Question écrite du (15/05/2025) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 204 (2024-2025) 1 échéance : 06/06/2025)

Voir la question :

la situation du marché couvert de Ciney

Question écrite du (15/05/2025) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 203 (2024-2025) 1 échéance : 06/06/2025)

Voir la question :

les résultats détaillés de l’enquête européenne concernant la surcharge administrative et les complexités associés à la mise en œuvre de la Politique agricole commune (PAC)

Question écrite du (15/05/2025) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 689 (2024-2025) 1 échéance : 06/06/2025)

Voir la question :

la responsabilité civile des élus dans le cas d’une faute légère occasionnelle

Question écrite du (15/05/2025) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 688 (2024-2025) 1 échéance : 06/06/2025)

Voir la question :

les ouvrages d’art en Wallonie

Question écrite du (15/05/2025) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 687 (2024-2025) 1 échéance : 06/06/2025)

Voir la question :

la notion de force majeure permettant la prolongation d’un stage de directeur communal

Question écrite du (15/05/2025) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 685 (2024-2025) 1 échéance : 06/06/2025)

Voir la question :

les conséquences de la cyberattaque pour les pouvoirs locaux et les mandataires

Question écrite du (15/05/2025) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 684 (2024-2025) 1 échéance : 06/06/2025)

Voir la question :

le suivi du plan "Mobilité et infrastructures pour tous" 2020-2026

Question écrite du (14/05/2025) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 672 (2024-2025) 1 échéance : 05/06/2025)

Voir la question :

les efforts budgétaires de l'Opérateur de transport de Wallonie (OTW)

Question orale du (13/05/2025) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale

la formation au brevet européen des premiers secours (BEPS)

Question écrite du (08/05/2025) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 651 (2024-2025) 1 échéance : 30/05/2025)

Voir la question :

l’opération « Été solidaire, je suis partenaire »

Question écrite du (24/04/2025) de CASSART-MAILLEUX Caroline à GALANT Jacqueline, Ministre de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Infrastructures sportives (Dossier n° 75 (2024-2025) 1 échéance : 16/05/2025)

Voir la question :

les résultats de l’enquête sur la fréquentation réelle des bureaux compte tenu du télétravail

Question écrite du (24/04/2025) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale (Dossier n° 317 (2024-2025) 1 échéance : 16/05/2025)

Voir la question et la réponse :

l’évaluation des expériences pilotes dans le cadre du projet "Territoire zéro sans-abrisme"

Question écrite du (24/04/2025) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LESCRENIER Valérie, Ministre du Tourisme, du Patrimoine et de la Petite enfance (Dossier n° 112 (2024-2025) 1 échéance : 16/05/2025)

Voir la question et la réponse :

l’actualisation des données relatives aux places d’accueil pour la petite enfance

Question écrite du (24/04/2025) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LESCRENIER Valérie, Ministre du Tourisme, du Patrimoine et de la Petite enfance (Dossier n° 111 (2024-2025) 1 échéance : 16/05/2025)

Voir la question et la réponse :

les conventions-cadres

Question écrite du (24/04/2025) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale (Dossier n° 314 (2024-2025) 1 échéance : 16/05/2025)

Voir la question :

les conventions-cadres

Question écrite du (24/04/2025) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale (Dossier n° 313 (2024-2025) 1 échéance : 16/05/2025)

Voir la question et la réponse :

l’évolution dans la collecte des plastiques agricoles

Question écrite du (24/04/2025) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 615 (2024-2025) 1 échéance : 16/05/2025)

Voir la question et la réponse :

l’avis des acteurs et l’évaluation participative des utilisateurs du logiciel MARTINE

Débat sur l'état de la Wallonie, en application des articles 70 et 135 du règlement

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Discours de M. le Président Dolimont sur l'état de la Wallonie » (16/04/2025) à «Débat» (16/04/2025)

Question écrite du (16/04/2025) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale (Dossier n° 302 (2024-2025) 1 échéance : 09/05/2025)

Voir la question et la réponse :

l'entrée en vigueur du Programme de gestion durable de l'azote en agriculture (PGDA) 4bis

Question orale du (15/04/2025) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux

le suivi de l'instauration d'une vignette automobile

Question écrite du (08/04/2025) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale (Dossier n° 283 (2024-2025) 1 échéance : 30/04/2025)

Voir la question et la réponse :

l’opération « Été solidaire, je suis partenaire »

Question écrite du (08/04/2025) de CASSART-MAILLEUX Caroline à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 178 (2024-2025) 1 échéance : 30/04/2025)

Voir la question et la réponse :

le taux d’emploi pour les communes de la circonscription de Huy-Waremme

Question écrite du (02/04/2025) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 156 (2024-2025) 1 échéance : 24/04/2025)

Voir la question et la réponse :

le solde des primes pour les vaches allaitantes en 2024

Question écrite du (02/04/2025) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 559 (2024-2025) 1 échéance : 24/04/2025)

Voir la question et la réponse :

l’utilisation du numéro vert 0800/54 621 en 2024

Question écrite du (02/04/2025) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal (Dossier n° 150 (2024-2025) 1 échéance : 24/04/2025)

Voir la question (hors délai) :

le numéro d’appel 1718

Question écrite du (02/04/2025) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 546 (2024-2025) 1 échéance : 24/04/2025)

Voir la question et la réponse :

les conventions-cadres

Question d'actualité du (02/04/2025) de CASSART-MAILLEUX Caroline à GALANT Jacqueline, Ministre de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Infrastructures sportives

la transversalité du choc de simplification administrative en Wallonie

Question orale du (01/04/2025) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux

le contrat de gestion des TEC et l'étude commanditée auprès de l'Opérateur de transport de Wallonie (OTW)

Question orale du (01/04/2025) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux

la phase 4 de la liaison Tihange-Strée-Tinlot

Question orale du (01/04/2025) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux

la phase 3 de la liaison Tihange-Strée-Tinlot

Question écrite du (01/04/2025) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale (Dossier n° 260 (2024-2025) 1 échéance : 23/04/2025)

Voir la question et la réponse :

le formulaire de cession de déclaration de classe 3

Question écrite du (01/04/2025) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale (Dossier n° 259 (2024-2025) 1 échéance : 23/04/2025)

Voir la question et la réponse :

la durée de stockage du fumier au champ

Question écrite du (01/04/2025) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 533 (2024-2025) 1 échéance : 23/04/2025)

Voir la question et la réponse :

la rencontre entre l’Opérateur de transport de Wallonie (OTW) et les autorités communales de Wasseiges

Question écrite du (01/04/2025) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 532 (2024-2025) 1 échéance : 23/04/2025)

Voir la question et la réponse :

l’absence d’avis des communes en matière d’urbanisme pour l’année 2024

Question écrite du (01/04/2025) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 531 (2024-2025) 1 échéance : 23/04/2025)

Voir la question et la réponse :

le certificat communal constatant l’exécution des conditions et charges d’urbanisme

Question écrite du (01/04/2025) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 530 (2024-2025) 1 échéance : 23/04/2025)

Voir la question et la réponse :

la simplification administrative des demandes de renseignements urbanistiques

Question écrite du (01/04/2025) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 529 (2024-2025) 1 échéance : 23/04/2025)

Voir la question et la réponse :

l’uniformisation des demandes et des redevances concernant les renseignements urbanistiques

Question écrite du (01/04/2025) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 528 (2024-2025) 1 échéance : 23/04/2025)

Voir la question et la réponse :

l’état des lieux des bornes de rechargement dans toutes les communes de la circonscription de Huy-Waremme

Question écrite du (01/04/2025) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 527 (2024-2025) 1 échéance : 23/04/2025)

Voir la question et la réponse :

le règlement d'apparentement et de regroupement en cas d’égalité des quotients

Question écrite du (01/04/2025) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal (Dossier n° 143 (2024-2025) 1 échéance : 23/04/2025)

Voir la question et la réponse :

le lancement de la reprise du service des droits de succession et des droits d’enregistrement par la Région wallonne

Question écrite du (21/03/2025) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 503 (2024-2025) 1 échéance : 11/04/2025)

Voir la question et la réponse :

la nomination définitive d’un directeur général ou financier au terme de l’année de stage

Question écrite du (19/03/2025) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 480 (2024-2025) 1 échéance : 09/04/2025)

Voir la question et la réponse :

la réfection de voiries à Fexhe-le-Haut-Clocher et Donceel face au charroi lié à l’aéroport de Liège

Pétition relative à l'insécurité rue de Longwy à Aubange

Accès au Dossier n° 186 (2024-2025) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Cassart-Mailleux en qualité de rapporteuse» (18/03/2025) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux » (18/03/2025)

Question écrite du (17/03/2025) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 133 (2024-2025) 1 échéance : 07/04/2025)

Voir la question et la réponse :

le renforcement et la simplification des programmes communaux de développement rural (PCDR)

Question écrite du (17/03/2025) de CASSART-MAILLEUX Caroline à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 140 (2024-2025) 1 échéance : 07/04/2025)

Voir la question et la réponse :

l’état des lieux des zones blanches sur la province de Liège et la circonscription de Huy-Waremme

Question écrite du (17/03/2025) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 452 (2024-2025) 1 échéance : 07/04/2025)

Voir la question et la réponse :

l’impact financier pour les communes à la suite des décisions prises par le niveau fédéral pour ce qui concerne le matériel informatique des zones de police

Question écrite du (17/03/2025) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 451 (2024-2025) 1 échéance : 07/04/2025)

Voir la question et la réponse :

les bus de remplacement

Question écrite du (17/03/2025) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 450 (2024-2025) 1 échéance : 07/04/2025)

Voir la question et la réponse :

le secret professionnel dans les CPAS et la circulaire du Service public de Wallonie Intérieur et Action sociale de juin 2022

Question écrite du (27/02/2025) de CASSART-MAILLEUX Caroline à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 135 (2024-2025) 1 échéance : 20/03/2025)

Voir la question et la réponse :

les titres-services périmés

Question d'actualité du (26/02/2025) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux

la fermeture de la N66 à Huy durant trois semaines

Question écrite du (25/02/2025) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 409 (2024-2025) 1 échéance : 18/03/2025)

Voir la question et la réponse :

la gouvernance et la gestion financière du Port autonome de Liège

Question écrite du (25/02/2025) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 408 (2024-2025) 1 échéance : 18/03/2025)

Voir la question et la réponse :

la circulation aux abords de l’école d’Hermalle-sous-Huy

Question écrite du (25/02/2025) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 407 (2024-2025) 1 échéance : 18/03/2025)

Voir la question et la réponse :

le déploiement des bornes de rechargement pour véhicules électriques en Wallonie

Question écrite du (25/02/2025) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 406 (2024-2025) 1 échéance : 18/03/2025)

Voir la question et la réponse :

le suivi des recommandations de la Cour des comptes par le Port autonome de Namur

Modification des articles L1123-1, L1123-3, L2212-39 et L2212-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de sanctionner le non-respect de la mixité au sein des collèges communaux et provinciaux

Accès au Dossier n° 169 (2024-2025) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (24/02/2025) à «Amendement n° 2 à l'article L1123-3, sub article 2» (13/05/2025)

Question écrite du (19/02/2025) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 387 (2024-2025) 1 échéance : 12/03/2025)

Voir la question et la réponse :

le déploiement des bornes de rechargement pour véhicules électriques en Wallonie

Question écrite du (13/02/2025) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 107 (2024-2025) 1 échéance : 06/03/2025)

Voir la question et la réponse :

le bilan de la présence du loup en Wallonie en 2024

Question d'actualité du (12/02/2025) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité

le manque de vétérinaires dans les fermes et zones rurales

Question d'actualité du (12/02/2025) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux

le baromètre de la sécurité routière

la féminisation des collèges communaux

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (12/02/2025) à «Réplique» (12/02/2025)

Question écrite du (12/02/2025) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale (Dossier n° 161 (2024-2025) 1 échéance : 05/03/2025)

Voir la question et la réponse :

l'impact pour les communes de l'augmentation du prix de l'eau et la suspension de l'indemnité d'occupation du domaine public versée aux communes jusqu'en 2029

Question écrite du (07/02/2025) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 359 (2024-2025) 1 échéance : 28/02/2025)

Voir la question et la réponse :

la Déclaration de politique communale (DPC) et le programme stratégique transversal (PST)

Question écrite du (05/02/2025) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale (Dossier n° 148 (2024-2025) 1 échéance : 26/02/2025)

Voir la question et la réponse :

l’augmentation du prix des petits distributeurs d’eau

Question écrite du (03/02/2025) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale (Dossier n° 143 (2024-2025) 1 échéance : 24/02/2025)

Voir la question et la réponse :

la situation des médecins généralistes dans la circonscription de Huy-Waremme

Question écrite du (03/02/2025) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 343 (2024-2025) 1 échéance : 24/02/2025)

Voir la question et la réponse :

le quota de mixité sexuelle dans un conseil d’administration d’une régie communale autonome

Question écrite du (03/02/2025) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 342 (2024-2025) 1 échéance : 24/02/2025)

Voir la question et la réponse :

le manque de clarté et d’homogénéité dans l’obtention d’un permis d’urbanisme

Question écrite du (03/02/2025) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 341 (2024-2025) 1 échéance : 24/02/2025)

Voir la question et la réponse :

l’apparentement facultatif

Question écrite du (29/01/2025) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 337 (2024-2025) 1 échéance : 19/02/2025)

Voir la question et la réponse :

les ouvrages d'art communaux

Question écrite du (29/01/2025) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 87 (2024-2025) 1 échéance : 19/02/2025)

Voir la question et la réponse :

le nombre de programmes communaux de développement rural (PCDR) et l’état des lieux des subventions octroyées

Question écrite du (29/01/2025) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 315 (2024-2025) 1 échéance : 19/02/2025)

Voir la question et la réponse :

l’accessibilité financière des véhicules adaptés pour les personnes en situation de handicap

Question écrite du (20/01/2025) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 78 (2024-2025) 1 échéance : 10/02/2025)

Voir la question et la réponse :

l’évaluation de la réforme du bail à ferme

Question écrite du (15/01/2025) de CASSART-MAILLEUX Caroline à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports (Dossier n° 60 (2024-2025) 1 échéance : 05/02/2025)

Voir la question et la réponse :

le déploiement des bornes de rechargement pour véhicules électriques en Wallonie

Question écrite du (15/01/2025) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 282 (2024-2025) 1 échéance : 05/02/2025)

Voir la question et la réponse :

les conséquences de l'inéligibilité d'un élu au Conseil communal de Nandrin

Question écrite du (15/01/2025) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 280 (2024-2025) 1 échéance : 05/02/2025)

Voir la question et la réponse :

le non-respect par le TEC de la circulaire sur l'organisation du transport scolaire

Pétition sur « Gerpinnes Flaches NON au projet immobilier « Le jardin des Saules »

Accès au Dossier n° 140 (2024-2025) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Bastin en qualité de rapporteur» (14/01/2025) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux » (14/01/2025)

Question orale du (14/01/2025) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux

la réhabilitation des phases 1 et 2 de la liaison Tihange-Strée-Tinlot

Question écrite du (14/01/2025) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 69 (2024-2025) 1 échéance : 04/02/2025)

Voir la question et la réponse :

l’utilisation des écorégimes

Question écrite du (14/01/2025) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LESCRENIER Valérie, Ministre du Tourisme, du Patrimoine et de la Petite enfance (Dossier n° 41 (2024-2025) 1 échéance : 04/02/2025)

Voir la question et la réponse :

les places d’accueil pour la petite enfance dans l’arrondissement de Huy-Waremme

Question écrite du (14/01/2025) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale (Dossier n° 119 (2024-2025) 1 échéance : 04/02/2025)

Voir la question et la réponse :

la collecte des plastiques agricoles en Wallonie

Question orale du (17/12/2024) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux

le manque de chauffeurs de bus des TEC

Question orale du (17/12/2024) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux

la politique des convocations envoyées pour le contrôle technique des véhicules

Question orale du (17/12/2024) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux

les travaux sur la N63 et l'impact sur les commerces en période de fêtes

Question écrite du (17/12/2024) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 234 (2024-2025) 1 échéance : 10/01/2025)

Voir la question et la réponse :

les communes wallonnes soumises au contrôle du Centre régional d’aide aux communes (CRAC)

Question écrite du (17/12/2024) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 233 (2024-2025) 1 échéance : 10/01/2025)

Voir la question et la réponse :

le numéro vert 0800/54 621

Question écrite du (13/12/2024) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 54 (2024-2025) 1 échéance : 08/01/2025)

Voir la question et la réponse :

la charte pour une chasse respectueuse

Question écrite du (12/12/2024) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 210 (2024-2025) 1 échéance : 07/01/2025)

Voir la question et la réponse :

le service "TEC à la demande"

Question écrite du (12/12/2024) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 209 (2024-2025) 1 échéance : 07/01/2025)

Voir la question et la réponse :

les horaires de la ligne de bus E20

Question écrite du (12/12/2024) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 208 (2024-2025) 1 échéance : 07/01/2025)

Voir la question et la réponse :

la diminution des additionnels communaux au précompte immobilier pour l'année 2024 et les conséquences financières pour les pouvoirs locaux

Question écrite du (06/12/2024) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 203 (2024-2025) 1 échéance : 31/12/2024)

Voir la question et la réponse :

le droit à l’assistance d’une personne de confiance pour les conseillers handicapés

Question écrite du (05/12/2024) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 51 (2024-2025) 1 échéance : 30/12/2024)

Voir la question et la réponse :

les résultats de l’enquête de la Commission européenne concernant la surcharge administrative du secteur agricole

Question écrite du (03/12/2024) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 195 (2024-2025) 1 échéance : 24/12/2024)

