Question écrite du de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (48 (2008-2009) 1 échéance : 11/12/2008)

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Provinces wallonnes - Non respect des règles d'engagement de personnes hancapées.

Question écrite du 15/05/2009 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (284 (2008-2009) 1 échéance : 05/06/2009)

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Législation sur les wateringues

Question écrite du 22/04/2009 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (273 (2008-2009) 1 échéance : 14/05/2009)

Voir la question et la réponse :

Législation sur les wateringues.

Question écrite du 22/04/2009 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (272 (2008-2009) 1 échéance : 14/05/2009)

Voir la question (hors délai) :

Brochure "C'est produit près de chez vous !" - Oubli de Mouscron-Comines.

Question écrite du 22/04/2009 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (212 (2008-2009) 1 échéance : 14/05/2009)

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Législation sur les wateringues.

Question écrite du 02/04/2009 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (233 (2008-2009) 1 échéance : 24/04/2009)

Voir la question (hors délai) :

R.N. 58 à Comines-Warneton.

Question écrite du 01/04/2009 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (102 (2008-2009) 1 échéance : 10/02/2009)

Voir la question et la réponse :

Pensions des pouvoirs locaux - Loi portant des dispositions diverses - Information aux communes.

Question écrite du 20/03/2009 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (223 (2008-2009) 1 échéance : 10/04/2009)

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Biométhanisation - Projets.

Question écrite du 20/03/2009 de BERTOUILLE Chantal à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (89 (2008-2009) 1 échéance : 10/04/2009)

Voir la question et la réponse :

Accueil des personnes handicapées françaises en Région wallonne.

Question écrite du 20/03/2009 de BERTOUILLE Chantal à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (88 (2008-2009) 1 échéance : 10/04/2009)

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Psychiatrie - Réforme indispensable en ce qui concerne la psychiatrie et principalement à l'Hôpital psychiatrique "Les Marronniers" à Tournai, placé sous l'autorité de Monsieur le Ministre

Question écrite du 20/03/2009 de BERTOUILLE Chantal à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation (39 (2008-2009) 1 échéance : 10/04/2009)

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Portail de la petite enfance - Formation des agents PTP inadaptée.

Question écrite du 20/03/2009 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (148 (2008-2009) 1 échéance : 10/04/2009)

Voir la question et la réponse :

CET - Caisse d'Epargne de la ville de Tournai - garantie des capitaux déposés.

Question écrite du 20/03/2009 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (218 (2008-2009) 1 échéance : 10/04/2009)

Voir la question (hors délai) :

Ville de Tournai - Aménagement des boulevards de ceinture.

Question écrite du 11/03/2009 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (210 (2008-2009) 1 échéance : 01/04/2009)

Voir la question et la réponse :

R.N. 511 - R.N. 50 - Croisement particulièrement dangereux.

Question écrite du 11/03/2009 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (209 (2008-2009) 1 échéance : 01/04/2009)

Voir la question et la réponse :

R.N. 505 et R.N. 506 à Péruwelz - Dégradations.

Question écrite du 05/03/2009 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (212 (2008-2009) 1 échéance : 26/03/2009)

Voir la question et la réponse :

Conditions sectorielles pour les crématoriums - Etat d'avancement.

Question écrite du 05/03/2009 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (201 (2008-2009) 1 échéance : 26/03/2009)

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Exonération de la redevance télé pour les veuves - Modalités

Question écrite du 04/03/2009 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (208 (2008-2009) 1 échéance : 25/03/2009)

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Mise en valeur du patrimoine industriel encore en activité.

Question écrite du 04/03/2009 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (198 (2008-2009) 1 échéance : 25/03/2009)

Voir la question et la réponse :

Sécurité des vélos - Points noirs à Tournai.

Question écrite du 04/03/2009 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (197 (2008-2009) 1 échéance : 25/03/2009)

Voir la question et la réponse :

Sécurité des vélos - Points noirs à Ath.

Question écrite du 04/03/2009 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (196 (2008-2009) 1 échéance : 25/03/2009)

Voir la question et la réponse :

Sécurité des vélos - Points noirs à Leuze.

Question écrite du 19/02/2009 de BERTOUILLE Chantal à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (79 (2008-2009) 1 échéance : 12/03/2009)

Voir la question et la réponse :

Répartition pour la rénovation des hôpitaux wallons.

Question écrite du 19/02/2009 de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (105 (2008-2009) 1 échéance : 12/03/2009)

Voir la question et la réponse :

Demandeurs d'emploi handicapés - Situation

Question écrite du 19/02/2009 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (135 (2008-2009) 1 échéance : 12/03/2009)

Voir la question et la réponse :

Soutien financier aux communes proposant des services bilingues à leurs concitoyens.

Question écrite du 19/02/2009 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (134 (2008-2009) 1 échéance : 12/03/2009)

Voir la question et la réponse :

Disponibilité des données en matière d'élections communales

Question écrite du 19/02/2009 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (193 (2008-2009) 1 échéance : 12/03/2009)

Voir la question et la réponse :

Expropriations

Question écrite du 19/02/2009 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (290 (2008-2009) 1 échéance : 12/03/2009)

Voir la question et la réponse :

Mobilité transrégionale - Bilan

Question écrite du 19/02/2009 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (289 (2008-2009) 1 échéance : 12/03/2009)

Voir la question et la réponse :

Expropriations

Question écrite du 19/02/2009 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (288 (2008-2009) 1 échéance : 12/03/2009)

Voir la question et la réponse :

Primes régionales pour les copropriétés - Précisions.

Question écrite du 19/02/2009 de BERTOUILLE Chantal à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (38 (2008-2009) 1 échéance : 12/03/2009)

Voir la question et la réponse :

Mobilité transrégionale - Bilan

Question écrite du 03/02/2009 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (185 (2008-2009) 1 échéance : 24/02/2009)

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Enjeux véhiculés par l'Escaut à Tournai et le Pont des Trous.

Question écrite du 03/02/2009 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (184 (2008-2009) 1 échéance : 24/02/2009)

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Travaux sur la E42 entre Tournai et Péruwelz

Question écrite du 20/01/2009 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (103 (2008-2009) 1 échéance : 10/02/2009)

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Eclairage public déficient - Imposition de la société Igretec - Manquements graves et procédure contraignante.

Question écrite du 16/01/2009 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (162 (2008-2009) 1 échéance : 06/02/2009)

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Bilan de la campagne sucrière - Bilan et perspectives de développement.

Question écrite du 16/01/2009 de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (83 (2008-2009) 1 échéance : 06/02/2009)

Voir la question (hors délai) :

Bilan de la campagne sucrière - Bilan et perspectives de développement.

Question écrite du 16/01/2009 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (137 (2008-2009) 1 échéance : 06/02/2009)

Voir la question et la réponse :

Bilan de la campagne sucrière - Bilan et perspectives de développement

Question écrite du 16/01/2009 de BERTOUILLE Chantal à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (31 (2008-2009) 1 échéance : 06/02/2009)

Voir la question et la réponse :

Tournai oubliée du Tour de France

Question écrite du 16/01/2009 de BERTOUILLE Chantal à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (30 (2008-2009) 1 échéance : 06/02/2009)

Voir la question et la réponse :

Proposition du Ministre-Président pour trouver une solution aux conséquences kafkaïennes de la cacophonie entre Région et Communauté sur la politique de la petite enfance.

Question écrite du 08/01/2009 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (153 (2008-2009) 1 échéance : 29/01/2009)

Voir la question et la réponse :

Relevé de l'index des compteurs d'eau en Région wallonne.

Question écrite du 08/01/2009 de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (80 (2008-2009) 1 échéance : 29/01/2009)

Voir la question et la réponse :

Promesse de subsides à l'usine Clarebout de Warneton.

Question écrite du 23/12/2008 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (88 (2008-2009) 1 échéance : 16/01/2009)

Voir la question et la réponse :

Personnel communal - Péréquation des pensions communales.

Question écrite du 15/12/2008 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (83 (2008-2009) 1 échéance : 08/01/2009)

Voir la question et la réponse :

Exercice du droit d'interpellation citoyenne en Région wallonne.

Question écrite du 15/12/2008 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (105 (2008-2009) 1 échéance : 08/01/2009)

Voir la question (hors délai) :

A17 - Accidents à hauteur de Mouscron.

Question écrite du 11/12/2008 de BERTOUILLE Chantal à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (37 (2008-2009) 1 échéance : 06/01/2009)

Voir la question et la réponse :

Accord entre la Région wallonne et l'ASBL "Lire et écrire".

Question écrite du 11/12/2008 de BERTOUILLE Chantal à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (36 (2008-2009) 1 échéance : 06/01/2009)

Voir la question et la réponse :

CWES - Asiles psychiatriques - Suivi du rapport.

Question écrite du 11/12/2008 de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (65 (2008-2009) 1 échéance : 06/01/2009)

Voir la question et la réponse :

Salon de l'emploi de Tournai - Bilan.

Question écrite du 11/12/2008 de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (64 (2008-2009) 1 échéance : 06/01/2009)

Voir la question et la réponse :

Lieux de mémoire - Inscription au patrimoine de l'Unesco.

Question écrite du 11/12/2008 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (101 (2008-2009) 1 échéance : 06/01/2009)

Voir la question (hors délai) :

Mobilité en Wallonie Picarde - Perspectives.

Question écrite du 11/12/2008 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (191 (2008-2009) 1 échéance : 06/01/2009)

Voir la question (hors délai) :

Mobilité en Wallonie picarde - Perspective.

Question écrite du 10/12/2008 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (68 (2008-2009) 1 échéance : 22/12/2008)

Voir la question et la réponse :

Agents PTP recrutés dans le cadre de la mise en place d'un portail sur la petite enfance.

Question écrite du 04/12/2008 de BERTOUILLE Chantal à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (28 (2008-2009) 1 échéance : 29/12/2008)

Voir la question et la réponse :

ASBL Passe-Muraille - Sensibilisation.

Question écrite du 01/12/2008 de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (55 (2008-2009) 1 échéance : 22/12/2008)

Voir la question et la réponse :

Soutien au secteur textile wallon.

Question écrite du 01/12/2008 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (84 (2008-2009) 1 échéance : 22/12/2008)

Voir la question et la réponse :

RAVeL à Comines-Warneton - Traversée des grands axes.

Question écrite du 01/12/2008 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (138 (2008-2009) 1 échéance : 22/12/2008)

Voir la question et la réponse :

Guerre des golfs à Tournai.

Question écrite du 01/12/2008 de BERTOUILLE Chantal à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (21 (2008-2009) 1 échéance : 22/12/2008)

Voir la question et la réponse :

Soutien au secteur textile wallon

Question écrite du 26/11/2008 de BERTOUILLE Chantal à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (23 (2008-2009) 1 échéance : 17/12/2008)

Voir la question et la réponse :

Maladies nosocomiales - Groupe de travail

Question écrite du 26/11/2008 de BERTOUILLE Chantal à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation (18 (2008-2009) 1 échéance : 17/12/2008)

Voir la question et la réponse :

Usage des lasers dermatologiques en institut de beauté.

Question écrite du 21/11/2008 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (130 (2008-2009) 1 échéance : 12/12/2008)

Voir la question et la réponse :

Centre de boues de dragage - Modification de permis.

Question écrite du 20/11/2008 de BERTOUILLE Chantal à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (20 (2008-2009) 1 échéance : 11/12/2008)

Voir la question et la réponse :

Résidents français hébergés en maisons de repos et maisons de repos et de soins en Région wallonne.

Question écrite du 20/11/2008 de BERTOUILLE Chantal à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation (17 (2008-2009) 1 échéance : 11/12/2008)

Voir la question et la réponse :

Maladie coeliaque - Formation.

Question écrite du 20/11/2008 de BERTOUILLE Chantal à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation (16 (2008-2009) 1 échéance : 11/12/2008)

Voir la question et la réponse :

Apprentissage au sein de l'IFAPME - Evaluation.

Question écrite du 20/11/2008 de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (50 (2008-2009) 1 échéance : 11/12/2008)

Voir la question et la réponse :

Pénurie de professeurs - Réalité.

Question écrite du 20/11/2008 de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (49 (2008-2009) 1 échéance : 11/12/2008)

Voir la question et la réponse :

Engagement de personnes handicapées - Le mauvais exemple du Forem.

Question écrite du 20/11/2008 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (47 (2008-2009) 1 échéance : 11/12/2008)

Voir la question et la réponse :

Certificat de résidence - Délivrance à un tiers non concerné.

Question écrite du 20/11/2008 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (119 (2008-2009) 1 échéance : 11/12/2008)

Voir la question et la réponse :

Permis d'urbanisme - Délivrance à un tiers non concerné.

Question écrite du 12/11/2008 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (70 (2008-2009) 1 échéance : 03/12/2008)

Voir la question et la réponse :

Retards systématiques du MET pour certains dossiers tournaisiens.

Question écrite du 12/11/2008 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (69 (2008-2009) 1 échéance : 03/12/2008)

Voir la question et la réponse :

Aménagements des boulevard de Tournai - Bilan des réunions.

Question écrite du 07/11/2008 de BERTOUILLE Chantal à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (14 (2008-2009) 1 échéance : 01/12/2008)

Voir la question et la réponse :

Rapport de la Fondation Roi Baudouin sur le soutien à apporter aux associations de patients.

Question écrite du 07/11/2008 de BERTOUILLE Chantal à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (13 (2008-2009) 1 échéance : 01/12/2008)

Voir la question et la réponse :

Soutien aux associations de patients souffrant de maladie coeliaque.

Question écrite du 07/11/2008 de BERTOUILLE Chantal à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (12 (2008-2009) 1 échéance : 01/12/2008)

Voir la question et la réponse :

Mesures de fin de vie - Réflexion.

Question écrite du 07/11/2008 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (28 (2008-2009) 1 échéance : 01/12/2008)

Voir la question et la réponse :

La responsabilité des élus locaux - Consultations.

Question écrite du 07/11/2008 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (27 (2008-2009) 1 échéance : 01/12/2008)

Voir la question et la réponse :

Pension de survie pour les conjoints divorcés d'anciens mandataires relevant des pouvoirs locaux.

Question écrite du 06/11/2008 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (64 (2008-2009) 1 échéance : 28/11/2008)

Voir la question et la réponse :

Réchauffement climatique - Plan Air-Climat - Octroi d'aides aux agriculteurs pour la construction d'une unité de biométhanisation.

Question écrite du 06/11/2008 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (63 (2008-2009) 1 échéance : 28/11/2008)

Voir la question et la réponse :

Fête du potiron à Antoing - ASBL

Question écrite du 06/11/2008 de BERTOUILLE Chantal à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation (12 (2008-2009) 1 échéance : 28/11/2008)

Voir la question et la réponse :

Accessibilité des bâtiments - Cas de l'IFAPME

Question écrite du 06/11/2008 de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (37 (2008-2009) 1 échéance : 28/11/2008)

Voir la question et la réponse :

Réchauffement climatique - Plan Air-Climat - Reconnaissance d'un groupement d'entreprises actives en réduction des impacts climatiques et en développement durable.

Question écrite du 06/11/2008 de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (36 (2008-2009) 1 échéance : 28/11/2008)

Voir la question et la réponse :

Réchauffement climatique - Plan Air-Climat - Appel à projets efficience énergétique".

Question écrite du 06/11/2008 de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (35 (2008-2009) 1 échéance : 28/11/2008)

Voir la question (hors délai) :

Réchauffement climatique - Plan Air-Climat - Programme "Communes Energ-Ethiques".

Question écrite du 06/11/2008 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (25 (2008-2009) 1 échéance : 28/11/2008)

Voir la question (hors délai) :

Application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2008 relatif à l'assurance responsabilité et à la protection juridique des bourgmestres, des membres des collèges communaux et des membres des collèges provinciaux - Respect de l'obligation de souscrire une assurance - Situation au 1er octobre 2008

Question écrite du 06/11/2008 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (24 (2008-2009) 1 échéance : 28/11/2008)

Voir la question (hors délai) :

Caisse d'épargne communale de la ville de Tournai - Situation par rapport à la "crise" financière.

Question écrite du 06/11/2008 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (23 (2008-2009) 1 échéance : 28/11/2008)

Voir la question (hors délai) :

Caisse d'épargne communale de la ville de Tournai - La réponse du Ministre à la question n° 366

Question écrite du 06/11/2008 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (80 (2008-2009) 1 échéance : 28/11/2008)

Voir la question et la réponse :

Réchauffement climatique - Plan Air-Climat - Zones d'activité économiques "durables".

Question écrite du 06/11/2008 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (79 (2008-2009) 1 échéance : 28/11/2008)

Voir la question et la réponse :

Réchauffement climatique - Plan Air-Climat - Programme "Communes Energ-Ethiques"

Question écrite du 06/11/2008 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (78 (2008-2009) 1 échéance : 28/11/2008)

Voir la question et la réponse :

Réchauffement climatique - Plan Air-Climat - Financement alternatif d'investissements permettant d'améliorer la performance énergétique des bâtiments publics et scolaires.

Question écrite du 06/11/2008 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (77 (2008-2009) 1 échéance : 28/11/2008)

Voir la question et la réponse :

Projet Gazenbois à Tournai

Question écrite du 21/10/2008 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (47 (2008-2009) 1 échéance : 12/11/2008)

Voir la question et la réponse :

Respect de l'article 395 du CWATUP à Tournai.

Question écrite du 20/10/2008 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (45 (2008-2009) 1 échéance : 10/11/2008)

Voir la question et la réponse :

Réchauffement climatique - Plan Air-Climat - Capture et stockage de CO2 couplés à une exploitation industrielle du gaz.

Question écrite du 20/10/2008 de BERTOUILLE Chantal à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (5 (2008-2009) 1 échéance : 10/11/2008)

Voir la question et la réponse :

Réchauffement climatique - Plan Air-Climat - Capture et stockage de CO2 couplés à une exploitation industrielle du gaz.

Question écrite du 20/10/2008 de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (26 (2008-2009) 1 échéance : 10/11/2008)

Voir la question et la réponse :

Réchauffement climatique - Plan Air-Climat - Capture et stockage de CO2 couplés à une exploitation industrielle du gaz

Question écrite du 20/10/2008 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (46 (2008-2009) 1 échéance : 10/11/2008)

Voir la question et la réponse :

Réchauffement climatique - Plan Air-Climat - Octroi d'aides aux agriculteurs pour la construction d'une unité de biométhanisation.

Question écrite du 20/10/2008 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (45 (2008-2009) 1 échéance : 10/11/2008)

Voir la question et la réponse :

Réchauffement climatique - Plan Air-Climat - Capture et stockage de CO2 couplés à une exploitation industrielle du gaz.

