Le Parlement de Wallonie

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Modification de la loi du 12 février 2008 instaurant un cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles UE Accès au Dossier n° 1399 (2018-2019) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de décret» (20/05/2019) à «Projet de décret» (20/05/2019)
L’état d’avancement du Plan Catch et les perspectives de création d’emplois Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (03/05/2019) à «Réponse à une réplique» (03/05/2019)
La situation de Durobor Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (03/05/2019) à «Réponse à une réplique» (03/05/2019)
La faillite de Durobor Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (03/05/2019) à «Réponse à une réplique» (03/05/2019)
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments Accès au Dossier n° 1382 (2018-2019) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (05/04/2019) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et le décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments»
Accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public pour les matières réglées par l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 1385 (2018-2019) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (04/04/2019) à «Décret relatif à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public pour les matières réglées par l'article 138 de la Constitution»
Accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public Accès au Dossier n° 1384 (2018-2019) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (04/04/2019) à «Décret relatif à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public»
L'appel à projets pour la formation en prison Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (03/04/2019) à «Réponse à une réplique» (03/04/2019)
Soutien au développement de l'économie circulaire en Wallonie Accès au Dossier n° 1330 (2018-2019) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/03/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (03/05/2019)
Assentiment à l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences Accès au Dossier n° 1351 (2018-2019) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (22/03/2019) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences»
Mesures temporaires suite au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne sans accord Accès au Dossier n° 1340 (2018-2019) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (19/03/2019) à «Décret relatif aux mesures temporaires suite au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne sans accord»
Instauration d'une indemnité compensatoire en cas de travaux sur la voie publique Accès au Dossier n° 1327 (2018-2019) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret instaurant une indemnité compensatoire en cas de travaux sur la voie publique»
Dispositions fiscales diverses Accès au Dossier n° 1320 (2018-2019) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret portant des dispositions fiscales diverses»
Un millier de travailleurs menacés chez BNP Paribas Fortis Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (27/02/2019) à «Réplique» (27/02/2019)
La réunion de crise de ce matin à NLMK Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (27/02/2019) à «Réplique» (27/02/2019)
Rapport introductif sur l'économie circulaire en Wallonie Accès au Dossier n° 1301 (2018-2019) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport en application de l'article 71 du Règlement du Parlement de Wallonie» (21/02/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (28/02/2019)
Formation professionnelle individuelle Accès au Dossier n° 1300 (2018-2019) 1 comprenant 32 document(s) : de «Projet de décret» (15/02/2019) à «Décret relatif à la formation professionnelle individuelle»
Le refus de signature de la convention des aides à la promotion de l'emploi (APE) par la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (13/02/2019) à «Réplique» (13/02/2019)
Le projet d’une filière complète de recyclage Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (13/02/2019) à «Réplique» (13/02/2019)
Les 216 emplois menacés après l’annonce de la fermeture de la Société Munters à Dison Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (13/02/2019) à «Réplique» (13/02/2019)
Le projet de réforme des agences locales pour l’emploi (ALE) Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (12/02/2019) à «Fait personnel» (12/02/2019)
Assentiment à l'accord de coopération du 30 janvier 2019 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes Accès au Dossier n° 1280 (2018-2019) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (01/02/2019) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 30 janvier 2019 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes»
Contrôle des législations et réglementations relatives à la reconversion et au recyclage professionnels ainsi qu'à l'instauration d'amendes administratives applicables en cas d'infraction à ces législations et réglementations Accès au Dossier n° 1277 (2018-2019) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (01/02/2019) à «Décret relatif au contrôle des législations et réglementations relatives à la reconversion et au recyclage professionnels ainsi qu'à l'instauration d'amendes administratives applicables en cas d'infraction à ces législations et réglementations»
Contrôle des législations et réglementations relatives à la politique économique, à la politique de l'emploi et à la recherche scientifique ainsi qu'à l'instauration d'amendes administratives applicables en cas d'infraction à ces législations et réglementations Accès au Dossier n° 1276 (2018-2019) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (01/02/2019) à «Décret relatif au contrôle des législations et réglementations relatives à la politique économique, à la politique de l'emploi et à la recherche scientifique ainsi qu'à l'instauration d'amendes administratives applicables en cas d'infraction à ces législations et réglementations»
Les restructurations étonnantes chez Hélio et Coca-Cola Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (30/01/2019) à «Réplique» (30/01/2019)
L'urgence d'une solution durable pour Durobor Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (30/01/2019) à «Réplique» (30/01/2019)
Subventions visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés auprès de certaines entreprises Accès au Dossier n° 1257 (2018-2019) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (08/01/2019) à «Décret relatif aux subventions visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés auprès de certaines entreprises»
La fin du contrat d’insertion Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (19/12/2018) à «Réplique» (19/12/2018)
Le centre de protonthérapie de Charleroi Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (19/12/2018) à «Réplique» (19/12/2018)
L'accompagnement des PME par les services publics Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (19/12/2018) à «Réponse à une réplique» (19/12/2018)
Abrogation du décret du 2 février 2017 relatif au contrat d'insertion et de l'arrêté du 22 juin 2017 portant exécution du décret du 2 février 2017 relatif au contrat d'insertion Accès au Dossier n° 1245 (2018-2019) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (17/12/2018) à «Décret abrogeant le décret du 2 février 2017 relatif au contrat d’insertion et l’arrêté du 22 juin 2017 portant exécution du décret du 2 février 2017 relatif au contrat d’insertion»
30e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II Accès au Dossier n° 1232 (2018-2019) 1 comprenant 35 document(s) : de «Fascicule Ier» (17/12/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat» (16/01/2019)
Les menaces sur l'emploi de la réforme APE dans les compétences de la Fédération Wallonie-Bruxelles Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (30/11/2018) à «Réponse à une réplique» (30/11/2018)
Les demandes d’investissements de Monsieur le Ministre-Président de la Communauté germanophone en matière de numérique Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (21/11/2018) à «Réplique» (21/11/2018)
L’annonce par IKEA Belgique d’une réorganisation pouvant impacter 120 emplois Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (21/11/2018) à «Réplique» (21/11/2018)
L’étude du FOREm sur les métiers porteurs Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (07/11/2018) à «Réplique» (07/11/2018)
Le rachat des sites liégeois d’ArcelorMittal par Liberty House Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (07/11/2018) à «Réponse à une réplique» (07/11/2018)
La reprise des sites liégeois d'ArcelorMittal par Liberty House Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (07/11/2018) à «Réplique» (07/11/2018)
La reprise des usines liégeoises d'ArcelorMittal par Liberty House Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (07/11/2018) à «Réplique» (07/11/2018)
Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public Audition de Monsieur Jeholet, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation Accès au Dossier n° 1211 (2018-2019) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Evrard comme rapporteur» (06/11/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation » (06/11/2018)
L'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (IFAPME) Audition de : - Monsieur Bullman, Président du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (IFAPME) ; - Madame Roland, Administratrice générale de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (IFAPME) Accès au Dossier n° 1212 (2018-2019) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de Mme Gahouchi comme rapporteuse» (06/11/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (06/11/2018)
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Accès au Dossier comprenant 66 document(s) : de «Projet de décret» (31/10/2018) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2019» (30/11/2018)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Accès au Dossier comprenant 143 document(s) : de «Projet de décret» (29/10/2018) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2019»
L’offre du Britannique Liberty House pour la reprise des sites liégeois d’ArcelorMittal Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question d'actualité» (17/10/2018)
Subventionnement de l'emploi auprès de certains employeurs de l'enseignement et du secteur non-marchand dans les matières culturelles et personnalisables Accès au Dossier n° 1191 (2018-2019) 1 comprenant 49 document(s) : de «Proposition de décret» (15/10/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (26/02/2019)
Modification du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement Accès au Dossier n° 1189 (2018-2019) 1 comprenant 76 document(s) : de «Projet de décret» (05/10/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (26/02/2019)
Sixième rapport annuel (01.01.2017 au 31.12.2017) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 1187 (2018-2019) 1 comprenant 30 document(s) : de «Sixième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (03/10/2018) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (05/12/2018)
La faillite de Saint-Roch à Couvin Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (03/10/2018) à «Réponse à une réplique» (03/10/2018)
Le blocage des investissements de Durobor à Soignies Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (03/10/2018) à «Réplique» (03/10/2018)
L’investissement d'Inovyn à Jemeppe-sur-Sambre Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (19/09/2018) à «Réponse à une réplique» (19/09/2018)
Procédure d'expropriation Accès au Dossier n° 1170 (2018-2019) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2018) à «Décret relatif à la procédure d'expropriation»
Modification, d’une part, du décret du 25 mai 1983 modifiant, en ce qui regarde le Conseil Economique Régional pour la Wallonie, la loi cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil économique et social de Wallonie et, d’autre part, du décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative Accès au Dossier n° 1169 (2018-2019) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2018) à «Décret modifiant, d'une part, le décret du 25 mai 1983 modifiant, en ce qui regarde le Conseil économique régional pour la Wallonie, la loi cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil économique et social de Wallonie et, d'autre part, le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative»
Le programme Horizon 2020 pour les PME Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (05/09/2018) à «Réplique» (05/09/2018)
La future sucrerie de Feluy Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (05/09/2018) à «Réplique» (05/09/2018)
Le report à janvier 2020 du démarrage de la phase transitoire de la réforme des aides à l’emploi (APE) Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question d'actualité» (05/09/2018) à «Interventions» (05/09/2018)
Le report de la réforme des aides à l’emploi (APE) Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (05/09/2018) à «Réplique» (05/09/2018)
La fusion des pactes pour l'investissement et pour l'emploi Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (18/07/2018) à «Réponse à une réplique» (18/07/2018)
La reprise des usines liégeoises du groupe ArcelorMittal par l’entreprise Salzgitter Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (18/07/2018) à «Réponse à une réplique» (18/07/2018)
La décision de la Sogepa concernant Thunder Power Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (04/07/2018) à «Réplique» (04/07/2018)
L’arrivée d’Alibaba à Liège et les perspectives de création d’emplois dans le bassin liégeois Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (04/07/2018) à «Réplique» (04/07/2018)
Le refus du permis d’implantation commerciale pour le projet verviétois « Au fil de l’eau » Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (04/07/2018) à «Réplique» (04/07/2018)
La concertation dans le cadre de la réforme des aides à la promotion de l'emploi (APE) Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (03/07/2018) à «Réponse aux répliques» (03/07/2018)
Mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 1143 (2017-2018) 1 comprenant 65 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2018) à «Décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»
Mesures diverses en matière d’emploi, de formation, d’économie, d’industrie, de recherche, d’innovation, de numérique, d’environnement, de transition écologique, d’aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d’énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d’agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement Accès au Dossier n° 1142 (2017-2018) 1 comprenant 250 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2018) à «Décret-programme portant des mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d'agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement»
Le futur de la formation en alternance Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (20/06/2018) à «Réponse à une réplique» (20/06/2018)
La capacité du FOREm à réaliser ses missions avec 600 emplois en moins Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (20/06/2018) à «Réplique» (20/06/2018)
Les pertes d'emplois au sein du FOREm Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (20/06/2018) à «Réponse à une réplique» (20/06/2018)
La non-fermeture de l’usine de Sprimont annoncée par Parker-Hannifin Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (20/06/2018) à «Réplique» (20/06/2018)
Le nouveau Plan Formation-Insertion Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (20/06/2018) à «Réplique» (20/06/2018)
L’impact des mesures du Plan emploi sur la remise effective à l’emploi Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (20/06/2018) à «Réplique» (20/06/2018)
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Accès au Dossier comprenant 103 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2018) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Accès au Dossier comprenant 44 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2018) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»
Assentiment à l'accord de coopération du 17 décembre 2015 modifiant l'accord de coopération du 2 mars 2007 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Paris le 13 janvier 1993 Accès au Dossier n° 1125 (2017-2018) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (11/06/2018) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 17 décembre 2015 modifiant l’accord de coopération du 2 mars 2007 entre l’État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’exécution de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Paris le 13 janvier 1993»
L’attractivité de la Wallonie pour les investisseurs chinois Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (06/06/2018) à «Réplique» (06/06/2018)
La situation délicate de l’entreprise Magotteaux à Chaudfontaine et les menaces pesant sur l’emploi Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (06/06/2018) à «Réplique» (06/06/2018)
L'avenir de NLMK sur les sites de la Louvière et Clabecq Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (23/05/2018) à «Réplique» (23/05/2018)
La reprise d’Idem Papers Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (23/05/2018) à «Réplique» (23/05/2018)
Débat sur le plan de restructuration du groupe Mestdagh Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (09/05/2018) à «Débat (suite et fin)» (09/05/2018)
Les perspectives de développement du projet du constructeur chinois Thunder Power sur le site de Caterpillar Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (09/05/2018) à «Réplique» (09/05/2018)
La cession de plusieurs outils liégeois par ArcelorMittal Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (09/05/2018) à «Réplique» (09/05/2018)
L’inquiétude croissante due à la vente de lignes d'acier liégeois par ArcelorMittal Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (09/05/2018) à «Réponse à une réplique» (09/05/2018)
L’annonce de deux candidats intéressés à la reprise des outils liégeois qu’ArcelorMittal doit céder Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question urgente» (09/05/2018) à «Réponse à une réplique» (09/05/2018)
Déploiement des réseaux de communications à haut débit à l'intérieur des immeubles Accès au Dossier n° 1106 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (04/05/2018) à «Décret relatif au déploiement des réseaux de communications à haut débit à l'intérieur des immeubles»
L’atteinte des 3 % du PIB en matière de recherche Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (25/04/2018) à «Réplique» (25/04/2018)
Les difficultés à atteindre l'objectif de 3 % du PIB en matière de recherche Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (25/04/2018) à «Réplique» (25/04/2018)
Le déploiement de l'économie circulaire en Région wallonne Audition de Monsieur Jeholet, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation Accès au Dossier n° 1099 (2017-2018) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de Mme Gahouchi et M. Evrard comme rapporteurs» (24/04/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (24/04/2018)
Débat sur la réforme des aides à la promotion de l'emploi Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Exposé de M. Jeholet, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation» (24/04/2018) à «Débat (suite et fin) : répliques» (24/04/2018)
Assentiment à l'accord de coopération du 1er juin 2011 entre l'Etat fédéral et les Régions et Communautés concernant la coordination des contrôles en matière de travail illégal et de fraude sociale Accès au Dossier n° 1084 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (20/04/2018) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 1er juin 2011 entre l’État fédéral et les Régions et Communautés concernant la coordination des contrôles en matière de travail illégal et de fraude sociale»
L'avenir de la sidérurgie à Liège Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (28/03/2018) à «Réplique» (28/03/2018)
L'annonce d’ArcelorMittal de la vente possible de plusieurs outils Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (28/03/2018) à «Réplique» (28/03/2018)
Les retombées de l’achat du sidérurgiste italien Ilva par ArcelorMittal sur les sites de production liégeois Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (28/03/2018) à «Réplique» (28/03/2018)
Les annonces concernant l'avenir de la sidérurgie liégeoise Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (28/03/2018) à «Réplique» (28/03/2018)
29e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II Accès au Dossier n° 1059 (2017-2018) 1 comprenant 33 document(s) : de «Fascicule Ier» (15/03/2018) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (26/04/2018)
La politique d’inclusion globale de l’emploi Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (14/03/2018) à «Réplique» (14/03/2018)
Le projet de mise en place d'une pension complémentaire pour les contractuels de la fonction publique wallonne Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (14/03/2018) à «Répliques» (14/03/2018)
La situation du journal L'Avenir et les inquiétudes de son personnel Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (14/03/2018) à «Réplique» (14/03/2018)
Débat sur les conséquences du retrait d'agrément de la société Veviba Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Débat en réunion conjointe de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation et de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine» (13/03/2018) à «Echange de vues (suite et fin)» (13/03/2018)
Le retour du service communautaire pour les chômeurs de longue durée Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (28/02/2018) à «Réplique» (28/02/2018)
Le service communautaire Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (28/02/2018) à «Réplique» (28/02/2018)
Assentiment à l'accord de coopération conclu à Bruxelles le 2 février 2018 entre l'Etat fédéral, la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone portant sur la coordination des politiques d'octroi d'autorisations de travail et d'octroi du permis de séjour, ainsi que les normes relatives à l'emploi et au séjour des travailleurs étrangers Accès au Dossier n° 1024 (2017-2018) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (09/02/2018) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération conclu à Bruxelles le 2 février 2018 entre l’État fédéral, la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles- Capitale et la Communauté germanophone portant sur la coordination des politiques d’octroi d’autorisations de travail et d’octroi du permis de séjour, ainsi que les normes relatives à l’emploi et au séjour des travailleurs étrangers»
Le plan d’action pour le recrutement de demandeurs d’emploi wallons en Flandre Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (07/02/2018) à «Réponse à une réplique» (07/02/2018)
Les métiers de demain Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (07/02/2018) à «Réplique» (07/02/2018)
La couverture des zones blanches rurales Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (07/02/2018) à «Réplique» (07/02/2018)
Les zones blanches Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (07/02/2018) à «Réplique» (07/02/2018)
La situation du Groupe Carrefour Audition de Monsieur Jeholet, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation Accès au Dossier n° 1013 (2017-2018) 1 comprenant 7 document(s) : de «Messieurs Lefebvre et Evrard sont désignés en qualité de rapporteur et co-rapporteur» (01/02/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (01/02/2018)
Assentiment à l'accord de coopération conclu le 28 avril 2017 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (en abrégé AEF-Europe) Accès au Dossier n° 1007 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (26/01/2018) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération conclu le 28 avril 2017 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à l’Agence francophone pour l’éducation et la formation tout au long de la vie (en abrégé AEF-Europe)»
Bail commercial de courte durée et modification du Code civil Accès au Dossier n° 1008 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (26/01/2018) à «Décret relatif au bail commercial de courte durée et modifiant le Code civil»
L'avenir de la Cité des métiers de Namur Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (24/01/2018) à «Réponse à une réplique» (24/01/2018)
Le préaccord entre la direction et les syndicats chez Truflo-Rona Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (24/01/2018) à «Réplique» (24/01/2018)
L'avenir des travailleurs de Carrefour Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (24/01/2018) à «Réplique» (24/01/2018)
La reprise du site de Caterpillar Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (24/01/2018) à «Réplique» (24/01/2018)
Les 15 marques d’intérêt reçues par IGRETEC et la SOGEPA pour la reconversion du site de Caterpillar Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (24/01/2018) à «Réplique» (24/01/2018)
Les retombées économiques du Grand Prix de Spa-Francorchamps Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (24/01/2018) à «Réplique» (24/01/2018)
La réunion de la dernière chance pour Durobor Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (24/01/2018) à «Réplique» (24/01/2018)
L’adéquation entre la formation des travailleurs et les besoins des entreprises Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (10/01/2018) à «Réplique» (10/01/2018)
L’implantation de grandes entreprises en Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (10/01/2018) à «Réplique» (10/01/2018)
Les entreprises wallonnes exportatrices plutôt optimistes face au Brexit Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (13/12/2017) à «Réplique» (13/12/2017)
La suppression de postes par General Electric Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (13/12/2017) à «Réplique» (13/12/2017)
Les récents permis octroyés aux projets commerciaux en périphérie montoise Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (13/12/2017) à «Réponse à une réplique» (13/12/2017)
Le futur du journal L'Avenir et de la presse écrite Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (12/12/2017) à «Répliques» (12/12/2017)
Les aides aux entreprises de presse via les outils économiques wallons Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (12/12/2017) à «Répliques» (12/12/2017)
La fermeture de l’outil de réinsertion Union pour le Développement des Industries de Liège (UDIL.ge) Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (29/11/2017) à «Réponse à une réplique» (29/11/2017)
La fin de la subsidiation de l'Union pour le Développement des Industries de Liège (UDIL.ge) Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (29/11/2017) à «Réplique» (29/11/2017)
Cinquième rapport annuel (01.01.2016 au 31.12.2016) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 816 (2016-2017) 1 comprenant 28 document(s) : de «Cinquième rapport annuel adressé au Parlement de Wallonie» (22/11/2017) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (09/01/2018)
L'urgence de déposer le dossier d'implantation de Galileo à Redu Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (16/11/2017) à «Réplique» (16/11/2017)
Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation Accès au Dossier n° 958 (2017-2018) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Gahouchi comme rapporteuse» (14/11/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (14/11/2017)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Accès au Dossier comprenant 161 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2017) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»
Deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Accès au Dossier comprenant 70 document(s) : de «Projet de décret» (07/11/2017) à «Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»
Deuxième ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Accès au Dossier comprenant 35 document(s) : de «Projet de décret» (07/11/2017) à «Décret contenant le deuxième ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2018 - Exposé de Monsieur Jeholet, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation Accès au Dossier n° 926 (2017-2018) 1 comprenant 9 document(s) : de «Désignation de M. Bracaval et Mme Gahouchi comme rapporteurs» (26/10/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation » (26/10/2017)
Octroi des subventions accordées aux centres publics d'action sociale dans le cadre de la mise à l'emploi des bénéficiaires du droit à l'intégration sociale ou de l'aide sociale équivalente Accès au Dossier n° 920 (2017-2018) 1 comprenant 32 document(s) : de «Proposition de décret» (25/10/2017) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (23/05/2018)
Les craintes de fermeture dans la sidérurgie liégeoise Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (11/10/2017) à «Réponse à une réplique» (11/10/2017)
Les demandes d'indemnisation des commerçants en cas de chantier Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (11/10/2017) à «Réplique» (11/10/2017)
Les nécessaires détails de la fermeture de 200 agences d'AXA Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (11/10/2017) à «Réplique» (11/10/2017)
Les formations du FOREm Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (11/10/2017) à «Réponse à une réplique» (11/10/2017)
L'opportunité d'un pôle namurois de formation et d'orientation au Sart-Hulet Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (11/10/2017) à «Réplique» (11/10/2017)
Insertion d'un article 3septies dans le décret du 5 février 1998 relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la politique de l'emploi en vue de renforcer la lutte contre les discriminations en matière d'emploi Accès au Dossier n° 910 (2017-2018) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de décret» (10/10/2017) à «Rejet de la proposition de décret» (25/04/2018)
L'appel à la vigilance pour le site de Charleroi dans le cadre de la fusion Alstom-Siemens Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (28/09/2017) à «Réplique» (28/09/2017)
Les conséquences sur la recherche et le développement économique wallon du refus de 4 doctorats sur 5 par le Fonds national de recherches scientifiques (FNRS) Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (28/09/2017) à «Réplique» (28/09/2017)
Bail commercial de courte durée Accès au Dossier n° 905 (2017-2018) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (26/09/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (27/02/2018)
Le paradoxe des offres d'emploi Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (20/09/2017) à «Réplique» (20/09/2017)
Débat sur la problématique du fipronil Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Exposé de M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région» (06/09/2017) à «Débat (suite et fin)» (06/09/2017)
La réforme des aides à la promotion de l’emploi Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (06/09/2017) à «Réplique» (06/09/2017)
La discrimination à l'embauche Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (06/09/2017) à «Réplique» (06/09/2017)
Le suivi des mesures prises suite à la fermeture de Caterpillar Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (06/09/2017) à «Réplique» (06/09/2017)
Les propos stigmatisants de Monsieur le Ministre concernant les travailleurs du Forem et les demandeurs d’emploi Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (06/09/2017) à «Réponse à une réplique» (06/09/2017)
Les retombées économiques du Grand Prix de Spa-Francorchamps Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (06/09/2017) à «Réplique» (06/09/2017)
La FN d'Herstal Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (06/09/2017) à «Réponse à une réplique» (06/09/2017)
Question écrite du (18/07/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 681 (2016-2017) 1 échéance : 09/08/2017) Voir la question et la réponse : la reconnaissance de produits wallons par une appellation de qualité européenne et de qualité différenciée
Question écrite du (17/07/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 679 (2016-2017) 1 échéance : 08/08/2017) Voir la question et la réponse : la fréquentation touristique de la Wallonie par les groupes scolaires français
Question écrite du (17/07/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 673 (2016-2017) 1 échéance : 08/08/2017) Voir la question et la réponse : les mesures agro-environnementales et climatiques
Question écrite du (17/07/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 672 (2016-2017) 1 échéance : 08/08/2017) Voir la question et la réponse : le réseau Natura 2000
Question écrite du (17/07/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 394 (2016-2017) 1 échéance : 08/08/2017) Voir la question et la réponse : les schémas communaux de développement commercial
Question écrite du (14/07/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 393 (2016-2017) 1 échéance : 07/08/2017) Voir la question et la réponse : les recommandations du Conseil wallon de l'industrie
Question écrite du (14/07/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 392 (2016-2017) 1 échéance : 07/08/2017) Voir la question et la réponse : les entreprises wallonnes dépassant le milliard d'euros de chiffre d’affaires
Question écrite du (14/07/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 141 (2016-2017) 1 échéance : 07/08/2017) Voir la question et la réponse : les relations avec la Chine
Question écrite du (12/07/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 663 (2016-2017) 1 échéance : 03/08/2017) Voir la question et la réponse : les exploitations agricoles en zone Natura 2000
Question écrite du (12/07/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 389 (2016-2017) 1 échéance : 03/08/2017) Voir la question et la réponse : les entreprises wallonnes dépassant le milliard d'euros de chiffre d’affaires
Question écrite du (12/07/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 139 (2016-2017) 1 échéance : 03/08/2017) Voir la question et la réponse : les relations avec la Chine
Présentation du pré-rapport sur le cadastre des intercommunales et des organismes supracommunaux en Région wallonne Accès au Dossier n° 870 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Culot comme rapporteur» (11/07/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (11/07/2017)
Question écrite du (11/07/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1056 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017) Voir la question et la réponse : le "landfill mining"
Optimisation de l'introduction par l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité (APAQ-W), de dossiers au niveau européen afin de bénéficier d'aides européennes à la promotion des produits agricoles dans les pays tiers situés hors de l'Union européenne Accès au Dossier n° 863 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/07/2017) à «Envoi en Commission de l'agriculture et du tourisme» (12/07/2017)
Modification de certaines dispositions de la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision en vue de supprimer la redevance télévision) Accès au Dossier n° 864 (2016-2017) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (10/07/2017) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (13/12/2017)
Assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone en vue de transposer partiellement la Directive 2014/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit Accès au Dossier n° 862 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (10/07/2017) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone en vue de transposer partiellement la Directive 2014/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit»
Question écrite du (30/06/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1145 (2016-2017) 1 échéance : 24/07/2017) Voir la question et la réponse : l'utilisation des granulats recyclés dans les chantiers routiers
La Fondation Véronique Cornet Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (28/06/2017) à «Déclaration d'intérêt régional» (28/06/2017)
Elargissement des missions de la Commission de déontologie et d'éthique Accès au Dossier n° 856 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret conjoint de la Communauté française, de la Commission communautaire française et de la Région wallonne» (26/06/2017) à «Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales» (28/06/2017)
Modification des articles L1122-14, L1523-13 et L2212-29 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 855 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (26/06/2017) à «Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (28/06/2017)
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et de l'article 49 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale afin d'interdire le port de signes convictionnels ostentatoires et l'expression de comportements ostentatoires aux personnes qui exercent une mission de service public au sein d'une commune, d'une province, d'une intercommunale, d'une association de projets ou d'un centre public d'action sociale Accès au Dossier n° 851 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (26/06/2017) à «Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (28/06/2017)
Question écrite du (26/06/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 621 (2016-2017) 1 échéance : 17/07/2017) Voir la question et la réponse : les difficultés de trésorerie des groupes d'action locale (GAL)
Question écrite du (26/06/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 377 (2016-2017) 1 échéance : 17/07/2017) Voir la question et la réponse : les délais de paiement de la Région wallonne
Question écrite du (26/06/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 376 (2016-2017) 1 échéance : 17/07/2017) Voir la question et la réponse : la perception de taxes et redevances de la Région wallonne
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des intercommunales Accès au Dossier n° 849 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (23/06/2017) à «Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (28/06/2017)
Modification du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 848 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (23/06/2017) à «Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales» (28/06/2017)
Modification du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public et du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public Accès au Dossier n° 847 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (23/06/2017) à «Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales» (28/06/2017)
Question écrite du (23/06/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 636 (2016-2017) 1 échéance : 14/07/2017) Voir la question et la réponse : les règles du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) en matière de jetons de présence pour réunions multiples organisées sur une même journée
Question écrite du (20/06/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1103 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017) Voir la question et la réponse : les critères déterminant l’entrée des projets dans le plan de construction dans le cadre de la réforme du prix d’hébergement des hôpitaux
Question écrite du (20/06/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1102 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017) Voir la question et la réponse : la réforme du financement des hôpitaux pour l'année 2017
Question écrite du (20/06/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1101 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017) Voir la question et la réponse : la mise en œuvre du premier programme quinquennal de la réforme du financement des hôpitaux
Question écrite du (20/06/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1100 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017) Voir la question et la réponse : le décret du 8 mars 2017 relatif au prix d’hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital
Question écrite du (20/06/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1099 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017) Voir la question et la réponse : la liquidation budgétaire de 187 millions d’euros dans le cadre du «Plan papy-boom»
