/
1419 élément(s) trouvé(s). Je n'ai pas trouvé ce que je cherchais ?

Question écrite du 29/11/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (311 (2022-2023) 1 échéance : 20/12/2022)

Voir la question :

la création de six nouveaux parkings dédiés au covoiturage

Question écrite du 25/11/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (195 (2022-2023) 1 échéance : 16/12/2022)

Voir la question :

les remarques relatives à l’implantation d’un couvert végétal permanent (CVP) le long des cours d’eau non classés

Question écrite du 24/11/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (193 (2022-2023) 1 échéance : 15/12/2022)

Voir la question :

l'état des lieux de la mise à jour de la banque de données des sols

Question écrite du 17/11/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (157 (2022-2023) 1 échéance : 08/12/2022)

Voir la question :

le bilan de "Wallonair" et du projet "microcapteurs"

Question écrite du 17/11/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (89 (2022-2023) 1 échéance : 08/12/2022)

Voir la question :

la dérogation pour les permis B+E octroyée aux titulaires de permis G

Question écrite du 17/11/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (88 (2022-2023) 1 échéance : 08/12/2022)

Voir la question :

l’inscription à l’ordre du jour de la CIM Mobilité de l’élargissement géographique du permis de conduire de catégorie G

Question écrite du 17/11/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (153 (2022-2023) 1 échéance : 08/12/2022)

Voir la question :

la mission économique au Japon

Question écrite du 10/11/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (241 (2022-2023) 1 échéance : 05/12/2022)

Voir la question :

l’augmentation des achats des voitures électriques

Question écrite du 04/11/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (137 (2022-2023) 1 échéance : 29/11/2022)

Voir la question (hors délai) :

la durée du stockage du fumier au champ

Question écrite du 04/11/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (117 (2022-2023) 1 échéance : 29/11/2022)

Voir la question et la réponse :

l'action "No Light Friday" de la Fédération HORECA Wallonie

Question écrite du 31/10/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (69 (2022-2023) 1 échéance : 24/11/2022)

Voir la question et la réponse :

la soumission des véhicules diesel les plus anciens au test de particules fines

Question écrite du 26/10/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (116 (2022-2023) 1 échéance : 21/11/2022)

Voir la question (hors délai) :

l’état des lieux après le changement du traitement des langes jetables

Question écrite du 26/10/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (193 (2022-2023) 1 échéance : 21/11/2022)

Voir la question (hors délai) :

le recours au covoiturage en période de crise énergétique

Question écrite du 21/10/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (171 (2022-2023) 1 échéance : 16/11/2022)

Voir la question (hors délai) :

la phase 4 de la liaison Tihange-Strée-Tinlot

Question écrite du 20/10/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (168 (2022-2023) 1 échéance : 14/11/2022)

Voir la question (hors délai) :

la suite du RAVeL de l’Ourthe

Question écrite du 20/10/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (38 (2022-2023) 1 échéance : 14/11/2022)

Voir la question et la réponse :

la finalisation des expropriations nécessaires à la liaison Tihange-Strée-Tinlot par le Comité d’acquisition de Liège

Question écrite du 20/10/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (158 (2022-2023) 1 échéance : 14/11/2022)

Voir la question et la réponse :

la situation de la ligne Express 20 entre Marche-en-Famenne et Liège

Question écrite du 20/10/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (148 (2022-2023) 1 échéance : 14/11/2022)

Voir la question (hors délai) :

l’accès pour les tracteurs au rond-point Saint-Vitu dans le cadre de la liaison Tihange-Strée-Tinlot

Question écrite du 20/10/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (84 (2022-2023) 1 échéance : 14/11/2022)

Voir la question et la réponse :

le plan d’action de la Delivery Unit

Question écrite du 06/10/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (62 (2022-2023) 1 échéance : 27/10/2022)

Voir la question et la réponse :

les mesures prises pour encourager le citoyen à consommer des produits locaux

Question écrite du 06/10/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (61 (2022-2023) 1 échéance : 27/10/2022)

Voir la question et la réponse :

le label "Tables de terroir"

Question écrite du 04/10/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (97 (2022-2023) 1 échéance : 25/10/2022)

Voir la question et la réponse :

le point sur les lignes Express desservant l’Arrondissement de Huy-Waremme

Question écrite du 04/10/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (44 (2022-2023) 1 échéance : 25/10/2022)

Voir la question et la réponse :

les alternatives au Fonds des calamités agricoles

Question écrite du 30/09/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (80 (2022-2023) 1 échéance : 21/10/2022)

Voir la question et la réponse :

la nécessaire création de nouvelles voiries dans le cadre de la liaison Tihange-Strée-Tinlot et l’impossibilité d’y concilier la mobilité douce

Question écrite du 26/09/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (67 (2022-2023) 1 échéance : 17/10/2022)

Voir la question et la réponse :

le bilan estival de la propreté des aires de repos autoroutières

Question écrite du 26/09/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (31 (2022-2023) 1 échéance : 17/10/2022)

Voir la question et la réponse :

le suivi de la mission économique belge aux Etats-Unis d'Amérique du 4 au 11 juin 2022

Question écrite du 22/09/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (57 (2022-2023) 1 échéance : 13/10/2022)

Voir la question et la réponse :

l’impact de la réalisation de la phase 2 de la liaison Tihange-Strée-Tinlot sur les chemins de Saint-Jacques de Compostelle

Question écrite du 20/09/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (29 (2022-2023) 1 échéance : 11/10/2022)

Voir la question et la réponse :

la révision de la cartographie liée au couvert végétal permanent (CVP)

Question écrite du 20/09/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (28 (2022-2023) 1 échéance : 11/10/2022)

Voir la question et la réponse :

l'avis du Conseil d'État concernant la réforme des élevages d'animaux de compagnie

Question écrite du 19/09/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (15 (2022-2023) 1 échéance : 10/10/2022)

Voir la question et la réponse :

le retard de l'e-commerce wallon par rapport à la Flandre

Question écrite du 06/09/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (905 (2021-2022) 1 échéance : 27/09/2022)

Voir la question et la réponse :

la connectivité des zones rurales

Question écrite du 17/08/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (559 (2021-2022) 1 échéance : 07/09/2022)

Voir la question et la réponse :

la notion de groupe politique au conseil communal pour l’application des grandes décisions organiques

Question écrite du 22/07/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (209 (2021-2022) 1 échéance : 12/08/2022)

Voir la question et la réponse :

les droits d’enregistrement en Région wallonne

Question écrite du 20/07/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (548 (2021-2022) 1 échéance : 11/08/2022)

Voir la question et la réponse :

la possibilité de dispenser un candidat de l’examen écrit déjà réussi pour le poste de directeur général

Question écrite du 07/07/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (457 (2021-2022) 1 échéance : 29/07/2022)

Voir la question et la réponse :

l’actualisation des panneaux "zones à risque" le long des grands axes wallons

Question écrite du 07/07/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (648 (2021-2022) 1 échéance : 29/07/2022)

Voir la question et la réponse :

les conséquences pour l’emploi de l’annonce de la prolongation de deux centrales nucléaires

Question écrite du 07/07/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (1047 (2021-2022) 1 échéance : 29/07/2022)

Voir la question et la réponse :

la présence de caméras sur les aires autoroutières

Question écrite du 07/07/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (452 (2021-2022) 1 échéance : 29/07/2022)

Voir la question et la réponse :

le balisage des chemins de randonnée et la mise en œuvre d’une application

Question écrite du 07/07/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (789 (2021-2022) 1 échéance : 29/07/2022)

Voir la question et la réponse :

la proposition de Comeos de lier l’indexation des loyers commerciaux à l’efficacité énergétique du bien

Question écrite du 05/07/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (447 (2021-2022) 1 échéance : 27/07/2022)

Voir la question et la réponse :

le permis de conduire de catégorie G

Question écrite du 30/06/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (168 (2021-2022) 1 échéance : 22/07/2022)

Voir la question et la réponse :

la réévaluation des subsides accordés au bénéfice de la construction de piscines

Question écrite du 29/06/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (698 (2021-2022) 1 échéance : 20/07/2022)

Voir la question et la réponse :

l'application du permis de détention pour les poissons

Question écrite du 27/06/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (687 (2021-2022) 1 échéance : 18/07/2022)

Voir la question et la réponse :

la régulation des corvidés

Question écrite du 27/06/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (624 (2021-2022) 1 échéance : 18/07/2022)

Voir la question et la réponse :

les aides à l'emploi à destination des agriculteurs pour l'engagement de saisonniers

Question écrite du 27/06/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (155 (2021-2022) 1 échéance : 18/07/2022)

Voir la question et la réponse :

l’état des lieux du Plan piscines

Question écrite du 27/06/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (619 (2021-2022) 1 échéance : 18/07/2022)

Voir la question et la réponse :

les secteurs d’activité ayant recours au dispositif de soutien à l'emploi dans les secteurs d'activités marchands (SESAM)

Question écrite du 20/06/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (490 (2021-2022) 1 échéance : 11/07/2022)

Voir la question et la réponse :

le suivi du groupe de travail fixant les modalités de financement de l’État fédéral dans les zones de secours

Question écrite du 16/06/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (400 (2021-2022) 1 échéance : 07/07/2022)

Voir la question et la réponse :

les places d’accueil pour la petite enfance dans l’Arrondissement de Huy-Waremme

Question écrite du 16/06/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (955 (2021-2022) 1 échéance : 07/07/2022)

Voir la question et la réponse :

l'état des lieux du réseau routier

Question écrite du 14/06/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (392 (2021-2022) 1 échéance : 05/07/2022)

Voir la question et la réponse :

les examens pratiques du permis de conduire B

Question écrite du 14/06/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (934 (2021-2022) 1 échéance : 05/07/2022)

Voir la question et la réponse :

la propreté des aires de repos autoroutières à l’approche des vacances d’été

Question écrite du 14/06/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (933 (2021-2022) 1 échéance : 05/07/2022)

Voir la question et la réponse :

le nombre d'objets perdus et trouvés dans les bus des transports en commun (TEC) en Brabant wallon

Question écrite du 13/06/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (902 (2021-2022) 1 échéance : 04/07/2022)

Voir la question et la réponse :

la nécessité d'un service de garde du Service public de Wallonie (SPW) pour le balisage du réseau routier régional

Question écrite du 13/06/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (725 (2021-2022) 1 échéance : 04/07/2022)

Voir la question et la réponse :

le soutien wallon à la filière viandeuse

Question écrite du 13/06/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (712 (2021-2022) 1 échéance : 04/07/2022)

Voir la question et la réponse :

la mission économique aux États-Unis

Question écrite du 03/06/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (641 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022)

Voir la question et la réponse :

la subvention accordée aux pouvoirs subordonnés concernant la collecte des plastiques agricoles

Question écrite du 03/06/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (870 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022)

Voir la question et la réponse :

le nombre d'objets perdus et trouvés au TEC Charleroi

Question écrite du 03/06/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (432 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022)

Voir la question et la réponse :

le manque de kots estudiantins

Question écrite du 03/06/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (372 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022)

Voir la question et la réponse :

les examens théoriques du permis de conduire B

Question écrite du 31/05/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (813 (2021-2022) 1 échéance : 22/06/2022)

Voir la question et la réponse :

la récurrence des curages des bassins d'orage

Question écrite du 31/05/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (812 (2021-2022) 1 échéance : 22/06/2022)

Voir la question et la réponse :

le permis d'urbanisme pour la liaison Tihange-Strée-Tinlot

Question écrite du 30/05/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (684 (2021-2022) 1 échéance : 21/06/2022)

Voir la question et la réponse :

le Conseil agriculture européen du 24 mai 2022

Question écrite du 20/05/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (131 (2021-2022) 1 échéance : 14/06/2022)

Voir la question et la réponse :

les droits de succession en Région wallonne

Question écrite du 20/05/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (806 (2021-2022) 1 échéance : 14/06/2022)

Voir la question et la réponse :

les bassins d’orage

Question écrite du 20/05/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (598 (2021-2022) 1 échéance : 14/06/2022)

Voir la question et la réponse :

la pullulation des scolytes

Question écrite du 20/05/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (597 (2021-2022) 1 échéance : 14/06/2022)

Voir la question et la réponse :

l’état des lieux des programmes communaux de développement rural (PCDR)

Question écrite du 20/05/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (596 (2021-2022) 1 échéance : 14/06/2022)

Voir la question et la réponse :

l’application "Fixmystreet Wallonie"

Question écrite du 20/05/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (670 (2021-2022) 1 échéance : 14/06/2022)

Voir la question et la réponse :

le bilan de l’action "#jecuisinelocal"

Question écrite du 20/05/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (128 (2021-2022) 1 échéance : 14/06/2022)

Voir la question et la réponse :

le call-center de l’administration fiscale wallonne

Question écrite du 20/05/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (795 (2021-2022) 1 échéance : 14/06/2022)

Voir la question et la réponse :

le nombre d'objets perdus au TEC Hainaut

Question écrite du 20/05/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (177 (2021-2022) 1 échéance : 14/06/2022)

Voir la question et la réponse :

l’obligation pour les agriculteurs d’instaurer un couvert végétal permanent

Question écrite du 20/05/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (595 (2021-2022) 1 échéance : 14/06/2022)

Voir la question et la réponse :

la réalisation d’une enquête de satisfaction visant à évaluer les services d’Intradel

Question écrite du 20/05/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (594 (2021-2022) 1 échéance : 14/06/2022)

Voir la question et la réponse :

l'évolution du nombre de conteneurs jaunes en 2021

Question écrite du 20/05/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (593 (2021-2022) 1 échéance : 14/06/2022)

Voir la question et la réponse :

la notion de cours d’eau

Question écrite du 28/04/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (95 (2021-2022) 1 échéance : 19/05/2022)

Voir la question et la réponse :

l'état d'avancement des expropriations dans le cadre de la liaison Tihange-Strée-Tinlot

Question écrite du 25/04/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (339 (2021-2022) 1 échéance : 16/05/2022)

Voir la question et la réponse :

le nom des groupes politiques présents au sein des conseils communaux

Question écrite du 25/04/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (578 (2021-2022) 1 échéance : 16/05/2022)

Voir la question et la réponse :

la connectivité des zones rurales

Question écrite du 20/04/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (660 (2021-2022) 1 échéance : 11/05/2022)

Voir la question et la réponse :

le nombre d’objets perdus et trouvés au TEC Liège-Verviers

Question écrite du 20/04/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (334 (2021-2022) 1 échéance : 11/05/2022)

Voir la question et la réponse :

la réforme de la fonction publique locale

Question écrite du 31/03/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (296 (2021-2022) 1 échéance : 22/04/2022)

Voir la question et la réponse :

le bilan du dispositif "rue scolaire"

Question écrite du 24/03/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (466 (2021-2022) 1 échéance : 14/04/2022)

Voir la question et la réponse :

l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à la protection des animaux pendant le transport, dans les postes de contrôle et dans les centres de rassemblement

Question écrite du 23/03/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (280 (2021-2022) 1 échéance : 13/04/2022)

Voir la question et la réponse :

les "rues réservées aux jeux"

Question écrite du 23/03/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (596 (2021-2022) 1 échéance : 13/04/2022)

Voir la question et la réponse :

le nombre d’objets perdus dans les bus du TEC Namur-Luxembourg

Question écrite du 18/03/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (561 (2021-2022) 1 échéance : 08/04/2022)

Voir la question et la réponse :

la réforme globale de la fiscalité automobile

Question écrite du 11/03/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (425 (2021-2022) 1 échéance : 01/04/2022)

Voir la question et la réponse :

la présence du loup en Wallonie

Question écrite du 11/03/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (287 (2021-2022) 1 échéance : 01/04/2022)

Voir la question et la réponse :

la réalisation d’un programme stratégique transversal (PST) par les CPAS

Question écrite du 11/03/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (281 (2021-2022) 1 échéance : 01/04/2022)

Voir la question et la réponse :

la tenue d'un conseil communal en présence d'un président de CPAS non membre dudit conseil

Question écrite du 07/03/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (382 (2021-2022) 1 échéance : 28/03/2022)

Voir la question et la réponse :

les perturbateurs endocriniens

Question écrite du 07/03/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (381 (2021-2022) 1 échéance : 28/03/2022)

Voir la question et la réponse :

les perturbateurs endocriniens

Question écrite du 03/03/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (391 (2021-2022) 1 échéance : 24/03/2022)

Voir la question et la réponse :

la réhabilitation des bâtiments agricoles en logement

Question écrite du 03/03/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (378 (2021-2022) 1 échéance : 24/03/2022)

Voir la question et la réponse :

la santé des commerces urbains et ruraux

Question écrite du 01/03/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (380 (2021-2022) 1 échéance : 22/03/2022)

Voir la question et la réponse :

le suivi du label "cantines durables"

Question écrite du 25/02/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (249 (2021-2022) 1 échéance : 18/03/2022)

Voir la question et la réponse :

l'état des lieux des toilettes publiques accessibles

Question écrite du 25/02/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (248 (2021-2022) 1 échéance : 18/03/2022)

Voir la question et la réponse :

la participation de l'État fédéral dans le financement des zones de secours et les possibles conséquences pour les communes wallonnes

Question écrite du 25/02/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (492 (2021-2022) 1 échéance : 18/03/2022)

Voir la question et la réponse :

le plan de sortie du chauffage au mazout et au gaz en Wallonie

Question écrite du 25/02/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (491 (2021-2022) 1 échéance : 18/03/2022)

Voir la question et la réponse :

le suivi de la programmation des investissements 2019-2024 pour le RAVeL  dans l'arrondissement de Huy-Waremme

Question écrite du 25/02/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (364 (2021-2022) 1 échéance : 18/03/2022)

Voir la question et la réponse :

la production et la consommation de viande en Wallonie

Question écrite du 18/02/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (245 (2021-2022) 1 échéance : 11/03/2022)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation externe des armoiries communales

Question écrite du 16/02/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (218 (2021-2022) 1 échéance : 09/03/2022)

Voir la question et la réponse :

la labellisation des endroits de camps

Question écrite du 11/02/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (205 (2021-2022) 1 échéance : 04/03/2022)

Voir la question et la réponse :

le bilan de la campagne de l'Agence wallonne pour la Sécurité routière (AWSR) visant à réduire le nombre d'accidents impliquant des piétons

Question écrite du 11/02/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (284 (2021-2022) 1 échéance : 04/03/2022)

Voir la question et la réponse :

les actions concrètes de la Wallonie en matière de prévention de l'arthrose

Question écrite du 11/02/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (459 (2021-2022) 1 échéance : 04/03/2022)

Voir la question et la réponse :

les objets perdus dans les bus du TEC

Question écrite du 02/02/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (25 (2021-2022) 1 échéance : 23/02/2022)

Voir la question et la réponse :

les droits de donation en Région wallonne

Question écrite du 02/02/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (262 (2021-2022) 1 échéance : 23/02/2022)

Voir la question et la réponse :

l'état des lieux de l'insertion professionnelle par l'intermédiaire de l'article 60, §7, de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d'action sociale (CPAS) pour les années 2020 et 2021

Question écrite du 02/02/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (411 (2021-2022) 1 échéance : 23/02/2022)

Voir la question et la réponse :

l'état d'avancement du Plan Lumières 4.0

Question écrite du 01/02/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (405 (2021-2022) 1 échéance : 22/02/2022)

Voir la question et la réponse :

la liaison Tihange-Strée-Tinlot

Question écrite du 01/02/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (76 (2021-2022) 1 échéance : 22/02/2022)

Voir la question et la réponse :

le bilan du numéro vert "1718" en 2020 et 2021

Question écrite du 31/01/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (301 (2021-2022) 1 échéance : 21/02/2022)

Voir la question et la réponse :

la cellule GISER

Question écrite du 31/01/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (187 (2021-2022) 1 échéance : 21/02/2022)

Voir la question et la réponse :

le suivi accordé à la problématique de la garantie de traitement pour les bourgmestres et échevines en cas de congé de maternité

Question écrite du 31/01/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (293 (2021-2022) 1 échéance : 21/02/2022)

Voir la question et la réponse :

les travaux de la Delivery Unit visant à définir une stratégie de reconversion pour Tihange

Question écrite du 28/01/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (237 (2021-2022) 1 échéance : 18/02/2022)

Voir la question et la réponse :

les formations proposées par Engie Electrabel aux travailleurs des centrales nucléaires

Question écrite du 21/12/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (324 (2021-2022) 1 échéance : 11/01/2022)

Voir la question et la réponse :

la réforme globale de la fiscalité automobile

Question écrite du 10/12/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (220 (2021-2022) 1 échéance : 31/12/2021)


l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 septembre 2010 réglementant l'usage des poubelles, conteneurs ou récipients placés sur le domaine public régional

Question écrite du 10/12/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (199 (2021-2022) 1 échéance : 31/12/2021)

Voir la question et la réponse :

la plateforme Agromet

Question écrite du 08/12/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (197 (2021-2022) 1 échéance : 29/12/2021)

Voir la question et la réponse :

le vote de la Politique agricole commune (PAC) 2023-2027 par le Parlement européen

Question écrite du 01/12/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (287 (2021-2022) 1 échéance : 22/12/2021)

Voir la question et la réponse :

le bilan de la gratuité des TEC dans le cadre de la vaccination contre la Covid-19

Question écrite du 26/11/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (204 (2021-2022) 1 échéance : 17/12/2021)

Voir la question et la réponse :

l'état des lieux de l'approbation des conventions dans le cadre des programmes communaux de développement rural (PCDR)

Question écrite du 25/11/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (114 (2021-2022) 1 échéance : 16/12/2021)

Voir la question et la réponse :

les convocations au contrôle technique

Question écrite du 25/11/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (125 (2021-2022) 1 échéance : 16/12/2021)

Voir la question et la réponse :

la subsidiation des fabriques d'église

Question écrite du 24/11/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (195 (2021-2022) 1 échéance : 15/12/2021)

Voir la question et la réponse :

l'état des lieux de l'approbation des conventions dans le cadre des programmes communaux de développement rural (PCDR)

Question écrite du 22/11/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (140 (2021-2022) 1 échéance : 13/12/2021)

Voir la question et la réponse :

le deuxième appel à projets des stratégies concertées Covid-19

Question écrite du 22/11/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (163 (2021-2022) 1 échéance : 13/12/2021)

Voir la question et la réponse :

la transmission des fermes

Question écrite du 18/11/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (146 (2021-2022) 1 échéance : 09/12/2021)

Voir la question et la réponse :

le développement des conteneurs jaunes

Question écrite du 20/10/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (109 (2021-2022) 1 échéance : 12/11/2021)

Voir la question et la réponse :

l'avenir de la ruralité wallonne

Question écrite du 19/10/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (97 (2021-2022) 1 échéance : 10/11/2021)

Voir la question et la réponse :

le rapport de l'Observatoire du Foncier agricole et le lancement des Assises de la terre

Question écrite du 19/10/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (96 (2021-2022) 1 échéance : 10/11/2021)

Voir la question et la réponse :

le rapport du Centre commun de recherche JRC et la politique "Farm to fork"

Question écrite du 19/10/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (88 (2021-2022) 1 échéance : 10/11/2021)

Voir la question et la réponse :

les nouveaux objectifs pour le plan de tir 2021-2022

Question écrite du 18/10/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (90 (2021-2022) 1 échéance : 09/11/2021)


l'indemnisation liée à l'application d'un couvert végétal permanent

Question écrite du 01/10/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (93 (2021-2022) 1 échéance : 22/10/2021)

Voir la question et la réponse :

les nouvelles avancées de la phase 3 de la liaison Tihange-Strée-Tinlot

Question écrite du 21/09/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (64 (2021-2022) 1 échéance : 13/10/2021)

Voir la question et la réponse :

la praticité et le délai de l'appel à projets de la Politique locale Energie Climat (POLLEC) pour les petites communes

Question écrite du 17/09/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (41 (2021-2022) 1 échéance : 11/10/2021)

Voir la question et la réponse :

le couvert végétal permanent et la valorisation en méthodes agro-environnementales et climatiques (MAEC)

Question écrite du 17/09/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (21 (2021-2022) 1 échéance : 11/10/2021)

Voir la question et la réponse :

les conditions d'accueil des camps de mouvement de jeunesse en extérieur

Question écrite du 17/09/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (19 (2021-2022) 1 échéance : 11/10/2021)

Voir la question et la réponse :

les réseaux points-noeuds cyclables

Question écrite du 17/09/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (22 (2021-2022) 1 échéance : 11/10/2021)

Voir la question et la réponse :

la "task force" relative à l'emploi dans le domaine nucléaire

Question écrite du 17/09/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (27 (2021-2022) 1 échéance : 11/10/2021)

Voir la question et la réponse :

le lancement de l'écoscore dans le secteur de la distribution

Question écrite du 17/09/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (26 (2021-2022) 1 échéance : 11/10/2021)

Voir la question et la réponse :

les Journées "Fermes ouvertes"

Question écrite du 17/09/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (21 (2021-2022) 1 échéance : 11/10/2021)

Voir la question et la réponse :

la "delivery unit" pour la stratégie de reconversion de Tihange

Question écrite du 09/09/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (34 (2021-2022) 1 échéance : 01/10/2021)

Voir la question et la réponse :

l'état des lieux après deux ans du projet de plantation de 4 000 kilomètres de haies

Question écrite du 09/09/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (33 (2021-2022) 1 échéance : 01/10/2021)

Voir la question et la réponse :

le recyclage du protoxyde d'azote

Question écrite du 09/09/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (21 (2021-2022) 1 échéance : 01/10/2021)

Voir la question et la réponse :

l'absence de capteurs sur certaines voiries soumises à la redevance kilométrique pour les poids lourds

Question écrite du 08/09/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (8 (2021-2022) 1 échéance : 30/09/2021)

Voir la question et la réponse :

le bilan chiffré du relogement des personnes sinistrées

Question écrite du 08/09/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (13 (2021-2022) 1 échéance : 30/09/2021)

Voir la question et la réponse :

la rédaction d'une circulaire relative aux permis d'urbanisme pour le photovoltaïque

Question écrite du 31/08/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (705 (2020-2021) 1 échéance : 21/09/2021)

Voir la question et la réponse :

l'état des lieux des lignes de bus express

Question écrite du 06/08/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (437 (2020-2021) 1 échéance : 27/08/2021)

Voir la question et la réponse :

le développement d'une application permettant de trouver des toilettes publiques accessibles en Région wallonne

Question écrite du 09/07/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (652 (2020-2021) 1 échéance : 02/08/2021)

Voir la question et la réponse :

la cartographie acoustique de la RN65

Question écrite du 07/07/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (493 (2020-2021) 1 échéance : 29/07/2021)

Voir la question et la réponse :

le développement des robots désherbeurs

Question écrite du 07/07/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (577 (2020-2021) 1 échéance : 29/07/2021)

Voir la question et la réponse :

le développement du "smart farming"

Question écrite du 02/07/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (568 (2020-2021) 1 échéance : 26/07/2021)

Voir la question et la réponse :

l'accord intervenu au niveau européen sur la Politique agricole commune (PAC)

Question écrite du 30/06/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (563 (2020-2021) 1 échéance : 22/07/2021)

Voir la question et la réponse :

les diversifications autorisées dans une zone agricole

Question écrite du 25/06/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (366 (2020-2021) 1 échéance : 16/07/2021)

Voir la question et la réponse :

le traitement d'une bourgmestre ou d'une échevine en cas de congé de maternité

Question écrite du 25/06/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (624 (2020-2021) 1 échéance : 16/07/2021)

Voir la question et la réponse :

l'élargissement de la taxe "On Board Unit" (OBU) à la RN65

Question écrite du 18/06/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (599 (2020-2021) 1 échéance : 09/07/2021)

Voir la question et la réponse :

les résultats de l'étude lancée par la SOFICO visant à évaluer l'élargissement du réseau soumis au prélèvement kilométrique

Question écrite du 18/06/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (598 (2020-2021) 1 échéance : 09/07/2021)

Voir la question et la réponse :

l'intégration de la RN65 dans les statistiques de circulation

Question écrite du 18/06/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (535 (2020-2021) 1 échéance : 09/07/2021)

Voir la question et la réponse :

la dévalorisation immobilière liée à l'implantation d'éoliennes

Question écrite du 18/06/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (534 (2020-2021) 1 échéance : 09/07/2021)

Voir la question et la réponse :

l'implantation d'une tiny house dans une zone agricole

Question écrite du 17/06/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (356 (2020-2021) 1 échéance : 08/07/2021)

Voir la question et la réponse :

l'opération "Été solidaire"

Question écrite du 03/06/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (339 (2020-2021) 1 échéance : 24/06/2021)

Voir la question et la réponse :

le respect des règles de déontologie lors des réunions en visioconférence

Question écrite du 03/06/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (505 (2020-2021) 1 échéance : 24/06/2021)

Voir la question et la réponse :

la zone agricole

Question écrite du 21/05/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (552 (2020-2021) 1 échéance : 14/06/2021)

Voir la question et la réponse :

les chiffres des émissions de gaz à effet de serre (GES) de l'agriculture wallonne par rapport à l'agriculture mondiale

Question écrite du 21/05/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (543 (2020-2021) 1 échéance : 14/06/2021)

Voir la question et la réponse :

la collaboration des TEC au projet-pilote de "take-away" de produits locaux lancé par la SNCB

Question écrite du 21/05/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (479 (2020-2021) 1 échéance : 14/06/2021)

Voir la question et la réponse :

la collaboration de l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité (APAQ-W) au projet-pilote de "take-away" de produits locaux lancé par la SNCB

Question écrite du 17/05/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (341 (2020-2021) 1 échéance : 08/06/2021)

Voir la question et la réponse :

la fuite des "talents" dans le domaine nucléaire

Question écrite du 12/05/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (337 (2020-2021) 1 échéance : 04/06/2021)

Voir la question et la réponse :

la fuite des "talents" dans le domaine nucléaire

Question écrite du 07/05/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (277 (2020-2021) 1 échéance : 01/06/2021)

Voir la question et la réponse :

les pages Facebook communales

Question écrite du 03/05/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (431 (2020-2021) 1 échéance : 26/05/2021)

Voir la question et la réponse :

le nombre d'exploitations agricoles en Wallonie en 2020

Question écrite du 03/05/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (145 (2020-2021) 1 échéance : 26/05/2021)