Question écrite du 20/10/2008 de BERTOUILLE Chantal à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (9 (2008-2009) 1 échéance : 10/11/2008)

Voir la question et la réponse :

Réchauffement climatique - Plan Air-Clima - Plan "PLUIES"

Question écrite du 09/10/2008 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (32 (2008-2009) 1 échéance : 30/09/2008)

Voir la question et la réponse :

Réchauffement climatique - Plan Air-Climat - Mise en place d'un Plan vagues de chaleur et pics d'ozone 2008

Question écrite du 09/10/2008 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (31 (2008-2009) 1 échéance : 30/10/2008)

Voir la question et la réponse :

Réchauffement climatique - Plan Air-Climat - Réduction de CO2 - Partenariat - Pays-émergents.

Question écrite du 09/10/2008 de BERTOUILLE Chantal à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (4 (2008-2009) 1 échéance : 30/10/2008)

Voir la question et la réponse :

Réchauffement climatique - Plan Air-Climat - Mise en place d'un Plan vagues de chaleur et pics d'ozone 2008

Question écrite du 09/10/2008 de BERTOUILLE Chantal à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (4 (2008-2009) 1 échéance : 30/10/2008)

Voir la question et la réponse :

Réchauffement climatique - Plan Air-Climat - Réduction de CO2 - Partenariat - Pays émergents.

Question écrite du 09/10/2008 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (34 (2008-2009) 1 échéance : 30/10/2008)

Voir la question et la réponse :

Réchauffement climatique - Plan Air-Climat - Réduction de CO2 - Partenariat - Pays émergents.

Question écrite du 09/10/2008 de BERTOUILLE Chantal à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (5 (2008-2009) 1 échéance : )

Voir la question et la réponse :

Réchauffement climatique - Plan Air-Climat - Capture et stockage de CO2 couplés à une exploitation industrielle du gaz.

Question écrite du 07/10/2008 de BERTOUILLE Chantal à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (3 (2008-2009) 1 échéance : )

Voir la question et la réponse :

Hippothérapie - Situation.

Question écrite du 07/10/2008 de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (18 (2008-2009) 1 échéance : 28/10/2008)

Voir la question et la réponse :

Décision de déclassement du Moulin de Thimougies et perspective d'avenir

Question écrite du 07/10/2008 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (23 (2008-2009) 1 échéance : 28/10/2008)

Voir la question et la réponse :

Bilan de la collaboration entre la Région wallonne et la Communauté française dans l'accueil de la petite enfance.

Question écrite du 02/10/2008 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (11 (2008-2009) 1 échéance : 23/10/2008)

Voir la question et la réponse :

Réchauffement climatique - Plan Air-Climat - Création d'un Centre de haute technologie en matière de captage CO2

Question écrite du 02/10/2008 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (10 (2008-2009) 1 échéance : 23/10/2008)

Voir la question et la réponse :

Réchauffement climatique - Plan Air-Climat - Ressources humaines scientifiques.

Question écrite du 02/10/2008 de BERTOUILLE Chantal à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation (3 (2008-2009) 1 échéance : 23/10/2008)

Voir la question et la réponse :

Réchauffement climatique - Plan Air-Climat - Pôle technologique dans le domaine des motorisations propres.

Question écrite du 02/10/2008 de BERTOUILLE Chantal à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (3 (2008-2009) 1 échéance : 23/10/2008)

Voir la question et la réponse :

Réchauffement climatique - Plan Air-Climat - Création d'un Centre de haute technologie en matière de captage CO2

Question écrite du 02/10/2008 de BERTOUILLE Chantal à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (2 (2008-2009) 1 échéance : 23/10/2008)

Voir la question et la réponse :

Réchauffement climatique - Plan Air-Climat - Ressources humaines scientifiques.

Question écrite du 02/10/2008 de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (7 (2008-2009) 1 échéance : 23/10/2008)

Voir la question et la réponse :

Réchauffement climatique - Plan Air-Climat - Création d'un Centre de haute technologie en matière de captage CO2

Question écrite du 02/10/2008 de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (6 (2008-2009) 1 échéance : 23/10/2008)

Voir la question et la réponse :

Réchauffement climatique - Plan Air-Climat - Pôle technologique dans le domaine des motorisations propres.

Question écrite du 02/10/2008 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (12 (2008-2009) 1 échéance : 23/10/2008)

Voir la question et la réponse :

Réchauffement climatique - Plan Air-Climat - Création d'un Centre de haute technologie en matière de captage CO2

Question écrite du 02/10/2008 de BERTOUILLE Chantal à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (3 (2008-2009) 1 échéance : 23/10/2008)

Voir la question et la réponse :

Réchauffement climatique - Plan Air-Climat - Création d'un Centre de haute technologie en matière de captage CO2

Question écrite du 02/10/2008 de BERTOUILLE Chantal à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (2 (2008-2009) 1 échéance : 23/10/2008)

Voir la question et la réponse :

Réchauffement climatique - Plan Air-Climat - Ressources humaines scientifiques.

Question écrite du 24/09/2008 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (594 (2007-2008) 1 échéance : 15/10/2008)

Voir la question et la réponse :

Réchauffement climatique - Plan Air-Climat - Qualité de l'air - Mesures.

Question écrite du 24/09/2008 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (593 (2007-2008) 1 échéance : 15/10/2008)

Voir la question (hors délai) :

Réchauffement climatique - Plan Air-Climat - Identification des moyens - Agence de l'air.

Question écrite du 24/09/2008 de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (265 (2007-2008) 1 échéance : 15/10/2008)

Voir la question et la réponse :

Respect de l'article 395 du CWATUP à Tournai.

Question écrite du 24/09/2008 de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (264 (2007-2008) 1 échéance : 15/10/2008)

Voir la question et la réponse :

Eglise Sainte-Marguerite à Tournai.

Question écrite du 24/09/2008 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (385 (2007-2008) 1 échéance : 15/10/2008)

Voir la question (hors délai) :

Réchauffement climatique - Plan Air-Climat - Identification des moyens - Agence de l'air.

Question écrite du 17/09/2008 de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (245 (2007-2008) 1 échéance : 08/10/2008)

Voir la question et la réponse :

Eglise de la Madeleine à Tournai - Projets

Question écrite du 17/09/2008 de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (244 (2007-2008) 1 échéance : 08/10/2008)

Voir la question et la réponse :

Restauration de l'église Saint-Jacques à Tournai.

Question écrite du 17/09/2008 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (377 (2007-2008) 1 échéance : 08/10/2008)

Voir la question (hors délai) :

Secrétariats des collèges communaux.

Question écrite du 17/09/2008 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (417 (2007-2008) 1 échéance : 08/10/2008)

Voir la question et la réponse :

Ronds-points à Tournai - Il est temps de trouver une solution.

Question écrite du 17/09/2008 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (416 (2007-2008) 1 échéance : 08/10/2008)

Voir la question (hors délai) :

Points noirs sur l'autoroute Mons-Tournai.

Question écrite du 17/09/2008 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (674 (2007-2008) 1 échéance : 08/10/2008)

Voir la question et la réponse :

Plan de secteur de Mouscron-Comines - Suivi

Question écrite du 09/09/2008 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (565 (2007-2008) 1 échéance : 30/09/2008)

Voir la question et la réponse :

"La Floridienne" à Ath - Plan de sécurité.

Question écrite du 09/09/2008 de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (240 (2007-2008) 1 échéance : 30/09/2008)

Voir la question et la réponse :

Immigration - Proposition française visant à sceller, au sein de l'UE, un "pacte pour l'immigration" - Concertation de la Région wallonne avec le Gouvernement fédéral.

Question écrite du 18/08/2008 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (366 (2007-2008) 1 échéance : 08/09/2008)

Voir la question et la réponse :

Caisse d'épargne communales. Ville de Tournai. Modification de l'article 64 de la loi du 22 mars 1993

Question écrite du 23/07/2008 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (517 (2007-2008) 1 échéance : 13/08/2008)

Voir la question et la réponse :

Etude réalisée par l'OCDE et la FAO et publiée le 29 mai 2008 - Constatations pour l'agriculture en Région wallonne.

Question écrite du 23/07/2008 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (516 (2007-2008) 1 échéance : 13/08/2008)

Voir la question
et la réponse provisoire :

Agriculture - Bilan de santé de la politique agricole commune (PAC) présenté le 20 mai 2008 - Constatation en ce qui concerne l'agriculture en Région wallonne.

Question écrite du 23/07/2008 de BERTOUILLE Chantal à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (231 (2007-2008) 1 échéance : 13/08/2008)

Voir la question et la réponse :

Bilan de la collaboration entre la Région wallonne et la Communauté française fans l'accueil de la petite enfance.

Question écrite du 23/07/2008 de BERTOUILLE Chantal à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (230 (2007-2008) 1 échéance : 13/08/2008)

Voir la question et la réponse :

Troisième âge - Mode d'habitat pour les retraités - Situation en Région wallonne - Evolution souhaitée.

Question écrite du 23/07/2008 de BERTOUILLE Chantal à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (229 (2007-2008) 1 échéance : 13/08/2008)

Voir la question et la réponse :

Actions menées en Région wallonne à l'occasion de la Journée mondiale de la sclérose latérale amyotrophique du 21 juin

Question écrite du 23/07/2008 de BERTOUILLE Chantal à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (228 (2007-2008) 1 échéance : 13/08/2008)

Voir la question et la réponse :

Refinancement des maisons de repos.

Question écrite du 23/07/2008 de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (216 (2007-2008) 1 échéance : 13/08/2008)

Voir la question et la réponse :

Bilan de la collaboration entre la Région wallonne et la Communauté française dans l'accueil de la petite enfance.

Question écrite du 23/07/2008 de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (215 (2007-2008) 1 échéance : 13/08/2008)

Voir la question et la réponse :

Economie wallonne - Inflation - Constat et actions à mener.

Question écrite du 23/07/2008 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (355 (2007-2008) 1 échéance : 13/08/2008)

Voir la question (hors délai) :

Politiques communales en matière d'éclairage public - Situation dans les communes de la Région wallonne - Analyse et recommandations.

Question écrite du 23/07/2008 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (354 (2007-2008) 1 échéance : 13/08/2008)

Voir la question et la réponse :

Bilan de la collaboration entre la Région wallonne et la Communauté française dans l'accueil de la petite enfance.

Question écrite du 23/07/2008 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (389 (2007-2008) 1 échéance : 13/08/2008)

Voir la question (hors délai) :

VOO - Confusion avec la redevance radio-télévision.

Question écrite du 23/07/2008 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (612 (2007-2008) 1 échéance : 13/08/2008)

Voir la question (hors délai) :

Le bilan de la collaboration entre la Région wallonne et la Communauté française dans l'accueil de la petite enfance.

Question écrite du 23/07/2008 de BERTOUILLE Chantal à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (356 (2007-2008) 1 échéance : 13/08/2008)

Voir la question et la réponse :

Immigration - Proposition française visant à sceller, au sein de l'UEZ, un "pacte pour l'immigration" - Concertation de la Région wallonne avec le Gouvernement fédéral.

Question écrite du 18/07/2008 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (600 (2007-2008) 1 échéance : 08/08/2008)

Voir la question et la réponse :

Centre de glisse de Maubray-Péronnes mus sur une voie de garage

Question écrite du 15/07/2008 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (492 (2007-2008) 1 échéance : 05/08/2008)

Voir la question (hors délai) :

Union des agricultrices wallonnes - Collaboration avec la Roumanie - Bilan.

Question écrite du 15/07/2008 de BERTOUILLE Chantal à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (226 (2007-2008) 1 échéance : 05/08/2008)

Voir la question et la réponse :

Contraception en Région wallonne.

Question écrite du 15/07/2008 de BERTOUILLE Chantal à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation (51 (2007-2008) 1 échéance : 05/08/2008)

Voir la question et la réponse :

Accessibilité des bâtiments - Actions menées au Forem.

Question écrite du 15/07/2008 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (588 (2007-2008) 1 échéance : 05/08/2008)

Voir la question (hors délai) :

Région wallonne - Ancrage communal 2009-2010

Question écrite du 15/07/2008 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (587 (2007-2008) 1 échéance : 05/08/2008)

Voir la question et la réponse :

Réaménagement du site "Saint-Druon" à Antoing.

Question écrite du 15/07/2008 de BERTOUILLE Chantal à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (352 (2007-2008) 1 échéance : 05/08/2008)

Voir la question et la réponse :

Egalité entre hommes et femmes - Absence de toute initiative de la part de Monsieur le Ministre-Président ?

Question écrite du 14/07/2008 de BERTOUILLE Chantal à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (225 (2007-2008) 1 échéance : 04/08/2008)

Voir la question et la réponse :

Volontariat en matière de soins de santé - Plate-forme.

Question écrite du 14/07/2008 de BERTOUILLE Chantal à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (224 (2007-2008) 1 échéance : 04/08/2008)

Voir la question et la réponse :

Accréditation des hôpitaux sur base de critères de qualité.

Question écrite du 14/07/2008 de BERTOUILLE Chantal à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (223 (2007-2008) 1 échéance : 04/08/2008)

Voir la question et la réponse :

Maladies nosocomiales - Contact avec le Fédéral.

Question écrite du 14/07/2008 de BERTOUILLE Chantal à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation (50 (2007-2008) 1 échéance : 04/08/2008)

Voir la question et la réponse :

Mobilité interrégionale des demandeurs d'emploi et des travailleurs - Collaboration Forem-VDAB

Question écrite du 14/07/2008 de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (213 (2007-2008) 1 échéance : 04/08/2008)

Voir la question et la réponse :

Mobilité interrégionale des demandeurs d'emploi et des travailleurs - Bilan.

Question écrite du 14/07/2008 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (585 (2007-2008) 1 échéance : 04/08/2008)

Voir la question et la réponse :

Mobilité interrégionale de l'emploi et des travailleurs - Problématique des transports.

Question écrite du 14/07/2008 de BERTOUILLE Chantal à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (351 (2007-2008) 1 échéance : 04/08/2008)

Voir la question et la réponse :

Conférences interministérielles

Question écrite du 09/07/2008 de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (204 (2007-2008) 1 échéance : 31/07/2008)

Voir la question et la réponse :

Rénovation de la Cathédrale de Tournai - Budget.

Question écrite du 07/07/2008 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (370 (2007-2008) 1 échéance : 29/07/2008)

Voir la question et la réponse :

Aménagements de la sécurité au carrefour dit de la Bécasse.

Question écrite du 30/06/2008 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (461 (2007-2008) 1 échéance : 22/07/2008)

Voir la question et la réponse :

"La Floridienne à Ath - Plan de sécurité.

Question écrite du 30/06/2008 de BERTOUILLE Chantal à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (162 (2007-2008) 1 échéance : 22/07/2008)

Voir la question et la réponse :

Polyhandicapés - Rapport du Médiateur - Manque de places.

Question écrite du 30/06/2008 de BERTOUILLE Chantal à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (161 (2007-2008) 1 échéance : 22/07/2008)

Voir la question (hors délai) :

Soutien aux associations actives en matière d'aide précoce en Région wallonne.

Question écrite du 30/06/2008 de BERTOUILLE Chantal à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (160 (2007-2008) 1 échéance : 22/07/2008)

Voir la question et la réponse :

Agrément des maisons de repos - Rapport du Médiateur - Absence de mesure concrète en cas de suspension.

Question écrite du 30/06/2008 de BERTOUILLE Chantal à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (159 (2007-2008) 1 échéance : 22/07/2008)

Voir la question et la réponse :

AWIPH - Personnes de plus de 65 ans - Rapport du Médiateur - Refus d'intervention.

Question écrite du 30/06/2008 de BERTOUILLE Chantal à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (158 (2007-2008) 1 échéance : 22/07/2008)

Voir la question et la réponse :

AWIPH - Produits absorbants - Rapport du Médiateur - Modifications à apporter.

Question écrite du 30/06/2008 de BERTOUILLE Chantal à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (157 (2007-2008) 1 échéance : 22/07/2008)

Voir la question et la réponse :

AWIPH - Aides matérielles - Rappport du Médiateur - Modification à apporter.

Question écrite du 30/06/2008 de BERTOUILLE Chantal à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation (47 (2007-2008) 1 échéance : 22/07/2008)

Voir la question et la réponse :

Aides-soignant(e)s - Lacunes dans les formations.

Question écrite du 30/06/2008 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (323 (2007-2008) 1 échéance : 22/07/2008)

Voir la question et la réponse :

Bilan de la Conférence de Piestnay.

Question écrite du 30/06/2008 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (541 (2007-2008) 1 échéance : 22/07/2008)

Voir la question et la réponse :

"La Floridienne" à Ath - Plan de sécurité.

Question écrite du 25/06/2008 de BERTOUILLE Chantal à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (156 (2007-2008) 1 échéance : 16/07/2008)

Voir la question et la réponse :

Hôpitaux psychiatriques de la Région wallonne de Tournai et de Mons - Nomination des membres du Conseil d'administration et du Président - Date de la fin de mandat - Procédure de renouvellement des membres - Remplacement des membres démissionnaires.

Question écrite du 25/06/2008 de BERTOUILLE Chantal à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (155 (2007-2008) 1 échéance : 16/07/2008)

Voir la question et la réponse :

Maisons de repos et maisons de repos et de soins en Région wallonne - Enquête menée par l'ASBL "Mouvement social des aînés" - Réaction de Monsieur le Ministre.

Question écrite du 25/06/2008 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (316 (2007-2008) 1 échéance : 16/07/2008)

Voir la question et la réponse :

Pensions complémentaires pour les agents contractuels des services publics.

Question écrite du 25/06/2008 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (362 (2007-2008) 1 échéance : 16/07/2008)

Voir la question (hors délai) :

Pensions complémentaires pour les agents contractuels des services publics.

Question écrite du 25/06/2008 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (538 (2007-2008) 1 échéance : 16/07/2008)

Voir la question et la réponse :

Commissaires du Gouvernement auprès des sociétés immobilièies de service public régies par le Code du logement pour la construction d'habitations sociales.

Question écrite du 25/06/2008 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (537 (2007-2008) 1 échéance : 16/07/2008)

Voir la question et la réponse :

Gestion locative - Arriérés de loyer à la fin de l'année 2007.

Question écrite du 25/06/2008 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (536 (2007-2008) 1 échéance : 16/07/2008)

Voir la question et la réponse :

Assemblées générales des sociétés immobilières de service public régies par le Code du logement pour la construction d'habitations sociales.

Question écrite du 25/06/2008 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (535 (2007-2008) 1 échéance : 16/07/2008)

Voir la question et la réponse :

Sociétés wallonnes de logements - Statistiques relatives aux attributions de logements.

Question écrite du 18/06/2008 de BERTOUILLE Chantal à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (144 (2007-2008) 1 échéance : 09/07/2008)

Voir la question et la réponse :

Aides-soignant(e)s - Lacunes dans les formations.