Rapport d'information du Sénat sur le processus décisionnel intrabelge en matière de répartition de l'effort climatique au regard des objectifs climatiques - Rapport et recommandations Audition de Monsieur Henry, Mesdames Morreale et Waroux, Sénateurs Accès au Dossier n° 843 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de Mme Dock comme rapporteuse» (16/06/2017) à «Discussion générale : Mme Dock s'en réfère à son rapport écrit» (28/06/2017)
Question écrite du (16/06/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 131 (2016-2017) 1 échéance : 07/07/2017) Voir la question et la réponse : la politique du "donnant-donnant" au sein du Gouvernement wallon
Question écrite du (15/06/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 982 (2016-2017) 1 échéance : 06/07/2017) Voir la question et la réponse : le possible conflit d’intérêt entre la fonction de chef de cabinet et de membre de la société Sofinpro
Question écrite du (15/06/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 130 (2016-2017) 1 échéance : 06/07/2017) Voir la question et la réponse : la politique du "donnant-donnant" menée au sein du Gouvernement wallon
Question écrite du (15/06/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 328 (2016-2017) 1 échéance : 06/07/2017) Voir la question et la réponse : les subsides concernant l’emploi et la formation accordés au groupe Mithra
Question écrite du (15/06/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1061 (2016-2017) 1 échéance : 06/07/2017) Voir la question et la réponse : l'état d’avancement du Plan infrastructures
Question écrite du (15/06/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1060 (2016-2017) 1 échéance : 06/07/2017) Voir la question et la réponse : le contrôle et le placement de la signalisation routière
Question écrite du (14/06/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 582 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017) Voir la question et la réponse : l’évaluation des performances touristiques de la Wallonie
Question d'actualité du (14/06/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les subventions accordées aux festivals
Question d'actualité du (14/06/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La taxation des véhicules étrangers
Question écrite du (14/06/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 974 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017) Voir la question et la réponse : les déchets de bitume
Question écrite du (14/06/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 969 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017) Voir la question et la réponse : les zones d’aménagement communal concerté (ZACC) et les zones d’aménagement communal concerté à caractère industriel (ZACCI)
Question écrite du (14/06/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1041 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017) Voir la question et la réponse : le transfert de compétences en matière de sevrage tabagique et du Fonds des assuétudes pour le tabac
Le décumul des mandats Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (14/06/2017) à «Réplique» (14/06/2017)
Question écrite du (14/06/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1036 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017) Voir la question et la réponse : la modulation des limitations de vitesse sur les autoroutes belges
Les retards de la Wallonie dans le domaine des compétences sociales Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (14/06/2017) à «Réplique» (14/06/2017)
Question écrite du (14/06/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1033 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017) Voir la question et la réponse : le contingent d’heures des services d’aide aux familles et aux aînés
Question écrite du (14/06/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1032 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017) Voir la question et la réponse : le comité de branche "famille" de l’Agence pour une vie de qualité (AViQ) et les groupes de travail
Question écrite du (14/06/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1031 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017) Voir la question et la réponse : l’état actuel et prévisionnel des besoins en personnel de l'Agence pour une vie de qualité (AViQ)
Question écrite du (14/06/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1025 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017) Voir la question et la réponse : l'état d’avancement du Plan infrastructures
Rapports des comités de rémunération des intercommunales de Wallonie, en vertu de l'article L1523-18 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Rapports complémentaires des comités de rémunération des intercommunales de Wallonie, en vertu de l'article L1523-18 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Rapport de l'Administration relatif aux rémunérations dans les intercommunales plurirégionales Rapports annuels couvrant la période de 2009 à 2015 de la Cellule de contrôle des mandats Audition de : - Madame Lannoy, Directrice générale de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé (DGO5) ; - Madame Matagne, Directrice de la Direction du contrôle des mandats Accès au Dossier n° 842 (2016-2017) 1 comprenant 9 document(s) : de «Désignation de M. Crucke comme rapporteur» (13/06/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (13/06/2017)
Question orale du (13/06/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement L’audit du groupe Publifin commandé par le Gouvernement wallon
Question orale du (13/06/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement La création dans le cadre du Plan piscines d'un bassin olympique homologué
Question orale du (13/06/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les inquiétudes de la Ligue Braille quant à la mise en place de l’assurance autonomie
Question écrite du (13/06/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 573 (2016-2017) 1 échéance : 04/07/2017) Voir la question et la réponse : les subventions de promotion touristique pour l'année 2016
Question écrite du (13/06/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 614 (2016-2017) 1 échéance : 04/07/2017) Voir la question et la réponse : le recours à une société de management pour la perception du salaire de gestionnaire d'une fondation d’intérêt public de droit privé
Question écrite du (13/06/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1007 (2016-2017) 1 échéance : 04/07/2017) Voir la question et la réponse : les limitations de vitesse sur les autoroutes wallonnes
La situation de l'opérateur réseaux gaz et électricité Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Auditions de M. Mitsch, Conseiller communal de Genappe et de M. Desama, Président d'Intermixt» (12/06/2017) à «Répliques» (12/06/2017)
Le Code du Développement territorial (CoDT) Accès au Dossier n° 838 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Wahl à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal» (12/06/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (28/06/2017)
Modification de la répartition de lits de maisons de repos et de soins prévue à l'article 346 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé Accès au Dossier n° 828 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/06/2017) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017)
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Accès au Dossier comprenant 105 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2017) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Accès au Dossier comprenant 41 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2017) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»
Efficacité dans la gestion administrative des aides au développement et à l'investissement dans le secteur agricole Accès au Dossier n° 825 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/06/2017) à «Envoi en Commission de l'agriculture et du tourisme» (14/06/2017)
Question écrite du (06/06/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 929 (2016-2017) 1 échéance : 27/06/2017) Voir la question et la réponse : l’évolution du prix de l’eau
Question écrite du (06/06/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 919 (2016-2017) 1 échéance : 27/06/2017) Voir la question et la réponse : le dossier du centre commercial de Soumagne
Question écrite du (06/06/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 984 (2016-2017) 1 échéance : 27/06/2017) Voir la question et la réponse : le cadre législatif de la réforme des allocations familiales
Question écrite du (06/06/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 983 (2016-2017) 1 échéance : 27/06/2017) Voir la question et la réponse : la rédaction des textes dans le cadre de la réforme des allocations familiales
Question écrite du (01/06/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 980 (2016-2017) 1 échéance : 23/06/2017) Voir la question et la réponse : les ressources informatiques des services d'aides aux familles et aux aînés (SAFA)
Question écrite du (01/06/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 979 (2016-2017) 1 échéance : 23/06/2017) Voir la question et la réponse : la viabilité du modèle de l'assurance autonomie au-delà de 2030
Question écrite du (01/06/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 978 (2016-2017) 1 échéance : 23/06/2017) Voir la question et la réponse : le suivi de l'étude FORSIDES
Question écrite du (01/06/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 977 (2016-2017) 1 échéance : 23/06/2017) Voir la question et la réponse : les quorums de décision au sein des différents organes de l'Agence pour une Vie de Qualité (AViQ)
Question écrite du (01/06/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 976 (2016-2017) 1 échéance : 23/06/2017) Voir la question et la réponse : les ressources informatiques de l'Agence pour une Vie de Qualité (AViQ)
Question écrite du (01/06/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 975 (2016-2017) 1 échéance : 23/06/2017) Voir la question et la réponse : la part budgétaire des services d'aide aux familles et aux aînés (SAFA) dans le budget de l'assurance autonomie
Question écrite du (01/06/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 974 (2016-2017) 1 échéance : 23/06/2017) Voir la question et la réponse : les services d'aide aux familles et aux aînés (SAFA)
Question écrite du (01/06/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 973 (2016-2017) 1 échéance : 23/06/2017) Voir la question et la réponse : le Comité ad hoc "allocations familiales"
Question écrite du (01/06/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 972 (2016-2017) 1 échéance : 23/06/2017) Voir la question et la réponse : l'organisation du comité de pilotage dans le cadre de la réforme des allocations familiales
Question écrite du (01/06/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 971 (2016-2017) 1 échéance : 23/06/2017) Voir la question et la réponse : les groupes de travail mis en place dans le cadre de l'assurance autonomie
Question écrite du (01/06/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 970 (2016-2017) 1 échéance : 23/06/2017) Voir la question et la réponse : la plateforme informatique commune aux mutuelles dans le cadre de l'assurance autonomie
Question écrite du (01/06/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 969 (2016-2017) 1 échéance : 23/06/2017) Voir la question et la réponse : la constitution de réserves financières dans le cadre de l'assurance autonomie
Question écrite du (01/06/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 968 (2016-2017) 1 échéance : 23/06/2017) Voir la question et la réponse : l'allocation pour l'aide aux personnes âgées (APA)
Question d'actualité du (31/05/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La prime "chaleur" au sein des TEC
Le dépôt d'une proposition MR relative à la gestion des certificats verts Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (31/05/2017) à «Déclaration d'intérêt régional» (31/05/2017)
L'importance de la sensibilisation et la prévention en RW contre le tabac, à l'occasion de la journée mondiale sans tabac Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (31/05/2017) à «Déclaration d'intérêt régional» (31/05/2017)
La délivrance de contraceptifs d'urgence dans les centres de planning familial Accès au Dossier n° 815 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Morreale à Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine » (30/05/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (14/06/2017)
Question orale du (30/05/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La mise à l'emploi des ayants droit à l'intégration sociale
Constitution d'un cadre général de l'apprentissage à la conduite, d'une part, et du secteur professionnel de la formation à la conduite, d'autre part Accès au Dossier n° 817 (2016-2017) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/05/2017) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (20/09/2017)
Mesures en matière de chasse afin d'optimaliser la régulation du sanglier sur le territoire de la Wallonie Accès au Dossier n° 811 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/05/2017) à «Envoi en Commission de l'agriculture et du tourisme» (31/05/2017)
Sensibilisation sur le rôle positif des travailleurs du secteur de gestion des déchets Accès au Dossier n° 814 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/05/2017) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (31/05/2017)
Question écrite du (30/05/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 341 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017) Voir la question et la réponse : le secteur HoReCa en Wallonie
Question écrite du (30/05/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 958 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017) Voir la question et la réponse : les institutions résidentielles pour personnes âgées
Question écrite du (30/05/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 957 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017) Voir la question et la réponse : la notion de dépendance dans le cadre de l'assurance autonomie
Question écrite du (30/05/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 956 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017) Voir la question et la réponse : le budget d'assistance personnelle (BAP)
Question écrite du (30/05/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 955 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017) Voir la question et la réponse : les procédures de désignation des mandataires de l'Agence pour une Vie de Qualité (AViQ)
Question écrite du (30/05/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 325 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017) Voir la question et la réponse : les recours dans le cadre du dossier des fonctions qualifiées au sein du Service public de Wallonie (SPW)
Question écrite du (30/05/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 518 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017) Voir la question et la réponse : les subventions de promotion touristique en 2016
Question écrite du (30/05/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 339 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017) Voir la question et la réponse : le Fonds destiné au soutien de la recherche, du développement et de l’innovation
Question écrite du (30/05/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 338 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017) Voir la question et la réponse : les primes RENTIC
Question écrite du (30/05/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 943 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017) Voir la question et la réponse : la Commission wallonne de la santé (CWS)
Question écrite du (30/05/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 571 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017) Voir la question et la réponse : le recours à une société de management pour la perception du salaire de l'administrateur-directeur d'une fondation d’intérêt public de droit privé
Proposition de résolution visant à définir des recommandations dans le cadre de l'affaire de détournement à l'Office wallon des déchets (OWD) et à améliorer la coopération entre services au sein de la Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement (DGO3), déposée par Messieurs Fourny et Collignon (Doc. 469 (2015-2016) N° 1 à 17) adoptée le 25 mai 2016 par le Parlement - Recommandations Accès au Dossier n° 810 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme De Bue comme rapporteuse» (29/05/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (29/05/2017)
Question écrite du (24/05/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 328 (2016-2017) 1 échéance : 16/06/2017) Voir la question et la réponse : le dossier du centre commercial de Soumagne
Question d'actualité du (17/05/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement Le scandale de l’Institut de Santé Publique du Pays de Charleroi (ISPPC)
Question d'actualité du (17/05/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie Le rachat des parts d'ELECTRABEL en ORES Assets par les pouvoirs publics communaux
Question d'actualité du (17/05/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les déclarations de l'Administratrice générale du FOREm dans la presse
Question écrite du (16/05/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 321 (2016-2017) 1 échéance : 08/06/2017) Voir la question et la réponse : le déménagement de l’Agence wallonne à l'exportation et aux investissements étrangers (AWEx) à Liège
Question orale du (16/05/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La situation de l'entreprise de travail adapté (ETA) "Les Gaillettes" à Battice
Interpellation du (16/05/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La sixième réforme de l'État et le vieillissement de la population wallonne
Modification des articles L4124-1, L4135-3 et L4142-7 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation pour ce qui concerne l'organisation des élections communales Accès au Dossier n° 803 (2016-2017) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de décret» (15/05/2017) à «Décret visant à modifier les articles L4124-1, L4135-3 et L4142-7 du Code la démocratie locale et de la décentralisation pour ce qui concerne l’organisation des élections communales»
Question orale du (15/05/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie La position de "Test-Achats" sur la redevance télévision
Question orale du (15/05/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Le non-respect des mesures de bonne gouvernance et d'éthique adoptées par le Gouvernement
Question orale du (15/05/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La circulaire de fonctionnement du Gouvernement wallon
Interpellation du (15/05/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La nouvelle identité visuelle de la Wallonie
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en ce qui concerne la gouvernance de la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE) Accès au Dossier n° 797 (2016-2017) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (12/05/2017) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (12/06/2017)
Question écrite du (12/05/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 297 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017) Voir la question et la réponse : les mesures spécifiques relatives aux dénonciations de faits délictueux dans l’administration
Question écrite du (12/05/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 550 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017) Voir la question et la réponse : les subsides pour l’installation de dispositifs d’éclairage rapide des terrains de football
Question écrite du (08/05/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 852 (2016-2017) 1 échéance : 30/05/2017) Voir la question et la réponse : l'obligation d'une présence permanente au sein des maisons de repos et de soins, et de courts séjours
Question écrite du (05/05/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 785 (2016-2017) 1 échéance : 29/05/2017) Voir la question et la réponse : la négociation sur le respect du plafond des rémunérations avec les gestionnaires publics relevant de la tutelle de Monsieur le Ministre
Question orale du (04/05/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie Les mesures spécifiques relatives aux dénonciations de faits délictueux au sein de l'administration
Question d'actualité du (03/05/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les remarques de la Cour des Comptes au sujet de la transparence des cabinets ministériels
Question d'actualité du (03/05/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les nouveaux logos wallons
Question d'actualité du (03/05/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement Le cumul des fonctions de ministre et de bourgmestre
Question écrite du (03/05/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 267 (2016-2017) 1 échéance : 24/05/2017) Voir la question et la réponse : les plafonds de rémunération des gestionnaires des unités d'administration publique relevant des compétences de Madame la Ministre
Débat sur l'état de la Wallonie en application des articles 70 et 135 du règlement Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Discours de M. Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (02/05/2017) à «Débat (suite et fin)» (03/05/2017)
Modification de l'article D.V.1 du Code du Développement territorial Accès au Dossier n° 789 (2016-2017) 1 comprenant 33 document(s) : de «Proposition de décret» (02/05/2017) à «Décret modifiant l'article D.V.1 du Code du Développement territorial»
Modification des articles D.II.23, D.II.64, D.VI.17, D.VI.49 et D.VII.1 du Code du Développement territorial et insertion d'un article D.II.25bis Accès au Dossier n° 790 (2016-2017) 1 comprenant 39 document(s) : de «Proposition de décret» (02/05/2017) à «Décret modifiant les articles D.II.23, D.II.64, D.VI.17, D.VI.49 et D.VII.1 du Code du Développement territorial et visant à y insérer un article D.II.25bis»
Question orale du (02/05/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le centre de protonthérapie à Charleroi
Question orale du (02/05/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La négociation sur le respect du plafond des rémunérations avec les gestionnaires publics relevant de la tutelle de Monsieur le Ministre
Question orale du (02/05/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La négociation sur le respect du plafond des rémunérations avec les gestionnaires publics relevant de la tutelle de Monsieur le Ministre
28e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 784 (2016-2017) 1 comprenant 43 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (27/04/2017) à «Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (30/05/2017)
Question écrite du (27/04/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 506 (2016-2017) 1 échéance : 19/05/2017) Voir la question et la réponse : les plafonds de rémunération des gestionnaires des unités d'administration publique relevant des compétences de Monsieur le Ministre
Question écrite du (27/04/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 242 (2016-2017) 1 échéance : 19/05/2017) Voir la question et la réponse : les plafonds de rémunération des gestionnaires des unités d'administration publique relevant des compétences de Monsieur le Ministre
Question écrite du (27/04/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 812 (2016-2017) 1 échéance : 19/05/2017) Voir la question et la réponse : les plafonds de rémunération des gestionnaires des unités d'administration publique relevant des compétences de Monsieur le Ministre
Question écrite du (25/04/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 802 (2016-2017) 1 échéance : 17/05/2017) Voir la question et la réponse : la gestion des parcs d’activités économiques
Question écrite du (25/04/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 727 (2016-2017) 1 échéance : 17/05/2017) Voir la question et la réponse : le remplacement d’un administrateur au sein du TEC Hainaut
Question écrite du (25/04/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 416 (2016-2017) 1 échéance : 17/05/2017) l’allongement de la piste de l’aéroport de Charleroi
Question écrite du (25/04/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 245 (2016-2017) 1 échéance : 17/05/2017) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Mithra
Question écrite du (25/04/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 799 (2016-2017) 1 échéance : 17/05/2017) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la route de Hautregard à La Reid
Question orale du (20/04/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le respect du plafond de rémunérations dans les unités d’administration publique
Question orale du (20/04/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le bilan de l'appel à dénoncer les faits délictueux dans l'administration
Question orale du (20/04/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le bilan des mesures prises par le Gouvernement wallon suite aux attentats du 22 mars 2016
Question écrite du (20/04/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 281 (2016-2017) 1 échéance : 12/05/2017) Voir la question et la réponse : les retards conséquents dans le renouvellement du conseil d'administration de plusieurs organismes d'intérêt public
L'indépendance des gestionnaires de réseau de distribution d'énergie Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (19/04/2017) à «Déclaration d'intérêt régional» (19/04/2017)
Le développement et la promotion du circuit de Spa-Francorchamps Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (19/04/2017) à «Déclaration d'intérêt régional» (19/04/2017)
Question d'actualité du (19/04/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie Les "sans panneaux" photovoltaïques
Question orale du (18/04/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les retards conséquents dans le renouvellement du conseil d'administration de plusieurs organismes d'intérêt public
Question orale du (18/04/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L’implantation de la SPGE à Verviers
Question orale du (18/04/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le décret "sols"
Modification de l'article D.IV.9. du Code du Développement territorial Accès au Dossier n° 778 (2016-2017) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (13/04/2017) à «Discussion générale (suite). Proposition d'organiser des auditions» (26/10/2017)
Question écrite du (04/04/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 399 (2016-2017) 1 échéance : 26/04/2017) Voir la question et la réponse : la mise en oeuvre du programme européen "Fruits et légumes" à l'école
Question écrite du (04/04/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 476 (2016-2017) 1 échéance : 26/04/2017) Voir la question et la réponse : l'absence d'approbation des comptes des pouvoirs locaux par l'autorité de tutelle
Question écrite du (04/04/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 207 (2016-2017) 1 échéance : 26/04/2017) Voir la question et la réponse : la cellule fiscale de la Région wallonne
Question écrite du (04/04/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 682 (2016-2017) 1 échéance : 26/04/2017) Voir la question et la réponse : l'engagement d'agents affectés à la propreté publique
Question écrite du (04/04/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 674 (2016-2017) 1 échéance : 26/04/2017) Voir la question et la réponse : les déchets de bitume
Question écrite du (04/04/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 263 (2016-2017) 1 échéance : 26/04/2017) Voir la question et la réponse : les exportations agroalimentaires wallonnes
Question écrite du (04/04/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 262 (2016-2017) 1 échéance : 26/04/2017) Voir la question et la réponse : la stratégie d’exportation de la Wallonie dans le domaine agricole
Question écrite du (04/04/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 765 (2016-2017) 1 échéance : 26/04/2017) Voir la question et la réponse : la planification des chantiers routiers en Wallonie
Reconnaissance et obligations des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus Accès au Dossier n° 770 (2016-2017) 1 comprenant 61 document(s) : de «Projet de décret» (27/03/2017) à «Décret relatif à la reconnaissance et aux obligations des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus»
Question d'actualité du (22/03/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Caisse d'investissement de Wallonie
Les salaires dans les aéroports régionaux Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (22/03/2017) à «Réplique» (22/03/2017)
Question écrite du (22/03/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 385 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017) Voir la question et la réponse : le recours aux cabinets d’avocats
Question écrite du (22/03/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 255 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017) Voir la question et la réponse : le recours aux cabinets avocats
Question écrite du (22/03/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 460 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017) Voir la question et la réponse : le recours aux cabinets d’avocats
Question écrite du (22/03/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 728 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017) Voir la question et la réponse : le recours aux cabinets d’avocats
Question écrite du (22/03/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 646 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017) Voir la question et la réponse : le recours aux cabinets d’avocats
Question écrite du (22/03/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 220 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017) Voir la question et la réponse : le recours aux cabinets d’avocats
Question écrite du (22/03/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 194 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017) Voir la question et la réponse : le recours aux cabinets d’avocats
Question écrite du (22/03/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 89 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017) Voir la question et la réponse : le recours aux cabinets d’avocats
Question écrite du (22/03/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 384 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017) Voir la question et la réponse : le recours aux bureaux d'études et de consultance
Question écrite du (22/03/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 88 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017) Voir la question et la réponse : le recours aux bureaux d'études et de consultance
Question écrite du (22/03/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 459 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017) Voir la question et la réponse : le recours aux bureaux bureaux d'études et de consultance
Question écrite du (22/03/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 254 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017) Voir la question et la réponse : le recours aux bureaux d'études et de consultance
Question écrite du (22/03/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 645 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017) Voir la question et la réponse : le recours aux bureaux d'études et de consultance
Question écrite du (22/03/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 727 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017) Voir la question et la réponse : le recours aux bureaux d'études et de consultance
Question écrite du (22/03/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 193 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017) Voir la question et la réponse : le recours aux bureaux d'études et de consultance
Question écrite du (22/03/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 219 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017) Voir la question et la réponse : le recours aux bureaux d'études et de consultance
Question écrite du (21/03/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 217 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017) Voir la question et la réponse : les subventions indûment versées dans le cadre des aides à la promotion de l'emploi (APE)
Question écrite du (21/03/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 216 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017) Voir la question et la réponse : le nombre d'emplois ayant bénéficié d'aides à la promotion de l'emploi (APE)
Question écrite du (21/03/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 620 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017) Voir la question et la réponse : la participation de la Société régionale wallonne du Transport (SRWT) dans des entreprises tierces
Question orale du (21/03/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les demandes de brevets en Wallonie
Question orale du (21/03/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les travaux à réaliser au Circuit de Spa-Francorchamps pour le Grand Prix Moto
Question écrite du (21/03/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 619 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017) Voir la question et la réponse : les communes pilotes dans le cadre du Plan Wallonie cyclable
Question écrite du (21/03/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 618 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017) Voir la question et la réponse : la programmation 2017 du Fonds d'aménagement opérationnel
Question écrite du (21/03/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 617 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017) Voir la question et la réponse : le Plan opérationnel géomatique pour la Wallonie (POGW)
Question écrite du (21/03/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 188 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017) Voir la question et la réponse : la réforme du régime des primes "SOLTHERM"
Question écrite du (21/03/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 187 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017) Voir la question et la réponse : la suppression de l'obligation de réalisation d'audit énergétique dans l'actuel régime des primes "énergie"
Question écrite du (21/03/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 186 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017) Voir la question et la réponse : le groupe d'experts "facteur K"
Question écrite du (21/03/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 185 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017) Voir la question et la réponse : la désignation des gestionnaires de réseaux de distribution (GRD) par le Gouvernement wallon
Question écrite du (21/03/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 184 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017) Voir la question et la réponse : les administrateurs indépendants au sein des gestionnaires de réseaux de distribution (GRD)
Question orale du (20/03/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La réforme du groupe TEC
Instauration de l'obligation pour les demandeurs d'emploi faiblement qualifiés de se former aux métiers en pénurie Accès au Dossier n° 762 (2016-2017) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/03/2017) à «Rejet de la proposition de résolution» (14/06/2017)
Modification des articles 7, 8 et 11 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et de l'article 7 du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz afin de limiter les activités des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricité à celles du métier de distributeur Accès au Dossier n° 761 (2016-2017) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (14/03/2017) à «Envoi en Commission du budget, de la fonction publique et de l'énergie» (22/03/2017)
Question écrite du (13/03/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 81 (2016-2017) 1 échéance : 03/04/2017) Voir la question et la réponse : la circulaire relative au fonctionnement du Gouvernement
Question écrite du (13/03/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 206 (2016-2017) 1 échéance : 03/04/2017) Voir la question et la réponse : le règlement d’ordre intérieur du cabinet ministériel de Madame la Ministre
Question écrite du (13/03/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 686 (2016-2017) 1 échéance : 03/04/2017) Voir la question et la réponse : le règlement d’ordre intérieur du cabinet ministériel de Monsieur le Ministre
Question écrite du (13/03/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 241 (2016-2017) 1 échéance : 03/04/2017) Voir la question et la réponse : le règlement d’ordre intérieur du cabinet ministériel de Monsieur le Ministre
Question écrite du (13/03/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 80 (2016-2017) 1 échéance : 03/04/2017) Voir la question et la réponse : le règlement d’ordre intérieur du cabinet ministériel de Monsieur le Ministre-Président
Question écrite du (13/03/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 177 (2016-2017) 1 échéance : 03/04/2017) Voir la question et la réponse : le règlement d’ordre intérieur du cabinet ministériel de Monsieur le Ministre
Question écrite du (13/03/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 598 (2016-2017) 1 échéance : 03/04/2017) Voir la question et la réponse : le règlement d’ordre intérieur du cabinet ministériel de Monsieur le Ministre
Question écrite du (13/03/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 430 (2016-2017) 1 échéance : 03/04/2017) Voir la question et la réponse : le règlement d’ordre intérieur du cabinet ministériel de Monsieur le Ministre
Question écrite du (13/03/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 356 (2016-2017) 1 échéance : 03/04/2017) Voir la question et la réponse : le règlement d’ordre intérieur du cabinet ministériel de Monsieur le Ministre
Question écrite du (13/03/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 79 (2016-2017) 1 échéance : 03/04/2017) Voir la question et la réponse : l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l'autorité publique
Question écrite du (13/03/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 175 (2016-2017) 1 échéance : 03/04/2017) Voir la question et la réponse : les retards administratifs dans le traitement des dossiers de demande de primes en matière d'énergie
Question écrite du (10/03/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 405 (2016-2017) 1 échéance : 31/03/2017) Voir la question et la réponse : les rémunérations indûment versées à des administrateurs d'intercommunales (ICDI,ISoSL et ISPPC)
Question écrite du (10/03/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 404 (2016-2017) 1 échéance : 31/03/2017) Voir la question et la réponse : les rémunérations indûment versées à deux administrateurs de Brutélé
La problématique des certificats verts Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question urgente» (08/03/2017) à «Fait personnel» (08/03/2017)
La gestion de la "bulle" des certificats verts et son impact sur les tarifs de l'électricité en Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (08/03/2017) à «Réplique» (08/03/2017)
Les désaccords entre syndicats et patrons sur la formation en alternance Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (08/03/2017) à «Réplique» (08/03/2017)
Un jeune wallon honoré par un Oscar, pour le meilleur montage sonore, à Los Angeles Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (08/03/2017) à «Déclaration d'intérêt régional» (08/03/2017)
Question orale du (07/03/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les aspects budgétaires de l’assurance autonomie
Question orale du (07/03/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le caractère restrictif et discriminatoire de l’assurance autonomie
