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Question écrite du (10/04/2024) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 121 (2023-2024) 1 échéance : 02/05/2024) Voir la question : la visite du Président français au Brésil et les implications de la position française concernant l’Accord du Mercosur |
Question d'actualité du (10/04/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le retrait du Traité sur la Charte de l'énergie |
Question écrite du (10/04/2024) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 341 (2023-2024) 1 échéance : 02/05/2024) Voir la question : les perspectives concernant la prévention du cancer de la prostate et les initiatives de la Wallonie |
Question écrite du (10/04/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 606 (2023-2024) 1 échéance : 02/05/2024) Voir la question : la revente des profits du secteur éolien par la Wallonie au Gouvernement fédéral |
Question écrite du (10/04/2024) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 385 (2023-2024) 1 échéance : 02/05/2024) Voir la question : la révision de la réglementation européenne relative aux transferts de déchets |
Question écrite du (10/04/2024) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 426 (2023-2024) 1 échéance : 02/05/2024) Voir la question : la filière du mouton et l’élevage ovin en Wallonie |
Question orale du (08/04/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'autorisation de la circulation des camions géants |
Question orale du (08/04/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les compensations sollicitées par Test-Achats et la CWaPE pour les consommateurs victimes de problèmes liés à la plateforme Atrias |
Question orale du (08/04/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le nouvel outil wallon EWATE ayant pour objectif de doper la transition énergétique en Wallonie |
Question orale du (08/04/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la mise en place d'un service universel de l'énergie |
Question orale du (08/04/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la nécessité d'adopter une vision énergétique holistique |
Question orale du (08/04/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la nécessité d'établir un plan de puissance en matière énergétique |
Question orale du (08/04/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les subventions aux gestionnaires de réseaux de distribution pour la modernisation des réseaux de gaz et d'électricité |
Question orale du (08/04/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la réaction de Monsieur le Ministre en suite de l'avis critique du Pôle énergie du CESE Wallonie sur le projet d'indemnisation des "prosumers" victimes de décrochages |
Question orale du (08/04/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la sécurisation de l'accès à l'institut Saint-André de Ramegnies-Chin à Tournai |
Modification du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, en vue de transposer partiellement les directives (UE) 2023/959 et 2023/958 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023Accès au Dossier n° 1696 (2023-2024) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (05/04/2024) à «Décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, en vue de transposer partiellement les directives (UE) 2023/959 et 2023/958 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023» (24/04/2024) |
Question écrite du (04/04/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 587 (2023-2024) 1 échéance : 25/04/2024) Voir la question : l’octroi de primes pour les prosumers qui effectuent leur travail à domicile et utilisent la majeure partie de leur consommation à usage domestique |
Question écrite du (04/04/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 586 (2023-2024) 1 échéance : 25/04/2024) Voir la question : les demandes de révision du facteur "k" |
Question écrite du (28/03/2024) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 121 (2023-2024) 1 échéance : 19/04/2024) Voir la question (hors délai) : l’enjeu des jets privés en Wallonie et au niveau européen |
Question écrite du (28/03/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 582 (2023-2024) 1 échéance : 19/04/2024) Voir la question (hors délai) : l’extension de l'Emission Trading System (ETS) à partir de 2027 et la mise en place du Fond social Climat |
Question écrite du (28/03/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 578 (2023-2024) 1 échéance : 19/04/2024) Voir la question (hors délai) : les enjeux financiers relatifs à Wallonie Santé |
Modification des décrets du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz, du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricité et du 17 décembre 2020 relatif à l'octroi d'une prime pour l'installation d'équipements de mesurage et de pilotageAccès au Dossier n° 1672 (2023-2024) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (27/03/2024) à «Décret modifiant les décrets du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz, du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricité et du 17 décembre 2020 relatif à l'octroi d'une prime pour l'installation d'équipements de mesurage et de pilotage» (24/04/2024) |
L'adoption des prescriptions du Schéma de développement du territoire (SDT)Accès au Dossier n° 1688 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (26/03/2024) à «Motion caduque» (10/04/2024) |
Question orale du (26/03/2024) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'enfouissement d'une ligne à haute tension entre Ruien et Chièvres |
Question écrite du (26/03/2024) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 406 (2023-2024) 1 échéance : 17/04/2024) Voir la question et la réponse : la durabilité de la filière laitière wallonne |
Question écrite du (26/03/2024) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 119 (2023-2024) 1 échéance : 17/04/2024) Voir la question (hors délai) : la couverture assurantielle des calamités |
Question écrite du (26/03/2024) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 118 (2023-2024) 1 échéance : 17/04/2024) Voir la question (hors délai) : le retrait du Traité sur la Charte de l'énergie |
Question écrite du (21/03/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 558 (2023-2024) 1 échéance : 12/04/2024) Voir la question (hors délai) : la disparité de genre en matière de mobilité et l’étude de l’ASBL Mpact |
Agrément de partenaires et subventionnement d'actions en matière de mobilité durable, de sensibilisation et d'éducation à la sécurité routièreAccès au Dossier n° 1655 (2023-2024) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2024) à «Décret relatif à l'agrément de partenaires et au subventionnement d'actions en matière de mobilité durable, de sensibilisation et d'éducation à la sécurité routière» (10/04/2024) |
Question orale du (12/03/2024) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la place de la Wallonie picarde dans le cadre de la révision du Schéma de développement du territoire (SDT) |
Question orale du (12/03/2024) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la crise au sein de la société biopharmaceutique Mithra et ses implications pour la Wallonie |
Question orale du (12/03/2024) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le secteur économique de la production de panneaux photovoltaïques |
Question écrite du (12/03/2024) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 346 (2023-2024) 1 échéance : 03/04/2024) Voir la question (hors délai) : la réintroduction du castor en Wallonie picarde |
Question écrite du (12/03/2024) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 317 (2023-2024) 1 échéance : 03/04/2024) Voir la question et la réponse : la décentralisation des activités des centres de compétence |
Question écrite du (12/03/2024) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 316 (2023-2024) 1 échéance : 03/04/2024) Voir la question et la réponse : la couverture vaccinale contre la grippe |
Question orale du (11/03/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les critiques du secteur automobile à l'égard de la politique de Monsieur le Ministre concernant le déploiement de bornes de rechargement pour véhicules électriques |
Question orale du (11/03/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'échec du Plan national énergie-climat (PNEC) belge face à la Commission européenne |
Question orale du (11/03/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les avancées en matière d'énergie dans le cadre de la présidence du Conseil de l'Union européenne |
Question écrite du (11/03/2024) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 116 (2023-2024) 1 échéance : 02/04/2024) Voir la question et la réponse : les préalertes de crue dans le sud de la Wallonie |
Question écrite du (07/03/2024) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 340 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024) Voir la question (hors délai) : la potentielle pollution à Flémalle et les impacts sur la santé des riverains |
Question écrite du (07/03/2024) de CRUCKE Jean-Luc à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 144 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024) Voir la question et la réponse : l’étude de l’Institut Vias relative aux accidents unilatéraux |
Question écrite du (07/03/2024) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 309 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024) Voir la question (hors délai) : le défi de l’obésité et les politiques publiques de la Région wallonne |
Question écrite du (07/03/2024) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 308 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024) Voir la question et la réponse : la hausse des cas d’apnées du sommeil en Wallonie |
Question écrite du (07/03/2024) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 363 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024) Voir la question et la réponse : les perspectives concernant le projet de fusion des centres de recherche wallons en suite des annonces de Monsieur le Ministre en 2023 |
Question écrite du (07/03/2024) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 105 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024) Voir la question (hors délai) : le bilan et les perspectives du Plan de relance de la Wallonie |
Question écrite du (07/03/2024) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 324 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024) Voir la question (hors délai) : les escargots invasifs détectés en Wallonie |
Question écrite du (07/03/2024) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 323 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024) Voir la question et la réponse : le lancement du programme de végétalisation dans la région de Charleroi et de Thunidie |
Question écrite du (06/03/2024) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 322 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024) Voir la question (hors délai) : la loi de restauration de la nature |
Question écrite du (06/03/2024) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 321 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024) Voir la question (hors délai) : la pollution lumineuse |
Question écrite du (06/03/2024) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 185 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024) Voir la question et la réponse : les défis et attentes liés au secteur du logement social en Wallonie |
Question écrite du (06/03/2024) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 184 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024) Voir la question et la réponse : les prêts pour l'acquisition d'un logement |
Question écrite du (06/03/2024) de CRUCKE Jean-Luc à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 141 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024) Voir la question et la réponse : la suppression des marges de tolérance des radars sur certaines routes régionales |
Question écrite du (06/03/2024) de CRUCKE Jean-Luc à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 140 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024) Voir la question et la réponse : l'introduction de critères en lien avec la réutilisation de matériaux dans les marchés publics |
Question écrite du (06/03/2024) de CRUCKE Jean-Luc à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 139 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024) Voir la question et la réponse : le renforcement de la sécurité routière en Wallonie |
Question écrite du (06/03/2024) de CRUCKE Jean-Luc à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 138 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024) Voir la question et la réponse : le Conseil informel des Ministres européens sur le tourisme du 20 février 2024 |
Question écrite du (06/03/2024) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 295 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024) Voir la question (hors délai) : le recrutement dans le secteur des poids lourds en Wallonie |
Question écrite du (06/03/2024) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 294 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024) Voir la question et la réponse : l’avis du Conseil supérieur de la santé concernant le contact entre pairs dans les soins de santé mentale |
Question écrite du (06/03/2024) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 293 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024) Voir la question et la réponse : le Plan Formation-Insertion (PFI) |
Question écrite du (06/03/2024) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 292 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024) Voir la question et la réponse : les leviers institutionnels pour répondre aux métiers en pénurie |
Question écrite du (06/03/2024) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 291 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024) Voir la question et la réponse : la formation en alternance |
Question écrite du (06/03/2024) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 290 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024) Voir la question et la réponse : le rapport du Bureau fédéral du Plan relatif à la dégradation du bien-être |
Question écrite du (06/03/2024) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 289 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024) Voir la question et la réponse : les subventions wallonnes à la "Brussels Pride" |
Question écrite du (06/03/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 469 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024) Voir la question et la réponse : le programme de transition et les chantiers de l'Opérateur de Transport de Wallonie (OTW) |
Question écrite du (06/03/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 468 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024) Voir la question et la réponse : l'action du Gouvernement wallon eu égard aux recommandations européennes sur le plan national énergie-climat (PNEC) de la Belgique |
Question écrite du (06/03/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 467 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024) Voir la question et la réponse : l’intérêt pour les primes énergétiques wallonnes lors du salon Batibouw |
Question écrite du (06/03/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 466 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024) Voir la question (hors délai) : le développement des installations photovoltaïques |
Question écrite du (06/03/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 465 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024) Voir la question et la réponse : la mobilité durable en Wallonie |
Question écrite du (06/03/2024) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 362 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024) Voir la question et la réponse : le projet de parc photovoltaïque à Lessines |
Question écrite du (06/03/2024) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 361 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024) Voir la question et la réponse : la formation en alternance |
Question écrite du (06/03/2024) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 360 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024) Voir la question et la réponse : les inquiétudes exprimées concernant la situation de l’incubateur technologique de Wallonie WSL |
Transport de dioxyde de carbone par canalisationsAccès au Dossier n° 1639 (2023-2024) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2024) à «Décret relatif au transport de dioxyde de carbone par canalisations» (27/03/2024) |
Question écrite du (28/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 82 (2023-2024) 1 échéance : 20/03/2024) Voir la question et la réponse : le pôle MC² pour la décarbonation et la circularité des industries de la terre et de la pierre |
Question écrite du (28/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 319 (2023-2024) 1 échéance : 20/03/2024) Voir la question (hors délai) : la dangereuse prolifération du frelon asiatique |
Question écrite du (28/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 91 (2023-2024) 1 échéance : 20/03/2024) Voir la question et la réponse : la position de Monsieur le Ministre concernant l'émission d'un nouveau bon d'Etat |
Question écrite du (28/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 139 (2023-2024) 1 échéance : 20/03/2024) Voir la question et la réponse : les communes et les institutions soumises au contrôle du Centre régional d’aide aux communes (CRAC) |
Question écrite du (28/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 138 (2023-2024) 1 échéance : 20/03/2024) Voir la question et la réponse : la commande publique circulaire et les pouvoirs locaux |
Question écrite du (28/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 288 (2023-2024) 1 échéance : 20/03/2024) Voir la question et la réponse : la maltraitance des seniors en Wallonie |
Question écrite du (28/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 287 (2023-2024) 1 échéance : 20/03/2024) Voir la question (hors délai) : la pénurie de médecins généralistes en Wallonie |
Question écrite du (28/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 459 (2023-2024) 1 échéance : 20/03/2024) Voir la question et la réponse : les préalertes de crue dans le sud de la Wallonie |
Question écrite du (28/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 458 (2023-2024) 1 échéance : 20/03/2024) Voir la question et la réponse : le programme européen ELENA |
Question écrite du (28/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 356 (2023-2024) 1 échéance : 20/03/2024) Voir la question et la réponse : les investisseurs publics belges et l’adoption de "l’Impact Scoring Platform de Greenomy" |
Question écrite du (28/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 355 (2023-2024) 1 échéance : 20/03/2024) Voir la question et la réponse : le CPAS de Tournai et la question des propriétés publiques et des terres agricoles |
Question écrite du (28/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 354 (2023-2024) 1 échéance : 20/03/2024) Voir la question et la réponse : les projets d’investissements dans le secteur des batteries en Wallonie |
Question écrite du (28/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 81 (2023-2024) 1 échéance : 20/03/2024) Voir la question (hors délai) : le suivi du dossier de la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR) |
Question écrite du (28/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 89 (2023-2024) 1 échéance : 20/03/2024) Voir la question et la réponse : la révision des droits de succession |
Question écrite du (28/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 286 (2023-2024) 1 échéance : 20/03/2024) Voir la question (hors délai) : l’emploi dans le secteur touristique |
Question écrite du (28/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 351 (2023-2024) 1 échéance : 20/03/2024) Voir la question et la réponse : les perspectives pour le secteur de la pisciculture wallonne concernant la contamination aux PCB |
Question écrite du (28/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 350 (2023-2024) 1 échéance : 20/03/2024) Voir la question et la réponse : la mise en place du "Digital Services Act" (DSA) en Wallonie |
Question écrite du (28/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 349 (2023-2024) 1 échéance : 20/03/2024) Voir la question et la réponse : le rôle de l'IFAPME et des centres de compétences pour le secteur touristique |
Modification du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz et du décret du 9 décembre 1993 relatif à la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, des économies d'énergie et des énergies renouvelablesAccès au Dossier n° 1641 (2023-2024) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (26/02/2024) à «Décret modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz et le décret du 9 décembre 1993 relatif à la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie, des économies d’énergie et des énergies renouvelables» (27/03/2024) |
Modification du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtimentsAccès au Dossier n° 1640 (2023-2024) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (26/02/2024) à «Décret modifiant le décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments» (27/03/2024) |
Question écrite du (22/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 305 (2023-2024) 1 échéance : 14/03/2024) Voir la question et la réponse : les nouveaux objectifs européens de réduction des déchets alimentaires et l’introduction d’une responsabilité-cadre pour l’industrie du textile |
Question écrite du (22/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 87 (2023-2024) 1 échéance : 14/03/2024) Voir la question (hors délai) : les prévisions concernant le déficit public belge selon le Bureau fédéral du Plan |
Question écrite du (22/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 136 (2023-2024) 1 échéance : 14/03/2024) Voir la question et la réponse : le "blues des élus" communaux et la grève des membres du Collège communal d’Enghien |
Question écrite du (22/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 136 (2023-2024) 1 échéance : 14/03/2024) Voir la question et la réponse : l’impact économique des Jeux olympiques de 2024 à Paris pour le secteur touristique en Wallonie |
Question écrite du (22/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 284 (2023-2024) 1 échéance : 14/03/2024) Voir la question (hors délai) : les nouvelles prévisions du Bureau fédéral du Plan concernant le taux d’emploi |
Question écrite du (22/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 452 (2023-2024) 1 échéance : 14/03/2024) Voir la question et la réponse : les estimations de BNP Paribas Fortis sur les investissements nécessaires dans le cadre de la rénovation énergétique |
Question écrite du (22/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 451 (2023-2024) 1 échéance : 14/03/2024) Voir la question et la réponse : l’enquête de l’ONG Transport & Environment (T&E) sur le marché de la voiture électrique en Europe |
Question écrite du (22/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 343 (2023-2024) 1 échéance : 14/03/2024) Voir la question et la réponse : la crise de l’agriculture wallonne face aux charges administratives et la concurrence européenne |
Question écrite du (22/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 342 (2023-2024) 1 échéance : 14/03/2024) Voir la question et la réponse : le prochain accord de coopération sur les services numériques |
Question écrite du (22/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 341 (2023-2024) 1 échéance : 14/03/2024) Voir la question et la réponse : le lancement du fonds d’investissement FNX Ventures |
Question écrite du (22/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 340 (2023-2024) 1 échéance : 14/03/2024) Voir la question et la réponse : les défis liés à l’essor des sangliers en Wallonie |
Question écrite du (22/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 339 (2023-2024) 1 échéance : 14/03/2024) Voir la question et la réponse : l’expérience pilote pour soutenir la garde des enfants avec la participation des entreprises |
Question écrite du (21/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 134 (2023-2024) 1 échéance : 13/03/2024) Voir la question et la réponse : la lutte contre la pauvreté infantile et les scénarios prospectifs de l’enquête de l’Agence wallonne pour une vie de Qualité (AViQ) et l’Institut wallon de l’évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS) |
Le baromètre piéton de l'ASBL Tous à pied - Audition de Mesdames Tinebra et Fivet, Directrice et chargée de mission « baromètre » à l'ASBL Tous à piedAccès au Dossier n° 1636 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Lomba en qualité de rapporteur» (19/02/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’énergie, du climat et de la mobilité» (19/02/2024) |
Question orale du (19/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la réforme du certificat de performance énergétique des bâtiments (PEB) |
Question orale du (19/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la réglementation concernant le déploiement d'éoliennes |
Question orale du (19/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la suite de l'accord concernant l'indemnisation des "prosumers" en cas de décrochage des onduleurs |
Question écrite du (19/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 302 (2023-2024) 1 échéance : 11/03/2024) Voir la question et la réponse : l’utilisation croissante de l’eau de pluie en Région wallonne |
Question écrite du (19/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 132 (2023-2024) 1 échéance : 11/03/2024) Voir la question et la réponse : la transformation écologique au sein de la Fonction publique |
Question écrite du (19/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 131 (2023-2024) 1 échéance : 11/03/2024) Voir la question et la réponse : l’intelligence artificielle au sein de la Fonction publique |
Question écrite du (19/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 443 (2023-2024) 1 échéance : 11/03/2024) Voir la question et la réponse : les perspectives concernant la modernisation du port autonome de Liège |
Question écrite du (19/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 442 (2023-2024) 1 échéance : 11/03/2024) Voir la question et la réponse : la mise en application du règlement européen d’une infrastructure pour carburants alternatifs (AFIR) |
Question écrite du (19/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 441 (2023-2024) 1 échéance : 11/03/2024) Voir la question et la réponse : l’implantation de la société Uber en Wallonie |
Question écrite du (19/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 335 (2023-2024) 1 échéance : 11/03/2024) Voir la question et la réponse : les difficultés persistantes concernant la taxation des pylônes de télécommunication (télécoms) |
Question écrite du (19/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 334 (2023-2024) 1 échéance : 11/03/2024) Voir la question et la réponse : la nouvelle chaire de recherche sur l’intelligence artificielle à l’ULiège |
Question écrite du (19/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 299 (2023-2024) 1 échéance : 11/03/2024) Voir la question et la réponse : la révision du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux par le Parlement européen |
Question écrite du (19/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 81 (2023-2024) 1 échéance : 11/03/2024) Voir la question (hors délai) : l’accord de Gand des 10 et 11 février 2024 sur les règles budgétaires et le retour des critères budgétaires du traité de Maastricht du 7 février 1992 |
Question écrite du (19/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 438 (2023-2024) 1 échéance : 11/03/2024) Voir la question et la réponse : l'application des critères budgétaires du traité de Maastricht du 7 février 1992 et l'impact sur les investissements dans la transition énergétique en Wallonie |
Question écrite du (19/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 437 (2023-2024) 1 échéance : 11/03/2024) Voir la question et la réponse : l’indemnisation pour les consommateurs victimes de problèmes liés à la plateforme informatique Atrias |
Question écrite du (19/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 436 (2023-2024) 1 échéance : 11/03/2024) Voir la question et la réponse : l’indemnisation des propriétaires de panneaux solaires |
Question écrite du (19/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 78 (2023-2024) 1 échéance : 11/03/2024) Voir la question (hors délai) : l’évaluation du Haut Conseil stratégique (HCS) |
Question écrite du (19/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 295 (2023-2024) 1 échéance : 11/03/2024) Voir la question (hors délai) : les phénomènes migratoires des oiseaux |
Question écrite du (19/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 294 (2023-2024) 1 échéance : 11/03/2024) Voir la question et la réponse : l’abattage rituel sans étourdissement préalable et la Cour européenne des droits de l’homme |
Question écrite du (19/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 293 (2023-2024) 1 échéance : 11/03/2024) Voir la question et la réponse : l'annonce par la Flandre de son rejet de la loi européenne sur la restauration de la nature |
Question écrite du (19/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 128 (2023-2024) 1 échéance : 11/03/2024) Voir la question et la réponse : l'application du décret du 4 avril 2019 concernant les amendes administratives en matière de sécurité routière |
Question écrite du (19/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 127 (2023-2024) 1 échéance : 11/03/2024) Voir la question et la réponse : le contrôle technique tous les deux ans en Flandre |
Question écrite du (19/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 330 (2023-2024) 1 échéance : 11/03/2024) Voir la question et la réponse : le lancement de l’action "Last Mile" et le troisième appel à projets |
Question écrite du (19/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 292 (2023-2024) 1 échéance : 11/03/2024) Voir la question (hors délai) : la pollution à Marbehan et le suivi par la Wallonie |
Question écrite du (19/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 79 (2023-2024) 1 échéance : 11/03/2024) Voir la question et la réponse : les perspectives concernant la construction d’un pôle sportif d’excellence multidisciplinaire dans le cadre du Plan de relance de la Wallonie |
Question écrite du (19/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 78 (2023-2024) 1 échéance : 11/03/2024) Voir la question (hors délai) : les travaux relatifs au CeSEFFB et à la révision du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes |
Question écrite du (19/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 132 (2023-2024) 1 échéance : 11/03/2024) Voir la question et la réponse : la nouvelle grille indicative sur la vétusté des logements en Wallonie |
Question écrite du (19/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 264 (2023-2024) 1 échéance : 11/03/2024) Voir la question et la réponse : la mise en œuvre de la nouvelle carte européenne du handicap en Wallonie |
Question écrite du (19/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 419 (2023-2024) 1 échéance : 11/03/2024) Voir la question et la réponse : les préoccupations sur la capacité éolienne en Wallonie |
Question écrite du (19/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 418 (2023-2024) 1 échéance : 11/03/2024) Voir la question et la réponse : les annonces d’investissements dans les infrastructures ferroviaires de la province de Luxembourg |
Question écrite du (19/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 417 (2023-2024) 1 échéance : 11/03/2024) Voir la question et la réponse : les abribus à Charleroi et les avis des usagers à leur sujet |
Question écrite du (19/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 416 (2023-2024) 1 échéance : 11/03/2024) Voir la question (hors délai) : la réforme du certificat de performance énergétique des bâtiments (PEB) |
Question écrite du (19/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 415 (2023-2024) 1 échéance : 11/03/2024) Voir la question et la réponse : la Déclaration de Liège sur l’adaptation au changement climatique |
Question écrite du (19/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 414 (2023-2024) 1 échéance : 11/03/2024) Voir la question et la réponse : l’installation de câbles sous les trottoirs pour le rechargement des véhicules électriques |
Question écrite du (19/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 329 (2023-2024) 1 échéance : 11/03/2024) Voir la question et la réponse : les axes de travail de Monsieur le Ministre pour la résolution de la crise agricole concernant le CoDT et le site de Caterpillar |
Question écrite du (19/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 328 (2023-2024) 1 échéance : 11/03/2024) Voir la question et la réponse : la prolongation de la Cellule Switch jusqu’en 2025 et les perspectives de redéploiement économique |
Question écrite du (19/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 327 (2023-2024) 1 échéance : 11/03/2024) Voir la question et la réponse : la hausse des prix des terrains forestiers |
Accélération du déploiement des énergies renouvelablesAccès au Dossier n° 1629 (2023-2024) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (16/02/2024) à «Décret relatif à l’accélération du déploiement des énergies renouvelables» (26/04/2024) |
Question écrite du (07/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 314 (2023-2024) 1 échéance : 28/02/2024) Voir la question et la réponse : le développement économique de la Wallonie et de la Flandre et la nécessité de renforcer la collaboration entre les deux Régions |
Question d'actualité du (07/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'indemnisation des "prosumers" en cas de décrochage des onduleurs |
Question écrite du (07/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 311 (2023-2024) 1 échéance : 28/02/2024) Voir la question et la réponse : le bilan de la participation wallonne au Salon International de la Confiserie (ISM) à Cologne |
Question écrite du (07/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 281 (2023-2024) 1 échéance : 28/02/2024) Voir la question et la réponse : l'enquête publique réalisée dans le cadre du projet de revalorisation des marais d'Harchies |
Question écrite du (07/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 116 (2023-2024) 1 échéance : 28/02/2024) Voir la question et la réponse : l’initiative "All for zero" et les dix engagements en matière de sécurité routière |
Question écrite du (07/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 115 (2023-2024) 1 échéance : 28/02/2024) Voir la question et la réponse : les recommandations du rapport d’étude de l’Institut Vias concernant l’évaluation de la catégorisation des infractions routières |
Question écrite du (07/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 114 (2023-2024) 1 échéance : 28/02/2024) Voir la question et la réponse : l’intégration des troubles musculo–squelettiques (TMS) dans la législation sur le bien-être au travail et sa mise en oeuvre dans la fonction publique wallonne |
Question écrite du (07/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 391 (2023-2024) 1 échéance : 28/02/2024) Voir la question et la réponse : l’accord financier entre Resa et la BEI pour la modernisation du réseau électrique |
Question écrite du (07/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 310 (2023-2024) 1 échéance : 28/02/2024) Voir la question et la réponse : les progrès et échéances concernant la décarbonisation industrielle en Wallonie |
Question écrite du (07/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 248 (2023-2024) 1 échéance : 28/02/2024) Voir la question et la réponse : les enjeux liés au financement de Wallonie Santé |
Question orale du (05/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la demande des communes d'un cadre décrétal clarifiant le déploiement de points de recharge communaux |
Question orale du (05/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les nouvelles règles et mesures pour les prosumers en vigueur depuis le 1er janvier 2024 |
Question orale du (05/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le suivi du cadastre des subventions aux énergies fossiles |
Question orale du (05/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le suivi de la promesse d'indemnisation pour les prosumers victimes de décrochage d'onduleur |
Question orale du (05/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les compteurs intelligents et les problèmes de transmission d'index |
Question orale du (05/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le contournement de Renaix |
Question orale du (05/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les vis hydrauliques des écluses |
Question orale du (05/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le bruit généré par l'A8 entre Hacquegnies et Ghislenghien |
Question écrite du (02/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 244 (2023-2024) 1 échéance : 23/02/2024) Voir la question et la réponse : la lutte contre la pauvreté infantile et les scénarios prospectifs de l’enquête de l’Agence wallonne pour une vie de Qualité (AViQ) et l’Institut wallon de l’évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS) |
Question écrite du (02/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 267 (2023-2024) 1 échéance : 23/02/2024) Voir la question (hors délai) : les recyparcs en Wallonie et les perspectives pour la prochaine législature |
Question écrite du (02/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 382 (2023-2024) 1 échéance : 23/02/2024) Voir la question et la réponse : la gestion du carbone industriel et la prochaine proposition de la Commission européenne |
Question écrite du (02/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 381 (2023-2024) 1 échéance : 23/02/2024) Voir la question et la réponse : l’obligation d’installer des compteurs individuels pour les appartements en location |
Question écrite du (02/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 380 (2023-2024) 1 échéance : 23/02/2024) Voir la question et la réponse : le développement de la gare Centrale de Charleroi |
Question écrite du (02/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 379 (2023-2024) 1 échéance : 23/02/2024) Voir la question et la réponse : l’installation de bornes de rechargement pour véhicules électriques sur les réseaux routiers de Wallonie et les partenariats public-privé |
Question écrite du (02/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 304 (2023-2024) 1 échéance : 23/02/2024) Voir la question et la réponse : les préoccupations de la Région wallonne concernant l’accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Chili |
Question écrite du (02/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 303 (2023-2024) 1 échéance : 23/02/2024) Voir la question et la réponse : le Comité de la politique commerciale (TPC) de l’Union européenne et la participation de la Région wallonne |
Question écrite du (02/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 302 (2023-2024) 1 échéance : 23/02/2024) Voir la question et la réponse : la crise de l’industrie solaire européenne |
Question écrite du (02/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 265 (2023-2024) 1 échéance : 23/02/2024) Voir la question et la réponse : le suivi du courrier relatif à l’analyse de la zone de baignade de Canal-Plage à Leers Nord dans le cadre du dossier relatif à la pollution aux perfluoroctane sulfonates (PFOS) |
Question écrite du (02/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 264 (2023-2024) 1 échéance : 23/02/2024) Voir la question et la réponse : le sort des agriculteurs et l’équilibre concernant le transport et le bien-être animal |
Question écrite du (02/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 263 (2023-2024) 1 échéance : 23/02/2024) la non-conformité bactériologique de l’eau dans la commune de Nassogne |
Question écrite du (02/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 243 (2023-2024) 1 échéance : 23/02/2024) Voir la question et la réponse : la santé mentale des agriculteurs |
Question écrite du (02/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 376 (2023-2024) 1 échéance : 23/02/2024) Voir la question (hors délai) : l'organisation d'une journée annuelle pour le Climat |
Question écrite du (02/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 375 (2023-2024) 1 échéance : 23/02/2024) Voir la question et la réponse : les progrès réalisés en matière de décarbonation du bâti en Wallonie |