Question écrite du 18/06/2008 de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (192 (2007-2008) 1 échéance : 09/07/2008)

Voir la question et la réponse :

Rapport 2008 sur l'écart entre les femmes et les hommes - Recommandations.

Question écrite du 18/06/2008 de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (191 (2007-2008) 1 échéance : 09/07/2008)

Voir la question et la réponse :

Vol de la Croix byzantine à Tournai - Suites.

Question écrite du 18/06/2008 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (301 (2007-2008) 1 échéance : 09/07/2008)

Voir la question et la réponse :

Provinces - Accessibilité des bâtiments ouverts au public.

Question écrite du 18/06/2008 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (300 (2007-2008) 1 échéance : 09/07/2008)

Voir la question et la réponse :

Communes - Accessibilité des bâtiments ouverts au public.

Question écrite du 17/06/2008 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (518 (2007-2008) 1 échéance : 08/07/2008)

Voir la question et la réponse :

Inscription de canalisations de gaz dans les plans de secteur.

Question écrite du 17/06/2008 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (517 (2007-2008) 1 échéance : 08/07/2008)

Voir la question et la réponse :

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 août 2007 relatif au montant maximal et aux conditions d'attribution des jetons de présence des membres des organes de gestion et des émoluments du résident et d'un vice-président du conseil d'administration d'une société de logement de service public.

Question écrite du 17/06/2008 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (516 (2007-2008) 1 échéance : 08/07/2008)

Voir la question et la réponse :

Logement social insalubre en Région wallonne - Enquête - Conclusions.

Question écrite du 10/06/2008 de BERTOUILLE Chantal à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (141 (2007-2008) 1 échéance : 01/07/2008)

Voir la question et la réponse :

Absence de véritable politique en matière d'euthanasie dans les maisons de repos et de soins de la Région wallonne.

Question écrite du 10/06/2008 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (297 (2007-2008) 1 échéance : 01/07/2008)

Voir la question et la réponse :

Patrimoine des CPAS - Données.

Question écrite du 10/06/2008 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (296 (2007-2008) 1 échéance : 01/07/2008)

Voir la question et la réponse :

CPAS - Accessibilité des bâtiments ouverts au public.

Question écrite du 10/06/2008 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (347 (2007-2008) 1 échéance : 01/07/2008)

Voir la question et la réponse :

Dégâts occasionnés au réseau routier.

Question écrite du 10/06/2008 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (346 (2007-2008) 1 échéance : )

Voir la question (hors délai) :

Rond-point sur la R.N. 52 à Gaurain-Ramecroix.

Question écrite du 10/06/2008 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (500 (2007-2008) 1 échéance : 01/07/2008)

Voir la question et la réponse :

Mise en place d'un facilitateur en matière de permis.

Question écrite du 05/06/2008 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (424 (2007-2008) 1 échéance : 05/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Rapports - Dépôt - Suivi.

Question écrite du 05/06/2008 de BERTOUILLE Chantal à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (140 (2007-2008) 1 échéance : 26/06/2008)

Voir la question (hors délai) :

Rapports - Dépôt - Suivi.

Question écrite du 05/06/2008 de BERTOUILLE Chantal à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation (43 (2007-2008) 1 échéance : 26/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Rapports - Dépôt - Suivi.

Question écrite du 05/06/2008 de BERTOUILLE Chantal à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (36 (2007-2008) 1 échéance : 26/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Rapports - Dépôt - Suivi.

Question écrite du 05/06/2008 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (295 (2007-2008) 1 échéance : )

Voir la question et la réponse :

Rapport - Dépôt - Suivi.

Question écrite du 05/06/2008 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (495 (2007-2008) 1 échéance : 26/06/2008)

Voir la question (hors délai) :

Rapports - Dépôt - Suivi

Question écrite du 05/06/2008 de BERTOUILLE Chantal à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (332 (2007-2008) 1 échéance : 26/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Rapports - Dépôt - Suivi.

Question écrite du 05/06/2008 de BERTOUILLE Chantal à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (331 (2007-2008) 1 échéance : 26/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Décret du 12 février 2004 - Parastataux - Respect des dispositions.

Question écrite du 04/06/2008 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (422 (2007-2008) 1 échéance : 25/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Décharge du Mont d'Or à Kain - Réhabilitation.

Question écrite du 03/06/2008 de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (183 (2007-2008) 1 échéance : 24/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Vol à la Cathédrale de Tournai - Mesures de protection du trésor.

Question écrite du 29/05/2008 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (405 (2007-2008) 1 échéance : 19/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Difficile cohabitation entre les règlements communaux et la protection de la nature.

Question écrite du 29/05/2008 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (404 (2007-2008) 1 échéance : 19/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Protocole de Kyoto - Accord de coopération du 19 février 2007 - Assentiment de la Région wallonne.

Question écrite du 29/05/2008 de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (176 (2007-2008) 1 échéance : 19/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Recherche d'informations non pertinentes sur un candidat par le biais d'Internet.

Question écrite du 29/05/2008 de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (175 (2007-2008) 1 échéance : 19/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Industrie cimentière en Région wallonne - Bilan et perspectives.

Question écrite du 29/05/2008 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (285 (2007-2008) 1 échéance : 19/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Collaboration des pouvoirs locaux - Formation.

Question écrite du 29/05/2008 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (341 (2007-2008) 1 échéance : 19/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Circulation routière - Tutelle en matière de signalisation.

Question écrite du 29/05/2008 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (478 (2007-2008) 1 échéance : 19/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Formation des conducteurs de bus.

Question écrite du 27/05/2008 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (473 (2007-2008) 1 échéance : 17/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Plan de secteur de Mouscron-Comines - Evolution du dossier.

Question écrite du 26/05/2008 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (389 (2007-2008) 1 échéance : 16/06/2008)

Voir la question
et la réponse provisoire :

Administration wallonne - Respect des règles en matière d'engagement des personnes handicapées.

Question écrite du 26/05/2008 de BERTOUILLE Chantal à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (130 (2007-2008) 1 échéance : 16/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Administration wallonne - Respect des règles en matière d'engagement des personnes handicapées.

Question écrite du 26/05/2008 de BERTOUILLE Chantal à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation (39 (2007-2008) 1 échéance : 16/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Administration wallonne - Respect des règles en matière d'engagement des personnes handicapées.

Question écrite du 26/05/2008 de BERTOUILLE Chantal à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (35 (2007-2008) 1 échéance : 16/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Administration wallonne - Respect des règles en matière d'engagement des personnes handicapées.

Question écrite du 26/05/2008 de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (173 (2007-2008) 1 échéance : 16/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Administration wallonne - Respect des règles en matière d'engagement des personnes handicapées.

Question écrite du 26/05/2008 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (273 (2007-2008) 1 échéance : 16/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Provinces - Respect des règles en matière d'engagement des personnes handicapées.

Question écrite du 26/05/2008 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (272 (2007-2008) 1 échéance : 16/06/2008)

Voir la question et la réponse :

CPAS - Respect des règles en matière d'engagement des personnes handicapées.

Question écrite du 26/05/2008 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (271 (2007-2008) 1 échéance : 16/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Communes - Respect des règles en matière d'engagement des personnes handicapées.

Question écrite du 26/05/2008 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (270 (2007-2008) 1 échéance : 16/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Administration wallonne - Respect des règles en matière d'engagement des personnes handicapées.

Question écrite du 26/05/2008 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (330 (2007-2008) 1 échéance : 16/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Administration wallonne - Respect des règles en matière d'engagement des personnes handicapées.

Question écrite du 26/05/2008 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (452 (2007-2008) 1 échéance : 16/06/2008)

Voir la question (hors délai) :

Administration wallonne - Respect des règles en matière d'engagement des personnes handicapées.

Question écrite du 26/05/2008 de BERTOUILLE Chantal à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (326 (2007-2008) 1 échéance : 16/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Administration wallonne - Respect des règles en matière d'engagement des personnes handicapées.

Question écrite du 07/05/2008 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (312 (2007-2008) 1 échéance : 29/05/2008)

Voir la question et la réponse :

Egalité homme/femme - Bilan et actions.

Question écrite du 07/05/2008 de BERTOUILLE Chantal à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (127 (2007-2008) 1 échéance : 29/05/2008)

Voir la question et la réponse :

Egalité homme/femme - Bilan et actions.

Question écrite du 07/05/2008 de BERTOUILLE Chantal à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation (36 (2007-2008) 1 échéance : 29/05/2008)

Voir la question et la réponse :

Egalité homme/femme - Bilan et actions.

Question écrite du 07/05/2008 de BERTOUILLE Chantal à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (33 (2007-2008) 1 échéance : 29/05/2008)

Voir la question et la réponse :

Egalité homme/femme - Bilan et actions.

Question écrite du 07/05/2008 de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (162 (2007-2008) 1 échéance : 29/05/2008)

Voir la question et la réponse :

Egalité homme/femme - Bilan et actions.

Question écrite du 07/05/2008 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (255 (2007-2008) 1 échéance : 29/05/2008)

Voir la question et la réponse :

Région wallonne - Taxe sur les secondes résidences.

Question écrite du 07/05/2008 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (254 (2007-2008) 1 échéance : 29/05/2008)

Voir la question et la réponse :

Utilisation d'argent à des fins politiques par les intercommunales.

Question écrite du 07/05/2008 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (253 (2007-2008) 1 échéance : 29/05/2008)

Voir la question et la réponse :

Egalité homme/femme - Bilan et actions.

Question écrite du 07/05/2008 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (269 (2007-2008) 1 échéance : 29/05/2008)

Voir la question et la réponse :

Travaux sur la R.N. 526 à Beloeil.

Question écrite du 07/05/2008 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (268 (2007-2008) 1 échéance : 29/05/2008)

Voir la question et la réponse :

Egalité homme/femme - Bilan et actions.

Question écrite du 07/05/2008 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (423 (2007-2008) 1 échéance : 29/05/2008)

Voir la question et la réponse :

Egalité homme/femme - Bilan et actions.

Question écrite du 07/05/2008 de BERTOUILLE Chantal à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (321 (2007-2008) 1 échéance : 29/05/2008)

Voir la question et la réponse :

Egalité homme-femme - Bilan et actions.

Question écrite du 06/05/2008 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (267 (2007-2008) 1 échéance : 28/05/2008)

Voir la question et la réponse :

Rehaussement du pont de Comines et liaison Seine - Nord de l'Europe en Wallonie.

Question écrite du 06/05/2008 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (420 (2007-2008) 1 échéance : 28/05/2008)

Voir la question et la réponse :

Centre de glisse de Maubray-Péronnes.

Question écrite du 05/05/2008 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (305 (2007-2008) 1 échéance : 27/05/2008)

Voir la question et la réponse :

Accessibilité des bâtiments ouverts au public.

Question écrite du 05/05/2008 de BERTOUILLE Chantal à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (124 (2007-2008) 1 échéance : 27/05/2008)

Voir la question et la réponse :

Accessibilité des bâtiments ouverts au public.

Question écrite du 05/05/2008 de BERTOUILLE Chantal à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation (35 (2007-2008) 1 échéance : 27/05/2008)

Voir la question et la réponse :

Accessibilité des bâtiments ouverts au public.

Question écrite du 05/05/2008 de BERTOUILLE Chantal à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (32 (2007-2008) 1 échéance : 27/05/2008)

Voir la question et la réponse :

Accessibilité des bâtiments ouverts au public.

Question écrite du 05/05/2008 de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (155 (2007-2008) 1 échéance : 27/05/2008)

Voir la question et la réponse :

Accessibilité des bâtiments ouverts au public.

Question écrite du 05/05/2008 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (239 (2007-2008) 1 échéance : 27/05/2008)

Voir la question et la réponse :

Accessibilité des bâtiments ouverts au public.

Question écrite du 05/05/2008 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (265 (2007-2008) 1 échéance : 27/05/2008)

Voir la question et la réponse :

Accessibilité des bâtiments ouverts au public.

Question écrite du 05/05/2008 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (412 (2007-2008) 1 échéance : 27/05/2008)

Voir la question (hors délai) :

Accessibilité des bâtiments ouverts au public.

Question écrite du 05/05/2008 de BERTOUILLE Chantal à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (319 (2007-2008) 1 échéance : 27/05/2008)

Voir la question et la réponse :

Accessibilité des bâtiments ouverts au public.

Question écrite du 22/04/2008 de BERTOUILLE Chantal à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (121 (2007-2008) 1 échéance : 16/05/2008)

Voir la question et la réponse :

Observatoire transfrontalier pour les soins de santé.

Question écrite du 22/04/2008 de BERTOUILLE Chantal à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (120 (2007-2008) 1 échéance : 16/05/2008)

Voir la question et la réponse :

Sourds et malentendants - Enseignement supérieur.

Question écrite du 22/04/2008 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (233 (2007-2008) 1 échéance : 16/05/2008)

Voir la question et la réponse :

Pacte des générations - Mise en oeuvre des mesures.

Question écrite du 22/04/2008 de BERTOUILLE Chantal à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (316 (2007-2008) 1 échéance : 16/05/2008)

Voir la question et la réponse :

Observatoire transfrontalier pour les soins de santé.

Question écrite du 17/04/2008 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (254 (2007-2008) 1 échéance : 13/05/2008)

Voir la question et la réponse :

Ronds-points tournaisiens - Suivi des travaux - Boulevards de Tournai - Fluidité.

Question écrite du 17/04/2008 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (253 (2007-2008) 1 échéance : 13/05/2008)

Voir la question et la réponse :

Poids lourds en Hainaut occidental - Bilan de la mobilité.

Question écrite du 17/04/2008 de BERTOUILLE Chantal à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (314 (2007-2008) 1 échéance : 13/05/2008)

Voir la question et la réponse :

Mise en place du système de fichier ODF en Région wallonne.

Question écrite du 14/04/2008 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (285 (2007-2008) 1 échéance : 07/05/2008)

Voir la question et la réponse :

Renards en Région wallonne.

Question écrite du 14/04/2008 de BERTOUILLE Chantal à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (117 (2007-2008) 1 échéance : 07/05/2008)

Voir la question et la réponse :

Attente pour rentrer en maison de repos - Cas du Hainaut occidental.

Question écrite du 14/04/2008 de BERTOUILLE Chantal à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation (34 (2007-2008) 1 échéance : 07/05/2008)

Voir la question et la réponse :

Valorisation de la fonction de formateur à l'IFPAME

Question écrite du 14/04/2008 de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (144 (2007-2008) 1 échéance : 07/05/2008)

Voir la question et la réponse :

Disparition des marchés en Région wallonne - Suivi.

Question écrite du 14/04/2008 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (226 (2007-2008) 1 échéance : 07/05/2008)

Voir la question et la réponse :

Espaces numériques communaux - Perspectives.

Question écrite du 26/03/2008 de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (135 (2007-2008) 1 échéance : 16/04/2008)

Voir la question et la réponse :

Secteur du bois - Difficultés - Contacts.

Question écrite du 26/03/2008 de BERTOUILLE Chantal à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (108 (2007-2008) 1 échéance : 16/04/2008)

Voir la question et la réponse :

Personnes de moins de 65 ans hébergées en maisons de repos et maisons de repos et de soins.

Question écrite du 26/03/2008 de BERTOUILLE Chantal à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (106 (2007-2008) 1 échéance : 16/04/2008)

Voir la question et la réponse :

Personnel encadrant en maisons de repos - Différence constatée entre le secteur privé et le secteur public.

Question écrite du 26/03/2008 de BERTOUILLE Chantal à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (105 (2007-2008) 1 échéance : 16/04/2008)

Voir la question et la réponse :

"Personnes âgées démentes peu dépendantes physiquement " - Groupe de travail interministériel - Bilan.

Question écrite du 19/03/2008 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (355 (2007-2008) 1 échéance : 10/04/2008)

Voir la question et la réponse :

Légèreté de certaines communes dans le cadre de la délivrance de permis - Conséquences.

Question écrite du 04/03/2008 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (237 (2007-2008) 1 échéance : 26/03/2008)

Voir la question
et la réponse provisoire :

Hépatite E - Suivi.

Question écrite du 04/03/2008 de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (120 (2007-2008) 1 échéance : 26/03/2008)

Voir la question et la réponse :

Comité de pilotage conjoint Communauté française-Région wallonne en matière d'accueil des enfants malades.

Question écrite du 04/03/2008 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (182 (2007-2008) 1 échéance : 26/03/2008)

Voir la question et la réponse :

Effectif global des services publics sous l'autorité des différents membres du Gouvernement wallon.

Question écrite du 04/03/2008 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (181 (2007-2008) 1 échéance : 26/03/2008)

Voir la question et la réponse :

Fonctionnaires - Devoir de réserve.

Question écrite du 04/03/2008 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (180 (2007-2008) 1 échéance : 26/03/2008)

Voir la question et la réponse :

Lutte contre la corruption.

Question écrite du 04/03/2008 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (312 (2007-2008) 1 échéance : 26/03/2008)

Voir la question et la réponse :

Transport scolaire - Remarques de la Cour des Comptes - Changement des règles - Evaluation.

Question écrite du 27/02/2008 de BERTOUILLE Chantal à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (94 (2007-2008) 1 échéance : 19/03/2008)

Voir la question et la réponse :

Discrimination entre les hommes et les femmes - Suivi.

Question écrite du 27/02/2008 de BERTOUILLE Chantal à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (93 (2007-2008) 1 échéance : 19/03/2008)

Voir la question et la réponse :

Violences conjugales et domestiques - Structuration des réseaux.

Question écrite du 27/02/2008 de BERTOUILLE Chantal à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation (29 (2007-2008) 1 échéance : 19/03/2008)

Voir la question et la réponse :

Difficultés de recruter du personnel qualifié dans le secteur textile.

Question écrite du 27/02/2008 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (174 (2007-2008) 1 échéance : 19/03/2008)

Voir la question et la réponse :

Problématique de la carte de stationnement dans les communes wallonnes.

Question écrite du 27/02/2008 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (206 (2007-2008) 1 échéance : 19/03/2008)

Voir la question et la réponse :

La Lys et le pont à Comines-Warneton.

Question écrite du 27/02/2008 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (205 (2007-2008) 1 échéance : 19/03/2008)

Voir la question et la réponse :

Pont des Trous à Tournai - Etat du dossier.

Question écrite du 27/02/2008 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (204 (2007-2008) 1 échéance : 19/03/2008)

Voir la question et la réponse :

Quevaucamps - Aménagements de sécurité au carrefour dit de la Bécasse.

Question écrite du 13/02/2008 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (206 (2007-2008) 1 échéance : 05/03/2008)

Voir la question et la réponse :

Le mépris à l'égard de la méthanisation.

