Question écrite du 18/07/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (681 (2016-2017) 1 échéance : 09/08/2017) Voir la question et la réponse : la reconnaissance de produits wallons par une appellation de qualité européenne et de qualité différenciée |
Question écrite du 17/07/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (679 (2016-2017) 1 échéance : 08/08/2017) Voir la question et la réponse : la fréquentation touristique de la Wallonie par les groupes scolaires français |
Question écrite du 17/07/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (673 (2016-2017) 1 échéance : 08/08/2017) Voir la question et la réponse : les mesures agro-environnementales et climatiques |
Question écrite du 17/07/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (672 (2016-2017) 1 échéance : 08/08/2017) Voir la question et la réponse : le réseau Natura 2000 |
Question écrite du 17/07/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (394 (2016-2017) 1 échéance : 08/08/2017) Voir la question et la réponse : les schémas communaux de développement commercial |
Question écrite du 14/07/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (393 (2016-2017) 1 échéance : 07/08/2017) Voir la question et la réponse : les recommandations du Conseil wallon de l'industrie |
Question écrite du 14/07/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (392 (2016-2017) 1 échéance : 07/08/2017) Voir la question et la réponse : les entreprises wallonnes dépassant le milliard d'euros de chiffre d’affaires |
Question écrite du 14/07/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (141 (2016-2017) 1 échéance : 07/08/2017) Voir la question et la réponse : les relations avec la Chine |
Question écrite du 12/07/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (663 (2016-2017) 1 échéance : 03/08/2017) Voir la question et la réponse : les exploitations agricoles en zone Natura 2000 |
Question écrite du 12/07/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (389 (2016-2017) 1 échéance : 03/08/2017) Voir la question et la réponse : les entreprises wallonnes dépassant le milliard d'euros de chiffre d’affaires |
Question écrite du 12/07/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (139 (2016-2017) 1 échéance : 03/08/2017) Voir la question et la réponse : les relations avec la Chine |
Question écrite du 11/07/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1056 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017) Voir la question et la réponse : le "landfill mining" |
Question écrite du 30/06/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1145 (2016-2017) 1 échéance : 24/07/2017) Voir la question et la réponse : l'utilisation des granulats recyclés dans les chantiers routiers |
Question écrite du 26/06/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (621 (2016-2017) 1 échéance : 17/07/2017) Voir la question et la réponse : les difficultés de trésorerie des groupes d'action locale (GAL) |
Question écrite du 26/06/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (377 (2016-2017) 1 échéance : 17/07/2017) Voir la question et la réponse : les délais de paiement de la Région wallonne |
Question écrite du 26/06/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (376 (2016-2017) 1 échéance : 17/07/2017) Voir la question et la réponse : la perception de taxes et redevances de la Région wallonne |
Question écrite du 23/06/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (636 (2016-2017) 1 échéance : 14/07/2017) Voir la question et la réponse : les règles du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) en matière de jetons de présence pour réunions multiples organisées sur une même journée |
Question écrite du 20/06/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1103 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017) Voir la question et la réponse : les critères déterminant l’entrée des projets dans le plan de construction dans le cadre de la réforme du prix d’hébergement des hôpitaux |
Question écrite du 20/06/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1102 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017) Voir la question et la réponse : la réforme du financement des hôpitaux pour l'année 2017 |
Question écrite du 20/06/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1101 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017) Voir la question et la réponse : la mise en œuvre du premier programme quinquennal de la réforme du financement des hôpitaux |
Question écrite du 20/06/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1100 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017) Voir la question et la réponse : le décret du 8 mars 2017 relatif au prix d’hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital |
Question écrite du 20/06/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1099 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017) Voir la question et la réponse : la liquidation budgétaire de 187 millions d’euros dans le cadre du «Plan papy-boom» |
Question écrite du 16/06/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (131 (2016-2017) 1 échéance : 07/07/2017) Voir la question et la réponse : la politique du "donnant-donnant" au sein du Gouvernement wallon |
Question écrite du 15/06/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (982 (2016-2017) 1 échéance : 06/07/2017) Voir la question et la réponse : le possible conflit d’intérêt entre la fonction de chef de cabinet et de membre de la société Sofinpro |
Question écrite du 15/06/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (130 (2016-2017) 1 échéance : 06/07/2017) Voir la question et la réponse : la politique du "donnant-donnant" menée au sein du Gouvernement wallon |
Question écrite du 15/06/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (328 (2016-2017) 1 échéance : 06/07/2017) Voir la question et la réponse : les subsides concernant l’emploi et la formation accordés au groupe Mithra |
Question écrite du 15/06/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1061 (2016-2017) 1 échéance : 06/07/2017) Voir la question et la réponse : l'état d’avancement du Plan infrastructures |
Question écrite du 15/06/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1060 (2016-2017) 1 échéance : 06/07/2017) Voir la question et la réponse : le contrôle et le placement de la signalisation routière |
Question écrite du 14/06/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (582 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017) Voir la question et la réponse : l’évaluation des performances touristiques de la Wallonie |
Question écrite du 14/06/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (974 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017) Voir la question et la réponse : les déchets de bitume |
Question écrite du 14/06/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (969 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017) Voir la question et la réponse : les zones d’aménagement communal concerté (ZACC) et les zones d’aménagement communal concerté à caractère industriel (ZACCI) |
Question écrite du 14/06/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1041 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017) Voir la question et la réponse : le transfert de compétences en matière de sevrage tabagique et du Fonds des assuétudes pour le tabac |
Question écrite du 14/06/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1036 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017) Voir la question et la réponse : la modulation des limitations de vitesse sur les autoroutes belges |
Question écrite du 14/06/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1033 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017) Voir la question et la réponse : le contingent d’heures des services d’aide aux familles et aux aînés |
Question écrite du 14/06/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1032 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017) Voir la question et la réponse : le comité de branche "famille" de l’Agence pour une vie de qualité (AViQ) et les groupes de travail |
Question écrite du 14/06/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1031 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017) Voir la question et la réponse : l’état actuel et prévisionnel des besoins en personnel de l'Agence pour une vie de qualité (AViQ) |
Question écrite du 14/06/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1025 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017) Voir la question et la réponse : l'état d’avancement du Plan infrastructures |
Question écrite du 13/06/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (573 (2016-2017) 1 échéance : 04/07/2017) Voir la question et la réponse : les subventions de promotion touristique pour l'année 2016 |
Question écrite du 13/06/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (614 (2016-2017) 1 échéance : 04/07/2017) Voir la question et la réponse : le recours à une société de management pour la perception du salaire de gestionnaire d'une fondation d’intérêt public de droit privé |
Question écrite du 13/06/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1007 (2016-2017) 1 échéance : 04/07/2017) Voir la question et la réponse : les limitations de vitesse sur les autoroutes wallonnes |
Question écrite du 06/06/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (929 (2016-2017) 1 échéance : 27/06/2017) Voir la question et la réponse : l’évolution du prix de l’eau |
Question écrite du 06/06/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (919 (2016-2017) 1 échéance : 27/06/2017) Voir la question et la réponse : le dossier du centre commercial de Soumagne |
Question écrite du 06/06/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (984 (2016-2017) 1 échéance : 27/06/2017) Voir la question et la réponse : le cadre législatif de la réforme des allocations familiales |
Question écrite du 06/06/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (983 (2016-2017) 1 échéance : 27/06/2017) Voir la question et la réponse : la rédaction des textes dans le cadre de la réforme des allocations familiales |
Question écrite du 01/06/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (980 (2016-2017) 1 échéance : 23/06/2017) Voir la question et la réponse : les ressources informatiques des services d'aides aux familles et aux aînés (SAFA) |
Question écrite du 01/06/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (979 (2016-2017) 1 échéance : 23/06/2017) Voir la question et la réponse : la viabilité du modèle de l'assurance autonomie au-delà de 2030 |
Question écrite du 01/06/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (978 (2016-2017) 1 échéance : 23/06/2017) Voir la question et la réponse : le suivi de l'étude FORSIDES |
Question écrite du 01/06/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (977 (2016-2017) 1 échéance : 23/06/2017) Voir la question et la réponse : les quorums de décision au sein des différents organes de l'Agence pour une Vie de Qualité (AViQ) |
Question écrite du 01/06/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (976 (2016-2017) 1 échéance : 23/06/2017) Voir la question et la réponse : les ressources informatiques de l'Agence pour une Vie de Qualité (AViQ) |
Question écrite du 01/06/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (975 (2016-2017) 1 échéance : 23/06/2017) Voir la question et la réponse : la part budgétaire des services d'aide aux familles et aux aînés (SAFA) dans le budget de l'assurance autonomie |
Question écrite du 01/06/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (974 (2016-2017) 1 échéance : 23/06/2017) Voir la question et la réponse : les services d'aide aux familles et aux aînés (SAFA) |
Question écrite du 01/06/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (973 (2016-2017) 1 échéance : 23/06/2017) Voir la question et la réponse : le Comité ad hoc "allocations familiales" |
Question écrite du 01/06/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (972 (2016-2017) 1 échéance : 23/06/2017) Voir la question et la réponse : l'organisation du comité de pilotage dans le cadre de la réforme des allocations familiales |
Question écrite du 01/06/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (971 (2016-2017) 1 échéance : 23/06/2017) Voir la question et la réponse : les groupes de travail mis en place dans le cadre de l'assurance autonomie |
Question écrite du 01/06/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (970 (2016-2017) 1 échéance : 23/06/2017) Voir la question et la réponse : la plateforme informatique commune aux mutuelles dans le cadre de l'assurance autonomie |
Question écrite du 01/06/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (969 (2016-2017) 1 échéance : 23/06/2017) Voir la question et la réponse : la constitution de réserves financières dans le cadre de l'assurance autonomie |
Question écrite du 01/06/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (968 (2016-2017) 1 échéance : 23/06/2017) Voir la question et la réponse : l'allocation pour l'aide aux personnes âgées (APA) |
Question écrite du 30/05/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (341 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017) Voir la question et la réponse : le secteur HoReCa en Wallonie |
Question écrite du 30/05/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (958 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017) Voir la question et la réponse : les institutions résidentielles pour personnes âgées |
Question écrite du 30/05/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (957 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017) Voir la question et la réponse : la notion de dépendance dans le cadre de l'assurance autonomie |
Question écrite du 30/05/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (956 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017) Voir la question et la réponse : le budget d'assistance personnelle (BAP) |
Question écrite du 30/05/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (955 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017) Voir la question et la réponse : les procédures de désignation des mandataires de l'Agence pour une Vie de Qualité (AViQ) |
Question écrite du 30/05/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (325 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017) Voir la question et la réponse : les recours dans le cadre du dossier des fonctions qualifiées au sein du Service public de Wallonie (SPW) |
Question écrite du 30/05/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (518 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017) Voir la question et la réponse : les subventions de promotion touristique en 2016 |
Question écrite du 30/05/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (339 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017) Voir la question et la réponse : le Fonds destiné au soutien de la recherche, du développement et de l’innovation |
Question écrite du 30/05/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (338 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017) Voir la question et la réponse : les primes RENTIC |
Question écrite du 30/05/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (943 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017) Voir la question et la réponse : la Commission wallonne de la santé (CWS) |
Question écrite du 30/05/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (571 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017) Voir la question et la réponse : le recours à une société de management pour la perception du salaire de l'administrateur-directeur d'une fondation d’intérêt public de droit privé |
Question écrite du 24/05/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (328 (2016-2017) 1 échéance : 16/06/2017) Voir la question et la réponse : le dossier du centre commercial de Soumagne |
Question écrite du 16/05/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (321 (2016-2017) 1 échéance : 08/06/2017) Voir la question et la réponse : le déménagement de l’Agence wallonne à l'exportation et aux investissements étrangers (AWEx) à Liège |
Question écrite du 12/05/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (297 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017) Voir la question et la réponse : les mesures spécifiques relatives aux dénonciations de faits délictueux dans l’administration |
Question écrite du 12/05/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (550 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017) Voir la question et la réponse : les subsides pour l’installation de dispositifs d’éclairage rapide des terrains de football |
Question écrite du 08/05/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (852 (2016-2017) 1 échéance : 30/05/2017) Voir la question et la réponse : l'obligation d'une présence permanente au sein des maisons de repos et de soins, et de courts séjours |
Question écrite du 05/05/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (785 (2016-2017) 1 échéance : 29/05/2017) Voir la question et la réponse : la négociation sur le respect du plafond des rémunérations avec les gestionnaires publics relevant de la tutelle de Monsieur le Ministre |
Question écrite du 03/05/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (267 (2016-2017) 1 échéance : 24/05/2017) Voir la question et la réponse : les plafonds de rémunération des gestionnaires des unités d'administration publique relevant des compétences de Madame la Ministre |
Question écrite du 27/04/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (506 (2016-2017) 1 échéance : 19/05/2017) Voir la question et la réponse : les plafonds de rémunération des gestionnaires des unités d'administration publique relevant des compétences de Monsieur le Ministre |
Question écrite du 27/04/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (242 (2016-2017) 1 échéance : 19/05/2017) Voir la question et la réponse : les plafonds de rémunération des gestionnaires des unités d'administration publique relevant des compétences de Monsieur le Ministre |
Question écrite du 27/04/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (812 (2016-2017) 1 échéance : 19/05/2017) Voir la question et la réponse : les plafonds de rémunération des gestionnaires des unités d'administration publique relevant des compétences de Monsieur le Ministre |
Question écrite du 25/04/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (802 (2016-2017) 1 échéance : 17/05/2017) Voir la question et la réponse : la gestion des parcs d’activités économiques |
Question écrite du 25/04/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (727 (2016-2017) 1 échéance : 17/05/2017) Voir la question et la réponse : le remplacement d’un administrateur au sein du TEC Hainaut |
Question écrite du 25/04/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (416 (2016-2017) 1 échéance : 17/05/2017) l’allongement de la piste de l’aéroport de Charleroi |
Question écrite du 25/04/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (245 (2016-2017) 1 échéance : 17/05/2017) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Mithra |
Question écrite du 25/04/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (799 (2016-2017) 1 échéance : 17/05/2017) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la route de Hautregard à La Reid |
Question écrite du 20/04/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (281 (2016-2017) 1 échéance : 12/05/2017) Voir la question et la réponse : les retards conséquents dans le renouvellement du conseil d'administration de plusieurs organismes d'intérêt public |
Question écrite du 04/04/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (399 (2016-2017) 1 échéance : 26/04/2017) Voir la question et la réponse : la mise en oeuvre du programme européen "Fruits et légumes" à l'école |
Question écrite du 04/04/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (476 (2016-2017) 1 échéance : 26/04/2017) Voir la question et la réponse : l'absence d'approbation des comptes des pouvoirs locaux par l'autorité de tutelle |
Question écrite du 04/04/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (207 (2016-2017) 1 échéance : 26/04/2017) Voir la question et la réponse : la cellule fiscale de la Région wallonne |
Question écrite du 04/04/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (682 (2016-2017) 1 échéance : 26/04/2017) Voir la question et la réponse : l'engagement d'agents affectés à la propreté publique |
Question écrite du 04/04/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (674 (2016-2017) 1 échéance : 26/04/2017) Voir la question et la réponse : les déchets de bitume |
