Le Parlement de Wallonie

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Mise en place d'un mécanisme d'évaluation des effets socio-économiques et environnementaux de l'Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (AECG/CETA) Accès au Dossier n° 906 (2017-2018) 1 comprenant 29 document(s) : à «Rejet de la proposition de résolution» (14/03/2018)
Question écrite du (25/04/2024) de ANTOINE André à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 215 (2023-2024) 1 échéance : 21/05/2024) Voir la question et la réponse : la promotion de la participation citoyenne en Wallonie
Question écrite du (25/04/2024) de ANTOINE André à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 214 (2023-2024) 1 échéance : 21/05/2024) Voir la question et la réponse : la promotion régionale du bail glissant
Question orale du (23/04/2024) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les mesures adéquates régionales pour préserver le métier de vétérinaire
Question orale du (23/04/2024) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'organisation d'une consultation populaire sur l'avenir de l'éolien en Wallonie
Interpellation du (23/04/2024) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la périlleuse coordination du Code du développement territorial et du Code wallon du patrimoine
Question orale du (23/04/2024) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la promotion de la production viticole wallonne sur les marchés internationaux
Question orale du (23/04/2024) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les perspectives de développement et de diversification de la SONACA
Question orale du (23/04/2024) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'implication de la Wallonie dans le projet Einstein et ses retombées économiques
Question orale du (23/04/2024) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la poursuite des activités de la biotech Celyad à Mont-Saint-Guibert
Question orale du (23/04/2024) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la réponse du Gouvernement wallon aux revendications du secteur Horeca
Question orale du (23/04/2024) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le sable en voie de disparition en Wallonie
Question orale du (23/04/2024) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'avenir économique et financier de NLMK en Wallonie
Question orale du (23/04/2024) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les conséquences d'une stratégie d'hyperspécialisation du commerce sur la grande distribution en Wallonie
Question orale du (23/04/2024) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la production de sucre de canne à Wanze et sa répercussion sur la culture de betteraves et l'économie wallonne
Question orale du (23/04/2024) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les conditions retenues dans le cadre de l'octroi de permis régional au village d'entreprises situé rue du Panier vert à Nivelles
Question orale du (23/04/2024) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'arrivée de Monoprix en Wallonie
Question orale du (23/04/2024) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la stratégie wallonne de digitalisation des commerces et ses premiers résultats
Question orale du (23/04/2024) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les conséquences économiques et sociales de la faillite de la société Esprit
Question orale du (23/04/2024) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les perspectives de reprise des magasins Paprika-Cassis
Question orale du (23/04/2024) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'explosion du nombre de faillites et ses conséquences sur l'économie wallonne
Interpellation du (23/04/2024) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les conséquences sur l'économie wallonne de l'absentéisme au travail
Question orale du (23/04/2024) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le respect des bulles à vêtements de l'ASBL Terre
Question orale du (23/04/2024) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la cession de la carrière d'Opprebais par la Société wallonne des eaux (SWDE) à la Commune d'Incourt
Interpellation du (23/04/2024) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la saisine du Conseil d'État à l'encontre du nouveau permis d'exploitation de Brussels Airport
Question orale du (23/04/2024) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la promotion et l'accessibilité de la réserve naturelle de Genappe
Question écrite du (23/04/2024) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 623 (2023-2024) 1 échéance : 16/05/2024) Voir la question et la réponse : l'organisation d'une consultation populaire sur l'avenir de l'éolien en Wallonie
Question écrite du (23/04/2024) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 622 (2023-2024) 1 échéance : 16/05/2024) Voir la question et la réponse : l'adoption d'un cadre décrétal pour la promotion d'une échelle de performance de CO2 dans le secteur de la construction
Question écrite du (23/04/2024) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 621 (2023-2024) 1 échéance : 16/05/2024) Voir la question et la réponse : les causes et remèdes concernant les grèves à répétition au sein du TEC Brabant wallon
Question écrite du (23/04/2024) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 620 (2023-2024) 1 échéance : 16/05/2024) Voir la question et la réponse : les correspondances kafkaïennes concernant la gare d'Ottignies
Question écrite du (23/04/2024) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 619 (2023-2024) 1 échéance : 16/05/2024) Voir la question et la réponse : le bilan de l'extension de la gratuité des TEC
Question écrite du (23/04/2024) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 618 (2023-2024) 1 échéance : 16/05/2024) Voir la question et la réponse : le développement de communautés d'énergie locales et de son cadre réglementaire
Question écrite du (23/04/2024) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 617 (2023-2024) 1 échéance : 16/05/2024) Voir la question et la réponse : la situation kafkaïenne du carrefour Léonard
Question écrite du (23/04/2024) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 186 (2023-2024) 1 échéance : 16/05/2024) Voir la question (hors délai) : la périlleuse coordination du Code du développement territorial et du Code wallon du patrimoine
Question écrite du (23/04/2024) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 184 (2023-2024) 1 échéance : 16/05/2024) Voir la question (hors délai) : la situation des maladies d'un jour dans la fonction publique wallonne
La mise en place d'une véritable politique d'accès à la première propriété immobilière Accès au Dossier n° 1744 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (22/04/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (26/04/2024)
La mise en place d'une véritable politique d'accès à la première propriété immobilière Accès au Dossier n° 1743 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (22/04/2024) à «Motion caduque » (26/04/2024)
Les raisons de la construction d'un vélodrome en Wallonie Accès au Dossier n° 1742 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (22/04/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (26/04/2024)
Les raisons de la construction d'un vélodrome en Wallonie Accès au Dossier n° 1741 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (22/04/2024) à «Motion caduque» (26/04/2024)
Question orale du (22/04/2024) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives le dépôt d'un préavis de grève à Brussels South Charleroi Airport (BSCA)
Question orale du (22/04/2024) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives les enseignements financiers du monitoring budgétaire de la fin du mois de mars 2024
Question orale du (22/04/2024) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la nécessaire rationalisation des outils publics
Interpellation du (22/04/2024) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la mise en place d'une véritable politique d'accès à la première propriété immobilière
Interpellation du (22/04/2024) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la mise en place d'une véritable politique d'accès à la première propriété immobilière
Question orale du (22/04/2024) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives l'aboutissement de la construction du dojo à Louvain-la-Neuve
Interpellation du (22/04/2024) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives les raisons de la construction d'un vélodrome en Wallonie
Question d'actualité du (10/04/2024) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les blocages de circulation autour du carrefour Léonard en suite des travaux décidés par la Flandre
La réaction du Gouvernement wallon face au nouveau permis d'exploitation de Brussels Airport Accès au Dossier n° 1707 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (09/04/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (24/04/2024)
La réaction du Gouvernement wallon face au nouveau permis d'exploitation de Brussels Airport Accès au Dossier n° 1706 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (09/04/2024) à «Motion caduque» (24/04/2024)
Question orale du (09/04/2024) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les moyens régionaux de lutte contre la maltraitance animale
Question orale du (09/04/2024) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les causes de la pollution de l'Hain et les mesures arrêtées pour la traiter
Question orale du (09/04/2024) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la promotion et le déploiement de distributeurs d'objets partagés
Question orale du (09/04/2024) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'approvisionnement en eau de l'est du Brabant wallon face à la hausse annoncée de la population et de l'activité économique
Question orale du (09/04/2024) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'amélioration attendue de la qualité de l'eau de la Dyle
Question orale du (09/04/2024) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le premier bilan de l'opération "Grand Nettoyage de printemps" organisé par Be WaPP
Question orale du (09/04/2024) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la promotion de l'hydrologie régénérative en Wallonie
Interpellation du (09/04/2024) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la réaction du Gouvernement wallon face au nouveau permis d'exploitation de Brussels Airport
Question orale du (09/04/2024) de ANTOINE André à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la nécessaire régulation de la formule Airbnb en Wallonie
Question orale du (09/04/2024) de ANTOINE André à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'adoption d'un cadre décrétal pour la promotion d'une échelle de performance de CO2 dans le secteur de la construction
Question orale du (09/04/2024) de ANTOINE André à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la création concrète de logements en Wallonie et plus particulièrement en Brabant wallon durant la législature
Interpellation du (09/04/2024) de ANTOINE André à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le soutien de la Wallonie à la formule de location-achat
Question orale du (09/04/2024) de ANTOINE André à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la nécessité de réglementer la pose de câbles de rechargement pour les véhicules électriques sur les trottoirs
Question écrite du (09/04/2024) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 598 (2023-2024) 1 échéance : 30/04/2024) Voir la question et la réponse : les premiers résultats de la campagne de recrutement de l'Opérateur de transport de Wallonie (OTW)
Question écrite du (09/04/2024) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 597 (2023-2024) 1 échéance : 30/04/2024) Voir la question et la réponse : la nécessité d'une étude de mobilité régionale concernant le futur quartier Athéna à Louvain-la-Neuve
Question écrite du (09/04/2024) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 596 (2023-2024) 1 échéance : 30/04/2024) Voir la question et la réponse : l'impact budgétaire du contrat de service public de l'Opérateur de transport de Wallonie (OTW) pour la prochaine législature
Question orale du (09/04/2024) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives l'adoption d'une nouvelle fiscalité immobilière pour limiter l'offre d'Airbnb
Question orale du (09/04/2024) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives le soutien financier de la Wallonie à la construction de piscines et singulièrement sous format intercommunal
Développement en Wallonie des infrastructures dédiées à la pratique du motocross et atténuation des nuisances causées par la pratique de ce sport Accès au Dossier n° 1700 (2023-2024) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/04/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (26/04/2024)
Question orale du (08/04/2024) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'aboutissement du transfert définitif du site de l'abbaye de Villers-la-Ville
Question orale du (08/04/2024) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'état de la concertation avec la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) sur la redistribution des places du Plan Équilibre
Question orale du (08/04/2024) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la promotion en Wallonie des confréries au service du tourisme régional
Pétition pour que le Schéma de développement territorial (SDT) soit soumis à une consultation citoyenne plus juste Accès au Dossier n° 1692 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Dodrimont en qualité de rapporteur» (26/03/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture » (26/03/2024)
L'adoption des prescriptions du Schéma de développement du territoire (SDT) Accès au Dossier n° 1688 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (26/03/2024) à «Motion caduque» (10/04/2024)
Interpellation du (26/03/2024) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'adoption des prescriptions du Schéma de développement du territoire (SDT)
Interpellation du (26/03/2024) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les retards intolérables concernant le contournement nord de Tubize
Interpellation du (26/03/2024) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la stratégie de la Wallonie sur le développement de l'industrie de l'armement
Question orale du (26/03/2024) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les perspectives économiques pour l'entreprise Mithra
Question orale du (26/03/2024) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'état de santé financier du secteur des commerces franchisés et leur accompagnement par la Wallonie
Question orale du (26/03/2024) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'état des participations publiques régionales dans différentes entreprises et la nécessaire adaptation de leurs valeurs
Question orale du (26/03/2024) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'explosion du nombre de faillites, les mauvais indicateurs économiques et leurs conséquences pour la Wallonie
Question orale du (26/03/2024) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les perspectives économiques du groupe Cora
Question orale du (26/03/2024) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la campagne régionale de sensibilisation à la propreté et la sélection des communes participantes
Question orale du (26/03/2024) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le déploiement des points d'apport volontaire de déchets à travers le Brabant wallon
Question orale du (26/03/2024) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la rationalisation de l'éclairage public en Wallonie
Question orale du (26/03/2024) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'augmentation de la capacité d'accueil et de l'accessibilité des recyparcs en Brabant wallon
Question orale du (26/03/2024) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'établissement du coût-vérité dans la fréquentation des recyparcs en Brabant wallon et en Wallonie
Question orale du (26/03/2024) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les mesures prises par la Wallonie en vue de la préservation de l'hirondelle
Question orale du (25/03/2024) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le remplacement du Proxibus 206 par une ligne régulière des TEC
Question orale du (25/03/2024) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le financement octroyé par la Wallonie pour le réaménagement du "chemin des Amoureux" à Tubize
Question orale du (25/03/2024) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le bilan de la législature 2019-2024 en matière de rénovation énergétique des bâtiments en Brabant wallon
Question orale du (25/03/2024) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la stratégie de mobilisation de fonds budgétaires sous la forme de codes 8
Question orale du (25/03/2024) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la compatibilité et la contradiction entre le régime des primes à l'énergie et le système Rénopack
Interpellation du (25/03/2024) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la nécessaire relance de l'énergie photovoltaïque en Wallonie
Interpellation du (25/03/2024) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les conditions et les perspectives de développement de la biométhanisation en Wallonie
Question orale du (25/03/2024) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le financement par la Wallonie de la route industrielle à Rebecq
Question orale du (25/03/2024) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'absence de tous travaux de restauration de la porte de Namur à l'abbaye de Villers-la-Ville
Question orale du (25/03/2024) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'urgence d'un réaménagement sécuritaire des voiries régionales traversant Braine-le-Château
Question orale du (25/03/2024) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'augmentation du nombre d'accidents en Brabant wallon
Question orale du (25/03/2024) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'augmentation du nombre d'accidents en Brabant wallon
Question orale du (25/03/2024) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la réaction de la Wallonie face à la directive européenne ouvrant la porte à un permis camion et ou bus pour les jeunes de 18 ans
Question orale du (25/03/2024) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la réaction de la Wallonie face à la directive européenne autorisant un permis camion et/ou bus pour les jeunes de 18 ans
Question orale du (25/03/2024) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'évolution de la charge financière de la fonction publique en Wallonie
Question orale du (25/03/2024) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives l'injustice générée par le régime des droits de succession appliqué en Wallonie
Question orale du (25/03/2024) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives l'avenir du site de la clinique Derscheid à La Hulpe
Question orale du (25/03/2024) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives l'avenir du site de la clinique Derscheid à La Hulpe
Interpellation du (25/03/2024) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives les conséquences des analyses du Bureau fédéral du Plan sur les finances et l'économie wallonnes
Modification de certaines dispositions du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et du décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi assurant la transposition des mesures transversales minimales visées à l'article 52/3 du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 1671 (2023-2024) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (22/03/2024) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé et du décret du 6 mai 1999 relatif à l’Office wallon de la Formation professionnelle et de l’Emploi assurant la transposition des mesures transversales minimales visées à l’article 52/3 du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d’administration publique wallonnes, pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution»
Modification du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes Accès au Dossier n° 1669 (2023-2024) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (22/03/2024) à «Décret modifiant le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d’administration publique wallonnes»
Question d'actualité du (13/03/2024) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'arrêt des travaux du Mall de Tubize en suite des difficultés de mobilité liées au report du contournement
Question écrite du (13/03/2024) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 550 (2023-2024) 1 échéance : 04/04/2024) Voir la question et la réponse : la réponse du Gouvernement wallon face à la grève des agents des TEC en Brabant wallon
La réaction du Gouvernement wallon face à la surutilisation de la piste 01 à Zaventem Accès au Dossier n° 1652 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (12/03/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (27/03/2024)
La réaction du Gouvernement wallon face à la surutilisation de la piste 01 à Zaventem Accès au Dossier n° 1651 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (12/03/2024) à «Motion caduque» (27/03/2024)
Insertion d'un chapitre III relatif à la politique des prix agricoles dans le Titre VIII du Code wallon de l'Agriculture Accès au Dossier n° 1646 (2023-2024) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (12/03/2024) à «Discussion générale» (23/04/2024)
Modification du décret du 14 décembre 2023 modifiant le Code du Développement territorial et le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et abrogeant le décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales Accès au Dossier n° 1645 (2023-2024) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (12/03/2024) à «Avis du Conseil d'État» (12/06/2024)
Question orale du (12/03/2024) de ANTOINE André à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les moyens mis en œuvre par le Gouvernement wallon pour faire face aux difficultés d'accès au logement en Brabant wallon
Question orale du (12/03/2024) de ANTOINE André à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le respect des droits de l'opposition au Conseil communal d'Andenne
Interpellation du (12/03/2024) de ANTOINE André à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'intérêt de la conclusion d'une "pax electrica" en Wallonie
Question orale du (12/03/2024) de ANTOINE André à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le cadre réglementaire et les mesures régionales incitatives pour la retransmission des conseils communaux
Question orale du (12/03/2024) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'attitude de la Wallonie face au projet d'enfouissement d'une ligne à haute tension sous le RAVeL à Braine-le-Château
Question orale du (12/03/2024) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les missions prioritaires et les moyens financiers octroyés à la Maison de l'urbanisme du Brabant wallon
Question orale du (12/03/2024) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la controverse urbanistique du site des Récollets
l'abandon du projet de zones de basse émission Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (12/03/2024) à «Répliques» (12/03/2024)
Interpellation du (12/03/2024) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la réaction du Gouvernement wallon face à la surutilisation de la piste 01 à Zaventem
Interpellation du (12/03/2024) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'attitude de la Wallonie face au projet d'enfouissement d'une ligne à haute tension sous le RAVeL à Braine-le-Château
Les défis de la Belgique et de la Wallonie dans le contexte du nouveau cadre budgétaire européen Accès au Dossier n° 1648 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (11/03/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (27/03/2024)
Question orale du (11/03/2024) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'implication de la Région wallonne dans la restauration du cheval Bayard
Question orale du (11/03/2024) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière les efforts de la Wallonie pour soutenir la création de places d'accueil par la Province du Brabant wallon, les communes et le secteur associatif
Question orale du (11/03/2024) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la crise du secteur de l'immobilier et ses effets sur les recettes fiscales régionales
Question orale du (11/03/2024) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives les retards du Plan de relance de la Wallonie et ses conséquences pour la trajectoire budgétaire future
Question orale du (11/03/2024) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives le bilan des économies structurelles
Interpellation du (11/03/2024) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives les défis de la Belgique et de la Wallonie dans le contexte du nouveau cadre budgétaire européen
Modification du décret du 18 janvier 2007 relatif au soutien et au développement des réseaux d'entreprises ou clusters et du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises Accès au Dossier n° 1644 (2023-2024) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2024) à «Décret modifiant le décret du 18 janvier 2007 relatif au soutien et au développement des réseaux d’entreprises ou clusters et le décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises»
Question d'actualité du (21/02/2024) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'indignation au sujet du permis relatif au couvent des Récollets et l'annonce de l'introduction d'un recours
Question orale du (20/02/2024) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le malaise social au sein de certains recyparcs en Brabant wallon
Interpellation du (20/02/2024) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'adoption d'une stratégie d'assainissement du site Tudor à Florival
Question orale du (20/02/2024) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'attitude de la Région wallonne dans le cadre du projet immobilier de la rue Henri Grenier à Orp-Jauche
Question orale du (20/02/2024) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le calendrier et les difficultés de mise en œuvre du nouveau Code du développement territorial (CoDT)
Interpellation du (20/02/2024) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la conciliation des objectifs de la nouvelle "pax eolienica II" avec la sauvegarde de l'environnement
Interpellation du (20/02/2024) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'adoption d'une stratégie d'assainissement du site Tudor à Florival
Question orale du (20/02/2024) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'implication de la Région wallonne dans la vente des magasins Brico
Interpellation du (19/02/2024) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la conciliation des objectifs de la nouvelle "pax eolienica II" avec la sauvegarde de l'environnement
Interpellation du (19/02/2024) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'intérêt de la conclusion d'une "pax electrica" en Wallonie
Question orale du (19/02/2024) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'implication de la Région wallonne dans la restauration du cheval Bayard
Question orale du (19/02/2024) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la réfection et le financement des travaux situés rue Ways à Genappe
Question orale du (19/02/2024) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'adoption de mesures régionales pour sécuriser les panneaux routiers
Question orale du (19/02/2024) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives les conséquences pour la Wallonie du nouveau cadre budgétaire et financier de l'Union européenne
Interpellation du (19/02/2024) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la protection des joueurs de jeux de hasard
Question orale du (19/02/2024) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives l'état des lieux des "agoraspaces" en Wallonie
Question orale du (19/02/2024) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la nécessaire construction d'un vélodrome en Wallonie
Accélération du déploiement des énergies renouvelables Accès au Dossier n° 1629 (2023-2024) 1 comprenant 50 document(s) : de «Proposition de décret» (16/02/2024) à «Décret relatif à l’accélération du déploiement des énergies renouvelables»
Modification des articles D.353, D.358 et D.361 du Code wallon de l'Agriculture ainsi que de l'article 13 du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto afin de renforcer l'agriculture familiale Accès au Dossier n° 1630 (2023-2024) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (15/02/2024) à «Rejet de l'article 1er entraînant le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (24/04/2024)
l'organisation de la Coupe du Monde de hockey 2026 à Wavre Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (07/02/2024) à «Réplique» (07/02/2024)
Question écrite du (07/02/2024) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 276 (2023-2024) 1 échéance : 28/02/2024) Voir la question et la réponse : la surveillance des pollutions diffuses aux abords des broyeurs à métaux
Question écrite du (07/02/2024) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 307 (2023-2024) 1 échéance : 28/02/2024) Voir la question et la réponse : les initiatives wallonnes pour le maintien des enseignes Brico et BricoPlanit
Question orale du (05/02/2024) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le développement de la plateforme Connect My Home
Question orale du (05/02/2024) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le développement des feux intelligents en Wallonie
Question orale du (05/02/2024) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le développement des écoducs en Wallonie
Question orale du (05/02/2024) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le déclassement de la ferme de la Motte et les exigences régionales quant à la sauvegarde des parties significatives du patrimoine concerné
Question orale du (05/02/2024) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'intervention de la Wallonie dans la restauration comme bibliothèque de la chapelle des Augustines
Question orale du (05/02/2024) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière les conséquences financières pour la Wallonie de la cession totale de l'abbaye de Villers-la-Ville par l'autorité fédérale
Question orale du (05/02/2024) de ANTOINE André à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon les retombées de la Loterie nationale en Région wallonne
Dixième Rapport annuel (01.01.2021 au 31.12.2021) et onzième Rapport annuel (01.01.2022 au 31.12.2022) adressés au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 1599 (2023-2024) 1 comprenant 38 document(s) : de «Dixième et onzième rapports annuels adressés au Parlement wallon» (24/01/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (11/03/2024)
La composition du Comité wallon sur la protection des animaux d'expérience Accès au Dossier n° 1597 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (23/01/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (07/02/2024)
La composition du Comité wallon sur la protection des animaux d'expérience Accès au Dossier n° 1596 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (23/01/2024) à «Motion caduque» (07/02/2024)
Le soutien des crèches en entreprise Accès au Dossier n° 1585 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (23/01/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (07/02/2024)
Le soutien des crèches en entreprise Accès au Dossier n° 1584 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (23/01/2024) à «Motion caduque» (07/02/2024)
Question orale du (23/01/2024) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la réaction du Gouvernement wallon face à la saturation des refuges
Interpellation du (23/01/2024) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la composition du Comité wallon sur la protection des animaux d'expérience
Question orale du (23/01/2024) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le développement de l'agriculture sociale en Wallonie
Question orale du (23/01/2024) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le bilan des aménagements réalisés en Brabant wallon pour limiter le risque d'inondation
Question orale du (23/01/2024) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'avenir de la filière du bois en Wallonie
Question orale du (23/01/2024) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la possible reconnaissance des forêts du Brabant comme parc national
Question orale du (23/01/2024) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'intervention de la Région wallonne dans la prochaine reconversion de l'actuelle clinique Saint-Pierre
Question orale du (23/01/2024) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les conséquences sociales et économiques de la multiplication des enseignes commerciales
Question orale du (23/01/2024) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'exportation du porc belge et notamment vers la Chine
Question orale du (23/01/2024) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la situation des magasins Inno
Question orale du (23/01/2024) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la stratégie de la Wallonie en matière de développement économique de la filière viticole
Question orale du (23/01/2024) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la situation d'Air Belgium
Question orale du (23/01/2024) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les perspectives économiques de NLMK
Question orale du (23/01/2024) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'avenir des magasins Cassis et Paprika
Question orale du (23/01/2024) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'absence de repreneurs pour 19 des 27 magasins Match et Smatch
Question orale du (23/01/2024) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la stratégie wallonne pour limiter dans le temps les allocations de chômage
Question orale du (23/01/2024) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'avenir de la filière du bois en Wallonie
Interpellation du (23/01/2024) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le soutien des crèches en entreprise
Question orale du (22/01/2024) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la situation du dépôt de bus des TEC de Chastre
Interpellation du (22/01/2024) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le début des travaux relatifs à la cyclostrade de la N4
Interpellation du (22/01/2024) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la valorisation de la gare d'Ottignies par une nouvelle offre de bus et de parkings
Question orale du (22/01/2024) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le développement des réseaux de chaleur résidentiel géothermique en Wallonie
Interpellation du (22/01/2024) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la réhabilitation de l'ancien couvent des Récollets et le maintien de certaines craintes pour les riverains
Interpellation du (22/01/2024) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la réattribution des places abandonnées par les promoteurs dans le cadre du Plan Équilibre
Question écrite du (10/01/2024) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 224 (2023-2024) 1 échéance : 31/01/2024) Voir la question (hors délai) : la complétude des analyses sur les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) sur le territoire wallon
Interpellation du (09/01/2024) de ANTOINE André à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la fusion des fabriques d'église
La mise en danger de l'extension du tram de Liège Accès au Dossier n° 1561 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur de Lamotte à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (08/01/2024) à «Motion caduque» (24/01/2024)
Question orale du (08/01/2024) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la négociation avec la société De Lijn concernant la desserte de Rixensart
Question orale du (08/01/2024) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les travaux d'extension du réseau du tram de Liège
Modification du décret du 8 juin 2001 instituant une autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires en Région wallonne Accès au Dossier n° 1556 (2023-2024) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (21/12/2023) à «Décret modifiant le décret du 8 juin 2001 instituant une autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires en Région wallonne»
Question orale du (12/12/2023) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'inaction du Gouvernement wallon face au survol intempestif en direction et en provenance de l'aéroport de Zaventem
Question orale du (12/12/2023) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la lutte contre les fuites d'eau au sein des réseaux d'eau wallons
Question orale du (12/12/2023) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les raisons de l'octroi du permis pour sept éoliennes sur le site de Baudecet
Question orale du (12/12/2023) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le développement de l'habitat léger en Wallonie à travers les nouvelles dispositions du Code du développement territorial (CoDT)
Question orale du (12/12/2023) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la motivation de l'octroi du permis dans le dossier des étangs de Glabais
Question orale du (12/12/2023) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'absence de reprise de 27 magasins Smatch et Match par Colruyt Group
Question orale du (12/12/2023) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les efforts de la Région wallonne pour attirer un Puy du Fou en Wallonie
Question orale du (12/12/2023) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'augmentation du nombre de faillites dans le secteur de l'HORECA
Question orale du (12/12/2023) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le déploiement de distributeurs Batopin et l'exemple de Mont-Saint-Guibert
Question orale du (12/12/2023) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la concrétisation du plan de franchisation d'Intermarché pour fin 2023
Question orale du (11/12/2023) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'exemple du moulin de Saintes dans le cadre de la restauration du patrimoine wallon
Question orale du (11/12/2023) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la rénovation de la basilique de Basse-Wavre
Question orale du (11/12/2023) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'état des lieux des biens déclassés en Région wallonne lors de la législature en cours
Interpellation du (11/12/2023) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la demande de plusieurs académiciens de sauvegarder l'ensemble du couvent des Récollets de Nivelles
Question orale du (11/12/2023) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la promotion touristique des sentiers de promenade
Question orale du (11/12/2023) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le manque d'aires aménagées en Brabant wallon pour camping-cars
Question écrite du (29/11/2023) de ANTOINE André à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 67 (2023-2024) 1 échéance : 20/12/2023) Voir la question et la réponse : l'évaluation du décret du 18 mai 2022 relatif à l'extension de la publicité active dans les pouvoirs locaux
Question orale du (28/11/2023) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la réaction du Gouvernement wallon face à la saturation des refuges
Question orale du (28/11/2023) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la promotion de l'agroécologie
la position de la Wallonie suite au rejet par le Conseil d'État du recours de la Flandre contre le nouveau système de guidage de Brussels Airport Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (16/11/2023) à «Réplique» (16/11/2023)
Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public Accès au Dossier n° 1530 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Dodrimont en qualité de rapporteur» (14/11/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture » (14/11/2023)
Question orale du (14/11/2023) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les raisons retenues dans l'octroi d'un permis pour l'installation d'un mât de mesures à Rebecq
Question orale du (14/11/2023) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le projet pour la construction de plusieurs terrains de padel à Louvain-la-Neuve
Question orale du (14/11/2023) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le retard de l'e-commerce wallon
Question orale du (14/11/2023) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la réaction du Gouvernement wallon face à la création d'une "biotech valley" sur le site de Wavre-Nord
Question orale du (14/11/2023) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la réaction du Gouvernement wallon face à la création d'une "biotech valley" sur le site de Wavre-Nord
Question orale du (14/11/2023) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la vente de la chaîne de magasins Inno
Question orale du (14/11/2023) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la reprise du Monde sauvage d'Aywaille par Sodaphi
Question orale du (14/11/2023) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les solutions de la Région wallonne face à l'augmentation conséquente des cellules commerciales vides en Wallonie
Les lenteurs du système des primes pour l'isolation et la rénovation des logements Accès au Dossier n° 1526 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (13/11/2023) à «Motion caduque» (29/11/2023)
Conflit d'intérêts concernant le projet de loi portant des dispositions fiscales diverses et plus particulièrement son Titre 3 Accès au Dossier n° 1514 (2023-2024) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de motion» (13/11/2023) à «Rejet de la proposition de motion» (13/12/2023)
Question orale du (13/11/2023) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le renforcement de l'intermodalité à travers l'offre de transports en lien avec les gares du Brabant wallon
Question orale du (13/11/2023) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le choix final du Gouvernement wallon pour la nouvelle localisation du dépôt TEC de Chastre
Question orale du (13/11/2023) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'évolution des travaux du tram à Liège et le nouveau calendrier de mise en service
Question orale du (13/11/2023) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les retards de paiement des primes énergétiques
Question orale du (13/11/2023) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la communication et la qualité des résultats de la thermographie aérienne du Brabant wallon
Interpellation du (13/11/2023) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le soutien financier du Gouvernement wallon à la dynamique de production d'énergies renouvelables sur les bâtiments publics locaux et provinciaux
Interpellation du (13/11/2023) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le soutien financier du Gouvernement wallon à la dynamique de production d'énergies renouvelables sur les bâtiments publics locaux et provinciaux
Question orale du (13/11/2023) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'évaluation wallonne de l'extinction de l'éclairage public la nuit et la reconduction de la mesure
Question orale du (13/11/2023) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les conditions d'acceptation d'installation de croix d'occis ou de tabernacles le long des voiries
Question orale du (13/11/2023) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les conditions d'acceptation de l'installation de croix d'occis ou de tabernacles le long des voiries wallonnes
Question orale du (13/11/2023) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'évolution et le coût des travaux sur l'E411 entre Thorembais-Saint-Trond et Mont-Saint-Guibert
Question orale du (13/11/2023) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la limitation de la vitesse sur la N243 entre Chaumont-Gistoux et Perwez
Question orale du (13/11/2023) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le manque de concertation entre le Service public de Wallonie (SPW) et la Ville de Genappe concernant des travaux d'infrastructures routières
Interpellation du (13/11/2023) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le non-respect des engagements de Monsieur le Ministre quant aux travaux de réfection de la rue de Ways à Genappe
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 Accès au Dossier comprenant 161 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2023) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2024»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 Accès au Dossier comprenant 63 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2023) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2024»
Question d'actualité du (25/10/2023) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la réaction du Gouvernement wallon au dépôt à la Chambre du projet de loi visant à une taxation trois fois supérieure du patrimoine des ASBL
l'intervention de la Wallonie sur le rachat du bois Miesse à Genappe Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (25/10/2023) à «Réplique» (25/10/2023)
Question écrite du (24/10/2023) de ANTOINE André à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 42 (2023-2024) 1 échéance : 17/11/2023) Voir la question et la réponse : le futur financement des zones de police par la Région wallonne
Question orale du (24/10/2023) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le soutien et la promotion de la culture du tournesol en Wallonie
Question orale du (24/10/2023) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les raisons du refus par Monsieur le Ministre de l'ouverture de voiries à Walhain
Question orale du (24/10/2023) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le manque d'intérêt des opérateurs économiques wallons pour les flexi-jobs
Question orale du (24/10/2023) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le soutien de la Région wallonne aux librairies indépendantes
Question orale du (24/10/2023) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'augmentation du nombre de faillites dans le secteur de l'HORECA
Question orale du (24/10/2023) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la disparition des petites concessions automobiles
Question orale du (24/10/2023) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'état des négociations de la Région wallonne avec la Commission européenne concernant l'approvisionnement en acier des sites NLMK
Modification du décret du 6 mai 1988 relatif aux expropriations pour cause d'utilité publique poursuivies ou autorisées par l'Exécutif régional wallon, du décret du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d'expropriation et du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques Accès au Dossier n° 1500 (2023-2024) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (23/10/2023) à «Décret modifiant le décret du 6 mai 1988 relatif aux expropriations pour cause d’utilité publique poursuivies ou autorisées par l’Exécutif régional wallon, le décret du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d’expropriation et le décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques »
Question orale du (23/10/2023) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'organisation d'une table ronde relative à l'avenir des infrastructures de l'ancien couvent des Récollets à Nivelles
Interpellation du (23/10/2023) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le manque de places au sein des milieux d'accueil de la petite enfance en Brabant wallon
Question orale du (23/10/2023) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le développement de mesures régionales de prudence dans l'usage du RAVeL
Question orale du (23/10/2023) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le développement de mesures régionales de prudence dans l'usage du RAVeL
Question orale du (23/10/2023) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la limitation de la vitesse sur la N243 entre Chaumont-Gistoux et Perwez
Question orale du (23/10/2023) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives le coût de la démolition de la clinique Derscheid
Question d'actualité du (11/10/2023) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'approvisionnement en acier des usines NLMK
Question écrite du (11/10/2023) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 76 (2023-2024) 1 échéance : 03/11/2023) Voir la question et la réponse : la fin de l'équivalence de l'examen de chasse français
Question écrite du (11/10/2023) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 73 (2023-2024) 1 échéance : 03/11/2023) Voir la question et la réponse : le soutien du Gouvernement wallon aux brigades d'actions paysannes
La réaction du Gouvernement wallon face au survol intempestif d'avions en Brabant wallon Accès au Dossier n° 1490 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (10/10/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (25/10/2023)
La réaction du Gouvernement wallon face au survol intempestif d'avions en Brabant wallon Accès au Dossier n° 1489 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (10/10/2023) à «Motion caduque» (25/10/2023)
Question orale du (10/10/2023) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la décision du Gouvernement wallon concernant le projet Jaurdinia
Question orale du (10/10/2023) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la reconnaissance par le Gouvernement wallon d'une zone artisanale à Marbais
Question orale du (10/10/2023) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'accessibilité des étudiants aux outils numériques
Question orale du (10/10/2023) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le soutien de la Région wallonne au projet de télescope Einstein
Question orale du (10/10/2023) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'approbation wallonne d'une zone d'expansion de crues à Grez-Doiceau
Question orale du (10/10/2023) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la présence d'amiante dans la caserne des pompiers à Wavre
Question orale du (10/10/2023) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les solutions de la Région wallonne relatives à la pollution au chloroforme au parc scientifique de Louvain-la-Neuve
Question orale du (10/10/2023) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la poursuite de l'assainissement de la pollution de l'ancienne décharge de Basse-Wavre
Interpellation du (10/10/2023) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'aménagement de zones d'immersion temporaire en Brabant wallon
Interpellation du (10/10/2023) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la réaction du Gouvernement wallon face au survol intempestif d'avions en Brabant wallon
Débat sur les orientations budgétaire pour l'année 2024 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (09/10/2023) à «Echange de vues (suite et fin)» (09/10/2023)
Question orale du (09/10/2023) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la nouvelle demande de classement de l'ancien couvent des Récollets à Nivelles
Interpellation du (09/10/2023) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la réaction de la Région wallonne face à la vétusté des crèches
Question orale du (09/10/2023) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la sensibilisation des enfants à la sécurité routière
Question écrite du (06/10/2023) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 68 (2023-2024) 1 échéance : 27/10/2023) Voir la question et la réponse : les conséquences du projet "Rive verte" sur la Dyle
Modification du Code du Développement territorial et du décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et abrogation du décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales Accès au Dossier n° 1479 (2023-2024) 1 comprenant 209 document(s) : de «Projet de décret» (29/09/2023) à «Décret modifiant le Code du Développement territorial et le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et abrogeant le décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales »
Subventionnement des infrastructures et des équipements des milieux d'accueil de la petite enfance Accès au Dossier n° 1476 (2023-2024) 1 comprenant 50 document(s) : de «Projet de décret» (28/09/2023) à «Décret relatif au subventionnement des infrastructures et des équipements des milieux d’accueil de la petite enfance»
Interpellation du (26/09/2023) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la stratégie wallonne de réindustrialisation
Question orale du (26/09/2023) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la nécessaire évaluation du décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols
Question orale du (26/09/2023) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la nécessaire évaluation du décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols
Question orale du (26/09/2023) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la découverture de la Dyle à Wavre
Question orale du (26/09/2023) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la réhabilitation du site des usines Tudor à Florival
la contamination de l'eau du robinet à Wavre Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (26/09/2023) à «Réplique» (26/09/2023)
Question écrite du (26/09/2023) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 26 (2023-2024) 1 échéance : 18/10/2023) Voir la question et la réponse : l'avancement du projet de pôle sportif de haut niveau
La réforme du Code du Tourisme Accès au Dossier n° 1468 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Goffinet à Madame De Bue, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière» (25/09/2023) à «Motion caduque» (11/10/2023)
Amélioration des correspondances entre les bus et les trains Accès au Dossier n° 1458 (2023-2024) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/09/2023) à «Envoi en Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (28/09/2023)
Interpellation du (25/09/2023) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les retards accumulés et préjudiciables au chantier du contournement de Tubize
Question orale du (25/09/2023) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière les mesures arrêtées par Madame la Ministre pour garantir la sécurité des chantiers archéologiques
Question orale du (25/09/2023) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la réponse de Madame la Ministre à la demande de l'ASBL "Les Compagnons de Chevlipont"
Question orale du (25/09/2023) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la réorientation des moyens financiers disponibles au sein du Plan Équilibre
Question orale du (25/09/2023) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la responsabilité de la Région wallonne dans l'inutilisation de radars en l'absence de panneaux de signalisation
Création d'un Passeport Entreprise déterminant la qualification des entreprises Accès au Dossier n° 1459 (2023-2024) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (22/09/2023) à «Décret portant création d’un Passeport Entreprise déterminant la qualification des entreprises»
Question d'actualité du (13/09/2023) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le placement de panneaux de signalisation sur le parcours de pistes cyclables par le Service public de Wallonie (SPW) à Court-Saint-Etienne
Question orale du (12/09/2023) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les investissements arrêtés par le Gouvernement wallon pour prévenir les risques d'inondation le long de la Senne
Question orale du (12/09/2023) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la responsabilité de la Région wallonne et de la Société wallonne des eaux (SWDE) dans l'affaissement d'immeubles situés au boulevard de la Résistance à Nivelles
Question orale du (12/09/2023) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'état d'avancement et le financement de l'autoroute de l'eau dans l'est du Brabant wallon
Interpellation du (12/09/2023) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la réponse du Gouvernement wallon à la demande de Comeos d'adopter une période transitoire pour l'impression des tickets de caisse
Question orale du (12/09/2023) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le soutien de la Région wallonne à la création d'une réserve naturelle au bois des Vallées
Question orale du (12/09/2023) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la responsabilité de la Région wallonne dans le scandale du pont perdu à Perwez
Interpellation du (12/09/2023) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la réaction du Gouvernement wallon aux très nombreux avis critiques émis par les communes wallonnes à l'égard du Schéma de développement du territoire (SDT)
Question orale du (12/09/2023) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la poursuite de la restructuration économique du groupe Delhaize
Question orale du (12/09/2023) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les conséquences économiques en Wallonie du rachat des magasins Louis Delhaize par Carrefour
Question orale du (12/09/2023) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les conséquences sociales et économiques de la reprise des magasins Mestdagh par Intermarché
Question orale du (12/09/2023) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la réaction des autorités régionales à l'arrivée du hard discounter TEDi en Wallonie
Question orale du (12/09/2023) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la sensibilisation des jeunes à l'entrepreneuriat et les collaborations avec la Fédération Wallonie-Bruxelles
Question écrite du (12/09/2023) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 20 (2023-2024) 1 échéance : 04/10/2023) Voir la question et la réponse : la réaction du Gouvernement wallon face à la nouvelle plainte de Brussels Airlines à l'encontre de Brussels South Charleroi Airport (BSCA)
Question écrite du (12/09/2023) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 15 (2023-2024) 1 échéance : 04/10/2023) Voir la question et la réponse : le succès des bons d'État
Question écrite du (12/09/2023) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 14 (2023-2024) 1 échéance : 04/10/2023) Voir la question et la réponse : le point de départ du prochain conclave budgétaire du Gouvernement wallon
Le règlement des divers contentieux financiers entre l'État fédéral et la Région wallonne Accès au Dossier n° 1446 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (11/09/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (28/09/2023)
Le règlement des divers contentieux financiers entre l'État fédéral et la Région wallonne Accès au Dossier n° 1445 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (11/09/2023) à «Motion caduque» (28/09/2023)
La fiscalité appliquée aux véhicules de leasing Accès au Dossier n° 1444 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (11/09/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (28/09/2023)
La fiscalité appliquée aux véhicules de leasing Accès au Dossier n° 1443 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (11/09/2023) à «Motion caduque» (28/09/2023)
Question orale du (11/09/2023) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la réaction de la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE) et des gestionnaires de réseau de distribution (GRD) face aux décrochages d'onduleurs en Brabant wallon
Question orale du (11/09/2023) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'état catastrophique des routes wallonnes
Question orale du (11/09/2023) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le recours aux ponts mobiles lors des chantiers routiers en Région wallonne
Question orale du (11/09/2023) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les négligences de la Région wallonne dans l'entretien de la chaussée de Tubize
Interpellation du (11/09/2023) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'implication financière de la Région wallonne dans les travaux de réfection de la rue de Ways à Genappe
Interpellation du (11/09/2023) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives le règlement des divers contentieux financiers entre l'État fédéral et la Région wallonne
Interpellation du (11/09/2023) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la fiscalité appliquée aux véhicules de leasing
Question orale du (11/09/2023) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives le financement du projet de Coupe du monde de hockey à Wavre
la création d'une cellule de coordination sur la mobilité électrique Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (06/09/2023) à «Réplique» (06/09/2023)
Modification de l'article 257 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'instaurer l'automaticité des réductions, remises ou modérations de précompte immobilier Accès au Dossier n° 1436 (2022-2023) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (04/09/2023) à «Discussion générale (suite)» (11/12/2023)
Modification de l'article 257 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'instaurer l'indexation des réductions de précompte immobilier pour les grands invalides de guerre, personnes handicapées, enfants à charge et personnes à charge Accès au Dossier n° 1435 (2022-2023) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (04/09/2023) à «Discussion générale (suite)» (11/12/2023)
Question orale du (11/07/2023) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le développement d'espaces de coworking en Wallonie
Question orale du (11/07/2023) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la stratégie wallonne pour garantir l'accès des personnes à mobilité réduite (PMR) aux commerces
Question orale du (11/07/2023) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'intervention du Gouvernement wallon dans la fixation des conditions économiques de la reprise des magasins Mestdagh par Intermarché
Question orale du (11/07/2023) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le soutien du Gouvernement wallon à la création d'un observatoire pour lutter contre le malaise des vétérinaires
Question orale du (11/07/2023) de ANTOINE André à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la couverture financière du Plan Oxygène
Question orale du (11/07/2023) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la création et la promotion des réserves naturelles en Wallonie
Question orale du (11/07/2023) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la constitution du nouveau Comité wallon pour la protection des animaux d'expérience
Les revendications wallonnes face à la réforme fiscale annoncée par le Gouvernement fédéral Accès au Dossier n° 1412 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Monsieur Antoine à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (10/07/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (13/09/2023)
Les revendications wallonnes face à la réforme fiscale annoncée par le Gouvernement fédéral Accès au Dossier n° 1411 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Monsieur Antoine à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (10/07/2023) à «Motion caduque» (13/09/2023)
Question orale du (10/07/2023) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la réaction du Gouvernement wallon face à l'urgence de la rénovation de la basilique de Basse-Wavre
Question orale du (10/07/2023) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière les conséquences de la décision du Conseil d'État sur l'offre d'accueil de la petite enfance
Question orale du (10/07/2023) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'intervention de Wallonie Santé en faveur de la petite enfance et des crèches
Question orale du (10/07/2023) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la modification du prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes
Interpellation du (10/07/2023) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives les revendications wallonnes face à la réforme fiscale annoncée par le Gouvernement fédéral
Interpellation du (10/07/2023) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives les revendications wallonnes face à la réforme fiscale annoncée par le Gouvernement fédéral
Question écrite du (07/07/2023) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 687 (2022-2023) 1 échéance : 31/07/2023) Voir la question et la réponse : la position du Gouvernement wallon sur les nuisances futures de l'aéroport de Zaventem et notamment en Brabant wallon
Question écrite du (07/07/2023) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 311 (2022-2023) 1 échéance : 31/07/2023) Voir la question et la réponse : l'avancement du projet de pôle sportif de haut niveau
Question écrite du (07/07/2023) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 310 (2022-2023) 1 échéance : 31/07/2023) Voir la question et la réponse : le financement par la Région wallonne de l'installation d'éthylotests dans les clubs sportifs
Question écrite du (07/07/2023) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 436 (2022-2023) 1 échéance : 31/07/2023) Voir la question et la réponse : la promotion du tourisme durable par le Gouvernement wallon
Question écrite du (07/07/2023) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1281 (2022-2023) 1 échéance : 31/07/2023) Voir la question et la réponse : le coût pour la Région wallonne et le calendrier de la rénovation du ring à Braine-l'Alleud
Question écrite du (07/07/2023) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 853 (2022-2023) 1 échéance : 31/07/2023) Voir la question et la réponse : les nouvelles perspectives de développement en Wallonie pour la Sonaca et la Sabca
Question écrite du (04/07/2023) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 680 (2022-2023) 1 échéance : 26/07/2023) Voir la question et la réponse : l'absence de conditions sectorielles relatives aux "data centers"
Question écrite du (04/07/2023) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1274 (2022-2023) 1 échéance : 26/07/2023) Voir la question et la réponse : la responsabilité de la Région wallonne dans le scandale du "pont perdu" à Perwez
Modification du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus en ce qui concerne la taxe de mise en circulation automobile Accès au Dossier n° 1403 (2022-2023) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2023) à «Décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus en ce qui concerne la taxe de mise en circulation automobile»
Prolongation des délais de l'enquête publique relative au schéma de développement du territoire Accès au Dossier n° 1394 (2022-2023) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/06/2023) à «Vote par assis et levé - Urgence non accordée» (28/06/2023)
Question orale du (27/06/2023) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le partage des frais entre la Région wallonne et la Commune de Genappe pour la rénovation de la rue de Ways
Question orale du (27/06/2023) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'intégration des enjeux en matière de mobilité dans le cadre du Schéma de développement du territoire (SDT)
Question orale du (27/06/2023) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'adoption d'un cadre décrétal sur la location de voiture avec chauffeur en Wallonie
Question orale du (27/06/2023) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le règlement des problèmes d'accessibilité et de parking au domaine Solvay à La Hulpe
Question orale du (27/06/2023) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la non-éligibilité des acteurs de l'économie sociale au bénéfice des chèques concernant la cybersécurité
Interpellation du (27/06/2023) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les actions du Gouvernement wallon relatives au soutien du secteur de la construction
Question orale du (27/06/2023) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le regard de l'environnement sur le projet de Schéma de développement du territoire (SDT)
Question orale du (27/06/2023) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les avancées relatives à la digitalisation des permis d'urbanisme en Région wallonne
Interpellation du (27/06/2023) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la liquidation accélérée des primes dues aux entreprises et PME par le Gouvernement wallon
Question orale du (27/06/2023) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la possible reconnaissance des forêts du Brabant comme parc national
Interpellation du (27/06/2023) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la responsabilité du Gouvernement wallon dans les retards de délivrance du permis d'environnement
Question orale du (26/06/2023) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la stratégie wallonne de réduction des espaces immobiliers réservés aux cabinets ministériels
Question orale du (26/06/2023) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives l'abandon de la vente de la clinique de la forêt de Soignes par la Région wallonne
Question écrite du (23/06/2023) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 662 (2022-2023) 1 échéance : 14/07/2023) Voir la question et la réponse : le développement d'une filière économique pour les produits issus de l'agroforesterie
Question écrite du (23/06/2023) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 661 (2022-2023) 1 échéance : 14/07/2023) Voir la question et la réponse : la position du Gouvernement wallon sur les nuisances futures de l'aéroport de Zaventem notamment en Brabant wallon
Question écrite du (23/06/2023) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 659 (2022-2023) 1 échéance : 14/07/2023) Voir la question et la réponse : les solutions de la Région wallonne relatives à la pollution au chloroforme au parc scientifique de Louvain-la-Neuve
Question écrite du (23/06/2023) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 658 (2022-2023) 1 échéance : 14/07/2023) Voir la question et la réponse : les conséquences de la sécheresse sur la consommation d'eau
Question écrite du (23/06/2023) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 657 (2022-2023) 1 échéance : 14/07/2023) Voir la question et la réponse : le soutien de la Région wallonne au développement de l'application d'Animal Search
Question écrite du (23/06/2023) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 656 (2022-2023) 1 échéance : 14/07/2023) Voir la question et la réponse : la stratégie wallonne de lutte contre la présence d'amiante dans les bâtiments publics
Question écrite du (23/06/2023) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 650 (2022-2023) 1 échéance : 14/07/2023) Voir la question et la réponse : la concrétisation de projets au sein du Domaine des possibles à Chastre sous l'impulsion de la Région wallonne
Question écrite du (23/06/2023) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 418 (2022-2023) 1 échéance : 14/07/2023) Voir la question et la réponse : le transfert complet de la propriété du site de l'abbaye de Villers-la-Ville à la Wallonie
Question écrite du (23/06/2023) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 417 (2022-2023) 1 échéance : 14/07/2023) Voir la question et la réponse : les mesures régionales d'encouragement à la natalité en Wallonie
Question écrite du (23/06/2023) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1241 (2022-2023) 1 échéance : 14/07/2023) Voir la question et la réponse : les avancées dans le dossier du contournement de Tubize
Question écrite du (23/06/2023) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1231 (2022-2023) 1 échéance : 14/07/2023) Voir la question et la réponse : le succès ou le revers de la "pax eolienica II"
Question écrite du (23/06/2023) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 831 (2022-2023) 1 échéance : 14/07/2023) Voir la question et la réponse : le développement urgent de l'e-commerce en Wallonie
Question écrite du (23/06/2023) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 830 (2022-2023) 1 échéance : 14/07/2023) Voir la question et la réponse : l'implication de la Région wallonne dans le développement du CBTC de Louvain-la-Neuve
Question écrite du (23/06/2023) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 829 (2022-2023) 1 échéance : 14/07/2023) Voir la question et la réponse : les perspectives d'avenir du Grand Prix de formule 1 de Spa
Question écrite du (23/06/2023) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 827 (2022-2023) 1 échéance : 14/07/2023) Voir la question et la réponse : la nécessaire création d'un fonds d'indemnisation de terrains à bâtir déclassés
Question écrite du (23/06/2023) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 826 (2022-2023) 1 échéance : 14/07/2023) Voir la question et la réponse : la compatibilité de certains lotissements éloignés avec les centralités prônées par le futur Schéma de développement du territoire (SDT)
Davantage de protection pour les riverains contre le bruit à proximité des autoroutes et des voies de chemin de fer situées en Région wallonne Accès au Dossier n° 1371 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (14/06/2023) à «Envoi en Commission du budget et des infrastructures sportives» (14/06/2023)
Le projet de Schéma de développement du territoire (SDT) - Audition de Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences Accès au Dossier n° 1389 (2022-2023) 1 comprenant 9 document(s) : de «Désignation de M. Dodrimont en qualité de rapporteur» (13/06/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture» (13/06/2023)
L'échec de Futerro Accès au Dossier n° 1387 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (13/06/2023) à «Motion caduque» (28/06/2023)
La réaction du Gouvernement wallon et de son Ministre de la Recherche face à la prochaine réforme fiscale fédérale Accès au Dossier n° 1384 (2022-2023) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (13/06/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (28/06/2023)
La réaction du Gouvernement wallon et de son Ministre de la Recherche face à la prochaine réforme fiscale fédérale Accès au Dossier n° 1383 (2022-2023) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (13/06/2023) à «Motion caduque» (28/06/2023)
Interpellation du (13/06/2023) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'échec de Futerro
Interpellation du (13/06/2023) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la réaction du Gouvernement wallon et de son Ministre de la Recherche face à la prochaine réforme fiscale fédérale
Interpellation du (13/06/2023) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'investissement de la Région wallonne dans le développement des batteries électriques
Interpellation du (13/06/2023) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la stratégie wallonne dans la valorisation des parts détenues au sein de la société Odoo par Wallonie Entreprendre
Interpellation du (13/06/2023) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la stratégie wallonne de soutien aux futurs anciens concessionnaires automobiles
Interpellation du (13/06/2023) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la gestion schizophrénique des parkings de l'aéroport de Charleroi par la Région wallonne
Question orale du (13/06/2023) de ANTOINE André à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les difficultés financières rencontrées par l'Intercommunale de mutualisation informatique et organisationnelle (IMIO)
L'évolution de la dette de la Région wallonne Audition de Monsieur Hilgers, Président de la Commission externe de la dette Accès au Dossier n° 1345 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Kapompole en qualité de rapporteuse» (12/06/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (12/06/2023)
Question orale du (12/06/2023) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la réaction du Gouvernement wallon face au manque criant de chauffeurs de bus des TEC en Brabant wallon
Question orale du (12/06/2023) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le développement des installations photovoltaïques sur des bâtiments de service public tels que les crèches, maisons de repos et établissements scolaires
Question orale du (12/06/2023) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives l'imposition de la fiscalité automobile wallonne sur le leasing
Question orale du (12/06/2023) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives l'imposition de la fiscalité automobile wallonne sur le leasing
Question orale du (12/06/2023) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la soutenabilité financière de la dette régionale d'ici 2030
Interpellation du (12/06/2023) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la proposition de diminution de la taxation sur les infrastructures routières et les pistes cyclables en compensation des effets de la future réforme fiscale fédérale sur les Régions
Question écrite du (12/06/2023) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 613 (2022-2023) 1 échéance : 03/07/2023) Voir la question et la réponse : l'exploitation de sablières en Wallonie et la suffisance d'approvisionnement
Question écrite du (12/06/2023) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 612 (2022-2023) 1 échéance : 03/07/2023) Voir la question et la réponse : l'autorisation d'élevages aquacoles en Wallonie
Question écrite du (12/06/2023) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 611 (2022-2023) 1 échéance : 03/07/2023) Voir la question et la réponse : l'absence de conditions sectorielles relatives aux "data centers"
Question écrite du (12/06/2023) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 609 (2022-2023) 1 échéance : 03/07/2023) Voir la question et la réponse : l'assainissement et la prise en charge financière du site du pipeline de l'OTAN à Wavre
Question écrite du (12/06/2023) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 608 (2022-2023) 1 échéance : 03/07/2023) Voir la question et la réponse : la réaction de la Région wallonne relative à la demande de nouveau permis d'environnement de Brussels Airport
Question écrite du (09/06/2023) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 281 (2022-2023) 1 échéance : 30/06/2023) Voir la question et la réponse : la réaction de la Région wallonne relative à la demande de nouveau permis d'environnement de Brussels Airport
Question écrite du (09/06/2023) de ANTOINE André à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 454 (2022-2023) 1 échéance : 30/06/2023) Voir la question et la réponse : l'implication de la Région et des communes dans la sauvegarde patrimoniale des églises
Question écrite du (09/06/2023) de ANTOINE André à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 453 (2022-2023) 1 échéance : 30/06/2023) Voir la question et la réponse : les moyens humains et financiers réservés à la gestion des cimetières en Wallonie
Question écrite du (09/06/2023) de ANTOINE André à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 452 (2022-2023) 1 échéance : 30/06/2023) Voir la question et la réponse : l'acquisition de logements neufs pour faire face à la pénurie de logements publics
Question écrite du (09/06/2023) de ANTOINE André à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 450 (2022-2023) 1 échéance : 30/06/2023) Voir la question et la réponse : la promotion de l'habitat intergénérationnel pour les étudiants
Question écrite du (09/06/2023) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 400 (2022-2023) 1 échéance : 30/06/2023) Voir la question et la réponse : la valorisation touristique et patrimoniale des édifices religieux
Question écrite du (09/06/2023) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 398 (2022-2023) 1 échéance : 30/06/2023) Voir la question et la réponse : l'intervention de la Région wallonne dans la subsidiation de l'église Jean-Baptiste de Wavre
Question écrite du (09/06/2023) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 397 (2022-2023) 1 échéance : 30/06/2023) Voir la question et la réponse : la sauvegarde des friteries wallonnes les plus typiques
Question écrite du (09/06/2023) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 396 (2022-2023) 1 échéance : 30/06/2023) Voir la question et la réponse : la rénovation de la collégiale Sainte-Gertrude de Nivelles
Question écrite du (09/06/2023) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 395 (2022-2023) 1 échéance : 30/06/2023) Voir la question et la réponse : la promotion des ruines de l'abbaye de Villers-la-Ville et le soutien aux activités qui s'y déroulent
Question écrite du (09/06/2023) de ANTOINE André à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 483 (2022-2023) 1 échéance : 30/06/2023) le manque de terrains pour les gens du voyage en Wallonie
Question écrite du (09/06/2023) de ANTOINE André à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 482 (2022-2023) 1 échéance : 30/06/2023) Voir la question et la réponse : le nécessaire soutien de la Région wallonne à l'ASBL Arc-en-ciel
Question écrite du (09/06/2023) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1164 (2022-2023) 1 échéance : 30/06/2023) Voir la question et la réponse : le développement des feux intelligents en Wallonie
Question écrite du (09/06/2023) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1163 (2022-2023) 1 échéance : 30/06/2023) Voir la question et la réponse : le développement des corridors cyclables en Brabant wallon
Question écrite du (09/06/2023) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 783 (2022-2023) 1 échéance : 30/06/2023) Voir la question et la réponse : la responsabilité de la Région wallonne dans le scandale du "pont perdu" à Perwez
Question écrite du (09/06/2023) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 782 (2022-2023) 1 échéance : 30/06/2023) Voir la question et la réponse : la réaction du Gouvernement wallon face au nouveau règlement européen relatif aux subventions étrangères
Question écrite du (09/06/2023) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 779 (2022-2023) 1 échéance : 30/06/2023) Voir la question et la réponse : l'autorisation d'élevages aquacoles en Wallonie
Question écrite du (09/06/2023) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 778 (2022-2023) 1 échéance : 30/06/2023) Voir la question et la réponse : la reconnaissance et la promotion des fraises wallonnes
Question écrite du (09/06/2023) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 777 (2022-2023) 1 échéance : 30/06/2023) Voir la question et la réponse : le soutien du Gouvernement wallon à la culture du chanvre
Question écrite du (09/06/2023) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 776 (2022-2023) 1 échéance : 30/06/2023) Voir la question et la réponse : l'exploitation de sablières en Wallonie et la suffisance d'approvisionnement
Question écrite du (09/06/2023) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 775 (2022-2023) 1 échéance : 30/06/2023) Voir la question et la réponse : l'absence de conditions sectorielles relatives aux "data centers"
Question écrite du (09/06/2023) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 774 (2022-2023) 1 échéance : 30/06/2023) Voir la question et la réponse : la reconversion du site Virginal Paper à Ittre
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 Accès au Dossier comprenant 124 document(s) : de «Projet de décret» (08/06/2023) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2023»
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 Accès au Dossier comprenant 53 document(s) : de «Projet de décret» (08/06/2023) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023»
Dispositions fiscales diverses et transposition de la directive 2021/514/UE du Conseil du 22 mars 2021 modifiant la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal Accès au Dossier n° 1363 (2022-2023) 1 comprenant 37 document(s) : de «Projet de décret» (02/06/2023) à «Décret portant des dispositions fiscales diverses et transposant la directive 2021/514/UE du Conseil du 22 mars 2021 modifiant la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal»
Question orale du (30/05/2023) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les perspectives économiques de NMLK suite aux nouvelles mesures de sanction à l'encontre de la Russie
Interpellation du (30/05/2023) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la réaction de la Wallonie face à la baisse du nombre de "starters" et les disparités régionales des taux d'emploi
Interpellation du (30/05/2023) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la réforme de la gouvernance à la FN Herstal
Question orale du (30/05/2023) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la nécessaire conciliation entre le "Stop béton" et la croissance démographique en Brabant wallon
Question orale du (30/05/2023) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la stratégie wallonne pour conforter l'attractivité économique de la Wallonie
Interpellation du (30/05/2023) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la gestion chaotique de la délivrance des permis d'urbanisme pour les éoliennes
Question orale du (30/05/2023) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la réaction de la Région wallonne face aux préjudices subis par les commerçants de Chaumont-Gistoux en raison de la longueur des travaux réalisés par le Service public de Wallonie (SPW)
Question orale du (30/05/2023) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le manque de considération des cyclistes dans la mise en place de la signalisation des chantiers
Question orale du (30/05/2023) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le manque de considération des cyclistes dans la mise en place de la signalisation des chantiers
Question orale du (30/05/2023) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la réaction de la Wallonie face aux nouvelles coupures d'eau à Orp-Jauche
Question orale du (30/05/2023) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la gestion "schizophrénique" des parkings de l'aéroport de Charleroi par la Région wallonne
Question orale du (30/05/2023) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives le doublement de l'abattement fiscal sur les droits d'enregistrement
Interpellation du (30/05/2023) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives le concept de "single audit" en Wallonie
Question orale du (30/05/2023) de ANTOINE André à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la prochaine interdiction de l'utilisation de l'application TikTok au sein des administrations communales wallonnes
Question écrite du (26/05/2023) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 580 (2022-2023) 1 échéance : 19/06/2023) la création et la promotion des réserves naturelles en Wallonie
Question écrite du (26/05/2023) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 577 (2022-2023) 1 échéance : 19/06/2023) Voir la question et la réponse : le suivi du dieselgate
Question écrite du (26/05/2023) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 576 (2022-2023) 1 échéance : 19/06/2023) Voir la question et la réponse : la prise en charge par la Wallonie des surcoûts d'assainissement de la décharge de Basse-Wavre
Question écrite du (26/05/2023) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 267 (2022-2023) 1 échéance : 19/06/2023) Voir la question et la réponse : le remboursement du prêt de 1,2 milliard d'euros au Gouvernement fédéral en suite des inondations de l'été 2021
Question écrite du (26/05/2023) de ANTOINE André à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 440 (2022-2023) 1 échéance : 19/06/2023) Voir la question et la réponse : les recommandations wallonnes dans l'utilisation des fonds issus de la vente de Brutélé
Question écrite du (26/05/2023) de ANTOINE André à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 439 (2022-2023) 1 échéance : 19/06/2023) Voir la question et la réponse : le soutien de la Wallonie à la formation de volontaires communaux
Question écrite du (26/05/2023) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 373 (2022-2023) 1 échéance : 19/06/2023) Voir la question et la réponse : les mesures arrêtées par le Gouvernement wallon pour endiguer l'absentéisme au sein de la fonction publique
Question écrite du (26/05/2023) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 369 (2022-2023) 1 échéance : 19/06/2023) Voir la question et la réponse : la promotion touristique de la bataille de Ramillies
Question écrite du (26/05/2023) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1115 (2022-2023) 1 échéance : 19/06/2023) Voir la question et la réponse : le développement des transports en commun en Brabant wallon en complément de la nouvelle offre ferroviaire
Question écrite du (26/05/2023) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1113 (2022-2023) 1 échéance : 19/06/2023) Voir la question et la réponse : le développement du ticket de transport unique Brupass (XL)
Question écrite du (26/05/2023) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1112 (2022-2023) 1 échéance : 19/06/2023) Voir la question et la réponse : la réaction de la Région wallonne face au refus de la demande de permis relative à l'extension du dépôt des TEC à Chastre
Question écrite du (26/05/2023) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1109 (2022-2023) 1 échéance : 19/06/2023) Voir la question et la réponse : la stratégie de décarbonation des cimenteries
Question écrite du (26/05/2023) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 724 (2022-2023) 1 échéance : 19/06/2023) Voir la question et la réponse : les perspectives d'avenir dans le secteur pharmaceutique
Question écrite du (26/05/2023) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 721 (2022-2023) 1 échéance : 19/06/2023) Voir la question et la réponse : la réaction de la Région wallonne face aux nombreuses difficultés administratives rencontrées par les agriculteurs
Question écrite du (26/05/2023) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 720 (2022-2023) 1 échéance : 19/06/2023) Voir la question et la réponse : la promotion du porc piétrain par la Région wallonne
Confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2022 fixant les cotisations obligatoires destinées à la promotion des produits agricoles mentionnées à l'article D.234 du Code wallon de l'Agriculture Accès au Dossier n° 1344 (2022-2023) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (19/05/2023) à «Décret portant confirmation de l’arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2022 fixant les cotisations obligatoires destinées à la promotion des produits agricoles mentionnées à l’article D.234 du Code wallon de l’Agriculture»
Anticipation de la mise en oeuvre du paquet législatif européen « Ajustement à l'objectif 55 » comprenant une tarification en matière climatique Accès au Dossier n° 1329 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/05/2023) à «Envoi en Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (17/05/2023)
Question écrite du (20/04/2023) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 513 (2022-2023) 1 échéance : 12/05/2023) Voir la question et la réponse : la stratégie wallonne de récolte de téléphones portables usagés et leur recyclage
la restructuration des magasins Dreamland du Groupe Colruyt Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (19/04/2023) à «Réplique» (19/04/2023)
Question orale du (19/04/2023) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives le scénario hypothétique d'une faillite de la Région wallonne
Interpellation du (19/04/2023) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la réaction du Gouvernement wallon face à "l'agression fiscale" du Gouvernement fédéral sur le patrimoine des associations sans but lucratif
Interpellation du (19/04/2023) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la mauvaise gestion du parc immobilier de la Région wallonne
La dégradation de l'accès à l'argent liquide - Les incertitudes pesant sur l'accès aux distributeurs bancaires - La responsabilité du Gouvernement wallon dans la réduction excessive du nombre de distributeurs de billets Accès au Dossier n° 1320 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Messieurs Beugnies, Dispa et Antoine à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (18/04/2023) à «Motion caduque» (17/05/2023)
Les premiers résultats des audits menés au sein de la FN Herstal Accès au Dossier n° 1317 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (18/04/2023) à «Motion caduque» (17/05/2023)
Interpellation du (18/04/2023) de ANTOINE André à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la responsabilité du Gouvernement wallon dans la réduction excessive du nombre de distributeurs de billets
Interpellation du (18/04/2023) de ANTOINE André à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la gestion "schizophrénique" des parkings de l'aéroport de Charleroi par la Région wallonne
Interpellation du (18/04/2023) de ANTOINE André à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la stratégie wallonne en matière de taux d'intérêt pour les crédits sociaux hypothécaires
Interpellation du (18/04/2023) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les initiatives wallonnes face aux difficultés économiques et sociales rencontrées par le groupe Aldi
Interpellation du (18/04/2023) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le financement et le soutien régional aux entreprises développant des projets autour de la blockchain et des cryptomonnaies
Interpellation du (18/04/2023) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les premiers résultats des audits menés au sein de la FN Herstal
Interpellation du (18/04/2023) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les réactions désordonnées du Gouvernement wallon face à l'augmentation du prix de l'eau
Interpellation du (18/04/2023) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'instauration d'un certificat amiante obligatoire en Wallonie
Question orale du (18/04/2023) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le dégel de la réforme de l'expérimentation animale
Interpellation du (18/04/2023) de ANTOINE André à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la réponse du Gouvernement wallon face au premier dénombrement du sans-abrisme en Brabant wallon
La réaction du Gouvernement wallon face à « l'agression fiscale » du Gouvernement fédéral sur le patrimoine des associations sans but lucratif Accès au Dossier n° 1304 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Madame De Bue, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière» (17/04/2023) à «Motion caduque» (17/05/2023)
Question orale du (17/04/2023) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la responsabilité de la Région wallonne dans le scandale du "pont perdu" à Perwez
Interpellation du (17/04/2023) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'accord de cofinancement lié aux travaux de réfection de la rue de Ways à Genappe
Question orale du (17/04/2023) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le développement de la plateforme "Connect My Home"
Interpellation du (17/04/2023) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le nécessaire financement des infrastructures des crèches non subventionnées en Wallonie
Interpellation du (17/04/2023) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la réaction du Gouvernement wallon face à "l'agression fiscale" du Gouvernement fédéral sur le patrimoine des associations sans but lucratif
Question orale du (17/04/2023) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la stratégie wallonne de la promotion et de la valorisation touristique du dernier quartier général de Napoléon à Waterloo
Question écrite du (14/04/2023) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 500 (2022-2023) 1 échéance : 08/05/2023) Voir la question et la réponse : le développement des points d'apport volontaire de déchets en Wallonie et sa conséquence sur le coût-vérité de la collecte et du traitement des déchets
Question écrite du (14/04/2023) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 499 (2022-2023) 1 échéance : 08/05/2023) Voir la question et la réponse : le manque de contrôle relatif à l'accès aux recyparcs et ses répercussions financières
Question écrite du (14/04/2023) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 498 (2022-2023) 1 échéance : 08/05/2023) Voir la question et la réponse : l'absence de concertation de la Wallonie dans le cadre du dossier relatif à l'aéroport de Zaventem
Question écrite du (14/04/2023) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 497 (2022-2023) 1 échéance : 08/05/2023) Voir la question et la réponse : la création d'un réel parc national via les forêts de Brabant
Question écrite du (14/04/2023) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 496 (2022-2023) 1 échéance : 08/05/2023) Voir la question et la réponse : la planification wallonne de l'entretien et de la réfection des avaloirs communaux
Question écrite du (14/04/2023) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 235 (2022-2023) 1 échéance : 08/05/2023) Voir la question et la réponse : l'absence de concertation de la Wallonie dans le cadre de la procédure de renouvellement du permis unique de l'aéroport de Zaventem
Question écrite du (14/04/2023) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 234 (2022-2023) 1 échéance : 08/05/2023) Voir la question et la réponse : le maintien ou non de la vente de la clinique Derscheid suite à la rencontre avec les associations environnementales défenderesses de la forêt de Soignes
Question écrite du (14/04/2023) de ANTOINE André à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 385 (2022-2023) 1 échéance : 08/05/2023) Voir la question et la réponse : la position du Gouvernement wallon sur la légalité d'une taxe communale sur les égouts envoyée aux locataires d'une résidence-service
Question écrite du (14/04/2023) de ANTOINE André à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 384 (2022-2023) 1 échéance : 08/05/2023) Voir la question et la réponse : la réaction du Gouvernement wallon face aux problèmes de gestion et de saturation des cimetières
Question écrite du (14/04/2023) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 320 (2022-2023) 1 échéance : 08/05/2023) Voir la question et la réponse : la dangereuse politique de statutarisation effrénée menée par le Gouvernement wallon
Question écrite du (14/04/2023) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 316 (2022-2023) 1 échéance : 08/05/2023) Voir la question et la réponse : la restauration patrimoniale et la valorisation touristique du château de Walhain
Question écrite du (14/04/2023) de ANTOINE André à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 384 (2022-2023) 1 échéance : 08/05/2023) le nécessaire soutien de la Région wallonne à l'ASBL Arc-en-ciel
Question écrite du (14/04/2023) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 926 (2022-2023) 1 échéance : 08/05/2023) Voir la question et la réponse : la mise à jour des coûts et du calendrier du contournement de Tubize
Question écrite du (14/04/2023) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 598 (2022-2023) 1 échéance : 08/05/2023) Voir la question et la réponse : l'implication de l'économie wallonne dans un modèle vertueux de circularité
Question écrite du (14/04/2023) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 596 (2022-2023) 1 échéance : 08/05/2023) Voir la question et la réponse : la réaction des autorités wallonnes face à l'afforestation des zones d'activité économique
le contrôle de l'accès aux recyparcs Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (05/04/2023) à «Réplique» (05/04/2023)
Le développement de parcs photovoltaïques en Wallonie et l'exemple de la RTBF Accès au Dossier n° 1293 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (04/04/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (19/04/2023)
Le développement de parcs photovoltaïques en Wallonie et l'exemple de la RTBF Accès au Dossier n° 1292 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (04/04/2023) à «Motion caduque» (19/04/2023)
La non-venue de Legoland à Charleroi - La fin de Legoland en Wallonie et la vision belgo-wallonne en termes de politique économique Accès au Dossier n° 1288 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Messieurs Mugemangango et Matagne à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (04/04/2023) à «Motion caduque» (19/04/2023)
La gestion "schizophrénique" des parkings de l'aéroport de Charleroi par la Région wallonne Accès au Dossier n° 1286 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (04/04/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (19/04/2023)
La gestion "schizophrénique" des parkings de l'aéroport de Charleroi par la Région wallonne Accès au Dossier n° 1285 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (04/04/2023) à «Motion caduque» (19/04/2023)
L'insécurité des éleveurs quant aux animaux surnuméraires au sein de leurs élevages Accès au Dossier n° 1284 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Matagne à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (04/04/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (19/04/2023)