Question écrite du (02/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 374 (2023-2024) 1 échéance : 23/02/2024) Voir la question et la réponse : le rapport de janvier 2024 de la Cour des comptes européenne concernant les émissions de CO2 des véhicules à moteur à combustion |
Question écrite du (02/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 373 (2023-2024) 1 échéance : 23/02/2024) Voir la question (hors délai) : les subventions octroyées aux gestionnaires de réseaux de distribution en vue de favoriser la transition énergétique |
Question écrite du (02/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 301 (2023-2024) 1 échéance : 23/02/2024) Voir la question et la réponse : les perspectives concernant le glyphosate en Région wallonne suite à sa prolongation par l’Union européenne |
Question écrite du (02/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 300 (2023-2024) 1 échéance : 23/02/2024) Voir la question et la réponse : les investissements dans la production de carburants de synthèse |
Question écrite du (02/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 299 (2023-2024) 1 échéance : 23/02/2024) Voir la question et la réponse : le sort des agriculteurs wallons et leurs critiques concernant le Pacte vert pour l'Europe |
Question écrite du (02/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 298 (2023-2024) 1 échéance : 23/02/2024) Voir la question et la réponse : le dialogue stratégique sur l’avenir des systèmes alimentaires de l’Union européenne |
Question écrite du (29/01/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 371 (2023-2024) 1 échéance : 19/02/2024) Voir la question et la réponse : le site web wallon consacré à l’hydrométrie |
Question écrite du (26/01/2024) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 257 (2023-2024) 1 échéance : 16/02/2024) Voir la question et la réponse : le projet éolien à Assesse et les risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) sur un site de captage d’eau |
Question écrite du (26/01/2024) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 73 (2023-2024) 1 échéance : 16/02/2024) Voir la question (hors délai) : les perspectives concernant les nouvelles règles budgétaires européennes pour la Région wallonne |
Question écrite du (26/01/2024) de CRUCKE Jean-Luc à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 106 (2023-2024) 1 échéance : 16/02/2024) Voir la question et la réponse : les perspectives concernant l’adaptation intelligente de la vitesse (ISA) en Région wallonne |
Question écrite du (26/01/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 359 (2023-2024) 1 échéance : 16/02/2024) Voir la question et la réponse : les sites autoroutiers |
Question écrite du (26/01/2024) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 266 (2023-2024) 1 échéance : 16/02/2024) Voir la question et la réponse : les perspectives concernant le nourrissage des sangliers |
Dixième Rapport annuel (01.01.2021 au 31.12.2021) et onzième Rapport annuel (01.01.2022 au 31.12.2022) adressés au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonneAccès au Dossier n° 1599 (2023-2024) 1 comprenant 37 document(s) : de «Dixième et onzième rapports annuels adressés au Parlement wallon» (24/01/2024) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (26/03/2024) |
Question écrite du (24/01/2024) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 71 (2023-2024) 1 échéance : 14/02/2024) Voir la question et la réponse : la décision de Ryanair concernant le développement de sa flotte à l’aéroport de Charleroi |
Question écrite du (24/01/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 355 (2023-2024) 1 échéance : 14/02/2024) Voir la question et la réponse : la délivrance des certificats verts dans toutes les filières pour l’année 2024 |
Question écrite du (24/01/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 354 (2023-2024) 1 échéance : 14/02/2024) Voir la question et la réponse : la communication de la Commission européenne sur les projets de plans nationaux énergie-climat (PNEC) du 18 décembre 2023 |
Question écrite du (24/01/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 353 (2023-2024) 1 échéance : 14/02/2024) Voir la question et la réponse : le manque d’intérêt pour les véhicules électriques d’occasion |
Question écrite du (24/01/2024) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 265 (2023-2024) 1 échéance : 14/02/2024) Voir la question et la réponse : les entreprises wallonnes au Consumer Electronics Show (CES) à Las Vegas |
Question écrite du (24/01/2024) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 264 (2023-2024) 1 échéance : 14/02/2024) Voir la question et la réponse : le lancement du "partenariat d’innovation " dédié aux thérapies innovantes de la Région wallonne |
Question écrite du (24/01/2024) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 263 (2023-2024) 1 échéance : 14/02/2024) Voir la question et la réponse : la dépendance de l’Union européenne vis-à-vis de la Russie en matière d'approvisionnement en engrais |
Question écrite du (23/01/2024) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 247 (2023-2024) 1 échéance : 13/02/2024) Voir la question (hors délai) : les contaminations des écosystèmes de la Région wallonne par les plastiques |
Question écrite du (23/01/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 349 (2023-2024) 1 échéance : 13/02/2024) Voir la question et la réponse : la réunion des Ministres de l’Environnement du 15 janvier 2024 concernant la préparation de la proposition de l'Union européenne d'objectif climatique à l'horizon 2040 |
Question écrite du (23/01/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 348 (2023-2024) 1 échéance : 13/02/2024) Voir la question et la réponse : les objectifs de la Wallonie en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre |
Question écrite du (23/01/2024) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 256 (2023-2024) 1 échéance : 13/02/2024) Voir la question et la réponse : les retombées économiques de l’entreprise John Cockerill en Région wallonne à la suite du potentiel rachat d’Arquus |
Question écrite du (23/01/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 340 (2023-2024) 1 échéance : 13/02/2024) Voir la question et la réponse : les subventions pour l’enterrement des lignes à basse et moyenne tension en Wallonie |
Pétition pour le rétablissement de la ligne de TEC 23 entre Spy et Jemeppe-sur-Sambre/VelaineAccès au Dossier n° 1576 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Bierin en qualité de rapporteur» (22/01/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (22/01/2024) |
Pétition pour la réfection de la nationale 27Accès au Dossier n° 1575 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Florent en qualité de rapporteur» (22/01/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (22/01/2024) |
Pétition demandant la gratuité des transports en communAccès au Dossier n° 1573 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Bierin en qualité de rapporteur» (22/01/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (22/01/2024) |
L'échec de la politique de déploiement d'un réseau public de bornes de rechargement pour véhicules électriquesAccès au Dossier n° 1581 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Crucke à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (22/01/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (07/02/2024) |
L'échec de la politique de déploiement d'un réseau public de bornes de rechargement pour véhicules électriquesAccès au Dossier n° 1580 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Crucke à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (22/01/2024) à «Motion caduque» (07/02/2024) |
Interpellation du (22/01/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'échec de la politique de déploiement d'un réseau public de bornes de rechargement pour véhicules électriques |
Question orale du (22/01/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la cellule de coordination pour la transition énergétique des réseaux électriques |
Question orale du (22/01/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'état d'avancement de la procédure d'envoi du Plan national énergie-climat à la Commission européenne |
Sécurité d'exploitation des barrages-réservoirsAccès au Dossier n° 1571 (2023-2024) 1 comprenant 45 document(s) : de «Projet de décret» (19/01/2024) à «Décret relatif à la sécurité d'exploitation des barrages-réservoirs» (21/02/2024) |
Question orale du (09/01/2024) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les revendications picardes concernant le Schéma de développement du territoire (SDT) |
Question écrite du (09/01/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 312 (2023-2024) 1 échéance : 30/01/2024) le manque de bornes de rechargement pour véhicules électriques en Wallonie |
La mise en danger de l'extension du tram de LiègeAccès au Dossier n° 1561 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur de Lamotte à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (08/01/2024) à «Motion caduque» (24/01/2024) |
Question orale du (08/01/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la réforme du marché de l'électricité |
Question orale du (08/01/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le nouvel appel à projets visant à sélectionner des opérations de rénovation groupées |
Question orale du (08/01/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la modernisation des réseaux |
Question écrite du (08/01/2024) de CRUCKE Jean-Luc à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 88 (2023-2024) 1 échéance : 29/01/2024) Voir la question et la réponse : les travaux du Professeur Jeroem Westerman sur la Cathédrale de Tournai |
Question écrite du (08/01/2024) de CRUCKE Jean-Luc à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 87 (2023-2024) 1 échéance : 29/01/2024) Voir la question et la réponse : les bases de données relatives à l’accidentologie |
Question orale du (08/01/2024) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la tempête du 19 mai 2022 |
Question orale du (08/01/2024) de CRUCKE Jean-Luc à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le classement des cellules nazies de l'athénée royal Robert Campin de Tournai par l'Agence wallonne du patrimoine (AWaP) |
Question écrite du (04/01/2024) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 211 (2023-2024) 1 échéance : 25/01/2024) Voir la question (hors délai) : la mobilisation des personnes éloignées de l'emploi |
Question écrite du (04/01/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 306 (2023-2024) 1 échéance : 25/01/2024) Voir la question et la réponse : l'accord européen sur la performance énergétique |
Question écrite du (21/12/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 300 (2023-2024) 1 échéance : 16/01/2024) Voir la question et la réponse : l'annonce de la hausse des tarifs sociaux du gaz et de l’électricité |
Question écrite du (21/12/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 204 (2023-2024) 1 échéance : 16/01/2024) Voir la question et la réponse : le deuxième appel à projets du programme Smart Région |
Question écrite du (21/12/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 203 (2023-2024) 1 échéance : 16/01/2024) Voir la question et la réponse : la plateforme Flanders Technology & Innovation (FTI) |
Question écrite du (21/12/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 202 (2023-2024) 1 échéance : 16/01/2024) Voir la question (hors délai) : le cadre budgétaire pour les nouvelles réserves naturelles en Wallonie |
Question écrite du (21/12/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 201 (2023-2024) 1 échéance : 16/01/2024) Voir la question et la réponse : la loi européenne de restauration de la nature et le projet Nassonia en Wallonie |
Question écrite du (21/12/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 200 (2023-2024) 1 échéance : 16/01/2024) Voir la question (hors délai) : la réduction des déchets d’emballage |
Question écrite du (21/12/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 84 (2023-2024) 1 échéance : 16/01/2024) Voir la question et la réponse : l'amortissement du matériel informatique de l’administration régionale |
Question écrite du (21/12/2023) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 203 (2023-2024) 1 échéance : 16/01/2024) Voir la question et la réponse : les différences de genre et leur impact en matière de santé publique |
Question écrite du (21/12/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 202 (2023-2024) 1 échéance : 16/01/2024) Voir la question et la réponse : les perspectives pour les acteurs économiques de la Région wallonne face à l’accord concernant la directive européenne sur le devoir de vigilance (CSDDD) |
Question écrite du (21/12/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 201 (2023-2024) 1 échéance : 16/01/2024) Voir la question et la réponse : l'impact de la pluie automnale sur les récoltes |
Question écrite du (21/12/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 200 (2023-2024) 1 échéance : 16/01/2024) Voir la question et la réponse : les critiques concernant le projet EU Biotech Campus (EBC) de Gosselies |
Question écrite du (19/12/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 193 (2023-2024) 1 échéance : 12/01/2024) Voir la question et la réponse : la délinquance environnementale et le remplacement de l’Unité de répression des pollutions (URP) par l’Unité spécialisée d’Investigation (USI) |
Question écrite du (19/12/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 64 (2023-2024) 1 échéance : 12/01/2024) Voir la question et la réponse : l'impact potentiel des actions de "Code Rouge" sur l'activité des aéroports régionaux |
Question écrite du (19/12/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 287 (2023-2024) 1 échéance : 12/01/2024) Voir la question et la réponse : le rapport du 15 décembre 2023 de l’OCDE concernant le développement des énergies renouvelables |
Question écrite du (19/12/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 286 (2023-2024) 1 échéance : 12/01/2024) Voir la question et la réponse : l’appel à projets pour soutenir la rénovation énergétique des logements |
Question écrite du (18/12/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 192 (2023-2024) 1 échéance : 11/01/2024) Voir la question (hors délai) : la jurisprudence suédoise relative à l’indemnisation d’une contamination aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) |
Question écrite du (18/12/2023) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 169 (2023-2024) 1 échéance : 11/01/2024) Voir la question (hors délai) : la centralisation des vaccinations et le développement de VacciWal |
Question écrite du (18/12/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 188 (2023-2024) 1 échéance : 11/01/2024) Voir la question (hors délai) : les perspectives des poubelles intelligentes en Région wallonne |
Question écrite du (18/12/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 187 (2023-2024) 1 échéance : 11/01/2024) Voir la question et la réponse : le début des prélèvements sanguins à Chièvres |
Question écrite du (18/12/2023) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 81 (2023-2024) 1 échéance : 11/01/2024) Voir la question et la réponse : l’accélération et la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé |
Question écrite du (18/12/2023) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 165 (2023-2024) 1 échéance : 11/01/2024) Voir la question (hors délai) : les recommandations de l’Union des classes moyennes et leur suivi par la Région wallonne |
Question écrite du (18/12/2023) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 164 (2023-2024) 1 échéance : 11/01/2024) Voir la question et la réponse : l’accord entre le FOREm et la Fédération des CPAS wallons |
Question écrite du (18/12/2023) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 163 (2023-2024) 1 échéance : 11/01/2024) Voir la question et la réponse : les préparatifs de la Région wallonne en vue de la réunion concernant le mécanisme interfédéral de lutte contre l’antisémitisme du 15 janvier 2024 |
Question écrite du (18/12/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 275 (2023-2024) 1 échéance : 11/01/2024) Voir la question et la réponse : les aménagements sur le carrefour de la Barrière à Bury |
Question écrite du (18/12/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 274 (2023-2024) 1 échéance : 11/01/2024) Voir la question et la réponse : la rénovation par quartier |
Question écrite du (18/12/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 273 (2023-2024) 1 échéance : 11/01/2024) Voir la question et la réponse : la solarisation des toitures |
Question écrite du (18/12/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 187 (2023-2024) 1 échéance : 11/01/2024) Voir la question et la réponse : les annonces d’investissements massifs en Wallonie pour la diminution des émissions de gaz à effet de serre par les principaux acteurs industriels |
Question écrite du (18/12/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 186 (2023-2024) 1 échéance : 11/01/2024) Voir la question et la réponse : les nouvelles variétés de pommes wallonnes |
Question écrite du (18/12/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 185 (2023-2024) 1 échéance : 11/01/2024) Voir la question et la réponse : les perspectives pour la Région wallonne liées à la nouvelle réglementation européenne sur l’intelligence artificielle |
Question écrite du (18/12/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 184 (2023-2024) 1 échéance : 11/01/2024) Voir la question et la réponse : le défi pour la Région wallonne de la décarbonation de la production de chaleur |
Question écrite du (18/12/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 185 (2023-2024) 1 échéance : 11/01/2024) Voir la question et la réponse : la pollution des anciens sites de gare et le cas de l'ancienne gare de Stavelot |
Question écrite du (18/12/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 184 (2023-2024) 1 échéance : 11/01/2024) Voir la question et la réponse : la surveillance de la propagation de la grippe aviaire au sein de la population de grues |
Question écrite du (18/12/2023) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 162 (2023-2024) 1 échéance : 11/01/2024) Voir la question et la réponse : le soutien financier de la Région wallonne pour la mise en place de centres d’accompagnement pour la transidentité |
Question écrite du (18/12/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 181 (2023-2024) 1 échéance : 11/01/2024) Voir la question et la réponse : les résultats de la Wallonie dans le cadre du Digital Decade Policy Programme (DDPP) |
Question écrite du (18/12/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 180 (2023-2024) 1 échéance : 11/01/2024) Voir la question et la réponse : le soutien financier de la Région wallonne à la production de batteries dans le cadre du Plan de relance de la Wallonie |
Modification du décret du 31 janvier 2019 relatif à la qualité de l'air intérieurAccès au Dossier n° 1555 (2023-2024) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (15/12/2023) à «Décret modifiant le décret du 31 janvier 2019 relatif à la qualité de l’air intérieur» (07/02/2024) |
Question écrite du (13/12/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 183 (2023-2024) 1 échéance : 08/01/2024) Voir la question (hors délai) : le retard du projet de chaine alimentaire plus locale, durable, et diversifiée dans le cadre du Plan de relance wallon |
Question écrite du (13/12/2023) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 160 (2023-2024) 1 échéance : 08/01/2024) Voir la question et la réponse : l’avancement du projet d’école européenne des biotechnologies dans le cadre du Plan de relance wallon |
Question orale du (12/12/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les résultats de la COP28 et la position de la Wallonie |
Question orale du (12/12/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le dossier de l'affaire Climat et le jugement rendu par la Cour d'appel de Bruxelles |
Question orale du (12/12/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'opposition au projet "Rond Ronse" |
Question écrite du (12/12/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 177 (2023-2024) 1 échéance : 05/01/2024) Voir la question (hors délai) : la non-conformité bactériologique de l’eau dans la commune de Nassogne |
Question écrite du (12/12/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 257 (2023-2024) 1 échéance : 05/01/2024) Voir la question et la réponse : les perspectives de travaux pour la Grande-Place de Leuze pour le nouveau calendrier de l'année 2026 |
Question écrite du (12/12/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 256 (2023-2024) 1 échéance : 05/01/2024) Voir la question et la réponse : la taille et composition des délégations belge et wallonne à la COP28 |
Question écrite du (12/12/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 255 (2023-2024) 1 échéance : 05/01/2024) Voir la question et la réponse : la mise en place d’un fonds des calamités dans le cadre de la COP28 |
Question écrite du (12/12/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 254 (2023-2024) 1 échéance : 05/01/2024) Voir la question et la réponse : la considération de la Région wallonne pour un horizon clair de sortie des énergies fossiles et la participation de Monsieur le Ministre à la COP28 |
Question écrite du (12/12/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 253 (2023-2024) 1 échéance : 05/01/2024) Voir la question et la réponse : la réouverture du canal reliant Condé et Pommerœul |
Question écrite du (12/12/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 174 (2023-2024) 1 échéance : 05/01/2024) Voir la question et la réponse : le combat contre l’empreinte carbone du secteur de l’agriculture en Région wallonne |
Question écrite du (07/12/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 167 (2023-2024) 1 échéance : 02/01/2024) Voir la question et la réponse : la nécessité de proposer une communication et une éducation qualitatives sur le PFOA et le PFOS à la suite des annonces du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) |
Question écrite du (07/12/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 57 (2023-2024) 1 échéance : 02/01/2024) Voir la question et la réponse : les modalités concernant le financement et l’installation de radars tronçons permanents |
Question écrite du (07/12/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 165 (2023-2024) 1 échéance : 02/01/2024) Voir la question (hors délai) : le crime d’écocide et l’aire de compétence pour les entités fédérées |
Question écrite du (07/12/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 164 (2023-2024) 1 échéance : 02/01/2024) Voir la question et la réponse : la classification du PFOA et du PFOS par le Centre international de Recherche sur le Cancer (CIRC) |
Question écrite du (07/12/2023) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 146 (2023-2024) 1 échéance : 02/01/2024) Voir la question et la réponse : l’augmentation de la consommation de crack |
Question écrite du (07/12/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 170 (2023-2024) 1 échéance : 02/01/2024) Voir la question et la réponse : l’accaparement des terres agricoles et les versements octroyés dans le cadre de la Politique agricole commune (PAC) |
Question écrite du (07/12/2023) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 144 (2023-2024) 1 échéance : 02/01/2024) Voir la question et la réponse : les entreprises de travail adapté (ETA) et la mise à l’emploi de personnes sans emploi pour une longue durée |
Question écrite du (07/12/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 240 (2023-2024) 1 échéance : 02/01/2024) Voir la question et la réponse : le plan d’action de la Commission européenne visant à accélérer le déploiement des réseaux électriques et la nouvelle liste de projets d’intérêt commun (PIC) |
Question écrite du (07/12/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 239 (2023-2024) 1 échéance : 02/01/2024) Voir la question et la réponse : le développement de nouvelles règles concernant le marché de l’hydrogène et du gaz de l’Union européenne |
Question écrite du (07/12/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 238 (2023-2024) 1 échéance : 02/01/2024) Voir la question et la réponse : l’appel d’offre de la Banque européenne de l’hydrogène |
Question écrite du (07/12/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 237 (2023-2024) 1 échéance : 02/01/2024) Voir la question et la réponse : le suivi de la pétition relative à l’empreinte carbone des projets immobiliers et industriels |
Question écrite du (07/12/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 166 (2023-2024) 1 échéance : 02/01/2024) Voir la question et la réponse : le recyclage des panneaux solaires |
Question écrite du (07/12/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 165 (2023-2024) 1 échéance : 02/01/2024) Voir la question et la réponse : la consultation du secteur de la Défense par la Commission européenne |
Question écrite du (07/12/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 164 (2023-2024) 1 échéance : 02/01/2024) Voir la question et la réponse : l’étude pilote de la start-up Ether Energy sur l’agrivoltaïsme |
Question écrite du (07/12/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 38 (2023-2024) 1 échéance : 02/01/2024) Voir la question (hors délai) : les perspectives concernant la politique de cohésion |
Question écrite du (30/11/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 235 (2023-2024) 1 échéance : 21/12/2023) Voir la question et la réponse : les projets d’infrastructures énergétiques soutenus par la Commission européenne |
Question écrite du (30/11/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 162 (2023-2024) 1 échéance : 21/12/2023) Voir la question et la réponse : le tri des déchets organiques par les citoyens |
Question écrite du (30/11/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 62 (2023-2024) 1 échéance : 21/12/2023) Voir la question et la réponse : la création d’une usine de démantèlement d’avions à Gosselies et le changement de cap de la politique du Gouvernement dans ce dossier |
Question écrite du (30/11/2023) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 142 (2023-2024) 1 échéance : 21/12/2023) Voir la question (hors délai) : le rapport du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies sur les objectifs de consommation d’antimicrobiens pour 2030 |
Question écrite du (30/11/2023) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 141 (2023-2024) 1 échéance : 21/12/2023) Voir la question et la réponse : la Région wallonne face au phénomène des féminicides |
Question écrite du (30/11/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 162 (2023-2024) 1 échéance : 21/12/2023) Voir la question et la réponse : l’utilisation d’engrais azotés au sein de l’agriculture wallonne |
Question écrite du (30/11/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 161 (2023-2024) 1 échéance : 21/12/2023) Voir la question et la réponse : l’octroi d’un subside pour l’initiative DigitalWallonia4.Trust dans le cadre du Plan de relance wallon |
Question écrite du (30/11/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 157 (2023-2024) 1 échéance : 21/12/2023) Voir la question et la réponse : le retard du projet de chaine alimentaire plus locale, durable, et diversifiée dans le cadre du Plan de relance wallon |
Question écrite du (28/11/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 57 (2023-2024) 1 échéance : 19/12/2023) Voir la question et la réponse : les investissements consacrés au développement de l'aéroport de Liège au cours de la période 2023-2040 |
Question écrite du (28/11/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 56 (2023-2024) 1 échéance : 19/12/2023) Voir la question (hors délai) : la divergence de vues entre la Région wallonne et le Fédéral à propos des questions budgétaires au sein du Comité de concertation |
Question écrite du (28/11/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 51 (2023-2024) 1 échéance : 19/12/2023) Voir la question et la réponse : le retard du projet de création et rénovation de milieux d’accueil de la petite enfance dans le cadre du Plan de relance wallon |
Question écrite du (28/11/2023) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 124 (2023-2024) 1 échéance : 19/12/2023) Voir la question et la réponse : le retard du projet de création et rénovation de milieux d’accueil de la petite enfance dans le cadre du Plan de relance wallon |
Question écrite du (28/11/2023) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 123 (2023-2024) 1 échéance : 19/12/2023) Voir la question et la réponse : le retard du projet de chaine alimentaire plus locale, durable, et diversifiée dans le cadre du Plan de relance wallon |
Question écrite du (28/11/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 224 (2023-2024) 1 échéance : 19/12/2023) Voir la question et la réponse : le retard du projet de transport de conteneurs de milieux sur les voies navigables dans le cadre du Plan de relance de la Wallonie |
Question écrite du (28/11/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 223 (2023-2024) 1 échéance : 19/12/2023) Voir la question et la réponse : la position du Parlement européen concernant la réduction des émissions de dioxyde de carbone (CO2) des camions et des bus |
Question écrite du (28/11/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 222 (2023-2024) 1 échéance : 19/12/2023) Voir la question et la réponse : la position du Parlement européen concernant la certification des absorptions de carbone |
Question écrite du (28/11/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 144 (2023-2024) 1 échéance : 19/12/2023) Voir la question et la réponse : le retard du projet pour une meilleure connectivité pour les entreprises et les écoles dans le cadre du Plan de relance wallon |
Question écrite du (28/11/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 143 (2023-2024) 1 échéance : 19/12/2023) Voir la question et la réponse : l’avancement du projet d’école européenne des biotechnologies dans le cadre du Plan de relance wallon |
Question écrite du (28/11/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 148 (2023-2024) 1 échéance : 19/12/2023) Voir la question et la réponse : les alternatives à l’expérimentation animale |
Question écrite du (28/11/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 147 (2023-2024) 1 échéance : 19/12/2023) Voir la question et la réponse : la gestion des déchets par les hôpitaux |
Question écrite du (28/11/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 146 (2023-2024) 1 échéance : 19/12/2023) Voir la question (hors délai) : la pénalisation de l’écocide |
Question écrite du (28/11/2023) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 122 (2023-2024) 1 échéance : 19/12/2023) Voir la question (hors délai) : la pénurie de chauffeurs routiers |
Question écrite du (28/11/2023) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 121 (2023-2024) 1 échéance : 19/12/2023) Voir la question et la réponse : la semaine européenne du dépistage des infections sexuellement transmissibles (IST) |
Question écrite du (28/11/2023) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 120 (2023-2024) 1 échéance : 19/12/2023) Voir la question et la réponse : le dépistage du cancer et la prévention en Région wallonne |
Question écrite du (28/11/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 217 (2023-2024) 1 échéance : 19/12/2023) Voir la question et la réponse : les bus urbains "zéro émission" à l'horizon 2030 |
Question écrite du (28/11/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 216 (2023-2024) 1 échéance : 19/12/2023) Voir la question et la réponse : l’accord européen sur le règlement (UE) n°1227/2011 du Parlement européen et du Conseil concernant l'intégrité et la transparence du marché de gros de l'énergie (REMIT) |
Question écrite du (28/11/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 138 (2023-2024) 1 échéance : 19/12/2023) Voir la question et la réponse : les critiques de la Cour des comptes européenne à l’égard de l’aquaculture |
Question écrite du (28/11/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 137 (2023-2024) 1 échéance : 19/12/2023) Voir la question et la réponse : les perspectives du dossier du projet "Boucle du Hainaut" |
Question écrite du (28/11/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 136 (2023-2024) 1 échéance : 19/12/2023) Voir la question et la réponse : les craintes des agriculteurs européens face à la possible adhésion de l’Ukraine au sein de l’Union européenne et le futur de la Politique agricole commune (PAC) |
Pétition sur "Panneaux photovoltaïques - découplages intempestifs des onduleurs - demande urgente d'augmenter la capacité électrique BT (basse tension) des cabines du réseau wallon, voire d'autres solutions efficaces, par suite de la très forte hausse d'installations de panneaux photovoltaïques depuis 2022"Accès au Dossier n° 1548 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Présentation de la pétition» (27/11/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (27/11/2023) |
Pétition sur "Problématique grave de sécurité routière, demande d'un aménagement sécurisé route du Vieux Campinaire à hauteur du n°101 à 6220 Fleurus (station d'essence "Gabriels") : des camions sont régulièrement à l'arrêt sur la première bande de cette nationale"Accès au Dossier n° 1546 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Présentation de la pétition» (27/11/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (27/11/2023) |
Pétition sur "Tram de Liège : pétition pour un planning clair, une communication efficace et des garanties pour les habitants, les commerçants et l'ensemble des visiteurs de la Ville de Liège"Accès au Dossier n° 1545 (2023-2024) 1 comprenant 7 document(s) : de «Présentation de la pétition» (27/11/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité - Document rectifié» (27/11/2023) |
Pétition pour les transports publics (TEC) gratuits pour les chômeursAccès au Dossier n° 1544 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Présentation de la pétition» (27/11/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’énergie, du climat et de la mobilité» (27/11/2023) |
Mise en œuvre partielle du Règlement (UE) 2020/1055 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2020 modifiant les Règlements (CE) n° 1071/2009, (CE) n° 1072/2009 et (UE) n° 1024/2012 en vue de les adapter aux évolutions du secteur du transport par route et transposition partielle de la directive (UE) 2022/738 du Parlement européen et du Conseil du 6 avril 2022 modifiant la directive 2006/1/CE relative à l'utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par routeAccès au Dossier n° 1539 (2023-2024) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (24/11/2023) à «Décret mettant partiellement en œuvre le Règlement (UE) 2020/1055 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2020 modifiant les Règlements (CE) n° 1071/2009, (CE) n° 1072/2009 et (UE) n° 1024/2012 en vue de les adapter aux évolutions du secteur du transport par route et transposant partiellement la directive (UE) 2022/738 du Parlement européen et du Conseil du 6 avril 2022 modifiant la directive 2006/1/CE relative à l’utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route » |
Question écrite du (17/11/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 138 (2023-2024) 1 échéance : 08/12/2023) Voir la question (hors délai) : la position de la Région wallonne à l’égard de la suspension de l’exploitation minière en eaux profondes |
Question écrite du (17/11/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 44 (2023-2024) 1 échéance : 08/12/2023) Voir la question et la réponse : la plateforme Airbnb en Wallonie |
Question écrite du (17/11/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 135 (2023-2024) 1 échéance : 08/12/2023) Voir la question et la réponse : la fragilisation des écosystèmes forestiers |
Question écrite du (17/11/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 195 (2023-2024) 1 échéance : 08/12/2023) Voir la question et la réponse : le rapport du Fonds mondial pour la nature (WWF) à l’égard des voitures électriques et de leurs besoins importants en matière de ressources |
Question écrite du (17/11/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 194 (2023-2024) 1 échéance : 08/12/2023) Voir la question et la réponse : la transposition de la directive européenne " RED III" |
Question écrite du (17/11/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 193 (2023-2024) 1 échéance : 08/12/2023) Voir la question et la réponse : la position de la Région wallonne pour le sommet de la COP28 |
Question écrite du (17/11/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 32 (2023-2024) 1 échéance : 08/12/2023) Voir la question (hors délai) : les risques d’ingérence étrangère et la Région wallonne |
Question écrite du (17/11/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 131 (2023-2024) 1 échéance : 08/12/2023) Voir la question (hors délai) : l’eau potable contaminée aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) en Région wallonne |
Question écrite du (17/11/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 51 (2023-2024) 1 échéance : 08/12/2023) Voir la question (hors délai) : les critiques concernant la proposition de la Commission européenne sur le nouveau budget de l'Union européenne |
Question écrite du (17/11/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 50 (2023-2024) 1 échéance : 08/12/2023) Voir la question (hors délai) : la communication du Fond Monétaire International (FMI) à l’égard de la Belgique |
Question écrite du (17/11/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 43 (2023-2024) 1 échéance : 08/12/2023) Voir la question et la réponse : la santé mentale dans la Fonction publique wallonne et les stratégies européennes |
Question écrite du (17/11/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 190 (2023-2024) 1 échéance : 08/12/2023) Voir la question et la réponse : les appels à projets de géothermie de 2021 et 2022 |
Question écrite du (17/11/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 189 (2023-2024) 1 échéance : 08/12/2023) Voir la question et la réponse : le nouveau plan d’action européen sur l’énergie éolienne |
Question écrite du (16/11/2023) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 100 (2023-2024) 1 échéance : 08/12/2023) Voir la question et la réponse : les politiques publiques de la Région wallonne contre le diabète |
Question écrite du (16/11/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 188 (2023-2024) 1 échéance : 07/12/2023) Voir la question et la réponse : le projet 61 du Plan de relance de la Wallonie |
Question écrite du (16/11/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 125 (2023-2024) 1 échéance : 07/12/2023) Voir la question et la réponse : la déclaration de Bletchley sur la sécurité de l’intelligence artificielle |
Question écrite du (16/11/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 124 (2023-2024) 1 échéance : 07/12/2023) Voir la question et la réponse : l’idée d’un musée du jeu vidéo et les perspectives du secteur pour la prochaine législature |
Question écrite du (16/11/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 31 (2023-2024) 1 échéance : 07/12/2023) Voir la question (hors délai) : le soutien du Comité des Régions aux territoires ruraux |
Création d'une commission spéciale chargée d'examiner et d'évaluer la gestion et les actions du Gouvernement wallon concernant la présence de substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) dans l'environnement et les eaux de distributionAccès au Dossier n° 1535 (2023-2024) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/11/2023) à «Vote par assis et levé - Demande d'urgence non accordée» (16/11/2023) |
Question écrite du (14/11/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 176 (2023-2024) 1 échéance : 05/12/2023) Voir la question et la réponse : la sécurité juridique du Plan Air Climat Énergie à l'horizon 2030 (PACE 2030) |
Question écrite du (14/11/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 46 (2023-2024) 1 échéance : 05/12/2023) Voir la question et la réponse : le contrôle de la décision du Gouvernement d’interdire TikTok dans les services du Gouvernement wallon, les UAP de type 1, les cabinets ministériels et aux membres du Gouvernement |
Question écrite du (14/11/2023) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 47 (2023-2024) 1 échéance : 05/12/2023) Voir la question et la réponse : le contrôle de la décision du Gouvernement d’interdire TikTok dans les services du Gouvernement wallon, les UAP de type 1, les cabinets ministériels et aux membres du Gouvernement |