Question écrite du 13/02/2008 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (205 (2007-2008) 1 échéance : 05/03/2008)

Voir la question et la réponse :

Bassins de décantation de la sucrerie de Frasnes - Soutien de la Région wallonne.

Question écrite du 13/02/2008 de BERTOUILLE Chantal à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (90 (2007-2008) 1 échéance : 05/03/2008)

Voir la question et la réponse :

Décharge du Mont d'Or à Kain.

Question écrite du 13/02/2008 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (147 (2007-2008) 1 échéance : 05/03/2008)

Voir la question et la réponse :

Mise en place du système de fichiers ODF en Région wallonne.

Question écrite du 31/01/2008 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (250 (2007-2008) 1 échéance : 21/02/2008)

Voir la question et la réponse :

Respect des principes éthiques au sein du comité d'attribution de certaines sociétés de logement publique et, plus particulièrement, Lysco à Comines-Warneton.

Question écrite du 29/01/2008 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (189 (2007-2008) 1 échéance : 19/02/2008)

Voir la question et la réponse :

Retards dans les travaux de "La Douve" à Comines-Warneton - Responsabilité de la Région wallonne.

Question écrite du 29/01/2008 de BERTOUILLE Chantal à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (81 (2007-2008) 1 échéance : 19/02/2008)

Voir la question et la réponse :

Accord de coopération.

Question écrite du 29/01/2008 de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (96 (2007-2008) 1 échéance : 19/02/2008)

Voir la question et la réponse :

Lieux de mémoire - Patrimoine de l'Unesco - Groupe de travail.

Question écrite du 29/01/2008 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (239 (2007-2008) 1 échéance : 19/02/2008)

Voir la question et la réponse :

Les copropriétés et les primes régionales.

Question écrite du 24/01/2008 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (132 (2007-2008) 1 échéance : 14/02/2008)

Voir la question et la réponse :

Hauts fonctionnaires dans les administrations locales - Impossibilité d'exercer d'autres fonctions.

Question écrite du 22/01/2008 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (148 (2007-2008) 1 échéance : 17/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Bilan mitigé sur la qualité du lait maternel.

Question écrite du 17/01/2008 de BERTOUILLE Chantal à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (34 (2007-2008) 1 échéance : 07/02/2008)

Voir la question et la réponse :

Etapes du Tour de France 2009 en Wallonie.

Question écrite du 03/01/2008 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (158 (2007-2008) 1 échéance : 24/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Réhabilitation de la décharge du Mont d'Or à Kain.

Question écrite du 24/12/2007 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (147 (2007-2008) 1 échéance : 17/01/2008)

Voir la question
et la réponse provisoire :

Le péril du renard en Région wallonne.

Question écrite du 24/12/2007 de BERTOUILLE Chantal à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (70 (2007-2008) 1 échéance : 17/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Personnes âgées et informatique.

Question écrite du 24/12/2007 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (97 (2007-2008) 1 échéance : 17/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Intégration intergénérationnelle - Aide de la Région wallonne.

Question écrite du 24/12/2007 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (96 (2007-2008) 1 échéance : 17/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Fonctionnaires - Autorisation d'exercer une activité rémunérée.

Question écrite du 24/12/2007 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (105 (2007-2008) 1 échéance : 17/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Aménagements artistiques des ronds-points.

Question écrite du 24/12/2007 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (104 (2007-2008) 1 échéance : 24/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Accidents de la route - Actions entreprises par Monsieur le Ministre

Question écrite du 24/12/2007 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (190 (2007-2008) 1 échéance : 17/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Accidents de la route - Actions entreprises par Monsieur le Ministre.

Question écrite du 17/12/2007 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (145 (2007-2008) 1 échéance : 10/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Expérience de "nez" à Mouscron.

Question écrite du 17/12/2007 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (144 (2007-2008) 1 échéance : 10/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Dérèglements du climat mondial - Situation en Région wallonne - Rapport de l'Organisation météorologique mondiale de Genève.

Question écrite du 17/12/2007 de BERTOUILLE Chantal à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (68 (2007-2008) 1 échéance : 10/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Stewards dans les hôpitaux.

Question écrite du 17/12/2007 de BERTOUILLE Chantal à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (67 (2007-2008) 1 échéance : 10/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Personnel employé dans les maisons de repos.

Question écrite du 17/12/2007 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (94 (2007-2008) 1 échéance : 10/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Cercueil en fibre de cellulose.

Question écrite du 17/12/2007 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (103 (2007-2008) 1 échéance : 10/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Limitation de vitesse dans les villages.

Question écrite du 17/12/2007 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (102 (2007-2008) 1 échéance : 10/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Rue et chaussée de Wervicq à Comines-Warneton - Dégâts aux habitations - Suivi.

Question écrite du 17/12/2007 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (186 (2007-2008) 1 échéance : 10/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Limitation de vitesse dans les villages.

Question écrite du 17/12/2007 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (185 (2007-2008) 1 échéance : 10/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Insécurité dans les TEC - Cellule interne.

Question écrite du 10/12/2007 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (123 (2007-2008) 1 échéance : 03/01/2008)

Voir la question
et la réponse provisoire :

Protocole de Kyoto - Accord de coopération du 19 février 2007 - Assentiment de la Région wallonne.

Question écrite du 10/12/2007 de BERTOUILLE Chantal à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (62 (2007-2008) 1 échéance : 03/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Patients souffrant de troubles cérébraux en MRS.

Question écrite du 10/12/2007 de BERTOUILLE Chantal à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (61 (2007-2008) 1 échéance : 03/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes.

Question écrite du 10/12/2007 de BERTOUILLE Chantal à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (60 (2007-2008) 1 échéance : 03/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Associations d'aide aux patients - Soutien.

Question écrite du 10/12/2007 de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (67 (2007-2008) 1 échéance : 03/01/2007)

Voir la question et la réponse :

Difficultés du secteur du bois en Région wallonne.

Question écrite du 10/12/2007 de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (66 (2007-2008) 1 échéance : )

Voir la question et la réponse :

Place Saint-Pierre à Tournai - Rénovation des façades.

Question écrite du 10/12/2007 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (86 (2007-2008) 1 échéance : 03/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Redistribution du travail dans le secteur public - Pacte des générations.

Question écrite du 10/12/2007 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (93 (2007-2008) 1 échéance : 03/10/2007)

Voir la question et la réponse :

Projet d'implantation d'un mega centre de boues de dragage par les autorités françaises à proximité du site de Malmaison.

Question écrite du 03/12/2007 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (119 (2007-2008) 1 échéance : 24/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Hépatite E

Question écrite du 03/12/2007 de BERTOUILLE Chantal à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (59 (2007-2008) 1 échéance : 24/12/0007)

Voir la question et la réponse :

Lutte contre la maladie d'Alzheimer - Priorité politique.

Question écrite du 03/12/2007 de BERTOUILLE Chantal à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (58 (2007-2008) 1 échéance : 24/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Dénutrition - Suivi du Plan national nutrition-santé.

Question écrite du 03/12/2007 de BERTOUILLE Chantal à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (57 (2007-2008) 1 échéance : 24/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Manque de moyens en matière de lutte contre l'analphabétisme.

Question écrite du 03/12/2007 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (82 (2007-2008) 1 échéance : 24/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Patrimoine des communes et des CPAS de la Région wallonne.

Question écrite du 03/12/2007 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (144 (2007-2008) 1 échéance : 24/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Snow Games à Lessines.

Question écrite du 03/12/2007 de BERTOUILLE Chantal à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (27 (2007-2008) 1 échéance : 24/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Inondations de la vallée du rieu de Barges.

Question écrite du 29/11/2007 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (117 (2007-2008) 1 échéance : 20/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Cimetières pour animaux.

Question écrite du 29/11/2007 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (116 (2007-2008) 1 échéance : 20/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Pigeons - Modification du comportement.

Question écrite du 29/11/2007 de BERTOUILLE Chantal à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (56 (2007-2008) 1 échéance : 20/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Coût moyen des journées en MR et MRS.

Question écrite du 29/11/2007 de BERTOUILLE Chantal à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (55 (2007-2008) 1 échéance : 20/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Fonds de lutte contre les assuétudes.

Question écrite du 29/11/2007 de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (63 (2007-2008) 1 échéance : 20/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Tours César à Vaulx.

Question écrite du 29/11/2007 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (80 (2007-2008) 1 échéance : 20/12/2007)

Voir la question et la réponse :

CPAS - Vice-Présidents.

Question écrite du 29/11/2007 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (79 (2007-2008) 1 échéance : 20/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Cimetières pour animaux.

Question écrite du 29/11/2007 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (73 (2007-2008) 1 échéance : 20/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Ravel à Comines-Warneton - Passage pour piétons.

Question écrite du 29/11/2007 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (141 (2007-2008) 1 échéance : 20/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Cimetières pour animaux.

Question écrite du 29/11/2007 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (140 (2007-2008) 1 échéance : 20/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Retards dans les travaux de "La Douve" à Comines-Warneton - Responsabilités de la Région wallonne.

Question écrite du 23/11/2007 de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (56 (2007-2008) 1 échéance : 14/12/2007)

Voir la question (hors délai) :

Reconnaissance au Patrimoine mondial de l'UNESCO des cimetières militaires de la guerre 14-18

Question écrite du 19/11/2007 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (92 (2007-2008) 1 échéance : 10/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Mise en valeur des terrils - Etude.

Question écrite du 19/11/2007 de BERTOUILLE Chantal à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (46 (2007-2008) 1 échéance : 10/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Violences entre partenaires - Adresses utiles.

Question écrite du 19/11/2007 de BERTOUILLE Chantal à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (45 (2007-2008) 1 échéance : 10/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Problème des forfaits dans les maisons de repos des CPAS.

Question écrite du 19/11/2007 de BERTOUILLE Chantal à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (44 (2007-2008) 1 échéance : 10/12/2007)

Voir la question et la réponse :

AWIPH - Personnel - Règles de bonne conduite.

Question écrite du 19/11/2007 de BERTOUILLE Chantal à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation (11 (2007-2008) 1 échéance : 10/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Centres de technologies avancées - Appel à projet.

Question écrite du 19/11/2007 de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (54 (2007-2008) 1 échéance : 10/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Système Teddy Care de Coca-Cola.

Question écrite du 19/11/2007 de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (53 (2007-2008) 1 échéance : 10/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Aides à l'emploi - Soutien de la Région wallonne pendant les deux dernières années - Augmentation ou diminution.

Question écrite du 19/11/2007 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (63 (2007-2008) 1 échéance : 10/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Autoroutes - Abords - Dépôts de pneus usagés sous les ponts - Collaboration des services communaux - Cas de Beloeil - prise en charge des frais d'enlèvement.

Question écrite du 19/11/2007 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (98 (2007-2008) 1 échéance : 10/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Situation du prix de l'immobilier en Région wallonne - Augmentation en 2005 - Situation en 2006.

Question écrite du 19/11/2007 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (97 (2007-2008) 1 échéance : 10/12/2007)

Voir la question et la réponse :

CWaPE - Extension du réseau gazier

Question écrite du 15/11/2007 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (61 (2007-2008) 1 échéance : 06/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Fonctionnaires - Autorisation d'exercer une activité rémunérée.

Question écrite du 15/11/2007 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (93 (2007-2008) 1 échéance : 06/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Energie - Retards de paiement des factures d'électricité - Situation 2006 - Solution à apporter.

Question écrite du 13/11/2007 de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (48 (2007-2008) 1 échéance : 04/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Croissance de l'économie wallonne - Progression au cours du premier semestre 2007.

Question écrite du 13/11/2007 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (58 (2007-2008) 1 échéance : 04/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Responsabilité civile des bourgmestres et des échevins en cas d'accident du travail.

Question écrite du 13/11/2007 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (89 (2007-2008) 1 échéance : 04/12/2007)

Voir la question (hors délai) :

Société wallonne du crédit social - Rapport d'activités - Conseil d'administration - Composition 2007 - Présidence - Nombre de réunions du Conseil d'administration e 2006 - Montant des jetons de présence par réunion.

Question écrite du 13/11/2007 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (88 (2007-2008) 1 échéance : 04/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Société wallonne du crédit social - Implantations locales - Liste et personnel.

Question écrite du 13/11/2007 de BERTOUILLE Chantal à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (24 (2007-2008) 1 échéance : 04/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Reconnaissance au patrimoine mondial de l'UNESCO des cimetières militaires de la guerre 14-18.

Question écrite du 13/11/2007 de BERTOUILLE Chantal à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (23 (2007-2008) 1 échéance : 04/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public - Application du décret pour tous les organismes de la Région wallonne - Rémunérations - Publication.

Question écrite du 07/11/2007 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (63 (2007-2008) 1 échéance : 28/11/2007)

Voir la question et la réponse :

Reconnaissance au Patrimoine mondial de l'UNESCO des cimetières militaires de la guerre 14-18.

Question écrite du 07/11/2007 de BERTOUILLE Chantal à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (38 (2007-2008) 1 échéance : 28/11/2007)

Voir la question et la réponse :

Arnaques et fraudes à domicile - Protection des personnes âgées.

Question écrite du 07/11/2007 de BERTOUILLE Chantal à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (37 (2007-2008) 1 échéance : 28/11/2007)

Voir la question et la réponse :

Présence d'animaux de compagnie dans les maisons de repos et les maisons de repos et de soins.

Question écrite du 07/11/2007 de BERTOUILLE Chantal à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (36 (2007-2008) 1 échéance : 28/11/2007)

Voir la question et la réponse :

Intervention du CRAC en ce qui concerne l'Association interhospitalière du Tournaisis.

Question écrite du 07/11/2007 de BERTOUILLE Chantal à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (35 (2007-2008) 1 échéance : 28/11/2007)

Voir la question et la réponse :

Agression des personnes âgées en maisons de repos et en maisons de repos et de soins.

Question écrite du 07/11/2007 de BERTOUILLE Chantal à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (34 (2007-2008) 1 échéance : 28/11/2007)

Voir la question et la réponse :

Personnes âgées démentes peu dépendantes physiquement - Groupe de travail interministériel - Premier bilan.

Question écrite du 07/11/2007 de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (42 (2007-2008) 1 échéance : 28/11/2007)

Voir la question et la réponse :

Reconnaissance au Patrimoine mondial de l'UNESCO des cimetières militaires de la guerre 14-18.

Question écrite du 07/11/2007 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (52 (2007-2008) 1 échéance : 28/11/2007)

Voir la question et la réponse :

Publicité de l'administration dans les intercommunales wallonnes - Application du décret du 7 mars 2001.

Question écrite du 07/11/2007 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (51 (2007-2008) 1 échéance : 28/11/2007)

Voir la question et la réponse :

Décret relatif au droit d'accès aux documents de l'administration wallonne - Etat de la situation.

Question écrite du 07/11/2007 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (50 (2007-2008) 1 échéance : 28/11/2007)

Voir la question et la réponse :

Fermeture des bureaux de poste

Question écrite du 07/11/2007 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (49 (2007-2008) 1 échéance : 28/11/2007)

Voir la question et la réponse :

Mesures en matière de fonction publique au niveau fédéral - Application au niveau du Gouvernement wallon

Question écrite du 07/11/2007 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (51 (2007-2008) 1 échéance : 28/11/2007)

Voir la question et la réponse :

Extinction des autoroutes la nuit - Bilan - Extension.

Question écrite du 07/11/2007 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (63 (2007-2008) 1 échéance : 28/11/2007)

Voir la question et la réponse :

Etat des lieux des kots en Région wallonne.

Question écrite du 07/11/2007 de BERTOUILLE Chantal à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (22 (2007-2008) 1 échéance : 28/11/2007)

Voir la question et la réponse :

Droits de l'Homme - Evaluation - Mise en place d'un Institut.

Question écrite du 07/11/2007 de BERTOUILLE Chantal à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (21 (2007-2008) 1 échéance : 28/11/2007)

Voir la question et la réponse :

Energie - Retards de paiement des factures d'électricité - Situation 2006 - Solution à apporter.

Question écrite du 07/11/2007 de BERTOUILLE Chantal à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (20 (2007-2008) 1 échéance : 28/11/2007)

Voir la question et la réponse :

Fonctionnaires - Autorisation d'exercer une activité rémunérée.

Question écrite du 30/10/2007 de BERTOUILLE Chantal à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (32 (2007-2008) 1 échéance : 21/11/2007)

Voir la question et la réponse :

Charte de la citoyenneté - Mise en oeuvre des textes.

Question écrite du 22/10/2007 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (48 (2007-2008) 1 échéance : 13/11/2007)

Voir la question et la réponse :

Dépôt de déchets limité dans les parcs à conteneurs.

Question écrite du 22/10/2007 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (47 (2007-2008) 1 échéance : 13/11/2007)

Voir la question et la réponse :

Ramassage des encombrants par les communes.

Question écrite du 22/10/2007 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (46 (2007-2008) 1 échéance : 13/11/2007)

Voir la question et la réponse :

La Foire de Libramont 2007 - Bilan.

Question écrite du 22/10/2007 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (45 (2007-2008) 1 échéance : 13/11/2007)

Voir la question et la réponse :

Bilan catastrophique des récoltes pour l'année 2007.

Question écrite du 22/10/2007 de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (35 (2007-2008) 1 échéance : 13/11/2007)

Voir la question et la réponse :

Situation des marchés en Région wallonne.

Question écrite du 22/10/2007 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (40 (2007-2008) 1 échéance : 13/11/2007)

Voir la question et la réponse :

Têtes de pont et fossés - Entretien - Règles.

Question écrite du 22/10/2007 de BERTOUILLE Chantal à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (15 (2007-2008) 1 échéance : 13/11/2007)

Voir la question et la réponse :

Interreg III - Hainaut occidental - Appel à candidatures.

Question écrite du 18/10/2007 de BERTOUILLE Chantal à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (24 (2007-2008) 1 échéance : 09/11/2007)

Voir la question (hors délai) :

Accord de coopération.

Question écrite du 18/10/2007 de BERTOUILLE Chantal à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (23 (2007-2008) 1 échéance : 09/11/2007)

Voir la question et la réponse :

Discrimination entre les femmes et les hommes.

Question écrite du 18/10/2007 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (37 (2007-2008) 1 échéance : 09/11/2007)

Voir la question et la réponse :

Effectif global des services publics placés sous l'autorité de Monsieur le Ministre de tutelle.

Question écrite du 17/10/2007 de BERTOUILLE Chantal à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (19 (2007-2008) 1 échéance : 08/11/2007)

Voir la question et la réponse :

Canne blanche - Sensibilisation et meilleure intégration.

Question écrite du 17/10/2007 de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (28 (2007-2008) 1 échéance : 08/11/2007)

Voir la question et la réponse :

Secteur de la logistique en Région wallonne - Développement.