Question orale du (04/04/2023) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le financement régional de la réhabilitation des anciennes Forges de Clabecq
Question orale du (04/04/2023) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les raisons de l'abandon du projet d'un parc Legoland sur le site de Caterpillar à Gosselies et la stratégie future de valorisation du site
Interpellation du (04/04/2023) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la stratégie du Gouvernement wallon face à la restructuration économique du groupe Delhaize
Interpellation du (04/04/2023) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le développement de parcs photovoltaïques en Wallonie et l'exemple de la RTBF
Interpellation du (04/04/2023) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la gestion "schizophrénique" des parkings de l'aéroport de Charleroi par la Région wallonne
Interpellation du (04/04/2023) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les nouvelles aides publiques wallonnes pour soutenir les projets verts à la suite de la récente décision européenne
Question orale du (04/04/2023) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le soutien du Gouvernement wallon à la filière avicole notamment face à la pénurie d'œufs
Question orale du (04/04/2023) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le soutien du Gouvernement wallon aux installations locales de biométhanisation
Question orale du (04/04/2023) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la réaction du Gouvernement wallon face à la récente grève surprise dans la collecte de déchets en Brabant wallon
Question écrite du (04/04/2023) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 302 (2022-2023) 1 échéance : 26/04/2023) Voir la question et la réponse : les modalités de la formation au code 373
Les menaces de fermeture de points d'arrêt et l'impact sur la mobilité en Wallonie Accès au Dossier n° 1281 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Matagne à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures » (03/04/2023) à «Motion caduque» (19/04/2023)
La saisine du Comité de concertation (CODECO) en vue de la dénonciation de l'arrêté royal du 27 février 2023 déterminant les modalités relatives à la publicité pour les jeux de hasard Accès au Dossier n° 1275 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (03/04/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (19/04/2023)
La saisine du Comité de concertation (CODECO) en vue de la dénonciation de l'arrêté royal du 27 février 2023 déterminant les modalités relatives à la publicité pour les jeux de hasard Accès au Dossier n° 1274 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (03/04/2023) à «Motion caduque» (19/04/2023)
Question orale du (03/04/2023) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le développement d'alternatives au projet de contournement nord de Wavre
Question orale du (03/04/2023) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la demande répétée des Jodoignois et des autorités locales relative à l'aménagement du carrefour de la rue du Blanc Poil et de la chaussée de Charleroi
Question orale du (03/04/2023) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les mesures arrêtées par le Gouvernement wallon afin de sécuriser les transports en commun
Question orale du (03/04/2023) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le nécessaire aménagement d'un couloir sécurisé pour cyclistes sur la N4 Gembloux-Wavre et la promotion du vélo professionnel
Question orale du (03/04/2023) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'avenir de la fiscalité automobile en Wallonie
Interpellation du (03/04/2023) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le développement de parcs photovoltaïques en Wallonie et l'exemple de la RTBF
Question écrite du (03/04/2023) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 465 (2022-2023) 1 échéance : 25/04/2023) Voir la question et la réponse : la stratégie wallonne de récolte de téléphones portables usagés et leur recyclage
Question écrite du (03/04/2023) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 220 (2022-2023) 1 échéance : 25/04/2023) Voir la question et la réponse : le désintérêt du Gouvernement wallon à l'égard des petites infrastructures sociales de quartier
Question écrite du (03/04/2023) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 219 (2022-2023) 1 échéance : 25/04/2023) Voir la question et la réponse : l'appel à projets relatif aux nouveaux ambassadeurs "Wallonie Ambitions Or"
Question écrite du (03/04/2023) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 218 (2022-2023) 1 échéance : 25/04/2023) Voir la question et la réponse : la participation de la Région wallonne à la possible création d'une "task force" en vue du mondial de hockey en 2026
Question écrite du (03/04/2023) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 217 (2022-2023) 1 échéance : 25/04/2023) Voir la question et la réponse : la révision nécessaire du cadre légal afin d'assurer la soutenabilité des finances publiques wallonnes à moyen et long termes
Question écrite du (03/04/2023) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 216 (2022-2023) 1 échéance : 25/04/2023) Voir la question (hors délai) : les paramètres et les objectifs du conclave budgétaire consacré au premier ajustement du budget de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023
Question écrite du (03/04/2023) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 215 (2022-2023) 1 échéance : 25/04/2023) Voir la question et la réponse : le suivi du logiciel "WBFin-SAP"
Question écrite du (03/04/2023) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 214 (2022-2023) 1 échéance : 25/04/2023) Voir la question et la réponse : la vente de bâtiments de bureaux excédentaires par le Gouvernement wallon et l'exemple de Wavre
Question écrite du (03/04/2023) de ANTOINE André à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 359 (2022-2023) 1 échéance : 25/04/2023) Voir la question et la réponse : l'intervention de la Région wallonne dans la prochaine transformation de l'actuelle clinique Saint-Pierre d'Ottignies en logements et services aux citoyens
Question écrite du (03/04/2023) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 297 (2022-2023) 1 échéance : 25/04/2023) Voir la question et la réponse : la présence de chiens sur les lieux de travail dans la fonction publique wallonne
Question écrite du (03/04/2023) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 865 (2022-2023) 1 échéance : 25/04/2023) Voir la question et la réponse : l'intervention de la Région wallonne dans la récente adoption d'un registre central des vélos
Question écrite du (03/04/2023) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 553 (2022-2023) 1 échéance : 25/04/2023) Voir la question et la réponse : la stratégie wallonne de récolte de téléphones portables usagés et leur recyclage
Question écrite du (03/04/2023) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 549 (2022-2023) 1 échéance : 25/04/2023) Voir la question et la réponse : les retards préjudiciables constatés dans la transformation du camping La Cala à Glabais en zone d'habitat
Question écrite du (03/04/2023) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 547 (2022-2023) 1 échéance : 25/04/2023) Voir la question et la réponse : la stratégie du Gouvernement wallon en matière de toiture plate face aux refus de permis de certaines communes
Question orale du (03/04/2023) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives le suivi du budget base zéro (BBZ) dans le cadre de l'ajustement du budget 2023
Interpellation du (03/04/2023) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la saisine du Comité de concertation (CODECO) en vue de la dénonciation de l'arrêté royal du 27 février 2023 déterminant les modalités relatives à la publicité pour les jeux de hasard
Question écrite du (03/04/2023) de ANTOINE André à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 152 (2022-2023) 1 échéance : 25/04/2023) Voir la question et la réponse : les discussions du Comité de concertation (CODECO) à propos de la clé de répartition des fonds du Plan de relance européen entre les entités belges et ses conséquences sur le budget de la Région wallonne
Question écrite du (23/03/2023) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 451 (2022-2023) 1 échéance : 14/04/2023) Voir la question et la réponse : les véhicules de service et de fonction mis à disposition des membres du cabinet de Madame la Ministre
Question écrite du (23/03/2023) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 207 (2022-2023) 1 échéance : 14/04/2023) Voir la question et la réponse : les véhicules de service et de fonction mis à disposition des membres du cabinet de Monsieur le Ministre
Question écrite du (23/03/2023) de ANTOINE André à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 352 (2022-2023) 1 échéance : 14/04/2023) Voir la question et la réponse : les véhicules de service et de fonction mis à disposition des membres du cabinet de Monsieur le Ministre
Question écrite du (23/03/2023) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 277 (2022-2023) 1 échéance : 14/04/2023) Voir la question et la réponse : les véhicules de service et de fonction mis à disposition des membres du cabinet de Madame la Ministre
Question écrite du (23/03/2023) de ANTOINE André à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 348 (2022-2023) 1 échéance : 14/04/2023) Voir la question et la réponse : les véhicules de services et de fonctions mis à disposition des membres du cabinet de Madame la Ministre
Question écrite du (23/03/2023) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 832 (2022-2023) 1 échéance : 14/04/2023) Voir la question et la réponse : les véhicules de services et de fonctions mis à disposition des membres du cabinet de Monsieur le Ministre
Question écrite du (23/03/2023) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 535 (2022-2023) 1 échéance : 14/04/2023) Voir la question et la réponse : les véhicules de services et de fonctions mis à disposition des membres du cabinet de Monsieur le Ministre
Question écrite du (23/03/2023) de ANTOINE André à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 145 (2022-2023) 1 échéance : 14/04/2023) Voir la question et la réponse : les véhicules de service et de fonction mis à disposition des membres du cabinet de Monsieur le Ministre-Président
l'attitude du Gouvernement face à la réaction du secteur des jeux et paris sportifs suite à l'interdiction de la publicité sur les paris et son impact fiscal Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (22/03/2023) à «Réplique» (22/03/2023)
Autorisation au Gouvernement wallon d'interdire l'usage de services de plateforme essentiels au sens du Règlement (UE) 2022/1925 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2022 pour cause de menace pour la sécurité des données des pouvoirs locaux Accès au Dossier n° 1248 (2022-2023) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (21/03/2023) à «Par 7 voix contre 2, la commission décide de ne pas procéder à des auditions» (26/09/2023)
Autorisation au Gouvernement wallon d'interdire l'usage de services de plateforme essentiels au sens du Règlement (UE) 2022/1925 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2022 pour cause de menace pour la sécurité des données des organismes de type 2 et 3 au sens de l'article 3 du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes Accès au Dossier n° 1247 (2022-2023) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (21/03/2023) à «Par 6 voix contre 2, la commission décide de ne pas procéder à des auditions» (25/09/2023)
Interpellation du (21/03/2023) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le soutien de la Région wallonne aux agriculteurs pour réduire l'utilisation d'intrants à travers le programme "Agriculture du futur" et la promotion de celui-ci
Question orale du (21/03/2023) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'aide financière de la Région wallonne aux distributeurs d'eau
L'attitude de la Région wallonne dans la fixation de la prochaine trajectoire financière de la Belgique Accès au Dossier n° 1256 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (20/03/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (05/04/2023)
L'attitude de la Région wallonne dans la fixation de la prochaine trajectoire financière de la Belgique Accès au Dossier n° 1255 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (20/03/2023) à «Motion caduque» (05/04/2023)
Question orale du (20/03/2023) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les nouveaux moyens régionaux pour l'entretien des autoroutes wallonnes face à la présence massive de déchets
Question orale du (20/03/2023) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la réponse du Gouvernement wallon face aux nuisances sonores permanentes provoquées par l'E411 à Wavre
Question orale du (20/03/2023) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la réaction de la Région wallonne face à l'inefficacité des portiques de l'abbaye de Villers-la-Ville
Interpellation du (20/03/2023) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les mesures régionales de lutte contre les stationnements illégaux de poids lourds et l'exemple de Rebecq
Question orale du (20/03/2023) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la participation de la Région wallonne à la possible création d'une "task force" en vue du Mondial de hockey en 2026
Interpellation du (20/03/2023) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la décision du Gouvernement wallon quant à l'avenir de l'hippodrome de Mons
Interpellation du (20/03/2023) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la taxation des loyers
Interpellation du (20/03/2023) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives l'attitude de la Région wallonne dans la fixation de la prochaine trajectoire financière de la Belgique
Question orale du (20/03/2023) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le transfert "complet" de la propriété du site de l'abbaye de Villers-la-Ville à la Wallonie
Question orale du (20/03/2023) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le refus ministériel d'occupation de locaux disponibles au sein de la ferme de l'abbaye de Villers-la-Ville pour des activités d'accueil de primoarrivants
Question écrite du (20/03/2023) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 429 (2022-2023) 1 échéance : 11/04/2023) Voir la question et la réponse : l'encadrement du contact des animaux avec les cours d'eau afin d'éviter de nouvelles formes de pollution
Question écrite du (20/03/2023) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 428 (2022-2023) 1 échéance : 11/04/2023) Voir la question et la réponse : les engagements du Gouvernement wallon en matière de promotion du golf éco-responsable
Question écrite du (20/03/2023) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 427 (2022-2023) 1 échéance : 11/04/2023) Voir la question et la réponse : la stratégie du Gouvernement wallon face à la raréfaction de l'eau de surface et souterraine et la limitation des pompages souterrains
Question écrite du (20/03/2023) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 195 (2022-2023) 1 échéance : 11/04/2023) Voir la question et la réponse : les engagements du Gouvernement wallon pour promouvoir le développement du golf écoresponsable
Question écrite du (20/03/2023) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 192 (2022-2023) 1 échéance : 11/04/2023) Voir la question et la réponse : les conséquences budgétaires et politiques de la hausse des taux d'intérêt sur les finances de la Région wallonne
Question écrite du (20/03/2023) de ANTOINE André à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 336 (2022-2023) 1 échéance : 11/04/2023) Voir la question et la réponse : l'entretien des ponts et tunnels relevant des pouvoirs locaux en Wallonie
Question écrite du (20/03/2023) de ANTOINE André à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 332 (2022-2023) 1 échéance : 11/04/2023) Voir la question et la réponse : la réaction du Gouvernement wallon face à la pénurie de logements publics disponibles en Brabant wallon
Question écrite du (20/03/2023) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 256 (2022-2023) 1 échéance : 11/04/2023) Voir la question et la réponse : les mesures régionales de lutte contre les stationnements illégaux de poids lourds et l'exemple de Rebecq
Question écrite du (20/03/2023) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 252 (2022-2023) 1 échéance : 11/04/2023) Voir la question et la réponse : la réaction du Gouvernement wallon face à l'urgence de la rénovation de la basilique de Basse-Wavre
Question écrite du (20/03/2023) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 791 (2022-2023) 1 échéance : 11/04/2023) Voir la question et la réponse : l'entretien des ponts et tunnels en Wallonie à la suite de l'exemple flamand
Question écrite du (20/03/2023) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 787 (2022-2023) 1 échéance : 11/04/2023) Voir la question et la réponse : la suppression du mécanisme de responsabilisation climat prévu dans la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions
Question écrite du (20/03/2023) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 513 (2022-2023) 1 échéance : 11/04/2023) Voir la question et la réponse : les mesures régionales relatives à l'encadrement du contact des animaux avec les cours d'eau afin d'éviter de nouvelles formes de pollution
Question d'actualité du (08/03/2023) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le nouveau problème du portique de l'abbaye de Villers-la-Ville
Le doctorat en entreprises Accès au Dossier n° 1238 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (07/03/2023) à «Motion caduque» (22/03/2023)
Adaptation du tarif de la taxe de circulation et de la taxe de mise en circulation pour les autocaravanes assimilées à la catégorie des voitures, des voitures mixtes et des minibus Accès au Dossier n° 1223 (2022-2023) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de décret» (07/03/2023) à «Décret portant adaptation du tarif de la taxe de circulation et de la taxe de mise en circulation pour les autocaravanes assimilées à la catégorie des voitures, des voitures mixtes et des minibus»
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie instituant la déclaration d'intérêt et le registre des cadeaux Accès au Dossier n° 1219 (2022-2023) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (07/03/2023) à «Confiance au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (08/04/2023)
Interpellation du (07/03/2023) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les différentes responsabilités épinglées à la suite des détournements constatés au sein de la FN
Question orale du (07/03/2023) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'intervention du Gouvernement wallon dans le plan de restructuration de la chaîne Match
Question orale du (07/03/2023) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les premières conclusions suite à la reprise de 5N Plus par Vital Materials
Question orale du (07/03/2023) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la stratégie du Gouvernement wallon relative à l'assainissement des sites à réhabiliter
Question orale du (07/03/2023) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la prochaine restructuration chez Delhaize et son impact sur l'économie wallonne
Interpellation du (07/03/2023) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'extension des missions de Wallonie Santé au financement de la construction et de la rénovation des crèches
Interpellation du (07/03/2023) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'extension des missions de Wallonie Santé concernant le financement de la construction et de la rénovation des crèches
Interpellation du (07/03/2023) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les réactions wallonnes face aux avancées flamandes en matière de réglementation des citernes d'eau de pluie
Question orale du (07/03/2023) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la responsabilité de la Région wallonne via la Société wallonne des eaux (SWDE) dans l'effondrement d'une partie de la place Maillebotte à Nivelles
Interpellation du (07/03/2023) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les réactions wallonnes face aux avancées flamandes en matière de réglementation des citernes d'eau de pluie
Question orale du (07/03/2023) de ANTOINE André à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville Batopin, Jofico et la baisse du nombre de distributeurs bancaires sur le territoire wallon
La remise en cause par les pouvoirs locaux de la stratégie de déploiement de bornes de rechargement pour véhicules électriques Accès au Dossier n° 1228 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Matagne à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (06/03/2023) à «Motion caduque» (22/03/2023)
Création d'un registre des cadeaux octroyés au Pouvoir exécutif Accès au Dossier n° 1216 (2022-2023) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (06/03/2023) à «Avis de l'Autorité de protection des données» (02/05/2023)
Question orale du (06/03/2023) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les nécessaires travaux à réaliser par la Région wallonne sur la RN273 à Chastre et Walhain
Question orale du (06/03/2023) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les actions du Gouvernement wallon à la suite de l'étude de mobilité de Louvain-la-Neuve
Interpellation du (06/03/2023) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la promotion et l'encadrement réglementaire du développement des bornes de rechargement pour véhicules électriques en Wallonie et la lutte contre les voitures ventouses
Question orale du (06/03/2023) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'adoption prochaine d'une réforme de la taxation automobile
Question orale du (06/03/2023) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la diminution du nombre d'agences bancaires
Question orale du (06/03/2023) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives l'adoption d'une taxation spécifique des motor-homes et l'abandon des dispositions contenues dans le décret du 22 décembre 2021 portant diverses dispositions pour un impôt plus juste
Question écrite du (06/03/2023) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 189 (2022-2023) 1 échéance : 27/03/2023) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides complémentaires en provenance de la Région wallonne en faveur du dojo fédéral à Louvain-la-Neuve
Question écrite du (06/03/2023) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 186 (2022-2023) 1 échéance : 27/03/2023) Voir la question et la réponse : l'évolution récente des taux d'intérêt
Question écrite du (06/03/2023) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 184 (2022-2023) 1 échéance : 27/03/2023) Voir la question et la réponse : les conséquences budgétaires et politiques de la hausse des taux d'intérêt sur les finances wallonnes
Question écrite du (06/03/2023) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 183 (2022-2023) 1 échéance : 27/03/2023) Voir la question et la réponse : l'adoption d'une stratégie zéro déficit au sein de la Région wallonne
Question écrite du (06/03/2023) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 182 (2022-2023) 1 échéance : 27/03/2023) Voir la question et la réponse : la stratégie wallonne de valorisation des participations financières régionales
Question écrite du (06/03/2023) de ANTOINE André à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 324 (2022-2023) 1 échéance : 27/03/2023) Voir la question et la réponse : les premiers enseignements régionaux de l'expérience pilote pour la réduction du temps de travail des agents des pouvoirs locaux
Question écrite du (06/03/2023) de ANTOINE André à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 318 (2022-2023) 1 échéance : 27/03/2023) Voir la question et la réponse : la première évaluation du blocage des loyers en fonction de la performance énergétique du logement
Question écrite du (06/03/2023) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 238 (2022-2023) 1 échéance : 27/03/2023) Voir la question et la réponse : la réaction du Gouvernement face au projet d'introduction d'une partie variable dans la rémunération des mandataires publics
Question écrite du (06/03/2023) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 235 (2022-2023) 1 échéance : 27/03/2023) Voir la question et la réponse : l'urgence d'une réaction de la Région wallonne face à la situation périlleuse de la basilique Notre-Dame de Basse-Wavre
Question écrite du (06/03/2023) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 750 (2022-2023) 1 échéance : 27/03/2023) Voir la question et la réponse : la stratégie wallonne de développement de l'offre de bus Express
Question écrite du (06/03/2023) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 749 (2022-2023) 1 échéance : 27/03/2023) Voir la question et la réponse : la réaction de la Région wallonne face à l'augmentation inquiétante du nombre d'accidents impliquant des cyclistes
Question écrite du (06/03/2023) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 748 (2022-2023) 1 échéance : 27/03/2023) Voir la question et la réponse : la contestation citoyenne face au projet d'extension du dépôt des transports en commun (TEC) de Chastre
Question écrite du (06/03/2023) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 477 (2022-2023) 1 échéance : 27/03/2023) Voir la question et la réponse : l'intervention wallonne dans la reconversion de l'ancien site de Logistics Nivelles
Question écrite du (06/03/2023) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 476 (2022-2023) 1 échéance : 27/03/2023) Voir la question et la réponse : la stratégie wallonne de valorisation des participations financières régionales
Question écrite du (06/03/2023) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 475 (2022-2023) 1 échéance : 27/03/2023) Voir la question et la réponse : la réaction du Gouvernement wallon face à la faillite du prêt-à-porter occidental et aux importations chinoises massives
Question écrite du (06/03/2023) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 470 (2022-2023) 1 échéance : 27/03/2023) Voir la question et la réponse : la stratégie du Gouvernement wallon de valorisation d'une filière de la meunerie wallonne
Question d'actualité du (15/02/2023) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la nouvelle version de la réforme fiscale automobile
La désertification bancaire Accès au Dossier n° 1208 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dispa à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (14/02/2023) à «Motion caduque» (08/03/2023)
Insertion d'un article 18/1 dans le décret du 3 décembre 2020 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives et abrogeant le décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives en vue de soutenir le fonctionnement des infrastructures sportives subsidiées dédiées à la pratique de la natation Accès au Dossier n° 1200 (2022-2023) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (14/02/2023) à «Le rejet de l'article premier entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de résolution» (28/09/2023)
Question orale du (14/02/2023) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les difficultés rencontrées par les magasins Mestdagh-Intermarché
Question orale du (14/02/2023) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la réaction de la Région wallonne face au détournement de plusieurs millions d'euros au détriment de la FN Herstal
Question orale du (14/02/2023) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la réaction du Gouvernement wallon via l'IFAPME face à la pénurie dramatique de puéricultrices en Région wallonne
Question orale du (14/02/2023) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la réaction de la Région wallonne face au désarroi des fruiticulteurs
Question orale du (14/02/2023) de ANTOINE André à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les solutions alternatives mises en œuvre par les communes pour le placement d'un distributeur de billets
Question orale du (14/02/2023) de ANTOINE André à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'absence d'octroi de prêts sociaux par les organismes wallons en Brabant wallon
Création d'une commission spéciale chargée d'examiner les décisions prises, les absences de décisions éventuelles et les processus de contrôles interne et externe qui ont permis le détournement de 15 millions d'euros à la Fabrique nationale de Herstal (FN Herstal), les mauvais choix financiers qui ont amené à la perte de 23 millions d’euros, ainsi que toute nouvelle information ultérieure de même nature qui viendrait s'ajouter au détournement constaté Accès au Dossier n° 1201 (2022-2023) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/02/2023) à «Vote de procédure» (07/03/2023)
Question orale du (13/02/2023) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'appel au classement du couvent des Récollets à Nivelles
Question orale du (13/02/2023) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'appel au classement du couvent des Récollets à Nivelles
Question orale du (13/02/2023) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière les moyens de l'Agence wallonne du Patrimoine (AWaP) pour l'exploration du champ de bataille de Waterloo et la promotion du tourisme archéologique
Question orale du (13/02/2023) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière les décisions du Gouvernement wallon face à la nécessaire rénovation de la chapelle de Basse-Wavre
Question orale du (13/02/2023) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le manque de places de crèches en Brabant wallon
Interpellation du (13/02/2023) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la nécessaire participation de la Région wallonne à l'assainissement des finances publiques belges
Question écrite du (10/02/2023) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 366 (2022-2023) 1 échéance : 03/03/2023) Voir la question et la réponse : l'absence de concertation avec la Wallonie dans le cadre du dossier relatif à l'aéroport de Zaventem
Question écrite du (10/02/2023) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 365 (2022-2023) 1 échéance : 03/03/2023) Voir la question et la réponse : la remise à ciel ouvert de certains cours d'eau sous l'impulsion du Gouvernement wallon
Question écrite du (10/02/2023) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 170 (2022-2023) 1 échéance : 03/03/2023) Voir la question et la réponse : l'absence de concertation de la Région wallonne dans le cadre de la procédure de renouvellement du permis d'environnement de l'aéroport de Zaventem
Question écrite du (10/02/2023) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 166 (2022-2023) 1 échéance : 03/03/2023) Voir la question et la réponse : l'écart entre les finances publiques des entités fédérées
Question écrite du (10/02/2023) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 210 (2022-2023) 1 échéance : 03/03/2023) Voir la question et la réponse : la réaction du Gouvernement wallon à l'enquête de Touring relative au trop grand nombre de panneaux "Stop"
Question écrite du (10/02/2023) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 205 (2022-2023) 1 échéance : 03/03/2023) Voir la question et la réponse : le soutien du Gouvernement wallon au développement du tourisme via la réalité virtuelle
Question écrite du (10/02/2023) de ANTOINE André à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 265 (2022-2023) 1 échéance : 03/03/2023) Voir la question et la réponse : le soutien wallon au projet pilote de places d'urgence au sein du Relais social Brabant wallon
Question écrite du (10/02/2023) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 663 (2022-2023) 1 échéance : 03/03/2023) Voir la question et la réponse : la réaction du Gouvernement wallon face à l'absence de places de parking pour camions sur les aires d'autoroute
Question écrite du (10/02/2023) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 662 (2022-2023) 1 échéance : 03/03/2023) Voir la question et la réponse : l'instauration de caméras automatiques pour le contrôle du poids des camions
Question écrite du (10/02/2023) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 659 (2022-2023) 1 échéance : 03/03/2023) Voir la question et la réponse : la promotion ou l'interdiction de l'agrivoltaïsme en Wallonie
Question écrite du (10/02/2023) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 406 (2022-2023) 1 échéance : 03/03/2023) Voir la question et la réponse : les coûts de la faillite d'Hamon
Question écrite du (10/02/2023) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 397 (2022-2023) 1 échéance : 03/03/2023) Voir la question et la réponse : la promotion ou l'interdiction de l'agrivoltaïsme en Wallonie
Question écrite du (10/02/2023) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 396 (2022-2023) 1 échéance : 03/03/2023) Voir la question et la réponse : l'intervention de la Région wallonne dans la réhabilitation du site Klimis de Braine-l'Alleud
Question d'actualité du (01/02/2023) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le détournement de plusieurs millions d'euros au détriment de la FN Herstal
Question orale du (31/01/2023) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la non-attribution de marchés publics aux entreprises wallonnes
Question orale du (31/01/2023) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la stratégie wallonne d'assainissement des anciennes décharges
Question orale du (31/01/2023) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la multiplication des ruptures de canalisation d'eau
Question orale du (31/01/2023) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la réaction de la Région wallonne face au poids financier de la traçabilité des terres sur les communes
Question orale du (31/01/2023) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les conditions nécessaires à la mise en œuvre de la saisie d'un animal
Question orale du (30/01/2023) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la rénovation du bâtiment partiellement classé du CPAS de Genappe
Question écrite du (30/01/2023) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 333 (2022-2023) 1 échéance : 20/02/2023) Voir la question et la réponse : l'encadrement de la migration des batraciens
Question écrite du (30/01/2023) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 332 (2022-2023) 1 échéance : 20/02/2023) Voir la question et la réponse : la fin des publicités toutes-boîtes imprimées en Région wallonne
Question écrite du (30/01/2023) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 331 (2022-2023) 1 échéance : 20/02/2023) Voir la question et la réponse : la nécessaire coordination interrégionale pour lutter contre la diminution de la population de chevreuils au sein de la forêt de Soignes
Question écrite du (30/01/2023) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 144 (2022-2023) 1 échéance : 20/02/2023) Voir la question et la réponse : l'état des lieux des agoraspaces en Wallonie
Question écrite du (30/01/2023) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 143 (2022-2023) 1 échéance : 20/02/2023) Voir la question et la réponse : les critères retenus pour le futur pôle sportif wallon de haut niveau
Question écrite du (30/01/2023) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 142 (2022-2023) 1 échéance : 20/02/2023) Voir la question et la réponse : le développement des infrastructures de skateboard en Wallonie
Question écrite du (30/01/2023) de ANTOINE André à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 237 (2022-2023) 1 échéance : 20/02/2023) Voir la question et la réponse : la stratégie wallonne de soutien aux locataires moins nantis face aux coûts énergétiques et la priorité réservée aux logements présentant un indice de performance énergétique du bâtiment (PEB) performant et les limites réglementaires de celle-ci
Question écrite du (30/01/2023) de ANTOINE André à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 236 (2022-2023) 1 échéance : 20/02/2023) Voir la question et la réponse : la démocratisation de l'accès au logement en Brabant wallon
Question écrite du (30/01/2023) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 182 (2022-2023) 1 échéance : 20/02/2023) Voir la question et la réponse : le taux d'emploi des personnes handicapées au sein de la fonction publique de la Région wallonne
Question écrite du (30/01/2023) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 179 (2022-2023) 1 échéance : 20/02/2023) Voir la question et la réponse : l'éventuelle modification de la réglementation wallonne cycliste pour élargir les remorques tractées
Question écrite du (30/01/2023) de ANTOINE André à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 243 (2022-2023) 1 échéance : 20/02/2023) Voir la question et la réponse : la digitalisation des titres-services par l'intervention financière du Gouvernement wallon
Question écrite du (30/01/2023) de ANTOINE André à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 242 (2022-2023) 1 échéance : 20/02/2023) Voir la question et la réponse : la digitalisation des titres-services
Question écrite du (30/01/2023) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 559 (2022-2023) 1 échéance : 20/02/2023) Voir la question et la réponse : le développement de la formule de tiers investisseur pour le photovoltaïque en Wallonie comme Pairi Daiza
Question écrite du (30/01/2023) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 342 (2022-2023) 1 échéance : 20/02/2023) Voir la question et la réponse : l'intervention du Gouvernement wallon face au désarroi des betteraviers wallons à la suite du gel
Question écrite du (30/01/2023) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 341 (2022-2023) 1 échéance : 20/02/2023) Voir la question et la réponse : le développement de produits locaux et l'exemple de la société Bim Bam Belge
Question écrite du (30/01/2023) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 340 (2022-2023) 1 échéance : 20/02/2023) Voir la question et la réponse : la pénurie de zones économiques en Brabant wallon
Question écrite du (16/01/2023) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 448 (2022-2023) 1 échéance : 06/02/2023) Voir la question et la réponse : le remplacement de l'éclairage autoroutier par des lampes à diode électroluminescente (LED)
Question écrite du (16/01/2023) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 298 (2022-2023) 1 échéance : 06/02/2023) Voir la question et la réponse : la stratégie wallonne pour garantir l'accès des personnes à mobilité réduite (PMR) aux commerces
Question écrite du (21/12/2022) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 400 (2022-2023) 1 échéance : 12/01/2023) Voir la question et la réponse : la réaction du Gouvernement wallon sur la suppression des lignes TEC 60 et 366
Question écrite du (21/12/2022) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 399 (2022-2023) 1 échéance : 12/01/2023) Voir la question et la réponse : la réaction de Monsieur le Ministre de la Mobilité face à l'abandon d'une partie de la ligne 23 par le TEC
Question orale du (19/12/2022) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la décision de Monsieur le Ministre suite à la rencontre du 24 novembre 2022 avec les partenaires du projet de stade national de hockey à Wavre
Question écrite du (14/12/2022) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 130 (2022-2023) 1 échéance : 05/01/2023) Voir la question et la réponse : l'absence de crédits dans le chef du Gouvernement wallon dans le paiement des locations radar Lidar
Question écrite du (14/12/2022) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 129 (2022-2023) 1 échéance : 05/01/2023) Voir la question et la réponse : l’avenir d’Immowal
Question écrite du (05/12/2022) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 220 (2022-2023) 1 échéance : 27/12/2022) Voir la question et la réponse : la stratégie wallonne d'égouttage des zones faiblement habitées
Question écrite du (05/12/2022) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 218 (2022-2023) 1 échéance : 27/12/2022) Voir la question et la réponse : la définition par le Gouvernement wallon des objectifs et moyens du programme "Tiers-lieux ruraux"
Question écrite du (05/12/2022) de ANTOINE André à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 156 (2022-2023) 1 échéance : 27/12/2022) Voir la question et la réponse : la promotion et la préservation du patrimoine funéraire wallon
Question écrite du (05/12/2022) de ANTOINE André à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 155 (2022-2023) 1 échéance : 27/12/2022) Voir la question et la réponse : la stratégie wallonne pour permettre une deuxième vie aux églises
Question écrite du (05/12/2022) de ANTOINE André à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 152 (2022-2023) 1 échéance : 27/12/2022) Voir la question et la réponse : l'approche wallonne de la réservation de terrains ou de logements en faveur des habitants d'une même commune
Question écrite du (05/12/2022) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 349 (2022-2023) 1 échéance : 27/12/2022) Voir la question et la réponse : les perspectives du Gouvernement wallon pour l'extension du TEC à la demande
Question écrite du (05/12/2022) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 348 (2022-2023) 1 échéance : 27/12/2022) Voir la question et la réponse : la stratégie wallonne pour le développement des véhicules sans chauffeur
Question écrite du (05/12/2022) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 342 (2022-2023) 1 échéance : 27/12/2022) Voir la question et la réponse : les perspectives d'intervention et de développement des actions prévues dans le cadre du Plan RenoWatt
Le rapport sur le manque de prise en charge des facteurs ayant mené à la situation d'Orpea Accès au Dossier n° 1156 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (24/11/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (07/12/2022)
Question orale du (24/11/2022) de ANTOINE André à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les modalités de la fermeture définitive de Logistics Nivelles et les dernières actions du Gouvernement wallon pour protéger les travailleurs
Question orale du (24/11/2022) de ANTOINE André à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la réaction du Gouvernement wallon face aux difficultés des Restos du cœur
Question orale du (24/11/2022) de ANTOINE André à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la détresse financière de l'Intercommunale sociale du Brabant wallon (ISBW) après le conseil d'administration du 7 novembre 2022
Question orale du (24/11/2022) de ANTOINE André à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les difficultés financières de l'Intercommunale sociale du Brabant wallon (ISBW)
Question orale du (24/11/2022) de ANTOINE André à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la gestion wallonne des difficultés notamment financières rencontrées par le groupe Orpea
Question écrite du (23/11/2022) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 186 (2022-2023) 1 échéance : 14/12/2022) Voir la question et la réponse : la découverte d'un produit permettant de détruire les polluants éternels à moindre coût
Question orale du (22/11/2022) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les formations des policiers en matière de bien-être animal
Question orale du (22/11/2022) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les inquiétudes des travailleurs de 5N Plus relatives aux modalités de la reprise négociée entre le groupe canadien et Vital Materials
Question orale du (22/11/2022) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la gestion wallonne des difficultés, notamment financières, rencontrées par le groupe Orpea
Question orale du (21/11/2022) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives l'abandon du projet de stade national de hockey à Wavre
Question orale du (21/11/2022) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives le rallongement de paiement des taxes et impôts régionaux
Question orale du (21/11/2022) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives les revendications financières et fiscales de la Wallonie au sein des travaux préparatoires de la septième réforme de l'État
Question orale du (21/11/2022) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la concrétisation chiffrée du conclave budgétaire portant sur le budget initial de la Région pour 2023
Interpellation du (21/11/2022) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la seconde invalidation par la Cour des comptes des comptes de la Wallonie
Question orale du (21/11/2022) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière les suites du Plan Équilibre
Question écrite du (21/11/2022) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 180 (2022-2023) 1 échéance : 12/12/2022) Voir la question et la réponse : la stratégie wallonne d'épuration de la totalité des eaux en Brabant wallon
Question écrite du (21/11/2022) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 178 (2022-2023) 1 échéance : 12/12/2022) Voir la question et la réponse : l'instauration d'un certificat amiante obligatoire en Wallonie
Question écrite du (21/11/2022) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 177 (2022-2023) 1 échéance : 12/12/2022) Voir la question et la réponse : le soutien wallon à la vente de produits presque périmés
Question écrite du (21/11/2022) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 99 (2022-2023) 1 échéance : 12/12/2022) Voir la question et la réponse : le développement des rues scolaires
Question écrite du (21/11/2022) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 284 (2022-2023) 1 échéance : 12/12/2022) Voir la question et la réponse : la réaction de la Wallonie au manque d'intérêt pour le vélo en entreprise
Question écrite du (21/11/2022) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 170 (2022-2023) 1 échéance : 12/12/2022) Voir la question et la réponse : le soutien à la SABCA notamment dans ses nouvelles installations technologiques à Louvain-la-Neuve
Question écrite du (21/11/2022) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 169 (2022-2023) 1 échéance : 12/12/2022) Voir la question et la réponse : le soutien wallon à la vente de produits presque périmés
Question écrite du (21/11/2022) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 166 (2022-2023) 1 échéance : 12/12/2022) Voir la question et la réponse : la réfection de la rue de l'Industrie à Nivelles par le Gouvernement wallon
Question écrite du (21/11/2022) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 163 (2022-2023) 1 échéance : 12/12/2022) Voir la question et la réponse : l'instauration d'un certificat amiante obligatoire en Wallonie
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 Accès au Dossier comprenant 147 document(s) : de «Projet de décret» (14/11/2022) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2023» (21/12/2022)
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 Accès au Dossier comprenant 64 document(s) : de «Projet de décret» (14/11/2022)
Instauration d'un contrôle des comptes du Parlement wallon par la Cour des comptes en vertu de l'article 180 de la Constitution Accès au Dossier n° 1104 (2022-2023) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (09/11/2022) à «Décret instaurant le contrôle des comptes du Parlement wallon par la Cour des comptes en vertu de l’article 180 de la Constitution»
Question écrite du (09/11/2022) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 148 (2022-2023) 1 échéance : 02/12/2022) Voir la question et la réponse : la perte de terres cultivables suite à l'obligation d'instaurer un couvert végétal permanent (CVP)
La réaction du Gouvernement wallon face aux errements de Batopin Accès au Dossier n° 1124 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (08/11/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (23/11/2022)
La réaction du Gouvernement wallon face aux errements de Batopin Accès au Dossier n° 1123 (2022-2023) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (08/11/2022) à «Motion caduque» (23/11/2022)
L'absence d'adaptation apportée par Madame la Ministre au mécanisme du permis de détention d'un animal Accès au Dossier n° 1120 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (08/11/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (23/11/2022)
L'absence d'adaptation apportée par Madame la Ministre au mécanisme du permis de détention d'un animal Accès au Dossier n° 1119 (2022-2023) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (08/11/2022) à «Motion caduque» (23/11/2022)
Interpellation du (08/11/2022) de ANTOINE André à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la réaction du Gouvernement wallon face aux errements de Batopin
Question orale du (08/11/2022) de ANTOINE André à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la stratégie wallonne pour favoriser l'achat du logement ou organiser le démembrement du droit de propriété après l'abandon des Community Land Trust (CLT)
Interpellation du (08/11/2022) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'absence d'adaptation apportée par Madame la Ministre au mécanisme du permis de détention d'un animal
L'inapplicabilité du projet de réforme de la taxation automobile - La réforme de la fiscalité automobile Accès au Dossier n° 1112 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Messieurs Antoine et Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (07/11/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (23/11/2022)
L'inapplicabilité du projet de réforme de la taxation automobile - La réforme de la fiscalité automobile Accès au Dossier n° 1111 (2022-2023) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Messieurs Antoine et Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (07/11/2022) à «Motion caduque» (23/11/2022)
L'inapplicabilité du projet de réforme de la taxation automobile - La réforme de la fiscalité automobile Accès au Dossier n° 1110 (2022-2023) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Messieurs Antoine et Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (07/11/2022) à «Motion caduque» (23/11/2022)
L'application du tarif social wallon par les CPAS Accès au Dossier n° 1109 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (07/11/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (23/11/2022)
L'application du tarif social wallon par les CPAS Accès au Dossier n° 1108 (2022-2023) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (07/11/2022) à «Motion caduque» (23/11/2022)
Question orale du (07/11/2022) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la mise en cause de Monsieur le Ministre dans les travaux de réfection à Genappe
Question orale du (07/11/2022) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'actualisation du projet de la gare des bus de Louvain-la-Neuve
Interpellation du (07/11/2022) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'inapplicabilité du projet de réforme de la taxation automobile
Question orale du (07/11/2022) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la réponse du Gouvernement wallon face aux risques de surtension sur les réseaux de distribution
Question orale du (07/11/2022) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'attitude du Gouvernement wallon sur l'éventuel retrait de la Belgique du Traité de la Charte sur l'énergie (TCE)
Interventions du (07/11/2022) de ANTOINE André, NIKOLIC Diana à l'application du tarif social wallon par les CPAS
Question orale du (07/11/2022) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la réaction du Gouvernement wallon face au refus d'ORES de réduire sa tarification
Question orale du (07/11/2022) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la décision de classement des Récollets par l'Agence wallonne du Patrimoine (AWaP)
Question écrite du (04/11/2022) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 146 (2022-2023) 1 échéance : 29/11/2022) Voir la question et la réponse : les moyens budgétaires régionaux mobilisés pour les Programmes d'actions sur les rivières (PARIS)
Question écrite du (04/11/2022) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 145 (2022-2023) 1 échéance : 29/11/2022) Voir la question et la réponse : la stratégie wallonne de traitement des boues de curage des avaloirs
Question écrite du (04/11/2022) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 143 (2022-2023) 1 échéance : 29/11/2022) Voir la question et la réponse : la création d'espaces de récupération d'objets en bon état dans les recyparcs
Question écrite du (04/11/2022) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 142 (2022-2023) 1 échéance : 29/11/2022) Voir la question et la réponse : la production d'électricité par l'incinération de déchets
Question écrite du (04/11/2022) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 53 (2022-2023) 1 échéance : 29/11/2022) Voir la question (hors délai) : la position du Gouvernement wallon face à une éventuelle révision des règles de gouvernance budgétaire
Question écrite du (04/11/2022) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 52 (2022-2023) 1 échéance : 29/11/2022) Voir la question et la réponse : la taxation des automates et caisses automatiques
Question écrite du (04/11/2022) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 51 (2022-2023) 1 échéance : 29/11/2022) Voir la question (hors délai) : la stratégie du Gouvernement wallon face à la hausse considérable des taux d'intérêt et son impact sur le budget en 2023 et 2024
Question écrite du (04/11/2022) de ANTOINE André à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 98 (2022-2023) 1 échéance : 29/11/2022) Voir la question et la réponse : le soutien wallon aux conseils communaux d'enfants et de jeunes
Question écrite du (04/11/2022) de ANTOINE André à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 88 (2022-2023) 1 échéance : 29/11/2022) Voir la question et la réponse : l'installation de panneaux photovoltaïques sur les logements publics en Wallonie et en Flandre
Question écrite du (04/11/2022) de ANTOINE André à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 87 (2022-2023) 1 échéance : 29/11/2022) Voir la question et la réponse : la stratégie wallonne pour augmenter l'offre locative notamment pour les revenus moyens
Question écrite du (04/11/2022) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 71 (2022-2023) 1 échéance : 29/11/2022) Voir la question et la réponse : la stratégie wallonne de restauration et de promotion du petit patrimoine wallon
Question écrite du (04/11/2022) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 70 (2022-2023) 1 échéance : 29/11/2022) Voir la question et la réponse : l'attitude du Gouvernement wallon à l'égard du projet de rénovation de la tour de Moriensart
Question écrite du (04/11/2022) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 221 (2022-2023) 1 échéance : 29/11/2022) Voir la question et la réponse : la communication de la Région wallonne sur l'abattage massif d'arbres et d'arbustes le long des autoroutes et voiries régionales
Question écrite du (04/11/2022) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 128 (2022-2023) 1 échéance : 29/11/2022) Voir la question et la réponse : la nécessaire redynamisation du circuit court
Question écrite du (04/11/2022) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 119 (2022-2023) 1 échéance : 29/11/2022) Voir la question et la réponse : l'impact de la gréviculture wallonne sur notre économie
Question écrite du (04/11/2022) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 118 (2022-2023) 1 échéance : 29/11/2022) Voir la question et la réponse : l'arrivée de la Société anonyme belge de constructions aéronautiques (SABCA) à Louvain-la-Neuve
Question écrite du (04/11/2022) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 112 (2022-2023) 1 échéance : 29/11/2022) Voir la question et la réponse : l'octroi du permis d'urbanisme pour "l'hôtel de Rifflart d'Ittre" par le fonctionnaire délégué
Question écrite du (04/11/2022) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 111 (2022-2023) 1 échéance : 29/11/2022) Voir la question et la réponse : la digitalisation des permis d'urbanisme
Modification du décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires Accès au Dossier n° 1100 (2022-2023) 1 comprenant 55 document(s) : de «Projet de décret» (03/11/2022) à «Décret modifiant le décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires»
Question écrite du (21/10/2022) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 44 (2022-2023) 1 échéance : 16/11/2022) Voir la question et la réponse : les 150 millions d'euros d’économies structurelles réalisées en 2022
La Stratégie énergétique de l'Union européenne Audition de : - Monsieur Lecomte, chargé de mission à la Direction générale Énergie de la Commission européenne; - Monsieur Kédia, attaché pour les politiques de transport et d'énergie au sein de la Délégation générale Wallonie-Bruxelles auprès de l'Union européenne; - Madame Schippers, conseillère politique et énergie européennes au Service public de Wallonie (SPW) Accès au Dossier n° 1757 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Evrard en qualité de rapporteur» (20/10/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes » (23/04/2024)
Pétition pour que les révisions de plan de secteur respectent les engagements pris par la Région wallonne en réponse aux enjeux d'aujourd'hui tels que la souveraineté alimentaire via la préservation des meilleures terres agricoles, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la préservation de la biodiversité et des ressources naturelles Accès au Dossier n° 1210 (2022-2023) 1 comprenant 12 document(s) : de «Présentation de la pétition» (18/10/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (14/02/2023)
Modification de l'article 26 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation et limitation de l'indexation des loyers en fonction du certificat de performance énergétique des bâtiments Accès au Dossier n° 1085 (2022-2023) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de décret» (18/10/2022) à «Décret modifiant l’article 26 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation et limitant l’indexation des loyers en fonction du certificat de performance énergétique des bâtiments» (03/11/2022)
Question orale du (18/10/2022) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le déséquilibre entre la part des emplois privés et celle des emplois publics
Question orale du (18/10/2022) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la possible reprise de la Sidech à Tilly
Question orale du (18/10/2022) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les modalités de la fermeture de Logistics Nivelles et le rôle du Gouvernement wallon
Question orale du (18/10/2022) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les conséquences économiques et sociales de la guerre russo-ukrainienne sur le groupe NLMK ainsi que la réaction du Gouvernement wallon
Question orale du (18/10/2022) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la procédure de réorganisation judiciaire de Makro
Question orale du (18/10/2022) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la réaction de la Région wallonne face aux difficultés financières de la FN Herstal
Interpellation du (18/10/2022) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les mesures inhérentes au conclave budgétaire annoncées pour soutenir les entreprises wallonnes
Question orale du (18/10/2022) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le calendrier de concrétisation gouvernementale de la "pax eolienica II"
Question écrite du (18/10/2022) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 85 (2022-2023) 1 échéance : 09/11/2022) Voir la question et la réponse : la valorisation environnementale de la réserve naturelle de Genappe
Question écrite du (18/10/2022) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 81 (2022-2023) 1 échéance : 09/11/2022) Voir la question et la réponse : la capacité de détenir un animal de compagnie
Question écrite du (18/10/2022) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 31 (2022-2023) 1 échéance : 09/11/2022) Voir la question et la réponse : l'éligibilité des ASBL sportives aux subsides octroyés aux infrastructures sportives
Question écrite du (18/10/2022) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 29 (2022-2023) 1 échéance : 09/11/2022) Voir la question et la réponse : les conséquences pour les Wallons des nuisances sonores générées par l'aéroport de Zaventem
Question écrite du (18/10/2022) de ANTOINE André à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 57 (2022-2023) 1 échéance : 09/11/2022) Voir la question et la réponse : les difficultés liées à l'exécution du Plan Oxygène
Question écrite du (18/10/2022) de ANTOINE André à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 56 (2022-2023) 1 échéance : 09/11/2022) Voir la question et la réponse : les perspectives financières des provinces wallonnes et singulièrement celle du Brabant wallon
Question écrite du (18/10/2022) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 49 (2022-2023) 1 échéance : 09/11/2022) Voir la question et la réponse : l'utilisation du radar-jumelles en Région wallonne
Question écrite du (18/10/2022) de ANTOINE André à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 65 (2022-2023) 1 échéance : 09/11/2022) Voir la question et la réponse : l'absence d'abri de nuit en Brabant wallon
Question écrite du (18/10/2022) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 128 (2022-2023) 1 échéance : 09/11/2022) Voir la question et la réponse : les difficultés de circulation pour les TEC liées au nouvel aménagement routier dans le quartier de la Maillebotte à Nivelles
Question écrite du (18/10/2022) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 127 (2022-2023) 1 échéance : 09/11/2022) Voir la question et la réponse : la protestation du Groupe de recherche et d'action des cyclistes quotidiens (GRACQ) relative à la sécurité des cyclistes au niveau du pont Clabecq-Tubize
Débat sur les orientations budgétaires pour l'année 2023 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (17/10/2022) à «Echange de vues (suite)» (17/10/2022)
Les aides énergétiques aux familles Accès au Dossier n° 1089 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Nemes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (17/10/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (09/11/2022)
Question orale du (17/10/2022) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la mise à jour des coûts et du calendrier du contournement de Tubize
Question orale du (17/10/2022) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le développement et les dangers du vélo cargo
Question orale du (17/10/2022) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la réaction du Gouvernement wallon face au manque de chauffeurs TEC en Brabant wallon
Question orale du (17/10/2022) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le calendrier de concrétisation gouvernementale de la "pax eolienica II"
Modification de l'article 102 du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes Accès au Dossier n° 1066 (2022-2023) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret » (13/10/2022) à «Confiance au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (09/04/2024)
Question d'actualité du (05/10/2022) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la compatibilité entre les objectifs climatiques et l'ouverture d'une nouvelle ligne aérienne à courte distance entre Charleroi et Lyon
le coût pour la Région de l'organisation du prochain Grand-Prix de F1 et l'association du Gouvernement wallon aux négociations Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (05/10/2022) à «Réplique» (05/10/2022)
Modification de l'article 4 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus Accès au Dossier n° 1052 (2022-2023) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de décret» (04/10/2022) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (22/03/2023)
Question orale du (04/10/2022) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la perte de terres cultivables suite à l'obligation d'instaurer un couvert végétal permanent (CVP)
Question orale du (04/10/2022) de ANTOINE André à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la nécessaire réaction urgente du Gouvernement wallon face au manque de kots en Wallonie
Question orale du (04/10/2022) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'adoption de nouvelles normes d'exploitation pour les cours de padel
Question orale du (04/10/2022) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le mal-être social dans les recyparcs en Brabant wallon
L'organisation concrète de la réduction des droits d'enregistrement annoncée par Monsieur le Ministre Accès au Dossier n° 1056 (2022-2023) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (03/10/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (19/10/2022)
L'organisation concrète de la réduction des droits d'enregistrement annoncée par Monsieur le Ministre Accès au Dossier n° 1055 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (03/10/2022) à «Motion caduque» (19/10/2022)
L'échec cuisant du décret du 22 décembre 2021 portant diverses dispositions pour un impôt plus juste Accès au Dossier n° 1054 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (03/10/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (19/10/2022)
L'échec cuisant du décret du 22 décembre 2021 portant diverses dispositions pour un impôt plus juste Accès au Dossier n° 1053 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportive» (03/10/2022) à «Motion caduque» (19/10/2022)
Question orale du (03/10/2022) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives l'accroissement des subsides régionaux pour le stade national de hockey à Wavre
Interpellation du (03/10/2022) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives l'organisation concrète de la réduction des droits d'enregistrement annoncée par Monsieur le Ministre
Interpellation du (03/10/2022) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives les premiers résultats du conclave budgétaire
Interpellation du (03/10/2022) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives l'échec cuisant du décret du 22 décembre 2021 portant diverses dispositions pour un impôt plus juste
Question écrite du (03/10/2022) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 59 (2022-2023) 1 échéance : 24/10/2022) Voir la question et la réponse : le soutien de la Région wallonne à la dératisation dans les communes
Question écrite du (03/10/2022) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 58 (2022-2023) 1 échéance : 24/10/2022) Voir la question et la réponse : le développement du projet "Forêt résiliente" en Wallonie
Question écrite du (03/10/2022) de ANTOINE André à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 27 (2022-2023) 1 échéance : 24/10/2022) Voir la question et la réponse : les recommandations du Gouvernement wallon relatives à l'utilisation de véhicules publics financés par la publicité
Question écrite du (03/10/2022) de ANTOINE André à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 26 (2022-2023) 1 échéance : 24/10/2022) Voir la question et la réponse : la sobriété énergétique au sein des communes wallonnes lors des fêtes de fin d'année
Question écrite du (03/10/2022) de ANTOINE André à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 25 (2022-2023) 1 échéance : 24/10/2022) Voir la question et la réponse : les normes incendie dans les logements sociaux
Question écrite du (03/10/2022) de ANTOINE André à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 24 (2022-2023) 1 échéance : 24/10/2022) Voir la question et la réponse : la pénurie de logements accessibles en Brabant wallon
Question écrite du (03/10/2022) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 89 (2022-2023) 1 échéance : 24/10/2022) Voir la question et la réponse : l'organisation de "Dimanche sans voiture" en Wallonie
Question écrite du (03/10/2022) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 37 (2022-2023) 1 échéance : 24/10/2022) Voir la question et la réponse : l'augmentation du stress lié à la surcharge de travail dans la fonction publique lors des périodes de congés
Question écrite du (03/10/2022) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 34 (2022-2023) 1 échéance : 24/10/2022) Voir la question et la réponse : la subsidiation du rachat de l'ancienne maison communale de Rebecq
Question écrite du (03/10/2022) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 38 (2022-2023) 1 échéance : 24/10/2022) Voir la question et la réponse : la réaction du Gouvernement wallon face à l'entrée de grandes enseignes dans la vente de vélos
Sociétés régionales de développement économique et sociétés spécialisées Accès au Dossier n° 1050 (2022-2023) 1 comprenant 101 document(s) : de «Projet de décret» (26/09/2022) à «Décret relatif aux sociétés régionales de développement économique et aux sociétés spécialisées» (19/10/2022)
Question d'actualité du (21/09/2022) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives l'attente de la réforme wallonne des droits d'enregistrement au regard des avancées d'autres régions
La nécessité pour la Belgique de réduire de 58 pour cent son usage de pesticides Accès au Dossier n° 1044 (2022-2023) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (20/09/2022) à «Motion caduque» (05/10/2022)
Modification des articles 6 et 16 du décret du 10 juin 2021 relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l'emploi (APE) et à la création d'emplois répondant à des besoins sociétaux prioritaires afin de mieux garantir le maintien des emplois et des projets soutenus dans le cadre des APE Accès au Dossier n° 1033 (2022-2023) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (20/09/2022) à «Décret modifiant les articles 6 et 16 du décret du 10 juin 2021 relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l'emploi (APE) et à la création d'emplois répondant à des besoins sociétaux prioritaires afin de mieux garantir le maintien des emplois et des projets soutenus dans le cadre des APE» (19/10/2022)
Question orale du (20/09/2022) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les modalités de la fermeture de Logistics Nivelles et le rôle du Gouvernement wallon
Question orale du (20/09/2022) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'implication de la Région wallonne dans la recherche d'un repreneur pour Sidech
Question orale du (20/09/2022) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la demande de soutien financier de la société Exki et la réaction de la SOGEPA
Interpellation du (20/09/2022) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la responsabilité de la SOGEPA et du Gouvernement wallon dans le fiasco économique de la société Hamon
Interpellation du (20/09/2022) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le rôle de la Région wallonne dans le dossier du site des antennes de Lessive
Interpellation du (20/09/2022) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la réaction de la Région wallonne face à la faillite du fabriquant de casques Lazer
Question orale du (20/09/2022) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les autorisations publiques de pompage dans les cours d'eau et dans les nappes souterraines en Région wallonne
Question orale du (20/09/2022) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'insuffisance du nombre de zones de baignade en Région wallonne
Question orale du (20/09/2022) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la période d'adaptation à l'examen du fichier central en matière d'acquisition d'un animal
Question écrite du (20/09/2022) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 43 (2022-2023) 1 échéance : 11/10/2022) Voir la question et la réponse : le test de l'application "Smartmove" malgré l'absence de consensus sur la taxation kilométrique
Question écrite du (20/09/2022) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 35 (2022-2023) 1 échéance : 11/10/2022) Voir la question et la réponse : le développement de la "Give Box"
Question écrite du (20/09/2022) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 32 (2022-2023) 1 échéance : 11/10/2022) la découverte d'un produit permettant de détruire les polluants éternels à moindre coût
Modification de l'article L1314-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de déficit budgétaire et d'utilisation des fonds de réserve ordinaires Accès au Dossier n° 1035 (2022-2023) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (19/09/2022) à «Décret modifiant l'article L1314-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de déficit budgétaire et d'utilisation des fonds de réserve ordinaires» (19/10/2022)
Question orale du (19/09/2022) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le nouveau soutien financier à l'Agence wallonne du patrimoine (AWaP) et la nécessaire promotion du tourisme archéologique
Question orale du (19/09/2022) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives les retards de paiement de la Région wallonne
Question orale du (19/09/2022) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la "défaillance" de la Région sur le plan du pilotage de la trésorerie des UAP
Question orale du (19/09/2022) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la renégociation du contrat "caissier"
Interpellation du (19/09/2022) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives l'étrange retard au niveau de l'enrôlement du précompte immobilier
Question écrite du (19/09/2022) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 14 (2022-2023) 1 échéance : 10/10/2022) Voir la question et la réponse : l'explosion des frais pour les piscines communales
Question écrite du (19/09/2022) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 12 (2022-2023) 1 échéance : 10/10/2022) Voir la question et la réponse : l'avenir de la piscine de Genappe et la problématique du sous-financement des piscines publiques
Question écrite du (19/09/2022) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 8 (2022-2023) 1 échéance : 10/10/2022) Voir la question (hors délai) : l'évolution des paramètres économiques et leurs conséquences pour la Région wallonne
Question écrite du (19/09/2022) de ANTOINE André à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 14 (2022-2023) 1 échéance : 10/10/2022) Voir la question et la réponse : la désacralisation et la vente de l'église du Saint-Sépulcre à Nivelles
Question écrite du (19/09/2022) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 14 (2022-2023) 1 échéance : 10/10/2022) Voir la question et la réponse : la valorisation de l'unique port de plaisance du Brabant wallon
Question écrite du (19/09/2022) de ANTOINE André à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 14 (2022-2023) 1 échéance : 10/10/2022) Voir la question et la réponse : l'appel à l'aide de la Fédération belge des banques alimentaires
Question écrite du (19/09/2022) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 33 (2022-2023) 1 échéance : 10/10/2022) Voir la question et la réponse : les conséquences des travaux du nouvel échangeur à Mont-Saint-Guibert
Question écrite du (19/09/2022) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 32 (2022-2023) 1 échéance : 10/10/2022) Voir la question et la réponse : la revitalisation de la place Capouillet à Waterloo
Question écrite du (19/09/2022) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 31 (2022-2023) 1 échéance : 10/10/2022) Voir la question et la réponse : la responsabilité de la Région wallonne dans l'effondrement d'une partie de la place Maillebotte à Nivelles
Question écrite du (19/09/2022) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 30 (2022-2023) 1 échéance : 10/10/2022) Voir la question et la réponse : la lutte contre les nuisances sonores routières
Question écrite du (19/09/2022) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 27 (2022-2023) 1 échéance : 10/10/2022) Voir la question et la réponse : les investissements wallons relatifs à la future gare d'Ottignies
Question écrite du (19/09/2022) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 16 (2022-2023) 1 échéance : 10/10/2022) Voir la question et la réponse : le développement du numérique dans le domaine agricole
Question écrite du (19/09/2022) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 14 (2022-2023) 1 échéance : 10/10/2022) Voir la question et la réponse : les retards de développement du projet China-Belgium Technology Center (CBTC) à Louvain-la-Neuve
Question écrite du (19/09/2022) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 13 (2022-2023) 1 échéance : 10/10/2022) Voir la question et la réponse : le rapprochement de la Wallonie avec la société IMEC
Question écrite du (19/09/2022) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 12 (2022-2023) 1 échéance : 10/10/2022) Voir la question et la réponse : l'autoconcurrence de la Région wallonne via la location de places de parking sur le site dit de Caterpillar
Question écrite du (19/09/2022) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 8 (2022-2023) 1 échéance : 10/10/2022) Voir la question et la réponse : la nécessaire redynamisation du circuit-court en agriculture
Question écrite du (19/09/2022) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 4 (2022-2023) 1 échéance : 10/10/2022) Voir la question et la réponse : le manque de personnel à la Direction extérieure de l'urbanisme du Brabant wallon
Question d'actualité du (07/09/2022) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les révélations concernant l'état de mort clinique du groupe Hamon dès mars 2020
l'incapacité pour la Région wallonne de percevoir correctement le précompte immobilier Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (07/09/2022) à «Réplique» (07/09/2022)
Question écrite du (20/07/2022) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1082 (2021-2022) 1 échéance : 11/08/2022) Voir la question et la réponse : les nouveaux dégâts sur un portique de l’abbaye de Villers-la-Ville
Question écrite du (13/07/2022) de ANTOINE André à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 539 (2021-2022) 1 échéance : 04/08/2022) Voir la question et la réponse : l'avis de Monsieur le Ministre à propos de la réforme de la fiscalité automobile et son impact sur les pouvoirs locaux
Question écrite du (13/07/2022) de ANTOINE André à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 537 (2021-2022) 1 échéance : 04/08/2022) Voir la question et la réponse : l'opportunité de taxation des multinationales par les communes wallonnes
Question écrite du (13/07/2022) de ANTOINE André à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 536 (2021-2022) 1 échéance : 04/08/2022) Voir la question et la réponse : l'absence d'approbation de la Région wallonne d'un marché de consultance relatif à l'Intercommunale sociale du Brabant wallon (ISBW)
Les critiques envers la réforme des élevages d'animaux de compagnie Accès au Dossier n° 1017 (2021-2022) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (12/07/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (20/07/2022)
Les critiques envers la réforme des élevages d'animaux de compagnie Accès au Dossier n° 1016 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (12/07/2022) à «Adoption du projet de motion» (20/07/2022)
Question orale du (12/07/2022) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les résultats des démarches pour l'avenir de l'usine Sidech
Question orale du (12/07/2022) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les ultimes démarches de Monsieur le Ministre face à la fermeture du site de Logistics Nivelles
Question orale du (12/07/2022) de ANTOINE André à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la stratégie du Gouvernement face à la pénurie de kots en Wallonie
Interpellation du (12/07/2022) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les critiques envers la réforme des élevages d'animaux de compagnie
Question orale du (11/07/2022) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives les retards d'enrôlement du précompte immobilier par la Région wallonne
Question écrite du (08/07/2022) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 733 (2021-2022) 1 échéance : 01/08/2022) Voir la question et la réponse : les abandons d'animaux en période de vacances
Question écrite du (08/07/2022) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 728 (2021-2022) 1 échéance : 01/08/2022) Voir la question et la réponse : la réaction de la Région wallonne face aux dépôts sauvages de déchets
Question écrite du (08/07/2022) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 727 (2021-2022) 1 échéance : 01/08/2022) Voir la question et la réponse : la nécessaire adaptation de la législation wallonne sur l'organisation d'enquêtes publiques
Question écrite du (08/07/2022) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 188 (2021-2022) 1 échéance : 01/08/2022) Voir la question et la réponse : la vente des implantations immobilières de la Région wallonne dans le Brabant wallon
Question écrite du (08/07/2022) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 187 (2021-2022) 1 échéance : 01/08/2022) Voir la question et la réponse : les conséquences financières pour la Région wallonne du changement de stratégie de la Banque centrale européenne (BCE)
Question écrite du (08/07/2022) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 474 (2021-2022) 1 échéance : 01/08/2022) Voir la question et la réponse : la décision du Gouvernement wallon face à la nécessaire rénovation de l'église de Maret
Question écrite du (08/07/2022) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 473 (2021-2022) 1 échéance : 01/08/2022) Voir la question et la réponse : la promotion du tourisme durable par le Gouvernement wallon
Question écrite du (08/07/2022) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 470 (2021-2022) 1 échéance : 01/08/2022) Voir la question et la réponse : le contrôle des agents de la Région wallonne en télétravail
Question écrite du (08/07/2022) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 469 (2021-2022) 1 échéance : 01/08/2022) Voir la question et la réponse : l'instauration d'une prime de covoiturage pour les agents de la Région wallonne
Question écrite du (08/07/2022) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1065 (2021-2022) 1 échéance : 01/08/2022) Voir la question et la réponse : la responsabilité du Gouvernement wallon dans l'arrêt du chantier "park and ride" à Louvain-la-Neuve
Question écrite du (08/07/2022) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1062 (2021-2022) 1 échéance : 01/08/2022) Voir la question et la réponse : le nécessaire aménagement d'un couloir sécurisé pour cyclistes sur la N4
Question écrite du (08/07/2022) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1053 (2021-2022) 1 échéance : 01/08/2022) Voir la question et la réponse : la nouvelle approche du Gouvernement wallon de la gestion des eaux pluviales en provenance des axes routiers
Question écrite du (08/07/2022) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 805 (2021-2022) 1 échéance : 01/08/2022) Voir la question et la réponse : la réaction du Gouvernement wallon face à l'opposition des riverains aux projets de ligne haute tension enterrée dans l'ouest du Brabant wallon
Question écrite du (08/07/2022) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 802 (2021-2022) 1 échéance : 01/08/2022) Voir la question et la réponse : l'intérêt du Gouvernement wallon à accueillir Amazon
Question écrite du (08/07/2022) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 800 (2021-2022) 1 échéance : 01/08/2022) Voir la question et la réponse : la réponse du Gouvernement wallon à la demande de soutien financier de la société Exki
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022 Accès au Dossier comprenant 137 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2022) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022» (20/07/2022)
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022 Accès au Dossier comprenant 52 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2022) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022» (20/07/2022)
Création d'une commission spéciale chargée de faire la lumière sur le dossier lié au groupe Hamon Accès au Dossier n° 998 (2021-2022) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/06/2022) à «Discussion générale» (12/07/2022)
Question écrite du (29/06/2022) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 778 (2021-2022) 1 échéance : 20/07/2022) Voir la question et la réponse : la réaction de la Région face à la présence importante de nitrates et pesticides dans les masses d'eau souterraines
La frontière du contrôle régional sur les Invests Accès au Dossier n° 996 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (28/06/2022) à «Motion caduque» (13/07/2022)
Modification de l'article 102 du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes en vue d'un meilleur contrôle parlementaire des unités d'administration publique de type 3 Accès au Dossier n° 976 (2021-2022) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (28/06/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (09/04/2024)
Interpellation du (28/06/2022) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la frontière du contrôle régional sur les Invests
la situation préoccupante des supermarchés Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (28/06/2022) à «Réplique» (28/06/2022)
La circulaire relative à la délivrance de l'extrait du fichier central préalablement à l'acquisition d'un animal Accès au Dossier n° 984 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (27/06/2022) à «Retiré par son auteur en date du 13 juillet 2022» (13/07/2022)
Création d'une commission spéciale chargée d'examiner les décisions qui ont amené la Société wallonne de Gestion et de Participations (SOGEPA) à intervenir dans le capital de la société Hamon Accès au Dossier n° 974 (2021-2022) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/06/2022) à «Discussion générale» (12/07/2022)
Question orale du (27/06/2022) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le choix de Monsieur le Ministre du tracé de la liaison de la Route nationale 5 via Piraumont
Question orale du (27/06/2022) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la réponse du Gouvernement aux inquiétudes des agriculteurs en suite des travaux réalisés sur la Nationale 25
Interpellation du (27/06/2022) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la circulaire relative à la délivrance de l'extrait du fichier central préalablement à l'acquisition d'un animal
Question orale du (27/06/2022) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la réaction de la Région wallonne face à la présence importante de nitrates et pesticides dans les masses d'eau souterraines
Question orale du (27/06/2022) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les initiatives de Madame la Ministre pour sensibiliser les Wallons à réduire leurs déchets et à favoriser le recyclage
Question orale du (27/06/2022) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'avis de l'Agence wallonne du Patrimoine (AWaP) suite à la demande de classement du couvent des Récollets de Nivelles par Europa Nostra
Question orale du (27/06/2022) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'absence de décision de la Région wallonne quant à l'avenir de l'église Saint-Nicolas de Sart-Dames-Avelines à Villers-la-Ville
Question orale du (27/06/2022) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le succès et l'encadrement des Airbnb
Question orale du (27/06/2022) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives le suivi du budget base zéro (BBZ)
Question écrite du (27/06/2022) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 688 (2021-2022) 1 échéance : 18/07/2022) Voir la question et la réponse : le soutien du Gouvernement wallon à la plantation d'une nouvelle forêt aux abords de Louvain-la-Neuve
Question écrite du (27/06/2022) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 163 (2021-2022) 1 échéance : 18/07/2022) Voir la question et la réponse : les conséquences financières pour la Région wallonne du changement de stratégie de la Banque centrale européenne (BCE)
Question écrite du (27/06/2022) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 414 (2021-2022) 1 échéance : 18/07/2022) Voir la question et la réponse : la concertation relative à l'installation de radars permanents en Province du Brabant wallon en 2022 et 2023
Question écrite du (27/06/2022) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 991 (2021-2022) 1 échéance : 18/07/2022) Voir la question et la réponse : la stratégie du Gouvernement wallon pour assurer une verdurisation des bus des transports en commun (TEC)
Question écrite du (27/06/2022) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 981 (2021-2022) 1 échéance : 18/07/2022) Voir la question et la réponse : le besoin de financement d'ORES
Question écrite du (27/06/2022) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 771 (2021-2022) 1 échéance : 18/07/2022) Voir la question et la réponse : l'encadrement régional de la présence de corvidés dans les champs et l'indemnisation des agriculteurs
Question écrite du (27/06/2022) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 770 (2021-2022) 1 échéance : 18/07/2022) Voir la question et la réponse : le développement de l'aquaponie en Wallonie
Question écrite du (27/06/2022) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 769 (2021-2022) 1 échéance : 18/07/2022) Voir la question et la réponse : les initiatives ministérielles pour soutenir le développement de la culture du chanvre en Wallonie
Question écrite du (27/06/2022) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 761 (2021-2022) 1 échéance : 18/07/2022) Voir la question et la réponse : la préservation du jardin de l'hôtel de Rifflart d'Ittre par les autorités wallonnes
Question écrite du (27/06/2022) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 758 (2021-2022) 1 échéance : 18/07/2022) Voir la question et la réponse : la structuration wallonne du paysage numérique par le Gouvernement wallon
Question écrite du (27/06/2022) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 757 (2021-2022) 1 échéance : 18/07/2022) Voir la question et la réponse : l'attitude du Gouvernement wallon à l'égard de NLMK
Question écrite du (27/06/2022) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 753 (2021-2022) 1 échéance : 18/07/2022) Voir la question et la réponse : le soutien du Gouvernement wallon et de ses outils financiers face aux besoins de capitaux de la banque NewB
Question écrite du (27/06/2022) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 751 (2021-2022) 1 échéance : 18/07/2022) Voir la question et la réponse : le financement et le soutien régional aux entreprises développant des projets autour de la blockchain et des cryptomonnaies
Question écrite du (27/06/2022) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 750 (2021-2022) 1 échéance : 18/07/2022) Voir la question et la réponse : le bilan économique de la mission diplomatique belge aux États-Unis
Question d'actualité du (15/06/2022) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'absence d'instruction à l'approche de l'entrée en vigueur du permis de détention des animaux de compagnie
Débat sur la réforme des outils économiques Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de M. Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du umérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (14/06/2022) à «Débat» (14/06/2022)
La réforme des outils économiques Accès au Dossier n° 970 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat » (14/06/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (29/06/2022)
Question orale du (14/06/2022) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'avenir de la production agricole biologique
Question orale du (14/06/2022) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la réaction du Gouvernement wallon suite à la démission de la fonctionnaire déléguée du Brabant wallon
Question orale du (14/06/2022) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la stratégie wallonne pour l'utilisation des Fonds européens Brexit et l'avenir des relations commerciales bilatérales avec le Royaume-Uni
Question orale du (14/06/2022) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la stratégie wallonne pour attirer des start-up étrangères en Wallonie
Question orale du (14/06/2022) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'officialisation de la fermeture du site de Logistics Nivelles
Question orale du (14/06/2022) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'avenir de l'usine Sidech
Question orale du (14/06/2022) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la réaction du Gouvernement face à la pénurie de restaurants étoilés en Wallonie
Question orale du (14/06/2022) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la réaction du Gouvernement wallon face à l'explosion des faillites
Question écrite du (14/06/2022) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 658 (2021-2022) 1 échéance : 05/07/2022) Voir la question et la réponse : l'introduction d'une obligation de certification amiante en Wallonie pour les immeubles construits avant 2001
Question écrite du (14/06/2022) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 654 (2021-2022) 1 échéance : 05/07/2022) Voir la question et la réponse : l'impact des éoliennes sur la biodiversité
Question écrite du (14/06/2022) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 653 (2021-2022) 1 échéance : 05/07/2022) Voir la question et la réponse : la demande de 21 ONG d'interdire le broyage et le gazage de poussins au sein de l'Union européenne
Question écrite du (14/06/2022) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 146 (2021-2022) 1 échéance : 05/07/2022) Voir la question (hors délai) : le renouvellement du contrat "caissier" wallon dès le 1er janvier 2023
Question écrite du (14/06/2022) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 144 (2021-2022) 1 échéance : 05/07/2022) Voir la question et la réponse : l'appel des autorités brabançonnes pour accueillir le pôle sportif d'excellence multidisciplinaire
Question écrite du (14/06/2022) de ANTOINE André à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 461 (2021-2022) 1 échéance : 05/07/2022) Voir la question et la réponse : la taxation des multinationales par les communes wallonnes
Question écrite du (14/06/2022) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 387 (2021-2022) 1 échéance : 05/07/2022) Voir la question et la réponse : le taux d'emploi des personnes handicapées au sein de la fonction publique de la Région wallonne
Budget base zéro Audition de : - Messieurs Bohlke et Bastien, partners chez Roland Berger ; - Monsieur Deschamps, partner chez Deloitte - Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives par Monsieur Furlan (Doc. 960 (2021-2022) N° 1) Accès au Dossier n° 960 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Furlan en qualité de rapporteur» (13/06/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (13/06/2022)
L'usage intempestif des circulaires réglementaires par le Gouvernement Accès au Dossier n° 966 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (13/06/2022) à «Motion caduque» (29/06/2022)
Le suivi de la politique de déploiement de bornes de rechargement pour véhicules électriques Accès au Dossier n° 961 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Matagne à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (13/06/2022) à «Motion caduque» (29/06/2022)
Interpellation du (13/06/2022) de ANTOINE André à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon l'usage intempestif des circulaires réglementaires par le Gouvernement
Question orale du (13/06/2022) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'absence de décision de la Région wallonne quant à l'avenir de l'église d'Orp-le-Petit
Question orale du (13/06/2022) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'avenir de la ligne TEC 568
Question orale du (13/06/2022) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le manque d'intérêt pour le vélo en entreprise
Question orale du (13/06/2022) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le développement du ticket de transport unique Brupass (XL)
Question orale du (13/06/2022) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le développement de la cyclologistique
Question orale du (13/06/2022) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le développement d'alternatives de transport vers Bruxelles suite à la décision de démolition du viaduc Herrmann-Debroux
Question écrite du (13/06/2022) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 922 (2021-2022) 1 échéance : 04/07/2022) Voir la question et la réponse : le développement de Welco en Belgique
Question écrite du (13/06/2022) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 921 (2021-2022) 1 échéance : 04/07/2022) Voir la question et la réponse : la réalisation de passerelle cyclopiétonne au-dessus du ring de Bruxelles
Question écrite du (13/06/2022) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 915 (2021-2022) 1 échéance : 04/07/2022) Voir la question et la réponse : la stratégie wallonne pour éradiquer les chauffages au charbon
Question écrite du (13/06/2022) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 723 (2021-2022) 1 échéance : 04/07/2022) Voir la question et la réponse : la demande de 21 organisations non gouvernementales (ONG) d'interdire le broyage et le gazage de poussins au sein de l'Union européenne (UE)
Question écrite du (13/06/2022) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 716 (2021-2022) 1 échéance : 04/07/2022) Voir la question et la réponse : la stratégie wallonne sur l'étalement urbain et le succès des appartements
Question écrite du (13/06/2022) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 715 (2021-2022) 1 échéance : 04/07/2022) Voir la question et la réponse : le développement numérique au sein des entreprises wallonnes
Question écrite du (13/06/2022) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 710 (2021-2022) 1 échéance : 04/07/2022) Voir la question et la réponse : les nouvelles mesures wallonnes pour soutenir l'entrepreneuriat en Région wallonne
Les décisions controversées de la SOGEPA en faveur de la société Hamon - Le rôle de la SOGEPA dans la faillite du groupe Hamon Accès au Dossier n° 957 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Messieurs Antoine et Mugemangango à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences » (31/05/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (15/06/2022)
Les décisions controversées de la SOGEPA en faveur de la société Hamon - Le rôle de la SOGEPA dans la faillite du groupe Hamon Accès au Dossier n° 956 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Messieurs Antoine et Mugemangango à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences » (31/05/2022) à «Motion caduque» (15/06/2022)
Question orale du (31/05/2022) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'insuffisance de personnel à la Direction extérieure de l'urbanisme du Brabant wallon
Question orale du (31/05/2022) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les soixante-huit emplois menacés au sein de l'usine Sidech
Question orale du (31/05/2022) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la mise en place du dispositif "Objectif Proximité"
Question orale du (31/05/2022) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le soutien de la Région wallonne à la société Exki
Question orale du (31/05/2022) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la poursuite du Plan Renault au sein de Logistics Nivelles
Interpellation du (31/05/2022) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les décisions controversées de la SOGEPA en faveur de la société Hamon
Question orale du (31/05/2022) de ANTOINE André à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les conséquences désastreuses de l'indexation des salaires sur les finances communales
Question orale du (31/05/2022) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la plantation de couvertures végétalisées permanentes le long des cours d'eau
Débat sur les orientations de l'ajustement budgétaire pour l'année budgétaire 2022 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (30/05/2022) à «Suite et fin du débat» (30/05/2022)
Abrogation des dispositions relatives au Fonds post Covid-19 de rayonnement de la Wallonie Accès au Dossier n° 947 (2021-2022) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (30/05/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (13/06/2022)
Question orale du (30/05/2022) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives le suivi du projet WBFin - SAP
Question orale du (30/05/2022) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives l'adoption d'une réforme fiscale immobilière et notamment des droits de donation à l'aune de l'objectif d'efficacité énergétique