Question écrite du (14/11/2023) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 93 (2023-2024) 1 échéance : 05/12/2023) Voir la question et la réponse : le contrôle de la décision du Gouvernement d’interdire TikTok dans les services du Gouvernement wallon, les UAP de type 1, les cabinets ministériels et aux membres du Gouvernement |
Proposition d'évaluation pour l'année 2022 de Monsieur Stéphane Renier, Président du Comité de direction de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE)Accès au Dossier n° 1520 (2023-2024) 1 comprenant 3 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Sous-commission du contrôle de la Commission wallonne pour l'Energie (CWaPE)» (13/11/2023) à «La mention « favorable » est attribuée à M. Stéphane Renier pour son évaluation pour l’année 2022 en tant que président du comité de direction de la CWaPE» (29/11/2023) |
Les lenteurs du système des primes pour l'isolation et la rénovation des logementsAccès au Dossier n° 1526 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (13/11/2023) à «Motion caduque» (29/11/2023) |
Question orale du (13/11/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la proposition d'indemnisation des "prosumers" confrontés aux décrochages de leur onduleur |
Question orale du (13/11/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le nouveau rendez-vous manqué de la Belgique pour remettre à la Commission européenne son Plan national énergie-climat (PNEC) |
Question orale du (13/11/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'absence de dépôt du Plan national énergie-climat (PNEC) |
Question orale du (13/11/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le contournement de la ville Renaix |
Question orale du (13/11/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le contournement de la ville de Renaix |
Question orale du (13/11/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le caractère accidentogène du pont Festu à Pipaix |
Question orale du (13/11/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le partenariat avec l'Ukraine |
Question orale du (13/11/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon l'arrêt du 19 octobre 2023 de la Cour constitutionnelle relatif à l'article 15bis, §3, et l'article 13 du décret de la Wallonie du 12 février 2004 tel que modifié par le décret du 29 mars 2018 |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024Accès au Dossier comprenant 161 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2023) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2024» |
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024Accès au Dossier comprenant 63 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2023) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2024» |
Question écrite du (10/11/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 45 (2023-2024) 1 échéance : 01/12/2023) Voir la question (hors délai) : le financement des investissements économiquement non rentables liés à la transition climatique |
Question écrite du (10/11/2023) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 46 (2023-2024) 1 échéance : 01/12/2023) Voir la question et la réponse : les partenariats entre communes wallonnes et villes ukrainiennes |
Question écrite du (30/10/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 117 (2023-2024) 1 échéance : 23/11/2023) Voir la question et la réponse : la réparation du préjudice écologique de l'Escaut |
Question écrite du (30/10/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 44 (2023-2024) 1 échéance : 23/11/2023) Voir la question et la réponse : les résultats économiques de Liege Airport |
Question écrite du (30/10/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 43 (2023-2024) 1 échéance : 23/11/2023) Voir la question et la réponse : le leasing automobile |
Question écrite du (30/10/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 169 (2023-2024) 1 échéance : 23/11/2023) Voir la question et la réponse : l'installation de bornes de rechargement rapide par des acteurs privés |
35e cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallonAccès au Dossier n° 1508 (2023-2024) 1 comprenant 38 document(s) : de «Fascicule Ier» (26/10/2023) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (21/02/2024) |
Question écrite du (26/10/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 37 (2023-2024) 1 échéance : 21/11/2023) Voir la question et la réponse : le contrôle de la décision du Gouvernement d’interdire TikTok dans les services du Gouvernement wallon, les UAP de type 1, les cabinets ministériels et aux membres du Gouvernement |
Question écrite du (26/10/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 114 (2023-2024) 1 échéance : 21/11/2023) Voir la question et la réponse : la pollution aux hydrocarbures de l'Escaut |
Question écrite du (25/10/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 158 (2023-2024) 1 échéance : 20/11/2023) Voir la question et la réponse : la communication du 20 octobre 2023 de la Commission européenne sur la taxinomie |
Question écrite du (25/10/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 105 (2023-2024) 1 échéance : 20/11/2023) Voir la question et la réponse : la signature d’accords en Australie à la suite de la mission économique belge |
Question écrite du (25/10/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 24 (2023-2024) 1 échéance : 20/11/2023) Voir la question (hors délai) : la mission économique belge et les échanges à propos du potentiel accord de libre-échange avec l’Australie |
Question écrite du (25/10/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 42 (2023-2024) 1 échéance : 20/11/2023) Voir la question et la réponse : la fiscalité immobilière et les crédits hypothécaires |
Question écrite du (24/10/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 40 (2023-2024) 1 échéance : 17/11/2023) Voir la question et la réponse : le suivi des contacts avec le Gouvernement fédéral dans le cadre du dossier relatif à la présence d'Alibaba au sein de l'aéroport de Liège |
Le sous-développement de l'offre de bus des TEC dans la région du Centre et en Wallonie picardeAccès au Dossier n° 1501 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (23/10/2023) à «Motion caduque» (16/11/2023) |
Question orale du (23/10/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la finalisation et l'achèvement des travaux concernant le pré-RAVeL (PR) entre Leuze, Frasnes-lez-Anvaing et Renaix |
Question orale du (23/10/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'opérationnalisation du cadastre des énergies fossiles |
Question orale du (23/10/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'implantation d'éoliennes et la Défense nationale |
Interpellation du (23/10/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le manque d'efficacité et la lenteur dans le développement des communautés d'énergies renouvelables en Wallonie |
Question orale du (23/10/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'entretien du rond-point des Fourmis sur la RN60 |
Question écrite du (20/10/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 87 (2023-2024) 1 échéance : 14/11/2023) Voir la question et la réponse : la lutte contre les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) |
Question écrite du (20/10/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 86 (2023-2024) 1 échéance : 14/11/2023) Voir la question et la réponse : le tri sélectif dans les cimetières |
Question écrite du (20/10/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 39 (2023-2024) 1 échéance : 14/11/2023) Voir la question (hors délai) : l’évolution des négociations relatives aux nouvelles règles budgétaires |
Question écrite du (20/10/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 136 (2023-2024) 1 échéance : 14/11/2023) Voir la question et la réponse : les accords de branche de troisième génération |
Question écrite du (20/10/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 131 (2023-2024) 1 échéance : 14/11/2023) Voir la question et la réponse : la consommation d'énergie de source renouvelable |
Question écrite du (18/10/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 84 (2023-2024) 1 échéance : 10/11/2023) Voir la question et la réponse : la pétition de plusieurs villes européennes pour une nouvelle réglementation européenne sur les gaz d’échappement des voitures particulières |
Question écrite du (18/10/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 82 (2023-2024) 1 échéance : 10/11/2023) Voir la question et la réponse : la lutte contre les plantes invasives par le fauchage électrique |
Question écrite du (18/10/2023) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 71 (2023-2024) 1 échéance : 10/11/2023) Voir la question et la réponse : le curriculum vitae (CV) anonyme |
Question écrite du (18/10/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 128 (2023-2024) 1 échéance : 10/11/2023) Voir la question et la réponse : le cadastre des subsides aux énergies fossiles |
Question écrite du (18/10/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 127 (2023-2024) 1 échéance : 10/11/2023) Voir la question et la réponse : les aménagements pour l’échangeur de Marquain |
Question écrite du (18/10/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 80 (2023-2024) 1 échéance : 10/11/2023) Voir la question et la réponse : l’utilisation des systèmes de vidéoconférences de la marque chinoise "Yealink" au sein des unités d’administration publique (UAP) |
Question écrite du (18/10/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 38 (2023-2024) 1 échéance : 10/11/2023) Voir la question et la réponse : l’utilisation des systèmes de vidéoconférences de la marque chinoise "Yealink" au sein des unités d’administration publique (UAP) |
Question écrite du (18/10/2023) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 34 (2023-2024) 1 échéance : 10/11/2023) Voir la question et la réponse : l’utilisation des systèmes de vidéoconférences de la marque chinoise "Yealink" au sein des unités d’administration publique (UAP) |
Question écrite du (18/10/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 28 (2023-2024) 1 échéance : 10/11/2023) Voir la question et la réponse : l’utilisation des systèmes de vidéoconférences de la marque chinoise "Yealink" au sein des unités d’administration publique (UAP) |
Question écrite du (18/10/2023) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 69 (2023-2024) 1 échéance : 10/11/2023) Voir la question et la réponse : l’utilisation des systèmes de vidéoconférences de la marque chinoise "Yealink" au sein des unités d’administration publique (UAP) |
Question écrite du (18/10/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 126 (2023-2024) 1 échéance : 10/11/2023) Voir la question et la réponse : l’utilisation des systèmes de vidéoconférences de la marque chinoise "Yealink" au sein des unités d’administration publique (UAP) |
Question écrite du (18/10/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 84 (2023-2024) 1 échéance : 10/11/2023) Voir la question et la réponse : l’utilisation des systèmes de vidéoconférences de la marque chinoise "Yealink" au sein des unités d’administration publique (UAP) |
Question écrite du (18/10/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 16 (2023-2024) 1 échéance : 10/11/2023) Voir la question et la réponse : l’utilisation des systèmes de vidéoconférences de la marque chinoise "Yealink" au sein des unités d’administration publique (UAP) |
Neutralité CarboneAccès au Dossier n° 1493 (2023-2024) 1 comprenant 58 document(s) : de «Projet de décret» (13/10/2023) à «Décret Neutralité Carbone» |
Question écrite du (12/10/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 124 (2023-2024) 1 échéance : 06/11/2023) Voir la question et la réponse : l'élaboration d'un plan sur la chaleur renouvelable |
Question écrite du (12/10/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 123 (2023-2024) 1 échéance : 06/11/2023) Voir la question et la réponse : la pétition de plusieurs villes européennes pour une nouvelle réglementation européenne sur les gaz d’échappement des voitures particulières |
Question écrite du (12/10/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 81 (2023-2024) 1 échéance : 06/11/2023) Voir la question et la réponse : la création d’emploi liée à la réparation et remise en circulation des téléphones portables |
Question écrite du (12/10/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 80 (2023-2024) 1 échéance : 06/11/2023) Voir la question et la réponse : l’application du règlement REPowerEU 2022/2577 dans les permis uniques |
Question d'actualité du (11/10/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la surveillance d'Alibaba et son impact sur l'aéroport de Liège |
Question écrite du (10/10/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 117 (2023-2024) 1 échéance : 31/10/2023) Voir la question et la réponse : la création d'un giratoire définitif au carrefour de la Barrière de Bury |
Question écrite du (10/10/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 70 (2023-2024) 1 échéance : 31/10/2023) Voir la question et la réponse : les réticences face à la consigne numérique |
Question écrite du (10/10/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 69 (2023-2024) 1 échéance : 31/10/2023) Voir la question (hors délai) : le nouveau règlement flamand sur les eaux de pluie |
Question écrite du (10/10/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 35 (2023-2024) 1 échéance : 31/10/2023) Voir la question (hors délai) : la hausse des taux d’intérêt à 10 ans |
Question écrite du (10/10/2023) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 57 (2023-2024) 1 échéance : 31/10/2023) Voir la question et la réponse : le projet de l'ASBL "Duo for a Job" |
Question écrite du (10/10/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 115 (2023-2024) 1 échéance : 31/10/2023) Voir la question et la réponse : les seniors et la problématique du certificat PEB et de la rénovation énergétique |
Question écrite du (10/10/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 114 (2023-2024) 1 échéance : 31/10/2023) Voir la question et la réponse : le défi du véhicule électrique pour les particuliers |
Question écrite du (10/10/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 113 (2023-2024) 1 échéance : 31/10/2023) Voir la question et la réponse : l’ouverture aux tiers de bornes de rechargement domestiques en Région wallonne |
Question écrite du (10/10/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 67 (2023-2024) 1 échéance : 31/10/2023) Voir la question et la réponse : la construction d’une usine de biométhane à Saint-Ghislain |
Question écrite du (10/10/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 13 (2023-2024) 1 échéance : 31/10/2023) Voir la question et la réponse : la propagande électorale par le biais de l’application TikTok |
Question écrite du (10/10/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 101 (2023-2024) 1 échéance : 31/10/2023) Voir la question et la réponse : l'explosion des délais de certification des nouvelles installations photovoltaïques et les impacts pour le secteur et les "prosumers" |
Assentiment à l'accord de coopération du 22 septembre 2023 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à certaines dispositions du partage des objectifs belges climat et énergie pour le début de la période 2021-2030 et au partage des revenus fédéraux de la mise aux enchères des quotas d'émissions pour les années 2015 à 2020 incluseAccès au Dossier n° 1480 (2023-2024) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (09/10/2023) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 22 septembre 2023 entre l’État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à certaines dispositions du partage des objectifs belges climat et énergie pour le début de la période 2021-2030 et au partage des revenus fédéraux de la mise aux enchères des quotas d’émissions pour les années 2015 à 2020 incluse» |
Question orale du (09/10/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le fauchage des routes régionales à Celles |
Question orale du (09/10/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les aménagements possibles au niveau de l'échangeur de Marquain |
Question orale du (09/10/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les ponts de catégorie B à Péruwelz |
Question écrite du (06/10/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 66 (2023-2024) 1 échéance : 27/10/2023) Voir la question et la réponse : le contrôle de la décision du Gouvernement d’interdire TikTok dans les services du Gouvernement wallon, les UAP de type 1, les cabinets ministériels et aux membres du Gouvernement |
Question écrite du (06/10/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 21 (2023-2024) 1 échéance : 27/10/2023) Voir la question et la réponse : le contrôle de la décision du Gouvernement d’interdire TikTok dans les services du Gouvernement wallon, les UAP de type 1, les cabinets ministériels et aux membres du Gouvernement |
Question écrite du (06/10/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 99 (2023-2024) 1 échéance : 27/10/2023) Voir la question et la réponse : le contrôle de la décision du Gouvernement d’interdire l'application TikTok dans les services du Gouvernement wallon, les UAP de type 1, les cabinets ministériels et aux membres du Gouvernement |
Question écrite du (06/10/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 64 (2023-2024) 1 échéance : 27/10/2023) Voir la question et la réponse : le contrôle de la décision du Gouvernement d’interdire TikTok dans les services du Gouvernement wallon, les UAP de type 1, les cabinets ministériels et aux membres du Gouvernement |
Question écrite du (06/10/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 11 (2023-2024) 1 échéance : 27/10/2023) Voir la question et la réponse : le contrôle de la décision du Gouvernement d’interdire TikTok dans les services du Gouvernement wallon, les UAP de type 1, les cabinets ministériels et aux membres du Gouvernement |
Question écrite du (06/10/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 65 (2023-2024) 1 échéance : 27/10/2023) Voir la question et la réponse : l’usage de l’application TikTok dans les unités d’administration publique (UAP) de types 2 et 3 |
Question écrite du (06/10/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 29 (2023-2024) 1 échéance : 27/10/2023) Voir la question et la réponse : l’usage de l’application TikTok dans les unités d’administration publique (UAP) de types 2 et 3 |
Question écrite du (06/10/2023) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 25 (2023-2024) 1 échéance : 27/10/2023) Voir la question et la réponse : l’usage de l’application TikTok dans les unités d’administration publique (UAP) de types 2 et 3 |
Question écrite du (06/10/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 20 (2023-2024) 1 échéance : 27/10/2023) Voir la question et la réponse : l’usage de l’application TikTok dans les unités d’administration publique (UAP) de types 2 et 3 |
Question écrite du (06/10/2023) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 54 (2023-2024) 1 échéance : 27/10/2023) Voir la question et la réponse : l’usage de l’application TikTok dans les unités d’administration publique (UAP) de types 2 et 3 |
Question écrite du (06/10/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 98 (2023-2024) 1 échéance : 27/10/2023) Voir la question et la réponse : l’usage de l’application TikTok dans les unités d’administration publique (UAP) de types 2 et 3 |
Question écrite du (06/10/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 63 (2023-2024) 1 échéance : 27/10/2023) Voir la question et la réponse : l’usage de l’application TikTok dans les unités d’administration publique (UAP) de types 2 et 3 |
Question écrite du (06/10/2023) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 23 (2023-2024) 1 échéance : 27/10/2023) Voir la question et la réponse : le contrôle de la circulaire adressée aux pouvoirs locaux relative à la recommandation d’interdire l’usage de TikTok dans les administrations locales |
Question écrite du (06/10/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 60 (2023-2024) 1 échéance : 27/10/2023) Voir la question et la réponse : les nouvelles techniques génomiques (NGT) et le cadre européen |
Question écrite du (06/10/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 63 (2023-2024) 1 échéance : 27/10/2023) Voir la question et la réponse : le défi de l’obsolescence programmée et le droit de réparation des électroménagers |
Question écrite du (06/10/2023) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 49 (2023-2024) 1 échéance : 27/10/2023) Voir la question et la réponse : les défis du FOREm et de ses agents face aux réalités des employeurs en Région wallonne |
Question écrite du (05/10/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 58 (2023-2024) 1 échéance : 26/10/2023) Voir la question et la réponse : le Plan "Formaction-Commerces" et les attentes des commerces de proximité en Région wallonne |
Question écrite du (29/09/2023) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 44 (2023-2024) 1 échéance : 20/10/2023) Voir la question (hors délai) : la santé mentale des chômeurs en Wallonie et la prise en compte des dimensions sanitaire et psychologique dans l’accompagnement |
Question écrite du (29/09/2023) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 43 (2023-2024) 1 échéance : 20/10/2023) Voir la question et la réponse : la situation des femmes sans-abri en Région wallonne |
Question écrite du (29/09/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 48 (2023-2024) 1 échéance : 20/10/2023) Voir la question et la réponse : le succès et développement des formations en jeux vidéo |
Question écrite du (27/09/2023) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 35 (2023-2024) 1 échéance : 18/10/2023) Voir la question (hors délai) : les conseillers en mobilité du FOREm |
Projet de budget 2023 adapté de la Commission wallonne pour l'Energie (CWaPE)Accès au Dossier n° 1461 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Sous-commission du contrôle de la Commission wallonne pour l’Énergie (CWaPE)» (25/09/2023) à «Adoption du projet de budget» (11/10/2023) |
Amélioration des correspondances entre les bus et les trainsAccès au Dossier n° 1458 (2023-2024) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/09/2023) à «Envoi en Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (28/09/2023) |
Question orale du (25/09/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les priorités de Monsieur le Ministre à l'égard du dossier de Pairi Daiza |
Question orale du (25/09/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les pistes cyclables le long de la N60 entre Frasnes et Renaix |
Interpellation du (25/09/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le besoin de clarté et d'efficacité pour réussir la transition énergétique |
Question orale du (25/09/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le renouvellement des contrats de gestion des ports autonomes |
Question orale du (25/09/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la réduction collective du temps de travail au sein de la fonction publique wallonne |
Question écrite du (25/09/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 9 (2023-2024) 1 échéance : 17/10/2023) Voir la question (hors délai) : la culture de la data en Wallonie |
Question écrite du (21/09/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 61 (2023-2024) 1 échéance : 13/10/2023) Voir la question et la réponse : le lithium et la géothermie |
Question écrite du (18/09/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 35 (2023-2024) 1 échéance : 10/10/2023) Voir la question et la réponse : la compétition entre les producteurs chinois et les producteurs européens de voitures électriques |
Question écrite du (15/09/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 34 (2023-2024) 1 échéance : 09/10/2023) Voir la question et la réponse : les échanges commerciaux entre la Région wallonne et l’Inde |
Question écrite du (15/09/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 53 (2023-2024) 1 échéance : 09/10/2023) Voir la question et la réponse : la mise à jour de la directive sur les énergies renouvelables (RED) par le Parlement européen |
Question écrite du (15/09/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 51 (2023-2024) 1 échéance : 09/10/2023) Voir la question et la réponse : la compétition entre les producteurs chinois et les producteurs européens de voitures électriques |
Question écrite du (15/09/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 50 (2023-2024) 1 échéance : 09/10/2023) Voir la question et la réponse : la suite de l’affaire "Climat" |
Question écrite du (15/09/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 33 (2023-2024) 1 échéance : 09/10/2023) Voir la question et la réponse : le Belgian Beer World |
Question écrite du (15/09/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 5 (2023-2024) 1 échéance : 09/10/2023) Voir la question (hors délai) : le décret du 13 juillet 2023 relatif à la gestion des risques et des crises par la Région wallonne et la prise en considération de la multiplicité des risques |
Question orale du (12/09/2023) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la mise en emploi des inactifs de longue durée via les entreprises de travail adapté (ETA) |
Question orale du (12/09/2023) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la mobilité des travailleurs wallons |
Question écrite du (12/09/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 12 (2023-2024) 1 échéance : 04/10/2023) Voir la question et la réponse : les obligations internationales de la Wallonie relatives aux impacts des entreprises sur la biodiversité |
Question écrite du (12/09/2023) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 9 (2023-2024) 1 échéance : 04/10/2023) Voir la question (hors délai) : l’augmentation du prix des titres-services |
Question orale du (11/09/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la baisse des ambitions concernant le désinvestissement dans les énergies fossiles |
Question orale du (11/09/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le suivi des enjeux liés à la transition énergétique en Wallonie |
Question orale du (11/09/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'abandon par la Région wallonne de l'entretien des voiries régionales de la commune de Celles |
Question écrite du (11/09/2023) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 6 (2023-2024) 1 échéance : 03/10/2023) Voir la question et la réponse : les demandeurs d’emploi flamands et bruxellois inscrits au FOREm |
Assentiment à l'accord de coopération du 26 avril 2023 entre l'État fédéral, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale portant création du Registre central des cyclesAccès au Dossier n° 1440 (2023-2024) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (08/09/2023) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 26 avril 2023 entre l’État fédéral, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale portant création du Registre central des cycles» |
Question écrite du (07/09/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 2 (2023-2024) 1 échéance : 29/09/2023) Voir la question et la réponse : le rétablissement des corridors écologiques |
Question écrite du (07/09/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 1 (2023-2024) 1 échéance : 29/09/2023) Voir la question et la réponse : le Fonds mondial pour la biodiversité |
Question écrite du (07/09/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 1 (2023-2024) 1 échéance : 29/09/2023) Voir la question et la réponse : la construction de la tour de contrôle digitale aéroportuaire sur le territoire namurois |
Question écrite du (07/09/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 1 (2023-2024) 1 échéance : 29/09/2023) Voir la question et la réponse : les relations entre la Flandre et la Wallonie |
Assentiment à l'accord de coopération du 24 décembre 2021 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone portant sur la collaboration entre les entités fédérées en matière de prestations familialesAccès au Dossier n° 1437 (2023-2024) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (01/09/2023) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 24 décembre 2021 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone portant sur la collaboration entre les entités fédérées en matière de prestations familiales» |
Question écrite du (31/08/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 939 (2022-2023) 1 échéance : 21/09/2023) Voir la question et la réponse : les aides d’État |
Question écrite du (31/08/2023) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 606 (2022-2023) 1 échéance : 21/09/2023) Voir la question (hors délai) : l’emploi wallon en Flandre |
Question écrite du (31/08/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 358 (2022-2023) 1 échéance : 21/09/2023) Voir la question (hors délai) : les décomptes liés à la sixième réforme de l’État |
Question écrite du (31/08/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 482 (2022-2023) 1 échéance : 21/09/2023) Voir la question et la réponse : le transfert de compétences de la sécurité routière dans le cadre de la sixième réforme de l’Etat |
Question écrite du (31/08/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1383 (2022-2023) 1 échéance : 21/09/2023) Voir la question et la réponse : les transferts liés à la sixième réforme de l’État en matière de transport. |
Question écrite du (30/08/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 749 (2022-2023) 1 échéance : 20/09/2023) Voir la question et la réponse : la présence de substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) dans le Pays des Collines |
Question écrite du (29/08/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 929 (2022-2023) 1 échéance : 19/09/2023) Voir la question et la réponse : l’aide aux indépendants en difficulté |
Question écrite du (29/08/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 351 (2022-2023) 1 échéance : 19/09/2023) Voir la question et la réponse : la non-automacité des réductions du précompte immobilier |
Question écrite du (29/08/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 743 (2022-2023) 1 échéance : 19/09/2023) Voir la question et la réponse : le bilan de la réunion de l’Autorité internationale des fonds marins (AIFM) |
Question écrite du (29/08/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 742 (2022-2023) 1 échéance : 19/09/2023) Voir la question et la réponse : l’exploitation des fonds marins |
Question écrite du (29/08/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 349 (2022-2023) 1 échéance : 19/09/2023) Voir la question et la réponse : les conséquences pour la Wallonie de la hausse des taux d'intérêt |
Question écrite du (09/08/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 737 (2022-2023) 1 échéance : 31/08/2023) Voir la question et la réponse : l’intégration de la biodiversité dans les projets d’énergies renouvelables |
Question écrite du (09/08/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 344 (2022-2023) 1 échéance : 31/08/2023) Voir la question et la réponse : le potentiel de hub énergétique des aérodromes |
Question écrite du (09/08/2023) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 592 (2022-2023) 1 échéance : 31/08/2023) Voir la question et la réponse : la mise à l’emploi des résidents ukrainiens |
Question écrite du (09/08/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1358 (2022-2023) 1 échéance : 31/08/2023) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un groupe de travail sur les permis d'urbanisme dans le cadre de la mise en oeuvre de l'Alliance Climat-Emploi-Rénovation (ACER) |
Question écrite du (09/08/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1357 (2022-2023) 1 échéance : 31/08/2023) Voir la question et la réponse : l’obtention du statut de client protégé régional |
Question écrite du (09/08/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 237 (2022-2023) 1 échéance : 31/08/2023) Voir la question et la réponse : les aides d’État |
Question écrite du (26/07/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 732 (2022-2023) 1 échéance : 17/08/2023) Voir la question (hors délai) : la production hydroélectrique sur les voies hydrauliques non navigables |
Question écrite du (26/07/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1338 (2022-2023) 1 échéance : 17/08/2023) Voir la question et la réponse : le développement d’Atrias |
Question écrite du (26/07/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 908 (2022-2023) 1 échéance : 17/08/2023) Voir la question et la réponse : le Schéma de développement territorial (SDT) et la Wallonie picarde (WAPI) |
Question écrite du (26/07/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 338 (2022-2023) 1 échéance : 17/08/2023) Voir la question et la réponse : la concrétisation du Pôle sportif d’Excellence (PSE) |
Question écrite du (20/07/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 331 (2022-2023) 1 échéance : 11/08/2023) Voir la question et la réponse : l'accueil en Wallonie de délégations olympiques étrangères à l'occasion des Jeux olympiques de Paris en 2024 |
Question écrite du (20/07/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 235 (2022-2023) 1 échéance : 11/08/2023) Voir la question et la réponse : le décret relatif à la gestion des risques et des crises par la Région wallonne adopté par le Parlement wallon le 13 juillet 2023 |
Question écrite du (19/07/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 720 (2022-2023) 1 échéance : 10/08/2023) Voir la question et la réponse : l’utilisation de gobelets jetables dans les festivals |
Question écrite du (19/07/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 719 (2022-2023) 1 échéance : 10/08/2023) Voir la question et la réponse : les oiseaux et les éoliennes |
Question écrite du (19/07/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 329 (2022-2023) 1 échéance : 10/08/2023) Voir la question et la réponse : les vols en avion à courte distance |
Question écrite du (19/07/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1320 (2022-2023) 1 échéance : 10/08/2023) Voir la question et la réponse : le fauchage le long des routes wallonnes |
Question écrite du (19/07/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 894 (2022-2023) 1 échéance : 10/08/2023) Voir la question et la réponse : l’adoption du paquet législatf sur les semi-conducteurs par le Parlement européen et son potentiel pour la Région wallonne et la société IMEC |
Question écrite du (19/07/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 893 (2022-2023) 1 échéance : 10/08/2023) Voir la question et la réponse : la promotion du patrimoine culinaire wallon |
Question écrite du (19/07/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 232 (2022-2023) 1 échéance : 10/08/2023) Voir la question (hors délai) : le Fonds des calamités |
Question écrite du (17/07/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 713 (2022-2023) 1 échéance : 08/08/2023) Voir la question (hors délai) : l’agroécologie et Transaé |
Question écrite du (17/07/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 712 (2022-2023) 1 échéance : 08/08/2023) Voir la question (hors délai) : l’agroécologie et Terraé |
Question écrite du (17/07/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1316 (2022-2023) 1 échéance : 08/08/2023) Voir la question et la réponse : l’impact du "paquet sur l’écologisation du transport de marchandises" de la Commission européenne sur la mobilité et le climat de la Wallonie |
Question écrite du (17/07/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 889 (2022-2023) 1 échéance : 08/08/2023) Voir la question et la réponse : l’absence de pôle ou bipôle en Wallonie picarde dans le Schéma de développement du territoire (SDT) |
Question écrite du (17/07/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 888 (2022-2023) 1 échéance : 08/08/2023) Voir la question et la réponse : la sélection des projets industriels wallons par le Fonds pour l’innovation de la Commission européenne |
Question écrite du (13/07/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 229 (2022-2023) 1 échéance : 04/08/2023) Voir la question (hors délai) : la position de la Région wallonne sur le Traité sur la Charte de l'énergie (TCE) |
Question écrite du (13/07/2023) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 568 (2022-2023) 1 échéance : 04/08/2023) Voir la question et la réponse : le rapport du Parlement européen sur les leçons tirées de la pandémie |
Question écrite du (13/07/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 709 (2022-2023) 1 échéance : 04/08/2023) Voir la question et la réponse : le suivi de l’interdiction de l’utilisation de l’application numérique TikTok au sein des unités d’administration publique (UAP) relevant des compétences de Madame la Ministre |
Question écrite du (13/07/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1309 (2022-2023) 1 échéance : 04/08/2023) Voir la question et la réponse : la fragilité du décret du 19 juillet 2018 modifiant les décrets du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution de gaz et d'électricité en vue du déploiement des compteurs intelligents et de la flexibilité dit décret "smartisation" du réseau |
Question d'actualité du (12/07/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'implantation de terrains de padel en zone d'activité économique |
Question écrite du (12/07/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1308 (2022-2023) 1 échéance : 03/08/2023) Voir la question et la réponse : la coordination entre les acteurs de l’énergie |
Question écrite du (12/07/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1307 (2022-2023) 1 échéance : 03/08/2023) Voir la question et la réponse : la consommation budgétaire de la transition énergétique |
Question écrite du (12/07/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1306 (2022-2023) 1 échéance : 03/08/2023) Voir la question et la réponse : le suivi de l’interdiction de l’utilisation de l’application numérique TikTok au sein des unités d’administration publique (UAP) relevant des compétences de Monsieur le Ministre |
Question écrite du (12/07/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 880 (2022-2023) 1 échéance : 03/08/2023) Voir la question et la réponse : l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande |
Question écrite du (12/07/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 879 (2022-2023) 1 échéance : 03/08/2023) Voir la question et la réponse : le suivi de l’interdiction de l’utilisation de l’application numérique TikTok au sein des unités d’administration publique (UAP) relevant des compétences de Monsieur le Ministre |
Question écrite du (12/07/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 225 (2022-2023) 1 échéance : 03/08/2023) Voir la question et la réponse : le rapport du Sénat français sur TikTok et l’interdiction de l’application pour les UAP de type 2 et 3 |
Pétition pour la préservation des bois anciens, patrimoine naturel exceptionnel de Wallonie, et contre la demande de changement d'affectation au plan de secteur du Bois d'Imbrechies pour permettre l'extension du zoning industriel d'HarchiesAccès au Dossier n° 1471 (2023-2024) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de M. Dodrimont en qualité de rapporteur» (11/07/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture» (26/09/2023) |
Question écrite du (11/07/2023) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 550 (2022-2023) 1 échéance : 02/08/2023) Voir la question et la réponse : le cri d'alarme du Centre de prévision du suicide |
Question écrite du (11/07/2023) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 547 (2022-2023) 1 échéance : 02/08/2023) Voir la question et la réponse : les incapacités de travail en fin de carrière en Région wallonne |
Question écrite du (11/07/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 870 (2022-2023) 1 échéance : 02/08/2023) Voir la question et la réponse : la hausse du nombre de faillites |
Question écrite du (11/07/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 220 (2022-2023) 1 échéance : 02/08/2023) Voir la question (hors délai) : la position de la Région wallonne vis-à-vis de la Conférence internationale pour le redressement de l’Ukraine (URC2023) |
Question écrite du (11/07/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 312 (2022-2023) 1 échéance : 02/08/2023) Voir la question et la réponse : l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les infrastructures sportives |
Question écrite du (11/07/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 440 (2022-2023) 1 échéance : 02/08/2023) Voir la question et la réponse : les dangers de l’utilisation de la trottinette |