Question écrite du 17/10/2007 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (36 (2007-2008) 1 échéance : 08/11/2007)

Voir la question et la réponse :

Utilisation du nom de l'épouse pour les hommes mariés dans le cadre des élections.

Question écrite du 17/10/2007 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (42 (2007-2008) 1 échéance : 08/11/2007)

Voir la question et la réponse :

Secteur de la logistique en Région wallonne - Développement.

Question écrite du 17/10/2007 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (41 (2007-2008) 1 échéance : 08/11/2007)

Voir la question et la réponse :

Implantation d'éoliennes sur des terrains publics - Rappel des règles.

Question écrite du 17/10/2007 de BERTOUILLE Chantal à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (12 (2007-2008) 1 échéance : 08/11/2007)

Voir la question et la réponse :

Charte de la citoyenneté - Mise en oeuvre.

Question écrite du 12/10/2007 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (30 (2007-2008) 1 échéance : 05/11/2007)

Voir la question et la réponse :

Région wallonne - Dépenses électorales - Commentaire et recommandations - Analyse de ce sujet en vue des élections régionales de 2009.

Question écrite du 08/10/2007 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (29 (2007-2008) 1 échéance : 29/10/2007)

Voir la question et la réponse :

Bourgmestres et Présidents de CPAS de la Région wallonne - Communications directes au personnel des communes et des CPAS - Règles à respecter.

Question écrite du 08/10/2007 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (28 (2007-2008) 1 échéance : 29/10/2007)

Voir la question et la réponse :

Cabinets des bourgmestres et échevins dans les communes de la Région wallonne - Situation après les élections communales du 8 octobre 2006.

Question écrite du 08/10/2007 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (27 (2007-2008) 1 échéance : 29/10/2007)

Voir la question et la réponse :

Détermination du "capital maladie" des fonctionnaires.

Question écrite du 08/10/2007 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (26 (2007-2008) 1 échéance : 29/10/2007)

Voir la question et la réponse :

Personnes morales placées sous la tutelle de la Région wallonne - Modification de la loi du 4 mai 1999.

Question écrite du 08/10/2007 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (25 (2007-2008) 1 échéance : 29/10/2007)

Voir la question et la réponse :

Suppression du timbre fiscal sur les extraits du registre de la population - Situation de la taxe locale en Région wallonne.

Question écrite du 08/10/2007 de BERTOUILLE Chantal à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (8 (2007-2008) 1 échéance : 29/10/2007)

Voir la question et la réponse :

Train des pensions - Territoire de la Région wallonne - Intervention du Ministre-Président auprès de l'ONP.

Question écrite du 08/10/2007 de BERTOUILLE Chantal à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (7 (2007-2008) 1 échéance : 29/10/2007)

Voir la question et la réponse :

Effectif global des services publics placés sous l'autorité du Ministre-Président en raison de la présidence du Gouvernement qu'il exerce.

Question écrite du 08/10/2007 de BERTOUILLE Chantal à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (6 (2007-2008) 1 échéance : 29/10/2007)

Voir la question et la réponse :

Accord de coopération.

Question écrite du 08/10/2007 de BERTOUILLE Chantal à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (5 (2007-2008) 1 échéance : 29/10/2007)

Voir la question et la réponse :

Discrimination entre les femmes et les hommes.

Question écrite du 04/10/2007 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (27 (2007-2008) 1 échéance : 25/10/2007)

Voir la question et la réponse :

Protocole de Kyoto - Accord de coopération du 19 février 2007 - Assentiment de la Région wallonne.

Question écrite du 04/10/2007 de BERTOUILLE Chantal à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (9 (2007-2008) 1 échéance : 25/10/2007)

Voir la question et la réponse :

Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes.

Question écrite du 04/10/2007 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (21 (2007-2008) 1 échéance : 25/10/2007)

Voir la question et la réponse :

Redistribution du travail dans le secteur public - Pacte des générations.

Question écrite du 04/10/2007 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (35 (2007-2008) 1 échéance : 25/10/2007)

Voir la question et la réponse :

La fermeture des bureaux de Poste en Hainaut occidental.

Question écrite du 04/10/2007 de BERTOUILLE Chantal à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (4 (2007-2008) 1 échéance : 25/10/2007)

Voir la question et la réponse :

La fermeture des bureaux de Poste en Hainaut occidental.

Question écrite du 03/10/2007 de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (18 (2007-2008) 1 échéance : 24/10/2007)

Voir la question et la réponse :

Place Saint-Pierre à Tournai.

Question écrite du 02/10/2007 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (20 (2007-2008) 1 échéance : 23/10/2007)

Voir la question et la réponse :

Règlement d'ordre intérieur des conseils communaux en Région wallonne et du collège des bourgmestre et échevins de Comines-Warneton.

Question écrite du 02/10/2007 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (19 (2007-2008) 1 échéance : 23/10/2007)

Voir la question et la réponse :

Région wallonne - Responsabilité de bourgmestres, échevins, députés provinciaux et présidents de CPAS - Projet du Gouvernement wallon.

Question écrite du 02/10/2007 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (18 (2007-2008) 1 échéance : 23/10/2007)

Voir la question et la réponse :

Fonds des communes de la Région wallonne - Evolution des montants des fonds en ce qui concerne les communes des arrondissements d'Ath, Tournai et Mouscron-Comines de 1996 à 2006.

Question écrite du 02/10/2007 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (20 (2007-2008) 1 échéance : 23/10/2007)

Voir la question et la réponse :

Loi portant des dispositions en matière de baux à loyer - Application aux logements sociaux de la Région wallonne.

Question écrite du 02/10/2007 de BERTOUILLE Chantal à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (3 (2007-2008) 1 échéance : 23/10/2007)

Voir la question et la réponse :

Région wallonne - Dépenses électorales - Commentaire et recommandations - Analyse de ce sujet en vue des élections régionales de 2009.

Question écrite du 24/09/2007 de BERTOUILLE Chantal à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (2 (2007-2008) 1 échéance : 15/10/2007)

Voir la question et la réponse :

MR et MRS - Région wallonne - Nombre - Evolution - Situation par arrondissement et par province.

Question écrite du 21/09/2007 de BERTOUILLE Chantal à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (1 (2007-2008) 1 échéance : 12/10/2007)

Voir la question et la réponse :

Services sociaux des mutuelles - Moyens.

Question écrite du 21/09/2007 de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (8 (2007-2008) 1 échéance : 12/10/2007)

Voir la question et la réponse :

Industrie textile en Wallonie - Etat de la situation en Région wallonne.

Question écrite du 21/09/2007 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (4 (2007-2008) 1 échéance : 12/10/2007)

Voir la question et la réponse :

Vile de Charleroi - Installation du nouveau collège communal - Ordre de préséance des échevins.

Question écrite du 21/09/2007 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (3 (2007-2008) 1 échéance : 12/10/2007)

Voir la question et la réponse :

Gouverneurs de province de la Région wallonne - Missions régionales - Enumération et commentaires.

Question écrite du 21/09/2007 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (2 (2007-2008) 1 échéance : 21/10/2007)

Voir la question et la réponse :

Gouverneurs de province de la Région wallonne - Rapport d'activités en ce qui concerne leurs compétences régionales.

Question écrite du 21/09/2007 de BERTOUILLE Chantal à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (2 (2007-2008) 1 échéance : 12/10/2007)

Voir la question et la réponse :

Redistribution du travail dans le secteur public - Pacte des générations.

Question écrite du 21/09/2007 de BERTOUILLE Chantal à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (1 (2007-2008) 1 échéance : 12/10/2007)

Voir la question et la réponse :

Protocole de Kyoto - Accord de coopération du 19 février 2007 - Assentiment de la Région wallonne.

Question écrite du 20/09/2007 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (8 (2007-2008) 1 échéance : 11/10/2007)

Voir la question et la réponse :

Centre de glisse de Maubray-Péronnes - Rebondissement.

Question écrite du 14/09/2007 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (261 (2006-2007) 1 échéance : 05/10/2007)

Voir la question et la réponse :

Prestation de serment des conseillers communaux dans les zones de police.

Question écrite du 14/09/2007 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (212 (2006-2007) 1 échéance : 05/10/2007)

Voir la question et la réponse :

Radars automatiques - valeur des clichés.

Question écrite du 14/09/2007 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (211 (2006-2007) 1 échéance : 05/10/2007)

Voir la question et la réponse :

Place Saint-Pierre à Tournai.

Question écrite du 14/09/2007 de BERTOUILLE Chantal à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (49 (2006-2007) 1 échéance : 05/10/2007)

Voir la question et la réponse :

Fermeture de bureaux de poste en Région wallonne - Initiatives à prendre par le Gouvernement wallon.

Question écrite du 14/09/2007 de BERTOUILLE Chantal à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (48 (2006-2007) 1 échéance : 05/10/2007)

Voir la question et la réponse :

Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes.

Question écrite du 14/09/2007 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (260 (2006-2007) 1 échéance : 05/10/2007)

Voir la question et la réponse :

Obligation des bourgmestres d'inscrire un citoyen dans un logement.

Question du 14/09/2007 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (469 (2006-2007) 1 échéance : 05/10/2007)

Voir la question et la réponse :

Ellezelles - Plan d'aménagement dérogatoire au plan de secteur - Nouvelle perspective urbanistique au coeur du village d'Ellezelles - Evolution de la situation.

Question écrite du 07/09/2007 de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (147 (2006-2007) 1 échéance : 28/09/2007)

Voir la question et la réponse :

Bâtiments remarquables de Wallonie - Travaux de rénovation - Conservation.

Question écrite du 07/09/2007 de BERTOUILLE Chantal à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (116 (2006-2007) 1 échéance : 28/09/2007)

Voir la question et la réponse :

Meilleure gestion des médicaments - Projet de la Mutualité chrétienne en matière de maisons de repos et maisons de repos et soins.

Question écrite du 07/09/2007 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (206 (2006-2007) 1 échéance : 28/09/2007)

Voir la question et la réponse :

Accidents de la route à Comines-Warneton - Aménagements.

Question écrite du 07/09/2007 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (205 (2006-2007) 1 échéance : 28/09/2007)

Voir la question et la réponse :

Bretelle de Marquain - Signalisation - Itinéraire ter.

Question écrite du 07/09/2007 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (290 (2006-2007) 1 échéance : 28/09/2007)

Voir la question et la réponse :

Trains touristiques transfrontaliers - Suivi et propositions wallonnes.

Question écrite du 30/08/2007 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (445 (2006-2007) 1 échéance : 20/09/2007)

Voir la question et la réponse :

Les mesures de publicités des demandes de permis.

Question écrite du 23/08/2007 de BERTOUILLE Chantal à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (47 (2006-2007) 1 échéance : 13/09/2007)

Voir la question et la réponse :

Inondations du 08.08.2007 à La Panne et Coxyde – Dégâts – Demande d’indemnisations des Francophones wallons.

Question écrite du 17/07/2007 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (242 (2006-2007) 1 échéance : 07/08/2007)

Voir la question et la réponse :

Patrimoine industriel - Mise en valeur.

Question écrite du 17/07/2007 de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (129 (2006-2007) 1 échéance : 07/08/2007)

Voir la question (hors délai) :

Absence de centres de formation en Hainaut occidental.

Question écrite du 17/07/2007 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (229 (2006-2007) 1 échéance : 07/08/2007)

Voir la question et la réponse :

Désaffection des tombes - Récupération des ossements.

Question écrite du 17/07/2007 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (228 (2006-2007) 1 échéance : 07/08/2007)

Voir la question et la réponse :

Intercommunales de la Région wallonne - Représentation des communes au conseil d'administration.

Question écrite du 17/07/2007 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (227 (2006-2007) 1 échéance : 07/08/2007)

Voir la question et la réponse :

Villes et communes de la Région wallonne - Responsabilité des bourgmestres et des échevins.

Question écrite du 17/07/2007 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (226 (2006-2007) 1 échéance : 07/08/2007)

Voir la question et la réponse :

Prénoms composés - Erreurs de l'administration - Rectifications.

Question écrite du 17/07/2007 de BERTOUILLE Chantal à ARENA Marie, Ministre de la Formation (47 (2006-2007) 1 échéance : 07/08/2007)

Voir la question et la réponse :

Absence de centres de formation en Hainaut occidental.

Question écrite du 17/07/2007 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (179 (2006-2007) 1 échéance : 07/08/2007)

Voir la question et la réponse :

Modification du Pont des Trous à Tournai.

Question écrite du 17/07/2007 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (178 (2006-2007) 1 échéance : 07/08/2007)

Voir la question et la réponse :

Dépassements autour de Tournai - Interdiction faite aux camions.

Question écrite du 17/07/2007 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (177 (2006-2007) 1 échéance : 07/08/2007)

Voir la question et la réponse :

Covoiturage - Aménagements.

Question écrite du 03/07/2007 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (214 (2006-2007) 1 échéance : )

Voir la question et la réponse :

Absence d'emplacements de parcage - Taxation - Suivi.

Question écrite du 03/07/2007 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (162 (2006-2007) 1 échéance : 24/07/2007)

Voir la question et la réponse :

Signalisation des chantiers sur les autoroutes wallonnes.

Question écrite du 20/06/2007 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (214 (2006-2007) 1 échéance : 11/07/2007)

Voir la question et la réponse :

Nappe aquifère du Tournaisis - Bilan et état des connaissances.

Question écrite du 20/06/2007 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (205 (2006-2007) 1 échéance : 11/07/2007)

Voir la question et la réponse :

Comptabilité communale - Commissions communales - Comptes au nom des Commissions communales - Signature - Responsabilité.

Question écrite du 20/06/2007 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (204 (2006-2007) 1 échéance : 11/07/2007)

Voir la question et la réponse :

Absentéisme - Vote par procuration - Bilan des élections d'octobre 2006.

Question écrite du 20/06/2007 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (157 (2006-2007) 1 échéance : 11/07/2007)

Voir la question et la réponse :

Bois le long des routes et autoroutes wallonnes.

Question écrite du 20/06/2007 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (382 (2006-2007) 1 échéance : 11/07/2007)

Voir la question et la réponse :

Abris et arrêts pour bus des TEC - Propreté.

Question écrite du 20/06/2007 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (381 (2006-2007) 1 échéance : 11/07/2007)

Voir la question et la réponse :

Réchauffement climatique - Conséquences sur l'aménagement du territoire.

Question écrite du 20/06/2007 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (380 (2006-2007) 1 échéance : 11/07/2007)

Voir la question (hors délai) :

Exploitations agricoles - Limitation des nuisances.

Question écrite du 31/05/2007 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (199 (2006-2007) 1 échéance : 21/06/2007)

Voir la question et la réponse :

Règlement général de distribution d'eau de la Société wallonne des eaux - Article 44 "Solidarité locataire (usager) - propriétaire (abonné)".

Question écrite du 31/05/2007 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (356 (2006-2007) 1 échéance : 21/05/2007)

Voir la question et la réponse :

Composition des conseils d'administration des sociétés de logements du Hainaut occidental.

Question écrite du 21/05/2007 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (180 (2006-2007) 1 échéance : 12/06/2007)

Voir la question et la réponse :

Bilan de la collaboration entre la Région wallonne et la Communauté française dans l'accueil de la petite enfance.

Question écrite du 21/05/2007 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (330 (2006-2007) 1 échéance : 12/06/2007)

Voir la question et la réponse :

Bilan de la collaboration entre la Région wallonne et la Communauté française dans l'accueil de la petite enfance.

Question écrite du 21/05/2007 de BERTOUILLE Chantal à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (37 (2006-2007) 1 échéance : 12/06/2007)

Voir la question et la réponse :

Bilan de la collaboration entre la Région wallonne et la Communauté française dans l'accueil de la petite enfance.

Question écrite du 09/05/2007 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (176 (2006-2007) 1 échéance : 01/06/2007)

Voir la question et la réponse :

Exploitation de méthane dans le bassin houiller de la Région wallonne.

Question écrite du 09/05/2007 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (175 (2006-2007) 1 échéance : 01/06/2007)

Voir la question et la réponse :

Règlement général de distribution d'eau de la Société wallonne des eaux.

Question écrite du 09/05/2007 de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (101 (2006-2007) 1 échéance : 01/06/2007)

Voir la question et la réponse :

Exploitation de méthane dans le bassin houiller de la Région wallonne.

Question écrite du 09/05/2007 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (172 (2006-2007) 1 échéance : 01/06/2007)

Voir la question et la réponse :

La malédiction sur les pouvoirs locaux en Région wallonne.

Question écrite du 09/05/2007 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (322 (2006-2007) 1 échéance : 01/06/2007)

Voir la question et la réponse :

Exploitation de méthane dans le bassin houiller de la Région wallonne.

Question écrite du 04/05/2007 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (174 (2006-2007) 1 échéance : 29/05/2007)

Voir la question et la réponse :

Enquête de la SPAQuE au Mont d'Or - Suivi et information de la population.

Question écrite du 04/05/2007 de BERTOUILLE Chantal à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (94 (2006-2007) 1 échéance : 29/05/2007)

Voir la question et la réponse :

Egalité hommes/femmes - Bilan des élections communales - Absence de diffusion de l'information.

Question écrite du 04/05/2007 de BERTOUILLE Chantal à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (93 (2006-2007) 1 échéance : 29/05/2007)

Voir la question et la réponse :

Soins palliatifs à domicile - Actions de sensibilisation.

Question écrite du 04/05/2007 de BERTOUILLE Chantal à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (92 (2006-2007) 1 échéance : 29/05/2007)

Voir la question et la réponse :

Convention des Nations Unies pour la protection et la promotion des droits et de la dignité des personnes handicapées.

Question écrite du 04/05/2007 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (170 (2006-2007) 1 échéance : 29/05/2007)

Voir la question et la réponse :

Egalité hommes/femmes - Bilan des élections communales - Absence de diffusion de l'information.

Question écrite du 04/05/2007 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (301 (2006-2007) 1 échéance : 29/05/2007)

Voir la question (hors délai) :

Route de la laine à Mouscron.

Question écrite du 04/05/2007 de BERTOUILLE Chantal à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (34 (2006-2007) 1 échéance : 29/05/2007)

Voir la question et la réponse :

Convention des Nations Unies pour la protection et la promotion des droits et de la dignité des personnes handicapées.

Question écrite du 02/05/2007 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (171 (2006-2007) 1 échéance : 24/05/2007)

Voir la question et la réponse :

Phénomène de la création de puits karstiques à Gaurain-Ramecroix.

Question écrite du 25/04/2007 de BERTOUILLE Chantal à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (91 (2006-2007) 1 échéance : 18/05/2007)

Voir la question (hors délai) :

Mise en conformité des maisons de repos au 1er janvier 2010 - Problèmes des maisons de repos des CPAS.

Question écrite du 25/04/2007 de BERTOUILLE Chantal à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (34 (2006-2007) 1 échéance : 18/05/2007)

Voir la question et la réponse :

Iguanodons de Bernissart - Etude.

