Le Parlement de Wallonie

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Question orale du de KAPOMPOLE Joëlle à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la prévention et la lutte contre la croissance de la tuberculose en Wallonie
La mise en place d'une véritable politique d'accès à la première propriété immobilière Accès au Dossier n° 1744 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (22/04/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (26/04/2024)
Insertion d'un article 141 dans le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe afin d'introduire la procédure du « saut de génération » Accès au Dossier n° 1724 (2023-2024) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (19/04/2024) à «Proposition de décret» (19/04/2024) Je donne mon avis
Question écrite du (10/04/2024) de KAPOMPOLE Joëlle à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 428 (2023-2024) 1 échéance : 09/05/2024) Voir la question : les zones d’aménagement communal concerté (ZACC) comprenant des parcelles privées
Question écrite du (08/04/2024) de KAPOMPOLE Joëlle à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 424 (2023-2024) 1 échéance : 29/04/2024) Voir la question : l’impact des servitudes d’utilité publique sur les propriétés privées en matière d'énergie
Question écrite du (04/04/2024) de KAPOMPOLE Joëlle à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 588 (2023-2024) 1 échéance : 25/04/2024) Voir la question et la réponse : l’impact des servitudes d’utilité publique sur les propriétés privées en matière d'énergie
Question écrite du (27/03/2024) de KAPOMPOLE Joëlle à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 329 (2023-2024) 1 échéance : 18/04/2024) Voir la question et la réponse : l'insertion des personnes immigrées sur le marché de l'emploi
Modification du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes Accès au Dossier n° 1669 (2023-2024) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (22/03/2024) à «Décret modifiant le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes» (24/04/2024)
Question écrite du (07/03/2024) de KAPOMPOLE Joëlle à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 325 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024) Voir la question et la réponse : le suivi des tiers-lieux ruraux
Question écrite du (26/01/2024) de KAPOMPOLE Joëlle à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 107 (2023-2024) 1 échéance : 16/02/2024) Voir la question et la réponse : le déménagement des bureaux montois de l’Agence wallonne pour le Patrimoine (AWaP) et du dépôt archéologique des Casemates
Question écrite du (23/01/2024) de KAPOMPOLE Joëlle à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 235 (2023-2024) 1 échéance : 13/02/2024) Voir la question et la réponse : l’examen des demandes d’agrément auprès de l’Agence wallonne pour une vie de qualité (AViQ)
Question écrite du (13/12/2023) de KAPOMPOLE Joëlle à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 269 (2023-2024) 1 échéance : 08/01/2024) Voir la question et la réponse : l'insécurité dans le tunnel reliant le centre-ville de Mons au campus du Champ de Mars
Question écrite du (13/12/2023) de KAPOMPOLE Joëlle à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 265 (2023-2024) 1 échéance : 08/01/2024) Voir la question et la réponse : l'amélioration de la mobilité autour du site de Pairi Daiza et l'exemple de parcs à succès
Question écrite du (12/12/2023) de KAPOMPOLE Joëlle à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 41 (2023-2024) 1 échéance : 05/01/2024) Voir la question (hors délai) : les prochaines élections en République démocratique du Congo
Question écrite du (12/12/2023) de KAPOMPOLE Joëlle à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 168 (2023-2024) 1 échéance : 05/01/2024) Voir la question et la réponse : le projet de grande usine de biométhanisation dans l’écozoning de Tertre-Hautrage-Villerot
Question d'actualité du (29/11/2023) de KAPOMPOLE Joëlle à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la hausse des contaminations au VIH
Question orale du (27/11/2023) de KAPOMPOLE Joëlle à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives le projet de complexe sportif commun pour les communes de Jurbise et de Lens
Question écrite du (14/11/2023) de KAPOMPOLE Joëlle à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 94 (2023-2024) 1 échéance : 05/12/2023) Voir la question et la réponse : le relogement des personnes sans-abri
Budget de fonctionnement du Parlement de Wallonie pour l'année 2024 Accès au Dossier comprenant 15 document(s) : de «Projet de budget» (10/11/2023) à «Projet de budget de fonctionnement du Parlement de Wallonie pour l'année 2024» (13/12/2023)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 Accès au Dossier comprenant 161 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2023) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2024»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 Accès au Dossier comprenant 63 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2023) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2024»
35e cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon Accès au Dossier n° 1508 (2023-2024) 1 comprenant 38 document(s) : de «Fascicule Ier» (26/10/2023) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (21/02/2024)
Modification des articles 36ter et 36quater du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus et modification de l'article 22 du décret du 16 juillet 2015 instaurant un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes Accès au Dossier n° 1511 (2023-2024) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (26/10/2023) à «Décret modifiant les articles 36ter et 36quater du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus et modifiant l’article 22 du décret du 16 juillet 2015 instaurant un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l’utilisation des routes»
Question écrite du (26/10/2023) de KAPOMPOLE Joëlle à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 88 (2023-2024) 1 échéance : 21/11/2023) Voir la question et la réponse : la fragilité cognitive et sa prise en charge en Wallonie
Question écrite du (25/10/2023) de KAPOMPOLE Joëlle à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 109 (2023-2024) 1 échéance : 20/11/2023) Voir la question et la réponse : les nuisances causées par Yara à Tertre
Question écrite du (25/10/2023) de KAPOMPOLE Joëlle à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 105 (2023-2024) 1 échéance : 20/11/2023) Voir la question et la réponse : le projet ventis à Quevy
Question écrite du (24/10/2023) de KAPOMPOLE Joëlle à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 43 (2023-2024) 1 échéance : 17/11/2023) Voir la question et la réponse : l'habitat groupé en Wallonie
Question écrite du (10/10/2023) de KAPOMPOLE Joëlle à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 22 (2023-2024) 1 échéance : 31/10/2023) Voir la question et la réponse : la découverte éventuelle d'anciennes fortifications à Mons
Débat sur les orientations budgétaire pour l'année 2024 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (09/10/2023) à «Echange de vues (suite et fin)» (09/10/2023)
Question d'actualité du (28/09/2023) de KAPOMPOLE Joëlle à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la dénutrition des résidents dans les maisons de repos
Question d'actualité du (13/09/2023) de KAPOMPOLE Joëlle à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les retards importants dans les travaux de rénovation du Musée des sciences naturelles de Mons
Question écrite du (13/09/2023) de KAPOMPOLE Joëlle à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 6 (2023-2024) 1 échéance : 05/10/2023) Voir la question et la réponse : le suivi des dégradations commises sur le patrimoine classé dans la Collégiale Sainte-Waudru de Mons
Modification de l'article 257 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'instaurer l'automaticité des réductions, remises ou modérations de précompte immobilier Accès au Dossier n° 1436 (2022-2023) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (04/09/2023) à «Discussion générale (suite)» (11/12/2023)
Modification de l'article 257 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'instaurer l'indexation des réductions de précompte immobilier pour les grands invalides de guerre, personnes handicapées, enfants à charge et personnes à charge Accès au Dossier n° 1435 (2022-2023) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (04/09/2023) à «Discussion générale (suite)» (11/12/2023)
L'entrepreneuriat féminin Audition de Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences Accès au Dossier n° 1438 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Mengoni en qualité de rapporteuse» (14/06/2023) à «Dépôt» (13/09/2023)
Pétition demandant aux autorités de renoncer à l'implantation d'une usine de recyclage de batteries de plomb à 7011 Ghlin et de trouver des solutions alternatives Accès au Dossier n° 1487 (2023-2024) 1 comprenant 14 document(s) : de «Présentation de la pétition» (13/06/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (10/10/2023)
Question orale du (13/06/2023) de KAPOMPOLE Joëlle à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le renforcement de la lutte contre les féminicides
L'évolution de la dette de la Région wallonne Audition de Monsieur Hilgers, Président de la Commission externe de la dette Accès au Dossier n° 1345 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Kapompole en qualité de rapporteuse» (12/06/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (12/06/2023)
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 Accès au Dossier comprenant 124 document(s) : de «Projet de décret» (08/06/2023) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2023»
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 Accès au Dossier comprenant 53 document(s) : de «Projet de décret» (08/06/2023) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023»
Question écrite du (07/06/2023) de KAPOMPOLE Joëlle à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 773 (2022-2023) 1 échéance : 28/06/2023) Voir la question et la réponse : l'absence de fonctionnaire délégué dans les régions de Mons-Borinage et de Wallonie picarde
Question écrite du (07/06/2023) de KAPOMPOLE Joëlle à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 771 (2022-2023) 1 échéance : 28/06/2023) Voir la question et la réponse : la création d'un "bouwmeester wallon" en aménagement du territoire
Question écrite du (05/06/2023) de KAPOMPOLE Joëlle à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1151 (2022-2023) 1 échéance : 26/06/2023) Voir la question et la réponse : les bouchons sur la Nationale 56
Dispositions fiscales diverses et transposition de la directive 2021/514/UE du Conseil du 22 mars 2021 modifiant la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal Accès au Dossier n° 1363 (2022-2023) 1 comprenant 37 document(s) : de «Projet de décret» (02/06/2023) à «Décret portant des dispositions fiscales diverses et transposant la directive 2021/514/UE du Conseil du 22 mars 2021 modifiant la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal»
Question écrite du (31/05/2023) de KAPOMPOLE Joëlle à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 740 (2022-2023) 1 échéance : 21/06/2023) Voir la question et la réponse : les suites de la situation de la société Omya à Harmegnies
L'avis du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie (CESE Wallonie) sur le projet "Léopold" à Namur Accès au Dossier n° 1358 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Vandevoorde à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (30/05/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (14/06/2023)
Question écrite du (23/05/2023) de KAPOMPOLE Joëlle à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 439 (2022-2023) 1 échéance : 14/06/2023) Voir la question et la réponse : la prévention des risques de suicide chez les aînés
Question écrite du (17/05/2023) de KAPOMPOLE Joëlle à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 436 (2022-2023) 1 échéance : 09/06/2023) Voir la question et la réponse : la vaccination des aînés
Débat sur les orientations de l'ajustement budgétaire pour l'année budgétaire 2023 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (15/05/2023) à «Echange de vues (suite et fin)» (15/05/2023)
Question orale du (15/05/2023) de KAPOMPOLE Joëlle à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives le renforcement à l'accessibilité aux infrastructures sportives pour les personnes en situation de handicap
Question écrite du (21/04/2023) de KAPOMPOLE Joëlle à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 331 (2022-2023) 1 échéance : 15/05/2023) Voir la question et la réponse : les travaux de suivi archéologique au square Roosevelt de Mons
L'interdiction des vols en jet privé dans les aéroports wallons Accès au Dossier n° 1323 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (19/04/2023) à «Texte adopté en séance plénière » (17/05/2023)
Question orale du (18/04/2023) de KAPOMPOLE Joëlle à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la mise en place de contrôles mystères pour lutter contre la discrimination dans l'accès au logement
Question orale du (18/04/2023) de KAPOMPOLE Joëlle à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la société Omya à Harmegnies
Question orale du (18/04/2023) de KAPOMPOLE Joëlle à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le suivi de l'actualisation du Schéma de développement territorial (SDT)
Question écrite du (18/04/2023) de KAPOMPOLE Joëlle à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 394 (2022-2023) 1 échéance : 10/05/2023) Voir la question et la réponse : les discriminations dans l'accès à l'emploi
Question écrite du (17/04/2023) de KAPOMPOLE Joëlle à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 600 (2022-2023) 1 échéance : 09/05/2023) Voir la question et la réponse : le "position paper" de l’Union wallonne des Entreprises
Question écrite du (06/04/2023) de KAPOMPOLE Joëlle à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 310 (2022-2023) 1 échéance : 28/04/2023) Voir la question et la réponse : la mise en avant de l'art nouveau en Wallonie
Question écrite du (06/04/2023) de KAPOMPOLE Joëlle à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 487 (2022-2023) 1 échéance : 28/04/2023) Voir la question et la réponse : la lutte contre les déchets sauvages
Question écrite du (06/04/2023) de KAPOMPOLE Joëlle à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 370 (2022-2023) 1 échéance : 28/04/2023) Voir la question et la réponse : la fin du tabou autour de la ménopause
Question d'actualité du (05/04/2023) de KAPOMPOLE Joëlle à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la vulnérabilité des pouvoirs locaux en matière de cybersécurité
l'opposition du Bourgmestre de Saint-Ghislain au projet d'usine de biofuels Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (05/04/2023) à «Réplique» (05/04/2023)
Question orale du (04/04/2023) de KAPOMPOLE Joëlle à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les suites données à la motion du Conseil communal de Mons concernant Envirolead
l'insécurité des éleveurs quant aux animaux surnuméraires au sein de leurs élevages Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (04/04/2023) à «Répliques» (04/04/2023)
Question écrite du (04/04/2023) de KAPOMPOLE Joëlle à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 300 (2022-2023) 1 échéance : 26/04/2023) Voir la question et la réponse : la sécurité routière en Wallonie
Question écrite du (04/04/2023) de KAPOMPOLE Joëlle à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 876 (2022-2023) 1 échéance : 26/04/2023) Voir la question et la réponse : l'importante panne d'électricité survenue sur le réseau d'ORES dans l'arrondissement de Mons-Borinage
Question écrite du (03/04/2023) de KAPOMPOLE Joëlle à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 554 (2022-2023) 1 échéance : 25/04/2023) Voir la question et la réponse : l'évidence de l'importance des logiciels libres
Question écrite du (28/03/2023) de KAPOMPOLE Joëlle à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 846 (2022-2023) 1 échéance : 19/04/2023) Voir la question et la réponse : l'état de la N 552 à Dour
Question écrite du (23/03/2023) de KAPOMPOLE Joëlle à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 204 (2022-2023) 1 échéance : 14/04/2023) Voir la question et la réponse : la rénovation du Centre sportif "La Sapinette" de Mons
L'attitude de la Région wallonne dans la fixation de la prochaine trajectoire financière de la Belgique Accès au Dossier n° 1256 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (20/03/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (05/04/2023)
Question écrite du (20/03/2023) de KAPOMPOLE Joëlle à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 437 (2022-2023) 1 échéance : 11/04/2023) Voir la question et la réponse : l'obtention du label écoresponsable par la maternité du CHU de Mons
Question écrite du (20/03/2023) de KAPOMPOLE Joëlle à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 523 (2022-2023) 1 échéance : 11/04/2023) Voir la question et la réponse : les inquiétudes liées à des pratiques de chasse à Dour
Question écrite du (20/03/2023) de KAPOMPOLE Joëlle à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 143 (2022-2023) 1 échéance : 11/04/2023) Voir la question (hors délai) : la coopération avec la République démocratique du Congo (RDC)
Question écrite du (20/03/2023) de KAPOMPOLE Joëlle à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 434 (2022-2023) 1 échéance : 11/04/2023) Voir la question et la réponse : les conséquences de l’épisode de sécheresse sur la Wallonie
Question écrite du (20/03/2023) de KAPOMPOLE Joëlle à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 433 (2022-2023) 1 échéance : 11/04/2023) Voir la question et la réponse : le suivi de cas de maltraitance animale à Quaregnon
Question écrite du (20/03/2023) de KAPOMPOLE Joëlle à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 432 (2022-2023) 1 échéance : 11/04/2023) Voir la question et la réponse : la lutte contre la prolifération des nids de frelons
Question écrite du (20/03/2023) de KAPOMPOLE Joëlle à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 262 (2022-2023) 1 échéance : 11/04/2023) Voir la question et la réponse : la circulaire envoyée aux villes et communes concernant le placement de radars
Question écrite du (20/03/2023) de KAPOMPOLE Joëlle à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 332 (2022-2023) 1 échéance : 11/04/2023) Voir la question et la réponse : la réduction du risque d'Alzheimer par la pratique du sport
Question écrite du (20/03/2023) de KAPOMPOLE Joëlle à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 331 (2022-2023) 1 échéance : 11/04/2023) Voir la question et la réponse : le soutien et l'accompagnement des familles avec un enfant souffrant d'un trouble autistique
Question écrite du (20/03/2023) de KAPOMPOLE Joëlle à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 191 (2022-2023) 1 échéance : 11/04/2023) Voir la question et la réponse : l'impact sur les finances régionales de l'annonce de l'agence de notation Fitch Ratings en matière de dégradation des perspectives pour la Belgique
Question écrite du (17/03/2023) de KAPOMPOLE Joëlle à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 776 (2022-2023) 1 échéance : 07/04/2023) Voir la question et la réponse : la rénovation de l'écluse d'Hensies
Question écrite du (10/03/2023) de KAPOMPOLE Joëlle à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 320 (2022-2023) 1 échéance : 31/03/2023) Voir la question et la réponse : l'âgisme envers les femmes
Question écrite du (10/03/2023) de KAPOMPOLE Joëlle à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 319 (2022-2023) 1 échéance : 31/03/2023) Voir la question (hors délai) : l'inclusion des personnes LGBTQIA+ dans le secteur résidentiel pour aînés
Question d'actualité du (08/03/2023) de KAPOMPOLE Joëlle à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le suivi des dégâts causés au patrimoine de la Collégiale Sainte-Waudru de Mons
Adaptation du tarif de la taxe de circulation et de la taxe de mise en circulation pour les autocaravanes assimilées à la catégorie des voitures, des voitures mixtes et des minibus Accès au Dossier n° 1223 (2022-2023) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de décret» (07/03/2023) à «Décret portant adaptation du tarif de la taxe de circulation et de la taxe de mise en circulation pour les autocaravanes assimilées à la catégorie des voitures, des voitures mixtes et des minibus»
Question écrite du (07/03/2023) de KAPOMPOLE Joëlle à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 310 (2022-2023) 1 échéance : 28/03/2023) Voir la question et la réponse : le congé menstruel et la lutte contre la précarité menstruelle
Question orale du (06/03/2023) de KAPOMPOLE Joëlle à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives le projet de réforme fiscale fédérale et son impact sur les finances régionales et locales
Question écrite du (03/03/2023) de KAPOMPOLE Joëlle à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 463 (2022-2023) 1 échéance : 24/03/2023) Voir la question et la réponse : le Mercosur
Question écrite du (21/02/2023) de KAPOMPOLE Joëlle à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 131 (2022-2023) 1 échéance : 14/03/2023) Voir la question (hors délai) : la présidence belge du Conseil de l'Union européenne
Question écrite du (02/02/2023) de KAPOMPOLE Joëlle à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 259 (2022-2023) 1 échéance : 23/02/2023) Voir la question et la réponse : la vie affective et sexuelle des résidents des maisons de repos
Question écrite du (01/02/2023) de KAPOMPOLE Joëlle à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 251 (2022-2023) 1 échéance : 22/02/2023) Voir la question et la réponse : le soutien aux personnes sans abri
Question orale du (30/01/2023) de KAPOMPOLE Joëlle à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives le suivi du dossier relatif à la reprise du service des droits d'enregistrement par la Wallonie
Question écrite du (25/01/2023) de KAPOMPOLE Joëlle à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 237 (2022-2023) 1 échéance : 15/02/2023) la vie affective et sexuelle des résidents des maisons de repos
Question écrite du (25/01/2023) de KAPOMPOLE Joëlle à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 335 (2022-2023) 1 échéance : 15/02/2023) Voir la question et la réponse : les entreprises Opale
Question écrite du (20/12/2022) de KAPOMPOLE Joëlle à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 256 (2022-2023) 1 échéance : 11/01/2023) Voir la question et la réponse : la lutte contre la prolifération des nids de frelons
Question écrite du (20/12/2022) de KAPOMPOLE Joëlle à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 248 (2022-2023) 1 échéance : 11/01/2023) Voir la question et la réponse : les conséquences de la crise énergétique sur les animaux
Question orale du (19/12/2022) de KAPOMPOLE Joëlle à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la sensibilisation des acteurs du monde sportif à l'usage mixte des infrastructures sportives
Rapport d'activités politiques session ordinaire 2021-2022 de Mme Joëlle Kapompole Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (06/12/2022) à «Rapport d'activités politiques» (06/12/2022)
Question écrite du (24/11/2022) de KAPOMPOLE Joëlle à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 306 (2022-2023) 1 échéance : 15/12/2022) Voir la question et la réponse : les conclusions de la COP27
Question écrite du (24/11/2022) de KAPOMPOLE Joëlle à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 147 (2022-2023) 1 échéance : 15/12/2022) Voir la question et la réponse : la prise en charge de la santé en milieu carcéral
Question écrite du (24/11/2022) de KAPOMPOLE Joëlle à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 146 (2022-2023) 1 échéance : 15/12/2022) Voir la question et la réponse : la prévention contre les mutilations génitales en Wallonie
Budget de fonctionnement du Parlement de Wallonie pour l'année 2023 Accès au Dossier n° 1138 (2022-2023) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de budget» (22/11/2022) à «Adoption du projet de budget de fonctionnement» (21/12/2022)
Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public Accès au Dossier n° 1147 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Kapompole en qualité de rapporteuse» (21/11/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (21/11/2022)
Pétition contre la nouvelle taxation pour les camping-cars DIV SA Motor-home (autocaravane) Accès au Dossier n° 1183 (2022-2023) 1 comprenant 9 document(s) : de «Présentation de la pétition» (21/11/2022) à «Rapport présenté au nom de Commission du budget et des infrastructures sportives» (30/01/2023)
la seconde invalidation par la Cour des comptes des comptes de la Wallonie Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (21/11/2022) à «Répliques» (21/11/2022)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 Accès au Dossier comprenant 144 document(s) : de «Projet de décret» (14/11/2022) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2023» (21/12/2022)
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 Accès au Dossier comprenant 64 document(s) : de «Projet de décret» (14/11/2022)
Question écrite du (10/11/2022) de KAPOMPOLE Joëlle à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 124 (2022-2023) 1 échéance : 05/12/2022) Voir la question et la réponse : la pénurie de l'offre de formation de technologue
Question écrite du (26/10/2022) de KAPOMPOLE Joëlle à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 87 (2022-2023) 1 échéance : 21/11/2022) Voir la question et la réponse : la méconnaissance du cancer du sein auprès de la population
Question écrite du (26/10/2022) de KAPOMPOLE Joëlle à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 86 (2022-2023) 1 échéance : 21/11/2022) Voir la question et la réponse : la sensibilisation à l'hypertension
Question écrite du (26/10/2022) de KAPOMPOLE Joëlle à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 85 (2022-2023) 1 échéance : 21/11/2022) Voir la question et la réponse : la lutte contre la grossophobie
34e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon Accès au Dossier n° 1097 (2022-2023) 1 comprenant 36 document(s) : de «Fascicule Ier» (25/10/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (16/01/2023)
Question écrite du (20/10/2022) de KAPOMPOLE Joëlle à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 56 (2022-2023) 1 échéance : 14/11/2022) Voir la question et la réponse : le contrôle technique dans les centres en région montoise
Question orale du (18/10/2022) de KAPOMPOLE Joëlle à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le soutien aux institutions d'accueil et d'hébergement
Débat sur les orientations budgétaires pour l'année 2023 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (17/10/2022) à «Echange de vues (suite)» (17/10/2022)
Modification de l'article 102 du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes Accès au Dossier n° 1066 (2022-2023) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret » (13/10/2022) à «Confiance au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (09/04/2024)
Modification de l'article 4 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus Accès au Dossier n° 1052 (2022-2023) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de décret» (04/10/2022) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (22/03/2023)
Question orale du (04/10/2022) de KAPOMPOLE Joëlle à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la télésurveillance pour rester au domicile et son encadrement éthique
L'organisation concrète de la réduction des droits d'enregistrement annoncée par Monsieur le Ministre Accès au Dossier n° 1056 (2022-2023) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (03/10/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (19/10/2022)
L'échec cuisant du décret du 22 décembre 2021 portant diverses dispositions pour un impôt plus juste Accès au Dossier n° 1054 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (03/10/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (19/10/2022)
Question orale du (03/10/2022) de KAPOMPOLE Joëlle à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives les résultats du conclave budgétaire
Question orale du (19/09/2022) de KAPOMPOLE Joëlle à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives le futur contrat "caissier" de la Wallonie
Question écrite du (07/07/2022) de KAPOMPOLE Joëlle à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 525 (2021-2022) 1 échéance : 29/07/2022) Voir la question et la réponse : le Plan genre 2020-2024 et les logements de transit en Wallonie
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022 Accès au Dossier comprenant 137 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2022) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022» (20/07/2022)
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022 Accès au Dossier comprenant 52 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2022) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022» (20/07/2022)
Modification de l'article 102 du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes en vue d'un meilleur contrôle parlementaire des unités d'administration publique de type 3 Accès au Dossier n° 976 (2021-2022) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (28/06/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (09/04/2024)
Question orale du (28/06/2022) de KAPOMPOLE Joëlle à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le secteur des centres de planning familial
Question écrite du (28/06/2022) de KAPOMPOLE Joëlle à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 637 (2021-2022) 1 échéance : 19/07/2022) Voir la question et la réponse : la prévention des maladies cardiovasculaires
Question écrite du (27/06/2022) de KAPOMPOLE Joëlle à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 634 (2021-2022) 1 échéance : 18/07/2022) Voir la question et la réponse : la réinsertion professionnelle des "femmes rentrantes"
Question écrite du (14/06/2022) de KAPOMPOLE Joëlle à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 730 (2021-2022) 1 échéance : 05/07/2022) Voir la question et la réponse : les conditions d'accès à la profession
Question écrite du (14/06/2022) de KAPOMPOLE Joëlle à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 729 (2021-2022) 1 échéance : 05/07/2022) Voir la question et la réponse : la formation aux technologies de l'information et de la communication (TIC) pour les enseignants
Question orale du (14/06/2022) de KAPOMPOLE Joëlle à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le renforcement des plans contre le tabac en Wallonie
Budget base zéro Audition de : - Messieurs Bohlke et Bastien, partners chez Roland Berger ; - Monsieur Deschamps, partner chez Deloitte - Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives par Monsieur Furlan (Doc. 960 (2021-2022) N° 1) Accès au Dossier n° 960 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Furlan en qualité de rapporteur» (13/06/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (13/06/2022)
Question écrite du (13/06/2022) de KAPOMPOLE Joëlle à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 549 (2021-2022) 1 échéance : 04/07/2022) Voir la question et la réponse : l'utilisation de matériel plus respectueux de l'intégrité physique lors des consultations d'obstétrique
Question écrite du (03/06/2022) de KAPOMPOLE Joëlle à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 545 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022) Voir la question et la réponse : la lutte contre le racisme
Question écrite du (03/06/2022) de KAPOMPOLE Joëlle à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 544 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022) Voir la question et la réponse : la lutte contre le harcèlement sexiste
Rapport introductif sur la prise en charge de l'allongement de l'espérance de vie et des formes d'accueil et d'hébergement des aînés Accès au Dossier n° 944 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport en application de l'article 71 du Règlement du Parlement de Wallonie» (17/05/2022) à «Confiance accordée au président et aux rapporteurs pour l'élaboration du rapport» (28/06/2022)
Question écrite du (04/05/2022) de KAPOMPOLE Joëlle à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 147 (2021-2022) 1 échéance : 25/05/2022) Voir la question (hors délai) : la prise en compte de la dimension du genre dans le Plan de relance
Question orale du (03/05/2022) de KAPOMPOLE Joëlle à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le soutien aux familles monoparentales impactées par la crise sanitaire Covid-19
Question écrite du (29/04/2022) de KAPOMPOLE Joëlle à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 98 (2021-2022) 1 échéance : 20/05/2022) Voir la question et la réponse : la mise en oeuvre du "gender budgeting"
Question écrite du (25/04/2022) de KAPOMPOLE Joëlle à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 580 (2021-2022) 1 échéance : 16/05/2022) Voir la question et la réponse : l'opération "Speed Jobbing"
Question écrite du (21/04/2022) de KAPOMPOLE Joëlle à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 569 (2021-2022) 1 échéance : 12/05/2022) Voir la question et la réponse : l'opération "Speed Jobbing"
Pétition "Liege Airport : demande de débat avec auditions sur les conséquences environnementales, sanitaires et sociales du développement de Liege Airport" Accès au Dossier n° 906 (2021-2022) 1 comprenant 27 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives » (20/04/2022) à «Confiance accordée au président et aux rapporteuses pour l'élaboration du rapport» (20/04/2022)
Question écrite du (12/04/2022) de KAPOMPOLE Joëlle à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 392 (2021-2022) 1 échéance : 04/05/2022) Voir la question et la réponse : la disparition du métier de cordonnier
Question écrite du (12/04/2022) de KAPOMPOLE Joëlle à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 391 (2021-2022) 1 échéance : 04/05/2022) Voir la question et la réponse : l'opération "Speed Jobbing"
Neuvième rapport annuel (01.01.2020 au 31.12.2020) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 896 (2021-2022) 1 comprenant 30 document(s) : de «Neuvième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (30/03/2022) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (31/05/2022)
Question écrite du (22/03/2022) de KAPOMPOLE Joëlle à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 361 (2021-2022) 1 échéance : 12/04/2022) Voir la question et la réponse : les filières de formation en alternance
La réforme de la fiscalité automobile, le résultat de la "cotutelle" exercée par Monsieur le Ministre et Monsieur le Ministre Henry Accès au Dossier n° 882 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (21/03/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (20/04/2022)
La nécessaire révision des droits d'enregistrement Accès au Dossier n° 879 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (21/03/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (20/04/2022)
Le cafouillage autour de la réforme de la fiscalité automobile Accès au Dossier n° 884 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Matagne à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (21/03/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (20/04/2022)
Question orale du (21/03/2022) de KAPOMPOLE Joëlle à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le coût des transports en commun pour les étudiants de plus de 25 ans
Question écrite du (18/03/2022) de KAPOMPOLE Joëlle à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 349 (2021-2022) 1 échéance : 08/04/2022) Voir la question et la réponse : la lutte contre la consommation abusive d'alcool
Question écrite du (09/03/2022) de KAPOMPOLE Joëlle à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 416 (2021-2022) 1 échéance : 30/03/2022) Voir la question et la réponse : l'assainissement du site CBR à Harmignies
Question écrite du (09/03/2022) de KAPOMPOLE Joëlle à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 334 (2021-2022) 1 échéance : 30/03/2022) Voir la question et la réponse : l'attractivité du métier de soignant en maison de repos
Question écrite du (08/03/2022) de KAPOMPOLE Joëlle à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 62 (2021-2022) 1 échéance : 29/03/2022) Voir la question et la réponse : les difficultés rencontrées par le nouveau logiciel comptable "WBFin"
Question écrite du (25/02/2022) de KAPOMPOLE Joëlle à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 375 (2021-2022) 1 échéance : 18/03/2022) Voir la question et la réponse : l'appel à projets visant à soutenir les refuges pour des projets d'aménagement d'infrastructures, de sensibilisation ou de stérilisation de chats
Question écrite du (25/02/2022) de KAPOMPOLE Joëlle à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 367 (2021-2022) 1 échéance : 18/03/2022) Voir la question et la réponse : la maturité numérique des Wallons
Question écrite du (25/02/2022) de KAPOMPOLE Joëlle à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 305 (2021-2022) 1 échéance : 18/03/2022) Voir la question et la réponse : la lutte contre le sans-abrisme en Wallonie à travers la création de places d'accueil de jour
Question écrite du (14/02/2022) de KAPOMPOLE Joëlle à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 46 (2021-2022) 1 échéance : 07/03/2022) Voir la question et la réponse : le financement de la Région wallonne
Question écrite du (11/02/2022) de KAPOMPOLE Joëlle à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 278 (2021-2022) 1 échéance : 04/03/2022) Voir la question et la réponse : la lutte contre le rejet des personnes LGBTQIA+
Question écrite du (02/02/2022) de KAPOMPOLE Joëlle à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 424 (2021-2022) 1 échéance : 23/02/2022) Voir la question et la réponse : la situation du pont de Warquignies
Débat sur la situation des maisons de repos suite aux informations divulguées au sujet de la société Orpea Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Exposé de Mme Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Économie sociale, de l'Égalité des chances et des Droits des femmes» (01/02/2022) à «Par 7 voix contre 1, la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé décide ne pas procéder à des auditions» (01/02/2022)
Question orale du (01/02/2022) de KAPOMPOLE Joëlle à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la pollution au chrome sur le site de l'usine Recotri à Ghlin
La cessation de paiement de la Wallonie Accès au Dossier n° 824 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (31/01/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (16/02/2022)
Question orale du (31/01/2022) de KAPOMPOLE Joëlle à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la mise en oeuvre du "gender budgeting"
Question orale du (31/01/2022) de KAPOMPOLE Joëlle à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la soutenabilité de la dette wallonne
Question écrite du (31/01/2022) de KAPOMPOLE Joëlle à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 295 (2021-2022) 1 échéance : 21/02/2022) Voir la question et la réponse : le prêt "coup de pouce"
Question écrite du (28/01/2022) de KAPOMPOLE Joëlle à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 14 (2021-2022) 1 échéance : 18/02/2022) le décret du 6 mai 2019 introduisant la procédure du "saut de génération" au sein du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe
Question écrite du (28/01/2022) de KAPOMPOLE Joëlle à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 277 (2021-2022) 1 échéance : 18/02/2022) Voir la question et la réponse : la proposition du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) et de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) de constituer un état de l'art exhaustif de la connaissance scientifique transdisciplinaire sur le cerveau et les comportements
Question écrite du (28/01/2022) de KAPOMPOLE Joëlle à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 270 (2021-2022) 1 échéance : 18/02/2022) Voir la question et la réponse : la certification Benefit Corporation (B-Corp)
Question écrite du (24/01/2022) de KAPOMPOLE Joëlle à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 283 (2021-2022) 1 échéance : 14/02/2022) Voir la question et la réponse : l'entretien de la rivière la Trouille
Question écrite du (17/01/2022) de KAPOMPOLE Joëlle à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 224 (2021-2022) 1 échéance : 07/02/2022) Voir la question et la réponse : le soutien aux personnes souffrant d'une forme précoce de la maladie d'Alzheimer et autres maladies apparentées
Question écrite du (17/01/2022) de KAPOMPOLE Joëlle à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 248 (2021-2022) 1 échéance : 07/02/2022) Voir la question et la réponse : les chambres de commerce et la nuit de l'orientation
Question écrite du (21/12/2021) de KAPOMPOLE Joëlle à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 329 (2021-2022) 1 échéance : 11/01/2022) Voir la question et la réponse : l'aménagement du carrefour du Sardon à Thulin
Question écrite du (21/12/2021) de KAPOMPOLE Joëlle à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 327 (2021-2022) 1 échéance : 11/01/2022) Voir la question et la réponse : la mise en œuvre du Plan Mobilité et Infrastructures pour tous 2020-2026 à Mons-Borinage
Question écrite du (21/12/2021) de KAPOMPOLE Joëlle à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 326 (2021-2022) 1 échéance : 11/01/2022) Voir la question et la réponse : la situation des ponts à Bernissart
Question écrite du (20/12/2021) de KAPOMPOLE Joëlle à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 203 (2021-2022) 1 échéance : 10/01/2022) Voir la question et la réponse : le concept d'ingénierie de la formation
Question écrite du (20/12/2021) de KAPOMPOLE Joëlle à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 214 (2021-2022) 1 échéance : 10/01/2022) Voir la question et la réponse : l'entrepreneuriat chez les jeunes
Question écrite du (17/12/2021) de KAPOMPOLE Joëlle à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 195 (2021-2022) 1 échéance : 07/01/2022) Voir la question et la réponse : la santé mentale des jeunes
Question écrite du (17/12/2021) de KAPOMPOLE Joëlle à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 206 (2021-2022) 1 échéance : 07/01/2022) Voir la question et la réponse : le Plan genre et l'entrepreneuriat féminin
Question écrite du (10/12/2021) de KAPOMPOLE Joëlle à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 304 (2021-2022) 1 échéance : 31/12/2021) Voir la question et la réponse : la pétition pour une énergie plus abordable
Question écrite du (10/12/2021) de KAPOMPOLE Joëlle à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 183 (2021-2022) 1 échéance : 31/12/2021) Voir la question et la réponse : la nécessité d'avoir un nouveau plan de lutte contre le VIH
Question écrite du (10/12/2021) de KAPOMPOLE Joëlle à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 182 (2021-2022) 1 échéance : 31/12/2021) Voir la question et la réponse : la lutte contre les violences liées à l'honneur
Question d'actualité du (08/12/2021) de KAPOMPOLE Joëlle à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la décision de l'Union européenne de réduire les moyens dévolus à la Belgique dans le cadre du Plan de relance
Rapport d'activités politiques session ordinaire 2020-2021 de Mme Joëlle Kapompole Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (07/12/2021) à «Rapport d'activités politiques» (07/12/2021)
Diverses dispositions pour un impôt plus juste Accès au Dossier n° 707 (2021-2022) 1 comprenant 32 document(s) : de «Projet de décret» (29/11/2021) à «Décret portant diverses dispositions pour un impôt plus juste»
Modification de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit Accès au Dossier n° 735 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret » (19/11/2021) à «Décret modifiant la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit» (22/12/2021)
Mesures de soutien aux entreprises et aux particuliers dans le cadre de la crise de la Covid-19 - Mesures de soutien de la Région wallonne Audition de Monsieur Rion, Conseiller à la Cour des comptes Accès au Dossier n° 836 (2021-2022) 1 comprenant 20 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (17/11/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (14/02/2022)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 Accès au Dossier n° 728 (2021-2022) 1 comprenant 183 document(s) : de «Projet de décret» (16/11/2021) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 Accès au Dossier n° 727 (2021-2022) 1 comprenant 65 document(s) : de «Projet de décret» (16/11/2021) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022»
Question écrite du (27/10/2021) de KAPOMPOLE Joëlle à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 70 (2021-2022) 1 échéance : 19/11/2021) Voir la question et la réponse : les travaux de rénovation suite aux dégradations sur le patrimoine classé de la Collégiale Sainte-Waudru
Débat sur le projet de budget de la Région pour l'année 2022 Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de M. Crucke, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (18/10/2021) à «Echange de vues» (18/10/2021)
Question écrite du (08/10/2021) de KAPOMPOLE Joëlle à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 111 (2021-2022) 1 échéance : 29/10/2021) Voir la question et la réponse : l'accessibilité des personnes à mobilité réduite aux transports publics
Question écrite du (06/10/2021) de KAPOMPOLE Joëlle à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 58 (2021-2022) 1 échéance : 27/10/2021) Voir la question et la réponse : le programme de travail prospectif de l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS) sur "le bien vieillir"
