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L'avenir du précompte immobilier et la position du Gouvernement wallon en la matière

Accès au Dossier n° 634 (2016-2017) 1 comprenant 15 document(s) : à «Texte adopté de la résolution en séance plénière du mercredi 7 décembre 2016» (07/12/2016)

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016

Accès au Dossier comprenant 184 document(s) : à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016» (25/01/2016)

Promotion du tourisme familial

Accès au Dossier n° 315 (2015-2016) 1 comprenant 19 document(s) : à «Texte adopté en séance plénière » (27/04/2016)

Suppression de l'effet dévolutif de la case de tête et des suppléants pour les élections du Parlement wallon

Accès au Dossier n° 126 (2014-2015) 1 comprenant 14 document(s) : à «Rejet de l'article 1er qui entraîne le rejet de la proposition de décret spécial» (11/05/2016)

Démocratisation des services de télé-vigilance

Accès au Dossier n° 11 (se2014) 1 comprenant 4 document(s) : à «Proposition de décret transférée en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017)

Modification de la cinquième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relative aux obligations des mandataires en matière de déclaration de mandats et de rémunérations

Accès au Dossier n° 8 (se2014) 1 comprenant 16 document(s) : à «Transférée à la Commission spéciale relative au renouveau démocratique» (01/07/2015)

Modification de la loi du 12 février 2008 instaurant un cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles UE

Accès au Dossier n° 1399 (2018-2019) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de décret» (20/05/2019) à «Projet de décret» (20/05/2019)

L’état d’avancement du Plan Catch et les perspectives de création d’emplois

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (03/05/2019) à «Réponse à une réplique» (03/05/2019)

La situation de Durobor

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (03/05/2019) à «Réponse à une réplique» (03/05/2019)

La faillite de Durobor

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (03/05/2019) à «Réponse à une réplique» (03/05/2019)

La revente de l'unité liégeoise de galvanisation de Tata Steel suite à sa volonté de rapprochement avec ThyssenKrupp

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (29/04/2019) à «Réplique» (29/04/2019)

L'approbation par la Commission européenne de la revente des actifs d'ArcelorMittal à Liberty House

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (29/04/2019) à «Réplique» (29/04/2019)

La dynamique du Coeur du Hainaut

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (29/04/2019) à «Réplique» (29/04/2019)

La faillite des Forges de Clabecq

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (29/04/2019) à «Réplique» (29/04/2019)

Le guide des dépenses éligibles pour les centres d'insertion socioprofessionnelle

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (29/04/2019) à «Réplique» (29/04/2019)

La Centrale des métiers de Liège

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (29/04/2019) à «Réplique» (29/04/2019)

Le nouveau projet de Centrale des métiers de Liège

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (29/04/2019) à «Réplique» (29/04/2019)

Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments

Accès au Dossier n° 1382 (2018-2019) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (05/04/2019) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité et le décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments» (30/04/2019)

Accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public pour les matières réglées par l'article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 1385 (2018-2019) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (04/04/2019) à «Décret relatif à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public pour les matières réglées par l’article 138 de la Constitution» (30/04/2019)

Accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public

Accès au Dossier n° 1384 (2018-2019) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (04/04/2019) à «Décret relatif à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public» (30/04/2019)

L'appel à projets pour la formation en prison

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (03/04/2019) à «Réponse à une réplique» (03/04/2019)

La situation de NLMK et la relance potentielle de l’emploi par la création d'un nouveau parc d’activités à Tubize

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (02/04/2019) à «Réplique» (02/04/2019)

La convention-cadre du partenariat entre la Wallonie, le FOREm et la Fédération des CPAS

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (02/04/2019) à «Réplique» (02/04/2019)

La publication d'extraits du cadastre des aides à la promotion de l'emploi (APE) par un quotidien

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (02/04/2019) à «Réplique» (02/04/2019)

Le sort des aides à la promotion de l'emploi (APE) temporaires

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (02/04/2019) à «Réplique» (02/04/2019)

Soutien au développement de l'économie circulaire en Wallonie

Accès au Dossier n° 1330 (2018-2019) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/03/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (03/05/2019)

L’avenir de l’usine Durobor à Soignies

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (28/03/2019) à «Réplique» (28/03/2019)

Les négociations en cours chez Durobor

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (28/03/2019) à «Réplique» (28/03/2019)

L’avenir de la filière chanvre

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (28/03/2019) à «Réplique» (28/03/2019)

Le montage controversé d’un important groupe de titres-services

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (28/03/2019) à «Réplique» (28/03/2019)

Assentiment à l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences

Accès au Dossier n° 1351 (2018-2019) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (22/03/2019) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences» (30/04/2019)

Mesures temporaires suite au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne sans accord

Accès au Dossier n° 1340 (2018-2019) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (19/03/2019) à «Décret relatif aux mesures temporaires suite au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne sans accord»

Instauration d'une indemnité compensatoire en cas de travaux sur la voie publique

Accès au Dossier n° 1327 (2018-2019) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret instaurant une indemnité compensatoire en cas de travaux sur la voie publique» (30/04/2019)

Dispositions fiscales diverses

Accès au Dossier n° 1320 (2018-2019) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret portant des dispositions fiscales diverses»

Un millier de travailleurs menacés chez BNP Paribas Fortis

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (27/02/2019) à «Réplique» (27/02/2019)

La réunion de crise de ce matin à NLMK

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (27/02/2019) à «Réplique» (27/02/2019)

La double signature électronique pour l’exécution des paiements au sein de l’Agence wallonne à l'exportation et aux investissements étrangers (AWEx)

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (26/02/2019) à «Réplique» (26/02/2019)

Le prix de l’eau

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (26/02/2019) à «Réplique» (26/02/2019)

Les formations en écoconstruction

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (26/02/2019) à «Réplique» (26/02/2019)

La réduction de l'offre de formation dans les centres de compétences pour les publics de l’enseignement secondaire, supérieur et de promotion sociale

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (26/02/2019) à «Réplique» (26/02/2019)

Les mesures d'accompagnement des cheffes d'entreprises

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (26/02/2019) à «Réplique» (26/02/2019)

Rapport introductif sur l'économie circulaire en Wallonie, présenté par Monsieur Henry, Madame Simonet, Monsieur Evrard, Madame Morreale et Monsieur Puget, en application de l'article 71 du Règlement du Parlement de Wallonie

Accès au Dossier n° 1301 (2018-2019) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (21/02/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (28/02/2019)

Formation professionnelle individuelle

Accès au Dossier n° 1300 (2018-2019) 1 comprenant 32 document(s) : de «Projet de décret» (15/02/2019) à «Décret relatif à la formation professionnelle individuelle»

Le refus de signature de la convention des aides à la promotion de l'emploi (APE) par la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB)

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (13/02/2019) à «Réplique» (13/02/2019)

Le projet d’une filière complète de recyclage

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (13/02/2019) à «Réplique» (13/02/2019)

Les 216 emplois menacés après l’annonce de la fermeture de la Société Munters à Dison

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (13/02/2019) à «Réplique» (13/02/2019)

Le bilan 2018 d'Epicuris sur la formation aux métiers de bouche

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question orale» (12/02/2019) à «Réponse» (12/02/2019)

Les efforts nécessaires pour une meilleure couverture Internet du territoire

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (12/02/2019) à «Réplique» (12/02/2019)

Les animaux de laboratoire

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (12/02/2019) à «Réplique» (12/02/2019)

L’état d’avancement du projet de la Cité des métiers de Liège

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (12/02/2019) à «Réponse à une réplique» (12/02/2019)

La suite du dossier NLMK à Clabecq

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (12/02/2019) à «Réplique» (12/02/2019)

Le plan de restructuration de NLMK

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (12/02/2019) à «Réplique» (12/02/2019)

L'augmentation du coût des services et du travail à façon chez NLMK

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (12/02/2019) à «Réplique» (12/02/2019)

La reconversion du bassin industriel liégeois

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (12/02/2019) à «Réplique» (12/02/2019)

L'avenir du train à larges bandes situé sur le site de Chertal

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (12/02/2019) à «Réplique» (12/02/2019)

Le nombre d'offres d'emploi publiées par le FOREm en 2018

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (12/02/2019) à «Réplique» (12/02/2019)

La chute de la Belgique dans le classement des pays attractifs pour les talents professionnels

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (12/02/2019) à «Réplique» (12/02/2019)

Le nombre élevé d'hommes de plus de 50 ans au chômage

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (12/02/2019) à «Réplique» (12/02/2019)

La déclaration de l'Administrateur délégué de l'Union wallonne des entreprises (UWE) sur l’inadéquation entre l'offre et la demande sur le marché du travail

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (12/02/2019) à «Réplique» (12/02/2019)

Les derniers chiffres relatifs au marché du travail

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (12/02/2019) à «Réplique» (12/02/2019)

Le projet de réforme des agences locales pour l’emploi (ALE)

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (12/02/2019) à «Fait personnel» (12/02/2019)

Le contrôle des artistes et créateurs demandeurs d’emploi

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (12/02/2019) à «Réplique» (12/02/2019)

Le contrôle des artistes par le FOREm

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (12/02/2019) à «Réplique» (12/02/2019)

Les transferts budgétaires des aides à l'emploi vers les ministres fonctionnels

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (12/02/2019) à «Réplique» (12/02/2019)

Assentiment à l'accord de coopération du 30 janvier 2019 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes

Accès au Dossier n° 1280 (2018-2019) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (01/02/2019) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 30 janvier 2019 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes»

Contrôle des législations et réglementations relatives à la reconversion et au recyclage professionnels ainsi qu'à l'instauration d'amendes administratives applicables en cas d'infraction à ces législations et réglementations

Accès au Dossier n° 1277 (2018-2019) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (01/02/2019) à «Décret relatif au contrôle des législations et réglementations relatives à la reconversion et au recyclage professionnels ainsi qu'à l'instauration d'amendes administratives applicables en cas d'infraction à ces législations et réglementations»

Contrôle des législations et réglementations relatives à la politique économique, à la politique de l'emploi et à la recherche scientifique ainsi qu'à l'instauration d'amendes administratives applicables en cas d'infraction à ces législations et réglementations

Accès au Dossier n° 1276 (2018-2019) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (01/02/2019) à «Décret relatif au contrôle des législations et réglementations relatives à la politique économique, à la politique de l'emploi et à la recherche scientifique ainsi qu'à l'instauration d'amendes administratives applicables en cas d'infraction à ces législations et réglementations»

Les restructurations étonnantes chez Hélio et Coca-Cola

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (30/01/2019) à «Réplique» (30/01/2019)

L'urgence d'une solution durable pour Durobor

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (30/01/2019) à «Réplique» (30/01/2019)

La création d’un Conseil wallon de l’exportation

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (29/01/2019) à «Réplique» (29/01/2019)

L’annonce de la faillite de la filiale belge de New Look

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (29/01/2019) à «Réplique» (29/01/2019)

La proportion d'entreprises non préparées au Brexit

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (29/01/2019) à «Réplique» (29/01/2019)

L’incertitude concernant la fusion d’Alstom et de Siemens

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (29/01/2019) à «Réplique» (29/01/2019)

Le Fonds destiné au secteur spatial

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (29/01/2019)

La crise économique chinoise et ses impacts sur l'économie wallonne

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (29/01/2019) à «Réplique» (29/01/2019)

Le plan stratégique de la SONACA

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (29/01/2019) à «Réplique» (29/01/2019)

Le plan stratégique de la SONACA

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (29/01/2019) à «Réplique» (29/01/2019)

La situation de la société NMLK

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (29/01/2019) à «Réplique» (29/01/2019)

L'annonce de la suppression de 50 % de l'emploi sur le site de Clabecq par NLMK

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (29/01/2019) à «Réplique» (29/01/2019)

Le rôle de la SOGEPA dans le dossier NMLK

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (29/01/2019) à «Réplique» (29/01/2019)

La participation financière de la SOGEPA dans NMLK Europe

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (29/01/2019) à «Réplique» (29/01/2019)

Le projet avorté de centre de formation aux métiers du design dans l’ancien site industriel "Triage-Lavoir" de Péronne-lez-Binche

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (29/01/2019) à «Réplique» (29/01/2019)

L'intégration du réseau des cellules de gestion centre-ville au sein de la DGO6

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (29/01/2019) à «Réponse à une réplique» (29/01/2019)

Les avant-projets de décrets relatifs aux transferts budgétaires des aides à l'emploi pour les ministres fonctionnels

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (29/01/2019) à «Réplique» (29/01/2019)

La situation critique des ASBL dans le cadre du renouvellement des aides à l'emploi

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (29/01/2019) à «Réponse à une réplique» (29/01/2019)

La réforme des centres d'insertion socioprofessionnelle (CISP)

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (29/01/2019) à «Réplique» (29/01/2019)

Le résultat des actions des centres d'insertion socioprofessionnellle

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (29/01/2019) à «Réplique» (29/01/2019)

L’éthique dans la technologie

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (29/01/2019) à «Réplique» (29/01/2019)

Les garanties bancaires pour la sauvegarde de Durobor

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (15/01/2019) à «Réplique» (15/01/2019)

La cession d'actifs sidérurgiques d'ArcelorMittal à Liberty House

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (15/01/2019) à «Réplique» (15/01/2019)

Le bilan et les perspectives du Consumer Electronics Show (CES) de Las Vegas

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (15/01/2019) à «Réplique» (15/01/2019)

Les investissements étrangers en Wallonie

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (15/01/2019) à «Réplique» (15/01/2019)

La réforme des centres d'insertion socioprofessionnelle

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (15/01/2019) à «Réplique» (15/01/2019)

L'impact sur les communes de la fin du Programme de transition professionnelle (PTP)

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (15/01/2019) à «Réplique» (15/01/2019)

Le projet de réforme du statut de demandeur d'emploi non mobilisable

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (15/01/2019) à «Réplique» (15/01/2019)

La collaboration avec le Gouvernement fédéral en affaires courantes dans les politiques de l’emploi

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (15/01/2019) à «Réplique» (15/01/2019)

Les craintes concernant l’avenir du FOREm

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (15/01/2019) à «Réplique» (15/01/2019)

Subventions visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés auprès de certaines entreprises

Accès au Dossier n° 1257 (2018-2019) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (08/01/2019) à «Décret relatif aux subventions visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés auprès de certaines entreprises»

La fin du contrat d’insertion

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (19/12/2018) à «Réplique» (19/12/2018)

Le centre de protonthérapie de Charleroi

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (19/12/2018) à «Réplique» (19/12/2018)

L'accompagnement des PME par les services publics

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (19/12/2018) à «Réponse à une réplique» (19/12/2018)

La politique des prix dans le secteur de l'eau

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (18/12/2018) à «Réponse à une réplique» (18/12/2018)

Les ASBL de gestion de centre-ville

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (18/12/2018) à «Réponse à une réplique» (18/12/2018)

L'importance de la formation en alternance pour l'activité industrielle dans le Sud-Luxembourg

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (18/12/2018) à «Réplique» (18/12/2018)

L'évolution du travail intérimaire

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (18/12/2018) à «Réplique» (18/12/2018)

Les inquiétudes des acteurs de terrain concernant la réforme du guide des dépenses éligibles dans le cadre de subventions octroyées dans le domaine de l'emploi et de la formation

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (18/12/2018) à «Réplique» (18/12/2018)

L'avant-projet d'arrêté relatif aux dépenses éligibles dans le cadre de subventions octroyées dans le domaine de l'emploi et de la formation

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (18/12/2018) à «Réplique» (18/12/2018)

Le guide des dépenses éligibles destiné aux associations actives dans l’emploi et la formation

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (18/12/2018) à «Réplique» (18/12/2018)

Les inquiétudes concernant l’avenir de la convention-cadre entre la Wallonie, le FOREm et la Fédération des CPAS des villes et communes wallonnes

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (18/12/2018) à «Réplique» (18/12/2018)

Le respect du règlement européen sur la protection des données (RGPD) au FOREm

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (18/12/2018) à «Réplique» (18/12/2018)

Le dossier unique des demandeurs d’emploi et le règlement général sur la protection des données (RGPD)

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (18/12/2018) à «Réplique» (18/12/2018)

L’adaptation du dossier unique des demandeurs d’emploi au règlement général sur la protection des données (RGPD)

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (18/12/2018) à «Réplique» (18/12/2018)

Abrogation du décret du 2 février 2017 relatif au contrat d'insertion et de l'arrêté du 22 juin 2017 portant exécution du décret du 2 février 2017 relatif au contrat d'insertion

Accès au Dossier n° 1245 (2018-2019) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (17/12/2018) à «Décret abrogeant le décret du 2 février 2017 relatif au contrat d’insertion et l’arrêté du 22 juin 2017 portant exécution du décret du 2 février 2017 relatif au contrat d’insertion»

30e cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II

Accès au Dossier n° 1232 (2018-2019) 1 comprenant 35 document(s) : de «Fascicule Ier» (17/12/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat» (16/01/2019)

Les aides à l’emploi pour les organisations non gouvernementales (ONG) de développement et de solidarité internationale

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (04/12/2018) à «Réponse à une réplique» (04/12/2018)

La mission économique au Maroc

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (04/12/2018) à «Réplique» (04/12/2018)

L’avenir de l’usine Durobor à Soignies

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (04/12/2018) à «Réplique» (04/12/2018)

Le Trilogiport d'Hermalle-sous-Argenteau

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (04/12/2018) à «Réplique» (04/12/2018)

La vente d'une partie des sites liégeois par ArcelorMittal

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (04/12/2018) à «Réplique» (04/12/2018)

La gratuité de la formation en alternance

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (04/12/2018) à «Réplique» (04/12/2018)

Les collaborations entre le FOREm et les équipes mobiles dans le cadre des "projets 107"

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (04/12/2018) à «Réplique» (04/12/2018)

Les inquiétudes des acteurs de terrain concernant la réforme des agences locales pour l'emploi (ALE)

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (04/12/2018) à «Réplique» (04/12/2018)

La réforme des agences locales pour l’emploi (ALE)

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (04/12/2018) à «Réponse» (04/12/2018)

La fin annoncée des sections titres-services des agences locales pour l’emploi (ALE)

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (04/12/2018) à «Réplique» (04/12/2018)

La mise en œuvre des zones franches en Wallonie

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (04/12/2018) à «Réplique» (04/12/2018)

La situation du numérique dans les écoles

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (04/12/2018) à «Réplique» (04/12/2018)

Les menaces sur l'emploi de la réforme APE dans les compétences de la Fédération Wallonie-Bruxelles

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (30/11/2018) à «Réponse à une réplique» (30/11/2018)

Les demandes d’investissements de Monsieur le Ministre-Président de la Communauté germanophone en matière de numérique

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (21/11/2018) à «Réplique» (21/11/2018)

L’annonce par IKEA Belgique d’une réorganisation pouvant impacter 120 emplois

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (21/11/2018) à «Réplique» (21/11/2018)

Le suivi du dossier des Éditions de L’Avenir

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (20/11/2018) à «Réplique» (20/11/2018)

Les alternatives au plan de licenciement au sein des Éditions de L’Avenir

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (20/11/2018) à «Réplique» (20/11/2018)

L'implantation d'Alibaba à Liège

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (20/11/2018) à «Réplique» (20/11/2018)

L'annonce par Monsieur le Ministre de la création d'un guichet unique pour les entreprises et les investisseurs

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (20/11/2018) à «Réponse à une réplique» (20/11/2018)

La "Skills week"

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (20/11/2018) à «Réplique» (20/11/2018)

Les perspectives d'emplois dans le secteur spatial

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (20/11/2018) à «Réplique» (20/11/2018)

Le coût pour les entreprises d'une erreur de recrutement

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (20/11/2018) à «Réplique» (20/11/2018)

L’étude du FOREm sur les métiers porteurs

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (07/11/2018) à «Réplique» (07/11/2018)

Le rachat des sites liégeois d’ArcelorMittal par Liberty House

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (07/11/2018) à «Réponse à une réplique» (07/11/2018)

La reprise des sites liégeois d'ArcelorMittal par Liberty House

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (07/11/2018) à «Réplique» (07/11/2018)

La reprise des usines liégeoises d'ArcelorMittal par Liberty House

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (07/11/2018) à «Réplique» (07/11/2018)

Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public Audition de Monsieur Jeholet, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation

Accès au Dossier n° 1211 (2018-2019) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Evrard comme rapporteur» (06/11/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation » (06/11/2018)

L'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (IFAPME) Audition de : - Monsieur Bullman, Président du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (IFAPME) ; - Madame Roland, Administratrice générale de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (IFAPME)

Accès au Dossier n° 1212 (2018-2019) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de Mme Gahouchi comme rapporteuse» (06/11/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (06/11/2018)

Le projet d'avenant au contrat de gestion du Parc d’aventures scientifiques (PASS) à Frameries

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (06/11/2018) à «Réplique» (06/11/2018)

La diversification des contrats d’armes wallonnes

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (06/11/2018) à «Réplique» (06/11/2018)

Les répercussions de la fusion d’Alstom et de Siemens

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (06/11/2018) à «Réplique» (06/11/2018)

Les retombées précises du choix du nouvel avion de combat militaire sur l’industrie et sur l’économie wallonne

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (06/11/2018) à «Réplique» (06/11/2018)

Le renouvellement des F-16, l’achat de véhicules blindés et les retombées pour l’industrie wallonne

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (06/11/2018) à «Réplique» (06/11/2018)

Les fermetures d’entreprises dans l’arrondissement de Verviers

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (06/11/2018) à «Réplique» (06/11/2018)

La restructuration de l'entreprise Emerson

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (06/11/2018) à «Réplique» (06/11/2018)

La fermeture de la chocolaterie Jacques d'Eupen

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (06/11/2018) à «Réplique» (06/11/2018)

Le Fonds européen de défense et ses implications économiques pour la Wallonie

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (06/11/2018) à «Réponse à une réplique» (06/11/2018)

Le budget 2019 du FOREm

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (06/11/2018) à «Réplique» (06/01/2018)

La pénurie de main-d'oeuvre dans le domaine de la technologie de l'information et de la communication (TIC)

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (06/11/2018) à «Réponse à une réplique» (06/11/2018)

Les initiatives de la Région wallonne face au plan de restructuration des Editions de L'Avenir annoncé par Nethys

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (06/11/2018) à «Réplique» (06/11/2018)

Le contrôle des conditions de travail et du respect des prestataires dans le secteur des titres-services

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (06/11/2018) à «Réplique» (06/11/2018)

L’intégration des immigrés non européens sur le marché de l’emploi

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (06/11/2018) à «Réplique» (06/11/2018)

La transformation numérique des entreprises

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (06/11/2018) à «Réplique» (06/11/2018)

La digitalisation des entreprises wallonnes

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (06/11/2018) à «Réplique» (06/11/2018)

Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019

Accès au Dossier comprenant 66 document(s) : de «Projet de décret» (31/10/2018) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2019» (30/11/2018)

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019

Accès au Dossier comprenant 143 document(s) : de «Projet de décret» (29/10/2018) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2019» (30/11/2018)

L’offre du Britannique Liberty House pour la reprise des sites liégeois d’ArcelorMittal

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question d'actualité» (17/10/2018)

Les emplois dans le secteur spatial

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (16/10/2018) à «Réplique» (16/10/2018)

L’impact du protectionnisme américain sur les entreprises wallonnes

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (16/10/2018) à «Réplique» (16/10/2018)

Les perspectives pour Ethias

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (16/10/2018) à «Réplique» (16/10/2018)

Les formations pour les métiers en pénurie

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (16/10/2018) à «Réplique» (16/10/2018)

Les conventions de premier emploi (CPE)

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (16/10/2018) à «Réplique» (16/10/2018)

Les annonces du Gouvernement wallon à propos des aides à la promotion de l’emploi (APE)

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (16/10/2018) à «Réponse à une réplique» (16/10/2018)

L’adoption en troisième lecture du projet de réforme des aides à la promotion de l’emploi

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (16/10/2018) à «Réponse à une réplique» (16/10/2018)

Subventionnement de l'emploi auprès de certains employeurs de l'enseignement et du secteur non-marchand dans les matières culturelles et personnalisables

Accès au Dossier n° 1191 (2018-2019) 1 comprenant 49 document(s) : de «Proposition de décret» (15/10/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (26/02/2019)

Modification du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement

Accès au Dossier n° 1189 (2018-2019) 1 comprenant 76 document(s) : de «Projet de décret» (05/10/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (26/02/2019)

Sixième rapport annuel (01.01.2017 au 31.12.2017) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne

Accès au Dossier n° 1187 (2018-2019) 1 comprenant 30 document(s) : de «Sixième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (03/10/2018) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (05/12/2018)

La faillite de Saint-Roch à Couvin

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (03/10/2018) à «Réponse à une réplique» (03/10/2018)

Le blocage des investissements de Durobor à Soignies

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (03/10/2018) à «Réplique» (03/10/2018)

L’impact de la peste porcine africaine pour le secteur agro-alimentaire wallon

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (02/10/2018) à «Réplique» (02/10/2018)

La légalité des frais complémentaires facturés par certaines entreprises de titres-services

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (02/10/2018) à «Réplique» (02/10/2018)

La protection des entreprises wallonnes face aux importations chinoises

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (02/10/2018) à «Réplique» (02/10/2018)

La nécessité d’atteindre 3 % du PIB en dépenses de recherche

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (02/10/2018) à «Réplique» (02/10/2018)

La mise à disposition de "contrats article 60" pour les initiatives d’économie sociale

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (02/10/2018) à «Réplique» (02/10/2018)

Le faible recours aux chèques-formation

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (02/10/2018) à «Réplique» (02/10/2018)

L’évaluation des chèques-entreprises et des autres aides aux entreprises

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (02/10/2018) à «Réplique» (02/10/2018)

La nécessité d’une analyse fine des offres et demandes de stage en alternance

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (02/10/2018) à «Réplique» (02/10/2018)

L’opportunité d’un service communautaire pour les chômeurs de longue durée

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (02/10/2018) à «Réplique» (02/10/2018)

Le positionnement de la FGTB en Wallonie

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (02/10/2018) à «Réplique» (02/10/2018)

Le site "Mon profil" du FOREm

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (02/10/2018) à «Réplique» (02/10/2018)

La mise en œuvre d'une politique "Open Data"

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (02/10/2018) à «Réplique» (02/10/2018)

L’investissement d'Inovyn à Jemeppe-sur-Sambre

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (19/09/2018) à «Réponse à une réplique» (19/09/2018)

La question du sous-financement des projets à durée déterminée et le "buffer" dans le cadre de la réforme des aides à la promotion de l'emploi (APE)

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (18/09/2018) à «Réplique» (18/09/2018)

La politique générale de mobilité interrégionale des demandeurs d'emplois

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (18/09/2018) à «Réplique» (18/09/2018)

La situation des anciens travailleurs de Caterpillar

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (18/09/2018) à «Réplique» (18/09/2018)

Le timing de la réforme des aides à la promotion de l'emploi (APE)

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (18/09/2018) à «Réplique» (18/09/2018)

Les conséquences du report de la période transitoire de la réforme des aides à la promotion de l'emploi (APE)

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (18/09/2018) à «Réplique» (18/09/2018)

Le report à janvier 2020 de la phase transitoire de la réforme des aides à la promotion de l'emploi (APE)

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (18/09/2018) à «Réplique» (18/09/2018)