Question écrite du 04/04/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (263 (2016-2017) 1 échéance : 26/04/2017) Voir la question et la réponse : les exportations agroalimentaires wallonnes |
Question écrite du 04/04/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (262 (2016-2017) 1 échéance : 26/04/2017) Voir la question et la réponse : la stratégie d’exportation de la Wallonie dans le domaine agricole |
Question écrite du 04/04/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (765 (2016-2017) 1 échéance : 26/04/2017) Voir la question et la réponse : la planification des chantiers routiers en Wallonie |
Question écrite du 22/03/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (385 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017) Voir la question et la réponse : le recours aux cabinets d’avocats |
Question écrite du 22/03/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (255 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017) Voir la question et la réponse : le recours aux cabinets avocats |
Question écrite du 22/03/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (460 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017) Voir la question et la réponse : le recours aux cabinets d’avocats |
Question écrite du 22/03/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (728 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017) Voir la question et la réponse : le recours aux cabinets d’avocats |
Question écrite du 22/03/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (646 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017) Voir la question et la réponse : le recours aux cabinets d’avocats |
Question écrite du 22/03/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (220 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017) Voir la question et la réponse : le recours aux cabinets d’avocats |
Question écrite du 22/03/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (194 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017) Voir la question et la réponse : le recours aux cabinets d’avocats |
Question écrite du 22/03/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (89 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017) Voir la question et la réponse : le recours aux cabinets d’avocats |
Question écrite du 22/03/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (384 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017) Voir la question et la réponse : le recours aux bureaux d'études et de consultance |
Question écrite du 22/03/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (88 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017) Voir la question et la réponse : le recours aux bureaux d'études et de consultance |
Question écrite du 22/03/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (459 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017) Voir la question et la réponse : le recours aux bureaux bureaux d'études et de consultance |
Question écrite du 22/03/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (254 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017) Voir la question et la réponse : le recours aux bureaux d'études et de consultance |
Question écrite du 22/03/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (645 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017) Voir la question et la réponse : le recours aux bureaux d'études et de consultance |
Question écrite du 22/03/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (727 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017) Voir la question et la réponse : le recours aux bureaux d'études et de consultance |
Question écrite du 22/03/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (193 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017) Voir la question et la réponse : le recours aux bureaux d'études et de consultance |
Question écrite du 22/03/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (219 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017) Voir la question et la réponse : le recours aux bureaux d'études et de consultance |
Question écrite du 21/03/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (217 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017) Voir la question et la réponse : les subventions indûment versées dans le cadre des aides à la promotion de l'emploi (APE) |
Question écrite du 21/03/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (216 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017) Voir la question et la réponse : le nombre d'emplois ayant bénéficié d'aides à la promotion de l'emploi (APE) |
Question écrite du 21/03/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (620 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017) Voir la question et la réponse : la participation de la Société régionale wallonne du Transport (SRWT) dans des entreprises tierces |
Question écrite du 21/03/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (619 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017) Voir la question et la réponse : les communes pilotes dans le cadre du Plan Wallonie cyclable |
Question écrite du 21/03/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (618 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017) Voir la question et la réponse : la programmation 2017 du Fonds d'aménagement opérationnel |
Question écrite du 21/03/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (617 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017) Voir la question et la réponse : le Plan opérationnel géomatique pour la Wallonie (POGW) |
Question écrite du 21/03/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (188 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017) Voir la question et la réponse : la réforme du régime des primes "SOLTHERM" |
Question écrite du 21/03/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (187 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017) Voir la question et la réponse : la suppression de l'obligation de réalisation d'audit énergétique dans l'actuel régime des primes "énergie" |
Question écrite du 21/03/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (186 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017) Voir la question et la réponse : le groupe d'experts "facteur K" |
Question écrite du 21/03/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (185 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017) Voir la question et la réponse : la désignation des gestionnaires de réseaux de distribution (GRD) par le Gouvernement wallon |
Question écrite du 21/03/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (184 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017) Voir la question et la réponse : les administrateurs indépendants au sein des gestionnaires de réseaux de distribution (GRD) |
Question écrite du 13/03/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (81 (2016-2017) 1 échéance : 03/04/2017) Voir la question et la réponse : la circulaire relative au fonctionnement du Gouvernement |
Question écrite du 13/03/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (206 (2016-2017) 1 échéance : 03/04/2017) Voir la question et la réponse : le règlement d’ordre intérieur du cabinet ministériel de Madame la Ministre |
Question écrite du 13/03/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (686 (2016-2017) 1 échéance : 03/04/2017) Voir la question et la réponse : le règlement d’ordre intérieur du cabinet ministériel de Monsieur le Ministre |
Question écrite du 13/03/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (241 (2016-2017) 1 échéance : 03/04/2017) Voir la question et la réponse : le règlement d’ordre intérieur du cabinet ministériel de Monsieur le Ministre |
Question écrite du 13/03/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (80 (2016-2017) 1 échéance : 03/04/2017) Voir la question et la réponse : le règlement d’ordre intérieur du cabinet ministériel de Monsieur le Ministre-Président |
Question écrite du 13/03/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (177 (2016-2017) 1 échéance : 03/04/2017) Voir la question et la réponse : le règlement d’ordre intérieur du cabinet ministériel de Monsieur le Ministre |
Question écrite du 13/03/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (598 (2016-2017) 1 échéance : 03/04/2017) Voir la question et la réponse : le règlement d’ordre intérieur du cabinet ministériel de Monsieur le Ministre |
Question écrite du 13/03/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (430 (2016-2017) 1 échéance : 03/04/2017) Voir la question et la réponse : le règlement d’ordre intérieur du cabinet ministériel de Monsieur le Ministre |
Question écrite du 13/03/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (356 (2016-2017) 1 échéance : 03/04/2017) Voir la question et la réponse : le règlement d’ordre intérieur du cabinet ministériel de Monsieur le Ministre |
Question écrite du 13/03/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (79 (2016-2017) 1 échéance : 03/04/2017) Voir la question et la réponse : l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l'autorité publique |
Question écrite du 13/03/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (175 (2016-2017) 1 échéance : 03/04/2017) Voir la question et la réponse : les retards administratifs dans le traitement des dossiers de demande de primes en matière d'énergie |
Question écrite du 10/03/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (405 (2016-2017) 1 échéance : 31/03/2017) Voir la question et la réponse : les rémunérations indûment versées à des administrateurs d'intercommunales (ICDI,ISoSL et ISPPC) |
Question écrite du 10/03/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (404 (2016-2017) 1 échéance : 31/03/2017) Voir la question et la réponse : les rémunérations indûment versées à deux administrateurs de Brutélé |
Question écrite du 06/03/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (561 (2016-2017) 1 échéance : 27/03/2017) Voir la question et la réponse : les mandats dérivés dans les organismes relevant de la compétence de Monsieur le Ministre |
Question écrite du 06/03/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (324 (2016-2017) 1 échéance : 27/03/2017) Voir la question et la réponse : les mandats dérivés dans les organismes relevant de la compétence de Monsieur le Ministre |
Question écrite du 06/03/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (387 (2016-2017) 1 échéance : 27/03/2017) Voir la question et la réponse : les mandats dérivés dans les organismes relevant de la compétence de Monsieur le Ministre |
Question écrite du 06/03/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (627 (2016-2017) 1 échéance : 27/03/2017) Voir la question et la réponse : les mandats dérivés dans les organismes relevant de la compétence de Monsieur le Ministre |
Question écrite du 06/03/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (192 (2016-2017) 1 échéance : 27/03/2017) Voir la question et la réponse : les mandats dérivés dans les organismes relevant de la compétence de Madame la Ministre |
Question écrite du 06/03/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (156 (2016-2017) 1 échéance : 27/03/2017) Voir la question et la réponse : les mandats dérivés dans les organismes relevant de la compétence de Monsieur le Ministre |
Question écrite du 06/03/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (220 (2016-2017) 1 échéance : 27/03/2017) Voir la question et la réponse : les mandats dérivés dans les organismes relevant de la compétence de Monsieur le Ministre |
Question écrite du 23/02/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (175 (2016-2017) 1 échéance : 16/03/2017) Voir la question et la réponse : la formation des demandeurs d’emploi |
Question écrite du 22/02/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (171 (2016-2017) 1 échéance : 15/03/2017) Voir la question et la réponse : les points "Aide à la promotion de l'emploi" (APE) |
Question écrite du 22/02/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (65 (2016-2017) 1 échéance : 15/03/2017) Voir la question et la réponse : le forum économique de Davos |
Question écrite du 21/02/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (138 (2016-2017) 1 échéance : 14/03/2017) Voir la question et la réponse : les administrateurs indépendants au sein des gestionnaires de réseau de distribution |
Question écrite du 21/02/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (523 (2016-2017) 1 échéance : 14/03/2017) Voir la question et la réponse : l’absence de dépôt des rémunérations des président, vice-présidents et commissaires de gouvernement de la Société publique d'aide à la qualité de l'environnement (SPAQuE) |
Question écrite du 21/02/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (204 (2016-2017) 1 échéance : 14/03/2017) Voir la question et la réponse : le Groupe Mithra |
Question écrite du 16/02/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (278 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017) Voir la question et la réponse : les paiement des aides des mesures agri-environnementales (MAE) 2014 |
Question écrite du 16/02/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (277 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017) Voir la question et la réponse : la tenue d’un rallye touristique au sein d’une zone Natura 2000 |
Question écrite du 14/02/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (537 (2016-2017) 1 échéance : 07/03/2017) Voir la question et la réponse : l’extension du zoning des Hauts-Sarts |
Question écrite du 10/02/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (305 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017) Voir la question et la réponse : la mise à disposition de véhicules au sein des unités d'administration publique (UAP) dont Monsieur le Ministre a la charge |
Question écrite du 10/02/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (176 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017) Voir la question et la réponse : la fonction d’administrateur spécial de la SA de droit public "Le circuit de Spa-Francorchamps" |
Question écrite du 10/02/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (175 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017) Voir la question et la réponse : l’accord intervenu concernant la taxe sur les pylônes GSM |
Question écrite du 10/02/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (517 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017) Voir la question et la réponse : le dispositif de reconnaissance automatique des plaques d'immatriculation |
Question écrite du 06/02/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (301 (2016-2017) 1 échéance : 27/02/2017) Voir la question et la réponse : la dernière étude d’envergure sur les activités des provinces wallonnes |
Question écrite du 06/02/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (300 (2016-2017) 1 échéance : 27/02/2017) Voir la question et la réponse : les compensations régionales versées aux communes |
Question écrite du 06/02/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (299 (2016-2017) 1 échéance : 27/02/2017) Voir la question et la réponse : le projet FEDER de la commune de Dison retenu lors du premier appel à projets et sur les subsides de revitalisation urbaine |
Question écrite du 06/02/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (298 (2016-2017) 1 échéance : 27/02/2017) Voir la question et la réponse : les sanctions relatives aux balises d’emprunt |
Question écrite du 06/02/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (297 (2016-2017) 1 échéance : 27/02/2017) Voir la question et la réponse : l’appel à projets relatif à la lutte contre le radicalisme |
Question écrite du 06/02/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (296 (2016-2017) 1 échéance : 27/02/2017) Voir la question et la réponse : la définition de la supracommunalité |
Question écrite du 06/02/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (295 (2016-2017) 1 échéance : 27/02/2017) Voir la question et la réponse : le budget 2016 et les prévisions budgétaires 2017 à 2020 pour la programmation LEADER 2014-2020 au sein de la DGO5 |
Question écrite du 06/02/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (110 (2016-2017) 1 échéance : 27/02/2017) Voir la question et la réponse : le coût de production des différentes filières d’électricité |
Question écrite du 06/02/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (146 (2016-2017) 1 échéance : 27/02/2017) Voir la question et la réponse : le nombre de postes vacants dans les métiers en pénurie |
Question écrite du 06/02/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (174 (2016-2017) 1 échéance : 27/02/2017) Voir la question et la réponse : la présence de FedEx à Bierset |
Question écrite du 01/02/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (430 (2016-2017) 1 échéance : 22/02/2017) Voir la question et la réponse : l’information en temps réel des voyageurs des TEC |
Question écrite du 01/02/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (163 (2016-2017) 1 échéance : 22/02/2017) Voir la question et la réponse : la délégation wallonne au siège de FedEx |
Question écrite du 25/01/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (156 (2016-2017) 1 échéance : 15/02/2017) Voir la question et la réponse : l’augmentation du coût vérité en matière d’assainissement de l'eau |
Question écrite du 24/01/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (402 (2016-2017) 1 échéance : 14/02/2017) Voir la question et la réponse : les formations des agents communaux relatives au Code du développement territorial (CoDT) |
Question écrite du 24/01/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (401 (2016-2017) 1 échéance : 14/02/2017) Voir la question et la réponse : la dissolution de l’Office wallon des déchets |
Question écrite du 24/01/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (400 (2016-2017) 1 échéance : 14/02/2017) Voir la question et la réponse : le suivi des recommandations de la Cour des comptes et du consultant Comase par rapport à l’ISSeP |
Question écrite du 24/01/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (277 (2016-2017) 1 échéance : 14/02/2017) Voir la question et la réponse : la mise à disposition de véhicules au sein des OIP dont Monsieur le Ministre a la charge |
Question écrite du 24/01/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (146 (2016-2017) 1 échéance : 14/02/2017) Voir la question et la réponse : les activités commerciales des ASBL |
Question écrite du 20/01/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (392 (2016-2017) 1 échéance : 10/02/2017) Voir la question et la réponse : le déploiement de réseaux d’antennes des opérateurs "Internet of Things " |
Question écrite du 20/01/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (270 (2016-2017) 1 échéance : 10/02/2017) Voir la question et la réponse : les activités des provinces wallonnes |
Question écrite du 20/01/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (457 (2016-2017) 1 échéance : 10/02/2017) Voir la question et la réponse : le Plan infrastructures |
Question écrite du 20/01/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (121 (2016-2017) 1 échéance : 10/02/2017) Voir la question et la réponse : la collaboration entre le FOREm et les CPAS |
Question écrite du 18/01/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (384 (2016-2017) 1 échéance : 08/02/2017) Voir la question et la réponse : le Schéma régional des ressources en eau |
Question écrite du 18/01/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (259 (2016-2017) 1 échéance : 08/02/2017) Voir la question et la réponse : les compensations régionales versées aux communes |
Question écrite du 18/01/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (258 (2016-2017) 1 échéance : 08/02/2017) Voir la question et la réponse : le projet FEDER de la Commune de Dison retenu lors du premier appel à projets et les subsides de revitalisation urbaine |
Question écrite du 18/01/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (257 (2016-2017) 1 échéance : 08/02/2017) Voir la question et la réponse : les sanctions des communes relatives aux balises d’emprunt |
Question écrite du 18/01/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (144 (2016-2017) 1 échéance : 08/02/2017) Voir la question et la réponse : la pension des Attachés économiques et commerciaux (AEC) de l'Agence wallonne à l'exportation (AWEx) |