Question écrite du (11/07/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 439 (2022-2023) 1 échéance : 02/08/2023) Voir la question et la réponse : l'impact de l’intelligence artificielle (IA) sur l’évolution de la fonction publique |
Question écrite du (11/07/2023) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 544 (2022-2023) 1 échéance : 02/08/2023) Voir la question et la réponse : les perspectives de l’intelligence artificielle (IA) sur le marché de l’emploi |
Question écrite du (11/07/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1282 (2022-2023) 1 échéance : 02/08/2023) Voir la question et la réponse : l’intégration de nouvelles directives dans le Plan Air Climat Energie à l'horizon 2030 (PACE 2030) |
Question écrite du (11/07/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 855 (2022-2023) 1 échéance : 02/08/2023) Voir la question et la réponse : l’impact de l’intelligence artificielle sur l'économie |
Les services de transport rémunéré de personnes par route au moyen de véhicules de petite capacitéAccès au Dossier n° 1409 (2022-2023) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (10/07/2023) à «Décret relatif aux services de transport rémunéré de personnes par route au moyen de véhicules de petite capacité» |
Question orale du (10/07/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la longueur des délais pour l'obtention des primes énergétiques en Wallonie |
Interpellation du (10/07/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les enjeux et le coût de la transition énergétique en Wallonie |
Question orale du (10/07/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon l'assurabilité des catastrophes naturelles |
Modification des articles 27 et 64 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitationAccès au Dossier n° 1408 (2022-2023) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (07/07/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (23/04/2024) |
Question écrite du (07/07/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 306 (2022-2023) 1 échéance : 31/07/2023) Voir la question et la réponse : les développements du dossier relatif à l'observatoire de Cointe |
Question écrite du (06/07/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 851 (2022-2023) 1 échéance : 28/07/2023) Voir la question et la réponse : la problématique relative à l’utilisation du biochar |
Question écrite du (30/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 846 (2022-2023) 1 échéance : 24/07/2023) Voir la question et la réponse : les perspectives concernant la communication sur la "sécurité économique" de la Commission européenne |
Question écrite du (30/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 845 (2022-2023) 1 échéance : 24/07/2023) Voir la question et la réponse : la position de la Région wallonne vis-à-vis de l’accord commercial du Mercosur et les options face à la phase finale de négociation de juillet 2023 |
Question écrite du (30/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1272 (2022-2023) 1 échéance : 24/07/2023) Voir la question et la réponse : la précarité énergétique liée aux pics de chaleur |
Question écrite du (30/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1271 (2022-2023) 1 échéance : 24/07/2023) Voir la question et la réponse : l’accord avec les Pays-Bas sur le stockage de dioxyde de carbone (CO2) |
Question écrite du (30/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 839 (2022-2023) 1 échéance : 24/07/2023) Voir la question et la réponse : l’investissement de la Région wallonne dans la recherche sur le cannabis médical |
Question écrite du (30/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 838 (2022-2023) 1 échéance : 24/07/2023) Voir la question et la réponse : la position de la Région wallonne vis-à-vis de la phase finale des négociations pour le Mercosur de juillet 2023 |
Question écrite du (30/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 837 (2022-2023) 1 échéance : 24/07/2023) Voir la question et la réponse : l’approche norvégienne sur le recyclage et reconditionnement de batteries de voitures et la stratégie de la Région wallonne |
Question écrite du (30/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1269 (2022-2023) 1 échéance : 24/07/2023) Voir la question et la réponse : l’impact de l’exode des véhicules en leasing sur la réforme de la taxe de mise en circulation (TMC) |
Question écrite du (30/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1268 (2022-2023) 1 échéance : 24/07/2023) Voir la question et la réponse : l'évolution du dossier concernant la liaison fluviale Seine-Escaut |
Modification du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus en ce qui concerne la taxe de mise en circulation automobileAccès au Dossier n° 1403 (2022-2023) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2023) à «Décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus en ce qui concerne la taxe de mise en circulation automobile» |
Question écrite du (27/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 301 (2022-2023) 1 échéance : 18/07/2023) Voir la question (hors délai) : la vente de l'observatoire de Cointe |
Question écrite du (26/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 665 (2022-2023) 1 échéance : 17/07/2023) Voir la question et la réponse : le bilan 2022 de Fost Plus |
Question écrite du (26/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 300 (2022-2023) 1 échéance : 17/07/2023) Voir la question (hors délai) : la révision du cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027 de l'Union européenne |
Question écrite du (26/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1252 (2022-2023) 1 échéance : 17/07/2023) Voir la question et la réponse : la nécessité d’assurer la pérennité des secteurs du renouvelable et leurs perspectives d’évolutions selon l’étude d’EDORA et de McKinsey |
Question écrite du (26/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1251 (2022-2023) 1 échéance : 17/07/2023) Voir la question et la réponse : la réalisation des objectifs du PACE 2030 et l’accompagnement des secteurs économiques fortement émetteurs de gaz à effet de serre dans leurs efforts de décarbonation |
Question écrite du (26/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 299 (2022-2023) 1 échéance : 17/07/2023) Voir la question et la réponse : les dations en paiement d'œuvres d'art |
Question écrite du (23/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 296 (2022-2023) 1 échéance : 14/07/2023) Voir la question et la réponse : les conséquences pour la Région wallonne du souhait d'interdiction totale des vols intérieurs en Belgique |
Question écrite du (23/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 469 (2022-2023) 1 échéance : 14/07/2023) Voir la question et la réponse : le décret flamand relatif à "Habiter dans sa propre Région" |
Question écrite du (23/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 215 (2022-2023) 1 échéance : 14/07/2023) Voir la question et la réponse : la programmation 2014-2020 du Fonds européen de cohésion |
Question écrite du (23/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 214 (2022-2023) 1 échéance : 14/07/2023) Voir la question (hors délai) : l'adoption du rapport contre les ingérences étrangères par le Parlement européen |
Question écrite du (22/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 823 (2022-2023) 1 échéance : 13/07/2023) Voir la question et la réponse : l’appel à projets de production, de reconditionnement et de recyclage de batteries électrochimiques |
Question écrite du (19/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1217 (2022-2023) 1 échéance : 10/07/2023) Voir la question et la réponse : la résurgence du phénomène climatique El Niño |
Question écrite du (19/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 209 (2022-2023) 1 échéance : 10/07/2023) Voir la question (hors délai) : l’assurabilité des catastrophes naturelles |
Méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution d'électricité́ et de gaz naturel pour les périodes régulatoires 2024 et 2025-2029 et capacité du réseau Audition de : - Monsieur Renier, Président du Comité de direction de la Commission wallonne pour l'Energie (CWaPE); - Monsieur Grifnée, Administrateur délégué et Président du Comité de direction de l'Opérateur de réseau d'énergies (ORES); - Monsieur Wallée, Directeur de l'Association intercommunale d'électricité du Sud du Hainaut (AIESH); - Monsieur Le Bussy, Directeur général du Réseau d'énergies de Wavre (REW); - Monsieur Simon, Directeur général de RESA; - Monsieur Deleuze, Directeur général de l'Association intercommunale d'étude et d'exploitation d'électricité et de gaz (AIEG); - Monsieur Vanlommel, Manager public affairs du gestionnaire de réseau de distribution Fluvius; - Monsieur Thirion, Vice-Président du Conseil d'administration de l'ASBL Beprosumer; - Messieurs Van den Bosch et Deblocq, Directeur général et Conseiller Wallonie de la Fédération belge des entreprises électriques et gazières (FEBEG); - Monsieur Vermeulen, Managing partner de ClimactAccès au Dossier n° 1525 (2023-2024) 1 comprenant 31 document(s) : de «Désignation de M. Bierin en qualité de rapporteur» (15/06/2023) |
Question écrite du (15/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 641 (2022-2023) 1 échéance : 06/07/2023) Voir la question (hors délai) : le manque de zones de baignade en Wallonie picarde |
Question écrite du (15/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 412 (2022-2023) 1 échéance : 06/07/2023) Voir la question et la réponse : la rénovation de la basilique de Bon-Secours |
Question écrite du (15/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1207 (2022-2023) 1 échéance : 06/07/2023) Voir la question et la réponse : l’EuroVelo 5 et la traversée du Mont-de-l'Enclus |
Question écrite du (15/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1206 (2022-2023) 1 échéance : 06/07/2023) Voir la question et la réponse : le contournement de la Ville de Renaix |
Question écrite du (15/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 811 (2022-2023) 1 échéance : 06/07/2023) Voir la question et la réponse : le lancement de l'enquête publique dans le cadre du contournement de la Ville de Renaix |
Question écrite du (15/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 289 (2022-2023) 1 échéance : 06/07/2023) Voir la question et la réponse : le patrimoine d'oeuvres d'art du Service public de Wallonie |
Question écrite du (15/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1203 (2022-2023) 1 échéance : 06/07/2023) Voir la question et la réponse : le défi de la décarbonation pour les grandes entreprises et le cadre de compensation des coûts des émissions indirectes |
Question écrite du (15/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1202 (2022-2023) 1 échéance : 06/07/2023) Voir la question et la réponse : le kérosène vert pour la décarbonation de l’aviation |
Question écrite du (15/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 806 (2022-2023) 1 échéance : 06/07/2023) Voir la question et la réponse : le défi de la décarbonation pour les grandes entreprises et l’adaptation des mécanismes existants |
Question écrite du (15/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 631 (2022-2023) 1 échéance : 06/07/2023) Voir la question (hors délai) : la pétition de Greenpeace pour une loi belge sur l’écocide et le débat "belgo-belge" |
Question écrite du (15/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 630 (2022-2023) 1 échéance : 06/07/2023) Voir la question et la réponse : les risques d'incendie de forêt et le Plan de relance |
Question écrite du (15/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 629 (2022-2023) 1 échéance : 06/07/2023) Voir la question et la réponse : la situation des loutres en Wallonie |
Question écrite du (15/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 628 (2022-2023) 1 échéance : 06/07/2023) Voir la question et la réponse : le projet « Adaptation du VEgétal au Climat de demain » (AVEC) |
Question écrite du (15/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 411 (2022-2023) 1 échéance : 06/07/2023) Voir la question et la réponse : les rampes PMR sur les sites touristiques en Région wallonne et la question plus générale de l’accès aux personnes à mobilité réduite |
Question écrite du (15/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 410 (2022-2023) 1 échéance : 06/07/2023) Voir la question et la réponse : la législation européenne concernant la sécurité routière et les propositions de la Commission européenne |
Question d'actualité du (14/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le padel et l'aménagement du territoire |
Question écrite du (13/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 494 (2022-2023) 1 échéance : 04/07/2023) Voir la question et la réponse : les emplois verts en Région wallonne |
Question écrite du (13/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1194 (2022-2023) 1 échéance : 04/07/2023) Voir la question et la réponse : l’indemnisation pour les installations photovoltaïques déconnectées |
Question écrite du (13/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1193 (2022-2023) 1 échéance : 04/07/2023) Voir la question et la réponse : les perspectives concernant la COP28 et la question des flux financiers |
Question écrite du (13/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1192 (2022-2023) 1 échéance : 04/07/2023) Voir la question et la réponse : les correspondances entre les trains et les bus |
Question écrite du (13/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1191 (2022-2023) 1 échéance : 04/07/2023) Voir la question et la réponse : la réflexion concernant le développement de routes autonomes "Test" |
Question écrite du (13/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1190 (2022-2023) 1 échéance : 04/07/2023) Voir la question et la réponse : la consommation énergétique et la mise en place des bornes de rechargement pour véhicules électriques durables |
Question écrite du (13/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1189 (2022-2023) 1 échéance : 04/07/2023) Voir la question et la réponse : le développement des infrastructures cyclables dans les territoires peu urbanisés |
Question écrite du (13/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 794 (2022-2023) 1 échéance : 04/07/2023) Voir la question et la réponse : les relations commerciales wallonnes avec le Royaume-Uni |
Pétition pour une demande d'interdiction du charroi supplémentaire en centre urbain et zone d'habitat de LimbourgAccès au Dossier n° 1483 (2023-2024) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de M. Fontaine en qualité de rapporteur» (12/06/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (09/10/2023) |
Les ambitions wallonnes de captation, d'utilisation et de séquestration dans le sous-sol du dioxyde de carboneAccès au Dossier n° 1374 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (12/06/2023) à «Motion caduque» (28/06/2023) |
Question orale du (12/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le contournement de la ville de Renaix |
Question orale du (12/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les difficultés liées à l'utilisation du couloir cyclable EuroVelo 5 sur le territoire wallon |
Question orale du (12/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le contournement de la ville de Renaix |
Question écrite du (12/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 624 (2022-2023) 1 échéance : 03/07/2023) Voir la question et la réponse : la valorisation des eaux usées |
Question écrite du (12/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 621 (2022-2023) 1 échéance : 03/07/2023) Voir la question et la réponse : les frais de consultance liés aux demandes de Madame la Ministre |
Question écrite du (12/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 490 (2022-2023) 1 échéance : 03/07/2023) Voir la question et la réponse : les frais de consultance liés aux demandes de Madame la Ministre |
Question écrite du (12/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1166 (2022-2023) 1 échéance : 03/07/2023) Voir la question et la réponse : les frais de consultance liés aux demandes de Monsieur le Ministre |
Question écrite du (12/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 790 (2022-2023) 1 échéance : 03/07/2023) Voir la question et la réponse : les frais de consultance liés aux demandes de Monsieur le Ministre |
Question écrite du (12/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 620 (2022-2023) 1 échéance : 03/07/2023) Voir la question et la réponse : l’avant-projet de loi fédérale concernant la mise en place d’un indice de réparabilité |
Question écrite du (12/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 619 (2022-2023) 1 échéance : 03/07/2023) Voir la question et la réponse : le soutien de la Région wallonne au dispositif européen de protection civile (RescEU) et au centre de coordination de la réaction d'urgence (ERCC) |
Question écrite du (12/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 489 (2022-2023) 1 échéance : 03/07/2023) Voir la question et la réponse : les difficultés des entreprises de construction relatives au recrutement de personnel |
Question écrite du (09/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 603 (2022-2023) 1 échéance : 30/06/2023) Voir la question et la réponse : les risques d’incendie en Région wallonne et la culture du risque |
Question écrite du (09/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 602 (2022-2023) 1 échéance : 30/06/2023) Voir la question et la réponse : les enseignements de la visite de terrain dans les Hautes Fagnes après l'incendie |
Question écrite du (09/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 601 (2022-2023) 1 échéance : 30/06/2023) Voir la question et la réponse : le respect des règles en forêt |
Question écrite du (09/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1161 (2022-2023) 1 échéance : 30/06/2023) Voir la question et la réponse : les commandes pour la Région wallonne concernant le premier achat groupé de gaz piloté par l’Union européenne via la plateforme européenne |
Question écrite du (07/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1157 (2022-2023) 1 échéance : 28/06/2023) Voir la question et la réponse : le climat au sein de la SOFICO |
Question écrite du (06/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 446 (2022-2023) 1 échéance : 27/06/2023) Voir la question et la réponse : les expulsions pour raison de salubrité dans le secteur des logements sociaux |
Question écrite du (06/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 467 (2022-2023) 1 échéance : 27/06/2023) Voir la question (hors délai) : la main d’œuvre dans le secteur de la construction |
Question écrite du (06/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1152 (2022-2023) 1 échéance : 27/06/2023) Voir la question et la réponse : le piratage de panneaux photovoltaïques |
Question écrite du (06/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 761 (2022-2023) 1 échéance : 27/06/2023) Voir la question et la réponse : les perspectives concernant la prochaine législation européenne sur l’intelligence artificielle (AI Act) |
Question écrite du (06/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 760 (2022-2023) 1 échéance : 27/06/2023) Voir la question et la réponse : les discussions intrabelges relatives à la prochaine législation européenne en matière de responsabilité du fait des produits |
Question écrite du (06/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 759 (2022-2023) 1 échéance : 27/06/2023) Voir la question et la réponse : les data centers et les nuisances causées aux riverains |
Question écrite du (06/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 199 (2022-2023) 1 échéance : 27/06/2023) Voir la question et la réponse : la simplification des procédures relatives aux marchés publics en Wallonie |
Question écrite du (06/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 595 (2022-2023) 1 échéance : 27/06/2023) Voir la question (hors délai) : la position de Monsieur le Premier Ministre sur le cadre européen en matière d'environnement |
Question écrite du (06/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 758 (2022-2023) 1 échéance : 27/06/2023) Voir la question et la réponse : les pertes financières de Carrefour et les perspectives pour le milieu des magasins en Région wallonne |
Question écrite du (06/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 757 (2022-2023) 1 échéance : 27/06/2023) Voir la question et la réponse : le marché de l’insecte en Région wallonne |
Question écrite du (02/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 272 (2022-2023) 1 échéance : 23/06/2023) Voir la question et la réponse : la faillite de la société gestionnaire de l'aérodrome de Cerfontaine |
Question écrite du (02/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 443 (2022-2023) 1 échéance : 23/06/2023) Voir la question et la réponse : les résultats de l’enquête relative au "blues des élus" de l’Union des villes et communes de Wallonie (UVCW) |
Question écrite du (02/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 462 (2022-2023) 1 échéance : 23/06/2023) Voir la question (hors délai) : la migration économique en Wallonie et la réforme du permis de travail |
Question écrite du (02/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1140 (2022-2023) 1 échéance : 23/06/2023) Voir la question et la réponse : les inondations sur la chaussée d’Estaimpuis à Mouscron |
Question écrite du (02/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 748 (2022-2023) 1 échéance : 23/06/2023) Voir la question et la réponse : l’arrivée de l’accélérateur universitaire de start-up "Imec.istart" à Liège |
Question écrite du (31/05/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1127 (2022-2023) 1 échéance : 21/06/2023) Voir la question et la réponse : l'outil de prédiction des inondations de Google |
Question écrite du (31/05/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 584 (2022-2023) 1 échéance : 21/06/2023) Voir la question et la réponse : la sauvegarde de la forêt d’Imbrechies |
Question écrite du (31/05/2023) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 458 (2022-2023) 1 échéance : 21/06/2023) Voir la question et la réponse : les opportunités d’emploi dans le nord de la France |
Question écrite du (31/05/2023) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 457 (2022-2023) 1 échéance : 21/06/2023) Voir la question et la réponse : les mesures visant à une meilleure visibilité de la communauté LGBTQIA+ dans l’espace public |
Question écrite du (31/05/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1126 (2022-2023) 1 échéance : 21/06/2023) Voir la question et la réponse : l'action du groupe TotalEnergies dans le développement de centrales solaires en Espagne |
Question écrite du (31/05/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 735 (2022-2023) 1 échéance : 21/06/2023) Voir la question et la réponse : l’extension du zoning d’Harchies |
Question écrite du (31/05/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 734 (2022-2023) 1 échéance : 21/06/2023) Voir la question et la réponse : le bureau d'études désigné dans le dossier de la "Boucle du Hainaut" |
Octroi de subventions aux gestionnaires de réseaux de distribution en vue de favoriser la transition énergétiqueAccès au Dossier n° 1348 (2022-2023) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de décret» (30/05/2023) à «Décret relatif à l’octroi de subventions aux gestionnaires de réseaux de distribution en vue de favoriser la transition énergétique» |
Question écrite du (25/05/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 572 (2022-2023) 1 échéance : 16/06/2023) Voir la question et la réponse : la présence d'amiante dans les logements wallons |
Question écrite du (25/05/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 567 (2022-2023) 1 échéance : 16/06/2023) Voir la question et la réponse : la noyade de chevreuils dans le canal Nimy-Blaton-Péronnes |
Question écrite du (25/05/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 265 (2022-2023) 1 échéance : 16/06/2023) Voir la question et la réponse : la position de la Région wallonne vis-à-vis des règles budgétaires européennes |
Question écrite du (25/05/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 264 (2022-2023) 1 échéance : 16/06/2023) Voir la question et la réponse : les prochaines discussions interfédérales sur la réforme fiscale |
Question écrite du (25/05/2023) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 445 (2022-2023) 1 échéance : 16/06/2023) Voir la question et la réponse : l’inscription au VDAB et à Actiris |
Question écrite du (25/05/2023) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 444 (2022-2023) 1 échéance : 16/06/2023) Voir la question et la réponse : les pénuries d’emploi dans l’enseignement |
Question écrite du (25/05/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 364 (2022-2023) 1 échéance : 16/06/2023) Voir la question et la réponse : les émissions de promotion du tourisme sur les chaînes de télévision |
Question écrite du (25/05/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 189 (2022-2023) 1 échéance : 16/06/2023) Voir la question (hors délai) : le canon wallon |
Question écrite du (24/05/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 708 (2022-2023) 1 échéance : 15/06/2023) Voir la question et la réponse : l’investissement normand de Futerro |
Question écrite du (24/05/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 705 (2022-2023) 1 échéance : 15/06/2023) Voir la question et la réponse : la fermeture de l'entreprise Eclair-Prym à Comines |
Question écrite du (24/05/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 188 (2022-2023) 1 échéance : 15/06/2023) le contournement de la ville de Ronse-Renaix |
Question écrite du (24/05/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 187 (2022-2023) 1 échéance : 15/06/2023) Voir la question (hors délai) : les critères des licences d'exportation d'armes en Wallonie |
Question écrite du (24/05/2023) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 441 (2022-2023) 1 échéance : 15/06/2023) Voir la question et la réponse : la pénurie de main-d’œuvre dans le secteur horticole |
Question écrite du (24/05/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1069 (2022-2023) 1 échéance : 15/06/2023) le contournement de la Ville de Renaix |
Question écrite du (24/05/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1068 (2022-2023) 1 échéance : 15/06/2023) Voir la question et la réponse : la transition climatique et monde rural |
Question écrite du (24/05/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1067 (2022-2023) 1 échéance : 15/06/2023) Voir la question et la réponse : la transition climatique et les seniors |
Question écrite du (24/05/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1066 (2022-2023) 1 échéance : 15/06/2023) Voir la question et la réponse : la transition climatique et la jeunesse |
Question écrite du (24/05/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1065 (2022-2023) 1 échéance : 15/06/2023) Voir la question et la réponse : la Commission nationale climat (CNC) |
Question écrite du (16/05/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 184 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023) Voir la question (hors délai) : les critères des licences d'exportation d'armes en Wallonie |
Question écrite du (16/05/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 257 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023) Voir la question et la réponse : le financement d’infrastructures destinées à la pratique du snooker |
Question écrite du (16/05/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 256 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023) Voir la question et la réponse : le leasing et la réforme de la taxe de mise en circulation |
Question écrite du (16/05/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1018 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023) Voir la question et la réponse : le port de plaisance de Péruwelz |
Question écrite du (16/05/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1017 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023) Voir la question et la réponse : le leasing et la réforme de la taxe de mise en circulation |
Question écrite du (16/05/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1016 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023) Voir la question et la réponse : la recharge de véhicules électriques sans câble |
Question écrite du (16/05/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1015 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023) Voir la question et la réponse : l’aide à l’achat d’un véhicule électrique |
Question écrite du (16/05/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 670 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023) Voir la question et la réponse : le feu bactérien |
Question écrite du (16/05/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1001 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023) Voir la question et la réponse : la détérioration des voiries régionales et la course Liège-Bastogne-Liège |
Question écrite du (28/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 339 (2022-2023) 1 échéance : 23/05/2023) Voir la question et la réponse : l'étanchéité du beffroi de Tournai et sa réouverture au public |
Question écrite du (28/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 534 (2022-2023) 1 échéance : 23/05/2023) Voir la question et la réponse : les jardins et la biodiversité |
Question écrite du (28/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 654 (2022-2023) 1 échéance : 23/05/2023) Voir la question et la réponse : la décarbonation de la Compagnie des Ciments belges (CCB) |
Question écrite du (28/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 653 (2022-2023) 1 échéance : 23/05/2023) Voir la question et la réponse : les normes de commercialisation applicables aux "légumes moches" |
Question écrite du (28/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 413 (2022-2023) 1 échéance : 23/05/2023) Voir la question et la réponse : le Plan de lutte catalan contre la "pression esthétique" |
Question écrite du (26/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 529 (2022-2023) 1 échéance : 19/05/2023) Voir la question et la réponse : l’interdiction de l'utilisation de l'application numérique TikTok au sein des unités d’administration publique (UAP) relevant des compétences de Madame la Ministre |
Question écrite du (26/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 246 (2022-2023) 1 échéance : 19/05/2023) Voir la question et la réponse : l’interdiction de l'utilisation de l'application numérique TikTok au sein des unités d’administration publique (UAP) relevant des compétences de Monsieur le Ministre |
Question écrite du (26/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 402 (2022-2023) 1 échéance : 19/05/2023) Voir la question et la réponse : l’interdiction de l'utilisation de l'application numérique TikTok au sein des unités d’administration publique (UAP) relevant des compétences de Monsieur le Ministre |
Question écrite du (26/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 335 (2022-2023) 1 échéance : 19/05/2023) Voir la question et la réponse : l’interdiction de l'utilisation de l'application numérique TikTok au sein des unités d’administration publique (UAP) relevant des compétences de Madame la Ministre |
Question écrite du (26/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 411 (2022-2023) 1 échéance : 19/05/2023) Voir la question et la réponse : l’interdiction de l'utilisation de l'application numérique TikTok au sein des unités d’administration publique (UAP) relevant des compétences de Madame la Ministre |
Question écrite du (26/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 981 (2022-2023) 1 échéance : 19/05/2023) Voir la question et la réponse : l’interdiction de l'utilisation de l'application numérique TikTok au sein des unités d’administration publique (UAP) relevant des compétences de Monsieur le Ministre |
Question écrite du (26/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 649 (2022-2023) 1 échéance : 19/05/2023) Voir la question et la réponse : l’interdiction de l'utilisation de l'application numérique TikTok au sein des unités d’administration publique (UAP) relevant des compétences de Monsieur le Ministre |
Question écrite du (26/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 173 (2022-2023) 1 échéance : 19/05/2023) Voir la question et la réponse : l’interdiction de l'utilisation de l'application numérique TikTok au sein des unités d’administration publique (UAP) relevant des compétences de Monsieur le Ministre-Président |
Question écrite du (26/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 170 (2022-2023) 1 échéance : 19/05/2023) Voir la question et la réponse : le suivi de l’interdiction d’usage de l'application TikTok aux administrations et membres du Gouvernement wallon |
Question écrite du (24/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 525 (2022-2023) 1 échéance : 16/05/2023) Voir la question et la réponse : les dégâts occasionnés par le gibier |
Question écrite du (24/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 524 (2022-2023) 1 échéance : 16/05/2023) Voir la question et la réponse : la malpropreté |
Question écrite du (24/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 523 (2022-2023) 1 échéance : 16/05/2023) Voir la question et la réponse : un guide zéro déchet à destination des commerçants et restaurateurs |
Question écrite du (24/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 973 (2022-2023) 1 échéance : 16/05/2023) Voir la question et la réponse : la réforme du marché du carbone |
Question écrite du (24/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 972 (2022-2023) 1 échéance : 16/05/2023) Voir la question et la réponse : la réaction de la Fédération belge de l'industrie de l'automobile et du cycle (FEBIAC) à l'augmentation de la part des véhicules électriques |
Question écrite du (24/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 971 (2022-2023) 1 échéance : 16/05/2023) Voir la question et la réponse : le secteur des énergies renouvelables en Wallonie |
Question écrite du (24/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 518 (2022-2023) 1 échéance : 16/05/2023) Voir la question et la réponse : les mesures d'urgence en vue de la sauvegarde des abeilles en Flandre |
Question écrite du (24/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 517 (2022-2023) 1 échéance : 16/05/2023) Voir la question et la réponse : la revalorisation des marais d'Harchies |
Question écrite du (24/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 400 (2022-2023) 1 échéance : 16/05/2023) Voir la question et la réponse : la semaine dédiée à encourager les demandeurs d'emploi à postuler de l'autre côté de la frontière linguistique |
Question écrite du (24/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 970 (2022-2023) 1 échéance : 16/05/2023) Voir la question et la réponse : les efforts des trois Régions dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan national Energie-Climat 2021-2030 |
Question écrite du (24/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 969 (2022-2023) 1 échéance : 16/05/2023) Voir la question et la réponse : les tickets combinés dans les transports publics |
Question écrite du (24/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 644 (2022-2023) 1 échéance : 16/05/2023) Voir la question et la réponse : le secteur des énergies renouvelables en Wallonie |
Question écrite du (24/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 640 (2022-2023) 1 échéance : 16/05/2023) Voir la question et la réponse : la transition durable des PME |
Question écrite du (21/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 638 (2022-2023) 1 échéance : 15/05/2023) Voir la question et la réponse : les critères des licences d'exportation d'armes en Wallonie |
Question écrite du (20/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 515 (2022-2023) 1 échéance : 12/05/2023) Voir la question (hors délai) : la relocalisation alimentaire |
Question écrite du (20/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 636 (2022-2023) 1 échéance : 12/05/2023) Voir la question et la réponse : le rapport de la Cour des comptes concernant la gestion des parcs d'activités économiques en Région wallonne |
Question écrite du (20/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 169 (2022-2023) 1 échéance : 12/05/2023) Voir la question (hors délai) : les relations de la Wallonie avec la Chine |
Question écrite du (18/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 241 (2022-2023) 1 échéance : 10/05/2023) Voir la question et la réponse : la méthodologie "CORSIA" (Carbon Offsetting and Reduction Scheme for International Aviation) et Liege Airport |
Question écrite du (18/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 392 (2022-2023) 1 échéance : 10/05/2023) Voir la question et la réponse : la taxe communale sur les appareils de distribution de carburants |
Question écrite du (18/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 957 (2022-2023) 1 échéance : 10/05/2023) Voir la question et la réponse : le soutien public aux énergies fossiles |
Question écrite du (18/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 956 (2022-2023) 1 échéance : 10/05/2023) Voir la question et la réponse : la géothermie |
Question écrite du (18/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 955 (2022-2023) 1 échéance : 10/05/2023) Voir la question et la réponse : le soutien à la filière de l'hydrogène en Wallonie par la Banque européenne d'Investissements (BEI) |
Question écrite du (18/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 954 (2022-2023) 1 échéance : 10/05/2023) Voir la question et la réponse : l’angle mort des bus des TEC |
Question écrite du (18/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 626 (2022-2023) 1 échéance : 10/05/2023) Voir la question et la réponse : la dérogation aux normes érosion pour les petites parcelles |
Question écrite du (18/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 238 (2022-2023) 1 échéance : 10/05/2023) Voir la question et la réponse : la trajectoire de maîtrise de l’endettement de la Région wallonne |
Question écrite du (18/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 388 (2022-2023) 1 échéance : 10/05/2023) Voir la question et la réponse : la question des agences immobilières sociales (AIS) et de l’accès au logement pour les étudiants précarisés |
Question écrite du (18/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 392 (2022-2023) 1 échéance : 10/05/2023) Voir la question et la réponse : la main-d'œuvre qualifiée dans le secteur des énergies renouvelables |
Question écrite du (18/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 952 (2022-2023) 1 échéance : 10/05/2023) Voir la question et la réponse : la deuxième édition du "North Sea Summit" du 24 avril 2023 |
Question écrite du (18/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 951 (2022-2023) 1 échéance : 10/05/2023) Voir la question et la réponse : le péage positif à Lille |
Question écrite du (18/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 617 (2022-2023) 1 échéance : 10/05/2023) Voir la question et la réponse : le secteur du jeu vidéo en Région wallonne, la mise en place d’une "roadmap" financière et d’une véritable chaîne d’outils en accord avec les réalités du marché |
Question écrite du (18/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 616 (2022-2023) 1 échéance : 10/05/2023) Voir la question et la réponse : la formation en biotech et les défis pour la Région wallonne |
Question écrite du (18/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 615 (2022-2023) 1 échéance : 10/05/2023) Voir la question et la réponse : la position de la Région wallonne vis-à-vis de l’accord d’investissement entre l’Union européenne et la République populaire de Chine |
Question écrite du (17/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 613 (2022-2023) 1 échéance : 09/05/2023) Voir la question et la réponse : l’arrivée de deux nouveaux fonds d’investissement, Fors VC & Inviga, dans le secteur du jeu vidéo en Région wallonne |
Question écrite du (17/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 612 (2022-2023) 1 échéance : 09/05/2023) Voir la question et la réponse : la réindustrialisation de la Région wallonne, le Plan de relance, et les suggestions de l’Union wallonne des entreprises (UWE) |
Question écrite du (17/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 611 (2022-2023) 1 échéance : 09/05/2023) Voir la question et la réponse : la main d'œuvre qualifiée dans le secteur des énergies renouvelables |