L'avenir des emplois issus du programme de transition professionnelle (PTP)

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (18/09/2018) à «Réplique» (18/09/2018)

L’évolution du coût budgétaire des titres-services et leur impact sur l’emploi

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (18/09/2018) à «Réponse à une réplique» (18/09/2018)

L'opération "coup-de-poing pénurie"

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (18/09/2018) à «Réponse à une réplique» (18/09/2018)

L’incitant financier pour la formation des demandeurs d’emploi aux métiers en pénurie

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (18/09/2018) à «Réplique» (18/09/2018)

Procédure d'expropriation

Accès au Dossier n° 1170 (2018-2019) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2018) à «Décret relatif à la procédure d'expropriation»

Modification, d’une part, du décret du 25 mai 1983 modifiant, en ce qui regarde le Conseil Economique Régional pour la Wallonie, la loi cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil économique et social de Wallonie et, d’autre part, du décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative

Accès au Dossier n° 1169 (2018-2019) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2018) à «Décret modifiant, d'une part, le décret du 25 mai 1983 modifiant, en ce qui regarde le Conseil économique régional pour la Wallonie, la loi cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil économique et social de Wallonie et, d'autre part, le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative»

Le programme Horizon 2020 pour les PME

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (05/09/2018) à «Réplique» (05/09/2018)

La future sucrerie de Feluy

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (05/09/2018) à «Réplique» (05/09/2018)

Le report à janvier 2020 du démarrage de la phase transitoire de la réforme des aides à l’emploi (APE)

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question d'actualité» (05/09/2018) à «Interventions» (05/09/2018)

Le report de la réforme des aides à l’emploi (APE)

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (05/09/2018) à «Réplique» (05/09/2018)

La fusion des pactes pour l'investissement et pour l'emploi

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (18/07/2018) à «Réponse à une réplique» (18/07/2018)

La reprise des usines liégeoises du groupe ArcelorMittal par l’entreprise Salzgitter

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (18/07/2018) à «Réponse à une réplique» (18/07/2018)

La réaction des pouvoirs locaux au budget de la réforme des aides à la promotion de l'emploi (APE)

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question orale» (16/07/2018) à «Réponse» (16/07/2018)

La mise en œuvre d'une politique "Open Data" et l'exécution du décret conjoint du 7 août 2017 relatif à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes ("Open Data")

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (16/07/2018) à «Réplique» (16/07/2018)

La production de voitures électriques sur le site de Caterpillar Gosselies

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (16/07/2018) à «Réplique» (16/07/2018)

La décision de la Sogepa concernant Thunder Power

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (04/07/2018) à «Réplique» (04/07/2018)

L’arrivée d’Alibaba à Liège et les perspectives de création d’emplois dans le bassin liégeois

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (04/07/2018) à «Réplique» (04/07/2018)

Le refus du permis d’implantation commerciale pour le projet verviétois « Au fil de l’eau »

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (04/07/2018) à «Réplique» (04/07/2018)

Le respect de la clé de financement de l’Office francophone de la formation en alternance

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (03/07/2018) à «Réponse à une réplique» (03/07/2018)

Le financement d'un nouveau bâtiment pour "Reverse Metallurgy"

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (03/07/2018) à «Réponse à une réplique» (03/07/2018)

Le recours au "buffer" dans le cadre de la réforme des aides à la promotion de l'emploi (APE)

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question orale» (03/07/2018) à «Réponse» (03/07/2018)

La position des Centres publics d'action sociale (CPAS) sur la réforme des aides à la promotion de l'emploi (APE)

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (03/07/2018) à «Réplique» (03/07/2018)

La suppression des employeurs bénéficiaires dans le cadre de la réforme des aides à la promotion de l'emploi (APE)

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (03/07/2018) à «Réplique» (03/07/2018)

La concertation dans le cadre de la réforme des aides à la promotion de l'emploi (APE)

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (03/07/2018) à «Réponse aux répliques» (03/07/2018)

Les répercussions de la création d’une Agence spatiale interfédérale de Belgique sur les entreprises wallonnes

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (03/07/2018) à «Réplique» (03/07/2018)

L'accord social chez Carrefour et la concertation avec le Gouvernement wallon

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (03/07/2018) à «Réplique» (03/07/2018)

La situation de l'entreprise Mecamold et l'avenir de ses salariés

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question orale» (03/07/2018) à «Réponse» (03/07/2018)

Le retrait de la vente de VeViBa

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (03/07/2018) à «Réponse à une réplique» (03/07/2018)

Mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 1143 (2017-2018) 1 comprenant 65 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2018) à «Décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»

Mesures diverses en matière d’emploi, de formation, d’économie, d’industrie, de recherche, d’innovation, de numérique, d’environnement, de transition écologique, d’aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d’énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d’agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement

Accès au Dossier n° 1142 (2017-2018) 1 comprenant 250 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2018) à «Décret-programme portant des mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d'agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement»

Le futur de la formation en alternance

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (20/06/2018) à «Réponse à une réplique» (20/06/2018)

La capacité du FOREm à réaliser ses missions avec 600 emplois en moins

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (20/06/2018) à «Réplique» (20/06/2018)

Les pertes d'emplois au sein du FOREm

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (20/06/2018) à «Réponse à une réplique» (20/06/2018)

La non-fermeture de l’usine de Sprimont annoncée par Parker-Hannifin

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (20/06/2018) à «Réplique» (20/06/2018)

Le nouveau Plan Formation-Insertion

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (20/06/2018) à «Réplique» (20/06/2018)

L’impact des mesures du Plan emploi sur la remise effective à l’emploi

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (20/06/2018) à «Réplique» (20/06/2018)

La place de l’e-learning dans le Plan wallon de lutte contre la pauvreté

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (20/06/2018) à «Réplique» (20/06/2018)

L’accord social intervenu chez Carrefour

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (20/06/2018) à «Réplique» (20/06/2018)

Les négociations avec la Fédération Wallonie-Bruxelles sur la réforme des aides à la promotion de l'emploi (APE)

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (20/06/2018) à «Réponse à une réplique» (20/06/2018)

La contribution des politiques de l’emploi et de la formation à la prévention du radicalisme

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (20/06/2018) à «Réplique» (20/06/2018)

Le recouvrement de subventions indues et les sanctions dans le cadre des aides à la promotion de l'emploi (APE)

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (20/06/2018) à «Réplique» (20/06/2018)

Les options du Comité de concertation au sujet des métiers en pénurie

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (20/06/2018) à «Réponse à une réplique» (20/06/2018)

Le rapport de l'inspection sociale de la DGO6 et le dialogue du Ministre avec les missions régionales pour l’emploi (MIRE)

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (20/06/2018) à «Réponse à une réplique» (20/06/2018)

Le projet de réforme du paysage numérique

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (20/06/2018) à «Réplique» (20/06/2018)

Les aides européennes en matière de recherche

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (20/06/2018) à «Réplique» (20/06/2018)

La création d'un écolabel wallon pour les entreprises et leurs produits

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (20/06/2018) à «Réplique» (20/06/2018)

La reprise de l'activité chez IdemPapers

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (20/06/2018) à «Réplique» (20/06/2018)

Les risques de la fusion d’Alstom et Siemens

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (20/06/2018) à «Réplique» (20/06/2018)

Les développements du plan de restructuration du groupe Mestdagh

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (20/06/2018) à «Réplique» (20/06/2018)

Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018

Accès au Dossier comprenant 103 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2018) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»

Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018

Accès au Dossier comprenant 44 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2018) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»

Assentiment à l'accord de coopération du 17 décembre 2015 modifiant l'accord de coopération du 2 mars 2007 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Paris le 13 janvier 1993

Accès au Dossier n° 1125 (2017-2018) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (11/06/2018) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 17 décembre 2015 modifiant l’accord de coopération du 2 mars 2007 entre l’État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’exécution de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Paris le 13 janvier 1993»

L’attractivité de la Wallonie pour les investisseurs chinois

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (06/06/2018) à «Réplique» (06/06/2018)

La situation délicate de l’entreprise Magotteaux à Chaudfontaine et les menaces pesant sur l’emploi

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (06/06/2018) à «Réplique» (06/06/2018)

La participation des femmes au marché du travail

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (05/06/2018) à «Réplique» (05/06/2018)

Les campagnes d'information du FOREm sur les métiers en pénurie

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (05/06/2018) à «Réplique» (05/06/2018)

L'avenir des projets de formation dans le secteur des titres-services

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (05/06/2018) à «Réplique» (05/06/2018)

Les suites à donner à l'évaluation du dispositif des titres-services wallons

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (05/06/2018) à «Réplique» (05/06/2018)

Le subventionnement des missions régionales pour l'emploi (MIRE)

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (05/06/2018) à «Réplique» (05/06/2018)

L'état d'avancement de la réforme des aides à la promotion de l'emploi (APE)

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (05/06/2018) à «Réplique» (05/06/2018)

L'application du Plan Cigogne III dans le cadre de la réforme des aides à la promotion de l’emploi (APE)

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (05/06/2018) à «Réplique» (05/06/2018)

Les incidences de la réforme des aides à la promotion de l’emploi (APE) sur le FOREm

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (05/06/2018) à «Réplique» (05/06/2018)

Le dossier unique du demandeur d'emploi prévu dans le contrat de gestion du FOREm

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (05/06/2018) à «Réplique» (05/06/2018)

L’e-facturation des entreprises

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (05/06/2018) à «Réplique» (05/06/2018)

L'évaluation du décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (05/06/2018) à «Réplique» (05/06/2018)

La proposition de directive européenne relative à la réduction du plastique et les impacts et opportunités pour les entreprises wallonnes

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (05/06/2018) à «Réplique» (05/06/2018)

Les objectifs chiffrés demandés par l’Union wallonne des entreprises (UWE)

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (05/06/2018) à «Réplique» (05/06/2018)

La possible création d'un guichet unique pour les entreprises

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (05/06/2018) à «Réponse à une réplique» (05/06/2018)

Les perspectives de développement du secteur des drones

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (05/06/2018) à «Réplique» (05/06/2018)

L'avenir des sites sidérurgiques liégeois détenus par ArcelorMittal

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (05/06/2018) à «Réplique» (05/06/2018)

La reprise de VeViBa

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (05/06/2018) à «Réplique» (05/06/2018)

La Cité des métiers de Charleroi

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (05/06/2018) à «Réplique» (05/06/2018)

L'avenir de NLMK sur les sites de la Louvière et Clabecq

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (23/05/2018) à «Réplique» (23/05/2018)

La reprise d’Idem Papers

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (23/05/2018) à «Réplique» (23/05/2018)

La formation professionnelle des jeunes et les places disponibles en entreprises

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (22/05/2018) à «Réplique» (22/05/2018)

L'abaissement de l’obligation scolaire à 16 ans

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (22/05/2018) à «Réponse à une réplique» (22/05/2018)

L’éventualité d’une demande d’aide au Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) pour les licenciements dans la grande distribution

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (22/05/2018) à «Réplique» (22/05/2018)

Le contrôle de la disponibilité adaptée des chômeurs âgés

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (22/05/2018) à «Réplique» (22/05/2018)

La formation aux métiers en pénurie et la réorientation des demandeurs d'emploi

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (22/05/2018) à «Réplique» (22/05/2018)

La mise en œuvre des zones franches en Wallonie

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (22/05/2018) à «Réplique» (22/05/2018)

Les conclusions du dernier rapport annuel de l’Institut wallon de l’évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS)

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (22/05/2018) à «Réplique» (22/05/2018)

La pénurie d’ouvriers qualifiés dans le secteur des grands travaux

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (22/05/2018) à «Réplique» (22/05/2018)

La pénurie de main-d'oeuvre qualifiée dans le secteur de la construction

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (22/05/2018) à «Réplique» (22/05/2018)

Le développement du Trilogiport d'Hermalle en matière d'emploi

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (22/05/2018) à «Réplique» (22/05/2018)

L'avenir du site de Chertal et des outils sidérurgiques

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (22/05/2018) à «Réplique» (22/05/2018)

La diminution du taux de chômage en Wallonie

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (22/05/2018) à «Réplique» (22/05/2018)

L'impact de la sortie des Etats-Unis de l’accord nucléaire iranien sur les relations économiques entre la Wallonie et l’Iran

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (22/05/2018) à «Réplique» (22/05/2018)

La mise en application de la directive sur la Sécurité des réseaux et des systèmes d’information

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (22/05/2018) à «Réplique» (22/05/2018)

Le projet de centre de protonthérapie à Charleroi

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (22/05/2018) à «Réplique» (22/05/2018)

L'objectif d'affectation de trois pour cent du produit intérieur brut (PIB) à la Recherche et au Développement

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (22/05/2018) à «Réplique» (22/05/2018)

Les différentiels de subsides pour les projets de recherche et développement entre la Flandre et la Wallonie

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (22/05/2018) à «Réponse à une réplique» (22/05/2018)

La création d’une filière pour le recyclage des plastiques

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (22/05/2018) à «Réplique» (22/05/2018)

La situation de l'entreprise Mecamold et l’avenir des salariés

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (22/05/2018) à «Réplique» (22/05/2018)

Le projet de développement de l'entreprise Truflo-Rona

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question orale» (22/05/2018) à «Réponse» (22/05/2018)

L’évolution du prix de l’eau

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (22/05/2018) à «Réplique» (22/05/2018)

Le projet d'implantation de la société Punch Powerglide dans le zoning de Dour

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (22/05/2018) à «Réplique» (22/05/2018)

L’étude e-commerce de Comeos et du bureau d’études InSites

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (22/05/2018) à «Réplique» (22/05/2018)

L'avenir du secteur de la distribution

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (22/05/2018) à «Réplique» (22/05/2018)

La crise touchant les grandes enseignes alimentaires

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (22/05/2018) à «Réponse à une réplique» (22/05/2018)

Débat sur le plan de restructuration du groupe Mestdagh

Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (09/05/2018) à «Débat (suite et fin)» (09/05/2018)

Les perspectives de développement du projet du constructeur chinois Thunder Power sur le site de Caterpillar

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (09/05/2018) à «Réplique» (09/05/2018)

La cession de plusieurs outils liégeois par ArcelorMittal

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (09/05/2018) à «Réplique» (09/05/2018)

L’inquiétude croissante due à la vente de lignes d'acier liégeois par ArcelorMittal

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (09/05/2018) à «Réponse à une réplique» (09/05/2018)

L’annonce de deux candidats intéressés à la reprise des outils liégeois qu’ArcelorMittal doit céder

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question urgente» (09/05/2018) à «Réponse à une réplique» (09/05/2018)

Les catalogues de formations dans les bassins Emploi-Formation-Enseignement (EFE)

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question orale» (08/05/2018) à «Réponse» (08/05/2018)

Les centres de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (IFAPME)

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (08/05/2018) à «Réplique» (08/05/2018)

Les décisions d'octroi des aides à la promotion de l'emploi (APE)

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (08/05/2018) à «Réplique» (08/05/2018)

Le sous-effectif d’agents du FOREm détachés dans les agences locales pour l'emploi (ALE)

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (08/05/2018) à «Réplique» (08/05/2018)

Les difficultés des demandeurs d'emploi liées aux formations et au parcours de remise à l'emploi

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (08/05/2018) à «Réplique» (08/05/2018)

Les négociations avec le secteur du non-marchand

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (08/05/2018) à «Réplique» (08/05/2018)

Les procédures de publications d’offres d’emplois sur le site du FOREm et les outils d’alerte en cas d’annonces suspectes

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (08/05/2018) à «Réplique» (08/05/2018)

L’état d’avancement de l’Inspection menée auprès des missions régionales pour l’emploi (MIRE)

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (08/05/2018) à «Réplique» (08/05/2018)

L’augmentation du nombre de demandeurs d’emploi adressés aux missions régionales pour l'emploi (MIRE)

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (08/05/2018) à «Réplique» (08/05/2018)

L’initiation au codage pour les chercheurs d’emploi

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (08/05/2018) à «Réplique» (08/05/2018)

Les barrières tarifaires de l’administration Trump sur l’acier et l’aluminium

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (08/05/2018) à «Réplique» (08/05/2018)

La réforme annoncée des outils économiques

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (08/05/2018) à «Réplique» (08/05/2018)

La préparation des entreprises wallonnes et de la Wallonie à l'entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (08/05/2018) à «Réplique» (08/05/2018)

L’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données pour les entreprises wallonnes

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (08/05/2018) à «Réplique» (08/05/2018)

Les travailleurs wallons en Flandre

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (08/05/2018) à «Réplique» (08/05/2018)

Les collaborations entre les organismes pour l’emploi wallon et flamand

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (08/05/2018) à «Réplique» (08/05/2018)

Déploiement des réseaux de communications à haut débit à l'intérieur des immeubles

Accès au Dossier n° 1106 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (04/05/2018) à «Décret relatif au déploiement des réseaux de communications à haut débit à l'intérieur des immeubles»

L’atteinte des 3 % du PIB en matière de recherche

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (25/04/2018) à «Réplique» (25/04/2018)

Les difficultés à atteindre l'objectif de 3 % du PIB en matière de recherche

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (25/04/2018) à «Réplique» (25/04/2018)

Le déploiement de l'économie circulaire en Région wallonne Audition de Monsieur Jeholet, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation

Accès au Dossier n° 1099 (2017-2018) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de Mme Gahouchi et M. Evrard comme rapporteurs» (24/04/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (24/04/2018)

Débat sur la réforme des aides à la promotion de l'emploi

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Exposé de M. Jeholet, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation» (24/04/2018) à «Débat (suite et fin) : répliques» (24/04/2018)

Le service citoyen face aux obligations du FOREm

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (24/04/2018) à «Réplique» (24/04/2018)

La sous-représentation des femmes dans les filières du Numérique

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (24/04/2018) à «Réponse à une réplique» (24/04/2018)

Les outils wallons de télécommunication

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (24/04/2018) à «Réponse à une réplique» (24/04/2018)

L'impact de la modification du Code des sociétés sur l’économie sociale wallonne

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (24/04/2018) à «Réplique» (24/04/2018)

La situation de la filière wallonne de la viande

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (24/04/2018) à «Réplique» (24/04/2018)

La cession des actifs liégeois d'ArcelorMittal

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (24/04/2018) à «Réponse à une réplique» (24/04/2018)

La cession de plusieurs outils sidérurgiques dans le bassin liégeois

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (24/04/2018) à «Réplique» (24/04/2018)

La décision d’ArcelorMittal de vendre une partie de ses usines liégeoises

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (24/04/2018) à «Réplique» (24/04/2018)

La vente de différents outils d’ArcelorMittal à Liège

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (24/04/2018) à «Réplique» (24/04/2018)

Assentiment à l'accord de coopération du 1er juin 2011 entre l'Etat fédéral et les Régions et Communautés concernant la coordination des contrôles en matière de travail illégal et de fraude sociale

Accès au Dossier n° 1084 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (20/04/2018) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 1er juin 2011 entre l’État fédéral et les Régions et Communautés concernant la coordination des contrôles en matière de travail illégal et de fraude sociale»

L'avenir de la sidérurgie à Liège

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (28/03/2018) à «Réplique» (28/03/2018)

L'annonce d’ArcelorMittal de la vente possible de plusieurs outils

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (28/03/2018) à «Réplique» (28/03/2018)

Les retombées de l’achat du sidérurgiste italien Ilva par ArcelorMittal sur les sites de production liégeois

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (28/03/2018) à «Réplique» (28/03/2018)

Les annonces concernant l'avenir de la sidérurgie liégeoise

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (28/03/2018) à «Réplique» (28/03/2018)

L'opération "Les métiers vont à l'école"

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (27/03/2018) à «Réplique» (27/03/2018)

La nouvelle formation de monteur sani-chauffagiste

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (27/03/2018) à «Réplique» (27/03/2018)

La Quinzaine de la construction

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (27/03/2018) à «Réplique» (27/03/2018)

La Cité des métiers de Liège

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (27/03/2018) à «Réplique» (27/03/2018)

Les statistiques relatives aux sanctions des chômeurs

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (27/03/2018) à «Réplique» (27/03/2018)

Les outils prospectifs au service des politiques régionales de l’économie et de l’emploi

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (27/03/2018) à «Réplique» (27/03/2018)

La création de 240.000 emplois d'ici 2023 en Belgique

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (27/03/2018) à «Réplique» (27/03/2018)

Le bilan de la "Garantie jeunesse"

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (27/03/2018) à «Réplique» (27/03/2018)

Le renouvellement des emplois APE dans le secteur de la jeunesse

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question orale» (27/03/2018) à «Réplique» (27/03/2018)

La politique de protection des données au sein du FOREm

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (27/03/2018) à «Réplique» (27/03/2018)

L'interprétation des derniers chiffres du chômage publiés par l'ONEM

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (27/03/2018) à «Réplique» (27/03/2018)

La pénurie de prestataires dans les agences locales pour l'emploi

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (27/03/2018) à «Réplique» (27/03/2018)

La révolution numérique au sein des entreprises et la pénurie de main-d’œuvre spécialisée dans le domaine des technologies et de l’information

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (27/03/2018) à «Réplique» (27/03/2018)

L'évolution du dossier du renouvellement des F-16

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (27/03/2018) à «Réplique» (27/03/2018)

Les craintes de la Banque européenne d'investissement (BEI) sur le manque de main d'oeuvre qualifiée

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (27/03/2018) à «Réplique» (27/03/2018)

L’évolution du dossier "IdemPapers"

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (27/03/2018) à «Réplique» (27/03/2018)

La situation de l'entreprise Veviba

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (27/03/2018) à «Réplique» (27/03/2018)

Le suivi de l'impact du Brexit sur les entreprises wallonnes

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (27/03/2018) à «Réplique» (27/03/2018)

Les investissements des entreprises en Wallonie

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (27/03/2018) à «Réplique» (27/03/2018)

29e cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II

Accès au Dossier n° 1059 (2017-2018) 1 comprenant 33 document(s) : de «Fascicule Ier» (15/03/2018) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (26/04/2018)

La politique d’inclusion globale de l’emploi

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (14/03/2018) à «Réplique» (14/03/2018)

La mise en place de l’organe de concertation intrafrancophone prévu par le décret de la Sainte Emilie

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (14/03/2018) à «Réplique» (14/03/2018)

Le Plan wallon d’investissements

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (14/03/2018) à «Réplique» (14/03/2018)

Le projet de mise en place d'une pension complémentaire pour les contractuels de la fonction publique wallonne

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (14/03/2018) à «Répliques» (14/03/2018)

La situation du journal L'Avenir et les inquiétudes de son personnel

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (14/03/2018) à «Réplique» (14/03/2018)

La décision de la Cour de Justice européenne concernant l’incompatibilité de la clause d'arbitrage investisseur-Etat (ISDS) avec le droit européen

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (14/03/2018) à «Réplique» (14/03/2018)

L'arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne sur la clause d'arbitrage entre la Slovaquie et les Pays Bas

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (14/03/2018) à «Réplique» (14/03/2018)

L'avis de la Cour de Justice de l'Union européenne sur la compatibilité de la clause d'arbitrage investisseur-Etat (ISDS) avec le droit européen

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (14/03/2018) à «Réplique» (14/03/2018)

La 62e Commission de la condition de la femme des Nations Unies (CSW) et le thème de l'autonomisation des femmes et des filles en milieu rural

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (14/03/2018) à «Réplique» (14/03/2018)

Les résultats de la Conférence interministérielle politique étrangère (CIPE) du vendredi 2 mars 2018

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question orale» (14/03/2018) à «Réponse de M. le Ministre Jeholet en lieu et place de M. le Ministre-Président Borsus» (14/03/2018)

Les nouveaux accords d’investissements de l'Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL)

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (14/03/2018) à «Réplique» (14/03/2018)

Les conclusions de la Conférence interministérielle politique étrangère (CIPE) du vendredi 2 mars 2018

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (14/03/2018) à «Réplique» (14/03/2018)

L'accord en Conférence interministérielle politique étrangère (CIPE) concernant les nouveaux accords d'investissement

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (14/03/2018) à «Réplique» (14/03/2018)

"WorldSkills Belgium", atout pour l'emploi des jeunes Wallons

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (13/03/2018) à «Réplique» (13/03/2018)

L'opération "J-Plonge" 2018

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (13/03/2018) à «Réplique» (13/03/2018)

Le projet de prime en vue d’encourager les formations aux métiers en pénurie

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (13/03/2018) à «Réponse à une réplique» (13/03/2018)

Le suivi des recommandations des instances Bassin Emploi-Formation-Enseignement

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (13/03/2018) à «Réplique» (13/03/2018)

La plateforme "Sharp" et le "networking"

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (13/03/2018) à «Réplique» (13/03/2018)

Les offres d'emploi à l'ère du numérique

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (13/03/2018) à «Réplique» (13/03/2018)

L’accès à la profession concernant les pompes funèbres

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (13/03/2018) à «Réplique» (13/03/2018)

La nouvelle méthode de calcul des subventions des travailleurs en entreprises d'insertion

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (13/03/2018) à «Réponse à une réplique» (13/03/2018)

La notion de chômeurs "non mobilisables"

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (13/03/2018) à «Réponse à une réplique» (13/03/2018)

La synergie entre le monde de l’emploi et de l’enseignement

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (13/03/2018) à «Réplique» (13/03/2018)

Le baromètre "Digital Wallonia" sur l'éducation et le numérique et les mesures du Gouvernement

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (13/03/2018) à «Réplique» (13/03/2018)

La législation européenne sur le "crowdfunding"

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (13/03/2018) à «Réplique» (13/03/2018)

L'impact sur les entreprises wallonnes de l'introduction de barrières tarifaires sur les importations américaines

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (13/03/2018) à «Réplique» (13/03/2018)

Les restrictions américaines à l'importation d'acier et d'aluminium

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (13/03/2018) à «Réplique» (13/03/2018)

Les initiatives en faveur de la place des femmes dans la recherche scientifique

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (13/03/2018) à «Réplique» (13/03/2018)

Les avances récupérables

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (13/03/2018) à «Réplique» (13/03/2018)

Le suivi des effets du CETA sur les entreprises wallonnes

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (13/03/2018) à «Réplique» (13/03/2018)

Le rapport européen sur l'économie verte et durable

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (13/03/2018) à «Réplique» (13/03/2018)

Le label "B-Corp"

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (13/03/2018) à «Réplique» (13/03/2018)

L'avenir du Groupe Combinat métallurgique de Novolipetsk (NLMK)

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (13/03/2018) à «Réplique» (13/03/2018)

La non-implantation de Zalando en Wallonie

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (13/03/2018) à «Réplique» (13/03/2018)

La décision du groupe Zalando de ne pas s'installer en Wallonie

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (13/03/2018) à «Réplique» (13/03/2018)

Le refus d'implantation de Zalando en Wallonie

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (13/03/2018) à «Réplique» (13/03/2018)

Les indemnisations pour les indépendants victimes des chantiers publics

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (13/03/2018) à «Réplique» (13/03/2018)

Le numéro d’appel unique pour les entrepreneurs

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (13/03/2018) à «Réponse à une réplique» (13/03/2018)

Débat sur les conséquences du retrait d'agrément de la société Veviba

Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Débat en réunion conjointe de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation et de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine» (13/03/2018) à «Echange des vues (suite et fin)» (13/03/2018)

L'avenir des projets de formation en prison dans le cadre de la lutte contre le radicalisme