Question écrite du 29/12/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (183 (2016-2017) 1 échéance : 19/01/2017) Voir la question et la réponse : les subventions de fonctionnement aux associations gérant des infrastructures touristiques régionales |
Question écrite du 29/12/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (182 (2016-2017) 1 échéance : 19/01/2017) Voir la question et la réponse : le "Bee Wallonie" |
Question écrite du 29/12/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (181 (2016-2017) 1 échéance : 19/01/2017) Voir la question et la réponse : l’opération « Ose le vert, recrée ta cour » |
Question écrite du 29/12/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (180 (2016-2017) 1 échéance : 19/01/2017) Voir la question et la réponse : "lecliclocal" |
Question écrite du 29/12/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (179 (2016-2017) 1 échéance : 19/01/2017) Voir la question et la réponse : la création d’ateliers ruraux en matière de développement rural |
Question écrite du 29/12/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (178 (2016-2017) 1 échéance : 19/01/2017) Voir la question et la réponse : le cofinancement du Plan régional de développement (PRD), mesure "Liaison entre actions de développement de l'économie rurale (LEADER)" |
Question écrite du 29/12/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (177 (2016-2017) 1 échéance : 19/01/2017) Voir la question et la réponse : les halls relais agricoles |
Question écrite du 29/12/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (176 (2016-2017) 1 échéance : 19/01/2017) Voir la question et la réponse : le financement de la lutte contre les espèces exotiques envahissantes |
Question écrite du 29/12/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (175 (2016-2017) 1 échéance : 19/01/2017) Voir la question et la réponse : les investissements en 2015 dans le secteur agricole |
Question écrite du 29/12/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (174 (2016-2017) 1 échéance : 19/01/2017) Voir la question et la réponse : la demande d’exemption à la Commission européenne pour les subsides accordés lors de la clôture des berges en bordure de cours d’eau |
Question écrite du 29/12/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (173 (2016-2017) 1 échéance : 19/01/2017) Voir la question et la réponse : la demande d’exemption à la Commission européenne pour les dossiers "International standards on auditings" (ISA) |
Question écrite du 29/12/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (172 (2016-2017) 1 échéance : 19/01/2017) Voir la question et la réponse : le programme 15.04 "Aides à l'agriculture" de la division organique 15 "Agriculture, ressources naturelles et environnement" du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 |
Question écrite du 29/12/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (336 (2016-2017) 1 échéance : 19/01/2017) Voir la question et la réponse : la remise en service de voies de chemin de fer |
Question écrite du 29/12/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (39 (2016-2017) 1 échéance : 19/01/2017) Voir la question et la réponse : les coûts des expertises externes dans le cadre du CETA |
Question écrite du 27/12/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (94 (2016-2017) 1 échéance : 17/01/2017) Voir la question et la réponse : la remise en cause du travail de l’Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS) |
Question écrite du 15/12/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (144 (2016-2017) 1 échéance : 05/01/2017) Voir la question et la réponse : la promotion touristique de la Wallonie dans une logique d'implantations multiservices |
Question écrite du 15/12/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (213 (2016-2017) 1 échéance : 05/01/2017) Voir la question et la réponse : l’appel à projets relatif à la lutte contre le radicalisme |
Question écrite du 07/12/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (105 (2016-2017) 1 échéance : 28/12/2016) Voir la question et la réponse : le rachat du bâtiment destiné aux outils financiers wallons |
Question écrite du 30/11/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (114 (2016-2017) 1 échéance : 21/12/2016) Voir la question et la réponse : la promotion touristique de la Wallonie dans une logique d'implantations multiservices |
Question écrite du 25/11/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (276 (2016-2017) 1 échéance : 16/12/2016) Voir la question et la réponse : la longueur autorisée des chargements de céréales, lin, paille et fourrage |
Question écrite du 22/11/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (169 (2016-2017) 1 échéance : 13/12/2016) Voir la question et la réponse : l’absence de piscines homologuées en Wallonie dès janvier 2017 |
Question écrite du 18/11/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (81 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016) les projets dans le domaine du numérique à destination des écoles |
Question écrite du 14/11/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (200 (2016-2017) 1 échéance : 05/12/2016) Voir la question et la réponse : la régionalisation du patrimoine mobilier |
Question écrite du 08/11/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (80 (2016-2017) 1 échéance : 30/11/2016) Voir la question et la réponse : le subventionnement des investissements touristiques relatifs aux aménagements spécifiques à l’accueil des personnes à mobilité réduite |
Question écrite du 08/11/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (79 (2016-2017) 1 échéance : 30/11/2016) Voir la question et la réponse : l'éventuelle affiliation de la Wallonie à l’Organisation mondiale du tourisme |
Question écrite du 08/11/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (78 (2016-2017) 1 échéance : 30/11/2016) Voir la question et la réponse : l'année 2018, année du tourisme entre l'Union européenne et la Chine |
Question écrite du 08/11/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (183 (2016-2017) 1 échéance : 30/11/2016) Voir la question et la réponse : la programmation des différents chantiers en Région wallonne |
Question écrite du 03/11/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (144 (2016-2017) 1 échéance : 25/11/2016) Voir la question et la réponse : la liste des Plans communaux d’aménagement révisionnel (PCAR) |
Question écrite du 03/11/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (119 (2016-2017) 1 échéance : 25/11/2016) Voir la question et la réponse : la définition de la notion de supracommunalité |
Question écrite du 03/11/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (118 (2016-2017) 1 échéance : 25/11/2016) Voir la question et la réponse : les subsides à l'Utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments (UREBA) |
Question écrite du 03/11/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (117 (2016-2017) 1 échéance : 25/11/2016) Voir la question et la réponse : les suites données aux contrôles des chaudières |
Question écrite du 25/10/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (67 (2016-2017) 1 échéance : 17/11/2016) Voir la question et la réponse : les abattoirs wallons |
Question écrite du 25/10/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (44 (2016-2017) 1 échéance : 17/11/2016) Voir la question et la réponse : les mandats à l’AViQ |
Question écrite du 21/10/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (110 (2016-2017) 1 échéance : 15/11/2016) Voir la question et la réponse : les différences de prix de l’eau pratiqués entre les opérateurs |
Question écrite du 19/10/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (95 (2016-2017) 1 échéance : 10/11/2016) Voir la question et la réponse : le statut des receveurs régionaux |
Question écrite du 19/10/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (103 (2016-2017) 1 échéance : 10/11/2016) Voir la question et la réponse : les prestations réalisées par les TEC en régie et par les loueurs |
Question écrite du 18/10/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (29 (2016-2017) 1 échéance : 09/11/2016) Voir la question et la réponse : l’économie numérique |
Question écrite du 18/10/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (108 (2016-2017) 1 échéance : 09/11/2016) Voir la question et la réponse : les zones d’activité économique (ZAE) et les plans de secteur |
Question écrite du 18/10/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (81 (2016-2017) 1 échéance : 09/11/2016) Voir la question et la réponse : le projet d’aménagement du hall omnisports de l’Athénée de Verviers |
Question écrite du 18/10/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (50 (2016-2017) 1 échéance : 09/11/2016) Voir la question et la réponse : l'avenir de l’AWEx sur le plan organisationnel |
Question écrite du 17/10/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (28 (2016-2017) 1 échéance : 08/11/2016) Voir la question et la réponse : le coût réel de l’internalisation de prestations et de missions au sein du SPW |
Question écrite du 12/10/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (31 (2016-2017) 1 échéance : 03/11/2016) Voir la question et la réponse : la vente de biens publics par la Société Immowal |
Question écrite du 12/10/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (30 (2016-2017) 1 échéance : 03/11/2016) Voir la question et la réponse : le volet «tourisme» du nouveau Plan wallon d’investissement pluriannuel |
Question écrite du 12/10/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (29 (2016-2017) 1 échéance : 03/11/2016) Voir la question et la réponse : l’octroi d’un prix "Personnes à mobilité réduite" par la Fédération touristique du Luxembourg belge |
Question écrite du 12/10/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (16 (2016-2017) 1 échéance : 03/11/2016) Voir la question et la réponse : le Pacte pour l’emploi et la formation |
Question écrite du 12/10/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (64 (2016-2017) 1 échéance : 03/11/2016) Voir la question et la réponse : la carence de données administratives organisationnelles des ports autonomes |
Question écrite du 07/10/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (14 (2016-2017) 1 échéance : 28/10/2016) Voir la question et la réponse : la caution demandée aux entreprises présentes sur le marché des titres-services |
Question écrite du 07/10/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (13 (2016-2017) 1 échéance : 28/10/2016) Voir la question et la réponse : le plan Airbag 2.0 |
Question écrite du 05/10/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (52 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016) Voir la question et la réponse : l’étude Ernst&Young commandée par le Gouvernement au sujet de l’organisation des TEC |
Question écrite du 05/10/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (28 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016) Voir la question et la réponse : le numérique dans les écoles |
Question écrite du 05/10/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (27 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016) Voir la question et la réponse : le futur de l’AWEx du point de vue organisationnel |
Question écrite du 05/10/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (26 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016) Voir la question et la réponse : le soutien à la création d’emploi |
Question écrite du 05/10/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (41 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016) Voir la question et la réponse : le pont tournant de Montzen |
Question écrite du 22/09/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (6 (2016-2017) 1 échéance : 13/10/2016) Voir la question et la réponse : le retard dans le renouvellement du Conseil d’administration des Lacs de l’Eau d’Heure |
Question écrite du 22/09/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (1 (2016-2017) 1 échéance : 13/10/2016) Voir la question et la réponse : la poursuite en 2017 du subventionnement des emplois d’agents de prévention et de sécurité |
Question écrite du 22/09/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (7 (2016-2017) 1 échéance : 13/10/2016) Voir la question et la réponse : le retard dans le renouvellement du conseil d’administration de la SPGE |
Question écrite du 22/09/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (13 (2016-2017) 1 échéance : 13/10/2016) Voir la question et la réponse : les cercueils en carton |
Question écrite du 22/09/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (12 (2016-2017) 1 échéance : 13/10/2016) Voir la question et la réponse : le coût de production des différentes filières d’électricité |
Question écrite du 22/09/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (11 (2016-2017) 1 échéance : 13/10/2016) Voir la question et la réponse : l’opération de "mise au frigo" des certificats verts |
Question écrite du 22/09/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (10 (2016-2017) 1 échéance : 13/10/2016) Voir la question et la réponse : la fiche de paie du personnel communal de Mouscron |
Question écrite du 22/09/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (7 (2016-2017) 1 échéance : 13/10/2016) Voir la question et la réponse : le retard dans les renouvellements de conseils d’administration d'organismes sous la tutelle de Monsieur le Ministre |
Question écrite du 22/09/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (13 (2016-2017) 1 échéance : 13/10/2016) Voir la question et la réponse : le retard dans le renouvellement du Conseil d’administration de la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles |
Question écrite du 22/09/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (12 (2016-2017) 1 échéance : 13/10/2016) Voir la question et la réponse : la répartition proportionnelle au sein du Conseil d’administration de Viapass |
Question écrite du 21/09/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (2 (2016-2017) 1 échéance : 12/10/2016) Voir la question et la réponse : l’enquête psychosociale menée au sein de la DGO3 |
Question écrite du 21/09/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (1 (2016-2017) 1 échéance : 12/10/2016) Voir la question et la réponse : la période de référence pour les élections régionales et locales |
Question écrite du 15/09/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (746 (2015-2016) 1 échéance : 07/10/2016) Voir la question et la réponse : les investissements en 2015 dans le secteur agricole |
Question écrite du 15/09/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1379 (2015-2016) 1 échéance : 07/10/2016) Voir la question et la réponse : le nombre de jours de grève au sein des différentes sociétés d’exploitation du Groupe TEC |
Question écrite du 15/09/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1378 (2015-2016) 1 échéance : 07/10/2016) Voir la question et la réponse : le contrôle des élevages d’animaux de compagnie |
Question écrite du 15/09/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (745 (2015-2016) 1 échéance : 07/10/2016) Voir la question et la réponse : la réflexion portant sur un réseau de points-nœuds pédestres |
Question écrite du 15/09/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (378 (2015-2016) 1 échéance : 07/10/2016) Voir la question et la réponse : l’internalisation de prestations et de missions au sein du SPW |
Question écrite du 13/09/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (479 (2015-2016) 1 échéance : 05/10/2016) Voir la question et la réponse : le Fonds W.IN.G |
Question écrite du 13/09/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (478 (2015-2016) 1 échéance : 05/10/2016) Voir la question et la réponse : les divergences de vues entre le Gouvernement wallon et l'AWEx sur l'Accord économique et commercial global (AECG) |
Question écrite du 09/09/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (474 (2015-2016) 1 échéance : 03/10/2016) Voir la question et la réponse : la mission de l’AWEx en Turquie prévue en novembre 2016 |
Question écrite du 09/09/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1382 (2015-2016) 1 échéance : 03/10/2016) Voir la question et la réponse : l’impact des travaux du contournement de Couvin sur les exploitations agricoles |
Question écrite du 09/09/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (734 (2015-2016) 1 échéance : 03/10/2016) Voir la question et la réponse : la déclaration de vacance du poste de directeur général adjoint du Centre wallon de recherches agronomiques |
Question écrite du 09/09/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (848 (2015-2016) 1 échéance : 03/10/2016) Voir la question et la réponse : la correction des montants alloués aux communes lors de la programmation 2013-2016 du Fonds régional pour les investissements communaux |
Question écrite du 09/09/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1359 (2015-2016) 1 échéance : 03/10/2016) Voir la question et la réponse : les dossiers d’infractions d’urbanisme |
Question écrite du 26/08/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (722 (2015-2016) 1 échéance : 16/09/2016) Voir la question et la réponse : la sélection des projets relatifs à une série de mesures du Programme wallon de développement rural 2014-2020 |
Question écrite du 26/08/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (833 (2015-2016) 1 échéance : 16/09/2016) le personnel des pouvoirs locaux |
Question écrite du 03/08/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (712 (2015-2016) 1 échéance : 25/08/2016) Voir la question et la réponse : la répartition de l’aide complémentaire européenne dégagée dans le cadre de la crise du lait |
Question écrite du 03/08/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (711 (2015-2016) 1 échéance : 25/08/2016) Voir la question et la réponse : la réévaluation des objectifs du Plan stratégique pour le développement de l’agriculture biologique en Wallonie à l’horizon 2020 |
Question écrite du 25/07/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (701 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016) Voir la question et la réponse : les subventions de promotion touristique en 2015 et en 2016 |
Question écrite du 25/07/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (446 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016) Voir la question et la réponse : l’appel à candidatures pour la connectivité interne des établissements situés en Région wallonne |
Question écrite du 25/07/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (317 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016) Voir la question et la réponse : les métiers en pénurie |
Question écrite du 25/07/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (770 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016) Voir la question et la réponse : l’interpellation du collège communal par un conseiller communal |
Question écrite du 25/07/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1321 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016) Voir la question et la réponse : le financement de projets d’infrastructures mis en évidence par les commissions provinciales de sécurité routière |
Question écrite du 22/07/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (763 (2015-2016) 1 échéance : 12/08/2016) Voir la question et la réponse : les conséquences du refus de siéger comme bourgmestre |
Question écrite du 22/07/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (685 (2015-2016) 1 échéance : 12/08/2016) Voir la question et la réponse : les subventions de promotion touristique en 2015 et en 2016 |
Question écrite du 20/07/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (434 (2015-2016) 1 échéance : 11/08/2016) Voir la question et la réponse : le choix du bâtiment pour "Synergies Wallonie" |
Question écrite du 20/07/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (159 (2015-2016) 1 échéance : 11/08/2016) Voir la question et la réponse : les résultats du second appel à projets FEDER-FSE |
Question écrite du 20/07/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (336 (2015-2016) 1 échéance : 11/08/2016) Voir la question et la réponse : la convention sectorielle 2013-2016 |
Question écrite du 20/07/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (335 (2015-2016) 1 échéance : 11/08/2016) Voir la question et la réponse : les retards de paiement de la Région wallonne envers les entreprises privées |
Question écrite du 12/07/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (657 (2015-2016) 1 échéance : 03/08/2016) Voir la question et la réponse : le remplacement d'un membre démissionnaire au sein de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires en Région wallonne (ACNAW) |
