Question écrite du 30/11/2023 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (157 (2023-2024) 1 échéance : 21/12/2023) Voir la question : la subvention pour l’engagement d’un agent constatateur pluricommunal |
Question écrite du 30/11/2023 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (156 (2023-2024) 1 échéance : 21/12/2023) Voir la question : la mutualisation des aides pour le bien-être animal |
Question écrite du 30/11/2023 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (55 (2023-2024) 1 échéance : 21/12/2023) Voir la question : la politique des convocations envoyées pour le contrôle technique des véhicules |
Question écrite du 30/11/2023 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (133 (2023-2024) 1 échéance : 21/12/2023) Voir la question : la formation en alternance et l’impact sur l’emploi |
Question écrite du 30/11/2023 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (132 (2023-2024) 1 échéance : 21/12/2023) Voir la question : la nouvelle campagne de vaccination contre la Covid-19 |
Question écrite du 28/11/2023 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (209 (2023-2024) 1 échéance : 19/12/2023) Voir la question : le démarrage des travaux en vue de la liaison Tihange-Strée-Tinlot |
Question écrite du 17/11/2023 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (129 (2023-2024) 1 échéance : 08/12/2023) Voir la question : les arrêtés communaux interdisant le nourrissage des sangliers |
Question écrite du 15/11/2023 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (122 (2023-2024) 1 échéance : 06/12/2023) Voir la question et la réponse : la lettre d'observation de la Commission européenne concernant la gestion des risques d'érosion |
Question écrite du 24/10/2023 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (93 (2023-2024) 1 échéance : 17/11/2023) Voir la question et la réponse : le retour de la fièvre catarrhale et les conséquences pour le bétail wallon |
Question écrite du 20/10/2023 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (137 (2023-2024) 1 échéance : 14/11/2023) Voir la question et la réponse : la situation de la ligne de bus Express 20 des TEC entre Marche et Liège à la rentrée 2023 |
Question écrite du 18/10/2023 de CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (35 (2023-2024) 1 échéance : 10/11/2023) Voir la question (hors délai) : les communes wallonnes soumises au contrôle du Centre régional d’aide aux communes (CRAC) |
Question écrite du 18/10/2023 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (73 (2023-2024) 1 échéance : 10/11/2023) Voir la question (hors délai) : le nombre de chômeurs de longue durée sur l’ensemble de la Province de Liège |
Question écrite du 12/10/2023 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (77 (2023-2024) 1 échéance : 06/11/2023) Voir la question et la réponse : le label "Wallonie en fleurs" |
Question écrite du 12/10/2023 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (120 (2023-2024) 1 échéance : 06/11/2023) Voir la question (hors délai) : la finalisation du Plan Lumières 4.0 |
Question écrite du 12/10/2023 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (78 (2023-2024) 1 échéance : 06/11/2023) Voir la question et la réponse : les rumeurs relatives au changement de valorisation des MAEC dans la BCAE 8 |
Question écrite du 11/10/2023 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (74 (2023-2024) 1 échéance : 03/11/2023) Voir la question et la réponse : la prolongation de la dérogation concernant la mise en culture des jachères |
Question écrite du 29/09/2023 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (40 (2023-2024) 1 échéance : 20/10/2023) Voir la question (hors délai) : le taux d’emploi pour les communes de l'arrondissement de Huy-Waremme |
Question écrite du 15/09/2023 de CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (11 (2023-2024) 1 échéance : 09/10/2023) Voir la question et la réponse : l’état des lieux du nombre de kotteurs et de kots en Wallonie |
Question écrite du 14/09/2023 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (30 (2023-2024) 1 échéance : 06/10/2023) Voir la question et la réponse : le retard des contrôles de pulvérisateurs |
Question écrite du 13/09/2023 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (22 (2023-2024) 1 échéance : 05/10/2023) Voir la question et la réponse : la BCAE 5 et la gestion du travail du sol |
Question écrite du 13/09/2023 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (21 (2023-2024) 1 échéance : 05/10/2023) Voir la question et la réponse : le dysfonctionnement informatique concernant l'attestation de conformité des infrastructures de stockage d'effluents d'élevage (ACISEE) |
Question écrite du 11/09/2023 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (12 (2023-2024) 1 échéance : 03/10/2023) Voir la question et la réponse : l’état des lieux des bornes de rechargement pour véhicules électriques dans l'ensemble des communes des arrondissements de Huy et Waremme |
Question écrite du 07/09/2023 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (5 (2023-2024) 1 échéance : 29/09/2023) Voir la question et la réponse : les phases 1 et 2 des travaux concernant la liaison Tihange-Strée-Tinlot |
Question écrite du 07/09/2023 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (4 (2023-2024) 1 échéance : 29/09/2023) Voir la question et la réponse : la réhabilitation du viaduc de Huccorgne |
Question écrite du 05/09/2023 de CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (518 (2022-2023) 1 échéance : 26/09/2023) Voir la question et la réponse : le dispositif de prévention "Senior Focus" |
Question écrite du 05/09/2023 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (760 (2022-2023) 1 échéance : 26/09/2023) Voir la question et la réponse : les réponses des communes concernant la délivrance des permis de détention animale |
Question écrite du 05/09/2023 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (483 (2022-2023) 1 échéance : 26/09/2023) Voir la question et la réponse : la limitation du nombre d'élèves par guide imposée dans le cadre de l'apprentissage de la conduite en filière libre |
Question écrite du 31/08/2023 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (1380 (2022-2023) 1 échéance : 21/09/2023) Voir la question et la réponse : l’octroi du permis d’urbanisme de la liaison Tihange-Strée-Tinlot |
Question écrite du 31/08/2023 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (934 (2022-2023) 1 échéance : 21/09/2023) Voir la question et la réponse : les démarches administratives inutiles dans le cadre de dossiers relatifs à des aides à l'investissement |
Question écrite du 30/08/2023 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (1375 (2022-2023) 1 échéance : 20/09/2023) Voir la question et la réponse : l’état des lieux des bornes de rechargement pour les véhicules électriques dans l’arrondissement de Huy-Waremme |
Question écrite du 30/08/2023 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (930 (2022-2023) 1 échéance : 20/09/2023) Voir la question et la réponse : le prêt "coup de pouce" |
Question écrite du 20/07/2023 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (1326 (2022-2023) 1 échéance : 11/08/2023) Voir la question et la réponse : la gestion des ouvrages d’art de catégorie B |
Question écrite du 19/07/2023 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (582 (2022-2023) 1 échéance : 10/08/2023) Voir la question (hors délai) : les chiffres du chômage pour la province de Liège |
Question écrite du 19/07/2023 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (578 (2022-2023) 1 échéance : 10/08/2023) Voir la question et la réponse : le dispositif de prévention "Senior Focus" |
Question écrite du 13/07/2023 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (572 (2022-2023) 1 échéance : 04/08/2023) Voir la question et la réponse : le nombre de chômeurs de moins de six mois dans l’arrondissement de Huy-Waremme |
Question écrite du 13/07/2023 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (1312 (2022-2023) 1 échéance : 04/08/2023) Voir la question et la réponse : la gestion des ouvrages d’art répertoriés en catégorie A |
Question écrite du 13/07/2023 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (1311 (2022-2023) 1 échéance : 04/08/2023) Voir la question et la réponse : la problématique des câbles électriques de rechargement sur les voiries et trottoirs |
Question écrite du 13/07/2023 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (885 (2022-2023) 1 échéance : 04/08/2023) Voir la question et la réponse : la prolongation du délai d'introduction d'une demande d’indemnisation suite à la période de sécheresse 2022 |
Question écrite du 11/07/2023 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (1287 (2022-2023) 1 échéance : 02/08/2023) Voir la question et la réponse : le manque de chauffeurs de bus |
Question écrite du 06/07/2023 de CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (485 (2022-2023) 1 échéance : 28/07/2023) Voir la question et la réponse : le manque de kots estudiantins en 2023 |
Question écrite du 30/06/2023 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (1273 (2022-2023) 1 échéance : 24/07/2023) Voir la question et la réponse : le début des travaux de la phase 4 de la liaison Tihange-Strée-Tinlot |
Question écrite du 30/06/2023 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (672 (2022-2023) 1 échéance : 24/07/2023) Voir la question et la réponse : le développement des bulles à verre souterraines |
Question écrite du 30/06/2023 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (1263 (2022-2023) 1 échéance : 24/07/2023) Voir la question et la réponse : l’installation de dispositifs préventifs et répressifs le long de la N687 |
Question écrite du 26/06/2023 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (1248 (2022-2023) 1 échéance : 17/07/2023) Voir la question et la réponse : la création d'une ligne de bus des TEC Express entre Hamoir, Nandrin et Huy |
Question écrite du 20/06/2023 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (524 (2022-2023) 1 échéance : 11/07/2023) Voir la question et la réponse : le nombre de chômeurs de longue durée sur l’arrondissement de Huy-Waremme |
Question écrite du 15/06/2023 de CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (461 (2022-2023) 1 échéance : 06/07/2023) Voir la question et la réponse : le coût de l’organisation des élections pour les communes |
Question écrite du 13/06/2023 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (493 (2022-2023) 1 échéance : 04/07/2023) Voir la question et la réponse : les chiffres du chômage pour l’Arrondissement de Huy-Waremme |
Question écrite du 06/06/2023 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (465 (2022-2023) 1 échéance : 27/06/2023) Voir la question et la réponse : les "Not in Employment, Education or Training" (NEET) en Wallonie et les actions mises en place pour leur sensibilisation |
Question écrite du 02/06/2023 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (380 (2022-2023) 1 échéance : 23/06/2023) Voir la question et la réponse : le concept de chaussée à voie centrale |
Question écrite du 02/06/2023 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (755 (2022-2023) 1 échéance : 23/06/2023) Voir la question et la réponse : les prochaines étapes pour le déploiement de la 5G en Wallonie |
Question écrite du 31/05/2023 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (376 (2022-2023) 1 échéance : 21/06/2023) Voir la question et la réponse : les bilans des radars déployés en province de Liège et sur l’arrondissement de Huy-Waremme |
Question écrite du 24/05/2023 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (1081 (2022-2023) 1 échéance : 15/06/2023) Voir la question et la réponse : la concertation entre la Région, les provinces et les communes sur les bornes publiques de rechargement pour véhicules électriques |
Question écrite du 24/05/2023 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (1080 (2022-2023) 1 échéance : 15/06/2023) Voir la question et la réponse : l'état des lieux des bornes de rechargement pour véhicules électriques sur le territoire des arrondissements de Huy et Waremme |
Question écrite du 24/05/2023 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (707 (2022-2023) 1 échéance : 15/06/2023) Voir la question et la réponse : l’amélioration de la connectivité à Saint-Fontaine |
Question écrite du 24/05/2023 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (706 (2022-2023) 1 échéance : 15/06/2023) Voir la question et la réponse : l'état des lieux de la connectivité des zones rurales |
Question écrite du 16/05/2023 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (545 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023) Voir la question et la réponse : la lutte urgente contre les corvidés |
Question écrite du 16/05/2023 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (424 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023) Voir la question et la réponse : l’impact de la réforme APE sur le dispositif lié aux naissances multiples |
Question écrite du 16/05/2023 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (1007 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023) Voir la question et la réponse : la propreté et la sécurité sur les aires d’autoroutes |
Question écrite du 16/05/2023 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (1006 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023) Voir la question et la réponse : la délivrance du permis d’urbanisme pour la liaison Tihange-Strée-Tinlot |
Question écrite du 16/05/2023 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (668 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023) Voir la question et la réponse : la mission économique belge au Sénégal du 21 au 25 mai 2023 |
Question écrite du 28/04/2023 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (531 (2022-2023) 1 échéance : 23/05/2023) Voir la question et la réponse : l’outil SANISOL et les demandes de primes pour une analyse de sol ou de fruits |
Question écrite du 28/04/2023 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (530 (2022-2023) 1 échéance : 23/05/2023) Voir la question et la réponse : le bilan du projet "Yes we Plant" un an avant la fin de la législature |
Question écrite du 28/04/2023 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (247 (2022-2023) 1 échéance : 23/05/2023) Voir la question et la réponse : la solution de compensation aux expropriations menées par le Comité d'acquisition de Liège dans le cadre de la liaison Tihange-Strée-Tinlot |
Question écrite du 28/04/2023 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (982 (2022-2023) 1 échéance : 23/05/2023) Voir la question et la réponse : les modalités relatives à l'obtention des nouvelles primes à la rénovation |
Question écrite du 24/04/2023 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (520 (2022-2023) 1 échéance : 16/05/2023) Voir la question et la réponse : l'état des lieux des subventions des programmes communaux de développement rural (PCDR) |
Question écrite du 24/04/2023 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (642 (2022-2023) 1 échéance : 16/05/2023) Voir la question et la réponse : le traité commercial UE-Mercosur |
Question écrite du 24/04/2023 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (641 (2022-2023) 1 échéance : 16/05/2023) Voir la question et la réponse : la transcription des baux à ferme oraux en baux écrits |
Question écrite du 17/04/2023 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (505 (2022-2023) 1 échéance : 09/05/2023) Voir la question et la réponse : l'état des lieux du permis de détention pour les animaux de compagnie |
Question écrite du 11/04/2023 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (379 (2022-2023) 1 échéance : 02/05/2023) Voir la question et la réponse : la situation des médecins généralistes dans l’Arrondissement de Huy-Waremme |
Question écrite du 11/04/2023 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (915 (2022-2023) 1 échéance : 02/05/2023) Voir la question et la réponse : les ouvrages d’art répertoriés en catégorie B |
Question écrite du 06/04/2023 de CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (378 (2022-2023) 1 échéance : 28/04/2023) Voir la question et la réponse : l’ambiguïté liée à la possibilité pour un bourgmestre d’assister et de présider un conseil de l’action sociale sans préalablement pouvoir préparer celui-ci |
Question écrite du 06/04/2023 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (374 (2022-2023) 1 échéance : 28/04/2023) Voir la question et la réponse : les titres-services |
Question écrite du 06/04/2023 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (905 (2022-2023) 1 échéance : 28/04/2023) Voir la question et la réponse : le bilan de l’extinction de l’éclairage public la nuit |
Question écrite du 04/04/2023 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (561 (2022-2023) 1 échéance : 26/04/2023) Voir la question et la réponse : la mixité dans les formations dispensées par l'IFAPME |
Question écrite du 04/04/2023 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (157 (2022-2023) 1 échéance : 26/04/2023) Voir la question et la réponse : le bilan du numéro d'appel 1718 en 2022 |
Question écrite du 04/04/2023 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (471 (2022-2023) 1 échéance : 26/04/2023) Voir la question et la réponse : l’adoption d’une charte de la ruralité |
Question écrite du 04/04/2023 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (873 (2022-2023) 1 échéance : 26/04/2023) Voir la question et la réponse : les ponts wallons répertoriés en catégorie A |
Question écrite du 17/02/2023 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (424 (2022-2023) 1 échéance : 10/03/2023) Voir la question et la réponse : les permis de chasse délivrés par la Wallonie et la fin de l’équivalence avec l’examen de chasse français |
Question écrite du 16/02/2023 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (696 (2022-2023) 1 échéance : 09/03/2023) Voir la question et la réponse : la publication de la liste indicative, évolutive et non exhaustive d'équipements éligibles à la prime pour l'installation d'équipements de mesurage et de pilotage |
Question écrite du 15/02/2023 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (172 (2022-2023) 1 échéance : 08/03/2023) Voir la question et la réponse : les difficultés rencontrées par le Comité d'acquisition de Liège à conclure les expropriations nécessaires à la réalisation des travaux de la liaison Tihange-Strée-Tinlot |
Question écrite du 14/02/2023 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (671 (2022-2023) 1 échéance : 07/03/2023) Voir la question et la réponse : les solutions en matière de mobilité pour les communes de Fexhe-le-Haut-Clocher et de Donceel |
Question écrite du 10/02/2023 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (367 (2022-2023) 1 échéance : 03/03/2023) Voir la question et la réponse : le soutien logistique et financier proposé par IDELUX Environnement pour le recyclage des pneus de silos |
Question écrite du 10/02/2023 de CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (288 (2022-2023) 1 échéance : 03/03/2023) Voir la question et la réponse : les solutions budgétaires permettant aux communes voisines de l'aéroport de Liège de supporter les désagréments liés à l'activité aéroportuaire |
Question écrite du 06/02/2023 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (360 (2022-2023) 1 échéance : 27/02/2023) Voir la question et la réponse : le nombre de projets du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) en Région wallonne |
Question écrite du 06/02/2023 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (640 (2022-2023) 1 échéance : 27/02/2023) Voir la question et la réponse : la prime pour l’installation d’équipements de mesurage et de pilotage |
Question écrite du 01/02/2023 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (355 (2022-2023) 1 échéance : 22/02/2023) Voir la question et la réponse : la concertation avec les acteurs concernés par l'avant-projet d'arrêté réglementant la circulation longitudinale sur et dans les cours d'eau non navigables ou non navigués |
Question écrite du 01/02/2023 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (591 (2022-2023) 1 échéance : 22/02/2023) Voir la question et la réponse : les ponts en Région wallonne |
Question écrite du 26/01/2023 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (336 (2022-2023) 1 échéance : 16/03/2023) Voir la question et la réponse : la formation relative aux cours de gestion et d’économie agricole et de techniques agricoles |
Question écrite du 24/01/2023 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (519 (2022-2023) 1 échéance : 14/02/2023) Voir la question et la réponse : les comportements inciviques dans les bus des transports en commun (TEC) |
Question écrite du 20/01/2023 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (317 (2022-2023) 1 échéance : 10/02/2023) Voir la question et la réponse : les dossiers d’indemnisation suite aux dégâts causés par les loups |
Question écrite du 20/01/2023 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (313 (2022-2023) 1 échéance : 10/02/2023) Voir la question et la réponse : la viticulture en Wallonie |
Question écrite du 18/01/2023 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (456 (2022-2023) 1 échéance : 08/02/2023) Voir la question et la réponse : la phase 4 de la liaison Tihange-Strée-Tinlot selon le Plan Mobilité et Infrastructures pour tous 2020-2026 (PMIPT) |
Question écrite du 16/01/2023 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (153 (2022-2023) 1 échéance : 06/02/2023) Voir la question et la réponse : les nombreux refus de véhicules diesel au test de particules fines lors du passage au contrôle technique |
Question écrite du 16/01/2023 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (289 (2022-2023) 1 échéance : 06/02/2023) Voir la question et la réponse : le suivi des Assises de la Terre |
Question écrite du 16/01/2023 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (225 (2022-2023) 1 échéance : 06/02/2023) Voir la question et la réponse : la formation relative aux cours de gestion et d’économie agricole et de techniques agricoles |
Question écrite du 23/12/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (417 (2022-2023) 1 échéance : 16/01/2023) Voir la question et la réponse : le financement des centrales locales de mobilité |
Question écrite du 23/12/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (416 (2022-2023) 1 échéance : 16/01/2023) Voir la question et la réponse : la présence d’un conseiller en mobilité aux réunions de l’Organe de consultation de bassin de mobilité (OBCM) |
Question écrite du 21/12/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (257 (2022-2023) 1 échéance : 12/01/2023) les remarques introduites concernant l’implantation d’un couvert végétal permanent (CVP) le long des cours d’eau non navigables de 1ère, 2e et 3e catégorie |
Question écrite du 07/12/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (355 (2022-2023) 1 échéance : 29/12/2022) Voir la question et la réponse : l’évaluation des parkings dédiés au covoiturage |
Question écrite du 05/12/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (191 (2022-2023) 1 échéance : 27/12/2022) Voir la question et la réponse : la création d’une structure de portage foncier en Wallonie |
Question écrite du 29/11/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (311 (2022-2023) 1 échéance : 20/12/2022) Voir la question et la réponse : la création de six nouveaux parkings dédiés au covoiturage |
Question écrite du 25/11/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (195 (2022-2023) 1 échéance : 16/12/2022) Voir la question et la réponse : les remarques relatives à l’implantation d’un couvert végétal permanent (CVP) le long des cours d’eau non classés |
Question écrite du 24/11/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (193 (2022-2023) 1 échéance : 15/12/2022) Voir la question et la réponse : l'état des lieux de la mise à jour de la banque de données des sols |
Question écrite du 17/11/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (157 (2022-2023) 1 échéance : 08/12/2022) Voir la question et la réponse : le bilan de "Wallonair" et du projet "microcapteurs" |
Question écrite du 17/11/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (89 (2022-2023) 1 échéance : 08/12/2022) Voir la question et la réponse : la dérogation pour les permis B+E octroyée aux titulaires de permis G |
Question écrite du 17/11/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (88 (2022-2023) 1 échéance : 08/12/2022) Voir la question et la réponse : l’inscription à l’ordre du jour de la CIM Mobilité de l’élargissement géographique du permis de conduire de catégorie G |
Question écrite du 17/11/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (153 (2022-2023) 1 échéance : 08/12/2022) Voir la question et la réponse : la mission économique au Japon |
Question écrite du 10/11/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (241 (2022-2023) 1 échéance : 05/12/2022) Voir la question et la réponse : l’augmentation des achats des voitures électriques |
Question écrite du 04/11/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (137 (2022-2023) 1 échéance : 29/11/2022) Voir la question et la réponse : la durée du stockage du fumier au champ |
Question écrite du 04/11/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (117 (2022-2023) 1 échéance : 29/11/2022) Voir la question et la réponse : l'action "No Light Friday" de la Fédération HORECA Wallonie |
Question écrite du 31/10/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (69 (2022-2023) 1 échéance : 24/11/2022) Voir la question et la réponse : la soumission des véhicules diesel les plus anciens au test de particules fines |
Question écrite du 26/10/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (116 (2022-2023) 1 échéance : 21/11/2022) Voir la question et la réponse : l’état des lieux après le changement du traitement des langes jetables |
Question écrite du 26/10/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (193 (2022-2023) 1 échéance : 21/11/2022) Voir la question et la réponse : le recours au covoiturage en période de crise énergétique |
Question écrite du 21/10/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (171 (2022-2023) 1 échéance : 16/11/2022) Voir la question et la réponse : la phase 4 de la liaison Tihange-Strée-Tinlot |
Question écrite du 20/10/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (168 (2022-2023) 1 échéance : 14/11/2022) Voir la question et la réponse : la suite du RAVeL de l’Ourthe |
Question écrite du 20/10/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (38 (2022-2023) 1 échéance : 14/11/2022) Voir la question et la réponse : la finalisation des expropriations nécessaires à la liaison Tihange-Strée-Tinlot par le Comité d’acquisition de Liège |
Question écrite du 20/10/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (158 (2022-2023) 1 échéance : 14/11/2022) Voir la question et la réponse : la situation de la ligne Express 20 entre Marche-en-Famenne et Liège |
Question écrite du 20/10/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (148 (2022-2023) 1 échéance : 14/11/2022) Voir la question et la réponse : l’accès pour les tracteurs au rond-point Saint-Vitu dans le cadre de la liaison Tihange-Strée-Tinlot |
Question écrite du 20/10/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (84 (2022-2023) 1 échéance : 14/11/2022) Voir la question et la réponse : le plan d’action de la Delivery Unit |
Question écrite du 06/10/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (62 (2022-2023) 1 échéance : 27/10/2022) Voir la question et la réponse : les mesures prises pour encourager le citoyen à consommer des produits locaux |
Question écrite du 06/10/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (61 (2022-2023) 1 échéance : 27/10/2022) Voir la question et la réponse : le label "Tables de terroir" |
Question écrite du 04/10/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (97 (2022-2023) 1 échéance : 25/10/2022) Voir la question et la réponse : le point sur les lignes Express desservant l’Arrondissement de Huy-Waremme |
Question écrite du 04/10/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (44 (2022-2023) 1 échéance : 25/10/2022) Voir la question et la réponse : les alternatives au Fonds des calamités agricoles |
Question écrite du 30/09/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (80 (2022-2023) 1 échéance : 21/10/2022) Voir la question et la réponse : la nécessaire création de nouvelles voiries dans le cadre de la liaison Tihange-Strée-Tinlot et l’impossibilité d’y concilier la mobilité douce |
Question écrite du 26/09/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (67 (2022-2023) 1 échéance : 17/10/2022) Voir la question et la réponse : le bilan estival de la propreté des aires de repos autoroutières |
Question écrite du 26/09/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (31 (2022-2023) 1 échéance : 17/10/2022) Voir la question et la réponse : le suivi de la mission économique belge aux Etats-Unis d'Amérique du 4 au 11 juin 2022 |
Question écrite du 22/09/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (57 (2022-2023) 1 échéance : 13/10/2022) Voir la question et la réponse : l’impact de la réalisation de la phase 2 de la liaison Tihange-Strée-Tinlot sur les chemins de Saint-Jacques de Compostelle |
Question écrite du 20/09/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (29 (2022-2023) 1 échéance : 11/10/2022) Voir la question et la réponse : la révision de la cartographie liée au couvert végétal permanent (CVP) |
Question écrite du 20/09/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (28 (2022-2023) 1 échéance : 11/10/2022) Voir la question et la réponse : l'avis du Conseil d'État concernant la réforme des élevages d'animaux de compagnie |
Question écrite du 19/09/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (15 (2022-2023) 1 échéance : 10/10/2022) Voir la question et la réponse : le retard de l'e-commerce wallon par rapport à la Flandre |
Question écrite du 06/09/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (905 (2021-2022) 1 échéance : 27/09/2022) Voir la question et la réponse : la connectivité des zones rurales |
Question écrite du 17/08/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (559 (2021-2022) 1 échéance : 07/09/2022) Voir la question et la réponse : la notion de groupe politique au conseil communal pour l’application des grandes décisions organiques |
Question écrite du 22/07/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (209 (2021-2022) 1 échéance : 12/08/2022) Voir la question et la réponse : les droits d’enregistrement en Région wallonne |
Question écrite du 20/07/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (548 (2021-2022) 1 échéance : 11/08/2022) Voir la question et la réponse : la possibilité de dispenser un candidat de l’examen écrit déjà réussi pour le poste de directeur général |
Question écrite du 07/07/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (457 (2021-2022) 1 échéance : 29/07/2022) Voir la question et la réponse : l’actualisation des panneaux "zones à risque" le long des grands axes wallons |
Question écrite du 07/07/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (648 (2021-2022) 1 échéance : 29/07/2022) Voir la question et la réponse : les conséquences pour l’emploi de l’annonce de la prolongation de deux centrales nucléaires |
Question écrite du 07/07/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (1047 (2021-2022) 1 échéance : 29/07/2022) Voir la question et la réponse : la présence de caméras sur les aires autoroutières |
Question écrite du 07/07/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (452 (2021-2022) 1 échéance : 29/07/2022) Voir la question et la réponse : le balisage des chemins de randonnée et la mise en œuvre d’une application |
Question écrite du 07/07/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (789 (2021-2022) 1 échéance : 29/07/2022) Voir la question et la réponse : la proposition de Comeos de lier l’indexation des loyers commerciaux à l’efficacité énergétique du bien |
Question écrite du 05/07/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (447 (2021-2022) 1 échéance : 27/07/2022) Voir la question et la réponse : le permis de conduire de catégorie G |
Question écrite du 30/06/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (168 (2021-2022) 1 échéance : 22/07/2022) Voir la question et la réponse : la réévaluation des subsides accordés au bénéfice de la construction de piscines |
Question écrite du 29/06/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (698 (2021-2022) 1 échéance : 20/07/2022) Voir la question et la réponse : l'application du permis de détention pour les poissons |
Question écrite du 27/06/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (687 (2021-2022) 1 échéance : 18/07/2022) Voir la question et la réponse : la régulation des corvidés |
Question écrite du 27/06/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (624 (2021-2022) 1 échéance : 18/07/2022) Voir la question et la réponse : les aides à l'emploi à destination des agriculteurs pour l'engagement de saisonniers |
Question écrite du 27/06/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (155 (2021-2022) 1 échéance : 18/07/2022) Voir la question et la réponse : l’état des lieux du Plan piscines |
Question écrite du 27/06/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (619 (2021-2022) 1 échéance : 18/07/2022) Voir la question et la réponse : les secteurs d’activité ayant recours au dispositif de soutien à l'emploi dans les secteurs d'activités marchands (SESAM) |
Question écrite du 20/06/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (490 (2021-2022) 1 échéance : 11/07/2022) Voir la question et la réponse : le suivi du groupe de travail fixant les modalités de financement de l’État fédéral dans les zones de secours |
Question écrite du 16/06/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (400 (2021-2022) 1 échéance : 07/07/2022) Voir la question et la réponse : les places d’accueil pour la petite enfance dans l’Arrondissement de Huy-Waremme |
Question écrite du 16/06/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (955 (2021-2022) 1 échéance : 07/07/2022) Voir la question et la réponse : l'état des lieux du réseau routier |
Question écrite du 14/06/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (392 (2021-2022) 1 échéance : 05/07/2022) Voir la question et la réponse : les examens pratiques du permis de conduire B |
Question écrite du 14/06/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (934 (2021-2022) 1 échéance : 05/07/2022) Voir la question et la réponse : la propreté des aires de repos autoroutières à l’approche des vacances d’été |
Question écrite du 14/06/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (933 (2021-2022) 1 échéance : 05/07/2022) Voir la question et la réponse : le nombre d'objets perdus et trouvés dans les bus des transports en commun (TEC) en Brabant wallon |
Question écrite du 13/06/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (902 (2021-2022) 1 échéance : 04/07/2022) Voir la question et la réponse : la nécessité d'un service de garde du Service public de Wallonie (SPW) pour le balisage du réseau routier régional |
Question écrite du 13/06/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (725 (2021-2022) 1 échéance : 04/07/2022) Voir la question et la réponse : le soutien wallon à la filière viandeuse |
Question écrite du 13/06/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (712 (2021-2022) 1 échéance : 04/07/2022) Voir la question et la réponse : la mission économique aux États-Unis |
Question écrite du 03/06/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (641 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022) Voir la question et la réponse : la subvention accordée aux pouvoirs subordonnés concernant la collecte des plastiques agricoles |
Question écrite du 03/06/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (870 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022) Voir la question et la réponse : le nombre d'objets perdus et trouvés au TEC Charleroi |
Question écrite du 03/06/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (432 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022) Voir la question et la réponse : le manque de kots estudiantins |
Question écrite du 03/06/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (372 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022) Voir la question et la réponse : les examens théoriques du permis de conduire B |
Question écrite du 31/05/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (813 (2021-2022) 1 échéance : 22/06/2022) Voir la question et la réponse : la récurrence des curages des bassins d'orage |
Question écrite du 31/05/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (812 (2021-2022) 1 échéance : 22/06/2022) Voir la question et la réponse : le permis d'urbanisme pour la liaison Tihange-Strée-Tinlot |
Question écrite du 30/05/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (684 (2021-2022) 1 échéance : 21/06/2022) Voir la question et la réponse : le Conseil agriculture européen du 24 mai 2022 |
Question écrite du 20/05/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (131 (2021-2022) 1 échéance : 14/06/2022) Voir la question et la réponse : les droits de succession en Région wallonne |
Question écrite du 20/05/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (806 (2021-2022) 1 échéance : 14/06/2022) Voir la question et la réponse : les bassins d’orage |
Question écrite du 20/05/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (598 (2021-2022) 1 échéance : 14/06/2022) Voir la question et la réponse : la pullulation des scolytes |
Question écrite du 20/05/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (597 (2021-2022) 1 échéance : 14/06/2022) Voir la question et la réponse : l’état des lieux des programmes communaux de développement rural (PCDR) |
Question écrite du 20/05/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (596 (2021-2022) 1 échéance : 14/06/2022) Voir la question et la réponse : l’application "Fixmystreet Wallonie" |
Question écrite du 20/05/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (670 (2021-2022) 1 échéance : 14/06/2022) Voir la question et la réponse : le bilan de l’action "#jecuisinelocal" |
Question écrite du 20/05/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (128 (2021-2022) 1 échéance : 14/06/2022) Voir la question et la réponse : le call-center de l’administration fiscale wallonne |
Question écrite du 20/05/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (795 (2021-2022) 1 échéance : 14/06/2022) Voir la question et la réponse : le nombre d'objets perdus au TEC Hainaut |
Question écrite du 20/05/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (177 (2021-2022) 1 échéance : 14/06/2022) Voir la question et la réponse : l’obligation pour les agriculteurs d’instaurer un couvert végétal permanent |
Question écrite du 20/05/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (595 (2021-2022) 1 échéance : 14/06/2022) Voir la question et la réponse : la réalisation d’une enquête de satisfaction visant à évaluer les services d’Intradel |
Question écrite du 20/05/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (594 (2021-2022) 1 échéance : 14/06/2022) Voir la question et la réponse : l'évolution du nombre de conteneurs jaunes en 2021 |
Question écrite du 20/05/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (593 (2021-2022) 1 échéance : 14/06/2022) Voir la question et la réponse : la notion de cours d’eau |
Question écrite du 28/04/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (95 (2021-2022) 1 échéance : 19/05/2022) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement des expropriations dans le cadre de la liaison Tihange-Strée-Tinlot |
Question écrite du 25/04/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (339 (2021-2022) 1 échéance : 16/05/2022) Voir la question et la réponse : le nom des groupes politiques présents au sein des conseils communaux |
Question écrite du 25/04/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (578 (2021-2022) 1 échéance : 16/05/2022) Voir la question et la réponse : la connectivité des zones rurales |
Question écrite du 20/04/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (660 (2021-2022) 1 échéance : 11/05/2022) Voir la question et la réponse : le nombre d’objets perdus et trouvés au TEC Liège-Verviers |
Question écrite du 20/04/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (334 (2021-2022) 1 échéance : 11/05/2022) Voir la question et la réponse : la réforme de la fonction publique locale |