Interpellation du (30/05/2022) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives les retards de la Wallonie en matière de délais de paiement
Interpellation du (30/05/2022) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le coût exorbitant de la statutarisation des agents pour la fonction publique wallonne
Question écrite du (30/05/2022) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 608 (2021-2022) 1 échéance : 21/06/2022) Voir la question et la réponse : les actions en faveur d'une facturation plus responsable de l'eau
Question écrite du (30/05/2022) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 136 (2021-2022) 1 échéance : 21/06/2022) Voir la question et la réponse : l'évolution à venir des droits d'enregistrement
Question écrite du (30/05/2022) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 135 (2021-2022) 1 échéance : 21/06/2022) Voir la question et la réponse : la réaction du Gouvernement wallon face à l'augmentation des coûts qui impactent les constructions sportives
Question écrite du (30/05/2022) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 678 (2021-2022) 1 échéance : 21/06/2022) Voir la question et la réponse : le soutien wallon à la recherche dans le secteur de la santé
Modification de l'article 337 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en vue de garantir aux résidents d'établissements pour aînés les droits d'aller et venir librement et de recevoir la visite de leurs familles et de leurs proches Accès au Dossier n° 925 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (18/05/2022) à «Avis du Comité ministériel et de l'Organe de concertation intra-francophone» (30/05/2022)
La stratégie wallonne pour assurer de réelles perspectives d'avenir à la SONACA Accès au Dossier n° 938 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (17/05/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (01/06/2022)
La stratégie wallonne pour assurer de réelles perspectives d'avenir à la SONACA Accès au Dossier n° 936 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (17/05/2022) à «Motion caduque» (01/06/2022)
Électrification progressive des emplacements de stationnement Accès au Dossier n° 927 (2021-2022) 1 comprenant 58 document(s) : de «Proposition de décret» (17/05/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture (suite et fin)» (28/11/2023)
Question écrite du (17/05/2022) de ANTOINE André à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 402 (2021-2022) 1 échéance : 09/06/2022) Voir la question et la réponse : la révision du calendrier de l'appel à projets pour les fins de carrière dans la fonction publique locale
Interpellation du (17/05/2022) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la stratégie wallonne pour assurer de réelles perspectives d'avenir à la SONACA
La nécessaire réduction du réseau de distribution de gaz en Wallonie Accès au Dossier n° 930 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (16/05/2022) à «Motion caduque» (01/06/2022)
Établissement d'une expérience-pilote de déploiement de points de recharge intégrés aux poteaux d'éclairage public Accès au Dossier n° 926 (2021-2022) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (16/05/2022) à «Avis du Conseil d'État» (19/09/2022)
Question orale du (16/05/2022) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les décisions wallonnes dans la lutte contre l'autosolisme
Question orale du (16/05/2022) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'installation de feux intelligents en Wallonie
Question orale du (16/05/2022) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la nécessité de réorienter le Plan de relance de la Wallonie après les déclarations du Président de l'Union wallonne des entreprises
Question orale du (16/05/2022) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la réaction du Gouvernement concernant les retards des travaux de la gare de Wavre
Question orale du (16/05/2022) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la demande relative à la réduction de la largeur des bandes de circulation dans les chantiers routiers
Question orale du (16/05/2022) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la stratégie du Gouvernement wallon pour valoriser le site de la Bataille de Waterloo
Question écrite du (16/05/2022) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 568 (2021-2022) 1 échéance : 08/06/2022) Voir la question et la réponse : la lutte contre les fausses bulles à vêtements
Question écrite du (16/05/2022) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 567 (2021-2022) 1 échéance : 08/06/2022) Voir la question et la réponse : la promotion régionale des cimetières végétalisés
Question écrite du (16/05/2022) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 566 (2021-2022) 1 échéance : 08/06/2022) Voir la question et la réponse : la stratégie wallonne face à la diminution de la population de chevreuils au sein de la forêt de Soignes
Question écrite du (16/05/2022) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 118 (2021-2022) 1 échéance : 13/06/2022) Voir la question et la réponse : la réaction du Gouvernement wallon à l'annonce de la limitation de la publicité pour les jeux d'argent dont les paris sportifs
Question écrite du (16/05/2022) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 117 (2021-2022) 1 échéance : 08/06/2022) Voir la question et la réponse : la relégation du Royal Excel Mouscron et les conséquences désastreuses sur le Futurosport
Question écrite du (16/05/2022) de ANTOINE André à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 395 (2021-2022) 1 échéance : 08/06/2022) Voir la question et la réponse : l'évolution budgétaire du Fonds des communes
Question écrite du (13/05/2022) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 353 (2021-2022) 1 échéance : 08/06/2022) Voir la question et la réponse : l'intervention de la Région wallonne dans la restauration de l'hôtel Rifflart
Question écrite du (13/05/2022) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 350 (2021-2022) 1 échéance : 08/06/2022) Voir la question et la réponse : la valorisation de l'ancienne gare de Nivelles via l'installation d'une maison du tourisme
Question écrite du (13/05/2022) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 349 (2021-2022) 1 échéance : 08/06/2022) Voir la question et la réponse : la sensibilisation des enfants à la sécurité routière
Question écrite du (13/05/2022) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 348 (2021-2022) 1 échéance : 08/06/2022) Voir la question et la réponse : les passages pour piétons arc-en-ciel
Question écrite du (13/05/2022) de ANTOINE André à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 445 (2021-2022) 1 échéance : 08/06/2022) Voir la question et la réponse : la stratégie wallonne pour garantir l'accès des personnes à mobilité réduite (PMR) aux commerces
Question écrite du (13/05/2022) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 769 (2021-2022) 1 échéance : 08/06/2022) Voir la question et la réponse : l'implication du Gouvernement wallon dans les futurs travaux au niveau du goulot de l'A8
Question écrite du (13/05/2022) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 638 (2021-2022) 1 échéance : 08/06/2022) Voir la question et la réponse : l'organisation des journées diplomatiques wallonnes
Question écrite du (13/05/2022) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 635 (2021-2022) 1 échéance : 08/06/2022) Voir la question et la réponse : la stratégie wallonne pour garantir l'approvisionnement en sable de l'économie wallonne
Question écrite du (13/05/2022) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 634 (2021-2022) 1 échéance : 08/06/2022) Voir la question et la réponse : le soutien du Gouvernement wallon à "BW 2030" et la pénurie de zones économiques en Brabant wallon
Question écrite du (13/05/2022) de ANTOINE André à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 157 (2021-2022) 1 échéance : 08/06/2022) Voir la question et la réponse : la visite d'État en Grèce
Question d'actualité du (04/05/2022) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la décision du Gouvernement bruxellois de démolir le viaduc Herrmann-Debroux et ses conséquences pour la mobilité des navetteurs wallons
Question écrite du (04/05/2022) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 333 (2021-2022) 1 échéance : 25/05/2022) Voir la question et la réponse : la concertation relative à l’installation de radars permanents en Province du Brabant wallon en 2022 et 2023
La responsabilité wallonne dans la faillite d'Hamon Accès au Dossier n° 920 (2021-2022) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (03/05/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (18/05/2022)
La responsabilité wallonne dans la faillite d'Hamon Accès au Dossier n° 919 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (03/05/2022) à «Motion caduque» (18/05/2022)
Demande au Gouvernement wallon de saisir le Comité de concertation afin d'exiger la suspension de la démolition du viaduc Herrmann-Debroux à Bruxelles et l'établissement d'une concertation interfédérale Accès au Dossier n° 917 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/05/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’énergie, du climat et de la mobilité» (16/05/2022)
Modification des articles L1123-27/1 et L3341-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et insertion d'un article L3122-6/1 en vue d'amplifier le déploiement de points de recharge pour les véhicules électriques Accès au Dossier n° 914 (2021-2022) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (03/05/2022) à «Avis du Conseil d'État » (19/09/2022)
Instauration d'un « droit à la prise » Accès au Dossier n° 913 (2021-2022) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (03/05/2022) à «Avis du Conseil d'État » (19/09/2022)
Question orale du (03/05/2022) de ANTOINE André à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la réaction du Gouvernement wallon aux débauchages économiques flamands
Question orale du (03/05/2022) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la délivrance de l'extrait du fichier central en matière de bien-être animal
Question orale du (03/05/2022) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'avenir des élevages intensifs en Wallonie
Question orale du (03/05/2022) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le soutien du Gouvernement wallon aux communes dans l'établissement de mesures préventives à l'encontre de futures inondations
Question orale du (03/05/2022) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la faillite annoncée des deux librairies du Furet du Nord situées en Wallonie
Interpellation du (03/05/2022) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la responsabilité wallonne dans la faillite d'Hamon
Interpellation du (02/05/2022) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives l'exécution du plan de rationalisation du parc immobilier public de la Région wallonne
Interpellation du (02/05/2022) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives l'impact de l'évolution récente des taux d'intérêt sur la dette wallonne
Interpellation du (02/05/2022) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives l'état d'avancement et l'intérêt du budget base zéro (BBZ)
Interpellation du (02/05/2022) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives l'impact de l'inflation sur les finances publiques wallonnes
Interpellation du (02/05/2022) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives l'avis du Conseil supérieur des finances d'avril 2022
Question orale du (02/05/2022) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la possibilité d'une intervention de la Région wallonne dans le cadre du centre sportif "la Sapinette" à Mons
Question orale du (02/05/2022) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives l'exécution du programme "Wallonie Ambitions Or" (WAO)
Modification des décrets du 29 octobre 2015 portant création de fonds budgétaires en matière de routes et de voies hydrauliques, du 4 avril 2019 relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière et du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques Accès au Dossier n° 916 (2021-2022) 1 comprenant 34 document(s) : de «Projet de décret» (29/04/2022) à «Décret modifiant les décrets du 29 octobre 2015 portant création de fonds budgétaires en matière de routes et de voies hydrauliques, du 4 avril 2019 relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière et du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques»
Question écrite du (29/04/2022) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 532 (2021-2022) 1 échéance : 20/05/2022) Voir la question et la réponse : l'implication du Gouvernement wallon dans le "Green deal" européen
Question écrite du (29/04/2022) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 97 (2021-2022) 1 échéance : 20/05/2022) Voir la question et la réponse : la promotion fiscale de la vente sous viager en Wallonie
Question écrite du (29/04/2022) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 710 (2021-2022) 1 échéance : 20/05/2022) Voir la question et la réponse : les leçons tirées après l'incident relatif au réservoir d'un bus TEC à Nivelles
Question écrite du (29/04/2022) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 706 (2021-2022) 1 échéance : 20/05/2022) Voir la question et la réponse : les initiatives du Gouvernement pour valoriser le bois wallon comme source énergétique
Question écrite du (29/04/2022) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 603 (2021-2022) 1 échéance : 20/05/2022) Voir la question et la réponse : l'avenir des élevages intensifs en Wallonie
Question écrite du (29/04/2022) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 591 (2021-2022) 1 échéance : 20/05/2022) Voir la question et la réponse : la terrible hausse du prix des palettes de transport en bois
Pétition "Liege Airport : demande de débat avec auditions sur les conséquences environnementales, sanitaires et sociales du développement de Liege Airport" Accès au Dossier n° 906 (2021-2022) 1 comprenant 27 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives » (20/04/2022) à «Confiance accordée au président et aux rapporteuses pour l'élaboration du rapport» (20/04/2022)
Question orale du (20/04/2022) de ANTOINE André à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la nécessité de revoir les programmes d'investissements communaux (PIC) suite à l'augmentation du prix du tarmac et des matériaux de construction
Question orale du (20/04/2022) de ANTOINE André à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les conséquences de la décision ministérielle de limiter à 40 pour cent le financement de la zone de secours en Brabant wallon
Question d'actualité du (20/04/2022) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la faillite retentissante de la société Hamon et la perte de 130 millions d'euros pour la Wallonie
Question orale du (20/04/2022) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière les dangereuses conséquences d'une absence de décision ministérielle relative à l'église Saint-Etienne de Court-Saint-Etienne
Question orale du (20/04/2022) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le classement du couvent des Récollets de Nivelles parmi les sept sites les plus menacés en Europe
Question orale du (20/04/2022) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'organisation et le calendrier de la répartition des 3 000 nouvelles places d'accueil dans les crèches
Question écrite du (20/04/2022) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 487 (2021-2022) 1 échéance : 11/05/2022) Voir la question et la réponse : les nuisances aériennes dans certaines communes brabançonnes wallonnes
Question écrite du (20/04/2022) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 486 (2021-2022) 1 échéance : 11/05/2022) Voir la question et la réponse : la centrale biomasse de Mont-Saint-Guibert et les autorisations régionales wallonnes
Question écrite du (20/04/2022) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 484 (2021-2022) 1 échéance : 11/05/2022) Voir la question et la réponse : la stratégie du Gouvernement wallon face aux objectifs agro-environnementaux suite à la guerre ukrainienne
Question écrite du (20/04/2022) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 83 (2021-2022) 1 échéance : 11/05/2022) l'adoption d'une réforme fiscale immobilière et notamment des droits de donation à l'aune de l'objectif d'efficacité énergétique
Question écrite du (20/04/2022) de ANTOINE André à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 331 (2021-2022) 1 échéance : 11/05/2022) Voir la question et la réponse : l'attitude du Gouvernement wallon face aux ventes de bâtiments sacrés
Question écrite du (20/04/2022) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 309 (2021-2022) 1 échéance : 11/05/2022) Voir la question et la réponse : le sauvetage du Rail Rebecq Rognon (RRR)
Question écrite du (20/04/2022) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 655 (2021-2022) 1 échéance : 11/05/2022) Voir la question et la réponse : l'installation de boîtes à livres dans les abribus des transports en communs (TEC)
Question écrite du (20/04/2022) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 653 (2021-2022) 1 échéance : 11/05/2022) Voir la question et la réponse : l'annonce de Monsieur le Ministre d'une opération pilote relative à l'installation de porte-vélos dans les bus des transports en commun (TEC)
Question écrite du (20/04/2022) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 652 (2021-2022) 1 échéance : 11/05/2022) Voir la question et la réponse : l'annonce éventuelle de Monsieur le Ministre relative à la création de nouvelles lignes rapides de bus
Question écrite du (20/04/2022) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 644 (2021-2022) 1 échéance : 11/05/2022) Voir la question et la réponse : l'absence de cadre régional pour la constitution de communautés énergétiques
Question écrite du (20/04/2022) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 557 (2021-2022) 1 échéance : 11/05/2022) Voir la question et la réponse : la stratégie du Gouvernement wallon face aux nouveaux objectifs agro-environnementaux de l'Union européenne suite à la guerre ukrainienne
Question écrite du (20/04/2022) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 548 (2021-2022) 1 échéance : 11/05/2022) Voir la question et la réponse : le soutien régional aux étudiants entrepreneurs
Question écrite du (20/04/2022) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 547 (2021-2022) 1 échéance : 11/05/2022) Voir la question et la réponse : la stratégie wallonne de développement économique de la filière viticole
Question écrite du (20/04/2022) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 546 (2021-2022) 1 échéance : 11/05/2022) Voir la question et la réponse : la stratégie wallonne de valorisation de la filière eau
Question orale du (19/04/2022) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les conséquences du conflit ukrainien sur la production d'huile de tournesol
Interpellation du (19/04/2022) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'acceptation par le Gouvernement wallon des éoliennes de la dernière génération
Question orale du (19/04/2022) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la poursuite des négociations sociales au sein de Logistics Nivelles
Question orale du (19/04/2022) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les conditions d'octroi du nouveau permis du Parc Walibi
Question orale du (19/04/2022) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'attitude du Gouvernement wallon à l'égard de NLMK
Question orale du (19/04/2022) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les conditions environnementales du nouveau permis octroyé au Parc Walibi
Question orale du (19/04/2022) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la prévention des inondations dans la vallée de la Dyle
Question orale du (19/04/2022) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la concrétisation du projet “Yes We Plant” et les nouvelles actions ministérielles
Question d'actualité du (23/03/2022) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la réaction du Ministre de l'Aménagement du territoire face aux déclarations contradictoires des différents protagonistes concernant l'avenir de Walibi
Question écrite du (23/03/2022) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 459 (2021-2022) 1 échéance : 13/04/2022) Voir la question et la réponse : l'expérimentation animale
Question écrite du (23/03/2022) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 445 (2021-2022) 1 échéance : 13/04/2022) Voir la question et la réponse : l'accueil des travailleurs ukrainiens au sein des centres de compétences
Pétition sur "Stop béton à Fléron" Accès au Dossier n° 888 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (22/03/2022) à «Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (22/03/2022)
L'état d'avancement de la transposition de la directive européenne 2019/904 du 5 juin 2019 relative à la réduction de l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnement Accès au Dossier n° 890 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (22/03/2022) à «Motion caduque» (20/04/2022)
Question orale du (22/03/2022) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les réactions régionales aux difficultés d'implantation de la nouvelle clinique Saint-Pierre d'Ottignies
Question orale du (22/03/2022) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les conséquences du boycott économique russe en Wallonie
Question orale du (22/03/2022) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la stratégie wallonne de lutte contre les inondations par la promotion de zones d'immersion temporaire
Question orale du (22/03/2022) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le recyclage des pales d'éoliennes
La réforme de la fiscalité automobile, le résultat de la "cotutelle" exercée par Monsieur le Ministre et Monsieur le Ministre Henry Accès au Dossier n° 882 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (21/03/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (20/04/2022)
La réforme de la fiscalité automobile, le résultat de la « cotutelle » exercée par Monsieur le Ministre et Monsieur le Ministre Henry Accès au Dossier n° 881 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (21/03/2022) à «Motion caduque» (20/04/2022)
La nécessaire révision des droits d'enregistrement Accès au Dossier n° 880 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (21/03/2022) à «Motion caduque» (20/04/2022)
Question orale du (21/03/2022) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la concrétisation des annonces ministérielles pour le Plan Wallonie cyclable
Question orale du (21/03/2022) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le manque de chauffeurs TEC en Brabant wallon
Question orale du (21/03/2022) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le respect du calendrier du contournement de Tubize en suite des annonces de Monsieur le Ministre
Question orale du (21/03/2022) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives l'incidence de l'inflation sur les choix budgétaires du Gouvernement wallon
Interpellation du (21/03/2022) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la réforme de la fiscalité automobile, le résultat de la "cotutelle" exercée par Monsieur le Ministre et Monsieur le Ministre Henry
Interpellation du (21/03/2022) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la nécessaire révision des droits d'enregistrement
Interpellation du (21/03/2022) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives l'évolution des taux d'intérêt et la stratégie budgétaire et financière wallonne en suite de la guerre russo-ukrainienne
Question orale du (21/03/2022) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la décision du Gouvernement wallon relative au dojo fédéral à Louvain-la-Neuve
Question orale du (21/03/2022) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'instauration de la semaine de quatre jours en Région wallonne
Question orale du (21/03/2022) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la réforme du télétravail au sein de l'administration wallonne
Question écrite du (18/03/2022) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 443 (2021-2022) 1 échéance : 08/04/2022) Voir la question et la réponse : la taxation des publicités toutes-boîtes
Question écrite du (18/03/2022) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 442 (2021-2022) 1 échéance : 08/04/2022) l'avenir des élevages intensifs en Wallonie
Question écrite du (18/03/2022) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 441 (2021-2022) 1 échéance : 08/04/2022) Voir la question et la réponse : le coût et l'utilisation des bâches agricoles
Question écrite du (18/03/2022) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 68 (2021-2022) 1 échéance : 08/04/2022) Voir la question et la réponse : le développement de circuits durables de motocross en Région wallonne
Question écrite du (18/03/2022) de ANTOINE André à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 298 (2021-2022) 1 échéance : 08/04/2022) Voir la question et la réponse : l'organisation des élections communales de 2024
Question écrite du (18/03/2022) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 560 (2021-2022) 1 échéance : 08/04/2022) Voir la question et la réponse : l'attitude du Gouvernement wallon face au projet de taxonomie de l'Union européenne et de la stratégie énergétique fédérale
Question écrite du (18/03/2022) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 432 (2021-2022) 1 échéance : 08/04/2022) Voir la question et la réponse : l'avenir des élevages intensifs en Wallonie
Question écrite du (18/03/2022) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 430 (2021-2022) 1 échéance : 08/04/2022) Voir la question et la réponse : les impositions régionales face au développement du zoning nord de Wavre
Question écrite du (18/03/2022) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 429 (2021-2022) 1 échéance : 08/04/2022) Voir la question et la réponse : l'avenir économique du parc Walibi
Question écrite du (18/03/2022) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 428 (2021-2022) 1 échéance : 08/04/2022) Voir la question et la réponse : l'afforestation des zones d'activités économiques
Question écrite du (18/03/2022) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 424 (2021-2022) 1 échéance : 08/04/2022) Voir la question et la réponse : les conséquences sociales et économiques de la multiplication des enseignes commerciales et du rachat de Mestdagh par Intermarché
La stagnation économique de la Wallonie depuis 20 ans Accès au Dossier n° 855 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (08/03/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (23/03/2022)
La stagnation économique de la Wallonie depuis 20 ans Accès au Dossier n° 854 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (08/03/2022) à «Motion caduque» (23/03/2022)
Modification du Code du Développement territorial afin de revoir la constructibilité en zones inondables Accès au Dossier n° 848 (2021-2022) 1 comprenant 68 document(s) : de «Proposition de décret» (08/03/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture (suite et fin)» (28/11/2023)
Question orale du (08/03/2022) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la reprise des négociations entre les représentants du personnel et la direction de Logistics Nivelles
Question orale du (08/03/2022) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le rapport de la Commission européenne sur le retard économique de la Wallonie
Question orale du (08/03/2022) de ANTOINE André à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les suites du recours de l'ancien président du CPAS de Waterloo auprès de Monsieur le Ministre
Question orale du (08/03/2022) de ANTOINE André à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la réduction du temps de travail dans les pouvoirs locaux
Question orale du (08/03/2022) de ANTOINE André à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les suites politiques de la rencontre de Monsieur le Ministre avec le Député-Président du Collège provincial du Brabant wallon sur le financement des zones de secours
La stratégie wallonne pour répondre aux besoins d'électrification massive Accès au Dossier n° 851 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (07/03/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (23/03/2022)
La stratégie wallonne pour répondre aux besoins d'électrification massive Accès au Dossier n° 850 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (07/03/2022) à «Motion caduque» (23/03/2022)
Question orale du (07/03/2022) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le développement de la plateforme "Connect My Home"
Interpellation du (07/03/2022) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la stratégie wallonne pour répondre aux besoins d'électrification massive
Question orale du (07/03/2022) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le classement du couvent des Récollets et la subsidiation partielle de la rénovation de l'église Saints-Jean-et-Nicolas de Nivelles
Question écrite du (07/03/2022) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 414 (2021-2022) 1 échéance : 28/03/2022) Voir la question et la réponse : la régulation des familles d'accueil d'animaux
Question écrite du (07/03/2022) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 406 (2021-2022) 1 échéance : 28/03/2022) Voir la question et la réponse : l'encadrement de la migration des batraciens
Question écrite du (07/03/2022) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 394 (2021-2022) 1 échéance : 28/03/2022) Voir la question et la réponse : l'octroi d'un soutien régional aux nouveaux appels à projets en faveur de la collecte de déchets à cheval
Question écrite du (07/03/2022) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 393 (2021-2022) 1 échéance : 28/03/2022) Voir la question et la réponse : l'entretien des cours d'eau
Question écrite du (07/03/2022) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 392 (2021-2022) 1 échéance : 28/03/2022) Voir la question et la réponse : l'étude sur la qualité de l'air en Wallonie suite aux résultats inquiétants d'une enquête scientifique menée en Région bruxelloise
Question écrite du (07/03/2022) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 57 (2021-2022) 1 échéance : 28/03/2022) Voir la question et la réponse : la couverture du besoin de financement 2021
Question écrite du (07/03/2022) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 55 (2021-2022) 1 échéance : 28/03/2022) Voir la question et la réponse : les recettes des redevances 5G au profit de la Région wallonne
Question écrite du (07/03/2022) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 54 (2021-2022) 1 échéance : 28/03/2022) Voir la question et la réponse : le suivi du dossier relatif au dojo fédéral à Louvain-la-Neuve
Question orale du (07/03/2022) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives l'instauration d'une "taxe avion"
Question orale du (07/03/2022) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives les retards constatés au niveau de la mise en fonctionnement du nouveau logiciel comptable "WBFin"
Question écrite du (07/03/2022) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 519 (2021-2022) 1 échéance : 28/03/2022) Voir la question et la réponse : le développement du Réseau Autonome des Voies Lentes (RAVeL) en Wallonie et l'exemple de Walhain-Gembloux
Question écrite du (07/03/2022) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 518 (2021-2022) 1 échéance : 28/03/2022) Voir la question et la réponse : le développement de nouveaux modes de transport de proximité
Question écrite du (07/03/2022) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 508 (2021-2022) 1 échéance : 28/03/2022) Voir la question et la réponse : les réactions du Service public de Wallonie Mobilité et Infrastructures (SPW MI) et de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (SOFICO) face aux abattages d'arbres en Wallonie
Question écrite du (07/03/2022) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 507 (2021-2022) 1 échéance : 28/03/2022) Voir la question et la réponse : la réaction du Gouvernement wallon à la création d'une "biotech valley" sur le site de Wavre-Nord
Question écrite du (03/03/2022) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 397 (2021-2022) 1 échéance : 24/03/2022) Voir la question et la réponse : le développement des produits locaux et la nouvelle start-up "Bled"
Question écrite du (03/03/2022) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 390 (2021-2022) 1 échéance : 24/03/2022) Voir la question et la réponse : la stratégie wallonne du développement territorial d'éoliennes et les objectifs de production d'énergies renouvelables
Question écrite du (03/03/2022) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 389 (2021-2022) 1 échéance : 24/03/2022) Voir la question et la réponse : la possible installation d'une usine de recyclage de plomb à Ghlin
Question écrite du (03/03/2022) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 388 (2021-2022) 1 échéance : 24/03/2022) Voir la question et la réponse : l'annulation par le Conseil d'État du permis accordé à Walibi
Question écrite du (03/03/2022) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 377 (2021-2022) 1 échéance : 24/03/2022) Voir la question et la réponse : la production de vélos en Wallonie
Question écrite du (03/03/2022) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 376 (2021-2022) 1 échéance : 24/03/2022) Voir la question et la réponse : la dynamisation des centres-villes via Creashop+ et la limitation des centres commerciaux périphériques
Question écrite du (23/02/2022) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 50 (2021-2022) 1 échéance : 16/03/2022) Voir la question et la réponse : les recettes des redevances 5G au profit de la Région wallonne
Rapport annuel de la Cour des comptes européenne concernant l'exercice fiscal 2020 Audition de Madame Turtelboom, Membre de la Cour des comptes européenne Accès au Dossier n° 842 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Sahli en qualité de rapporteur» (17/02/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (17/02/2022)
Question orale du (15/02/2022) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le respect du calendrier de réhabilitation de Virginal Papers
Question orale du (15/02/2022) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la contestation devant le Conseil d'État par certaines communes de la valeur juridique de la circulaire ministérielle du 23 décembre 2021 relative à la constructibilité en zone inondable
Question orale du (15/02/2022) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'application de la circulaire du 23 décembre 2021 relative à la constructibilité en zone inondable à une demande de permis à Orp
Question orale du (15/02/2022) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'intérêt et la complémentarité du Fonds Amerigo avec d'autres interventions financières wallonnes
Question orale du (15/02/2022) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la possible fermeture de l'entrepôt de Khuene+Nagel à Willebrouck et son impact sur le site de Logistics Nivelles
Question orale du (15/02/2022) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le devenir des animaleries
Question orale du (15/02/2022) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'actualisation des cartes d'aléa d'inondation et de ruissellements concentrés
Question orale du (15/02/2022) de ANTOINE André à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la trajectoire budgétaire pluriannuelle pour le financement des provinces wallonnes
Question orale du (14/02/2022) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives l'impact des décisions gouvernementales à venir en matières économique et énergétique sur le budget de la Région wallonne pour l'année 2022
Question orale du (14/02/2022) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives l'encours ou une dette en forme d'épée de Damoclès sur la tête de la Wallonie
Question orale du (14/02/2022) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives les coupes budgétaires à venir dans l'économie
Question orale du (14/02/2022) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives le relèvement des taux d'intérêt et la réduction d'achats des dettes souveraines par la Banque centrale européenne (BCE)
Question orale du (14/02/2022) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives les aides financières aux clubs sportifs locaux
Question orale du (14/02/2022) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives le constat de dysfonctionnements persistants et préjudiciables à la Région wallonne au niveau de la récupération des précomptes immobiliers impayés
Interpellation du (14/02/2022) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives l'état d'avancement et l'intérêt du budget base zéro
Question écrite du (11/02/2022) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 38 (2021-2022) 1 échéance : 04/03/2022) Voir la question et la réponse : la couverture du besoin de financement 2021
Question écrite du (11/02/2022) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 37 (2021-2022) 1 échéance : 04/03/2022) l'incidence de l'inflation sur les choix budgétaires du Gouvernement wallon
Question écrite du (11/02/2022) de ANTOINE André à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 208 (2021-2022) 1 échéance : 04/03/2022) Voir la question et la réponse : la restriction du droit de propriété par décret
Question écrite du (11/02/2022) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 453 (2021-2022) 1 échéance : 04/03/2022) Voir la question et la réponse : la valorisation des anciennes gares par le TEC
Question écrite du (11/02/2022) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 450 (2021-2022) 1 échéance : 04/03/2022) Voir la question et la réponse : les travaux en vue de l'élaboration d'un RAVeL sur la ligne 115 à hauteur de Braine-l'Alleud
Question écrite du (11/02/2022) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 449 (2021-2022) 1 échéance : 04/03/2022) Voir la question et la réponse : l'avis du Gouvernement wallon sur le contrat de gestion de la SNCB
Question écrite du (11/02/2022) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 440 (2021-2022) 1 échéance : 04/03/2022) Voir la question et la réponse : le développement des écoducs
Question écrite du (11/02/2022) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 439 (2021-2022) 1 échéance : 04/03/2022) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la N5 à Genappe suite à la fermeture de la rue de Ways
Question écrite du (11/02/2022) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 345 (2021-2022) 1 échéance : 04/03/2022) Voir la question et la réponse : le soutien au développement du vin wallon
Question écrite du (11/02/2022) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 325 (2021-2022) 1 échéance : 04/03/2022) Voir la question et la réponse : le manque d'incitants financiers régionaux au secteur du jeu vidéo
Question orale du (01/02/2022) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la stratégie du Gouvernement wallon en matière d'adaptation des forêts au changement climatique
Question orale du (01/02/2022) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la demande du Service public de Wallonie (SPW) de déplanter une haie d'épineux à Genappe
Question orale du (01/02/2022) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les nouveaux chèques financiers relatifs à la digitalisation des PME et au renforcement de la cybersécurité
Question orale du (01/02/2022) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la faillite de Belgique Loisirs et les éventuelles opportunités de reprise
La cessation de paiement de la Wallonie Accès au Dossier n° 823 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (31/01/2022) à «Motion caduque» (16/02/2022)
Question orale du (31/01/2022) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la nécessité d'une nouvelle offre de transports en commun en Brabant wallon
Question orale du (31/01/2022) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la lutte contre l'autosolisme
Question orale du (31/01/2022) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le soutien aux nouvelles installations de panneaux photovoltaïques
Question orale du (31/01/2022) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les nouvelles décisions ministérielles pour la sécurisation des ponts en Wallonie
Question orale du (31/01/2022) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives l'attitude de la Belgique et en son sein de la Région wallonne face à l'évolution attendue des règles budgétaires de l'Union européenne
Question orale du (31/01/2022) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la compétence ministérielle en matière de fiscalité automobile
Interpellation du (31/01/2022) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la cessation de paiement de la Wallonie
Question écrite du (28/01/2022) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 291 (2021-2022) 1 échéance : 18/02/2022) Voir la question et la réponse : la numérisation des réseaux d'eau
Question écrite du (28/01/2022) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 290 (2021-2022) 1 échéance : 18/02/2022) Voir la question et la réponse : l'installation de radars sonores
Question écrite du (28/01/2022) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 289 (2021-2022) 1 échéance : 18/02/2022) Voir la question et la réponse : le recyclage des gobelets en Wallonie
Question écrite du (28/01/2022) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 288 (2021-2022) 1 échéance : 18/02/2022) Voir la question et la réponse : le coût écologique du recyclage de déchets
Question écrite du (28/01/2022) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 21 (2021-2022) 1 échéance : 18/02/2022) l'instauration d'une "taxe avion"
Question écrite du (28/01/2022) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 16 (2021-2022) 1 échéance : 18/02/2022) Voir la question et la réponse : la couverture du besoin de financement 2021
Question écrite du (28/01/2022) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 15 (2021-2022) 1 échéance : 18/02/2022) Voir la question et la réponse : les conséquences pour la Région wallonne du relèvement des taux d'intérêt sur les marchés internationaux
Question écrite du (28/01/2022) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 170 (2021-2022) 1 échéance : 18/02/2022) Voir la question et la réponse : le sauvetage urgent de la basilique de Basse-Wavre
Question écrite du (28/01/2022) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 385 (2021-2022) 1 échéance : 18/02/2022) Voir la question et la réponse : le développement de solutions de mobilité locale flexible
Question écrite du (28/01/2022) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 377 (2021-2022) 1 échéance : 18/02/2022) Voir la question et la réponse : la stratégie wallonne de défense et de valorisation des chemins et sentiers
Question écrite du (28/01/2022) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 289 (2021-2022) 1 échéance : 18/02/2022) Voir la question et la réponse : la stratégie wallonne de défense et de valorisation des chemins et sentiers
Question écrite du (28/01/2022) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 282 (2021-2022) 1 échéance : 18/02/2022) Voir la question et la réponse : les recettes des redevances 5G au profit de la Région wallonne
Question écrite du (28/01/2022) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 279 (2021-2022) 1 échéance : 18/02/2022) Voir la question et la réponse : la collaboration entre l'Agence pour le Commerce extérieur fédéral (ACE) et l'Agence wallonne à l'exportation et aux investissements étrangers (AWEx)
Pétition sur « Non au Village de vacances de 154 maisons à Spa » Accès au Dossier n° 809 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (18/01/2022) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (18/01/2022)
Question orale du (18/01/2022) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la descente des contrôleurs de l'auditorat du travail sur le site de Virginal Paper
Question orale du (18/01/2022) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le protocole d'accord à Logistics Nivelles
Question orale du (18/01/2022) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la possible arrivée de Legoland sur l'ancien site de Caterpillar
Question orale du (18/01/2022) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la stérilisation de certaines races canines
Question orale du (18/01/2022) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le soutien financier régional apporté au stockage de CO2 par des pratiques agricoles nouvelles
Question orale du (18/01/2022) de ANTOINE André à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la demande d'audit du Collège communal de Waterloo relative à la gestion de son CPAS
Question orale du (18/01/2022) de ANTOINE André à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'annonce de la Province du Brabant wallon du non-respect de la circulaire relative au financement des zones de secours
Question orale du (17/01/2022) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la grève des bus du TEC en Brabant wallon
Question orale du (17/01/2022) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'allongement du délai de réalisation du projet du tram de Liège
Question orale du (17/01/2022) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le coût de l'énergie verte
Question orale du (17/01/2022) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'annulation par le Conseil d'État du projet de contournement Nord de Wavre
Question orale du (17/01/2022) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les nouveaux dégâts sur un portique du site des ruines de l'Abbaye de Villers-la-Ville
Question orale du (17/01/2022) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la nouvelle demande de classification des Récollets à Nivelles
Question orale du (17/01/2022) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la relance de l'ASBL Waterloo 1815
Question écrite du (14/01/2022) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 269 (2021-2022) 1 échéance : 04/02/2022) Voir la question et la réponse : la remise en question de l'efficacité du label PEFC
Question écrite du (14/01/2022) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 268 (2021-2022) 1 échéance : 04/02/2022) Voir la question et la réponse : la gestion circulaire des emballages plastiques
Question écrite du (14/01/2022) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 265 (2021-2022) 1 échéance : 04/02/2022) Voir la question et la réponse : la promotion de l'agroécologie
Question écrite du (14/01/2022) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 5 (2021-2022) 1 échéance : 04/02/2022) Voir la question et la réponse : la couverture du besoin de financement en 2021
Question écrite du (14/01/2022) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 4 (2021-2022) 1 échéance : 04/02/2022) Voir la question et la réponse : la vente sous condition de la clinique Derscheid
Question écrite du (14/01/2022) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 3 (2021-2022) 1 échéance : 04/02/2022) Voir la question et la réponse : le soutien aux clubs sportifs
Question écrite du (14/01/2022) de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 2 (2021-2022) 1 échéance : 04/02/2022) Voir la question et la réponse : les garanties pour le futur stade de hockey de Wavre
Question écrite du (14/01/2022) de ANTOINE André à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 171 (2021-2022) 1 échéance : 04/02/2022) Voir la question et la réponse : les conséquences pour la Wallonie du projet du Gouvernement fédéral relatif à la taxation des loyers
Question écrite du (14/01/2022) de ANTOINE André à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 169 (2021-2022) 1 échéance : 04/02/2022) Voir la question et la réponse : la problématique des logements vides
Question écrite du (14/01/2022) de ANTOINE André à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 168 (2021-2022) 1 échéance : 04/02/2022) Voir la question et la réponse : la poursuite de la hausse des prix de l'immobilier
Question écrite du (14/01/2022) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 340 (2021-2022) 1 échéance : 04/02/2022) Voir la question et la réponse : la position du Gouvernement wallon sur le projet de taxonomie énergétique de la Commission européenne
Question écrite du (14/01/2022) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 339 (2021-2022) 1 échéance : 04/02/2022) Voir la question et la réponse : les exigences wallonnes d'extinction partielle de l'éclairage public la nuit
Question écrite du (14/01/2022) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 335 (2021-2022) 1 échéance : 04/02/2022) Voir la question et la réponse : les conséquences des travaux de l'échangeur de la N4 et de la N25
Question écrite du (14/01/2022) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 231 (2021-2022) 1 échéance : 04/02/2022) Voir la question et la réponse : les investissements wallons dans la production de masques chirurgicaux
Question écrite du (14/01/2022) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 230 (2021-2022) 1 échéance : 04/02/2022) Voir la question et la réponse : le manque de stocks de pellets
Question écrite du (22/12/2021) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 254 (2021-2022) 1 échéance : 12/01/2022) Voir la question et la réponse : la réaction du Gouvernement wallon aux menaces de suppression du classement des réserves UNESCO de la Forêt de Soignes
Pétition "Non à l'urbanisation des terres agricoles aux Trois Herseaux (Mouscron)" Accès au Dossier n° 795 (2021-2022) 1 comprenant 7 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture» (21/12/2021) à «Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (21/12/2021)
Question orale du (21/12/2021) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la réaction du Gouvernement wallon au collectif "Stop Dérives Chasse"
Question orale du (21/12/2021) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'appel de la Fédération unie de groupements d'éleveurs et d'agriculteurs (FUGEA) à la Wallonie pour favoriser la reprise des exploitations agricoles
Question orale du (21/12/2021) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'avis favorable de la Région pour le permis d'urbanisme de la société Boiron à Beauvechain
Question orale du (21/12/2021) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'éventuelle intervention de la SOGEPA en faveur de l'Excel Mouscron
Question orale du (21/12/2021) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le maintien d'activités sur le site de Logistics Nivelles
Question orale du (21/12/2021) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la formation des bourgmestres et policiers locaux en matière de saisie animale
Question orale du (21/12/2021) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les recommandations du Gouvernement wallon aux communes pour l'entretien des cimetières
Question orale du (20/12/2021) de ANTOINE André à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives les garanties pour le futur stade de hockey à Wavre
Question écrite du (17/12/2021) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 233 (2021-2022) 1 échéance : 07/01/2022) Voir la question et la réponse : les "Repair Cafés"
Question écrite du (17/12/2021) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 232 (2021-2022) 1 échéance : 07/01/2022) la stérilisation de certaines races canines
Question écrite du (17/12/2021) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 231 (2021-2022) 1 échéance : 07/01/2022) Voir la question et la réponse : la pollution sonore
Question écrite du (17/12/2021) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 230 (2021-2022) 1 échéance : 07/01/2022) la demande du Service public de Wallonie (SPW) de déplanter une haie d'épineux à Genappe
Question écrite du (17/12/2021) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 130 (2021-2022) 1 échéance : 07/01/2022) Voir la question et la réponse : l'illégalité du logo végétal de l'Abbaye de Villers-la-Ville
Question écrite du (17/12/2021) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 318 (2021-2022) 1 échéance : 07/01/2022) Voir la question et la réponse : l'abattage massif d'arbres et d'arbustes le long des autoroutes et voiries régionales
Question écrite du (17/12/2021) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 307 (2021-2022) 1 échéance : 07/01/2022) Voir la question et la réponse : la collaboration technique entre le Service public de Wallonie (SPW) et les autorités locales en matière de rénovation de voiries
Question écrite du (17/12/2021) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 212 (2021-2022) 1 échéance : 07/01/2022) Voir la question et la réponse : la lutte contre l'érosion des sols et l'entrée en vigueur de l'article D.263 du Code wallon de l'agriculture
Question d'actualité du (08/12/2021) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité les suites de la rencontre avec les syndicats au sujet de l'extension du tarif social pour l'énergie
Question écrite du (08/12/2021) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 218 (2021-2022) 1 échéance : 29/12/2021) Voir la question et la réponse : la stratégie wallonne d'éradication du plomb dans l'eau
Débat sur le plan oxygène Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de M. Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (07/12/2021) à «Echange de vues» (07/12/2021)
Question orale du (07/12/2021) de ANTOINE André à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'entretien et la rénovation des ouvrages d'art
Question écrite du (03/12/2021) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 215 (2021-2022) 1 échéance : 24/12/2021) la stratégie du Gouvernement wallon en matière d'adaptation des forêts au changement climatique
Question écrite du (03/12/2021) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 214 (2021-2022) 1 échéance : 24/12/2021) Voir la question et la réponse : le développement du foie gras en Wallonie
Question écrite du (03/12/2021) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 213 (2021-2022) 1 échéance : 24/12/2021) Voir la question et la réponse : les mesures de sauvegarde des oiseaux
Question écrite du (03/12/2021) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 293 (2021-2022) 1 échéance : 24/12/2021) Voir la question et la réponse : la suppression de certaines lignes de bus par De Lijn
Question écrite du (03/12/2021) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 191 (2021-2022) 1 échéance : 24/12/2021) Voir la question et la réponse : la culture du chanvre en Wallonie
Question écrite du (03/12/2021) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 185 (2021-2022) 1 échéance : 24/12/2021) Voir la question et la réponse : l'assouplissement des règles de la concurrence
Question écrite du (03/12/2021) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 184 (2021-2022) 1 échéance : 24/12/2021) Voir la question et la réponse : la stratégie wallonne de développement de l'entrepreneuriat
Question écrite du (03/12/2021) de ANTOINE André à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 59 (2021-2022) 1 échéance : 24/12/2021) Voir la question et la réponse : le positionnement de la Région wallonne à l'égard du lancement d'un prototype d'euro numérique en 2023
Diverses dispositions pour un impôt plus juste Accès au Dossier n° 707 (2021-2022) 1 comprenant 32 document(s) : de «Projet de décret» (29/11/2021) à «Décret portant diverses dispositions pour un impôt plus juste»
Non sollicitation du remboursement des 250 euros erronément versés par le Gouvernement wallon à certains bénéficiaires de l’intervention régionale « 16B » dans le cadre de la crise de la Covid-19 et de ses conséquences économiques Accès au Dossier n° 762 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret » (24/11/2021) à «Envoi en Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (08/12/2021)
Question d'actualité du (24/11/2021) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l'annonce du Ministre Maron visant à poursuivre le projet bruxellois de taxe kilométrique sans consultation préalable des autres Régions
La stratégie du Gouvernement wallon pour favoriser l'accès à la propriété en Wallonie et singulièrement dans le Brabant wallon Accès au Dossier n° 755 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (23/11/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (08/12/2021)
La stratégie du Gouvernement wallon pour favoriser l'accès à la propriété en Wallonie et singulièrement dans le Brabant wallon Accès au Dossier n° 754 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (23/11/2021) à «Motion caduque» (08/12/2021)
Question orale du (23/11/2021) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les difficultés financières des secteurs porcin et de la volaille
Question orale du (23/11/2021) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le développement de la 5G en Wallonie
Question orale du (23/11/2021) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'avenir économique du site de Logistics Nivelles
Question orale du (23/11/2021) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la publicité concernant la commercialisation et le don des animaux sur les réseaux sociaux
Question orale du (23/11/2021) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les listes positives des espèces qui peuvent être détenues
Interpellation du (23/11/2021) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le renouvellement des obligations publiques pesant sur Fost Plus
Interpellation du (23/11/2021) de ANTOINE André à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la stratégie du Gouvernement wallon pour favoriser l'accès à la propriété en Wallonie et singulièrement dans le Brabant wallon
La "règle d'or" des un pour cent d'économie sur les recettes Accès au Dossier n° 751 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Crucke, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (22/11/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (08/12/2021)
Le renouvellement des obligations publiques pesant sur Fost Plus Accès au Dossier n° 760 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (22/11/2021) à «Motion caduque» (08/12/2021)
Question orale du (22/11/2021) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la fin de la vente des voitures neuves à carburant en Wallonie
Question orale du (22/11/2021) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le respect du calendrier européen pour le projet d'allongement du tram à Liège
Question orale du (22/11/2021) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité les conséquences désastreuses de la démolition du viaduc Hermann-Debroux sur le trafic en provenance du Brabant wallon
Question orale du (22/11/2021) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le renouvellement de la désignation des gestionnaires de réseaux de distribution en Wallonie
Question orale du (22/11/2021) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le développement de la plateforme "Connect my Home"
Question orale du (22/11/2021) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la compatibilité de l'énergie nucléaire avec les énergies durables
Question orale du (22/11/2021) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'incidence de l'arrêt de la Cour de justice européenne sur le port de signes religieux dans la fonction publique wallonne
Question orale du (22/11/2021) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'augmentation importante des immatriculations de voitures sans permis
Question écrite du (22/11/2021) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 159 (2021-2022) 1 échéance : 13/12/2021) Voir la question et la réponse : la régression de la population de chevreuils
Question écrite du (22/11/2021) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 155 (2021-2022) 1 échéance : 13/12/2021) le soutien financier régional apporté au stockage de CO2 par des pratiques agricoles nouvelles
Question écrite du (22/11/2021) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 154 (2021-2022) 1 échéance : 13/12/2021) Voir la question et la réponse : l'exploitation de poneys de foire en Wallonie
Question écrite du (22/11/2021) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 94 (2021-2022) 1 échéance : 13/12/2021) Voir la question et la réponse : le travail hybride pour une réduction des absences de courte durée au sein de la fonction publique
Question écrite du (22/11/2021) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 93 (2021-2022) 1 échéance : 13/12/2021) Voir la question et la réponse : les agents contractuels ou statutaires dans la fonction publique wallonne à l'avenir
Question écrite du (22/11/2021) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 88 (2021-2022) 1 échéance : 13/12/2021) Voir la question et la réponse : la stratégie wallonne de la limitation de la vitesse sur certaines voiries régionales
Question écrite du (22/11/2021) de ANTOINE André à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 143 (2021-2022) 1 échéance : 13/12/2021) Voir la question et la réponse : la lutte contre l'antisémitisme en Wallonie
Question écrite du (22/11/2021) de ANTOINE André à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 137 (2021-2022) 1 échéance : 13/12/2021) Voir la question et la réponse : l'éco-anxiété suscitée par l'urgence climatique
Question écrite du (22/11/2021) de ANTOINE André à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 136 (2021-2022) 1 échéance : 13/12/2021) Voir la question et la réponse : l'addiction au numérique
Question écrite du (22/11/2021) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 166 (2021-2022) 1 échéance : 13/12/2021) Voir la question et la réponse : les quotas de tirs de sangliers
Question écrite du (22/11/2021) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 161 (2021-2022) 1 échéance : 13/12/2021) Voir la question et la réponse : le soutien financier régional apporté au stockage de CO2 par des pratiques agricoles nouvelles
Question écrite du (22/11/2021) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 150 (2021-2022) 1 échéance : 13/12/2021) Voir la question et la réponse : la participation de la Région wallonne dans le capital de LN24
Mesures de soutien aux entreprises et aux particuliers dans le cadre de la crise de la Covid-19 - Mesures de soutien de la Région wallonne Audition de Monsieur Rion, Conseiller à la Cour des comptes Accès au Dossier n° 836 (2021-2022) 1 comprenant 20 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (17/11/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (14/02/2022)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 Accès au Dossier n° 728 (2021-2022) 1 comprenant 183 document(s) : de «Projet de décret» (16/11/2021) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 Accès au Dossier n° 727 (2021-2022) 1 comprenant 65 document(s) : de «Projet de décret» (16/11/2021) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022»
Question d'actualité du (10/11/2021) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l'avis du Conseil d'État sur le projet "SmartMove" appelant à un accord entre Régions
L'exclusion de certaines communes du bénéfice des aides financières pour les clubs sportifs locaux Accès au Dossier n° 723 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (09/11/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (24/11/2021)
L'exclusion de certaines communes du bénéfice des aides financières pour les clubs sportifs locaux Accès au Dossier n° 722 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (09/11/2021) à «Motion caduque» (24/11/2021)
La mise sous tension de la réforme du financement des zones de secours Accès au Dossier n° 720 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Bastin à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (09/11/2021) à «Motion caduque» (24/11/2021)
Question orale du (09/11/2021) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'octroi d'une autorisation régionale pour les voiries du Val de Thisnes à Nivelles
Question orale du (09/11/2021) de ANTOINE André à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la rénovation urbaine de la gare de Chastre
Interpellation du (09/11/2021) de ANTOINE André à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'exclusion de certaines communes du bénéfice des aides financières pour les clubs sportifs locaux
Interpellation du (09/11/2021) de ANTOINE André à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la possible instauration d'un contrôle technique en matière de logement
La dette de la Wallonie Audition de Monsieur Hilgers, Président du Groupe d'experts chargés d'étudier la dette de la Wallonie Accès au Dossier n° 710 (2021-2022) 1 comprenant 7 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives » (08/11/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (08/11/2021)
Interpellation du (08/11/2021) de ANTOINE André à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la réforme de la fiscalité pour un impôt plus juste
Question orale du (08/11/2021) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le laxisme régional autour du site des ruines de Villers-la-Ville
Question écrite du (05/11/2021) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 135 (2021-2022) 1 échéance : 29/11/2021) la stratégie wallonne de protection des abeilles
Question écrite du (05/11/2021) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 134 (2021-2022) 1 échéance : 29/11/2021) les recommandations du Gouvernement wallon aux communes pour l'entretien des cimetières
Question écrite du (05/11/2021) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 133 (2021-2022) 1 échéance : 29/11/2021) Voir la question et la réponse : la nécessaire révision de la législation relative à la vidange des bassins de natation
Question écrite du (05/11/2021) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 132 (2021-2022) 1 échéance : 29/11/2021) Voir la question et la réponse : la dépollution des sols wallons par la culture du cannabis
Question écrite du (05/11/2021) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 131 (2021-2022) 1 échéance : 29/11/2021) Voir la question et la réponse : la réalisation d'importants travaux d'infrastructures en matière de lutte contre les fuites d'eau
Question écrite du (05/11/2021) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 79 (2021-2022) 1 échéance : 29/11/2021) Voir la question et la réponse : la limitation de vitesse sur les voies régionales
Question écrite du (05/11/2021) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 78 (2021-2022) 1 échéance : 29/11/2021) Voir la question et la réponse : la consultation citoyenne relative à la sécurité routière
Question écrite du (05/11/2021) de ANTOINE André à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 83 (2021-2022) 1 échéance : 29/11/2021) Voir la question et la réponse : le soutien aux communes pour la retransmission des conseils communaux
Question écrite du (05/11/2021) de ANTOINE André à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 77 (2021-2022) 1 échéance : 29/11/2021) Voir la question et la réponse : l'intérêt de la "tiny house" comme logement d'urgence pour les CPAS
Question écrite du (05/11/2021) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 172 (2021-2022) 1 échéance : 29/11/2021) Voir la question et la réponse : le danger de la piste cyclable Waterloo-Uccle sur la N5
Question écrite du (05/11/2021) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 171 (2021-2022) 1 échéance : 29/11/2021) Voir la question et la réponse : la stratégie régionale de soutien aux deux roues électriques
Question écrite du (05/11/2021) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 170 (2021-2022) 1 échéance : 29/11/2021) Voir la question et la réponse : le bio CNG
Question écrite du (05/11/2021) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 163 (2021-2022) 1 échéance : 29/11/2021) Voir la question et la réponse : la lutte contre les nuisances sonores provoquées par le ring 0 à hauteur de Braine-l'Alleud
Question écrite du (05/11/2021) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 120 (2021-2022) 1 échéance : 29/11/2021) Voir la question et la réponse : le glissement de terrain sur le site de la carrière de Quenast à Rebecq
Question d'actualité du (20/10/2021) de ANTOINE André à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'impact désastreux en termes de pauvreté des règles relatives à la cohabitation dans les logements sociaux
Question orale du (19/10/2021) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la situation du parc des Récollets à Nivelles
Question orale du (19/10/2021) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'important retard dans le subventionnement des centres de revalidation des espèces animales vivant à l'état sauvage (CREAVES)
Question orale du (19/10/2021) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les résultats de l'enquête sur l'intérêt biologique dans le cadre du possible rachat du bois Balon à Bousval
Question orale du (19/10/2021) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le refus de dérogation de l'usage de pesticides pour les circuits de trains touristiques
Question orale du (19/10/2021) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le développement de la 5G en Wallonie
Débat sur le projet de budget de la Région pour l'année 2022 Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de M. Crucke, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (18/10/2021) à «Echange de vues» (18/10/2021)
Question orale du (18/10/2021) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le manque de places dans les crèches en Brabant wallon
Question écrite du (18/10/2021) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 89 (2021-2022) 1 échéance : 09/11/2021) Voir la question et la réponse : la présence de plomb dans l'eau
Question écrite du (18/10/2021) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 88 (2021-2022) 1 échéance : 09/11/2021) Voir la question et la réponse : le Plan de verdissement des façades
Question écrite du (18/10/2021) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 56 (2021-2022) 1 échéance : 09/11/2021) Voir la question et la réponse : l'instauration de la semaine des 4 jours dans la fonction publique wallonne
Question écrite du (18/10/2021) de ANTOINE André à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 53 (2021-2022) 1 échéance : 09/11/2021) Voir la question et la réponse : l'enquête de la CSC relative aux risques psychosociaux pour les travailleurs communaux et provinciaux
Question écrite du (18/10/2021) de ANTOINE André à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 45 (2021-2022) 1 échéance : 09/11/2021) Voir la question et la réponse : la thermographie du Brabant wallon
Question écrite du (18/10/2021) de ANTOINE André à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 44 (2021-2022) 1 échéance : 09/11/2021) Voir la question et la réponse : l'établissement d'une liste noire de locataires sociaux
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de déficit budgétaire, d'aide régionale et d'utilisation des fonds de réserve ordinaires Accès au Dossier n° 696 (2021-2022) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (15/10/2021) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de déficit budgétaire, d'aide régionale et d'utilisation des fonds de réserve ordinaires»
Question écrite du (15/10/2021) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 132 (2021-2022) 1 échéance : 08/11/2021) Voir la question et la réponse : les passages pour piétons "3D"
Question écrite du (15/10/2021) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 131 (2021-2022) 1 échéance : 08/11/2021) Voir la question et la réponse : la digitalisation de l'ensemble des feux tricolores régionaux
Question écrite du (15/10/2021) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 122 (2021-2022) 1 échéance : 08/11/2021) Voir la question et la réponse : la réorganisation des gestionnaires de réseaux de distribution en Wallonie
Question écrite du (15/10/2021) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 120 (2021-2022) 1 échéance : 08/11/2021) Voir la question et la réponse : la thermographie du Brabant wallon
Question écrite du (15/10/2021) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 72 (2021-2022) 1 échéance : 08/11/2021) Voir la question et la réponse : la participation de la Région wallonne dans le capital de LN24
Question écrite du (15/10/2021) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 70 (2021-2022) 1 échéance : 08/11/2021) Voir la question et la réponse : la stratégie industrielle du développement du colza
Question écrite du (15/10/2021) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 69 (2021-2022) 1 échéance : 08/11/2021) Voir la question et la réponse : le projet de transformation du groupe D'Ieteren et ses conséquences sur l'économie wallonne
Question écrite du (15/10/2021) de ANTOINE André à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 40 (2021-2022) 1 échéance : 08/11/2021) Voir la question et la réponse : la situation critique de l'Intercommunale sociale du Brabant wallon (ISBW)
Le plan de relance européen post-Covid "NextGenerationEU" Audition de : - Monsieur Vanden Bosch, Analyste à la Représentation de la Commission européenne en Belgique; - Madame Theodoropoulou, Cheffe d'unité Politiques européennes économiques, sociales et d'emploi à l'Institut syndical européen (ETUI) Accès au Dossier n° 694 (2021-2022) 1 comprenant 7 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes » (07/10/2021) à «Confiance au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (07/10/2021)
Le manque de kots et ses conséquences pour les étudiants Accès au Dossier n° 690 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (05/10/2021) à «Motion caduque» (20/10/2021)
Question orale du (05/10/2021) de ANTOINE André à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'impact du prix de l'énergie, du gaz et de l'électricité sur les finances locales
Question orale du (05/10/2021) de ANTOINE André à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la hausse des prêts hypothécaires
Question orale du (05/10/2021) de ANTOINE André à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la pénurie de kots
Question orale du (05/10/2021) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le soutien apporté à la coopérative Les Amis du Bois Balon dans l'acquisition du bois à Bousval
Question orale du (05/10/2021) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la conservation des pollinisateurs sauvages en Wallonie
Question orale du (05/10/2021) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'annulation du permis d'environnement du château de Rixensart
Question orale du (05/10/2021) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'annonce de la fermeture de Logistics Nivelles
Débat sur l'octroi d'un prêt de l'Etat fédéral à la Région wallonne dans le cadre des inondations de juillet 2021 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Crucke, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (04/10/2021) à «Réponse de M. le Ministre Crucke et répliques» (04/10/2021)
Le nécessaire assainissement structurel des finances publiques Accès au Dossier n° 686 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Crucke, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (04/10/2021) à «Motion caduque» (20/10/2021)
Question orale du (04/10/2021) de ANTOINE André à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la révision des droits d'enregistrement en Wallonie
Interpellation du (04/10/2021) de ANTOINE André à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives le nécessaire assainissement structurel des finances publiques
Question orale du (04/10/2021) de ANTOINE André à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives les résultats du conclave budgétaire relatif au budget initial 2022
Interpellation du (04/10/2021) de ANTOINE André à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives les aides financières fédérales et flamandes en suite des inondations
Question orale du (04/10/2021) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le contournement nord de Wavre
Question orale du (04/10/2021) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le refus de suivre la demande de classement des Récollets par Europa Nostra
Question écrite du (01/10/2021) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 72 (2021-2022) 1 échéance : 22/10/2021) l'exploitation de poneys de foire en Wallonie
Question écrite du (01/10/2021) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 71 (2021-2022) 1 échéance : 22/10/2021) Voir la question et la réponse : la possible révision du Plan wallon des déchets-ressources
Question écrite du (01/10/2021) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 70 (2021-2022) 1 échéance : 22/10/2021) Voir la question et la réponse : la promotion d'alternatives aux canettes
Question écrite du (01/10/2021) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 33 (2021-2022) 1 échéance : 22/10/2021) Voir la question et la réponse : les voitures sans permis en Wallonie
Question écrite du (01/10/2021) de ANTOINE André à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 49 (2021-2022) 1 échéance : 22/10/2021) Voir la question et la réponse : l'absence d'abri de nuit en Brabant wallon
Question écrite du (01/10/2021) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 92 (2021-2022) 1 échéance : 22/10/2021) Voir la question et la réponse : le Plan ”Wallonie cyclable"
Question écrite du (01/10/2021) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 91 (2021-2022) 1 échéance : 22/10/2021) Voir la question et la réponse : le développement du ticket de transport unique
Question écrite du (01/10/2021) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 90 (2021-2022) 1 échéance : 22/10/2021) Voir la question et la réponse : la condamnation de la Ville de Bruxelles dans le dossier de la fermeture à la circulation motorisée de la boucle sud du Bois de la Cambre
Question écrite du (01/10/2021) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 81 (2021-2022) 1 échéance : 22/10/2021) Voir la question et la réponse : les objectifs énergétiques de la Région wallonne liés aux bâtiments scolaires
Question écrite du (01/10/2021) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 76 (2021-2022) 1 échéance : 22/10/2021) Voir la question et la réponse : la situation de la rue de Ways à Genappe
Question écrite du (01/10/2021) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 75 (2021-2022) 1 échéance : 22/10/2021) Voir la question et la réponse : le projet de carrefour à Corroy-le-Grand
Question écrite du (01/10/2021) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 38 (2021-2022) 1 échéance : 22/10/2021) Voir la question et la réponse : la participation de la Région wallonne dans le capital de LN24
Question d'actualité du (22/09/2021) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'éventuelle participation de la Région wallonne dans le capital de LN24
l'annonce d'une menace de licenciement de 549 personnes chez Nivelles Logistics Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (22/09/2021) à «Réplique» (22/09/2021)
Question écrite du (22/09/2021) de ANTOINE André à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 33 (2021-2022) 1 échéance : 14/10/2021) Voir la question et la réponse : la pénurie de chauffeurs d'autocar et d'autobus
Question orale du (21/09/2021) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le soutien aux agriculteurs
Question orale du (21/09/2021) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la réaction du Gouvernement wallon suite à l'augmentation du prix de l'alimentation du bétail
Question orale du (21/09/2021) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la réduction des délais de délivrance des permis d'urbanisme pour les écoles
Question orale du (21/09/2021) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le manque de moyens financiers pour les PME en matière de cybersécurité
Question orale du (21/09/2021) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le projet d'arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'agrément des établissements pour animaux et aux conditions de détention et de commercialisation au sein de ces établissements
Question orale du (21/09/2021) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le suivi du protocole de collaboration entre les refuges et l'Unité du Bien-être animal
Question orale du (21/09/2021) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'avancement des travaux liés à l'expérimentation animale
Question orale du (21/09/2021) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le manque de moyens financiers des Centres de revalidation des espèces animales vivant à l'état sauvage (CREAVES)
Question orale du (21/09/2021) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les "Repair Cafés"
Question orale du (21/09/2021) de ANTOINE André à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la situation critique de l'Intercommunale sociale du Brabant wallon (ISBW)
La nécessité d'une transparence budgétaire complète Accès au Dossier n° 673 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Crucke, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (20/09/2021) à «Projet de motion retiré par ses auteurs en date du 6 octobre 2021» (06/10/2021)
Question orale du (20/09/2021) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière les crédits pour les crèches en dehors du plan de l'Union européenne
Question orale du (20/09/2021) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le manque de cohérence des points-nœuds en Wallonie
Question orale du (20/09/2021) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la possible installation de radars sonores en Région wallonne
Question orale du (20/09/2021) de ANTOINE André à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la réduction de la part belge dans le Plan de relance européen
Question orale du (20/09/2021) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la lutte contre l'autosolisme
Question orale du (20/09/2021) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la fermeture des guichets de la SNCB
l'étude de la Ligue des familles relative à l'impact de la taxe kilométrique bruxelloise sur les familles des autres régions Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (20/09/2021) à «Réplique» (20/09/2021)
Interpellation du (20/09/2021) de ANTOINE André à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la nécessité d'une transparence budgétaire complète
Question écrite du (17/09/2021) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 45 (2021-2022) 1 échéance : 11/10/2021) Voir la question et la réponse : la stratégie wallonne de protection des abeilles
Question écrite du (17/09/2021) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 44 (2021-2022) 1 échéance : 11/10/2021) Voir la question et la réponse : le projet d'écozoning à Mont-Saint-Guibert
Question écrite du (17/09/2021) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 25 (2021-2022) 1 échéance : 11/10/2021) Voir la question et la réponse : la possible arrivée de châtaigniers anglais à Hougoumont
Question écrite du (17/09/2021) de ANTOINE André à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 21 (2021-2022) 1 échéance : 11/10/2021) Voir la question et la réponse : le respect du débat démocratique au sein des conseils communaux
Question écrite du (17/09/2021) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 35 (2021-2022) 1 échéance : 11/10/2021) Voir la question et la réponse : les stations-service de bioCNG
Question écrite du (17/09/2021) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 20 (2021-2022) 1 échéance : 11/10/2021) Voir la question et la réponse : la taxe kilométrique bruxelloise
Question d'actualité du (08/09/2021) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'augmentation des prix des aliments pour le bétail
Question écrite du (08/09/2021) de ANTOINE André à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 13 (2021-2022) 1 échéance : 30/09/2021) Voir la question et la réponse : la situation critique de l'Intercommunale sociale du Brabant wallon (ISBW)
Insertion d'un article 257/1 dans le Code des impôts sur les revenus 1992 afin d'octroyer une exonération du précompte immobilier aux particuliers touchés par les tornades du 19 juin 2021 ou les inondations du 14 au 16 juillet 2021 et instauration d'aides compensatoires aux communes et aux provinces Accès au Dossier n° 667 (2021-2022) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (07/09/2021) à «Avis de l'Autorité de protection des données» (17/11/2021)
Question orale du (07/09/2021) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'intérêt des "wald-cubes" en réponse au besoin de logements
Question orale du (07/09/2021) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'assainissement de la décharge de Basse-Wavre
Question orale du (06/09/2021) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la valorisation des déchets de bois en biomasse en Wallonie
Question orale du (06/09/2021) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l'adoption d'une alternative au contournement ouest de Braine-l'Alleud
Question écrite du (03/09/2021) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 26 (2021-2022) 1 échéance : 24/09/2021) Voir la question et la réponse : la hausse des abandons d'animaux
Question écrite du (03/09/2021) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 23 (2021-2022) 1 échéance : 24/09/2021) Voir la question et la réponse : le soutien du Gouvernement wallon au projet "Unis pour la biodiversité"
Question écrite du (03/09/2021) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 22 (2021-2022) 1 échéance : 24/09/2021) Voir la question et la réponse : l'abattage d'arbres remarquables à Nivelles
Question écrite du (03/09/2021) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 21 (2021-2022) 1 échéance : 24/09/2021) Voir la question et la réponse : la pollution des stations-services
Question écrite du (03/09/2021) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 7 (2021-2022) 1 échéance : 24/09/2021) Voir la question et la réponse : la demande de classement des Récollets par Europa Nostra
Question écrite du (03/09/2021) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 6 (2021-2022) 1 échéance : 24/09/2021) Voir la question et la réponse : la fin de la mesure "zéro cotisation"
Extension de la dérogation de l’article 9, 4°, du décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques dans le cadre des inondations des 14 au 16 juillet 2021 Accès au Dossier n° 660 (2020-2021) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (31/08/2021) à «La proposition de décret est renvoyée à l'arriéré de la commission» (20/09/2021)
Question orale du (06/07/2021) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les lâchers de gibiers
Question orale du (06/07/2021) de ANTOINE André à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'ASBL Waterloo Sports
Question orale du (06/07/2021) de ANTOINE André à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la perte de la certification du Programme de reconnaissance des certifications forestières (PEFC) par plusieurs communes
Question orale du (06/07/2021) de ANTOINE André à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la phase d'instruction du dossier concernant l'obligation d'exemplarité du Bourgmestre d'Andenne
Question orale du (06/07/2021) de ANTOINE André à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'entretien et la rénovation des ouvrages d'art
Question orale du (06/07/2021) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la dégradation des sentiers forestiers
Question orale du (06/07/2021) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le caractère "antisocial" du coût-vérité des déchets pour les personnes âgées et handicapées
Question orale du (06/07/2021) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le nécessaire renforcement des effectifs chargés du contrôle animal
L'interdiction des voitures diesel et essence à Bruxelles Accès au Dossier n° 647 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (05/07/2021) à «Motion caduque» (15/07/2021)
Question orale du (05/07/2021) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la fin des chaudières à mazout à partir de 2022 en Flandre
Question orale du (05/07/2021) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l'absence de parking sécurisé pour camions en Wallonie
Question orale du (05/07/2021) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le recours aux radars renifleurs en Wallonie
Interpellation du (05/07/2021) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l'interdiction des voitures diesel et essence à Bruxelles
Question écrite du (02/07/2021) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 490 (2020-2021) 1 échéance : 26/07/2021) Voir la question et la réponse : la réalisation d'importants travaux d'infrastructure en matière de lutte contre les fuites d'eau
Question écrite du (02/07/2021) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 488 (2020-2021) 1 échéance : 26/07/2021) Voir la question et la réponse : la pollution des stations-service
Question écrite du (02/07/2021) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 487 (2020-2021) 1 échéance : 26/07/2021) Voir la question (hors délai) : la dépollution des sols wallons par la culture du cannabis
Question écrite du (02/07/2021) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 485 (2020-2021) 1 échéance : 26/07/2021) Voir la question (hors délai) : l'assainissement de la décharge de Basse-Wavre
Question écrite du (02/07/2021) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 315 (2020-2021) 1 échéance : 26/07/2021) Voir la question et la réponse : l'achèvement complet des travaux d'accès aux ruines de l'Abbaye de Villers-la-Ville
Question écrite du (02/07/2021) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 308 (2020-2021) 1 échéance : 26/07/2021) Voir la question et la réponse : l'avenir des châtaigniers d'Hougoumont
Question écrite du (02/07/2021) de ANTOINE André à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 206 (2020-2021) 1 échéance : 26/07/2021) Voir la question et la réponse : l'état des lieux des "agoraspaces" en Région wallonne
Question écrite du (02/07/2021) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 637 (2020-2021) 1 échéance : 26/07/2021) Voir la question et la réponse : l'adoption d'une alternative au contournement ouest de Braine-l'Alleud
Question écrite du (02/07/2021) de ANTOINE André à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 174 (2020-2021) 1 échéance : 26/07/2021) Voir la question et la réponse : le flux de solidarité interpersonnelle en Belgique
33e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon Accès au Dossier n° 645 (2020-2021) 1 comprenant 57 document(s) : de «Fascicule Ier» (01/07/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (31/01/2022)
Question écrite du (23/06/2021) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 549 (2020-2021) 1 échéance : 14/07/2021) Voir la question et la réponse : la modification de la prime annuelle chez GlaxoSmithKline (GSK)
L'introduction d'un système de consigne sur les canettes et bouteilles en plastique à l'échelle du Benelux Accès au Dossier n° 634 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (22/06/2021) à «Motion caduque» (07/07/2021)
Question orale du (22/06/2021) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la réaction de la Wallonie face à la généralisation de menus végétariens dans les cantines scolaires
Question orale du (22/06/2021) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'extension de la carrière Sagrex à Quenast
Question orale du (22/06/2021) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la situation du Parc des Récollets à Nivelles
Question orale du (22/06/2021) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le nécessaire soutien apporté à la coopérative les Amis du Bois Balon
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Accès au Dossier comprenant 133 document(s) : de «Projet de décret» (21/06/2021) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021»
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Accès au Dossier comprenant 44 document(s) : de «Projet de décret» (21/06/2021) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021»
Question orale du (21/06/2021) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la réaction de la Région wallonne face au "baby-bug"
Question orale du (21/06/2021) de ANTOINE André à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon les fonds européens pour une transition juste et la stratégie wallonne y afférente
Question écrite du (18/06/2021) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 467 (2020-2021) 1 échéance : 09/07/2021) Voir la question (hors délai) : les recommandations du Gouvernement wallon aux communes pour l'entretien des cimetières
Question écrite du (18/06/2021) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 466 (2020-2021) 1 échéance : 09/07/2021) Voir la question et la réponse : le recours à des plateformes pour lutter contre le gaspillage alimentaire
Question écrite du (18/06/2021) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 615 (2020-2021) 1 échéance : 09/07/2021) Voir la question et la réponse : la valorisation des déchets de bois en biomasse en Wallonie
Question écrite du (18/06/2021) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 611 (2020-2021) 1 échéance : 09/07/2021) Voir la question et la réponse : la nouvelle gare multimodale à Genval
Question écrite du (18/06/2021) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 548 (2020-2021) 1 échéance : 09/07/2021) Voir la question et la réponse : le développement des vet-techs en Wallonie
Question écrite du (18/06/2021) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 543 (2020-2021) 1 échéance : 09/07/2021) Voir la question et la réponse : le sauvetage du Groupe Hamon
Question écrite du (18/06/2021) de ANTOINE André à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 171 (2020-2021) 1 échéance : 09/07/2021) Voir la question et la réponse : la publication des différents subsides et marchés publics
Question écrite du (18/06/2021) de ANTOINE André à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 170 (2020-2021) 1 échéance : 09/07/2021) Voir la question et la réponse : les 75 ans de l'accord bilatéral d'échange de main-d'œuvre entre la Belgique et l'Italie
La place du logement dans le Plan de relance de la Wallonie Accès au Dossier n° 612 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (08/06/2021) à «Motion caduque» (23/06/2021)
Demande au Gouvernement wallon de procéder à l'acquisition du domaine d'Argenteuil en vue de le rendre accessible au public Accès au Dossier n° 606 (2020-2021) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/06/2021) à «Rejet de la proposition de résolution» (07/07/2021)
Promotion de la formation en alternance comme filière d'excellence Accès au Dossier n° 604 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/06/2021) à «Envoi en Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé» (09/06/2021)
Modification des articles D.II.13, D.II.15 et D.IV.58 du Code du Développement territorial afin de modifier les effets de l'abrogation du schéma d'orientation local Accès au Dossier n° 603 (2020-2021) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (08/06/2021) à «Avis du Conseil d'État» (30/03/2022)
Question orale du (08/06/2021) de ANTOINE André à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'absence de stratégie wallonne pour favoriser l'accès à la propriété dans les zones à forte pression foncière
Question orale du (08/06/2021) de ANTOINE André à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'augmentation du prix des loyers des kots
Question orale du (08/06/2021) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la situation catastrophique de l'hôtellerie en Wallonie
Question orale du (08/06/2021) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'arrivée des supermarchés russes "Mere" en Wallonie
Question orale du (08/06/2021) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les nouvelles mesures pour le secteur forain
Question orale du (08/06/2021) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'adoption de mesures environnementales compensatoires à charge d'entreprises
Question orale du (08/06/2021) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la situation des bulles à vêtements en Région wallonne
Avis de la Section « Besoins de Financement des Pouvoirs publics » du Conseil Supérieur des Finances sur le programme de stabilité 2021-2024 Audition de Madame Spinnoy, Conseiller général des Finances du Service public fédéral (SPF) Finances et chargée du Secrétariat de la Section "Besoins de Financement des Pouvoirs publics" du Conseil Supérieur des Finances Accès au Dossier n° 609 (2020-2021) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (07/06/2021) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (07/06/2021)
Question orale du (07/06/2021) de ANTOINE André à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon l'utilisation des crédits de rayonnement de la Wallonie
Question orale du (07/06/2021) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le développement de la plateforme "Connect my Home"
Question orale du (07/06/2021) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le lancement et l'aboutissement du contournement de Braine-l'Alleud
Question orale du (07/06/2021) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le développement du ticket unique pour les transports en commun
Question orale du (07/06/2021) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la réalisation d'une dorsale vélo
Question écrite du (04/06/2021) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 440 (2020-2021) 1 échéance : 25/06/2021) Voir la question et la réponse : la proposition de rachat du parc des Récollets par la Ville de Nivelles
Question écrite du (04/06/2021) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 439 (2020-2021) 1 échéance : 25/06/2021) Voir la question et la réponse : la stratégie wallonne de protection des abeilles
Question écrite du (04/06/2021) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 438 (2020-2021) 1 échéance : 25/06/2021) Voir la question et la réponse : le soutien du Gouvernement wallon au projet "Unis pour la biodiversité"
Question écrite du (04/06/2021) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 282 (2020-2021) 1 échéance : 25/06/2021) Voir la question et la réponse : l'innovation numérique du secteur touristique dans les zones rurales
Question écrite du (04/06/2021) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 280 (2020-2021) 1 échéance : 25/06/2021) Voir la question et la réponse : la sauvegarde patrimoniale de la filature Allard-Minne
Question écrite du (04/06/2021) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 276 (2020-2021) 1 échéance : 25/06/2021) Voir la question et la réponse : l'avenir du domaine d'Argenteuil
Question écrite du (04/06/2021) de ANTOINE André à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 183 (2020-2021) 1 échéance : 25/06/2021) Voir la question et la réponse : l'intervention régionale pour couvrir la construction et le gouffre financier des piscines
Question écrite du (04/06/2021) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 578 (2020-2021) 1 échéance : 25/06/2021) Voir la question et la réponse : les investissements wallons relatifs à la future gare d'Ottignies
Question écrite du (04/06/2021) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 517 (2020-2021) 1 échéance : 25/06/2021) Voir la question et la réponse : les réactions du Gouvernement wallon aux difficultés rencontrées par les concessionnaires automobiles
Question écrite du (04/06/2021) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 515 (2020-2021) 1 échéance : 25/06/2021) Voir la question et la réponse : la nécessité d'une campagne régionale de soutien à l'HORECA
Question orale du (28/05/2021) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la résistance des habitants du Brabant wallon à l'implantation d'éoliennes
Question orale du (28/05/2021) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité les réactions du Gouvernement wallon face au projet de taxation kilométrique à Bruxelles
Question orale du (28/05/2021) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l'implémentation de 7 000 bornes de recharge pour les voitures électriques en 2024 et 2025 en Wallonie
Question orale du (26/05/2021) de ANTOINE André à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la "Facilité pour la reprise et la résilience" de la Commission européenne et les hypothèses du budget initial 2021
Question orale du (26/05/2021) de ANTOINE André à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives les résultats du conclave relatif à l'ajustement pour l'année budgétaire 2021
