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Question orale du (17/11/2020) de par KAPOMPOLE Joëlle à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

l'étude du Professeur Verhaeghe concernant la discrimination ethnique sur le marché du logement locatif privé en Wallonie

Question écrite du (27/10/2020) de par KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 25 (2020-2021) 1 échéance : 18/11/2020)

Voir la question et la réponse :

le gender budgeting

Question écrite du (27/10/2020) de par KAPOMPOLE Joëlle à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 44 (2020-2021) 1 échéance : 18/11/2020)

Voir la question :

la philosophie "Carpe Diem" pour la prise en charge des personnes âgées souffrant de la maladie d'Alzheimer

Question écrite du (26/10/2020) de par KAPOMPOLE Joëlle à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 38 (2020-2021) 1 échéance : 17/11/2020)

Voir la question (hors délai) :

les zones bleues et les politiques wallonnes en matière de vieillissement de la population

Question écrite du (26/10/2020) de par KAPOMPOLE Joëlle à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 37 (2020-2021) 1 échéance : 17/11/2020)

Voir la question (hors délai) :

l'innovation stratégique dans la prévention de la santé

Question écrite du (26/10/2020) de par KAPOMPOLE Joëlle à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 85 (2020-2021) 1 échéance : 17/11/2020)

Voir la question et la réponse :

les "start-up" en Wallonie

Question écrite du (26/10/2020) de par KAPOMPOLE Joëlle à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 84 (2020-2021) 1 échéance : 17/11/2020)

Voir la question (hors délai) :

la création d'entreprises en ligne

Question écrite du (14/10/2020) de par KAPOMPOLE Joëlle à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 11 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020)

Voir la question et la réponse :

la perspective de développement urbain

La certification des comptes Audition de : - Monsieur Guisse, Directeur général du Service public de Wallonie (SPW) Fiscalité ; - Monsieur Soumoy, Program Manager WBFin à la s.a. Network Research Belgium (NRB)

Accès au Dossier n° 294 (2020-2021) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (12/10/2020) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (12/10/2020)

Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020

Accès au Dossier comprenant 147 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2020) à «Texte définitif» (16/10/2020)

Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020

Accès au Dossier comprenant 56 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2020) à «Texte définitif» (16/10/2020)

Question écrite du (07/09/2020) de par KAPOMPOLE Joëlle à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 5 (2020-2021) 1 échéance : 28/09/2020)

Voir la question et la réponse :

la distribution de l'eau pour les gens du voyage

Question écrite du (15/07/2020) de par KAPOMPOLE Joëlle à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 334 (2019-2020) 1 échéance : 06/08/2020)

Voir la question (hors délai) :

la lutte contre la délinquance et la criminalité environnementale

Question écrite du (14/07/2020) de par KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 133 (2019-2020) 1 échéance : 05/08/2020)

Voir la question et la réponse :

l'impact sur les finances de la Wallonie de la modification du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe

Débat sur les mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19

Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement. Exposé introductif du Gouvernement wallon» (01/07/2020) à «Répliques» (01/07/2020)

Question orale du (30/06/2020) de par KAPOMPOLE Joëlle à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

le soutien aux microentrepreneurs

Question écrite du (26/06/2020) de par KAPOMPOLE Joëlle à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 267 (2019-2020) 1 échéance : 17/07/2020)

Voir la question et la réponse :

l'implantation d'une unité de recyclage de batteries au plomb dans le zoning de Ghlin-Baudour

Question écrite du (23/06/2020) de par KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 124 (2019-2020) 1 échéance : 14/07/2020)

Voir la question et la réponse :

les mesures fiscales et la mobilisation de moyens dans le cadre de la crise de la Covid-19

Question d'actualité du (17/06/2020) de par KAPOMPOLE Joëlle à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

les perspectives du modèle coopératif et les objectifs de W.Alter

Question orale du (16/06/2020) de par KAPOMPOLE Joëlle à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

le plus grand risque de pauvreté chez les femmes

Question orale du (16/06/2020) de par KAPOMPOLE Joëlle à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

la problématique des terres contaminées à Ghlin

Question écrite du (12/06/2020) de par KAPOMPOLE Joëlle à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 181 (2019-2020) 1 échéance : 03/07/2020)

Voir la question et la réponse :

les outils de visioconférence et les logiciels libres

Question d'actualité du (03/06/2020) de par KAPOMPOLE Joëlle à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

la lutte contre le racisme en Wallonie

Question orale du (03/06/2020) de par KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives

les pistes utiles de financement de la Wallonie et la prochaine levée de fonds

Question orale du (03/06/2020) de par KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives

le budget base zéro

Question orale du (02/06/2020) de par KAPOMPOLE Joëlle à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

les suites de la rencontre organisée avec le secteur des maisons de repos

Question orale du (02/06/2020) de par KAPOMPOLE Joëlle à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

les suites du dossier de la pollution au PCB à Obourg

Question écrite du (27/05/2020) de par KAPOMPOLE Joëlle à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 215 (2019-2020) 1 échéance : 18/06/2020)

Voir la question et la réponse :

le projet d'assainissement du sol de l'ancienne cimenterie CBR

l'impact du PCB sur deux fermes à Obourg

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (20/05/2020) à «Réplique» (20/05/2020)

Question orale du (19/05/2020) de par KAPOMPOLE Joëlle à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

le soutien aux micro-entrepreneurs

Question orale du (19/05/2020) de par KAPOMPOLE Joëlle à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

la prévention des infections sexuellement transmissibles

Question orale du (18/05/2020) de par KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives

la gestion de la dette et le fonds d'urgence participatif

Question orale du (18/05/2020) de par KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives

le "gender budgeting"

Transposition de la directive (UE) 2017/1852 du Conseil du 10 octobre 2017 concernant les mécanismes de règlement des différends fiscaux dans l'Union européenne

Accès au Dossier n° 154 (2019-2020) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (15/05/2020) à «Décret transposant la directive (UE) 2017/1852 du Conseil du 10 octobre 2017 concernant les mécanismes de règlement des différends fiscaux dans l'Union européenne»

Question d'actualité du (06/05/2020) de par KAPOMPOLE Joëlle à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière

la reprise des activités au sein des auto-écoles et des centres d'examen pour l'obtention du permis de conduire

Question écrite du (30/04/2020) de par KAPOMPOLE Joëlle à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 265 (2019-2020) 1 échéance : 25/05/2020)

Voir la question et la réponse :

la situation des micro-entrepreneurs suite à la crise du Covid-19

Question orale du (23/04/2020) de par KAPOMPOLE Joëlle à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

l'appel des spécialistes pour une reprise des dépistages du cancer

Débat d'actualité sur la crise sanitaire du COVID-19

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Exposé de Mme Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes et début de l'échange de vues» (16/04/2020) à «Répliques» (16/04/2020)

Débat d'actualité sur la gestion de la pandémie du COVID-19

Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (15/04/2020) à «Répliques» (15/04/2020)

Aide aux ménages wallons afin de faire face aux factures d'énergie et d'eau dans le cadre de la crise du Covid-19

Accès au Dossier n° 142 (2019-2020) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/04/2020) à «Rejet de la proposition de résolution» (06/05/2020)

Mesures d'urgence pour les institutions sociales et sanitaires wallonnes dans le cadre de la crise du Covid-19

Accès au Dossier n° 141 (2019-2020) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/04/2020) à «Rejet de la proposition de résolution» (03/06/2020)

Octroi d’une indemnité compensatoire à tous les indépendants et petites entreprises touchés par la crise du Covid-19

Accès au Dossier n° 139 (2019-2020) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/04/2020) à «Rejet de la proposition de résolution» (06/05/2020)

Débat sur l'impact du Covid-19 en Wallonie

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du Règlement» (11/03/2020) à «Répliques» (11/03/2020)

Modification de l'article 57 du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier

Accès au Dossier n° 130 (2019-2020) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (11/03/2020) à «Décret modifiant l'article 57 du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier»

Question orale du (09/03/2020) de par KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives

le décret du 6 mai 2019 introduisant la procédure du "saut de génération" au sein du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe

Question écrite du (03/03/2020) de par KAPOMPOLE Joëlle à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 176 (2019-2020) 1 échéance : 24/03/2020)

Voir la question et la réponse :

la situation de l'entreprise Clarebout Potatoes à Frameries

Question écrite du (21/02/2020) de par KAPOMPOLE Joëlle à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 116 (2019-2020) 1 échéance : 13/03/2020)

Voir la question et la réponse :

la Conférence interministérielle sur la lutte contre le racisme

Question écrite du (21/02/2020) de par KAPOMPOLE Joëlle à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 114 (2019-2020) 1 échéance : 13/03/2020)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation des nouvelles technologies au service des politiques du vieillissement

Question d'actualité du (19/02/2020) de par KAPOMPOLE Joëlle à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

le renforcement de la lutte contre les discriminations

Question écrite du (18/02/2020) de par KAPOMPOLE Joëlle à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 111 (2019-2020) 1 échéance : 10/03/2020)

Voir la question et la réponse :

l'alcoolisme chez les seniors

Question orale du (18/02/2020) de par KAPOMPOLE Joëlle à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

le permis d'environnement du second congélateur de Clarebout Potatoes

Question orale du (17/02/2020) de par KAPOMPOLE Joëlle à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

la certification et le contrôle de la performance énergétique des bâtiments (PEB)

Question écrite du (14/02/2020) de par KAPOMPOLE Joëlle à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 105 (2019-2020) 1 échéance : 06/03/2020)

Voir la question et la réponse :

le développement des agences immobilières sociales (AIS)

Question écrite du (31/01/2020) de par KAPOMPOLE Joëlle à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 41 (2019-2020) 1 échéance : 21/02/2020)

Voir la question et la réponse :

les risques de tremblement de terre en Wallonie

Question écrite du (22/01/2020) de par KAPOMPOLE Joëlle à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 81 (2019-2020) 1 échéance : 12/02/2020)

Voir la question et la réponse :

la prévention du cancer du col de l'utérus et la lutte contre le papillomavirus

Question orale du (20/01/2020) de par KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives

l'état d'avancement de la réflexion globale du Conseil de la fiscalité et des finances de Wallonie sur les droits de succession et les droits d'enregistrement

Question orale du (20/01/2020) de par KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives

la certification des comptes de la Wallonie par la Cour des comptes

31e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II

Accès au Dossier n° 78 (2019-2020) 1 comprenant 37 document(s) : de «Fascicule Ier» (13/01/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (03/02/2020)

Question écrite du (13/01/2020) de par KAPOMPOLE Joëlle à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 77 (2019-2020) 1 échéance : 03/02/2020)

Voir la question et la réponse :

les centres régionaux d'intégration (CRI)

le renforcement de la prévention du cancer du col de l'utérus

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (08/01/2020) à «Réplique» (08/01/2020)

Pétition sur les impacts de l'arrivée d'Alibaba sur la qualité de vie des citoyens et les engagements des autorités wallonnes

Accès au Dossier n° 95 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (06/01/2020) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (06/01/2020)

Question écrite du (02/01/2020) de par KAPOMPOLE Joëlle à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 121 (2019-2020) 1 échéance : 23/01/2020)

Voir la question et la réponse :

les pollutions engendrées par le "big data"

Question d'actualité du (19/12/2019) de par KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives

le rejet de CO2 dû aux aéroports de Liège et de Charleroi

Question écrite du (16/12/2019) de par KAPOMPOLE Joëlle à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 76 (2019-2020) 1 échéance : 09/01/2020)

Voir la question et la réponse :

les zones à risque pour les piétons

Question écrite du (13/12/2019) de par KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 51 (2019-2020) 1 échéance : 08/01/2020)

Voir la question et la réponse :

la charte éthique pour le subventionnement des infrastructures sportives

Question écrite du (13/12/2019) de par KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 50 (2019-2020) 1 échéance : 08/01/2020)

Voir la question et la réponse :

l'intensification de la professionnalisation et la sécurisation des structures aéroportuaires wallonnes

Question écrite du (13/12/2019) de par KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 49 (2019-2020) 1 échéance : 08/01/2020)

Voir la question et la réponse :

l'écoresponsabilité des infrastructures sportives

Question écrite du (13/12/2019) de par KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 48 (2019-2020) 1 échéance : 08/01/2020)

Voir la question et la réponse :

l'objectif zéro carbone des aéroports wallons

Question écrite du (11/12/2019) de par KAPOMPOLE Joëlle à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 62 (2019-2020) 1 échéance : 06/01/2020)

Voir la question et la réponse :

la vision régionale sur le vieillissement de la population

Question écrite du (11/12/2019) de par KAPOMPOLE Joëlle à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 61 (2019-2020) 1 échéance : 06/01/2020)

Voir la question et la réponse :

les ASBL oeuvrant pour une société inclusive

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020

Accès au Dossier comprenant 151 document(s) : de «Projet de décret» (28/11/2019) à «Décret contenant le budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020»

Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020

Accès au Dossier comprenant 84 document(s) : de «Projet de décret» (28/11/2019) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2020»

Question écrite du (28/11/2019) de par KAPOMPOLE Joëlle à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 119 (2019-2020) 1 échéance : 19/12/2019)

Voir la question et la réponse :

la rénovation du R5 de Mons

Question écrite du (26/11/2019) de par KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 35 (2019-2020) 1 échéance : 17/12/2019)

Voir la question et la réponse :

la vision globale des infrastructures sportives en Wallonie

Question écrite du (26/11/2019) de par KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 34 (2019-2020) 1 échéance : 17/12/2019)

Voir la question et la réponse :

la participation citoyenne dans les comités d'accompagnement des aéroports wallons

Rapports d'activités politiques 2018-2019 et session extraordinaire 2019 de Mme Kapompole

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapports d'activités politiques» (26/11/2019) à «Rapports d'activités politiques» (26/11/2019)

Septième rapport annuel (01.01.2018 au 31.12.2018) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne

Accès au Dossier n° 66 (2019-2020) 1 comprenant 39 document(s) : de «Septième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (21/11/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (06/01/2020)

Débat sur le projet de budget de la Région pour l'année 2020

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Exposé de M. Crucke, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (13/11/2019) à «Echange de vues (suite et fin) : réponse de M. le Ministre Crucke et répliques» (13/11/2019)

Question orale du (13/11/2019) de par KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives

le Plan d'investissement de la Société wallonne des aéroports (SOWAER)

Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019

Accès au Dossier comprenant 126 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2019) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019»

Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019

Accès au Dossier comprenant 50 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2019) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019»

La mise en oeuvre des objectifs de lutte contre l'étalement urbain

Accès au Dossier n° 73 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Cremasco à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences » (12/11/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (27/11/2019)

L'aide au financement du projet "Ecar"

Accès au Dossier n° 69 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Matagne à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences » (12/11/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (27/11/2019)

Question orale du (12/11/2019) de par KAPOMPOLE Joëlle à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

la numérisation des petites et moyennes entreprises wallonnes

Question orale du (12/11/2019) de par KAPOMPOLE Joëlle à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

le développement des industries culturelles et créatives

Question orale du (12/11/2019) de par KAPOMPOLE Joëlle à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

le recouvrement des taxes communales

Question orale du (12/11/2019) de par KAPOMPOLE Joëlle à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

les besoins de l'ASBL "Lire et Écrire"

Question écrite du (12/11/2019) de par KAPOMPOLE Joëlle à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 70 (2019-2020) 1 échéance : 03/12/2019)

Voir la question et la réponse :

les parkings pour vélos et la fourniture d'électricité urbaine

Question écrite du (08/11/2019) de par KAPOMPOLE Joëlle à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 37 (2019-2020) 1 échéance : 02/12/2019)

Voir la question et la réponse :

l'accès à l'examen théorique du permis de conduire pour les personnes éprouvant des difficultés à lire et à écrire

Question écrite du (08/11/2019) de par KAPOMPOLE Joëlle à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 62 (2019-2020) 1 échéance : 02/12/2019)

Voir la question et la réponse :

la mobilité autour du parc Pairi Daiza

Question écrite du (08/11/2019) de par KAPOMPOLE Joëlle à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 46 (2019-2020) 1 échéance : 02/12/2019)

Voir la question et la réponse :

la fracture numérique wallonne

Ratification de la décision de report du transfert à la Région wallonne du service du précompte immobilier

Accès au Dossier n° 63 (2019-2020) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (25/10/2019) à «Décret ratifiant la décision de report du transfert à la Région wallonne du service du précompte immobilier»

Question écrite du (24/10/2019) de par KAPOMPOLE Joëlle à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 24 (2019-2020) 1 échéance : 19/11/2019)

Voir la question et la réponse :

les amendes pénales liées aux infractions routières

Question orale du (22/10/2019) de par KAPOMPOLE Joëlle à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

le déploiement de la 5G en Wallonie

Question orale du (22/10/2019) de par KAPOMPOLE Joëlle à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

le gel du prix de l'eau

Question écrite du (22/10/2019) de par KAPOMPOLE Joëlle à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 11 (2019-2020) 1 échéance : 14/11/2019)

Voir la question et la réponse :

l'accueil des personnes LGBTI+ dans les communes, administrations publiques et unités d'administration publique

Question écrite du (18/10/2019) de par KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 9 (2019-2020) 1 échéance : 12/11/2019)

Voir la question et la réponse :

la consommation énergétique des structures aéroportuaires wallonnes

Question écrite du (18/10/2019) de par KAPOMPOLE Joëlle à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 9 (2019-2020) 1 échéance : 12/11/2019)

Voir la question et la réponse :

l'insertion socio-professionnelle dans les centres interculturels

Question écrite du (18/10/2019) de par KAPOMPOLE Joëlle à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 8 (2019-2020) 1 échéance : 12/11/2019)

Voir la question et la réponse :

la création d'un guide de bonnes pratiques pour les services d'aides aux familles

Question écrite du (18/10/2019) de par KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 7 (2019-2020) 1 échéance : 12/11/2019)

Voir la question et la réponse :

les amendes pénales liées aux infractions routières

Question écrite du (18/10/2019) de par KAPOMPOLE Joëlle à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 6 (2019-2020) 1 échéance : 12/11/2019)

Voir la question et la réponse :

l'aide aux victimes de violences sexuelles, physiques et psychologiques

Question écrite du (18/10/2019) de par KAPOMPOLE Joëlle à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 38 (2019-2020) 1 échéance : 12/11/2019)


la rénovation du R5 de Mons

Question orale du (11/10/2019) de par KAPOMPOLE Joëlle à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

l'intelligence artificielle

Question orale du (11/10/2019) de par KAPOMPOLE Joëlle à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

les difficultés rencontrées par les Comptoirs des ressources créatives (CRC)

Question écrite du (08/10/2019) de par KAPOMPOLE Joëlle à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 22 (2019-2020) 1 échéance : 29/10/2019)

Voir la question et la réponse :

la gestion des déchets

Question orale du (07/10/2019) de par KAPOMPOLE Joëlle à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

l’abandon de travaux dans la région de Mons-Borinage

Question orale du (07/10/2019) de par KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives

l’utilisation de produits recyclés sur les terrains de sport synthétiques

Question orale du (07/10/2019) de par KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives

les négociations avec la société AliExpress dans le cadre du développement de l’aéroport de Liège

Question orale du (07/10/2019) de par KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives

l’avenir de l’aéroport de Charleroi

Question orale du (07/10/2019) de par KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives

la gestion de la dette de la Wallonie

Question écrite du (04/10/2019) de par KAPOMPOLE Joëlle à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 16 (2019-2020) 1 échéance : 25/10/2019)

Voir la question et la réponse :

les difficultés d'accès aux lignes de bus durant les heures de pointe

Question orale du (24/09/2019) de par KAPOMPOLE Joëlle à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

le développement de la "Silver économie" en Wallonie

les conséquences de l’annonce de nombreuses suppressions d’emplois par la KBC

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (04/09/2019) à «Réplique» (04/09/2019)

Modification des articles L1141-2, L1141-3, L1141-4 et L1141-9 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de faciliter et de protéger la consultation populaire d'initiative citoyenne

Accès au Dossier n° 19 (se2019) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2019) à «Avis du Conseil d'Etat» (17/07/2019)

Je donne mon avis

Modification de l'article 6 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation afin de renforcer la lutte contre la discrimination en matière d'accès au logement

Accès au Dossier n° 14 (se2019) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2019) à «Proposition de décret» (17/07/2019)

Je donne mon avis

Modification des articles D.IV.54, D.VI.17 et D.VI.29 du Code du Développement territorial en vue de revoir le régime des charges d'urbanisme dans le but de promouvoir la création de logements d'utilité publique

Accès au Dossier n° 13 (se2019) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2019) à «Proposition de décret» (17/07/2019)

Je donne mon avis

Débat sur le suivi de la résolution du Parlement de Wallonie du 28 septembre 2017 relative à la mise en oeuvre d'une politique wallonne du climat

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (03/05/2019) à «Vote par assis et levé - Le vote sur le projet de motion aura lieu ce jour» (03/05/2019)

Question d'actualité du (03/04/2019) de par KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

Le financement du premier Plan wallon de constructions hospitalières

Modification de l'article L1232-13 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de permettre l'inhumation dans un linceul en pleine terre

Accès au Dossier n° 1359 (2018-2019) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (02/04/2019) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs en date du 25 avril 2019» (25/04/2019)

Modification des articles L1141-2, L1141-3, L1141-4 et L1141-9 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de faciliter et de protéger la consultation populaire d'initiative citoyenne

Accès au Dossier n° 1350 (2018-2019) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (02/04/2019) à «Avis du Conseil d'Etat» (04/06/2019)

Question orale du (01/04/2019) de par KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

La gestion budgétaire de la Région wallonne avant les élections du 26 mai 2019

La mise en oeuvre de la lutte contre le réchauffement climatique en Wallonie

Accès au Dossier n° 1357 (2018-2019) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Stoffels à Monsieur Crucke, Ministre du Budget, des Finances, de l'Énergie, du Climat et des Aéroports » (28/03/2019) à «Projet de motion retiré par ses auteurs en date du 3 mai 2019» (03/05/2019)

Question orale du (28/03/2019) de par KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

L’installation de Clarebout Potatoes à Frameries

Question écrite du (27/03/2019) de par KAPOMPOLE Joëlle à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 190 (2018-2019) 1 échéance : 17/04/2019)

Voir la question et la réponse :

les aides allouées aux allocataires sociaux hébergés par les agences immobilières sociales (AIS)

Question écrite du (27/03/2019) de par KAPOMPOLE Joëlle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 200 (2018-2019) 1 échéance : 17/04/2019)

Voir la question et la réponse :

le télétravail des fonctionnaires au sein des espaces de travail partagés

Question écrite du (26/03/2019) de par KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 720 (2018-2019) 1 échéance : 16/04/2019)

Voir la question et la réponse :

la coordination entre les différents chantiers routiers montois

Création du Centre stratégique d'expertise fiscale et financière, en abrégé : CeSEFF

Accès au Dossier n° 1321 (2018-2019) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «A été envoyé en Commission du budget, de l'énergie et du climat» (03/04/2019)

Dispositions fiscales diverses

Accès au Dossier n° 1320 (2018-2019) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret portant des dispositions fiscales diverses»

Définition d'une stratégie plus ambitieuse de diminution des déchets en Wallonie

Accès au Dossier n° 1291 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/02/2019) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (27/02/2019)

Question orale du (26/02/2019) de par KAPOMPOLE Joëlle à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

La fusion du Logis quaregnonnais avec la société de logement de service public "Toit et Moi"

Question écrite du (26/02/2019) de par KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 614 (2018-2019) 1 échéance : 19/03/2019)

Voir la question et la réponse :

l’installation de Clarebout Potatoes à Frameries

Augmentation des subventions octroyées aux ménages à revenu modeste pour l'utilisation rationnelle et efficiente de l'énergie

Accès au Dossier n° 1290 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/02/2019) à «Envoi en Commission du budget, de l'énergie et du climat» (27/02/2019)

Question écrite du (22/02/2019) de par KAPOMPOLE Joëlle à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 149 (2018-2019) 1 échéance : 15/03/2019)

Voir la question et la réponse :

la lutte contre le réchauffement climatique

Question écrite du (22/02/2019) de par KAPOMPOLE Joëlle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 218 (2018-2019) 1 échéance : 15/03/2019)

Voir la question et la réponse :

la lutte contre le réchauffement climatique

Question écrite du (22/02/2019) de par KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 593 (2018-2019) 1 échéance : 15/03/2019)

Voir la question et la réponse :

la lutte contre le réchauffement climatique

Question écrite du (22/02/2019) de par KAPOMPOLE Joëlle à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 150 (2018-2019) 1 échéance : 15/03/2019)

Voir la question et la réponse :

la lutte contre le réchauffement climatique

Question écrite du (22/02/2019) de par KAPOMPOLE Joëlle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 164 (2018-2019) 1 échéance : 15/03/2019)

Voir la question et la réponse :

la lutte contre le réchauffement climatique

Question écrite du (22/02/2019) de par KAPOMPOLE Joëlle à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 28 (2018-2019) 1 échéance : 15/03/2019)

Voir la question et la réponse :

la lutte contre le réchauffement climatique

Question écrite du (14/02/2019) de par KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 560 (2018-2019) 1 échéance : 07/03/2019)

Voir la question et la réponse :

le référentiel en alimentation durable

Question écrite du (13/02/2019) de par KAPOMPOLE Joëlle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 160 (2018-2019) 1 échéance : 06/03/2019)

Voir la question et la réponse :

la prévention contre le VIH et les infections sexuellement transmissibles (IST)

Question écrite du (12/02/2019) de par KAPOMPOLE Joëlle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 156 (2018-2019) 1 échéance : 05/03/2019)

Voir la question et la réponse :

la lutte contre le sexisme

Question écrite du (12/02/2019) de par KAPOMPOLE Joëlle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 155 (2018-2019) 1 échéance : 05/03/2019)

Voir la question et la réponse :

la sensibilisation en matière de lutte contre l'obésité

Question écrite du (12/02/2019) de par KAPOMPOLE Joëlle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 154 (2018-2019) 1 échéance : 05/03/2019)

Voir la question et la réponse :

la maltraitance des personnes âgées

Question écrite du (08/02/2019) de par KAPOMPOLE Joëlle à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 139 (2018-2019) 1 échéance : 01/03/2019)

Voir la question et la réponse :

le Plan "commune, ville, région amie des aînés"

Question écrite du (08/02/2019) de par KAPOMPOLE Joëlle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 151 (2018-2019) 1 échéance : 01/03/2019)

Voir la question et la réponse :

la prévention des maladies cardiovasculaires

Question d'actualité du (30/01/2019) de par KAPOMPOLE Joëlle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

La position défendue par la Wallonie dans la concertation relative aux numéros INAMI

Question orale du (29/01/2019) de par KAPOMPOLE Joëlle à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

L’annonce de la faillite de la filiale belge de New Look

Question orale du (29/01/2019) de par KAPOMPOLE Joëlle à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

La situation critique des ASBL dans le cadre du renouvellement des aides à l'emploi

Question orale du (29/01/2019) de par KAPOMPOLE Joëlle à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

L’éthique dans la technologie

Question orale du (29/01/2019) de par KAPOMPOLE Joëlle à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

L’accessibilité réelle des personnes handicapées aux droits de vote

Question écrite du (29/01/2019) de par KAPOMPOLE Joëlle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 177 (2018-2019) 1 échéance : 19/02/2019)

Voir la question et la réponse :

l’agroécologie

Question écrite du (24/01/2019) de par KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 439 (2018-2019) 1 échéance : 14/02/2019)

Voir la question et la réponse :

la cohérence dans les transports publics

Question écrite du (23/01/2019) de par KAPOMPOLE Joëlle à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 112 (2018-2019) 1 échéance : 13/02/2019)

Voir la question et la réponse :

le manque de places de parking dédiées au corps médical en centre urbain

Question écrite du (17/01/2019) de par KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 395 (2018-2019) 1 échéance : 07/02/2019)

Voir la question et la réponse :

le calendrier des travaux routiers dans la région de Mons-Borinage

Question écrite du (17/01/2019) de par KAPOMPOLE Joëlle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 112 (2018-2019) 1 échéance : 07/02/2019)

Voir la question et la réponse :

la précarité des aînés

Question écrite du (16/01/2019) de par KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 115 (2018-2019) 1 échéance : 06/02/2019)

Voir la question et la réponse :

l'augmentation du prix de l'électricité en Belgique

Question écrite du (16/01/2019) de par KAPOMPOLE Joëlle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 153 (2018-2019) 1 échéance : 06/02/2019)

Voir la question et la réponse :

l'alimentation saine dans les écoles

Question écrite du (16/01/2019) de par KAPOMPOLE Joëlle à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 19 (2018-2019) 1 échéance : 06/02/2019)

Voir la question et la réponse :

la réforme du financement par Wallonie-Bruxelles International (WBI) des projets des opérateurs de la coopération au développement indirecte

Question d'actualité du (16/01/2019) de par KAPOMPOLE Joëlle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Le réseau santé wallon

Question écrite du (16/01/2019) de par KAPOMPOLE Joëlle à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 93 (2018-2019) 1 échéance : 06/02/2019)

Voir la question et la réponse :

l’évolution des "hubs" créatifs en Wallonie

Question écrite du (16/01/2019) de par KAPOMPOLE Joëlle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 111 (2018-2019) 1 échéance : 06/02/2019)

