Le Parlement de Wallonie

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Question d'actualité du (10/04/2024) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'impact du charroi de Liege Airport sur l'état des routes
Question écrite du (10/04/2024) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 439 (2023-2024) 1 échéance : 02/05/2024) Voir la question : les 31 nouvelles mesures de simplification administrative pour les agriculteurs
Question écrite du (28/03/2024) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 379 (2023-2024) 1 échéance : 19/04/2024) Voir la question : la réunion annuelle obligatoire pour l’appel à projets BiodiverCité 2023
les mesures annoncées officiellement par le Conseil européen de l'Agriculture Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (27/03/2024) à «Réplique» (27/03/2024)
Question écrite du (27/03/2024) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 413 (2023-2024) 1 échéance : 18/04/2024) Voir la question et la réponse : les nouvelles mesures de la Politique agricole commune (PAC) annoncées par la Commission européenne
Question orale du (26/03/2024) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les nouvelles mesures de simplification administrative pour les agriculteurs wallons
Remplacement de l'article D.42-1 du Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau Accès au Dossier n° 1666 (2023-2024) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (25/03/2024) à «Envoi en Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (27/03/2024)
Modification de l'article D.257 du Code wallon de l'Agriculture Accès au Dossier n° 1665 (2023-2024) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (22/03/2024) à «Envoi en Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (27/03/2024)
Question écrite du (22/03/2024) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 399 (2023-2024) 1 échéance : 15/04/2024) Voir la question et la réponse : la différence entre le statut de société agricole et celui de l'association
Question écrite du (21/03/2024) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 397 (2023-2024) 1 échéance : 12/04/2024) Voir la question et la réponse : la notion d’agriculteur actif
Question écrite du (13/03/2024) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 353 (2023-2024) 1 échéance : 04/04/2024) Voir la question (hors délai) : le suivi des mesures de simplification administrative pour les agriculteurs
Question écrite du (13/03/2024) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 391 (2023-2024) 1 échéance : 04/04/2024) Voir la question et la réponse : l'accord intervenu au sein de la "task force" Alimentation
Question écrite du (13/03/2024) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 390 (2023-2024) 1 échéance : 04/04/2024) Voir la question et la réponse : le Conseil européen agriculture et pêche du 26 février 2024
Question écrite du (13/03/2024) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 389 (2023-2024) 1 échéance : 04/04/2024) Voir la question et la réponse : le suivi des mesures de simplification administrative dans le secteur de l'agriculture
Question écrite du (07/03/2024) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 341 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024) Voir la question (hors délai) : les demandes supplémentaires et non fondées de certains fonctionnaires en matière de permis d’environnement
Question écrite du (28/02/2024) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 348 (2023-2024) 1 échéance : 20/03/2024) Voir la question et la réponse : la réconciliation des inventaires au sein du CRA-W
Question écrite du (28/02/2024) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 347 (2023-2024) 1 échéance : 20/03/2024) Voir la question et la réponse : le bilan du prêt "coup de pouce"
l'accord sur 19 mesures de simplification administrative pour le secteur de l'agriculture wallonne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (21/02/2024) à «Réplique» (21/02/2024)
Question orale du (20/02/2024) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la première réunion de la "task force" sur l'alimentation
Question écrite du (19/02/2024) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 433 (2023-2024) 1 échéance : 11/03/2024) Voir la question et la réponse : l’amélioration des services de transports en commun dans le village d’Ambresin
Question écrite du (19/02/2024) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 332 (2023-2024) 1 échéance : 11/03/2024) Voir la question et la réponse : les primes versées pour les vaches allaitantes en 2023
Question écrite du (19/02/2024) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 331 (2023-2024) 1 échéance : 11/03/2024) Voir la question et la réponse : le plafonnement des vêlages et l’impact sur les primes vaches allaitantes
Question écrite du (15/02/2024) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 130 (2023-2024) 1 échéance : 07/03/2024) Voir la question et la réponse : la composition des listes lors des élections communales dans les petites communes de Wallonie et l’absence de suppléant pour remplacer un élu démissionnaire
Question écrite du (08/02/2024) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 284 (2023-2024) 1 échéance : 29/02/2024) Voir la question (hors délai) : les dérogations pour l'accès du bétail aux cours d'eau
Question écrite du (07/02/2024) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 399 (2023-2024) 1 échéance : 28/02/2024) Voir la question et la réponse : le manque de chauffeurs de bus des TEC
Question écrite du (07/02/2024) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 396 (2023-2024) 1 échéance : 28/02/2024) Voir la question et la réponse : la situation de la ligne de bus Express 20 entre Marche et Liège en janvier 2024
La colère du monde agricole Accès au Dossier n° 1618 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (06/02/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (21/02/2024)
Les revendications des agriculteurs wallons Accès au Dossier n° 1624 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Goffinet à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (06/02/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (21/02/2024)
Les conditions de vie et de métier des agriculteurs wallons Accès au Dossier n° 1620 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (06/02/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (21/02/2024)
Question orale du (06/02/2024) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la colère du monde agricole concernant les contraintes environnementales
Question orale du (06/02/2024) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la colère du monde agricole
Dixième Rapport annuel (01.01.2021 au 31.12.2021) et onzième Rapport annuel (01.01.2022 au 31.12.2022) adressés au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 1599 (2023-2024) 1 comprenant 37 document(s) : de «Dixième et onzième rapports annuels adressés au Parlement wallon» (24/01/2024) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (26/03/2024)
Pétition pour une interdiction de la chasse Accès au Dossier n° 1586 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Dodrimont en qualité de rapporteur» (23/01/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture» (23/01/2024)
Question écrite du (23/01/2024) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 241 (2023-2024) 1 échéance : 13/02/2024) Voir la question (hors délai) : la subvention en vue de désigner un policier référent en matière d'environnement et de bien-être animal
Question écrite du (18/01/2024) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 231 (2023-2024) 1 échéance : 08/02/2024) Voir la question et la réponse : l’état des lieux instauré par la réforme de la législation sur le bail à ferme
Question écrite du (10/01/2024) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 223 (2023-2024) 1 échéance : 31/01/2024) Voir la question et la réponse : l'état des lieux des subventions octroyées dans le cadre du PCDR
la publication et les modifications apportées à la version amendée du Plan stratégique wallon de la Politique agricole commune (PAC) Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (09/01/2024) à «Réplique» (09/01/2024)
Remplacement du Code wallon du Tourisme et dispositions diverses Accès au Dossier n° 1557 (2023-2024) 1 comprenant 88 document(s) : de «Projet de décret » (21/12/2023) à «Décret remplaçant le Code wallon du Tourisme et portant des dispositions diverses »
Question écrite du (20/12/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 197 (2023-2024) 1 échéance : 15/01/2024) Voir la question et la réponse : le nombre de Programmes communaux de développement rural (PCDR) validés et le montant des subventions attribuées
Question écrite du (19/12/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 290 (2023-2024) 1 échéance : 12/01/2024) Voir la question et la réponse : le remplacement de l’éclairage sur le réseau routier non structurant
Question écrite du (07/12/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 168 (2023-2024) 1 échéance : 02/01/2024) Voir la question et la réponse : la revalorisation et la dynamisation de l’IFAPME
Question écrite du (30/11/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 157 (2023-2024) 1 échéance : 21/12/2023) Voir la question et la réponse : la subvention pour l’engagement d’un agent constatateur pluricommunal
Question écrite du (30/11/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 156 (2023-2024) 1 échéance : 21/12/2023) Voir la question et la réponse : la mutualisation des aides pour le bien-être animal
Question écrite du (30/11/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 55 (2023-2024) 1 échéance : 21/12/2023) Voir la question et la réponse : la politique des convocations envoyées pour le contrôle technique des véhicules
Question écrite du (30/11/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 133 (2023-2024) 1 échéance : 21/12/2023) Voir la question et la réponse : la formation en alternance et l’impact sur l’emploi
Question écrite du (30/11/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 132 (2023-2024) 1 échéance : 21/12/2023) Voir la question et la réponse : la nouvelle campagne de vaccination contre la Covid-19
Question orale du (28/11/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la présence obligatoire de détecteurs de fumée dans les logements
Question écrite du (28/11/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 209 (2023-2024) 1 échéance : 19/12/2023) Voir la question et la réponse : le démarrage des travaux en vue de la liaison Tihange-Strée-Tinlot
Question écrite du (17/11/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 129 (2023-2024) 1 échéance : 08/12/2023) Voir la question et la réponse : les arrêtés communaux interdisant le nourrissage des sangliers
Question écrite du (15/11/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 122 (2023-2024) 1 échéance : 06/12/2023) Voir la question et la réponse : la lettre d'observation de la Commission européenne concernant la gestion des risques d'érosion
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 Accès au Dossier comprenant 161 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2023) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2024»
Question écrite du (24/10/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 93 (2023-2024) 1 échéance : 17/11/2023) Voir la question et la réponse : le retour de la fièvre catarrhale et les conséquences pour le bétail wallon
Modification du décret du 6 mai 1988 relatif aux expropriations pour cause d'utilité publique poursuivies ou autorisées par l'Exécutif régional wallon, du décret du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d'expropriation et du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques Accès au Dossier n° 1500 (2023-2024) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (23/10/2023) à «Décret modifiant le décret du 6 mai 1988 relatif aux expropriations pour cause d’utilité publique poursuivies ou autorisées par l’Exécutif régional wallon, le décret du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d’expropriation et le décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques »
Question écrite du (20/10/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 137 (2023-2024) 1 échéance : 14/11/2023) Voir la question et la réponse : la situation de la ligne de bus Express 20 des TEC entre Marche et Liège à la rentrée 2023
Question écrite du (18/10/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 35 (2023-2024) 1 échéance : 10/11/2023) Voir la question et la réponse : les communes wallonnes soumises au contrôle du Centre régional d’aide aux communes (CRAC)
Question écrite du (18/10/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 73 (2023-2024) 1 échéance : 10/11/2023) Voir la question et la réponse : le nombre de chômeurs de longue durée sur l’ensemble de la Province de Liège
Question écrite du (12/10/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 77 (2023-2024) 1 échéance : 06/11/2023) Voir la question et la réponse : le label "Wallonie en fleurs"
Question écrite du (12/10/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 120 (2023-2024) 1 échéance : 06/11/2023) Voir la question et la réponse : la finalisation du Plan Lumières 4.0
Question écrite du (12/10/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 78 (2023-2024) 1 échéance : 06/11/2023) Voir la question et la réponse : les rumeurs relatives au changement de valorisation des MAEC dans la BCAE 8
Question écrite du (11/10/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 74 (2023-2024) 1 échéance : 03/11/2023) Voir la question et la réponse : la prolongation de la dérogation concernant la mise en culture des jachères
Modification du Code du Développement territorial et du décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et abrogation du décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales Accès au Dossier n° 1479 (2023-2024) 1 comprenant 195 document(s) : de «Projet de décret» (29/09/2023) à «Décret modifiant le Code du Développement territorial et le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et abrogeant le décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales »
Question écrite du (29/09/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 40 (2023-2024) 1 échéance : 20/10/2023) Voir la question et la réponse : le taux d’emploi pour les communes de l'arrondissement de Huy-Waremme
Question orale du (26/09/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les avancées concrètes visant à garantir une égalité de traitement aux bourgmestres et échevines en congé de maternité
Question orale du (26/09/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le courrier envoyé aux agriculteurs concernant l'obligation d'instaurer un couvert végétal permanent
Création d'un Passeport Entreprise déterminant la qualification des entreprises Accès au Dossier n° 1459 (2023-2024) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (22/09/2023) à «Décret portant création d’un Passeport Entreprise déterminant la qualification des entreprises»
Assentiment à l'accord de coopération du 21 septembre 2023 modifiant l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les centres de technologies avancées et les centres de compétence Accès au Dossier n° 1460 (2023-2024) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (22/09/2023) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 21 septembre 2023 modifiant l’accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l’équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l’enseignement qualifiant et à la collaboration entre les centres de technologies avancées et les centres de compétence»
Question écrite du (15/09/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 11 (2023-2024) 1 échéance : 09/10/2023) Voir la question et la réponse : l’état des lieux du nombre de kotteurs et de kots en Wallonie
Question écrite du (14/09/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 30 (2023-2024) 1 échéance : 06/10/2023) Voir la question et la réponse : le retard des contrôles de pulvérisateurs
Question écrite du (13/09/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 22 (2023-2024) 1 échéance : 05/10/2023) Voir la question et la réponse : la BCAE 5 et la gestion du travail du sol
Question écrite du (13/09/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 21 (2023-2024) 1 échéance : 05/10/2023) Voir la question et la réponse : le dysfonctionnement informatique concernant l'attestation de conformité des infrastructures de stockage d'effluents d'élevage (ACISEE)
Question écrite du (11/09/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 12 (2023-2024) 1 échéance : 03/10/2023) Voir la question et la réponse : l’état des lieux des bornes de rechargement pour véhicules électriques dans l'ensemble des communes des arrondissements de Huy et Waremme
Modification de l'article 52 du décret du 2 mai 2019 modifiant diverses législations en matière de bail à ferme en ce qui concerne les dispositions transitoires Accès au Dossier n° 1441 (2023-2024) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (08/09/2023) à «Décret modifiant l’article 52 du décret du 2 mai 2019 modifiant diverses législations en matière de bail à ferme en ce qui concerne les dispositions transitoires»
Question écrite du (07/09/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 5 (2023-2024) 1 échéance : 29/09/2023) Voir la question et la réponse : les phases 1 et 2 des travaux concernant la liaison Tihange-Strée-Tinlot
Question écrite du (07/09/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 4 (2023-2024) 1 échéance : 29/09/2023) Voir la question et la réponse : la réhabilitation du viaduc de Huccorgne
Question écrite du (05/09/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 518 (2022-2023) 1 échéance : 26/09/2023) Voir la question et la réponse : le dispositif de prévention "Senior Focus"
Question écrite du (05/09/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 760 (2022-2023) 1 échéance : 26/09/2023) Voir la question et la réponse : les réponses des communes concernant la délivrance des permis de détention animale
Question écrite du (05/09/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 483 (2022-2023) 1 échéance : 26/09/2023) Voir la question et la réponse : la limitation du nombre d'élèves par guide imposée dans le cadre de l'apprentissage de la conduite en filière libre
Question écrite du (31/08/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1380 (2022-2023) 1 échéance : 21/09/2023) Voir la question et la réponse : l’octroi du permis d’urbanisme de la liaison Tihange-Strée-Tinlot
Question écrite du (31/08/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 934 (2022-2023) 1 échéance : 21/09/2023) Voir la question et la réponse : les démarches administratives inutiles dans le cadre de dossiers relatifs à des aides à l'investissement
Question écrite du (30/08/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1375 (2022-2023) 1 échéance : 20/09/2023) Voir la question et la réponse : l’état des lieux des bornes de rechargement pour les véhicules électriques dans l’arrondissement de Huy-Waremme
Question écrite du (30/08/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 930 (2022-2023) 1 échéance : 20/09/2023) Voir la question et la réponse : le prêt "coup de pouce"
Question écrite du (20/07/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1326 (2022-2023) 1 échéance : 11/08/2023) Voir la question et la réponse : la gestion des ouvrages d’art de catégorie B
Question écrite du (19/07/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 582 (2022-2023) 1 échéance : 10/08/2023) Voir la question et la réponse : les chiffres du chômage pour la province de Liège