Question écrite du 31/03/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (296 (2021-2022) 1 échéance : 22/04/2022) Voir la question et la réponse : le bilan du dispositif "rue scolaire" |
Question écrite du 24/03/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (466 (2021-2022) 1 échéance : 14/04/2022) Voir la question et la réponse : l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à la protection des animaux pendant le transport, dans les postes de contrôle et dans les centres de rassemblement |
Question écrite du 23/03/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (280 (2021-2022) 1 échéance : 13/04/2022) Voir la question et la réponse : les "rues réservées aux jeux" |
Question écrite du 23/03/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (596 (2021-2022) 1 échéance : 13/04/2022) Voir la question et la réponse : le nombre d’objets perdus dans les bus du TEC Namur-Luxembourg |
Question écrite du 18/03/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (561 (2021-2022) 1 échéance : 08/04/2022) Voir la question et la réponse : la réforme globale de la fiscalité automobile |
Question écrite du 11/03/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (425 (2021-2022) 1 échéance : 01/04/2022) Voir la question et la réponse : la présence du loup en Wallonie |
Question écrite du 11/03/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (287 (2021-2022) 1 échéance : 01/04/2022) Voir la question et la réponse : la réalisation d’un programme stratégique transversal (PST) par les CPAS |
Question écrite du 11/03/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (281 (2021-2022) 1 échéance : 01/04/2022) Voir la question et la réponse : la tenue d'un conseil communal en présence d'un président de CPAS non membre dudit conseil |
Question écrite du 07/03/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (382 (2021-2022) 1 échéance : 28/03/2022) Voir la question et la réponse : les perturbateurs endocriniens |
Question écrite du 07/03/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (381 (2021-2022) 1 échéance : 28/03/2022) Voir la question et la réponse : les perturbateurs endocriniens |
Question écrite du 03/03/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (391 (2021-2022) 1 échéance : 24/03/2022) Voir la question et la réponse : la réhabilitation des bâtiments agricoles en logement |
Question écrite du 03/03/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (378 (2021-2022) 1 échéance : 24/03/2022) Voir la question et la réponse : la santé des commerces urbains et ruraux |
Question écrite du 01/03/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (380 (2021-2022) 1 échéance : 22/03/2022) Voir la question et la réponse : le suivi du label "cantines durables" |
Question écrite du 25/02/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (249 (2021-2022) 1 échéance : 18/03/2022) Voir la question et la réponse : l'état des lieux des toilettes publiques accessibles |
Question écrite du 25/02/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (248 (2021-2022) 1 échéance : 18/03/2022) Voir la question et la réponse : la participation de l'État fédéral dans le financement des zones de secours et les possibles conséquences pour les communes wallonnes |
Question écrite du 25/02/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (492 (2021-2022) 1 échéance : 18/03/2022) Voir la question et la réponse : le plan de sortie du chauffage au mazout et au gaz en Wallonie |
Question écrite du 25/02/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (491 (2021-2022) 1 échéance : 18/03/2022) Voir la question et la réponse : le suivi de la programmation des investissements 2019-2024 pour le RAVeL dans l'arrondissement de Huy-Waremme |
Question écrite du 25/02/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (364 (2021-2022) 1 échéance : 18/03/2022) Voir la question et la réponse : la production et la consommation de viande en Wallonie |
Question écrite du 18/02/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (245 (2021-2022) 1 échéance : 11/03/2022) Voir la question et la réponse : l'utilisation externe des armoiries communales |
Question écrite du 16/02/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (218 (2021-2022) 1 échéance : 09/03/2022) Voir la question et la réponse : la labellisation des endroits de camps |
Question écrite du 11/02/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (205 (2021-2022) 1 échéance : 04/03/2022) Voir la question et la réponse : le bilan de la campagne de l'Agence wallonne pour la Sécurité routière (AWSR) visant à réduire le nombre d'accidents impliquant des piétons |
Question écrite du 11/02/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (284 (2021-2022) 1 échéance : 04/03/2022) Voir la question et la réponse : les actions concrètes de la Wallonie en matière de prévention de l'arthrose |
Question écrite du 11/02/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (459 (2021-2022) 1 échéance : 04/03/2022) Voir la question et la réponse : les objets perdus dans les bus du TEC |
Question écrite du 02/02/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (25 (2021-2022) 1 échéance : 23/02/2022) Voir la question et la réponse : les droits de donation en Région wallonne |
Question écrite du 02/02/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (262 (2021-2022) 1 échéance : 23/02/2022) Voir la question et la réponse : l'état des lieux de l'insertion professionnelle par l'intermédiaire de l'article 60, §7, de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d'action sociale (CPAS) pour les années 2020 et 2021 |
Question écrite du 02/02/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (411 (2021-2022) 1 échéance : 23/02/2022) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement du Plan Lumières 4.0 |
Question écrite du 01/02/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (405 (2021-2022) 1 échéance : 22/02/2022) Voir la question et la réponse : la liaison Tihange-Strée-Tinlot |
Question écrite du 01/02/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (76 (2021-2022) 1 échéance : 22/02/2022) Voir la question et la réponse : le bilan du numéro vert "1718" en 2020 et 2021 |
Question écrite du 31/01/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (301 (2021-2022) 1 échéance : 21/02/2022) Voir la question et la réponse : la cellule GISER |
Question écrite du 31/01/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (187 (2021-2022) 1 échéance : 21/02/2022) Voir la question et la réponse : le suivi accordé à la problématique de la garantie de traitement pour les bourgmestres et échevines en cas de congé de maternité |
Question écrite du 31/01/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (293 (2021-2022) 1 échéance : 21/02/2022) Voir la question et la réponse : les travaux de la Delivery Unit visant à définir une stratégie de reconversion pour Tihange |
Question écrite du 28/01/2022 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (237 (2021-2022) 1 échéance : 18/02/2022) Voir la question et la réponse : les formations proposées par Engie Electrabel aux travailleurs des centrales nucléaires |
Question écrite du 21/12/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (324 (2021-2022) 1 échéance : 11/01/2022) Voir la question et la réponse : la réforme globale de la fiscalité automobile |
Question écrite du 10/12/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (220 (2021-2022) 1 échéance : 31/12/2021) l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 septembre 2010 réglementant l'usage des poubelles, conteneurs ou récipients placés sur le domaine public régional |
Question écrite du 10/12/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (199 (2021-2022) 1 échéance : 31/12/2021) Voir la question et la réponse : la plateforme Agromet |
Question écrite du 08/12/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (197 (2021-2022) 1 échéance : 29/12/2021) Voir la question et la réponse : le vote de la Politique agricole commune (PAC) 2023-2027 par le Parlement européen |
Question écrite du 01/12/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (287 (2021-2022) 1 échéance : 22/12/2021) Voir la question et la réponse : le bilan de la gratuité des TEC dans le cadre de la vaccination contre la Covid-19 |
Question écrite du 26/11/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (204 (2021-2022) 1 échéance : 17/12/2021) Voir la question et la réponse : l'état des lieux de l'approbation des conventions dans le cadre des programmes communaux de développement rural (PCDR) |
Question écrite du 25/11/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (114 (2021-2022) 1 échéance : 16/12/2021) Voir la question et la réponse : les convocations au contrôle technique |
Question écrite du 25/11/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (125 (2021-2022) 1 échéance : 16/12/2021) Voir la question et la réponse : la subsidiation des fabriques d'église |
Question écrite du 24/11/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (195 (2021-2022) 1 échéance : 15/12/2021) Voir la question et la réponse : l'état des lieux de l'approbation des conventions dans le cadre des programmes communaux de développement rural (PCDR) |
Question écrite du 22/11/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (140 (2021-2022) 1 échéance : 13/12/2021) Voir la question et la réponse : le deuxième appel à projets des stratégies concertées Covid-19 |
Question écrite du 22/11/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (163 (2021-2022) 1 échéance : 13/12/2021) Voir la question et la réponse : la transmission des fermes |
Question écrite du 18/11/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (146 (2021-2022) 1 échéance : 09/12/2021) Voir la question et la réponse : le développement des conteneurs jaunes |
Question écrite du 20/10/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (109 (2021-2022) 1 échéance : 12/11/2021) Voir la question et la réponse : l'avenir de la ruralité wallonne |
Question écrite du 19/10/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (97 (2021-2022) 1 échéance : 10/11/2021) Voir la question et la réponse : le rapport de l'Observatoire du Foncier agricole et le lancement des Assises de la terre |
Question écrite du 19/10/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (96 (2021-2022) 1 échéance : 10/11/2021) Voir la question et la réponse : le rapport du Centre commun de recherche JRC et la politique "Farm to fork" |
Question écrite du 19/10/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (88 (2021-2022) 1 échéance : 10/11/2021) Voir la question et la réponse : les nouveaux objectifs pour le plan de tir 2021-2022 |
Question écrite du 18/10/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (90 (2021-2022) 1 échéance : 09/11/2021) l'indemnisation liée à l'application d'un couvert végétal permanent |
Question écrite du 01/10/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (93 (2021-2022) 1 échéance : 22/10/2021) Voir la question et la réponse : les nouvelles avancées de la phase 3 de la liaison Tihange-Strée-Tinlot |
Question écrite du 21/09/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (64 (2021-2022) 1 échéance : 13/10/2021) Voir la question et la réponse : la praticité et le délai de l'appel à projets de la Politique locale Energie Climat (POLLEC) pour les petites communes |
Question écrite du 17/09/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (41 (2021-2022) 1 échéance : 11/10/2021) Voir la question et la réponse : le couvert végétal permanent et la valorisation en méthodes agro-environnementales et climatiques (MAEC) |
Question écrite du 17/09/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (21 (2021-2022) 1 échéance : 11/10/2021) Voir la question et la réponse : les conditions d'accueil des camps de mouvement de jeunesse en extérieur |
Question écrite du 17/09/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (19 (2021-2022) 1 échéance : 11/10/2021) Voir la question et la réponse : les réseaux points-noeuds cyclables |
Question écrite du 17/09/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (22 (2021-2022) 1 échéance : 11/10/2021) Voir la question et la réponse : la "task force" relative à l'emploi dans le domaine nucléaire |
Question écrite du 17/09/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (27 (2021-2022) 1 échéance : 11/10/2021) Voir la question et la réponse : le lancement de l'écoscore dans le secteur de la distribution |
Question écrite du 17/09/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (26 (2021-2022) 1 échéance : 11/10/2021) Voir la question et la réponse : les Journées "Fermes ouvertes" |
Question écrite du 17/09/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (21 (2021-2022) 1 échéance : 11/10/2021) Voir la question et la réponse : la "delivery unit" pour la stratégie de reconversion de Tihange |
Question écrite du 09/09/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (34 (2021-2022) 1 échéance : 01/10/2021) Voir la question et la réponse : l'état des lieux après deux ans du projet de plantation de 4 000 kilomètres de haies |
Question écrite du 09/09/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (33 (2021-2022) 1 échéance : 01/10/2021) Voir la question et la réponse : le recyclage du protoxyde d'azote |
Question écrite du 09/09/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (21 (2021-2022) 1 échéance : 01/10/2021) Voir la question et la réponse : l'absence de capteurs sur certaines voiries soumises à la redevance kilométrique pour les poids lourds |
Question écrite du 08/09/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (8 (2021-2022) 1 échéance : 30/09/2021) Voir la question et la réponse : le bilan chiffré du relogement des personnes sinistrées |
Question écrite du 08/09/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (13 (2021-2022) 1 échéance : 30/09/2021) Voir la question et la réponse : la rédaction d'une circulaire relative aux permis d'urbanisme pour le photovoltaïque |
Question écrite du 31/08/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (705 (2020-2021) 1 échéance : 21/09/2021) Voir la question et la réponse : l'état des lieux des lignes de bus express |
Question écrite du 06/08/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (437 (2020-2021) 1 échéance : 27/08/2021) Voir la question et la réponse : le développement d'une application permettant de trouver des toilettes publiques accessibles en Région wallonne |
Question écrite du 09/07/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (652 (2020-2021) 1 échéance : 02/08/2021) Voir la question et la réponse : la cartographie acoustique de la RN65 |
Question écrite du 07/07/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (493 (2020-2021) 1 échéance : 29/07/2021) Voir la question et la réponse : le développement des robots désherbeurs |
Question écrite du 07/07/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (577 (2020-2021) 1 échéance : 29/07/2021) Voir la question et la réponse : le développement du "smart farming" |
Question écrite du 02/07/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (568 (2020-2021) 1 échéance : 26/07/2021) Voir la question et la réponse : l'accord intervenu au niveau européen sur la Politique agricole commune (PAC) |
Question écrite du 30/06/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (563 (2020-2021) 1 échéance : 22/07/2021) Voir la question et la réponse : les diversifications autorisées dans une zone agricole |
Question écrite du 25/06/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (366 (2020-2021) 1 échéance : 16/07/2021) Voir la question et la réponse : le traitement d'une bourgmestre ou d'une échevine en cas de congé de maternité |
Question écrite du 25/06/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (624 (2020-2021) 1 échéance : 16/07/2021) Voir la question et la réponse : l'élargissement de la taxe "On Board Unit" (OBU) à la RN65 |
Question écrite du 18/06/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (599 (2020-2021) 1 échéance : 09/07/2021) Voir la question et la réponse : les résultats de l'étude lancée par la SOFICO visant à évaluer l'élargissement du réseau soumis au prélèvement kilométrique |
Question écrite du 18/06/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (598 (2020-2021) 1 échéance : 09/07/2021) Voir la question et la réponse : l'intégration de la RN65 dans les statistiques de circulation |
Question écrite du 18/06/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (535 (2020-2021) 1 échéance : 09/07/2021) Voir la question et la réponse : la dévalorisation immobilière liée à l'implantation d'éoliennes |
Question écrite du 18/06/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (534 (2020-2021) 1 échéance : 09/07/2021) Voir la question et la réponse : l'implantation d'une tiny house dans une zone agricole |
Question écrite du 17/06/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (356 (2020-2021) 1 échéance : 08/07/2021) Voir la question et la réponse : l'opération "Été solidaire" |
Question écrite du 03/06/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (339 (2020-2021) 1 échéance : 24/06/2021) Voir la question et la réponse : le respect des règles de déontologie lors des réunions en visioconférence |
Question écrite du 03/06/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (505 (2020-2021) 1 échéance : 24/06/2021) Voir la question et la réponse : la zone agricole |
Question écrite du 21/05/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (552 (2020-2021) 1 échéance : 14/06/2021) Voir la question et la réponse : les chiffres des émissions de gaz à effet de serre (GES) de l'agriculture wallonne par rapport à l'agriculture mondiale |
Question écrite du 21/05/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (543 (2020-2021) 1 échéance : 14/06/2021) Voir la question et la réponse : la collaboration des TEC au projet-pilote de "take-away" de produits locaux lancé par la SNCB |
Question écrite du 21/05/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (479 (2020-2021) 1 échéance : 14/06/2021) Voir la question et la réponse : la collaboration de l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité (APAQ-W) au projet-pilote de "take-away" de produits locaux lancé par la SNCB |
Question écrite du 17/05/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (341 (2020-2021) 1 échéance : 08/06/2021) Voir la question et la réponse : la fuite des "talents" dans le domaine nucléaire |
Question écrite du 12/05/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (337 (2020-2021) 1 échéance : 04/06/2021) Voir la question et la réponse : la fuite des "talents" dans le domaine nucléaire |
Question écrite du 07/05/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (277 (2020-2021) 1 échéance : 01/06/2021) Voir la question et la réponse : les pages Facebook communales |
Question écrite du 03/05/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (431 (2020-2021) 1 échéance : 26/05/2021) Voir la question et la réponse : le nombre d'exploitations agricoles en Wallonie en 2020 |
Question écrite du 03/05/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (145 (2020-2021) 1 échéance : 26/05/2021) Voir la question et la réponse : le contrôle des équipements "On Board Unit (OBU)" |
Question écrite du 26/04/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (466 (2020-2021) 1 échéance : 18/05/2021) Voir la question et la réponse : le déblocage des travaux de la phase 3 de la liaison Tihange-Strée-Tinlot |
Question écrite du 15/04/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (390 (2020-2021) 1 échéance : 06/05/2021) Voir la question et la réponse : les solutions envisageables pour les activités du secteur de l'HORECA en 2021 |
Question écrite du 29/03/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (394 (2020-2021) 1 échéance : 20/04/2021) Voir la question et la réponse : le contrôle des équipements "On Board Unit (OBU)" |
Question écrite du 26/03/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (353 (2020-2021) 1 échéance : 19/04/2021) Voir la question et la réponse : la relation entre l'Agence wallonne à l'exportation et aux investissements étrangers (AWEx) et l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité (APAQ-W) pour la promotion des produits locaux |
Question écrite du 26/03/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (349 (2020-2021) 1 échéance : 19/04/2021) Voir la question et la réponse : les conséquences du Brexit sur l'importation des pièces détachées automobiles |
Question écrite du 12/03/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (331 (2020-2021) 1 échéance : 02/04/2021) Voir la question et la réponse : les priorités du Plan infrastructures |
Question écrite du 09/03/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (296 (2020-2021) 1 échéance : 30/03/2021) Voir la question et la réponse : le développement des poulaillers mobiles en Wallonie |
Question écrite du 05/03/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (315 (2020-2021) 1 échéance : 26/03/2021) Voir la question et la réponse : la cartographie acoustique en Wallonie |
Question écrite du 26/02/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (183 (2020-2021) 1 échéance : 19/03/2021) la détection de la charge virale des tests PCR et les incohérences relevées entre les centres de testing, le tracing et les laboratoires |
Question écrite du 26/02/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (281 (2020-2021) 1 échéance : 19/03/2021) Voir la question et la réponse : l'état des routes après la vague de froid |
Question écrite du 11/02/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (257 (2020-2021) 1 échéance : 04/03/2021) Voir la question et la réponse : le label "Bistrot de terroir" |
Question écrite du 11/02/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (130 (2020-2021) 1 échéance : 04/03/2021) Voir la question et la réponse : le nombre de candidats sur les listes communales |
Question écrite du 11/02/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (253 (2020-2021) 1 échéance : 04/03/2021) Voir la question et la réponse : le prélèvement kilométrique pour les poids lourds en Wallonie |
Question écrite du 11/02/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (252 (2020-2021) 1 échéance : 04/03/2021) Voir la question et la réponse : les statistiques de circulation en Province de Liège |
Question écrite du 11/02/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (204 (2020-2021) 1 échéance : 04/03/2021) Voir la question et la réponse : la cartographie acoustique en Wallonie |
Question écrite du 09/02/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (217 (2020-2021) 1 échéance : 02/03/2021) Voir la question et la réponse : le futur mobipôle de Nandrin |
Question écrite du 09/02/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (216 (2020-2021) 1 échéance : 02/03/2021) Voir la question et la réponse : le comptage des véhicules sur le réseau routier et autoroutier |
Question écrite du 09/02/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (246 (2020-2021) 1 échéance : 02/03/2021) Voir la question et la réponse : le décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale et le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) |
Question écrite du 05/02/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (125 (2020-2021) 1 échéance : 26/02/2021) Voir la question et la réponse : l'actualisation régulière du site web Wallex |
Question écrite du 27/01/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (179 (2020-2021) 1 échéance : 17/02/2021) Voir la question et la réponse : le label "Cantines durables" |
Question écrite du 27/01/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (216 (2020-2021) 1 échéance : 17/02/2021) Voir la question et la réponse : la promotion des produits agricoles wallons en Chine |
Question écrite du 27/01/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (215 (2020-2021) 1 échéance : 17/02/2021) Voir la question et la réponse : le bilan de l'action "#Jecuisinelocal" |
Question écrite du 27/01/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (213 (2020-2021) 1 échéance : 17/02/2021) Voir la question et la réponse : l'abandon du projet de la sucrerie à Seneffe |
Question écrite du 26/01/2021 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (176 (2020-2021) 1 échéance : 16/02/2021) Voir la question et la réponse : le traitement des langes |
Question écrite du 11/12/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (88 (2020-2021) 1 échéance : 05/01/2021) Voir la question et la réponse : l'intégration professionnelle de la personne handicapée dans le secteur public |
Question écrite du 02/12/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (149 (2020-2021) 1 échéance : 23/12/2020) Voir la question et la réponse : la réforme du bail à ferme |
Question écrite du 01/12/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (126 (2020-2021) 1 échéance : 22/12/2020) Voir la question et la réponse : l'obligation d'obtenir un permis d'environnement pour les embarcations gonflables |
Question écrite du 26/11/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (57 (2020-2021) 1 échéance : 17/12/2020) Voir la question et la réponse : l'intégration des provinces dans le conseil des zones de secours |
Question écrite du 17/11/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (48 (2020-2021) 1 échéance : 08/12/2020) Voir la question et la réponse : l'ASBL Atouts Camps et la mise en ligne d'une plateforme d'information à destination des acteurs de camps estivaux |
Question écrite du 17/11/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (47 (2020-2021) 1 échéance : 08/12/2020) Voir la question et la réponse : le statut des logements kangourou |
Question écrite du 16/11/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (36 (2020-2021) 1 échéance : 07/12/2020) Voir la question et la réponse : le projet d'augmentation de la capacité de la piste principale de Liege Airport |
Question écrite du 16/11/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (66 (2020-2021) 1 échéance : 07/12/2020) le testing et le tracing pour lutter contre la Covid-19 |
Question écrite du 13/11/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (119 (2020-2021) 1 échéance : 04/12/2020) Voir la question et la réponse : les stages IFAPME en période de Covid-19 |
Question écrite du 03/11/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (101 (2020-2021) 1 échéance : 25/11/2020) Voir la question et la réponse : le Parlement jeunesse du développement durable 2020 |
Question écrite du 03/11/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (52 (2020-2021) 1 échéance : 25/11/2020) l'insertion professionnelle au moyen de l'article 61 de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale |
Question écrite du 03/11/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (113 (2020-2021) 1 échéance : 25/11/2020) Voir la question et la réponse : l'état des lieux et l'avenir du système "Covoit'Stop" en Wallonie |
Question écrite du 28/10/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (96 (2020-2021) 1 échéance : 19/11/2020) Voir la question et la réponse : l'impact de l'électrification des voitures sur l'économie wallonne |
Question écrite du 26/10/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (85 (2020-2021) 1 échéance : 17/11/2020) Voir la question et la réponse : le nouvel outil numérique mesurant la qualité de l'air en Wallonie |
Question écrite du 26/10/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (86 (2020-2021) 1 échéance : 17/11/2020) Voir la question et la réponse : le bilan de "Creashop" et le lancement de "Creashop Plus" |
Question écrite du 23/10/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (79 (2020-2021) 1 échéance : 16/11/2020) Voir la question et la réponse : les aides prévues pour les propriétaires d'un terrain pollué |
Question écrite du 14/10/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (16 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020) Voir la question et la réponse : l'accessibilité des personnes souffrant d'un handicap aux bâtiments communaux |
Question écrite du 14/10/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (70 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020) Voir la question et la réponse : les autocollants et les cartes "Services de secours, sauvez aussi nos animaux" |
Question écrite du 14/10/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (20 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020) Voir la question et la réponse : l'accessibilité des personnes souffrant d'un handicap aux bâtiments régionaux |
Question écrite du 14/10/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (12 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020) Voir la question et la réponse : l'obligation légale pour les CPAS d'adopter un programme stratégique transversal (PST) |
Question écrite du 14/10/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (30 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020) l'état des lieux pour l'année 2019 de l'insertion professionnelle au moyen de l'article 60, §7, de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale |
Question écrite du 14/10/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (29 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020) Voir la question (hors délai) : l'impact de la crise sanitaire sur l'octroi des cartes professionnelles pour ressortissants étrangers |
Question écrite du 14/10/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (77 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020) Voir la question et la réponse : le premier bilan provisoire du Plan lumières 4.0 |
Question écrite du 14/10/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (76 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020) Voir la question et la réponse : l'étude anglaise visant à lutter contre les marquages routiers fantômes |
Question écrite du 14/10/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (75 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020) Voir la question et la réponse : l'édition 2020 de la Semaine de la mobilité |
Question écrite du 14/10/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (74 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020) Voir la question et la réponse : l'accessibilité des TEC aux personnes à mobilité réduite |
Question écrite du 14/10/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (66 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020) Voir la question et la réponse : les plans stratégiques visant à venir en aide aux filières agricoles déficitaires en Wallonie |
Question écrite du 14/10/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (65 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020) Voir la question et la réponse : l'évaluation de la campagne "European livestock voice" |
Question écrite du 14/10/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (64 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020) Voir la question et la réponse : l'actualisation de l'Agrikit |
Question écrite du 14/10/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (59 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020) Voir la question et la réponse : la réunion du Conseil des ministres européen de la Recherche concernant le programme "Horizon EU" |
Question écrite du 14/10/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (57 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020) Voir la question et la réponse : la troisième édition de la "Journée découverte entreprises" |
Question écrite du 14/10/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (56 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020) Voir la question et la réponse : la quatrième édition du "Week-end du client" |
Question écrite du 13/10/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (60 (2020-2021) 1 échéance : 03/11/2020) Voir la question et la réponse : la réduction de l'encours budgétaire des programmes communaux de développement rural (PCDR) |
Question écrite du 09/10/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (58 (2020-2021) 1 échéance : 30/10/2020) Voir la question et la réponse : le "City Pass" à Liège |
Question écrite du 09/10/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (50 (2020-2021) 1 échéance : 30/10/2020) Voir la question et la réponse : les chiffres 2019 de FINAGRI |
Question écrite du 09/10/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (49 (2020-2021) 1 échéance : 30/10/2020) Voir la question et la réponse : le paiement des aides directes aux agriculteurs |
Question écrite du 01/10/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (46 (2020-2021) 1 échéance : 22/10/2020) Voir la question et la réponse : le succès de la viniculture en Région wallonne et les vendanges en période de coronavirus |
Question écrite du 30/09/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (45 (2020-2021) 1 échéance : 21/10/2020) Voir la question et la réponse : le bilan du projet de plantation de 4 000 kilomètres de haies |
Question écrite du 30/09/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (19 (2020-2021) 1 échéance : 21/10/2020) Voir la question et la réponse : les nouveaux phares de type LED |
Question écrite du 30/09/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (29 (2020-2021) 1 échéance : 21/10/2020) Voir la question et la réponse : le statut des logements kangourou |
Question écrite du 25/09/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (13 (2020-2021) 1 échéance : 16/10/2020) Voir la question et la réponse : l'intelligence artificielle au service des aînés |
Question écrite du 25/09/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (38 (2020-2021) 1 échéance : 16/10/2020) Voir la question et la réponse : la reconnaissance du nouveau label "ferme pédagogique" |
Question écrite du 18/09/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (29 (2020-2021) 1 échéance : 09/10/2020) Voir la question et la réponse : le premier bilan du sac poubelle plastique transparent en région liégeoise |
Question écrite du 18/09/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (25 (2020-2021) 1 échéance : 09/10/2020) Voir la question et la réponse : les recours adressés à l'Organisme payeur de Wallonie (OPW) suite au bug informatique de l'application "Cerise" (ARSIA) |
Question écrite du 11/09/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (9 (2020-2021) 1 échéance : 02/10/2020) Voir la question et la réponse : le marché de l'occasion dans les grandes enseignes |
Question écrite du 11/09/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (23 (2020-2021) 1 échéance : 02/10/2020) Voir la question et la réponse : le renouvellement des revêtements routiers locaux |
Question écrite du 11/09/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (22 (2020-2021) 1 échéance : 02/10/2020) Voir la question et la réponse : les économies d'énergie et financières réalisées suite à l'extinction partielle de l'éclairage autoroutier |
Question écrite du 10/09/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (18 (2020-2021) 1 échéance : 01/10/2020) le budget de réfection des voiries construites dans le cadre de la liaison Tihange-Strée-Tinlot |
Question écrite du 09/09/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (6 (2020-2021) 1 échéance : 30/09/2020) Voir la question et la réponse : la "task force" pour la révision du Code du développement territorial (CoDT) |
Question écrite du 07/09/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (9 (2020-2021) 1 échéance : 28/09/2020) Voir la question et la réponse : les phases 3 et 4 de la liaison Tihange-Strée-Tinlot |
Question écrite du 10/08/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (414 (2019-2020) 1 échéance : 31/08/2020) Voir la question et la réponse : la contribution de l'ASBL Agricall à une étude française concernant la problématique du suicide dans le monde agricole |
Question écrite du 10/08/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (413 (2019-2020) 1 échéance : 31/08/2020) Voir la question et la réponse : l'ASBL Agricall |
Question écrite du 15/07/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (101 (2019-2020) 1 échéance : 06/08/2020) Voir la question et la réponse : le numéro vert "1718" en période de crise sanitaire de la Covid-19 |
Question écrite du 14/07/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (209 (2019-2020) 1 échéance : 05/08/2020) Voir la question et la réponse : la réévaluation du patrimoine wallon |
Question écrite du 06/07/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (305 (2019-2020) 1 échéance : 28/07/2020) Voir la question et la réponse : les solutions envisagées contre la disparition progressive des distributeurs automatiques de billets dans les communes |
Question écrite du 06/07/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (425 (2019-2020) 1 échéance : 28/07/2020) Voir la question et la réponse : l'avancement du Plan lumières 4.0 |
Question écrite du 02/07/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (350 (2019-2020) 1 échéance : 24/07/2020) Voir la question et la réponse : l'absence d'impact de la crise sanitaire de la Covid-19 sur la consommation de viande bovine locale |
Question écrite du 02/07/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (419 (2019-2020) 1 échéance : 24/07/2020) Voir la question et la réponse : la propreté des aires de repos autoroutières à l'approche des vacances d'été dans le contexte particulier lié à la Covid-19 |
Question écrite du 29/06/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (287 (2019-2020) 1 échéance : 20/07/2020) Voir la question et la réponse : l'état des lieux et les perspectives de l'opération "cimetière nature" |
Question écrite du 29/06/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (414 (2019-2020) 1 échéance : 20/07/2020) Voir la question et la réponse : les vols à la tire au sein des TEC |
Question écrite du 29/06/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (413 (2019-2020) 1 échéance : 20/07/2020) Voir la question et la réponse : le Plan de transport 2020-2023 de la SNCB et les répercussions sur l'Opérateur de transport en Wallonie (OTW) |
Question écrite du 29/06/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (412 (2019-2020) 1 échéance : 20/07/2020) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la RN63 et la création de deux giratoires à Tinlot |
Question écrite du 29/06/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (411 (2019-2020) 1 échéance : 20/07/2020) Voir la question et la réponse : l'immobilisation de certains bus hybrides |
Question écrite du 29/06/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (344 (2019-2020) 1 échéance : 20/07/2020) Voir la question et la réponse : les recours adressés à l'Organisme payeur de Wallonie (OPW) suite au bug informatique rencontré par l'ASBL Arsia |
Question écrite du 26/06/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (407 (2019-2020) 1 échéance : 17/07/2020) Voir la question et la réponse : l'état des routes wallonnes |
Question écrite du 19/06/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (258 (2019-2020) 1 échéance : 10/07/2020) Voir la question et la réponse : le soutien aux communes en faveur de la biodiversité |
Question écrite du 19/06/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (189 (2019-2020) 1 échéance : 10/07/2020) Voir la question et la réponse : l'impact de la crise sanitaire du Covid-19 sur l'organisation des examens théoriques dans le cadre de l'obtention du permis de conduire |
Question écrite du 15/06/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (242 (2019-2020) 1 échéance : 06/07/2020) Voir la question et la réponse : les projets visant le développement d'une filière complète de recyclage des plastiques en Wallonie |
Question écrite du 15/06/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (241 (2019-2020) 1 échéance : 06/07/2020) Voir la question et la réponse : le Code wallon du Bien-être animal |
Question écrite du 15/06/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (240 (2019-2020) 1 échéance : 06/07/2020) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un groupe de travail sur la problématique de la récolte payante des bâches agricoles |
Question écrite du 15/06/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (389 (2019-2020) 1 échéance : 06/07/2020) Voir la question et la réponse : l'éclairage sur la route du Condroz en cas de panne électrique |
Question écrite du 15/06/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (320 (2019-2020) 1 échéance : 06/07/2020) Voir la question et la réponse : le soutien aux artisans |
Question écrite du 12/06/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (233 (2019-2020) 1 échéance : 03/07/2020) Voir la question et la réponse : les obligations en matière de réunions de la commission locale de développement rural (CLDR) |