Voir la question et la réponse :

la paupérisation croissante et ses conséquences sur le report des soins de santé

Question écrite du (16/01/2019) de par KAPOMPOLE Joëlle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 109 (2018-2019) 1 échéance : 06/02/2019)

Voir la question et la réponse :

la pénurie de médecins généralistes

Soutien au principe de la réduction du taux de TVA à 6% sur la fourniture d'électricité aux clients résidentiels

Accès au Dossier n° 1261 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/01/2019) à «Envoi en Commission du budget, de l'énergie et du climat» (16/01/2019)

Question orale du (14/01/2019) de par KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

L’impact sur la facture des Wallons de la hausse de la TVA sur l'électricité décidée par le Gouvernement fédéral

Question écrite du (20/12/2018) de par KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 94 (2018-2019) 1 échéance : 15/01/2019)

Voir la question et la réponse :

les tuteurs énergie

Question d'actualité du (19/12/2018) de par KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

Le renforcement des ambitions climatiques

Question orale du (18/12/2018) de par KAPOMPOLE Joëlle à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

Les inquiétudes des agences immobilières sociales (AIS) pour le financement de l'allocation loyer

Question orale du (18/12/2018) de par KAPOMPOLE Joëlle à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

La réforme problématique des aides à la promotion de l'emploi (APE) et le cri d'alarme de la Fédération des CPAS

Modification de l'article 6 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation afin de renforcer la lutte contre la discrimination en matière d'accès au logement

Accès au Dossier n° 1233 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (18/12/2018) à «Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (19/12/2018)

Question orale du (18/12/2018) de par KAPOMPOLE Joëlle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

L'impact de la réforme des provinces sur les compétences relatives à la santé

Question orale du (18/12/2018) de par KAPOMPOLE Joëlle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

La réforme des aides à la promotion de l'emploi (APE) et le cri d'alarme de la Fédération des CPAS pour le financement des tuteurs énergie

Question orale du (18/12/2018) de par KAPOMPOLE Joëlle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

La sensibilisation des citoyens européens et non européens au droit de vote

Aide aux aînés et modification du Livre V du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé

Accès au Dossier n° 1244 (2018-2019) 1 comprenant 53 document(s) : de «Projet de décret» (17/12/2018) à «Décret relatif à l’aide aux aînés et portant modification du Livre V du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé» (13/02/2019)

Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz

Accès au Dossier n° 1247 (2018-2019) 1 comprenant 34 document(s) : de «Projet de décret» (17/12/2018) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité et le décret du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz»

Question orale du (17/12/2018) de par KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

Les effets retours surestimés du "tax shift"

Question orale du (17/12/2018) de par KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

Les incohérences de la politique climatique intra-fédérale et le respect du positionnement de la Wallonie

Question écrite du (17/12/2018) de par KAPOMPOLE Joëlle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 90 (2018-2019) 1 échéance : 10/01/2019)

Voir la question et la réponse :

l'impact de la paupérisation de la population sur la santé

Question écrite du (14/12/2018) de par KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 302 (2018-2019) 1 échéance : 09/01/2019)

Voir la question et la réponse :

la mobilité et la sécurité des voiries régionales d'accès à la Ville de Mons

Question écrite du (13/12/2018) de par KAPOMPOLE Joëlle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 89 (2018-2019) 1 échéance : 09/01/2019)

Voir la question et la réponse :

les négociations avec le pouvoir Fédéral sur l'harmonisation de l'art infirmier

Question d'actualité du (10/12/2018) de par KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

Un renouveau de la politique climatique pour des objectifs ambitieux

Question orale du (05/12/2018) de par KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

L'augmentation constante du prix de l'électricité et l'impact sur la facture des citoyens wallons

Question orale du (05/12/2018) de par KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

L'impact de la réforme des aides à la promotion de l'emploi (APE) sur la lutte contre la précarité énergétique

Question orale du (04/12/2018) de par KAPOMPOLE Joëlle à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

L’allocation loyer

Question écrite du (30/11/2018) de par KAPOMPOLE Joëlle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 96 (2018-2019) 1 échéance : 21/12/2018)

Voir la question et la réponse :

le circuit court et l'agriculture biologique

Question écrite du (30/11/2018) de par KAPOMPOLE Joëlle à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 65 (2018-2019) 1 échéance : 21/12/2018)

Voir la question et la réponse :

l'éco-conception

Question écrite du (30/11/2018) de par KAPOMPOLE Joëlle à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 64 (2018-2019) 1 échéance : 21/12/2018)

Voir la question et la réponse :

le design durable

Question écrite du (30/11/2018) de par KAPOMPOLE Joëlle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 76 (2018-2019) 1 échéance : 21/12/2018)

Voir la question et la réponse :

la prévention du diabète

La marche pour le climat du 2 décembre 2018

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (30/11/2018) à «Déclaration d'intérêt régional» (30/11/2018)

Evaluation des impacts sanitaires et environnementaux des terrains de sport synthétiques et instauration d'un moratoire sur la création des terrains de sport synthétiques contenant des billes en caoutchouc

Accès au Dossier n° 1224 (2018-2019) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/11/2018) à «Discussion générale (suite). La proposition de résolution est renvoyée à l'arriéré» (18/12/2018)

Question écrite du (28/11/2018) de par KAPOMPOLE Joëlle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 71 (2018-2019) 1 échéance : 19/12/2018)

Voir la question et la réponse :

l'emploi des personnes handicapées dans le secteur public

Question écrite du (28/11/2018) de par KAPOMPOLE Joëlle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 92 (2018-2019) 1 échéance : 19/12/2018)

Voir la question et la réponse :

le développement de l'agriculture paysanne

Question écrite du (28/11/2018) de par KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 239 (2018-2019) 1 échéance : 19/12/2018)

Voir la question et la réponse :

les transports en commun

Question écrite du (28/11/2018) de par KAPOMPOLE Joëlle à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 54 (2018-2019) 1 échéance : 19/12/2018)

Voir la question et la réponse :

la réforme des aides à la promotion de l'emploi (APE)

Question écrite du (28/11/2018) de par KAPOMPOLE Joëlle à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 53 (2018-2019) 1 échéance : 19/12/2018)

Voir la question et la réponse :

la formation des aides-ménagères

Question écrite du (28/11/2018) de par KAPOMPOLE Joëlle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 70 (2018-2019) 1 échéance : 19/12/2018)

Voir la question et la réponse :

le vieillissement de la population

Question écrite du (28/11/2018) de par KAPOMPOLE Joëlle à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 47 (2018-2019) 1 échéance : 19/12/2018)

Voir la question et la réponse :

l'emploi des personnes handicapées au sein des pouvoirs locaux

Question écrite du (22/11/2018) de par KAPOMPOLE Joëlle à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 41 (2018-2019) 1 échéance : 13/12/2018)

Voir la question et la réponse :

la hausse des prix de l'immobilier en Wallonie

Question écrite du (22/11/2018) de par KAPOMPOLE Joëlle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 87 (2018-2019) 1 échéance : 13/12/2018)

Voir la question et la réponse :

l'opération "Savez-vous planter des slips ?"

Question écrite du (22/11/2018) de par KAPOMPOLE Joëlle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 86 (2018-2019) 1 échéance : 13/12/2018)

Voir la question et la réponse :

l'agriculture bio en Wallonie

Question écrite du (22/11/2018) de par KAPOMPOLE Joëlle à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 46 (2018-2019) 1 échéance : 13/12/2018)

Voir la question et la réponse :

l'intelligence artificielle en Wallonie

Question écrite du (22/11/2018) de par KAPOMPOLE Joëlle à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 45 (2018-2019) 1 échéance : 13/12/2018)

Voir la question et la réponse :

la diversité en matière d'emploi

Question écrite du (22/11/2018) de par KAPOMPOLE Joëlle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 63 (2018-2019) 1 échéance : 13/12/2018)

Voir la question et la réponse :

l'influence de l'alimentation bio sur les risques de cancer

Modification des articles D.IV.54, D.VI.17 et D.VI.29 du Code du Développement territorial en vue de revoir le régime des charges d'urbanisme dans le but de promouvoir la création de logements d'utilité publique

Accès au Dossier n° 1222 (2018-2019) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (20/11/2018) à «Discussion générale. Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (28/01/2019)

Question écrite du (16/11/2018) de par KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 196 (2018-2019) 1 échéance : 07/12/2018)

Voir la question et la réponse :

la route d'Ath à Jurbise

Le secteur économique de la presse et notamment les Editions de L'Avenir Audition de : - Monsieur Donvil, Administrateur délégué des Editions de L'Avenir ; - Monsieur Wilputte, Président de la Société des rédacteurs du journal L'Avenir ; - Monsieur Leruth, représentant habilité de la Centrale Nationale des Employés (CNE) du journal L'Avenir ; - Monsieur Lesire, représentant habilité du Syndicat des employés, techniciens et cadre de la FGTB (SETca) ; - Monsieur Jallet, délégué effectif de l'Association des journalistes professionnels (AJP) au journal L'Avenir ; - Monsieur le Hodey, CEO du Groupe IPM ; - Monsieur Cerami, représentant habilité du syndicat des employés, techniciens et cadres de la FGTB (SETca) du Groupe Rossel ; - Monsieur Scholasse, représentant habilité de la centrale générale des syndicats libéraux de Belgique (CGSLB) du Groupe IPM ; - Monsieur Simonet, représentant habilité de la Centrale Nationale des Employés (CNE) du Groupe IPM ; - Monsieur Metdepenningen, Président de la Société des rédacteurs du journal Le Soir ; - Monsieur le Bussy, Secrétaire de la Société des rédacteurs du journal La Libre Belgique ; - Monsieur Walckiers, Directeur des études économiques de l'Autorité belge de la Concurrence ; - Madame Thirion, Auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence ; - Monsieur Marchant, CEO du Groupe Rossel - Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation par Madame Kapompole, Messieurs Maroy et Drèze (Doc. 1396 (2018-2019) N°1)

Accès au Dossier n° 1396 (2018-2019) 1 comprenant 27 document(s) : de «Réunion de commission conjointe aux deux assemblées : Commission de l’économie, de l'emploi et de la formation pour le Parlement de Wallonie et la Commission de l'enseignement supérieur, de la recherche et des médias pour le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles» (08/11/2018) à «Le rapport est approuvé à l'unanimité» (29/04/2019)

Introduction de la procédure du « saut de génération » au sein du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe

Accès au Dossier n° 1202 (2018-2019) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de décret» (06/11/2018) à «Décret introduisant la procédure du « saut de génération » au sein du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe»

Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019

Accès au Dossier comprenant 66 document(s) : de «Projet de décret» (31/10/2018) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2019» (30/11/2018)

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019

Accès au Dossier comprenant 143 document(s) : de «Projet de décret» (29/10/2018) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2019»

La Fiscalité automobile Audition de : - Monsieur Bayenet, professeur à l'ULB ; - Monsieur Bourgeois, professeur à l'ULiège ; - Monsieur Courbe, chargé de mission Mobilité à Inter-Environnement Wallonie ; - Monsieur Goffinet, chargé de mission du Groupe de Recherche et d'Action des Cyclistes Quotidiens (GRACQ) ; - Madame Mertz, chargée de campagne qualité de l'air et mobilité auprès de Greenpeace ; - Monsieur Guisse, Directeur général de la Direction générale opérationnelle de la Fiscalité (DGO7) du Service public de Wallonie (SPW) ; - Monsieur Istas, Secrétaire général de TRAXIO ; - Monsieur Gehenot, Dirigeant de la Cellule fiscale d'expertise et de support stratégique de la Région wallonne ; - de Monsieur Saelens, Conseiller au Département environnement, aménagement du territoire, énergie et mobilité de l'Union Wallonne des Entreprises (UWE) ; - de Monsieur Leclercq, Expert au Moniteur automobile ; - de Monsieur Van Malleghem, Administrateur de Cambio Wallonie s.a. ; - de Monsieur Van Wonterghem, membre de Lisa car ; - Monsieur Van Steenbergen, expert du Département « Energie et transport » du Bureau fédéral du Plan ; - Monsieur Willaert, Directeur des Affaires publiques de la Fédération belge et luxembourgeoise de l'automobile et du cycle (FEBIAC) ; - Monsieur Didier, Membre du Comité de direction d'Assuralia ; - Monsieur Van Gool, Directeur général de la Fédération belge des loueurs de véhicules (Renta) ; - Monsieur Liégeois, Chef d'unité à la Direction générale de la mobilité et des transports de la Commission européenne

Accès au Dossier n° 1344 (2018-2019) 1 comprenant 28 document(s) : de «Audition de M. Bourgeois, Professeur à l'Université de Liège (ULiège)» (18/10/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat » (18/03/2019)

Question écrite du (16/10/2018) de par KAPOMPOLE Joëlle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 26 (2018-2019) 1 échéance : 08/11/2018)


le projet de convention pluriannuelle entre la Région et le Réseau wallon pour l'accès durable à l'énergie (RWADE)

Modification de l'article 257 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'instaurer une équité entre les personnes en situation de handicap

Accès au Dossier n° 1184 (2018-2019) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (15/10/2018) à «Avis du Conseil d'Etat» (20/03/2019)

Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz

Accès au Dossier n° 1190 (2018-2019) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (05/10/2018) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz»

Modification du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement

Accès au Dossier n° 1189 (2018-2019) 1 comprenant 76 document(s) : de «Projet de décret» (05/10/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (26/02/2019)

Question écrite du (05/10/2018) de par KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 85 (2018-2019) 1 échéance : 26/10/2018)

Voir la question et la réponse :

la sécurité des routes régionales dans la région de Mons

Question écrite du (05/10/2018) de par KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 84 (2018-2019) 1 échéance : 26/10/2018)

Voir la question et la réponse :

les dégagements de fumées orange à Ghlin

Sixième rapport annuel (01.01.2017 au 31.12.2017) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne

Accès au Dossier n° 1187 (2018-2019) 1 comprenant 30 document(s) : de «Sixième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (03/10/2018) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (05/12/2018)

Question écrite du (02/10/2018) de par KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 70 (2018-2019) 1 échéance : 23/10/2018)

Voir la question et la réponse :

la pénalisation des automobilistes roulant aux heures de pointe

Les risques pesant sur l'approvisionnement en électricité et le coût pour les ménages

Accès au Dossier n° 1183 (2018-2019) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Henry à Monsieur Crucke, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports» (01/10/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (17/10/2018)

Le vivre-ensemble en Wallonie

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (19/09/2018) à «Déclaration d'intérêt régional» (19/09/2018)

Politique climatique de la Belgique

Accès au Dossier n° 1171 (2018-2019) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution interparlementaire» (18/09/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (07/11/2018)

Question orale du (17/09/2018) de par KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

L’urgence climatique

Question écrite du (19/07/2018) de par KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1568 (2017-2018) 1 échéance : 09/08/2018)

Voir la question et la réponse :

les retards des divers chantiers autoroutiers wallons

Question écrite du (19/07/2018) de par KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1567 (2017-2018) 1 échéance : 09/08/2018)

Voir la question et la réponse :

la réfection de la chaussée de Mons à Ghlin

Question orale du (16/07/2018) de par KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

L'étude universitaire sur la réforme de la fiscalité automobile

Dispositions fiscales diverses

Accès au Dossier n° 1152 (2017-2018) 1 comprenant 37 document(s) : de «Projet de décret» (12/07/2018) à «Décret portant des dispositions fiscales diverses»

Question écrite du (04/07/2018) de par KAPOMPOLE Joëlle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 466 (2017-2018) 1 échéance : 25/07/2018)

Voir la question et la réponse :

la pénurie de médecins généralistes

Modification du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz en vue d'établir pour les contrats de fourniture une période fixe de trois ans au moins

Accès au Dossier n° 1141 (2017-2018) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (03/07/2018) à «Le rejet de l'article unique entraîne le rejet de la proposition de décret» (17/10/2018)

Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue d'établir pour les contrats de fourniture une période fixe de trois ans au moins

Accès au Dossier n° 1140 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (03/07/2018) à «Le rejet de l'article unique entraîne le rejet de la proposition de décret» (17/10/2018)

Modification du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz et instauration de la décision d'un juge de paix avant toute coupure

Accès au Dossier n° 1139 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (28/06/2018) à «Le rejet de l'article unique entraîne le rejet de la proposition de décret» (03/10/2018)

Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et instauration de la décision d'un juge de paix avant toute coupure

Accès au Dossier n° 1138 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (28/06/2018) à «Le rejet de l'article unique entraîne le rejet de la proposition de décret» (03/10/2018)

Mesures diverses en matière d’emploi, de formation, d’économie, d’industrie, de recherche, d’innovation, de numérique, d’environnement, de transition écologique, d’aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d’énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d’agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement

Accès au Dossier n° 1142 (2017-2018) 1 comprenant 250 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2018) à «Décret-programme portant des mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d'agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement»

Question orale du (18/06/2018) de par KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

Le suivi du dossier du déploiement des compteurs communicants

Question orale du (18/06/2018) de par KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

La suppression de subsides à des associations actives dans le secteur de l'énergie

Question orale du (18/06/2018) de par KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

L'accord du Gouvernement wallon sur l'automaticité des réductions du précompte immobilier

Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018

Accès au Dossier comprenant 103 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2018) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»

Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018

Accès au Dossier comprenant 44 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2018) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»

Modification des décrets du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution de gaz et d'électricité en vue du déploiement des compteurs intelligents et de la flexibilité

Accès au Dossier n° 1129 (2017-2018) 1 comprenant 65 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2018) à «Décret modifiant les décrets du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution de gaz et d'électricité en vue du déploiement des compteurs intelligents et de la flexibilité»

Question écrite du (15/06/2018) de par KAPOMPOLE Joëlle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 439 (2017-2018) 1 échéance : 06/07/2018)

Voir la question et la réponse :

l'application aux aînés de la méthode Montessori

Question écrite du (06/06/2018) de par KAPOMPOLE Joëlle à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 121 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018)

Voir la question et la réponse :

les commémorations de la Première Guerre mondiale

Question orale du (06/06/2018) de par KAPOMPOLE Joëlle à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Les récentes inondations en Wallonie

Question écrite du (05/06/2018) de par KAPOMPOLE Joëlle à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 347 (2017-2018) 1 échéance : 26/06/2018)

Voir la question et la réponse :

l'accessibilité des personnes handicapées aux bâtiments communaux

Modification des articles 335, 336, 359 et 362 du Code wallon de l'action sociale et de la santé et insertion d'un article 342bis en vue d'introduire plus de transparence dans le prix d'hébergement au sein des maisons de repos, des maisons de repos et de soins et des résidences-services

Accès au Dossier n° 1109 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (04/06/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (07/02/2019)

Question orale du (22/05/2018) de par KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

L'automatisation des réductions de précompte immobilier pour les ménages avec enfants à charge

Question écrite du (22/05/2018) de par KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1203 (2017-2018) 1 échéance : 12/06/2018)

Voir la question et la réponse :

les émissions d'ammoniac des élevages

Introduction du « saut de génération » au sein du Code des droits de succession

Accès au Dossier n° 1112 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (17/05/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat - Corrigendum» (29/04/2019)

Question écrite du (16/05/2018) de par KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1184 (2017-2018) 1 échéance : 07/06/2018)

Voir la question et la réponse :

la sécurité routière en Wallonie

Question écrite du (14/05/2018) de par KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1167 (2017-2018) 1 échéance : 05/06/2018)

Voir la question et la réponse :

les effets des émissions d'ammoniac sur la santé

Question écrite du (14/05/2018) de par KAPOMPOLE Joëlle à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 316 (2017-2018) 1 échéance : 05/06/2018)

Voir la question et la réponse :

la sensibilisation au don d'organe

Question écrite du (14/05/2018) de par KAPOMPOLE Joëlle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 470 (2017-2018) 1 échéance : 05/06/2018)

Voir la question et la réponse :

le développement de l'alimentation en circuit court en Wallonie

Question écrite du (14/05/2018) de par KAPOMPOLE Joëlle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 370 (2017-2018) 1 échéance : 05/06/2018)

Voir la question et la réponse :

l'usage de la chicha par les jeunes

Question écrite du (14/05/2018) de par KAPOMPOLE Joëlle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 369 (2017-2018) 1 échéance : 05/06/2018)

Voir la question et la réponse :

les critères d'évaluation des services hospitaliers

Question écrite du (14/05/2018) de par KAPOMPOLE Joëlle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 368 (2017-2018) 1 échéance : 05/06/2018)

Voir la question et la réponse :

l'accessibilité des personnes handicapées aux bâtiments communaux

Question écrite du (14/05/2018) de par KAPOMPOLE Joëlle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 367 (2017-2018) 1 échéance : 05/06/2018)

Voir la question et la réponse :

les centres de répit

Question écrite du (14/05/2018) de par KAPOMPOLE Joëlle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 366 (2017-2018) 1 échéance : 05/06/2018)

Voir la question et la réponse :

l'accréditation des services hospitaliers

Question écrite du (14/05/2018) de par KAPOMPOLE Joëlle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 365 (2017-2018) 1 échéance : 05/06/2018)

Voir la question et la réponse :

les fonctions qualifiées au sein de la Direction de l’état environnemental (DEE)

Question écrite du (14/05/2018) de par KAPOMPOLE Joëlle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 364 (2017-2018) 1 échéance : 05/06/2018)

Voir la question et la réponse :

l'égalité homme-femme dans la fonction publique

Question écrite du (14/05/2018) de par KAPOMPOLE Joëlle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 363 (2017-2018) 1 échéance : 05/06/2018)

Voir la question et la réponse :

les soins psychiatriques et la pérennité du "projet 107"

Question écrite du (14/05/2018) de par KAPOMPOLE Joëlle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 362 (2017-2018) 1 échéance : 05/06/2018)

Voir la question et la réponse :

la plus-value de l'assurance autonomie

Question écrite du (14/05/2018) de par KAPOMPOLE Joëlle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 361 (2017-2018) 1 échéance : 05/06/2018)

Voir la question et la réponse :

les bénévoles et associations venant en aide aux victimes d'actes de violences sexuelles

Question écrite du (08/05/2018) de par KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1136 (2017-2018) 1 échéance : 31/05/2018)

Voir la question et la réponse :

la sensibilisation des jeunes conducteurs au don d'organes

Question écrite du (08/05/2018) de par KAPOMPOLE Joëlle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 450 (2017-2018) 1 échéance : 31/05/2018)

Voir la question et la réponse :

les émissions d'ammoniac des élevages

Question écrite du (08/05/2018) de par KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 273 (2017-2018) 1 échéance : 31/05/2018)

Voir la question et la réponse :

les diminutions des recettes de la Région wallonne annoncées dans le rapport du Comité de monitoring du 14 mars 2018

Question orale du (07/05/2018) de par KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

Le revirement salutaire sur le déploiement des compteurs communicants

Question orale du (07/05/2018) de par KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

La mise en œuvre de la seconde phase de la réforme fiscale

Question orale du (07/05/2018) de par KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

Les litiges liés aux amendes pour les transporteurs en défaut de On Board Unit (OBU)

Question orale du (07/05/2018) de par KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

Les réductions de droits de succession pour les travaux économiseurs d’énergie

Question écrite du (25/04/2018) de par KAPOMPOLE Joëlle à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 299 (2017-2018) 1 échéance : 18/05/2018)

Voir la question et la réponse :

la nécessité de renforcer l'accessibilité des pouvoirs locaux à toutes les formes de handicap

Question orale du (24/04/2018) de par KAPOMPOLE Joëlle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

L'absence d'une vision wallonne dans la réforme des réseaux hospitaliers

Question orale du (24/04/2018) de par KAPOMPOLE Joëlle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Le suivi du financement du Réseau wallon pour l'accès durable à l'énergie (RWADE)

Question orale du (23/04/2018) de par KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

La carte blanche du Réseau wallon pour l'accès durable à l'énergie (RWADE) sur les compteurs communicants parue dans "Le Soir" du 4 avril 2018

Question orale du (23/04/2018) de par KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

L'étude sur l'accompagnement des publics précarisés en matière d'accès à l'énergie

Question orale du (23/04/2018) de par KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

La répartition du Fonds énergie 2018

Question orale du (23/04/2018) de par KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

Les possibles adaptations en Wallonie de la fiscalité successorale

Question d'actualité du (28/03/2018) de par KAPOMPOLE Joëlle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

L'absence d'une position wallonne dans la réforme des réseaux hospitaliers

Question écrite du (28/03/2018) de par KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 214 (2017-2018) 1 échéance : 19/04/2018)

Voir la question et la réponse :

les conséquences pour la Région wallonne de l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 22 février 2018 en matière de droits de succession

Question orale du (27/03/2018) de par KAPOMPOLE Joëlle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

La précarité énergétique et l’impact sur la santé des personnes

Question orale du (27/03/2018) de par KAPOMPOLE Joëlle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

La nécessité de renforcer l'accès aux administrations pour les personnes porteuses d'un handicap

Question orale du (26/03/2018) de par KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

L’obtention automatique du tarif social pour l’énergie

Question orale du (26/03/2018) de par KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

Le quatrième baromètre de la précarité énergétique

Question orale du (26/03/2018) de par KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

Les agents affectés au recouvrement de la redevance télévision

Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz

Accès au Dossier n° 1066 (2017-2018) 1 comprenant 74 document(s) : de «Projet de décret» (23/03/2018) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l'électricité et le décret du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz»

29e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II

Accès au Dossier n° 1059 (2017-2018) 1 comprenant 33 document(s) : de «Fascicule Ier» (15/03/2018) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (26/04/2018)

Question écrite du (14/03/2018) de par KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 866 (2017-2018) 1 échéance : 05/04/2018)

Voir la question et la réponse :

l'indexation du prélèvement kilométrique

Renforcement de la présence équilibrée des genres au sein des fonctionnaires généraux de la fonction publique wallonne et des organismes soumis à l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne

Accès au Dossier n° 1039 (2017-2018) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/03/2018) à «Rejet de la proposition de résolution» (04/07/2018)

Question orale du (12/03/2018) de par KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

La suppression du projet d'élargissement de la clientèle protégée en matière d'énergie

Question orale du (12/03/2018) de par KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

Les craintes concernant le financement du Réseau wallon pour l'accès durable à l'énergie (RWADE)

Question orale du (12/03/2018) de par KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

Le rapport de la Fédération Royale du Notariat belge sur les droits d'enregistrement majorés à partir de la troisième habitation

Question orale du (12/03/2018) de par KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

La Cellule fiscale de la Région wallonne

Question écrite du (07/03/2018) de par KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 193 (2017-2018) 1 échéance : 28/03/2018)

Voir la question et la réponse :

l'indexation du prélèvement kilométrique

Assentiment à l'accord de coopération du 12 février 2018 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au partage des objectifs belges climat et énergie pour la période 2013-2020

Accès au Dossier n° 1041 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (02/03/2018) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 12 février 2018 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au partage des objectifs belges climat et énergie pour la période 2013-2020»

Les compteurs communicants Audition de : - Monsieur Grifnée, Administrateur délégué de ORES ; - Monsieur Versyp, adjoint au Directeur technique, section "électricité" du gestionnaire de réseaux de distribution d'électricité et de gaz (RESA) ; - Monsieur Le Bussy, Administrateur délégué de AREWAL ; - Madame Xhonneux, chargée de mission du Réseau wallon pour l'accès durable à l'énergie (RWADE) ; - Monsieur Ernst, professeur à l'Université de Liège (ULiège) ; - Monsieur Renier, Président de la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE) ; - Messieurs Al Bitar et Leroy, conseiller éolien et consultant en énergie micro-grids, de la Fédération des énergies renouvelables (EDORA) ; - Monsieur Vercaempst, expert en "micro-grids" ; - Madame Devillers, membre de l'Association pour la reconnaissance de l'Electro-HyperSensibilité (AREHS) ; - Monsieur François, Président de l'asbl Touche pas à mes certificats verts (TPCV) ; - Messieurs Van den Bosch et Deblocq, Président et conseiller au Département économique de la Fédération belge des entreprises électriques et gazières (FEBEG) ; - Messieurs Lismond-Mertes et Poncin, Président et membre du Collectif solidarité contre l'exclusion (CSCE) ; - Monsieur Leboutte, Ingénieur civil, membre du Groupe de réflexion et d'action pour une politique écologique (Grappe) -

Accès au Dossier n° 1060 (2017-2018) 1 comprenant 24 document(s) : de «Désignation de M. Bracaval comme rapporteur» (01/03/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat » (15/03/2018)

Modification des articles L1122-7, L1123-17, L2212-7 et L2212-45 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'instaurer un plafond de rémunérations

Accès au Dossier n° 1025 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (09/05/2018)

Question orale du (26/02/2018) de par KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

L'absence de représentation de la Wallonie dans la Commission des jeux de hasard

Question orale du (26/02/2018) de par KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

L'absence d’actualisation du site Internet du Conseil de la fiscalité et des finances de Wallonie (CFFW)

Question d'actualité du (07/02/2018) de par KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

La suppression du projet d’élargissement de la clientèle protégée en matière d’énergie

Question orale du (05/02/2018) de par KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

La facture énergétique en Wallonie

Question orale du (05/02/2018) de par KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