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (01/03/2018) à «Réplique» (01/03/2018)

L'avenir de la Cité des métiers de Namur

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (01/03/2018) à «Réplique» (01/03/2018)

L'annonce par la Flandre de sa volonté de recruter davantage en Wallonie

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (01/03/2018) à «Réplique» (01/03/2018)

Les missions régionales pour l'emploi (MIRE) et la mise en oeuvre de la mesure "permis de conduire" du Plan de lutte contre la pauvreté du précédent gouvernement

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (01/03/2018) à «Réplique» (01/03/2018)

Le suivi opérationnel de l’étude du FOREm sur les métiers d’avenir

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (01/03/2018) à «Réplique» (01/03/2018)

Le protocole conclu avec le Ministre flamand de l’Emploi au sujet des travailleurs ALE wallons

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (01/03/2018) à «Réplique» (01/03/2018)

La mise en oeuvre des aides "Impulsion" et les périodes assimilées pour y accéder

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (01/03/2018) à «Réplique» (01/03/2018)

Le Plan d’action national Entreprises et Droits de l’Homme

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (01/03/2018) à «Réplique» (01/03/2018)

La création d'un centre de recherche de Solvay à Bruxelles et les opportunités en termes de partenariat public-privé pour la Wallonie

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (01/03/2018) à «Réplique» (01/03/2018)

La décarbonation de l'économie wallonne et l'économie circulaire

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (01/03/2018) à «Réplique» (01/03/2018)

Le bilan de la Société régionale d'Investissement de Wallonie (SRIW) après le rachat de Brussels Airlines par Lufthansa

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (01/03/2018) à «Réplique» (01/03/2018)

Les débouchés pour les matériaux recyclés à partir de plastiques dans le cadre de l’économie circulaire

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (01/03/2018) à «Réplique» (01/03/2018)

Le défi de la robotisation

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (01/03/2018) à «Réponse à une réplique» (01/03/2018)

Le retour du service communautaire pour les chômeurs de longue durée

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (28/02/2018) à «Réplique» (28/02/2018)

Le service communautaire

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (28/02/2018) à «Réplique» (28/02/2018)

Assentiment à l'accord de coopération conclu à Bruxelles le 2 février 2018 entre l'Etat fédéral, la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone portant sur la coordination des politiques d'octroi d'autorisations de travail et d'octroi du permis de séjour, ainsi que les normes relatives à l'emploi et au séjour des travailleurs étrangers

Accès au Dossier n° 1024 (2017-2018) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (09/02/2018) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération conclu à Bruxelles le 2 février 2018 entre l’État fédéral, la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles- Capitale et la Communauté germanophone portant sur la coordination des politiques d’octroi d’autorisations de travail et d’octroi du permis de séjour, ainsi que les normes relatives à l’emploi et au séjour des travailleurs étrangers»

Le plan d’action pour le recrutement de demandeurs d’emploi wallons en Flandre

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (07/02/2018) à «Réponse à une réplique» (07/02/2018)

Les métiers de demain

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (07/02/2018) à «Réplique» (07/02/2018)

La couverture des zones blanches rurales

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (07/02/2018) à «Réplique» (07/02/2018)

Les zones blanches

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (07/02/2018) à «Réplique» (07/02/2018)

Les nouveaux challenges pour la formation des demandeurs d'emploi

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (06/02/2018) à «Réplique» (06/02/2018)

La formation des jeunes travailleurs au sein des entreprises

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (06/02/2018) à «Réplique» (06/02/2018)

Le financement des centres d'insertion socioprofessionnelle (CISP)

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (06/02/2018) à «Réplique» (06/02/2018)

Le taux de vacance d’emplois

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (06/02/2018) à «Réplique» (06/02/2018)

Le Plan wallon de lutte contre la pauvreté en matière d'emploi

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (06/02/2018) à «Réplique» (06/02/2018)

L'implantation en Wallonie du projet "Duo for a Job"

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (06/02/2018) à «Réplique» (06/02/2018)

L'inspection menée par l'administration auprès des missions régionales pour l'emploi (MIRE)

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (06/02/2018) à «Réplique» (06/02/2018)

La cybersécurité des entreprises wallonnes et la collaboration de la Région wallonne avec le service général du renseignement et de la sécurité

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (06/02/2018) à «Réplique» (06/02/2018)

Les primes à l'investissement accordées par le Gouvernement le 14 décembre 2017

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (06/02/2018) à «Réplique» (06/02/2018)

Les projets de Pairi Daiza pour lesquels des primes à l'investissement ont été octroyées

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (06/02/2018) à «Réplique» (06/02/2018)

Le Plan commerce

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (06/02/2018) à «Réplique» (06/02/2018)

Le déficit de culture entrepreneuriale en Wallonie

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (06/02/2018) à «Réplique» (06/02/2018)

Les marques d'intérêts d'entreprises pour le site de Caterpillar

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (06/02/2018) à «Réplique» (06/02/2018)

La faillite de la société I-Movix

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (06/02/2018) à «Réplique» (06/02/2018)

La politique du Gouvernement relative aux implantations commerciales

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (06/02/2018) à «Réplique» (06/02/2018)

L’information relative à la mise en oeuvre de zones franches en Wallonie

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (06/02/2018) à «Réponse à une réplique» (06/02/2018)

L'application des nouvelles règles en matière de protection des données

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (06/02/2018) à «Réplique» (06/02/2018)

Les investissements des PME

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (06/02/2018) à «Réplique» (06/02/2018)

Assentiment à l'accord de coopération conclu le 28 avril 2017 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (en abrégé AEF-Europe)

Accès au Dossier n° 1007 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (26/01/2018) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération conclu le 28 avril 2017 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à l’Agence francophone pour l’éducation et la formation tout au long de la vie (en abrégé AEF-Europe)»

Bail commercial de courte durée et modification du Code civil

Accès au Dossier n° 1008 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (26/01/2018) à «Décret relatif au bail commercial de courte durée et modifiant le Code civil»

L'avenir de la Cité des métiers de Namur

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (24/01/2018) à «Réponse à une réplique» (24/01/2018)

Le préaccord entre la direction et les syndicats chez Truflo-Rona

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (24/01/2018) à «Réplique» (24/01/2018)

L'avenir des travailleurs de Carrefour

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (24/01/2018) à «Réplique» (24/01/2018)

La reprise du site de Caterpillar

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (24/01/2018) à «Réplique» (24/01/2018)

Les 15 marques d’intérêt reçues par IGRETEC et la SOGEPA pour la reconversion du site de Caterpillar 

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (24/01/2018) à «Réplique» (24/01/2018)

Les retombées économiques du Grand Prix de Spa-Francorchamps

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (24/01/2018) à «Réplique» (24/01/2018)

La réunion de la dernière chance pour Durobor

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (24/01/2018) à «Réplique» (24/01/2018)

Les rémunérations des apprenants en alternance

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question orale» (23/01/2018) à «Réponse» (23/01/2018)

La formation en alternance et le contrat de gestion commun

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (23/01/2018) à «Réplique» (23/01/2018)

Le contrat de gestion de l’Office francophone de la formation en alternance (OFFA)

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (23/01/2018) à «Réplique» (23/01/2018)

Les perspectives ouvertes par le contrat de gestion de l’Office francophone de la formation en alternance (OFFA)

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (23/01/2018) à «Réponse à une réplique» (23/01/2018)

L'évolution du dossier relatif à la Cité des métiers de Liège

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (23/01/2018) à «Réplique» (23/01/2018)

Les perspectives de reprise de l'entreprise 3M de Nivelles

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (23/01/2018) à «Réplique» (23/01/2018)

La disponibilité du cadastre et les décisions dans les aides à l'emploi APE

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (23/01/2018) à «Réponse à une réplique» (23/01/2018)

Le phénomène de cooptation lors du recrutement

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (23/01/2018) à «Réplique» (23/01/2018)

Les indicateurs d'impact et de progrès du FOREm

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (23/01/2018) à «Réponse à une réplique» (23/01/2018)

La crainte de la mise en oeuvre d'une nouvelle catégorie de travailleurs

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (23/01/2018) à «Réplique» (23/01/2018)

La situation des indépendants à titre complémentaire

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (23/01/2018) à «Réplique» (23/01/2018)

L'articulation des politiques wallonnes de l'emploi avec la technique des "appels mystères" adoptée au Fédéral

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (23/01/2018) à «Réplique» (23/01/2018)

Le blocage par le FOREm de conventions de formation d’auxiliaires de l’enfance

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Les futurs superordinateurs européens

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La participation de la Wallonie au Consumer Electronics Show (CES) Las Vegas

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Les bénéfices du Consumer Electronics Show pour les entreprises wallonnes

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Le retour des grandes enseignes vers les centres-villes

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La comptabilisation au kilo du linge traité dans le secteur des titres-services

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (23/01/2018) à «Réplique» (23/01/2018)

L’analyse qualitative des aides aux entreprises

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Le périmètre d'intervention du Groupe Publifin et le rapport Mac Kinsey

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (23/01/2018) à «Réponse à une réplique» (23/01/2018)

Le futur des Editions de l’Avenir

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Les perspectives d'avenir pour le journal L'Avenir

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (23/01/2018) à «Réplique» (23/01/2018)

Les conséquences des modifications dans l'actionnariat d'Ethias

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (23/01/2018) à «Réplique» (23/01/2018)

L’adéquation entre la formation des travailleurs et les besoins des entreprises

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (10/01/2018) à «Réplique» (10/01/2018)

L’implantation de grandes entreprises en Wallonie

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (10/01/2018) à «Réplique» (10/01/2018)

Le consortium de validation des compétences

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (09/01/2018) à «Réplique» (09/01/2018)

L’inspection menée par l'administration auprès des missions régionales pour l’emploi (MIRE)

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Les suites de l’affaire  "Maison Emilie" sur le plan des emplois dans le cadre des aides à la promotion de l'emploi (APE)

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (09/01/2018) à «Réponse à une réplique» (09/01/2018)

Les discriminations à l'embauche

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (09/01/2018) à «Réponse à une réplique» (09/01/2018)

L’augmentation du nombre d’indépendants seniors

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (09/01/2018) à «Réplique» (09/01/2018)

Les conséquences pour les demandeurs d'emploi wallons de la réforme des agences locales pour l'emploi (ALE) en Flandre

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (09/01/2018) à «Réplique» (09/01/2018)

Le risque de concurrence entre les régions en matière d'accès à la profession

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (09/01/2018) à «Réplique» (09/01/2018)

L’intelligence artificielle en Wallonie

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Le portail "Open Data" de la Wallonie

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La stratégie wallonne en matière de numérique

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Le nouveau paysage numérique

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Le suivi des dispositions prévues dans la Déclaration de politique régionale en matière de recherche

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (09/01/2018) à «Réplique» (09/01/2018)

L'impact sur la recherche des négociations entre le Royaume-Uni et l’Europe dans le cadre du Brexit

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (09/01/2018) à «Réplique» (09/01/2018)

L’émergence des "Fintechs" en Wallonie

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (09/01/2018) à «Réplique» (09/01/2018)

La suite du dossier Caterpillar

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (09/01/2018) à «Réponse à une réplique» (09/01/2018)

La restructuration des outils économiques et régionaux et la suppression de l'Agence pour l'Entreprise et l'Innovation (AEI)

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (09/01/2018) à «Réplique» (09/01/2018)

Les entreprises wallonnes exportatrices plutôt optimistes face au Brexit

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (13/12/2017) à «Réplique» (13/12/2017)

La suppression de postes par General Electric

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (13/12/2017) à «Réplique» (13/12/2017)

Les récents permis octroyés aux projets commerciaux en périphérie montoise

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (13/12/2017) à «Réponse à une réplique» (13/12/2017)

L'information du FOREm pour rencontrer la pénurie d'emploi dans l'enseignement

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (12/12/2017) à «Réplique» (12/12/2017)

Les difficultés d'accueil des apprenants en entreprises

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (12/12/2017) à «Réplique» (12/12/2017)

La Cité des métiers de Liège

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (12/12/2017) à «Réponse à une réplique» (12/12/2017)

La mutation des emplois due à l'intelligence artificielle

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (12/12/2017) à «Réplique» (12/12/2017)

La récupération de subventions indues auprès d'employeurs bénéficiant d'emplois APE

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (12/12/2017) à «Réplique» (12/12/2017)

L’avancement opérationnel du Plan d’équipement numérique

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (12/12/2017) à «Réplique» (12/12/2017)

La labellisation wallonne pour la transformation numérique

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (12/12/2017) à «Réplique» (12/12/2017)

Le Web Summit

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Le Smart City Expo World Congress 2017

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (12/12/2017) à «Réplique» (12/12/2017)

La technologie "blockchain"

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (12/12/2017) à «Réplique» (12/12/2017)

La restructuration de Wallimage

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Les perspectives d'avenir de l'entreprise Idem Papers

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La situation de l'entreprise Magotteaux

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question orale» (12/12/2017) à «Réponse» (12/12/2017)

La création de l’Agence interfédérale de l’espace

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (12/12/2017) à «Réplique» (12/12/2017)

Le processus de décontamination des poussières irradiées sur le site de Duferco

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (12/12/2017) à «Réplique» (12/12/2017)

Les nouveaux éléments dans le suivi de l’entreprise Durobor

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (12/12/2017) à «Réplique» (12/12/2017)

La situation de l'entreprise Truflo-Rona et de ses travailleurs

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (12/12/2017) à «Réplique» (12/12/2017)

Les cinq nouveaux projets retenus par le jury international dans le cadre des pôles de compétitivité wallons

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (12/12/2017) à «Réponse à une répllique» (12/12/2017)

Le futur des éditions de l'Avenir

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (12/12/2017) à «Réplique» (12/12/2017)

Le futur du journal L'Avenir et de la presse écrite

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (12/12/2017) à «Répliques» (12/12/2017)

Les aides aux entreprises de presse via les outils économiques wallons

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (12/12/2017) à «Répliques» (12/12/2017)

La fermeture de l’outil de réinsertion Union pour le Développement des Industries de Liège (UDIL.ge)

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (29/11/2017) à «Réponse à une réplique» (29/11/2017)

La fin de la subsidiation de l'Union pour le Développement des Industries de Liège (UDIL.ge)

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (29/11/2017) à «Réplique» (29/11/2017)

La déductibilité des titres-services

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (28/11/2017) à «Réponse à une réplique» (28/11/2017)

La mobilité des travailleurs wallons vers la Flandre

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (28/11/2017) à «Réplique» (28/11/2017)

La mobilisation pour l'entreprise 3M à Nivelles

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (28/11/2017) à «Réplique» (28/11/2017)

La situation de l'entreprise "Life Pharma"

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (28/11/2017) à «Réplique» (28/11/2017)

L’étude de faisabilité pour le réaffectation du site ex-Duferco

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (28/11/2017) à «Réplique» (28/11/2017)

Le suivi des participations régionales au sein du Groupe Combinat métallurgique de Novolipetsk (NLMK)

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (28/11/2017) à «Réplique» (28/11/2017)

Le redéploiement de Durobor

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (28/11/2017) à «Réplique» (28/11/2017)

Cinquième rapport annuel (01.01.2016 au 31.12.2016) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne

Accès au Dossier n° 816 (2016-2017) 1 comprenant 28 document(s) : de «Cinquième rapport annuel adressé au Parlement de Wallonie» (22/11/2017) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (09/01/2018)

L'urgence de déposer le dossier d'implantation de Galileo à Redu

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (16/11/2017) à «Réplique» (16/11/2017)

Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation

Accès au Dossier n° 958 (2017-2018) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Gahouchi comme rapporteuse» (14/11/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (14/11/2017)

L’agrément et le financement des structures collectives d’enseignement supérieur

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (14/11/2017) à «Réplique» (14/11/2017)

La diminution du nombre de Plans formation-insertion (PFI)

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question orale» (14/11/2017) à «Réponse» (14/11/2017)

Les déclarations de Monsieur le Ministre quant à l’avenir des emplois APE du Plan Marshall et les alternatives qu’il souhaite lui substituer

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (14/11/2017) à «Réponse à une réplique» (14/11/2017)

La dispense de disponibilité pour les stagiaires en entreprise de formation par le travail

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (14/11/2017) à «Réplique» (14/11/2017)

Les événements "En mode ACTION" du FOREm

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (14/11/2017) à «Réplique» (14/11/2017)

Les secteurs en pénurie de main-d'oeuvre à Verviers

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (14/11/2017) à «Réplique» (14/11/2017)

Les périodes assimilées pour l'accès aux aides Impulsion

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question orale» (14/11/2017) à «Réponse» (14/11/2017)

Le défi du plein-emploi

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (14/11/2017) à «Réplique» (14/11/2017)

Les faibles dépenses du FOREm

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (14/11/2017) à «Réplique» (14/11/2017)

La pénurie de profils en "technologies de l'information" (IT)

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (14/11/2017) à «Réplique» (14/11/2017)

La déclinaison du Plan genre en matière d’emploi et de formation

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (14/11/2017) à «Réplique» (14/11/2017)

Le bilan du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation pour 2015-2016

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (14/11/2017) à «Réplique» (14/11/2017)

L’impact de la réforme du permis de conduire sur l’emploi des jeunes

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (14/11/2017) à «Réplique» (14/11/2017)

L'évaluation des aides à l’innovation spécifiques aux PME et le renforcement des moyens qui y sont consacrés

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (14/11/2017) à «Réplique» (14/11/2017)

Le programme "Startup Camp"

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (14/11/2017) à «Réplique» (14/11/2017)

L’apprentissage du langage informatique en Région wallonne

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (14/11/2017) à «Réplique» (14/11/2017)

Le baromètre des "start-ups" numériques wallonnes

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (14/11/2017) à «Réplique» (14/11/2017)

La mission princière économique en Côte d'Ivoire

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (14/11/2017) à «Réplique» (14/11/2017)

Le suivi du Plan CATalyst 4 Charleroi (CatCh)

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (14/11/2017) à «Réponse à une réplique» (14/11/2017)

Le bilan de la Foncière liégeoise

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (14/11/2017) à «Réplique» (14/11/2017)

La réforme des outils financiers

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (14/11/2017) à «Réplique» (14/11/2017)

Le recalibrage du périmètre d'intervention du groupe Publifin

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (14/11/2017) à «Réponse à une réplique» (14/11/2017)

La diminution des moyens accordés au Parc d'aventures scientifiques (PASS) de Frameries

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (14/11/2017) à «Réponse à une réplique» (14/11/2017)

Le renforcement de l’activité économique wallonne

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (14/11/2017) à «Réplique» (14/11/2017)

La décarbonation de l'économie wallonne et l'économie circulaire

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (14/11/2017) à «Réplique» (14/11/2017)

La fin du Plan Marshall

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (14/11/2017) à «Réponse à une réplique» (14/11/2017)

L'avenir du Plan Marshall

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (14/11/2017) à «Réponse à une réplique » (14/11/2017)

L'avenir de l'industrie de l'acier en Wallonie et sa protection renforcée face au dumping social

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (14/11/2017) à «Réplique» (14/11/2017)

Les modalités de mise en oeuvre et les perspectives d’emploi des quatre zones franches wallonnes

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (14/11/2017) à «Réplique» (14/11/2017)

L'urgence de mettre en application le principe de "zones franches" en Wallonie

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (14/11/2017) à «Réplique» (14/11/2017)

Le remplacement des F-16 et les retombées économiques pour les entreprises et les PME wallonnes

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (14/11/2017) à «Réplique» (14/11/2017)

Le projet "Ignition !" de la SONACA

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (14/11/2017) à «Réplique» (14/11/2017)

Le lancement d’Easy'green

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (14/11/2017) à «Réplique» (14/11/2017)

Le soutien aux coopératives

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (14/11/2017) à «Réplique» (14/11/2017)

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018

Accès au Dossier comprenant 161 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2017) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»

Deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017

Accès au Dossier comprenant 70 document(s) : de «Projet de décret» (07/11/2017) à «Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»

Deuxième ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017

Accès au Dossier comprenant 35 document(s) : de «Projet de décret» (07/11/2017) à «Décret contenant le deuxième ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»

Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2018 - Exposé de Monsieur Jeholet, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation

Accès au Dossier n° 926 (2017-2018) 1 comprenant 9 document(s) : de «Désignation de M. Bracaval et Mme Gahouchi comme rapporteurs» (26/10/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation » (26/10/2017)

L’évaluation des missions de l’Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et des petites et moyennes entreprises (IFAPME)

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (26/10/2017) à «Réplique» (26/10/2017)

L’état d’avancement du projet de la Cité des Métiers à Liège

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (26/10/2017) à «Réponse à une réplique» (26/10/2017)

La pertinence d’une concertation intrafédérale des Ministres de l’Emploi

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (26/10/2017) à «Réplique» (26/10/2017)

Les recommandations de l’Union wallonne des Entreprises (UWE) au sujet des pôles de compétitivité

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (26/10/2017) à «Réplique» (26/10/2017)

La lecture du Gouvernement par rapport à la "feuille de route" proposée par l’Union wallonne des entreprises

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (26/10/2017) à «Réplique» (26/10/2017)

L'entrepreneuriat de la deuxième chance

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (26/10/2017) à «Réplique» (26/10/2017)

Les perspectives de la possible reprise de l'entreprise IdemPapers

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (26/10/2017) à «Réponse à une réplique» (26/10/2017)

Les perspectives du "crowdfunding" sociétal comme voie éthique et responsable

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (26/10/2017) à «Réplique» (26/10/2017)

Octroi des subventions accordées aux centres publics d'action sociale dans le cadre de la mise à l'emploi des bénéficiaires du droit à l'intégration sociale ou de l'aide sociale équivalente

Accès au Dossier n° 920 (2017-2018) 1 comprenant 32 document(s) : de «Proposition de décret» (25/10/2017) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (23/05/2018)

Les craintes de fermeture dans la sidérurgie liégeoise

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (11/10/2017) à «Réponse à une réplique» (11/10/2017)

Les demandes d'indemnisation des commerçants en cas de chantier

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (11/10/2017) à «Réplique» (11/10/2017)

Les nécessaires détails de la fermeture de 200 agences d'AXA

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (11/10/2017) à «Réplique» (11/10/2017)

Les formations du FOREm

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (11/10/2017) à «Réponse à une réplique» (11/10/2017)

L'opportunité d'un pôle namurois de formation et d'orientation au Sart-Hulet

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (11/10/2017) à «Réplique» (11/10/2017)

Insertion d'un article 3septies dans le décret du 5 février 1998 relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la politique de l'emploi en vue de renforcer la lutte contre les discriminations en matière d'emploi

Accès au Dossier n° 910 (2017-2018) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de décret» (10/10/2017) à «Rejet de la proposition de décret» (25/04/2018)

Le nouveau contrat de gestion de l'IFAPME

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (10/10/2017) à «Réplique» (10/10/2017)

La formation alternée des demandeurs d'emploi

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (10/10/2017) à «Réplique» (10/10/2017)

L'accès des jeunes aux formations IFAPME

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (10/10/2017) à «Réplique» (10/10/2017)

Le championnat mondial des métiers techniques et manuels

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (10/10/2017) à «Réplique» (10/10/2017)

L'accompagnement des jeunes de 18 à 25 ans par les conseillers du FOREm

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (10/10/2017) à «Réponse à une réplique» (10/10/2017)

L’adéquation des chèques-formation aux métiers en pénurie

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (10/10/2017) à «Réplique» (10/10/2017)

Le refinancement des missions régionales pour l'emploi (MIRE)

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (10/10/2017) à «Réplique» (10/10/2017)

Les enseignements de la seconde édition du "Young Talent in Action" organisée par la Fédération des Entreprises de Belgique (FEB)

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (10/10/2017) à «Réplique» (10/10/2017)

L'évolution de la qualité de l'emploi dans le secteur des titres-services

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (10/10/2017) à «Réplique» (10/10/2017)

L'étude annuelle 2017 du FOREm sur les difficultés de recrutement en Wallonie et les métiers et fonctions critiques et en pénurie

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (10/10/2017) à «Réplique» (10/10/2017)

La nouvelle étude du FOREm sur les métiers critiques et en pénurie

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (10/10/2017) à «Réplique» (10/10/2017)

La méthodologie de l'étude annuelle 2017 du FOREm sur les difficultés de recrutement en Wallonie et les métiers et fonctions critiques et en pénurie

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (10/10/2017) à «Réplique» (10/10/2017)

L’éventualité d’un projet de réforme des dispositifs des articles 60 et 61 de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (10/10/2017) à «Réplique» (10/10/2017)

Le contrat d’insertion

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (10/10/2017) à «Réplique» (10/10/2017)

Le plafonnement du nombre de titres-services par utilisateur

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (10/10/2017) à «Réplique» (10/10/2017)

La suppression du stage d’attente

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (10/10/2017) à «Réplique» (10/10/2017)

Le refus de certains travailleurs des titres-services de prester chez certaines minorités

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (10/10/2017) à «Réplique» (10/10/2017)

L'avenir des titres-services au sein des agences locales pour l'emploi (ALE)

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (10/10/2017) à «Réplique» (10/10/2017)

L'équipement numérique des établissements scolaires

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (10/10/2017) à «Réponse à une réplique» (10/10/2017)

La réorientation des efforts dans le cadre du plan d'équipement numérique des établissements scolaires

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (10/10/2017) à «Réplique» (10/10/2017)

La mise en œuvre d'une politique "Open Data" et l'exécution du décret conjoint du 12 juillet 2017 relatif à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l’établissement d’une politique de données ouvertes (« Open Data »)

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (10/10/2017) à «Réplique» (10/10/2017)

Le centre de protonthérapie de Charleroi

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (10/10/2017) à «Réplique» (10/10/2017)

L'avancement du projet de centre de protonthérapie

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (10/10/2017) à «Réplique» (10/10/2017)

L’évolution du dossier de protonthérapie

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (10/10/2017) à «Réplique» (10/10/2017)

L'accès à la profession en Wallonie

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (10/10/2017) à «Réplique» (10/10/2017)

L’évaluation des missions de l’Agence pour l'Entreprise et l'Innovation (AEI)

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (10/10/2017) à «Réplique» (10/10/2017)

Le programme pluriannuel d’entrepreneuriat féminin développé par l’Agence pour l'Entreprise et l'Innovation(AEI)

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (10/10/2017) à «Réplique» (10/10/2017)

La situation de la société Carwall

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (10/10/2017) à «Réplique» (10/10/2017)

L'avenir de l'économie sociale en Wallonie

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (10/10/2017) à «Réplique» (10/10/2017)

La FN Herstal

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (10/10/2017) à «Réplique» (10/10/2017)

L'entreprise IdemPapers

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (10/10/2017) à «Réplique» (10/10/2017)

L'accompagnement de l'annonce de la fermeture de Truflo-Rona

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (10/10/2017) à «Réplique» (10/10/2017)

Le nouveau système de chèques-entreprises

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (10/10/2017) à «Réplique» (10/10/2017)

Le "crowdlending"

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (10/10/2017) à «Réplique» (10/10/2017)

Le prêt "coup de pouce"

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (10/10/2017) à «Réplique» (10/10/2017)

La pertinence du prêt "coup de pouce"

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (10/10/2017) à «Réplique» (10/10/2017)

Les permis d'implantation commerciale

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (10/10/2017) à «Réplique» (10/10/2017)

La prime visant à inciter les demandeurs d’emploi à créer leur propre entreprise

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (10/10/2017) à «Réplique» (10/10/2017)