Question écrite du 12/06/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (175 (2019-2020) 1 échéance : 03/07/2020) Voir la question et la réponse : les passages piétons lumineux |
Question écrite du 12/06/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (174 (2019-2020) 1 échéance : 03/07/2020) Voir la question et la réponse : l'impact du télétravail dû à la crise sanitaire du Covid-19 sur la sécurité routière |
Question écrite du 12/06/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (173 (2019-2020) 1 échéance : 03/07/2020) Voir la question et la réponse : l'impact du Covid-19 sur la campagne "Bob" de l'été 2020 |
Question écrite du 11/06/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (372 (2019-2020) 1 échéance : 02/07/2020) Voir la question et la réponse : la programmation du RAVeL 2019-2024 pour l'arrondissement de Huy-Waremme |
Question écrite du 09/06/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (205 (2019-2020) 1 échéance : 30/06/2020) Voir la question et la réponse : l'application de la révision générale des barèmes (RGB) au personnel contractuel des administrations locales |
Question écrite du 05/06/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (225 (2019-2020) 1 échéance : 26/06/2020) Voir la question et la réponse : les "repair cafés" |
Question écrite du 05/06/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (224 (2019-2020) 1 échéance : 26/06/2020) Voir la question et la réponse : l'adoption d'une charte de la ruralité par les communes wallonnes |
Question écrite du 04/06/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (360 (2019-2020) 1 échéance : 25/06/2020) Voir la question et la réponse : la péremption des permis relatifs à la liaison routière Tihange-Strée-Tinlot |
Question écrite du 14/05/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (345 (2019-2020) 1 échéance : 08/06/2020) Voir la question et la réponse : la poursuite des travaux de la liaison Tihange-Strée-Tinlot en période de pandémie |
Question écrite du 13/03/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (139 (2019-2020) 1 échéance : 03/04/2020) Voir la question et la réponse : les subventions pour les plans de cohésion sociale (PCS) |
Question écrite du 12/03/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (138 (2019-2020) 1 échéance : 02/04/2020) Voir la question et la réponse : l'évaluation des grades légaux au terme de la période de stage |
Question écrite du 11/03/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (235 (2019-2020) 1 échéance : 01/04/2020) Voir la question et la réponse : le versement des primes pour le verdissement |
Question écrite du 10/03/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (141 (2019-2020) 1 échéance : 31/03/2020) Voir la question et la réponse : le tourisme fluvial en Wallonie |
Question écrite du 10/03/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (303 (2019-2020) 1 échéance : 31/03/2020) Voir la question et la réponse : la réunion entre le Service public de Wallonie (SPW) et les agriculteurs concernés par les expropriations nécessaires à la réalisation de la liaison Tihange-Strée-Tinlot |
Question écrite du 26/02/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (167 (2019-2020) 1 échéance : 18/03/2020) Voir la question et la réponse : les obligations du Département de la Nature et des Forêts (DNF) en présence d'animaux sauvages morts |
Question écrite du 21/02/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (115 (2019-2020) 1 échéance : 13/03/2020) Voir la question et la réponse : l'adoption d'un Programme stratégique transversal (PST) par les CPAS wallons |
Question écrite du 21/02/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (81 (2019-2020) 1 échéance : 13/03/2020) Voir la question et la réponse : la création d'une troisième piste à Liege Airport |
Question écrite du 12/02/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (104 (2019-2020) 1 échéance : 04/03/2020) Voir la question et la réponse : l'état des lieux de l'Agence wallonne de lutte contre la maltraitance des personnes âgées |
Question écrite du 12/02/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (257 (2019-2020) 1 échéance : 04/03/2020) Voir la question et la réponse : les parkings de covoiturage |
Question écrite du 05/02/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (247 (2019-2020) 1 échéance : 26/02/2020) Voir la question et la réponse : les objectifs stratégiques du contrat de service public 2019-2023 des TEC |
Question écrite du 04/02/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (145 (2019-2020) 1 échéance : 25/02/2020) Voir la question et la réponse : la récolte payante des bâches agricoles |
Question écrite du 04/02/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (144 (2019-2020) 1 échéance : 25/02/2020) Voir la question et la réponse : le bilan du Plan Maya et l'état des lieux du dépérissement des abeilles |
Question écrite du 04/02/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (242 (2019-2020) 1 échéance : 25/02/2020) Voir la question et la réponse : l'augmentation de la part modale du transport collectif |
Question écrite du 04/02/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (241 (2019-2020) 1 échéance : 25/02/2020) Voir la question et la réponse : les travaux sur la N90 |
Question écrite du 04/02/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (185 (2019-2020) 1 échéance : 25/02/2020) Voir la question et la réponse : les organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes |
Question écrite du 31/01/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (139 (2019-2020) 1 échéance : 21/02/2020) Voir la question et la réponse : l'invasion de la pyrale du buis |
Question écrite du 31/01/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (90 (2019-2020) 1 échéance : 21/02/2020) Voir la question et la réponse : la carte professionnelle pour ressortissants étrangers |
Question écrite du 31/01/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (174 (2019-2020) 1 échéance : 21/02/2020) Voir la question et la réponse : les plaintes reçues en matière d'évaluations et d'examens à l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (IFAPME) |
Question écrite du 31/01/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (224 (2019-2020) 1 échéance : 21/02/2020) Voir la question et la réponse : l'évaluation des lignes Wallonia Easy Line (WEL) par l'Opérateur de Transport de Wallonie (OTW) |
Question écrite du 28/01/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (104 (2019-2020) 1 échéance : 18/02/2020) Voir la question et la réponse : les conséquences de l'extinction de l'éclairage de nuit sur la sécurité routière |
Question écrite du 28/01/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (219 (2019-2020) 1 échéance : 18/02/2020) Voir la question et la réponse : l'état des lieux du RAVeL dans l'arrondissement de Huy-Waremme |
Question écrite du 28/01/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (218 (2019-2020) 1 échéance : 18/02/2020) Voir la question et la réponse : la formation à l'écoconduite des chauffeurs des TEC |
Question écrite du 28/01/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (217 (2019-2020) 1 échéance : 18/02/2020) Voir la question et la réponse : la modification des informations routières par les systèmes GPS |
Question écrite du 28/01/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (216 (2019-2020) 1 échéance : 18/02/2020) Voir la question et la réponse : les réunions du Comité de pilotage du RER wallon du 20 décembre 2019 et du Comité exécutif des Ministres de la Mobilité (CEMM) du 17 décembre 2019 |
Question écrite du 28/01/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (215 (2019-2020) 1 échéance : 18/02/2020) Voir la question et la réponse : le développement de deux nouvelles lignes Wallonia Easy Line (WEL) dans l'arrondissement de Huy-Waremme |
Question écrite du 27/01/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (169 (2019-2020) 1 échéance : 17/02/2020) Voir la question et la réponse : la cellule FINAGRI |
Question écrite du 27/01/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (168 (2019-2020) 1 échéance : 17/02/2020) Voir la question et la réponse : le nombre d'exploitations agricoles en Wallonie |
Question écrite du 22/01/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (155 (2019-2020) 1 échéance : 12/02/2020) Voir la question et la réponse : les filières agricoles déficitaires en Wallonie |
Question écrite du 21/01/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (198 (2019-2020) 1 échéance : 11/02/2020) Voir la question et la réponse : l'évolution de la taxe de circulation |
Question écrite du 21/01/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (79 (2019-2020) 1 échéance : 11/02/2020) Voir la question et la réponse : les séances communes du conseil communal et du conseil de l'action sociale |
Question écrite du 17/01/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (185 (2019-2020) 1 échéance : 07/02/2020) Voir la question et la réponse : les travaux de sécurisation de la RN63 |
Question écrite du 17/01/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (147 (2019-2020) 1 échéance : 07/02/2020) Voir la question et la réponse : l'impact du "black friday" sur l'économie wallonne |
Question écrite du 10/01/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (166 (2019-2020) 1 échéance : 31/01/2020) Voir la question et la réponse : l'état des lieux précis du bassin de mobilité Liège-Verviers |
Question écrite du 10/01/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (165 (2019-2020) 1 échéance : 31/01/2020) Voir la question et la réponse : la fréquentation de la ligne Wallonia Easy Line (WEL) Liège-Marche |
Question écrite du 10/01/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (135 (2019-2020) 1 échéance : 31/01/2020) Voir la question et la réponse : l'Agrikit |
Question écrite du 10/01/2020 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (134 (2019-2020) 1 échéance : 31/01/2020) Voir la question et la réponse : le bilan définitif de l'édition 2019 de la journée "Découverte entreprises" |
Question écrite du 19/12/2019 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (151 (2019-2020) 1 échéance : 14/01/2020) le développement des 38 lignes Wallonia Easy Line (WEL) |
Question écrite du 06/12/2019 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (127 (2019-2020) 1 échéance : 31/12/2019) Voir la question et la réponse : le premier bilan de la réforme du Groupe TEC |
Question écrite du 06/12/2019 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (104 (2019-2020) 1 échéance : 31/12/2019) Voir la question et la réponse : le développement des 38 lignes Wallonia Easy Line (WEL) |
Question écrite du 27/11/2019 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (18 (2019-2020) 1 échéance : 18/12/2019) Voir la question et la réponse : le numéro vert "1718" |
Question écrite du 22/11/2019 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (43 (2019-2020) 1 échéance : 13/12/2019) Voir la question et la réponse : les amendes administratives pour les infractions routières commises en Wallonie |
Question écrite du 22/11/2019 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (67 (2019-2020) 1 échéance : 13/12/2019) Voir la question et la réponse : la campagne "European livestock voice" |
Question écrite du 22/11/2019 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (88 (2019-2020) 1 échéance : 13/12/2019) la phase 2 de la liaison Tihange-Strée-Tinlot et les expropriations liées à la phase 3 |
Question écrite du 08/11/2019 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (67 (2019-2020) 1 échéance : 02/12/2019) Voir la question et la réponse : le rond-point entre la N69 et la N3 à Oreye |
Question écrite du 25/10/2019 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (49 (2019-2020) 1 échéance : 19/11/2019) le Parlement jeunesse du développement durable 2019 |
Question écrite du 25/10/2019 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (17 (2019-2020) 1 échéance : 19/11/2019) Voir la question et la réponse : l'insertion professionnelle et l'article 60 de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale (CPAS) |
Question écrite du 25/10/2019 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (42 (2019-2020) 1 échéance : 19/11/2019) les autocollants et cartes "Service de secours, sauvez aussi nos animaux" |
Question écrite du 22/10/2019 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (54 (2019-2020) 1 échéance : 14/11/2019) Voir la question et la réponse : la modification des itinéraires routiers par les opérateurs GPS |
Question écrite du 22/10/2019 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (53 (2019-2020) 1 échéance : 14/11/2019) Voir la question et la réponse : la gratuité des TEC durant la Semaine de la mobilité |
Question écrite du 22/10/2019 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (52 (2019-2020) 1 échéance : 14/11/2019) Voir la question et la réponse : l'avenir du RER wallon |
Question écrite du 22/10/2019 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (51 (2019-2020) 1 échéance : 14/11/2019) Voir la question et la réponse : l'accessibilité des TEC pour les personnes à mobilité réduite (PMR) |
Question écrite du 22/10/2019 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (21 (2019-2020) 1 échéance : 14/11/2019) Voir la question et la réponse : les amendes administratives pour les infractions routières commises en Wallonie |
Question écrite du 18/10/2019 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (27 (2019-2020) 1 échéance : 12/11/2019) Voir la question et la réponse : le paiement des aides directes aux agriculteurs |
Question écrite du 18/10/2019 de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (26 (2019-2020) 1 échéance : 12/11/2019) Voir la question et la réponse : l’ASBL Agricall |
Question écrite du 08/10/2019 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (21 (2019-2020) 1 échéance : 29/10/2019) Voir la question et la réponse : l'impact de la sécheresse sur les communes wallonnes |
Question écrite du 04/10/2019 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (9 (2019-2020) 1 échéance : 25/10/2019) Voir la question et la réponse : le bilan de la saison touristique 2019 dans le cadre de l'année "Wallonie, Terre d'eau" |
Question écrite du 04/10/2019 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (19 (2019-2020) 1 échéance : 25/10/2019) Voir la question et la réponse : l'effet miroir des revêtements routiers et autoroutiers |
Question écrite du 04/10/2019 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (18 (2019-2020) 1 échéance : 25/10/2019) Voir la question et la réponse : l'extinction de l'éclairage de nuit sur le réseau autoroutier |
Question écrite du 04/10/2019 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (17 (2019-2020) 1 échéance : 25/10/2019) Voir la question et la réponse : l'évaluation et le développement de l'abonnement "City Pass" à Liège |
Question écrite du 03/10/2019 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (11 (2019-2020) 1 échéance : 24/10/2019) Voir la question et la réponse : la liaison Tihange-Strée-Tinlot |
Question écrite du 03/10/2019 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (10 (2019-2020) 1 échéance : 24/10/2019) Voir la question et la réponse : le remplacement de l'éclairage autoroutier par des lampes LED |
Question écrite du 14/05/2014 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (490 (2013-2014) 1 échéance : 05/06/2014) Voir la question et la réponse : la labellisation des friteries wallonnes |
Question écrite du 07/04/2014 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (478 (2013-2014) 1 échéance : 29/04/2014) Voir la question et la réponse : le projet d'atelier de cire mobile |
Question écrite du 07/04/2014 de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (404 (2013-2014) 1 échéance : 29/04/2014) Voir la question et la réponse : le télétravail des fonctionnaires wallons |
Question écrite du 03/04/2014 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (269 (2013-2014) 1 échéance : 25/04/2014) Voir la question et la réponse : l’adéquation du master de criminologie comme clef d’accès aux processus de recrutement des directeurs généraux et directeurs financiers |
Question écrite du 26/03/2014 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (456 (2013-2014) 1 échéance : 16/04/2014) Voir la question (hors délai) : l'opération "Mois de la Grande Collecte" 2013 |
Question écrite du 26/03/2014 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (455 (2013-2014) 1 échéance : 16/04/2014) Voir la question (hors délai) : l'enquête publique PGDA |
Question écrite du 11/03/2014 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (436 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014) Voir la question et la réponse : l'étiquetage "saucisson d'Ardenne" par des entreprises flamandes |
Question écrite du 11/03/2014 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (240 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014) Voir la question et la réponse : l'avenir de l'ASBL Atouts-Camps |
Question écrite du 25/02/2014 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (410 (2013-2014) 1 échéance : 18/03/2014) Voir la question et la réponse : le Plan Maya |
Question écrite du 14/02/2014 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (394 (2013-2014) 1 échéance : 07/03/2014) Voir la question et la réponse : les radars tronçons du tunnel de Cointe |
Question écrite du 12/02/2014 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (390 (2013-2014) 1 échéance : 05/03/2014) Voir la question et la réponse : le dossier litigieux entre la SOFICO et l'administration wallonne |
Question écrite du 12/02/2014 de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (329 (2013-2014) 1 échéance : 05/03/2014) Voir la question et la réponse : les résultats de l'enquête sur la qualité de l'habitat en Région wallonne |
Question écrite du 28/01/2014 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (354 (2013-2014) 1 échéance : 18/02/2014) Voir la question et la réponse : la surconsommation de viande rouge par les Belges |
Question écrite du 28/01/2014 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (353 (2013-2014) 1 échéance : 18/02/2014) Voir la question et la réponse : la mise à jour des panneaux radars |
Question écrite du 28/01/2014 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (352 (2013-2014) 1 échéance : 18/02/2014) Voir la question et la réponse : l'évolution du dossier de la prime à la vache allaitante |
Question écrite du 28/01/2014 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (351 (2013-2014) 1 échéance : 18/02/2014) Voir la question et la réponse : le RAVel en Wallonie |
Question écrite du 28/01/2014 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (350 (2013-2014) 1 échéance : 18/02/2014) Voir la question et la réponse : la mise en œuvre de la centrale de marchés |
Question écrite du 28/01/2014 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (355 (2013-2014) 1 échéance : 18/02/2014) Voir la question et la réponse : l'opération d'échange de la plaque d'immatriculation contre un abonnement d'une Société de Transport en Commun (T.E.C.) ou de la Société nationale des Chemins de fer belges (SNCB) |
Question écrite du 24/01/2014 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (345 (2013-2014) 1 échéance : 14/02/2014) Voir la question et la réponse : les aides de minimis dans le cadre de la gestion des pneus usés |
Question écrite du 17/01/2014 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (329 (2013-2014) 1 échéance : 07/02/2014) Voir la question et la réponse : l'indication géographique protégée pour le saucisson d'Ardenne |
Question écrite du 14/01/2014 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (308 (2013-2014) 1 échéance : 04/02/2014) Voir la question et la réponse : le projet de vergers à graines |
Question écrite du 14/01/2014 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (307 (2013-2014) 1 échéance : 04/02/2014) Voir la question et la réponse : le projet de miellerie mobile |
Question écrite du 14/01/2014 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (306 (2013-2014) 1 échéance : 04/02/2014) Voir la question et la réponse : la cartographie acoustique des axes routiers wallons |
Question écrite du 14/01/2014 de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (281 (2013-2014) 1 échéance : 04/02/2014) Voir la question et la réponse : le projet "Smart LED" |
Question écrite du 27/12/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (280 (2013-2014) 1 échéance : 20/01/2014) Voir la question et la réponse : le dépérissement des abeilles |
Question écrite du 20/12/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (267 (2013-2014) 1 échéance : 14/01/2014) Voir la question et la réponse : le paiement des DPU |
Question écrite du 20/12/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (266 (2013-2014) 1 échéance : 14/01/2014) Voir la question et la réponse : le verdissement individuel ou collectif |
Question écrite du 20/12/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (265 (2013-2014) 1 échéance : 14/01/2014) Voir la question et la réponse : la convergence interne dans le cadre de la PAC |
Question écrite du 20/12/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (264 (2013-2014) 1 échéance : 14/01/2014) Voir la question et la réponse : la biodiversité et Natura 2000 |
Question écrite du 16/12/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (109 (2013-2014) 1 échéance : 08/01/2014) Voir la question et la réponse : les chèques-coaching à l'export aux PME |
Question écrite du 16/12/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (161 (2013-2014) 1 échéance : 08/01/2014) Voir la question et la réponse : le concept "Bienvenue à vélo" |
Question écrite du 16/12/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (236 (2013-2014) 1 échéance : 08/01/2014) Voir la question et la réponse : les compteurs intelligents |
Question écrite du 16/12/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (243 (2013-2014) 1 échéance : 08/01/2014) Voir la question et la réponse : la mise à jour des panneaux radars |
Question écrite du 16/12/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (242 (2013-2014) 1 échéance : 08/01/2014) Voir la question et la réponse : la sous-estimation du coût des heures de travail du personnel de déneigement |
Question écrite du 16/12/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (153 (2013-2014) 1 échéance : 08/01/2014) Voir la question (hors délai) : le directeur financier |
Question écrite du 10/12/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (254 (2013-2014) 1 échéance : 02/01/2014) Voir la question et la réponse : les primes octroyées dans le cadre du trafic fluvial en Wallonie |
Question écrite du 10/12/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (92 (2013-2014) 1 échéance : 02/01/2014) Voir la question et la réponse : les primes octroyées dans le cadre du trafic fluvial en Wallonie |
Question écrite du 10/12/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (223 (2013-2014) 1 échéance : 02/01/2014) Voir la question et la réponse : l'avant-projet d'arrêté relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes |
Question écrite du 10/12/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (222 (2013-2014) 1 échéance : 02/01/2014) Voir la question et la réponse : le Plan Maya |
Question écrite du 10/12/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (221 (2013-2014) 1 échéance : 02/01/2014) Voir la question et la réponse : les aménagements des aires de repos pour poids lourds en Wallonie |
Question écrite du 05/12/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (213 (2013-2014) 1 échéance : 27/12/2013) Voir la question et la réponse : les réparations des voiries régionales suite au dégel |
Question écrite du 05/12/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (212 (2013-2014) 1 échéance : 27/12/2013) Voir la question et la réponse : le financement du deuxième Plan routes par la vignette autoroutière |
Question écrite du 05/12/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (211 (2013-2014) 1 échéance : 27/12/2013) Voir la question et la réponse : le trafic de conteneurs dans le Port autonome de Liège |
Question écrite du 05/12/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (210 (2013-2014) 1 échéance : 27/12/2013) Voir la question et la réponse : les MAE version nouvelle PAC |
Question écrite du 22/11/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (182 (2013-2014) 1 échéance : 13/12/2013) Voir la question et la réponse : la sécurisation des viaducs wallons |
Question écrite du 22/11/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (231 (2013-2014) 1 échéance : 13/12/2013) Voir la question et la réponse : le financement du traitement des déchets ménagers |
Question écrite du 20/11/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (174 (2013-2014) 1 échéance : 11/12/2013) Voir la question et la réponse : le versement de la prime à la vache allaitante |
Question écrite du 20/11/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (173 (2013-2014) 1 échéance : 11/12/2013) Voir la question et la réponse : le nouveau cadre pour l'implantation des écrans LED le long des routes régionales |
Question écrite du 20/11/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (172 (2013-2014) 1 échéance : 11/12/2013) Voir la question et la réponse : le modèle de l'exploitation agricole wallon |
Question écrite du 20/11/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (171 (2013-2014) 1 échéance : 11/12/2013) Voir la question et la réponse : l'enquête européenne relative à la couverture et à l'utilisation des sols |
Question écrite du 20/11/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (213 (2013-2014) 1 échéance : 11/12/2013) Voir la question et la réponse : la présence de traces aériennes après certains vols d'avions |
Question écrite du 20/11/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (212 (2013-2014) 1 échéance : 11/12/2013) Voir la question et la réponse : l'avenir des sacs plastiques |
Question écrite du 20/11/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (128 (2013-2014) 1 échéance : 11/12/2013) Voir la question et la réponse : le concept "Bienvenue à vélo" |
Question écrite du 19/11/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (157 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013) Voir la question et la réponse : la distribution de fruits et légumes dans les écoles et l'opération "Lait à l'école" |
Question écrite du 19/11/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (202 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013) Voir la question (hors délai) : la brochure de prévention "Moins de pesticides, moins de déchets spéciaux et moins de pollution" |
Question écrite du 19/11/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (201 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013) Voir la question et la réponse : les bidons de désinfectant dans le secteur laitier |
Question écrite du 19/11/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (115 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013) Voir la question et la réponse : les personnes infrascolarisées sur le marché de l'emploi |
Question écrite du 18/11/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (153 (2013-2014) 1 échéance : 09/12/2013) Voir la question et la réponse : le trafic de conteneurs dans le Port autonome de Liège |
Question écrite du 07/11/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (147 (2013-2014) 1 échéance : 29/11/2013) Voir la question et la réponse : PreventAgri |
Question écrite du 05/11/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (142 (2013-2014) 1 échéance : 27/11/2013) Voir la question et la réponse : l'ASBL Agricall Wallonie |
Question écrite du 29/10/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (123 (2013-2014) 1 échéance : 21/11/2013) Voir la question et la réponse : le projet de miellerie mobile |
Question écrite du 29/10/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (131 (2013-2014) 1 échéance : 21/11/2013) Voir la question et la réponse : le trafic de conteneurs dans le Port autonome de Liège |
Question écrite du 29/10/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (130 (2013-2014) 1 échéance : 21/11/2013) Voir la question (hors délai) : l'obligation de clôturer les terres pâturées en bord des cours d'eau |
Question écrite du 29/10/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (37 (2013-2014) 1 échéance : 21/11/2013) Voir la question et la réponse : l'artisanat et le commerce équitables en Wallonie |
Question écrite du 24/10/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (111 (2013-2014) 1 échéance : 18/11/2013) Voir la question et la réponse : l'état des lieux des ponts wallons |
Question écrite du 24/10/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (110 (2013-2014) 1 échéance : 18/11/2013) Voir la question et la réponse : le trafic fluvial en Wallonie |
Question écrite du 24/10/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (101 (2013-2014) 1 échéance : 18/11/2013) Voir la question et la réponse : l'influence des particules fines sur les accidents thromboemboliques |
Question écrite du 24/10/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (53 (2013-2014) 1 échéance : 18/11/2013) Voir la question et la réponse : la labellisation des friteries wallonnes |
Question écrite du 24/10/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (96 (2013-2014) 1 échéance : 18/11/2013) Voir la question et la réponse : l'enquête sur la qualité de l'habitat en Région wallonne |
Question écrite du 01/10/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (28 (2013-2014) 1 échéance : 22/10/2013) Voir la question et la réponse : les conteneurs à déchets souterrrains |
Question écrite du 01/10/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (34 (2013-2014) 1 échéance : 22/10/2013) Voir la question et la réponse : l'expérience pilote d'un système d'éclairage intelligent dans le zoning de Grâce-Hollogne |
Question écrite du 19/09/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (1 (2013-2014) 1 échéance : 11/10/2013) Voir la question et la réponse : la définition de "sol enneigé" |
Question écrite du 18/09/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (6 (2013-2014) 1 échéance : 10/10/2013) Voir la question et la réponse : le bilan de la saison touristique |
Question écrite du 16/09/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (736 (2012-2013) 1 échéance : 08/10/2013) Voir la question et la réponse : le projet de vergers à graines |
Question écrite du 16/09/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (735 (2012-2013) 1 échéance : 08/10/2013) Voir la question et la réponse : le projet de création d'un cadre pour l'implantation d'écrans LED |
Question écrite du 16/09/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1061 (2012-2013) 1 échéance : 08/10/2013) Voir la question (hors délai) : la table ronde relative à la culture des sapins |
Question écrite du 16/09/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1060 (2012-2013) 1 échéance : 08/10/2013) Voir la question (hors délai) : l'étude relative au marché des pneus de voiture rechapés |
Question écrite du 09/09/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (717 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013) Voir la question et la réponse : la cartographie acoustique des axes routiers wallons |
Question écrite du 03/09/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (710 (2012-2013) 1 échéance : 24/09/2013) Voir la question et la réponse : la valorisation des déchets agricoles en énergie |
Question écrite du 03/09/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (822 (2012-2013) 1 échéance : 24/09/2013) Voir la question et la réponse : le télétravail des fonctionnaires wallons |
Question écrite du 03/09/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (821 (2012-2013) 1 échéance : 24/09/2013) Voir la question et la réponse : la structure "Kot social" |
Question écrite du 06/08/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (686 (2012-2013) 1 échéance : 28/08/2013) Voir la question et la réponse : la situation financière de l'intercommunale Agra-Ost |
Question écrite du 02/08/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (421 (2012-2013) 1 échéance : 26/08/2013) Voir la question et la réponse : les "Urilady" |
Question écrite du 01/08/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (662 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : la définition de "petit agriculteur" entendue au sens de la nouvelle PAC |
Question écrite du 01/08/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (661 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : la création d'un cadre pour l'implantation des écrans LED le long des routes wallonnes |
Question écrite du 26/07/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (401 (2012-2013) 1 échéance : 19/08/2013) Voir la question et la réponse : la situation financière de l'intercommunale Agra-Ost |
Question écrite du 24/07/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (393 (2012-2013) 1 échéance : 14/08/2013) Voir la question et la réponse : les labels pour les gîtes wallons |
Question écrite du 23/07/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (392 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013) Voir la question et la réponse : le nouveau label "Wallonie Destination Qualité" |
Question écrite du 23/07/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (391 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013) Voir la question et la réponse : le label de qualité pour les endroits de camp |
Question écrite du 23/07/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (386 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013) Voir la question et la réponse : l'opération " Well Camp " |
Question écrite du 18/07/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (616 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013) Voir la question et la réponse : la création d'un cadre pour l'implantation des écrans LED le long des routes wallonnes |
Question écrite du 18/07/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (615 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013) Voir la question et la réponse : la position de la Région wallonne sur le couplage en matière agricole |
Question écrite du 18/07/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (614 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement des travaux de sécurisation de la RN 63 à Tinlot |
Question écrite du 02/07/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (562 (2012-2013) 1 échéance : 23/07/2013) Voir la question et la réponse : la cartographie acoustique des axes routiers wallons |
Question écrite du 28/06/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (559 (2012-2013) 1 échéance : 19/07/2013) Voir la question et la réponse : la création de la centrale des marchés pour les produits locaux |
Question écrite du 28/06/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (798 (2012-2013) 1 échéance : 19/07/2013) Voir la question et la réponse : le service public d'assainissement autonome |
Question écrite du 28/06/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (797 (2012-2013) 1 échéance : 19/07/2013) Voir la question et la réponse : le CycloTEC |
Question écrite du 24/06/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (787 (2012-2013) 1 échéance : 15/07/2013) Voir la question et la réponse : le bilan de la campagne "Le mois de la grande collecte" 2012 par Valorfrit |
Question écrite du 24/06/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (786 (2012-2013) 1 échéance : 15/07/2013) Voir la question et la réponse : la cartographie acoustique des axes routiers wallons |
Question écrite du 20/06/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (534 (2012-2013) 1 échéance : 11/07/2013) Voir la question et la réponse : le suivi du dossier de la configuration du tunnel de Cointe |
Question écrite du 20/06/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (533 (2012-2013) 1 échéance : 11/07/2013) Voir la question et la réponse : les radars tronçons sur les autoroutes wallonnes |
Question écrite du 20/06/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (532 (2012-2013) 1 échéance : 11/07/2013) Voir la question et la réponse : la demande de permis d'urbanisme relative à la construction d'une passerelle dans le cadre de la liaison Tihange-Tinlot |
Question écrite du 18/06/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (529 (2012-2013) 1 échéance : 09/07/2013) Voir la question et la réponse : la création d'un logo "Agriculture de Wallonie" |
Question écrite du 18/06/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (772 (2012-2013) 1 échéance : 09/07/2013) Voir la question (hors délai) : le suremballage |
Question écrite du 18/06/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (771 (2012-2013) 1 échéance : 09/07/2013) Voir la question (hors délai) : les dépôts clandestins |
Question écrite du 11/06/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (762 (2012-2013) 1 échéance : 02/07/2013) Voir la question et la réponse : les zones de baignade non conformes en Wallonie |
Question écrite du 11/06/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (761 (2012-2013) 1 échéance : 02/07/2013) Voir la question et la réponse : la campagne de sensibilisation en matière de déchets |
Question écrite du 04/06/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (747 (2012-2013) 1 échéance : 25/06/2013) Voir la question et la réponse : l'accessibilité des parcs à conteneurs en Wallonie |
Question écrite du 04/06/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (512 (2012-2013) 1 échéance : 25/06/2013) Voir la question et la réponse : les discussions européennes relatives à la définition de l'agriculteur "actif" |
Question écrite du 29/05/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (505 (2012-2013) 1 échéance : 19/06/2013) Voir la question et la réponse : le suivi du dossier relatif à l’étude de la liaison entre les anciennes lignes 126 et 127 à Huy |
Question écrite du 27/05/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (493 (2012-2013) 1 échéance : 17/06/2013) Voir la question et la réponse : l'implication des communes dans la sécurité routière |
Question écrite du 27/05/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (492 (2012-2013) 1 échéance : 17/06/2013) Voir la question et la réponse : le renforcement des contrôles dans la production bio |
Question écrite du 27/05/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (491 (2012-2013) 1 échéance : 17/06/2013) Voir la question et la réponse : le système français "TéléPAC" |
Question écrite du 27/05/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (490 (2012-2013) 1 échéance : 17/06/2013) Voir la question et la réponse : la récupération de sommes indues par la Commission européenne auprès de certains Etats membres dont la Belgique |
Question écrite du 27/05/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (713 (2012-2013) 1 échéance : 17/06/2013) Voir la question et la réponse : le recours relatif à la construction d'une passerelle entre Strée et le village des Gottes |
Question écrite du 27/05/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (275 (2012-2013) 1 échéance : 17/06/2013) Voir la question et la réponse : le concept "Bienvenue vélo" |
Question écrite du 27/05/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (516 (2012-2013) 1 échéance : 17/06/2013) Voir la question et la réponse : le télétravail des fonctionnaires wallons |
Question écrite du 15/05/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (458 (2012-2013) 1 échéance : 06/06/2013) Voir la question et la réponse : le nouveau régime de formation et d'autorisation en matière d'utilisation des pesticides |
Question écrite du 15/05/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (671 (2012-2013) 1 échéance : 06/06/2013) Voir la question et la réponse : l'évaluation globale des abonnements Cyclo TEC |
Question écrite du 15/05/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (670 (2012-2013) 1 échéance : 06/06/2013) Voir la question et la réponse : les excès de vitesse des chauffeurs de bus des TEC |
Question écrite du 02/05/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (643 (2012-2013) 1 échéance : 28/05/2013) l'organisation d'une collecte pour les pneus usés utilisés comme couverture dans les exploitations agricoles |
Question écrite du 09/04/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (412 (2012-2013) 1 échéance : 30/04/2013) Voir la question et la réponse : l'opération "Combles et clochers" |