La Cellule fiscale de la Région wallonne

Question orale du (05/02/2018) de par KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

La mise en place d'une Agence de la dette

Question orale du (25/01/2018) de par KAPOMPOLE Joëlle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Le renforcement de la sensibilisation contre le harcèlement sexuel

Question écrite du (25/01/2018) de par KAPOMPOLE Joëlle à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 57 (2017-2018) 1 échéance : 15/02/2018)

Voir la question et la réponse :

la situation en République démocratique du Congo (RDC)

Respect et mise en oeuvre de l'article 19 de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées favorisant pour les personnes en situation de handicap, l'autonomie de vie, l'inclusion dans la société et des parcours de vie inscrits dans la cité, plus souples et évolutifs par une politique de désinstitutionnalisation privilégiant la création d'unités de vie de petite taille

Accès au Dossier n° 990 (2017-2018) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/01/2018) à «Rejet de la proposition de résolution» (06/06/2018)

Interpellation du (22/01/2018) de par KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

Le passage en force du Gouvernement wallon pour le déploiement des compteurs communicants au détriment du débat parlementaire avec la société civile

Question orale du (22/01/2018) de par KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

La fiscalité des véhicules de leasing

La Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE) Audition de Monsieur Renier, Madame Evrard, Messieurs Collado et Thoreau, Président, Vice-Présidente et Directrice de la Direction de la Promotion de l'électricité verte, Directeur de la Direction Technique "Gaz et Electricité" et Directeur de la Direction socio-économique et tarifaire de la CWaPE

Accès au Dossier n° 987 (2017-2018) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de Mme Dock comme rapporteuse» (08/01/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat » (08/01/2018)

Question orale du (08/01/2018) de par KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

Le suivi du dossier des compteurs communicants

Question orale du (08/01/2018) de par KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

La reprise de la perception du précompte immobilier par la Région wallonne

Modifications fiscales diverses

Accès au Dossier n° 972 (2017-2018) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (01/12/2017) à «Décret portant diverses modifications fiscales»

Renforcement de la prévention et de la protection contre les risques liés aux nuisances sonores et en particulier à la musique

Accès au Dossier n° 967 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/11/2017) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (29/11/2017)

Rapport d'activités politiques 2016-2017 de Mme Joëlle Kapompole

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques » (24/11/2017) à «Rapport d'activités politiques » (24/11/2017)

Cinquième rapport annuel (01.01.2016 au 31.12.2016) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne

Accès au Dossier n° 816 (2016-2017) 1 comprenant 28 document(s) : de «Cinquième rapport annuel adressé au Parlement de Wallonie» (22/11/2017) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (09/01/2018)

Question écrite du (21/11/2017) de par KAPOMPOLE Joëlle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 142 (2017-2018) 1 échéance : 12/12/2017)

Voir la question et la réponse :

la certification des forêts wallonnes

Question écrite du (21/11/2017) de par KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 358 (2017-2018) 1 échéance : 12/12/2017)

Voir la question et la réponse :

l'assainissement des eaux usées

Implémentation d'un guide de bonne conduite administrative dans l'ensemble des organismes publics et services du Gouvernement wallon

Accès au Dossier n° 944 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/11/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (24/01/2018)

Question écrite du (14/11/2017) de par KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 327 (2017-2018) 1 échéance : 05/12/2017)

Voir la question et la réponse :

les potentielles recettes issues de la lutte contre les incivilités au volant

Question orale du (13/11/2017) de par KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

L'impact de la réforme de l'impôt des sociétés sur les finances régionales

Question écrite du (10/11/2017) de par KAPOMPOLE Joëlle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 85 (2017-2018) 1 échéance : 01/12/2017)

Voir la question et la réponse :

le développement de la télémédecine et son encadrement

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018

Accès au Dossier comprenant 161 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2017) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»

Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018

Accès au Dossier comprenant 64 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2017) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»

Deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017

Accès au Dossier comprenant 70 document(s) : de «Projet de décret» (07/11/2017) à «Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»

Question écrite du (26/10/2017) de par KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 60 (2017-2018) 1 échéance : 17/11/2017)

Voir la question et la réponse :

le suivi de la procédure de sélection d'un directeur à la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE)

Question d'actualité du (25/10/2017) de par KAPOMPOLE Joëlle à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La nécessaire concertation et la coordination entre le Fédéral et les Régions dans le cadre du choix du successeur du F-16

Question écrite du (24/10/2017) de par KAPOMPOLE Joëlle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 82 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017)

Voir la question et la réponse :

la situation paradoxale du secteur de la transformation des fruits

Question écrite du (24/10/2017) de par KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 59 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017)

Voir la question et la réponse :

le remboursement des trop-perçus en matière d'électricité

Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2018 - Exposé de Monsieur Crucke, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

Accès au Dossier n° 923 (2017-2018) 1 comprenant 12 document(s) : de «Désignation de Mme Dock comme rapporteuse» (23/10/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat» (25/10/2017)

Question orale du (23/10/2017) de par KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

La communication du Gouvernement relative à une mesure non encore approuvée par le Parlement de Wallonie

Question écrite du (23/10/2017) de par KAPOMPOLE Joëlle à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 74 (2017-2018) 1 échéance : 16/11/2017)

Voir la question et la réponse :

la place de Wallangues dans l'offre de formation linguistique

Question écrite du (16/10/2017) de par KAPOMPOLE Joëlle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 62 (2017-2018) 1 échéance : 08/11/2017)

Voir la question et la réponse :

les frelons asiatiques

Question écrite du (16/10/2017) de par KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 140 (2017-2018) 1 échéance : 08/11/2017)

Voir la question et la réponse :

les routes et les nouvelles technologies

Question écrite du (16/10/2017) de par KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 139 (2017-2018) 1 échéance : 08/11/2017)

Voir la question et la réponse :

l'utilité des plantes dépolluantes en Wallonie

Question écrite du (16/10/2017) de par KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 138 (2017-2018) 1 échéance : 08/11/2017)

Voir la question et la réponse :

les véhicules électriques

Question écrite du (16/10/2017) de par KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 137 (2017-2018) 1 échéance : 08/11/2017)

Voir la question et la réponse :

le Code wallon du bien-être animal et les expérimentations animales

Question écrite du (16/10/2017) de par KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 136 (2017-2018) 1 échéance : 08/11/2017)

Voir la question et la réponse :

la lutte contre les dépôts sauvages de déchets

Question écrite du (16/10/2017) de par KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 135 (2017-2018) 1 échéance : 08/11/2017)

Voir la question et la réponse :

le vol de déchets

Les problèmes de mobilité découlant d'un nouveau chantier sur la E19

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (11/10/2017) à «Réplique» (11/10/2017)

Question orale du (10/10/2017) de par KAPOMPOLE Joëlle à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

La hausse des prix de l'immobilier en Wallonie

Question orale du (10/10/2017) de par KAPOMPOLE Joëlle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

La future organisation des hôpitaux en réseaux locaux régionaux

Question orale du (10/10/2017) de par KAPOMPOLE Joëlle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Le dépistage du cancer du sein

Question orale du (09/10/2017) de par KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

Le recrutement d'un nouveau directeur à la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE)

Question orale du (09/10/2017) de par KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

Les compteurs communicants

Question orale du (09/10/2017) de par KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

La suppression de la redevance télévision

Question orale du (09/10/2017) de par KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

Le recouvrement des recettes antérieures de la redevance télévision

Question orale du (09/10/2017) de par KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

La réduction du précompte immobilier dès le premier enfant à charge

Question orale du (09/10/2017) de par KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

La fiscalité automobile

Question orale du (09/10/2017) de par KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

Le manque à gagner pour les finances régionales concernant les véhicules de leasing

Question écrite du (02/10/2017) de par KAPOMPOLE Joëlle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 4 (2017-2018) 1 échéance : 23/10/2017)

Voir la question et la réponse :

la prévention du diabète

Question orale du (26/09/2017) de par KAPOMPOLE Joëlle à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

La pénurie de médecins généralistes

Question écrite du (26/09/2017) de par KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 51 (2017-2018) 1 échéance : 17/10/2017)

Voir la question et la réponse :

la ligne de train Mons-Valenciennes

Question écrite du (26/09/2017) de par KAPOMPOLE Joëlle à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 8 (2017-2018) 1 échéance : 17/10/2017)

Voir la question et la réponse :

la fiscalité automobile

Les réponses du Ministre de l'environnement aux remarques de la Cour des comptes sur l'Unité de répression des pollutions (URP)

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (20/09/2017) à «Réplique» (20/09/2017)

Mise en œuvre d'une politique wallonne du climat

Accès au Dossier n° 886 (2016-2017) 1 comprenant 61 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/09/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (28/09/2017)

Adoption d'une stratégie climatique en vue de mettre en œuvre l'Accord de Paris

Accès au Dossier n° 885 (2016-2017) 1 comprenant 43 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/09/2017) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs en date du 25 septembre 2017» (25/09/2017)

Réalisation par la Cour des comptes d'un état des lieux des finances publiques wallonnes

Accès au Dossier n° 884 (2016-2017) 1 comprenant 36 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/09/2017) à «Texte adopté en séance plénière » (06/09/2017)

Question d'actualité du (12/07/2017) de par KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

L'information des jeunes face à la contamination aux infections sexuellement transmissibles (IST)

Question écrite du (11/07/2017) de par KAPOMPOLE Joëlle à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 657 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017)

Voir la question et la réponse :

les subsides en matière de promotion touristique accordés aux organisateurs de festivals

Question écrite du (11/07/2017) de par KAPOMPOLE Joëlle à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 656 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017)

Voir la question et la réponse :

la promotion du circuit-court au sein du groupe Colruyt

Question orale du (11/07/2017) de par KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Le déclassement de certains sites wallons

Question écrite du (11/07/2017) de par KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1062 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017)

Voir la question et la réponse :

les subsides en matière de développement durables accordés aux organisateurs de festivals

Question écrite du (11/07/2017) de par KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1187 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017)

Voir la question et la réponse :

la prévention de la maladie de Lyme

Question écrite du (11/07/2017) de par KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1186 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017)

Voir la question et la réponse :

la prévention en matière d'addiction à l'alcool chez les jeunes

Question écrite du (11/07/2017) de par KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1185 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017)

Voir la question et la réponse :

la prévention du mélanome

Question écrite du (11/07/2017) de par KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1184 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017)

Voir la question et la réponse :

le gel du budget relatif à la prévention du sida depuis 2016

Question écrite du (11/07/2017) de par KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1183 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017)

Voir la question et la réponse :

les accords interrégionaux sur les conventions de dépistage du VIH

Modification de certaines dispositions de la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision en vue de supprimer la redevance télévision

Accès au Dossier n° 864 (2016-2017) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (10/07/2017) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (13/12/2017)

Erection de l’Agence wallonne du Patrimoine en service administratif à comptabilité autonome et dissolution de l’Institut du Patrimoine wallon 

Accès au Dossier n° 860 (2016-2017) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2017) à «Décret érigeant l'Agence wallonne du Patrimoine en service administratif à comptabilité autonome et portant dissolution de l'Institut du Patrimoine wallon»

Question orale du (27/06/2017) de par KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

L'amélioration de la mobilité autour du parc Pairi Daiza

Question écrite du (27/06/2017) de par KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1138 (2016-2017) 1 échéance : 18/07/2017)

Voir la question et la réponse :

le projet famiDesk

Question écrite du (20/06/2017) de par KAPOMPOLE Joëlle à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 362 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017)

Voir la question et la réponse :

la volonté du Ministre du Gouvernement flamand en charge de la mobilité d'étendre le prélèvement kilométrique aux particuliers

Question orale du (13/06/2017) de par KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La modulation de la redevance kilométrique en fonction des heures de pointe

Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017

Accès au Dossier comprenant 105 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2017) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»

Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017

Accès au Dossier comprenant 41 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2017) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»

Prévention de la santé et amélioration de la santé mentale et de l'accompagnement des détenus

Accès au Dossier n° 822 (2016-2017) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (31/05/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (14/06/2017)

Équité entre les propriétaires de panneaux photovoltaïques et poursuite du développement de la filière photovoltaïque

Accès au Dossier n° 819 (2016-2017) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/05/2017) à «La commission a décidé de procéder à l'audition d'un représentant habilité de la CWaPE, le 26 juin 2017» (12/06/2017)

Question orale du (30/05/2017) de par KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Le suivi de la 6ème Conférence des Ministres du Conseil de l'Europe sur le patrimoine

Question écrite du (30/05/2017) de par KAPOMPOLE Joëlle à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 508 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017)

Voir la question et la réponse :

l'augmentation du tourisme d'origine nipponne

Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du décret du 5 mars 2008 portant constitution de l'Agence wallonne de l'Air et du Climat

Accès au Dossier n° 809 (2016-2017) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (29/05/2017) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et le décret du 5 mars 2008 portant constitution de l'Agence wallonne de l'Air et du Climat»

Question d'actualité du (17/05/2017) de par KAPOMPOLE Joëlle à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie

La cyberattaque mondiale et la sécurité informatique des services publics wallons

Question orale du (16/05/2017) de par KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

L'élagage le long des grands axes routiers wallons

Question orale du (16/05/2017) de par KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La lutte contre le sexisme

Question orale du (16/05/2017) de par KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La sensibilisation à l'endométriose

Rapport annuel de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) pour l'année 2015 Audition de Madame Michiels, Présidente de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

Accès au Dossier n° 802 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Kapompole comme rapporteuse» (15/05/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de la fonction publique et de l'énergie» (15/05/2017)

Rapports annuels "Marchés publics avocats" pour les années 2014 et 2015 Audition de Monsieur Claeys, Directeur de la Direction du support juridique du Département des affaires juridiques du Secrétariat général du Service public de Wallonie

Accès au Dossier n° 801 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Kapompole comme rapporteuse» (15/05/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de la fonction publique et de l'énergie» (15/05/2017)

Rapports d'activités de la Commission wallonne des marchés publics pour les années 2014 et 2015 Audition de Monsieur Bauduin, Président de la Commission wallonne des marchés publics

Accès au Dossier n° 800 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Kapompole comme rapporteuse» (15/05/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de la fonction publique et de l'énergie» (15/05/2017)

Question écrite du (15/05/2017) de par KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 849 (2016-2017) 1 échéance : 07/06/2017)

Voir la question et la réponse :

l'éolien wallon

Question écrite du (15/05/2017) de par KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 319 (2016-2017) 1 échéance : 07/06/2017)

Voir la question et la réponse :

les réponses du Gouvernement à la violence économique

Question orale du (15/05/2017) de par KAPOMPOLE Joëlle à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie

L'application de la méthode du "nudging" au sein de l'administration wallonne

Question écrite du (12/05/2017) de par KAPOMPOLE Joëlle à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 460 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017)

Voir la question et la réponse :

le développement des circuits courts

Question écrite du (12/05/2017) de par KAPOMPOLE Joëlle à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 545 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017)

Voir la question et la réponse :

l'insertion de clauses visant à favoriser l'économie circulaire dans les marchés publics des sociétés de logement public

Question écrite du (12/05/2017) de par KAPOMPOLE Joëlle à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 544 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017)

Voir la question et la réponse :

le respect du quota de logements publics imposé aux communes

Question écrite du (12/05/2017) de par KAPOMPOLE Joëlle à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 287 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017)

Voir la question et la réponse :

la taxation des drones

Question écrite du (12/05/2017) de par KAPOMPOLE Joëlle à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 286 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017)

Voir la question et la réponse :

la sensibilisation de l'administration au circuit économique court dans le cadre des marchés de travaux et de rénovation de bureaux

Question écrite du (12/05/2017) de par KAPOMPOLE Joëlle à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 285 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017)

Voir la question et la réponse :

les relations entre l'administration fiscale et les citoyens

Question écrite du (12/05/2017) de par KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 836 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017)

Voir la question et la réponse :

l'écoparc de Quévy

Question écrite du (12/05/2017) de par KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 835 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017)

Voir la question et la réponse :

l'évolution de l'éolien

Question écrite du (12/05/2017) de par KAPOMPOLE Joëlle à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 285 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017)

Voir la question et la réponse :

la valorisation du métier d'aide familiale

Question écrite du (12/05/2017) de par KAPOMPOLE Joëlle à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 284 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017)

Voir la question et la réponse :

l'emploi des femmes

Question écrite du (12/05/2017) de par KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 313 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017)

Voir la question et la réponse :

la robotique

Question écrite du (12/05/2017) de par KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 874 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017)

Voir la question et la réponse :

la déshumanisation de la chirurgie

Question écrite du (12/05/2017) de par KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 873 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017)

Voir la question et la réponse :

le Plan nutrition santé

Question écrite du (12/05/2017) de par KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 872 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017)

Voir la question et la réponse :

la prévention des maladies sexuellement transmissibles (MST)

Question écrite du (12/05/2017) de par KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 871 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017)

Voir la question et la réponse :

l'état du réseau routier wallon

Question écrite du (12/05/2017) de par KAPOMPOLE Joëlle à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 112 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017)

Voir la question et la réponse :

les relations internationales de la Wallonie avec la Chine et le Japon

Question écrite du (12/05/2017) de par KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 312 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017)

Voir la question et la réponse :

le concept "d'économie frugale"

Dialogue interparlementaire sur le climat

Accès au Dossier comprenant 16 document(s) : de «Réunion au sein du Parlement flamand, présidée par M. Peumans, Président. Accueil» (11/05/2017) à «Réunion au sein de la Chambre des Représentant, sous la présidence de M. Wollants, Président de la Commission spéciale "Climat et Développement durable". Echange de vues» (10/07/2018)

Question écrite du (08/05/2017) de par KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 802 (2016-2017) 1 échéance : 30/05/2017)

Voir la question et la réponse :

les "repair cafés" en Wallonie

Question écrite du (08/05/2017) de par KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 801 (2016-2017) 1 échéance : 30/05/2017)

Voir la question et la réponse :

les journées wallonnes de l'eau

Question écrite du (08/05/2017) de par KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 800 (2016-2017) 1 échéance : 30/05/2017)

Voir la question et la réponse :

l'innovation wallonne au service de l'environnement

Question écrite du (08/05/2017) de par KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 799 (2016-2017) 1 échéance : 30/05/2017)

Voir la question et la réponse :

l'interdiction de l'utilisation du glyphosate en Wallonie

Question écrite du (08/05/2017) de par KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 856 (2016-2017) 1 échéance : 30/05/2017)

Voir la question et la réponse :

l'absence de soutien aux parents d'enfants handicapés lors des congés scolaires

Question écrite du (05/05/2017) de par KAPOMPOLE Joëlle à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 267 (2016-2017) 1 échéance : 29/05/2017)

Voir la question et la réponse :

le bilan de la "journée portes ouvertes" du Service public de Wallonie (SPW)

Question écrite du (05/05/2017) de par KAPOMPOLE Joëlle à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 266 (2016-2017) 1 échéance : 29/05/2017)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation de produits issus du commerce équitable au sein de l'administration wallonne

Question écrite du (04/05/2017) de par KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 783 (2016-2017) 1 échéance : 26/05/2017)

Voir la question et la réponse :

le projet "Inventaire Centralisé Adresses Rues" (ICAR)

Question orale du (04/05/2017) de par KAPOMPOLE Joëlle à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie

La décision du Gouvernement fédéral de report de l'équilibre budgétaire en 2019 et son impact sur le programme de stabilité et la Wallonie

Question écrite du (04/05/2017) de par KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 777 (2016-2017) 1 échéance : 26/05/2017)

Voir la question et la réponse :

les initiatives citoyennes de lutte contre le gaspillage alimentaire

Question écrite du (03/05/2017) de par KAPOMPOLE Joëlle à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 527 (2016-2017) 1 échéance : 24/05/2017)

Voir la question et la réponse :

l'adaptation des sites des villes et communes aux personnes porteuses de handicaps

Question écrite du (03/05/2017) de par KAPOMPOLE Joëlle à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 266 (2016-2017) 1 échéance : 24/05/2017)

Voir la question et la réponse :

les titres-services

Assentiment à l'accord de coopération du 20 février 2017 entre l'Etat fédéral, la Région de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne relatif à la gestion du service pour la régularisation des impôts régionaux et des capitaux fiscalement prescrits non scindés et à la mise en place d'un système de régularisation des capitaux fiscalement prescrits non scindés, instauration un régime de régularisation fiscale limité dans le temps et instauration des mesures concernant le transfert de la propriété d'un immeuble d'une société à un associé, la renonciation à l'usufruit sur un bien immeuble suivie ou précédée par une donation, les clauses d'attribution de la totalité du patrimoine commun ou clauses de partage inégal de ce patrimoine commun, sans condition de survie, mieux connues sous les termes de « clause de la maison mortuaire » et la révision du montant des amendes

Accès au Dossier n° 786 (2016-2017) 1 comprenant 32 document(s) : de «Projet de décret» (02/05/2017) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 20 février 2017 entre l’État fédéral, la Région de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne relatif à la gestion du service pour la régularisation des impôts régionaux et des capitaux fiscalement prescrits non scindés et à la mise en place d’un système de régularisation des capitaux fiscalement prescrits non scindés, instaurant un régime de régularisation fiscale limité dans le temps et instaurant des mesures concernant le transfert de la propriété d’un immeuble d’une société à un associé, la renonciation à l’usufruit sur un bien immeuble suivie ou précédée par une donation, les clauses d’attribution de la totalité du patrimoine commun ou clauses de partage inégal de ce patrimoine commun, sans condition de survie, mieux connues sous les termes de « clause de la maison mortuaire » et la révision du montant des amendes»

Question écrite du (02/05/2017) de par KAPOMPOLE Joëlle à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 256 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017)

Voir la question et la réponse :

le guide de bonne conduite administrative pour l'administration wallonne

Question écrite du (02/05/2017) de par KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 751 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017)

Voir la question et la réponse :

la Société wallonne des eaux (SWDE)

Question écrite du (02/05/2017) de par KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 298 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017)

Voir la question et la réponse :

l'évolution des espaces de "coworking"

Question écrite du (02/05/2017) de par KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 297 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017)

Voir la question et la réponse :

les monnaies locales

Question écrite du (02/05/2017) de par KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 828 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017)

Voir la question et la réponse :

la présence d'animaux en maison de repos

Question écrite du (02/05/2017) de par KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 827 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017)

Voir la question et la réponse :

l'infantilisation des seniors

Question écrite du (02/05/2017) de par KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 826 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017)

Voir la question et la réponse :

les lunettes intelligentes

Question écrite du (02/05/2017) de par KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 825 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017)

Voir la question et la réponse :

le secteur non marchand

Question orale du (02/05/2017) de par KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Les comités de patients dans les hôpitaux

Question orale du (02/05/2017) de par KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La pilule du lendemain

Question écrite du (27/04/2017) de par KAPOMPOLE Joëlle à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 423 (2016-2017) 1 échéance : 19/05/2017)

Voir la question et la réponse :

l'agriculture connectée en Wallonie

28e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier

Accès au Dossier n° 784 (2016-2017) 1 comprenant 43 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (27/04/2017) à «Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (30/05/2017)

Question écrite du (27/04/2017) de par KAPOMPOLE Joëlle à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 421 (2016-2017) 1 échéance : 19/05/2017)

Voir la question et la réponse :

la présence des nitrites dans l'alimentation

Question écrite du (27/04/2017) de par KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 737 (2016-2017) 1 échéance : 19/05/2017)

Voir la question et la réponse :

la mobilité douce en Wallonie

Question écrite du (27/04/2017) de par KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 736 (2016-2017) 1 échéance : 19/05/2017)

Voir la question et la réponse :

les synergies entre la gestion des déchets et l'industrie du recyclage

Question écrite du (27/04/2017) de par KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 287 (2016-2017) 1 échéance : 19/05/2017)

Voir la question et la réponse :

le développement d'une industrie consacrée au recyclage

Question écrite du (27/04/2017) de par KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 811 (2016-2017) 1 échéance : 19/05/2017)

Voir la question et la réponse :

les effets des pesticides sur la santé

Question écrite du (27/04/2017) de par KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 810 (2016-2017) 1 échéance : 19/05/2017)

Voir la question et la réponse :

le robot Zora

Question écrite du (27/04/2017) de par KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 809 (2016-2017) 1 échéance : 19/05/2017)

Voir la question et la réponse :

les effets néfastes du WiFi

Question écrite du (27/04/2017) de par KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 808 (2016-2017) 1 échéance : 19/05/2017)

Voir la question et la réponse :

le bien-être des Wallons

Question écrite du (25/04/2017) de par KAPOMPOLE Joëlle à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 104 (2016-2017) 1 échéance : 17/05/2017)

Voir la question et la réponse :

le recyclage des déchets

Question orale du (19/04/2017) de par KAPOMPOLE Joëlle à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie

Le plaidoyer du Réseau wallon pour l'accès durable à l'énergie (RWADE) en faveur de la rénovation énergétique des logements

Question orale du (19/04/2017) de par KAPOMPOLE Joëlle à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie

La remise en cause de la fiabilité des compteurs électriques dits "intelligents"

Question orale du (18/04/2017) de par KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La prévention de la cirrhose du foie

Mise en place d'une campagne de sensibilisation liée aux dangers de l'utilisation des pesticides et instauration d'une obligation de reprise des emballages contenant ou ayant contenu des pesticides

Accès au Dossier n° 777 (2016-2017) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/04/2017) à «La commission a décidé de solliciter l'avis écrit de la COPIDEC, de Fost Plus et de Phytofar» (07/05/2018)

Question écrite du (22/03/2017) de par KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 636 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017)

Voir la question et la réponse :

la qualité des masses d'eau

Question écrite du (22/03/2017) de par KAPOMPOLE Joëlle à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 191 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017)

Voir la question et la réponse :

le suivi de la résolution du 7 décembre 2016 visant à promouvoir le télétravail des fonctionnaires au sein des espaces de travail partagés et notamment au sein des espaces du réseau de coworking "CoWallonia"

Rapport sur la santé et la promotion de la santé des personnes détenues en milieu carcéral réalisé par Madame Salvi, Députée wallonne, à la demande de Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Audition de : - Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine ; - Madame Salvi, auteure du rapport

Accès au Dossier n° 766 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Durenne comme rapporteuse» (21/03/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (21/03/2017)

La santé environnementale en Hesbaye

Accès au Dossier n° 768 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Ryckmans à Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine» (21/03/2017) à «Texte adopté en séance plénière » (19/04/2017)

Question orale du (21/03/2017) de par KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La plateforme Gynépédia

Question orale du (21/03/2017) de par KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La réforme des soins de première ligne

Question orale du (20/03/2017) de par KAPOMPOLE Joëlle à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie

La nouvelle notation de la Wallonie en matière d'endettement

Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2014

Accès au Dossier n° 760 (2016-2017) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (13/03/2017) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l’année 2014»

Question écrite du (10/03/2017) de par KAPOMPOLE Joëlle à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 174 (2016-2017) 1 échéance : 31/03/2017)

Voir la question et la réponse :

l'attitude de la Wallonie en vue de la COP 23 à Colombo

Question écrite du (10/03/2017) de par KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 675 (2016-2017) 1 échéance : 31/03/2017)

Voir la question et la réponse :

l'e-santé, un secteur wallon en développement

Question écrite du (10/03/2017) de par KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 674 (2016-2017) 1 échéance : 31/03/2017)

Voir la question et la réponse :

l'évolution de l'e-santé en Wallonie

Question écrite du (09/03/2017) de par KAPOMPOLE Joëlle à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 172 (2016-2017) 1 échéance : 30/03/2017)

Voir la question et la réponse :

le développement de l'énergie renouvelable

Question écrite du (09/03/2017) de par KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 231 (2016-2017) 1 échéance : 30/03/2017)

Voir la question et la réponse :

la fracture numérique

Question d'actualité du (08/03/2017) de par KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La sensibilisation à l'endométriose

Question écrite du (08/03/2017) de par KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 578 (2016-2017) 1 échéance : 29/03/2017)

Voir la question et la réponse :

la vignette antipollution

Question écrite du (08/03/2017) de par KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 577 (2016-2017) 1 échéance : 29/03/2017)

Voir la question et la réponse :

la qualité des eaux en Wallonie

Question écrite du (08/03/2017) de par KAPOMPOLE Joëlle à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 199 (2016-2017) 1 échéance : 29/03/2017)

Voir la question et la réponse :

la formation en alternance

Question écrite du (08/03/2017) de par KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 224 (2016-2017) 1 échéance : 29/03/2017)

Voir la question et la réponse :

le développement technologique de l'e-santé en Wallonie

Question écrite du (08/03/2017) de par KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 223 (2016-2017) 1 échéance : 29/03/2017)

Voir la question et la réponse :

la faible participation wallonne au "Consumer Electronic Show" de Las Vegas

Question orale du (07/03/2017) de par KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La lutte contre la discrimination par le Centre interfédéral pour l'égalité des chances (UNIA)

Question orale du (06/03/2017) de par KAPOMPOLE Joëlle à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie

Le lancement d'obligations wallonnes socialement responsables

Débat sur la réforme des allocations familiales

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (15/02/2017) à «Débat (suite et fin) : réponse de M. Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine + répliques» (15/02/2017)

Question d'actualité du (15/02/2017) de par KAPOMPOLE Joëlle à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie

Le rapport de la Banque nationale de Belgique sur la situation des finances publiques belges et plus particulièrement de l'entité II