Question orale du (07/03/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les étapes préalables à la mise en place de l’assurance autonomie
Question orale du (07/03/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L’avis de l’IFAPME sur le Pacte d’excellence
Question orale du (07/03/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La réforme des aides à la promotion de l'emploi (APE)
Question orale du (07/03/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L’avis de l’IFAPME sur la réduction du temps de travail
Question orale du (07/03/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La régulation du secteur de l’eau
Question orale du (07/03/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le prix de l’eau
Question orale du (07/03/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les investissements privés au Circuit de Spa-Francorchamps
Interpellation du (07/03/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les principaux indicateurs économiques de la Wallonie
L'attribution des postes de hauts dirigeants au sein du SPW et des organismes publics Accès au Dossier n° 756 (2016-2017) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jeholet à Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie» (06/03/2017) à «Motion caduque» (22/03/2017)
Modification des articles 1er et 4 du décret de la Région wallonne du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricité et de l'article 43 du décret de la Région wallonne du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue d'interdire toute forme de subsidiation croisée entre une activité régulée d'un gestionnaire d'un réseau de distribution de gaz et/ou d'électricité et une activité non-régulée exercée en interne ou par une entreprise tierce Accès au Dossier n° 753 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (06/03/2017) à «Envoi en Commission du budget, de la fonction publique et de l'énergie» (08/03/2017)
Modification des articles L1231-5, L1234-2, L1522-4, L1523-15, L2223-5, L2223-14 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et de l'article 124 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en ce qui concerne la répartition des sièges dans les conseils d'administration issus de la coopération entre les communes ou provinces et dans les associations visées au chapitre XII Accès au Dossier n° 752 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (06/03/2017) à «Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (08/03/2017)
Visa de l'Ordre des architectes dans le cadre des demandes de permis d'urbanisme Accès au Dossier n° 751 (2016-2017) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/03/2017) à «Discussion générale (suite). Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (26/10/2017)
Interpellation du (06/03/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie L’attribution des postes de hauts dirigeants au sein du SPW et des organismes publics
Question orale du (06/03/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le contrat de gestion de la Société Publique de Gestion de l'Eau (SPGE)
Interpellation du (06/03/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le fonctionnement des cabinets ministériels
Question écrite du (06/03/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 561 (2016-2017) 1 échéance : 27/03/2017) Voir la question et la réponse : les mandats dérivés dans les organismes relevant de la compétence de Monsieur le Ministre
Question écrite du (06/03/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 324 (2016-2017) 1 échéance : 27/03/2017) Voir la question et la réponse : les mandats dérivés dans les organismes relevant de la compétence de Monsieur le Ministre
Question écrite du (06/03/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 387 (2016-2017) 1 échéance : 27/03/2017) Voir la question et la réponse : les mandats dérivés dans les organismes relevant de la compétence de Monsieur le Ministre
Question écrite du (06/03/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 627 (2016-2017) 1 échéance : 27/03/2017) Voir la question et la réponse : les mandats dérivés dans les organismes relevant de la compétence de Monsieur le Ministre
Question écrite du (06/03/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 192 (2016-2017) 1 échéance : 27/03/2017) Voir la question et la réponse : les mandats dérivés dans les organismes relevant de la compétence de Madame la Ministre
Question écrite du (06/03/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 156 (2016-2017) 1 échéance : 27/03/2017) Voir la question et la réponse : les mandats dérivés dans les organismes relevant de la compétence de Monsieur le Ministre
Question écrite du (06/03/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 220 (2016-2017) 1 échéance : 27/03/2017) Voir la question et la réponse : les mandats dérivés dans les organismes relevant de la compétence de Monsieur le Ministre
Modification de l'article 12 du décret de la Région wallonne du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et l'article 13 du décret de la Région wallonne du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz en vue de viser les administrateurs au sein des organes de gestion des gestionnaires de réseaux de distribution Accès au Dossier n° 750 (2016-2017) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (24/02/2017) à «Envoi en Commission du budget, de la fonction publique et de l'énergie» (08/03/2017)
Modification des articles L1523-12, L1523-13 et L3122-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer le contrôle des intercommunales par les représentants des associés communaux et provinciaux Accès au Dossier n° 749 (2016-2017) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (24/02/2017) à «Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (08/03/2017)
Question écrite du (23/02/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 175 (2016-2017) 1 échéance : 16/03/2017) Voir la question et la réponse : la formation des demandeurs d’emploi
Question écrite du (22/02/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 171 (2016-2017) 1 échéance : 15/03/2017) Voir la question et la réponse : les points "Aide à la promotion de l'emploi" (APE)
Question écrite du (22/02/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 65 (2016-2017) 1 échéance : 15/03/2017) Voir la question et la réponse : le forum économique de Davos
Question écrite du (21/02/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 138 (2016-2017) 1 échéance : 14/03/2017) Voir la question et la réponse : les administrateurs indépendants au sein des gestionnaires de réseau de distribution
Question écrite du (21/02/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 523 (2016-2017) 1 échéance : 14/03/2017) Voir la question et la réponse : l’absence de dépôt des rémunérations des président, vice-présidents et commissaires de gouvernement de la Société publique d'aide à la qualité de l'environnement (SPAQuE)
Question écrite du (21/02/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 204 (2016-2017) 1 échéance : 14/03/2017) Voir la question et la réponse : le Groupe Mithra
Question écrite du (16/02/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 278 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017) Voir la question et la réponse : les paiement des aides des mesures agri-environnementales (MAE) 2014
Question écrite du (16/02/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 277 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017) Voir la question et la réponse : la tenue d’un rallye touristique au sein d’une zone Natura 2000
Question d'actualité du (15/02/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie L'augmentation des additionnels à l'impôt des personnes physiques et la redevance télévision
Institution d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe Publifin Accès au Dossier n° 742 (2016-2017) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/02/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (15/02/2017)
Question orale du (14/02/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L’évolution du dossier Ethias
Question écrite du (14/02/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 537 (2016-2017) 1 échéance : 07/03/2017) Voir la question et la réponse : l’extension du zoning des Hauts-Sarts
La politique aéroportuaire wallonne Présentation d'une note d'orientation par Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Audition de : - Monsieur d'Oultremont, associé au Bureau Roland Berger ; - Monsieur Vuylsteke, Président du Comité exécutif de la SOWAER ; - Monsieur Cloquet, Administrateur délégué de Brussels South Charleroi Airport S.A. ; - Monsieur Partoune, Directeur général de Liege Airport S.A. Accès au Dossier n° 745 (2016-2017) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de Mme Moinnet comme rapporteuse» (13/02/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (13/02/2017)
Question orale du (13/02/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La politique commerciale de la Wallonie dans le secteur de l’armement
Interpellation du (13/02/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La décision fantôme du 24 novembre 2016 relative à la nouvelle stratégie aéroportuaire
Insertion de dispositions relatives à l'aide alimentaire dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé Accès au Dossier n° 743 (2016-2017) 1 comprenant 57 document(s) : de «Projet de décret» (10/02/2017) à «Décret insérant des dispositions relatives à l'aide alimentaire dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé»
Question écrite du (10/02/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 305 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017) Voir la question et la réponse : la mise à disposition de véhicules au sein des unités d'administration publique (UAP) dont Monsieur le Ministre a la charge
Question écrite du (10/02/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 176 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017) Voir la question et la réponse : la fonction d’administrateur spécial de la SA de droit public "Le circuit de Spa-Francorchamps"
Question écrite du (10/02/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 175 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017) Voir la question et la réponse : l’accord intervenu concernant la taxe sur les pylônes GSM
Question écrite du (10/02/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 517 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017) Voir la question et la réponse : le dispositif de reconnaissance automatique des plaques d'immatriculation
Soutien de pratiques traditionnelles à l'égard de certains oiseaux chanteurs Accès au Dossier n° 741 (2016-2017) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/02/2017) à «Proposition retirée par ses auteurs» (14/02/2017)
Question écrite du (06/02/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 301 (2016-2017) 1 échéance : 27/02/2017) Voir la question et la réponse : la dernière étude d’envergure sur les activités des provinces wallonnes
Question écrite du (06/02/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 300 (2016-2017) 1 échéance : 27/02/2017) Voir la question et la réponse : les compensations régionales versées aux communes
Question écrite du (06/02/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 299 (2016-2017) 1 échéance : 27/02/2017) Voir la question et la réponse : le projet FEDER de la commune de Dison retenu lors du premier appel à projets et sur les subsides de revitalisation urbaine
Question écrite du (06/02/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 298 (2016-2017) 1 échéance : 27/02/2017) Voir la question et la réponse : les sanctions relatives aux balises d’emprunt
Question écrite du (06/02/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 297 (2016-2017) 1 échéance : 27/02/2017) Voir la question et la réponse : l’appel à projets relatif à la lutte contre le radicalisme
Question écrite du (06/02/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 296 (2016-2017) 1 échéance : 27/02/2017) Voir la question et la réponse : la définition de la supracommunalité
Question écrite du (06/02/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 295 (2016-2017) 1 échéance : 27/02/2017) Voir la question et la réponse : le budget 2016 et les prévisions budgétaires 2017 à 2020 pour la programmation LEADER 2014-2020 au sein de la DGO5
Question écrite du (06/02/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 110 (2016-2017) 1 échéance : 27/02/2017) Voir la question et la réponse : le coût de production des différentes filières d’électricité
Question écrite du (06/02/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 146 (2016-2017) 1 échéance : 27/02/2017) Voir la question et la réponse : le nombre de postes vacants dans les métiers en pénurie
Question écrite du (06/02/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 174 (2016-2017) 1 échéance : 27/02/2017) Voir la question et la réponse : la présence de FedEx à Bierset
Rapport présenté au nom de la Commission spéciale chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe Publifin Accès au Dossier n° 746 (2016-2017) 1 comprenant 13 document(s) : de «Désignation de M. Baurain comme président, Mme Zrihen comme vice-présidente et M. Fourny comme vice-président de la Commission» (02/02/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale chargée d’examiner la transparence et le fonctionnement du groupe Publifin» (15/02/2017)
Question écrite du (01/02/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 430 (2016-2017) 1 échéance : 22/02/2017) Voir la question et la réponse : l’information en temps réel des voyageurs des TEC
Question écrite du (01/02/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 163 (2016-2017) 1 échéance : 22/02/2017) Voir la question et la réponse : la délégation wallonne au siège de FedEx
Création d'une commission spéciale chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe Publifin Accès au Dossier n° 736 (2016-2017) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (31/01/2017) à «Texte adopté en séance plénière » (01/02/2017)
Élargissement des missions du service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 735 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret conjoint de la Communauté française et de la Région wallonne» (31/01/2017) à «Transfert de la proposition de décret en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017)
Institution d'une commission d'enquête parlementaire chargée de faire la transparence et d'analyser le fonctionnement du Groupe Publifin ainsi que d'étudier, le cas échéant, d'éventuels dysfonctionnements au sein d'autres structures à participation publique Accès au Dossier n° 734 (2016-2017) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (31/01/2017) à «Rejet de la proposition de résolution» (01/02/2017)
Question orale du (30/01/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les panneaux rétro-éclairés
Communication du Gouvernement wallon sur les nouvelles mesures de gouvernance Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Exposé de M. le Ministre-Président Magnette» (26/01/2017) à «Débat (suite) : réponse de M. le Ministre-Président Magnette et répliques» (26/01/2017)
Question écrite du (25/01/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 156 (2016-2017) 1 échéance : 15/02/2017) Voir la question et la réponse : l’augmentation du coût vérité en matière d’assainissement de l'eau
Question écrite du (24/01/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 402 (2016-2017) 1 échéance : 14/02/2017) Voir la question et la réponse : les formations des agents communaux relatives au Code du développement territorial (CoDT)
Question écrite du (24/01/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 401 (2016-2017) 1 échéance : 14/02/2017) Voir la question et la réponse : la dissolution de l’Office wallon des déchets
Question écrite du (24/01/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 400 (2016-2017) 1 échéance : 14/02/2017) Voir la question et la réponse : le suivi des recommandations de la Cour des comptes et du consultant Comase par rapport à l’ISSeP
Motion de méfiance déposée à l'égard du Gouvernement wallon suite à l'attitude du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Accès au Dossier n° 728 (2016-2017) 1 comprenant 2 document(s) : de «Motion de méfiance» (24/01/2017) à «Corrigendum» (24/01/2017)
Question écrite du (24/01/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 277 (2016-2017) 1 échéance : 14/02/2017) Voir la question et la réponse : la mise à disposition de véhicules au sein des OIP dont Monsieur le Ministre a la charge
Question écrite du (24/01/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 146 (2016-2017) 1 échéance : 14/02/2017) Voir la question et la réponse : les activités commerciales des ASBL
Question écrite du (20/01/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 392 (2016-2017) 1 échéance : 10/02/2017) Voir la question et la réponse : le déploiement de réseaux d’antennes des opérateurs "Internet of Things "
Question écrite du (20/01/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 270 (2016-2017) 1 échéance : 10/02/2017) Voir la question et la réponse : les activités des provinces wallonnes
Question écrite du (20/01/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 457 (2016-2017) 1 échéance : 10/02/2017) Voir la question et la réponse : le Plan infrastructures
Question écrite du (20/01/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 121 (2016-2017) 1 échéance : 10/02/2017) Voir la question et la réponse : la collaboration entre le FOREm et les CPAS
Question écrite du (18/01/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 384 (2016-2017) 1 échéance : 08/02/2017) Voir la question et la réponse : le Schéma régional des ressources en eau
Question écrite du (18/01/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 259 (2016-2017) 1 échéance : 08/02/2017) Voir la question et la réponse : les compensations régionales versées aux communes
Question écrite du (18/01/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 258 (2016-2017) 1 échéance : 08/02/2017) Voir la question et la réponse : le projet FEDER de la Commune de Dison retenu lors du premier appel à projets et les subsides de revitalisation urbaine
Question écrite du (18/01/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 257 (2016-2017) 1 échéance : 08/02/2017) Voir la question et la réponse : les sanctions des communes relatives aux balises d’emprunt
Question écrite du (18/01/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 144 (2016-2017) 1 échéance : 08/02/2017) Voir la question et la réponse : la pension des Attachés économiques et commerciaux (AEC) de l'Agence wallonne à l'exportation (AWEx)
Question d'actualité du (18/01/2017) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L'ISSeP
Débat sur Publifin, les comités de secteur et les rémunérations au sein des intercommunales Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du Règlement» (18/01/2017) à «Débat (suite) : réponse de M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie + répliques» (18/01/2017)
Insertion accrue du numérique dans la formation continue et dans le contrat de gestion de l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi (FOREm) Accès au Dossier n° 717 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/01/2017) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (20/09/2017)
Question écrite du (29/12/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 183 (2016-2017) 1 échéance : 19/01/2017) Voir la question et la réponse : les subventions de fonctionnement aux associations gérant des infrastructures touristiques régionales
Question écrite du (29/12/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 182 (2016-2017) 1 échéance : 19/01/2017) Voir la question et la réponse : le "Bee Wallonie"
Question écrite du (29/12/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 181 (2016-2017) 1 échéance : 19/01/2017) Voir la question et la réponse : l’opération « Ose le vert, recrée ta cour »
Question écrite du (29/12/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 180 (2016-2017) 1 échéance : 19/01/2017) Voir la question et la réponse : "lecliclocal"
Question écrite du (29/12/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 179 (2016-2017) 1 échéance : 19/01/2017) Voir la question et la réponse : la création d’ateliers ruraux en matière de développement rural
Question écrite du (29/12/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 178 (2016-2017) 1 échéance : 19/01/2017) Voir la question et la réponse : le cofinancement du Plan régional de développement (PRD), mesure "Liaison entre actions de développement de l'économie rurale (LEADER)"
Question écrite du (29/12/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 177 (2016-2017) 1 échéance : 19/01/2017) Voir la question et la réponse : les halls relais agricoles
Question écrite du (29/12/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 176 (2016-2017) 1 échéance : 19/01/2017) Voir la question et la réponse : le financement de la lutte contre les espèces exotiques envahissantes
Question écrite du (29/12/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 175 (2016-2017) 1 échéance : 19/01/2017) Voir la question et la réponse : les investissements en 2015 dans le secteur agricole
Question écrite du (29/12/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 174 (2016-2017) 1 échéance : 19/01/2017) Voir la question et la réponse : la demande d’exemption à la Commission européenne pour les subsides accordés lors de la clôture des berges en bordure de cours d’eau
Question écrite du (29/12/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 173 (2016-2017) 1 échéance : 19/01/2017) Voir la question et la réponse : la demande d’exemption à la Commission européenne pour les dossiers "International standards on auditings" (ISA)
Question écrite du (29/12/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 172 (2016-2017) 1 échéance : 19/01/2017) Voir la question et la réponse : le programme 15.04 "Aides à l'agriculture" de la division organique 15 "Agriculture, ressources naturelles et environnement" du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017
Question écrite du (29/12/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 336 (2016-2017) 1 échéance : 19/01/2017) Voir la question et la réponse : la remise en service de voies de chemin de fer
Question écrite du (29/12/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 39 (2016-2017) 1 échéance : 19/01/2017) Voir la question et la réponse : les coûts des expertises externes dans le cadre du CETA
Question écrite du (27/12/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 94 (2016-2017) 1 échéance : 17/01/2017) Voir la question et la réponse : la remise en cause du travail de l’Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS)
Prix d'hébergement et financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital Accès au Dossier n° 703 (2016-2017) 1 comprenant 50 document(s) : de «Projet de décret» (23/12/2016) à «Décret relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital»
Question orale du (20/12/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le prix de l'eau
Question orale du (19/12/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Le développement du tourisme via les réseaux pédestres en points-nœuds
Question orale du (19/12/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le centre Wallonie-Bruxelles à Paris
Question orale du (19/12/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La remise en cause du travail de l’Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS) par le Gouvernement wallon
Question écrite du (15/12/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 144 (2016-2017) 1 échéance : 05/01/2017) Voir la question et la réponse : la promotion touristique de la Wallonie dans une logique d'implantations multiservices
Question écrite du (15/12/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 213 (2016-2017) 1 échéance : 05/01/2017) Voir la question et la réponse : l’appel à projets relatif à la lutte contre le radicalisme
Définition d'une stratégie de promotion de l'eau de distribution Accès au Dossier n° 691 (2016-2017) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/12/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (08/03/2017)
Question d'actualité du (07/12/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le dossier Ethias
Question d'actualité du (07/12/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La déclaration de Namur
Le 20e anniversaire de l’AOP (appellation d’origine protégée) du fromage de Herve et la défense des produits du terroir Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (07/12/2016) à «Déclaration d'intérêt régional» (07/12/2016)
L'hommage à Jacky Moreal et les condoléances au Ministre Paul Furlan Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (07/12/2016) à «Déclaration d'intérêt régional» (07/12/2016)
Question écrite du (07/12/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 105 (2016-2017) 1 échéance : 28/12/2016) Voir la question et la réponse : le rachat du bâtiment destiné aux outils financiers wallons
Institution d'une commission spéciale chargée d'examiner l'ampleur des dysfonctionnements concernant la gestion des certificats verts Accès au Dossier n° 688 (2016-2017) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/12/2016) à «Rejet de la proposition de résolution en séance plénière» (28/06/2017)
Définition de l'exonération des investissements publics dans le cadre de l'application des nouvelles normes comptables du Système européen comptable (SEC) Accès au Dossier n° 683 (2016-2017) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/12/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (22/03/2017)
Question écrite du (30/11/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 114 (2016-2017) 1 échéance : 21/12/2016) Voir la question et la réponse : la promotion touristique de la Wallonie dans une logique d'implantations multiservices
Question écrite du (25/11/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 276 (2016-2017) 1 échéance : 16/12/2016) Voir la question et la réponse : la longueur autorisée des chargements de céréales, lin, paille et fourrage
L'entrepreneuriat féminin Audition de : Madame Lenarduzzi, représentante habilitée de l'Association Jump ; Madame Saadaoui, représentante habilitée de l'Association belge des femmes chef d'entreprise ; Mesdames Missonne et Peetersille, représentantes habilitées de l'Agence pour l'entreprise et l'innovation (AEI) ; Madame Nazé, représentante habilitée de l'asbl Mompreneurs.be ; Madame Marlier, représentante habilitée de l'Association Femmes de métier ; Madame Azghoud, coordinatrice de la plateforme "Women in Business" ; Monsieur Jeholet, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la formation Accès au Dossier n° 1103 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Audition de Mme Saadaoui, représentante habilitée de l'Association belge des femmes chefs d'entreprises» (24/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes» (15/02/2019)
Question d'actualité du (23/11/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L’idée d’une taxation du "self-scanning"
Rapport d'activités politiques 2015-2016 de M. Pierre-Yves Jeholet Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (23/11/2016) à «Rapport d'activités politiques» (23/11/2016)
Contrat de gestion de la SA Le circuit de Spa-Francorchamps Audition de Madame Maillet, Directrice générale du circuit de Spa-Francorchamps Accès au Dossier n° 679 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation» (22/11/2016) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse» (22/11/2016)
Question écrite du (22/11/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 169 (2016-2017) 1 échéance : 13/12/2016) Voir la question et la réponse : l’absence de piscines homologuées en Wallonie dès janvier 2017
Maintien du vote électronique pour les élections communales et provinciales Accès au Dossier n° 675 (2016-2017) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/11/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (08/03/2017)
Question écrite du (18/11/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 81 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016) les projets dans le domaine du numérique à destination des écoles
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux élections locales Accès au Dossier n° 669 (2016-2017) 1 comprenant 99 document(s) : de «Projet de décret» (16/11/2016) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux élections locales»
Modification du Livre II du Code de l'environnement constituant le Code de l'eau en vue d'instaurer un organe régulatoire indépendant pour le secteur de l'eau Accès au Dossier n° 672 (2016-2017) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (16/11/2016) à «Transfert de la proposition de décret en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (20/09/2017)
Modification des articles 74 et 114 du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier Accès au Dossier n° 671 (2016-2017) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (16/11/2016) à «Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (20/03/2017)
Modification de l'article 32, § 1er, alinéa 2, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles afin d'avancer la rentrée du Parlement wallon Accès au Dossier n° 670 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (16/11/2016) à «Décret spécial portant modification de l’article 32, §1er, alinéa 2, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, afin d’avancer la rentrée du Parlement wallon»
Question écrite du (14/11/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 200 (2016-2017) 1 échéance : 05/12/2016) Voir la question et la réponse : la régionalisation du patrimoine mobilier
Mesures diverses liées au budget pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 668 (2016-2017) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret-programme» (10/11/2016) à «Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»
Mesures diverses liées au budget Accès au Dossier n° 667 (2016-2017) 1 comprenant 94 document(s) : de «Projet de décret-programme» (10/11/2016) à «Décret-programme portant sur des mesures diverses liées au budget»
Question d'actualité du (09/11/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La prise de position de la filiale FN America dans l’élection américaine
Question d'actualité du (09/11/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les dérapages à Francorchamps
L'assurance autonomie Audition de : - Messieurs Masson et Hannosset, Actuaire senior et Actuaire qualifié IABE de la société Forsides Actuariat ; - Monsieur Smeets, Directeur général de l'asbl Santhea ; - Monsieur Close, Administrateur délégué de la Fédération des Centrales de Services à Domicile (FCSD-Solidaris) ; - Madame Lebailly, Secrétaire générale de l'Association Socialiste de la Personne Handicapée (ASPH) ; - Madame Lay, Conseillère juridique de l'Union des entreprises à profit social (UNIPSO) ; - Madame Sépulchre, Secrétaire générale de la Fédération wallonne de services d'aide à domicile (FEDOM) ; - Madame Degryse, Secrétaire nationale de l'Alliance nationale des mutualités chrétiennes (ANMC) ; - Monsieur Many, Directeur général de la Fédération d'Aide et Soins à Domicile (FASD) Accès au Dossier n° 693 (2016-2017) 1 comprenant 16 document(s) : de «Désignation de M. Onkelinx, Mmes De Bue et Salvi comme rapporteurs» (08/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (08/11/2016)
Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé Accès au Dossier n° 645 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme De Bue en qualité de rapporteuse» (08/11/2016) à «Dépôt» (23/11/2016)
Instauration du vote en braille lors des élections locales après une expérience-pilote Accès au Dossier n° 641 (2016-2017) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (08/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)
Demande à l'égard du Gouvernement wallon pour conclure un accord bilatéral entre la Région wallonne et la France concernant le passage transfrontalier des véhicules d'une charge supérieure à 40 tonnes Accès au Dossier n° 649 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/11/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (20/09/2017)
Modification de l'article 87, § 3, du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes Accès au Dossier n° 635 (2016-2017) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (08/11/2016) à «Décret modifiant l'article 87, § 3, du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes»
Question écrite du (08/11/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 80 (2016-2017) 1 échéance : 30/11/2016) Voir la question et la réponse : le subventionnement des investissements touristiques relatifs aux aménagements spécifiques à l’accueil des personnes à mobilité réduite
Question écrite du (08/11/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 79 (2016-2017) 1 échéance : 30/11/2016) Voir la question et la réponse : l'éventuelle affiliation de la Wallonie à l’Organisation mondiale du tourisme
Question écrite du (08/11/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 78 (2016-2017) 1 échéance : 30/11/2016) Voir la question et la réponse : l'année 2018, année du tourisme entre l'Union européenne et la Chine
Question écrite du (08/11/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 183 (2016-2017) 1 échéance : 30/11/2016) Voir la question et la réponse : la programmation des différents chantiers en Région wallonne
Les tentatives de dissimulation d'un membre du Gouvernement à l'égard du Parlement Accès au Dossier n° 638 (2016-2017) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Monsieur Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (07/11/2016) à «Motion caduque» (23/11/2016)
Les tentatives de dissimulation d'un membre du Gouvernement à l'égard du Parlement Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (07/11/2016) à «Répliques» (07/11/2016)
Question écrite du (03/11/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 144 (2016-2017) 1 échéance : 25/11/2016) Voir la question et la réponse : la liste des Plans communaux d’aménagement révisionnel (PCAR)
Question écrite du (03/11/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 119 (2016-2017) 1 échéance : 25/11/2016) Voir la question et la réponse : la définition de la notion de supracommunalité
Question écrite du (03/11/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 118 (2016-2017) 1 échéance : 25/11/2016) Voir la question et la réponse : les subsides à l'Utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments (UREBA)
Question écrite du (03/11/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 117 (2016-2017) 1 échéance : 25/11/2016) Voir la question et la réponse : les suites données aux contrôles des chaudières
Débat sur l'Accord économique et commercial global (AECG-CETA) Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Exposé de M. Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (28/10/2016) à «Débat (Suite et fin) Répliques» (28/10/2016)
L'avenir du précompte immobilier et la position du Gouvernement wallon en la matière Accès au Dossier n° 634 (2016-2017) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/10/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (07/12/2016)
Soutien au développement des monnaies locales et garantie d'un cadre légal Accès au Dossier n° 629 (2016-2017) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/10/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (20/09/2017)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Accès au Dossier comprenant 152 document(s) : de «Projet de décret» (25/10/2016) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»
Question écrite du (25/10/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 67 (2016-2017) 1 échéance : 17/11/2016) Voir la question et la réponse : les abattoirs wallons
Question écrite du (25/10/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 44 (2016-2017) 1 échéance : 17/11/2016) Voir la question et la réponse : les mandats à l’AViQ
Développement des parcs d'activités économiques Accès au Dossier n° 625 (2016-2017) 1 comprenant 110 document(s) : de «Projet de décret» (21/10/2016) à «Décret relatif au développement des parcs d'activités économiques»
Question écrite du (21/10/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 110 (2016-2017) 1 échéance : 15/11/2016) Voir la question et la réponse : les différences de prix de l’eau pratiqués entre les opérateurs
Question écrite du (19/10/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 95 (2016-2017) 1 échéance : 10/11/2016) Voir la question et la réponse : le statut des receveurs régionaux
Question écrite du (19/10/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 103 (2016-2017) 1 échéance : 10/11/2016) Voir la question et la réponse : les prestations réalisées par les TEC en régie et par les loueurs
Question d'actualité du (19/10/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La position de la Région wallonne face aux problèmes internes que connait la FN Herstal
Le "parcours intégration" Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (19/10/2016) à «Réplique» (19/10/2016)
Note de politique générale pour la session 2016-2017 Exposé de Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Accès au Dossier n° 615 (2016-2017) 1 comprenant 10 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (18/10/2016) à «Confiance accordée à la présidente et aux rapporteuses» (18/10/2016)
Note de politique générale pour la session 2016-2017 Exposé de Madame Tillieux, Ministre de l'Emploi et de la Formation Accès au Dossier n° 618 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Gonzalez Moyano en qualité de rapporteuse» (18/10/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (19/10/2016)
Question orale du (18/10/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La survie de la Mission régionale pour l'insertion et l'emploi à Verviers (MIREV)
Question orale du (18/10/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le contrôle de la disponibilité des chômeurs
Adoption par le Gouvernement d'un avis de principe favorable à l'extension du droit de vote des Belges résidant à l'étranger lors des élections du Parlement wallon Accès au Dossier n° 608 (2016-2017) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/10/2016) à «Discussion générale» (15/05/2017)
Soutien au recours au travail intérimaire au sein de la fonction publique wallonne Accès au Dossier n° 609 (2016-2017) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/10/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (14/06/2017)
Création d'une cellule de prévention et d'anticipation des restructurations Accès au Dossier n° 590 (2016-2017) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/10/2016) à «Echange de vues (suite et fin)» (13/03/2018)
Question écrite du (18/10/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 29 (2016-2017) 1 échéance : 09/11/2016) Voir la question et la réponse : l’économie numérique
Amélioration des conditions de transport des usagers empruntant le service de transport scolaire Accès au Dossier n° 611 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/10/2016) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (19/10/2016)
Question écrite du (18/10/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 108 (2016-2017) 1 échéance : 09/11/2016) Voir la question et la réponse : les zones d’activité économique (ZAE) et les plans de secteur
Question écrite du (18/10/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 81 (2016-2017) 1 échéance : 09/11/2016) Voir la question et la réponse : le projet d’aménagement du hall omnisports de l’Athénée de Verviers
Question écrite du (18/10/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 50 (2016-2017) 1 échéance : 09/11/2016) Voir la question et la réponse : l'avenir de l’AWEx sur le plan organisationnel
Débat sur les grandes orientations de la politique wallonne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du Règlement» (17/10/2016) à «Répliques de MM. Jeholet, Collignon, Hazée, Fourny, Gillot, Puget» (17/10/2016)