Question écrite du 25/04/2007 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (165 (2006-2007) 1 échéance : 18/05/2007)

Voir la question et la réponse :

Sentiers communaux - Chemins agricoles - Etat de la question.

Question écrite du 25/04/2007 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (295 (2006-2007) 1 échéance : 18/05/2007)

Voir la question et la réponse :

Assurance contre la perte de revenus de la Région wallonne - Catégorie des bénéficiaires.

Question écrite du 29/03/2007 de BERTOUILLE Chantal à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (76 (2006-2007) 1 échéance : 20/04/2007)

Voir la question et la réponse :

Protocole conclu avec le Gouvernement fédéral en ce qui concerne le nombre de lits MRS - Précisions en ce qui concerne la Région wallonne.

Question écrite du 29/03/2007 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (158 (2006-2007) 1 échéance : 20/04/2007)

Voir la question et la réponse :

Personnel statutaire du CPAS de Tournai mis à la disposition du CHR - Situation - Retour au CPAS.

Question écrite du 29/03/2007 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (157 (2006-2007) 1 échéance : 20/04/2007)

Voir la question et la réponse :

Administrateurs dans les asbl publiques - Rappel des règles.

Question écrite du 29/03/2007 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (156 (2006-2007) 1 échéance : 20/04/2007)

Voir la question et la réponse :

Collèges communaux de la Région wallonne et collège des bourgmestre et échevins de Comines-Warneton - Tutelle sur les CPAS.

Question écrite du 28/03/2007 de BERTOUILLE Chantal à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (31 (2006-2007) 1 échéance : 19/04/2007)

Voir la question et la réponse :

Interreg III - Projets en Hainaut occidental.

Question écrite du 26/03/2007 de BERTOUILLE Chantal à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (107 (2007-2008) 1 échéance : 16/04/2008)

Voir la question et la réponse :

Soutien aux associations d'aide aux patients en Région wallonne - Motivation.

Question écrite du 15/03/2007 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (127 (2006-2007) 1 échéance : 05/04/2007)

Voir la question et la réponse :

Blanc-Bleu-Belge en péril ?

Question écrite du 15/03/2007 de BERTOUILLE Chantal à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (71 (2006-2007) 1 échéance : 05/04/2007)

Voir la question et la réponse :

Endettement des jeunes - Danger des actions marketing agressives de certaines banques.

Question écrite du 15/03/2007 de BERTOUILLE Chantal à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (70 (2006-2007) 1 échéance : 05/04/2007)

Voir la question et la réponse :

Luttte contre le tabac - Constat d'impuissance de Madame la Ministre à l'égard du Ministre Demotte.

Question écrite du 15/03/2007 de BERTOUILLE Chantal à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (69 (2006-2007) 1 échéance : 05/04/2007)

Voir la question et la réponse :

Enquête de Test-Achats sur l'offre de soins palliatifs en Belgique.

Question écrite du 15/03/2007 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (148 (2006-2007) 1 échéance : 05/04/2007)

Voir la question et la réponse :

Intervention du CRAC en ce qui concerne l'Association interhospitalière du Tournaisis.

Question écrite du 15/03/2007 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (101 (2006-2007) 1 échéance : 05/04/2007)

Voir la question et la réponse :

Rue et chaussée de Wervicq à Comines-Warneton - Dégâts aux habitations.

Question écrite du 15/03/2007 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (100 (2006-2007) 1 échéance : 05/04/2007)

Voir la question et la réponse :

R.N. 71 - Rue d'Allain - Aménagements.

Question écrite du 08/03/2007 de BERTOUILLE Chantal à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (68 (2006-2007) 1 échéance : 29/03/2007)

Voir la question et la réponse :

Education sexuelle et affective - Implication des centres de planning familial.

Question écrite du 08/03/2007 de BERTOUILLE Chantal à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (23 (2006-2007) 1 échéance : 29/03/2007)

Voir la question et la réponse :

Interreg II - Projets en Hainaut occidental.

Question écrite du 08/03/2007 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (142 (2006-2007) 1 échéance : 29/03/2007)

Voir la question et la réponse :

Carte unique de stationnement pour les professionnels de la santé.

Question écrite du 08/03/2007 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (219 (2006-2007) 1 échéance : 29/03/2007)

Voir la question et la réponse :

Extension du réseau gazier en Wallonie - Freins.

Question écrite du 28/02/2007 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (105 (2006-2007) 1 échéance : 21/03/2007)

Voir la question et la réponse :

Le chlore dans les piscines - Suivi.

Question écrite du 28/02/2007 de BERTOUILLE Chantal à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (65 (2006-2007) 1 échéance : 21/03/2007)

Voir la question et la réponse :

Situation sanitaire des prisonniers.

Question écrite du 28/02/2007 de BERTOUILLE Chantal à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (64 (2006-2007) 1 échéance : 21/03/2007)

Voir la question et la réponse :

Le suicide chez les plus de 75 ans.

Question écrite du 28/02/2007 de BERTOUILLE Chantal à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (63 (2006-2007) 1 échéance : 21/03/2007)

Voir la question et la réponse :

Association des patients âgés dans le cadre de la prise de médicaments en maisons de repos et en maisons de repos et de soins.

Question écrite du 28/02/2007 de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (63 (2006-2007) 1 échéance : 21/03/2007)

Voir la question (hors délai) :

Industrie cimentière dans le Tournaisis - Mobilité - Effet sur la rentabilité.

Question écrite du 28/02/2007 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (136 (2006-2007) 1 échéance : 21/03/2007)

Voir la question et la réponse :

Taxe sur la force motrice appliquée aux homes constitués en asbl.

Question écrite du 28/02/2007 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (135 (2006-2007) 1 échéance : 21/03/2007)

Voir la question et la réponse :

Incivilités - Non rentabilité.

Question écrite du 28/02/2007 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (134 (2006-2007) 1 échéance : 21/03/2007)

Voir la question et la réponse :

Sécurité routière - Responsabilité des bourgmestres - Réflexion.

Question écrite du 28/02/2007 de BERTOUILLE Chantal à ARENA Marie, Ministre de la Formation (18 (2006-2007) 1 échéance : 21/03/2007)

Voir la question et la réponse :

Abus dans la formation d'éco-cantonniers de l'eau.

Question écrite du 28/02/2007 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (91 (2006-2007) 1 échéance : 21/03/2007)

Voir la question et la réponse :

Rond-point du boulevard des Canadiens à Dottignies.

Question écrite du 28/02/2007 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (90 (2006-2007) 1 échéance : 21/03/2007)

Voir la question et la réponse :

Rond-point de la chaussée de Warneton à Bas-Warneton.

Question écrite du 28/02/2007 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (89 (2006-2007) 1 échéance : 21/03/2007)

Voir la question et la réponse :

Rond-point de la chaussée de Bruxelles à Tournai.

Question écrite du 28/02/2007 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (88 (2006-2007) 1 échéance : 21/03/2007)

Voir la question et la réponse :

Industrie cimentière dans le Tournaisis - Mobilité - Effet sur la rentabilité.

Question écrite du 28/02/2007 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (201 (2006-2007) 1 échéance : 21/03/2007)

Voir la question et la réponse :

Puits karstiques en Tournaisis - Intervention de la Région wallonne.

Question écrite du 28/02/2007 de BERTOUILLE Chantal à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (25 (2006-2007) 1 échéance : 21/03/2007)

Voir la question et la réponse :

Absence des femmes dans le Plan Marshall.

Question écrite du 07/02/2007 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (85 (2006-2007) 1 échéance : 28/02/2007)

Voir la question et la réponse :

Iguanodons de Bernissart - Suivi du dossier.

Question écrite du 07/02/2007 de BERTOUILLE Chantal à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (49 (2006-2007) 1 échéance : )

Voir la question et la réponse :

La réalisation d'immeubles à appartements en Région wallonne avec, au rez-de-chaussée, une résidence-services - Contrôle des obligations du contrat de services.

Question écrite du 07/02/2007 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (112 (2006-2007) 1 échéance : 28/02/2007)

Voir la question et la réponse :

Règlement d'ordre intérieur des collèges communaux et des conseils communaux en Région wallonne.

Question écrite du 07/02/2007 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (80 (2006-2007) 1 échéance : 28/02/2007)

Voir la question et la réponse :

Etat déplorable du réseau autoroutier autour de Tournai.

Question écrite du 07/02/2007 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (79 (2006-2007) 1 échéance : 28/02/2007)

Voir la question et la réponse :

Le poste frontière de Marquain.

Question écrite du 07/02/2007 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (78 (2006-2007) 1 échéance : 28/02/2007)

Voir la question et la réponse :

Rond-Point "Imagix" à Tournai.

Question écrite du 01/02/2007 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (76 (2006-2007) 1 échéance : 22/02/2007)

Voir la question et la réponse :

Saison 2006 - Bilan des récoltes.

Question écrite du 01/02/2007 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (75 (2006-2007) 1 échéance : 22/02/2007)

Voir la question et la réponse :

Liaison ferroviaire transfrontaliière touristique.

Question écrite du 01/02/2007 de BERTOUILLE Chantal à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (42 (2006-2007) 1 échéance : 22/02/2007)

Voir la question et la réponse :

Soutien psychologique aux patients et à leurs proches.

Question écrite du 01/02/2007 de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (50 (2006-2007) 1 échéance : 22/02/2007)

Voir la question et la réponse :

Prime unique d'innovation - Encouragement.

Question écrite du 01/02/2007 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (161 (2006-2007) 1 échéance : 22/02/2007)

Voir la question et la réponse :

Chauffeurs des TEC et Code de la route.

Question écrite du 01/02/2007 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (160 (2006-2007) 1 échéance : 22/02/2007)

Voir la question et la réponse :

Recrutement d'historiens par la DGTALP - Déclaration de politique régionale 2004-2009 - Incohérence.

Question écrite du 01/02/2007 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (159 (2006-2007) 1 échéance : 22/02/2007)

Voir la question et la réponse :

Le Centre de glisse de Maubray-Peronnes - Refus du Conseil régional du Nord - Pas-de-Calais.

Question écrite du 17/01/2007 de BERTOUILLE Chantal à ARENA Marie, Ministre de la Formation (13 (2006-2007) 1 échéance : 07/02/2007)

Voir la question et la réponse :

Formation en alternance - Statut précaire des formateurs.

Question écrite du 17/01/2007 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (57 (2006-2007) 1 échéance : 07/02/2007)

Voir la question et la réponse :

Les conséquences de la circulation routière sur le réseau secondaire du Hainaut occidental suite à la décision du Préfet Daniel Cénepa.

Question écrite du 22/12/2006 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (68 (2006-2007) 1 échéance : 17/01/2007)

Voir la question et la réponse :

Accueil extrascolaire - Cadastre.

Question écrite du 22/12/2006 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (67 (2006-2007) 1 échéance : 17/01/2007)

Voir la question
et la réponse provisoire :

Provinces de la Région wallonne - Nouvelles législature - Jetons de présence des conseillers provinciaux - Traitement des députés provinciaux - Renseignements divers.

Question écrite du 22/12/2006 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (113 (2006-2007) 1 échéance : 17/01/2007)

Voir la question et la réponse :

Raccordement standard au réseau gazier - Effet de libéralisation.

Question écrite du 22/12/2006 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (112 (2006-2007) 1 échéance : 17/01/2007)

Voir la question et la réponse :

Plan communal de mobilité - Plan de déplacement scolaire - Mobilité douce - Appel à projet.

Question écrite du 20/12/2006 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (50 (2006-2007) 1 échéance : 15/01/2007)

Voir la question et la réponse :

Bilan du Salon international de l'alimentation (Sial) de Paris.

Question écrite du 20/12/2006 de BERTOUILLE Chantal à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (28 (2006-2007) 1 échéance : 15/01/2007)

Voir la question et la réponse :

Dénutrition des personnes âgées - Actions de Madame la Ministre.

Question écrite du 20/12/2006 de BERTOUILLE Chantal à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (27 (2006-2007) 1 échéance : 15/01/2007)

Voir la question et la réponse :

Cadastre de la langue des signes en Région wallonne - Suivi.

Question écrite du 20/12/2006 de BERTOUILLE Chantal à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (26 (2006-2007) 1 échéance : 15/01/2007)

Voir la question et la réponse :

Les récentes critiques du "Journal du Médecin" en matière de santé-environnement.

Question écrite du 20/12/2006 de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (40 (2006-2007) 1 échéance : 15/01/2007)

Voir la question et la réponse :

Durée de travail et rentabilité.

Question écrite du 20/12/2006 de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (39 (2006-2007) 1 échéance : 15/01/2007)

Voir la question et la réponse :

PME et e-commerce.

Question écrite du 20/12/2006 de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (38 (2006-2007) 1 échéance : 15/01/2007)

Voir la question et la réponse :

Bilan du Salon international de l'alimentation (Sial) de Paris.

Question écrite du 20/12/2006 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (66 (2006-2007) 1 échéance : 15/01/2007)

Voir la question et la réponse :

Langue des signes - Actions menées dans les administrations wallonnes.

Question écrite du 20/12/2006 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (65 (2006-2007) 1 échéance : 15/01/2007)

Voir la question et la réponse :

Discrimination dont peuvent être victimes les femmes sur le marché du travail.

Question écrite du 20/12/2006 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (38 (2006-2007) 1 échéance : 15/01/2007)

Voir la question et la réponse :

Saint-Nicolas des Prés à Chercq - Mise en valeur.

Question écrite du 12/12/2006 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (44 (2006-2007) 1 échéance : 04/01/2007)

Voir la question et la réponse :

Mise en conformité des piscines publiques wallonnes.

Question écrite du 06/12/2006 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (31 (2006-2007) 1 échéance : 29/12/2006)

Voir la question et la réponse :

Le mépris des autorités françaises en matière de gestion du transport autoroutier autour de Lille.

Question écrite du 01/12/2006 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (28 (2006-2007) 1 échéance : 22/12/2006)

Voir la question et la réponse :

Organes consultatifs - Respect de la parité.

Question écrite. du 01/12/2006 de BERTOUILLE Chantal à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (18 (2006-2007) 1 échéance : 22/12/2006)

Voir la question et la réponse :

Lutte contre l'hépatite C.

Question écrite du 01/12/2006 de BERTOUILLE Chantal à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (17 (2006-2007) 1 échéance : 22/12/2006)

Voir la question et la réponse :

Organes consultatifs - Respect de la parité.

Question écrite du 01/12/2006 de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (25 (2006-2007) 1 échéance : 22/12/2006)

Voir la question et la réponse :

Organes consultatifs - Respect de la parité.

Question écrite du 01/12/2006 de BERTOUILLE Chantal à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (9 (2006-2007) 1 échéance : 22/12/2006)

Voir la question et la réponse :

Organes consultatifs - Respect de la parité

Question écrite du 01/12/2006 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (50 (2006-2007) 1 échéance : 22/12/2006)

Voir la question et la réponse :

Cabinet des bourgmestre et échevins dans les communes de la Région wallonne.

Question écrite du 01/12/2006 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (49 (2006-2007) 1 échéance : 22/12/2006)

Voir la question et la réponse :

Cabinets des députés provinciaux - Composition.

Question écrite du 01/12/2006 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (48 (2006-2007) 1 échéance : 22/12/2006)

Voir la question et la réponse :

Organes consultatifs - Respect de la parité.

Question écrite du 01/12/2006 de BERTOUILLE Chantal à ARENA Marie, Ministre de la Formation (7 (2006-2007) 1 échéance : 22/12/2006)

Voir la question et la réponse :

Organes consultatifs - Respect de la parité.

Question écrite du 01/12/2006 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (25 (2006-2007) 1 échéance : 22/12/2006)

Voir la question (hors délai) :

Organes consultatifs - Respect de la parité.

Question écrite du 01/12/2006 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (85 (2006-2007) 1 échéance : 22/12/2006)

Voir la question et la réponse :

Organes consultatifs - Respect de la parité.

Question écrite du 01/12/2006 de BERTOUILLE Chantal à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (16 (2006-2007) 1 échéance : 22/12/2006)

Voir la question et la réponse :

Organes consultatifs - Respect de la parité.

Question écrite du 27/11/2006 de BERTOUILLE Chantal à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (14 (2006-2007) 1 échéance : 18/12/2006)

Voir la question et la réponse :

Hippothérapie - AWIPH - Pratiques alternatives.

Question écrite du 27/11/2006 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (43 (2006-2007) 1 échéance : )

Voir la question et la réponse :

Documents à l'usage des bourgmestres, échevins et conseillers communaux - Dépense obligatoire - Mouvement communal et édition de l'Union des villes "La commune".

Question écrite du 27/11/2006 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (42 (2006-2007) 1 échéance : 18/12/2006)

Voir la question et la réponse :

Documentation à l'usage des présidents et conseillers des CPAS de la Région wallonne - Dépense obligatoire - CPAS Plus

Question écrite du 27/11/2006 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (78 (2006-2007) 1 échéance : 18/12/2006)

Voir la question et la réponse :

Mise en conformité des piscines publiques wallonnes.

Question écrite du 27/11/2006 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (77 (2006-2007) 1 échéance : 18/12/2006)

Voir la question et la réponse :

Réforme de l'article 3 du Code wallon du logement - Organismes de contrôle.

Question écrite du 22/11/2006 de BERTOUILLE Chantal à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (11 (2006-2007) 1 échéance : 13/12/2006)

Voir la question et la réponse :

Evaluation du critère de bien-être dans les maisons de repos.

Question écrite du 22/11/2006 de BERTOUILLE Chantal à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (7 (2006-2007) 1 échéance : 13/12/2006)

Voir la question et la réponse :

Le faible taux de dépôt de brevets en Wallonie.

Question écrite du 22/11/2006 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (39 (2006-2007) 1 échéance : 13/12/2006)

Voir la question et la réponse :

Papier - Gaspillage.

Question écrite du 22/11/2006 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (38 (2006-2007) 1 échéance : 13/12/2006)

Voir la question et la réponse :

Bourgmestre de Comines-Warneton - Prestation de serment.

Question écrite du 15/11/2006 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (33 (2006-2007) 1 échéance : 06/12/2006)

Voir la question et la réponse :

CHR Tournai - Dorcas - Décision du conseil communal de Tournai.

Question écrite du 15/11/2006 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (32 (2006-2007) 1 échéance : 06/12/2006)

Voir la question et la réponse :

Agent d'un CPAS en congé politique pour l'exercice d'un mandat parlementaire - Election en qualité de conseiller communal - Incompatibilité.

Question écrite du 15/11/2006 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (67 (2006-2007) 1 échéance : 06/12/2006)

Voir la question et la réponse :

Société Lysco à Comines-Warneton - Rapport d'audit.