Question écrite du 12/07/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (306 (2015-2016) 1 échéance : 03/08/2016) Voir la question et la réponse : les aides à l'emploi destinées à l'engagement d'agents constatateurs |
Question écrite du 12/07/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (153 (2015-2016) 1 échéance : 03/08/2016) Voir la question et la réponse : l’étude sur l’Initiative pour l'emploi des jeunes dans le cadre du cofinancement par le Fonds social européen (FSE) |
Question écrite du 11/07/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (652 (2015-2016) 1 échéance : 02/08/2016) Voir la question et la réponse : les dispositifs destinés à la protection contre l’érosion |
Question écrite du 11/07/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (729 (2015-2016) 1 échéance : 02/08/2016) Voir la question et la réponse : le financement d’investissements supracommunaux via les travaux subsidiés |
Question écrite du 11/07/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (728 (2015-2016) 1 échéance : 02/08/2016) Voir la question et la réponse : l’article budgétaire 63.02.21 relatif à des subventions aux pouvoirs locaux |
Question écrite du 11/07/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1267 (2015-2016) 1 échéance : 02/08/2016) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la RN 4 à hauteur du croisement de la rue Baty de Fleuris à Gembloux |
Question écrite du 05/07/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (706 (2015-2016) 1 échéance : 27/07/2016) Voir la question et la réponse : les actions supracommunales menées en 2015 |
Question écrite du 05/07/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (705 (2015-2016) 1 échéance : 27/07/2016) Voir la question et la réponse : la compensation de la forfaitarisation des réductions du précompte immobilier en faveur des pouvoirs locaux |
Question écrite du 29/06/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (406 (2015-2016) 1 échéance : 20/07/2016) Voir la question et la réponse : le budget du " Small Business Act " wallon |
Question écrite du 28/06/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (689 (2015-2016) 1 échéance : 19/07/2016) Voir la question et la réponse : la portée de l'article 1122-4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation |
Question écrite du 23/06/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (304 (2015-2016) 1 échéance : 14/07/2016) Voir la question et la réponse : le plan "Ensemble Simplifions" |
Question écrite du 23/06/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1131 (2015-2016) 1 échéance : 14/07/2016) Voir la question et la réponse : la densité d'élevage des poulets |
Question écrite du 21/06/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (293 (2015-2016) 1 échéance : 12/07/2016) Voir la question et la réponse : l'exercice par les agents publics d'une activité privée |
Question écrite du 21/06/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (604 (2015-2016) 1 échéance : 12/07/2016) Voir la question et la réponse : les communes participantes au projet visant à soutenir l'utilisation du cheval de trait dans les communes rurales et semi-rurales |
Question écrite du 21/06/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (291 (2015-2016) 1 échéance : 12/07/2016) Voir la question et la réponse : la collaboration entre les zones de police et la DGO7 dans le cadre des immatriculations |
Question écrite du 21/06/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (657 (2015-2016) 1 échéance : 12/07/2016) Voir la question et la réponse : la perception de la redevance de voirie "électricité" |
Question écrite du 17/06/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (290 (2015-2016) 1 échéance : 08/07/2016) la formation des demandeurs d’emploi |
Question écrite du 14/06/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (635 (2015-2016) 1 échéance : 05/07/2016) Voir la question et la réponse : la mise en oeuvre des dispositions élargissant les conditions d'accès à la fonction publique dans les pouvoirs locaux |
Question écrite du 14/06/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (634 (2015-2016) 1 échéance : 05/07/2016) Voir la question et la réponse : l'opération "Eté solidaire, je suis partenaire 2016" |
Question écrite du 14/06/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1079 (2015-2016) 1 échéance : 05/07/2016) Voir la question et la réponse : les ondes WiFi |
Question écrite du 14/06/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (385 (2015-2016) 1 échéance : 05/07/2016) Voir la question et la réponse : la subvention accordée à l'ASBL KIKK |
Question écrite du 14/06/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (140 (2015-2016) 1 échéance : 05/07/2016) Voir la question et la réponse : le deuxième appel à projets FEDER dans le cadre de la programmation 2014-2020 |
Question écrite du 08/06/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (560 (2015-2016) 1 échéance : 29/06/2016) Voir la question et la réponse : l’avenir des aérodromes |
Question écrite du 07/06/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (376 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016) Voir la question et la réponse : la décision du Gouvernement wallon du 19 mai 2016 relative au Grand Prix de Formule 1 de Spa-Francorchamps |
Question écrite du 07/06/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1044 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016) Voir la question et la réponse : le budget 2016 et les prévisions budgétaires 2017 à 2020 pour la programmation LEADER 2014-2020 au sein de la DGO2 et de la DGO4 |
Question écrite du 07/06/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (537 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016) Voir la question et la réponse : les animateurs numériques au sein des fédérations provinciales du tourisme |
Question écrite du 07/06/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (530 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016) Voir la question et la réponse : le budget 2016 et les prévisions budgétaires 2017 à 2020 pour la programmation LEADER 2014-2020 au sein du Commissariat général au tourisme (CGT) |
Question écrite du 07/06/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (529 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016) Voir la question et la réponse : le budget 2016 et les prévisions budgétaires 2017 à 2020 pour la programmation LEADER 2014-2020 |
Question écrite du 26/05/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (521 (2015-2016) 1 échéance : 16/06/2016) Voir la question et la réponse : l'utilisation des drones sur les sites aéroportuaires wallons |
Question écrite du 26/05/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (520 (2015-2016) 1 échéance : 16/06/2016) Voir la question et la réponse : l'axe "tourisme" du Plan wallon de lutte contre la pauvreté |
Question écrite du 26/05/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1011 (2015-2016) 1 échéance : 16/06/2016) Voir la question et la réponse : la mise en oeuvre des zones d'aménagement concerté à caractère industriel (ZACCI) |
Question écrite du 26/05/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1010 (2015-2016) 1 échéance : 16/06/2016) Voir la question et la réponse : la mise en oeuvre des zones d'aménagement communal concerté (ZACC) |
Question écrite du 26/05/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (588 (2015-2016) 1 échéance : 16/06/2016) Voir la question et la réponse : le budget 2016 et les prévisions budgétaires 2017 à 2020 pour la programmation LEADER 2014-2020 au sein de la DGO5 |
Question écrite du 26/05/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (362 (2015-2016) 1 échéance : 16/06/2016) Voir la question et la réponse : le budget 2016 et les prévisions budgétaires 2017 à 2020 pour la programmation LEADER 2014-2020 au sein de la DGO6 |
Question écrite du 20/05/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (577 (2015-2016) 1 échéance : 10/06/2016) Voir la question et la réponse : le montant des investissements communaux cofinancés par le Fonds régional pour les investissements communaux |
Question écrite du 20/05/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (576 (2015-2016) 1 échéance : 10/06/2016) Voir la question et la réponse : la fin de la programmation 2013-2016 du Fonds régional pour les investissements communaux |
Question écrite du 20/05/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (263 (2015-2016) 1 échéance : 10/06/2016) Voir la question et la réponse : les métiers d'avenir |
Question écrite du 20/05/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (262 (2015-2016) 1 échéance : 10/06/2016) Voir la question et la réponse : les emplois équivalents temps plein (ETP) |
Question écrite du 20/05/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (978 (2015-2016) 1 échéance : 10/06/2016) Voir la question et la réponse : l'obligation de reprise des pneus usés |
Question écrite du 13/05/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (953 (2015-2016) 1 échéance : 06/06/2016) Voir la question et la réponse : les infractions aux normes environnementales et d'urbanisme sur le site des carrières de Maffle |
Question écrite du 11/05/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (929 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016) Voir la question et la réponse : le projet Snowgames à Lessines |
Question écrite du 11/05/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (351 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016) Voir la question et la réponse : l'édition 2016 de "Paroles de Printemps" |
Question écrite du 04/05/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (476 (2015-2016) 1 échéance : 27/05/2016) Voir la question et la réponse : les aides exceptionnelles accordées au secteur agricole en septembre 2015 |
Question écrite du 04/05/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (475 (2015-2016) 1 échéance : 27/05/2016) Voir la question et la réponse : les propriétés publiques et le bail à ferme |
Question écrite du 04/05/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (474 (2015-2016) 1 échéance : 27/05/2016) Voir la question et la réponse : le logiciel commandé par la Région wallonne dans le cadre de l'enregistrement par les communes des hébergements touristiques |
Question écrite du 04/05/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (473 (2015-2016) 1 échéance : 27/05/2016) Voir la question et la réponse : les subventions aux pouvoirs subordonnés en matière d'équipements touristiques |
Question écrite du 04/05/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (217 (2015-2016) 1 échéance : 27/05/2016) Voir la question et la réponse : les détachements d'agents vers les cabinets ministériels et leur engagement en tant qu'experts |
Question écrite du 04/05/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (216 (2015-2016) 1 échéance : 27/05/2016) Voir la question et la réponse : les procédures en matière de factures sous le régime de l'autoliquidation de la TVA |
Question écrite du 04/05/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (912 (2015-2016) 1 échéance : 27/05/2016) Voir la question et la réponse : les engrais minéraux en zones R10 et R15 |
Question écrite du 04/05/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (546 (2015-2016) 1 échéance : 27/05/2016) Voir la question et la réponse : les subventions aux pouvoirs locaux pour favoriser l'amélioration du cadre de vie, les structures funéraires, les déplacements doux et les conditions d'accueil et d'accessibilité aux bâtiments publics et l'intégration sociale |
Question écrite du 04/05/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (545 (2015-2016) 1 échéance : 27/05/2016) Voir la question et la réponse : la répartition des subsides Infrasports au cours de l'année 2015 |
Question écrite du 04/05/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (970 (2015-2016) 1 échéance : 27/05/2016) Voir la question et la réponse : l'étude actuarielle sollicitée dans le cadre de l'assurance autonomie |
Question écrite du 02/05/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (964 (2015-2016) 1 échéance : 25/05/2016) Voir la question et la réponse : l'engagement d'agents sous contrat d'expert au sein des organismes d'intérêt public (OIP) dont Monsieur le Ministre a la charge |
Question écrite du 02/05/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (345 (2015-2016) 1 échéance : 25/05/2016) Voir la question et la réponse : l'accord entre la Wallonie et le secteur bancaire |
Question écrite du 02/05/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (538 (2015-2016) 1 échéance : 25/05/2016) Voir la question et la réponse : les formations des agents des organismes d'intérêt public dont Monsieur le Ministre a la charge |
Question écrite du 02/05/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (537 (2015-2016) 1 échéance : 25/05/2016) la mise à disposition de véhicules au sein des organismes d'intérêt public (OIP) dont Monsieur le Ministre a la charge |
Question écrite du 25/04/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (457 (2015-2016) 1 échéance : 18/05/2016) Voir la question et la réponse : la sécurité et la sûreté au sein des aéroports |
Question écrite du 22/04/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (873 (2015-2016) 1 échéance : 17/05/2016) Voir la question et la réponse : le projet de plateforme de mobilité "Mobil'EF" |
Question écrite du 20/04/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (869 (2015-2016) 1 échéance : 12/05/2016) Voir la question et la réponse : la sécurité et la sûreté au sein des aéroports |
Question écrite du 20/04/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (855 (2015-2016) 1 échéance : 12/05/2016) Voir la question et la réponse : l'octroi d'une subvention supplémentaire à l'Institut scientifique de service public (ISSeP) |
Question écrite du 20/04/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (318 (2015-2016) 1 échéance : 12/05/2016) Voir la question et la réponse : les centres commerciaux de Verviers et de Soumagne |
Question écrite du 19/04/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (99 (2015-2016) 1 échéance : 11/05/2016) Voir la question et la réponse : les Espaces Wallonie |
Question écrite du 18/04/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (229 (2015-2016) 1 échéance : 10/05/2016) Voir la question et la réponse : les aides à l'emploi |
Question écrite du 14/04/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (187 (2015-2016) 1 échéance : 05/05/2016) Voir la question et la réponse : les cours dispensés par les agents du SPW |
Question écrite du 14/04/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (307 (2015-2016) 1 échéance : 05/05/2016) Voir la question et la réponse : la task force pour redresser Verviers |
Question écrite du 14/04/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (306 (2015-2016) 1 échéance : 05/05/2016) Voir la question et la réponse : la participation de la Région wallonne au MIPIM |
Question écrite du 31/03/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (399 (2015-2016) 1 échéance : 21/04/2016) Voir la question et la réponse : les formations des agents des organismes d'intérêt public dont Monsieur le Ministre a la charge |
Question écrite du 31/03/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (182 (2015-2016) 1 échéance : 21/04/2016) Voir la question et la réponse : les formations des agents wallons |
Question écrite du 31/03/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (214 (2015-2016) 1 échéance : 21/04/2016) Voir la question et la réponse : les formations des agents des organismes d'intérêt public dont Madame la Ministre a la charge |
Question écrite du 31/03/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (772 (2015-2016) 1 échéance : 21/04/2016) Voir la question et la réponse : les formations des agents des organismes d'intérêt public dont Monsieur le Ministre a la charge |
Question écrite du 31/03/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (459 (2015-2016) 1 échéance : 21/04/2016) Voir la question et la réponse : les formations des agents des organismes d'intérêt public dont Monsieur le Ministre a la charge |
Question écrite du 31/03/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (291 (2015-2016) 1 échéance : 21/04/2016) Voir la question et la réponse : les formations des agents des organismes d'intérêt public dont Monsieur le Ministre a la charge |
Question écrite du 31/03/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (799 (2015-2016) 1 échéance : 21/04/2016) Voir la question et la réponse : les formations des agents des organismes d'intérêt public dont Monsieur le Ministre a la charge |
Question écrite du 31/03/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (89 (2015-2016) 1 échéance : 21/04/2016) Voir la question et la réponse : les formations des agents des organismes d'intérêt public dont Monsieur le Ministre-Président a la charge |
Question écrite du 31/03/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (206 (2015-2016) 1 échéance : 21/04/2016) Voir la question et la réponse : les auditions de demandeurs d'emploi menées par le FOREm |
Question écrite du 30/03/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (179 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016) Voir la question et la réponse : l'évolution des effectifs au sein du SPW |
Question écrite du 30/03/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (455 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016) Voir la question et la réponse : la reconnaissance des cultes |
Question écrite du 30/03/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (453 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016) Voir la question et la réponse : la délégation des fonctions de bourgmestre et d'officier de l'Etat civil |
Question écrite du 30/03/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (762 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016) Voir la question et la réponse : les comptes de l'Institut scientifique de service public (ISSeP) |
Question écrite du 30/03/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (749 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016) Voir la question et la réponse : l'arrêté du Gouvernement du 25 février 2016 relatif au renouvellement partiel de la Commission régionale d'aménagement du territoire (CRAT) |
Question écrite du 23/03/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (442 (2015-2016) 1 échéance : 14/04/2016) Voir la question et la réponse : l’évaluation de la réforme des grades légaux |
Question écrite du 23/03/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (441 (2015-2016) 1 échéance : 14/04/2016) Voir la question et la réponse : l’inadéquation partielle des sanctions prononcées à l’égard des mandataires locaux qui ne rentrent pas de déclaration de mandat et de rémunérations |
Question écrite du 21/03/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (692 (2015-2016) 1 échéance : 12/04/2016) Voir la question et la réponse : Brussels South Charleroi Airport (BSCA) |
Question écrite du 21/03/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (691 (2015-2016) 1 échéance : 12/04/2016) Voir la question et la réponse : le renouvellement des conseils d’administration de Brussels South Charleroi Airport (BSCA) et de Liege-Airport |
Question écrite du 17/03/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (671 (2015-2016) 1 échéance : 08/04/2016) Voir la question et la réponse : la mise à disposition de véhicules au sein des organismes d'intérêt public relevant de la compétence du Ministre |
Question écrite du 16/03/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (348 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : la mise à disposition de véhicules au sein des organismes d'intérêt public relevant de la compétence du Ministre |
Question écrite du 16/03/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (347 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : l'engagement d'agents sous contrat d'expert au sein des organismes d'intérêt public relevant de la compétence du Ministre |
Question écrite du 16/03/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (346 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : l'utilisation de cartes bancaires au sein des organismes d'intérêt public relevant de la compétence du Ministre |
Question écrite du 16/03/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (345 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : l'absentéisme au sein des organismes d'intérêt public relevant de la compétence du Ministre |