Voir la question et la réponse :

le contrôle des équipements "On Board Unit (OBU)"

Question écrite du 26/04/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (466 (2020-2021) 1 échéance : 18/05/2021)

Voir la question et la réponse :

le déblocage des travaux de la phase 3 de la liaison Tihange-Strée-Tinlot

Question écrite du 15/04/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (390 (2020-2021) 1 échéance : 06/05/2021)

Voir la question et la réponse :

les solutions envisageables pour les activités du secteur de l'HORECA en 2021

Question écrite du 29/03/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (394 (2020-2021) 1 échéance : 20/04/2021)

Voir la question et la réponse :

le contrôle des équipements "On Board Unit (OBU)"

Question écrite du 26/03/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (353 (2020-2021) 1 échéance : 19/04/2021)

Voir la question et la réponse :

la relation entre l'Agence wallonne à l'exportation et aux investissements étrangers (AWEx) et l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité (APAQ-W) pour la promotion des produits locaux

Question écrite du 26/03/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (349 (2020-2021) 1 échéance : 19/04/2021)

Voir la question et la réponse :

les conséquences du Brexit sur l'importation des pièces détachées automobiles

Question écrite du 12/03/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (331 (2020-2021) 1 échéance : 02/04/2021)

Voir la question et la réponse :

les priorités du Plan infrastructures

Question écrite du 09/03/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (296 (2020-2021) 1 échéance : 30/03/2021)

Voir la question et la réponse :

le développement des poulaillers mobiles en Wallonie

Question écrite du 05/03/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (315 (2020-2021) 1 échéance : 26/03/2021)

Voir la question et la réponse :

la cartographie acoustique en Wallonie

Question écrite du 26/02/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (183 (2020-2021) 1 échéance : 19/03/2021)


la détection de la charge virale des tests PCR et les incohérences relevées entre les centres de testing, le tracing et les laboratoires

Question écrite du 26/02/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (281 (2020-2021) 1 échéance : 19/03/2021)

Voir la question et la réponse :

l'état des routes après la vague de froid

Question écrite du 11/02/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (257 (2020-2021) 1 échéance : 04/03/2021)

Voir la question et la réponse :

le label "Bistrot de terroir"

Question écrite du 11/02/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (130 (2020-2021) 1 échéance : 04/03/2021)

Voir la question et la réponse :

le nombre de candidats sur les listes communales

Question écrite du 11/02/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (253 (2020-2021) 1 échéance : 04/03/2021)

Voir la question et la réponse :

le prélèvement kilométrique pour les poids lourds en Wallonie

Question écrite du 11/02/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (252 (2020-2021) 1 échéance : 04/03/2021)

Voir la question et la réponse :

les statistiques de circulation en Province de Liège

Question écrite du 11/02/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (204 (2020-2021) 1 échéance : 04/03/2021)

Voir la question et la réponse :

la cartographie acoustique en Wallonie

Question écrite du 09/02/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (217 (2020-2021) 1 échéance : 02/03/2021)

Voir la question et la réponse :

le futur mobipôle de Nandrin

Question écrite du 09/02/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (216 (2020-2021) 1 échéance : 02/03/2021)

Voir la question et la réponse :

le comptage des véhicules sur le réseau routier et autoroutier

Question écrite du 09/02/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (246 (2020-2021) 1 échéance : 02/03/2021)

Voir la question et la réponse :

le décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale et le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Question écrite du 05/02/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (125 (2020-2021) 1 échéance : 26/02/2021)

Voir la question et la réponse :

l'actualisation régulière du site web Wallex

Question écrite du 27/01/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (179 (2020-2021) 1 échéance : 17/02/2021)

Voir la question et la réponse :

le label "Cantines durables"

Question écrite du 27/01/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (216 (2020-2021) 1 échéance : 17/02/2021)

Voir la question et la réponse :

la promotion des produits agricoles wallons en Chine

Question écrite du 27/01/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (215 (2020-2021) 1 échéance : 17/02/2021)

Voir la question et la réponse :

le bilan de l'action "#Jecuisinelocal"

Question écrite du 27/01/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (213 (2020-2021) 1 échéance : 17/02/2021)

Voir la question et la réponse :

l'abandon du projet de la sucrerie à Seneffe

Question écrite du 26/01/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (176 (2020-2021) 1 échéance : 16/02/2021)

Voir la question et la réponse :

le traitement des langes

Question écrite du 11/12/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (88 (2020-2021) 1 échéance : 05/01/2021)

Voir la question et la réponse :

l'intégration professionnelle de la personne handicapée dans le secteur public

Question écrite du 02/12/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (149 (2020-2021) 1 échéance : 23/12/2020)

Voir la question et la réponse :

la réforme du bail à ferme

Question écrite du 01/12/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (126 (2020-2021) 1 échéance : 22/12/2020)

Voir la question et la réponse :

l'obligation d'obtenir un permis d'environnement pour les embarcations gonflables

Question écrite du 26/11/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (57 (2020-2021) 1 échéance : 17/12/2020)

Voir la question et la réponse :

l'intégration des provinces dans le conseil des zones de secours

Question écrite du 17/11/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (48 (2020-2021) 1 échéance : 08/12/2020)

Voir la question et la réponse :

l'ASBL Atouts Camps et la mise en ligne d'une plateforme d'information à destination des acteurs de camps estivaux

Question écrite du 17/11/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (47 (2020-2021) 1 échéance : 08/12/2020)

Voir la question et la réponse :

le statut des logements kangourou

Question écrite du 16/11/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (36 (2020-2021) 1 échéance : 07/12/2020)

Voir la question et la réponse :

le projet d'augmentation de la capacité de la piste principale de Liege Airport

Question écrite du 16/11/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (66 (2020-2021) 1 échéance : 07/12/2020)


le testing et le tracing pour lutter contre la Covid-19

Question écrite du 13/11/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (119 (2020-2021) 1 échéance : 04/12/2020)

Voir la question et la réponse :

les stages IFAPME en période de Covid-19

Question écrite du 03/11/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (101 (2020-2021) 1 échéance : 25/11/2020)

Voir la question et la réponse :

le Parlement jeunesse du développement durable 2020

Question écrite du 03/11/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (52 (2020-2021) 1 échéance : 25/11/2020)


l'insertion professionnelle au moyen de l'article 61 de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale

Question écrite du 03/11/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (113 (2020-2021) 1 échéance : 25/11/2020)

Voir la question et la réponse :

l'état des lieux et l'avenir du système "Covoit'Stop" en Wallonie

Question écrite du 28/10/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (96 (2020-2021) 1 échéance : 19/11/2020)

Voir la question et la réponse :

l'impact de l'électrification des voitures sur l'économie wallonne

Question écrite du 26/10/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (85 (2020-2021) 1 échéance : 17/11/2020)

Voir la question et la réponse :

le nouvel outil numérique mesurant la qualité de l'air en Wallonie

Question écrite du 26/10/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (86 (2020-2021) 1 échéance : 17/11/2020)

Voir la question et la réponse :

le bilan de "Creashop" et le lancement de "Creashop Plus"

Question écrite du 23/10/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (79 (2020-2021) 1 échéance : 16/11/2020)

Voir la question et la réponse :

les aides prévues pour les propriétaires d'un terrain pollué

Question écrite du 14/10/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (16 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020)

Voir la question et la réponse :

l'accessibilité des personnes souffrant d'un handicap aux bâtiments communaux

Question écrite du 14/10/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (70 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020)

Voir la question et la réponse :

les autocollants et les cartes "Services de secours, sauvez aussi nos animaux"

Question écrite du 14/10/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (20 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020)

Voir la question et la réponse :

l'accessibilité des personnes souffrant d'un handicap aux bâtiments régionaux

Question écrite du 14/10/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (12 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020)

Voir la question et la réponse :

l'obligation légale pour les CPAS d'adopter un programme stratégique transversal (PST)

Question écrite du 14/10/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (30 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020)


l'état des lieux pour l'année 2019 de l'insertion professionnelle au moyen de l'article 60, §7, de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale

Question écrite du 14/10/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (29 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020)

Voir la question (hors délai) :

l'impact de la crise sanitaire sur l'octroi des cartes professionnelles pour ressortissants étrangers

Question écrite du 14/10/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (77 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020)

Voir la question et la réponse :

le premier bilan provisoire du Plan lumières 4.0

Question écrite du 14/10/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (76 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020)

Voir la question et la réponse :

l'étude anglaise visant à lutter contre les marquages routiers fantômes

Question écrite du 14/10/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (75 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020)

Voir la question et la réponse :

l'édition 2020 de la Semaine de la mobilité

Question écrite du 14/10/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (74 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020)

Voir la question et la réponse :

l'accessibilité des TEC aux personnes à mobilité réduite

Question écrite du 14/10/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (66 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020)

Voir la question et la réponse :

les plans stratégiques visant à venir en aide aux filières agricoles déficitaires en Wallonie

Question écrite du 14/10/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (65 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020)

Voir la question et la réponse :

l'évaluation de la campagne "European livestock voice"

Question écrite du 14/10/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (64 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020)

Voir la question et la réponse :

l'actualisation de l'Agrikit

Question écrite du 14/10/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (59 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020)

Voir la question et la réponse :

la réunion du Conseil des ministres européen de la Recherche concernant le programme "Horizon EU"

Question écrite du 14/10/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (57 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020)

Voir la question et la réponse :

la troisième édition de la "Journée découverte entreprises"

Question écrite du 14/10/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (56 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020)

Voir la question et la réponse :

la quatrième édition du "Week-end du client"

Question écrite du 13/10/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (60 (2020-2021) 1 échéance : 03/11/2020)

Voir la question et la réponse :

la réduction de l'encours budgétaire des programmes communaux de développement rural (PCDR)

Question écrite du 09/10/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (58 (2020-2021) 1 échéance : 30/10/2020)

Voir la question et la réponse :

le "City Pass" à Liège

Question écrite du 09/10/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (50 (2020-2021) 1 échéance : 30/10/2020)

Voir la question et la réponse :

les chiffres 2019 de FINAGRI

Question écrite du 09/10/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (49 (2020-2021) 1 échéance : 30/10/2020)

Voir la question et la réponse :

le paiement des aides directes aux agriculteurs

Question écrite du 01/10/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (46 (2020-2021) 1 échéance : 22/10/2020)

Voir la question et la réponse :

le succès de la viniculture en Région wallonne et les vendanges en période de coronavirus

Question écrite du 30/09/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (45 (2020-2021) 1 échéance : 21/10/2020)

Voir la question et la réponse :

le bilan du projet de plantation de 4 000 kilomètres de haies

Question écrite du 30/09/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (19 (2020-2021) 1 échéance : 21/10/2020)

Voir la question et la réponse :

les nouveaux phares de type LED

Question écrite du 30/09/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (29 (2020-2021) 1 échéance : 21/10/2020)

Voir la question et la réponse :

le statut des logements kangourou

Question écrite du 25/09/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (13 (2020-2021) 1 échéance : 16/10/2020)

Voir la question et la réponse :

l'intelligence artificielle au service des aînés

Question écrite du 25/09/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (38 (2020-2021) 1 échéance : 16/10/2020)

Voir la question et la réponse :

la reconnaissance du nouveau label "ferme pédagogique"

Question écrite du 18/09/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (29 (2020-2021) 1 échéance : 09/10/2020)

Voir la question et la réponse :

le premier bilan du sac poubelle plastique transparent en région liégeoise

Question écrite du 18/09/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (25 (2020-2021) 1 échéance : 09/10/2020)

Voir la question et la réponse :

les recours adressés à l'Organisme payeur de Wallonie (OPW) suite au bug informatique de l'application "Cerise" (ARSIA)

Question écrite du 11/09/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (9 (2020-2021) 1 échéance : 02/10/2020)

Voir la question et la réponse :

le marché de l'occasion dans les grandes enseignes

Question écrite du 11/09/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (23 (2020-2021) 1 échéance : 02/10/2020)

Voir la question et la réponse :

le renouvellement des revêtements routiers locaux

Question écrite du 11/09/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (22 (2020-2021) 1 échéance : 02/10/2020)

Voir la question et la réponse :

les économies d'énergie et financières réalisées suite à l'extinction partielle de l'éclairage autoroutier

Question écrite du 10/09/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (18 (2020-2021) 1 échéance : 01/10/2020)


le budget de réfection des voiries construites dans le cadre de la liaison Tihange-Strée-Tinlot

Question écrite du 09/09/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (6 (2020-2021) 1 échéance : 30/09/2020)

Voir la question et la réponse :

la "task force" pour la révision du Code du développement territorial (CoDT)

Question écrite du 07/09/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (9 (2020-2021) 1 échéance : 28/09/2020)

Voir la question et la réponse :

les phases 3 et 4 de la liaison Tihange-Strée-Tinlot

Question écrite du 10/08/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (414 (2019-2020) 1 échéance : 31/08/2020)

Voir la question et la réponse :

la contribution de l'ASBL Agricall à une étude française concernant la problématique du suicide dans le monde agricole

Question écrite du 10/08/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (413 (2019-2020) 1 échéance : 31/08/2020)

Voir la question et la réponse :

l'ASBL Agricall

Question écrite du 15/07/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (101 (2019-2020) 1 échéance : 06/08/2020)

Voir la question et la réponse :

le numéro vert "1718" en période de crise sanitaire de la Covid-19

Question écrite du 14/07/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (209 (2019-2020) 1 échéance : 05/08/2020)

Voir la question et la réponse :

la réévaluation du patrimoine wallon

Question écrite du 06/07/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (305 (2019-2020) 1 échéance : 28/07/2020)

Voir la question et la réponse :

les solutions envisagées contre la disparition progressive des distributeurs automatiques de billets dans les communes

Question écrite du 06/07/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (425 (2019-2020) 1 échéance : 28/07/2020)

Voir la question et la réponse :

l'avancement du Plan lumières 4.0

Question écrite du 02/07/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (350 (2019-2020) 1 échéance : 24/07/2020)

Voir la question et la réponse :

l'absence d'impact de la crise sanitaire de la Covid-19 sur la consommation de viande bovine locale

Question écrite du 02/07/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (419 (2019-2020) 1 échéance : 24/07/2020)

Voir la question et la réponse :

la propreté des aires de repos autoroutières à l'approche des vacances d'été dans le contexte particulier lié à la Covid-19

Question écrite du 29/06/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (287 (2019-2020) 1 échéance : 20/07/2020)

Voir la question et la réponse :

l'état des lieux et les perspectives de l'opération "cimetière nature"

Question écrite du 29/06/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (414 (2019-2020) 1 échéance : 20/07/2020)

Voir la question et la réponse :

les vols à la tire au sein des TEC

Question écrite du 29/06/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (413 (2019-2020) 1 échéance : 20/07/2020)

Voir la question et la réponse :

le Plan de transport 2020-2023 de la SNCB et les répercussions sur l'Opérateur de transport en Wallonie (OTW)

Question écrite du 29/06/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (412 (2019-2020) 1 échéance : 20/07/2020)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la RN63 et la création de deux giratoires à Tinlot

Question écrite du 29/06/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (411 (2019-2020) 1 échéance : 20/07/2020)

Voir la question et la réponse :

l'immobilisation de certains bus hybrides

Question écrite du 29/06/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (344 (2019-2020) 1 échéance : 20/07/2020)

Voir la question et la réponse :

les recours adressés à l'Organisme payeur de Wallonie (OPW) suite au bug informatique rencontré par l'ASBL Arsia

Question écrite du 26/06/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (407 (2019-2020) 1 échéance : 17/07/2020)

Voir la question et la réponse :

l'état des routes wallonnes

Question écrite du 19/06/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (258 (2019-2020) 1 échéance : 10/07/2020)

Voir la question et la réponse :

le soutien aux communes en faveur de la biodiversité

Question écrite du 19/06/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (189 (2019-2020) 1 échéance : 10/07/2020)

Voir la question et la réponse :

l'impact de la crise sanitaire du Covid-19 sur l'organisation des examens théoriques dans le cadre de l'obtention du permis de conduire

Question écrite du 15/06/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (242 (2019-2020) 1 échéance : 06/07/2020)

Voir la question et la réponse :

les projets visant le développement d'une filière complète de recyclage des plastiques en Wallonie

Question écrite du 15/06/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (241 (2019-2020) 1 échéance : 06/07/2020)

Voir la question et la réponse :

le Code wallon du Bien-être animal

Question écrite du 15/06/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (240 (2019-2020) 1 échéance : 06/07/2020)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d'un groupe de travail sur la problématique de la récolte payante des bâches agricoles

Question écrite du 15/06/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (389 (2019-2020) 1 échéance : 06/07/2020)

Voir la question et la réponse :

l'éclairage sur la route du Condroz en cas de panne électrique

Question écrite du 15/06/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (320 (2019-2020) 1 échéance : 06/07/2020)

Voir la question et la réponse :

le soutien aux artisans

Question écrite du 12/06/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (233 (2019-2020) 1 échéance : 03/07/2020)

Voir la question et la réponse :

les obligations en matière de réunions de la commission locale de développement rural (CLDR)

Question écrite du 12/06/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (175 (2019-2020) 1 échéance : 03/07/2020)

Voir la question et la réponse :

les passages piétons lumineux

Question écrite du 12/06/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (174 (2019-2020) 1 échéance : 03/07/2020)

Voir la question et la réponse :

l'impact du télétravail dû à la crise sanitaire du Covid-19 sur la sécurité routière

Question écrite du 12/06/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (173 (2019-2020) 1 échéance : 03/07/2020)

Voir la question et la réponse :

l'impact du Covid-19 sur la campagne "Bob" de l'été 2020

Question écrite du 11/06/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (372 (2019-2020) 1 échéance : 02/07/2020)

Voir la question et la réponse :

la programmation du RAVeL 2019-2024 pour l'arrondissement de Huy-Waremme

Question écrite du 09/06/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (205 (2019-2020) 1 échéance : 30/06/2020)

Voir la question et la réponse :

l'application de la révision générale des barèmes (RGB) au personnel contractuel des administrations locales

Question écrite du 05/06/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (225 (2019-2020) 1 échéance : 26/06/2020)

Voir la question et la réponse :

les "repair cafés"

Question écrite du 05/06/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (224 (2019-2020) 1 échéance : 26/06/2020)

Voir la question et la réponse :

l'adoption d'une charte de la ruralité par les communes wallonnes

Question écrite du 04/06/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (360 (2019-2020) 1 échéance : 25/06/2020)

Voir la question et la réponse :

la péremption des permis relatifs à la liaison routière Tihange-Strée-Tinlot

Question écrite du 14/05/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (345 (2019-2020) 1 échéance : 08/06/2020)

Voir la question et la réponse :

la poursuite des travaux de la liaison Tihange-Strée-Tinlot en période de pandémie

Question écrite du 13/03/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (139 (2019-2020) 1 échéance : 03/04/2020)

Voir la question et la réponse :

les subventions pour les plans de cohésion sociale (PCS)

Question écrite du 12/03/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (138 (2019-2020) 1 échéance : 02/04/2020)

Voir la question et la réponse :

l'évaluation des grades légaux au terme de la période de stage

Question écrite du 11/03/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (235 (2019-2020) 1 échéance : 01/04/2020)

Voir la question et la réponse :

le versement des primes pour le verdissement

Question écrite du 10/03/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (141 (2019-2020) 1 échéance : 31/03/2020)

Voir la question et la réponse :

le tourisme fluvial en Wallonie

Question écrite du 10/03/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (303 (2019-2020) 1 échéance : 31/03/2020)

Voir la question et la réponse :

la réunion entre le Service public de Wallonie (SPW) et les agriculteurs concernés par les expropriations nécessaires à la réalisation de la liaison Tihange-Strée-Tinlot

Question écrite du 26/02/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (167 (2019-2020) 1 échéance : 18/03/2020)

Voir la question et la réponse :

les obligations du Département de la Nature et des Forêts (DNF) en présence d'animaux sauvages morts

Question écrite du 21/02/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (115 (2019-2020) 1 échéance : 13/03/2020)

Voir la question et la réponse :

l'adoption d'un Programme stratégique transversal (PST) par les CPAS wallons

Question écrite du 21/02/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (81 (2019-2020) 1 échéance : 13/03/2020)

Voir la question et la réponse :

la création d'une troisième piste à Liege Airport

Question écrite du 12/02/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (104 (2019-2020) 1 échéance : 04/03/2020)

Voir la question et la réponse :

l'état des lieux de l'Agence wallonne de lutte contre la maltraitance des personnes âgées

Question écrite du 12/02/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (257 (2019-2020) 1 échéance : 04/03/2020)

Voir la question et la réponse :

les parkings de covoiturage

Question écrite du 05/02/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (247 (2019-2020) 1 échéance : 26/02/2020)

Voir la question et la réponse :

les objectifs stratégiques du contrat de service public 2019-2023 des TEC

Question écrite du 04/02/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (145 (2019-2020) 1 échéance : 25/02/2020)

Voir la question et la réponse :

la récolte payante des bâches agricoles

Question écrite du 04/02/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (144 (2019-2020) 1 échéance : 25/02/2020)

Voir la question et la réponse :

le bilan du Plan Maya et l'état des lieux du dépérissement des abeilles

Question écrite du 04/02/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (242 (2019-2020) 1 échéance : 25/02/2020)

Voir la question et la réponse :

l'augmentation de la part modale du transport collectif

Question écrite du 04/02/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (241 (2019-2020) 1 échéance : 25/02/2020)

Voir la question et la réponse :

les travaux sur la N90

Question écrite du 04/02/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (185 (2019-2020) 1 échéance : 25/02/2020)

Voir la question et la réponse :

les organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

Question écrite du 31/01/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (139 (2019-2020) 1 échéance : 21/02/2020)

Voir la question et la réponse :

l'invasion de la pyrale du buis

Question écrite du 31/01/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (90 (2019-2020) 1 échéance : 21/02/2020)

Voir la question et la réponse :

la carte professionnelle pour ressortissants étrangers

Question écrite du 31/01/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (174 (2019-2020) 1 échéance : 21/02/2020)

Voir la question et la réponse :

les plaintes reçues en matière d'évaluations et d'examens à l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (IFAPME)

Question écrite du 31/01/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (224 (2019-2020) 1 échéance : 21/02/2020)

Voir la question et la réponse :

l'évaluation des lignes Wallonia Easy Line (WEL) par l'Opérateur de Transport de Wallonie (OTW)

Question écrite du 28/01/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (104 (2019-2020) 1 échéance : 18/02/2020)

Voir la question et la réponse :

les conséquences de l'extinction de l'éclairage de nuit sur la sécurité routière

Question écrite du 28/01/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (219 (2019-2020) 1 échéance : 18/02/2020)

Voir la question et la réponse :

l'état des lieux du RAVeL dans l'arrondissement de Huy-Waremme

Question écrite du 28/01/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (218 (2019-2020) 1 échéance : 18/02/2020)

Voir la question et la réponse :

la formation à l'écoconduite des chauffeurs des TEC

Question écrite du 28/01/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (217 (2019-2020) 1 échéance : 18/02/2020)

Voir la question et la réponse :

la modification des informations routières par les systèmes GPS

Question écrite du 28/01/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (216 (2019-2020) 1 échéance : 18/02/2020)

Voir la question et la réponse :

les réunions du Comité de pilotage du RER wallon du 20 décembre 2019 et du Comité exécutif des Ministres de la Mobilité (CEMM) du 17 décembre 2019

Question écrite du 28/01/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (215 (2019-2020) 1 échéance : 18/02/2020)

Voir la question et la réponse :

le développement de deux nouvelles lignes Wallonia Easy Line (WEL) dans l'arrondissement de Huy-Waremme

Question écrite du 27/01/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (169 (2019-2020) 1 échéance : 17/02/2020)

Voir la question et la réponse :

la cellule FINAGRI

Question écrite du 27/01/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (168 (2019-2020) 1 échéance : 17/02/2020)

Voir la question et la réponse :

le nombre d'exploitations agricoles en Wallonie

Question écrite du 22/01/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (155 (2019-2020) 1 échéance : 12/02/2020)

Voir la question et la réponse :

les filières agricoles déficitaires en Wallonie

Question écrite du 21/01/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (198 (2019-2020) 1 échéance : 11/02/2020)

Voir la question et la réponse :

l'évolution de la taxe de circulation

Question écrite du 21/01/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (79 (2019-2020) 1 échéance : 11/02/2020)

Voir la question et la réponse :

les séances communes du conseil communal et du conseil de l'action sociale

Question écrite du 17/01/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (185 (2019-2020) 1 échéance : 07/02/2020)

Voir la question et la réponse :

les travaux de sécurisation de la RN63

Question écrite du 17/01/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (147 (2019-2020) 1 échéance : 07/02/2020)

Voir la question et la réponse :

l'impact du "black friday" sur l'économie wallonne

Question écrite du 10/01/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (166 (2019-2020) 1 échéance : 31/01/2020)

Voir la question et la réponse :

l'état des lieux précis du bassin de mobilité Liège-Verviers

Question écrite du 10/01/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (165 (2019-2020) 1 échéance : 31/01/2020)

Voir la question et la réponse :

la fréquentation de la ligne Wallonia Easy Line (WEL) Liège-Marche

Question écrite du 10/01/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (135 (2019-2020) 1 échéance : 31/01/2020)

Voir la question et la réponse :

l'Agrikit

Question écrite du 10/01/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (134 (2019-2020) 1 échéance : 31/01/2020)

Voir la question et la réponse :

le bilan définitif de l'édition 2019 de la journée "Découverte entreprises"

Question écrite du 19/12/2019 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (151 (2019-2020) 1 échéance : 14/01/2020)


le développement des 38 lignes Wallonia Easy Line (WEL)

Question écrite du 06/12/2019 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (127 (2019-2020) 1 échéance : 31/12/2019)

Voir la question et la réponse :

le premier bilan de la réforme du Groupe TEC

Question écrite du 06/12/2019 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (104 (2019-2020) 1 échéance : 31/12/2019)

Voir la question et la réponse :

le développement des 38 lignes Wallonia Easy Line (WEL)

Question écrite du 27/11/2019 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (18 (2019-2020) 1 échéance : 18/12/2019)

Voir la question et la réponse :

le numéro vert "1718"

Question écrite du 22/11/2019 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (43 (2019-2020) 1 échéance : 13/12/2019)

Voir la question et la réponse :

les amendes administratives pour les infractions routières commises en Wallonie

Question écrite du 22/11/2019 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (67 (2019-2020) 1 échéance : 13/12/2019)

Voir la question et la réponse :

la campagne "European livestock voice"

Question écrite du 22/11/2019 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (88 (2019-2020) 1 échéance : 13/12/2019)


la phase 2 de la liaison Tihange-Strée-Tinlot et les expropriations liées à la phase 3

Question écrite du 08/11/2019 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (67 (2019-2020) 1 échéance : 02/12/2019)

Voir la question et la réponse :

le rond-point entre la N69 et la N3 à Oreye

Question écrite du 25/10/2019 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (49 (2019-2020) 1 échéance : 19/11/2019)


le Parlement jeunesse du développement durable 2019

Question écrite du 25/10/2019 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (17 (2019-2020) 1 échéance : 19/11/2019)

Voir la question et la réponse :

l'insertion professionnelle et l'article 60 de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale (CPAS)

Question écrite du 25/10/2019 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (42 (2019-2020) 1 échéance : 19/11/2019)


les autocollants et cartes "Service de secours, sauvez aussi nos animaux"

Question écrite du 22/10/2019 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (54 (2019-2020) 1 échéance : 14/11/2019)

Voir la question et la réponse :

la modification des itinéraires routiers par les opérateurs GPS

Question écrite du 22/10/2019 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (53 (2019-2020) 1 échéance : 14/11/2019)

Voir la question et la réponse :

la gratuité des TEC durant la Semaine de la mobilité

Question écrite du 22/10/2019 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (52 (2019-2020) 1 échéance : 14/11/2019)

Voir la question et la réponse :

l'avenir du RER wallon

Question écrite du 22/10/2019 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (51 (2019-2020) 1 échéance : 14/11/2019)

Voir la question et la réponse :

l'accessibilité des TEC pour les personnes à mobilité réduite (PMR)

Question écrite du 22/10/2019 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (21 (2019-2020) 1 échéance : 14/11/2019)

Voir la question et la réponse :

les amendes administratives pour les infractions routières commises en Wallonie

Question écrite du 18/10/2019 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (27 (2019-2020) 1 échéance : 12/11/2019)

Voir la question et la réponse :

le paiement des aides directes aux agriculteurs

Question écrite du 18/10/2019 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (26 (2019-2020) 1 échéance : 12/11/2019)

Voir la question et la réponse :

l’ASBL Agricall

Question écrite du 08/10/2019 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (21 (2019-2020) 1 échéance : 29/10/2019)

Voir la question et la réponse :

l'impact de la sécheresse sur les communes wallonnes

Question écrite du 04/10/2019 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (9 (2019-2020) 1 échéance : 25/10/2019)

Voir la question et la réponse :

le bilan de la saison touristique 2019 dans le cadre de l'année "Wallonie, Terre d'eau"

Question écrite du 04/10/2019 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (19 (2019-2020) 1 échéance : 25/10/2019)

Voir la question et la réponse :

l'effet miroir des revêtements routiers et autoroutiers

Question écrite du 04/10/2019 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (18 (2019-2020) 1 échéance : 25/10/2019)

Voir la question et la réponse :

l'extinction de l'éclairage de nuit sur le réseau autoroutier

Question écrite du 04/10/2019 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (17 (2019-2020) 1 échéance : 25/10/2019)

Voir la question et la réponse :

l'évaluation et le développement de l'abonnement "City Pass" à Liège

Question écrite du 03/10/2019 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (11 (2019-2020) 1 échéance : 24/10/2019)

Voir la question et la réponse :

la liaison Tihange-Strée-Tinlot

Question écrite du 03/10/2019 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (10 (2019-2020) 1 échéance : 24/10/2019)

Voir la question et la réponse :

le remplacement de l'éclairage autoroutier par des lampes LED

Question écrite du 14/05/2014 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (490 (2013-2014) 1 échéance : 05/06/2014)