Question écrite du (19/07/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 578 (2022-2023) 1 échéance : 10/08/2023) Voir la question et la réponse : le dispositif de prévention "Senior Focus"
Question écrite du (13/07/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 572 (2022-2023) 1 échéance : 04/08/2023) Voir la question et la réponse : le nombre de chômeurs de moins de six mois dans l’arrondissement de Huy-Waremme
Question écrite du (13/07/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1312 (2022-2023) 1 échéance : 04/08/2023) Voir la question et la réponse : la gestion des ouvrages d’art répertoriés en catégorie A
Question écrite du (13/07/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1311 (2022-2023) 1 échéance : 04/08/2023) Voir la question et la réponse : la problématique des câbles électriques de rechargement sur les voiries et trottoirs
Question écrite du (13/07/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 885 (2022-2023) 1 échéance : 04/08/2023) Voir la question et la réponse : la prolongation du délai d'introduction d'une demande d’indemnisation suite à la période de sécheresse 2022
Question écrite du (11/07/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1287 (2022-2023) 1 échéance : 02/08/2023) Voir la question et la réponse : le manque de chauffeurs de bus
Question écrite du (06/07/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 485 (2022-2023) 1 échéance : 28/07/2023) Voir la question et la réponse : le manque de kots estudiantins en 2023
Question écrite du (30/06/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1273 (2022-2023) 1 échéance : 24/07/2023) Voir la question et la réponse : le début des travaux de la phase 4 de la liaison Tihange-Strée-Tinlot
Question écrite du (30/06/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 672 (2022-2023) 1 échéance : 24/07/2023) Voir la question et la réponse : le développement des bulles à verre souterraines
Question écrite du (30/06/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1263 (2022-2023) 1 échéance : 24/07/2023) Voir la question et la réponse : l’installation de dispositifs préventifs et répressifs le long de la N687
Question orale du (27/06/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la gestion du travail du sol en vue de réduire le risque de dégradation et d’érosion des sols (BCAE5)
Question écrite du (26/06/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1248 (2022-2023) 1 échéance : 17/07/2023) Voir la question et la réponse : la création d'une ligne de bus des TEC Express entre Hamoir, Nandrin et Huy
Question écrite du (20/06/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 524 (2022-2023) 1 échéance : 11/07/2023) Voir la question et la réponse : le nombre de chômeurs de longue durée sur l’arrondissement de Huy-Waremme
Assentiment à l'accord de coopération du 5 janvier 2021 entre les Ministres de l'Agriculture de l'État fédéral et des Régions concernant la répartition des missions pour l'application des mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux Accès au Dossier n° 1391 (2022-2023) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (16/06/2023) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 5 janvier 2021 entre les Ministres de l’Agriculture de l’État fédéral et des Régions concernant la répartition des missions pour l’application des mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux»
Question écrite du (15/06/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 461 (2022-2023) 1 échéance : 06/07/2023) Voir la question et la réponse : le coût de l’organisation des élections pour les communes
Question écrite du (13/06/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 493 (2022-2023) 1 échéance : 04/07/2023) Voir la question et la réponse : les chiffres du chômage pour l’Arrondissement de Huy-Waremme
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 Accès au Dossier comprenant 124 document(s) : de «Projet de décret» (08/06/2023) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2023»
Question écrite du (06/06/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 465 (2022-2023) 1 échéance : 27/06/2023) Voir la question et la réponse : les "Not in Employment, Education or Training" (NEET) en Wallonie et les actions mises en place pour leur sensibilisation
Question écrite du (02/06/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 380 (2022-2023) 1 échéance : 23/06/2023) Voir la question et la réponse : le concept de chaussée à voie centrale
Question écrite du (02/06/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 755 (2022-2023) 1 échéance : 23/06/2023) Voir la question et la réponse : les prochaines étapes pour le déploiement de la 5G en Wallonie
Question écrite du (31/05/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 376 (2022-2023) 1 échéance : 21/06/2023) Voir la question et la réponse : les bilans des radars déployés en province de Liège et sur l’arrondissement de Huy-Waremme
Question orale du (30/05/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les récentes réunions du groupe de travail concernant la BCAE5
Question écrite du (24/05/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1081 (2022-2023) 1 échéance : 15/06/2023) Voir la question et la réponse : la concertation entre la Région, les provinces et les communes sur les bornes publiques de rechargement pour véhicules électriques
Question écrite du (24/05/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1080 (2022-2023) 1 échéance : 15/06/2023) Voir la question et la réponse : l'état des lieux des bornes de rechargement pour véhicules électriques sur le territoire des arrondissements de Huy et Waremme
Question écrite du (24/05/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 707 (2022-2023) 1 échéance : 15/06/2023) Voir la question et la réponse : l’amélioration de la connectivité à Saint-Fontaine
Question écrite du (24/05/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 706 (2022-2023) 1 échéance : 15/06/2023) Voir la question et la réponse : l'état des lieux de la connectivité des zones rurales
Confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2022 fixant les cotisations obligatoires destinées à la promotion des produits agricoles mentionnées à l'article D.234 du Code wallon de l'Agriculture Accès au Dossier n° 1344 (2022-2023) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (19/05/2023) à «Décret portant confirmation de l’arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2022 fixant les cotisations obligatoires destinées à la promotion des produits agricoles mentionnées à l’article D.234 du Code wallon de l’Agriculture»
Question orale du (16/05/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les avancées du groupe de travail relatif au Plan anti-érosion de la Région wallonne
Question écrite du (16/05/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 545 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023) Voir la question et la réponse : la lutte urgente contre les corvidés
Question écrite du (16/05/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 424 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023) Voir la question et la réponse : l’impact de la réforme APE sur le dispositif lié aux naissances multiples
Question écrite du (16/05/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1007 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023) Voir la question et la réponse : la propreté et la sécurité sur les aires d’autoroutes
Question écrite du (16/05/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1006 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023) Voir la question et la réponse : la délivrance du permis d’urbanisme pour la liaison Tihange-Strée-Tinlot
Question écrite du (16/05/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 668 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023) Voir la question et la réponse : la mission économique belge au Sénégal du 21 au 25 mai 2023
Question écrite du (28/04/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 531 (2022-2023) 1 échéance : 23/05/2023) Voir la question et la réponse : l’outil SANISOL et les demandes de primes pour une analyse de sol ou de fruits
Question écrite du (28/04/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 530 (2022-2023) 1 échéance : 23/05/2023) Voir la question et la réponse : le bilan du projet "Yes we Plant" un an avant la fin de la législature
Question écrite du (28/04/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 247 (2022-2023) 1 échéance : 23/05/2023) Voir la question et la réponse : la solution de compensation aux expropriations menées par le Comité d'acquisition de Liège dans le cadre de la liaison Tihange-Strée-Tinlot
Question écrite du (28/04/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 982 (2022-2023) 1 échéance : 23/05/2023) Voir la question et la réponse : les modalités relatives à l'obtention des nouvelles primes à la rénovation
Question écrite du (24/04/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 520 (2022-2023) 1 échéance : 16/05/2023) Voir la question et la réponse : l'état des lieux des subventions des programmes communaux de développement rural (PCDR)
Question écrite du (24/04/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 642 (2022-2023) 1 échéance : 16/05/2023) Voir la question et la réponse : le traité commercial UE-Mercosur
Question écrite du (24/04/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 641 (2022-2023) 1 échéance : 16/05/2023) Voir la question et la réponse : la transcription des baux à ferme oraux en baux écrits
Agrément et financement des agences de développement centre-ville Accès au Dossier n° 1324 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (20/04/2023) à «Décret relatif à l’agrément et au financement des agences de développement centre-ville »
Les premiers résultats des audits menés au sein de la FN Herstal Accès au Dossier n° 1318 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (18/04/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (17/05/2023)
Question orale du (18/04/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les remarques introduites concernant l'implantation d'un couvert végétal permanent (CVP) le long des cours d'eau non navigables de 1ère, 2e et 3e catégories et les réponses apportées
Question écrite du (17/04/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 505 (2022-2023) 1 échéance : 09/05/2023) Voir la question et la réponse : l'état des lieux du permis de détention pour les animaux de compagnie
Question écrite du (11/04/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 379 (2022-2023) 1 échéance : 02/05/2023) Voir la question et la réponse : la situation des médecins généralistes dans l’Arrondissement de Huy-Waremme
Question écrite du (11/04/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 915 (2022-2023) 1 échéance : 02/05/2023) Voir la question et la réponse : les ouvrages d’art répertoriés en catégorie B
Question écrite du (06/04/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 378 (2022-2023) 1 échéance : 28/04/2023) Voir la question et la réponse : l’ambiguïté liée à la possibilité pour un bourgmestre d’assister et de présider un conseil de l’action sociale sans préalablement pouvoir préparer celui-ci
Question écrite du (06/04/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 374 (2022-2023) 1 échéance : 28/04/2023) Voir la question et la réponse : les titres-services
Question écrite du (06/04/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 905 (2022-2023) 1 échéance : 28/04/2023) Voir la question et la réponse : le bilan de l’extinction de l’éclairage public la nuit
Question écrite du (04/04/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 561 (2022-2023) 1 échéance : 26/04/2023) Voir la question et la réponse : la mixité dans les formations dispensées par l'IFAPME
Question écrite du (04/04/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 157 (2022-2023) 1 échéance : 26/04/2023) Voir la question et la réponse : le bilan du numéro d'appel 1718 en 2022
Question écrite du (04/04/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 471 (2022-2023) 1 échéance : 26/04/2023) Voir la question et la réponse : l’adoption d’une charte de la ruralité
Question écrite du (04/04/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 873 (2022-2023) 1 échéance : 26/04/2023) Voir la question et la réponse : les ponts wallons répertoriés en catégorie A
Question d'actualité du (22/03/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la manifestation des agriculteurs contre le Plan anti-érosion de la nouvelle Politique agricole commune (PAC)
Question orale du (21/03/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le suivi des Assises de la terre
le soutien de la Région wallonne aux agriculteurs pour réduire l'utilisation d'intrants à travers le programme "Agriculture du futur" et la promotion de celui-ci Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (21/03/2023) à «Répliques» (21/03/2023)
Question écrite du (17/02/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 424 (2022-2023) 1 échéance : 10/03/2023) Voir la question et la réponse : les permis de chasse délivrés par la Wallonie et la fin de l’équivalence avec l’examen de chasse français
Question écrite du (16/02/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 696 (2022-2023) 1 échéance : 09/03/2023) Voir la question et la réponse : la publication de la liste indicative, évolutive et non exhaustive d'équipements éligibles à la prime pour l'installation d'équipements de mesurage et de pilotage
Question écrite du (15/02/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 172 (2022-2023) 1 échéance : 08/03/2023) Voir la question et la réponse : les difficultés rencontrées par le Comité d'acquisition de Liège à conclure les expropriations nécessaires à la réalisation des travaux de la liaison Tihange-Strée-Tinlot
Question écrite du (14/02/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 671 (2022-2023) 1 échéance : 07/03/2023) Voir la question et la réponse : les solutions en matière de mobilité pour les communes de Fexhe-le-Haut-Clocher et de Donceel
Question écrite du (10/02/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 367 (2022-2023) 1 échéance : 03/03/2023) Voir la question et la réponse : le soutien logistique et financier proposé par IDELUX Environnement pour le recyclage des pneus de silos
Question écrite du (10/02/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 288 (2022-2023) 1 échéance : 03/03/2023) Voir la question et la réponse : les solutions budgétaires permettant aux communes voisines de l'aéroport de Liège de supporter les désagréments liés à l'activité aéroportuaire
Question écrite du (06/02/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 360 (2022-2023) 1 échéance : 27/02/2023) Voir la question et la réponse : le nombre de projets du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) en Région wallonne
Question écrite du (06/02/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 640 (2022-2023) 1 échéance : 27/02/2023) Voir la question et la réponse : la prime pour l’installation d’équipements de mesurage et de pilotage
Inventaire centralisé des adresses et des rues Accès au Dossier n° 1194 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (01/02/2023) à «Décret relatif à l’inventaire centralisé des adresses et des rues»
Question écrite du (01/02/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 355 (2022-2023) 1 échéance : 22/02/2023) Voir la question et la réponse : la concertation avec les acteurs concernés par l'avant-projet d'arrêté réglementant la circulation longitudinale sur et dans les cours d'eau non navigables ou non navigués
Question écrite du (01/02/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 591 (2022-2023) 1 échéance : 22/02/2023) Voir la question et la réponse : les ponts en Région wallonne
Question orale du (31/01/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les mesures visant à garantir le traitement des bourgmestres et échevines en cas de congé de maternité
Question écrite du (26/01/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 336 (2022-2023) 1 échéance : 16/03/2023) Voir la question et la réponse : la formation relative aux cours de gestion et d’économie agricole et de techniques agricoles
Question écrite du (24/01/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 519 (2022-2023) 1 échéance : 14/02/2023) Voir la question et la réponse : les comportements inciviques dans les bus des transports en commun (TEC)
Question écrite du (20/01/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 317 (2022-2023) 1 échéance : 10/02/2023) Voir la question et la réponse : les dossiers d’indemnisation suite aux dégâts causés par les loups
Question écrite du (20/01/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 313 (2022-2023) 1 échéance : 10/02/2023) Voir la question et la réponse : la viticulture en Wallonie
Question d'actualité du (18/01/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'extension du délai de mise en conformité du filtre à particules au contrôle technique
Question écrite du (18/01/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 456 (2022-2023) 1 échéance : 08/02/2023) Voir la question et la réponse : la phase 4 de la liaison Tihange-Strée-Tinlot selon le Plan Mobilité et Infrastructures pour tous 2020-2026 (PMIPT)
Question orale du (16/01/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les perspectives d'avenir pour la liaison Tihange-Strée-Tinlot
Question écrite du (16/01/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 153 (2022-2023) 1 échéance : 06/02/2023) Voir la question et la réponse : les nombreux refus de véhicules diesel au test de particules fines lors du passage au contrôle technique
Question écrite du (16/01/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 289 (2022-2023) 1 échéance : 06/02/2023) Voir la question et la réponse : le suivi des Assises de la Terre
Question écrite du (16/01/2023) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 225 (2022-2023) 1 échéance : 06/02/2023) Voir la question et la réponse : la formation relative aux cours de gestion et d’économie agricole et de techniques agricoles
Question écrite du (23/12/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 417 (2022-2023) 1 échéance : 16/01/2023) Voir la question et la réponse : le financement des centrales locales de mobilité
Question écrite du (23/12/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 416 (2022-2023) 1 échéance : 16/01/2023) Voir la question et la réponse : la présence d’un conseiller en mobilité aux réunions de l’Organe de consultation de bassin de mobilité (OBCM)
Question écrite du (21/12/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 257 (2022-2023) 1 échéance : 12/01/2023) les remarques introduites concernant l’implantation d’un couvert végétal permanent (CVP) le long des cours d’eau non navigables de 1ère, 2e et 3e catégorie
Modification du décret du 2 mai 2019 instaurant une indemnité compensatoire en cas de travaux sur la voie publique Accès au Dossier n° 1174 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (16/12/2022) à «Décret modifiant le décret du 2 mai 2019 instaurant une indemnité compensatoire en cas de travaux sur la voie publique»
Question écrite du (07/12/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 355 (2022-2023) 1 échéance : 29/12/2022) Voir la question et la réponse : l’évaluation des parkings dédiés au covoiturage
Question écrite du (05/12/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 191 (2022-2023) 1 échéance : 27/12/2022) Voir la question et la réponse : la création d’une structure de portage foncier en Wallonie
Question écrite du (29/11/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 311 (2022-2023) 1 échéance : 20/12/2022) Voir la question et la réponse : la création de six nouveaux parkings dédiés au covoiturage