Question écrite du 29/03/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (393 (2012-2013) 1 échéance : 22/04/2013) Voir la question et la réponse : l'utilisation du cheval de trait au service de la collectivité wallonne |
Question écrite du 29/03/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (392 (2012-2013) 1 échéance : 22/04/2013) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement de la sécurisation des viaducs wallons |
Question écrite du 29/03/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (555 (2012-2013) 1 échéance : 22/04/2013) Voir la question et la réponse : le protocole d'échange de données dans le cadre des importations d'effluents d'élevage en Wallonie |
Question écrite du 29/03/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (208 (2012-2013) 1 échéance : 22/04/2013) Voir la question et la réponse : le bilan de l'année 2012 d'un point de vue touristique |
Question écrite du 29/03/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (156 (2012-2013) 1 échéance : 22/04/2013) Voir la question (hors délai) : les investissements du Plan Marshall 2.vert dans le secteur laitier au sens large |
Question écrite du 29/03/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (393 (2012-2013) 1 échéance : 22/04/2013) Voir la question et la réponse : les compteurs intelligents |
Question écrite du 29/03/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (392 (2012-2013) 1 échéance : 22/04/2013) Voir la question et la réponse : la mise en place d'une structure "kot social" |
Question écrite du 27/03/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (381 (2012-2013) 1 échéance : 18/04/2013) Voir la question et la réponse : les attestations de conformité des infrastructures de stockage des engrais de ferme |
Question écrite du 27/03/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (380 (2012-2013) 1 échéance : 18/04/2013) Voir la question et la réponse : l'étude portant sur le maintien de certaines zones potentiellement inondables |
Question écrite du 26/03/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (549 (2012-2013) 1 échéance : 17/04/2013) Voir la question et la réponse : les voitures électriques |
Question écrite du 26/03/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (376 (2012-2013) 1 échéance : 17/04/2013) Voir la question et la réponse : le permis d'urbanisme dans le cadre de la finalisation du RAVeL, rive droite à Huy |
Question écrite du 26/03/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (92 (2012-2013) 1 échéance : 17/04/2013) Voir la question et la réponse : la campagne de sensibilisation en matière de radon au travers du plan d'action |
Question écrite du 25/03/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (546 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013) Voir la question et la réponse : la réduction des services TEC le dimanche et en heures creuses |
Question écrite du 25/03/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (372 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013) Voir la question et la réponse : la demande de compléments d'information sur le projet de verger de Nordmann |
Question écrite du 25/03/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (371 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013) Voir la question et la réponse : l'appel à candidatures pour le Plan Maya 2013 |
Question écrite du 25/03/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (370 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013) Voir la question et la réponse : l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers |
Question écrite du 25/03/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (369 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013) Voir la question et la réponse : l'échevinat de la sécurité routière |
Question écrite du 25/03/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (368 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013) Voir la question et la réponse : le bien-être des truies |
Question écrite du 25/03/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (367 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013) Voir la question et la réponse : l'interdiction de circuler pour les longs camions sur certains tronçons de routes et d'autoroutes |
Question écrite du 25/03/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (91 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013) Voir la question et la réponse : la Journée internationale de la femme |
Question écrite du 25/03/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (195 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013) Voir la question et la réponse : la promotion du vélotourisme |
Question écrite du 25/03/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (152 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013) Voir la question et la réponse : l'issue du dossier de non-paiement de factures de la SOFICO par la Région wallonne pour des services de télécommunication |
Question écrite du 25/03/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (386 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013) Voir la question et la réponse : la baisse de production de biocarburants |
Question écrite du 14/03/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (132 (2012-2013) 1 échéance : 05/04/2013) Voir la question et la réponse : les exportations de Blanc Bleu Belge vers la Chine |
Question écrite du 11/03/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (341 (2012-2013) 1 échéance : 02/04/2013) Voir la question et la réponse : les économies d'éclairage autoroutier réalisées par la Région |
Question écrite du 11/03/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (355 (2012-2013) 1 échéance : 02/04/2013) Voir la question et la réponse : les cours de conduite pour les fonctionnaires |
Question écrite du 11/03/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (354 (2012-2013) 1 échéance : 02/04/2013) Voir la question et la réponse : l'enquête sur la qualité de l'habitat en Région wallonne |
Question écrite du 06/03/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (311 (2012-2013) 1 échéance : 27/03/2013) Voir la question et la réponse : les blaireaux |
Question écrite du 06/03/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (310 (2012-2013) 1 échéance : 27/03/2013) Voir la question et la réponse : le gel des subventions aux centres de comptabilités agricoles agréés |
Question écrite du 06/03/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (113 (2012-2013) 1 échéance : 27/03/2013) Voir la question et la réponse : le projet " Wallonia Creative District " |
Question écrite du 28/02/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (296 (2012-2013) 1 échéance : 21/03/2013) Voir la question et la réponse : les aménagements des aires de repos pour poids lourds en Wallonie |
Question écrite du 28/02/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (319 (2012-2013) 1 échéance : 21/03/2013) Voir la question et la réponse : les arnaques locatives à Louvain-la-Neuve |
Question écrite du 27/02/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (462 (2012-2013) 1 échéance : 20/03/2013) Voir la question et la réponse : l'opération "Combles et clochers" |
Question écrite du 14/02/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (253 (2012-2013) 1 échéance : 07/03/2013) Voir la question et la réponse : les résultats du groupe de travail sur la dangerosité potentielle des écrans LED le long des routes pour la sécurité des usagers |
Question écrite du 08/02/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (136 (2012-2013) 1 échéance : 01/03/2013) Voir la question (hors délai) : la valorisation de la biodiversité le long des bords de route |
Question écrite du 07/02/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (352 (2012-2013) 1 échéance : 28/02/2013) Voir la question (hors délai) : l’enquête publique relative à la désignation des zones vulnérables |
Question écrite du 07/02/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (250 (2012-2013) 1 échéance : 28/02/2013) Voir la question et la réponse : le suivi des plaintes des citoyens ayant subi des dommages à leur véhicule |
Question écrite du 05/02/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (223 (2012-2013) 1 échéance : 26/02/2013) Voir la question et la réponse : la lutte contre le gaspillage alimentaire initiée par l'Organisation des Nations Unies |
Question écrite du 05/02/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (222 (2012-2013) 1 échéance : 26/02/2013) Voir la question et la réponse : les investissements du Plan Marshall 2.vert dans le secteur laitier au sens large |
Question écrite du 05/02/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (342 (2012-2013) 1 échéance : 26/02/2013) Voir la question (hors délai) : le triple zéro octroyé par l'Union européenne à la Wallonie pour ses insuffisances en matière de gestion de l'eau |
Question écrite du 05/02/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (341 (2012-2013) 1 échéance : 26/02/2013) Voir la question et la réponse : l'enquête publique relative à la désignation des zones vulnérables |
Question écrite du 05/02/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (129 (2012-2013) 1 échéance : 26/02/2013) Voir la question et la réponse : l'opération "Combles et clochers" |
Question écrite du 05/02/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (82 (2012-2013) 1 échéance : 26/02/2013) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement du Plan cyberclasse |
Question écrite du 04/02/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (319 (2012-2013) 1 échéance : 25/02/2013) Voir la question et la réponse : l'étude PIEK et les actions à mettre en oeuvre en Wallonie |
Question écrite du 04/02/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (318 (2012-2013) 1 échéance : 25/02/2013) Voir la question et la réponse : la signification de l'article 90, §4, du CWATUPE |
Question écrite du 04/02/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (79 (2012-2013) 1 échéance : 25/02/2013) Voir la question (hors délai) : le rapport relatif aux abattoirs publics en Wallonie |
Question écrite du 04/02/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (107 (2012-2013) 1 échéance : 25/02/2013) Voir la question et la réponse : le permis de conduire gratuit pour demandeurs d'emploi |
Question écrite du 28/01/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (116 (2012-2013) 1 échéance : 18/02/2013) Voir la question (hors délai) : la mise en place d'un échevin de la sécurité routière dans les communes wallonnes |
Question écrite du 25/01/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (56 (2012-2013) 1 échéance : 15/02/2013) Voir la question et la réponse : le soutien aux entreprises dans leur lutte contre l'alcoolisme sur le lieu de travail |
Question écrite du 24/01/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (195 (2012-2013) 1 échéance : 14/02/2013) Voir la question et la réponse : le budget 2012 consacré aux subventions à des recherches scientifiques et techniques |
Question écrite du 24/01/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (194 (2012-2013) 1 échéance : 14/02/2013) Voir la question et la réponse : la révision du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers |
Question écrite du 24/01/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (193 (2012-2013) 1 échéance : 14/02/2013) Voir la question et la réponse : l'analyse des difficultés de la chaîne du lait |
Question écrite du 24/01/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (192 (2012-2013) 1 échéance : 14/02/2013) Voir la question et la réponse : les aménagements autoroutiers pour la sécurité des animaux |
Question écrite du 24/01/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (54 (2012-2013) 1 échéance : 14/02/2013) Voir la question et la réponse : le test du radon |
Question écrite du 24/01/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (100 (2012-2013) 1 échéance : 14/02/2013) Voir la question et la réponse : l'augmentation de la taxe sur les machines à sous |
Question écrite du 22/01/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (190 (2012-2013) 1 échéance : 12/02/2013) Voir la question et la réponse : la prétendue hausse des revenus des agriculteurs belges |
Question écrite du 18/01/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (278 (2012-2013) 1 échéance : 08/02/2013) Voir la question et la réponse : l'expérience pilote pour les pneumatiques usagés qu'est le film d'enrubannage |
Question écrite du 17/01/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (181 (2012-2013) 1 échéance : 07/02/2013) Voir la question et la réponse : l'efficacité des campagnes d'affichage le long des nationales et des autoroutes |
Question écrite du 17/01/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (180 (2012-2013) 1 échéance : 07/02/2013) Voir la question et la réponse : l'étude d'un système de veille sanitaire et économique dans le cadre des maladies infectieuses pouvant toucher le secteur agricole |
Question écrite du 16/01/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (170 (2012-2013) 1 échéance : 06/02/2013) Voir la question et la réponse : la situation des blaireaux en Wallonie |
Question écrite du 16/01/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (167 (2012-2013) 1 échéance : 06/02/2013) Voir la question et la réponse : la définition de " l'agriculteur actif " |
Question écrite du 08/01/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (155 (2012-2013) 1 échéance : 29/01/2013) Voir la question et la réponse : le suivi du dossier relatif à l'étude de la liaison entre les anciennes lignes 126 et 127 à Huy |
Question écrite du 08/01/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (154 (2012-2013) 1 échéance : 29/01/2013) Voir la question et la réponse : le projet de création d'un verger de Nordmann |
Question écrite du 08/01/2013 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (153 (2012-2013) 1 échéance : 29/01/2013) Voir la question et la réponse : la mise en route du radar tronçon du tunnel de Cointe |
Question écrite du 27/12/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (139 (2012-2013) 1 échéance : 21/01/2013) Voir la question et la réponse : l'expérience pilote pour les pneumatiques usagés qu'est le film d'enrubannage |
Question écrite du 27/12/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (138 (2012-2013) 1 échéance : 21/01/2013) Voir la question et la réponse : le budget du Fonds piscicole de Wallonie |
Question écrite du 27/12/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (137 (2012-2013) 1 échéance : 21/01/2013) Voir la question et la réponse : la reconnaissance des organisations de producteurs laitiers |
Question écrite du 27/12/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (235 (2012-2013) 1 échéance : 21/01/2013) Voir la question et la réponse : le recours introduit dans le cadre de la liaison Tihange-Tinlot |
Question écrite du 27/12/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (58 (2012-2013) 1 échéance : 21/01/2013) Voir la question et la réponse : le "coworking" |
Question écrite du 27/12/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (57 (2012-2013) 1 échéance : 21/01/2013) Voir la question et la réponse : le non-paiement de factures à la Sofico par la Région wallonne pour des services de télécommunication |
Question écrite du 24/12/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (134 (2012-2013) 1 échéance : 17/01/2013) Voir la question et la réponse : l'ajustement budgétaire relatif au programme 15.01 "Agriculture et ruralité" |
Question écrite du 24/12/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (133 (2012-2013) 1 échéance : 17/01/2013) Voir la question et la réponse : l'ajustement budgétaire relatif aux AB 31.04 et 41.07 "Subventions à des recherches scientifiques et techniques" |
Question écrite du 24/12/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (132 (2012-2013) 1 échéance : 17/01/2013) Voir la question et la réponse : l'ajustement budgétaire relatif à l'AB 63.06 du programme 15.12 "Subvention aux pouvoirs et organismes publics en matière de développement durable" |
Question écrite du 24/12/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (131 (2012-2013) 1 échéance : 17/01/2013) Voir la question et la réponse : l'ajustement budgétaire relatif à l'AB 61.03 "Subventions au secteur public en matière d'investissement - cofinancement européen" |
Question écrite du 24/12/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (130 (2012-2013) 1 échéance : 17/01/2013) Voir la question et la réponse : l'ajustement budgétaire relatif à l'AB 52.03 "Subvention au secteur autre que public pour dépenses d'investissements en vue de la protection de la nature et de la ruralité" |
Question écrite du 24/12/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (129 (2012-2013) 1 échéance : 17/01/2013) Voir la question et la réponse : l'ajustement budgétaire relatif à l'AB 41.04 du programme 15.04 "Intervention pour le soutien à la consommation de produits laitiers dans les établissements scolaires de Wallonie en application du règlement CE 1234/2007" |
Question écrite du 24/12/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (128 (2012-2013) 1 échéance : 17/01/2013) Voir la question et la réponse : l'ajustement budgétaire relatif à l'AB 41.03 du programme 15.12 "Subvention au secteur public en matière de développement durable de l'espace rural" |
Question écrite du 24/12/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (127 (2012-2013) 1 échéance : 17/01/2013) Voir la question et la réponse : l'ajustement budgétaire relatif à l'AB 41.02 "Transfert au FOREM pour le financement du Programme de transition professionnelle (PTP)" |
Question écrite du 24/12/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (126 (2012-2013) 1 échéance : 17/01/2013) Voir la question et la réponse : l'ajustement budgétaire relatif à l'AB 33.18 "Subvention accordée à REQUASUD destinée à couvrir ses charges de personnel et ses frais de fonctionnement" |
Question écrite du 24/12/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (125 (2012-2013) 1 échéance : 17/01/2013) Voir la question et la réponse : l'ajustement budgétaire relatif à l'AB 33.15 "Subventions encourageant la participation des agriculteurs aux régimes de qualité alimentaire dans le cadre du programme de développement rural" |
Question écrite du 24/12/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (124 (2012-2013) 1 échéance : 17/01/2013) Voir la question et la réponse : l'ajustement budgétaire relatif à l'AB 31.10 "Cofinancement PDR - Axe 4" |
Question écrite du 24/12/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (123 (2012-2013) 1 échéance : 17/01/2013) Voir la question et la réponse : l'ajustement budgétaire relatif à l'AB 31.07 du programme 15.04 "Aides agri-environnementales - cofinanement PDR" |
Question écrite du 24/12/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (122 (2012-2013) 1 échéance : 17/01/2013) Voir la question et la réponse : l'ajustement budgétaire relatif à l'AB 31.04 "Subventions à des recherches scientifiques et techniques" |
Question écrite du 24/12/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (121 (2012-2013) 1 échéance : 17/01/2013) Voir la question et la réponse : l'ajustement budgétaire relatif à l'AB 31.02 du programme 15.12 "Subvention en matière de développement durable de l'espace rural" |
Question écrite du 20/12/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (117 (2012-2013) 1 échéance : 15/01/2013) Voir la question et la réponse : la restauration des sites Natura 2000 |
Question écrite du 20/12/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (219 (2012-2013) 1 échéance : 15/01/2013) Voir la question et la réponse : la Semaine européenne de la réduction des déchets en Wallonie |
Question écrite du 20/12/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (218 (2012-2013) 1 échéance : 15/01/2013) Voir la question et la réponse : l'ASBL Ressources |
Question écrite du 20/12/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (56 (2012-2013) 1 échéance : 14/01/2013) Voir la question et la réponse : les chèques-coaching à l'export aux PME |
Question écrite du 20/12/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (152 (2012-2013) 1 échéance : 15/01/2013) Voir la question et la réponse : les gisements d'énergie dans le sol wallon |
Question écrite du 11/12/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (199 (2012-2013) 1 échéance : 04/01/2013) Voir la question et la réponse : la cartographie d'aléa d'inondation à Braives |
Question écrite du 10/12/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (40 (2012-2013) 1 échéance : 03/01/2013) Voir la question et la réponse : le Plan wallon nutrition, santé et bien-être des aînés |
Question écrite du 10/12/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (67 (2012-2013) 1 échéance : 03/01/2013) Voir la question et la réponse : la publicité au sein du secteur agricole portant sur la formation informatique itinérante |
Question écrite du 10/12/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (66 (2012-2013) 1 échéance : 03/01/2013) Voir la question et la réponse : le nombre d'agriculteurs ayant participé à la formation informatique itinérante |
Question écrite du 05/12/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (39 (2012-2013) 1 échéance : 28/12/2012) Voir la question et la réponse : les "tuteurs énergie" |
Question écrite du 27/11/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (79 (2012-2013) 1 échéance : 18/12/2012) Voir la question et la réponse : la gestion des plaines de jeux le long des autoroutes wallonnes |
Question écrite du 27/11/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (178 (2012-2013) 1 échéance : 18/12/2012) Voir la question et la réponse : les livraisons silencieuses |
Question écrite du 26/11/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (76 (2012-2013) 1 échéance : 17/12/2012) Voir la question et la réponse : la pénurie de vétérinaires ruraux et les pistes pour la résorber |
Question écrite du 26/11/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (75 (2012-2013) 1 échéance : 17/12/2012) Voir la question et la réponse : le suivi du dossier du projet Seine-Escaut |
Question écrite du 26/11/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (176 (2012-2013) 1 échéance : 17/12/2012) Voir la question et la réponse : les collectes de pneus usagés au sein des exploitations agricoles |
Question écrite du 26/11/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (26 (2012-2013) 1 échéance : 17/12/2012) Voir la question et la réponse : le bilan et les perspectives de la seconde édition de la Semaine antistress en Wallonie |
Question écrite du 21/11/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (67 (2012-2013) 1 échéance : 12/12/2012) Voir la question et la réponse : les actes délégués de la Commission européenne dans le cadre de l'agroforesterie et les suites à y donner |
Question écrite du 21/11/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (66 (2012-2013) 1 échéance : 12/12/2012) Voir la question et la réponse : le tourisme d'affaires à la ferme en Wallonie |
Question écrite du 21/11/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (65 (2012-2013) 1 échéance : 12/12/2012) Voir la question et la réponse : les modalités pratiques de dédommagement pour les clôtures des cours d'eau |
Question écrite du 21/11/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (148 (2012-2013) 1 échéance : 12/12/2012) Voir la question et la réponse : les recours introduits pour les permis d'exploiter |
Question écrite du 21/11/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (147 (2012-2013) 1 échéance : 12/12/2012) Voir la question et la réponse : l'enquête publique relative à la désignation des zones vulnérables |
Question écrite du 21/11/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (146 (2012-2013) 1 échéance : 12/12/2012) Voir la question et la réponse : la collecte des pneus usagés dans les recyparcs |
Question écrite du 21/11/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (21 (2012-2013) 1 échéance : 12/12/2012) Voir la question et la réponse : la Semaine antistress |
Question écrite du 29/10/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (46 (2012-2013) 1 échéance : 21/11/2012) Voir la question et la réponse : la promotion du "vélotourisme" |
Question écrite du 29/10/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (45 (2012-2013) 1 échéance : 21/11/2012) Voir la question et la réponse : le Plan Maya |
Question écrite du 29/10/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (107 (2012-2013) 1 échéance : 21/11/2012) Voir la question et la réponse : la communication liée à l'utilisation du CycloTEC |
Question écrite du 29/10/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (106 (2012-2013) 1 échéance : 21/11/2012) Voir la question et la réponse : les conditions d'installation de stations d'épuration individuelle en Wallonie |
Question écrite du 29/10/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (105 (2012-2013) 1 échéance : 21/11/2012) Voir la question et la réponse : la révision du PGDA II |
Question écrite du 29/10/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (104 (2012-2013) 1 échéance : 21/11/2012) Voir la question et la réponse : l'agenda relatif à la transposition wallonne de la directive "pesticide" |
Question écrite du 29/10/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (80 (2012-2013) 1 échéance : 21/11/2012) Voir la question et la réponse : la situation des dossiers relatifs à la prime double vitrage |
Question écrite du 17/10/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (35 (2012-2013) 1 échéance : 09/11/2012) Voir la question et la réponse : les travaux de réfection du viaduc de Horion-Hozémont |
Question écrite du 15/10/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (18 (2012-2013) 1 échéance : 07/11/2012) Voir la question et la réponse : les objectifs de consommation d'énergie quasi-nulle pour toutes nouvelles constructions à l'horizon 2021 |
Question écrite du 01/10/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (18 (2012-2013) 1 échéance : 22/10/2012) Voir la question et la réponse : les précisions quant aux DPU compris entre 800 et 1 200 euros l'hectare |
Question écrite du 01/10/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (17 (2012-2013) 1 échéance : 22/10/2012) Voir la question et la réponse : les précisions quant aux DPU compris entre 600 et 800 euros l'hectare |
Question écrite du 01/10/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (16 (2012-2013) 1 échéance : 22/10/2012) Voir la question et la réponse : les précisions quant aux DPU supérieurs à 1 500 euros l'hectare |
Question écrite du 01/10/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (15 (2012-2013) 1 échéance : 22/10/2012) Voir la question et la réponse : les précisions quant aux DPU inférieurs à 200 euros l'hectare |
Question écrite du 01/10/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (14 (2012-2013) 1 échéance : 22/10/2012) Voir la question et la réponse : les précisions quant aux DPU compris entre 400 et 600 euros l'hectare |
Question écrite du 01/10/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (13 (2012-2013) 1 échéance : 22/10/2012) Voir la question et la réponse : les précisions quant aux DPU compris entre 200 et 400 euros l'hectare |
Question écrite du 01/10/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (18 (2012-2013) 1 échéance : 22/10/2012) Voir la question et la réponse : le réseau Walcors |
Question écrite du 01/10/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (7 (2012-2013) 1 échéance : 22/10/2012) Voir la question et la réponse : la récupération au prorata des primes à l'investissement octroyées aux PME en cas de non maintien des investissements pendant 5 années |
Question écrite du 20/08/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (974 (2011-2012) 1 échéance : 10/09/2012) Voir la question et la réponse : la seconde édition du "Printemps de la Mobilité" |
Question écrite du 20/08/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (973 (2011-2012) 1 échéance : 10/09/2012) Voir la question et la réponse : le projet "Communes pilotes Wallonie cyclable" |
Question écrite du 20/08/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (972 (2011-2012) 1 échéance : 10/09/2012) Voir la question et la réponse : les brevets du cycliste |
Question écrite du 20/08/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (191 (2011-2012) 1 échéance : 10/09/2012) Voir la question et la réponse : la stigmatisation des personnes en surpoids |
Question écrite du 20/08/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (504 (2011-2012) 1 échéance : 10/09/2012) Voir la question et la réponse : l'évolution du dossier de l'eurovignette |
Question écrite du 13/08/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (664 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : la diminution de la superficie agricole utile |
Question écrite du 13/08/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (663 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : la réforme de la structure d'encadrement des MAE |
Question écrite du 13/08/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (662 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : la part de la superficie sous contrôle bio par rapport à la SAU |
Question écrite du 13/08/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (661 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : le niveau moyen des DPU dans le secteur laitier |
Question écrite du 13/08/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (660 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : les exploitations qui ne perçoivent aucun DPU |
Question écrite du 13/08/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (659 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : les DPU supérieurs à 1 500 euros/Ha |
Question écrite du 13/08/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (658 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : les DPU inférieurs à 200 euros/ha |
Question écrite du 13/08/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (657 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : les DPU compris entre 800 et 1 200 euros/ha |
Question écrite du 13/08/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (656 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : les DPU compris entre 600 et 800 euros/ha |
Question écrite du 13/08/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (655 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : les DPU compris entre 400 et 600 euros/ha |
Question écrite du 13/08/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (654 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : les DPU compris entre 200 et 400 euros/ha |
Question écrite du 13/08/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (653 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : les demandes de conversion d'exploitations agricoles conventionnelles vers le mode biologique |
Question écrite du 13/08/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (652 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : le budget 2012 consacré aux subventions à des recherches scientifiques et techniques |
Question écrite du 13/08/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (651 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : la culture du lin et sa transformation en Région wallonne |
Question écrite du 25/07/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (649 (2011-2012) 1 échéance : 16/08/2012) Voir la question et la réponse : les infrastructures de stockage des effluents d'élevage en Wallonie |
Question écrite du 25/07/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (648 (2011-2012) 1 échéance : 16/08/2012) Voir la question et la réponse : l'évolution du projet de cartographie acoustique des axes routiers wallons |
Question écrite du 25/07/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (643 (2011-2012) 1 échéance : 16/08/2012) Voir la question et la réponse : les halls-relais agricoles |
Question écrite du 25/07/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (642 (2011-2012) 1 échéance : 16/08/2012) Voir la question et la réponse : l'analyse des causes des accidents provoqués par un chantier autoroutier |
Question écrite du 25/07/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (935 (2011-2012) 1 échéance : 16/08/2012) Voir la question et la réponse : le risque d'importations illégales d'effluents d'élevage en Wallonie |
Question écrite du 25/07/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (934 (2011-2012) 1 échéance : 16/08/2012) Voir la question et la réponse : la diffusion auprès du public de la cartographie acoustique des axes routiers wallons |
Question écrite du 25/07/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (375 (2011-2012) 1 échéance : 16/08/2012) Voir la question et la réponse : le retour au vote papier pour les élections communales et provinciales |
Question écrite du 25/07/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (374 (2011-2012) 1 échéance : 16/08/2012) Voir la question et la réponse : l'accessibilité des bureaux de vote |
Question écrite du 18/07/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (626 (2011-2012) 1 échéance : 08/08/2012) Voir la question et la réponse : l'installation de panneaux photovoltaïques en milieu agricole |
Question écrite du 18/07/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (475 (2011-2012) 1 échéance : 08/08/2012) Voir la question et la réponse : l'évolution du dossier eurovignette |
Question écrite du 11/07/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (173 (2011-2012) 1 échéance : 01/08/2012) Voir la question et la réponse : la bigorexie |
Question écrite du 10/07/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (902 (2011-2012) 1 échéance : 31/07/2012) Voir la question et la réponse : la promotion du "vélotourisme" |
Question écrite du 10/07/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (356 (2011-2012) 1 échéance : 31/07/2012) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement du projet de réforme des statuts des cadres légaux |
Question écrite du 09/07/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (596 (2011-2012) 1 échéance : 30/07/2012) Voir la question et la réponse : l'impact de la maladie de Schmallenberg |
Question écrite du 09/07/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (892 (2011-2012) 1 échéance : 30/07/2012) Voir la question et la réponse : l'évolution des parcs à conteneurs |
Question écrite du 09/07/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (168 (2011-2012) 1 échéance : 30/07/2012) Voir la question et la réponse : l'étude menée sur le suicide en Wallonie |
Question écrite du 05/07/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (590 (2011-2012) 1 échéance : 26/07/2012) Voir la question et la réponse : les alternatives aux pneus usagés utilisés dans le secteur agricole |
Question écrite du 05/07/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (589 (2011-2012) 1 échéance : 26/07/2012) Voir la question et la réponse : l'opération Plan Maya |
Question écrite du 05/07/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (352 (2011-2012) 1 échéance : 26/07/2012) Voir la question et la réponse : le label "Bistrot de terroir" |
Question écrite du 04/07/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (877 (2011-2012) 1 échéance : 25/07/2012) Voir la question et la réponse : le cadastre des antennes de téléphonie mobile |
Question écrite du 04/07/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (876 (2011-2012) 1 échéance : 25/07/2012) Voir la question et la réponse : le CycloTEC pour les fonctionnaires wallons |
Question écrite du 04/07/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (875 (2011-2012) 1 échéance : 25/07/2012) Voir la question et la réponse : la création de centrales de mobilité |
Question écrite du 04/07/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (163 (2011-2012) 1 échéance : 25/07/2012) Voir la question et la réponse : la prévention en matière d'utilisation des technologies sans fil |
Question écrite du 29/06/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (575 (2011-2012) 1 échéance : 20/07/2012) Voir la question et la réponse : la présence d'abeilles Melecta Luctuosa sur le site de la liaison Tihange-Tinlot |
Question écrite du 29/06/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (574 (2011-2012) 1 échéance : 20/07/2012) Voir la question et la réponse : le frelon asiatique |
Question écrite du 29/06/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (573 (2011-2012) 1 échéance : 20/07/2012) Voir la question et la réponse : le super prélèvement 2011-2012 |
Question écrite du 29/06/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (233 (2011-2012) 1 échéance : 20/07/2012) Voir la question et la réponse : le déplacement à Yeosu et l'Exposition internationale 2012 |
Question écrite du 19/06/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (563 (2011-2012) 1 échéance : 10/07/2012) Voir la question et la réponse : la mise en place d'une centrale de marchés publics de fournitures alimentaires |
Question écrite du 13/06/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (554 (2011-2012) 1 échéance : 04/07/2012) Voir la question et la réponse : la présence de chenilles processionnaires en Wallonie |
Question écrite du 13/06/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (153 (2011-2012) 1 échéance : 04/07/2012) Voir la question et la réponse : la sensibilisation du public aux dangers des ondes électromagnétiques |
Question écrite du 13/06/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (621 (2011-2012) 1 échéance : 04/07/2012) Voir la question et la réponse : le télétravail des fonctionnaires wallons |
Question écrite du 12/06/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (552 (2011-2012) 1 échéance : 03/07/2012) Voir la question et la réponse : le budget dédicacé aux subventions à des recherches scientifiques et techniques |
Question écrite du 12/06/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (551 (2011-2012) 1 échéance : 03/07/2012) Voir la question et la réponse : le frelon asiatique |
Question écrite du 12/06/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (832 (2011-2012) 1 échéance : 03/07/2012) Voir la question et la réponse : le bilan de la campagne "le mois de la grande collecte" par Valorfrit |
Question écrite du 12/06/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (617 (2011-2012) 1 échéance : 03/07/2012) Voir la question et la réponse : les compteurs intelligents |
Question écrite du 08/06/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (548 (2011-2012) 1 échéance : 29/06/2012) Voir la question et la réponse : l'évolution du dossier de la liaison Tihange-Tinlot |
Question écrite du 08/06/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (819 (2011-2012) 1 échéance : 29/06/2012) Voir la question et la réponse : l'étude PIEK et les actions à mettre en oeuvre en Wallonie |
Question écrite du 08/06/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (328 (2011-2012) 1 échéance : 29/06/2012) Voir la question et la réponse : le rapport global relatif à l'emploi des travailleurs handicapés dans les CPAS |
Question écrite du 08/06/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (327 (2011-2012) 1 échéance : 29/06/2012) Voir la question et la réponse : le lien d'autorité professionnel présent au sein d'un conseil communal |
Question écrite du 07/06/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (545 (2011-2012) 1 échéance : 28/06/2012) Voir la question et la réponse : les consultations dans le cadre de la transposition wallonne de la directive pesticide |
Question écrite du 07/06/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (544 (2011-2012) 1 échéance : 28/06/2012) Voir la question et la réponse : l'étude de liaison entre les anciennes lignes 126 et 127 à Huy |
Question écrite du 07/06/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (543 (2011-2012) 1 échéance : 28/06/2012) Voir la question et la réponse : le Centre européen du cheval Linalux/Mont-le-Soie |
Question écrite du 07/06/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (542 (2011-2012) 1 échéance : 28/06/2012) Voir la question et la réponse : le radar tronçon dans le tunnel de Cointe |
Question écrite du 07/06/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (541 (2011-2012) 1 échéance : 28/06/2012) Voir la question et la réponse : l'engagement de personnel par la police domaniale |