Question écrite du (06/10/2021) de KAPOMPOLE Joëlle à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 57 (2021-2022) 1 échéance : 27/10/2021) Voir la question et la réponse : la transposition du modèle "zorgwoning" en Wallonie
Question écrite du (06/10/2021) de KAPOMPOLE Joëlle à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 55 (2021-2022) 1 échéance : 27/10/2021) Voir la question et la réponse : la gestion des aides matérielles utiles au maintien à domicile
Le manque de kots et ses conséquences pour les étudiants Accès au Dossier n° 689 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (05/10/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (20/10/2021)
le manque de kots et ses conséquences pour les étudiants Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (05/10/2021) à «Répliques» (05/10/2021)
Débat sur l'octroi d'un prêt de l'Etat fédéral à la Région wallonne dans le cadre des inondations de juillet 2021 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Crucke, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (04/10/2021) à «Réponse de M. le Ministre Crucke et répliques» (04/10/2021)
Le nécessaire assainissement structurel des finances publiques Accès au Dossier n° 687 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Crucke, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (04/10/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (20/10/2021)
Question orale du (04/10/2021) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la différence de taux des droits d'enregistrement en Flandre et en Wallonie
Question écrite du (04/10/2021) de KAPOMPOLE Joëlle à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 53 (2021-2022) 1 échéance : 25/10/2021) Voir la question et la réponse : la détresse des cafetiers et la fermeture du café No Maison à Mons
Question écrite du (01/10/2021) de KAPOMPOLE Joëlle à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 47 (2021-2022) 1 échéance : 22/10/2021) Voir la question et la réponse : la contraception masculine
Question orale du (21/09/2021) de KAPOMPOLE Joëlle à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les oubliés du numérique
La nécessité d'une transparence budgétaire complète Accès au Dossier n° 674 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Crucke, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (20/09/2021) à «Retrait du projet de motion» (06/10/2021)
Question orale du (20/09/2021) de KAPOMPOLE Joëlle à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la découverte d'ossements d'un ancien cimetière dans la rampe Sainte Waudru à Mons
Question orale du (20/09/2021) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la reprise du précompte immobilier par la Région wallonne
Question orale du (06/09/2021) de KAPOMPOLE Joëlle à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la vente des Casemates de Mons
Question écrite du (16/07/2021) de KAPOMPOLE Joëlle à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 394 (2020-2021) 1 échéance : 09/08/2021) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement du Plan de lutte contre la discrimination dans l'accès au logement
Question écrite du (16/07/2021) de KAPOMPOLE Joëlle à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 672 (2020-2021) 1 échéance : 09/08/2021) Voir la question et la réponse : la mobilité autour du parc Pari Daiza
Pétition pour la renaissance d'un joyau du patrimoine sportif et historique de notre pays : le motocross Accès au Dossier n° 654 (2020-2021) 1 comprenant 8 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (05/07/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (05/07/2021)
33e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon Accès au Dossier n° 645 (2020-2021) 1 comprenant 57 document(s) : de «Fascicule Ier» (01/07/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (31/01/2022)
Le plan genre Accès au Dossier n° 587 (2020-2021) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes » (23/06/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (23/06/2021)
Lutte contre la précarité étudiante et amélioration des conditions de vie des étudiants Accès au Dossier n° 627 (2020-2021) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution interparlementaire» (22/06/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (15/07/2021)
Question orale du (22/06/2021) de KAPOMPOLE Joëlle à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la lutte contre le sans-abrisme au sein du Plan de relance
Question orale du (22/06/2021) de KAPOMPOLE Joëlle à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le report des soins de santé suite à la crise sanitaire du Covid-19
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Accès au Dossier comprenant 133 document(s) : de «Projet de décret» (21/06/2021) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021»
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Accès au Dossier comprenant 44 document(s) : de «Projet de décret» (21/06/2021) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021»
Question écrite du (18/06/2021) de KAPOMPOLE Joëlle à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 395 (2020-2021) 1 échéance : 09/07/2021) Voir la question et la réponse : les moyens mis en oeuvre pour lutter contre les pénuries de "talents"
Question écrite du (18/06/2021) de KAPOMPOLE Joëlle à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 531 (2020-2021) 1 échéance : 09/07/2021) Voir la question et la réponse : la relocalisation du secteur textile
Question d'actualité du (09/06/2021) de KAPOMPOLE Joëlle à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la nouvelle opposition du Conseil communal de Frameries au sujet de Clarebout
Avis de la Section « Besoins de Financement des Pouvoirs publics » du Conseil Supérieur des Finances sur le programme de stabilité 2021-2024 Audition de Madame Spinnoy, Conseiller général des Finances du Service public fédéral (SPF) Finances et chargée du Secrétariat de la Section "Besoins de Financement des Pouvoirs publics" du Conseil Supérieur des Finances Accès au Dossier n° 609 (2020-2021) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (07/06/2021) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (07/06/2021)
Question écrite du (04/06/2021) de KAPOMPOLE Joëlle à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 373 (2020-2021) 1 échéance : 25/06/2021) Voir la question et la réponse : l'insertion des femmes d'origine étrangère sur le marché de l'emploi
Question écrite du (03/06/2021) de KAPOMPOLE Joëlle à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 340 (2020-2021) 1 échéance : 24/06/2021) Voir la question et la réponse : l'opération "Mémoire de confinement"
Question écrite du (03/06/2021) de KAPOMPOLE Joëlle à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 426 (2020-2021) 1 échéance : 24/06/2021) Voir la question et la réponse : l'activité de l'entreprise Recotri à Ghlin
Question écrite du (03/06/2021) de KAPOMPOLE Joëlle à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 336 (2020-2021) 1 échéance : 24/06/2021) Voir la question et la réponse : les villes décoloniales
Question écrite du (03/06/2021) de KAPOMPOLE Joëlle à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 359 (2020-2021) 1 échéance : 24/06/2021) Voir la question et la réponse : le "black face" en Wallonie
Question écrite du (03/06/2021) de KAPOMPOLE Joëlle à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 507 (2020-2021) 1 échéance : 24/06/2021) Voir la question et la réponse : l'enquête sur les tendances et les évolutions au sein des PME
Question écrite du (03/06/2021) de KAPOMPOLE Joëlle à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 506 (2020-2021) 1 échéance : 24/06/2021) Voir la question et la réponse : les ateliers informatiques pour seniors
Question écrite du (27/05/2021) de KAPOMPOLE Joëlle à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 355 (2020-2021) 1 échéance : 17/06/2021) Voir la question et la réponse : les actions de lutte contre l'homophobie et la transphobie
Question orale du (26/05/2021) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives les résultats du conclave budgétaire
Question orale du (26/05/2021) de KAPOMPOLE Joëlle à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la découverte d'un cimetière sur le site de l'Abbaye du Val des Écoliers à Mons
Pétition pour que le Gouvernement wallon sauve Mons et le Borinage en acceptant le changement d'affectation du Périmètre Donaire à Frameries afin qu'il ne soit plus convoité par Clarebout ou d'autres industries lourdes Accès au Dossier n° 597 (2020-2021) 1 comprenant 8 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (25/05/2021) à «Confiance au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (25/05/2021)
Question orale du (25/05/2021) de KAPOMPOLE Joëlle à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le suivi du Plan de lutte contre la discrimination dans le cadre de l'accès au logement
Question écrite du (21/05/2021) de KAPOMPOLE Joëlle à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 324 (2020-2021) 1 échéance : 14/06/2021) Voir la question et la réponse : l'habitat productif
Débat sur l'accès universel à la vaccination et l'encouragement de celle-ci Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (12/05/2021) à «Réponse de Mme Morreale, Ministre de l’Emploi, de la Formation, de la Santé, de l’Action sociale, de l’Égalité des chances et des Droits des femmes et répliques» (12/05/2021)
L'accès universel à la vaccination et l'encouragement de celle-ci Accès au Dossier n° 580 (2020-2021) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat » (12/05/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (12/05/2021)
la transmission de l'échinococcose à l'homme Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (12/05/2021) à «Réplique» (12/05/2021)
Question écrite du (11/05/2021) de KAPOMPOLE Joëlle à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 393 (2020-2021) 1 échéance : 03/06/2021) Voir la question et la réponse : la formation des certificateurs dans le cadre de la législation relative à la certification des immeubles bâtis pour l'eau (CertIBEau)
Question écrite du (07/05/2021) de KAPOMPOLE Joëlle à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 326 (2020-2021) 1 échéance : 01/06/2021) Voir la question (hors délai) : les réseaux locaux multidisciplinaires
Question écrite du (07/05/2021) de KAPOMPOLE Joëlle à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 325 (2020-2021) 1 échéance : 01/06/2021) Voir la question (hors délai) : la prévention de l'anorexie chez les jeunes
Question écrite du (07/05/2021) de KAPOMPOLE Joëlle à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 324 (2020-2021) 1 échéance : 01/06/2021) Voir la question et la réponse : l'accès à l'emploi des étudiants achevant leurs études en période de crise sanitaire
Question écrite du (07/05/2021) de KAPOMPOLE Joëlle à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 323 (2020-2021) 1 échéance : 01/06/2021) Voir la question et la réponse : la situation des femmes ménopausées en situation de précarité
Question écrite du (07/05/2021) de KAPOMPOLE Joëlle à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 322 (2020-2021) 1 échéance : 01/06/2021) Voir la question et la réponse : les projets "Housing First"
Question écrite du (23/04/2021) de KAPOMPOLE Joëlle à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 259 (2020-2021) 1 échéance : 17/05/2021) Voir la question et la réponse : le sans-abrisme et le logement
Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du Covid-19 pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 543 (2020-2021) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (02/04/2021) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du COVID-19 pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution»
Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du Covid-19 Accès au Dossier n° 542 (2020-2021) 1 comprenant 55 document(s) : de «Projet de décret» (02/04/2021) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du COVID-19»
Question écrite du (01/04/2021) de KAPOMPOLE Joëlle à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 377 (2020-2021) 1 échéance : 23/04/2021) Voir la question et la réponse : la situation de l'HORECA
Question écrite du (01/04/2021) de KAPOMPOLE Joëlle à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 195 (2020-2021) 1 échéance : 23/04/2021) Voir la question et la réponse : le folklore virtuel
Demande au Gouvernement wallon de solliciter le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et, le cas échéant, de saisir le Comité de concertation en vue d'une révision de la clé de répartition des moyens affectés à la rénovation des bâtiments scolaires par le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles dans le cadre du Plan européen pour la reprise et la résilience Accès au Dossier n° 524 (2020-2021) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/03/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (26/04/2021)
Question écrite du (29/03/2021) de KAPOMPOLE Joëlle à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 395 (2020-2021) 1 échéance : 20/04/2021) Voir la question et la réponse : le coût des transports en commun
Question écrite du (26/03/2021) de KAPOMPOLE Joëlle à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 294 (2020-2021) 1 échéance : 19/04/2021) Voir la question et la réponse : la lutte contre la pollution atmosphérique
Question écrite du (25/03/2021) de KAPOMPOLE Joëlle à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 334 (2020-2021) 1 échéance : 16/04/2021) Voir la question et la réponse : le Plan transversal "Egalité hommes – femmes"
Question écrite du (25/03/2021) de KAPOMPOLE Joëlle à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 333 (2020-2021) 1 échéance : 16/04/2021) Voir la question et la réponse : la place du genre dans le mentorat en Wallonie
Question écrite du (22/03/2021) de KAPOMPOLE Joëlle à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 289 (2020-2021) 1 échéance : 13/04/2021) Voir la question et la réponse : les suites du projet Clarebout à Frameries
Question écrite du (22/03/2021) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 111 (2020-2021) 1 échéance : 13/04/2021) Voir la question et la réponse : les impacts et les répercussions de la crise de la Covid-19 sur la stratégie de déploiement et de rénovation des infrastructures sportives
Question écrite du (22/03/2021) de KAPOMPOLE Joëlle à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 243 (2020-2021) 1 échéance : 13/04/2021) Voir la question et la réponse : le renforcement du secteur de la santé mentale
Question écrite du (22/03/2021) de KAPOMPOLE Joëlle à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 242 (2020-2021) 1 échéance : 13/04/2021) Voir la question et la réponse : la distribution des kits menstruels
Question écrite du (22/03/2021) de KAPOMPOLE Joëlle à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 367 (2020-2021) 1 échéance : 13/04/2021) Voir la question et la réponse : le soutien à la pratique du vélo en Wallonie
Question écrite du (22/03/2021) de KAPOMPOLE Joëlle à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 366 (2020-2021) 1 échéance : 13/04/2021) Voir la question et la réponse : le coût des transports en commun pour les étudiants de plus de 25 ans
Question écrite du (17/03/2021) de KAPOMPOLE Joëlle à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 282 (2020-2021) 1 échéance : 08/04/2021) Voir la question et la réponse : la situation de l'entreprise Recotri à Ghlin
Question orale du (16/03/2021) de KAPOMPOLE Joëlle à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la thématique des femmes dans le domaine du numérique
Question orale du (16/03/2021) de KAPOMPOLE Joëlle à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'avenir de l'usine Clarebout à Frameries
Question écrite du (16/03/2021) de KAPOMPOLE Joëlle à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 272 (2020-2021) 1 échéance : 07/04/2021) Voir la question et la réponse : les conséquences du projet Envirolead à Ghlin
Question écrite du (16/03/2021) de KAPOMPOLE Joëlle à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 234 (2020-2021) 1 échéance : 07/04/2021) la sensibilisation en matière de ménopause
Question orale du (15/03/2021) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la stratégie de maîtrise de la dette publique
Question écrite du (09/03/2021) de KAPOMPOLE Joëlle à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 211 (2020-2021) 1 échéance : 30/03/2021) Voir la question et la réponse : les travaux de la Conférence interministérielle contre le racisme
Huitième rapport annuel (01.01.2019 au 31.12.2019) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 494 (2020-2021) 1 comprenant 36 document(s) : de «Huitième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (02/03/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine » (15/03/2021)
Question orale du (02/03/2021) de KAPOMPOLE Joëlle à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la situation de Bridgestone
Question écrite du (02/03/2021) de KAPOMPOLE Joëlle à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 197 (2020-2021) 1 échéance : 23/03/2021) Voir la question et la réponse : l'intersectionnalité dans les politiques de défense des droits LGBTQIA+
Question écrite du (01/03/2021) de KAPOMPOLE Joëlle à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 288 (2020-2021) 1 échéance : 22/03/2021) Voir la question et la réponse : la promotion de l'occupation du réseau de coworking CoWallonia par les fonctionnaires wallons
Question écrite du (01/03/2021) de KAPOMPOLE Joëlle à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 194 (2020-2021) 1 échéance : 22/03/2021) Voir la question et la réponse : le soutien aux familles monoparentales
Question écrite du (01/03/2021) de KAPOMPOLE Joëlle à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 193 (2020-2021) 1 échéance : 22/03/2021) Voir la question et la réponse : la condition des femmes sans-abri
Question écrite du (01/03/2021) de KAPOMPOLE Joëlle à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 287 (2020-2021) 1 échéance : 22/03/2021) Voir la question et la réponse : les "start-upeuses"
Rapport introductif sur la réforme du précompte immobilier Accès au Dossier n° 481 (2020-2021) 1 comprenant 9 document(s) : de «Rapport en application de l'article 71 du Règlement du Parlement de Wallonie» (26/02/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (26/04/2021)
Question écrite du (11/02/2021) de KAPOMPOLE Joëlle à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 173 (2020-2021) 1 échéance : 04/03/2021) Voir la question et la réponse : la formation à l'intersectionnalité au sein des centres de planning familial
Question écrite du (11/02/2021) de KAPOMPOLE Joëlle à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 209 (2020-2021) 1 échéance : 04/03/2021) Voir la question et la réponse : les jardins partagés
Question d'actualité du (10/02/2021) de KAPOMPOLE Joëlle à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le Plan grand froid
Soutien à une politique ambitieuse de végétalisation des bâtiments publics et de leurs abords dans le cadre de la stratégie immobilière pour 2020-2024 en matière de bâtiments administratifs Accès au Dossier n° 459 (2020-2021) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/02/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (17/03/2021)
La démission de Jean Muls du Conseil d'administration de Logistic in Wallonia Accès au Dossier n° 464 (2020-2021) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (09/02/2021) à «Retrait du projet de motion» (03/03/2021)
Soutien au développement du coworking en Wallonie Accès au Dossier n° 449 (2020-2021) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (09/02/2021) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (11/05/2021)
Question orale du (09/02/2021) de KAPOMPOLE Joëlle à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la prévention contre la maladie d'Alzheimer
Question orale du (09/02/2021) de KAPOMPOLE Joëlle à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'approche genrée dans le secteur de la recherche
Question orale du (09/02/2021) de KAPOMPOLE Joëlle à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'incendie au sein de la société Recotri située à Ghlin
Question écrite du (04/02/2021) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 67 (2020-2021) 1 échéance : 25/02/2021) Voir la question et la réponse : la promotion de l'occupation du réseau de coworking CoWallonia par les fonctionnaires wallons
Question écrite du (04/02/2021) de KAPOMPOLE Joëlle à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 141 (2020-2021) 1 échéance : 25/02/2021) Voir la question et la réponse : les handipreneurs
Question écrite du (22/01/2021) de KAPOMPOLE Joëlle à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 174 (2020-2021) 1 échéance : 12/02/2021) Voir la question et la réponse : le respect par la Wallonie de la convention de Bâle
Question écrite du (22/01/2021) de KAPOMPOLE Joëlle à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 173 (2020-2021) 1 échéance : 12/02/2021) Voir la question et la réponse : le respect des normes environnementales par l'entreprise Recotri à Ghlin
Question écrite du (21/01/2021) de KAPOMPOLE Joëlle à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 128 (2020-2021) 1 échéance : 11/02/2021) Voir la question (hors délai) : le "Silver développement"
Question écrite du (15/01/2021) de KAPOMPOLE Joëlle à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 100 (2020-2021) 1 échéance : 05/02/2021) Voir la question et la réponse : le profil des directeurs généraux des villes et communes wallonnes
Question écrite du (15/01/2021) de KAPOMPOLE Joëlle à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 127 (2020-2021) 1 échéance : 05/02/2021) Voir la question et la réponse : l'accompagnement juridique des femmes migrantes
Question écrite du (15/01/2021) de KAPOMPOLE Joëlle à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 97 (2020-2021) 1 échéance : 05/02/2021) Voir la question et la réponse : les logements inoccupés
Question écrite du (15/01/2021) de KAPOMPOLE Joëlle à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 96 (2020-2021) 1 échéance : 05/02/2021) Voir la question et la réponse : la discrimination dite "intersectionnelle" en matière de logement
Question écrite du (15/01/2021) de KAPOMPOLE Joëlle à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 95 (2020-2021) 1 échéance : 05/02/2021) Voir la question et la réponse : la création d'une plateforme dans le cadre de la lutte contre les discriminations en matière de logement
Question écrite du (13/01/2021) de KAPOMPOLE Joëlle à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 184 (2020-2021) 1 échéance : 03/02/2021) Voir la question et la réponse : le rapport d'Inter-Environnement Wallonie (IEW) "Vers un Plan Finance Climat intégré"
La limitation au maximum des faillites et des licenciements suite à la crise de la Covid-19 Accès au Dossier n° 423 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (12/01/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (27/01/2021)
Question orale du (12/01/2021) de KAPOMPOLE Joëlle à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la situation de la société Bridgestone Aircraft Tire Europe de Frameries
Question orale du (12/01/2021) de KAPOMPOLE Joëlle à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'accompagnement post-Covid des PME et micro-entreprises
Question orale du (12/01/2021) de KAPOMPOLE Joëlle à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le soutien aux associations qui accompagnent les victimes de violences de genre
Question orale du (12/01/2021) de KAPOMPOLE Joëlle à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les quartiers intergénérationnels
Question écrite du (08/01/2021) de KAPOMPOLE Joëlle à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 114 (2020-2021) 1 échéance : 29/01/2021) Voir la question et la réponse : le lancement par la Wallonie d'une campagne de sensibilisation en matière d'inclusion
Question écrite du (08/01/2021) de KAPOMPOLE Joëlle à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 184 (2020-2021) 1 échéance : 29/01/2021) Voir la question et la réponse : les conséquences du Brexit sur le projet "Envirolead" à Ghlin
Question écrite du (18/12/2020) de KAPOMPOLE Joëlle à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 108 (2020-2021) 1 échéance : 12/01/2021) Voir la question et la réponse : la diversité culturelle en Wallonie
Question écrite du (10/12/2020) de KAPOMPOLE Joëlle à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 141 (2020-2021) 1 échéance : 04/01/2021) Voir la question et la réponse : les rejets liés à l'activité des cimenteries
Question écrite du (10/12/2020) de KAPOMPOLE Joëlle à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 140 (2020-2021) 1 échéance : 04/01/2021) Voir la question et la réponse : les conséquences du projet Envirolead à Ghlin
Question écrite du (10/12/2020) de KAPOMPOLE Joëlle à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 84 (2020-2021) 1 échéance : 04/01/2021) Voir la question et la réponse : la promotion de l'occupation du réseau de coworking CoWallonia par les fonctionnaires wallons
Question écrite du (10/12/2020) de KAPOMPOLE Joëlle à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 69 (2020-2021) 1 échéance : 04/01/2021) Voir la question et la réponse : le rôle des villes dans le Plan "Get up Wallonia !"
Question écrite du (10/12/2020) de KAPOMPOLE Joëlle à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 68 (2020-2021) 1 échéance : 04/01/2021) Voir la question et la réponse : le Règlement d'ordre intérieur du conseil communal
Pétition pour que le Gouvernement wallon sauve Mons et le Borinage en acceptant le changement d'affectation du Périmètre Donaire à Frameries afin qu'il ne soit plus convoité par Clarebout ou d'autres industries lourdes Accès au Dossier n° 373 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (01/12/2020) à «Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (01/12/2020)
Rapport d'activités politiques session extraordinaire 2019 et session ordinaire 2019-2020 de Mme Joëlle Kapompole Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (01/12/2020) à «Rapport d'activités politiques» (01/12/2020)
Rapport de la Commission spéciale chargée d'évaluer la gestion de la crise sanitaire de la Covid-19 par la Wallonie Accès au Dossier n° 359 (2020-2021) 1 comprenant 135 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale» (27/11/2020) à «Réponses de M. Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon et répliques» (16/12/2020)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Accès au Dossier comprenant 165 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2020) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Accès au Dossier comprenant 60 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2020) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021»
Question orale du (17/11/2020) de KAPOMPOLE Joëlle à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'étude du Professeur Verhaeghe concernant la discrimination ethnique sur le marché du logement locatif privé en Wallonie
Question écrite du (27/10/2020) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 25 (2020-2021) 1 échéance : 18/11/2020) Voir la question et la réponse : le gender budgeting
Question écrite du (27/10/2020) de KAPOMPOLE Joëlle à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 44 (2020-2021) 1 échéance : 18/11/2020) Voir la question (hors délai) : la philosophie "Carpe Diem" pour la prise en charge des personnes âgées souffrant de la maladie d'Alzheimer
Question écrite du (26/10/2020) de KAPOMPOLE Joëlle à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 38 (2020-2021) 1 échéance : 17/11/2020) Voir la question (hors délai) : les zones bleues et les politiques wallonnes en matière de vieillissement de la population
Question écrite du (26/10/2020) de KAPOMPOLE Joëlle à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 37 (2020-2021) 1 échéance : 17/11/2020) Voir la question (hors délai) : l'innovation stratégique dans la prévention de la santé
Question écrite du (26/10/2020) de KAPOMPOLE Joëlle à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 85 (2020-2021) 1 échéance : 17/11/2020) Voir la question et la réponse : les "start-up" en Wallonie
Question écrite du (26/10/2020) de KAPOMPOLE Joëlle à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 84 (2020-2021) 1 échéance : 17/11/2020) Voir la question et la réponse : la création d'entreprises en ligne
Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 Accès au Dossier n° 292 (2020-2021) 1 comprenant 70 document(s) : de «Projet de décret» (15/10/2020) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19»
Question écrite du (14/10/2020) de KAPOMPOLE Joëlle à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 11 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020) Voir la question et la réponse : la perspective de développement urbain
Question orale du (13/10/2020) de KAPOMPOLE Joëlle à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les tests de situation
La certification des comptes Audition de : - Monsieur Guisse, Directeur général du Service public de Wallonie (SPW) Fiscalité ; - Monsieur Soumoy, Program Manager WBFin à la s.a. Network Research Belgium (NRB) Accès au Dossier n° 294 (2020-2021) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (12/10/2020) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (12/10/2020)
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Accès au Dossier comprenant 149 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2020) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020»
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Accès au Dossier comprenant 58 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2020) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020»
Question écrite du (07/09/2020) de KAPOMPOLE Joëlle à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 5 (2020-2021) 1 échéance : 28/09/2020) Voir la question et la réponse : la distribution de l'eau pour les gens du voyage
Question écrite du (15/07/2020) de KAPOMPOLE Joëlle à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 334 (2019-2020) 1 échéance : 06/08/2020) Voir la question (hors délai) : la lutte contre la délinquance et la criminalité environnementale
Question écrite du (14/07/2020) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 133 (2019-2020) 1 échéance : 05/08/2020) Voir la question et la réponse : l'impact sur les finances de la Wallonie de la modification du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe
Débat sur les mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19 Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement. Exposé introductif du Gouvernement wallon» (01/07/2020) à «Répliques» (01/07/2020)
Question orale du (30/06/2020) de KAPOMPOLE Joëlle à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le soutien aux microentrepreneurs
Question écrite du (26/06/2020) de KAPOMPOLE Joëlle à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 267 (2019-2020) 1 échéance : 17/07/2020) Voir la question et la réponse : l'implantation d'une unité de recyclage de batteries au plomb dans le zoning de Ghlin-Baudour
Question écrite du (23/06/2020) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 124 (2019-2020) 1 échéance : 14/07/2020) Voir la question et la réponse : les mesures fiscales et la mobilisation de moyens dans le cadre de la crise de la Covid-19
Question d'actualité du (17/06/2020) de KAPOMPOLE Joëlle à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les perspectives du modèle coopératif et les objectifs de W.Alter
Question orale du (16/06/2020) de KAPOMPOLE Joëlle à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le plus grand risque de pauvreté chez les femmes
Question orale du (16/06/2020) de KAPOMPOLE Joëlle à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la problématique des terres contaminées à Ghlin
Question écrite du (12/06/2020) de KAPOMPOLE Joëlle à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 181 (2019-2020) 1 échéance : 03/07/2020) Voir la question et la réponse : les outils de visioconférence et les logiciels libres
Question d'actualité du (03/06/2020) de KAPOMPOLE Joëlle à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la lutte contre le racisme en Wallonie
Question orale du (03/06/2020) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives les pistes utiles de financement de la Wallonie et la prochaine levée de fonds
Question orale du (03/06/2020) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives le budget base zéro
Question orale du (02/06/2020) de KAPOMPOLE Joëlle à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les suites de la rencontre organisée avec le secteur des maisons de repos
Question orale du (02/06/2020) de KAPOMPOLE Joëlle à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les suites du dossier de la pollution au PCB à Obourg
Question écrite du (27/05/2020) de KAPOMPOLE Joëlle à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 215 (2019-2020) 1 échéance : 18/06/2020) Voir la question et la réponse : le projet d'assainissement du sol de l'ancienne cimenterie CBR
l'impact du PCB sur deux fermes à Obourg Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (20/05/2020) à «Réplique» (20/05/2020)
Question orale du (19/05/2020) de KAPOMPOLE Joëlle à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le soutien aux micro-entrepreneurs
Question orale du (19/05/2020) de KAPOMPOLE Joëlle à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la prévention des infections sexuellement transmissibles
Modification de l'article 2 et insertion d'un article 3bis dans le décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires, afin de soumettre les antennes pour la cinquième génération de standards pour réseau mobile (5G) à un permis d'environnement, en tant qu'établissements de classe 2 Accès au Dossier n° 153 (2019-2020) 1 comprenant 32 document(s) : de «Proposition de décret» (18/05/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal» (22/11/2022)
Question orale du (18/05/2020) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la gestion de la dette et le fonds d'urgence participatif
Question orale du (18/05/2020) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives le "gender budgeting"
Transposition de la directive (UE) 2017/1852 du Conseil du 10 octobre 2017 concernant les mécanismes de règlement des différends fiscaux dans l'Union européenne Accès au Dossier n° 154 (2019-2020) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (15/05/2020) à «Décret transposant la directive (UE) 2017/1852 du Conseil du 10 octobre 2017 concernant les mécanismes de règlement des différends fiscaux dans l'Union européenne»
Question d'actualité du (06/05/2020) de KAPOMPOLE Joëlle à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la reprise des activités au sein des auto-écoles et des centres d'examen pour l'obtention du permis de conduire
Question écrite du (30/04/2020) de KAPOMPOLE Joëlle à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 265 (2019-2020) 1 échéance : 25/05/2020) Voir la question et la réponse : la situation des micro-entrepreneurs suite à la crise du Covid-19
Question orale du (23/04/2020) de KAPOMPOLE Joëlle à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'appel des spécialistes pour une reprise des dépistages du cancer
Débat d'actualité sur la crise sanitaire du COVID-19 Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Exposé de Mme Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes et début de l'échange de vues» (16/04/2020) à «Répliques» (16/04/2020)
Débat d'actualité sur la gestion de la pandémie du COVID-19 Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (15/04/2020) à «Répliques» (15/04/2020)
Aide aux ménages wallons afin de faire face aux factures d'énergie et d'eau dans le cadre de la crise du Covid-19 Accès au Dossier n° 142 (2019-2020) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/04/2020) à «Rejet de la proposition de résolution» (06/05/2020)
Mesures d'urgence pour les institutions sociales et sanitaires wallonnes dans le cadre de la crise du Covid-19 Accès au Dossier n° 141 (2019-2020) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/04/2020) à «Rejet de la proposition de résolution» (03/06/2020)
Octroi d’une indemnité compensatoire à tous les indépendants et petites entreprises touchés par la crise du Covid-19 Accès au Dossier n° 139 (2019-2020) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/04/2020) à «Rejet de la proposition de résolution» (06/05/2020)
Débat sur l'impact du Covid-19 en Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du Règlement» (11/03/2020) à «Répliques» (11/03/2020)
Modification de l'article 57 du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier Accès au Dossier n° 130 (2019-2020) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (11/03/2020) à «Décret modifiant l'article 57 du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier»
Question orale du (09/03/2020) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives le décret du 6 mai 2019 introduisant la procédure du "saut de génération" au sein du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe
Question écrite du (03/03/2020) de KAPOMPOLE Joëlle à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 176 (2019-2020) 1 échéance : 24/03/2020) Voir la question et la réponse : la situation de l'entreprise Clarebout Potatoes à Frameries
Question écrite du (21/02/2020) de KAPOMPOLE Joëlle à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 116 (2019-2020) 1 échéance : 13/03/2020) Voir la question et la réponse : la Conférence interministérielle sur la lutte contre le racisme
Question écrite du (21/02/2020) de KAPOMPOLE Joëlle à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 114 (2019-2020) 1 échéance : 13/03/2020) Voir la question et la réponse : l'utilisation des nouvelles technologies au service des politiques du vieillissement
Question d'actualité du (19/02/2020) de KAPOMPOLE Joëlle à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le renforcement de la lutte contre les discriminations
Question écrite du (18/02/2020) de KAPOMPOLE Joëlle à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 111 (2019-2020) 1 échéance : 10/03/2020) Voir la question et la réponse : l'alcoolisme chez les seniors
Question orale du (18/02/2020) de KAPOMPOLE Joëlle à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le permis d'environnement du second congélateur de Clarebout Potatoes
Question orale du (17/02/2020) de KAPOMPOLE Joëlle à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la certification et le contrôle de la performance énergétique des bâtiments (PEB)
Question écrite du (14/02/2020) de KAPOMPOLE Joëlle à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 105 (2019-2020) 1 échéance : 06/03/2020) Voir la question et la réponse : le développement des agences immobilières sociales (AIS)
Question écrite du (31/01/2020) de KAPOMPOLE Joëlle à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 41 (2019-2020) 1 échéance : 21/02/2020) Voir la question et la réponse : les risques de tremblement de terre en Wallonie
Question écrite du (22/01/2020) de KAPOMPOLE Joëlle à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 81 (2019-2020) 1 échéance : 12/02/2020) Voir la question et la réponse : la prévention du cancer du col de l'utérus et la lutte contre le papillomavirus
Question orale du (20/01/2020) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives l'état d'avancement de la réflexion globale du Conseil de la fiscalité et des finances de Wallonie sur les droits de succession et les droits d'enregistrement
Question orale du (20/01/2020) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la certification des comptes de la Wallonie par la Cour des comptes
31e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II Accès au Dossier n° 78 (2019-2020) 1 comprenant 37 document(s) : de «Fascicule Ier» (13/01/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (03/02/2020)
Question écrite du (13/01/2020) de KAPOMPOLE Joëlle à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 77 (2019-2020) 1 échéance : 03/02/2020) Voir la question et la réponse : les centres régionaux d'intégration (CRI)
le renforcement de la prévention du cancer du col de l'utérus Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (08/01/2020) à «Réplique» (08/01/2020)
Pétition sur les impacts de l'arrivée d'Alibaba sur la qualité de vie des citoyens et les engagements des autorités wallonnes Accès au Dossier n° 95 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (06/01/2020) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (06/01/2020)
Question écrite du (02/01/2020) de KAPOMPOLE Joëlle à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 121 (2019-2020) 1 échéance : 23/01/2020) Voir la question et la réponse : les pollutions engendrées par le "big data"
Question d'actualité du (19/12/2019) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives le rejet de CO2 dû aux aéroports de Liège et de Charleroi
Question écrite du (16/12/2019) de KAPOMPOLE Joëlle à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 76 (2019-2020) 1 échéance : 09/01/2020) Voir la question et la réponse : les zones à risque pour les piétons
Question écrite du (13/12/2019) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 51 (2019-2020) 1 échéance : 08/01/2020) Voir la question et la réponse : la charte éthique pour le subventionnement des infrastructures sportives
Question écrite du (13/12/2019) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 50 (2019-2020) 1 échéance : 08/01/2020) Voir la question et la réponse : l'intensification de la professionnalisation et la sécurisation des structures aéroportuaires wallonnes
Question écrite du (13/12/2019) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 49 (2019-2020) 1 échéance : 08/01/2020) Voir la question et la réponse : l'écoresponsabilité des infrastructures sportives
Question écrite du (13/12/2019) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 48 (2019-2020) 1 échéance : 08/01/2020) Voir la question et la réponse : l'objectif zéro carbone des aéroports wallons
Question écrite du (11/12/2019) de KAPOMPOLE Joëlle à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 62 (2019-2020) 1 échéance : 06/01/2020) Voir la question et la réponse : la vision régionale sur le vieillissement de la population
Question écrite du (11/12/2019) de KAPOMPOLE Joëlle à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 61 (2019-2020) 1 échéance : 06/01/2020) Voir la question et la réponse : les ASBL oeuvrant pour une société inclusive
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Accès au Dossier comprenant 151 document(s) : de «Projet de décret» (28/11/2019) à «Décret contenant le budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Accès au Dossier comprenant 84 document(s) : de «Projet de décret» (28/11/2019) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2020»
Question écrite du (28/11/2019) de KAPOMPOLE Joëlle à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 119 (2019-2020) 1 échéance : 19/12/2019) Voir la question et la réponse : la rénovation du R5 de Mons
Question écrite du (26/11/2019) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 35 (2019-2020) 1 échéance : 17/12/2019) Voir la question et la réponse : la vision globale des infrastructures sportives en Wallonie
Question écrite du (26/11/2019) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 34 (2019-2020) 1 échéance : 17/12/2019) Voir la question et la réponse : la participation citoyenne dans les comités d'accompagnement des aéroports wallons
Rapport d'activités politiques 2018-2019 et session extraordinaire 2019 de Mme Joëlle Kapompole Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (26/11/2019) à «Rapport d'activités politiques» (26/11/2019)
Septième rapport annuel (01.01.2018 au 31.12.2018) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 66 (2019-2020) 1 comprenant 39 document(s) : de «Septième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (21/11/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (06/01/2020)
Débat sur le projet de budget de la Région pour l'année 2020 Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Exposé de M. Crucke, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (13/11/2019) à «Echange de vues (suite et fin) : réponse de M. le Ministre Crucke et répliques» (13/11/2019)
Question orale du (13/11/2019) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives le Plan d'investissement de la Société wallonne des aéroports (SOWAER)
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Accès au Dossier comprenant 126 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2019) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019»
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Accès au Dossier comprenant 50 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2019) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019»
La mise en oeuvre des objectifs de lutte contre l'étalement urbain Accès au Dossier n° 73 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Cremasco à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences » (12/11/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (27/11/2019)
L'aide au financement du projet "Ecar" Accès au Dossier n° 69 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Matagne à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences » (12/11/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (27/11/2019)
Question orale du (12/11/2019) de KAPOMPOLE Joëlle à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la numérisation des petites et moyennes entreprises wallonnes
Question orale du (12/11/2019) de KAPOMPOLE Joëlle à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le développement des industries culturelles et créatives