Question écrite du 14/11/2006 de BERTOUILLE Chantal à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (9 (2006-2007) 1 échéance : 05/12/2006)

Voir la question et la réponse :

Audit énergétique des bâtiments de la Région wallonne.

Question écrite du 18/10/2006 de BERTOUILLE Chantal à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (4 (2006-2007) 1 échéance : 09/11/2006)

Voir la question et la réponse :

Santé en Région wallonne - Hainaut occidental - Réforme de la pédiatrie.

Question écrite du 18/10/2006 de BERTOUILLE Chantal à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (3 (2006-2007) 1 échéance : 09/11/2006)

Voir la question et la réponse :

Santé en Région wallonne - Réforme de la cardiologie - Situation en Hainaut occidental.

Question écrite du 18/10/2006 de BERTOUILLE Chantal à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (2 (2006-2007) 1 échéance : 09/11/2006)

Voir la question et la réponse :

Luttte contre le tabagisme - Intervention dans le cadre du Fonds "Tabac" 2004 - Situation à Mouscron.

Question écrite du 18/10/2006 de BERTOUILLE Chantal à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (1 (2006-2007) 1 échéance : 09/11/2006)

Voir la question et la réponse :

Les délits contre les personnes âgées - Situation en Région wallonne.

Question écrite du 18/10/2006 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (21 (2006-2007) 1 échéance : 09/11/2006)

Voir la question et la réponse :

Départs à la retraite - Recrutements.

Question écrite du 18/10/2006 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (20 (2006-2007) 1 échéance : 11/09/2006)

Voir la question et la réponse :

Audit énergétique des bâtiments de la Région wallonne.

Question écrite du 18/10/2006 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (6 (2006-2007) 1 échéance : 09/11/2006)

Voir la question et la réponse :

Utilisation d'amiante dans la construction de routes en Région wallonne.

Question écrite du 18/10/2006 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (5 (2006-2007) 1 échéance : 09/11/2006)

Voir la question et la réponse :

Réglage de l'éclairage public en fonction de l'intensité lumineuse.

Question écrite du 18/07/2006 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (228 (2005-2006) 1 échéance : 09/08/2006)

Voir la question et la réponse :

Bonne gouvernance dans les communes de la Région wallonne.

Question écrite du 13/07/2006 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (182 (2005-2006) 1 échéance : 03/08/2006)

Voir la question et la réponse :

Création de la race des ânes wallons - Evaluation.

Question écrite du 13/07/2006 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (181 (2005-2006) 1 échéance : 03/08/2006)

Voir la question et la réponse :

Puce électronique obligatoire pour les chevaux en Belgique.

Question écrite. du 13/07/2006 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (180 (2005-2006) 1 échéance : 03/08/2006)

Voir la question et la réponse :

Canal de l'Espierres - Bilan et perspective.

Question écrite du 13/07/2006 de BERTOUILLE Chantal à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (113 (2005-2006) 1 échéance : 03/08/2006)

Voir la question et la réponse :

Initiation des personnes âgées aux nouvelles technologies.

Question écrite du 13/07/2006 de BERTOUILLE Chantal à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (112 (2005-2006) 1 échéance : 03/07/2006)

Voir la question et la réponse :

Laboratoire provincial d'étude et de prévention des pollutions intérieures.

Question écrite du 13/07/2006 de BERTOUILLE Chantal à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (111 (2005-2006) 1 échéance : 03/08/2006)

Voir la question et la réponse :

Supppression de la canne jaune.

Question écrite du 13/07/2006 de BERTOUILLE Chantal à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (110 (2005-2006) 1 échéance : 03/08/2006)

Voir la question et la réponse :

Coûts en maisons de repos en Région wallonne et en Hainaut occidental.

Question écrite du 12/07/2006 de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (82 (2005-2006) 1 échéance : 02/08/2006)

Voir la question et la réponse :

L'avenir de l'extraction cimentière dans le Tournaisis.

Question écrite du 12/07/2006 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (225 (2005-2006) 1 échéance : 02/08/2006)

Voir la question et la réponse :

Prévention de l'absentéisme dans les administrations.

Question écrite du 12/07/2006 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (224 (2005-2006) 1 échéance : 02/08/2006)

Voir la question et la réponse :

Informatique et CPAS.

Question écrite du 12/07/2006 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (223 (2005-2006) 1 échéance : 02/08/2006)

Voir la question et la réponse :

Fonctionnaires - Accidents de travail - Accidents sur le chemin travail

Question écrite du 12/07/2006 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (222 (2005-2006) 1 échéance : 02/08/2006)

Voir la question et la réponse :

Sélections organisées par le Selor.

Question écrite du 12/07/2006 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (180 (2005-2006) 1 échéance : 02/08/2006)

Voir la question et la réponse :

Prévention de l'absentéisme dans les administrations.

Question écrite du 12/07/2006 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (179 (2005-2006) 1 échéance : 02/08/2006)

Voir la question et la réponse :

Nouveau projet d'autoroute entre Douai-Orchies-Tournai.

Question écrite du 12/07/2006 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (178 (2005-2006) 1 échéance : 02/08/2006)

Voir la question et la réponse :

Travaux de rénovation de la Cathédrale de Tournai.

Question écrite du 12/07/2006 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (177 (2005-2006) 1 échéance : 02/08/2006)

Voir la question et la réponse :

Fermeture de la piscine de l'Adeps à Péronnes-lez-Anvaing.

Question écrite du 12/07/2006 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (235 (2005-2006) 1 échéance : 02/08/2006)

Voir la question et la réponse :

Laboratoire provincial d'étude et de prévention des pollutions intérieures.

Question écrite du 12/07/2006 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (234 (2005-2006) 1 échéance : 02/08/2006)

Voir la question et la réponse :

L'avenir de l'extraction cimentière dans le Tournaisis.

Question écrite du 10/07/2006 de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (80 (2005-2006) 1 échéance : 31/07/2006)

Voir la question et la réponse :

Nouveaux emplois dans le cadre des réformes du secteur de l'aide à la jeunesse.

Question écrite du 23/06/2006 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (174 (2005-2006) 1 échéance : 14/07/2006)

Voir la question et la réponse :

Station d'épuration de Comines-Warneton - Précisions.

Question écrite du 23/06/2006 de BERTOUILLE Chantal à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (107 (2005-2006) 1 échéance : 14/07/2006)

Voir la question et la réponse :

Acquisition d'appareils de lecture respectant la norme Daisy.

Question écrite du 23/06/2006 de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (78 (2005-2006) 1 échéance : 14/07/2006)

Voir la question et la réponse :

Création d'entreprises en Wallonie en 2005.

Question écrite du 23/06/2006 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (203 (2005-2006) 1 échéance : 14/07/2006)

Voir la question et la réponse :

Chiens dangereux - Règlements communaux - Etat des lieux.

Question écrite du 23/06/2006 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (168 (2005-2006) 1 échéance : 14/07/2006)

Voir la question et la réponse :

Avancées technologiques et sécurité routière.

Question écrite du 16/06/2006 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (170 (2005-2006) 1 échéance : 07/07/2006)

Voir la question et la réponse :

Stations d'épuration individuelles - Précisions.

Question écrite du 16/06/2006 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (169 (2005-2006) 1 échéance : 07/07/2006)

Voir la question et la réponse :

Santé-environnement dans les communes et CPAS de la Région wallonne.

Question écrite du 16/06/2006 de BERTOUILLE Chantal à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (103 (2005-2006) 1 échéance : 07/07/2006)

Voir la question et la réponse :

Maisons de repos - Violence et agressions.

Question écrite du 16/06/2006 de BERTOUILLE Chantal à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (102 (2005-2006) 1 échéance : 07/07/2006)

Voir la question et la réponse :

Hôpitaux publics - Convention avec un médecin - Marhés publics.

Question écrite du 16/06/2006 de BERTOUILLE Chantal à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (101 (2005-2006) 1 échéance : 07/07/2006)

Voir la question et la réponse :

Augmentation des cas de surendettement.

Question écrite du 16/06/2006 de BERTOUILLE Chantal à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (100 (2005-2006) 1 échéance : 07/07/2006)

Voir la question et la réponse :

Dénutrition des personnes âgées - Actions.

Question écrite du 16/06/2006 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (164 (2005-2006) 1 échéance : 07/07/2006)

Voir la question et la réponse :

Concertation sur les tracés de l'A24.

Question écrite du 16/06/2006 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (163 (2005-2006) 1 échéance : 07/07/2006)

Voir la question et la réponse :

Pistes cyclables le long de la R.N. 7 entre Leuze et Tournai.

Question écrite du 16/06/2006 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (162 (2005-2006) 1 échéance : 07/07/2006)

Voir la question et la réponse :

Accidents sur les autoroues - Points noirs en Hainaut occidental.

Question écrite du 16/06/2006 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (217 (2005-2006) 1 échéance : 07/07/2006)

Voir la question et la réponse :

Transparence et attribution de logements au sein de la société de logements sociaux Lysco à Comines-Warneton.

Question écrite du 14/06/2006 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (190 (2005-2006) 1 échéance : 05/07/2006)

Voir la question et la réponse :

Nouveaux emplois dans le cadre des réformes du secteur de l'aide à la jeunesse.

Question écrite du 09/06/2006 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (127 (2005-2006) 1 échéance : 30/03/2006)

Voir la question et la réponse :

Les zones d'activité économique prioritaires.

Question écrite du 07/06/2006 de BERTOUILLE Chantal à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (27 (2005-2006) 1 échéance : 28/06/2006)

Voir la question et la réponse :

Lutte contre l'intrusion des mouvements sectaires dans le domaine des actions de la Région wallonne.

Question écrite du 07/06/2006 de BERTOUILLE Chantal à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (94 (2005-2006) 1 échéance : 28/06/2006)

Voir la question et la réponse :

Lutte contre l'intrusion des mouvements sectaires dans le domaine de l'Action sociale.

Question écrite du 07/06/2006 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (206 (2005-2006) 1 échéance : 28/06/2006)

Voir la question et la réponse :

Site des 5 Rocs à Calonne - Evolution du dossier.

Question écrite du 07/06/2006 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (183 (2005-2006) 1 échéance : 28/06/2006)

Voir la question et la réponse :

Mise à disposition d'agents d'entreprises publiques auprès des communes de la Région wallonne.

Question écrite du 07/06/2006 de BERTOUILLE Chantal à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (93 (2005-2006) 1 échéance : 28/06/2006)

Voir la question et la réponse :

Sans-abri - Données socio-démographiques.

Question écrite du 02/06/2006 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (179 (2005-2006) 1 échéance : 26/06/2006)

Voir la question et la réponse :

Réduction, voire suppression, des droits d'enregistrement en matière d'hypothèques conventionnelles souscrites par les CPAS.

Question écrite du 02/06/2006 de BERTOUILLE Chantal à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (91 (2005-2006) 1 échéance : 26/06/2006)

Voir la question et la réponse :

Suite de l'enquête sur la santé mentale des riverains de Ghislenghien.

Question écrite du 02/06/2006 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (178 (2005-2006) 1 échéance : 26/06/2006)

Voir la question et la réponse :

Zones de police pluricommunales-Budgets-Conseillers communaux.

Question écrite du 02/06/2006 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (180 (2005-2006) 1 échéance : 26/06/2006)

Voir la question et la réponse :

Hypothèques souscrites par les CPAS de la Région wallonne.

Question écrite du 02/06/2006 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (157 (2005-2006) 1 échéance : 26/06/2006)

Voir la question et la réponse :

Réduction,v oire suppression, des droits d'enregistrement en matière d'hypothèques conventionnelles souscrites par les CPAS.

Question écrite du 29/05/2006 de BERTOUILLE Chantal à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (16 (2005-2006) 1 échéance : 20/06/2006)

Voir la question et la réponse :

Trafic international d'oeuvre d'art.

Question écrite du 23/05/2006 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (170 (2005-2006) 1 échéance : 15/06/2006)

Voir la question et la réponse :

Espaces multi-services dans les gares.

Question écrite du 23/05/2006 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (169 (2005-2006) 1 échéance : 15/06/2006)

Voir la question et la réponse :

Emploi dans les rpovinces et les communes de la Région wallonne - Contrats temporaires.

Question écrite du 23/05/2006 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (151 (2005-2006) 1 échéance : 15/06/2006)

Voir la question et la réponse :

Vision globale en matière de mobilité en Hainaut occidental.

Question écrite du 23/05/2006 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (150 (2005-2006) 1 échéance : 15/06/2006)

Voir la question et la réponse :

Contrôle de la redevance radio dans les voitures.

Question écrite du 23/05/2006 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (149 (2005-2006) 1 échéance : 15/06/2006)

Voir la question et la réponse :

Station d'épuration de Comines-Warneton - Précisions.

Question écrite du 15/05/2006 de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (66 (2005-2006) 1 échéance : 07/06/2006)

Voir la question et la réponse :

Projet de Centre européen des sports de nature et de glisse à Maubray-Péronnes.

Question écrite du 15/05/2006 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (163 (2005-2006) 1 échéance : 07/06/2006)

Voir la question et la réponse :

Interdiction de fumer dans les adminitrations publiquers - Suivi.

Question écrite du 15/05/2006 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (162 (2005-2006) 1 échéance : 07/06/2006)

Voir la question et la réponse :

Cadastre de la langue des signes dans les administrations publiques.

Question écrite du 15/05/2006 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (143 (2005-2006) 1 échéance : 07/06/2006)

Voir la question et la réponse :

Bras mort de l'Escaut à Ramegnies-Chin.

Question écrite du 15/05/2006 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (142 (2005-2006) 1 échéance : 07/06/2006)

Voir la question et la réponse :

Suppression de la taxe d'ouverture.

Question écrite du 15/05/2006 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (141 (2005-2006) 1 échéance : 07/06/2006)

Voir la question et la réponse :

Travaux d'approfondissement de l'Escaut - Boues de dragage.

Question écrite du 15/05/2006 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (192 (2005-2006) 1 échéance : 07/06/2006)

Voir la question et la réponse :

Projet de Centre européen des sports de nature et de glisse à Maubray-Péronnes.

Question écrite du 15/05/2006 de BERTOUILLE Chantal à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (24 (2005-2006) 1 échéance : 07/06/2006)

Voir la question et la réponse :

Trafic international d'oeuvres d'art.

Question écrite du 08/05/2006 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (149 (2005-2006) 1 échéance : 30/05/2006)

Voir la question et la réponse :

Epuration de l'eau en Wallonie.

Question écrite du 08/05/2006 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (158 (2005-2006) 1 échéance : 30/05/2006)

Voir la question et la réponse :

Décret wallon du 8 décembre 2005 - Application à la ville de Comines-Warneton - Bourgmestre et conseillers communaus suppléants.

Question écrite du 08/05/2006 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (157 (2005-2006) 1 échéance : 30/05/2006)

Voir la question et la réponse :

Ville de Comies-Warneto - Bourgmestre, échevins et membres du bureau du CPAS élus le 8 octobre 2006 - Nationalité.

Question écrite du 08/05/2006 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (156 (2005-2006) 1 échéance : 30/05/2006)

Voir la question et la réponse :

Amendes adminisratives - Facilités de paiement.

Question écrite du 03/05/2006 de BERTOUILLE Chantal à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (83 (2005-2006) 1 échéance : 24/05/2006)

Voir la question et la réponse :

Gestion du patrimoine d'une personne vulnérable - Information au sujet de sa protection.

Question écrite du 03/05/2006 de BERTOUILLE Chantal à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (82 (2005-2006) 1 échéance : 24/05/2006)

Voir la question et la réponse :

Actions sociales - Hausse de la pauvreté en Région wallonne - Point de vue du monde associatif - Statistiques - Augmentation du nombre de minimexés.

Question écrite du 03/05/2006 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (154 (2005-2006) 1 échéance : 24/05/2006)

Voir la question et la réponse :

Mandataires communaux et de CPAS en Région wallonne - Limitation des revenus - Autres revenus publics que parlementaires - Situation de directeurs d'école.

Question écrite du 03/05/2006 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (183 (2005-2006) 1 échéance : 24/05/2006)

Voir la question et la réponse :

Mobilité douce - Projet.

Question écrite du 27/04/2006 de BERTOUILLE Chantal à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (81 (2005-2006) 1 échéance : 19/05/2006)

Voir la question et la réponse :

Canicule - Prévention - Association des acteurs de terrain aux diverses campagnes.

Question écrite du 27/04/2006 de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (62 (2005-2006) 1 échéance : 19/05/2006)

Voir la question et la réponse :

Accueil extrascolaire - Groupe de travail.

Question écrite du 27/04/2006 de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (61 (2005-2006) 1 échéance : 19/05/2006)

Voir la question et la réponse :

Flux journalier des travailleurs entre la France et la Belgique et entre la Belgique et la France - Situation dans l'arrondissement de Mouscron.

Question écrite du 27/04/2006 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (147 (2005-2006) 1 échéance : 19/05/2006)

Voir la question et la réponse :

Accueil extrascolaire communal - Observatoire.

Question écrite du 27/04/2006 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (146 (2005-2006) 1 échéance : 19/05/2006)

Voir la question et la réponse :

Pensions communales - Déclaration du Ministre fédéral des Pensions.

Question écrite du 27/04/2006 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (180 (2005-2006) 1 échéance : 19/05/2006)

Voir la question et la réponse :

Accueil extrascolaire - Groupe de travail.

Question écrite du 27/04/2006 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (179 (2005-2006) 1 échéance : 19/05/2006)

Voir la question et la réponse :

Mise en place d'un mini RER à Tournai.

Question écrite du 24/04/2006 de BERTOUILLE Chantal à ARENA Marie, Ministre de la Formation (22 (2005-2006) 1 échéance : 16/05/2006)

Voir la question et la réponse :

Mouscron-Comines - Forem - Formations - Inadéquation - Manque de formation des demandeurs d'emploi - Enseignement de promotion sociale.

Question écrite du 03/04/2006 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (148 (2005-2006) 1 échéance : 24/05/2006)

Voir la question et la réponse :

Tourisme et passeur de mémoire - 90 ans de la bataille de la Lys - Musée du souvenir.

Question écrite du 31/03/2006 de BERTOUILLE Chantal à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (74 (2005-2006) 1 échéance : 21/04/2006)

Voir la question et la réponse :

Le bilan européen du mode de vie des personnes âgées.

Question écrite du 31/03/2006 de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (47 (2005-2006) 1 échéance : 21/04/2006)

Voir la question et la réponse :

Emploi - Arrondissement de Mouscron-Comines - Taux de chômage dans les deux entités de l'arrondissement - Frontaliers - Motif de l'augmentation des travailleurs français - Problème de formation.

Question écrite du 31/03/2006 de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (46 (2005-2006) 1 échéance : 21/04/2006)

Voir la question et la réponse :

Taux d'activité des seniors en Région wallonne - Augmentation de l'emploi des 55-65 ans.