Question écrite du (25/11/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 195 (2022-2023) 1 échéance : 16/12/2022) Voir la question et la réponse : les remarques relatives à l’implantation d’un couvert végétal permanent (CVP) le long des cours d’eau non classés
Question écrite du (24/11/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 193 (2022-2023) 1 échéance : 15/12/2022) Voir la question et la réponse : l'état des lieux de la mise à jour de la banque de données des sols
Question écrite du (17/11/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 157 (2022-2023) 1 échéance : 08/12/2022) Voir la question et la réponse : le bilan de "Wallonair" et du projet "microcapteurs"
Question écrite du (17/11/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 89 (2022-2023) 1 échéance : 08/12/2022) Voir la question et la réponse : la dérogation pour les permis B+E octroyée aux titulaires de permis G
Question écrite du (17/11/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 88 (2022-2023) 1 échéance : 08/12/2022) Voir la question et la réponse : l’inscription à l’ordre du jour de la CIM Mobilité de l’élargissement géographique du permis de conduire de catégorie G
Question écrite du (17/11/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 153 (2022-2023) 1 échéance : 08/12/2022) Voir la question et la réponse : la mission économique au Japon
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 Accès au Dossier comprenant 144 document(s) : de «Projet de décret» (14/11/2022) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2023» (21/12/2022)
Question écrite du (10/11/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 241 (2022-2023) 1 échéance : 05/12/2022) Voir la question et la réponse : l’augmentation des achats des voitures électriques
Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public Accès au Dossier n° 1116 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Cassart-Mailleux en qualité de rapporteuse» (08/11/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (08/11/2022)
Question écrite du (04/11/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 137 (2022-2023) 1 échéance : 29/11/2022) Voir la question et la réponse : la durée du stockage du fumier au champ
Question écrite du (04/11/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 117 (2022-2023) 1 échéance : 29/11/2022) Voir la question et la réponse : l'action "No Light Friday" de la Fédération HORECA Wallonie
Question écrite du (31/10/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 69 (2022-2023) 1 échéance : 24/11/2022) Voir la question et la réponse : la soumission des véhicules diesel les plus anciens au test de particules fines
Question écrite du (26/10/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 116 (2022-2023) 1 échéance : 21/11/2022) Voir la question et la réponse : l’état des lieux après le changement du traitement des langes jetables
Question écrite du (26/10/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 193 (2022-2023) 1 échéance : 21/11/2022) Voir la question et la réponse : le recours au covoiturage en période de crise énergétique
34e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon Accès au Dossier n° 1097 (2022-2023) 1 comprenant 36 document(s) : de «Fascicule Ier» (25/10/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (16/01/2023)
Question écrite du (21/10/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 171 (2022-2023) 1 échéance : 16/11/2022) Voir la question et la réponse : la phase 4 de la liaison Tihange-Strée-Tinlot
Question écrite du (20/10/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 168 (2022-2023) 1 échéance : 14/11/2022) Voir la question et la réponse : la suite du RAVeL de l’Ourthe
Question écrite du (20/10/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 38 (2022-2023) 1 échéance : 14/11/2022) Voir la question et la réponse : la finalisation des expropriations nécessaires à la liaison Tihange-Strée-Tinlot par le Comité d’acquisition de Liège
Question écrite du (20/10/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 158 (2022-2023) 1 échéance : 14/11/2022) Voir la question et la réponse : la situation de la ligne Express 20 entre Marche-en-Famenne et Liège
Question écrite du (20/10/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 148 (2022-2023) 1 échéance : 14/11/2022) Voir la question et la réponse : l’accès pour les tracteurs au rond-point Saint-Vitu dans le cadre de la liaison Tihange-Strée-Tinlot
Question écrite du (20/10/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 84 (2022-2023) 1 échéance : 14/11/2022) Voir la question et la réponse : le plan d’action de la Delivery Unit
Mise en oeuvre des mesures d'aides à destination des entreprises dans le cadre de la crise de l'énergie Accès au Dossier n° 1090 (2022-2023) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (18/10/2022) à «Décret visant à mettre en oeuvre des mesures d'aides à destination des entreprises dans le cadre de la crise de l'énergie» (27/10/2022)
Question écrite du (06/10/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 62 (2022-2023) 1 échéance : 27/10/2022) Voir la question et la réponse : les mesures prises pour encourager le citoyen à consommer des produits locaux
Question écrite du (06/10/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 61 (2022-2023) 1 échéance : 27/10/2022) Voir la question et la réponse : le label "Tables de terroir"
Question orale du (04/10/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le dépôt de la version finale du Plan stratégique wallon de la Politique agricole commune (PAC)
Question orale du (04/10/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les Assises de la Terre
Question écrite du (04/10/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 97 (2022-2023) 1 échéance : 25/10/2022) Voir la question et la réponse : le point sur les lignes Express desservant l’Arrondissement de Huy-Waremme
Question écrite du (04/10/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 44 (2022-2023) 1 échéance : 25/10/2022) Voir la question et la réponse : les alternatives au Fonds des calamités agricoles
Question écrite du (30/09/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 80 (2022-2023) 1 échéance : 21/10/2022) Voir la question et la réponse : la nécessaire création de nouvelles voiries dans le cadre de la liaison Tihange-Strée-Tinlot et l’impossibilité d’y concilier la mobilité douce
Sociétés régionales de développement économique et sociétés spécialisées Accès au Dossier n° 1050 (2022-2023) 1 comprenant 89 document(s) : de «Projet de décret» (26/09/2022) à «Décret relatif aux sociétés régionales de développement économique et aux sociétés spécialisées» (19/10/2022)
Question écrite du (26/09/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 67 (2022-2023) 1 échéance : 17/10/2022) Voir la question et la réponse : le bilan estival de la propreté des aires de repos autoroutières
Question écrite du (26/09/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 31 (2022-2023) 1 échéance : 17/10/2022) Voir la question et la réponse : le suivi de la mission économique belge aux Etats-Unis d'Amérique du 4 au 11 juin 2022
Question écrite du (22/09/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 57 (2022-2023) 1 échéance : 13/10/2022) Voir la question et la réponse : l’impact de la réalisation de la phase 2 de la liaison Tihange-Strée-Tinlot sur les chemins de Saint-Jacques de Compostelle
Pétitions pour la révision de l'avant-projet de décret concernant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et les conditions de détention et de commercialisation au sein de ces établissements Accès au Dossier n° 1169 (2022-2023) 1 comprenant 8 document(s) : de «Présentation de la pétition» (20/09/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal» (06/12/2022)
Pétition pour une demande de débat au Parlement wallon sur les conséquences sociales, environnementales et éthiques des dérives de la chasse en Wallonie Accès au Dossier n° 1129 (2022-2023) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de M. Dodrimont en qualité de rapporteur» (20/09/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture» (08/11/2022)
Pétition sur "Piscine de Courcelles 2022" Accès au Dossier n° 1039 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Cassart-Mailleux en qualité de rapporteuse» (20/09/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture» (20/09/2022)
La nécessité pour la Belgique de réduire de 58 pour cent son usage de pesticides Accès au Dossier n° 1045 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (20/09/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (05/10/2022)
Question orale du (20/09/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'impact du coût de l'électricité pour les entreprises
Question orale du (20/09/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la demande introduite à l'Institut royal météorologique (IRM) pour définir le caractère exceptionnel de la sécheresse
Question orale du (20/09/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'adoption du Plan stratégique wallon de la Politique agricole commune (PAC)
la nécessité pour la Belgique de réduire de 58 pour cent son usage de pesticides Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (20/09/2022) à «Répliques» (20/09/2022)
Question orale du (20/09/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la surcharge administrative liée au permis de détention
Question orale du (20/09/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la mise en œuvre du permis de détention d'un animal de compagnie
Question écrite du (20/09/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 29 (2022-2023) 1 échéance : 11/10/2022) Voir la question et la réponse : la révision de la cartographie liée au couvert végétal permanent (CVP)
Question écrite du (20/09/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 28 (2022-2023) 1 échéance : 11/10/2022) Voir la question et la réponse : l'avis du Conseil d'État concernant la réforme des élevages d'animaux de compagnie
Question orale du (19/09/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le chantier de la liaison Tihange-Strée-Tinlot
Question orale du (19/09/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'absence d'adaptation des horaires et abonnements des TEC malgré les nouveaux rythmes scolaires
Question orale du (19/09/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le nouveau Plan Air Climat Énergie et les mesures agricoles
Question écrite du (19/09/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 15 (2022-2023) 1 échéance : 10/10/2022) Voir la question et la réponse : le retard de l'e-commerce wallon par rapport à la Flandre
Question d'actualité du (07/09/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la sécheresse exceptionnelle de cet été
Question écrite du (06/09/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 905 (2021-2022) 1 échéance : 27/09/2022) Voir la question et la réponse : la connectivité des zones rurales
Question écrite du (17/08/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 559 (2021-2022) 1 échéance : 07/09/2022) Voir la question et la réponse : la notion de groupe politique au conseil communal pour l’application des grandes décisions organiques
Question écrite du (22/07/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 209 (2021-2022) 1 échéance : 12/08/2022) Voir la question et la réponse : les droits d’enregistrement en Région wallonne
Question écrite du (20/07/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 548 (2021-2022) 1 échéance : 11/08/2022) Voir la question et la réponse : la possibilité de dispenser un candidat de l’examen écrit déjà réussi pour le poste de directeur général
Modification de la loi du 28 février 1882 sur la chasse Accès au Dossier n° 1025 (2021-2022) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (18/07/2022) à «Décret modifiant la loi du 28 février 1882 sur la chasse» (24/01/2023)
Pétition contre la construction d'un immeuble de 31 appartements sur la parcelle cadastrée section C n°1150p Accès au Dossier n° 1019 (2021-2022) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (12/07/2022) à «Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (12/07/2022)
Les critiques envers la réforme des élevages d'animaux de compagnie Accès au Dossier n° 1017 (2021-2022) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (12/07/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (20/07/2022)
Insertion d'un Titre X/2 intitulé « Des dommages causés par des perturbations environnementales non climatiques » dans le Code wallon de l'Agriculture Accès au Dossier n° 1011 (2021-2022) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (12/07/2022) à «Discussion générale» (08/11/2022)
les critiques envers la réforme des élevages d'animaux de compagnie Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (12/07/2022) à «Répliques» (12/07/2022)
Question écrite du (07/07/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 457 (2021-2022) 1 échéance : 29/07/2022) Voir la question et la réponse : l’actualisation des panneaux "zones à risque" le long des grands axes wallons
Question écrite du (07/07/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 648 (2021-2022) 1 échéance : 29/07/2022) Voir la question et la réponse : les conséquences pour l’emploi de l’annonce de la prolongation de deux centrales nucléaires
Question écrite du (07/07/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1047 (2021-2022) 1 échéance : 29/07/2022) Voir la question et la réponse : la présence de caméras sur les aires autoroutières
Question écrite du (07/07/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 452 (2021-2022) 1 échéance : 29/07/2022) Voir la question et la réponse : le balisage des chemins de randonnée et la mise en œuvre d’une application
Question écrite du (07/07/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 789 (2021-2022) 1 échéance : 29/07/2022) Voir la question et la réponse : la proposition de Comeos de lier l’indexation des loyers commerciaux à l’efficacité énergétique du bien
Question écrite du (05/07/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 447 (2021-2022) 1 échéance : 27/07/2022) Voir la question et la réponse : le permis de conduire de catégorie G
Question écrite du (30/06/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 168 (2021-2022) 1 échéance : 22/07/2022) Voir la question et la réponse : la réévaluation des subsides accordés au bénéfice de la construction de piscines
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022 Accès au Dossier comprenant 137 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2022) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022» (20/07/2022)
Question d'actualité du (29/06/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'absence de mobilité douce dans le décret voirie concernant la liaison Tihange-Strée-Tinlot
Création d'une commission spéciale chargée de faire la lumière sur le dossier lié au groupe Hamon Accès au Dossier n° 998 (2021-2022) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/06/2022) à «Discussion générale» (12/07/2022)
Question écrite du (29/06/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 698 (2021-2022) 1 échéance : 20/07/2022) Voir la question et la réponse : l'application du permis de détention pour les poissons
Le blocage dénoncé par la Fédération unie de groupements d'éleveurs et d'agriculteurs (FUGEA) pour l'application de la Politique agricole commune (PAC) en 2023 - Le plan stratégique wallon de la Politique agricole commune (PAC) Accès au Dossier n° 1002 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Monsieur Nemes et de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (28/06/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (13/07/2022)
Le blocage dénoncé par la Fédération unie de groupements d'éleveurs et d'agriculteurs (FUGEA) pour l'application de la Politique agricole commune (PAC) en 2023 - Le plan stratégique wallon de la Politique agricole commune (PAC) Accès au Dossier n° 1001 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Monsieur Nemes et de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (28/06/2022) à «Motion caduque» (13/07/2022)
Question orale du (28/06/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'évaluation du Plan stratégique wallon de la Politique agricole commune (PAC) par la Commission européenne
Création d'une commission spéciale chargée d'examiner les décisions qui ont amené la Société wallonne de Gestion et de Participations (SOGEPA) à intervenir dans le capital de la société Hamon Accès au Dossier n° 974 (2021-2022) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/06/2022) à «Discussion générale» (12/07/2022)
Question écrite du (27/06/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 687 (2021-2022) 1 échéance : 18/07/2022) Voir la question et la réponse : la régulation des corvidés
Question écrite du (27/06/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 624 (2021-2022) 1 échéance : 18/07/2022) Voir la question et la réponse : les aides à l'emploi à destination des agriculteurs pour l'engagement de saisonniers
Question écrite du (27/06/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 155 (2021-2022) 1 échéance : 18/07/2022) Voir la question et la réponse : l’état des lieux du Plan piscines
Question écrite du (27/06/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 619 (2021-2022) 1 échéance : 18/07/2022) Voir la question et la réponse : les secteurs d’activité ayant recours au dispositif de soutien à l'emploi dans les secteurs d'activités marchands (SESAM)
Question écrite du (20/06/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 490 (2021-2022) 1 échéance : 11/07/2022) Voir la question et la réponse : le suivi du groupe de travail fixant les modalités de financement de l’État fédéral dans les zones de secours
Question écrite du (16/06/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 400 (2021-2022) 1 échéance : 07/07/2022) Voir la question et la réponse : les places d’accueil pour la petite enfance dans l’Arrondissement de Huy-Waremme
Question écrite du (16/06/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 955 (2021-2022) 1 échéance : 07/07/2022) Voir la question et la réponse : l'état des lieux du réseau routier
Question orale du (14/06/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les difficultés rencontrées par le secteur du bio
Question écrite du (14/06/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 392 (2021-2022) 1 échéance : 05/07/2022) Voir la question et la réponse : les examens pratiques du permis de conduire B
Question écrite du (14/06/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 934 (2021-2022) 1 échéance : 05/07/2022) Voir la question et la réponse : la propreté des aires de repos autoroutières à l’approche des vacances d’été
Question écrite du (14/06/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 933 (2021-2022) 1 échéance : 05/07/2022) Voir la question et la réponse : le nombre d'objets perdus et trouvés dans les bus des transports en commun (TEC) en Brabant wallon
Question écrite du (13/06/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 902 (2021-2022) 1 échéance : 04/07/2022) Voir la question et la réponse : la nécessité d'un service de garde du Service public de Wallonie (SPW) pour le balisage du réseau routier régional
Question écrite du (13/06/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 725 (2021-2022) 1 échéance : 04/07/2022) Voir la question et la réponse : le soutien wallon à la filière viandeuse
Question écrite du (13/06/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 712 (2021-2022) 1 échéance : 04/07/2022) Voir la question et la réponse : la mission économique aux États-Unis