Question écrite du (17/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 168 (2022-2023) 1 échéance : 09/05/2023) Voir la question (hors délai) : les risques du logiciel Pegasus et des autres logiciels de surveillance |
Question écrite du (17/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 167 (2022-2023) 1 échéance : 09/05/2023) Voir la question (hors délai) : l’épineuse question de la réforme des cabinets ministériels |
Question écrite du (17/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 166 (2022-2023) 1 échéance : 09/05/2023) Voir la question (hors délai) : les critiques à l'égard de la politique de cohésion de l’Union européenne |
Question écrite du (17/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 508 (2022-2023) 1 échéance : 09/05/2023) Voir la question et la réponse : les sites naturels et le Plan de relance |
Question écrite du (17/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 507 (2022-2023) 1 échéance : 09/05/2023) Voir la question et la réponse : la pétition européenne "Sauvons les abeilles et les agriculteurs!" |
Question écrite du (17/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 326 (2022-2023) 1 échéance : 09/05/2023) Voir la question et la réponse : la stratégie spatiale de la Région wallonne et la construction du Planétarium à Transinne |
Question écrite du (17/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 391 (2022-2023) 1 échéance : 09/05/2023) Voir la question et la réponse : les métiers en pénurie et les perspectives pour une meilleure insertion des femmes et des populations LGBTQIA+ en Région wallonne |
Question écrite du (17/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 390 (2022-2023) 1 échéance : 09/05/2023) Voir la question et la réponse : le rapport de la Commission nationale d’évaluation de la loi sur l’interruption volontaire de grossesse (IVG) |
Question écrite du (17/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 389 (2022-2023) 1 échéance : 09/05/2023) Voir la question et la réponse : le programme de bourses pour les chômeurs wallons |
Question écrite du (17/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 948 (2022-2023) 1 échéance : 09/05/2023) Voir la question et la réponse : les nouveaux accords de branche |
Question écrite du (17/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 947 (2022-2023) 1 échéance : 09/05/2023) Voir la question et la réponse : les consultations dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan Air Climat Energie à l'horizon 2030 (PACE 2030) |
Question écrite du (17/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 946 (2022-2023) 1 échéance : 09/05/2023) Voir la question (hors délai) : les budgets relatifs à la rénovation des bâtiments |
Question écrite du (17/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 945 (2022-2023) 1 échéance : 09/05/2023) Voir la question et la réponse : la sortie des chauffages au mazout et au charbon |
Question écrite du (17/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 944 (2022-2023) 1 échéance : 09/05/2023) Voir la question et la réponse : la contribution de la Région wallonne au programme de financement climatique international pour l'année 2023 |
Question écrite du (17/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 943 (2022-2023) 1 échéance : 09/05/2023) Voir la question et la réponse : la composition du comité de pilotage du Plan Air Climat Energie à l'horizon 2030 (PACE 2030) |
Question écrite du (17/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 942 (2022-2023) 1 échéance : 09/05/2023) Voir la question et la réponse : le photovoltaïque et les toitures agricoles |
Question écrite du (17/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 941 (2022-2023) 1 échéance : 09/05/2023) Voir la question et la réponse : la méthode dite "coût de production moyen actualisé" (CPMA) |
Question écrite du (17/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 940 (2022-2023) 1 échéance : 09/05/2023) Voir la question et la réponse : l’agrivoltaïsme |
Question écrite du (17/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 939 (2022-2023) 1 échéance : 09/05/2023) Voir la question et la réponse : les mesures de soutien à l'achat de véhicules électriques |
Question écrite du (17/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 938 (2022-2023) 1 échéance : 09/05/2023) Voir la question et la réponse : les usines de productions d'hydrogène vert en Wallonie |
Question écrite du (17/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 610 (2022-2023) 1 échéance : 09/05/2023) Voir la question et la réponse : la stratégie spatiale de la Région wallonne |
Question écrite du (17/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 609 (2022-2023) 1 échéance : 09/05/2023) Voir la question et la réponse : l’audit de la FN Herstal, ses recommandations et la mise en place du plan d’action du conseil d'administration |
Question écrite du (17/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 608 (2022-2023) 1 échéance : 09/05/2023) Voir la question et la réponse : l’intérêt de la Région wallonne pour la création d’une usine à batteries |
Question écrite du (17/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 607 (2022-2023) 1 échéance : 09/05/2023) Voir la question et la réponse : les perspectives de développement du jeu vidéo en Région wallonne |
Question écrite du (17/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 606 (2022-2023) 1 échéance : 09/05/2023) Voir la question et la réponse : l'impact du nutri-score sur les produits du terroir |
Question écrite du (17/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 934 (2022-2023) 1 échéance : 09/05/2023) Voir la question et la réponse : la colère de l’ASBL BeProsumer face à la faiblesse du réseau de distribution |
Question écrite du (17/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 163 (2022-2023) 1 échéance : 09/05/2023) Voir la question (hors délai) : l’actualisation des modèles d’orientation de la Commission européenne en matière d'aides d'état |
Question écrite du (11/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 494 (2022-2023) 1 échéance : 02/05/2023) Voir la question et la réponse : la reconnaissance juridique de l’écocide par le Parlement européen |
Question écrite du (11/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 378 (2022-2023) 1 échéance : 02/05/2023) Voir la question et la réponse : les primes Impulseo |
Question écrite du (11/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 918 (2022-2023) 1 échéance : 02/05/2023) Voir la question et la réponse : l’installation de panneaux photovoltaïques le long des autoroutes en Région wallonne |
Question écrite du (11/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 917 (2022-2023) 1 échéance : 02/05/2023) Voir la question et la réponse : l’importation et la consommation de gaz naturel liquéfié par la Région wallonne |
Question écrite du (11/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 583 (2022-2023) 1 échéance : 02/05/2023) Voir la question et la réponse : les réformes de la politique d'aménagement du territoire |
Question écrite du (11/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 582 (2022-2023) 1 échéance : 02/05/2023) Voir la question et la réponse : les investissements de l’entreprise Futerro |
Question écrite du (11/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 581 (2022-2023) 1 échéance : 02/05/2023) Voir la question et la réponse : l'implantation de parcs de batteries (Battery Energy Storage System) en Wallonie |
Question écrite du (11/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 580 (2022-2023) 1 échéance : 02/05/2023) Voir la question et la réponse : le défi de diversification des marchés de la FN Herstal et l’appel à projets du 17 juin 2022 |
Question écrite du (06/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 231 (2022-2023) 1 échéance : 28/04/2023) Voir la question (hors délai) : les biens immobiliers régionaux inoccupés |
Question écrite du (06/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 379 (2022-2023) 1 échéance : 28/04/2023) Voir la question et la réponse : les loyers impayés des logements publics |
Question écrite du (06/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 376 (2022-2023) 1 échéance : 28/04/2023) Voir la question et la réponse : le Plan régional de lutte contre le racisme 2023-2026 |
Question écrite du (06/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 911 (2022-2023) 1 échéance : 28/04/2023) Voir la question et la réponse : les projets de station de gaz en Région wallonne |
Question écrite du (06/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 910 (2022-2023) 1 échéance : 28/04/2023) Voir la question et la réponse : les factures de gaz et d'électricité impayées |
Question écrite du (06/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 577 (2022-2023) 1 échéance : 28/04/2023) Voir la question et la réponse : la débâcle de Legoland et les perspectives pour le futur du site de Gosselies |
Question écrite du (04/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 566 (2022-2023) 1 échéance : 26/04/2023) Voir la question et la réponse : le "Regional Competitivness Index" (RCI) |
Question écrite du (04/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 887 (2022-2023) 1 échéance : 26/04/2023) Voir la question et la réponse : le contournement de la Ville de Ronse-Renaix |
Question écrite du (04/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 560 (2022-2023) 1 échéance : 26/04/2023) Voir la question et la réponse : la question du rachat des usines de Liberty Steel à la suite du conseil d’entreprise extraordinaire du lundi 27 mars 2022 |
Question écrite du (04/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 156 (2022-2023) 1 échéance : 26/04/2023) Voir la question (hors délai) : l’accord commercial avec les pays des Andes et la question du développement durable |
Question écrite du (04/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 469 (2022-2023) 1 échéance : 26/04/2023) Voir la question et la réponse : le rapport du Bureau fédéral du Plan du 7 février 2023 concernant les indicateurs de développement durable |
Question écrite du (04/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 225 (2022-2023) 1 échéance : 26/04/2023) Voir la question et la réponse : l’empreinte carbone de Brussels South Charleroi Airport (BSCA) |
Question écrite du (04/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 303 (2022-2023) 1 échéance : 26/04/2023) Voir la question et la réponse : la question des nominations statutaires au sein du Service public de Wallonie (SPW) |
Question écrite du (04/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 885 (2022-2023) 1 échéance : 26/04/2023) Voir la question et la réponse : l’annonce de la fermeture de points d’arrêt et son impact sur la mobilité en Wallonie picarde |
Question écrite du (04/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 884 (2022-2023) 1 échéance : 26/04/2023) Voir la question et la réponse : le déploiement des bornes de rechargement rapide pour véhicules électriques sur les aires d'autoroute |
Question écrite du (04/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 372 (2022-2023) 1 échéance : 26/04/2023) Voir la question et la réponse : la réforme du budget communal 2023 de la Commune d'Olne |
Question écrite du (04/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 371 (2022-2023) 1 échéance : 26/04/2023) Voir la question et la réponse : la réforme du budget communal 2023 de la Commune de Modave |
Question écrite du (04/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 370 (2022-2023) 1 échéance : 26/04/2023) Voir la question et la réponse : la réforme du budget communal 2023 de la Commune de Lierneux |
Question écrite du (04/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 369 (2022-2023) 1 échéance : 26/04/2023) Voir la question et la réponse : la réforme du budget communal 2023 de la Commune de Saint-Nicolas |
Question écrite du (04/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 368 (2022-2023) 1 échéance : 26/04/2023) Voir la question et la réponse : la réforme du budget communal 2023 de la Commune de Lincent |
Question écrite du (04/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 367 (2022-2023) 1 échéance : 26/04/2023) Voir la question et la réponse : la réforme du budget communal 2023 de la Commune de Donceel |
Question écrite du (04/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 366 (2022-2023) 1 échéance : 26/04/2023) Voir la question et la réponse : la réforme du budget communal 2023 de la Commune de Comblain-au-Pont |
Question écrite du (04/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 365 (2022-2023) 1 échéance : 26/04/2023) Voir la question et la réponse : la réforme du budget communal 2023 de la Commune d'Aubel |
Question écrite du (04/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 361 (2022-2023) 1 échéance : 26/04/2023) Voir la question et la réponse : l'abrogation du décret de la Région wallonne du 21 octobre 2021 relatif à l'usage du Covid Safe Ticket et à l'obligation du port du masque |
Question écrite du (04/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 882 (2022-2023) 1 échéance : 26/04/2023) Voir la question et la réponse : le suivi des travaux du tronçon de l'A8 entre Frasnes-lez-Anvaing et Tournai |
Question écrite du (04/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 875 (2022-2023) 1 échéance : 26/04/2023) Voir la question et la réponse : la Grand-Place de Leuze-en-Hainaut |
Question écrite du (04/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 871 (2022-2023) 1 échéance : 26/04/2023) Voir la question et la réponse : le Plan de mobilité de zoning d’activités économiques de Leuze-en-Hainaut |
Feuille de route de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) à l'horizon 2027Accès au Dossier n° 1212 (2022-2023) 1 comprenant 12 document(s) : de «Désignation de M. Douette en qualité de rapporteur» (03/04/2023) à «Adoption de la feuille de route» (28/06/2023) |
Question écrite du (30/03/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 546 (2022-2023) 1 échéance : 21/04/2023) Voir la question et la réponse : les aides d’État et la mise en place d’un cadre temporaire de crise et de transition (Temporary Crisis and Transition Framework) |
Question écrite du (29/03/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 459 (2022-2023) 1 échéance : 20/04/2023) Voir la question et la réponse : le rapport du Bureau fédéral du Plan du 7 février 2023 concernant les indicateurs de développement durable |
Question écrite du (28/03/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 211 (2022-2023) 1 échéance : 19/04/2023) Voir la question et la réponse : le manuel budgétaire relatif à la revue des dépenses |
Question écrite du (28/03/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 210 (2022-2023) 1 échéance : 19/04/2023) Voir la question et la réponse : la chute de Brussels South Charleroi Airport (BSCA) dans le classement établi par AirHelp |
Question écrite du (28/03/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 844 (2022-2023) 1 échéance : 19/04/2023) Voir la question et la réponse : l’inévitable évolution du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) |
Question écrite du (28/03/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 542 (2022-2023) 1 échéance : 19/04/2023) Voir la question et la réponse : le risque de compétition interfédéral vis-à-vis de la mise en place du mécanisme de filtrage des des investissements étrangers directs (IED) selon l’accord de coopération interfédéral de juin 2022 |
Question écrite du (24/03/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 455 (2022-2023) 1 échéance : 17/04/2023) Voir la question et la réponse : la catégorisation des espaces naturels et leur degré de protection |
Question écrite du (24/03/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 454 (2022-2023) 1 échéance : 17/04/2023) Voir la question et la réponse : l’avenir du bois d’Imberchies à Harchies |
Question écrite du (24/03/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 208 (2022-2023) 1 échéance : 17/04/2023) Voir la question et la réponse : les conséquences pour Brussels South Charleroi Airport (BSCA) de l'annonce d'une suspension des vols durant la saison d'été par Air Belgium |
Question écrite du (24/03/2023) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 349 (2022-2023) 1 échéance : 17/04/2023) Voir la question et la réponse : le déploiement de l’application Rosa dans les hôpitaux en Région wallonne |
Question écrite du (24/03/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 834 (2022-2023) 1 échéance : 17/04/2023) Voir la question et la réponse : le règlement "zéro émission nette" de la Commission européenne |
Question écrite du (24/03/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 833 (2022-2023) 1 échéance : 17/04/2023) Voir la question et la réponse : la croissance de la part des énergies renouvelables |
Question écrite du (24/03/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 539 (2022-2023) 1 échéance : 17/04/2023) Voir la question et la réponse : le diplôme de gestion de base permettant l'accès au statut d'indépendant |
Question écrite du (24/03/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 148 (2022-2023) 1 échéance : 17/04/2023) Voir la question (hors délai) : les implications de l’accord européen concernant le soutien militaire à l’Ukraine pour la Région wallonne et la FN Herstal |
Question écrite du (23/03/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 536 (2022-2023) 1 échéance : 14/04/2023) Voir la question et la réponse : la proposition de règlement sur les matières premières critiques de la Commission européenne |
Question écrite du (23/03/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 278 (2022-2023) 1 échéance : 14/04/2023) Voir la question et la réponse : les allocations versées pour les mineurs étrangers non accompagnés (MENA) |
Question écrite du (23/03/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 827 (2022-2023) 1 échéance : 14/04/2023) Voir la question et la réponse : la gouvernance climatique au sein de la Commission nationale Climat et le rôle de la Région wallonne |
Question écrite du (23/03/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 533 (2022-2023) 1 échéance : 14/04/2023) Voir la question et la réponse : la création et le développement d’écozonings en Région wallonne |
Question écrite du (23/03/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 444 (2022-2023) 1 échéance : 14/04/2023) Voir la question et la réponse : les conséquences de l'implantation d'éoliennes sur la biodiversité |
Question écrite du (23/03/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 443 (2022-2023) 1 échéance : 14/04/2023) Voir la question et la réponse : la taille des haies au printemps |
Question écrite du (23/03/2023) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 349 (2022-2023) 1 échéance : 14/04/2023) Voir la question et la réponse : l’allongement de la durée des crédits hypothécaires sociaux |
Question écrite du (23/03/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 276 (2022-2023) 1 échéance : 14/04/2023) Voir la question et la réponse : le Code de la fonction publique à l’aube de la directive européenne "Work-life balance" |
Question écrite du (23/03/2023) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 343 (2022-2023) 1 échéance : 14/04/2023) Voir la question et la réponse : les cités et carrefours des métiers de Wallonie |
Question écrite du (23/03/2023) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 342 (2022-2023) 1 échéance : 14/04/2023) Voir la question et la réponse : l'enquête nationale du Bonheur 2023 |
Question écrite du (23/03/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 825 (2022-2023) 1 échéance : 14/04/2023) Voir la question et la réponse : les primes "énergie" |
Question écrite du (23/03/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 824 (2022-2023) 1 échéance : 13/04/2023) Voir la question et la réponse : la proposition de réforme du marché de l’électricité présentée par la Commission européenne |
Question écrite du (23/03/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 823 (2022-2023) 1 échéance : 14/04/2023) Voir la question et la réponse : le Conseil national de l’hydrogène |
Question écrite du (23/03/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 822 (2022-2023) 1 échéance : 14/04/2023) Voir la question et la réponse : la mobilité interrégionale en lien avec l'Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai |
Question écrite du (23/03/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 531 (2022-2023) 1 échéance : 14/04/2023) Voir la question et la réponse : l’annonce de licenciement au sein du site de Soignies de l’entreprise Avery Dennison |
L'évolution nécessaire du modèle de la distribution en WallonieAccès au Dossier n° 1262 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Crucke à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (21/03/2023) à «Motion caduque» (05/04/2023) |
Autorisation au Gouvernement wallon d'interdire l'usage de services de plateforme essentiels au sens du Règlement (UE) 2022/1925 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2022 pour cause de menace pour la sécurité des données des centres publics d'action sociale et des associations visées au chapitre XII de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action socialeAccès au Dossier n° 1249 (2022-2023) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (21/03/2023) à «Par 7 voix contre 2, la commission décide de ne pas procéder à des auditions» (26/09/2023) |
Autorisation au Gouvernement wallon d'interdire l'usage de services de plateforme essentiels au sens du Règlement (UE) 2022/1925 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2022 pour cause de menace pour la sécurité des données des pouvoirs locauxAccès au Dossier n° 1248 (2022-2023) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (21/03/2023) à «Par 7 voix contre 2, la commission décide de ne pas procéder à des auditions» (26/09/2023) |
Autorisation au Gouvernement wallon d'interdire l'usage de services de plateforme essentiels au sens du Règlement (UE) 2022/1925 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2022 pour cause de menace pour la sécurité des données des organismes de type 2 et 3 au sens de l'article 3 du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnesAccès au Dossier n° 1247 (2022-2023) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (21/03/2023) à «Par 6 voix contre 2, la commission décide de ne pas procéder à des auditions» (25/09/2023) |
Interpellation du (21/03/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'évolution nécessaire du modèle de la distribution en Wallonie |
Question orale du (20/03/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les négociations dans le cadre du "burden sharing" |
Question orale du (20/03/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le Net Zero Industry Act (NZIA) |
Question orale du (20/03/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'absence d'avancées concernant le déploiement de communautés d'énergies renouvelables (CER) en Wallonie |
Question écrite du (20/03/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 197 (2022-2023) 1 échéance : 11/04/2023) Voir la question (hors délai) : le lancement des procédures pour déficit budgétaire excessif en 2024 par la Commission européenne |
Question écrite du (20/03/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 801 (2022-2023) 1 échéance : 11/04/2023) Voir la question et la réponse : la révision de la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE |
Question écrite du (20/03/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 798 (2022-2023) 1 échéance : 11/04/2023) Voir la question et la réponse : l’édition 2023 du baromètre de la mobilité d’Europ Assistance |
Question écrite du (17/03/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 777 (2022-2023) 1 échéance : 07/04/2023) Voir la question et la réponse : la traque aux gaz à effet de serre par l'Organisation Météorologique Mondiale |
Question écrite du (10/03/2023) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 331 (2022-2023) 1 échéance : 31/03/2023) Voir la question et la réponse : le nouveau rôle des communes dans la politique d’accueil des réfugiés ukrainiens |
Contrôle de l'activité des représentants d'intérêt voulant influencer l'action du Parlement wallonAccès au Dossier n° 1218 (2022-2023) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (07/03/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (08/04/2024) |
Contrôle de l'activité des représentants d'intérêt voulant influencer l'action du Gouvernement wallonAccès au Dossier n° 1217 (2022-2023) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (07/03/2023) à «Avis de l'Autorité de protection des données» (02/05/2023) |
Question écrite du (07/03/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 240 (2022-2023) 1 échéance : 28/03/2023) Voir la question et la réponse : les cellules nazies de l'Athénée Royal Robert Campin (ARRC) de Tournai |
Question écrite du (07/03/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 239 (2022-2023) 1 échéance : 28/03/2023) Voir la question et la réponse : l’église Saint-Géry d’Aubechies |
Question écrite du (07/03/2023) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 307 (2022-2023) 1 échéance : 28/03/2023) Voir la question et la réponse : les propositions du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie (CESE Wallonie) face à la problématique du sans-abrisme en Région wallonne |
Question écrite du (07/03/2023) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 306 (2022-2023) 1 échéance : 28/03/2023) Voir la question et la réponse : le sommeil des Wallons |
Question écrite du (07/03/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 757 (2022-2023) 1 échéance : 28/03/2023) Voir la question et la réponse : l’évolution des investissements de la Région wallonne dans les énergies renouvelables |
Question écrite du (07/03/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 756 (2022-2023) 1 échéance : 28/03/2023) Voir la question et la réponse : les importations de gaz naturel liquéfié (GNL) en Wallonie en 2022 |
Question écrite du (07/03/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 755 (2022-2023) 1 échéance : 28/03/2023) Voir la question et la réponse : l'accès à Pairi Daiza |
Question écrite du (07/03/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 490 (2022-2023) 1 échéance : 28/03/2023) Voir la question et la réponse : les statistiques de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) pour 2022 |
Question écrite du (07/03/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 489 (2022-2023) 1 échéance : 28/03/2023) Voir la question et la réponse : le Salon mondial du mobile (MWC) à Barcelone |
Question écrite du (07/03/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 488 (2022-2023) 1 échéance : 28/03/2023) Voir la question et la réponse : l’évolution et le positionnement du Fonds d’investissement Noshaq |
Question écrite du (07/03/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 487 (2022-2023) 1 échéance : 28/03/2023) Voir la question et la réponse : la production viticole wallonne |
Question écrite du (07/03/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 406 (2022-2023) 1 échéance : 28/03/2023) Voir la question et la réponse : l’entretien des sentiers en Wallonie |
La remise en cause par les pouvoirs locaux de la stratégie de déploiement de bornes de rechargement pour véhicules électriquesAccès au Dossier n° 1228 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Matagne à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (06/03/2023) à «Motion caduque» (22/03/2023) |
Soutien au retrait de la Belgique du Traité sur la Charte de l'énergieAccès au Dossier n° 1215 (2022-2023) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/03/2023) à «Rejet de la proposition de résolution» (05/04/2023) |
Question orale du (06/03/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la redevance kilométrique et la verdurisation de la flotte des poids lourds |
Question orale du (06/03/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la fermeture des stations-services et la critique de la Fédération belge des négociants en combustibles et carburants (BRAFCO) |
Question orale du (06/03/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le risque d'utilisation de l'application TikTok en termes de répercussion sur les intérêts économiques et politiques de la Région wallonne |
Question écrite du (06/03/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 751 (2022-2023) 1 échéance : 27/03/2023) Voir la question et la réponse : l'état de la N56 et l'aménagement des voies de délestage |
Question écrite du (06/03/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 745 (2022-2023) 1 échéance : 27/03/2023) Voir la question et la réponse : la présence d'un gestionnaire de réseau de distribution d'énergie (GRD) dans un réseau d'énergie thermique |
Question écrite du (06/03/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 743 (2022-2023) 1 échéance : 27/03/2023) Voir la question et la réponse : les suggestions de la Fédération belge des négociants en combustibles et carburants (BRAFCO) concernant la déperdition de chaleur et le développement des auditeurs énergétiques |
Question écrite du (06/03/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 739 (2022-2023) 1 échéance : 27/03/2023) Voir la question et la réponse : les conséquences pour la Wallonie du renforcement de la collaboration en matière d'énergie entre la Belgique et l'Allemagne |
Question écrite du (06/03/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 736 (2022-2023) 1 échéance : 27/03/2023) Voir la question et la réponse : l'impact pour les consommateurs wallons du financement du Service régional de médiation de l'énergie (SRME) |
Question écrite du (06/03/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 735 (2022-2023) 1 échéance : 27/03/2023) Voir la question et la réponse : l'analyse de Monsieur le Ministre des conséquences de la fin de la rétrocession au Fonds énergie du solde non utilisé de la dotation de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) |
Question écrite du (06/03/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 734 (2022-2023) 1 échéance : 27/03/2023) Voir la question et la réponse : la nécessaire adaptation du réseau électrique |
Question écrite du (06/03/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 733 (2022-2023) 1 échéance : 27/03/2023) Voir la question et la réponse : l'urgence d'intégrer le programme RepowerEU selon l'accord du 21 février 2023 |
Question écrite du (06/03/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 138 (2022-2023) 1 échéance : 27/03/2023) Voir la question et la réponse : la validation par le Gouvernement du programme du Just Transition Fund (JTF) et ses implications pour les acteurs industriels en Région wallonne |
Question écrite du (06/03/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 137 (2022-2023) 1 échéance : 27/03/2023) Voir la question et la réponse : la couverture assurantielle des calamités naturelles |
Question écrite du (02/03/2023) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 307 (2022-2023) 1 échéance : 23/03/2023) Voir la question et la réponse : le métier de fossoyeur dans les communes wallonnes |
Question écrite du (02/03/2023) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 293 (2022-2023) 1 échéance : 23/03/2023) Voir la question et la réponse : les relations entre le FOREm et le secteur de l’intérim |
Question écrite du (02/03/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 726 (2022-2023) 1 échéance : 23/03/2023) Voir la question et la réponse : le stockage géologique de CO2 |
Question écrite du (02/03/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 725 (2022-2023) 1 échéance : 23/03/2023) Voir la question et la réponse : l’installation des bornes électriques en Région wallonne et le vivre-ensemble |
Question écrite du (02/03/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 458 (2022-2023) 1 échéance : 23/03/2023) Voir la question et la réponse : la mauvaise protection des PME contre les cyberattaques |
Question écrite du (02/03/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 457 (2022-2023) 1 échéance : 23/03/2023) Voir la question et la réponse : le retard des grandes entreprises dans la lutte contre le réchauffement climatique |
Question écrite du (02/03/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 456 (2022-2023) 1 échéance : 23/03/2023) Voir la question et la réponse : l’utilisation du biochar |
Question écrite du (23/02/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 399 (2022-2023) 1 échéance : 16/03/2023) Voir la question et la réponse : les prévisions concernant une sécheresse précoce en Région wallonne |
Question écrite du (23/02/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 398 (2022-2023) 1 échéance : 16/03/2023) Voir la question et la réponse : la réhabilitation des décharges |
Question écrite du (23/02/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 178 (2022-2023) 1 échéance : 16/03/2023) Voir la question et la réponse : la décarbonation du secteur aérien |
Question écrite du (23/02/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 715 (2022-2023) 1 échéance : 16/03/2023) Voir la question et la réponse : la fin annoncée du tarif social élargi pour l’énergie |
Question écrite du (23/02/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 449 (2022-2023) 1 échéance : 16/03/2023) Voir la question et la réponse : le refus du permis pour l'implantation d’une éolienne sur le site industriel de la briqueterie de Ploegsteert à Barry |
Question écrite du (23/02/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 133 (2022-2023) 1 échéance : 16/03/2023) Voir la question et la réponse : l'absence de la Wallonie du classement des villes et régions européennes du futur |
Question écrite du (23/02/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 132 (2022-2023) 1 échéance : 16/03/2023) Voir la question et la réponse : le rapport du Bureau fédéral du Plan du 7 février 2023 concernant les indicateurs de développement durable |
Question écrite du (23/02/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 707 (2022-2023) 1 échéance : 16/03/2023) Voir la question et la réponse : la lettre adressée à la Commission européenne concernant l'interdiction de nouveaux projets fossiles |
Question écrite du (23/02/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 394 (2022-2023) 1 échéance : 16/03/2023) Voir la question et la réponse : la promotion des régimes alimentaires à faible teneur en carbone en vue des récents développements législatifs à Taiwan |
Question écrite du (21/02/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 176 (2022-2023) 1 échéance : 14/03/2023) Voir la question et la réponse : les conséquences du programme de développement durable de la Société TUI sur l'aéroport de Charleroi |
Question écrite du (21/02/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 130 (2022-2023) 1 échéance : 14/03/2023) Voir la question et la réponse : la lettre adressée à la Commission européenne concernant l'interdiction de nouveaux projets fossiles |
Question écrite du (16/02/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 423 (2022-2023) 1 échéance : 09/03/2023) Voir la question et la réponse : la déception des citoyens suite à la décision du Gouvernement relative à la "Boucle du Hainaut" |
Question écrite du (15/02/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 686 (2022-2023) 1 échéance : 08/03/2023) Voir la question et la réponse : la situation des certificats ADR des chauffeurs wallons |
Question écrite du (15/02/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 681 (2022-2023) 1 échéance : 08/03/2023) Voir la question et la réponse : l'utilisation des transports en Région wallonne |
Question écrite du (14/02/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 376 (2022-2023) 1 échéance : 07/03/2023) Voir la question et la réponse : le cadastre des entreprises investissant en Wallonie et les conséquences liées à d’éventuelles condamnations suite à des pollutions environnementales |
Question écrite du (14/02/2023) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 270 (2022-2023) 1 échéance : 07/03/2023) Voir la question et la réponse : les conséquences en Wallonie de la transposition de la directive européenne "Work-life balance" |
Plan Air Climat Energie à l'horizon 2030 (PACE 2030) Audition de Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des InfrastructuresAccès au Dossier n° 1207 (2022-2023) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de M. Bierin en qualité de rapporteur» (13/02/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (13/02/2023) |
Les déclarations de Monsieur le Ministre-Président à propos du financement du projet de la « Boucle du Hainaut »Accès au Dossier n° 1203 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (13/02/2023) à «Motion caduque» (08/03/2023) |
les déclarations de Monsieur le Ministre-Président à propos du financement du projet de la "Boucle du Hainaut"Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (13/02/2023) à «Répliques» (13/02/2023) |
Question écrite du (10/02/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 119 (2022-2023) 1 échéance : 03/03/2023) Voir la question et la réponse : l'état des contentieux avec le Fédéral relatifs au Plan de relance de la Wallonie |
Question écrite du (09/02/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 165 (2022-2023) 1 échéance : 02/03/2023) Voir la question et la réponse : les conséquences pour le budget et les finances wallonnes de la double hausse des taux annoncée par la Banque centrale européenne (BCE) en février et en mars 2023 |
Question écrite du (09/02/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 164 (2022-2023) 1 échéance : 02/03/2023) Voir la question et la réponse : l’évolution de la réflexion politique vis-à-vis du "spending review" de la Région wallonne |
Question écrite du (09/02/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 652 (2022-2023) 1 échéance : 02/03/2023) Voir la question et la réponse : l’utilisation multifonctionnelle des poteaux électriques |
Question écrite du (09/02/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 651 (2022-2023) 1 échéance : 02/03/2023) Voir la question et la réponse : le modèle français de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) |
Question écrite du (09/02/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 650 (2022-2023) 1 échéance : 02/03/2023) Voir la question et la réponse : la mise en place du "Deutschlandticket" |
Question écrite du (09/02/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 649 (2022-2023) 1 échéance : 02/03/2023) Voir la question et la réponse : l'annonce des sociétés Air Liquide et TotalEnergies de déployer plus de 100 stations à hydrogène pour les poids lourds en Europe |
Question écrite du (09/02/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 648 (2022-2023) 1 échéance : 02/03/2023) Voir la question et la réponse : l’accélération de la transition énergétique constatée par l'Association pour les Techniques Thermiques en Belgique (ATTB) |
Question écrite du (06/02/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 364 (2022-2023) 1 échéance : 27/02/2023) Voir la question et la réponse : la collecte des cartouches de protoxyde d’azote et leur risque d’explosion dans les incinérateurs |
Question écrite du (06/02/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 363 (2022-2023) 1 échéance : 27/02/2023) Voir la question et la réponse : l’organisation du salon Inondéa à Tournai |
Question écrite du (06/02/2023) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 261 (2022-2023) 1 échéance : 27/02/2023) Voir la question et la réponse : la reprise du groupe ORPEA |
Question écrite du (06/02/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 386 (2022-2023) 1 échéance : 27/02/2023) Voir la question et la réponse : l’accompagnement des entreprises wallonnes dans leur développement à l’échelon national |
Question écrite du (06/02/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 385 (2022-2023) 1 échéance : 27/02/2023) Voir la question et la réponse : la découverte d’un cas de vache folle aux Pays-Bas |
Question écrite du (06/02/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 382 (2022-2023) 1 échéance : 27/02/2023) Voir la question et la réponse : la prochaine révision de la directive européenne "Machines" (2006/42/CE) dans le cadre du "paquet I.A" |
Question écrite du (06/02/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 114 (2022-2023) 1 échéance : 27/02/2023) Voir la question et la réponse : la consultation publique de la Commission européenne concernant la révision du Règlement de l'Union européenne sur les doubles usages (UE) 2021/821 |