Question écrite du 16/03/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (344 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : les investissements 2015 dans le secteur agricole |
Question écrite du 16/03/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (343 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : l'évolution des missions d'Agricall ces sept dernières années |
Question écrite du 16/03/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (342 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : l'Unité antibraconnage |
Question écrite du 16/03/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (341 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : l'utilisation des cartes téléphoniques prépayées dans les OIP relevant de la compétence du Ministre |
Question écrite du 16/03/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (340 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : la conditionnalité |
Question écrite du 16/03/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (161 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : l'absentéisme des agents wallons pour les années 2014 et 2015 |
Question écrite du 16/03/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (160 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : la mise à disposition de véhicules au sein du SPW |
Question écrite du 16/03/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (159 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : la mise en oeuvre des dispositions élargissant les conditions d'accès à la fonction publique |
Question écrite du 16/03/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (158 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : l'état des lieux des concours de recrutement en Région wallonne |
Question écrite du 16/03/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (157 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : la mise à disposition et l'utilisation de cartes bancaires au sein des organismes d'intérêt public relevant de la compétence du Ministre |
Question écrite du 16/03/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (156 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : l'engagement d'agents sous contrat d'expert |
Question écrite du 16/03/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (192 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : la mise à disposition et l'utilisation de cartes bancaires au sein des organismes d'intérêt public relevant de la compétence de la Ministre |
Question écrite du 16/03/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (191 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : l'engagement d'agents sous contrat d'expert au sein des organismes d'intérêt public relevant de la compétence de la Ministre |
Question écrite du 16/03/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (190 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : l'absentéisme au sein des organismes d'intérêt public relevant de la compétence de la Ministre |
Question écrite du 16/03/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (189 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : la mise à disposition de véhicules au sein des organismes d'intérêt public relevant de la compétence de la Ministre |
Question écrite du 16/03/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (655 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : l'engagement d'agents sous contrat d'expert au sein des organismes d'intérêt public relevant de la compétence du Ministre |
Question écrite du 16/03/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (654 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : la mise à disposition et l'utilisation de cartes bancaires au sein des organismes d'intérêt public relevant de la compétence du Ministre |
Question écrite du 16/03/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (653 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : l'absentéisme au sein des organismes d'intérêt public relevant de la compétence du Ministre |
Question écrite du 16/03/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (421 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : l'engagement d'agents sous contrat d'expert au sein des organismes d'intérêt public dont Monsieur le Ministre à la charge |
Question écrite du 16/03/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (420 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : la mise à disposition et l'utilisation de cartes bancaires au sein des organismes d'intérêt public relevant de la compétence du Ministre |
Question écrite du 16/03/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (419 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : l'absentéisme au sein des organismes d'intérêt public relevant de la compétence du Ministre |
Question écrite du 16/03/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (418 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : le caractère discriminatoire des paragraphes 3 et 4 de l'article 38 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale |
Question écrite du 16/03/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (258 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : la mise à disposition de véhicules au sein des organismes d'intérêt public relevant de la compétence du Ministre |
Question écrite du 16/03/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (257 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : l'engagement d'agents sous contrat d'expert au sein des organismes d'intérêt public relevant de la compétence du Ministre |
Question écrite du 16/03/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (256 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : la mise à disposition et l'utilisation de cartes bancaires au sein des organismes d'intérêt public relevant de la compétence du Ministre |
Question écrite du 16/03/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (255 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : l'absentéisme au sein des organismes d'intérêt public relevant de la compétence du Ministre |
Question écrite du 16/03/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (735 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : la mise à disposition de véhicules au sein des organismes d'intérêt public relevant de la compétence du Ministre |
Question écrite du 16/03/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (734 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : l'absentéisme au sein des organismes d'intérêt public relevant de la compétence du Ministre |
Question écrite du 16/03/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (733 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : la mise à disposition et l'utilisation de cartes bancaires au sein des organismes d'intérêt public relevant de la compétence du Ministre |
Question écrite du 16/03/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (73 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : la mise à disposition de véhicules au sein des organismes d'intérêt public relevant de la compétence du Ministre-Président |
Question écrite du 16/03/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (72 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : l'engagement d'agents sous contrat d'expert au sein des organismes d'intérêt public relevant de la compétence du Ministre-Président |
Question écrite du 16/03/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (71 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : la mise à disposition et l'utilisation de cartes bancaires au sein des organismes d'intérêt public relevant de la compétence du Ministre-Président |
Question écrite du 16/03/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (70 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : l'absentéisme au sein des organismes d'intérêt public relevant de la compétence du Ministre-Président |
Question écrite du 16/03/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (69 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : les manquements de Wallonie-Bruxelles International (WBI) relevés par la Cour des comptes |
Question écrite du 14/03/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (327 (2015-2016) 1 échéance : 05/04/2016) Voir la question et la réponse : la Fondation touristique eurégionale |
Question écrite du 14/03/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (177 (2015-2016) 1 échéance : 05/04/2016) Voir la question et la réponse : le transfert du dispositif des titres-services |
Question écrite du 14/03/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (176 (2015-2016) 1 échéance : 05/04/2016) Voir la question et la réponse : les chiffres du chômage |
Question écrite du 14/03/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (711 (2015-2016) 1 échéance : 05/04/2016) Voir la question et la réponse : les manquements de l'Institut du patrimoine wallon (IPW) relevés par la Cour des comptes |
Question écrite du 14/03/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (326 (2015-2016) 1 échéance : 05/04/2016) Voir la question et la réponse : l'entrée en vigueur des articles D.366 à D.378 du Code wallon de l'agriculture |
Question écrite du 14/03/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (321 (2015-2016) 1 échéance : 05/04/2016) Voir la question et la réponse : le Collège des producteurs dans le domaine de l'agriculture |
Question écrite du 08/03/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (308 (2015-2016) 1 échéance : 30/03/2016) Voir la question et la réponse : l'évolution des demandes des coopératives d'utilisation de matériel agricole |
Question écrite du 08/03/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (307 (2015-2016) 1 échéance : 30/03/2016) Voir la question et la réponse : le corps de logis dans le bail à ferme |
Question écrite du 26/02/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (296 (2015-2016) 1 échéance : 18/03/2016) Voir la question et la réponse : les travaux du Centre d'ingénierie touristique de Wallonie (CITW) en 2016 |
Question écrite du 26/02/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (295 (2015-2016) 1 échéance : 18/03/2016) Voir la question et la réponse : le financement des maisons du tourisme en 2016 |
Question écrite du 26/02/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (292 (2015-2016) 1 échéance : 18/03/2016) Voir la question et la réponse : l'attribution des postes de direction à l'APAQ-W, au CGT et au CRA-W |
Question écrite du 26/02/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (160 (2015-2016) 1 échéance : 18/03/2016) Voir la question et la réponse : l'attribution des postes de direction au FOREm et à l'IFAPME |
Question écrite du 26/02/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (580 (2015-2016) 1 échéance : 18/03/2016) Voir la question et la réponse : l'attribution du poste de directeur général adjoint à l'ISSeP |
Question écrite du 26/02/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (375 (2015-2016) 1 échéance : 18/03/2016) Voir la question et la réponse : la programmation 2013-2016 du Fonds régional pour les investissements communaux |
Question écrite du 26/02/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (374 (2015-2016) 1 échéance : 18/03/2016) Voir la question et la réponse : l'attribution des postes de direction au CRAC et à la SWL |
Question écrite du 26/02/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (229 (2015-2016) 1 échéance : 18/03/2016) Voir la question et la réponse : l'attribution d'un des postes de direction à l'AWEx |
Question écrite du 26/02/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (228 (2015-2016) 1 échéance : 18/03/2016) Voir la question et la réponse : les investisements étrangers en 2015 |
Question écrite du 26/02/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (636 (2015-2016) 1 échéance : 18/03/2016) Voir la question et la réponse : l'attribution des postes de direction à l'IPW et à l'AViQ |
Question écrite du 23/02/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (290 (2015-2016) 1 échéance : 15/03/2016) Voir la question et la réponse : l'organisation du village des sports au sein du Salon des mandataires |
Question écrite du 23/02/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (360 (2015-2016) 1 échéance : 15/03/2016) Voir la question et la réponse : la publicité des rémunérations des gestionnaires et administrateurs publics dans les intercommunales |
Question écrite du 17/02/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (281 (2015-2016) 1 échéance : 09/03/2016) Voir la question et la réponse : l'organisation du Village des sports au sein du Salon des mandataires |
Question écrite du 17/02/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (344 (2015-2016) 1 échéance : 09/03/2016) Voir la question et la réponse : les redevances des communes couvertes par un service d’incendie relatives aux exercices 2012 à 2015 |
Question écrite du 16/02/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (265 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016) Voir la question et la réponse : la mise en oeuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public |
Question écrite du 16/02/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (264 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016) Voir la question et la réponse : la mise en oeuvre du Plan piscines |
Question écrite du 16/02/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (263 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016) Voir la question et la réponse : l'organisation d'une commission unique regroupant les commissions locales du développement rural (CLDR) et les commissions consultatives d'aménagement du territoire et de mobilité (CCATM) |
Question écrite du 16/02/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (526 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016) Voir la question et la réponse : la mise en oeuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public |
Question écrite du 16/02/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (333 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016) Voir la question et la réponse : la mise en oeuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public |
Question écrite du 16/02/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (208 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016) Voir la question et la réponse : la mise en oeuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public |
Question écrite du 16/02/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (566 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016) Voir la question et la réponse : la mise en oeuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public |
Question écrite du 05/02/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (234 (2015-2016) 1 échéance : 26/02/2016) Voir la question et la réponse : les dossiers relatifs aux infrastructures sportives en attente d'un accord de subventions au 31 décembre 2015 |
Question écrite du 05/02/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (233 (2015-2016) 1 échéance : 26/02/2016) Voir la question et la réponse : la répartition des subsides en matière d'infrastructures sportives au cours de l'année 2015 |
Question écrite du 05/02/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (232 (2015-2016) 1 échéance : 26/02/2016) Voir la question et la réponse : la participation des acteurs et la coordination des politiques agricoles |
Question écrite du 05/02/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (105 (2015-2016) 1 échéance : 26/02/2016) Voir la question et la réponse : l'attribution des derniers mandats |
Question écrite du 20/01/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (187 (2015-2016) 1 échéance : 10/02/2016) Voir la question et la réponse : les subventions en matière de tourisme social |
Question écrite du 19/01/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (275 (2015-2016) 1 échéance : 09/02/2016) Voir la question et la réponse : le rôle de contrôle attribué au gouverneur en matière de financement provincial des actions de supracommunalité |
Question écrite du 14/01/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (177 (2015-2016) 1 échéance : 04/02/2016) Voir la question et la réponse : le plan stratégique et opérationnel 2016 de l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité |
Question écrite du 18/12/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (137 (2015-2016) 1 échéance : 12/01/2016) Voir la question et la réponse : le financement du Plan numérique |
Question écrite du 18/12/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (324 (2015-2016) 1 échéance : 12/01/2016) Voir la question et la réponse : les boues de dragage |
Question écrite du 18/12/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (150 (2015-2016) 1 échéance : 12/01/2016) Voir la question et la réponse : l'installation à Namur du Pavillon belge de l'Exposition universelle de Milan |
Question écrite du 18/12/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (149 (2015-2016) 1 échéance : 12/01/2016) Voir la question et la réponse : les financements via le Fonds social européen (FSE) |
Question écrite du 18/12/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (207 (2015-2016) 1 échéance : 12/01/2016) Voir la question et la réponse : la perception de la taxe régionale sur les antennes GSM |
Question écrite du 18/12/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (206 (2015-2016) 1 échéance : 12/01/2016) Voir la question et la réponse : les habilitations de transferts entre divisions organiques liées aux pouvoirs locaux |
Question écrite du 18/12/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (135 (2015-2016) 1 échéance : 12/01/2016) Voir la question et la réponse : l'économie sociale et les formes juridiques d'entreprises |
Question écrite du 08/12/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (128 (2015-2016) 1 échéance : 30/12/2015) Voir la question et la réponse : les doublons évoqués concernant l'article budgétaire 33.23 du programme 03 "Développement et étude du milieu" de la division organique 15 "Agriculture, ressources naturelles et environnement" |
Question écrite du 08/12/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (127 (2015-2016) 1 échéance : 30/12/2015) Voir la question et la réponse : les mesures supprimées du cofinancement européen |
Question écrite du 08/12/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (126 (2015-2016) 1 échéance : 30/12/2015) Voir la question et la réponse : les dégâts des espèces protégées |
Question écrite du 08/12/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (125 (2015-2016) 1 échéance : 30/12/2015) Voir la question et la réponse : les Groupes d'action locale (GAL) |
Question écrite du 08/12/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (124 (2015-2016) 1 échéance : 30/12/2015) Voir la question et la réponse : le bail à ferme |
Question écrite du 08/12/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (275 (2015-2016) 1 échéance : 30/12/2015) Voir la question et la réponse : la carrière Berthe à Florennes |
Question écrite du 08/12/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (185 (2015-2016) 1 échéance : 30/12/2015) Voir la question et la réponse : la répartition du fonds des communes de 2008 à 2016 |
Question écrite du 08/12/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (184 (2015-2016) 1 échéance : 30/12/2015) Voir la question et la réponse : le complément régional destiné aux communes |
Question écrite du 08/12/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (124 (2015-2016) 1 échéance : 30/12/2015) le montant de 750 millions d'euros destiné au financement du développement économique et de l'emploi |
Question écrite du 24/11/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (106 (2015-2016) 1 échéance : 15/12/2015) Voir la question et la réponse : la promotion de fruits à l'école via l'APAQ-W |
Question écrite du 24/11/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (105 (2015-2016) 1 échéance : 15/12/2015) Voir la question et la réponse : la révision du mécanisme des calamités agricoles |
Question écrite du 24/11/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (98 (2015-2016) 1 échéance : 15/12/2015) Voir la question et la réponse : les aides financières au Crowne Plaza de Liège |
Question écrite du 18/11/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (92 (2015-2016) 1 échéance : 09/12/2015) Voir la question et la réponse : la situation budgétaire du département du tourisme |