Question orale du (26/05/2021) de ANTOINE André à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la transmission plus équitable du patrimoine familial
Question orale du (26/05/2021) de ANTOINE André à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives les résultats du groupe de travail concernant la pratique du motocross en Wallonie
Question orale du (26/05/2021) de ANTOINE André à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives les nouveaux éléments dans le dossier relatif à la construction du dojo fédéral à Louvain-la-Neuve
Question orale du (26/05/2021) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'augmentation du nombre d'excès de vitesse en un an en Brabant wallon
Mise en place d'un système de primes régionales pour encourager les établissements ouverts au public à réaliser des investissements de protection sanitaire Accès au Dossier n° 586 (2020-2021) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/05/2021) à «L'examen de la proposition de résolution est reporté à une date ultérieure» (23/11/2021)
Question orale du (25/05/2021) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la rénovation de l'incinérateur de Virginal
Question orale du (25/05/2021) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'engagement du Gouvernement wallon relatif au développement de la 5G
Question orale du (25/05/2021) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'oubli du secteur forain lors de la dernière réunion du Comité de concertation
Question orale du (25/05/2021) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les réactions du Gouvernement wallon face au projet de taxe kilométrique à Bruxelles
Question orale du (25/05/2021) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le nouveau propriétaire du tour-opérateur Neckermann
Question orale du (25/05/2021) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'instauration d'assurances paramétriques en agriculture avec le soutien du Gouvernement wallon
Question orale du (25/05/2021) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la résistance des habitants du Brabant wallon à l'implantation d'éoliennes
Question orale du (25/05/2021) de ANTOINE André à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le respect du rôle d'exemplarité d'un bourgmestre
Question orale du (25/05/2021) de ANTOINE André à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les avancées de "Connect My Home"
Question orale du (25/05/2021) de ANTOINE André à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le fonctionnement critique de l'Intercommunale sociale du Brabant wallon (ISBW)
Question écrite du (21/05/2021) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 416 (2020-2021) 1 échéance : 14/06/2021) Voir la question et la réponse : la responsabilité régionale dans l'entretien des cours d'eau
Question écrite du (21/05/2021) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 413 (2020-2021) 1 échéance : 14/06/2021) Voir la question et la réponse : l'évolution de la démocratie participative dans le domaine de l'environnement
Question écrite du (21/05/2021) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 262 (2020-2021) 1 échéance : 14/06/2021) Voir la question et la réponse : l'absence d'aire aménagée pour camping-cars en Brabant wallon
Question écrite du (21/05/2021) de ANTOINE André à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 171 (2020-2021) 1 échéance : 14/06/2021) Voir la question et la réponse : les conséquences de la fin du projet "Sportissimo" et la construction éventuelle d'une piscine à Tubize
Question écrite du (21/05/2021) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 545 (2020-2021) 1 échéance : 14/06/2021) Voir la question et la réponse : l'accident lié à l'utilisation d'une navette autonome des transports en commun (TEC) à Louvain-la-Neuve
Question écrite du (21/05/2021) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 477 (2020-2021) 1 échéance : 14/06/2021) Voir la question et la réponse : les recommandations urbanistiques pour la désacralisation des églises
Question écrite du (12/05/2021) de ANTOINE André à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 335 (2020-2021) 1 échéance : 04/06/2021) Voir la question (hors délai) : la limitation ou l'interdiction des déplacements en provenance et à destination de l'Inde et du Brésil
Question orale du (11/05/2021) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'acquisition par la Région wallonne du bois de Bousval
Question orale du (11/05/2021) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'absence de stratégie wallonne industrielle pour la production de cycles
Question orale du (11/05/2021) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le soutien de la Wallonie au processus de reprise définitive du groupe Neckermann
Question orale du (11/05/2021) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'animation économique confiée à un privé avec l'aide des pouvoirs publics
Question orale du (11/05/2021) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le soutien régional à une nécessaire diversification des spéculations agricoles
Question orale du (11/05/2021) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la régulation en matière d'implantation de nouvelles chaînes de supermarchés en Wallonie
Question orale du (11/05/2021) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'abandon de la fonction de maître-architecte en Wallonie
Question orale du (11/05/2021) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la réaction du Gouvernement wallon à l'avis négatif de l'auditeur du Conseil d'État sur le contournement nord de Wavre
Question écrite du (11/05/2021) de ANTOINE André à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 155 (2020-2021) 1 échéance : 03/06/2021) Voir la question et la réponse : le budget base zéro, ses premiers enseignements fonctionnels et ses conséquences pour les unités d'administration publique (UAP) relevant des compétences de Monsieur le Ministre
Question orale du (10/05/2021) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l'avis négatif de l'auditeur du Conseil d'État sur le contournement nord de Wavre
Question orale du (10/05/2021) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la gestion et l'implantation de nouveaux dépôts de bus des TEC
Question orale du (10/05/2021) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité les initiatives régionales face aux nuisances sonores générées par les motos
Question orale du (10/05/2021) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la réponse du Gouvernement wallon à l'appel du Premier Ministre en matière de télétravail
Question orale du (10/05/2021) de ANTOINE André à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives l'allègement des droits d'enregistrement
Question écrite du (07/05/2021) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 384 (2020-2021) 1 échéance : 01/06/2021) Voir la question et la réponse : la stratégie wallonne de sauvegarde des arbres anciens
Question écrite du (07/05/2021) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 383 (2020-2021) 1 échéance : 01/06/2021) Voir la question et la réponse : la place des partenaires privés dans la stratégie de traitement des déchets
Question écrite du (07/05/2021) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 382 (2020-2021) 1 échéance : 01/06/2021) Voir la question et la réponse : la collecte des déchets organiques
Question écrite du (07/05/2021) de ANTOINE André à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 151 (2020-2021) 1 échéance : 01/06/2021) Voir la question et la réponse : la contribution wallonne au programme de stabilité belge 2021-2024
Question écrite du (07/05/2021) de ANTOINE André à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 319 (2020-2021) 1 échéance : 01/06/2021) Voir la question et la réponse : la pénurie de chauffeurs d'autocar
Question écrite du (07/05/2021) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 437 (2020-2021) 1 échéance : 01/06/2021) Voir la question et la réponse : l'obsolescence de certaines zones des plans de secteur
Question écrite du (07/05/2021) de ANTOINE André à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 130 (2020-2021) 1 échéance : 01/06/2021) Voir la question et la réponse : le positionnement de la Région wallonne à l'égard de l'euro numérique
Accord global UE-Chine sur les investissements Audition de : - Madame Martín-Prat, représentante habilitée de la Commission européenne; - Madame Wintgens, chargée de recherche sur le commerce au CNCD 11.11.11; - Monsieur Aerts, représentant habilité de la Fédération Générale du Travail de Belgique (FGTB); - Monsieur Sintubin, représentant habilité de la Confédération des Syndicats Chrétiens de Belgique (CSC); - Madame Lupin, représentante habilitée de la Centrale Générale des Syndicats Libéraux de Belgique (CGSLB); - Monsieur Van Gheel, Directeur politique commerciale européenne et OMC au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement; - Monsieur Dehalu, Conseiller économique à l'Union Wallonne des Entreprises (UWE); - Madame Frangville, Chargée d'études chinoises et Coordinatrice du Centre de recherche sur l'Asie de l'Est à la Maison des Sciences humaines de l'Université libre de Bruxelles (ULB); - Monsieur Givron, Coordinateur Chine à Amnesty Belgique francophone; - Madame Bricmont, Députée européenne; - Monsieur Kempeneers, Directeur général de la Direction générale des relations internationales de l'Agence wallonne à l'Exportation et aux investissements étrangers (AWEx) Accès au Dossier n° 564 (2020-2021) 1 comprenant 18 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes » (29/04/2021) à «Confiance accordée au président et aux rapporteurs pour l'élaboration du rapport» (29/04/2021)
Question écrite du (29/04/2021) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 231 (2020-2021) 1 échéance : 21/05/2021) Voir la question et la réponse : la brochure de Wallonie-Belgique-Tourisme "20 randonnées pédestres incontournables"
Etablissement d'un label « Covid safe » Accès au Dossier n° 545 (2020-2021) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/04/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé» (11/05/2021)
Modification des articles D.IV.15 et D.IV.110 du Code du Développement territorial afin d'allonger le délai permettant au collège communal de statuer sans avis préalable du fonctionnaire délégué Accès au Dossier n° 549 (2020-2021) 1 comprenant 52 document(s) : de «Proposition de décret» (28/04/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture (suite et fin)» (28/11/2023)
Question orale du (27/04/2021) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la politique wallonne d'accueil d'indépendants non issus de l'Union européenne
Question orale du (27/04/2021) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'éventuelle reprise de Neckermann
Question orale du (27/04/2021) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la réaction du Gouvernement wallon à la faillite de Pimkie
Question orale du (27/04/2021) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'absence de finalisation du classement des arbres du Parc des Récollets à Nivelles
Question orale du (27/04/2021) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'insuffisance des centres de traitement de l'amiante en Wallonie
Question orale du (27/04/2021) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la stratégie wallonne de lutte contre les délits environnementaux
Question orale du (27/04/2021) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la réponse du Gouvernement wallon aux critiques de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en matière de développement durable
Question orale du (27/04/2021) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le déboisement du RAVeL de Nivelles pour le projet de l'Ilôt Saint-Roch
Question écrite du (23/04/2021) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 351 (2020-2021) 1 échéance : 17/05/2021) Voir la question et la réponse : la stratégie wallonne de planification de l'entretien des ouvrages d'art
Question écrite du (23/04/2021) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 203 (2020-2021) 1 échéance : 17/05/2021) Voir la question et la réponse : les recommandations patrimoniales wallonnes pour le site des Récollets à Nivelles
Question écrite du (23/04/2021) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 202 (2020-2021) 1 échéance : 17/05/2021) Voir la question et la réponse : les nouveaux dégâts aux arcades de l'Abbaye de Villers-la-Ville
Question écrite du (23/04/2021) de ANTOINE André à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 261 (2020-2021) 1 échéance : 17/05/2021) Voir la question et la réponse : le refinancement du Fonds Brunfaut
Question écrite du (23/04/2021) de ANTOINE André à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 260 (2020-2021) 1 échéance : 17/05/2021) Voir la question et la réponse : le faible taux de prêts sociaux accordés en Brabant wallon
Question écrite du (23/04/2021) de ANTOINE André à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 256 (2020-2021) 1 échéance : 17/05/2021) Voir la question et la réponse : la stratégie wallonne pour la toponymie des noms de rue
Question écrite du (23/04/2021) de ANTOINE André à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 134 (2020-2021) 1 échéance : 17/05/2021) Voir la question et la réponse : les nouveaux éléments dans le dossier relatif à la construction du dojo fédéral à Louvain-la-Neuve
Question écrite du (23/04/2021) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 456 (2020-2021) 1 échéance : 17/05/2021) Voir la question et la réponse : les nuisances sonores dues aux trains de marchandises et la réaction du Gouvernement wallon
Question écrite du (23/04/2021) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 448 (2020-2021) 1 échéance : 17/05/2021) Voir la question et la réponse : le projet et les réactions du Gouvernement concernant la passerelle de la gare de Wavre
Question écrite du (23/04/2021) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 447 (2020-2021) 1 échéance : 17/05/2021) Voir la question et la réponse : la nouvelle gare d'Ottignies-Louvain-la-Neuve prévue pour 2030
Question écrite du (23/04/2021) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 446 (2020-2021) 1 échéance : 17/05/2021) Voir la question et la réponse : la conclusion de marchés de concession relatifs à l'implantation de bornes électriques à haute performance
Question écrite du (23/04/2021) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 406 (2020-2021) 1 échéance : 17/05/2021) Voir la question et la réponse : la pertinence urbanistique et la validité réglementaire du projet "Jaurdinia"
Question écrite du (23/04/2021) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 405 (2020-2021) 1 échéance : 17/05/2021) Voir la question et la réponse : les autorisations régionales pour l'implantation d'éoliennes géantes
Question écrite du (23/04/2021) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 404 (2020-2021) 1 échéance : 17/05/2021) Voir la question et la réponse : la création de nouveaux logements sans artificialisation
Question écrite du (23/04/2021) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 403 (2020-2021) 1 échéance : 17/05/2021) Voir la question et la réponse : l'obsolescence de certaines zones des plans de secteur
Question écrite du (23/04/2021) de ANTOINE André à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 125 (2020-2021) 1 échéance : 17/05/2021) Voir la question et la réponse : le Domaine Solvay à la Hulpe
Question écrite du (07/04/2021) de ANTOINE André à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 284 (2020-2021) 1 échéance : 28/04/2021) Voir la question (hors délai) : la suspicion de favoritisme dans la campagne de vaccination
Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du Covid-19 Accès au Dossier n° 542 (2020-2021) 1 comprenant 55 document(s) : de «Projet de décret» (02/04/2021) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du COVID-19»
Question d'actualité du (31/03/2021) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le refus d'un permis d'urbanisme concernant un home en Brabant wallon
Question écrite du (31/03/2021) de ANTOINE André à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 128 (2020-2021) 1 échéance : 22/04/2021) Voir la question et la réponse : l'exécution budgétaire de l'entité régionale pour l'année 2020
Question écrite du (31/03/2021) de ANTOINE André à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 127 (2020-2021) 1 échéance : 22/04/2021) Voir la question et la réponse : les dossiers de la Direction du contentieux de la trésorerie du Service public de Wallonie (SPW) au cours de l'année 2020
Question écrite du (31/03/2021) de ANTOINE André à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 126 (2020-2021) 1 échéance : 22/04/2021) Voir la question et la réponse : le recours aux bureaux d'études, d'avocats et de consultance
Question écrite du (31/03/2021) de ANTOINE André à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 125 (2020-2021) 1 échéance : 22/04/2021) Voir la question et la réponse : l'exécution budgétaire pour l'année 2020 des unités d'administration publique (UAP) émargeant aux compétences de Monsieur le Ministre
l'allongement du délai d'attente pour passer le permis tracteur (G) Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (31/03/2021) à «Réplique» (31/03/2021)
Modification de l'article D.I.3 du Code du Développement territorial afin de réorganiser le ressort territorial des fonctionnaires délégués en matière d'aménagement du territoire et de créer un nouveau ressort territorial pour les seules communes de Mont-Saint-Guibert et d'Ottignies-Louvain-la-Neuve Accès au Dossier n° 526 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (30/03/2021) à «Envoi en Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (31/03/2021)
Question orale du (30/03/2021) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la réaction des services du Gouvernement wallon à la pollution du canal Bruxelles-Charleroi à Clabecq
Question orale du (30/03/2021) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la situation du marché couvert aux bestiaux à Ciney
Question orale du (30/03/2021) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la multiplication des cas de maltraitance animale et le nécessaire alourdissement des sanctions
Question orale du (30/03/2021) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la subsidiation de brigadiers du bien-être animal
Question orale du (30/03/2021) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'instauration d'une prime régionale et d'un certificat à l'adoption d'un animal
Question orale du (30/03/2021) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'afforestation des zones d'activités économiques
Demande au Gouvernement wallon de solliciter le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et, le cas échéant, de saisir le Comité de concertation en vue d'une révision de la clé de répartition des moyens affectés à la rénovation des bâtiments scolaires par le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles dans le cadre du Plan européen pour la reprise et la résilience Accès au Dossier n° 524 (2020-2021) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/03/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (26/04/2021)
Question orale du (29/03/2021) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le domaine Solvay à La Hulpe
Question orale du (29/03/2021) de ANTOINE André à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la gestion et l'utilisation du fonds de sortie de la pauvreté
Question orale du (29/03/2021) de ANTOINE André à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la répartition du Fonds d'ajustement au Brexit
Question orale du (29/03/2021) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'avenir des arbres européens de la paix et de la mémoire d'Hougoumont
Question orale du (29/03/2021) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité les choix posés par Monsieur le Ministre dans le cadre de l'étude de mobilité aux abords de l'abbaye de Villers-la-Ville
Question écrite du (26/03/2021) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 377 (2020-2021) 1 échéance : 19/04/2021) Voir la question et la réponse : l'urgence relative au déploiement de bornes de recharge électrique en Wallonie
Question écrite du (26/03/2021) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 356 (2020-2021) 1 échéance : 19/04/2021) Voir la question et la réponse : la répétition des cyberattaques des sociétés wallonnes et la réaction des autorités wallonnes
Question écrite du (26/03/2021) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 352 (2020-2021) 1 échéance : 19/04/2021) Voir la question et la réponse : la pertinence du schéma de développement commercial et l'évolution des missions de l'Observatoire du commerce
Question écrite du (26/03/2021) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 351 (2020-2021) 1 échéance : 19/04/2021) Voir la question et la réponse : l'application du décret du 2 mai 2019 instaurant une indemnité compensatoire en cas de travaux sur la voie publique
Question écrite du (26/03/2021) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 345 (2020-2021) 1 échéance : 19/04/2021) Voir la question et la réponse : l'attitude du Gouvernement wallon face à l'explosion des démarches d'extension des grandes enseignes commerciales
Question d'actualité du (17/03/2021) de ANTOINE André à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les taxes provinciales et l'HORECA
Modification du décret II du Conseil régional wallon du 22 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française afin de permettre un soutien financier des clubs sportifs wallons en suite de la crise sanitaire de la Covid-19 Accès au Dossier n° 505 (2020-2021) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (16/03/2021) à «Avis du Conseil d'Etat» (28/04/2021)
Question orale du (16/03/2021) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la délicate situation de Neckermann
Question orale du (16/03/2021) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la menace de délocalisation chez GlaxoSmithKline (GSK) et les résultats de la rencontre avec Monsieur le Ministre
Question orale du (16/03/2021) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'évaluation et l'évolution du "Green Deal" wallon
Question orale du (16/03/2021) de ANTOINE André à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'antenne wavrienne des Restos du coeur
Question orale du (16/03/2021) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la livraison d'animaux à domicile
Question orale du (15/03/2021) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le contournement de Braine-le-Château
Question orale du (15/03/2021) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité les aménagements aux abords de l'entrée du domaine de Solvay
Question orale du (15/03/2021) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la controverse relative aux activités des taxis et d'Uber en Wallonie
Question orale du (15/03/2021) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le développement des points Mob en Wallonie
Question orale du (15/03/2021) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le recours à des navettes sans chauffeur
Question écrite du (12/03/2021) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 265 (2020-2021) 1 échéance : 02/04/2021) Voir la question et la réponse : la reconnaissance et le soutien financier des Creaves
Question écrite du (12/03/2021) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 264 (2020-2021) 1 échéance : 02/04/2021) Voir la question et la réponse : les risques accrus d'inondation suite aux travaux de stabilisation du mur bordant la Dyle à Wavre
Question écrite du (12/03/2021) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 333 (2020-2021) 1 échéance : 02/04/2021) Voir la question et la réponse : le report à 2023 du contournement de Tubize
Question écrite du (12/03/2021) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 327 (2020-2021) 1 échéance : 02/04/2021) Voir la question et la réponse : le développement du TaxiTec
Question écrite du (12/03/2021) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 326 (2020-2021) 1 échéance : 02/04/2021) Voir la question et la réponse : l'évaluation et les perspectives du service "TEC à la demande"
Question écrite du (12/03/2021) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 305 (2020-2021) 1 échéance : 02/04/2021) Voir la question et la réponse : le sauvetage de l'Excelsior Mouscron par l'intervention de la SOGEPA
Question écrite du (12/03/2021) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 300 (2020-2021) 1 échéance : 02/04/2021) Voir la question et la réponse : la conciliation entre la limitation de l'artificialisation, la rareté des terrains à bâtir et la demande
Question orale du (02/03/2021) de ANTOINE André à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'exclusion des habitants du Brabant wallon des prêts sociaux pour l'acquisition de logements
les délais pour l'obtention prioritaire d'un logement social concernant les femmes victimes de violences conjugales Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (02/03/2021) à «Répliques» (02/03/2021)
Question orale du (02/03/2021) de ANTOINE André à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le soutien wallon aux dons et legs privés en faveur des collectivités locales
Question orale du (02/03/2021) de ANTOINE André à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la stratégie wallonne de reconversion des églises désacralisées
Question orale du (02/03/2021) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la création d'un pôle économique wallon des énergies renouvelables
Question orale du (02/03/2021) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la réduction des délais de délivrance de permis d'urbanisme pour les écoles
Question orale du (02/03/2021) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la promotion des acteurs de l'économie sociale sur le marché de la seconde main
Question orale du (02/03/2021) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la révision du calcul du "pollueur-payeur"
Question orale du (02/03/2021) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les mesures d'accompagnement du développement de la 5G
Question orale du (01/03/2021) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'Abbaye de Villers-la-Ville
Question orale du (01/03/2021) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la nouvelle gare des bus à Wavre et le réaménagement des passages à niveau
Question orale du (01/03/2021) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l'étude relative à la mobilité aux abords de l'abbaye de Villers-la-Ville
Question orale du (01/03/2021) de ANTOINE André à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives les avancées du budget base zéro (BBZ)
Question orale du (01/03/2021) de ANTOINE André à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives le ralentissement de la croissance et son impact sur le budget wallon 2021
Rapport introductif sur la réforme du précompte immobilier Accès au Dossier n° 481 (2020-2021) 1 comprenant 9 document(s) : de «Rapport en application de l'article 71 du Règlement du Parlement de Wallonie» (26/02/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (26/04/2021)
Question écrite du (26/02/2021) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 229 (2020-2021) 1 échéance : 19/03/2021) Voir la question et la réponse : l'épuration par lagunage
Question écrite du (26/02/2021) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 279 (2020-2021) 1 échéance : 19/03/2021) Voir la question et la réponse : la possible reprise de l'ASBL Santé et Participation par le groupe français "Avec"
Question d'actualité du (10/02/2021) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la confirmation de la fermeture de 44 guichets et les mesures à négocier par la Wallonie pour permettre de maintenir des services à la population dans ces gares
Encadrement de la conversion de véhicules à moteur thermique en véhicules à moteur alimenté par un carburant de substitution de nature électrique ou hydrogène Accès au Dossier n° 450 (2020-2021) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (10/02/2021) à «Echange de vues» (20/09/2021)
Question orale du (09/02/2021) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la stratégie de rebond pour les entrepreneurs faillis en Wallonie
Question orale du (09/02/2021) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la prolongation du moratoire des faillites
Question orale du (09/02/2021) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le retrait du projet d'ordonnance bruxelloise visant à introduire un péage wallon
Question orale du (09/02/2021) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la valorisation économique du plastique
Question orale du (09/02/2021) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'intérêt des coopératives de repreneuriat d'entreprises
Question orale du (09/02/2021) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le recyclage des batteries des voitures électriques
Question orale du (09/02/2021) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la situation catastrophique des cirques
Question orale du (09/02/2021) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la première évaluation de la stratégie wallonne en matière d'économie circulaire
Question orale du (09/02/2021) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'extension du site de Louvain-la-Neuve
L'utilisation des guichets de la SNCB comme lien entre les transports en commun et les modes de mobilité doux Accès au Dossier n° 458 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Nemes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (08/02/2021) à «Motion caduque» (10/02/2021)
Question orale du (08/02/2021) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le désenfumage de l'anneau central de Louvain-la-Neuve
Question orale du (08/02/2021) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la lutte contre les nuisances sonores provoquées par l'E411 à Wavre
Question orale du (08/02/2021) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la fermeture des guichets de gare
Question orale du (08/02/2021) de ANTOINE André à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le Brexit et les relations entre la Wallonie et le Royaume-Uni
Question orale du (08/02/2021) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la promotion touristique des sentiers de promenade
Question orale du (08/02/2021) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la valorisation touristique de l'arrivée du dernier C130 à Beauvechain
Question orale du (08/02/2021) de ANTOINE André à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives l'évaluation des droits de donation et de leurs réformes en Wallonie
Question écrite du (05/02/2021) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 244 (2020-2021) 1 échéance : 26/02/2021) Voir la question et la réponse : l'introduction d'un indice de réparabilité dans l'économie wallonne
Question écrite du (27/01/2021) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 229 (2020-2021) 1 échéance : 17/02/2021) Voir la question et la réponse : l'intérêt des coopératives de repreneuriat d'entreprises
Question écrite du (27/01/2021) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 226 (2020-2021) 1 échéance : 17/02/2021) Voir la question et la réponse : la situation catastrophique des cirques
Question écrite du (27/01/2021) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 225 (2020-2021) 1 échéance : 17/02/2021) Voir la question et la réponse : la faillite et reprise de l'ASBL Santé et Participation
Question écrite du (27/01/2021) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 222 (2020-2021) 1 échéance : 17/02/2021) Voir la question et la réponse : l'ouverture au privé dans le capital des outils publics wallons
Question écrite du (27/01/2021) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 221 (2020-2021) 1 échéance : 17/02/2021) Voir la question et la réponse : la poursuite du moratoire sur les faillites au-delà du 31 janvier 2021
Question d'actualité du (27/01/2021) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'absence d'avancées concernant les arrêtés d'exécution du Code du Bien-être animal
Pétition sur la demande pour la publication des procès-verbaux des Collèges des bourgmestre et échevins Accès au Dossier n° 437 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux » (26/01/2021) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapprt» (26/01/2021)
Question orale du (26/01/2021) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la réhabilitation du quartier des confluents à Tubize
Question orale du (26/01/2021) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la stratégie de compensation territoriale
Question orale du (26/01/2021) de ANTOINE André à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'application des circulaires du 6 avril 2020 relative à la compensation fiscale octroyée aux communes et provinces wallonnes dans le cadre de la crise du Covid-19 et du 14 décembre 2020 relative à l'impact de la crise Covid-19 sur les finances des communes et des CPAS
Question orale du (26/01/2021) de ANTOINE André à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'instauration de sanctions administratives communales en cas d'excès de vitesse
Question orale du (26/01/2021) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la collecte des vêtements et la situation des bulles à vêtements
Question orale du (26/01/2021) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'utilisation de caméras de surveillance dans la lutte contre les incivilités
Question écrite du (26/01/2021) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 120 (2020-2021) 1 échéance : 16/02/2021) Voir la question et la réponse : la promotion touristique des sentiers de promenade
Question orale du (25/01/2021) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le Brabant wallon oublié du ticket unique
L'étude commandée par l'Association des provinces wallonnes à propos de la réforme du financement des zones de secours Accès au Dossier n° 409 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Bastin à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (12/01/2021) à «Motion caduque» (27/01/2021)
Question orale du (12/01/2021) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la réhabilitation et la valorisation urbanistique du site Henricot à Court-Saint-Etienne
Question orale du (12/01/2021) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'exemple flamand de limitation de l'artificialisation des sols
Question orale du (12/01/2021) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le recyclage des batteries des voitures électriques
Question orale du (12/01/2021) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la pollution des cours d'eau
L'introduction d'une taxation kilométrique à Bruxelles et sur le territoire belge Accès au Dossier n° 408 (2020-2021) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Matagne à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (11/01/2021) à «Retiré par ses auteurs en date du 27 janvier 2021» (27/01/2021)
Question orale du (11/01/2021) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le succès des primes pour l'achat de vélos électriques
Question orale du (11/01/2021) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l'adoption d'un plan de rénovation des trottoirs
Question orale du (11/01/2021) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité les avantages fiscaux et l'octroi d'une prime pour l'achat d'un véhicule électrique
Question orale du (11/01/2021) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le développement de l'usage du vélo comme moyen de déplacements professionnels
Question orale du (11/01/2021) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l'aménagement de la RN275 à Villers-la-Ville
Question orale du (11/01/2021) de ANTOINE André à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives le gel du précompte immobilier pour les entreprises en difficultés
Question orale du (11/01/2021) de ANTOINE André à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives l'absence de circuit de motocross en Wallonie
Question d'actualité du (16/12/2020) de ANTOINE André à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'appel du Président de l'Union des villes et communes par rapport au déficit annoncé de 300 millions d'euros
Les conséquences économiques pour la Wallonie de la décision relative à l'instauration d'une taxation kilométrique et d'un péage à Bruxelles Accès au Dossier n° 398 (2020-2021) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (15/12/2020) à «Retiré par ses auteurs en date du 13 janvier 2021» (13/01/2021)
Question orale du (15/12/2020) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la rationalisation des outils économiques à l'aune de la Déclaration de politique régionale
Interpellation du (15/12/2020) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les conséquences économiques pour la Wallonie de la décision relative à l'instauration d'une taxation kilométrique et d'un péage à Bruxelles
Question orale du (15/12/2020) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'agrandissement et la garantie des élevages porcins et avicoles
Question orale du (15/12/2020) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la politique régionale pour maîtriser l'implantation de nouvelles grandes surfaces commerciales
Question orale du (15/12/2020) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la reconnaissance des arbres du parc des Récollets à Nivelles comme arbres remarquables
Question orale du (15/12/2020) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'adoption d'une stratégie d'action pour limiter les fuites d'eau
Question orale du (15/12/2020) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le problème du chlorate dans l'eau potable
Question écrite du (15/12/2020) de ANTOINE André à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 41 (2020-2021) 1 échéance : 07/01/2021) Voir la question et la réponse : l'après Brexit et ses conséquences pour la Wallonie
La taxe kilométrique bruxelloise - L'intolérable taxe sur les navetteurs annoncée le 3 décembre 2020 par le Gouvernement bruxellois Accès au Dossier n° 390 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de MM. Nemes et Matagne à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie et de la Mobilité» (14/12/2020) à «Motion caduque» (13/01/2021)
Question orale du (14/12/2020) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le tourisme délaissé en Brabant wallon
Question orale du (14/12/2020) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière les mauvais chiffres du Brabant wallon en matière de sécurité routière
Question orale du (14/12/2020) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la demande de moratoire sur la déconstruction d'édifices religieux
La révision nécessaire des pourcentages imposés « d'urgence sociale » et « de cohésion sociale » en matière de logement public Accès au Dossier n° 384 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Bastin à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (01/12/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (16/12/2020)
Les réformations des modifications budgétaires communales sur base des montants de la circulaire du 17 juillet 2020 relative au financement des zones de secours Accès au Dossier n° 378 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Bastin à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (01/12/2020) à «Motion caduque» (16/12/2020)
Le rachat des terres en Brabant wallon par la Région bruxelloise Accès au Dossier n° 374 (2020-2021) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (01/12/2020) à «Retiré par ses auteurs en date du 16 décembre 2020» (16/12/2020)
Le rachat des terres en Brabant wallon par la Région bruxelloise Accès au Dossier n° 375 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (01/12/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (16/12/2020)
Création d'un projet économique novateur pour aînés dans une transition épanouie et solidaire (Penates), visant à promouvoir le co-logement pour aînés, personnes en situation de handicap et personnes à revenus modestes, dans une mixité sociale inclusive Accès au Dossier n° 366 (2020-2021) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (01/12/2020) à «Discussion générale» (24/11/2022)
Question orale du (01/12/2020) de ANTOINE André à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la stratégie financière wallonne pour l'entretien des édifices religieux
Question orale du (01/12/2020) de ANTOINE André à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la méthodologie et les résultats de l'enquête administrative sur la gestion d'une institution provinciale
les réformations des modifications budgétaires communales sur base des montants de la circulaire du 17 juillet 2020 relative au financement des zones de secours Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (01/12/2020) à «Réplique» (01/12/2020)
Question orale du (01/12/2020) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le soutien wallon à l'inexplicable fermeture des "carwashes"
Question orale du (01/12/2020) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la réduction des charges locatives commerciales
Question orale du (01/12/2020) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'attitude du Gouvernement wallon relative à la poursuite des stabilisateurs économiques ou sociaux
Interpellation du (01/12/2020) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le rachat des terres en Brabant wallon par la Région bruxelloise
Question orale du (01/12/2020) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la situation du camping de La Cala à Glabais
Question orale du (01/12/2020) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les conséquences de l'incendie de l'incinérateur de Virginal
Question orale du (30/11/2020) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la lutte contre l'autosolisme
Question orale du (30/11/2020) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité les autoroutes vélos et leurs alternatives vers Bruxelles
Question orale du (30/11/2020) de ANTOINE André à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives l'évolution des recettes engendrées par la taxation automobile en Wallonie
Question orale du (30/11/2020) de ANTOINE André à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives le développement des infrastructures de skateboard en Wallonie
Question orale du (30/11/2020) de ANTOINE André à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la concertation intrabelge dans le cadre du Plan national pour la reprise et la résilience
Question orale du (30/11/2020) de ANTOINE André à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la dernière ligne droite des négociations sur le Brexit
Modification du décret du 28 avril 2016 Prêt « Coup de Pouce » Accès au Dossier n° 364 (2020-2021) 1 comprenant 33 document(s) : de «Projet de décret» (27/11/2020) à «Décret modifiant le décret du 28 avril 2016 Prêt « Coup de Pouce »»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Accès au Dossier comprenant 165 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2020) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Accès au Dossier comprenant 60 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2020) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021»
Question écrite du (26/11/2020) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 131 (2020-2021) 1 échéance : 17/12/2020) Voir la question et la réponse : le soutien financier wallon à des projets de ferme photovoltaïque
Question écrite du (26/11/2020) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 129 (2020-2021) 1 échéance : 17/12/2020) Voir la question et la réponse : la fluidité de la circulation sur la N4 à hauteur de Mont-Saint-Guibert
Question écrite du (26/11/2020) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 139 (2020-2021) 1 échéance : 17/12/2020) Voir la question et la réponse : le soutien aux PME de haute-technologie
Subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives et abrogation du décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives Accès au Dossier n° 352 (2020-2021) 1 comprenant 47 document(s) : de «Projet de décret» (20/11/2020) à «Décret relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives et abrogeant le décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives»
Question d'actualité du (18/11/2020) de ANTOINE André à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives les vols "saut de puce" entre Maastricht et Liège Bierset
l'opportunité d'un relèvement de l'indemnité de formation Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (18/11/2020) à «Réplique» (18/11/2020)
Question orale du (17/11/2020) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le refus de la Région wallonne d'intervenir financièrement au profit du groupe Neckermann
Question orale du (17/11/2020) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le caractère irréaliste du plan de Méga World
Question orale du (17/11/2020) de ANTOINE André à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les avancées de la digitalisation administrative au sein des communes wallonnes
Question orale du (17/11/2020) de ANTOINE André à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'absence d'abri de nuit en Brabant wallon
Question orale du (17/11/2020) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'arrivée du frelon asiatique en Wallonie
Question orale du (17/11/2020) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le rapport de la réunion du 26 octobre entre l'InBW et l'administration wallonne
Question orale du (17/11/2020) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les avantages et les limites des poubelles à puces
Question orale du (17/11/2020) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'incohérence wallonne en termes d'expérimentation animale
Question orale du (17/11/2020) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'inactivité de l'Unité du Bien-être animal
Question orale du (17/11/2020) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'intérêt des "Wald cubes"
Question orale du (16/11/2020) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière les travaux de reconstruction des arcades de l'abbaye de Villers-la-Ville
Question orale du (16/11/2020) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'évolution des crédits d'infrastructure d'accueil de la petite enfance
Question orale du (16/11/2020) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le développement des installations hydroélectriques en Wallonie
Question orale du (16/11/2020) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le caractère allégé du contournement Nord de Wavre
Adaptations législatives en vue de la reprise du service du précompte immobilier par la Région wallonne Accès au Dossier n° 337 (2020-2021) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (13/11/2020) à «Décret portant les adaptations législatives en vue de la reprise du service du précompte immobilier par la Région wallonne»
Question écrite du (13/11/2020) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 114 (2020-2021) 1 échéance : 04/12/2020) Voir la question et la réponse : le développement de fûts et foudres en Wallonie
Question écrite du (13/11/2020) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 112 (2020-2021) 1 échéance : 04/12/2020) Voir la question et la réponse : l'avenir du secteur avicole en Wallonie
Question d'actualité du (28/10/2020) de ANTOINE André à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'attribution frauduleuse de marchés publics en Province de Brabant wallon et les conflit d'intérêt apparents
La Boucle du Hainaut Accès au Dossier n° 327 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (27/10/2020) à «Rejet du projet de motion» (18/11/2020)
Question orale du (27/10/2020) de ANTOINE André à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'incompatibilité entre une fonction de secrétaire d'État et de conseiller provincial ou député provincial
Question orale du (27/10/2020) de ANTOINE André à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le financement des zones de police et de leurs infrastructures
Question orale du (27/10/2020) de ANTOINE André à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la conformité d'une décision stratégique d'une intercommunale au Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD)
Question orale du (27/10/2020) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les difficultés financières du Groupe Mega World
Question orale du (27/10/2020) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'encouragement de mesures nouvelles pour lutter contre les nitrates
Question orale du (27/10/2020) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la promotion du vin wallon
Question orale du (27/10/2020) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la procédure de sélection de la nouvelle unité de biométhanisation en Wallonie
Question orale du (27/10/2020) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la conformité de la nouvelle unité de valorisation énergétique de Virginal au permis d'exploiter
Question orale du (27/10/2020) de ANTOINE André à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'organisation d'une meilleure concertation avec les travailleurs au sein des réseaux d'hôpitaux
Question écrite du (27/10/2020) de ANTOINE André à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 45 (2020-2021) 1 échéance : 18/11/2020) Voir la question (hors délai) : les résultats de la campagne de soutien psychologique
Orientations du budget de la Région pour l'année budgétaire 2021 Audition de Monsieur Crucke, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives Accès au Dossier n° 323 (2020-2021) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (26/10/2020) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (26/10/2020)
Question orale du (26/10/2020) de ANTOINE André à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la situation et les perspectives des vélodromes wallons
Question écrite du (26/10/2020) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 82 (2020-2021) 1 échéance : 17/11/2020) Voir la question et la réponse : les frais de consultance et d'avocats
Question écrite du (26/10/2020) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 48 (2020-2021) 1 échéance : 17/11/2020) Voir la question et la réponse : les frais de consultance et d'avocats
Question écrite du (26/10/2020) de ANTOINE André à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 24 (2020-2021) 1 échéance : 17/11/2020) Voir la question et la réponse : les frais de consultance et d'avocats
Question écrite du (26/10/2020) de ANTOINE André à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 21 (2020-2021) 1 échéance : 17/11/2020) Voir la question et la réponse : les frais de consultance et d'avocats
Question écrite du (26/10/2020) de ANTOINE André à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 35 (2020-2021) 1 échéance : 17/11/2020) Voir la question (hors délai) : les frais de consultance et d'avocats
Question écrite du (26/10/2020) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 101 (2020-2021) 1 échéance : 17/11/2020) Voir la question et la réponse : les frais de consultance et d'avocats
Question écrite du (26/10/2020) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 83 (2020-2021) 1 échéance : 17/11/2020) Voir la question et la réponse : les frais de consultance et d'avocats
Question écrite du (26/10/2020) de ANTOINE André à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 19 (2020-2021) 1 échéance : 17/11/2020) Voir la question et la réponse : les frais de consultance et d'avocats
Question écrite du (23/10/2020) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 81 (2020-2021) 1 échéance : 16/11/2020) Voir la question et la réponse : la pollution numérique suite à la Covid-19
Question écrite du (23/10/2020) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 46 (2020-2021) 1 échéance : 16/11/2020) Voir la question et la réponse : le retour au travail en présentiel des fonctionnaires wallons
Question écrite du (23/10/2020) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 82 (2020-2021) 1 échéance : 16/11/2020) Voir la question et la réponse : le soutien financier aux fermes pédagogiques dans le cadre de la crise de la Covid-19
Question écrite du (23/10/2020) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 45 (2020-2021) 1 échéance : 16/11/2020) Voir la question et la réponse : l'organisation et le coût de la démocratie sociale en Région wallonne
La prolongation des mesures d'aides Covid-19 Accès au Dossier n° 308 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (13/10/2020) à «Motion caduque» (28/10/2020)
Question orale du (13/10/2020) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'évolution de Nivelinvest et la création d'une société de support
Question orale du (13/10/2020) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la production de sable en Wallonie et singulièrement en Brabant wallon
Question orale du (13/10/2020) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'avenir économique et social de GlaxoSmithKline (GSK) après le préaccord du 30 septembre 2020
Question orale du (13/10/2020) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'évolution du prix de l'eau en Wallonie
Question orale du (13/10/2020) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la restructuration du groupe Lunch Garden
Question orale du (13/10/2020) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les retards de mise en oeuvre de l'incubateur chinois China Belgium Technology Center (CBTC) à Louvain-la-Neuve
Demande au Gouvernement wallon de saisir le Comité de concertation et au Ministre du Climat, de l'Énergie et de la Mobilité d'interpeller le Comité exécutif des Ministres de la Mobilité, en suite de la décision unilatérale du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de fermer l'accès sud de Bruxelles via le bois de « la Cambre » aux automobilistes Accès au Dossier n° 291 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/10/2020) à «Envoi en Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (14/10/2020)
Opposition à l'introduction par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale d'un prélèvement sous la forme de péage ou de taxe au kilomètre impactant les navetteurs wallons Accès au Dossier n° 290 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution » (13/10/2020) à «Envoi en Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (14/10/2020)
Question orale du (13/10/2020) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l'exécution du contrat de Service public avec l'Opérateur de transport de Wallonie (OTW)
Question orale du (13/10/2020) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l'action en justice contre la Ville de Bruxelles suite à la fermeture du Bois de la Cambre
Question orale du (13/10/2020) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l'allégement du contournement nord de Wavre
Question orale du (13/10/2020) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le nécessaire agrandissement de la gare des bus à Louvain-la-Neuve
Question orale du (13/10/2020) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le projet de péage bruxellois prélevant des centaines de millions d'euros sur les navetteurs wallons
Question écrite du (13/10/2020) de ANTOINE André à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 19 (2020-2021) 1 échéance : 03/11/2020) Voir la question et la réponse : les avancées du "budget base zéro"
Question écrite du (13/10/2020) de ANTOINE André à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 18 (2020-2021) 1 échéance : 03/11/2020) Voir la question et la réponse : le préfinancement de l'exercice 2021 et la trésorerie des unités d'administration publique (UAP) wallonnes
La note de politique internationale du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 296 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (12/10/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (28/10/2020)
Question orale du (12/10/2020) de ANTOINE André à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives l'évolution du dossier de la piscine porté par l'intercommunale "Sportissimo"
Question orale du (12/10/2020) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'assainissement de la décharge de Basse-Wavre
Question orale du (12/10/2020) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la conformité de l'incinérateur de Virginal à la législation wallonne
Question orale du (12/10/2020) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les mesures adoptées pour le bien-être animal en Région wallonne
Le Plan de relance européen et le cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027 Audition de : - Monsieur Larrouturou, Membre du Parlement européen; - Monsieur Dessard, Premier attaché auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne; - Monsieur Lamberts, Membre du Parlement européen; - Monsieur Botenga, Membre du Parlement européen; - Monsieur Delaval, Délégué général de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne Accès au Dossier n° 1753 (2023-2024) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de M. Antoine en qualité de rapporteur» (01/10/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes » (23/04/2024)
Question d'actualité du (30/09/2020) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le partage des ressources en eau
le péage urbain à Bruxelles et ses conséquences pour les wallons et brabançons wallons Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (30/09/2020) à «Réplique» (30/09/2020)
Question écrite du (30/09/2020) de ANTOINE André à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 33 (2020-2021) 1 échéance : 21/10/2020) Voir la question et la réponse : l'évolution de la plateforme "Connect My Home"
Modification des articles 2, 5, 6 et 7 du décret spécial du 19 juillet 2018 instituant la consultation populaire en vue d'octroyer un droit d'initiative aux commissions délibératives composées de députés et de citoyens tirés au sort Accès au Dossier n° 278 (2020-2021) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (29/09/2020) à «La proposition de décret spécial est renvoyée à l'arriéré de la commission à la demande des auteurs» (12/10/2020)
Modification de l'article 17 de la loi du 15 juillet 2013 relative au transport de voyageurs par route et portant exécution du Règlement (CE) n° 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route, et abrogeant la Directive 96/26/CE du Conseil, et portant exécution du Règlement (CE) n° 1073/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l'accès au marché international des services de transport par autocars et autobus, et modifiant le Règlement (CE) n° 561/2006 Accès au Dossier n° 277 (2020-2021) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de décret» (29/09/2020) à «Décret modifiant l'article 17 de la loi du 15 juillet 2013 relative au transport de voyageurs par route et portant exécution du Règlement (CE) n° 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route, et abrogeant la Directive 96/26/CE du Conseil, et portant exécution du Règlement (CE) n° 1073/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l'accès au marché international des services de transport par autocars et autobus, et modifiant le Règlement (CE) n° 561/2006»
Question orale du (29/09/2020) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'opposition de certaines communes du Brabant wallon à la rénovation des fours de Virginal
Question orale du (29/09/2020) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le transfert de Mini-Europe en Wallonie
Fin de la compensation entre les quantités d'électricité prélevées et injectées sur le réseau et octroi de primes pour promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie et la production d'électricité au moyen de sources d'énergie renouvelable Accès au Dossier n° 260 (2020-2021) 1 comprenant 38 document(s) : de «Proposition de décret» (16/09/2020) à «Décret relatif à la fin de la compensation entre les quantités d'électricité prélevées et injectées sur le réseau et à l'octroi de primes pour promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie et la production d'électricité au moyen de sources d'énergie renouvelable»
Publicité de l'Administration pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 253 (2020-2021) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de décret» (16/09/2020) à «A la demande d'un de ses auteurs, la proposition de décret est renvoyée à l'arriéré» (25/03/2024)
Modification du décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'Administration et du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la transparence de l'autorité publique Accès au Dossier n° 252 (2020-2021) 1 comprenant 76 document(s) : de «Proposition de décret» (16/09/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (25/03/2024)
La stratégie wallonne pour s'adapter aux périodes de sécheresse Accès au Dossier n° 267 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Florent à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (15/09/2020) à «Motion caduque» (30/09/2020)
Modification des articles 1er, 14, 29bis, 61bis, 62 et 78ter du Code wallon de l'habitation durable en vue de favoriser l'usage de matériaux de construction biosourcés Accès au Dossier n° 251 (2020-2021) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (15/09/2020) à «Echange de vues» (08/06/2021)
Question orale du (15/09/2020) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la mise en oeuvre du plan de transformation de GSK
Question orale du (15/09/2020) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la Wallonie entreprenante
Question orale du (15/09/2020) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la reprise des magasins Brantano
Question orale du (15/09/2020) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les assurances paramétriques et multirisques en Wallonie
Question orale du (15/09/2020) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les objectifs et le calendrier d'une "task force" pour la révision du CoDT
Question orale du (15/09/2020) de ANTOINE André à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les difficultés financières chroniques de l'Intercommunale sociale du Brabant wallon (ISBW)
Question orale du (15/09/2020) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la reconnaissance des arbres du parc des Récollets à Nivelles comme arbres remarquables
Question orale du (15/09/2020) de ANTOINE André à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la légalité du financement des zones de secours par les provinces
Le rapport d'activité 2019 de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) Accès au Dossier n° 256 (2020-2021) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (14/09/2020) à «Retiré par son auteur en date du 30 septembre 2020» (30/09/2020)
Question orale du (14/09/2020) de ANTOINE André à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives l'aboutissement de la construction d'un centre de haut niveau dédié au judo à Louvain-la-Neuve
Question orale du (14/09/2020) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité les voies d'accès vers Bruxelles et la nécessité d'une concertation
Question orale du (14/09/2020) de ANTOINE André à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon l'absence de concertation entre le Gouvernement wallon et celui de la Fédération Wallonie-Bruxelles
le rapport d'activité 2019 de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (14/09/2020) à «Répliques» (14/09/2020)
Question orale du (14/09/2020) de ANTOINE André à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon l'enlisement des négociations post-Brexit
Question écrite du (11/09/2020) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 30 (2020-2021) 1 échéance : 02/10/2020) Voir la question et la réponse : les chantiers routiers abandonnés en Wallonie
Question écrite du (11/09/2020) de ANTOINE André à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 2 (2020-2021) 1 échéance : 02/10/2020) Voir la question et la réponse : les fonds pour la Wallonie dans le cadre du Plan de relance européen et du cadre financier pluriannuel 2021-2027
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Accès au Dossier comprenant 149 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2020) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020»
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Accès au Dossier comprenant 58 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2020) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020»
Question d'actualité du (02/09/2020) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le nombre élevé d'accidents impliquant des cyclistes et les mesures préventives qui s'imposent
Modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux, en matière de taxes régionales wallonnes, en vue de la transposition de la directive 2018/822/UE sur l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration Accès au Dossier n° 240 (2019-2020) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (17/07/2020) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 11 janvier 2024» (11/01/2024)
Question d'actualité du (15/07/2020) de ANTOINE André à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les difficultés d'accès au crédit hypothécaire
Question écrite du (15/07/2020) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 399 (2019-2020) 1 échéance : 06/08/2020) Voir la question et la réponse : la crise de la pomme de terre et l'efficacité des mesures régionales
Promotion de l'équipement pour les véhicules électriques et réforme de la taxation Accès au Dossier n° 227 (2019-2020) 1 comprenant 40 document(s) : de «Proposition de décret» (14/07/2020) à «Avis du Conseil d'État» (23/08/2021)
Modification des articles D.I.13 et D.IV.31 du Code du Développement territorial afin d'organiser la digitalisation des permis d'urbanisme et le recours à la visioconférence Accès au Dossier n° 225 (2019-2020) 1 comprenant 58 document(s) : de «Proposition de décret» (14/07/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture (suite et fin)» (28/11/2023)
la protection des zones d'espaces verts Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (14/07/2020) à «Réponse à une réplique» (14/07/2020)
Question orale du (14/07/2020) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la saisine du Comité de concertation suite à la fin du moratoire sur les faillites
Question orale du (14/07/2020) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'intérêt d'une plateforme interactive en faveur des brasseries artisanales et de la production agroalimentaire wallonne
Question orale du (14/07/2020) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la reconnaissance des arbres du parc des Récollets comme arbres remarquables
Question orale du (14/07/2020) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la nécessité d'un balisage d'itinéraires pour VTT en Wallonie
Question orale du (14/07/2020) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la décision de l'InBW relative à la rénovation et la prolongation du deuxième four de Virginal
Question orale du (14/07/2020) de ANTOINE André à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la digitalisation et la transparence des délibérations communales
Question orale du (14/07/2020) de ANTOINE André à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'avis de l'Union des villes et communes de Wallonie (UVCW) à propos de la réforme du financement des zones de secours
Modification des articles L1122-14 et L1123-20 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et insertion d'un article L3221-3bis Accès au Dossier n° 224 (2019-2020) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (13/07/2020) à «Exposé de M. Antoine, coauteur de la proposition de décret et discussion générale» (11/05/2021)
Question orale du (13/07/2020) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le contrôle de la provenance de l'énergie verte
Question orale du (13/07/2020) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'achat de l'abbaye de Florival et le développement d'un projet touristique majeur
Question écrite du (10/07/2020) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 369 (2019-2020) 1 échéance : 03/08/2020) Voir la question et la réponse : les terrains à bâtir et les terrains bâtissables
Création d'une commission spéciale chargée d'évaluer la gestion de la crise sanitaire de la Covid-19 par la Wallonie Accès au Dossier n° 220 (2019-2020) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/07/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (15/07/2020)
Débat sur les mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19 Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement. Exposé introductif du Gouvernement wallon» (01/07/2020) à «Répliques» (01/07/2020)
Les mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19 Accès au Dossier n° 216 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (01/07/2020) à «La priorité n'est pas accordée» (01/07/2020)
Demande au Gouvernement wallon de prendre des mesures particulières concernant les secteurs des autocaristes et voyagistes en suite de la crise de la Covid-19 Accès au Dossier n° 201 (2019-2020) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/06/2020) à «Rejet de la proposition de résolution» (15/07/2020)
Question orale du (30/06/2020) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le développement du transport sans chauffeur dans les zones d'activités économiques
Question orale du (30/06/2020) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'implication de la Wallonie dans les projets du Fonds européen de défense
Question orale du (30/06/2020) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la reprise des magasins Orchestra Prémaman
Question orale du (30/06/2020) de ANTOINE André à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la couverture géographique de la plateforme "Connect My Home"
Question orale du (30/06/2020) de ANTOINE André à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la présidence du conseil communal
Pétitions sur la demande d'un moratoire du développement de l'éolien industriel en Wallonie et d'une prise de position scientifiquement fondée Accès au Dossier n° 211 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l’énergie, du climat et de la mobilité» (29/06/2020) à «Dépôt» (15/07/2020)
Modification de l'article L1314-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 200 (2019-2020) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (29/06/2020) à «Renvoi à l'arriéré de la proposition de décret à la demande de ses auteurs» (04/10/2022)
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à modifier les articles 9, 36, 37, 69, 129, 130, 135 et 147 du Règlement Accès au Dossier n° 134 (2019-2020) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (29/06/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (02/09/2020)
Question orale du (29/06/2020) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le développement des bornes de recharge en Wallonie
Question orale du (29/06/2020) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le moratoire éolien
Question orale du (29/06/2020) de ANTOINE André à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le redémarrage des négociations post-Brexit
Projet pilote "Contribution des débats politiques au sein des parlements régionaux" du Comité européen des régions et de la Conférence des assemblées législatives des régions d'Europe (CALRE) Accès au Dossier n° 196 (2019-2020) 1 comprenant 7 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes » (18/06/2020) à «Confiance accordée au président et aux rapporteuses pour l'élaboration du rapport» (18/06/2020)
le projet de parc naturel transrégional en Brabant wallon Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (17/06/2020) à «Réplique» (17/06/2020)
Prêt "Coup de Main" modifiant les articles 3, 4 et 8 du décret du 28 avril 2016 Prêt "Coup de Pouce" Accès au Dossier n° 188 (2019-2020) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (16/06/2020) à «Retrait de la proposition de décret par ses auteurs» (16/12/2020)
Institution d'une commission d'enquête parlementaire chargée de faire la lumière sur la gestion de la crise sanitaire du Covid-19 au niveau des opérateurs de la politique de l'action sociale et de la santé visés dans la deuxième partie du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé Accès au Dossier n° 186 (2019-2020) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/06/2020) à «Envoi en Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé» (17/06/2020)
Question orale du (16/06/2020) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les mesures wallonnes pour soutenir la construction dans le Plan "Get up Wallonia"
Question orale du (16/06/2020) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la situation du secteur brassicole
Question orale du (16/06/2020) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'avenir de Nivelinvest
Question orale du (16/06/2020) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le secteur de l'HORECA et les nouvelles mesures wallonnes de soutien après le Conseil national de sécurité du 3 juin
Question orale du (16/06/2020) de ANTOINE André à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la situation du Centre régional d'aide aux communes (CRAC)
Modification des articles 2, 6 et 24 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets afin de généraliser un système de consigne en Wallonie Accès au Dossier n° 184 (2019-2020) 1 comprenant 54 document(s) : de «Proposition de décret» (15/06/2020) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (16/02/2023)
Question orale du (15/06/2020) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l'attente légitime d'une "verdurisation" de la fiscalité automobile wallonne
Question orale du (15/06/2020) de ANTOINE André à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives le financement des piscines et la subsidiation de nouvelles infrastructures dans le cas du Brabant wallon
Question orale du (15/06/2020) de ANTOINE André à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives l'évolution de la situation au sein de la Direction du contentieux de la Trésorerie du Service public de Wallonie (SPW)
Question orale du (15/06/2020) de ANTOINE André à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives les perspectives financières de la Wallonie
Modification de l'article 21 du Code des droits de succession en vue de réduire l'impact de la crise sanitaire du Covid-19 sur les héritiers, légataires ou donataires Accès au Dossier n° 185 (2019-2020) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (12/06/2020) à «Envoi en Commission du budget et des infrastructures sportives» (17/06/2020)
Le Semestre européen Audition de : - Monsieur Vanden Bosch et Madame Nuyts, conseillers en charge des matières économiques et du semestre européen à la Représentation de la Commission européenne en Belgique; - Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 187 (2019-2020) 1 comprenant 10 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes » (11/06/2020) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (11/06/2020)
Question écrite du (05/06/2020) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 306 (2019-2020) 1 échéance : 26/06/2020) Voir la question et la réponse : le soutien régional aux organisations culturelles et créatives
Débat sur la situation du secteur HORECA Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences et échange de vues» (04/06/2020) à «Répliques» (04/06/2020)
Question orale du (04/06/2020) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les garanties octroyées par la Région durant la crise sanitaire du Covid-19 et l'état des "réserves mathématiques" constituées au sein des organismes régionaux
Question orale du (03/06/2020) de ANTOINE André à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives les avancées du budget base zéro
Question orale du (03/06/2020) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l'octroi d'une prime régionale "Covid-19" pour les véhicules dits propres
L'asphyxie des finances locales Accès au Dossier n° 176 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (02/06/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (17/06/2020)
L'asphyxie des finances locales Accès au Dossier n° 175 (2019-2020) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (02/06/2020) à «Motion caduque» (17/06/2020)
Interpellation du (02/06/2020) de ANTOINE André à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'asphyxie des finances locales
Question orale du (02/06/2020) de ANTOINE André à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le plan de relance pour l'Europe
Question écrite du (28/05/2020) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 357 (2019-2020) 1 échéance : 19/06/2020) Voir la question et la réponse : le coût définitif de l'arrêt des travaux de la voie de liaisonnement entre l'E411 et Perwez-centre
Question d'actualité du (20/05/2020) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le cri d'alarme du secteur HORECA par rapport aux pertes annoncées
la proposition de décret visant à soumettre les antennes 5G à un permis d'environnement Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (20/05/2020) à «Déclaration d'intérêt régional» (20/05/2020)
Question orale du (19/05/2020) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la reprise des magasins Blokker
Question orale du (19/05/2020) de ANTOINE André à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la situation financière des clubs sportifs wallons suite au Covid-19
Question orale du (19/05/2020) de ANTOINE André à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la valorisation des titres de bourse dans le calcul des droits de succession en période de crise sanitaire
Question orale du (19/05/2020) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le soutien aux producteurs de pommes de terre
Question orale du (19/05/2020) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la mise en œuvre du plan de transformation Glaxosmithkline
Question orale du (19/05/2020) de ANTOINE André à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon l'adoption d'un plan de relance économique
Modification de l'article 2 et insertion d'un article 3bis dans le décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires, afin de soumettre les antennes pour la cinquième génération de standards pour réseau mobile (5G) à un permis d'environnement, en tant qu'établissements de classe 2 Accès au Dossier n° 153 (2019-2020) 1 comprenant 32 document(s) : de «Proposition de décret» (18/05/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal» (22/11/2022)
Conditions d'encadrement de l'éventuel déploiement de la 5G en Wallonie Accès au Dossier n° 152 (2019-2020) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/05/2020) à «Amendement n° 7 visant à compléter la demande au Gouvernement par un point 8» (23/11/2021)
Demande au Gouvernement wallon de répondre aux problèmes liés au déconfinement progressif du secteur de l'HORECA Accès au Dossier n° 151 (2019-2020) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/05/2020) à «Discussion générale» (30/06/2020)
Question orale du (18/05/2020) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le calendrier des réalisations des contournements en Brabant wallon
Question orale du (18/05/2020) de ANTOINE André à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives l'emprunt populaire pour le sauvetage du secteur de l'HORECA
Accord commercial entre l'Union européenne (UE) et le Mexique Accès au Dossier n° 148 (2019-2020) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/05/2020) à «Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales» (20/05/2020)
Question orale du (05/05/2020) de ANTOINE André à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les mécanismes de relance économique et sociale des pouvoirs locaux dans le cadre de la pandémie de Covid-19
Question orale du (05/05/2020) de ANTOINE André à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives le cadre macrobudgétaire de la Wallonie et l'annonce d'un ajustement budgétaire
Question orale du (05/05/2020) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la situation critique des fermes pédagogiques et des associations équestres
Question orale du (05/05/2020) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la situation financière intenable pour l'HORECA wallon
Question orale du (05/05/2020) de ANTOINE André à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le plan de relance de l'Union européenne après la crise du Covid-19
Question orale du (05/05/2020) de ANTOINE André à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le contentieux entre les entreprises de la construction et les maîtres d'œuvre publics
Question écrite du (30/04/2020) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 334 (2019-2020) 1 échéance : 25/05/2020) Voir la question et la réponse : l'impact de la crise du Covid-19 sur le chantier du RER
Question écrite du (30/04/2020) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 262 (2019-2020) 1 échéance : 25/05/2020) Voir la question et la réponse : la crise du Covid-19 et l'incapacité de Nivelinvest de répondre aux attentes économiques du Brabant wallon
Question écrite du (30/04/2020) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 259 (2019-2020) 1 échéance : 25/05/2020) Voir la question et la réponse : la révision du classement sectoriel des Invests wallons et les moyens financiers alloués suite à la crise du Covid-19
Question orale du (23/04/2020) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'impact de la crise sanitaire du Covid-19 sur le secteur de la production et de la transformation de pommes de terre
Question orale du (23/04/2020) de ANTOINE André à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le Plan européen de sortie de crise du Covid-19 et ses implications concrètes pour la Wallonie
Question écrite du (21/04/2020) de ANTOINE André à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 65 (2019-2020) 1 échéance : 13/05/2020) Voir la question et la réponse : la circulaire du 23 mars 2020 relative aux conséquences des mesures sanitaires liées au Covid-19 sur les marchés publics wallons
Octroi d’une indemnité compensatoire à tous les indépendants et petites entreprises touchés par la crise du Covid-19 Accès au Dossier n° 139 (2019-2020) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/04/2020) à «Rejet de la proposition de résolution» (06/05/2020)
Question écrite du (13/03/2020) de ANTOINE André à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 95 (2019-2020) 1 échéance : 03/04/2020) Voir la question et la réponse : les voitures particulières
Question écrite du (12/03/2020) de ANTOINE André à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 136 (2019-2020) 1 échéance : 02/04/2020) Voir la question et la réponse : les prêts hypothécaires
Question écrite du (12/03/2020) de ANTOINE André à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 135 (2019-2020) 1 échéance : 02/04/2020) Voir la question et la réponse : les logements publics
Question écrite du (12/03/2020) de ANTOINE André à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 134 (2019-2020) 1 échéance : 02/04/2020) Voir la question et la réponse : les agences immobilières sociales (AIS)
l'appel lancé au Gouvernement wallon en faveur d'une fusion entre ORES et RESA Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (11/03/2020) à «Réplique» (11/03/2020)
Modification du Code wallon de l'habitation durable et institution d'une aide à la constitution de la garantie locative Accès au Dossier n° 127 (2019-2020) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (11/03/2020) à «Discussion générale» (14/07/2020)
Question orale du (10/03/2020) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le régime fiscal des quartiers nouveaux
Question orale du (10/03/2020) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la juste place de Nivelinvest dans les investissements publics wallons
Question orale du (10/03/2020) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les projets immobiliers nivellois
Question orale du (10/03/2020) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la responsabilité de la Wallonie dans le dossier des Forges de Clabecq
Débat sur le plan de restructuration de GlaxoSmithKline (GSK) Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Réunion conjointe de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture et de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé - Organisation des travaux» (19/02/2020) à «Répliques» (19/02/2020)
Demande au Gouvernement wallon de déclencher la procédure de règlement de conflits d'intérêts afin d'obtenir une répartition équitable, entre le Gouvernement fédéral et les pouvoirs locaux, des moyens dédiés au financement de la sécurité civile Accès au Dossier n° 114 (2019-2020) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/02/2020) à «Suite de la discussion générale» (02/03/2021)
Allongement du congé accordé aux agents du Service public de Wallonie ou d'une unité d'administration publique soumise au Code de la fonction publique wallonne en cas de décès d'un enfant Accès au Dossier n° 115 (2019-2020) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/02/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (03/03/2021)
Question orale du (18/02/2020) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'avenir de la participation wallonne au MIPIM
Question orale du (18/02/2020) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'encours de la division organique 18 "Entreprises, Emploi et Recherche" du budget de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020
Question orale du (18/02/2020) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la débudgétisation par le recours à l'Organisme payeur de Wallonie (OPW)
Question orale du (18/02/2020) de ANTOINE André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'enquête de la Commission européenne sur la décharge de Mont-Saint-Guibert
La nécessité d'établir un cadastre complet des subventions et des soutiens wallons aux énergies fossiles Accès au Dossier n° 118 (2019-2020) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (17/02/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (11/03/2020)
Question orale du (17/02/2020) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le financement de la voie de contournement Nord de Tubize
Question orale du (17/02/2020) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la future clinique Saint-Pierre à Wavre
Question orale du (17/02/2020) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le projet éolien sur le site de Rebecq
Question orale du (17/02/2020) de ANTOINE André à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le Brexit
Question orale du (17/02/2020) de ANTOINE André à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon l'accord commercial entre l'Union européenne et la Colombie, le Pérou et l'Equateur
Question orale du (17/02/2020) de ANTOINE André à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives l'encours des différents plans d'investissements
la tenue d'un conseil d'entreprise extraordinaire chez GlaxoSmithKline (GSK) Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (05/02/2020) à «Réplique» (05/02/2020)
Question orale du (04/02/2020) de ANTOINE André à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la Wallonie face au crédit hypothécaire social
Question orale du (03/02/2020) de ANTOINE André à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives l'exécution du budget pour l'année 2019
Question orale du (03/02/2020) de ANTOINE André à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la couverture du besoin de financement de la Wallonie en 2019
Question orale du (21/01/2020) de ANTOINE André à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la carence réglementaire de l'Autorité fédérale à propos de la mise en œuvre de l'article 67, alinéa 3, de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile
Question orale du (20/01/2020) de ANTOINE André à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la non-certification des comptes régionaux par la Cour des comptes
Question orale du (20/01/2020) de ANTOINE André à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives l'attribution du marché relatif au budget base zéro
Question orale du (20/01/2020) de ANTOINE André à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon l'incendie au sein de l'entreprise Realco à Louvain-la-Neuve
31e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II Accès au Dossier n° 78 (2019-2020) 1 comprenant 37 document(s) : de «Fascicule Ier» (13/01/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (03/02/2020)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Accès au Dossier comprenant 151 document(s) : de «Projet de décret» (28/11/2019) à «Décret contenant le budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Accès au Dossier comprenant 84 document(s) : de «Projet de décret» (28/11/2019) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2020»
Accord commercial entre l'Union européenne (UE) et le Marché commun du Sud (Mercosur) Accès au Dossier n° 85 (2019-2020) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/11/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales » (11/03/2024)
Question orale du (26/11/2019) de ANTOINE André à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la "task force" relative aux finances locales
Question orale du (26/11/2019) de ANTOINE André à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la probable réduction des dividendes communaux suite au report du tarif "prosumer"
Question écrite du (22/11/2019) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 45 (2019-2020) 1 échéance : 13/12/2019) Voir la question et la réponse : la reconstruction des arcades de l’Abbaye de Villers-la-Ville
Question écrite du (22/11/2019) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 95 (2019-2020) 1 échéance : 13/12/2019) l'aménagement de la RN275 à Villers-la-Ville
Septième rapport annuel (01.01.2018 au 31.12.2018) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 66 (2019-2020) 1 comprenant 39 document(s) : de «Septième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (21/11/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (06/01/2020)
Débat sur le projet de budget de la Région pour l'année 2020 Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Exposé de M. Crucke, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (13/11/2019) à «Echange de vues (suite et fin) : réponse de M. le Ministre Crucke et répliques» (13/11/2019)
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Accès au Dossier comprenant 126 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2019) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019»
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Accès au Dossier comprenant 50 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2019) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019»
La mise en oeuvre des objectifs de lutte contre l'étalement urbain Accès au Dossier n° 72 (2019-2020) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Cremasco à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (12/11/2019) à «Motion caduque» (27/11/2019)
Question orale du (12/11/2019) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la compétence ministérielle pour la délivrance des permis uniques
Question orale du (12/11/2019) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l’affectation d’espaces à vocation économique dans l’Est du Brabant wallon
le moratoire en matière d'implantations commerciales Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (23/10/2019) à «Déclaration d'intérêt régional» (23/10/2019)
Développement d'alternatives au contournement nord de Wavre Accès au Dossier n° 49 (2019-2020) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/10/2019) à «Votes de procédure : les demandes de différentes auditions sont rejetées. Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (25/11/2019)
Modification du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets en vue de lutter contre le gaspillage Accès au Dossier n° 47 (2019-2020) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de décret» (22/10/2019) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (16/02/2023)
Question orale du (22/10/2019) de ANTOINE André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les conséquences du Brexit sur l’économie wallonne
Question orale du (22/10/2019) de ANTOINE André à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'évaluation et l'évolution du Fonds des communes
Question orale du (21/10/2019) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité les suites du chantier de voirie de liaison à Perwez
Question orale du (21/10/2019) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le contournement nord de Wavre
Question orale du (21/10/2019) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l’abandon du contournement nord de Tubize
Assurance autonomie et modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées Accès au Dossier n° 38 (2019-2020) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (09/10/2019) à «Amendement à l'article 32 de la proposition de décret» (12/11/2019)
Question orale du (07/10/2019) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité les conséquences des décisions de justice sur une voirie de liaison à Perwez
Question orale du (07/10/2019) de ANTOINE André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la suspension des activités du Comité RER
Question orale du (07/10/2019) de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la sécurité routière des seniors
Pétition sur la demande de classement de la maison de l'éclusier à Visé Accès au Dossier n° 45 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Grovonius en qualité de rapporteuse» (23/09/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (07/10/2019)
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'instaurer le vote panaché Accès au Dossier n° 25 (se2019) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (19/07/2019) à «Proposition de décret» (19/07/2019)
Modification des articles L1332-1, L1332-14, L1332-15 et L1332-16 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 24 (se2019) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (19/07/2019) à «Proposition de décret» (19/07/2019)
Insertion d'un article L1122-35bis dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de créer un conseil communal obligatoire des enfants Accès au Dossier n° 23 (se2019) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (19/07/2019) à «Proposition de décret» (19/07/2019)
Insertion d'un article L1122-35bis dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de créer un conseil consultatif communal obligatoire des aînés Accès au Dossier n° 22 (se2019) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (19/07/2019) à «Proposition de décret» (19/07/2019)
Modification des articles L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la publication des règlements et ordonnances communaux Accès au Dossier n° 21 (se2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (19/07/2019) à «Amendement» (19/07/2019)
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à organiser le contrôle de la Commission wallonne pour l’Énergie (CWaPE) Accès au Dossier n° 1367 (2018-2019) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 56 bis, 59)» (17/04/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (30/04/2019)
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité Accès au Dossier n° 1387 (2018-2019) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (17/04/2019) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité» (03/05/2019)
Modification du décret spécial du 19 juillet 2018 instituant la consultation populaire Accès au Dossier n° 1374 (2018-2019) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (03/04/2019) à «Décret spécial modifiant le décret spécial du 19 juillet 2018 instituant la consultation populaire»
L'accord de siège, avec échange de lettres, entre le Royaume de Belgique et l'Organisation internationale de police criminelle (OIPC - INTERPOL) Audition de Monsieur Saint-Hilaire, représentant spécial d'INTERPOL auprès de l'Union européenne Accès au Dossier n° 1274 (2018-2019) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (31/01/2019) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (31/01/2019)
L’avis favorable de l’avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour l'Investment Court System (ICS) Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (30/01/2019) à «Rappel au règlement» (30/01/2019)
Les camps de mouvements de jeunesse en Gaume Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question urgente» (16/01/2019) à «Réplique» (16/01/2019)
Rapport pour l'année 2017 en application des articles L5111-1 et suivants du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 1262 (2018-2019) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté par le Bureau du Parlement de Wallonie» (10/01/2019) à «Rapport présenté par le Bureau du Parlement de Wallonie» (10/01/2019)
Le succès exceptionnel de l'équipe nationale de hockey en coupe du monde Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (19/12/2018) à «Déclaration d'intérêt régional» (19/12/2018)
Interprétation du décret spécial du 11 mai 2018 modifiant l'article 28 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue d'instaurer l'obligation d'alterner systématiquement le genre des candidats sur les listes pour l'élection des membres du Parlement wallon Accès au Dossier n° 1229 (2018-2019) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (09/12/2018) à «Décret spécial interprétatif du décret spécial du 11 mai 2018 modifiant l’article 28 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue d’instaurer l’obligation d’alterner systématiquement le genre des candidats sur les listes pour l’élection des membres du Parlement wallon»
Rapport d'activités politiques 2017-2018 de M. André Antoine Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques » (20/11/2018) à «Rapport d'activités politiques » (20/11/2018)
Mesures diverses en matière d’emploi, de formation, d’économie, d’industrie, de recherche, d’innovation, de numérique, d’environnement, de transition écologique, d’aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d’énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d’agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement Accès au Dossier n° 1142 (2017-2018) 1 comprenant 250 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2018) à «Décret-programme portant des mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d'agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement»
Organisation de la consultation populaire régionale Accès au Dossier n° 1131 (2017-2018) 1 comprenant 82 document(s) : de «Proposition de décret» (20/06/2018) à «Décret relatif à l’organisation de la consultation populaire régionale» (30/04/2019)
Les coulées de boue provenant des champs et prairies Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Question d'actualité» (06/06/2018) à «Rappel au règlement» (06/06/2018)
Assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Panama, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Panama le 26 mars 2009 Accès au Dossier n° 1118 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (04/06/2018) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise, d’une part, et la République du Panama, d’autre part, concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Panama le 26 mars 2009»
Débat sur le plan de restructuration du groupe Mestdagh Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (09/05/2018) à «Débat (suite et fin)» (09/05/2018)
Le site de Caterpillar, propriété de la Région wallonne Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (09/05/2018) à «Rappel au règlement» (09/05/2018)
Visite de M. Jean-Claude Juncker, Président de la Commission européenne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Allocution de M. André Antoine, Président du Parlement de Wallonie» (08/05/2018) à «Echange de vues» (08/05/2018)
Le Brexit Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Audition de S.E. Mme Rose, Ambassadeur du Royaume-Uni près du Royaume de Belgique et échange de vues» (26/04/2018) à «Echange de vues (suite et fin)» (26/04/2018)
Modification de l'article 24 du décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales Accès au Dossier n° 1098 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (25/04/2018) à «Décret modifiant l'article 24 du décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales»