Question orale du (12/11/2019) de KAPOMPOLE Joëlle à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le recouvrement des taxes communales
Question orale du (12/11/2019) de KAPOMPOLE Joëlle à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les besoins de l'ASBL "Lire et Écrire"
Question écrite du (12/11/2019) de KAPOMPOLE Joëlle à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 70 (2019-2020) 1 échéance : 03/12/2019) Voir la question et la réponse : les parkings pour vélos et la fourniture d'électricité urbaine
Question écrite du (08/11/2019) de KAPOMPOLE Joëlle à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 37 (2019-2020) 1 échéance : 02/12/2019) Voir la question et la réponse : l'accès à l'examen théorique du permis de conduire pour les personnes éprouvant des difficultés à lire et à écrire
Question écrite du (08/11/2019) de KAPOMPOLE Joëlle à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 62 (2019-2020) 1 échéance : 02/12/2019) Voir la question et la réponse : la mobilité autour du parc Pairi Daiza
Question écrite du (08/11/2019) de KAPOMPOLE Joëlle à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 46 (2019-2020) 1 échéance : 02/12/2019) Voir la question et la réponse : la fracture numérique wallonne
Ratification de la décision de report du transfert à la Région wallonne du service du précompte immobilier Accès au Dossier n° 63 (2019-2020) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (25/10/2019) à «Décret ratifiant la décision de report du transfert à la Région wallonne du service du précompte immobilier»
Question écrite du (24/10/2019) de KAPOMPOLE Joëlle à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 24 (2019-2020) 1 échéance : 19/11/2019) Voir la question et la réponse : les amendes pénales liées aux infractions routières
Question orale du (22/10/2019) de KAPOMPOLE Joëlle à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le déploiement de la 5G en Wallonie
Question orale du (22/10/2019) de KAPOMPOLE Joëlle à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le gel du prix de l'eau
Question écrite du (22/10/2019) de KAPOMPOLE Joëlle à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 11 (2019-2020) 1 échéance : 14/11/2019) Voir la question et la réponse : l'accueil des personnes LGBTI+ dans les communes, administrations publiques et unités d'administration publique
Question écrite du (18/10/2019) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 9 (2019-2020) 1 échéance : 12/11/2019) Voir la question et la réponse : la consommation énergétique des structures aéroportuaires wallonnes
Question écrite du (18/10/2019) de KAPOMPOLE Joëlle à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 9 (2019-2020) 1 échéance : 12/11/2019) Voir la question et la réponse : l'insertion socio-professionnelle dans les centres interculturels
Question écrite du (18/10/2019) de KAPOMPOLE Joëlle à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 8 (2019-2020) 1 échéance : 12/11/2019) Voir la question et la réponse : la création d'un guide de bonnes pratiques pour les services d'aides aux familles
Question écrite du (18/10/2019) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 7 (2019-2020) 1 échéance : 12/11/2019) Voir la question et la réponse : les amendes pénales liées aux infractions routières
Question écrite du (18/10/2019) de KAPOMPOLE Joëlle à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 6 (2019-2020) 1 échéance : 12/11/2019) Voir la question et la réponse : l'aide aux victimes de violences sexuelles, physiques et psychologiques
Question écrite du (18/10/2019) de KAPOMPOLE Joëlle à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 38 (2019-2020) 1 échéance : 12/11/2019) la rénovation du R5 de Mons
Question orale du (11/10/2019) de KAPOMPOLE Joëlle à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'intelligence artificielle
Question orale du (11/10/2019) de KAPOMPOLE Joëlle à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les difficultés rencontrées par les Comptoirs des ressources créatives (CRC)
Question écrite du (08/10/2019) de KAPOMPOLE Joëlle à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 22 (2019-2020) 1 échéance : 29/10/2019) Voir la question et la réponse : la gestion des déchets
Question orale du (07/10/2019) de KAPOMPOLE Joëlle à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l’abandon de travaux dans la région de Mons-Borinage
Question orale du (07/10/2019) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives l’utilisation de produits recyclés sur les terrains de sport synthétiques
Question orale du (07/10/2019) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives les négociations avec la société AliExpress dans le cadre du développement de l’aéroport de Liège
Question orale du (07/10/2019) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives l’avenir de l’aéroport de Charleroi
Question orale du (07/10/2019) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la gestion de la dette de la Wallonie
Question écrite du (04/10/2019) de KAPOMPOLE Joëlle à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 16 (2019-2020) 1 échéance : 25/10/2019) Voir la question et la réponse : les difficultés d'accès aux lignes de bus durant les heures de pointe
Question orale du (24/09/2019) de KAPOMPOLE Joëlle à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le développement de la "Silver économie" en Wallonie
les conséquences de l’annonce de nombreuses suppressions d’emplois par la KBC Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (04/09/2019) à «Réplique» (04/09/2019)
Modification des articles L1141-2, L1141-3, L1141-4 et L1141-9 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de faciliter et de protéger la consultation populaire d'initiative citoyenne Accès au Dossier n° 19 (se2019) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2019) à «Avis du Conseil d'Etat» (17/07/2019) Je donne mon avis
Modification de l'article 6 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation afin de renforcer la lutte contre la discrimination en matière d'accès au logement Accès au Dossier n° 14 (se2019) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2019) à «Proposition de décret» (17/07/2019) Je donne mon avis
Modification des articles D.IV.54, D.VI.17 et D.VI.29 du Code du Développement territorial en vue de revoir le régime des charges d'urbanisme dans le but de promouvoir la création de logements d'utilité publique Accès au Dossier n° 13 (se2019) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2019) à «Proposition de décret» (17/07/2019) Je donne mon avis
Débat sur le suivi de la résolution du Parlement de Wallonie du 28 septembre 2017 relative à la mise en oeuvre d'une politique wallonne du climat Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (03/05/2019) à «Vote par assis et levé - Le vote sur le projet de motion aura lieu ce jour» (03/05/2019)
Question d'actualité du (03/04/2019) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Le financement du premier Plan wallon de constructions hospitalières
Modification de l'article L1232-13 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de permettre l'inhumation dans un linceul en pleine terre Accès au Dossier n° 1359 (2018-2019) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (02/04/2019) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs en date du 25 avril 2019» (25/04/2019)
Modification des articles L1141-2, L1141-3, L1141-4 et L1141-9 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de faciliter et de protéger la consultation populaire d'initiative citoyenne Accès au Dossier n° 1350 (2018-2019) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (02/04/2019) à «Avis du Conseil d'Etat» (04/06/2019)
Question orale du (01/04/2019) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports La gestion budgétaire de la Région wallonne avant les élections du 26 mai 2019
La mise en oeuvre de la lutte contre le réchauffement climatique en Wallonie Accès au Dossier n° 1357 (2018-2019) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Stoffels à Monsieur Crucke, Ministre du Budget, des Finances, de l'Énergie, du Climat et des Aéroports » (28/03/2019) à «Projet de motion retiré par ses auteurs en date du 3 mai 2019» (03/05/2019)
Question orale du (28/03/2019) de KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L’installation de Clarebout Potatoes à Frameries
Question écrite du (27/03/2019) de KAPOMPOLE Joëlle à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 190 (2018-2019) 1 échéance : 17/04/2019) Voir la question et la réponse : les aides allouées aux allocataires sociaux hébergés par les agences immobilières sociales (AIS)
Question écrite du (27/03/2019) de KAPOMPOLE Joëlle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 200 (2018-2019) 1 échéance : 17/04/2019) Voir la question et la réponse : le télétravail des fonctionnaires au sein des espaces de travail partagés
Question écrite du (26/03/2019) de KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 720 (2018-2019) 1 échéance : 16/04/2019) Voir la question et la réponse : la coordination entre les différents chantiers routiers montois
Création du Centre stratégique d'expertise fiscale et financière, en abrégé : CeSEFF Accès au Dossier n° 1321 (2018-2019) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «A été envoyé en Commission du budget, de l'énergie et du climat» (03/04/2019)
Dispositions fiscales diverses Accès au Dossier n° 1320 (2018-2019) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret portant des dispositions fiscales diverses»
Définition d'une stratégie plus ambitieuse de diminution des déchets en Wallonie Accès au Dossier n° 1291 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/02/2019) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (27/02/2019)
Question orale du (26/02/2019) de KAPOMPOLE Joëlle à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La fusion du Logis quaregnonnais avec la société de logement de service public "Toit et Moi"
Question écrite du (26/02/2019) de KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 614 (2018-2019) 1 échéance : 19/03/2019) Voir la question et la réponse : l’installation de Clarebout Potatoes à Frameries
Augmentation des subventions octroyées aux ménages à revenu modeste pour l'utilisation rationnelle et efficiente de l'énergie Accès au Dossier n° 1290 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/02/2019) à «Envoi en Commission du budget, de l'énergie et du climat» (27/02/2019)
Question écrite du (22/02/2019) de KAPOMPOLE Joëlle à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 149 (2018-2019) 1 échéance : 15/03/2019) Voir la question et la réponse : la lutte contre le réchauffement climatique
Question écrite du (22/02/2019) de KAPOMPOLE Joëlle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 218 (2018-2019) 1 échéance : 15/03/2019) Voir la question et la réponse : la lutte contre le réchauffement climatique
Question écrite du (22/02/2019) de KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 593 (2018-2019) 1 échéance : 15/03/2019) Voir la question et la réponse : la lutte contre le réchauffement climatique
Question écrite du (22/02/2019) de KAPOMPOLE Joëlle à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 150 (2018-2019) 1 échéance : 15/03/2019) Voir la question et la réponse : la lutte contre le réchauffement climatique
Question écrite du (22/02/2019) de KAPOMPOLE Joëlle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 164 (2018-2019) 1 échéance : 15/03/2019) Voir la question et la réponse : la lutte contre le réchauffement climatique
Question écrite du (22/02/2019) de KAPOMPOLE Joëlle à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 28 (2018-2019) 1 échéance : 15/03/2019) Voir la question et la réponse : la lutte contre le réchauffement climatique
Question écrite du (14/02/2019) de KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 560 (2018-2019) 1 échéance : 07/03/2019) Voir la question et la réponse : le référentiel en alimentation durable
Question écrite du (13/02/2019) de KAPOMPOLE Joëlle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 160 (2018-2019) 1 échéance : 06/03/2019) Voir la question et la réponse : la prévention contre le VIH et les infections sexuellement transmissibles (IST)
Question écrite du (12/02/2019) de KAPOMPOLE Joëlle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 156 (2018-2019) 1 échéance : 05/03/2019) Voir la question et la réponse : la lutte contre le sexisme
Question écrite du (12/02/2019) de KAPOMPOLE Joëlle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 155 (2018-2019) 1 échéance : 05/03/2019) Voir la question et la réponse : la sensibilisation en matière de lutte contre l'obésité
Question écrite du (12/02/2019) de KAPOMPOLE Joëlle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 154 (2018-2019) 1 échéance : 05/03/2019) Voir la question et la réponse : la maltraitance des personnes âgées
Question écrite du (08/02/2019) de KAPOMPOLE Joëlle à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 139 (2018-2019) 1 échéance : 01/03/2019) Voir la question et la réponse : le Plan "commune, ville, région amie des aînés"
Question écrite du (08/02/2019) de KAPOMPOLE Joëlle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 151 (2018-2019) 1 échéance : 01/03/2019) Voir la question et la réponse : la prévention des maladies cardiovasculaires
Question d'actualité du (30/01/2019) de KAPOMPOLE Joëlle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La position défendue par la Wallonie dans la concertation relative aux numéros INAMI
Question orale du (29/01/2019) de KAPOMPOLE Joëlle à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation L’annonce de la faillite de la filiale belge de New Look
Question orale du (29/01/2019) de KAPOMPOLE Joëlle à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La situation critique des ASBL dans le cadre du renouvellement des aides à l'emploi
Question orale du (29/01/2019) de KAPOMPOLE Joëlle à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation L’éthique dans la technologie
Question orale du (29/01/2019) de KAPOMPOLE Joëlle à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives L’accessibilité réelle des personnes handicapées aux droits de vote
Question écrite du (29/01/2019) de KAPOMPOLE Joëlle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 177 (2018-2019) 1 échéance : 19/02/2019) Voir la question et la réponse : l’agroécologie
Question écrite du (24/01/2019) de KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 439 (2018-2019) 1 échéance : 14/02/2019) Voir la question et la réponse : la cohérence dans les transports publics
Question écrite du (23/01/2019) de KAPOMPOLE Joëlle à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 112 (2018-2019) 1 échéance : 13/02/2019) Voir la question et la réponse : le manque de places de parking dédiées au corps médical en centre urbain
Question écrite du (17/01/2019) de KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 395 (2018-2019) 1 échéance : 07/02/2019) Voir la question et la réponse : le calendrier des travaux routiers dans la région de Mons-Borinage
Question écrite du (17/01/2019) de KAPOMPOLE Joëlle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 112 (2018-2019) 1 échéance : 07/02/2019) Voir la question et la réponse : la précarité des aînés
Question écrite du (16/01/2019) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 115 (2018-2019) 1 échéance : 06/02/2019) Voir la question et la réponse : l'augmentation du prix de l'électricité en Belgique
Question écrite du (16/01/2019) de KAPOMPOLE Joëlle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 153 (2018-2019) 1 échéance : 06/02/2019) Voir la question et la réponse : l'alimentation saine dans les écoles
Question écrite du (16/01/2019) de KAPOMPOLE Joëlle à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 19 (2018-2019) 1 échéance : 06/02/2019) Voir la question et la réponse : la réforme du financement par Wallonie-Bruxelles International (WBI) des projets des opérateurs de la coopération au développement indirecte
Question d'actualité du (16/01/2019) de KAPOMPOLE Joëlle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le réseau santé wallon
Question écrite du (16/01/2019) de KAPOMPOLE Joëlle à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 93 (2018-2019) 1 échéance : 06/02/2019) Voir la question et la réponse : l’évolution des "hubs" créatifs en Wallonie
Question écrite du (16/01/2019) de KAPOMPOLE Joëlle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 111 (2018-2019) 1 échéance : 06/02/2019) Voir la question et la réponse : la paupérisation croissante et ses conséquences sur le report des soins de santé
Question écrite du (16/01/2019) de KAPOMPOLE Joëlle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 109 (2018-2019) 1 échéance : 06/02/2019) Voir la question et la réponse : la pénurie de médecins généralistes
Soutien au principe de la réduction du taux de TVA à 6% sur la fourniture d'électricité aux clients résidentiels Accès au Dossier n° 1261 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/01/2019) à «Envoi en Commission du budget, de l'énergie et du climat» (16/01/2019)
Question orale du (14/01/2019) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports L’impact sur la facture des Wallons de la hausse de la TVA sur l'électricité décidée par le Gouvernement fédéral
Question écrite du (20/12/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 94 (2018-2019) 1 échéance : 15/01/2019) Voir la question et la réponse : les tuteurs énergie
Question d'actualité du (19/12/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Le renforcement des ambitions climatiques
Question orale du (18/12/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Les inquiétudes des agences immobilières sociales (AIS) pour le financement de l'allocation loyer
Question orale du (18/12/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La réforme problématique des aides à la promotion de l'emploi (APE) et le cri d'alarme de la Fédération des CPAS
Modification de l'article 6 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation afin de renforcer la lutte contre la discrimination en matière d'accès au logement Accès au Dossier n° 1233 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (18/12/2018) à «Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (19/12/2018)
Question orale du (18/12/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'impact de la réforme des provinces sur les compétences relatives à la santé
Question orale du (18/12/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La réforme des aides à la promotion de l'emploi (APE) et le cri d'alarme de la Fédération des CPAS pour le financement des tuteurs énergie
Question orale du (18/12/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La sensibilisation des citoyens européens et non européens au droit de vote
Aide aux aînés et modification du Livre V du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé Accès au Dossier n° 1244 (2018-2019) 1 comprenant 53 document(s) : de «Projet de décret» (17/12/2018) à «Décret relatif à l’aide aux aînés et portant modification du Livre V du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé» (13/02/2019)
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz Accès au Dossier n° 1247 (2018-2019) 1 comprenant 34 document(s) : de «Projet de décret» (17/12/2018) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité et le décret du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz»
Question orale du (17/12/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Les effets retours surestimés du "tax shift"
Question orale du (17/12/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Les incohérences de la politique climatique intra-fédérale et le respect du positionnement de la Wallonie
Question écrite du (17/12/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 90 (2018-2019) 1 échéance : 10/01/2019) Voir la question et la réponse : l'impact de la paupérisation de la population sur la santé
Question écrite du (14/12/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 302 (2018-2019) 1 échéance : 09/01/2019) Voir la question et la réponse : la mobilité et la sécurité des voiries régionales d'accès à la Ville de Mons
Question écrite du (13/12/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 89 (2018-2019) 1 échéance : 09/01/2019) Voir la question et la réponse : les négociations avec le pouvoir Fédéral sur l'harmonisation de l'art infirmier
Question d'actualité du (10/12/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Un renouveau de la politique climatique pour des objectifs ambitieux
Question orale du (05/12/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports L'augmentation constante du prix de l'électricité et l'impact sur la facture des citoyens wallons
Question orale du (05/12/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports L'impact de la réforme des aides à la promotion de l'emploi (APE) sur la lutte contre la précarité énergétique
Question orale du (04/12/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives L’allocation loyer
Question écrite du (30/11/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 96 (2018-2019) 1 échéance : 21/12/2018) Voir la question et la réponse : le circuit court et l'agriculture biologique
Question écrite du (30/11/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 65 (2018-2019) 1 échéance : 21/12/2018) Voir la question et la réponse : l'éco-conception
Question écrite du (30/11/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 64 (2018-2019) 1 échéance : 21/12/2018) Voir la question et la réponse : le design durable
Question écrite du (30/11/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 76 (2018-2019) 1 échéance : 21/12/2018) Voir la question et la réponse : la prévention du diabète
La marche pour le climat du 2 décembre 2018 Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (30/11/2018) à «Déclaration d'intérêt régional» (30/11/2018)
Evaluation des impacts sanitaires et environnementaux des terrains de sport synthétiques et instauration d'un moratoire sur la création des terrains de sport synthétiques contenant des billes en caoutchouc Accès au Dossier n° 1224 (2018-2019) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/11/2018) à «Discussion générale (suite). La proposition de résolution est renvoyée à l'arriéré» (18/12/2018)
Question écrite du (28/11/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 71 (2018-2019) 1 échéance : 19/12/2018) Voir la question et la réponse : l'emploi des personnes handicapées dans le secteur public
Question écrite du (28/11/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 92 (2018-2019) 1 échéance : 19/12/2018) Voir la question et la réponse : le développement de l'agriculture paysanne
Question écrite du (28/11/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 239 (2018-2019) 1 échéance : 19/12/2018) Voir la question et la réponse : les transports en commun
Question écrite du (28/11/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 54 (2018-2019) 1 échéance : 19/12/2018) Voir la question et la réponse : la réforme des aides à la promotion de l'emploi (APE)
Question écrite du (28/11/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 53 (2018-2019) 1 échéance : 19/12/2018) Voir la question et la réponse : la formation des aides-ménagères
Question écrite du (28/11/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 70 (2018-2019) 1 échéance : 19/12/2018) Voir la question et la réponse : le vieillissement de la population
Question écrite du (28/11/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 47 (2018-2019) 1 échéance : 19/12/2018) Voir la question et la réponse : l'emploi des personnes handicapées au sein des pouvoirs locaux
Question écrite du (22/11/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 41 (2018-2019) 1 échéance : 13/12/2018) Voir la question et la réponse : la hausse des prix de l'immobilier en Wallonie
Question écrite du (22/11/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 87 (2018-2019) 1 échéance : 13/12/2018) Voir la question et la réponse : l'opération "Savez-vous planter des slips ?"
Question écrite du (22/11/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 86 (2018-2019) 1 échéance : 13/12/2018) Voir la question et la réponse : l'agriculture bio en Wallonie
Question écrite du (22/11/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 46 (2018-2019) 1 échéance : 13/12/2018) Voir la question et la réponse : l'intelligence artificielle en Wallonie
Question écrite du (22/11/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 45 (2018-2019) 1 échéance : 13/12/2018) Voir la question et la réponse : la diversité en matière d'emploi
Question écrite du (22/11/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 63 (2018-2019) 1 échéance : 13/12/2018) Voir la question et la réponse : l'influence de l'alimentation bio sur les risques de cancer
Modification des articles D.IV.54, D.VI.17 et D.VI.29 du Code du Développement territorial en vue de revoir le régime des charges d'urbanisme dans le but de promouvoir la création de logements d'utilité publique Accès au Dossier n° 1222 (2018-2019) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (20/11/2018) à «Discussion générale. Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (28/01/2019)
Question écrite du (16/11/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 196 (2018-2019) 1 échéance : 07/12/2018) Voir la question et la réponse : la route d'Ath à Jurbise
Le secteur économique de la presse et notamment les Editions de L'Avenir Audition de : - Monsieur Donvil, Administrateur délégué des Editions de L'Avenir ; - Monsieur Wilputte, Président de la Société des rédacteurs du journal L'Avenir ; - Monsieur Leruth, représentant habilité de la Centrale Nationale des Employés (CNE) du journal L'Avenir ; - Monsieur Lesire, représentant habilité du Syndicat des employés, techniciens et cadre de la FGTB (SETca) ; - Monsieur Jallet, délégué effectif de l'Association des journalistes professionnels (AJP) au journal L'Avenir ; - Monsieur le Hodey, CEO du Groupe IPM ; - Monsieur Cerami, représentant habilité du syndicat des employés, techniciens et cadres de la FGTB (SETca) du Groupe Rossel ; - Monsieur Scholasse, représentant habilité de la centrale générale des syndicats libéraux de Belgique (CGSLB) du Groupe IPM ; - Monsieur Simonet, représentant habilité de la Centrale Nationale des Employés (CNE) du Groupe IPM ; - Monsieur Metdepenningen, Président de la Société des rédacteurs du journal Le Soir ; - Monsieur le Bussy, Secrétaire de la Société des rédacteurs du journal La Libre Belgique ; - Monsieur Walckiers, Directeur des études économiques de l'Autorité belge de la Concurrence ; - Madame Thirion, Auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence ; - Monsieur Marchant, CEO du Groupe Rossel - Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation par Madame Kapompole, Messieurs Maroy et Drèze (Doc. 1396 (2018-2019) N°1) Accès au Dossier n° 1396 (2018-2019) 1 comprenant 27 document(s) : de «Réunion de commission conjointe aux deux assemblées : Commission de l’économie, de l'emploi et de la formation pour le Parlement de Wallonie et la Commission de l'enseignement supérieur, de la recherche et des médias pour le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles» (08/11/2018) à «Le rapport est approuvé à l'unanimité» (29/04/2019)
Introduction de la procédure du « saut de génération » au sein du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe Accès au Dossier n° 1202 (2018-2019) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de décret» (06/11/2018) à «Décret introduisant la procédure du « saut de génération » au sein du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Accès au Dossier comprenant 66 document(s) : de «Projet de décret» (31/10/2018) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2019» (30/11/2018)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Accès au Dossier comprenant 143 document(s) : de «Projet de décret» (29/10/2018) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2019»
La Fiscalité automobile Audition de : - Monsieur Bayenet, professeur à l'ULB ; - Monsieur Bourgeois, professeur à l'ULiège ; - Monsieur Courbe, chargé de mission Mobilité à Inter-Environnement Wallonie ; - Monsieur Goffinet, chargé de mission du Groupe de Recherche et d'Action des Cyclistes Quotidiens (GRACQ) ; - Madame Mertz, chargée de campagne qualité de l'air et mobilité auprès de Greenpeace ; - Monsieur Guisse, Directeur général de la Direction générale opérationnelle de la Fiscalité (DGO7) du Service public de Wallonie (SPW) ; - Monsieur Istas, Secrétaire général de TRAXIO ; - Monsieur Gehenot, Dirigeant de la Cellule fiscale d'expertise et de support stratégique de la Région wallonne ; - de Monsieur Saelens, Conseiller au Département environnement, aménagement du territoire, énergie et mobilité de l'Union Wallonne des Entreprises (UWE) ; - de Monsieur Leclercq, Expert au Moniteur automobile ; - de Monsieur Van Malleghem, Administrateur de Cambio Wallonie s.a. ; - de Monsieur Van Wonterghem, membre de Lisa car ; - Monsieur Van Steenbergen, expert du Département « Energie et transport » du Bureau fédéral du Plan ; - Monsieur Willaert, Directeur des Affaires publiques de la Fédération belge et luxembourgeoise de l'automobile et du cycle (FEBIAC) ; - Monsieur Didier, Membre du Comité de direction d'Assuralia ; - Monsieur Van Gool, Directeur général de la Fédération belge des loueurs de véhicules (Renta) ; - Monsieur Liégeois, Chef d'unité à la Direction générale de la mobilité et des transports de la Commission européenne Accès au Dossier n° 1344 (2018-2019) 1 comprenant 28 document(s) : de «Audition de M. Bourgeois, Professeur à l'Université de Liège (ULiège)» (18/10/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat » (18/03/2019)
Question écrite du (16/10/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 26 (2018-2019) 1 échéance : 08/11/2018) le projet de convention pluriannuelle entre la Région et le Réseau wallon pour l'accès durable à l'énergie (RWADE)
Modification de l'article 257 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'instaurer une équité entre les personnes en situation de handicap Accès au Dossier n° 1184 (2018-2019) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (15/10/2018) à «Avis du Conseil d'Etat» (20/03/2019)
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz Accès au Dossier n° 1190 (2018-2019) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (05/10/2018) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz»
Modification du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement Accès au Dossier n° 1189 (2018-2019) 1 comprenant 76 document(s) : de «Projet de décret» (05/10/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (26/02/2019)
Question écrite du (05/10/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 85 (2018-2019) 1 échéance : 26/10/2018) Voir la question et la réponse : la sécurité des routes régionales dans la région de Mons
Question écrite du (05/10/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 84 (2018-2019) 1 échéance : 26/10/2018) Voir la question et la réponse : les dégagements de fumées orange à Ghlin
Sixième rapport annuel (01.01.2017 au 31.12.2017) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 1187 (2018-2019) 1 comprenant 30 document(s) : de «Sixième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (03/10/2018) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (05/12/2018)
Question écrite du (02/10/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 70 (2018-2019) 1 échéance : 23/10/2018) Voir la question et la réponse : la pénalisation des automobilistes roulant aux heures de pointe
Les risques pesant sur l'approvisionnement en électricité et le coût pour les ménages Accès au Dossier n° 1183 (2018-2019) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Henry à Monsieur Crucke, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports» (01/10/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (17/10/2018)
Le vivre-ensemble en Wallonie Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (19/09/2018) à «Déclaration d'intérêt régional» (19/09/2018)
Politique climatique de la Belgique Accès au Dossier n° 1171 (2018-2019) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution interparlementaire» (18/09/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (07/11/2018)
Question orale du (17/09/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports L’urgence climatique
Question écrite du (19/07/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1568 (2017-2018) 1 échéance : 09/08/2018) Voir la question et la réponse : les retards des divers chantiers autoroutiers wallons
Question écrite du (19/07/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1567 (2017-2018) 1 échéance : 09/08/2018) Voir la question et la réponse : la réfection de la chaussée de Mons à Ghlin
Question orale du (16/07/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports L'étude universitaire sur la réforme de la fiscalité automobile
Dispositions fiscales diverses Accès au Dossier n° 1152 (2017-2018) 1 comprenant 37 document(s) : de «Projet de décret» (12/07/2018) à «Décret portant des dispositions fiscales diverses»
Question écrite du (04/07/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 466 (2017-2018) 1 échéance : 25/07/2018) Voir la question et la réponse : la pénurie de médecins généralistes
Modification du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz en vue d'établir pour les contrats de fourniture une période fixe de trois ans au moins Accès au Dossier n° 1141 (2017-2018) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (03/07/2018) à «Le rejet de l'article unique entraîne le rejet de la proposition de décret» (17/10/2018)
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue d'établir pour les contrats de fourniture une période fixe de trois ans au moins Accès au Dossier n° 1140 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (03/07/2018) à «Le rejet de l'article unique entraîne le rejet de la proposition de décret» (17/10/2018)
Modification du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz et instauration de la décision d'un juge de paix avant toute coupure Accès au Dossier n° 1139 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (28/06/2018) à «Le rejet de l'article unique entraîne le rejet de la proposition de décret» (03/10/2018)
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et instauration de la décision d'un juge de paix avant toute coupure Accès au Dossier n° 1138 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (28/06/2018) à «Le rejet de l'article unique entraîne le rejet de la proposition de décret» (03/10/2018)
Mesures diverses en matière d’emploi, de formation, d’économie, d’industrie, de recherche, d’innovation, de numérique, d’environnement, de transition écologique, d’aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d’énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d’agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement Accès au Dossier n° 1142 (2017-2018) 1 comprenant 250 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2018) à «Décret-programme portant des mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d'agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement»
Question orale du (18/06/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Le suivi du dossier du déploiement des compteurs communicants
Question orale du (18/06/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports La suppression de subsides à des associations actives dans le secteur de l'énergie
Question orale du (18/06/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports L'accord du Gouvernement wallon sur l'automaticité des réductions du précompte immobilier
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Accès au Dossier comprenant 103 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2018) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Accès au Dossier comprenant 44 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2018) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»
Modification des décrets du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution de gaz et d'électricité en vue du déploiement des compteurs intelligents et de la flexibilité Accès au Dossier n° 1129 (2017-2018) 1 comprenant 65 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2018) à «Décret modifiant les décrets du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution de gaz et d'électricité en vue du déploiement des compteurs intelligents et de la flexibilité»
Question écrite du (15/06/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 439 (2017-2018) 1 échéance : 06/07/2018) Voir la question et la réponse : l'application aux aînés de la méthode Montessori
Question écrite du (06/06/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 121 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018) Voir la question et la réponse : les commémorations de la Première Guerre mondiale
Question orale du (06/06/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les récentes inondations en Wallonie
Question écrite du (05/06/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 347 (2017-2018) 1 échéance : 26/06/2018) Voir la question et la réponse : l'accessibilité des personnes handicapées aux bâtiments communaux
Modification des articles 335, 336, 359 et 362 du Code wallon de l'action sociale et de la santé et insertion d'un article 342bis en vue d'introduire plus de transparence dans le prix d'hébergement au sein des maisons de repos, des maisons de repos et de soins et des résidences-services Accès au Dossier n° 1109 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (04/06/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (07/02/2019)
Question orale du (22/05/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports L'automatisation des réductions de précompte immobilier pour les ménages avec enfants à charge
Question écrite du (22/05/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1203 (2017-2018) 1 échéance : 12/06/2018) Voir la question et la réponse : les émissions d'ammoniac des élevages
Introduction du « saut de génération » au sein du Code des droits de succession Accès au Dossier n° 1112 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (17/05/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat - Corrigendum» (29/04/2019)
Question écrite du (16/05/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1184 (2017-2018) 1 échéance : 07/06/2018) Voir la question et la réponse : la sécurité routière en Wallonie
Question écrite du (14/05/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1167 (2017-2018) 1 échéance : 05/06/2018) Voir la question et la réponse : les effets des émissions d'ammoniac sur la santé
Question écrite du (14/05/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 316 (2017-2018) 1 échéance : 05/06/2018) Voir la question et la réponse : la sensibilisation au don d'organe
Question écrite du (14/05/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 470 (2017-2018) 1 échéance : 05/06/2018) Voir la question et la réponse : le développement de l'alimentation en circuit court en Wallonie
Question écrite du (14/05/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 370 (2017-2018) 1 échéance : 05/06/2018) Voir la question et la réponse : l'usage de la chicha par les jeunes
Question écrite du (14/05/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 369 (2017-2018) 1 échéance : 05/06/2018) Voir la question et la réponse : les critères d'évaluation des services hospitaliers
Question écrite du (14/05/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 368 (2017-2018) 1 échéance : 05/06/2018) Voir la question et la réponse : l'accessibilité des personnes handicapées aux bâtiments communaux
Question écrite du (14/05/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 367 (2017-2018) 1 échéance : 05/06/2018) Voir la question et la réponse : les centres de répit
Question écrite du (14/05/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 366 (2017-2018) 1 échéance : 05/06/2018) Voir la question et la réponse : l'accréditation des services hospitaliers
Question écrite du (14/05/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 365 (2017-2018) 1 échéance : 05/06/2018) Voir la question et la réponse : les fonctions qualifiées au sein de la Direction de l’état environnemental (DEE)
Question écrite du (14/05/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 364 (2017-2018) 1 échéance : 05/06/2018) Voir la question et la réponse : l'égalité homme-femme dans la fonction publique
Question écrite du (14/05/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 363 (2017-2018) 1 échéance : 05/06/2018) Voir la question et la réponse : les soins psychiatriques et la pérennité du "projet 107"
Question écrite du (14/05/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 362 (2017-2018) 1 échéance : 05/06/2018) Voir la question et la réponse : la plus-value de l'assurance autonomie
Question écrite du (14/05/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 361 (2017-2018) 1 échéance : 05/06/2018) Voir la question et la réponse : les bénévoles et associations venant en aide aux victimes d'actes de violences sexuelles
Question écrite du (08/05/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1136 (2017-2018) 1 échéance : 31/05/2018) Voir la question et la réponse : la sensibilisation des jeunes conducteurs au don d'organes
Question écrite du (08/05/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 450 (2017-2018) 1 échéance : 31/05/2018) Voir la question et la réponse : les émissions d'ammoniac des élevages
Question écrite du (08/05/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 273 (2017-2018) 1 échéance : 31/05/2018) Voir la question et la réponse : les diminutions des recettes de la Région wallonne annoncées dans le rapport du Comité de monitoring du 14 mars 2018
Question orale du (07/05/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Le revirement salutaire sur le déploiement des compteurs communicants
Question orale du (07/05/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports La mise en œuvre de la seconde phase de la réforme fiscale
Question orale du (07/05/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Les litiges liés aux amendes pour les transporteurs en défaut de On Board Unit (OBU)
Question orale du (07/05/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Les réductions de droits de succession pour les travaux économiseurs d’énergie
Question écrite du (25/04/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 299 (2017-2018) 1 échéance : 18/05/2018) Voir la question et la réponse : la nécessité de renforcer l'accessibilité des pouvoirs locaux à toutes les formes de handicap
Question orale du (24/04/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'absence d'une vision wallonne dans la réforme des réseaux hospitaliers
Question orale du (24/04/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le suivi du financement du Réseau wallon pour l'accès durable à l'énergie (RWADE)
Question orale du (23/04/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports La carte blanche du Réseau wallon pour l'accès durable à l'énergie (RWADE) sur les compteurs communicants parue dans "Le Soir" du 4 avril 2018
Question orale du (23/04/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports L'étude sur l'accompagnement des publics précarisés en matière d'accès à l'énergie
Question orale du (23/04/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports La répartition du Fonds énergie 2018
Question orale du (23/04/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Les possibles adaptations en Wallonie de la fiscalité successorale
Question d'actualité du (28/03/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'absence d'une position wallonne dans la réforme des réseaux hospitaliers
Question écrite du (28/03/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 214 (2017-2018) 1 échéance : 19/04/2018) Voir la question et la réponse : les conséquences pour la Région wallonne de l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 22 février 2018 en matière de droits de succession
Question orale du (27/03/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La précarité énergétique et l’impact sur la santé des personnes
Question orale du (27/03/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La nécessité de renforcer l'accès aux administrations pour les personnes porteuses d'un handicap
Question orale du (26/03/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports L’obtention automatique du tarif social pour l’énergie
Question orale du (26/03/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Le quatrième baromètre de la précarité énergétique
Question orale du (26/03/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Les agents affectés au recouvrement de la redevance télévision
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz Accès au Dossier n° 1066 (2017-2018) 1 comprenant 74 document(s) : de «Projet de décret» (23/03/2018) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l'électricité et le décret du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz»
29e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II Accès au Dossier n° 1059 (2017-2018) 1 comprenant 33 document(s) : de «Fascicule Ier» (15/03/2018) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (26/04/2018)
Question écrite du (14/03/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 866 (2017-2018) 1 échéance : 05/04/2018) Voir la question et la réponse : l'indexation du prélèvement kilométrique
Renforcement de la présence équilibrée des genres au sein des fonctionnaires généraux de la fonction publique wallonne et des organismes soumis à l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne Accès au Dossier n° 1039 (2017-2018) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/03/2018) à «Rejet de la proposition de résolution» (04/07/2018)