Question écrite du (17/10/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 28 (2016-2017) 1 échéance : 08/11/2016) Voir la question et la réponse : le coût réel de l’internalisation de prestations et de missions au sein du SPW
Débat sur les projets de traité CETA et de déclaration interprétative du traité Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (14/10/2016) à «Répliques» (14/10/2016)
La promotion de l'"or bleu wallon" Accès au Dossier n° 605 (2016-2017) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/10/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (08/03/2017)
Interdiction de l'abattage sans étourdissement en Wallonie Accès au Dossier n° 604 (2016-2017) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (13/10/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (05/05/2017)
Question écrite du (12/10/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 31 (2016-2017) 1 échéance : 03/11/2016) Voir la question et la réponse : la vente de biens publics par la Société Immowal
Question écrite du (12/10/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 30 (2016-2017) 1 échéance : 03/11/2016) Voir la question et la réponse : le volet «tourisme» du nouveau Plan wallon d’investissement pluriannuel
Question écrite du (12/10/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 29 (2016-2017) 1 échéance : 03/11/2016) Voir la question et la réponse : l’octroi d’un prix "Personnes à mobilité réduite" par la Fédération touristique du Luxembourg belge
Question écrite du (12/10/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 16 (2016-2017) 1 échéance : 03/11/2016) Voir la question et la réponse : le Pacte pour l’emploi et la formation
Question écrite du (12/10/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 64 (2016-2017) 1 échéance : 03/11/2016) Voir la question et la réponse : la carence de données administratives organisationnelles des ports autonomes
Question écrite du (07/10/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 14 (2016-2017) 1 échéance : 28/10/2016) Voir la question et la réponse : la caution demandée aux entreprises présentes sur le marché des titres-services
Question écrite du (07/10/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 13 (2016-2017) 1 échéance : 28/10/2016) Voir la question et la réponse : le plan Airbag 2.0
Question écrite du (05/10/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 52 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016) Voir la question et la réponse : l’étude Ernst&Young commandée par le Gouvernement au sujet de l’organisation des TEC
Question écrite du (05/10/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 28 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016) Voir la question et la réponse : le numérique dans les écoles
Question écrite du (05/10/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 27 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016) Voir la question et la réponse : le futur de l’AWEx du point de vue organisationnel
Question écrite du (05/10/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 26 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016) Voir la question et la réponse : le soutien à la création d’emploi
Question écrite du (05/10/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 41 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016) Voir la question et la réponse : le pont tournant de Montzen
Modification du décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et diverses dispositions relatives à la fonction consultative Accès au Dossier n° 602 (2016-2017) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (04/10/2016) à «Décret modifiant le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et diverses dispositions relatives à la fonction consultative»
Modification du décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et diverses dispositions relatives à la fonction consultative Accès au Dossier n° 601 (2016-2017) 1 comprenant 121 document(s) : de «Projet de décret» (04/10/2016) à «Décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et diverses dispositions relatives à la fonction consultative»
Etat des lieux de la mise en oeuvre de la sixième réforme de l'Etat au Forem Audition de Mme Vanbockestal, administratrice générale du Forem Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Vandorpe en qualité de rapporteuse» (04/10/2016) à «Dépôt » (19/10/2016)
Question orale du (04/10/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le nouveau cadre de la politique de la ville
Interpellation du (04/10/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La mise en place de l’Assurance autonomie
Interpellation du (04/10/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La réforme des allocations familiales
Question orale du (04/10/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le plan de redressement financier d’Ethias
Le suivi de l'appel à dénonciation du Ministre-Président adressé aux fonctionnaires Accès au Dossier n° 594 (2016-2017) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jeholet à Monsieur Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (03/10/2016) à «Motion caduque» (19/10/2016)
L'appel du Ministre-Président à la dénonciation Accès au Dossier n° 592 (2016-2017) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Monsieur Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (03/10/2016) à «Motion caduque» (19/10/2016)
Question orale du (03/10/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le marché public relatif aux services d'huissiers de justice
Question orale du (03/10/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La réduction du temps de travail des agents publics dont le métier est considéré comme pénible
Question orale du (03/10/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La résolution du Parlement de Wallonie du 13 avril 2016 contre la privatisation de Belfius
Question orale du (03/10/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région L’exception agricole
Interpellation du (03/10/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le suivi de l’appel à dénonciation du Ministre-Président adressé aux fonctionnaires
Question écrite du (22/09/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 6 (2016-2017) 1 échéance : 13/10/2016) Voir la question et la réponse : le retard dans le renouvellement du Conseil d’administration des Lacs de l’Eau d’Heure
Question écrite du (22/09/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 1 (2016-2017) 1 échéance : 13/10/2016) Voir la question et la réponse : la poursuite en 2017 du subventionnement des emplois d’agents de prévention et de sécurité
Question écrite du (22/09/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 7 (2016-2017) 1 échéance : 13/10/2016) Voir la question et la réponse : le retard dans le renouvellement du conseil d’administration de la SPGE
Question écrite du (22/09/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 13 (2016-2017) 1 échéance : 13/10/2016) Voir la question et la réponse : les cercueils en carton
Question écrite du (22/09/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 12 (2016-2017) 1 échéance : 13/10/2016) Voir la question et la réponse : le coût de production des différentes filières d’électricité
Question écrite du (22/09/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 11 (2016-2017) 1 échéance : 13/10/2016) Voir la question et la réponse : l’opération de "mise au frigo" des certificats verts
Question écrite du (22/09/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 10 (2016-2017) 1 échéance : 13/10/2016) Voir la question et la réponse : la fiche de paie du personnel communal de Mouscron
Question écrite du (22/09/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 7 (2016-2017) 1 échéance : 13/10/2016) Voir la question et la réponse : le retard dans les renouvellements de conseils d’administration d'organismes sous la tutelle de Monsieur le Ministre
Question écrite du (22/09/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 13 (2016-2017) 1 échéance : 13/10/2016) Voir la question et la réponse : le retard dans le renouvellement du Conseil d’administration de la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles
Question écrite du (22/09/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 12 (2016-2017) 1 échéance : 13/10/2016) Voir la question et la réponse : la répartition proportionnelle au sein du Conseil d’administration de Viapass
Question d'actualité du (21/09/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les outils financiers wallons
Le gouffre budgétaire annoncé pour 2017 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (21/09/2016) à «Réplique» (21/09/2016)
La mobilisation des acteurs de l'AIS pour sauvegarder le dispositif Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (21/09/2016) à «Déclaration d'intérêt régional» (21/09/2016)
La sauvegarde du patrimoine gastronomique wallon Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (21/09/2016) à «Déclaration d'intérêt régional» (21/09/2016)
Question écrite du (21/09/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 2 (2016-2017) 1 échéance : 12/10/2016) Voir la question et la réponse : l’enquête psychosociale menée au sein de la DGO3
Question écrite du (21/09/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 1 (2016-2017) 1 échéance : 12/10/2016) Voir la question et la réponse : la période de référence pour les élections régionales et locales
Modification du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 585 (2015-2016) 1 comprenant 36 document(s) : de «Projet de décret» (19/09/2016) à «Décret modifiant le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution et le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d’intérêt public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution»
Modification du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public et du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public Accès au Dossier n° 584 (2015-2016) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret» (19/09/2016) à «Décret modifiant le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public et le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d’intérêt public» (23/11/2016)
Question écrite du (15/09/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 746 (2015-2016) 1 échéance : 07/10/2016) Voir la question et la réponse : les investissements en 2015 dans le secteur agricole
Question écrite du (15/09/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1379 (2015-2016) 1 échéance : 07/10/2016) Voir la question et la réponse : le nombre de jours de grève au sein des différentes sociétés d’exploitation du Groupe TEC
Question écrite du (15/09/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1378 (2015-2016) 1 échéance : 07/10/2016) Voir la question et la réponse : le contrôle des élevages d’animaux de compagnie
Question écrite du (15/09/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 745 (2015-2016) 1 échéance : 07/10/2016) Voir la question et la réponse : la réflexion portant sur un réseau de points-nœuds pédestres
Question écrite du (15/09/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 378 (2015-2016) 1 échéance : 07/10/2016) Voir la question et la réponse : l’internalisation de prestations et de missions au sein du SPW
Question écrite du (13/09/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 479 (2015-2016) 1 échéance : 05/10/2016) Voir la question et la réponse : le Fonds W.IN.G
Question écrite du (13/09/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 478 (2015-2016) 1 échéance : 05/10/2016) Voir la question et la réponse : les divergences de vues entre le Gouvernement wallon et l'AWEx sur l'Accord économique et commercial global (AECG)
Modification du décret du 1er avril 2004 relatif au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections du Conseil régional wallon, ainsi qu'au contrôle des communications du président du Conseil régional wallon et des membres du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 581 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (12/09/2016) à «Transfert en Commission des affaires générales et des relations internationales» (25/04/2018)
Modification des articles 1er et 4ter du décret de la Région wallonne du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne et unicité de gestion des missions de sûreté et de sécurité Accès au Dossier n° 580 (2015-2016) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (12/09/2016) à «Transfert de la proposition de décret en Commission du budget, de l'énergie et du climat» (20/09/2017)
Accessibilité des services publics pour les personnes sourdes ou malentendantes Accès au Dossier n° 579 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/09/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017)
Question écrite du (09/09/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 474 (2015-2016) 1 échéance : 03/10/2016) Voir la question et la réponse : la mission de l’AWEx en Turquie prévue en novembre 2016
Question écrite du (09/09/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1382 (2015-2016) 1 échéance : 03/10/2016) Voir la question et la réponse : l’impact des travaux du contournement de Couvin sur les exploitations agricoles
Question écrite du (09/09/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 734 (2015-2016) 1 échéance : 03/10/2016) Voir la question et la réponse : la déclaration de vacance du poste de directeur général adjoint du Centre wallon de recherches agronomiques
Question écrite du (09/09/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 848 (2015-2016) 1 échéance : 03/10/2016) Voir la question et la réponse : la correction des montants alloués aux communes lors de la programmation 2013-2016 du Fonds régional pour les investissements communaux
Question écrite du (09/09/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1359 (2015-2016) 1 échéance : 03/10/2016) Voir la question et la réponse : les dossiers d’infractions d’urbanisme
Débat sur l'annonce de la fermeture de l'usine Caterpillar de Gosselies Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Débat en réunion conjointe de la Commission de l'économie et de l'innovation et de la Commission de l'emploi et de la formation : exposé de M. Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (06/09/2016) à «Echange de vues (suite et fin) : répliques» (06/09/2016)
Méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricité Accès au Dossier n° 576 (2015-2016) 1 comprenant 104 document(s) : de «Projet de décret» (29/08/2016) à «Décret relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d’électricité»
Question écrite du (26/08/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 722 (2015-2016) 1 échéance : 16/09/2016) Voir la question et la réponse : la sélection des projets relatifs à une série de mesures du Programme wallon de développement rural 2014-2020
Question écrite du (26/08/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 833 (2015-2016) 1 échéance : 16/09/2016) le personnel des pouvoirs locaux
Question écrite du (03/08/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 712 (2015-2016) 1 échéance : 25/08/2016) Voir la question et la réponse : la répartition de l’aide complémentaire européenne dégagée dans le cadre de la crise du lait
Question écrite du (03/08/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 711 (2015-2016) 1 échéance : 25/08/2016) Voir la question et la réponse : la réévaluation des objectifs du Plan stratégique pour le développement de l’agriculture biologique en Wallonie à l’horizon 2020
Question écrite du (25/07/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 701 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016) Voir la question et la réponse : les subventions de promotion touristique en 2015 et en 2016
Question écrite du (25/07/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 446 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016) Voir la question et la réponse : l’appel à candidatures pour la connectivité interne des établissements situés en Région wallonne
Question écrite du (25/07/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 317 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016) Voir la question et la réponse : les métiers en pénurie
Question écrite du (25/07/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 770 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016) Voir la question et la réponse : l’interpellation du collège communal par un conseiller communal
Question écrite du (25/07/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1321 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016) Voir la question et la réponse : le financement de projets d’infrastructures mis en évidence par les commissions provinciales de sécurité routière
Question écrite du (22/07/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 763 (2015-2016) 1 échéance : 12/08/2016) Voir la question et la réponse : les conséquences du refus de siéger comme bourgmestre
Question écrite du (22/07/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 685 (2015-2016) 1 échéance : 12/08/2016) Voir la question et la réponse : les subventions de promotion touristique en 2015 et en 2016
Question d'actualité du (20/07/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le suivi apporté à la publication des métiers en pénurie
Une solution pour la taxe pylône Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question urgente» (20/07/2016) à «Rappel au règlement» (20/07/2016)
Question écrite du (20/07/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 434 (2015-2016) 1 échéance : 11/08/2016) Voir la question et la réponse : le choix du bâtiment pour "Synergies Wallonie"
Question écrite du (20/07/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 159 (2015-2016) 1 échéance : 11/08/2016) Voir la question et la réponse : les résultats du second appel à projets FEDER-FSE
Question écrite du (20/07/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 336 (2015-2016) 1 échéance : 11/08/2016) Voir la question et la réponse : la convention sectorielle 2013-2016
Question écrite du (20/07/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 335 (2015-2016) 1 échéance : 11/08/2016) Voir la question et la réponse : les retards de paiement de la Région wallonne envers les entreprises privées
Question orale du (18/07/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La réorganisation du réseau de l’Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers (AWEx)
Question orale du (18/07/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’avis du Gouvernement wallon quant à l’instauration d’une pension mixte
Question orale du (18/07/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La prise en compte du vieillissement dans le financement général des communes et CPAS
Question orale du (18/07/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les résultats du second appel à projets FEDER
Question orale du (18/07/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les prospections relatives aux métiers d’avenir
Modification du Code wallon de l’action sociale et de la santé Accès au Dossier n° 560 (2015-2016) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (15/07/2016) à «Décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé»
Modification de l'article L4121-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relative aux conditions d'électorat des personnes protégées Accès au Dossier n° 563 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (15/07/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)
Structuration supracommunale du territoire wallon Accès au Dossier n° 562 (2015-2016) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/07/2016) à «Amendement visant à remplacer les points 2 à 4 de la demande au Gouvernement wallon» (21/03/2017)
Question écrite du (12/07/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 657 (2015-2016) 1 échéance : 03/08/2016) Voir la question et la réponse : le remplacement d'un membre démissionnaire au sein de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires en Région wallonne (ACNAW)
Question écrite du (12/07/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 306 (2015-2016) 1 échéance : 03/08/2016) Voir la question et la réponse : les aides à l'emploi destinées à l'engagement d'agents constatateurs
Question écrite du (12/07/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 153 (2015-2016) 1 échéance : 03/08/2016) Voir la question et la réponse : l’étude sur l’Initiative pour l'emploi des jeunes dans le cadre du cofinancement par le Fonds social européen (FSE)
Question écrite du (11/07/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 652 (2015-2016) 1 échéance : 02/08/2016) Voir la question et la réponse : les dispositifs destinés à la protection contre l’érosion
Question écrite du (11/07/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 729 (2015-2016) 1 échéance : 02/08/2016) Voir la question et la réponse : le financement d’investissements supracommunaux via les travaux subsidiés
Question écrite du (11/07/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 728 (2015-2016) 1 échéance : 02/08/2016) Voir la question et la réponse : l’article budgétaire 63.02.21 relatif à des subventions aux pouvoirs locaux
Question écrite du (11/07/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1267 (2015-2016) 1 échéance : 02/08/2016) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la RN 4 à hauteur du croisement de la rue Baty de Fleuris à Gembloux
L’importance du développement du numérique et la carence d’emplois dans ce secteur Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (06/07/2016) à «Déclaration d'intérêt régional» (06/07/2016)
Question d'actualité du (06/07/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’enregistrement audio et vidéo des séances du conseil communal
Amélioration de l'autonomie des personnes en état de dépendance Accès au Dossier n° 553 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/07/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017)
Question orale du (05/07/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La réforme des soins psychiatriques
Question orale du (05/07/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L’absence de synergies dans le cadre de la réforme du mécanisme de financement des infrastructures hospitalières
Question orale du (05/07/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La création d’une plateforme de concertation pour le développement des parcs d’activités économiques en province de Liège
Question orale du (05/07/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le Grand Prix de Formule 1 de Spa-Francorchamps et son financement
Question écrite du (05/07/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 706 (2015-2016) 1 échéance : 27/07/2016) Voir la question et la réponse : les actions supracommunales menées en 2015
Question écrite du (05/07/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 705 (2015-2016) 1 échéance : 27/07/2016) Voir la question et la réponse : la compensation de la forfaitarisation des réductions du précompte immobilier en faveur des pouvoirs locaux
Mission d'étude d'une délégation de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé sur la 69e Assemblée mondiale de la santé et le fret ferroviaire du 22 au 24 mai 2016 à Genève (Suisse) Accès au Dossier n° 535 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 165 du règlement» (05/07/2016) à «Echange de vues (suite et fin)» (05/07/2016)
Question orale du (04/07/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Le nouveau modèle de gestion des aéroports wallons
Question orale du (04/07/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Les discriminations de Belgocontrol vis-à-vis des aéroports wallons
Question orale du (04/07/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Un réseau de points-nœuds pédestres en Wallonie
Quatrième rapport annuel (01.01.2015 au 31.12.2015) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 507 (2015-2016) 1 comprenant 29 document(s) : de «Quatrième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (01/07/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (03/10/2016)
Modification de la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés Accès au Dossier n° 541 (2015-2016) 1 comprenant 29 document(s) : de «Projet de décret» (01/07/2016) à «Décret modifiant la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés»
Remplacement de l'article 124 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale Accès au Dossier n° 542 (2015-2016) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (01/07/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relative aux déclarations d'apparentement et de regroupement Accès au Dossier n° 539 (2015-2016) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (01/07/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)
Modification de la législation relative aux bonus de démarrage et de stage Accès au Dossier n° 540 (2015-2016) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (01/07/2016) à «Décret modifiant la législation relative aux bonus de démarrage et de stage»
Question écrite du (29/06/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 406 (2015-2016) 1 échéance : 20/07/2016) Voir la question et la réponse : le budget du " Small Business Act " wallon
Question écrite du (28/06/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 689 (2015-2016) 1 échéance : 19/07/2016) Voir la question et la réponse : la portée de l'article 1122-4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
Question écrite du (23/06/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 304 (2015-2016) 1 échéance : 14/07/2016) Voir la question et la réponse : le plan "Ensemble Simplifions"
Question écrite du (23/06/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1131 (2015-2016) 1 échéance : 14/07/2016) Voir la question et la réponse : la densité d'élevage des poulets
Rappel au règlement (séance plénière du 22 juin 2016) Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Rappel au règlement concernant une question urgente» (22/06/2016) à «Rappel au règlement» (22/06/2016)
Question d'actualité du (22/06/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La construction unie contre le dumping social
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'instaurer le vote panaché Accès au Dossier n° 538 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (21/06/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)
Question orale du (21/06/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le projet de Fonds Régional de Cohésion sociale
Question orale du (21/06/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le projet de Fonds Régional de Cohésion sociale
Question orale du (21/06/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La colère du secteur non marchand
Question orale du (21/06/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le mouvement de grogne du secteur non marchand
Interpellation du (21/06/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La situation actuelle et l’avenir de la Société régionale wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures (SOFICO)
Question écrite du (21/06/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 293 (2015-2016) 1 échéance : 12/07/2016) Voir la question et la réponse : l'exercice par les agents publics d'une activité privée
Question écrite du (21/06/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 604 (2015-2016) 1 échéance : 12/07/2016) Voir la question et la réponse : les communes participantes au projet visant à soutenir l'utilisation du cheval de trait dans les communes rurales et semi-rurales
Question écrite du (21/06/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 291 (2015-2016) 1 échéance : 12/07/2016) Voir la question et la réponse : la collaboration entre les zones de police et la DGO7 dans le cadre des immatriculations
Question écrite du (21/06/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 657 (2015-2016) 1 échéance : 12/07/2016) Voir la question et la réponse : la perception de la redevance de voirie "électricité"
Question orale du (21/06/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La création d’un nouveau mandat à l’Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers (AWEx)
Question orale du (21/06/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le "Small Business Act" (SBA) wallon et les chèques entreprises
Interpellation du (21/06/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L’ambition numérique de la Wallonie
La dépollution des sols des stations-services en Wallonie Accès au Dossier n° 530 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mouyard à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal» (20/06/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (06/07/2016)
Qualité de l'emploi et des services dans le secteur des titres-services Accès au Dossier n° 533 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/06/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (20/07/2016)
Institution de l'usufruit locatif en vue de créer du logement Accès au Dossier n° 532 (2015-2016) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (20/06/2016) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (18/04/2017)
Octroi des certifications par les centres de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (IFAPME) Accès au Dossier n° 531 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/06/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (20/07/2016)
Interpellation du (20/06/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les propos du Ministre-Président relatifs à la régionalisation de la culture et de l’enseignement
Incitants financiers octroyés aux entreprises partenaires de la formation en alternance, aux apprenants en alternance et pour les coaches sectoriels Accès au Dossier n° 521 (2015-2016) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2016) à «Décret relatif aux incitants financiers octroyés aux entreprises partenaires de la formation en alternance, aux apprenants en alternance et pour les coaches sectoriels»
Modification de diverses législations en rapport avec la formation en alternance Accès au Dossier n° 522 (2015-2016) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2016) à «Décret modifiant diverses législations en rapport avec la formation en alternance»
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Accès au Dossier n° 520 (2015-2016) 1 comprenant 112 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2016) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016»
Question écrite du (17/06/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 290 (2015-2016) 1 échéance : 08/07/2016) la formation des demandeurs d’emploi
Question écrite du (14/06/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 635 (2015-2016) 1 échéance : 05/07/2016) Voir la question et la réponse : la mise en oeuvre des dispositions élargissant les conditions d'accès à la fonction publique dans les pouvoirs locaux
Question écrite du (14/06/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 634 (2015-2016) 1 échéance : 05/07/2016) Voir la question et la réponse : l'opération "Eté solidaire, je suis partenaire 2016"
Question écrite du (14/06/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1079 (2015-2016) 1 échéance : 05/07/2016) Voir la question et la réponse : les ondes WiFi
Question écrite du (14/06/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 385 (2015-2016) 1 échéance : 05/07/2016) Voir la question et la réponse : la subvention accordée à l'ASBL KIKK
Question écrite du (14/06/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 140 (2015-2016) 1 échéance : 05/07/2016) Voir la question et la réponse : le deuxième appel à projets FEDER dans le cadre de la programmation 2014-2020
Débat sur les inondations Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (08/06/2016) à «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (08/06/2016)
Le soutien aux pompiers Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (08/06/2016) à «Déclaration d'intérêt régional» (08/06/2016)
Question écrite du (08/06/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 560 (2015-2016) 1 échéance : 29/06/2016) Voir la question et la réponse : l’avenir des aérodromes
Question orale du (07/06/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La révision de la fiscalité locale
Question orale du (07/06/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La possibilité pour des communes de fusionner
Interpellation du (07/06/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L’immobilisme wallon en matière d’allocations familiales
Interpellation du (07/06/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les parcs d’activités économiques 4.0
Question orale du (07/06/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le suivi des mesures et accords mis en place suite aux différentes restructurations dans la sidérurgie wallonne
Question orale du (07/06/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L'arrêt de la Cour constitutionnelle concernant la taxe sur les pylônes GSM
Question orale du (07/06/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les 750 millions d’euros de financement pour le développement économique et l’emploi
Question écrite du (07/06/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 376 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016) Voir la question et la réponse : la décision du Gouvernement wallon du 19 mai 2016 relative au Grand Prix de Formule 1 de Spa-Francorchamps
Question écrite du (07/06/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1044 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016) Voir la question et la réponse : le budget 2016 et les prévisions budgétaires 2017 à 2020 pour la programmation LEADER 2014-2020 au sein de la DGO2 et de la DGO4
Question écrite du (07/06/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 537 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016) Voir la question et la réponse : les animateurs numériques au sein des fédérations provinciales du tourisme
Question écrite du (07/06/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 530 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016) Voir la question et la réponse : le budget 2016 et les prévisions budgétaires 2017 à 2020 pour la programmation LEADER 2014-2020 au sein du Commissariat général au tourisme (CGT)
Question écrite du (07/06/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 529 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016) Voir la question et la réponse : le budget 2016 et les prévisions budgétaires 2017 à 2020 pour la programmation LEADER 2014-2020
Octroi d'un avantage fiscal pour l'acquisition de l'habitation propre : le Chèque Habitat Accès au Dossier n° 510 (2015-2016) 1 comprenant 54 document(s) : de «Projet de décret» (06/06/2016) à «Décret relatif à l'octroi d'un avantage fiscal pour l'acquisition de l'habitation propre : le Chèque Habitat»
Question orale du (06/06/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les vrais chiffres de l’absentéisme dans la fonction publique wallonne
Question orale du (06/06/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les mandats à l’Agence pour une vie de qualité (AViQ) et à l’Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers (AWEx)
Question écrite du (26/05/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 521 (2015-2016) 1 échéance : 16/06/2016) Voir la question et la réponse : l'utilisation des drones sur les sites aéroportuaires wallons
Question écrite du (26/05/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 520 (2015-2016) 1 échéance : 16/06/2016) Voir la question et la réponse : l'axe "tourisme" du Plan wallon de lutte contre la pauvreté
Question écrite du (26/05/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1011 (2015-2016) 1 échéance : 16/06/2016) Voir la question et la réponse : la mise en oeuvre des zones d'aménagement concerté à caractère industriel (ZACCI)
Question écrite du (26/05/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1010 (2015-2016) 1 échéance : 16/06/2016) Voir la question et la réponse : la mise en oeuvre des zones d'aménagement communal concerté (ZACC)
Question écrite du (26/05/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 588 (2015-2016) 1 échéance : 16/06/2016) Voir la question et la réponse : le budget 2016 et les prévisions budgétaires 2017 à 2020 pour la programmation LEADER 2014-2020 au sein de la DGO5
Question écrite du (26/05/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 362 (2015-2016) 1 échéance : 16/06/2016) Voir la question et la réponse : le budget 2016 et les prévisions budgétaires 2017 à 2020 pour la programmation LEADER 2014-2020 au sein de la DGO6
Le rappel de notre proposition en vue de garantir la continuité du service public au sein du Groupe TEC Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (25/05/2016) à «Déclaration d'intérêt régional» (25/05/2016)
La promotion et la mise en avant des talents wallons, culturels, économiques, sportifs, artistiques, ... Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (25/05/2016) à «Déclaration d'intérêt régional» (25/05/2016)
Les vrais chiffres de l'absentéisme de la fonction publique wallonne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (25/05/2016) à «Réplique» (25/05/2016)
Question d'actualité du (25/05/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon L’implication de la Wallonie dans la campagne "Positive Belgium"
Lutte contre les difficultés rencontrées par les commerçants lors de travaux sur la voie publique Accès au Dossier n° 506 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/05/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (02/04/2019)
Amélioration de la prévention des incendies dans les logements Accès au Dossier n° 502 (2015-2016) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de décret» (23/05/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (18/05/2017)
Interpellation du (23/05/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L’ajustement du budget 2016 et la trajectoire de retour à l’équilibre
Question écrite du (20/05/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 577 (2015-2016) 1 échéance : 10/06/2016) Voir la question et la réponse : le montant des investissements communaux cofinancés par le Fonds régional pour les investissements communaux
Question écrite du (20/05/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 576 (2015-2016) 1 échéance : 10/06/2016) Voir la question et la réponse : la fin de la programmation 2013-2016 du Fonds régional pour les investissements communaux
Question écrite du (20/05/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 263 (2015-2016) 1 échéance : 10/06/2016) Voir la question et la réponse : les métiers d'avenir
Question écrite du (20/05/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 262 (2015-2016) 1 échéance : 10/06/2016) Voir la question et la réponse : les emplois équivalents temps plein (ETP)
Question écrite du (20/05/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 978 (2015-2016) 1 échéance : 10/06/2016) Voir la question et la réponse : l'obligation de reprise des pneus usés
Rapport introductif sur la tutelle et le financement public des cultes par les autorités locales et régionales wallonnes Accès au Dossier n° 495 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport en application de l'article 71 du Règlement du Parlement de Wallonie» (18/05/2016) à «Organisation des travaux - Constitution d'un groupe de travail» (20/12/2016)
Question écrite du (13/05/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 953 (2015-2016) 1 échéance : 06/06/2016) Voir la question et la réponse : les infractions aux normes environnementales et d'urbanisme sur le site des carrières de Maffle
Question d'actualité du (11/05/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le renouvellement des instances de Liège Airport
L'impact de la grève des gardiens des prisons sur les finances communales Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question urgente» (11/05/2016) à «Réplique» (11/05/2016)
La politique familiale en Wallonie Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (11/05/2016) à «Déclaration d'intérêt régional» (11/05/2016)