Voir la question et la réponse :

la labellisation des friteries wallonnes

Question écrite du 07/04/2014 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (478 (2013-2014) 1 échéance : 29/04/2014)

Voir la question et la réponse :

le projet d'atelier de cire mobile

Question écrite du 07/04/2014 de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (404 (2013-2014) 1 échéance : 29/04/2014)

Voir la question et la réponse :

le télétravail des fonctionnaires wallons

Question écrite du 03/04/2014 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (269 (2013-2014) 1 échéance : 25/04/2014)

Voir la question et la réponse :

l’adéquation du master de criminologie comme clef d’accès aux processus de recrutement des directeurs généraux et directeurs financiers

Question écrite du 26/03/2014 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (456 (2013-2014) 1 échéance : 16/04/2014)

Voir la question (hors délai) :

l'opération "Mois de la Grande Collecte" 2013

Question écrite du 26/03/2014 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (455 (2013-2014) 1 échéance : 16/04/2014)

Voir la question (hors délai) :

l'enquête publique PGDA

Question écrite du 11/03/2014 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (436 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014)

Voir la question et la réponse :

l'étiquetage "saucisson d'Ardenne" par des entreprises flamandes

Question écrite du 11/03/2014 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (240 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014)

Voir la question et la réponse :

l'avenir de l'ASBL Atouts-Camps

Question écrite du 25/02/2014 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (410 (2013-2014) 1 échéance : 18/03/2014)

Voir la question et la réponse :

le Plan Maya

Question écrite du 14/02/2014 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (394 (2013-2014) 1 échéance : 07/03/2014)

Voir la question et la réponse :

les radars tronçons du tunnel de Cointe

Question écrite du 12/02/2014 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (390 (2013-2014) 1 échéance : 05/03/2014)

Voir la question et la réponse :

le dossier litigieux entre la SOFICO et l'administration wallonne

Question écrite du 12/02/2014 de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (329 (2013-2014) 1 échéance : 05/03/2014)

Voir la question et la réponse :

les résultats de l'enquête sur la qualité de l'habitat en Région wallonne

Question écrite du 28/01/2014 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (354 (2013-2014) 1 échéance : 18/02/2014)

Voir la question et la réponse :

la surconsommation de viande rouge par les Belges

Question écrite du 28/01/2014 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (353 (2013-2014) 1 échéance : 18/02/2014)

Voir la question et la réponse :

la mise à jour des panneaux radars

Question écrite du 28/01/2014 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (352 (2013-2014) 1 échéance : 18/02/2014)

Voir la question et la réponse :

l'évolution du dossier de la prime à la vache allaitante

Question écrite du 28/01/2014 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (351 (2013-2014) 1 échéance : 18/02/2014)

Voir la question et la réponse :

le RAVel en Wallonie

Question écrite du 28/01/2014 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (350 (2013-2014) 1 échéance : 18/02/2014)

Voir la question et la réponse :

la mise en œuvre de la centrale de marchés

Question écrite du 28/01/2014 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (355 (2013-2014) 1 échéance : 18/02/2014)

Voir la question et la réponse :

l'opération d'échange de la plaque d'immatriculation contre un abonnement d'une Société de Transport en Commun (T.E.C.) ou de la Société nationale des Chemins de fer belges (SNCB)

Question écrite du 24/01/2014 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (345 (2013-2014) 1 échéance : 14/02/2014)

Voir la question et la réponse :

les aides de minimis dans le cadre de la gestion des pneus usés

Question écrite du 17/01/2014 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (329 (2013-2014) 1 échéance : 07/02/2014)

Voir la question et la réponse :

l'indication géographique protégée pour le saucisson d'Ardenne

Question écrite du 14/01/2014 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (308 (2013-2014) 1 échéance : 04/02/2014)

Voir la question et la réponse :

le projet de vergers à graines

Question écrite du 14/01/2014 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (307 (2013-2014) 1 échéance : 04/02/2014)

Voir la question et la réponse :

le projet de miellerie mobile

Question écrite du 14/01/2014 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (306 (2013-2014) 1 échéance : 04/02/2014)

Voir la question et la réponse :

la cartographie acoustique des axes routiers wallons

Question écrite du 14/01/2014 de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (281 (2013-2014) 1 échéance : 04/02/2014)

Voir la question et la réponse :

le projet "Smart LED"

Question écrite du 27/12/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (280 (2013-2014) 1 échéance : 20/01/2014)

Voir la question et la réponse :

le dépérissement des abeilles

Question écrite du 20/12/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (267 (2013-2014) 1 échéance : 14/01/2014)

Voir la question et la réponse :

le paiement des DPU

Question écrite du 20/12/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (266 (2013-2014) 1 échéance : 14/01/2014)

Voir la question et la réponse :

le verdissement individuel ou collectif

Question écrite du 20/12/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (265 (2013-2014) 1 échéance : 14/01/2014)

Voir la question et la réponse :

la convergence interne dans le cadre de la PAC

Question écrite du 20/12/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (264 (2013-2014) 1 échéance : 14/01/2014)

Voir la question et la réponse :

la biodiversité et Natura 2000

Question écrite du 16/12/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (109 (2013-2014) 1 échéance : 08/01/2014)

Voir la question et la réponse :

les chèques-coaching à l'export aux PME

Question écrite du 16/12/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (161 (2013-2014) 1 échéance : 08/01/2014)

Voir la question et la réponse :

le concept "Bienvenue à vélo"

Question écrite du 16/12/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (236 (2013-2014) 1 échéance : 08/01/2014)

Voir la question et la réponse :

les compteurs intelligents

Question écrite du 16/12/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (243 (2013-2014) 1 échéance : 08/01/2014)

Voir la question et la réponse :

la mise à jour des panneaux radars

Question écrite du 16/12/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (242 (2013-2014) 1 échéance : 08/01/2014)

Voir la question et la réponse :

la sous-estimation du coût des heures de travail du personnel de déneigement

Question écrite du 16/12/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (153 (2013-2014) 1 échéance : 08/01/2014)

Voir la question (hors délai) :

le directeur financier

Question écrite du 10/12/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (254 (2013-2014) 1 échéance : 02/01/2014)

Voir la question et la réponse :

les primes octroyées dans le cadre du trafic fluvial en Wallonie

Question écrite du 10/12/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (92 (2013-2014) 1 échéance : 02/01/2014)

Voir la question et la réponse :

les primes octroyées dans le cadre du trafic fluvial en Wallonie

Question écrite du 10/12/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (223 (2013-2014) 1 échéance : 02/01/2014)

Voir la question et la réponse :

l'avant-projet d'arrêté relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes

Question écrite du 10/12/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (222 (2013-2014) 1 échéance : 02/01/2014)

Voir la question et la réponse :

le Plan Maya

Question écrite du 10/12/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (221 (2013-2014) 1 échéance : 02/01/2014)

Voir la question et la réponse :

les aménagements des aires de repos pour poids lourds en Wallonie

Question écrite du 05/12/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (213 (2013-2014) 1 échéance : 27/12/2013)

Voir la question et la réponse :

les réparations des voiries régionales suite au dégel

Question écrite du 05/12/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (212 (2013-2014) 1 échéance : 27/12/2013)

Voir la question et la réponse :

le financement du deuxième Plan routes par la vignette autoroutière

Question écrite du 05/12/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (211 (2013-2014) 1 échéance : 27/12/2013)

Voir la question et la réponse :

le trafic de conteneurs dans le Port autonome de Liège

Question écrite du 05/12/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (210 (2013-2014) 1 échéance : 27/12/2013)

Voir la question et la réponse :

les MAE version nouvelle PAC

Question écrite du 22/11/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (182 (2013-2014) 1 échéance : 13/12/2013)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation des viaducs wallons

Question écrite du 22/11/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (231 (2013-2014) 1 échéance : 13/12/2013)

Voir la question et la réponse :

le financement du traitement des déchets ménagers

Question écrite du 20/11/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (174 (2013-2014) 1 échéance : 11/12/2013)

Voir la question et la réponse :

le versement de la prime à la vache allaitante

Question écrite du 20/11/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (173 (2013-2014) 1 échéance : 11/12/2013)

Voir la question et la réponse :

le nouveau cadre pour l'implantation des écrans LED le long des routes régionales

Question écrite du 20/11/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (172 (2013-2014) 1 échéance : 11/12/2013)

Voir la question et la réponse :

le modèle de l'exploitation agricole wallon

Question écrite du 20/11/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (171 (2013-2014) 1 échéance : 11/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'enquête européenne relative à la couverture et à l'utilisation des sols

Question écrite du 20/11/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (213 (2013-2014) 1 échéance : 11/12/2013)

Voir la question et la réponse :

la présence de traces aériennes après certains vols d'avions

Question écrite du 20/11/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (212 (2013-2014) 1 échéance : 11/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'avenir des sacs plastiques

Question écrite du 20/11/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (128 (2013-2014) 1 échéance : 11/12/2013)

Voir la question et la réponse :

le concept "Bienvenue à vélo"

Question écrite du 19/11/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (157 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013)

Voir la question et la réponse :

la distribution de fruits et légumes dans les écoles et l'opération "Lait à l'école"

Question écrite du 19/11/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (202 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013)

Voir la question (hors délai) :

la brochure de prévention "Moins de pesticides, moins de déchets spéciaux et moins de pollution"

Question écrite du 19/11/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (201 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013)

Voir la question et la réponse :

les bidons de désinfectant dans le secteur laitier

Question écrite du 19/11/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (115 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013)

Voir la question et la réponse :

les personnes infrascolarisées sur le marché de l'emploi

Question écrite du 18/11/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (153 (2013-2014) 1 échéance : 09/12/2013)

Voir la question et la réponse :

le trafic de conteneurs dans le Port autonome de Liège

Question écrite du 07/11/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (147 (2013-2014) 1 échéance : 29/11/2013)

Voir la question et la réponse :

PreventAgri

Question écrite du 05/11/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (142 (2013-2014) 1 échéance : 27/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'ASBL Agricall Wallonie

Question écrite du 29/10/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (123 (2013-2014) 1 échéance : 21/11/2013)

Voir la question et la réponse :

le projet de miellerie mobile

Question écrite du 29/10/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (131 (2013-2014) 1 échéance : 21/11/2013)

Voir la question et la réponse :

le trafic de conteneurs dans le Port autonome de Liège

Question écrite du 29/10/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (130 (2013-2014) 1 échéance : 21/11/2013)

Voir la question (hors délai) :

l'obligation de clôturer les terres pâturées en bord des cours d'eau

Question écrite du 29/10/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (37 (2013-2014) 1 échéance : 21/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'artisanat et le commerce équitables en Wallonie

Question écrite du 24/10/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (111 (2013-2014) 1 échéance : 18/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'état des lieux des ponts wallons

Question écrite du 24/10/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (110 (2013-2014) 1 échéance : 18/11/2013)

Voir la question et la réponse :

le trafic fluvial en Wallonie

Question écrite du 24/10/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (101 (2013-2014) 1 échéance : 18/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'influence des particules fines sur les accidents thromboemboliques

Question écrite du 24/10/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (53 (2013-2014) 1 échéance : 18/11/2013)

Voir la question et la réponse :

la labellisation des friteries wallonnes

Question écrite du 24/10/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (96 (2013-2014) 1 échéance : 18/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'enquête sur la qualité de l'habitat en Région wallonne

Question écrite du 01/10/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (28 (2013-2014) 1 échéance : 22/10/2013)

Voir la question et la réponse :

les conteneurs à déchets souterrrains

Question écrite du 01/10/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (34 (2013-2014) 1 échéance : 22/10/2013)

Voir la question et la réponse :

l'expérience pilote d'un système d'éclairage intelligent dans le zoning de Grâce-Hollogne

Question écrite du 19/09/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (1 (2013-2014) 1 échéance : 11/10/2013)

Voir la question et la réponse :

la définition de "sol enneigé"

Question écrite du 18/09/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (6 (2013-2014) 1 échéance : 10/10/2013)

Voir la question et la réponse :

le bilan de la saison touristique

Question écrite du 16/09/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (736 (2012-2013) 1 échéance : 08/10/2013)

Voir la question et la réponse :

le projet de vergers à graines

Question écrite du 16/09/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (735 (2012-2013) 1 échéance : 08/10/2013)

Voir la question et la réponse :

le projet de création d'un cadre pour l'implantation d'écrans LED

Question écrite du 16/09/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1061 (2012-2013) 1 échéance : 08/10/2013)

Voir la question (hors délai) :

la table ronde relative à la culture des sapins

Question écrite du 16/09/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1060 (2012-2013) 1 échéance : 08/10/2013)

Voir la question (hors délai) :

l'étude relative au marché des pneus de voiture rechapés

Question écrite du 09/09/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (717 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013)

Voir la question et la réponse :

la cartographie acoustique des axes routiers wallons

Question écrite du 03/09/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (710 (2012-2013) 1 échéance : 24/09/2013)

Voir la question et la réponse :

la valorisation des déchets agricoles en énergie

Question écrite du 03/09/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (822 (2012-2013) 1 échéance : 24/09/2013)

Voir la question et la réponse :

le télétravail des fonctionnaires wallons

Question écrite du 03/09/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (821 (2012-2013) 1 échéance : 24/09/2013)

Voir la question et la réponse :

la structure "Kot social"

Question écrite du 06/08/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (686 (2012-2013) 1 échéance : 28/08/2013)

Voir la question et la réponse :

la situation financière de l'intercommunale Agra-Ost

Question écrite du 02/08/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (421 (2012-2013) 1 échéance : 26/08/2013)

Voir la question et la réponse :

les "Urilady"

Question écrite du 01/08/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (662 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013)

Voir la question et la réponse :

la définition de "petit agriculteur" entendue au sens de la nouvelle PAC

Question écrite du 01/08/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (661 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013)

Voir la question et la réponse :

la création d'un cadre pour l'implantation des écrans LED le long des routes wallonnes

Question écrite du 26/07/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (401 (2012-2013) 1 échéance : 19/08/2013)

Voir la question et la réponse :

la situation financière de l'intercommunale Agra-Ost

Question écrite du 24/07/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (393 (2012-2013) 1 échéance : 14/08/2013)

Voir la question et la réponse :

les labels pour les gîtes wallons

Question écrite du 23/07/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (392 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013)

Voir la question et la réponse :

le nouveau label "Wallonie Destination Qualité"

Question écrite du 23/07/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (391 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013)

Voir la question et la réponse :

le label de qualité pour les endroits de camp

Question écrite du 23/07/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (386 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013)

Voir la question et la réponse :

l'opération " Well Camp "

Question écrite du 18/07/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (616 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013)

Voir la question et la réponse :

la création d'un cadre pour l'implantation des écrans LED le long des routes wallonnes

Question écrite du 18/07/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (615 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013)

Voir la question et la réponse :

la position de la Région wallonne sur le couplage en matière agricole

Question écrite du 18/07/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (614 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013)

Voir la question et la réponse :

l'état d'avancement des travaux de sécurisation de la RN 63 à Tinlot

Question écrite du 02/07/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (562 (2012-2013) 1 échéance : 23/07/2013)

Voir la question et la réponse :

la cartographie acoustique des axes routiers wallons

Question écrite du 28/06/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (559 (2012-2013) 1 échéance : 19/07/2013)

Voir la question et la réponse :

la création de la centrale des marchés pour les produits locaux

Question écrite du 28/06/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (798 (2012-2013) 1 échéance : 19/07/2013)

Voir la question et la réponse :

le service public d'assainissement autonome

Question écrite du 28/06/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (797 (2012-2013) 1 échéance : 19/07/2013)

Voir la question et la réponse :

le CycloTEC

Question écrite du 24/06/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (787 (2012-2013) 1 échéance : 15/07/2013)

Voir la question et la réponse :

le bilan de la campagne "Le mois de la grande collecte" 2012 par Valorfrit

Question écrite du 24/06/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (786 (2012-2013) 1 échéance : 15/07/2013)

Voir la question et la réponse :

la cartographie acoustique des axes routiers wallons

Question écrite du 20/06/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (534 (2012-2013) 1 échéance : 11/07/2013)

Voir la question et la réponse :

le suivi du dossier de la configuration du tunnel de Cointe

Question écrite du 20/06/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (533 (2012-2013) 1 échéance : 11/07/2013)

Voir la question et la réponse :

les radars tronçons sur les autoroutes wallonnes

Question écrite du 20/06/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (532 (2012-2013) 1 échéance : 11/07/2013)

Voir la question et la réponse :

la demande de permis d'urbanisme relative à la construction d'une passerelle dans le cadre de la liaison Tihange-Tinlot

Question écrite du 18/06/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (529 (2012-2013) 1 échéance : 09/07/2013)

Voir la question et la réponse :

la création d'un logo "Agriculture de Wallonie"

Question écrite du 18/06/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (772 (2012-2013) 1 échéance : 09/07/2013)

Voir la question (hors délai) :

le suremballage

Question écrite du 18/06/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (771 (2012-2013) 1 échéance : 09/07/2013)

Voir la question (hors délai) :

les dépôts clandestins

Question écrite du 11/06/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (762 (2012-2013) 1 échéance : 02/07/2013)

Voir la question et la réponse :

les zones de baignade non conformes en Wallonie

Question écrite du 11/06/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (761 (2012-2013) 1 échéance : 02/07/2013)

Voir la question et la réponse :

la campagne de sensibilisation en matière de déchets

Question écrite du 04/06/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (747 (2012-2013) 1 échéance : 25/06/2013)

Voir la question et la réponse :

l'accessibilité des parcs à conteneurs en Wallonie

Question écrite du 04/06/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (512 (2012-2013) 1 échéance : 25/06/2013)

Voir la question et la réponse :

les discussions européennes relatives à la définition de l'agriculteur "actif"

Question écrite du 29/05/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (505 (2012-2013) 1 échéance : 19/06/2013)

Voir la question et la réponse :

le suivi du dossier relatif à l’étude de la liaison entre les anciennes lignes 126 et 127 à Huy

Question écrite du 27/05/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (493 (2012-2013) 1 échéance : 17/06/2013)

Voir la question et la réponse :

l'implication des communes dans la sécurité routière

Question écrite du 27/05/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (492 (2012-2013) 1 échéance : 17/06/2013)

Voir la question et la réponse :

le renforcement des contrôles dans la production bio

Question écrite du 27/05/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (491 (2012-2013) 1 échéance : 17/06/2013)

Voir la question et la réponse :

le système français "TéléPAC"

Question écrite du 27/05/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (490 (2012-2013) 1 échéance : 17/06/2013)

Voir la question et la réponse :

la récupération de sommes indues par la Commission européenne auprès de certains Etats membres dont la Belgique

Question écrite du 27/05/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (713 (2012-2013) 1 échéance : 17/06/2013)

Voir la question et la réponse :

le recours relatif à la construction d'une passerelle entre Strée et le village des Gottes

Question écrite du 27/05/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (275 (2012-2013) 1 échéance : 17/06/2013)

Voir la question et la réponse :

le concept "Bienvenue vélo"

Question écrite du 27/05/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (516 (2012-2013) 1 échéance : 17/06/2013)

Voir la question et la réponse :

le télétravail des fonctionnaires wallons

Question écrite du 15/05/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (458 (2012-2013) 1 échéance : 06/06/2013)

Voir la question et la réponse :

le nouveau régime de formation et d'autorisation en matière d'utilisation des pesticides

Question écrite du 15/05/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (671 (2012-2013) 1 échéance : 06/06/2013)

Voir la question et la réponse :

l'évaluation globale des abonnements Cyclo TEC

Question écrite du 15/05/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (670 (2012-2013) 1 échéance : 06/06/2013)

Voir la question et la réponse :

les excès de vitesse des chauffeurs de bus des TEC

Question écrite du 02/05/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (643 (2012-2013) 1 échéance : 28/05/2013)


l'organisation d'une collecte pour les pneus usés utilisés comme couverture dans les exploitations agricoles

Question écrite du 09/04/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (412 (2012-2013) 1 échéance : 30/04/2013)

Voir la question et la réponse :

l'opération "Combles et clochers"

Question écrite du 29/03/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (393 (2012-2013) 1 échéance : 22/04/2013)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation du cheval de trait au service de la collectivité wallonne

Question écrite du 29/03/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (392 (2012-2013) 1 échéance : 22/04/2013)

Voir la question et la réponse :

l'état d'avancement de la sécurisation des viaducs wallons

Question écrite du 29/03/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (555 (2012-2013) 1 échéance : 22/04/2013)

Voir la question et la réponse :

le protocole d'échange de données dans le cadre des importations d'effluents d'élevage en Wallonie

Question écrite du 29/03/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (208 (2012-2013) 1 échéance : 22/04/2013)

Voir la question et la réponse :

le bilan de l'année 2012 d'un point de vue touristique

Question écrite du 29/03/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (156 (2012-2013) 1 échéance : 22/04/2013)

Voir la question (hors délai) :

les investissements du Plan Marshall 2.vert dans le secteur laitier au sens large

Question écrite du 29/03/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (393 (2012-2013) 1 échéance : 22/04/2013)

Voir la question et la réponse :

les compteurs intelligents

Question écrite du 29/03/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (392 (2012-2013) 1 échéance : 22/04/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d'une structure "kot social"

Question écrite du 27/03/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (381 (2012-2013) 1 échéance : 18/04/2013)

Voir la question et la réponse :

les attestations de conformité des infrastructures de stockage des engrais de ferme

Question écrite du 27/03/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (380 (2012-2013) 1 échéance : 18/04/2013)

Voir la question et la réponse :

l'étude portant sur le maintien de certaines zones potentiellement inondables

Question écrite du 26/03/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (549 (2012-2013) 1 échéance : 17/04/2013)

Voir la question et la réponse :

les voitures électriques

Question écrite du 26/03/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (376 (2012-2013) 1 échéance : 17/04/2013)

Voir la question et la réponse :

le permis d'urbanisme dans le cadre de la finalisation du RAVeL, rive droite à Huy

Question écrite du 26/03/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (92 (2012-2013) 1 échéance : 17/04/2013)

Voir la question et la réponse :

la campagne de sensibilisation en matière de radon au travers du plan d'action

Question écrite du 25/03/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (546 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013)

Voir la question et la réponse :

la réduction des services TEC le dimanche et en heures creuses

Question écrite du 25/03/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (372 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013)

Voir la question et la réponse :

la demande de compléments d'information sur le projet de verger de Nordmann

Question écrite du 25/03/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (371 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013)

Voir la question et la réponse :

l'appel à candidatures pour le Plan Maya 2013

Question écrite du 25/03/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (370 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013)

Voir la question et la réponse :

l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers

Question écrite du 25/03/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (369 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013)

Voir la question et la réponse :

l'échevinat de la sécurité routière

Question écrite du 25/03/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (368 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013)

Voir la question et la réponse :

le bien-être des truies

Question écrite du 25/03/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (367 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013)

Voir la question et la réponse :

l'interdiction de circuler pour les longs camions sur certains tronçons de routes et d'autoroutes

Question écrite du 25/03/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (91 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013)

Voir la question et la réponse :

la Journée internationale de la femme

Question écrite du 25/03/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (195 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013)

Voir la question et la réponse :

la promotion du vélotourisme

Question écrite du 25/03/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (152 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013)

Voir la question et la réponse :

l'issue du dossier de non-paiement de factures de la SOFICO par la Région wallonne pour des services de télécommunication

Question écrite du 25/03/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (386 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013)

Voir la question et la réponse :

la baisse de production de biocarburants

Question écrite du 14/03/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (132 (2012-2013) 1 échéance : 05/04/2013)

Voir la question et la réponse :

les exportations de Blanc Bleu Belge vers la Chine

Question écrite du 11/03/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (341 (2012-2013) 1 échéance : 02/04/2013)

Voir la question et la réponse :

les économies d'éclairage autoroutier réalisées par la Région

Question écrite du 11/03/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (355 (2012-2013) 1 échéance : 02/04/2013)

Voir la question et la réponse :

les cours de conduite pour les fonctionnaires

Question écrite du 11/03/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (354 (2012-2013) 1 échéance : 02/04/2013)

Voir la question et la réponse :

l'enquête sur la qualité de l'habitat en Région wallonne

Question écrite du 06/03/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (311 (2012-2013) 1 échéance : 27/03/2013)

Voir la question et la réponse :

les blaireaux

Question écrite du 06/03/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (310 (2012-2013) 1 échéance : 27/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le gel des subventions aux centres de comptabilités agricoles agréés

Question écrite du 06/03/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (113 (2012-2013) 1 échéance : 27/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le projet " Wallonia Creative District "

Question écrite du 28/02/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (296 (2012-2013) 1 échéance : 21/03/2013)

Voir la question et la réponse :

les aménagements des aires de repos pour poids lourds en Wallonie

Question écrite du 28/02/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (319 (2012-2013) 1 échéance : 21/03/2013)

Voir la question et la réponse :

les arnaques locatives à Louvain-la-Neuve

Question écrite du 27/02/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (462 (2012-2013) 1 échéance : 20/03/2013)

Voir la question et la réponse :

l'opération "Combles et clochers"

Question écrite du 14/02/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (253 (2012-2013) 1 échéance : 07/03/2013)

Voir la question et la réponse :

les résultats du groupe de travail sur la dangerosité potentielle des écrans LED le long des routes pour la sécurité des usagers

Question écrite du 08/02/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (136 (2012-2013) 1 échéance : 01/03/2013)

Voir la question (hors délai) :

la valorisation de la biodiversité le long des bords de route

Question écrite du 07/02/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (352 (2012-2013) 1 échéance : 28/02/2013)

Voir la question (hors délai) :

l’enquête publique relative à la désignation des zones vulnérables

Question écrite du 07/02/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (250 (2012-2013) 1 échéance : 28/02/2013)

Voir la question et la réponse :

le suivi des plaintes des citoyens ayant subi des dommages à leur véhicule

Question écrite du 05/02/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (223 (2012-2013) 1 échéance : 26/02/2013)

Voir la question et la réponse :

la lutte contre le gaspillage alimentaire initiée par l'Organisation des Nations Unies

Question écrite du 05/02/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (222 (2012-2013) 1 échéance : 26/02/2013)

Voir la question et la réponse :

les investissements du Plan Marshall 2.vert dans le secteur laitier au sens large

Question écrite du 05/02/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (342 (2012-2013) 1 échéance : 26/02/2013)

Voir la question (hors délai) :

le triple zéro octroyé par l'Union européenne à la Wallonie pour ses insuffisances en matière de gestion de l'eau

Question écrite du 05/02/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (341 (2012-2013) 1 échéance : 26/02/2013)

Voir la question et la réponse :

l'enquête publique relative à la désignation des zones vulnérables

Question écrite du 05/02/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (129 (2012-2013) 1 échéance : 26/02/2013)

Voir la question et la réponse :

l'opération "Combles et clochers"

Question écrite du 05/02/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (82 (2012-2013) 1 échéance : 26/02/2013)

Voir la question et la réponse :

l'état d'avancement du Plan cyberclasse

Question écrite du 04/02/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (319 (2012-2013) 1 échéance : 25/02/2013)

Voir la question et la réponse :

l'étude PIEK et les actions à mettre en oeuvre en Wallonie

Question écrite du 04/02/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (318 (2012-2013) 1 échéance : 25/02/2013)

Voir la question et la réponse :

la signification de l'article 90, §4, du CWATUPE

Question écrite du 04/02/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (79 (2012-2013) 1 échéance : 25/02/2013)

Voir la question (hors délai) :

le rapport relatif aux abattoirs publics en Wallonie

Question écrite du 04/02/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (107 (2012-2013) 1 échéance : 25/02/2013)

Voir la question et la réponse :

le permis de conduire gratuit pour demandeurs d'emploi

Question écrite du 28/01/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (116 (2012-2013) 1 échéance : 18/02/2013)

Voir la question (hors délai) :

la mise en place d'un échevin de la sécurité routière dans les communes wallonnes

Question écrite du 25/01/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (56 (2012-2013) 1 échéance : 15/02/2013)

Voir la question et la réponse :

le soutien aux entreprises dans leur lutte contre l'alcoolisme sur le lieu de travail

Question écrite du 24/01/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (195 (2012-2013) 1 échéance : 14/02/2013)

Voir la question et la réponse :

le budget 2012 consacré aux subventions à des recherches scientifiques et techniques

Question écrite du 24/01/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (194 (2012-2013) 1 échéance : 14/02/2013)

Voir la question et la réponse :

la révision du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers

Question écrite du 24/01/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (193 (2012-2013) 1 échéance : 14/02/2013)

Voir la question et la réponse :

l'analyse des difficultés de la chaîne du lait

Question écrite du 24/01/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (192 (2012-2013) 1 échéance : 14/02/2013)

Voir la question et la réponse :

les aménagements autoroutiers pour la sécurité des animaux

Question écrite du 24/01/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (54 (2012-2013) 1 échéance : 14/02/2013)

Voir la question et la réponse :

le test du radon

Question écrite du 24/01/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (100 (2012-2013) 1 échéance : 14/02/2013)

Voir la question et la réponse :

l'augmentation de la taxe sur les machines à sous

Question écrite du 22/01/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (190 (2012-2013) 1 échéance : 12/02/2013)

Voir la question et la réponse :

la prétendue hausse des revenus des agriculteurs belges

Question écrite du 18/01/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (278 (2012-2013) 1 échéance : 08/02/2013)

Voir la question et la réponse :

l'expérience pilote pour les pneumatiques usagés qu'est le film d'enrubannage

Question écrite du 17/01/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (181 (2012-2013) 1 échéance : 07/02/2013)

Voir la question et la réponse :

l'efficacité des campagnes d'affichage le long des nationales et des autoroutes

Question écrite du 17/01/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (180 (2012-2013) 1 échéance : 07/02/2013)

Voir la question et la réponse :

l'étude d'un système de veille sanitaire et économique dans le cadre des maladies infectieuses pouvant toucher le secteur agricole

Question écrite du 16/01/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (170 (2012-2013) 1 échéance : 06/02/2013)

Voir la question et la réponse :

la situation des blaireaux en Wallonie

Question écrite du 16/01/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (167 (2012-2013) 1 échéance : 06/02/2013)

Voir la question et la réponse :

la définition de " l'agriculteur actif "

Question écrite du 08/01/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (155 (2012-2013) 1 échéance : 29/01/2013)