Communications de M. André Antoine, Président du Parlement de Wallonie, lors de la séance plénière du 28 mars 2018 Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Réception d'une motion suite à l’avis d’initiative de la Commission Consultative Communale de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (CCATM) de la Ville de Herve relatif au projet de décret modifiant la modification de la règle du comblement adoptée le 26 février 2018 par le Conseil communal de Herve ;» (28/03/2018) à «M. Antoine, Président, reprend place au fauteuil présidentiel» (28/03/2018)
L'assurance autonomie Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question d'actualité» (28/03/2018) à «Rappel au règlement» (28/03/2018)
Les mesures prises contre la peste porcine africaine Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question urgente» (28/03/2018) à «Rappel au règlement» (28/03/2018)
Les mandats de négociation d'accords de libre-échange entre l'Union européenne et des pays tiers Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Audition de M. Berz, Chef d'unité à la Direction générale pour le commerce - relations commerciales avec l'Asie du Sud, l'Asie du Sud-Est, l'Australie et la Nouvelle-Zélande à la Commission européenne et échange de vues» (27/03/2018) à «Audition de M. Ankersmit, Juriste et expert en matière de politique commerciale européenne et d'environnement auprès de l'ONG ClientEarth et échange de vues» (12/07/2018)
Le semestre européen Audition de Monsieur Vanden Bosch, conseiller en charge des matières économiques et du semestre européen à la Représentation de la Commission européenne en Belgique Accès au Dossier n° 1061 (2017-2018) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Zrihen comme rapporteuse» (15/03/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes » (15/03/2018)
Le retard pris par le Plan commerce Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (28/02/2018) à «Rappel au règlement» (28/02/2018)
Le MERCOSUR Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (28/02/2018) à «Rappel au règlement» (28/02/2018)
Règlement fixant la procédure d'examen des réclamations contre l'élection du Parlement wallon Accès au Dossier n° 1023 (2017-2018) 1 comprenant 12 document(s) : de «Règlement» (09/02/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (25/04/2018)
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie Accès au Dossier n° 1022 (2017-2018) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 7)» (09/02/2018) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (25/04/2018)
Accord de coopération entre l'État fédéral, les Régions, les Communautés, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif à l'exercice des compétences attribuées aux parlements nationaux par le Traité sur l'Union européenne, le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et les Protocoles y annexés Accès au Dossier n° 991 (2017-2018) 1 comprenant 2 document(s) : de «Accord de coopération» (16/01/2018) à «L'Assemblée marque son assentiment» (24/01/2018)
Accords de libre-échange de l'Union européenne et redéploiement international de l'économie wallonne Accès au Dossier n° 986 (2017-2018) 1 comprenant 47 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/01/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (28/02/2018)
Rachat des gares fermées et mises en vente par la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) afin d'y développer des services destinés au public Accès au Dossier n° 981 (2017-2018) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/01/2018) à «Retrait de la proposition de résolution par son auteur» (25/04/2018)
Le courrier envoyé par Monsieur le Ministre à l'ensemble des collaborateurs du Groupe TEC Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question d'actualité» (29/11/2017) à «Réponse à une réplique» (29/11/2017)
Un nouvel appel à projet concernant l'antiradicalisme en 2018 Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question urgente» (29/11/2017) à «Rappel au règlement» (29/11/2017)
La condamnation du Docteur Ahmadreza Djalali à la peine de mort en Iran Accès au Dossier n° 971 (2017-2018) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/11/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (29/11/2017)
Rapport d'activités politiques 2016-2017 de M. André Antoine Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (24/11/2017) à «Rapport d'activités politiques» (24/11/2017)
Le dénigrement de la race Blanc-Bleu-Belge Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (25/10/2017) à «Rappel au règlement» (25/10/2017)
Natura 2000 Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question urgente» (25/10/2017) à «Rappel au règlement» (25/10/2017)
La déclaration du Ministre Ducarme ce matin au sujet du glyphosate Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question urgente» (25/10/2017) à «Rappel au règlement» (25/10/2017)
Modification du décret du 7 septembre 2017 portant modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de garantir une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein des collèges communaux et provinciaux de Wallonie Accès au Dossier n° 918 (2017-2018) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (19/10/2017) à «Décret modifiant le décret du 7 septembre 2017 portant modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de garantir une présence équilibrée de femmes et d’hommes au sein des collèges communaux et provinciaux de Wallonie»
Concrétisation du projet de piscine olympique à Louvain-la-Neuve Accès au Dossier n° 913 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/10/2017) à «Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (11/10/2017)
L'avenir de l'Europe Audition de : - Monsieur Paquet, Secrétaire général adjoint de la Commission européenne ; - Monsieur Pagano, Vice-Recteur au Développement institutionnel et régional et Directeur du Service Finances publiques et Fiscalité à l'Université de Mons ; - Monsieur Dessoy, responsable des Etudes en Finances publiques et Profit social chez Belfius ; - Monsieur Ascoli, chef d'Unité à Eurostat, Division Procédure de déficit excessif et méthodologie de la Direction statistiques des finances gouvernementales et qualité ; - Madame Dony, professeure de droit européen à l'ULB ; - Monsieur Buchet, co-auteur d'une étude du CRISP sur les investissements publics à l'épreuve des normes européennes ; - Monsieur Hilgers, Directeur de la Banque Nationale de Belgique ; - Monsieur Kalantzis, Economiste principal au Département Analyses économiques de la BEI ; - Monsieur Bayenet, professeur de finances publiques et politiques économiques à l'ULB et Administrateur de la SOGEPA Accès au Dossier n° 1020 (2017-2018) 1 comprenant 26 document(s) : de «Désignation de Mme Dock comme rapporteuse» (28/09/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européenne » (06/02/2018)
Le rapport de la Cour des comptes sur la police de l’environnement Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question urgente» (20/09/2017) à «Réplique» (20/09/2017)
Négociation d’accords de libre-échange par l’Union européenne Accès au Dossier n° 890 (2016-2017) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/09/2017) à «Proposition de résolution renvoyée à l'arriéré de la commission» (06/02/2018)
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie Accès au Dossier n° 879 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 21, 47, 51, 52, 53, 56, 150)» (28/07/2017) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (28/07/2017)
Modification de certaines dispositions de la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision en vue de supprimer la redevance télévision) Accès au Dossier n° 864 (2016-2017) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (10/07/2017) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (13/12/2017)
Le label "FestiWapp" Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (14/06/2017) à «Fait personnel» (14/06/2017)
La prévention-santé en lien avec l'habitat Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question urgente» (31/05/2017) à «Rappel au règlement» (31/05/2017)
Intervention volontaire dans le cadre d'une action civile introduite devant le tribunal civil de première instance de Namur le 23 mai 2017 Accès au Dossier n° 808 (2016-2017) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/05/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (22/05/2017)
Les attentes et les perspectives de l'évolution future de la structure fédérale de l'Etat belge en général et les relations entre la Région wallonne et la Communauté germanophone en particulier Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Commission en salle plénière de la Communauté germanophone, présidence de M. Miesen, Président du Parlement de la Communauté germanophone» (18/05/2017) à «Echange de vues» (18/05/2017)
Dialogue interparlementaire sur le climat Accès au Dossier comprenant 16 document(s) : de «Réunion au sein du Parlement flamand, présidée par M. Peumans, Président. Accueil» (11/05/2017) à «Réunion au sein de la Chambre des Représentant, sous la présidence de M. Wollants, Président de la Commission spéciale "Climat et Développement durable". Echange de vues» (10/07/2018)
Modification de l'article D.V.1 du Code du Développement territorial Accès au Dossier n° 789 (2016-2017) 1 comprenant 33 document(s) : de «Proposition de décret» (02/05/2017) à «Décret modifiant l'article D.V.1 du Code du Développement territorial»
Limitation de l'accès à la propriété, principalement pour les jeunes Accès au Dossier n° 788 (2016-2017) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/05/2017) à «Ajournement de la proposition de résolution» (28/06/2017)
Modification des articles D.II.23, D.II.64, D.VI.17, D.VI.49 et D.VII.1 du Code du Développement territorial et insertion d'un article D.II.25bis Accès au Dossier n° 790 (2016-2017) 1 comprenant 39 document(s) : de «Proposition de décret» (02/05/2017) à «Décret modifiant les articles D.II.23, D.II.64, D.VI.17, D.VI.49 et D.VII.1 du Code du Développement territorial et visant à y insérer un article D.II.25bis»
Le rapport 2017 pour la Belgique dans le cadre du semestre européen - Principales conclusions Audition de : - Monsieur Berheim, Analyste économique au sein de la Représentation de la Commission européenne en Belgique ; - Monsieur Reyntjes, Chef d'équipe pour la Belgique à la Direction générale de l'Emploi (unité D4) de la Commission européenne Accès au Dossier n° 785 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de Mme Trotta comme rapporteuse» (27/04/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (27/04/2017)
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'instaurer le vote panaché Accès au Dossier n° 774 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (30/03/2017) à «Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (19/04/2017)
La recherche d'une alternative à la centrale biomasse Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question urgente» (22/03/2017) à «Rappel au règlement» (22/03/2017)
Rapport pour l'année 2015 en application de l'article 2 du décret portant ratification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 pris en exécution de l'article 55 du décret du 8 décembre 2005 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 747 (2016-2017) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté par le Bureau du Parlement de Wallonie» (09/02/2017) à «Rapport présenté par le Bureau du Parlement de Wallonie» (09/02/2017)
La communication du Gouvernement wallon sur les nouvelles mesures de gouvernance Accès au Dossier n° 730 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (26/01/2017) à «Texte adopté de la motion» (26/01/2017)
Octroi du titre de ville à la commune de Tubize Accès au Dossier n° 729 (2016-2017) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (25/01/2017) à «Décret accordant le titre de ville à la commune de Tubize»
Accord de libre-échange entre l'Union européenne, la Colombie, le Pérou et l'Équateur Accès au Dossier n° 1050 (2017-2018) 1 comprenant 54 document(s) : de «Audition de S.E. M. Rivera Salazar, Ambassadeur de Colombie auprès du Royaume de Belgique, du Grand-Duché de Luxembourg et de l'Union européenne» (19/12/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (23/05/2018)
Le survol de la Wallonie Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question d'actualité» (23/11/2016) à «Réplique» (23/11/2016)
Rapport d'activités politiques 2015-2016 de M. André Antoine Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (23/11/2016) à «Rapport d'activités politiques» (23/11/2016)
Accord de libre-échange Vietnam-Union européenne Accès au Dossier comprenant 21 document(s) : de «Audition de Mme Dusepulchre, représentante permanente de la Fédération internationale des droits de l'homme auprès de l'Union européenne» (21/11/2016) à «Echange de vues» (15/06/2017)
Les conséquences économiques du Brexit Audition de Monsieur Colmant, membre de l'Académie Royale de Belgique Accès au Dossier n° 694 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Moinnet comme rapporteuse» (10/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (10/11/2016)
Soutien au recours au travail intérimaire au sein de la fonction publique wallonne Accès au Dossier n° 609 (2016-2017) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/10/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (14/06/2017)
L'émission "Questions à la Une" au sujet des déchets wallons Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question urgente» (21/09/2016) à «Réplique» (21/09/2016)
Le désaccord persistant sur la répartition de l'effort climatique Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question urgente» (20/07/2016) à «Rappel au règlement» (20/07/2016)
Une solution pour la taxe pylône Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question urgente» (20/07/2016) à «Rappel au règlement» (20/07/2016)
La conclusion d’un accord de coopération dans le cadre de la régularisation fiscale Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question urgente» (20/07/2016) à «Rappel au règlement» (20/07/2016)
Modification des articles L1332-1, L1332-14, L1332-15 et L1332-16 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 571 (2015-2016) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (19/07/2016) à «L'examen de la proposition de décret est reporté à une date ultérieure» (18/05/2017)
Institution de la consultation populaire Accès au Dossier n° 559 (2015-2016) 1 comprenant 93 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (15/07/2016) à «Décret spécial instituant la consultation populaire»
Insertion d'un article L1122-35bis dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de créer un conseil communal obligatoire des enfants Accès au Dossier n° 548 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (04/07/2016) à «Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (06/07/2016)
Insertion d'un article L1122-35bis dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de créer un conseil consultatif communal obligatoire des aînés Accès au Dossier n° 547 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (04/07/2016) à «Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (06/07/2016)
Rappel au règlement (séance plénière du 22 juin 2016) Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Rappel au règlement concernant une question urgente» (22/06/2016) à «Rappel au règlement» (22/06/2016)
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'instaurer le vote panaché Accès au Dossier n° 538 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (21/06/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)
Préservation du trafic de voyageurs en Wallonie dans le cadre du "quatrième paquet ferroviaire" Accès au Dossier n° 537 (2015-2016) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/06/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (20/09/2017)
La dépollution des sols des stations-services en Wallonie Accès au Dossier n° 530 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mouyard à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal» (20/06/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (06/07/2016)
Actes et travaux pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général Accès au Dossier n° 505 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (24/05/2016) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (25/05/2016)
Le Semestre européen Audition de : - Monsieur Bernheim, Analyste économique - Europe 2020 à la Représentation Permanente de la Commission européenne en Belgique; - Monsieur Reyntjens, chef d'équipe du bureau belge à la Direction générale de l'emploi, des affaires sociales et de l'inclusion de la Commission européenne Accès au Dossier n° 494 (2015-2016) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Zrihen comme rapporteuse» (12/05/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (12/05/2016)
Le partage de la taxe kilométrique au bénéfice des communes Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question urgente» (11/05/2016) à «Rappel au règlement» (11/05/2016)
L'impact de la grève des gardiens des prisons sur les finances communales Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question urgente» (11/05/2016) à «Réplique» (11/05/2016)
Les questions encore à éclaircir autour de l'Office wallon des déchets (OWD) Accès au Dossier n° 464 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal» (25/04/2016) à «Texte adopté en séance plénière » (11/05/2016)
Avant-projet de décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux élections locales Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Exposé de M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie» (21/04/2016) à «Echange de vues (suite et fin)» (21/04/2016)
Modification du décret du 9 décembre 1993 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, des économies d'énergie et des énergies renouvelables Accès au Dossier n° 449 (2015-2016) 1 comprenant 37 document(s) : de «Projet de décret» (05/04/2016) à «Décret modifiant le décret du 9 décembre 1993 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, des économies d'énergie et des énergies renouvelables»
Modification du décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle Accès au Dossier n° 448 (2015-2016) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (05/04/2016) à «Décret modifiant le décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle»
Création d'initiatives familiales d'accueil (IFA) Accès au Dossier n° 446 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/03/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017)
Les conséquences économiques de l'afflux des réfugiés en Belgique Audition de Monsieur Delhez et Madame Piton, Conseiller et Economiste au Département des Etudes de la Banque Nationale de Belgique Accès au Dossier n° 441 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Audition de M. Delhez et Mme Piton, Conseiller et Economiste au Département des études de la Banque nationale de Belgique» (14/03/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (14/03/2016)
Rencontre avec des représentants du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Allocution de M. le Président Antoine» (03/03/2016) à «Organisation des travaux de la prochaine réunion commune» (03/03/2016)
Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue de créer un service public local Accès au Dossier n° 426 (2015-2016) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (01/03/2016) à «Avis du Conseil d'Etat» (20/06/2016)
Modification des articles L1122-18, L1124-1, L1211-3 et L1212-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de créer un service public local Accès au Dossier n° 425 (2015-2016) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (01/03/2016) à «Avis du Conseil d'Etat» (20/06/2016)
Amélioration du Pacte de stabilité et de croissance en y intégrant une comptabilité propre pour les investissements publics : une nouvelle tentative Audition de Monsieur Bogaert, professeur à l'Université de Namur et Commissaire au Plan honoraire Accès au Dossier n° 423 (2015-2016) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Dock comme rapporteuse» (29/02/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (29/02/2016)
Refus d'un nouveau report de la mise en œuvre du Réseau Express Régional (RER) entre Bruxelles et la Wallonie Accès au Dossier n° 410 (2015-2016) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/02/2016) à «Texte adopté en séance plénière : Résolution visant à soutenir le projet de Réseau Express Régional (RER) entre Bruxelles, la Wallonie et la Flandre et à l'estimer comme prioritaire en vue de résoudre les problèmes de mobilité des navetteurs» (16/03/2016)
Attractivité de la Wallonie rurale pour les citoyens et les entreprises Accès au Dossier n° 402 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/02/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (21/09/2016)
Modification des articles L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la publication des règlements et ordonnances communaux Accès au Dossier n° 400 (2015-2016) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (01/02/2016) à «Amendement à l'article 1er» (07/06/2016)
Comment conduire une politique commerciale plus responsable ? Dans le TTIP et au-delà. Audition de Madame Malmström, Commissaire européenne au commerce Accès au Dossier n° 700 (2016-2017) 1 comprenant 8 document(s) : de «Allocution de M. le Président» (29/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (29/01/2016)
Le RER Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (27/01/2016) à «Rappel au règlement» (27/01/2016)
Les recettes fiscales liées aux voitures de leasing Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question urgente» (27/01/2016) à «Réplique» (27/01/2016)
L'impact du tax shift sur les finances communales Accès au Dossier n° 396 (2015-2016) 1 comprenant 37 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/01/2016) à «Texte adopté de la résolution» (10/03/2016)
Pérennisation de la cellule d'audit des organismes compétents en matière de logement Accès au Dossier n° 386 (2015-2016) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/01/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (08/06/2016)
L'envoi d'une circulaire aux communes afin de les aider à lutter contre le dumping social Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question urgente» (16/12/2015) à «Rappel au règlement» (16/12/2015)
Rapport pour l'année 2014 en application de l'article 2 du décret portant ratification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 pris en exécution de l'article 55 du décret du 8 décembre 2005 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 362 (2015-2016) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté par le Bureau du Parlement de Wallonie» (10/12/2015) à «Rapport présenté par le Bureau du Parlement de Wallonie» (10/12/2015)
Le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etats dans des accords de libre échange entre l'Union européenne et des pays tiers Audition de Monsieur Matray, Avocat, Professeur à la Faculté de droit de l'université de Liège et Vice-Président du Centre belge d'arbitrage et de médiation (CEPANI) Accès au Dossier n° 346 (2015-2016) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Defrang-Firket comme rapporteuse» (19/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (19/11/2015)
Débat sur les négociations sur le climat Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (18/11/2015) à «Débat (suite) : répliques + organisation des travaux» (18/11/2015)
Le paysage de la distribution d'énergie Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question d'actualité» (18/11/2015) à «Rappel au règlement» (18/11/2015)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Accès au Dossier comprenant 183 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2015) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016» (25/01/2016)
La mise en place d'une task force dans le cadre de la transformation du pont des Trous Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question urgente» (28/10/2015) à «Réplique» (28/10/2015)
La remise en service des ascenseurs du canal du Centre Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question urgente» (28/10/2015) à «Réplique» (28/10/2015)
Analyse et perspectives des flux migratoires Audition de Monsieur Dumont, Chef de la division des migrations internationales à l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) Accès au Dossier n° 582 (2015-2016) 1 comprenant 7 document(s) : de «Commission conjointe de la Commission chargée de questions européennes et de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé. Allocution de M. le Président André Antoine» (16/10/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé et de la Commission chargée de questions européennes» (16/10/2015)
Deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier comprenant 71 document(s) : de «Projet de décret» (16/10/2015) à «Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015» (26/01/2016)
Abrogation du décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, et du Patrimoine, et formant le Code du Développement Territorial Accès au Dossier n° 307 (2015-2016) 1 comprenant 851 document(s) : de «Projet de décret» (09/10/2015) à «Décret abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, et du Patrimoine, et formant le Code du Développement Territorial »
La démocratie citoyenne et participative en ses aspects généraux et en ses aspects juridiques Audition de : - Monsieur Schoune, Secrétaire général d'Inter-Environnement Wallonie ; - Monsieur Derenne, Directeur exécutif de la Fondation pour les générations futures ; - Monsieur Pilet, Professeur de sciences politiques à l'Université libre de Bruxelles; - Monsieur Reuchamps, Professeur de sciences politiques à l'Institut de sciences politiques Louvain-Europe (SPOLE) ; - Monsieur Tulkens, Professeur en droit constitutionnel aux Facultés universitaires Saint-Louis ; - Madame Bourgaux, Professeur à la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles ; - Monsieur Verdussen, Professeur à la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain ; - Monsieur Uyttendaele, Professeur à la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles Accès au Dossier n° 365 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Désignation de Mme Morreale comme rapporteuse» (02/10/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale relative au renouveau démocratique» (10/12/2015)
La remise en cause de certaines décisions du fonctionnaire-délégué de la Direction provinciale Hainaut 1 Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Question d'actualité» (30/09/2015) à «Rappel au règlement» (30/09/2015)
L'avis de la direction des Voies hydrauliques sur la consultation populaire tournaisienne Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question urgente» (30/09/2015) à «Fait personnel» (30/09/2015)
Le manque de contrôleurs pour les chaudières au mazout Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question urgente» (30/09/2015) à «Réplique» (30/09/2015)
Assurance de la proportionnalité du scrutin lors des élections régionales Accès au Dossier n° 300 (2015-2016) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (29/09/2015) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret spécial» (09/05/2018)
Modification de l'article L4145-6 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin d'assurer la proportionnalité du scrutin lors des élections communales Accès au Dossier n° 297 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (29/09/2015) à «Rejet de l'article 1er qui entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (11/05/2016)
Accueil des réfugiés de guerre en Wallonie Accès au Dossier n° 291 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/09/2015) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs en date du 28 septembre 2015» (28/09/2015)
Modification des articles 29octies et 29nonies de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête lors de l'élection au Parlement wallon Accès au Dossier n° 284 (2014-2015) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (08/09/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (26/04/2018)
Le chaînon manquant "Cerexhe-Heuseux-Beaufays" Accès au Dossier n° 279 (2014-2015) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/09/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (02/03/2016)
Assentiment à l'Accord entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Islande, d'autre part, concernant la participation de l'Islande à l'exécution conjointe des engagements de l'Union européenne, de ses Etats membres et de l'Islande au cours de la deuxième période d'engagement du Protocole de Kyoto à la Convention-Cadre des Nations unies sur les changements climatiques, fait à Bruxelles le 1er avril 2015 Accès au Dossier n° 267 (2014-2015) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (23/07/2015) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Islande, d’autre part, concernant la participation de l’Islande à l’exécution conjointe des engagements de l’Union européenne, de ses États membres et de l’Islande au cours de la deuxième période d’engagement du Protocole de Kyoto à la Convention-Cadre des Nations unies sur les changements climatiques, fait à Bruxelles le 1er avril 2015»
Accord économique et commercial global Union européenne-Canada (AECG) Accès au Dossier n° 250 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/06/2015) à «Retirée par ses auteurs en date du 25 avril 2016» (25/04/2016)
Modification du Règlement du Parlement wallon Accès au Dossier n° 249 (2014-2015) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement wallon» (30/06/2015) à «Texte adopté en séance plénière et application de l'article 145 du Règlement» (16/07/2015)
Le fichage des titulaires d’un droit de chasse par l’administration Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (03/06/2015) à «Réplique» (03/06/2015)
Modification du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue d'encourager le maintien à domicile des aînés Accès au Dossier n° 231 (2014-2015) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (02/06/2015) à «Envoi en Commission du budget et de la fonction publique» (03/06/2015)
Auditions sur l'accord général sur le commerce des services (ACS) et l'accord économique et commercial global (AECG-CETA) Accès au Dossier comprenant 59 document(s) : de «Audition de M. Kerneis, Managing Director European Services Forum (ESF) et de Mme Bloem, Ambassadeur et représentante de la Belgique auprès de l'Union européenne pour le commerce international et Directrice générale adjointe au SPF Affaires étrangères» (01/06/2015) à «Echange de vues» (15/06/2017)
Accord économique et commercial global (AECG) Accès au Dossier n° 212 (2014-2015) 1 comprenant 36 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/05/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (27/04/2016)
Echange de vues sur les possibilités d'intensification et d'élargissement de la coopération : - Implication de la sixième réforme de l'Etat; - Rapport entre les travaux du Sénat et des parlements des entités fédérées; - Article 139 de la Constitution Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Allocution de M. Lambertz, Président du Parlement de la Communauté germanophone, de Mme Creutz-Vilvoye, Députée du Parlement de la Communauté germanophone (CSP) et de M. Velz, Député du Parlement de la Communauté germanophone (ProDG)» (19/05/2015) à «Echange de vues (suite et fin)» (19/05/2015)
La situation financière en Europe Audition de Monsieur Coene, membre du Conseil de surveillance prudentielle auprès de la Banque centrale européenne Accès au Dossier n° 193 (2014-2015) 1 comprenant 7 document(s) : de «Allocution de M. André Antoine, Président du Comité d'avis chargé des questions européennes» (04/05/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (04/05/2015)
Rapport d'évaluation de la coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone - années 2012-2013 et Programme de coopération pour l'année 2014, réalisés en application de l'article 17 de l'Accord de coopération du 26 novembre 1998 modifié par l'Accord de coopération du 3 juillet 2008 Accès au Dossier n° 188 (2014-2015) 1 comprenant 2 document(s) : de «Rapport d'évaluation et programme de coopération réalisés en application de l'article 17 de l'Accord de coopération du 26 novembre 1998 modifié par l'Accord de coopération du 3 juillet 2008» (04/05/2015) à «Echange de vues» (19/05/2015)
Assentiment à l'accord de coopération du 24 avril 2015 modifiant l'accord de coopération du 31 janvier 2014 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction du système de prélèvement kilométrique sur le territoire des trois régions et à la constitution d'un Partenariat interrégional de droit public Viapass sous forme d'une institution commune telle que visée à l'article 92bis, §1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles Accès au Dossier n° 186 (2014-2015) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (28/04/2015) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 avril 2015 modifiant l'accord de coopération du 31 janvier 2014 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction du système de prélèvement kilométrique sur le territoire des trois Régions et à la constitution d'un Partenariat interrégional de droit public Viapass sous forme d'une institution commune telle que visée à l'article 92bis, §1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles»
Accord sur le commerce des services (ACS) Accès au Dossier n° 403 (2015-2016) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Sampaoli comme rapporteur» (23/04/2015) à «Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales» (17/02/2016)
La gestion des piscines wallonnes par le groupe Plopsa Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (22/04/2015) à «Réplique» (22/04/2015)
Les dossiers européens relatifs aux compétences de la Région wallonne Audition de Monsieur Delaval, Délégué de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles auprès de l'Union européenne Accès au Dossier n° 171 (2014-2015) 1 comprenant 9 document(s) : de «Allocution de M. André Antoine, Président » (26/03/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (26/03/2015)
Les accords de libre-échange négociés par l'Union européenne et plus spécifiquement au Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement Accès au Dossier n° 154 (2014-2015) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/03/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (20/04/2015)
L’augmentation du nombre de surfaces commerciales vides Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Rappel au règlement concernant l'absence de M. le Ministre Marcourt» (11/03/2015) à «Réplique» (11/03/2015)
Projet de Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) Accès au Dossier n° 151 (2014-2015) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2015) à «Rejet de la proposition de résolution » (07/05/2015)
Rapport pour l'année 2013 en application de l'article 2 du décret du 19 juin 2008 portant ratification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 pris en exécution de l'article 55 du décret du 8 décembre 2005 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 128 (2014-2015) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté par le Bureau du Parlement wallon» (29/01/2015) à «Rapport présenté par le Bureau du Parlement wallon» (29/01/2015)
Opposition à la privatisation de Belfius Accès au Dossier n° 106 (2014-2015) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/01/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (13/04/2016)
Réforme de la Politique agricole commune Audition de Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Accès au Dossier n° 112 (2014-2015) 1 comprenant 8 document(s) : de «Messieurs André Antoine et François Bellot président la réunion de Commission» (08/01/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme et du Comité d'avis chargé des questions européennes » (08/01/2015)
Institution de la consultation populaire régionale Accès au Dossier n° 83 (2014-2015) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (09/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale relative au renouveau démocratique» (28/06/2018)
Mise en oeuvre de l'article 39bis de la Constitution en vue d'instituer la consultation populaire au niveau régional Accès au Dossier n° 79 (2014-2015) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (08/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale relative au renouveau démocratique» (28/06/2018)
Réforme du système de contrôle des opérations électorales et de vérification des pouvoirs Accès au Dossier n° 77 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/12/2014) à «Rejet de la proposition de résolution» (25/04/2018)
Projet de Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les Etats-Unis Accès au Dossier n° 150 (2014-2015) 1 comprenant 62 document(s) : de «Allocution de M. André Antoine, Président du Parlement wallon» (27/11/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (07/05/2015)
Reconnaissance officielle de l'État de Palestine par la Belgique et par l'Union européenne Accès au Dossier n° 74 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/11/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (11/12/2014)
Les dotations régionales au commerce extérieur Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (12/11/2014) à «Rappel au règlement» (12/11/2014)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier comprenant 243 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2014) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue d'organiser le financement externe des certificats verts via un intermédiaire Accès au Dossier n° 58 (2014-2015) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (04/11/2014) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue d'organiser le financement externe des certificats verts via un intermédiaire»
Premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 Accès au Dossier comprenant 129 document(s) : de «Projet de décret» (04/11/2014) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014»
Introduction de l'usage de la consultation populaire à l'échelon régional Accès au Dossier n° 42 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (16/10/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale relative au renouveau démocratique» (28/06/2018)
Déclaration de politique régionale du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 20 (se2014) 1 comprenant 5 document(s) : de «Déclaration de politique régionale» (23/07/2014) à «Discussion générale (suite)» (24/07/2014)
Instauration de la consultation populaire régionale Accès au Dossier n° 16 (se2014) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (22/07/2014) à «Organisation des travaux (suite)» (10/12/2015)
Les implantations commerciales Accès au Dossier n° 1070 (2013-2014) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de décret» (02/06/2014) à «Projet de décret» (02/06/2014)
la révision par le Gouvernement fédéral des tarifs de Belgocontrol Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (11/04/2014) à «Réplique» (11/04/2014)
les travaux du stade Tondreau Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (11/04/2014) à «Réplique» (11/04/2014)
l’annonce de travaux pour des infrastructures en Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (09/04/2014) à «Réplique» (11/04/2014)
Assentiment à l'avenant à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française Accès au Dossier n° 1054 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2014) à «Décret portant assentiment à l'avenant à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française»
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2009 Accès au Dossier n° 1041 (2013-2014) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2014) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2009»
Assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République tchèque tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée le 6 décembre 1996, telle que modifiée par le Protocole fait à Bruxelles le 15 mars 2010 Accès au Dossier n° 1049 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2014) à «Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République tchèque tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée le 6 décembre 1996, telle que modifiée par le Protocole fait à Bruxelles le 15 mars 2010»
Assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Bahreïn tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Manama le 4 novembre 2007, et son Protocole modificatif fait à Manama le 23 novembre 2009 Accès au Dossier n° 1048 (2013-2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2014) à «Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Bahreïn tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Manama le 4 novembre 2007, et son Protocole modificatif fait à Manama le 23 novembre 2009»
Assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Gouvernement du Commonwealth de la Dominique en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 26 février 2010 Accès au Dossier n° 1047 (2013-2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2014) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Commonwealth de la Dominique en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 26 février 2010»
Assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la Principauté de Liechtenstein en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, et le Protocole, faits à Bruxelles le 10 novembre 2009 Accès au Dossier n° 1046 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2014) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la Principauté de Liechtenstein en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale et au Protocole, faits à Bruxelles le 10 novembre 2009»
Assentiment à l'Accord, fait à Bruxelles le 11 mai 2010 et à The Valley, Anguilla le 24 septembre 2010, entre le Royaume de Belgique et Anguilla en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale Accès au Dossier n° 1045 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2014) à «Décret portant assentiment à l'Accord, fait à Bruxelles le 11 mai 2010 et The Valley, Anguilla le 24 septembre 2010, entre le Royaume de Belgique et Anguilla en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale»
Assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les centres de technologies avancées et les centres de compétence Accès au Dossier n° 1036 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (24/03/2014) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les centres de technologies avancées et les centres de compétence»
Assentiment à l'accord de coopération conclu le 20 mars 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Communauté germanophone organisant la mise en œuvre d'un cadastre des parcours éducatifs et post-éducatifs Accès au Dossier n° 1033 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (24/03/2014) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 20 mars 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Communauté germanophone organisant la mise en oeuvre d'un cadastre des parcours éducatifs et post-éducatifs»
Assentiment à l'accord de coopération conclu le 20 mars 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la mise en œuvre des bassins Enseignement qualifiant - Formation - Emploi Accès au Dossier n° 1032 (2013-2014) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (21/03/2014) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 20 mars 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la mise en oeuvre des bassins Enseignement qualifiant - Formation - Emploi»
Modification du décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols Accès au Dossier n° 1022 (2013-2014) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (14/03/2014) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (26/03/2014)
Assentiment à l'accord de coopération conclu le 13 mars 2014 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la création et au développement de structures collectives d'enseignement supérieur dédiées aux activités de formation continue et d'apprentissage tout au long de la vie Accès au Dossier n° 1028 (2013-2014) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (14/03/2014) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la création et au développement de structures collectives d'enseignement supérieur dédiées aux activités de formation continue et d'apprentissage tout au long de la vie»
Droits d'enregistrement, d'hypothèque, de greffe et de procédure fiscale wallonne et modification du décret du 19 septembre 2013 portant des dispositions fiscales diverses Accès au Dossier n° 1027 (2013-2014) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (14/03/2014) à «Décret en matière de droits d'enregistrement, d'hypothèque, de greffe et de procédure fiscale wallonne et modifiant le décret du 19 septembre 2013 portant des dispositions fiscales diverses»
Insertion dans le Code wallon de l'action sociale et de la santé d'un Livre VII relatif à l'aide aux personnes lesbiennes, gays, bisexuels, bisexuelles et transgenres Accès au Dossier n° 1019 (2013-2014) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (14/03/2014) à «Décret insérant, dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, un Livre VII relatif à l'aide aux personnes lesbiennes, gays, bisexuels, bisexuelles et transgenres»
Modification du décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives Accès au Dossier n° 1007 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (06/03/2014) à «Décret modifiant le décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives»
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2008 Accès au Dossier n° 1006 (2013-2014) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (06/03/2014) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2008»
Institution, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, d'une banque de données issues de sources authentiques relative à l'emploi non-marchand en Wallonie, dénommée cadastre de l'emploi non-marchand en Wallonie, « CENM » en abrégé Accès au Dossier n° 1003 (2013-2014) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (28/02/2014) à «Décret instituant, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, une banque de données issues de sources authentiques relative à l'emploi non-marchand en Wallonie, dénommée cadastre de l'emploi non-marchand en Wallonie, « CENM » en abrégé» (26/03/2014)
Institution d'une banque de données issues de sources authentiques relative à l'emploi non-marchand en Wallonie, dénommée cadastre de l'emploi non-marchand en Wallonie, « CENM » en abrégé Accès au Dossier n° 1002 (2013-2014) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (28/02/2014) à «Décret instituant une banque de données issues de sources authentiques relative à l'emploi non-marchand en Wallonie, dénommée cadastre de l'emploi non-marchand en Wallonie, « CENM » en abrégé» (26/03/2014)
Auditions sur la mise en œuvre de la sixième réforme de l'Etat au niveau régional wallon Accès au Dossier n° 980 (2013-2014) 1 comprenant 11 document(s) : de «Exposé de M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (17/02/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale relative à la mise en oeuvre de la sixième réforme de l'Etat» (17/02/2014)
Assentiment à l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction du système de prélèvement kilométrique sur le territoire des trois régions et à la constitution d'un Partenariat interrégional de droit public Viapass sous forme d'une institution commune telle que visée à l'article 92bis, § 1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles Accès au Dossier n° 977 (2013-2014) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (12/02/2014) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction du système de prélèvement kilométrique sur le territoire des trois Régions et à la constitution d'un Partenariat interrégional de droit public Viapass sous forme d'une institution commune telle que visée à l'article 92bis, § 1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles»
Assentiment à l'Accord de coopération du 8 octobre 2010 entre l'Etat fédéral et les Régions en vue de l'exécution des Règlements des Communautés européennes relatifs à une politique de capacité des flottes communautaires dans la navigation intérieure en vue de promouvoir le transport par voie navigable Accès au Dossier n° 972 (2013-2014) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (06/02/2014) à «Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 8 octobre 2010 entre l'Etat fédéral et les Régions en vue de l'exécution des Règlements des Communautés européennes relatifs à une politique de capacité des flottes communautaires dans la navigation intérieure en vue de promouvoir le transport par voie navigable» (26/03/2014)
les exclus wallons du chômage Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (05/02/2014) à «Réplique» (05/02/2014)
la fermeture des enseignes Home Market Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (05/02/2014) à «Réplique» (05/02/2014)
la fermeture des magasins Home Market Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (05/02/2014) à «Réplique» (05/02/2014)
Le système informatique comptable du service public de Wallonie dans le cadre de la nouvelle comptabilité publique Accès au Dossier n° 1015 (2013-2014) 1 comprenant 8 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (04/02/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (10/03/2014)
retrait d'une question orale du (03/02/2014) de ANTOINE André, BAYET Hugues, CRUCKE Jean-Luc à Organisation des travaux
Assentiment à la Convention n° 189 concernant le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques adoptée à Genève le 16 juin 2011 par la Conférence internationale du travail à sa 100ème session Accès au Dossier n° 959 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (28/01/2014) à «Décret portant assentiment à la Convention n° 189 concernant le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques adoptée à Genève le 16 juin 2011 par la Conférence internationale du Travail à sa 100ème session »
Assentiment à l'Accord sur le transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres et le Canada, fait à Bruxelles le 17 décembre 2009 Accès au Dossier n° 961 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (28/01/2014) à «Décret portant assentiment à l'Accord sur le transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres et le Canada, fait à Bruxelles le 17 décembre 2009 »
Assentiment à l'Echange de lettres entre le Royaume de Belgique et le OHQ UE de l'opération ALTHEA installé au SHAPE, représenté par son Commandant, complémentaire à l'Echange de lettres entre le Royaume de Belgique et le OHQ UE de l'opération ALTHEA des 10 juillet 2006 et 14 juillet 2006, concernant l'octroi d'une exonération de la taxe de circulation et de la taxe de mise en circulation aux membres du QG ALTHEA des 30 janvier 2008 et 22 mai 2008 Accès au Dossier n° 962 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (28/01/2014) à «Décret portant assentiment à l'Echange de lettres entre le Royaume de Belgique et le OHQ UE de l'opération ALTHEA installé au SHAPE, représenté par son Commandant, complémentaire à l'Echange de lettres entre le Royaume de Belgique et le OHQ UE de l'opération ALTHEA des 10 juillet 2006 et 14 juillet 2006, concernant l'octroi d'une exonération de la taxe de circulation et de la taxe de mise en circulation aux membres du QG ALTHEA des 30 janvier 2008 et 22 mai 2008 »
Assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et l'Ile de Man tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu, faite à Bruxelles le 16 juillet 2009 Accès au Dossier n° 963 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (28/01/2014) à «Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et l'île de Man tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu, faite à Bruxelles le 16 juillet 2009 »
Assentiment à 1° la Convention entre le Royaume de Belgique et la République des Seychelles tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, faite à Bruxelles le 27 avril 2006 et 2° au Protocole, signé à Bruxelles le 14 juillet 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République des Seychelles tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, faite à Bruxelles le 27 avril 2006 Accès au Dossier n° 964 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (28/01/2014) à «Décret portant assentiment à 1° la Convention entre le Royaume de Belgique et la République des Seychelles tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, faite à Bruxelles le 27 avril 2006 et 2° au Protocole, signé à Bruxelles le 14 juillet 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République des Seychelles tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, faite à Bruxelles le 27 avril 2006 »
Assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Gibraltar en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Paris le 16 décembre 2009 Accès au Dossier n° 951 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (27/01/2014) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Gibraltar en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Paris le 16 décembre 2009»
Modification de divers décrets en matière d'emploi Accès au Dossier n° 948 (2013-2014) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (24/01/2014) à «Décret modifiant divers décrets en matière d'emploi»
Plan langues et modification de divers décrets en matière de formation professionnelle Accès au Dossier n° 947 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (24/01/2014) à «Décret relatif au plan langues et modifiant divers décrets en matière de formation professionnelle»
l'absence de concertation de la Ministre fédérale de l'emploi Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (22/01/2014) à «Réplique» (22/01/2014)
le chèque-travail proposé par la Ministre fédérale de l’emploi Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (22/01/2014) à «Réplique» (22/01/2014)
les erreurs de perception de la taxe de circulation Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (22/01/2014) à «Réplique» (22/01/2014)
La formation alternée pour les demandeurs d'emploi et modifiant le décret du 18 juillet 1997 relatif à l'insertion de demandeurs d'emploi auprès d'employeurs qui organisent une formation permettant d'occuper un poste vacant Accès au Dossier n° 930 (2013-2014) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (13/01/2014) à «Décret relatif à la formation alternée pour les demandeurs d'emploi et modifiant le décret du 18 juillet 1997 relatif à l'insertion de demandeurs d'emploi auprès d'employeurs qui organisent une formation permettant d'occuper un poste vacant»
l'explosion des chiffres du chômage Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (08/01/2014) à «Réplique» (08/01/2014)
Les difficultés suite à la hausse des droits d'enregistrement Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (20/12/2013) à «Réplique» (20/12/2013)
L'étude de l'institut de recherches économiques et sociales de l'UCL analysant la part de chômeurs chez les moins de 25 ans Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (20/12/2013) à «Réplique» (20/12/2013)
Les estimations de la Cour des comptes sur l'endettement wallon Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (20/12/2013) à «Réplique» (20/12/2013)
Modification du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 919 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (19/12/2013) à «Décret modifiant le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement wallon»
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'accord de coopération du 13 décembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1er, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire Accès au Dossier n° 918 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (19/12/2013) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'accord de coopération du 13 décembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1er, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire»
Assentiment à l'accord de coopération du 13 décembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1er, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire Accès au Dossier n° 917 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (19/12/2013) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 13 décembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1er, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire»
25e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 922 (2013-2014) 1 comprenant 32 document(s) : de «Cahier d'observations» (17/12/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (20/01/2014)
Reconnaissance d'un réseau de lutte contre la pauvreté en Wallonie Accès au Dossier n° 920 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (13/12/2013) à «Décret relatif à la reconnaissance d'un réseau de lutte contre la pauvreté en Wallonie»
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et au Procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, faits à Bruxelles le 2 mars 2012 Accès au Dossier n° 907 (2013-2014) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (02/12/2013) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières transérées par la Communauté française à la Région wallonne, au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume du Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et au Procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, faits à Bruxelles le 2 mars 2012»
Assentiment au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et au Procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, faits à Bruxelles le 2 mars 2012 Accès au Dossier n° 906 (2013-2014) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (02/12/2013) à «Décret portant assentiment au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume du Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et au Procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, faits à Bruxelles le 2 mars 2012»
L'installation de Ryanair à Brussels Airport et la concurrence entre aéroports Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 137.2» (27/11/2013) à «Débat en application de l'article 137.2» (27/11/2013)
L'introduction de recours contre les décisions de l'Institut des comptes nationaux Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (27/11/2013)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 Accès au Dossier comprenant 106 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (15/11/2013) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014» (11/12/2013)
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 Accès au Dossier comprenant 78 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (15/11/2013) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014»
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Accès au Dossier comprenant 98 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2013) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Accès au Dossier comprenant 61 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2013) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»
Les subsides infrasports pour les écoles Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (13/11/2013) à «Réplique» (13/11/2013)
Le budget du Forem Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (13/11/2013) à «Réplique» (13/11/2013)
Question orale du (21/10/2013) de ANTOINE André à La dotation " navetteurs"
Rapport annuel 2012 sur la dette de la Wallonie Accès au Dossier n° 882 (2013-2014) 1 comprenant 4 document(s) : de «Exposé» (21/10/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports » (22/10/2013)
Mesures diverses en matière de fiscalité des véhicules, de jeux et paris et d'appareils automatiques de divertissement Accès au Dossier n° 880 (2013-2014) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (17/10/2013) à «Décret portant des mesures diverses en matière de fiscalité des véhicules, de jeux et paris et d'appareils automatiques de divertissement»
Modification du décret du 25 mars 2004 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement local Accès au Dossier n° 877 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (14/10/2013) à «Décret modifiant le décret du 25 mars 2004 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement local*»
L'arrivée de Pegasus Airlines à BSCA et la polémique déclenchée à Brussels Airport Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (09/10/2013) à «Réponse» (09/10/2013)
Les véritables chiffres de l'assainissement budgétaire imposé par l'Europe Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (07/10/2013) à «Réplique» (07/10/2013)
Suppression des droits de succession entre époux et cohabitants légaux portant sur le logement familial commun Accès au Dossier n° 860 (2013-2014) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (23/09/2013) à «Rejet de la proposition de décret» (19/02/2014)
21e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule II - Rapport de contrôle du compte général de la Région wallonne pour l'année 2009 Accès au Dossier n° 859 (2013-2014) 1 comprenant 8 document(s) : de «Rapport de contrôle du compte général de la Région wallonne pour l'année 2009» (18/09/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (09/04/2014)
Assentiment au Protocole modifiant l'accord du 9 février 1994 relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, aux fins 1) de satisfaire à la Directive 2006/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures et 2) de convenir, entre les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, de la République fédérale d'Allemagne, du Grand-Duché de Luxembourg, du Royaume des Pays-Bas et du Royaume de Suède, de l'introduction d'un système de "paperless vignette" dans leur système commun pour la perception d'un droit d'usage, signé à Bruxelles le 21 octobre 2010, et modifiant les articles 7bis et 12 de la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'accord précité et instaurant une Eurovignette, conformément à la Directive 93/89/CEE du Conseil des Communautés européennes du 25 octobre 1993 Accès au Dossier n° 857 (2012-2013) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (12/09/2013) à «Décret portant assentiment au Protocole modifiant l'accord du 9 février 1994 relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, aux fins 1) de satisfaire à la Directive 2006/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures et 2) de convenir, entre les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, de la République fédérale d'Allemagne, du Grand-Duché de Luxembourg, du Royaume des Pays-Bas et du Royaume de Suède, de l'introduction d'un système de "paperless vignette" dans leur système commun pour la perception d'un droit d'usage, signé à Bruxelles le 21 octobre 2010, et modifiant les articles 7bis et 12 de la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'accord précité et instaurant une Eurovignette, conformément à la Directive 93/89/CEE du Conseil des Communautés européennes du 25 octobre 1993»
Approbation de l'Accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au Protocole qui fut signé à Bruxelles le 21 octobre 2010 par les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, de la République fédérale d'Allemagne, du Grand-Duché de Luxembourg, du Royaume des Pays-Bas et du Royaume de Suède modifiant l'accord du 9 février 1994 relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, en application de l'article 4, §4, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions Accès au Dossier n° 858 (2012-2013) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (12/09/2013) à «Décret approuvant l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au Protocole qui fut signé à Bruxelles le 21 octobre 2010 par les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, de la République fédérale d'Allemagne, du Grand-Duché de Luxembourg, du Royaume des Pays-Bas et du Royaume de Suède modifiant l'accord du 9 février 1994 relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, en application de l'article 4, §4, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions»
Les conséquences de la vente de parts de BSCA dans la stratégie de développement de l'aéroport Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (10/07/2013) à «Réplique» (10/07/2013)
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2007 Accès au Dossier n° 842 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (09/07/2013) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région pour l'année 2007»
Premier rapport annuel (01.10.2011 au 31.12.2012) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 832 (2012-2013) 1 comprenant 24 document(s) : de «Premier rapport annuel» (02/07/2013) à «Approbation du rapport» (22/10/2013)
Modification de l'article 327, 1°, du Code wallon de l'action sociale et de la santé, relatif à l'intégration des personnes handicapées Accès au Dossier n° 836 (2012-2013) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (27/06/2013) à «Décret modifiant l'article 327, 1°, du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, relatif à l'intégration des personnes handicapées»
Dispositions fiscales diverses Accès au Dossier n° 835 (2012-2013) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (27/06/2013) à «Décret portant des dispositions fiscales diverses»
Modification du Code des droits de succession Accès au Dossier n° 834 (2012-2013) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (27/06/2013) à «Décret modifiant le Code des droits de succession»
Les problèmes de subvention de l'ASBL Pays de Herve Futur Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (26/06/2013) à «Réponse» (26/06/2013)
L'engagement de la Wallonie dans la création de nouvelles places d'accueil pour la petite enfance Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (26/06/2013) à «Réplique» (26/06/2013)
20e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule II - Rapport de contrôle du compte général de la Région wallonne pour l'année 2008 Accès au Dossier n° 833 (2012-2013) 1 comprenant 10 document(s) : de «Rapport de contrôle du compte général de la Région wallonne pour l'année 2008» (20/06/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget,des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (24/03/2014)
Un incident survenu dans une habitation privée près de l'aéroport de Charleroi Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question» (12/06/2013) à «Réplique» (12/06/2013)
La dynamique aéroportuaire wallonne Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (12/06/2013) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (12/06/2013)
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Accès au Dossier comprenant 27 document(s) : de «Exposé général» (12/06/2013) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» (10/07/2013)
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Accès au Dossier comprenant 68 document(s) : de «Exposé général» (12/06/2013) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» (10/07/2013)
Les centres d'insertion socioprofessionnelle Accès au Dossier n° 829 (2012-2013) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (11/06/2013) à «Décret relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle»
Assentiment, pour les compétences dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention du travail maritime, adoptée à Genève le 23 février 2006 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail Accès au Dossier n° 819 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (04/06/2013) à «Décret portant assentiment, pour les compétences dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention du travail maritime, adoptée à Genève le 23 février 2006 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail»
Assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, signée à Tokyo le 28 mars 1968, telle que modifiée par le Protocole signé à Bruxelles le 9 novembre 1988 et par le Protocole signé à Bruxelles le 26 janvier 2010, et au Protocole, signé à Bruxelles le 26 janvier 2010, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu Accès au Dossier n° 817 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (04/06/2013) à «Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, signée à Tokyo le 28 mars 1968, telle que modifiée par le Protocole signé à Bruxelles le 9 novembre 1988 et par le Protocole signé à Bruxelles le 26 janvier 2010, et au Protocole, signé à Bruxelles le 26 janvier 2010, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu»
Assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Saint-Christophe-et-Niévès en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, et au Protocole, faits à Bruxelles le 18 décembre 2009 Accès au Dossier n° 816 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (04/06/2013) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Saint-Christophe-et-Niévès en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale et au Protocole, faits à Bruxelles le 18 décembre 2009»
Assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Saint-Vincent-et-les-Grenadines en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009 Accès au Dossier n° 815 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (04/06/2013) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Saint-Vincent-et-les-Grenadines en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009»
Assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Sainte-Lucie en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009 Accès au Dossier n° 814 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (04/06/2013) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Sainte-Lucie en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009»
Assentiment à la Convention du travail maritime, adoptée à Genève le 23 février 2006 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail Accès au Dossier n° 818 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (04/06/2013) à «Décret portant assentiment à la Convention du travail maritime, adoptée à Genève le 23 février 2006 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail»
Les contributions des aéroports wallons pour le service Belgocontrol Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (29/05/2013) à «Répliques» (29/05/2013)
Le financement de Belgocontrol par les aéroports régionaux Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (29/05/2013) à «Répliques» (29/05/2013)
Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets de la Région wallonne pour l'année 2012 Accès au Dossier comprenant 20 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l'article 77 des lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991» (28/05/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (24/06/2013)
Le Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie en rade Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (15/05/2013) à «Répliques» (15/05/2013)
La création du Conseil de la Fiscalité et des Finances de la Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (15/05/2013) à «Répliques» (15/05/2013)
Les remarques de la cour des comptes sur les stages linguistiques organisés par le Forem en Chine, Inde, au Brésil et en Russie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (15/05/2013) à «Réplique» (15/05/2013)
Stratégie wallonne de développement durable pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 794 (2012-2013) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (08/05/2013) à «Décret relatif à la stratégie wallonne de développement durable pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution»
La stratégie wallonne de développement durable Accès au Dossier n° 793 (2012-2013) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (08/05/2013) à «Décret relatif à la stratégie wallonne de développement durable»
L'attribution des subventions à Nautisport Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (30/04/2013) à «Réplique» (30/04/2013)
Le bénéfice des taux réduits pour les donations de biens meubles avec réserve d'usufruit Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (29/04/2013) à «Réponse à une réplique» (29/04/2013)
L'évolution du dossier de la vignette autoroutière Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question orale» (29/04/2013) à «Réplique» (29/04/2013)
Le plan directeur de l'extension de Brussel South Airport SA (BSCA) Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (29/04/2013) à «Réplique» (29/04/2013)
Modification du décret du 17 juillet 2003 portant constitution d'un Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises Accès au Dossier n° 791 (2012-2013) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (29/04/2013) à «Décret modifiant le décret du 17 juillet 2003 portant constitution d’un Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises»
L'état d'avancement du projet de décret sur les centres d'insertion socioprofessionnelle Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (15/04/2013) à «Réplique» (15/04/2013)
L'assouplissement de la trajectoire budgétaire et les leçons à tirer face à l'unilatéralisme répété du Gouvernement fédéral Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Question orale» (15/04/2013) à «Réplique» (15/04/2013)
Les derniers chiffres de l'Institut des comptes nationaux (ICN) relatifs au déficit et à l'endettement de la Wallonie Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Question orale» (15/04/2013) à «Réponse à une réplique» (15/04/2013)
Incitants financiers visant à favoriser l'engagement de personnel auprès de certaines entreprises Accès au Dossier n° 775 (2012-2013) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2013) à «Décret relatif aux incitants financiers visant à favoriser l'engagement de personnel auprès de certaines entreprises»
Les conclusions du sommet européen et son impact sur l'emploi, notamment des jeunes Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (20/03/2013) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (20/03/2013)
Assentiment à l'avenant du 4 octobre 2012 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle Accès au Dossier n° 768 (2012-2013) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (11/03/2013) à «Décret portant assentiment à l'avenant du 4 octobre 2012 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, et la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle»
Les pertes d'emplois annoncées chez Caterpillar et la politique industrielle wallonne Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (06/03/2013) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (06/03/2013)
Les menaces de descente en division 2 pesant le club de football de Mons suite au retard des travaux de mise en conformité du stade du Tondreau Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (20/02/2013) à «Réplique» (20/02/2013)
La position de la SOWAER dans le cadre du dossier de l'aérodrome de Spa et les retombées en termes d'emploi Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (20/02/2013) à «Réplique» (20/02/2013)
Les conséquences des politiques "austéritaires" sur les finances, l'économie et l'emploi wallons Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (18/02/2013) à «Réplique» (18/02/2013)
Les structures d'accompagnement à l'autocréation d'emploi (S.A.A.C.E.) Avis A.1067 du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) sur les structures d'accompagnement à l'autocréation d'emploi (S.A.A.C.E.) Audition de : - Madame Jumel, Directrice de Créa-Job asbl et représentante des S.A.A.C.E. à la Commission des opérateurs du Forem ; - Madame Galloy, Directrice de Azimut asbl et co-Présidente de la Fédération des coopératives d'activités belges (CoopAc) ; - Monsieur Clarinval, Directeur des opérations de l'Agence de stimulation économique (A.S.E.). Accès au Dossier n° 754 (2012-2013) 1 comprenant 6 document(s) : de «Audition de Mme Jumel, Directrice de Créa-Job ASBL et représentante des S.A.A.C.E. à la Commission des opérateurs du Forem» (18/02/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (18/02/2013)
24e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 753 (2012-2013) 1 comprenant 32 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (12/02/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (16/04/2013)
Interprétation des articles 35, § 1er, alinéa 2, 40, § 7, alinéa 3, 93, § 1er, alinéa 2, et 95, § 7, alinéa 3, du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, modifiés par le décret-programme du 3 février 2005, de relance économique et de simplification administrative Accès au Dossier n° 750 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (07/02/2013) à «Décret interprétatif des articles 35, § 1er, alinéa 2, 40, § 7, alinéa 3, 93, § 1er, alinéa 2, et 95, § 7, alinéa 3, du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, modifiés par le décret-programme du 3 février 2005, de relance économique et de simplification administrative»
Les nouveaux problèmes concernant d'autres marchés publics au Forem Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (30/01/2013) à «Réplique» (30/01/2013)
La mise en oeuvre des bassins de vie Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (28/01/2013) à «Répliques» (28/01/2013)
L'exploitation d'un service national et/ou international de navettes par autocars entre le BSCA et la gare de Bruxelles-Midi Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (28/01/2013) à «Réplique» (28/01/2013)
Les réponses à apporter aux abus constatés en matière d'utilisation de fondations privées poursuivant des objectifs particuliers qui ne rencontrent pas l'intérêt général Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (16/01/2013) à «Réplique» (16/01/2013)
L'étude du Groupement de Redéploiement Economique du Pays de Liège (GRE-Liège) sur les conséquences du rachat annoncé de TNT Express par UPS Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question orale» (14/01/2013) à «Rappel au règlement» (14/01/2013)
Réponse du (08/01/2013) de ANTOINE André à (Dossier n° 83 (2012-2013) 1 échéance : ) Voir la question et la réponse : les questions posées par les partenaires sociaux à propos du budget 2013
Modification du Code des droits de succession Accès au Dossier n° 721 (2012-2013) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (21/12/2012) à «Proposition retirée par son auteur en date du 8 juillet 2013» (08/07/2013)
La vignette routière Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 137.2 du règlement» (19/12/2012) à «Débat en application de l'article 137.2 du règlement» (19/12/2012)
Les aides wallonnes octroyées à l'aéroport de Charleroi Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (19/12/2012) à «Réplique» (19/12/2012)
Les nouvelles accusation de concurrence déloyale envers les aéroports régionaux de la part du Secrétaire d'Etat à la mobilité Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (19/12/2012) à «Réplique» (19/12/2012)
Assentiment : 1° à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République populaire de Chine tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et au Protocole, signé à Bruxelles le 7 octobre 2009, et 2° à l'échange de lettres des 30 mai 2011 et 11 juillet 2011 Accès au Dossier n° 716 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (18/12/2012) à «Décret portant assentiment : 1° à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République populaire de Chine tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et au Protocole, signé à Bruxelles le 7 octobre 2009, et 2° à l'échange de lettres des 30 mai 2011 et 11 juillet 2011»
L'avancement du dossier de la formation en alternance et du "pacte social" souhaité par le Ministre entre les bancs patronal et syndical Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (17/12/2012) à «Réplique» (17/12/2012)
Les conséquences pour l'aéroport de Charleroi de la situation aérienne fédérale et l'évocation d'un plan d'urgence Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (05/12/2012) à «Réplique» (05/12/2012)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Accès au Dossier comprenant 121 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (29/11/2012) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»
Budget général des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Accès au Dossier comprenant 71 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (29/11/2012) à «Décret contenant le budget général des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Accès au Dossier comprenant 99 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2012) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Accès au Dossier comprenant 56 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2012) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012» (07/12/2012)
Rapport annuel d'activités 2011 de l'autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances aéroportuaires en Région wallonne (ACNAW) Audition de Messieurs Coyette, Audrit et Taillard, Vice-Président et porte-parole, membre compétent en matière d'aéronautique et membre compétent en matière de navigation aérienne de l'ACNAW Accès au Dossier n° 692 (2012-2013) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (19/11/2012) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (19/11/2012)
L'établissement d'un cadastre des aides à la promotion de l'emploi (APE) du secteur non-marchand et d'une évaluation globale du dispositif Accès au Dossier n° 691 (2012-2013) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/11/2012) à «Rejet de la proposition de résolution» (30/04/2013)
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n° 175 concernant le travail à temps partiel, adoptée à Genève le 24 juin 1994 par la Conférence internationale du Travail lors de sa 81e session Accès au Dossier n° 690 (2012-2013) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2012) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention OIT n° 175 concernant le travail à temps partiel, adoptée à Genève le 24 juin 1994 par la Conférence internationale du Travail lors de sa 81e session»
Assentiment à la Convention OIT n° 175 sur le travail à temps partiel, adoptée à Genève le 24 juin 1994 par la Conférence internationale du Travail lors de sa 81e session Accès au Dossier n° 689 (2012-2013) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2012) à «Décret portant assentiment à la Convention OIT n° 175 sur le travail à temps partiel, adoptée à Genève le 24 juin 1994 par la Conférence internationale du Travail lors de sa 81e session»
Dynamique Horizon 2022 Accès au Dossier n° 698 (2012-2013) 1 comprenant 7 document(s) : de «Réunion conjointe de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales du Parlement wallon et de la Commission des relations internationales et des questions européennes, des affaires générales et du règlement, de l'informatique, du contrôle des communications des membres du gouvernement et des dépenses électorales du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles : Désignation de rapporteurs pour chaque commission » (08/11/2012) à «Débat» (05/12/2012)
Rapport relatif au débat sur la dette de la Wallonie et le solde net à financer Accès au Dossier n° 676 (2012-2013) 1 comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (05/11/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l’emploi, de la formation et des sports» (05/11/2012)
Modification du décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives Accès au Dossier n° 672 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (22/10/2012) à «Décret modifiant le décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives»
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2006 Accès au Dossier n° 670 (2012-2013) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (18/10/2012) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2006»
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2005 Accès au Dossier n° 669 (2012-2013) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (18/10/2012) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2005»
L'eurovignette Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Questions d'actualité» (17/10/2012) à «Répliques» (17/10/2012)
Modification du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets Accès au Dossier n° 666 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (05/10/2012) à «Décret modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets»
L'état d'avancement de l'avant-projet de décret relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (01/10/2012) à «Répliques» (01/10/2012)
Les agences de placement Accès au Dossier n° 660 (2011-2012) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/07/2012) à «Retirée par ses auteurs en date du 3 février 2014» (03/02/2014)
L'impact de la grève du zèle sur le fonctionnement de l'aéroport de Charleroi Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (18/07/2012) à «Réplique» (18/07/2012)
Le financement public de l'hippodrome de Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (16/07/2012) à «Réplique» (16/07/2012)
Les conséquences de la crise du trafic du fret sur l'aéroport de Liège Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (04/07/2012) à «Réplique» (04/07/2012)
Le retrait d'agrément des sociétés d'intérim qui se livrent à la discrimination d'embauche Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (04/07/2012) à «Réplique» (04/07/2012)
La position de la Wallonie sur les stages en entreprises pour les jeunes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (04/07/2012) à «Réplique» (04/07/2012)
Les "juniors" et les "seniors" indépendants Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (20/06/2012) à «Réplique» (20/06/2012)
La collaboration accrue des Régions et du Fédéral en faveur de l'emploi Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (20/06/2012) à «Réplique» (20/06/2012)
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Accès au Dossier comprenant 75 document(s) : de «Exposé général» (20/06/2012) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Accès au Dossier comprenant 31 document(s) : de «Exposé général» (20/06/2012) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»
La mise en place d'une procédure de certification des installateurs de systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables et de systèmes d'efficacité énergétique Accès au Dossier n° 623 (2011-2012) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2012) à «Décret relatif à la mise en place d'une procédure de certification des installateurs de systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables et de systèmes d'efficacité énergétique»
Transposition de la la directive 2010/24/UE du Conseil du 16 mars 2010 concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts, droits et autres mesures Accès au Dossier n° 616 (2011-2012) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (04/06/2012) à «Décret transposant la Directive 2010/24/UE du Conseil du 16 mars 2010 concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts, droits et autres mesures»
Ratification du permis unique délivré le 30 mai 2012 par arrêté ministériel à la S.A. SNCB Holding pour la démolition de la gare existante, la construction et l'exploitation de la nouvelle gare multimodale de Mons Accès au Dossier n° 615 (2011-2012) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (01/06/2012) à «Décret ratifiant le permis unique délivré le 30 mai 2012 par arrêté ministériel à la S.A. SNCB Holding pour la démolition de la gare existante, la construction et l'exploitation de la nouvelle gare multimodale de Mons»
Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets de la Région wallonne pour l'année 2011 Accès au Dossier comprenant 25 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l'article 77 des lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991 » (31/05/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (19/06/2012)
L'aggravation des chiffres des demandeurs d'emploi selon l'étude de l'Institut de développement durable Les perspectives d'évolution de l'emploi et du chômage en Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Questions d'actualité» (23/05/2012) à «Répliques» (23/05/2012)
Les déclarations de l'administratrice du Forem concernant le découpage territorial de l'organisme Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (23/05/2012) à «Réplique» (23/05/2012)
Le paradoxe du développement du RAVeL en Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (23/05/2012) à «Réplique» (23/05/2012)
Assentiment à la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, et les annexes A, B et C, faites à Strasbourg le 25 janvier 1988, telles que modifiées par le Protocole d'amendement, fait à Paris le 27 mai 2010 Accès au Dossier n° 604 (2011-2012) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (11/05/2012) à «Décret portant assentiment à la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, et les annexes A, B et C, faites à Strasbourg le 25 janvier 1988, telles que modifiées par le Protocole d'amendement, fait à Paris le 27 mai 2010»
Les principes de Yogyakarta sur l'application de la législation internationale des droits humains en matière d'orientation sexuelle et d'identité de genre Accès au Dossier n° 602 (2011-2012) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/05/2012) à «Texte adopté en Séance plénière» (11/04/2014)
L'organisation d'une consultation populaire relative au Traité sur la stabilité, la ccordination et la gouvernance Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (07/05/2012) à «Réplique» (07/05/2012)
Contrat de gestion 2012-2017 de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (I.F.A.P.M.E.) Audition de Monsieur Bounameaux, Administrateur général de l’I.F.A.P.M.E Accès au Dossier n° 597 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Exposé de M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (07/05/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports » (07/05/2012)
La politique aéroportuaire Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (25/04/2012) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (25/04/2012)
L'accompagnement individualisé des demandeurs d'emploi Les revendications des opérateurs d'insertion socioprofessionnelle L'accord de coopération entre le Forem et les opérateurs Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question orale» (23/04/2012) à «Répliques» (23/04/2012)
Modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi Accès au Dossier n° 582 (2011-2012) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (05/04/2012) à «Décret modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi»
Dispositions fiscales diverses Accès au Dossier n° 581 (2011-2012) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (03/04/2012) à «Décret portant des dispositions fiscales diverses»
Le projet de redéploiement de l'aérodrome de Saint-Hubert par IDELUX Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (28/03/2012) à «Réplique» (28/03/2012)
Le conseil interministériel du budget (CIB) à propos des compétences usurpées Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (28/03/2012) à «Réplique» (28/03/2012)
Les conséquences pour les travailleurs de la fermeture d'un four de l'entreprise AGC à Moustier-sur-Sambre Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (28/03/2012) à «Réplique» (28/03/2012)
Transposition de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives Accès au Dossier n° 579 (2011-2012) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2012) à «Décret transposant la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives»
Les craintes sur l'avenir de TNT à Liege Airport Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (12/03/2012) à «Réplique» (12/03/2012)
L'état des lieux du budget de la Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (12/03/2012) à «Réplique» (12/03/2012)
Assentiment à la Convention entre la Belgique et la France tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus, le Protocole final et l'échange de lettres faits à Bruxelles le 10 mars 1964, telle que modifiée par les Avenants des 15 février 1971, 8 février 1999, 12 décembre 2008 et 7 juillet 2009 Accès au Dossier n° 544 (2011-2012) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (05/03/2012) à «Décret portant assentiment à la Convention entre la Belgique et la France tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus, le Protocole final et l'échange de lettres faits à Bruxelles le 10 mars 1964, telle que modifiée par les Avenants des 15 février 1971, 8 février 1999, 12 décembre 2008 et 7 juillet 2009»
Assentiment à l'Accord, fait à Bruxelles le 23 octobre 2009, entre le Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale Accès au Dossier n° 548 (2011-2012) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (05/03/2012) à «Décret portant assentiment à l'Accord, fait à Bruxelles le 23 octobre 2009, entre le Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale»
Assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter la double imposition et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole final y relatif, signés à Luxembourg le 17 septembre 1970, tels que modifiés par l'Avenant fait à Bruxelles le 11 décembre 2002 et par l'Avenant fait à Bruxelles le 16 juillet 2009 Accès au Dossier n° 547 (2011-2012) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (05/03/2012) à «Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter la double imposition et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole final y relatif, signés à Luxembourg le 17 septembre 1970, tels que modifiés par l'avenant fait à Bruxelles le 11 décembre 2002 et par l'Avenant fait à Bruxelles le 16 juillet 2009»
Assentiment à la Convention entre la Belgique et le Danemark en vue d'éviter la double imposition et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur les revenus et sur la fortune, faite à Bruxelles le 16 octobre 1969, telle que modifiée par le Protocole fait à Copenhague le 27 septembre 1999 et le Protocole fait à Bruxelles le 7 juillet 2009 Accès au Dossier n° 546 (2011-2012) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (05/03/2012) à «Décret portant assentiment à la Convention entre la Belgique et le Danemark en vue d'éviter la double imposition et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur les revenus et sur la fortune, faite à Bruxelles le 16 octobre 1969, telle que modifiée par le Protocole fait à Copenhague le 27 septembre 1999 et le Protocole fait Bruxelles le 7 juillet 2009»
Assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Finlande tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur les revenus et sur la fortune, faite à Bruxelles le 18 mai 1976, telle que modifiée par l'Accord additionnel fait à Bruxelles le 13 mars 1991 et par le Protocole fait à Bruxelles le 15 septembre 2009 Accès au Dossier n° 545 (2011-2012) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (05/03/2012) à «Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Finlande tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur les revenus et sur la fortune, faite à Bruxelles le 18 mai 1976, telle que modifiée par l'Accord additionnel fait à Bruxelles le 13 mars 1991 et par le Protocole fait à Bruxelles le 15 septembre 2009 »
Assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital, faite à Bruxelles le 1er juin 1987, telle que modifiée par le Protocole fait à Paris le 24 juin 2009 Accès au Dossier n° 543 (2011-2012) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (05/03/2012) à «Décret portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital, faite à Bruxelles le 1er juin 1987, telle que modifiée par le Protocole fait à Paris le 24 juin 2009»
Assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Norvège tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Oslo le 14 avril 1988, telle que modifiée par le Protocole fait à Bruxelles le 10 septembre 2009 Accès au Dossier n° 542 (2011-2012) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (05/03/2012) à «Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Norvège tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Oslo le 14 avril 1988, telle que modifiée par le Protocole fait à Bruxelles le 10 septembre 2009»
Assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et l'Australie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, faite à Canberra le 13 octobre 1977, telle que modifiée par le Protocole fait à Canberra le 20 mars 1984 et le second Protocole, fait à Paris le 24 juin 2009 Accès au Dossier n° 541 (2011-2012) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (05/03/2012) à «Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et l'Australie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, faite à Canberra le 13 octobre 1977, telle que modifiée par le Protocole fait à Canberra le 20 mars 1984 et le second Protocole, fait à Paris le 24 juin 2009»
Assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Saint-Marin tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Saint-Marin le 21 décembre 2005, telle que modifiée par le Protocole fait à Bruxelles le 14 juillet 2009 Accès au Dossier n° 539 (2011-2012) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (05/03/2012) à «Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Saint-Marin tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Saint-Marin le 21 décembre 2005, telle que modifiée par le Protocole, fait à Bruxelles le 14 juillet 2009»
Assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Singapour tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, faite à Singapour le 6 novembre 2006, telle que modifiée par le Protocole fait à Singapour le 6 novembre 2006 et par le Protocole fait à Bruxelles le 16 juillet 2009 Accès au Dossier n° 540 (2011-2012) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (05/03/2012) à «Décret portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Singapour tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, faite à Singapour le 6 novembre 2006, telle que modifiée par le Protocole fait à Singapour le 6 novembre 2006 et par le Protocole fait à Bruxelles le 16 juillet 2009»
les demandes de l'ALEAP (Association libre d'entreprises d'apprentissage professionnel) Accès au Dossier n° 284 (2011-2012) 1 comprenant 2 document(s) : de «Question écrite» (29/02/2012) à «Réponse provisoire» (20/03/2012)
La réaction de la Wallonie à la proposition de la Ministre Grouwels de taxation au kilomètre et ses conséquences pour les zones rurales Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (08/02/2012) à «Réplique» (08/02/2012)
La clarification, à la veille du conclave budgétaire, des données relatives à la croissance ou à la décroissance et à l'indice des prix à la consommation Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (08/02/2012) à «Réplique» (08/02/2012)
Le report du délai de mise en oeuvre de l'eurovignette en 2014 Le report possible de la vignette routière à 2014 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (08/02/2012) à «Répliques» (08/02/2012)
L'efficacité de la politique de l'emploi Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (06/02/2012) à «Réponse à une réplique» (06/02/2012)
La contribution des pouvoirs locaux à l'effort budgétaire de 2012 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (25/01/2012) à «Réplique» (25/01/2012)
L'avenir de l'aérodrome de Temploux Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (23/01/2012) à «Réplique» (23/01/2012)
Les suites de l'inculpation de l'ex-manager de l'ASBL Gestion centre-ville de Mouscron Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (11/01/2012) à «Réplique» (11/01/2012)
Le nouveau cas de légionellose à la piscine d'Ath Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (11/01/2012) à «Réplique» (11/01/2012)
Les récentes critiques formulées à l'égard de la télé-redevance Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (11/01/2012) à «Réplique» (11/01/2012)
Le nouveau plan d'action du Forem Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (11/01/2012) à «Réplique» (11/01/2012)
L'aéroport de Gosselies, son avenir et les différents dossiers en cours Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (09/01/2012) à «Réplique» (09/01/2012)
Les garanties quant aux budgets réservés aux grands projets carolos et les déclarations de Monsieur le Ministre à ce propos Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (09/01/2012) à «Réplique» (09/01/2012)
La situation financière préoccupante des casinos et le taux de taxation des jeux de hasard L'évaluation du décret sur la taxation des jeux et paris virtuels Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (09/01/2012) à «Répliques» (09/01/2012)
16e rapport annuel (01.10.2010 au 30.09.2011) adressé au Parlement wallon par le Médiateur de la Région wallonne Accès au Dossier n° 509 (2011-2012) 1 comprenant 21 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par le Médiateur de la Région wallonne » (03/01/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (28/02/2012)
L'abaissement de la note de la Wallonie par Moody's La dégradation de la note de la Wallonie par l'agence Moody's Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Questions d'actualité» (21/12/2011) à «Répliques» (21/12/2011)