L'appel à la vigilance pour le site de Charleroi dans le cadre de la fusion Alstom-Siemens

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (28/09/2017) à «Réplique» (28/09/2017)

Les conséquences sur la recherche et le développement économique wallon du refus de 4 doctorats sur 5 par le Fonds national de recherches scientifiques (FNRS)

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (28/09/2017) à «Réplique» (28/09/2017)

Bail commercial de courte durée

Accès au Dossier n° 905 (2017-2018) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (26/09/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (27/02/2018)

Le respect par le FOREm de la vie privée des demandeurs d'emploi

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (26/09/2017) à «Réplique» (26/09/2017)

Les dispenses du FOREm pour les formations aux métiers en pénurie

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (26/09/2017) à «Réplique» (26/09/2017)

La réduction du temps de travail au sein de l'IFAPME

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question orale» (26/09/2017) à «Réponse» (26/09/2017)

Les Cités des Métiers

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (26/09/2017) à «Réplique» (26/09/2017)

La diminution du nombre de chômeurs souhaitant suivre une formation

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (26/09/2017) à «Réplique» (26/09/2017)

La mise en place du pôle multipartenarial namurois d’orientation et de formation

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (26/09/2017) à «Réplique» (26/09/2017)

Le programme "Erasmus pour jeunes entrepreneurs" en Wallonie

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (26/09/2017) à «Réplique» (26/09/2017)

Les bassins "emploi-formation" dans l’arrondissement de Philippeville

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (26/09/2017) à «Réplique» (26/09/2017)

L’élargissement des possibilités d’emploi pour les bénéficiaires du "contrat article 60"

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (26/09/2017) à «Réplique» (26/09/2017)

L'obtention du "passeport APE"

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (26/09/2017) à «Réponse à une réplique» (26/09/2017)

Le piège du travail à temps partiel pour certains métiers

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (26/09/2017) à «Réplique» (26/09/2017)

Le redéploiement des agences locales pour l’emploi (ALE)

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (26/09/2017) à «Réponse à une réplique» (26/09/2017)

Le FOREm

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (26/09/2017) à «Réplique» (26/09/2017)

L’analyse des statistiques de sanctions publiées par le FOREm

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question orale» (26/09/2017) à «Réponse» (26/09/2017)

Les mesures concrètes de renforcement des sanctions et des contrôles prévues par le nouveau Gouvernement à l’égard des demandeurs d’emploi

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (26/09/2017) à «Réponse à une réplique» (26/09/2017)

Le contrôle des chômeurs via leurs activités et habitudes par Internet

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (26/09/2017) à «Réplique» (26/09/2017)

La fin de la culture de l'excuse et la responsabilisation des chômeurs

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (26/09/2017) à «Réplique» (26/09/2017)

La taxe sur l’informatisation

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (26/09/2017) à «Réplique» (26/09/2017)

Les menaces de la robotisation sur l'emploi

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (26/09/2017) à «Réplique» (26/09/2017)

Les conséquences sur l’emploi de la révolution numérique

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (26/09/2017) à «Réplique» (26/09/2017)

La mise en œuvre par le FOREm des politiques définies par le Gouvernement wallon

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (26/09/2017) à «Réplique» (26/09/2017)

La mise en œuvre du contrat de gestion du FOREm

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (26/09/2017) à «Réplique» (26/09/2017)

Le respect des engagements pris à l'égard du secteur non-marchand

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (26/09/2017) à «Réplique» (26/09/2017)

Le menu de la concertation avec les partenaires sociaux de Wallonie

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (26/09/2017) à «Réplique» (26/09/2017)

Les mesures envisagées pour favoriser la reconversion des travailleurs de Caterpillar et la mise en œuvre du Plan "CatCh" en matière d’emploi et de formation

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (26/09/2017) à «Réplique» (26/09/2017)

Les politiques de création et d'aide à l'emploi et le cadastre des APE

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (26/09/2017) à «Réponse à une réplique» (26/09/2017)

L’information et la concertation en vue de la réforme APE

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (26/09/2017) à «Réponse à une réplique» (26/09/2017)

La réforme du Plan airbag et des structures d’accompagnement à l’auto-création d’emploi (SAACE)

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (26/09/2017) à «Réplique» (26/09/2017)

Les périodes assimilées pour l’accès aux aides "Impulsion"

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (26/09/2017) à «Réplique» (26/09/2017)

L’entrée en vigueur des aides "Impulsion"

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (26/09/2017) à «Réponse à une réplique» (26/09/2017)

Les synergies dans le cadre de l'installation d'opérateurs importants en Grande Région

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (26/09/2017) à «Réplique» (26/09/2017)

Les outils wallons d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ("Technology Assessment")

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (26/09/2017) à «Réplique» (26/09/2017)

Le dossier des zones blanches et de la couverture en très haut débit de l'ensemble du territoire wallon

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (26/09/2017) à «Réponse à une réplique» (26/09/2017)

La deuxième édition de "Smart City Wallonia"

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (26/09/2017) à «Réplique» (26/09/2017)

La fracture numérique

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (26/09/2017) à «Réplique» (26/09/2017)

La mise en place du règlement général sur la protection des données

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (26/09/2017) à «Réplique» (26/09/2017)

Les conséquences du "Brexit" sur la recherche en Wallonie

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (26/09/2017) à «Réplique» (26/09/2017)

Les retours sociétaux pour la Région wallonne du remplacement des avions F-16

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (26/09/2017) à «Réponse à une réplique» (26/09/2017)

L’évaluation des programmes wallons relatifs au développement de l’économie circulaire et les recommandations du Conseil de l’Industrie

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (26/09/2017) à «Réplique» (26/09/2017)

Le plan d’actions dans le cadre de la lutte contre le dumping social

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (26/09/2017) à «Réplique» (26/09/2017)

Le sort des travailleurs de "SportsDirect"

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (26/09/2017) à «Réplique» (26/09/2017)

Le respect des accords signés lors de la fermeture partielle de la sidérurgie liégeoise

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (26/09/2017) à «Réplique» (26/09/2017)

Le rachat de parts régionales du capital de la Sonaca

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (26/09/2017) à «Réplique» (26/09/2017)

La vente au secteur privé d'une partie de la Sonaca

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (26/09/2017) à «Réplique» (26/09/2017)

Le paradoxe des offres d'emploi

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (20/09/2017) à «Réplique» (20/09/2017)

Débat sur la problématique du fipronil

Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Exposé de M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région» (06/09/2017) à «Débat (suite et fin)» (06/09/2017)

La réforme des aides à la promotion de l’emploi

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (06/09/2017) à «Réplique» (06/09/2017)

La discrimination à l'embauche

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (06/09/2017) à «Réplique» (06/09/2017)

Le suivi des mesures prises suite à la fermeture de Caterpillar

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (06/09/2017) à «Réplique» (06/09/2017)

Les propos stigmatisants de Monsieur le Ministre concernant les travailleurs du Forem et les demandeurs d’emploi

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (06/09/2017) à «Réponse à une réplique» (06/09/2017)

Les retombées économiques du Grand Prix de Spa-Francorchamps

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (06/09/2017) à «Réplique» (06/09/2017)

La FN d'Herstal

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (06/09/2017) à «Réponse à une réplique» (06/09/2017)

Question écrite du (18/07/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 681 (2016-2017) 1 échéance : 09/08/2017)

Voir la question et la réponse :

la reconnaissance de produits wallons par une appellation de qualité européenne et de qualité différenciée

Question écrite du (17/07/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 679 (2016-2017) 1 échéance : 08/08/2017)

Voir la question et la réponse :

la fréquentation touristique de la Wallonie par les groupes scolaires français

Question écrite du (17/07/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 673 (2016-2017) 1 échéance : 08/08/2017)

Voir la question et la réponse :

les mesures agro-environnementales et climatiques

Question écrite du (17/07/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 672 (2016-2017) 1 échéance : 08/08/2017)

Voir la question et la réponse :

le réseau Natura 2000

Question écrite du (17/07/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 394 (2016-2017) 1 échéance : 08/08/2017)

Voir la question et la réponse :

les schémas communaux de développement commercial

Question écrite du (14/07/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 393 (2016-2017) 1 échéance : 07/08/2017)

Voir la question et la réponse :

les recommandations du Conseil wallon de l'industrie

Question écrite du (14/07/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 392 (2016-2017) 1 échéance : 07/08/2017)

Voir la question et la réponse :

les entreprises wallonnes dépassant le milliard d'euros de chiffre d’affaires

Question écrite du (14/07/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 141 (2016-2017) 1 échéance : 07/08/2017)

Voir la question et la réponse :

les relations avec la Chine

Question écrite du (12/07/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 663 (2016-2017) 1 échéance : 03/08/2017)

Voir la question et la réponse :

les exploitations agricoles en zone Natura 2000

Question écrite du (12/07/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 389 (2016-2017) 1 échéance : 03/08/2017)

Voir la question et la réponse :

les entreprises wallonnes dépassant le milliard d'euros de chiffre d’affaires

Question écrite du (12/07/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 139 (2016-2017) 1 échéance : 03/08/2017)

Voir la question et la réponse :

les relations avec la Chine

Présentation du pré-rapport sur le cadastre des intercommunales et des organismes supracommunaux en Région wallonne

Accès au Dossier n° 870 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Culot comme rapporteur» (11/07/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (11/07/2017)

Question écrite du (11/07/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1056 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017)

Voir la question et la réponse :

le "landfill mining"

Optimisation de l'introduction par l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité (APAQ-W), de dossiers au niveau européen afin de bénéficier d'aides européennes à la promotion des produits agricoles dans les pays tiers situés hors de l'Union européenne

Accès au Dossier n° 863 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/07/2017) à «Envoi en Commission de l'agriculture et du tourisme» (12/07/2017)

Modification de certaines dispositions de la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision en vue de supprimer la redevance télévision

Accès au Dossier n° 864 (2016-2017) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (10/07/2017) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (13/12/2017)

Assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone en vue de transposer partiellement la Directive 2014/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit

Accès au Dossier n° 862 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (10/07/2017) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone en vue de transposer partiellement la Directive 2014/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit»

Question écrite du (30/06/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1145 (2016-2017) 1 échéance : 24/07/2017)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation des granulats recyclés dans les chantiers routiers

La Fondation Véronique Cornet

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (28/06/2017) à «Déclaration d'intérêt régional» (28/06/2017)

Elargissement des missions de la Commission de déontologie et d'éthique

Accès au Dossier n° 856 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret conjoint de la Communauté française, de la Commission communautaire française et de la Région wallonne» (26/06/2017) à «Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales» (28/06/2017)

Modification des articles L1122-14, L1523-13 et L2212-29 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 855 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (26/06/2017) à «Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (28/06/2017)

Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et de l'article 49 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale afin d'interdire le port de signes convictionnels ostentatoires et l'expression de comportements ostentatoires aux personnes qui exercent une mission de service public au sein d'une commune, d'une province, d'une intercommunale, d'une association de projets ou d'un centre public d'action sociale

Accès au Dossier n° 851 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (26/06/2017) à «Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (28/06/2017)

Question écrite du (26/06/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 621 (2016-2017) 1 échéance : 17/07/2017)

Voir la question et la réponse :

les difficultés de trésorerie des groupes d'action locale (GAL)

Question écrite du (26/06/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 377 (2016-2017) 1 échéance : 17/07/2017)

Voir la question et la réponse :

les délais de paiement de la Région wallonne

Question écrite du (26/06/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 376 (2016-2017) 1 échéance : 17/07/2017)

Voir la question et la réponse :

la perception de taxes et redevances de la Région wallonne

Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des intercommunales

Accès au Dossier n° 849 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (23/06/2017) à «Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (28/06/2017)

Modification du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 848 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (23/06/2017) à «Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales» (28/06/2017)

Modification du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public et du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public

Accès au Dossier n° 847 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (23/06/2017) à «Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales» (28/06/2017)

Question écrite du (23/06/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 636 (2016-2017) 1 échéance : 14/07/2017)

Voir la question et la réponse :

les règles du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) en matière de jetons de présence pour réunions multiples organisées sur une même journée

Question écrite du (20/06/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1103 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017)

Voir la question et la réponse :

les critères déterminant l’entrée des projets dans le plan de construction dans le cadre de la réforme du prix d’hébergement des hôpitaux

Question écrite du (20/06/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1102 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017)

Voir la question et la réponse :

la réforme du financement des hôpitaux pour l'année 2017

Question écrite du (20/06/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1101 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017)

Voir la question et la réponse :

la mise en œuvre du premier programme quinquennal de la réforme du financement des hôpitaux

Question écrite du (20/06/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1100 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017)

Voir la question et la réponse :

le décret du 8 mars 2017 relatif au prix d’hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital

Question écrite du (20/06/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1099 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017)

Voir la question et la réponse :

la liquidation budgétaire de 187 millions d’euros dans le cadre du «Plan papy-boom»

Rapport d'information du Sénat sur le processus décisionnel intrabelge en matière de répartition de l'effort climatique au regard des objectifs climatiques - Rapport et recommandations Audition de Monsieur Henry, Mesdames Morreale et Waroux, Sénateurs

Accès au Dossier n° 843 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de Mme Dock comme rapporteuse» (16/06/2017) à «Discussion générale : Mme Dock s'en réfère à son rapport écrit» (28/06/2017)

Question écrite du (16/06/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 131 (2016-2017) 1 échéance : 07/07/2017)

Voir la question et la réponse :

la politique du "donnant-donnant" au sein du Gouvernement wallon

Question écrite du (15/06/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 982 (2016-2017) 1 échéance : 06/07/2017)

Voir la question et la réponse :

le possible conflit d’intérêt entre la fonction de chef de cabinet et de membre de la société Sofinpro

Question écrite du (15/06/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 130 (2016-2017) 1 échéance : 06/07/2017)

Voir la question et la réponse :

la politique du "donnant-donnant" menée au sein du Gouvernement wallon

Question écrite du (15/06/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 328 (2016-2017) 1 échéance : 06/07/2017)

Voir la question et la réponse :

les subsides concernant l’emploi et la formation accordés au groupe Mithra

Question écrite du (15/06/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1061 (2016-2017) 1 échéance : 06/07/2017)

Voir la question et la réponse :

l'état d’avancement du Plan infrastructures

Question écrite du (15/06/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1060 (2016-2017) 1 échéance : 06/07/2017)

Voir la question et la réponse :

le contrôle et le placement de la signalisation routière

Question écrite du (14/06/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 582 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017)

Voir la question et la réponse :

l’évaluation des performances touristiques de la Wallonie

Question d'actualité du (14/06/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

Les subventions accordées aux festivals

Question d'actualité du (14/06/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

La taxation des véhicules étrangers

Question écrite du (14/06/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 974 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017)

Voir la question et la réponse :

les déchets de bitume

Question écrite du (14/06/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 969 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017)

Voir la question et la réponse :

les zones d’aménagement communal concerté (ZACC) et les zones d’aménagement communal concerté à caractère industriel (ZACCI)

Question écrite du (14/06/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1041 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017)

Voir la question et la réponse :

le transfert de compétences en matière de sevrage tabagique et du Fonds des assuétudes pour le tabac

Le décumul des mandats

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (14/06/2017) à «Réplique» (14/06/2017)

Question écrite du (14/06/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1036 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017)

Voir la question et la réponse :

la modulation des limitations de vitesse sur les autoroutes belges

Les retards de la Wallonie dans le domaine des compétences sociales

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (14/06/2017) à «Réplique» (14/06/2017)

Question écrite du (14/06/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1033 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017)

Voir la question et la réponse :

le contingent d’heures des services d’aide aux familles et aux aînés

Question écrite du (14/06/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1032 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017)

Voir la question et la réponse :

le comité de branche "famille" de l’Agence pour une vie de qualité (AViQ) et les groupes de travail

Question écrite du (14/06/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1031 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017)

Voir la question et la réponse :

l’état actuel et prévisionnel des besoins en personnel de l'Agence pour une vie de qualité (AViQ)

Question écrite du (14/06/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1025 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017)

Voir la question et la réponse :

l'état d’avancement du Plan infrastructures

Rapports des comités de rémunération des intercommunales de Wallonie, en vertu de l'article L1523-18 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Rapports complémentaires des comités de rémunération des intercommunales de Wallonie, en vertu de l'article L1523-18 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Rapport de l'Administration relatif aux rémunérations dans les intercommunales plurirégionales Rapports annuels couvrant la période de 2009 à 2015 de la Cellule de contrôle des mandats Audition de : - Madame Lannoy, Directrice générale de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé (DGO5) ; - Madame Matagne, Directrice de la Direction du contrôle des mandats

Accès au Dossier n° 842 (2016-2017) 1 comprenant 9 document(s) : de «Désignation de M. Crucke comme rapporteur» (13/06/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (13/06/2017)

Question orale du (13/06/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement

L’audit du groupe Publifin commandé par le Gouvernement wallon

Question orale du (13/06/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement

La création dans le cadre du Plan piscines d'un bassin olympique homologué

Question orale du (13/06/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Les inquiétudes de la Ligue Braille quant à la mise en place de l’assurance autonomie

Question écrite du (13/06/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 573 (2016-2017) 1 échéance : 04/07/2017)

Voir la question et la réponse :

les subventions de promotion touristique pour l'année 2016

Question écrite du (13/06/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 614 (2016-2017) 1 échéance : 04/07/2017)

Voir la question et la réponse :

le recours à une société de management pour la perception du salaire de gestionnaire d'une fondation d’intérêt public de droit privé

Question écrite du (13/06/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1007 (2016-2017) 1 échéance : 04/07/2017)

Voir la question et la réponse :

les limitations de vitesse sur les autoroutes wallonnes

Le Code du Développement territorial (CoDT)

Accès au Dossier n° 838 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Wahl à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal» (12/06/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (28/06/2017)

Modification de la répartition de lits de maisons de repos et de soins prévue à l'article 346 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé

Accès au Dossier n° 828 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/06/2017) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017)

Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017

Accès au Dossier comprenant 105 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2017) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»

Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017

Accès au Dossier comprenant 41 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2017) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»

Efficacité dans la gestion administrative des aides au développement et à l'investissement dans le secteur agricole

Accès au Dossier n° 825 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/06/2017) à «Envoi en Commission de l'agriculture et du tourisme» (14/06/2017)

Question écrite du (06/06/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 929 (2016-2017) 1 échéance : 27/06/2017)

Voir la question et la réponse :

l’évolution du prix de l’eau

Question écrite du (06/06/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 919 (2016-2017) 1 échéance : 27/06/2017)

Voir la question et la réponse :

le dossier du centre commercial de Soumagne

Question écrite du (06/06/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 984 (2016-2017) 1 échéance : 27/06/2017)

Voir la question et la réponse :

le cadre législatif de la réforme des allocations familiales

Question écrite du (06/06/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 983 (2016-2017) 1 échéance : 27/06/2017)

Voir la question et la réponse :

la rédaction des textes dans le cadre de la réforme des allocations familiales

Question écrite du (01/06/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 980 (2016-2017) 1 échéance : 23/06/2017)

Voir la question et la réponse :

les ressources informatiques des services d'aides aux familles et aux aînés (SAFA)

Question écrite du (01/06/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 979 (2016-2017) 1 échéance : 23/06/2017)

Voir la question et la réponse :

la viabilité du modèle de l'assurance autonomie au-delà de 2030

Question écrite du (01/06/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 978 (2016-2017) 1 échéance : 23/06/2017)

Voir la question et la réponse :

le suivi de l'étude FORSIDES

Question écrite du (01/06/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 977 (2016-2017) 1 échéance : 23/06/2017)

Voir la question et la réponse :

les quorums de décision au sein des différents organes de l'Agence pour une Vie de Qualité (AViQ)

Question écrite du (01/06/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 976 (2016-2017) 1 échéance : 23/06/2017)

Voir la question et la réponse :

les ressources informatiques de l'Agence pour une Vie de Qualité (AViQ)

Question écrite du (01/06/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 975 (2016-2017) 1 échéance : 23/06/2017)

Voir la question et la réponse :

la part budgétaire des services d'aide aux familles et aux aînés (SAFA) dans le budget de l'assurance autonomie

Question écrite du (01/06/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 974 (2016-2017) 1 échéance : 23/06/2017)

Voir la question et la réponse :

les services d'aide aux familles et aux aînés (SAFA)

Question écrite du (01/06/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 973 (2016-2017) 1 échéance : 23/06/2017)

Voir la question et la réponse :

le Comité ad hoc "allocations familiales"

Question écrite du (01/06/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 972 (2016-2017) 1 échéance : 23/06/2017)

Voir la question et la réponse :

l'organisation du comité de pilotage dans le cadre de la réforme des allocations familiales

Question écrite du (01/06/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 971 (2016-2017) 1 échéance : 23/06/2017)

Voir la question et la réponse :

les groupes de travail mis en place dans le cadre de l'assurance autonomie

Question écrite du (01/06/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 970 (2016-2017) 1 échéance : 23/06/2017)

Voir la question et la réponse :

la plateforme informatique commune aux mutuelles dans le cadre de l'assurance autonomie

Question écrite du (01/06/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 969 (2016-2017) 1 échéance : 23/06/2017)

Voir la question et la réponse :

la constitution de réserves financières dans le cadre de l'assurance autonomie

Question écrite du (01/06/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 968 (2016-2017) 1 échéance : 23/06/2017)

Voir la question et la réponse :

l'allocation pour l'aide aux personnes âgées (APA)

Question d'actualité du (31/05/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

La prime "chaleur" au sein des TEC

Le dépôt d'une proposition MR relative à la gestion des certificats verts

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (31/05/2017) à «Déclaration d'intérêt régional» (31/05/2017)

L'importance de la sensibilisation et la prévention en RW contre le tabac, à l'occasion de la journée mondiale sans tabac

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (31/05/2017) à «Déclaration d'intérêt régional» (31/05/2017)

La délivrance de contraceptifs d'urgence dans les centres de planning familial

Accès au Dossier n° 815 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Morreale à Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine » (30/05/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (14/06/2017)

Question orale du (30/05/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

La mise à l'emploi des ayants droit à l'intégration sociale

Constitution d'un cadre général de l'apprentissage à la conduite, d'une part, et du secteur professionnel de la formation à la conduite, d'autre part

Accès au Dossier n° 817 (2016-2017) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/05/2017) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (20/09/2017)

Mesures en matière de chasse afin d'optimaliser la régulation du sanglier sur le territoire de la Wallonie

Accès au Dossier n° 811 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/05/2017) à «Envoi en Commission de l'agriculture et du tourisme» (31/05/2017)

Sensibilisation sur le rôle positif des travailleurs du secteur de gestion des déchets

Accès au Dossier n° 814 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/05/2017) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (31/05/2017)

Question écrite du (30/05/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 341 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017)

Voir la question et la réponse :

le secteur HoReCa en Wallonie

Question écrite du (30/05/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 958 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017)

Voir la question et la réponse :

les institutions résidentielles pour personnes âgées

Question écrite du (30/05/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 957 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017)

Voir la question et la réponse :

la notion de dépendance dans le cadre de l'assurance autonomie

Question écrite du (30/05/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 956 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017)

Voir la question et la réponse :

le budget d'assistance personnelle (BAP)

Question écrite du (30/05/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 955 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017)

Voir la question et la réponse :

les procédures de désignation des mandataires de l'Agence pour une Vie de Qualité (AViQ)

Question écrite du (30/05/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 325 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017)

Voir la question et la réponse :

les recours dans le cadre du dossier des fonctions qualifiées au sein du Service public de Wallonie (SPW)

Question écrite du (30/05/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 518 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017)

Voir la question et la réponse :

les subventions de promotion touristique en 2016

Question écrite du (30/05/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 339 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017)

Voir la question et la réponse :

le Fonds destiné au soutien de la recherche, du développement et de l’innovation

Question écrite du (30/05/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 338 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017)

Voir la question et la réponse :

les primes RENTIC

Question écrite du (30/05/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 943 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017)

Voir la question et la réponse :

la Commission wallonne de la santé (CWS)

Question écrite du (30/05/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 571 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017)

Voir la question et la réponse :

le recours à une société de management pour la perception du salaire de l'administrateur-directeur d'une fondation d’intérêt public de droit privé

Proposition de résolution visant à définir des recommandations dans le cadre de l'affaire de détournement à l'Office wallon des déchets (OWD) et à améliorer la coopération entre services au sein de la Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement (DGO3), déposée par Messieurs Fourny et Collignon (Doc. 469 (2015-2016) N° 1 à 17) adoptée le 25 mai 2016 par le Parlement - Recommandations

Accès au Dossier n° 810 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme De Bue comme rapporteuse» (29/05/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (29/05/2017)

Question écrite du (24/05/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 328 (2016-2017) 1 échéance : 16/06/2017)

Voir la question et la réponse :

le dossier du centre commercial de Soumagne

Question d'actualité du (17/05/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement

Le scandale de l’Institut de Santé Publique du Pays de Charleroi (ISPPC)

Question d'actualité du (17/05/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie

Le rachat des parts d'ELECTRABEL en ORES Assets par les pouvoirs publics communaux

Question d'actualité du (17/05/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

Les déclarations de l'Administratrice générale du FOREm dans la presse

Question écrite du (16/05/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 321 (2016-2017) 1 échéance : 08/06/2017)

Voir la question et la réponse :

le déménagement de l’Agence wallonne à l'exportation et aux investissements étrangers (AWEx) à Liège

Question orale du (16/05/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La situation de l'entreprise de travail adapté (ETA) "Les Gaillettes" à Battice

Interpellation du (16/05/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La sixième réforme de l'État et le vieillissement de la population wallonne

Modification des articles L4124-1, L4135-3 et L4142-7 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation pour ce qui concerne l'organisation des élections communales

Accès au Dossier n° 803 (2016-2017) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de décret» (15/05/2017) à «Décret visant à modifier les articles L4124-1, L4135-3 et L4142-7 du Code la démocratie locale et de la décentralisation pour ce qui concerne l’organisation des élections communales»

Question orale du (15/05/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie

La position de "Test-Achats" sur la redevance télévision

Question orale du (15/05/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

Le non-respect des mesures de bonne gouvernance et d'éthique adoptées par le Gouvernement

Question orale du (15/05/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La circulaire de fonctionnement du Gouvernement wallon

Interpellation du (15/05/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La nouvelle identité visuelle de la Wallonie

Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en ce qui concerne la gouvernance de la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE)

Accès au Dossier n° 797 (2016-2017) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (12/05/2017) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (12/06/2017)

Question écrite du (12/05/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 297 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017)

Voir la question et la réponse :

les mesures spécifiques relatives aux dénonciations de faits délictueux dans l’administration

Question écrite du (12/05/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 550 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017)

Voir la question et la réponse :

les subsides pour l’installation de dispositifs d’éclairage rapide des terrains de football

Question écrite du (08/05/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 852 (2016-2017) 1 échéance : 30/05/2017)

Voir la question et la réponse :

l'obligation d'une présence permanente au sein des maisons de repos et de soins, et de courts séjours

Question écrite du (05/05/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 785 (2016-2017) 1 échéance : 29/05/2017)

Voir la question et la réponse :

la négociation sur le respect du plafond des rémunérations avec les gestionnaires publics relevant de la tutelle de Monsieur le Ministre

Question orale du (04/05/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie

Les mesures spécifiques relatives aux dénonciations de faits délictueux au sein de l'administration