Question orale du (14/02/2017) de par KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La candidature des cimetières de la Grande Guerre à l'UNESCO

Question d'actualité du (18/01/2017) de par KAPOMPOLE Joëlle à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

La réduction du déficit wallon pour l'année 2016

Question orale du (17/01/2017) de par KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Le financement des hôpitaux wallons

Prix d'hébergement et financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital

Accès au Dossier n° 703 (2016-2017) 1 comprenant 50 document(s) : de «Projet de décret» (23/12/2016) à «Décret relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital»

Question orale du (20/12/2016) de par KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Les effets néfastes des pesticides en lien avec la promotion de la santé

Question orale du (20/12/2016) de par KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La prévention et le suivi des patients atteints de la maladie d’Alzheimer

Institution d'une commission spéciale chargée d'examiner l'ampleur des dysfonctionnements concernant la gestion des certificats verts

Accès au Dossier n° 688 (2016-2017) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/12/2016) à «Rejet de la proposition de résolution en séance plénière» (28/06/2017)

Définition de l'exonération des investissements publics dans le cadre de l'application des nouvelles normes comptables du Système européen comptable (SEC)

Accès au Dossier n° 683 (2016-2017) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/12/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (22/03/2017)

Rapport d'activités politiques 2015-2016 de Mme Joëlle Kapompole

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (23/11/2016) à «Rapport d'activités politiques» (23/11/2016)

Question écrite du (14/11/2016) de par KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 211 (2016-2017) 1 échéance : 05/12/2016)

Voir la question et la réponse :

la reconnaissance de la surdicécité

Mesures diverses liées au budget pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 668 (2016-2017) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret-programme» (10/11/2016) à «Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»

Mesures diverses liées au budget

Accès au Dossier n° 667 (2016-2017) 1 comprenant 94 document(s) : de «Projet de décret-programme» (10/11/2016) à «Décret-programme portant sur des mesures diverses liées au budget»

L'assurance autonomie Audition de : - Messieurs Masson et Hannosset, Actuaire senior et Actuaire qualifié IABE de la société Forsides Actuariat ; - Monsieur Smeets, Directeur général de l'asbl Santhea ; - Monsieur Close, Administrateur délégué de la Fédération des Centrales de Services à Domicile (FCSD-Solidaris) ; - Madame Lebailly, Secrétaire générale de l'Association Socialiste de la Personne Handicapée (ASPH) ; - Madame Lay, Conseillère juridique de l'Union des entreprises à profit social (UNIPSO) ; - Madame Sépulchre, Secrétaire générale de la Fédération wallonne de services d'aide à domicile (FEDOM) ; - Madame Degryse, Secrétaire nationale de l'Alliance nationale des mutualités chrétiennes (ANMC) ; - Monsieur Many, Directeur général de la Fédération d'Aide et Soins à Domicile (FASD)

Accès au Dossier n° 693 (2016-2017) 1 comprenant 16 document(s) : de «Désignation de M. Onkelinx, Mmes De Bue et Salvi comme rapporteurs» (08/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (08/11/2016)

Modification de l'article 87, § 3, du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes

Accès au Dossier n° 635 (2016-2017) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (08/11/2016) à «Décret modifiant l'article 87, § 3, du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes»

La dette de la Région Exposé de Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative - Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique

Accès au Dossier n° 650 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Lefebvre comme rapporteur» (07/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (07/11/2016)

L'avenir du précompte immobilier et la position du Gouvernement wallon en la matière

Accès au Dossier n° 634 (2016-2017) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/10/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (07/12/2016)

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017

Accès au Dossier comprenant 152 document(s) : de «Projet de décret» (25/10/2016) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»

Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017

Accès au Dossier comprenant 53 document(s) : de «Projet de décret» (25/10/2016) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»

Développement des parcs d'activités économiques

Accès au Dossier n° 625 (2016-2017) 1 comprenant 110 document(s) : de «Projet de décret» (21/10/2016) à «Décret relatif au développement des parcs d'activités économiques»

Question écrite du (21/10/2016) de par KAPOMPOLE Joëlle à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 102 (2016-2017) 1 échéance : 15/11/2016)

Voir la question et la réponse :

la mise à disposition d'infrastructures communales

Note de politique générale pour la session 2016-2017 Exposé de Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Accès au Dossier n° 621 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Lefebvre comme rapporteur» (19/10/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (19/10/2016)

Question écrite du (10/10/2016) de par KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 60 (2016-2017) 1 échéance : 31/10/2016)

Voir la question et la réponse :

l'arrivée du robot Pepper en Wallonie

Question d'actualité du (05/10/2016) de par KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La lutte contre les stéréotypes de genre

Question écrite du (05/10/2016) de par KAPOMPOLE Joëlle à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 14 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016)

Voir la question et la réponse :

l'exonération des investissements publics dans le cadre de l'application des nouvelles normes comptables SEC

Promotion du télétravail des fonctionnaires au sein des espaces de travail partagés et notamment au sein des espaces du réseau de coworking "CoWallonia"

Accès au Dossier n° 589 (2016-2017) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/10/2016) à «Texte adopté en séance plénière » (07/12/2016)

Question orale du (04/10/2016) de par KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La rénovation du poste frontière à Hensies

Question orale du (04/10/2016) de par KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La réforme des services du patrimoine

Question orale du (04/10/2016) de par KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

L'avenir du budget d'assistance personnelle (BAP)

Question orale du (04/10/2016) de par KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La vie affective au sein des maisons de repos

26e Cahier adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule II - Rapport de contrôle du compte général de la Région wallonne pour l'année 2014 et résultats à insérer dans le projet de décret de règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2014

Accès au Dossier n° 577 (2015-2016) 1 comprenant 8 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (05/09/2016) à «Rapport présenté au nom de la commission du budget, de la fonction publique et de l'énergie» (19/04/2017)

Question écrite du (25/07/2016) de par KAPOMPOLE Joëlle à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 352 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016)

Voir la question et la réponse :

les solutions pour lutter contre le "burn-out" des fonctionnaires wallons

Question écrite du (25/07/2016) de par KAPOMPOLE Joëlle à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 318 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016)

Voir la question et la réponse :

les métiers en pénurie

Question écrite du (25/07/2016) de par KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1299 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016)

Voir la question et la réponse :

le label "Good Food" visant à encourager le circuit court et une meilleure alimentation

Question écrite du (25/07/2016) de par KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1334 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016)

Voir la question et la réponse :

l’introduction de l’art dans un hôpital notamment au travers du "pansement Schubert"

Question écrite du (25/07/2016) de par KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1333 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016)

Voir la question et la réponse :

la pénurie de médecins généralistes en Wallonie

Question écrite du (25/07/2016) de par KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1332 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016)

Voir la question et la réponse :

l'évolution de la maladie de Lyme en Wallonie

Question écrite du (25/07/2016) de par KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1331 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016)

Voir la question et la réponse :

les conséquences régionales de la réforme fédérale relative à la santé mentale

La nécessité de connecter les agriculteurs à l'e-commerce

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (20/07/2016) à «Réplique» (20/07/2016)

Mise en place d'une filière de "Silver Economie" en Wallonie au service des aînés pour une vie de qualité

Accès au Dossier n° 570 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/07/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (19/04/2017)

Institution de la consultation populaire

Accès au Dossier n° 559 (2015-2016) 1 comprenant 93 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (15/07/2016) à «Décret spécial instituant la consultation populaire»

Suppression des avantages fiscaux pour les véhicules de société équipés de motorisations au diesel

Accès au Dossier n° 552 (2015-2016) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/07/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (08/03/2017)

Question orale du (05/07/2016) de par KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Le recensement des appareils médicaux lourds en Wallonie

Mission d'étude d'une délégation de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé sur la 69e Assemblée mondiale de la santé et le fret ferroviaire du 22 au 24 mai 2016 à Genève (Suisse)

Accès au Dossier n° 535 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 165 du règlement» (05/07/2016) à «Echange de vues (suite et fin)» (05/07/2016)

Question écrite du (22/06/2016) de par KAPOMPOLE Joëlle à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 302 (2015-2016) 1 échéance : 13/07/2016)

Voir la question et la réponse :

la prévention de l'homophobie au sein de la fonction publique

Question écrite du (22/06/2016) de par KAPOMPOLE Joëlle à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 301 (2015-2016) 1 échéance : 13/07/2016)

Voir la question et la réponse :

les déclarations de la Fédération des entreprises de Belgique (FEB) sur le coût de l'administration

Question orale du (21/06/2016) de par KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

L'enquête "Global drug survey" sur la consommation d'alcool

Question orale du (21/06/2016) de par KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La nutrition des personnes âgées en milieu hospitalier

Question écrite du (21/06/2016) de par KAPOMPOLE Joëlle à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 291 (2015-2016) 1 échéance : 12/07/2016)

Voir la question et la réponse :

la synergie entre l'enseignement obligatoire et les métiers en pénurie

Le contrat d'administration du Service public de Wallonie (SPW) Audition de Madame Marique, Secrétaire générale du Service public de Wallonie (SPW)

Accès au Dossier n° 528 (2015-2016) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de Mme Kapompole comme rapporteuse» (20/06/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (20/06/2016)

Lutte contre les discriminations en matière de logement

Accès au Dossier n° 534 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution - M. le Ministre Dermagne est cosignataire» (20/06/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (28/06/2017)

Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016

Accès au Dossier n° 520 (2015-2016) 1 comprenant 112 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2016) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016»

Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016

Accès au Dossier n° 519 (2015-2016) 1 comprenant 41 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2016) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016»

Question écrite du (14/06/2016) de par KAPOMPOLE Joëlle à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 286 (2015-2016) 1 échéance : 05/07/2016)

Voir la question et la réponse :

la discrimination à l'embauche des femmes musulmanes

Question écrite du (10/06/2016) de par KAPOMPOLE Joëlle à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 271 (2015-2016) 1 échéance : 01/07/2016)

Voir la question et la réponse :

la réévaluation des recettes IPP de la Région

La lutte contre les discriminations

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (08/06/2016) à «Déclaration d'intérêt régional» (08/06/2016)

Question écrite du (08/06/2016) de par KAPOMPOLE Joëlle à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 267 (2015-2016) 1 échéance : 29/06/2016)

Voir la question et la réponse :

la réévaluation des recettes de l'impôt des personnes physiques (IPP) de la Région

Arrêt de la Cour constitutionnelle du 25 mai 2016 concernant le recours en annulation de l'article 12, 2°, du décret de la Région wallonne du 11 avril 2014 modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, introduit par la Commission wallonne pour l'Energie

Accès au Dossier n° 514 (2015-2016) 1 comprenant 3 document(s) : de «Arrêt de la Cour constitutionnelle» (07/06/2016) à «Echange de vues» (20/03/2017)

Question écrite du (07/06/2016) de par KAPOMPOLE Joëlle à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 278 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016)

Voir la question et la réponse :

la promotion du télétravail en Wallonie et l'optimalisation des tiers-lieux

Question écrite du (07/06/2016) de par KAPOMPOLE Joëlle à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 259 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016)

Voir la question et la réponse :

la résorption du retard des notes de crédit en matière de taxe d'immatriculation

Question écrite du (07/06/2016) de par KAPOMPOLE Joëlle à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 256 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016)

Voir la question et la réponse :

la perception du tax shift du Gouvernement fédéral par les citoyens wallons

Question écrite du (07/06/2016) de par KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1038 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016)

Voir la question et la réponse :

les conteneurs à puce

Insertion d'un livre VIII dans le Code wallon de l'action sociale et de la santé relatif à l'aide aux victimes de violences conjugales et intrafamiliales

Accès au Dossier n° 511 (2015-2016) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (06/06/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (06/02/2018)

Question orale du (06/06/2016) de par KAPOMPOLE Joëlle à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

L'accès des services publics wallons aux personnes handicapées

Question orale du (26/05/2016) de par KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La présence d’animaux en maison de repos

Question écrite du (20/05/2016) de par KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1038 (2015-2016) 1 échéance : 10/06/2016)

Voir la question et la réponse :

la sauvegarde du petit patrimoine wallon

Renforcement de la sensibilisation à la diversité sexuelle dans les maisons de repos et les maisons de repos et de soins

Accès au Dossier n° 497 (2015-2016) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/05/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (07/02/2019)

Création de petites cités administratives de proximité

Accès au Dossier n° 496 (2015-2016) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/05/2016) à «Texte adopté en séance plénière » (07/12/2016)

Question écrite du (13/05/2016) de par KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 955 (2015-2016) 1 échéance : 06/06/2016)

Voir la question et la réponse :

l'avenir de l'Institut scientifique de service public (ISSeP)

Question écrite du (11/05/2016) de par KAPOMPOLE Joëlle à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 222 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016)

Voir la question et la réponse :

l'instauration d'un mécanisme interne au sein de l'administration wallonne sur la question des atteintes en matière d'intégrité

Question écrite du (11/05/2016) de par KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 939 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016)

Voir la question et la réponse :

les abonnements TEC pour personnes transgenres

Question écrite du (28/04/2016) de par KAPOMPOLE Joëlle à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 527 (2015-2016) 1 échéance : 23/05/2016)

Voir la question et la réponse :

les infrastructures relatives à l'athlétisme en Wallonie

Question écrite du (28/04/2016) de par KAPOMPOLE Joëlle à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 211 (2015-2016) 1 échéance : 23/05/2016)

Voir la question et la réponse :

le nombre de femmes présentes au niveau des directions et des services dans l'administration

Question écrite du (28/04/2016) de par KAPOMPOLE Joëlle à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 210 (2015-2016) 1 échéance : 23/05/2016)

Voir la question et la réponse :

la mobilité du personnel de l'administration wallonne

Question écrite du (27/04/2016) de par KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 342 (2015-2016) 1 échéance : 20/05/2016)

Voir la question et la réponse :

le point sur les "start-up", l’écosystème économique de demain

Question écrite du (27/04/2016) de par KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 340 (2015-2016) 1 échéance : 20/05/2016)

Voir la question et la réponse :

un tableau des "spin-off" belges et particulièrement des "spin-off" wallonnes

Question orale du (26/04/2016) de par KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

L'inclusion sociale des personnes âgées

Interpellation du (26/04/2016) de par KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Le budget d'assistance personnelle (BAP)

Amélioration de la mobilité autour du parc Pairi Daiza

Accès au Dossier n° 462 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/04/2016) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (27/04/2016)

Question écrite du (20/04/2016) de par KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 898 (2015-2016) 1 échéance : 12/05/2016)

Voir la question et la réponse :

le travail des seniors en maison de retraite

Question écrite du (20/04/2016) de par KAPOMPOLE Joëlle à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 101 (2015-2016) 1 échéance : 12/05/2016)

Voir la question et la réponse :

l'avenir de l'Institut scientifique de service public (ISSeP)

Question écrite du (19/04/2016) de par KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 871 (2015-2016) 1 échéance : 11/05/2016)

Voir la question et la réponse :

le crowdfunding comme une solution d'innovation pour sauver le patrimoine wallon

Question écrite du (19/04/2016) de par KAPOMPOLE Joëlle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 428 (2015-2016) 1 échéance : 11/05/2016)

Voir la question et la réponse :

le développement d'une application de type "pick up" pour les sites touristiques wallons

Question écrite du (19/04/2016) de par KAPOMPOLE Joëlle à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 490 (2015-2016) 1 échéance : 11/05/2016)

Voir la question et la réponse :

les dispersions de cendres funéraires à titre privé

Question écrite du (14/04/2016) de par KAPOMPOLE Joëlle à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 228 (2015-2016) 1 échéance : 05/05/2016)

Voir la question et la réponse :

la délivrance de la carte Start par le FOREm

Question orale du (12/04/2016) de par KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

L’obtention de fonds européens visant la désinstitutionnalisation du handicap en Wallonie

Question orale du (12/04/2016) de par KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

L’innovation sociale au profit des soins de proximité

Question orale du (12/04/2016) de par KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Le développement d'applications afin de renforcer l'accessibilité des personnes handicapées

Question écrite du (31/03/2016) de par KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 798 (2015-2016) 1 échéance : 21/04/2016)

Voir la question et la réponse :

la réouverture de la ligne ferroviaire transfrontalière Mons-Valenciennes

Question écrite du (30/03/2016) de par KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 767 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016)

Voir la question et la réponse :

la différence de traitement entre le personnel statutaire et contractuel au sein des maisons de repos et des maisons de repos et de soins

Question écrite du (30/03/2016) de par KAPOMPOLE Joëlle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 377 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016)

Voir la question et la réponse :

les infrastructures relatives à l'athlétisme en Wallonie

Question écrite du (16/03/2016) de par KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 664 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016)

Voir la question et la réponse :

le développement d'une application de type "pick up" en matière de mobilité

Question d'actualité du (10/03/2016) de par KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Des préfabriqués en bois pour l'accueil de SDF

Instauration d'un rapport annuel et systématique par le Gouvernement wallon sur l'état des procédures comptables et budgétaires des services de la Région wallonne et de ses organismes publics et sur le suivi des recommandations émises par la Cour des comptes ou dans les audits commandés

Accès au Dossier n° 438 (2015-2016) 1 comprenant 32 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2016) à «Discussion générale (Suite)» (21/11/2016)

Instauration d'une commission spéciale de recommandations et de suivi des procédures budgétaires et comptables

Accès au Dossier n° 436 (2015-2016) 1 comprenant 34 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2016) à «Discussion générale (suite)» (21/11/2016)

Mandat au Gouvernement d'établir un tableau de suivi des observations, recommandations et suggestions de la Cour des comptes

Accès au Dossier n° 437 (2015-2016) 1 comprenant 34 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2016) à «Discussion générale (suite)» (21/11/2016)

Réalisation d'un contrôle des comptes des organismes d'intérêt public

Accès au Dossier n° 432 (2015-2016) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/03/2016) à «Discussion générale (suite)» (21/11/2016)

Question orale du (01/03/2016) de par KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Les stéréotypes véhiculés par le marketing

Question orale du (01/03/2016) de par KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La présence d'animaux domestiques dans les maisons de repos

Question orale du (01/03/2016) de par KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Le développement de l'e-santé

Question orale du (01/03/2016) de par KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

L’alliance patrimoine-emploi

Organisation d'un salon international des technologies en Wallonie

Accès au Dossier n° 420 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/02/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (20/09/2017)

Etablissement d'une politique de données ouvertes (Open Data) pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne

Accès au Dossier n° 424 (2015-2016) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (29/02/2016) à «Transfert de la proposition de décret en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017)

Etablissement d'une politique de données ouvertes (Open Data)

Accès au Dossier n° 421 (2015-2016) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (29/02/2016) à «Transfert de la proposition de décret en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017)

Consolidation de la Cellule d'informations financières (CIF) en matière de partenariats publics-privés et élargissement de ses missions en matière de programmes d'investissements

Accès au Dossier n° 416 (2015-2016) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/02/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (08/03/2017)

Question écrite du (26/02/2016) de par KAPOMPOLE Joëlle à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 161 (2015-2016) 1 échéance : 18/03/2016)

Voir la question et la réponse :

les discriminations à l'embauche vis-à-vis des femmes en surpoids

27e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier

Accès au Dossier n° 413 (2015-2016) 1 comprenant 49 document(s) : de «Cahier d'observation de la Cour des comptes» (24/02/2016) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (12/04/2016)

Question d'actualité du (17/02/2016) de par KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La prévention des maladies sexuellement transmissibles (MST) et des infections sexuellement transmissibles (IST)

Question écrite du (17/02/2016) de par KAPOMPOLE Joëlle à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 123 (2015-2016) 1 échéance : 09/03/2016)

Voir la question et la réponse :

les recettes fiscales liées aux voitures de leasing

Avis d'opportunité relatif à l'organisation d'une exposition sur "Les 100 jours du génocide des Tutsis"

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Auditions de M. Rutayisire, Président de l'ASBL "Ibuka Mémoire & Justice" et de M. Kabanda, promoteur de l'exposition "Les 100 jours du génocide des Tutsis"» (16/02/2016) à «Echange de vues» (16/02/2016)

Question orale du (15/02/2016) de par KAPOMPOLE Joëlle à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

La mise en place de bureaux satellites et les nouvelles formes d'organisation du travail

Les recettes fiscales liées aux voitures de leasing

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question urgente» (27/01/2016) à «Réplique» (27/01/2016)

Question orale du (26/01/2016) de par KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

L'avenir de l'entreprise "Creative Wallonia Engine"

Renforcement du respect de la trajectoire de vie choisie par les aînés

Accès au Dossier n° 376 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/01/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017)

Question orale du (12/01/2016) de par KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Les solutions innovantes pour la préservation du patrimoine wallon

Décret de la Région wallonne du 17 décembre 2015 modifiant le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement wallon, le décret du 5 mars 2008 portant constitution de l'Agence wallonne de l'air et du climat et le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable Audition - de Messieurs Van den Kerkhove et Boussart, Expert-Dirigeant et Conseiller juridique de la Cellule d'informations financières (CIF) ; - de Madame Wintein, Expert-Dirigeant adjoint de la CIF - Single point of contact (SPOC) de la Wallonie à l'égard de l'Institut des comptes nationaux (ICN) ; - de Monsieur Modart, représentant habilité de l'Institut des comptes nationaux (ICN) ; - de Monsieur Rion, Conseiller à la Cour des comptes

Accès au Dossier n° 391 (2015-2016) 1 comprenant 12 document(s) : de «Désignation de M. Lefebvre comme rapporteur» (11/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (25/01/2016)

Question écrite du (18/12/2015) de par KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 348 (2015-2016) 1 échéance : 12/01/2016)

Voir la question et la réponse :

l'incidence des plans de prévention nutrition/santé sur la population wallonne

Le plan "Hôpitaux" et ses implications sur la mobilité

Accès au Dossier n° 367 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Daele à Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine» (15/12/2015) à «Texte adoptée en séance plénière» (13/01/2016)

Question orale du (01/12/2015) de par KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

L'hospitalisation à domicile

Question orale du (01/12/2015) de par KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Les conséquences wallonnes du projet de réforme du financement hospitalier envisagé par le Fédéral

Question orale du (01/12/2015) de par KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

L'intérêt patrimonial des cimetières

Question orale du (20/11/2015) de par KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Les crèches au sein des maisons de repos

Modification du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement wallon, le décret du 5 mars 2008 portant constitution de l'Agence wallonne de l'air et du climat et le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable

Accès au Dossier n° 343 (2015-2016) 1 comprenant 54 document(s) : de «Projet de décret» (20/11/2015) à «Décret modifiant le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement wallon, le décret du 5 mars 2008 portant constitution de l'Agence wallonne de l'air et du climat et le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable»

Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2016 – Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé par Madame Pécriaux

Accès au Dossier n° 348 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Désignation de Mme Pécriaux comme rapporteuse» (19/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (19/11/2015)

Question orale du (19/11/2015) de par KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

L'entretien des biens classés

La lutte contre l'obésité des Wallons

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (18/11/2015) à «Réplique» (18/11/2015)

Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2016

Accès au Dossier n° 341 (2015-2016) 1 comprenant 8 document(s) : de «Exposé de M. Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (16/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (16/11/2015)

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016

Accès au Dossier comprenant 183 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2015) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016» (25/01/2016)

Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles

Accès au Dossier n° 327 (2015-2016) 1 comprenant 132 document(s) : de «Projet de décret» (30/10/2015) à «Décret relatif à l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles»

Débat sur l'impact du tax shift fédéral sur la Wallonie

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Questions orales de MM. Bouchez, Crucke et Fourny» (26/10/2015) à «Répliques» (26/10/2015)

Décret-programme portant des mesures diverses liées au régime des mandats dans plusieurs organismes d'intérêt public dépendant de la Région wallonne

Accès au Dossier n° 320 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret-programme» (26/10/2015) à «Décret-programme portant des mesures diverses liées au régime des mandats dans plusieurs organismes d'intérêt public dépendant de la Région wallonne»

Deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015

Accès au Dossier comprenant 71 document(s) : de «Projet de décret» (16/10/2015) à «Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015» (26/01/2016)

Rapport d'activités de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) pour l'année 2014 Audition de Madame Michiels, Présidente de la CADA

Accès au Dossier n° 309 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Kapompole comme rapporteuse» (12/10/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (12/10/2015)

Question orale du (12/10/2015) de par KAPOMPOLE Joëlle à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Le nouveau plan de simplification administrative

Question écrite du (01/10/2015) de par KAPOMPOLE Joëlle à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 8 (2015-2016) 1 échéance : 22/10/2015)

Voir la question et la réponse :

l'impact du "tax shift" fédéral sur les finances de la Wallonie

Question d'actualité du (30/09/2015) de par KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

Le Namur "Legal Lab"

Les propos d'une Ministre flamande quant à la position de la Wallonie sur la fiscalité relative aux voitures de société

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (30/09/2015) à «Réplique» (30/09/2015)

Modification de l'article 257 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'instaurer l'automaticité des réductions, remises ou modérations de précompte immobilier

Accès au Dossier n° 301 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret » (29/09/2015) à «Echange de vues» (25/10/2018)

Renfort de l'information et de l'accessibilité des personnes en situation de handicap

Accès au Dossier n° 298 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/09/2015) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017)

Comptes annuels et rapport d'activités de l'Ecole d'administration publique Wallonie-Bruxelles pour l'année 2014 Audition de Madame Küntziger, Directrice générale de l'Ecole d'administration publique Wallonie-Bruxelles

Accès au Dossier n° 304 (2015-2016) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de Mme Kapompole comme rapporteuse» (28/09/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (28/09/2015)

Modification de la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'Accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, signé à Bruxelles le 9 février 1994, entre les Gouvernements de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, du Grand-Duché du Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas et instaurant une Eurovignette, conformément à la directive 93/89/CEE du Conseil des Communautés européennes du 25 octobre 1993

Accès au Dossier n° 294 (2015-2016) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (25/09/2015) à «Décret modifiant la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'Accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, signé à Bruxelles le 9 février 1994, entre les Gouvernements de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, du Grand-Duché du Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas et instaurant une Eurovignette, conformément à la directive 93/89/CEE du Conseil des Communautés européennes du 25 octobre 1993»

Question d'actualité du (23/09/2015) de par KAPOMPOLE Joëlle à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

L'impact du "tax shift" fédéral sur les finances de la Wallonie et la transmission d'information budgétaire aux Entités fédérées

Modification de la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision afin de supprimer la redevance télévision

Accès au Dossier n° 293 (2014-2015) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (22/09/2015) à «Rejet de l'article 1er qui entraîne le rejet de la proposition de décret» (13/04/2016)

Question écrite du (27/07/2015) de par KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 300 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015)

Voir la question et la réponse :

l'évolution du crowdfunding en Wallonie

Insertion de certaines dispositions dans le Code wallon de l'action sociale et de la santé, relatives à la reconnaissance d'une plate-forme d'échange électronique des données de santé

Accès au Dossier n° 268 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (23/07/2015) à «Décret insérant certaines dispositions dans le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé, relatives à la reconnaissance d’une plate-forme d’échange électronique des données de santé»

Question orale du (15/07/2015) de par KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Le suicide chez les jeunes autochtones issus de parents immigrés

Question orale du (15/07/2015) de par KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La réforme du secteur hospitalier envisagée par le Fédéral

Définition d'une stratégie d'interdiction des pesticides aux néonicotinoïdes en Wallonie

Accès au Dossier n° 256 (2014-2015) 1 comprenant 64 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/07/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (16/11/2017)

Invitation au Gouvernement wallon à lancer un programme exceptionnel de création et d'entretien de logements

Accès au Dossier n° 253 (2014-2015) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de résolution » (03/07/2015) à «Rejet de la proposition de résolution» (03/04/2019)

Question écrite du (03/07/2015) de par KAPOMPOLE Joëlle à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 188 (2014-2015) 1 échéance : 27/07/2015)

Voir la question et la réponse :

l'impact d'un "tax shift" sur les centimes additionnels à l'impôt des personnes physiques

Question d'actualité du (17/06/2015) de par KAPOMPOLE Joëlle à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Le déploiement des compteurs intelligents

Instauration d'un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes

Accès au Dossier n° 236 (2014-2015) 1 comprenant 44 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2015) à «Décret instaurant un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes»

Question orale du (15/06/2015) de par KAPOMPOLE Joëlle à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Les outils de gouvernance budgétaire et financière

Question écrite du (03/06/2015) de par KAPOMPOLE Joëlle à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 157 (2014-2015) 1 échéance : 24/06/2015)

Voir la question et la réponse :

la faiblesse des taux d'intérêt et la dette publique wallonne

Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015

Accès au Dossier comprenant 126 document(s) : de «Projet de décret» (27/05/2015) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»

Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015

Accès au Dossier comprenant 40 document(s) : de «Projet de décret » (27/05/2015) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»

Question orale du (19/05/2015) de par KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

L’avenir régional des soins palliatifs

Question écrite du (07/05/2015) de par KAPOMPOLE Joëlle à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 390 (2014-2015) 1 échéance : 01/06/2015)

Voir la question et la réponse :

la promotion des achats groupés d'énergie

Recentrage des plans de cohésion sociale

Accès au Dossier n° 200 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/05/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (18/04/2017)

Question d'actualité du (06/05/2015) de par KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La campagne BOB en Wallonie