Question écrite du (06/02/2023) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 260 (2022-2023) 1 échéance : 27/02/2023) Voir la question et la réponse : l’annonce de la Commission européenne en matière d’imagerie sur le cancer dans le but de créer une infrastructure numérique commune aux 27 pour faciliter le partage des données sur la maladie |
Question écrite du (06/02/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 644 (2022-2023) 1 échéance : 27/02/2023) Voir la question et la réponse : les avis reçus à la suite de consultation concernant le Plan Air Climat Énergie à l'horizon 2030 (PACE 2030) |
Question écrite du (01/02/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 350 (2022-2023) 1 échéance : 22/02/2023) Voir la question et la réponse : la potentielle utilisation des fourmis comme alternative aux pesticides chimiques dans les champs agricoles |
Question écrite du (01/02/2023) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 275 (2022-2023) 1 échéance : 22/02/2023) Voir la question et la réponse : les surcoûts des fabriques d’église pour les budgets communaux |
Question écrite du (01/02/2023) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 252 (2022-2023) 1 échéance : 22/02/2023) Voir la question et la réponse : les frais abusifs et arbitraires dans le domaine des titres-services |
Question écrite du (01/02/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 594 (2022-2023) 1 échéance : 22/02/2023) Voir la question et la réponse : l’évolution de la navigation intérieure en Wallonie |
Question écrite du (01/02/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 593 (2022-2023) 1 échéance : 22/02/2023) Voir la question et la réponse : la mise en place du Comité wallon des utilisateurs industriels du rail (CUIR) |
Question écrite du (01/02/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 592 (2022-2023) 1 échéance : 22/02/2023) Voir la question et la réponse : le taux de réalisation des travaux prévus dans le Plan mobilité et infrastructures pour tous 2020-2026 (PMIPT) |
Question écrite du (01/02/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 367 (2022-2023) 1 échéance : 22/02/2023) Voir la question et la réponse : la qualité médiocre des betteraves en raison de la météo maussade du mois de décembre 2022 |
Question écrite du (01/02/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 366 (2022-2023) 1 échéance : 22/02/2023) Voir la question et la réponse : la révision à la hausse des fermages en Wallonie en 2023 |
Question écrite du (01/02/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 365 (2022-2023) 1 échéance : 22/02/2023) Voir la question et la réponse : la potentielle utilisation des fourmis comme alternative aux pesticides chimiques dans les champs agricoles |
Question écrite du (01/02/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 364 (2022-2023) 1 échéance : 22/02/2023) Voir la question et la réponse : l’opération séduction des délégations américaines envers les entreprises "vertes" wallonnes |
Question écrite du (01/02/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 343 (2022-2023) 1 échéance : 22/02/2023) Voir la question et la réponse : le projet de décret flamand sur le financement de la collecte des déchets sauvages |
Question écrite du (01/02/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 149 (2022-2023) 1 échéance : 22/02/2023) Voir la question et la réponse : la progression du cadre des obligations de durabilité (Sustainability Bond Framework) et le potentiel des "green bonds" du Gouvernement wallon |
Question écrite du (01/02/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 191 (2022-2023) 1 échéance : 22/02/2023) Voir la question et la réponse : les deux tableaux tournaisiens conservés à Bâle |
Question écrite du (01/02/2023) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 249 (2022-2023) 1 échéance : 22/02/2023) Voir la question et la réponse : le rapport sur la place des femmes sur le marché du travail de la Banque Nationale de Belgique (BNB) et du Comité supérieur de l’emploi |
Question écrite du (01/02/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 586 (2022-2023) 1 échéance : 22/02/2023) Voir la question et la réponse : l’installation progressive des compteurs communicants en Région wallonne pour 2023 |
Question écrite du (31/01/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 361 (2022-2023) 1 échéance : 21/02/2023) Voir la question et la réponse : le recyclage des batteries des voitures électriques |
Question écrite du (31/01/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 360 (2022-2023) 1 échéance : 21/02/2023) Voir la question et la réponse : le devoir de vigilance et ses impacts potentiels sur les acteurs économiques wallons |
Question écrite du (31/01/2023) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 246 (2022-2023) 1 échéance : 21/02/2023) Voir la question et la réponse : la prise en charge des consommateurs de drogues après les déclarations de Vincent Van Quickenborne |
Question écrite du (31/01/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 575 (2022-2023) 1 échéance : 21/02/2023) Voir la question et la réponse : la réforme du marché européen de l'électricité |
Question écrite du (31/01/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 574 (2022-2023) 1 échéance : 21/02/2023) Voir la question et la réponse : les dessertes locales par les bus des transports en commun (TEC) |
Question écrite du (31/01/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 352 (2022-2023) 1 échéance : 21/02/2023) Voir la question et la réponse : la promotion des régimes alimentaires à faible teneur en carbone en vue des récents développements législatifs à Taiwan |
Question écrite du (31/01/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 96 (2022-2023) 1 échéance : 21/02/2023) Voir la question et la réponse : les aides d’État et la mise en place d’un cadre temporaire de crise et de transition (Temporary Crisis and Transition Framework) |
Question orale du (30/01/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la malédiction de l'A8 entre Frasnes-lez-Anvaing et Tournai |
Question orale du (30/01/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'abandon du projet de tram entre Tourcoing et Herseaux |
Question orale du (30/01/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la nouvelle méthodologie des certificats verts et les critiques sur sa complexité |
Question écrite du (30/01/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 556 (2022-2023) 1 échéance : 20/02/2023) Voir la question et la réponse : la technologie "Vehicle to Grid" (V2G) |
Question écrite du (30/01/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 555 (2022-2023) 1 échéance : 20/02/2023) Voir la question et la réponse : l'accélération du déploiement des énergies renouvelables |
Question écrite du (24/01/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 323 (2022-2023) 1 échéance : 14/02/2023) Voir la question et la réponse : la nouvelle stratégie de l’Union européenne pour la protection des sols |
Question écrite du (24/01/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 324 (2022-2023) 1 échéance : 14/02/2023) Voir la question et la réponse : les faillites enregistrées en 2022 en Wallonie |
Question écrite du (24/01/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 323 (2022-2023) 1 échéance : 14/02/2023) Voir la question et la réponse : le dividende sociétal |
Question écrite du (24/01/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 322 (2022-2023) 1 échéance : 14/02/2023) Voir la question et la réponse : le cadastre des entreprises investissant en Wallonie et les conséquences liées à d’éventuelles condamnations suite à des pollutions environnementales |
Question écrite du (24/01/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 321 (2022-2023) 1 échéance : 14/02/2023) Voir la question et la réponse : la proposition de création d’un Fonds souverain européen par la Commission européenne |
Question écrite du (24/01/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 320 (2022-2023) 1 échéance : 14/02/2023) Voir la question et la réponse : les intentions relatives à l'amélioration de l’attractivité de la formation en alternance dans le nouveau contrat de gestion de l’IFAPME |
Question écrite du (20/01/2023) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 221 (2022-2023) 1 échéance : 10/02/2023) Voir la question et la réponse : la violence à l'égard du personnel communal |
Question écrite du (20/01/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 318 (2022-2023) 1 échéance : 10/02/2023) Voir la question et la réponse : l’accélération du déploiement des énergies renouvelables |
Question écrite du (20/01/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 320 (2022-2023) 1 échéance : 10/02/2023) Voir la question et la réponse : la politique hydrique et l’approvisionnement en eau en Wallonie du sud |
Question écrite du (20/01/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 319 (2022-2023) 1 échéance : 10/02/2023) Voir la question et la réponse : le rapport de la Cour des comptes européenne sur le traitement des déchets dangereux |
Question écrite du (20/01/2023) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 220 (2022-2023) 1 échéance : 10/02/2023) Voir la question et la réponse : l’interdiction de faire payer des frais d’intervention par le locataire |
Question écrite du (20/01/2023) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 219 (2022-2023) 1 échéance : 10/02/2023) Voir la question et la réponse : la rédaction de l’état des lieux contradictoires dans le décret du 15 mars 2018 |
Question écrite du (20/01/2023) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 235 (2022-2023) 1 échéance : 10/02/2023) Voir la question et la réponse : le transfert de l'activation des demandeurs d'emploi |
Question écrite du (20/01/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 483 (2022-2023) 1 échéance : 10/02/2023) Voir la question et la réponse : le traitement extrêmement long des demandes de primes énergie |
Question écrite du (20/01/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 315 (2022-2023) 1 échéance : 10/02/2023) Voir la question et la réponse : la condamnation de l'entreprise Tereos suite à la pollution de l’Escaut |
l'accès Nord au parc Pairi DaizaAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (18/01/2023) à «Réplique» (18/01/2023) |
Question écrite du (18/01/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 459 (2022-2023) 1 échéance : 08/02/2023) Voir la question et la réponse : le développement des tuiles solaires |
Question écrite du (18/01/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 458 (2022-2023) 1 échéance : 08/02/2023) Voir la question et la réponse : la production de ciment sans carbone |
Question écrite du (18/01/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 306 (2022-2023) 1 échéance : 08/02/2023) Voir la question et la réponse : la remise en cause des aides numériques wallonnes par la Fédération des métiers du digital en Belgique (FeWeb) |
L'éventuel impact de l'introduction du tarif capacitaire en Flandre sur la méthodologie tarifaire en WallonieAccès au Dossier n° 1182 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (16/01/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (01/02/2023) |
Question orale du (16/01/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le financement de la mobilité électrique |
l'éventuel impact de l'introduction du tarif capacitaire en Flandre sur la méthodologie tarifaire en WallonieAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (16/01/2023) à «Répliques» (16/01/2023) |
Question écrite du (16/01/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 443 (2022-2023) 1 échéance : 06/02/2023) Voir la question et la réponse : les nouveaux contrats de fourniture d'électricité |
Question écrite du (16/01/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 278 (2022-2023) 1 échéance : 06/02/2023) Voir la question et la réponse : les foyers de grippe aviaire en Wallonie et les lâchers d’oiseaux sensibles dans la nature |
Question écrite du (16/01/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 286 (2022-2023) 1 échéance : 06/02/2023) Voir la question et la réponse : l’Accord de Kunming-Montréal |
Question écrite du (16/01/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 285 (2022-2023) 1 échéance : 06/02/2023) Voir la question et la réponse : le Traité mondial sur la pollution plastique et la deuxième session de négociations en mai 2023 |
Question écrite du (16/01/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 284 (2022-2023) 1 échéance : 06/02/2023) Voir la question et la réponse : le développement de nouvelles filières agroalimentaires en Région wallonne |
Question écrite du (16/01/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 283 (2022-2023) 1 échéance : 06/02/2023) Voir la question et la réponse : la situation des réserves d’eau à l’aube de 2023 |
Question écrite du (16/01/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 282 (2022-2023) 1 échéance : 06/02/2023) Voir la question et la réponse : la politique de végétalisation |
Question écrite du (16/01/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 431 (2022-2023) 1 échéance : 06/02/2023) Voir la question et la réponse : l'isolation des bâtiments par la végétalisation |
Question écrite du (16/01/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 277 (2022-2023) 1 échéance : 06/02/2023) Voir la question et la réponse : le nouveau plan de travail du 16 décembre 2022 de la Commission européenne sur la promotion de produits agroalimentaires |
Question écrite du (16/01/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 276 (2022-2023) 1 échéance : 06/02/2023) Voir la question et la réponse : la réhabilitation des friches industrielles |
Question écrite du (16/01/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 69 (2022-2023) 1 échéance : 06/02/2023) Voir la question et la réponse : la publication du rapport sur les exportations d’armes de 2021 de la Région wallonne |
Question écrite du (12/01/2023) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 221 (2022-2023) 1 échéance : 02/02/2023) Voir la question et la réponse : la situation inquiétante des banques alimentaires à l’aube de 2024 |
Question écrite du (12/01/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 427 (2022-2023) 1 échéance : 02/02/2023) Voir la question et la réponse : l’impact de l’exploitation de la nouvelle carrière de Holcim sur le trafic à Bruyelle et Calonne |
Question écrite du (12/01/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 426 (2022-2023) 1 échéance : 02/02/2023) Voir la question et la réponse : les panneaux solaires flottants |
Question écrite du (12/01/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 270 (2022-2023) 1 échéance : 02/02/2023) Voir la question et la réponse : la possible installation de la société IMEC en Région wallonne |
Question écrite du (12/01/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 269 (2022-2023) 1 échéance : 02/02/2023) Voir la question et la réponse : la mise en place du planétarium wallon en 2024 |
Question écrite du (12/01/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 268 (2022-2023) 1 échéance : 02/02/2023) Voir la question et la réponse : la décision de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) du 21 décembre 2022 vis-à-vis des droits antidumping colombiens sur les frites surgelées en provenance de Belgique, d’Allemagne et des Pays-Bas |
Question écrite du (23/12/2022) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 277 (2022-2023) 1 échéance : 16/01/2023) Voir la question et la réponse : la stratégie pour les insectes pollinisateurs en Wallonie |
Question écrite du (23/12/2022) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 216 (2022-2023) 1 échéance : 16/01/2023) Voir la question et la réponse : le rapport du Parlement européen intitulé "Vers l'égalité des droits pour les personnes handicapées" |
Question écrite du (23/12/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 419 (2022-2023) 1 échéance : 16/01/2023) Voir la question et la réponse : la petite hydroélectricité |
Question écrite du (22/12/2022) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 271 (2022-2023) 1 échéance : 13/01/2023) Voir la question et la réponse : l’objectif "zéro pollution" fixé par l’Union européenne |
Question écrite du (22/12/2022) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 270 (2022-2023) 1 échéance : 13/01/2023) Voir la question et la réponse : le nouvel outil au service de la végétalisation de la Wallonie, "Co-plantons" |
Question écrite du (22/12/2022) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 269 (2022-2023) 1 échéance : 13/01/2023) Voir la question et la réponse : la période de test des robinets à partir de 2023 en Région wallonne et la transposition de la nouvelle directive européenne relative à la qualité de l’eau |
Question écrite du (22/12/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 410 (2022-2023) 1 échéance : 13/01/2023) Voir la question et la réponse : l’obligation d’installation de panneaux photovoltaïques en Région flamande |
Question écrite du (22/12/2022) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 261 (2022-2023) 1 échéance : 13/01/2023) Voir la question et la réponse : les efforts de développement du pôle d’expertise en intelligence artificielle |
Question écrite du (22/12/2022) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 260 (2022-2023) 1 échéance : 13/01/2023) Voir la question et la réponse : le bilan de Wallimage |
Question écrite du (21/12/2022) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 260 (2022-2023) 1 échéance : 12/01/2023) Voir la question et la réponse : l’appel à projets pour des tiers-lieux ruraux |
Question écrite du (21/12/2022) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 259 (2022-2023) 1 échéance : 12/01/2023) Voir la question et la réponse : la pollution de l’Escaut |
Question écrite du (21/12/2022) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 206 (2022-2023) 1 échéance : 12/01/2023) Voir la question et la réponse : l’annonce de l’ouverture de 150 nouvelles places d'accueil pour les femmes victimes de violences et l’offre d’accueil et d’hébergement pour les personnes en grande difficulté |
Question écrite du (21/12/2022) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 257 (2022-2023) 1 échéance : 12/01/2023) Voir la question et la réponse : les capacités de recyclage des batteries en Wallonie |
Question écrite du (21/12/2022) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 66 (2022-2023) 1 échéance : 12/01/2023) Voir la question et la réponse : l’octroi à la Bosnie-Herzégovine du statut de candidat à l’Union européenne |
Pétition pour une obligation de mesurer l'empreinte carbone des projets immobiliers et industriels envisagés en Région wallonne et leur conformité à l'objectif de réduction de 50% des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 que s'est fixé la RégionAccès au Dossier n° 1273 (2022-2023) 1 comprenant 13 document(s) : de «Désignation de M. Bierin en qualité de rapporteur» (19/12/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (03/04/2023) |
Question orale du (19/12/2022) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon les récents développements vis-à-vis de l'emprisonnement d'Olivier Vandecasteele en République islamique d'Iran |
Question écrite du (16/12/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 382 (2022-2023) 1 échéance : 11/01/2023) Voir la question et la réponse : la lutte transfrontalière contre les inondations dans le bassin de la Lys |
Question écrite du (16/12/2022) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 245 (2022-2023) 1 échéance : 11/01/2023) Voir la question et la réponse : la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) et les résultats du rapport 2022 du Réseau des solutions de développement durable (SDSN) des Nations Unies |
Question écrite du (16/12/2022) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 244 (2022-2023) 1 échéance : 11/01/2023) Voir la question et la réponse : l'extension du sac bleu aux capsules de café |
Question écrite du (16/12/2022) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 243 (2022-2023) 1 échéance : 11/01/2023) Voir la question et la réponse : le gazage de poussins mâles |
Question écrite du (16/12/2022) de CRUCKE Jean-Luc à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 132 (2022-2023) 1 échéance : 11/01/2023) Voir la question et la réponse : l'évaluation de la transformation écologique de la fonction publique |
Question écrite du (16/12/2022) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 185 (2022-2023) 1 échéance : 11/01/2023) Voir la question et la réponse : les nouvelles recommandations européennes sur le dépistage du cancer |
Question écrite du (16/12/2022) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 169 (2022-2023) 1 échéance : 11/01/2023) Voir la question et la réponse : les préaccords électoraux lors des élections communales |
Question écrite du (16/12/2022) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 184 (2022-2023) 1 échéance : 11/01/2023) Voir la question et la réponse : la gratuité du préservatif |
Question écrite du (16/12/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 380 (2022-2023) 1 échéance : 11/01/2023) Voir la question et la réponse : la géothermie urbaine |
Question écrite du (16/12/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 379 (2022-2023) 1 échéance : 11/01/2023) Voir la question et la réponse : le futur accord européen sur l'instauration d'une taxe carbone aux frontières de l'Union européenne |
Question écrite du (16/12/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 378 (2022-2023) 1 échéance : 11/01/2023) Voir la question et la réponse : le développement du covoiturage en Région wallonne |
Question écrite du (16/12/2022) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 244 (2022-2023) 1 échéance : 11/01/2023) Voir la question et la réponse : les objectifs européens d’autosuffisance pour les matières premières à l’aube de 2023 |
Question écrite du (16/12/2022) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 233 (2022-2023) 1 échéance : 11/01/2023) Voir la question et la réponse : l’augmentation de la population de souris et autres rongeurs |
Question écrite du (16/12/2022) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 104 (2022-2023) 1 échéance : 11/01/2023) Voir la question et la réponse : l'utilisation du Sustainable aviation fuel (SAF) au sein des aéroports wallons |
Question écrite du (16/12/2022) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 165 (2022-2023) 1 échéance : 11/01/2023) Voir la question et la réponse : l’habitat léger en Wallonie |
Question écrite du (16/12/2022) de CRUCKE Jean-Luc à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 131 (2022-2023) 1 échéance : 11/01/2023) Voir la question et la réponse : la vente des casemates à Mons et la conservation des collections de l’Agence wallonne du Patrimoine (AWaP) |
Question écrite du (16/12/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 371 (2022-2023) 1 échéance : 11/01/2023) Voir la question et la réponse : les résultats de la COP27 et la préparation des diverses questions relatives à la COP28 à Dubaï |
Question écrite du (16/12/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 370 (2022-2023) 1 échéance : 11/01/2023) Voir la question et la réponse : la dérive de la réglementation européenne concernant l'exclusivité de la voiture électrique et le rapport d'Etui |
Question écrite du (16/12/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 369 (2022-2023) 1 échéance : 11/01/2023) Voir la question et la réponse : le développement de la biométhanisation en Wallonie |
Question écrite du (16/12/2022) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 239 (2022-2023) 1 échéance : 11/01/2023) Voir la question et la réponse : le rapport d’impact de 2022 du Conseil européen de l’innovation (CEI) et l’adoption du nouveau programme de travail pour 2023 |
Question écrite du (16/12/2022) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 238 (2022-2023) 1 échéance : 11/01/2023) Voir la question et la réponse : la mission économique belge au Japon et les relations économiques entre la Région wallonne et le Japon |
Question écrite du (16/12/2022) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 237 (2022-2023) 1 échéance : 11/01/2023) Voir la question et la réponse : les futures exigences européennes d’écoconception et de durabilité |
Question écrite du (16/12/2022) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 236 (2022-2023) 1 échéance : 11/01/2023) Voir la question et la réponse : les ambitions de la Wallonie comme futur centre européen de recyclage via le projet WIN4C |
Question écrite du (16/12/2022) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 235 (2022-2023) 1 échéance : 11/01/2023) Voir la question et la réponse : l‘adoption la première loi européenne visant à bannir l'importation de produits issus de la déforestation |
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à organiser le contrôle des déclarations de mandats, fonctions et rémunération établies par les membres du Comité de direction de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE)Accès au Dossier n° 1098 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (15/12/2022) à «Retirée par ses auteurs en date du 16 février 2023» (16/02/2023) |
Question écrite du (14/12/2022) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 226 (2022-2023) 1 échéance : 05/01/2023) Voir la question et la réponse : les relations économiques de la Wallonie et de ses entreprises avec la République populaire de Chine (RPC) |
Question écrite du (14/12/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 361 (2022-2023) 1 échéance : 05/01/2023) Voir la question et la réponse : la potentielle acceptation de la candidature de Professeur Jean-Pascal Van Ypersele de Strihou à la présidence du GIEC en juillet 2023 |
Question écrite du (07/12/2022) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 227 (2022-2023) 1 échéance : 29/12/2022) Voir la question et la réponse : la régulation des populations de pigeons |
Question écrite du (07/12/2022) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 226 (2022-2023) 1 échéance : 29/12/2022) Voir la question et la réponse : le répertoire des arbres, arbustes et haies remarquables en Wallonie |
Question écrite du (07/12/2022) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 225 (2022-2023) 1 échéance : 29/12/2022) Voir la question et la réponse : le Traité international contre la pollution plastique et les négociations onusiennes au sein du Comité intergouvernemental, CIN-1 |
Question écrite du (07/12/2022) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 224 (2022-2023) 1 échéance : 29/12/2022) Voir la question et la réponse : le lancement de la plateforme dédiée à la circularité des minéraux, "Remind Wallonia" (Reverse Mineral Industry in Wallonia) |
Question écrite du (07/12/2022) de CRUCKE Jean-Luc à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 122 (2022-2023) 1 échéance : 29/12/2022) Voir la question et la réponse : les fouilles archéologiques menées à l’ancienne abbaye Saint-Nicolas des Prés à Chercq |
Question écrite du (07/12/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 360 (2022-2023) 1 échéance : 29/12/2022) Voir la question et la réponse : le maintien de l’éclairage public grâce à la technologie LED |
Question écrite du (07/12/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 359 (2022-2023) 1 échéance : 29/12/2022) Voir la question et la réponse : la marche arrière opérée par certaines communes pour maintenir l’éclairage public la nuit |
Question écrite du (07/12/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 358 (2022-2023) 1 échéance : 29/12/2022) Voir la question et la réponse : l’implication de la Wallonie dans le Centre climat belge |
Question écrite du (07/12/2022) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 223 (2022-2023) 1 échéance : 29/12/2022) Voir la question et la réponse : le retard du secteur de la cybersécurité en Wallonie |
Question écrite du (05/12/2022) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 214 (2022-2023) 1 échéance : 27/12/2022) Voir la question et la réponse : la détresse du secteur agroalimentaire face à la crise énergétique |
l'importance pour la mobilité régionale de maintenir les lignes de chemin de fer menacéesAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (05/12/2022) à «Répliques » (05/12/2022) |
Question écrite du (05/12/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 333 (2022-2023) 1 échéance : 27/12/2022) Voir la question et la réponse : les mécanismes de soutien aux énergies renouvelables et la hausse des prix de l’électricité |
Question écrite du (05/12/2022) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 200 (2022-2023) 1 échéance : 27/12/2022) Voir la question et la réponse : le partenariat d’innovation "WINGS" |
Question écrite du (05/12/2022) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 199 (2022-2023) 1 échéance : 27/12/2022) Voir la question et la réponse : le développement de l’écosystème "Columbus" à Charleroi |
Question écrite du (05/12/2022) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 133 (2022-2023) 1 échéance : 27/12/2022) Voir la question et la réponse : la création de logements publics à haute performance environnementale |
Question écrite du (05/12/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 327 (2022-2023) 1 échéance : 27/12/2022) Voir la question et la réponse : l’exploitation du lisier pour la production d’électricité et de biogaz |
Question écrite du (05/12/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 326 (2022-2023) 1 échéance : 27/12/2022) Voir la question et la réponse : la nouvelle méthodologie de calcul concernant les certificats verts en Wallonie |
Question écrite du (05/12/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 325 (2022-2023) 1 échéance : 27/12/2022) Voir la question et la réponse : l’éclairement des routes nationales en Région wallonne et les négociations concernant les nouveaux tarifs d'électricité pour l’année 2023 |
Question écrite du (05/12/2022) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 196 (2022-2023) 1 échéance : 27/12/2022) Voir la question et la réponse : les relations économiques entre la Région wallonne et la Tunisie à l’aube du 18e Sommet de la Francophonie à Djerba |
Question écrite du (29/11/2022) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 198 (2022-2023) 1 échéance : 20/12/2022) Voir la question et la réponse : la semaine de l’arbre |
Question écrite du (29/11/2022) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 197 (2022-2023) 1 échéance : 20/12/2022) Voir la question et la réponse : la révision repoussée du règlement "Reach" |
Question écrite du (29/11/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 314 (2022-2023) 1 échéance : 20/12/2022) Voir la question et la réponse : le programme de "transparence climatique" proposé aux villes par l'ONG Carbon Disclosure Projects (CDP) |
Question écrite du (29/11/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 313 (2022-2023) 1 échéance : 20/12/2022) Voir la question et la réponse : l’installation de parcs d’éclairage public à énergie solaire |
Question écrite du (29/11/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 312 (2022-2023) 1 échéance : 20/12/2022) Voir la question et la réponse : l'uniformisation des indices de performance énergétique des bâtiments (PEB) |
Question écrite du (29/11/2022) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 188 (2022-2023) 1 échéance : 20/12/2022) Voir la question et la réponse : les conclusions du rapport des Digital Minds |
Question écrite du (25/11/2022) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 153 (2022-2023) 1 échéance : 16/12/2022) Voir la question et la réponse : la place des femmes dans l’industrie |
Question écrite du (25/11/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 309 (2022-2023) 1 échéance : 16/12/2022) Voir la question et la réponse : le projet de verdissement de la flotte TEC et l’annonce gouvernementale du 27 octobre 2022 |
Question écrite du (25/11/2022) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 185 (2022-2023) 1 échéance : 16/12/2022) Voir la question et la réponse : les exportations wallonnes deux ans après le Brexit |
Question écrite du (24/11/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 305 (2022-2023) 1 échéance : 15/12/2022) Voir la question et la réponse : le recours aux voies hydrauliques pour le secteur agricole et les entreprises agroalimentaires |
Question écrite du (24/11/2022) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 145 (2022-2023) 1 échéance : 15/12/2022) Voir la question et la réponse : l’enregistrement et la centralisation des vaccinations |
Question écrite du (24/11/2022) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 144 (2022-2023) 1 échéance : 15/12/2022) Voir la question et la réponse : le projet pilote de lutte contre la précarité menstruelle |
Question écrite du (24/11/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 299 (2022-2023) 1 échéance : 15/12/2022) Voir la question et la réponse : l’évolution de la législation française concernant l’installation de panneaux solaires pour les parkings extérieurs |
Question écrite du (24/11/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 298 (2022-2023) 1 échéance : 15/12/2022) Voir la question et la réponse : le concept de "Carbon farming" et l’accord européen de novembre 2022 sur l’utilisation des terres, le changement d’affectation des terres et la foresterie |
Question écrite du (24/11/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 297 (2022-2023) 1 échéance : 15/12/2022) l’instauration pérenne d’un panel citoyen pour le climat par la Région bruxelloise |
Question écrite du (24/11/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 296 (2022-2023) 1 échéance : 15/12/2022) Voir la question et la réponse : la fixation d’objectifs de réduction des émissions de gaz à effets de serre par les contractants de la Région wallonne |
Question écrite du (24/11/2022) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 182 (2022-2023) 1 échéance : 15/12/2022) Voir la question et la réponse : le financement indispensable du renouvellement du spectromètre FTIR dans le cadre de l’infrastructure de recherche européenne ACTRIS |
Question écrite du (24/11/2022) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 181 (2022-2023) 1 échéance : 15/12/2022) Voir la question et la réponse : le concept de "Carbon farming" et l’accord intraeuropéen de novembre 2022 sur l’utilisation des terres, le changement d’affectation des terres et la foresterie |
Question écrite du (22/11/2022) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 183 (2022-2023) 1 échéance : 13/12/2022) Voir la question et la réponse : le traitement alternatif de l’amiante |
Question écrite du (22/11/2022) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 182 (2022-2023) 1 échéance : 13/12/2022) Voir la question et la réponse : la possible mise en place d’un système de consigne sur les canettes et les bouteilles en plastique en Wallonie |
Question écrite du (22/11/2022) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 181 (2022-2023) 1 échéance : 13/12/2022) Voir la question et la réponse : la gestion des déchets hospitaliers |
Exigences d'accessibilité applicables aux terminaux en libre-service interactifs des transports urbains, suburbains et régionauxAccès au Dossier n° 1139 (2022-2023) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (21/11/2022) à «Décret relatif aux exigences d’accessibilité applicables aux terminaux en libre-service interactifs des transports urbains, suburbains et régionaux » |
Question écrite du (21/11/2022) de CRUCKE Jean-Luc à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 91 (2022-2023) 1 échéance : 12/12/2022) Voir la question et la réponse : le nouveau règlement européen visant à harmoniser le partage de données concernant les opérateurs de plateformes de locations de courte durée (Short Term Rentals ou STR) |
Question écrite du (21/11/2022) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 130 (2022-2023) 1 échéance : 12/12/2022) Voir la question et la réponse : "Movember", le mois de la sensibilisation aux maladies masculines |
Question écrite du (21/11/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 276 (2022-2023) 1 échéance : 12/12/2022) Voir la question et la réponse : les sites industriels les plus émetteurs de dioxyde de carbone (CO2) et les défis de la décarbonation et de la décarbonation et de la compétitivité |
Question écrite du (21/11/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 275 (2022-2023) 1 échéance : 12/12/2022) Voir la question et la réponse : la proposition de la Commission européenne du 9 novembre 2022 d'un règlement du conseil établissant un cadre pour accélérer le déploiement des sources d'énergie renouvelable |
Question écrite du (21/11/2022) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 159 (2022-2023) 1 échéance : 12/12/2022) Voir la question et la réponse : la communication sur les engrais de la Commission européenne |
Question écrite du (18/11/2022) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 168 (2022-2023) 1 échéance : 09/12/2022) Voir la question et la réponse : la réutilisation des eaux usées |
Question écrite du (18/11/2022) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 68 (2022-2023) 1 échéance : 09/12/2022) Voir la question et la réponse : les conséquences de la réforme européenne des règles budgétaires |
Question écrite du (18/11/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 268 (2022-2023) 1 échéance : 09/12/2022) Voir la question et la réponse : la demande de Test Achats de créer un outil pour contrôler le montant des acomptes des factures d'énergie |
Question écrite du (18/11/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 267 (2022-2023) 1 échéance : 09/12/2022) Voir la question et la réponse : l’évolution du projet "Katabata" par l’Université de Liège et ses enjeux opérationnels, énergétiques et économiques à long terme |
Question écrite du (18/11/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 266 (2022-2023) 1 échéance : 09/12/2022) Voir la question et la réponse : la mise en place d’une "police" du climat pour vérifier la tenue des engagements de la Région wallonne |
Question écrite du (18/11/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 265 (2022-2023) 1 échéance : 09/12/2022) Voir la question et la réponse : l’exemple du village de Feldheim en Allemagne et la décentralisation en matière d'énergie |
Question écrite du (18/11/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 264 (2022-2023) 1 échéance : 09/12/2022) Voir la question et la réponse : la nécessaire amélioration de l'efficacité des politiques d'aides à la rénovation |
Question écrite du (18/11/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 263 (2022-2023) 1 échéance : 09/12/2022) Voir la question et la réponse : la popularisation des véhicules électriques et les complications relatives à leur production |
Question écrite du (18/11/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 262 (2022-2023) 1 échéance : 09/12/2022) Voir la question et la réponse : l'accord européen du 8 novembre 2022 sur un renforcement des objectifs fixés aux États membres en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre |
Question écrite du (17/11/2022) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 167 (2022-2023) 1 échéance : 08/12/2022) Voir la question et la réponse : les déclarations des experts de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) à la veille de la COP27 |
Question écrite du (17/11/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 258 (2022-2023) 1 échéance : 08/12/2022) Voir la question et la réponse : les financements consacrés au volet "pertes et préjudices" |
Question écrite du (17/11/2022) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 163 (2022-2023) 1 échéance : 08/12/2022) Voir la question et la réponse : les neuf plaintes déposées contre les régions en raison de la qualité de l’air |
Question écrite du (17/11/2022) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 161 (2022-2023) 1 échéance : 08/12/2022) Voir la question et la réponse : la situation des nappes phréatiques |
Question écrite du (17/11/2022) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 160 (2022-2023) 1 échéance : 08/12/2022) Voir la question et la réponse : les villages intelligents et la résolution de la Commission de l’agriculture et du développement rural du Parlement européen (AGRI) du 25 octobre 2022 |