Question écrite du (11/05/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 929 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016) Voir la question et la réponse : le projet Snowgames à Lessines
Question écrite du (11/05/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 351 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016) Voir la question et la réponse : l'édition 2016 de "Paroles de Printemps"
Contrat de gestion 2014-2018 de la S.A. Le Circuit de Spa-Francorchamps Accès au Dossier n° 492 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Désignation de M. Evrard comme rapporteur» (10/05/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation» (10/05/2016)
Modification du Code de l'Environnement, du Code de l'Eau et de divers décrets en matière de déchets et de permis d'environnement Accès au Dossier n° 484 (2015-2016) 1 comprenant 69 document(s) : de «Projet de décret» (10/05/2016) à «Décret modifiant le Code de l'Environnement, le Code de l'Eau et divers décrets en matière de déchets et de permis d'environnement »
Question orale du (10/05/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le statut des receveurs régionaux
Question orale du (10/05/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le cadastre "aides à la promotion de l'emploi" (APE)
Question orale du (10/05/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La Caisse d’Investissement de Wallonie
Question orale du (10/05/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le budget alloué à l'arrondissement de Verviers dans le cadre de la Task force
Question écrite du (04/05/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 476 (2015-2016) 1 échéance : 27/05/2016) Voir la question et la réponse : les aides exceptionnelles accordées au secteur agricole en septembre 2015
Question écrite du (04/05/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 475 (2015-2016) 1 échéance : 27/05/2016) Voir la question et la réponse : les propriétés publiques et le bail à ferme
Question écrite du (04/05/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 474 (2015-2016) 1 échéance : 27/05/2016) Voir la question et la réponse : le logiciel commandé par la Région wallonne dans le cadre de l'enregistrement par les communes des hébergements touristiques
Question écrite du (04/05/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 473 (2015-2016) 1 échéance : 27/05/2016) Voir la question et la réponse : les subventions aux pouvoirs subordonnés en matière d'équipements touristiques
Question écrite du (04/05/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 217 (2015-2016) 1 échéance : 27/05/2016) Voir la question et la réponse : les détachements d'agents vers les cabinets ministériels et leur engagement en tant qu'experts
Question écrite du (04/05/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 216 (2015-2016) 1 échéance : 27/05/2016) Voir la question et la réponse : les procédures en matière de factures sous le régime de l'autoliquidation de la TVA
Question écrite du (04/05/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 912 (2015-2016) 1 échéance : 27/05/2016) Voir la question et la réponse : les engrais minéraux en zones R10 et R15
Question écrite du (04/05/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 546 (2015-2016) 1 échéance : 27/05/2016) Voir la question et la réponse : les subventions aux pouvoirs locaux pour favoriser l'amélioration du cadre de vie, les structures funéraires, les déplacements doux et les conditions d'accueil et d'accessibilité aux bâtiments publics et l'intégration sociale
Question écrite du (04/05/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 545 (2015-2016) 1 échéance : 27/05/2016) Voir la question et la réponse : la répartition des subsides Infrasports au cours de l'année 2015
Question écrite du (04/05/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 970 (2015-2016) 1 échéance : 27/05/2016) Voir la question et la réponse : l'étude actuarielle sollicitée dans le cadre de l'assurance autonomie
Question écrite du (02/05/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 964 (2015-2016) 1 échéance : 25/05/2016) Voir la question et la réponse : l'engagement d'agents sous contrat d'expert au sein des organismes d'intérêt public (OIP) dont Monsieur le Ministre a la charge
Question écrite du (02/05/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 345 (2015-2016) 1 échéance : 25/05/2016) Voir la question et la réponse : l'accord entre la Wallonie et le secteur bancaire
Question écrite du (02/05/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 538 (2015-2016) 1 échéance : 25/05/2016) Voir la question et la réponse : les formations des agents des organismes d'intérêt public dont Monsieur le Ministre a la charge
Question écrite du (02/05/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 537 (2015-2016) 1 échéance : 25/05/2016) la mise à disposition de véhicules au sein des organismes d'intérêt public (OIP) dont Monsieur le Ministre a la charge
Le développement des relations entre la Wallonie et Taïwan Accès au Dossier n° 482 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/04/2016) à «Discussion générale» (20/06/2016)
Question d'actualité du (27/04/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le remplacement de la tarification progressive dans la consommation d’électricité des Wallons
Question d'actualité du (27/04/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le conflit social à la FN Herstal
Le permis d'urbanisme octroyé par la commune de Soumagne au promoteur du centre commercial Central Plaza Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (27/04/2016) à «Réplique» (27/04/2016)
Les grèves incessantes au sein des TEC Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (27/04/2016) à «Réplique» (27/04/2016)
Rapport sur l'économie wallonne pour l'année 2016 Audition de: - Madame Hennart, Attachée à la Direction générale opérationnelle de l'Economie, de l'Emploi & de la Recherche (DGO6); - Messieurs Brunet et Caruso, Administrateur général et Attaché scientifique de l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS); - Monsieur Bayenet, Vice-Président du Comité de direction de la Société Wallonne de Gestion et de Paticipations S.A.(SOGEPA) Accès au Dossier n° 470 (2015-2016) 1 comprenant 9 document(s) : de «Désignation de M. Dufrane comme rapporteur» (26/04/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation» (26/04/2016)
Question orale du (26/04/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La sanction des demandeurs d’emploi
Question orale du (26/04/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L’activation des demandeurs d'emploi
Question orale du (26/04/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le renforcement des contrôles des mosquées et les critères de reconnaissance des communautés cultuelles
Question orale du (26/04/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’évaluation de la politique sportive menée en Région wallonne depuis mai 2014
Conservation du caractère universel des allocations familiales Accès au Dossier n° 468 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/04/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017)
Le retrait des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire Accès au Dossier n° 467 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/04/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017)
Allocations familiales pour les enfants en situation de handicap Accès au Dossier n° 466 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/04/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017)
Alignement des allocations familiales des enfants dits "orphelins sociaux" sur le taux spécifique dédié aux orphelins Accès au Dossier n° 465 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/04/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017)
Les questions encore à éclaircir autour de l'Office wallon des déchets (OWD) Accès au Dossier n° 464 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal» (25/04/2016) à «Texte adopté en séance plénière » (11/05/2016)
Régionalisation du transport exceptionnel en Wallonie Accès au Dossier n° 460 (2015-2016) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/04/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (20/09/2017)
Interpellation du (25/04/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La vision stratégique du Gouvernement en matière aéroportuaire
Question orale du (25/04/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le nouveau report du mouvement diplomatique
Question écrite du (25/04/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 457 (2015-2016) 1 échéance : 18/05/2016) Voir la question et la réponse : la sécurité et la sûreté au sein des aéroports
Question écrite du (22/04/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 873 (2015-2016) 1 échéance : 17/05/2016) Voir la question et la réponse : le projet de plateforme de mobilité "Mobil'EF"
Avant-projet de décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux élections locales Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Exposé de M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie» (21/04/2016) à «Echange de vues (suite et fin)» (21/04/2016)
Question écrite du (20/04/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 869 (2015-2016) 1 échéance : 12/05/2016) Voir la question et la réponse : la sécurité et la sûreté au sein des aéroports
Question écrite du (20/04/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 855 (2015-2016) 1 échéance : 12/05/2016) Voir la question et la réponse : l'octroi d'une subvention supplémentaire à l'Institut scientifique de service public (ISSeP)
Question écrite du (20/04/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 318 (2015-2016) 1 échéance : 12/05/2016) Voir la question et la réponse : les centres commerciaux de Verviers et de Soumagne
Question écrite du (19/04/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 99 (2015-2016) 1 échéance : 11/05/2016) Voir la question et la réponse : les Espaces Wallonie
Question écrite du (18/04/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 229 (2015-2016) 1 échéance : 10/05/2016) Voir la question et la réponse : les aides à l'emploi
Question écrite du (14/04/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 187 (2015-2016) 1 échéance : 05/05/2016) Voir la question et la réponse : les cours dispensés par les agents du SPW
Question écrite du (14/04/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 307 (2015-2016) 1 échéance : 05/05/2016) Voir la question et la réponse : la task force pour redresser Verviers
Question écrite du (14/04/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 306 (2015-2016) 1 échéance : 05/05/2016) Voir la question et la réponse : la participation de la Région wallonne au MIPIM
Débat sur l'état de la Wallonie Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat en application des articles 70 et 135 du règlement» (13/04/2016) à «Débat (suite et fin) : répliques» (13/04/2016)
Les réflexions à mener et à poursuivre en matière d'éthique Accès au Dossier n° 452 (2015-2016) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jeholet à Monsieur Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (11/04/2016) à «Motion caduque» (27/04/2016)
L'après "22 mars" en Wallonie Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (11/04/2016) à «Répliques» (11/04/2016)
Interpellation du (11/04/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les réflexions à mener et à poursuivre en matière d’éthique
Promotion, sensibilisation et obligation du port du casque à vélo en Région wallonne pour les enfants de moins de douze ans Accès au Dossier n° 543 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/04/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (20/09/2017)
Question écrite du (31/03/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 399 (2015-2016) 1 échéance : 21/04/2016) Voir la question et la réponse : les formations des agents des organismes d'intérêt public dont Monsieur le Ministre a la charge
Question écrite du (31/03/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 182 (2015-2016) 1 échéance : 21/04/2016) Voir la question et la réponse : les formations des agents wallons
Question écrite du (31/03/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 214 (2015-2016) 1 échéance : 21/04/2016) Voir la question et la réponse : les formations des agents des organismes d'intérêt public dont Madame la Ministre a la charge
Question écrite du (31/03/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 772 (2015-2016) 1 échéance : 21/04/2016) Voir la question et la réponse : les formations des agents des organismes d'intérêt public dont Monsieur le Ministre a la charge
Question écrite du (31/03/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 459 (2015-2016) 1 échéance : 21/04/2016) Voir la question et la réponse : les formations des agents des organismes d'intérêt public dont Monsieur le Ministre a la charge
Question écrite du (31/03/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 291 (2015-2016) 1 échéance : 21/04/2016) Voir la question et la réponse : les formations des agents des organismes d'intérêt public dont Monsieur le Ministre a la charge
Question écrite du (31/03/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 799 (2015-2016) 1 échéance : 21/04/2016) Voir la question et la réponse : les formations des agents des organismes d'intérêt public dont Monsieur le Ministre a la charge
Question écrite du (31/03/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 89 (2015-2016) 1 échéance : 21/04/2016) Voir la question et la réponse : les formations des agents des organismes d'intérêt public dont Monsieur le Ministre-Président a la charge
Question écrite du (31/03/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 206 (2015-2016) 1 échéance : 21/04/2016) Voir la question et la réponse : les auditions de demandeurs d'emploi menées par le FOREm
Question écrite du (30/03/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 179 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016) Voir la question et la réponse : l'évolution des effectifs au sein du SPW
Question écrite du (30/03/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 455 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016) Voir la question et la réponse : la reconnaissance des cultes
Question écrite du (30/03/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 453 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016) Voir la question et la réponse : la délégation des fonctions de bourgmestre et d'officier de l'Etat civil
Question écrite du (30/03/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 762 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016) Voir la question et la réponse : les comptes de l'Institut scientifique de service public (ISSeP)
Question écrite du (30/03/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 749 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016) Voir la question et la réponse : l'arrêté du Gouvernement du 25 février 2016 relatif au renouvellement partiel de la Commission régionale d'aménagement du territoire (CRAT)
Question écrite du (23/03/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 442 (2015-2016) 1 échéance : 14/04/2016) Voir la question et la réponse : l’évaluation de la réforme des grades légaux
Question écrite du (23/03/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 441 (2015-2016) 1 échéance : 14/04/2016) Voir la question et la réponse : l’inadéquation partielle des sanctions prononcées à l’égard des mandataires locaux qui ne rentrent pas de déclaration de mandat et de rémunérations
Optimalisation du potentiel de la ville de Comines-Warneton au sein du réseau fluvial européen Accès au Dossier n° 444 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/03/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (20/09/2017)
Question écrite du (21/03/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 692 (2015-2016) 1 échéance : 12/04/2016) Voir la question et la réponse : Brussels South Charleroi Airport (BSCA)
Question écrite du (21/03/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 691 (2015-2016) 1 échéance : 12/04/2016) Voir la question et la réponse : le renouvellement des conseils d’administration de Brussels South Charleroi Airport (BSCA) et de Liege-Airport
Question écrite du (17/03/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 671 (2015-2016) 1 échéance : 08/04/2016) Voir la question et la réponse : la mise à disposition de véhicules au sein des organismes d'intérêt public relevant de la compétence du Ministre
Débat sur l'insertion professionnelle des réfugiés Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement. Exposé introductif de Mme Tillieux, Ministre de l'Emploi et de la Formation» (16/03/2016) à «Débat (suite et fin) : répliques» (16/03/2016)
Question d'actualité du (16/03/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'image de la Wallonie
La nécessité du projet Construform pour la Région de Verviers qui en a bien besoin Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (16/03/2016) à «Déclaration d'intérêt régional» (16/03/2016)
Question écrite du (16/03/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 348 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : la mise à disposition de véhicules au sein des organismes d'intérêt public relevant de la compétence du Ministre
Question écrite du (16/03/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 347 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : l'engagement d'agents sous contrat d'expert au sein des organismes d'intérêt public relevant de la compétence du Ministre
Question écrite du (16/03/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 346 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : l'utilisation de cartes bancaires au sein des organismes d'intérêt public relevant de la compétence du Ministre
Question écrite du (16/03/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 345 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : l'absentéisme au sein des organismes d'intérêt public relevant de la compétence du Ministre
Question écrite du (16/03/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 344 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : les investissements 2015 dans le secteur agricole
Question écrite du (16/03/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 343 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : l'évolution des missions d'Agricall ces sept dernières années
Question écrite du (16/03/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 342 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : l'Unité antibraconnage
Question écrite du (16/03/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 341 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : l'utilisation des cartes téléphoniques prépayées dans les OIP relevant de la compétence du Ministre
Question écrite du (16/03/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 340 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : la conditionnalité
Question écrite du (16/03/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 161 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : l'absentéisme des agents wallons pour les années 2014 et 2015
Question écrite du (16/03/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 160 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : la mise à disposition de véhicules au sein du SPW
Question écrite du (16/03/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 159 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : la mise en oeuvre des dispositions élargissant les conditions d'accès à la fonction publique
Question écrite du (16/03/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 158 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : l'état des lieux des concours de recrutement en Région wallonne
Question écrite du (16/03/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 157 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : la mise à disposition et l'utilisation de cartes bancaires au sein des organismes d'intérêt public relevant de la compétence du Ministre
Question écrite du (16/03/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 156 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : l'engagement d'agents sous contrat d'expert
Question écrite du (16/03/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 192 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : la mise à disposition et l'utilisation de cartes bancaires au sein des organismes d'intérêt public relevant de la compétence de la Ministre
Question écrite du (16/03/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 191 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : l'engagement d'agents sous contrat d'expert au sein des organismes d'intérêt public relevant de la compétence de la Ministre
Question écrite du (16/03/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 190 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : l'absentéisme au sein des organismes d'intérêt public relevant de la compétence de la Ministre
Question écrite du (16/03/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 189 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : la mise à disposition de véhicules au sein des organismes d'intérêt public relevant de la compétence de la Ministre
Question écrite du (16/03/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 655 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : l'engagement d'agents sous contrat d'expert au sein des organismes d'intérêt public relevant de la compétence du Ministre
Question écrite du (16/03/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 654 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : la mise à disposition et l'utilisation de cartes bancaires au sein des organismes d'intérêt public relevant de la compétence du Ministre
Question écrite du (16/03/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 653 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : l'absentéisme au sein des organismes d'intérêt public relevant de la compétence du Ministre
Question écrite du (16/03/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 421 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : l'engagement d'agents sous contrat d'expert au sein des organismes d'intérêt public dont Monsieur le Ministre à la charge
Question écrite du (16/03/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 420 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : la mise à disposition et l'utilisation de cartes bancaires au sein des organismes d'intérêt public relevant de la compétence du Ministre
Question écrite du (16/03/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 419 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : l'absentéisme au sein des organismes d'intérêt public relevant de la compétence du Ministre
Question écrite du (16/03/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 418 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : le caractère discriminatoire des paragraphes 3 et 4 de l'article 38 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale
Question écrite du (16/03/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 258 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : la mise à disposition de véhicules au sein des organismes d'intérêt public relevant de la compétence du Ministre
Question écrite du (16/03/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 257 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : l'engagement d'agents sous contrat d'expert au sein des organismes d'intérêt public relevant de la compétence du Ministre
Question écrite du (16/03/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 256 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : la mise à disposition et l'utilisation de cartes bancaires au sein des organismes d'intérêt public relevant de la compétence du Ministre
Question écrite du (16/03/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 255 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : l'absentéisme au sein des organismes d'intérêt public relevant de la compétence du Ministre
Question écrite du (16/03/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 735 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : la mise à disposition de véhicules au sein des organismes d'intérêt public relevant de la compétence du Ministre
Question écrite du (16/03/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 734 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : l'absentéisme au sein des organismes d'intérêt public relevant de la compétence du Ministre
Question écrite du (16/03/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 733 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : la mise à disposition et l'utilisation de cartes bancaires au sein des organismes d'intérêt public relevant de la compétence du Ministre
Question écrite du (16/03/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 73 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : la mise à disposition de véhicules au sein des organismes d'intérêt public relevant de la compétence du Ministre-Président
Question écrite du (16/03/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 72 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : l'engagement d'agents sous contrat d'expert au sein des organismes d'intérêt public relevant de la compétence du Ministre-Président
Question écrite du (16/03/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 71 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : la mise à disposition et l'utilisation de cartes bancaires au sein des organismes d'intérêt public relevant de la compétence du Ministre-Président
Question écrite du (16/03/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 70 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : l'absentéisme au sein des organismes d'intérêt public relevant de la compétence du Ministre-Président
Question écrite du (16/03/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 69 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : les manquements de Wallonie-Bruxelles International (WBI) relevés par la Cour des comptes
Exonération de la taxe kilométrique pour les forains et les acteurs du cycle agricole Accès au Dossier n° 442 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/03/2016) à «Amendement» (16/03/2016)
Question orale du (14/03/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La politisation de l’administration wallonne
Question écrite du (14/03/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 327 (2015-2016) 1 échéance : 05/04/2016) Voir la question et la réponse : la Fondation touristique eurégionale
Question écrite du (14/03/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 177 (2015-2016) 1 échéance : 05/04/2016) Voir la question et la réponse : le transfert du dispositif des titres-services
Question écrite du (14/03/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 176 (2015-2016) 1 échéance : 05/04/2016) Voir la question et la réponse : les chiffres du chômage
Question écrite du (14/03/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 711 (2015-2016) 1 échéance : 05/04/2016) Voir la question et la réponse : les manquements de l'Institut du patrimoine wallon (IPW) relevés par la Cour des comptes
Question écrite du (14/03/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 326 (2015-2016) 1 échéance : 05/04/2016) Voir la question et la réponse : l'entrée en vigueur des articles D.366 à D.378 du Code wallon de l'agriculture
Question écrite du (14/03/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 321 (2015-2016) 1 échéance : 05/04/2016) Voir la question et la réponse : le Collège des producteurs dans le domaine de l'agriculture
L'intégration future de l'Office wallon des déchets au sein de l'administration (SPW) Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (10/03/2016) à «Réplique» (10/03/2016)
La tentative du ministre de reprendre en main l'Office wallon des déchets (OWD) par le biais du Directeur général de la DGO3 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (10/03/2016) à «Réplique» (10/03/2016)
Instauration d'un rapport annuel et systématique par le Gouvernement wallon sur l'état des procédures comptables et budgétaires des services de la Région wallonne et de ses organismes publics et sur le suivi des recommandations émises par la Cour des comptes ou dans les audits commandés Accès au Dossier n° 438 (2015-2016) 1 comprenant 32 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2016) à «Discussion générale (Suite)» (21/11/2016)
Instauration d'une commission spéciale de recommandations et de suivi des procédures budgétaires et comptables Accès au Dossier n° 436 (2015-2016) 1 comprenant 34 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2016) à «Discussion générale (suite)» (21/11/2016)
Mandat au Gouvernement d'établir un tableau de suivi des observations, recommandations et suggestions de la Cour des comptes Accès au Dossier n° 437 (2015-2016) 1 comprenant 34 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2016) à «Discussion générale (suite)» (21/11/2016)
Les titres-services Accès au Dossier n° 435 (2015-2016) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (05/07/2016)
Réalisation d'un contrôle des comptes des organismes d'intérêt public Accès au Dossier n° 432 (2015-2016) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/03/2016) à «Discussion générale (suite)» (21/11/2016)
Question écrite du (08/03/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 308 (2015-2016) 1 échéance : 30/03/2016) Voir la question et la réponse : l'évolution des demandes des coopératives d'utilisation de matériel agricole
Question écrite du (08/03/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 307 (2015-2016) 1 échéance : 30/03/2016) Voir la question et la réponse : le corps de logis dans le bail à ferme
Développement de la publicité du principe dit de la tirette sur les routes wallonnes et création d'un panneau de signalisation spécifique Accès au Dossier n° 430 (2015-2016) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/03/2016) à «Texte adopté en séance plénière » (11/05/2016)
Question d'actualité du (02/03/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les conclusions du 27e cahier d'observations de la Cour des comptes
Définition de recommandations dans le cadre de l'affaire de détournement à l'Office wallon des déchets (OWD) et amélioration de la coopération entre services au sein de la Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement (DGO3) Accès au Dossier n° 469 (2015-2016) 1 comprenant 116 document(s) : de «MM. Lecerf et Dermagne sont désignés comme rapporteurs» (29/02/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (25/05/2016)
Modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal Accès au Dossier n° 419 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (29/02/2016) à «Décret modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal »
Modification du Livre II du Code wallon de l'action sociale et de la santé relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère Accès au Dossier n° 417 (2015-2016) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (29/02/2016) à «Décret modifiant le Livre II du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé relatif à l’intégration des personnes étrangères ou d’origine étrangère»
Consolidation de la Cellule d'informations financières (CIF) en matière de partenariats publics-privés et élargissement de ses missions en matière de programmes d'investissements Accès au Dossier n° 416 (2015-2016) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/02/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (08/03/2017)
Question écrite du (26/02/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 296 (2015-2016) 1 échéance : 18/03/2016) Voir la question et la réponse : les travaux du Centre d'ingénierie touristique de Wallonie (CITW) en 2016
Question écrite du (26/02/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 295 (2015-2016) 1 échéance : 18/03/2016) Voir la question et la réponse : le financement des maisons du tourisme en 2016
Question écrite du (26/02/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 292 (2015-2016) 1 échéance : 18/03/2016) Voir la question et la réponse : l'attribution des postes de direction à l'APAQ-W, au CGT et au CRA-W
Question écrite du (26/02/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 160 (2015-2016) 1 échéance : 18/03/2016) Voir la question et la réponse : l'attribution des postes de direction au FOREm et à l'IFAPME
Question écrite du (26/02/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 580 (2015-2016) 1 échéance : 18/03/2016) Voir la question et la réponse : l'attribution du poste de directeur général adjoint à l'ISSeP
Question écrite du (26/02/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 375 (2015-2016) 1 échéance : 18/03/2016) Voir la question et la réponse : la programmation 2013-2016 du Fonds régional pour les investissements communaux
Question écrite du (26/02/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 374 (2015-2016) 1 échéance : 18/03/2016) Voir la question et la réponse : l'attribution des postes de direction au CRAC et à la SWL
Question écrite du (26/02/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 229 (2015-2016) 1 échéance : 18/03/2016) Voir la question et la réponse : l'attribution d'un des postes de direction à l'AWEx
Question écrite du (26/02/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 228 (2015-2016) 1 échéance : 18/03/2016) Voir la question et la réponse : les investisements étrangers en 2015
Question écrite du (26/02/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 636 (2015-2016) 1 échéance : 18/03/2016) Voir la question et la réponse : l'attribution des postes de direction à l'IPW et à l'AViQ
Promotion d'investissements énergétiques coopératifs et participatifs dans le secteur de l'énergie solaire Accès au Dossier n° 414 (2015-2016) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/02/2016) à «Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (02/03/2016)
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à introduire la faculté de créer des commissions mixtes composées de citoyens tirés au sort et de députés wallons Accès au Dossier n° 415 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (25/02/2016) à «Adoption de la motion de procédure» (23/11/2016)
27e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 413 (2015-2016) 1 comprenant 49 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (24/02/2016) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (12/04/2016)
Question écrite du (23/02/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 290 (2015-2016) 1 échéance : 15/03/2016) Voir la question et la réponse : l'organisation du village des sports au sein du Salon des mandataires
Question écrite du (23/02/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 360 (2015-2016) 1 échéance : 15/03/2016) Voir la question et la réponse : la publicité des rémunérations des gestionnaires et administrateurs publics dans les intercommunales
Débat sur la réalisation du RER Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (17/02/2016) à «Débat (suite et fin)» (17/02/2016)
Débat sur la réforme des aides à l'emploi Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement. Exposé introductif de Mme Tillieux, Ministre de l'Emploi et de la Formation» (17/02/2016) à «Débat (suite et fin)» (17/02/2016)
Question d'actualité du (17/02/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’incendie mortel à Dison survenu mardi
Question écrite du (17/02/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 281 (2015-2016) 1 échéance : 09/03/2016) Voir la question et la réponse : l'organisation du Village des sports au sein du Salon des mandataires
Question écrite du (17/02/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 344 (2015-2016) 1 échéance : 09/03/2016) Voir la question et la réponse : les redevances des communes couvertes par un service d’incendie relatives aux exercices 2012 à 2015
Rapports des comités de rémunérations des intercommunales de Wallonie, en vertu de l'article L1523-18 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 689 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Dock comme rapporteuse» (16/02/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (16/02/2016)
Question orale du (16/02/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le circuit de Spa-Francorchamps en tant qu’outil de développement économique et touristique majeur de la Région
Question orale du (16/02/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les outils MOVE et LOGIC
Question écrite du (16/02/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 265 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016) Voir la question et la réponse : la mise en oeuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public
Question écrite du (16/02/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 264 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016) Voir la question et la réponse : la mise en oeuvre du Plan piscines
Question écrite du (16/02/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 263 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016) Voir la question et la réponse : l'organisation d'une commission unique regroupant les commissions locales du développement rural (CLDR) et les commissions consultatives d'aménagement du territoire et de mobilité (CCATM)
Question écrite du (16/02/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 526 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016) Voir la question et la réponse : la mise en oeuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public
Question écrite du (16/02/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 333 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016) Voir la question et la réponse : la mise en oeuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public
Question écrite du (16/02/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 208 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016) Voir la question et la réponse : la mise en oeuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public
Question écrite du (16/02/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 566 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016) Voir la question et la réponse : la mise en oeuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public
Interdiction du port de signes convictionnels ostentatoires et d'expression de comportements ostentatoires aux personnes qui exercent une mission de service public au sein d'une commune, d'une province, d'une intercommunale, d'une association de projet ou d'un centre public d'action sociale Accès au Dossier n° 406 (2015-2016) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/02/2016) à «Programmation d'auditions» (18/10/2016)
Interdiction du port de signes convictionnels ostentatoires et d'expression de comportements ostentatoires aux mandataires d'organes exécutifs locaux Accès au Dossier n° 405 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/02/2016) à «Échange de vues (suite)» (10/11/2016)
Question orale du (15/02/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le projet de rénovation d’un bâtiment appartenant à la SPGE
Question orale du (15/02/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L’assainissement des eaux usées industrielles
Question orale du (15/02/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La situation des aérodromes wallons
Question orale du (15/02/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Le développement d’un réseau points-nœuds en Wallonie
Question orale du (15/02/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L’attribution des derniers mandats
Question écrite du (05/02/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 234 (2015-2016) 1 échéance : 26/02/2016) Voir la question et la réponse : les dossiers relatifs aux infrastructures sportives en attente d'un accord de subventions au 31 décembre 2015