Question orale du (05/05/2015) de par KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La place de la nutrition et de l’alimentation dans les services hospitaliers wallons

Avenir du précompte immobilier et ambition du Gouvernement wallon vis-à-vis de celui-ci

Accès au Dossier n° 189 (2014-2015) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/05/2015) à «Retirée par ses auteurs en date du 21 novembre 2016» (21/11/2016)

Question écrite du (29/04/2015) de par KAPOMPOLE Joëlle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 206 (2014-2015) 1 échéance : 22/05/2015)

Voir la question et la réponse :

l'approche patrimoine-tourisme

Assentiment à l'accord de coopération du 24 avril 2015 modifiant l'accord de coopération du 31 janvier 2014 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction du système de prélèvement kilométrique sur le territoire des trois régions et à la constitution d'un Partenariat interrégional de droit public Viapass sous forme d'une institution commune telle que visée à l'article 92bis, §1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

Accès au Dossier n° 186 (2014-2015) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (28/04/2015) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 avril 2015 modifiant l'accord de coopération du 31 janvier 2014 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction du système de prélèvement kilométrique sur le territoire des trois Régions et à la constitution d'un Partenariat interrégional de droit public Viapass sous forme d'une institution commune telle que visée à l'article 92bis, §1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles»

Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2011

Accès au Dossier n° 180 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (27/04/2015) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2011»

État des lieux et perspectives pour l'emploi en Wallonie à la suite de la réforme des allocations d'insertion Audition de : - Madame Vanbockestal, Administratrice générale du FOREm ; - Monsieur Emonts, et Madame Govaert, Président et Directrice générale de la Fédération des CPAS ; - Monsieur Bodson, Secrétaire général de l'Interrégionale wallonne de la FGTB ; - Monsieur Antoine, Secrétaire fédéral de la CSC Luxembourg ; - Madame Mahy, Secrétaire générale du Réseau wallon du lutte contre la pauvreté ; - Monsieur Lefebvre, membre du mouvement Luttes Solidarité Travail; - Monsieur Mikolajczak, Secrétaire général de l'Interfédération des EFT-OISP; - Monsieur Demarteau, Directeur en Chef de l'Observatoire de la Santé du Hainaut; - Monsieur De Lame, Directeur du Département Emploi et Formation à l'UWE

Accès au Dossier n° 210 (2014-2015) 1 comprenant 20 document(s) : de «Organisation des travaux de la Commission conjointe de la Commission de l'emploi et de la formation, de la Commission des travaux publics, de la santé et de l'action sociale et de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie, sous la présidence de Mme Olga Zrihen» (21/04/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l’action sociale et de la santé, de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l’énergie et de la Commission de l'emploi et de la formation » (19/05/2015)

Question orale du (21/04/2015) de par KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Le financement des centres de rééducation fonctionnelle dans le cadre des projets 107 relatifs à la santé mentale

Question orale du (21/04/2015) de par KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

L'avenir des projets 107

Question orale du (21/04/2015) de par KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

L’urgence psychiatrique

L’avenir de la SOFICO

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (21/04/2015) à «Organisation d'auditions sur la situation financière, les défis et les perspectives de la SOFICO» (21/04/2015)

Question orale du (24/03/2015) de par KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La prostitution chez les jeunes adultes

26e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier

Accès au Dossier n° 152 (2014-2015) 1 comprenant 46 document(s) : de «Cahier d'observation adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon» (12/03/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (23/03/2015)

Question orale du (10/03/2015) de par KAPOMPOLE Joëlle à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

La discrimination à l'embauche de certaines sociétés de titres-services concernant les aides-ménagères allochtones

Question orale du (10/03/2015) de par KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Le harcèlement des femmes en rue

Question orale du (10/03/2015) de par KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Le manque de médecins généralistes en Wallonie

Question d'actualité du (25/02/2015) de par KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La pénurie de médecins généralistes dans le Hainaut

Auditions relatives à la gestion de la sécurité routière en Wallonie Audition de : - Monsieur Derweduwen, Administrateur général de l'Agence wallonne de la sécurité routière ; - Monsieur Willame, Directeur général f.f. de la Direction générale opérationnelle des Routes et des Bâtiments (DGO1) ; - Monsieur Loyaerts, Directeur général de la Direction générale opérationnelle de la Mobilité et des Voies hydrauliques (DGO2)

Accès au Dossier n° 137 (2014-2015) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de Mme Vienne comme rapporteuse» (24/02/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l’action sociale et de la santé» (24/02/2015)

Question orale du (24/02/2015) de par KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La politique de prévention du VIH

Question orale du (24/02/2015) de par KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La mise en valeur du patrimoine mondial de l'UNESCO

Question orale du (23/02/2015) de par KAPOMPOLE Joëlle à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

La lutte contre les clichés sur les fonctionnaires

Question d'actualité du (04/02/2015) de par KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

La visibilité internationale de l’écosystème des startups via un « local ecosystem report »

Question orale du (03/02/2015) de par KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

L'état des lieux des pratiques dans le secteur du handicap mental et de la santé mentale

Le dérapage attendu du budget 2015 et les premières estimations des réalisations du budget 2014

Accès au Dossier n° 109 (2014-2015) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jeholet à Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (19/01/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (04/02/2015)

Le dérapage attendu du budget 2015 et les premières estimations des réalisations du budget 2014 

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (19/01/2015) à «Répliques» (19/01/2015)

Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2010

Accès au Dossier n° 101 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (06/01/2015) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2010»

Lutte contre les abandons d'animaux domestiques

Accès au Dossier n° 96 (2014-2015) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (20/10/2016)

Question écrite du (19/12/2014) de par KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 181 (2014-2015) 1 échéance : 13/01/2015)

Voir la question et la réponse :

l'égalité des hommes et des femmes dans le monde entrepreneurial

Question écrite du (18/12/2014) de par KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 74 (2014-2015) 1 échéance : 12/01/2015)

Voir la question et la réponse :

la lutte contre le dumping social

Question écrite du (18/12/2014) de par KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 73 (2014-2015) 1 échéance : 12/01/2015)

Voir la question et la réponse :

le développement des coopératives

Question écrite du (18/12/2014) de par KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 72 (2014-2015) 1 échéance : 12/01/2015)

Voir la question et la réponse :

l'opportunité de démocratiser la consommation responsable

Question écrite du (18/12/2014) de par KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 71 (2014-2015) 1 échéance : 12/01/2015)

Voir la question et la réponse :

l'inquiétude des transporteurs belges face au Traité de Lisbonne

Question écrite du (11/12/2014) de par KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 202 (2014-2015) 1 échéance : 05/01/2015)

Voir la question et la réponse :

l'impact du black-out sur la distribution d'eau

Institution de la consultation populaire régionale

Accès au Dossier n° 83 (2014-2015) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (09/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale relative au renouveau démocratique» (28/06/2018)

Mise en oeuvre de l'article 39bis de la Constitution en vue d'instituer la consultation populaire au niveau régional

Accès au Dossier n° 79 (2014-2015) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (08/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale relative au renouveau démocratique» (28/06/2018)

Question écrite du (03/12/2014) de par KAPOMPOLE Joëlle à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 153 (2014-2015) 1 échéance : 24/12/2014)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation du gaz naturel compressé en Wallonie

Question écrite du (03/12/2014) de par KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 138 (2014-2015) 1 échéance : 24/12/2014)

Voir la question et la réponse :

le mauvais classement de la Belgique en matière de qualité de vie des aînés

Question écrite du (03/12/2014) de par KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 137 (2014-2015) 1 échéance : 24/12/2014)

Voir la question et la réponse :

les risques de coupure en électricité au cours de cet hiver

Question écrite du (28/11/2014) de par KAPOMPOLE Joëlle à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 59 (2014-2015) 1 échéance : 19/12/2014)

Voir la question et la réponse :

le bilan des cellules de reconversion wallonnes

Question écrite du (28/11/2014) de par KAPOMPOLE Joëlle à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 58 (2014-2015) 1 échéance : 19/12/2014)

Voir la question et la réponse :

les résultats d'une enquête de la Confédération britannique de l'industrie quant à l'usage du français dans le cadre des relations commerciales

Question écrite du (28/11/2014) de par KAPOMPOLE Joëlle à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 57 (2014-2015) 1 échéance : 19/12/2014)

Voir la question et la réponse :

le classement de WooRank des sites web belges

Question écrite du (28/11/2014) de par KAPOMPOLE Joëlle à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 56 (2014-2015) 1 échéance : 19/12/2014)

Voir la question et la réponse :

l'attitude positive en matière de recherche d'emploi

Question écrite du (28/11/2014) de par KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 122 (2014-2015) 1 échéance : 19/12/2014)

Voir la question et la réponse :

le vieillissement de la population et le faible indice de fécondité en Province de Hainaut

Question écrite du (28/11/2014) de par KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 121 (2014-2015) 1 échéance : 19/12/2014)

Voir la question et la réponse :

les avancées belges en matière de lutte contre le cancer

Question écrite du (28/11/2014) de par KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 120 (2014-2015) 1 échéance : 19/12/2014)

Voir la question et la réponse :

les ondes, leurs origines et leur intensité

Question écrite du (28/11/2014) de par KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 119 (2014-2015) 1 échéance : 19/12/2014)

Voir la question et la réponse :

les épidémies de burn-out

Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité

Accès au Dossier n° 63 (2014-2015) 1 comprenant 76 document(s) : de «Projet de décret-programme» (14/11/2014) à «Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité»

Question d'actualité du (12/11/2014) de par KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

Le très bon classement de la Belgique parmi les économies les plus innovantes et le programme Creative Wallonia

Question orale du (12/11/2014) de par KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Le château de Boussu

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015

Accès au Dossier comprenant 243 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2014) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»

Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015

Accès au Dossier comprenant 57 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2014) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015» (10/12/2014)

Premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014

Accès au Dossier comprenant 129 document(s) : de «Projet de décret» (04/11/2014) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014»

Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014

Accès au Dossier comprenant 45 document(s) : de «Projet de décret» (04/11/2014) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014» (10/12/2014)

Débat sur les inquiétudes et les perspectives en matière d'emploi et les titres-services

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (22/10/2014) à «Répliques» (22/10/2014)

Soutien des initiatives de récoltes de fruits pour les aides alimentaires

Accès au Dossier n° 50 (2014-2015) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/10/2014) à «Rejet de la proposition de résolution » (25/03/2015)

Introduction de l'usage de la consultation populaire à l'échelon régional

Accès au Dossier n° 42 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (16/10/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale relative au renouveau démocratique» (28/06/2018)

Question écrite du (07/10/2014) de par KAPOMPOLE Joëlle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 8 (2014-2015) 1 échéance : 28/10/2014)

Voir la question et la réponse :

le gaspillage alimentaire

Question écrite du (01/10/2014) de par KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 30 (2014-2015) 1 échéance : 22/10/2014)

Voir la question et la réponse :

l'important niveau de l'empreinte écologique laissée par la Belgique

Question écrite du (26/09/2014) de par KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 11 (2014-2015) 1 échéance : 17/10/2014)

Voir la question et la réponse :

la lutte contre la démence

Question écrite du (26/09/2014) de par KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 10 (2014-2015) 1 échéance : 17/10/2014)

Voir la question et la réponse :

les dégâts des décibels

Question écrite du (26/09/2014) de par KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 9 (2014-2015) 1 échéance : 17/10/2014)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation d'indicateurs transversaux

Question écrite du (25/09/2014) de par KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 2 (2014-2015) 1 échéance : 16/10/2014)

Voir la question et la réponse :

l'autisme chez les enfants

Question écrite du (24/09/2014) de par KAPOMPOLE Joëlle à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 1 (2014-2015) 1 échéance : 15/10/2014)

Voir la question et la réponse :

le développement des véhicules électriques en Wallonie

Question écrite du (24/09/2014) de par KAPOMPOLE Joëlle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 1 (2014-2015) 1 échéance : 15/10/2014)

Voir la question et la réponse :

les clôtures situées le long des cours d'eau

23e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule II - Rapport de contrôle du compte général de la Région wallonne pour l'année 2011 et résultats à insérer dans le décret de règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2011

Accès au Dossier n° 26 (se2014) 1 comprenant 8 document(s) : de «Rapport de contrôle du compte général de la Région wallonne pour l'année 2011 et résultats à insérer dans le décret de règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2011» (19/09/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (18/05/2015)

Question écrite du (19/09/2014) de par KAPOMPOLE Joëlle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 29 (se2014) 1 échéance : 10/10/2014)

Voir la question et la réponse :

les aides aux maraîchers

Question écrite du (19/09/2014) de par KAPOMPOLE Joëlle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 28 (se2014) 1 échéance : 10/10/2014)

Voir la question et la réponse :

le développement touristique culturel en Wallonie et plus particulièrement à Mons, capitale européenne de la culture en 2015

Question écrite du (18/09/2014) de par KAPOMPOLE Joëlle à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 38 (se2014) 1 échéance : 09/10/2014)

Voir la question et la réponse :

l'opportunité d'un parc énergétique en Wallonie

Question écrite du (18/09/2014) de par KAPOMPOLE Joëlle à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 37 (se2014) 1 échéance : 09/10/2014)

Voir la question et la réponse :

les achats groupés en matière d'énergie et un meilleur accès à l'énergie en Wallonie

Question écrite du (18/09/2014) de par KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 63 (se2014) 1 échéance : 09/10/2014)

Voir la question et la réponse :

le transfert de compétences en juillet 2014 relatif aux contrôles routiers des poids lourds

Question écrite du (15/09/2014) de par KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 44 (se2014) 1 échéance : 06/10/2014)

Voir la question et la réponse :

l'opportunité d'évaluer l'impact social et environnemental des entreprises wallonnes

Question écrite du (12/09/2014) de par KAPOMPOLE Joëlle à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 20 (se2014) 1 échéance : 03/10/2014)

Voir la question et la réponse :

les relations de la Wallonie avec la Chine

Question écrite du (12/09/2014) de par KAPOMPOLE Joëlle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 17 (se2014) 1 échéance : 03/10/2014)

Voir la question et la réponse :

le rôle des parcs naturels

Question écrite du (12/09/2014) de par KAPOMPOLE Joëlle à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 19 (se2014) 1 échéance : 03/10/2014)

Voir la question et la réponse :

la Wallonie et l'Europe

Question écrite du (12/09/2014) de par KAPOMPOLE Joëlle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 16 (se2014) 1 échéance : 03/10/2014)

Voir la question et la réponse :

les relations entretenues avec les Pays-Bas et notamment la synergie touristique

Question écrite du (12/09/2014) de par KAPOMPOLE Joëlle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 15 (se2014) 1 échéance : 03/10/2014)

Voir la question et la réponse :

le retard web en matière touristique

Question écrite du (12/09/2014) de par KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 50 (se2014) 1 échéance : 03/10/2014)

Voir la question et la réponse :

les synergies entres les opérateurs de transports publics

Question écrite du (12/09/2014) de par KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 49 (se2014) 1 échéance : 03/10/2014)

Voir la question et la réponse :

l'intégration d'innovations artistiques dans les règles urbanistiques

Question écrite du (10/09/2014) de par KAPOMPOLE Joëlle à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 38 (se2014) 1 échéance : 01/10/2014)

Voir la question et la réponse :

l'amélioration de l'accessibilité au parc Pairi-Daiza

Question écrite du (10/09/2014) de par KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 48 (se2014) 1 échéance : 01/10/2014)

Voir la question et la réponse :

le développement des véhicules électriques en Wallonie

Question écrite du (10/09/2014) de par KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 47 (se2014) 1 échéance : 01/10/2014)

Voir la question et la réponse :

les clôtures situées le long des cours d'eau

Question écrite du (09/09/2014) de par KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 36 (se2014) 1 échéance : 30/09/2014)

Voir la question et la réponse :

l'opinion d'Agoria quant à la reprise économique dans le secteur des technologies nouvelles

Question écrite du (09/09/2014) de par KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 35 (se2014) 1 échéance : 30/09/2014)

Voir la question et la réponse :

l'opportunité de rendre plus efficaces les dépenses publiques par la participation citoyenne

Question écrite du (09/09/2014) de par KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 34 (se2014) 1 échéance : 30/09/2014)

Voir la question et la réponse :

le développement des coopératives

Question écrite du (09/09/2014) de par KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 33 (se2014) 1 échéance : 30/09/2014)

Voir la question et la réponse :

le développement de l'entreprenariat social et solidaire en Wallonie

Question écrite du (09/09/2014) de par KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 32 (se2014) 1 échéance : 30/09/2014)

Voir la question et la réponse :

le développement de l'innovation sociale en Wallonie

Question écrite du (09/09/2014) de par KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 31 (se2014) 1 échéance : 30/09/2014)

Voir la question et la réponse :

l'économie sociale et les pôles de compétitivité

Question écrite du (09/09/2014) de par KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 30 (se2014) 1 échéance : 30/09/2014)

Voir la question et la réponse :

l'enjeu du numérique dans les entreprises traditionnelles

Question écrite du (09/09/2014) de par KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 29 (se2014) 1 échéance : 30/09/2014)

Voir la question et la réponse :

les faiblesses des jeunes entrepreneurs

Question écrite du (09/09/2014) de par KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 28 (se2014) 1 échéance : 30/09/2014)

Voir la question et la réponse :

l'annonce faite par Google en juillet 2014 pour la création d'un nouveau fonds d'investissement à destination des startups européennes

Question écrite du (09/09/2014) de par KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 27 (se2014) 1 échéance : 30/09/2014)

Voir la question et la réponse :

la gérontechnologie

Question écrite du (09/09/2014) de par KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 26 (se2014) 1 échéance : 30/09/2014)

Voir la question et la réponse :

la position de nos opérateurs en matière de haut débit

Question écrite du (09/09/2014) de par KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 25 (se2014) 1 échéance : 30/09/2014)

Voir la question et la réponse :

le retard web des entreprises wallonnes

Question écrite du (09/09/2014) de par KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 24 (se2014) 1 échéance : 30/09/2014)

Voir la question et la réponse :

les relations entretenues avec la Grande-Bretagne et notamment la synergie commerciale

Question écrite du (08/09/2014) de par KAPOMPOLE Joëlle à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 13 (se2014) 1 échéance : 29/09/2014)

Voir la question et la réponse :

les coopératives agricoles

Question écrite du (08/09/2014) de par KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 39 (se2014) 1 échéance : 29/09/2014)

Voir la question et la réponse :

l'articulation entre le CoDT et le Code du logement et de l'habitat durable

Question écrite du (08/09/2014) de par KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 38 (se2014) 1 échéance : 29/09/2014)

Voir la question et la réponse :

le développement de l'aéroport de Charleroi

Question écrite du (08/09/2014) de par KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 37 (se2014) 1 échéance : 29/09/2014)

Voir la question et la réponse :

la place du Borinage dans le SDER

Question écrite du (08/09/2014) de par KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 21 (se2014) 1 échéance : 29/09/2014)

Voir la question et la réponse :

le changement de vision sur les entreprises

Question écrite du (08/09/2014) de par KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 20 (se2014) 1 échéance : 29/09/2014)

Voir la question et la réponse :

le "crowdfunding" en Wallonie

Question écrite du (08/09/2014) de par KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 19 (se2014) 1 échéance : 29/09/2014)

Voir la question et la réponse :

la cybersécurité et l'évolution des technologies nouvelles de l'information et de la communication (TIC) contre les cyberattaques en Wallonie

Question écrite du (08/09/2014) de par KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 18 (se2014) 1 échéance : 29/09/2014)

Voir la question et la réponse :

les relations commerciales avec la Chine

Question écrite du (08/09/2014) de par KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 17 (se2014) 1 échéance : 29/09/2014)

Voir la question et la réponse :

l'analyse Woorank

Instauration de la consultation populaire régionale

Accès au Dossier n° 16 (se2014) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (22/07/2014) à «Organisation des travaux (suite)» (10/12/2015)

Création d'un Institut d'évaluation des choix scientifiques et technologiques auprès du Parlement wallon

Accès au Dossier n° 7 (se2014) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (15/07/2014) à «Transfert de la proposition de décret en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (20/09/2017)

22e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule II

Accès au Dossier n° 6 (se2014) 1 comprenant 9 document(s) : de «Fascicule II - Rapport de contrôle du compte général de la Région wallonne pour l’année 2010 et Résultats à insérer dans le décret de règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l’année 2010» (09/07/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (19/01/2015)

Une monnaie complémentaire, outil pertinent pour abréger la crise en Wallonie ?

Accès au Dossier n° 1065 (2013-2014) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport Introductif en application de l'article 63 du Règlement du Parlement wallon» (23/04/2014) à «Rapport Introductif en application de l'article 63 du Règlement du Parlement wallon» (23/04/2014)

Question orale du (09/04/2014) de par KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

les effets positifs à terme de la mission effectuée en Arabie Saoudite

Question orale du (09/04/2014) de par KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

la synergie entretenue avec le Massachusetts Life Sciences Center

Création d'un Institut d'évaluation des choix scientifiques et technologiques auprès du Parlement wallon

Accès au Dossier n° 1056 (2013-2014) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (02/04/2014) à «Envoi en Commission de l'économie, du commerce extérieur et des technologies nouvelles» (11/04/2014)

Question orale du (25/03/2014) de par KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

Les post-accélérateurs de start-ups

Modification du décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures

Accès au Dossier n° 1008 (2013-2014) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (10/03/2014) à «Décret modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures»

Modification du décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives

Accès au Dossier n° 1007 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (06/03/2014) à «Décret modifiant le décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives»

Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2008

Accès au Dossier n° 1006 (2013-2014) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (06/03/2014) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2008»

Assentiment à l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction du système de prélèvement kilométrique sur le territoire des trois régions et à la constitution d'un Partenariat interrégional de droit public Viapass sous forme d'une institution commune telle que visée à l'article 92bis, § 1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

Accès au Dossier n° 977 (2013-2014) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (12/02/2014) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction du système de prélèvement kilométrique sur le territoire des trois Régions et à la constitution d'un Partenariat interrégional de droit public Viapass sous forme d'une institution commune telle que visée à l'article 92bis, § 1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles»

La cogestion selon le modèle allemand

Accès au Dossier n° 970 (2013-2014) 1 comprenant 3 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, du commerce extérieur et des technologies nouvelles» (04/02/2014) à «Vote et adoption du rapport» (04/02/2014)

Matière de créativité et d'innovation

Accès au Dossier n° 968 (2013-2014) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/02/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (25/04/2014)

Question orale du (04/02/2014) de par KAPOMPOLE Joëlle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

le délai d'attente pour l'attribution d'un logement public en Wallonie

Question orale du (04/02/2014) de par KAPOMPOLE Joëlle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

l'utilisation de la créativité et des techniques innovantes au sein des différents départements ministériels

Question orale du (04/02/2014) de par KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

la situation de la cimenterie de CBR à Harmignies et du secteur du ciment blanc

Modification de divers décrets en matière d'emploi

Accès au Dossier n° 948 (2013-2014) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (24/01/2014) à «Décret modifiant divers décrets en matière d'emploi»

Le plan langues et modification de divers décrets en matière de formation professionnelle

Accès au Dossier n° 947 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (24/01/2014) à «Décret relatif au plan langues et modifiant divers décrets en matière de formation professionnelle»

La formation alternée pour les demandeurs d'emploi et modifiant le décret du 18 juillet 1997 relatif à l'insertion de demandeurs d'emploi auprès d'employeurs qui organisent une formation permettant d'occuper un poste vacant

Accès au Dossier n° 930 (2013-2014) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (13/01/2014) à «Décret relatif à la formation alternée pour les demandeurs d'emploi et modifiant le décret du 18 juillet 1997 relatif à l'insertion de demandeurs d'emploi auprès d'employeurs qui organisent une formation permettant d'occuper un poste vacant»

Question d'actualité du (08/01/2014) de par KAPOMPOLE Joëlle à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

la proposition des tours-opérateurs d'étaler les vacances entre les Régions

Question écrite du (20/12/2013) de par KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 116 (2013-2014) 1 échéance : 14/01/2014)

Voir la question et la réponse :

le positionnement concurrentiel des exportations wallonnes

Question écrite du (20/12/2013) de par KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 115 (2013-2014) 1 échéance : 14/01/2014)

Voir la question (hors délai) :

l'étude réalisée par l'Union wallonne des entreprises sur les invests

Question écrite du (20/12/2013) de par KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 114 (2013-2014) 1 échéance : 14/01/2014)

Voir la question (hors délai) :

l'analyse économique réalisée par le Conseil économique et social de Wallonie

Question écrite du (20/12/2013) de par KAPOMPOLE Joëlle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 168 (2013-2014) 1 échéance : 14/01/2014)

Voir la question et la réponse :

le transfert des compétences en matière d'emploi et les cotisations ONSS pour les postes APE

Question écrite du (20/12/2013) de par KAPOMPOLE Joëlle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 167 (2013-2014) 1 échéance : 14/01/2014)

Voir la question et la réponse :

certains régimes particuliers octroyés par les services du FOREm

Question écrite du (11/12/2013) de par KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 237 (2013-2014) 1 échéance : 03/01/2014)

Voir la question et la réponse :

la crainte des Belges par rapport à leur alimentation

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014

Accès au Dossier comprenant 106 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (15/11/2013) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014» (11/12/2013)

Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014

Accès au Dossier comprenant 78 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (15/11/2013) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014»

Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

Accès au Dossier comprenant 98 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2013) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»

Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

Accès au Dossier comprenant 61 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2013) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»

Question écrite du (07/11/2013) de par KAPOMPOLE Joëlle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 104 (2013-2014) 1 échéance : 29/11/2013)

Voir la question et la réponse :

les synergies entre le Plan Creative Wallonia et le FOREm

Question écrite du (07/11/2013) de par KAPOMPOLE Joëlle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 103 (2013-2014) 1 échéance : 29/11/2013)

Voir la question et la réponse :

"Design Innovation", le Centre de compétence de Charleroi

Question écrite du (07/11/2013) de par KAPOMPOLE Joëlle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 53 (2013-2014) 1 échéance : 29/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation de la créativité et des techniques innovantes au sein des fonctions ministérielles

Question écrite du (07/11/2013) de par KAPOMPOLE Joëlle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 52 (2013-2014) 1 échéance : 29/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'intégration par le sport

Question écrite du (22/10/2013) de par KAPOMPOLE Joëlle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 92 (2013-2014) 1 échéance : 14/11/2013)

Voir la question et la réponse :

le relais social de Charleroi et son projet pilote "capteur de logement"

Question écrite du (18/10/2013) de par KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 20 (2013-2014) 1 échéance : 12/11/2013)

Voir la question et la réponse :

les "live streaming" pendant la Semaine de la créativité en Wallonie

Question écrite du (17/10/2013) de par KAPOMPOLE Joëlle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 76 (2013-2014) 1 échéance : 08/11/2013)

Voir la question (hors délai) :

les liens entre le CWATUPE et le Code du logement

Question écrite du (17/10/2013) de par KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 92 (2013-2014) 1 échéance : 08/11/2013)

Voir la question et la réponse :

la synergie entre les contrats de rivière wallons et flamands

Question écrite du (17/10/2013) de par KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 91 (2013-2014) 1 échéance : 08/11/2013)

Voir la question et la réponse :

la présence de nouvelles plantes invasives

Instauration d'un prêt dit "Prêt Proxi" en Wallonie

Accès au Dossier n° 878 (2013-2014) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (16/10/2013) à «Discussion générale» (04/02/2014)

Question écrite du (16/10/2013) de par KAPOMPOLE Joëlle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 68 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013)

Voir la question et la réponse :

la meilleure adéquation entre le Code wallon du logement et de l'habitat durable et le CWATUPE

Question écrite du (14/10/2013) de par KAPOMPOLE Joëlle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 60 (2013-2014) 1 échéance : 05/11/2013)

Voir la question et la réponse :

les nouvelles règles d'attribution en matière de logements publics

Question écrite du (02/10/2013) de par KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 19 (2013-2014) 1 échéance : 23/10/2013)

Voir la question et la réponse :

la coordination des travaux de l'E42 Mons-Liège et le respect des délais impartis quant à leur exécution

Question écrite du (02/10/2013) de par KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 18 (2013-2014) 1 échéance : 23/10/2013)

Voir la question et la réponse :

la réfection de la route de Mons à Ghlin

Question écrite du (01/10/2013) de par KAPOMPOLE Joëlle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 33 (2013-2014) 1 échéance : 22/10/2013)

Voir la question (hors délai) :

les clôtures agricoles le long des cours d'eau

Question écrite du (25/09/2013) de par KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 5 (2013-2014) 1 échéance : 17/10/2013)

Voir la question et la réponse :

l'usage des TIC par les Wallons

Question écrite du (13/09/2013) de par KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 396 (2012-2013) 1 échéance : 07/10/2013)

Voir la question et la réponse :

l'usage du cloud computing et le Software as a Service (SaaS) en Wallonie

Question écrite du (13/09/2013) de par KAPOMPOLE Joëlle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 836 (2012-2013) 1 échéance : 07/10/2013)

Voir la question et la réponse :

la politique de salubrité

Question écrite du (13/09/2013) de par KAPOMPOLE Joëlle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 835 (2012-2013) 1 échéance : 07/10/2013)