Les projets low cost et le tram à Liège Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (21/12/2011) à «Réplique» (21/12/2011)
Interpellation de M. Jeholet à M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports sur "la perception de la télé-redevance" du (21/12/2011) de ANTOINE André, JEHOLET Pierre-Yves à 23e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier
Le problème de légionellose dans les piscines de la région de Tournai Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (14/12/2011) à «Réponse» (14/12/2011)
Assentiment à l’accord de coopération du 30 septembre 2011 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone relatif à la mobilité des apprenants dans le cadre de la formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises Accès au Dossier n° 508 (2011-2012) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (02/12/2011) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 30 septembre 2011 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone relatif à la mobilité des apprenants dans le cadre de la formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises»
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Accès au Dossier comprenant 49 document(s) : de «Exposé général» (02/12/2011) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011»
Accompagnement individualisé des demandeurs d'emploi et dispositif de coopération pour l'insertion Accès au Dossier n° 505 (2011-2012) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (28/11/2011) à «Décret relatif à l'accompagnement individualisé des demandeurs d'emploi et au dispositif de coopération pour l'insertion»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Accès au Dossier comprenant 45 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (21/11/2011) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Accès au Dossier comprenant 108 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (21/11/2011) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»
Organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement de la Région wallonne Accès au Dossier n° 488 (2011-2012) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (17/11/2011) à «Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement wallon»
La situation budgétaire des missions régionales pour l'emploi (MIRE) Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (16/11/2011) à «Débat - Suite» (16/11/2011)
Les conséquences de la tension sur les taux d'intérêt pour la Région Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (16/11/2011) à «Réplique» (16/11/2011)
L'état d'avancement de la réforme de la réglementation des entreprises de formation par le travail et des organismes d'insertion socioprofessionnelle Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (14/11/2011) à «Réplique» (14/11/2011)
La nécessité d'une meilleure articulation entre les politiques en matière d'emploi, d'éducation et de formation Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (14/11/2011) à «Réplique» (14/11/2011)
Rapport d'activités 2010 de la Direction générale opérationnelle de la Mobilité et des Voies hydrauliques - DGO2 - Audition de Monsieur Yvon Loyaerts, Directeur général de la Direction générale opérationnelle de la Mobilité et des Voies hydrauliques (DGO2) Accès au Dossier n° 484 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Yvon Loyaerts, Directeur général de la DGO2» (14/11/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (14/11/2011)
Le Holding Communal Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règleent» (26/10/2011) à «Débat en application de l'article 62 du règleent» (26/10/2011)
Les sauts de puce entre aéroports Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (26/10/2011) à «Réplique» (26/10/2011)
Rapport sur la dette de la Wallonie et le solde net à financer Accès au Dossier n° 477 (2011-2012) 1 comprenant 7 document(s) : de «Organisation des travaux (communication de documents)» (24/10/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (24/10/2011)
Assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, les Protocoles Ier et II et l'échange de lettres, faits à Luxembourg le 5 juin 2001, modifiés par le Protocole fait à Berlin le 23 juin 2009 ainsi qu'au Protocole, fait à Berlin le 23 juin 2009 modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et les Protocoles I et II, signés à Luxembourg le 5 juin 2001 Accès au Dossier n° 472 (2011-2012) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (21/10/2011) à «Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et les Protocoles Ier et II et l'échange de lettres, faits à Luxembourg le 5 juin 2001, modifiés par le Protocole fait à Berlin le 23 juin 2009 ainsi qu'au Protocole, fait à Berlin le 23 juin 2009 modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et les Protocoles I et II, signés à Luxembourg le 5 juin 2001»
Les partenariats privés à Liege Airport Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (12/10/2011) à «Réplique» (12/10/2011)
Présentation du contrat de gestion 2011-2016 du FOREm Accès au Dossier n° 461 (2011-2012) 1 comprenant 8 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (28/09/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (28/09/2011)
Soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant à titre principal Accès au Dossier n° 457 (2011-2012) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (21/09/2011) à «Décret relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant à titre principal»
Les Régions au chevet du Holding communal Le Holding communal Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Questions d'actualité» (21/09/2011) à «Répliques» (21/09/2011)
Modification de divers décrets concernant les compétences de la Wallonie Accès au Dossier n° 452 (2010-2011) 1 comprenant 110 document(s) : de «Projet de décret» (16/09/2011) à «Décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie»
La perception indue de la téléredevance auprès des personnes sous statut BIM et OMNIO Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (11/07/2011) à «Intervention de M. Georges Xhauflaire, Président de la Cellule fiscale de la Région wallonne» (11/07/2011)
Le nouveau texte sur les nuisances sonores des aéroports Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (29/06/2011) à «Réponse» (29/06/2011)
L'annonce du licenciement de 176 travailleurs chez SAPA à Ghlin La suppression de 170 emplois à l'usine SAPA de Ghlin Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Questions d'actualité» (29/06/2011) à «Répliques» (29/06/2011)
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Accès au Dossier comprenant 14 document(s) : de «Exposé général» (29/06/2011) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011» (20/07/2011)
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Accès au Dossier comprenant 78 document(s) : de «Exposé général» (29/06/2011) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011»
La nécessité de mener une véritable politique transversale en matière d'emploi Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (27/06/2011) à «Réplique» (27/06/2011)
La valorisation de l'ancienneté des travailleurs sous statut APE Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (15/06/2011) à «Réplique» (15/06/2011)
Ratification de la décision du transfert à la Région wallonne du service de la taxe de circulation, de la taxe de mise en circulation et de l'eurovignette Accès au Dossier n° 401 (2010-2011) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (08/06/2011) à «Décret ratifiant la décision du transfert à la Région wallonne du service de la taxe de circulation, de la taxe de mise en circulation et de l'eurovignette»
Confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mai 2011 modifiant le décret du 17 janvier 2008 portant création d'un éco-bonus sur les émissions de CO2 par les véhicules automobiles des personnes physiques Accès au Dossier n° 400 (2010-2011) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (08/06/2011) à «Décret confirmant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mai 2011 modifiant le décret du 17 janvier 2008 portant création d'un éco-bonus sur les émissions de CO2 par les véhicules automobiles des personnes physiques»
Modification du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne Accès au Dossier n° 399 (2010-2011) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (08/06/2011) à «Décret portant modification du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne»
Préfiguration des résultats de l'exécution du budget de la Région wallonne pour l'année 2010 Accès au Dossier comprenant 32 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l’article 77 des lois sur la comptabilité de l’Etat, coordonnées le 17 juillet 1991 - 1re partie» (31/05/2011) à «Confiance au rapporteur» (28/06/2011)
L'annonce de la restructuration nécessaire d'outils financiers wallons Le rapport de la CIF concernant le Holding communal Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Question orale» (30/05/2011) à «Répliques» (30/05/2011)
Dexia Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (18/05/2011) à «Débat - Suite » (18/05/2011)
Auditions de l'Administrateur délégué de BSCA et du Directeur général de Liege Airport dans le cadre du développement de la politique aéroportuaire en Wallonie Accès au Dossier n° 422 (2010-2011) 1 comprenant 10 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission (auditions, examen des rapports d'activités, visite des aéroports de Bierset et de Charleroi)» (16/05/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (01/07/2011)
Le soutien à la création d'emplois en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant à titre principal Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (16/05/2011) à «Réplique» (16/05/2011)
Le redéploiement de l'aérodrome de Saint-Hubert et l'encadrement des activités de voltige Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (04/05/2011) à «Réponse» (04/05/2011)
L'avenir de la piscine de Saint-Georges-sur-Meuse Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (04/05/2011) à «Réplique» (04/05/2011)
Les menaces qui pèsent sur les MIRE Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (04/05/2011) à «Réplique» (04/05/2011)
Les travaux urgents attendus au hall polyvalent de Mont-sur-Marchienne Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (04/05/2011) à «Réponse» (04/05/2011)
Les possibilités d'intervention de la Région wallonne suite à la faillite de la SA nivelloise Geminus prononcée par le Tribunal de commerce de Nivelles Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (04/05/2011) à «Réplique» (04/05/2011)
Les contractuels de longue durée notamment au FOREm Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (02/05/2011) à «Réplique» (02/05/2011)
Le nouvel accident chimique de ce samedi 16 avril 2011 Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (02/05/2011) à «Réplique» (02/05/2011)
Le statu quo en termes de formations professionnelles en Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (02/05/2011) à «Réplique» (02/05/2011)
Modification du Code des droits de succession, du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe ainsi que du Code des impôts sur les revenus en ce qui concerne la mise en oeuvre du régime Natura 2000 Accès au Dossier n° 380 (2010-2011) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (26/04/2011) à «Décret modifiant le Code des droits de succession, le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe ainsi que le Code des impôts sur les revenus en ce qui concerne la mise en oeuvre du régime Natura 2000»
La réclamation de télé-redevance pour la possession d'un "aquarium-téléviseur" Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (06/04/2011) à «Réplique» (06/04/2011)
Rappel au règlement Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Retrait d'une question orale » (04/04/2011) à «Traitement des questions orales» (04/04/2011)
Les déclarations de la présidente de l'Union des classes moyennes relatives au FOREM Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (04/04/2011) à «Réplique» (04/04/2011)
L'implication des résultats 2010 de Dexia pour la Région wallonne Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (02/03/2011) à «Réponse» (02/03/2011)
Le coaching individuel pour "assessment" dont ont bénéficié quelques agents du FOREm Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Rappel au règlement» (28/02/2011) à «Réplique» (28/02/2011)
La tentative de Ryanair d'utiliser l'aéroport de Liège comme base de certains vols et les conséquences en matière de stratégie de développement des aéroports wallons Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (28/02/2011) à «Réplique» (28/02/2011)
les demandeurs d'emploi inoccupés depuis au moins cinq ans Accès au Dossier n° 533 (2010-2011) 1 comprenant 2 document(s) : de «Question écrite» (15/02/2011) à «Réponse provisoire» (24/06/2011)
Modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l’Office wallon de la formation professionnelle et de l’emploi en vue d’instituer un comité stratégique, un bureau exécutif unique et un comité d’audit Accès au Dossier n° 343 (2010-2011) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (07/02/2011) à «Décret modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi en vue d'instituer un comité stratégique, un bureau exécutif unique et un comité d'audit»
Quinzième rapport annuel (01.10.2009 au 30.09.2010) Accès au Dossier n° 321 (2010-2011) 1 comprenant 14 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par M. Bovesse, Médiateur de la Région wallonne » (03/02/2011) à «Approbation du rapport par les membres de la commission» (01/03/2011)
Les réelles avancées en termes de certification commune pour la formation professionnelle en Wallonie et à Bruxelles Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (02/02/2011) à «Réplique» (02/02/2011)
Le contrôle aérien à Bierset Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (02/02/2011) à «Réplique» (02/02/2011)
La réforme de la fiscalité routière régionale Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (02/02/2011) à «Débat - Suite - Répliques» (02/02/2011)
Les instructions contenues dans la note verte du 17 septembre 2010 relative à l'aide à la promotion de l'emploi, secteur marchand Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interepllation» (31/01/2011) à «Réplique» (31/01/2011)
Les récentes avancées en matière en matière de péage autoroutier et la position du Gouvernement wallon Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (19/01/2011) à «Réplique» (19/01/2011)
La gestion régionale de la politique de l'emploi Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (19/01/2011) à «Débat - Suite - Répliques» (19/01/2011)
Les résultats budgétaires 2010 de la Région wallonne et des pouvoirs locaux wallons et les possibilités de participer à l'effort d'accélération du désendettement en 2011 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (17/01/2011) à «Réplique» (17/01/2011)
La menace que les fonds spéculatifs font peser sur la dette wallonne et la nécessité de la walloniser Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (17/01/2011) à «Réponse à la réplique» (17/01/2011)
Harmonisation des statistiques de l'emploi en Région wallonne Accès au Dossier n° 332 (2010-2011) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (23/12/2010) à «Rejet de la proposition de décret» (02/03/2011)
Le dégivrage des avions sur les aéroports régionaux Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (22/12/2010) à «Réponse» (22/12/2010)
La gabegie en termes de formations professionnelles en Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interepllation» (20/12/2010) à «Réplique» (20/12/2010)
22e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 314 (2010-2011) 1 comprenant 24 document(s) : de «Cahier d'observations» (13/12/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (18/01/2011)
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, à l'accord de coopération du 2 avril 2010 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale pour la coordination d'une infrastructure d'information géographique Accès au Dossier n° 313 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (10/12/2010) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de coopération du 2 avril 2010 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale pour la coordination d'une infrastructure d'information géographique»
Assentiment à l'accord de coopération du 2 avril 2010 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale pour la coordination d'une infrastructure d'information géographique Accès au Dossier n° 312 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (10/12/2010) à «Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 2 avril 2010 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale pour la coordination d'une infrastructure d'information géographique»
Infrastructure d'information géographique wallonne pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française Accès au Dossier n° 311 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (10/12/2010) à «Décret relatif à l'infrastructure d'information géographique wallonne pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française»
L'impact du résultat PISA sur la formation en Région wallonne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (08/12/2010) à «Réplique» (08/12/2010)
L'analyse des chiffres du chômage par l'Institut du développement durable Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (08/12/2010) à «Réplique» (08/12/2010)
L'investissement dans de nouveaux stades suite à la décision de la FIFA Le coût de la participation de la Région wallonne à la candidature pour le Mondial 2018 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Questions d'actualité» (08/12/2010) à «Répliques» (08/12/2010)
La mise en œuvre du plan : "Des communes énerg-éthiques" Accès au Dossier n° 306 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/12/2010) à «Rejet de la proposition de résolution» (11/04/2014)
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 Accès au Dossier comprenant 43 document(s) : de «Exposé général» (03/12/2010)
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Accès au Dossier comprenant 13 document(s) : de «Exposé général. Première partie» (01/12/2010) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Accès au Dossier comprenant 97 document(s) : de «Exposé général. Première partie» (01/12/2010) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011»
L'entrée dans la vie active des jeunes qui quittent l'enseignement secondaire Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (22/11/2010) à «Réplique» (22/11/2010)
Le renouvellement des points APE pour la mission des tuteurs énergie Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (22/11/2010) à «Réponse» (22/11/2010)
L'activation du chômeur Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «IInterpellation» (22/11/2010) à «Réponse à la réplique» (22/11/2010)
La taxe kilométrique sur les poids lourds Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (10/11/2010) à «Réponse» (10/11/2010)
La mise en oeuvre immédiate pour les pouvoirs publics en Région wallonne du délai de paiement à 30 jours Accès au Dossier n° 274 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/11/2010) à «Exposé de l'un des auteurs de la proposition de résolution» (17/01/2011)
Le conflit social et les difficultés que connaît la société d'intérim Trace La situation sociale et financière catastrophique de Trace Interim Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question orale» (08/11/2010) à «Répliques» (08/11/2010)
Lumière sur le déficit budgétaire 2009 et application du principe de transparence aux finances publiques de la Région wallonne Accès au Dossier n° 256 (2010-2011) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/10/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (28/02/2011)
Présentation de la Direction générale opérationnelle de la Fiscalité (DG07) Accès au Dossier n° 288 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Georges Xhauflaire, Président de la Cellule fiscale de la Région wallonne sur "La perception de la redevance télévision"» (18/10/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (08/11/2010)
Les aides aux indépendants à titre complémentaire en vue du passage à titre principale Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (04/10/2010) à «Fait personnel» (04/10/2010)
Les partenariats public-privé Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (04/10/2010) à «Réplique» (04/10/2010)
Confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juillet 2010 modifiant l'article 97ter, 2°, du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus Accès au Dossier n° 230 (2010-2011) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (30/09/2010) à «Décret confirmant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juillet 2010 modifiant l'article 97ter, 2°, du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus»
Les retards importants de paiements de subventions aux associations Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (22/09/2010) à «Réplique» (22/09/2010)
Mise en oeuvre du projet Accueil de l'enfance - Accueil extrascolaire Accès au Dossier n° 220 (2009-2010) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/09/2010) à «Rejet de la proposition de résolution» (19/09/2012)
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 Accès au Dossier comprenant 77 document(s) : de «Exposé général» (07/09/2010) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010»
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 Accès au Dossier comprenant 18 document(s) : de «Exposé général» (07/09/2010) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010»
Deux organismes publics wallons divergent sur la question du chômage Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (14/07/2010) à «Réplique» (14/07/2010)
La désignation d'un nouvel administrateur délégué de BSCA et les tensions au sein du conseil d'administration Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (14/07/2010) à «Réplique» (14/07/2010)
Diverses modifications du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus Accès au Dossier n° 208 (2009-2010) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (02/07/2010) à «Décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus»
Les emprunts structurés, l'état des finances du Holding communal et l'impact possible sur les finances publiques wallonnes Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (30/06/2010) à «Répliques» (30/06/2010)
Les 73 000 emplois restant inoccupés (déclaration de la FEB) Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (30/06/2010) à «Réplique» (30/06/2010)
Les statistiques du chômage wallon : qui croire ? Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (30/06/2010) à «Réplique» (30/06/2010)
Mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, de budget et de formation dans les matières visées à l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 204 (2009-2010) 1 comprenant 29 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2010) à «Décret-programme portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, de budget et de formation dans les matières visées par l'article 138 de la Constitution»
Mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux et de ruralité Accès au Dossier n° 203 (2009-2010) 1 comprenant 108 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2010) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 3 mai 2012» (08/05/2012)
Création d'un Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie Accès au Dossier n° 202 (2009-2010) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (22/06/2010) à «Décret créant un Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie»
La non communication des décisions relatives aux Wallonets "tourisme" Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (16/06/2010) à «Réplique» (16/06/2010)
Modification des articles 53, alinéa 1er, 2°, et 257, alinéa 1er, 1°, du Code des impôts sur les revenus 1992 et facilité d'accès au logement acquisitif en zone à forte pression immobilière et en noyau d'habitat par une fiscalité équitable Accès au Dossier n° 197 (2009-2010) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (08/06/2010) à «Exposé de M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports et discussion générale - voir doc. 581 (2011-2012)» (23/04/2012)
Les déclarations des dirigeants de Liège Airport en faveur de la régionalisation du ciel belge Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (02/06/2010) à «Réponse» (02/06/2010)
La situation de l'entreprise Duferco à La Louvière Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (02/06/2010) à «Réplique» (02/06/2010)
Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 Accès au Dossier comprenant 17 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l’article 77 des lois sur la comptabilité de l’Etat, coordonnées le 17 juillet 1991» (31/05/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (13/07/2010)
Modification de l'article 3, § 1er, 2° du décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives Accès au Dossier n° 191 (2009-2010) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (26/05/2010) à «Retirée par ses auteurs en date du 24 mars 2014» (24/03/2014)
Les problèmes rencontrés par Innovatech Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (19/05/2010) à «Réplique» (19/05/2010)
La décision de suspendre les livraisons d'armes à la Thaïlande Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (19/05/2010) à «Réplique» (19/05/2010)
L'impact possible sur les finances wallonnes de la participation belge au plan de secours de 750 milliards d'euros conclu le dimanche 9 mai 2010 par les Etats membres de l'Union européenne et le FMI Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (17/05/2010) à «Répliques» (17/05/2010)
Imposition de critères d'investissements socialement responsables aux marchés financiers de pouvoirs publics régionaux Accès au Dossier n° 184 (2009-2010) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (06/05/2010) à «Discussion générale» (06/02/2012)
La politique du Forem formation concernant le port de la niqab Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (05/05/2010) à «Réplique» (05/05/2010)
La situation sur le terrain des riverains et communes concernées par le développement de Liège Airport à l'occasion du 20ème anniversaire de cette infrastructure Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (03/05/2010) à «Réplique» (03/05/2010)
L'incitation au développement des investissements socialement responsables Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (03/05/2010) à «Répliques» (03/05/2010)
La dette régionale Accès au Dossier n° 187 (2009-2010) 1 comprenant 5 document(s) : de «Exposé de M. André Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports et de M. Gaëtan Richard, Conseiller de la cellule Budget et Finance» (03/05/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (17/05/2010)
La situation de l'emploi en Communauté germanophone Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (19/04/2010) à «Réplique» (19/04/2010)
Création d'un Fonds budgétaire pour la promotion et le développement de l'activité hippique Accès au Dossier n° 168 (2009-2010) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (29/03/2010) à «Décret créant un Fonds budgétaire pour la promotion et le développement de l'activité hippique»
L'évolution du décret Infrasport pour pouvoir garantir l'accès des subventions aux associations participant à un groupe actif dans l'économie sociale Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (22/03/2010) à «Réplique» (22/03/2010)
Question orale du (22/03/2010) de ANTOINE André à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La fermeture de l'entreprise Cartomills
Les structures d'accompagnement à l'autocréation d'emploi (SAACE) Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (22/03/2010) à «Réponse» (22/03/2010)
L'annonce par Monsieur le Ministre d'actions en faveur du sport Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (10/03/2010) à «Réplique» (10/03/2010)
Les dernières mesures présentées par Monsieur le Ministre en matière d'accompagnement des chômeurs Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (10/03/2010) à «Réplique» (10/03/2010)
La modification du décret APE afin de pouvoir subsidier les "points poste" dans les administrations communales Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (08/03/2010) à «Réplique» (08/03/2010)
La possibilité d'imposer aux chômeurs des travaux d'utilité publique Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (24/02/2010) à «Réplique» (24/02/2010)
L'annonce de la restructuration du Groupe Carrefour Les mesures que pourrait prendre la Région wallonne pour accompagner les travailleurs licenciés suite à la décision de Carrefour La fermeture de plusieurs magasins Carrefour Les suites de la rencontre du Ministre de l'Emploi avec Carrefour Le plan de restructuration chez Carrefour Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Questions d'actualité» (24/02/2010) à «Répliques» (24/02/2010)
Les alternatives à développer en Région wallonne à la chasse aux chômeurs Les déclarations du Ministre Président concernant les exclusions du chômage Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (22/02/2010) à «Répliques» (22/02/2010)
Le risque de perte d'emplois lié au projet Airbus A400M Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (03/02/2010) à «Réplique» (03/02/2010)
Les mesures mises en oeuvre par la Région pour venir en aide aux travailleurs de BASF Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (03/02/2010) à «Réponse» (03/02/2010)
Communication de M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports, relative aux aides à la promotion de l'emploi Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (01/02/2010) à «Echange de vues» (01/02/2010)
Quatorzième rapport annuel (01.10.2008 au 30.09.2009) Accès au Dossier n° 120 (2009-2010) 1 comprenant 13 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Frédéric Bovesse, Médiateur » (21/01/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Energie, du Logement, de la Fonction publique et de la Recherche scientifique» (23/03/2010)
L'application de la Déclaration de politique régionale (DPR) concernant l'activation des chômeurs Le bilan de la crise en 2009 et les perspectives pour 2010 sur le marché de l'emploi Le chômage structurel et la situation de la Région wallonne Les remises en cause du plan d'accompagnement des chômeurs Les disparités des sanctions de l'ONEM entre la Flandre et la Région wallonne Accès au Dossier comprenant 8 document(s) : de «Interpellation» (20/01/2010) à «Répliques» (20/01/2010)
Le futur contrat de gestion du Forem Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (20/01/2010) à «Réplique» (20/01/2010)
Les pertes d'emploi APE dans le secteur culturel L'attribution et la répartition des points APE Les points APE accordés à la maison de la culture d'Arlon Le non renouvellement de l'octroi de points APE dans le secteur de la culture Les problèmes rencontrés par des asbl dans le cadre du renouvellement de leurs points APE La communication du Ministre pendant les vacances de Noël, concernant le maintien et l'augmentation des moyens dédiés aux APE Accès au Dossier comprenant 9 document(s) : de «Interpellation» (20/01/2010) à «Répliques» (20/01/2010)
Les conflits d'intérêt à l'aéroport de Bierset Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «INterpellation» (18/01/2010) à «Réplique» (18/01/2010)
Rapport d'activités 2008 de l'autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires en Région wallonne Accès au Dossier n° 143 (2009-2010) 1 comprenant 4 document(s) : de «Exposé de M. Coyette, Vice-Président de l'ACNAW» (18/01/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (01/02/2010)
Rapport sur la centralisation financière des trésoreries des organismes d'intérêt public wallons Accès au Dossier n° 142 (2009-2010) 1 comprenant 4 document(s) : de «Exposé de M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (18/01/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (01/02/2010)
Les budgets APE Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (06/01/2010) à «Réponse» (06/01/2010)
La vignette autoroutière Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (06/01/2010) à «Réponse» (06/01/2010)
L'actualisation des perspectives de développement de l'aéroport de Gosselies et de son contrôle par les pouvoirs publics Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (04/01/2010) à «Réplique» (04/01/2010)
La non transmission des comptes généraux de la Région wallonne à la Cour des comptes depuis 2004 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (04/01/2010) à «Réplique» (04/01/2010)
La politique de subventionnement des infrastructures sportives Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (08/12/2009) à «Réponse à la réplique» (08/12/2009)
L'emploi en Wallonie Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (08/12/2009) à «Réplique» (08/12/2009)
Modification de diverses législations relatives aux matières visées à l'article 138 de la Constitution, en vue de transposer la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur Accès au Dossier n° 125 (2009-2010) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (27/11/2009) à «Décret modifiant diverses législations relatives aux matières visées à l'article 138 de la Constitution, en vue de transposer la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur»
Modification de diverses législations en vue de transposer la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur Accès au Dossier n° 124 (2009-2010) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (27/11/2009) à «Décret modifiant diverses législations en vue de transposer la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur»
Transposition, de manière générale, de la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur dans les matières visées à l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 123 (2009-2010) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (27/11/2009) à «Décret visant à transposer la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur dans les matières visées à l'article 138 de la Constitution»
Transposition, de manière générale, de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur Accès au Dossier n° 122 (2009-2010) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (27/11/2009) à «Décret visant à transposer la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur»
La réalisation d'un cadastre du bruit dans le Brabant wallon Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (23/11/2009) à «Réplique» (23/11/2009)
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 Accès au Dossier comprenant 74 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009»
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 Accès au Dossier comprenant 21 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 Accès au Dossier comprenant 90 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 Accès au Dossier comprenant 21 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010»
Équité fiscale et efficacité environnementale pour le parc automobile et les maisons passives Accès au Dossier n° 118 (2009-2010) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (18/11/2009) à «Décret d'équité fiscale et d'efficacité environnementale pour le parc automobile et les maisons passives»
Modification du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, de l'arrêté royal du 3 avril 1953 coordonnant les dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées, de la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision et du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes Accès au Dossier n° 117 (2009-2010) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (18/11/2009) à «Décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, de l'arrêté royal du 3 avril 1953 coordonnant les dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées, de la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision et du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes »
21e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 127 (2009-2010) 1 comprenant 20 document(s) : de «Cahier d'observations» (17/11/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (01/02/2010)
Diverses mesures concernant la redevance de voirie, la rémunération de la garantie régionale, les dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, et un projet pilote relatif au droit de tirage, en faveur des communes, pour les subsides d'investissement relatifs aux travaux d'entretien de voirie Accès au Dossier n° 113 (2009-2010) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret-programme» (16/11/2009) à «Décret-programme portant diverses mesures concernant la redevance de voirie, la rémunération de la garantie régionale, les dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, et un projet pilote relatif au droit de tirage, en faveur des communes, pour les subsides d'investissement relatifs aux travaux d'entretien de voirie»
La fin des chancres en zone A prévue à l'échéance 2010 Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (12/11/2009) à «Réponse» (12/11/2009)
L'avenir de l'Excelsior de Mouscron et le devenir du ffotball en Hainaut occidental Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (12/11/2009) à «Réplique» (12/11/2009)
Le stade du FC de Liège Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (12/11/2009) à «Réplique» (12/11/2009)
Le soutien aux investisseurs d'infrastructure dans le cadre du projet de la Coupe du monde de football en 2018 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (21/10/2009) à «Réplique» (21/10/2009)
Le dispositif d'éclairage automatique de terrains de football en cas d'atterrissage nocturne d'un hélicoptère médicalisé d'intervention rapide Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (21/10/2009) à «Réponse» (21/10/2009)
Le chômage : en hausse ? L'offre de l'emploi dans la Région de Mons-Borinage Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (19/10/2009) à «Répliques» (19/10/2009)
La Région wallonne : premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes et du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 et budget des recettes et du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010 Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de Monsieur Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (19/10/2009) à «Echange de vues» (19/10/2009)
L'aéroport de Charleroi et notamment, le dossier de l'allongement de la piste, l'extension de l'aérogare, la privatisation et la gestion de l'aéroport Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (05/10/2009) à «Répliques» (05/10/2009)
Publication du cadastre des Aides à la Promotion de l'Emploi (les "APE") Accès au Dossier n° 79 (2009-2010) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/09/2009) à «Les mesures visant à assurer la transparence du dispositif "APE" (aides à la promotion de l'emploi)»
Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets de la Région wallonne pour l'année 2008 Accès au Dossier comprenant 16 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l’article 77 des lois sur la comptabilité de l’Etat, coordonnées le 17 juillet 1991(1re partie)» (23/09/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (01/02/2010)
La régularisation des sans-papiers par un contrat de travail Le nouvelles dispositions relatives à la régularisation des sans-papiers par le permis de travail La régularisation des sans-papiers Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Interpellation» (23/09/2009) à «Répliques» (23/09/2009)
La restructuration chez Swift et les pertes d'emploi en Brabant wallon Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (23/09/2009) à «Réplique» (23/09/2009)
Modification de l'article 257 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de l'automaticité de la réduction pour maison modeste et pour personne à charge en matière de précompte immobilier Accès au Dossier n° 71 (se2009) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (15/09/2009) à «Discussion générale» (21/03/2011)
Exigence de la réalisation d'un audit complet des finances publiques wallonnes Accès au Dossier n° 70 (se2009) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/09/2009) à «Rejet de la proposition de résolution» (02/06/2010)
Instauration d'une pénalité de retard en cas d'absence de paiement dans les délais de subventions destinées à des administrés privés et fixation du délai maximal de paiement en cas de carence normative Accès au Dossier n° 64 (se2009) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (27/07/2009) à «Discussion générale» (14/02/2011)
Réduction du tarif général des droits d'enregistrement et extension du taux réduit aux entreprises s'installant dans les noyaux d'habitats et zones d'initiative privilégiée Accès au Dossier n° 20 (se2009) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2009) à «Discussion générale» (08/11/2010)
Modification de l'article 97 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus et atténuant l'éco-malus applicable aux véhicules mis en usage par un redevable faisant partie d'une famille nombreuse Accès au Dossier n° 17 (se2009) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de déccret» (16/07/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (26/11/2009)
Déclaration de politique régionale wallonne. "Une énergie partagée pour une société durable, humaine et solidaire" Accès au Dossier n° 8 (se2009) 1 comprenant 4 document(s) : de «Déclaration de politique régionale wallonne» (16/07/2009) à «Discussion générale» (17/07/2009)
Ratification, en application du décret du 17 juillet 2008 relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général, du permis unique délivré le 11 mai 2009 par arrêté des Fonctionnaires technique et délégué, pour l'allongement de la piste de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud de 650 mètres pour la porter de 2.550 mètres à 3.200 mètres, la construction de 2 bretelles (dénommées N6 et N7) de raccord entre l'allongement de la piste et le taxiway nord et l'aménagement d'une "bande de souffle" de 60 mètres sur 45 mètres et d'une zone "RESA" (Runway Extremity Safety Area - Aire de sécurité d'extrémité d'une piste) de 240 mètres sur 90 mètres situées dans le prolongement de la piste Accès au Dossier n° 6 (se2009) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (24/06/2009) à «En application de l'article 3, alinéa 2, du décret du 17 juillet 2008 relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général, le Parlement wallon n'ayant pas approuvé dans le délai visé le projet de ratification, le permis visé est réputé non octroyé» (05/10/2009)
Le report du cadastre des logements sociaux Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (29/04/2009) à «Réplique» (29/04/2009)
Le soutien de la subsidiation des Régies de quartier Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (23/04/2009) à «Réplique» (23/04/2009)
La prise en compte de l'aspect énergétique dans le cadre des travaux de rénovation des logement sociaux wallons dans le cadre du Programme exceptionnel d'investissement (PEI) Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Interpellation» (23/04/2009) à «Réplique» (23/04/2009)
L'implantation de lignes à haute tension Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (23/04/2009) (23/04/2009)
Assentiment à l'accord de coopération conclu à Bruxelles le 27 mars 2009 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création du Service Francophone des Métiers et des Qualifications Accès au Dossier n° 1000 (2008-2009) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (21/04/2009) à «Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire concernant la création du Service Francophone des Métiers et des Qualifications»
Création de la société anonyme de droit public "Société de Développement de Liège-Guillemins", en abrégé SDLG Accès au Dossier n° 995 (2008-2009) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (14/04/2009) à «Décret portant création de la société anonyme de droit public "Société de Développement de Liège-Guillemins", en abrégé SDLG»
Modification du décret du 27 novembre 1997 modifiant le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine Accès au Dossier n° 981 (2008-2009) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (23/03/2009) à «Décret modifiant le décret du 27 novembre 1997 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine»
Modification du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine, du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques Accès au Dossier n° 972 (2008-2009) 1 comprenant 107 document(s) : de «Projet de décret» (19/03/2009) à «Décret modifiant le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine, du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques»
Dispositions en matière de logement et d'énergie Accès au Dossier n° 969 (2008-2009) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (18/03/2009) à «Décret portant des dispositions en matière de logement et d'énergie»
Le rapport de la Société wallonne du Logement Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (04/03/2009) à «Réplique» (04/03/2009)
L'éclairage dimming Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question orale» (02/03/2009) à «Réponse» (02/03/2009)
Le manque de cohérence dans la politique de création de logements sociaux en Région wallonne : le cas du plan d'ancrage communal 2009-2010 de Charleroi Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (02/03/2009) à «Réplique» (02/03/2009)
L'arrêt éventuel des travaux d'achèvement de la boucle du métro de Charleroi Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (02/03/2009) à «Réplique» (02/03/2009)
La fonction commerciale Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (02/03/2009) à «Réponse» (02/03/2009)
La brochure Eolien, rumeurs et contrevérités, la Région wallonne se trompe et vous trompe, publiée par l'association Vent de raison Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (02/03/2009) à «Réponse» (02/03/2009)
Les certitudes du Ministre quant à l'issue des recours contre le décret DAR Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (02/03/2009) à «Répliques» (02/03/2009)
Ratification du permis d'urbanisme délivré pour la construction de la jonction Parc-Sud du Métro léger de Charleroi en application du décret du 17 juillet 2008 relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général Accès au Dossier n° 933 (2008-2009) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (26/02/2009) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 21 février 2013» (27/02/2013)
Des incitants à mettre en place pour favoriser l'achat de vélos électriques Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (18/02/2009) à «Réplique» (18/02/2009)
La prise de position de M. le Ministre sur le nucléaire Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (18/02/2009) à «Répliques» (18/02/2009)
La réouverture de la ligne Dinant-Givet et la continuation des investissements Ravel sur la ligne 154. Les conséquences pour la région Centre-Ardenne d'une éventuelle remise en service de la ligne Dinant-Givet. Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Interpellation» (18/02/2009) à «Répliques» (18/02/2009)
Les perspectives d'avenir de l'aérodrome de Saint-Hubert Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actuallité» (11/02/2009) à «Réplique» (11/02/2009)
L'arrêt du Conseil d'Etat annulant le permis de construire et d'exploiter la ligne à haute tension enterrée entre Avernas-Le Baudouin et Tihange Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (11/02/2009) à «Réplique» (11/02/2009)
L'impossibilité pour une personne privée dont le domicile est situé en zone agricole d'installer une éolienne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (11/02/2009) à «Réplique» (11/02/2009)
Réduire les délais en matière d'urbanisme et trouver une réponse rapide et forte à la crise économique Accès au Dossier n° 921 (2008-2009) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/02/2009) à «Rejet de la proposition de résolution» (18/03/2009)
La réouverture de la ligne Dinant-Givet et la continuation des investissements Ravel sur la ligne 154 Accès au Dossier n° 925 (2008-2009) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de motion» (09/02/2009) à «Adoption du projet de motion amendé» (04/03/2009)
Mise en place d'un plan Marshall pour libérer les zones d'activités économiques Accès au Dossier n° 920 (2008-2009) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/02/2009) à «Rejet de la proposition de résolution» (30/04/2009)
Ratification du permis d'urbanisme délivré pour la construction d'une route de type RGG (E420) entre Frasnes-lez-Couvin et Brûly (contournement de Couvin et liaison Couvin-Brûly) en application du décret du 17 juillet 2008 relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général Accès au Dossier n° 919 (2008-2009) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (05/02/2009) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 29 janvier 2014» (04/02/0914)
Les recours introduits contre le décret DAR (Décret par Autorisation Régionale) et notamment leurs impacts au niveau du contournement de Couvin. Le contournement de Couvin. Les conséquences des recours introduits contre le décret du 17 juillet 2008. Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Questions d'actualité» (28/01/2009) à «Répliques» (28/01/2009)
Modification de l'article 200 du Code wallon du logement en vue d'ajouter aux membres du Conseil supérieur du logement un représentant désigné sur proposition du Gouvernement de la Communauté germanophone Accès au Dossier n° 914 (2008-2009) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (28/01/2009) à «Décret modifiant l'article 200 du Code wallon du logement en vue d'ajouter aux membres du Conseil supérieur du logement un représentant désigné sur proposition du Gouvernement de la Communauté germanophone»
Réponse du (26/01/2009) de ANTOINE André à Les risques potentiels liés à la présence des mycotoxines dans les habitations et le contrôle de salubrité
Réponse du (26/01/2009) de ANTOINE André à L'éco-construction
L'absence en Région wallonne de politique cohérente en matière d'ondes électromagnétiques (notamment GSM). Les suites de la décision de la Cour constitutionnelle relative aux émissions des antennes GSM. Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (26/01/2009) à «Réponse» (26/01/2009)
La prime pour l'installation de panneaux photovoltaïques. Le photovoltaïque groupé Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (26/01/2009) à «Répliques» (26/01/2009)
La Commission consultative spéciale construction. La diminution du taux de TVA dans la construction Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (26/01/2009) à «Réplique» (26/01/2009)
Le projet de carrière à Hemptinne-Florennes Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (26/01/2009) à «Répliques» (26/01/2009)
Le montant de l'affectation des subsides d'exploitation et des montants compensatoires versés par la Région wallonne à la S.A. Liège Airport Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (26/01/2009) à «Réplique» (26/01/2009)
L'application de l'arrêté "sanctions" des dépassements des normes de bruit Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (26/01/2009) à «Réponse» (26/01/2009)
La filière bois-énergie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (26/01/2009) à «Réplique» (26/01/2009)
La privatisation partielle de l'aéroport de Charleroi Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (14/01/2009) à «Répliques» (14/01/2009)
Les greendays Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (14/01/2009) à «Réponse» (14/01/2009)
Le photovoltaïque, victime de son succès Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (14/01/2009) à «Réplique» (14/01/2009)
La désignation récente des conseillers logements pour les communes concernées Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (14/01/2009) à «Répllique» (14/01/2009)
La modification des horaires de bus dans certaines zones rurales Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (14/01/2009) à «Réponse» (14/01/2009)
Modification du décret du 20 novembre 2008 relatif à l'organisation du transport médico-sanitaire Accès au Dossier n° 911 (2008-2009) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (14/01/2009) à «Décret modifiant le décret du 20 novembre 2008 relatif à l'organisation du transport médico-sanitaire»
Le support technique apporté par les sociétés de logement à leurs locataires lors des périodes de grand froid et les moyens sur lesquels les sociétés de logement de service public peuvent compter auprès de la Région Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (12/01/2009) à «Réponse» (12/01/2009)
Les sentiers et chemins vicinaux Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (12/01/2009) à «Réplique» (12/01/2009)
La garantie régionale octroyée aux intercommunales d'énergies dans le cadre du "méga-emprunt" imposé par le Gouvernement wallon. La montée en puissance des communes. Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellations» (12/01/2009) à «Répliques» (12/01/2009)
La filière du photovoltaïque et la "sur-subsidiation" de ce secteur Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (12/01/2009) à «Répliques» (12/01/2009)
Le retour d'un nouveau commissaire à la Carolorégienne ? Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (12/01/2009) à «Répliques» (12/01/2009)
Les statuts social et fiscal des membres des comités d'attribution des sociétés de logement de service public externes au Conseil d'administration de celles-ci Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (12/01/2009) à «Réplique» (12/01/2009)
Fait personnel Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Fait personnel» (18/12/2008) à «Fait personnel» (18/12/2008)
Le cadeau d'un milliard d'euros à Electrabel Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (18/12/2008) à «Réplique» (18/12/2008)
Les limites du rôle du fonctionnaire délégué dans la négociation de la finalisation des projets de centres commerciaux retenus par le collège de la ville de Charleroi Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (18/12/2008) à «Réponse» (18/12/2008)
La cohérence de la politique de la Région wallonne en matière d'implantations commerciales. Les déclarations de M. le Ministre au "Marché international des professionnels de l'implantation commerciale" à Cannes. Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (15/12/2008) à «Réplique» (15/12/2008)
La décision de la Cour de cassation de casser le jugement de la Cour d'appel de Liège dans le dossier des riverains de Bierset Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (15/12/2008) à «Réplique» (15/12/2008)
L'habitat groupé : un habitat pour les personnes en état de précarité sociale Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (15/12/2008) à «Réponse» (15/12/2008)
La mise hors jeux des comités d'acquisition d'immeubles Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (15/12/2008) à «Réplique» (15/12/2008)
La décision du Gouvernement de construire une ligne de tram dans l'axe de la vallée de Liège. La mise en oeuvre du tram à Liège Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (15/12/2008) à «Répliques» (15/12/2008)
Les taux d'occupation des zones d'activités économiques Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (15/12/2008) à «Réponse» (15/12/2008)
La multiplication des parcs éoliens dans la Province de Namur. Les éoliennes communales Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (15/12/2008) à «Répliques» (15/12/2008)
Les délais de réalisation des travaux inscrits par l'Immobilière sociale entre Sambre et Haine dans le cadre du programme exceptionnel d'investissements Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (15/12/2008) à «Réponse» (15/12/2008)
L'implantation des antennes GSM en Région wallonne eu égard à la nouvelle norme de trois volts par mètre éditée par le Fédéral. L'absence en Région wallonne de politique cohérente en matière d'ondes électromagnétiques (notamment GSM). L'implantation des antennes GSM. Les antennes GSM. Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (15/12/2008) à «Répliques» (15/12/2008)
Décret-programme en matière de fiscalité wallonne Accès au Dossier n° 898 (2008-2009) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret-programme» (08/12/2008) à «Décret-programme en matière de fiscalité wallonne»
Les derniers rebondissements dans le dossier de la carrière Mâle-Plume Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (03/12/2008) à «Réponse» (03/12/2008)
Le renouvellement des CCATM Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (03/12/2008) à «Réponse» (03/12/2008)
L'exposition des ondes GSM Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (03/12/2008) à «Fait personnel» (03/12/2008)
Etablissement du droit d'initiative communale en matière de révision des plans de secteur et l'élaboration d'un schéma de structure communal partiel Accès au Dossier n° 889 (2008-2009) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (03/12/2008) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du Terrioire, des Transports, de l'Energie et du Logement - Corrigendum» (28/04/2009)
L'analyse des prix de l'électricité et du gaz naturel en Wallonie pour les clients résidentiels Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (01/12/2008) à «Réplique» (01/12/2008)
L'anarchie des parcs éoliens en Wallonie picarde : un nouveau projet à Esplechin. L'installation de deux parcs éoliens sur un même territoire Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellations» (01/12/2008) à «Réponse» (01/12/2008)
La politique du logement liée au secteur de la construction : un levier synonyme de dynamisme pour la Wallonie Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (01/12/2008) à «Réponse» (01/12/2008)
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Accès au Dossier comprenant 39 document(s) : de «Exposé général» (28/11/2008) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008»
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Accès au Dossier comprenant 16 document(s) : de «Exposé général» (28/11/2008) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008» (18/12/2008)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 Accès au Dossier comprenant 74 document(s) : de «Exposé général» (28/11/2008) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 Accès au Dossier comprenant 18 document(s) : de «Exposé général» (28/11/2008) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009.»
Prolongation de l'agrément régional des agences immobilières sociales Accès au Dossier n° 878 (2008-2009) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (19/11/2008) à «Décret visant à prolonger la durée de l'agrément régional des agences immobilières sociales»
La montée en puissance des communes (ou provinces). Le rachat par les communes des parts d'Electrabel dans les intercommunales de distribution d'énergie. Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (17/11/2008) à «Réponse aux répliques» (17/11/2008)
La résistance passive de certaines communes à mettre en oeuvre du logement public Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (17/11/2008) à «Répliques» (17/11/2008)
Le photovoltaïque : quel temps de retour ? Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (17/11/2008) à «Répliques» (17/11/2008)
L'automaticité des tarifs sociaux pour l'énergie et la possibilité d'étendre ceux-ci aux factures d'eau Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (17/11/2008) à «Réplique» (17/11/2008)
20e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 877 (2008-2009) 1 comprenant 21 document(s) : de «Cahier d'observations» (14/11/2008) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et de l'Equipement» (27/02/2009)
L'existence possible de discrimination dans le recrutement des chauffeurs du TEC Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (03/11/2008) à «Réponse» (03/11/2008)
L'implantation d'un Cora à Estaimpuis Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (03/11/2008) à «Réponse» (03/11/2008)
La politique de la Région wallonne à propos des ondes électromagnétiques émises par les systèmes de télécommunication. L'implantation des antennes GSM. L'utilisation du GSM. Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (03/11/2008) à «Répliques» (03/11/2008)
Comment appréhender la réelle situation Toit et Moi à Mons Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (03/11/2008) à «Réplique» (03/11/2008)
Les sites à réhabiliter Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (03/11/2008) à «Réplique» (03/11/2008)
Les communes en décentralisation urbanistique Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (03/11/2008) à «Réplique» (03/11/2008)
La politique aéroportuaire wallonne et le dernier rapport de l'ACNAW (Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires en Région wallonne) Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (03/11/2008) à «Réplique» (03/11/2008)
Les nouvelles expressions dans la remise en question des modifications incessantes du CWATUPE et de la sécurité juridique en la matière. L'affaiblissement de la crédibilité de la législation en matière d'aménagement du territoire et de logement en Région wallonne. Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (03/11/2008) à «Répliques» (03/11/2008)
Rapport d'activités 2007 de la Direction générale de l'Aménagement du territoire, du Logement et du Patrimoine Accès au Dossier n° 872 (2008-2009) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (03/11/2008) à «Echange de vues» (03/11/2008)
Qui peut aider Roger, 73 ans ? Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (16/10/2008) à «Réplique» (16/10/2008)
Les liens entre l'aménagement du territoire et la relance économique Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation » (16/10/2008) à «Réponse» (16/10/2008)
La stratégie wallonne de gestion foncière Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (16/10/2008) à «Réponse» (16/10/2008)
Les résultats de la consultation réalisée par l'Inter-Environnement Wallonie et L'Institut Scientifique de Service Public (ISSEP) sur les implantations des antennes GSM Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité » (15/10/2008) à «Réponse» (15/10/2008)
L'implantation d'un CORA à Estaimpuis Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité » (15/10/2008) à «Réponse» (15/10/2008)
Réforme la demande d'un permis de lotir Accès au Dossier n° 858 (2008-2009) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (15/10/2008) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du Terrioire, des Transports, de l'Energie et du Logement - Corrigendum» (28/04/2009)
L'attitude des TEC par rapport à la grève générale de lundi prochain Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité » (01/10/2008) à «Réponse » (01/10/2008)
L'extension de l'aérogare de Charleroi Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité » (01/10/2008) à «Réponse» (01/10/2008)
L'éolien dans la tempête Les certificats verts La politique de la Région wallonne dans le cadre d'implantations de parcs éoliens Le coût des certificats verts pour les ménages wallons Le développement tous azimuts de l'éolien Le coût des certificats verts pour les ménages wallons Le développement tous azimuts de l'éolien Le coût de l'éolien pour le consommateur moyen d'électricité Les certificats verts : la notion d'unité de production Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellations » (01/10/2008) à «Répliques » (01/10/2008)
Ratification du permis unique délivré pour la mise en œuvre de l'antenne de Gosselies du Métro léger de Charleroi (MLC) en application du décret du 17 juillet 2008 relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général Accès au Dossier n° 844 (2008-2009) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (30/09/2008) à «Décret ratifiant le permis unique délivré pour la mise en oeuvre de l'antenne de Gosselies du Métro léger de Charleroi (MLC) en application du décret du 17 juillet 2008 relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général.»
Le manque de personnel affirmé de la Direction générale de l'aménagement du territoire, du logement et du patrimoine (DGATLP) Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (29/09/2008) à «Réponse» (29/09/2008)
Le plan prioritaire bis des zones d'activité économique et les compensations, notamment agricoles et environnementales qui doivent l'accompagner Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (29/09/2008) à «Réplique» (29/09/2008)
Le marché locatif en Wallonie Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (29/09/2008) à «Réponse » (29/09/2008)
L'offre locative de logements Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (29/09/2008) à «Réponse» (29/09/2008)
L'hydrogène comme énergie alternative Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (29/09/2008) à «Réponse» (29/09/2008)
Le projet de tram à Liège Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (29/09/2008) à «Réponse» (29/09/2008)
La liaison ferroviaire Luttre-Aéroport de Charleroi, un projet contestable et contesté Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (29/09/2008) à «Réplique» (29/09/2008)
Les infractions urbanistiques au Parc Paradisio et les complexités des règles urbanistiques wallonnes Le rôle de MM. les Ministres Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement Territorial, M. Marcourt, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce Extérieur et du Patrimoine, et M. Courard, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, dans l'agrandissement sans permis du Parc de loisirs Paradisio Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellations » (29/09/2008) à «Réponse à une réplique» (29/09/2008)
Le dossier "Paradisio" Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité » (24/09/2008) à «Réponse» (24/09/2008)
Le dossier "Paradisio" Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité » (24/09/2008) à «Réplique» (24/09/2008)
Une proposition constructive dans le cadre des dossiers de la E420 et de la RN54 Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité » (24/09/2008) à «Réponse » (24/09/2008)
Complément au dispositif en matière d'assurance contre la perte de revenus Accès au Dossier n° 839 (2008-2009) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (24/09/2008) à «Discussion générale» (02/03/2009)
Instauration d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'investiguer quant aux difficultés engendrées par le CWATUPE et singulièrement les infractions urbanistiques en Wallonie à la lumière notamment du dossier Paradisio Accès au Dossier n° 838 (2008-2009) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/09/2008) à «Rejet de la proposition de résolution» (05/11/2008)
Modification de l'article 30 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie Accès au Dossier n° 830 (2007-2008) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (15/09/2008) à «Rejet de la proposition de décret» (03/12/2008)
Modification de l'article 7, §3, du décret du 27 novembre 1997 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine Accès au Dossier n° 832 (2007-2008) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (07/08/2008) à «Proposition de décret retirée par son auteur en date du 17 novembre 2008» (17/11/2008)
Les récentes inondations et les mesures en termes d'aménagement du territoire Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité » (15/07/2008) à «Réponse » (15/07/2008)
L'ouverture au privé de l'aéroport de Charleroi Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité » (15/07/2008) à «Réponse » (15/07/2008)
Demande de la Direction générale du transport aérien d'installer un radar au sol à l'aéroport de Charleroi. Accès au Dossier n° 571 (2007-2008) 1 comprenant 2 document(s) : de «Question écrite» (07/07/2008) à «Réponse» (29/08/2008)
Réponse du (26/06/2008) de ANTOINE André à Les infractions d'urbanisme
L'état des lieux de la mission des commissaires spéciaux désignés auprès des sociétés de logement social Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation » (26/06/2008) à «Réplique » (26/06/2008)
Le bilan de la cellule de développement territorial (CDT) Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation » (26/06/2008) à «Réplique » (26/06/2008)
L'avenir de la fabrique de munitions MECAR de Seneffe Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (26/06/2008) à «Répliques » (26/06/2008)
L'évolution du dossier du contournement de Couvin Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (25/06/2008) à «Réponse» (25/06/2008)
Les services à la clientèle des fournisseurs d'énergie Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (25/06/2008) à «Réponse» (25/06/2008)
Les premiers résultats de la mise en oeuvre des "chèques loyers" et des "chèques travaux" Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (25/06/2008) à «Réponse» (25/06/2008)
Rationalisation de la fonction consultative Accès au Dossier n° 820 (2007-2008) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/2008) à «Décret portant rationalisation de la fonction consultative»
Les pics de pétrole et de gaz Accès au Dossier n° 818 (2007-2008) 1 comprenant 35 document(s) : de «Proposition de résolution issue des auditions tenues en Commission de l'Aménagement du territoire du Parlement wallon» (25/06/2008) à «Mission d'étude en Suède de la Commission de l'Aménagement du Territoire, du Logement et de l'Energie et du Comité des pics de pétrole et de gaz, du 11 au 15 mars 2009. Rapport présenté en application de l'article 77bis du Règlement d'ordre intérieur» (30/10/2009)
Modification du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz Accès au Dossier n° 814 (2007-2008) 1 comprenant 38 document(s) : de «Projet de décret» (18/06/2008) à «Décret modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régionale du gaz.»
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité Accès au Dossier n° 813 (2007-2008) 1 comprenant 87 document(s) : de «Projet de décret» (18/06/2008) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 12 novembre 2009» (18/11/2009)
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Accès au Dossier comprenant 60 document(s) : de «Exposé général» (13/06/2008) à «Décret contenant le feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année 2008»
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Accès au Dossier comprenant 16 document(s) : de «Exposé général» (13/06/2008) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008»
Les conséquences de la décision de refus du permis unique pour la SA MECAR Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (11/06/2008) à «Réponse» (11/06/2008)
Le renouvellement des comités consultatifs des locataires et propriétaires dans les sociétés de logement social : élections truquées ? Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (11/06/2008) à «Réplique» (11/06/2008)
Modification du Code wallon du Logement en vue de sanctionner les communes disposant de moins de 10 % de logements publics ou subventionnés sur leur territoire et qui ne rentrent pas un programme bisannuel d'action dans le cadre de l'ancrage communal du logement Accès au Dossier n° 808 (2007-2008) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (11/06/2008) à «Discussion générale» (09/02/2009)
Quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général (DAR) Accès au Dossier n° 805 (2007-2008) 1 comprenant 40 document(s) : de «Projet de décret» (10/06/2008) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 22 novembre 2012» (29/11/2012)
Le transport scolaire La sécurité des transports scolaires et la possibilité d'insérer dans les cahiers des charges une clause obligeant les transporteurs à utiliser des cars pourvus de ceintures de sécurité Le transport scolaire Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (09/06/2008) à «Répliques » (09/06/2008)
Le développement harmonieux de l'aéroport de Liège Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (09/06/2008) à «Réponse » (09/06/2008)
Les conséquences néfastes pour l'image de la Wallonie dans les instances internationales des dérapages de certains ministres dans le dossier Cerexhe-Heuseux-Beaufays (CHB) et les risques qu'ils font potentiellement peser sur l'octroi des aides européennes. La réponse du gouvernement aux griefs de la Commission européenne dans le dossier Cerexhe-Heuseux-Beaufays (CHB) Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (09/06/2008) à «Répliques » (09/06/2008)
Les besoins en matière de zones d'activités économiques en Wallonie Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (09/06/2008) à «Répliques » (09/06/2008)
La mise en oeuvre du plan "Des communes énerg-éthiques" Accès au Dossier n° 800 (2007-2008) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/06/2008) à «Rejet de la proposition de résolution» (16/07/2008)
Stricte application de l'horaire de tarification "nuit" par les sociétés distributrices d'électricité Accès au Dossier n° 798 (2007-2008) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/06/2008) à «Proposition de résolution retirée par son auteur en date du 17 novembre 2008» (17/11/2008)
Préfiguration des résultats de l'exécution des budget de la Région wallonne pour l'année 2007 Accès au Dossier comprenant 25 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l’article 77 des lois sur la comptabilité de l’Etat, coordonnées le 17 juillet 1991» (30/05/2008) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et de l'Equipement» (02/10/2008)
Les projets de golf dans la région de Tournai Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (28/05/2008) à «Réponse» (28/05/2008)
L'arrachage par un agriculteur d'un pipeline de l'OTAN Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (28/05/2008) à «Réponse» (28/05/2008)
L'attitude du ministre Antoine dans le dossier de la grève des TEC Charleroi Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (28/05/2008) à «Réplique» (28/05/2008)
L'agrandissement de la piste de l'aéroport de Bierset et le recours déposé par le Gouvernement flamand Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (28/05/2008) à «Réponse» (28/05/2008)
Le développement de l'aéroport de Charleroi et le dossier de la gare de Gosselies. La priorité donnée par le Gouvernement à l'agrandissement de l'aérogare de l'aéroport de Charleroi. L'aérogare de Charleroi Bruxelles-Sud Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Interpellations» (28/05/2008) à «Répliques» (28/05/2008)
Modification du décret du 9 décembre 1993 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, des économies d'énergie et des énergies renouvelables Accès au Dossier n° 795 (2007-2008) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (27/05/2008) à «Rejet de la proposition de décret» (14/01/2009)
La démagogie du Ministre en matière de sanction des infractions urbanistiques Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation » (26/05/2008) à «Réponse aux répliques» (26/05/2008)
Le défi des logements insalubres et des logements isolés : le second grand chantier "logement" pour la Wallonie Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (26/05/2008) à «Réponse » (26/05/2008)
Les suites réservées par la Société wallonne du logement à l'audit accablant du Foyer namurois Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (26/05/2008) à «Réponse » (26/05/2008)
Les conclusions de l'étude de la SRWT sur un transport structurant à Liège Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (26/05/2008) à «Réponse » (26/05/2008)
La mise en oeuvre d'un permis durable de lotir Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (26/05/2008) à «Réponse » (26/05/2008)
Les interactions entre développement territorial et redéploiement économique Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (26/05/2008) à «Réponse » (26/05/2008)
Le permis d'intérêt régional (PIR) et les objections fondamentales qu'il soulève Les permis accordés par le Parlement wallon Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellations» (26/05/2008) à «Répliques » (26/05/2008)
L'indépendance effective qu'aura Netwal vis-à-vis d'Electrabel et les conséquences financières et sociales du projet Netwal Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (26/05/2008) à «Réponse à une réplique » (26/05/2008)
Le désarroi des consommateurs devant les erreurs dans leurs factures d'électricité Le service après vente dans le secteur de l'électricité Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (26/05/2008) à «Réponse à une réplique» (26/05/2008)
Le CWATUP (Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine) et ses innombrables modifications Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (26/05/2008) à «Réponse à une réplique» (26/05/2008)
Le plan régional d'investissement et de rénovation des logements sociaux Les mesures en matière d'économie d'énergie prises dans le logement social dans le cadre du programme exceptionnel d'investissement Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (15/05/2008) à «Réponse aux répliques » (15/05/2008)
Les retards dans la mise en oeuvre du "plan éner-éthique" par le Gouvernement wallon Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (30/04/2008) à «Réplique» (30/04/2008)
Le refus partiel du permis unique de l'usine de frites Clarebout à Warneton Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (30/04/2008) à «Réponse» (30/04/2008)
L'étonnante diminution du nombre de candidatures pour le logement social en trois mois Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (30/04/2008) à «Réplique» (30/04/2008)
Le maintien de la ligne TEC entre Libramont et Bastogne Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (30/04/2008) à «Réponse» (30/04/2008)
La nécessité de poursuivre le soutien aux associations actives dans le transport des personnes à mobilité réduite L'amélioration du transport "porte à porte" en véhicule adapté en Wallonie Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (28/04/2008) à «Réplique» (28/04/2008)
Les moyens d'assurer la mixité culturelle sociale dans le logement public La mixité sociale dans le logement public Le fiasco de la politique du logement menée en Wallonie Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellations» (28/04/2008) à «Réponses aux répliques» (28/04/2008)
La hausse des agressions contre le personnel du logement social de Charleroi Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (28/04/2008) à «Réponse » (28/04/2008)
L'augmentation du nombre de sans abri n'ayant pas d'accès au logement Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (16/04/2008) à «Réplique» (16/04/2008)
Le nouveau couac du décret RESA et le rappel à l'ordre de la Commission européenne en matière d'aménagement du territoire Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (16/04/2008) à «Réponse» (16/04/2008)
L'interdiction de l'accès aux TEC aux personnes violentes Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (16/04/2008) à «Réponse» (16/04/2008)
Le partage des sites propres entre les TEC et motos Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (16/04/2008) à «Réponse» (16/04/2008)
L'attitude du Commissaire spécial du Gouvernement wallon auprès du Foyer marcinellois par rapport à la crèche de la ville de Charleroi Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (16/04/2008) à «Réponse» (16/04/2008)
L'assujettissement des certificats verts à la TVA Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (16/04/2008) à «Réponse» (16/04/2008)
La privatisation de l'aéroport de Charleroi Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (16/04/2008) à «Réplique» (16/04/2008)
L'accès des femmes au logement Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (16/04/2008) à «Réponse à une réplique» (16/04/2008)
La nécessité de définir les noyaux d'habitat Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (16/04/2008) à «Réplique» (16/04/2008)
Les initiatives du gouvernement dans le cadre du car-sharing Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (16/04/2008) à «Réponse» (16/04/2008)
L'abattage des arbres Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (16/04/2008) à «Réponse à une réplique» (16/04/2008)
Les projets éoliens Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (16/04/2008) à «Réplique» (16/04/2008)
L'insécurité grandissante dans les TEC Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (16/04/2008) à «Réponse» (16/04/2008)
Evacuation du risque lié à la présence concentrée de monoxyde de carbone Accès au Dossier n° 766 (2007-2008) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (16/04/2008) à «Décret visant à évacuer le risque lié à la présence concentrée de monxyde de carbone»
Modification des articles 35 et 111 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie (CWATUPE) Accès au Dossier n° 764 (2007-2008) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (16/04/2008) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 9 juillet 2009» (14/07/2009)
Modification des articles 4, 33, 40, 42, 50, 85, 116, 127, 136, 150 bis, 175 et 181 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine et insertion d'un article 136 bis Accès au Dossier n° 751 (2007-2008) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (21/03/2008) à «Décret modifiant les articles 4, 33, 40, 42, 50, 85, 116, 127, 136, 150 bis, 175 et 181 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine et insertion d'un article 136 bis»
L'impossibilité momentanée de prendre en compte les règlements spécifiques des sociétés de logements sociaux Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (19/03/2008) à «Réponse» (19/03/2008)
Les formations en vue d'agréer des auditeurs énergétiques Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (19/03/2008) à «Réponse» (19/03/2008)
Les éoliennes à Thumaide et les inquiétudes quant à la proximité de l'incinérateur Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (19/03/2008) à «Réponse» (19/03/2008)
La prochaine programmation des plans communaux de logement (PCL) 2009-2010 et les incitants à mettre en place pour mettre en oeuvre des logements accessibles aux personnes handicapées Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (19/03/2008) à «Réponse» (19/03/2008)
Introduction dans le Code wallon du Logement d'un mécanisme d'indexation des montants sur base desquels le revenu sera qualifié de précaire, de modeste ou de moyen Accès au Dossier n° 745 (2007-2008) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (19/03/2008) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs en date du 17 novembre 2008» (17/11/2008)
Contrôle d'implantation de constructions. Accès au Dossier n° 351 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Question écrite» (19/03/2008) à «Réponse complémentaire» (05/09/2008)
Douzième rapport annuel (01.10.2006 au 30.09.2007) Accès au Dossier n° 733 (2007-2008) 1 comprenant 15 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Frédéric Bovesse, médiateur de la Région wallonne» (18/03/2008) à «Approbation du rapport» (10/06/2008)
Une énième promesse sans lendemain du Ministre : solutionner la situation financière catastrophique des Sociétés de logement social Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (17/03/2008) à «Réplique» (17/03/2008)
L'énième promesse sans lendemain du Ministre de solutionner la situation financière catastrophique des sociétés de logement social Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (17/03/2008) à «Réplique» (17/03/2008)
La nécessité de mettre en place un dispositif régional pour lutter contre le commerce des marchands de sommeil Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (17/03/2008) à «Réplique» (17/03/2008)
La gestion effective du département du Ministre au regard des exigences de bonne gouvernance Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (17/03/2008) à «Réplique» (17/03/2008)
L'insécurité sur les lignes du TEC dans la Région du Centre Les agressions sur les chauffeurs du Hainaut : le cas de la Région du Centre Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (17/03/2008) à «Répliques » (17/03/2008)
Les difficultés actuelles de mise en place des nouvelles Commissions communales consultatives d'aménagement du territoire et de mobilité Le renouvellement des Commissions communales consultatives d'aménagement du territoire et de mobilité Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (17/03/2008) à «Répliques» (17/03/2008)
La multiplication des parcs d'activité économique de la Basse Meuse Les terrains disponibles en Région wallonne pour le redéploiement économique Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (17/03/2008) à «Répliques» (17/03/2008)
Les perspectives de développement de l'aéroport de Charleroi Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (17/03/2008) à «Réplique» (17/03/2008)
Réponse du (17/03/2008) de ANTOINE André à L'obligation de la participation à la formation organisée par la Société wallonne du logement (SWL) pour l'exercice du mandat d'administrateur d'une société du logement de service public
L'avis de l'auditeur du Conseil d'Etat sur le projet Cora à Mouscron Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (05/03/2008) à «Réponse» (05/03/2008)
L'affaire Sagawé Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (05/03/2008) à «Réplique» (05/03/2008)
Le projet de carrière sur le territoire d'Andenne et Gesves Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (03/03/2008) à «Répliques» (03/03/2008)
L'accessibilité et la mobilité des personnes à mobilité réduite en Région wallonne Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (03/03/2008) à «Réponse» (03/03/2008)
L'efficacité énergétique dans le secteur du transport Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (03/03/2008) à «Réponse» (03/03/2008)
L'autonomie des sociétés de logements de service public Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (03/03/2008) à «Réponse» (03/03/2008)
L'absence de sanction en matière de nuisances sonores aériennes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (03/03/2008) à «Réplique» (03/03/2008)
Les difficultés existantes en Communauté germanophone à propos de l'Aménagement du territoire Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (03/03/2008) à «Répliques» (03/03/2008)
Le retard de l'installation du système de guidage de l'aéroport de Charleroi et les conséquences de celui-ci Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (03/03/2008) à «Réponse» (03/03/2008)
Les primes régionales aux particuliers en matière d'habitat Les personnes ayant les plus gros revenus sont les plus gros gaspilleurs d'énergie Le fonds de réduction du coût de l'énergie La création d'agences locales de l'énergie Les factures d'électricité et de gaz Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (03/03/2008) à «Répliques» (03/03/2008)
La création de zones d'activité économique en Wallonie - Etat des lieux Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (03/03/2008) à «Réplique» (03/03/2008)
L'agrément par la Région d'agences immobilières sociales communales Accès au Dossier n° 738 (2007-2008) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (28/02/2008) à «Rejet de la proposition de décret» (03/12/2008)
L'affaire Avril Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (18/02/2008) à «Réplique» (18/02/2008)
L'annonce de la création d'un "chèque logement" La mise en oeuvre du nouveau dispositif régional "chèque loyer" en Wallonie La création de "chèques logement" Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (18/02/2008) à «Répliques» (18/02/2008)
Les effets pervers de la politique bois-énergie Le bilan de la prime régionale sur les poêles à bois Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (18/02/2008) à «Répliques» (18/02/2008)
La libéralisation des marchés du gaz et de l'électricité et les intérêts des consommateurs Les prix de l'énergie à la hausse et la réponse du Gouvernement wallon à l'attente des consommateurs. Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (18/02/2008) à «Répliques» (18/02/2008)
Plus d'énergie verte ? L'objectif d'atteindre les 20 % d'énergies renouvelables en 2020 lancé par la Commission européenne Les réponses politiques à apporter au 20ème congrès mondial de l'énergie Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (30/01/2008) à «Répliques» (30/01/2008)
Les pistes pour diminuer la facture de gaz et d'électricité Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (30/01/2008) à «Réponse» (30/01/2008)
L'annulation du permis du contournement de Couvin. Le contournement de Couvin. Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (30/01/2008) à «Répliques» (30/01/2008)
Identification des besoins financiers à court, moyen et long terme du secteur du logement social Accès au Dossier n° 725 (2007-2008) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/01/2008) à «Rejet de la proposition de résolution» (16/07/2008)
Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue d'instaurer un service minimum et la continuité du service Accès au Dossier n° 723 (2007-2008) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (30/01/2008) à «Rejet de la proposition de décret» (25/06/2008)
Garantie de la coordination en langues française et allemande du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie Accès au Dossier n° 721 (2007-2008) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (30/01/2008) à «Décret visant à garantir la coordination en langues française et allemande du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie.»
Le climat social au sein des TEC, le sort des usagers et la réponse du Gouvernement. La grève sauvage des TEC à Liège Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellations» (28/01/2008) à «Réplique» (28/01/2008)
La désertification de la direction de l'audit de la Société wallonne du Logement (SWL) Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (28/01/2008) à «Réplique» (28/01/2008)
L'installation des nouveaux commissaires du gouvernement dans les sociétés de logement et la mise en oeuvre d'une nouvelle gouvernance au sein de la Société wallonne du Logement (SWL). L'étendue des pouvoirs d'un commissaire spécial du gouvernement en mission dans une société de logement de service public Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (28/01/2008) à «Réponse» (28/01/2008)
La mise en place de l'unicité de gestion dans les aéroports wallons Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (28/01/2008) à «Réponse» (28/01/2008)
Les contrats engagés par le Foyer Louviérois et la régie autonome de la ville de La Louvière avec la firme TMC. Les conséquences de l'inculpation du patron de l'entreprise de construction TMC pour le Foyer Louviérois Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (28/01/2008) à «Réponse» (28/01/2008)
L'effet d'annonce sur l'opération échange de plaque contre un abonnement de bus Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (16/01/2008) à «Réponse» (16/01/2008)
Les frais à charge des communes pour mener correctement leur politique communale du logement Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (16/01/2008) à «Réponse» (16/01/2008)
Les locataires sociaux pouvant accéder au "Fonds mazout" Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (16/01/2008) à «Réponse» (16/01/2008)
Les subsides alloués à Inter Environnement Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (16/01/2008) à «Réplique» (16/01/2008)
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité Accès au Dossier n° 707 (2007-2008) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (16/01/2008) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité.»
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité Accès au Dossier n° 706 (2007-2008) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (16/01/2008) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité.»
L'ampleur des besoins financiers dans le secteur du logement social Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (14/01/2008) à «Répliques» (14/01/2008)
Les importants retards en matière de recours sur les permis d'urbanisme Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (14/01/2008) à «Réplique» (14/01/2008)
La gare de Gosselies Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (14/01/2008) à «Réplique» (14/01/2008)
Les suites à réserver au jugement rendu début décembre par le tribunal correctionnel de Namur en matière d'infractions urbanistiques Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (19/12/2007) à «Réponse» (19/12/2007)
Les primes photovoltaïques Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (19/12/2007) à «Réponse» (19/12/2007)
La mise en place d'une cellule de suivi du programme exceptionnel d'investissement et du programme de création de logements au sein de la société wallonne du Logement (SWL) Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (17/12/2007) à «Répliques» (17/12/2007)
Les plans communaux de logement Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (17/12/2007) à «Réplique» (17/12/2007)
La proximité de la frontière et son impact sur le coût des logements et des terrains Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (17/12/2007) à «Réplique» (17/12/2007)
Le Centre européen de nature et de sports de glisse de Maubray, la révision du plan de secteur qui en découle et les nouveaux éléments du dossier. Le projet de centre de glisse de Maubray-Péronnes et la nécessité de fixer de manière définitive les exigences de la Région wallonne dans le cadre de la réalisation éventuelle du projet Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (17/12/2007) à «Répliques» (17/12/2007)
La problématique du manque d'espace en zone d'activité économique en Wallonie et notamment dans la région de Charleroi Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (17/12/2007) à «Réplique» (17/12/2007)
Les différents modes de production énergétiques. Les énergies renouvelables Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (17/12/2007) à «Répliques» (17/12/2007)
Le moratoire dans le dossier Cerexhe-Heuseux/Beaufays Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (17/12/2007) à «Réplique» (17/12/2007)
Suivi à réserver à l'interpellation de M. Lebrun à M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial sur la question des pics de pétrole et de gaz Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Suivi à réserver à l'interpellation de M. Lebrun » (17/12/2007) à «Echange de vues» (17/12/2007)
Les mesures sociales en matière d'énergie Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (05/12/2007) à «Répliques» (05/12/2007)
La mise en place d'une structure publique indépendante de distribution. Le nouveau paysage de la distribution d'énergie en Wallonie. Le distributeur unique pour le gaz et l'électricité Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Interpellations» (05/12/2007) à «Répliques» (05/12/2007)
Les récents articles de presse relatifs aux nouvelles zones d'activité économique Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (05/12/2007) à «Réplique» (05/12/2007)
La question des pics de pétrole et de gaz Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (03/12/2007) à «Réplique» (03/12/2007)
La constitution des conseils d'administration dans les sociétés de logement de service public Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (03/12/2007) à «Réponse» (03/12/2007)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Accès au Dossier comprenant 92 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2007) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008»
Tutelle d'approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun Accès au Dossier n° 680 (2007-2008) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (22/11/2007) à «Décret relatif à la tutelle d'approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Accès au Dossier comprenant 28 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2007) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008»
L'installation d'un gazoduc à travers la province de Liège Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (21/11/2007) à «Réponse» (21/11/2007)
Les nouvelles menaces de grève dans les aéroports wallons Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (21/11/2007) à «Réplique» (21/11/2007)
La stratégie de la Région wallonne du développement du fret Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (19/11/2007) à «Réplique» (19/11/2007)
Le projet de taxe autoroutière intelligente en Flandre Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (19/11/2007) à «Réplique» (19/11/2007)
Les infractions urbanistiques dans les exploitations agricoles Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (19/11/2007) à «Réponse» (19/11/2007)
Les politiques de recyclage des déchets dans les sociétés de logement et l'impact de leurs coûts sur le budget des locataires sociaux Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (19/11/2007) à «Réponse» (19/11/2007)
Modification du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne Accès au Dossier n° 674 (2007-2008) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (16/11/2007) à «Décret modifiant le décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne.»
Le programme 2007-2008 d'ancrage communal du logement Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (07/11/2007) à «Réponse» (07/11/2007)
L'impossibilité pour des particuliers de réaliser un achat groupé de mazout Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (07/11/2007) à «Réponse» (07/11/2007)
Les chaudières biomasse à chargement automatique Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (07/11/2007) à «Réponse» (07/11/2007)
Le nombre important de foyers menacés de coupure de gaz Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (07/11/2007) à «Réponse» (07/11/2007)
La problématique des logements inoccupés Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (05/11/2007) à «Répliques» (05/11/2007)
La problématique de l'accès au logement pour les femmes en milieu rural Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (05/11/2007) à «Réplique» (05/11/2007)
Modification de l'article 36bis du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne et insertion des articles 36ter et 36quater Accès au Dossier n° 670 (2007-2008) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (05/11/2007) à «Décret modifiant l'article 36bis du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne et y insérant les articles 36ter et 36quater»
19e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 667 (2007-2008) 1 comprenant 20 document(s) : de «Cahier d'observations» (25/10/2007) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et de l'Equipement» (14/02/2008)
Les nouvelles menaces de grève à l'aéroport de Charleroi Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (17/10/2007) à «Réponse» (17/10/2007)
La sécurité des transports scolaires et l'obligation du port de la ceinture Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (17/10/2007) à «Réplique» (17/10/2007)
La nécessité de renforcer le dispositif de logement d'urgence en Wallonie Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (15/10/2007) à «Réponse» (15/10/2007)
La mise en oeuvre de la nouvelle programmation des plans communaux du logement et le cadastre du logement social au niveau de la Région Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (15/10/2007) à «Réponse» (15/10/2007)
Les résultats de la province du Brabant wallon dans l'enquête régionale sur la qualité de l'habitat. L'enquête sur la qualité de l'habitat. Les résultats de l'enquête régionale sur la qualité des logements pour le Brabant wallon. Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (15/10/2007) à «Répliques» (15/10/2007)
Le financement du programme exceptionnel d'investissement et sa remise en cause potentielle par la banque européenne d'investissement suite aux scandales à répétition dans le secteur du logement social Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (15/10/2007) à «Réplique» (15/10/2007)
La gratuité du stationnement dans les parkings SNCB. La gratuité des parkings de la SNCB. Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (15/10/2007) à «Réponse» (15/10/2007)
La mise en place d'un système efficace de sanctions pour les dépassements de normes sonores aéroportuaires Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (15/10/2007) à «Réplique» (15/10/2007)
Le taux de TVA en application dans le secteur du logement en Région wallonne Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (03/10/2007) à «Répliques» (03/10/2007)
L'explosion de gaz sur la route d'Herbesthal Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (03/10/2007) à «Réplique» (03/10/2007)
La mise en oeuvre d'un ticket train-tram-bus Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (03/10/2007) à «Réponse» (03/10/2007)
La demande d'un investisseur potentiel sur ce que le CWATUPE entend par "première transformation du bois" Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (03/10/2007) à «Réponse» (03/10/2007)
Modification du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne Accès au Dossier n° 650 (2007-2008) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (03/10/2007) à «Décret portant modification du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne.»