Question orale du (12/03/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports La suppression du projet d'élargissement de la clientèle protégée en matière d'énergie
Question orale du (12/03/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Les craintes concernant le financement du Réseau wallon pour l'accès durable à l'énergie (RWADE)
Question orale du (12/03/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Le rapport de la Fédération Royale du Notariat belge sur les droits d'enregistrement majorés à partir de la troisième habitation
Question orale du (12/03/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports La Cellule fiscale de la Région wallonne
Question écrite du (07/03/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 193 (2017-2018) 1 échéance : 28/03/2018) Voir la question et la réponse : l'indexation du prélèvement kilométrique
Assentiment à l'accord de coopération du 12 février 2018 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au partage des objectifs belges climat et énergie pour la période 2013-2020 Accès au Dossier n° 1041 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (02/03/2018) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 12 février 2018 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au partage des objectifs belges climat et énergie pour la période 2013-2020»
Les compteurs communicants Audition de : - Monsieur Grifnée, Administrateur délégué de ORES ; - Monsieur Versyp, adjoint au Directeur technique, section "électricité" du gestionnaire de réseaux de distribution d'électricité et de gaz (RESA) ; - Monsieur Le Bussy, Administrateur délégué de AREWAL ; - Madame Xhonneux, chargée de mission du Réseau wallon pour l'accès durable à l'énergie (RWADE) ; - Monsieur Ernst, professeur à l'Université de Liège (ULiège) ; - Monsieur Renier, Président de la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE) ; - Messieurs Al Bitar et Leroy, conseiller éolien et consultant en énergie micro-grids, de la Fédération des énergies renouvelables (EDORA) ; - Monsieur Vercaempst, expert en "micro-grids" ; - Madame Devillers, membre de l'Association pour la reconnaissance de l'Electro-HyperSensibilité (AREHS) ; - Monsieur François, Président de l'asbl Touche pas à mes certificats verts (TPCV) ; - Messieurs Van den Bosch et Deblocq, Président et conseiller au Département économique de la Fédération belge des entreprises électriques et gazières (FEBEG) ; - Messieurs Lismond-Mertes et Poncin, Président et membre du Collectif solidarité contre l'exclusion (CSCE) ; - Monsieur Leboutte, Ingénieur civil, membre du Groupe de réflexion et d'action pour une politique écologique (Grappe) - Accès au Dossier n° 1060 (2017-2018) 1 comprenant 24 document(s) : de «Désignation de M. Bracaval comme rapporteur» (01/03/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat » (15/03/2018)
Modification des articles L1122-7, L1123-17, L2212-7 et L2212-45 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'instaurer un plafond de rémunérations Accès au Dossier n° 1025 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (09/05/2018)
Question orale du (26/02/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports L'absence de représentation de la Wallonie dans la Commission des jeux de hasard
Question orale du (26/02/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports L'absence d’actualisation du site Internet du Conseil de la fiscalité et des finances de Wallonie (CFFW)
Question d'actualité du (07/02/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports La suppression du projet d’élargissement de la clientèle protégée en matière d’énergie
Question orale du (05/02/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports La facture énergétique en Wallonie
Question orale du (05/02/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports La Cellule fiscale de la Région wallonne
Question orale du (05/02/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports La mise en place d'une Agence de la dette
Question orale du (25/01/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le renforcement de la sensibilisation contre le harcèlement sexuel
Question écrite du (25/01/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 57 (2017-2018) 1 échéance : 15/02/2018) Voir la question et la réponse : la situation en République démocratique du Congo (RDC)
Respect et mise en oeuvre de l'article 19 de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées favorisant pour les personnes en situation de handicap, l'autonomie de vie, l'inclusion dans la société et des parcours de vie inscrits dans la cité, plus souples et évolutifs par une politique de désinstitutionnalisation privilégiant la création d'unités de vie de petite taille Accès au Dossier n° 990 (2017-2018) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/01/2018) à «Rejet de la proposition de résolution» (06/06/2018)
Interpellation du (22/01/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Le passage en force du Gouvernement wallon pour le déploiement des compteurs communicants au détriment du débat parlementaire avec la société civile
Question orale du (22/01/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports La fiscalité des véhicules de leasing
La Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE) Audition de Monsieur Renier, Madame Evrard, Messieurs Collado et Thoreau, Président, Vice-Présidente et Directrice de la Direction de la Promotion de l'électricité verte, Directeur de la Direction Technique "Gaz et Electricité" et Directeur de la Direction socio-économique et tarifaire de la CWaPE Accès au Dossier n° 987 (2017-2018) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de Mme Dock comme rapporteuse» (08/01/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat » (08/01/2018)
Question orale du (08/01/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Le suivi du dossier des compteurs communicants
Question orale du (08/01/2018) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports La reprise de la perception du précompte immobilier par la Région wallonne
Modifications fiscales diverses Accès au Dossier n° 972 (2017-2018) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (01/12/2017) à «Décret portant diverses modifications fiscales»
Renforcement de la prévention et de la protection contre les risques liés aux nuisances sonores et en particulier à la musique Accès au Dossier n° 967 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/11/2017) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (29/11/2017)
Rapport d'activités politiques 2016-2017 de Mme Joëlle Kapompole Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques » (24/11/2017) à «Rapport d'activités politiques » (24/11/2017)
Cinquième rapport annuel (01.01.2016 au 31.12.2016) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 816 (2016-2017) 1 comprenant 28 document(s) : de «Cinquième rapport annuel adressé au Parlement de Wallonie» (22/11/2017) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (09/01/2018)
Question écrite du (21/11/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 142 (2017-2018) 1 échéance : 12/12/2017) Voir la question et la réponse : la certification des forêts wallonnes
Question écrite du (21/11/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 358 (2017-2018) 1 échéance : 12/12/2017) Voir la question et la réponse : l'assainissement des eaux usées
Implémentation d'un guide de bonne conduite administrative dans l'ensemble des organismes publics et services du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 944 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/11/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (24/01/2018)
Question écrite du (14/11/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 327 (2017-2018) 1 échéance : 05/12/2017) Voir la question et la réponse : les potentielles recettes issues de la lutte contre les incivilités au volant
Question orale du (13/11/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports L'impact de la réforme de l'impôt des sociétés sur les finances régionales
Question écrite du (10/11/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 85 (2017-2018) 1 échéance : 01/12/2017) Voir la question et la réponse : le développement de la télémédecine et son encadrement
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Accès au Dossier comprenant 161 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2017) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Accès au Dossier comprenant 64 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2017) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»
Deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Accès au Dossier comprenant 70 document(s) : de «Projet de décret» (07/11/2017) à «Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»
Question écrite du (26/10/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 60 (2017-2018) 1 échéance : 17/11/2017) Voir la question et la réponse : le suivi de la procédure de sélection d'un directeur à la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE)
Question d'actualité du (25/10/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La nécessaire concertation et la coordination entre le Fédéral et les Régions dans le cadre du choix du successeur du F-16
Question écrite du (24/10/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 82 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017) Voir la question et la réponse : la situation paradoxale du secteur de la transformation des fruits
Question écrite du (24/10/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 59 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017) Voir la question et la réponse : le remboursement des trop-perçus en matière d'électricité
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2018 - Exposé de Monsieur Crucke, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Accès au Dossier n° 923 (2017-2018) 1 comprenant 12 document(s) : de «Désignation de Mme Dock comme rapporteuse» (23/10/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat» (25/10/2017)
Question orale du (23/10/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports La communication du Gouvernement relative à une mesure non encore approuvée par le Parlement de Wallonie
Question écrite du (23/10/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 74 (2017-2018) 1 échéance : 16/11/2017) Voir la question et la réponse : la place de Wallangues dans l'offre de formation linguistique
Question écrite du (16/10/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 62 (2017-2018) 1 échéance : 08/11/2017) Voir la question et la réponse : les frelons asiatiques
Question écrite du (16/10/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 140 (2017-2018) 1 échéance : 08/11/2017) Voir la question et la réponse : les routes et les nouvelles technologies
Question écrite du (16/10/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 139 (2017-2018) 1 échéance : 08/11/2017) Voir la question et la réponse : l'utilité des plantes dépolluantes en Wallonie
Question écrite du (16/10/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 138 (2017-2018) 1 échéance : 08/11/2017) Voir la question et la réponse : les véhicules électriques
Question écrite du (16/10/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 137 (2017-2018) 1 échéance : 08/11/2017) Voir la question et la réponse : le Code wallon du bien-être animal et les expérimentations animales
Question écrite du (16/10/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 136 (2017-2018) 1 échéance : 08/11/2017) Voir la question et la réponse : la lutte contre les dépôts sauvages de déchets
Question écrite du (16/10/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 135 (2017-2018) 1 échéance : 08/11/2017) Voir la question et la réponse : le vol de déchets
Les problèmes de mobilité découlant d'un nouveau chantier sur la E19 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (11/10/2017) à «Réplique» (11/10/2017)
Question orale du (10/10/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La hausse des prix de l'immobilier en Wallonie
Question orale du (10/10/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La future organisation des hôpitaux en réseaux locaux régionaux
Question orale du (10/10/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le dépistage du cancer du sein
Question orale du (09/10/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Le recrutement d'un nouveau directeur à la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE)
Question orale du (09/10/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Les compteurs communicants
Question orale du (09/10/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports La suppression de la redevance télévision
Question orale du (09/10/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Le recouvrement des recettes antérieures de la redevance télévision
Question orale du (09/10/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports La réduction du précompte immobilier dès le premier enfant à charge
Question orale du (09/10/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports La fiscalité automobile
Question orale du (09/10/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Le manque à gagner pour les finances régionales concernant les véhicules de leasing
Question écrite du (02/10/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 4 (2017-2018) 1 échéance : 23/10/2017) Voir la question et la réponse : la prévention du diabète
Question orale du (26/09/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La pénurie de médecins généralistes
Question écrite du (26/09/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 51 (2017-2018) 1 échéance : 17/10/2017) Voir la question et la réponse : la ligne de train Mons-Valenciennes
Question écrite du (26/09/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 8 (2017-2018) 1 échéance : 17/10/2017) Voir la question et la réponse : la fiscalité automobile
Les réponses du Ministre de l'environnement aux remarques de la Cour des comptes sur l'Unité de répression des pollutions (URP) Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (20/09/2017) à «Réplique» (20/09/2017)
Mise en œuvre d'une politique wallonne du climat Accès au Dossier n° 886 (2016-2017) 1 comprenant 61 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/09/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (28/09/2017)
Adoption d'une stratégie climatique en vue de mettre en œuvre l'Accord de Paris Accès au Dossier n° 885 (2016-2017) 1 comprenant 43 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/09/2017) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs en date du 25 septembre 2017» (25/09/2017)
Réalisation par la Cour des comptes d'un état des lieux des finances publiques wallonnes Accès au Dossier n° 884 (2016-2017) 1 comprenant 36 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/09/2017) à «Texte adopté en séance plénière » (06/09/2017)
Question d'actualité du (12/07/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'information des jeunes face à la contamination aux infections sexuellement transmissibles (IST)
Question écrite du (11/07/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 657 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017) Voir la question et la réponse : les subsides en matière de promotion touristique accordés aux organisateurs de festivals
Question écrite du (11/07/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 656 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017) Voir la question et la réponse : la promotion du circuit-court au sein du groupe Colruyt
Question orale du (11/07/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le déclassement de certains sites wallons
Question écrite du (11/07/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1062 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017) Voir la question et la réponse : les subsides en matière de développement durables accordés aux organisateurs de festivals
Question écrite du (11/07/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1187 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017) Voir la question et la réponse : la prévention de la maladie de Lyme
Question écrite du (11/07/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1186 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017) Voir la question et la réponse : la prévention en matière d'addiction à l'alcool chez les jeunes
Question écrite du (11/07/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1185 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017) Voir la question et la réponse : la prévention du mélanome
Question écrite du (11/07/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1184 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017) Voir la question et la réponse : le gel du budget relatif à la prévention du sida depuis 2016
Question écrite du (11/07/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1183 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017) Voir la question et la réponse : les accords interrégionaux sur les conventions de dépistage du VIH
Modification de certaines dispositions de la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision en vue de supprimer la redevance télévision) Accès au Dossier n° 864 (2016-2017) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (10/07/2017) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (13/12/2017)
Erection de l’Agence wallonne du Patrimoine en service administratif à comptabilité autonome et dissolution de l’Institut du Patrimoine wallon Accès au Dossier n° 860 (2016-2017) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2017) à «Décret érigeant l'Agence wallonne du Patrimoine en service administratif à comptabilité autonome et portant dissolution de l'Institut du Patrimoine wallon»
Question orale du (27/06/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'amélioration de la mobilité autour du parc Pairi Daiza
Question écrite du (27/06/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1138 (2016-2017) 1 échéance : 18/07/2017) Voir la question et la réponse : le projet famiDesk
Question écrite du (20/06/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 362 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017) Voir la question et la réponse : la volonté du Ministre du Gouvernement flamand en charge de la mobilité d'étendre le prélèvement kilométrique aux particuliers
Question orale du (13/06/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La modulation de la redevance kilométrique en fonction des heures de pointe
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Accès au Dossier comprenant 105 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2017) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Accès au Dossier comprenant 41 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2017) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»
Prévention de la santé et amélioration de la santé mentale et de l'accompagnement des détenus Accès au Dossier n° 822 (2016-2017) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (31/05/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (14/06/2017)
Équité entre les propriétaires de panneaux photovoltaïques et poursuite du développement de la filière photovoltaïque Accès au Dossier n° 819 (2016-2017) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/05/2017) à «La commission a décidé de procéder à l'audition d'un représentant habilité de la CWaPE, le 26 juin 2017» (12/06/2017)
Question orale du (30/05/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le suivi de la 6ème Conférence des Ministres du Conseil de l'Europe sur le patrimoine
Question écrite du (30/05/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 508 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017) Voir la question et la réponse : l'augmentation du tourisme d'origine nipponne
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du décret du 5 mars 2008 portant constitution de l'Agence wallonne de l'Air et du Climat Accès au Dossier n° 809 (2016-2017) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (29/05/2017) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et le décret du 5 mars 2008 portant constitution de l'Agence wallonne de l'Air et du Climat»
Question d'actualité du (17/05/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie La cyberattaque mondiale et la sécurité informatique des services publics wallons
Question orale du (16/05/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'élagage le long des grands axes routiers wallons
Question orale du (16/05/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La lutte contre le sexisme
Question orale du (16/05/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La sensibilisation à l'endométriose
Rapport annuel de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) pour l'année 2015 Audition de Madame Michiels, Présidente de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) Accès au Dossier n° 802 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Kapompole comme rapporteuse» (15/05/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de la fonction publique et de l'énergie» (15/05/2017)
Rapports annuels "Marchés publics avocats" pour les années 2014 et 2015 Audition de Monsieur Claeys, Directeur de la Direction du support juridique du Département des affaires juridiques du Secrétariat général du Service public de Wallonie Accès au Dossier n° 801 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Kapompole comme rapporteuse» (15/05/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de la fonction publique et de l'énergie» (15/05/2017)
Rapports d'activités de la Commission wallonne des marchés publics pour les années 2014 et 2015 Audition de Monsieur Bauduin, Président de la Commission wallonne des marchés publics Accès au Dossier n° 800 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Kapompole comme rapporteuse» (15/05/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de la fonction publique et de l'énergie» (15/05/2017)
Question écrite du (15/05/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 849 (2016-2017) 1 échéance : 07/06/2017) Voir la question et la réponse : l'éolien wallon
Question écrite du (15/05/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 319 (2016-2017) 1 échéance : 07/06/2017) Voir la question et la réponse : les réponses du Gouvernement à la violence économique
Question orale du (15/05/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie L'application de la méthode du "nudging" au sein de l'administration wallonne
Question écrite du (12/05/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 460 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017) Voir la question et la réponse : le développement des circuits courts
Question écrite du (12/05/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 545 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017) Voir la question et la réponse : l'insertion de clauses visant à favoriser l'économie circulaire dans les marchés publics des sociétés de logement public
Question écrite du (12/05/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 544 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017) Voir la question et la réponse : le respect du quota de logements publics imposé aux communes
Question écrite du (12/05/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 287 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017) Voir la question et la réponse : la taxation des drones
Question écrite du (12/05/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 286 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017) Voir la question et la réponse : la sensibilisation de l'administration au circuit économique court dans le cadre des marchés de travaux et de rénovation de bureaux
Question écrite du (12/05/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 285 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017) Voir la question et la réponse : les relations entre l'administration fiscale et les citoyens
Question écrite du (12/05/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 836 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017) Voir la question et la réponse : l'écoparc de Quévy
Question écrite du (12/05/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 835 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017) Voir la question et la réponse : l'évolution de l'éolien
Question écrite du (12/05/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 285 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017) Voir la question et la réponse : la valorisation du métier d'aide familiale
Question écrite du (12/05/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 284 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017) Voir la question et la réponse : l'emploi des femmes
Question écrite du (12/05/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 313 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017) Voir la question et la réponse : la robotique
Question écrite du (12/05/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 874 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017) Voir la question et la réponse : la déshumanisation de la chirurgie
Question écrite du (12/05/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 873 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017) Voir la question et la réponse : le Plan nutrition santé
Question écrite du (12/05/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 872 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017) Voir la question et la réponse : la prévention des maladies sexuellement transmissibles (MST)
Question écrite du (12/05/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 871 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017) Voir la question et la réponse : l'état du réseau routier wallon
Question écrite du (12/05/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 112 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017) Voir la question et la réponse : les relations internationales de la Wallonie avec la Chine et le Japon
Question écrite du (12/05/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 312 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017) Voir la question et la réponse : le concept "d'économie frugale"
Dialogue interparlementaire sur le climat Accès au Dossier comprenant 16 document(s) : de «Réunion au sein du Parlement flamand, présidée par M. Peumans, Président. Accueil» (11/05/2017) à «Réunion au sein de la Chambre des Représentant, sous la présidence de M. Wollants, Président de la Commission spéciale "Climat et Développement durable". Echange de vues» (10/07/2018)
Question écrite du (08/05/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 802 (2016-2017) 1 échéance : 30/05/2017) Voir la question et la réponse : les "repair cafés" en Wallonie
Question écrite du (08/05/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 801 (2016-2017) 1 échéance : 30/05/2017) Voir la question et la réponse : les journées wallonnes de l'eau
Question écrite du (08/05/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 800 (2016-2017) 1 échéance : 30/05/2017) Voir la question et la réponse : l'innovation wallonne au service de l'environnement
Question écrite du (08/05/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 799 (2016-2017) 1 échéance : 30/05/2017) Voir la question et la réponse : l'interdiction de l'utilisation du glyphosate en Wallonie
Question écrite du (08/05/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 856 (2016-2017) 1 échéance : 30/05/2017) Voir la question et la réponse : l'absence de soutien aux parents d'enfants handicapés lors des congés scolaires
Question écrite du (05/05/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 267 (2016-2017) 1 échéance : 29/05/2017) Voir la question et la réponse : le bilan de la "journée portes ouvertes" du Service public de Wallonie (SPW)
Question écrite du (05/05/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 266 (2016-2017) 1 échéance : 29/05/2017) Voir la question et la réponse : l'utilisation de produits issus du commerce équitable au sein de l'administration wallonne
Question écrite du (04/05/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 783 (2016-2017) 1 échéance : 26/05/2017) Voir la question et la réponse : le projet "Inventaire Centralisé Adresses Rues" (ICAR)
Question orale du (04/05/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie La décision du Gouvernement fédéral de report de l'équilibre budgétaire en 2019 et son impact sur le programme de stabilité et la Wallonie
Question écrite du (04/05/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 777 (2016-2017) 1 échéance : 26/05/2017) Voir la question et la réponse : les initiatives citoyennes de lutte contre le gaspillage alimentaire
Question écrite du (03/05/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 527 (2016-2017) 1 échéance : 24/05/2017) Voir la question et la réponse : l'adaptation des sites des villes et communes aux personnes porteuses de handicaps
Question écrite du (03/05/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 266 (2016-2017) 1 échéance : 24/05/2017) Voir la question et la réponse : les titres-services
Assentiment à l'accord de coopération du 20 février 2017 entre l'Etat fédéral, la Région de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne relatif à la gestion du service pour la régularisation des impôts régionaux et des capitaux fiscalement prescrits non scindés et à la mise en place d'un système de régularisation des capitaux fiscalement prescrits non scindés, instauration un régime de régularisation fiscale limité dans le temps et instauration des mesures concernant le transfert de la propriété d'un immeuble d'une société à un associé, la renonciation à l'usufruit sur un bien immeuble suivie ou précédée par une donation, les clauses d'attribution de la totalité du patrimoine commun ou clauses de partage inégal de ce patrimoine commun, sans condition de survie, mieux connues sous les termes de « clause de la maison mortuaire » et la révision du montant des amendes Accès au Dossier n° 786 (2016-2017) 1 comprenant 32 document(s) : de «Projet de décret» (02/05/2017) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 20 février 2017 entre l’État fédéral, la Région de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne relatif à la gestion du service pour la régularisation des impôts régionaux et des capitaux fiscalement prescrits non scindés et à la mise en place d’un système de régularisation des capitaux fiscalement prescrits non scindés, instaurant un régime de régularisation fiscale limité dans le temps et instaurant des mesures concernant le transfert de la propriété d’un immeuble d’une société à un associé, la renonciation à l’usufruit sur un bien immeuble suivie ou précédée par une donation, les clauses d’attribution de la totalité du patrimoine commun ou clauses de partage inégal de ce patrimoine commun, sans condition de survie, mieux connues sous les termes de « clause de la maison mortuaire » et la révision du montant des amendes»
Question écrite du (02/05/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 256 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017) Voir la question et la réponse : le guide de bonne conduite administrative pour l'administration wallonne
Question écrite du (02/05/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 751 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017) Voir la question et la réponse : la Société wallonne des eaux (SWDE)
Question écrite du (02/05/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 298 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017) Voir la question et la réponse : l'évolution des espaces de "coworking"
Question écrite du (02/05/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 297 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017) Voir la question et la réponse : les monnaies locales
Question écrite du (02/05/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 828 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017) Voir la question et la réponse : la présence d'animaux en maison de repos
Question écrite du (02/05/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 827 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017) Voir la question et la réponse : l'infantilisation des seniors
Question écrite du (02/05/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 826 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017) Voir la question et la réponse : les lunettes intelligentes
Question écrite du (02/05/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 825 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017) Voir la question et la réponse : le secteur non marchand
Question orale du (02/05/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les comités de patients dans les hôpitaux
Question orale du (02/05/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La pilule du lendemain
Question écrite du (27/04/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 423 (2016-2017) 1 échéance : 19/05/2017) Voir la question et la réponse : l'agriculture connectée en Wallonie
28e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 784 (2016-2017) 1 comprenant 43 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (27/04/2017) à «Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (30/05/2017)
Question écrite du (27/04/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 421 (2016-2017) 1 échéance : 19/05/2017) Voir la question et la réponse : la présence des nitrites dans l'alimentation
Question écrite du (27/04/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 737 (2016-2017) 1 échéance : 19/05/2017) Voir la question et la réponse : la mobilité douce en Wallonie
Question écrite du (27/04/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 736 (2016-2017) 1 échéance : 19/05/2017) Voir la question et la réponse : les synergies entre la gestion des déchets et l'industrie du recyclage
Question écrite du (27/04/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 287 (2016-2017) 1 échéance : 19/05/2017) Voir la question et la réponse : le développement d'une industrie consacrée au recyclage
Question écrite du (27/04/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 811 (2016-2017) 1 échéance : 19/05/2017) Voir la question et la réponse : les effets des pesticides sur la santé
Question écrite du (27/04/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 810 (2016-2017) 1 échéance : 19/05/2017) Voir la question et la réponse : le robot Zora
Question écrite du (27/04/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 809 (2016-2017) 1 échéance : 19/05/2017) Voir la question et la réponse : les effets néfastes du WiFi
Question écrite du (27/04/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 808 (2016-2017) 1 échéance : 19/05/2017) Voir la question et la réponse : le bien-être des Wallons
Question écrite du (25/04/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 104 (2016-2017) 1 échéance : 17/05/2017) Voir la question et la réponse : le recyclage des déchets
Question orale du (19/04/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie Le plaidoyer du Réseau wallon pour l'accès durable à l'énergie (RWADE) en faveur de la rénovation énergétique des logements
Question orale du (19/04/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie La remise en cause de la fiabilité des compteurs électriques dits "intelligents"
Question orale du (18/04/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La prévention de la cirrhose du foie
Mise en place d'une campagne de sensibilisation liée aux dangers de l'utilisation des pesticides et instauration d'une obligation de reprise des emballages contenant ou ayant contenu des pesticides Accès au Dossier n° 777 (2016-2017) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/04/2017) à «La commission a décidé de solliciter l'avis écrit de la COPIDEC, de Fost Plus et de Phytofar» (07/05/2018)
Question écrite du (22/03/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 636 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017) Voir la question et la réponse : la qualité des masses d'eau
Question écrite du (22/03/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 191 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017) Voir la question et la réponse : le suivi de la résolution du 7 décembre 2016 visant à promouvoir le télétravail des fonctionnaires au sein des espaces de travail partagés et notamment au sein des espaces du réseau de coworking "CoWallonia"
Rapport sur la santé et la promotion de la santé des personnes détenues en milieu carcéral réalisé par Madame Salvi, Députée wallonne, à la demande de Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Audition de : - Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine ; - Madame Salvi, auteure du rapport Accès au Dossier n° 766 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Durenne comme rapporteuse» (21/03/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (21/03/2017)
La santé environnementale en Hesbaye Accès au Dossier n° 768 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Ryckmans à Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine» (21/03/2017) à «Texte adopté en séance plénière » (19/04/2017)
Question orale du (21/03/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La plateforme Gynépédia
Question orale du (21/03/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La réforme des soins de première ligne
Question orale du (20/03/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie La nouvelle notation de la Wallonie en matière d'endettement
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2014 Accès au Dossier n° 760 (2016-2017) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (13/03/2017) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l’année 2014»
Question écrite du (10/03/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 174 (2016-2017) 1 échéance : 31/03/2017) Voir la question et la réponse : l'attitude de la Wallonie en vue de la COP 23 à Colombo
Question écrite du (10/03/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 675 (2016-2017) 1 échéance : 31/03/2017) Voir la question et la réponse : l'e-santé, un secteur wallon en développement
Question écrite du (10/03/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 674 (2016-2017) 1 échéance : 31/03/2017) Voir la question et la réponse : l'évolution de l'e-santé en Wallonie
Question écrite du (09/03/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 172 (2016-2017) 1 échéance : 30/03/2017) Voir la question et la réponse : le développement de l'énergie renouvelable
Question écrite du (09/03/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 231 (2016-2017) 1 échéance : 30/03/2017) Voir la question et la réponse : la fracture numérique
Question d'actualité du (08/03/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La sensibilisation à l'endométriose
Question écrite du (08/03/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 578 (2016-2017) 1 échéance : 29/03/2017) Voir la question et la réponse : la vignette antipollution
Question écrite du (08/03/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 577 (2016-2017) 1 échéance : 29/03/2017) Voir la question et la réponse : la qualité des eaux en Wallonie
Question écrite du (08/03/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 199 (2016-2017) 1 échéance : 29/03/2017) Voir la question et la réponse : la formation en alternance
Question écrite du (08/03/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 224 (2016-2017) 1 échéance : 29/03/2017) Voir la question et la réponse : le développement technologique de l'e-santé en Wallonie
Question écrite du (08/03/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 223 (2016-2017) 1 échéance : 29/03/2017) Voir la question et la réponse : la faible participation wallonne au "Consumer Electronic Show" de Las Vegas
Question orale du (07/03/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La lutte contre la discrimination par le Centre interfédéral pour l'égalité des chances (UNIA)
Question orale du (06/03/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie Le lancement d'obligations wallonnes socialement responsables
Débat sur la réforme des allocations familiales Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (15/02/2017) à «Débat (suite et fin) : réponse de M. Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine + répliques» (15/02/2017)
Question d'actualité du (15/02/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie Le rapport de la Banque nationale de Belgique sur la situation des finances publiques belges et plus particulièrement de l'entité II
Question orale du (14/02/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La candidature des cimetières de la Grande Guerre à l'UNESCO
Question d'actualité du (18/01/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La réduction du déficit wallon pour l'année 2016
Question orale du (17/01/2017) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le financement des hôpitaux wallons
Prix d'hébergement et financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital Accès au Dossier n° 703 (2016-2017) 1 comprenant 50 document(s) : de «Projet de décret» (23/12/2016) à «Décret relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital»
Question orale du (20/12/2016) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les effets néfastes des pesticides en lien avec la promotion de la santé
Question orale du (20/12/2016) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La prévention et le suivi des patients atteints de la maladie d’Alzheimer
Institution d'une commission spéciale chargée d'examiner l'ampleur des dysfonctionnements concernant la gestion des certificats verts Accès au Dossier n° 688 (2016-2017) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/12/2016) à «Rejet de la proposition de résolution en séance plénière» (28/06/2017)
Définition de l'exonération des investissements publics dans le cadre de l'application des nouvelles normes comptables du Système européen comptable (SEC) Accès au Dossier n° 683 (2016-2017) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/12/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (22/03/2017)
Rapport d'activités politiques 2015-2016 de Mme Joëlle Kapompole Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (23/11/2016) à «Rapport d'activités politiques» (23/11/2016)
Question écrite du (14/11/2016) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 211 (2016-2017) 1 échéance : 05/12/2016) Voir la question et la réponse : la reconnaissance de la surdicécité
Mesures diverses liées au budget pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 668 (2016-2017) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret-programme» (10/11/2016) à «Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»
Mesures diverses liées au budget Accès au Dossier n° 667 (2016-2017) 1 comprenant 94 document(s) : de «Projet de décret-programme» (10/11/2016) à «Décret-programme portant sur des mesures diverses liées au budget»
L'assurance autonomie Audition de : - Messieurs Masson et Hannosset, Actuaire senior et Actuaire qualifié IABE de la société Forsides Actuariat ; - Monsieur Smeets, Directeur général de l'asbl Santhea ; - Monsieur Close, Administrateur délégué de la Fédération des Centrales de Services à Domicile (FCSD-Solidaris) ; - Madame Lebailly, Secrétaire générale de l'Association Socialiste de la Personne Handicapée (ASPH) ; - Madame Lay, Conseillère juridique de l'Union des entreprises à profit social (UNIPSO) ; - Madame Sépulchre, Secrétaire générale de la Fédération wallonne de services d'aide à domicile (FEDOM) ; - Madame Degryse, Secrétaire nationale de l'Alliance nationale des mutualités chrétiennes (ANMC) ; - Monsieur Many, Directeur général de la Fédération d'Aide et Soins à Domicile (FASD) Accès au Dossier n° 693 (2016-2017) 1 comprenant 16 document(s) : de «Désignation de M. Onkelinx, Mmes De Bue et Salvi comme rapporteurs» (08/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (08/11/2016)
Modification de l'article 87, § 3, du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes Accès au Dossier n° 635 (2016-2017) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (08/11/2016) à «Décret modifiant l'article 87, § 3, du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes»
La dette de la Région Exposé de Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative - Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique Accès au Dossier n° 650 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Lefebvre comme rapporteur» (07/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (07/11/2016)
L'avenir du précompte immobilier et la position du Gouvernement wallon en la matière Accès au Dossier n° 634 (2016-2017) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/10/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (07/12/2016)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Accès au Dossier comprenant 152 document(s) : de «Projet de décret» (25/10/2016) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Accès au Dossier comprenant 53 document(s) : de «Projet de décret» (25/10/2016) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»
Développement des parcs d'activités économiques Accès au Dossier n° 625 (2016-2017) 1 comprenant 110 document(s) : de «Projet de décret» (21/10/2016) à «Décret relatif au développement des parcs d'activités économiques»
Question écrite du (21/10/2016) de KAPOMPOLE Joëlle à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 102 (2016-2017) 1 échéance : 15/11/2016) Voir la question et la réponse : la mise à disposition d'infrastructures communales
Note de politique générale pour la session 2016-2017 Exposé de Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Accès au Dossier n° 621 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Lefebvre comme rapporteur» (19/10/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (19/10/2016)