Voir la question et la réponse :

les lignes de bus Express traversant la circonscription de Huy-Waremme

Question écrite du (03/12/2024) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 194 (2024-2025) 1 échéance : 24/12/2024)

Voir la question et la réponse :

la mise en oeuvre des règles en matière d’apparentement

Question écrite du (03/12/2024) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 193 (2024-2025) 1 échéance : 24/12/2024)

Voir la question et la réponse :

l’amélioration des services de transports en commun dans le village d’Ambresin

Question écrite du (27/11/2024) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 50 (2024-2025) 1 échéance : 18/12/2024)

Voir la question et la réponse :

les conventions-cadres dans le secteur agricole

Question écrite du (27/11/2024) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 46 (2024-2025) 1 échéance : 18/12/2024)

Voir la question et la réponse :

le suivi des mesures wallonnes et européennes de simplification administrative pour les agriculteurs

Question écrite du (27/11/2024) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LESCRENIER Valérie, Ministre du Tourisme, du Patrimoine et de la Petite enfance (Dossier n° 29 (2024-2025) 1 échéance : 18/12/2024)

Voir la question et la réponse :

la labellisation des endroits des camps de mouvements de jeunesse et le bilan de la saison 2024

Question écrite du (27/11/2024) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale (Dossier n° 85 (2024-2025) 1 échéance : 18/12/2024)

Voir la question et la réponse :

le traitement des bulles à verres et la chaine de recyclage

Question écrite du (27/11/2024) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale (Dossier n° 84 (2024-2025) 1 échéance : 18/12/2024)

Voir la question et la réponse :

la révision du Programme de gestion durable de l’azote (PGDA)

Question écrite du (27/11/2024) de CASSART-MAILLEUX Caroline à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 40 (2024-2025) 1 échéance : 18/12/2024)

Voir la question et la réponse :

la disponibilité des demandeurs d'emploi souhaitant exercer une activité bénévole et le formulaire C45B

Question écrite du (27/11/2024) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 173 (2024-2025) 1 échéance : 18/12/2024)

Voir la question et la réponse :

l’évaluation du logiciel MARTINE

Question écrite du (27/11/2024) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal (Dossier n° 72 (2024-2025) 1 échéance : 18/12/2024)

Voir la question et la réponse :

la baisse des additionnels communaux au précompte immobilier pour l'année 2025

Mesures diverses en matière de pouvoirs locaux et d'emploi

Accès au Dossier n° 119 (2024-2025) 1 comprenant 29 document(s) : de «Projet de décret-programme» (21/11/2024) à «Décret programme portant des mesures diverses en matière de pouvoirs locaux et d’emploi»

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025

Accès au Dossier comprenant 141 document(s) : de «Projet de décret» (15/11/2024) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2025»

Question écrite du (14/11/2024) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale (Dossier n° 73 (2024-2025) 1 échéance : 06/12/2024)

Voir la question et la réponse :

la collecte des textiles via les bulles à vêtements

Question écrite du (14/11/2024) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale (Dossier n° 72 (2024-2025) 1 échéance : 06/12/2024)

Voir la question et la réponse :

l’implantation de bulles à verre

Question écrite du (14/11/2024) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 152 (2024-2025) 1 échéance : 06/12/2024)

Voir la question et la réponse :

la proclamation publique des résultats des élections communales

Question écrite du (14/11/2024) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 37 (2024-2025) 1 échéance : 06/12/2024)

Voir la question et la réponse :

le fauchage tardif et la prolifération de plantes gênantes

Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024

Accès au Dossier n° 89 (2024-2025) 1 comprenant 104 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2024) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2024»

Douzième rapport annuel (01.01.2023 au 31.12.2023) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne

Accès au Dossier n° 76 (2024-2025) 1 comprenant 34 document(s) : de «Douzième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (23/10/2024) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (17/12/2024)

Question orale du (15/10/2024) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux

le bilan des élections communales et provinciales du 13 octobre 2024

Question orale du (15/10/2024) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux

les listes à candidat unique lors du scrutin du 13 octobre 2024 en Wallonie

Question écrite du (14/10/2024) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 23 (2024-2025) 1 échéance : 05/11/2024)

Voir la question et la réponse :

le fauchage tardif et la prolifération de plantes indésirables

Question écrite du (14/10/2024) de CASSART-MAILLEUX Caroline à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports (Dossier n° 24 (2024-2025) 1 échéance : 05/11/2024)

Voir la question et la réponse :

les primes à la rénovation énergétique

Question écrite du (14/10/2024) de CASSART-MAILLEUX Caroline à GALANT Jacqueline, Ministre de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Infrastructures sportives (Dossier n° 10 (2024-2025) 1 échéance : 05/11/2024)

Voir la question et la réponse :

le détachement d’agents régionaux auprès d'un mandataire communal

Question écrite du (14/10/2024) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 86 (2024-2025) 1 échéance : 05/11/2024)

Voir la question et la réponse :

les élections communales du 13 octobre 2024

Question écrite du (14/10/2024) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 85 (2024-2025) 1 échéance : 05/11/2024)

Voir la question et la réponse :

le dépôt électronique des listes pour les élections communales via le logiciel MARTINE

Question écrite du (14/10/2024) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 84 (2024-2025) 1 échéance : 05/11/2024)

Voir la question et la réponse :

la réfection de la N637 à Faimes

Question écrite du (14/10/2024) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 83 (2024-2025) 1 échéance : 05/11/2024)

Voir la question et la réponse :

la fusion des communes

Question écrite du (14/10/2024) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 82 (2024-2025) 1 échéance : 05/11/2024)

Voir la question et la réponse :

l’absence d’avis des communes en matière d’urbanisme

Question d'actualité du (02/10/2024) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux

la mise en place d'une vignette automobile

Question orale du (01/10/2024) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux

le chantier de la liaison Tihange-Strée-Tinlot

Question écrite du (01/10/2024) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 9 (2024-2025) 1 échéance : 22/10/2024)

Voir la question et la réponse :

la fièvre catarrhale en Wallonie

Question écrite du (01/10/2024) de CASSART-MAILLEUX Caroline à GALANT Jacqueline, Ministre de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Infrastructures sportives (Dossier n° 4 (2024-2025) 1 échéance : 22/10/2024)

Voir la question et la réponse :

l’utilisation de la plateforme e-Procurement

Question écrite du (01/10/2024) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal (Dossier n° 18 (2024-2025) 1 échéance : 22/10/2024)

Voir la question et la réponse :

les conditions de réduction des droits d'enregistrement

Question écrite du (01/10/2024) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal (Dossier n° 17 (2024-2025) 1 échéance : 22/10/2024)

Voir la question et la réponse :

la suppression du coefficient pour les échanges d’immeubles ruraux non bâtis

Question écrite du (26/09/2024) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 43 (2024-2025) 1 échéance : 18/10/2024)

Voir la question et la réponse :

le financement des zones de secours et la circulaire du 17 juillet 2020

Question écrite du (25/09/2024) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LESCRENIER Valérie, Ministre du Tourisme, du Patrimoine et de la Petite enfance (Dossier n° 5 (2024-2025) 1 échéance : 17/10/2024)

Voir la question et la réponse :

la reconversion des campings situés en zones inondables

Question écrite du (23/09/2024) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 4 (2024-2025) 1 échéance : 15/10/2024)

Voir la question et la réponse :

la superficie agricole utilisée en Wallonie

Question écrite du (23/09/2024) de CASSART-MAILLEUX Caroline à GALANT Jacqueline, Ministre de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Infrastructures sportives (Dossier n° 3 (2024-2025) 1 échéance : 15/10/2024)

Voir la question et la réponse :

l’état des lieux des bureaux des services publics wallons et leur utilisation en suite du télétravail

Question écrite du (18/09/2024) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 26 (2024-2025) 1 échéance : 10/10/2024)

Voir la question et la réponse :

les modifications du système des réductions de la cotisation de responsabilisation pour les coûts du deuxième pilier de pension des membres du personnel contractuel des administrations locales

Pétition contre l'urbanisation de la campagne d'Anton (Andenne)

Accès au Dossier n° 72 (2024-2025) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de M. Bastin en qualité de rapporteur» (17/09/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux» (15/10/2024)

Pétition pour une Vesdrienne qui protège les cyclistes, la nature et les habitants

Accès au Dossier n° 55 (2024-2025) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de M. Baurain en qualité de rapporteur» (17/09/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux » (01/10/2024)

Pétition pour la remise en état des routes régionales en Wallonie

Accès au Dossier n° 46 (2024-2025) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Hanus en qualité de rapporteuse» (17/09/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux » (17/09/2024)

Question écrite du (17/09/2024) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 15 (2024-2025) 1 échéance : 09/10/2024)

Voir la question et la réponse :

la reconversion des campings situés en zones inondables

Question écrite du (16/09/2024) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale (Dossier n° 5 (2024-2025) 1 échéance : 08/10/2024)

Voir la question et la réponse :

la discrimination engendrée par le mode de fonctionnement des services d'aides aux personnes en situation de handicap (SAPS)

Question écrite du (16/09/2024) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale (Dossier n° 4 (2024-2025) 1 échéance : 08/10/2024)

Voir la question et la réponse :

la problématique de l’accueil des gens du voyage

Question écrite du (13/09/2024) de CASSART-MAILLEUX Caroline à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 3 (2024-2025) 1 échéance : 07/10/2024)

Voir la question et la réponse :

les montants non utilisés des titres-services périmés

Question écrite du (13/09/2024) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 6 (2024-2025) 1 échéance : 07/10/2024)

Voir la question et la réponse :

le Plan Mobilité et Infrastructures pour tous 2020-2026 (PMIPT 2020-2026)

Question écrite du (13/09/2024) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal (Dossier n° 3 (2024-2025) 1 échéance : 07/10/2024)

Voir la question et la réponse :

le formulaire relatif à l'octroi du taux réduit dans le cadre de la transmission d’entreprise ou de terres agricoles

Mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de tourisme, d'agriculture, de nature et de forêt, de pouvoirs locaux et de logement

Accès au Dossier n° 31 (2024-2025) 1 comprenant 73 document(s) : de «Projet de décret-programme» (12/09/2024) à «Décret-programme portant des mesures diverses en matière d’emploi, de formation, d’économie, d’industrie, de recherche, d’innovation, de numérique, d’environnement, de transition écologique, d’aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d’énergie, de climat, de tourisme, d’agriculture, de nature et de forêt, de pouvoirs locaux et de logement»

Mesures de rationalisation en vue de progresser dans la réalisation du réseau transeuropéen de transport (RTE-T)

Accès au Dossier n° 30 (2024-2025) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (12/09/2024) à «Décret relatif aux mesures de rationalisation en vue de progresser dans la réalisation du réseau transeuropéen de transport (RTE-T)»

Question écrite du (05/09/2024) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 1 (2024-2025) 1 échéance : 26/09/2024)

Voir la question et la réponse :

l'entretien des abords routiers par les pouvoirs publics

Débat d'actualité sur les conséquences de la fièvre catarrhale en Wallonie, en application de l'article 145.4 du règlement

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (04/09/2024) à «Réplique» (04/09/2024)

Modification du Code wallon de l'Agriculture et du décret du 11 avril 2014 relatif au développement rural en vue de protéger le patrimoine immatériel rural et les activités agricoles

Accès au Dossier n° 1767 (2023-2024) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (25/04/2024) à «Envoi en Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (26/04/2024)

Question d'actualité du (10/04/2024) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures

l'impact du charroi de Liege Airport sur l'état des routes

Question écrite du (10/04/2024) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 439 (2023-2024) 1 échéance : 02/05/2024)

Voir la question et la réponse :

les 31 nouvelles mesures de simplification administrative pour les agriculteurs

Mission d'étude d'une délégation de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture sur les assurances climatiques multirisques en agriculture à Reims (France) les 29 et 30 janvier 2024 et à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg) les 12 et 13 février 2024

Accès au Dossier n° 1702 (2023-2024) 1 comprenant 8 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 165 du Règlement» (09/04/2024) à «Échange de vues» (23/04/2024)

Question écrite du (28/03/2024) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 379 (2023-2024) 1 échéance : 19/04/2024)

Voir la question et la réponse :

la réunion annuelle obligatoire pour l’appel à projets BiodiverCité 2023

les mesures annoncées officiellement par le Conseil européen de l'Agriculture

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (27/03/2024) à «Réplique» (27/03/2024)

Question écrite du (27/03/2024) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 413 (2023-2024) 1 échéance : 18/04/2024)

Voir la question et la réponse :

les nouvelles mesures de la Politique agricole commune (PAC) annoncées par la Commission européenne

Question orale du (26/03/2024) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

les nouvelles mesures de simplification administrative pour les agriculteurs wallons

Remplacement de l'article D.42-1 du Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau

Accès au Dossier n° 1666 (2023-2024) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (25/03/2024) à «Décret remplaçant l’article D.42-1 du Livre II du Code de l’Environnement constituant le Code de l’Eau»

Modification du Code wallon de l'Agriculture en vue d'organiser une gestion centralisée des biens immobiliers agricoles publics ainsi qu'un droit de préférence sur lesdits biens au bénéfice de la Région wallonne

Accès au Dossier n° 1667 (2023-2024) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (22/03/2024) à «Décret modifiant le Code wallon de l’Agriculture en vue d’organiser une gestion centralisée des biens immobiliers agricoles publics ainsi qu’un droit de préférence sur lesdits biens au bénéfice de la Région wallonne »

Modification de l'article D.257 du Code wallon de l'Agriculture

Accès au Dossier n° 1665 (2023-2024) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (22/03/2024) à «Décret modifiant l’article D.257 du Code wallon de l’Agriculture»

Question écrite du (22/03/2024) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 399 (2023-2024) 1 échéance : 15/04/2024)

Voir la question et la réponse :

la différence entre le statut de société agricole et celui de l'association

Question écrite du (21/03/2024) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 397 (2023-2024) 1 échéance : 12/04/2024)

Voir la question et la réponse :

la notion d’agriculteur actif

Modification de divers décrets relatifs à l'environnement

Accès au Dossier n° 1663 (2023-2024) 1 comprenant 45 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2024) à «Décret modifiant divers décrets relatifs à l’environnement »

Question écrite du (13/03/2024) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 353 (2023-2024) 1 échéance : 04/04/2024)

Voir la question (hors délai) :

le suivi des mesures de simplification administrative pour les agriculteurs

Question écrite du (13/03/2024) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 391 (2023-2024) 1 échéance : 04/04/2024)

Voir la question et la réponse :

l'accord intervenu au sein de la "task force" Alimentation

Question écrite du (13/03/2024) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 390 (2023-2024) 1 échéance : 04/04/2024)

Voir la question et la réponse :

le Conseil européen agriculture et pêche du 26 février 2024

Question écrite du (13/03/2024) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 389 (2023-2024) 1 échéance : 04/04/2024)

Voir la question et la réponse :

le suivi des mesures de simplification administrative dans le secteur de l'agriculture

Insertion d'un chapitre III relatif à la politique des prix agricoles dans le Titre VIII du Code wallon de l'Agriculture

Accès au Dossier n° 1646 (2023-2024) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (12/03/2024) à «Discussion générale» (23/04/2024)

Question écrite du (07/03/2024) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 341 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024)

Voir la question (hors délai) :

les demandes supplémentaires et non fondées de certains fonctionnaires en matière de permis d’environnement

Question écrite du (28/02/2024) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 348 (2023-2024) 1 échéance : 20/03/2024)

Voir la question et la réponse :

la réconciliation des inventaires au sein du CRA-W

Question écrite du (28/02/2024) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 347 (2023-2024) 1 échéance : 20/03/2024)

Voir la question et la réponse :

le bilan du prêt "coup de pouce"

l'accord sur 19 mesures de simplification administrative pour le secteur de l'agriculture wallonne

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (21/02/2024) à «Réplique» (21/02/2024)

Question orale du (20/02/2024) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

la première réunion de la "task force" sur l'alimentation

Question écrite du (19/02/2024) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 433 (2023-2024) 1 échéance : 11/03/2024)

Voir la question et la réponse :

l’amélioration des services de transports en commun dans le village d’Ambresin

Question écrite du (19/02/2024) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 332 (2023-2024) 1 échéance : 11/03/2024)

Voir la question et la réponse :

les primes versées pour les vaches allaitantes en 2023

Question écrite du (19/02/2024) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 331 (2023-2024) 1 échéance : 11/03/2024)

Voir la question et la réponse :

le plafonnement des vêlages et l’impact sur les primes vaches allaitantes

Modification des articles D.353, D.358 et D.361 du Code wallon de l'Agriculture ainsi que de l'article 13 du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto afin de renforcer l'agriculture familiale

Accès au Dossier n° 1630 (2023-2024) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (15/02/2024) à «Rejet de l'article 1er entraînant le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (24/04/2024)

Question écrite du (15/02/2024) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 130 (2023-2024) 1 échéance : 07/03/2024)

Voir la question et la réponse :

la composition des listes lors des élections communales dans les petites communes de Wallonie et l’absence de suppléant pour remplacer un élu démissionnaire

Question écrite du (08/02/2024) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 284 (2023-2024) 1 échéance : 29/02/2024)

Voir la question (hors délai) :

les dérogations pour l'accès du bétail aux cours d'eau

Question écrite du (07/02/2024) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 399 (2023-2024) 1 échéance : 28/02/2024)

Voir la question et la réponse :

le manque de chauffeurs de bus des TEC

Question écrite du (07/02/2024) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 396 (2023-2024) 1 échéance : 28/02/2024)

Voir la question et la réponse :

la situation de la ligne de bus Express 20 entre Marche et Liège en janvier 2024

La colère du monde agricole

Accès au Dossier n° 1618 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (06/02/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (21/02/2024)