Question écrite du 18/11/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (129 (2015-2016) 1 échéance : 09/12/2015) Voir la question et la réponse : l'échevin désigné hors conseil |
Question écrite du 18/11/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (92 (2015-2016) 1 échéance : 09/12/2015) Voir la question et la réponse : l'article traitant de la Wallonie paru dans le Financial Times du 3 novembre 2015 |
Question écrite du 09/11/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (18 (2015-2016) 1 échéance : 01/12/2015) Voir la question et la réponse : l'état des lieux de la consommation des programmes de la programmation FEDER 2007-2013 |
Question écrite du 05/11/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (75 (2015-2016) 1 échéance : 27/11/2015) Voir la question et la réponse : les réserves de trésorerie du Commissariat général au tourisme (CGT) |
Question écrite du 03/11/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (165 (2015-2016) 1 échéance : 25/11/2015) Voir la question et la réponse : le montant de subsides au patrimoine reçu pour chaque commune wallonne |
Question écrite du 27/10/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (79 (2015-2016) 1 échéance : 19/11/2015) Voir la question et la réponse : l’annonce de l’entrée en bourse prochaine d’EDF-Luminus |
Question écrite du 27/10/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (62 (2015-2016) 1 échéance : 19/11/2015) Voir la question et la réponse : le guichet unique de la Direction générale opérationnelle de l'Économie, de l'Emploi et de la Recherche |
Question écrite du 27/10/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (60 (2015-2016) 1 échéance : 19/11/2015) Voir la question et la réponse : la plateforme "digitalwallonia.be" |
Question écrite du 27/10/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (59 (2015-2016) 1 échéance : 19/11/2015) Voir la question et la réponse : le rapport du Conseil du Numérique |
Question écrite du 27/10/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (14 (2015-2016) 1 échéance : 19/11/2015) Voir la question et la réponse : la fin de la programmation 2007-2013 des Fonds structurels européens |
Question écrite du 26/10/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (55 (2015-2016) 1 échéance : 18/11/2015) Voir la question et la réponse : les budgets alloués à l'économie circulaire |
Question écrite du 20/10/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (116 (2015-2016) 1 échéance : 10/11/2015) Voir la question et la réponse : le nouveau siège social d’ORES |
Question écrite du 15/10/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (39 (2015-2016) 1 échéance : 06/11/2015) Voir la question et la réponse : les dossiers de subventions pour l'équipement des pâtures le long des cours d'eau |
Question écrite du 14/10/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (50 (2015-2016) 1 échéance : 05/11/2015) Voir la question et la réponse : les nouvelles dérogations aux balises d'investissements pour les pouvoirs locaux |
Question écrite du 14/10/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (49 (2015-2016) 1 échéance : 05/11/2015) Voir la question et la réponse : l'inaccessibilité des fonds de réserve ordinaires des communes |
Question écrite du 14/10/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (35 (2015-2016) 1 échéance : 05/11/2015) Voir la question et la réponse : l'arrêté ministériel du 21 septembre 2015 portant agrément pour les schémas communaux de développement commercial |
Question écrite du 12/10/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (80 (2015-2016) 1 échéance : 03/11/2015) Voir la question et la réponse : l'utilisation des budgets alloués à la SOFICO |
Question écrite du 12/10/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (21 (2015-2016) 1 échéance : 03/11/2015) Voir la question et la réponse : les dossiers de rénovation et d'aménagement des petites infrastructures sportives initiés par les pouvoirs locaux et les associations sportives en 2010, 2011, 2012 et 2013 |
Question écrite du 12/10/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (20 (2015-2016) 1 échéance : 03/11/2015) Voir la question et la réponse : les dossiers de rénovation et d'aménagement des petites infrastructures sportives initiés par les pouvoirs locaux et les associations sportives |
Question écrite du 12/10/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (19 (2015-2016) 1 échéance : 03/11/2015) Voir la question et la réponse : les dossiers de rénovation et d'aménagement des grandes infrastructures sportives initiés par les pouvoirs locaux et financés par le CRAC |
Question écrite du 12/10/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (38 (2015-2016) 1 échéance : 03/11/2015) Voir la question et la réponse : le Plan d'action préventive en matière d'énergie (PAPE) |
Question écrite du 08/10/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (14 (2015-2016) 1 échéance : 29/10/2015) Voir la question et la réponse : le transfert des membres du personnel de l'ONEM vers les Régions |
Question écrite du 08/10/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (13 (2015-2016) 1 échéance : 29/10/2015) Voir la question et la réponse : le plan Airbag |
Question écrite du 08/10/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (12 (2015-2016) 1 échéance : 29/10/2015) Voir la question et la réponse : le Pacte pour l'emploi et la formation |
Question écrite du 08/10/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (53 (2015-2016) 1 échéance : 29/10/2015) Voir la question et la réponse : les subventions régionales accordées à l'ASBL Provelo |
Question écrite du 08/10/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (6 (2015-2016) 1 échéance : 29/10/2015) Voir la question et la réponse : les dossiers de reconnaissance en calamités publiques |
Question écrite du 02/10/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (43 (2015-2016) 1 échéance : 23/10/2015) Voir la question et la réponse : l'effet rétroactif de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 août 2015 modifiant divers arrêtés en matière de subventionnement dans les matières de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité |
Question écrite du 02/10/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (42 (2015-2016) 1 échéance : 23/10/2015) Voir la question et la réponse : l'agrandissement de l'aérogare de Gosselies |
Question écrite du 01/10/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (30 (2015-2016) 1 échéance : 22/10/2015) Voir la question et la réponse : le nombre de demandes de subsides des communes en matière de patrimoine |
Question écrite du 30/09/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (1 (2015-2016) 1 échéance : 21/10/2015) Voir la question et la réponse : la réforme de la carrière des agents de niveau A |
Question écrite du 30/09/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (5 (2015-2016) 1 échéance : 21/10/2015) Voir la question et la réponse : l'avenir de la Société publique de la gestion de l'eau (SPGE) |
Question écrite du 30/09/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (4 (2015-2016) 1 échéance : 21/10/2015) Voir la question et la réponse : le projet de création d'une société publique de gestion des déchets |
Question écrite du 30/09/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (6 (2015-2016) 1 échéance : 21/10/2015) Voir la question et la réponse : le chaînon manquant du réseau autonome de voies lentes |
Question écrite du 30/09/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (5 (2015-2016) 1 échéance : 21/10/2015) Voir la question et la réponse : les cellules d'éducation et de prévention routière |
Question écrite du 23/09/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (1 (2015-2016) 1 échéance : 14/10/2015) Voir la question et la réponse : l'ASBL Udil.ge |
Question écrite du 22/09/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (394 (2014-2015) 1 échéance : 13/10/2015) Voir la question et la réponse : la diminution des primes de la Politique agricole commune (PAC) |
Question écrite du 22/09/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (771 (2014-2015) 1 échéance : 13/10/2015) Voir la question et la réponse : les zones blanches au plan de secteur |
Question écrite du 22/09/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (769 (2014-2015) 1 échéance : 13/10/2015) Voir la question et la réponse : les dossiers de subventions pour l'équipement des pâtures le long des cours d'eau |
Question écrite du 22/09/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (844 (2014-2015) 1 échéance : 13/10/2015) Voir la question et la réponse : le suivi de la situation financière de la Société de financement complémentaire des infrastructures (SOFICO) |
Question écrite du 09/09/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (271 (2014-2015) 1 échéance : 30/09/2015) le contrôle de la disponibilité des chômeurs |
Question écrite du 09/09/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (566 (2014-2015) 1 échéance : 30/09/2015) Voir la question et la réponse : l'inventaire des bâtiments inoccupés appartenant à des personnes de droit public |
Question écrite du 09/09/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (565 (2014-2015) 1 échéance : 30/09/2015) Voir la question et la réponse : l'analyse du mécanisme de répartition du fonds des communes |
Question écrite du 09/09/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (564 (2014-2015) 1 échéance : 30/09/2015) Voir la question et la réponse : l'absence d'évaluation du Fonds des communes |
Question écrite du 04/09/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (370 (2014-2015) 1 échéance : 25/09/2015) Voir la question et la réponse : les exploitations de kayaks |
Question écrite du 03/09/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (368 (2014-2015) 1 échéance : 24/09/2015) Voir la question et la réponse : le lynx en forêt wallonne |
Question écrite du 03/09/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (726 (2014-2015) 1 échéance : 24/09/2015) Voir la question et la réponse : l'intervention de la SPAQuE sur le site des laminoirs de la Rochette à Chaudfontaine |
Question écrite du 03/09/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (562 (2014-2015) 1 échéance : 24/09/2015) Voir la question et la réponse : l'absence d'évaluation du fonds des communes |
Question écrite du 03/09/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (789 (2014-2015) 1 échéance : 24/09/2015) Voir la question et la réponse : les subsides au patrimoine accordés sur l'ensemble de l'année 2014 |
Question écrite du 03/09/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (148 (2014-2015) 1 échéance : 24/09/2015) Voir la question et la réponse : le remboursement des détachements d'agents wallons vers des cabinets ministériels fédéraux |
Question écrite du 28/08/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (554 (2014-2015) 1 échéance : 18/09/2015) Voir la question et la réponse : l'analyse du mécanisme de répartition du fonds des communes |
Question écrite du 06/08/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (141 (2014-2015) 1 échéance : 27/08/2015) Voir la question et la réponse : le remboursement des détachements d'agents wallons vers des cabinets ministériels fédéraux |
Question écrite du 03/08/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (349 (2014-2015) 1 échéance : 24/08/2015) Voir la question et la réponse : l'arrêté du Gouvernement wallon fixant les objectifs de conservation dans le cadre de Natura 2000 |
Question écrite du 27/07/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (340 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015) Voir la question et la réponse : la programmation 2007-2013 des FEDER, programmes convergence et compétitivité régionale et emploi |
Question écrite du 27/07/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (692 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015) Voir la question et la réponse : la programmation 2007-2013 des Fonds structurels européens - Programme opérationnel Compétitivité et Emploi - FEDER |
Question écrite du 27/07/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (545 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015) Voir la question et la réponse : les prêts régionaux aux communes redevables auprès de Belgacom d'un montant compris entre 20.000 et 50.000 euros |
Question écrite du 27/07/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (544 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015) Voir la question et la réponse : les participations des pouvoirs locaux dans les sociétés privées |
Question écrite du 27/07/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (747 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015) Voir la question et la réponse : la programmation 2007-2013 des Fonds structurels européens (FSE), Programme convergence et compétitivité régionale et emploi |
Question écrite du 27/07/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (139 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015) Voir la question et la réponse : les programmes INTERREG IV A |
Question écrite du 27/07/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (209 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015) Voir la question et la réponse : les contractuels qui échouent lors des épreuves SELOR |
Question écrite du 27/07/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (208 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015) Voir la question et la réponse : le remboursement des détachements d'agents wallons vers des cabinets ministériels fédéraux |
Question écrite du 27/07/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (207 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015) Voir la question et la réponse : l'interdiction du port de signes convictionnels ostentatoires et l'expression de comportements ostentatoires au sein des institutions publiques wallonnes |
Question écrite du 27/07/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (206 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015) Voir la question et la réponse : le principe de continuité du service public |
Question écrite du 27/07/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (684 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015) Voir la question et la réponse : le transport organisé dans des véhicules non équipés de ceintures de sécurité |
Question écrite du 27/07/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (265 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015) Voir la question et la réponse : l'ASBL Udil.ge |
Question écrite du 17/07/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (264 (2014-2015) 1 échéance : 10/08/2015) Voir la question et la réponse : les partenariats du FOREm |
Question écrite du 17/07/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (263 (2014-2015) 1 échéance : 10/08/2015) Voir la question et la réponse : la réorganisation territoriale du FOREm |
Question écrite du 17/07/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (262 (2014-2015) 1 échéance : 10/08/2015) Voir la question et la réponse : l'audit interne du FOREm |
Question écrite du 09/07/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (308 (2014-2015) 1 échéance : 31/07/2015) Voir la question et la réponse : le taux de consommation de l'article budgétaire relatif aux subventions en matière de promotion touristique |
Question écrite du 09/07/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (307 (2014-2015) 1 échéance : 31/07/2015) Voir la question et la réponse : les subventions aux pouvoirs subordonnés en matière d'équipements touristiques |
Question écrite du 09/07/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (191 (2014-2015) 1 échéance : 31/07/2015) Voir la question et la réponse : la composition du conseil d'administration de l'Ecole d'administration publique Wallonie-Bruxelles |
Question écrite du 09/07/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (508 (2014-2015) 1 échéance : 31/07/2015) Voir la question et la réponse : les services informatiques proposés aux pouvoirs locaux |
Question écrite du 09/07/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (283 (2014-2015) 1 échéance : 31/07/2015) Voir la question et la réponse : l'organisation de la gestion des ressources humaines au sein de la Société anonyme de droit public "Circuit de Spa-Francorchamps" |
Question écrite du 09/07/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (282 (2014-2015) 1 échéance : 31/07/2015) Voir la question et la réponse : le projet de création d'un centre commercial à Soumagne |
Question écrite du 09/07/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (698 (2014-2015) 1 échéance : 31/07/2015) Voir la question et la réponse : la communication de la SOFICO |
Question écrite du 03/07/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (298 (2014-2015) 1 échéance : 27/07/2015) Voir la question et la réponse : les dossiers de subvention de promotion touristique engagés en 2014 |
Question écrite du 03/07/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (500 (2014-2015) 1 échéance : 27/07/2015) Voir la question et la réponse : les subsides pour les travaux de réfection de la voirie à Fexhe-le-Haut-Clocher |
Question écrite du 03/07/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (125 (2014-2015) 1 échéance : 27/07/2015) Voir la question et la réponse : les réseaux de diffusion des campagnes publicitaires pour le numéro vert de la Wallonie |
Question écrite du 02/07/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (240 (2014-2015) 1 échéance : 24/07/2015) Voir la question et la réponse : le transfert des membres du personnel de l’ONEm vers les Régions |
Question écrite du 29/06/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (618 (2014-2015) 1 échéance : 20/07/2015) Voir la question et la réponse : le projet d'arrêté du Gouvernement wallon visant à assurer la protection des zones de captages d'eau dans le cadre des activités de sports moteurs encadrées |
Question écrite du 29/06/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (289 (2014-2015) 1 échéance : 20/07/2015) Voir la question et la réponse : les dossiers de subvention de promotion touristique engagés en 2014 |
Question écrite du 29/06/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (615 (2014-2015) 1 échéance : 20/07/2015) Voir la question et la réponse : la réhabilitation du site des laminoirs de la Rochette à Chaudfontaine |
Question écrite du 29/06/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (288 (2014-2015) 1 échéance : 20/07/2015) Voir la question et la réponse : la mise en place des organes de gestion de Wallonie-Bruxelles Tourisme |
Question écrite du 24/06/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (651 (2014-2015) 1 échéance : 15/07/2015) Voir la question et la réponse : la programmation 2007-2013 du FEDER, programme compétitivité régionale et emploi |
Question écrite du 23/06/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (235 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : la programmation 2007-2013 de FEDER, programme compétitivité régionale et emploi |
Question écrite du 23/06/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (118 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : la transition 2015 de la programmation 2007-2013 du Fonds social européen (FSE), programmes convergence et compétitivité régionale et emploi |
Question écrite du 23/06/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (270 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : la liste des bénéficiaires des subsides de la Loterie nationale |
Question écrite du 23/06/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (594 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : la programmation 2007-2013 du FEDER, programme convergence |
Question écrite du 23/06/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (588 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : les entreprises bénéficiant d'une concession de service public au sein des TEC |
Question écrite du 23/06/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (466 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : les délégations de signature du bourgmestre aux membres du collège communal |
Question écrite du 23/06/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (627 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : la cartographie des investissements patrimoniaux en Wallonie |
Question écrite du 23/06/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (116 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : la programmation 2014-2020 du Fonds social européen |