Question écrite du (10/10/2016) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 60 (2016-2017) 1 échéance : 31/10/2016) Voir la question et la réponse : l'arrivée du robot Pepper en Wallonie
Question d'actualité du (05/10/2016) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La lutte contre les stéréotypes de genre
Question écrite du (05/10/2016) de KAPOMPOLE Joëlle à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 14 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016) Voir la question et la réponse : l'exonération des investissements publics dans le cadre de l'application des nouvelles normes comptables SEC
Promotion du télétravail des fonctionnaires au sein des espaces de travail partagés et notamment au sein des espaces du réseau de coworking "CoWallonia" Accès au Dossier n° 589 (2016-2017) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/10/2016) à «Texte adopté en séance plénière » (07/12/2016)
Question orale du (04/10/2016) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La rénovation du poste frontière à Hensies
Question orale du (04/10/2016) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La réforme des services du patrimoine
Question orale du (04/10/2016) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'avenir du budget d'assistance personnelle (BAP)
Question orale du (04/10/2016) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La vie affective au sein des maisons de repos
Question écrite du (25/07/2016) de KAPOMPOLE Joëlle à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 352 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016) Voir la question et la réponse : les solutions pour lutter contre le "burn-out" des fonctionnaires wallons
Question écrite du (25/07/2016) de KAPOMPOLE Joëlle à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 318 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016) Voir la question et la réponse : les métiers en pénurie
Question écrite du (25/07/2016) de KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1299 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016) Voir la question et la réponse : le label "Good Food" visant à encourager le circuit court et une meilleure alimentation
Question écrite du (25/07/2016) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1334 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016) Voir la question et la réponse : l’introduction de l’art dans un hôpital notamment au travers du "pansement Schubert"
Question écrite du (25/07/2016) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1333 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016) Voir la question et la réponse : la pénurie de médecins généralistes en Wallonie
Question écrite du (25/07/2016) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1332 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016) Voir la question et la réponse : l'évolution de la maladie de Lyme en Wallonie
Question écrite du (25/07/2016) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1331 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016) Voir la question et la réponse : les conséquences régionales de la réforme fédérale relative à la santé mentale
La nécessité de connecter les agriculteurs à l'e-commerce Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (20/07/2016) à «Réplique» (20/07/2016)
Mise en place d'une filière de "Silver Economie" en Wallonie au service des aînés pour une vie de qualité Accès au Dossier n° 570 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/07/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (19/04/2017)
Institution de la consultation populaire Accès au Dossier n° 559 (2015-2016) 1 comprenant 93 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (15/07/2016) à «Décret spécial instituant la consultation populaire»
Suppression des avantages fiscaux pour les véhicules de société équipés de motorisations au diesel Accès au Dossier n° 552 (2015-2016) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/07/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (08/03/2017)
Question orale du (05/07/2016) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le recensement des appareils médicaux lourds en Wallonie
Mission d'étude d'une délégation de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé sur la 69e Assemblée mondiale de la santé et le fret ferroviaire du 22 au 24 mai 2016 à Genève (Suisse) Accès au Dossier n° 535 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 165 du règlement» (05/07/2016) à «Echange de vues (suite et fin)» (05/07/2016)
Question écrite du (22/06/2016) de KAPOMPOLE Joëlle à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 302 (2015-2016) 1 échéance : 13/07/2016) Voir la question et la réponse : la prévention de l'homophobie au sein de la fonction publique
Question écrite du (22/06/2016) de KAPOMPOLE Joëlle à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 301 (2015-2016) 1 échéance : 13/07/2016) Voir la question et la réponse : les déclarations de la Fédération des entreprises de Belgique (FEB) sur le coût de l'administration
Question orale du (21/06/2016) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'enquête "Global drug survey" sur la consommation d'alcool
Question orale du (21/06/2016) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La nutrition des personnes âgées en milieu hospitalier
Question écrite du (21/06/2016) de KAPOMPOLE Joëlle à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 291 (2015-2016) 1 échéance : 12/07/2016) Voir la question et la réponse : la synergie entre l'enseignement obligatoire et les métiers en pénurie
Le contrat d'administration du Service public de Wallonie (SPW) Audition de Madame Marique, Secrétaire générale du Service public de Wallonie (SPW) Accès au Dossier n° 528 (2015-2016) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de Mme Kapompole comme rapporteuse» (20/06/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (20/06/2016)
Lutte contre les discriminations en matière de logement Accès au Dossier n° 534 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution - M. le Ministre Dermagne est cosignataire» (20/06/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (28/06/2017)
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Accès au Dossier n° 520 (2015-2016) 1 comprenant 112 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2016) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016»
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Accès au Dossier n° 519 (2015-2016) 1 comprenant 41 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2016) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016»
Question écrite du (14/06/2016) de KAPOMPOLE Joëlle à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 286 (2015-2016) 1 échéance : 05/07/2016) Voir la question et la réponse : la discrimination à l'embauche des femmes musulmanes
Question écrite du (10/06/2016) de KAPOMPOLE Joëlle à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 271 (2015-2016) 1 échéance : 01/07/2016) Voir la question et la réponse : la réévaluation des recettes IPP de la Région
La lutte contre les discriminations Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (08/06/2016) à «Déclaration d'intérêt régional» (08/06/2016)
Question écrite du (08/06/2016) de KAPOMPOLE Joëlle à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 267 (2015-2016) 1 échéance : 29/06/2016) Voir la question et la réponse : la réévaluation des recettes de l'impôt des personnes physiques (IPP) de la Région
Arrêt de la Cour constitutionnelle du 25 mai 2016 concernant le recours en annulation de l'article 12, 2°, du décret de la Région wallonne du 11 avril 2014 modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, introduit par la Commission wallonne pour l'Energie Accès au Dossier n° 514 (2015-2016) 1 comprenant 3 document(s) : de «Arrêt de la Cour constitutionnelle» (07/06/2016) à «Echange de vues» (20/03/2017)
Question écrite du (07/06/2016) de KAPOMPOLE Joëlle à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 278 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016) Voir la question et la réponse : la promotion du télétravail en Wallonie et l'optimalisation des tiers-lieux
Question écrite du (07/06/2016) de KAPOMPOLE Joëlle à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 259 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016) Voir la question et la réponse : la résorption du retard des notes de crédit en matière de taxe d'immatriculation
Question écrite du (07/06/2016) de KAPOMPOLE Joëlle à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 256 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016) Voir la question et la réponse : la perception du tax shift du Gouvernement fédéral par les citoyens wallons
Question écrite du (07/06/2016) de KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1038 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016) Voir la question et la réponse : les conteneurs à puce
Insertion d'un livre VIII dans le Code wallon de l'action sociale et de la santé relatif à l'aide aux victimes de violences conjugales et intrafamiliales Accès au Dossier n° 511 (2015-2016) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (06/06/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (06/02/2018)
Question orale du (06/06/2016) de KAPOMPOLE Joëlle à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'accès des services publics wallons aux personnes handicapées
Question orale du (26/05/2016) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La présence d’animaux en maison de repos
Question écrite du (20/05/2016) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1038 (2015-2016) 1 échéance : 10/06/2016) Voir la question et la réponse : la sauvegarde du petit patrimoine wallon
Renforcement de la sensibilisation à la diversité sexuelle dans les maisons de repos et les maisons de repos et de soins Accès au Dossier n° 497 (2015-2016) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/05/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (07/02/2019)
Création de petites cités administratives de proximité Accès au Dossier n° 496 (2015-2016) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/05/2016) à «Texte adopté en séance plénière » (07/12/2016)
Question écrite du (13/05/2016) de KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 955 (2015-2016) 1 échéance : 06/06/2016) Voir la question et la réponse : l'avenir de l'Institut scientifique de service public (ISSeP)
Question écrite du (11/05/2016) de KAPOMPOLE Joëlle à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 222 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016) Voir la question et la réponse : l'instauration d'un mécanisme interne au sein de l'administration wallonne sur la question des atteintes en matière d'intégrité
Question écrite du (11/05/2016) de KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 939 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016) Voir la question et la réponse : les abonnements TEC pour personnes transgenres
Question écrite du (28/04/2016) de KAPOMPOLE Joëlle à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 527 (2015-2016) 1 échéance : 23/05/2016) Voir la question et la réponse : les infrastructures relatives à l'athlétisme en Wallonie
Question écrite du (28/04/2016) de KAPOMPOLE Joëlle à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 211 (2015-2016) 1 échéance : 23/05/2016) Voir la question et la réponse : le nombre de femmes présentes au niveau des directions et des services dans l'administration
Question écrite du (28/04/2016) de KAPOMPOLE Joëlle à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 210 (2015-2016) 1 échéance : 23/05/2016) Voir la question et la réponse : la mobilité du personnel de l'administration wallonne
Question écrite du (27/04/2016) de KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 342 (2015-2016) 1 échéance : 20/05/2016) Voir la question et la réponse : le point sur les "start-up", l’écosystème économique de demain
Question écrite du (27/04/2016) de KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 340 (2015-2016) 1 échéance : 20/05/2016) Voir la question et la réponse : un tableau des "spin-off" belges et particulièrement des "spin-off" wallonnes
Question orale du (26/04/2016) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'inclusion sociale des personnes âgées
Interpellation du (26/04/2016) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le budget d'assistance personnelle (BAP)
Amélioration de la mobilité autour du parc Pairi Daiza Accès au Dossier n° 462 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/04/2016) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (27/04/2016)
Question écrite du (20/04/2016) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 898 (2015-2016) 1 échéance : 12/05/2016) Voir la question et la réponse : le travail des seniors en maison de retraite
Question écrite du (20/04/2016) de KAPOMPOLE Joëlle à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 101 (2015-2016) 1 échéance : 12/05/2016) Voir la question et la réponse : l'avenir de l'Institut scientifique de service public (ISSeP)
Question écrite du (19/04/2016) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 871 (2015-2016) 1 échéance : 11/05/2016) Voir la question et la réponse : le crowdfunding comme une solution d'innovation pour sauver le patrimoine wallon
Question écrite du (19/04/2016) de KAPOMPOLE Joëlle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 428 (2015-2016) 1 échéance : 11/05/2016) Voir la question et la réponse : le développement d'une application de type "pick up" pour les sites touristiques wallons
Question écrite du (19/04/2016) de KAPOMPOLE Joëlle à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 490 (2015-2016) 1 échéance : 11/05/2016) Voir la question et la réponse : les dispersions de cendres funéraires à titre privé
Question écrite du (14/04/2016) de KAPOMPOLE Joëlle à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 228 (2015-2016) 1 échéance : 05/05/2016) Voir la question et la réponse : la délivrance de la carte Start par le FOREm
Question orale du (12/04/2016) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L’obtention de fonds européens visant la désinstitutionnalisation du handicap en Wallonie
Question orale du (12/04/2016) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L’innovation sociale au profit des soins de proximité
Question orale du (12/04/2016) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le développement d'applications afin de renforcer l'accessibilité des personnes handicapées
Question écrite du (31/03/2016) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 798 (2015-2016) 1 échéance : 21/04/2016) Voir la question et la réponse : la réouverture de la ligne ferroviaire transfrontalière Mons-Valenciennes
Question écrite du (30/03/2016) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 767 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016) Voir la question et la réponse : la différence de traitement entre le personnel statutaire et contractuel au sein des maisons de repos et des maisons de repos et de soins
Question écrite du (30/03/2016) de KAPOMPOLE Joëlle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 377 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016) Voir la question et la réponse : les infrastructures relatives à l'athlétisme en Wallonie
Question écrite du (16/03/2016) de KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 664 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : le développement d'une application de type "pick up" en matière de mobilité
Question d'actualité du (10/03/2016) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Des préfabriqués en bois pour l'accueil de SDF
Instauration d'un rapport annuel et systématique par le Gouvernement wallon sur l'état des procédures comptables et budgétaires des services de la Région wallonne et de ses organismes publics et sur le suivi des recommandations émises par la Cour des comptes ou dans les audits commandés Accès au Dossier n° 438 (2015-2016) 1 comprenant 32 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2016) à «Discussion générale (Suite)» (21/11/2016)
Instauration d'une commission spéciale de recommandations et de suivi des procédures budgétaires et comptables Accès au Dossier n° 436 (2015-2016) 1 comprenant 34 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2016) à «Discussion générale (suite)» (21/11/2016)
Mandat au Gouvernement d'établir un tableau de suivi des observations, recommandations et suggestions de la Cour des comptes Accès au Dossier n° 437 (2015-2016) 1 comprenant 34 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2016) à «Discussion générale (suite)» (21/11/2016)
Réalisation d'un contrôle des comptes des organismes d'intérêt public Accès au Dossier n° 432 (2015-2016) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/03/2016) à «Discussion générale (suite)» (21/11/2016)
Question orale du (01/03/2016) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les stéréotypes véhiculés par le marketing
Question orale du (01/03/2016) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La présence d'animaux domestiques dans les maisons de repos
Question orale du (01/03/2016) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le développement de l'e-santé
Question orale du (01/03/2016) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L’alliance patrimoine-emploi
Organisation d'un salon international des technologies en Wallonie Accès au Dossier n° 420 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/02/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (20/09/2017)
Etablissement d'une politique de données ouvertes (Open Data) pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne Accès au Dossier n° 424 (2015-2016) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (29/02/2016) à «Transfert de la proposition de décret en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017)
Etablissement d'une politique de données ouvertes (Open Data) Accès au Dossier n° 421 (2015-2016) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (29/02/2016) à «Transfert de la proposition de décret en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017)
Consolidation de la Cellule d'informations financières (CIF) en matière de partenariats publics-privés et élargissement de ses missions en matière de programmes d'investissements Accès au Dossier n° 416 (2015-2016) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/02/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (08/03/2017)
Question écrite du (26/02/2016) de KAPOMPOLE Joëlle à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 161 (2015-2016) 1 échéance : 18/03/2016) Voir la question et la réponse : les discriminations à l'embauche vis-à-vis des femmes en surpoids
27e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 413 (2015-2016) 1 comprenant 49 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (24/02/2016) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (12/04/2016)
Question d'actualité du (17/02/2016) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La prévention des maladies sexuellement transmissibles (MST) et des infections sexuellement transmissibles (IST)
Question écrite du (17/02/2016) de KAPOMPOLE Joëlle à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 123 (2015-2016) 1 échéance : 09/03/2016) Voir la question et la réponse : les recettes fiscales liées aux voitures de leasing
Avis d'opportunité relatif à l'organisation d'une exposition sur "Les 100 jours du génocide des Tutsis" Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Auditions de M. Rutayisire, Président de l'ASBL "Ibuka Mémoire & Justice" et de M. Kabanda, promoteur de l'exposition "Les 100 jours du génocide des Tutsis"» (16/02/2016) à «Echange de vues» (16/02/2016)
Question orale du (15/02/2016) de KAPOMPOLE Joëlle à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La mise en place de bureaux satellites et les nouvelles formes d'organisation du travail
Les recettes fiscales liées aux voitures de leasing Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question urgente» (27/01/2016) à «Réplique» (27/01/2016)
Question orale du (26/01/2016) de KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L'avenir de l'entreprise "Creative Wallonia Engine"
Renforcement du respect de la trajectoire de vie choisie par les aînés Accès au Dossier n° 376 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/01/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017)
Question orale du (12/01/2016) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les solutions innovantes pour la préservation du patrimoine wallon
Décret de la Région wallonne du 17 décembre 2015 modifiant le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement wallon, le décret du 5 mars 2008 portant constitution de l'Agence wallonne de l'air et du climat et le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable Audition - de Messieurs Van den Kerkhove et Boussart, Expert-Dirigeant et Conseiller juridique de la Cellule d'informations financières (CIF) ; - de Madame Wintein, Expert-Dirigeant adjoint de la CIF - Single point of contact (SPOC) de la Wallonie à l'égard de l'Institut des comptes nationaux (ICN) ; - de Monsieur Modart, représentant habilité de l'Institut des comptes nationaux (ICN) ; - de Monsieur Rion, Conseiller à la Cour des comptes Accès au Dossier n° 391 (2015-2016) 1 comprenant 12 document(s) : de «Désignation de M. Lefebvre comme rapporteur» (11/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (25/01/2016)
Question écrite du (18/12/2015) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 348 (2015-2016) 1 échéance : 12/01/2016) Voir la question et la réponse : l'incidence des plans de prévention nutrition/santé sur la population wallonne
Le plan "Hôpitaux" et ses implications sur la mobilité Accès au Dossier n° 367 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Daele à Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine» (15/12/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (13/01/2016)
Question orale du (01/12/2015) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'hospitalisation à domicile
Question orale du (01/12/2015) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les conséquences wallonnes du projet de réforme du financement hospitalier envisagé par le Fédéral
Question orale du (01/12/2015) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'intérêt patrimonial des cimetières
Question orale du (20/11/2015) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les crèches au sein des maisons de repos
Modification du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement wallon, le décret du 5 mars 2008 portant constitution de l'Agence wallonne de l'air et du climat et le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable Accès au Dossier n° 343 (2015-2016) 1 comprenant 54 document(s) : de «Projet de décret» (20/11/2015) à «Décret modifiant le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement wallon, le décret du 5 mars 2008 portant constitution de l'Agence wallonne de l'air et du climat et le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable»
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2016 – Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé par Madame Pécriaux Accès au Dossier n° 348 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Désignation de Mme Pécriaux comme rapporteuse» (19/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (19/11/2015)
Question orale du (19/11/2015) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'entretien des biens classés
La lutte contre l'obésité des Wallons Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (18/11/2015) à «Réplique» (18/11/2015)
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2016 Accès au Dossier n° 341 (2015-2016) 1 comprenant 8 document(s) : de «Exposé de M. Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (16/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (16/11/2015)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Accès au Dossier comprenant 183 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2015) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016» (25/01/2016)
Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles Accès au Dossier n° 327 (2015-2016) 1 comprenant 132 document(s) : de «Projet de décret» (30/10/2015) à «Décret relatif à l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles»
Débat sur l'impact du tax shift fédéral sur la Wallonie Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Questions orales de MM. Bouchez, Crucke et Fourny» (26/10/2015) à «Répliques» (26/10/2015)
Décret-programme portant des mesures diverses liées au régime des mandats dans plusieurs organismes d'intérêt public dépendant de la Région wallonne Accès au Dossier n° 320 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret-programme» (26/10/2015) à «Décret-programme portant des mesures diverses liées au régime des mandats dans plusieurs organismes d'intérêt public dépendant de la Région wallonne»
Deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier comprenant 71 document(s) : de «Projet de décret» (16/10/2015) à «Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015» (26/01/2016)
Rapport d'activités de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) pour l'année 2014 Audition de Madame Michiels, Présidente de la CADA Accès au Dossier n° 309 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Kapompole comme rapporteuse» (12/10/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (12/10/2015)
Question orale du (12/10/2015) de KAPOMPOLE Joëlle à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le nouveau plan de simplification administrative
Question écrite du (01/10/2015) de KAPOMPOLE Joëlle à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 8 (2015-2016) 1 échéance : 22/10/2015) Voir la question et la réponse : l'impact du "tax shift" fédéral sur les finances de la Wallonie
Question d'actualité du (30/09/2015) de KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le Namur "Legal Lab"
Les propos d'une Ministre flamande quant à la position de la Wallonie sur la fiscalité relative aux voitures de société Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (30/09/2015) à «Réplique» (30/09/2015)
Modification de l'article 257 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'instaurer l'automaticité des réductions, remises ou modérations de précompte immobilier Accès au Dossier n° 301 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret » (29/09/2015) à «Echange de vues» (25/10/2018)
Renfort de l'information et de l'accessibilité des personnes en situation de handicap Accès au Dossier n° 298 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/09/2015) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017)
Comptes annuels et rapport d'activités de l'Ecole d'administration publique Wallonie-Bruxelles pour l'année 2014 Audition de Madame Küntziger, Directrice générale de l'Ecole d'administration publique Wallonie-Bruxelles Accès au Dossier n° 304 (2015-2016) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de Mme Kapompole comme rapporteuse» (28/09/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (28/09/2015)
Modification de la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'Accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, signé à Bruxelles le 9 février 1994, entre les Gouvernements de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, du Grand-Duché du Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas et instaurant une Eurovignette, conformément à la directive 93/89/CEE du Conseil des Communautés européennes du 25 octobre 1993 Accès au Dossier n° 294 (2015-2016) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (25/09/2015) à «Décret modifiant la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'Accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, signé à Bruxelles le 9 février 1994, entre les Gouvernements de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, du Grand-Duché du Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas et instaurant une Eurovignette, conformément à la directive 93/89/CEE du Conseil des Communautés européennes du 25 octobre 1993»
Question d'actualité du (23/09/2015) de KAPOMPOLE Joëlle à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'impact du "tax shift" fédéral sur les finances de la Wallonie et la transmission d'information budgétaire aux Entités fédérées
Modification de la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision afin de supprimer la redevance télévision Accès au Dossier n° 293 (2014-2015) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (22/09/2015) à «Rejet de l'article 1er qui entraîne le rejet de la proposition de décret» (13/04/2016)
Question écrite du (27/07/2015) de KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 300 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015) Voir la question et la réponse : l'évolution du crowdfunding en Wallonie
Insertion de certaines dispositions dans le Code wallon de l'action sociale et de la santé, relatives à la reconnaissance d'une plate-forme d'échange électronique des données de santé Accès au Dossier n° 268 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (23/07/2015) à «Décret insérant certaines dispositions dans le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé, relatives à la reconnaissance d’une plate-forme d’échange électronique des données de santé»
Question orale du (15/07/2015) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le suicide chez les jeunes autochtones issus de parents immigrés
Question orale du (15/07/2015) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La réforme du secteur hospitalier envisagée par le Fédéral
Définition d'une stratégie d'interdiction des pesticides aux néonicotinoïdes en Wallonie Accès au Dossier n° 256 (2014-2015) 1 comprenant 64 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/07/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (16/11/2017)
Invitation au Gouvernement wallon à lancer un programme exceptionnel de création et d'entretien de logements Accès au Dossier n° 253 (2014-2015) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de résolution » (03/07/2015) à «Rejet de la proposition de résolution» (03/04/2019)
Question écrite du (03/07/2015) de KAPOMPOLE Joëlle à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 188 (2014-2015) 1 échéance : 27/07/2015) Voir la question et la réponse : l'impact d'un "tax shift" sur les centimes additionnels à l'impôt des personnes physiques
Question d'actualité du (17/06/2015) de KAPOMPOLE Joëlle à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le déploiement des compteurs intelligents
Instauration d'un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes Accès au Dossier n° 236 (2014-2015) 1 comprenant 44 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2015) à «Décret instaurant un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes»
Question orale du (15/06/2015) de KAPOMPOLE Joëlle à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les outils de gouvernance budgétaire et financière
Question écrite du (03/06/2015) de KAPOMPOLE Joëlle à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 157 (2014-2015) 1 échéance : 24/06/2015) Voir la question et la réponse : la faiblesse des taux d'intérêt et la dette publique wallonne
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier comprenant 126 document(s) : de «Projet de décret» (27/05/2015) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier comprenant 40 document(s) : de «Projet de décret » (27/05/2015) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»
Question orale du (19/05/2015) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L’avenir régional des soins palliatifs
Question écrite du (07/05/2015) de KAPOMPOLE Joëlle à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 390 (2014-2015) 1 échéance : 01/06/2015) Voir la question et la réponse : la promotion des achats groupés d'énergie
Recentrage des plans de cohésion sociale Accès au Dossier n° 200 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/05/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (18/04/2017)
Question d'actualité du (06/05/2015) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La campagne BOB en Wallonie
Question orale du (05/05/2015) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La place de la nutrition et de l’alimentation dans les services hospitaliers wallons
Avenir du précompte immobilier et ambition du Gouvernement wallon vis-à-vis de celui-ci Accès au Dossier n° 189 (2014-2015) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/05/2015) à «Retirée par ses auteurs en date du 21 novembre 2016» (21/11/2016)
Question écrite du (29/04/2015) de KAPOMPOLE Joëlle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 206 (2014-2015) 1 échéance : 22/05/2015) Voir la question et la réponse : l'approche patrimoine-tourisme
Assentiment à l'accord de coopération du 24 avril 2015 modifiant l'accord de coopération du 31 janvier 2014 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction du système de prélèvement kilométrique sur le territoire des trois régions et à la constitution d'un Partenariat interrégional de droit public Viapass sous forme d'une institution commune telle que visée à l'article 92bis, §1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles Accès au Dossier n° 186 (2014-2015) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (28/04/2015) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 avril 2015 modifiant l'accord de coopération du 31 janvier 2014 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction du système de prélèvement kilométrique sur le territoire des trois Régions et à la constitution d'un Partenariat interrégional de droit public Viapass sous forme d'une institution commune telle que visée à l'article 92bis, §1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles»
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2011 Accès au Dossier n° 180 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (27/04/2015) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2011»
État des lieux et perspectives pour l'emploi en Wallonie à la suite de la réforme des allocations d'insertion Audition de : - Madame Vanbockestal, Administratrice générale du FOREm ; - Monsieur Emonts, et Madame Govaert, Président et Directrice générale de la Fédération des CPAS ; - Monsieur Bodson, Secrétaire général de l'Interrégionale wallonne de la FGTB ; - Monsieur Antoine, Secrétaire fédéral de la CSC Luxembourg ; - Madame Mahy, Secrétaire générale du Réseau wallon du lutte contre la pauvreté ; - Monsieur Lefebvre, membre du mouvement Luttes Solidarité Travail; - Monsieur Mikolajczak, Secrétaire général de l'Interfédération des EFT-OISP; - Monsieur Demarteau, Directeur en Chef de l'Observatoire de la Santé du Hainaut; - Monsieur De Lame, Directeur du Département Emploi et Formation à l'UWE Accès au Dossier n° 210 (2014-2015) 1 comprenant 20 document(s) : de «Organisation des travaux de la Commission conjointe de la Commission de l'emploi et de la formation, de la Commission des travaux publics, de la santé et de l'action sociale et de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie, sous la présidence de Mme Olga Zrihen» (21/04/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l’action sociale et de la santé, de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l’énergie et de la Commission de l'emploi et de la formation » (19/05/2015)
Question orale du (21/04/2015) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le financement des centres de rééducation fonctionnelle dans le cadre des projets 107 relatifs à la santé mentale
Question orale du (21/04/2015) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'avenir des projets 107
Question orale du (21/04/2015) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L’urgence psychiatrique
L’avenir de la SOFICO Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (21/04/2015) à «Organisation d'auditions sur la situation financière, les défis et les perspectives de la SOFICO» (21/04/2015)
Question orale du (24/03/2015) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La prostitution chez les jeunes adultes
26e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 152 (2014-2015) 1 comprenant 46 document(s) : de «Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon» (12/03/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (23/03/2015)
Question orale du (10/03/2015) de KAPOMPOLE Joëlle à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La discrimination à l'embauche de certaines sociétés de titres-services concernant les aides-ménagères allochtones
Question orale du (10/03/2015) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le harcèlement des femmes en rue
Question orale du (10/03/2015) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le manque de médecins généralistes en Wallonie
Question d'actualité du (25/02/2015) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La pénurie de médecins généralistes dans le Hainaut
Gestion de la sécurité routière en Wallonie Audition de : - Monsieur Derweduwen, Administrateur général de l'Agence wallonne de la sécurité routière ; - Monsieur Willame, Directeur général f.f. de la Direction générale opérationnelle des Routes et des Bâtiments (DGO1) ; - Monsieur Loyaerts, Directeur général de la Direction générale opérationnelle de la Mobilité et des Voies hydrauliques (DGO2) Accès au Dossier n° 137 (2014-2015) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de Mme Vienne comme rapporteuse» (24/02/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l’action sociale et de la santé» (24/02/2015)
Question orale du (24/02/2015) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La politique de prévention du VIH
Question orale du (24/02/2015) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La mise en valeur du patrimoine mondial de l'UNESCO
Question orale du (23/02/2015) de KAPOMPOLE Joëlle à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La lutte contre les clichés sur les fonctionnaires
Question d'actualité du (04/02/2015) de KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La visibilité internationale de l’écosystème des startups via un « local ecosystem report »
Question orale du (03/02/2015) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'état des lieux des pratiques dans le secteur du handicap mental et de la santé mentale
Le dérapage attendu du budget 2015 et les premières estimations des réalisations du budget 2014 Accès au Dossier n° 109 (2014-2015) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jeholet à Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (19/01/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (04/02/2015)
Le dérapage attendu du budget 2015 et les premières estimations des réalisations du budget 2014 Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (19/01/2015) à «Répliques» (19/01/2015)
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2010 Accès au Dossier n° 101 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (06/01/2015) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2010»
Lutte contre les abandons d'animaux domestiques Accès au Dossier n° 96 (2014-2015) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (20/10/2016)
Question écrite du (19/12/2014) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 181 (2014-2015) 1 échéance : 13/01/2015) Voir la question et la réponse : l'égalité des hommes et des femmes dans le monde entrepreneurial
Question écrite du (18/12/2014) de KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 74 (2014-2015) 1 échéance : 12/01/2015) Voir la question et la réponse : la lutte contre le dumping social
Question écrite du (18/12/2014) de KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 73 (2014-2015) 1 échéance : 12/01/2015) Voir la question et la réponse : le développement des coopératives
Question écrite du (18/12/2014) de KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 72 (2014-2015) 1 échéance : 12/01/2015) Voir la question et la réponse : l'opportunité de démocratiser la consommation responsable
Question écrite du (18/12/2014) de KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 71 (2014-2015) 1 échéance : 12/01/2015) Voir la question et la réponse : l'inquiétude des transporteurs belges face au Traité de Lisbonne
Question écrite du (11/12/2014) de KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 202 (2014-2015) 1 échéance : 05/01/2015) Voir la question et la réponse : l'impact du black-out sur la distribution d'eau
Institution de la consultation populaire régionale Accès au Dossier n° 83 (2014-2015) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (09/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale relative au renouveau démocratique» (28/06/2018)
Mise en oeuvre de l'article 39bis de la Constitution en vue d'instituer la consultation populaire au niveau régional Accès au Dossier n° 79 (2014-2015) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (08/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale relative au renouveau démocratique» (28/06/2018)
Question écrite du (03/12/2014) de KAPOMPOLE Joëlle à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 153 (2014-2015) 1 échéance : 24/12/2014) Voir la question et la réponse : l'utilisation du gaz naturel compressé en Wallonie
Question écrite du (03/12/2014) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 138 (2014-2015) 1 échéance : 24/12/2014) Voir la question et la réponse : le mauvais classement de la Belgique en matière de qualité de vie des aînés
Question écrite du (03/12/2014) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 137 (2014-2015) 1 échéance : 24/12/2014) Voir la question et la réponse : les risques de coupure en électricité au cours de cet hiver
Question écrite du (28/11/2014) de KAPOMPOLE Joëlle à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 59 (2014-2015) 1 échéance : 19/12/2014) Voir la question et la réponse : le bilan des cellules de reconversion wallonnes
Question écrite du (28/11/2014) de KAPOMPOLE Joëlle à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 58 (2014-2015) 1 échéance : 19/12/2014) Voir la question et la réponse : les résultats d'une enquête de la Confédération britannique de l'industrie quant à l'usage du français dans le cadre des relations commerciales
Question écrite du (28/11/2014) de KAPOMPOLE Joëlle à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 57 (2014-2015) 1 échéance : 19/12/2014) Voir la question et la réponse : le classement de WooRank des sites web belges
Question écrite du (28/11/2014) de KAPOMPOLE Joëlle à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 56 (2014-2015) 1 échéance : 19/12/2014) Voir la question et la réponse : l'attitude positive en matière de recherche d'emploi
Question écrite du (28/11/2014) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 122 (2014-2015) 1 échéance : 19/12/2014) Voir la question et la réponse : le vieillissement de la population et le faible indice de fécondité en Province de Hainaut
Question écrite du (28/11/2014) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 121 (2014-2015) 1 échéance : 19/12/2014) Voir la question et la réponse : les avancées belges en matière de lutte contre le cancer
Question écrite du (28/11/2014) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 120 (2014-2015) 1 échéance : 19/12/2014) Voir la question et la réponse : les ondes, leurs origines et leur intensité
Question écrite du (28/11/2014) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 119 (2014-2015) 1 échéance : 19/12/2014) Voir la question et la réponse : les épidémies de burn-out
Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité Accès au Dossier n° 63 (2014-2015) 1 comprenant 76 document(s) : de «Projet de décret-programme» (14/11/2014) à «Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité»
Question d'actualité du (12/11/2014) de KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le très bon classement de la Belgique parmi les économies les plus innovantes et le programme Creative Wallonia
Question orale du (12/11/2014) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le château de Boussu
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier comprenant 243 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2014) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier comprenant 57 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2014) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015» (10/12/2014)
Premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 Accès au Dossier comprenant 129 document(s) : de «Projet de décret» (04/11/2014) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014»
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 Accès au Dossier comprenant 45 document(s) : de «Projet de décret» (04/11/2014) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014» (10/12/2014)
Débat sur les inquiétudes et les perspectives en matière d'emploi et les titres-services Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (22/10/2014) à «Répliques» (22/10/2014)
Soutien des initiatives de récoltes de fruits pour les aides alimentaires Accès au Dossier n° 50 (2014-2015) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/10/2014) à «Rejet de la proposition de résolution » (25/03/2015)
Introduction de l'usage de la consultation populaire à l'échelon régional Accès au Dossier n° 42 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (16/10/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale relative au renouveau démocratique» (28/06/2018)
Question écrite du (07/10/2014) de KAPOMPOLE Joëlle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 8 (2014-2015) 1 échéance : 28/10/2014) Voir la question et la réponse : le gaspillage alimentaire
Question écrite du (01/10/2014) de KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 30 (2014-2015) 1 échéance : 22/10/2014) Voir la question et la réponse : l'important niveau de l'empreinte écologique laissée par la Belgique