Les revendications des agriculteurs wallons

Accès au Dossier n° 1624 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Goffinet à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (06/02/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (21/02/2024)

Les conditions de vie et de métier des agriculteurs wallons

Accès au Dossier n° 1620 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (06/02/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (21/02/2024)

Question orale du (06/02/2024) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

la colère du monde agricole concernant les contraintes environnementales

Question orale du (06/02/2024) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

la colère du monde agricole

Dixième Rapport annuel (01.01.2021 au 31.12.2021) et onzième Rapport annuel (01.01.2022 au 31.12.2022) adressés au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne

Accès au Dossier n° 1599 (2023-2024) 1 comprenant 38 document(s) : de «Dixième et onzième rapports annuels adressés au Parlement wallon» (24/01/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (11/03/2024)

Pétition pour une interdiction de la chasse

Accès au Dossier n° 1586 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Dodrimont en qualité de rapporteur» (23/01/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture» (23/01/2024)

Question écrite du (23/01/2024) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 241 (2023-2024) 1 échéance : 13/02/2024)

Voir la question (hors délai) :

la subvention en vue de désigner un policier référent en matière d'environnement et de bien-être animal

Question écrite du (18/01/2024) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 231 (2023-2024) 1 échéance : 08/02/2024)

Voir la question et la réponse :

l’état des lieux instauré par la réforme de la législation sur le bail à ferme

Question écrite du (10/01/2024) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 223 (2023-2024) 1 échéance : 31/01/2024)

Voir la question et la réponse :

l'état des lieux des subventions octroyées dans le cadre du PCDR

Les assurances climatiques multirisques en agriculture Audition de Madame Dewasmes, Directrice de la Direction de la Recherche et du Développement au Département du Développement, de la Ruralité et des Cours d'eau et du Bien-Être animal du SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (ARNE)

Accès au Dossier n° 1569 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Dodrimont en qualité de rapporteur» (09/01/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (09/01/2024)

la publication et les modifications apportées à la version amendée du Plan stratégique wallon de la Politique agricole commune (PAC)

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (09/01/2024) à «Réplique» (09/01/2024)

Remplacement du Code wallon du Tourisme et dispositions diverses

Accès au Dossier n° 1557 (2023-2024) 1 comprenant 88 document(s) : de «Projet de décret » (21/12/2023) à «Décret remplaçant le Code wallon du Tourisme et portant des dispositions diverses »

Question écrite du (20/12/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 197 (2023-2024) 1 échéance : 15/01/2024)

Voir la question et la réponse :

le nombre de Programmes communaux de développement rural (PCDR) validés et le montant des subventions attribuées

Question écrite du (19/12/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 290 (2023-2024) 1 échéance : 12/01/2024)

Voir la question et la réponse :

le remplacement de l’éclairage sur le réseau routier non structurant

Question écrite du (07/12/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 168 (2023-2024) 1 échéance : 02/01/2024)

Voir la question et la réponse :

la revalorisation et la dynamisation de l’IFAPME

Question écrite du (30/11/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 157 (2023-2024) 1 échéance : 21/12/2023)

Voir la question et la réponse :

la subvention pour l’engagement d’un agent constatateur pluricommunal

Question écrite du (30/11/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 156 (2023-2024) 1 échéance : 21/12/2023)

Voir la question et la réponse :

la mutualisation des aides pour le bien-être animal

Question écrite du (30/11/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 55 (2023-2024) 1 échéance : 21/12/2023)

Voir la question et la réponse :

la politique des convocations envoyées pour le contrôle technique des véhicules

Question écrite du (30/11/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 133 (2023-2024) 1 échéance : 21/12/2023)

Voir la question et la réponse :

la formation en alternance et l’impact sur l’emploi

Question écrite du (30/11/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 132 (2023-2024) 1 échéance : 21/12/2023)

Voir la question et la réponse :

la nouvelle campagne de vaccination contre la Covid-19

Question orale du (28/11/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

la présence obligatoire de détecteurs de fumée dans les logements

Question écrite du (28/11/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 209 (2023-2024) 1 échéance : 19/12/2023)

Voir la question et la réponse :

le démarrage des travaux en vue de la liaison Tihange-Strée-Tinlot

Question écrite du (17/11/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 129 (2023-2024) 1 échéance : 08/12/2023)

Voir la question et la réponse :

les arrêtés communaux interdisant le nourrissage des sangliers

Question écrite du (15/11/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 122 (2023-2024) 1 échéance : 06/12/2023)

Voir la question et la réponse :

la lettre d'observation de la Commission européenne concernant la gestion des risques d'érosion

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024

Accès au Dossier comprenant 161 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2023) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2024»

Question écrite du (24/10/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 93 (2023-2024) 1 échéance : 17/11/2023)

Voir la question et la réponse :

le retour de la fièvre catarrhale et les conséquences pour le bétail wallon

Modification du décret du 6 mai 1988 relatif aux expropriations pour cause d'utilité publique poursuivies ou autorisées par l'Exécutif régional wallon, du décret du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d'expropriation et du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques

Accès au Dossier n° 1500 (2023-2024) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (23/10/2023) à «Décret modifiant le décret du 6 mai 1988 relatif aux expropriations pour cause d’utilité publique poursuivies ou autorisées par l’Exécutif régional wallon, le décret du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d’expropriation et le décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques »

Question écrite du (20/10/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 137 (2023-2024) 1 échéance : 14/11/2023)

Voir la question et la réponse :

la situation de la ligne de bus Express 20 des TEC entre Marche et Liège à la rentrée 2023

Question écrite du (18/10/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 35 (2023-2024) 1 échéance : 10/11/2023)

Voir la question et la réponse :

les communes wallonnes soumises au contrôle du Centre régional d’aide aux communes (CRAC)

Question écrite du (18/10/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 73 (2023-2024) 1 échéance : 10/11/2023)

Voir la question et la réponse :

le nombre de chômeurs de longue durée sur l’ensemble de la Province de Liège

Question écrite du (12/10/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 77 (2023-2024) 1 échéance : 06/11/2023)

Voir la question et la réponse :

le label "Wallonie en fleurs"

Question écrite du (12/10/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 120 (2023-2024) 1 échéance : 06/11/2023)

Voir la question et la réponse :

la finalisation du Plan Lumières 4.0

Question écrite du (12/10/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 78 (2023-2024) 1 échéance : 06/11/2023)

Voir la question et la réponse :

les rumeurs relatives au changement de valorisation des MAEC dans la BCAE 8

Question écrite du (11/10/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 74 (2023-2024) 1 échéance : 03/11/2023)

Voir la question et la réponse :

la prolongation de la dérogation concernant la mise en culture des jachères

Modification du Code du Développement territorial et du décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et abrogation du décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales

Accès au Dossier n° 1479 (2023-2024) 1 comprenant 210 document(s) : de «Projet de décret» (29/09/2023) à «Décret modifiant le Code du Développement territorial et le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et abrogeant le décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales »

Question écrite du (29/09/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 40 (2023-2024) 1 échéance : 20/10/2023)

Voir la question et la réponse :

le taux d’emploi pour les communes de l'arrondissement de Huy-Waremme

Question orale du (26/09/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

les avancées concrètes visant à garantir une égalité de traitement aux bourgmestres et échevines en congé de maternité

Question orale du (26/09/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

le courrier envoyé aux agriculteurs concernant l'obligation d'instaurer un couvert végétal permanent

Création d'un Passeport Entreprise déterminant la qualification des entreprises

Accès au Dossier n° 1459 (2023-2024) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (22/09/2023) à «Décret portant création d’un Passeport Entreprise déterminant la qualification des entreprises»

Assentiment à l'accord de coopération du 21 septembre 2023 modifiant l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les centres de technologies avancées et les centres de compétence

Accès au Dossier n° 1460 (2023-2024) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (22/09/2023) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 21 septembre 2023 modifiant l’accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l’équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l’enseignement qualifiant et à la collaboration entre les centres de technologies avancées et les centres de compétence»

Question écrite du (15/09/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 11 (2023-2024) 1 échéance : 09/10/2023)

Voir la question et la réponse :

l’état des lieux du nombre de kotteurs et de kots en Wallonie

Question écrite du (14/09/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 30 (2023-2024) 1 échéance : 06/10/2023)

Voir la question et la réponse :

le retard des contrôles de pulvérisateurs

Question écrite du (13/09/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 22 (2023-2024) 1 échéance : 05/10/2023)

Voir la question et la réponse :

la BCAE 5 et la gestion du travail du sol

Question écrite du (13/09/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 21 (2023-2024) 1 échéance : 05/10/2023)

Voir la question et la réponse :

le dysfonctionnement informatique concernant l'attestation de conformité des infrastructures de stockage d'effluents d'élevage (ACISEE)

Question écrite du (11/09/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 12 (2023-2024) 1 échéance : 03/10/2023)

Voir la question et la réponse :

l’état des lieux des bornes de rechargement pour véhicules électriques dans l'ensemble des communes des arrondissements de Huy et Waremme

Modification de l'article 52 du décret du 2 mai 2019 modifiant diverses législations en matière de bail à ferme en ce qui concerne les dispositions transitoires

Accès au Dossier n° 1441 (2023-2024) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (08/09/2023) à «Décret modifiant l’article 52 du décret du 2 mai 2019 modifiant diverses législations en matière de bail à ferme en ce qui concerne les dispositions transitoires»

Question écrite du (07/09/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 5 (2023-2024) 1 échéance : 29/09/2023)

Voir la question et la réponse :

les phases 1 et 2 des travaux concernant la liaison Tihange-Strée-Tinlot

Question écrite du (07/09/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 4 (2023-2024) 1 échéance : 29/09/2023)

Voir la question et la réponse :

la réhabilitation du viaduc de Huccorgne

Question écrite du (05/09/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 518 (2022-2023) 1 échéance : 26/09/2023)

Voir la question et la réponse :

le dispositif de prévention "Senior Focus"

Question écrite du (05/09/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 760 (2022-2023) 1 échéance : 26/09/2023)

Voir la question et la réponse :

les réponses des communes concernant la délivrance des permis de détention animale

Question écrite du (05/09/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 483 (2022-2023) 1 échéance : 26/09/2023)

Voir la question et la réponse :

la limitation du nombre d'élèves par guide imposée dans le cadre de l'apprentissage de la conduite en filière libre

Question écrite du (31/08/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1380 (2022-2023) 1 échéance : 21/09/2023)

Voir la question et la réponse :

l’octroi du permis d’urbanisme de la liaison Tihange-Strée-Tinlot

Question écrite du (31/08/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 934 (2022-2023) 1 échéance : 21/09/2023)

Voir la question et la réponse :

les démarches administratives inutiles dans le cadre de dossiers relatifs à des aides à l'investissement

Question écrite du (30/08/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1375 (2022-2023) 1 échéance : 20/09/2023)

Voir la question et la réponse :

l’état des lieux des bornes de rechargement pour les véhicules électriques dans l’arrondissement de Huy-Waremme

Question écrite du (30/08/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 930 (2022-2023) 1 échéance : 20/09/2023)

Voir la question et la réponse :

le prêt "coup de pouce"

Question écrite du (20/07/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1326 (2022-2023) 1 échéance : 11/08/2023)

Voir la question et la réponse :

la gestion des ouvrages d’art de catégorie B

Question écrite du (19/07/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 582 (2022-2023) 1 échéance : 10/08/2023)

Voir la question et la réponse :

les chiffres du chômage pour la province de Liège

Question écrite du (19/07/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 578 (2022-2023) 1 échéance : 10/08/2023)

Voir la question et la réponse :

le dispositif de prévention "Senior Focus"

Question écrite du (13/07/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 572 (2022-2023) 1 échéance : 04/08/2023)

Voir la question et la réponse :

le nombre de chômeurs de moins de six mois dans l’arrondissement de Huy-Waremme

Question écrite du (13/07/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1312 (2022-2023) 1 échéance : 04/08/2023)

Voir la question et la réponse :

la gestion des ouvrages d’art répertoriés en catégorie A

Question écrite du (13/07/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1311 (2022-2023) 1 échéance : 04/08/2023)

Voir la question et la réponse :

la problématique des câbles électriques de rechargement sur les voiries et trottoirs

Question écrite du (13/07/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 885 (2022-2023) 1 échéance : 04/08/2023)

Voir la question et la réponse :

la prolongation du délai d'introduction d'une demande d’indemnisation suite à la période de sécheresse 2022

Question écrite du (11/07/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1287 (2022-2023) 1 échéance : 02/08/2023)

Voir la question et la réponse :

le manque de chauffeurs de bus

Question écrite du (06/07/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 485 (2022-2023) 1 échéance : 28/07/2023)

Voir la question et la réponse :

le manque de kots estudiantins en 2023

Question écrite du (30/06/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1273 (2022-2023) 1 échéance : 24/07/2023)

Voir la question et la réponse :

le début des travaux de la phase 4 de la liaison Tihange-Strée-Tinlot

Question écrite du (30/06/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 672 (2022-2023) 1 échéance : 24/07/2023)

Voir la question et la réponse :

le développement des bulles à verre souterraines

Question écrite du (30/06/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1263 (2022-2023) 1 échéance : 24/07/2023)

Voir la question et la réponse :

l’installation de dispositifs préventifs et répressifs le long de la N687

Question orale du (27/06/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

la gestion du travail du sol en vue de réduire le risque de dégradation et d’érosion des sols (BCAE5)

Question écrite du (26/06/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1248 (2022-2023) 1 échéance : 17/07/2023)

Voir la question et la réponse :

la création d'une ligne de bus des TEC Express entre Hamoir, Nandrin et Huy

Question écrite du (20/06/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 524 (2022-2023) 1 échéance : 11/07/2023)

Voir la question et la réponse :

le nombre de chômeurs de longue durée sur l’arrondissement de Huy-Waremme

Assentiment à l'accord de coopération du 5 janvier 2021 entre les Ministres de l'Agriculture de l'État fédéral et des Régions concernant la répartition des missions pour l'application des mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux

Accès au Dossier n° 1391 (2022-2023) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (16/06/2023) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 5 janvier 2021 entre les Ministres de l’Agriculture de l’État fédéral et des Régions concernant la répartition des missions pour l’application des mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux»

Question écrite du (15/06/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 461 (2022-2023) 1 échéance : 06/07/2023)

Voir la question et la réponse :

le coût de l’organisation des élections pour les communes

Question écrite du (13/06/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 493 (2022-2023) 1 échéance : 04/07/2023)

Voir la question et la réponse :

les chiffres du chômage pour l’Arrondissement de Huy-Waremme

Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023

Accès au Dossier comprenant 124 document(s) : de «Projet de décret» (08/06/2023) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2023»

Question écrite du (06/06/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 465 (2022-2023) 1 échéance : 27/06/2023)

Voir la question et la réponse :

les "Not in Employment, Education or Training" (NEET) en Wallonie et les actions mises en place pour leur sensibilisation

Question écrite du (02/06/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 380 (2022-2023) 1 échéance : 23/06/2023)

Voir la question et la réponse :

le concept de chaussée à voie centrale

Question écrite du (02/06/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 755 (2022-2023) 1 échéance : 23/06/2023)

Voir la question et la réponse :

les prochaines étapes pour le déploiement de la 5G en Wallonie

Question écrite du (31/05/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 376 (2022-2023) 1 échéance : 21/06/2023)

Voir la question et la réponse :

les bilans des radars déployés en province de Liège et sur l’arrondissement de Huy-Waremme

Question orale du (30/05/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

les récentes réunions du groupe de travail concernant la BCAE5

Question écrite du (24/05/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1081 (2022-2023) 1 échéance : 15/06/2023)

Voir la question et la réponse :

la concertation entre la Région, les provinces et les communes sur les bornes publiques de rechargement pour véhicules électriques

Question écrite du (24/05/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1080 (2022-2023) 1 échéance : 15/06/2023)

Voir la question et la réponse :

l'état des lieux des bornes de rechargement pour véhicules électriques sur le territoire des arrondissements de Huy et Waremme

Question écrite du (24/05/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 707 (2022-2023) 1 échéance : 15/06/2023)

Voir la question et la réponse :

l’amélioration de la connectivité à Saint-Fontaine

Question écrite du (24/05/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 706 (2022-2023) 1 échéance : 15/06/2023)

Voir la question et la réponse :

l'état des lieux de la connectivité des zones rurales

Confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2022 fixant les cotisations obligatoires destinées à la promotion des produits agricoles mentionnées à l'article D.234 du Code wallon de l'Agriculture

Accès au Dossier n° 1344 (2022-2023) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (19/05/2023) à «Décret portant confirmation de l’arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2022 fixant les cotisations obligatoires destinées à la promotion des produits agricoles mentionnées à l’article D.234 du Code wallon de l’Agriculture»

Question orale du (16/05/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

les avancées du groupe de travail relatif au Plan anti-érosion de la Région wallonne

Question écrite du (16/05/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 545 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023)

Voir la question et la réponse :

la lutte urgente contre les corvidés

Question écrite du (16/05/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 424 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023)

Voir la question et la réponse :

l’impact de la réforme APE sur le dispositif lié aux naissances multiples

Question écrite du (16/05/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1007 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023)

Voir la question et la réponse :

la propreté et la sécurité sur les aires d’autoroutes

Question écrite du (16/05/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1006 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023)

Voir la question et la réponse :

la délivrance du permis d’urbanisme pour la liaison Tihange-Strée-Tinlot

Question écrite du (16/05/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 668 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023)

Voir la question et la réponse :

la mission économique belge au Sénégal du 21 au 25 mai 2023

Question écrite du (28/04/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 531 (2022-2023) 1 échéance : 23/05/2023)