Question écrite du (05/02/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 233 (2015-2016) 1 échéance : 26/02/2016) Voir la question et la réponse : la répartition des subsides en matière d'infrastructures sportives au cours de l'année 2015
Question écrite du (05/02/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 232 (2015-2016) 1 échéance : 26/02/2016) Voir la question et la réponse : la participation des acteurs et la coordination des politiques agricoles
Question écrite du (05/02/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 105 (2015-2016) 1 échéance : 26/02/2016) Voir la question et la réponse : l'attribution des derniers mandats
Attractivité de la Wallonie rurale pour les citoyens et les entreprises Accès au Dossier n° 402 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/02/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (21/09/2016)
Question d'actualité du (27/01/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L’objectif de la réforme fiscale
Les recettes fiscales liées aux voitures de leasing Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question urgente» (27/01/2016) à «Réplique» (27/01/2016)
Le parcours d’intégration Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (27/01/2016) à «Déclaration d'intérêt régional» (27/01/2016)
Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation Accès au Dossier n° 393 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Lambelin comme rapporteuse» (26/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation» (26/01/2016)
Résolution visant à soumettre l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité à un audit de performance Accès au Dossier n° 388 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/01/2016) à «Envoi en Commission de l'agriculture et du tourisme» (27/01/2016)
Pérennisation de la cellule d'audit des organismes compétents en matière de logement Accès au Dossier n° 386 (2015-2016) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/01/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (08/06/2016)
Question écrite du (20/01/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 187 (2015-2016) 1 échéance : 10/02/2016) Voir la question et la réponse : les subventions en matière de tourisme social
Question écrite du (19/01/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 275 (2015-2016) 1 échéance : 09/02/2016) Voir la question et la réponse : le rôle de contrôle attribué au gouverneur en matière de financement provincial des actions de supracommunalité
Réalisation d'un saut d'index des loyers Accès au Dossier n° 378 (2015-2016) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (18/01/2016) à «Décret visant à réaliser un saut d'index des loyers» (11/03/2016)
Réouverture de la liaison Thalys sur la dorsale wallonne Accès au Dossier n° 377 (2015-2016) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/01/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (02/03/2016)
Question écrite du (14/01/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 177 (2015-2016) 1 échéance : 04/02/2016) Voir la question et la réponse : le plan stratégique et opérationnel 2016 de l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité
Débat sur les exportations d'armes Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (13/01/2016) à «Débat (suite et fin) : répliques» (13/01/2016)
Question d'actualité du (13/01/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La possible acquisition de Lampiris par Nethys
La participation des Régions aux journées diplomatiques Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (13/01/2016) à «Interventions» (13/01/2016)
Question orale du (12/01/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’annonce d’une charte locale visant à lutter contre le dumping social
Question orale du (12/01/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L’avenir des ALE
Question orale du (12/01/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La définition des zones franches en Région Wallonne
Question orale du (12/01/2016) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les bénéficiaires de Digital Wallonia (plan Numérique)
Prise en compte facultative des coûts liés au service de collecte des encombrants par les ressourceries dans le calcul du coût-vérité Accès au Dossier n° 371 (2015-2016) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/01/2016) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (15/02/2016)
Défense du maintien des services de proximité dans les zones rurales Accès au Dossier n° 370 (2015-2016) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/01/2016) à «La proposition de résolution est renvoyée à l'arriéré de la commisison» (18/07/2016)
Modification du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en vue de déclarer les secteurs publics issus du domaine de l'eau comme étant des services d'intérêt économique général Accès au Dossier n° 369 (2015-2016) 1 comprenant 41 document(s) : de «Projet de décret» (21/12/2015) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en vue de déclarer les secteurs publics issus du domaine de l'eau comme étant des services d'intérêt économique général» (22/03/2016)
Question écrite du (18/12/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 137 (2015-2016) 1 échéance : 12/01/2016) Voir la question et la réponse : le financement du Plan numérique
Question écrite du (18/12/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 324 (2015-2016) 1 échéance : 12/01/2016) Voir la question et la réponse : les boues de dragage
Question écrite du (18/12/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 150 (2015-2016) 1 échéance : 12/01/2016) Voir la question et la réponse : l'installation à Namur du Pavillon belge de l'Exposition universelle de Milan
Question écrite du (18/12/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 149 (2015-2016) 1 échéance : 12/01/2016) Voir la question et la réponse : les financements via le Fonds social européen (FSE)
Question écrite du (18/12/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 207 (2015-2016) 1 échéance : 12/01/2016) Voir la question et la réponse : la perception de la taxe régionale sur les antennes GSM
Question écrite du (18/12/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 206 (2015-2016) 1 échéance : 12/01/2016) Voir la question et la réponse : les habilitations de transferts entre divisions organiques liées aux pouvoirs locaux
Question écrite du (18/12/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 135 (2015-2016) 1 échéance : 12/01/2016) Voir la question et la réponse : l'économie sociale et les formes juridiques d'entreprises
Question d'actualité du (16/12/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le mécontentement des opérateurs sur l’alternative à la taxe pylônes
Une charte contre le dumping social Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (16/12/2015) à «Réplique» (16/12/2015)
Les armes belges aux mains du groupe Daesh Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (14/12/2015) à «Répliques» (14/12/2015)
Question écrite du (08/12/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 128 (2015-2016) 1 échéance : 30/12/2015) Voir la question et la réponse : les doublons évoqués concernant l'article budgétaire 33.23 du programme 03 "Développement et étude du milieu" de la division organique 15 "Agriculture, ressources naturelles et environnement"
Question écrite du (08/12/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 127 (2015-2016) 1 échéance : 30/12/2015) Voir la question et la réponse : les mesures supprimées du cofinancement européen
Question écrite du (08/12/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 126 (2015-2016) 1 échéance : 30/12/2015) Voir la question et la réponse : les dégâts des espèces protégées
Question écrite du (08/12/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 125 (2015-2016) 1 échéance : 30/12/2015) Voir la question et la réponse : les Groupes d'action locale (GAL)
Question écrite du (08/12/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 124 (2015-2016) 1 échéance : 30/12/2015) Voir la question et la réponse : le bail à ferme
Question écrite du (08/12/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 275 (2015-2016) 1 échéance : 30/12/2015) Voir la question et la réponse : la carrière Berthe à Florennes
Question écrite du (08/12/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 185 (2015-2016) 1 échéance : 30/12/2015) Voir la question et la réponse : la répartition du fonds des communes de 2008 à 2016
Question écrite du (08/12/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 184 (2015-2016) 1 échéance : 30/12/2015) Voir la question et la réponse : le complément régional destiné aux communes
Question écrite du (08/12/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 124 (2015-2016) 1 échéance : 30/12/2015) le montant de 750 millions d'euros destiné au financement du développement économique et de l'emploi
Débat sur les moyens de lutte contre le radicalisme en Wallonie Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement. Exposé de M. le Ministre-Président Magnette» (02/12/2015) à «Débat (suite et fin) : répliques» (02/12/2015)
Question écrite du (24/11/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 106 (2015-2016) 1 échéance : 15/12/2015) Voir la question et la réponse : la promotion de fruits à l'école via l'APAQ-W
Question écrite du (24/11/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 105 (2015-2016) 1 échéance : 15/12/2015) Voir la question et la réponse : la révision du mécanisme des calamités agricoles
Question écrite du (24/11/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 98 (2015-2016) 1 échéance : 15/12/2015) Voir la question et la réponse : les aides financières au Crowne Plaza de Liège
Débat sur la diminution des recettes IPP des communes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (18/11/2015) à «Débat (suite et fin) : répliques» (18/11/2015)
Question d'actualité du (18/11/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le paysage de la distribution d'énergie
Construform Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (18/11/2015) à «Réplique» (18/11/2015)
Faisant suite à l’hommage aux victimes du terrorisme et prônant l’approfondissement du "vivre-ensemble" Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (18/11/2015) à «Déclaration d'intérêt régional» (18/11/2015)
Question écrite du (18/11/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 92 (2015-2016) 1 échéance : 09/12/2015) Voir la question et la réponse : la situation budgétaire du département du tourisme
Question écrite du (18/11/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 129 (2015-2016) 1 échéance : 09/12/2015) Voir la question et la réponse : l'échevin désigné hors conseil
Question écrite du (18/11/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 92 (2015-2016) 1 échéance : 09/12/2015) Voir la question et la réponse : l'article traitant de la Wallonie paru dans le Financial Times du 3 novembre 2015
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2016 – Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales par Madame Gahouchi Accès au Dossier n° 344 (2015-2016) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Gahouchi comme rapporteuse» (16/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (16/11/2015)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Accès au Dossier comprenant 183 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2015) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016» (25/01/2016)
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de préciser les règles de compétences en matière de marchés publics communaux et provinciaux Accès au Dossier n° 333 (2015-2016) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de décret» (10/11/2015) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de préciser les règles de compétences en matière de marchés publics communaux et provinciaux» (05/01/2016)
Question écrite du (09/11/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 18 (2015-2016) 1 échéance : 01/12/2015) Voir la question et la réponse : l'état des lieux de la consommation des programmes de la programmation FEDER 2007-2013
Question écrite du (05/11/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 75 (2015-2016) 1 échéance : 27/11/2015) Voir la question et la réponse : les réserves de trésorerie du Commissariat général au tourisme (CGT)
Question écrite du (03/11/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 165 (2015-2016) 1 échéance : 25/11/2015) Voir la question et la réponse : le montant de subsides au patrimoine reçu pour chaque commune wallonne
Débat sur la fiscalité immobilière en Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (28/10/2015) à «Débat (suite) : répliques» (28/10/2015)
Question d'actualité du (28/10/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le cadastre des rémunérations des gestionnaires et administrateurs publics dans les intercommunales et dans les sociétés de logement de service public (SLSP)
L'impact du climat social sur l'économie wallonne et les investisseurs potentiels Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (28/10/2015) à «Déclaration d'intérêt régional» (28/10/2015)
Question écrite du (27/10/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 79 (2015-2016) 1 échéance : 19/11/2015) Voir la question et la réponse : l’annonce de l’entrée en bourse prochaine d’EDF-Luminus
Question écrite du (27/10/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 62 (2015-2016) 1 échéance : 19/11/2015) Voir la question et la réponse : le guichet unique de la Direction générale opérationnelle de l'Économie, de l'Emploi et de la Recherche
Question écrite du (27/10/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 60 (2015-2016) 1 échéance : 19/11/2015) Voir la question et la réponse : la plateforme "digitalwallonia.be"
Question écrite du (27/10/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 59 (2015-2016) 1 échéance : 19/11/2015) Voir la question et la réponse : le rapport du Conseil du Numérique
Question écrite du (27/10/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 14 (2015-2016) 1 échéance : 19/11/2015) Voir la question et la réponse : la fin de la programmation 2007-2013 des Fonds structurels européens
Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales Accès au Dossier n° 321 (2015-2016) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Martin comme rapporteur» (26/10/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (26/10/2015)
Décret-programme portant des mesures diverses liées au régime des mandats dans plusieurs organismes d'intérêt public dépendant de la Région wallonne Accès au Dossier n° 320 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret-programme» (26/10/2015) à «Décret-programme portant des mesures diverses liées au régime des mandats dans plusieurs organismes d'intérêt public dépendant de la Région wallonne»
Définition des axes de la réforme du bail à ferme Accès au Dossier n° 319 (2015-2016) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/10/2015) à «Discussion générale» (18/03/2019)
Question orale du (26/10/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les instances dirigeantes des sociétés d’exploitation des aéroports wallons
Question orale du (26/10/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La gestion des surcharges constatées sur certaines dessertes des bus des TEC et la sécurité des voyageurs
Question orale du (26/10/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon L’octroi des subsides aux communes
Question écrite du (26/10/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 55 (2015-2016) 1 échéance : 18/11/2015) Voir la question et la réponse : les budgets alloués à l'économie circulaire
Promotion du tourisme familial Accès au Dossier n° 315 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/10/2015) à «Texte adopté en séance plénière » (27/04/2016)
Mise en oeuvre du décret du 3 avril 2009 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions à des associations de gestion centre-ville Accès au Dossier n° 316 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/10/2015) à «Rejet de la proposition de résolution» (27/04/2016)
Question écrite du (20/10/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 116 (2015-2016) 1 échéance : 10/11/2015) Voir la question et la réponse : le nouveau siège social d’ORES
Deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier comprenant 71 document(s) : de «Projet de décret» (16/10/2015) à «Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015» (26/01/2016)
Question écrite du (15/10/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 39 (2015-2016) 1 échéance : 06/11/2015) Voir la question et la réponse : les dossiers de subventions pour l'équipement des pâtures le long des cours d'eau
Question d'actualité du (14/10/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La non-récupération des incitants fiscaux par le fédéral suite au "volksgate"
L’arrêt du Conseil d’État à propos du marché public de services relatifs à l’assurance "Responsabilité civile" en rapport avec l’exploitation des cinq aéroports et aérodromes wallons Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (14/10/2015) à «Réplique» (14/10/2015)
Les Wallons qui réussissent Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (14/10/2015) à «Déclaration d'intérêt régional» (14/10/2015)
Question écrite du (14/10/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 50 (2015-2016) 1 échéance : 05/11/2015) Voir la question et la réponse : les nouvelles dérogations aux balises d'investissements pour les pouvoirs locaux
Question écrite du (14/10/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 49 (2015-2016) 1 échéance : 05/11/2015) Voir la question et la réponse : l'inaccessibilité des fonds de réserve ordinaires des communes
Question écrite du (14/10/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 35 (2015-2016) 1 échéance : 05/11/2015) Voir la question et la réponse : l'arrêté ministériel du 21 septembre 2015 portant agrément pour les schémas communaux de développement commercial
Question orale du (13/10/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’arrêt de la Cour constitutionnelle au sujet du décret "cultes"
Question orale du (13/10/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’opération de mise au frigo de certificats verts par SOLAR-CHEST
Question orale du (12/10/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La déclaration de vacance de postes soumis à mandat
Question orale du (12/10/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La concrétisation d’un plan bien-être pour fonctionnaires de la Région wallonne
Question écrite du (12/10/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 80 (2015-2016) 1 échéance : 03/11/2015) Voir la question et la réponse : l'utilisation des budgets alloués à la SOFICO
Question écrite du (12/10/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 21 (2015-2016) 1 échéance : 03/11/2015) Voir la question et la réponse : les dossiers de rénovation et d'aménagement des petites infrastructures sportives initiés par les pouvoirs locaux et les associations sportives en 2010, 2011, 2012 et 2013
Question écrite du (12/10/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 20 (2015-2016) 1 échéance : 03/11/2015) Voir la question et la réponse : les dossiers de rénovation et d'aménagement des petites infrastructures sportives initiés par les pouvoirs locaux et les associations sportives
Question écrite du (12/10/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 19 (2015-2016) 1 échéance : 03/11/2015) Voir la question et la réponse : les dossiers de rénovation et d'aménagement des grandes infrastructures sportives initiés par les pouvoirs locaux et financés par le CRAC
Question écrite du (12/10/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 38 (2015-2016) 1 échéance : 03/11/2015) Voir la question et la réponse : le Plan d'action préventive en matière d'énergie (PAPE)
Abrogation du décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, et du Patrimoine, et formant le Code du Développement Territorial Accès au Dossier n° 307 (2015-2016) 1 comprenant 851 document(s) : de «Projet de décret» (09/10/2015) à «Décret abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, et du Patrimoine, et formant le Code du Développement Territorial »
Question écrite du (08/10/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 14 (2015-2016) 1 échéance : 29/10/2015) Voir la question et la réponse : le transfert des membres du personnel de l'ONEM vers les Régions
Question écrite du (08/10/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 13 (2015-2016) 1 échéance : 29/10/2015) Voir la question et la réponse : le plan Airbag
Question écrite du (08/10/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 12 (2015-2016) 1 échéance : 29/10/2015) Voir la question et la réponse : le Pacte pour l'emploi et la formation
Question écrite du (08/10/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 53 (2015-2016) 1 échéance : 29/10/2015) Voir la question et la réponse : les subventions régionales accordées à l'ASBL Provelo
Question écrite du (08/10/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 6 (2015-2016) 1 échéance : 29/10/2015) Voir la question et la réponse : les dossiers de reconnaissance en calamités publiques
Abrogation de l'assimilation de bpost à l'Etat en matière de fiscalité régionale wallonne, prévue par la loi du 6 juillet 1971 relative à la création de bpost et à certains services postaux Accès au Dossier n° 302 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (05/10/2015) à «Décret abrogeant l'assimilation de bpost à l'Etat en matière de fiscalité régionale wallonne, prévue par la loi du 6 juillet 1971 relative à la création de bpost et à certains services postaux»
La démocratie citoyenne et participative en ses aspects généraux et en ses aspects juridiques Audition de : - Monsieur Schoune, Secrétaire général d'Inter-Environnement Wallonie ; - Monsieur Derenne, Directeur exécutif de la Fondation pour les générations futures ; - Monsieur Pilet, Professeur de sciences politiques à l'Université libre de Bruxelles; - Monsieur Reuchamps, Professeur de sciences politiques à l'Institut de sciences politiques Louvain-Europe (SPOLE) ; - Monsieur Tulkens, Professeur en droit constitutionnel aux Facultés universitaires Saint-Louis ; - Madame Bourgaux, Professeur à la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles ; - Monsieur Verdussen, Professeur à la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain ; - Monsieur Uyttendaele, Professeur à la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles Accès au Dossier n° 365 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Désignation de Mme Morreale comme rapporteuse» (02/10/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale relative au renouveau démocratique» (10/12/2015)
Question écrite du (02/10/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 43 (2015-2016) 1 échéance : 23/10/2015) Voir la question et la réponse : l'effet rétroactif de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 août 2015 modifiant divers arrêtés en matière de subventionnement dans les matières de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité
Question écrite du (02/10/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 42 (2015-2016) 1 échéance : 23/10/2015) Voir la question et la réponse : l'agrandissement de l'aérogare de Gosselies
Question écrite du (01/10/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 30 (2015-2016) 1 échéance : 22/10/2015) Voir la question et la réponse : le nombre de demandes de subsides des communes en matière de patrimoine
Question d'actualité du (30/09/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les poursuites en justice éventuelles à l’encontre de Volkswagen
La remise en cause de certaines décisions du fonctionnaire-délégué de la Direction provinciale Hainaut 1 Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Question d'actualité» (30/09/2015) à «Rappel au règlement» (30/09/2015)
La proposition de décret modifiant la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision afin de supprimer la redevance télévision, déposée par Messieurs Jeholet, Crucke, Henquet, Bouchez, Knaepen et Dodrimont (Doc. 293 (2014-2015) N° 1) Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (30/09/2015) à «Déclaration d'intérêt régional» (30/09/2015)
Question écrite du (30/09/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 1 (2015-2016) 1 échéance : 21/10/2015) Voir la question et la réponse : la réforme de la carrière des agents de niveau A
Question écrite du (30/09/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 5 (2015-2016) 1 échéance : 21/10/2015) Voir la question et la réponse : l'avenir de la Société publique de la gestion de l'eau (SPGE)
Question écrite du (30/09/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 4 (2015-2016) 1 échéance : 21/10/2015) Voir la question et la réponse : le projet de création d'une société publique de gestion des déchets
Question écrite du (30/09/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 6 (2015-2016) 1 échéance : 21/10/2015) Voir la question et la réponse : le chaînon manquant du réseau autonome de voies lentes
Question écrite du (30/09/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 5 (2015-2016) 1 échéance : 21/10/2015) Voir la question et la réponse : les cellules d'éducation et de prévention routière
Assurance de la proportionnalité du scrutin lors des élections régionales Accès au Dossier n° 300 (2015-2016) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (29/09/2015) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret spécial» (09/05/2018)
Modification de l'article L4145-6 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin d'assurer la proportionnalité du scrutin lors des élections communales Accès au Dossier n° 297 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (29/09/2015) à «Rejet de l'article 1er qui entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (11/05/2016)
Question orale du (29/09/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La gestion de l’immobilier autour de l’aéroport de Liège
Question orale du (29/09/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La saga entourant le nouveau siège social d’ORES à Charleroi
Le recouvrement en matière de redevance télévision Accès au Dossier n° 295 (2015-2016) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jeholet à Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (28/09/2015) à «Motion caduque» (14/10/2015)
Interpellation du (28/09/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le recouvrement en matière de redevance télévision
Question orale du (28/09/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le nouvel accord intervenu entre Liège Airport et les Aéroports de Paris
Modification de la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'Accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, signé à Bruxelles le 9 février 1994, entre les Gouvernements de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, du Grand-Duché du Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas et instaurant une Eurovignette, conformément à la directive 93/89/CEE du Conseil des Communautés européennes du 25 octobre 1993 Accès au Dossier n° 294 (2015-2016) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (25/09/2015) à «Décret modifiant la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'Accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, signé à Bruxelles le 9 février 1994, entre les Gouvernements de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, du Grand-Duché du Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas et instaurant une Eurovignette, conformément à la directive 93/89/CEE du Conseil des Communautés européennes du 25 octobre 1993»
Débat sur l'accueil des réfugiés Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (23/09/2015) à «Débat (suite et fin) : répliques» (23/09/2015)
La création d’une fondation Véronique Cornet Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (23/09/2015) à «Déclaration d'intérêt régional» (23/09/2015)
Question écrite du (23/09/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 1 (2015-2016) 1 échéance : 14/10/2015) Voir la question et la réponse : l'ASBL Udil.ge
Modification de la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision afin de supprimer la redevance télévision Accès au Dossier n° 293 (2014-2015) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (22/09/2015) à «Rejet de l'article 1er qui entraîne le rejet de la proposition de décret» (13/04/2016)
Accueil des réfugiés de guerre en Wallonie Accès au Dossier n° 291 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/09/2015) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs en date du 28 septembre 2015» (28/09/2015)
Question écrite du (22/09/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 394 (2014-2015) 1 échéance : 13/10/2015) Voir la question et la réponse : la diminution des primes de la Politique agricole commune (PAC)
Question écrite du (22/09/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 771 (2014-2015) 1 échéance : 13/10/2015) Voir la question et la réponse : les zones blanches au plan de secteur
Question écrite du (22/09/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 769 (2014-2015) 1 échéance : 13/10/2015) Voir la question et la réponse : les dossiers de subventions pour l'équipement des pâtures le long des cours d'eau
Question écrite du (22/09/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 844 (2014-2015) 1 échéance : 13/10/2015) Voir la question et la réponse : le suivi de la situation financière de la Société de financement complémentaire des infrastructures (SOFICO)
La formation en alternance Accès au Dossier n° 286 (2014-2015) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/09/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (20/07/2016)
Question écrite du (09/09/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 271 (2014-2015) 1 échéance : 30/09/2015) le contrôle de la disponibilité des chômeurs
Question écrite du (09/09/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 566 (2014-2015) 1 échéance : 30/09/2015) Voir la question et la réponse : l'inventaire des bâtiments inoccupés appartenant à des personnes de droit public
Question écrite du (09/09/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 565 (2014-2015) 1 échéance : 30/09/2015) Voir la question et la réponse : l'analyse du mécanisme de répartition du fonds des communes
Question écrite du (09/09/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 564 (2014-2015) 1 échéance : 30/09/2015) Voir la question et la réponse : l'absence d'évaluation du Fonds des communes
Modification des articles 29octies et 29nonies de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête lors de l'élection au Parlement wallon Accès au Dossier n° 284 (2014-2015) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (08/09/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (26/04/2018)
Modification des articles L4145-12 à L4145-14 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête pour les élections communales et provinciales Accès au Dossier n° 282 (2014-2015) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (08/09/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)
Le chaînon manquant "Cerexhe-Heuseux-Beaufays" Accès au Dossier n° 279 (2014-2015) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/09/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (02/03/2016)
Permission aux communes de petite taille d'engager leur propre directeur financier local Accès au Dossier n° 281 (2014-2015) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/09/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (12/01/2016)
Question écrite du (04/09/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 370 (2014-2015) 1 échéance : 25/09/2015) Voir la question et la réponse : les exploitations de kayaks
Question écrite du (03/09/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 368 (2014-2015) 1 échéance : 24/09/2015) Voir la question et la réponse : le lynx en forêt wallonne
Question écrite du (03/09/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 726 (2014-2015) 1 échéance : 24/09/2015) Voir la question et la réponse : l'intervention de la SPAQuE sur le site des laminoirs de la Rochette à Chaudfontaine
Question écrite du (03/09/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 562 (2014-2015) 1 échéance : 24/09/2015) Voir la question et la réponse : l'absence d'évaluation du fonds des communes
Question écrite du (03/09/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 789 (2014-2015) 1 échéance : 24/09/2015) Voir la question et la réponse : les subsides au patrimoine accordés sur l'ensemble de l'année 2014
Question écrite du (03/09/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 148 (2014-2015) 1 échéance : 24/09/2015) Voir la question et la réponse : le remboursement des détachements d'agents wallons vers des cabinets ministériels fédéraux
Question écrite du (28/08/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 554 (2014-2015) 1 échéance : 18/09/2015) Voir la question et la réponse : l'analyse du mécanisme de répartition du fonds des communes
Question écrite du (06/08/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 141 (2014-2015) 1 échéance : 27/08/2015) Voir la question et la réponse : le remboursement des détachements d'agents wallons vers des cabinets ministériels fédéraux
Question écrite du (03/08/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 349 (2014-2015) 1 échéance : 24/08/2015) Voir la question et la réponse : l'arrêté du Gouvernement wallon fixant les objectifs de conservation dans le cadre de Natura 2000
Question écrite du (27/07/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 340 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015) Voir la question et la réponse : la programmation 2007-2013 des FEDER, programmes convergence et compétitivité régionale et emploi
Question écrite du (27/07/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 692 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015) Voir la question et la réponse : la programmation 2007-2013 des Fonds structurels européens - Programme opérationnel Compétitivité et Emploi - FEDER
Question écrite du (27/07/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 545 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015) Voir la question et la réponse : les prêts régionaux aux communes redevables auprès de Belgacom d'un montant compris entre 20.000 et 50.000 euros
Question écrite du (27/07/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 544 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015) Voir la question et la réponse : les participations des pouvoirs locaux dans les sociétés privées
Question écrite du (27/07/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 747 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015) Voir la question et la réponse : la programmation 2007-2013 des Fonds structurels européens (FSE), Programme convergence et compétitivité régionale et emploi
Question écrite du (27/07/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 139 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015) Voir la question et la réponse : les programmes INTERREG IV A
Question écrite du (27/07/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 209 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015) Voir la question et la réponse : les contractuels qui échouent lors des épreuves SELOR
Question écrite du (27/07/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 208 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015) Voir la question et la réponse : le remboursement des détachements d'agents wallons vers des cabinets ministériels fédéraux
Question écrite du (27/07/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 207 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015) Voir la question et la réponse : l'interdiction du port de signes convictionnels ostentatoires et l'expression de comportements ostentatoires au sein des institutions publiques wallonnes
Question écrite du (27/07/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 206 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015) Voir la question et la réponse : le principe de continuité du service public
Question écrite du (27/07/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 684 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015) Voir la question et la réponse : le transport organisé dans des véhicules non équipés de ceintures de sécurité
Question écrite du (27/07/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 265 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015) Voir la question et la réponse : l'ASBL Udil.ge
Question écrite du (17/07/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 264 (2014-2015) 1 échéance : 10/08/2015) Voir la question et la réponse : les partenariats du FOREm
Question écrite du (17/07/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 263 (2014-2015) 1 échéance : 10/08/2015) Voir la question et la réponse : la réorganisation territoriale du FOREm
Question écrite du (17/07/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 262 (2014-2015) 1 échéance : 10/08/2015) Voir la question et la réponse : l'audit interne du FOREm
Débat sur la création de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Maxime Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine» (15/07/2015) à «Echange de vues (suite) + question orale de Mme Durenne sur "la surveillance des maladies infectieuses"» (15/07/2015)
Obligation de consultation des pouvoirs locaux pour tout projet de décret et d'arrêté du Gouvernement wallon susceptible d'influencer les finances et/ou la gestion des villes, communes et provinces Accès au Dossier n° 263 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/07/2015) à «Transfert en Commission des affaires générales et des relations internationales» (21/12/2016)
Etendue du champ de compétences des agences immobilières sociales (AIS) au logement « étudiant » Accès au Dossier n° 259 (2014-2015) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (14/07/2015) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (18/04/2017)
Soutien du développement du secteur des drones en Wallonie Accès au Dossier n° 258 (2014-2015) 1 comprenant 32 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/07/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation» (07/06/2016)
Question orale du (13/07/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La déclaration de vacance des derniers postes soumis à mandat
Accord économique et commercial global (AECG) entre l'Union européenne et le Canada Accès au Dossier n° 257 (2014-2015) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/07/2015) à «Rejet de la proposition de résolution» (27/04/2016)
Encouragement des pouvoirs locaux à la participation aux opérations de sensibilisation au don d'organes Accès au Dossier n° 255 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/07/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (28/10/2015)
Question écrite du (09/07/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 308 (2014-2015) 1 échéance : 31/07/2015) Voir la question et la réponse : le taux de consommation de l'article budgétaire relatif aux subventions en matière de promotion touristique
Question écrite du (09/07/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 307 (2014-2015) 1 échéance : 31/07/2015) Voir la question et la réponse : les subventions aux pouvoirs subordonnés en matière d'équipements touristiques
Question écrite du (09/07/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 191 (2014-2015) 1 échéance : 31/07/2015) Voir la question et la réponse : la composition du conseil d'administration de l'Ecole d'administration publique Wallonie-Bruxelles
Question écrite du (09/07/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 508 (2014-2015) 1 échéance : 31/07/2015) Voir la question et la réponse : les services informatiques proposés aux pouvoirs locaux
Question écrite du (09/07/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 283 (2014-2015) 1 échéance : 31/07/2015) Voir la question et la réponse : l'organisation de la gestion des ressources humaines au sein de la Société anonyme de droit public "Circuit de Spa-Francorchamps"