Question écrite du (26/09/2014) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 11 (2014-2015) 1 échéance : 17/10/2014) Voir la question et la réponse : la lutte contre la démence
Question écrite du (26/09/2014) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 10 (2014-2015) 1 échéance : 17/10/2014) Voir la question et la réponse : les dégâts des décibels
Question écrite du (26/09/2014) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 9 (2014-2015) 1 échéance : 17/10/2014) Voir la question et la réponse : l'utilisation d'indicateurs transversaux
Question écrite du (25/09/2014) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 2 (2014-2015) 1 échéance : 16/10/2014) Voir la question et la réponse : l'autisme chez les enfants
Question écrite du (24/09/2014) de KAPOMPOLE Joëlle à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 1 (2014-2015) 1 échéance : 15/10/2014) Voir la question et la réponse : le développement des véhicules électriques en Wallonie
Question écrite du (24/09/2014) de KAPOMPOLE Joëlle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 1 (2014-2015) 1 échéance : 15/10/2014) Voir la question et la réponse : les clôtures situées le long des cours d'eau
23e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon Accès au Dossier n° 26 (se2014) 1 comprenant 8 document(s) : de «Fascicule II. Rapport de contrôle du compte général de la Région wallonne pour l'année 2011 et Résultats à insérer dans le décret de règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2011» (19/09/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (18/05/2015)
Question écrite du (19/09/2014) de KAPOMPOLE Joëlle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 29 (se2014) 1 échéance : 10/10/2014) Voir la question et la réponse : les aides aux maraîchers
Question écrite du (19/09/2014) de KAPOMPOLE Joëlle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 28 (se2014) 1 échéance : 10/10/2014) Voir la question et la réponse : le développement touristique culturel en Wallonie et plus particulièrement à Mons, capitale européenne de la culture en 2015
Question écrite du (18/09/2014) de KAPOMPOLE Joëlle à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 38 (se2014) 1 échéance : 09/10/2014) Voir la question et la réponse : l'opportunité d'un parc énergétique en Wallonie
Question écrite du (18/09/2014) de KAPOMPOLE Joëlle à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 37 (se2014) 1 échéance : 09/10/2014) Voir la question et la réponse : les achats groupés en matière d'énergie et un meilleur accès à l'énergie en Wallonie
Question écrite du (18/09/2014) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 63 (se2014) 1 échéance : 09/10/2014) Voir la question et la réponse : le transfert de compétences en juillet 2014 relatif aux contrôles routiers des poids lourds
Question écrite du (15/09/2014) de KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 44 (se2014) 1 échéance : 06/10/2014) Voir la question et la réponse : l'opportunité d'évaluer l'impact social et environnemental des entreprises wallonnes
Question écrite du (12/09/2014) de KAPOMPOLE Joëlle à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 20 (se2014) 1 échéance : 03/10/2014) Voir la question et la réponse : les relations de la Wallonie avec la Chine
Question écrite du (12/09/2014) de KAPOMPOLE Joëlle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 17 (se2014) 1 échéance : 03/10/2014) Voir la question et la réponse : le rôle des parcs naturels
Question écrite du (12/09/2014) de KAPOMPOLE Joëlle à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 19 (se2014) 1 échéance : 03/10/2014) Voir la question et la réponse : la Wallonie et l'Europe
Question écrite du (12/09/2014) de KAPOMPOLE Joëlle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 16 (se2014) 1 échéance : 03/10/2014) Voir la question et la réponse : les relations entretenues avec les Pays-Bas et notamment la synergie touristique
Question écrite du (12/09/2014) de KAPOMPOLE Joëlle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 15 (se2014) 1 échéance : 03/10/2014) Voir la question et la réponse : le retard web en matière touristique
Question écrite du (12/09/2014) de KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 50 (se2014) 1 échéance : 03/10/2014) Voir la question et la réponse : les synergies entres les opérateurs de transports publics
Question écrite du (12/09/2014) de KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 49 (se2014) 1 échéance : 03/10/2014) Voir la question et la réponse : l'intégration d'innovations artistiques dans les règles urbanistiques
Question écrite du (10/09/2014) de KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 38 (se2014) 1 échéance : 01/10/2014) Voir la question et la réponse : l'amélioration de l'accessibilité au parc Pairi-Daiza
Question écrite du (10/09/2014) de KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 48 (se2014) 1 échéance : 01/10/2014) Voir la question et la réponse : le développement des véhicules électriques en Wallonie
Question écrite du (10/09/2014) de KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 47 (se2014) 1 échéance : 01/10/2014) Voir la question et la réponse : les clôtures situées le long des cours d'eau
Question écrite du (09/09/2014) de KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 36 (se2014) 1 échéance : 30/09/2014) Voir la question et la réponse : l'opinion d'Agoria quant à la reprise économique dans le secteur des technologies nouvelles
Question écrite du (09/09/2014) de KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 35 (se2014) 1 échéance : 30/09/2014) Voir la question et la réponse : l'opportunité de rendre plus efficaces les dépenses publiques par la participation citoyenne
Question écrite du (09/09/2014) de KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 34 (se2014) 1 échéance : 30/09/2014) Voir la question et la réponse : le développement des coopératives
Question écrite du (09/09/2014) de KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 33 (se2014) 1 échéance : 30/09/2014) Voir la question et la réponse : le développement de l'entreprenariat social et solidaire en Wallonie
Question écrite du (09/09/2014) de KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 32 (se2014) 1 échéance : 30/09/2014) Voir la question et la réponse : le développement de l'innovation sociale en Wallonie
Question écrite du (09/09/2014) de KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 31 (se2014) 1 échéance : 30/09/2014) Voir la question et la réponse : l'économie sociale et les pôles de compétitivité
Question écrite du (09/09/2014) de KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 30 (se2014) 1 échéance : 30/09/2014) Voir la question et la réponse : l'enjeu du numérique dans les entreprises traditionnelles
Question écrite du (09/09/2014) de KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 29 (se2014) 1 échéance : 30/09/2014) Voir la question et la réponse : les faiblesses des jeunes entrepreneurs
Question écrite du (09/09/2014) de KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 28 (se2014) 1 échéance : 30/09/2014) Voir la question et la réponse : l'annonce faite par Google en juillet 2014 pour la création d'un nouveau fonds d'investissement à destination des startups européennes
Question écrite du (09/09/2014) de KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 27 (se2014) 1 échéance : 30/09/2014) Voir la question et la réponse : la gérontechnologie
Question écrite du (09/09/2014) de KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 26 (se2014) 1 échéance : 30/09/2014) Voir la question et la réponse : la position de nos opérateurs en matière de haut débit
Question écrite du (09/09/2014) de KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 25 (se2014) 1 échéance : 30/09/2014) Voir la question et la réponse : le retard web des entreprises wallonnes
Question écrite du (09/09/2014) de KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 24 (se2014) 1 échéance : 30/09/2014) Voir la question et la réponse : les relations entretenues avec la Grande-Bretagne et notamment la synergie commerciale
Question écrite du (08/09/2014) de KAPOMPOLE Joëlle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 13 (se2014) 1 échéance : 29/09/2014) Voir la question et la réponse : les coopératives agricoles
Question écrite du (08/09/2014) de KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 39 (se2014) 1 échéance : 29/09/2014) Voir la question et la réponse : l'articulation entre le CoDT et le Code du logement et de l'habitat durable
Question écrite du (08/09/2014) de KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 38 (se2014) 1 échéance : 29/09/2014) Voir la question et la réponse : le développement de l'aéroport de Charleroi
Question écrite du (08/09/2014) de KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 37 (se2014) 1 échéance : 29/09/2014) Voir la question et la réponse : la place du Borinage dans le SDER
Question écrite du (08/09/2014) de KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 21 (se2014) 1 échéance : 29/09/2014) Voir la question et la réponse : le changement de vision sur les entreprises
Question écrite du (08/09/2014) de KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 20 (se2014) 1 échéance : 29/09/2014) Voir la question et la réponse : le "crowdfunding" en Wallonie
Question écrite du (08/09/2014) de KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 19 (se2014) 1 échéance : 29/09/2014) Voir la question et la réponse : la cybersécurité et l'évolution des technologies nouvelles de l'information et de la communication (TIC) contre les cyberattaques en Wallonie
Question écrite du (08/09/2014) de KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 18 (se2014) 1 échéance : 29/09/2014) Voir la question et la réponse : les relations commerciales avec la Chine
Question écrite du (08/09/2014) de KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 17 (se2014) 1 échéance : 29/09/2014) Voir la question et la réponse : l'analyse Woorank
Instauration de la consultation populaire régionale Accès au Dossier n° 16 (se2014) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (22/07/2014) à «Organisation des travaux (suite)» (10/12/2015)
Création d'un Institut d'évaluation des choix scientifiques et technologiques auprès du Parlement wallon Accès au Dossier n° 7 (se2014) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (15/07/2014) à «Transfert de la proposition de décret en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (20/09/2017)
22e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule II Accès au Dossier n° 6 (se2014) 1 comprenant 9 document(s) : de «Fascicule II - Rapport de contrôle du compte général de la Région wallonne pour l’année 2010 et Résultats à insérer dans le décret de règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l’année 2010» (09/07/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (19/01/2015)
Une monnaie complémentaire, outil pertinent pour abréger la crise en Wallonie ? Accès au Dossier n° 1065 (2013-2014) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport Introductif en application de l'article 63 du Règlement du Parlement wallon» (23/04/2014) à «Rapport Introductif en application de l'article 63 du Règlement du Parlement wallon» (23/04/2014)
Question orale du (09/04/2014) de KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles les effets positifs à terme de la mission effectuée en Arabie Saoudite
Question orale du (09/04/2014) de KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles la synergie entretenue avec le Massachusetts Life Sciences Center
Création d'un Institut d'évaluation des choix scientifiques et technologiques auprès du Parlement wallon Accès au Dossier n° 1056 (2013-2014) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (02/04/2014) à «Envoi en Commission de l'économie, du commerce extérieur et des technologies nouvelles» (11/04/2014)
Question orale du (25/03/2014) de KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les post-accélérateurs de start-ups
Modification du décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures Accès au Dossier n° 1008 (2013-2014) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (10/03/2014) à «Décret modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures»
Modification du décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives Accès au Dossier n° 1007 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (06/03/2014) à «Décret modifiant le décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives»
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2008 Accès au Dossier n° 1006 (2013-2014) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (06/03/2014) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2008»
Assentiment à l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction du système de prélèvement kilométrique sur le territoire des trois régions et à la constitution d'un Partenariat interrégional de droit public Viapass sous forme d'une institution commune telle que visée à l'article 92bis, § 1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles Accès au Dossier n° 977 (2013-2014) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (12/02/2014) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction du système de prélèvement kilométrique sur le territoire des trois Régions et à la constitution d'un Partenariat interrégional de droit public Viapass sous forme d'une institution commune telle que visée à l'article 92bis, § 1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles»
La cogestion selon le modèle allemand Accès au Dossier n° 970 (2013-2014) 1 comprenant 3 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, du commerce extérieur et des technologies nouvelles» (04/02/2014) à «Vote et adoption du rapport» (04/02/2014)
Créativité et innovation Accès au Dossier n° 968 (2013-2014) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/02/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (25/04/2014)
Question orale du (04/02/2014) de KAPOMPOLE Joëlle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique le délai d'attente pour l'attribution d'un logement public en Wallonie
Question orale du (04/02/2014) de KAPOMPOLE Joëlle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique l'utilisation de la créativité et des techniques innovantes au sein des différents départements ministériels
Question orale du (04/02/2014) de KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles la situation de la cimenterie de CBR à Harmignies et du secteur du ciment blanc
Modification de divers décrets en matière d'emploi Accès au Dossier n° 948 (2013-2014) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (24/01/2014) à «Décret modifiant divers décrets en matière d'emploi»
Plan langues et modification de divers décrets en matière de formation professionnelle Accès au Dossier n° 947 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (24/01/2014) à «Décret relatif au plan langues et modifiant divers décrets en matière de formation professionnelle»
La formation alternée pour les demandeurs d'emploi et modifiant le décret du 18 juillet 1997 relatif à l'insertion de demandeurs d'emploi auprès d'employeurs qui organisent une formation permettant d'occuper un poste vacant Accès au Dossier n° 930 (2013-2014) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (13/01/2014) à «Décret relatif à la formation alternée pour les demandeurs d'emploi et modifiant le décret du 18 juillet 1997 relatif à l'insertion de demandeurs d'emploi auprès d'employeurs qui organisent une formation permettant d'occuper un poste vacant»
Question d'actualité du (08/01/2014) de KAPOMPOLE Joëlle à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville la proposition des tours-opérateurs d'étaler les vacances entre les Régions
Question écrite du (20/12/2013) de KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 116 (2013-2014) 1 échéance : 14/01/2014) Voir la question et la réponse : le positionnement concurrentiel des exportations wallonnes
Question écrite du (20/12/2013) de KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 115 (2013-2014) 1 échéance : 14/01/2014) Voir la question (hors délai) : l'étude réalisée par l'Union wallonne des entreprises sur les invests
Question écrite du (20/12/2013) de KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 114 (2013-2014) 1 échéance : 14/01/2014) Voir la question (hors délai) : l'analyse économique réalisée par le Conseil économique et social de Wallonie
Question écrite du (20/12/2013) de KAPOMPOLE Joëlle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 168 (2013-2014) 1 échéance : 14/01/2014) Voir la question et la réponse : le transfert des compétences en matière d'emploi et les cotisations ONSS pour les postes APE
Question écrite du (20/12/2013) de KAPOMPOLE Joëlle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 167 (2013-2014) 1 échéance : 14/01/2014) Voir la question et la réponse : certains régimes particuliers octroyés par les services du FOREm
Question écrite du (11/12/2013) de KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 237 (2013-2014) 1 échéance : 03/01/2014) Voir la question et la réponse : la crainte des Belges par rapport à leur alimentation
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 Accès au Dossier comprenant 106 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (15/11/2013) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014» (11/12/2013)
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 Accès au Dossier comprenant 78 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (15/11/2013) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014»
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Accès au Dossier comprenant 98 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2013) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Accès au Dossier comprenant 61 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2013) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»
Question écrite du (07/11/2013) de KAPOMPOLE Joëlle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 104 (2013-2014) 1 échéance : 29/11/2013) Voir la question et la réponse : les synergies entre le Plan Creative Wallonia et le FOREm
Question écrite du (07/11/2013) de KAPOMPOLE Joëlle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 103 (2013-2014) 1 échéance : 29/11/2013) Voir la question et la réponse : "Design Innovation", le Centre de compétence de Charleroi
Question écrite du (07/11/2013) de KAPOMPOLE Joëlle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 53 (2013-2014) 1 échéance : 29/11/2013) Voir la question et la réponse : l'utilisation de la créativité et des techniques innovantes au sein des fonctions ministérielles
Question écrite du (07/11/2013) de KAPOMPOLE Joëlle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 52 (2013-2014) 1 échéance : 29/11/2013) Voir la question et la réponse : l'intégration par le sport
Question écrite du (22/10/2013) de KAPOMPOLE Joëlle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 92 (2013-2014) 1 échéance : 14/11/2013) Voir la question et la réponse : le relais social de Charleroi et son projet pilote "capteur de logement"
Question écrite du (18/10/2013) de KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 20 (2013-2014) 1 échéance : 12/11/2013) Voir la question et la réponse : les "live streaming" pendant la Semaine de la créativité en Wallonie
Question écrite du (17/10/2013) de KAPOMPOLE Joëlle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 76 (2013-2014) 1 échéance : 08/11/2013) Voir la question (hors délai) : les liens entre le CWATUPE et le Code du logement
Question écrite du (17/10/2013) de KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 92 (2013-2014) 1 échéance : 08/11/2013) Voir la question et la réponse : la synergie entre les contrats de rivière wallons et flamands
Question écrite du (17/10/2013) de KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 91 (2013-2014) 1 échéance : 08/11/2013) Voir la question et la réponse : la présence de nouvelles plantes invasives
Instauration d'un prêt dit "Prêt Proxi" en Wallonie Accès au Dossier n° 878 (2013-2014) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (16/10/2013) à «Discussion générale» (04/02/2014)
Question écrite du (16/10/2013) de KAPOMPOLE Joëlle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 68 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013) Voir la question et la réponse : la meilleure adéquation entre le Code wallon du logement et de l'habitat durable et le CWATUPE
Question écrite du (14/10/2013) de KAPOMPOLE Joëlle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 60 (2013-2014) 1 échéance : 05/11/2013) Voir la question et la réponse : les nouvelles règles d'attribution en matière de logements publics
Question écrite du (02/10/2013) de KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 19 (2013-2014) 1 échéance : 23/10/2013) Voir la question et la réponse : la coordination des travaux de l'E42 Mons-Liège et le respect des délais impartis quant à leur exécution
Question écrite du (02/10/2013) de KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 18 (2013-2014) 1 échéance : 23/10/2013) Voir la question et la réponse : la réfection de la route de Mons à Ghlin
Question écrite du (01/10/2013) de KAPOMPOLE Joëlle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 33 (2013-2014) 1 échéance : 22/10/2013) Voir la question (hors délai) : les clôtures agricoles le long des cours d'eau
Question écrite du (25/09/2013) de KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 5 (2013-2014) 1 échéance : 17/10/2013) Voir la question et la réponse : l'usage des TIC par les Wallons
Question écrite du (13/09/2013) de KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 396 (2012-2013) 1 échéance : 07/10/2013) Voir la question et la réponse : l'usage du cloud computing et le Software as a Service (SaaS) en Wallonie
Question écrite du (13/09/2013) de KAPOMPOLE Joëlle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 836 (2012-2013) 1 échéance : 07/10/2013) Voir la question et la réponse : la politique de salubrité
Question écrite du (13/09/2013) de KAPOMPOLE Joëlle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 835 (2012-2013) 1 échéance : 07/10/2013) Voir la question et la réponse provisoire : le délai d'attente pour l'attribution d'un logement public en Wallonie
Question écrite du (08/08/2013) de KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 687 (2012-2013) 1 échéance : 30/08/2013) Voir la question et la réponse : l'utilisation de la créativité et des techniques innovantes au sein des différents départements ministériels
Question écrite du (08/08/2013) de KAPOMPOLE Joëlle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1021 (2012-2013) 1 échéance : 30/08/2013) Voir la question et la réponse : l'utilisation de la créativité et des techniques innovantes au sein des différents départements ministériels
Question écrite du (26/07/2013) de KAPOMPOLE Joëlle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 402 (2012-2013) 1 échéance : 19/08/2013) Voir la question et la réponse : l'utilisation de la créativité et des techniques innovantes au sein des différents départements ministériels
Question écrite du (23/07/2013) de KAPOMPOLE Joëlle à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 382 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013) Voir la question et la réponse : l'utilisation de la créativité et des techniques innovantes au sein des différents départements ministériels
Question écrite du (23/07/2013) de KAPOMPOLE Joëlle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 700 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013) l'utilisation de la créativité et des techniques innovantes au sein des différents départements ministériels
Rapport d'activités 2010 et 2011 de St'art Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Audition de Mme Civrais, Directrice générale de St'art» (09/07/2013)
Question écrite du (08/07/2013) de KAPOMPOLE Joëlle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 335 (2012-2013) 1 échéance : 29/07/2013) Voir la question (hors délai) : l'intérêt d'une synergie entre l'économie sociale, la territorialité, le Plan Creative Wallonia et l'alliance Emploi-Environnement
Question écrite du (04/07/2013) de KAPOMPOLE Joëlle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 325 (2012-2013) 1 échéance : 25/07/2013) Voir la question et la réponse : le financement et le soutien de la formation en Wallonie
Question écrite du (04/07/2013) de KAPOMPOLE Joëlle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 633 (2012-2013) 1 échéance : 25/07/2013) Voir la question et la réponse : la création d'un modèle du Commmunity Land Trust en Wallonie
Question écrite du (27/06/2013) de KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 256 (2012-2013) 1 échéance : 18/07/2013) Voir la question et la réponse : l'intérêt d'une synergie entre l'économie sociale, la territorialité et le Plan Creative Wallonia
Question écrite du (27/06/2013) de KAPOMPOLE Joëlle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 604 (2012-2013) 1 échéance : 18/07/2013) Voir la question et la réponse : l'intérêt d'une synergie entre l'économie sociale, la territorialité, le Plan Creative Wallonia et l'alliance Emploi/Environnement
Question écrite du (27/06/2013) de KAPOMPOLE Joëlle à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 124 (2012-2013) 1 échéance : 18/07/2013) Voir la question et la réponse : la simplification administrative en Wallonie
Question écrite du (21/06/2013) de KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 543 (2012-2013) 1 échéance : 12/07/2013) Voir la question et la réponse : les règles relatives aux clôtures autour des cours d'eau
20e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule II - Rapport de contrôle du compte général de la Région wallonne pour l'année 2008 Accès au Dossier n° 833 (2012-2013) 1 comprenant 10 document(s) : de «Rapport de contrôle du compte général de la Région wallonne pour l'année 2008» (20/06/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget,des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (24/03/2014)
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Accès au Dossier comprenant 27 document(s) : de «Exposé général» (12/06/2013) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» (10/07/2013)
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Accès au Dossier comprenant 68 document(s) : de «Exposé général» (12/06/2013) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» (10/07/2013)
Les centres d'insertion socioprofessionnelle Accès au Dossier n° 829 (2012-2013) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (11/06/2013) à «Décret relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle»
Organisation des travaux Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Examen de l'arriéré» (28/05/2013) à «Echanges de vues» (28/05/2013)
Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets de la Région wallonne pour l'année 2012 Accès au Dossier comprenant 20 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l'article 77 des lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991» (28/05/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (24/06/2013)
Le Gouvernement wallon et le futur grand marché transatlantique Accès au Dossier n° 802 (2012-2013) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Wesphael à Monsieur Marcourt, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles» (28/05/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (12/06/2013)
Question écrite du (15/05/2013) de KAPOMPOLE Joelle à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 251 (2012-2013) 1 échéance : 06/06/2013) Voir la question (hors délai) : la pérennité de l'arrêté du Gouvernement wallon relatif à la rénovation urbaine
Creative Wallonia Accès au Dossier comprenant 21 document(s) : de «Audition de M. Valentiny, Directeur de ID-Campus» (14/05/2013) à «Approbation du rapport» (21/01/2014)
Question écrite du (02/05/2013) de KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 190 (2012-2013) 1 échéance : 28/05/2013) Voir la question et la réponse : la stagnation de l'innovation en Belgique
Organisation de travaux Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Examen de l'arriéré» (30/04/2013) à «Echanges de vues» (30/04/2013)
Question orale du (15/04/2013) de KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les inspections de la Région wallonne sur les entreprises de formation par le travail et les organismes d'insertion socioprofessionnelle
Question orale du (15/04/2013) de KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La liquidation des subventions aux entreprises de formation par le travail et aux organismes d'insertion socioprofessionnelle
Interpellation du (15/04/2013) de KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'état d'avancement du projet de décret sur les centres d'insertion socioprofessionnelle
Question écrite du (03/04/2013) de KAPOMPOLE Joelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 570 (2012-2013) 1 échéance : 24/04/2013) Voir la question et la réponse : l'analyse des terres excavées dans le réaménagement de sites
Question écrite du (29/03/2013) de KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 395 (2012-2013) 1 échéance : 22/04/2013) Voir la question et la réponse : la radiographie des logements wallons
Question écrite du (29/03/2013) de KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 394 (2012-2013) 1 échéance : 22/04/2013) Voir la question et la réponse : le calendrier relatif à l'ancrage communal 2014-2016
Question écrite du (27/03/2013) de KAPOMPOLE Joelle à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 205 (2012-2013) 1 échéance : 18/04/2013) Voir la question et la réponse : l'arrêté de rénovation urbaine
Question écrite du (27/03/2013) de KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 155 (2012-2013) 1 échéance : 18/04/2013) Voir la question et la réponse : le festival South by Southwest (SXSW), trait d'union entre le web et les loisirs
Question écrite du (27/03/2013) de KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 154 (2012-2013) 1 échéance : 18/04/2013) Voir la question et la réponse : la tétanisation du monde économique en matière de transmission d'entreprises
Question écrite du (27/03/2013) de KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 153 (2012-2013) 1 échéance : 18/04/2013) Voir la question et la réponse : le développement de l'e-commerce wallon
Question écrite du (27/03/2013) de KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 387 (2012-2013) 1 échéance : 18/04/2013) Voir la question et la réponse : les sanctions effectives en matière de logements non conformes
Question écrite du (22/03/2013) de KAPOMPOLE Joelle à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 188 (2012-2013) 1 échéance : 15/04/2013) Voir la question et la réponse : l'introduction de clauses sociales et éthiques dans les marchés publics
Question écrite du (22/03/2013) de KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 382 (2012-2013) 1 échéance : 15/04/2013) Voir la question et la réponse : les associations de promotion du logement
Question écrite du (21/03/2013) de KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 184 (2012-2013) 1 échéance : 12/04/2013) Voir la question (hors délai) : le versement des subventions aux entreprises de formation par le travail et aux organismes d'insertion socioprofessionnelle
Question écrite du (21/03/2013) de KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 183 (2012-2013) 1 échéance : 12/04/2013) Voir la question et la réponse : le sexisme et la dénégation des femmes dans certaines offres de services
Question écrite du (21/03/2013) de KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 182 (2012-2013) 1 échéance : 12/04/2013) Voir la question (hors délai) : l'embauche en Wallonie
Question écrite du (21/03/2013) de KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 181 (2012-2013) 1 échéance : 12/04/2013) Voir la question et la réponse : l'éligibilité de certains stagiaires en EFT/OISP
Question écrite du (21/03/2013) de KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 180 (2012-2013) 1 échéance : 12/04/2013) Voir la question et la réponse : le reconduction des agréments alloués aux entreprises de formation par le travail et aux organismes d'insertion socioprofessionnelle
Question écrite du (21/03/2013) de KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 179 (2012-2013) 1 échéance : 12/04/2013) Voir la question (hors délai) : la méthodologie du contrôle des opérateurs actifs dans les entreprises de formation par le travail et les organismes d'insertion socioprofessionnelle
Question écrite du (11/03/2013) de KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 125 (2012-2013) 1 échéance : 02/04/2013) Voir la question et la réponse : la stratégie wallonne en matière de cybersécurité
Question écrite du (11/03/2013) de KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 124 (2012-2013) 1 échéance : 02/04/2013) Voir la question et la réponse : le Salon Entreprendre 2013
Question écrite du (11/03/2013) de KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 123 (2012-2013) 1 échéance : 02/04/2013) Voir la question et la réponse : le développement des accélérateurs de start-up
Question écrite du (11/03/2013) de KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 122 (2012-2013) 1 échéance : 02/04/2013) Voir la question et la réponse : la charte de collaboration des exportateurs
Question écrite du (08/03/2013) de KAPOMPOLE Joelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 84 (2012-2013) 1 échéance : 29/03/2013) Voir la question et la réponse : la maladie d'Alzheimer
Question écrite du (01/03/2013) de KAPOMPOLE Joelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 472 (2012-2013) 1 échéance : 22/03/2013) Voir la question et la réponse : le financement et le contrôle des subsides et moyens de financement alloués au Fonds d'aménagement opérationnel
Question écrite du (25/02/2013) de KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 103 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013) Voir la question et la réponse : l'important potentiel des starters bruxelloises par rapport aux starters wallonnes
La mise en oeuvre sur le territoire wallon de la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Audition de M. Jennar, essayiste et docteur en sciences politiques» (19/02/2013) à «Echange de vues» (05/03/2013)
Les structures d'accompagnement à l'autocréation d'emploi (S.A.A.C.E.) Avis A.1067 du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) sur les structures d'accompagnement à l'autocréation d'emploi (S.A.A.C.E.) Audition de : - Madame Jumel, Directrice de Créa-Job asbl et représentante des S.A.A.C.E. à la Commission des opérateurs du Forem ; - Madame Galloy, Directrice de Azimut asbl et co-Présidente de la Fédération des coopératives d'activités belges (CoopAc) ; - Monsieur Clarinval, Directeur des opérations de l'Agence de stimulation économique (A.S.E.). Accès au Dossier n° 754 (2012-2013) 1 comprenant 6 document(s) : de «Audition de Mme Jumel, Directrice de Créa-Job ASBL et représentante des S.A.A.C.E. à la Commission des opérateurs du Forem» (18/02/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (18/02/2013)
Question écrite du (18/02/2013) de KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 98 (2012-2013) 1 échéance : 11/03/2013) Voir la question et la réponse : la politique wallonne en matière de transmission des entreprises
Question écrite du (18/02/2013) de KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 97 (2012-2013) 1 échéance : 11/03/2013) Voir la question et la réponse : la stratégie wallonne vis-à-vis du spatial
Question écrite du (18/02/2013) de KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 96 (2012-2013) 1 échéance : 11/03/2013) Voir la question et la réponse : les liens entre l'Agence wallonne à l'exportation (AWEx) et Bruxelles Invest Export
Question écrite du (18/02/2013) de KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 95 (2012-2013) 1 échéance : 11/03/2013) Voir la question et la réponse : l'implication de la Wallonie dans les investissements à risques et la croissance de nos start-ups
Question écrite du (18/02/2013) de KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 94 (2012-2013) 1 échéance : 11/03/2013) Voir la question et la réponse : l'année 2013, année du marketing 3.0
Question écrite du (14/02/2013) de KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 124 (2012-2013) 1 échéance : 07/03/2013) Voir la question (hors délai) : l'apprentissage de l'allemand chez les demandeurs d'emploi wallons
Question écrite du (04/02/2013) de KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 324 (2012-2013) 1 échéance : 25/03/2013) Voir la question et la réponse : les objectifs européens relatifs à l'implémentation de bornes de ravitaillement pour les voitures électriques
La promotion d'achats groupés d'énergie Accès au Dossier n° 724 (2012-2013) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/12/2012) à «Texte adopté en séance plénière» (19/02/2014)
Question d'actualité du (19/12/2012) de KAPOMPOLE Joelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le retard de paiement des mesures agri-environnementales
Question d'actualité du (05/12/2012) de KAPOMPOLE Joelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Une nouvelle vague de plantes invasives
Question orale du (04/12/2012) de KAPOMPOLE Joelle à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'hébergement des solutions informatiques des services publics wallons dans les centres de données
Question orale du (04/12/2012) de KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La semaine de la Créativité en Wallonie
Question orale du (04/12/2012) de KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles ID-CAMPUS
L'état de la sidérurgie wallonne et son avenir Accès au Dossier n° 707 (2012-2013) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Wesphael à Monsieur Marcourt, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles» (04/12/2012) à «Texte adopté en séance plénière» (19/12/2012)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Accès au Dossier comprenant 121 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (29/11/2012) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Accès au Dossier comprenant 99 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2012) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»
Question orale du (20/11/2012) de KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les écopasseurs dans le paysage wallon
Question orale du (19/11/2012) de KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'énergie éolienne porteuse d'emplois et de développement économique en Belgique et en Wallonie
Question orale du (19/11/2012) de KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La formation dans les nouveaux métiers du web
Agrément et octroi de subventions aux entreprises d'insertion Accès au Dossier n° 679 (2012-2013) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2012) à «Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux entreprises d'insertion»
Question écrite du (10/10/2012) de KAPOMPOLE Joelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 30 (2012-2013) 1 échéance : 31/10/2012) Voir la question et la réponse : les OGM en Wallonie
Question écrite du (10/10/2012) de KAPOMPOLE Joelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 27 (2012-2013) 1 échéance : 31/10/2012) Voir la question et la réponse : l'organisation du transport scolaire
Interpellation du (01/10/2012) de KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'état d'avancement de l'avant-projet de décret relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle
Question écrite du (25/07/2012) de KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 706 (2011-2012) 1 échéance : 16/08/2012) Voir la question et la réponse : les certificats verts et le coût engendré pour les ménages wallons
Question écrite du (25/07/2012) de KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 705 (2011-2012) 1 échéance : 16/08/2012) Voir la question et la réponse : l'énergie porteuse d'emplois et de développement économique en Belgique et en Wallonie
Question écrite du (25/07/2012) de KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 704 (2011-2012) 1 échéance : 16/08/2012) Voir la question et la réponse : l'augmentation constante du coût de l'électricité et du gaz pour les ménages wallons
Question écrite du (25/07/2012) de KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 485 (2011-2012) 1 échéance : 16/08/2012) la formation dans les nouveaux métiers du web
Les agences de placement Accès au Dossier n° 660 (2011-2012) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/07/2012) à «Retirée par ses auteurs en date du 3 février 2014» (03/02/2014)
Question écrite du (20/07/2012) de KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 476 (2011-2012) 1 échéance : 10/08/2012) l'énergie éolienne porteuse d'emplois et de développement économique en Belgique et en Wallonie
Question orale du (17/07/2012) de KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le plan Green TIC
Question orale du (17/07/2012) de KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le bilan du service régional de médiation pour l'énergie
Question orale du (17/07/2012) de KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'énergie éolienne porteuse d'emplois et de développement économique en Belgique et en Wallonie
Question orale du (16/07/2012) de KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les discriminations à l'embauche pratiquées par les sociétés d'intérim
Question écrite du (11/07/2012) de KAPOMPOLE Joelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 905 (2011-2012) 1 échéance : 01/08/2012) Voir la question et la réponse : la gestion des ondes électromagnétiques présentes dans l'environnement
Question écrite du (10/07/2012) de KAPOMPOLE Joelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 901 (2011-2012) 1 échéance : 31/07/2012) Voir la question et la réponse : le recyclage des ampoules économiques
Question écrite du (10/07/2012) de KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 466 (2011-2012) 1 échéance : 31/07/2012) Voir la question et la réponse : les dérogations accordées au public-cible destiné aux missions régionales pour l'emploi
Question écrite du (10/07/2012) de KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 465 (2011-2012) 1 échéance : 31/07/2012) Voir la question et la réponse : l'accueil réservé à certains demandeurs d'emploi par des conseillers-référents du Forem
Question d'actualité du (04/07/2012) de KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le retrait d'agrément des sociétés d'intérim qui se livrent à la discrimination d'embauche
Question orale du (03/07/2012) de KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le rapport de la Commission wallonne pour l'énergie concernant l'évaluation économique du déploiement des compteurs intelligents
Question orale du (03/07/2012) de KAPOMPOLE Joelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le besoin de terrains pour l'activité économique en Wallonie
Question orale du (03/07/2012) de KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le forum économique Culturalia 2015
Question orale du (03/07/2012) de KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le plan Ambition 2020
Question orale du (03/07/2012) de KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'avis du Conseil économique et social de Wallonie sur le manque d'espaces disponibles pour le développement économique en Wallonie
Question écrite du (29/06/2012) de KAPOMPOLE Joelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 571 (2011-2012) 1 échéance : 20/07/2012) Voir la question et la réponse : l'opportunité d'instaurer des déviations efficaces pour les travaux de l'autoroute de Wallonie E19
La position de la Région wallonne par rapport au respect du principe de subsidiarité quant aux aspects concernant les compteurs intelligents de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'efficacité énergétique Accès au Dossier n° 631 (2011-2012) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/06/2012) à «Discussion générale» (02/10/2012)
Questions d'actualité du (20/06/2012) de BORSUS Willy, KAPOMPOLE Joelle, PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le besoin d'espace de l'économie wallonne La pénurie de zones d'activité économique Le manque de terrains disponibles pour les zones d'activité économique et le cri d'alarme du CESW
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Accès au Dossier comprenant 75 document(s) : de «Exposé général» (20/06/2012) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Accès au Dossier comprenant 31 document(s) : de «Exposé général» (20/06/2012) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»
Question orale du (05/06/2012) de KAPOMPOLE Joelle à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'initiative du développement touristique de la Wallonie par rapport à la Chine
Interpellation du (05/06/2012) de KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les compteurs intelligents
Question orale du (05/06/2012) de KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'évolution des relations commerciales avec la Chine et des projets d'investissements
Question orale du (05/06/2012) de KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les conclusions à tirer de l'enquête de l'Agence de stimulation économique quant à la vision des enseignants sur l'esprit d'entreprendre
La cogestion selon le modèle allemand Accès au Dossier comprenant 14 document(s) : de «Organisation des auditions» (05/06/2012) à «Echange de vues» (21/02/2013)
Question orale du (04/06/2012) de KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le bilan de la Semaine de l'insertion socioprofessionnelle