Voir la question et la réponse :

l’outil SANISOL et les demandes de primes pour une analyse de sol ou de fruits

Question écrite du (28/04/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 530 (2022-2023) 1 échéance : 23/05/2023)

Voir la question et la réponse :

le bilan du projet "Yes we Plant" un an avant la fin de la législature

Question écrite du (28/04/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 247 (2022-2023) 1 échéance : 23/05/2023)

Voir la question et la réponse :

la solution de compensation aux expropriations menées par le Comité d'acquisition de Liège dans le cadre de la liaison Tihange-Strée-Tinlot

Question écrite du (28/04/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 982 (2022-2023) 1 échéance : 23/05/2023)

Voir la question et la réponse :

les modalités relatives à l'obtention des nouvelles primes à la rénovation

Question écrite du (24/04/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 520 (2022-2023) 1 échéance : 16/05/2023)

Voir la question et la réponse :

l'état des lieux des subventions des programmes communaux de développement rural (PCDR)

Question écrite du (24/04/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 642 (2022-2023) 1 échéance : 16/05/2023)

Voir la question et la réponse :

le traité commercial UE-Mercosur

Question écrite du (24/04/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 641 (2022-2023) 1 échéance : 16/05/2023)

Voir la question et la réponse :

la transcription des baux à ferme oraux en baux écrits

Agrément et financement des agences de développement centre-ville

Accès au Dossier n° 1324 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (20/04/2023) à «Décret relatif à l’agrément et au financement des agences de développement centre-ville »

Les premiers résultats des audits menés au sein de la FN Herstal

Accès au Dossier n° 1318 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (18/04/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (17/05/2023)

Question orale du (18/04/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

les remarques introduites concernant l'implantation d'un couvert végétal permanent (CVP) le long des cours d'eau non navigables de 1ère, 2e et 3e catégories et les réponses apportées

Question écrite du (17/04/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 505 (2022-2023) 1 échéance : 09/05/2023)

Voir la question et la réponse :

l'état des lieux du permis de détention pour les animaux de compagnie

Question écrite du (11/04/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 379 (2022-2023) 1 échéance : 02/05/2023)

Voir la question et la réponse :

la situation des médecins généralistes dans l’Arrondissement de Huy-Waremme

Question écrite du (11/04/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 915 (2022-2023) 1 échéance : 02/05/2023)

Voir la question et la réponse :

les ouvrages d’art répertoriés en catégorie B

Question écrite du (06/04/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 378 (2022-2023) 1 échéance : 28/04/2023)

Voir la question et la réponse :

l’ambiguïté liée à la possibilité pour un bourgmestre d’assister et de présider un conseil de l’action sociale sans préalablement pouvoir préparer celui-ci

Question écrite du (06/04/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 374 (2022-2023) 1 échéance : 28/04/2023)

Voir la question et la réponse :

les titres-services

Question écrite du (06/04/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 905 (2022-2023) 1 échéance : 28/04/2023)

Voir la question et la réponse :

le bilan de l’extinction de l’éclairage public la nuit

Question écrite du (04/04/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 561 (2022-2023) 1 échéance : 26/04/2023)

Voir la question et la réponse :

la mixité dans les formations dispensées par l'IFAPME

Question écrite du (04/04/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 157 (2022-2023) 1 échéance : 26/04/2023)

Voir la question et la réponse :

le bilan du numéro d'appel 1718 en 2022

Question écrite du (04/04/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 471 (2022-2023) 1 échéance : 26/04/2023)

Voir la question et la réponse :

l’adoption d’une charte de la ruralité

Question écrite du (04/04/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 873 (2022-2023) 1 échéance : 26/04/2023)

Voir la question et la réponse :

les ponts wallons répertoriés en catégorie A

Question d'actualité du (22/03/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

la manifestation des agriculteurs contre le Plan anti-érosion de la nouvelle Politique agricole commune (PAC)

Question orale du (21/03/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

le suivi des Assises de la terre

le soutien de la Région wallonne aux agriculteurs pour réduire l'utilisation d'intrants à travers le programme "Agriculture du futur" et la promotion de celui-ci

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (21/03/2023) à «Répliques» (21/03/2023)

Question écrite du (17/02/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 424 (2022-2023) 1 échéance : 10/03/2023)

Voir la question et la réponse :

les permis de chasse délivrés par la Wallonie et la fin de l’équivalence avec l’examen de chasse français

Question écrite du (16/02/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 696 (2022-2023) 1 échéance : 09/03/2023)

Voir la question et la réponse :

la publication de la liste indicative, évolutive et non exhaustive d'équipements éligibles à la prime pour l'installation d'équipements de mesurage et de pilotage

Question écrite du (15/02/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 172 (2022-2023) 1 échéance : 08/03/2023)

Voir la question et la réponse :

les difficultés rencontrées par le Comité d'acquisition de Liège à conclure les expropriations nécessaires à la réalisation des travaux de la liaison Tihange-Strée-Tinlot

Question écrite du (14/02/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 671 (2022-2023) 1 échéance : 07/03/2023)

Voir la question et la réponse :

les solutions en matière de mobilité pour les communes de Fexhe-le-Haut-Clocher et de Donceel

Question écrite du (10/02/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 367 (2022-2023) 1 échéance : 03/03/2023)

Voir la question et la réponse :

le soutien logistique et financier proposé par IDELUX Environnement pour le recyclage des pneus de silos

Question écrite du (10/02/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 288 (2022-2023) 1 échéance : 03/03/2023)

Voir la question et la réponse :

les solutions budgétaires permettant aux communes voisines de l'aéroport de Liège de supporter les désagréments liés à l'activité aéroportuaire

Question écrite du (06/02/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 360 (2022-2023) 1 échéance : 27/02/2023)

Voir la question et la réponse :

le nombre de projets du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) en Région wallonne

Question écrite du (06/02/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 640 (2022-2023) 1 échéance : 27/02/2023)

Voir la question et la réponse :

la prime pour l’installation d’équipements de mesurage et de pilotage

Inventaire centralisé des adresses et des rues

Accès au Dossier n° 1194 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (01/02/2023) à «Décret relatif à l’inventaire centralisé des adresses et des rues»

Question écrite du (01/02/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 355 (2022-2023) 1 échéance : 22/02/2023)

Voir la question et la réponse :

la concertation avec les acteurs concernés par l'avant-projet d'arrêté réglementant la circulation longitudinale sur et dans les cours d'eau non navigables ou non navigués

Question écrite du (01/02/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 591 (2022-2023) 1 échéance : 22/02/2023)

Voir la question et la réponse :

les ponts en Région wallonne

Question orale du (31/01/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

les mesures visant à garantir le traitement des bourgmestres et échevines en cas de congé de maternité

Question écrite du (26/01/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 336 (2022-2023) 1 échéance : 16/03/2023)

Voir la question et la réponse :

la formation relative aux cours de gestion et d’économie agricole et de techniques agricoles

Question écrite du (24/01/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 519 (2022-2023) 1 échéance : 14/02/2023)

Voir la question et la réponse :

les comportements inciviques dans les bus des transports en commun (TEC)

Question écrite du (20/01/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 317 (2022-2023) 1 échéance : 10/02/2023)

Voir la question et la réponse :

les dossiers d’indemnisation suite aux dégâts causés par les loups

Question écrite du (20/01/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 313 (2022-2023) 1 échéance : 10/02/2023)

Voir la question et la réponse :

la viticulture en Wallonie

Question d'actualité du (18/01/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière

l'extension du délai de mise en conformité du filtre à particules au contrôle technique

Question écrite du (18/01/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 456 (2022-2023) 1 échéance : 08/02/2023)

Voir la question et la réponse :

la phase 4 de la liaison Tihange-Strée-Tinlot selon le Plan Mobilité et Infrastructures pour tous 2020-2026 (PMIPT)

Question orale du (16/01/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures

les perspectives d'avenir pour la liaison Tihange-Strée-Tinlot

Question écrite du (16/01/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 153 (2022-2023) 1 échéance : 06/02/2023)

Voir la question et la réponse :

les nombreux refus de véhicules diesel au test de particules fines lors du passage au contrôle technique

Question écrite du (16/01/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 289 (2022-2023) 1 échéance : 06/02/2023)

Voir la question et la réponse :

le suivi des Assises de la Terre

Question écrite du (16/01/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 225 (2022-2023) 1 échéance : 06/02/2023)

Voir la question et la réponse :

la formation relative aux cours de gestion et d’économie agricole et de techniques agricoles

Question écrite du (23/12/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 417 (2022-2023) 1 échéance : 16/01/2023)

Voir la question et la réponse :

le financement des centrales locales de mobilité

Question écrite du (23/12/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 416 (2022-2023) 1 échéance : 16/01/2023)

Voir la question et la réponse :

la présence d’un conseiller en mobilité aux réunions de l’Organe de consultation de bassin de mobilité (OBCM)

Question écrite du (21/12/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 257 (2022-2023) 1 échéance : 12/01/2023)

les remarques introduites concernant l’implantation d’un couvert végétal permanent (CVP) le long des cours d’eau non navigables de 1ère, 2e et 3e catégorie

Modification du décret du 2 mai 2019 instaurant une indemnité compensatoire en cas de travaux sur la voie publique

Accès au Dossier n° 1174 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (16/12/2022) à «Décret modifiant le décret du 2 mai 2019 instaurant une indemnité compensatoire en cas de travaux sur la voie publique»

Le rapport de la SOGEPA sur le Groupe Hamon Audition de Messieurs Levaux et Witmeur, Président du Conseil d'administration et ancien Président du Comité de direction de la Société Wallonne de Gestion et de Participations S.A. (SOGEPA)

Accès au Dossier n° 1749 (2023-2024) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de Mme Laruelle, MM. Bierin et Hardy en qualité de rapporteurs» (14/12/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (23/04/2024)

Le rapport de la SOGEPA sur le Groupe Hamon Audition de Messieurs Levaux et Witmeur, Président du Conseil d'administration et ancien Président du Comité de direction de la Société Wallonne de Gestion et de Participations S.A. (SOGEPA)

Accès au Dossier n° 1173 (2022-2023) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de Mme Laruelle, MM. BIerin et Hardy en qualité de rapporteurs» (14/12/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (23/04/2024)

Question écrite du (07/12/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 355 (2022-2023) 1 échéance : 29/12/2022)

Voir la question et la réponse :

l’évaluation des parkings dédiés au covoiturage

Question écrite du (05/12/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 191 (2022-2023) 1 échéance : 27/12/2022)

Voir la question et la réponse :

la création d’une structure de portage foncier en Wallonie

Question écrite du (29/11/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 311 (2022-2023) 1 échéance : 20/12/2022)

Voir la question et la réponse :

la création de six nouveaux parkings dédiés au covoiturage

Question écrite du (25/11/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 195 (2022-2023) 1 échéance : 16/12/2022)

Voir la question et la réponse :

les remarques relatives à l’implantation d’un couvert végétal permanent (CVP) le long des cours d’eau non classés

Question écrite du (24/11/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 193 (2022-2023) 1 échéance : 15/12/2022)

Voir la question et la réponse :

l'état des lieux de la mise à jour de la banque de données des sols

Question écrite du (17/11/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 157 (2022-2023) 1 échéance : 08/12/2022)

Voir la question et la réponse :

le bilan de "Wallonair" et du projet "microcapteurs"

Question écrite du (17/11/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 89 (2022-2023) 1 échéance : 08/12/2022)

Voir la question et la réponse :

la dérogation pour les permis B+E octroyée aux titulaires de permis G

Question écrite du (17/11/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 88 (2022-2023) 1 échéance : 08/12/2022)

Voir la question et la réponse :

l’inscription à l’ordre du jour de la CIM Mobilité de l’élargissement géographique du permis de conduire de catégorie G

Question écrite du (17/11/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 153 (2022-2023) 1 échéance : 08/12/2022)

Voir la question et la réponse :

la mission économique au Japon

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023

Accès au Dossier comprenant 147 document(s) : de «Projet de décret» (14/11/2022) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2023» (21/12/2022)

Question écrite du (10/11/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 241 (2022-2023) 1 échéance : 05/12/2022)

Voir la question et la réponse :

l’augmentation des achats des voitures électriques

Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public

Accès au Dossier n° 1116 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Cassart-Mailleux en qualité de rapporteuse» (08/11/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (08/11/2022)

Question écrite du (04/11/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 137 (2022-2023) 1 échéance : 29/11/2022)

Voir la question et la réponse :

la durée du stockage du fumier au champ

Question écrite du (04/11/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 117 (2022-2023) 1 échéance : 29/11/2022)

Voir la question et la réponse :

l'action "No Light Friday" de la Fédération HORECA Wallonie

Question écrite du (31/10/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 69 (2022-2023) 1 échéance : 24/11/2022)

Voir la question et la réponse :

la soumission des véhicules diesel les plus anciens au test de particules fines

Question écrite du (26/10/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 116 (2022-2023) 1 échéance : 21/11/2022)

Voir la question et la réponse :

l’état des lieux après le changement du traitement des langes jetables

Question écrite du (26/10/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 193 (2022-2023) 1 échéance : 21/11/2022)

Voir la question et la réponse :

le recours au covoiturage en période de crise énergétique

34e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon

Accès au Dossier n° 1097 (2022-2023) 1 comprenant 36 document(s) : de «Fascicule Ier» (25/10/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (16/01/2023)

Question écrite du (21/10/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 171 (2022-2023) 1 échéance : 16/11/2022)

Voir la question et la réponse :

la phase 4 de la liaison Tihange-Strée-Tinlot

Question écrite du (20/10/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 168 (2022-2023) 1 échéance : 14/11/2022)

Voir la question et la réponse :

la suite du RAVeL de l’Ourthe

Question écrite du (20/10/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 38 (2022-2023) 1 échéance : 14/11/2022)

Voir la question et la réponse :

la finalisation des expropriations nécessaires à la liaison Tihange-Strée-Tinlot par le Comité d’acquisition de Liège

Question écrite du (20/10/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 158 (2022-2023) 1 échéance : 14/11/2022)

Voir la question et la réponse :

la situation de la ligne Express 20 entre Marche-en-Famenne et Liège

Question écrite du (20/10/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 148 (2022-2023) 1 échéance : 14/11/2022)

Voir la question et la réponse :

l’accès pour les tracteurs au rond-point Saint-Vitu dans le cadre de la liaison Tihange-Strée-Tinlot

Question écrite du (20/10/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 84 (2022-2023) 1 échéance : 14/11/2022)

Voir la question et la réponse :

le plan d’action de la Delivery Unit

Mise en oeuvre des mesures d'aides à destination des entreprises dans le cadre de la crise de l'énergie

Accès au Dossier n° 1090 (2022-2023) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de décret» (18/10/2022) à «Décret visant à mettre en oeuvre des mesures d'aides à destination des entreprises dans le cadre de la crise de l'énergie» (27/10/2022)

Question écrite du (06/10/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 62 (2022-2023) 1 échéance : 27/10/2022)

Voir la question et la réponse :

les mesures prises pour encourager le citoyen à consommer des produits locaux

Question écrite du (06/10/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 61 (2022-2023) 1 échéance : 27/10/2022)

Voir la question et la réponse :

le label "Tables de terroir"

Question orale du (04/10/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

le dépôt de la version finale du Plan stratégique wallon de la Politique agricole commune (PAC)

Question orale du (04/10/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

les Assises de la Terre

Question écrite du (04/10/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 97 (2022-2023) 1 échéance : 25/10/2022)

Voir la question et la réponse :

le point sur les lignes Express desservant l’Arrondissement de Huy-Waremme

Question écrite du (04/10/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 44 (2022-2023) 1 échéance : 25/10/2022)

Voir la question et la réponse :

les alternatives au Fonds des calamités agricoles

Question écrite du (30/09/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 80 (2022-2023) 1 échéance : 21/10/2022)

Voir la question et la réponse :

la nécessaire création de nouvelles voiries dans le cadre de la liaison Tihange-Strée-Tinlot et l’impossibilité d’y concilier la mobilité douce

Sociétés régionales de développement économique et sociétés spécialisées

Accès au Dossier n° 1050 (2022-2023) 1 comprenant 101 document(s) : de «Projet de décret» (26/09/2022) à «Décret relatif aux sociétés régionales de développement économique et aux sociétés spécialisées» (19/10/2022)

Question écrite du (26/09/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 67 (2022-2023) 1 échéance : 17/10/2022)

Voir la question et la réponse :

le bilan estival de la propreté des aires de repos autoroutières

Question écrite du (26/09/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 31 (2022-2023) 1 échéance : 17/10/2022)

Voir la question et la réponse :

le suivi de la mission économique belge aux Etats-Unis d'Amérique du 4 au 11 juin 2022

Question écrite du (22/09/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 57 (2022-2023) 1 échéance : 13/10/2022)

Voir la question et la réponse :

l’impact de la réalisation de la phase 2 de la liaison Tihange-Strée-Tinlot sur les chemins de Saint-Jacques de Compostelle

Pétitions pour la révision de l'avant-projet de décret concernant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et les conditions de détention et de commercialisation au sein de ces établissements

Accès au Dossier n° 1169 (2022-2023) 1 comprenant 8 document(s) : de «Présentation de la pétition» (20/09/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal» (06/12/2022)

Pétition pour une demande de débat au Parlement wallon sur les conséquences sociales, environnementales et éthiques des dérives de la chasse en Wallonie

Accès au Dossier n° 1129 (2022-2023) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de M. Dodrimont en qualité de rapporteur» (20/09/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture» (08/11/2022)

Pétition sur "Piscine de Courcelles 2022"

Accès au Dossier n° 1039 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Cassart-Mailleux en qualité de rapporteuse» (20/09/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture» (20/09/2022)