Question écrite du (17/11/2022) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 159 (2022-2023) 1 échéance : 08/12/2022) Voir la question et la réponse : la réduction du temps de transport des animaux et les recommandations de l’Autorité européenne de la sécurité des aliment (EFSA) |
Question écrite du (17/11/2022) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 64 (2022-2023) 1 échéance : 08/12/2022) Voir la question et la réponse : l'évolution du leasing automobile et l’annonce de la conclusion d’un possible accord de coopération |
Question écrite du (17/11/2022) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 155 (2022-2023) 1 échéance : 08/12/2022) Voir la question et la réponse : le rôle de la Région wallonne dans le projet "European Protected Waveform" (EPW) et le programme européen FED |
Question écrite du (17/11/2022) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 154 (2022-2023) 1 échéance : 08/12/2022) Voir la question et la réponse : l’acquisition d’un nouveau terrain à La Louvière par Google pour son éventuel nouveau centre de données |
Question écrite du (17/11/2022) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 51 (2022-2023) 1 échéance : 08/12/2022) Voir la question et la réponse : la potentielle acceptation de la candidature de Professeur Jean-Pascal Van Ypersele de Strihou à la présidence du GIEC en juillet 2023 |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023Accès au Dossier comprenant 144 document(s) : de «Projet de décret» (14/11/2022) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2023» (21/12/2022) |
Question écrite du (10/11/2022) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 156 (2022-2023) 1 échéance : 05/12/2022) Voir la question et la réponse : la récente action en justice introduite contre la Région concernant son manquement à protéger la santé de la population des dangers de la pollution atmosphérique |
Question écrite du (10/11/2022) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 155 (2022-2023) 1 échéance : 05/12/2022) Voir la question et la réponse : les neuf plaintes déposées contre les régions en raison de la qualité de l’air |
Question écrite du (10/11/2022) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 63 (2022-2023) 1 échéance : 05/12/2022) Voir la question et la réponse : la finance "verte", les obligations liées au développement durable et les risques de "greenwashing" |
Question écrite du (10/11/2022) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 105 (2022-2023) 1 échéance : 05/12/2022) Voir la question et la réponse : la Société wallonne du logement (SWL) et l'écoresponsabilité |
Question écrite du (10/11/2022) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 104 (2022-2023) 1 échéance : 05/12/2022) Voir la question et la réponse : la fusion des communes en vue des élections de 2030 |
Question écrite du (10/11/2022) de CRUCKE Jean-Luc à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 85 (2022-2023) 1 échéance : 05/12/2022) Voir la question et la réponse : la transformation écologique de la fonction publique |
Question écrite du (10/11/2022) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 120 (2022-2023) 1 échéance : 05/12/2022) Voir la question et la réponse : la santé et le climat |
Question écrite du (10/11/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 249 (2022-2023) 1 échéance : 05/12/2022) Voir la question et la réponse : la convention "Grant Agreement" du projet Seine-Escaut |
Question écrite du (10/11/2022) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 148 (2022-2023) 1 échéance : 05/12/2022) Voir la question et la réponse : la proposition néo-zélandaise de taxe sur les gaz émis par les vaches et moutons |
Question écrite du (10/11/2022) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 147 (2022-2023) 1 échéance : 05/12/2022) Voir la question et la réponse : les améliorations de l'enquête publique |
Question écrite du (10/11/2022) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 151 (2022-2023) 1 échéance : 05/12/2022) Voir la question et la réponse : le démarrage de l’exploitation de la carrière rive gauche par Holcim |
Question écrite du (10/11/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 236 (2022-2023) 1 échéance : 05/12/2022) Voir la question et la réponse : le succès des prêts verts |
Question écrite du (10/11/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 235 (2022-2023) 1 échéance : 05/12/2022) Voir la question et la réponse : la création d’un réseau hydrogène franco-belge |
Question écrite du (10/11/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 234 (2022-2023) 1 échéance : 05/12/2022) Voir la question et la réponse : l’état pitoyable de la RN515 à Ploegsteert |
Question écrite du (10/11/2022) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 139 (2022-2023) 1 échéance : 05/12/2022) Voir la question et la réponse : la prochaine mission économique de l’Agence wallonne à l’Exportation et aux Investissements étrangers (AWEx) à Riyad en mars 2023 |
Question écrite du (10/11/2022) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 138 (2022-2023) 1 échéance : 05/12/2022) Voir la question et la réponse : la prochaine mission "énergie" de l’Agence wallonne à l’Exportation et aux Investissements étrangers (AWEx) aux Émirats arabes unis (UAE) en janvier 2023 |
Question écrite du (10/11/2022) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 137 (2022-2023) 1 échéance : 05/12/2022) Voir la question et la réponse : le projet wallon Walopea et l'optimisation de la filière de production de protéines végétales |
Question écrite du (10/11/2022) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 136 (2022-2023) 1 échéance : 05/12/2022) Voir la question et la réponse : le démarrage de l’exploitation de la carrière rive gauche à Antoing par Holcim |
Modification des articles 36 et 48 du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz en vue d'adapter les modalités du contrôle des acteurs du marché par la Commission wallonne pour l'ÉnergieAccès au Dossier n° 1083 (2022-2023) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (02/11/2022) à «Discussion générale» (30/01/2023) |
Modification des articles 43 et 53 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue d'adapter les modalités du contrôle des acteurs du marché par la Commission wallonne pour l'ÉnergieAccès au Dossier n° 1084 (2022-2023) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (02/11/2022) à «Discussion générale» (30/01/2023) |
Question écrite du (31/10/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 206 (2022-2023) 1 échéance : 24/11/2022) Voir la question et la réponse : le lancement de la stratégie fédérale en matière d’hydrogène |
Question écrite du (31/10/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 205 (2022-2023) 1 échéance : 24/11/2022) Voir la question et la réponse : la prise en compte des risques de "greenflation" en Région wallonne face à sa transition énergétique |
Question écrite du (31/10/2022) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 106 (2022-2023) 1 échéance : 24/11/2022) Voir la question et la réponse : la dernière mission économique de l’Agence wallonne à l'exportation et aux investissements étrangers (AWEx) au Royaume du Maroc |
Question écrite du (31/10/2022) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 42 (2022-2023) 1 échéance : 24/11/2022) Voir la question et la réponse : la FN Herstal, ses imbroglio judiciaires, ainsi que sa nouvelle doctrine de diversification des marchés |
Question écrite du (26/10/2022) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 104 (2022-2023) 1 échéance : 21/11/2022) Voir la question et la réponse : le projet du groupe Colruyt de produire de l’hydrogène à Ollignies |
Question écrite du (26/10/2022) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 115 (2022-2023) 1 échéance : 21/11/2022) Voir la question et la réponse : la protection de l’écosystème par l’attribution de la personnalité juridique |
Question écrite du (26/10/2022) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 114 (2022-2023) 1 échéance : 21/11/2022) Voir la question et la réponse : la végétalisation des toits des abribus |
Question écrite du (26/10/2022) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 93 (2022-2023) 1 échéance : 21/11/2022) Voir la question et la réponse : la révision du système des aides Impulsion par le Gouvernement wallon |
Question écrite du (26/10/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 195 (2022-2023) 1 échéance : 21/11/2022) Voir la question et la réponse : l'extinction de l'éclairage public |
Question écrite du (26/10/2022) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 102 (2022-2023) 1 échéance : 21/11/2022) Voir la question et la réponse : l'évolution et la connaissance des Espaces Publics Numériques (EPN) |
Question écrite du (26/10/2022) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 101 (2022-2023) 1 échéance : 21/11/2022) Voir la question et la réponse : les relations économiques entre la Wallonie et le Qatar |
Question écrite du (26/10/2022) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 40 (2022-2023) 1 échéance : 21/11/2022) Voir la question et la réponse : les perspectives des relations économiques entre la Région wallonne et l’Iran, suite aux contestations populaires contre le régime |
Question écrite du (26/10/2022) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 107 (2022-2023) 1 échéance : 21/11/2022) Voir la question et la réponse : la judiciarisation du contentieux de l’environnement |
Question écrite du (26/10/2022) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 80 (2022-2023) 1 échéance : 21/11/2022) Voir la question et la réponse : les "Futurs de la Wallonie" |
Question écrite du (26/10/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 178 (2022-2023) 1 échéance : 21/11/2022) Voir la question et la réponse : la possibilité de payer dans les bus des TEC avec des écochèques |
Question écrite du (26/10/2022) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 97 (2022-2023) 1 échéance : 21/11/2022) Voir la question et la réponse : l’ouverture de LégiaPark |
Question écrite du (26/10/2022) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 96 (2022-2023) 1 échéance : 21/11/2022) Voir la question et la réponse : la progression de la 14e mission technologique de l’Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers (AWEx) au Texas et les perspectives d’avenir pour la Région wallonne |
Question écrite du (26/10/2022) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 95 (2022-2023) 1 échéance : 21/11/2022) Voir la question et la réponse : les éventuelles retombées économiques en Wallonie de l’annonce d’un accord intra-OTAN sur le bouclier de défense européen |
Question écrite du (26/10/2022) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 94 (2022-2023) 1 échéance : 21/11/2022) Voir la question et la réponse : les intentions de l’Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers (AWEx) d’attirer des PME étrangères via le programme "Soft Landing" |
34e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallonAccès au Dossier n° 1097 (2022-2023) 1 comprenant 36 document(s) : de «Fascicule Ier» (25/10/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (16/01/2023) |
Question écrite du (21/10/2022) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 91 (2022-2023) 1 échéance : 16/11/2022) Voir la question et la réponse : les activités de l’Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers (AWEx) avec Taiwan dans le contexte de la compétition commerciale sino-américaine |
Question écrite du (21/10/2022) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 102 (2022-2023) 1 échéance : 16/11/2022) Voir la question et la réponse : les espèces invasives |
Question écrite du (21/10/2022) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 101 (2022-2023) 1 échéance : 16/11/2022) Voir la question et la réponse : le manque d’oxygénation des eaux du vieux canal à Maubray |
Question écrite du (21/10/2022) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 74 (2022-2023) 1 échéance : 16/11/2022) Voir la question et la réponse : la léthargie des Community Land Trust (CLT) |
Question écrite du (20/10/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 165 (2022-2023) 1 échéance : 14/11/2022) Voir la question et la réponse : le maillon essentiel que constitue la passerelle d’Allain pour le RAVeL 88a |
Question écrite du (20/10/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 164 (2022-2023) 1 échéance : 14/11/2022) Voir la question et la réponse : la progression de la part du covoiturage et la multimodalité |
Question écrite du (20/10/2022) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 89 (2022-2023) 1 échéance : 14/11/2022) Voir la question et la réponse : la sélection des deux opérateurs wallons, WSL et A6K/Trail dans le cadre du projet Defence Innovation Accelerator for the North Atlantic (DIANA) de l’OTAN |
Question écrite du (20/10/2022) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 88 (2022-2023) 1 échéance : 14/11/2022) Voir la question et la réponse : la progression du centre de cybersécurité dans le zoning économique Galaxia à Redu-Transinne |
Question écrite du (20/10/2022) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 87 (2022-2023) 1 échéance : 14/11/2022) Voir la question et la réponse : la participation de Sambrinvest et Noshaq dans la levée de fonds de BioDiscovery 6 avec Andera Partners |
Question écrite du (20/10/2022) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 86 (2022-2023) 1 échéance : 14/11/2022) Voir la question et la réponse : le retour précoce de la grippe aviaire en Europe |
Question écrite du (20/10/2022) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 89 (2022-2023) 1 échéance : 14/11/2022) Voir la question et la réponse : les projets Life et le rétablissement de la biodiversité |
Question écrite du (20/10/2022) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 78 (2022-2023) 1 échéance : 14/11/2022) Voir la question et la réponse : le bien-être mental des indépendants et la politique "un pass dans l’impasse" |
Question écrite du (20/10/2022) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 77 (2022-2023) 1 échéance : 14/11/2022) Voir la question et la réponse : la politique wallonne de lutte contre les assuétudes |
Question écrite du (20/10/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 146 (2022-2023) 1 échéance : 14/11/2022) Voir la question et la réponse : l’étude effectuée par l'Agence suédoise "Vinnova" portant sur la mobilité d’un point de vue de l’égalité des sexes |
Question écrite du (20/10/2022) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 82 (2022-2023) 1 échéance : 14/11/2022) Voir la question et la réponse : l’évolution des législations sur l’agrivoltaïsme |
Question écrite du (20/10/2022) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 81 (2022-2023) 1 échéance : 14/11/2022) Voir la question et la réponse : la "clause de liquidation préférentielle" et les outils économiques wallons |
Question écrite du (20/10/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 143 (2022-2023) 1 échéance : 14/11/2022) Voir la question et la réponse : le développement du fret ferroviaire |
Rapport annuel 2021 de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Rapport annuel spécifique 2021 du Service régional de médiation pour l'énergie de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Rapport annuel spécifique 2021 de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) concernant l'exécution des obligations de service public imposées aux fournisseurs et gestionnaires de réseau Audition de Monsieur Renier, Président du Comité de direction de la Commission wallonne pour l'Energie (CWaPE)Accès au Dossier n° 1065 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Fontaine en qualité de rapporteur» (17/10/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (17/10/2022) |
Les aides énergétiques aux famillesAccès au Dossier n° 1089 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Nemes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (17/10/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (09/11/2022) |
les aides énergétiques aux famillesAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (17/10/2022) à «Réplique» (17/10/2022) |
Question écrite du (06/10/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 114 (2022-2023) 1 échéance : 27/10/2022) Voir la question et la réponse : le camion à projection de tarmac |
Question écrite du (06/10/2022) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 63 (2022-2023) 1 échéance : 27/10/2022) Voir la question et la réponse : l’arrivée de la société Synpet Technologies en Belgique et le potentiel du plastique cent pour cent "circulaire" |
Question écrite du (05/10/2022) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 59 (2022-2023) 1 échéance : 26/10/2022) Voir la question et la réponse : l’arrivée de la société Synpet Technologies en Belgique et le potentiel du plastique 100 pour cent circulaire |
Question écrite du (05/10/2022) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 69 (2022-2023) 1 échéance : 26/10/2022) Voir la question et la réponse : l’exploitation des saules têtards dans la production d’énergie |
Question écrite du (05/10/2022) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 68 (2022-2023) 1 échéance : 26/10/2022) Voir la question et la réponse : l’arrivée de la société Synpet Technologies en Belgique et le potentiel du plastique 100 pour cent circulaire |
Question écrite du (05/10/2022) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 67 (2022-2023) 1 échéance : 26/10/2022) Voir la question et la réponse : l’exploitation des saules têtards |
Question écrite du (05/10/2022) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 35 (2022-2023) 1 échéance : 26/10/2022) Voir la question et la réponse : la sobriété énergétique des provinces wallonnes |
Question écrite du (05/10/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 101 (2022-2023) 1 échéance : 26/10/2022) Voir la question et la réponse : la politique de soutien pour le développement de l’hydrogène vert en Wallonie |
Question écrite du (05/10/2022) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 49 (2022-2023) 1 échéance : 26/10/2022) Voir la question et la réponse : les obstacles concernant le déploiement de la fibre optique dans les communes wallonnes |
Question écrite du (05/10/2022) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 48 (2022-2023) 1 échéance : 26/10/2022) Voir la question et la réponse : la politique de développement de l’hydrogène vert en Wallonie |
Question écrite du (05/10/2022) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 47 (2022-2023) 1 échéance : 26/10/2022) Voir la question et la réponse : les récents résultats de l'Office de l'Union européenne pour la Propriété intellectuelle (EUIPO) sur la propriété intellectuelle et les PME wallonnes |
Question écrite du (04/10/2022) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 61 (2022-2023) 1 échéance : 25/10/2022) Voir la question et la réponse : le coaching de préparation aux changements climatiques |
Question écrite du (04/10/2022) de CRUCKE Jean-Luc à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 39 (2022-2023) 1 échéance : 25/10/2022) Voir la question et la réponse : la dangerosité de la N50 à Ramegnies-Chin |
Question écrite du (04/10/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 94 (2022-2023) 1 échéance : 25/10/2022) Voir la question et la réponse : la dangerosité de la N50 à Ramegnies-Chin |
Question écrite du (04/10/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 93 (2022-2023) 1 échéance : 25/10/2022) Voir la question et la réponse : les taxis roulant à l’hydrogène |
Question écrite du (04/10/2022) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 42 (2022-2023) 1 échéance : 25/10/2022) Voir la question et la réponse : la nouvelle méthode d’évaluation et de diagnostic des entreprises par l’Agence wallonne à l'exportation et aux investissements étrangers (AWEx) |
Question écrite du (04/10/2022) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 41 (2022-2023) 1 échéance : 25/10/2022) Voir la question et la réponse : la transition numérique et la poursuite de l’accord "Tax on Pylons" (ToP) |
Question écrite du (04/10/2022) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 40 (2022-2023) 1 échéance : 25/10/2022) Voir la question et la réponse : l’accaparement des terres agricoles par Colruyt |
Déploiement des bornes de rechargement pour véhicules électriques Audition de : - Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures; - Monsieur Bontems, Directeur Énergie et Projets spéciaux de l'Intercommunale de développement économique des arrondissements de Tournai, d'Ath et de communes avoisinantes (IDETA); - Monsieur Grifnée, Administrateur délégué et Président du Comité de direction de l'Opérateur de réseau d'énergies (ORES); - Monsieur Warichet, Directeur général adjoint du gestionnaire de réseau de distribution RESA; - Madame Fonck, Chief Officer External Relations du gestionnaire de réseau de transport d'électricité ELIA; - Monsieur De Ganck, Managing Director de TotalEnergies Charging Solutions Belgium; - Monsieur Dubois, Directeur Réseaux Mobility Solutions de TotalEnergies Marketing Belgium; - Monsieur Claerbout, Directeur Affaires Publiques Belgique de TotalEnergies; - Monsieur Germani, représentant habilité de la société FASTNED; - Monsieur Almer, Directeur général de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (SOFICO)Accès au Dossier n° 1057 (2022-2023) 1 comprenant 20 document(s) : de «Désignation de M. Fontaine en qualité de rapporteur» (03/10/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (19/12/2022) |
Question orale du (03/10/2022) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le triste sort d'Olivier Vandecasteele détenu en Iran |
Question écrite du (30/09/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 73 (2022-2023) 1 échéance : 21/10/2022) Voir la question et la réponse : le label "zéro carbone" et le risque de "greenwashing" |
Question écrite du (26/09/2022) de CRUCKE Jean-Luc à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 32 (2022-2023) 1 échéance : 17/10/2022) Voir la question et la réponse : les règles applicables aux "speed pedelecs" en Wallonie |
Question écrite du (26/09/2022) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 35 (2022-2023) 1 échéance : 17/10/2022) Voir la question et la réponse : la précarité menstruelle |
Question écrite du (26/09/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 71 (2022-2023) 1 échéance : 17/10/2022) Voir la question et la réponse : les comparateurs d’énergie et les guichets de l’énergie |
Question écrite du (26/09/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 70 (2022-2023) 1 échéance : 17/10/2022) Voir la question et la réponse : la production de gaz wallon |
Question écrite du (26/09/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 69 (2022-2023) 1 échéance : 17/10/2022) Voir la question et la réponse : l’enjeu de la captation et du stockage de CO2 en Wallonie |
Question écrite du (26/09/2022) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 36 (2022-2023) 1 échéance : 17/10/2022) Voir la question et la réponse : le soutien en faveur des chefs cuisiniers wallons |
Question écrite du (26/09/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 63 (2022-2023) 1 échéance : 17/10/2022) Voir la question et la réponse : les trottinettes "partagées" en Wallonie |
Question écrite du (22/09/2022) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 20 (2022-2023) 1 échéance : 13/10/2022) Voir la question et la réponse : l’éco-construction |
Question écrite du (22/09/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 56 (2022-2023) 1 échéance : 13/10/2022) Voir la question et la réponse : les parkings à vélos sécurisés |
Question écrite du (22/09/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 55 (2022-2023) 1 échéance : 13/10/2022) Voir la question et la réponse : la pénurie dans le secteur du photovoltaïque |
Question d'actualité du (21/09/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'accord sur le "burden sharing" |
la certification de la formation de batelierAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (21/09/2022) à «Réplique» (21/09/2022) |
Question écrite du (21/09/2022) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 36 (2022-2023) 1 échéance : 12/10/2022) Voir la question et la réponse : le phénomène de stress hydrique et le choix des essences arboricoles |
Question écrite du (21/09/2022) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 15 (2022-2023) 1 échéance : 12/10/2022) Voir la question et la réponse : les logements modulaires à destination des ressortissants ukrainiens |
Question écrite du (21/09/2022) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 23 (2022-2023) 1 échéance : 12/10/2022) Voir la question et la réponse : l’économie sociale et solidaire (ESS) |
Question écrite du (21/09/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 47 (2022-2023) 1 échéance : 12/10/2022) Voir la question et la réponse : les risques extrêmes de stress thermique |
Question écrite du (21/09/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 46 (2022-2023) 1 échéance : 12/10/2022) Voir la question et la réponse : le "maillage vert et bleu" en milieu urbain |
Question écrite du (21/09/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 45 (2022-2023) 1 échéance : 12/10/2022) Voir la question et la réponse : la problématique de la sobriété énergétique et l’audit logement |
Question écrite du (21/09/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 44 (2022-2023) 1 échéance : 12/10/2022) Voir la question et la réponse : le service universel de l’énergie (SUE) |
Question écrite du (21/09/2022) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 6 (2022-2023) 1 échéance : 12/10/2022) Voir la question et la réponse : le Traité sur la Charte de l’énergie (TCE) |
Diverses dispositions en matière d'énergieAccès au Dossier n° 1034 (2022-2023) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (20/09/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’énergie, du climat et de la mobilité» (12/06/2023) |
Question écrite du (20/09/2022) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 5 (2022-2023) 1 échéance : 11/10/2022) Voir la question et la réponse : l'exécution des projets non prioritaires du Plan de relance dans le cadre de la crise énergétique |
Pétition pour une réparation imminente de la RN524 et une interdiction du trafic de transit par les petites rues de NeufvillesAccès au Dossier n° 1036 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité » (19/09/2022) à «Dépôt du rapport présenté au nom de la Commission de l’énergie, du climat et de la mobilité» (05/10/2022) |
Question écrite du (19/09/2022) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 10 (2022-2023) 1 échéance : 10/10/2022) Voir la question et la réponse : le programme "Yes we Plant" |
Question écrite du (19/09/2022) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 5 (2022-2023) 1 échéance : 10/10/2022) Voir la question et la réponse : la problématique du "tout numérique par défaut" des services publics |
Question écrite du (19/09/2022) de CRUCKE Jean-Luc à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 10 (2022-2023) 1 échéance : 10/10/2022) Voir la question et la réponse : la problématique du "tout numérique par défaut" des services publics |
Question écrite du (12/09/2022) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 8 (2022-2023) 1 échéance : 03/10/2022) Voir la question et la réponse : l’extension de l’usage de l’application "FixMyStreet" |
Question écrite du (12/09/2022) de CRUCKE Jean-Luc à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 6 (2022-2023) 1 échéance : 03/10/2022) Voir la question et la réponse : le scan 3D des geôles nazies de l’Athénée Robert Campin à Tournai |
Question écrite du (12/09/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 14 (2022-2023) 1 échéance : 03/10/2022) Voir la question et la réponse : la mise en place du nouveau tarif réduit au TEC |
Question écrite du (08/09/2022) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 2 (2022-2023) 1 échéance : 29/09/2022) Voir la question et la réponse : les projets Ventilus et "Boucle du Hainaut" |
Suspension des coupures et insertion d'un article 66/1 dans le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et d'un article 2bis dans le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gazAccès au Dossier n° 1029 (2022-2023) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de décret» (07/09/2022) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 25 janvier 2024» (25/01/2024) |
Question écrite du (02/09/2022) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 808 (2021-2022) 1 échéance : 23/09/2022) Voir la question et la réponse : la sécheresse et les pistes pour économiser l’eau |
Question écrite du (02/09/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1130 (2021-2022) 1 échéance : 23/09/2022) Voir la question et la réponse : le RAVeL de l’ancienne ligne 86 entre Leuze et Renaix |
Question écrite du (02/09/2022) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 902 (2021-2022) 1 échéance : 23/09/2022) Voir la question et la réponse : les difficultés dans le secteur de l’arboriculture fruitière face à la flambée des prix de l’énergie |
Question écrite du (25/08/2022) de CRUCKE Jean-Luc à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 505 (2021-2022) 1 échéance : 15/09/2022) Voir la question et la réponse : la traversée du village de Wattripont par la N48 |
Question écrite du (25/08/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1124 (2021-2022) 1 échéance : 15/09/2022) Voir la question et la réponse : la traversée du village de Wattripont par la N48 |
Question écrite du (25/08/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1114 (2021-2022) 1 échéance : 15/09/2022) Voir la question et la réponse : l’entreprise mouscronnoise Electrawinds Biomasse |
Question écrite du (22/08/2022) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 775 (2021-2022) 1 échéance : 12/09/2022) Voir la question et la réponse : la réutilisation des eaux usées |
Question écrite du (22/08/2022) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 774 (2021-2022) 1 échéance : 12/09/2022) Voir la question et la réponse : les stations d’épuration individuelles et la taxe coût-vérité à l’assainissement |
Question écrite du (22/08/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1110 (2021-2022) 1 échéance : 12/09/2022) Voir la question et la réponse : le délabrement de la N60 |
Question écrite du (17/08/2022) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 872 (2021-2022) 1 échéance : 07/09/2022) Voir la question et la réponse : le projet important d’intérêt européen commun (PIIEC) "Hy2Tech" |
Question écrite du (17/08/2022) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 565 (2021-2022) 1 échéance : 07/09/2022) Voir la question et la réponse : la mise à disposition de logements modulaires au bénéfice des ressortissants ukrainiens |
Question écrite du (17/08/2022) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 564 (2021-2022) 1 échéance : 07/09/2022) Voir la question et la réponse : la fusion des communes |
Question écrite du (17/08/2022) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 561 (2021-2022) 1 échéance : 07/09/2022) Voir la question et la réponse : les plaintes introduites auprès de la Commission nationale permanente du Pacte culturel |
Question écrite du (17/08/2022) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 560 (2021-2022) 1 échéance : 07/09/2022) Voir la question et la réponse : les banques de données utiles à la politique du logement |
Question écrite du (17/08/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1101 (2021-2022) 1 échéance : 07/09/2022) Voir la question et la réponse : le développement du placement de compteurs intelligents |
Question écrite du (17/08/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1098 (2021-2022) 1 échéance : 07/09/2022) Voir la question et la réponse : la pénurie de bornes de chargement |
Question écrite du (17/08/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1097 (2021-2022) 1 échéance : 07/09/2022) Voir la question et la réponse : l’évolution des travaux du canal Seine-Escaut |
Question écrite du (29/07/2022) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 756 (2021-2022) 1 échéance : 22/08/2022) Voir la question et la réponse : la lutte contre les incendies de forêt |
Question écrite du (29/07/2022) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 554 (2021-2022) 1 échéance : 22/08/2022) Voir la question et la réponse : le droit de préemption des autorités locales |
Question écrite du (29/07/2022) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 851 (2021-2022) 1 échéance : 22/08/2022) Voir la question et la réponse : l’aménagement du territoire et le climat |
Question écrite du (22/07/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1091 (2021-2022) 1 échéance : 12/08/2022) Voir la question et la réponse : la production d’électricité en agrivoltaïque |
Question écrite du (22/07/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1090 (2021-2022) 1 échéance : 12/08/2022) Voir la question et la réponse : les économies d’énergie à réaliser afin de combler l'arrêt des importations russes |
Question écrite du (22/07/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1089 (2021-2022) 1 échéance : 12/08/2022) Voir la question et la réponse : le service universel de l’énergie |
Question écrite du (20/07/2022) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 202 (2021-2022) 1 échéance : 11/08/2022) Voir la question et la réponse : l’application des mesures votées par le Parlement européen en matière aérienne le 8 juin 2022 |
Question écrite du (20/07/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1085 (2021-2022) 1 échéance : 11/08/2022) Voir la question et la réponse : la consommation d’électricité des Wallons |
Question écrite du (20/07/2022) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 246 (2021-2022) 1 échéance : 11/08/2022) Voir la question (hors délai) : la création d’un "Club climatique" |
Question écrite du (20/07/2022) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 846 (2021-2022) 1 échéance : 11/08/2022) Voir la question et la réponse : l’entreprise régénératrice |
Question écrite du (14/07/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1074 (2021-2022) 1 échéance : 05/08/2022) Voir la question et la réponse : l’échec de la Belgique face aux Accords de Paris |
Question écrite du (14/07/2022) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 541 (2021-2022) 1 échéance : 05/08/2022) Voir la question et la réponse : l’inflation des prix de l’immobilier et la hausse des taux d’intérêt |
Question écrite du (14/07/2022) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 700 (2021-2022) 1 échéance : 05/08/2022) Voir la question et la réponse : la formation en agroécologie |
Question écrite du (14/07/2022) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 699 (2021-2022) 1 échéance : 05/08/2022) Voir la question et la réponse : les groupes ciblés évoqués par le dernier rapport du Conseil supérieur de l’Emploi |
Question d'actualité du (13/07/2022) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la détention arbitraire d'Olivier Vandecasteele |
la pollution dans le canal à AthAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (13/07/2022) à «Réplique» (13/07/2022) |
Les réactions à l'annonce de la réforme de la fiscalité automobile - L'hostilité à l'encontre du projet de réforme de la fiscalité automobileAccès au Dossier n° 1015 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Messieurs Matagne et Mugemangango à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (11/07/2022) à «Retrait du projet de motion» (20/07/2022) |
les réactions à l'annonce de la réforme de la fiscalité automobileAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (11/07/2022) à «Répliques» (11/07/2022) |
Question écrite du (08/07/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1058 (2021-2022) 1 échéance : 01/08/2022) Voir la question et la réponse : le Conseil européen Énergie du 27 juin 2022 |
Question écrite du (08/07/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1056 (2021-2022) 1 échéance : 01/08/2022) Voir la question et la réponse : le phénomène d'îlot de chaleur urbain |
Question écrite du (30/06/2022) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 703 (2021-2022) 1 échéance : 22/07/2022) Voir la question et la réponse : la recharge artificielle des nappes phréatiques |
Question écrite du (30/06/2022) de CRUCKE Jean-Luc à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 438 (2021-2022) 1 échéance : 22/07/2022) Voir la question et la réponse : la valorisation des biens à haute valeur patrimoniale |
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022Accès au Dossier comprenant 137 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2022) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022» (20/07/2022) |
Modification du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz et remplacement de l'article 9 du décret du 17 février 2022 modifiant les articles 2, 33bis/1, 34 et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et insérant les articles 33bis/3 et 33bis/4Accès au Dossier n° 975 (2021-2022) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret » (29/06/2022) à «Décret modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz et remplaçant l'article 9 du décret du 17 février 2022 modifiant les articles 2, 33bis/1, 34 et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et insérant les articles 33bis/3 et 33bis/4» (05/10/2022) |
Question écrite du (29/06/2022) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 696 (2021-2022) 1 échéance : 20/07/2022) Voir la question et la réponse : les odeurs nauséabondes à Saint-Sauveur |
Question écrite du (29/06/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1008 (2021-2022) 1 échéance : 20/07/2022) Voir la question et la réponse : la mobilité en milieu rural |
Pétition pour obtenir un convoyeur dans tous les transports scolaires du spécialisé pour la sécurité des enfantsAccès au Dossier n° 981 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (27/06/2022) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (27/06/2022) |
Compte général de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) relatif à l'exercice d'exploitation 2021 Rapport annuel 2021 de contrôle interne de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Audition de Monsieur Renier, Président du Comité de direction de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE)Accès au Dossier n° 980 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (27/06/2022) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (27/06/2022) |
Question écrite du (27/06/2022) de CRUCKE Jean-Luc à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 424 (2021-2022) 1 échéance : 18/07/2022) Voir la question et la réponse : le classement des cellules nazies de l'Athénée royal Robert Campin à Tournai |
Question écrite du (27/06/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 985 (2021-2022) 1 échéance : 18/07/2022) Voir la question et la réponse : l'indemnisation des réductions de consommations énergétiques |
Question écrite du (27/06/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 984 (2021-2022) 1 échéance : 18/07/2022) Voir la question et la réponse : l'efficacité énergétique |
Question écrite du (27/06/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 983 (2021-2022) 1 échéance : 18/07/2022) Voir la question et la réponse : le potentiel photovoltaïque |
Question écrite du (27/06/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 973 (2021-2022) 1 échéance : 18/07/2022) Voir la question et la réponse : la mise à niveau des réseaux d'électricité et de gaz |
Question écrite du (27/06/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 972 (2021-2022) 1 échéance : 18/07/2022) Voir la question et la réponse : la réfection des ponts classés en catégorie A sur le territoire wallon |
Question orale du (13/06/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'état dégradé et dégradant de la RN60 |
Question orale du (13/06/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la finalisation des travaux de la RN56 relatifs au contournement de Lessines |
Question écrite du (03/06/2022) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 643 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022) Voir la question et la réponse : le "jour du dépassement" |
Question écrite du (03/06/2022) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 701 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022) Voir la question et la réponse : la "Boucle du Hainaut" et Ventilus |