Ratification du permis unique délivré le 30 mai 2012 par arrêté ministériel à la S.A. SNCB Holding pour la démolition de la gare existante, la construction et l'exploitation de la nouvelle gare multimodale de Mons Accès au Dossier n° 615 (2011-2012) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (01/06/2012) à «Décret ratifiant le permis unique délivré le 30 mai 2012 par arrêté ministériel à la S.A. SNCB Holding pour la démolition de la gare existante, la construction et l'exploitation de la nouvelle gare multimodale de Mons»
Question écrite du (16/05/2012) de KAPOMPOLE Joelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 513 (2011-2012) 1 échéance : 08/06/2012) Voir la question et la réponse : l'aménagement de la voirie RN56 Mons-Ath et le carrefour de la Bauffe
Modification du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie visant à instaurer le principe de la prescription en matière d'infractions urbanistiques Accès au Dossier n° 601 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (10/05/2012) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs» (07/04/2014)
Modification du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie visant à découpler les procédures applicables en cas d'infractions urbanistiques dans le cas de la réalisation d'une nouvelle infrastructure Accès au Dossier n° 600 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (10/05/2012) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs» (07/04/2014)
Question écrite du (10/05/2012) de KAPOMPOLE Joelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 739 (2011-2012) 1 échéance : 04/06/2012) Voir la question et la réponse : le contrôle des nuisances sonores
Question écrite du (10/05/2012) de KAPOMPOLE Joelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 500 (2011-2012) 1 échéance : 04/06/2012) Voir la question et la réponse : le GISER
Questions d'actualité du (09/05/2012) de KAPOMPOLE Joelle, PREVOT Maxime à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le projet de la Ministre visant à instaurer la parité au sein de l'associatif La mixité dans le secteur associatif
Présentation des résultats de l’étude « Branding » réalisée par le Bureau d’Etude McKinsey Audition de Monsieur Bughin, Directeur Ph.D. de McKinsey & Company Accès au Dossier n° 590 (2011-2012) 1 comprenant 6 document(s) : de «Réunion conjointe de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales, de la Commission de l'économie, du commerce extérieur et des technologies nouvelles et de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (26/04/2012) à «Consultation du rapport McKinsey» (09/05/2012)
Question orale du (24/04/2012) de KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'expérience bruxelloise contre les logements vides
Question orale du (23/04/2012) de KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'état d'avancement de la réforme de la réglementation des entreprises de formation par le travail et des organismes d'insertion socioprofessionnelle
Question orale du (23/04/2012) de KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les pertes de subsides APE pour les entreprises de formation par le travail et les organismes d'insertion socioprofessionnelle
Question orale du (23/04/2012) de KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'accompagnement individualisé des demandeurs d'emploi Les revendications des opérateurs d'insertion socioprofessionnelle L'accord de coopération entre le Forem et les opérateurs
Question écrite du (20/04/2012) de KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 367 (2011-2012) 1 échéance : 14/05/2012) Voir la question (hors délai) : le financement des entreprises de formation par le travail et les organismes d'insertion socioprofessionnelle
Question orale du (27/03/2012) de KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'intégration du Fonds de réduction du coût global de l'énergie (FRCE) dans la politique énergétique wallonne
Question orale du (27/03/2012) de KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les missions des "écopasseurs"
Question orale du (26/03/2012) de KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le financement et les subventions pour l'organisation d'EuroSkills 2012
Question écrite du (16/03/2012) de KAPOMPOLE Joelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 615 (2011-2012) 1 échéance : 06/04/2012) Voir la question et la réponse : l'impact de la hausse du prix des carburants pour la SRWT
Question orale du (13/03/2012) de KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La mise en application des sanctions prévues dans le Code du logement
Questions orales du (13/03/2012) de FOURNY Dimitri, JEHOLET Pierre-Yves, KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le renouvellement des comités consultatifs des locataires et des propriétaires au sein des sociétés de logement de service public L'élection des comités consultatifs des locataires et propriétaires au sein des SLSP L'envoi tardif des candidatures aux comités consultatifs des locataires et des propriétaires locataires des SLSP
Question orale du (12/03/2012) de KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les conséquences de la modification de la réglementation des aides à la promotion de l'emploi pour les entreprises de formation par le travail et les organismes d'insertion socioprofessionnelle
Question orale du (12/03/2012) de KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le financement des entreprises de formation par le travail et les organismes d'insertion socioprofessionnelle
Question écrite du (08/03/2012) de KAPOMPOLE Joelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 597 (2011-2012) 1 échéance : 29/03/2012) Voir la question et la réponse : la réforme actuellement en cours dans les services de police et de contrôle de l'administration
Question écrite du (08/03/2012) de KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 316 (2011-2012) 1 échéance : 29/03/2012) Voir la question (hors délai) : le financement des actions renforcées en matière d'insertion socioprofessionnelle
Question écrite du (05/03/2012) de KAPOMPOLE Joelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 112 (2011-2012) 1 échéance : 26/03/2012) Voir la question et la réponse : l'utilisation d'indicateurs transversaux de bien-être et de santé
Question écrite du (02/03/2012) de KAPOMPOLE Joelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 107 (2011-2012) 1 échéance : 23/03/2012) Voir la question et la réponse : la " Bien-être box "
Question orale du (28/02/2012) de KAPOMPOLE Joelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'élaboration du rapport "Pékin"
Question orale du (28/02/2012) de KAPOMPOLE Joelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La consommation d'alcool chez les adolescents
Question orale du (28/02/2012) de KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le développement économique des spin-offs et Creative Wallonia
Question orale du (28/02/2012) de KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les relations économiques avec l'Indonésie
Rapports dʼactivités 2008 et 2009 du Forem Rapports dʼactivités 2009 et 2010 du Conseil régional de la formation du personnel des pouvoirs locaux (CRF) Evaluation interne du contrat de gestion 2006-2011 et Rapport 2009 dʼexécution de lʼOffice wallon de la formation professionnelle et de l'emploi (Forem) Audition de : - Madame Vanbockestal, Administratrice générale du Forem ; - Monsieur Hansen, Président du Comité de gestion du Forem. Accès au Dossier n° 533 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Audition de M.Jean-Pierre Hansen, Président du Comité de gestion du Forem » (27/02/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (23/02/2012)
Question orale du (20/02/2012) de KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La précarité énergétique
Question écrite du (17/02/2012) de KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 275 (2011-2012) 1 échéance : 09/03/2012) Voir la question et la réponse : la situation précaire de l'ASBL CREAFORM suite à la non-éligibilité de certaines de ses dépenses
Question écrite du (15/02/2012) de KAPOMPOLE Joelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 95 (2011-2012) 1 échéance : 07/03/2012) Voir la question et la réponse : l'instauration d'un référent handicap au Gouvernement wallon et la mise en conformité de la législation wallonne par rapport à la convention ONU sur le handicap
Questions d'actualité du (08/02/2012) de KAPOMPOLE Joelle, MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La budgétisation des frais de réparations des routes wallonnes L'augmentation des indemnités dues au mauvais état des routes du réseau wallon
Questions orales du (07/02/2012) de CRUCKE Jean-Luc, KAPOMPOLE Joelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La ligne Quiévrain-Valenciennes La réouverture de la ligne Mons-Valenciennes
Question orale du (07/02/2012) de KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'élargissement des missions des Guichets de l'énergie
Questions orales du (06/02/2012) de KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'association des entreprises de formation par le travail et des organismes d'insertion socioprofessionnelle aux essais-métiers L'établissement du référentiel métier dans les entreprises de formation par le travail et les organismes d'insertion socioprofessionnelle Les contrats de coopération pour l'insertion Les inquiétudes persistantes du secteur de l'insertion socioprofessionnelle La valeur juridique du guide des dépenses éligibles en entreprises de formation par le travail et les organismes d'insertion socioprofessionnelle
Question écrite du (03/02/2012) de KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 255 (2011-2012) 1 échéance : 24/02/2012) Voir la question et la réponse : les investissements réalisés à l'IFAPME de Mons
Question écrite du (03/02/2012) de KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 254 (2011-2012) 1 échéance : 24/02/2012) Voir la question et la réponse : les demandeurs d'emploi passifs
Question d'actualité du (25/01/2012) de KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'hydrocution et les panneaux photovoltaïques
Question orale du (24/01/2012) de KAPOMPOLE Joelle à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La valorisation du potentiel touristique de la Wallonie à l'égard de la Chine
Questions orales du (24/01/2012) de GADENNE Alfred, KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La coopération avec les autorités flamandes lors des initiatives conjointes pour les démarches à l'exportation Les propos de l'Administrateur général de l'AWEx concernant le manque de coordination avec la Flandre en matière de commerce extérieur
Question orale du (24/01/2012) de KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'étude de la Commission européenne sur la création d'emplois par les P.M.E.
Question orale du (24/01/2012) de KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les derniers chiffres publiés par l'Institut de recherches économiques et sociales
Question écrite du (23/01/2012) de KAPOMPOLE Joelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 280 (2011-2012) 1 échéance : 13/02/2012) Voir la question et la réponse : l'accès aux autoroutes pour les habitants des communes boraines
Bilan et perspectives des pôles de compétitivité et des clusters 2e et 3e rapports annuels transmis au Parlement wallon (années 2009 et 2010) en exécution du décret du 18 janvier 2007 relatif au soutien et au développement des réseaux d'entreprises ou clusters Accès au Dossier comprenant 25 document(s) : de «Examen de la problématique des clusters et des pôles de compétitivité Identification des personnes à auditionner» (10/01/2012) à «Approbation du rapport» (21/01/2014)
Rapports 2009 et 2010 de la Société régionale d'Investissement de Wallonie (S.R.I.W.) Audition de Monsieur Vanderijst, Président du Comité de direction de la S.R.I.W . Accès au Dossier n° 521 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Olivier Vanderijst, Président du Comité de direction de la S.R.I.W .» (10/01/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, du commerce extérieur et des technologies nouvelles» (10/01/2012)
Question d'actualité du (21/12/2011) de KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les menaces pesant sur AGC Roux
Question orale du (13/12/2011) de KAPOMPOLE Joelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les journées wallonnes de l'eau
Question orale du (13/12/2011) de KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'extension des compétences du guichet de l'énergie
Identification des thèmes de travail avec les commissions du Parlement flamand et du Parlement de Bruxelles-Capitale Accès au Dossier comprenant 17 document(s) : de «Echange de vues» (12/12/2011) à «Examen de l'arriéré» (25/01/2012)
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Accès au Dossier comprenant 49 document(s) : de «Exposé général» (02/12/2011) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011»
Question écrite du (30/11/2011) de KAPOMPOLE Joelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 245 (2011-2012) 1 échéance : 21/12/2011) Voir la question et la réponse : la directive-cadre sur l'eau
Accompagnement individualisé des demandeurs d'emploi et dispositif de coopération pour l'insertion Accès au Dossier n° 505 (2011-2012) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (28/11/2011) à «Décret relatif à l'accompagnement individualisé des demandeurs d'emploi et au dispositif de coopération pour l'insertion»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Accès au Dossier comprenant 108 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (21/11/2011) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»
La situation budgétaire des missions régionales pour l'emploi (MIRE) Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (16/11/2011) à «Débat - Suite» (16/11/2011)
Interpellation du (14/11/2011) de KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'état d'avancement de la réforme de la réglementation des entreprises de formation par le travail et des organismes d'insertion socioprofessionnelle
Question orale du (14/11/2011) de KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le projet de code de déontologie définissant les droits et obligations des opérateurs de formation et du Forem
Question orale du (14/11/2011) de KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'appel à projets essais-métiers pour les entreprises de formation par le travail et les organismes d'insertion socioprofessionnelle
Question écrite du (03/11/2011) de KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 82 (2011-2012) 1 échéance : 25/11/2011) Voir la question et la réponse : la mobilité des jeunes lors de l'organisation de l'événement Euroskills Belgium à Spa
Question écrite du (25/10/2011) de KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 63 (2011-2012) 1 échéance : 18/11/2011) Voir la question et la réponse : la situation de l'ASBL Transvia
Question orale du (24/10/2011) de KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le bilan du World skills à Londres
Mission d'une délégation de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports du Parlement wallon à Worldskills Londres du 4 au 6 octobre 2011 Accès au Dossier n° 476 (2011-2012) 1 comprenant 2 document(s) : de «Présentation du rapport de la mission» (24/10/2011) à «Rapport présenté en application de l'article 155 du Règlement» (24/10/2011)
Questions orales du (11/10/2011) de KAPOMPOLE Joelle, de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les propositions formulées lors de l'assemblée générale de l'Union wallonne des entreprises L'appel des fédérations patronales à formaliser les pôles de compétitivité par voie décrétale
Question orale du (10/10/2011) de KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le licenciement de travailleurs chez Sapa Ghlin
Question écrite du (03/10/2011) de KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 21 (2011-2012) 1 échéance : 24/10/2011) Voir la question et la réponse : le financement des aides à la promotion de l'emploi et les nominations dans le secteur public
Présentation du contrat de gestion 2011-2016 du FOREm Accès au Dossier n° 461 (2011-2012) 1 comprenant 8 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (28/09/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (28/09/2011)
Soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant à titre principal Accès au Dossier n° 457 (2011-2012) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (21/09/2011) à «Décret relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant à titre principal»
Modification de divers décrets concernant les compétences de la Wallonie Accès au Dossier n° 452 (2010-2011) 1 comprenant 110 document(s) : de «Projet de décret» (16/09/2011) à «Décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie»
Modification du décret-programme du 23 février 2006 relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon et visant à la mise en oeuvre d'un mécanisme de prévention, d'assistance et de lutte contre les faillites d'indépendants, de TPE et de PME Accès au Dossier n° 450 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (14/09/2011) à «Discussion générale» (15/11/2011)
Question écrite du (27/07/2011) de KAPOMPOLE Joelle à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 698 (2010-2011) 1 échéance : 17/08/2011) Voir la question et la réponse : le Plan Maya
Question écrite du (27/07/2011) de KAPOMPOLE Joelle à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 571 (2010-2011) 1 échéance : 18/08/2011) Voir la question et la réponse : le financement des aides à la promotion de l'emploi et les nominations dans le secteur public
Question écrite du (27/07/2011) de KAPOMPOLE Joelle à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 570 (2010-2011) 1 échéance : 18/08/2011) Voir la question et la réponse : la hausse des prix du carburant non compensée par le prix d'achat des véhicules électriques
Question écrite du (27/07/2011) de KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 368 (2010-2011) 1 échéance : 17/08/2011) Voir la question et la réponse : l'accès au financement pour les entreprises
Question écrite du (27/07/2011) de KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 367 (2010-2011) 1 échéance : 17/08/2011) Voir la question et la réponse : la création d'une base de données multi-opérateurs
Question écrite du (27/07/2011) de KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 366 (2010-2011) 1 échéance : 17/08/2011) Voir la question et la réponse : la réalité du manque de diversité du tissu économique en Wallonie
Question écrite du (27/07/2011) de KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 365 (2010-2011) 1 échéance : 17/08/2011) Voir la question et la réponse : la collaboration interministérielle relative à la révision des plans de secteur wallons
Question écrite du (27/07/2011) de KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 737 (2010-2011) 1 échéance : 17/08/2011) Voir la question et la réponse : les audits à réaliser par la Société wallonne du logement (SWL) sur l'ensemble du secteur du logement wallon
Question écrite du (27/07/2011) de KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 736 (2010-2011) 1 échéance : 17/08/2011) Voir la question et la réponse : les moyens alloués à l'administration pour mener à bien la politique de recherche et de développement (R&D) wallonne
Question écrite du (27/07/2011) de KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 735 (2010-2011) 1 échéance : 17/08/2011) Voir la question et la réponse : la relance du secteur du logement social en Wallonie
Question écrite du (27/07/2011) de KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 734 (2010-2011) 1 échéance : 17/08/2011) Voir la question et la réponse : l'évolution de l'appel à projets en matière de référent social, institué par la réforme du logement
Question écrite du (25/07/2011) de KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 855 (2010-2011) 1 échéance : 16/08/2011) Voir la question et la réponse : le développement de l'emploi transfrontalier
Question écrite du (25/07/2011) de KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 854 (2010-2011) 1 échéance : 16/08/2011) Voir la question et la réponse : l'efficacité des mesures prises pour activer le comportement de recherche d'emploi
Question écrite du (19/07/2011) de KAPOMPOLE Joelle à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 679 (2010-2011) 1 échéance : 10/08/2011) Voir la question et la réponse : les cultures maraîchères en Wallonie
Question écrite du (15/07/2011) de KAPOMPOLE Joelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1028 (2010-2011) 1 échéance : 08/08/2011) Voir la question et la réponse : la prise en compte du principe de précaution dans l'élaboration du cadre de référence sur les éoliennes
Questions d'actualité du (13/07/2011) de KAPOMPOLE Joelle, TIBERGHIEN Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'annonce de la fermeture de Dayco et les fermetures d'entreprises rentables dans la région montoise La fermeture de Dayco Sacic à Ghlin
Questions orales du (12/07/2011) de DODRIMONT Philippe, KAPOMPOLE Joelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le financement des associations environnementales Le financement des associations environnementales
Question orale du (11/07/2011) de KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le financement structurel des enseignes de formation par le travail et mes organismes d'insertion professionnelle
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Accès au Dossier comprenant 78 document(s) : de «Exposé général» (29/06/2011) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011»
Question écrite du (23/06/2011) de KAPOMPOLE Joelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 938 (2010-2011) 1 échéance : 14/07/2011) Voir la question et la réponse : la qualité des eaux de baignade en Wallonie
Questions orales du (16/06/2011) de KAPOMPOLE Joelle, NOIRET Christian à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les structures d'accompagnement à l'autocréation d'emploi (SAACE) L'état des lieux de l'agrément des dispositifs SAACE
Question orale du (16/06/2011) de KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le suivi apporté par Monsieur le Ministre à la rencontre de la délégation du secteur des entreprises de formation par le travail et des organismes d'insertion socioprofessionnelle de ce mardi 31 mai
Question écrite du (14/06/2011) de KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 732 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011) Voir la question et la réponse : le dispositif de validation des compétences
Questions orales du (30/05/2011) de DISABATO Emmanuel, KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le retard de paiements de subsides à l'ASBL Transvia La situation des entreprises de formation par le travail et des organismes d'insertion socioprofessionnelles
Question écrite du (27/05/2011) de KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 705 (2010-2011) 1 échéance : 21/06/2011) Voir la question et la réponse : la spécificité de certaines formations organisées par des entreprises de formation par le travail
Auditions de l'Administrateur délégué de BSCA et du Directeur général de Liege Airport dans le cadre du développement de la politique aéroportuaire en Wallonie Accès au Dossier n° 422 (2010-2011) 1 comprenant 10 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission (auditions, examen des rapports d'activités, visite des aéroports de Bierset et de Charleroi)» (16/05/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (01/07/2011)
Question écrite du (09/05/2011) de KAPOMPOLE Joelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 813 (2010-2011) 1 échéance : 30/05/2011) Voir la question et la réponse : la révision du cadre de référence pour les éoliennes
Question écrite du (09/05/2011) de KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 583 (2010-2011) 1 échéance : 30/05/2011) Voir la question et la réponse : le projet de politique incitative à la mutation
Question écrite du (09/05/2011) de KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 582 (2010-2011) 1 échéance : 30/05/2011) Voir la question et la réponse : la modification et la simplification des grilles d'attribution de logements
Question écrite du (09/05/2011) de KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 581 (2010-2011) 1 échéance : 30/05/2011) Voir la question et la réponse : la politique des loyers du logement social
Question écrite du (05/05/2011) de KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 656 (2010-2011) 1 échéance : 26/05/2011) Voir la question et la réponse : les conséquences du retard des paiements de la Région wallonne pour l'ASBL Transvia - OISP
Question orale du (03/05/2011) de KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La responsabilisation des locataires sociaux
Question écrite du (03/05/2011) de KAPOMPOLE Joelle à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 500 (2010-2011) 1 échéance : 24/05/2011) Voir la question et la réponse : les contrats de rivière
Le système IOD (Intervention sur l'offre et la demande) Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Rappel au règlement» (02/05/2011) à «Réponse» (02/05/2011)
Question orale du (02/05/2011) de KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La formation dans le cadre des métiers verts
Question orale du (02/05/2011) de KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les difficultés vécues par certains demandeurs d'emploi
Question écrite du (29/04/2011) de KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 570 (2010-2011) 1 échéance : 20/05/2011) Voir la question et la réponse : le rôle exact du référent social dans le cadre de la réforme du logement
Question écrite du (29/04/2011) de KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 569 (2010-2011) 1 échéance : 20/05/2011) Voir la question et la réponse : les objectifs quantitatifs visés par la réforme du logement
Création d'un réseau public et gratuit d'espaces verts numériques en Région wallonne Accès au Dossier n° 381 (2010-2011) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (27/04/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, du commerce extérieur et des technologies nouvelles» (25/10/2011)
Question écrite du (19/04/2011) de KAPOMPOLE Joelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 235 (2010-2011) 1 échéance : 11/05/2011) Voir la question et la réponse : les résultats du projet recherche-action relatif au vieillissement de la population montoise
Question écrite du (19/04/2011) de KAPOMPOLE Joelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 234 (2010-2011) 1 échéance : 11/05/2011) Voir la question et la réponse : les mesures entreprises en Wallonie pour briser "le plafond de verre"
Question écrite du (19/04/2011) de KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 536 (2010-2011) 1 échéance : 11/05/2011) Voir la question et la réponse : l'étude de masque précédant la pose de panneaux photovoltaïques
Question écrite du (08/04/2011) de KAPOMPOLE Joelle à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 135 (2010-2011) 1 échéance : 02/05/2011) Voir la question et la réponse : la cohérence des projets de redéploiement socio-économique en Wallonie
Question écrite du (07/04/2011) de KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 626 (2010-2011) 1 échéance : 29/04/2011) Voir la question et la réponse : les stéréotypes de la formation en Wallonie
L'énergie éolienne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (06/04/2011) à «Débat - Répliques» (06/04/2011)
La Wallonie et l'Union européenne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (06/04/2011) à «Débat - Répliques» (06/04/2011)
Question écrite du (06/04/2011) de KAPOMPOLE Joelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 745 (2010-2011) 1 échéance : 28/04/2011) Voir la question et la réponse : les contrats de rivière
Rapport annuel 2009 de l'Institut scientifique de service public Accès au Dossier n° 395 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Marcel Lambert, Directeur de l'ISSeP» (05/04/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (27/05/2011)
Question écrite du (05/04/2011) de KAPOMPOLE Joelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 741 (2010-2011) 1 échéance : 27/04/2011) Voir la question et la réponse : les choix en matière de transport public
Question écrite du (05/04/2011) de KAPOMPOLE Joelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 740 (2010-2011) 1 échéance : 27/04/2011) Voir la question et la réponse : l'eau embouteillée
Rappel au règlement Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Retrait d'une question orale » (04/04/2011) à «Traitement des questions orales» (04/04/2011)
Question écrite du (24/03/2011) de KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 587 (2010-2011) 1 échéance : 14/04/2011) Voir la question et la réponse : la formation des conseillers référents
Question écrite du (24/03/2011) de KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 481 (2010-2011) 1 échéance : 14/04/2011) Voir la question et la réponse : l'étude de masque précédant la pose de panneaux photovoltaïques
Rapport d'activités 2009 Bourses de préactivité - Bourses innovation Rapport d'activités 2009 de l'Agence de stimulation économique (ASE) Accès au Dossier n° 369 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Audition de M. Luc Partoune, Président de l'Agence de stimulation économique (ASE) Audition de M. Vincent Bovy, Directeur de l'Agence de stimulation économique (ASE» (22/03/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, du commerce extérieur et des technologies nouvelles» (22/03/2011)
Question écrite du (01/03/2011) de KAPOMPOLE Joelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 625 (2010-2011) 1 échéance : 22/03/2011) Voir la question et la réponse : le retard affiché par la Belgique quant aux voitures électriques
Question écrite du (01/03/2011) de KAPOMPOLE Joelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 183 (2010-2011) 1 échéance : 22/03/2011) Voir la question et la réponse : les gardes à domicile
Question écrite du (01/03/2011) de KAPOMPOLE Joelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 182 (2010-2011) 1 échéance : 22/03/2011) Voir la question et la réponse : le bénévolat en matière de soins palliatifs
Question écrite du (01/03/2011) de KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 359 (2010-2011) 1 échéance : 22/03/2011) Voir la question et la réponse : sur l'article paru dans le magazine "Vivre la Wallonie" intitulé "Avoir une brique dans le ventre : pas d'obligation"
Question écrite du (01/03/2011) de KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 354 (2010-2011) 1 échéance : 22/03/2011) Voir la question et la réponse : le dernier rapport de la CWaPE en matière de fourniture électrique
Le coaching individuel pour "assessment" dont ont bénéficié quelques agents du FOREm Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Rappel au règlement» (28/02/2011) à «Réplique» (28/02/2011)
Question écrite du (22/02/2011) de KAPOMPOLE Joelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 611 (2010-2011) 1 échéance : 15/03/2011) Voir la question et la réponse : les missions de la SPAQuE
Question orale du (14/02/2011) de KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'évaluation du secteur des entreprises de formation par le travail et des organismes d'insertion socioprofessionnelle
Modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l’Office wallon de la formation professionnelle et de l’emploi en vue d’instituer un comité stratégique, un bureau exécutif unique et un comité d’audit Accès au Dossier n° 343 (2010-2011) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (07/02/2011) à «Décret modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi en vue d'instituer un comité stratégique, un bureau exécutif unique et un comité d'audit»
Quinzième rapport annuel (01.10.2009 au 30.09.2010) Accès au Dossier n° 321 (2010-2011) 1 comprenant 14 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par M. Bovesse, Médiateur de la Région wallonne » (03/02/2011) à «Approbation du rapport par les membres de la commission» (01/03/2011)
Question orale du (01/02/2011) de KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La création d'un label écologique wallon pour les entreprises
Treizième rapport d'activités du Conseil économique et social de la Région wallonne Accès au Dossier n° 361 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Audition de M. Jean-Pierre Dawance, Secrétaire général du CESRW» (01/02/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, du commerce extérieur et des technologies nouvelles» (03/03/2011)
Question d'actualité du (19/01/2011) de KAPOMPOLE Joelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'ouverture d'une ligne de tram entre Valenciennes et Quiévrain
Question écrite du (19/01/2011) de KAPOMPOLE Joelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 122 (2010-2011) 1 échéance : 09/02/2011) Voir la question et la réponse : le mécanisme de financement des relais sociaux
Question écrite du (03/01/2011) de KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 149 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011) Voir la question et la réponse : la transmission d'entreprises en Wallonie
Question écrite du (23/12/2010) de KAPOMPOLE Joelle à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 214 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : la Semaine de l'eau en mars 2011
Question écrite du (23/12/2010) de KAPOMPOLE Joelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 388 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : le Cyclotec
Question écrite du (23/12/2010) de KAPOMPOLE Joelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 387 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : la Semaine de l'eau en mars 2011
Question orale du (20/12/2010) de KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La modification de la Commission d'agrément des entreprises de formation par le travail et des organismes d'insertion socioprofessionnelle
La gabegie en termes de formations professionnelles en Wallonie Accès au Dossier n° 327 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Mouyard à M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (20/12/2010) à «Texte adopté en séance plénière du 19 janvier 2011» (19/01/2011)
Questions orales du (07/12/2010) de DISABATO Emmanuel, KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La coordination entre les pôles de compétitivité et les centres d'entreprise et d'innovation Les pôles de compétitivité
La mise en œuvre du plan : "Des communes énerg-éthiques" Accès au Dossier n° 306 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/12/2010) à «Rejet de la proposition de résolution» (11/04/2014)
Question écrite du (06/12/2010) de KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 102 (2010-2011) 1 échéance : 27/12/2010) Voir la question et la réponse : l'introduction de clauses sociales et éthiques dans les machés publics passés par les organismes régionaux et para-régionaux
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 Accès au Dossier comprenant 43 document(s) : de «Exposé général» (03/12/2010)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Accès au Dossier comprenant 97 document(s) : de «Exposé général. Première partie» (01/12/2010) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011»
Organisation des travaux Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Projet de visite du centre de compétence INITIALIS à Mons» (22/11/2010) à «Projet de visite du centre de compétence INITIALIS à Mons» (22/11/2010)
Examen de l'arriéré Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Echange de vues» (22/11/2010) à «Echange de vues» (22/11/2010)
Question écrite du (22/11/2010) de KAPOMPOLE Joelle à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 30 (2010-2011) 1 échéance : 13/12/2010) Voir la question et la réponse : l'introduction de clauses sociales et éthiques dans les machés publics passés par les organismes régionaux et para-régionaux
Question d'actualité du (10/11/2010) de KAPOMPOLE Joelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le rapport des Assises de l'interculturalité
Question écrite du (25/10/2010) de KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 50 (2010-2011) 1 échéance : 17/11/2010) Voir la question et la réponse : la refonte de la Commission d'agrément telle que prévue par le décret du 20 novembre 2008 sur l'économie sociale
Questions d'actualié du (20/10/2010) de ELSEN Marc, KAPOMPOLE Joelle, REUTER Florence à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'accessibilité des transports en commun aux personnes à mobilité réduite Les revendications du Groupe d'action pour une meilleure accessibilité aux personnes handicapées (Gamah) Le cahier de revendications des personnes à mobilité réduite remis à la SRWT et au cabinet du Ministre Henry
Question orale du (18/10/2010) de KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les structures d'accompagnement à l'auto-création d'emploi (SAACE)
Présentation de la Direction générale opérationnelle de la Fiscalité (DG07) Accès au Dossier n° 288 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Georges Xhauflaire, Président de la Cellule fiscale de la Région wallonne sur "La perception de la redevance télévision"» (18/10/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (08/11/2010)
Question écrite du (12/10/2010) de KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 26 (2010-2011) 1 échéance : 03/11/2010) Voir la question et la réponse : l'intégration de l'économie sociale dans les concertations relatives à la mise en oeuvre du Plan Marshall 2.Vert
Le Plan d'action pour l'industrie Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Débat en application de l'article 29,8 (62 nouveau) du Règlement» (22/09/2010) à «Débat suite - Répliques» (22/09/2010)
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 Accès au Dossier comprenant 77 document(s) : de «Exposé général» (07/09/2010) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010»
Création d'un réseau public de mutualisation et d'intégration des technologies d'information et de communication Accès au Dossier n° 213 (2009-2010) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/07/2010) à «Envoi en Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles» (22/09/2010)
Question écrite du (15/07/2010) de KAPOMPOLE Joelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 727 (2009-2010) 1 échéance : 06/08/2010) Voir la question et la réponse : l'incidence de l'économie sociale et son développement bénéfique sur la mobilité
Question orale du (12/07/2010) de KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les quelques problèmes concrets rencontrés dans la recherche d'un emploi
Question écrite du (06/07/2010) de KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 314 (2009-2010) 1 échéance : 28/07/2010) Voir la question et la réponse : la formation d'experts du vécu à Mons, enseignement de promotion sociale
Question écrite du (06/07/2010) de KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 435 (2009-2010) 1 échéance : 28/07/2010) Voir la question et la réponse : l'opportunité de maintenir la priorité communale dans le secteur du logement social
Mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux et de ruralité Accès au Dossier n° 203 (2009-2010) 1 comprenant 108 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2010) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 3 mai 2012» (08/05/2012)
Création d'un Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie Accès au Dossier n° 202 (2009-2010) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (22/06/2010) à «Décret créant un Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie»
Audition des acteurs du secteur des câblodistributeurs Accès au Dossier n° 258 (2010-2011) 1 comprenant 30 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission. Sélection des organismes et personnes à auditionner» (15/06/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles» (19/10/2010)
Modification de l'article 23, § 1er, 5°, du Code wallon du logement et complément au dispositif en matière d'assurance contre la perte de revenu Accès au Dossier n° 196 (2009-2010) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (08/06/2010) à «Organisation des travaux - Report à l'arriéré» (24/01/2012)
Interpellation du (01/06/2010) de KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'introduction de clauses sociales et éthiques dans les marchés publics passés par les organismes régionaux et para-régionaux
Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 Accès au Dossier comprenant 17 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l’article 77 des lois sur la comptabilité de l’Etat, coordonnées le 17 juillet 1991» (31/05/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (13/07/2010)
L'impact possible sur les finances wallonnes de la participation belge au plan de secours de 750 milliards d'euros conclu le dimanche 9 mai 2010 par les Etats membres de l'Union européenne et le FMI Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (17/05/2010) à «Répliques» (17/05/2010)
Imposition de critères d'investissements socialement responsables aux marchés financiers de pouvoirs publics régionaux Accès au Dossier n° 184 (2009-2010) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (06/05/2010) à «Discussion générale» (06/02/2012)
Questions d'actualité du (05/05/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline, KAPOMPOLE Joelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La dégradation de la qualité de l'eau en Wallonie La qualité des eaux dans les nappes souterraines en Région wallonne
L'incitation au développement des investissements socialement responsables Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (03/05/2010) à «Répliques» (03/05/2010)
La dette régionale Accès au Dossier n° 187 (2009-2010) 1 comprenant 5 document(s) : de «Exposé de M. André Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports et de M. Gaëtan Richard, Conseiller de la cellule Budget et Finance» (03/05/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (17/05/2010)
Question écrite du (01/05/2010) de KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 188 (2009-2010) 1 échéance : 23/04/2010) Voir la question et la réponse : l'absence de commission d'agrément des Entreprises de formation par le travail et des Organismes d'insertion socioprofessionnelle engendrant des conséquences majeures sur le retard dans les décisions d'agrément desdits centres pour l'année 2010
Question écrite du (29/04/2010) de KAPOMPOLE Joelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 110 (2009-2010) 1 échéance : 21/05/2010) Voir la question et la réponse : le travail des personnes handicapées en Région wallonne
Question écrite du (22/04/2010) de KAPOMPOLE Joelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 523 (2009-2010) 1 échéance : 14/05/2010) Voir la question et la réponse : le suivi de la Conférence internationale de Copenhague
La réactivation de la ligne ferroviaire franco-belge Mons-Quiévrain-Valenciennes et plus particulièrement le tronçon Quiévrain-Blanc Misseron Accès au Dossier n° 174 (2009-2010) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/04/2010) à «Echange de vues Intervention de M. Joffrin, Président du Conseil syndical interrégional (CSIR)» (05/04/2011)
Question d'actualité du (21/04/2010) de KAPOMPOLE Joelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La découverte d'explosifs sur le site INIEX à Pâturages
Question écrite du (06/04/2010) de KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 327 (2009-2010) 1 échéance : 27/04/2010) Voir la question et la réponse : le travail des personnes handicapées en Région wallonne
Question écrite du (02/04/2010) de KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 135 (2009-2010) 1 échéance : 26/04/2010) Voir la question et la réponse : l'insertion professionnelle des personnes handicapées
Question écrite du (02/04/2010) de KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 322 (2009-2010) 1 échéance : 26/04/2010) Voir la question et la réponse : le développement d'un certificat vert aux entreprises et usagers du bois pour tout m3 de bois valorisé dans un usage à long terme
Question écrite du (01/04/2010) de KAPOMPOLE Joelle à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 278 (2009-2010) 1 échéance : 23/04/2010) Voir la question et la réponse : la filière bois
Question écrite du (01/04/2010) de KAPOMPOLE Joelle à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 277 (2009-2010) 1 échéance : 23/04/2010) Voir la question et la réponse : la prévention routière
Question écrite du (01/04/2010) de KAPOMPOLE Joelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 480 (2009-2010) 1 échéance : 23/04/2010) Voir la question et la réponse : les difficultés de mobilité pour les demandeurs d'emploi peu ou non qualifiés
Question écrite du (01/04/2010) de KAPOMPOLE Joelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 479 (2009-2010) 1 échéance : 23/04/2010) l'incidence de l'économie sociale et son développement bénéfique sur la mobilité
Question écrite du (01/04/2010) de KAPOMPOLE Joelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 478 (2009-2010) 1 échéance : 23/04/2010) Voir la question et la réponse : l'adoption de règles urbanistiques favorisant le bois dans la construction en Wallonie
Question écrite du (01/04/2010) de KAPOMPOLE Joelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 88 (2009-2010) 1 échéance : 23/04/2010) Voir la question et la réponse : la juste représentation des femmes et des hommes dans le monde du travail
Question écrite du (01/04/2010) de KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 133 (2009-2010) 1 échéance : 23/04/2010) Voir la question et la réponse : la filière bois
Question écrite du (01/04/2010) de KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 132 (2009-2010) 1 échéance : 23/04/2010) Voir la question et la réponse : la campagne "Laissez-nous entreprendre !"