La nécessité pour la Belgique de réduire de 58 pour cent son usage de pesticides

Accès au Dossier n° 1045 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (20/09/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (05/10/2022)

Question orale du (20/09/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

l'impact du coût de l'électricité pour les entreprises

Question orale du (20/09/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

la demande introduite à l'Institut royal météorologique (IRM) pour définir le caractère exceptionnel de la sécheresse

Question orale du (20/09/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

l'adoption du Plan stratégique wallon de la Politique agricole commune (PAC)

la nécessité pour la Belgique de réduire de 58 pour cent son usage de pesticides

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (20/09/2022) à «Répliques» (20/09/2022)

Question orale du (20/09/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

la surcharge administrative liée au permis de détention

Question orale du (20/09/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

la mise en œuvre du permis de détention d'un animal de compagnie

Question écrite du (20/09/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 29 (2022-2023) 1 échéance : 11/10/2022)

Voir la question et la réponse :

la révision de la cartographie liée au couvert végétal permanent (CVP)

Question écrite du (20/09/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 28 (2022-2023) 1 échéance : 11/10/2022)

Voir la question et la réponse :

l'avis du Conseil d'État concernant la réforme des élevages d'animaux de compagnie

Question orale du (19/09/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures

le chantier de la liaison Tihange-Strée-Tinlot

Question orale du (19/09/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures

l'absence d'adaptation des horaires et abonnements des TEC malgré les nouveaux rythmes scolaires

Question orale du (19/09/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures

le nouveau Plan Air Climat Énergie et les mesures agricoles

Question écrite du (19/09/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 15 (2022-2023) 1 échéance : 10/10/2022)

Voir la question et la réponse :

le retard de l'e-commerce wallon par rapport à la Flandre

Question d'actualité du (07/09/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

la sécheresse exceptionnelle de cet été

Question écrite du (06/09/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 905 (2021-2022) 1 échéance : 27/09/2022)

Voir la question et la réponse :

la connectivité des zones rurales

Question écrite du (17/08/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 559 (2021-2022) 1 échéance : 07/09/2022)

Voir la question et la réponse :

la notion de groupe politique au conseil communal pour l’application des grandes décisions organiques

Question écrite du (22/07/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 209 (2021-2022) 1 échéance : 12/08/2022)

Voir la question et la réponse :

les droits d’enregistrement en Région wallonne

Question écrite du (20/07/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 548 (2021-2022) 1 échéance : 11/08/2022)

Voir la question et la réponse :

la possibilité de dispenser un candidat de l’examen écrit déjà réussi pour le poste de directeur général

Modification de la loi du 28 février 1882 sur la chasse

Accès au Dossier n° 1025 (2021-2022) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (18/07/2022) à «Décret modifiant la loi du 28 février 1882 sur la chasse» (24/01/2023)

Pétition contre la construction d'un immeuble de 31 appartements sur la parcelle cadastrée section C n°1150p

Accès au Dossier n° 1019 (2021-2022) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (12/07/2022) à «Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (12/07/2022)

Les critiques envers la réforme des élevages d'animaux de compagnie

Accès au Dossier n° 1017 (2021-2022) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (12/07/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (20/07/2022)

Insertion d'un Titre X/2 intitulé « Des dommages causés par des perturbations environnementales non climatiques » dans le Code wallon de l'Agriculture

Accès au Dossier n° 1011 (2021-2022) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (12/07/2022) à «Discussion générale» (08/11/2022)

les critiques envers la réforme des élevages d'animaux de compagnie

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (12/07/2022) à «Répliques» (12/07/2022)

Question écrite du (07/07/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 457 (2021-2022) 1 échéance : 29/07/2022)

Voir la question et la réponse :

l’actualisation des panneaux "zones à risque" le long des grands axes wallons

Question écrite du (07/07/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 648 (2021-2022) 1 échéance : 29/07/2022)

Voir la question et la réponse :

les conséquences pour l’emploi de l’annonce de la prolongation de deux centrales nucléaires

Question écrite du (07/07/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1047 (2021-2022) 1 échéance : 29/07/2022)

Voir la question et la réponse :

la présence de caméras sur les aires autoroutières

Question écrite du (07/07/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 452 (2021-2022) 1 échéance : 29/07/2022)

Voir la question et la réponse :

le balisage des chemins de randonnée et la mise en œuvre d’une application

Question écrite du (07/07/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 789 (2021-2022) 1 échéance : 29/07/2022)

Voir la question et la réponse :

la proposition de Comeos de lier l’indexation des loyers commerciaux à l’efficacité énergétique du bien

Question écrite du (05/07/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 447 (2021-2022) 1 échéance : 27/07/2022)

Voir la question et la réponse :

le permis de conduire de catégorie G

Question écrite du (30/06/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 168 (2021-2022) 1 échéance : 22/07/2022)

Voir la question et la réponse :

la réévaluation des subsides accordés au bénéfice de la construction de piscines

Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022

Accès au Dossier comprenant 137 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2022) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022» (20/07/2022)

Question d'actualité du (29/06/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures

l'absence de mobilité douce dans le décret voirie concernant la liaison Tihange-Strée-Tinlot

Création d'une commission spéciale chargée de faire la lumière sur le dossier lié au groupe Hamon

Accès au Dossier n° 998 (2021-2022) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/06/2022) à «Discussion générale» (12/07/2022)

Question écrite du (29/06/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 698 (2021-2022) 1 échéance : 20/07/2022)

Voir la question et la réponse :

l'application du permis de détention pour les poissons

Le blocage dénoncé par la Fédération unie de groupements d'éleveurs et d'agriculteurs (FUGEA) pour l'application de la Politique agricole commune (PAC) en 2023 - Le plan stratégique wallon de la Politique agricole commune (PAC)

Accès au Dossier n° 1002 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Monsieur Nemes et de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (28/06/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (13/07/2022)

Le blocage dénoncé par la Fédération unie de groupements d'éleveurs et d'agriculteurs (FUGEA) pour l'application de la Politique agricole commune (PAC) en 2023 - Le plan stratégique wallon de la Politique agricole commune (PAC)

Accès au Dossier n° 1001 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Monsieur Nemes et de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (28/06/2022) à «Motion caduque» (13/07/2022)

Question orale du (28/06/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

l'évaluation du Plan stratégique wallon de la Politique agricole commune (PAC) par la Commission européenne

Création d'une commission spéciale chargée d'examiner les décisions qui ont amené la Société wallonne de Gestion et de Participations (SOGEPA) à intervenir dans le capital de la société Hamon

Accès au Dossier n° 974 (2021-2022) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/06/2022) à «Discussion générale» (12/07/2022)

Question écrite du (27/06/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 687 (2021-2022) 1 échéance : 18/07/2022)

Voir la question et la réponse :

la régulation des corvidés

Question écrite du (27/06/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 624 (2021-2022) 1 échéance : 18/07/2022)

Voir la question et la réponse :

les aides à l'emploi à destination des agriculteurs pour l'engagement de saisonniers

Question écrite du (27/06/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 155 (2021-2022) 1 échéance : 18/07/2022)

Voir la question et la réponse :

l’état des lieux du Plan piscines

Question écrite du (27/06/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 619 (2021-2022) 1 échéance : 18/07/2022)

Voir la question et la réponse :

les secteurs d’activité ayant recours au dispositif de soutien à l'emploi dans les secteurs d'activités marchands (SESAM)

Question écrite du (20/06/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 490 (2021-2022) 1 échéance : 11/07/2022)

Voir la question et la réponse :

le suivi du groupe de travail fixant les modalités de financement de l’État fédéral dans les zones de secours

Question écrite du (16/06/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 400 (2021-2022) 1 échéance : 07/07/2022)

Voir la question et la réponse :

les places d’accueil pour la petite enfance dans l’Arrondissement de Huy-Waremme

Question écrite du (16/06/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 955 (2021-2022) 1 échéance : 07/07/2022)

Voir la question et la réponse :

l'état des lieux du réseau routier

Question orale du (14/06/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

les difficultés rencontrées par le secteur du bio

Question écrite du (14/06/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 392 (2021-2022) 1 échéance : 05/07/2022)

Voir la question et la réponse :

les examens pratiques du permis de conduire B

Question écrite du (14/06/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 934 (2021-2022) 1 échéance : 05/07/2022)

Voir la question et la réponse :

la propreté des aires de repos autoroutières à l’approche des vacances d’été

Question écrite du (14/06/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 933 (2021-2022) 1 échéance : 05/07/2022)

Voir la question et la réponse :

le nombre d'objets perdus et trouvés dans les bus des transports en commun (TEC) en Brabant wallon

Question écrite du (13/06/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 902 (2021-2022) 1 échéance : 04/07/2022)

Voir la question et la réponse :

la nécessité d'un service de garde du Service public de Wallonie (SPW) pour le balisage du réseau routier régional

Question écrite du (13/06/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 725 (2021-2022) 1 échéance : 04/07/2022)

Voir la question et la réponse :

le soutien wallon à la filière viandeuse

Question écrite du (13/06/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 712 (2021-2022) 1 échéance : 04/07/2022)

Voir la question et la réponse :

la mission économique aux États-Unis

Question écrite du (03/06/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 641 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022)

Voir la question et la réponse :

la subvention accordée aux pouvoirs subordonnés concernant la collecte des plastiques agricoles

Question écrite du (03/06/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 870 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022)

Voir la question et la réponse :

le nombre d'objets perdus et trouvés au TEC Charleroi

Question écrite du (03/06/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 432 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022)

Voir la question et la réponse :

le manque de kots estudiantins

Question écrite du (03/06/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 372 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022)

Voir la question et la réponse :

les examens théoriques du permis de conduire B

Question d'actualité du (01/06/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

le retard de l'e-commerce wallon

Question orale du (31/05/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

l'utilisation du fonds de réserve de crise agricole

Question écrite du (31/05/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 813 (2021-2022) 1 échéance : 22/06/2022)

Voir la question et la réponse :

la récurrence des curages des bassins d'orage

Question écrite du (31/05/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 812 (2021-2022) 1 échéance : 22/06/2022)

Voir la question et la réponse :

le permis d'urbanisme pour la liaison Tihange-Strée-Tinlot

Question écrite du (30/05/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 684 (2021-2022) 1 échéance : 21/06/2022)

Voir la question et la réponse :

le Conseil agriculture européen du 24 mai 2022

Question écrite du (20/05/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 131 (2021-2022) 1 échéance : 14/06/2022)

Voir la question et la réponse :

les droits de succession en Région wallonne

Question écrite du (20/05/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 806 (2021-2022) 1 échéance : 14/06/2022)

Voir la question et la réponse :

les bassins d’orage

Question écrite du (20/05/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 598 (2021-2022) 1 échéance : 14/06/2022)

Voir la question et la réponse :

la pullulation des scolytes

Question écrite du (20/05/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 597 (2021-2022) 1 échéance : 14/06/2022)

Voir la question et la réponse :

l’état des lieux des programmes communaux de développement rural (PCDR)

Question écrite du (20/05/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 596 (2021-2022) 1 échéance : 14/06/2022)

Voir la question et la réponse :

l’application "Fixmystreet Wallonie"

Question écrite du (20/05/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 670 (2021-2022) 1 échéance : 14/06/2022)

Voir la question et la réponse :

le bilan de l’action "#jecuisinelocal"

Question écrite du (20/05/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 128 (2021-2022) 1 échéance : 14/06/2022)

Voir la question et la réponse :

le call-center de l’administration fiscale wallonne

Question écrite du (20/05/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 795 (2021-2022) 1 échéance : 14/06/2022)

Voir la question et la réponse :

le nombre d'objets perdus au TEC Hainaut

Question écrite du (20/05/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 177 (2021-2022) 1 échéance : 14/06/2022)

Voir la question et la réponse :

l’obligation pour les agriculteurs d’instaurer un couvert végétal permanent

Question écrite du (20/05/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 595 (2021-2022) 1 échéance : 14/06/2022)

Voir la question et la réponse :

la réalisation d’une enquête de satisfaction visant à évaluer les services d’Intradel

Question écrite du (20/05/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 594 (2021-2022) 1 échéance : 14/06/2022)

Voir la question et la réponse :

l'évolution du nombre de conteneurs jaunes en 2021

Question écrite du (20/05/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 593 (2021-2022) 1 échéance : 14/06/2022)

Voir la question et la réponse :

la notion de cours d’eau

Électrification progressive des emplacements de stationnement

Accès au Dossier n° 927 (2021-2022) 1 comprenant 58 document(s) : de «Proposition de décret» (17/05/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture (suite et fin)» (28/11/2023)

Question orale du (02/05/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures

le manque d'approvisionnement du Fonds en matière de trafic routier

Question orale du (02/05/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures

l'octroi du permis d'urbanisme dans le cadre du chantier de la liaison Tihange-Strée-Tinlot

Question écrite du (28/04/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 95 (2021-2022) 1 échéance : 19/05/2022)

Voir la question et la réponse :

l'état d'avancement des expropriations dans le cadre de la liaison Tihange-Strée-Tinlot

Question écrite du (25/04/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 339 (2021-2022) 1 échéance : 16/05/2022)

Voir la question et la réponse :

le nom des groupes politiques présents au sein des conseils communaux

Question écrite du (25/04/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 578 (2021-2022) 1 échéance : 16/05/2022)

Voir la question et la réponse :

la connectivité des zones rurales

Question écrite du (20/04/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 660 (2021-2022) 1 échéance : 11/05/2022)

Voir la question et la réponse :

le nombre d’objets perdus et trouvés au TEC Liège-Verviers

Question écrite du (20/04/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 334 (2021-2022) 1 échéance : 11/05/2022)

Voir la question et la réponse :

la réforme de la fonction publique locale

Question écrite du (31/03/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 296 (2021-2022) 1 échéance : 22/04/2022)

Voir la question et la réponse :

le bilan du dispositif "rue scolaire"

Neuvième rapport annuel (01.01.2020 au 31.12.2020) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne

Accès au Dossier n° 896 (2021-2022) 1 comprenant 31 document(s) : de «Neuvième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (30/03/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (30/05/2022)

Question écrite du (24/03/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 466 (2021-2022) 1 échéance : 14/04/2022)

Voir la question et la réponse :

l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à la protection des animaux pendant le transport, dans les postes de contrôle et dans les centres de rassemblement

Question écrite du (23/03/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 280 (2021-2022) 1 échéance : 13/04/2022)

Voir la question et la réponse :

les "rues réservées aux jeux"

Question écrite du (23/03/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 596 (2021-2022) 1 échéance : 13/04/2022)

Voir la question et la réponse :

le nombre d’objets perdus dans les bus du TEC Namur-Luxembourg

Pétition sur "Stop béton à Fléron"

Accès au Dossier n° 888 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (22/03/2022) à «Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (22/03/2022)

Question orale du (22/03/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

les mesures prises par le Conseil européen de l'Agriculture du 21 mars suite à l'invasion de l'Ukraine par la Russie

Le cafouillage autour de la réforme de la fiscalité automobile

Accès au Dossier n° 884 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Matagne à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (21/03/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (20/04/2022)

Question orale du (21/03/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures

les conséquences de la réforme de la fiscalité automobile sur l'achat de véhicules électriques

Question écrite du (18/03/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 561 (2021-2022) 1 échéance : 08/04/2022)

Voir la question et la réponse :

la réforme globale de la fiscalité automobile

Question écrite du (11/03/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 425 (2021-2022) 1 échéance : 01/04/2022)

Voir la question et la réponse :

la présence du loup en Wallonie

Question écrite du (11/03/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 287 (2021-2022) 1 échéance : 01/04/2022)

Voir la question et la réponse :

la réalisation d’un programme stratégique transversal (PST) par les CPAS

Question écrite du (11/03/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 281 (2021-2022) 1 échéance : 01/04/2022)

Voir la question et la réponse :

la tenue d'un conseil communal en présence d'un président de CPAS non membre dudit conseil

Modification du Code du Développement territorial afin de revoir la constructibilité en zones inondables

Accès au Dossier n° 848 (2021-2022) 1 comprenant 68 document(s) : de «Proposition de décret» (08/03/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture (suite et fin)» (28/11/2023)

Question orale du (08/03/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

la nouvelle mesure Agro-Environnementale et Climatique (MAEC) sol

Question orale du (08/03/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

le nouvel écorégime prairies permanentes

Question écrite du (07/03/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 382 (2021-2022) 1 échéance : 28/03/2022)

Voir la question et la réponse :

les perturbateurs endocriniens

Question écrite du (07/03/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 381 (2021-2022) 1 échéance : 28/03/2022)

Voir la question et la réponse :

les perturbateurs endocriniens

Question écrite du (03/03/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 391 (2021-2022) 1 échéance : 24/03/2022)

Voir la question et la réponse :

la réhabilitation des bâtiments agricoles en logement

Question écrite du (03/03/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 378 (2021-2022) 1 échéance : 24/03/2022)

Voir la question et la réponse :

la santé des commerces urbains et ruraux

Question écrite du (01/03/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 380 (2021-2022) 1 échéance : 22/03/2022)

Voir la question et la réponse :

le suivi du label "cantines durables"

Question écrite du (25/02/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 249 (2021-2022) 1 échéance : 18/03/2022)

Voir la question et la réponse :

l'état des lieux des toilettes publiques accessibles

Question écrite du (25/02/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 248 (2021-2022) 1 échéance : 18/03/2022)

Voir la question et la réponse :

la participation de l'État fédéral dans le financement des zones de secours et les possibles conséquences pour les communes wallonnes

Question écrite du (25/02/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 492 (2021-2022) 1 échéance : 18/03/2022)

Voir la question et la réponse :

le plan de sortie du chauffage au mazout et au gaz en Wallonie

Question écrite du (25/02/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 491 (2021-2022) 1 échéance : 18/03/2022)