Les suites à donner au dossier du contournement de Couvin Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (01/10/2007) à «Répliques» (01/10/2007)
La qualité de l'habitat en Région wallonne Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (01/10/2007) à «Répliques» (01/10/2007)
L'Etat des lieux du secteur du logement deux ans après l'éclatement du scandale de la Carolo Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (01/10/2007) à «Réplique» (01/10/2007)
La fusion GDF-Suez. La fusion entre Gaz de France et Suez et ses implications en Région wallonne Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (19/09/2007) à «Réplique» (19/09/2007)
Les éoliennes en bordure de l'A8 Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (19/09/2007) à «Réponse» (19/09/2007)
Le contournement de Couvin Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (19/09/2007) à «Réponse» (19/09/2007)
La réaction des pouvoirs publics en cas d'urgence constatée au niveau de l'insalubrité d'un logement. Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (17/09/2007) à «Réplique» (17/09/2007)
La responsabilité pour la région de déterminer les zones à forte pression foncière rapidement. Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (17/09/2007) à «Réplique» (17/09/2007)
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 Accès au Dossier comprenant 80 document(s) : de «Exposé général» (07/09/2007) à «Décret contenant le feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année 2007»
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 Accès au Dossier comprenant 13 document(s) : de «Exposé général» (07/09/2007) à «Vote du projet de décret - Adoption» (19/10/2007)
Services de taxis et services de location de voitures avec chauffeur Accès au Dossier n° 640 (2006-2007) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret » (07/08/2007) à «Décret relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur»
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité Accès au Dossier n° 639 (2006-2007) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (03/08/2007) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité»
Les problèmes rencontrés dans l'application concrète des nouvelles dispositions régissant le renouvellement des conseils d'administration des sociétés de logement de service public La composition des conseils d'administration des sociétés de logement social Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (12/07/2007) à «Réplique» (12/07/2007)
Les perspectives financières pour assurer le développement des agences immobilières sociales (AIS) en Région wallonne Les moyens dévolus aux organismes à finalité sociale Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (12/07/2007) à «Réplique» (12/07/2007)
Utilisation du délai de rigueur dans les procédures d'urbanisme et d'aménagement du territoire Accès au Dossier n° 631 (2006-2007) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/07/2007) à «Rejet de la proposition de résolution» (30/04/2009)
Le contrat de gestion de la Société wallonne du Logement Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (11/07/2007) à «Réplique» (11/07/2007)
Les transports en commun gratuits Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (11/07/2007) à «Réponse» (11/07/2007)
La réaffectation des fonds européens dans des projets d'équipements économiques du Centre luxembourg Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (11/07/2007) à «Réponse» (11/07/2007)
La nécessité de prévoir des critères d'implantation des centres commerciaux tenant compte d'un aménagement du territoire responsable Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (11/07/2007) à «Réponse» (11/07/2007)
Les placements financiers effectués par la Société wallonne du Logement (SWL) L'état des lieux et l'avenir des relations entre l'Institut de cambisme et de finances internationales (IFCA) et la Région wallonne au travers de l'ensemble de ses Organismes d'intérêt public (OIP), des organismes qui en dépendent, de sa trésorerie, ... Le manque à gagner de la Société wallonne du Logement suite à un placement par l'Institut de cambisme et de finances internationales (IFCA) Les placement effectués sous le conseil de l'Institut de cambisme et de finances internationales (IFCA) Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellations» (11/07/2007) à «Répliques» (11/07/2007)
Modification de l'article 120 du CWATUPE (Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie) Accès au Dossier n° 625 (2006-2007) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (10/07/2007) à «Décret visant à modifier l'article 120 du CWATUPE (Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie)»
L'augmentation des tarifs d'Electrabel sur le gaz naturel et l'électricité L'augmentation du prix du gaz annoncée par Electrabel Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (27/06/2007) à «Répliques» (27/06/2007)
Les grèves dans les aéroports wallons La problématique liée à la surveillance des aéroports et la nécessaire clarification de la gestion aéroportuaire Le démantèlement du service public dans les aéroports wallons et la place de ceux-ci dans un redéploiement wallon durable Les mouvements de grève dans les aéroports wallons Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellations» (27/06/2007) à «Répliques» (27/06/2007)
L'explosion de gaz à Oupeye - Les mesures attendues depuis Ghislenghien Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (27/06/2007) à «Réponse» (27/06/2007)
La possibilité laissée aux partis politiques de désigner les fonctionnaires communaux dans les comités d'attribution des sociétés de logement de service public Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (27/06/2007) à «Réponse» (27/06/2007)
La gestion des réunions d'information publique organisées dans le cadre d'une étude d'incidence sur l'environnement liée à l'implantation d'un nouveau lotissement (déontologie des mandataires locaux) Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (27/06/2007) à «Réponse» (27/06/2007)
La validité des décisions prises par les assemblées générales statutaires des sociétés de logement "Le Foyer Centre-Ardenne et Ardenne-Lesse" Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (27/06/2007) à «Réponse» (27/06/2007)
Les "PALME" Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (27/06/2007) à «Réponse» (27/06/2007)
Ratification de l’arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 modifiant, en exécution de l’article 1er du décret-programme du 3 février 2005 de relance économique et de simplification administrative, le décret du 11 juillet 2002 relatif à l’octroi d’une prime à l’intégration de l’e-business dans les petites et moyennes entreprises et les décrets du 11 mars 2004 relatifs respectivement aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises, aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises et aux incitants destinés à favoriser la protection de l’environnement et l’utilisation durable de l’énergie Accès au Dossier n° 616 (2006-2007) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (22/06/2007) à «Décret portant ratification de l'arrêté du 9 février 2006 modifiant, en exécution de l'article 1er du décret-programme du 3 février 2005 de relance économique et de simplification administrative, le décret du 11 juillet 2002 relatif à l'octroi d'une prime à l'intégration de l'e-business dans les petites et moyennes entreprises et les décrets du 11 mars 2004 relatifs respectivement aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises, aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises, aux incitants destinés à favoriser les protections de l'environnement, et l'utilisation durable de l'énergie»
La taxe sur l'éclairage publique et la facture énergétique des communes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (13/06/2007) à «Réplique» (13/06/2007)
Politique et logement - Obligation de rentrer le plan d'ancrage local pour le 15 août - Discordance d'avis entre la DGATLP et le Cabinet Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (13/06/2007) à «Réponse» (13/06/2007)
Modification des articles 4, 25, 33, 34, 42, 43, 44, 46, 49, 51, 52, 58, 61, 127, 175 et 181 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et insertion des articles 42 bis et 174 bis et modification des articles 1er, 4 et 10 du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques et insertion des articles 1er bis, 1er ter, 2 bis et 9 bis Accès au Dossier n° 611 (2006-2007) 1 comprenant 49 document(s) : de «Projet de décret» (07/06/2007) à «Décret modifiant les articles 4, 25, 33, 34, 42, 43, 44, 46, 49, 51, 52, 58, 61, 127, 175 et 181 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et y insérant les articles 42 bis et 174 bis et modifiant les articles 1er, 4 et 10 du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques et y insérant les articles 1er bis, 1er ter, 2 bis et 9 bis»
Les plans communaux du logement Les sanctions concernant l'obligation d'atteindre 10 % de logements publics dans les communes Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (31/05/2007) à «Réplique» (31/05/2007)
La délivrance du permis d'urbanisme pour la liaison A605 (Cerexhe-Heuseux/Beaufays) La politique autoroutière wallonne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (31/05/2007) à «Réponse» (31/05/2007)
L'obligation d'atteindre 10 % des logements publics dans les communes : le plus grand effet d'annonce de la législature La circulaire fixant les lignes directrices pour l'élaboration des programmes communaux d'actions en matière de logement public pour les six années à venir Les communes qui refusent le développement d'une offre de logement social sur le territoire Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (16/05/2007) à «Répliques» (16/05/2007)
La maîtrise de l'urbanisation à proximité des établissements "SEVESO" Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (14/05/2007) à «Réponse» (14/05/2007)
Les décisions prises par le Gouvernement dans le cadre des dossiers de la E420, N5 et RN54 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (14/05/2007) à «Réplique» (14/05/2007)
Règle du comblement, modification de l'article 112 du CWATUPE Accès au Dossier n° 597 (2006-2007) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (11/05/2007) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du Territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (12/06/2008)
Le civisme dans les TEC et l'opération "Le respect, ça rapproche" Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (03/05/2007) à «Réponse» (03/05/2007)
L'illisibilité du Code wallon de l'Aménagement du territoire Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (03/05/2007) à «Réplique» (03/05/2007)
Les grèves dans les TEC La grève sauvage des TEC à Liège et ses conséquences sur les usagers Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (02/05/2007) à «Répliques» (02/05/2007)
L'affaire du Cercle de Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (02/05/2007) à «Réplique» (02/05/2007)
L'octroi de certificats verts pour l'industrie cimentière Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (02/05/2007) à «Réponse» (02/05/2007)
Participation du public en matière d'environnement Accès au Dossier n° 595 (2006-2007) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (27/04/2007) à «Décret relatif à la participation du public en matière d'environnement»
Onzième rapport annuel (01.10.2005 au 30.09.2006) Accès au Dossier n° 543 (2006-2007) 1 comprenant 13 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Frédéric Bovesse, Médiateur» (26/04/2007) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (12/06/2007)
Infractions et sanctions en matière d'urbanisme Accès au Dossier n° 594 (2006-2007) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (24/04/2007) à «Décret relatif aux infractions et sanctions en matière d'urbanisme»
La révision des plans de secteur Accès au Dossier n° 593 (2006-2007) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/04/2007) à «Rejet de la proposition de résolution» (03/12/2008)
Les premiers résultats de l'appel d'offres relatif aux aérodromes wallons Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (18/04/2007) à «Réplique» (18/04/2007)
L'absence de points vélos dans les gares de Wallonie L'ouverture de points vélos dans les gares wallonnes Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Questions d'actualité» (18/04/2007) à «Réponse» (18/04/2007)
L'accueil par les aéroports régionaux des vols initialement prévus à Bruxelles National le vendredi 13 avril 2007 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (18/04/2007) à «Réplique» (18/04/2007)
Le métro fantôme de Charleroi : une plaisanterie socialiste payée par les contribuables Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (16/04/2007) à «Réponse» (16/04/2007)
La politique du Gouvernement en matière de mise en place de radars en Wallonie Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (16/04/2007) à «Réponse» (16/04/2007)
Le soutien régional aux initiatives communales en matière de salubrité et de sécurité dans le secteur locatif Les notions de sécurité et de salubrité dans le logement Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellations» (16/04/2007) à «Réplique» (16/04/2007)
Les actes manqués ou l'incohérence entre les incitants à entreprendre et le manque d'infrastructures d'accueil pour les entrepreneurs La stratégie globale de développement de la région de Charleroi Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellations» (16/04/2007) à «Répliques» (16/04/2007)
Assentiment à l'Accord de coopération modifiant l'Accord de coopération du 13 décembre 2002 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement du sol des stations-services Accès au Dossier n° 586 (2006-2007) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (02/04/2007) à «Décret portant approbation de l'accord de coopération du 9 février 2007 modifiant l'Accord de coopération du 13 décembre 2002 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement du sol des stations-services»
Assentiment au Protocole à la Convention de 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et à l'accès à la justice en matière d'environnement, portant sur les registres des rejets et transferts de polluants, fait à Kiev, le 21 mai 2003 Accès au Dossier n° 585 (2006-2007) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (29/03/2007) à «Décret portant assentiment au Protocole à la Convention de 1998 sur l'accès à l'information , la participation du public au processus décisionnel et à l'accès à la justice en matière d'environnement, portant sur les registres des rejets et transferts de polluants, fait à Kiev, le 21 mai 2003»
La nécessité de mettre en place une procédure claire qui réglemente les expulsions dans le logement social en hiver Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (22/03/2007) à «Réplique» (22/03/2007)
La protection des consommateurs contre les cartels qui déterminent le prix de l'énergie Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (22/03/2007) à «Réponse» (22/03/2007)
L'état d'avancement des réformes du contrôle et de la surveillance des sociétés de logement social par la Société wallonne de Logement Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (22/03/2007) à «Réponse» (22/03/2007)
L'injonction ministérielle : nouveau mode d'attribution des logements sociaux en Région wallonne ? Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (22/03/2007) à «Répliques» (22/03/2007)
La délivrance de certificats verts pour l'utilisation de l'énergie photovoltaïque La communication du Ministre au sujet des panneaux solaires photovoltaïques Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (22/03/2007) à «Répliques» (22/03/2007)
Les déclarations du Ministre consécutives à un mouvement de grève spontané au TEC Namur-Luxembourg Les mesures prises par le Ministre suite aux grèves sauvages des TEC Les déclarations du Ministre suite à l'arrêt de travail au dépôt d'Onoz et ses intentions en matière de service minimum Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (22/03/2007) à «Répliques» (22/03/2007)
Le dossier de la gare de Gosselies Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (22/03/2007) à «Réponse» (22/03/2007)
L'extension des zonings industriels en Hainaut et les fonds européens Objectif 1 Les résultats des travaux de la Conférence permanente du développement territorial en matière de terrains industriels Le besoin de terrains industriels pour le pôle de transport et logistique en Région liégeoise. Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (22/03/2007) à «Répliques» (22/03/2007)
Révision et actualisation du S.D.E.R. (schéma de développement de l'espace régional) Accès au Dossier n° 569 (2006-2007) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/03/2007) à «Rejet de la proposition de résolution» (03/12/2008)
Le développement de logements d'urgence en Wallonie Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (07/03/2007) à «Réponse» (07/03/2007)
L'action introduite par "Jet 4 You" à l'encontre de la Région wallonne Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (07/03/2007) à «Réponse» (07/03/2007)
La nouvelle grève sauvage des TEC Charleroi et la réaction du Min istre Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (07/03/2007) à «Réplique» (07/03/2007)
L'échec de la mesure qui consiste en l'échange de plaque de voiture contre un abonnement de bus Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (07/03/2007) à «Réplique» (07/03/2007)
L'aérodrome de Cerfontaine Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (07/03/2007) à «Réponse» (07/03/2007)
Demande d'éclaircissements au Ministre du Logement quant à l'attribution d'un logement social à la famille Sagawé Accès au Dossier n° 564 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/03/2007) à «Vote par assis et levé sur la demande d'examen en urgence - Rejet» (07/03/2007)
Le remplacement du matériel roulant du métro de Charleroi Le projet de métro de Charleroi Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (05/03/2007) à «Répliques» (05/03/2007)
Le contrat de gestion de la SWL Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (05/03/2007) à «Réplique» (05/03/2007)
Modification du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en vue de promouvoir la performance énergétique des bâtiments Accès au Dossier n° 560 (2006-2007) 1 comprenant 103 document(s) : de «Projet de décret-cadre» (26/02/2007) à «Décret-cadre modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en vue de promouvoir la performance énergétique des bâtiments»
La libéralisation des marchés de l'énergie et la qualité du service pour les consommateurs La performance énergétique de l'éclairage public en Wallonie La libéralisation du marché de l'électricité La libéralisation du marché de l'électricité en Wallonie et ses conséquences sur les finances communales Le surcoût, après libéralisation du marché, de l'éclairage des autoroutes wallonnes Le coût de l'éclairage des autoroutes wallonnes Le surcoût, après libéralisation du marché, de l'éclairage public en Wallonie La libéralisation de l'énergie et les centrales d'achat d'énergie Accès au Dossier comprenant 12 document(s) : de «Débat en application de l'article 29, 8° du Règlement d'ordre intérieur» (14/02/2007) à «Répliques» (14/02/2007)
L'affaire Sagawé Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (14/02/2007) à «Réplique» (14/02/2007)
Les déclarations de Léo Pardon, directeur "Voyageurs de la SNCB", relatives au remplacement des trains par des bus Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (14/02/2007) à «Réponse» (14/02/2007)
La place centrale de la Wallonie en Europe du Nord et les pressions démographiques que cela induit sur l'espace disponible pour l'habitat Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (12/02/2007) à «Réplique» (12/02/2007)
Fiscalisation favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales Accès au Dossier n° 546 (2006-2007) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret fiscal» (07/02/2007) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 17 juillet 2007» (17/07/2008)
L'installation d'un filet "antijets" à la prison d'Andenne Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (01/02/2007) à «Réponse» (01/02/2007)
Le service minimum dans les TEC Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (01/02/2007) à «Réplique» (01/02/2007)
L'installation du nouveau conseil d'administration de la Société wallonne du Logement Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (01/02/2007) à «Réplique» (01/02/2007)
Une infraction urbanistique imputable à un échevin Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (01/02/2007) à «Réponse» (01/02/2007)
La politique aéroportuaire menée par le Ministre Antoine Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (29/01/2007) à «Réplique» (29/01/2007)
Création de la société anonyme de droit public "Société de rénovation et d'assainissement des sites industriels (SORASI) Accès au Dossier n° 534 (2006-2007) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (23/01/2007) à «Décret portant création de la société anonyme de droit public "Société de rénovation et d'assainissement des sites industriels (SORASI)»
Modification de l'intitulé de la section 2 du chapitre IV du titre 1er du livre Ier et des articles 1er, 7 et 12 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine Accès au Dossier n° 533 (2006-2007) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (19/01/2007) à «Décret modifiant l'intitulé de la section 2 du chapitre IV du titre 1er du livre Ier et les articles 1er, 7 et 12 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine»
Modification du Livre II, Administration de la commune, titre III, Administration de certains services communaux, chapitre II, Funérailles et sépultures, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 532 (2006-2007) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (17/01/2007) à «Décret modifiant le Livre II, Administration de la commune, titre III, Administration de certains services communaux, chapitre II, Funérailles et sépultures, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»
La possible privatisation des aéroports de Charleroi et de Liège Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (17/01/2007) à «Réplique» (17/01/2007)
L'accès des personnes à mobilité réduite aux transports en commun Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (17/01/2007) à «Réponse» (17/01/2007)
Le fonctionnement des CCAT dans l'attente de leur renouvellement Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (17/01/2007) à «Réponse» (17/01/2007)
La nouvelle taxe sur l'éclairage public L'augmentation du coût de l'éclairage public pour les communes suite à la libéralisation du marché de l'électricité Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Questions d'actualité» (17/01/2007) à «Répliques» (17/01/2007)
Les possibles alternatives par rapport à l'avenir électronucléaire Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (17/01/2007) à «Réplique» (17/01/2007)
Identification des conjoints aidants en agriculture Accès au Dossier n° 526 (2006-2007) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (15/01/2007) à «Décret relatif à l'identification des conjoints aidants en agriculture»
Les conséquences de la décapitation du conseil d'administration de la Société wallonne du logement Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (15/01/2007) à «Réplique» (15/01/2007)
La publicité et le paiement des primes énergie et des primes Soltherm Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (15/01/2007) à «Répliques» (15/01/2007)
La grève dans les aéroports wallons Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (20/12/2006) à «Réplique» (20/12/2006)
La transmission d'un dossier au Parquet contre la société de logement "Notre Maison" à Charleroi Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (20/12/2006) à «Réplique» (20/12/2006)
Le renouvellement des conseils d'administration des sociétés de logement de service public Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (20/12/2006) à «Réponse» (20/12/2006)
La révocation du conseil d'administration de la SWL Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (18/12/2006) à «Répliques» (18/12/2006)
La redevance de voirie Gaz 2007 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (18/12/2006) à «Réplique» (18/12/2006)
Modification du décret du 23 mars 1995 portant création du Centre régional d'aide aux communes chargé d'assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et des provinces et d'apporter son concours au maintien de l'équilibre financier des communes et des provinces de la Région wallonne Accès au Dossier n° 509 (2006-2007) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (13/12/2006) à «Décret modifiant le décret du 23 mars 1995 portant création du Centre régional d'aide aux communes chargé d'assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et des provinces et d'apporter son concours au maintien de l'équilibre financier des communes et des provinces de la Région wallonne»
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2000 Accès au Dossier n° 508 (2006-2007) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (11/12/2006) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2000.»
La solidarité du Ministre avec les critiques émises par le Ministre des Affaires intérieures quant au contrôle de la gestion des collèges échevinaux par les conseillers de l'opposition Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (06/12/2006) à «Réplique» (06/12/2006)
La révocation du conseil d'administration de la Société wallonne du logement Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (06/12/2006) à «Réplique» (06/12/2006)
Les grèves des TEC Charleroi La grève des TEC en région liégeoise Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Questions d'actualité» (06/12/2006) à «Répliques» (06/12/2006)
Le contournement de Couvin Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (06/12/2006) à «Réponse» (06/12/2006)
Les couacs dans le calendrier de la libéralisation de l'énergie La libéralisation du marché de l'énergie L'information donnée en Région wallonne dans le cadre de la libéralisation du marché de l'électricité La rationalisation des gestionnaires de réseaux de distribution (GRD) Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (22/11/2006) à «Répliques» (22/11/2006)
Le transport scolaire dans l'enseignement spécial Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (22/11/2006) à «Réplique» (22/11/2006)
La polémique scientifique en matière de rayonnement électromagnétique Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (20/11/2006) à «Réplique» (20/11/2006)
La réforme de la politique des friches industrielles Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (20/11/2006) à «Réplique» (20/11/2006)
La procédure d'avis énergétique et la performance énergétique du bâtiment (PEB) Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (20/11/2006) à «Réplique» (20/11/2006)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 Accès au Dossier comprenant 63 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2006) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 Accès au Dossier comprenant 12 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2006) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007»
Le principe de standstill suite au récent arrêt de la Cour d'Arbitrage Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (09/11/2006) à «Réplique» (09/11/2006)
L'état des lieux et les enjeux de l'aménagement du territoire Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (09/11/2006) à «Réplique» (09/11/2006)
L'application du service minimum dans les TEC Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (08/11/2006) à «Réplique» (08/11/2006)
L'avenir de l'aérodrome de Spa Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (08/11/2006) à «Réplique» (08/11/2006)
La panne d'électricité allemande et ses conséquences en termes de sécurité d'approvisionnement en Région wallonne Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (08/11/2006) à «Réponse» (08/11/2006)
La demande au Conseil d'Etat de suspendre et d'annuler l'autorisation de l'extension de la piste de décollage de l'aéroport de Bierset L'opposition du Gouvernement flamand à l'allongement de la piste de l'aéroport de Liège Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Questions d'actualité» (08/11/2006) à «Répliques» (08/11/2006)
La disparition du tarif horaire Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (08/11/2006) à «Réponse» (08/11/2006)
L'évaluation de la Société wallonne du Logement dans le cadre du renouvellement de son contrat de gestion Le rapport d'évaluation de la Société wallonne du Logement en préalable du futur contrat de gestion Les résultats de l'évaluation de la Société wallonne du Logement Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (08/11/2006) à «Répliques» (08/11/2006)
18e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 482 (2006-2007) 1 comprenant 15 document(s) : de «Cahier d'observations» (30/10/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine» (20/03/2007)
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2003 Accès au Dossier n° 481 (2006-2007) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (26/10/2006) à «Décret portant règlement définitif du budget des services d'administration générale de la Région wallonne pour l'année 2003»
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2002 Accès au Dossier n° 480 (2006-2007) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (26/10/2006) à «Décret portant règlement définitif du budget des services d'administration générale de la Région wallonne pour l'année 2002»
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2001 Accès au Dossier n° 479 (2006-2007) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (26/10/2006) à «Décret portant règlement définitif du budget des services d'administration générale de la Région wallonne pour l'année 2001.»
L'agrément et le subventionnement des initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale, en abrégé "I.D.E.S.S." Accès au Dossier n° 477 (2006-2007) 1 comprenant 59 document(s) : de «Projet de décret» (19/10/2006) à «Décret relatif à l'agrément et au subventionnement des "Initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale", en abrégé "I.D.E.S.S."»
Le revirement de la politique concernant la maison Sagawé à Sars-la-Buissière Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (18/10/2006) à «Réplique» (18/10/2006)
Les déclarations sur le logement du Premier Ministre dans sa déclaration de politique fédérale Les mesures prises par le Gouvernement fédéral dans le cadre de son budget 2007, et plus particulièrement concernant les mesures destinées à favoriser l'accès au logement Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Questions d'actualité» (18/10/2006) à «Répliques» (18/10/2006)
Les modalités de recrutement des directeurs-gérants dans les sociétés de logement de service public Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (18/10/2006) à «Réplique» (18/10/2006)
La possibilité pour les bus TEC de circuler sur la bande d'arrêt d'urgence Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (18/10/2006) à «Réponse» (18/10/2006)
Le rapport sur les nuisances des GSM et les suites à y apporter Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (16/10/2006) à «Réplique» (16/10/2006)
Modification du Code wallon du logement Accès au Dossier n° 471 (2006-2007) 1 comprenant 45 document(s) : de «Projet de décret» (11/10/2006) à «Décret portant modification du Code wallon du Logement»
Les conclusions du premier rapport d'une étude sur le dialogue social au sein des TEC Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (04/10/2006) à «Réplique» (04/10/2006)
Les suites données par le Gouvernement concernant la procédure disciplinaire à l'encontre de la Directrice générale de la DGATLP Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (04/10/2006) à «Réplique» (04/10/2006)
L'attitude du Gouvernement face au rapport inquiétant sur les antennes GSM Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (04/10/2006) à «Réplique» (04/10/2006)
La garantie locative des résidents du logement social en Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (04/10/2006) à «Réplique» (04/10/2006)
L'arrêt d'annulation de la Cour d'Arbitrage du 14 septembre 2006 visant la disposition du décret RESA concernant les zones d'aménagement différé à caractère industriel (ZADI), et notamment sa réponse lors de la dernière séance de questions d'actualité Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (02/10/2006) à «Répliques» (02/10/2006)
L'exploitation du méthane dans les anciens puits de mine Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Séance publique de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (02/10/2006) à «Réponse» (02/10/2006)
L'occupation de logements insalubres Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (02/10/2006) à «Réplique» (02/10/2006)
Modification des articles 35 et 452 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine Accès au Dossier n° 459 (2006-2007) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (20/09/2006) à «Discussion générale» (22/11/2007)
Les plans communaux du logement Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (20/09/2006) à «Réplique» (20/09/2006)
Le fonctionnement actuel -assez particulier- de la société de logement " le Val d'Heure" Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (20/09/2006) à «Réplique» (20/09/2006)
L'arrêt d'annulation de la disposition du "Décret de relance économique et de simplification administrative (RESA)" concernant les zones d'aménagement différé à caractère industriel (ZADI) Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (20/09/2006) à «Réponse» (20/09/2006)
L'esplanade de la gare Calatrava à Liège Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (19/09/2006) à «Réponse» (19/09/2006)
Le financement par le CRAC de la construction de logements sociaux L'attractivité du mécanisme de financement par le CRAC de la construction de logements sociaux Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellations» (19/09/2006) à «Réplique» (19/09/2006)
Revitalisation du coeur des villes par l'accessibilité aux étages des bâtiments Accès au Dossier n° 455 (2005-2006) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (15/09/2006) à «Retrait de la proposition de décret» (03/12/2008)
Modification du Livre 1er du Code de l'environnement relatif à l'évaluation des incidences des projets sur l'environnement Accès au Dossier n° 450 (2005-2006) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2006) à «Décret modifiant le Livre 1er du Code de l'environnement relatif à l'évaluation des incidences des projets sur l'environnement»
Les nouvelles révélations relatives à la société de logement "Habitations sociales de Saint-Nicolas" La situation de la SLSP "Habitations sociales de Saint-Nicolas" Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (30/08/2006) à «Répliques» (30/08/2006)
Les liens qu'entretiendrait la société de logements sociaux "Notre Maison" avec le Mouvement ouvrier chrétien Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (19/07/2006) à «Réplique» (19/07/2006)
La chasse aux sorcières a-t-elle débuté à la Société wallonne du logement ? Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (19/07/2006) à «Réplique» (19/07/2006)
Le prix de l'électricité pour les entreprises suite à la libéralisation du marché Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (06/07/2006) à «Répliques» (06/07/2006)
Les problèmes de conflits d'intérêt rencontrés par le Bourgmestre de Malmedy La gestion au Foyer malmédien Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (05/07/2006) à «Réponses» (05/07/2006)
La rémunération de M. Raphaël Pollet, commissaire spécial de la société de logement "Toit et Moi" et les procédures d'audit Les suites de la cartographie des risques réalisée dans les 74 sociétés publiques de logement social L'état des sociétés de logement de service public à l'issue de la seconde phase de la cartographie Les résultats de la cartographie des risques et la nouvelle réforme du Code wallon du logement La procédure d'attribution de la présidence d'un comité consultatif des locataires d'une société de logements sociaux Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Interpellations» (05/07/2006) à «Répliques» (05/07/2006)
Institution d'une Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner l'ampleur des dysfonctionnements au sein de la Société wallonne du logement et d'en déterminer les responsabilités Accès au Dossier n° 425 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition» (05/07/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (06/07/2006)
La problématique du logement social Accès au Dossier n° 432 (2005-2006) 1 comprenant 7 document(s) : de «Exposé de M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial» (03/07/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (06/07/2006)
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 Accès au Dossier comprenant 53 document(s) : de «Exposé général» (23/06/2006) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006»
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 Accès au Dossier comprenant 11 document(s) : de «Exposé général» (23/06/2006) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006»
Invitation au Gouvernement wallon à développer un programme d'actions concrètes visant à diminuer la dépendance en matière d'approvisionnement en énergie Accès au Dossier n° 411 (2005-2006) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/06/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (10/07/2008)
Le logement social carolo L'évolution de la situation dans le secteur du logement social La situation de la SLSP Habitations sociales de Saint-Nicolas La procédure proposée pour la réalisation et le suivi des prochaines phases de la cartographie des sociétés de logements sociaux Le non-renouvellement par le Gouvernement des commissaires démissionnaires chargés de contrôler les sociétés de logement social Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (21/06/2006) à «Répliques» (21/06/2006)
Les arrêtés d'application de la réforme du Code wallon du logement Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (21/06/2006) à «Réplique» (21/06/2006)
L'impact négatif sur les finances communales, les mesures prises pour relancer l'activité économique et la création d'emploi dans des nouvelles zones d'activité économique (ZAE) L'impact des Zones d'activités économiques sur les communes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellations» (19/06/2006) à «Répliques» (19/06/0006)
Etude stratégique du secteur aéroportuaire wallon Accès au Dossier n° 431 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Séance publique de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (19/06/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (19/06/2006)
Etat déplorable de plusieurs appartements de la société "Val d'Heure" et les démarches infructueuses des locataires. Accès au Dossier n° 214 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Question écrite» (12/06/2006) à «Réponse complémentaire» (28/07/2006)
Modification de l'article 57ter du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine Accès au Dossier n° 397 (2005-2006) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (08/06/2006) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs en date du 12 février 2007» (12/02/2007)
Modification des articles 4 et 127 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine Accès au Dossier n° 396 (2005-2006) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (08/06/2006) à «Rejet de la proposition de décret» (07/03/2007)
La nécessité d'aborder une approche transversale de la problématique des loyers en Région wallonne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (08/06/2006) à «Réplique» (08/06/2006)
Les contrôles dans les TEC Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (07/06/2006) à «Réponse» (07/06/2006)
Le guide publié par le Conseil des communes et régions d'Europe sur l'économie d'énergie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (07/06/2006) à «Réplique» (07/06/2006)
Les récentes rumeurs concerenant l'avenir de la SOWAER Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (07/06/2006) à «Réplique» (07/06/2006)
Le secteur du logement social La cartographie des sociétés de logement social La méthodologie adoptée pour le traitement et le suivi des audits relatifs aux sociétés de logement de service public Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (24/05/2006) à «Répliques» (24/05/2006)
Facilitation d'accès au logement en zones à forte pression foncière et en noyau d'habitat Accès au Dossier n° 382 (2005-2006) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/05/2006) à «Discussion générale» (28/04/2008)
Le tract politique à Jurbise et la violation de la Charte de l'Administrateur du TEC Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (24/05/2006) à «Réplique» (24/05/2006)
La controverse sur les tests de munitions Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (24/05/2006) à «Réponse» (24/05/2006)
Les contrats de gestion de mobilité 2006-2010 entre la Région wallonne, la S.R.W.T. et les TEC Accès au Dossier n° 383 (2005-2006) 1 comprenant 2 document(s) : de «Echange de vues» (22/05/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (22/05/2006)
Modification du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto Accès au Dossier n° 374 (2005-2006) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (12/05/2006) à «Décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto»
La dépendance énergétique de la Belgique par rapport à la France Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (10/05/2006) à «Réplique» (10/05/2006)
La communication des résultats partiels des audits de la Société wallonne du logement Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (10/05/2006) à «Réplique» (10/05/2006)
Les déclarations de Madame Sarlet à propos de la cellule Espace Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (10/05/2006) à «Réplique» (10/05/2006)
L'électricité à prix réduit durant le week-end Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (10/05/2006) à «Réponse» (10/05/2006)
Obtention de la transparence concernant le dysfonctionnement dans le logement social Accès au Dossier n° 371 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/05/2006) à «Envoi en Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (10/05/2006)
Sécurisation des habitations par l'installation de détecteurs de monoxyde de carbone Accès au Dossier n° 362 (2005-2006) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de décret» (26/04/2006) à «L'examen du texte est reporté » (09/06/2008)
Modification des articles 4, 111 et 127 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine Accès au Dossier n° 354 (2005-2006) 1 comprenant 31 document(s) : de «Projet de décret» (04/04/2006) à «Décret modifiant les articles 4, 111 et 127 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine»
Les rumeurs concernant le dossier de l'E420 Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (29/03/2006) à «Réponse» (29/03/2006)
La répartition des crédits publics wallons et européens à la recherche en matière d'énergie Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (27/03/2006) à «Réponse» (27/03/2006)
L'arrêt du Conseil d'Etat du 1er mars 2006 sur le cahier des charges urbanistiques et environnementales du zoning de Namur-Rhisnes et les conséquences juridiques possibles pour l'ensemble des ZAE Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (27/03/2006) à «Réponse» (27/03/2006)
Les quotas d'éléctricité verte pour la période 2008-2012 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (27/03/2006) à «Réplique» (27/03/2006)
La question de la juste prise en charge du coût des mesures en faveur du système des agences immobilières sociales Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (27/03/2006) à «Réplique» (27/03/2006)
Dixième rapport annuel (01.10.2004 au 30.09.2005) Accès au Dossier n° 302 (2005-2006) 1 comprenant 16 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Frédéric Bovesse, Médiateur » (17/03/2006) à «Rapports oraux» (05/07/2006)
La technique du cabotage Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (16/03/2006) à «Réponse» (16/03/2006)
La fusion entre GDF et Suez Les conséquences de la fusion entre Suez et Gaz de France sur la politique énergétique wallonne Les conséquences de la fusion projetée de Suez et Gaz de France La fusion Gaz de France - Suez Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (15/03/2006) à «Répliques» (15/03/2006)
La fin prochaine du prêt jeunes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (15/03/2006) à «Réplique» (15/03/2006)
Le projet de requalification globale deu site de Droixhe à Liège Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (15/03/2006) à «Réplique» (15/03/2006)
Le délai de traitement des demandes de primes à l'embellissement Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (15/03/2006) à «Réponse» (15/03/2006)
La modification des plans de secteur concernant les aéroports de Liège et de Charleroi Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (15/03/2006) à «Réponse» (15/03/2006)
Les conditions linguistiques envisagées en Flandre pour l'accès au logement social Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (15/03/2006) à «Répliques» (15/03/2006)
Modification du décret du 23 mars 1995 portant création d'un Centre régional d'aide aux communes chargé d'assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et des provinces et d'apporter son concours au maintien de l'équilibre financier des communes et des provinces de la Région wallonne Accès au Dossier n° 338 (2005-2006) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2006) à «Décret modifiant le décret du 23 mars 1995 portant création d'un Centre régional d'aide aux communes chargé d'assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et des provinces et d'apporter son concours au maintien de l'équilibre financier des communes et des provinces de la Région wallonne»
Modification de l'article 52 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe Accès au Dossier n° 337 (2005-2006) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2006) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 19 décembre 2007» (21/12/2007)
Modification de l'article 255 du Code des impôts sur les revenus 1992 Accès au Dossier n° 336 (2005-2006) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2006) à «Décret modifiant l'article 255 du Code des impôts sur les revenus 1992»
La création d'une seconde agence immobilière sociale en province de Brabant wallon Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (22/02/2006) à «Réponse» (22/02/2006)
La chute d'un arbre sur la route Jodoigne-Hannut Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (22/02/2006) à «Réponse» (22/02/2006)
Les friches industrielles polluées Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (20/02/2006) à «Réplique» (20/02/2006)
Les menaces de départ de la société Royal Boch de La Louvière Le site Royal Boch à La Louvière L'absence du site "Royal Boch" à La Louvière de la liste des sites prioritaires à assainir Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (20/02/2006) à «Répliques» (20/02/2006)
La réorganisation du marché de l'énergie en Wallonie Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (20/02/2006) à «Réponse à la réplique» (20/02/2006)
Les transports publics transfrontaliers Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (20/02/2006) à «Répliques» (20/02/2006)
Examen de l'arriéré Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Discussion» (20/02/2006) à «Organisation des travaux» (20/02/2006)
Modification du Code wallon du logement Accès au Dossier n° 322 (2005-2006) 1 comprenant 68 document(s) : de «Projet de décret» (16/02/2006) à «Décret modifiant le Code wallon du Logement»
Le report des décisions concernant le service minimum dans les TEC Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (08/02/2006) à «Réponse» (08/02/2006)
La problématique du chèque-logement Les déclarations du Premier ministre en faveur du logement social et l'instauration du chèque-logement pour les plus défavorisés Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Questions d'actualité» (08/02/2006) à «Répliques» (08/02/2006)
L'aérodrome de Cerfontaine Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (08/02/2006) à «Réplique» (08/02/2006)
Les bâtiments des anciennes gendarmeries Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (08/02/2006) à «Réplique» (08/02/2006)
La nécessité d'harmoniser les règlements Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (06/02/2006) à «Réplique» (06/02/2006)
La menace de récupération de frais de justice encourus par la Région wallonne, pesant sur les riverains mécontents Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (06/02/2006) à «Réplique» (06/02/2006)
Modification du Livre Ier du Code de l'environnement, pour ce qui concerne le droit d'accès du public à l'information en matière d'environnement Accès au Dossier n° 309 (2005-2006) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (01/02/2006) à «Décret modifiant le Livre Ier du Code de l'environnement, pour ce qui concerne le droit d'accès du public à l'information en matière d'environnement»
L'avis négatif de la Région wallonne sur l'instauration d'une carte de stationnement pour les médecins Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (25/01/2006) à «Réplique» (25/01/2006)
Le projet de trams modernes à Mons Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (25/01/2006) à «Réplique» (25/01/2006)
La promotion des éoliennes urbaines Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (25/01/2006) à «Réplique» (25/01/2006)
Les conséquences du déménagement du Forem de Wavre en termes d'accessibilité pour les demandeurs d'emploi Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (25/01/2006) à «Réponse» (25/01/2006)
La proposition de blocage des loyers formulée par la Ministre fédérale Laurette Onkelinx Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (25/01/2006) à «Réponse» (25/01/2006)
Le nouveau contrat de gestion des TEC Le nouveau contrat de gestion des TEC La capacité maximale des bus pour le transport d'enfants par le TEC Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (25/01/2006) à «Répliques» (25/01/2006)
La proposition de faciliter l'accès aux personnes victimes de violences conjugales aux logements sociaux Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (24/01/2006) à «Réponse à la réplique» (24/01/2006)
La sécurité industrielle de la Wallonie et l'élaboration d'un décret SEVESO Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (23/01/2006) à «Réponse» (23/01/2006)
Décret-programme relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon Accès au Dossier n° 296 (2005-2006) 1 comprenant 102 document(s) : de «Projet de décret-programme» (20/01/2006) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 26 juillet 2007» (31/07/2007)
Les friches industrielles Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (11/01/2006) à «Réplique» (11/01/2006)
Les primes à l'énergie - Quels délais ? Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (11/01/2006) à «Réplique» (11/01/2006)
L'agenda de la prochaine Conférence interministérielle du Logement Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (10/01/2006) à «Réplique» (10/01/2006)
La décision du Gouvernement wallon de maintenir en place le commissaire spéciale de la société "Toit et Moi" Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (10/01/2006) à «Répliques» (10/01/2006)
Les éoliennes : et si c'était du vent ! Les éoliennes Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (09/01/2006) à «Répliques» (09/01/2006)
Modification des articles 1er bis et 6 du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne, ainsi que de l'article 1er bis, § 5, 6 et 7, de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit Accès au Dossier n° 284 (2005-2006) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (15/12/2005) à «Décret modifiant les articles 1er bis et 6 du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne, ainsi que de l'article 1er bis, §§ 5, 6 et 7, de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit»
Les dysfonctionnements dans le secteur du logement social et leurs extensions à d'autres sociétés de logement de service public (SLSP) Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (15/12/2005) à «Réplique» (15/12/2005)
Les audits annoncés par la Société wallonne du Logement Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (15/12/2005) à «Réplique» (15/12/2005)
Modification du décret du 1er avril 2004 relatif au transport et aux plans de déplacements scolaires Accès au Dossier n° 283 (2005-2006) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (14/12/2005) à «Discussion générale» (23/01/2006)
La problématique du circuit automobile de Francorchamps Accès au Dossier n° 290 (2005-2006) 1 comprenant 31 document(s) : de «Exposé de M. Etienne, Président de la commission» (12/12/2005) à «Discussion générale» (23/12/2005)
Liège-Verviers : pôle de développement pour le secteur transport et logistique Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (12/12/2005) à «Réponse» (12/12/2005)
Les problématiques soulevées dans le cadre de la gestion "Toit et Moi" La situation du commissaire spécial affecté à la société "Toit et Moi" et le suivi apporté par le Gouvernement Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellations» (12/12/2005) à «Répliques» (12/12/2005)
Modification du Code wallon du logement, visant à renforcer le système du logement de transit au sein des programmes de logements mis en oeuvre par les villes et communes de Wallonie Accès au Dossier n° 282 (2005-2006) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (09/12/2005) à «Décret modifiant le Code wallon du logement, visant à renforcer le système du logement de transit au sein des programmes de logements mis en oeuvre par les villes et communes de Wallonie»
Modification du Code wallon du Logement Accès au Dossier n° 276 (2005-2006) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (30/11/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement » (13/03/2006)
Quelle est, que fait la société Promocy basée sur l'Ile de Man L'évolution du dossier Ryanair Les relations entre BSCA et Ryanair Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellations» (30/11/2005) à «Répliques» (30/11/2005)
L'interprétation des avis des collèges échevinaux dans le cadre des permis d'urbanisme délivrés par la Région Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (30/11/2005) à «Réplique» (30/11/2005)
Le contrat de gestion des TEC Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (30/11/2005) à «Réplique» (30/11/2005)
La lourdeur des procédures de délivrance du permis d'urbanisme et d'enironnement à proximité des sites Seveso Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (30/11/2005) à «Réplique» (30/11/2005)
La manière dont sont gérées les ressources humaines au sein de la Société wallonne du logement Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (30/11/2005) à «Réplique» (30/11/2005)
Le service minimum dans les TEC Le rejet du service minimum par les organisations syndicales Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (28/11/2005) à «Répliques» (28/11/2005)
Le dossier de l'E 420 Le projet de réalisation de la E 420 Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation de Mme Cornet» (28/11/2005) à «Répliques» (28/11/2005)
Les défis à relever dans le secteur du logement public en Wallonie. Débat sur la situation financière des sociétés de logement Accès au Dossier n° 270 (2005-2006) 1 comprenant 21 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Action sociale, de la Santé et du Logement» (17/11/2005) à «Adoption de la proposition de résolution » (01/12/2005)
Modification de l'article 1er bis, § 5, de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit Accès au Dossier n° 267 (2005-2006) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (16/11/2005) à «Décret modifiant l'article 1er bis, § 5, de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit.» (15/12/2005)
Les investigations du Ministre au service d'urbanisme de la Région wallonne concernant les permis d'urbanisme de la ville de Charleroi Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (16/11/2005) à «Réponse» (16/11/2005)
L'évolution du statut et de la mission du commissaire spécial affecté à la société "Toit et Moi" Le point sur le salaire du commissaire spécial de la société du logement social "Toit et Moi" Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Séance publique de la Commission de l'Action sociale, de la Santé et du Logement» (15/11/2005) à «Réplique» (15/11/2005)
Modification de l'article 150 bis du CWATUP en introduisant un délai de rigueur pour le certificat d'urbanisme n°1 Accès au Dossier n° 263 (2005-2006) 1 comprenant 34 document(s) : de «Proposition de décret» (15/11/2005) à «Décret visant à modifier l'article 150 bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en introduisant un délai de rigueur pour le certificat d'urbanisme n°1»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 Accès au Dossier comprenant 42 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2005) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2006 Accès au Dossier comprenant 13 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2005) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006.»
Les conclusions de l'OPA de Suez sur Electrabel Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (14/11/2005) à «Réplique» (14/11/2005)
L'insécurité dans les TEC de Liège-Verviers Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (26/10/2005) à «Réplique» (26/10/2005)
L'anticipation du mouvement de grève par les TEC Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (26/10/2005) à «Réplique» (26/10/2005)
L'avenir du plan prioritaire Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (26/10/2005) à «Réplique» (26/10/2006)
La démission des membres du conseil d'administration du Foyer Louviérois Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (26/10/2005) à «Réplique» (26/10/2005)
Les décisions prises en Comité de concertation du 11 octobre 2005 entre le Gouvernement fédéral et les Régions à propos du plan d'investissement de la SNCB Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (25/10/2005) à «Réplique» (25/10/2005)
Renforcement de la transparence et de la bonne gestion dans le secteur du logement social Accès au Dossier n° 253 (2005-2006) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (19/10/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement » (13/03/2006)
Invitation au Gouvernement à développer un programme d'actions concrètes visant à diminuer la dépendance en matière d'approvisionnement en énergie Accès au Dossier n° 251 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/10/2005) à «Retrait de la proposition par son auteur» (06/02/2006)
La participation effective des résidents de sociétés du logement en Wallonie L'implication des comités consultatifs des locataires et des propriétaires dans les sociétés de logement social La gestion des sociétés de logement Les indus récoltés par la Carolorégienne et le remboursement aux locataires La désignation par l'arrêté du 20 juillet 2005 de l'un des échevins incriminés dans le scandale de la Carolorégienne, Vice-Président de la Carolorégienne en tant que membre du Conseil supérieur du logement Les dysfonctionnements au sein de la Société wallonne du logement La problématique de la sous-occupation dans le logement public Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (12/10/2005) à «Répliques» (12/10/2005)
La politique wallonne de l'énergie La promotion des énergies alternatives dans le parc immobilier wallon L'allongement des délais de traitement des demandes de conseils ou de primes au sein des guichets de l'énergie Le bois comme énergie écologique et économique en alternative au mazout Le projet de création de la société d'expertise et de gestion énergétique Le soutien à apporter aux particuliers en matière d'audit énergétique dans leur logement Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (12/10/2005) à «Répliques» (12/10/2005)
Le comité de concertation de ce mardi 11 octobre 2005 entre le Gouvernement fédéral et les régions à propos du plan d'investissement de la SNCB Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (12/10/2005) à «Réponse» (12/10/2005)
Le projet Cora à Mouscron-Estaimpuis Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (12/10/2005) à «Réponse» (12/10/2005)
Les pratiques du directeur-gérant de l'immobilière sociale "Toit et Moi" à Mons Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (12/10/2005) à «Réplique» (12/10/2005)
La situation financière des sociétés de logement Accès au Dossier comprenant 75 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (11/10/2005) à «Organisation des travaux» (17/11/2005)
Diminution des coûts énergétiques pour les entreprises et soutien de groupements d'achat d'électricité Accès au Dossier n° 240 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/10/2005) à «Discussion générale» (06/02/2006)
Diminution des coûts énergétiques industriels et création d'une politique proactive d'aide aux entreprises en matière d'utilisation rationnelle de l'énergie Accès au Dossier n° 239 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/10/2005) à «Discussion générale» (06/02/2006)
Mise en place d'une politique stratégique d'assainissement des friches industrielles Accès au Dossier n° 237 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/10/2005) à «Rejet de la proposition de résolution par les membres de la commission» (06/02/2006)
Renforcement de la transparence, du contrôle démocratique et de la qualité de gestion des sociétés de logement de service public Accès au Dossier n° 224 (2005-2006) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (26/09/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement » (06/11/2006)
Les règles d'administration des sociétés de logement social Accès au Dossier n° 217 (2005-2006) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (23/09/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement » (13/03/2006)
Mise sur pied d'une commission d'enquête parlementaire, concernant la situation des sociétés de logement social en Wallonie Accès au Dossier n° 216 (2005-2006) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/09/2005) à «Rejet de la proposition de résolution» (26/10/2005)
Institution d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner l'ampleur des dysfonctionnements dans le secteur du logement social et d'en déterminer les responsabilités Accès au Dossier n° 215 (2005-2006) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/09/2005) à «Rejet de la proposition de résolution» (26/10/2005)
Amélioration de la transparence et de la saine gestion dans les sociétés de logement social Accès au Dossier n° 214 (2005-2006) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/09/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement » (13/03/2006)
Les audits de la Société wallonne du Logement auprès des sociétés de logement social : les mesures à prendre pour éviter les pratiques mises à jour à La Carolorégienne La gestion de la société de logement de service public "La Carolorégienne" L'audit sur La Carolorégienne et son suivi Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (22/09/2005) à «Répliques» (22/09/2005)
L'OPA du groupe Suez sur Electrabel L'offre publique combinée Electrabel/Suez L'avenir du marché de l'électricité Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellations» (22/09/2005) à «Répliques» (22/09/2005)
Les prêts sans intérêt pour isoler une maison Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (22/09/2005) à «Réplique» (22/09/2006)
La privatisation des services de sécurité dans les aéroports Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (22/09/2005) à «Réponse» (22/09/2005)
L'annonce de l'échange de plaque minéralogique contre un abonnement au TEC Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (22/09/2005) à «Réplique» (22/09/2006)
Le dossier de la E420 Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (22/09/2005) à «Réponse» (22/09/2005)
L'engouement manifesté par les particuliers, les entreprises et les collectivités envers les services offerts par les guichets de l'énergie Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (22/09/2005) à «Réponse» (22/09/2005)
Le développement de l'arrondissement de Philippeville Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (19/09/2005) à «Réplique» (19/09/2005)
Modification des articles 6, 21, 110, 110 bis et 127 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine Accès au Dossier n° 208 (2004-2005) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (30/08/2005) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 20 juin 2007» (22/06/2007)
Unification des cinq sociétés régionales du TEC en une seule société Accès au Dossier n° 197 (2004-2005) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (15/07/2005) à «Rejet de la proposition de décret» (03/12/2008)
Les suites de la Conférence interministérielle du logement du mardi 5 juillet 2005 Les résultats de la première Conférence interministérielle sur le logement entre le Fédéral et les Régions Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellations» (14/07/2005) à «Réponse aux répliques» (14/07/2005)
Les synergies régionales-fédérales à mettre en place pour une politique intégrée des grandes villes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (14/07/2005) à «Réplique» (14/07/2005)
Les recommandations du réseau wallon de lutte contre la pauvreté en matière de logement Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (13/07/2005) à «Réplique» (13/07/2005)
La régularisation des infractions urbanistiques Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (13/07/2005) à «Réplique» (13/07/2005)
Les éoliennes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (13/07/2005) à «Réplique» (13/07/2005)
La fermeture annoncée de l'aéroport de Cerfontaine L'aérodrome de Cerfontaine Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Questions d'actualité» (13/07/2005) à «Répliques» (13/07/2005)
La nécessité d'une politique architecturale intégrée entre les matières régionales et communautaires Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (07/07/2005) à «Réplique» (07/07/2005)
Le schéma de développement de l'espace régional Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (07/07/2005) à «Réplique» (07/07/2005)
La mobilité aux alentours des zonings comme facteur de développement économique régional Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (07/07/2005) à «Répliques» (07/07/2005)
Approbation de l'Accord de coopération du 2 septembre 2002 entre l'Etat, les Communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les Régions pour une politique de drogues globale et intégrée Accès au Dossier n° 186 (2004-2005) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (05/07/2005) à «Décret portant approbation de l'Accord de coopération du 2 septembre 2002 entre l'Etat, les Communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les Régions pour un politique de drogues globale et intégrée»
Approbation, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, de l'Accord de coopération du 2 septembre 2002 entre l'Etat, les Communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les Régions pour une politique de drogues globale et intégrée Accès au Dossier n° 187 (2004-2005) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (05/07/2005) à «Décret portant approbation, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, de l'Accord de coopération du 2 septembre 2002 entre l'Etat, les Communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les Régions pour une politique de drogues globale et intégrée»
L'étude d'incidences réalisée dans le cadre du dossier de la E420 et l'avis de la CRAT à ce propos Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (29/06/2005) à «Réplique» (29/06/2005)
L'avant-projet de loi relatif à l'implantation d'éoliennes off-shore en discussion ce jeudi à la Chambre Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (29/06/2005) à «Réplique» (29/06/2005)
Les sanctions en matière d'urbanisme Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (29/06/2005) à «Réplique» (29/06/2005)
Engagement afin d'assurer un service minimum des bus TEC Accès au Dossier n° 180 (2004-2005) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (21/06/2005) à «Proposition de décret retirée par son auteur en date du 13 juillet 2005» (13/07/2005)
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 Accès au Dossier comprenant 38 document(s) : de «Exposé général» (21/06/2005) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005.»
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 Accès au Dossier comprenant 10 document(s) : de «Exposé général» (21/06/2005) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005.» (14/07/2005)
Autorisation au Gouvernement d'étendre les critères minimaux de salubrité dans un logement complétant l'article 3 du Code wallon du logement Accès au Dossier n° 178 (2004-2005) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (15/06/2005) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 4 juillet 2005» (04/07/2005)
Le Centre européen de sport de glisse à Péronnes-Maubray Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (15/06/2005) à «Réponse» (15/06/2005)
Les récentes déclarations de la Ministre fédérale de l'Agriculture concernant l'implantation belge de production de biocarburants Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (15/06/2005) à «Réplique» (15/06/2005)
L'absence de plusieurs ministres alors que l'on évoque la nécessité d'un plan Marshall pour la Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (15/06/2005) à «Réplique» (15/06/2005)
La réouverture de l'Ijzerenrijn ou de la ligne du Rhin d'acier Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (15/06/2005) à «Répliques» (15/06/2005)
Le projet d'optimalisation des conditions d'accès aux zones d'activité économique Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (15/06/2005) à «Réplique» (15/06/2005)
Encouragement à la création d'une collaboration étroite entre la Société wallonne du logement (S.W.L.) et Immocita Accès au Dossier n° 176 (2004-2005) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/06/2005) à «Rejet de la proposition de résolution» (13/07/2005)
Rationalisation de l'activité de crédit hypothécaire social Accès au Dossier n° 175 (2004-2005) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (15/06/2005) à «Rejet de la proposition de décret» (13/07/2005)
Création d'une aide au cologement Accès au Dossier n° 174 (2004-2005) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (15/06/2005) à «Rejet de la proposition de décret» (13/07/2005)
Renforcement de l'indépendance des commissaires de la Société wallonne de logement au sein des sociétés de logements de service public Accès au Dossier n° 173 (2004-2005) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (15/06/2005) à «Rejet de la proposition de décret» (13/07/2005)
Introduction de baux à durée indéterminée dans les logements publics Accès au Dossier n° 172 (2004-2005) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (15/06/2005) à «Rejet de la proposition de décret» (13/07/2005)
Modification de l'article 3 du décret du 22 octobre 2003 modifiant les articles 253, 255 et 518 du Code des impôts sur les revenus 1992 visant à étendre la réduction du précompte immobilier aux biens immobiliers conventionnés Accès au Dossier n° 171 (2004-2005) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (15/06/2005) à «Rapport présenté au nom de de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (27/03/2006)
Organisation du relogement des ménages devant quitter un logement déclaré inhabitable ou insalubre Accès au Dossier n° 170 (2004-2005) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (15/06/2005) à «Rejet de la proposition de décret» (13/07/2005)
Création d'un Fonds budgétaire d'assainissement des sites d'activité économique à réhabiliter et des sites de réhabilitation paysagère et environnementale Accès au Dossier n° 168 (2004-2005) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2005) à «Décret créant un Fonds budgétaire d'assainissement des sites d'activité économique à réhabiliter et des sites de réhabilitation paysagère et environnementale.»
Modification du Code wallon du logement Accès au Dossier n° 165 (2004-2005) 1 comprenant 77 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2005) à «Décret modifiant le Code wallon du logement»
Les subventions PALME (Programme d'action locale pour la maîtrise de l'énergie) Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (01/06/2005) à «Réplique» (01/06/2005)
L'inadéquation des conditions d'octroi du "prêt jeunes" avec la réalité des prix des logements Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (01/06/2005) à «Réplique» (01/06/2005)
Garantie d'un service minimum dans le cadre des missions de service public assurées par le groupe TEC Accès au Dossier n° 148 (2004-2005) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (26/05/2005) à «Rejet de la proposition de décret» (13/07/2005)
L'avenir du projet l'EuroCap-Rail Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (19/05/2005) à «Réponse à la réplique» (19/05/2005)
Les conflits dans les TEC Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (18/05/2005) à «Répliques» (18/05/2005)
Le retard des programmes communaux d'action en matière de logement Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (18/05/2005) à «Réplique» (18/05/2005)
Les conditions d'acceptation de la société turque ONUR-AIR au Brussels South Charleroi Airport (BSCA) Les mesures de sécurité prises à l'aéroport de Gosselies pour accueillir les vols de compagnie turque ONUR-AIR Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Questions d'actualité» (18/05/2005) à «Réponse» (18/05/2005)
La disponibilité des terrains pour les entrepries dans l'arrondissement de Verviers Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (18/05/2005) à «Réplique» (18/05/2005)
La situation de la société des habitations sociales de Binche et environs Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (18/05/2005) à «Réponse» (18/05/2005)
L'avenir des "câblo-opérateurs" wallons et les mutations du paysage audiovisuel Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (18/05/2005) à «Réplique» (18/05/2005)
Les données relatives aux comptes courants des Sociétés de logement de service public. Accès au Dossier n° 83 (2004-2005) 1 comprenant 2 document(s) : de «Question écrite» (13/05/2005) à «Réponse provisoire» (10/06/2005)
Le contrat de gestion SNCB 2005-2007 et ses conséquences pour les gares de Marloie et de Marbehan Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (04/05/2005) à «Réponse à la réplique» (04/05/2005)
L'état d'avancement de la révision du plan de secteur relatif au tracé de l'E420 Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question d'actualité» (04/05/2005) à «Réplique» (04/05/2005)
L'aménagement futur du parc des Récollets à Huy Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (21/04/2005) à «Réplique» (21/04/2005)
Le projet de maison en bois à Huy Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (20/04/2005) à «Réponse à la réplique» (20/04/2005)
L'annulation de l'enquête publique relative au contournement de Couvin Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (20/04/2005) à «Réponse à la réplique» (20/04/2005)
Les problèmes de territorialité relatifs au transport scolaire dans l'enseignement spécial Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (20/04/2005) à «Réponse à la réplique» (20/04/2005)
L'absence d'agrément des auteurs de projets pour les plans de lotissement Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (20/04/2005) à «Réponse à la réplique» (20/04/2005)
Le prix du pétrole Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (20/04/2005) à «Réponse à la réplique» (20/04/2005)
La liaison ferroviaire entre Quiévrain et Blanc Misseron Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d’actualité» (23/03/2005) à «Réponse à la réplique» (23/03/2005)
Ryanair Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d’actualité» (23/03/2005) à «Réponse à la réplique» (23/03/2005)
L'absence de version allemande du CWATUP sur le site internet de la DGATLP Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d’actualité» (23/03/2005) à «Réponse à la réplique» (23/03/2005)
La construction de logements sociaux sans permis de bâtir par des sociétés de logement Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d’actualité» (23/03/2005) à «Réponse à la réplique» (23/03/2005)
Le délai de traitement des dossiers de permis en matière d'aménagement du territoire Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d’actualité» (23/03/2005) à «Réponse à la réplique» (23/03/2005)
Le déclin du rail wallon Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (22/03/2005) à «Réponse à la réplique» (22/03/2005)
Le plan Kyoto Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (22/03/2005) à «Réplique» (22/03/2005)
L'urgence de mettre en place une politique optimale de sécurisation du territoire wallon au regard de divers manquements observés en matière de risques et de catastrophes industrielles Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (22/03/2005) à «Réponse à la réplique» (22/03/2005)
Les mesures courageuses à prendre en matière d'accès au logement et en matière de solidarité entre les communes wallonne dans leur politique du logement Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (22/03/2005) à «Réplique» (22/03/2005)
Le projet de lignes directrices de la Commission européenne sur le financement des infrastructures aéroportuaires et les aides d'Etat au démarrage au départ des aéroports régionaux et la cohérance interne des politiques wallonnes Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (22/03/2005) à «Réponse à la réplique» (22/03/2005)
Les actions menées en vue de lutter contre le phénomène des logements précaires sous toutes ses formes Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (22/03/2005) à «Réponse à la réplique» (22/03/2005)
Abrogation de la taxe sur les logements abandonnés en Région wallonne Accès au Dossier n° 97 (2004-2005) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (07/03/2005) à «Décret abrogeant la taxe sur les logements abandonnés en Région wallonne»
Neuvième rapport annuel (01.10.2003 au 30.09.2004) Accès au Dossier n° 78 (2004-2005) 1 comprenant 17 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Frédéric Bovesse, Médiateur» (03/03/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (03/05/2005)
Les principales préoccupations rencontrées par les agences immobilières sociales de Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (23/02/2005) à «Réplique» (23/02/2005)
Les politiques tarifaires à destination des publics fragilisés Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (02/02/2005) à «Réponse» (02/02/2005)
Les exigences linguistiques flamandes imposées en matière d'accès au logement social Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question d’actualité» (02/02/2005) à «Réplique» (02/02/2005)
Le permis de location - Petits logements et logements collectifs Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (02/02/2005) à «Réponse» (02/02/2005)
Instauration d'une échelle barémique par profil d'emploi au sein des sociétés de logement de service public Accès au Dossier n° 86 (2004-2005) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (01/02/2005) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 13 juillet 2005» (13/07/2005)
Contrat d'avenir pour les Wallonnes et les Wallons Accès au Dossier n° 85 (2004-2005) 1 comprenant 25 document(s) : de «Contrat d'avenir pour les Wallonnes et les Wallons» (01/02/2005) à «Discussion générale» (23/03/2005)
Relance économique et simplification administrative Accès au Dossier n° 74 (2004-2005) 1 comprenant 197 document(s) : de «Projet de décret-programme» (20/12/2004) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 14 septembre 2006» (19/09/2006)
Les mesures d'économie d'énergie et le suivi du plan wallon pour la maîtrise durable de l'énergie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (08/12/2004) à «Réplique» (08/12/2004)
Les menaces qui pèsent sur la construction de la nouvelle aérogare du BSCA Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question d’actualité» (08/12/2004) à «Réplique» (08/12/2004)
L'utilisation de bus affectés aux transports internes des homes d'accueil Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d’actualité» (08/12/2004) à «Réponse à la réplique» (08/12/2004)
Les sites d'activité économique désaffectés Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question d’actualité» (08/12/2004) à «Réplique» (08/12/2004)
Le rôle du Collège en matière de permis d'urbanisme Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question d’actualité» (08/12/2004) à «Réplique» (08/12/2004)
Le réseau ASTRID Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question d’actualité» (08/12/2004) à «Réplique» (08/12/2004)
Prévoyance dans le Code pénal des circonstances aggravantes pour les faits commis à l'encontre des chauffeurs des TEC dans l'exercice de leur fonction Accès au Dossier n° 68 (2004-2005) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/12/2004) à «Adoption de la proposition de résolution» (04/05/2005)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 Accès au Dossier comprenant 47 document(s) : de «Exposé général» (26/11/2004) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2005»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 Accès au Dossier comprenant 11 document(s) : de «Exposé général» (26/11/2004) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2005.»
L'avis du Conseil d'Etat et l'examen en commission des 150 articles du décret-programme lors de la semaine du 6 au 10 décembre Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question d’actualité» (24/11/2004) à «Réplique» (24/11/2004)
L'état d'avancement du permis unique relatif à la nouvelle aérogare de BSCA Le retard éventuel dans la construction de la nouvelle aérogare de Charleroi Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Questions d’actualité» (24/11/2004) à «Répliques» (24/11/2004)
Mise en oeuvre d'un plan logement complémentaire au programme exceptionnel d'investissement Accès au Dossier n° 64 (2004-2005) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/11/2004) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement » (13/03/2006)
Révision du revenu cadastral des immeubles gérés par les agences immobilières sociales (A.I.S.) et établissement du remboursement des travaux de réhabilitation Accès au Dossier n° 62 (2004-2005) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (15/11/2004) à «Rejet de la proposition de décret» (03/12/2008)
La libéralisation des zones d’aménagement différé (ZAD) Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (10/11/2004) à «Répliques» (10/11/2004)
L’interprétation par l’administration du champ d’application du permis de lotir Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d’actualité» (10/11/2004) à «Réplique» (10/11/2004)
La création d’un parc d’éoliennes à Bullange Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (10/11/2004) à «Réponse» (10/11/2004)
La politique régionale en matière de crèches dans les zonings Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (10/11/2004) à «Réponse» (10/11/2004)
L’état d’avancement de la libéralisation du marché du gaz Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (10/11/2004) à «Réponse» (10/11/2004)
Problématique des questions d’actualité du (10/11/2004) de ANTOINE André, BAYENET Maurice, BOUCHER Pierre, HAPPART José à Organisation des travaux
Les perspectives du secteur du transport et de la logistique en Région wallonne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (27/10/2004) à «Réplique» (27/10/2004)
La politique aéroportuaire wallonne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (27/10/2004) à «Réplique» (27/10/2004)
Les déclarations du Ministre quant à un éventuel départ de Ryanair de Charleroi Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d’actualité» (27/10/2004) à «Réplique» (27/10/2004)
Simplification de la création de nouveaux logements dans des bâtiments existants Accès au Dossier n° 55 (2004-2005) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (25/10/2004) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, du Patrimoine,des Transports, de l'Equipement et de l'Energie» (23/01/2006)
Premier feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2004 Accès au Dossier comprenant 32 document(s) : de «Exposé général» (18/10/2004) à «Décret contenant le premier feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2004.»
Premier feuilleton d’ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2004 Accès au Dossier comprenant 11 document(s) : de «Exposé général» (18/10/2004) à «Décret contenant le premier feuilleton d’ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2004.»
L’autorisation de l’installation d’un poulailler industriel à Waimes. Accès au Dossier n° 2 (2004-2005) 1 comprenant 2 document(s) : de «Question écrite» (01/10/2004) à «Réponse» (26/10/2004)
Agrément et octroi de subventions structurelles aux associations actives dans la promotion de la mobilité durable en Wallonie Accès au Dossier n° 45 (2004-2005) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (30/09/2004) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, du Patrimoine,des Transports, de l'Equipement et de l'Energie» (23/01/2006)
Modification du Code wallon du logement et introduction des "pollutions intérieures" dans les critères de salubrité en vue de favoriser la santé Accès au Dossier n° 44 (2004-2005) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (30/09/2004) à «Rejet de la proposition de décret» (13/07/2005)
Modification du Code wallon du logement visant à renforcer la transparence et la participation au sein des sociétés de logement de service public Accès au Dossier n° 43 (2004-2005) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (30/09/2004) à «Rejet de la proposition de décret» (04/07/2006)
Les projets de la SNCB visant à supprimer des emplois et des lignes dans la Province de Luxembourg Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d’actualité» (23/09/2004) à «Réplique» (23/09/2004)
L’utilisation de la bande d’arrêt d’urgence des autoroutes pour les transports en commun Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (23/09/2004) à «Réponse» (23/09/2004)
Les leçons à retenir de la catastophe de Ghislenghien, la sécurité "industrielle" du territoire wallon en général (plan SEVESO) et le renforcement des moyens à accorder à la prévention et aux acteurs de première ligne, ainsi que la maîtrise et la pertinence des choix technologiques La catastrophe de Ghislenghien et les mesures envisagées par le Gouvernement wallon en matière d’aménagement du territoire et d’énergie La proposition d’une cartographie complète du réseau gazier afin de tirer les enseignements de la catastrophe de Ghislenghien et le réinvestissement dans les services d’incendie Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (22/09/2004) à «Répliques» (22/09/2004)
Création d’un chèque-logement en Région wallonne Accès au Dossier n° 22 (se2004) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (26/07/2004) à «Rejet de la proposition de décret» (13/07/2005)
Modification de l’article 33, § 1er, alinéa 1er, de la loi spéciale de Réformes institutionnelles du 8 août 1980 telle que modifiée organisant les ouvertures de session parlementaire Accès au Dossier n° 6 (se2004) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (29/06/2004) à «Décret spécial modifiant l’article 33, § 1er , alinéa 1er, de la loi spéciale de Réformes institutionnelles du 8 août 1980 telle que modifiée organisant les ouvertures de session parlementaire»
Question écrite du (17/05/2004) de ANTOINE André à HAPPART José, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 11 (2003-2004) 1 échéance : 09/06/2004) Voir la question et la réponse : L’application de la réglementation en matière de guidance vétérinaire.
Question écrite du (17/05/2004) de ANTOINE André à HAPPART José, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 10 (2003-2004) 1 échéance : 09/06/2004) Voir la question et la réponse : Les activités de l’APAQ-W.
Question orale du (13/05/2004) de ANTOINE André à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles Les perspectives de développement de l’aéroport de Charleroi
Question orale du (13/05/2004) de ANTOINE André à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La situation budgétaire de la Wallonie
Assentiment à la Convention du 4 avril 2003 entre l’Etat, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale visant à mettre en oeuvre le programme du Réseau express régional (R.E.R.) de, vers, dans et autour de Bruxelles Accès au Dossier n° 721 (2003-2004) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (04/05/2004) à «Décret portant assentiment à la Convention du 4 avril 2003 entre l’Etat, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale visant à mettre en oeuvre le programme du Réseau express régional (R.E.R.) de, vers, dans et autour de Bruxelles»
Interpellation du (29/04/2004) de ANTOINE André à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre du Budget, de l'Equipement et des Travaux publics L’attitude du Gouvernement wallon dans la gestion des forêts
Question d’actualité du (28/04/2004) de ANTOINE André à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La décision de la Commission de régulation de l’électricité et du gaz du "plan communal pour l’emploi"
Assentiment à l’Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne portant sur le développement de politiques concertées en matière d’alphabétisation des adultes et sur le financement en 2003 et 2004 de la coopération dans le cadre des politiques croisées, fait à Namur, le 19 décembre 2003 Accès au Dossier n° 709 (2003-2004) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (22/04/2004) à «Décret portant assentiment à l’Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne portant sur le développement de politiques concertées en matière d’alphabétisation des adultes et sur le financement en 2003 et 2004 de la coopération dans le cadre des politiques croisées, fait à Namur, le 19 décembre 2003»
Application aux impôts régionaux des conséquences de la loi du 31 décembre 2003 instaurant une déclaration libératoire unique Accès au Dossier n° 701 (2003-2004) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (02/04/2004) à «Décret rendant applicables aux impôts régionaux les conséquences de la loi du 31 décembre 2003 instaurant une déclaration libératoire unique»
Assentiment à l’Accord de coopération conclu entre l’Etat fédéral et la Région wallonne relatif à la mise en place d’un système de déclaration libératoire unique Accès au Dossier n° 700 (2003-2004) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (02/04/2004) à «Décret portant assentiment à l’Accord de coopération conclu entre l’Etat fédéral et la Région wallonne relatif à la mise en place d’un système de déclaration libératoire unique»
Instauration d’une taxe sur les sites d’activité économique désaffectés Accès au Dossier n° 699 (2003-2004) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (02/04/2004) à «Décret instaurant une taxe sur les sites d’activité économique désaffectés»
Question orale du (01/04/2004) de ANTOINE André à HAPPART José, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité La situation du secteur porcin
Question orale du (01/04/2004) de ANTOINE André à HAPPART José, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité Les menaces de grèves des vétérinaires
Octroi d’une prime aux particuliers pour le remplacement des canalisations en plomb Accès au Dossier n° 693 (2003-2004) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (01/04/2004) à «Envoi en Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, de l’Agriculture et de la Ruralité» (01/04/2004)
La lutte contre le V.I.H./SIDA Accès au Dossier n° 694 (2003-2004) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/04/2004) à «Résolution relative à la lutte contre le V.I.H./SIDA»
Modification de l’article 1er bis du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l’exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne Accès au Dossier n° 692 (2003-2004) 1 comprenant 32 document(s) : de «Proposition de décret» (31/03/2004) à «Décret modifiant l’article 1er bis du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l’exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne»
Les travaux subsidiés Accès au Dossier n° 686 (2003-2004) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (23/03/2004) à «Décret relatif aux travaux subsidiés»
Question orale du (17/03/2004) de ANTOINE André à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La fonction publique de la Région wallonne
L’impossibilité de réunir un consensus au sein du Gouvernement pour réformer le Fonds des communes Accès au Dossier n° 681 (2003-2004) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation à M. Van Cauwenberghe, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (17/03/2004) à «Motion caduque» (31/03/2004)
Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des C.P.A.S. en vue de modifier la dénomination des centres publics d’aide sociale et des conseils de l’aide sociale Accès au Dossier n° 682 (2003-2004) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (17/03/2004) à «Envoi en Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé» (17/03/2004)
Création d’un Fonds régional des investissements lcommunaux (F.R.I.C.) Accès au Dossier n° 679 (2003-2004) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (17/03/2004) à «Envoi en Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (17/03/2004)
Question orale du (17/03/2004) de ANTOINE André à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Le plan de réduction du nombre des antennes fiscales dans les localités
Question orale du (17/03/2004) de ANTOINE André à COURARD Philippe, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les points APE affectés à l’accueil de la petite enfance
Question d’actualité du (17/03/2004) de ANTOINE André à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L’attitude de la Région wallonne face à la perspective de remise en cause de la convention culturelle liant la Ville d’Ottignies-Louvain-La-Neuve, la Ville de Wavre et la Province du Brabant wallon, portant notamment sur l’octroi d’un subside annuel de 124.000 euros à Ottignies-Louvain-La-Neuve en tant que pôle culturel du Brabant wallon
Interpellation du (17/03/2004) de ANTOINE André à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre du Budget, de l'Equipement et des Travaux publics L’impossibilité de réunir un consensus au sein du Gouvernement pour réformer le Fonds des communes
Question orale du (04/03/2004) de ANTOINE André à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement La poursuite des incivilés environnementales
Modification du Code des droits d’enregistrement Accès au Dossier n° 665 (2003-2004) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (17/02/2004) à «Envoi en Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (03/03/2004)
Modification du Code des droits de succession afin de faciliter l’accès à la première et unique propriété immobilière Accès au Dossier n° 664 (2003-2004) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (17/02/2004) à «Envoi en Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (03/03/2004)
Modification de l’article 1er bis de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit Accès au Dossier n° 661 (2003-2004) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (13/02/2004) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 14 décembre 2005» (16/12/2005)
Question orale du (12/02/2004) de ANTOINE André à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Les projets de décret relatifs à la déclaration libératoire unique
Question orale du (12/02/2004) de ANTOINE André à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Le développement de la mobilité cycliste dans le Brabant wallon
Question orale du (12/02/2004) de ANTOINE André à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La diminution et la modulation de l’éclairage des autoroutes wallonnes
Question orale du (12/02/2004) de ANTOINE André à HAPPART José, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité La restitution des subsides agricoles à l’Union européenne
Interpellations du (11/02/2004) de ANTOINE André, DESGAIN Xavier, FICHEROULLE Paul, FONTAINE Philippe à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles Les activités de Ryanair sur l’aéroport de Charleroi La récente décision de la Commission européenne à l’égard des aides publiques octroyées par la Région et BSCA à Ryanair La décision européenne jugeant illégales des aides publiques régionales à la société Ryanair La décision de la Commission européenne sur le dossier Ryanair
Modification du décret du 2 avril 1998 créant l’Agence wallonne à l’exportation Accès au Dossier n° 651 (2003-2004) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (03/02/2004) à «Décret modifiant le décret du 2 avril 1998 créant l’Agence wallonne à l’exportation»
Question orale du (27/01/2004) de ANTOINE André à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles L’évolution du dossier DHL suite au conclave fédéral de Petit-Leez
Questions orales du (27/01/2004) de ANTOINE André, WALRY Léon à COURARD Philippe, Ministre de l'Emploi et de la Formation L’annonce des fermetures de la sucrerie de Genappe et de l’entreprise nivelloise CHM ainsi que les rencontres avec la direction La fermeture de la sucrerie de Genappe
Question orale du (27/01/2004) de ANTOINE André à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine L’entrée en vigueur de la loi instaurant une déclaration libératoire unique et ses implications en matière de droits de succession
Question d’actualité du (27/01/2004) de ANTOINE André à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le transfert des propriétés des locaux de l’ex-gendarmerie vers les pouvoirs locaux
Question orale du (27/01/2004) de ANTOINE André à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement Les modalités de lancement du chantier RER entre Ottignies et Bruxelles
Le transfert de propriété des locaux de l’ex-gendarmerie vers les pouvoirs locaux Accès au Dossier n° 648 (2003-2004) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/01/2004) à «Rejet de la proposition de résolution» (11/02/2004)
L’implantation possible de la société D.H.L. en Wallonie Accès au Dossier n° 641 (2003-2004) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de M. Antoine à M. Kubla, Ministre de l’Economie, des P.M.E., de la Recherche et des Technologies nouvelles» (14/01/2004) à «Motion caduque» (27/01/2004)
Question d’actualité du (14/01/2004) de ANTOINE André à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La participation de la Région wallonne dans l’organisation des Jeux olympiques de 2016
Question orale du (14/01/2004) de ANTOINE André à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles L’avenir des grottes de Folx-les-Caves
Interpellations du (14/01/2004) de ANTOINE André, DARDENNE Jean-Pierre, FONTAINE Philippe à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles L’implantation possible de la société DHL en Wallonie L’éventuelle implantation de DHL en Wallonie L’implantation de DHL
Question écrite du (19/12/2003) de ANTOINE André à HAPPART José, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 7 (2003-2004) 1 échéance : 13/01/2004) Voir la question et la réponse : La mise en oeuvre de la réforme de la PAC en Wallonie.
Les infrastructures d’accueil des activités économiques Accès au Dossier n° 631 (2003-2004) 1 comprenant 75 document(s) : de «Projet de décret» (17/12/2003) à «Décret relatif aux infrastructures d’accueil des activités économiques»
Les incitants destinés à favoriser la protection de l’environnement et l’utilisation durable de l’énergie Accès au Dossier n° 630 (2003-2004) 1 comprenant 57 document(s) : de «Projet de décret» (17/12/2003) à «Décret relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l’environnement et l’utilisation durable de l’énergie.»
Initiation d’une procédure de conflit d’intérêt entre la Région wallonne et l’Etat fédéral, en application de l’article 32, § 1er, de la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles relative à la mise en application de la prévention et du règlement des conflits d’intérêts Accès au Dossier n° 628 (2003-2004) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de motion» (17/12/2003) à «Rejet de la proposition de motion» (18/12/2003)
Question orale du (04/12/2003) de ANTOINE André à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement L’évaluation du permis d’environnement et le manque de personnel pour la gestion des dossiers
Question orale du (04/12/2003) de ANTOINE André à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie Le développement des lignes "Conforto"
Question orale du (04/12/2003) de ANTOINE André à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie L’assouplissement du dispositif des certificats verts au bénéfice de gros consommateurs industriels
Diverses mesures en matière de fiscalité régionale, de trésorerie et de dette, d’organisation des marchés de l’énergie, d’environnement, d’agriculture, de pouvoirs locaux et subordonnés, de patrimoine et de logement Accès au Dossier n° 603 (2003-2004) 1 comprenant 102 document(s) : de «Projet de décret-programme» (26/11/2003) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 23 mars 2005» (25/03/2005)
Question orale du (19/11/2003) de ANTOINE André à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La taxe sur la distribution gratuite d’écrits publicitaires "toutes-boîtes"
Question orale du (19/11/2003) de ANTOINE André à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le poids financier de la réforme des polices pour les pouvoirs locaux
Question orale du (19/11/2003) de ANTOINE André à HAPPART José, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité Les propositions de réforme du secteur du sucre
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2004 Accès au Dossier comprenant 44 document(s) : de «Exposé général» (17/11/2003) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2004»
Incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises Accès au Dossier n° 599 (2003-2004) 1 comprenant 57 document(s) : de «Projet de décret» (07/11/2003) à «Décret relatif aux incitants régionaux en faveur des petites et moyennes entreprises»
Incitants régionaux en faveur des grandes entreprises Accès au Dossier n° 598 (2003-2004) 1 comprenant 65 document(s) : de «Projet de décret» (07/11/2003) à «Décret relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises»
Présentation dans les grandes lignes du budget de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2004 Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Séance publique de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (07/11/2003) à «Echange de vues» (07/11/2003)
Modification du Règlement d’ordre intérieur Accès au Dossier n° 596 (2003-2004) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 6)» (06/11/2003) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (17/12/2003)
Questions orales du (05/11/2003) de ANTOINE André, CHARLIER Philippe, CORBISIER-HAGON Anne-Marie, DESGAIN Xavier, FONTAINE Philippe, de LAMOTTE Michel à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles Le rôle de la SOWAER comme instrument de la politique aéroportuaire wallonne L’état d’avancement des investissements de développement et des mesures d’accompagnement pour l’aéroport de Bierset Les perspectives de développement de l’aéroport de Charleroi La mise en oeuvre des mesures d’accompagnement pour les riverains de l’aéroport de Charleroi L’éventuel transfert du trafic aérien de Bruxelles-National vers Chièvres, Charleroi ou Bierset La politique aéroportuaire en Wallonie L’accès à l’information environnementale liée à l’aéroport de Gosselies
Questions d’actualité du (05/11/2003) de ANCION Claude, ANTOINE André à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre du Budget, de l'Equipement et des Travaux publics Les effets de la prise en charge par les communes et la Région wallonne de l’allocation d’interruption de carrière des membres du personnel La menace pour la Région ou les pouvoirs placés sous sa tutelle de devoir financer, notamment pour leurs agents en interruption de carrière, des allocations actuellement assumées par le pouvoir fédéral
Question d’actualité du (22/10/2003) de ANTOINE André à COURARD Philippe, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les récentes difficultés de la Conférence nationale pour l’emploi dans la poursuite de ses objectifs et la position de la Région wallonne dans ce contexte
Question d’actualité du (22/10/2003) de ANTOINE André à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre du Budget, de l'Equipement et des Travaux publics Les dispositions juridiques à prendre au niveau régional dans le cadre de la mise en oeuvre de la déclaration libératoire unique
Question orale du (08/10/2003) de ANTOINE André à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie La mise en oeuvre des redevances et amendes liées à l’application du décret wallon relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité
Modification des décrets du 7 octobre 1985 sur la protection des eaux de surface contre la pollution, du 30 avril 1990 instituant une taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques, du 15 avril 1999 relatif au cycle de l’eau et instituant une société publique de gestion de l’eau et du 7 mars 2001 portant réforme de la Société wallonne des distributions d’eau Accès au Dossier n° 576 (2003-2004) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (03/10/2003) à «Décret modifiant les décrets du 7 octobre 1985 sur la protection des eaux de surface contre la pollution, du 30 avril 1990 instituant une taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques, du 15 avril 1999 relatif au cycle de l’eau et instituant une société publique de gestion de l’eau et du 7 mars 2001 portant réforme de la Société wallonne des distributions d’eau»
Modification du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus Accès au Dossier n° 567 (2003-2004) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (30/09/2003) à «Décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus.»
L’intervention publique dans le dossier Francorchamps Accès au Dossier n° 562 (2003-2004) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de M. Antoine à M. Kubla, Ministre de l’Economie, des P.M.E., de la Recherche et des Technologies nouvelles et à M. Michel Daerden, ministre du Budget, du Logement, de l’Equipement et des Travaux publics» (25/09/2003) à «Motion caduque» (08/10/2003)
Question orale du (25/09/2003) de ANTOINE André à COURARD Philippe, Ministre de l'Emploi et de la Formation L’implication de la Région wallonne dans la Conférence nationale sur l’emploi
Question orale du (25/09/2003) de ANTOINE André à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L’exonération fiscale des intercommunales
Interpellation du (25/09/2003) de ANTOINE André à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles L’intervention publique dans le dossier Francorchamps
Les négociations qui se tiennent entre l’Etat fédéral et les entitées fédérées, quant à une révision du pacte de stabilité budgétaire belge Question orale de M. Antoine à M. Daerden, Ministre du Budget, du Logement, de l’Equipement et des Travaux publics du (24/09/2003) de ANTOINE André à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Communication du Gouvernement wallon sur l’accord intervenu au sein du Comité de concertation le 22 septembre 2003
Réforme de la politique agricole commune (PAC) Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Séance publique de Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, de l’Agriculture et de la Ruralité» (16/09/2003) à «Echange de vues» (16/09/2003)
Les efforts financiers sollicités par l’Etat fédéral à l’égard des entités fédérées Accès au Dossier n° 560 (2002-2003) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/09/2003) à «Envoi en Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (24/09/2003)
Modification du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets Accès au Dossier n° 559 (2002-2003) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (11/09/2003) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 16 mars 2005» (18/03/2005)
Premier feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2003 Accès au Dossier comprenant 39 document(s) : de «Exposé général» (02/09/2003) à «Décret contenant le premier feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2003»
Question écrite du (01/09/2003) de ANTOINE André à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles (Dossier n° 35 (2002-2003) 1 échéance : 21/09/2003) Voir la question et la réponse : Demande d’informations chiffrées sur les résultats d’activité de BSCA.