Question écrite du 31/03/2006 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (130 (2005-2006) 1 échéance : 21/04/2006)

Voir la question et la réponse :

Activités des personnes âgées de 55 à 64 ans dans le secteur public en Région wallonne - Interdiction de discriminations - Etat du dossier - Contractuels subventionnés.

Question écrite du 31/03/2006 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (149 (2005-2006) 1 échéance : 21/04/2006)

Voir la question et la réponse :

Cimetières pour animaux - Réglementation.

Question écrite du 28/03/2006 de BERTOUILLE Chantal à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (71 (2005-2006) 1 échéance : 18/04/2006)

Voir la question et la réponse :

Augmentation des prix du carburant dans le secteur de l'aide et des soins à domicile.

Question écrite du 28/03/2006 de BERTOUILLE Chantal à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (70 (2005-2006) 1 échéance : 18/04/2006)

Voir la question et la réponse :

Problèmes de pharmacies dans les maisons de repos et maisons de repos et de soins.

Question écrite du 28/03/2006 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (125 (2005-2006) 1 échéance : 18/04/2006)

Voir la question et la réponse :

Infrastructures culturelles communales.

Question écrite du 28/03/2006 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (124 (2005-2006) 1 échéance : 18/04/2006)

Voir la question et la réponse :

Comines-Warneton - Président du CPAS - Désignation par l'autorité supérieure.

Question écrite du 28/03/2006 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (123 (2005-2006) 1 échéance : 18/04/2006)

Voir la question et la réponse :

Comines-Warneton - Bourgmestre - Nomination.

Question écrite du 28/03/2006 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (122 (2005-2006) 1 échéance : 18/04/2006)

Voir la question et la réponse :

Etat des lieux en matière de santé/environnement des communes et des CPAS de la Région wallonne.

Question écrite du 28/03/2006 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (106 (2005-2006) 1 échéance : 18/04/2006)

Voir la question et la réponse :

Motards - Prise en considération par le MET

Question écrite du 20/03/2006 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (112 (2005-2006) 1 échéance : 10/04/2006)

Voir la question et la réponse :

Déchets - Animaux.

Question écrite du 20/03/2006 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (136 (2005-2006) 1 échéance : 10/04/2006)

Voir la question et la réponse :

Prêt jeunes - Conditions d'octroi - Adaptation.

Question écrite du 16/03/2006 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (111 (2005-2006) 1 échéance : 06/04/2006)

Voir la question et la réponse :

Permis d'environnement - Ménagerie.

Question écrite du 16/03/2006 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (110 (2005-2006) 1 échéance : 06/04/2006)

Voir la question et la réponse :

Mobil-homes - Possibilité d'accueil en Région wallonne.

Question écrite du 16/03/2006 de BERTOUILLE Chantal à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (69 (2005-2006) 1 échéance : 06/04/2006)

Voir la question et la réponse :

Etat des lieux en matière de santé/environnement des MR, MRS et hôpitaux de la Région wallonne.

Question écrite du 16/03/2006 de BERTOUILLE Chantal à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (68 (2005-2006) 1 échéance : 06/04/2006)

Voir la question et la réponse :

Alzheimer - Etablissement d'un rapport similaire à celui établi en France.

Question écrite du 16/03/2006 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (121 (2005-2006) 1 échéance : 06/04/2006)

Voir la question et la réponse :

Etat des lieux en matière de santé-environnement des services de l'administration de la Région wallonne.

Question écrite du 16/03/2006 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (120 (2005-2006) 1 échéance : 06/04/2006)

Voir la question et la réponse :

Limitation et nuisances des pigeons.

Question écrite du 16/03/2006 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (119 (2005-2006) 1 échéance : 06/04/2006)

Voir la question et la réponse :

Chats errants - Politique communale de stérilisation.

Question écrite du 14/03/2006 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (108 (2005-2006) 1 échéance : 04/04/2006)

Voir la question et la réponse :

Mesure de la qualité de l'air en Hainaut occidental - Installation de stations.

Question écrite du 14/03/2006 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (113 (2005-2006) 1 échéance : 04/04/2006)

Voir la question et la réponse :

Assurance des communes en cas de catastrophe.

Question écrite du 14/03/2006 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (112 (2005-2006) 1 échéance : 04/04/2006)

Voir la question et la réponse :

Familles d'accueil - Avance sur subsides.

Question écrite du 14/03/2006 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (111 (2005-2006) 1 échéance : 04/04/2006)

Voir la question et la réponse :

Enfouissement des animaux domestiques dans les jardins.

Question écrite du 14/03/2006 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (100 (2005-2006) 1 échéance : 04/04/2006)

Voir la question et la réponse :

Conservatoire de Tournai - Travaux.

Question écrite du 14/03/2006 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (133 (2005-2006) 1 échéance : 04/04/2006)

Voir la question et la réponse :

Plans de sécurité externes Seveso - Avis du Gouvernement wallon.

Question écrite du 09/03/2006 de BERTOUILLE Chantal à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (67 (2005-2006) 1 échéance : 30/03/2006)

Voir la question et la réponse :

Mesures de contention en maisons de repos et de soins en Région wallonne.

Question écrite du 09/03/2006 de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (41 (2005-2006) 1 échéance : 30/03/2006)

Voir la question et la réponse :

Chine - Surplus commercial - Situation de la Belgique - Et la Wallonie ?

Question écrite du 09/03/2006 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (109 (2005-2006) 1 échéance : 30/03/2006)

Voir la question et la réponse :

Selor - Région wallonne.

Question écrite du 09/03/2006 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (108 (2005-2006) 1 échéance : 30/03/2006)

Voir la question et la réponse :

Villes et communes de la Région wallonne - Utilisation par le personnel communal des fichiers communaux pour les mandataires.

Question écrite du 09/03/2006 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (107 (2005-2006) 1 échéance : 30/03/2006)

Voir la question et la réponse :

Elections communales du 8 octobre 2006 - Dépôt des listes de mandats et de patrimoine - Nouveaux dépôts obligatoires apès les élections du 8 octobre 2006.

Question écrite du 08/03/2006 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (94 (2005-2006) 1 échéance : 29/03/2006)

Voir la question et la réponse :

Fermeture de la R.N. 507 à Bruyelle - Conséquences pour les riverains.

Question écrite du 22/02/2006 de BERTOUILLE Chantal à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (64 (2005-2006) 1 échéance : 15/03/2006)

Voir la question et la réponse :

Les suites en Région wallonne du rapport d'activités 2004-2005 de la commission consultative de la langue des signes.

Question écrite du 22/02/2006 de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (37 (2005-2006) 1 échéance : 15/03/2006)

Voir la question et la réponse :

Délivrance d'un permis de travail aux travailleurs des dix nouveaux Etats membres de l'Union européenne.

Question écrite du 22/02/2006 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (83 (2005-2006) 1 échéance : 15/03/2006)

Voir la question et la réponse :

Le projet de laision autoroutière A24 dans le Nord de la France et son impact en Hainaut occidental.

Question écrite du 22/02/2006 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (120 (2005-2006) 1 échéance : 15/03/2006)

Voir la question et la réponse :

L'exploitation de moellons sur la rive gauche de l'Escaut à Antoing.

Question écrite du 22/02/2006 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (114 (2005-2006) 1 échéance : 15/03/2006)

Voir la question et la réponse :

Stationnement alterné - Personnes handicapées.

Question écrite du 22/02/2006 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (113 (2005-2006) 1 échéance : 15/03/2006)

Voir la question et la réponse :

Permis d'environnement - Ménagerie.

Question écrite du 14/02/2006 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (83 (2005-2006) 1 échéance : 07/03/2006)

Voir la question et la réponse :

Vol de bétail - Indemnisation.

Question écrite du 14/02/2006 de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (35 (2005-2006) 1 échéance : 07/03/2006)

Voir la question et la réponse :

Warneton Industrie - Bilan de la cellule de reconversion - Suivi.

Question écrite du 14/02/2006 de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (34 (2005-2006) 1 échéance : 07/03/2006)

Voir la question et la réponse :

Economie - Importation en Région wallonne de la méthode lombarde.

Question écrite du 14/02/2006 de BERTOUILLE Chantal à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (7 (2005-2006) 1 échéance : 07/03/2006)

Voir la question et la réponse :

Economie - Importation en Région wallonne de la méthode lombarde.

Question écrite du 14/02/2006 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (94 (2005-2006) 1 échéance : 07/03/2006)

Voir la question et la réponse :

Valorisation de l'expérience professionnelle privée au sein de la fonction publique.

Question écrite du 14/02/2006 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (74 (2005-2006) 1 échéance : 07/03/2006)

Voir la question et la réponse :

Conséquences et évaluation de l'impact du centre européen des sports de glisse de Maubray-Péronnes sur la circulation routière.

Question écrite du 14/02/2006 de BERTOUILLE Chantal à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (13 (2005-2006) 1 échéance : 07/03/2006)

Voir la question et la réponse :

Inondations dans la région de Tournai - Etude hydrologique.

Question écrite du 08/02/2006 de BERTOUILLE Chantal à ARENA Marie, Ministre de la Formation (10 (2005-2006) 1 échéance : 01/03/2006)

Voir la question et la réponse :

Directive européenne 2001/19/CE du 14 mai 2001 - Transposition en Région wallonne.

Question écrite du 06/02/2006 de BERTOUILLE Chantal à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (61 (2005-2006) 1 échéance : 27/02/2006)

Voir la question et la réponse :

Sans abris illégaux dans les casernes de l'armée en Région wallonne.

Question écrite du 06/02/2006 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (87 (2005-2006) 1 échéance : 27/02/2006)

Voir la question et la réponse :

Villes et communes de la Région wallonne - Personnel - Interprétation de l'article 6 de la loi du 6 août 1993 relative aux pensions du personnel nommé des adminnstrations locales.

Question écrite du 06/02/2006 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (86 (2005-2006) 1 échéance : 27/02/2006)

Voir la question et la réponse :

Villes et communes de la Région wallonne - Bourgmestres, échevins et conseillers communaux en fonction depuis la fusion des communes - Distinctions honorifiques.

Question écrite du 06/02/2006 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (85 (2005-2006) 1 échéance : 27/02/2006)

Voir la question et la réponse :

La Charte de citoyenneté en Belgique - Etat du dossier - Position de la Région wallonne.

Question écrite du 06/02/2006 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (99 (2005-2006) 1 échéance : 27/02/2006)

Voir la question et la réponse :

SNCB - Programmes européens - Interlocuteurs de l'Europe - Situation.

Question écrite du 01/02/2006 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (79 (2005-2006) 1 échéance : 22/02/2006)

Voir la question et la réponse :

Protocole de la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, fait à Göteborg le 30 novembre 1999.

Question écrite du 31/01/2006 de BERTOUILLE Chantal à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (60 (2005-2006) 1 échéance : 21/02/2006)

Voir la question et la réponse :

Hippothératapie - Intégration dans le contrat de l'AWIPH.

Question écrite du 31/01/2006 de BERTOUILLE Chantal à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (59 (2005-2006) 1 échéance : 21/02/2006)

Voir la question et la réponse :

Clause d'accessibilité des bâtiments publics.

Question écrite du 31/01/2006 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (83 (2005-2006) 1 échéance : 21/02/2006)

Voir la question et la réponse :

Titre honorifique de bourgmestre - Loi du 10 mars 1980 - Application stricte.

Question écrite du 31/01/2006 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (82 (2005-2006) 1 échéance : 21/02/2006)

Voir la question et la réponse :

Asbl communales - Détection des "fausses asbl" - Responsabilité des mandataires communaux.

Question écrite du 31/01/2006 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (96 (2005-2006) 1 échéance : 21/02/2006)

Voir la question et la réponse :

Estimateurs et entreprises agréées en Région wallonne.

Question écrite du 25/01/2006 de BERTOUILLE Chantal à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (54 (2005-2006) 1 échéance : 15/02/2006)

Voir la question et la réponse :

Maisons de repos et de soins - Politique tarifaire - Situation en Région wallonne.

Question écrite du 25/01/2006 de BERTOUILLE Chantal à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (53 (2005-2006) 1 échéance : 15/02/2006)

Voir la question et la réponse :

Personnes handicapées - Aveugles - Utilisation de la canne blanche - Suppression de la canne jaune.

Question écrite du 25/01/2006 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (76 (2005-2006) 1 échéance : 15/02/2006)

Voir la question et la réponse :

Intercommunales de la Région wallonne - Dépôt d'un bilan auprès de la Banque nationale - Liste des intercommunales soumises à cette disposition.

Question écrite du 25/01/2006 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (90 (2005-2006) 1 échéance : 15/02/2006)

Voir la question et la réponse :

Logements - Société Lysco (Comines-Warneton).

Question écrite du 25/01/2006 de BERTOUILLE Chantal à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (11 (2005-2006) 1 échéance : 15/02/2006)

Voir la question et la réponse :

Protocole à la convention de 1979 sur la pollution amosphérique transfrontalière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, fait à Göteborg le 30 novembre 1999.

Question écrite du 25/01/2006 de BERTOUILLE Chantal à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (10 (2005-2006) 1 échéance : 15/02/2006)

Voir la question et la réponse :

Directive européenne 2001/19/CE du 14 mai 2001 - Transposition en Région wallonne.

Question écrite du 16/01/2006 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (70 (2005-2006) 1 échéance : 06/02/2006)

Voir la question et la réponse :

Suivi de l'assainissement du sous-sol des stations essence.

Question écrite du 16/01/2006 de BERTOUILLE Chantal à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (51 (2005-2006) 1 échéance : 06/02/2006)

Voir la question et la réponse :

Santé-environnement - Mise en place des indicateurs.

Question écrite du 16/01/2006 de BERTOUILLE Chantal à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (50 (2005-2006) 1 échéance : 06/02/2006)

Voir la question et la réponse :

Corrélation entre la diminution du revenu et l'augmentation de la pauvreté en Hainaut.

Question écrite du 16/01/2006 de BERTOUILLE Chantal à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (49 (2005-2006) 1 échéance : 06/02/2006)

Voir la question et la réponse :

Plan national nutrition 2005-2010 - Personnes âgées.

Question écrite du 16/01/2006 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (50 (2005-2006) 1 échéance : 06/02/2006)

Voir la question et la réponse :

A8 - Scénario flamand.

Question écrite du 16/01/2006 de BERTOUILLE Chantal à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (9 (2005-2006) 1 échéance : 06/02/2006)

Voir la question et la réponse :

Plan d'action de lutte contre la fracture numérique - Actions menées.

Question écrite du 27/12/2005 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (45 (2005-2006) 1 échéance : 17/01/2006)

Voir la question et la réponse :

Système de filtre-presse à Comines-Warneton.

Question écrite du 27/12/2005 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (65 (2005-2006) 1 échéance : 17/01/2006)

Voir la question et la réponse :

Déclin du monde agricole wallon - Constat.

Question écrite du 27/12/2005 de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (24 (2005-2006) 1 échéance : 17/01/2006)

Voir la question et la réponse :

OCDE - Séminaire parlementaire de haut niveau sur la Chine et ses défis économiques actuels.

Question écrite du 27/12/2005 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (53 (2005-2006) 1 échéance : 17/01/2006)

Voir la question
et la réponse provisoire :

Frais des familles d'accueil - Avance sur subsides.

Question écrite du 27/12/2005 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (44 (2005-2006) 1 échéance : 17/01/2006)

Voir la question et la réponse :

La Dendre en Hainaut occidental.

Question écrite du 27/12/2005 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (43 (2005-2006) 1 échéance : 17/01/2006)

Voir la question et la réponse :

Boulevard de Tournai - Rond-point.

Question écrite du 23/12/2005 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (75 (2005-2006) 1 échéance : 13/01/2006)

Voir la question et la réponse :

Usines Seveso - Zonings - Construction - Plan d'urgence.

Question écrite du 21/12/2005 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (62 (2005-2006) 1 échéance : 11/01/2006)

Voir la question et la réponse :

Encouragement des systèmes de recueillement des eaux de pluie en Région wallonne.

Question écrite du 21/12/2005 de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (61 (2005-2006) 1 échéance : 11/01/2005)

Voir la question et la réponse :

Grippe aviaire - Zones sensibles - Comines-Warneton.

Question écrite du 21/12/2005 de BERTOUILLE Chantal à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (45 (2005-2006) 1 échéance : 11/01/2006)

Voir la question et la réponse :

Projet de loi portant des dispositions diverses relatives aux délais, à la requête contradictoire et à la procédure en règlement collectif de dettes - Application en Région wallonne.

Question écrite du 21/12/2005 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (52 (2005-2006) 1 échéance : 11/01/2006)

Voir la question et la réponse :

Application de la loi fédérale du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles - Concertation avec la Région wallonne.

Question écrite du 21/12/2005 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (51 (2005-2006) 1 échéance : 11/01/2006)

Voir la question et la réponse :

Gratuité des musées et infrastructures culturelles.

Question écrite du 21/12/2005 de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (40 (2005-2006) 1 échéance : 11/01/2006)

Voir la question et la réponse :

Bibliothèque de Tournai - Eglise de la Madeleine - Participation de la Région wallonne.

Question écrite du 16/12/2005 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (50 (2005-2006) 1 échéance : 06/01/2005)

Voir la question et la réponse :

CPAS de Tournai - Situation du personnel.

Question écrite du 16/12/2005 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (49 (2005-2006) 1 échéance : 06/01/2006)

Voir la question et la réponse :

Ville de Tournai - Personnel - Mesures imposées par le CRAC.

Question écrite du 14/12/2005 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (48 (2005-2006) 1 échéance : 04/01/2006)

Voir la question
et la réponse provisoire :

Situation des agents contractuels dans les pouvoirs locaux des communes et des CPAS du Hainaut occidental.

Question écrite du 14/12/2005 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (47 (2005-2006) 1 échéance : 04/01/2006)

Voir la question et la réponse :

Asbl crréées par les communes et les CPAS du Hainaut occidental.

Question écrite du 14/12/2005 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (46 (2005-2006) 1 échéance : 04/01/2006)

Voir la question et la réponse :

Accueil communal extrascolaire - Bilan de la cartographie.

Question écrite du 14/12/2005 de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (45 (2005-2006) 1 échéance : 04/01/2006)

Voir la question et la réponse :

Fonctionnaire sanctionnateur provincial - Communes concernées en Hainaut occidental.

Question écrite du 14/12/2005 de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (61 (2005-2006) 1 échéance : 04/01/2006)

Voir la question et la réponse :

Quartier de Bongnie à Tournai - Intervention de la Région wallonne.

Question écrite du 05/12/2005 de BERTOUILLE Chantal à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (35 (2005-2006) 1 échéance : 26/12/2005)