Voir la question et la réponse :

le suivi de la programmation des investissements 2019-2024 pour le RAVeL  dans l'arrondissement de Huy-Waremme

Question écrite du (25/02/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 364 (2021-2022) 1 échéance : 18/03/2022)

Voir la question et la réponse :

la production et la consommation de viande en Wallonie

Débat sur le Plan stratégique wallon de la Politique agricole commune

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Borsus, Ministre de l’Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Agriculture, de l'Aménagement du territoire, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (24/02/2022) à «Echange de vues» (24/02/2022)

Question écrite du (18/02/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 245 (2021-2022) 1 échéance : 11/03/2022)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation externe des armoiries communales

Question écrite du (16/02/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 218 (2021-2022) 1 échéance : 09/03/2022)

Voir la question et la réponse :

la labellisation des endroits de camps

Pétition sur « Non à la construction de 2 blocs de 3 habitations groupées dans notre village de Presles »

Accès au Dossier n° 839 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture » (15/02/2022) à «Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (15/02/2022)

Question écrite du (11/02/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 205 (2021-2022) 1 échéance : 04/03/2022)

Voir la question et la réponse :

le bilan de la campagne de l'Agence wallonne pour la Sécurité routière (AWSR) visant à réduire le nombre d'accidents impliquant des piétons

Question écrite du (11/02/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 284 (2021-2022) 1 échéance : 04/03/2022)

Voir la question et la réponse :

les actions concrètes de la Wallonie en matière de prévention de l'arthrose

Question écrite du (11/02/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 459 (2021-2022) 1 échéance : 04/03/2022)

Voir la question et la réponse :

les objets perdus dans les bus du TEC

Question d'actualité du (02/02/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

le plan d'Engie visant à maintenir l'emploi dans le domaine nucléaire

Question écrite du (02/02/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 25 (2021-2022) 1 échéance : 23/02/2022)

Voir la question et la réponse :

les droits de donation en Région wallonne

Question écrite du (02/02/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 262 (2021-2022) 1 échéance : 23/02/2022)

Voir la question et la réponse :

l'état des lieux de l'insertion professionnelle par l'intermédiaire de l'article 60, §7, de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d'action sociale (CPAS) pour les années 2020 et 2021

Question écrite du (02/02/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 411 (2021-2022) 1 échéance : 23/02/2022)

Voir la question et la réponse :

l'état d'avancement du Plan Lumières 4.0

la réforme annoncée des centres de recherche agréés

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (01/02/2022) à «Répliques» (01/02/2022)

Question écrite du (01/02/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 405 (2021-2022) 1 échéance : 22/02/2022)

Voir la question et la réponse :

la liaison Tihange-Strée-Tinlot

Question écrite du (01/02/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 76 (2021-2022) 1 échéance : 22/02/2022)

Voir la question et la réponse :

le bilan du numéro vert "1718" en 2020 et 2021

Question écrite du (31/01/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 301 (2021-2022) 1 échéance : 21/02/2022)

Voir la question et la réponse :

la cellule GISER

Question écrite du (31/01/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 187 (2021-2022) 1 échéance : 21/02/2022)

Voir la question et la réponse :

le suivi accordé à la problématique de la garantie de traitement pour les bourgmestres et échevines en cas de congé de maternité

Question écrite du (31/01/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 293 (2021-2022) 1 échéance : 21/02/2022)

Voir la question et la réponse :

les travaux de la Delivery Unit visant à définir une stratégie de reconversion pour Tihange

Question écrite du (28/01/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 237 (2021-2022) 1 échéance : 18/02/2022)

Voir la question et la réponse :

les formations proposées par Engie Electrabel aux travailleurs des centrales nucléaires

Pétition sur « Non au Village de vacances de 154 maisons à Spa »

Accès au Dossier n° 809 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (18/01/2022) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (18/01/2022)

Question orale du (18/01/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 septembre 2010 réglementant l'usage des poubelles, conteneurs ou récipients placés sur le domaine public régional

Question orale du (18/01/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

l'appel à projets "Été solidaire"

Question orale du (21/12/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

l'indemnisation liée à l'application d'un couvert végétal permanent

Question écrite du (21/12/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 324 (2021-2022) 1 échéance : 11/01/2022)

Voir la question et la réponse :

la réforme globale de la fiscalité automobile

Question écrite du (10/12/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 220 (2021-2022) 1 échéance : 31/12/2021)

l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 septembre 2010 réglementant l'usage des poubelles, conteneurs ou récipients placés sur le domaine public régional

Question écrite du (10/12/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 199 (2021-2022) 1 échéance : 31/12/2021)

Voir la question et la réponse :

la plateforme Agromet

Question écrite du (08/12/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 197 (2021-2022) 1 échéance : 29/12/2021)

Voir la question et la réponse :

le vote de la Politique agricole commune (PAC) 2023-2027 par le Parlement européen

Question écrite du (01/12/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 287 (2021-2022) 1 échéance : 22/12/2021)

Voir la question et la réponse :

le bilan de la gratuité des TEC dans le cadre de la vaccination contre la Covid-19

Question écrite du (26/11/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 204 (2021-2022) 1 échéance : 17/12/2021)

Voir la question et la réponse :

l'état des lieux de l'approbation des conventions dans le cadre des programmes communaux de développement rural (PCDR)

Question écrite du (25/11/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 114 (2021-2022) 1 échéance : 16/12/2021)

Voir la question et la réponse :

les convocations au contrôle technique

Question écrite du (25/11/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 125 (2021-2022) 1 échéance : 16/12/2021)

Voir la question et la réponse :

la subsidiation des fabriques d'église

Question écrite du (24/11/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 195 (2021-2022) 1 échéance : 15/12/2021)

Voir la question et la réponse :

l'état des lieux de l'approbation des conventions dans le cadre des programmes communaux de développement rural (PCDR)

Mise en oeuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public

Accès au Dossier n° 749 (2021-2022) 1 comprenant 4 document(s) : de «Désignation de Mme Laruelle en qualité de rapporteuse» (23/11/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (23/11/2021)

Question écrite du (22/11/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 140 (2021-2022) 1 échéance : 13/12/2021)

Voir la question et la réponse :

le deuxième appel à projets des stratégies concertées Covid-19

Question écrite du (22/11/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 163 (2021-2022) 1 échéance : 13/12/2021)

Voir la question et la réponse :

la transmission des fermes

Question écrite du (18/11/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 146 (2021-2022) 1 échéance : 09/12/2021)

Voir la question et la réponse :

le développement des conteneurs jaunes

Mesures de soutien aux entreprises et aux particuliers dans le cadre de la crise de la Covid-19 - Mesures de soutien de la Région wallonne Audition de Monsieur Rion, Conseiller à la Cour des comptes

Accès au Dossier n° 836 (2021-2022) 1 comprenant 20 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (17/11/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (14/02/2022)

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022

Accès au Dossier n° 728 (2021-2022) 1 comprenant 183 document(s) : de «Projet de décret» (16/11/2021) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022»

Question d'actualité du (10/11/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

les conséquences de la hausse du prix de l'azote

Question orale du (08/11/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

les avancées du Plan Infrastructures et mobilité pour tous

Question écrite du (20/10/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 109 (2021-2022) 1 échéance : 12/11/2021)

Voir la question et la réponse :

l'avenir de la ruralité wallonne

Question orale du (19/10/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

les ratés constatés dans le Covid Safe Ticket rouge

Question orale du (19/10/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

les résultats de la première phase du biomonitoring humain

Question écrite du (19/10/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 97 (2021-2022) 1 échéance : 10/11/2021)

Voir la question et la réponse :

le rapport de l'Observatoire du Foncier agricole et le lancement des Assises de la terre

Question écrite du (19/10/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 96 (2021-2022) 1 échéance : 10/11/2021)

Voir la question et la réponse :

le rapport du Centre commun de recherche JRC et la politique "Farm to fork"

Question écrite du (19/10/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 88 (2021-2022) 1 échéance : 10/11/2021)

Voir la question et la réponse :

les nouveaux objectifs pour le plan de tir 2021-2022

Question écrite du (18/10/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 90 (2021-2022) 1 échéance : 09/11/2021)

l'indemnisation liée à l'application d'un couvert végétal permanent

Usage du COVID Safe Ticket et obligation du port du masque

Accès au Dossier n° 695 (2021-2022) 1 comprenant 62 document(s) : de «Projet de décret» (15/10/2021) à «Décret relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque»

Question écrite du (01/10/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 93 (2021-2022) 1 échéance : 22/10/2021)

Voir la question et la réponse :

les nouvelles avancées de la phase 3 de la liaison Tihange-Strée-Tinlot

Le Plan de développement de la production biologique en Wallonie à l'horizon 2030 Audition de Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

Accès au Dossier n° 679 (2021-2022) 1 comprenant 7 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (21/09/2021) à «Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (21/09/2021)

Question orale du (21/09/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

le retard dans l'approbation de certaines conventions dans le cadre des programmes communaux de développement rural (PCDR)

Question écrite du (21/09/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 64 (2021-2022) 1 échéance : 13/10/2021)

Voir la question et la réponse :

la praticité et le délai de l'appel à projets de la Politique locale Energie Climat (POLLEC) pour les petites communes

Question écrite du (17/09/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 41 (2021-2022) 1 échéance : 11/10/2021)

Voir la question et la réponse :

le couvert végétal permanent et la valorisation en méthodes agro-environnementales et climatiques (MAEC)

Question écrite du (17/09/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 21 (2021-2022) 1 échéance : 11/10/2021)

Voir la question et la réponse :

les conditions d'accueil des camps de mouvement de jeunesse en extérieur

Question écrite du (17/09/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 19 (2021-2022) 1 échéance : 11/10/2021)

Voir la question et la réponse :

les réseaux points-noeuds cyclables

Question écrite du (17/09/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 22 (2021-2022) 1 échéance : 11/10/2021)

Voir la question et la réponse :

la "task force" relative à l'emploi dans le domaine nucléaire

Question écrite du (17/09/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 27 (2021-2022) 1 échéance : 11/10/2021)

Voir la question et la réponse :

le lancement de l'écoscore dans le secteur de la distribution

Question écrite du (17/09/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 26 (2021-2022) 1 échéance : 11/10/2021)

Voir la question et la réponse :

les Journées "Fermes ouvertes"

Question écrite du (17/09/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 21 (2021-2022) 1 échéance : 11/10/2021)

Voir la question et la réponse :

la "delivery unit" pour la stratégie de reconversion de Tihange

Question écrite du (09/09/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 34 (2021-2022) 1 échéance : 01/10/2021)

Voir la question et la réponse :

l'état des lieux après deux ans du projet de plantation de 4 000 kilomètres de haies

Question écrite du (09/09/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 33 (2021-2022) 1 échéance : 01/10/2021)

Voir la question et la réponse :

le recyclage du protoxyde d'azote

Question écrite du (09/09/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 21 (2021-2022) 1 échéance : 01/10/2021)

Voir la question et la réponse :

l'absence de capteurs sur certaines voiries soumises à la redevance kilométrique pour les poids lourds

Question écrite du (08/09/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 8 (2021-2022) 1 échéance : 30/09/2021)

Voir la question et la réponse :

le bilan chiffré du relogement des personnes sinistrées

Question écrite du (08/09/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 13 (2021-2022) 1 échéance : 30/09/2021)

Voir la question et la réponse :

la rédaction d'une circulaire relative aux permis d'urbanisme pour le photovoltaïque

Question orale du (07/09/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

les conséquences de l'été maussade sur les récoltes

Question orale du (07/09/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

les travaux visant à optimiser la gestion des égouts

Question écrite du (31/08/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 705 (2020-2021) 1 échéance : 21/09/2021)

Voir la question et la réponse :

l'état des lieux des lignes de bus express

Question écrite du (06/08/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 437 (2020-2021) 1 échéance : 27/08/2021)

Voir la question et la réponse :

le développement d'une application permettant de trouver des toilettes publiques accessibles en Région wallonne

Question écrite du (09/07/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 652 (2020-2021) 1 échéance : 02/08/2021)

Voir la question et la réponse :

la cartographie acoustique de la RN65

Question écrite du (07/07/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 493 (2020-2021) 1 échéance : 29/07/2021)

Voir la question et la réponse :

le développement des robots désherbeurs

Question écrite du (07/07/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 577 (2020-2021) 1 échéance : 29/07/2021)

Voir la question et la réponse :

le développement du "smart farming"

Question écrite du (02/07/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 568 (2020-2021) 1 échéance : 26/07/2021)

Voir la question et la réponse :

l'accord intervenu au niveau européen sur la Politique agricole commune (PAC)

33e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon

Accès au Dossier n° 645 (2020-2021) 1 comprenant 57 document(s) : de «Fascicule Ier» (01/07/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (31/01/2022)

Question écrite du (30/06/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 563 (2020-2021) 1 échéance : 22/07/2021)

Voir la question et la réponse :

les diversifications autorisées dans une zone agricole

Question écrite du (25/06/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 366 (2020-2021) 1 échéance : 16/07/2021)

Voir la question et la réponse :

le traitement d'une bourgmestre ou d'une échevine en cas de congé de maternité

Question écrite du (25/06/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 624 (2020-2021) 1 échéance : 16/07/2021)

Voir la question et la réponse :

l'élargissement de la taxe "On Board Unit" (OBU) à la RN65

Question d'actualité du (23/06/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

l'impact du Brexit sur le secteur laitier

Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

Accès au Dossier comprenant 133 document(s) : de «Projet de décret» (21/06/2021) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021»

Question écrite du (18/06/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 599 (2020-2021) 1 échéance : 09/07/2021)

Voir la question et la réponse :

les résultats de l'étude lancée par la SOFICO visant à évaluer l'élargissement du réseau soumis au prélèvement kilométrique

Question écrite du (18/06/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 598 (2020-2021) 1 échéance : 09/07/2021)

Voir la question et la réponse :

l'intégration de la RN65 dans les statistiques de circulation

Question écrite du (18/06/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 535 (2020-2021) 1 échéance : 09/07/2021)

Voir la question et la réponse :

la dévalorisation immobilière liée à l'implantation d'éoliennes

Question écrite du (18/06/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 534 (2020-2021) 1 échéance : 09/07/2021)

Voir la question et la réponse :

l'implantation d'une tiny house dans une zone agricole

Modification du Code wallon de l'Agriculture et érection de l'Organisme payeur en service administratif à comptabilité autonome

Accès au Dossier n° 622 (2020-2021) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret » (17/06/2021) à «Décret modifiant le Code wallon de l'Agriculture et érigeant l'Organisme payeur en service administratif à comptabilité autonome»

Question écrite du (17/06/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 356 (2020-2021) 1 échéance : 08/07/2021)

Voir la question et la réponse :

l'opération "Été solidaire"

Balisage des grandes orientations de la Wallonie pour le Plan stratégique wallon de la Politique agricole commune 2023-2027

Accès au Dossier n° 605 (2020-2021) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/06/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (07/07/2021)

Question orale du (08/06/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

l'échec du super trilogue visant à finaliser la Politique agricole commune (PAC)

Question orale du (08/06/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

le suivi du projet "forêt résiliente"

Question orale du (08/06/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

les émissions de gaz à effet de serre de l'agriculture wallonne par rapport à l'agriculture mondiale et l'impact sur la biodiversité

Question écrite du (03/06/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 339 (2020-2021) 1 échéance : 24/06/2021)

Voir la question et la réponse :

le respect des règles de déontologie lors des réunions en visioconférence

Question écrite du (03/06/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 505 (2020-2021) 1 échéance : 24/06/2021)

Voir la question et la réponse :

la zone agricole

Pétition pour que le Gouvernement wallon sauve Mons et le Borinage en acceptant le changement d'affectation du Périmètre Donaire à Frameries afin qu'il ne soit plus convoité par Clarebout ou d'autres industries lourdes

Accès au Dossier n° 597 (2020-2021) 1 comprenant 8 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (25/05/2021) à «Confiance au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (25/05/2021)

Question orale du (25/05/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

le super trilogue finalisant l'accord sur la future politique agricole commune (PAC)

Question orale du (25/05/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

la fin du Fonds des calamités agricoles

Question écrite du (21/05/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 552 (2020-2021) 1 échéance : 14/06/2021)

Voir la question et la réponse :

les chiffres des émissions de gaz à effet de serre (GES) de l'agriculture wallonne par rapport à l'agriculture mondiale

Question écrite du (21/05/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 543 (2020-2021) 1 échéance : 14/06/2021)

Voir la question et la réponse :

la collaboration des TEC au projet-pilote de "take-away" de produits locaux lancé par la SNCB

Question écrite du (21/05/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 479 (2020-2021) 1 échéance : 14/06/2021)

Voir la question et la réponse :

la collaboration de l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité (APAQ-W) au projet-pilote de "take-away" de produits locaux lancé par la SNCB

Question écrite du (17/05/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 341 (2020-2021) 1 échéance : 08/06/2021)

Voir la question et la réponse :

la fuite des "talents" dans le domaine nucléaire

Question écrite du (12/05/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 337 (2020-2021) 1 échéance : 04/06/2021)

Voir la question et la réponse :

la fuite des "talents" dans le domaine nucléaire

Le devenir de l'ASBL Biowallonie

Accès au Dossier n° 576 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Collin à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (11/05/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (26/05/2021)

Poursuite de l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur des associations sans but lucratif qui exercent une activité économique dans le cadre de la crise de la Covid-19

Accès au Dossier n° 565 (2020-2021) 1 comprenant 35 document(s) : de «Proposition de décret» (11/05/2021) à «Décret visant à poursuivre l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur des associations sans but lucratif qui exercent une activité économique dans le cadre de la crise de la COVID-19»