Voir la question et la réponse :

le suivi du dossier relatif à l'étude de la liaison entre les anciennes lignes 126 et 127 à Huy

Question écrite du 08/01/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (154 (2012-2013) 1 échéance : 29/01/2013)

Voir la question et la réponse :

le projet de création d'un verger de Nordmann

Question écrite du 08/01/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (153 (2012-2013) 1 échéance : 29/01/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en route du radar tronçon du tunnel de Cointe

Question écrite du 27/12/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (139 (2012-2013) 1 échéance : 21/01/2013)

Voir la question et la réponse :

l'expérience pilote pour les pneumatiques usagés qu'est le film d'enrubannage

Question écrite du 27/12/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (138 (2012-2013) 1 échéance : 21/01/2013)

Voir la question et la réponse :

le budget du Fonds piscicole de Wallonie

Question écrite du 27/12/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (137 (2012-2013) 1 échéance : 21/01/2013)

Voir la question et la réponse :

la reconnaissance des organisations de producteurs laitiers

Question écrite du 27/12/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (235 (2012-2013) 1 échéance : 21/01/2013)

Voir la question et la réponse :

le recours introduit dans le cadre de la liaison Tihange-Tinlot

Question écrite du 27/12/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (58 (2012-2013) 1 échéance : 21/01/2013)

Voir la question et la réponse :

le "coworking"

Question écrite du 27/12/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (57 (2012-2013) 1 échéance : 21/01/2013)

Voir la question et la réponse :

le non-paiement de factures à la Sofico par la Région wallonne pour des services de télécommunication

Question écrite du 24/12/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (134 (2012-2013) 1 échéance : 17/01/2013)

Voir la question et la réponse :

l'ajustement budgétaire relatif au programme 15.01 "Agriculture et ruralité"

Question écrite du 24/12/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (133 (2012-2013) 1 échéance : 17/01/2013)

Voir la question et la réponse :

l'ajustement budgétaire relatif aux AB 31.04 et 41.07 "Subventions à des recherches scientifiques et techniques"

Question écrite du 24/12/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (132 (2012-2013) 1 échéance : 17/01/2013)

Voir la question et la réponse :

l'ajustement budgétaire relatif à l'AB 63.06 du programme 15.12 "Subvention aux pouvoirs et organismes publics en matière de développement durable"

Question écrite du 24/12/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (131 (2012-2013) 1 échéance : 17/01/2013)

Voir la question et la réponse :

l'ajustement budgétaire relatif à l'AB 61.03 "Subventions au secteur public en matière d'investissement - cofinancement européen"

Question écrite du 24/12/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (130 (2012-2013) 1 échéance : 17/01/2013)

Voir la question et la réponse :

l'ajustement budgétaire relatif à l'AB 52.03 "Subvention au secteur autre que public pour dépenses d'investissements en vue de la protection de la nature et de la ruralité"

Question écrite du 24/12/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (129 (2012-2013) 1 échéance : 17/01/2013)

Voir la question et la réponse :

l'ajustement budgétaire relatif à l'AB 41.04 du programme 15.04 "Intervention pour le soutien à la consommation de produits laitiers dans les établissements scolaires de Wallonie en application du règlement CE 1234/2007"

Question écrite du 24/12/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (128 (2012-2013) 1 échéance : 17/01/2013)

Voir la question et la réponse :

l'ajustement budgétaire relatif à l'AB 41.03 du programme 15.12 "Subvention au secteur public en matière de développement durable de l'espace rural"

Question écrite du 24/12/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (127 (2012-2013) 1 échéance : 17/01/2013)

Voir la question et la réponse :

l'ajustement budgétaire relatif à l'AB 41.02 "Transfert au FOREM pour le financement du Programme de transition professionnelle (PTP)"

Question écrite du 24/12/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (126 (2012-2013) 1 échéance : 17/01/2013)

Voir la question et la réponse :

l'ajustement budgétaire relatif à l'AB 33.18 "Subvention accordée à REQUASUD destinée à couvrir ses charges de personnel et ses frais de fonctionnement"

Question écrite du 24/12/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (125 (2012-2013) 1 échéance : 17/01/2013)

Voir la question et la réponse :

l'ajustement budgétaire relatif à l'AB 33.15 "Subventions encourageant la participation des agriculteurs aux régimes de qualité alimentaire dans le cadre du programme de développement rural"

Question écrite du 24/12/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (124 (2012-2013) 1 échéance : 17/01/2013)

Voir la question et la réponse :

l'ajustement budgétaire relatif à l'AB 31.10 "Cofinancement PDR - Axe 4"

Question écrite du 24/12/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (123 (2012-2013) 1 échéance : 17/01/2013)

Voir la question et la réponse :

l'ajustement budgétaire relatif à l'AB 31.07 du programme 15.04 "Aides agri-environnementales - cofinanement PDR"

Question écrite du 24/12/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (122 (2012-2013) 1 échéance : 17/01/2013)

Voir la question et la réponse :

l'ajustement budgétaire relatif à l'AB 31.04 "Subventions à des recherches scientifiques et techniques"

Question écrite du 24/12/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (121 (2012-2013) 1 échéance : 17/01/2013)

Voir la question et la réponse :

l'ajustement budgétaire relatif à l'AB 31.02 du programme 15.12 "Subvention en matière de développement durable de l'espace rural"

Question écrite du 20/12/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (117 (2012-2013) 1 échéance : 15/01/2013)

Voir la question et la réponse :

la restauration des sites Natura 2000

Question écrite du 20/12/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (219 (2012-2013) 1 échéance : 15/01/2013)

Voir la question et la réponse :

la Semaine européenne de la réduction des déchets en Wallonie

Question écrite du 20/12/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (218 (2012-2013) 1 échéance : 15/01/2013)

Voir la question et la réponse :

l'ASBL Ressources

Question écrite du 20/12/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (56 (2012-2013) 1 échéance : 14/01/2013)

Voir la question et la réponse :

les chèques-coaching à l'export aux PME

Question écrite du 20/12/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (152 (2012-2013) 1 échéance : 15/01/2013)

Voir la question et la réponse :

les gisements d'énergie dans le sol wallon

Question écrite du 11/12/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (199 (2012-2013) 1 échéance : 04/01/2013)

Voir la question et la réponse :

la cartographie d'aléa d'inondation à Braives

Question écrite du 10/12/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (40 (2012-2013) 1 échéance : 03/01/2013)

Voir la question et la réponse :

le Plan wallon nutrition, santé et bien-être des aînés

Question écrite du 10/12/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (67 (2012-2013) 1 échéance : 03/01/2013)

Voir la question et la réponse :

la publicité au sein du secteur agricole portant sur la formation informatique itinérante

Question écrite du 10/12/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (66 (2012-2013) 1 échéance : 03/01/2013)

Voir la question et la réponse :

le nombre d'agriculteurs ayant participé à la formation informatique itinérante

Question écrite du 05/12/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (39 (2012-2013) 1 échéance : 28/12/2012)

Voir la question et la réponse :

les "tuteurs énergie"

Question écrite du 27/11/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (79 (2012-2013) 1 échéance : 18/12/2012)

Voir la question et la réponse :

la gestion des plaines de jeux le long des autoroutes wallonnes

Question écrite du 27/11/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (178 (2012-2013) 1 échéance : 18/12/2012)

Voir la question et la réponse :

les livraisons silencieuses

Question écrite du 26/11/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (76 (2012-2013) 1 échéance : 17/12/2012)

Voir la question et la réponse :

la pénurie de vétérinaires ruraux et les pistes pour la résorber

Question écrite du 26/11/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (75 (2012-2013) 1 échéance : 17/12/2012)

Voir la question et la réponse :

le suivi du dossier du projet Seine-Escaut

Question écrite du 26/11/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (176 (2012-2013) 1 échéance : 17/12/2012)

Voir la question et la réponse :

les collectes de pneus usagés au sein des exploitations agricoles

Question écrite du 26/11/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (26 (2012-2013) 1 échéance : 17/12/2012)

Voir la question et la réponse :

le bilan et les perspectives de la seconde édition de la Semaine antistress en Wallonie

Question écrite du 21/11/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (67 (2012-2013) 1 échéance : 12/12/2012)

Voir la question et la réponse :

les actes délégués de la Commission européenne dans le cadre de l'agroforesterie et les suites à y donner

Question écrite du 21/11/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (66 (2012-2013) 1 échéance : 12/12/2012)

Voir la question et la réponse :

le tourisme d'affaires à la ferme en Wallonie

Question écrite du 21/11/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (65 (2012-2013) 1 échéance : 12/12/2012)

Voir la question et la réponse :

les modalités pratiques de dédommagement pour les clôtures des cours d'eau

Question écrite du 21/11/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (148 (2012-2013) 1 échéance : 12/12/2012)

Voir la question et la réponse :

les recours introduits pour les permis d'exploiter

Question écrite du 21/11/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (147 (2012-2013) 1 échéance : 12/12/2012)

Voir la question et la réponse :

l'enquête publique relative à la désignation des zones vulnérables

Question écrite du 21/11/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (146 (2012-2013) 1 échéance : 12/12/2012)

Voir la question et la réponse :

la collecte des pneus usagés dans les recyparcs

Question écrite du 21/11/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (21 (2012-2013) 1 échéance : 12/12/2012)

Voir la question et la réponse :

la Semaine antistress

Question écrite du 29/10/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (46 (2012-2013) 1 échéance : 21/11/2012)

Voir la question et la réponse :

la promotion du "vélotourisme"

Question écrite du 29/10/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (45 (2012-2013) 1 échéance : 21/11/2012)

Voir la question et la réponse :

le Plan Maya

Question écrite du 29/10/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (107 (2012-2013) 1 échéance : 21/11/2012)

Voir la question et la réponse :

la communication liée à l'utilisation du CycloTEC

Question écrite du 29/10/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (106 (2012-2013) 1 échéance : 21/11/2012)

Voir la question et la réponse :

les conditions d'installation de stations d'épuration individuelle en Wallonie

Question écrite du 29/10/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (105 (2012-2013) 1 échéance : 21/11/2012)

Voir la question et la réponse :

la révision du PGDA II

Question écrite du 29/10/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (104 (2012-2013) 1 échéance : 21/11/2012)

Voir la question et la réponse :

l'agenda relatif à la transposition wallonne de la directive "pesticide"

Question écrite du 29/10/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (80 (2012-2013) 1 échéance : 21/11/2012)

Voir la question et la réponse :

la situation des dossiers relatifs à la prime double vitrage

Question écrite du 17/10/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (35 (2012-2013) 1 échéance : 09/11/2012)

Voir la question et la réponse :

les travaux de réfection du viaduc de Horion-Hozémont

Question écrite du 15/10/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (18 (2012-2013) 1 échéance : 07/11/2012)

Voir la question et la réponse :

les objectifs de consommation d'énergie quasi-nulle pour toutes nouvelles constructions à l'horizon 2021

Question écrite du 01/10/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (18 (2012-2013) 1 échéance : 22/10/2012)

Voir la question et la réponse :

les précisions quant aux DPU compris entre 800 et 1 200 euros l'hectare

Question écrite du 01/10/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (17 (2012-2013) 1 échéance : 22/10/2012)

Voir la question et la réponse :

les précisions quant aux DPU compris entre 600 et 800 euros l'hectare

Question écrite du 01/10/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (16 (2012-2013) 1 échéance : 22/10/2012)

Voir la question et la réponse :

les précisions quant aux DPU supérieurs à 1 500 euros l'hectare

Question écrite du 01/10/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (15 (2012-2013) 1 échéance : 22/10/2012)

Voir la question et la réponse :

les précisions quant aux DPU inférieurs à 200 euros l'hectare

Question écrite du 01/10/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (14 (2012-2013) 1 échéance : 22/10/2012)

Voir la question et la réponse :

les précisions quant aux DPU compris entre 400 et 600 euros l'hectare

Question écrite du 01/10/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (13 (2012-2013) 1 échéance : 22/10/2012)

Voir la question et la réponse :

les précisions quant aux DPU compris entre 200 et 400 euros l'hectare

Question écrite du 01/10/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (18 (2012-2013) 1 échéance : 22/10/2012)

Voir la question et la réponse :

le réseau Walcors

Question écrite du 01/10/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (7 (2012-2013) 1 échéance : 22/10/2012)

Voir la question et la réponse :

la récupération au prorata des primes à l'investissement octroyées aux PME en cas de non maintien des investissements pendant 5 années

Question écrite du 20/08/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (974 (2011-2012) 1 échéance : 10/09/2012)

Voir la question et la réponse :

la seconde édition du "Printemps de la Mobilité"

Question écrite du 20/08/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (973 (2011-2012) 1 échéance : 10/09/2012)

Voir la question et la réponse :

le projet "Communes pilotes Wallonie cyclable"

Question écrite du 20/08/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (972 (2011-2012) 1 échéance : 10/09/2012)

Voir la question et la réponse :

les brevets du cycliste

Question écrite du 20/08/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (191 (2011-2012) 1 échéance : 10/09/2012)

Voir la question et la réponse :

la stigmatisation des personnes en surpoids

Question écrite du 20/08/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (504 (2011-2012) 1 échéance : 10/09/2012)

Voir la question et la réponse :

l'évolution du dossier de l'eurovignette

Question écrite du 13/08/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (664 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012)

Voir la question et la réponse :

la diminution de la superficie agricole utile

Question écrite du 13/08/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (663 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012)

Voir la question et la réponse :

la réforme de la structure d'encadrement des MAE

Question écrite du 13/08/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (662 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012)

Voir la question et la réponse :

la part de la superficie sous contrôle bio par rapport à la SAU

Question écrite du 13/08/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (661 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012)

Voir la question et la réponse :

le niveau moyen des DPU dans le secteur laitier

Question écrite du 13/08/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (660 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012)

Voir la question et la réponse :

les exploitations qui ne perçoivent aucun DPU

Question écrite du 13/08/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (659 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012)

Voir la question et la réponse :

les DPU supérieurs à 1 500 euros/Ha

Question écrite du 13/08/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (658 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012)

Voir la question et la réponse :

les DPU inférieurs à 200 euros/ha

Question écrite du 13/08/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (657 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012)

Voir la question et la réponse :

les DPU compris entre 800 et 1 200 euros/ha

Question écrite du 13/08/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (656 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012)

Voir la question et la réponse :

les DPU compris entre 600 et 800 euros/ha

Question écrite du 13/08/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (655 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012)

Voir la question et la réponse :

les DPU compris entre 400 et 600 euros/ha

Question écrite du 13/08/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (654 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012)

Voir la question et la réponse :

les DPU compris entre 200 et 400 euros/ha

Question écrite du 13/08/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (653 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012)

Voir la question et la réponse :

les demandes de conversion d'exploitations agricoles conventionnelles vers le mode biologique

Question écrite du 13/08/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (652 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012)

Voir la question et la réponse :

le budget 2012 consacré aux subventions à des recherches scientifiques et techniques

Question écrite du 13/08/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (651 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012)

Voir la question et la réponse :

la culture du lin et sa transformation en Région wallonne

Question écrite du 25/07/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (649 (2011-2012) 1 échéance : 16/08/2012)

Voir la question et la réponse :

les infrastructures de stockage des effluents d'élevage en Wallonie

Question écrite du 25/07/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (648 (2011-2012) 1 échéance : 16/08/2012)

Voir la question et la réponse :

l'évolution du projet de cartographie acoustique des axes routiers wallons

Question écrite du 25/07/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (643 (2011-2012) 1 échéance : 16/08/2012)

Voir la question et la réponse :

les halls-relais agricoles

Question écrite du 25/07/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (642 (2011-2012) 1 échéance : 16/08/2012)

Voir la question et la réponse :

l'analyse des causes des accidents provoqués par un chantier autoroutier

Question écrite du 25/07/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (935 (2011-2012) 1 échéance : 16/08/2012)

Voir la question et la réponse :

le risque d'importations illégales d'effluents d'élevage en Wallonie

Question écrite du 25/07/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (934 (2011-2012) 1 échéance : 16/08/2012)

Voir la question et la réponse :

la diffusion auprès du public de la cartographie acoustique des axes routiers wallons

Question écrite du 25/07/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (375 (2011-2012) 1 échéance : 16/08/2012)

Voir la question et la réponse :

le retour au vote papier pour les élections communales et provinciales

Question écrite du 25/07/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (374 (2011-2012) 1 échéance : 16/08/2012)

Voir la question et la réponse :

l'accessibilité des bureaux de vote

Question écrite du 18/07/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (626 (2011-2012) 1 échéance : 08/08/2012)

Voir la question et la réponse :

l'installation de panneaux photovoltaïques en milieu agricole

Question écrite du 18/07/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (475 (2011-2012) 1 échéance : 08/08/2012)

Voir la question et la réponse :

l'évolution du dossier eurovignette

Question écrite du 11/07/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (173 (2011-2012) 1 échéance : 01/08/2012)

Voir la question et la réponse :

la bigorexie

Question écrite du 10/07/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (902 (2011-2012) 1 échéance : 31/07/2012)

Voir la question et la réponse :

la promotion du "vélotourisme"

Question écrite du 10/07/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (356 (2011-2012) 1 échéance : 31/07/2012)

Voir la question et la réponse :

l'état d'avancement du projet de réforme des statuts des cadres légaux

Question écrite du 09/07/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (596 (2011-2012) 1 échéance : 30/07/2012)

Voir la question et la réponse :

l'impact de la maladie de Schmallenberg

Question écrite du 09/07/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (892 (2011-2012) 1 échéance : 30/07/2012)

Voir la question et la réponse :

l'évolution des parcs à conteneurs

Question écrite du 09/07/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (168 (2011-2012) 1 échéance : 30/07/2012)

Voir la question et la réponse :

l'étude menée sur le suicide en Wallonie

Question écrite du 05/07/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (590 (2011-2012) 1 échéance : 26/07/2012)

Voir la question et la réponse :

les alternatives aux pneus usagés utilisés dans le secteur agricole

Question écrite du 05/07/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (589 (2011-2012) 1 échéance : 26/07/2012)

Voir la question et la réponse :

l'opération Plan Maya

Question écrite du 05/07/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (352 (2011-2012) 1 échéance : 26/07/2012)

Voir la question et la réponse :

le label "Bistrot de terroir"

Question écrite du 04/07/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (877 (2011-2012) 1 échéance : 25/07/2012)

Voir la question et la réponse :

le cadastre des antennes de téléphonie mobile

Question écrite du 04/07/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (876 (2011-2012) 1 échéance : 25/07/2012)

Voir la question et la réponse :

le CycloTEC pour les fonctionnaires wallons

Question écrite du 04/07/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (875 (2011-2012) 1 échéance : 25/07/2012)

Voir la question et la réponse :

la création de centrales de mobilité

Question écrite du 04/07/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (163 (2011-2012) 1 échéance : 25/07/2012)

Voir la question et la réponse :

la prévention en matière d'utilisation des technologies sans fil

Question écrite du 29/06/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (575 (2011-2012) 1 échéance : 20/07/2012)

Voir la question et la réponse :

la présence d'abeilles Melecta Luctuosa sur le site de la liaison Tihange-Tinlot

Question écrite du 29/06/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (574 (2011-2012) 1 échéance : 20/07/2012)

Voir la question et la réponse :

le frelon asiatique

Question écrite du 29/06/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (573 (2011-2012) 1 échéance : 20/07/2012)

Voir la question et la réponse :

le super prélèvement 2011-2012

Question écrite du 29/06/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (233 (2011-2012) 1 échéance : 20/07/2012)

Voir la question et la réponse :

le déplacement à Yeosu et l'Exposition internationale 2012

Question écrite du 19/06/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (563 (2011-2012) 1 échéance : 10/07/2012)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d'une centrale de marchés publics de fournitures alimentaires

Question écrite du 13/06/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (554 (2011-2012) 1 échéance : 04/07/2012)

Voir la question et la réponse :

la présence de chenilles processionnaires en Wallonie

Question écrite du 13/06/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (153 (2011-2012) 1 échéance : 04/07/2012)

Voir la question et la réponse :

la sensibilisation du public aux dangers des ondes électromagnétiques

Question écrite du 13/06/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (621 (2011-2012) 1 échéance : 04/07/2012)

Voir la question et la réponse :

le télétravail des fonctionnaires wallons

Question écrite du 12/06/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (552 (2011-2012) 1 échéance : 03/07/2012)

Voir la question et la réponse :

le budget dédicacé aux subventions à des recherches scientifiques et techniques

Question écrite du 12/06/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (551 (2011-2012) 1 échéance : 03/07/2012)

Voir la question et la réponse :

le frelon asiatique

Question écrite du 12/06/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (832 (2011-2012) 1 échéance : 03/07/2012)

Voir la question et la réponse :

le bilan de la campagne "le mois de la grande collecte" par Valorfrit

Question écrite du 12/06/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (617 (2011-2012) 1 échéance : 03/07/2012)

Voir la question et la réponse :

les compteurs intelligents

Question écrite du 08/06/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (548 (2011-2012) 1 échéance : 29/06/2012)

Voir la question et la réponse :

l'évolution du dossier de la liaison Tihange-Tinlot

Question écrite du 08/06/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (819 (2011-2012) 1 échéance : 29/06/2012)

Voir la question et la réponse :

l'étude PIEK et les actions à mettre en oeuvre en Wallonie

Question écrite du 08/06/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (328 (2011-2012) 1 échéance : 29/06/2012)

Voir la question et la réponse :

le rapport global relatif à l'emploi des travailleurs handicapés dans les CPAS

Question écrite du 08/06/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (327 (2011-2012) 1 échéance : 29/06/2012)

Voir la question et la réponse :

le lien d'autorité professionnel présent au sein d'un conseil communal

Question écrite du 07/06/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (545 (2011-2012) 1 échéance : 28/06/2012)

Voir la question et la réponse :

les consultations dans le cadre de la transposition wallonne de la directive pesticide

Question écrite du 07/06/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (544 (2011-2012) 1 échéance : 28/06/2012)

Voir la question et la réponse :

l'étude de liaison entre les anciennes lignes 126 et 127 à Huy

Question écrite du 07/06/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (543 (2011-2012) 1 échéance : 28/06/2012)

Voir la question et la réponse :

le Centre européen du cheval Linalux/Mont-le-Soie

Question écrite du 07/06/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (542 (2011-2012) 1 échéance : 28/06/2012)

Voir la question et la réponse :

le radar tronçon dans le tunnel de Cointe

Question écrite du 07/06/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (541 (2011-2012) 1 échéance : 28/06/2012)

Voir la question et la réponse :

l'engagement de personnel par la police domaniale

Question écrite du 07/06/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (540 (2011-2012) 1 échéance : 28/06/2012)

Voir la question et la réponse :

les discussions européennes relatives à la définition de l'agriculteur actif

Question écrite du 07/06/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (601 (2011-2012) 1 échéance : 28/06/2012)

Voir la question et la réponse :

la fin des ampoules à incandescence

Question écrite du 07/06/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (600 (2011-2012) 1 échéance : 28/06/2012)

Voir la question et la réponse :

le suivi du dossier concernant la difficulté de la mise en place de structures de biométhanisation

Question écrite du 06/06/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (537 (2011-2012) 1 échéance : 27/06/2012)

Voir la question et la réponse :

les concertations relatives au Code wallon de l'agriculture

Question écrite du 06/06/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (814 (2011-2012) 1 échéance : 27/06/2012)

Voir la question et la réponse :

la Charte de gestion durable des déchets en Wallonie

Question écrite du 16/05/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (515 (2011-2012) 1 échéance : 08/06/2012)

Voir la question et la réponse :

les infrastructures de stockage des effluents d'élevage en Wallonie

Question écrite du 16/05/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (514 (2011-2012) 1 échéance : 08/06/2012)

Voir la question et la réponse :

l'avis du Conseil supérieur wallon de la chasse sur le nourrissage des sangliers

Question écrite du 16/05/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (750 (2011-2012) 1 échéance : 08/06/2012)

Voir la question et la réponse :

la gestion des pneus usés dans le secteur agricole

Question écrite du 16/05/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (405 (2011-2012) 1 échéance : 08/06/2012)


la formation informatique itinérante pour les agriculteurs

Question écrite du 15/05/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (508 (2011-2012) 1 échéance : 07/06/2012)

Voir la question et la réponse :

les travaux de réfection du viaduc de Horion-Hozémont

Question écrite du 15/05/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (554 (2011-2012) 1 échéance : 07/06/2012)

Voir la question et la réponse :

les frais de toute nature résultant des personnes

Question écrite du 10/05/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (394 (2011-2012) 1 échéance : 04/06/2012)

Voir la question et la réponse :

le renouvellement des plaines de jeux en Wallonie

Question écrite du 09/05/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (493 (2011-2012) 1 échéance : 01/06/2012)

Voir la question et la réponse :

le cofinancement des aides aux agriculteurs

Question écrite du 04/05/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (491 (2011-2012) 1 échéance : 29/05/2012)

Voir la question et la réponse :

les mesures prises en vue de préparer les producteurs wallons à la sortie européenne du système des quotas laitiers

Question écrite du 04/05/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (490 (2011-2012) 1 échéance : 29/05/2012)

Voir la question et la réponse :

la volonté de la Ministre Onkelinx de "diminuer la consommation de viande"

Question écrite du 04/05/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (291 (2011-2012) 1 échéance : 29/05/2012)

Voir la question et la réponse :

les mesures prises pour améliorer l'image de la Région wallonne

Question écrite du 04/05/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (488 (2011-2012) 1 échéance : 29/05/2012)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation des viaducs autoroutiers wallons

Question écrite du 04/05/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (201 (2011-2012) 1 échéance : 29/05/2012)

Voir la question et la réponse :

les défis de Biowanze

Question écrite du 04/05/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (531 (2011-2012) 1 échéance : 29/05/2012)

Voir la question et la réponse :

le plan de prévention et de gestion des problèmes d'alcool au sein des services publics

Question écrite du 27/04/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (483 (2011-2012) 1 échéance : 22/05/2012)

Voir la question et la réponse :

les travaux de sécurisation provisoire du carrefour Levooz à Tinlot

Question écrite du 27/04/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (482 (2011-2012) 1 échéance : 22/05/2012)

Voir la question et la réponse :

le renforcement des radars sur les chantiers autoroutiers en Wallonie

Question écrite du 27/04/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (715 (2011-2012) 1 échéance : 22/05/2012)

Voir la question et la réponse :

l’augmentation du prix de l’eau

Question écrite du 27/04/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (286 (2011-2012) 1 échéance : 22/05/2012)

Voir la question et la réponse :

les aides aux communes touchées par des inondations

Question écrite du 27/04/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (285 (2011-2012) 1 échéance : 22/05/2012)

Voir la question et la réponse :

le Plan stratégique transversal communal (PST)

Question écrite du 27/04/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (530 (2011-2012) 1 échéance : 22/05/2012)

Voir la question et la réponse :

des précisions attendues concernant certains avantages sociaux dont bénéficierait le personnel du SPW, en contradiction avec le discours tenu par la Région wallonne en matière de qualité alimentaire

Question écrite du 04/04/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (458 (2011-2012) 1 échéance : 26/04/2012)

Voir la question et la réponse :

la formation dispensée par la Région dans le cadre de conditions de pulvérisation

Question écrite du 04/04/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (457 (2011-2012) 1 échéance : 26/04/2012)

Voir la question et la réponse :

le Code wallon de l'agriculture

Question écrite du 04/04/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (676 (2011-2012) 1 échéance : 26/04/2012)

Voir la question et la réponse :

la qualification du Fertifior

Question écrite du 04/04/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (496 (2011-2012) 1 échéance : 26/04/2012)

Voir la question et la réponse :

les postes d’encadrement de rang A5

Question écrite du 03/04/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (450 (2011-2012) 1 échéance : 24/04/2012)

Voir la question et la réponse :

la candidature des sites miniers majeurs de Wallonie au Patrimoine mondial de l’Unesco

Question écrite du 03/04/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (449 (2011-2012) 1 échéance : 24/04/2012)

Voir la question et la réponse :

le déclin des abeilles évité grâce à certaines plantes

Question écrite du 03/04/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (448 (2011-2012) 1 échéance : 24/04/2012)

Voir la question et la réponse :

l'évolution du virus de Schmallenberg

Question écrite du 03/04/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (447 (2011-2012) 1 échéance : 24/04/2012)

Voir la question et la réponse :

la berce du Caucase, une menace en Wallonie

Question écrite du 03/04/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (446 (2011-2012) 1 échéance : 24/04/2012)

Voir la question et la réponse :

le permis d'urbanisme dans le cadre de la finalisation du Ravel, rive droite à Huy

Question écrite du 03/04/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (348 (2011-2012) 1 échéance : 24/04/2012)

Voir la question et la réponse :

l'évolution du dossier eurovignette

Question écrite du 21/03/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (627 (2011-2012) 1 échéance : 12/04/2012)

Voir la question et la réponse :

la transposition de la Directive « Phyto »

Question écrite du 21/03/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (626 (2011-2012) 1 échéance : 12/04/2012)

Voir la question et la réponse :

la mise sur pied d'un service public d'assainissement autonome

Question écrite du 15/03/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (610 (2011-2012) 1 échéance : 05/04/2012)

Voir la question et la réponse :

les agriculteurs concernés par la révision du mécanisme du clos d'équarrissage

Question écrite du 07/03/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (389 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012)

Voir la question et la réponse :

la mise en conformité des infrastructures de stockage des effluents d'élevage en Wallonie

Question écrite du 07/03/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (388 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012)

Voir la question et la réponse :

les cages à sanglier

Question écrite du 07/03/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (387 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012)

Voir la question et la réponse :

la définition d'agriculteur actif

Question écrite du 01/03/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (364 (2011-2012) 1 échéance : 22/03/2012)

Voir la question et la réponse :

l’entretien du Ravel

Question écrite du 29/02/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (363 (2011-2012) 1 échéance : 21/03/2012)

Voir la question et la réponse :

la mise en conformité des infrastructures de stockage des effluents d'élevage en Wallonie

Question écrite du 29/02/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (362 (2011-2012) 1 échéance : 21/03/2012)

Voir la question et la réponse :

le cofinancement des aides aux agriculteurs

Question écrite du 23/02/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (354 (2011-2012) 1 échéance : 15/03/2012)