Question écrite du 07/06/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (540 (2011-2012) 1 échéance : 28/06/2012) Voir la question et la réponse : les discussions européennes relatives à la définition de l'agriculteur actif |
Question écrite du 07/06/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (601 (2011-2012) 1 échéance : 28/06/2012) Voir la question et la réponse : la fin des ampoules à incandescence |
Question écrite du 07/06/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (600 (2011-2012) 1 échéance : 28/06/2012) Voir la question et la réponse : le suivi du dossier concernant la difficulté de la mise en place de structures de biométhanisation |
Question écrite du 06/06/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (537 (2011-2012) 1 échéance : 27/06/2012) Voir la question et la réponse : les concertations relatives au Code wallon de l'agriculture |
Question écrite du 06/06/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (814 (2011-2012) 1 échéance : 27/06/2012) Voir la question et la réponse : la Charte de gestion durable des déchets en Wallonie |
Question écrite du 16/05/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (515 (2011-2012) 1 échéance : 08/06/2012) Voir la question et la réponse : les infrastructures de stockage des effluents d'élevage en Wallonie |
Question écrite du 16/05/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (514 (2011-2012) 1 échéance : 08/06/2012) Voir la question et la réponse : l'avis du Conseil supérieur wallon de la chasse sur le nourrissage des sangliers |
Question écrite du 16/05/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (750 (2011-2012) 1 échéance : 08/06/2012) Voir la question et la réponse : la gestion des pneus usés dans le secteur agricole |
Question écrite du 16/05/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (405 (2011-2012) 1 échéance : 08/06/2012) la formation informatique itinérante pour les agriculteurs |
Question écrite du 15/05/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (508 (2011-2012) 1 échéance : 07/06/2012) Voir la question et la réponse : les travaux de réfection du viaduc de Horion-Hozémont |
Question écrite du 15/05/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (554 (2011-2012) 1 échéance : 07/06/2012) Voir la question et la réponse : les frais de toute nature résultant des personnes |
Question écrite du 10/05/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (394 (2011-2012) 1 échéance : 04/06/2012) Voir la question et la réponse : le renouvellement des plaines de jeux en Wallonie |
Question écrite du 09/05/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (493 (2011-2012) 1 échéance : 01/06/2012) Voir la question et la réponse : le cofinancement des aides aux agriculteurs |
Question écrite du 04/05/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (491 (2011-2012) 1 échéance : 29/05/2012) Voir la question et la réponse : les mesures prises en vue de préparer les producteurs wallons à la sortie européenne du système des quotas laitiers |
Question écrite du 04/05/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (490 (2011-2012) 1 échéance : 29/05/2012) Voir la question et la réponse : la volonté de la Ministre Onkelinx de "diminuer la consommation de viande" |
Question écrite du 04/05/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (291 (2011-2012) 1 échéance : 29/05/2012) Voir la question et la réponse : les mesures prises pour améliorer l'image de la Région wallonne |
Question écrite du 04/05/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (488 (2011-2012) 1 échéance : 29/05/2012) Voir la question et la réponse : la sécurisation des viaducs autoroutiers wallons |
Question écrite du 04/05/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (201 (2011-2012) 1 échéance : 29/05/2012) Voir la question et la réponse : les défis de Biowanze |
Question écrite du 04/05/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (531 (2011-2012) 1 échéance : 29/05/2012) Voir la question et la réponse : le plan de prévention et de gestion des problèmes d'alcool au sein des services publics |
Question écrite du 27/04/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (483 (2011-2012) 1 échéance : 22/05/2012) Voir la question et la réponse : les travaux de sécurisation provisoire du carrefour Levooz à Tinlot |
Question écrite du 27/04/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (482 (2011-2012) 1 échéance : 22/05/2012) Voir la question et la réponse : le renforcement des radars sur les chantiers autoroutiers en Wallonie |
Question écrite du 27/04/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (715 (2011-2012) 1 échéance : 22/05/2012) Voir la question et la réponse : l’augmentation du prix de l’eau |
Question écrite du 27/04/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (286 (2011-2012) 1 échéance : 22/05/2012) Voir la question et la réponse : les aides aux communes touchées par des inondations |
Question écrite du 27/04/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (285 (2011-2012) 1 échéance : 22/05/2012) Voir la question et la réponse : le Plan stratégique transversal communal (PST) |
Question écrite du 27/04/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (530 (2011-2012) 1 échéance : 22/05/2012) Voir la question et la réponse : des précisions attendues concernant certains avantages sociaux dont bénéficierait le personnel du SPW, en contradiction avec le discours tenu par la Région wallonne en matière de qualité alimentaire |
Question écrite du 04/04/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (458 (2011-2012) 1 échéance : 26/04/2012) Voir la question et la réponse : la formation dispensée par la Région dans le cadre de conditions de pulvérisation |
Question écrite du 04/04/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (457 (2011-2012) 1 échéance : 26/04/2012) Voir la question et la réponse : le Code wallon de l'agriculture |
Question écrite du 04/04/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (676 (2011-2012) 1 échéance : 26/04/2012) Voir la question et la réponse : la qualification du Fertifior |
Question écrite du 04/04/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (496 (2011-2012) 1 échéance : 26/04/2012) Voir la question et la réponse : les postes d’encadrement de rang A5 |
Question écrite du 03/04/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (450 (2011-2012) 1 échéance : 24/04/2012) Voir la question et la réponse : la candidature des sites miniers majeurs de Wallonie au Patrimoine mondial de l’Unesco |
Question écrite du 03/04/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (449 (2011-2012) 1 échéance : 24/04/2012) Voir la question et la réponse : le déclin des abeilles évité grâce à certaines plantes |
Question écrite du 03/04/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (448 (2011-2012) 1 échéance : 24/04/2012) Voir la question et la réponse : l'évolution du virus de Schmallenberg |
Question écrite du 03/04/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (447 (2011-2012) 1 échéance : 24/04/2012) Voir la question et la réponse : la berce du Caucase, une menace en Wallonie |
Question écrite du 03/04/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (446 (2011-2012) 1 échéance : 24/04/2012) Voir la question et la réponse : le permis d'urbanisme dans le cadre de la finalisation du Ravel, rive droite à Huy |
Question écrite du 03/04/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (348 (2011-2012) 1 échéance : 24/04/2012) Voir la question et la réponse : l'évolution du dossier eurovignette |
Question écrite du 21/03/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (627 (2011-2012) 1 échéance : 12/04/2012) Voir la question et la réponse : la transposition de la Directive « Phyto » |
Question écrite du 21/03/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (626 (2011-2012) 1 échéance : 12/04/2012) Voir la question et la réponse : la mise sur pied d'un service public d'assainissement autonome |
Question écrite du 15/03/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (610 (2011-2012) 1 échéance : 05/04/2012) Voir la question et la réponse : les agriculteurs concernés par la révision du mécanisme du clos d'équarrissage |
Question écrite du 07/03/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (389 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012) Voir la question et la réponse : la mise en conformité des infrastructures de stockage des effluents d'élevage en Wallonie |
Question écrite du 07/03/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (388 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012) Voir la question et la réponse : les cages à sanglier |
Question écrite du 07/03/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (387 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012) Voir la question et la réponse : la définition d'agriculteur actif |
Question écrite du 01/03/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (364 (2011-2012) 1 échéance : 22/03/2012) Voir la question et la réponse : l’entretien du Ravel |
Question écrite du 29/02/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (363 (2011-2012) 1 échéance : 21/03/2012) Voir la question et la réponse : la mise en conformité des infrastructures de stockage des effluents d'élevage en Wallonie |
Question écrite du 29/02/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (362 (2011-2012) 1 échéance : 21/03/2012) Voir la question et la réponse : le cofinancement des aides aux agriculteurs |
Question écrite du 23/02/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (354 (2011-2012) 1 échéance : 15/03/2012) Voir la question et la réponse : les conditions de pulvérisation dans le secteur agricole |
Question écrite du 23/02/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (353 (2011-2012) 1 échéance : 15/03/2012) Voir la question et la réponse : le débat relatif au nourrissage des sangliers |
Question écrite du 23/02/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (102 (2011-2012) 1 échéance : 15/03/2012) Voir la question et la réponse : la possibilité de danser pour les sourds |
Question écrite du 23/02/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (101 (2011-2012) 1 échéance : 15/03/2012) Voir la question et la réponse : le dossier d'assistance personnelle pour les personnes lourdement handicapées |
Question écrite du 23/02/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (160 (2011-2012) 1 échéance : 15/03/2012) Voir la question et la réponse : la cartographie des zonings de l'arrondissement de Huy-Waremme |
Question écrite du 23/02/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (282 (2011-2012) 1 échéance : 15/03/2012) Voir la question et la réponse : la législation en matière de donation |
Question écrite du 17/02/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (345 (2011-2012) 1 échéance : 09/03/2012) Voir la question et la réponse : l'étude de la mutualisation des risques en agriculture |
Question écrite du 15/02/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (332 (2011-2012) 1 échéance : 07/03/2012) Voir la question et la réponse : le débat relatif au nourrissage des sangliers |
Question écrite du 15/02/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (331 (2011-2012) 1 échéance : 07/03/2012) Voir la question et la réponse : l'aide aux panneaux photovoltaïques en agriculture |
Question écrite du 13/02/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (325 (2011-2012) 1 échéance : 05/03/2012) Voir la question et la réponse : la culture du miscanthus en Wallonie |
Question écrite du 10/02/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (499 (2011-2012) 1 échéance : 02/03/2012) Voir la question et la réponse : les dispositifs "anti-agriculture" inclus dans les schémas de structure communaux, les règlements communaux d'urbanisme ou les plans communaux d'aménagement |
Question écrite du 10/02/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (94 (2011-2012) 1 échéance : 02/03/2012) Voir la question et la réponse : la dangerosité du fluor |
Question écrite du 02/02/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (312 (2011-2012) 1 échéance : 23/02/2012) Voir la question et la réponse : le test d'un vaccin OGM sur des cochons flamands |
Question écrite du 02/02/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (311 (2011-2012) 1 échéance : 23/02/2012) Voir la question et la réponse : le projet d'analyses liées au dépérissement des abeilles |
Question écrite du 27/01/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (288 (2011-2012) 1 échéance : 17/02/2012) Voir la question et la réponse : le projet Seine-Escaut |
Question écrite du 27/01/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (446 (2011-2012) 1 échéance : 17/02/2012) Voir la question et la réponse : les effluents d'élevage en Wallonie |
Question écrite du 27/01/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (445 (2011-2012) 1 échéance : 17/02/2012) Voir la question et la réponse : le contentieux européen |
Question écrite du 27/01/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (444 (2011-2012) 1 échéance : 17/02/2012) Voir la question et la réponse : le PGDA III |
Question écrite du 27/01/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (443 (2011-2012) 1 échéance : 17/02/2012) Voir la question et la réponse : la révision du PGDA II |
Question écrite du 27/01/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (442 (2011-2012) 1 échéance : 17/02/2012) Voir la question et la réponse : la modification de l'arrêté du 15 février 2007 |
Question écrite du 27/01/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (441 (2011-2012) 1 échéance : 17/02/2012) Voir la question et la réponse : la mise en conformité des infrastructures de stockage des effluents d'élevage en Wallonie |
Question écrite du 27/01/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (440 (2011-2012) 1 échéance : 17/02/2012) Voir la question et la réponse : le contentieux relatif au PDGA II |
Question écrite du 27/01/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (439 (2011-2012) 1 échéance : 17/02/2012) Voir la question et la réponse : les contacts avec Wallex |
Question écrite du 27/01/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (438 (2011-2012) 1 échéance : 17/02/2012) Voir la question et la réponse : le cofinancement des aides aux agriculteurs |
Question écrite du 25/01/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (285 (2011-2012) 1 échéance : 15/02/2012) Voir la question et la réponse : les critères de sélection des aires de repos à aménager en Wallonie |
Question écrite du 25/01/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (415 (2011-2012) 1 échéance : 15/02/2012) Voir la question et la réponse : l'évaluation globale des abonnements Cyclo TEC |
Question écrite du 25/01/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (414 (2011-2012) 1 échéance : 15/02/2012) Voir la question et la réponse : les missions de la SPGE consacrées à l'assainissement autonome |
Question écrite du 25/01/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (182 (2011-2012) 1 échéance : 15/02/2012) Voir la question et la réponse : l'e-gouvernance pour la gestion et la communication des villes wallonnes |
Question écrite du 19/01/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (278 (2011-2012) 1 échéance : 09/02/2012) Voir la question et la réponse : les plaintes déposées contre la Wallonie en matière de routes |
Question écrite du 10/01/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (351 (2011-2012) 1 échéance : 31/01/2012) Voir la question et la réponse : le bilan de la conférence de Durban |
Question écrite du 06/01/2012 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (159 (2011-2012) 1 échéance : 27/01/2012) Voir la question et la réponse : les conclusions de l'opération Monsieur Camp 2010 |
Question écrite du 27/12/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (241 (2011-2012) 1 échéance : 17/01/2012) Voir la question et la réponse : la suppression du gavage des oies et des canards pour la production de foie gras |
Question écrite du 27/12/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (240 (2011-2012) 1 échéance : 17/01/2012) Voir la question et la réponse : la nouvelle PAC |
Question écrite du 27/12/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (239 (2011-2012) 1 échéance : 17/01/2012) Voir la question et la réponse : le communiqué de presse du forum Natura 2000 |
Question écrite du 27/12/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (92 (2011-2012) 1 échéance : 17/01/2012) Voir la question et la réponse : la production de bioéthanol de Biowanze |
Question écrite du 23/12/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (232 (2011-2012) 1 échéance : 16/01/2012) Voir la question et la réponse : les taux de réalisation des subventions au secteur privé concernant les monuments et à la mise en valeur des objets et sites archéologiques |
Question écrite du 23/12/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (231 (2011-2012) 1 échéance : 16/01/2012) Voir la question et la réponse : les taux de réalisation des subventions au secteur public concernant les monuments, sites et fouilles et à la mise en valeur des objets et sites archéologiques |
Question écrite du 23/12/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (230 (2011-2012) 1 échéance : 16/01/2012) Voir la question et la réponse : les subventions encourageant la participation des agriculteurs aux régimes de qualité alimentaire dans le cadre du Programme de développement rural |
Question écrite du 23/12/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (229 (2011-2012) 1 échéance : 16/01/2012) Voir la question et la réponse : les frais liés à la présidence de l'UE |
Question écrite du 23/12/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (228 (2011-2012) 1 échéance : 16/01/2012) Voir la question et la réponse : les frais liés à l'entretien des sites Natura 2000 dans les réserves naturelles et les forêts domaniales |
Question écrite du 23/12/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (227 (2011-2012) 1 échéance : 16/01/2012) Voir la question et la réponse : l'état des lieux du Ravel pour l'arrondissement de Huy-Waremme |
Question écrite du 23/12/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (226 (2011-2012) 1 échéance : 16/01/2012) Voir la question et la réponse : les subventions au secteur autre que public en vue de l'aménagement de réserves naturelles, des forêts, du développement de la pêche et de la pisciculture ainsi qu'en matière de chasse |
Question écrite du 23/12/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (225 (2011-2012) 1 échéance : 16/01/2012) Voir la question et la réponse : la menace du frelon d'Asie pour nos abeilles |
Question écrite du 08/12/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (204 (2011-2012) 1 échéance : 30/12/2011) Voir la question et la réponse : l'étude reprenant un état des lieux et les perspectives pour la profession de vétérinaires ruraux |
Question écrite du 08/12/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (203 (2011-2012) 1 échéance : 30/12/2011) Voir la question et la réponse : le Plan 100 % nature |
Question écrite du 08/12/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (202 (2011-2012) 1 échéance : 30/12/2011) Voir la question et la réponse : l'installation de panneaux photovoltaïques en milieu agricole |
Question écrite du 08/12/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (201 (2011-2012) 1 échéance : 30/12/2011) Voir la question et la réponse : la pénurie de vétérinaires ruraux en Wallonie |
Question écrite du 08/12/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (200 (2011-2012) 1 échéance : 30/12/2011) Voir la question et la réponse : les crédits soudures dans le cadre du budget 2011 |
Question écrite du 08/12/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (199 (2011-2012) 1 échéance : 30/12/2011) Voir la question et la réponse : le budget 2011 octroyé à la recherche |
Question écrite du 08/12/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (166 (2011-2012) 1 échéance : 30/12/2011) Voir la question (hors délai) : l'évolution du dossier concernant la promotion des métiers verts au sein des pouvoirs locaux |
Question écrite du 30/11/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (246 (2011-2012) 1 échéance : 21/12/2011) Voir la question et la réponse : la Conférence annuelle des Nations Unies sur les changements climatiques à Durban |
Question écrite du 30/11/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (143 (2011-2012) 1 échéance : 21/12/2011) Voir la question et la réponse : la plate-forme d’apprentissage des langues online pour les Wallons |
Question écrite du 28/11/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (184 (2011-2012) 1 échéance : 19/12/2011) Voir la question et la réponse : le bilan de la campagne de promotion de la pomme de terre |
Question écrite du 24/11/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (94 (2011-2012) 1 échéance : 15/12/2011) Voir la question et la réponse : la problématique des chats errants |
Question écrite du 23/11/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (172 (2011-2012) 1 échéance : 14/12/2011) Voir la question et la réponse : le recensement agricole |
Question écrite du 23/11/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (89 (2011-2012) 1 échéance : 14/12/2011) Voir la question et la réponse : l'évolution du dossier concernant la promotion des métiers verts au sein des pouvoirs locaux |
Question écrite du 22/11/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (216 (2011-2012) 1 échéance : 13/12/2011) Voir la question et la réponse : "le mois de la grande collecte" initié par Valorfrit |
Question écrite du 22/11/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (215 (2011-2012) 1 échéance : 13/12/2011) Voir la question et la réponse : l'opération de collecte de pneus dans les parcs à conteneurs de l'intercommunale Intradel |
Question écrite du 22/11/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (214 (2011-2012) 1 échéance : 13/12/2011) Voir la question et la réponse : l'opération de collecte de jouets dans les parcs à conteneurs des intercommunales wallonnes de gestion des déchets |
Question écrite du 18/11/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (199 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011) Voir la question et la réponse : l'information des citoyens et des associations concernant la problématique de l'eau |
Question écrite du 18/11/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (58 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011) Voir la question et la réponse : le bilan de la première semaine anti-stress en Wallonie |
Question écrite du 10/11/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (49 (2011-2012) 1 échéance : 02/12/2011) Voir la question et la réponse : les Wallons et l'alcoolisme |
Question écrite du 26/10/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (91 (2011-2012) 1 échéance : 21/11/2011) Voir la question et la réponse : une demande de précisions relative au financement de la liaison Tihange-Tinlot |
Question écrite du 26/10/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (90 (2011-2012) 1 échéance : 21/11/2011) Voir la question et la réponse : les actions menées par les écoles dans le cadre de la prévention en matière de sécurité routière et financées par la Région wallonne |
Question écrite du 26/10/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (108 (2011-2012) 1 échéance : 21/11/2011) Voir la question et la réponse : le nombre de dossiers en attente relatifs aux plaintes suite aux dégâts des véhicules en raison de l'état des routes wallonnes |
Question écrite du 25/10/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (31 (2011-2012) 1 échéance : 18/11/2011) Voir la question et la réponse : le bilan définitif du programme "Erasmus pour jeunes entrepreneurs" |
Question écrite du 24/10/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (60 (2011-2012) 1 échéance : 17/11/2011) Voir la question et la réponse : le relevé de taxes éco-malus |
Question écrite du 30/09/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (43 (2011-2012) 1 échéance : 21/10/2011) Voir la question et la réponse : les indemnités engendrées par les dégâts des blaireaux |
Question écrite du 29/09/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (50 (2011-2012) 1 échéance : 20/10/2011) Voir la question et la réponse : la pose de pneus hiver/quatre saisons sur les bus wallons |
Question écrite du 26/09/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (9 (2011-2012) 1 échéance : 17/10/2011) Voir la question et la réponse : l'évolution du dossier de l'eurovignette |
Question écrite du 20/09/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (762 (2010-2011) 1 échéance : 11/10/2011) Voir la question et la réponse : le financement de la liaison Tihange-Tinlot |
Question écrite du 20/09/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1150 (2010-2011) 1 échéance : 11/10/2011) Voir la question et la réponse : les critères pris en compte quant à l'obligation de clôture des cours d'eau |
Question écrite du 12/09/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (754 (2010-2011) 1 échéance : 03/10/2011) Voir la question et la réponse : la nouvelle mouture de la prime à l'herbe |
Question écrite du 12/09/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1131 (2010-2011) 1 échéance : 03/10/2011) Voir la question et la réponse : le mode de calcul relatif à la participation financière des agriculteurs dans l'enlèvement des carcasses animales |
Question écrite du 29/07/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1063 (2010-2011) 1 échéance : 22/08/2011) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un service public d'assainissement autonome |
Question écrite du 28/07/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1058 (2010-2011) 1 échéance : 19/08/2011) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un service public d'assainissement autonome |
Question écrite du 19/07/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (689 (2010-2011) 1 échéance : 10/08/2011) Voir la question et la réponse : les investissements en matière de transport fluvial |
Question écrite du 19/07/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (688 (2010-2011) 1 échéance : 10/08/2011) Voir la question et la réponse : le projet Seine-Escaut |
Question écrite du 19/07/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (687 (2010-2011) 1 échéance : 10/08/2011) Voir la question et la réponse : les écluses liégeoises |
Question écrite du 19/07/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (686 (2010-2011) 1 échéance : 10/08/2011) Voir la question et la réponse : le développement des ports |
Question écrite du 19/07/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (684 (2010-2011) 1 échéance : 10/08/2011) Voir la question et la réponse : l'ajustement budgétaire relatif à l'AB 77.12.30 |
Question écrite du 19/07/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (683 (2010-2011) 1 échéance : 10/08/2011) Voir la question et la réponse : l'ajustement budgétaire relatif à l'AB 72.11.30 |
Question écrite du 19/07/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (682 (2010-2011) 1 échéance : 10/08/2011) Voir la question et la réponse : l'ajustement budgétaire relatif à l'AB 72.12.30 |
Question écrite du 19/07/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (681 (2010-2011) 1 échéance : 10/08/2011) Voir la question et la réponse : l'ajustement budgétaire relatif à l'AB 12.1 |
Question écrite du 18/07/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (722 (2010-2011) 1 échéance : 09/08/2011) Voir la question et la réponse : la procédure d'appel à candidature des postes d'encadrement de rang A5 |
Question écrite du 15/07/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (672 (2010-2011) 1 échéance : 08/08/2011) Voir la question et la réponse : la campagne menée contre les pollueurs de la route |
Question écrite du 11/07/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (658 (2010-2011) 1 échéance : 02/08/2011) Voir la question et la réponse : le suivi de la proposition législative de la Commission européenne visant à répondre aux recommandations du groupe à haut niveau |
Question écrite du 11/07/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (657 (2010-2011) 1 échéance : 02/08/2011) Voir la question et la réponse : l'introduction des dossiers Plan d'investissements |
Question écrite du 11/07/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (656 (2010-2011) 1 échéance : 02/08/2011) Voir la question et la réponse : l'introduction des dossiers ISA |
Question écrite du 11/07/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (655 (2010-2011) 1 échéance : 02/08/2011) Voir la question et la réponse : le débat relatif au nourrissage des sangliers |
Question écrite du 05/07/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (650 (2010-2011) 1 échéance : 27/07/2011) Voir la question et la réponse : le suivi de la proposition législative de la Commission européenne visant à répondre aux recommandations du groupe à haut niveau |
Question écrite du 05/07/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1000 (2010-2011) 1 échéance : 27/07/2011) Voir la question et la réponse : les investissements en matière de transport fluvial |
Question écrite du 05/07/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (998 (2010-2011) 1 échéance : 27/07/2011) Voir la question et la réponse : les écluses liégeoises |
Question écrite du 05/07/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (997 (2010-2011) 1 échéance : 27/07/2011) Voir la question et la réponse : le développement des ports |
Question écrite du 05/07/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (996 (2010-2011) 1 échéance : 27/07/2011) Voir la question et la réponse : le dragage des voies navigables |
Question écrite du 01/07/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (986 (2010-2011) 1 échéance : 25/07/2011) Voir la question et la réponse : le dragage des voies navigables |
Question écrite du 30/06/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (542 (2010-2011) 1 échéance : 22/07/2011) Voir la question et la réponse : la réforme des statuts des cadres légaux |
Question écrite du 30/06/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (685 (2010-2011) 1 échéance : 22/07/2011) Voir la question et la réponse : le partenariat public-ménage |
Question écrite du 29/06/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (974 (2010-2011) 1 échéance : 20/07/2011) Voir la question et la réponse : le suivi du dossier de la décision européenne quant aux aides à l’équarrissage indûment versées |
Question écrite du 29/06/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (973 (2010-2011) 1 échéance : 20/07/2011) Voir la question et la réponse : la prévention dans le cadre du Plan wallon des déchets |
Question écrite du 28/06/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (621 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011) Voir la question et la réponse : le nombre de communes destinées à être soutenues par la Fondation rurale de Wallonie |
Question écrite du 28/06/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (620 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011) Voir la question et la réponse : le soutien à la diversification et à la commercalisation |
Question écrite du 28/06/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (619 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011) Voir la question et la réponse : les CUMA sous l'ère ISA |
Question écrite du 28/06/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (539 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011) Voir la question et la réponse : l'arrivée prochaine des stations biométriques au sein des communes |
Question écrite du 14/06/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (586 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011) Voir la question et la réponse : le groupe de travail affecté à une stratégie de promotion à l'horizon 2020 |
Question écrite du 14/06/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (585 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011) Voir la question et la réponse : le groupe de travail affecté au plan stratégique pour l'agriculture bio |
Question écrite du 14/06/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (584 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011) Voir la question et la réponse : le groupe de travail affecté à la question du foncier agricole |
Question écrite du 14/06/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (583 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011) Voir la question et la réponse : le groupe de travail affecté à la réforme de l'APAQ-W |
Question écrite du 14/06/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (582 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011) Voir la question et la réponse : le groupe de travail affecté au mécanisme de l'éco-conditionnalité |
Question écrite du 14/06/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (581 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011) Voir la question et la réponse : le budget dédicacé à la subvention au secteur autre que public pour les dépenses d'investissements en vue de la protection de la nature et de la ruralité |
Question écrite du 14/06/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (580 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011) Voir la question et la réponse : l'avis juridique sur la nouvelle cartographie Natura 2000 |
Question écrite du 14/06/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (913 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011) Voir la question et la réponse : l'évolution du dossier relatif aux projets de plan de gestion des bassins hydrographiques |
Question écrite du 14/06/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (912 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011) Voir la question et la réponse : la promotion des métiers verts au sein des institutions communales |
Question écrite du 06/06/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (298 (2010-2011) 1 échéance : 28/06/2011) Voir la question et la réponse : l'évolution des aides aux PME |
Question écrite du 26/05/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (556 (2010-2011) 1 échéance : 20/06/2011) Voir la question et la réponse : l'extensification de la production agricole |
Question écrite du 24/05/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (869 (2010-2011) 1 échéance : 16/06/2011) Voir la question et la réponse : les dépôts atmosphériques de poussières et d'éléments traces métalliques |
Question écrite du 24/05/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (868 (2010-2011) 1 échéance : 16/06/2011) Voir la question et la réponse : la gestion des ressources en eau |
Question écrite du 24/05/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (488 (2010-2011) 1 échéance : 16/06/2011) Voir la question et la réponse : la pension d'un membre d'un collège communal |
Question écrite du 24/05/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (487 (2010-2011) 1 échéance : 16/06/2011) Voir la question et la réponse : une incompatibilité relative aux conseillers communaux |
Question écrite du 18/05/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (526 (2010-2011) 1 échéance : 08/06/2011) Voir la question et la réponse : la définition du "cours d'eau" dans le cadre de la directive-cadre eau |
Question écrite du 18/05/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (838 (2010-2011) 1 échéance : 08/06/2011) Voir la question et la réponse : la définition du "cours d'eau" dans le cadre de la directive-cadre eau |
Question écrite du 09/05/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (513 (2010-2011) 1 échéance : 30/05/2011) Voir la question et la réponse : le nombre de dossiers en attente relatifs aux plaintes suite aux dégâts des véhicules en raison de l'état des routes wallonnes |
Question écrite du 09/05/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (663 (2010-2011) 1 échéance : 30/05/2011) Voir la question et la réponse : l'éco-malus et sa publicité |
Question écrite du 19/04/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (634 (2010-2011) 1 échéance : 11/05/2011) Voir la question et la réponse : les obligations liées aux formations des chômeurs dans les métiers en pénurie |
Question écrite du 19/04/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (535 (2010-2011) 1 échéance : 11/05/2011) Voir la question et la réponse : l'emploi des personnes handicapées au sein des services de la fonction publique |
Question écrite du 11/04/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (464 (2010-2011) 1 échéance : 03/05/2011) Voir la question et la réponse : le recensement des animaux sauvages tués sur les routes wallonnes |
Question écrite du 11/04/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (465 (2010-2011) 1 échéance : 03/05/2011) Voir la question et la réponse : les plaintes suite aux dégâts des véhicules en raison de l'état des routes wallonnes |
Question écrite du 11/04/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (764 (2010-2011) 1 échéance : 03/05/2011) Voir la question et la réponse : le rapport définitif des saisons 2009 et 2010 relatif aux zones de baignade en Wallonie |
Question écrite du 11/04/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (632 (2010-2011) 1 échéance : 03/05/2011) Voir la question et la réponse : le redécoupage territorial pour la mise en oeuvre des bassins de vie et des pôles de synergies |
Question écrite du 08/04/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (530 (2010-2011) 1 échéance : 02/05/2011) Voir la question et la réponse : "le nouveau concept pour la fabrication des pneus : le pissenlit à la place du caoutchouc" |
Question écrite du 07/04/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (229 (2010-2011) 1 échéance : 29/04/2011) Voir la question et la réponse : la synthèse de l'e-colloque consacré aux dérives liées aux problèmes psychiques |
Question écrite du 06/04/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (225 (2010-2011) 1 échéance : 28/04/2011) Voir la question et la réponse : la synthèse de l'étude sur la maltraitance des personnes âgées en milieu intrafamilial |
Question écrite du 05/04/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (432 (2010-2011) 1 échéance : 27/04/2011) Voir la question et la réponse : le label décerné aux attractions touristiques en Wallonie |
Question écrite du 30/03/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (500 (2010-2011) 1 échéance : 20/04/2011) Voir la question et la réponse : l'isolation des toitures des maisons |
Question écrite du 29/03/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (436 (2010-2011) 1 échéance : 19/04/2011) Voir la question et la réponse : la rénovation de la R.N. 3 entre Crisnée et Ans |
Question écrite du 29/03/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (435 (2010-2011) 1 échéance : 19/04/2011) Voir la question et la réponse : la baisse constante du nombre d'exploitations agricoles |
Question écrite du 29/03/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (718 (2010-2011) 1 échéance : 19/04/2011) Voir la question et la réponse : l'interdiction par l'Union européenne de six substances toxiques |
Question écrite du 29/03/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (425 (2010-2011) 1 échéance : 19/04/2011) Voir la question et la réponse : les sites naturistes en Wallonie |
Question écrite du 28/03/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (706 (2010-2011) 1 échéance : 18/04/2011) Voir la question et la réponse : la gestion des pneus usés en milieu agricole |
Question écrite du 24/03/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (695 (2010-2011) 1 échéance : 14/04/2011) Voir la question et la réponse : les stations de gonflage des pneus en Wallonie |
Question écrite du 17/03/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (414 (2010-2011) 1 échéance : 07/04/2011) Voir la question et la réponse : les règles applicables en matière de marchés publics |
Question écrite du 11/03/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (567 (2010-2011) 1 échéance : 01/04/2011) Voir la question et la réponse : la promotion des métiers verts au sein des institutions communales |
Question écrite du 08/03/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (390 (2010-2011) 1 échéance : 29/03/2011) Voir la question et la réponse : la proposition législative de la Commission européenne visant à répondre aux recommandations du groupe à haut niveau |
Question écrite du 08/03/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (185 (2010-2011) 1 échéance : 29/03/2011) Voir la question et la réponse : l' "Ordimemo" pour les 60 ans et plus |