Question écrite du (03/06/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 867 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022) Voir la question et la réponse : la vulnérabilité des réseaux électriques face aux risques climatiques |
Question écrite du (03/06/2022) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 429 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022) Voir la question et la réponse : le financement de l’accueil des réfugiés ukrainiens par la Wallonie |
Question écrite du (03/06/2022) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 428 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022) Voir la question et la réponse : les maisons en A |
Question écrite du (03/06/2022) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 427 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022) Voir la question et la réponse : les procédures de recrutement au niveau communal |
Question écrite du (03/06/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 844 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022) Voir la question et la réponse : le retrait de la Wallonie du programme du Photovoltaic Power System Program (PVPS) de l'Agence Internationale de l'Énergie (AIE) |
Question écrite du (03/06/2022) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 141 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022) Voir la question et la réponse : les vols Charleroi-Québec |
Question écrite du (03/06/2022) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 140 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022) Voir la question et la réponse : la mobilisation de l’épargne des ménages |
Compte général 2021 de la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE)Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Réunion à huis clos» (18/05/2022) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (27/06/2022) |
Établissement d'une expérience-pilote de déploiement de points de recharge intégrés aux poteaux d'éclairage publicAccès au Dossier n° 926 (2021-2022) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (16/05/2022) à «Avis du Conseil d'État» (19/09/2022) |
Question écrite du (10/05/2022) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 551 (2021-2022) 1 échéance : 01/06/2022) Voir la question et la réponse : la modification de l’humidité des sols |
Question écrite du (05/05/2022) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 149 (2021-2022) 1 échéance : 27/05/2022) Voir la question et la réponse : "l’indice de bonheur" de l’ONU |
Question écrite du (04/05/2022) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 108 (2021-2022) 1 échéance : 25/05/2022) Voir la question et la réponse : les décomptes de la sixième réforme de l’État |
Question écrite du (04/05/2022) de CRUCKE Jean-Luc à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 331 (2021-2022) 1 échéance : 25/05/2022) Voir la question et la réponse : la dématérialisation des procédures administratives |
Question écrite du (04/05/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 731 (2021-2022) 1 échéance : 25/05/2022) Voir la question et la réponse : les technologies d’élimination du carbone |
Instauration d'un « droit à la prise »Accès au Dossier n° 913 (2021-2022) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (03/05/2022) à «Avis du Conseil d'État » (19/09/2022) |
Question écrite du (02/05/2022) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 366 (2021-2022) 1 échéance : 23/05/2022) Voir la question et la réponse : les enseignants et les élus locaux |
Question écrite du (02/05/2022) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 606 (2021-2022) 1 échéance : 23/05/2022) Voir la question et la réponse : la relocalisation des entreprises |
Question écrite du (26/04/2022) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 93 (2021-2022) 1 échéance : 17/05/2022) Voir la question et la réponse : la fiscalité entrepreneuriale |
Question écrite du (26/04/2022) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 144 (2021-2022) 1 échéance : 17/05/2022) Voir la question et la réponse : le Règlement (UE) 2022/613 du Parlement européen et du Conseil du 12 avril 2022 modifiant les règlements (UE) n°1303/2013 et (UE) n°223/2014 en ce qui concerne l'augmentation du préfinancement provenant des ressources REACT-EU et l'établissement d'un coût unitaire |
Question écrite du (26/04/2022) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 92 (2021-2022) 1 échéance : 17/05/2022) Voir la question et la réponse : le monopole de Skeyes et ses obligations de service |
Question écrite du (25/04/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 699 (2021-2022) 1 échéance : 16/05/2022) Voir la question et la réponse : l'accélération des ambitions climatiques |
Question écrite du (25/04/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 698 (2021-2022) 1 échéance : 16/05/2022) Voir la question et la réponse : l'adoption du dernier volet du sixième rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) |
Question écrite du (25/04/2022) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 497 (2021-2022) 1 échéance : 16/05/2022) Voir la question et la réponse : le projet pilote de recyclage des capsules de café en aluminium |
Question écrite du (25/04/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 681 (2021-2022) 1 échéance : 16/05/2022) Voir la question et la réponse : l’impact carbone du gaz naturel liquéfié (GNL) américain sur les objectifs climatiques |
Question écrite du (25/04/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 680 (2021-2022) 1 échéance : 16/05/2022) Voir la question et la réponse : l'action citoyenne "klimaatzaak" |
Question écrite du (25/04/2022) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 574 (2021-2022) 1 échéance : 16/05/2022) Voir la question et la réponse : les centres de compétitivité wallons |
Question écrite du (25/04/2022) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 573 (2021-2022) 1 échéance : 16/05/2022) Voir la question et la réponse : le phénomène de gel tardif |
Question écrite du (25/04/2022) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 572 (2021-2022) 1 échéance : 16/05/2022) Voir la question et la réponse : la culture des terres en jachère |
Question écrite du (13/04/2022) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 82 (2021-2022) 1 échéance : 05/05/2022) Voir la question et la réponse : la durabilité des créanciers de la dette wallonne |
Question écrite du (13/04/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 631 (2021-2022) 1 échéance : 05/05/2022) Voir la question et la réponse : les autoroutes à caténaires |
Question écrite du (31/03/2022) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 539 (2021-2022) 1 échéance : 22/04/2022) Voir la question et la réponse : le développement du commerce en ligne |
Question écrite du (31/03/2022) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 538 (2021-2022) 1 échéance : 22/04/2022) Voir la question et la réponse : l’influence de l’inflation sur l’industrie et l’agriculture |
Question écrite du (29/03/2022) de CRUCKE Jean-Luc à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 284 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022) Voir la question et la réponse : les frais de déplacement du personnel du Service public de Wallonie (SPW) |
Question écrite du (24/03/2022) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 468 (2021-2022) 1 échéance : 14/04/2022) Voir la question et la réponse : les suites de la pollution de l’Escaut en avril 2020 |
Modification de l'article 3 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public, de l'article 3 du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public et des articles 43, §3, 45, §2ter, 45bis et 45quater du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricitéAccès au Dossier n° 932 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (14/03/2022) à «Décret modifiant l'article 3 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public, l'article 3 du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d’intérêt public et les articles 43, §3, 45, §2ter, 45bis et 45quater du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité» (05/10/2022) |
Question écrite du (11/03/2022) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 415 (2021-2022) 1 échéance : 01/04/2022) Voir la question et la réponse : les entreprises et le programme Digital Wallonia 4 Cyber |
Question écrite du (09/03/2022) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 409 (2021-2022) 1 échéance : 30/03/2022) Voir la question et la réponse : les conséquences du Brexit pour la Wallonie |
Question écrite du (01/03/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 503 (2021-2022) 1 échéance : 22/03/2022) Voir la question et la réponse : le fonctionnement des éoliennes lors des tempêtes |
Question écrite du (25/02/2022) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 53 (2021-2022) 1 échéance : 18/03/2022) Voir la question et la réponse : l'impact de la nouvelle taxe sur les billets d'avion sur les aéroports wallons |
Question écrite du (25/02/2022) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 52 (2021-2022) 1 échéance : 18/03/2022) Voir la question et la réponse : les donations "historiques" de contrats d'assurance |
Question écrite du (25/02/2022) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 303 (2021-2022) 1 échéance : 18/03/2022) Voir la question et la réponse : le scandale Orpea |
Question écrite du (18/02/2022) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 49 (2021-2022) 1 échéance : 11/03/2022) Voir la question et la réponse : le leasing automobile |
Question écrite du (16/02/2022) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 300 (2021-2022) 1 échéance : 09/03/2022) Voir la question et la réponse : la préparation des acteurs de la santé aux évolutions institutionnelles |
Question écrite du (16/02/2022) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 361 (2021-2022) 1 échéance : 09/03/2022) Voir la question et la réponse : les investissements étrangers dans les start-up wallonnes |
Question écrite du (16/02/2022) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 88 (2021-2022) 1 échéance : 09/03/2022) Voir la question (hors délai) : l'amélioration de la législation relative aux calamités naturelles |
Question écrite du (14/02/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 464 (2021-2022) 1 échéance : 07/03/2022) Voir la question et la réponse : l'état de la N60 à Anvaing |
Question écrite du (14/02/2022) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 350 (2021-2022) 1 échéance : 07/03/2022) Voir la question et la réponse : l'application et la révision de la directive européenne 2008/99 relative à la protection de l'environnement par le droit pénal |
Question écrite du (11/02/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 457 (2021-2022) 1 échéance : 04/03/2022) Voir la question et la réponse : les bornes de rechargement pour les véhicules électriques |
Question écrite du (11/02/2022) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 82 (2021-2022) 1 échéance : 04/03/2022) Voir la question et la réponse : le devoir de mémoire |
Question écrite du (08/02/2022) de CRUCKE Jean-Luc à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 182 (2021-2022) 1 échéance : 01/03/2022) Voir la question et la réponse : la parité et la diversité au sein de la fonction publique wallonne |
Question écrite du (08/02/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 430 (2021-2022) 1 échéance : 01/03/2022) Voir la question et la réponse : le tronçon wallon de la piste cyclable F421 reliant Avelgem à Geraardsbergen |
Question écrite du (08/02/2022) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 318 (2021-2022) 1 échéance : 01/03/2022) Voir la question et la réponse : la structuration du commerce local |
Question d'actualité du (02/02/2022) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les risques encourus par les citoyens alimentés en eau par des conduites contenant de l'amiante |
Question écrite du (31/01/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 402 (2021-2022) 1 échéance : 21/02/2022) Voir la question et la réponse : la politique cyclable dans les territoires ruraux |
Question écrite du (31/01/2022) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 75 (2021-2022) 1 échéance : 21/02/2022) Voir la question et la réponse : la prévention de la corruption |
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue de diminuer la facture d'électricité des clients finalsAccès au Dossier n° 801 (2021-2022) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret » (18/01/2022) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (03/10/2022) |
le nouveau pôle d'aviation de Liege AirportAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (22/12/2021) à «Réplique» (22/12/2021) |
l'application de la charte éthique pour les infrastructures sportivesAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (22/12/2021) à «Réplique» (22/12/2021) |
la décision du tribunal de première instance imposant la transparence sur certaines informations liées à l'aéroport de LiègeAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (08/12/2021) à «Réplique» (08/12/2021) |
Diverses dispositions pour un impôt plus justeAccès au Dossier n° 707 (2021-2022) 1 comprenant 32 document(s) : de «Projet de décret» (29/11/2021) à «Décret portant diverses dispositions pour un impôt plus juste» |
Règlement définitif du budget du Centre wallon de Recherches agronomiques pour les années 2007 à 2017Accès au Dossier n° 763 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de décret» (25/11/2021) à «Envoi en Commission du budget et des infrastructures sportives» (08/12/2021) |
le futur stade de hockey de WavreAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (24/11/2021) à «Réponse à une réplique» (24/11/2021) |
le feu vert de la Banque européenne d'investissement pour soutenir la Wallonie dans la crise climatiqueAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (24/11/2021) à «Réplique» (24/11/2021) |
le manque de piscine en WallonieAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (24/11/2021) à «Réplique» (24/11/2021) |
Mise en oeuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur publicAccès au Dossier n° 741 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Mauel en qualité de rapporteuse» (23/11/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (22/11/2021) |
la "règle d'or" des un pour cent d'économie sur les recettesAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (22/11/2021) à «Répliques» (22/11/2021) |
Modification de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruitAccès au Dossier n° 735 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret » (19/11/2021) à «Décret modifiant la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit» (22/12/2021) |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022Accès au Dossier n° 728 (2021-2022) 1 comprenant 183 document(s) : de «Projet de décret» (16/11/2021) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022» |
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022Accès au Dossier n° 727 (2021-2022) 1 comprenant 65 document(s) : de «Projet de décret» (16/11/2021) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022» |
l'inauguration du "hub" européen d'Alibaba à Liege AirportAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (10/11/2021) à «Réplique» (10/11/2021) |
la modification de la taxation des "oldtimers"Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (10/11/2021) à «Réplique» (10/11/2021) |
La dette de la Wallonie Audition de Monsieur Hilgers, Président du Groupe d'experts chargés d'étudier la dette de la WallonieAccès au Dossier n° 710 (2021-2022) 1 comprenant 7 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives » (08/11/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (08/11/2021) |
la situation à l'aéroport de CharleroiAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (08/11/2021) à «Réplique» (08/11/2021) |
la réforme de la fiscalité pour un impôt plus justeAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (08/11/2021) à «Réplique» (08/11/2021) |
Assentiment à l'accord de coopération du 22 décembre 2020 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Communauté germanophone concernant l'utilisation de SUREAccès au Dossier n° 703 (2021-2022) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (22/10/2021) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 22 décembre 2020 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Communauté germanophone concernant l'utilisation de SURE » |
Modification de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 mars 2013 relatif à l'octroi de subventions aux personnes de droit public et aux organismes non commerciaux pour la réalisation d'études et de travaux visant l'amélioration de la performance énergétique et l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments (UREBA) afin d'étendre ce dispositif aux zones de secoursAccès au Dossier n° 697 (2021-2022) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (19/10/2021) à «Discussion générale (suite)» (13/06/2022) |
Débat sur le projet de budget de la Région pour l'année 2022Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de M. Crucke, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (18/10/2021) à «Echange de vues» (18/10/2021) |
les nouvelles lignes d'Air Belgium vers les Antilles françaisesAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (06/10/2021) à «Réplique» (06/10/2021) |
Débat sur l'octroi d'un prêt de l'Etat fédéral à la Région wallonne dans le cadre des inondations de juillet 2021Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Crucke, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (04/10/2021) à «Réponse de M. le Ministre Crucke et répliques» (04/10/2021) |
le nécessaire assainissement structurel des finances publiquesAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (04/10/2021) à «Répliques» (04/10/2021) |
les aides financières fédérales et flamandes en suite des inondationsAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (04/10/2021) à «Réplique» (04/10/2021) |
l'arrêt de travail à Brussels South Charleroi Airport (BSCA)Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (22/09/2021) à «Réplique» (22/09/2021) |
les suites du Conseil d'entreprise du 20 septembre 2021 chez X-Air services LiègeAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (22/09/2021) à «Réplique» (22/09/2021) |
le licenciement du Directeur financier de Brussels South Charleroi Airport (BSCA)Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (22/09/2021) à «Réplique» (22/09/2021) |
la nécessité d'une transparence budgétaire complèteAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (20/09/2021) à «Répliques» (20/09/2021) |
la création d'un centre sportif de haut niveau multidisciplinaire en WallonieAccès au Dossier n° 218 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Question écrite» (22/07/2021) à «Réponse complémentaire» (02/09/2021) |
le projet de vélodrome au Sart-HuletAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (07/07/2021) à «Réplique» (07/07/2021) |
l'accord sur un plan industriel ajusté entre les syndicats et FedEx à Liege AirportAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (07/07/2021) à «Réplique» (07/07/2021) |
l'indemnisation rabotée des riverains dans le procès "bis" de BiersetAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (07/07/2021) à «Réplique» (07/07/2021) |
Pétition pour la renaissance d'un joyau du patrimoine sportif et historique de notre pays : le motocrossAccès au Dossier n° 654 (2020-2021) 1 comprenant 8 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (05/07/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (05/07/2021) |
33e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallonAccès au Dossier n° 645 (2020-2021) 1 comprenant 57 document(s) : de «Fascicule Ier» (01/07/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (31/01/2022) |
le méga-projet logistique à proximité de l'aéroport de BiersetAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (23/06/2021) à «Réplique» (23/06/2021) |
les tensions entre Brussels South Charleroi Airport (BSCA) et ZaventemAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (23/06/2021) à «Réplique» (23/06/2021) |
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021Accès au Dossier comprenant 133 document(s) : de «Projet de décret» (21/06/2021) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021» |
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021Accès au Dossier comprenant 44 document(s) : de «Projet de décret» (21/06/2021) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021» |
la privatisation et le futur du transport aéroportuaire en WallonieAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (07/06/2021) à «Répliques» (07/06/2021) |
les conséquences sur les aéroports wallons de l'interdiction de survol et d'atterrissage de la compagnie aérienne Belavia dans l'Union européenneAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (26/05/2021) à «Réplique» (26/05/2021) |
Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du Covid-19Accès au Dossier n° 542 (2020-2021) 1 comprenant 55 document(s) : de «Projet de décret» (02/04/2021) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du COVID-19» |
Débat sur la situation sanitaire et les mesures adoptées par le Comité de concertation le 24 mars 2021 et leurs conséquencesAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (31/03/2021) à «Répliques» (31/03/2021) |
Demande au Gouvernement wallon de solliciter le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et, le cas échéant, de saisir le Comité de concertation en vue d'une révision de la clé de répartition des moyens affectés à la rénovation des bâtiments scolaires par le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles dans le cadre du Plan européen pour la reprise et la résilienceAccès au Dossier n° 524 (2020-2021) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/03/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (26/04/2021) |
la situation financière de Brussels South Charleroi Airport (BSCA)Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (29/03/2021) à «Répliques» (29/03/2021) |
la bonne ventilation des salles de sportAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (17/03/2021) à «Réplique» (17/03/2021) |
la lettre des bourgmestres de Meuse-Condroz-Hesbaye sur les questionnements quant au développement de Liege AirportAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (17/03/2021) à «Réplique» (17/03/2021) |
le Plan stratégique horizon 2040 de Liege AirportAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (17/03/2021) à «Réplique» (17/03/2021) |
les subventions accordées aux clubs sportifsAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (17/03/2021) à «Réplique» (17/03/2021) |
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2019Accès au Dossier n° 480 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de décret » (04/03/2021) à «Envoi en Commission du budget et des infrastructures sportives» (03/03/2021) |
Débat sur le soutien de la Wallonie aux secteurs en difficultéAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (03/03/2021) à «Suite et fin du débat» (03/03/2021) |
les annonces de fusion des aéroports wallonsAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (03/03/2021) à «Réplique» (03/03/2021) |
le projet de rapprochement des deux aéroports wallonsAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (03/03/2021) à «Réplique» (03/03/2021) |
Huitième rapport annuel (01.01.2019 au 31.12.2019) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonneAccès au Dossier n° 494 (2020-2021) 1 comprenant 36 document(s) : de «Huitième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (02/03/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine » (15/03/2021) |
Rapport introductif sur la réforme du précompte immobilierAccès au Dossier n° 481 (2020-2021) 1 comprenant 9 document(s) : de «Rapport en application de l'article 71 du Règlement du Parlement de Wallonie» (26/02/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (26/04/2021) |
l'organisation du remplacement du CEO de Liege Airport suite à son licenciementAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (10/02/2021) à «Réplique» (10/02/2021) |
le licenciement du CEO de Liege AirportAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (10/02/2021) à «Réplique» (10/02/2021) |
le licenciement pour faute grave du CEO de Liege AirportAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (10/02/2021) à «Réplique» (10/02/2021) |
le volet aéroport du dossier NethysAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (10/02/2021) à «Réplique» (10/02/2021) |
le licenciement pour faute grave du CEO de Liege AirportAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (10/02/2021) à «Réplique» (10/02/2021) |
Soutien à une politique ambitieuse de végétalisation des bâtiments publics et de leurs abords dans le cadre de la stratégie immobilière pour 2020-2024 en matière de bâtiments administratifsAccès au Dossier n° 459 (2020-2021) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/02/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (17/03/2021) |
Débat sur le plan de restructuration chez FedExAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (27/01/2021) à «Suite du débat» (27/01/2021) |
le soutien de la Wallonie à la candidature de Tubize dans le cadre du futur stade de football nationalAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (27/01/2021) à «Réplique» (27/01/2021) |
Débat sur l'impact de l'accord lié au Brexit sur la WallonieAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (13/01/2021) à «Répliques» (13/01/2021) |
le nouveau chantage à l'emploi de RyanairAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (13/01/2021) à «Réplique» (13/01/2021) |
la commission chargée d'étudier la gestion de la dette liée à la crise sanitaireAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (02/12/2020) à «Réplique» (02/12/2020) |
la mise en place d'un groupe d'experts dans le cadre du plan de relance de Brussels South Charleroi Airport (BSCA)Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (30/11/2020) à «Réplique» (30/11/2020) |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021Accès au Dossier comprenant 165 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2020) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021» |
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021Accès au Dossier comprenant 60 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2020) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021» |
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2018Accès au Dossier n° 358 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de décret» (20/11/2020) à «Envoi en Commission du budget et des infrastructures sportives» (02/12/2020) |
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2017Accès au Dossier n° 357 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de décret» (20/11/2020) à «Envoi en Commission du budget et des infrastructures sportives» (02/12/2020) |
Subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives et abrogation du décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportivesAccès au Dossier n° 352 (2020-2021) 1 comprenant 47 document(s) : de «Projet de décret» (20/11/2020) à «Décret relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives et abrogeant le décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives» |
l'attractivité de Liege AirportAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (18/11/2020) à «Réplique» (18/11/2020) |
les vols "saut de puce" entre Maastricht et Liège BiersetAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (18/11/2020) à «Réplique» (18/11/2020) |
les "sauts de puce" en avion entre Liège et MaastrichtAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (18/11/2020) à «Réplique» (18/11/2020) |
Adaptations législatives en vue de la reprise du service du précompte immobilier par la Région wallonneAccès au Dossier n° 337 (2020-2021) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (13/11/2020) à «Décret portant les adaptations législatives en vue de la reprise du service du précompte immobilier par la Région wallonne» |
l'arrêt de la Cour constitutionnelle relatif à la taxation immédiate des véhicules immatriculés au Grand-Duché de LuxembourgAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (28/10/2020) à «Réponse à une réplique» (28/10/2020) |
l'abandon du contrôle des plaques jaunesAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (28/10/2020) à «Réponse à une réplique» (28/10/2020) |
le suivi de l'arrêt de la Cour constitutionnelle sur l'article 11bis, § 4, d), du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnesAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (28/10/2020) à «Réplique» (28/10/2020) |
Mise en oeuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportivesAccès au Dossier n° 324 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (26/10/2020) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (26/10/2020) |
Octroi des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon en vue de faire face à la deuxième vague de la crise sanitaire de la Covid-19 pour les matières réglées par l'article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 317 (2020-2021) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (26/10/2020) à «Décret octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon en vue de faire face à la deuxième vague de la crise sanitaire de la COVID-19 pour les matières réglées par l'article 138 de la Constitution» |
Octroi des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon en vue de faire face à la deuxième vague de la crise sanitaire de la Covid-19Accès au Dossier n° 316 (2020-2021) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (26/10/2020) à «Décret octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon en vue de faire face à la deuxième vague de la crise sanitaire de la COVID-19» |
Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19Accès au Dossier n° 292 (2020-2021) 1 comprenant 70 document(s) : de «Projet de décret» (15/10/2020) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19» |
La certification des comptes Audition de : - Monsieur Guisse, Directeur général du Service public de Wallonie (SPW) Fiscalité ; - Monsieur Soumoy, Program Manager WBFin à la s.a. Network Research Belgium (NRB)Accès au Dossier n° 294 (2020-2021) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (12/10/2020) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (12/10/2020) |
les futurs masterplans des aéroports wallons et les actions en justice liées à Liege AirportAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (14/09/2020) à «Répliques» (14/09/2020) |
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020Accès au Dossier comprenant 149 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2020) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020» |
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020Accès au Dossier comprenant 58 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2020) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020» |
Rapport introductif sur l'utilisation des infrastructures sportives scolairesAccès au Dossier n° 245 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 71 du Règlement du Parlement de Wallonie» (28/08/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (14/09/2020) |
Modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux, en matière de taxes régionales wallonnes, en vue de la transposition de la directive 2018/822/UE sur l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclarationAccès au Dossier n° 240 (2019-2020) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (17/07/2020) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 11 janvier 2024» (11/01/2024) |
les difficultés d'accès au crédit hypothécaireAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (15/07/2020) à «Réplique» (15/07/2020) |
les mesures de prudence budgétaire et le budget base zéroAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (15/07/2020) à «Réplique» (15/07/2020) |
Débat sur les mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement. Exposé introductif du Gouvernement wallon» (01/07/2020) à «Répliques» (01/07/2020) |
le système de reconnaissance faciale dans les aéroports wallonsAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (01/07/2020) à «Réplique» (01/07/2020) |
la rationalisation de la compétence sportiveAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (01/07/2020) à «Réplique» (01/07/2020) |
les déclarations du Gouverneur de la Banque nationale sur les dépenses publiques en WallonieAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (01/07/2020) à «Réplique» (01/07/2020) |
l'utilisation de la trésorerie des unités d'administration publique (UAP)Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (03/06/2020) à «Réplique» (03/06/2020) |
les licenciements chez Ryanair, une entreprise fortement soutenue par la RégionAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (20/05/2020) à «Réplique» (20/05/2020) |
l'impact des annonces de restructuration chez Ryanair sur l'aéroport de CharleroiAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (20/05/2020) à «Réplique» (20/05/2020) |
Transposition de la directive (UE) 2017/1852 du Conseil du 10 octobre 2017 concernant les mécanismes de règlement des différends fiscaux dans l'Union européenneAccès au Dossier n° 154 (2019-2020) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (15/05/2020) à «Décret transposant la directive (UE) 2017/1852 du Conseil du 10 octobre 2017 concernant les mécanismes de règlement des différends fiscaux dans l'Union européenne» |
Modification de l'article 4bis du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonneAccès au Dossier n° 149 (2019-2020) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (08/05/2020) à «Décret modifiant l'article 4bis du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne» |
l'annonce de la suppression de 3 000 emplois par RyanairAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (06/05/2020) à «Réplique» (06/05/2020) |
le coût d'entretien des infrastructures sportives pour les communesAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (11/03/2020) à «Réponse à une réplique» (11/03/2020) |
Débat sur l'impact du Covid-19 en WallonieAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du Règlement» (11/03/2020) à «Répliques» (11/03/2020) |
le sous-financement des bâtiments scolairesAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (19/02/2020) à «Réplique» (19/02/2020) |
les changements au sein du conseil d'administration de Liege AirportAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (19/02/2020) à «Réplique» (19/02/2020) |
les changements souhaités par Nethys au sein de Liege AirportAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (19/02/2020) à «Réplique» (19/02/2020) |
31e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et IIAccès au Dossier n° 78 (2019-2020) 1 comprenant 37 document(s) : de «Fascicule Ier» (13/01/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (03/02/2020) |
l'état d'avancement de la réforme en matière de fiscalité automobile à la veille du Salon de l'autoAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (08/01/2020) à «Réplique» (08/01/2020) |
la certification des comptes publics en WallonieAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (08/01/2020) à «Réplique» (08/01/2020) |
Pétition sur les impacts de l'arrivée d'Alibaba sur la qualité de vie des citoyens et les engagements des autorités wallonnesAccès au Dossier n° 95 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (06/01/2020) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (06/01/2020) |
le rejet de CO2 dû aux aéroports de Liège et de CharleroiAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (19/12/2019) à «Réplique» (19/12/2019) |
les travaux de la piscine de SeraingAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (11/12/2019) à «Réponse à une réplique» (11/12/2019) |
l’opérationnalité des bâtiments alloués à AlibabaAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (11/12/2019) à «Réplique» (11/12/2019) |
la hausse des mouvements en sens inversé à l’aéroport de LiègeAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (11/12/2019) à «Réplique» (11/12/2019) |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020Accès au Dossier comprenant 151 document(s) : de «Projet de décret» (28/11/2019) à «Décret contenant le budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020» |
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020Accès au Dossier comprenant 84 document(s) : de «Projet de décret» (28/11/2019) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2020» |
les relations avec SkeyesAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (27/11/2019) à «Réponse à une réplique» (27/11/2019) |
le changement à la présidence du Conseil d’administration de Brussels South Charleroi Airport (BSCA)Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (27/11/2019) à «Réplique» (27/11/2019) |
le projet du stade national de football à TubizeAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (27/11/2019) à «Réplique» (27/11/2019) |
Septième rapport annuel (01.01.2018 au 31.12.2018) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonneAccès au Dossier n° 66 (2019-2020) 1 comprenant 39 document(s) : de «Septième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (21/11/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (06/01/2020) |
Débat sur le projet de budget de la Région pour l'année 2020Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Exposé de M. Crucke, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (13/11/2019) à «Echange de vues (suite et fin) : réponse de M. le Ministre Crucke et répliques» (13/11/2019) |
la promotion du kérosène vert pour une aviation mondiale décarbonéeAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (13/11/2019) à «Réplique» (13/11/2019) |
les "sauts de puce" en avion entre Maastricht et LiègeAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (13/11/2019) à «Réponse à une réplique» (13/11/2019) |
le succès de l’incubateur technologique wallonAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (13/11/2019) à «Réplique» (13/11/2019) |
la faillite d'Altifort Boart à NivellesAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (13/11/2019) à «Réplique» (13/11/2019) |
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019Accès au Dossier comprenant 126 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2019) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019» |
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019Accès au Dossier comprenant 50 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2019) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019» |
Ratification de la décision de report du transfert à la Région wallonne du service du précompte immobilierAccès au Dossier n° 63 (2019-2020) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (25/10/2019) à «Décret ratifiant la décision de report du transfert à la Région wallonne du service du précompte immobilier» |
Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportivesAccès au Dossier n° 52 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (21/10/2019) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (21/10/2019) |
la diffusion de vidéos à caractère sexuel filmées au sein du club du F.C. Espoir MineroisAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (09/10/2019) à «Réplique» (09/10/2019) |
la mise en place d’une taxe kilométrique par la Région bruxelloiseAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (04/09/2019) à «Réplique» (04/09/2019) |
l’augmentation des donations constatée en Région wallonne en 2019Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (04/09/2019) à «Réplique» (04/09/2019) |
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour les années 1995 à 1999, 2001 à 2004, 2007 à 2012 et 2013 à 2016Accès au Dossier n° 31 (se2019) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projets de décrets complémentaires» (25/07/2019) à «Dépôt» (04/09/2019) |
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2016Accès au Dossier n° 33 (se2019) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de décret» (25/07/2019) à «Dépôt» (04/09/2019) |
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2015Accès au Dossier n° 32 (se2019) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de décret» (25/07/2019) à «Dépôt» (04/09/2019) |
Modification des articles L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la publication des règlements et ordonnances communauxAccès au Dossier n° 21 (se2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (19/07/2019) à «Amendement» (19/07/2019) |