Voir la question et la réponse :

les conditions de pulvérisation dans le secteur agricole

Question écrite du 23/02/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (353 (2011-2012) 1 échéance : 15/03/2012)

Voir la question et la réponse :

le débat relatif au nourrissage des sangliers

Question écrite du 23/02/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (102 (2011-2012) 1 échéance : 15/03/2012)

Voir la question et la réponse :

la possibilité de danser pour les sourds

Question écrite du 23/02/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (101 (2011-2012) 1 échéance : 15/03/2012)

Voir la question et la réponse :

le dossier d'assistance personnelle pour les personnes lourdement handicapées

Question écrite du 23/02/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (160 (2011-2012) 1 échéance : 15/03/2012)

Voir la question et la réponse :

la cartographie des zonings de l'arrondissement de Huy-Waremme

Question écrite du 23/02/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (282 (2011-2012) 1 échéance : 15/03/2012)

Voir la question et la réponse :

la législation en matière de donation

Question écrite du 17/02/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (345 (2011-2012) 1 échéance : 09/03/2012)

Voir la question et la réponse :

l'étude de la mutualisation des risques en agriculture

Question écrite du 15/02/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (332 (2011-2012) 1 échéance : 07/03/2012)

Voir la question et la réponse :

le débat relatif au nourrissage des sangliers

Question écrite du 15/02/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (331 (2011-2012) 1 échéance : 07/03/2012)

Voir la question et la réponse :

l'aide aux panneaux photovoltaïques en agriculture

Question écrite du 13/02/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (325 (2011-2012) 1 échéance : 05/03/2012)

Voir la question et la réponse :

la culture du miscanthus en Wallonie

Question écrite du 10/02/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (499 (2011-2012) 1 échéance : 02/03/2012)

Voir la question et la réponse :

les dispositifs "anti-agriculture" inclus dans les schémas de structure communaux, les règlements communaux d'urbanisme ou les plans communaux d'aménagement

Question écrite du 10/02/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (94 (2011-2012) 1 échéance : 02/03/2012)

Voir la question et la réponse :

la dangerosité du fluor

Question écrite du 02/02/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (312 (2011-2012) 1 échéance : 23/02/2012)

Voir la question et la réponse :

le test d'un vaccin OGM sur des cochons flamands

Question écrite du 02/02/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (311 (2011-2012) 1 échéance : 23/02/2012)

Voir la question et la réponse :

le projet d'analyses liées au dépérissement des abeilles

Question écrite du 27/01/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (288 (2011-2012) 1 échéance : 17/02/2012)

Voir la question et la réponse :

le projet Seine-Escaut

Question écrite du 27/01/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (446 (2011-2012) 1 échéance : 17/02/2012)

Voir la question et la réponse :

les effluents d'élevage en Wallonie

Question écrite du 27/01/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (445 (2011-2012) 1 échéance : 17/02/2012)

Voir la question et la réponse :

le contentieux européen

Question écrite du 27/01/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (444 (2011-2012) 1 échéance : 17/02/2012)

Voir la question et la réponse :

le PGDA III

Question écrite du 27/01/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (443 (2011-2012) 1 échéance : 17/02/2012)

Voir la question et la réponse :

la révision du PGDA II

Question écrite du 27/01/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (442 (2011-2012) 1 échéance : 17/02/2012)

Voir la question et la réponse :

la modification de l'arrêté du 15 février 2007

Question écrite du 27/01/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (441 (2011-2012) 1 échéance : 17/02/2012)

Voir la question et la réponse :

la mise en conformité des infrastructures de stockage des effluents d'élevage en Wallonie

Question écrite du 27/01/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (440 (2011-2012) 1 échéance : 17/02/2012)

Voir la question et la réponse :

le contentieux relatif au PDGA II

Question écrite du 27/01/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (439 (2011-2012) 1 échéance : 17/02/2012)

Voir la question et la réponse :

les contacts avec Wallex

Question écrite du 27/01/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (438 (2011-2012) 1 échéance : 17/02/2012)

Voir la question et la réponse :

le cofinancement des aides aux agriculteurs

Question écrite du 25/01/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (285 (2011-2012) 1 échéance : 15/02/2012)

Voir la question et la réponse :

les critères de sélection des aires de repos à aménager en Wallonie

Question écrite du 25/01/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (415 (2011-2012) 1 échéance : 15/02/2012)

Voir la question et la réponse :

l'évaluation globale des abonnements Cyclo TEC

Question écrite du 25/01/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (414 (2011-2012) 1 échéance : 15/02/2012)

Voir la question et la réponse :

les missions de la SPGE consacrées à l'assainissement autonome

Question écrite du 25/01/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (182 (2011-2012) 1 échéance : 15/02/2012)

Voir la question et la réponse :

l'e-gouvernance pour la gestion et la communication des villes wallonnes

Question écrite du 19/01/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (278 (2011-2012) 1 échéance : 09/02/2012)

Voir la question et la réponse :

les plaintes déposées contre la Wallonie en matière de routes

Question écrite du 10/01/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (351 (2011-2012) 1 échéance : 31/01/2012)

Voir la question et la réponse :

le bilan de la conférence de Durban

Question écrite du 06/01/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (159 (2011-2012) 1 échéance : 27/01/2012)

Voir la question et la réponse :

les conclusions de l'opération Monsieur Camp 2010

Question écrite du 27/12/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (241 (2011-2012) 1 échéance : 17/01/2012)

Voir la question et la réponse :

la suppression du gavage des oies et des canards pour la production de foie gras

Question écrite du 27/12/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (240 (2011-2012) 1 échéance : 17/01/2012)

Voir la question et la réponse :

la nouvelle PAC

Question écrite du 27/12/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (239 (2011-2012) 1 échéance : 17/01/2012)

Voir la question et la réponse :

le communiqué de presse du forum Natura 2000

Question écrite du 27/12/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (92 (2011-2012) 1 échéance : 17/01/2012)

Voir la question et la réponse :

la production de bioéthanol de Biowanze

Question écrite du 23/12/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (232 (2011-2012) 1 échéance : 16/01/2012)

Voir la question et la réponse :

les taux de réalisation des subventions au secteur privé concernant les monuments et à la mise en valeur des objets et sites archéologiques

Question écrite du 23/12/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (231 (2011-2012) 1 échéance : 16/01/2012)

Voir la question et la réponse :

les taux de réalisation des subventions au secteur public concernant les monuments, sites et fouilles et à la mise en valeur des objets et sites archéologiques

Question écrite du 23/12/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (230 (2011-2012) 1 échéance : 16/01/2012)

Voir la question et la réponse :

les subventions encourageant la participation des agriculteurs aux régimes de qualité alimentaire dans le cadre du Programme de développement rural

Question écrite du 23/12/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (229 (2011-2012) 1 échéance : 16/01/2012)

Voir la question et la réponse :

les frais liés à la présidence de l'UE

Question écrite du 23/12/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (228 (2011-2012) 1 échéance : 16/01/2012)

Voir la question et la réponse :

les frais liés à l'entretien des sites Natura 2000 dans les réserves naturelles et les forêts domaniales

Question écrite du 23/12/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (227 (2011-2012) 1 échéance : 16/01/2012)

Voir la question et la réponse :

l'état des lieux du Ravel pour l'arrondissement de Huy-Waremme

Question écrite du 23/12/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (226 (2011-2012) 1 échéance : 16/01/2012)

Voir la question et la réponse :

les subventions au secteur autre que public en vue de l'aménagement de réserves naturelles, des forêts, du développement de la pêche et de la pisciculture ainsi qu'en matière de chasse

Question écrite du 23/12/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (225 (2011-2012) 1 échéance : 16/01/2012)

Voir la question et la réponse :

la menace du frelon d'Asie pour nos abeilles

Question écrite du 08/12/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (204 (2011-2012) 1 échéance : 30/12/2011)

Voir la question et la réponse :

l'étude reprenant un état des lieux et les perspectives pour la profession de vétérinaires ruraux

Question écrite du 08/12/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (203 (2011-2012) 1 échéance : 30/12/2011)

Voir la question et la réponse :

le Plan 100 % nature

Question écrite du 08/12/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (202 (2011-2012) 1 échéance : 30/12/2011)

Voir la question et la réponse :

l'installation de panneaux photovoltaïques en milieu agricole

Question écrite du 08/12/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (201 (2011-2012) 1 échéance : 30/12/2011)

Voir la question et la réponse :

la pénurie de vétérinaires ruraux en Wallonie

Question écrite du 08/12/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (200 (2011-2012) 1 échéance : 30/12/2011)

Voir la question et la réponse :

les crédits soudures dans le cadre du budget 2011

Question écrite du 08/12/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (199 (2011-2012) 1 échéance : 30/12/2011)

Voir la question et la réponse :

le budget 2011 octroyé à la recherche

Question écrite du 08/12/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (166 (2011-2012) 1 échéance : 30/12/2011)

Voir la question (hors délai) :

l'évolution du dossier concernant la promotion des métiers verts au sein des pouvoirs locaux

Question écrite du 30/11/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (246 (2011-2012) 1 échéance : 21/12/2011)

Voir la question et la réponse :

la Conférence annuelle des Nations Unies sur les changements climatiques à Durban

Question écrite du 30/11/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (143 (2011-2012) 1 échéance : 21/12/2011)

Voir la question et la réponse :

la plate-forme d’apprentissage des langues online pour les Wallons

Question écrite du 28/11/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (184 (2011-2012) 1 échéance : 19/12/2011)

Voir la question et la réponse :

le bilan de la campagne de promotion de la pomme de terre

Question écrite du 24/11/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (94 (2011-2012) 1 échéance : 15/12/2011)

Voir la question et la réponse :

la problématique des chats errants

Question écrite du 23/11/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (172 (2011-2012) 1 échéance : 14/12/2011)

Voir la question et la réponse :

le recensement agricole

Question écrite du 23/11/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (89 (2011-2012) 1 échéance : 14/12/2011)

Voir la question et la réponse :

l'évolution du dossier concernant la promotion des métiers verts au sein des pouvoirs locaux

Question écrite du 22/11/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (216 (2011-2012) 1 échéance : 13/12/2011)

Voir la question et la réponse :

"le mois de la grande collecte" initié par Valorfrit

Question écrite du 22/11/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (215 (2011-2012) 1 échéance : 13/12/2011)

Voir la question et la réponse :

l'opération de collecte de pneus dans les parcs à conteneurs de l'intercommunale Intradel

Question écrite du 22/11/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (214 (2011-2012) 1 échéance : 13/12/2011)

Voir la question et la réponse :

l'opération de collecte de jouets dans les parcs à conteneurs des intercommunales wallonnes de gestion des déchets

Question écrite du 18/11/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (199 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011)

Voir la question et la réponse :

l'information des citoyens et des associations concernant la problématique de l'eau

Question écrite du 18/11/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (58 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011)

Voir la question et la réponse :

le bilan de la première semaine anti-stress en Wallonie

Question écrite du 10/11/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (49 (2011-2012) 1 échéance : 02/12/2011)

Voir la question et la réponse :

les Wallons et l'alcoolisme

Question écrite du 26/10/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (91 (2011-2012) 1 échéance : 21/11/2011)

Voir la question et la réponse :

une demande de précisions relative au financement de la liaison Tihange-Tinlot

Question écrite du 26/10/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (90 (2011-2012) 1 échéance : 21/11/2011)

Voir la question et la réponse :

les actions menées par les écoles dans le cadre de la prévention en matière de sécurité routière et financées par la Région wallonne

Question écrite du 26/10/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (108 (2011-2012) 1 échéance : 21/11/2011)

Voir la question et la réponse :

le nombre de dossiers en attente relatifs aux plaintes suite aux dégâts des véhicules en raison de l'état des routes wallonnes

Question écrite du 25/10/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (31 (2011-2012) 1 échéance : 18/11/2011)

Voir la question et la réponse :

le bilan définitif du programme "Erasmus pour jeunes entrepreneurs"

Question écrite du 24/10/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (60 (2011-2012) 1 échéance : 17/11/2011)

Voir la question et la réponse :

le relevé de taxes éco-malus

Question écrite du 30/09/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (43 (2011-2012) 1 échéance : 21/10/2011)

Voir la question et la réponse :

les indemnités engendrées par les dégâts des blaireaux

Question écrite du 29/09/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (50 (2011-2012) 1 échéance : 20/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la pose de pneus hiver/quatre saisons sur les bus wallons

Question écrite du 26/09/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (9 (2011-2012) 1 échéance : 17/10/2011)

Voir la question et la réponse :

l'évolution du dossier de l'eurovignette

Question écrite du 20/09/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (762 (2010-2011) 1 échéance : 11/10/2011)

Voir la question et la réponse :

le financement de la liaison Tihange-Tinlot

Question écrite du 20/09/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1150 (2010-2011) 1 échéance : 11/10/2011)

Voir la question et la réponse :

les critères pris en compte quant à l'obligation de clôture des cours d'eau

Question écrite du 12/09/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (754 (2010-2011) 1 échéance : 03/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la nouvelle mouture de la prime à l'herbe

Question écrite du 12/09/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1131 (2010-2011) 1 échéance : 03/10/2011)

Voir la question et la réponse :

le mode de calcul relatif à la participation financière des agriculteurs dans l'enlèvement des carcasses animales

Question écrite du 29/07/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1063 (2010-2011) 1 échéance : 22/08/2011)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d'un service public d'assainissement autonome

Question écrite du 28/07/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1058 (2010-2011) 1 échéance : 19/08/2011)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d'un service public d'assainissement autonome

Question écrite du 19/07/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (689 (2010-2011) 1 échéance : 10/08/2011)

Voir la question et la réponse :

les investissements en matière de transport fluvial

Question écrite du 19/07/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (688 (2010-2011) 1 échéance : 10/08/2011)

Voir la question et la réponse :

le projet Seine-Escaut

Question écrite du 19/07/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (687 (2010-2011) 1 échéance : 10/08/2011)

Voir la question et la réponse :

les écluses liégeoises

Question écrite du 19/07/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (686 (2010-2011) 1 échéance : 10/08/2011)

Voir la question et la réponse :

le développement des ports

Question écrite du 19/07/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (684 (2010-2011) 1 échéance : 10/08/2011)

Voir la question et la réponse :

l'ajustement budgétaire relatif à l'AB 77.12.30

Question écrite du 19/07/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (683 (2010-2011) 1 échéance : 10/08/2011)

Voir la question et la réponse :

l'ajustement budgétaire relatif à l'AB 72.11.30

Question écrite du 19/07/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (682 (2010-2011) 1 échéance : 10/08/2011)

Voir la question et la réponse :

l'ajustement budgétaire relatif à l'AB 72.12.30

Question écrite du 19/07/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (681 (2010-2011) 1 échéance : 10/08/2011)

Voir la question et la réponse :

l'ajustement budgétaire relatif à l'AB 12.1

Question écrite du 18/07/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (722 (2010-2011) 1 échéance : 09/08/2011)

Voir la question et la réponse :

la procédure d'appel à candidature des postes d'encadrement de rang A5

Question écrite du 15/07/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (672 (2010-2011) 1 échéance : 08/08/2011)

Voir la question et la réponse :

la campagne menée contre les pollueurs de la route

Question écrite du 11/07/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (658 (2010-2011) 1 échéance : 02/08/2011)

Voir la question et la réponse :

le suivi de la proposition législative de la Commission européenne visant à répondre aux recommandations du groupe à haut niveau

Question écrite du 11/07/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (657 (2010-2011) 1 échéance : 02/08/2011)

Voir la question et la réponse :

l'introduction des dossiers Plan d'investissements

Question écrite du 11/07/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (656 (2010-2011) 1 échéance : 02/08/2011)

Voir la question et la réponse :

l'introduction des dossiers ISA

Question écrite du 11/07/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (655 (2010-2011) 1 échéance : 02/08/2011)

Voir la question et la réponse :

le débat relatif au nourrissage des sangliers

Question écrite du 05/07/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (650 (2010-2011) 1 échéance : 27/07/2011)

Voir la question et la réponse :

le suivi de la proposition législative de la Commission européenne visant à répondre aux recommandations du groupe à haut niveau

Question écrite du 05/07/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1000 (2010-2011) 1 échéance : 27/07/2011)

Voir la question et la réponse :

les investissements en matière de transport fluvial

Question écrite du 05/07/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (998 (2010-2011) 1 échéance : 27/07/2011)

Voir la question et la réponse :

les écluses liégeoises

Question écrite du 05/07/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (997 (2010-2011) 1 échéance : 27/07/2011)

Voir la question et la réponse :

le développement des ports

Question écrite du 05/07/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (996 (2010-2011) 1 échéance : 27/07/2011)

Voir la question et la réponse :

le dragage des voies navigables

Question écrite du 01/07/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (986 (2010-2011) 1 échéance : 25/07/2011)

Voir la question et la réponse :

le dragage des voies navigables

Question écrite du 30/06/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (542 (2010-2011) 1 échéance : 22/07/2011)

Voir la question et la réponse :

la réforme des statuts des cadres légaux

Question écrite du 30/06/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (685 (2010-2011) 1 échéance : 22/07/2011)

Voir la question et la réponse :

le partenariat public-ménage

Question écrite du 29/06/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (974 (2010-2011) 1 échéance : 20/07/2011)

Voir la question et la réponse :

le suivi du dossier de la décision européenne quant aux aides à l’équarrissage indûment versées

Question écrite du 29/06/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (973 (2010-2011) 1 échéance : 20/07/2011)

Voir la question et la réponse :

la prévention dans le cadre du Plan wallon des déchets

Question écrite du 28/06/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (621 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011)

Voir la question et la réponse :

le nombre de communes destinées à être soutenues par la Fondation rurale de Wallonie

Question écrite du 28/06/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (620 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011)

Voir la question et la réponse :

le soutien à la diversification et à la commercalisation

Question écrite du 28/06/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (619 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011)

Voir la question et la réponse :

les CUMA sous l'ère ISA

Question écrite du 28/06/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (539 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011)

Voir la question et la réponse :

l'arrivée prochaine des stations biométriques au sein des communes

Question écrite du 14/06/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (586 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011)

Voir la question et la réponse :

le groupe de travail affecté à une stratégie de promotion à l'horizon 2020

Question écrite du 14/06/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (585 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011)

Voir la question et la réponse :

le groupe de travail affecté au plan stratégique pour l'agriculture bio

Question écrite du 14/06/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (584 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011)

Voir la question et la réponse :

le groupe de travail affecté à la question du foncier agricole

Question écrite du 14/06/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (583 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011)

Voir la question et la réponse :

le groupe de travail affecté à la réforme de l'APAQ-W

Question écrite du 14/06/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (582 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011)

Voir la question et la réponse :

le groupe de travail affecté au mécanisme de l'éco-conditionnalité

Question écrite du 14/06/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (581 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011)

Voir la question et la réponse :

le budget dédicacé à la subvention au secteur autre que public pour les dépenses d'investissements en vue de la protection de la nature et de la ruralité

Question écrite du 14/06/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (580 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011)

Voir la question et la réponse :

l'avis juridique sur la nouvelle cartographie Natura 2000

Question écrite du 14/06/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (913 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011)

Voir la question et la réponse :

l'évolution du dossier relatif aux projets de plan de gestion des bassins hydrographiques

Question écrite du 14/06/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (912 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011)

Voir la question et la réponse :

la promotion des métiers verts au sein des institutions communales

Question écrite du 06/06/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (298 (2010-2011) 1 échéance : 28/06/2011)

Voir la question et la réponse :

l'évolution des aides aux PME

Question écrite du 26/05/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (556 (2010-2011) 1 échéance : 20/06/2011)

Voir la question et la réponse :

l'extensification de la production agricole

Question écrite du 24/05/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (869 (2010-2011) 1 échéance : 16/06/2011)

Voir la question et la réponse :

les dépôts atmosphériques de poussières et d'éléments traces métalliques

Question écrite du 24/05/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (868 (2010-2011) 1 échéance : 16/06/2011)

Voir la question et la réponse :

la gestion des ressources en eau

Question écrite du 24/05/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (488 (2010-2011) 1 échéance : 16/06/2011)

Voir la question et la réponse :

la pension d'un membre d'un collège communal

Question écrite du 24/05/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (487 (2010-2011) 1 échéance : 16/06/2011)

Voir la question et la réponse :

une incompatibilité relative aux conseillers communaux

Question écrite du 18/05/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (526 (2010-2011) 1 échéance : 08/06/2011)

Voir la question et la réponse :

la définition du "cours d'eau" dans le cadre de la directive-cadre eau

Question écrite du 18/05/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (838 (2010-2011) 1 échéance : 08/06/2011)

Voir la question et la réponse :

la définition du "cours d'eau" dans le cadre de la directive-cadre eau

Question écrite du 09/05/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (513 (2010-2011) 1 échéance : 30/05/2011)

Voir la question et la réponse :

le nombre de dossiers en attente relatifs aux plaintes suite aux dégâts des véhicules en raison de l'état des routes wallonnes

Question écrite du 09/05/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (663 (2010-2011) 1 échéance : 30/05/2011)

Voir la question et la réponse :

l'éco-malus et sa publicité

Question écrite du 19/04/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (634 (2010-2011) 1 échéance : 11/05/2011)

Voir la question et la réponse :

les obligations liées aux formations des chômeurs dans les métiers en pénurie

Question écrite du 19/04/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (535 (2010-2011) 1 échéance : 11/05/2011)

Voir la question et la réponse :

l'emploi des personnes handicapées au sein des services de la fonction publique

Question écrite du 11/04/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (464 (2010-2011) 1 échéance : 03/05/2011)

Voir la question et la réponse :

le recensement des animaux sauvages tués sur les routes wallonnes

Question écrite du 11/04/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (465 (2010-2011) 1 échéance : 03/05/2011)

Voir la question et la réponse :

les plaintes suite aux dégâts des véhicules en raison de l'état des routes wallonnes

Question écrite du 11/04/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (764 (2010-2011) 1 échéance : 03/05/2011)

Voir la question et la réponse :

le rapport définitif des saisons 2009 et 2010 relatif aux zones de baignade en Wallonie

Question écrite du 11/04/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (632 (2010-2011) 1 échéance : 03/05/2011)

Voir la question et la réponse :

le redécoupage territorial pour la mise en oeuvre des bassins de vie et des pôles de synergies

Question écrite du 08/04/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (530 (2010-2011) 1 échéance : 02/05/2011)

Voir la question et la réponse :

"le nouveau concept pour la fabrication des pneus : le pissenlit à la place du caoutchouc"

Question écrite du 07/04/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (229 (2010-2011) 1 échéance : 29/04/2011)

Voir la question et la réponse :

la synthèse de l'e-colloque consacré aux dérives liées aux problèmes psychiques

Question écrite du 06/04/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (225 (2010-2011) 1 échéance : 28/04/2011)

Voir la question et la réponse :

la synthèse de l'étude sur la maltraitance des personnes âgées en milieu intrafamilial

Question écrite du 05/04/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (432 (2010-2011) 1 échéance : 27/04/2011)

Voir la question et la réponse :

le label décerné aux attractions touristiques en Wallonie

Question écrite du 30/03/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (500 (2010-2011) 1 échéance : 20/04/2011)

Voir la question et la réponse :

l'isolation des toitures des maisons

Question écrite du 29/03/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (436 (2010-2011) 1 échéance : 19/04/2011)

Voir la question et la réponse :

la rénovation de la R.N. 3 entre Crisnée et Ans

Question écrite du 29/03/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (435 (2010-2011) 1 échéance : 19/04/2011)

Voir la question et la réponse :

la baisse constante du nombre d'exploitations agricoles

Question écrite du 29/03/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (718 (2010-2011) 1 échéance : 19/04/2011)

Voir la question et la réponse :

l'interdiction par l'Union européenne de six substances toxiques

Question écrite du 29/03/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (425 (2010-2011) 1 échéance : 19/04/2011)

Voir la question et la réponse :

les sites naturistes en Wallonie

Question écrite du 28/03/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (706 (2010-2011) 1 échéance : 18/04/2011)

Voir la question et la réponse :

la gestion des pneus usés en milieu agricole

Question écrite du 24/03/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (695 (2010-2011) 1 échéance : 14/04/2011)

Voir la question et la réponse :

les stations de gonflage des pneus en Wallonie

Question écrite du 17/03/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (414 (2010-2011) 1 échéance : 07/04/2011)

Voir la question et la réponse :

les règles applicables en matière de marchés publics

Question écrite du 11/03/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (567 (2010-2011) 1 échéance : 01/04/2011)

Voir la question et la réponse :

la promotion des métiers verts au sein des institutions communales

Question écrite du 08/03/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (390 (2010-2011) 1 échéance : 29/03/2011)

Voir la question et la réponse :

la proposition législative de la Commission européenne visant à répondre aux recommandations du groupe à haut niveau

Question écrite du 08/03/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (185 (2010-2011) 1 échéance : 29/03/2011)

Voir la question et la réponse :

l' "Ordimemo" pour les 60 ans et plus

Question écrite du 01/03/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (373 (2010-2011) 1 échéance : 22/03/2011)

Voir la question et la réponse :

les ateliers de travail partagé

Question écrite du 01/03/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (173 (2010-2011) 1 échéance : 22/03/2011)

Voir la question et la réponse :

le suivi du dossier d'assistance personnelle pour les personnes lourdement handicapées

Question écrite du 22/02/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (301 (2010-2011) 1 échéance : 15/03/2011)

Voir la question et la réponse :

la promotion des métiers verts au sein des institutions communales

Question écrite du 18/02/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (358 (2010-2011) 1 échéance : 11/03/2011)

Voir la question et la réponse :

le marché de services de recherche et développement dans le cadre d'un système d'assurance récoltes, animaux et végétaux

Question écrite du 18/02/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (599 (2010-2011) 1 échéance : 11/03/2011)

Voir la question et la réponse :

la pose de pneus hiver/quatre saisons sur les bus wallons

Question écrite du 18/02/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (167 (2010-2011) 1 échéance : 11/03/2011)

Voir la question et la réponse :

l'emploi des personnes handicapées au sein des services de la fonction publique

Question écrite du 16/02/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (577 (2010-2011) 1 échéance : 09/03/2011)

Voir la question et la réponse :

la collecte des bâches agricoles

Question écrite du 11/02/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (345 (2010-2011) 1 échéance : 04/03/2011)

Voir la question et la réponse :

les règles applicables en matière de marchés publics

Question écrite du 08/02/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (557 (2010-2011) 1 échéance : 01/03/2011)

Voir la question et la réponse :

l'amélioration des transports publics pour les personnes à mobilité réduite

Question écrite du 08/02/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (556 (2010-2011) 1 échéance : 01/03/2011)

Voir la question et la réponse :

les conditions sectorielles déterminant l'implantation des élevages avicoles et porcins

Question écrite du 08/02/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (555 (2010-2011) 1 échéance : 01/03/2011)

Voir la question et la réponse :

le système de collecte de données relatives à l'utilisation des pesticides

Question écrite du 08/02/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (554 (2010-2011) 1 échéance : 01/03/2011)

Voir la question et la réponse :

l'étude relative à la distance d'implantation des porcheries et des poulaillers

Question écrite du 08/02/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (310 (2010-2011) 1 échéance : 01/03/2011)

Voir la question et la réponse :

la charge administrative qui pèse sur la mise en place de structures de biométhanisation

Question écrite du 03/02/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (316 (2010-2011) 1 échéance : 24/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les halls relais agricoles

Question écrite du 03/02/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (523 (2010-2011) 1 échéance : 24/02/2011)

Voir la question et la réponse :

le suivi à accorder à la décision européenne quant aux aides à l'équarrissage indûment versées

Question écrite du 03/02/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (522 (2010-2011) 1 échéance : 24/02/2011)

Voir la question et la réponse :

l'envoi au Conseil d'Etat de l'avant-projet d'arrêté relatif aux conditions intégrales relatives aux installations de distribution d'hydrocarbures

Question écrite du 01/02/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (256 (2010-2011) 1 échéance : 22/02/2011)

Voir la question et la réponse :

la promotion des métiers verts au sein des institutions communales

Question écrite du 31/01/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (303 (2010-2011) 1 échéance : 21/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les bienfaits de la traite nocturne

Question écrite du 28/01/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (145 (2010-2011) 1 échéance : 18/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les bienfaits de la traite nocturne

Question écrite du 28/01/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (297 (2010-2011) 1 échéance : 18/02/2011)

Voir la question et la réponse :

la convention passée avec les communes pour les stocks de sel

Question écrite du 28/01/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (296 (2010-2011) 1 échéance : 18/02/2011)

Voir la question et la réponse :

le débriefing du déneigement

Question écrite du 28/01/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (295 (2010-2011) 1 échéance : 18/02/2011)

Voir la question et la réponse :

le contrat avec ESCO

Question écrite du 28/01/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (294 (2010-2011) 1 échéance : 18/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les prix de la tonne de sel demandés par ESCO

Question écrite du 28/01/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (277 (2010-2011) 1 échéance : 18/02/2011)

Voir la question et la réponse :

le travail d'évaluation et d'analyse mené dans le cadre du programme UREBA

Question écrite du 21/01/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (269 (2010-2011) 1 échéance : 11/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les plaintes contre les dégâts des véhicules en raison de l'état des routes wallonnes

Question écrite du 21/01/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (94 (2010-2011) 1 échéance : 11/02/2011)

Voir la question et la réponse :

l'enquête auprès des communes dans le cadre de la cartographie des zones inondables

Question écrite du 18/01/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (261 (2010-2011) 1 échéance : 08/02/2011)

Voir la question et la réponse :

l'interdiction de circulation des poids lourds

Question écrite du 18/01/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (452 (2010-2011) 1 échéance : 08/02/2011)

Voir la question et la réponse :

le sable, le sel et les stations d'épuration

Question écrite du 18/01/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (227 (2010-2011) 1 échéance : 08/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les demandes de subsides pour la construction de halls de stockage dans le cadre des plans triennaux

Question écrite du 10/01/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (239 (2010-2011) 1 échéance : 31/01/2011)

Voir la question et la réponse :

la promotion des métiers verts au sein des institutions communales

Question écrite du 03/01/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (232 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011)

Voir la question et la réponse :

l'étude de faisabilité et la proposition de mise en place de mécanismes assurantiels ou de mutualisation des risques dans le secteur agricole

Question écrite du 03/01/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (101 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011)

Voir la question et la réponse :

le lancement du site interactif pour des échanges entre handicapés physiques et experts nommé www.haxy.be

Question écrite du 03/01/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (206 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011)

Voir la question et la réponse :

la fiscalité routière

Question écrite du 23/12/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (219 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011)

Voir la question et la réponse :

le budget dédicacé à la subvention au secteur autre que public pour dépenses d'investissements en vue de la protection de la nature et de la ruralité

Question écrite du 23/12/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (218 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011)

Voir la question et la réponse :

le budget dédicacé aux subventions à des recherches scientifiques et techniques

Question écrite du 23/12/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (391 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011)

Voir la question et la réponse :

le plan "Wallonie cyclable"

Question écrite du 23/12/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (185 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011)

Voir la question et la réponse :

l'aide financière octroyée aux communes pour assurer la répartition et la propreté des voiries communales

Question écrite du 23/12/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (66 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les travaux relatifs à la cartographie des zones d'inondation

Question écrite du 15/12/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (188 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

la prévention en matière de sécurité routière à l'école

Question écrite du 15/12/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (76 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

l'e-colloque consacré à la dérive liée aux problèmes psychiques

Question écrite du 15/12/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (155 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

la transformation des bouses de vaches en électricité

Question écrite du 14/12/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (53 (2010-2011) 1 échéance : 04/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les travaux relatifs à la cartographie des zones d'inondation

Question écrite du 13/12/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (181 (2010-2011) 1 échéance : 03/01/2011)

Voir la question et la réponse :

la pénurie de vétérinaires ruraux en Wallonie

Question écrite du 13/12/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (63 (2010-2011) 1 échéance : 03/01/2011)

Voir la question et la réponse :

la maltraitance des personnes âgées

Question écrite du 13/12/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (119 (2010-2011) 1 échéance : 03/01/2011)

Voir la question et la réponse :

"le paiement par carte d'identité électronique au sein des administrations communales wallonnes : rêve ou réalité ?"