Question écrite du (09/07/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 282 (2014-2015) 1 échéance : 31/07/2015) Voir la question et la réponse : le projet de création d'un centre commercial à Soumagne
Question écrite du (09/07/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 698 (2014-2015) 1 échéance : 31/07/2015) Voir la question et la réponse : la communication de la SOFICO
Question écrite du (03/07/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 298 (2014-2015) 1 échéance : 27/07/2015) Voir la question et la réponse : les dossiers de subvention de promotion touristique engagés en 2014
Question écrite du (03/07/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 500 (2014-2015) 1 échéance : 27/07/2015) Voir la question et la réponse : les subsides pour les travaux de réfection de la voirie à Fexhe-le-Haut-Clocher
Question écrite du (03/07/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 125 (2014-2015) 1 échéance : 27/07/2015) Voir la question et la réponse : les réseaux de diffusion des campagnes publicitaires pour le numéro vert de la Wallonie
Question écrite du (02/07/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 240 (2014-2015) 1 échéance : 24/07/2015) Voir la question et la réponse : le transfert des membres du personnel de l’ONEm vers les Régions
Modification du Règlement du Parlement wallon Accès au Dossier n° 249 (2014-2015) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement wallon» (30/06/2015) à «Texte adopté en séance plénière et application de l'article 145 du Règlement» (16/07/2015)
Question écrite du (29/06/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 618 (2014-2015) 1 échéance : 20/07/2015) Voir la question et la réponse : le projet d'arrêté du Gouvernement wallon visant à assurer la protection des zones de captages d'eau dans le cadre des activités de sports moteurs encadrées
Question écrite du (29/06/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 289 (2014-2015) 1 échéance : 20/07/2015) Voir la question et la réponse : les dossiers de subvention de promotion touristique engagés en 2014
Question écrite du (29/06/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 615 (2014-2015) 1 échéance : 20/07/2015) Voir la question et la réponse : la réhabilitation du site des laminoirs de la Rochette à Chaudfontaine
Question écrite du (29/06/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 288 (2014-2015) 1 échéance : 20/07/2015) Voir la question et la réponse : la mise en place des organes de gestion de Wallonie-Bruxelles Tourisme
Question écrite du (24/06/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 651 (2014-2015) 1 échéance : 15/07/2015) Voir la question et la réponse : la programmation 2007-2013 du FEDER, programme compétitivité régionale et emploi
Question écrite du (23/06/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 235 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : la programmation 2007-2013 de FEDER, programme compétitivité régionale et emploi
Question écrite du (23/06/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 118 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : la transition 2015 de la programmation 2007-2013 du Fonds social européen (FSE), programmes convergence et compétitivité régionale et emploi
Question écrite du (23/06/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 270 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : la liste des bénéficiaires des subsides de la Loterie nationale
Question écrite du (23/06/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 594 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : la programmation 2007-2013 du FEDER, programme convergence
Question écrite du (23/06/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 588 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : les entreprises bénéficiant d'une concession de service public au sein des TEC
Question écrite du (23/06/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 466 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : les délégations de signature du bourgmestre aux membres du collège communal
Question écrite du (23/06/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 627 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : la cartographie des investissements patrimoniaux en Wallonie
Question écrite du (23/06/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 116 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : la programmation 2014-2020 du Fonds social européen
Question écrite du (23/06/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 115 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : la programmation 2014-2020 des fonds FEDER
Question écrite du (23/06/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 114 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : le programme Interreg IV-A - Grande Région
Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne concernant la rationalisation des structures des TEC Accès au Dossier n° 244 (2014-2015) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (22/06/2015) à «Echange de vues» (12/06/2017)
La situation financière, les défis et les perspectives de la SOFICO Audition de Messieurs Langendries et Dehalu, Président et Administrateur délégué de la SOFICO Accès au Dossier n° 239 (2014-2015) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de Mme Vienne comme rapporteuse» (16/06/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (16/06/2015)
Question orale du (16/06/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les compensations fiscales octroyées aux communes
Question orale du (16/06/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les menaces de grève qui planent sur le Grand Prix de Formule 1 et les 24 heures de Francorchamps
Question orale du (16/06/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L’évolution du projet de développement touristique autour du circuit de Spa-Francorchamps
Question orale du (16/06/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La mise en place d’une task force pour Verviers
Question écrite du (15/06/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 168 (2014-2015) 1 échéance : 06/07/2015) Voir la question et la réponse : la déclaration de vacance des derniers postes soumis à mandat
Mise en valeur de l'ensemble des produits issus de l'agriculture wallonne Accès au Dossier n° 234 (2014-2015) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/06/2015) à «Rejet de la proposition de résolution» (14/10/2015)
Modification du décret de la Région wallonne du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne concernant l'objectivation des procédures de recrutement des administrateurs généraux et directeurs généraux du Groupe TEC Accès au Dossier n° 233 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (10/06/2015) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (27/01/2016)
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale afin de les conformer aux règles budgétaires et comptables édictées par l'Union européenne Accès au Dossier n° 235 (2014-2015) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (10/06/2015) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (26/01/2016)
Question écrite du (09/06/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 437 (2014-2015) 1 échéance : 30/06/2015) Voir la question et la réponse : l'encadrement des informations personnelles transmises par les mandataires au personnel communal
Question écrite du (09/06/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 436 (2014-2015) 1 échéance : 30/06/2015) Voir la question et la réponse : la délégation des fonctions de bourgmestre et d'officier de l'état civil
Question écrite du (05/06/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 256 (2014-2015) 1 échéance : 26/06/2015) Voir la question et la réponse : les mesures compensatoires biologiques dans le cadre du développement éolien
Question écrite du (05/06/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 255 (2014-2015) 1 échéance : 26/06/2015) Voir la question et la réponse : la pulvérisation de poussière calcaire sur des forêts wallonnes
Débat sur le plan Marshall 4.0 Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat» (03/06/2015) à «Débat (suite et fin) : répliques» (03/06/2015)
Débat sur l'attribution des fonds européens FEDER Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (03/06/2015) à «Débat (suite et fin) : répliques» (03/06/2015)
Question écrite du (03/06/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 247 (2014-2015) 1 échéance : 24/06/2015) Voir la question et la réponse : l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne sur l'utilisation conjointe d'infrastructures en milieu rural
Question écrite du (03/06/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 246 (2014-2015) 1 échéance : 24/06/2015) Voir la question et la réponse : la transcommunalité en matière de Programme communal de développement rural (PCDR)
Question écrite du (03/06/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 245 (2014-2015) 1 échéance : 24/06/2015) Voir la question et la réponse : le bilan des Programmes communaux de développement rural (PCDR) de la programmation 2007-2013
Question orale du (02/06/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le projet de centrale électrique de stockage Coo 3
Question orale du (02/06/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le nouveau siège social d’ORES
Auditions sur l'accord général sur le commerce des services (ACS) et l'accord économique et commercial global (AECG-CETA) Accès au Dossier comprenant 59 document(s) : de «Audition de M. Kerneis, Managing Director European Services Forum (ESF) et de Mme Bloem, Ambassadeur et représentante de la Belgique auprès de l'Union européenne pour le commerce international et Directrice générale adjointe au SPF Affaires étrangères» (01/06/2015) à «Echange de vues» (15/06/2017)
Les aéroports régionaux et les enjeux en termes d'emploi et de développement économique Audition de : - Messieurs Partoune et Happart, Directeur général et Président du Conseil d'administration de Liege Airport S.A ; - Messieurs Lévêque et Cloquet, Président et CEO de Brussels South Charleroi Airport S.A. ; - Messieurs Etienne, Vuylsteke et Madame Leburton, Président du Conseil d'administration, Président du Comité exécutif et Directrice générale de la Société Wallonne des Aéroports S.A. (SOWAER) Accès au Dossier n° 228 (2014-2015) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de Mme Géradon et de M. Tzanetatos comme rapporteurs» (01/06/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (01/06/2015)
Stratégie aéroportuaire wallonne Accès au Dossier n° 226 (2014-2015) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/06/2015) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission du budget, de l'énergie et du climat» (20/09/2017)
Modification du décret du 13 novembre 2002 créant un fonds budgétaire en matière de loterie afin d'assurer la transparence Accès au Dossier n° 225 (2014-2015) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (29/05/2015) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (20/04/2017)
Question écrite du (28/05/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 536 (2014-2015) 1 échéance : 18/06/2015) Voir la question et la réponse : les sanctions dans le cadre des grèves spontanées au sein des services du TEC
Question écrite du (28/05/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 535 (2014-2015) 1 échéance : 18/06/2015) Voir la question et la réponse : l'ISSeP
Question écrite du (28/05/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 104 (2014-2015) 1 échéance : 18/06/2015) Voir la question et la réponse : l'IWEPS
Question écrite du (28/05/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 242 (2014-2015) 1 échéance : 18/06/2015) Voir la question et la réponse : l'absence de désignation des mandataires au sein de l'APAQ-W, du CGT et du CRA-W
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier comprenant 126 document(s) : de «Projet de décret» (27/05/2015) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier comprenant 40 document(s) : de «Projet de décret » (27/05/2015) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»
Accord économique et commercial global (AECG) Accès au Dossier n° 212 (2014-2015) 1 comprenant 36 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/05/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (27/04/2016)
Question écrite du (26/05/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 235 (2014-2015) 1 échéance : 16/06/2015) Voir la question et la réponse : la concurrence des sites de location d'hébergements touristiques
Question écrite du (26/05/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 522 (2014-2015) 1 échéance : 16/06/2015) Voir la question et la réponse : la liste des plans communaux d'aménagement révisionnel (PCAR)
Question écrite du (26/05/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 521 (2014-2015) 1 échéance : 16/06/2015) Voir la question et la réponse : les subsides alloués à BSCA en 2015
Question écrite du (26/05/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 520 (2014-2015) 1 échéance : 16/06/2015) Voir la question et la réponse : le budget wallon alloué à Belgocontrol
Question écrite du (26/05/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 519 (2014-2015) 1 échéance : 16/06/2015) Voir la question et la réponse : les modifications du plan de secteur en cours d'instruction
Question écrite du (26/05/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 518 (2014-2015) 1 échéance : 16/06/2015) Voir la question et la réponse : les ultrasons émis par les éoliennes
Question écrite du (26/05/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 517 (2014-2015) 1 échéance : 16/06/2015) Voir la question et la réponse : les concessions minières en Wallonie
Question écrite du (26/05/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 408 (2014-2015) 1 échéance : 16/06/2015) Voir la question et la réponse : les nouvelles modalités d'octroi des prêts d'aide extraordinaire aux communes
Question écrite du (26/05/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 407 (2014-2015) 1 échéance : 16/06/2015) Voir la question et la réponse : les aides octroyées aux communes frappées par la crise économique
Question écrite du (26/05/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 406 (2014-2015) 1 échéance : 16/06/2015) Voir la question et la réponse : l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mars 2015 accordant l'agrément à la SA Solar Chest concernant les certificats verts
Question écrite du (20/05/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 229 (2014-2015) 1 échéance : 11/06/2015) Voir la question et la réponse : les activités des sociétés ornithologiques
Question d'actualité du (20/05/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le plan Marshall 4.0
Question d'actualité du (20/05/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Le fromage de Herve et les producteurs artisanaux
Echange de vues sur les possibilités d'intensification et d'élargissement de la coopération : - Implication de la sixième réforme de l'Etat; - Rapport entre les travaux du Sénat et des parlements des entités fédérées; - Article 139 de la Constitution Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Allocution de M. Lambertz, Président du Parlement de la Communauté germanophone, de Mme Creutz-Vilvoye, Députée du Parlement de la Communauté germanophone (CSP) et de M. Velz, Député du Parlement de la Communauté germanophone (ProDG)» (19/05/2015) à «Echange de vues (suite et fin)» (19/05/2015)
Discussion générale (suite) : question orale de M. Stoffels sur "le report de l'entrée en vigueur du CoDT" + question orale de M. Henry sur "le calendrier de la réforme du CoDT" + question orale de M. Dermagne sur "le programme informatique workflow" et question orale de M. Fourny sur "les problèmes du système informatique workflow au sein de la DGO4" à M. le Ministre Di Antonio du (19/05/2015) de DERMAGNE Pierre-Yves, FOURNY Dimitri, HENRY Philippe, JEHOLET Pierre-Yves, STOFFELS Edmund à Modification de l'article 68 du décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du développement territorial, modifié par le décret-programme du 12 décembre 2014 portant des mesures diverses liées au budget, en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité
Modification du décret du 13 novembre 2002 créant un fonds budgétaire en matière de loterie, en vue d'objectiver les procédures d'octroi des subsides émanant de la Loterie nationale Accès au Dossier n° 209 (2014-2015) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (19/05/2015) à «Amendement visant à remplacer la proposition de décret» (06/06/2017)
Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en ce qui concerne la publicité des réunions du conseil de l'aide sociale Accès au Dossier n° 207 (2014-2015) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (19/05/2015) à «Rejet de la proposition de décret» (09/11/2016)
Mise en œuvre, conformément à l'article 139 de la Constitution, du transfert des compétences à la Communauté germanophone Accès au Dossier n° 206 (2014-2015) 1 comprenant 73 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/05/2015) à «Transfert en Commission des affaires générales et des relations internationales» (19/10/2016)
Interpellation du (18/05/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La désignation des mandataires
Question orale du (18/05/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La répartition des subsides Infrasports
Défense des Chrétiens d'Orient victimes de persécutions Accès au Dossier n° 203 (2014-2015) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/05/2015) à «Discussion générale» (26/10/2015)
Question écrite du (13/05/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 523 (2014-2015) 1 échéance : 05/06/2015) Voir la question et la réponse : la liste des bénéficiaires des subsides de la Loterie nationale
Question écrite du (13/05/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 218 (2014-2015) 1 échéance : 05/06/2015) Voir la question et la réponse : les attestations de sécurité des hébergements touristiques
Question écrite du (13/05/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 142 (2014-2015) 1 échéance : 05/06/2015) Voir la question et la réponse : la proclamation des résultats du second cycle pour le certificat de management public
Question écrite du (13/05/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 393 (2014-2015) 1 échéance : 05/06/2015) Voir la question et la réponse : les garanties octroyées par les communes aux établissements de gestion du temporel du culte
Question écrite du (13/05/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 101 (2014-2015) 1 échéance : 05/06/2015) Voir la question et la réponse : le rapport reprenant la liste des bénéficiaires des subsides de la Loterie nationale
Débat sur la stratégie aéroportuaire en Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (07/05/2015) à «Débat (fin) : répliques» (07/05/2015)
Question écrite du (07/05/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 209 (2014-2015) 1 échéance : 01/06/2015) Voir la question et la réponse : l'agroforesterie
Amélioration de la qualité d'emploi et du financement du système des titres-services Accès au Dossier n° 196 (2014-2015) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/05/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (05/07/2016)
Maintien du projet du tram à Liège Accès au Dossier n° 197 (2014-2015) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/05/2015) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (07/05/2015)
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en déterminant la qualité d'électeur au 1er août de l'année durant laquelle ont lieu les élections Accès au Dossier n° 192 (2014-2015) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (05/05/2015) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (08/03/2017)
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la répartition des sièges dans les conseils d'administration issus de la coopération entre les communes ou les provinces et modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale en ce qui concerne la répartition des sièges dans les associations visées au chapitre XII Accès au Dossier n° 191 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (05/05/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)
Rapport d'évaluation de la coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone - années 2012-2013 et Programme de coopération pour l'année 2014, réalisés en application de l'article 17 de l'Accord de coopération du 26 novembre 1998 modifié par l'Accord de coopération du 3 juillet 2008 Accès au Dossier n° 188 (2014-2015) 1 comprenant 2 document(s) : de «Rapport d'évaluation et programme de coopération réalisés en application de l'article 17 de l'Accord de coopération du 26 novembre 1998 modifié par l'Accord de coopération du 3 juillet 2008» (04/05/2015) à «Echange de vues» (19/05/2015)
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'interdire aux candidats aux élections locales d'être témoins de parti Accès au Dossier n° 190 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (04/05/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)
Avenir du précompte immobilier et ambition du Gouvernement wallon vis-à-vis de celui-ci Accès au Dossier n° 189 (2014-2015) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/05/2015) à «Retirée par ses auteurs en date du 21 novembre 2016» (21/11/2016)
Question orale du (04/05/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Le versement des aides PAC
Question orale du (04/05/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le prochain mouvement diplomatique au sein de Wallonie-Bruxelles International
Les dessertes ferroviaires internationales de passagers au départ et à destination de la Wallonie Accès au Dossier n° 185 (2014-2015) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/04/2015) à «Rejet de la proposition de résolution » (02/03/2016)
Question écrite du (29/04/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 381 (2014-2015) 1 échéance : 22/05/2015) Voir la question et la réponse : la représentation garantie dans les structures locales
Question écrite du (24/04/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 197 (2014-2015) 1 échéance : 19/05/2015) Voir la question et la réponse : la surprime aux trente premiers hectares et le conjoint aidant
Question écrite du (24/04/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 196 (2014-2015) 1 échéance : 19/05/2015) Voir la question et la réponse : le coût de la législation environnementale pour les agriculteurs
Question écrite du (24/04/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 192 (2014-2015) 1 échéance : 19/05/2015) Voir la question et la réponse : les subventions en matière de promotion touristique
Question écrite du (24/04/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 191 (2014-2015) 1 échéance : 19/05/2015) Voir la question et la réponse : les subventions de fonctionnement aux maisons du tourisme
Question écrite du (24/04/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 130 (2014-2015) 1 échéance : 19/05/2015) Voir la question et la réponse : les postes soumis à mandat en Région wallonne
Question écrite du (24/04/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 459 (2014-2015) 1 échéance : 19/05/2015) Voir la question et la réponse : les activités des sociétés ornithologiques
Question écrite du (24/04/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 375 (2014-2015) 1 échéance : 19/05/2015) Voir la question et la réponse : les cultes reconnus
Question écrite du (24/04/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 374 (2014-2015) 1 échéance : 19/05/2015) Voir la question et la réponse : le cadastre des subsides wallons
Question écrite du (24/04/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 373 (2014-2015) 1 échéance : 19/05/2015) Voir la question et la réponse : les budgets 2015 des communes et des provinces
Question écrite du (24/04/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 372 (2014-2015) 1 échéance : 19/05/2015) Voir la question et la réponse : le recours aux fonds de réserve ordinaire des communes
Le transfert des moyens financiers de l'Etat fédéral aux Régions en application de la nouvelle loi de financement Accès au Dossier n° 179 (2014-2015) 1 comprenant 11 document(s) : de «Débat» (22/04/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (07/05/2015)
La gestion des piscines wallonnes par le groupe Plopsa Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (22/04/2015) à «Réplique» (22/04/2015)
Question d'actualité du (22/04/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La Caisse d’investissement de la Wallonie
Le hold-up du Gouvernement wallon en matière de certificats verts pour les installations photovoltaïques Accès au Dossier n° 177 (2014-2015) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jeholet à Monsieur Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie» (21/04/2015) à «Motion caduque» (07/05/2015)
Interpellation du (21/04/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L’avenir de la SOFICO
Question orale du (21/04/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La régionalisation du fonds de la sécurité routière et le financement des zones de police
Question orale du (21/04/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le marché de la Sofico relatif au petit éolien sur les sites de Strépy, Péronnes et Ronquières
Interpellation du (21/04/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le hold-up du Gouvernement wallon en matière de certificats verts pour les installations photovoltaïques
Question écrite du (20/04/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 440 (2014-2015) 1 échéance : 12/05/2015) Voir la question et la réponse : les contrôles des opérations d'échanges de plaque d'immatriculation contre des abonnements TEC
Question écrite du (15/04/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 91 (2014-2015) 1 échéance : 07/05/2015) Voir la question et la réponse : le cofinancement européen
Question écrite du (14/04/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 182 (2014-2015) 1 échéance : 06/05/2015) Voir la question et la réponse : le programme Convergence de la programmation des fonds structurels européens 2007-2013
Question écrite du (08/04/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 432 (2014-2015) 1 échéance : 29/04/2015) Voir la question et la réponse : le "grand nettoyage de printemps"
Question écrite du (08/04/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 431 (2014-2015) 1 échéance : 29/04/2015) Voir la question et la réponse : les arrêtés du Gouvernement portant nomination des commissions territoriales du déplacement scolaire
Question écrite du (08/04/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 90 (2014-2015) 1 échéance : 29/04/2015) Voir la question et la réponse : l'échange d'informations concernant les demandes de licence d'exportation d'armes
Question écrite du (08/04/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 89 (2014-2015) 1 échéance : 29/04/2015) Voir la question et la réponse : le programme INTERREG V A France-Wallonie-Vlaanderen
Question écrite du (08/04/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 429 (2014-2015) 1 échéance : 29/04/2015) Voir la question et la réponse : le report de l'entrée en vigueur de la nouvelle billettique des TEC
Question écrite du (08/04/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 428 (2014-2015) 1 échéance : 29/04/2015) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement des dossiers relevant du PCAR
Question écrite du (08/04/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 427 (2014-2015) 1 échéance : 29/04/2015) Voir la question et la réponse : la nouvelle liste des dossiers relevant du PCAR
Question écrite du (08/04/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 351 (2014-2015) 1 échéance : 29/04/2015) Voir la question et la réponse : l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mars 2015 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 mars 2002 relatif à la licence de fourniture d'électricité
Question écrite du (08/04/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 117 (2014-2015) 1 échéance : 29/04/2015) Voir la question et la réponse : le développement de formulaires intelligents
Question écrite du (08/04/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 116 (2014-2015) 1 échéance : 29/04/2015) Voir la question et la réponse : l'enquête menée par des universités auprès des agents du SPW
Débat sur les recettes de l'impôt des personnes physiques revenant aux Régions Audition de : - Monsieur D'Hondt, Président du Comité de direction du SPF Finances ; - Monsieur Hilgers, Président du Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie ; - Monsieur Donnay, Commissaire au Plan ; - Monsieur Boon, Président du Comité de monitoring budgétaire fédéral ; - Monsieur Mossay, Président du Comité de monitoring budgétaire wallon Accès au Dossier n° 176 (2014-2015) 1 comprenant 15 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission convoquée en urgence à l'issue de la Conférence des présidents du 2 avril 2015» (03/04/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (20/04/2015)
Question écrite du (02/04/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 435 (2014-2015) 1 échéance : 24/04/2015) Voir la question et la réponse : la programmation 2007-2013 du FEDER, programmes convergence et compétitivité régionale et emploi
Modification du décret-programme de la Région wallonne du 12 décembre 2014 portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité afin d'abroger les dispositions relatives à la suppression de l'exonération du précompte immobilier sur le matériel et l'outillage Accès au Dossier n° 169 (2014-2015) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (01/04/2015) à «Envoi en Commission du budget et de la fonction publique» (22/04/2015)
Modification du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz Accès au Dossier n° 164 (2014-2015) 1 comprenant 40 document(s) : de «Projet de décret» (31/03/2015) à «Décret modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz»
Question écrite du (31/03/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 170 (2014-2015) 1 échéance : 22/04/2015) Voir la question et la réponse : le projet Dostrade (INTERREG IV A)
Question écrite du (31/03/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 188 (2014-2015) 1 échéance : 22/04/2015) Voir la question et la réponse : le projet Tetrra B (INTERREG IV A)
Question écrite du (31/03/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 86 (2014-2015) 1 échéance : 22/04/2015) Voir la question et la réponse : le programmation 2007-2013 du FEDER, programmes convergence et compétitivité régionale et emploi
Question écrite du (30/03/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 339 (2014-2015) 1 échéance : 21/04/2015) Voir la question et la réponse : le programme 2007-2013 des FEDER, programme convergence à Charleroi
Question écrite du (30/03/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 114 (2014-2015) 1 échéance : 21/04/2015) Voir la question et la réponse : le cofinancement européen
Question écrite du (30/03/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 415 (2014-2015) 1 échéance : 21/04/2015) Voir la question et la réponse : la programmation 2007-2013 du FEDER, programmes convergence et compétitivité régionale et emploi
Question écrite du (30/03/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 169 (2014-2015) 1 échéance : 21/04/2015) Voir la question et la réponse : la programmation 2007-2013 du FEDER, programmes convergence et compétitivité régionale et emploi
Question écrite du (30/03/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 338 (2014-2015) 1 échéance : 21/04/2015) Voir la question et la réponse : la programmation 2007-2013 du FEDER, programmes convergence et compétitivité régionale de l'emploi
Question écrite du (30/03/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 187 (2014-2015) 1 échéance : 21/04/2015) Voir la question et la réponse : la programmation 2007-2013 du FEDER, programmes convergence et compétitivité régionale et emploi
Question écrite du (30/03/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 428 (2014-2015) 1 échéance : 21/04/2015) Voir la question et la réponse : la programmation 2007-2013 du Fonds européen d'intégration (FEI)
Question écrite du (30/03/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 85 (2014-2015) 1 échéance : 21/04/2015) Voir la question et la réponse : la programmation 2007-2013 INTERREG IV A
Question écrite du (30/03/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 427 (2014-2015) 1 échéance : 21/04/2015) Voir la question et la réponse : la programmation 2007-2013 du FEDER, programme convergence à Charleroi
Question écrite du (30/03/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 337 (2014-2015) 1 échéance : 21/04/2015) Voir la question et la réponse : la programmation 2007-2013 du FEDER, programme convergence à Charleroi
Question écrite du (30/03/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 168 (2014-2015) 1 échéance : 21/04/2015) Voir la question et la réponse : la programmation 2007-2013 du FEDER, programme convergence à Mons
Question écrite du (30/03/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 336 (2014-2015) 1 échéance : 21/04/2015) Voir la question et la réponse : la programmation 2007-2013 du FEDER, programme convergence à Mons
Question écrite du (30/03/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 426 (2014-2015) 1 échéance : 21/04/2015) Voir la question et la réponse : la programmation 2007-2013 du FEDER, programme convergence à Mons
Question écrite du (30/03/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 186 (2014-2015) 1 échéance : 21/04/2015) Voir la question et la réponse : la programmation 2007-2013 du FEDER, programmes convergence et compétitivité régionale et emploi
Question écrite du (30/03/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 171 (2014-2015) 1 échéance : 21/04/2015) Voir la question et la réponse : la programmation 2007-2013 du FEDER, programme compétitivité régionale et emploi
Question écrite du (30/03/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 84 (2014-2015) 1 échéance : 21/04/2015) Voir la question et la réponse : les différents programmes de financement européens
Question écrite du (30/03/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 83 (2014-2015) 1 échéance : 21/04/2015) Voir la question et la réponse : le programme européen INTERREG V A Grande Région
Question écrite du (30/03/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 82 (2014-2015) 1 échéance : 21/04/2015) Voir la question et la réponse : le programme INTERREG V A France-Wallonie-Vlaanderen
Question écrite du (30/03/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 81 (2014-2015) 1 échéance : 21/04/2015) Voir la question et la réponse : la composition de la task force dans le cadre de la programmation FEDER 2014-2020
Question écrite du (27/03/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 74 (2014-2015) 1 échéance : 20/04/2015) Voir la question et la réponse : l'intervention du Fonds des calamités en faveur de l'ASBL MX Dema
Question écrite du (26/03/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 165 (2014-2015) 1 échéance : 17/04/2015) Voir la question et la réponse : le 26e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon
Question écrite du (24/03/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 161 (2014-2015) 1 échéance : 15/04/2015) Voir la question et la réponse : les remarques de la Commission européenne concernant la mesure "LEADER" au sein du Programme wallon de développement rural
Question écrite du (24/03/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 160 (2014-2015) 1 échéance : 15/04/2015) Voir la question et la réponse : les remarques de la Commission européenne concernant la mesure "Coopération" au sein du Programme wallon de développement rural
Question écrite du (24/03/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 159 (2014-2015) 1 échéance : 15/04/2015) Voir la question et la réponse : les remarques de la Commission européenne concernant la mesure "Paiements en faveur des zones soumises à contraintes naturelles ou à d'autres contraintes spécifiques" au sein du Programme wallon de développement rural
Question écrite du (24/03/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 158 (2014-2015) 1 échéance : 15/04/2015) Voir la question et la réponse : les remarques de la Commission européenne concernant la mesure "Paiements au titre de Natura 2000 et la directive-cadre sur l'eau" au sein du Programme wallon de développement rural
Question écrite du (24/03/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 157 (2014-2015) 1 échéance : 15/04/2015) Voir la question et la réponse : les remarques de la Commission européenne concernant la mesure "Agriculture biologique" au sein du Programme wallon de développement rural
Question écrite du (24/03/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 156 (2014-2015) 1 échéance : 15/04/2015) Voir la question et la réponse : les remarques de la Commission européenne concernant la mesure "Mise en place de groupements et d'organisations de producteurs" au sein du Programme wallon de développement rural
Question écrite du (24/03/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 155 (2014-2015) 1 échéance : 15/04/2015) Voir la question et la réponse : les remarques de la Commission européenne concernant la mesure "Investissements dans le développement de zones forestières et amélioration de la viabilité des forêts" au sein du Programme wallon de développement rural
Question écrite du (24/03/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 154 (2014-2015) 1 échéance : 15/04/2015) Voir la question et la réponse : les remarques de la Commission européenne concernant la mesure "Développement des exploitations agricoles et des entreprises" au sein du Programme wallon de développement rural
Question écrite du (24/03/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 153 (2014-2015) 1 échéance : 15/04/2015) Voir la question et la réponse : les remarques de la Commission européenne concernant la mesure "Investissements physiques" au sein du Programme wallon de développement rural
Question écrite du (24/03/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 152 (2014-2015) 1 échéance : 15/04/2015) Voir la question et la réponse : les remarques de la Commission européenne concernant la mesure "Services de conseil, services d'aide à la gestion agricole" au sein du Programme wallon de développement rural
Question écrite du (24/03/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 151 (2014-2015) 1 échéance : 15/04/2015) Voir la question et la réponse : les remarques de la Commission européenne concernant la mesure "Transfert de connaissances et actions d'information" au sein du Programme wallon de développement rural
Question écrite du (24/03/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 150 (2014-2015) 1 échéance : 15/04/2015) Voir la question et la réponse : les remarques de la Commission européenne concernant la mesure "Paiements agro-environnementaux" au sein du Programme wallon de développement rural
Question écrite du (24/03/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 149 (2014-2015) 1 échéance : 15/04/2015) Voir la question et la réponse : les remarques de la Commision européenne concernant la mesure "Services de base et rénovation de villages" au sein du Programme wallon de développement rural
Question écrite du (24/03/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 148 (2014-2015) 1 échéance : 15/04/2015) Voir la question et la réponse : l'analyse de la rentabilité des exploitations agricoles
Question écrite du (24/03/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 147 (2014-2015) 1 échéance : 15/04/2015) Voir la question et la réponse : le financement des organismes touristiques locaux