Question écrite du (03/06/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 641 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022) Voir la question et la réponse : la subvention accordée aux pouvoirs subordonnés concernant la collecte des plastiques agricoles
Question écrite du (03/06/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 870 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022) Voir la question et la réponse : le nombre d'objets perdus et trouvés au TEC Charleroi
Question écrite du (03/06/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 432 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022) Voir la question et la réponse : le manque de kots estudiantins
Question écrite du (03/06/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 372 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022) Voir la question et la réponse : les examens théoriques du permis de conduire B
Question d'actualité du (01/06/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le retard de l'e-commerce wallon
Question orale du (31/05/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'utilisation du fonds de réserve de crise agricole
Question écrite du (31/05/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 813 (2021-2022) 1 échéance : 22/06/2022) Voir la question et la réponse : la récurrence des curages des bassins d'orage
Question écrite du (31/05/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 812 (2021-2022) 1 échéance : 22/06/2022) Voir la question et la réponse : le permis d'urbanisme pour la liaison Tihange-Strée-Tinlot
Question écrite du (30/05/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 684 (2021-2022) 1 échéance : 21/06/2022) Voir la question et la réponse : le Conseil agriculture européen du 24 mai 2022
Question écrite du (20/05/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 131 (2021-2022) 1 échéance : 14/06/2022) Voir la question et la réponse : les droits de succession en Région wallonne
Question écrite du (20/05/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 806 (2021-2022) 1 échéance : 14/06/2022) Voir la question et la réponse : les bassins d’orage
Question écrite du (20/05/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 598 (2021-2022) 1 échéance : 14/06/2022) Voir la question et la réponse : la pullulation des scolytes
Question écrite du (20/05/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 597 (2021-2022) 1 échéance : 14/06/2022) Voir la question et la réponse : l’état des lieux des programmes communaux de développement rural (PCDR)
Question écrite du (20/05/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 596 (2021-2022) 1 échéance : 14/06/2022) Voir la question et la réponse : l’application "Fixmystreet Wallonie"
Question écrite du (20/05/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 670 (2021-2022) 1 échéance : 14/06/2022) Voir la question et la réponse : le bilan de l’action "#jecuisinelocal"
Question écrite du (20/05/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 128 (2021-2022) 1 échéance : 14/06/2022) Voir la question et la réponse : le call-center de l’administration fiscale wallonne
Question écrite du (20/05/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 795 (2021-2022) 1 échéance : 14/06/2022) Voir la question et la réponse : le nombre d'objets perdus au TEC Hainaut
Question écrite du (20/05/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 177 (2021-2022) 1 échéance : 14/06/2022) Voir la question et la réponse : l’obligation pour les agriculteurs d’instaurer un couvert végétal permanent
Question écrite du (20/05/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 595 (2021-2022) 1 échéance : 14/06/2022) Voir la question et la réponse : la réalisation d’une enquête de satisfaction visant à évaluer les services d’Intradel
Question écrite du (20/05/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 594 (2021-2022) 1 échéance : 14/06/2022) Voir la question et la réponse : l'évolution du nombre de conteneurs jaunes en 2021
Question écrite du (20/05/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 593 (2021-2022) 1 échéance : 14/06/2022) Voir la question et la réponse : la notion de cours d’eau
Électrification progressive des emplacements de stationnement Accès au Dossier n° 927 (2021-2022) 1 comprenant 58 document(s) : de «Proposition de décret» (17/05/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture (suite et fin)» (28/11/2023)
Question orale du (02/05/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le manque d'approvisionnement du Fonds en matière de trafic routier
Question orale du (02/05/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'octroi du permis d'urbanisme dans le cadre du chantier de la liaison Tihange-Strée-Tinlot
Question écrite du (28/04/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 95 (2021-2022) 1 échéance : 19/05/2022) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement des expropriations dans le cadre de la liaison Tihange-Strée-Tinlot
Question écrite du (25/04/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 339 (2021-2022) 1 échéance : 16/05/2022) Voir la question et la réponse : le nom des groupes politiques présents au sein des conseils communaux
Question écrite du (25/04/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 578 (2021-2022) 1 échéance : 16/05/2022) Voir la question et la réponse : la connectivité des zones rurales
Question écrite du (20/04/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 660 (2021-2022) 1 échéance : 11/05/2022) Voir la question et la réponse : le nombre d’objets perdus et trouvés au TEC Liège-Verviers
Question écrite du (20/04/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 334 (2021-2022) 1 échéance : 11/05/2022) Voir la question et la réponse : la réforme de la fonction publique locale
Question écrite du (31/03/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 296 (2021-2022) 1 échéance : 22/04/2022) Voir la question et la réponse : le bilan du dispositif "rue scolaire"
Neuvième rapport annuel (01.01.2020 au 31.12.2020) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 896 (2021-2022) 1 comprenant 30 document(s) : de «Neuvième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (30/03/2022) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (31/05/2022)
Question écrite du (24/03/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 466 (2021-2022) 1 échéance : 14/04/2022) Voir la question et la réponse : l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à la protection des animaux pendant le transport, dans les postes de contrôle et dans les centres de rassemblement
Question écrite du (23/03/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 280 (2021-2022) 1 échéance : 13/04/2022) Voir la question et la réponse : les "rues réservées aux jeux"
Question écrite du (23/03/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 596 (2021-2022) 1 échéance : 13/04/2022) Voir la question et la réponse : le nombre d’objets perdus dans les bus du TEC Namur-Luxembourg
Pétition sur "Stop béton à Fléron" Accès au Dossier n° 888 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (22/03/2022) à «Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (22/03/2022)
Question orale du (22/03/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les mesures prises par le Conseil européen de l'Agriculture du 21 mars suite à l'invasion de l'Ukraine par la Russie
Le cafouillage autour de la réforme de la fiscalité automobile Accès au Dossier n° 884 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Matagne à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (21/03/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (20/04/2022)
Question orale du (21/03/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les conséquences de la réforme de la fiscalité automobile sur l'achat de véhicules électriques
Question écrite du (18/03/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 561 (2021-2022) 1 échéance : 08/04/2022) Voir la question et la réponse : la réforme globale de la fiscalité automobile
Question écrite du (11/03/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 425 (2021-2022) 1 échéance : 01/04/2022) Voir la question et la réponse : la présence du loup en Wallonie
Question écrite du (11/03/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 287 (2021-2022) 1 échéance : 01/04/2022) Voir la question et la réponse : la réalisation d’un programme stratégique transversal (PST) par les CPAS
Question écrite du (11/03/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 281 (2021-2022) 1 échéance : 01/04/2022) Voir la question et la réponse : la tenue d'un conseil communal en présence d'un président de CPAS non membre dudit conseil
Modification du Code du Développement territorial afin de revoir la constructibilité en zones inondables Accès au Dossier n° 848 (2021-2022) 1 comprenant 68 document(s) : de «Proposition de décret» (08/03/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture (suite et fin)» (28/11/2023)
Question orale du (08/03/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la nouvelle mesure Agro-Environnementale et Climatique (MAEC) sol
Question orale du (08/03/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le nouvel écorégime prairies permanentes
Question écrite du (07/03/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 382 (2021-2022) 1 échéance : 28/03/2022) Voir la question et la réponse : les perturbateurs endocriniens
Question écrite du (07/03/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 381 (2021-2022) 1 échéance : 28/03/2022) Voir la question et la réponse : les perturbateurs endocriniens
Question écrite du (03/03/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 391 (2021-2022) 1 échéance : 24/03/2022) Voir la question et la réponse : la réhabilitation des bâtiments agricoles en logement
Question écrite du (03/03/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 378 (2021-2022) 1 échéance : 24/03/2022) Voir la question et la réponse : la santé des commerces urbains et ruraux
Question écrite du (01/03/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 380 (2021-2022) 1 échéance : 22/03/2022) Voir la question et la réponse : le suivi du label "cantines durables"
Question écrite du (25/02/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 249 (2021-2022) 1 échéance : 18/03/2022) Voir la question et la réponse : l'état des lieux des toilettes publiques accessibles
Question écrite du (25/02/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 248 (2021-2022) 1 échéance : 18/03/2022) Voir la question et la réponse : la participation de l'État fédéral dans le financement des zones de secours et les possibles conséquences pour les communes wallonnes
Question écrite du (25/02/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 492 (2021-2022) 1 échéance : 18/03/2022) Voir la question et la réponse : le plan de sortie du chauffage au mazout et au gaz en Wallonie
Question écrite du (25/02/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 491 (2021-2022) 1 échéance : 18/03/2022) Voir la question et la réponse : le suivi de la programmation des investissements 2019-2024 pour le RAVeL dans l'arrondissement de Huy-Waremme
Question écrite du (25/02/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 364 (2021-2022) 1 échéance : 18/03/2022) Voir la question et la réponse : la production et la consommation de viande en Wallonie
Débat sur le Plan stratégique wallon de la Politique agricole commune Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Borsus, Ministre de l’Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Agriculture, de l'Aménagement du territoire, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (24/02/2022) à «Echange de vues» (24/02/2022)
Question écrite du (18/02/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 245 (2021-2022) 1 échéance : 11/03/2022) Voir la question et la réponse : l'utilisation externe des armoiries communales
Question écrite du (16/02/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 218 (2021-2022) 1 échéance : 09/03/2022) Voir la question et la réponse : la labellisation des endroits de camps
Pétition sur « Non à la construction de 2 blocs de 3 habitations groupées dans notre village de Presles » Accès au Dossier n° 839 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture » (15/02/2022) à «Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (15/02/2022)
Question écrite du (11/02/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 205 (2021-2022) 1 échéance : 04/03/2022) Voir la question et la réponse : le bilan de la campagne de l'Agence wallonne pour la Sécurité routière (AWSR) visant à réduire le nombre d'accidents impliquant des piétons
Question écrite du (11/02/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 284 (2021-2022) 1 échéance : 04/03/2022) Voir la question et la réponse : les actions concrètes de la Wallonie en matière de prévention de l'arthrose
Question écrite du (11/02/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 459 (2021-2022) 1 échéance : 04/03/2022) Voir la question et la réponse : les objets perdus dans les bus du TEC
Question d'actualité du (02/02/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le plan d'Engie visant à maintenir l'emploi dans le domaine nucléaire
Question écrite du (02/02/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 25 (2021-2022) 1 échéance : 23/02/2022) Voir la question et la réponse : les droits de donation en Région wallonne
Question écrite du (02/02/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 262 (2021-2022) 1 échéance : 23/02/2022) Voir la question et la réponse : l'état des lieux de l'insertion professionnelle par l'intermédiaire de l'article 60, §7, de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d'action sociale (CPAS) pour les années 2020 et 2021
Question écrite du (02/02/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 411 (2021-2022) 1 échéance : 23/02/2022) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement du Plan Lumières 4.0
la réforme annoncée des centres de recherche agréés Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (01/02/2022) à «Répliques» (01/02/2022)
Question écrite du (01/02/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 405 (2021-2022) 1 échéance : 22/02/2022) Voir la question et la réponse : la liaison Tihange-Strée-Tinlot
Question écrite du (01/02/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 76 (2021-2022) 1 échéance : 22/02/2022) Voir la question et la réponse : le bilan du numéro vert "1718" en 2020 et 2021
Question écrite du (31/01/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 301 (2021-2022) 1 échéance : 21/02/2022) Voir la question et la réponse : la cellule GISER
Question écrite du (31/01/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 187 (2021-2022) 1 échéance : 21/02/2022) Voir la question et la réponse : le suivi accordé à la problématique de la garantie de traitement pour les bourgmestres et échevines en cas de congé de maternité
Question écrite du (31/01/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 293 (2021-2022) 1 échéance : 21/02/2022) Voir la question et la réponse : les travaux de la Delivery Unit visant à définir une stratégie de reconversion pour Tihange
Question écrite du (28/01/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 237 (2021-2022) 1 échéance : 18/02/2022) Voir la question et la réponse : les formations proposées par Engie Electrabel aux travailleurs des centrales nucléaires
Pétition sur « Non au Village de vacances de 154 maisons à Spa » Accès au Dossier n° 809 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (18/01/2022) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (18/01/2022)
Question orale du (18/01/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 septembre 2010 réglementant l'usage des poubelles, conteneurs ou récipients placés sur le domaine public régional
Question orale du (18/01/2022) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'appel à projets "Été solidaire"
Question orale du (21/12/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'indemnisation liée à l'application d'un couvert végétal permanent
Question écrite du (21/12/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 324 (2021-2022) 1 échéance : 11/01/2022) Voir la question et la réponse : la réforme globale de la fiscalité automobile
Question écrite du (10/12/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 220 (2021-2022) 1 échéance : 31/12/2021) l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 septembre 2010 réglementant l'usage des poubelles, conteneurs ou récipients placés sur le domaine public régional
Question écrite du (10/12/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 199 (2021-2022) 1 échéance : 31/12/2021) Voir la question et la réponse : la plateforme Agromet
Question écrite du (08/12/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 197 (2021-2022) 1 échéance : 29/12/2021) Voir la question et la réponse : le vote de la Politique agricole commune (PAC) 2023-2027 par le Parlement européen
Question écrite du (01/12/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 287 (2021-2022) 1 échéance : 22/12/2021) Voir la question et la réponse : le bilan de la gratuité des TEC dans le cadre de la vaccination contre la Covid-19
Question écrite du (26/11/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 204 (2021-2022) 1 échéance : 17/12/2021) Voir la question et la réponse : l'état des lieux de l'approbation des conventions dans le cadre des programmes communaux de développement rural (PCDR)
Question écrite du (25/11/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 114 (2021-2022) 1 échéance : 16/12/2021) Voir la question et la réponse : les convocations au contrôle technique
Question écrite du (25/11/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 125 (2021-2022) 1 échéance : 16/12/2021) Voir la question et la réponse : la subsidiation des fabriques d'église
Question écrite du (24/11/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 195 (2021-2022) 1 échéance : 15/12/2021) Voir la question et la réponse : l'état des lieux de l'approbation des conventions dans le cadre des programmes communaux de développement rural (PCDR)
Mise en oeuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public Accès au Dossier n° 749 (2021-2022) 1 comprenant 4 document(s) : de «Désignation de Mme Laruelle en qualité de rapporteuse» (23/11/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (23/11/2021)
Question écrite du (22/11/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 140 (2021-2022) 1 échéance : 13/12/2021) Voir la question et la réponse : le deuxième appel à projets des stratégies concertées Covid-19
Question écrite du (22/11/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 163 (2021-2022) 1 échéance : 13/12/2021) Voir la question et la réponse : la transmission des fermes
Question écrite du (18/11/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 146 (2021-2022) 1 échéance : 09/12/2021) Voir la question et la réponse : le développement des conteneurs jaunes
Mesures de soutien aux entreprises et aux particuliers dans le cadre de la crise de la Covid-19 - Mesures de soutien de la Région wallonne Audition de Monsieur Rion, Conseiller à la Cour des comptes Accès au Dossier n° 836 (2021-2022) 1 comprenant 20 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (17/11/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (14/02/2022)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 Accès au Dossier n° 728 (2021-2022) 1 comprenant 183 document(s) : de «Projet de décret» (16/11/2021) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022»
Question d'actualité du (10/11/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les conséquences de la hausse du prix de l'azote
Question orale du (08/11/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité les avancées du Plan Infrastructures et mobilité pour tous