Question écrite du 23/06/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (115 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : la programmation 2014-2020 des fonds FEDER |
Question écrite du 23/06/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (114 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : le programme Interreg IV-A - Grande Région |
Question écrite du 15/06/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (168 (2014-2015) 1 échéance : 06/07/2015) Voir la question et la réponse : la déclaration de vacance des derniers postes soumis à mandat |
Question écrite du 09/06/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (437 (2014-2015) 1 échéance : 30/06/2015) Voir la question et la réponse : l'encadrement des informations personnelles transmises par les mandataires au personnel communal |
Question écrite du 09/06/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (436 (2014-2015) 1 échéance : 30/06/2015) Voir la question et la réponse : la délégation des fonctions de bourgmestre et d'officier de l'état civil |
Question écrite du 05/06/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (256 (2014-2015) 1 échéance : 26/06/2015) Voir la question et la réponse : les mesures compensatoires biologiques dans le cadre du développement éolien |
Question écrite du 05/06/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (255 (2014-2015) 1 échéance : 26/06/2015) Voir la question et la réponse : la pulvérisation de poussière calcaire sur des forêts wallonnes |
Question écrite du 03/06/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (247 (2014-2015) 1 échéance : 24/06/2015) Voir la question et la réponse : l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne sur l'utilisation conjointe d'infrastructures en milieu rural |
Question écrite du 03/06/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (246 (2014-2015) 1 échéance : 24/06/2015) Voir la question et la réponse : la transcommunalité en matière de Programme communal de développement rural (PCDR) |
Question écrite du 03/06/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (245 (2014-2015) 1 échéance : 24/06/2015) Voir la question et la réponse : le bilan des Programmes communaux de développement rural (PCDR) de la programmation 2007-2013 |
Question écrite du 28/05/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (536 (2014-2015) 1 échéance : 18/06/2015) Voir la question et la réponse : les sanctions dans le cadre des grèves spontanées au sein des services du TEC |
Question écrite du 28/05/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (535 (2014-2015) 1 échéance : 18/06/2015) Voir la question et la réponse : l'ISSeP |
Question écrite du 28/05/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (104 (2014-2015) 1 échéance : 18/06/2015) Voir la question et la réponse : l'IWEPS |
Question écrite du 28/05/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (242 (2014-2015) 1 échéance : 18/06/2015) Voir la question et la réponse : l'absence de désignation des mandataires au sein de l'APAQ-W, du CGT et du CRA-W |
Question écrite du 26/05/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (235 (2014-2015) 1 échéance : 16/06/2015) Voir la question et la réponse : la concurrence des sites de location d'hébergements touristiques |
Question écrite du 26/05/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (522 (2014-2015) 1 échéance : 16/06/2015) Voir la question et la réponse : la liste des plans communaux d'aménagement révisionnel (PCAR) |
Question écrite du 26/05/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (521 (2014-2015) 1 échéance : 16/06/2015) Voir la question et la réponse : les subsides alloués à BSCA en 2015 |
Question écrite du 26/05/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (520 (2014-2015) 1 échéance : 16/06/2015) Voir la question et la réponse : le budget wallon alloué à Belgocontrol |
Question écrite du 26/05/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (519 (2014-2015) 1 échéance : 16/06/2015) Voir la question et la réponse : les modifications du plan de secteur en cours d'instruction |
Question écrite du 26/05/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (518 (2014-2015) 1 échéance : 16/06/2015) Voir la question et la réponse : les ultrasons émis par les éoliennes |
Question écrite du 26/05/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (517 (2014-2015) 1 échéance : 16/06/2015) Voir la question et la réponse : les concessions minières en Wallonie |
Question écrite du 26/05/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (408 (2014-2015) 1 échéance : 16/06/2015) Voir la question et la réponse : les nouvelles modalités d'octroi des prêts d'aide extraordinaire aux communes |
Question écrite du 26/05/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (407 (2014-2015) 1 échéance : 16/06/2015) Voir la question et la réponse : les aides octroyées aux communes frappées par la crise économique |
Question écrite du 26/05/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (406 (2014-2015) 1 échéance : 16/06/2015) Voir la question et la réponse : l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mars 2015 accordant l'agrément à la SA Solar Chest concernant les certificats verts |
Question écrite du 20/05/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (229 (2014-2015) 1 échéance : 11/06/2015) Voir la question et la réponse : les activités des sociétés ornithologiques |
Question écrite du 13/05/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (523 (2014-2015) 1 échéance : 05/06/2015) Voir la question et la réponse : la liste des bénéficiaires des subsides de la Loterie nationale |
Question écrite du 13/05/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (218 (2014-2015) 1 échéance : 05/06/2015) Voir la question et la réponse : les attestations de sécurité des hébergements touristiques |
Question écrite du 13/05/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (142 (2014-2015) 1 échéance : 05/06/2015) Voir la question et la réponse : la proclamation des résultats du second cycle pour le certificat de management public |
Question écrite du 13/05/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (393 (2014-2015) 1 échéance : 05/06/2015) Voir la question et la réponse : les garanties octroyées par les communes aux établissements de gestion du temporel du culte |
Question écrite du 13/05/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (101 (2014-2015) 1 échéance : 05/06/2015) Voir la question et la réponse : le rapport reprenant la liste des bénéficiaires des subsides de la Loterie nationale |
Question écrite du 07/05/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (209 (2014-2015) 1 échéance : 01/06/2015) Voir la question et la réponse : l'agroforesterie |
Question écrite du 29/04/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (381 (2014-2015) 1 échéance : 22/05/2015) Voir la question et la réponse : la représentation garantie dans les structures locales |
Question écrite du 24/04/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (197 (2014-2015) 1 échéance : 19/05/2015) Voir la question et la réponse : la surprime aux trente premiers hectares et le conjoint aidant |
Question écrite du 24/04/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (196 (2014-2015) 1 échéance : 19/05/2015) Voir la question et la réponse : le coût de la législation environnementale pour les agriculteurs |
Question écrite du 24/04/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (192 (2014-2015) 1 échéance : 19/05/2015) Voir la question et la réponse : les subventions en matière de promotion touristique |
Question écrite du 24/04/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (191 (2014-2015) 1 échéance : 19/05/2015) Voir la question et la réponse : les subventions de fonctionnement aux maisons du tourisme |
Question écrite du 24/04/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (130 (2014-2015) 1 échéance : 19/05/2015) Voir la question et la réponse : les postes soumis à mandat en Région wallonne |
Question écrite du 24/04/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (459 (2014-2015) 1 échéance : 19/05/2015) Voir la question et la réponse : les activités des sociétés ornithologiques |
Question écrite du 24/04/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (375 (2014-2015) 1 échéance : 19/05/2015) Voir la question et la réponse : les cultes reconnus |
Question écrite du 24/04/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (374 (2014-2015) 1 échéance : 19/05/2015) Voir la question et la réponse : le cadastre des subsides wallons |
Question écrite du 24/04/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (373 (2014-2015) 1 échéance : 19/05/2015) Voir la question et la réponse : les budgets 2015 des communes et des provinces |
Question écrite du 24/04/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (372 (2014-2015) 1 échéance : 19/05/2015) Voir la question et la réponse : le recours aux fonds de réserve ordinaire des communes |
Question écrite du 20/04/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (440 (2014-2015) 1 échéance : 12/05/2015) Voir la question et la réponse : les contrôles des opérations d'échanges de plaque d'immatriculation contre des abonnements TEC |
Question écrite du 15/04/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (91 (2014-2015) 1 échéance : 07/05/2015) Voir la question et la réponse : le cofinancement européen |
Question écrite du 14/04/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (182 (2014-2015) 1 échéance : 06/05/2015) Voir la question et la réponse : le programme Convergence de la programmation des fonds structurels européens 2007-2013 |
Question écrite du 08/04/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (432 (2014-2015) 1 échéance : 29/04/2015) Voir la question et la réponse : le "grand nettoyage de printemps" |
Question écrite du 08/04/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (431 (2014-2015) 1 échéance : 29/04/2015) Voir la question et la réponse : les arrêtés du Gouvernement portant nomination des commissions territoriales du déplacement scolaire |
Question écrite du 08/04/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (90 (2014-2015) 1 échéance : 29/04/2015) Voir la question et la réponse : l'échange d'informations concernant les demandes de licence d'exportation d'armes |
Question écrite du 08/04/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (89 (2014-2015) 1 échéance : 29/04/2015) Voir la question et la réponse : le programme INTERREG V A France-Wallonie-Vlaanderen |
Question écrite du 08/04/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (429 (2014-2015) 1 échéance : 29/04/2015) Voir la question et la réponse : le report de l'entrée en vigueur de la nouvelle billettique des TEC |
Question écrite du 08/04/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (428 (2014-2015) 1 échéance : 29/04/2015) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement des dossiers relevant du PCAR |
Question écrite du 08/04/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (427 (2014-2015) 1 échéance : 29/04/2015) Voir la question et la réponse : la nouvelle liste des dossiers relevant du PCAR |
Question écrite du 08/04/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (351 (2014-2015) 1 échéance : 29/04/2015) Voir la question et la réponse : l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mars 2015 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 mars 2002 relatif à la licence de fourniture d'électricité |
Question écrite du 08/04/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (117 (2014-2015) 1 échéance : 29/04/2015) Voir la question et la réponse : le développement de formulaires intelligents |
Question écrite du 08/04/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (116 (2014-2015) 1 échéance : 29/04/2015) Voir la question et la réponse : l'enquête menée par des universités auprès des agents du SPW |
Question écrite du 02/04/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (435 (2014-2015) 1 échéance : 24/04/2015) Voir la question et la réponse : la programmation 2007-2013 du FEDER, programmes convergence et compétitivité régionale et emploi |
Question écrite du 31/03/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (170 (2014-2015) 1 échéance : 22/04/2015) Voir la question et la réponse : le projet Dostrade (INTERREG IV A) |
Question écrite du 31/03/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (188 (2014-2015) 1 échéance : 22/04/2015) Voir la question et la réponse : le projet Tetrra B (INTERREG IV A) |
Question écrite du 31/03/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (86 (2014-2015) 1 échéance : 22/04/2015) Voir la question et la réponse : le programmation 2007-2013 du FEDER, programmes convergence et compétitivité régionale et emploi |
Question écrite du 30/03/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (339 (2014-2015) 1 échéance : 21/04/2015) Voir la question et la réponse : le programme 2007-2013 des FEDER, programme convergence à Charleroi |
Question écrite du 30/03/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (114 (2014-2015) 1 échéance : 21/04/2015) Voir la question et la réponse : le cofinancement européen |
Question écrite du 30/03/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (415 (2014-2015) 1 échéance : 21/04/2015) Voir la question et la réponse : la programmation 2007-2013 du FEDER, programmes convergence et compétitivité régionale et emploi |
Question écrite du 30/03/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (169 (2014-2015) 1 échéance : 21/04/2015) Voir la question et la réponse : la programmation 2007-2013 du FEDER, programmes convergence et compétitivité régionale et emploi |
Question écrite du 30/03/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (338 (2014-2015) 1 échéance : 21/04/2015) Voir la question et la réponse : la programmation 2007-2013 du FEDER, programmes convergence et compétitivité régionale de l'emploi |
Question écrite du 30/03/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (187 (2014-2015) 1 échéance : 21/04/2015) Voir la question et la réponse : la programmation 2007-2013 du FEDER, programmes convergence et compétitivité régionale et emploi |
Question écrite du 30/03/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (428 (2014-2015) 1 échéance : 21/04/2015) Voir la question et la réponse : la programmation 2007-2013 du Fonds européen d'intégration (FEI) |
Question écrite du 30/03/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (85 (2014-2015) 1 échéance : 21/04/2015) Voir la question et la réponse : la programmation 2007-2013 INTERREG IV A |
Question écrite du 30/03/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (427 (2014-2015) 1 échéance : 21/04/2015) Voir la question et la réponse : la programmation 2007-2013 du FEDER, programme convergence à Charleroi |
Question écrite du 30/03/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (337 (2014-2015) 1 échéance : 21/04/2015) Voir la question et la réponse : la programmation 2007-2013 du FEDER, programme convergence à Charleroi |
Question écrite du 30/03/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (168 (2014-2015) 1 échéance : 21/04/2015) Voir la question et la réponse : la programmation 2007-2013 du FEDER, programme convergence à Mons |
Question écrite du 30/03/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (336 (2014-2015) 1 échéance : 21/04/2015) Voir la question et la réponse : la programmation 2007-2013 du FEDER, programme convergence à Mons |
Question écrite du 30/03/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (426 (2014-2015) 1 échéance : 21/04/2015) Voir la question et la réponse : la programmation 2007-2013 du FEDER, programme convergence à Mons |
Question écrite du 30/03/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (186 (2014-2015) 1 échéance : 21/04/2015) Voir la question et la réponse : la programmation 2007-2013 du FEDER, programmes convergence et compétitivité régionale et emploi |
Question écrite du 30/03/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (171 (2014-2015) 1 échéance : 21/04/2015) Voir la question et la réponse : la programmation 2007-2013 du FEDER, programme compétitivité régionale et emploi |
Question écrite du 30/03/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (84 (2014-2015) 1 échéance : 21/04/2015) Voir la question et la réponse : les différents programmes de financement européens |
Question écrite du 30/03/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (83 (2014-2015) 1 échéance : 21/04/2015) Voir la question et la réponse : le programme européen INTERREG V A Grande Région |
Question écrite du 30/03/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (82 (2014-2015) 1 échéance : 21/04/2015) Voir la question et la réponse : le programme INTERREG V A France-Wallonie-Vlaanderen |
Question écrite du 30/03/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (81 (2014-2015) 1 échéance : 21/04/2015) Voir la question et la réponse : la composition de la task force dans le cadre de la programmation FEDER 2014-2020 |
Question écrite du 27/03/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (74 (2014-2015) 1 échéance : 20/04/2015) Voir la question et la réponse : l'intervention du Fonds des calamités en faveur de l'ASBL MX Dema |
Question écrite du 26/03/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (165 (2014-2015) 1 échéance : 17/04/2015) Voir la question et la réponse : le 26e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon |
Question écrite du 24/03/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (161 (2014-2015) 1 échéance : 15/04/2015) Voir la question et la réponse : les remarques de la Commission européenne concernant la mesure "LEADER" au sein du Programme wallon de développement rural |
Question écrite du 24/03/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (160 (2014-2015) 1 échéance : 15/04/2015) Voir la question et la réponse : les remarques de la Commission européenne concernant la mesure "Coopération" au sein du Programme wallon de développement rural |
Question écrite du 24/03/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (159 (2014-2015) 1 échéance : 15/04/2015) Voir la question et la réponse : les remarques de la Commission européenne concernant la mesure "Paiements en faveur des zones soumises à contraintes naturelles ou à d'autres contraintes spécifiques" au sein du Programme wallon de développement rural |
Question écrite du 24/03/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (158 (2014-2015) 1 échéance : 15/04/2015) Voir la question et la réponse : les remarques de la Commission européenne concernant la mesure "Paiements au titre de Natura 2000 et la directive-cadre sur l'eau" au sein du Programme wallon de développement rural |
Question écrite du 24/03/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (157 (2014-2015) 1 échéance : 15/04/2015) Voir la question et la réponse : les remarques de la Commission européenne concernant la mesure "Agriculture biologique" au sein du Programme wallon de développement rural |
Question écrite du 24/03/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (156 (2014-2015) 1 échéance : 15/04/2015) Voir la question et la réponse : les remarques de la Commission européenne concernant la mesure "Mise en place de groupements et d'organisations de producteurs" au sein du Programme wallon de développement rural |
Question écrite du 24/03/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (155 (2014-2015) 1 échéance : 15/04/2015) Voir la question et la réponse : les remarques de la Commission européenne concernant la mesure "Investissements dans le développement de zones forestières et amélioration de la viabilité des forêts" au sein du Programme wallon de développement rural |
Question écrite du 24/03/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (154 (2014-2015) 1 échéance : 15/04/2015) Voir la question et la réponse : les remarques de la Commission européenne concernant la mesure "Développement des exploitations agricoles et des entreprises" au sein du Programme wallon de développement rural |
Question écrite du 24/03/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (153 (2014-2015) 1 échéance : 15/04/2015) Voir la question et la réponse : les remarques de la Commission européenne concernant la mesure "Investissements physiques" au sein du Programme wallon de développement rural |
Question écrite du 24/03/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (152 (2014-2015) 1 échéance : 15/04/2015) Voir la question et la réponse : les remarques de la Commission européenne concernant la mesure "Services de conseil, services d'aide à la gestion agricole" au sein du Programme wallon de développement rural |