Question écrite du (01/04/2010) de KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 190 (2009-2010) 1 échéance : 23/04/2010) Voir la question et la réponse : les quelques problèmes concrets rencontrés dans la recherche d'un emploi
Question écrite du (01/04/2010) de KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 189 (2009-2010) 1 échéance : 23/04/2010) Voir la question et la réponse : la participation des Missions régionales pour l'emploi aux négociations budgétaires du Forem pour l'année 2010
Question écrite du (01/04/2010) de KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 187 (2009-2010) 1 échéance : 23/04/2010) Voir la question et la réponse : le financement 2010 de la concertation d'Ateliers d'insertion professionnelle et sociale
Question écrite du (01/04/2010) de KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 186 (2009-2010) 1 échéance : 23/04/2010) Voir la question et la réponse : le renouvellement du plan triennal des Centres d'ateliers d'insertion professionnelle et sociale
Question écrite du (01/04/2010) de KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 185 (2009-2010) 1 échéance : 23/04/2010) Voir la question et la réponse : la campagne "Laissez-nous entreprendre !"
Question écrite du (01/04/2010) de KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 184 (2009-2010) 1 échéance : 23/04/2010) Voir la question et la réponse : le métier de conservateur-restaurateur d'oeuvres d'art en Belgique
Question écrite du (01/04/2010) de KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 183 (2009-2010) 1 échéance : 23/04/2010) Voir la question et la réponse : l'intégration de l'économie sociale dans les concertations relatives à la mise en oeuvre du Plan Marshall 2.Vert
Question écrite du (01/04/2010) de KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 182 (2009-2010) 1 échéance : 23/04/2010) Voir la question et la réponse : les incidences résultant de l'arrivée à terme des conventions souscrites par les missions régionales pour l'emploi et les écoles de formation
Question écrite du (31/03/2010) de KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 318 (2009-2010) 1 échéance : 23/04/2010) Voir la question et la réponse : l'utilisation du bois dans les logements publics
Question écrite du (31/03/2010) de KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 315 (2009-2010) 1 échéance : 22/04/2010) Voir la question et la réponse : la création d'une école d'administration
Création d'un Fonds budgétaire pour la promotion et le développement de l'activité hippique Accès au Dossier n° 168 (2009-2010) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (29/03/2010) à «Décret créant un Fonds budgétaire pour la promotion et le développement de l'activité hippique»
Question écrite du (29/03/2010) de KAPOMPOLE Joelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 85 (2009-2010) 1 échéance : 20/04/2010) Voir la question et la réponse : les conséquences du vieillissement de la population en Région wallonne
La présidence belge de l'Union européenne Accès au Dossier comprenant 10 document(s) : de «Débat en application de l'article 29, 8 du Règlement» (24/03/2010) à «Fait personnel» (24/03/2010)
Question écrite du (12/03/2010) de KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 274 (2009-2010) 1 échéance : 06/04/2010) Voir la question et la réponse : l'application de la campagne "Habitat pour tous" en Région wallonne
Question d'actualité du (10/03/2010) de KAPOMPOLE Joelle à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La contribution de Monsieur le Ministre-Président à la mise en oeuvre d'une politique inclusive en Région wallonne
Question écrite du (10/03/2010) de KAPOMPOLE Joelle à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 230 (2009-2010) 1 échéance : 01/04/2010) Voir la question et la réponse : les routes wallonnes
Question écrite du (10/03/2010) de KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 265 (2009-2010) 1 échéance : 01/04/2010) Voir la question et la réponse : le manque de place en structures d'accueil pour les enfants de moins de 3 ans
Question orale du (09/03/2010) de KAPOMPOLE Joelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La journée wallonne de l'eau en 2010
Question orale du (09/03/2010) de KAPOMPOLE Joelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les difficultés rencontrées par les missions régionales à l'emploi en raison de l'absence de proximité des transports publics pour les demandeurs d'emploi peu ou non qualifiés
Maintien de l'emploi dans les TPE conformément aux recommandations du Médiateur wallon (14e rapport) Accès au Dossier n° 159 (2009-2010) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/03/2010) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 17 février 2011» (17/02/2011)
Question écrite du (03/03/2010) de KAPOMPOLE Joelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 70 (2009-2010) 1 échéance : 24/03/2010) Voir la question et la réponse : les mesures d'intégration et d'aide destinées à assurer l'intégration des sourds et des malentendants
Question écrite du (03/03/2010) de KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 253 (2009-2010) 1 échéance : 24/03/2010) Voir la question et la réponse : le manque d'effectifs du Service du contentieux de la Région wallonne
Question écrite du (24/02/2010) de KAPOMPOLE Joelle à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 192 (2009-2010) 1 échéance : 17/03/2010) Voir la question et la réponse : la simplification administrative pour les communes
Question écrite du (10/02/2010) de KAPOMPOLE Joelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 301 (2009-2010) 1 échéance : 03/03/2010) Voir la question et la réponse : le manque de proactivité entre les autorités publiques et les opérateurs de transport
Question écrite du (10/02/2010) de KAPOMPOLE Joelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 300 (2009-2010) 1 échéance : 03/03/2010) Voir la question et la réponse : la sécurité des chauffeurs des transports en commun wallon
Question écrite du (10/02/2010) de KAPOMPOLE Joelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 299 (2009-2010) 1 échéance : 03/03/2010) Voir la question et la réponse : l'intention pour les TEC de favoriser les trajets entre Bruxelles et la Wallonie
Question écrite du (09/02/2010) de KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 121 (2009-2010) 1 échéance : 02/03/2010) Voir la question et la réponse : les inégalités persistantes entre les hommes et femmes sur le marché du travail
Rapport de la Sowalfin au Gouvernement wallon - Exercice 2008 Accès au Dossier n° 152 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Auditions de M. Belle, Président du Conseil d'administration de la Sowalfin et de M. Di Bartolomeo, Président du Comité de direction de la Sowalfin» (02/02/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles» (02/02/2010)
Question écrite du (02/02/2010) de KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 192 (2009-2010) 1 échéance : 23/02/2010) Voir la question et la réponse : Réduction de la facture citoyenne en matière d'énergie
Question écrite du (02/02/2010) de KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 191 (2009-2010) 1 échéance : 23/02/2010) Voir la question et la réponse : Pose de compteurs à budget
Question orale du (18/01/2010) de KAPOMPOLE Joelle à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La délocalisation de l'association régionale de santé et d'identification animales
Question écrite du (14/01/2010) de KAPOMPOLE Joelle à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 158 (2009-2010) 1 échéance : 04/02/2010) Voir la question et la réponse : Réalisation du terminal modal de Garocentre
Question écrite du (12/01/2010) de KAPOMPOLE Joelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 215 (2009-2010) 1 échéance : 02/02/2010) Voir la question et la réponse : Accessibilité des parcs à conteneurs
Question écrite du (12/01/2010) de KAPOMPOLE Joelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 214 (2009-2010) 1 échéance : 02/02/2010) Voir la question et la réponse : Démontage des éoliennes
Question écrite du (11/01/2010) de KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 81 (2009-2010) 1 échéance : 01/02/2010) Voir la question et la réponse : Inégalités persistantes entre hommes et femmes dans le monde du travail
Question écrite du (08/01/2010) de KAPOMPOLE Joelle à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 144 (2009-2010) 1 échéance : 29/01/2010) Voir la question et la réponse : Contrats de rivières - Subventionnement
Question orale du (04/01/2010) de KAPOMPOLE Joelle à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La mise en oeuvre d'un réseau public de mutualisation et d'intégration des technologies de l'information et de la communication
Question écrite du (18/12/2009) de KAPOMPOLE Joelle à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 130 (2009-2010) 1 échéance : 12/01/2010) Voir la question et la réponse : Réalisation du terminal modal de "Garocentre"
Question écrite du (18/12/2009) de KAPOMPOLE Joelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 33 (2009-2010) 1 échéance : 12/01/2010) Voir la question et la réponse : Inégalités persistantes entre les hommes et les femmes dans le monde du travail
Question d'actualité du (10/12/2009) de KAPOMPOLE Joelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La représentation de la Région wallonne à Copenhague
Modification de diverses législations relatives aux matières visées à l'article 138 de la Constitution, en vue de transposer la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur Accès au Dossier n° 125 (2009-2010) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (27/11/2009) à «Décret modifiant diverses législations relatives aux matières visées à l'article 138 de la Constitution, en vue de transposer la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur»
Modification de diverses législations en vue de transposer la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur Accès au Dossier n° 124 (2009-2010) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (27/11/2009) à «Décret modifiant diverses législations en vue de transposer la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur»
Transposition, de manière générale, de la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur dans les matières visées à l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 123 (2009-2010) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (27/11/2009) à «Décret visant à transposer la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur dans les matières visées à l'article 138 de la Constitution»
Transposition, de manière générale, de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur Accès au Dossier n° 122 (2009-2010) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (27/11/2009) à «Décret visant à transposer la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur»
Question écrite du (25/11/2009) de KAPOMPOLE Joelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 133 (2009-2010) 1 échéance : 16/12/2009) Journée wallonne de l'eau en 2010
Question orale du (24/11/2009) de KAPOMPOLE Joelle à Les modifications nécessaires à la loi sur les implantations commerciales dans le cadre de la transposition de la directive "services" La fin de la loi Ikéa
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 Accès au Dossier comprenant 74 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 Accès au Dossier comprenant 90 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010»
Équité fiscale et efficacité environnementale pour le parc automobile et les maisons passives Accès au Dossier n° 118 (2009-2010) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (18/11/2009) à «Décret d'équité fiscale et d'efficacité environnementale pour le parc automobile et les maisons passives»
Modification du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, de l'arrêté royal du 3 avril 1953 coordonnant les dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées, de la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision et du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes Accès au Dossier n° 117 (2009-2010) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (18/11/2009) à «Décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, de l'arrêté royal du 3 avril 1953 coordonnant les dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées, de la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision et du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes »
21e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 127 (2009-2010) 1 comprenant 20 document(s) : de «Cahier d'observations» (17/11/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (01/02/2010)
Rapport d'évaluation des Bourses de Préactivité pour les années 2007 et 2008 Accès au Dossier n° 126 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Luc Vandendorpe, Directeur de la Direction des Projets thématiques à la Direction générale de l'Economie, de l'Emploi et de la Recherche» (10/11/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles» (01/12/2009)
Question orale du (09/11/2009) de KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La taxe de circulation
Question écrite du (06/11/2009) de KAPOMPOLE Joelle à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 59 (2009-2010) 1 échéance : 30/11/2009) Voir la question et la réponse : Contrats de rivière et leur subventionnement
Question écrite du (06/11/2009) de KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 39 (2009-2010) 1 échéance : 30/11/2009) Voir la question et la réponse : Application du contrat de gestion du Forem tel que signé par le Gouvernement le 15 juin 2006 dans son aspect rationalisation des Carrefours de l'emploi
Question écrite du (27/10/2009) de KAPOMPOLE Joelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 72 (2009-2010) 1 échéance : 19/11/2009) Voir la question et la réponse : Accessibilité des citoyens aux parcs à conteneurs
Question écrite du (27/10/2009) de KAPOMPOLE Joelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 71 (2009-2010) 1 échéance : 19/11/2009) Voir la question et la réponse : Démontage des éoliennes
Question d'actualité du (21/10/2009) de KAPOMPOLE Joelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La grève spontanée déclenchée ce lundi 19 octobre 2009 par les transports en commun de Mons
Rapport d'activité 2008 du Conseil économique et social de la Région wallonne Accès au Dossier n° 114 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Dawance, Secrétaire général du Conseil économique et social de la Région wallonne (CESRW)» (20/10/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles» (17/11/2009)
Question écrite du (15/10/2009) de KAPOMPOLE Joelle à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 26 (2009-2010) 1 échéance : 05/11/2009) Voir la question et la réponse : Evaluation des actions de l'APAQ-W
Question d'actualité du (07/10/2009) de KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'avenir de l'hippodrome de Mons
Question orale du (06/10/2009) de KAPOMPOLE Joelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La future illégalité de la loi Ikea
L'avenir du tronçon ferroviaire Dinant-Givet Accès au Dossier n° 68 (se2009) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/09/2009) à «Echange de vues Intervention de M. Joffrin, Président du Conseil syndical interrégional (CSIR)» (05/04/2011)
Modification de l'article 97 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus et atténuant l'éco-malus applicable aux véhicules mis en usage par un redevable faisant partie d'une famille nombreuse Accès au Dossier n° 17 (se2009) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de déccret» (16/07/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (26/11/2009)
Déclaration de politique régionale wallonne. "Une énergie partagée pour une société durable, humaine et solidaire" Accès au Dossier n° 8 (se2009) 1 comprenant 4 document(s) : de «Déclaration de politique régionale wallonne» (16/07/2009) à «Discussion générale» (17/07/2009)
Débat en application de l'article 29.8 du Règlement d'ordre intérieur sur base de l'interpellation de M. Miller à M. le Ministre-Président, sur "les conventions liant la société consultance de M. le ministre Donfut à l'Intercommunale gazière du Hainaut et à la Socofe Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Organisation des travaux» (15/05/2009) à «Discussion générale» (15/05/2009)
Question écrite du (27/04/2009) de KAPOMPOLE Joelle à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 245 (2008-2009) 1 échéance : 19/05/2009) Voir la question (hors délai) : Aménagements d'un rond-point à Harmignies.
Question écrite du (06/04/2009) de KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 125 (2008-2009) 1 échéance : 28/04/2009) Voir la question et la réponse : Agence wallonne à l'exportation
Modifications des décret du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d'hébergement touristique et du 1er avril 2004 relatif aux attractions touristiques Accès au Dossier n° 961 (2008-2009) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (18/03/2009) à «Décret portant modifications des décrets du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d'hébergement touristique et du 1er avril 2004 relatif aux attractions touristiques»
Modification du décret du 29 janvier 2004 relatif au plan d'accompagnement des reconversions Accès au Dossier n° 957 (2008-2009) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (12/03/2009) à «Décret portant modification du décret du 29 janvier 2004 relatif au plan d'accompagnement des reconversions.»
L'agrément et l'octroi de subventions à des associations de gestion centre-ville Accès au Dossier n° 952 (2008-2009) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (09/03/2009) à «Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions à des associations de gestion centre-ville.»
Interpellation du (01/12/2008) de KAPOMPOLE Joelle à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La lutte contre le virus du SIDA/VIH en Région wallonne
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 Accès au Dossier comprenant 74 document(s) : de «Exposé général» (28/11/2008) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009»
Les garanties obtenues par le Gouvernement wallon quant à la bonne gouvernance du groupe bancaire franco-belge Dexia et la continuité du financement des villes et communes de Wallonie Accès au Dossier n° 855 (2008-2009) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion» (14/10/2008) à «Justification d'abstention» (05/11/2008)
Créer une cellule d'évaluation des choix technologiques au sein du Conseil de Politique scientifique wallon Accès au Dossier n° 846 (2008-2009) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/10/2008) à «Adoption de la proposition de résolution» (19/11/2008)
L'économie sociale Accès au Dossier n° 843 (2008-2009) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (30/09/2008) à «Décret relatif à l'économie sociale»
La lutte contre certaines formes de discrimination, en ce compris la discrimination entre les femmes et les hommes, en matière d'économie, d'emploi et de formation professionnelle Accès au Dossier n° 842 (2008-2009) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (24/09/2008) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 22 avril 2010» (26/04/2010)
Les structures d'accompagnement à l'autocréation d'emploi (en abrégé S.A.A.C.E.) Accès au Dossier n° 822 (2007-2008) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (02/07/2008) à «Décret relatif aux structures d'accompagnement à l'autocréation d'emploi (en abrégé S.A.A.C.E.)»
Question d'actualité du (25/06/2008) de KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les premiers résultats de la mise en oeuvre des "chèques loyers" et des "chèques travaux"
Rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 821 (2007-2008) 1 comprenant 46 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/2008) à «Décret-cadre portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution.»
Rationalisation de la fonction consultative Accès au Dossier n° 820 (2007-2008) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/2008) à «Décret portant rationalisation de la fonction consultative»
Débat sur les inondations, les intempéries et leurs conséquences pour les riverains en Région wallonne Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Discussion générale» (11/06/2008) à «Discussion générale» (11/06/2008)
Le soutien à la création d'activités au travers des bourses de préactivité et le soutien à l'innovation des entreprises au moyen des bourses innovation Accès au Dossier n° 803 (2007-2008) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (05/06/2008) à «Décret relatif au soutien à la création d'activités au travers des bourses de préactivité et au soutien à l'innovation des entreprises au moyen des bourses innovation»
Création d'un Conseil wallon de lutte contre la pauvreté Accès au Dossier n° 797 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (28/05/2008) à «Envoi en Commission de l'Action sociale et de la Santé» (11/06/2008)
Question écrite du (06/05/2008) de KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 161 (2007-2008) 1 échéance : 28/05/2008) Voir la question et la réponse : Création d'emploi par Google dans la région de Mons.
Présentation du budget 2008 du Forem Accès au Dossier n° 793 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur, du Patrimoine et de la Formation» (29/04/2008) à «Echange de vues» (29/04/2008)
Question écrite du (16/04/2008) de KAPOMPOLE Joelle à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 243 (2007-2008) 1 échéance : 09/05/2008) Voir la question et la réponse : Problématique de l'envasement du canal Pommeroeul-Condé.
Question écrite du (16/04/2008) de KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 392 (2007-2008) 1 échéance : 09/05/2008) Voir la question et la réponse : Conseillers en énergie.
Présentation du budget 2008 de l'Institut wallon de la formation en alternance des indépendants et des petites et moyennes entreprises (IFAPME) Accès au Dossier n° 776 (2007-2008) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur, du Patrimoine et de la Formation» (15/04/2008) à «Dépôt» (30/04/2008)
Question écrite du (07/03/2008) de KAPOMPOLE Joelle à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 241 (2007-2008) 1 échéance : 31/03/2008) Voir la question et la réponse : Quantité et qualité des réserves d'eau en Région wallonne.
Question écrite du (06/03/2008) de KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 319 (2007-2008) 1 échéance : 28/03/2008) Voir la question et la réponse : Performance énergétique des bâtiments communaux.
Question écrite du (18/02/2008) de KAPOMPOLE Joelle à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 91 (2007-2008) 1 échéance : 10/03/2008) Voir la question et la réponse : Pourcentage de personnes handicapées engagées dans la fonction publique wallonne.
Interpellations du (31/01/2008) de FOURNY Dimitri, KAPOMPOLE Joelle à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les enquêtes menées sur deux membres du Collège communal dinantais Les nouvelles affaires Fournaux and Co
Interpellations du (30/01/2008) de KAPOMPOLE Joelle, WESPHAEL Bernard à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le plan européen de lutte contre le réchauffement climatique. L'impact prévisible du nouveau "plan gaz à effet de serre (GES)" sur l'économie wallonne. Le paquet européen de mesures contre le changement de climat
Question orale du (29/01/2008) de KAPOMPOLE Joelle à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les suites de l'affaire Carion
Question orale du (29/01/2008) de KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine Le projet Abilitic
Question d'actualité du (16/01/2008) de KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les subsides alloués à Inter Environnement Wallonie
Question écrite du (03/01/2008) de KAPOMPOLE Joelle à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 157 (2007-2008) 1 échéance : 24/01/2008) Voir la question et la réponse : Subside prévu pour l'engagement d'un éco-conseiller par les communes.
Question écrite du (14/12/2007) de KAPOMPOLE Joelle à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 141 (2007-2008) 1 échéance : 09/01/2008) Voir la question et la réponse : Lutte contre le suremballage.
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Accès au Dossier comprenant 92 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2007) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008»
Introduction dans les Règlements d'ordre intérieur des conseils communaux et provinciaux d'un chapitre relatif au respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales Accès au Dossier n° 679 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/11/2007) à «Envoi en Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (21/11/2007)
Question d'actualité du (17/10/2007) de KAPOMPOLE Joelle à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les sanctions possibles à l'égard des dérapages verbaux tenus par des mandataires
Modification du décret du 5 février 1998 relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la reconversion et au recyclage professionnels et d'autres décrets ayant un objet analogue Accès au Dossier n° 659 (2007-2008) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (12/10/2007) à «Décret modifiant le décret du 5 février 1998 relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la reconversion et au recyclage professionnels et d'autres décrets ayant un objet analogue.»
Modification du décret du 5 février 1998 relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la politique de l'emploi et d'autres décrets ayant un objet analogue Accès au Dossier n° 658 (2007-2008) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (12/10/2007) à «Décret modifiant le décret du 5 février 1998 relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la politique de l'emploi et d'autres décrets ayant un objet analogue»
Question écrite du (05/10/2007) de KAPOMPOLE Joelle à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 32 (2007-2008) 1 échéance : 26/10/2007) Voir la question et la réponse : Le traitement des déchets à Lille.
Question d'actualité du (19/09/2007) de KAPOMPOLE Joelle à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'avenir de l'unité de biométhanisation d'Havré
Question d'actualité du (11/07/2007) de KAPOMPOLE Joelle à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La réduction de l'empreinte écologique des administrations locales
Question orale du (10/07/2007) de KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur Les aides wallonnes pour la diversité dans les entreprises
Ratification de l’arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 modifiant, en exécution de l’article 1er du décret-programme du 3 février 2005 de relance économique et de simplification administrative, le décret du 11 juillet 2002 relatif à l’octroi d’une prime à l’intégration de l’e-business dans les petites et moyennes entreprises et les décrets du 11 mars 2004 relatifs respectivement aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises, aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises et aux incitants destinés à favoriser la protection de l’environnement et l’utilisation durable de l’énergie Accès au Dossier n° 616 (2006-2007) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (22/06/2007) à «Décret portant ratification de l'arrêté du 9 février 2006 modifiant, en exécution de l'article 1er du décret-programme du 3 février 2005 de relance économique et de simplification administrative, le décret du 11 juillet 2002 relatif à l'octroi d'une prime à l'intégration de l'e-business dans les petites et moyennes entreprises et les décrets du 11 mars 2004 relatifs respectivement aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises, aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises, aux incitants destinés à favoriser les protections de l'environnement, et l'utilisation durable de l'énergie»
Assentiment à l'Accord de coopération du 19 octobre 2006, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à la mise en oeuvre et à la gestion du programme d'action communautaire intégré d'éducation et de formation tout au long de la vie et à la création de l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie Accès au Dossier n° 598 (2006-2007) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (15/05/2007) à «Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 19 octobre 2006, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à la mise en oeuvre et à la gestion du programme d'action communautaire intégré d'éducation et de formation tout au long de la vie et à la création de l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie»
Question écrite du (02/05/2007) de KAPOMPOLE Joelle à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 172 (2006-2007) 1 échéance : 24/05/2007) Voir la question et la réponse : Le Plan wallon de prévention des déchets.
Participation du public en matière d'environnement Accès au Dossier n° 595 (2006-2007) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (27/04/2007) à «Décret relatif à la participation du public en matière d'environnement»
Modification du décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises Accès au Dossier n° 587 (2006-2007) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (06/04/2007) à «Décret modifiant le décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises»
Fiscalisation favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales Accès au Dossier n° 546 (2006-2007) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret fiscal» (07/02/2007) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 17 juillet 2007» (17/07/2008)
Modification du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets Accès au Dossier n° 545 (2006-2007) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (07/02/2007) à «Décret modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets»
Débat sur la biodiversité Accès au Dossier comprenant 19 document(s) : de «Exposé de M. Lutgen, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme» (30/01/2007) à «Echange de vues» (08/03/2007)
Identification des conjoints aidants en agriculture Accès au Dossier n° 526 (2006-2007) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (15/01/2007) à «Décret relatif à l'identification des conjoints aidants en agriculture»
Question écrite du (27/12/2006) de KAPOMPOLE Joelle à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 56 (2006-2007) 1 échéance : 18/01/2007) Voir la question et la réponse : Des fêtes de fin d'année éco-sympas en Région wallonne.
Question orale du (07/11/2006) de KAPOMPOLE Joelle à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les indicateurs permettant de mesurer le développement durable
Question écrite du (18/10/2006) de KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (Dossier n° 5 (2006-2007) 1 échéance : 09/11/2006) Voir la question et la réponse : Intégration de la Manufacture du verre de Ghlin dans un pôle verrier européen.
Modification du C.I.R. 1992 et le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue de créer des incitants fiscaux à la création de logements sur les sites ayant fait l'objet d'un réaménagement visé à l'article 167 du CWATUP Accès au Dossier n° 435 (2005-2006) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (18/07/2006) à «Discussion générale» (05/11/2007)
Rapport sur la pauvreté 2005 "Abolir la pauvreté. Une contribution au débat et à l'action politiques" Accès au Dossier n° 430 (2005-2006) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom du Comité d'avis pour l'Egalité des chances entre les hommes et les femmes à la Commission de l'Action sociale et de la Santé» (04/07/2006) à «Rapport présenté au nom du Comité d'avis pour l'Egalité des chances entre les hommes et les femmes à la Commission de l'Action sociale et de la Santé» (04/07/2006)
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 Accès au Dossier comprenant 53 document(s) : de «Exposé général» (23/06/2006) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006»
Imposition de critères d'investissements socialement responsables aux marchés financiers de pouvoirs publics régionaux Accès au Dossier n° 410 (2005-2006) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (21/06/2006) à «Discussion générale» (26/01/2009)
Instauration d'une commission d'enquête sur la gestion passée et présente des déchets en Région wallonne Accès au Dossier n° 405 (2005-2006) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/06/2006) à «Rejet de la proposition de résolution» (19/07/2006)
La problématique de la cotitularisation des droits de production en agriculture Accès au Dossier n° 361 (2005-2006) 1 comprenant 2 document(s) : de «Avis présenté au nom du Comité d'avis pour l'Egalité des Chances entre hommes et femmes à la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole» (25/04/2006) à «Discussion générale» (09/05/2006)
Question écrite du (23/02/2006) de KAPOMPOLE Joelle à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 97 (2005-2006) 1 échéance : 16/03/2006) Voir la question et la réponse : La cotitularité des droits de production en agriculture.
Question écrite du (23/02/2006) de KAPOMPOLE Joelle à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 96 (2005-2006) 1 échéance : 16/03/2006) Voir la question et la réponse : Les accords entre la FEDIS et la Région wallonne pour la sensibilisation à la distribution des sacs jetables.
Question d'actualité du (22/02/2006) de KAPOMPOLE Joelle à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les pics de pollution
Rencontre avec les représentantes de l'Union des Agricultrices wallonnes Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Echange de vues» (07/02/2006) à «Organisation des travaux» (07/02/2006)
Les actions prioritaires pour l'Avenir wallon Accès au Dossier n° 296 (2005-2006) 1 comprenant 102 document(s) : de «Projet de décret-programme» (20/01/2006) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 26 juillet 2007» (31/07/2007)
Assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle du 30 mai 2005 Accès au Dossier n° 294 (2005-2006) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (19/01/2006) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 30 mai 2005 conclu entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle.»
Encouragement au développement d'une politique régionale de gestion des risques environnementaux et sanitaires Accès au Dossier n° 288 (2005-2006) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/12/2005) à «Adoption de la proposition de résolution» (21/11/2007)
Demande au Gouvernement d'intégrer des normes socialement responsables dans ses politiques d'investissement Accès au Dossier n° 281 (2005-2006) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/12/2005) à «Envoi en Commission du Budget, des Finances, des Affaires générales, de la Simplification administrative, du Règlement et de la Comptabilité» (14/12/2005)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 Accès au Dossier comprenant 42 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2005) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006»
Auditions de représentants du Forem et de l'IFAPME sur "le fonctionnement, le rôle, le budget et les comptes du Forem et de l'IFAPME" Accès au Dossier n° 278 (2005-2006) 1 comprenant 10 document(s) : de «Audition de M. Jean-Pierre Mean, Administrateur général du Forem et de M. Robert Gallien, Responsable du budget au Forem » (25/10/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Emploi, de la Formation, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications» (29/11/2005)
Réglementation de la cotitularité de plein droit des droits de production en agriculture Accès au Dossier n° 254 (2005-2006) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (25/10/2005) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 30 janvier 2007» (30/01/2007)
La cotitularité des primes agricoles Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (24/10/2005) à «Réponse» (24/10/2005)
Modification du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites et moyennes entreprises Accès au Dossier n° 243 (2005-2006) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (06/10/2005) à «Rejet de la proposition de décret» (16/11/2005)
Modification du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises Accès au Dossier n° 238 (2005-2006) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (06/10/2005) à «Rejet de la proposition de décret» (16/11/2005)
Question orale du (13/07/2005) de KAPOMPOLE Joelle à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'étude concernant les sacs à provisions
Disparition des pratiques de consommation des sacs en plastique jetables Accès au Dossier n° 192 (2004-2005) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/07/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole» (06/03/2007)
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 Accès au Dossier comprenant 38 document(s) : de «Exposé général» (21/06/2005) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005.»
Assentiment à l'avenant à l'Accord de coopération du 4 juillet 2000 conclu entre l'Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale Accès au Dossier n° 169 (2004-2005) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (16/06/2005) à «Décret portant assentiment à l'avenant à l'accord de coopération du 4 juillet 2000 conclu entre l'Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale»
Question écrite du (03/06/2005) de KAPOMPOLE Joelle à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 95 (2004-2005) 1 échéance : 24/06/2005) Voir la question et la réponse : Les grossesses précoces.
Question orale du (03/05/2005) de KAPOMPOLE Joelle à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les collectes sélectives de déchets organiques
La problématique des aides agricoles et les failles constatées lors de l'attribution des primes à la suite de la réforme de la politique agricole commune (PAC) Accès au Dossier comprenant 8 document(s) : de «Exposé de M. Lutgen, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme» (03/05/2005) à «Echange de vues» (03/05/2005)
Modification du décret du 11 juillet 2002 relatif à l'octroi d'une prime à l'intégration de l'e-business dans les petites et moyennes entreprises Accès au Dossier n° 131 (2004-2005) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (02/05/2005) à «Décret modifiant le décret du 11 juillet 2002 relatif à l'octroi d'une prime à l'intégration de l'e-business dans les petites et moyennes entreprises.»
Question orale du (19/04/2005) de KAPOMPOLE Joelle à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Task Force relative aux dépôts sauvages
Interdiction de distribuer des sacs d'emballage en plastique jetables Accès au Dossier n° 113 (2004-2005) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/03/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole» (06/03/2007)
Rapports d'activités 2003 de l'Office de Promotion du Tourisme et du Commissariat général au Tourisme et débat sur la politique touristique en Région wallonne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Audition de M. Lambot, Commissaire général au Tourisme» (21/03/2005) à «Echange de vues» (21/03/2005)
Question écrite du (09/03/2005) de KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi (Dossier n° 44 (2004-2005) 1 échéance : 31/03/2005) Voir la question et la réponse : La nécessité d'encourager les collaborations entre design et PME.
Neuvième rapport annuel (01.10.2003 au 30.09.2004) Accès au Dossier n° 78 (2004-2005) 1 comprenant 17 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Frédéric Bovesse, Médiateur» (03/03/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (03/05/2005)
Question orale du (02/02/2005) de KAPOMPOLE Joelle à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le traitement des déchets
Question orale du (08/12/2004) de KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi Le développement du secteur de la logistique et l'amélioration de l'offre de transports en commun vers les zonings
Question orale du (07/12/2004) de KAPOMPOLE Joelle à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le lancement de la marque collective wallonne Eqwalis
Question écrite du (26/11/2004) de KAPOMPOLE Joelle à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 32 (2004-2005) 1 échéance : 17/12/2004) Voir la question et la réponse : L'intégration des personnes d'origne étrangère.
Question écrite du (16/11/2004) de KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi (Dossier n° 21 (2004-2005) 1 échéance : 07/12/2004) Voir la question et la réponse : Le financement via le Fédéral d’actions en matière d’économie sociale en Région wallonne.