Voir la question
et la réponse provisoire :

le délai d'attente pour l'attribution d'un logement public en Wallonie

Question écrite du (08/08/2013) de par KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 687 (2012-2013) 1 échéance : 30/08/2013)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation de la créativité et des techniques innovantes au sein des différents départements ministériels

Question écrite du (08/08/2013) de par KAPOMPOLE Joëlle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1021 (2012-2013) 1 échéance : 30/08/2013)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation de la créativité et des techniques innovantes au sein des différents départements ministériels

Question écrite du (26/07/2013) de par KAPOMPOLE Joëlle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 402 (2012-2013) 1 échéance : 19/08/2013)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation de la créativité et des techniques innovantes au sein des différents départements ministériels

Question écrite du (23/07/2013) de par KAPOMPOLE Joëlle à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 382 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation de la créativité et des techniques innovantes au sein des différents départements ministériels

Question écrite du (23/07/2013) de par KAPOMPOLE Joëlle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 700 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013)


l'utilisation de la créativité et des techniques innovantes au sein des différents départements ministériels

Rapport d'activités 2010 et 2011 de St'art

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Audition de Mme Civrais, Directrice générale de St'art» (09/07/2013)

Question écrite du (08/07/2013) de par KAPOMPOLE Joëlle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 335 (2012-2013) 1 échéance : 29/07/2013)

Voir la question (hors délai) :

l'intérêt d'une synergie entre l'économie sociale, la territorialité, le Plan Creative Wallonia et l'alliance Emploi-Environnement

Question écrite du (04/07/2013) de par KAPOMPOLE Joëlle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 325 (2012-2013) 1 échéance : 25/07/2013)

Voir la question et la réponse :

le financement et le soutien de la formation en Wallonie

Question écrite du (04/07/2013) de par KAPOMPOLE Joëlle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 633 (2012-2013) 1 échéance : 25/07/2013)

Voir la question et la réponse :

la création d'un modèle du Commmunity Land Trust en Wallonie

Question écrite du (27/06/2013) de par KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 256 (2012-2013) 1 échéance : 18/07/2013)

Voir la question et la réponse :

l'intérêt d'une synergie entre l'économie sociale, la territorialité et le Plan Creative Wallonia

Question écrite du (27/06/2013) de par KAPOMPOLE Joëlle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 604 (2012-2013) 1 échéance : 18/07/2013)

Voir la question et la réponse :

l'intérêt d'une synergie entre l'économie sociale, la territorialité, le Plan Creative Wallonia et l'alliance Emploi/Environnement

Question écrite du (27/06/2013) de par KAPOMPOLE Joëlle à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 124 (2012-2013) 1 échéance : 18/07/2013)

Voir la question et la réponse :

la simplification administrative en Wallonie

Question écrite du (21/06/2013) de par KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 543 (2012-2013) 1 échéance : 12/07/2013)

Voir la question et la réponse :

les règles relatives aux clôtures autour des cours d'eau

20e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule II - Rapport de contrôle du compte général de la Région wallonne pour l'année 2008

Accès au Dossier n° 833 (2012-2013) 1 comprenant 10 document(s) : de «Rapport de contrôle du compte général de la Région wallonne pour l'année 2008» (20/06/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget,des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (24/03/2014)

Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

Accès au Dossier comprenant 27 document(s) : de «Exposé général» (12/06/2013) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» (10/07/2013)

Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

Accès au Dossier comprenant 68 document(s) : de «Exposé général» (12/06/2013) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» (10/07/2013)

Les centres d'insertion socioprofessionnelle

Accès au Dossier n° 829 (2012-2013) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (11/06/2013) à «Décret relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle»

Organisation des travaux

Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Examen de l'arriéré» (28/05/2013) à «Echanges de vues» (28/05/2013)

Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets de la Région wallonne pour l'année 2012

Accès au Dossier comprenant 20 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l'article 77 des lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991» (28/05/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (24/06/2013)

Le Gouvernement wallon et le futur grand marché transatlantique

Accès au Dossier n° 802 (2012-2013) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Wesphael à Monsieur Marcourt, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles» (28/05/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (12/06/2013)

Question écrite du (15/05/2013) de par KAPOMPOLE Joelle à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 251 (2012-2013) 1 échéance : 06/06/2013)

Voir la question (hors délai) :

la pérennité de l'arrêté du Gouvernement wallon relatif à la rénovation urbaine

Creative Wallonia

Accès au Dossier comprenant 21 document(s) : de «Audition de M. Valentiny, Directeur de ID-Campus» (14/05/2013) à «Approbation du rapport» (21/01/2014)

Question écrite du (02/05/2013) de par KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 190 (2012-2013) 1 échéance : 28/05/2013)

Voir la question et la réponse :

la stagnation de l'innovation en Belgique

Organisation de travaux

Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Examen de l'arriéré» (30/04/2013) à «Echanges de vues» (30/04/2013)

Question orale du (15/04/2013) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Les inspections de la Région wallonne sur les entreprises de formation par le travail et les organismes d'insertion socioprofessionnelle

Question orale du (15/04/2013) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

La liquidation des subventions aux entreprises de formation par le travail et aux organismes d'insertion socioprofessionnelle

Interpellation du (15/04/2013) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

L'état d'avancement du projet de décret sur les centres d'insertion socioprofessionnelle

Question écrite du (03/04/2013) de par KAPOMPOLE Joelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 570 (2012-2013) 1 échéance : 24/04/2013)

Voir la question et la réponse :

l'analyse des terres excavées dans le réaménagement de sites

Question écrite du (29/03/2013) de par KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 395 (2012-2013) 1 échéance : 22/04/2013)

Voir la question et la réponse :

la radiographie des logements wallons

Question écrite du (29/03/2013) de par KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 394 (2012-2013) 1 échéance : 22/04/2013)

Voir la question et la réponse :

le calendrier relatif à l'ancrage communal 2014-2016

Question écrite du (27/03/2013) de par KAPOMPOLE Joelle à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 205 (2012-2013) 1 échéance : 18/04/2013)

Voir la question et la réponse :

l'arrêté de rénovation urbaine

Question écrite du (27/03/2013) de par KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 155 (2012-2013) 1 échéance : 18/04/2013)

Voir la question et la réponse :

le festival South by Southwest (SXSW), trait d'union entre le web et les loisirs

Question écrite du (27/03/2013) de par KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 154 (2012-2013) 1 échéance : 18/04/2013)

Voir la question et la réponse :

la tétanisation du monde économique en matière de transmission d'entreprises

Question écrite du (27/03/2013) de par KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 153 (2012-2013) 1 échéance : 18/04/2013)

Voir la question et la réponse :

le développement de l'e-commerce wallon

Question écrite du (27/03/2013) de par KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 387 (2012-2013) 1 échéance : 18/04/2013)

Voir la question et la réponse :

les sanctions effectives en matière de logements non conformes

Question écrite du (22/03/2013) de par KAPOMPOLE Joelle à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 188 (2012-2013) 1 échéance : 15/04/2013)

Voir la question et la réponse :

l'introduction de clauses sociales et éthiques dans les marchés publics

Question écrite du (22/03/2013) de par KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 382 (2012-2013) 1 échéance : 15/04/2013)

Voir la question et la réponse :

les associations de promotion du logement

Question écrite du (21/03/2013) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 184 (2012-2013) 1 échéance : 12/04/2013)

Voir la question (hors délai) :

le versement des subventions aux entreprises de formation par le travail et aux organismes d'insertion socioprofessionnelle

Question écrite du (21/03/2013) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 183 (2012-2013) 1 échéance : 12/04/2013)

Voir la question et la réponse :

le sexisme et la dénégation des femmes dans certaines offres de services

Question écrite du (21/03/2013) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 182 (2012-2013) 1 échéance : 12/04/2013)

Voir la question (hors délai) :

l'embauche en Wallonie

Question écrite du (21/03/2013) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 181 (2012-2013) 1 échéance : 12/04/2013)

Voir la question et la réponse :

l'éligibilité de certains stagiaires en EFT/OISP

Question écrite du (21/03/2013) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 180 (2012-2013) 1 échéance : 12/04/2013)

Voir la question et la réponse :

le reconduction des agréments alloués aux entreprises de formation par le travail et aux organismes d'insertion socioprofessionnelle

Question écrite du (21/03/2013) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 179 (2012-2013) 1 échéance : 12/04/2013)

Voir la question (hors délai) :

la méthodologie du contrôle des opérateurs actifs dans les entreprises de formation par le travail et les organismes d'insertion socioprofessionnelle

Question écrite du (11/03/2013) de par KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 125 (2012-2013) 1 échéance : 02/04/2013)

Voir la question et la réponse :

la stratégie wallonne en matière de cybersécurité

Question écrite du (11/03/2013) de par KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 124 (2012-2013) 1 échéance : 02/04/2013)

Voir la question et la réponse :

le Salon Entreprendre 2013

Question écrite du (11/03/2013) de par KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 123 (2012-2013) 1 échéance : 02/04/2013)

Voir la question et la réponse :

le développement des accélérateurs de start-up

Question écrite du (11/03/2013) de par KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 122 (2012-2013) 1 échéance : 02/04/2013)

Voir la question et la réponse :

la charte de collaboration des exportateurs

Question écrite du (08/03/2013) de par KAPOMPOLE Joelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 84 (2012-2013) 1 échéance : 29/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la maladie d'Alzheimer

Question écrite du (01/03/2013) de par KAPOMPOLE Joelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 472 (2012-2013) 1 échéance : 22/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le financement et le contrôle des subsides et moyens de financement alloués au Fonds d'aménagement opérationnel

Question écrite du (25/02/2013) de par KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 103 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013)

Voir la question et la réponse :

l'important potentiel des starters bruxelloises par rapport aux starters wallonnes

La mise en oeuvre sur le territoire wallon de la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Audition de M. Jennar, essayiste et docteur en sciences politiques» (19/02/2013) à «Echange de vues» (05/03/2013)

Les structures d'accompagnement à l'autocréation d'emploi (S.A.A.C.E.) Avis A.1067 du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) sur les structures d'accompagnement à l'autocréation d'emploi (S.A.A.C.E.) Audition de : - Madame Jumel, Directrice de Créa-Job asbl et représentante des S.A.A.C.E. à la Commission des opérateurs du Forem ; - Madame Galloy, Directrice de Azimut asbl et co-Présidente de la Fédération des coopératives d'activités belges (CoopAc) ; - Monsieur Clarinval, Directeur des opérations de l'Agence de stimulation économique (A.S.E.).

Accès au Dossier n° 754 (2012-2013) 1 comprenant 6 document(s) : de «Audition de Mme Jumel, Directrice de Créa-Job ASBL et représentante des S.A.A.C.E. à la Commission des opérateurs du Forem» (18/02/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (18/02/2013)

Question écrite du (18/02/2013) de par KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 98 (2012-2013) 1 échéance : 11/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la politique wallonne en matière de transmission des entreprises

Question écrite du (18/02/2013) de par KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 97 (2012-2013) 1 échéance : 11/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la stratégie wallonne vis-à-vis du spatial

Question écrite du (18/02/2013) de par KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 96 (2012-2013) 1 échéance : 11/03/2013)

Voir la question et la réponse :

les liens entre l'Agence wallonne à l'exportation (AWEx) et Bruxelles Invest Export

Question écrite du (18/02/2013) de par KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 95 (2012-2013) 1 échéance : 11/03/2013)

Voir la question et la réponse :

l'implication de la Wallonie dans les investissements à risques et la croissance de nos start-ups

Question écrite du (18/02/2013) de par KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 94 (2012-2013) 1 échéance : 11/03/2013)

Voir la question et la réponse :

l'année 2013, année du marketing 3.0

Question écrite du (14/02/2013) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 124 (2012-2013) 1 échéance : 07/03/2013)

Voir la question (hors délai) :

l'apprentissage de l'allemand chez les demandeurs d'emploi wallons

Question écrite du (04/02/2013) de par KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 324 (2012-2013) 1 échéance : 25/03/2013)

Voir la question et la réponse :

les objectifs européens relatifs à l'implémentation de bornes de ravitaillement pour les voitures électriques

La promotion d'achats groupés d'énergie

Accès au Dossier n° 724 (2012-2013) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/12/2012) à «Texte adopté en séance plénière» (19/02/2014)

Question d'actualité du (19/12/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Le retard de paiement des mesures agri-environnementales

Question d'actualité du (05/12/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Une nouvelle vague de plantes invasives

Question orale du (04/12/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

L'hébergement des solutions informatiques des services publics wallons dans les centres de données

Question orale du (04/12/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

La semaine de la Créativité en Wallonie

Question orale du (04/12/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

ID-CAMPUS

L'état de la sidérurgie wallonne et son avenir

Accès au Dossier n° 707 (2012-2013) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Wesphael à Monsieur Marcourt, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles» (04/12/2012) à «Texte adopté en séance plénière» (19/12/2012)

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

Accès au Dossier comprenant 121 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (29/11/2012) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»

Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

Accès au Dossier comprenant 99 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2012) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»

Question orale du (20/11/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Les écopasseurs dans le paysage wallon

Question orale du (19/11/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

L'énergie éolienne porteuse d'emplois et de développement économique en Belgique et en Wallonie

Question orale du (19/11/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

La formation dans les nouveaux métiers du web

Agrément et octroi de subventions aux entreprises d'insertion

Accès au Dossier n° 679 (2012-2013) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2012) à «Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux entreprises d'insertion»

Question écrite du (10/10/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 30 (2012-2013) 1 échéance : 31/10/2012)

Voir la question et la réponse :

les OGM en Wallonie

Question écrite du (10/10/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 27 (2012-2013) 1 échéance : 31/10/2012)

Voir la question et la réponse :

l'organisation du transport scolaire

Interpellation du (01/10/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

L'état d'avancement de l'avant-projet de décret relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle

Question écrite du (25/07/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 706 (2011-2012) 1 échéance : 16/08/2012)

Voir la question et la réponse :

les certificats verts et le coût engendré pour les ménages wallons

Question écrite du (25/07/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 705 (2011-2012) 1 échéance : 16/08/2012)

Voir la question et la réponse :

l'énergie porteuse d'emplois et de développement économique en Belgique et en Wallonie

Question écrite du (25/07/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 704 (2011-2012) 1 échéance : 16/08/2012)

Voir la question et la réponse :

l'augmentation constante du coût de l'électricité et du gaz pour les ménages wallons

Question écrite du (25/07/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 485 (2011-2012) 1 échéance : 16/08/2012)


la formation dans les nouveaux métiers du web

Les agences de placement

Accès au Dossier n° 660 (2011-2012) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/07/2012) à «Retirée par ses auteurs en date du 3 février 2014» (03/02/2014)

Question écrite du (20/07/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 476 (2011-2012) 1 échéance : 10/08/2012)


l'énergie éolienne porteuse d'emplois et de développement économique en Belgique et en Wallonie

Question orale du (17/07/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Le plan Green TIC

Question orale du (17/07/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Le bilan du service régional de médiation pour l'énergie

Question orale du (17/07/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

L'énergie éolienne porteuse d'emplois et de développement économique en Belgique et en Wallonie

Question orale du (16/07/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Les discriminations à l'embauche pratiquées par les sociétés d'intérim

Question écrite du (11/07/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 905 (2011-2012) 1 échéance : 01/08/2012)

Voir la question et la réponse :

la gestion des ondes électromagnétiques présentes dans l'environnement

Question écrite du (10/07/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 901 (2011-2012) 1 échéance : 31/07/2012)

Voir la question et la réponse :

le recyclage des ampoules économiques

Question écrite du (10/07/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 466 (2011-2012) 1 échéance : 31/07/2012)

Voir la question et la réponse :

les dérogations accordées au public-cible destiné aux missions régionales pour l'emploi

Question écrite du (10/07/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 465 (2011-2012) 1 échéance : 31/07/2012)

Voir la question et la réponse :

l'accueil réservé à certains demandeurs d'emploi par des conseillers-référents du Forem

Question d'actualité du (04/07/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Le retrait d'agrément des sociétés d'intérim qui se livrent à la discrimination d'embauche

Question orale du (03/07/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Le rapport de la Commission wallonne pour l'énergie concernant l'évaluation économique du déploiement des compteurs intelligents

Question orale du (03/07/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Le besoin de terrains pour l'activité économique en Wallonie

Question orale du (03/07/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

Le forum économique Culturalia 2015

Question orale du (03/07/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

Le plan Ambition 2020

Question orale du (03/07/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

L'avis du Conseil économique et social de Wallonie sur le manque d'espaces disponibles pour le développement économique en Wallonie

Question écrite du (29/06/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 571 (2011-2012) 1 échéance : 20/07/2012)

Voir la question et la réponse :

l'opportunité d'instaurer des déviations efficaces pour les travaux de l'autoroute de Wallonie E19

La position de la Région wallonne par rapport au respect du principe de subsidiarité quant aux aspects concernant les compteurs intelligents de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'efficacité énergétique

Accès au Dossier n° 631 (2011-2012) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/06/2012) à «Discussion générale» (02/10/2012)

Questions d'actualité du (20/06/2012) de par BORSUS Willy, KAPOMPOLE Joelle, PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Le besoin d'espace de l'économie wallonne La pénurie de zones d'activité économique Le manque de terrains disponibles pour les zones d'activité économique et le cri d'alarme du CESW

Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

Accès au Dossier comprenant 75 document(s) : de «Exposé général» (20/06/2012) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»

Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

Accès au Dossier comprenant 31 document(s) : de «Exposé général» (20/06/2012) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»

Question orale du (05/06/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

L'initiative du développement touristique de la Wallonie par rapport à la Chine

Interpellation du (05/06/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Les compteurs intelligents

Question orale du (05/06/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

L'évolution des relations commerciales avec la Chine et des projets d'investissements

Question orale du (05/06/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

Les conclusions à tirer de l'enquête de l'Agence de stimulation économique quant à la vision des enseignants sur l'esprit d'entreprendre

La cogestion selon le modèle allemand

Accès au Dossier comprenant 14 document(s) : de «Organisation des auditions» (05/06/2012) à «Echange de vues» (21/02/2013)

Question orale du (04/06/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Le bilan de la Semaine de l'insertion socioprofessionnelle

Ratification du permis unique délivré le 30 mai 2012 par arrêté ministériel à la S.A. SNCB Holding pour la démolition de la gare existante, la construction et l'exploitation de la nouvelle gare multimodale de Mons

Accès au Dossier n° 615 (2011-2012) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (01/06/2012) à «Décret ratifiant le permis unique délivré le 30 mai 2012 par arrêté ministériel à la S.A. SNCB Holding pour la démolition de la gare existante, la construction et l'exploitation de la nouvelle gare multimodale de Mons»

Question écrite du (16/05/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 513 (2011-2012) 1 échéance : 08/06/2012)

Voir la question et la réponse :

l'aménagement de la voirie RN56 Mons-Ath et le carrefour de la Bauffe

Modification du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie visant à instaurer le principe de la prescription en matière d'infractions urbanistiques

Accès au Dossier n° 601 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (10/05/2012) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs» (07/04/2014)

Modification du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie visant à découpler les procédures applicables en cas d'infractions urbanistiques dans le cas de la réalisation d'une nouvelle infrastructure

Accès au Dossier n° 600 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (10/05/2012) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs» (07/04/2014)

Question écrite du (10/05/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 739 (2011-2012) 1 échéance : 04/06/2012)

Voir la question et la réponse :

le contrôle des nuisances sonores

Question écrite du (10/05/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 500 (2011-2012) 1 échéance : 04/06/2012)

Voir la question et la réponse :

le GISER

Questions d'actualité du (09/05/2012) de par KAPOMPOLE Joelle, PREVOT Maxime à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Le projet de la Ministre visant à instaurer la parité au sein de l'associatif La mixité dans le secteur associatif

Présentation des résultats de l’étude « Branding » réalisée par le Bureau d’Etude McKinsey Audition de Monsieur Bughin, Directeur Ph.D. de McKinsey & Company

Accès au Dossier n° 590 (2011-2012) 1 comprenant 6 document(s) : de «Réunion conjointe de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales, de la Commission de l'économie, du commerce extérieur et des technologies nouvelles et de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (26/04/2012) à «Consultation du rapport McKinsey» (09/05/2012)

Question orale du (24/04/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

L'expérience bruxelloise contre les logements vides

Question orale du (23/04/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

L'état d'avancement de la réforme de la réglementation des entreprises de formation par le travail et des organismes d'insertion socioprofessionnelle

Question orale du (23/04/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Les pertes de subsides APE pour les entreprises de formation par le travail et les organismes d'insertion socioprofessionnelle

Question orale du (23/04/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

L'accompagnement individualisé des demandeurs d'emploi Les revendications des opérateurs d'insertion socioprofessionnelle L'accord de coopération entre le Forem et les opérateurs

Question écrite du (20/04/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 367 (2011-2012) 1 échéance : 14/05/2012)

Voir la question (hors délai) :

le financement des entreprises de formation par le travail et les organismes d'insertion socioprofessionnelle

Question orale du (27/03/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

L'intégration du Fonds de réduction du coût global de l'énergie (FRCE) dans la politique énergétique wallonne

Question orale du (27/03/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Les missions des "écopasseurs"

Question orale du (26/03/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Le financement et les subventions pour l'organisation d'EuroSkills 2012

Question écrite du (16/03/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 615 (2011-2012) 1 échéance : 06/04/2012)

Voir la question et la réponse :

l'impact de la hausse du prix des carburants pour la SRWT

Question orale du (13/03/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

La mise en application des sanctions prévues dans le Code du logement

Questions orales du (13/03/2012) de par FOURNY Dimitri, JEHOLET Pierre-Yves, KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Le renouvellement des comités consultatifs des locataires et des propriétaires au sein des sociétés de logement de service public L'élection des comités consultatifs des locataires et propriétaires au sein des SLSP L'envoi tardif des candidatures aux comités consultatifs des locataires et des propriétaires locataires des SLSP

Question orale du (12/03/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Les conséquences de la modification de la réglementation des aides à la promotion de l'emploi pour les entreprises de formation par le travail et les organismes d'insertion socioprofessionnelle

Question orale du (12/03/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Le financement des entreprises de formation par le travail et les organismes d'insertion socioprofessionnelle

Question écrite du (08/03/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 597 (2011-2012) 1 échéance : 29/03/2012)

Voir la question et la réponse :

la réforme actuellement en cours dans les services de police et de contrôle de l'administration

Question écrite du (08/03/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 316 (2011-2012) 1 échéance : 29/03/2012)

Voir la question (hors délai) :

le financement des actions renforcées en matière d'insertion socioprofessionnelle

Question écrite du (05/03/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 112 (2011-2012) 1 échéance : 26/03/2012)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation d'indicateurs transversaux de bien-être et de santé

Question écrite du (02/03/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 107 (2011-2012) 1 échéance : 23/03/2012)

Voir la question et la réponse :

la " Bien-être box "

Question orale du (28/02/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

L'élaboration du rapport "Pékin"

Question orale du (28/02/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

La consommation d'alcool chez les adolescents

Question orale du (28/02/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

Le développement économique des spin-offs et Creative Wallonia

Question orale du (28/02/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

Les relations économiques avec l'Indonésie

Rapports dʼactivités 2008 et 2009 du Forem Rapports dʼactivités 2009 et 2010 du Conseil régional de la formation du personnel des pouvoirs locaux (CRF) Evaluation interne du contrat de gestion 2006-2011 et Rapport 2009 dʼexécution de lʼOffice wallon de la formation professionnelle et de l'emploi (Forem) Audition de : - Madame Vanbockestal, Administratrice générale du Forem ; - Monsieur Hansen, Président du Comité de gestion du Forem.

Accès au Dossier n° 533 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Audition de M.Jean-Pierre Hansen, Président du Comité de gestion du Forem » (27/02/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (23/02/2012)

Question orale du (20/02/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

La précarité énergétique

Question écrite du (17/02/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 275 (2011-2012) 1 échéance : 09/03/2012)

Voir la question et la réponse :

la situation précaire de l'ASBL CREAFORM suite à la non-éligibilité de certaines de ses dépenses

Question écrite du (15/02/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 95 (2011-2012) 1 échéance : 07/03/2012)

Voir la question et la réponse :

l'instauration d'un référent handicap au Gouvernement wallon et la mise en conformité de la législation wallonne par rapport à la convention ONU sur le handicap

Questions d'actualité du (08/02/2012) de par KAPOMPOLE Joelle, MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La budgétisation des frais de réparations des routes wallonnes L'augmentation des indemnités dues au mauvais état des routes du réseau wallon

Questions orales du (07/02/2012) de par CRUCKE Jean-Luc, KAPOMPOLE Joelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La ligne Quiévrain-Valenciennes La réouverture de la ligne Mons-Valenciennes

Question orale du (07/02/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

L'élargissement des missions des Guichets de l'énergie

Questions orales du (06/02/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

L'association des entreprises de formation par le travail et des organismes d'insertion socioprofessionnelle aux essais-métiers L'établissement du référentiel métier dans les entreprises de formation par le travail et les organismes d'insertion socioprofessionnelle Les contrats de coopération pour l'insertion Les inquiétudes persistantes du secteur de l'insertion socioprofessionnelle La valeur juridique du guide des dépenses éligibles en entreprises de formation par le travail et les organismes d'insertion socioprofessionnelle

Question écrite du (03/02/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 255 (2011-2012) 1 échéance : 24/02/2012)

Voir la question et la réponse :

les investissements réalisés à l'IFAPME de Mons

Question écrite du (03/02/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 254 (2011-2012) 1 échéance : 24/02/2012)

Voir la question et la réponse :

les demandeurs d'emploi passifs

Question d'actualité du (25/01/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

L'hydrocution et les panneaux photovoltaïques

Question orale du (24/01/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

La valorisation du potentiel touristique de la Wallonie à l'égard de la Chine

Questions orales du (24/01/2012) de par GADENNE Alfred, KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

La coopération avec les autorités flamandes lors des initiatives conjointes pour les démarches à l'exportation Les propos de l'Administrateur général de l'AWEx concernant le manque de coordination avec la Flandre en matière de commerce extérieur

Question orale du (24/01/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

L'étude de la Commission européenne sur la création d'emplois par les P.M.E.

Question orale du (24/01/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

Les derniers chiffres publiés par l'Institut de recherches économiques et sociales

Question écrite du (23/01/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 280 (2011-2012) 1 échéance : 13/02/2012)

Voir la question et la réponse :

l'accès aux autoroutes pour les habitants des communes boraines

Bilan et perspectives des pôles de compétitivité et des clusters 2e et 3e rapports annuels transmis au Parlement wallon (années 2009 et 2010) en exécution du décret du 18 janvier 2007 relatif au soutien et au développement des réseaux d'entreprises ou clusters

Accès au Dossier comprenant 25 document(s) : de «Examen de la problématique des clusters et des pôles de compétitivité Identification des personnes à auditionner» (10/01/2012) à «Approbation du rapport» (21/01/2014)

Rapports 2009 et 2010 de la Société régionale d'Investissement de Wallonie (S.R.I.W.) Audition de Monsieur Vanderijst, Président du Comité de direction de la S.R.I.W .