Question écrite du (24/03/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 146 (2014-2015) 1 échéance : 15/04/2015) Voir la question et la réponse : les groupes d'action locale (GAL)
Question écrite du (24/03/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 404 (2014-2015) 1 échéance : 15/04/2015) Voir la question et la réponse : la priorisation des chantiers du plan Infrastructures
Question écrite du (24/03/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 403 (2014-2015) 1 échéance : 15/04/2015) Voir la question et la réponse : les arriérés de paiements dus à la SOFICO
Question écrite du (20/03/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 159 (2014-2015) 1 échéance : 13/04/2015) Voir la question et la réponse : les demandeurs d'emploi non diplômés
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de rendre incompatible la fonction de ministre avec un mandat exécutif local Accès au Dossier n° 153 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (12/03/2015) à «Transfert en Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (25/04/2018)
Question écrite du (12/03/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 135 (2014-2015) 1 échéance : 02/04/2015) Voir la question et la réponse : Wallonie-Bruxelles Tourisme
Question écrite du (12/03/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 134 (2014-2015) 1 échéance : 02/04/2015) Voir la question et la réponse : la plateforme "culture-patrimoine-tourisme"
Question écrite du (12/03/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 133 (2014-2015) 1 échéance : 02/04/2015) Voir la question et la réponse : les aides octroyées par le Commissariat général au tourisme (CGT) en matière d'hébergements touristiques
Question écrite du (12/03/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 146 (2014-2015) 1 échéance : 02/04/2015) Voir la question et la réponse : l'étude du bureau PricewaterhouseCoopers concernant le dispositif des titres-services
Question écrite du (12/03/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 365 (2014-2015) 1 échéance : 02/04/2015) Voir la question et la réponse : le PCAR relatif à l'extension du zoning de Perwez
Question écrite du (12/03/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 364 (2014-2015) 1 échéance : 02/04/2015) Voir la question et la réponse : les recours en annulation du CoDT
L’augmentation du nombre de surfaces commerciales vides Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Rappel au règlement concernant l'absence de M. le Ministre Marcourt» (11/03/2015) à «Réplique» (11/03/2015)
Question d'actualité du (11/03/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Le plan foot de la Région wallonne
Question d'actualité du (11/03/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L'agression de contrôleurs du TEC
Projet de Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) Accès au Dossier n° 151 (2014-2015) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2015) à «Rejet de la proposition de résolution » (07/05/2015)
Question écrite du (10/03/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 148 (2014-2015) 1 échéance : 31/03/2015) Voir la question et la réponse : la liquidation de la subvention pour l'accès à la carrière de la Warchenne au titre d'aide aux entreprises
Question écrite du (10/03/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 363 (2014-2015) 1 échéance : 31/03/2015) Voir la question et la réponse : la liquidation de la subvention pour l'accès à la carrière de la Warchenne au titre d'aide aux infrastructures en ZAE
Interpellation du (09/03/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le silence actuel du Gouvernement en matière de politique aéroportuaire
Question orale du (09/03/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le soutien aux zones vulnérables en agriculture, et plus spécifiquement dans le pays de Herve
Question orale du (09/03/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L’exécution du plan "Zones d’activités économiques prioritaires bis" du 17 juillet 2008
Interpellation du (09/03/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La situation des postes soumis à mandat en Région wallonne
Question écrite du (09/03/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 292 (2014-2015) 1 échéance : 30/03/2015) Voir la question et la réponse : le financement des projets de revitalisation urbaine
Question écrite du (09/03/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 90 (2014-2015) 1 échéance : 30/03/2015) Voir la question et la réponse : les agents relevant de la fonction publique wallonne
Question écrite du (09/03/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 142 (2014-2015) 1 échéance : 30/03/2015) Voir la question et la réponse : la formation des demandeurs d'emploi de moins de 25 ans
Question écrite du (09/03/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 356 (2014-2015) 1 échéance : 30/03/2015) Voir la question et la réponse : le permis relatif au contournement de Thorembais-Saint-Trond (Perwez)
Question écrite du (09/03/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 360 (2014-2015) 1 échéance : 30/03/2015) Voir la question et la réponse : le projet de contournement de Thorembais-Saint-Trond (Perwez)
Création des prêts WalWin Accès au Dossier n° 142 (2014-2015) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de décret» (06/03/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation» (12/04/2016)
Question écrite du (05/03/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 123 (2014-2015) 1 échéance : 26/03/2015) Voir la question et la réponse : la limitation d'accès à des infrastructures sportives à des tranches horaires spécifiques
Question écrite du (04/03/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 122 (2014-2015) 1 échéance : 25/03/2015) Voir la question et la réponse : le port du burkini au sein des infrastructures sportives régionales
Question écrite du (04/03/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 133 (2014-2015) 1 échéance : 25/03/2015) Voir la question et la réponse : les titres-services
Question écrite du (03/03/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 118 (2014-2015) 1 échéance : 24/03/2015) Voir la question et la réponse : la répartition des défibrillateurs externes automatiques (DEA) en Wallonie
Question écrite du (03/03/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 251 (2014-2015) 1 échéance : 24/03/2015) Voir la question et la réponse : les contentieux sur le précompte immobilier et le cas du groupe Belgacom
Question écrite du (03/03/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 250 (2014-2015) 1 échéance : 24/03/2015) Voir la question et la réponse : le CRAC
Question écrite du (03/03/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 331 (2014-2015) 1 échéance : 24/03/2015) Voir la question et la réponse : le déficit structurel de l'ASBL Espaces Tourisme & Culture
Débat sur la fiscalité routière Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (25/02/2015) à «Débat (suite) : répliques» (25/02/2015)
Question écrite du (25/02/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 325 (2014-2015) 1 échéance : 18/03/2015) Voir la question et la réponse : la désignation d'un attaché au Port autonome de Liège
Question orale du (24/02/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L’initiative pour l'emploi des jeunes
Question orale du (24/02/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le chômage des jeunes
Question orale du (23/02/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La distribution de défibrillateurs externes automatiques aux centres sportifs
Question orale du (23/02/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Le déficit structurel de l’asbl "Espaces Tourisme & Culture"
Question écrite du (17/02/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 77 (2014-2015) 1 échéance : 10/03/2015) Voir la question et la réponse : le statut du commissaire d'arrondissement
Question écrite du (17/02/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 44 (2014-2015) 1 échéance : 10/03/2015) Voir la question et la réponse : le financement des projets de revitalisation urbaine
Question écrite du (11/02/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 103 (2014-2015) 1 échéance : 04/03/2015) Voir la question et la réponse : l'Unité anti-braconnage
Question écrite du (11/02/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 102 (2014-2015) 1 échéance : 04/03/2015) Voir la question et la réponse : les dossiers de rénovation et d'aménagement des petites infrastructures sportives initiés par les pouvoirs locaux et les associations sportives
Question écrite du (11/02/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 101 (2014-2015) 1 échéance : 04/03/2015) Voir la question et la réponse : les dossiers de rénovation et d'aménagement des petites infrastructures sportives initiés par les pouvoirs locaux et les associations sportives en 2010, 2011, 2012 et 2013
Question écrite du (11/02/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 100 (2014-2015) 1 échéance : 04/03/2015) Voir la question et la réponse : les dossiers de rénovation et d'aménagement des grandes infrastructures sportives initiés par les pouvoirs locaux et financés par le CRAC
Question écrite du (11/02/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 74 (2014-2015) 1 échéance : 04/03/2015) Voir la question et la réponse : les règles en matière de procédure de désignation pour un poste statutaire au sein d'un organisme soumis au Code de la fonction publique wallonne
Question écrite du (11/02/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 73 (2014-2015) 1 échéance : 04/03/2015) Voir la question et la réponse : l'habilitation des commissaires des Comités d'acquisition d'immeubles
Question écrite du (11/02/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 113 (2014-2015) 1 échéance : 04/03/2015) Voir la question et la réponse : la prime au permis de conduire
Question écrite du (09/02/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 107 (2014-2015) 1 échéance : 02/03/2015) Voir la question et la réponse : le renouvellement d'administrateurs au sein des invests wallons et de leurs filiales
Question d'actualité du (04/02/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les emplois vacants dans le secteur des TIC
Auditions relatives au secteur de la construction Audition de : - Monsieur Dresse, Directeur général de la Fédération des Entrepreneurs Généraux de la Construction (FEGC) ; - Messieurs Carnoy, Argeles et Chamcham, Directeur général, Conseiller principal au Département Environnement et Technologie et Conseiller adjoint au Département Economie de la Confédération de la Construction Wallonne (CCW) ; - Monsieur Cornez, Administrateur de la Fédération Wallonne des Entrepreneurs de Travaux de Voirie (FWEV) ; - Madame Nemery, Directrice générale du Centre régional d'aide aux communes (CRAC) ; - Monsieur Willame, Directeur général f.f. de la Direction générale opérationnelle des Routes et des Bâtiments (DGO1) ; - Messieurs Geron et Dechamps, Directeur général et Directeur de la Direction des Subventions aux organismes publics et privés de la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie (DGO4) ; - Monsieur Charlier, Directeur de la Direction de la Tutelle financière sur les Pouvoirs locaux de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé (DGO5) ; - Madame Bataille, Secrétaire générale de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) ; - Monsieur Mayérus, Inspecteur général f.f. du Département de l'Assistance aux SLSP et aux Locataires - Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie par Monsieur Maroy et Madame Defrang-Firket Accès au Dossier n° 132 (2014-2015) 1 comprenant 23 document(s) : de «Désignation de M. Olivier Maroy comme rapporteur» (03/02/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie - Annexes» (03/02/2015)
Création d'une commission spéciale relative au renouveau démocratique Accès au Dossier n° 130 (2014-2015) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/02/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (25/03/2015)
Question orale du (03/02/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La procédure de désignation d’un directeur administratif au Port autonome de Liège
Question orale du (03/02/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L’impact des grèves dans les zonings
Question orale du (03/02/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La situation financière d’Ethias
Question orale du (03/02/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La Caisse d’Investissement de Wallonie à la croisée des chemins
Question orale du (02/02/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le développement du projet Liège Carex
Question orale du (02/02/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les suites du plan contre l’abus d’alcool chez les fonctionnaires
Question orale du (02/02/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'absence de représentant du Gouvernement wallon au Forum économique mondial de Davos
Question écrite du (30/01/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 220 (2014-2015) 1 échéance : 20/02/2015) la performance énergétique des bâtiments
Question écrite du (30/01/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 102 (2014-2015) 1 échéance : 20/02/2015) Voir la question et la réponse : les investissements étrangers en Wallonie pendant l'année 2014
Question écrite du (30/01/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 239 (2014-2015) 1 échéance : 20/02/2015) Voir la question et la réponse : le raccordement ferroviaire de la zone d'activité économique Centre-Ardenne
Question écrite du (28/01/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 217 (2014-2015) 1 échéance : 18/02/2015) Voir la question et la réponse : la reconnaissance et le financement des communautés locales des cultes reconnus
Question écrite du (28/01/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 216 (2014-2015) 1 échéance : 18/02/2015) Voir la question et la réponse : les émissions de gaz à effet de serre
Suppression de l'effet dévolutif de la case de tête et des suppléants pour les élections du Parlement wallon Accès au Dossier n° 126 (2014-2015) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (27/01/2015) à «Rejet de l'article 1er qui entraîne le rejet de la proposition de décret spécial» (11/05/2016)
Imposition, dans le cadre des élections du Parlement wallon, d'un minimum de quatre sièges à attribuer par circonscription électorale Accès au Dossier n° 125 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (27/01/2015) à «Transfert en Commission des affaires générales et des relations internationales» (25/04/2018)
Limitation de la rémunération des gestionnaires publics au sein des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 124 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (27/01/2015) à «Retirée par ses auteurs en date du 7 novembre 2016» (07/11/2016)
Limitation de la rémunération des gestionnaires publics au sein des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique ainsi qu'au sein des intercommunales Accès au Dossier n° 123 (2014-2015) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de décret» (27/01/2015) à «Retirée par ses auteurs en date du 7 novembre 2016» (07/11/2016)
Question écrite du (27/01/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 65 (2014-2015) 1 échéance : 17/02/2015) Voir la question et la réponse : les décisions prises par le Gouvernement dans l'attente de la mise en oeuvre de la réforme des mandats
Question écrite du (27/01/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 214 (2014-2015) 1 échéance : 17/02/2015) Voir la question et la réponse : le personnel des communes et des CPAS
Question écrite du (27/01/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 213 (2014-2015) 1 échéance : 17/02/2015) Voir la question et la réponse : le Fonds des communes
Question écrite du (27/01/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 212 (2014-2015) 1 échéance : 17/02/2015) Voir la question et la réponse : les investissements communaux cofinancés par le droit de tirage expérimental jusqu'en 2012 et le Fonds régional pour les investissements communaux (FRIC) depuis 2013
Suppression de l'effet dévolutif de la case de tête pour les élections communales et provinciales Accès au Dossier n° 122 (2014-2015) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (26/01/2015) à «Rejet de l'article 1er qui entraîne le rejet de la proposition de décret» (11/05/2016)
Les finances communales Accès au Dossier n° 285 (2014-2015) 1 comprenant 18 document(s) : de «Désignation de M. Dermagne comme rapporteur» (22/01/2015) à «Rapport présenté au nom de la la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie - Annexes» (15/07/2015)
Question d'actualité du (21/01/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les subventions à des entreprises d’insertion sociale dénoncées par la Cour des comptes
Question orale du (20/01/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le projet d’accord entre Belgacom SA et la Région wallonne dans le cadre du contentieux sur le précompte immobilier
Le dérapage attendu du budget 2015 et les premières estimations des réalisations du budget 2014 Accès au Dossier n° 108 (2014-2015) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jeholet à Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (19/01/2015) à «Motion caduque» (04/02/2015)
Modification de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, en vue d'interdire l'abattage rituel des animaux sans étourdissement préalable Accès au Dossier n° 110 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (19/01/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (05/05/2017)
Question orale du (19/01/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La prolongation des mandataires au sein de la fonction publique wallonne
Interpellation du (19/01/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le dérapage attendu du budget 2015 et les premières estimations des réalisations du budget 2014
Opposition à la privatisation de Belfius Accès au Dossier n° 106 (2014-2015) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/01/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (13/04/2016)
Question écrite du (16/01/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 34 (2014-2015) 1 échéance : 06/02/2015) Voir la question et la réponse : le renouvellement d'administrateurs au sein des invests wallons et de leurs filiales
Question écrite du (16/01/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 58 (2014-2015) 1 échéance : 06/02/2015) Voir la question et la réponse : les données relatives au suivi des grèves au sein des services administratifs wallons
Question écrite du (16/01/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 57 (2014-2015) 1 échéance : 06/02/2015) Voir la question et la réponse : les véhicules utilisés au sein de l'administration
Question écrite du (16/01/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 56 (2014-2015) 1 échéance : 06/02/2015) Voir la question et la réponse : l'utilisation de cartes de crédit au sein de l'administration
Question écrite du (16/01/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 55 (2014-2015) 1 échéance : 06/02/2015) Voir la question et la réponse : la gestion des cartes de carburant dans l'administration
Question écrite du (16/01/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 80 (2014-2015) 1 échéance : 06/02/2015) Voir la question et la réponse : les chômeurs de longue durée
Question écrite du (16/01/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 201 (2014-2015) 1 échéance : 06/02/2015) Voir la question et la réponse : les primes octroyées en matière de logement et d'énergie
Question écrite du (13/01/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 75 (2014-2015) 1 échéance : 03/02/2015) Voir la question et la réponse : les chiffres concernant les chômeurs de longue durée
Tarification transfrontalière en matière de transport en commun Accès au Dossier n° 104 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/01/2015) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (07/01/2015)
Réduction des délais de paiement des pouvoirs publics en Wallonie Accès au Dossier n° 103 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/01/2015) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017)
Etendue du caractère obligatoire du parcours d'accueil à l'apprentissage du français, à la formation à la citoyenneté et au suivi d'une orientation socioprofessionnelle Accès au Dossier n° 102 (2014-2015) 1 comprenant 42 document(s) : de «Proposition de décret» (07/01/2015) à «Rejet de l'article 1er. En conséquence rejet de la proposition de décret » (14/10/2015)
Question orale du (06/01/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La suspension du dispositif "airbag"
Question orale du (06/01/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L’Ostbelgieninvest (OBI)
Question orale du (06/01/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le bilan 2014 du Grand Prix de Formule 1 et le nouveau contrat 2016-2018
Question orale du (06/01/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'encadrement de la rémunération de la fonction dirigeante au sein des intercommunales
Question orale du (06/01/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'indemnisation des fonctionnaires de Soumagne
Question orale du (06/01/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’utilisation du Fonds régional d’investissements communaux comme outil de sanction des communes
Question orale du (06/01/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La polémique liée à la nomination d’un directeur administratif au Port autonome de Liège
Question orale du (05/01/2015) de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon L’absence de transmission au Parlement du rapport contenant les informations relatives aux rémunérations des administrateurs et des gestionnaires publics
Modification du décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du développement territorial en vue d'instaurer la dématérialisation des dossiers de demandes de permis d'urbanisme et la mise en place d'une traçabilité informatisée des dossiers d'urbanisme Accès au Dossier n° 92 (2014-2015) 1 comprenant 130 document(s) : de «Proposition de décret» (17/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports (suite)» (27/05/2016)
La politique climatique et la solidarité internationale de la Wallonie Accès au Dossier n° 93 (2014-2015) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/12/2014) à «Justification d'abstention» (07/05/2015)
Question écrite du (16/12/2014) de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 37 (2014-2015) 1 échéance : 08/01/2015) Voir la question et la réponse : les retards de remboursement des taxes de circulation
Question d'actualité du (11/12/2014) de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'absentéisme des agents du Service public de Wallonie
Question écrite du (11/12/2014) de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 35 (2014-2015) 1 échéance : 05/01/2015) Voir la question et la réponse : la taxe de circulation
Question écrite du (10/12/2014) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 198 (2014-2015) 1 échéance : 02/01/2015) Voir la question et la réponse : la clé de répartition des subventions régionales entre les cinq sociétés d'exploitation du Groupe TEC
Reconnaissance de l'Etat palestinien par la Belgique Accès au Dossier n° 88 (2014-2015) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/12/2014) à «Rejet de la proposition de résolution » (11/12/2014)
Question écrite du (10/12/2014) de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 34 (2014-2015) 1 échéance : 02/01/2015) Voir la question et la réponse : le suivi des mouvements de grève en Wallonie des 24 novembre et 1er décembre dans l’administration wallonne
Modification du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand afin de renforcer l'efficacité, améliorer la transparence et simplifier le dispositif Accès au Dossier n° 81 (2014-2015) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (09/12/2014) à «Transfert de la proposition de décret en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (20/09/2017)
Institution de la consultation populaire régionale Accès au Dossier n° 83 (2014-2015) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (09/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale relative au renouveau démocratique» (28/06/2018)
Mise en oeuvre de l'article 39bis de la Constitution en vue d'instituer la consultation populaire au niveau régional Accès au Dossier n° 79 (2014-2015) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (08/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale relative au renouveau démocratique» (28/06/2018)
Abrogation du système de vote automatisé pour les élections locales Accès au Dossier n° 76 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (08/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)
Question orale du (08/12/2014) de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La vente de bâtiments de la représentation Wallonie-Bruxelles
Question orale du (08/12/2014) de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les dysfonctionnements dans la transmission des ordres du jour et des notifications du Conseil des ministres
Projet de Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les Etats-Unis Accès au Dossier n° 150 (2014-2015) 1 comprenant 62 document(s) : de «Allocution de M. André Antoine, Président du Parlement wallon» (27/11/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (07/05/2015)
Question écrite du (27/11/2014) de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 117 (2014-2015) 1 échéance : 18/12/2014) Voir la question et la réponse : la répartition du Fonds de la sécurité routière
Question écrite du (27/11/2014) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 132 (2014-2015) 1 échéance : 18/12/2014) Voir la question et la réponse : la présence d'enfants lors des séances du conseil communal
Question écrite du (27/11/2014) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 131 (2014-2015) 1 échéance : 18/12/2014) Voir la question et la réponse : les nouvelles règles en matière de tutelle introduites par le décret du 13 mars 2014 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et diverses dispositions relatives à la tutelle sur les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus
Reconnaissance officielle de l'État de Palestine par la Belgique et par l'Union européenne Accès au Dossier n° 74 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/11/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (11/12/2014)
Modification des interdictions liées au mandat de conseiller communal et les modalités de mise en œuvre de l'action récursoire Accès au Dossier n° 73 (2014-2015) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (25/11/2014) à «Transfert en Commission des pouvoirs locaux, du logement et de la fonction publique» (25/04/2018)
Modification du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non-marchand, de l'enseignement et du secteur marchand, en vue de l'établissement d'un cadastre des aides à la promotion de l'emploi du secteur non-marchand, afin d'améliorer la transparence du dispositif Accès au Dossier n° 72 (2014-2015) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (25/11/2014) à «Rejet de la proposition de décret » (11/03/2015)
Question écrite du (24/11/2014) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 44 (2014-2015) 1 échéance : 15/12/2014) Voir la question et la réponse : l'encadrement de l'hébergement touristique de type privé
Question écrite du (24/11/2014) de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 31 (2014-2015) 1 échéance : 15/12/2014) Voir la question et la réponse : le traitement des dossiers fiscaux envoyés par les contribuables par voie électronique
Question écrite du (24/11/2014) de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 30 (2014-2015) 1 échéance : 15/12/2014) Voir la question et la réponse : la gestion des données par les administrations wallonnes en lien avec la Banque Carrefour de la sécurité sociale
Question écrite du (18/11/2014) de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 24 (2014-2015) 1 échéance : 09/12/2014) Voir la question et la réponse : la gestion du paiement des indemnités suite à des condamnations judiciaires
Question écrite du (18/11/2014) de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 23 (2014-2015) 1 échéance : 09/12/2014) Voir la question et la réponse : l'arriéré des paiements de la Région
Report de l'introduction de la taxe au kilomètre pour les camions Accès au Dossier n° 66 (2014-2015) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/11/2014) à «Rejet de la proposition de résolution » (07/05/2015)
Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue de garantir la continuité du service public au sein du Groupe TEC Accès au Dossier n° 67 (2014-2015) 1 comprenant 39 document(s) : de «Proposition de décret» (17/11/2014) à «Décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue de garantir la continuité du service public au sein du Groupe TEC»
Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité Accès au Dossier n° 63 (2014-2015) 1 comprenant 76 document(s) : de «Projet de décret-programme» (14/11/2014) à «Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité»
Question écrite du (14/11/2014) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 36 (2014-2015) 1 échéance : 05/12/2014) Voir la question et la réponse : l'avenir du programme Wallo'net
Question orale du (13/11/2014) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les remarques et recommandations du jury sur les pôles de compétitivité
Question écrite du (13/11/2014) de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 20 (2014-2015) 1 échéance : 04/12/2014) Voir la question et la réponse : l'avenir des bureaux décentralisés dans le cadre du transfert de compétences et des agents du Fédéral
Question écrite du (13/11/2014) de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 43 (2014-2015) 1 échéance : 04/12/2014) Voir la question et la réponse : les centres de compétence
Question écrite du (13/11/2014) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 105 (2014-2015) 1 échéance : 04/12/2014) Voir la question et la réponse : le nombre de logements publics existant par commune
Débat sur le logement (primes, logement public, ancrage communal et agences immobilières sociales) Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (12/11/2014) à «Répliques» (12/11/2014)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier comprenant 243 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2014) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier comprenant 57 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2014) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015» (10/12/2014)
Question écrite du (10/11/2014) de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 18 (2014-2015) 1 échéance : 02/12/2014) Voir la question et la réponse : la gestion du paiement des indemnités suite à des condamnations judiciaires
Question écrite du (10/11/2014) de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 17 (2014-2015) 1 échéance : 02/12/2014) Voir la question et la réponse : l'arriéré des paiements de la Région
Premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 Accès au Dossier comprenant 129 document(s) : de «Projet de décret» (04/11/2014) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014»
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 Accès au Dossier comprenant 45 document(s) : de «Projet de décret» (04/11/2014) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014» (10/12/2014)
Elargissement des hypothèses d'un congé pour empêchement pour un membre du conseil de l'action sociale Accès au Dossier n° 53 (2014-2015) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (04/11/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (13/03/2018)
Question écrite du (03/11/2014) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 80 (2014-2015) 1 échéance : 25/11/2014) Voir la question et la réponse : le dossier de subvention pour la création d'une route à charroi lourd pour l'accès à la carrière de la Warchenne
Question écrite du (27/10/2014) de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 70 (2014-2015) 1 échéance : 18/11/2014) Voir la question et la réponse : le dossier de subvention pour la création d'une route à charroi lourd pour l'accès à la carrière de la Warchenne
Question d'actualité du (22/10/2014) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les causes du retard dans l'opération de mise au frigo de certificats verts auprès d'ECETIA
Soutien des initiatives de récoltes de fruits pour les aides alimentaires Accès au Dossier n° 50 (2014-2015) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/10/2014) à «Rejet de la proposition de résolution » (25/03/2015)
Question orale du (21/10/2014) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La situation de la presse quotidienne francophone
Question orale du (21/10/2014) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La situation de la Caisse d’Investissement de Wallonie (CIW)
Le conclave budgétaire Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (20/10/2014) à «Répliques» (20/10/2014)
Question écrite du (17/10/2014) de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 42 (2014-2015) 1 échéance : 07/11/2014) Voir la question et la réponse : le dossier de subvention pour la création d'une route à charroi lourd pour l'accès à la carrière de la Warchenne
Question écrite du (17/10/2014) de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 8 (2014-2015) 1 échéance : 07/11/2014) Voir la question et la réponse : la gestion du paiement des indemnités suite à des condamnations judiciaires
Question écrite du (17/10/2014) de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 7 (2014-2015) 1 échéance : 07/11/2014) Voir la question et la réponse : l'arriéré des paiements de la Région
Introduction de l'usage de la consultation populaire à l'échelon régional Accès au Dossier n° 42 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (16/10/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale relative au renouveau démocratique» (28/06/2018)
Question écrite du (07/10/2014) de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 3 (2014-2015) 1 échéance : 28/10/2014) Voir la question et la réponse : le suivi accordé par le Gouvernement wallon aux recommandations du Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne
Question écrite du (07/10/2014) de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 2 (2014-2015) 1 échéance : 28/10/2014) Voir la question et la réponse : la suspension du délai de prescription dans le cadre d'un recours au Conseil d'Etat en cas de réclamation introduite devant le Médiateur
Les implantations commerciales Accès au Dossier n° 36 (2014-2015) 1 comprenant 320 document(s) : de «Projet de décret» (06/10/2014) à «Décret relatif aux implantations commerciales»
Question orale du (30/09/2014) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le circuit de Spa-Francorchamps et la Formule 1
Question orale du (29/09/2014) de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les diminutions importantes de recettes de la télé-redevance en 2013
Question écrite du (18/09/2014) de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 32 (se2014) 1 échéance : 09/10/2014) Voir la question et la réponse : la transition informatique dans le cadre des transferts de compétences
Question écrite du (17/09/2014) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 21 (se2014) 1 échéance : 08/10/2014) Voir la question et la réponse : la transition informatique dans le cadre des transferts de compétences
Question écrite du (17/09/2014) de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 25 (se2014) 1 échéance : 08/10/2014) Voir la question et la réponse : la transition informatique dans le cadre des transferts de compétences
Question écrite du (17/09/2014) de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 18 (se2014) 1 échéance : 08/10/2014) Voir la question et la réponse : la transition informatique dans le cadre des transferts de compétences
Question écrite du (17/09/2014) de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 54 (se2014) 1 échéance : 08/10/2014) Voir la question et la réponse : la transition informatique dans le cadre des transferts de compétences
Question écrite du (17/09/2014) de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 45 (se2014) 1 échéance : 08/10/2014) Voir la question et la réponse : la transition informatique dans le cadre des transferts de compétences
Question écrite du (17/09/2014) de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 44 (se2014) 1 échéance : 08/10/2014) Voir la question et la réponse : la transition informatique dans le cadre des transferts de compétences
Question écrite du (12/09/2014) de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 18 (se2014) 1 échéance : 03/10/2014) Voir la question et la réponse : le développement touristique en Wallonie
Motion déposée en conclusion de la Déclaration de politique régionale et du débat qui a suivi Accès au Dossier n° 30 (se2014) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion» (24/07/2014) à «Motion caduque» (24/07/2014)
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et amélioration de la participation des personnes handicapées lors des élections locales Accès au Dossier n° 23 (se2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (22/07/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de garantir une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein des collèges communaux et provinciaux de Wallonie Accès au Dossier n° 22 (se2014) 1 comprenant 75 document(s) : de «Proposition de décret» (22/07/2014) à «Décret portant modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de garantir une présence équilibrée de femmes et d’hommes au sein des collèges communaux et provinciaux de Wallonie»
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin d'organiser une procédure impartiale de validation et de recours contre les élections communales Accès au Dossier n° 18 (se2014) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de décret» (22/07/2014) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (08/03/2017)
Instauration de la consultation populaire régionale Accès au Dossier n° 16 (se2014) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (22/07/2014) à «Organisation des travaux (suite)» (10/12/2015)
Institution d'une consultation populaire au niveau régional Accès au Dossier n° 15 (se2014) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (16/07/2014) à «Proposition de décret spécial retirée par ses auteurs en date du 5 janvier 2015» (05/01/2015)
Réduction et simplification des droits de succession et de donation Accès au Dossier n° 14 (se2014) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2014) à «Proposition de décret relevée de caducité» (24/09/2014)
Application des taux réduits aux donations et successions pour acquérir un premier logement en pleine propriété Accès au Dossier n° 13 (se2014) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2014) à «Proposition de décret relevée de caducité» (24/09/2014)
Application des taux réduits aux donations et successions en vue de créer ou d'acquérir une entreprise Accès au Dossier n° 12 (se2014) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2014) à «Proposition de décret relevée de caducité» (24/09/2014)
Démocratisation des services de télé-vigilance Accès au Dossier n° 11 (se2014) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2014) à «Proposition de décret transférée en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017)
Modification de la cinquième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relative aux obligations des mandataires en matière de déclaration de mandats et de rémunérations Accès au Dossier n° 8 (se2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (15/07/2014) à «Transférée à la Commission spéciale relative au renouveau démocratique» (01/07/2015)