Question écrite du (20/10/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 109 (2021-2022) 1 échéance : 12/11/2021) Voir la question et la réponse : l'avenir de la ruralité wallonne
Question orale du (19/10/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les ratés constatés dans le Covid Safe Ticket rouge
Question orale du (19/10/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les résultats de la première phase du biomonitoring humain
Question écrite du (19/10/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 97 (2021-2022) 1 échéance : 10/11/2021) Voir la question et la réponse : le rapport de l'Observatoire du Foncier agricole et le lancement des Assises de la terre
Question écrite du (19/10/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 96 (2021-2022) 1 échéance : 10/11/2021) Voir la question et la réponse : le rapport du Centre commun de recherche JRC et la politique "Farm to fork"
Question écrite du (19/10/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 88 (2021-2022) 1 échéance : 10/11/2021) Voir la question et la réponse : les nouveaux objectifs pour le plan de tir 2021-2022
Question écrite du (18/10/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 90 (2021-2022) 1 échéance : 09/11/2021) l'indemnisation liée à l'application d'un couvert végétal permanent
Usage du COVID Safe Ticket et obligation du port du masque Accès au Dossier n° 695 (2021-2022) 1 comprenant 62 document(s) : de «Projet de décret» (15/10/2021) à «Décret relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque»
Question écrite du (01/10/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 93 (2021-2022) 1 échéance : 22/10/2021) Voir la question et la réponse : les nouvelles avancées de la phase 3 de la liaison Tihange-Strée-Tinlot
Le Plan de développement de la production biologique en Wallonie à l'horizon 2030 Audition de Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences Accès au Dossier n° 679 (2021-2022) 1 comprenant 7 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (21/09/2021) à «Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (21/09/2021)
Question orale du (21/09/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le retard dans l'approbation de certaines conventions dans le cadre des programmes communaux de développement rural (PCDR)
Question écrite du (21/09/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 64 (2021-2022) 1 échéance : 13/10/2021) Voir la question et la réponse : la praticité et le délai de l'appel à projets de la Politique locale Energie Climat (POLLEC) pour les petites communes
Question écrite du (17/09/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 41 (2021-2022) 1 échéance : 11/10/2021) Voir la question et la réponse : le couvert végétal permanent et la valorisation en méthodes agro-environnementales et climatiques (MAEC)
Question écrite du (17/09/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 21 (2021-2022) 1 échéance : 11/10/2021) Voir la question et la réponse : les conditions d'accueil des camps de mouvement de jeunesse en extérieur
Question écrite du (17/09/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 19 (2021-2022) 1 échéance : 11/10/2021) Voir la question et la réponse : les réseaux points-noeuds cyclables
Question écrite du (17/09/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 22 (2021-2022) 1 échéance : 11/10/2021) Voir la question et la réponse : la "task force" relative à l'emploi dans le domaine nucléaire
Question écrite du (17/09/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 27 (2021-2022) 1 échéance : 11/10/2021) Voir la question et la réponse : le lancement de l'écoscore dans le secteur de la distribution
Question écrite du (17/09/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 26 (2021-2022) 1 échéance : 11/10/2021) Voir la question et la réponse : les Journées "Fermes ouvertes"
Question écrite du (17/09/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 21 (2021-2022) 1 échéance : 11/10/2021) Voir la question et la réponse : la "delivery unit" pour la stratégie de reconversion de Tihange
Question écrite du (09/09/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 34 (2021-2022) 1 échéance : 01/10/2021) Voir la question et la réponse : l'état des lieux après deux ans du projet de plantation de 4 000 kilomètres de haies
Question écrite du (09/09/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 33 (2021-2022) 1 échéance : 01/10/2021) Voir la question et la réponse : le recyclage du protoxyde d'azote
Question écrite du (09/09/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 21 (2021-2022) 1 échéance : 01/10/2021) Voir la question et la réponse : l'absence de capteurs sur certaines voiries soumises à la redevance kilométrique pour les poids lourds
Question écrite du (08/09/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 8 (2021-2022) 1 échéance : 30/09/2021) Voir la question et la réponse : le bilan chiffré du relogement des personnes sinistrées
Question écrite du (08/09/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 13 (2021-2022) 1 échéance : 30/09/2021) Voir la question et la réponse : la rédaction d'une circulaire relative aux permis d'urbanisme pour le photovoltaïque
Question orale du (07/09/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les conséquences de l'été maussade sur les récoltes
Question orale du (07/09/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les travaux visant à optimiser la gestion des égouts
Question écrite du (31/08/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 705 (2020-2021) 1 échéance : 21/09/2021) Voir la question et la réponse : l'état des lieux des lignes de bus express
Question écrite du (06/08/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 437 (2020-2021) 1 échéance : 27/08/2021) Voir la question et la réponse : le développement d'une application permettant de trouver des toilettes publiques accessibles en Région wallonne
Question écrite du (09/07/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 652 (2020-2021) 1 échéance : 02/08/2021) Voir la question et la réponse : la cartographie acoustique de la RN65
Question écrite du (07/07/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 493 (2020-2021) 1 échéance : 29/07/2021) Voir la question et la réponse : le développement des robots désherbeurs
Question écrite du (07/07/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 577 (2020-2021) 1 échéance : 29/07/2021) Voir la question et la réponse : le développement du "smart farming"
Question écrite du (02/07/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 568 (2020-2021) 1 échéance : 26/07/2021) Voir la question et la réponse : l'accord intervenu au niveau européen sur la Politique agricole commune (PAC)
33e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon Accès au Dossier n° 645 (2020-2021) 1 comprenant 57 document(s) : de «Fascicule Ier» (01/07/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (31/01/2022)
Question écrite du (30/06/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 563 (2020-2021) 1 échéance : 22/07/2021) Voir la question et la réponse : les diversifications autorisées dans une zone agricole
Question écrite du (25/06/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 366 (2020-2021) 1 échéance : 16/07/2021) Voir la question et la réponse : le traitement d'une bourgmestre ou d'une échevine en cas de congé de maternité
Question écrite du (25/06/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 624 (2020-2021) 1 échéance : 16/07/2021) Voir la question et la réponse : l'élargissement de la taxe "On Board Unit" (OBU) à la RN65
Question d'actualité du (23/06/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'impact du Brexit sur le secteur laitier
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Accès au Dossier comprenant 133 document(s) : de «Projet de décret» (21/06/2021) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021»
Question écrite du (18/06/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 599 (2020-2021) 1 échéance : 09/07/2021) Voir la question et la réponse : les résultats de l'étude lancée par la SOFICO visant à évaluer l'élargissement du réseau soumis au prélèvement kilométrique
Question écrite du (18/06/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 598 (2020-2021) 1 échéance : 09/07/2021) Voir la question et la réponse : l'intégration de la RN65 dans les statistiques de circulation
Question écrite du (18/06/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 535 (2020-2021) 1 échéance : 09/07/2021) Voir la question et la réponse : la dévalorisation immobilière liée à l'implantation d'éoliennes
Question écrite du (18/06/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 534 (2020-2021) 1 échéance : 09/07/2021) Voir la question et la réponse : l'implantation d'une tiny house dans une zone agricole
Modification du Code wallon de l'Agriculture et érection de l'Organisme payeur en service administratif à comptabilité autonome Accès au Dossier n° 622 (2020-2021) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret » (17/06/2021) à «Décret modifiant le Code wallon de l'Agriculture et érigeant l'Organisme payeur en service administratif à comptabilité autonome»
Question écrite du (17/06/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 356 (2020-2021) 1 échéance : 08/07/2021) Voir la question et la réponse : l'opération "Été solidaire"
Balisage des grandes orientations de la Wallonie pour le Plan stratégique wallon de la Politique agricole commune 2023-2027 Accès au Dossier n° 605 (2020-2021) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/06/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (07/07/2021)
Question orale du (08/06/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'échec du super trilogue visant à finaliser la Politique agricole commune (PAC)
Question orale du (08/06/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le suivi du projet "forêt résiliente"
Question orale du (08/06/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les émissions de gaz à effet de serre de l'agriculture wallonne par rapport à l'agriculture mondiale et l'impact sur la biodiversité
Question écrite du (03/06/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 339 (2020-2021) 1 échéance : 24/06/2021) Voir la question et la réponse : le respect des règles de déontologie lors des réunions en visioconférence
Question écrite du (03/06/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 505 (2020-2021) 1 échéance : 24/06/2021) Voir la question et la réponse : la zone agricole
Pétition pour que le Gouvernement wallon sauve Mons et le Borinage en acceptant le changement d'affectation du Périmètre Donaire à Frameries afin qu'il ne soit plus convoité par Clarebout ou d'autres industries lourdes Accès au Dossier n° 597 (2020-2021) 1 comprenant 8 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (25/05/2021) à «Confiance au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (25/05/2021)
Question orale du (25/05/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le super trilogue finalisant l'accord sur la future politique agricole commune (PAC)
Question orale du (25/05/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la fin du Fonds des calamités agricoles
Question écrite du (21/05/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 552 (2020-2021) 1 échéance : 14/06/2021) Voir la question et la réponse : les chiffres des émissions de gaz à effet de serre (GES) de l'agriculture wallonne par rapport à l'agriculture mondiale
Question écrite du (21/05/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 543 (2020-2021) 1 échéance : 14/06/2021) Voir la question et la réponse : la collaboration des TEC au projet-pilote de "take-away" de produits locaux lancé par la SNCB
Question écrite du (21/05/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 479 (2020-2021) 1 échéance : 14/06/2021) Voir la question et la réponse : la collaboration de l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité (APAQ-W) au projet-pilote de "take-away" de produits locaux lancé par la SNCB
Question écrite du (17/05/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 341 (2020-2021) 1 échéance : 08/06/2021) Voir la question et la réponse : la fuite des "talents" dans le domaine nucléaire
Question écrite du (12/05/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 337 (2020-2021) 1 échéance : 04/06/2021) Voir la question et la réponse : la fuite des "talents" dans le domaine nucléaire
Le devenir de l'ASBL Biowallonie Accès au Dossier n° 576 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Collin à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (11/05/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (26/05/2021)
Poursuite de l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur des associations sans but lucratif qui exercent une activité économique dans le cadre de la crise de la Covid-19 Accès au Dossier n° 565 (2020-2021) 1 comprenant 35 document(s) : de «Proposition de décret» (11/05/2021) à «Décret visant à poursuivre l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur des associations sans but lucratif qui exercent une activité économique dans le cadre de la crise de la COVID-19»
Question orale du (10/05/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l'absence de la Commune de Tinlot du Plan Infrastructures et Mobilité pour tous 2020-2026
Question écrite du (07/05/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 277 (2020-2021) 1 échéance : 01/06/2021) Voir la question et la réponse : les pages Facebook communales
Question écrite du (03/05/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 431 (2020-2021) 1 échéance : 26/05/2021) Voir la question et la réponse : le nombre d'exploitations agricoles en Wallonie en 2020
Question écrite du (03/05/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 145 (2020-2021) 1 échéance : 26/05/2021) Voir la question et la réponse : le contrôle des équipements "On Board Unit (OBU)"
Modification des articles D.IV.15 et D.IV.110 du Code du Développement territorial afin d'allonger le délai permettant au collège communal de statuer sans avis préalable du fonctionnaire délégué Accès au Dossier n° 549 (2020-2021) 1 comprenant 52 document(s) : de «Proposition de décret» (28/04/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture (suite et fin)» (28/11/2023)
Question orale du (27/04/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la détection de la charge virale des tests PCR et les incohérences relevées entre les centres de testing, le tracing et les laboratoires
Question écrite du (26/04/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 466 (2020-2021) 1 échéance : 18/05/2021) Voir la question et la réponse : le déblocage des travaux de la phase 3 de la liaison Tihange-Strée-Tinlot
Question écrite du (15/04/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 390 (2020-2021) 1 échéance : 06/05/2021) Voir la question et la réponse : les solutions envisageables pour les activités du secteur de l'HORECA en 2021
Question écrite du (29/03/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 394 (2020-2021) 1 échéance : 20/04/2021) Voir la question et la réponse : le contrôle des équipements "On Board Unit (OBU)"
Question écrite du (26/03/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 353 (2020-2021) 1 échéance : 19/04/2021) Voir la question et la réponse : la relation entre l'Agence wallonne à l'exportation et aux investissements étrangers (AWEx) et l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité (APAQ-W) pour la promotion des produits locaux
Question écrite du (26/03/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 349 (2020-2021) 1 échéance : 19/04/2021) Voir la question et la réponse : les conséquences du Brexit sur l'importation des pièces détachées automobiles
Pétition sur "Non au projet de construction d'un ensemble de maisons et appartements au pied du terril de Sainte Marguerite" Accès au Dossier n° 516 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (16/03/2021) à «Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (16/03/2021)
Question orale du (16/03/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les améliorations apportées à la banque de données d'état des sols
Question orale du (16/03/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les critères de salubrité pour l'habitat léger
Question écrite du (12/03/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 331 (2020-2021) 1 échéance : 02/04/2021) Voir la question et la réponse : les priorités du Plan infrastructures
Question écrite du (09/03/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 296 (2020-2021) 1 échéance : 30/03/2021) Voir la question et la réponse : le développement des poulaillers mobiles en Wallonie
Question écrite du (05/03/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 315 (2020-2021) 1 échéance : 26/03/2021) Voir la question et la réponse : la cartographie acoustique en Wallonie
Question d'actualité du (03/03/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les chiffres interpellants du non-emploi
Octroi d'une indemnité complémentaire en faveur des associations sans but lucratif qui exercent une activité économique dans le cadre de la crise de la Covid-19 Accès au Dossier n° 491 (2020-2021) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de décret» (03/03/2021) à «Décret relatif à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur des associations sans but lucratif qui exercent une activité économique dans le cadre de la crise de la COVID-19»
Pétition sur l'opposition au nouveau projet éolien de Verlaine/Villers-le-Bouillet Accès au Dossier n° 497 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture » (02/03/2021) à «Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (02/03/2021)
Huitième rapport annuel (01.01.2019 au 31.12.2019) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 494 (2020-2021) 1 comprenant 36 document(s) : de «Huitième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (02/03/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine » (15/03/2021)
Question orale du (02/03/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les pertes d'emplois liées à la délocalisation d'une partie de la production chez AB InBev
Question orale du (02/03/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la mise en place d'un nouveau plan wallon "accessibilité" pour les personnes à mobilité réduite
Question écrite du (26/02/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 183 (2020-2021) 1 échéance : 19/03/2021) la détection de la charge virale des tests PCR et les incohérences relevées entre les centres de testing, le tracing et les laboratoires
Question écrite du (26/02/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 281 (2020-2021) 1 échéance : 19/03/2021) Voir la question et la réponse : l'état des routes après la vague de froid
Question écrite du (11/02/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 257 (2020-2021) 1 échéance : 04/03/2021) Voir la question et la réponse : le label "Bistrot de terroir"
Question écrite du (11/02/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 130 (2020-2021) 1 échéance : 04/03/2021) Voir la question et la réponse : le nombre de candidats sur les listes communales
Question écrite du (11/02/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 253 (2020-2021) 1 échéance : 04/03/2021) Voir la question et la réponse : le prélèvement kilométrique pour les poids lourds en Wallonie
Question écrite du (11/02/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 252 (2020-2021) 1 échéance : 04/03/2021) Voir la question et la réponse : les statistiques de circulation en Province de Liège
Question écrite du (11/02/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 204 (2020-2021) 1 échéance : 04/03/2021) Voir la question et la réponse : la cartographie acoustique en Wallonie