Question d'actualité du (03/05/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Les remarques de la Cour des Comptes au sujet de la transparence des cabinets ministériels

Question d'actualité du (03/05/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Les nouveaux logos wallons

Question d'actualité du (03/05/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement

Le cumul des fonctions de ministre et de bourgmestre

Question écrite du (03/05/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 267 (2016-2017) 1 échéance : 24/05/2017)

Voir la question et la réponse :

les plafonds de rémunération des gestionnaires des unités d'administration publique relevant des compétences de Madame la Ministre

Débat sur l'état de la Wallonie en application des articles 70 et 135 du règlement

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Discours de M. Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (02/05/2017) à «Débat (suite et fin)» (03/05/2017)

Modification de l'article D.V.1 du Code du Développement territorial

Accès au Dossier n° 789 (2016-2017) 1 comprenant 33 document(s) : de «Proposition de décret» (02/05/2017) à «Décret modifiant l'article D.V.1 du Code du Développement territorial»

Modification des articles D.II.23, D.II.64, D.VI.17, D.VI.49 et D.VII.1 du Code du Développement territorial et insertion d'un article D.II.25bis

Accès au Dossier n° 790 (2016-2017) 1 comprenant 39 document(s) : de «Proposition de décret» (02/05/2017) à «Décret modifiant les articles D.II.23, D.II.64, D.VI.17, D.VI.49 et D.VII.1 du Code du Développement territorial et visant à y insérer un article D.II.25bis»

Question orale du (02/05/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

Le centre de protonthérapie à Charleroi

Question orale du (02/05/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

La négociation sur le respect du plafond des rémunérations avec les gestionnaires publics relevant de la tutelle de Monsieur le Ministre

Question orale du (02/05/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

La négociation sur le respect du plafond des rémunérations avec les gestionnaires publics relevant de la tutelle de Monsieur le Ministre

28e cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier

Accès au Dossier n° 784 (2016-2017) 1 comprenant 43 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (27/04/2017) à «Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (30/05/2017)

Question écrite du (27/04/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 506 (2016-2017) 1 échéance : 19/05/2017)

Voir la question et la réponse :

les plafonds de rémunération des gestionnaires des unités d'administration publique relevant des compétences de Monsieur le Ministre

Question écrite du (27/04/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 242 (2016-2017) 1 échéance : 19/05/2017)

Voir la question et la réponse :

les plafonds de rémunération des gestionnaires des unités d'administration publique relevant des compétences de Monsieur le Ministre

Question écrite du (27/04/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 812 (2016-2017) 1 échéance : 19/05/2017)

Voir la question et la réponse :

les plafonds de rémunération des gestionnaires des unités d'administration publique relevant des compétences de Monsieur le Ministre

Question écrite du (25/04/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 802 (2016-2017) 1 échéance : 17/05/2017)

Voir la question et la réponse :

la gestion des parcs d’activités économiques

Question écrite du (25/04/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 727 (2016-2017) 1 échéance : 17/05/2017)

Voir la question et la réponse :

le remplacement d’un administrateur au sein du TEC Hainaut

Question écrite du (25/04/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 416 (2016-2017) 1 échéance : 17/05/2017)


l’allongement de la piste de l’aéroport de Charleroi

Question écrite du (25/04/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 245 (2016-2017) 1 échéance : 17/05/2017)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à Mithra

Question écrite du (25/04/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 799 (2016-2017) 1 échéance : 17/05/2017)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la route de Hautregard à La Reid

Question orale du (20/04/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Le respect du plafond de rémunérations dans les unités d’administration publique

Question orale du (20/04/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Le bilan de l'appel à dénoncer les faits délictueux dans l'administration

Question orale du (20/04/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Le bilan des mesures prises par le Gouvernement wallon suite aux attentats du 22 mars 2016

Question écrite du (20/04/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 281 (2016-2017) 1 échéance : 12/05/2017)

Voir la question et la réponse :

les retards conséquents dans le renouvellement du conseil d'administration de plusieurs organismes d'intérêt public

L'indépendance des gestionnaires de réseau de distribution d'énergie

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (19/04/2017) à «Déclaration d'intérêt régional» (19/04/2017)

Le développement et la promotion du circuit de Spa-Francorchamps

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (19/04/2017) à «Déclaration d'intérêt régional» (19/04/2017)

Question d'actualité du (19/04/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie

Les "sans panneaux" photovoltaïques

Question orale du (18/04/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

Les retards conséquents dans le renouvellement du conseil d'administration de plusieurs organismes d'intérêt public

Question orale du (18/04/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

L’implantation de la SPGE à Verviers

Question orale du (18/04/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

Le décret "sols"

Modification de l'article D.IV.9. du Code du Développement territorial

Accès au Dossier n° 778 (2016-2017) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (13/04/2017) à «Discussion générale (suite). Proposition d'organiser des auditions» (26/10/2017)

Question écrite du (04/04/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 399 (2016-2017) 1 échéance : 26/04/2017)

Voir la question et la réponse :

la mise en oeuvre du programme européen "Fruits et légumes" à l'école

Question écrite du (04/04/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 476 (2016-2017) 1 échéance : 26/04/2017)

Voir la question et la réponse :

l'absence d'approbation des comptes des pouvoirs locaux par l'autorité de tutelle

Question écrite du (04/04/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 207 (2016-2017) 1 échéance : 26/04/2017)

Voir la question et la réponse :

la cellule fiscale de la Région wallonne

Question écrite du (04/04/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 682 (2016-2017) 1 échéance : 26/04/2017)

Voir la question et la réponse :

l'engagement d'agents affectés à la propreté publique

Question écrite du (04/04/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 674 (2016-2017) 1 échéance : 26/04/2017)

Voir la question et la réponse :

les déchets de bitume

Question écrite du (04/04/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 263 (2016-2017) 1 échéance : 26/04/2017)

Voir la question et la réponse :

les exportations agroalimentaires wallonnes

Question écrite du (04/04/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 262 (2016-2017) 1 échéance : 26/04/2017)

Voir la question et la réponse :

la stratégie d’exportation de la Wallonie dans le domaine agricole

Question écrite du (04/04/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 765 (2016-2017) 1 échéance : 26/04/2017)

Voir la question et la réponse :

la planification des chantiers routiers en Wallonie

Reconnaissance et obligations des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus

Accès au Dossier n° 770 (2016-2017) 1 comprenant 61 document(s) : de «Projet de décret» (27/03/2017) à «Décret relatif à la reconnaissance et aux obligations des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus»

Question d'actualité du (22/03/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

Caisse d'investissement de Wallonie

Les salaires dans les aéroports régionaux

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (22/03/2017) à «Réplique» (22/03/2017)

Question écrite du (22/03/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 385 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017)

Voir la question et la réponse :

le recours aux cabinets d’avocats

Question écrite du (22/03/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 255 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017)

Voir la question et la réponse :

le recours aux cabinets avocats

Question écrite du (22/03/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 460 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017)

Voir la question et la réponse :

le recours aux cabinets d’avocats

Question écrite du (22/03/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 728 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017)

Voir la question et la réponse :

le recours aux cabinets d’avocats

Question écrite du (22/03/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 646 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017)

Voir la question et la réponse :

le recours aux cabinets d’avocats

Question écrite du (22/03/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 220 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017)

Voir la question et la réponse :

le recours aux cabinets d’avocats

Question écrite du (22/03/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 194 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017)

Voir la question et la réponse :

le recours aux cabinets d’avocats

Question écrite du (22/03/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 89 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017)

Voir la question et la réponse :

le recours aux cabinets d’avocats

Question écrite du (22/03/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 384 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017)

Voir la question et la réponse :

le recours aux bureaux d'études et de consultance

Question écrite du (22/03/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 88 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017)

Voir la question et la réponse :

le recours aux bureaux d'études et de consultance

Question écrite du (22/03/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 459 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017)

Voir la question et la réponse :

le recours aux bureaux bureaux d'études et de consultance

Question écrite du (22/03/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 254 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017)

Voir la question et la réponse :

le recours aux bureaux d'études et de consultance

Question écrite du (22/03/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 645 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017)

Voir la question et la réponse :

le recours aux bureaux d'études et de consultance

Question écrite du (22/03/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 727 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017)

Voir la question et la réponse :

le recours aux bureaux d'études et de consultance

Question écrite du (22/03/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 193 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017)

Voir la question et la réponse :

le recours aux bureaux d'études et de consultance

Question écrite du (22/03/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 219 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017)

Voir la question et la réponse :

le recours aux bureaux d'études et de consultance

Question écrite du (21/03/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 217 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017)

Voir la question et la réponse :

les subventions indûment versées dans le cadre des aides à la promotion de l'emploi (APE)

Question écrite du (21/03/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 216 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017)

Voir la question et la réponse :

le nombre d'emplois ayant bénéficié d'aides à la promotion de l'emploi (APE)

Question écrite du (21/03/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 620 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017)

Voir la question et la réponse :

la participation de la Société régionale wallonne du Transport (SRWT) dans des entreprises tierces

Question orale du (21/03/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

Les demandes de brevets en Wallonie

Question orale du (21/03/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

Les travaux à réaliser au Circuit de Spa-Francorchamps pour le Grand Prix Moto

Question écrite du (21/03/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 619 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017)

Voir la question et la réponse :

les communes pilotes dans le cadre du Plan Wallonie cyclable

Question écrite du (21/03/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 618 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017)

Voir la question et la réponse :

la programmation 2017 du Fonds d'aménagement opérationnel

Question écrite du (21/03/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 617 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017)

Voir la question et la réponse :

le Plan opérationnel géomatique pour la Wallonie (POGW)

Question écrite du (21/03/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 188 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017)

Voir la question et la réponse :

la réforme du régime des primes "SOLTHERM"

Question écrite du (21/03/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 187 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017)

Voir la question et la réponse :

la suppression de l'obligation de réalisation d'audit énergétique dans l'actuel régime des primes "énergie"

Question écrite du (21/03/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 186 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017)

Voir la question et la réponse :

le groupe d'experts "facteur K"

Question écrite du (21/03/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 185 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017)

Voir la question et la réponse :

la désignation des gestionnaires de réseaux de distribution (GRD) par le Gouvernement wallon

Question écrite du (21/03/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 184 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017)

Voir la question et la réponse :

les administrateurs indépendants au sein des gestionnaires de réseaux de distribution (GRD)

Question orale du (20/03/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

La réforme du groupe TEC

Instauration de l'obligation pour les demandeurs d'emploi faiblement qualifiés de se former aux métiers en pénurie

Accès au Dossier n° 762 (2016-2017) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/03/2017) à «Rejet de la proposition de résolution» (14/06/2017)

Modification des articles 7, 8 et 11 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et de l'article 7 du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz afin de limiter les activités des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricité à celles du métier de distributeur

Accès au Dossier n° 761 (2016-2017) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (14/03/2017) à «Envoi en Commission du budget, de la fonction publique et de l'énergie» (22/03/2017)

Question écrite du (13/03/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 81 (2016-2017) 1 échéance : 03/04/2017)

Voir la question et la réponse :

la circulaire relative au fonctionnement du Gouvernement

Question écrite du (13/03/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 206 (2016-2017) 1 échéance : 03/04/2017)

Voir la question et la réponse :

le règlement d’ordre intérieur du cabinet ministériel de Madame la Ministre

Question écrite du (13/03/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 686 (2016-2017) 1 échéance : 03/04/2017)

Voir la question et la réponse :

le règlement d’ordre intérieur du cabinet ministériel de Monsieur le Ministre

Question écrite du (13/03/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 241 (2016-2017) 1 échéance : 03/04/2017)

Voir la question et la réponse :

le règlement d’ordre intérieur du cabinet ministériel de Monsieur le Ministre

Question écrite du (13/03/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 80 (2016-2017) 1 échéance : 03/04/2017)

Voir la question et la réponse :

le règlement d’ordre intérieur du cabinet ministériel de Monsieur le Ministre-Président

Question écrite du (13/03/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 177 (2016-2017) 1 échéance : 03/04/2017)

Voir la question et la réponse :

le règlement d’ordre intérieur du cabinet ministériel de Monsieur le Ministre

Question écrite du (13/03/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 598 (2016-2017) 1 échéance : 03/04/2017)

Voir la question et la réponse :

le règlement d’ordre intérieur du cabinet ministériel de Monsieur le Ministre

Question écrite du (13/03/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 430 (2016-2017) 1 échéance : 03/04/2017)

Voir la question et la réponse :

le règlement d’ordre intérieur du cabinet ministériel de Monsieur le Ministre

Question écrite du (13/03/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 356 (2016-2017) 1 échéance : 03/04/2017)

Voir la question et la réponse :

le règlement d’ordre intérieur du cabinet ministériel de Monsieur le Ministre

Question écrite du (13/03/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 79 (2016-2017) 1 échéance : 03/04/2017)

Voir la question et la réponse :

l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l'autorité publique

Question écrite du (13/03/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 175 (2016-2017) 1 échéance : 03/04/2017)

Voir la question et la réponse :

les retards administratifs dans le traitement des dossiers de demande de primes en matière d'énergie

Question écrite du (10/03/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 405 (2016-2017) 1 échéance : 31/03/2017)

Voir la question et la réponse :

les rémunérations indûment versées à des administrateurs d'intercommunales (ICDI,ISoSL et ISPPC)

Question écrite du (10/03/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 404 (2016-2017) 1 échéance : 31/03/2017)

Voir la question et la réponse :

les rémunérations indûment versées à deux administrateurs de Brutélé

La problématique des certificats verts

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question urgente» (08/03/2017) à «Fait personnel» (08/03/2017)

La gestion de la "bulle" des certificats verts et son impact sur les tarifs de l'électricité en Wallonie

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (08/03/2017) à «Réplique» (08/03/2017)

Les désaccords entre syndicats et patrons sur la formation en alternance

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (08/03/2017) à «Réplique» (08/03/2017)

Un jeune wallon honoré par un Oscar, pour le meilleur montage sonore, à Los Angeles

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (08/03/2017) à «Déclaration d'intérêt régional» (08/03/2017)

Question orale du (07/03/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Les aspects budgétaires de l’assurance autonomie

Question orale du (07/03/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Le caractère restrictif et discriminatoire de l’assurance autonomie

Question orale du (07/03/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Les étapes préalables à la mise en place de l’assurance autonomie

Question orale du (07/03/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

L’avis de l’IFAPME sur le Pacte d’excellence

Question orale du (07/03/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

La réforme des aides à la promotion de l'emploi (APE)

Question orale du (07/03/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

L’avis de l’IFAPME sur la réduction du temps de travail

Question orale du (07/03/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

La régulation du secteur de l’eau

Question orale du (07/03/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

Le prix de l’eau

Question orale du (07/03/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

Les investissements privés au Circuit de Spa-Francorchamps

Interpellation du (07/03/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

Les principaux indicateurs économiques de la Wallonie

L'attribution des postes de hauts dirigeants au sein du SPW et des organismes publics

Accès au Dossier n° 756 (2016-2017) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jeholet à Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie» (06/03/2017) à «Motion caduque» (22/03/2017)

Modification des articles 1er et 4 du décret de la Région wallonne du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricité et de l'article 43 du décret de la Région wallonne du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue d'interdire toute forme de subsidiation croisée entre une activité régulée d'un gestionnaire d'un réseau de distribution de gaz et/ou d'électricité et une activité non-régulée exercée en interne ou par une entreprise tierce

Accès au Dossier n° 753 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (06/03/2017) à «Envoi en Commission du budget, de la fonction publique et de l'énergie» (08/03/2017)

Modification des articles L1231-5, L1234-2, L1522-4, L1523-15, L2223-5, L2223-14 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et de l'article 124 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en ce qui concerne la répartition des sièges dans les conseils d'administration issus de la coopération entre les communes ou provinces et dans les associations visées au chapitre XII

Accès au Dossier n° 752 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (06/03/2017) à «Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (08/03/2017)

Visa de l'Ordre des architectes dans le cadre des demandes de permis d'urbanisme

Accès au Dossier n° 751 (2016-2017) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/03/2017) à «Discussion générale (suite). Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (26/10/2017)

Interpellation du (06/03/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie

L’attribution des postes de hauts dirigeants au sein du SPW et des organismes publics

Question orale du (06/03/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

Le contrat de gestion de la Société Publique de Gestion de l'Eau (SPGE)

Interpellation du (06/03/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Le fonctionnement des cabinets ministériels

Question écrite du (06/03/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 561 (2016-2017) 1 échéance : 27/03/2017)

Voir la question et la réponse :

les mandats dérivés dans les organismes relevant de la compétence de Monsieur le Ministre

Question écrite du (06/03/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 324 (2016-2017) 1 échéance : 27/03/2017)

Voir la question et la réponse :

les mandats dérivés dans les organismes relevant de la compétence de Monsieur le Ministre

Question écrite du (06/03/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 387 (2016-2017) 1 échéance : 27/03/2017)

Voir la question et la réponse :

les mandats dérivés dans les organismes relevant de la compétence de Monsieur le Ministre

Question écrite du (06/03/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 627 (2016-2017) 1 échéance : 27/03/2017)

Voir la question et la réponse :

les mandats dérivés dans les organismes relevant de la compétence de Monsieur le Ministre

Question écrite du (06/03/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 192 (2016-2017) 1 échéance : 27/03/2017)

Voir la question et la réponse :

les mandats dérivés dans les organismes relevant de la compétence de Madame la Ministre

Question écrite du (06/03/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 156 (2016-2017) 1 échéance : 27/03/2017)

Voir la question et la réponse :

les mandats dérivés dans les organismes relevant de la compétence de Monsieur le Ministre

Question écrite du (06/03/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 220 (2016-2017) 1 échéance : 27/03/2017)

Voir la question et la réponse :

les mandats dérivés dans les organismes relevant de la compétence de Monsieur le Ministre

Modification de l'article 12 du décret de la Région wallonne du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et l'article 13 du décret de la Région wallonne du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz en vue de viser les administrateurs au sein des organes de gestion des gestionnaires de réseaux de distribution

Accès au Dossier n° 750 (2016-2017) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (24/02/2017) à «Envoi en Commission du budget, de la fonction publique et de l'énergie» (08/03/2017)

Modification des articles L1523-12, L1523-13 et L3122-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer le contrôle des intercommunales par les représentants des associés communaux et provinciaux

Accès au Dossier n° 749 (2016-2017) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (24/02/2017) à «Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (08/03/2017)

Question écrite du (23/02/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 175 (2016-2017) 1 échéance : 16/03/2017)

Voir la question et la réponse :

la formation des demandeurs d’emploi

Question écrite du (22/02/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 171 (2016-2017) 1 échéance : 15/03/2017)

Voir la question et la réponse :

les points "Aide à la promotion de l'emploi" (APE)

Question écrite du (22/02/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 65 (2016-2017) 1 échéance : 15/03/2017)

Voir la question et la réponse :

le forum économique de Davos

Question écrite du (21/02/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 138 (2016-2017) 1 échéance : 14/03/2017)

Voir la question et la réponse :

les administrateurs indépendants au sein des gestionnaires de réseau de distribution

Question écrite du (21/02/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 523 (2016-2017) 1 échéance : 14/03/2017)

Voir la question et la réponse :

l’absence de dépôt des rémunérations des président, vice-présidents et commissaires de gouvernement de la Société publique d'aide à la qualité de l'environnement (SPAQuE)

Question écrite du (21/02/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 204 (2016-2017) 1 échéance : 14/03/2017)

Voir la question et la réponse :

le Groupe Mithra

Question écrite du (16/02/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 278 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017)

Voir la question et la réponse :

les paiement des aides des mesures agri-environnementales (MAE) 2014

Question écrite du (16/02/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 277 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017)

Voir la question et la réponse :

la tenue d’un rallye touristique au sein d’une zone Natura 2000

Question d'actualité du (15/02/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie

L'augmentation des additionnels à l'impôt des personnes physiques et la redevance télévision

Institution d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe Publifin

Accès au Dossier n° 742 (2016-2017) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/02/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (15/02/2017)

Question orale du (14/02/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

L’évolution du dossier Ethias

Question écrite du (14/02/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 537 (2016-2017) 1 échéance : 07/03/2017)

Voir la question et la réponse :

l’extension du zoning des Hauts-Sarts

La politique aéroportuaire wallonne Présentation d'une note d'orientation par Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Audition de : - Monsieur d'Oultremont, associé au Bureau Roland Berger ; - Monsieur Vuylsteke, Président du Comité exécutif de la SOWAER ; - Monsieur Cloquet, Administrateur délégué de Brussels South Charleroi Airport S.A. ; - Monsieur Partoune, Directeur général de Liege Airport S.A.

Accès au Dossier n° 745 (2016-2017) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de Mme Moinnet comme rapporteuse» (13/02/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (13/02/2017)

Question orale du (13/02/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La politique commerciale de la Wallonie dans le secteur de l’armement

Interpellation du (13/02/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

La décision fantôme du 24 novembre 2016 relative à la nouvelle stratégie aéroportuaire

Insertion de dispositions relatives à l'aide alimentaire dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé

Accès au Dossier n° 743 (2016-2017) 1 comprenant 57 document(s) : de «Projet de décret» (10/02/2017) à «Décret insérant des dispositions relatives à l'aide alimentaire dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé»

Question écrite du (10/02/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 305 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017)

Voir la question et la réponse :

la mise à disposition de véhicules au sein des unités d'administration publique (UAP) dont Monsieur le Ministre a la charge

Question écrite du (10/02/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 176 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017)

Voir la question et la réponse :

la fonction d’administrateur spécial de la SA de droit public "Le circuit de Spa-Francorchamps"

Question écrite du (10/02/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 175 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017)

Voir la question et la réponse :

l’accord intervenu concernant la taxe sur les pylônes GSM

Question écrite du (10/02/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 517 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017)

Voir la question et la réponse :

le dispositif de reconnaissance automatique des plaques d'immatriculation

Soutien de pratiques traditionnelles à l'égard de certains oiseaux chanteurs

Accès au Dossier n° 741 (2016-2017) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/02/2017) à «Proposition retirée par ses auteurs» (14/02/2017)

Question écrite du (06/02/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 301 (2016-2017) 1 échéance : 27/02/2017)

Voir la question et la réponse :

la dernière étude d’envergure sur les activités des provinces wallonnes

Question écrite du (06/02/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 300 (2016-2017) 1 échéance : 27/02/2017)

Voir la question et la réponse :

les compensations régionales versées aux communes

Question écrite du (06/02/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 299 (2016-2017) 1 échéance : 27/02/2017)

Voir la question et la réponse :

le projet FEDER de la commune de Dison retenu lors du premier appel à projets et sur les subsides de revitalisation urbaine

Question écrite du (06/02/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 298 (2016-2017) 1 échéance : 27/02/2017)

Voir la question et la réponse :

les sanctions relatives aux balises d’emprunt

Question écrite du (06/02/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 297 (2016-2017) 1 échéance : 27/02/2017)

Voir la question et la réponse :

l’appel à projets relatif à la lutte contre le radicalisme

Question écrite du (06/02/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 296 (2016-2017) 1 échéance : 27/02/2017)

Voir la question et la réponse :

la définition de la supracommunalité

Question écrite du (06/02/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 295 (2016-2017) 1 échéance : 27/02/2017)

Voir la question et la réponse :

le budget 2016 et les prévisions budgétaires 2017 à 2020 pour la programmation LEADER 2014-2020 au sein de la DGO5

Question écrite du (06/02/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 110 (2016-2017) 1 échéance : 27/02/2017)

Voir la question et la réponse :

le coût de production des différentes filières d’électricité

Question écrite du (06/02/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 146 (2016-2017) 1 échéance : 27/02/2017)

Voir la question et la réponse :

le nombre de postes vacants dans les métiers en pénurie

Question écrite du (06/02/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 174 (2016-2017) 1 échéance : 27/02/2017)

Voir la question et la réponse :

la présence de FedEx à Bierset

Rapport présenté au nom de la Commission spéciale chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe Publifin

Accès au Dossier n° 746 (2016-2017) 1 comprenant 13 document(s) : de «Désignation de M. Baurain comme président, Mme Zrihen comme vice-présidente et M. Fourny comme vice-président de la Commission» (02/02/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale chargée d’examiner la transparence et le fonctionnement du groupe Publifin» (15/02/2017)

Question écrite du (01/02/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 430 (2016-2017) 1 échéance : 22/02/2017)

Voir la question et la réponse :

l’information en temps réel des voyageurs des TEC

Question écrite du (01/02/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 163 (2016-2017) 1 échéance : 22/02/2017)

Voir la question et la réponse :

la délégation wallonne au siège de FedEx

Création d'une commission spéciale chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe Publifin

Accès au Dossier n° 736 (2016-2017) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (31/01/2017) à «Texte adopté en séance plénière » (01/02/2017)

Élargissement des missions du service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne

Accès au Dossier n° 735 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret conjoint de la Communauté française et de la Région wallonne» (31/01/2017) à «Transfert de la proposition de décret en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017)

Institution d'une commission d'enquête parlementaire chargée de faire la transparence et d'analyser le fonctionnement du Groupe Publifin ainsi que d'étudier, le cas échéant, d'éventuels dysfonctionnements au sein d'autres structures à participation publique

Accès au Dossier n° 734 (2016-2017) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (31/01/2017) à «Rejet de la proposition de résolution» (01/02/2017)

Question orale du (30/01/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Les panneaux rétro-éclairés

Communication du Gouvernement wallon sur les nouvelles mesures de gouvernance

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Exposé de M. le Ministre-Président Magnette» (26/01/2017) à «Débat (suite) : réponse de M. le Ministre-Président Magnette et répliques» (26/01/2017)

Question écrite du (25/01/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 156 (2016-2017) 1 échéance : 15/02/2017)

Voir la question et la réponse :

l’augmentation du coût vérité en matière d’assainissement de l'eau

Question écrite du (24/01/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 402 (2016-2017) 1 échéance : 14/02/2017)

Voir la question et la réponse :

les formations des agents communaux relatives au Code du développement territorial (CoDT)

Question écrite du (24/01/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 401 (2016-2017) 1 échéance : 14/02/2017)

Voir la question et la réponse :

la dissolution de l’Office wallon des déchets

Question écrite du (24/01/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 400 (2016-2017) 1 échéance : 14/02/2017)

Voir la question et la réponse :

le suivi des recommandations de la Cour des comptes et du consultant Comase par rapport à l’ISSeP

Motion de méfiance déposée à l'égard du Gouvernement wallon suite à l'attitude du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Accès au Dossier n° 728 (2016-2017) 1 comprenant 2 document(s) : de «Motion de méfiance» (24/01/2017) à «Corrigendum» (24/01/2017)

Question écrite du (24/01/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 277 (2016-2017) 1 échéance : 14/02/2017)

Voir la question et la réponse :

la mise à disposition de véhicules au sein des OIP dont Monsieur le Ministre a la charge

Question écrite du (24/01/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 146 (2016-2017) 1 échéance : 14/02/2017)

Voir la question et la réponse :

les activités commerciales des ASBL

Question écrite du (20/01/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 392 (2016-2017) 1 échéance : 10/02/2017)

Voir la question et la réponse :

le déploiement de réseaux d’antennes des opérateurs "Internet of Things "

Question écrite du (20/01/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 270 (2016-2017) 1 échéance : 10/02/2017)