Question écrite du 01/03/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (373 (2010-2011) 1 échéance : 22/03/2011) Voir la question et la réponse : les ateliers de travail partagé |
Question écrite du 01/03/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (173 (2010-2011) 1 échéance : 22/03/2011) Voir la question et la réponse : le suivi du dossier d'assistance personnelle pour les personnes lourdement handicapées |
Question écrite du 22/02/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (301 (2010-2011) 1 échéance : 15/03/2011) Voir la question et la réponse : la promotion des métiers verts au sein des institutions communales |
Question écrite du 18/02/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (358 (2010-2011) 1 échéance : 11/03/2011) Voir la question et la réponse : le marché de services de recherche et développement dans le cadre d'un système d'assurance récoltes, animaux et végétaux |
Question écrite du 18/02/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (599 (2010-2011) 1 échéance : 11/03/2011) Voir la question et la réponse : la pose de pneus hiver/quatre saisons sur les bus wallons |
Question écrite du 18/02/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (167 (2010-2011) 1 échéance : 11/03/2011) Voir la question et la réponse : l'emploi des personnes handicapées au sein des services de la fonction publique |
Question écrite du 16/02/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (577 (2010-2011) 1 échéance : 09/03/2011) Voir la question et la réponse : la collecte des bâches agricoles |
Question écrite du 11/02/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (345 (2010-2011) 1 échéance : 04/03/2011) Voir la question et la réponse : les règles applicables en matière de marchés publics |
Question écrite du 08/02/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (557 (2010-2011) 1 échéance : 01/03/2011) Voir la question et la réponse : l'amélioration des transports publics pour les personnes à mobilité réduite |
Question écrite du 08/02/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (556 (2010-2011) 1 échéance : 01/03/2011) Voir la question et la réponse : les conditions sectorielles déterminant l'implantation des élevages avicoles et porcins |
Question écrite du 08/02/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (555 (2010-2011) 1 échéance : 01/03/2011) Voir la question et la réponse : le système de collecte de données relatives à l'utilisation des pesticides |
Question écrite du 08/02/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (554 (2010-2011) 1 échéance : 01/03/2011) Voir la question et la réponse : l'étude relative à la distance d'implantation des porcheries et des poulaillers |
Question écrite du 08/02/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (310 (2010-2011) 1 échéance : 01/03/2011) Voir la question et la réponse : la charge administrative qui pèse sur la mise en place de structures de biométhanisation |
Question écrite du 03/02/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (316 (2010-2011) 1 échéance : 24/02/2011) Voir la question et la réponse : les halls relais agricoles |
Question écrite du 03/02/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (523 (2010-2011) 1 échéance : 24/02/2011) Voir la question et la réponse : le suivi à accorder à la décision européenne quant aux aides à l'équarrissage indûment versées |
Question écrite du 03/02/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (522 (2010-2011) 1 échéance : 24/02/2011) Voir la question et la réponse : l'envoi au Conseil d'Etat de l'avant-projet d'arrêté relatif aux conditions intégrales relatives aux installations de distribution d'hydrocarbures |
Question écrite du 01/02/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (256 (2010-2011) 1 échéance : 22/02/2011) Voir la question et la réponse : la promotion des métiers verts au sein des institutions communales |
Question écrite du 31/01/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (303 (2010-2011) 1 échéance : 21/02/2011) Voir la question et la réponse : les bienfaits de la traite nocturne |
Question écrite du 28/01/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (145 (2010-2011) 1 échéance : 18/02/2011) Voir la question et la réponse : les bienfaits de la traite nocturne |
Question écrite du 28/01/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (297 (2010-2011) 1 échéance : 18/02/2011) Voir la question et la réponse : la convention passée avec les communes pour les stocks de sel |
Question écrite du 28/01/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (296 (2010-2011) 1 échéance : 18/02/2011) Voir la question et la réponse : le débriefing du déneigement |
Question écrite du 28/01/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (295 (2010-2011) 1 échéance : 18/02/2011) Voir la question et la réponse : le contrat avec ESCO |
Question écrite du 28/01/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (294 (2010-2011) 1 échéance : 18/02/2011) Voir la question et la réponse : les prix de la tonne de sel demandés par ESCO |
Question écrite du 28/01/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (277 (2010-2011) 1 échéance : 18/02/2011) Voir la question et la réponse : le travail d'évaluation et d'analyse mené dans le cadre du programme UREBA |
Question écrite du 21/01/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (269 (2010-2011) 1 échéance : 11/02/2011) Voir la question et la réponse : les plaintes contre les dégâts des véhicules en raison de l'état des routes wallonnes |
Question écrite du 21/01/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (94 (2010-2011) 1 échéance : 11/02/2011) Voir la question et la réponse : l'enquête auprès des communes dans le cadre de la cartographie des zones inondables |
Question écrite du 18/01/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (261 (2010-2011) 1 échéance : 08/02/2011) Voir la question et la réponse : l'interdiction de circulation des poids lourds |
Question écrite du 18/01/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (452 (2010-2011) 1 échéance : 08/02/2011) Voir la question et la réponse : le sable, le sel et les stations d'épuration |
Question écrite du 18/01/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (227 (2010-2011) 1 échéance : 08/02/2011) Voir la question et la réponse : les demandes de subsides pour la construction de halls de stockage dans le cadre des plans triennaux |
Question écrite du 10/01/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (239 (2010-2011) 1 échéance : 31/01/2011) Voir la question et la réponse : la promotion des métiers verts au sein des institutions communales |
Question écrite du 03/01/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (232 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011) Voir la question et la réponse : l'étude de faisabilité et la proposition de mise en place de mécanismes assurantiels ou de mutualisation des risques dans le secteur agricole |
Question écrite du 03/01/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (101 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011) Voir la question et la réponse : le lancement du site interactif pour des échanges entre handicapés physiques et experts nommé www.haxy.be |
Question écrite du 03/01/2011 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (206 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011) Voir la question et la réponse : la fiscalité routière |
Question écrite du 23/12/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (219 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : le budget dédicacé à la subvention au secteur autre que public pour dépenses d'investissements en vue de la protection de la nature et de la ruralité |
Question écrite du 23/12/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (218 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : le budget dédicacé aux subventions à des recherches scientifiques et techniques |
Question écrite du 23/12/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (391 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : le plan "Wallonie cyclable" |
Question écrite du 23/12/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (185 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : l'aide financière octroyée aux communes pour assurer la répartition et la propreté des voiries communales |
Question écrite du 23/12/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (66 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : les travaux relatifs à la cartographie des zones d'inondation |
Question écrite du 15/12/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (188 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011) Voir la question et la réponse : la prévention en matière de sécurité routière à l'école |
Question écrite du 15/12/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (76 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011) Voir la question et la réponse : l'e-colloque consacré à la dérive liée aux problèmes psychiques |
Question écrite du 15/12/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (155 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011) Voir la question et la réponse : la transformation des bouses de vaches en électricité |
Question écrite du 14/12/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (53 (2010-2011) 1 échéance : 04/01/2011) Voir la question et la réponse : les travaux relatifs à la cartographie des zones d'inondation |
Question écrite du 13/12/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (181 (2010-2011) 1 échéance : 03/01/2011) Voir la question et la réponse : la pénurie de vétérinaires ruraux en Wallonie |
Question écrite du 13/12/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (63 (2010-2011) 1 échéance : 03/01/2011) Voir la question et la réponse : la maltraitance des personnes âgées |
Question écrite du 13/12/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (119 (2010-2011) 1 échéance : 03/01/2011) Voir la question et la réponse : "le paiement par carte d'identité électronique au sein des administrations communales wallonnes : rêve ou réalité ?" |
Question écrite du 13/12/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (118 (2010-2011) 1 échéance : 03/01/2011) Voir la question et la réponse : l'utilisation des nouvelles technologies afin de renforcer les relations communes-population |
Question écrite du 07/12/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (169 (2010-2011) 1 échéance : 28/12/2010) Voir la question et la réponse : les indemnisations de la Région wallonne pour les dégâts des véhicules suite à l'état des routes |
Question écrite du 03/12/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (292 (2010-2011) 1 échéance : 24/12/2010) Voir la question et la réponse : les travaux relatifs à la cartographie des zones d'inondation |
Question écrite du 29/11/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (143 (2010-2011) 1 échéance : 20/12/2010) Voir la question et la réponse : le recensement des animaux sauvages tués sur les routes wallonnes |
Question écrite du 29/11/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (142 (2010-2011) 1 échéance : 20/12/2010) Voir la question et la réponse : "la rénovation du réseau routier wallon : la R.N. 3 entre Crisnée et Ans oubliée !" |
Question écrite du 29/11/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (135 (2010-2011) 1 échéance : 20/12/2010) Voir la question et la réponse : le renouvellement des points APE pour la mission des tuteurs énergie |
Question écrite du 24/11/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (90 (2010-2011) 1 échéance : 15/12/2010) Voir la question et la réponse : les communes et les provinces qui ne respectent pas l'arrêté du 27 mai 2009 |
Question écrite du 23/11/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (122 (2010-2011) 1 échéance : 14/12/2010) Voir la question et la réponse : le recensement des animaux sauvages tués sur les routes wallonnes |
Question écrite du 23/11/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (121 (2010-2011) 1 échéance : 14/12/2010) Voir la question et la réponse : le tronçon manquant du contournement de Hamme-Mille |
Question écrite du 23/11/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (117 (2010-2011) 1 échéance : 14/12/2010) Voir la question et la réponse : l'évaluation des mesures agri-environnementales |
Question écrite du 23/11/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (85 (2010-2011) 1 échéance : 14/12/2010) Voir la question et la réponse : les communes participant à l'opération "Monsieur Camp" |
Question écrite du 23/11/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (108 (2010-2011) 1 échéance : 14/12/2010) Voir la question et la réponse : le calendrier de la réforme du système de désignation des sites Natura 2000 |
Question écrite du 23/11/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (107 (2010-2011) 1 échéance : 14/12/2010) Voir la question et la réponse : les expropriations dans le cadre de la phase 3 du dossier de la liaison Tihange-Tinlot |
Question écrite du 23/11/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (224 (2010-2011) 1 échéance : 14/12/2010) Voir la question et la réponse : le "mois de la grande collecte" initié par Valofrit |
Question écrite du 10/11/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (218 (2010-2011) 1 échéance : 02/12/2010) Voir la question et la réponse : l'évaluation auprès des abonnés de l'utilisation du Cyclo TEC |
Question écrite du 21/10/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (153 (2010-2011) 1 échéance : 15/11/2010) Voir la question et la réponse : l'opération de collecte de jouets dans les parcs à conteneurs des intercommunales wallonnes de gestion des déchets |
Question écrite du 21/10/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (46 (2010-2011) 1 échéance : 15/11/2010) Voir la question et la réponse : les retombées envisagées du colloque sur l'intelligence stratégique |
Question écrite du 18/10/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (121 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010) Voir la question et la réponse : les contrôles opérés sur les systèmes d'épuration individuelle en 2010 |
Question écrite du 18/10/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (120 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010) Voir la question et la réponse : les contrôles opérés sur les systèmes dépuration individuelle en 2009 |
Question écrite du 18/10/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (119 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010) Voir la question et la réponse : les contrôles opérés sur les systèmes d'épuration individuelle en 2008 |
Question écrite du 18/10/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (118 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010) Voir la question et la réponse : les subsides dévolus à l'épuration individuelle en 2010 |
Question écrite du 18/10/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (117 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010) Voir la question et la réponse : les subsides dévolus à l'épuration individuelle en 2009 |
Question écrite du 18/10/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (116 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010) Voir la question et la réponse : les subsides dévolus à l'épuration individuelle en 2008 |
Question écrite du 18/10/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (115 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010) Voir la question et la réponse : les chantiers de l'Intercommunale pour la gestion et la réalisation d'études techniques et économiques dans le cadre de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires |
Question écrite du 18/10/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (114 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010) Voir la question et la réponse : les chantiers de l'Intercommunale namuroise de services publics dans le cadre de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires |
Question écrite du 18/10/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (113 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010) Voir la question et la réponse : les chantier de l'Intercommunale de démergement et d'épuration des communes de la Province de Liège dans le cadre de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires |
Question écrite du 18/10/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (112 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010) Voir la question et la réponse : les chantiers de l'Intercommunale pour la valorisation de l'eau en Province de Luxembourg dans le cadre de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires |
Question écrite du 18/10/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (111 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010) Voir la question et la réponse : les chantiers de l'Intercommunale de propreté publique de la région du Hainaut occidental dans le cadre de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires |
Question écrite du 18/10/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (110 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010) Voir la question et la réponse : les chantiers de l'Intercommunale de développement économique et d'aménagement du territoire de la région de Mons-Borinage-Centre dans le cadre de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires |
Question écrite du 18/10/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (109 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010) Voir la question et la réponse : les chantiers de l'Intercommunale du Brabant wallon dans le cadre de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires |
Question écrite du 18/10/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (31 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010) Voir la question et la réponse : l'intégration professionnelle des personnes handicapées dans les institutions communales et provinciales |
Question écrite du 18/10/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (41 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010) Voir la question et la réponse : le programme "Erasmus pour jeunes entrepreneurs" |
Question écrite du 13/10/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (94 (2010-2011) 1 échéance : 04/11/2010) Voir la question et la réponse : le recensement des animaux sauvages tués sur les routes wallonnes |
Question écrite du 13/10/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (26 (2010-2011) 1 échéance : 04/11/2010) Voir la question et la réponse : l'existence d'un cadastre des locaux dédiés aux mouvements de jeunesse francophones |
Question écrite du 11/10/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (54 (2010-2011) 1 échéance : 02/11/2010) Voir la question et la réponse : le versement anticipé de la prime PAC |
Question écrite du 04/10/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (29 (2010-2011) 1 échéance : 25/10/2010) Voir la question et la réponse : le plan stratégique de développement de la filière bio wallonne |
Question écrite du 04/10/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (28 (2010-2011) 1 échéance : 25/10/2010) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement du projet Life "Hautes Fagnes" |
Question écrite du 04/10/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (42 (2010-2011) 1 échéance : 25/10/2010) Voir la question et la réponse : les projets de plans de gestion des bassins hydrographiques |
Question écrite du 04/10/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (41 (2010-2011) 1 échéance : 25/10/2010) Voir la question et la réponse : les zones de baignade |
Question écrite du 04/10/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (40 (2010-2011) 1 échéance : 25/10/2010) Voir la question et la réponse : la onzième édition de la Semaine de la mobilité en Wallonie |
Question écrite du 04/10/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (17 (2010-2011) 1 échéance : 25/10/2010) Voir la question et la réponse : le commerce équitable |
Question écrite du 01/10/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (18 (2010-2011) 1 échéance : 22/10/2010) Voir la question et la réponse : le nouveau permis d'urbanisme du projet de la liaison Tihange-Tinlot |
Question écrite du 28/09/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (16 (2010-2011) 1 échéance : 19/10/2010) Voir la question et la réponse : l'évolution de l'Office des produits wallons |
Question écrite du 28/09/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (9 (2010-2011) 1 échéance : 19/10/2010) Voir la question et la réponse : les audits énergétiques en Wallonie |
Question écrite du 23/09/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (7 (2010-2011) 1 échéance : 14/10/2010) Voir la question et la réponse : la décision portant sur le dépérissement des abeilles |
Question écrite du 16/09/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (398 (2009-2010) 1 échéance : 08/10/2010) Voir la question et la réponse : le bilan de l'opération "Monsieur Camp" |
Question écrite du 13/09/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (503 (2009-2010) 1 échéance : 05/10/2010) Voir la question et la réponse : les portes ouvertes des pisciculteurs wallons |
Question écrite du 13/09/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (836 (2009-2010) 1 échéance : 05/10/2010) Voir la question et la réponse : les conditions sectorielles déterminant l'implantation des élevages avicoles et porcins |
Question écrite du 03/09/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (489 (2009-2010) 1 échéance : 24/09/2010) Voir la question et la réponse : le décret-cadre d'orientation agricole |
Question écrite du 31/08/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (486 (2009-2010) 1 échéance : 21/09/2010) Voir la question et la réponse : la création d'un système d'assurance récolte, animaux et végétaux |
Question écrite du 31/08/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (485 (2009-2010) 1 échéance : 21/09/2010) Voir la question et la réponse : les paiements des primes PAC |
Question écrite du 31/08/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (789 (2009-2010) 1 échéance : 21/09/2010) Voir la question et la réponse : la location des CycloTEC |
Question écrite du 30/08/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (499 (2009-2010) 1 échéance : 20/09/2010) Voir la question et la réponse : l'enquête auprès des fonctionnaires de la Région wallonne et les thématiques retenues |
Question écrite du 29/07/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (748 (2009-2010) 1 échéance : 19/08/2010) Voir la question et la réponse : la baisse du nombre de pompes à air dans les stations-service en Wallonie |
Question écrite du 29/07/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (747 (2009-2010) 1 échéance : 19/08/2010) Voir la question et la réponse : la consultation des réclamations dans le cadre d'une enquête publique |
Question écrite du 16/07/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (455 (2009-2010) 1 échéance : 09/08/2010) Voir la question et la réponse : le bilan financier de l'impact de la fièvre catarrhale |
Question écrite du 15/07/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (728 (2009-2010) 1 échéance : 06/08/2010) Voir la question et la réponse : la gestion des pneus usés en milieu agricole |
Question écrite du 02/07/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (147 (2009-2010) 1 échéance : 26/07/2010) Voir la question et la réponse : une étude de Securex entre les travailleurs du secteur privé et public |
Question écrite du 01/07/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (426 (2009-2010) 1 échéance : 23/07/2010) Voir la question et la réponse : la sécurisation des viaducs en Wallonie |
Question écrite du 01/07/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (425 (2009-2010) 1 échéance : 23/07/2010) Voir la question et la réponse : les concertations dans le cadre de la réforme du droit wallon de la pêche |
Question écrite du 01/07/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (145 (2009-2010) 1 échéance : 23/07/2010) Voir la question et la réponse : le plan wallon consacré à la dénutrition des personnes âgées |
Question écrite du 01/07/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (422 (2009-2010) 1 échéance : 23/07/2010) Voir la question et la réponse : la position de la Région wallonne concernant les futures campagnes publicitaires de l'IBSR |
Question écrite du 28/06/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (421 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010) Voir la question et la réponse : les subventions au secteur privé pour activités de formation |
Question écrite du 28/06/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (420 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010) Voir la question et la réponse : les subventions aux pouvoirs publics subordonnés en faveur de l'exécution de travaux et d'acquisition des sites Natura 2000 |
Question écrite du 28/06/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (419 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010) Voir la question et la réponse : le budget dédicacé aux subventions aux organismes chargés de missions de vulgarisation, d'encadrement et de promotion |
Question écrite du 28/06/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (418 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010) Voir la question et la réponse : les subventions et indemnités spécifiques en matière de gestion de l'espace rural |
Question écrite du 28/06/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (417 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010) Voir la question et la réponse : le budget dédicacé aux subventions et indemnités en matière de politique agricole |
Question écrite du 28/06/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (416 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010) Voir la question et la réponse : le budget dédicacé aux subventions et indemnités spécifiques aux secteurs autres que public pour l'organisation de foires et d'évènements destinés à faire connaître l'agriculture wallonne et ses produits |
Question écrite du 28/06/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (415 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010) Voir la question et la réponse : les subventions aux riverains pour empêcher l'accès aux cours d'eau |
Question écrite du 28/06/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (414 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010) Voir la question et la réponse : les subventions aux particuliers en faveur de l'exécution de travaux de gestions des sites Natura 2000 |
Question écrite du 28/06/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (413 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010) Voir la question et la réponse : le budget dédicacé aux subventions aux organismes s'occupant de précarité en agriculture |
Question écrite du 28/06/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (412 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010) Voir la question et la réponse : les subventions aux centres agréés de formation professionnelle agricole pour l'organisation des cours et autres activités en rapport |
Question écrite du 28/06/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (411 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010) Voir la question et la réponse : les subventions au secteur autre que public en faveur de l'exécution de travaux de gestion et d'acquisition des sites Natura 2000 |
Question écrite du 28/06/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (410 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010) Voir la question et la réponse : le budget dédicacé aux subventions à l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité |
Question écrite du 28/06/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (409 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010) Voir la question et la réponse : les subventions à la Fondation rurale de Wallonie |
Question écrite du 28/06/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (408 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010) Voir la question et la réponse : le budget dédicacé aux subventions à l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité |
Question écrite du 28/06/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (407 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010) Voir la question et la réponse : le budget dédicacé aux primes de première installation - cofinancement PDR 2007-2013 |
Question écrite du 28/06/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (406 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010) Voir la question et la réponse : le budget dédicacé aux paiements d'indemnités en matière d'agriculture et de ruralité |
Question écrite du 28/06/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (405 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010) Voir la question et la réponse : le budget dédicacé aux aides aux indemnités aux particuliers dans le cadre de la gestion de sites N2000 - cofinancement PDR |
Question écrite du 28/06/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (404 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010) Voir la question et la réponse : les subventions pour la formation à la qualité dans le secteur agricole |
Question écrite du 28/06/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (403 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010) Voir la question et la réponse : le budget consacré à l'exécution de jugements et arrêts condamnant la Région au paiement d'indemnités |
Question écrite du 28/06/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (402 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010) Voir la question et la réponse : le budget dédicacé aux aides pour la mise en conformité des infrastructures de stockage des effluents d'élevage - cofinancement PDR |
Question écrite du 28/06/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (401 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010) Voir la question et la réponse : le budget dédicacé aux aides aux zones défavorisées et soumises à des contraintes agri environnementales - cofinancement PDR |
Question écrite du 28/06/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (400 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010) Voir la question et la réponse : le budget dédicacé aux aides aux investissements dans les exploitations agricoles - cofinancement PDR 2007-2013 |
Question écrite du 28/06/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (399 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010) Voir la question et la réponse : le budget dédicacé aux aides aux investissements agricoles |
Question écrite du 28/06/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (398 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010) Voir la question et la réponse : le budget dédicacé aux aides aux investissements agricoles - cofinancement PDR |
Question écrite du 28/06/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (397 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010) Voir la question et la réponse : le budget dédicacé aux aides aux groupements agricoles et à l'encadrement |
Question écrite du 28/06/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (396 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010) Voir la question et la réponse : le budget dédicacé aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs - cofinancement PDR |
Question écrite du 28/06/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (395 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010) Voir la question et la réponse : le budget dédicacé aux aides à l'agriculture biologique - cofinancement PDR |
Question écrite du 28/06/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (394 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010) Voir la question et la réponse : l'interdiction de couper la queue des chiens |
Question écrite du 22/06/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (386 (2009-2010) 1 échéance : 13/07/2010) Voir la question et la réponse : la valorisation de l'expérience utile en tant que prétendant à l'investissement dans le secteur agricole |
Question écrite du 18/06/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (384 (2009-2010) 1 échéance : 09/07/2010) Voir la question et la réponse : la répartition de la prime à l'herbe au sein du secteur agricole |
Question écrite du 18/06/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (383 (2009-2010) 1 échéance : 09/07/2010) Voir la question et la réponse : les contrôles anti-braconnages aux abords des cours d'eau wallons |
Question écrite du 18/06/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (382 (2009-2010) 1 échéance : 09/07/2010) Voir la question et la réponse : les subsides relatifs aux infrastructures de stockage des effluents d'élevage |
Question écrite du 18/06/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (381 (2009-2010) 1 échéance : 09/07/2010) Voir la question et la réponse : le budget pour l'épandage des fondants chimiques dans le cadre des prestations de l'hiver 2009-2010 |
Question écrite du 18/06/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (662 (2009-2010) 1 échéance : 09/07/2010) Voir la question et la réponse : les zones de baignade pointées du doigt par l'Agence européenne pour l'environnement |
Question écrite du 18/06/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (661 (2009-2010) 1 échéance : 09/07/2010) Voir la question et la réponse : le projet pilote de bus au bioéthanol |
Question écrite du 18/06/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (340 (2009-2010) 1 échéance : 09/07/2010) Voir la question et la réponse : l'harmonisation des règlements communaux concernant les chiens dangereux |
Question écrite du 17/06/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (380 (2009-2010) 1 échéance : 08/07/2010) Voir la question et la réponse : le réseau structurant et la liaison Strée-Tihange |
Question écrite du 17/06/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (379 (2009-2010) 1 échéance : 08/07/2010) Voir la question et la réponse : le réseau structurant |
Question écrite du 03/06/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (364 (2009-2010) 1 échéance : 24/06/2010) Voir la question et la réponse : un éventuel projet de marché au cadran à Neufchâteau |
Question écrite du 19/05/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (610 (2009-2010) 1 échéance : 10/06/2010) Voir la question et la réponse : la collecte des déchets des associations lors des événements et manifestations |
Question écrite du 19/05/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (129 (2009-2010) 1 échéance : 10/06/2010) Voir la question et la réponse : le phénomène des rallyes alcoolisés |
Question écrite du 17/05/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (594 (2009-2010) 1 échéance : 08/06/2010) Voir la question et la réponse : les pesticides employés par les particuliers |
Question écrite du 17/05/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (593 (2009-2010) 1 échéance : 08/06/2010) Voir la question et la réponse : les pesticides employés par les communes |
Question écrite du 17/05/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (592 (2009-2010) 1 échéance : 08/06/2010) Voir la question et la réponse : les pesticides employés par les administrations publiques |
Question écrite du 17/05/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (125 (2009-2010) 1 échéance : 08/06/2010) Voir la question et la réponse : les ratés du dépistage systématique du cancer du sein |
Question écrite du 17/05/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (317 (2009-2010) 1 échéance : 08/06/2010) Voir la question et la réponse : les déjections canines et les règlements communaux |
Question écrite du 17/05/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (267 (2009-2010) 1 échéance : 08/06/2010) Voir la question et la réponse : la promotion des métiers verts au sein des institutions communales |
Question écrite du 17/05/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (378 (2009-2010) 1 échéance : 08/06/2010) Voir la question et la réponse : le travail d'évaluation et d'analyse mené dans le cadre du programme UREBA |
Question écrite du 05/05/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (558 (2009-2010) 1 échéance : 28/05/2010) Voir la question et la réponse : les conditions imposées aux citernes de distribution de mazout de moins de 3.000 litres |
Question écrite du 04/05/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (330 (2009-2010) 1 échéance : 27/05/2010) Voir la question et la réponse : la simplification administrative annoncée de Natura 2000 |
Question écrite du 03/05/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (322 (2009-2010) 1 échéance : 26/05/2010) Voir la question et la réponse : le bilan de la convention passée avec le Centre apicole de recherche et d'information |
Question écrite du 03/05/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (321 (2009-2010) 1 échéance : 26/05/2010) Voir la question et la réponse : le programme d'observation mis en place par Nitrawal |
Question écrite du 03/05/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (547 (2009-2010) 1 échéance : 26/05/2010) Voir la question et la réponse : le clos d'équarrissage et les exigences européennes |
Question écrite du 22/04/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (106 (2009-2010) 1 échéance : 14/05/2010) Voir la question et la réponse : la dénutrition des personnes âgées |
Question écrite du 22/04/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (105 (2009-2010) 1 échéance : 14/05/2010) Voir la question et la réponse : le taux de suicide chez les personnes âgées |
Question écrite du 20/04/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (304 (2009-2010) 1 échéance : 11/05/2010) Voir la question et la réponse : les titulaires d'un droit de chasse |
Question écrite du 19/04/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (290 (2009-2010) 1 échéance : 10/05/2010) Voir la question et la réponse : l'aménagement du RAVeL5 entre Hamoir et Durbuy |
Question écrite du 15/04/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (288 (2009-2010) 1 échéance : 06/05/2010) Voir la question et la réponse : la méthode budgétaire employée dans le cadre de l'Investissement au secteur agricole |
Question écrite du 01/04/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (192 (2009-2010) 1 échéance : 23/04/2010) Voir la question et la réponse : la formation aux agents de gardiennage |
Question écrite du 31/03/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (320 (2009-2010) 1 échéance : 23/04/2010) Voir la question et la réponse : les aides photovoltaïques au secteur agricole |
Question écrite du 25/03/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (426 (2009-2010) 1 échéance : 19/04/2010) Voir la question et la réponse : l'aménagement du Ravel 5 entre Hamoir et Durbuy |
Question écrite du 23/03/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (418 (2009-2010) 1 échéance : 15/04/2010) Voir la question et la réponse : les difficultés de compréhension du CWATUP pour les citoyens wallons |
Question écrite du 19/03/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (400 (2009-2010) 1 échéance : 12/04/2010) Voir la question et la réponse : les difficultés de compréhension du CWATUP pour les citoyens wallons |
Question écrite du 18/03/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (395 (2009-2010) 1 échéance : 09/04/2010) Voir la question et la réponse : l'évolution des mesures relatives à la collecte des bâches agricoles |
Question écrite du 15/03/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (244 (2009-2010) 1 échéance : 07/04/2010) Voir la question et la réponse : la liaison Tihange-Tinlot - signalisation défaillante |
Question écrite du 16/02/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (208 (2009-2010) 1 échéance : 11/03/2010) Voir la question et la réponse : l'accès aux aides dans le cadre du plan d'investissements |
Question écrite du 10/02/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (297 (2009-2010) 1 échéance : 03/03/2010) Voir la question et la réponse : le clos d'équarrissage |
Question écrite du 09/02/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (197 (2009-2010) 1 échéance : 04/03/2010) Voir la question et la réponse : l'organisme de contrôle de la qualité des routes wallonnes, Via-Control |