Question écrite du 13/12/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (118 (2010-2011) 1 échéance : 03/01/2011)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation des nouvelles technologies afin de renforcer les relations communes-population

Question écrite du 07/12/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (169 (2010-2011) 1 échéance : 28/12/2010)

Voir la question et la réponse :

les indemnisations de la Région wallonne pour les dégâts des véhicules suite à l'état des routes

Question écrite du 03/12/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (292 (2010-2011) 1 échéance : 24/12/2010)

Voir la question et la réponse :

les travaux relatifs à la cartographie des zones d'inondation

Question écrite du 29/11/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (143 (2010-2011) 1 échéance : 20/12/2010)

Voir la question et la réponse :

le recensement des animaux sauvages tués sur les routes wallonnes

Question écrite du 29/11/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (142 (2010-2011) 1 échéance : 20/12/2010)

Voir la question et la réponse :

"la rénovation du réseau routier wallon : la R.N. 3 entre Crisnée et Ans oubliée !"

Question écrite du 29/11/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (135 (2010-2011) 1 échéance : 20/12/2010)

Voir la question et la réponse :

le renouvellement des points APE pour la mission des tuteurs énergie

Question écrite du 24/11/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (90 (2010-2011) 1 échéance : 15/12/2010)

Voir la question et la réponse :

les communes et les provinces qui ne respectent pas l'arrêté du 27 mai 2009

Question écrite du 23/11/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (122 (2010-2011) 1 échéance : 14/12/2010)

Voir la question et la réponse :

le recensement des animaux sauvages tués sur les routes wallonnes

Question écrite du 23/11/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (121 (2010-2011) 1 échéance : 14/12/2010)

Voir la question et la réponse :

le tronçon manquant du contournement de Hamme-Mille

Question écrite du 23/11/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (117 (2010-2011) 1 échéance : 14/12/2010)

Voir la question et la réponse :

l'évaluation des mesures agri-environnementales

Question écrite du 23/11/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (85 (2010-2011) 1 échéance : 14/12/2010)

Voir la question et la réponse :

les communes participant à l'opération "Monsieur Camp"

Question écrite du 23/11/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (108 (2010-2011) 1 échéance : 14/12/2010)

Voir la question et la réponse :

le calendrier de la réforme du système de désignation des sites Natura 2000

Question écrite du 23/11/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (107 (2010-2011) 1 échéance : 14/12/2010)

Voir la question et la réponse :

les expropriations dans le cadre de la phase 3 du dossier de la liaison Tihange-Tinlot

Question écrite du 23/11/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (224 (2010-2011) 1 échéance : 14/12/2010)

Voir la question et la réponse :

le "mois de la grande collecte" initié par Valofrit

Question écrite du 10/11/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (218 (2010-2011) 1 échéance : 02/12/2010)

Voir la question et la réponse :

l'évaluation auprès des abonnés de l'utilisation du Cyclo TEC

Question écrite du 21/10/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (153 (2010-2011) 1 échéance : 15/11/2010)

Voir la question et la réponse :

l'opération de collecte de jouets dans les parcs à conteneurs des intercommunales wallonnes de gestion des déchets

Question écrite du 21/10/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (46 (2010-2011) 1 échéance : 15/11/2010)

Voir la question et la réponse :

les retombées envisagées du colloque sur l'intelligence stratégique

Question écrite du 18/10/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (121 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010)

Voir la question et la réponse :

les contrôles opérés sur les systèmes d'épuration individuelle en 2010

Question écrite du 18/10/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (120 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010)

Voir la question et la réponse :

les contrôles opérés sur les systèmes dépuration individuelle en 2009

Question écrite du 18/10/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (119 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010)

Voir la question et la réponse :

les contrôles opérés sur les systèmes d'épuration individuelle en 2008

Question écrite du 18/10/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (118 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010)

Voir la question et la réponse :

les subsides dévolus à l'épuration individuelle en 2010

Question écrite du 18/10/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (117 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010)

Voir la question et la réponse :

les subsides dévolus à l'épuration individuelle en 2009

Question écrite du 18/10/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (116 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010)

Voir la question et la réponse :

les subsides dévolus à l'épuration individuelle en 2008

Question écrite du 18/10/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (115 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010)

Voir la question et la réponse :

les chantiers de l'Intercommunale pour la gestion et la réalisation d'études techniques et économiques dans le cadre de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires

Question écrite du 18/10/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (114 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010)

Voir la question et la réponse :

les chantiers de l'Intercommunale namuroise de services publics dans le cadre de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires

Question écrite du 18/10/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (113 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010)

Voir la question et la réponse :

les chantier de l'Intercommunale de démergement et d'épuration des communes de la Province de Liège dans le cadre de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires

Question écrite du 18/10/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (112 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010)

Voir la question et la réponse :

les chantiers de l'Intercommunale pour la valorisation de l'eau en Province de Luxembourg dans le cadre de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires

Question écrite du 18/10/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (111 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010)

Voir la question et la réponse :

les chantiers de l'Intercommunale de propreté publique de la région du Hainaut occidental dans le cadre de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires

Question écrite du 18/10/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (110 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010)

Voir la question et la réponse :

les chantiers de l'Intercommunale de développement économique et d'aménagement du territoire de la région de Mons-Borinage-Centre dans le cadre de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires

Question écrite du 18/10/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (109 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010)

Voir la question et la réponse :

les chantiers de l'Intercommunale du Brabant wallon dans le cadre de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires

Question écrite du 18/10/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (31 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010)

Voir la question et la réponse :

l'intégration professionnelle des personnes handicapées dans les institutions communales et provinciales

Question écrite du 18/10/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (41 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010)

Voir la question et la réponse :

le programme "Erasmus pour jeunes entrepreneurs"

Question écrite du 13/10/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (94 (2010-2011) 1 échéance : 04/11/2010)

Voir la question et la réponse :

le recensement des animaux sauvages tués sur les routes wallonnes

Question écrite du 13/10/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (26 (2010-2011) 1 échéance : 04/11/2010)

Voir la question et la réponse :

l'existence d'un cadastre des locaux dédiés aux mouvements de jeunesse francophones

Question écrite du 11/10/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (54 (2010-2011) 1 échéance : 02/11/2010)

Voir la question et la réponse :

le versement anticipé de la prime PAC

Question écrite du 04/10/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (29 (2010-2011) 1 échéance : 25/10/2010)

Voir la question et la réponse :

le plan stratégique de développement de la filière bio wallonne

Question écrite du 04/10/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (28 (2010-2011) 1 échéance : 25/10/2010)

Voir la question et la réponse :

l'état d'avancement du projet Life "Hautes Fagnes"

Question écrite du 04/10/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (42 (2010-2011) 1 échéance : 25/10/2010)

Voir la question et la réponse :

les projets de plans de gestion des bassins hydrographiques

Question écrite du 04/10/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (41 (2010-2011) 1 échéance : 25/10/2010)

Voir la question et la réponse :

les zones de baignade

Question écrite du 04/10/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (40 (2010-2011) 1 échéance : 25/10/2010)

Voir la question et la réponse :

la onzième édition de la Semaine de la mobilité en Wallonie

Question écrite du 04/10/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (17 (2010-2011) 1 échéance : 25/10/2010)

Voir la question et la réponse :

le commerce équitable

Question écrite du 01/10/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (18 (2010-2011) 1 échéance : 22/10/2010)

Voir la question et la réponse :

le nouveau permis d'urbanisme du projet de la liaison Tihange-Tinlot

Question écrite du 28/09/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (16 (2010-2011) 1 échéance : 19/10/2010)

Voir la question et la réponse :

l'évolution de l'Office des produits wallons

Question écrite du 28/09/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (9 (2010-2011) 1 échéance : 19/10/2010)

Voir la question et la réponse :

les audits énergétiques en Wallonie

Question écrite du 23/09/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (7 (2010-2011) 1 échéance : 14/10/2010)

Voir la question et la réponse :

la décision portant sur le dépérissement des abeilles

Question écrite du 16/09/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (398 (2009-2010) 1 échéance : 08/10/2010)

Voir la question et la réponse :

le bilan de l'opération "Monsieur Camp"

Question écrite du 13/09/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (503 (2009-2010) 1 échéance : 05/10/2010)

Voir la question et la réponse :

les portes ouvertes des pisciculteurs wallons

Question écrite du 13/09/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (836 (2009-2010) 1 échéance : 05/10/2010)

Voir la question et la réponse :

les conditions sectorielles déterminant l'implantation des élevages avicoles et porcins

Question écrite du 03/09/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (489 (2009-2010) 1 échéance : 24/09/2010)

Voir la question et la réponse :

le décret-cadre d'orientation agricole

Question écrite du 31/08/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (486 (2009-2010) 1 échéance : 21/09/2010)

Voir la question et la réponse :

la création d'un système d'assurance récolte, animaux et végétaux

Question écrite du 31/08/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (485 (2009-2010) 1 échéance : 21/09/2010)

Voir la question et la réponse :

les paiements des primes PAC

Question écrite du 31/08/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (789 (2009-2010) 1 échéance : 21/09/2010)

Voir la question et la réponse :

la location des CycloTEC

Question écrite du 30/08/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (499 (2009-2010) 1 échéance : 20/09/2010)

Voir la question et la réponse :

l'enquête auprès des fonctionnaires de la Région wallonne et les thématiques retenues

Question écrite du 29/07/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (748 (2009-2010) 1 échéance : 19/08/2010)

Voir la question et la réponse :

la baisse du nombre de pompes à air dans les stations-service en Wallonie

Question écrite du 29/07/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (747 (2009-2010) 1 échéance : 19/08/2010)

Voir la question et la réponse :

la consultation des réclamations dans le cadre d'une enquête publique

Question écrite du 16/07/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (455 (2009-2010) 1 échéance : 09/08/2010)

Voir la question et la réponse :

le bilan financier de l'impact de la fièvre catarrhale

Question écrite du 15/07/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (728 (2009-2010) 1 échéance : 06/08/2010)

Voir la question et la réponse :

la gestion des pneus usés en milieu agricole

Question écrite du 02/07/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (147 (2009-2010) 1 échéance : 26/07/2010)

Voir la question et la réponse :

une étude de Securex entre les travailleurs du secteur privé et public

Question écrite du 01/07/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (426 (2009-2010) 1 échéance : 23/07/2010)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation des viaducs en Wallonie

Question écrite du 01/07/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (425 (2009-2010) 1 échéance : 23/07/2010)

Voir la question et la réponse :

les concertations dans le cadre de la réforme du droit wallon de la pêche

Question écrite du 01/07/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (145 (2009-2010) 1 échéance : 23/07/2010)

Voir la question et la réponse :

le plan wallon consacré à la dénutrition des personnes âgées

Question écrite du 01/07/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (422 (2009-2010) 1 échéance : 23/07/2010)

Voir la question et la réponse :

la position de la Région wallonne concernant les futures campagnes publicitaires de l'IBSR

Question écrite du 28/06/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (421 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010)

Voir la question et la réponse :

les subventions au secteur privé pour activités de formation

Question écrite du 28/06/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (420 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010)

Voir la question et la réponse :

les subventions aux pouvoirs publics subordonnés en faveur de l'exécution de travaux et d'acquisition des sites Natura 2000

Question écrite du 28/06/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (419 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010)

Voir la question et la réponse :

le budget dédicacé aux subventions aux organismes chargés de missions de vulgarisation, d'encadrement et de promotion

Question écrite du 28/06/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (418 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010)

Voir la question et la réponse :

les subventions et indemnités spécifiques en matière de gestion de l'espace rural

Question écrite du 28/06/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (417 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010)

Voir la question et la réponse :

le budget dédicacé aux subventions et indemnités en matière de politique agricole

Question écrite du 28/06/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (416 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010)

Voir la question et la réponse :

le budget dédicacé aux subventions et indemnités spécifiques aux secteurs autres que public pour l'organisation de foires et d'évènements destinés à faire connaître l'agriculture wallonne et ses produits

Question écrite du 28/06/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (415 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010)

Voir la question et la réponse :

les subventions aux riverains pour empêcher l'accès aux cours d'eau

Question écrite du 28/06/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (414 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010)

Voir la question et la réponse :

les subventions aux particuliers en faveur de l'exécution de travaux de gestions des sites Natura 2000

Question écrite du 28/06/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (413 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010)

Voir la question et la réponse :

le budget dédicacé aux subventions aux organismes s'occupant de précarité en agriculture

Question écrite du 28/06/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (412 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010)

Voir la question et la réponse :

les subventions aux centres agréés de formation professionnelle agricole pour l'organisation des cours et autres activités en rapport

Question écrite du 28/06/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (411 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010)

Voir la question et la réponse :

les subventions au secteur autre que public en faveur de l'exécution de travaux de gestion et d'acquisition des sites Natura 2000

Question écrite du 28/06/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (410 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010)

Voir la question et la réponse :

le budget dédicacé aux subventions à l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité

Question écrite du 28/06/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (409 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010)

Voir la question et la réponse :

les subventions à la Fondation rurale de Wallonie

Question écrite du 28/06/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (408 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010)

Voir la question et la réponse :

le budget dédicacé aux subventions à l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité

Question écrite du 28/06/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (407 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010)

Voir la question et la réponse :

le budget dédicacé aux primes de première installation - cofinancement PDR 2007-2013

Question écrite du 28/06/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (406 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010)

Voir la question et la réponse :

le budget dédicacé aux paiements d'indemnités en matière d'agriculture et de ruralité

Question écrite du 28/06/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (405 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010)

Voir la question et la réponse :

le budget dédicacé aux aides aux indemnités aux particuliers dans le cadre de la gestion de sites N2000 - cofinancement PDR

Question écrite du 28/06/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (404 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010)

Voir la question et la réponse :

les subventions pour la formation à la qualité dans le secteur agricole

Question écrite du 28/06/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (403 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010)

Voir la question et la réponse :

le budget consacré à l'exécution de jugements et arrêts condamnant la Région au paiement d'indemnités

Question écrite du 28/06/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (402 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010)

Voir la question et la réponse :

le budget dédicacé aux aides pour la mise en conformité des infrastructures de stockage des effluents d'élevage - cofinancement PDR

Question écrite du 28/06/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (401 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010)

Voir la question et la réponse :

le budget dédicacé aux aides aux zones défavorisées et soumises à des contraintes agri environnementales - cofinancement PDR

Question écrite du 28/06/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (400 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010)

Voir la question et la réponse :

le budget dédicacé aux aides aux investissements dans les exploitations agricoles - cofinancement PDR 2007-2013

Question écrite du 28/06/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (399 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010)

Voir la question et la réponse :

le budget dédicacé aux aides aux investissements agricoles

Question écrite du 28/06/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (398 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010)

Voir la question et la réponse :

le budget dédicacé aux aides aux investissements agricoles - cofinancement PDR

Question écrite du 28/06/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (397 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010)

Voir la question et la réponse :

le budget dédicacé aux aides aux groupements agricoles et à l'encadrement

Question écrite du 28/06/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (396 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010)

Voir la question et la réponse :

le budget dédicacé aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs - cofinancement PDR

Question écrite du 28/06/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (395 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010)

Voir la question et la réponse :

le budget dédicacé aux aides à l'agriculture biologique - cofinancement PDR

Question écrite du 28/06/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (394 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010)

Voir la question et la réponse :

l'interdiction de couper la queue des chiens

Question écrite du 22/06/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (386 (2009-2010) 1 échéance : 13/07/2010)

Voir la question et la réponse :

la valorisation de l'expérience utile en tant que prétendant à l'investissement dans le secteur agricole

Question écrite du 18/06/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (384 (2009-2010) 1 échéance : 09/07/2010)

Voir la question et la réponse :

la répartition de la prime à l'herbe au sein du secteur agricole

Question écrite du 18/06/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (383 (2009-2010) 1 échéance : 09/07/2010)

Voir la question et la réponse :

les contrôles anti-braconnages aux abords des cours d'eau wallons

Question écrite du 18/06/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (382 (2009-2010) 1 échéance : 09/07/2010)

Voir la question et la réponse :

les subsides relatifs aux infrastructures de stockage des effluents d'élevage

Question écrite du 18/06/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (381 (2009-2010) 1 échéance : 09/07/2010)

Voir la question et la réponse :

le budget pour l'épandage des fondants chimiques dans le cadre des prestations de l'hiver 2009-2010

Question écrite du 18/06/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (662 (2009-2010) 1 échéance : 09/07/2010)

Voir la question et la réponse :

les zones de baignade pointées du doigt par l'Agence européenne pour l'environnement

Question écrite du 18/06/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (661 (2009-2010) 1 échéance : 09/07/2010)

Voir la question et la réponse :

le projet pilote de bus au bioéthanol

Question écrite du 18/06/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (340 (2009-2010) 1 échéance : 09/07/2010)

Voir la question et la réponse :

l'harmonisation des règlements communaux concernant les chiens dangereux

Question écrite du 17/06/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (380 (2009-2010) 1 échéance : 08/07/2010)

Voir la question et la réponse :

le réseau structurant et la liaison Strée-Tihange

Question écrite du 17/06/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (379 (2009-2010) 1 échéance : 08/07/2010)

Voir la question et la réponse :

le réseau structurant

Question écrite du 03/06/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (364 (2009-2010) 1 échéance : 24/06/2010)

Voir la question et la réponse :

un éventuel projet de marché au cadran à Neufchâteau

Question écrite du 19/05/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (610 (2009-2010) 1 échéance : 10/06/2010)

Voir la question et la réponse :

la collecte des déchets des associations lors des événements et manifestations

Question écrite du 19/05/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (129 (2009-2010) 1 échéance : 10/06/2010)

Voir la question et la réponse :

le phénomène des rallyes alcoolisés

Question écrite du 17/05/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (594 (2009-2010) 1 échéance : 08/06/2010)

Voir la question et la réponse :

les pesticides employés par les particuliers

Question écrite du 17/05/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (593 (2009-2010) 1 échéance : 08/06/2010)

Voir la question et la réponse :

les pesticides employés par les communes

Question écrite du 17/05/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (592 (2009-2010) 1 échéance : 08/06/2010)

Voir la question et la réponse :

les pesticides employés par les administrations publiques

Question écrite du 17/05/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (125 (2009-2010) 1 échéance : 08/06/2010)

Voir la question et la réponse :

les ratés du dépistage systématique du cancer du sein

Question écrite du 17/05/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (317 (2009-2010) 1 échéance : 08/06/2010)

Voir la question et la réponse :

les déjections canines et les règlements communaux

Question écrite du 17/05/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (267 (2009-2010) 1 échéance : 08/06/2010)

Voir la question et la réponse :

la promotion des métiers verts au sein des institutions communales

Question écrite du 17/05/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (378 (2009-2010) 1 échéance : 08/06/2010)

Voir la question et la réponse :

le travail d'évaluation et d'analyse mené dans le cadre du programme UREBA

Question écrite du 05/05/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (558 (2009-2010) 1 échéance : 28/05/2010)

Voir la question et la réponse :

les conditions imposées aux citernes de distribution de mazout de moins de 3.000 litres

Question écrite du 04/05/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (330 (2009-2010) 1 échéance : 27/05/2010)

Voir la question et la réponse :

la simplification administrative annoncée de Natura 2000

Question écrite du 03/05/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (322 (2009-2010) 1 échéance : 26/05/2010)

Voir la question et la réponse :

le bilan de la convention passée avec le Centre apicole de recherche et d'information

Question écrite du 03/05/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (321 (2009-2010) 1 échéance : 26/05/2010)

Voir la question et la réponse :

le programme d'observation mis en place par Nitrawal

Question écrite du 03/05/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (547 (2009-2010) 1 échéance : 26/05/2010)

Voir la question et la réponse :

le clos d'équarrissage et les exigences européennes

Question écrite du 22/04/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (106 (2009-2010) 1 échéance : 14/05/2010)

Voir la question et la réponse :

la dénutrition des personnes âgées

Question écrite du 22/04/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (105 (2009-2010) 1 échéance : 14/05/2010)

Voir la question et la réponse :

le taux de suicide chez les personnes âgées

Question écrite du 20/04/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (304 (2009-2010) 1 échéance : 11/05/2010)

Voir la question et la réponse :

les titulaires d'un droit de chasse

Question écrite du 19/04/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (290 (2009-2010) 1 échéance : 10/05/2010)

Voir la question et la réponse :

l'aménagement du RAVeL5 entre Hamoir et Durbuy

Question écrite du 15/04/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (288 (2009-2010) 1 échéance : 06/05/2010)

Voir la question et la réponse :

la méthode budgétaire employée dans le cadre de l'Investissement au secteur agricole

Question écrite du 01/04/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (192 (2009-2010) 1 échéance : 23/04/2010)

Voir la question et la réponse :

la formation aux agents de gardiennage

Question écrite du 31/03/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (320 (2009-2010) 1 échéance : 23/04/2010)

Voir la question et la réponse :

les aides photovoltaïques au secteur agricole

Question écrite du 25/03/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (426 (2009-2010) 1 échéance : 19/04/2010)

Voir la question et la réponse :

l'aménagement du Ravel 5 entre Hamoir et Durbuy

Question écrite du 23/03/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (418 (2009-2010) 1 échéance : 15/04/2010)

Voir la question et la réponse :

les difficultés de compréhension du CWATUP pour les citoyens wallons

Question écrite du 19/03/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (400 (2009-2010) 1 échéance : 12/04/2010)

Voir la question et la réponse :

les difficultés de compréhension du CWATUP pour les citoyens wallons

Question écrite du 18/03/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (395 (2009-2010) 1 échéance : 09/04/2010)

Voir la question et la réponse :

l'évolution des mesures relatives à la collecte des bâches agricoles

Question écrite du 15/03/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (244 (2009-2010) 1 échéance : 07/04/2010)

Voir la question et la réponse :

la liaison Tihange-Tinlot - signalisation défaillante

Question écrite du 16/02/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (208 (2009-2010) 1 échéance : 11/03/2010)

Voir la question et la réponse :

l'accès aux aides dans le cadre du plan d'investissements

Question écrite du 10/02/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (297 (2009-2010) 1 échéance : 03/03/2010)

Voir la question et la réponse :

le clos d'équarrissage

Question écrite du 09/02/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (197 (2009-2010) 1 échéance : 04/03/2010)

Voir la question et la réponse :

l'organisme de contrôle de la qualité des routes wallonnes, Via-Control

Question écrite du 04/02/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (168 (2009-2010) 1 échéance : 25/02/2010)

Voir la question et la réponse :

L'e-gouvernance pour la gestion et la communication des communes wallonnes

Question écrite du 04/02/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (115 (2009-2010) 1 échéance : 25/02/2010)

Voir la question et la réponse :

Soutien du Forem en matière de formation aux agents de gardiennage

Question écrite du 03/02/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (190 (2009-2010) 1 échéance : 24/02/2010)

Voir la question et la réponse :

Divers aspects relatifs à la pisciculture d'Erezee

Question écrite du 03/02/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (167 (2009-2010) 1 échéance : 24/02/2010)

Voir la question et la réponse :

Eventuel projet touristique de la pisciculture d'Erezee

Question écrite du 02/02/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (266 (2009-2010) 1 échéance : 23/02/2010)

Voir la question et la réponse :

Sécurité des parcs à conteneurs

Question écrite du 02/02/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (265 (2009-2010) 1 échéance : 23/02/2010)

Voir la question et la réponse :

Réalisation du plan de gestion des bassins hydrographiques

Question écrite du 02/02/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (264 (2009-2010) 1 échéance : 23/02/2010)

Voir la question et la réponse :

Problématique des zonings qui sont dans l'impossibilité d'accueillir des entreprises mixtes

Question écrite du 27/01/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (171 (2009-2010) 1 échéance : 17/02/2010)

Voir la question et la réponse :

Eventuelle inscription de l'ancien charbonnage de Blégny au patrimoine mondial de l'humanité

Question écrite du 27/01/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (242 (2009-2010) 1 échéance : 17/02/2010)

Voir la question et la réponse :

Etat des lieux des parcs à conteneurs - Cibles d'actes de vandalisme à réaliser

Question écrite du 27/01/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (183 (2009-2010) 1 échéance : 17/02/2010)

Voir la question et la réponse :

Audits énergétiques en Wallonie

Question écrite du 26/01/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (231 (2009-2010) 1 échéance : 16/02/2010)

Voir la question et la réponse :

Eventuelle réouverture de la carrière Chabôfosse de Modave

Question écrite du 26/01/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (178 (2009-2010) 1 échéance : 16/02/2010)

Voir la question et la réponse :

Installation de panneaux photovoltaïques en milieu agricole

Question écrite du 26/01/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (177 (2009-2010) 1 échéance : 16/02/2010)

Voir la question et la réponse :

Installation de panneaux photovoltaïques en milieu agricole

Question écrite du 14/01/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (121 (2009-2010) 1 échéance : 04/02/2010)

Voir la question et la réponse :

Tenue d'un conseil communal conjoint entre la commune et le CPAS en 2009

Question écrite du 14/01/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (120 (2009-2010) 1 échéance : 04/02/2010)

Voir la question et la réponse :

Tenue d'un conseil communal conjoint entre la commune et le CPAS en 2008

Question écrite du 08/01/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (143 (2009-2010) 1 échéance : 29/01/2010)

Voir la question et la réponse :

Budget pour l'épandage des fondants chimiques - Prestations d'hiver

Question écrite du 08/01/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (142 (2009-2010) 1 échéance : 29/01/2010)

Voir la question et la réponse :

Distribution de fruits et de légumes dans les écoles

Question écrite du 08/01/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (212 (2009-2010) 1 échéance : 29/01/2010)

Voir la question et la réponse :

Opération de collecte de pneus dans les parcs à conteneurs à l'intercommunale Intradel

Question écrite du 18/12/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (131 (2009-2010) 1 échéance : 12/01/2010)

Voir la question et la réponse :

Dernières corrections dans l'installation des panneaux touristiques qux abords des autoroutes

Question écrite du 18/12/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (204 (2009-2010) 1 échéance : 12/01/2010)

Voir la question et la réponse :

Collecte des bâches agricoles

Question écrite du 15/12/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (122 (2009-2010) 1 échéance : 07/01/2010)

Voir la question et la réponse :

Instauration d'une prime à l'herbe

Question écrite du 15/12/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (31 (2009-2010) 1 échéance : 07/01/2010)

Voir la question et la réponse :

Assistance personnelle pour les personnes lourdement handicapées

Question écrite du 11/12/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (120 (2009-2010) 1 échéance : 05/01/2010)

Voir la question et la réponse :

Semaine de la frite : bilan

Question écrite du 10/12/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (178 (2009-2010) 1 échéance : 04/01/2010)

Voir la question et la réponse :

Négociations relatives à la gestion des pneus usés en milieu agricole

Question écrite du 10/12/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (177 (2009-2010) 1 échéance : 04/01/2010)

Voir la question et la réponse :

Bus roulant au bioéthanol : premières évaluations

Question écrite du 10/12/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (46 (2009-2010) 1 échéance : 04/01/2010)

Voir la question et la réponse :

Plan d'action "Je suis fantastic.be" : premier bilan

Question écrite du 10/12/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (117 (2009-2010) 1 échéance : 04/01/2010)

Voir la question et la réponse :

Planification des travaux relatifs à la liaison Tihange-Tinlot

Question écrite du 09/12/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (120 (2008-2009) 1 échéance : 02/01/2009)

Voir la question et la réponse :

Vétusté des statistiques de l'Observatoire du tourisme wallon.

Question écrite du 09/12/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (119 (2008-2009) 1 échéance : 02/01/2009)

Voir la question et la réponse :

Diminution de nos variétés de pommes.

Question écrite du 07/12/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (97 (2009-2010) 1 échéance : 29/12/2009)

Voir la question et la réponse :

Composition de la commission d'accompagnement prévue dans le Plan de cohésion sociale

Question écrite du 03/12/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (51 (2009-2010) 1 échéance : 24/12/2009)

Voir la question et la réponse :

Budget consacré à la mobilité interrégionale des travailleurs wallons.