Voir la question et la réponse :

les activités des provinces wallonnes

Question écrite du (20/01/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 457 (2016-2017) 1 échéance : 10/02/2017)

Voir la question et la réponse :

le Plan infrastructures

Question écrite du (20/01/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 121 (2016-2017) 1 échéance : 10/02/2017)

Voir la question et la réponse :

la collaboration entre le FOREm et les CPAS

Question écrite du (18/01/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 384 (2016-2017) 1 échéance : 08/02/2017)

Voir la question et la réponse :

le Schéma régional des ressources en eau

Question écrite du (18/01/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 259 (2016-2017) 1 échéance : 08/02/2017)

Voir la question et la réponse :

les compensations régionales versées aux communes

Question écrite du (18/01/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 258 (2016-2017) 1 échéance : 08/02/2017)

Voir la question et la réponse :

le projet FEDER de la Commune de Dison retenu lors du premier appel à projets et les subsides de revitalisation urbaine

Question écrite du (18/01/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 257 (2016-2017) 1 échéance : 08/02/2017)

Voir la question et la réponse :

les sanctions des communes relatives aux balises d’emprunt

Question écrite du (18/01/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 144 (2016-2017) 1 échéance : 08/02/2017)

Voir la question et la réponse :

la pension des Attachés économiques et commerciaux (AEC) de l'Agence wallonne à l'exportation (AWEx)

Question d'actualité du (18/01/2017) de par JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

L'ISSeP

Débat sur Publifin, les comités de secteur et les rémunérations au sein des intercommunales

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du Règlement» (18/01/2017) à «Débat (suite) : réponse de M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie + répliques» (18/01/2017)

Insertion accrue du numérique dans la formation continue et dans le contrat de gestion de l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi (FOREm)

Accès au Dossier n° 717 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/01/2017) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (20/09/2017)

Question écrite du (29/12/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 183 (2016-2017) 1 échéance : 19/01/2017)

Voir la question et la réponse :

les subventions de fonctionnement aux associations gérant des infrastructures touristiques régionales

Question écrite du (29/12/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 182 (2016-2017) 1 échéance : 19/01/2017)

Voir la question et la réponse :

le "Bee Wallonie"

Question écrite du (29/12/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 181 (2016-2017) 1 échéance : 19/01/2017)

Voir la question et la réponse :

l’opération «  Ose le vert, recrée ta cour  »

Question écrite du (29/12/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 180 (2016-2017) 1 échéance : 19/01/2017)

Voir la question et la réponse :

"lecliclocal"

Question écrite du (29/12/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 179 (2016-2017) 1 échéance : 19/01/2017)

Voir la question et la réponse :

la création d’ateliers ruraux en matière de développement rural

Question écrite du (29/12/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 178 (2016-2017) 1 échéance : 19/01/2017)

Voir la question et la réponse :

le cofinancement du Plan régional de développement (PRD), mesure "Liaison entre actions de développement de l'économie rurale (LEADER)"

Question écrite du (29/12/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 177 (2016-2017) 1 échéance : 19/01/2017)

Voir la question et la réponse :

les halls relais agricoles

Question écrite du (29/12/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 176 (2016-2017) 1 échéance : 19/01/2017)

Voir la question et la réponse :

le financement de la lutte contre les espèces exotiques envahissantes

Question écrite du (29/12/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 175 (2016-2017) 1 échéance : 19/01/2017)

Voir la question et la réponse :

les investissements en 2015 dans le secteur agricole

Question écrite du (29/12/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 174 (2016-2017) 1 échéance : 19/01/2017)

Voir la question et la réponse :

la demande d’exemption à la Commission européenne pour les subsides accordés lors de la clôture des berges en bordure de cours d’eau

Question écrite du (29/12/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 173 (2016-2017) 1 échéance : 19/01/2017)

Voir la question et la réponse :

la demande d’exemption à la Commission européenne pour les dossiers "International standards on auditings" (ISA)

Question écrite du (29/12/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 172 (2016-2017) 1 échéance : 19/01/2017)

Voir la question et la réponse :

le programme 15.04 "Aides à l'agriculture" de la division organique 15 "Agriculture, ressources naturelles et environnement" du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017

Question écrite du (29/12/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 336 (2016-2017) 1 échéance : 19/01/2017)

Voir la question et la réponse :

la remise en service de voies de chemin de fer

Question écrite du (29/12/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 39 (2016-2017) 1 échéance : 19/01/2017)

Voir la question et la réponse :

les coûts des expertises externes dans le cadre du CETA

Question écrite du (27/12/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 94 (2016-2017) 1 échéance : 17/01/2017)

Voir la question et la réponse :

la remise en cause du travail de l’Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS)

Prix d'hébergement et financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital

Accès au Dossier n° 703 (2016-2017) 1 comprenant 50 document(s) : de «Projet de décret» (23/12/2016) à «Décret relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital»

Question orale du (20/12/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

Le prix de l'eau

Question orale du (19/12/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

Le développement du tourisme via les réseaux pédestres en points-nœuds

Question orale du (19/12/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Le centre Wallonie-Bruxelles à Paris

Question orale du (19/12/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La remise en cause du travail de l’Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS) par le Gouvernement wallon

Question écrite du (15/12/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 144 (2016-2017) 1 échéance : 05/01/2017)

Voir la question et la réponse :

la promotion touristique de la Wallonie dans une logique d'implantations multiservices

Question écrite du (15/12/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 213 (2016-2017) 1 échéance : 05/01/2017)

Voir la question et la réponse :

l’appel à projets relatif à la lutte contre le radicalisme

Définition d'une stratégie de promotion de l'eau de distribution

Accès au Dossier n° 691 (2016-2017) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/12/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (08/03/2017)

Question d'actualité du (07/12/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Le dossier Ethias

Question d'actualité du (07/12/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La déclaration de Namur

Le 20e anniversaire de l’AOP (appellation d’origine protégée) du fromage de Herve et la défense des produits du terroir

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (07/12/2016) à «Déclaration d'intérêt régional» (07/12/2016)

L'hommage à Jacky Moreal et les condoléances au Ministre Paul Furlan

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (07/12/2016) à «Déclaration d'intérêt régional» (07/12/2016)

Question écrite du (07/12/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 105 (2016-2017) 1 échéance : 28/12/2016)

Voir la question et la réponse :

le rachat du bâtiment destiné aux outils financiers wallons

Institution d'une commission spéciale chargée d'examiner l'ampleur des dysfonctionnements concernant la gestion des certificats verts

Accès au Dossier n° 688 (2016-2017) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/12/2016) à «Rejet de la proposition de résolution en séance plénière» (28/06/2017)

Définition de l'exonération des investissements publics dans le cadre de l'application des nouvelles normes comptables du Système européen comptable (SEC)

Accès au Dossier n° 683 (2016-2017) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/12/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (22/03/2017)

Question écrite du (30/11/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 114 (2016-2017) 1 échéance : 21/12/2016)

Voir la question et la réponse :

la promotion touristique de la Wallonie dans une logique d'implantations multiservices

Question écrite du (25/11/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 276 (2016-2017) 1 échéance : 16/12/2016)

Voir la question et la réponse :

la longueur autorisée des chargements de céréales, lin, paille et fourrage

L'entrepreneuriat féminin Audition de : Madame Lenarduzzi, représentante habilitée de l'Association Jump ; Madame Saadaoui, représentante habilitée de l'Association belge des femmes chef d'entreprise ; Mesdames Missonne et Peetersille, représentantes habilitées de l'Agence pour l'entreprise et l'innovation (AEI) ; Madame Nazé, représentante habilitée de l'asbl Mompreneurs.be ; Madame Marlier, représentante habilitée de l'Association Femmes de métier ; Monsieur Jeholet, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la formation

Accès au Dossier n° 1103 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Audition de Mme Saadaoui, représentante habilitée de l'Association belge des femmes chefs d'entreprises» (24/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes» (15/02/2019)

Question d'actualité du (23/11/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

L’idée d’une taxation du "self-scanning"

Rapport d'activités politiques 2015-2016 de M. Pierre-Yves Jeholet

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (23/11/2016) à «Rapport d'activités politiques» (23/11/2016)

Contrat de gestion de la SA Le circuit de Spa-Francorchamps Audition de Madame Maillet, Directrice générale du circuit de Spa-Francorchamps - Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation

Accès au Dossier n° 679 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation» (22/11/2016) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse» (22/11/2016)

Question écrite du (22/11/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 169 (2016-2017) 1 échéance : 13/12/2016)

Voir la question et la réponse :

l’absence de piscines homologuées en Wallonie dès janvier 2017

Maintien du vote électronique pour les élections communales et provinciales

Accès au Dossier n° 675 (2016-2017) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/11/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (08/03/2017)

Question écrite du (18/11/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 81 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016)


les projets dans le domaine du numérique à destination des écoles

Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux élections locales

Accès au Dossier n° 669 (2016-2017) 1 comprenant 99 document(s) : de «Projet de décret» (16/11/2016) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux élections locales»

Modification du Livre II du Code de l'environnement constituant le Code de l'eau en vue d'instaurer un organe régulatoire indépendant pour le secteur de l'eau

Accès au Dossier n° 672 (2016-2017) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (16/11/2016) à «Transfert de la proposition de décret en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (20/09/2017)

Modification des articles 74 et 114 du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier

Accès au Dossier n° 671 (2016-2017) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (16/11/2016) à «Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (20/03/2017)

Modification de l'article 32, § 1er, alinéa 2, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles afin d'avancer la rentrée du Parlement wallon

Accès au Dossier n° 670 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (16/11/2016) à «Décret spécial portant modification de l’article 32, §1er, alinéa 2, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, afin d’avancer la rentrée du Parlement wallon»

Question écrite du (14/11/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 200 (2016-2017) 1 échéance : 05/12/2016)

Voir la question et la réponse :

la régionalisation du patrimoine mobilier

Mesures diverses liées au budget pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 668 (2016-2017) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret-programme» (10/11/2016) à «Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»

Mesures diverses liées au budget

Accès au Dossier n° 667 (2016-2017) 1 comprenant 94 document(s) : de «Projet de décret-programme» (10/11/2016) à «Décret-programme portant sur des mesures diverses liées au budget»

Question d'actualité du (09/11/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La prise de position de la filiale FN America dans l’élection américaine

Question d'actualité du (09/11/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

Les dérapages à Francorchamps

L'assurance autonomie Audition de : - Messieurs Masson et Hannosset, Actuaire senior et Actuaire qualifié IABE de la société Forsides Actuariat ; - Monsieur Smeets, Directeur général de l'asbl Santhea ; - Monsieur Close, Administrateur délégué de la Fédération des Centrales de Services à Domicile (FCSD-Solidaris) ; - Madame Lebailly, Secrétaire générale de l'Association Socialiste de la Personne Handicapée (ASPH) ; - Madame Lay, Conseillère juridique de l'Union des entreprises à profit social (UNIPSO) ; - Madame Sépulchre, Secrétaire générale de la Fédération wallonne de services d'aide à domicile (FEDOM) ; - Madame Degryse, Secrétaire nationale de l'Alliance nationale des mutualités chrétiennes (ANMC) ; - Monsieur Many, Directeur général de la Fédération d'Aide et Soins à Domicile (FASD)

Accès au Dossier n° 693 (2016-2017) 1 comprenant 16 document(s) : de «Désignation de M. Onkelinx, Mmes De Bue et Salvi comme rapporteurs» (08/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (08/11/2016)

Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé

Accès au Dossier n° 645 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme De Bue en qualité de rapporteuse» (08/11/2016) à «Dépôt» (23/11/2016)

Instauration du vote en braille lors des élections locales après une expérience-pilote

Accès au Dossier n° 641 (2016-2017) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (08/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)

Demande à l'égard du Gouvernement wallon pour conclure un accord bilatéral entre la Région wallonne et la France concernant le passage transfrontalier des véhicules d'une charge supérieure à 40 tonnes

Accès au Dossier n° 649 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/11/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (20/09/2017)

Modification de l'article 87, § 3, du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes

Accès au Dossier n° 635 (2016-2017) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (08/11/2016) à «Décret modifiant l'article 87, § 3, du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes»

Question écrite du (08/11/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 80 (2016-2017) 1 échéance : 30/11/2016)

Voir la question et la réponse :

le subventionnement des investissements touristiques relatifs aux aménagements spécifiques à l’accueil des personnes à mobilité réduite

Question écrite du (08/11/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 79 (2016-2017) 1 échéance : 30/11/2016)

Voir la question et la réponse :

l'éventuelle affiliation de la Wallonie à l’Organisation mondiale du tourisme

Question écrite du (08/11/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 78 (2016-2017) 1 échéance : 30/11/2016)

Voir la question et la réponse :

l'année 2018, année du tourisme entre l'Union européenne et la Chine

Question écrite du (08/11/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 183 (2016-2017) 1 échéance : 30/11/2016)

Voir la question et la réponse :

la programmation des différents chantiers en Région wallonne

Les tentatives de dissimulation d'un membre du Gouvernement à l'égard du Parlement

Accès au Dossier n° 638 (2016-2017) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Monsieur Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (07/11/2016) à «Motion caduque» (23/11/2016)

Les tentatives de dissimulation d'un membre du Gouvernement à l'égard du Parlement

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (07/11/2016) à «Répliques» (07/11/2016)

Question écrite du (03/11/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 144 (2016-2017) 1 échéance : 25/11/2016)

Voir la question et la réponse :

la liste des Plans communaux d’aménagement révisionnel (PCAR)

Question écrite du (03/11/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 119 (2016-2017) 1 échéance : 25/11/2016)

Voir la question et la réponse :

la définition de la notion de supracommunalité

Question écrite du (03/11/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 118 (2016-2017) 1 échéance : 25/11/2016)

Voir la question et la réponse :

les subsides à l'Utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments (UREBA)

Question écrite du (03/11/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 117 (2016-2017) 1 échéance : 25/11/2016)

Voir la question et la réponse :

les suites données aux contrôles des chaudières

Débat sur l'Accord économique et commercial global (AECG-CETA)

Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Exposé de M. Magnette, Ministre Président du Gouvernement wallon» (28/10/2016) à «Débat (Suite et fin) Répliques» (28/10/2016)

Soutien au développement des monnaies locales et garantie d'un cadre légal

Accès au Dossier n° 629 (2016-2017) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/10/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (20/09/2017)

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017

Accès au Dossier comprenant 152 document(s) : de «Projet de décret» (25/10/2016) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»

Question écrite du (25/10/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 67 (2016-2017) 1 échéance : 17/11/2016)

Voir la question et la réponse :

les abattoirs wallons

Question écrite du (25/10/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 44 (2016-2017) 1 échéance : 17/11/2016)

Voir la question et la réponse :

les mandats à l’AViQ

Développement des parcs d'activités économiques

Accès au Dossier n° 625 (2016-2017) 1 comprenant 110 document(s) : de «Projet de décret» (21/10/2016) à «Décret relatif au développement des parcs d'activités économiques»

Question écrite du (21/10/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 110 (2016-2017) 1 échéance : 15/11/2016)

Voir la question et la réponse :

les différences de prix de l’eau pratiqués entre les opérateurs

Question écrite du (19/10/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 95 (2016-2017) 1 échéance : 10/11/2016)

Voir la question et la réponse :

le statut des receveurs régionaux

Question écrite du (19/10/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 103 (2016-2017) 1 échéance : 10/11/2016)

Voir la question et la réponse :

les prestations réalisées par les TEC en régie et par les loueurs

Question d'actualité du (19/10/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La position de la Région wallonne face aux problèmes internes que connait la FN Herstal

Le "parcours intégration"

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (19/10/2016) à «Réplique» (19/10/2016)

Note de politique générale pour la session 2016-2017 Exposé de Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Accès au Dossier n° 615 (2016-2017) 1 comprenant 10 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (18/10/2016) à «Confiance accordée à la présidente et aux rapporteuses» (18/10/2016)

Note de politique générale pour la session 2016-2017 Exposé de Madame Tillieux, Ministre de l'Emploi et de la Formation

Accès au Dossier n° 618 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Gonzalez Moyano en qualité de rapporteuse» (18/10/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (19/10/2016)

Question orale du (18/10/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

La survie de la Mission régionale pour l'insertion et l'emploi à Verviers (MIREV)

Question orale du (18/10/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

Le contrôle de la disponibilité des chômeurs

Adoption par le Gouvernement d'un avis de principe favorable à l'extension du droit de vote des Belges résidant à l'étranger lors des élections du Parlement wallon

Accès au Dossier n° 608 (2016-2017) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/10/2016) à «Discussion générale» (15/05/2017)

Soutien au recours au travail intérimaire au sein de la fonction publique wallonne

Accès au Dossier n° 609 (2016-2017) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/10/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (14/06/2017)

Création d'une cellule de prévention et d'anticipation des restructurations

Accès au Dossier n° 590 (2016-2017) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/10/2016) à «Echange de vues (suite et fin)» (13/03/2018)

Question écrite du (18/10/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 29 (2016-2017) 1 échéance : 09/11/2016)

Voir la question et la réponse :

l’économie numérique

Amélioration des conditions de transport des usagers empruntant le service de transport scolaire

Accès au Dossier n° 611 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/10/2016) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (19/10/2016)

Question écrite du (18/10/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 108 (2016-2017) 1 échéance : 09/11/2016)

Voir la question et la réponse :

les zones d’activité économique (ZAE) et les plans de secteur

Question écrite du (18/10/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 81 (2016-2017) 1 échéance : 09/11/2016)

Voir la question et la réponse :

le projet d’aménagement du hall omnisports de l’Athénée de Verviers

Question écrite du (18/10/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 50 (2016-2017) 1 échéance : 09/11/2016)

Voir la question et la réponse :

l'avenir de l’AWEx sur le plan organisationnel

Débat sur les grandes orientations de la politique wallonne

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du Règlement» (17/10/2016) à «Répliques de MM. Jeholet, Collignon, Hazée, Fourny, Gillot, Puget» (17/10/2016)

Question écrite du (17/10/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 28 (2016-2017) 1 échéance : 08/11/2016)

Voir la question et la réponse :

le coût réel de l’internalisation de prestations et de missions au sein du SPW

Débat sur les projets de traité CETA et de déclaration interprétative du traité

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (14/10/2016) à «Répliques» (14/10/2016)

La promotion de l'"or bleu wallon"

Accès au Dossier n° 605 (2016-2017) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/10/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (08/03/2017)

Interdiction de l'abattage sans étourdissement en Wallonie

Accès au Dossier n° 604 (2016-2017) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (13/10/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (05/05/2017)

Question écrite du (12/10/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 31 (2016-2017) 1 échéance : 03/11/2016)

Voir la question et la réponse :

la vente de biens publics par la Société Immowal

Question écrite du (12/10/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 30 (2016-2017) 1 échéance : 03/11/2016)

Voir la question et la réponse :

le volet «tourisme» du nouveau Plan wallon d’investissement pluriannuel

Question écrite du (12/10/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 29 (2016-2017) 1 échéance : 03/11/2016)

Voir la question et la réponse :

l’octroi d’un prix "Personnes à mobilité réduite" par la Fédération touristique du Luxembourg belge

Question écrite du (12/10/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 16 (2016-2017) 1 échéance : 03/11/2016)

Voir la question et la réponse :

le Pacte pour l’emploi et la formation

Question écrite du (12/10/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 64 (2016-2017) 1 échéance : 03/11/2016)

Voir la question et la réponse :

la carence de données administratives organisationnelles des ports autonomes

Question écrite du (07/10/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 14 (2016-2017) 1 échéance : 28/10/2016)

Voir la question et la réponse :

la caution demandée aux entreprises présentes sur le marché des titres-services

Question écrite du (07/10/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 13 (2016-2017) 1 échéance : 28/10/2016)

Voir la question et la réponse :

le plan Airbag 2.0

Question écrite du (05/10/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 52 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016)

Voir la question et la réponse :

l’étude Ernst&Young commandée par le Gouvernement au sujet de l’organisation des TEC

Question écrite du (05/10/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 28 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016)

Voir la question et la réponse :

le numérique dans les écoles

Question écrite du (05/10/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 27 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016)

Voir la question et la réponse :

le futur de l’AWEx du point de vue organisationnel

Question écrite du (05/10/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 26 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016)

Voir la question et la réponse :

le soutien à la création d’emploi

Question écrite du (05/10/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 41 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016)

Voir la question et la réponse :

le pont tournant de Montzen

Modification du décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et diverses dispositions relatives à la fonction consultative

Accès au Dossier n° 602 (2016-2017) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (04/10/2016) à «Décret modifiant le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et diverses dispositions relatives à la fonction consultative»

Modification du décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et diverses dispositions relatives à la fonction consultative

Accès au Dossier n° 601 (2016-2017) 1 comprenant 119 document(s) : de «Projet de décret» (04/10/2016) à «Décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et diverses dispositions relatives à la fonction consultative»

Etat des lieux de la mise en oeuvre de la sixième réforme de l'Etat au Forem Audition de Mme Vanbockestal, administratrice générale du Forem

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Vandorpe en qualité de rapporteuse» (04/10/2016) à «Dépôt » (19/10/2016)

Question orale du (04/10/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Le nouveau cadre de la politique de la ville

Interpellation du (04/10/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La mise en place de l’Assurance autonomie

Interpellation du (04/10/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La réforme des allocations familiales

Question orale du (04/10/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

Le plan de redressement financier d’Ethias

Le suivi de l'appel à dénonciation du Ministre-Président adressé aux fonctionnaires

Accès au Dossier n° 594 (2016-2017) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jeholet à Monsieur Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (03/10/2016) à «Motion caduque» (19/10/2016)

L'appel du Ministre-Président à la dénonciation

Accès au Dossier n° 592 (2016-2017) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Monsieur Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (03/10/2016) à «Motion caduque» (19/10/2016)

Question orale du (03/10/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Le marché public relatif aux services d'huissiers de justice

Question orale du (03/10/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

La réduction du temps de travail des agents publics dont le métier est considéré comme pénible

Question orale du (03/10/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

La résolution du Parlement de Wallonie du 13 avril 2016 contre la privatisation de Belfius

Question orale du (03/10/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

L’exception agricole

Interpellation du (03/10/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Le suivi de l’appel à dénonciation du Ministre-Président adressé aux fonctionnaires

Question écrite du (22/09/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 6 (2016-2017) 1 échéance : 13/10/2016)

Voir la question et la réponse :

le retard dans le renouvellement du Conseil d’administration des Lacs de l’Eau d’Heure

Question écrite du (22/09/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 1 (2016-2017) 1 échéance : 13/10/2016)

Voir la question et la réponse :

la poursuite en 2017 du subventionnement des emplois d’agents de prévention et de sécurité

Question écrite du (22/09/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 7 (2016-2017) 1 échéance : 13/10/2016)

Voir la question et la réponse :

le retard dans le renouvellement du conseil d’administration de la SPGE

Question écrite du (22/09/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 13 (2016-2017) 1 échéance : 13/10/2016)

Voir la question et la réponse :

les cercueils en carton

Question écrite du (22/09/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 12 (2016-2017) 1 échéance : 13/10/2016)

Voir la question et la réponse :

le coût de production des différentes filières d’électricité

Question écrite du (22/09/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 11 (2016-2017) 1 échéance : 13/10/2016)

Voir la question et la réponse :

l’opération de "mise au frigo" des certificats verts

Question écrite du (22/09/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 10 (2016-2017) 1 échéance : 13/10/2016)

Voir la question et la réponse :

la fiche de paie du personnel communal de Mouscron

Question écrite du (22/09/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 7 (2016-2017) 1 échéance : 13/10/2016)

Voir la question et la réponse :

le retard dans les renouvellements de conseils d’administration d'organismes sous la tutelle de Monsieur le Ministre

Question écrite du (22/09/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 13 (2016-2017) 1 échéance : 13/10/2016)

Voir la question et la réponse :

le retard dans le renouvellement du Conseil d’administration de la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles

Question écrite du (22/09/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 12 (2016-2017) 1 échéance : 13/10/2016)

Voir la question et la réponse :

la répartition proportionnelle au sein du Conseil d’administration de Viapass

Question d'actualité du (21/09/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

Les outils financiers wallons

Le gouffre budgétaire annoncé pour 2017

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (21/09/2016) à «Réplique» (21/09/2016)

La mobilisation des acteurs de l'AIS pour sauvegarder le dispositif

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (21/09/2016) à «Déclaration d'intérêt régional» (21/09/2016)

La sauvegarde du patrimoine gastronomique wallon

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (21/09/2016) à «Déclaration d'intérêt régional» (21/09/2016)

Question écrite du (21/09/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 2 (2016-2017) 1 échéance : 12/10/2016)

Voir la question et la réponse :

l’enquête psychosociale menée au sein de la DGO3

Question écrite du (21/09/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 1 (2016-2017) 1 échéance : 12/10/2016)

Voir la question et la réponse :

la période de référence pour les élections régionales et locales

Modification du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 585 (2015-2016) 1 comprenant 36 document(s) : de «Projet de décret» (19/09/2016) à «Décret modifiant le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution et le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d’intérêt public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution»

Modification du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public et du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public

Accès au Dossier n° 584 (2015-2016) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret» (19/09/2016) à «Décret modifiant le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public et le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d’intérêt public» (23/11/2016)

Question écrite du (15/09/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 746 (2015-2016) 1 échéance : 07/10/2016)

Voir la question et la réponse :

les investissements en 2015 dans le secteur agricole

Question écrite du (15/09/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1379 (2015-2016) 1 échéance : 07/10/2016)

Voir la question et la réponse :

le nombre de jours de grève au sein des différentes sociétés d’exploitation du Groupe TEC

Question écrite du (15/09/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1378 (2015-2016) 1 échéance : 07/10/2016)

Voir la question et la réponse :

le contrôle des élevages d’animaux de compagnie

Question écrite du (15/09/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 745 (2015-2016) 1 échéance : 07/10/2016)

Voir la question et la réponse :

la réflexion portant sur un réseau de points-nœuds pédestres

Question écrite du (15/09/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 378 (2015-2016) 1 échéance : 07/10/2016)

Voir la question et la réponse :

l’internalisation de prestations et de missions au sein du SPW

Question écrite du (13/09/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 479 (2015-2016) 1 échéance : 05/10/2016)

Voir la question et la réponse :

le Fonds W.IN.G

Question écrite du (13/09/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 478 (2015-2016) 1 échéance : 05/10/2016)

Voir la question et la réponse :

les divergences de vues entre le Gouvernement wallon et l'AWEx sur l'Accord économique et commercial global (AECG)

Modification du décret du 1er avril 2004 relatif au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections du Conseil régional wallon, ainsi qu'au contrôle des communications du président du Conseil régional wallon et des membres du Gouvernement wallon

Accès au Dossier n° 581 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (12/09/2016) à «Transfert en Commission des affaires générales et des relations internationales» (25/04/2018)

Modification des articles 1er et 4ter du décret de la Région wallonne du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne et unicité de gestion des missions de sûreté et de sécurité

Accès au Dossier n° 580 (2015-2016) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (12/09/2016) à «Transfert de la proposition de décret en Commission du budget, de l'énergie et du climat» (20/09/2017)

Accessibilité des services publics pour les personnes sourdes ou malentendantes

Accès au Dossier n° 579 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/09/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017)

Question écrite du (09/09/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 474 (2015-2016) 1 échéance : 03/10/2016)