Assentiment à l’Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et la République démocratique du Congo, fait à Bruxelles, le 9 décembre 2002 Accès au Dossier n° 551 (2002-2003) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (30/07/2003) à «Décret portant assentiment, à l’Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et la République démocratique du Congo, fait à Bruxelles, le 9 décembre 2002»
Assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l’Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et la République démocratique du Congo, fait à Bruxelles, le 9 décembre 2002 Accès au Dossier n° 552 (2002-2003) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (30/07/2003) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l’Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et la République démocratique du Congo, fait à Bruxelles, le 9 décembre 2002»
Modification des articles 253, 255 et 518 du Code des impôts sur les revenus 1992 Accès au Dossier n° 548 (2002-2003) 1 comprenant 31 document(s) : de «Projet de décret» (29/07/2003) à «Décret modifiant les articles 253, 255 et 518 du Code des impôts sur les revenus 1992»
Modification du décret du 19 novembre 1998 instaurant une taxe sur les logements abandonnés en Région wallonne Accès au Dossier n° 545 (2002-2003) 1 comprenant 29 document(s) : de «Projet de décret» (24/07/2003) à «Décret modifiant le décret du 19 novembre 1998 instaurant une taxe sur les logements abandonnés en Région wallonne»
Modification des articles 257 et 258 du Code des impôts sur les revenus 1992 Accès au Dossier n° 546 (2002-2003) 1 comprenant 29 document(s) : de «Projet de décret» (24/07/2003) à «Décret modifiant les articles 257 et 258 du Code des impôts sur les revenus 1992»
Question orale du (09/07/2003) de ANTOINE André à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La situation budgétaire de la Région wallonne
Question d’actualité du (09/07/2003) de ANTOINE André à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique LE RÔLE DES COMMUNES ET DES INTERCOMMUNALES DANS LE FINanCEMENT DES CLUBS SPORTIFS
Question d’actualité du (09/07/2003) de ANTOINE André à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre du Budget, de l'Equipement et des Travaux publics La cohésion des politiques de la Région wallonne et de la Communauté française
Questions orales du (08/07/2003) de ANTOINE André, TRUSSART Alain à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement Les suites de l’affaire Sagawe et le problème des infractions au plan de secteur Les infractions au plan de secteur
Création de l’Institut wallon de l’Evaluation, de la Prospective et de la Statistique Accès au Dossier n° 538 (2002-2003) 1 comprenant 55 document(s) : de «Projet de décret» (01/07/2003) à «Décret relatif à la création de l’Institut wallon de l’évaluation, de la prospective et de la statistique »
Assentiment à l’annexe V à la Convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est (OSPAR 1992), relative à la protection, la conservation des écosystèmes et de la diversité biologique de la zone maritime, ainsi qu’à l’appendice 3 correspondant Accès au Dossier n° 537 (2002-2003) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (01/07/2003) à «Décret portant assentiment à l’annexe V à la Convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est (OSPAR 1992), relative à la protection, la conservation des écosystèmes et de la diversité biologique de la zone maritime, ainsi qu’à l’appendice 3 correspondant »
Plan Tonus communal Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Séance publique de Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (26/06/2003) à «Discussion générale» (26/06/2003)
Question orale du (25/06/2003) de ANTOINE André à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement L’aide aux communes pour la mise en oeuvre de la réforme du CWATUP et du permis d’environnement et l’évaluation de ces réformes
Question orale du (25/06/2003) de ANTOINE André à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement La taxe annuelle sur les déchets levée par la Province du Brabant wallon
La réforme de la PAC Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (25/06/2003) à «Interventions» (25/06/2003)
Question orale du (25/06/2003) de ANTOINE André à HAPPART José, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité L’application du permis unique dans le secteur agricole
Modification de l’article 12 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement Accès au Dossier n° 536 (2002-2003) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (25/06/2003) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 16 décembre 2003» (16/12/2003)
Assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l’Accord de coopération entre, d’une part, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de Bruxelles-Capitale et, d’autre part, la République socialiste du Vietnam, fait à Bruxelles, le 26 septembre 2002 Accès au Dossier n° 531 (2002-2003) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (24/06/2003) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l’Accord de coopération entre, d’une part, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et, d’autre part, le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam, fait à Bruxelles, le 26 septembre 2002 »
Assentiment à l’Accord de coopération entre, d’une part, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et, d’autre part, le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam, fait à Bruxelles, le 26 septembre 2002 Accès au Dossier n° 530 (2002-2003) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (24/06/2003) à «Décret portant assentiment à l’Accord de coopération entre, d’une part, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et, d’autre part, le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam, fait à Bruxelles, le 26 septembre 2002 »
Modification du décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne Accès au Dossier n° 529 (2002-2003) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (24/06/2003) à «Décret modifiant le décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne»
Question orale du (11/06/2003) de ANTOINE André à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles Les récentes évaluations menées quant à l’efficacité de certains outils d’aide aux entreprises et les propositions de réformes évoquées en la matière
Question orale du (11/06/2003) de ANTOINE André à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles L’ouverture par la Commission européenne d’une procédure formelle d’examen à l’encontre des avantages consentis par la Région wallonne et B.S.C.A. à Ryanair (état de la question)
Question d’actualité du (11/06/2003) de ANTOINE André à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie Le renouvellement des mandats d’administrateurs au sein des TEC Brabant wallon
Modification des articles 48 et 54 du Code des droits de succession Accès au Dossier n° 520 (2002-2003) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (04/06/2003) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 22 juin 2005» (24/06/2005)
Question orale du (28/05/2003) de ANTOINE André à HAPPART José, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité Les conséquences de la maladie de la pomme de terre
Question orale du (28/05/2003) de ANTOINE André à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La concrétisation de la réforme fiscale wallonne
Question orale du (28/05/2003) de ANTOINE André à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement La levée du moratoire sur les constructions agricoles et les difficultés liées au permis d’environnement
Question orale du (14/05/2003) de ANTOINE André à HAPPART José, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité La résolution votée par le Parlement wallon sur le registre des médicaments destinés aux animaux
Question orale du (14/05/2003) de ANTOINE André à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre du Budget, de l'Equipement et des Travaux publics Les Ministres wallons Ecolo estiment-ils pouvoir rester en fonction
Question d’actualité du (14/05/2003) de ANTOINE André à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Les conséquences budgétaires du récent arrêt de la Cour d’Arbitrage relatif aux zones entourant l’aéroport de Liège-Bierset (confusion des zones A et B du plan d’exposition au bruit)
Questions orales du (30/04/2003) de ANTOINE André, FONTAINE Philippe, WESPHAEL Bernard à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles L’évolution des négociations pour l’avenir de la sidérurgie wallonne Cockerill Sambre L’évolution des négociations dans le dossier de la phase à chaud de Cockerill Sambre à Liège
Questions orales du (30/04/2003) de ANTOINE André, JAMAR Hervé à HAPPART José, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité La peste aviaire La problématique de la peste aviaire
La dégradation des finances publiques wallonnes et l’opportunité d’opérer un ajustement budgétaire Accès au Dossier n° 505 (2002-2003) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de M. Antoine à M. Daerden, Ministre du Budget, du Logement, de l’Equipement et des Travaux publics » (02/04/2003) à «Motion caduque» (30/04/2003)
Question d’actualité du (02/04/2003) de ANTOINE André à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre du Budget, de l'Equipement et des Travaux publics L’intervention financière de la Région wallonne dans le cadre du plan Magellan de la R.T.B.F. (volet immobilier)
Interpellation du (02/04/2003) de ANTOINE André à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La dégradation des finances publiques wallonnes et l’opportunité d’opérer un ajustement budgétaire
La prévention de proximité dans les villes et communes de Wallonie Accès au Dossier n° 493 (2002-2003) 1 comprenant 41 document(s) : de «Projet de décret» (21/03/2003) à «Décret relatif à la prévention de proximité dans les villes et communes de Wallonie»
Confirmation des articles 5 et 13, troisième alinéa, de l’arrêté royal du 11 décembre 2001 portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l’introduction de l’euro dans la législation concernant les matières visées à l’article 78 de la Constitution et qui relève du Ministère des Finances et des modifications apportées au Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus suite à la loi du 8 avril 2002 modifiant les articles 5, 9, 11, 21 et 42 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus en exécution de la directive n°1999/62/C.E. du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 1999, relative à la taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures Accès au Dossier n° 492 (2002-2003) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (20/03/2003) à «Décret portant confirmation des articles 5 et 13, troisième alinéa, de l’arrêté royal du 11 décembre 2001 portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l’introduction de l’euro dans la législation concernant les matières visées à l’article 78 de la Constitution et qui relève du Ministère des Finances et des modifications apportées au Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus suite à la loi du 8 avril 2002 modifiant les articles 5, 9, 11, 21 et 42 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus en exécution de la directive n°1999/62/C.E. du Parlement et du Conseil européen du 17 juin 1999, relative à la taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures»
Assentiment à l’Accord de coopération conclu entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’introduction de l’euro en matière de taxe de circulation Accès au Dossier n° 491 (2002-2003) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (20/03/2003) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’introduction de l’euro en matière de taxe de circulation»
Les dispositions du registre des médicaments et des charges administratives imposées aux agriculteurs Accès au Dossier n° 490 (2002-2003) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/03/2003) à «Adoption de la proposition de résolution» (30/04/2003)
L’abattage partiel des cheptels ayant en leur sein un cas d’encéphalopathie bovine (E.S.B.) Accès au Dossier n° 489 (2002-2003) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/03/2003) à «Adoption de la proposition de résolution» (30/04/2003)
Questions orales du (19/03/2003) de ANTOINE André, WALRY Léon à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles Les résultats des contacts pris dans le cadre du dossier sidérurgique Les rencontres des Gouvernements fédéral et régional avec les dirigeants d’Arcelor et la réunion du Conseil des Ministres restreint et des responsables syndicaux
Question orale du (26/02/2003) de ANTOINE André à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement Les nombreuses réactions au projet de nouveau plan wallon des déchets et ses conséquences en termes budgétaires
Question orale du (26/02/2003) de ANTOINE André à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement La R.N. 25 et le respect du plan de secteur
Question d’actualité du (26/02/2003) de ANTOINE André à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre du Budget, de l'Equipement et des Travaux publics La participation financière de la Région wallonne dans le cadre Magellan de la RTBF
Question d’actualité du (12/02/2003) de ANTOINE André à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement L’incidence de la réforme de l’impôt des sociétés sur la politique des déchets
Décision d’assurer le service de la redevance radio et télévision visée à l’article 3, alinéa 1er, 9°, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions et modifiant la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision Accès au Dossier n° 473 (2002-2003) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (12/02/2003) à «Décret décidant d’assurer le service de la redevance radio et télévision visée à l’article 3, alinéa 1er, 9°, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions et modifiant la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision»
Incompatibilité entre le mandat de ministre de la Région wallonne et une candidature aux élections législatives et européennes Accès au Dossier n° 470 (2002-2003) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (12/02/2003) à «Avis du Conseil d’Etat» (24/03/2003)
Quesion orale du (29/01/2003) de ANTOINE André à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement La compatibilitéde la présence d’une maison d’enfants dans un lotissement pour maisons familiales
Question orale du (29/01/2003) de ANTOINE André à HAPPART José, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité L’Agence wallonne de l’Elevage (AWE)
Question orale du (29/01/2003) de ANTOINE André à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La mise en oeuvre du projet de décret portant sur la centralisation financière des O.I.P., quant au respect de la loi sur les marchés publics
Question d’actualité du (29/01/2003) de ANTOINE André à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement Les conséquences du récent arrêt du Conseil d’Etat annulant le permis de bâtir de la décharge de Mont-Saint-Guibert
Question d’actualité du (29/01/2003) de ANTOINE André à HAPPART José, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité Les nouvelles propositions de la Commission européenne en matière agricole
Questions orales jointes du (29/01/2003) de ANTOINE André, BAYENET Maurice, DARDENNE Jean-Pierre, DESGAIN Xavier, FONTAINE Philippe, NAMOTTE André, de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Débat sur la sidérurgie wallonne Les conséquences sur le budget régional wallon d’une fermeture de la phase à chaud dans la sidérurgie liégeoise La rencontre entre le kern wallon et la direction d’Arcelor La dépollution des sols et Arcelor L’avenir de la pase à chaud de la sidérurgie liégeoise et la position défendue par le Gouvernement wallon en la matière L’avenir du bassin sidérurgique liégeois et les actions de reconversion à y entreprendre
Organisation d’une consultation populaire sur l’élection directe du bourgmestre Accès au Dossier n° 450 (2002-2003) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (15/01/2003) à «Envoi en Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (15/01/2003)
Questions d’actualité du (15/01/2003) de ANTOINE André, JAVAUX Jean-Michel à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L’avenir des travaux du Groupe des 27 suite aux événements de ce week-end L’organisation d’une consultation populaire sur l’élection directe des bourgmestres
Question d’actualité du (15/01/2003) de ANTOINE André à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La facturation par les communes des prestations des services de police
Utilisation d’huiles végétales pour le décoffrage du béton Accès au Dossier n° 446 (2002-2003) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (20/12/2002) à «Discussion générale» (12/05/2004)
Modification de l’article 1er bis de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit Accès au Dossier n° 441 (2002-2003) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (17/12/2002) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 14 juillet 2004» (16/07/2004)
Question orale du (04/12/2002) de ANTOINE André à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre du Budget, de l'Equipement et des Travaux publics L’évolution des relations formelles entre la Wallonie et la France
Question d’actualité du (04/12/2002) de ANTOINE André à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre du Budget, de l'Equipement et des Travaux publics Le résultat du comité de concertation du 29 novembre 2002 (révision des chiffres I.C.N.)
Modification du Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du patrimoine Accès au Dossier n° 435 (2002-2003) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (04/12/2002) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, de l’Agriculture et de la Ruralité» (01/04/2003)
159e Cahier d’observations. 14e Cahier d’observations adressé par la Cour des Comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 429 (2002-2003) 1 comprenant 7 document(s) : de «Cahier d’observations» (02/12/2002) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (11/02/2003)
Institution d’une centralisation financière des trésoreries des organismes d’intérêt public wallons dont les missions touchent les matières visées aux articles 127 et 128 de la Constitution Accès au Dossier n° 428 (2002-2003) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (28/11/2002) à «Décret instituant une centralisation financière des trésoreries des organismes d’intérêt public wallons dont les missions touchent les matières visées aux articles 127 et 128 de la Constitution»
Institution d’une centralisation financière des trésoreries des organismes d’intérêt public wallons Accès au Dossier n° 427 (2002-2003) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (28/11/2002) à «Décret instituant une centralisation financière des trésoreries des organismes d’intérêt public wallons»
L’impact financier des pensions de bourgmestre, échevin et président de C.P.A.S. sur les finances communales Accès au Dossier n° 426 (2002-2003) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/11/2002) à «Envoi en Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (04/12/2002)
Question orale du (20/11/2002) de ANTOINE André à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement Le projet de dôme de la décharge de Mont-Saint-Guibert
Question orale du (20/11/2002) de ANTOINE André à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La prise en charge financière par les communes des pensions des bourgmestres, échevins et présidents de C.P.A.S.
Question d’actualité du (20/11/2002) de ANTOINE André à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La R.N. 25
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2003 Accès au Dossier comprenant 49 document(s) : de «Exposé général» (07/11/2002) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2003»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2003 Accès au Dossier comprenant 12 document(s) : de «Exposé général» (07/11/2002) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2003»
Question d’actualité du (06/11/2002) de ANTOINE André à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre du Budget, de l'Equipement et des Travaux publics La position que défendra le Gouvernement lors du comité de concertation du vendredi 8 novembre portant sur la récupération des recettes I.P.P. et T.V.A. par le fédéral, et en particulier sur l’attitude qu’il adoptera à l’égard de la revendication flamande dans le dossier Aquafin (suppression de la dette T.V.A. par le fédéral)
La coopération entre la Wallonie et la République démocratique du Congo Accès au Dossier n° 418 (2002-2003) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/11/2002) à «Adoption de la proposition de résolution» (20/11/2002)
L’avenir du Grand Prix de Formule 1 à Spa-Francorchamps Accès au Dossier n° 416 (2002-2003) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/11/2002) à «Résolution relative à l’avenir du Grand Prix de Formule 1 à Spa-Francorchamps»
Maintien du Grand Prix de Formule 1 de Spa-Francorchamps Accès au Dossier n° 415 (2002-2003) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/11/2002) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 6 novembre 2002» (06/11/2002)
Négociations de l’Accord général sur le commerce et les services au sein de l’O.M.C. Accès au Dossier n° 414 (2002-2003) 1 comprenant 37 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/10/2002) à «Adoption de la proposition de résolution comprenant un nouvel intitulé» (12/02/2003)
Définition des grandes lignes du budget de la Région wallonne pour l’année 2003, en application de l’article 56 du Règlement Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Séance publique de Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (24/10/2002) à «Echange de vues» (24/10/2002)
Question d’actualité du (09/10/2002) de ANTOINE André à ARENA Marie, Ministre de la Formation Les cellules de reconversion mises en place dans le cadre de la faillite de la Sabena
Question d’actualité du (09/10/2002) de ANTOINE André à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Les conséquences pour le budget de la Région wallonne des révisions à la baisse des indicateurs conjoncturels et de la décision du Gouvernement fédéral de revoir a posteriori , pour les années 1999, 2000 et 2001, les dotations I.P.P. versées à la Région
Moratoire sur les constructions agricoles Accès au Dossier n° 408 (2002-2003) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/10/2002) à «Proposition de résolution» (09/10/2002)
Question orale du (09/10/2002) de ANTOINE André à HAPPART José, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité Le moratoire sur les constructions agricoles
Question orale du (09/10/2002) de ANTOINE André à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les finances communales
Les inondations de fin août 2002 Accès au Dossier n° 402 (2002-2003) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposée en conclusion des interpellations de MM. Walry, Jamar, Antoine et Mme Cavalier au Gouvernement wallon» (18/09/2002) à «Motion caduque» (09/10/2002)
Modification du décret du 18 juillet 2002 modifiant le Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine Accès au Dossier n° 400 (2002-2003) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (18/09/2002) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 11 février 2004» (13/02/2004)
Modification du décret du 18 juillet 2002 modifiant le Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du patrimoine Accès au Dossier n° 399 (2002-2003) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (18/09/2002) à «Rejet de la proposition de décret» (18/09/2002)
Interpellations du (18/09/2002) de ANTOINE André, CAVALIER-BOHON Marie-Rose, JAMAR Hervé, WALRY Léon à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement La problématique des inondations Les inondations en Région wallonne Les inondations de fin août 2002 La suite aux importantes inondations vécues en Région wallonne fin août, quelles actions préventives le Ministre entend-il mener à court terme pour en réduire les risques
L’organisation du marché régional du gaz Accès au Dossier n° 398 (2001-2002) 1 comprenant 114 document(s) : de «Projet de décret» (05/09/2002) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 15 septembre 2004» (20/09/2004)
Création d’un fonds budgétaire en matière de loterie Accès au Dossier n° 394 (2001-2002) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (23/07/2002) à «Décret créant un fonds budgétaire en matière de loterie.»
Modification du décret du 7 septembre 1989 concernant l’attribution du label de qualité wallon, l’appellation d’origine locale et l’appellation d’origine wallonne Accès au Dossier n° 392 (2001-2002) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (22/07/2002) à «Décret modifiant le décret du 7 septembre 1989 concernant l’attribution du label de qualité wallon, l’appellation d’origine locale et l’appellation d’origine wallonne»
Promotion de l’agriculture et développement des produits agricoles de qualité différenciée Accès au Dossier n° 389 (2001-2002) 1 comprenant 117 document(s) : de «Projet de décret» (12/07/2002) à «Décret relatif à la promotion de l’agriculture et au développement des produits agricoles de qualité différenciée»
Question orale du (10/07/2002) de ANTOINE André à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre du Budget, de l'Equipement et des Travaux publics Le déséquilibre des engagements régionaux 2001 de la Régie des Bâtimenrts
Modification du décret du 30 avril 1990 instituant une taxe sur le déversement des eaux industrielles et domestiques Accès au Dossier n° 385 (2001-2002) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (01/07/2002) à «Décret modifiant le décret du 30 avril 1990 instituant une taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques»
Modification du décret du 30 avril 1990 sur la protection et l’exploitation des eaux souterraines et des eaux potabilisables Accès au Dossier n° 384 (2001-2002) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (01/07/2002) à «Décret modifiant le décret du 30 avril 1990 sur la protection et l’exploitation des eaux souterraines et des eaux potabilisables»
Questions orales du (26/06/2002) de ANTOINE André, PIETERS Alain à HAPPART José, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité L’agriculture biologique Les engagements du Gouvernement en faveur de l’agriculture biologique
Question orale du (26/06/2002) de ANTOINE André à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les finances communales
Question d’actualité du (26/06/2002) de ANTOINE André à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie La circulaire, annoncée pour le 15 juin, fixant les lignes directrices en matière d’implantation d’éoliennes en Wallonie
Premier feuilleton d’ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2002 Accès au Dossier comprenant 42 document(s) : de «Exposé général» (13/06/2002) à «Décret contenant le premier feuilleton d’ ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2002»
Question d’actualité du (12/06/2002) de ANTOINE André à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L’arrêt du Conseil d’Etat du 24 mai 2002 dans l’affaire opposant la Ville de Huy à la Région et les conséquences de cet arrêt pour l’exercice de la tutelle régionale en matière de fiscalité locale et pour la paix fiscale wallonne
Question orale du (12/06/2002) de ANTOINE André à HAPPART José, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité Le malaise dans le secteur laitier en Wallonie
Question orale du (11/06/2002) de ANTOINE André à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La fusion informatique entre la Région wallonne et la Communauté française
Question orale du (11/06/2002) de ANTOINE André à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine L’accord fiscal intervenu le 28 mai
Les subventions octroyées par la Région wallonne à la réalisation d’un programme communal triennal d’actions en matière de sécurité et de prévention Accès au Dossier n° 375 (2001-2002) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (11/06/2002) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (31/03/2003)
Préfiguration des résultats de l’exécution du budget de la Région wallonne pour l’année 2001 Accès au Dossier comprenant 13 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l’article 77 des lois sur la comptabilité de l’Etat, coordonnées le 17 juillet 1991» (30/05/2002) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (24/06/2002)
Question orale du (29/05/2002) de ANTOINE André à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le Plan Tonus-Axe II
Question orale du (28/05/2002) de ANTOINE André à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine L’état d’avancement de la réforme fiscale
Questio n d’actualité du (28/05/2002) de ANTOINE André à HAPPART José, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité Le financement des tests E.S.B.
L’impact financier de la réforme des polices sur les finances communales Accès au Dossier n° 362 (2001-2002) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/05/2002) à «Envoi en Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (28/05/2002)
Assentiment à l’Accord de coopération du 25 avril 2002 conclu entre la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’introduction d’une réduction de la taxe de mise en circulation sur la base de la norme d’émission du moteur (comme visé dans la directive 98/69/C.E. du 13 octobre 1998) ou de la nature du combustible de propulsion, compte tenu de la neutralité fiscale et en vue de prévenir la concurrence entre les Régions au niveau de l’immatriculation des véhicules Accès au Dossier n° 355 (2001-2002) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (07/05/2002) à «Décret portant assentiment à l’Accord de coopération du 25 avril 2002 conclu entre la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’introduction d’une réduction de la taxe de mise en circulation sur la base de la norme d’émission du moteur (comme visé dans la Directive 98/69/C.E. du 13 octobre 1998) ou de la nature du combustible de propulsion, compte tenu de la neutralité fiscale et en vue de prévenir la concurrence entre les Régions au niveau de l’immatriculation des véhicules»
Modification des articles 98 et 100 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus Accès au Dossier n° 356 (2001-2002) 1 comprenant 29 document(s) : de «Projet de décret» (07/05/2002) à «Décret modifiant les articles 98 et 100 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus »
Question orale du (02/05/2002) de ANTOINE André à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre du Budget, de l'Equipement et des Travaux publics Le suivi du dossier de projet d’implantation d’un musée Hergé à Louvain-la-Neuve
Question orale du (02/05/2002) de ANTOINE André à HAPPART José, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité L’état de l’agriculture en Wallonie
Question d’actualité du (02/05/2002) de ANTOINE André à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre du Budget, de l'Equipement et des Travaux publics L’attitude du Gouvernement wallon sur les conséquences de la concertation entre le Ministre-Président et le Premier Ministre et ses implications sur les élections régionales
Question orale du (02/05/2002) de ANTOINE André à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L’impact financier de la réforme des polices pour les communes en région wallonne
Question orale du (17/04/2002) de ANTOINE André à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les impôts communaux
La situation au Moyen-Orient Accès au Dossier n° 348 (2001-2002) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/04/2002) à «Adoption de la proposition de résolution» (17/04/2002)
Question orale du (16/04/2002) de ANTOINE André à HAPPART José, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité La promotion de l’élevage porcin en Wallonie
Contrat d’avenir pour la Wallonie actualisé Accès au Dossier n° 345 (2001-2002) 1 comprenant 4 document(s) : de «Contrat d’avenir pour la Wallonie actualisé» (04/04/2002) à «Discussion générale» (17/04/2002)
Question orale du (20/03/2002) de ANTOINE André à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La taxe sur les pylônes
Question orale du (20/03/2002) de ANTOINE André à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le statut des fonctionnaires de la Région wallonne
Question orale du (06/03/2002) de ANTOINE André à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement Le dôme de Mont-Saint-Guibert
Question d’actualité du (06/03/2002) de ANTOINE André à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre du Budget, de l'Equipement et des Travaux publics Les relations entre l’Irak et la Région wallonne
Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’aide sociale Accès au Dossier n° 322 (2001-2002) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (06/03/2002) à «Exposé sur la proposition de décret» (16/01/2003)
Organisation du partenariat entre la Région et les provinces wallonnes dans les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 318 (2001-2002) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (27/02/2002) à «Décret organisant le partenariat entre la Région et les provinces wallonnes dans les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution»
Organisation du partenariat et du financement général des provinces wallonnes Accès au Dossier n° 317 (2001-2002) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (27/02/2002) à «Décret organisant le partenariat et du financement général des provinces wallonnes»
Modification de l’article 253 du Code des impôts sur les revenus et bénéfice de l’exonération du précompte immobilier aux résidences-services Accès au Dossier n° 315 (2001-2002) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2002) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (14/10/2003)
Question orale du (20/02/2002) de ANTOINE André à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie Le projet R.E.R.
Question orale du (20/02/2002) de ANTOINE André à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L’enrôlement des taxes communales
Question d’actualité du (20/02/2002) de ANTOINE André à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement La finalisation du plan prioritaire des zones d’activité économique
Question d’actualité du (20/02/2002) de ANTOINE André à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre du Budget, de l'Equipement et des Travaux publics L’emploi wallon dans la nouvelle société aérienne S.N. Brussels Airlines
Le suivi du Plan Tonus - axe II Accès au Dossier n° 314 (2001-2002) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/02/2002) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 26 juin 2003» (26/06/2003)
Modification du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine Accès au Dossier n° 309 (2001-2002) 1 comprenant 340 document(s) : de «Projet de décret» (11/02/2002) à «Décret modifiant le Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine»
Question écrite du (06/02/2002) de ANTOINE André à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (Dossier n° 34 (2001-2002) 1 échéance : 27/02/2002) Voir la question et la réponse : L’origine de la pollution d’une source à Gérouville.
Question orale du (30/01/2002) de ANTOINE André à ARENA Marie, Ministre de la Formation Le fonctionnement des cellules de reconversion "Sabena" et la perspective d’un cadre décretal en matière de droit des travailleurs à des prestations de reconversion en cas de licenciement collectif
Question d’actualité du (30/01/2002) de ANTOINE André à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles L’écobonus et ses répercutions sur le secteur de l’eau minérale
Question orale du (30/01/2002) de ANTOINE André à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La fiscalité communale
Question orale du (30/01/2002) de ANTOINE André à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement La démolition d’une maison construite sans permis d’urbanisme à Malonne
Création par le Parlement wallon d’une Commission spéciale sur la sécurité routière Accès au Dossier n° 291 (2001-2002) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/01/2002) à «Envoi en Commission de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme, du Patrimoine, des Transports et des Travaux publics» (30/01/2002)
Questions orales du (16/01/2002) de ANTOINE André, WESPHAEL Bernard à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La sécurité routière La problématique de la sécurité routière et de l’installation de radars automatiques
Question d’actualité du (16/01/2002) de ANTOINE André à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles La participation de la Région wallonne dans la D.A.T. +
Question d’actualité du (16/01/2002) de ANTOINE André à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie La création d’un bus express Wavre-Bruxelles
Question d’actualité du (12/12/2001) de ANTOINE André à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre du Budget, de l'Equipement et des Travaux publics Le coût pour la Région wallonne des différentes réunions tenues dans le cadre de présidence belge de l’Union européenne
Questions orales du (05/12/2001) de ANTOINE André, BOUCHAT André à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement L’extension de la décharge de Tenneville ainsi que le rôle et le fonctionnement du comité scientifique de la décharge de Mont-Saint-Guibert L’autorisation du dôme de la décharge de Mont-Saint-Guibert et l’organisation d’un débat global sur les outils de gestion des déchets en Wallonie
Question orale du (05/12/2001) de ANTOINE André à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement Le blocage des permis d’urbanisme relatifs à l’implantation des antennes G.S.M.
Question d’actualité du (05/12/2001) de ANTOINE André à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La présidence de l’intercommunale du circuit de Spa-Francorchamps
158e Cahier d’observations. 13e Cahier d’observations adressé au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 279 (2001-2002) 1 comprenant 8 document(s) : de «Cahier d’observations» (28/11/2001) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (19/02/2002)
La problématique de la dépendance des personnes âgées en Région wallonne Accès au Dossier n° 276 (2001-2002) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/11/2001) à «Envoi en Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé» (28/11/2001)
Question orale du (14/11/2001) de ANTOINE André à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie Le recours en annulation introduit à la Cour d’Arbitrage par les intercommunales INTRADEL et IPALLE à l’encontre du décret organisant le marché wallon de l’électricité
Question d’actualité du (14/11/2001) de ANTOINE André à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre du Budget, de l'Equipement et des Travaux publics La suppression des tris postaux de Liège et Charleroi et les conséquences pour la Région wallonne
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2002 Accès au Dossier comprenant 61 document(s) : de «Exposé général» (08/11/2001) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2002»
Présentation des grandes lignes du budget de la Région wallonne pour l’année 2002 Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Séance publique de Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (08/11/2001) à «Réponses de M. le Ministre du Budget, du Logement, de l’Equipement et des Travaux publics» (28/11/2001)
Question orale du (07/11/2001) de ANTOINE André à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La taxe communale sur les pylones de diffusion pour G.S.M.
Question d’actualité du (07/11/2001) de ANTOINE André à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement Le dôme de la décharge de Mont-Saint-Guibert
L’impact financier de la réforme des polices sur les finances communales Accès au Dossier n° 273 (2001-2002) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/11/2001) à «Rejet de la proposition de résolution» (28/11/2001)
Question orale du (18/10/2001) de ANTOINE André à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles La situation de la sidérurgie en Wallonie
Déclaration de politique régionale actualisée Accès au Dossier n° 260 (2001-2002) 1 comprenant 3 document(s) : de «Déclaration de politique régionale actualisée» (17/10/2001) à «Discussion générale» (18/10/2001)
L’octroi du droit de vote et d’éligibilité aux élections communales et provinciales aux ressortissants étrangers Accès au Dossier n° 261 (2001-2002) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/10/2001) à «Adoption de la proposition de résolution» (06/03/2002)
Bilan et avancement des fonds européens Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Séance publique de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens » (04/10/2001) à «Discussion générale» (04/10/2001)
Modification de l’article 1er bis de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit Accès au Dossier n° 257 (2000-2001) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (28/09/2001) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 30 avril 2003» (06/05/2003)
Rapport méthodologique de l’évaluation du Contrat d’Avenir pour la Wallonie Accès au Dossier n° 259 (2000-2001) 1 comprenant 5 document(s) : de «Séance publique de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (25/09/2001) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (16/10/2001)
Question d’actualité du (03/07/2001) de ANTOINE André à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Certaines dotations du CRAC aux grandes villes
Question orale du (03/07/2001) de ANTOINE André à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles L’intervention de la Région wallonne dans l’aménagement du site historique de Waterloo
Evaluation des incidences sur l’environnement d’un projet de construction d’un raccordement routier provisoire Accès au Dossier n° 246 (2000-2001) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (02/07/2001) à «Décret relatif à l’évaluation des incidences sur l’environnement d’un projet de construction d’un raccordement routier provisoire»
Questions d’actualité du (20/06/2001) de ANTOINE André, BOUCHER Pierre, WALRY Léon à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Le raccordement provisoire de la R.N. 25 et la décision du Conseil d’Etat La R.N. 25 Les conséquences de la fermeture annoncée le 1er juillet de la N 25 à Thisne
Question orale du (20/06/2001) de ANTOINE André à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement Le permis d’exploitation du parc d’attraction Six Flags Belgium à Wavre
Premier feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2001 Accès au Dossier comprenant 28 document(s) : de «Exposé général» (15/06/2001) à «Décret contenant le premier feuilleton d’ ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2001.»
Premier feuilleton d’ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2001 Accès au Dossier comprenant 12 document(s) : de «Exposé général» (15/06/2001) à «Décret contenant le premier feuilleton d’ ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2001»
Question orale du (06/06/2001) de ANTOINE André à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement Les suites de l’affaire Sagawé
Question orale du (06/06/2001) de ANTOINE André à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie L’implication de la Région wallonne dans le nouveau plan d’investissement de la S.N.C.B.
Question d’actualité du (06/06/2001) de ANTOINE André à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La déontologie des hauts fonctionnaires
Question d’actualité du (06/06/2001) de ANTOINE André à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Le raccordement de la R.N. 25 et l’arrêt du Conseil d’Etat
Question orale du (29/05/2001) de ANTOINE André à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La situation budgétaire de la province du Brabant wallon
Question orale du (29/05/2001) de ANTOINE André à HAPPART José, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité Le suivi des crises agricoles et la suppression du label de qualité wallon
Question d’actualité du (29/05/2001) de ANTOINE André à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles L’état d’avancement du dossier sidérurgique et les conséquences du rapport Mc Kinsey sur celui-ci
Modification du décret du 23 mars 1995 portant création d’un Centre régional d’aide aux communes chargé d’assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et provinces et d’apporter son concours au maintien de l’équilibre financier des communes et des provinces de la Région wallonne Accès au Dossier n° 237 (2000-2001) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (23/05/2001) à «Décret modifiant le décret du 23 mars 1995 portant création d’un Centre régional d’aide aux communes chargé d’assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et des provinces et d’apporter son concours au maintien de l’équilibre financier des communes et des provinces de la Région wallonne»
L’organisation d’une enquête préalable à la régionalisation des pouvoirs locaux Accès au Dossier n° 239 (2000-2001) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de M. Antoine à M. Michel, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (23/05/2001) à «Motion caduque» (29/05/2001)
L’organisation d’une enquête préalable à la régionalisation des pouvoirs locaux Accès au Dossier n° 238 (2000-2001) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de M. Antoine à M. Michel, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (23/05/2001) à «Motion sur l’organisation d’une enquête préalable à la régionalisation des pouvoirs locaux»
Interpellation du (23/05/2001) de ANTOINE André à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L’organisation d’une enqête préalable à la régionalisation des pouvoirs locaux
Question orale du (23/05/2001) de ANTOINE André à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre du Budget, de l'Equipement et des Travaux publics Les récents incidents dans les Fourons
Question orale du (23/05/2001) de ANTOINE André à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre du Budget, de l'Equipement et des Travaux publics La préparation de la présidence belge de l’Union européenne
L’affectation du boni budgétaire constaté à ce stade de l’exécution du budget 2001 Accès au Dossier n° 219 (2000-2001) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de M. Antoine à M. Daerden, Ministre du Budget, du Logement, de l’Equipement et des Travaux publics» (09/05/2001) à «Motion sur l’affectation du boni budgétaire constaté à ce stade de l’exécution du budget 2001»
L’affectation du boni budgétaire constaté à ce stade de l’exécution du budget 2001 Accès au Dossier n° 220 (2000-2001) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de M. Antoine à M. Daerden, Ministre du Budget, du Logement, de l’Equipement et des Travaux publics» (09/05/2001) à «Motion caduque» (23/05/2001)
Interpellation du (09/05/2001) de ANTOINE André à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La préfiguration de l’ajustement du budget 2001
Question orale du (09/05/2001) de ANTOINE André à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Le raccordement provisoire de la R.N. 25
Question orale du (09/05/2001) de ANTOINE André à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Une étude relative à l’accueil des enfants en Région wallonne
Question d’actualité du (09/05/2001) de ANTOINE André à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement La désignation du nouveau conseil d’administration de la Société wallonne des eaux (SWDE)
Questions orales du (25/04/2001) de ANTOINE André, JAMAR Hervé à HAPPART José, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité Les aides de la Région wallonne au secteur agricole La problématique de la crise dans le secteur de l’agriculture : aide compensatoire, reports de franchise et de cotisation sociale
Question orale du (25/04/2001) de ANTOINE André à HAPPART José, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité L’Office régional de promotion de l’agriculture et de l’horticulture
Question orale du (25/04/2001) de ANTOINE André à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Le raccordement provisoire de la RN 25
Question d’actualité du (25/04/2001) de ANTOINE André à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles L’accord sidérurgique intervenu le 18 avril 2001
La formation professionnelle dans l’agriculture Accès au Dossier n° 202 (2000-2001) 1 comprenant 47 document(s) : de «Projet de décret» (11/04/2001) à «Décret relatif à la formation professionnelle dans l’agriculture.»
Débat sur la sidérurgie Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Discussion générale» (28/03/2001) à «Discussion générale» (28/03/2001)
Création d’une Agence aux Relations internationales Wallonie-Bruxelles Accès au Dossier n° 197 (2000-2001) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/03/2001) à «Rejet de la proposition de résolution» (03/07/2001)
Questions d’actualité du (21/03/2001) de ANTOINE André, WALRY Léon à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Les conséquences de l’interdiction à la circulation du tronçon de la R.N. 25 au-delà de son croisement avec la R.N. 5, vers Nivelles La fermeture du raccordement provisoire de la R.N. 25 Wavre-Nivelles au ring autoroutier-sud
Question orale du (21/03/2001) de ANTOINE André à ARENA Marie, Ministre de la Formation La situation des programmes de résorption du chômage
Question d’actualité du (21/02/2001) de ANTOINE André à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre du Budget, de l'Equipement et des Travaux publics La décision du Tribunal de Première Instance de Liège du 9 février 2001, suite au recours des riverains de Liège-Bieset, et la réponse réservée par le Gouvernement wallon à cette décision
Questions orales du (07/02/2001) de ANTOINE André, BOUCHAT André, LEBRUN Michel, WALRY Léon à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La paix fiscale Les charges financières des communes L’opportunité de réaménager les rôles et les moyens des provinces, notamment dans une perspective de refinancement des communes Les finances communales
Communication du Ministre-Président du Gouvernement wallon sur les récentes négociations institutionnelles Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : (07/02/2001) à «Discussion générale» (07/02/2001)
Compensation financière des charges pesant sur les communes wallonnes Accès au Dossier n° 185 (2000-2001) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/02/2001) à «Résolution relative à la Compensation financière des charges pesant sur les communes wallonnes»
Modification de l’article 1er bis de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit Accès au Dossier n° 184 (2000-2001) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (02/02/2001) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 30 avril 2003» (06/05/2003)
Modification du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l’exploitation des aéroports et des aérodromes relevant de la Région wallonne Accès au Dossier n° 183 (2000-2001) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (02/02/2001) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 30 avril 2003» (06/05/2003)
Institution d’une autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires en Région wallonne Accès au Dossier n° 182 (2000-2001) 1 comprenant 39 document(s) : de «Projet de décret» (02/02/2001) à «Décret instituant une autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires en Région wallonne.»
Question orale du (25/01/2001) de ANTOINE André à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les conséquences sociales et fonctionnelles du plan de licenciement des agents contractuels de la Région wallonne n’ayant satisfait aux concours du Selor
Questions orales du (17/01/2001) de ANTOINE André, BOUCHAT André, ETIENNE Jacques à HAPPART José, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité Les con séquences des décisions de l’Union européenne dans le cadre de l’E.S.B. Les conséquences de la vache folle en Région wallonne et en particulier l’élimination des déchets d’abattoir et des farines animales La participation de boucheries au coût de l’élimination du "cinquième quartier"
Question orale du (17/01/2001) de ANTOINE André à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre du Budget, de l'Equipement et des Travaux publics L’installation du musée Hergé à Louvain-La-Neuve
Question orale du (17/01/2001) de ANTOINE André à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement L’accord intervenu entre les Régions et le Fédéral au sujet de la norme d’émission de 20,6 volts/mètre des antennes G.S.M.
Complément à l’article 48 du Code des droits de succession défini par l’arrêté royal n° 308 du 31 mars 1936 dans le but de réduire les inégalités en ce qui concerne les droits de succession à acquitter existant entre les enfants majeurs ou mineurs élevés au sein d’une famille recomposée Accès au Dossier n° 176 (2000-2001) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (12/01/2001) à «Décret visant à compléter l’article 48 du Code des droits de succession défini par l’arrêté royal n° 308 du 31 mars 1936 dans le but de réduire les inégalités en ce qui concerne les droits de succession à acquitter existant entre les enfants majeurs ou mineurs élevés au sein d’une famille recomposée»
Organisation du marché régional de l’électricité Accès au Dossier n° 177 (2000-2001) 1 comprenant 59 document(s) : de «Projet de décret» (12/01/2001) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 11 décembre 2002» (16/12/2002)
Bourses de préactivité Accès au Dossier n° 168 (2000-2001) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (27/12/2000) à «Décret relatif aux bourses de préactivité» (07/02/2001)
Initiation d’une procédure de conflit d’intérêt entre la Région wallonne et la Région flamande en application de l’article 32, § 1er, de la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles Accès au Dossier n° 166 (2000-2001) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion» (13/12/2000) à «Envoi en Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (13/12/2000)
Mise en oeuvre des programmes européens durant la période de programmation 2000-2006 en Région wallonne Accès au Dossier n° 165 (2000-2001) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/12/2000) à «Rejet de la proposition de résolution » (07/02/2001)
Questions orales du (23/11/2000) de ANTOINE André, BAYENET Maurice à HAPPART José, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité La nouvelle crise concernant la viande bovine L’impact des divers problèmes relatifs à l’élevage bovin sur l’image de ce secteur en Wallonie
Question d’actualité du (23/11/2000) de ANTOINE André à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Approbation récente par le Gouvernement flamand du projet de décret relatif à l’impôt des personnes physiques attribuant une réduction d’impôt forfaitaire au habitants du nord du pays
Question orale du (23/11/2000) de ANTOINE André à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles Les investissements nécessaires à la valorisation de l’abbaye de Villers-la-Ville
Question orale du (23/11/2000) de ANTOINE André à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles La concrétisation des mesures d’accompagnement des riverains de Bierset
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2001 Accès au Dossier comprenant 42 document(s) : de «Exposé général» (10/11/2000) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 15 octobre 2002» (17/10/2002)
Question orale du (08/11/2000) de ANTOINE André à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre du Budget, de l'Equipement et des Travaux publics La participation financière de la Région wallonne dans la Fondation Folon au domaine de La Hulpe
Question écrite du (03/11/2000) de ANTOINE André à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre du Budget, de l'Equipement et des Travaux publics (Dossier n° 1 (2000-2001) 1 échéance : 24/11/2000) Voir la question et la réponse : Les conséquences de l’accord du 16 octobre 2000 pour la redevance radio-télévision.
Modification du décret-programme du 16 décembre 1998 portant diverses mesures en matière d’impôts, de taxes, d’épuration des eaux usées et de pouvoirs locaux Accès au Dossier n° 155 (2000-2001) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (27/10/2000) à «Décret modifiant le décret-programme du 16 décembre 1998 portant diverses mesures en matière d’impôts, de taxes, d’épuration des eaux usées et de pouvoirs locaux» (08/11/2000)
Question orale du (18/10/2000) de ANTOINE André à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre du Budget, de l'Equipement et des Travaux publics L’accord institutionnel intervenu au Fédéral et ses conséquences sur la Région wallonne et la Communauté française
Question orale du (18/10/2000) de ANTOINE André à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles L’accord-cadre intervenu le 20 juillet dernier à propos de la politique aéroportuaire wallonne
Fixation des balises pour l’application de l’accord-cadre du 16 octobre 2000 Accès au Dossier n° 152 (2000-2001) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/10/2000) à «Envoi en Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (08/11/2000)
Régulation des droits et des devoirs des citoyens à l’égard de l’administration Accès au Dossier n° 151 (1999-2000) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (17/10/2000) à «Envoi en Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (18/10/2000)
Modification du Règlement d’ordre intérieur Accès au Dossier n° 143 (1999-2000) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 6)» (04/10/2000) à «Retrait de la proposition de modification du Règlement»
Premier feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2000 Accès au Dossier comprenant 26 document(s) : de «Exposé général» (25/09/2000) à «Décret contenant le premier feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2000»
Modification de l’article 32, §1er, alinéa 2,de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 telle que modifiée organisant le régime des sessions du Parlement wallon Accès au Dossier n° 138 (1999-2000) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (21/09/2000) à «Décret spécial modifiant l’article 32, §1er, alinéa 2,de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 telle que modifiée organisant le régime des sessions du Parlement wallon»
Modification du Code du logement du 29 octobre 1998 en ce qui concerne les enquêtes de salubrité Accès au Dossier n° 135 (1999-2000) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (04/09/2000) à «Décret visant à modifier le Code wallon du Logement du 29 octobre 1998 en ce qui concerne les enquêtes de salubrité.»
Modification du décret du 13 juillet 1995 organisant le remplacement des ministres par leur suppléant parlementaire Accès au Dossier n° 125 (1999-2000) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (12/07/2000) à «Décret spécial modifiant le décret du 13 juillet 1995 organisant le remplacement des ministres par leur suppléant parlementaire» (14/12/2000)
Limitation du cumul du mandat de membre du Gouvernement wallon avec d’autres fonctions Accès au Dossier n° 126 (1999-2000) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (12/07/2000) à «Décret spécial limitant le cumul du mandat de membre du Gouvernement wallon avec d’autres fonctions»
Permission, par les équipages agréés, d’exercer de la vénerie au-delà du 1er juillet 2000 Accès au Dossier n° 127 (1999-2000) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (12/07/2000) à «Rejet de la proposition de décret» (18/07/2001)
Crise au sein de l’Etablissement de défense sociale "Les Marronniers" à Tournai Accès au Dossier n° 131 (1999-2000) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion» (12/07/2000) à «Motion caduque» (18/10/2000)
Interpellation du (12/07/2000) de ANTOINE André à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé La crise au sein de l’établissement de défense sociale "Les Marronniers" à Tournai
Question orale du (12/07/2000) de ANTOINE André à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement Les aménagements routiers et les aménagements d’infrastructure prévus à l’intérieur de la plaine agricole de Waterloo
Question orale du (12/07/2000) de ANTOINE André à SEVERIN Jean-Marie, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La régionalisation de la loi communale
Question orale du (12/07/2000) de ANTOINE André à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles L’état d’avancement du "Pôle Image" wallon
Assentiment à l’Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne portant sur le financement de la coopération dans le cadre de politiques croisées, sur les Fonds structurels européens et sur le développement des entreprises culturelles Accès au Dossier n° 124 (1999-2000) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2000) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 5 juin 2002» (07/06/2002)
Question orale du (28/06/2000) de ANTOINE André à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie La politique de la mobilité en ce qui concerne le développement des aéroports
Question orale du (28/06/2000) de ANTOINE André à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles Le développement de l’aéroport de Bierset et les décisions qui doivent être prises en la matière
Souscription d’une assurance "Revenu garanti" pour le personnel émargeant aux "Plans de résorption du chômage" et travaillant pour le compte de la Région wallonne ou les institutions qui en dépendent ou sont sous sa tutelle Accès au Dossier n° 122 (1999-2000) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (26/06/2000) à «Envoi en Commission du Développement technologique, de la Recherche, de l’Emploi et de la Formation» (28/06/2000)
Question orale du (21/06/2000) de ANTOINE André à SEVERIN Jean-Marie, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L’exercice de la tutelle régionale sur la prise de participation de l’intercommunale SPE dans la société financière du journal "Le Matin"
Question orale du (21/06/2000) de ANTOINE André à HAPPART José, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité La mise en oeuvre de l’accord de régionalisation de l’agriculture
Question orale du (21/06/2000) de ANTOINE André à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine L’importance des marges budgétaires de la Région wallonne en 2000
Demande au Gouvernement wallon de saisir le Comité de concertation de l’avant-projet de décret du Gouvernement flamand sur l’octroi de réduction d’impôts forfaitaires Accès au Dossier n° 120 (1999-2000) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/06/2000) à «Résolution soutenant le Gouvernement wallon dans sa décision de saisine du Comité de concertation à propos de l’avant-projet de décret du Gouvernement flamand du 16 juin 2000 octroyant des remises d’impôts»
Modification du Règlement d’ordre intérieur Accès au Dossier n° 119 (1999-2000) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 76bis, 76ter, 76quater et 76quinquies )» (20/06/2000) à «Envoi en Commission du Règlement et de la Comptabilité» (21/06/2000)
Abrogation du décret spécial du 23 octobre 1997 visant à associer les sénateurs élus directement par le collège électoral français aux travaux du Parlement wallon Accès au Dossier n° 118 (1999-2000) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (20/06/2000) à «Envoi en Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (21/06/2000)
Modification du décret du 13 juillet 1995 organisant le remplacement de Ministres par leur suppléant parlementaire modifié par le décret spécial du 12 juillet 1999 Accès au Dossier n° 117 (1999-2000) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (20/06/2000) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (29/11/2000)
Droits de succession entre cohabitants légaux Accès au Dossier n° 114 (1999-2000) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret » (08/06/2000) à «Décret relatif aux droits de succession entre cohabitants légaux»
Document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la province de Hainaut au titre de l’Objectif 1 - "phasing out" Accès au Dossier n° 112 (1999-2000) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution » (07/06/2000) à «Texte adopté par la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (21/06/2000)
Question orale du (24/05/2000) de ANTOINE André à SEVERIN Jean-Marie, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La participation des communes dans l’accueil extra-scolaire de l’enfant
Question orale du (24/05/2000) de ANTOINE André à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles Les perspectives de fermeture du Toyota Parts Center de Nivelles
Question orale du (24/05/2000) de ANTOINE André à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement Le respect de la législation en matière d’avantages sociaux en ce qui concerne l’octroi de subventions en matière de sensibilisation et de protection de l’environnement
Question orale du (24/05/2000) de ANTOINE André à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement Les normes wallonnes sur les antennes G.S.M.
Organisation d’une Commission publique spécialisée, chargée d’examiner les questions et de débattre des enjeux liés à l’organisation régionale du marché de l'électricité Accès au Dossier n° 110 (1999-2000) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/05/2000) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, de l'Agriculture et de la Ruralité» (20/03/2001)
L’organisation d’une Commission publique spécialisée, chargée d’examiner les questions et de débattre des enjeux liés à l’organisation régionale du marché de l’électricité Accès au Dossier n° 110 (1999-2000) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution » (23/05/2000) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, de l’Agriculture et de la Ruralité» (20/03/2001)
Question orale du (10/05/2000) de ANTOINE André à SEVERIN Jean-Marie, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L’exercice de la tutelle régionale sur l’intercommunale S.P.E. qui participe au capital de la nouvelle société du journal Le Matin
Question orale du (10/05/2000) de ANTOINE André à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles Le choix de Nivelles en lieu et place d’Ittre pour l’implantation d’une maison du tourisme
Question orale du (10/05/2000) de ANTOINE André à SEVERIN Jean-Marie, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La concordance entre le récent examen du SELOR et le cahier des charges sur lequel ce dernier reposait
Question orale du (10/05/2000) de ANTOINE André à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine L’affectation du surplus budgétaire dégagé de l’exercice 1999 et l’opportunité de procéder à un ajustement budgétaire
Question orale du (26/04/2000) de ANTOINE André à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie La problématique du R.E.R.
Les logements sociaux autour de l’aéroport de Bierset Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (26/04/2000) à «Interventions» (26/04/2000)
Question orale du (26/04/2000) de ANTOINE André à HAPPART José, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité L’accord de régionalisation de l’agriculture
Amélioration de la mobilité au sein des administrations de la Région wallonne et au sein des administrations communales Accès au Dossier n° 99 (1999-2000) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret » (06/04/2000) à «Envoi en Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (26/04/2000)
Question orale du (05/04/2000) de ANTOINE André à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement La décision d’accorder un subside à l’I.B.W. en vue de rénover le four 2 de l’incinérateur de Virginal
Question orale du (29/03/2000) de ANTOINE André à DAERDEN Michel, Ministre de l'Emploi, de la Formation et du Logement Les implications de l’avant-projet de décret du Ministre Landuyt relatif à la conclusion d’accords sociaux en Flandre, et plus largement, l’avenir du dialogue social en Wallonie
Question orale du (29/03/2000) de ANTOINE André à HAPPART José, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité L’évaluation du contrat de rivière de la Dyle
Question orale du (29/03/2000) de ANTOINE André à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre-Président du Gouvernement wallon La situation financière difficile de la Communauté française et l’aide régionale supplémentaire à y apporter
Question orale du (29/03/2000) de ANTOINE André à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre-Président du Gouvernement wallon La situation financière difficile de la Communauté française et l’aide régionale supplémentaire à y apporter
Question écrite du (29/03/2000) de ANTOINE André à (Dossier n° 5 (1999-2000) 1 échéance : 19/04/2000) Liste des avocats aux services desquels M. le Ministre-Président a eu recours lors des cinq dernières années.
Question écrite du (29/03/2000) de ANTOINE André à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 23 (1999-2000) 1 échéance : 19/04/2000) Voir la question et la réponse : Liste des avocats aux services desquels M. le Ministre a eu recours lors des cinq dernières années.
Question écrite du (29/03/2000) de ANTOINE André à SEVERIN Jean-Marie, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 17 (1999-2000) 1 échéance : 19/04/2000) Voir la question et la réponse : Liste des avocats aux services desquels M. le Ministre a eu recours lors des cinq dernières années.
Question écrite du (29/03/2000) de ANTOINE André à DAERDEN Michel, Ministre de l'Emploi, de la Formation et du Logement (Dossier n° 22 (1999-2000) 1 échéance : 19/04/2000) Voir la question et la réponse : Liste des avocats aux services desquels M. le Ministre a eu recours lors des cinq dernières années.
Question écrite du (29/03/2000) de ANTOINE André à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 39 (1999-2000) 1 échéance : 19/04/2000) Liste des avocats aux services desquels M. le Ministre a eu recours lors des cinq dernières années.
Question écrite du (29/03/2000) de ANTOINE André à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (Dossier n° 40 (1999-2000) 1 échéance : 19/04/2000) Voir la question et la réponse : Liste des avocats aux services desquels M. le Ministre a eu recours lors des cinq dernières années.
Question écrite du (29/03/2000) de ANTOINE André à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie (Dossier n° 5 (1999-2000) 1 échéance : 19/04/2000) Voir la question et la réponse : Liste des avocats aux services desquels M. le Ministre a eu recours lors des cinq dernières années.
Question écrite du (29/03/2000) de ANTOINE André à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles (Dossier n° 22 (1999-2000) 1 échéance : 19/04/2000) Voir la question et la réponse : Liste des avocats aux services desquels M. le Ministre a eu recours lors des cinq dernières années.
Modification du Règlement d’ordre intérieur Accès au Dossier n° 96 (1999-2000) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur» (27/03/2000) à «Proposition retirée par ses auteurs»
La problématique des aéroports régionaux Accès au Dossier comprenant 55 document(s) : de «Séance publique de la Commission de l’Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et du Tourisme - Accueil et désignation d’un rapporteur» (21/03/2000) à «Discussion générale» (30/05/2000)
Question écrite du (19/03/2000) de ANTOINE André à HAPPART José, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 12 (1999-2000) 1 échéance : 19/04/2000) Liste des avocats aux services desquels M. le Ministre a eu recours lors des cinq dernières années.
Le tourisme du terroir Accès au Dossier n° 93 (1999-2000) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret » (17/03/2000) à «Rejet de la proposition de décret par les membres de la commission» (04/12/2003)
La promotion de l’agriculture et de l’horticulture Accès au Dossier n° 92 (1999-2000) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret » (17/03/2000) à «Rejet en séance de Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, de l’Agriculture et de la Ruralité le 5 décembre 2002» (05/12/2002)
Question orale du (15/03/2000) de ANTOINE André à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre-Président du Gouvernement wallon La liaison de la R.N. 25 et le contournement de Nivelles
Question orale du (15/03/2000) de ANTOINE André à SEVERIN Jean-Marie, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La formation des agents de la fonction publique locale
Question orale du (15/03/2000) de ANTOINE André à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement Le traitement des eaux urbaines résiduaires
Interpellation du (16/02/2000) de ANTOINE André, BOUCHER Pierre à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie La mobilité suite à la publication du plan fédéral d’investissements 1996-2005 programmé par la S.N.C.B. La problématique de la mobilité dans et alentour de Bruxelles et les implications de la "task force" de la S.N.C.B. pour la Wallonie et la réalisation du R.E.R.
Question orale du (16/02/2000) de ANTOINE André à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement Le fonctionnement des services de l’urbanisme, plus particulièrement par rapport à la situation du Brabant wallon
Problématique de la mobilité dans et alentour de Bruxellles et les implications de la "task force" de la SNCB pour la Wallonie et la réalisation du RER Accès au Dossier n° 90 (1999-2000) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion » (16/02/2000) à «Adoption du nouveau texte» (15/03/2000)
Problématique de la mobilité dans et alentour de Bruxelles et les implications de la "task force” de la SNCB pour la Wallonie et la réalisation du RER Accès au Dossier n° 89 (1999-2000) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion » (16/02/2000) à «Adoption du nouveau texte» (15/03/2000)
Octroi d’une garantie de la Région à certaines entreprises touchées par la crise de la dioxine de 1999 Accès au Dossier n° 87 (1999-2000) 1 comprenant 46 document(s) : de «Projet de décret » (09/02/2000) à «Décret relatif à l’octroi d’une garantie de la Région à certaines entreprises touchées par la crise de la dioxine de 1999» (15/03/2000)
Résultat des élections législatives en Autriche et tenue de négociations devant mener à la constitution d’une coalition gouvernementale Accès au Dossier n° 82 (1999-2000) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/02/2000) à «Adoption du nouvel intitulé “Résolution relative aux développements politiques préoccupants en Autriche” et du nouveau texte» (16/02/2000)
Rappel au Règlement Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Temps de parole dans le cadre des questions orales» (26/01/2000) à «Temps de parole dans le cadre des questions orales» (26/01/2000)
Question orale du (26/01/2000) de ANTOINE André à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles Les conséquences possibles pour les aéroports régionaux des mesures négociées actuellement au fédéral visant à interdire les vols de nuit à Zaventem en 2003
La concertation de la Région wallonne avec le ministre fédéral de la Justice, Marc Verwilgen, relative au plan fédéral de sécurité et de politique pénitencière Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (26/01/2000) à «Intervention» (26/01/2000)
Question orale du (26/01/2000) de ANTOINE André à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles Les dommages économiques causés par la crise de la dioxine dans les secteurs agricole et agro-alimentaire
Question orale du (26/01/2000) de ANTOINE André à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles L’avenir du quotidien Le Matin et l’aide économique à apporter à la presse francophone en général
Question orale du (26/01/2000) de ANTOINE André à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les résultats de l’exécution du budget 1999
Contrat d’Avenir pour la Wallonie Accès au Dossier n° 80 (1999-2000) 1 comprenant 10 document(s) : de «Contrat d’Avenir pour la Wallonie» (20/01/2000) à «Discussion générale» (16/02/2000)
Interpellation du (16/12/1999) de ANTOINE André à DAERDEN Michel, Ministre de l'Emploi, de la Formation et du Logement L’application d’un système de "titres-services" au niveau de la Région wallonne
L’application d’un sytème de “titres-services “ au niveau de la Région wallonne Accès au Dossier n° 66 (1999-2000) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion » (16/12/1999) à «Motion caduque » (26/01/2000)
Question orale du (08/12/1999) de ANTOINE André à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les inquiétudes suscitées par le projet de l’artiste belge Jean-Michel Folon dans le domaine Solvay à La Hulpe
Question d’actualité du (08/12/1999) de ANTOINE André à HAPPART José, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité Les tendeurs interpellés en Brabant wallon
Modification du décret du 11 décembre 1986 instituant Namur capitale de la Région wallonne Accès au Dossier n° 62 (1999-2000) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret » (07/12/1999) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (16/01/2001)
Modification du Règlement d’ordre intérieur Accès au Dossier n° 63 (1999-2000) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (chapitre VIII )» (07/12/1999) à «Envoi en Commission du Règlement et de la Comptabilité» (08/12/1999)
La formation professionnelle dans l’agriculture Accès au Dossier n° 59 (1999-2000) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (25/11/1999) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Développement technologique, de la Recherche, de l’Emploi et de la Formation» (20/06/2001)
Aides à l’investissement en agriculture Accès au Dossier n° 60 (1999-2000) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (25/11/1999) à «Envoi en Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, de l’Agriculture et de la Ruralité» (08/12/1999)
Interpellation du (16/11/1999) de ANTOINE André à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement Le zoning nord de Wavre
Question orale du (16/11/1999) de ANTOINE André à HAPPART José, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité Le suivi de la crise de la dioxine
Interpellation du (16/11/1999) de ANTOINE André à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement La décharge de Mellery et en particulier le suivi médical des rriverains et l’indemnisation des victimes
Le zoning nord de Wavre Accès au Dossier n° 56 (1999-2000) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion » (16/11/1999) à «Motion caduque » (08/12/1999)
La décharge de Mellery et en particulier le suivi médical des riverains et l’indemnisation des victimes Accès au Dossier n° 54 (1999-2000) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion » (16/11/1999) à «Motion caduque » (08/12/1999)
Modification du décret II du Conseil régional wallon du 22 juillet 1993 attribuant l’exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française Accès au Dossier n° 51 (1999-2000) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (16/11/1999) à «Décret modifiant le décret II du Conseil régional wallon du 22 juillet 1993 attribuant l’exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française»
Institution d’une incompatibilité entre le mandat de membre du Gouvernement de la Région wallonne et celui d’administrateur d’une intercommunale ou d’une société créée par la Région wallonne Accès au Dossier n° 52 (1999-2000) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret spécial » (16/11/1999) à «Envoi en Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (16/11/1999)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2000 Accès au Dossier comprenant 42 document(s) : de «Exposé général» (15/11/1999) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2000»
Le cumul des mandats Accès au Dossier n° 46 (se1999) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/10/1999) à «Rejet de la proposition de résolution» (20/10/1999)
Proposition de décret spécial instituant une incompatibilité entre le mandat de ministre de la Région wallonne et celui de président de parti Accès au Dossier n° 47 (se1999) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (19/10/1999) à «La prise en considération de cette proposition a été rejetée en séance publique du 20 octobre 1999» (20/10/1999)
Question orale du (08/10/1999) de ANTOINE André à HAPPART José, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité Le suivi de la crise de la dioxine
Le Millenium Round Accès au Dossier n° 44 (se1999) 1 comprenant 36 document(s) : de «Proposition de résolution » (05/10/1999) à «Résolution sur le Cycle du Millénaire»
Millenium Round Accès au Dossier n° 42 (se1999) 1 comprenant 37 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/09/1999) à «Résolution sur le Cycle du Millénaire»
Question orale du (30/09/1999) de ANTOINE André à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement Le zoning nord de Wavre
L’attitude et les démarches de la Région wallonne à propos des négociations de l’Organisation mondiale du commerce dites du Millenium Round qui s’ouvrent à Seattle en novembre 1999 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation » (30/09/1999) à «Réponse» (30/09/1999)
Question orale du (30/09/1999) de ANTOINE André à SEVERIN Jean-Marie, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le concours de recrutement pour la Région wallonne
Le Millénium Round Accès au Dossier n° 41 (se1999) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution » (30/09/1999) à «Vote nominatif» (08/10/1999)
Le Millenium Round Accès au Dossier n° 43 (se1999) 1 comprenant 36 document(s) : de «Proposition de résolution » (30/09/1999) à «Résolution sur le Cycle du Millénaire»
Question d’actualité du (29/09/1999) de ANTOINE André à L’intervention de José Fontaine lors des Fêtes de Wallonie
Octroi d’une intervention du Fonds de garantie et d’une subvention-intérêt aux entreprises touchées par la crise de la dioxine de 1999 Accès au Dossier n° 34 (se1999) 1 comprenant 47 document(s) : de «Projet de décret » (10/09/1999) à «Décret relatif à l’octroi d’une intervention du Fonds de garantie et d’une subvention-intérêt aux entreprises touchées par la crise de la dioxine de 1999» (29/09/1999)
Publicité des intercommunales en Région wallonne Accès au Dossier n° 25 (se1999) 1 comprenant 51 document(s) : de «Proposition de décret » (07/09/1999) à «Corrigendum» (23/04/2001)
Organisation du recrutement et définition du mandat des fonctionnaires délégués en matière d’urbanisme Accès au Dossier n° 26 (se1999) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret » (07/09/1999) à «Examen des articles» (17/04/2013)
Modification du décret du 7 septembre 1989 concernant l’attribution du label de qualité wallon, l’appellation d’origine locale et l’appellation d’origine wallonne Accès au Dossier n° 13 (se1999) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret » (22/07/1999) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et du Tourisme» (04/12/2002)
Déclaration de politique régionale du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 9 (se1999) 1 comprenant 4 document(s) : de «Déclaration de politique régionale» (15/07/1999) à «Discussion générale» (16/07/1999)
Augmentation du nombre maximum de membres du Gouvernement Accès au Dossier n° 6 (se1999) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret spécial » (12/07/1999) à «Décret spécial visant à augmenter le nombre maximum de membres du Gouvernement»
Modification du décret du 13 juillet 1995 organisant le remplacement des Ministres par leur suppléant parlementaire Accès au Dossier n° 7 (se1999) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret spécial » (12/07/1999) à «Décret spécial modifiant le décret du 13 juillet 1995 organisant le remplacement des Ministres par leur suppléant parlementaire» (12/07/1999)
Question orale du (04/05/1999) de ANTOINE André à L'accord RER pris lors de la Conférence inter-ministérielle des communications et de l'infrastructure du 30 mars 1999
Question orale du (28/04/1999) de ANTOINE André à L'accord R.E.R. pris lors de la Conférence interministérielle des communications et de l'infrastructure du 30 mars 1999
Question d'actualité du (31/03/1999) de ANTOINE André à L'attitude à adopter et les mesures à prendre suite à l'arrêt de la deuxième chambre de la Cour d'appel de Bruxelles à propos d'un accident survenu en 1991 à Jurbise
Modification du décret du 27 novembre 1997 modifiant le Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine, modifié par le décret du 23 juillet 1998. Accès au Dossier n° 512 (1998-1999) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de décret» (31/03/1999) à «Décret portant modification du décret du 27 novembre 1997 modifiant le Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine, modifié par le décret du 23 juillet 1998.»
Transfert de l'exercice de la compétence en matière de patrimoine mobilier culturel de la Communauté française à la Région wallonne Accès au Dossier n° 510 (1998-1999) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/03/1999) à «Amendement n° 2 au point 2, proposé en séance plénière» (31/03/0199)
Question orale du (17/03/1999) de ANTOINE André à la réhabilitation de la décharge de Mellery, la prise en charge du suivi médical des riverains et l'indemnisation des victimes
Question d'actualité du (13/01/1999) de ANTOINE André à Les pertes engendrées par les circonstances climatiques du dernier quadrimestre 1998
Diverses mesures en matière d’action sociale Accès au Dossier n° 431 (1998-1999) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/11/1998) à «Décret-programme portant diverses mesures en matière d’action sociale»
Diverses mesures en matière d’impôts, de taxes, d’épuration des eaux usées et de pouvoirs locaux Accès au Dossier n° 430 (1998-1999) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/11/1998) à «Arrêt de la Cour d'arbitrage du 16 novembre 2000» (20/11/2000)
La réforme des fonds structurels européens dans le cadre de l'Agenda 2000 Accès au Dossier n° 418 (1998-1999) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/10/1998) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, des P.M.E, de l'Agriculture, du Commerce extérieur et du Tourisme» (10/02/1999)
Question d'actualité du (08/07/1998) de ANTOINE André à La situation de l'asbl « Pas du jour »
Modification du décret du 27 novembre 1997 modifiant le Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine Accès au Dossier n° 395 (1997-1998) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (08/07/1998) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 30 mai 2000» (05/06/2000)
Réglementation du transport des élèves fréquentant les établissements d’enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la région de langue française. Accès au Dossier n° 373 (1997-1998) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (30/04/1998) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 10 novembre 1999» (15/11/1999)
Surveillance et contrôle des législations relatives à la reconversion et au recyclage professionnels Accès au Dossier n° 320 (1997-1998) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de décret» (10/12/1997) à «Parchemin» (28/01/1998)
Surveillance et contrôle des législations relatives à la politique de l’emploi Accès au Dossier n° 319 (1997-1998) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (10/12/1997) à «Parchemin» (28/01/1998)
Création du Conseil régional de la formation des agents des administrations locales et provinciales de Wallonie Accès au Dossier n° 272 (1996-1997) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (14/07/1997) à «Décret portant création du Conseil régional de la formation des agents des administrations locales et provinciales de Wallonie»
Interpellation du (25/06/1997) de ANTOINE André à L'évaluation des suites de la déclaration de mars 1996 commune aux partenaires sociaux et au Gouvernement wallon et, d'autre part, quant au fonctionnement du modèle social wallon
Respect de l'article 8 B du Traité sur l'Union européenne et non-discrimination en matière d'octroi du droit de vote Accès au Dossier n° 261 (1996-1997) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/06/1997) à «Amendement proposé après approbation du rapport» (18/07/1997)
Organisation de la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne Accès au Dossier n° 245 (1996-1997) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (29/05/1997) à «Rapport» (23/02/1999)
Développement économique et emploi en Wallonie Accès au Dossier n° 235 (1996-1997) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/05/1997) à «Amendement proposé après approbation du rapport visant à remplacer le texte de la proposition de résolution» (25/06/1997)
Modification du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine Accès au Dossier n° 233 (1996-1997) 1 comprenant 233 document(s) : de «Projet de décret» (02/05/1997) à «Décret modifiant le Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine»
Interpellation du (26/02/1997) de ANTOINE André à Les dysfonctionnements qui pèsent sur les décisions d'urbanisme : problématique générale et cas particulier du Brabant wallon
Décret du 7 décembre 1989 fixant les règles du financement général des provinces wallonnes en organisant l'information du Parlement et du Gouvernement Accès au Dossier n° 219 (1996-1997) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (19/02/1997) à «Proposition de décret - Retrait» (03/12/1997)
Poursuites à charge d'un Membre du Parlement wallon (M. Guy Spitaels) Accès au Dossier n° 218 (1996-1997) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des Poursuites» (03/02/1997) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Poursuites» (03/02/1997)
Diverses mesures en matière de finances, emploi, environnement, travaux subsidiés, logement et action sociale. Accès au Dossier n° 203 (1996-1997) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret-programme» (29/11/1996) à «Décret-programme portant diverses mesures en matière de finances, emploi, environnement, travaux subsidiés, logement et action sociale.»
La formation professionnelle dans l'agriculture Accès au Dossier n° 193 (1996-1997) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (04/11/1996) à «Proposition de décret» (04/11/1996)
Création de zones d'intérêt régional à caractère économique Accès au Dossier n° 171 (1995-1996) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (11/07/1996) à «Retirée par ses auteurs en date du 7 octobre 1997» (07/10/1997)
Question orale du (12/06/1996) de ANTOINE André à L'accord passé avec le Ministre fédéral compétent en matière de quotas laitiers
Interpellation du (29/05/1996) de ANTOINE André à l'adéquation entre, d'une part, les besoins et attentes des exportateurs wallons et,d'autre part, le fonctionnement et l'organisation de l'Agence wallonne pour les exportations
Question d’actualité du (29/05/1996) de ANTOINE André à L'avenir de l'aciérie wallonne - situation des Forges de Clabecq
Modification du décret du 20 juillet 1989 organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne Accès au Dossier n° 133 (1995-1996) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (05/03/1996) à «Proposition de décret - retrait» (29/05/1997)
Intégration du critère de fiscalité dans le mode de calcul du financement des provinces et organisant l'information du Parlement et du Gouvernement Accès au Dossier n° 132 (1995-1996) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (04/03/1996) à «Proposition de décret - retrait» (19/02/1997)
Combattre les risques de double taxation communale des citoyens changeant de résidence ou de domicile Accès au Dossier n° 131 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/03/1996) à «Proposition de résolution» (04/03/1996)
Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine Accès au Dossier n° 79 (1995-1996) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (19/10/1995) à «Proposition de décret - retrait» (26/06/1997)
Taxation des déchets en Région wallonne Accès au Dossier n° 253 (1990-1991) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (10/06/1991) à «Décret relatif à la taxation des déchets en Région wallonne»
Modification du décret du 5 juillet 1985 relatif aux déchets Accès au Dossier n° 249 (1990-1991) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de décret» (22/05/1991) à «Décret modifiant le décret du 5 juillet 1985 relatif aux déchets»
Modification du décret du 5 juillet 1985 relatif aux déchets Accès au Dossier n° 248 (1990-1991) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (22/05/1991) à «Décret modifiant le décret du 5 juillet 1985 relatif aux déchets»
Indexation annuelle automatique des tranches nettes de capital sur lesquelles les droits de succession sont calculés Accès au Dossier n° 244 (1990-1991) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (10/05/1991) à «Proposition de décret» (10/05/1991)
Création d'une Commission d’enquête parlementaire Accès au Dossier n° 227 (1990-1991) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/02/1991) à «Proposition de résolution» (07/02/1991)
Approbation de l’accord de coopération relatif au fonds budgétaire interdépartemental de la promotion de l’emploi conclu à Bruxelles le 7 janvier 1991 entre l’Exécutif régional wallon, l’Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale et l’Exécutif de la Communauté française Accès au Dossier n° 225 (1990-1991) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de décret» (14/01/1991) à «Décret portant approbation de l’accord de coopération relatif au fonds budgétaire interdépartemental de la promotion de l’emploi conclu à Bruxelles le 7 janvier 1991 entre l’Exécutif régional wallon , l’Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale et l’Exécutif de la Communauté française»
Institution de l’Office wallon de Développement rural (O.W.D.R.) Accès au Dossier n° 209 (1990-1991) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (21/11/1990) à «Décret instituant l’Office wallon de Développement rural (O.W.D.R.)»
Soutien financier de la Région wallonne à des accords de partenariat entre secteur privé et établissements scolaires Accès au Dossier n° 189 (1989-1990) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (15/10/1990) à «Avis du Conseil d'Etat» (19/07/1991)
Création d’un programme de promotion de l’emploi spécialement destiné aux chômeurs de longue durée dans le secteur non marchand Accès au Dossier n° 168 (1989-1990) 1 comprenant 61 document(s) : de «Projet de décret» (15/05/1990) à «Décret créant un programme de promotion de l’emploi spécialement destiné aux chômeurs de longue durée dans le secteur non marchand»
Octroi aux femmes seules enceintes et aux parents seuls avec enfant(s) une priorité pour l’accès à un logement social Accès au Dossier n° 167 (1989-1990) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (04/05/1990) à «Proposition de décret» (04/05/1990)
Octroi aux femmes seules enceintes et aux parents seuls avec enfant(s) une priorité pour l'accès à un logement social Accès au Dossier n° 1 (1989-1990) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (04/05/1990) à «Proposition de décret» (04/05/1990)
Création d'un fonds régional pour les investissements communaux Accès au Dossier n° 132 (1989-1990) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (13/12/1989) à «Proposition de décret» (13/12/1989)
Modification de la loi du 14 juillet 1961 en vue d'assurer la réparation des dégâts causés par le gros gibier Accès au Dossier n° 103 (1988-1989) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (15/06/1989) à «Proposition de décret» (15/06/1989)
Modification de l’article 77 novies du Code du Logement Accès au Dossier n° 92 (1988-1989) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/1989) à «Décret modifiant l’article 77novies du Code du Logement»
Déclaration de politique fédérale de Wallonie Accès au Dossier n° 90 (1988-1989) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion de confiance» (28/02/1989) à «Projet de motion de confiance» (28/02/1989)
Les dossiers Sobagi II et Cetha Accès au Dossier n° 87 (1988-1989) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Daras à M. Lutgen, Ministre de l’Agriculture, de l’Environnement et du Logement pour la Région wallonne» (27/02/1989) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Daras à M. Lutgen, Ministre de l’Agriculture, de l’Environnement et du Logement pour la Région wallonne» (27/02/1989)
Décentralisation et participation - Modification du Code wallon de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme Accès au Dossier n° 83 (1988-1989) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (28/12/1988) à «Décret de décentralisation et de participation modifiant le Code wallon de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme»
Modification du décret du 5 juillet 1985 relatif aux déchets Accès au Dossier n° 54 (se1988) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (02/05/1988) à «Décret modifiant le décret du 5 juillet 1985 relatif aux déchets»
Imposition d'une décision judiciaire préalable à toute coupure d'électricité, de gaz et d'eau Accès au Dossier n° 30 (se1988) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (18/02/1988) à «Décret portant création de commissions locales d'avis de coupure de gaz et d'électricité»
Érection du service du Ministère de la Région wallonne chargé de la production et du grand transport d’eau en entreprise régionale de production et d’adduction d’eau Accès au Dossier n° 171 (1986-1987) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (02/06/1987) à «Décret érigeant en entreprise régionale de production et d’adduction d’eau le service du Ministère de la Région wallonne chargé de la production et du grand transport d’eau»
Institution d'un Conseil supérieur de l'Agriculture wallonne Accès au Dossier n° 64 (1985-1986) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (14/04/1986) à «Amendement à l'article 2» (24/04/1986)