Question écrite du 04/02/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (168 (2009-2010) 1 échéance : 25/02/2010) Voir la question et la réponse : L'e-gouvernance pour la gestion et la communication des communes wallonnes |
Question écrite du 04/02/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (115 (2009-2010) 1 échéance : 25/02/2010) Voir la question et la réponse : Soutien du Forem en matière de formation aux agents de gardiennage |
Question écrite du 03/02/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (190 (2009-2010) 1 échéance : 24/02/2010) Voir la question et la réponse : Divers aspects relatifs à la pisciculture d'Erezee |
Question écrite du 03/02/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (167 (2009-2010) 1 échéance : 24/02/2010) Voir la question et la réponse : Eventuel projet touristique de la pisciculture d'Erezee |
Question écrite du 02/02/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (266 (2009-2010) 1 échéance : 23/02/2010) Voir la question et la réponse : Sécurité des parcs à conteneurs |
Question écrite du 02/02/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (265 (2009-2010) 1 échéance : 23/02/2010) Voir la question et la réponse : Réalisation du plan de gestion des bassins hydrographiques |
Question écrite du 02/02/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (264 (2009-2010) 1 échéance : 23/02/2010) Voir la question et la réponse : Problématique des zonings qui sont dans l'impossibilité d'accueillir des entreprises mixtes |
Question écrite du 27/01/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (171 (2009-2010) 1 échéance : 17/02/2010) Voir la question et la réponse : Eventuelle inscription de l'ancien charbonnage de Blégny au patrimoine mondial de l'humanité |
Question écrite du 27/01/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (242 (2009-2010) 1 échéance : 17/02/2010) Voir la question et la réponse : Etat des lieux des parcs à conteneurs - Cibles d'actes de vandalisme à réaliser |
Question écrite du 27/01/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (183 (2009-2010) 1 échéance : 17/02/2010) Voir la question et la réponse : Audits énergétiques en Wallonie |
Question écrite du 26/01/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (231 (2009-2010) 1 échéance : 16/02/2010) Voir la question et la réponse : Eventuelle réouverture de la carrière Chabôfosse de Modave |
Question écrite du 26/01/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (178 (2009-2010) 1 échéance : 16/02/2010) Voir la question et la réponse : Installation de panneaux photovoltaïques en milieu agricole |
Question écrite du 26/01/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (177 (2009-2010) 1 échéance : 16/02/2010) Voir la question et la réponse : Installation de panneaux photovoltaïques en milieu agricole |
Question écrite du 14/01/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (121 (2009-2010) 1 échéance : 04/02/2010) Voir la question et la réponse : Tenue d'un conseil communal conjoint entre la commune et le CPAS en 2009 |
Question écrite du 14/01/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (120 (2009-2010) 1 échéance : 04/02/2010) Voir la question et la réponse : Tenue d'un conseil communal conjoint entre la commune et le CPAS en 2008 |
Question écrite du 08/01/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (143 (2009-2010) 1 échéance : 29/01/2010) Voir la question et la réponse : Budget pour l'épandage des fondants chimiques - Prestations d'hiver |
Question écrite du 08/01/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (142 (2009-2010) 1 échéance : 29/01/2010) Voir la question et la réponse : Distribution de fruits et de légumes dans les écoles |
Question écrite du 08/01/2010 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (212 (2009-2010) 1 échéance : 29/01/2010) Voir la question et la réponse : Opération de collecte de pneus dans les parcs à conteneurs à l'intercommunale Intradel |
Question écrite du 18/12/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (131 (2009-2010) 1 échéance : 12/01/2010) Voir la question et la réponse : Dernières corrections dans l'installation des panneaux touristiques qux abords des autoroutes |
Question écrite du 18/12/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (204 (2009-2010) 1 échéance : 12/01/2010) Voir la question et la réponse : Collecte des bâches agricoles |
Question écrite du 15/12/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (122 (2009-2010) 1 échéance : 07/01/2010) Voir la question et la réponse : Instauration d'une prime à l'herbe |
Question écrite du 15/12/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (31 (2009-2010) 1 échéance : 07/01/2010) Voir la question et la réponse : Assistance personnelle pour les personnes lourdement handicapées |
Question écrite du 11/12/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (120 (2009-2010) 1 échéance : 05/01/2010) Voir la question et la réponse : Semaine de la frite : bilan |
Question écrite du 10/12/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (178 (2009-2010) 1 échéance : 04/01/2010) Voir la question et la réponse : Négociations relatives à la gestion des pneus usés en milieu agricole |
Question écrite du 10/12/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (177 (2009-2010) 1 échéance : 04/01/2010) Voir la question et la réponse : Bus roulant au bioéthanol : premières évaluations |
Question écrite du 10/12/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (46 (2009-2010) 1 échéance : 04/01/2010) Voir la question et la réponse : Plan d'action "Je suis fantastic.be" : premier bilan |
Question écrite du 10/12/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (117 (2009-2010) 1 échéance : 04/01/2010) Voir la question et la réponse : Planification des travaux relatifs à la liaison Tihange-Tinlot |
Question écrite du 09/12/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (120 (2008-2009) 1 échéance : 02/01/2009) Voir la question et la réponse : Vétusté des statistiques de l'Observatoire du tourisme wallon. |
Question écrite du 09/12/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (119 (2008-2009) 1 échéance : 02/01/2009) Voir la question et la réponse : Diminution de nos variétés de pommes. |
Question écrite du 07/12/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (97 (2009-2010) 1 échéance : 29/12/2009) Voir la question et la réponse : Composition de la commission d'accompagnement prévue dans le Plan de cohésion sociale |
Question écrite du 03/12/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (51 (2009-2010) 1 échéance : 24/12/2009) Voir la question et la réponse : Budget consacré à la mobilité interrégionale des travailleurs wallons. |
Question écrite du 02/12/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (105 (2009-2010) 1 échéance : 23/12/2009) Voir la question et la réponse : Nature des terres qui servent de remblais le long des autoroutes |
Question écrite du 02/12/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (104 (2009-2010) 1 échéance : 23/12/2009) Voir la question et la réponse : Flilière biologique wallonne |
Question écrite du 02/12/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (147 (2009-2010) 1 échéance : 23/12/2009) Voir la question et la réponse : Opération de collecte de pneus dans les parcs à conteneurs de l'intercommunale Intradel |
Question écrite du 19/11/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (62 (2009-2010) 1 échéance : 10/12/2009) Voir la question et la réponse : Label pour les attractions touristiques en Wallonie. |
Question écrite du 18/11/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (87 (2009-2010) 1 échéance : 09/12/2009) Voir la question et la réponse : Opération de collecte de pneus dans les parcs à conteneurs de l'intercommunale Intradel |
Question écrite du 18/11/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (86 (2009-2010) 1 échéance : 09/12/2009) Voir la question et la réponse : Label des bistrots du terroir en Belgique |
Question écrite du 18/11/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (117 (2009-2010) 1 échéance : 09/12/2009) Voir la question et la réponse : Aide financière dans l'acquisition de voitures électriques par les communes |
Question écrite du 18/11/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (30 (2009-2010) 1 échéance : 09/12/2009) Voir la question et la réponse : Promotion de l'Agence wallonne à l'exportation et à l'investissement étranger dans le domaine du design et du stylisme |
Question écrite du 16/11/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (69 (2009-2010) 1 échéance : 07/12/2009) Voir la question et la réponse : Arrêté d'exécution relatif à l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 2009 |
Question écrite du 13/11/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (103 (2009-2010) 1 échéance : 04/12/2009) Voir la question et la réponse : Utilisation du ticket unique bus-train |
Question écrite du 29/10/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (49 (2009-2010) 1 échéance : 23/11/2009) Voir la question et la réponse : Affectation de l'argent de la modulation |
Question écrite du 27/10/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (44 (2009-2010) 1 échéance : 19/11/2009) Voir la question et la réponse : Financement de la prime à l'herbe |
Question écrite du 23/10/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (26 (2009-2010) 1 échéance : 17/11/2009) Voir la question et la réponse : Projet Booster - Premier bilan. |
Question écrite du 22/10/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (30 (2009-2010) 1 échéance : 13/11/2009) Voir la question et la réponse : Les quotas laitiers |
Question écrite du 21/10/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (27 (2009-2010) 1 échéance : 12/11/2009) Voir la question et la réponse : Versement des mesures agri-environnementales |
Question écrite du 09/10/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (5 (2009-2010) 1 échéance : 30/10/2009) Voir la question et la réponse : Projet Booster - Premier bilan. |
Question écrite du 08/10/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (11 (2009-2010) 1 échéance : 29/10/2009) Voir la question et la réponse : Diversification dans le secteur agricole |
Question écrite du 05/10/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (6 (2009-2010) 1 échéance : 26/10/2009) Voir la question et la réponse : Contrôles anti-braconnage aux abords des cours d'eau wallons. |
Question écrite du 05/10/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (3 (2009-2010) 1 échéance : 26/10/2009) Voir la question et la réponse : Artisanat équitable |
Question écrite du 25/09/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (1 (2009-2010) 1 échéance : 19/10/2009) Voir la question et la réponse : Logiciel Figuline : les résultats de l'analyse du comité d'accompagnement |
Question écrite du 22/09/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (51 (se2009) 1 échéance : 13/10/2009) Voir la question et la réponse : Evolution du projet de cartographie acoustique des axes routiers wallons. |
Question écrite du 21/09/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (76 (se2009) 1 échéance : 12/10/2009) Voir la question et la réponse : Sécurité des parcs à conteneurs. |
Question écrite du 18/09/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (57 (se2009) 1 échéance : 09/10/2009) Voir la question et la réponse : L'autogas |
Question écrite du 17/09/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (48 (se2009) 1 échéance : 08/10/2009) Voir la question et la réponse : Menace de disparition qui pèse sur les abeilles |
Question écrite du 16/09/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (38 (se2009) 1 échéance : 07/10/2009) Voir la question et la réponse : Contrôles anti-braconnage aux abords des cours d'eau wallons |
Question écrite du 15/09/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (37 (se2009) 1 échéance : 06/10/2009) Voir la question et la réponse : Etat des aires de repos en Wallonie |
Question écrite du 15/09/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (61 (se2009) 1 échéance : 06/10/2009) Réalisation d'un plan de gestion au niveau des bassins hydrographiques |
Question écrite du 14/09/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (32 (se2009) 1 échéance : 05/10/2009) Voir la question et la réponse : Sécurité entourant les chantiers sur les grands axes routiers |
Question écrite du 09/09/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (51 (se2009) 1 échéance : 30/09/2009) Voir la question et la réponse : Assainissement des stations-service |
Question écrite du 07/09/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (7 (se2009) 1 échéance : 28/09/2009) Voir la question et la réponse : Premiers résultats de "Respect Senior" |
Question écrite du 04/09/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (5 (se2009) 1 échéance : 25/09/2009) Voir la question et la réponse : L’assistance personnelle pour les personnes lourdement handicapées |
Question écrite du 04/09/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (44 (se2009) 1 échéance : 25/09/2009) Voir la question et la réponse : Le logiciel Figuline : les résultats de l’analyse du comité d’accompagnement |
Question écrite du 04/09/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (39 (se2009) 1 échéance : 25/09/2009) Voir la question et la réponse : L’état des aires de repos en Wallonie |
Question écrite du 03/09/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (4 (se2009) 1 échéance : 24/09/2009) Voir la question et la réponse : La dénutrition touchant les personnes âgées |
Question écrite du 03/09/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (24 (se2009) 1 échéance : 24/09/2009) Voir la question et la réponse : Le bilan de santé des ponts wallons |
Question écrite du 03/09/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (34 (se2009) 1 échéance : 24/09/2009) Voir la question et la réponse : Les zones de baignade |
Question écrite du 24/08/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (17 (se2009) 1 échéance : 14/09/2009) Voir la question et la réponse : L’assainissement des stations-service : Bilan de l’opération |
Question écrite du 24/08/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (16 (se2009) 1 échéance : 14/09/2009) Voir la question et la réponse : La distribution de fruits et légumes dans les écoles |
Question écrite du 18/08/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (5 (se2009) 1 échéance : 08/09/2009) Voir la question et la réponse : L’état d’avancement du projet de guide de bonnes pratiques pour la rédaction en ligne |
Question écrite du 18/08/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (4 (se2009) 1 échéance : 08/09/2009) Voir la question et la réponse : Contrôles anti-braconnages aux abords des cours d’eau wallons |
Question écrite du 18/08/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (1 (se2009) 1 échéance : 08/09/2009) Voir la question et la réponse : Le logiciel Figuline : les résultats de l’analyse du comité d’accompagnement |
Question écrite du 18/08/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (8 (se2009) 1 échéance : 08/09/2009) Voir la question et la réponse : Les erreurs d’installation des panneaux touristiques aux abords des autoroutes |
Question écrite du 18/08/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (7 (se2009) 1 échéance : 08/09/2009) Voir la question et la réponse : Allocation budgétaire 2009 pour les dossiers de demandes d’aides à l’investissement |
Question écrite du 18/08/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (6 (se2009) 1 échéance : 08/09/2009) Voir la question et la réponse : Evolution du traitement des dossiers liés aux aides à l’investissement et à l’installation (AIDA/ISA) |
Question écrite du 20/05/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (50 (2008-2009) 1 échéance : 10/06/2009) Voir la question et la réponse : Campagne d'information sur le Plan Marshall |
Question écrite du 22/04/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (136 (2008-2009) 1 échéance : 14/05/2009) Voir la question et la réponse : Campagne d'information sur le Plan Marshall. |
Question écrite du 24/03/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (94 (2008-2009) 1 échéance : 15/04/2009) Voir la question et la réponse : Suivi du dispositif Budget d'assistance personnelle |
Question écrite du 13/02/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation (36 (2008-2009) 1 échéance : 06/03/2009) Voir la question (hors délai) : Installation des ordinateurs dans les écoles wallonnes. |
Question écrite du 12/02/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (16 (2008-2009) 1 échéance : 05/03/2009) Voir la question et la réponse : Issue du dossier Win, enfin ? |
Question écrite du 09/02/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (252 (2008-2009) 1 échéance : 02/03/2009) Voir la question et la réponse : Abattage d'arbres remarquables endommagés. |
Question écrite du 06/02/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (94 (2008-2009) 1 échéance : 29/12/2008) Voir la question et la réponse : Liaison Tihange-Tinlot. |
Question écrite du 05/02/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (117 (2008-2009) 1 échéance : 26/02/2009) Voir la question et la réponse : Réforme du statut des grades légaux. |
Question écrite du 04/02/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (181 (2008-2009) 1 échéance : 25/02/2009) Voir la question et la réponse : Coût vérité d'assainissement |
Question écrite du 04/02/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (180 (2008-2009) 1 échéance : 25/02/2009) Voir la question et la réponse : Effets de découplage. |
Question écrite du 03/02/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (186 (2008-2009) 1 échéance : 24/02/2009) Voir la question et la réponse : Etat d'avancement du Port autonome de Liiège. |
Question écrite du 02/02/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (73 (2008-2009) 1 échéance : 23/02/2009) Voir la question et la réponse : Accessibilité des bâtiments ouverts ou publics par les personnes à mobilité réduite. |
Question écrite du 30/01/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (170 (2008-2009) 1 échéance : 20/02/2009) Voir la question et la réponse : Application du principe de cotitularité. |
Question écrite du 15/01/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (225 (2008-2009) 1 échéance : 05/02/2009) Voir la question et la réponse : Disparition des ampoules à incandescence. |
Question écrite du 12/01/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (154 (2008-2009) 1 échéance : 02/02/2009) Voir la question et la réponse : Expérience pilote de gestion d'immondices à Saint-Nicolas. |
Question écrite du 12/01/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (96 (2008-2009) 1 échéance : 02/02/2009) Voir la question et la réponse : Télétravail des travailleurs de la Fonction publique wallonne. |
Question écrite du 08/01/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (152 (2008-2009) 1 échéance : 29/01/2009) Voir la question et la réponse : Etat d'avancement du projet de labellisation des friteries. |
Question écrite du 18/12/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (133 (2008-2009) 1 échéance : 13/01/2009) Voir la question et la réponse : Eventuels changements à venir dans l'Aide à l'investissement pour le développement agricole |
Question écrite du 18/12/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (40 (2008-2009) 1 échéance : 13/01/2009) Voir la question et la réponse : La "halte répit" |
Question écrite du 14/12/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (136 (2007-2008) 1 échéance : 09/01/2008) Voir la question et la réponse : Activation des droits à la prime unique. |
Question écrite du 04/12/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (93 (2008-2009) 1 échéance : 29/12/2008) Voir la question et la réponse : Renouvellement de la signalisation d'animation touristique et culturelle le long des autoroutes. |
Question écrite du 04/12/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (168 (2008-2009) 1 échéance : 29/12/2008) Voir la question et la réponse : Demande de remboursement total ou partiel des abonnements TEC. |
Question écrite du 01/12/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (139 (2008-2009) 1 échéance : 22/12/2008) Voir la question et la réponse : Campagne de recrutement lancée par les TEC. |
Question écrite du 28/11/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (61 (2008-2009) 1 échéance : 19/12/2008) Voir la question et la réponse : Guide de bonnes pratiques pour la rédaction en ligne. |
Question écrite du 27/11/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (99 (2008-2009) 1 échéance : 18/12/2008) Voir la question et la réponse : Comités de remembrement agricole. |
Question écrite du 26/11/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (98 (2008-2009) 1 échéance : 17/12/2008) Voir la question et la réponse : Budget 2009 de la nouvelle campagne "De Echte Ardennen". |
Question écrite du 25/11/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (96 (2008-2009) 1 échéance : 16/12/2008) Voir la question et la réponse : Etat d'avancement de la pisciculture d'Erezée. |
Question écrite du 25/11/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (95 (2008-2009) 1 échéance : 16/12/2008) Voir la question et la réponse : Mise en oeuvre du stage dans le cadre de l'Aide à l'investissement pour le développement de l'agriculture. |
Question écrite du 24/11/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (84 (2008-2009) 1 échéance : 15/12/2008) Voir la question et la réponse : Problèmes de trésorerie des agriculteurs - Mesures à envisager. |
Question écrite du 21/11/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (54 (2008-2009) 1 échéance : 12/12/2008) Voir la question et la réponse : Nouvelle génération d'horodateurs. |
Question écrite du 17/11/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (36 (2008-2009) 1 échéance : 08/12/2008) Voir la question et la réponse : Financement d'infrastructures publiques dans le cadre des décrets relatifs aux travaux subsidiés. |
Question écrite du 12/11/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (18 (2008-2009) 1 échéance : 03/12/2008) Voir la question et la réponse : Expérimentation portant sur "l'aidant proche". |
Question écrite du 12/11/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (71 (2008-2009) 1 échéance : 03/12/2008) Voir la question et la réponse : Urgence de la sécurisation de la route du Condroz à hauteur de Tinlot |
Question écrite du 07/11/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (52 (2008-2009) 1 échéance : 01/12/2008) Voir la question et la réponse : Rénovation de la Nationale 3. |
Question écrite du 07/11/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (51 (2008-2009) 1 échéance : 01/12/2008) Voir la question et la réponse : Réalisation d'une cartographie acoustique des axes routiers wallons. |
Question écrite du 07/11/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (50 (2008-2009) 1 échéance : 01/12/2008) Voir la question (hors délai) : Retard de paiement des primes éco-bonus. |
Question écrite du 24/10/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (51 (2008-2009) 1 échéance : 17/11/2008) Voir la question et la réponse : Recyclage des langes. |
Question écrite du 24/10/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation (8 (2008-2009) 1 échéance : 17/11/2008) Voir la question et la réponse : Rétributions financières des Entreprises de formation par le travail. |
Question écrite du 20/10/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (17 (2008-2009) 1 échéance : 10/11/2008) Voir la question et la réponse : Le logiciel Figuline. |
Question écrite du 20/10/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (33 (2008-2009) 1 échéance : 10/11/2008) Voir la question et la réponse : Faisabilité de la réalisation d'une liaison entre Clavier et Comblain-au-Pont. |
Question écrite du 16/10/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (37 (2008-2009) 1 échéance : 06/11/2008) Voir la question et la réponse : Dépôts de liquides en réservoirs fixes. |
Question écrite du 07/10/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (18 (2008-2009) 1 échéance : 28/10/2008) Voir la question et la réponse : Sécurisation des viaducs. |
Question écrite du 07/10/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (22 (2008-2009) 1 échéance : 28/10/2008) Voir la question et la réponse : Zoning de Tinlot - Possibilité d'accueillir des entreprises "mixtes". |
Question écrite du 26/09/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (2 (2008-2009) 1 échéance : 17/10/2008) Voir la question et la réponse : Présence du raton laveur en Belgique |
Question écrite du 26/09/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation (2 (2008-2009) 1 échéance : 17/10/2008) Voir la question et la réponse : Le Plan cyberclasse |
Question écrite du 26/09/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (3 (2008-2009) 1 échéance : 17/10/2008) Voir la question et la réponse : Aménagement du Ravel 5 entre Hamoir et Durbuy |
Question écrite du 09/09/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (563 (2007-2008) 1 échéance : 30/09/2008) Voir la question et la réponse : Objectif 1.000 kilomètres de haies en 10 ans. |
Question écrite du 09/09/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (240 (2007-2008) 1 échéance : 30/09/2008) Voir la question et la réponse : Etudes relatives à l'impact de la pollution en Wallonie. |
Question écrite du 11/08/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (363 (2007-2008) 1 échéance : 02/09/2008) Voir la question et la réponse : Financement d'infrastructures publiques, et ce, dans le cadre des décrets relatifs aux travaux subsidiés |
Question écrite du 22/07/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (515 (2007-2008) 1 échéance : 12/08/2008) Voir la question et la réponse : Proposition européenne de distribution gratuite de l'excédent de fruits aux écoles. |
Question écrite du 18/07/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (509 (2007-2008) 1 échéance : 08/08/2008) Voir la question et la réponse : Financement de la politique de promotion des produits agricoles. |
Question écrite du 18/07/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (508 (2007-2008) 1 échéance : 08/08/2008) Voir la question et la réponse : Bilan énergétique de la première année d'application de l'aide à l'investissement pour le développement de l'agriculture. |
Question écrite du 16/07/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (494 (2007-2008) 1 échéance : 06/08/2008) Voir la question et la réponse : Expérience pilote de gestion d'immondices à Saint-Nicolas |
Question écrite du 14/07/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (211 (2007-2008) 1 échéance : 04/08/2008) Voir la question et la réponse : Augmentation du travail au noir chez les étudiants. |
Question écrite du 14/07/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (210 (2007-2008) 1 échéance : 04/08/2008) Voir la question et la réponse : Evaluation quantitative et qualitative du job coaching dans les quartiers en difficultés. |
Question écrite du 14/07/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (209 (2007-2008) 1 échéance : 04/08/2008) Voir la question et la réponse : Evolution du dossier Biowanze. |
Question écrite du 14/07/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (377 (2007-2008) 1 échéance : 04/08/2008) Voir la question et la réponse : Le trafic fluvial. |
Question écrite du 10/07/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (581 (2007-2008) 1 échéance : 01/08/2008) Voir la question (hors délai) : Projet de ticket unique. |
Question écrite du 04/07/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (469 (2007-2008) 1 échéance : 28/07/2008) Voir la question et la réponse : Chèques de collecte de pneus. |
Question écrite du 04/07/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (328 (2007-2008) 1 échéance : 28/07/2008) Voir la question et la réponse : Rumeurs d'insécurité de la carte d'identité électronique. |
Question écrite du 04/07/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (327 (2007-2008) 1 échéance : 28/07/2008) Voir la question et la réponse : Annulation du contrat de location de la carrière du Pont-de-Bonne. |
Question écrite du 03/07/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (366 (2007-2008) 1 échéance : 25/07/2008) Voir la question et la réponse : Liaison Tihange-Tinlot - Possibilité de réaliser en même temps les phases 2 et 3 |
Question écrite du 30/06/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (363 (2007-2008) 1 échéance : 22/07/2008) Voir la question et la réponse : Evolution du réseau Ravel - Plus particulièrement, faisabilité d'un tracé entre Clavier et Hamoir ou Durbuy |
Question écrite du 30/06/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (540 (2007-2008) 1 échéance : 22/07/2008) Voir la question et la réponse : Opération d'échange de plaque de voiture contre un abonnement de bus puis de train. |
Question écrite du 23/06/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (456 (2007-2008) 1 échéance : 14/07/2008) Voir la question et la réponse : Pollution du Hoyoux. |
Question écrite du 23/06/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (455 (2007-2008) 1 échéance : 14/07/2008) Voir la question et la réponse : Crise du lait dans le secteur agricole. |
Question écrite du 23/06/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (154 (2007-2008) 1 échéance : 14/07/2008) Voir la question et la réponse : Coût des maisons de repos. |
Question écrite du 23/06/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (153 (2007-2008) 1 échéance : 14/07/2208) Voir la question et la réponse : Enquête sur la qualité des eaux en bouteille menée par Test-Achats. |
Question écrite du 23/06/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (315 (2007-2008) 1 échéance : 14/07/2008) Voir la question et la réponse : Aides 2008 pour l'organisation des camps de mouvements de jeunesse. |
Question écrite du 20/06/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (327 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Frais d'exploitation, d'entretien ordinaire et de gestion des intallations électriques et électromécaniques sur les cours d'eau et les barrages. |
Question écrite du 20/06/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (326 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Entretien des pistes cyclabes. |
Question écrite du 20/06/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (317 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Travaux de rénovation et de réhabilitation des aires et des parkings autoroutiers. |
Question écrite du 20/06/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (314 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Subventions pour des groupements sportifs et des asbl de gestion. |
Question écrite du 20/06/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (310 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Subventions pour l'achat de bâtiments et des travaux de construction, d'agrandissement et de transformation de grandes infrastructures sportives et d'infrastructures spécifiques de haut niveau initiées par les pouvoirs locaux et leurs régies autonomes - cofinancement européen. |
Question écrite du 20/06/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (308 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Subventions dans le cadre du programme "sport de rue". |
Question écrite du 17/06/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (355 (2007-2008) 1 échéance : 08/07/2008) Voir la question et la réponse : Cartographie acoustique des axes routiers wallons. |
Question écrite du 05/06/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (496 (2007-2008) 1 échéance : 26/06/2008) Voir la question et la réponse : Vente des "vieux" bus des TEC |
Question écrite du 04/06/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (419 (2007-2008) 1 échéance : 25/06/2008) Voir la question et la réponse : Bilan de la situation que connaissent les stations-service nécessitant un assainissement. |
Question écrite du 04/06/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (418 (2007-2008) 1 échéance : 25/06/2008) Voir la question et la réponse : Paiement des indemnités compensatoires en régions défavorisées. |
Question écrite du 04/06/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (417 (2007-2008) 1 échéance : 25/06/2008) Voir la question et la réponse : Influence des particules fines sur les accidents thromboemboliques. |
Question écrite du 04/06/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (139 (2007-2008) 1 échéance : 25/06/2008) Voir la question et la réponse : Influence des particules fines sur les accidents thromboemboliques. |
Question écrite du 04/06/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation (41 (2007-2008) 1 échéance : 25/06/2008) Voir la question et la réponse : Taux d'insertion des formations dans le secteur de la construction. |
Question écrite du 03/06/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (182 (2007-2008) 1 échéance : 24/06/2008) Voir la question et la réponse : Dispositif APE Jeunes |
Question écrite du 29/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (403 (2007-2008) 1 échéance : 19/06/2008) Voir la question et la réponse : Réintroduction du saumon en Région wallonne - Pisciculture d'Erezée. |
Question écrite du 29/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (402 (2007-2008) 1 échéance : 19/06/2008) Voir la question et la réponse : Mauvaise réputation de l'eau du robinet. |
Question écrite du 29/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (401 (2007-2008) 1 échéance : 19/06/2008) Voir la question et la réponse : Agenda local 21 |
Question écrite du 29/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (339 (2007-2008) 1 échéance : 19/06/2008) Voir la question et la réponse : Dossiers Infrasport. |
Question écrite du 26/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (391 (2007-2008) 1 échéance : 16/06/2008) Voir la question et la réponse : Application du principe de cotitularité. |
Question écrite du 26/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (390 (2007-2008) 1 échéance : 16/06/2008) Voir la question et la réponse : Régionalisation du bien-être animal. |
Question écrite du 26/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (131 (2007-2008) 1 échéance : 16/06/2008) Voir la question et la réponse : Discrimination que rencontrent les homosexuels sur les lieux de travail. |
Question écrite du 21/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (384 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008) Voir la question et la réponse : Ventilation du budget accordé pour les subventions au secteur autre que public en matière de sensibilisation et de protection de l'environnement en ce compris les subventions CRIE. |
Question écrite du 21/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (383 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008) Voir la question et la réponse : Ventilation du budget accordé pour le subventions au secteur autre que public pour la recherche et la vulgarisation en matière de gestion durable. |
Question écrite du 21/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (382 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008) Voir la question et la réponse : Ventilation du budget accordé pour les subventions aux pouvoirs publics subordonnés pour les conseillers en environnement. |
Question écrite du 21/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (381 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008) Voir la question et la réponse : Ventilation du budget accordé pour les subventions et indemnités aux particuliers dans le cadre de la gestion des sites Natura 2000 - cofinancement européen. |
Question écrite du 21/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (380 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008) Voir la question et la réponse : Ventilation du budget accordé pour les subventions en matière de promotion touristique. |
Question écrite du 21/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (379 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008) Voir la question et la réponse : Ventilation du budget accordé pour les subventions et indemnités en matière de politique agricole. |
Question écrite du 21/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (378 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008) Voir la question et la réponse : Ventilation du budget accordé pour les subventions de fonctionnement aux organismes touristiques. |
Question écrite du 21/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (377 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008) Voir la question et la réponse : Ventilation du budget accordé pour les subventions et indemnités spécifiques en matière de gestion de l'espace rural. |
Question écrite du 21/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (376 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008) Voir la question et la réponse : Ventilation du budget accordé pour les subventions et indemnités aux particuliers dans le cadre de la gestion des sites Natura 2000. |
Question écrite du 21/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (375 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008) Voir la question et la réponse : Ventilation du budget accordé pour les subventions en matière d'épuration individuelle. |
Question écrite du 21/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (374 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008) Voir la question et la réponse : Ventilation du budget accordé pour les subventions en matière de valorisation des ressources du sous-sol. |
Question écrite du 21/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (373 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008) Voir la question et la réponse : Ventilation du budget accordé pour les subventions pour le développement de réseaux de produits touristiques. |
Question écrite du 21/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (372 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008) Voir la question et la réponse : Ventilation du budget accordé pour les subventions aux pouvoirs publics subordonnés pour la défense et la sauvegarde de l'environnement. |
Question écrite du 21/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (371 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008) Voir la question et la réponse : Ventilation du budget accordé pour les subventions aux pouvoirs locaux pour la protection de l'environnement. |
Question écrite du 21/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (370 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008) Voir la question et la réponse : Ventilation du budget accordé pour les travaux d'entretien des cours d'eau non navigables et des ouvrages de régularisation du régime des eaux de première catégorie. |
Question écrite du 21/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (369 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008) Voir la question et la réponse : Ventilation du budget accordé pour les travaux d'aménagement dans les sites Natura 2000. |
Question écrite du 21/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (368 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008) Voir la question et la réponse : Ventilation du budget accordé pour les subventions aux pouvoirs publics subordonnés en faveur de l'exécution de travaux de gestion et d'acquisition des sites Natura 2000 |
Question écrite du 21/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (367 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008) Voir la question et la réponse : Ventilation du budget accordé pour les subventions aux particuliers en faveur de l'exécution de travaux de gestion des sites Natura 2000 |
Question écrite du 21/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (366 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008) Voir la question et la réponse : Ventilation du budget accordé pour les subventions aux organismes s'occupant de précarité en agriculture. |
Question écrite du 21/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (365 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008) Voir la question et la réponse : Ventilation du budget accordé pour les subventions aux exploitations agricoles pour la mise en conformité des infrastructures de stockage des effluents d'élevage. |
Question écrite du 21/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (364 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008) Voir la question et la réponse : Ventilation du budget accordé pour les subventions au secteur public en matière de ressources forestières, de conservation de la nature, d'espaces verts publics ainsi qu'en matière de chasse, de pêche et de pisciculture. |