Voir la question et la réponse :

la mission de l’AWEx en Turquie prévue en novembre 2016

Question écrite du (09/09/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1382 (2015-2016) 1 échéance : 03/10/2016)

Voir la question et la réponse :

l’impact des travaux du contournement de Couvin sur les exploitations agricoles

Question écrite du (09/09/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 734 (2015-2016) 1 échéance : 03/10/2016)

Voir la question et la réponse :

la déclaration de vacance du poste de directeur général adjoint du Centre wallon de recherches agronomiques

Question écrite du (09/09/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 848 (2015-2016) 1 échéance : 03/10/2016)

Voir la question et la réponse :

la correction des montants alloués aux communes lors de la programmation 2013-2016 du Fonds régional pour les investissements communaux

Question écrite du (09/09/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1359 (2015-2016) 1 échéance : 03/10/2016)

Voir la question et la réponse :

les dossiers d’infractions d’urbanisme

Débat sur l'annonce de la fermeture de l'usine Caterpillar de Gosselies

Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Débat en réunion conjointe de la Commission de l'économie et de l'innovation et de la Commission de l'emploi et de la formation : exposé de M. Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (06/09/2016) à «Echange de vues (suite et fin) : répliques» (06/09/2016)

Méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricité

Accès au Dossier n° 576 (2015-2016) 1 comprenant 103 document(s) : de «Projet de décret» (29/08/2016) à «Décret relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d’électricité»

Question écrite du (26/08/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 722 (2015-2016) 1 échéance : 16/09/2016)

Voir la question et la réponse :

la sélection des projets relatifs à une série de mesures du Programme wallon de développement rural 2014-2020

Question écrite du (26/08/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 833 (2015-2016) 1 échéance : 16/09/2016)


le personnel des pouvoirs locaux

Question écrite du (03/08/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 712 (2015-2016) 1 échéance : 25/08/2016)

Voir la question et la réponse :

la répartition de l’aide complémentaire européenne dégagée dans le cadre de la crise du lait

Question écrite du (03/08/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 711 (2015-2016) 1 échéance : 25/08/2016)

Voir la question et la réponse :

la réévaluation des objectifs du Plan stratégique pour le développement de l’agriculture biologique en Wallonie à l’horizon 2020

Question écrite du (25/07/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 701 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016)

Voir la question et la réponse :

les subventions de promotion touristique en 2015 et en 2016

Question écrite du (25/07/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 446 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016)

Voir la question et la réponse :

l’appel à candidatures pour la connectivité interne des établissements situés en Région wallonne

Question écrite du (25/07/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 317 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016)

Voir la question et la réponse :

les métiers en pénurie

Question écrite du (25/07/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 770 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016)

Voir la question et la réponse :

l’interpellation du collège communal par un conseiller communal

Question écrite du (25/07/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1321 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016)

Voir la question et la réponse :

le financement de projets d’infrastructures mis en évidence par les commissions provinciales de sécurité routière

Question écrite du (22/07/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 763 (2015-2016) 1 échéance : 12/08/2016)

Voir la question et la réponse :

les conséquences du refus de siéger comme bourgmestre

Question écrite du (22/07/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 685 (2015-2016) 1 échéance : 12/08/2016)

Voir la question et la réponse :

les subventions de promotion touristique en 2015 et en 2016

Question d'actualité du (20/07/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

Le suivi apporté à la publication des métiers en pénurie

Une solution pour la taxe pylône

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question urgente» (20/07/2016) à «Rappel au règlement» (20/07/2016)

Question écrite du (20/07/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 434 (2015-2016) 1 échéance : 11/08/2016)

Voir la question et la réponse :

le choix du bâtiment pour "Synergies Wallonie"

Question écrite du (20/07/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 159 (2015-2016) 1 échéance : 11/08/2016)

Voir la question et la réponse :

les résultats du second appel à projets FEDER-FSE

Question écrite du (20/07/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 336 (2015-2016) 1 échéance : 11/08/2016)

Voir la question et la réponse :

la convention sectorielle 2013-2016

Question écrite du (20/07/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 335 (2015-2016) 1 échéance : 11/08/2016)

Voir la question et la réponse :

les retards de paiement de la Région wallonne envers les entreprises privées

Question orale du (18/07/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

La réorganisation du réseau de l’Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers (AWEx)

Question orale du (18/07/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

L’avis du Gouvernement wallon quant à l’instauration d’une pension mixte

Question orale du (18/07/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

La prise en compte du vieillissement dans le financement général des communes et CPAS

Question orale du (18/07/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

Les résultats du second appel à projets FEDER

Question orale du (18/07/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

Les prospections relatives aux métiers d’avenir

Modification du Code wallon de l’action sociale et de la santé

Accès au Dossier n° 560 (2015-2016) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (15/07/2016) à «Décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé»

Modification de l'article L4121-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relative aux conditions d'électorat des personnes protégées

Accès au Dossier n° 563 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (15/07/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)

Structuration supracommunale du territoire wallon

Accès au Dossier n° 562 (2015-2016) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/07/2016) à «Amendement visant à remplacer les points 2 à 4 de la demande au Gouvernement wallon» (21/03/2017)

Question écrite du (12/07/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 657 (2015-2016) 1 échéance : 03/08/2016)

Voir la question et la réponse :

le remplacement d'un membre démissionnaire au sein de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires en Région wallonne (ACNAW)

Question écrite du (12/07/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 306 (2015-2016) 1 échéance : 03/08/2016)

Voir la question et la réponse :

les aides à l'emploi destinées à l'engagement d'agents constatateurs

Question écrite du (12/07/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 153 (2015-2016) 1 échéance : 03/08/2016)

Voir la question et la réponse :

l’étude sur l’Initiative pour l'emploi des jeunes dans le cadre du cofinancement par le Fonds social européen (FSE)

Question écrite du (11/07/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 652 (2015-2016) 1 échéance : 02/08/2016)

Voir la question et la réponse :

les dispositifs destinés à la protection contre l’érosion

Question écrite du (11/07/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 729 (2015-2016) 1 échéance : 02/08/2016)

Voir la question et la réponse :

le financement d’investissements supracommunaux via les travaux subsidiés

Question écrite du (11/07/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 728 (2015-2016) 1 échéance : 02/08/2016)

Voir la question et la réponse :

l’article budgétaire 63.02.21 relatif à des subventions aux pouvoirs locaux

Question écrite du (11/07/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1267 (2015-2016) 1 échéance : 02/08/2016)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la RN 4 à hauteur du croisement de la rue Baty de Fleuris à Gembloux

L’importance du développement du numérique et la carence d’emplois dans ce secteur

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (06/07/2016) à «Déclaration d'intérêt régional» (06/07/2016)

Question d'actualité du (06/07/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

L’enregistrement audio et vidéo des séances du conseil communal

Amélioration de l'autonomie des personnes en état de dépendance

Accès au Dossier n° 553 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/07/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017)

Question orale du (05/07/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La réforme des soins psychiatriques

Question orale du (05/07/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

L’absence de synergies dans le cadre de la réforme du mécanisme de financement des infrastructures hospitalières

Question orale du (05/07/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La création d’une plateforme de concertation pour le développement des parcs d’activités économiques en province de Liège

Question orale du (05/07/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

Le Grand Prix de Formule 1 de Spa-Francorchamps et son financement

Question écrite du (05/07/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 706 (2015-2016) 1 échéance : 27/07/2016)

Voir la question et la réponse :

les actions supracommunales menées en 2015

Question écrite du (05/07/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 705 (2015-2016) 1 échéance : 27/07/2016)

Voir la question et la réponse :

la compensation de la forfaitarisation des réductions du précompte immobilier en faveur des pouvoirs locaux

Mission d'étude d'une délégation de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé sur la 69e Assemblée mondiale de la santé et le fret ferroviaire du 22 au 24 mai 2016 à Genève (Suisse)

Accès au Dossier n° 535 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 165 du règlement» (05/07/2016) à «Echange de vues (suite et fin)» (05/07/2016)

Question orale du (04/07/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

Le nouveau modèle de gestion des aéroports wallons

Question orale du (04/07/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

Les discriminations de Belgocontrol vis-à-vis des aéroports wallons

Question orale du (04/07/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

Un réseau de points-nœuds pédestres en Wallonie

Quatrième rapport annuel (01.01.2015 au 31.12.2015) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne

Accès au Dossier n° 507 (2015-2016) 1 comprenant 29 document(s) : de «Quatrième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (01/07/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (03/10/2016)

Modification de la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés

Accès au Dossier n° 541 (2015-2016) 1 comprenant 29 document(s) : de «Projet de décret» (01/07/2016) à «Décret modifiant la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés»

Remplacement de l'article 124 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale

Accès au Dossier n° 542 (2015-2016) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (01/07/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relative aux déclarations d'apparentement et de regroupement

Accès au Dossier n° 539 (2015-2016) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (01/07/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)

Modification de la législation relative aux bonus de démarrage et de stage

Accès au Dossier n° 540 (2015-2016) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (01/07/2016) à «Décret modifiant la législation relative aux bonus de démarrage et de stage»

Question écrite du (29/06/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 406 (2015-2016) 1 échéance : 20/07/2016)

Voir la question et la réponse :

le budget du " Small Business Act " wallon 

Question écrite du (28/06/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 689 (2015-2016) 1 échéance : 19/07/2016)

Voir la question et la réponse :

la portée de l'article 1122-4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Question écrite du (23/06/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 304 (2015-2016) 1 échéance : 14/07/2016)

Voir la question et la réponse :

le plan "Ensemble Simplifions"

Question écrite du (23/06/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1131 (2015-2016) 1 échéance : 14/07/2016)

Voir la question et la réponse :

la densité d'élevage des poulets

Rappel au règlement (séance plénière du 22 juin 2016)

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Rappel au règlement concernant une question urgente» (22/06/2016) à «Rappel au règlement» (22/06/2016)

Question d'actualité du (22/06/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

La construction unie contre le dumping social

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'instaurer le vote panaché

Accès au Dossier n° 538 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (21/06/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)

Question orale du (21/06/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Le projet de Fonds Régional de Cohésion sociale

Question orale du (21/06/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Le projet de Fonds Régional de Cohésion sociale

Question orale du (21/06/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La colère du secteur non marchand

Question orale du (21/06/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Le mouvement de grogne du secteur non marchand

Interpellation du (21/06/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La situation actuelle et l’avenir de la Société régionale wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures (SOFICO)

Question écrite du (21/06/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 293 (2015-2016) 1 échéance : 12/07/2016)

Voir la question et la réponse :

l'exercice par les agents publics d'une activité privée

Question écrite du (21/06/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 604 (2015-2016) 1 échéance : 12/07/2016)

Voir la question et la réponse :

les communes participantes au projet visant à soutenir l'utilisation du cheval de trait dans les communes rurales et semi-rurales

Question écrite du (21/06/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 291 (2015-2016) 1 échéance : 12/07/2016)

Voir la question et la réponse :

la collaboration entre les zones de police et la DGO7 dans le cadre des immatriculations

Question écrite du (21/06/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 657 (2015-2016) 1 échéance : 12/07/2016)

Voir la question et la réponse :

la perception de la redevance de voirie "électricité"

Question orale du (21/06/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

La création d’un nouveau mandat à l’Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers (AWEx)

Question orale du (21/06/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

Le "Small Business Act" (SBA) wallon et les chèques entreprises

Interpellation du (21/06/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

L’ambition numérique de la Wallonie

La dépollution des sols des stations-services en Wallonie

Accès au Dossier n° 530 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mouyard à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal» (20/06/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (06/07/2016)

Qualité de l'emploi et des services dans le secteur des titres-services

Accès au Dossier n° 533 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/06/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (20/07/2016)

Institution de l'usufruit locatif en vue de créer du logement

Accès au Dossier n° 532 (2015-2016) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (20/06/2016) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (18/04/2017)

Octroi des certifications par les centres de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (IFAPME)

Accès au Dossier n° 531 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/06/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (20/07/2016)

Interpellation du (20/06/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Les propos du Ministre-Président relatifs à la régionalisation de la culture et de l’enseignement

Incitants financiers octroyés aux entreprises partenaires de la formation en alternance, aux apprenants en alternance et pour les coaches sectoriels

Accès au Dossier n° 521 (2015-2016) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2016) à «Décret relatif aux incitants financiers octroyés aux entreprises partenaires de la formation en alternance, aux apprenants en alternance et pour les coaches sectoriels»

Modification de diverses législations en rapport avec la formation en alternance

Accès au Dossier n° 522 (2015-2016) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2016) à «Décret modifiant diverses législations en rapport avec la formation en alternance»

Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016

Accès au Dossier n° 520 (2015-2016) 1 comprenant 112 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2016) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016»

Question écrite du (17/06/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 290 (2015-2016) 1 échéance : 08/07/2016)


la formation des demandeurs d’emploi

Question écrite du (14/06/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 635 (2015-2016) 1 échéance : 05/07/2016)

Voir la question et la réponse :

la mise en oeuvre des dispositions élargissant les conditions d'accès à la fonction publique dans les pouvoirs locaux

Question écrite du (14/06/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 634 (2015-2016) 1 échéance : 05/07/2016)

Voir la question et la réponse :

l'opération "Eté solidaire, je suis partenaire 2016"

Question écrite du (14/06/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1079 (2015-2016) 1 échéance : 05/07/2016)

Voir la question et la réponse :

les ondes WiFi

Question écrite du (14/06/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 385 (2015-2016) 1 échéance : 05/07/2016)

Voir la question et la réponse :

la subvention accordée à l'ASBL KIKK

Question écrite du (14/06/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 140 (2015-2016) 1 échéance : 05/07/2016)

Voir la question et la réponse :

le deuxième appel à projets FEDER dans le cadre de la programmation 2014-2020

Débat sur les inondations

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (08/06/2016) à «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (08/06/2016)

Le soutien aux pompiers

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (08/06/2016) à «Déclaration d'intérêt régional» (08/06/2016)

Question écrite du (08/06/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 560 (2015-2016) 1 échéance : 29/06/2016)

Voir la question et la réponse :

l’avenir des aérodromes

Question orale du (07/06/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

La révision de la fiscalité locale

Question orale du (07/06/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

La possibilité pour des communes de fusionner

Interpellation du (07/06/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

L’immobilisme wallon en matière d’allocations familiales

Interpellation du (07/06/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Les parcs d’activités économiques 4.0

Question orale du (07/06/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

Le suivi des mesures et accords mis en place suite aux différentes restructurations dans la sidérurgie wallonne

Question orale du (07/06/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

L'arrêt de la Cour constitutionnelle concernant la taxe sur les pylônes GSM

Question orale du (07/06/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

Les 750 millions d’euros de financement pour le développement économique et l’emploi

Question écrite du (07/06/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 376 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016)

Voir la question et la réponse :

la décision du Gouvernement wallon du 19 mai 2016 relative au Grand Prix de Formule 1 de Spa-Francorchamps

Question écrite du (07/06/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1044 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016)

Voir la question et la réponse :

le budget 2016 et les prévisions budgétaires 2017 à 2020 pour la programmation LEADER 2014-2020 au sein de la DGO2 et de la DGO4

Question écrite du (07/06/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 537 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016)

Voir la question et la réponse :

les animateurs numériques au sein des fédérations provinciales du tourisme

Question écrite du (07/06/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 530 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016)

Voir la question et la réponse :

le budget 2016 et les prévisions budgétaires 2017 à 2020 pour la programmation LEADER 2014-2020 au sein du Commissariat général au tourisme (CGT)

Question écrite du (07/06/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 529 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016)

Voir la question et la réponse :

le budget 2016 et les prévisions budgétaires 2017 à 2020 pour la programmation LEADER 2014-2020

Octroi d'un avantage fiscal pour l'acquisition de l'habitation propre : le Chèque Habitat

Accès au Dossier n° 510 (2015-2016) 1 comprenant 54 document(s) : de «Projet de décret» (06/06/2016) à «Décret relatif à l'octroi d'un avantage fiscal pour l'acquisition de l'habitation propre : le Chèque Habitat»

Question orale du (06/06/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Les vrais chiffres de l’absentéisme dans la fonction publique wallonne

Question orale du (06/06/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Les mandats à l’Agence pour une vie de qualité (AViQ) et à l’Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers (AWEx)

Question écrite du (26/05/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 521 (2015-2016) 1 échéance : 16/06/2016)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation des drones sur les sites aéroportuaires wallons

Question écrite du (26/05/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 520 (2015-2016) 1 échéance : 16/06/2016)

Voir la question et la réponse :

l'axe "tourisme" du Plan wallon de lutte contre la pauvreté

Question écrite du (26/05/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1011 (2015-2016) 1 échéance : 16/06/2016)

Voir la question et la réponse :

la mise en oeuvre des zones d'aménagement concerté à caractère industriel (ZACCI)

Question écrite du (26/05/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1010 (2015-2016) 1 échéance : 16/06/2016)

Voir la question et la réponse :

la mise en oeuvre des zones d'aménagement communal concerté (ZACC)

Question écrite du (26/05/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 588 (2015-2016) 1 échéance : 16/06/2016)

Voir la question et la réponse :

le budget 2016 et les prévisions budgétaires 2017 à 2020 pour la programmation LEADER 2014-2020 au sein de la DGO5

Question écrite du (26/05/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 362 (2015-2016) 1 échéance : 16/06/2016)

Voir la question et la réponse :

le budget 2016 et les prévisions budgétaires 2017 à 2020 pour la programmation LEADER 2014-2020 au sein de la DGO6

Le rappel de notre proposition en vue de garantir la continuité du service public au sein du Groupe TEC

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (25/05/2016) à «Déclaration d'intérêt régional» (25/05/2016)

La promotion et la mise en avant des talents wallons, culturels, économiques, sportifs, artistiques, ...

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (25/05/2016) à «Déclaration d'intérêt régional» (25/05/2016)

Les vrais chiffres de l'absentéisme de la fonction publique wallonne

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (25/05/2016) à «Réplique» (25/05/2016)

Question d'actualité du (25/05/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon

L’implication de la Wallonie dans la campagne "Positive Belgium"

Lutte contre les difficultés rencontrées par les commerçants lors de travaux sur la voie publique

Accès au Dossier n° 506 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/05/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (02/04/2019)

Amélioration de la prévention des incendies dans les logements

Accès au Dossier n° 502 (2015-2016) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de décret» (23/05/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (18/05/2017)

Interpellation du (23/05/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

L’ajustement du budget 2016 et la trajectoire de retour à l’équilibre

Question écrite du (20/05/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 577 (2015-2016) 1 échéance : 10/06/2016)

Voir la question et la réponse :

le montant des investissements communaux cofinancés par le Fonds régional pour les investissements communaux

Question écrite du (20/05/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 576 (2015-2016) 1 échéance : 10/06/2016)

Voir la question et la réponse :

la fin de la programmation 2013-2016 du Fonds régional pour les investissements communaux

Question écrite du (20/05/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 263 (2015-2016) 1 échéance : 10/06/2016)

Voir la question et la réponse :

les métiers d'avenir

Question écrite du (20/05/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 262 (2015-2016) 1 échéance : 10/06/2016)

Voir la question et la réponse :

les emplois équivalents temps plein (ETP)

Question écrite du (20/05/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 978 (2015-2016) 1 échéance : 10/06/2016)

Voir la question et la réponse :

l'obligation de reprise des pneus usés

Rapport introductif sur la tutelle et le financement public des cultes par les autorités locales et régionales wallonnes

Accès au Dossier n° 495 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport en application de l'article 71 du Règlement du Parlement de Wallonie» (18/05/2016) à «Organisation des travaux - Constitution d'un groupe de travail» (20/12/2016)

Question écrite du (13/05/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 953 (2015-2016) 1 échéance : 06/06/2016)

Voir la question et la réponse :

les infractions aux normes environnementales et d'urbanisme sur le site des carrières de Maffle

Question d'actualité du (11/05/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Le renouvellement des instances de Liège Airport

L'impact de la grève des gardiens des prisons sur les finances communales

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question urgente» (11/05/2016) à «Réplique» (11/05/2016)

La politique familiale en Wallonie

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (11/05/2016) à «Déclaration d'intérêt régional» (11/05/2016)

Question écrite du (11/05/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 929 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016)

Voir la question et la réponse :

le projet Snowgames à Lessines

Question écrite du (11/05/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 351 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016)

Voir la question et la réponse :

l'édition 2016 de "Paroles de Printemps"

Contrat de gestion 2014-2018 de la S.A. Le Circuit de Spa-Francorchamps

Accès au Dossier n° 492 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Désignation de M. Evrard comme rapporteur» (10/05/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation» (10/05/2016)

Modification du Code de l'Environnement, du Code de l'Eau et de divers décrets en matière de déchets et de permis d'environnement

Accès au Dossier n° 484 (2015-2016) 1 comprenant 69 document(s) : de «Projet de décret» (10/05/2016) à «Décret modifiant le Code de l'Environnement, le Code de l'Eau et divers décrets en matière de déchets et de permis d'environnement »

Question orale du (10/05/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Le statut des receveurs régionaux

Question orale du (10/05/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

Le cadastre "aides à la promotion de l'emploi" (APE)

Question orale du (10/05/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

La Caisse d’Investissement de Wallonie

Question orale du (10/05/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

Le budget alloué à l'arrondissement de Verviers dans le cadre de la Task force

Question écrite du (04/05/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 476 (2015-2016) 1 échéance : 27/05/2016)

Voir la question et la réponse :

les aides exceptionnelles accordées au secteur agricole en septembre 2015

Question écrite du (04/05/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 475 (2015-2016) 1 échéance : 27/05/2016)

Voir la question et la réponse :

les propriétés publiques et le bail à ferme

Question écrite du (04/05/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 474 (2015-2016) 1 échéance : 27/05/2016)

Voir la question et la réponse :

le logiciel commandé par la Région wallonne dans le cadre de l'enregistrement par les communes des hébergements touristiques

Question écrite du (04/05/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 473 (2015-2016) 1 échéance : 27/05/2016)

Voir la question et la réponse :

les subventions aux pouvoirs subordonnés en matière d'équipements touristiques

Question écrite du (04/05/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 217 (2015-2016) 1 échéance : 27/05/2016)

Voir la question et la réponse :

les détachements d'agents vers les cabinets ministériels et leur engagement en tant qu'experts

Question écrite du (04/05/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 216 (2015-2016) 1 échéance : 27/05/2016)

Voir la question et la réponse :

les procédures en matière de factures sous le régime de l'autoliquidation de la TVA

Question écrite du (04/05/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 912 (2015-2016) 1 échéance : 27/05/2016)

Voir la question et la réponse :

les engrais minéraux en zones R10 et R15

Question écrite du (04/05/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 546 (2015-2016) 1 échéance : 27/05/2016)

Voir la question et la réponse :

les subventions aux pouvoirs locaux pour favoriser l'amélioration du cadre de vie, les structures funéraires, les déplacements doux et les conditions d'accueil et d'accessibilité aux bâtiments publics et l'intégration sociale

Question écrite du (04/05/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 545 (2015-2016) 1 échéance : 27/05/2016)

Voir la question et la réponse :

la répartition des subsides Infrasports au cours de l'année 2015

Question écrite du (04/05/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 970 (2015-2016) 1 échéance : 27/05/2016)

Voir la question et la réponse :

l'étude actuarielle sollicitée dans le cadre de l'assurance autonomie

Question écrite du (02/05/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 964 (2015-2016) 1 échéance : 25/05/2016)

Voir la question et la réponse :

l'engagement d'agents sous contrat d'expert au sein des organismes d'intérêt public (OIP) dont Monsieur le Ministre a la charge

Question écrite du (02/05/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 345 (2015-2016) 1 échéance : 25/05/2016)

Voir la question et la réponse :

l'accord entre la Wallonie et le secteur bancaire

Question écrite du (02/05/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 538 (2015-2016) 1 échéance : 25/05/2016)

Voir la question et la réponse :

les formations des agents des organismes d'intérêt public dont Monsieur le Ministre a la charge

Question écrite du (02/05/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 537 (2015-2016) 1 échéance : 25/05/2016)


la mise à disposition de véhicules au sein des organismes d'intérêt public (OIP) dont Monsieur le Ministre a la charge

Le développement des relations entre la Wallonie et Taïwan

Accès au Dossier n° 482 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/04/2016) à «Discussion générale» (20/06/2016)

Question d'actualité du (27/04/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Le remplacement de la tarification progressive dans la consommation d’électricité des Wallons

Question d'actualité du (27/04/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

Le conflit social à la FN Herstal

Le permis d'urbanisme octroyé par la commune de Soumagne au promoteur du centre commercial Central Plaza

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (27/04/2016) à «Réplique» (27/04/2016)

Les grèves incessantes au sein des TEC

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (27/04/2016) à «Réplique» (27/04/2016)

Rapport sur l'économie wallonne pour l'année 2016 Audition de: - Madame Hennart, Attachée à la Direction générale opérationnelle de l'Economie, de l'Emploi & de la Recherche (DGO6); - Messieurs Brunet et Caruso, Administrateur général et Attaché scientifique de l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS); - Monsieur Bayenet, Vice-Président du Comité de direction de la Société Wallonne de Gestion et de Paticipations S.A.(SOGEPA)

Accès au Dossier n° 470 (2015-2016) 1 comprenant 9 document(s) : de «Désignation de M. Dufrane comme rapporteur» (26/04/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation» (26/04/2016)

Question orale du (26/04/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

La sanction des demandeurs d’emploi

Question orale du (26/04/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

L’activation des demandeurs d'emploi

Question orale du (26/04/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Le renforcement des contrôles des mosquées et les critères de reconnaissance des communautés cultuelles

Question orale du (26/04/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

L’évaluation de la politique sportive menée en Région wallonne depuis mai 2014

Conservation du caractère universel des allocations familiales

Accès au Dossier n° 468 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/04/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017)

Le retrait des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire

Accès au Dossier n° 467 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/04/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017)

Allocations familiales pour les enfants en situation de handicap

Accès au Dossier n° 466 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/04/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017)

Alignement des allocations familiales des enfants dits "orphelins sociaux" sur le taux spécifique dédié aux orphelins

Accès au Dossier n° 465 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/04/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017)

Les questions encore à éclaircir autour de l'Office wallon des déchets (OWD)

Accès au Dossier n° 464 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal» (25/04/2016) à «Texte adopté en séance plénière » (11/05/2016)

Régionalisation du transport exceptionnel en Wallonie

Accès au Dossier n° 460 (2015-2016) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/04/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (20/09/2017)

Interpellation du (25/04/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

La vision stratégique du Gouvernement en matière aéroportuaire

Question orale du (25/04/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Le nouveau report du mouvement diplomatique

Question écrite du (25/04/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 457 (2015-2016) 1 échéance : 18/05/2016)

Voir la question et la réponse :

la sécurité et la sûreté au sein des aéroports

Question écrite du (22/04/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 873 (2015-2016) 1 échéance : 17/05/2016)

Voir la question et la réponse :

le projet de plateforme de mobilité "Mobil'EF"

Avant-projet de décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux élections locales

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Exposé de M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie» (21/04/2016) à «Echange de vues (suite et fin)» (21/04/2016)

Question écrite du (20/04/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 869 (2015-2016) 1 échéance : 12/05/2016)

Voir la question et la réponse :

la sécurité et la sûreté au sein des aéroports

Question écrite du (20/04/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 855 (2015-2016) 1 échéance : 12/05/2016)