Accès au Dossier n° 521 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Olivier Vanderijst, Président du Comité de direction de la S.R.I.W .» (10/01/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, du commerce extérieur et des technologies nouvelles» (10/01/2012)

Question d'actualité du (21/12/2011) de par KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

Les menaces pesant sur AGC Roux

Question orale du (13/12/2011) de par KAPOMPOLE Joelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Les journées wallonnes de l'eau

Question orale du (13/12/2011) de par KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

L'extension des compétences du guichet de l'énergie

Identification des thèmes de travail avec les commissions du Parlement flamand et du Parlement de Bruxelles-Capitale

Accès au Dossier comprenant 17 document(s) : de «Echange de vues» (12/12/2011) à «Examen de l'arriéré» (25/01/2012)

Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

Accès au Dossier comprenant 49 document(s) : de «Exposé général» (02/12/2011) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011»

Question écrite du (30/11/2011) de par KAPOMPOLE Joelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 245 (2011-2012) 1 échéance : 21/12/2011)

Voir la question et la réponse :

la directive-cadre sur l'eau

Accompagnement individualisé des demandeurs d'emploi et dispositif de coopération pour l'insertion

Accès au Dossier n° 505 (2011-2012) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (28/11/2011) à «Décret relatif à l'accompagnement individualisé des demandeurs d'emploi et au dispositif de coopération pour l'insertion»

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

Accès au Dossier comprenant 108 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (21/11/2011) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»

La situation budgétaire des missions régionales pour l'emploi (MIRE)

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (16/11/2011) à «Débat - Suite» (16/11/2011)

Interpellation du (14/11/2011) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

L'état d'avancement de la réforme de la réglementation des entreprises de formation par le travail et des organismes d'insertion socioprofessionnelle

Question orale du (14/11/2011) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Le projet de code de déontologie définissant les droits et obligations des opérateurs de formation et du Forem

Question orale du (14/11/2011) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

L'appel à projets essais-métiers pour les entreprises de formation par le travail et les organismes d'insertion socioprofessionnelle

Question écrite du (03/11/2011) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 82 (2011-2012) 1 échéance : 25/11/2011)

Voir la question et la réponse :

la mobilité des jeunes lors de l'organisation de l'événement Euroskills Belgium à Spa

Question écrite du (25/10/2011) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 63 (2011-2012) 1 échéance : 18/11/2011)

Voir la question et la réponse :

la situation de l'ASBL Transvia

Question orale du (24/10/2011) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Le bilan du World skills à Londres

Mission d'une délégation de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports du Parlement wallon à Worldskills Londres du 4 au 6 octobre 2011

Accès au Dossier n° 476 (2011-2012) 1 comprenant 2 document(s) : de «Présentation du rapport de la mission» (24/10/2011) à «Rapport présenté en application de l'article 155 du Règlement» (24/10/2011)

Questions orales du (11/10/2011) de par KAPOMPOLE Joelle, de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

Les propositions formulées lors de l'assemblée générale de l'Union wallonne des entreprises L'appel des fédérations patronales à formaliser les pôles de compétitivité par voie décrétale

Question orale du (10/10/2011) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Le licenciement de travailleurs chez Sapa Ghlin

Question écrite du (03/10/2011) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 21 (2011-2012) 1 échéance : 24/10/2011)

Voir la question et la réponse :

le financement des aides à la promotion de l'emploi et les nominations dans le secteur public

Présentation du contrat de gestion 2011-2016 du FOREm

Accès au Dossier n° 461 (2011-2012) 1 comprenant 8 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (28/09/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (28/09/2011)

Soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant à titre principal

Accès au Dossier n° 457 (2011-2012) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (21/09/2011) à «Décret relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant à titre principal»

Modification de divers décrets concernant les compétences de la Wallonie

Accès au Dossier n° 452 (2010-2011) 1 comprenant 109 document(s) : de «Projet de décret» (16/09/2011) à «Décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie»

Modification du décret-programme du 23 février 2006 relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon et visant à la mise en oeuvre d'un mécanisme de prévention, d'assistance et de lutte contre les faillites d'indépendants, de TPE et de PME

Accès au Dossier n° 450 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (14/09/2011) à «Discussion générale» (15/11/2011)

Question écrite du (27/07/2011) de par KAPOMPOLE Joelle à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 698 (2010-2011) 1 échéance : 17/08/2011)

Voir la question et la réponse :

le Plan Maya

Question écrite du (27/07/2011) de par KAPOMPOLE Joelle à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 571 (2010-2011) 1 échéance : 18/08/2011)

Voir la question et la réponse :

le financement des aides à la promotion de l'emploi et les nominations dans le secteur public

Question écrite du (27/07/2011) de par KAPOMPOLE Joelle à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 570 (2010-2011) 1 échéance : 18/08/2011)

Voir la question et la réponse :

la hausse des prix du carburant non compensée par le prix d'achat des véhicules électriques

Question écrite du (27/07/2011) de par KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 368 (2010-2011) 1 échéance : 17/08/2011)

Voir la question et la réponse :

l'accès au financement pour les entreprises

Question écrite du (27/07/2011) de par KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 367 (2010-2011) 1 échéance : 17/08/2011)

Voir la question et la réponse :

la création d'une base de données multi-opérateurs

Question écrite du (27/07/2011) de par KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 366 (2010-2011) 1 échéance : 17/08/2011)

Voir la question et la réponse :

la réalité du manque de diversité du tissu économique en Wallonie

Question écrite du (27/07/2011) de par KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 365 (2010-2011) 1 échéance : 17/08/2011)

Voir la question et la réponse :

la collaboration interministérielle relative à la révision des plans de secteur wallons

Question écrite du (27/07/2011) de par KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 737 (2010-2011) 1 échéance : 17/08/2011)

Voir la question et la réponse :

les audits à réaliser par la Société wallonne du logement (SWL) sur l'ensemble du secteur du logement wallon

Question écrite du (27/07/2011) de par KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 736 (2010-2011) 1 échéance : 17/08/2011)

Voir la question et la réponse :

les moyens alloués à l'administration pour mener à bien la politique de recherche et de développement (R&D) wallonne

Question écrite du (27/07/2011) de par KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 735 (2010-2011) 1 échéance : 17/08/2011)

Voir la question et la réponse :

la relance du secteur du logement social en Wallonie

Question écrite du (27/07/2011) de par KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 734 (2010-2011) 1 échéance : 17/08/2011)

Voir la question et la réponse :

l'évolution de l'appel à projets en matière de référent social, institué par la réforme du logement

Question écrite du (25/07/2011) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 855 (2010-2011) 1 échéance : 16/08/2011)

Voir la question et la réponse :

le développement de l'emploi transfrontalier

Question écrite du (25/07/2011) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 854 (2010-2011) 1 échéance : 16/08/2011)

Voir la question et la réponse :

l'efficacité des mesures prises pour activer le comportement de recherche d'emploi

Question écrite du (19/07/2011) de par KAPOMPOLE Joelle à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 679 (2010-2011) 1 échéance : 10/08/2011)

Voir la question et la réponse :

les cultures maraîchères en Wallonie

Question écrite du (15/07/2011) de par KAPOMPOLE Joelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1028 (2010-2011) 1 échéance : 08/08/2011)

Voir la question et la réponse :

la prise en compte du principe de précaution dans l'élaboration du cadre de référence sur les éoliennes

Questions d'actualité du (13/07/2011) de par KAPOMPOLE Joelle, TIBERGHIEN Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

L'annonce de la fermeture de Dayco et les fermetures d'entreprises rentables dans la région montoise La fermeture de Dayco Sacic à Ghlin

Questions orales du (12/07/2011) de par DODRIMONT Philippe, KAPOMPOLE Joelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Le financement des associations environnementales Le financement des associations environnementales

Question orale du (11/07/2011) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Le financement structurel des enseignes de formation par le travail et mes organismes d'insertion professionnelle

Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

Accès au Dossier comprenant 78 document(s) : de «Exposé général» (29/06/2011) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011»

Question écrite du (23/06/2011) de par KAPOMPOLE Joelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 938 (2010-2011) 1 échéance : 14/07/2011)

Voir la question et la réponse :

la qualité des eaux de baignade en Wallonie

Questions orales du (16/06/2011) de par KAPOMPOLE Joelle, NOIRET Christian à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Les structures d'accompagnement à l'autocréation d'emploi (SAACE) L'état des lieux de l'agrément des dispositifs SAACE

Question orale du (16/06/2011) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Le suivi apporté par Monsieur le Ministre à la rencontre de la délégation du secteur des entreprises de formation par le travail et des organismes d'insertion socioprofessionnelle de ce mardi 31 mai

Question écrite du (14/06/2011) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 732 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011)

Voir la question et la réponse :

le dispositif de validation des compétences

Questions orales du (30/05/2011) de par DISABATO Emmanuel, KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Le retard de paiements de subsides à l'ASBL Transvia La situation des entreprises de formation par le travail et des organismes d'insertion socioprofessionnelles

Question écrite du (27/05/2011) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 705 (2010-2011) 1 échéance : 21/06/2011)

Voir la question et la réponse :

la spécificité de certaines formations organisées par des entreprises de formation par le travail

Auditions de l'Administrateur délégué de BSCA et du Directeur général de Liege Airport dans le cadre du développement de la politique aéroportuaire en Wallonie

Accès au Dossier n° 422 (2010-2011) 1 comprenant 10 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission (auditions, examen des rapports d'activités, visite des aéroports de Bierset et de Charleroi)» (16/05/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (01/07/2011)

Question écrite du (09/05/2011) de par KAPOMPOLE Joelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 813 (2010-2011) 1 échéance : 30/05/2011)

Voir la question et la réponse :

la révision du cadre de référence pour les éoliennes

Question écrite du (09/05/2011) de par KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 583 (2010-2011) 1 échéance : 30/05/2011)

Voir la question et la réponse :

le projet de politique incitative à la mutation

Question écrite du (09/05/2011) de par KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 582 (2010-2011) 1 échéance : 30/05/2011)

Voir la question et la réponse :

la modification et la simplification des grilles d'attribution de logements

Question écrite du (09/05/2011) de par KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 581 (2010-2011) 1 échéance : 30/05/2011)

Voir la question et la réponse :

la politique des loyers du logement social

Question écrite du (05/05/2011) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 656 (2010-2011) 1 échéance : 26/05/2011)

Voir la question et la réponse :

les conséquences du retard des paiements de la Région wallonne pour l'ASBL Transvia - OISP

Question orale du (03/05/2011) de par KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

La responsabilisation des locataires sociaux

Question écrite du (03/05/2011) de par KAPOMPOLE Joelle à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 500 (2010-2011) 1 échéance : 24/05/2011)

Voir la question et la réponse :

les contrats de rivière

Le système IOD (Intervention sur l'offre et la demande)

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Rappel au règlement» (02/05/2011) à «Réponse» (02/05/2011)

Question orale du (02/05/2011) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

La formation dans le cadre des métiers verts

Question orale du (02/05/2011) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Les difficultés vécues par certains demandeurs d'emploi

Question écrite du (29/04/2011) de par KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 570 (2010-2011) 1 échéance : 20/05/2011)

Voir la question et la réponse :

le rôle exact du référent social dans le cadre de la réforme du logement

Question écrite du (29/04/2011) de par KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 569 (2010-2011) 1 échéance : 20/05/2011)

Voir la question et la réponse :

les objectifs quantitatifs visés par la réforme du logement

Création d'un réseau public et gratuit d'espaces verts numériques en Région wallonne

Accès au Dossier n° 381 (2010-2011) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (27/04/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, du commerce extérieur et des technologies nouvelles» (25/10/2011)

Question écrite du (19/04/2011) de par KAPOMPOLE Joelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 235 (2010-2011) 1 échéance : 11/05/2011)

Voir la question et la réponse :

les résultats du projet recherche-action relatif au vieillissement de la population montoise

Question écrite du (19/04/2011) de par KAPOMPOLE Joelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 234 (2010-2011) 1 échéance : 11/05/2011)

Voir la question et la réponse :

les mesures entreprises en Wallonie pour briser "le plafond de verre"

Question écrite du (19/04/2011) de par KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 536 (2010-2011) 1 échéance : 11/05/2011)

Voir la question et la réponse :

l'étude de masque précédant la pose de panneaux photovoltaïques

Question écrite du (08/04/2011) de par KAPOMPOLE Joelle à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 135 (2010-2011) 1 échéance : 02/05/2011)

Voir la question et la réponse :

la cohérence des projets de redéploiement socio-économique en Wallonie

Question écrite du (07/04/2011) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 626 (2010-2011) 1 échéance : 29/04/2011)

Voir la question et la réponse :

les stéréotypes de la formation en Wallonie

L'énergie éolienne

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (06/04/2011) à «Débat - Répliques» (06/04/2011)

La Wallonie et l'Union européenne

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (06/04/2011) à «Débat - Répliques» (06/04/2011)

Question écrite du (06/04/2011) de par KAPOMPOLE Joelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 745 (2010-2011) 1 échéance : 28/04/2011)

Voir la question et la réponse :

les contrats de rivière

Rapport annuel 2009 de l'Institut scientifique de service public

Accès au Dossier n° 395 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Marcel Lambert, Directeur de l'ISSeP» (05/04/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (27/05/2011)

Question écrite du (05/04/2011) de par KAPOMPOLE Joelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 741 (2010-2011) 1 échéance : 27/04/2011)

Voir la question et la réponse :

les choix en matière de transport public

Question écrite du (05/04/2011) de par KAPOMPOLE Joelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 740 (2010-2011) 1 échéance : 27/04/2011)

Voir la question et la réponse :

l'eau embouteillée

Rappel au règlement

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Retrait d'une question orale » (04/04/2011) à «Traitement des questions orales» (04/04/2011)

Question écrite du (24/03/2011) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 587 (2010-2011) 1 échéance : 14/04/2011)

Voir la question et la réponse :

la formation des conseillers référents

Question écrite du (24/03/2011) de par KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 481 (2010-2011) 1 échéance : 14/04/2011)

Voir la question et la réponse :

l'étude de masque précédant la pose de panneaux photovoltaïques

Rapport d'activités 2009 Bourses de préactivité - Bourses innovation Rapport d'activités 2009 de l'Agence de stimulation économique (ASE)

Accès au Dossier n° 369 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Audition de M. Luc Partoune, Président de l'Agence de stimulation économique (ASE) Audition de M. Vincent Bovy, Directeur de l'Agence de stimulation économique (ASE» (22/03/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, du commerce extérieur et des technologies nouvelles» (22/03/2011)

Question écrite du (01/03/2011) de par KAPOMPOLE Joelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 625 (2010-2011) 1 échéance : 22/03/2011)

Voir la question et la réponse :

le retard affiché par la Belgique quant aux voitures électriques

Question écrite du (01/03/2011) de par KAPOMPOLE Joelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 183 (2010-2011) 1 échéance : 22/03/2011)

Voir la question et la réponse :

les gardes à domicile

Question écrite du (01/03/2011) de par KAPOMPOLE Joelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 182 (2010-2011) 1 échéance : 22/03/2011)

Voir la question et la réponse :

le bénévolat en matière de soins palliatifs

Question écrite du (01/03/2011) de par KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 359 (2010-2011) 1 échéance : 22/03/2011)

Voir la question et la réponse :

sur l'article paru dans le magazine "Vivre la Wallonie" intitulé "Avoir une brique dans le ventre : pas d'obligation"

Question écrite du (01/03/2011) de par KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 354 (2010-2011) 1 échéance : 22/03/2011)

Voir la question et la réponse :

le dernier rapport de la CWaPE en matière de fourniture électrique

Le coaching individuel pour "assessment" dont ont bénéficié quelques agents du FOREm

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Rappel au règlement» (28/02/2011) à «Réplique» (28/02/2011)

Question écrite du (22/02/2011) de par KAPOMPOLE Joelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 611 (2010-2011) 1 échéance : 15/03/2011)

Voir la question et la réponse :

les missions de la SPAQuE

Question orale du (14/02/2011) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

L'évaluation du secteur des entreprises de formation par le travail et des organismes d'insertion socioprofessionnelle

Modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l’Office wallon de la formation professionnelle et de l’emploi en vue d’instituer un comité stratégique, un bureau exécutif unique et un comité d’audit

Accès au Dossier n° 343 (2010-2011) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (07/02/2011) à «Décret modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi en vue d'instituer un comité stratégique, un bureau exécutif unique et un comité d'audit»

Quinzième rapport annuel (01.10.2009 au 30.09.2010)

Accès au Dossier n° 321 (2010-2011) 1 comprenant 14 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par M. Bovesse, Médiateur de la Région wallonne » (03/02/2011) à «Approbation du rapport par les membres de la commission» (01/03/2011)

Question orale du (01/02/2011) de par KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

La création d'un label écologique wallon pour les entreprises

Treizième rapport d'activités du Conseil économique et social de la Région wallonne

Accès au Dossier n° 361 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Audition de M. Jean-Pierre Dawance, Secrétaire général du CESRW» (01/02/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, du commerce extérieur et des technologies nouvelles» (03/03/2011)

Question d'actualité du (19/01/2011) de par KAPOMPOLE Joelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

L'ouverture d'une ligne de tram entre Valenciennes et Quiévrain

Question écrite du (19/01/2011) de par KAPOMPOLE Joelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 122 (2010-2011) 1 échéance : 09/02/2011)

Voir la question et la réponse :

le mécanisme de financement des relais sociaux

Question écrite du (03/01/2011) de par KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 149 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011)

Voir la question et la réponse :

la transmission d'entreprises en Wallonie

Question écrite du (23/12/2010) de par KAPOMPOLE Joelle à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 214 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011)

Voir la question et la réponse :

la Semaine de l'eau en mars 2011

Question écrite du (23/12/2010) de par KAPOMPOLE Joelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 388 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011)

Voir la question et la réponse :

le Cyclotec

Question écrite du (23/12/2010) de par KAPOMPOLE Joelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 387 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011)

Voir la question et la réponse :

la Semaine de l'eau en mars 2011

Question orale du (20/12/2010) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

La modification de la Commission d'agrément des entreprises de formation par le travail et des organismes d'insertion socioprofessionnelle

La gabegie en termes de formations professionnelles en Wallonie

Accès au Dossier n° 327 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Mouyard à M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (20/12/2010) à «Texte adopté en séance plénière du 19 janvier 2011» (19/01/2011)

Questions orales du (07/12/2010) de par DISABATO Emmanuel, KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

La coordination entre les pôles de compétitivité et les centres d'entreprise et d'innovation Les pôles de compétitivité

La mise en œuvre du plan : "Des communes énerg-éthiques"

Accès au Dossier n° 306 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/12/2010) à «Rejet de la proposition de résolution» (11/04/2014)

Question écrite du (06/12/2010) de par KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 102 (2010-2011) 1 échéance : 27/12/2010)

Voir la question et la réponse :

l'introduction de clauses sociales et éthiques dans les machés publics passés par les organismes régionaux et para-régionaux

Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

Accès au Dossier comprenant 43 document(s) : de «Exposé général» (03/12/2010)

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

Accès au Dossier comprenant 97 document(s) : de «Exposé général. Première partie» (01/12/2010) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011»

Organisation des travaux

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Projet de visite du centre de compétence INITIALIS à Mons» (22/11/2010) à «Projet de visite du centre de compétence INITIALIS à Mons» (22/11/2010)

Examen de l'arriéré

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Echange de vues» (22/11/2010) à «Echange de vues» (22/11/2010)

Question écrite du (22/11/2010) de par KAPOMPOLE Joelle à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 30 (2010-2011) 1 échéance : 13/12/2010)

Voir la question et la réponse :

l'introduction de clauses sociales et éthiques dans les machés publics passés par les organismes régionaux et para-régionaux

Question d'actualité du (10/11/2010) de par KAPOMPOLE Joelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Le rapport des Assises de l'interculturalité

Question écrite du (25/10/2010) de par KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 50 (2010-2011) 1 échéance : 17/11/2010)

Voir la question et la réponse :

la refonte de la Commission d'agrément telle que prévue par le décret du 20 novembre 2008 sur l'économie sociale

Questions d'actualié du (20/10/2010) de par ELSEN Marc, KAPOMPOLE Joelle, REUTER Florence à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

L'accessibilité des transports en commun aux personnes à mobilité réduite Les revendications du Groupe d'action pour une meilleure accessibilité aux personnes handicapées (Gamah) Le cahier de revendications des personnes à mobilité réduite remis à la SRWT et au cabinet du Ministre Henry

Question orale du (18/10/2010) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Les structures d'accompagnement à l'auto-création d'emploi (SAACE)

Présentation de la Direction générale opérationnelle de la Fiscalité (DG07)

Accès au Dossier n° 288 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Georges Xhauflaire, Président de la Cellule fiscale de la Région wallonne sur "La perception de la redevance télévision"» (18/10/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (08/11/2010)

Question écrite du (12/10/2010) de par KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 26 (2010-2011) 1 échéance : 03/11/2010)

Voir la question et la réponse :

l'intégration de l'économie sociale dans les concertations relatives à la mise en oeuvre du Plan Marshall 2.Vert

Le Plan d'action pour l'industrie

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Débat en application de l'article 29,8 (62 nouveau) du Règlement» (22/09/2010) à «Débat suite - Répliques» (22/09/2010)

Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

Accès au Dossier comprenant 77 document(s) : de «Exposé général» (07/09/2010) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010»

Création d'un réseau public de mutualisation et d'intégration des technologies d'information et de communication

Accès au Dossier n° 213 (2009-2010) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/07/2010) à «Envoi en Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles» (22/09/2010)

Question écrite du (15/07/2010) de par KAPOMPOLE Joelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 727 (2009-2010) 1 échéance : 06/08/2010)

Voir la question et la réponse :

l'incidence de l'économie sociale et son développement bénéfique sur la mobilité

Question orale du (12/07/2010) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Les quelques problèmes concrets rencontrés dans la recherche d'un emploi

Question écrite du (06/07/2010) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 314 (2009-2010) 1 échéance : 28/07/2010)

Voir la question et la réponse :

la formation d'experts du vécu à Mons, enseignement de promotion sociale

Question écrite du (06/07/2010) de par KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 435 (2009-2010) 1 échéance : 28/07/2010)

Voir la question et la réponse :

l'opportunité de maintenir la priorité communale dans le secteur du logement social

Mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux et de ruralité

Accès au Dossier n° 203 (2009-2010) 1 comprenant 108 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2010) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 3 mai 2012» (08/05/2012)

Création d'un Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie

Accès au Dossier n° 202 (2009-2010) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (22/06/2010) à «Décret créant un Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie»

Audition des acteurs du secteur des câblodistributeurs

Accès au Dossier n° 258 (2010-2011) 1 comprenant 30 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission. Sélection des organismes et personnes à auditionner» (15/06/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles» (19/10/2010)

Modification de l'article 23, § 1er, 5°, du Code wallon du logement et complément au dispositif en matière d'assurance contre la perte de revenu

Accès au Dossier n° 196 (2009-2010) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (08/06/2010) à «Organisation des travaux - Report à l'arriéré» (24/01/2012)

Interpellation du (01/06/2010) de par KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

L'introduction de clauses sociales et éthiques dans les marchés publics passés par les organismes régionaux et para-régionaux

Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Accès au Dossier comprenant 17 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l’article 77 des lois sur la comptabilité de l’Etat, coordonnées le 17 juillet 1991» (31/05/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (13/07/2010)

L'impact possible sur les finances wallonnes de la participation belge au plan de secours de 750 milliards d'euros conclu le dimanche 9 mai 2010 par les Etats membres de l'Union européenne et le FMI

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (17/05/2010) à «Répliques» (17/05/2010)

Imposition de critères d'investissements socialement responsables aux marchés financiers de pouvoirs publics régionaux

Accès au Dossier n° 184 (2009-2010) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (06/05/2010) à «Discussion générale» (06/02/2012)

Questions d'actualité du (05/05/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline, KAPOMPOLE Joelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La dégradation de la qualité de l'eau en Wallonie La qualité des eaux dans les nappes souterraines en Région wallonne

L'incitation au développement des investissements socialement responsables

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (03/05/2010) à «Répliques» (03/05/2010)

La dette régionale

Accès au Dossier n° 187 (2009-2010) 1 comprenant 5 document(s) : de «Exposé de M. André Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports et de M. Gaëtan Richard, Conseiller de la cellule Budget et Finance» (03/05/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (17/05/2010)

Question écrite du (01/05/2010) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 188 (2009-2010) 1 échéance : 23/04/2010)

Voir la question et la réponse :

l'absence de commission d'agrément des Entreprises de formation par le travail et des Organismes d'insertion socioprofessionnelle engendrant des conséquences majeures sur le retard dans les décisions d'agrément desdits centres pour l'année 2010

Question écrite du (29/04/2010) de par KAPOMPOLE Joelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 110 (2009-2010) 1 échéance : 21/05/2010)

Voir la question et la réponse :

le travail des personnes handicapées en Région wallonne

Question écrite du (22/04/2010) de par KAPOMPOLE Joelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 523 (2009-2010) 1 échéance : 14/05/2010)

Voir la question et la réponse :

le suivi de la Conférence internationale de Copenhague

La réactivation de la ligne ferroviaire franco-belge Mons-Quiévrain-Valenciennes et plus particulièrement le tronçon Quiévrain-Blanc Misseron

Accès au Dossier n° 174 (2009-2010) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/04/2010) à «Echange de vues Intervention de M. Joffrin, Président du Conseil syndical interrégional (CSIR)» (05/04/2011)

Question d'actualité du (21/04/2010) de par KAPOMPOLE Joelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La découverte d'explosifs sur le site INIEX à Pâturages

Question écrite du (06/04/2010) de par KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 327 (2009-2010) 1 échéance : 27/04/2010)

Voir la question et la réponse :

le travail des personnes handicapées en Région wallonne

Question écrite du (02/04/2010) de par KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 135 (2009-2010) 1 échéance : 26/04/2010)

Voir la question et la réponse :

l'insertion professionnelle des personnes handicapées

Question écrite du (02/04/2010) de par KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 322 (2009-2010) 1 échéance : 26/04/2010)

Voir la question et la réponse :

le développement d'un certificat vert aux entreprises et usagers du bois pour tout m3 de bois valorisé dans un usage à long terme

Question écrite du (01/04/2010) de par KAPOMPOLE Joelle à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 278 (2009-2010) 1 échéance : 23/04/2010)

Voir la question et la réponse :

la filière bois

Question écrite du (01/04/2010) de par KAPOMPOLE Joelle à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 277 (2009-2010) 1 échéance : 23/04/2010)

Voir la question et la réponse :

la prévention routière

Question écrite du (01/04/2010) de par KAPOMPOLE Joelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 480 (2009-2010) 1 échéance : 23/04/2010)

Voir la question et la réponse :

les difficultés de mobilité pour les demandeurs d'emploi peu ou non qualifiés

Question écrite du (01/04/2010) de par KAPOMPOLE Joelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 479 (2009-2010) 1 échéance : 23/04/2010)


l'incidence de l'économie sociale et son développement bénéfique sur la mobilité

Question écrite du (01/04/2010) de par KAPOMPOLE Joelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 478 (2009-2010) 1 échéance : 23/04/2010)

Voir la question et la réponse :

l'adoption de règles urbanistiques favorisant le bois dans la construction en Wallonie

Question écrite du (01/04/2010) de par KAPOMPOLE Joelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 88 (2009-2010) 1 échéance : 23/04/2010)

Voir la question et la réponse :

la juste représentation des femmes et des hommes dans le monde du travail

Question écrite du (01/04/2010) de par KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 133 (2009-2010) 1 échéance : 23/04/2010)

Voir la question et la réponse :

la filière bois

Question écrite du (01/04/2010) de par KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 132 (2009-2010) 1 échéance : 23/04/2010)

Voir la question et la réponse :

la campagne "Laissez-nous entreprendre !"

Question écrite du (01/04/2010) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 190 (2009-2010) 1 échéance : 23/04/2010)

Voir la question et la réponse :

les quelques problèmes concrets rencontrés dans la recherche d'un emploi

Question écrite du (01/04/2010) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 189 (2009-2010) 1 échéance : 23/04/2010)

Voir la question et la réponse :

la participation des Missions régionales pour l'emploi aux négociations budgétaires du Forem pour l'année 2010

Question écrite du (01/04/2010) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 187 (2009-2010) 1 échéance : 23/04/2010)

Voir la question et la réponse :

le financement 2010 de la concertation d'Ateliers d'insertion professionnelle et sociale

Question écrite du (01/04/2010) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 186 (2009-2010) 1 échéance : 23/04/2010)

Voir la question et la réponse :

le renouvellement du plan triennal des Centres d'ateliers d'insertion professionnelle et sociale

Question écrite du (01/04/2010) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 185 (2009-2010) 1 échéance : 23/04/2010)

Voir la question et la réponse :

la campagne "Laissez-nous entreprendre !"