la constitution en partie civile d'Enodia dans le dossier Nethys Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (10/02/2021) à «Réplique» (10/02/2021)
Demande au Gouvernement wallon de soutenir le secteur de l'HORECA en encourageant les plateformes mettant en lien ce secteur avec les producteurs locaux Accès au Dossier n° 460 (2020-2021) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/02/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (07/07/2021)
La démission de Jean Muls du Conseil d'administration de Logistic in Wallonia Accès au Dossier n° 464 (2020-2021) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (09/02/2021) à «Retrait du projet de motion» (03/03/2021)
la démission de Jean Muls du Conseil d'administration de Logistic in Wallonia Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (09/02/2021) à «Répliques» (09/02/2021)
Question écrite du (09/02/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 217 (2020-2021) 1 échéance : 02/03/2021) Voir la question et la réponse : le futur mobipôle de Nandrin
Question écrite du (09/02/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 216 (2020-2021) 1 échéance : 02/03/2021) Voir la question et la réponse : le comptage des véhicules sur le réseau routier et autoroutier
Question écrite du (09/02/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 246 (2020-2021) 1 échéance : 02/03/2021) Voir la question et la réponse : le décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale et le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD)
Réalisation par la Cour des comptes d'analyses de gestion au sein de la Société wallonne de Gestion et de Participations (SOGEPA), de la Société régionale d'Investissement de Wallonie (SRIW) et de la société Noshaq afin d'établir le caractère légal des aides apportées aux sociétés Mithra et Protection Unit Accès au Dossier n° 448 (2020-2021) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/02/2021) à «Rejet de la proposition de résolution» (26/05/2021)
Question écrite du (05/02/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 125 (2020-2021) 1 échéance : 26/02/2021) Voir la question et la réponse : l'actualisation régulière du site web Wallex
Question écrite du (27/01/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 179 (2020-2021) 1 échéance : 17/02/2021) Voir la question et la réponse : le label "Cantines durables"
Question écrite du (27/01/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 216 (2020-2021) 1 échéance : 17/02/2021) Voir la question et la réponse : la promotion des produits agricoles wallons en Chine
Question écrite du (27/01/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 215 (2020-2021) 1 échéance : 17/02/2021) Voir la question et la réponse : le bilan de l'action "#Jecuisinelocal"
Question écrite du (27/01/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 213 (2020-2021) 1 échéance : 17/02/2021) Voir la question et la réponse : l'abandon du projet de la sucrerie à Seneffe
Question orale du (26/01/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la procédure de traitement des réclamations dans les communes rurales
Question orale du (26/01/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'insertion professionnelle au moyen de l'article 61 de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale
Question orale du (26/01/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'état des lieux pour l'année 2019 de l'insertion professionnelle au moyen de l'article 60, §7, de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale
Question orale du (26/01/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les demandes d'information complémentaire de bourgmestres pour la vérification efficace du respect de la quarantaine par les autorités locales
Question orale du (26/01/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le testing et le tracing pour lutter contre la Covid-19
Question écrite du (26/01/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 176 (2020-2021) 1 échéance : 16/02/2021) Voir la question et la réponse : le traitement des langes
La réforme de la Politique agricole commune Audition de : - Madame Siracusa, représentante habilitée de la Direction générale de l'agriculture et du du développement rural de la Commission européenne; - Monsieur Van Cauwelaert, Attaché agriculture à la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne; - Monsieur Vandevoorde, Coordinateur politique et services à la Fédération Unie de Groupements d'Eleveurs et d'Agriculteurs (FUGEA); - Monsieur Renard, Secrétaire général de la Fédération wallonne de l'agriculture (FWA); - Madame Lambert, Présidente de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et du Comité des organisations professionnelles agricoles de l'Union européenne (COPA); - Monsieur Baret, Professeur ordinaire à l'UCLouvain; - Monsieur Maison, représentant habilité de l'European Coordination Via Campesina (ECVC); - Monsieur Lutgen, Député européen; - Monsieur Tarabella, Député européen Accès au Dossier n° 425 (2020-2021) 1 comprenant 14 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (14/01/2021) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (14/01/2021)
Débat sur l'impact de l'accord lié au Brexit sur la Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (13/01/2021) à «Répliques» (13/01/2021)
Question d'actualité du (13/01/2021) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le prêt "coup de pouce" et le "crowdlending"
32e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II Accès au Dossier n° 397 (2020-2021) 1 comprenant 44 document(s) : de «Fascicule Ier» (15/12/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (26/01/2021)
Question orale du (14/12/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité les conséquences de la faible production d'énergies renouvelables sur les prix de l'électricité
Question orale du (14/12/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le bilan du nouveau dispositif d'octroi de primes wallonnes pour le logement
Question orale du (14/12/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l'impact du démantèlement des centrales nucléaires sur le développement d'énergies vertes
Question orale du (14/12/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité les annonces du TEC pour 2021
Question orale du (14/12/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le budget consacré à la réfection des lignes de la liaison Tihange-Strée-Tinlot
Question orale du (14/12/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le nouveau permis et les expropriations liés aux travaux de la liaison Tihange-Strée-Tinlot
Question écrite du (11/12/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 88 (2020-2021) 1 échéance : 05/01/2021) Voir la question et la réponse : l'intégration professionnelle de la personne handicapée dans le secteur public
Question écrite du (02/12/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 149 (2020-2021) 1 échéance : 23/12/2020) Voir la question et la réponse : la réforme du bail à ferme
La circulation des VTT en forêt Accès au Dossier n° 377 (2020-2021) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Matagne à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (01/12/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (16/12/2020)
Demande au Gouvernement wallon de modifier les articles 3, 4 et 5 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 12 novembre 2020 relatif à l'octroi d'une intervention financière dans le cadre de la crise du coronavirus Covid-19 et les articles 3 et 5 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 12 novembre 2020 relatif à l'octroi d'une intervention spécifique en faveur des établissements fermés par décision dans le cadre de la crise du coronavirus Covid-19 afin de rendre ces aides accessibles aux nouvelles entreprises Accès au Dossier n° 361 (2020-2021) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/12/2020) à «Rejet de la proposition de résolution» (13/01/2021)
Question orale du (01/12/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'achat de terres agricoles wallonnes par le Gouvernement bruxellois
Question orale du (01/12/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la situation du personnel d'Engie
Question orale du (01/12/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'achat de terres agricoles wallonnes par le Gouvernement bruxellois pour préserver la biodiversité
Question écrite du (01/12/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 126 (2020-2021) 1 échéance : 22/12/2020) Voir la question et la réponse : l'obligation d'obtenir un permis d'environnement pour les embarcations gonflables
Question orale du (30/11/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le suivi de l'appel à projet 2019 concernant le petit patrimoine populaire wallon
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Accès au Dossier comprenant 165 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2020) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021»
Question écrite du (26/11/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 57 (2020-2021) 1 échéance : 17/12/2020) Voir la question et la réponse : l'intégration des provinces dans le conseil des zones de secours
l'impact de l'annonce d'Engie sur l'emploi wallon Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (18/11/2020) à «Réplique» (18/11/2020)
Question orale du (17/11/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le renforcement des règles sanitaires et les conséquences pour le secteur de la chasse
Question orale du (17/11/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'évaluation et la réforme des mécanismes d'insertion professionnelle
Question écrite du (17/11/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 48 (2020-2021) 1 échéance : 08/12/2020) Voir la question et la réponse : l'ASBL Atouts Camps et la mise en ligne d'une plateforme d'information à destination des acteurs de camps estivaux
Question écrite du (17/11/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 47 (2020-2021) 1 échéance : 08/12/2020) Voir la question et la réponse : le statut des logements kangourou
Question écrite du (16/11/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 36 (2020-2021) 1 échéance : 07/12/2020) Voir la question et la réponse : le projet d'augmentation de la capacité de la piste principale de Liege Airport
Question écrite du (16/11/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 66 (2020-2021) 1 échéance : 07/12/2020) le testing et le tracing pour lutter contre la Covid-19
Question écrite du (13/11/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 119 (2020-2021) 1 échéance : 04/12/2020) Voir la question et la réponse : les stages IFAPME en période de Covid-19
Question écrite du (03/11/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 101 (2020-2021) 1 échéance : 25/11/2020) Voir la question et la réponse : le Parlement jeunesse du développement durable 2020
Question écrite du (03/11/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 52 (2020-2021) 1 échéance : 25/11/2020) l'insertion professionnelle au moyen de l'article 61 de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale
Question écrite du (03/11/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 113 (2020-2021) 1 échéance : 25/11/2020) Voir la question et la réponse : l'état des lieux et l'avenir du système "Covoit'Stop" en Wallonie
Question écrite du (28/10/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 96 (2020-2021) 1 échéance : 19/11/2020) Voir la question et la réponse : l'impact de l'électrification des voitures sur l'économie wallonne
Question orale du (27/10/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le Conseil des ministres européen de l'agriculture et les orientations de la future Politique agricole commune (PAC)
Question orale du (26/10/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives les situations de "double paiement" de la taxe de circulation en cas de déménagement
Question orale du (26/10/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le budget de réfection des voiries construites dans le cadre de la liaison Tihange-Strée-Tinlot
Question écrite du (26/10/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 85 (2020-2021) 1 échéance : 17/11/2020) Voir la question et la réponse : le nouvel outil numérique mesurant la qualité de l'air en Wallonie
Question écrite du (26/10/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 86 (2020-2021) 1 échéance : 17/11/2020) Voir la question et la réponse : le bilan de "Creashop" et le lancement de "Creashop Plus"
Question écrite du (23/10/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 79 (2020-2021) 1 échéance : 16/11/2020) Voir la question et la réponse : les aides prévues pour les propriétaires d'un terrain pollué
Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 Accès au Dossier n° 292 (2020-2021) 1 comprenant 70 document(s) : de «Projet de décret» (15/10/2020) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19»
Question écrite du (14/10/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 16 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020) Voir la question et la réponse : l'accessibilité des personnes souffrant d'un handicap aux bâtiments communaux
Question écrite du (14/10/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 70 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020) Voir la question et la réponse : les autocollants et les cartes "Services de secours, sauvez aussi nos animaux"
Question écrite du (14/10/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 20 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020) Voir la question et la réponse : l'accessibilité des personnes souffrant d'un handicap aux bâtiments régionaux
Question écrite du (14/10/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 12 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020) Voir la question et la réponse : l'obligation légale pour les CPAS d'adopter un programme stratégique transversal (PST)
Question écrite du (14/10/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 30 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020) l'état des lieux pour l'année 2019 de l'insertion professionnelle au moyen de l'article 60, §7, de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale
Question écrite du (14/10/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 29 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020) Voir la question (hors délai) : l'impact de la crise sanitaire sur l'octroi des cartes professionnelles pour ressortissants étrangers
Question écrite du (14/10/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 77 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020) Voir la question et la réponse : le premier bilan provisoire du Plan lumières 4.0
Question écrite du (14/10/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 76 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020) Voir la question et la réponse : l'étude anglaise visant à lutter contre les marquages routiers fantômes
Question écrite du (14/10/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 75 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020) Voir la question et la réponse : l'édition 2020 de la Semaine de la mobilité
Question écrite du (14/10/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 74 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020) Voir la question et la réponse : l'accessibilité des TEC aux personnes à mobilité réduite
Question écrite du (14/10/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 66 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020) Voir la question et la réponse : les plans stratégiques visant à venir en aide aux filières agricoles déficitaires en Wallonie
Question écrite du (14/10/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 65 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020) Voir la question et la réponse : l'évaluation de la campagne "European livestock voice"
Question écrite du (14/10/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 64 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020) Voir la question et la réponse : l'actualisation de l'Agrikit
Question écrite du (14/10/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 59 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020) Voir la question et la réponse : la réunion du Conseil des ministres européen de la Recherche concernant le programme "Horizon EU"
Question écrite du (14/10/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 57 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020) Voir la question et la réponse : la troisième édition de la "Journée découverte entreprises"
Question écrite du (14/10/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 56 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020) Voir la question et la réponse : la quatrième édition du "Week-end du client"
Question orale du (13/10/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le rachat des terres agricoles par Colruyt
Question écrite du (13/10/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 60 (2020-2021) 1 échéance : 03/11/2020) Voir la question et la réponse : la réduction de l'encours budgétaire des programmes communaux de développement rural (PCDR)
Question écrite du (09/10/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 58 (2020-2021) 1 échéance : 30/10/2020) Voir la question et la réponse : le "City Pass" à Liège
Question écrite du (09/10/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 50 (2020-2021) 1 échéance : 30/10/2020) Voir la question et la réponse : les chiffres 2019 de FINAGRI
Question écrite du (09/10/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 49 (2020-2021) 1 échéance : 30/10/2020) Voir la question et la réponse : le paiement des aides directes aux agriculteurs
Question écrite du (01/10/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 46 (2020-2021) 1 échéance : 22/10/2020) Voir la question et la réponse : le succès de la viniculture en Région wallonne et les vendanges en période de coronavirus
Question écrite du (30/09/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 45 (2020-2021) 1 échéance : 21/10/2020) Voir la question et la réponse : le bilan du projet de plantation de 4 000 kilomètres de haies
Question écrite du (30/09/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 19 (2020-2021) 1 échéance : 21/10/2020) Voir la question et la réponse : les nouveaux phares de type LED
Question écrite du (30/09/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 29 (2020-2021) 1 échéance : 21/10/2020) Voir la question et la réponse : le statut des logements kangourou
Modification de l'article 17 de la loi du 15 juillet 2013 relative au transport de voyageurs par route et portant exécution du Règlement (CE) n° 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route, et abrogeant la Directive 96/26/CE du Conseil, et portant exécution du Règlement (CE) n° 1073/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l'accès au marché international des services de transport par autocars et autobus, et modifiant le Règlement (CE) n° 561/2006 Accès au Dossier n° 277 (2020-2021) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de décret» (29/09/2020) à «Décret modifiant l'article 17 de la loi du 15 juillet 2013 relative au transport de voyageurs par route et portant exécution du Règlement (CE) n° 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route, et abrogeant la Directive 96/26/CE du Conseil, et portant exécution du Règlement (CE) n° 1073/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l'accès au marché international des services de transport par autocars et autobus, et modifiant le Règlement (CE) n° 561/2006»