Question écrite du 21/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (363 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008) Voir la question et la réponse : Ventilation du budget accordé pour les subventions au secteur autre que public en faveur de l'exécution de travaux et d'acquisition des sites Natura 2000. |
Question écrite du 21/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (362 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008) Voir la question et la réponse : Ventilation du budget accordé pour les subventions en matière d'attractions touristiques. |
Question écrite du 21/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (361 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008) Voir la question et la réponse : Ventilation du budget accordé pour les primes en matière d'hébergement touristique. |
Question écrite du 21/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (360 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008) Voir la question et la réponse : Ventilation du budget accordé à la lutte sanitaire en forêt wallonne. |
Question écrite du 21/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (359 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008) Voir la question et la réponse : Ventilation du budget accordé pour l'indemnisation des dégâts des espèces protégées et pour l'abattage obligatoire d'animaux sauvages. |
Question écrite du 21/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (358 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008) Voir la question et la réponse : Ventilation du budget accordé pour les frais de fonctionnement du Conseil wallon de l'environnement pour la développement durable |
Question écrite du 21/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (357 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008) Voir la question et la réponse : Ventilation du budget accordé pour les études et frais en matière d'état de l'environnement. |
Question écrite du 21/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (356 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008) Voir la question et la réponse : Ventilation du budget accordé aux études et conventions d'étude, frais de réunions, information, éducation dans le cadre de Natura 2000 |
Question écrite du 21/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (355 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008) Voir la question et la réponse : Ventilation du budget accordé pour les études et contrats de service du programme 13.05 "Eau" |
Question écrite du 21/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (354 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008) Voir la question et la réponse : Ventilation du budget accordé pour les études et contrats de service pour la mise en oeuvre du Plan PLUIES-Inondations |
Question écrite du 21/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (353 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008) Voir la question et la réponse : Ventilation du budget accordé pour des études dans le cadre du programme 13.04 |
Question écrite du 21/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (352 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008) Voir la question et la réponse : Ventilation du budget accordé pour les études dans le domaine "environnement santé". |
Question écrite du 21/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (351 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008) Voir la question et la réponse : Ventilation du budget accordé pour les aides aux investissements dans les exploitations agricoles. |
Question écrite du 21/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (350 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008) Voir la question et la réponse : Ventilation du budget accordé pour les aides aux investissements agricoles. |
Question écrite du 21/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (349 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008) Voir la question et la réponse : Ventilation du budget accordé pour les aides à l'installation des jeunes agriculteurs - cofinancement PDR. |
Question écrite du 21/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (348 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008) Voir la question et la réponse : Ventilation du budget accordé pour l'acquisition par la Région de sites Natura 2000 |
Question écrite du 21/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (347 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008) Voir la question et la réponse : Ventilation du budget accordé pour les achats de biens meubles spécifiques aux développements informatiques cartographiques et Internet. |
Question écrite du 21/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (346 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008) Voir la question et la réponse : Ventilation du budget accordé pour l'achat de biens meubles durables pour Natura 2000 |
Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (307 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Subventions et indemnités au secteur public en matière de rénovation urbaine et revitalisation urbaine. |
Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (305 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Subventions pour des opérations d'acquisition, de construction, de rénovation et d'équipement de petites infrastructures sportives initiées par des pouvoirs locaux et leurs régies autonomes. |
Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (328 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Frais d'exploitation, d'entretien et de gestion des installations électriques et électromécaniques sur les autoroutes et les routes. |
Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (325 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Entretien du réseau autoroutier. |
Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (324 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Marquages du réseau routier. |
Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (323 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Marquages du réseau autoroutier. |
Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (322 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Eclairage des passages pour piétons. |
Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (321 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Dragage des rivières et canaux, y compris dragage proprement dit, traitement, séchage et valorisation. |
Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (320 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Construction, acquisition et aménagement du réseau de voies lentes le long des voies hydrauliques. |
Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (319 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Construction, acquisition, transformation et aménagement de bâtiments à affecter à l'exploitation et à l'entretien des autoroutes et routes de la Région, y compris l'achat de terrains. |
Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (318 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Achat de matériel spécifique destiné à l'exploitation et à l'entretien des autoroutes et routes. |
Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (316 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Travaux de rénovation et de réhabilitation du réseau autoroutier. |
Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (315 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Rénovation et réhabilitation d'installations électriques et électromécaniques sur les cours d'eau et barrages. |
Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (313 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Travaux de rénovation et de réhabilitation du réseau routier. |
Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (312 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Subventions et indemnités en matière d'infrastructures sportives. |
Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (311 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Subventions en vue de la revitalisation urbaine. |
Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (309 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Subventions pour mener des actions spécifiques aux infrastructures sportives dans le cadre du Programme de transition professionnelle. |
Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (307 (2006-2007) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question (hors délai) : Subventions et indemnités au secteur public en matière de rénovation urbaine et revitalisation urbaine. |
Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (306 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Intervention régionale à verser au compte régional pour l'assainissement des communes finances obérées dans le cadre du financement alternatif des grands infrastructures. |
Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (305 (2006-2007) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question (hors délai) : Subventions pour des opérations d'acquisition, de construction, de rénovation et d'équipement de petites infrastructures sportives initiées par des pouvoirs locaux et leurs régies autonomes. |
Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (304 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Subventions pour l'achat de bâtiments et des travaux de construction, d'agrandissement et de transformation de grandes infrastructures sportives et d'infrastructures spécifiques de haut niveau initiées par des pouvoirs locaux et leurs régies autonomes. |
Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (303 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Subventions aux pouvoirs et organismes publics en matière de rénovation urbaine. |
Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (302 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Subventions aux communes permettant la prise en charge des chefs de projtes affectés exclusivement à la gestion d'opérations de rénovation urbaine. |
Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (301 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Subventions dans le cadre du FIPI et du programme de Renouveau urbain. |
Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (300 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Sécurisation, aménagement, équipement des autoroutes et routes de la Région, en ce compris les acquisitions et expropriations nécessaires à la réalisation des ouvrages ainsi que le déplacement des installations appartenant aux concessionnaires de voirie. |
Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (299 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Sécurisation, aménagement et équipement à réaliser dan les barrages-réservoirs, adducteurs et bassins-réservoirs, y compris les acquisitions de terrains. |
Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (298 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Rénovation et réhabilitation d'installations électriques et électromécaniques sur les autoroutes et les routes. |
Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (297 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Rénovation et réhabilitation des ponts. |
Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (296 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Subventions à l'association intercommunale pour l'exploitation du circuit de Spa-Francorchamps. |
Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (295 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Rénovation et reconditionnement des voies hydrauliques, des barrages et de leurs dépendances, y compris les bâtiments techniques. |
Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (294 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Propreté du réseau routier. |
Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (293 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Propreté du réseau autoroutier. |
Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (292 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Prestations du service d'hiver. |
Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (291 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Mise en lumière des ponts. |
Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (290 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Rénovation et réhabilitation des ouvrages d'art. |
Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (289 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Entretien des glissières de sécurité et de la signalisation verticale du réseau routier. |
Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (288 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Entretien des glissières de sécurités et de la signalisation verticale du réseau autoroutier. |
Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (287 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Entretien des cours d'eau, des ports, des barrages et de leurs dépendances, y compris les bâtiments techniques. |
Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (286 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Entretien des aires et parkings autoroutiers. |
Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (285 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Entretien du réseau routier. |
Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (284 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Entretien des ouvrages d'art du réseau routier. |
Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (283 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Entretien des ouvrages d'art du réseau autoroutier. |
Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (282 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Aménagement des voies d'accès aux zones d'activités économiques |
Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (281 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Aide à l'embellissement extérieur des immeubles destinés principalement à l'habitation. |
Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (280 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Acquisition de terrains, sécurisation, aménagement et équipement à réaliser sur le réseau des voies hydrauliques. |
Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (279 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Achat de matériel spécifique destiné à l'exploitation et à l'entretien des voies hydrauliques. |
Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (278 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Construction, acquisition et aménagement du réseau de voies lentes. |
Question écrite du 16/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (276 (2007-2008) 1 échéance : 06/06/2008) Voir la question et la réponse : Financement d'infrastructures publiques dans le cadre des décrets relatifs aux travaux subsidiés. |
Question écrite du 07/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (252 (2007-2008) 1 échéance : 29/05/2008) Voir la question et la réponse : Affaire Nandrin, dernier épisode ? |
Question écrite du 06/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (422 (2007-2008) 1 échéance : 28/05/2008) Voir la question et la réponse : Compteurs intelligents pour l'énergie. |
Question écrite du 06/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (421 (2007-2008) 1 échéance : 28/05/2008) Voir la question et la réponse : Sécurité au sein des TEC. |
Question écrite du 23/04/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (261 (2007-2008) 1 échéance : 19/05/2008) Voir la question et la réponse : Coûts du service d'hiver. |
Question écrite du 21/04/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (297 (2007-2008) 1 échéance : 15/05/2008) Voir la question et la réponse : Recyclage des pneus usés. |
Question écrite du 21/04/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (401 (2007-2008) 1 échéance : 15/05/2008) Voir la question et la réponse : Mauvaise interprétation de la circulaire relative à l'amnistie urbanistique par certains fonctionnaires délégués. |
Question écrite du 17/04/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (288 (2007-2008) 1 échéance : 13/05/2008) Voir la question et la réponse : Résultat de la chasse aux sangliers pour l'année 2007. |
Question écrite du 17/04/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (150 (2007-2008) 1 échéance : 13/05/2008) Voir la question et la réponse : Conséquences économiques de la langue bleue. |
Question écrite du 17/04/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (149 (2007-2008) 1 échéance : 13/05/2008) Voir la question et la réponse : Santé du secteur de la construction en Wallonie. |
Question écrite du 08/04/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (236 (2007-2008) 1 échéance : 28/04/2008) Voir la question et la réponse : Nouvelle campagne de propreté. |
Question écrite du 01/04/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (29 (2007-2008) 1 échéance : 22/04/2008) Voir la question et la réponse : La Fête de l'Internet. |
Question écrite du 21/03/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (275 (2007-2008) 1 échéance : 14/04/2008) Voir la question (hors délai) : Projet "Meuse Saumon 2000". |
Question écrite du 21/03/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (363 (2007-2008) 1 échéance : 14/04/2008) Voir la question et la réponse : Dangerosité des nouveaux bus |
Question écrite du 17/03/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (340 (2007-2008) 1 échéance : 08/04/2008) Voir la question et la réponse : Thalys wallon. |
Question écrite du 11/03/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (245 (2007-2008) 1 échéance : 02/04/2008) Voir la question et la réponse : Financement de la pisciculture d'Erezée. |
Question écrite du 29/02/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (231 (2007-2008) 1 échéance : 21/03/2008) Voir la question et la réponse : Pratiques administratives dans l'octroi de certaines primes relatives aux hébergements touristiques. |
Question écrite du 29/02/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (209 (2007-2008) 1 échéance : 21/03/2008) Voir la question et la réponse : Etat des lieux des ouvrages wallons. |
Question écrite du 29/02/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (307 (2007-2008) 1 échéance : 21/03/2008) Voir la question et la réponse : Extension des Hauts-Sarts |
Question écrite du 28/02/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (118 (2007-2008) 1 échéance : 20/03/2008) Voir la question et la réponse : Aides wallonnes à la promotion de l'emploi pour les jeunes de moins de 25 ans. |
Question écrite du 26/02/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (92 (2007-2008) 1 échéance : 18/03/2008) Voir la question et la réponse : Etat de la santé des Wallons. |
Question écrite du 21/02/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (277 (2007-2008) 1 échéance : 13/03/2008) Voir la question et la réponse : Campagne de courtoisie initiée voici près d'un an au sein des TEC. |
Question écrite du 06/02/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation (25 (2007-2008) 1 échéance : 27/02/2008) Voir la question et la réponse : Formation des jeunes agriculteurs dans le cadre de l'Aide à l'investissement pour le développement de l'agriculture. |
Question écrite du 06/02/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (144 (2007-2008) 1 échéance : 27/02/2008) Voir la question et la réponse : Le logiciel Figuline. |
Question écrite du 30/01/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (178 (2007-2008) 1 échéance : 20/02/2008) Voir la question et la réponse : Cartographie des tunnels wallons. |
Question écrite du 30/01/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (177 (2007-2008) 1 échéance : 20/02/2008) Voir la question et la réponse : Evolution du réseau Ravel, lignes 126 et 618 |
Question écrite du 24/01/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (186 (2007-2008) 1 échéance : 14/02/2008) Voir la question et la réponse : Situation de stations-service nécessitant un assainissement. |
Question écrite du 23/01/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (128 (2007-2008) 1 échéance : 13/02/2008) Voir la question et la réponse : Accessibilité des maisons communales par les personnes présentant un handicap au sein de l'arrondissement de Huy-Waremme. |
Question écrite du 18/01/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (88 (2007-2008) 1 échéance : 08/02/2008) Voir la question et la réponse : Retard de calendrier dans le dossier Biowanze. |
Question écrite du 17/01/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (226 (2007-2008) 1 échéance : 07/02/2008) Voir la question et la réponse : Application de l'amnistie urbanistique. |
Question écrite du 11/01/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (172 (2007-2008) 1 échéance : 01/02/2008) Voir la question et la réponse : Augmentation du nombre de vols de bois en forêt. |
Question écrite du 11/01/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (171 (2007-2008) 1 échéance : 01/02/2008) Voir la question et la réponse : Le Bilan du Salon "Planet attitude". |
Question écrite du 11/01/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation (18 (2007-2008) 1 échéance : 01/02/2008) Voir la question et la réponse : La nouvelle formation adressée aux jeunes agriculteurs. |
Question écrite du 11/01/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (85 (2007-2008) 1 échéance : 01/02/2008) Voir la question et la réponse : Conséquences économiques de la langue bleue. |
Question écrite du 11/01/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (84 (2007-2008) 1 échéance : 01/02/2008) Voir la question et la réponse : Santé du secteur de la construction en Wallonie. |
Question écrite du 11/01/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (140 (2007-2008) 1 échéance : 01/02/2008) Voir la question et la réponse : Trafic de conteneurs dans le port autonome de Liège. |
Question écrite du 09/01/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (138 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008) Voir la question (hors délai) : Normes CO2 pour les véhicules d'occasion. |
Question écrite du 03/01/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (156 (2007-2008) 1 échéance : 24/01/2008) Voir la question et la réponse : Politique régionale en matière de déchets d'emballages ménagers et industriels. |
Question écrite du 03/01/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (155 (2007-2008) 1 échéance : 24/01/2008) Voir la question et la réponse : Bilan après 18 mois de langue bleue dans nos régions. |
Question écrite du 03/01/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (208 (2007-2008) 1 échéance : 24/01/2008) Voir la question et la réponse : Plaintes enregistrées contre les chauffeurs de bus des TEC. |
Question écrite du 14/12/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (139 (2007-2008) 1 échéance : 09/01/2008) Voir la question et la réponse : Motus operandi des saisies de la Division Nature et Forêts et de L'Unité anti-braconnage. |
Question écrite du 14/12/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (138 (2007-2008) 1 échéance : 09/01/2008) Voir la question et la réponse : Eventuelles compensations accordées aux gardes-chasses pour les horaires irréguliers. |
Question écrite du 14/12/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (137 (2007-2008) 1 échéance : 09/01/2008) Voir la question et la réponse : Etat d'avancement de l'Aide à l'investissement pour le développement de l'agriculture (AIDA). |
Question écrite du 11/12/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (73 (2007-2008) 1 échéance : 04/01/2008) Voir la question et la réponse : Situation alarmante que rencontre le commerce de proximité. |
Question écrite du 11/12/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (72 (2007-2008) 1 échéance : 04/01/2008) Voir la question et la réponse : Les personnes infrascolarisées sur le marché de l'emploi. |
Question écrite du 11/12/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (91 (2007-2008) 1 échéance : 04/01/2008) Voir la question et la réponse : Plans triennaux 2007-2009. |
Question écrite du 10/12/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (95 (2007-2008) 1 échéance : 03/01/2008) Voir la question et la réponse : Aménagement du Ravel sur les lignes 126-127 |
Question écrite du 10/12/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (95 (2006-2007) 1 échéance : 03/01/2008) Voir la question (hors délai) : Aménagement du Ravel sur les lignes 126-127. |
Question écrite du 28/11/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (113 (2007-2008) 1 échéance : 19/12/2007) Voir la question et la réponse : Bilan de la saison touristique de cet été 2007. |
Question écrite du 23/11/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (49 (2007-2008) 1 échéance : 14/12/2007) Voir la question et la réponse : Evaluation des différents relais sociaux wallons. |
Question écrite du 19/11/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (95 (2007-2008) 1 échéance : 10/12/2007) Voir la question et la réponse : Sanctions en cas de non-respect du coût-vérité des déchets. |
Question écrite du 19/11/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (94 (2007-2008) 1 échéance : 10/12/2007) Voir la question et la réponse : Bilan de santé de la politique agricole commune. |
Question écrite du 19/11/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (93 (2007-2008) 1 échéance : 10/12/2007) Voir la question et la réponse : Effets du découplage. |
Question écrite du 19/11/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation (12 (2007-2008) 1 échéance : 10/12/2007) Voir la question et la réponse : Le Mondial des métiers au Japon. |
Question écrite du 19/11/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (67 (2007-2008) 1 échéance : 10/12/2007) Voir la question et la réponse : Subsides octroyés aux communes dans le cadre du cofinancement d'un audit énergétique d'un bâtiment communal. |
Question écrite du 19/11/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (66 (2007-2008) 1 échéance : 10/12/2007) Voir la question et la réponse : Subsides octroyés aux communes dans le cadre du financement alternatif de certaines infrastructures de type "bâtiments". |
Question écrite du 19/11/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (65 (2007-2008) 1 échéance : 10/12/2007) Voir la question et la réponse : Subsides octroyés aux communes dans le cadre du Plan d'itinéraires verts. |
Question écrite du 19/11/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (64 (2007-2008) 1 échéance : 10/12/2007) Voir la question et la réponse : Subsides octroyés aux communes dans le cadre du Plan Mercure 2007-2008 |
Question écrite du 19/11/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (63 (2007-2008) 1 échéance : 10/12/2007) Voir la question et la réponse : Subsides octroyés aux communes dans le cadre du nouvel appel à projets pour la création d'un Espace public numérique. |
Question écrite du 19/11/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (65 (2007-2008) 1 échéance : 10/12/2007) Voir la question et la réponse : Etat des lieux des ponts wallons. |
Question écrite du 19/11/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (64 (2007-2008) 1 échéance : 10/12/2007) Voir la question et la réponse : Subsides octroyés aux communes dans le cadre d'Infrasport. |
Question écrite du 19/11/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (101 (2007-2008) 1 échéance : 10/12/2007) Voir la question et la réponse : Subsides octroyés aux communes dans le cadre des Plans communaux de mobilité. |
Question écrite du 14/11/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (85 (2007-2008) 1 échéance : 05/12/2007) Voir la question et la réponse : Place de l'Unité de travail humain (UTH) dans le système d'Aide à l'investissement et au développement de l'agriculture (AIDA). |
Question écrite du 14/11/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (86 (2007-2008) 1 échéance : 05/12/2007) Voir la question et la réponse : Intérêt économique d'utiliser l'eau de pluie en entreprises. |
Question écrite du 14/11/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (84 (2007-2008) 1 échéance : 05/12/2007) Voir la question et la réponse : Création de la cellule "Tourisme d'affaire" en province de Luxembourg. |
Question écrite du 14/11/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (83 (2007-2008) 1 échéance : 05/12/2007) Voir la question et la réponse : Maintien de l'équilibre entre le 1er et le 2ème pilier. |
Question écrite du 14/11/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (82 (2007-2008) 1 échéance : 05/12/2007) Voir la question et la réponse : Collecte d'amiante dans les communes. |
Question écrite du 14/11/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (50 (2007-2008) 1 échéance : 05/12/2007) Voir la question et la réponse : Intérêt économique d'utiliser l'eau de pluie en entreprises. |
Question écrite du 12/11/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (85 (2007-2008) 1 échéance : 03/12/2007) Voir la question et la réponse : Difficultés pour les communes rurales de déposer des projets d'aménagement du territoire. |
Question écrite du 12/11/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (84 (2007-2008) 1 échéance : 03/12/2007) Voir la question et la réponse : Les conseillers en énergie dans les communes. |
Question écrite du 07/11/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (68 (2007-2008) 1 échéance : 28/11/2007) Voir la question et la réponse : Majoration des aides à l'agriculture. |
Question écrite du 07/11/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (67 (2007-2008) 1 échéance : 28/11/2007) Voir la question et la réponse : Frais de fonctionnement relatifs aux services des conseillers agricoles. |
Question écrite du 07/11/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (66 (2007-2008) 1 échéance : 28/11/2007) Voir la question Compensation aux agriculteurs et exploitants forestiers dans le cadre de la gestion des sites Natura 2000. |
Question écrite du 07/11/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (65 (2007-2008) 1 échéance : 28/11/2007) Voir la question et la réponse : Les aides à l'agriculture biologique. |
Question écrite du 07/11/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (64 (2007-2008) 1 échéance : 28/11/2007) Voir la question et la réponse : Actions et sensibilisation en matière d'environnement. |
Question écrite du 07/11/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (64 (2007-2008) 1 échéance : 28/11/2007) Voir la question et la réponse : La Semaine de la mobilité. |
Question écrite du 26/10/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (45 (2007-2008) 1 échéance : 19/11/2007) Voir la question et la réponse : Réseau navigable du port de Liège. |
Question écrite du 23/10/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (50 (2007-2008) 1 échéance : 14/11/2007) Voir la question et la réponse : Consultation populaire du Plan Air/Climat. |
Question écrite du 17/10/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (20 (2007-2008) 1 échéance : 08/11/2007) Voir la question et la réponse : Consommation de médicaments en maison de repos. |
Question écrite du 15/10/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (40 (2007-2008) 1 échéance : 06/11/2007) Voir la question et la réponse : La garantie de l'état dans le FIA. |
Question écrite du 15/10/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (39 (2007-2008) 1 échéance : 06/11/2007) Voir la question et la réponse : Les dossiers FIA. |
Question écrite du 05/10/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation (5 (2007-2008) 1 échéance : 26/10/2007) Voir la question et la réponse : L'emploi en province de Liège. |
Question écrite du 05/10/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (22 (2007-2008) 1 échéance : 26/10/2007) Voir la question et la réponse : Les résultats de l'évaluation du plan d'accompagnement des jeunes dans la recherche d'un emploi. |
Question écrite du 04/10/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (34 (2007-2008) 1 échéance : 25/10/2007) Voir la question et la réponse : Le programme d'actions 2007-2008 en matière de logement. |
Question écrite du 14/09/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (213 (2006-2007) 1 échéance : 05/10/2007) Voir la question et la réponse : La journée du transport fluvial en Wallonie. |
Question écrite du 24/08/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (438 (2006-2007) 1 échéance : 14/09/2007) Voir la question et la réponse : La journée du transport fluvial en Wallonie. |
Question écrite du 24/08/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (142 (2006-2007) 1 échéance : 14/09/2007) Voir la question (hors délai) : La situation alarmante que rencontre le commerce de proximité. |
Question écrite du 24/08/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (274 (2006-2007) 1 échéance : 14/09/2007) Voir la question et la réponse : Une éventuelle suppression des jachères. |
Question écrite du 24/08/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (195 (2006-2007) 1 échéance : 14/09/2007) Voir la question et la réponse : La journée du transport fluvial en Wallonie. |
Question écrite. du 22/08/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (271 (2006-2007) 1 échéance : 12/09/2007) Voir la question et la réponse : La prolifération du raton laveur dans nos contrées. |
Question écrite. du 22/08/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (270 (2006-2007) 1 échéance : 12/09/2007) Voir la question et la réponse : Le découplage de la prime à la vache allaitante. |
Question écrite du 18/07/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (245 (2006-2007) 1 échéance : 08/08/2007) Voir la question et la réponse : Aménagement de l'ancienne voie ferrée Landen-Ciney. |
Question écrite du 18/07/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (232 (2006-2007) 1 échéance : 08/08/2007) Voir la question et la réponse : Les subsides alloués dans le cadre des plans triennaux 2007-2009. |
Question écrite du 18/07/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (180 (2006-2007) 1 échéance : 08/08/2007) Voir la question et la réponse : Aménagement de l'ancienne voie ferrée de Landen-Ciney. |
Question écrite du 11/07/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (237 (2006-2007) 1 échéance : 01/08/2007) Voir la question et la réponse : Le recyclage des pneus usés à usage agricole. |
Question écrite du 11/07/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (236 (2006-2007) 1 échéance : ) Voir la question et la réponse : Fonds d'investissement agricole 2007-2013. |
Question écrite du 09/07/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (234 (2006-2007) 1 échéance : 30/07/2007) Voir la question et la réponse : Les stations d'épuration individuelles. |
Question écrite du 09/07/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (233 (2006-2007) 1 échéance : 30/07/2007) Voir la question Les exploitations en difficultés. |
Question écrite du 06/07/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (405 (2006-2007) 1 échéance : 27/07/2007) Voir la question et la réponse : Le semaine de l'énergie. |
Question écrite du 29/06/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (212 (2006-2007) 1 échéance : 20/07/2007) Voir la question et la réponse : Apparentement des mandataires communaux. |
Question écrite du 19/06/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (213 (2006-2007) 1 échéance : 10/07/2007) Voir la question et la réponse : Notification des droits réalloués du Fonds des droits à la prime à la vache allaitante. |
Question écrite du 16/05/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (106 (2006-2007) 1 échéance : 08/06/2007) Voir la question et la réponse : Mise à jour de la base de données du Forem. |
Question écrite du 10/05/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (176 (2006-2007) 1 échéance : 04/06/2007) Voir la question et la réponse : Eventuels subsides octroyés à la création de sites Internet communaux. |
Question écrite du 07/05/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (316 (2006-2007) 1 échéance : 30/05/2007) Voir la question et la réponse : Les difficultés rencontrées par les personnes à mobilité réduite dans les transports en commun. |
Question écrite du 07/05/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (315 (2006-2007) 1 échéance : 30/07/2007) Voir la question et la réponse : Avenir du Thalys wallon. |
Question écritte du 02/05/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (299 (2006-2007) 1 échéance : 24/05/2007) Voir la question et la réponse : Une nouvelle zone d'activité économique pour les communes de Tinlot et d'Ouffet. |
Question écrite du 20/04/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (164 (2006-2007) 1 échéance : 14/05/2007) Voir la question et la réponse : Etat d'avancement des programmes triennaux 2007-2009 |
Question écrite du 18/04/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (87 (2006-2007) 1 échéance : 10/05/2007) Voir la question et la réponse : Les difficultés à bâtir en bois en Wallonie. |
Question écrite du 18/04/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (289 (2006-2007) 1 échéance : 10/05/2007) Voir la question et la réponse : Les difficultés à bâtir en bois en Wallonie. |
Question écrite du 29/03/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (147 (2006-2007) 1 échéance : 20/04/2007) Voir la question et la réponse : "La ville s'éveille au chant du coq". |
Question écrite du 21/02/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (100 (2006-2007) 1 échéance : 14/03/2007) Voir la question et la réponse : Les difficultés rencontrées par le secteur avicole. |
Question écrite du 15/02/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (190 (2006-2007) 1 échéance : 08/03/2007) Voir la question et la réponse : Les indemnités de licenciement à payer par le Foyer louviérois. |
Question écrite du 15/02/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (189 (2006-2007) 1 échéance : 08/03/2007) Voir la question et la réponse : La Société wallonne du logement. |
Question écrite du 14/02/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (93 (2006-2007) 1 échéance : 07/03/2007) Voir la question et la réponse : Le recyclage des langes. |
Question écrite du 14/02/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (92 (2006-2007) 1 échéance : 07/03/2007) Voir la question et la réponse : L'utilisation des sacs en plastique et biodégradables. |
Question écrite du 14/02/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (186 (2006-2007) 1 échéance : 07/03/2007) Voir la question et la réponse : Echange de plaque de voiture contre un abonnement de bus. |
Question écrite du 09/02/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (54 (2006-2007) 1 échéance : 02/03/2007) Voir la question et la réponse : Les aides apportées aux jeunes indépendants boulangers-pâtissiers. |
Question écrite du 19/01/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (94 (2006-2007) 1 échéance : 09/02/2007) Voir la question et la réponse : La réforme des structures des Ministères. |
Question écrite du 08/12/2006 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (37 (2006-2007) 1 échéance : 02/01/2006) Voir la question et la réponse : La structuration de l'aide aux agriculteurs wallons. |
Question écrite du 08/12/2006 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (29 (2006-2007) 1 échéance : 02/01/2007) Voir la question et la réponse : L'organisation des missions économiques à l'étranger et, notamment, au Canada. |
Question écrite du 22/11/2006 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (17 (2006-2007) 1 échéance : 13/12/2006) Voir la question et la réponse : Les ALE. |
Question écrite du 20/11/2006 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (22 (2006-2007) 1 échéance : 11/12/2006) Voir la question et la réponse : L'application du décret-programme du 3 février 2006. |
Question écrite du 08/11/2006 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (14 (2006-2007) 1 échéance : 29/11/2006) Voir la question et la réponse : La notification des aides directes- Campagne 2005. |
Question écrite du 30/10/2006 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (10 (2006-2007) 1 échéance : 21/11/2006) Voir la question et la réponse : Les modalités d'octroi du permis de chasse en province de Liège. |
Question écrite du 18/10/2006 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et |