Question orale du (10/05/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

l'absence de la Commune de Tinlot du Plan Infrastructures et Mobilité pour tous 2020-2026

Question écrite du (07/05/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 277 (2020-2021) 1 échéance : 01/06/2021)

Voir la question et la réponse :

les pages Facebook communales

Question écrite du (03/05/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 431 (2020-2021) 1 échéance : 26/05/2021)

Voir la question et la réponse :

le nombre d'exploitations agricoles en Wallonie en 2020

Question écrite du (03/05/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 145 (2020-2021) 1 échéance : 26/05/2021)

Voir la question et la réponse :

le contrôle des équipements "On Board Unit (OBU)"

L'accès au foncier agricole Audition de : - Monsieur Renard, Secrétaire général de la Fédération Wallonne de l'Agriculture (FWA); - Monsieur Vandevoorde, coordinateur politique et services à la Fédération Unie de Groupements d'Eleveurs et d'Agriculteurs (FUGEA); - Monsieur Beguin, professeur de droit rural à la Faculté de Droit de l'Université catholique de Louvain; - Monsieur Grégoire, avocat; - Monsieur Thirion, Directeur de la Direction de l'Aménagement foncier rural de la Direction générale opérationnelle Agriculture, ressources naturelles et Environnement du Service Public de Wallonie (DGO3); - Monsieur Larock, coprésident du Mouvement d'Action Paysanne (MAP); - Monsieur Grandjean, représentant habilité de la Conférence Permanente du Développement Territorial (CPDT); - Monsieur Wauters, notaire; - Madame Van Waeyenberge, Secrétaire générale de l'ASBL NTF-Propriétaires ruraux de Wallonie; - Monsieur Dupuis, représentant habilité de l'ASBL Terre-en-vue ; - Monsieur Ransy, représentant habilité de la Fédération des CPAS et conseiller à l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW); - Monsieur Eggen, chargé de recherche au FoodFirst Information and Action Network (FIAN-Belgium); - Monsieur Van Zande, Market Manager Business chez Crelan; - Monsieur Fichers, Secrétaire général de Nature et Progrès; - Madame Janssens, Conseillère juridique à la Fédération des Jeunes Agriculteurs (FJA)

Accès au Dossier n° 1748 (2023-2024) 1 comprenant 26 document(s) : de «Désignation de Mme Cassart-Mailleux en qualité de rapporteuse» (29/04/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture » (23/04/2024)

Modification des articles D.IV.15 et D.IV.110 du Code du Développement territorial afin d'allonger le délai permettant au collège communal de statuer sans avis préalable du fonctionnaire délégué

Accès au Dossier n° 549 (2020-2021) 1 comprenant 52 document(s) : de «Proposition de décret» (28/04/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture (suite et fin)» (28/11/2023)

Question orale du (27/04/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

la détection de la charge virale des tests PCR et les incohérences relevées entre les centres de testing, le tracing et les laboratoires

Question écrite du (26/04/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 466 (2020-2021) 1 échéance : 18/05/2021)

Voir la question et la réponse :

le déblocage des travaux de la phase 3 de la liaison Tihange-Strée-Tinlot

Question écrite du (15/04/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 390 (2020-2021) 1 échéance : 06/05/2021)

Voir la question et la réponse :

les solutions envisageables pour les activités du secteur de l'HORECA en 2021

Question écrite du (29/03/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 394 (2020-2021) 1 échéance : 20/04/2021)

Voir la question et la réponse :

le contrôle des équipements "On Board Unit (OBU)"

Question écrite du (26/03/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 353 (2020-2021) 1 échéance : 19/04/2021)

Voir la question et la réponse :

la relation entre l'Agence wallonne à l'exportation et aux investissements étrangers (AWEx) et l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité (APAQ-W) pour la promotion des produits locaux

Question écrite du (26/03/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 349 (2020-2021) 1 échéance : 19/04/2021)

Voir la question et la réponse :

les conséquences du Brexit sur l'importation des pièces détachées automobiles

Pétition sur "Non au projet de construction d'un ensemble de maisons et appartements au pied du terril de Sainte Marguerite"

Accès au Dossier n° 516 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (16/03/2021) à «Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (16/03/2021)

Question orale du (16/03/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

les améliorations apportées à la banque de données d'état des sols

Question orale du (16/03/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

les critères de salubrité pour l'habitat léger

Question écrite du (12/03/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 331 (2020-2021) 1 échéance : 02/04/2021)

Voir la question et la réponse :

les priorités du Plan infrastructures

Question écrite du (09/03/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 296 (2020-2021) 1 échéance : 30/03/2021)

Voir la question et la réponse :

le développement des poulaillers mobiles en Wallonie

Question écrite du (05/03/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 315 (2020-2021) 1 échéance : 26/03/2021)

Voir la question et la réponse :

la cartographie acoustique en Wallonie

Question d'actualité du (03/03/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

les chiffres interpellants du non-emploi

Octroi d'une indemnité complémentaire en faveur des associations sans but lucratif qui exercent une activité économique dans le cadre de la crise de la Covid-19

Accès au Dossier n° 491 (2020-2021) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de décret» (03/03/2021) à «Décret relatif à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur des associations sans but lucratif qui exercent une activité économique dans le cadre de la crise de la COVID-19»

Pétition sur l'opposition au nouveau projet éolien de Verlaine/Villers-le-Bouillet

Accès au Dossier n° 497 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture » (02/03/2021) à «Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (02/03/2021)

Huitième rapport annuel (01.01.2019 au 31.12.2019) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne

Accès au Dossier n° 494 (2020-2021) 1 comprenant 36 document(s) : de «Huitième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (02/03/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine » (15/03/2021)

Question orale du (02/03/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

les pertes d'emplois liées à la délocalisation d'une partie de la production chez AB InBev

Question orale du (02/03/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

la mise en place d'un nouveau plan wallon "accessibilité" pour les personnes à mobilité réduite

Question écrite du (26/02/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 183 (2020-2021) 1 échéance : 19/03/2021)

la détection de la charge virale des tests PCR et les incohérences relevées entre les centres de testing, le tracing et les laboratoires

Question écrite du (26/02/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 281 (2020-2021) 1 échéance : 19/03/2021)

Voir la question et la réponse :

l'état des routes après la vague de froid

Question écrite du (11/02/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 257 (2020-2021) 1 échéance : 04/03/2021)

Voir la question et la réponse :

le label "Bistrot de terroir"

Question écrite du (11/02/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 130 (2020-2021) 1 échéance : 04/03/2021)

Voir la question et la réponse :

le nombre de candidats sur les listes communales

Question écrite du (11/02/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 253 (2020-2021) 1 échéance : 04/03/2021)

Voir la question et la réponse :

le prélèvement kilométrique pour les poids lourds en Wallonie

Question écrite du (11/02/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 252 (2020-2021) 1 échéance : 04/03/2021)

Voir la question et la réponse :

les statistiques de circulation en Province de Liège

Question écrite du (11/02/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 204 (2020-2021) 1 échéance : 04/03/2021)

Voir la question et la réponse :

la cartographie acoustique en Wallonie

la constitution en partie civile d'Enodia dans le dossier Nethys

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (10/02/2021) à «Réplique» (10/02/2021)

Demande au Gouvernement wallon de soutenir le secteur de l'HORECA en encourageant les plateformes mettant en lien ce secteur avec les producteurs locaux

Accès au Dossier n° 460 (2020-2021) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/02/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (07/07/2021)

La démission de Jean Muls du Conseil d'administration de Logistic in Wallonia

Accès au Dossier n° 464 (2020-2021) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (09/02/2021) à «Retrait du projet de motion» (03/03/2021)

la démission de Jean Muls du Conseil d'administration de Logistic in Wallonia

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (09/02/2021) à «Répliques» (09/02/2021)

Question écrite du (09/02/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 217 (2020-2021) 1 échéance : 02/03/2021)

Voir la question et la réponse :

le futur mobipôle de Nandrin

Question écrite du (09/02/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 216 (2020-2021) 1 échéance : 02/03/2021)

Voir la question et la réponse :

le comptage des véhicules sur le réseau routier et autoroutier

Question écrite du (09/02/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 246 (2020-2021) 1 échéance : 02/03/2021)

Voir la question et la réponse :

le décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale et le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Réalisation par la Cour des comptes d'analyses de gestion au sein de la Société wallonne de Gestion et de Participations (SOGEPA), de la Société régionale d'Investissement de Wallonie (SRIW) et de la société Noshaq afin d'établir le caractère légal des aides apportées aux sociétés Mithra et Protection Unit

Accès au Dossier n° 448 (2020-2021) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/02/2021) à «Rejet de la proposition de résolution» (26/05/2021)

Question écrite du (05/02/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 125 (2020-2021) 1 échéance : 26/02/2021)

Voir la question et la réponse :

l'actualisation régulière du site web Wallex

Question écrite du (27/01/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 179 (2020-2021) 1 échéance : 17/02/2021)

Voir la question et la réponse :

le label "Cantines durables"

Question écrite du (27/01/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 216 (2020-2021) 1 échéance : 17/02/2021)

Voir la question et la réponse :

la promotion des produits agricoles wallons en Chine

Question écrite du (27/01/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 215 (2020-2021) 1 échéance : 17/02/2021)

Voir la question et la réponse :

le bilan de l'action "#Jecuisinelocal"

Question écrite du (27/01/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 213 (2020-2021) 1 échéance : 17/02/2021)

Voir la question et la réponse :

l'abandon du projet de la sucrerie à Seneffe

Le Plan stratégique wallon de la Politique agricole commune

Accès au Dossier n° 846 (2021-2022) 1 comprenant 42 document(s) : de «Organisation d'auditions» (26/01/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (24/02/2022)

Question orale du (26/01/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

la procédure de traitement des réclamations dans les communes rurales

Question orale du (26/01/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

l'insertion professionnelle au moyen de l'article 61 de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale

Question orale du (26/01/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

l'état des lieux pour l'année 2019 de l'insertion professionnelle au moyen de l'article 60, §7, de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale

Question orale du (26/01/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

les demandes d'information complémentaire de bourgmestres pour la vérification efficace du respect de la quarantaine par les autorités locales

Question orale du (26/01/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

le testing et le tracing pour lutter contre la Covid-19

Question écrite du (26/01/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 176 (2020-2021) 1 échéance : 16/02/2021)

Voir la question et la réponse :

le traitement des langes

La réforme de la Politique agricole commune Audition de : - Madame Siracusa, représentante habilitée de la Direction générale de l'agriculture et du du développement rural de la Commission européenne; - Monsieur Van Cauwelaert, Attaché agriculture à la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne; - Monsieur Vandevoorde, Coordinateur politique et services à la Fédération Unie de Groupements d'Eleveurs et d'Agriculteurs (FUGEA); - Monsieur Renard, Secrétaire général de la Fédération wallonne de l'agriculture (FWA); - Madame Lambert, Présidente de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et du Comité des organisations professionnelles agricoles de l'Union européenne (COPA); - Monsieur Baret, Professeur ordinaire à l'UCLouvain; - Monsieur Maison, représentant habilité de l'European Coordination Via Campesina (ECVC); - Monsieur Lutgen, Député européen; - Monsieur Tarabella, Député européen

Accès au Dossier n° 425 (2020-2021) 1 comprenant 14 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (14/01/2021) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (14/01/2021)

Débat sur l'impact de l'accord lié au Brexit sur la Wallonie

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (13/01/2021) à «Répliques» (13/01/2021)

Question d'actualité du (13/01/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

le prêt "coup de pouce" et le "crowdlending"

32e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II

Accès au Dossier n° 397 (2020-2021) 1 comprenant 44 document(s) : de «Fascicule Ier» (15/12/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (26/01/2021)

Question orale du (14/12/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

les conséquences de la faible production d'énergies renouvelables sur les prix de l'électricité

Question orale du (14/12/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

le bilan du nouveau dispositif d'octroi de primes wallonnes pour le logement

Question orale du (14/12/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

l'impact du démantèlement des centrales nucléaires sur le développement d'énergies vertes

Question orale du (14/12/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

les annonces du TEC pour 2021

Question orale du (14/12/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

le budget consacré à la réfection des lignes de la liaison Tihange-Strée-Tinlot

Question orale du (14/12/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

le nouveau permis et les expropriations liés aux travaux de la liaison Tihange-Strée-Tinlot

Question écrite du (11/12/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 88 (2020-2021) 1 échéance : 05/01/2021)

Voir la question et la réponse :

l'intégration professionnelle de la personne handicapée dans le secteur public

Question écrite du (02/12/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 149 (2020-2021) 1 échéance : 23/12/2020)

Voir la question et la réponse :

la réforme du bail à ferme

La circulation des VTT en forêt

Accès au Dossier n° 377 (2020-2021) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Matagne à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (01/12/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (16/12/2020)

Demande au Gouvernement wallon de modifier les articles 3, 4 et 5 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 12 novembre 2020 relatif à l'octroi d'une intervention financière dans le cadre de la crise du coronavirus Covid-19 et les articles 3 et 5 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 12 novembre 2020 relatif à l'octroi d'une intervention spécifique en faveur des établissements fermés par décision dans le cadre de la crise du coronavirus Covid-19 afin de rendre ces aides accessibles aux nouvelles entreprises

Accès au Dossier n° 361 (2020-2021) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/12/2020) à «Rejet de la proposition de résolution» (13/01/2021)

Question orale du (01/12/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

l'achat de terres agricoles wallonnes par le Gouvernement bruxellois

Question orale du (01/12/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

la situation du personnel d'Engie

Question orale du (01/12/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

l'achat de terres agricoles wallonnes par le Gouvernement bruxellois pour préserver la biodiversité

Question écrite du (01/12/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 126 (2020-2021) 1 échéance : 22/12/2020)

Voir la question et la réponse :

l'obligation d'obtenir un permis d'environnement pour les embarcations gonflables

Question orale du (30/11/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière

le suivi de l'appel à projet 2019 concernant le petit patrimoine populaire wallon

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

Accès au Dossier comprenant 165 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2020) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021»

Question écrite du (26/11/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 57 (2020-2021) 1 échéance : 17/12/2020)

Voir la question et la réponse :

l'intégration des provinces dans le conseil des zones de secours

l'impact de l'annonce d'Engie sur l'emploi wallon

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (18/11/2020) à «Réplique» (18/11/2020)

Question orale du (17/11/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

le renforcement des règles sanitaires et les conséquences pour le secteur de la chasse

Question orale du (17/11/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

l'évaluation et la réforme des mécanismes d'insertion professionnelle

Question écrite du (17/11/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 48 (2020-2021) 1 échéance : 08/12/2020)

Voir la question et la réponse :

l'ASBL Atouts Camps et la mise en ligne d'une plateforme d'information à destination des acteurs de camps estivaux

Question écrite du (17/11/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 47 (2020-2021) 1 échéance : 08/12/2020)

Voir la question et la réponse :

le statut des logements kangourou

Question écrite du (16/11/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 36 (2020-2021) 1 échéance : 07/12/2020)

Voir la question et la réponse :

le projet d'augmentation de la capacité de la piste principale de Liege Airport

Question écrite du (16/11/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 66 (2020-2021) 1 échéance : 07/12/2020)

le testing et le tracing pour lutter contre la Covid-19

Question écrite du (13/11/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 119 (2020-2021) 1 échéance : 04/12/2020)

Voir la question et la réponse :

les stages IFAPME en période de Covid-19

Question écrite du (03/11/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 101 (2020-2021) 1 échéance : 25/11/2020)

Voir la question et la réponse :

le Parlement jeunesse du développement durable 2020

Question écrite du (03/11/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 52 (2020-2021) 1 échéance : 25/11/2020)

l'insertion professionnelle au moyen de l'article 61 de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale

Question écrite du (03/11/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 113 (2020-2021) 1 échéance : 25/11/2020)

Voir la question et la réponse :

l'état des lieux et l'avenir du système "Covoit'Stop" en Wallonie

Question écrite du (28/10/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 96 (2020-2021) 1 échéance : 19/11/2020)

Voir la question et la réponse :

l'impact de l'électrification des voitures sur l'économie wallonne

Question orale du (27/10/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

le Conseil des ministres européen de l'agriculture et les orientations de la future Politique agricole commune (PAC)

Question orale du (26/10/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives

les situations de "double paiement" de la taxe de circulation en cas de déménagement

Question orale du (26/10/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

le budget de réfection des voiries construites dans le cadre de la liaison Tihange-Strée-Tinlot

Question écrite du (26/10/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 85 (2020-2021) 1 échéance : 17/11/2020)

Voir la question et la réponse :

le nouvel outil numérique mesurant la qualité de l'air en Wallonie

Question écrite du (26/10/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 86 (2020-2021) 1 échéance : 17/11/2020)

Voir la question et la réponse :

le bilan de "Creashop" et le lancement de "Creashop Plus"

Question écrite du (23/10/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 79 (2020-2021) 1 échéance : 16/11/2020)

Voir la question et la réponse :

les aides prévues pour les propriétaires d'un terrain pollué

Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19

Accès au Dossier n° 292 (2020-2021) 1 comprenant 70 document(s) : de «Projet de décret» (15/10/2020) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19»

Question écrite du (14/10/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 16 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020)

Voir la question et la réponse :

l'accessibilité des personnes souffrant d'un handicap aux bâtiments communaux

Question écrite du (14/10/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 70 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020)

Voir la question et la réponse :

les autocollants et les cartes "Services de secours, sauvez aussi nos animaux"

Question écrite du (14/10/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 20 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020)

Voir la question et la réponse :

l'accessibilité des personnes souffrant d'un handicap aux bâtiments régionaux

Question écrite du (14/10/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 12 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020)