Question orale du (28/09/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les producteurs de poires victimes d'une fraude présumée
Question orale du (28/09/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'impact des effets cumulatifs des traités internationaux sur l'agriculture
Question écrite du (25/09/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 13 (2020-2021) 1 échéance : 16/10/2020) Voir la question et la réponse : l'intelligence artificielle au service des aînés
Question écrite du (25/09/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 38 (2020-2021) 1 échéance : 16/10/2020) Voir la question et la réponse : la reconnaissance du nouveau label "ferme pédagogique"
Question écrite du (18/09/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 29 (2020-2021) 1 échéance : 09/10/2020) Voir la question et la réponse : le premier bilan du sac poubelle plastique transparent en région liégeoise
Question écrite du (18/09/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 25 (2020-2021) 1 échéance : 09/10/2020) Voir la question et la réponse : les recours adressés à l'Organisme payeur de Wallonie (OPW) suite au bug informatique de l'application "Cerise" (ARSIA)
Modification de la loi du 12 février 2008 instaurant un cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles UE Accès au Dossier n° 276 (2020-2021) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (17/09/2020) à «Décret modifiant la loi du 12 février 2008 instaurant un cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles UE»
La nécessité d'un régime d'aides particulier pour voyagistes et autocaristes Accès au Dossier n° 274 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Vandorpe à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (15/09/2020) à «Texte adopté en séance plénière » (30/09/2020)
Le quatrième volet des mesures économiques wallonnes et les carences des volets précédents Accès au Dossier n° 272 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (15/09/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (30/09/2020)
La stratégie wallonne pour s'adapter aux périodes de sécheresse Accès au Dossier n° 268 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Florent à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (15/09/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (30/09/2020)
Question orale du (15/09/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'édition 2020 de la journée "Découverte entreprises"
la nécessité d'un régime d'aides particulier pour voyagistes et autocaristes Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (15/09/2020) à «Répliques» (15/09/2020)
le quatrième volet des mesures économiques wallonnes et les carences des volets précédents Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (15/09/2020) à «Répliques» (15/09/2020)
Question orale du (15/09/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'obtention du permis de chasse
Question orale du (15/09/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le bilan estival de l'élargissement de la dispense de permis d'urbanisme pour le placement d'une terrasse
Question orale du (15/09/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la lutte contre les vagues de sécheresse et de chaleur
Question orale du (15/09/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la mise à jour de la banque de données des sols
Question orale du (15/09/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la lutte contre l'impunité environnementale
Question orale du (14/09/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le bilan touristique de l'été 2020
Question orale du (14/09/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives l'objectivation des nuisances sonores autour de Liege Airport au moyen de placement de sonomètres
Question orale du (14/09/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l'état des lignes Wallonie Easy Line (WEL) pour la rentrée 2020
Question écrite du (11/09/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 9 (2020-2021) 1 échéance : 02/10/2020) Voir la question et la réponse : le marché de l'occasion dans les grandes enseignes
Question écrite du (11/09/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 23 (2020-2021) 1 échéance : 02/10/2020) Voir la question et la réponse : le renouvellement des revêtements routiers locaux
Question écrite du (11/09/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 22 (2020-2021) 1 échéance : 02/10/2020) Voir la question et la réponse : les économies d'énergie et financières réalisées suite à l'extinction partielle de l'éclairage autoroutier
Question écrite du (10/09/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 18 (2020-2021) 1 échéance : 01/10/2020) le budget de réfection des voiries construites dans le cadre de la liaison Tihange-Strée-Tinlot
Question écrite du (09/09/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 6 (2020-2021) 1 échéance : 30/09/2020) Voir la question et la réponse : la "task force" pour la révision du Code du développement territorial (CoDT)
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Accès au Dossier comprenant 149 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2020) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020»
Question écrite du (07/09/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 9 (2020-2021) 1 échéance : 28/09/2020) Voir la question et la réponse : les phases 3 et 4 de la liaison Tihange-Strée-Tinlot
Question écrite du (10/08/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 414 (2019-2020) 1 échéance : 31/08/2020) Voir la question et la réponse : la contribution de l'ASBL Agricall à une étude française concernant la problématique du suicide dans le monde agricole
Question écrite du (10/08/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 413 (2019-2020) 1 échéance : 31/08/2020) Voir la question et la réponse : l'ASBL Agricall
Question écrite du (15/07/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 101 (2019-2020) 1 échéance : 06/08/2020) Voir la question et la réponse : le numéro vert "1718" en période de crise sanitaire de la Covid-19
Modification des articles D.I.13 et D.IV.31 du Code du Développement territorial afin d'organiser la digitalisation des permis d'urbanisme et le recours à la visioconférence Accès au Dossier n° 225 (2019-2020) 1 comprenant 58 document(s) : de «Proposition de décret» (14/07/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture (suite et fin)» (28/11/2023)
Question orale du (14/07/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le Programme wallon de réduction des pesticides et le suivi de la simplification des procédures pour l'usage des produits phytosanitaires
Question écrite du (14/07/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 209 (2019-2020) 1 échéance : 05/08/2020) Voir la question et la réponse : la réévaluation du patrimoine wallon
Question écrite du (06/07/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 305 (2019-2020) 1 échéance : 28/07/2020) Voir la question et la réponse : les solutions envisagées contre la disparition progressive des distributeurs automatiques de billets dans les communes
Question écrite du (06/07/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 425 (2019-2020) 1 échéance : 28/07/2020) Voir la question et la réponse : l'avancement du Plan lumières 4.0
Modification du décret du 27 mars 2014 relatif, pour les matières visées à l’article 138 de la Constitution, aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes Accès au Dossier n° 219 (2019-2020) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (03/07/2020) à «Décret modifiant le décret du 27 mars 2014 relatif, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes»
Modification du décret du 27 mars 2014 relatif aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes Accès au Dossier n° 218 (2019-2020) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (03/07/2020) à «Décret modifiant le décret du 27 mars 2014 relatif aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes»
Question écrite du (02/07/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 350 (2019-2020) 1 échéance : 24/07/2020) Voir la question et la réponse : l'absence d'impact de la crise sanitaire de la Covid-19 sur la consommation de viande bovine locale
Question écrite du (02/07/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 419 (2019-2020) 1 échéance : 24/07/2020) Voir la question et la réponse : la propreté des aires de repos autoroutières à l'approche des vacances d'été dans le contexte particulier lié à la Covid-19
Les appels à la levée du moratoire sur les programmes communaux de développement rural (PCDR) Accès au Dossier n° 215 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de Monsieur Dispa à Madame Tellier, Ministre de l’Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (30/06/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (15/07/2020)
Question orale du (30/06/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les critères de subsidiation des programmes communaux de développement rural (PCDR)
Question orale du (30/06/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la contribution du secteur du tabac à la propreté publique
la mise en place d'un site internet transparent sur l'ensemble des aides accordées aux entreprises Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (30/06/2020) à «Répliques» (30/06/2020)
Question orale du (30/06/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le retard inquiétant dans le dépistage des cancers
Question écrite du (29/06/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 287 (2019-2020) 1 échéance : 20/07/2020) Voir la question et la réponse : l'état des lieux et les perspectives de l'opération "cimetière nature"
Question écrite du (29/06/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 414 (2019-2020) 1 échéance : 20/07/2020) Voir la question et la réponse : les vols à la tire au sein des TEC
Question écrite du (29/06/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 413 (2019-2020) 1 échéance : 20/07/2020) Voir la question et la réponse : le Plan de transport 2020-2023 de la SNCB et les répercussions sur l'Opérateur de transport en Wallonie (OTW)
Question écrite du (29/06/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 412 (2019-2020) 1 échéance : 20/07/2020) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la RN63 et la création de deux giratoires à Tinlot
Question écrite du (29/06/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 411 (2019-2020) 1 échéance : 20/07/2020) Voir la question et la réponse : l'immobilisation de certains bus hybrides
Question écrite du (29/06/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 344 (2019-2020) 1 échéance : 20/07/2020) Voir la question et la réponse : les recours adressés à l'Organisme payeur de Wallonie (OPW) suite au bug informatique rencontré par l'ASBL Arsia
Question écrite du (26/06/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 407 (2019-2020) 1 échéance : 17/07/2020) Voir la question et la réponse : l'état des routes wallonnes
Question écrite du (19/06/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 258 (2019-2020) 1 échéance : 10/07/2020) Voir la question et la réponse : le soutien aux communes en faveur de la biodiversité
Question écrite du (19/06/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 189 (2019-2020) 1 échéance : 10/07/2020) Voir la question et la réponse : l'impact de la crise sanitaire du Covid-19 sur l'organisation des examens théoriques dans le cadre de l'obtention du permis de conduire
Question orale du (16/06/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le développement d'une filière de transformation en vue d'une meilleure promotion des produits locaux
Question orale du (16/06/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la réouverture de l'HORECA et l'élargissement de l'exonération de permis d'urbanisme pour le placement d'une terrasse
Question écrite du (15/06/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 242 (2019-2020) 1 échéance : 06/07/2020) Voir la question et la réponse : les projets visant le développement d'une filière complète de recyclage des plastiques en Wallonie
Question écrite du (15/06/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 241 (2019-2020) 1 échéance : 06/07/2020) Voir la question et la réponse : le Code wallon du Bien-être animal
Question écrite du (15/06/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 240 (2019-2020) 1 échéance : 06/07/2020) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un groupe de travail sur la problématique de la récolte payante des bâches agricoles
Question écrite du (15/06/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 389 (2019-2020) 1 échéance : 06/07/2020) Voir la question et la réponse : l'éclairage sur la route du Condroz en cas de panne électrique
Question écrite du (15/06/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 320 (2019-2020) 1 échéance : 06/07/2020) Voir la question et la réponse : le soutien aux artisans
Question écrite du (12/06/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 233 (2019-2020) 1 échéance : 03/07/2020) Voir la question et la réponse : les obligations en matière de réunions de la commission locale de développement rural (CLDR)
Question écrite du (12/06/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 175 (2019-2020) 1 échéance : 03/07/2020) Voir la question et la réponse : les passages piétons lumineux
Question écrite du (12/06/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 174 (2019-2020) 1 échéance : 03/07/2020) Voir la question et la réponse : l'impact du télétravail dû à la crise sanitaire du Covid-19 sur la sécurité routière
Question écrite du (12/06/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 173 (2019-2020) 1 échéance : 03/07/2020) Voir la question et la réponse : l'impact du Covid-19 sur la campagne "Bob" de l'été 2020
Question écrite du (11/06/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 372 (2019-2020) 1 échéance : 02/07/2020) Voir la question et la réponse : la programmation du RAVeL 2019-2024 pour l'arrondissement de Huy-Waremme
Question écrite du (09/06/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 205 (2019-2020) 1 échéance : 30/06/2020) Voir la question et la réponse : l'application de la révision générale des barèmes (RGB) au personnel contractuel des administrations locales
Question écrite du (05/06/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 225 (2019-2020) 1 échéance : 26/06/2020) Voir la question et la réponse : les "repair cafés"
Question écrite du (05/06/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 224 (2019-2020) 1 échéance : 26/06/2020) Voir la question et la réponse : l'adoption d'une charte de la ruralité par les communes wallonnes
Débat sur la situation du secteur HORECA Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences et échange de vues» (04/06/2020) à «Répliques» (04/06/2020)
Question orale du (04/06/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la stratégie européenne "From farm to fork"
le soutien de la coopérative "Notre Avenir" à un portage temporaire régional des Editions de L'Avenir Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (04/06/2020) à «Répliques» (04/06/2020)
Question écrite du (04/06/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 360 (2019-2020) 1 échéance : 25/06/2020) Voir la question et la réponse : la péremption des permis relatifs à la liaison routière Tihange-Strée-Tinlot
Question orale du (02/06/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le bilan des plans Maya et l'état des lieux du dépérissement des abeilles
Question orale du (19/05/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les réunions de travail avec le Commissaire européen à l'Agriculture sur les mesures à adopter suite à la crise sanitaire
Question orale du (19/05/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les perspectives de relance pour le secteur de la pomme de terre
Conditions d'encadrement de l'éventuel déploiement de la 5G en Wallonie Accès au Dossier n° 152 (2019-2020) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/05/2020) à «Amendement n° 7 visant à compléter la demande au Gouvernement par un point 8» (23/11/2021)
Suppression des discriminations à l'encontre des associations et fondations dans le cadre d'aides économiques prises en suite de calamités naturelles et autres événements extraordinaires Accès au Dossier n° 150 (2019-2020) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (18/05/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l’agriculture» (16/03/2021)
L'accord commercial entre l'Union européenne et le Mexique. L'accord de libre échange entre l'Union européenne et le Mexique. Les craintes émises à l'encontre du nouvel accord commercial entre l'Union européenne et le Mexique Accès au Dossier n° 156 (2019-2020) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Messieurs Hardy, Collin, de Mesdames Ryckmans et Cassart-Mailleux à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (18/05/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (03/06/2020)
Interpellation du (18/05/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon les craintes émises à l'encontre du nouvel accord commercial entre l'Union européenne et le Mexique
Question écrite du (14/05/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 345 (2019-2020) 1 échéance : 08/06/2020) Voir la question et la réponse : la poursuite des travaux de la liaison Tihange-Strée-Tinlot en période de pandémie
Question d'actualité du (06/05/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mexique
Question écrite du (13/03/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 139 (2019-2020) 1 échéance : 03/04/2020) Voir la question et la réponse : les subventions pour les plans de cohésion sociale (PCS)
Question écrite du (12/03/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 138 (2019-2020) 1 échéance : 02/04/2020) Voir la question et la réponse : l'évaluation des grades légaux au terme de la période de stage
Question écrite du (11/03/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 235 (2019-2020) 1 échéance : 01/04/2020) Voir la question et la réponse : le versement des primes pour le verdissement
Question orale du (10/03/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'application mobile pour la localisation des producteurs locaux
Question orale du (10/03/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le bilan du Plan REGAL
Question écrite du (10/03/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 141 (2019-2020) 1 échéance : 31/03/2020) Voir la question et la réponse : le tourisme fluvial en Wallonie
Question écrite du (10/03/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 303 (2019-2020) 1 échéance : 31/03/2020) Voir la question et la réponse : la réunion entre le Service public de Wallonie (SPW) et les agriculteurs concernés par les expropriations nécessaires à la réalisation de la liaison Tihange-Strée-Tinlot
Question écrite du (26/02/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 167 (2019-2020) 1 échéance : 18/03/2020) Voir la question et la réponse : les obligations du Département de la Nature et des Forêts (DNF) en présence d'animaux sauvages morts
Question écrite du (21/02/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 115 (2019-2020) 1 échéance : 13/03/2020) Voir la question et la réponse : l'adoption d'un Programme stratégique transversal (PST) par les CPAS wallons
Question écrite du (21/02/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 81 (2019-2020) 1 échéance : 13/03/2020) Voir la question et la réponse : la création d'une troisième piste à Liege Airport
les nouvelles lignes Wallonia Easy Line (WEL) Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (19/02/2020) à «Réplique» (19/02/2020)