Voir la question et la réponse :

l'octroi d'une subvention supplémentaire à l'Institut scientifique de service public (ISSeP)

Question écrite du (20/04/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 318 (2015-2016) 1 échéance : 12/05/2016)

Voir la question et la réponse :

les centres commerciaux de Verviers et de Soumagne

Question écrite du (19/04/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 99 (2015-2016) 1 échéance : 11/05/2016)

Voir la question et la réponse :

les Espaces Wallonie

Question écrite du (18/04/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 229 (2015-2016) 1 échéance : 10/05/2016)

Voir la question et la réponse :

les aides à l'emploi

Question écrite du (14/04/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 187 (2015-2016) 1 échéance : 05/05/2016)

Voir la question et la réponse :

les cours dispensés par les agents du SPW

Question écrite du (14/04/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 307 (2015-2016) 1 échéance : 05/05/2016)

Voir la question et la réponse :

la task force pour redresser Verviers

Question écrite du (14/04/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 306 (2015-2016) 1 échéance : 05/05/2016)

Voir la question et la réponse :

la participation de la Région wallonne au MIPIM

Débat sur l'état de la Wallonie

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat en application des articles 70 et 135 du règlement» (13/04/2016) à «Débat (suite et fin) : répliques» (13/04/2016)

Les réflexions à mener et à poursuivre en matière d'éthique

Accès au Dossier n° 452 (2015-2016) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jeholet à Monsieur Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (11/04/2016) à «Motion caduque» (27/04/2016)

L'après "22 mars" en Wallonie

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (11/04/2016) à «Répliques» (11/04/2016)

Interpellation du (11/04/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Les réflexions à mener et à poursuivre en matière d’éthique

Promotion, sensibilisation et obligation du port du casque à vélo en Région wallonne pour les enfants de moins de douze ans

Accès au Dossier n° 543 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/04/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (20/09/2017)

Question écrite du (31/03/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 399 (2015-2016) 1 échéance : 21/04/2016)

Voir la question et la réponse :

les formations des agents des organismes d'intérêt public dont Monsieur le Ministre a la charge

Question écrite du (31/03/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 182 (2015-2016) 1 échéance : 21/04/2016)

Voir la question et la réponse :

les formations des agents wallons

Question écrite du (31/03/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 214 (2015-2016) 1 échéance : 21/04/2016)

Voir la question et la réponse :

les formations des agents des organismes d'intérêt public dont Madame la Ministre a la charge

Question écrite du (31/03/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 772 (2015-2016) 1 échéance : 21/04/2016)

Voir la question et la réponse :

les formations des agents des organismes d'intérêt public dont Monsieur le Ministre a la charge

Question écrite du (31/03/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 459 (2015-2016) 1 échéance : 21/04/2016)

Voir la question et la réponse :

les formations des agents des organismes d'intérêt public dont Monsieur le Ministre a la charge

Question écrite du (31/03/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 291 (2015-2016) 1 échéance : 21/04/2016)

Voir la question et la réponse :

les formations des agents des organismes d'intérêt public dont Monsieur le Ministre a la charge

Question écrite du (31/03/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 799 (2015-2016) 1 échéance : 21/04/2016)

Voir la question et la réponse :

les formations des agents des organismes d'intérêt public dont Monsieur le Ministre a la charge

Question écrite du (31/03/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 89 (2015-2016) 1 échéance : 21/04/2016)

Voir la question et la réponse :

les formations des agents des organismes d'intérêt public dont Monsieur le Ministre-Président a la charge

Question écrite du (31/03/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 206 (2015-2016) 1 échéance : 21/04/2016)

Voir la question et la réponse :

les auditions de demandeurs d'emploi menées par le FOREm

Question écrite du (30/03/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 179 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016)

Voir la question et la réponse :

l'évolution des effectifs au sein du SPW

Question écrite du (30/03/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 455 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016)

Voir la question et la réponse :

la reconnaissance des cultes

Question écrite du (30/03/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 453 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016)

Voir la question et la réponse :

la délégation des fonctions de bourgmestre et d'officier de l'Etat civil

Question écrite du (30/03/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 762 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016)

Voir la question et la réponse :

les comptes de l'Institut scientifique de service public (ISSeP)

Question écrite du (30/03/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 749 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016)

Voir la question et la réponse :

l'arrêté du Gouvernement du 25 février 2016 relatif au renouvellement partiel de la Commission régionale d'aménagement du territoire (CRAT)

Question écrite du (23/03/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 442 (2015-2016) 1 échéance : 14/04/2016)

Voir la question et la réponse :

l’évaluation de la réforme des grades légaux

Question écrite du (23/03/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 441 (2015-2016) 1 échéance : 14/04/2016)

Voir la question et la réponse :

l’inadéquation partielle des sanctions prononcées à l’égard des mandataires locaux qui ne rentrent pas de déclaration de mandat et de rémunérations

Optimalisation du potentiel de la ville de Comines-Warneton au sein du réseau fluvial européen

Accès au Dossier n° 444 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/03/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (20/09/2017)

Question écrite du (21/03/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 692 (2015-2016) 1 échéance : 12/04/2016)

Voir la question et la réponse :

Brussels South Charleroi Airport (BSCA)

Question écrite du (21/03/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 691 (2015-2016) 1 échéance : 12/04/2016)

Voir la question et la réponse :

le renouvellement des conseils d’administration de Brussels South Charleroi Airport (BSCA) et de Liege-Airport

Question écrite du (17/03/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 671 (2015-2016) 1 échéance : 08/04/2016)

Voir la question et la réponse :

la mise à disposition de véhicules au sein des organismes d'intérêt public relevant de la compétence du Ministre

Débat sur l'insertion professionnelle des réfugiés

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement. Exposé introductif de Mme Tillieux, Ministre de l'Emploi et de la Formation» (16/03/2016) à «Débat (suite et fin) : répliques» (16/03/2016)

Question d'actualité du (16/03/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon

L'image de la Wallonie

La nécessité du projet Construform pour la Région de Verviers qui en a bien besoin

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (16/03/2016) à «Déclaration d'intérêt régional» (16/03/2016)

Question écrite du (16/03/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 348 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016)

Voir la question et la réponse :

la mise à disposition de véhicules au sein des organismes d'intérêt public relevant de la compétence du Ministre

Question écrite du (16/03/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 347 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016)

Voir la question et la réponse :

l'engagement d'agents sous contrat d'expert au sein des organismes d'intérêt public relevant de la compétence du Ministre

Question écrite du (16/03/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 346 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation de cartes bancaires au sein des organismes d'intérêt public relevant de la compétence du Ministre

Question écrite du (16/03/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 345 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016)

Voir la question et la réponse :

l'absentéisme au sein des organismes d'intérêt public relevant de la compétence du Ministre

Question écrite du (16/03/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 344 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016)

Voir la question et la réponse :

les investissements 2015 dans le secteur agricole

Question écrite du (16/03/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 343 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016)

Voir la question et la réponse :

l'évolution des missions d'Agricall ces sept dernières années

Question écrite du (16/03/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 342 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016)

Voir la question et la réponse :

l'Unité antibraconnage

Question écrite du (16/03/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 341 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation des cartes téléphoniques prépayées dans les OIP relevant de la compétence du Ministre

Question écrite du (16/03/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 340 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016)

Voir la question et la réponse :

la conditionnalité

Question écrite du (16/03/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 161 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016)

Voir la question et la réponse :

l'absentéisme des agents wallons pour les années 2014 et 2015

Question écrite du (16/03/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 160 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016)

Voir la question et la réponse :

la mise à disposition de véhicules au sein du SPW

Question écrite du (16/03/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 159 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016)

Voir la question et la réponse :

la mise en oeuvre des dispositions élargissant les conditions d'accès à la fonction publique

Question écrite du (16/03/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 158 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016)

Voir la question et la réponse :

l'état des lieux des concours de recrutement en Région wallonne

Question écrite du (16/03/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 157 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016)

Voir la question et la réponse :

la mise à disposition et l'utilisation de cartes bancaires au sein des organismes d'intérêt public relevant de la compétence du Ministre

Question écrite du (16/03/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 156 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016)

Voir la question et la réponse :

l'engagement d'agents sous contrat d'expert

Question écrite du (16/03/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 192 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016)

Voir la question et la réponse :

la mise à disposition et l'utilisation de cartes bancaires au sein des organismes d'intérêt public relevant de la compétence de la Ministre

Question écrite du (16/03/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 191 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016)

Voir la question et la réponse :

l'engagement d'agents sous contrat d'expert au sein des organismes d'intérêt public relevant de la compétence de la Ministre

Question écrite du (16/03/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 190 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016)

Voir la question et la réponse :

l'absentéisme au sein des organismes d'intérêt public relevant de la compétence de la Ministre

Question écrite du (16/03/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 189 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016)

Voir la question et la réponse :

la mise à disposition de véhicules au sein des organismes d'intérêt public relevant de la compétence de la Ministre

Question écrite du (16/03/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 655 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016)

Voir la question et la réponse :

l'engagement d'agents sous contrat d'expert au sein des organismes d'intérêt public relevant de la compétence du Ministre

Question écrite du (16/03/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 654 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016)

Voir la question et la réponse :

la mise à disposition et l'utilisation de cartes bancaires au sein des organismes d'intérêt public relevant de la compétence du Ministre

Question écrite du (16/03/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 653 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016)

Voir la question et la réponse :

l'absentéisme au sein des organismes d'intérêt public relevant de la compétence du Ministre

Question écrite du (16/03/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 421 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016)

Voir la question et la réponse :

l'engagement d'agents sous contrat d'expert au sein des organismes d'intérêt public dont Monsieur le Ministre à la charge

Question écrite du (16/03/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 420 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016)

Voir la question et la réponse :

la mise à disposition et l'utilisation de cartes bancaires au sein des organismes d'intérêt public relevant de la compétence du Ministre

Question écrite du (16/03/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 419 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016)

Voir la question et la réponse :

l'absentéisme au sein des organismes d'intérêt public relevant de la compétence du Ministre

Question écrite du (16/03/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 418 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016)

Voir la question et la réponse :

le caractère discriminatoire des paragraphes 3 et 4 de l'article 38 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale

Question écrite du (16/03/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 258 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016)

Voir la question et la réponse :

la mise à disposition de véhicules au sein des organismes d'intérêt public relevant de la compétence du Ministre

Question écrite du (16/03/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 257 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016)

Voir la question et la réponse :

l'engagement d'agents sous contrat d'expert au sein des organismes d'intérêt public relevant de la compétence du Ministre

Question écrite du (16/03/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 256 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016)

Voir la question et la réponse :

la mise à disposition et l'utilisation de cartes bancaires au sein des organismes d'intérêt public relevant de la compétence du Ministre

Question écrite du (16/03/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 255 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016)

Voir la question et la réponse :

l'absentéisme au sein des organismes d'intérêt public relevant de la compétence du Ministre

Question écrite du (16/03/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 735 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016)

Voir la question et la réponse :

la mise à disposition de véhicules au sein des organismes d'intérêt public relevant de la compétence du Ministre

Question écrite du (16/03/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 734 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016)

Voir la question et la réponse :

l'absentéisme au sein des organismes d'intérêt public relevant de la compétence du Ministre

Question écrite du (16/03/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 733 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016)

Voir la question et la réponse :

la mise à disposition et l'utilisation de cartes bancaires au sein des organismes d'intérêt public relevant de la compétence du Ministre

Question écrite du (16/03/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 73 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016)

Voir la question et la réponse :

la mise à disposition de véhicules au sein des organismes d'intérêt public relevant de la compétence du Ministre-Président

Question écrite du (16/03/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 72 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016)

Voir la question et la réponse :

l'engagement d'agents sous contrat d'expert au sein des organismes d'intérêt public relevant de la compétence du Ministre-Président

Question écrite du (16/03/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 71 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016)

Voir la question et la réponse :

la mise à disposition et l'utilisation de cartes bancaires au sein des organismes d'intérêt public relevant de la compétence du Ministre-Président

Question écrite du (16/03/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 70 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016)

Voir la question et la réponse :

l'absentéisme au sein des organismes d'intérêt public relevant de la compétence du Ministre-Président

Question écrite du (16/03/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 69 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016)

Voir la question et la réponse :

les manquements de Wallonie-Bruxelles International (WBI) relevés par la Cour des comptes

Exonération de la taxe kilométrique pour les forains et les acteurs du cycle agricole

Accès au Dossier n° 442 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/03/2016) à «Amendement» (16/03/2016)

Question orale du (14/03/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

La politisation de l’administration wallonne

Question écrite du (14/03/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 327 (2015-2016) 1 échéance : 05/04/2016)

Voir la question et la réponse :

la Fondation touristique eurégionale

Question écrite du (14/03/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 177 (2015-2016) 1 échéance : 05/04/2016)

Voir la question et la réponse :

le transfert du dispositif des titres-services

Question écrite du (14/03/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 176 (2015-2016) 1 échéance : 05/04/2016)

Voir la question et la réponse :

les chiffres du chômage

Question écrite du (14/03/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 711 (2015-2016) 1 échéance : 05/04/2016)

Voir la question et la réponse :

les manquements de l'Institut du patrimoine wallon (IPW) relevés par la Cour des comptes

Question écrite du (14/03/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 326 (2015-2016) 1 échéance : 05/04/2016)

Voir la question et la réponse :

l'entrée en vigueur des articles D.366 à D.378 du Code wallon de l'agriculture

Question écrite du (14/03/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 321 (2015-2016) 1 échéance : 05/04/2016)

Voir la question et la réponse :

le Collège des producteurs dans le domaine de l'agriculture

L'intégration future de l'Office wallon des déchets au sein de l'administration (SPW)

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (10/03/2016) à «Réplique» (10/03/2016)

La tentative du ministre de reprendre en main l'Office wallon des déchets (OWD) par le biais du Directeur général de la DGO3

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (10/03/2016) à «Réplique» (10/03/2016)

Instauration d'un rapport annuel et systématique par le Gouvernement wallon sur l'état des procédures comptables et budgétaires des services de la Région wallonne et de ses organismes publics et sur le suivi des recommandations émises par la Cour des comptes ou dans les audits commandés

Accès au Dossier n° 438 (2015-2016) 1 comprenant 32 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2016) à «Discussion générale (Suite)» (21/11/2016)

Instauration d'une commission spéciale de recommandations et de suivi des procédures budgétaires et comptables

Accès au Dossier n° 436 (2015-2016) 1 comprenant 34 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2016) à «Discussion générale (suite)» (21/11/2016)

Mandat au Gouvernement d'établir un tableau de suivi des observations, recommandations et suggestions de la Cour des comptes

Accès au Dossier n° 437 (2015-2016) 1 comprenant 34 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2016) à «Discussion générale (suite)» (21/11/2016)

Les titres-services

Accès au Dossier n° 435 (2015-2016) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (05/07/2016)

Réalisation d'un contrôle des comptes des organismes d'intérêt public

Accès au Dossier n° 432 (2015-2016) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/03/2016) à «Discussion générale (suite)» (21/11/2016)

Question écrite du (08/03/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 308 (2015-2016) 1 échéance : 30/03/2016)

Voir la question et la réponse :

l'évolution des demandes des coopératives d'utilisation de matériel agricole

Question écrite du (08/03/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 307 (2015-2016) 1 échéance : 30/03/2016)

Voir la question et la réponse :

le corps de logis dans le bail à ferme

Développement de la publicité du principe dit de la tirette sur les routes wallonnes et création d'un panneau de signalisation spécifique

Accès au Dossier n° 430 (2015-2016) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/03/2016) à «Texte adopté en séance plénière » (11/05/2016)

Question d'actualité du (02/03/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Les conclusions du 27e cahier d'observations de la Cour des comptes

Définition de recommandations dans le cadre de l'affaire de détournement à l'Office wallon des déchets (OWD) et amélioration de la coopération entre services au sein de la Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement (DGO3)

Accès au Dossier n° 469 (2015-2016) 1 comprenant 116 document(s) : de «MM. Lecerf et Dermagne sont désignés comme rapporteurs» (29/02/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (25/05/2016)

Modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal

Accès au Dossier n° 419 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (29/02/2016) à «Décret modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal »

Modification du Livre II du Code wallon de l'action sociale et de la santé relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère

Accès au Dossier n° 417 (2015-2016) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (29/02/2016) à «Décret modifiant le Livre II du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé relatif à l’intégration des personnes étrangères ou d’origine étrangère»

Consolidation de la Cellule d'informations financières (CIF) en matière de partenariats publics-privés et élargissement de ses missions en matière de programmes d'investissements

Accès au Dossier n° 416 (2015-2016) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/02/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (08/03/2017)

Question écrite du (26/02/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 296 (2015-2016) 1 échéance : 18/03/2016)

Voir la question et la réponse :

les travaux du Centre d'ingénierie touristique de Wallonie (CITW) en 2016

Question écrite du (26/02/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 295 (2015-2016) 1 échéance : 18/03/2016)

Voir la question et la réponse :

le financement des maisons du tourisme en 2016

Question écrite du (26/02/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 292 (2015-2016) 1 échéance : 18/03/2016)

Voir la question et la réponse :

l'attribution des postes de direction à l'APAQ-W, au CGT et au CRA-W

Question écrite du (26/02/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 160 (2015-2016) 1 échéance : 18/03/2016)

Voir la question et la réponse :

l'attribution des postes de direction au FOREm et à l'IFAPME

Question écrite du (26/02/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 580 (2015-2016) 1 échéance : 18/03/2016)

Voir la question et la réponse :

l'attribution du poste de directeur général adjoint à l'ISSeP

Question écrite du (26/02/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 375 (2015-2016) 1 échéance : 18/03/2016)

Voir la question et la réponse :

la programmation 2013-2016 du Fonds régional pour les investissements communaux

Question écrite du (26/02/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 374 (2015-2016) 1 échéance : 18/03/2016)

Voir la question et la réponse :

l'attribution des postes de direction au CRAC et à la SWL

Question écrite du (26/02/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 229 (2015-2016) 1 échéance : 18/03/2016)

Voir la question et la réponse :

l'attribution d'un des postes de direction à l'AWEx

Question écrite du (26/02/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 228 (2015-2016) 1 échéance : 18/03/2016)

Voir la question et la réponse :

les investisements étrangers en 2015

Question écrite du (26/02/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 636 (2015-2016) 1 échéance : 18/03/2016)

Voir la question et la réponse :

l'attribution des postes de direction à l'IPW et à l'AViQ

Promotion d'investissements énergétiques coopératifs et participatifs dans le secteur de l'énergie solaire

Accès au Dossier n° 414 (2015-2016) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/02/2016) à «Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (02/03/2016)

Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à introduire la faculté de créer des commissions mixtes composées de citoyens tirés au sort et de députés wallons

Accès au Dossier n° 415 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (25/02/2016) à «Adoption de la motion de procédure» (23/11/2016)

27e cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier

Accès au Dossier n° 413 (2015-2016) 1 comprenant 49 document(s) : de «Cahier d'observation de la Cour des comptes» (24/02/2016) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (12/04/2016)

Question écrite du (23/02/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 290 (2015-2016) 1 échéance : 15/03/2016)

Voir la question et la réponse :

l'organisation du village des sports au sein du Salon des mandataires

Question écrite du (23/02/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 360 (2015-2016) 1 échéance : 15/03/2016)

Voir la question et la réponse :

la publicité des rémunérations des gestionnaires et administrateurs publics dans les intercommunales

Débat sur la réalisation du RER

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (17/02/2016) à «Débat (suite et fin)» (17/02/2016)

Débat sur la réforme des aides à l'emploi

Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement. Exposé introductif de Mme Tillieux, Ministre de l'Emploi et de la Formation» (17/02/2016) à «Débat (suite et fin)» (17/02/2016)

Question d'actualité du (17/02/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

L’incendie mortel à Dison survenu mardi

Question écrite du (17/02/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 281 (2015-2016) 1 échéance : 09/03/2016)

Voir la question et la réponse :

l'organisation du Village des sports au sein du Salon des mandataires

Question écrite du (17/02/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 344 (2015-2016) 1 échéance : 09/03/2016)

Voir la question et la réponse :

les redevances des communes couvertes par un service d’incendie relatives aux exercices 2012 à 2015

Rapports des comités de rémunérations des intercommunales de Wallonie, en vertu de l'article L1523-18 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 689 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Dock comme rapporteuse» (16/02/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (16/02/2016)

Question orale du (16/02/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

Le circuit de Spa-Francorchamps en tant qu’outil de développement économique et touristique majeur de la Région

Question orale du (16/02/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

Les outils MOVE et LOGIC

Question écrite du (16/02/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 265 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016)

Voir la question et la réponse :

la mise en oeuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public

Question écrite du (16/02/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 264 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016)

Voir la question et la réponse :

la mise en oeuvre du Plan piscines

Question écrite du (16/02/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 263 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016)

Voir la question et la réponse :

l'organisation d'une commission unique regroupant les commissions locales du développement rural (CLDR) et les commissions consultatives d'aménagement du territoire et de mobilité (CCATM)

Question écrite du (16/02/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 526 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016)

Voir la question et la réponse :

la mise en oeuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public

Question écrite du (16/02/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 333 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016)

Voir la question et la réponse :

la mise en oeuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public

Question écrite du (16/02/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 208 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016)

Voir la question et la réponse :

la mise en oeuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public

Question écrite du (16/02/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 566 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016)

Voir la question et la réponse :

la mise en oeuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public

Interdiction du port de signes convictionnels ostentatoires et d'expression de comportements ostentatoires aux personnes qui exercent une mission de service public au sein d'une commune, d'une province, d'une intercommunale, d'une association de projet ou d'un centre public d'action sociale

Accès au Dossier n° 406 (2015-2016) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/02/2016) à «Programmation d'auditions» (18/10/2016)

Interdiction du port de signes convictionnels ostentatoires et d'expression de comportements ostentatoires aux mandataires d'organes exécutifs locaux

Accès au Dossier n° 405 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/02/2016) à «Échange de vues (suite)» (10/11/2016)

Question orale du (15/02/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

Le projet de rénovation d’un bâtiment appartenant à la SPGE

Question orale du (15/02/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

L’assainissement des eaux usées industrielles

Question orale du (15/02/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

La situation des aérodromes wallons

Question orale du (15/02/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

Le développement d’un réseau points-nœuds en Wallonie

Question orale du (15/02/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

L’attribution des derniers mandats

Question écrite du (05/02/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 234 (2015-2016) 1 échéance : 26/02/2016)

Voir la question et la réponse :

les dossiers relatifs aux infrastructures sportives en attente d'un accord de subventions au 31 décembre 2015

Question écrite du (05/02/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 233 (2015-2016) 1 échéance : 26/02/2016)

Voir la question et la réponse :

la répartition des subsides en matière d'infrastructures sportives au cours de l'année 2015

Question écrite du (05/02/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 232 (2015-2016) 1 échéance : 26/02/2016)

Voir la question et la réponse :

la participation des acteurs et la coordination des politiques agricoles

Question écrite du (05/02/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 105 (2015-2016) 1 échéance : 26/02/2016)

Voir la question et la réponse :

l'attribution des derniers mandats

Attractivité de la Wallonie rurale pour les citoyens et les entreprises

Accès au Dossier n° 402 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/02/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (21/09/2016)

Question d'actualité du (27/01/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

L’objectif de la réforme fiscale

Les recettes fiscales liées aux voitures de leasing

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question urgente» (27/01/2016) à «Réplique» (27/01/2016)

Le parcours d’intégration

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (27/01/2016) à «Déclaration d'intérêt régional» (27/01/2016)

Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation par Mme Lambelin

Accès au Dossier n° 393 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Lambelin comme rapporteuse» (26/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation» (26/01/2016)

Résolution visant à soumettre l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité à un audit de performance

Accès au Dossier n° 388 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/01/2016) à «Envoi en Commission de l'agriculture et du tourisme» (27/01/2016)

Pérennisation de la cellule d'audit des organismes compétents en matière de logement

Accès au Dossier n° 386 (2015-2016) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/01/2016)

Question écrite du (20/01/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 187 (2015-2016) 1 échéance : 10/02/2016)

Voir la question et la réponse :

les subventions en matière de tourisme social

Question écrite du (19/01/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 275 (2015-2016) 1 échéance : 09/02/2016)

Voir la question et la réponse :

le rôle de contrôle attribué au gouverneur en matière de financement provincial des actions de supracommunalité

Réalisation d'un saut d'index des loyers

Accès au Dossier n° 378 (2015-2016) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (18/01/2016) à «Décret visant à réaliser un saut d'index des loyers» (11/03/2016)

Réouverture de la liaison Thalys sur la dorsale wallonne

Accès au Dossier n° 377 (2015-2016) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/01/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (02/03/2016)

Question écrite du (14/01/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 177 (2015-2016) 1 échéance : 04/02/2016)

Voir la question et la réponse :

le plan stratégique et opérationnel 2016 de l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité

Débat sur les exportations d'armes

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (13/01/2016) à «Débat (suite et fin) : répliques» (13/01/2016)

Question d'actualité du (13/01/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

La possible acquisition de Lampiris par Nethys

La participation des Régions aux journées diplomatiques

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (13/01/2016) à «Interventions» (13/01/2016)

Question orale du (12/01/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

L’annonce d’une charte locale visant à lutter contre le dumping social

Question orale du (12/01/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

L’avenir des ALE

Question orale du (12/01/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

La définition des zones franches en Région Wallonne

Question orale du (12/01/2016) de par JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

Les bénéficiaires de Digital Wallonia (plan Numérique)

Prise en compte facultative des coûts liés au service de collecte des encombrants par les ressourceries dans le calcul du coût-vérité

Accès au Dossier n° 371 (2015-2016) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/01/2016) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (15/02/2016)

Défense du maintien des services de proximité dans les zones rurales

Accès au Dossier n° 370 (2015-2016) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/01/2016) à «La proposition de résolution est renvoyée à l'arriéré de la commisison» (18/07/2016)

Modification du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en vue de déclarer les secteurs publics issus du domaine de l'eau comme étant des services d'intérêt économique général

Accès au Dossier n° 369 (2015-2016) 1 comprenant 41 document(s) : de «Projet de décret» (21/12/2015) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en vue de déclarer les secteurs publics issus du domaine de l'eau comme étant des services d'intérêt économique général» (22/03/2016)

Question écrite du (18/12/2015) de par JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 137 (2015-2016) 1 échéance : 12/01/2016)

Voir la question et la réponse :

le financement du Plan numérique

Question écrite du (18/12/2015) de par JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 324 (2015-2016) 1 échéance : 12/01/2016)

Voir la question et la réponse :

les boues de dragage

Question écrite du (18/12/2015) de par JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 150 (2015-2016) 1 échéance : 12/01/2016)

Voir la question et la réponse :

l'installation à Namur du Pavillon belge de l'Exposition universelle de Milan

Question écrite du (18/12/2015) de par JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 149 (2015-2016) 1 échéance : 12/01/2016)

Voir la question et la réponse :

les financements via le Fonds social européen (FSE)

Question écrite du (18/12/2015) de par JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 207 (2015-2016) 1 échéance : 12/01/2016)

Voir la question et la réponse :

la perception de la taxe régionale sur les antennes GSM

Question écrite du (18/12/2015) de par JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 206 (2015-2016) 1 échéance : 12/01/2016