Question écrite du (01/04/2010) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 184 (2009-2010) 1 échéance : 23/04/2010)

Voir la question et la réponse :

le métier de conservateur-restaurateur d'oeuvres d'art en Belgique

Question écrite du (01/04/2010) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 183 (2009-2010) 1 échéance : 23/04/2010)

Voir la question et la réponse :

l'intégration de l'économie sociale dans les concertations relatives à la mise en oeuvre du Plan Marshall 2.Vert

Question écrite du (01/04/2010) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 182 (2009-2010) 1 échéance : 23/04/2010)

Voir la question et la réponse :

les incidences résultant de l'arrivée à terme des conventions souscrites par les missions régionales pour l'emploi et les écoles de formation

Question écrite du (31/03/2010) de par KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 318 (2009-2010) 1 échéance : 23/04/2010)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation du bois dans les logements publics

Question écrite du (31/03/2010) de par KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 315 (2009-2010) 1 échéance : 22/04/2010)

Voir la question et la réponse :

la création d'une école d'administration

Création d'un Fonds budgétaire pour la promotion et le développement de l'activité hippique

Accès au Dossier n° 168 (2009-2010) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (29/03/2010) à «Décret créant un Fonds budgétaire pour la promotion et le développement de l'activité hippique»

Question écrite du (29/03/2010) de par KAPOMPOLE Joelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 85 (2009-2010) 1 échéance : 20/04/2010)

Voir la question et la réponse :

les conséquences du vieillissement de la population en Région wallonne

La présidence belge de l'Union européenne

Accès au Dossier comprenant 10 document(s) : de «Débat en application de l'article 29, 8 du Règlement» (24/03/2010) à «Fait personnel» (24/03/2010)

Question écrite du (12/03/2010) de par KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 274 (2009-2010) 1 échéance : 06/04/2010)

Voir la question et la réponse :

l'application de la campagne "Habitat pour tous" en Région wallonne

Question d'actualité du (10/03/2010) de par KAPOMPOLE Joelle à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La contribution de Monsieur le Ministre-Président à la mise en oeuvre d'une politique inclusive en Région wallonne

Question écrite du (10/03/2010) de par KAPOMPOLE Joelle à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 230 (2009-2010) 1 échéance : 01/04/2010)

Voir la question et la réponse :

les routes wallonnes

Question écrite du (10/03/2010) de par KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 265 (2009-2010) 1 échéance : 01/04/2010)

Voir la question et la réponse :

le manque de place en structures d'accueil pour les enfants de moins de 3 ans

Question orale du (09/03/2010) de par KAPOMPOLE Joelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La journée wallonne de l'eau en 2010

Question orale du (09/03/2010) de par KAPOMPOLE Joelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Les difficultés rencontrées par les missions régionales à l'emploi en raison de l'absence de proximité des transports publics pour les demandeurs d'emploi peu ou non qualifiés

Maintien de l'emploi dans les TPE conformément aux recommandations du Médiateur wallon (14è rapport)

Accès au Dossier n° 159 (2009-2010) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/03/2010) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 17 février 2011» (17/02/2011)

Question écrite du (03/03/2010) de par KAPOMPOLE Joelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 70 (2009-2010) 1 échéance : 24/03/2010)

Voir la question et la réponse :

les mesures d'intégration et d'aide destinées à assurer l'intégration des sourds et des malentendants

Question écrite du (03/03/2010) de par KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 253 (2009-2010) 1 échéance : 24/03/2010)

Voir la question et la réponse :

le manque d'effectifs du Service du contentieux de la Région wallonne

Question écrite du (24/02/2010) de par KAPOMPOLE Joelle à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 192 (2009-2010) 1 échéance : 17/03/2010)

Voir la question et la réponse :

la simplification administrative pour les communes

Question écrite du (10/02/2010) de par KAPOMPOLE Joelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 301 (2009-2010) 1 échéance : 03/03/2010)

Voir la question et la réponse :

le manque de proactivité entre les autorités publiques et les opérateurs de transport

Question écrite du (10/02/2010) de par KAPOMPOLE Joelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 300 (2009-2010) 1 échéance : 03/03/2010)

Voir la question et la réponse :

la sécurité des chauffeurs des transports en commun wallon

Question écrite du (10/02/2010) de par KAPOMPOLE Joelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 299 (2009-2010) 1 échéance : 03/03/2010)

Voir la question et la réponse :

l'intention pour les TEC de favoriser les trajets entre Bruxelles et la Wallonie

Question écrite du (09/02/2010) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 121 (2009-2010) 1 échéance : 02/03/2010)

Voir la question et la réponse :

les inégalités persistantes entre les hommes et femmes sur le marché du travail

Rapport de la Sowalfin au Gouvernement wallon - Exercice 2008

Accès au Dossier n° 152 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Auditions de M. Belle, Président du Conseil d'administration de la Sowalfin et de M. Di Bartolomeo, Président du Comité de direction de la Sowalfin» (02/02/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles» (02/02/2010)

Question écrite du (02/02/2010) de par KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 192 (2009-2010) 1 échéance : 23/02/2010)

Voir la question et la réponse :

Réduction de la facture citoyenne en matière d'énergie

Question écrite du (02/02/2010) de par KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 191 (2009-2010) 1 échéance : 23/02/2010)

Voir la question et la réponse :

Pose de compteurs à budget

Question orale du (18/01/2010) de par KAPOMPOLE Joelle à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La délocalisation de l'association régionale de santé et d'identification animales

Question écrite du (14/01/2010) de par KAPOMPOLE Joelle à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 158 (2009-2010) 1 échéance : 04/02/2010)

Voir la question et la réponse :

Réalisation du terminal modal de Garocentre

Question écrite du (12/01/2010) de par KAPOMPOLE Joelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 215 (2009-2010) 1 échéance : 02/02/2010)

Voir la question et la réponse :

Accessibilité des parcs à conteneurs

Question écrite du (12/01/2010) de par KAPOMPOLE Joelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 214 (2009-2010) 1 échéance : 02/02/2010)

Voir la question et la réponse :

Démontage des éoliennes

Question écrite du (11/01/2010) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 81 (2009-2010) 1 échéance : 01/02/2010)

Voir la question et la réponse :

Inégalités persistantes entre hommes et femmes dans le monde du travail

Question écrite du (08/01/2010) de par KAPOMPOLE Joelle à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 144 (2009-2010) 1 échéance : 29/01/2010)

Voir la question et la réponse :

Contrats de rivières - Subventionnement

Question orale du (04/01/2010) de par KAPOMPOLE Joelle à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La mise en oeuvre d'un réseau public de mutualisation et d'intégration des technologies de l'information et de la communication

Question écrite du (18/12/2009) de par KAPOMPOLE Joelle à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 130 (2009-2010) 1 échéance : 12/01/2010)

Voir la question et la réponse :

Réalisation du terminal modal de "Garocentre"

Question écrite du (18/12/2009) de par KAPOMPOLE Joelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 33 (2009-2010) 1 échéance : 12/01/2010)

Voir la question et la réponse :

Inégalités persistantes entre les hommes et les femmes dans le monde du travail

Question d'actualité du (10/12/2009) de par KAPOMPOLE Joelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La représentation de la Région wallonne à Copenhague

Modification de diverses législations relatives aux matières visées à l'article 138 de la Constitution, en vue de transposer la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur

Accès au Dossier n° 125 (2009-2010) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (27/11/2009) à «Décret modifiant diverses législations relatives aux matières visées à l'article 138 de la Constitution, en vue de transposer la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur»

Modification de diverses législations en vue de transposer la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur

Accès au Dossier n° 124 (2009-2010) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (27/11/2009) à «Décret modifiant diverses législations en vue de transposer la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur»

Transposition, de manière générale, de la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur dans les matières visées à l'article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 123 (2009-2010) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (27/11/2009) à «Décret visant à transposer la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur dans les matières visées à l'article 138 de la Constitution»

Transposition, de manière générale, de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur

Accès au Dossier n° 122 (2009-2010) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (27/11/2009) à «Décret visant à transposer la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur»

Question écrite du (25/11/2009) de par KAPOMPOLE Joelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 133 (2009-2010) 1 échéance : 16/12/2009)


Journée wallonne de l'eau en 2010

Question orale du (24/11/2009) de par KAPOMPOLE Joelle à

Les modifications nécessaires à la loi sur les implantations commerciales dans le cadre de la transposition de la directive "services" La fin de la loi Ikéa

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

Accès au Dossier comprenant 90 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010»

Equité fiscale et efficacité environnementale pour le parc automobile et les maisons passives

Accès au Dossier n° 118 (2009-2010) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (18/11/2009) à «Décret d'équité fiscale et d'efficacité environnementale pour le parc automobile et les maisons passives»

Modification du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, de l'arrêté royal du 3 avril 1953 coordonnant les dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées, de la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision et du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes

Accès au Dossier n° 117 (2009-2010) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (18/11/2009) à «Décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, de l'arrêté royal du 3 avril 1953 coordonnant les dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées, de la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision et du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes »

21e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier

Accès au Dossier n° 127 (2009-2010) 1 comprenant 20 document(s) : de «Cahier d'observations» (17/11/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (01/02/2010)

Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Accès au Dossier comprenant 73 document(s) : de «Projet de décret» (17/11/2009) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009»

Rapport d'évaluation des Bourses de Préactivité pour les années 2007 et 2008

Accès au Dossier n° 126 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Luc Vandendorpe, Directeur de la Direction des Projets thématiques à la Direction générale de l'Economie, de l'Emploi et de la Recherche» (10/11/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles» (01/12/2009)

Question orale du (09/11/2009) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

La taxe de circulation

Question écrite du (06/11/2009) de par KAPOMPOLE Joelle à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 59 (2009-2010) 1 échéance : 30/11/2009)

Voir la question et la réponse :

Contrats de rivière et leur subventionnement

Question écrite du (06/11/2009) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 39 (2009-2010) 1 échéance : 30/11/2009)

Voir la question et la réponse :

Application du contrat de gestion du Forem tel que signé par le Gouvernement le 15 juin 2006 dans son aspect rationalisation des Carrefours de l'emploi

Question écrite du (27/10/2009) de par KAPOMPOLE Joelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 72 (2009-2010) 1 échéance : 19/11/2009)

Voir la question et la réponse :

Accessibilité des citoyens aux parcs à conteneurs

Question écrite du (27/10/2009) de par KAPOMPOLE Joelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 71 (2009-2010) 1 échéance : 19/11/2009)

Voir la question et la réponse :

Démontage des éoliennes

Question d'actualité du (21/10/2009) de par KAPOMPOLE Joelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La grève spontanée déclenchée ce lundi 19 octobre 2009 par les transports en commun de Mons

Rapport d'activité 2008 du Conseil économique et social de la Région wallonne

Accès au Dossier n° 114 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Dawance, Secrétaire général du Conseil économique et social de la Région wallonne (CESRW)» (20/10/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles» (17/11/2009)

Question écrite du (15/10/2009) de par KAPOMPOLE Joelle à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 26 (2009-2010) 1 échéance : 05/11/2009)

Voir la question et la réponse :

Evaluation des actions de l'APAQ-W

Question d'actualité du (07/10/2009) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

L'avenir de l'hippodrome de Mons

Question orale du (06/10/2009) de par KAPOMPOLE Joelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La future illégalité de la loi Ikea

L'avenir du tronçon ferroviaire Dinant-Givet

Accès au Dossier n° 68 (se2009) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/09/2009) à «Echange de vues Intervention de M. Joffrin, Président du Conseil syndical interrégional (CSIR)» (05/04/2011)

Modification de l'article 97 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus et atténuant l'éco-malus applicable aux véhicules mis en usage par un redevable faisant partie d'une famille nombreuse

Accès au Dossier n° 17 (se2009) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de déccret» (16/07/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (26/11/2009)

Déclaration de Politique régionale wallonne. "Une énergie partagée pour une société durable, humaine et solidaire"

Accès au Dossier n° 8 (se2009) 1 comprenant 4 document(s) : de «Déclaration de Politique régionale wallonne» (16/07/2009) à «Discussion générale» (17/07/2009)

Débat en application de l'article 29.8 du Règlement d'ordre intérieur sur base de l'interpellation de M. Miller à M. le Ministre-Président, sur "les conventions liant la société consultance de M. le ministre Donfut à l'Intercommunale gazière du Hainaut et à la Socofe

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Organisation des travaux» (15/05/2009) à «Discussion générale» (15/05/2009)

Question écrite du (27/04/2009) de par KAPOMPOLE Joelle à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 245 (2008-2009) 1 échéance : 19/05/2009)

Voir la question (hors délai) :

Aménagements d'un rond-point à Harmignies.

Question écrite du (06/04/2009) de par KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 125 (2008-2009) 1 échéance : 28/04/2009)

Voir la question et la réponse :

Agence wallonne à l'exportation

Modifications des décret du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d'hébergement touristique et du 1er avril 2004 relatif aux attractions touristiques

Accès au Dossier n° 961 (2008-2009) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (18/03/2009) à «Décret portant modifications des décrets du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d'hébergement touristique et du 1er avril 2004 relatif aux attractions touristiques»

Modification du décret du 29 janvier 2004 relatif au plan d'accompagnement des reconversions

Accès au Dossier n° 957 (2008-2009) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (12/03/2009) à «Décret portant modification du décret du 29 janvier 2004 relatif au plan d'accompagnement des reconversions.»

L'agrément et l'octroi de subventions à des associations de gestion centre-ville

Accès au Dossier n° 952 (2008-2009) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (09/03/2009) à «Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions à des associations de gestion centre-ville.»

Interpellation du (01/12/2008) de par KAPOMPOLE Joelle à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

La lutte contre le virus du SIDA/VIH en Région wallonne

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Accès au Dossier comprenant 74 document(s) : de «Exposé général» (28/11/2008) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009»

Les garanties obtenues par le Gouvernement wallon quant à la bonne gouvernance du groupe bancaire franco-belge Dexia et la continuité du financement des villes et communes de Wallonie

Accès au Dossier n° 855 (2008-2009) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion» (14/10/2008) à «Justification d'abstention» (05/11/2008)

Créer une cellule d'évaluation des choix technologiques au sein du Conseil de Politique scientifique wallon

Accès au Dossier n° 846 (2008-2009) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/10/2008) à «Adoption de la proposition de résolution» (19/11/2008)

L'économie sociale

Accès au Dossier n° 843 (2008-2009) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (30/09/2008) à «Décret relatif à l'économie sociale»

La lutte contre certaines formes de discrimination, en ce compris la discrimination entre les femmes et les hommes, en matière d'économie, d'emploi et de formation professionnelle

Accès au Dossier n° 842 (2008-2009) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (24/09/2008) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 22 avril 2010» (26/04/2010)

Les structures d'accompagnement à l'autocréation d'emploi (en abrégé S.A.A.C.E.)

Accès au Dossier n° 822 (2007-2008) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (02/07/2008) à «Décret relatif aux structures d'accompagnement à l'autocréation d'emploi (en abrégé S.A.A.C.E.)»

Question d'actualité du (25/06/2008) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Les premiers résultats de la mise en oeuvre des "chèques loyers" et des "chèques travaux"

Rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 821 (2007-2008) 1 comprenant 46 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/2008) à «Décret-cadre portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution.»

Rationalisation de la fonction consultative

Accès au Dossier n° 820 (2007-2008) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/2008) à «Décret portant rationalisation de la fonction consultative»

Débat sur les inondations, les intempéries et leurs conséquences pour les riverains en Région wallonne

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Discussion générale» (11/06/2008) à «Discussion générale» (11/06/2008)

Le soutien à la création d'activités au travers des bourses de préactivité et le soutien à l'innovation des entreprises au moyen des bourses innovation

Accès au Dossier n° 803 (2007-2008) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (05/06/2008) à «Décret relatif au soutien à la création d'activités au travers des bourses de préactivité et au soutien à l'innovation des entreprises au moyen des bourses innovation»

Création d'un Conseil wallon de lutte contre la pauvreté

Accès au Dossier n° 797 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (28/05/2008) à «Envoi en Commission de l'Action sociale et de la Santé» (11/06/2008)

Question écrite du (06/05/2008) de par KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 161 (2007-2008) 1 échéance : 28/05/2008)

Voir la question et la réponse :

Création d'emploi par Google dans la région de Mons.

Présentation du budget 2008 du Forem

Accès au Dossier n° 793 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur, du Patrimoine et de la Formation» (29/04/2008) à «Echange de vues» (29/04/2008)

Question écrite du (16/04/2008) de par KAPOMPOLE Joelle à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 243 (2007-2008) 1 échéance : 09/05/2008)

Voir la question et la réponse :

Problématique de l'envasement du canal Pommeroeul-Condé.

Question écrite du (16/04/2008) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 392 (2007-2008) 1 échéance : 09/05/2008)

Voir la question et la réponse :

Conseillers en énergie.

Présentation du budget 2008 de l'Institut wallon de la formation en alternance des indépendants et des petites et moyennes entreprises (IFAPME)

Accès au Dossier n° 776 (2007-2008) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur, du Patrimoine et de la Formation» (15/04/2008) à «Dépôt» (30/04/2008)

Question écrite du (07/03/2008) de par KAPOMPOLE Joelle à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 241 (2007-2008) 1 échéance : 31/03/2008)

Voir la question et la réponse :

Quantité et qualité des réserves d'eau en Région wallonne.

Question écrite du (06/03/2008) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 319 (2007-2008) 1 échéance : 28/03/2008)

Voir la question et la réponse :

Performance énergétique des bâtiments communaux.

Question écrite du (18/02/2008) de par KAPOMPOLE Joelle à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 91 (2007-2008) 1 échéance : 10/03/2008)

Voir la question et la réponse :

Pourcentage de personnes handicapées engagées dans la fonction publique wallonne.

Interpellations du (31/01/2008) de par FOURNY Dimitri, KAPOMPOLE Joelle à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Les enquêtes menées sur deux membres du Collège communal dinantais Les nouvelles affaires Fournaux and Co

Interpellations du (30/01/2008) de par KAPOMPOLE Joelle, WESPHAEL Bernard à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Le plan européen de lutte contre le réchauffement climatique. L'impact prévisible du nouveau "plan gaz à effet de serre (GES)" sur l'économie wallonne. Le paquet européen de mesures contre le changement de climat

Question orale du (29/01/2008) de par KAPOMPOLE Joelle à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Les suites de l'affaire Carion

Question orale du (29/01/2008) de par KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

Le projet Abilitic

Question d'actualité du (16/01/2008) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Les subsides alloués à Inter Environnement Wallonie

Question écrite du (03/01/2008) de par KAPOMPOLE Joelle à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 157 (2007-2008) 1 échéance : 24/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Subside prévu pour l'engagement d'un éco-conseiller par les communes.

Question écrite du (14/12/2007) de par KAPOMPOLE Joelle à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 141 (2007-2008) 1 échéance : 09/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Lutte contre le suremballage.

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

Accès au Dossier comprenant 92 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2007) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008»

Introduction dans les Règlements d'ordre intérieur des conseils communaux et provinciaux d'un chapitre relatif au respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Accès au Dossier n° 679 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/11/2007) à «Envoi en Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (21/11/2007)

Question d'actualité du (17/10/2007) de par KAPOMPOLE Joelle à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Les sanctions possibles à l'égard des dérapages verbaux tenus par des mandataires

Modification du décret du 5 février 1998 relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la reconversion et au recyclage professionnels et d'autres décrets ayant un objet analogue

Accès au Dossier n° 659 (2007-2008) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (12/10/2007) à «Décret modifiant le décret du 5 février 1998 relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la reconversion et au recyclage professionnels et d'autres décrets ayant un objet analogue.»

Modification du décret du 5 février 1998 relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la politique de l'emploi et d'autres décrets ayant un objet analogue

Accès au Dossier n° 658 (2007-2008) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (12/10/2007) à «Décret modifiant le décret du 5 février 1998 relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la politique de l'emploi et d'autres décrets ayant un objet analogue»

Question écrite du (05/10/2007) de par KAPOMPOLE Joelle à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 32 (2007-2008) 1 échéance : 26/10/2007)

Voir la question et la réponse :

Le traitement des déchets à Lille.

Question d'actualité du (19/09/2007) de par KAPOMPOLE Joelle à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

L'avenir de l'unité de biométhanisation d'Havré

Question d'actualité du (11/07/2007) de par KAPOMPOLE Joelle à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La réduction de l'empreinte écologique des administrations locales

Question orale du (10/07/2007) de par KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur

Les aides wallonnes pour la diversité dans les entreprises

Ratification de l'arrêté du 9 février 2006 modifiant, en exécution de l'article 1er du décret-programme du 3 février 2005 de relance économique et de simplification administrative, le décret du 11 juillet 2002 relatif à l'octroi d'une prime à l'intégration de l'e-business dans les petites et moyennes entreprises et les décrets du 11 mars 2004 relatifs respectivement aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises, aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises, aux incitants destinés à favoriser les protections de l'environnement, et l'utilisation durable de l'énergie

Accès au Dossier n° 616 (2006-2007) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (22/06/2007) à «Décret portant ratification de l'arrêté du 9 février 2006 modifiant, en exécution de l'article 1er du décret-programme du 3 février 2005 de relance économique et de simplification administrative, le décret du 11 juillet 2002 relatif à l'octroi d'une prime à l'intégration de l'e-business dans les petites et moyennes entreprises et les décrets du 11 mars 2004 relatifs respectivement aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises, aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises, aux incitants destinés à favoriser les protections de l'environnement, et l'utilisation durable de l'énergie»

Assentiment à l'Accord de coopération du 19 octobre 2006, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à la mise en oeuvre et à la gestion du programme d'action communautaire intégré d'éducation et de formation tout au long de la vie et à la création de l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie

Accès au Dossier n° 598 (2006-2007) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (15/05/2007) à «Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 19 octobre 2006, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à la mise en oeuvre et à la gestion du programme d'action communautaire intégré d'éducation et de formation tout au long de la vie et à la création de l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie»

Question écrite du (02/05/2007) de par KAPOMPOLE Joelle à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 172 (2006-2007) 1 échéance : 24/05/2007)

Voir la question et la réponse :

Le Plan wallon de prévention des déchets.

Participation du public en matière d'environnement

Accès au Dossier n° 595 (2006-2007) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (27/04/2007) à «Décret relatif à la participation du public en matière d'environnement»

Modification du décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises

Accès au Dossier n° 587 (2006-2007) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (06/04/2007) à «Décret modifiant le décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises»

Fiscalisation favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales

Accès au Dossier n° 546 (2006-2007) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret fiscal» (07/02/2007) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 17 juillet 2007» (17/07/2008)

Modification du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets

Accès au Dossier n° 545 (2006-2007) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (07/02/2007) à «Décret modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets»

Débat sur la biodiversité

Accès au Dossier comprenant 19 document(s) : de «Exposé de M. Lutgen, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme» (30/01/2007) à «Echange de vues» (08/03/2007)

Identification des conjoints aidants en agriculture

Accès au Dossier n° 526 (2006-2007) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (15/01/2007) à «Décret relatif à l'identification des conjoints aidants en agriculture»

Question écrite du (27/12/2006) de par KAPOMPOLE Joelle à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 56 (2006-2007) 1 échéance : 18/01/2007)

Voir la question et la réponse :

Des fêtes de fin d'année éco-sympas en Région wallonne.

Question orale du (07/11/2006) de par KAPOMPOLE Joelle à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Les indicateurs permettant de mesurer le développement durable

Question écrite du (18/10/2006) de par KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (Dossier n° 5 (2006-2007) 1 échéance : 09/11/2006)

Voir la question et la réponse :

Intégration de la Manufacture du verre de Ghlin dans un pôle verrier européen.

Modification du C.I.R. 1992 et le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue de créer des incitants fiscaux à la création de logements sur les sites ayant fait l'objet d'un réaménagement visé à l'article 167 du CWATUP

Accès au Dossier n° 435 (2005-2006) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (18/07/2006) à «Discussion générale» (05/11/2007)

Rapport sur la pauvreté 2005 "Abolir la pauvreté. Une contribution au débat et à l'action politiques"

Accès au Dossier n° 430 (2005-2006) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom du Comité d'avis pour l'Egalité des chances entre les hommes et les femmes à la Commission de l'Action sociale et de la Santé» (04/07/2006) à «Rapport présenté au nom du Comité d'avis pour l'Egalité des chances entre les hommes et les femmes à la Commission de l'Action sociale et de la Santé» (04/07/2006)

Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006

Accès au Dossier comprenant 53 document(s) : de «Exposé général» (23/06/2006) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006»

Imposition de critères d'investissements socialement responsables aux marchés financiers de pouvoirs publics régionaux

Accès au Dossier n° 410 (2005-2006) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (21/06/2006) à «Discussion générale» (26/01/2009)

Instauration d'une commission d'enquête sur la gestion passée et présente des déchets en Région wallonne

Accès au Dossier n° 405 (2005-2006) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/06/2006) à «Rejet de la proposition de résolution» (19/07/2006)

La problématique de la cotitularisation des droits de production en agriculture

Accès au Dossier n° 361 (2005-2006) 1 comprenant 2 document(s) : de «Avis présenté au nom du Comité d'avis pour l'Egalité des Chances entre hommes et femmes à la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole» (25/04/2006) à «Discussion générale» (09/05/2006)

Question écrite du (23/02/2006) de par KAPOMPOLE Joelle à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 97 (2005-2006) 1 échéance : 16/03/2006)

Voir la question et la réponse :

La cotitularité des droits de production en agriculture.

Question écrite du (23/02/2006) de par KAPOMPOLE Joelle à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 96 (2005-2006) 1 échéance : 16/03/2006)

Voir la question et la réponse :

Les accords entre la FEDIS et la Région wallonne pour la sensibilisation à la distribution des sacs jetables.

Question d'actualité du (22/02/2006) de par KAPOMPOLE Joelle à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Les pics de pollution

Rencontre avec les représentantes de l'Union des Agricultrices wallonnes

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Echange de vues» (07/02/2006) à «Organisation des travaux» (07/02/2006)

Les actions prioritaires pour l'Avenir wallon

Accès au Dossier n° 296 (2005-2006) 1 comprenant 89 document(s) : de «Projet de décret-programme» (20/01/2006) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 26 juillet 2007» (31/07/2007)

Assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle du 30 mai 2005

Accès au Dossier n° 294 (2005-2006) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (19/01/2006) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 30 mai 2005 conclu entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle.»

Encouragement au développement d'une politique régionale de gestion des risques environnementaux et sanitaires

Accès au Dossier n° 288 (2005-2006) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/12/2005) à «Adoption de la proposition de résolution» (21/11/2007)

Demande au Gouvernement d'intégrer des normes socialement responsables dans ses politiques d'investissement

Accès au Dossier n° 281 (2005-2006) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/12/2005) à «Envoi en Commission du Budget, des Finances, des Affaires générales, de la Simplification administrative, du Règlement et de la Comptabilité» (14/12/2005)

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006

Accès au Dossier comprenant 42 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2005) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006»

Auditions de représentants du Forem et de l'IFAPME sur "le fonctionnement, le rôle, le budget et les comptes du Forem et de l'IFAPME"

Accès au Dossier n° 278 (2005-2006) 1 comprenant 10 document(s) : de «Audition de M. Jean-Pierre Mean, Administrateur général du Forem et de M. Robert Gallien, Responsable du budget au Forem » (25/10/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Emploi, de la Formation, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications» (29/11/2005)

Réglementation de la cotitularité de plein droit des droits de production en agriculture

Accès au Dossier n° 254 (2005-2006) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (25/10/2005) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 30 janvier 2007» (30/01/2007)

La cotitularité des primes agricoles

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (24/10/2005) à «Réponse» (24/10/2005)

Modification du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites et moyennes entreprises

Accès au Dossier n° 243 (2005-2006) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (06/10/2005) à «Rejet de la proposition de décret» (16/11/2005)

Modification du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises

Accès au Dossier n° 238 (2005-2006) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (06/10/2005) à «Rejet de la proposition de décret» (16/11/2005)

Question orale du (13/07/2005) de par KAPOMPOLE Joelle à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

L'étude concernant les sacs à provisions

Disparition des pratiques de consommation des sacs en plastique jetables

Accès au Dossier n° 192 (2004-2005) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/07/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole» (06/03/2007)

Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005

Accès au Dossier comprenant 38 document(s) : de «Exposé général» (21/06/2005) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005.»

Assentiment à l'avenant à l'Accord de coopération du 4 juillet 2000 conclu entre l'Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale

Accès au Dossier n° 169 (2004-2005) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (16/06/2005) à «Décret portant assentiment à l'avenant à l'accord de coopération du 4 juillet 2000 conclu entre l'Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale»

Question écrite du (03/06/2005) de par KAPOMPOLE Joelle à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 95 (2004-2005) 1 échéance : 24/06/2005)

Voir la question et la réponse :

Les grossesses précoces.

Question orale du (03/05/2005) de par KAPOMPOLE Joelle à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Les collectes sélectives de déchets organiques

La problématique des aides agricoles et les failles constatées lors de l'attribution des primes à la suite de la réforme de la politique agricole commune (PAC)

Accès au Dossier comprenant 8 document(s) : de «Exposé de M. Lutgen, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme» (03/05/2005) à «Echange de vues» (03/05/2005)

Modification du décret du 11 juillet 2002 relatif à l'octroi d'une prime à l'intégration de l'e-business dans les petites et moyennes entreprises

Accès au Dossier n° 131 (2004-2005) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (02/05/2005) à «Décret modifiant le décret du 11 juillet 2002 relatif à l'octroi d'une prime à l'intégration de l'e-business dans les petites et moyennes entreprises.»

Question orale du (19/04/2005) de par KAPOMPOLE Joelle à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Task Force relative aux dépôts sauvages

Interdiction de distribuer des sacs d'emballage en plastique jetables

Accès au Dossier n° 113 (2004-2005) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/03/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole» (06/03/2007)

Rapports d'activités 2003 de l'Office de Promotion du Tourisme et du Commissariat général au Tourisme et débat sur la politique touristique en Région wallonne

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Audition de M. Lambot, Commissaire général au Tourisme» (21/03/2005) à «Echange de vues» (21/03/2005)

Question écrite du (09/03/2005) de par KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi (Dossier n° 44 (2004-2005) 1 échéance : 31/03/2005)

Voir la question et la réponse :

La nécessité d'encourager les collaborations entre design et PME.

Neuvième rapport annuel (01.10.2003 au 30.09.2004)

Accès au Dossier n° 78 (2004-2005) 1 comprenant 17 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Frédéric Bovesse, Médiateur» (03/03/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (03/05/2005)

Question orale du (02/02/2005) de par KAPOMPOLE Joelle à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Le traitement des déchets

Question orale du (08/12/2004) de par KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi

Le développement du secteur de la logistique et l'amélioration de l'offre de transports en commun vers les zonings

Question orale du (07/12/2004) de par KAPOMPOLE Joelle à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Le lancement de la marque collective wallonne Eqwalis

Question écrite du (26/11/2004) de par KAPOMPOLE Joelle à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 32 (2004-2005) 1 échéance : 17/12/2004)

Voir la question et la réponse :

L'intégration des personnes d'origne étrangère.

Question écrite du (16/11/2004) de par KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi (Dossier n° 21 (2004-2005) 1 échéance : 07/12/2004)

Voir la question et la réponse :

Le financement via le Fédéral d’actions en matière d’économie sociale en Région wallonne.

Proposition de décret spécial instituant une incompatibilité entre le mandat de ministre de la Région wallonne et celui de président de parti

Accès au Dossier n° 47 (se1999) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (19/10/1999) à «La prise en considération de cette proposition a été rejetée en séance publique du 20 octobre 1999» (20/10/1999)