Question écrite du 02/12/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (105 (2009-2010) 1 échéance : 23/12/2009)

Voir la question et la réponse :

Nature des terres qui servent de remblais le long des autoroutes

Question écrite du 02/12/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (104 (2009-2010) 1 échéance : 23/12/2009)

Voir la question et la réponse :

Flilière biologique wallonne

Question écrite du 02/12/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (147 (2009-2010) 1 échéance : 23/12/2009)

Voir la question et la réponse :

Opération de collecte de pneus dans les parcs à conteneurs de l'intercommunale Intradel

Question écrite du 19/11/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (62 (2009-2010) 1 échéance : 10/12/2009)

Voir la question et la réponse :

Label pour les attractions touristiques en Wallonie.

Question écrite du 18/11/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (87 (2009-2010) 1 échéance : 09/12/2009)

Voir la question et la réponse :

Opération de collecte de pneus dans les parcs à conteneurs de l'intercommunale Intradel

Question écrite du 18/11/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (86 (2009-2010) 1 échéance : 09/12/2009)

Voir la question et la réponse :

Label des bistrots du terroir en Belgique

Question écrite du 18/11/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (117 (2009-2010) 1 échéance : 09/12/2009)

Voir la question et la réponse :

Aide financière dans l'acquisition de voitures électriques par les communes

Question écrite du 18/11/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (30 (2009-2010) 1 échéance : 09/12/2009)

Voir la question et la réponse :

Promotion de l'Agence wallonne à l'exportation et à l'investissement étranger dans le domaine du design et du stylisme

Question écrite du 16/11/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (69 (2009-2010) 1 échéance : 07/12/2009)

Voir la question et la réponse :

Arrêté d'exécution relatif à l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 2009

Question écrite du 13/11/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (103 (2009-2010) 1 échéance : 04/12/2009)

Voir la question et la réponse :

Utilisation du ticket unique bus-train

Question écrite du 29/10/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (49 (2009-2010) 1 échéance : 23/11/2009)

Voir la question et la réponse :

Affectation de l'argent de la modulation

Question écrite du 27/10/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (44 (2009-2010) 1 échéance : 19/11/2009)

Voir la question et la réponse :

Financement de la prime à l'herbe

Question écrite du 23/10/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (26 (2009-2010) 1 échéance : 17/11/2009)

Voir la question et la réponse :

Projet Booster - Premier bilan.

Question écrite du 22/10/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (30 (2009-2010) 1 échéance : 13/11/2009)

Voir la question et la réponse :

Les quotas laitiers

Question écrite du 21/10/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (27 (2009-2010) 1 échéance : 12/11/2009)

Voir la question et la réponse :

Versement des mesures agri-environnementales

Question écrite du 09/10/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (5 (2009-2010) 1 échéance : 30/10/2009)

Voir la question et la réponse :

Projet Booster - Premier bilan.

Question écrite du 08/10/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (11 (2009-2010) 1 échéance : 29/10/2009)

Voir la question et la réponse :

Diversification dans le secteur agricole

Question écrite du 05/10/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (6 (2009-2010) 1 échéance : 26/10/2009)

Voir la question et la réponse :

Contrôles anti-braconnage aux abords des cours d'eau wallons.

Question écrite du 05/10/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (3 (2009-2010) 1 échéance : 26/10/2009)

Voir la question et la réponse :

Artisanat équitable

Question écrite du 25/09/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (1 (2009-2010) 1 échéance : 19/10/2009)

Voir la question et la réponse :

Logiciel Figuline : les résultats de l'analyse du comité d'accompagnement

Question écrite du 22/09/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (51 (se2009) 1 échéance : 13/10/2009)

Voir la question et la réponse :

Evolution du projet de cartographie acoustique des axes routiers wallons.

Question écrite du 21/09/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (76 (se2009) 1 échéance : 12/10/2009)

Voir la question et la réponse :

Sécurité des parcs à conteneurs.

Question écrite du 18/09/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (57 (se2009) 1 échéance : 09/10/2009)

Voir la question et la réponse :

L'autogas

Question écrite du 17/09/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (48 (se2009) 1 échéance : 08/10/2009)

Voir la question et la réponse :

Menace de disparition qui pèse sur les abeilles

Question écrite du 16/09/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (38 (se2009) 1 échéance : 07/10/2009)

Voir la question et la réponse :

Contrôles anti-braconnage aux abords des cours d'eau wallons

Question écrite du 15/09/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (37 (se2009) 1 échéance : 06/10/2009)

Voir la question et la réponse :

Etat des aires de repos en Wallonie

Question écrite du 15/09/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (61 (se2009) 1 échéance : 06/10/2009)


Réalisation d'un plan de gestion au niveau des bassins hydrographiques

Question écrite du 14/09/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (32 (se2009) 1 échéance : 05/10/2009)

Voir la question et la réponse :

Sécurité entourant les chantiers sur les grands axes routiers

Question écrite du 09/09/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (51 (se2009) 1 échéance : 30/09/2009)

Voir la question et la réponse :

Assainissement des stations-service

Question écrite du 07/09/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (7 (se2009) 1 échéance : 28/09/2009)

Voir la question et la réponse :

Premiers résultats de "Respect Senior"

Question écrite du 04/09/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (5 (se2009) 1 échéance : 25/09/2009)

Voir la question et la réponse :

L’assistance personnelle pour les personnes lourdement handicapées

Question écrite du 04/09/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (44 (se2009) 1 échéance : 25/09/2009)

Voir la question et la réponse :

Le logiciel Figuline : les résultats de l’analyse du comité d’accompagnement

Question écrite du 04/09/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (39 (se2009) 1 échéance : 25/09/2009)

Voir la question et la réponse :

L’état des aires de repos en Wallonie

Question écrite du 03/09/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (4 (se2009) 1 échéance : 24/09/2009)

Voir la question et la réponse :

La dénutrition touchant les personnes âgées

Question écrite du 03/09/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (24 (se2009) 1 échéance : 24/09/2009)

Voir la question et la réponse :

Le bilan de santé des ponts wallons

Question écrite du 03/09/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (34 (se2009) 1 échéance : 24/09/2009)

Voir la question et la réponse :

Les zones de baignade

Question écrite du 24/08/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (17 (se2009) 1 échéance : 14/09/2009)

Voir la question et la réponse :

L’assainissement des stations-service : Bilan de l’opération

Question écrite du 24/08/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (16 (se2009) 1 échéance : 14/09/2009)

Voir la question et la réponse :

La distribution de fruits et légumes dans les écoles

Question écrite du 18/08/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (5 (se2009) 1 échéance : 08/09/2009)

Voir la question et la réponse :

L’état d’avancement du projet de guide de bonnes pratiques pour la rédaction en ligne

Question écrite du 18/08/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (4 (se2009) 1 échéance : 08/09/2009)

Voir la question et la réponse :

Contrôles anti-braconnages aux abords des cours d’eau wallons

Question écrite du 18/08/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (1 (se2009) 1 échéance : 08/09/2009)

Voir la question et la réponse :

Le logiciel Figuline : les résultats de l’analyse du comité d’accompagnement

Question écrite du 18/08/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (8 (se2009) 1 échéance : 08/09/2009)

Voir la question et la réponse :

Les erreurs d’installation des panneaux touristiques aux abords des autoroutes

Question écrite du 18/08/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (7 (se2009) 1 échéance : 08/09/2009)

Voir la question et la réponse :

Allocation budgétaire 2009 pour les dossiers de demandes d’aides à l’investissement

Question écrite du 18/08/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (6 (se2009) 1 échéance : 08/09/2009)

Voir la question et la réponse :

Evolution du traitement des dossiers liés aux aides à l’investissement et à l’installation (AIDA/ISA)

Question écrite du 20/05/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (50 (2008-2009) 1 échéance : 10/06/2009)

Voir la question et la réponse :

Campagne d'information sur le Plan Marshall

Question écrite du 22/04/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (136 (2008-2009) 1 échéance : 14/05/2009)

Voir la question et la réponse :

Campagne d'information sur le Plan Marshall.

Question écrite du 24/03/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (94 (2008-2009) 1 échéance : 15/04/2009)

Voir la question et la réponse :

Suivi du dispositif Budget d'assistance personnelle

Question écrite du 13/02/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation (36 (2008-2009) 1 échéance : 06/03/2009)

Voir la question (hors délai) :

Installation des ordinateurs dans les écoles wallonnes.

Question écrite du 12/02/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (16 (2008-2009) 1 échéance : 05/03/2009)

Voir la question et la réponse :

Issue du dossier Win, enfin ?

Question écrite du 09/02/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (252 (2008-2009) 1 échéance : 02/03/2009)

Voir la question et la réponse :

Abattage d'arbres remarquables endommagés.

Question écrite du 06/02/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (94 (2008-2009) 1 échéance : 29/12/2008)

Voir la question et la réponse :

Liaison Tihange-Tinlot.

Question écrite du 05/02/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (117 (2008-2009) 1 échéance : 26/02/2009)

Voir la question et la réponse :

Réforme du statut des grades légaux.

Question écrite du 04/02/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (181 (2008-2009) 1 échéance : 25/02/2009)

Voir la question et la réponse :

Coût vérité d'assainissement

Question écrite du 04/02/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (180 (2008-2009) 1 échéance : 25/02/2009)

Voir la question et la réponse :

Effets de découplage.

Question écrite du 03/02/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (186 (2008-2009) 1 échéance : 24/02/2009)

Voir la question et la réponse :

Etat d'avancement du Port autonome de Liiège.

Question écrite du 02/02/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (73 (2008-2009) 1 échéance : 23/02/2009)

Voir la question et la réponse :

Accessibilité des bâtiments ouverts ou publics par les personnes à mobilité réduite.

Question écrite du 30/01/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (170 (2008-2009) 1 échéance : 20/02/2009)

Voir la question et la réponse :

Application du principe de cotitularité.

Question écrite du 15/01/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (225 (2008-2009) 1 échéance : 05/02/2009)

Voir la question et la réponse :

Disparition des ampoules à incandescence.

Question écrite du 12/01/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (154 (2008-2009) 1 échéance : 02/02/2009)

Voir la question et la réponse :

Expérience pilote de gestion d'immondices à Saint-Nicolas.

Question écrite du 12/01/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (96 (2008-2009) 1 échéance : 02/02/2009)

Voir la question et la réponse :

Télétravail des travailleurs de la Fonction publique wallonne.

Question écrite du 08/01/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (152 (2008-2009) 1 échéance : 29/01/2009)

Voir la question et la réponse :

Etat d'avancement du projet de labellisation des friteries.

Question écrite du 18/12/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (133 (2008-2009) 1 échéance : 13/01/2009)

Voir la question et la réponse :

Eventuels changements à venir dans l'Aide à l'investissement pour le développement agricole

Question écrite du 18/12/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (40 (2008-2009) 1 échéance : 13/01/2009)

Voir la question et la réponse :

La "halte répit"

Question écrite du 14/12/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (136 (2007-2008) 1 échéance : 09/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Activation des droits à la prime unique.

Question écrite du 04/12/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (93 (2008-2009) 1 échéance : 29/12/2008)

Voir la question et la réponse :

Renouvellement de la signalisation d'animation touristique et culturelle le long des autoroutes.

Question écrite du 04/12/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (168 (2008-2009) 1 échéance : 29/12/2008)

Voir la question et la réponse :

Demande de remboursement total ou partiel des abonnements TEC.

Question écrite du 01/12/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (139 (2008-2009) 1 échéance : 22/12/2008)

Voir la question et la réponse :

Campagne de recrutement lancée par les TEC.

Question écrite du 28/11/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (61 (2008-2009) 1 échéance : 19/12/2008)

Voir la question et la réponse :

Guide de bonnes pratiques pour la rédaction en ligne.

Question écrite du 27/11/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (99 (2008-2009) 1 échéance : 18/12/2008)

Voir la question et la réponse :

Comités de remembrement agricole.

Question écrite du 26/11/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (98 (2008-2009) 1 échéance : 17/12/2008)

Voir la question et la réponse :

Budget 2009 de la nouvelle campagne "De Echte Ardennen".

Question écrite du 25/11/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (96 (2008-2009) 1 échéance : 16/12/2008)

Voir la question et la réponse :

Etat d'avancement de la pisciculture d'Erezée.

Question écrite du 25/11/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (95 (2008-2009) 1 échéance : 16/12/2008)

Voir la question et la réponse :

Mise en oeuvre du stage dans le cadre de l'Aide à l'investissement pour le développement de l'agriculture.

Question écrite du 24/11/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (84 (2008-2009) 1 échéance : 15/12/2008)

Voir la question et la réponse :

Problèmes de trésorerie des agriculteurs - Mesures à envisager.

Question écrite du 21/11/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (54 (2008-2009) 1 échéance : 12/12/2008)

Voir la question et la réponse :

Nouvelle génération d'horodateurs.

Question écrite du 17/11/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (36 (2008-2009) 1 échéance : 08/12/2008)

Voir la question et la réponse :

Financement d'infrastructures publiques dans le cadre des décrets relatifs aux travaux subsidiés.

Question écrite du 12/11/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (18 (2008-2009) 1 échéance : 03/12/2008)

Voir la question et la réponse :

Expérimentation portant sur "l'aidant proche".

Question écrite du 12/11/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (71 (2008-2009) 1 échéance : 03/12/2008)

Voir la question et la réponse :

Urgence de la sécurisation de la route du Condroz à hauteur de Tinlot

Question écrite du 07/11/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (52 (2008-2009) 1 échéance : 01/12/2008)

Voir la question et la réponse :

Rénovation de la Nationale 3.

Question écrite du 07/11/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (51 (2008-2009) 1 échéance : 01/12/2008)

Voir la question et la réponse :

Réalisation d'une cartographie acoustique des axes routiers wallons.

Question écrite du 07/11/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (50 (2008-2009) 1 échéance : 01/12/2008)

Voir la question (hors délai) :

Retard de paiement des primes éco-bonus.

Question écrite du 24/10/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (51 (2008-2009) 1 échéance : 17/11/2008)

Voir la question et la réponse :

Recyclage des langes.

Question écrite du 24/10/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation (8 (2008-2009) 1 échéance : 17/11/2008)

Voir la question et la réponse :

Rétributions financières des Entreprises de formation par le travail.

Question écrite du 20/10/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (17 (2008-2009) 1 échéance : 10/11/2008)

Voir la question et la réponse :

Le logiciel Figuline.

Question écrite du 20/10/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (33 (2008-2009) 1 échéance : 10/11/2008)

Voir la question et la réponse :

Faisabilité de la réalisation d'une liaison entre Clavier et Comblain-au-Pont.

Question écrite du 16/10/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (37 (2008-2009) 1 échéance : 06/11/2008)

Voir la question et la réponse :

Dépôts de liquides en réservoirs fixes.

Question écrite du 07/10/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (18 (2008-2009) 1 échéance : 28/10/2008)

Voir la question et la réponse :

Sécurisation des viaducs.

Question écrite du 07/10/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (22 (2008-2009) 1 échéance : 28/10/2008)

Voir la question et la réponse :

Zoning de Tinlot - Possibilité d'accueillir des entreprises "mixtes".

Question écrite du 26/09/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (2 (2008-2009) 1 échéance : 17/10/2008)

Voir la question et la réponse :

Présence du raton laveur en Belgique

Question écrite du 26/09/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation (2 (2008-2009) 1 échéance : 17/10/2008)

Voir la question et la réponse :

Le Plan cyberclasse

Question écrite du 26/09/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (3 (2008-2009) 1 échéance : 17/10/2008)

Voir la question et la réponse :

Aménagement du Ravel 5 entre Hamoir et Durbuy

Question écrite du 09/09/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (563 (2007-2008) 1 échéance : 30/09/2008)

Voir la question et la réponse :

Objectif 1.000 kilomètres de haies en 10 ans.

Question écrite du 09/09/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (240 (2007-2008) 1 échéance : 30/09/2008)

Voir la question et la réponse :

Etudes relatives à l'impact de la pollution en Wallonie.

Question écrite du 11/08/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (363 (2007-2008) 1 échéance : 02/09/2008)

Voir la question et la réponse :

Financement d'infrastructures publiques, et ce, dans le cadre des décrets relatifs aux travaux subsidiés

Question écrite du 22/07/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (515 (2007-2008) 1 échéance : 12/08/2008)

Voir la question et la réponse :

Proposition européenne de distribution gratuite de l'excédent de fruits aux écoles.

Question écrite du 18/07/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (509 (2007-2008) 1 échéance : 08/08/2008)

Voir la question et la réponse :

Financement de la politique de promotion des produits agricoles.

Question écrite du 18/07/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (508 (2007-2008) 1 échéance : 08/08/2008)

Voir la question et la réponse :

Bilan énergétique de la première année d'application de l'aide à l'investissement pour le développement de l'agriculture.

Question écrite du 16/07/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (494 (2007-2008) 1 échéance : 06/08/2008)

Voir la question et la réponse :

Expérience pilote de gestion d'immondices à Saint-Nicolas

Question écrite du 14/07/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (211 (2007-2008) 1 échéance : 04/08/2008)

Voir la question et la réponse :

Augmentation du travail au noir chez les étudiants.

Question écrite du 14/07/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (210 (2007-2008) 1 échéance : 04/08/2008)

Voir la question et la réponse :

Evaluation quantitative et qualitative du job coaching dans les quartiers en difficultés.

Question écrite du 14/07/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (209 (2007-2008) 1 échéance : 04/08/2008)

Voir la question et la réponse :

Evolution du dossier Biowanze.

Question écrite du 14/07/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (377 (2007-2008) 1 échéance : 04/08/2008)

Voir la question et la réponse :

Le trafic fluvial.

Question écrite du 10/07/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (581 (2007-2008) 1 échéance : 01/08/2008)

Voir la question (hors délai) :

Projet de ticket unique.

Question écrite du 04/07/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (469 (2007-2008) 1 échéance : 28/07/2008)

Voir la question et la réponse :

Chèques de collecte de pneus.

Question écrite du 04/07/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (328 (2007-2008) 1 échéance : 28/07/2008)

Voir la question et la réponse :

Rumeurs d'insécurité de la carte d'identité électronique.

Question écrite du 04/07/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (327 (2007-2008) 1 échéance : 28/07/2008)

Voir la question et la réponse :

Annulation du contrat de location de la carrière du Pont-de-Bonne.

Question écrite du 03/07/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (366 (2007-2008) 1 échéance : 25/07/2008)

Voir la question et la réponse :

Liaison Tihange-Tinlot - Possibilité de réaliser en même temps les phases 2 et 3

Question écrite du 30/06/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (363 (2007-2008) 1 échéance : 22/07/2008)

Voir la question et la réponse :

Evolution du réseau Ravel - Plus particulièrement, faisabilité d'un tracé entre Clavier et Hamoir ou Durbuy

Question écrite du 30/06/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (540 (2007-2008) 1 échéance : 22/07/2008)

Voir la question et la réponse :

Opération d'échange de plaque de voiture contre un abonnement de bus puis de train.

Question écrite du 23/06/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (456 (2007-2008) 1 échéance : 14/07/2008)

Voir la question et la réponse :

Pollution du Hoyoux.

Question écrite du 23/06/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (455 (2007-2008) 1 échéance : 14/07/2008)

Voir la question et la réponse :

Crise du lait dans le secteur agricole.

Question écrite du 23/06/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (154 (2007-2008) 1 échéance : 14/07/2008)

Voir la question et la réponse :

Coût des maisons de repos.

Question écrite du 23/06/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (153 (2007-2008) 1 échéance : 14/07/2208)

Voir la question et la réponse :

Enquête sur la qualité des eaux en bouteille menée par Test-Achats.

Question écrite du 23/06/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (315 (2007-2008) 1 échéance : 14/07/2008)

Voir la question et la réponse :

Aides 2008 pour l'organisation des camps de mouvements de jeunesse.

Question écrite du 20/06/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (327 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Frais d'exploitation, d'entretien ordinaire et de gestion des intallations électriques et électromécaniques sur les cours d'eau et les barrages.

Question écrite du 20/06/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (326 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Entretien des pistes cyclabes.

Question écrite du 20/06/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (317 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Travaux de rénovation et de réhabilitation des aires et des parkings autoroutiers.

Question écrite du 20/06/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (314 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Subventions pour des groupements sportifs et des asbl de gestion.

Question écrite du 20/06/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (310 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Subventions pour l'achat de bâtiments et des travaux de construction, d'agrandissement et de transformation de grandes infrastructures sportives et d'infrastructures spécifiques de haut niveau initiées par les pouvoirs locaux et leurs régies autonomes - cofinancement européen.

Question écrite du 20/06/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (308 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Subventions dans le cadre du programme "sport de rue".

Question écrite du 17/06/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (355 (2007-2008) 1 échéance : 08/07/2008)

Voir la question et la réponse :

Cartographie acoustique des axes routiers wallons.

Question écrite du 05/06/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (496 (2007-2008) 1 échéance : 26/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Vente des "vieux" bus des TEC

Question écrite du 04/06/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (419 (2007-2008) 1 échéance : 25/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Bilan de la situation que connaissent les stations-service nécessitant un assainissement.

Question écrite du 04/06/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (418 (2007-2008) 1 échéance : 25/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Paiement des indemnités compensatoires en régions défavorisées.

Question écrite du 04/06/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (417 (2007-2008) 1 échéance : 25/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Influence des particules fines sur les accidents thromboemboliques.

Question écrite du 04/06/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (139 (2007-2008) 1 échéance : 25/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Influence des particules fines sur les accidents thromboemboliques.

Question écrite du 04/06/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation (41 (2007-2008) 1 échéance : 25/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Taux d'insertion des formations dans le secteur de la construction.

Question écrite du 03/06/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (182 (2007-2008) 1 échéance : 24/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Dispositif APE Jeunes

Question écrite du 29/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (403 (2007-2008) 1 échéance : 19/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Réintroduction du saumon en Région wallonne - Pisciculture d'Erezée.

Question écrite du 29/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (402 (2007-2008) 1 échéance : 19/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Mauvaise réputation de l'eau du robinet.

Question écrite du 29/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (401 (2007-2008) 1 échéance : 19/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Agenda local 21

Question écrite du 29/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (339 (2007-2008) 1 échéance : 19/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Dossiers Infrasport.

Question écrite du 26/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (391 (2007-2008) 1 échéance : 16/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Application du principe de cotitularité.

Question écrite du 26/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (390 (2007-2008) 1 échéance : 16/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Régionalisation du bien-être animal.

Question écrite du 26/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (131 (2007-2008) 1 échéance : 16/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Discrimination que rencontrent les homosexuels sur les lieux de travail.

Question écrite du 21/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (384 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Ventilation du budget accordé pour les subventions au secteur autre que public en matière de sensibilisation et de protection de l'environnement en ce compris les subventions CRIE.

Question écrite du 21/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (383 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Ventilation du budget accordé pour le subventions au secteur autre que public pour la recherche et la vulgarisation en matière de gestion durable.

Question écrite du 21/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (382 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Ventilation du budget accordé pour les subventions aux pouvoirs publics subordonnés pour les conseillers en environnement.

Question écrite du 21/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (381 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Ventilation du budget accordé pour les subventions et indemnités aux particuliers dans le cadre de la gestion des sites Natura 2000 - cofinancement européen.

Question écrite du 21/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (380 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Ventilation du budget accordé pour les subventions en matière de promotion touristique.

Question écrite du 21/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (379 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Ventilation du budget accordé pour les subventions et indemnités en matière de politique agricole.

Question écrite du 21/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (378 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Ventilation du budget accordé pour les subventions de fonctionnement aux organismes touristiques.

Question écrite du 21/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (377 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Ventilation du budget accordé pour les subventions et indemnités spécifiques en matière de gestion de l'espace rural.

Question écrite du 21/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (376 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Ventilation du budget accordé pour les subventions et indemnités aux particuliers dans le cadre de la gestion des sites Natura 2000.

Question écrite du 21/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (375 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Ventilation du budget accordé pour les subventions en matière d'épuration individuelle.

Question écrite du 21/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (374 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Ventilation du budget accordé pour les subventions en matière de valorisation des ressources du sous-sol.

Question écrite du 21/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (373 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Ventilation du budget accordé pour les subventions pour le développement de réseaux de produits touristiques.

Question écrite du 21/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (372 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Ventilation du budget accordé pour les subventions aux pouvoirs publics subordonnés pour la défense et la sauvegarde de l'environnement.

Question écrite du 21/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (371 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Ventilation du budget accordé pour les subventions aux pouvoirs locaux pour la protection de l'environnement.

Question écrite du 21/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (370 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Ventilation du budget accordé pour les travaux d'entretien des cours d'eau non navigables et des ouvrages de régularisation du régime des eaux de première catégorie.

Question écrite du 21/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (369 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Ventilation du budget accordé pour les travaux d'aménagement dans les sites Natura 2000.

Question écrite du 21/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (368 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Ventilation du budget accordé pour les subventions aux pouvoirs publics subordonnés en faveur de l'exécution de travaux de gestion et d'acquisition des sites Natura 2000

Question écrite du 21/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (367 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Ventilation du budget accordé pour les subventions aux particuliers en faveur de l'exécution de travaux de gestion des sites Natura 2000

Question écrite du 21/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (366 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Ventilation du budget accordé pour les subventions aux organismes s'occupant de précarité en agriculture.

Question écrite du 21/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (365 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Ventilation du budget accordé pour les subventions aux exploitations agricoles pour la mise en conformité des infrastructures de stockage des effluents d'élevage.

Question écrite du 21/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (364 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Ventilation du budget accordé pour les subventions au secteur public en matière de ressources forestières, de conservation de la nature, d'espaces verts publics ainsi qu'en matière de chasse, de pêche et de pisciculture.

Question écrite du 21/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (363 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Ventilation du budget accordé pour les subventions au secteur autre que public en faveur de l'exécution de travaux et d'acquisition des sites Natura 2000.

Question écrite du 21/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (362 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Ventilation du budget accordé pour les subventions en matière d'attractions touristiques.

Question écrite du 21/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (361 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Ventilation du budget accordé pour les primes en matière d'hébergement touristique.

Question écrite du 21/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (360 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Ventilation du budget accordé à la lutte sanitaire en forêt wallonne.

Question écrite du 21/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (359 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Ventilation du budget accordé pour l'indemnisation des dégâts des espèces protégées et pour l'abattage obligatoire d'animaux sauvages.

Question écrite du 21/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (358 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Ventilation du budget accordé pour les frais de fonctionnement du Conseil wallon de l'environnement pour la développement durable

Question écrite du 21/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (357 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Ventilation du budget accordé pour les études et frais en matière d'état de l'environnement.

Question écrite du 21/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (356 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Ventilation du budget accordé aux études et conventions d'étude, frais de réunions, information, éducation dans le cadre de Natura 2000

Question écrite du 21/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (355 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Ventilation du budget accordé pour les études et contrats de service du programme 13.05 "Eau"

Question écrite du 21/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (354 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Ventilation du budget accordé pour les études et contrats de service pour la mise en oeuvre du Plan PLUIES-Inondations

Question écrite du 21/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (353 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Ventilation du budget accordé pour des études dans le cadre du programme 13.04

Question écrite du 21/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (352 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Ventilation du budget accordé pour les études dans le domaine "environnement santé".

Question écrite du 21/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (351 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Ventilation du budget accordé pour les aides aux investissements dans les exploitations agricoles.

Question écrite du 21/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (350 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Ventilation du budget accordé pour les aides aux investissements agricoles.

Question écrite du 21/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (349 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Ventilation du budget accordé pour les aides à l'installation des jeunes agriculteurs - cofinancement PDR.

Question écrite du 21/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (348 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Ventilation du budget accordé pour l'acquisition par la Région de sites Natura 2000

Question écrite du 21/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (347 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Ventilation du budget accordé pour les achats de biens meubles spécifiques aux développements informatiques cartographiques et Internet.

Question écrite du 21/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (346 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Ventilation du budget accordé pour l'achat de biens meubles durables pour Natura 2000

Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (307 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Subventions et indemnités au secteur public en matière de rénovation urbaine et revitalisation urbaine.

Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (305 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Subventions pour des opérations d'acquisition, de construction, de rénovation et d'équipement de petites infrastructures sportives initiées par des pouvoirs locaux et leurs régies autonomes.

Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (328 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Frais d'exploitation, d'entretien et de gestion des installations électriques et électromécaniques sur les autoroutes et les routes.

Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (325 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Entretien du réseau autoroutier.

Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (324 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Marquages du réseau routier.

Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (323 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Marquages du réseau autoroutier.

Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (322 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Eclairage des passages pour piétons.

Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (321 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Dragage des rivières et canaux, y compris dragage proprement dit, traitement, séchage et valorisation.

Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (320 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Construction, acquisition et aménagement du réseau de voies lentes le long des voies hydrauliques.

Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (319 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Construction, acquisition, transformation et aménagement de bâtiments à affecter à l'exploitation et à l'entretien des autoroutes et routes de la Région, y compris l'achat de terrains.

Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (318 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Achat de matériel spécifique destiné à l'exploitation et à l'entretien des autoroutes et routes.

Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (316 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Travaux de rénovation et de réhabilitation du réseau autoroutier.

Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (315 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Rénovation et réhabilitation d'installations électriques et électromécaniques sur les cours d'eau et barrages.

Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (313 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Travaux de rénovation et de réhabilitation du réseau routier.

Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (312 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Subventions et indemnités en matière d'infrastructures sportives.

Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (311 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Subventions en vue de la revitalisation urbaine.

Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (309 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Subventions pour mener des actions spécifiques aux infrastructures sportives dans le cadre du Programme de transition professionnelle.

Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (307 (2006-2007) 1 échéance : 10/06/2008)

Voir la question (hors délai) :

Subventions et indemnités au secteur public en matière de rénovation urbaine et revitalisation urbaine.

Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (306 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Intervention régionale à verser au compte régional pour l'assainissement des communes finances obérées dans le cadre du financement alternatif des grands infrastructures.

Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (305 (2006-2007) 1 échéance : 10/06/2008)

Voir la question (hors délai) :

Subventions pour des opérations d'acquisition, de construction, de rénovation et d'équipement de petites infrastructures sportives initiées par des pouvoirs locaux et leurs régies autonomes.

Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (304 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Subventions pour l'achat de bâtiments et des travaux de construction, d'agrandissement et de transformation de grandes infrastructures sportives et d'infrastructures spécifiques de haut niveau initiées par des pouvoirs locaux et leurs régies autonomes.

Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (303 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Subventions aux pouvoirs et organismes publics en matière de rénovation urbaine.

Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (302 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Subventions aux communes permettant la prise en charge des chefs de projtes affectés exclusivement à la gestion d'opérations de rénovation urbaine.

Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (301 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Subventions dans le cadre du FIPI et du programme de Renouveau urbain.

Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (300 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Sécurisation, aménagement, équipement des autoroutes et routes de la Région, en ce compris les acquisitions et expropriations nécessaires à la réalisation des ouvrages ainsi que le déplacement des installations appartenant aux concessionnaires de voirie.

Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (299 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Sécurisation, aménagement et équipement à réaliser dan les barrages-réservoirs, adducteurs et bassins-réservoirs, y compris les acquisitions de terrains.

Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (298 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Rénovation et réhabilitation d'installations électriques et électromécaniques sur les autoroutes et les routes.

Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (297 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Rénovation et réhabilitation des ponts.

Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (296 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Subventions à l'association intercommunale pour l'exploitation du circuit de Spa-Francorchamps.

Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (295 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Rénovation et reconditionnement des voies hydrauliques, des barrages et de leurs dépendances, y compris les bâtiments techniques.

Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (294 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Propreté du réseau routier.

Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (293 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Propreté du réseau autoroutier.

Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (292 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Prestations du service d'hiver.

Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (291 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Mise en lumière des ponts.

Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (290 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Rénovation et réhabilitation des ouvrages d'art.

Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (289 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Entretien des glissières de sécurité et de la signalisation verticale du réseau routier.

Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (288 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Entretien des glissières de sécurités et de la signalisation verticale du réseau autoroutier.

Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (287 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Entretien des cours d'eau, des ports, des barrages et de leurs dépendances, y compris les bâtiments techniques.

Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (286 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Entretien des aires et parkings autoroutiers.

Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (285 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Entretien du réseau routier.

Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (284 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Entretien des ouvrages d'art du réseau routier.

Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (283 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Entretien des ouvrages d'art du réseau autoroutier.

Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (282 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Aménagement des voies d'accès aux zones d'activités économiques

Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (281 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Aide à l'embellissement extérieur des immeubles destinés principalement à l'habitation.

Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (280 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Acquisition de terrains, sécurisation, aménagement et équipement à réaliser sur le réseau des voies hydrauliques.

Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (279 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Achat de matériel spécifique destiné à l'exploitation et à l'entretien des voies hydrauliques.

Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (278 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Construction, acquisition et aménagement du réseau de voies lentes.

Question écrite du 16/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (276 (2007-2008) 1 échéance : 06/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Financement d'infrastructures publiques dans le cadre des décrets relatifs aux travaux subsidiés.

Question écrite du 07/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (252 (2007-2008) 1 échéance : 29/05/2008)

Voir la question et la réponse :

Affaire Nandrin, dernier épisode ?

Question écrite du 06/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (422 (2007-2008) 1 échéance : 28/05/2008)

Voir la question et la réponse :

Compteurs intelligents pour l'énergie.

Question écrite du 06/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (421 (2007-2008) 1 échéance : 28/05/2008)

Voir la question et la réponse :

Sécurité au sein des TEC.

Question écrite du 23/04/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (261 (2007-2008) 1 échéance : 19/05/2008)

Voir la question et la réponse :

Coûts du service d'hiver.

Question écrite du 21/04/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (297 (2007-2008) 1 échéance : 15/05/2008)

Voir la question et la réponse :

Recyclage des pneus usés.

Question écrite du 21/04/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (401 (2007-2008) 1 échéance : 15/05/2008)

Voir la question et la réponse :

Mauvaise interprétation de la circulaire relative à l'amnistie urbanistique par certains fonctionnaires délégués.

Question écrite du 17/04/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (288 (2007-2008) 1 échéance : 13/05/2008)

Voir la question et la réponse :

Résultat de la chasse aux sangliers pour l'année 2007.

Question écrite du 17/04/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (150 (2007-2008) 1 échéance : 13/05/2008)

Voir la question et la réponse :

Conséquences économiques de la langue bleue.

Question écrite du 17/04/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (149 (2007-2008) 1 échéance : 13/05/2008)

Voir la question et la réponse :

Santé du secteur de la construction en Wallonie.

Question écrite du 08/04/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (236 (2007-2008) 1 échéance : 28/04/2008)

Voir la question et la réponse :

Nouvelle campagne de propreté.

Question écrite du 01/04/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (29 (2007-2008) 1 échéance : 22/04/2008)

Voir la question et la réponse :

La Fête de l'Internet.

Question écrite du 21/03/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (275 (2007-2008) 1 échéance : 14/04/2008)

Voir la question (hors délai) :

Projet "Meuse Saumon 2000".

Question écrite du 21/03/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (363 (2007-2008) 1 échéance : 14/04/2008)

Voir la question et la réponse :

Dangerosité des nouveaux bus

Question écrite du 17/03/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (340 (2007-2008) 1 échéance : 08/04/2008)

Voir la question et la réponse :

Thalys wallon.

Question écrite du 11/03/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (245 (2007-2008) 1 échéance : 02/04/2008)

Voir la question et la réponse :

Financement de la pisciculture d'Erezée.

Question écrite du 29/02/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (231 (2007-2008) 1 échéance : 21/03/2008)

Voir la question et la réponse :

Pratiques administratives dans l'octroi de certaines primes relatives aux hébergements touristiques.

Question écrite du 29/02/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (209 (2007-2008) 1 échéance : 21/03/2008)

Voir la question et la réponse :

Etat des lieux des ouvrages wallons.

Question écrite du 29/02/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (307 (2007-2008) 1 échéance : 21/03/2008)

Voir la question et la réponse :

Extension des Hauts-Sarts

Question écrite du 28/02/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (118 (2007-2008) 1 échéance : 20/03/2008)

Voir la question et la réponse :

Aides wallonnes à la promotion de l'emploi pour les jeunes de moins de 25 ans.

Question écrite du 26/02/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (92 (2007-2008) 1 échéance : 18/03/2008)

Voir la question et la réponse :

Etat de la santé des Wallons.

Question écrite du 21/02/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (277 (2007-2008) 1 échéance : 13/03/2008)

Voir la question et la réponse :

Campagne de courtoisie initiée voici près d'un an au sein des TEC.

Question écrite du 06/02/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation (25 (2007-2008) 1 échéance : 27/02/2008)

Voir la question et la réponse :

Formation des jeunes agriculteurs dans le cadre de l'Aide à l'investissement pour le développement de l'agriculture.

Question écrite du 06/02/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (144 (2007-2008) 1 échéance : 27/02/2008)

Voir la question et la réponse :

Le logiciel Figuline.

Question écrite du 30/01/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (178 (2007-2008) 1 échéance : 20/02/2008)

Voir la question et la réponse :

Cartographie des tunnels wallons.

Question écrite du 30/01/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (177 (2007-2008) 1 échéance : 20/02/2008)

Voir la question et la réponse :

Evolution du réseau Ravel, lignes 126 et 618

Question écrite du 24/01/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (186 (2007-2008) 1 échéance : 14/02/2008)

Voir la question et la réponse :

Situation de stations-service nécessitant un assainissement.

Question écrite du 23/01/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (128 (2007-2008) 1 échéance : 13/02/2008)

Voir la question et la réponse :

Accessibilité des maisons communales par les personnes présentant un handicap au sein de l'arrondissement de Huy-Waremme.

Question écrite du 18/01/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (88 (2007-2008) 1 échéance : 08/02/2008)

Voir la question et la réponse :

Retard de calendrier dans le dossier Biowanze.

Question écrite du 17/01/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (226 (2007-2008) 1 échéance : 07/02/2008)

Voir la question et la réponse :

Application de l'amnistie urbanistique.

Question écrite du 11/01/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (172 (2007-2008) 1 échéance : 01/02/2008)

Voir la question et la réponse :

Augmentation du nombre de vols de bois en forêt.

Question écrite du 11/01/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (171 (2007-2008) 1 échéance : 01/02/2008)

Voir la question et la réponse :

Le Bilan du Salon "Planet attitude".

Question écrite du 11/01/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation (18 (2007-2008) 1 échéance : 01/02/2008)

Voir la question et la réponse :

La nouvelle formation adressée aux jeunes agriculteurs.

Question écrite du 11/01/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (85 (2007-2008) 1 échéance : 01/02/2008)

Voir la question et la réponse :

Conséquences économiques de la langue bleue.

Question écrite du 11/01/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (84 (2007-2008) 1 échéance : 01/02/2008)

Voir la question et la réponse :

Santé du secteur de la construction en Wallonie.

Question écrite du 11/01/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (140 (2007-2008) 1 échéance : 01/02/2008)

Voir la question et la réponse :

Trafic de conteneurs dans le port autonome de Liège.

Question écrite du 09/01/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (138 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008)

Voir la question (hors délai) :

Normes CO2 pour les véhicules d'occasion.

Question écrite du 03/01/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (156 (2007-2008) 1 échéance : 24/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Politique régionale en matière de déchets d'emballages ménagers et industriels.

Question écrite du 03/01/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (155 (2007-2008) 1 échéance : 24/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Bilan après 18 mois de langue bleue dans nos régions.

Question écrite du 03/01/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (208 (2007-2008) 1 échéance : 24/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Plaintes enregistrées contre les chauffeurs de bus des TEC.

Question écrite du 14/12/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (139 (2007-2008) 1 échéance : 09/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Motus operandi des saisies de la Division Nature et Forêts et de L'Unité anti-braconnage.

Question écrite du 14/12/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (138 (2007-2008) 1 échéance : 09/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Eventuelles compensations accordées aux gardes-chasses pour les horaires irréguliers.

Question écrite du 14/12/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (137 (2007-2008) 1 échéance : 09/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Etat d'avancement de l'Aide à l'investissement pour le développement de l'agriculture (AIDA).

Question écrite du 11/12/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (73 (2007-2008) 1 échéance : 04/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Situation alarmante que rencontre le commerce de proximité.

Question écrite du 11/12/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (72 (2007-2008) 1 échéance : 04/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Les personnes infrascolarisées sur le marché de l'emploi.

Question écrite du 11/12/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (91 (2007-2008) 1 échéance : 04/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Plans triennaux 2007-2009.

Question écrite du 10/12/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (95 (2007-2008) 1 échéance : 03/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Aménagement du Ravel sur les lignes 126-127

Question écrite du 10/12/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (95 (2006-2007) 1 échéance : 03/01/2008)

Voir la question (hors délai) :

Aménagement du Ravel sur les lignes 126-127.

Question écrite du 28/11/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (113 (2007-2008) 1 échéance : 19/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Bilan de la saison touristique de cet été 2007.

Question écrite du 23/11/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (49 (2007-2008) 1 échéance : 14/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Evaluation des différents relais sociaux wallons.

Question écrite du 19/11/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (95 (2007-2008) 1 échéance : 10/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Sanctions en cas de non-respect du coût-vérité des déchets.

Question écrite du 19/11/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (94 (2007-2008) 1 échéance : 10/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Bilan de santé de la politique agricole commune.

Question écrite du 19/11/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (93 (2007-2008) 1 échéance : 10/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Effets du découplage.

Question écrite du 19/11/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation (12 (2007-2008) 1 échéance : 10/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Le Mondial des métiers au Japon.

Question écrite du 19/11/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (67 (2007-2008) 1 échéance : 10/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Subsides octroyés aux communes dans le cadre du cofinancement d'un audit énergétique d'un bâtiment communal.

Question écrite du 19/11/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (66 (2007-2008) 1 échéance : 10/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Subsides octroyés aux communes dans le cadre du financement alternatif de certaines infrastructures de type "bâtiments".

Question écrite du 19/11/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (65 (2007-2008) 1 échéance : 10/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Subsides octroyés aux communes dans le cadre du Plan d'itinéraires verts.

Question écrite du 19/11/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (64 (2007-2008) 1 échéance : 10/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Subsides octroyés aux communes dans le cadre du Plan Mercure 2007-2008

Question écrite du 19/11/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (63 (2007-2008) 1 échéance : 10/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Subsides octroyés aux communes dans le cadre du nouvel appel à projets pour la création d'un Espace public numérique.

Question écrite du 19/11/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (65 (2007-2008) 1 échéance : 10/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Etat des lieux des ponts wallons.

Question écrite du 19/11/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (64 (2007-2008) 1 échéance : 10/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Subsides octroyés aux communes dans le cadre d'Infrasport.

Question écrite du 19/11/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (101 (2007-2008) 1 échéance : 10/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Subsides octroyés aux communes dans le cadre des Plans communaux de mobilité.

Question écrite du 14/11/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (85 (2007-2008) 1 échéance : 05/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Place de l'Unité de travail humain (UTH) dans le système d'Aide à l'investissement et au développement de l'agriculture (AIDA).

Question écrite du 14/11/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (86 (2007-2008) 1 échéance : 05/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Intérêt économique d'utiliser l'eau de pluie en entreprises.

Question écrite du 14/11/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (84 (2007-2008) 1 échéance : 05/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Création de la cellule "Tourisme d'affaire" en province de Luxembourg.

Question écrite du 14/11/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (83 (2007-2008) 1 échéance : 05/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Maintien de l'équilibre entre le 1er et le 2ème pilier.

Question écrite du 14/11/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (82 (2007-2008) 1 échéance : 05/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Collecte d'amiante dans les communes.

Question écrite du 14/11/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (50 (2007-2008) 1 échéance : 05/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Intérêt économique d'utiliser l'eau de pluie en entreprises.

Question écrite du 12/11/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (85 (2007-2008) 1 échéance : 03/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Difficultés pour les communes rurales de déposer des projets d'aménagement du territoire.

Question écrite du 12/11/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (84 (2007-2008) 1 échéance : 03/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Les conseillers en énergie dans les communes.

Question écrite du 07/11/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (68 (2007-2008) 1 échéance : 28/11/2007)

Voir la question et la réponse :

Majoration des aides à l'agriculture.

Question écrite du 07/11/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (67 (2007-2008) 1 échéance : 28/11/2007)

Voir la question et la réponse :

Frais de fonctionnement relatifs aux services des conseillers agricoles.

Question écrite du 07/11/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (66 (2007-2008) 1 échéance : 28/11/2007)

Voir la question
et la réponse provisoire :

Compensation aux agriculteurs et exploitants forestiers dans le cadre de la gestion des sites Natura 2000.

Question écrite du 07/11/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (65 (2007-2008) 1 échéance : 28/11/2007)

Voir la question et la réponse :

Les aides à l'agriculture biologique.

Question écrite du 07/11/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (64 (2007-2008) 1 échéance : 28/11/2007)

Voir la question et la réponse :

Actions et sensibilisation en matière d'environnement.

Question écrite du 07/11/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (64 (2007-2008) 1 échéance : 28/11/2007)

Voir la question et la réponse :

La Semaine de la mobilité.

Question écrite du 26/10/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (45 (2007-2008) 1 échéance : 19/11/2007)

Voir la question et la réponse :

Réseau navigable du port de Liège.

Question écrite du 23/10/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (50 (2007-2008) 1 échéance : 14/11/2007)

Voir la question et la réponse :

Consultation populaire du Plan Air/Climat.

Question écrite du 17/10/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (20 (2007-2008) 1 échéance : 08/11/2007)

Voir la question et la réponse :

Consommation de médicaments en maison de repos.

Question écrite du 15/10/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (40 (2007-2008) 1 échéance : 06/11/2007)

Voir la question et la réponse :

La garantie de l'état dans le FIA.

Question écrite du 15/10/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (39 (2007-2008) 1 échéance : 06/11/2007)

Voir la question et la réponse :

Les dossiers FIA.

Question écrite du 05/10/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation (5 (2007-2008) 1 échéance : 26/10/2007)

Voir la question et la réponse :

L'emploi en province de Liège.

Question écrite du 05/10/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (22 (2007-2008) 1 échéance : 26/10/2007)

Voir la question et la réponse :

Les résultats de l'évaluation du plan d'accompagnement des jeunes dans la recherche d'un emploi.

Question écrite du 04/10/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (34 (2007-2008) 1 échéance : 25/10/2007)

Voir la question et la réponse :

Le programme d'actions 2007-2008 en matière de logement.

Question écrite du 14/09/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (213 (2006-2007) 1 échéance : 05/10/2007)

Voir la question et la réponse :

La journée du transport fluvial en Wallonie.

Question écrite du 24/08/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (438 (2006-2007) 1 échéance : 14/09/2007)

Voir la question et la réponse :

La journée du transport fluvial en Wallonie.

Question écrite du 24/08/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (142 (2006-2007) 1 échéance : 14/09/2007)

Voir la question (hors délai) :

La situation alarmante que rencontre le commerce de proximité.

Question écrite du 24/08/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (274 (2006-2007) 1 échéance : 14/09/2007)

Voir la question et la réponse :

Une éventuelle suppression des jachères.

Question écrite du 24/08/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (195 (2006-2007) 1 échéance : 14/09/2007)

Voir la question et la réponse :

La journée du transport fluvial en Wallonie.

Question écrite. du 22/08/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (271 (2006-2007) 1 échéance : 12/09/2007)

Voir la question et la réponse :

La prolifération du raton laveur dans nos contrées.

Question écrite. du 22/08/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (270 (2006-2007) 1 échéance : 12/09/2007)

Voir la question et la réponse :

Le découplage de la prime à la vache allaitante.

Question écrite du 18/07/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (245 (2006-2007) 1 échéance : 08/08/2007)

Voir la question et la réponse :

Aménagement de l'ancienne voie ferrée Landen-Ciney.

Question écrite du 18/07/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (232 (2006-2007) 1 échéance : 08/08/2007)

Voir la question et la réponse :

Les subsides alloués dans le cadre des plans triennaux 2007-2009.

Question écrite du 18/07/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (180 (2006-2007) 1 échéance : 08/08/2007)

Voir la question et la réponse :

Aménagement de l'ancienne voie ferrée de Landen-Ciney.

Question écrite du 11/07/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (237 (2006-2007) 1 échéance : 01/08/2007)

Voir la question et la réponse :

Le recyclage des pneus usés à usage agricole.

Question écrite du 11/07/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (236 (2006-2007) 1 échéance : )

Voir la question et la réponse :

Fonds d'investissement agricole 2007-2013.

Question écrite du 09/07/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (234 (2006-2007) 1 échéance : 30/07/2007)

Voir la question et la réponse :

Les stations d'épuration individuelles.

Question écrite du 09/07/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (233 (2006-2007) 1 échéance : 30/07/2007)

Voir la question
et la réponse provisoire :

Les exploitations en difficultés.

Question écrite du 06/07/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (405 (2006-2007) 1 échéance : 27/07/2007)

Voir la question et la réponse :

Le semaine de l'énergie.

Question écrite du 29/06/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (212 (2006-2007) 1 échéance : 20/07/2007)

Voir la question et la réponse :

Apparentement des mandataires communaux.

Question écrite du 19/06/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (213 (2006-2007) 1 échéance : 10/07/2007)

Voir la question et la réponse :

Notification des droits réalloués du Fonds des droits à la prime à la vache allaitante.

Question écrite du 16/05/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (106 (2006-2007) 1 échéance : 08/06/2007)

Voir la question et la réponse :

Mise à jour de la base de données du Forem.

Question écrite du 10/05/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (176 (2006-2007) 1 échéance : 04/06/2007)

Voir la question et la réponse :

Eventuels subsides octroyés à la création de sites Internet communaux.

Question écrite du 07/05/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (316 (2006-2007) 1 échéance : 30/05/2007)

Voir la question et la réponse :

Les difficultés rencontrées par les personnes à mobilité réduite dans les transports en commun.

Question écrite du 07/05/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (315 (2006-2007) 1 échéance : 30/07/2007)

Voir la question et la réponse :

Avenir du Thalys wallon.

Question écritte du 02/05/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (299 (2006-2007) 1 échéance : 24/05/2007)

Voir la question et la réponse :

Une nouvelle zone d'activité économique pour les communes de Tinlot et d'Ouffet.

Question écrite du 20/04/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (164 (2006-2007) 1 échéance : 14/05/2007)

Voir la question et la réponse :

Etat d'avancement des programmes triennaux 2007-2009

Question écrite du 18/04/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (87 (2006-2007) 1 échéance : 10/05/2007)

Voir la question et la réponse :

Les difficultés à bâtir en bois en Wallonie.

Question écrite du 18/04/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (289 (2006-2007) 1 échéance : 10/05/2007)

Voir la question et la réponse :

Les difficultés à bâtir en bois en Wallonie.

Question écrite du 29/03/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (147 (2006-2007) 1 échéance : 20/04/2007)

Voir la question et la réponse :

"La ville s'éveille au chant du coq".

Question écrite du 21/02/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (100 (2006-2007) 1 échéance : 14/03/2007)

Voir la question et la réponse :

Les difficultés rencontrées par le secteur avicole.

Question écrite du 15/02/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (190 (2006-2007) 1 échéance : 08/03/2007)

Voir la question et la réponse :

Les indemnités de licenciement à payer par le Foyer louviérois.

Question écrite du 15/02/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (189 (2006-2007) 1 échéance : 08/03/2007)

Voir la question et la réponse :

La Société wallonne du logement.

Question écrite du 14/02/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (93 (2006-2007) 1 échéance : 07/03/2007)

Voir la question et la réponse :

Le recyclage des langes.

Question écrite du 14/02/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (92 (2006-2007) 1 échéance : 07/03/2007)

Voir la question et la réponse :

L'utilisation des sacs en plastique et biodégradables.

Question écrite du 14/02/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (186 (2006-2007) 1 échéance : 07/03/2007)

Voir la question et la réponse :

Echange de plaque de voiture contre un abonnement de bus.

Question écrite du 09/02/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (54 (2006-2007) 1 échéance : 02/03/2007)

Voir la question et la réponse :

Les aides apportées aux jeunes indépendants boulangers-pâtissiers.

Question écrite du 19/01/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (94 (2006-2007) 1 échéance : 09/02/2007)

Voir la question et la réponse :

La réforme des structures des Ministères.

Question écrite du 08/12/2006 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (37 (2006-2007) 1 échéance : 02/01/2006)

Voir la question et la réponse :

La structuration de l'aide aux agriculteurs wallons.

Question écrite du 08/12/2006 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (29 (2006-2007) 1 échéance : 02/01/2007)

Voir la question et la réponse :

L'organisation des missions économiques à l'étranger et, notamment, au Canada.

Question écrite du 22/11/2006 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (17 (2006-2007) 1 échéance : 13/12/2006)

Voir la question et la réponse :

Les ALE.

Question écrite du 20/11/2006 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (22 (2006-2007) 1 échéance : 11/12/2006)

Voir la question et la réponse :

L'application du décret-programme du 3 février 2006.

Question écrite du 08/11/2006 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (14 (2006-2007) 1 échéance : 29/11/2006)

Voir la question et la réponse :

La notification des aides directes- Campagne 2005.

Question écrite du 30/10/2006 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (10 (2006-2007) 1 échéance : 21/11/2006)

Voir la question et la réponse :

Les modalités d'octroi du permis de chasse en province de Liège.

Question écrite du 18/10/2006 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (5 (2006-2007) 1 échéance : 09/11/2006)

Voir la question et la réponse :

Le refus de la Commission européenne d'accorder une avance sur les primes à la vache allaitante.

Question écrite du 18/10/2006 de CASSART-MAILLEUX Caroline à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (5 (2006-2007) 1 échéance : 09/11/2006)

Voir la question et la réponse :

Disponibilité des centres de jour pour personnes handicapées dans la région de Huy-Waremme.

Question écrite du 18/10/2006 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (31 (2006-2007) 1 échéance : 09/11/2006)

Voir la question (hors délai) :

Le personnel des sociétés de logement social et de crédit social.

Question écrite du 14/09/2006 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (197 (2005-2006) 1 échéance : 06/10/2006)

Voir la question
et la réponse provisoire :

L'aménagement d'une route entre Tihange et Tinlot

Question écrite du 14/09/2006 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (287 (2005-2006) 1 échéance : 06/10/2006)

Voir la question et la réponse :

L'équilibre financier de la SWL.

Question écrite du 11/09/2006 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi (90 (2005-2006) 1 échéance : 03/10/2006)

Voir la question et la réponse :

Les aides à la promotion de l'emploi

Question écrite du 07/09/2006 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (88 (2005-2006) 1 échéance : 28/09/2006)

Voir la question et la réponse :

L'avenir de la culture des chicorées en Belgique.

Question écrite du 06/09/2006 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (215 (2005-2006) 1 échéance : 27/09/2006)

Voir la question et la réponse :

Les difficultés de trésorerie rencontrées par les agriculteurs suite aux conditions climatiques désastreuses et à la fièvre catarrhale.

Question écrite du 05/09/2006 de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (236 (2005-2006) 1 échéance : 26/09/2006)

Voir la question et la réponse :

Une enquête administrative.

Question écrite du 30/08/2006 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (263 (2005-2006) 1 échéance : 20/09/2006)

Voir la question et la réponse :

Les opérations propres de la SWL.

Question écrite du 30/08/2006 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (262 (2005-2006) 1 échéance : 20/09/2006)

Voir la question et la réponse :

Permis d'urbanisme dans les zones Seveso II.

Question écrite du 24/07/2006 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (184 (2005-2006) 1 échéance : 14/08/2006)

Voir la question et la réponse :

Subsides octroyés par l'APAQW.

Question écrite du 24/07/2006 de CASSART-MAILLEUX Caroline à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (117 (2005-2006) 1 échéance : 14/08/2006)

Voir la question et la réponse :

La répercussion de la hausse des produits pétroliers dans le secteur non-marchand.

Question écrite du 24/07/2006 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (244 (2005-2006) 1 échéance : 14/08/2006)

Voir la question et la réponse :

Evolution financière de la Société wallonne du logement.

Question écrite du 29/05/2006 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (158 (2005-2006) 1 échéance : 20/06/2006)

Voir la question et la réponse :

Le développement des productions biologiques en Wallonie.

Question écrite du 24/05/2006 de CASSART-MAILLEUX Caroline à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (89 (2005-2006) 1 échéance : 16/06/2006)

Voir la question et la réponse :

Obligation, pour la Belgique, de se doter d'une institution nationale de promotion et de protection des droits de l'Homme.

Question écrite du 15/05/2006 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (195 (2005-2006) 1 échéance : 07/06/2006)

Voir la question et la réponse :

Opérations propres à la Société wallonne du logement.

Question écrite du 15/05/2006 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (194 (2005-2006) 1 échéance : 07/06/2006)

Voir la question et la réponse :

Evolution financière de la Société wallonne du logement.

Question écrite du 15/05/2006 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (193 (2005-2006) 1 échéance : 07/06/2006)

Voir la question et la réponse :

L'équilibre financier de la Société wallonne du logement.

Question écrite du 02/05/2006 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (145 (2005-2006) 1 échéance : 23/05/2006)

Voir la question et la réponse :

L'agenda local 21.

Question écrite du 02/05/2006 de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (153 (2005-2006) 1 échéance : 23/05/2006)

Voir la question et la réponse :

Intégration professionnelle de la personne handicapée dans le secteur public.

Question écrite du 02/05/2006 de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (152 (2005-2006) 1 échéance : 23/05/2006)

Voir la question et la réponse :

Proposition de synergie entre les intercommunales et les régies communales de distribution d'eau du Condroz.

Question écrite du 12/04/2006 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (132 (2005-2006) 1 échéance : 05/05/2006)

Voir la question (hors délai) :

La politique régionale de promotion des produits.

Question écrite du 12/04/2006 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (117 (2005-2006) 1 échéance : 05/05/2006)

Voir la question
et la réponse provisoire :

La coordination des actions du Gouvernement wallon.

Question écrite du 06/04/2006 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (115 (2005-2006) 1 échéance : 28/04/2006)

Voir la question et la réponse :

La coordination des actions du Gouvernement wallon.

Question écrite du 06/04/2006 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (124 (2005-2006) 1 échéance : 28/04/2006)

Voir la question et la réponse :

La politique régionale de promotion des produits.

Question écrite du 31/03/2006 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ARENA Marie, Ministre de la Formation (19 (2005-2006) 1 échéance : 21/04/2006)

Voir la question et la réponse :

Les chèques formation langues.

Question écrite du 29/03/2006 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ARENA Marie, Ministre de la Formation (16 (2005-2006) 1 échéance : 19/04/2006)

Voir la question et la réponse :

L'insertion professionnelle des personnes présentant un handicap.

Question écrite du 14/12/2005 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (57 (2005-2006) 1 échéance : 04/01/2006)

Voir la question et la réponse :

Agenda local 21.

Question écrite du 14/12/2005 de CASSART-MAILLEUX Caroline à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (41 (2005-2006) 1 échéance : 04/01/2006)

Voir la question et la réponse :

L'extension du Centre neurologique et de réadaptation fonctionnelle de Fraiture.

Question écrite du 30/11/2005 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (53 (2005-2006) 1 échéance : 21/12/2005)

Voir la question et la réponse :

Processus de compensations planologiques des communes périphériques à l'aéroport de Bierset

Question écrite du 21/11/2005 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (37 (2005-2006) 1 échéance : 12/12/2005)

Voir la question et la réponse :

Les conseillers agricoles.

Question écrite du 21/11/2005 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (36 (2005-2006) 1 échéance : 12/12/2005)

Voir la question et la réponse :

Primes de première installation.

Question écrite du 21/11/2005 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (35 (2005-2006) 1 échéance : 12/12/2005)

Voir la question et la réponse :

Acquisition par la Région de sites Natura 2000.

Question écrite du 21/11/2005 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (34 (2005-2006) 1 échéance : 12/12/2005)

Voir la question et la réponse :

Mise en conformité des insfrastructures de stockage des effluents d'élevage.

Question écrite du 21/11/2005 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (33 (2005-2006) 1 échéance : 12/12/2005)

Voir la question et la réponse :

Divers budgets octroyés à la mise en place du réseau Natura 2000.

Question écrite du 21/06/2005 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (104 (2004-2005) 1 échéance : 12/07/2005)

Voir la question et la réponse :

Le financement des réserves naturelles et ornithologiques de Belgique.

Question écrite du 28/04/0009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (140 (2008-2009) 1 échéance : 20/05/2009)

Voir la question (hors délai) :

Evolution du dossier Spa-Francorchamps.