Voir la question et la réponse :

l'obligation légale pour les CPAS d'adopter un programme stratégique transversal (PST)

Question écrite du (14/10/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 30 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020)

l'état des lieux pour l'année 2019 de l'insertion professionnelle au moyen de l'article 60, §7, de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale

Question écrite du (14/10/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 29 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020)

Voir la question (hors délai) :

l'impact de la crise sanitaire sur l'octroi des cartes professionnelles pour ressortissants étrangers

Question écrite du (14/10/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 77 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020)

Voir la question et la réponse :

le premier bilan provisoire du Plan lumières 4.0

Question écrite du (14/10/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 76 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020)

Voir la question et la réponse :

l'étude anglaise visant à lutter contre les marquages routiers fantômes

Question écrite du (14/10/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 75 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020)

Voir la question et la réponse :

l'édition 2020 de la Semaine de la mobilité

Question écrite du (14/10/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 74 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020)

Voir la question et la réponse :

l'accessibilité des TEC aux personnes à mobilité réduite

Question écrite du (14/10/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 66 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020)

Voir la question et la réponse :

les plans stratégiques visant à venir en aide aux filières agricoles déficitaires en Wallonie

Question écrite du (14/10/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 65 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020)

Voir la question et la réponse :

l'évaluation de la campagne "European livestock voice"

Question écrite du (14/10/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 64 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020)

Voir la question et la réponse :

l'actualisation de l'Agrikit

Question écrite du (14/10/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 59 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020)

Voir la question et la réponse :

la réunion du Conseil des ministres européen de la Recherche concernant le programme "Horizon EU"

Question écrite du (14/10/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 57 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020)

Voir la question et la réponse :

la troisième édition de la "Journée découverte entreprises"

Question écrite du (14/10/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 56 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020)

Voir la question et la réponse :

la quatrième édition du "Week-end du client"

Question orale du (13/10/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

le rachat des terres agricoles par Colruyt

Question écrite du (13/10/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 60 (2020-2021) 1 échéance : 03/11/2020)

Voir la question et la réponse :

la réduction de l'encours budgétaire des programmes communaux de développement rural (PCDR)

Question écrite du (09/10/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 58 (2020-2021) 1 échéance : 30/10/2020)

Voir la question et la réponse :

le "City Pass" à Liège

Question écrite du (09/10/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 50 (2020-2021) 1 échéance : 30/10/2020)

Voir la question et la réponse :

les chiffres 2019 de FINAGRI

Question écrite du (09/10/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 49 (2020-2021) 1 échéance : 30/10/2020)

Voir la question et la réponse :

le paiement des aides directes aux agriculteurs

Question écrite du (01/10/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 46 (2020-2021) 1 échéance : 22/10/2020)

Voir la question et la réponse :

le succès de la viniculture en Région wallonne et les vendanges en période de coronavirus

Question écrite du (30/09/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 45 (2020-2021) 1 échéance : 21/10/2020)

Voir la question et la réponse :

le bilan du projet de plantation de 4 000 kilomètres de haies

Question écrite du (30/09/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 19 (2020-2021) 1 échéance : 21/10/2020)

Voir la question et la réponse :

les nouveaux phares de type LED

Question écrite du (30/09/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 29 (2020-2021) 1 échéance : 21/10/2020)

Voir la question et la réponse :

le statut des logements kangourou

Modification de l'article 17 de la loi du 15 juillet 2013 relative au transport de voyageurs par route et portant exécution du Règlement (CE) n° 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route, et abrogeant la Directive 96/26/CE du Conseil, et portant exécution du Règlement (CE) n° 1073/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l'accès au marché international des services de transport par autocars et autobus, et modifiant le Règlement (CE) n° 561/2006

Accès au Dossier n° 277 (2020-2021) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de décret» (29/09/2020) à «Décret modifiant l'article 17 de la loi du 15 juillet 2013 relative au transport de voyageurs par route et portant exécution du Règlement (CE) n° 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route, et abrogeant la Directive 96/26/CE du Conseil, et portant exécution du Règlement (CE) n° 1073/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l'accès au marché international des services de transport par autocars et autobus, et modifiant le Règlement (CE) n° 561/2006»

Question orale du (28/09/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

les producteurs de poires victimes d'une fraude présumée

Question orale du (28/09/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

l'impact des effets cumulatifs des traités internationaux sur l'agriculture

Question écrite du (25/09/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 13 (2020-2021) 1 échéance : 16/10/2020)

Voir la question et la réponse :

l'intelligence artificielle au service des aînés

Question écrite du (25/09/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 38 (2020-2021) 1 échéance : 16/10/2020)

Voir la question et la réponse :

la reconnaissance du nouveau label "ferme pédagogique"

Question écrite du (18/09/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 29 (2020-2021) 1 échéance : 09/10/2020)

Voir la question et la réponse :

le premier bilan du sac poubelle plastique transparent en région liégeoise

Question écrite du (18/09/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 25 (2020-2021) 1 échéance : 09/10/2020)

Voir la question et la réponse :

les recours adressés à l'Organisme payeur de Wallonie (OPW) suite au bug informatique de l'application "Cerise" (ARSIA)

Modification de la loi du 12 février 2008 instaurant un cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles UE

Accès au Dossier n° 276 (2020-2021) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (17/09/2020) à «Décret modifiant la loi du 12 février 2008 instaurant un cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles UE»

La nécessité d'un régime d'aides particulier pour voyagistes et autocaristes

Accès au Dossier n° 274 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Vandorpe à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (15/09/2020) à «Texte adopté en séance plénière » (30/09/2020)

Le quatrième volet des mesures économiques wallonnes et les carences des volets précédents

Accès au Dossier n° 272 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (15/09/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (30/09/2020)

La stratégie wallonne pour s'adapter aux périodes de sécheresse

Accès au Dossier n° 268 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Florent à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (15/09/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (30/09/2020)

Question orale du (15/09/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

l'édition 2020 de la journée "Découverte entreprises"

la nécessité d'un régime d'aides particulier pour voyagistes et autocaristes

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (15/09/2020) à «Répliques» (15/09/2020)

le quatrième volet des mesures économiques wallonnes et les carences des volets précédents

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (15/09/2020) à «Répliques» (15/09/2020)

Question orale du (15/09/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

l'obtention du permis de chasse

Question orale du (15/09/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

le bilan estival de l'élargissement de la dispense de permis d'urbanisme pour le placement d'une terrasse

Question orale du (15/09/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

la lutte contre les vagues de sécheresse et de chaleur

Question orale du (15/09/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

la mise à jour de la banque de données des sols

Question orale du (15/09/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

la lutte contre l'impunité environnementale

Question orale du (14/09/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière

le bilan touristique de l'été 2020

Question orale du (14/09/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives

l'objectivation des nuisances sonores autour de Liege Airport au moyen de placement de sonomètres

Question orale du (14/09/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

l'état des lignes Wallonie Easy Line (WEL) pour la rentrée 2020

Question écrite du (11/09/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 9 (2020-2021) 1 échéance : 02/10/2020)

Voir la question et la réponse :

le marché de l'occasion dans les grandes enseignes

Question écrite du (11/09/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 23 (2020-2021) 1 échéance : 02/10/2020)

Voir la question et la réponse :

le renouvellement des revêtements routiers locaux

Question écrite du (11/09/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 22 (2020-2021) 1 échéance : 02/10/2020)

Voir la question et la réponse :

les économies d'énergie et financières réalisées suite à l'extinction partielle de l'éclairage autoroutier

Question écrite du (10/09/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 18 (2020-2021) 1 échéance : 01/10/2020)

le budget de réfection des voiries construites dans le cadre de la liaison Tihange-Strée-Tinlot

Question écrite du (09/09/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 6 (2020-2021) 1 échéance : 30/09/2020)

Voir la question et la réponse :

la "task force" pour la révision du Code du développement territorial (CoDT)

Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020

Accès au Dossier comprenant 149 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2020) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020»

Question écrite du (07/09/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 9 (2020-2021) 1 échéance : 28/09/2020)

Voir la question et la réponse :

les phases 3 et 4 de la liaison Tihange-Strée-Tinlot

Question écrite du (10/08/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 414 (2019-2020) 1 échéance : 31/08/2020)

Voir la question et la réponse :

la contribution de l'ASBL Agricall à une étude française concernant la problématique du suicide dans le monde agricole

Question écrite du (10/08/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 413 (2019-2020) 1 échéance : 31/08/2020)

Voir la question et la réponse :

l'ASBL Agricall

Question écrite du (15/07/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 101 (2019-2020) 1 échéance : 06/08/2020)

Voir la question et la réponse :

le numéro vert "1718" en période de crise sanitaire de la Covid-19

Modification des articles D.I.13 et D.IV.31 du Code du Développement territorial afin d'organiser la digitalisation des permis d'urbanisme et le recours à la visioconférence

Accès au Dossier n° 225 (2019-2020) 1 comprenant 58 document(s) : de «Proposition de décret» (14/07/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture (suite et fin)» (28/11/2023)

Question orale du (14/07/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

le Programme wallon de réduction des pesticides et le suivi de la simplification des procédures pour l'usage des produits phytosanitaires

Question écrite du (14/07/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 209 (2019-2020) 1 échéance : 05/08/2020)

Voir la question et la réponse :

la réévaluation du patrimoine wallon

Question écrite du (06/07/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 305 (2019-2020) 1 échéance : 28/07/2020)

Voir la question et la réponse :

les solutions envisagées contre la disparition progressive des distributeurs automatiques de billets dans les communes

Question écrite du (06/07/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 425 (2019-2020) 1 échéance : 28/07/2020)

Voir la question et la réponse :

l'avancement du Plan lumières 4.0

Modification du décret du 27 mars 2014 relatif, pour les matières visées à l’article 138 de la Constitution, aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes

Accès au Dossier n° 219 (2019-2020) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (03/07/2020) à «Décret modifiant le décret du 27 mars 2014 relatif, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes»

Modification du décret du 27 mars 2014 relatif aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes

Accès au Dossier n° 218 (2019-2020) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (03/07/2020) à «Décret modifiant le décret du 27 mars 2014 relatif aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes»

Question écrite du (02/07/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 350 (2019-2020) 1 échéance : 24/07/2020)

Voir la question et la réponse :

l'absence d'impact de la crise sanitaire de la Covid-19 sur la consommation de viande bovine locale

Question écrite du (02/07/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 419 (2019-2020) 1 échéance : 24/07/2020)

Voir la question et la réponse :

la propreté des aires de repos autoroutières à l'approche des vacances d'été dans le contexte particulier lié à la Covid-19

Les appels à la levée du moratoire sur les programmes communaux de développement rural (PCDR)

Accès au Dossier n° 215 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de Monsieur Dispa à Madame Tellier, Ministre de l’Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (30/06/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (15/07/2020)

Question orale du (30/06/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

les critères de subsidiation des programmes communaux de développement rural (PCDR)

Question orale du (30/06/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

la contribution du secteur du tabac à la propreté publique

la mise en place d'un site internet transparent sur l'ensemble des aides accordées aux entreprises

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (30/06/2020) à «Répliques» (30/06/2020)

Question orale du (30/06/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

le retard inquiétant dans le dépistage des cancers

Question écrite du (29/06/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 287 (2019-2020) 1 échéance : 20/07/2020)

Voir la question et la réponse :

l'état des lieux et les perspectives de l'opération "cimetière nature"

Question écrite du (29/06/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 414 (2019-2020) 1 échéance : 20/07/2020)

Voir la question et la réponse :

les vols à la tire au sein des TEC

Question écrite du (29/06/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 413 (2019-2020) 1 échéance : 20/07/2020)

Voir la question et la réponse :

le Plan de transport 2020-2023 de la SNCB et les répercussions sur l'Opérateur de transport en Wallonie (OTW)

Question écrite du (29/06/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 412 (2019-2020) 1 échéance : 20/07/2020)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la RN63 et la création de deux giratoires à Tinlot

Question écrite du (29/06/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 411 (2019-2020) 1 échéance : 20/07/2020)

Voir la question et la réponse :

l'immobilisation de certains bus hybrides

Question écrite du (29/06/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 344 (2019-2020) 1 échéance : 20/07/2020)

Voir la question et la réponse :

les recours adressés à l'Organisme payeur de Wallonie (OPW) suite au bug informatique rencontré par l'ASBL Arsia

Question écrite du (26/06/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 407 (2019-2020) 1 échéance : 17/07/2020)

Voir la question et la réponse :

l'état des routes wallonnes

Question écrite du (19/06/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 258 (2019-2020) 1 échéance : 10/07/2020)

Voir la question et la réponse :

le soutien aux communes en faveur de la biodiversité

Question écrite du (19/06/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 189 (2019-2020) 1 échéance : 10/07/2020)

Voir la question et la réponse :

l'impact de la crise sanitaire du Covid-19 sur l'organisation des examens théoriques dans le cadre de l'obtention du permis de conduire

Question orale du (16/06/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

le développement d'une filière de transformation en vue d'une meilleure promotion des produits locaux

Question orale du (16/06/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

la réouverture de l'HORECA et l'élargissement de l'exonération de permis d'urbanisme pour le placement d'une terrasse

Question écrite du (15/06/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 242 (2019-2020) 1 échéance : 06/07/2020)

Voir la question et la réponse :

les projets visant le développement d'une filière complète de recyclage des plastiques en Wallonie

Question écrite du (15/06/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 241 (2019-2020) 1 échéance : 06/07/2020)

Voir la question et la réponse :

le Code wallon du Bien-être animal

Question écrite du (15/06/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 240 (2019-2020) 1 échéance : 06/07/2020)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d'un groupe de travail sur la problématique de la récolte payante des bâches agricoles

Question écrite du (15/06/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 389 (2019-2020) 1 échéance : 06/07/2020)

Voir la question et la réponse :

l'éclairage sur la route du Condroz en cas de panne électrique

Question écrite du (15/06/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 320 (2019-2020) 1 échéance : 06/07/2020)

Voir la question et la réponse :

le soutien aux artisans

Question écrite du (12/06/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 233 (2019-2020) 1 échéance : 03/07/2020)

Voir la question et la réponse :

les obligations en matière de réunions de la commission locale de développement rural (CLDR)

Question écrite du (12/06/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 175 (2019-2020) 1 échéance : 03/07/2020)

Voir la question et la réponse :

les passages piétons lumineux

Question écrite du (12/06/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 174 (2019-2020) 1 échéance : 03/07/2020)

Voir la question et la réponse :

l'impact du télétravail dû à la crise sanitaire du Covid-19 sur la sécurité routière

Question écrite du (12/06/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 173 (2019-2020) 1 échéance : 03/07/2020)

Voir la question et la réponse :

l'impact du Covid-19 sur la campagne "Bob" de l'été 2020

Question écrite du (11/06/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 372 (2019-2020) 1 échéance : 02/07/2020)

Voir la question et la réponse :

la programmation du RAVeL 2019-2024 pour l'arrondissement de Huy-Waremme

Question écrite du (09/06/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 205 (2019-2020) 1 échéance : 30/06/2020)

Voir la question et la réponse :

l'application de la révision générale des barèmes (RGB) au personnel contractuel des administrations locales

Question écrite du (05/06/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 225 (2019-2020) 1 échéance : 26/06/2020)

Voir la question et la réponse :

les "repair cafés"

Question écrite du (05/06/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 224 (2019-2020) 1 échéance : 26/06/2020)

Voir la question et la réponse :

l'adoption d'une charte de la ruralité par les communes wallonnes

Débat sur la situation du secteur HORECA

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences et échange de vues» (04/06/2020) à «Répliques» (04/06/2020)

Question orale du (04/06/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

la stratégie européenne "From farm to fork"

le soutien de la coopérative "Notre Avenir" à un portage temporaire régional des Editions de L'Avenir

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (04/06/2020) à «Répliques» (04/06/2020)

Question écrite du (04/06/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 360 (2019-2020) 1 échéance : 25/06/2020)

Voir la question et la réponse :

la péremption des permis relatifs à la liaison routière Tihange-Strée-Tinlot

Question orale du (02/06/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

le bilan des plans Maya et l'état des lieux du dépérissement des abeilles

Question orale du (19/05/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

les réunions de travail avec le Commissaire européen à l'Agriculture sur les mesures à adopter suite à la crise sanitaire

Question orale du (19/05/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

les perspectives de relance pour le secteur de la pomme de terre

Conditions d'encadrement de l'éventuel déploiement de la 5G en Wallonie

Accès au Dossier n° 152 (2019-2020) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/05/2020) à «Amendement n° 7 visant à compléter la demande au Gouvernement par un point 8» (23/11/2021)

Suppression des discriminations à l'encontre des associations et fondations dans le cadre d'aides économiques prises en suite de calamités naturelles et autres événements extraordinaires

Accès au Dossier n° 150 (2019-2020) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (18/05/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l’agriculture» (16/03/2021)

L'accord commercial entre l'Union européenne et le Mexique. L'accord de libre échange entre l'Union européenne et le Mexique. Les craintes émises à l'encontre du nouvel accord commercial entre l'Union européenne et le Mexique

Accès au Dossier n° 156 (2019-2020) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Messieurs Hardy, Collin, de Mesdames Ryckmans et Cassart-Mailleux à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (18/05/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (03/06/2020)

Interpellation du (18/05/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

les craintes émises à l'encontre du nouvel accord commercial entre l'Union européenne et le Mexique

Question écrite du (14/05/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 345 (2019-2020) 1 échéance : 08/06/2020)

Voir la question et la réponse :

la poursuite des travaux de la liaison Tihange-Strée-Tinlot en période de pandémie

Question d'actualité du (06/05/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mexique

Question écrite du (13/03/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 139 (2019-2020) 1 échéance : 03/04/2020)

Voir la question et la réponse :