Question écrite du 24/03/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (151 (2014-2015) 1 échéance : 15/04/2015) Voir la question et la réponse : les remarques de la Commission européenne concernant la mesure "Transfert de connaissances et actions d'information" au sein du Programme wallon de développement rural |
Question écrite du 24/03/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (150 (2014-2015) 1 échéance : 15/04/2015) Voir la question et la réponse : les remarques de la Commission européenne concernant la mesure "Paiements agro-environnementaux" au sein du Programme wallon de développement rural |
Question écrite du 24/03/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (149 (2014-2015) 1 échéance : 15/04/2015) Voir la question et la réponse : les remarques de la Commision européenne concernant la mesure "Services de base et rénovation de villages" au sein du Programme wallon de développement rural |
Question écrite du 24/03/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (148 (2014-2015) 1 échéance : 15/04/2015) Voir la question et la réponse : l'analyse de la rentabilité des exploitations agricoles |
Question écrite du 24/03/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (147 (2014-2015) 1 échéance : 15/04/2015) Voir la question et la réponse : le financement des organismes touristiques locaux |
Question écrite du 24/03/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (146 (2014-2015) 1 échéance : 15/04/2015) Voir la question et la réponse : les groupes d'action locale (GAL) |
Question écrite du 24/03/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (404 (2014-2015) 1 échéance : 15/04/2015) Voir la question et la réponse : la priorisation des chantiers du plan Infrastructures |
Question écrite du 24/03/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (403 (2014-2015) 1 échéance : 15/04/2015) Voir la question et la réponse : les arriérés de paiements dus à la SOFICO |
Question écrite du 20/03/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (159 (2014-2015) 1 échéance : 13/04/2015) Voir la question et la réponse : les demandeurs d'emploi non diplômés |
Question écrite du 12/03/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (135 (2014-2015) 1 échéance : 02/04/2015) Voir la question et la réponse : Wallonie-Bruxelles Tourisme |
Question écrite du 12/03/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (134 (2014-2015) 1 échéance : 02/04/2015) Voir la question et la réponse : la plateforme "culture-patrimoine-tourisme" |
Question écrite du 12/03/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (133 (2014-2015) 1 échéance : 02/04/2015) Voir la question et la réponse : les aides octroyées par le Commissariat général au tourisme (CGT) en matière d'hébergements touristiques |
Question écrite du 12/03/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (146 (2014-2015) 1 échéance : 02/04/2015) Voir la question et la réponse : l'étude du bureau PricewaterhouseCoopers concernant le dispositif des titres-services |
Question écrite du 12/03/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (365 (2014-2015) 1 échéance : 02/04/2015) Voir la question et la réponse : le PCAR relatif à l'extension du zoning de Perwez |
Question écrite du 12/03/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (364 (2014-2015) 1 échéance : 02/04/2015) Voir la question et la réponse : les recours en annulation du CoDT |
Question écrite du 10/03/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (148 (2014-2015) 1 échéance : 31/03/2015) Voir la question et la réponse : la liquidation de la subvention pour l'accès à la carrière de la Warchenne au titre d'aide aux entreprises |
Question écrite du 10/03/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (363 (2014-2015) 1 échéance : 31/03/2015) Voir la question et la réponse : la liquidation de la subvention pour l'accès à la carrière de la Warchenne au titre d'aide aux infrastructures en ZAE |
Question écrite du 09/03/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (292 (2014-2015) 1 échéance : 30/03/2015) Voir la question et la réponse : le financement des projets de revitalisation urbaine |
Question écrite du 09/03/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (90 (2014-2015) 1 échéance : 30/03/2015) Voir la question et la réponse : les agents relevant de la fonction publique wallonne |
Question écrite du 09/03/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (142 (2014-2015) 1 échéance : 30/03/2015) Voir la question et la réponse : la formation des demandeurs d'emploi de moins de 25 ans |
Question écrite du 09/03/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (356 (2014-2015) 1 échéance : 30/03/2015) Voir la question et la réponse : le permis relatif au contournement de Thorembais-Saint-Trond (Perwez) |
Question écrite du 09/03/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (360 (2014-2015) 1 échéance : 30/03/2015) Voir la question et la réponse : le projet de contournement de Thorembais-Saint-Trond (Perwez) |
Question écrite du 05/03/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (123 (2014-2015) 1 échéance : 26/03/2015) Voir la question et la réponse : la limitation d'accès à des infrastructures sportives à des tranches horaires spécifiques |
Question écrite du 04/03/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (122 (2014-2015) 1 échéance : 25/03/2015) Voir la question et la réponse : le port du burkini au sein des infrastructures sportives régionales |
Question écrite du 04/03/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (133 (2014-2015) 1 échéance : 25/03/2015) Voir la question et la réponse : les titres-services |
Question écrite du 03/03/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (118 (2014-2015) 1 échéance : 24/03/2015) Voir la question et la réponse : la répartition des défibrillateurs externes automatiques (DEA) en Wallonie |
Question écrite du 03/03/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (251 (2014-2015) 1 échéance : 24/03/2015) Voir la question et la réponse : les contentieux sur le précompte immobilier et le cas du groupe Belgacom |
Question écrite du 03/03/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (250 (2014-2015) 1 échéance : 24/03/2015) Voir la question et la réponse : le CRAC |
Question écrite du 03/03/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (331 (2014-2015) 1 échéance : 24/03/2015) Voir la question et la réponse : le déficit structurel de l'ASBL Espaces Tourisme & Culture |
Question écrite du 25/02/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (325 (2014-2015) 1 échéance : 18/03/2015) Voir la question et la réponse : la désignation d'un attaché au Port autonome de Liège |
Question écrite du 17/02/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (77 (2014-2015) 1 échéance : 10/03/2015) Voir la question et la réponse : le statut du commissaire d'arrondissement |
Question écrite du 17/02/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (44 (2014-2015) 1 échéance : 10/03/2015) Voir la question et la réponse : le financement des projets de revitalisation urbaine |
Question écrite du 11/02/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (103 (2014-2015) 1 échéance : 04/03/2015) Voir la question et la réponse : l'Unité anti-braconnage |
Question écrite du 11/02/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (102 (2014-2015) 1 échéance : 04/03/2015) Voir la question et la réponse : les dossiers de rénovation et d'aménagement des petites infrastructures sportives initiés par les pouvoirs locaux et les associations sportives |
Question écrite du 11/02/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (101 (2014-2015) 1 échéance : 04/03/2015) Voir la question et la réponse : les dossiers de rénovation et d'aménagement des petites infrastructures sportives initiés par les pouvoirs locaux et les associations sportives en 2010, 2011, 2012 et 2013 |
Question écrite du 11/02/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (100 (2014-2015) 1 échéance : 04/03/2015) Voir la question et la réponse : les dossiers de rénovation et d'aménagement des grandes infrastructures sportives initiés par les pouvoirs locaux et financés par le CRAC |
Question écrite du 11/02/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (74 (2014-2015) 1 échéance : 04/03/2015) Voir la question et la réponse : les règles en matière de procédure de désignation pour un poste statutaire au sein d'un organisme soumis au Code de la fonction publique wallonne |
Question écrite du 11/02/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (73 (2014-2015) 1 échéance : 04/03/2015) Voir la question et la réponse : l'habilitation des commissaires des Comités d'acquisition d'immeubles |
Question écrite du 11/02/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (113 (2014-2015) 1 échéance : 04/03/2015) Voir la question et la réponse : la prime au permis de conduire |
Question écrite du 09/02/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (107 (2014-2015) 1 échéance : 02/03/2015) Voir la question et la réponse : le renouvellement d'administrateurs au sein des invests wallons et de leurs filiales |
Question écrite du 30/01/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (220 (2014-2015) 1 échéance : 20/02/2015) la performance énergétique des bâtiments |
Question écrite du 30/01/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (102 (2014-2015) 1 échéance : 20/02/2015) Voir la question et la réponse : les investissements étrangers en Wallonie pendant l'année 2014 |
Question écrite du 30/01/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (239 (2014-2015) 1 échéance : 20/02/2015) Voir la question et la réponse : le raccordement ferroviaire de la zone d'activité économique Centre-Ardenne |
Question écrite du 28/01/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (217 (2014-2015) 1 échéance : 18/02/2015) Voir la question et la réponse : la reconnaissance et le financement des communautés locales des cultes reconnus |
Question écrite du 28/01/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (216 (2014-2015) 1 échéance : 18/02/2015) Voir la question et la réponse : les émissions de gaz à effet de serre |
Question écrite du 27/01/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (65 (2014-2015) 1 échéance : 17/02/2015) Voir la question et la réponse : les décisions prises par le Gouvernement dans l'attente de la mise en oeuvre de la réforme des mandats |
Question écrite du 27/01/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (214 (2014-2015) 1 échéance : 17/02/2015) Voir la question et la réponse : le personnel des communes et des CPAS |
Question écrite du 27/01/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (213 (2014-2015) 1 échéance : 17/02/2015) Voir la question et la réponse : le Fonds des communes |
Question écrite du 27/01/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (212 (2014-2015) 1 échéance : 17/02/2015) Voir la question et la réponse : les investissements communaux cofinancés par le droit de tirage expérimental jusqu'en 2012 et le Fonds régional pour les investissements communaux (FRIC) depuis 2013 |
Question écrite du 16/01/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (34 (2014-2015) 1 échéance : 06/02/2015) Voir la question et la réponse : le renouvellement d'administrateurs au sein des invests wallons et de leurs filiales |
Question écrite du 16/01/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (58 (2014-2015) 1 échéance : 06/02/2015) Voir la question et la réponse : les données relatives au suivi des grèves au sein des services administratifs wallons |
Question écrite du 16/01/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (57 (2014-2015) 1 échéance : 06/02/2015) Voir la question et la réponse : les véhicules utilisés au sein de l'administration |
Question écrite du 16/01/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (56 (2014-2015) 1 échéance : 06/02/2015) Voir la question et la réponse : l'utilisation de cartes de crédit au sein de l'administration |
Question écrite du 16/01/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (55 (2014-2015) 1 échéance : 06/02/2015) Voir la question et la réponse : la gestion des cartes de carburant dans l'administration |
Question écrite du 16/01/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (80 (2014-2015) 1 échéance : 06/02/2015) Voir la question et la réponse : les chômeurs de longue durée |
Question écrite du 16/01/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (201 (2014-2015) 1 échéance : 06/02/2015) Voir la question et la réponse : les primes octroyées en matière de logement et d'énergie |
Question écrite du 13/01/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (75 (2014-2015) 1 échéance : 03/02/2015) Voir la question et la réponse : les chiffres concernant les chômeurs de longue durée |
Question écrite du 16/12/2014 de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (37 (2014-2015) 1 échéance : 08/01/2015) Voir la question et la réponse : les retards de remboursement des taxes de circulation |
Question écrite du 11/12/2014 de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (35 (2014-2015) 1 échéance : 05/01/2015) Voir la question et la réponse : la taxe de circulation |
Question écrite du 10/12/2014 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (198 (2014-2015) 1 échéance : 02/01/2015) Voir la question et la réponse : la clé de répartition des subventions régionales entre les cinq sociétés d'exploitation du Groupe TEC |
Question écrite du 10/12/2014 de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (34 (2014-2015) 1 échéance : 02/01/2015) Voir la question et la réponse : le suivi des mouvements de grève en Wallonie des 24 novembre et 1er décembre dans l’administration wallonne |
Question écrite du 27/11/2014 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (117 (2014-2015) 1 échéance : 18/12/2014) Voir la question et la réponse : la répartition du Fonds de la sécurité routière |
Question écrite du 27/11/2014 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (132 (2014-2015) 1 échéance : 18/12/2014) Voir la question et la réponse : la présence d'enfants lors des séances du conseil communal |
Question écrite du 27/11/2014 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (131 (2014-2015) 1 échéance : 18/12/2014) Voir la question et la réponse : les nouvelles règles en matière de tutelle introduites par le décret du 13 mars 2014 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et diverses dispositions relatives à la tutelle sur les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus |
Question écrite du 24/11/2014 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (44 (2014-2015) 1 échéance : 15/12/2014) Voir la question et la réponse : l'encadrement de l'hébergement touristique de type privé |
Question écrite du 24/11/2014 de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (31 (2014-2015) 1 échéance : 15/12/2014) Voir la question et la réponse : le traitement des dossiers fiscaux envoyés par les contribuables par voie électronique |
Question écrite du 24/11/2014 de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (30 (2014-2015) 1 échéance : 15/12/2014) Voir la question et la réponse : la gestion des données par les administrations wallonnes en lien avec la Banque Carrefour de la sécurité sociale |
Question écrite du 18/11/2014 de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (24 (2014-2015) 1 échéance : 09/12/2014) Voir la question et la réponse : la gestion du paiement des indemnités suite à des condamnations judiciaires |
Question écrite du 18/11/2014 de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (23 (2014-2015) 1 échéance : 09/12/2014) Voir la question et la réponse : l'arriéré des paiements de la Région |
Question écrite du 14/11/2014 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (36 (2014-2015) 1 échéance : 05/12/2014) Voir la question et la réponse : l'avenir du programme Wallo'net |
Question écrite du 13/11/2014 de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (20 (2014-2015) 1 échéance : 04/12/2014) Voir la question et la réponse : l'avenir des bureaux décentralisés dans le cadre du transfert de compétences et des agents du Fédéral |
Question écrite du 13/11/2014 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (43 (2014-2015) 1 échéance : 04/12/2014) Voir la question et la réponse : les centres de compétence |
Question écrite du 13/11/2014 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (105 (2014-2015) 1 échéance : 04/12/2014) Voir la question et la réponse : le nombre de logements publics existant par commune |
Question écrite du 10/11/2014 de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (18 (2014-2015) 1 échéance : 02/12/2014) Voir la question et la réponse : la gestion du paiement des indemnités suite à des condamnations judiciaires |
Question écrite du 10/11/2014 de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (17 (2014-2015) 1 échéance : 02/12/2014) Voir la question et la réponse : l'arriéré des paiements de la Région |
Question écrite du 03/11/2014 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (80 (2014-2015) 1 échéance : 25/11/2014) Voir la question et la réponse : le dossier de subvention pour la création d'une route à charroi lourd pour l'accès à la carrière de la Warchenne |
Question écrite du 27/10/2014 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (70 (2014-2015) 1 échéance : 18/11/2014) Voir la question et la réponse : le dossier de subvention pour la création d'une route à charroi lourd pour l'accès à la carrière de la Warchenne |
Question écrite du 17/10/2014 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (42 (2014-2015) 1 échéance : 07/11/2014) Voir la question et la réponse : le dossier de subvention pour la création d'une route à charroi lourd pour l'accès à la carrière de la Warchenne |
Question écrite du 17/10/2014 de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (8 (2014-2015) 1 échéance : 07/11/2014) Voir la question et la réponse : la gestion du paiement des indemnités suite à des condamnations judiciaires |
Question écrite du 17/10/2014 de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (7 (2014-2015) 1 échéance : 07/11/2014) Voir la question et la réponse : l'arriéré des paiements de la Région |
Question écrite du 07/10/2014 de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (3 (2014-2015) 1 échéance : 28/10/2014) Voir la question et la réponse : le suivi accordé par le Gouvernement wallon aux recommandations du Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne |
Question écrite du 07/10/2014 de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (2 (2014-2015) 1 échéance : 28/10/2014) Voir la question et la réponse : la suspension du délai de prescription dans le cadre d'un recours au Conseil d'Etat en cas de réclamation introduite devant le Médiateur |
Question écrite du 18/09/2014 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (32 (se2014) 1 échéance : 09/10/2014) Voir la question et la réponse : la transition informatique dans le cadre des transferts de compétences |
Question écrite du 17/09/2014 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (21 (se2014) 1 échéance : 08/10/2014) Voir la question et la réponse : la transition informatique dans le cadre des transferts de compétences |
Question écrite du 17/09/2014 de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (25 (se2014) 1 échéance : 08/10/2014) Voir la question et la réponse : la transition informatique dans le cadre des transferts de compétences |
Question écrite du 17/09/2014 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (18 (se2014) 1 échéance : 08/10/2014) Voir la question et la réponse : la transition informatique dans le cadre des transferts de compétences |
Question écrite du 17/09/2014 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (54 (se2014) 1 échéance : 08/10/2014) Voir la question et la réponse : la transition informatique dans le cadre des transferts de compétences |
Question écrite du 17/09/2014 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (45 (se2014) 1 échéance : 08/10/2014) Voir la question et la réponse : la transition informatique dans le cadre des transferts de compétences |
Question écrite du 17/09/2014 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (44 (se2014) 1 échéance : 08/10/2014) Voir la question et la réponse : la transition informatique dans le cadre des transferts de compétences |
Question écrite du 12/09/2014 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (18 (se2014) 1 échéance : 03/10/2014) Voir la question et la réponse : le développement touristique en Wallonie |