Question écrite du (12/02/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 104 (2019-2020) 1 échéance : 04/03/2020) Voir la question et la réponse : l'état des lieux de l'Agence wallonne de lutte contre la maltraitance des personnes âgées
Question écrite du (12/02/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 257 (2019-2020) 1 échéance : 04/03/2020) Voir la question et la réponse : les parkings de covoiturage
Question d'actualité du (05/02/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la situation de l'Agence wallonne du Patrimoine (AWaP)
Question écrite du (05/02/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 247 (2019-2020) 1 échéance : 26/02/2020) Voir la question et la réponse : les objectifs stratégiques du contrat de service public 2019-2023 des TEC
Question orale du (04/02/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la discrimination engendrée par le mode de fonctionnement des services agréés partiellement subventionnés (SAPS) dans l'accueil pour personnes en situation de handicap
Question orale du (04/02/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le Parlement jeunesse du développement durable 2019
Question écrite du (04/02/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 145 (2019-2020) 1 échéance : 25/02/2020) Voir la question et la réponse : la récolte payante des bâches agricoles
Question écrite du (04/02/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 144 (2019-2020) 1 échéance : 25/02/2020) Voir la question et la réponse : le bilan du Plan Maya et l'état des lieux du dépérissement des abeilles
Question écrite du (04/02/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 242 (2019-2020) 1 échéance : 25/02/2020) Voir la question et la réponse : l'augmentation de la part modale du transport collectif
Question écrite du (04/02/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 241 (2019-2020) 1 échéance : 25/02/2020) Voir la question et la réponse : les travaux sur la N90
Question écrite du (04/02/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 185 (2019-2020) 1 échéance : 25/02/2020) Voir la question et la réponse : les organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
Question orale du (03/02/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la phase 2 de la liaison Tihange-Strée-Tinlot et les expropriations liées à la phase 3
Question orale du (03/02/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le développement des 38 lignes Wallonia Easy Line (WEL)
Question écrite du (31/01/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 139 (2019-2020) 1 échéance : 21/02/2020) Voir la question et la réponse : l'invasion de la pyrale du buis
Question écrite du (31/01/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 90 (2019-2020) 1 échéance : 21/02/2020) Voir la question et la réponse : la carte professionnelle pour ressortissants étrangers
Question écrite du (31/01/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 174 (2019-2020) 1 échéance : 21/02/2020) Voir la question et la réponse : les plaintes reçues en matière d'évaluations et d'examens à l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (IFAPME)
Question écrite du (31/01/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 224 (2019-2020) 1 échéance : 21/02/2020) Voir la question et la réponse : l'évaluation des lignes Wallonia Easy Line (WEL) par l'Opérateur de Transport de Wallonie (OTW)
Question écrite du (28/01/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 104 (2019-2020) 1 échéance : 18/02/2020) Voir la question et la réponse : les conséquences de l'extinction de l'éclairage de nuit sur la sécurité routière
Question écrite du (28/01/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 219 (2019-2020) 1 échéance : 18/02/2020) Voir la question et la réponse : l'état des lieux du RAVeL dans l'arrondissement de Huy-Waremme
Question écrite du (28/01/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 218 (2019-2020) 1 échéance : 18/02/2020) Voir la question et la réponse : la formation à l'écoconduite des chauffeurs des TEC
Question écrite du (28/01/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 217 (2019-2020) 1 échéance : 18/02/2020) Voir la question et la réponse : la modification des informations routières par les systèmes GPS
Question écrite du (28/01/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 216 (2019-2020) 1 échéance : 18/02/2020) Voir la question et la réponse : les réunions du Comité de pilotage du RER wallon du 20 décembre 2019 et du Comité exécutif des Ministres de la Mobilité (CEMM) du 17 décembre 2019
Question écrite du (28/01/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 215 (2019-2020) 1 échéance : 18/02/2020) Voir la question et la réponse : le développement de deux nouvelles lignes Wallonia Easy Line (WEL) dans l'arrondissement de Huy-Waremme
Question écrite du (27/01/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 169 (2019-2020) 1 échéance : 17/02/2020) Voir la question et la réponse : la cellule FINAGRI
Question écrite du (27/01/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 168 (2019-2020) 1 échéance : 17/02/2020) Voir la question et la réponse : le nombre d'exploitations agricoles en Wallonie
Question écrite du (22/01/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 155 (2019-2020) 1 échéance : 12/02/2020) Voir la question et la réponse : les filières agricoles déficitaires en Wallonie
Question orale du (21/01/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'importation de produits dits "bio"
Question orale du (21/01/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'état d'avancement des discussions pour la future Politique agricole commune (PAC)
Question orale du (21/01/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la mission économique en Chine et le secteur agricole
Question écrite du (21/01/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 198 (2019-2020) 1 échéance : 11/02/2020) Voir la question et la réponse : l'évolution de la taxe de circulation
Question écrite du (21/01/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 79 (2019-2020) 1 échéance : 11/02/2020) Voir la question et la réponse : les séances communes du conseil communal et du conseil de l'action sociale
Question écrite du (17/01/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 185 (2019-2020) 1 échéance : 07/02/2020) Voir la question et la réponse : les travaux de sécurisation de la RN63
Question écrite du (17/01/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 147 (2019-2020) 1 échéance : 07/02/2020) Voir la question et la réponse : l'impact du "black friday" sur l'économie wallonne
31e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II Accès au Dossier n° 78 (2019-2020) 1 comprenant 37 document(s) : de «Fascicule Ier» (13/01/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (03/02/2020)
Question écrite du (10/01/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 166 (2019-2020) 1 échéance : 31/01/2020) Voir la question et la réponse : l'état des lieux précis du bassin de mobilité Liège-Verviers
Question écrite du (10/01/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 165 (2019-2020) 1 échéance : 31/01/2020) Voir la question et la réponse : la fréquentation de la ligne Wallonia Easy Line (WEL) Liège-Marche
Question écrite du (10/01/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 135 (2019-2020) 1 échéance : 31/01/2020) Voir la question et la réponse : l'Agrikit
Question écrite du (10/01/2020) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 134 (2019-2020) 1 échéance : 31/01/2020) Voir la question et la réponse : le bilan définitif de l'édition 2019 de la journée "Découverte entreprises"
Question écrite du (19/12/2019) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 151 (2019-2020) 1 échéance : 14/01/2020) le développement des 38 lignes Wallonia Easy Line (WEL)
Question écrite du (06/12/2019) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 127 (2019-2020) 1 échéance : 31/12/2019) Voir la question et la réponse : le premier bilan de la réforme du Groupe TEC
Question écrite du (06/12/2019) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 104 (2019-2020) 1 échéance : 31/12/2019) Voir la question et la réponse : le développement des 38 lignes Wallonia Easy Line (WEL)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Accès au Dossier comprenant 151 document(s) : de «Projet de décret» (28/11/2019) à «Décret contenant le budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020»
Question écrite du (27/11/2019) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 18 (2019-2020) 1 échéance : 18/12/2019) Voir la question et la réponse : le numéro vert "1718"
Question orale du (26/11/2019) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la subvention octroyée aux services de médiation de dettes
Question écrite du (22/11/2019) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 43 (2019-2020) 1 échéance : 13/12/2019) Voir la question et la réponse : les amendes administratives pour les infractions routières commises en Wallonie
Question écrite du (22/11/2019) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 67 (2019-2020) 1 échéance : 13/12/2019) Voir la question et la réponse : la campagne "European livestock voice"
Question écrite du (22/11/2019) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 88 (2019-2020) 1 échéance : 13/12/2019) la phase 2 de la liaison Tihange-Strée-Tinlot et les expropriations liées à la phase 3
Septième rapport annuel (01.01.2018 au 31.12.2018) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 66 (2019-2020) 1 comprenant 39 document(s) : de «Septième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (21/11/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (06/01/2020)
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Accès au Dossier comprenant 126 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2019) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019»
L'aide au financement du projet "Ecar" Accès au Dossier n° 69 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Matagne à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences » (12/11/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (27/11/2019)
Question orale du (12/11/2019) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le guichet électronique "PAC-on-Web"
Question écrite du (08/11/2019) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 67 (2019-2020) 1 échéance : 02/12/2019) Voir la question et la réponse : le rond-point entre la N69 et la N3 à Oreye
Question écrite du (25/10/2019) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 49 (2019-2020) 1 échéance : 19/11/2019) le Parlement jeunesse du développement durable 2019
Question écrite du (25/10/2019) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 17 (2019-2020) 1 échéance : 19/11/2019) Voir la question et la réponse : l'insertion professionnelle et l'article 60 de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale (CPAS)
Question écrite du (25/10/2019) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 42 (2019-2020) 1 échéance : 19/11/2019) les autocollants et cartes "Service de secours, sauvez aussi nos animaux"
Question orale du (22/10/2019) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le secteur bovin wallon
l'avenir de l'agriculture wallonne Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (22/10/2019) à «Répliques» (22/10/2019)
Question orale du (22/10/2019) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le permis d’urbanisme pour le placement de filets anti-grêle
Question orale du (22/10/2019) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la deuxième édition de la journée "Découverte entreprises"
Question écrite du (22/10/2019) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 54 (2019-2020) 1 échéance : 14/11/2019) Voir la question et la réponse : la modification des itinéraires routiers par les opérateurs GPS
Question écrite du (22/10/2019) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 53 (2019-2020) 1 échéance : 14/11/2019) Voir la question et la réponse : la gratuité des TEC durant la Semaine de la mobilité
Question écrite du (22/10/2019) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 52 (2019-2020) 1 échéance : 14/11/2019) Voir la question et la réponse : l'avenir du RER wallon
Question écrite du (22/10/2019) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 51 (2019-2020) 1 échéance : 14/11/2019) Voir la question et la réponse : l'accessibilité des TEC pour les personnes à mobilité réduite (PMR)
Question orale du (22/10/2019) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la menace des scolytes sur les forêts wallonnes
Question écrite du (22/10/2019) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 21 (2019-2020) 1 échéance : 14/11/2019) Voir la question et la réponse : les amendes administratives pour les infractions routières commises en Wallonie
Question écrite du (18/10/2019) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 27 (2019-2020) 1 échéance : 12/11/2019) Voir la question et la réponse : le paiement des aides directes aux agriculteurs
Question écrite du (18/10/2019) de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 26 (2019-2020) 1 échéance : 12/11/2019) Voir la question et la réponse : l’ASBL Agricall
Question écrite du (08/10/2019) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 21 (2019-2020) 1 échéance : 29/10/2019) Voir la question et la réponse : l'impact de la sécheresse sur les communes wallonnes
Question orale du (07/10/2019) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la liaison Tihange-Strée-Tinlot
Question orale du (07/10/2019) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le développement de la ligne Wallonia Easy Line (WEL) de Liège-Marche
Question écrite du (04/10/2019) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 9 (2019-2020) 1 échéance : 25/10/2019) Voir la question et la réponse : le bilan de la saison touristique 2019 dans le cadre de l'année "Wallonie, Terre d'eau"
Question écrite du (04/10/2019) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 19 (2019-2020) 1 échéance : 25/10/2019) Voir la question et la réponse : l'effet miroir des revêtements routiers et autoroutiers
Question écrite du (04/10/2019) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 18 (2019-2020) 1 échéance : 25/10/2019) Voir la question et la réponse : l'extinction de l'éclairage de nuit sur le réseau autoroutier
Question écrite du (04/10/2019) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 17 (2019-2020) 1 échéance : 25/10/2019) Voir la question et la réponse : l'évaluation et le développement de l'abonnement "City Pass" à Liège
Question écrite du (03/10/2019) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 11 (2019-2020) 1 échéance : 24/10/2019) Voir la question et la réponse : la liaison Tihange-Strée-Tinlot
Question écrite du (03/10/2019) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 10 (2019-2020) 1 échéance : 24/10/2019) Voir la question et la réponse : le remplacement de l'éclairage autoroutier par des lampes LED
Question écrite du (14/05/2014) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 490 (2013-2014) 1 échéance : 05/06/2014) Voir la question et la réponse : la labellisation des friteries wallonnes
Présentation du deuxième pilier de la Politique agricole commune (PAC) par Monsieur Di Antonio, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Accès au Dossier n° 1058 (2013-2014) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine» (07/04/2014) à «Interpellation» (07/04/2014)
Question écrite du (07/04/2014) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 478 (2013-2014) 1 échéance : 29/04/2014) Voir la question et la réponse : le projet d'atelier de cire mobile
Question écrite du (07/04/2014) de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 404 (2013-2014) 1 échéance : 29/04/2014) Voir la question et la réponse : le télétravail des fonctionnaires wallons
Question écrite du (03/04/2014) de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 269 (2013-2014) 1 échéance : 25/04/2014) Voir la question et la réponse : l’adéquation du master de criminologie comme clef d’accès aux processus de recrutement des directeurs généraux et directeurs financiers
Question écrite du (26/03/2014) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 456 (2013-2014) 1 échéance : 16/04/2014) Voir la question (hors délai) : l'opération "Mois de la Grande Collecte" 2013
Question écrite du (26/03/2014) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 455 (2013-2014) 1 échéance : 16/04/2014) Voir la question (hors délai) : l'enquête publique PGDA
Question orale du (24/03/2014) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine la définition de l’agriculteur actif au sens de la nouvelle politique agricole commune (PAC)
Question orale du (24/03/2014) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine la coordination des primes agricoles
Question orale du (24/03/2014) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine l’évolution du dossier relatif à la nouvelle la politique agricole commune (PAC)
Question orale du (24/03/2014) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine la prime vache allaitante au sein de la nouvelle la politique agricole commune (PAC)
Question orale du (24/03/2014) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine la circulaire relative aux panneaux publicitaires LED
Question orale du (24/03/2014) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine les contrôles de surcharges des camions empruntant les autoroutes
Question orale du (24/03/2014) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine la liaison Tihange-Tinlot
Question d'actualité du (12/03/2014) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine les agriculteurs privés de primes
Modification du Livre III du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie portant les dispositions relatives au patrimoine Accès au Dossier n° 1016 (2013-2014) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (11/03/2014) à «Décret modifiant le Livre III du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine et de l’Énergie portant les dispositions relatives au patrimoine»
Question écrite du (11/03/2014) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 436 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014) Voir la question et la réponse : l'étiquetage "saucisson d'Ardenne" par des entreprises flamandes
Question écrite du (11/03/2014) de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 240 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014) Voir la question et la réponse : l'avenir de l'ASBL Atouts-Camps
Question écrite du (25/02/2014) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 410 (2013-2014) 1 échéance : 18/03/2014) Voir la question et la réponse : le Plan Maya
Question écrite du (14/02/2014) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 394 (2013-2014) 1 échéance : 07/03/2014) Voir la question et la réponse : les radars tronçons du tunnel de Cointe
Question écrite du (12/02/2014) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 390 (2013-2014) 1 échéance : 05/03/2014) Voir la question et la réponse : le dossier litigieux entre la SOFICO et l'administration wallonne
Question écrite du (12/02/2014) de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 329 (2013-2014) 1 échéance : 05/03/2014) Voir la question et la réponse : les résultats de l'enquête sur la qualité de l'habitat en Région wallonne
Question orale du (04/02/2014) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles l’avenir de l’abattoir liégeois
Question orale du (03/02/2014) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine l'indication géographique protégée (IGP) pour le saucisson d'Ardenne
Question orale du (03/02/2014) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine la réglementation transitoire relative aux dossiers "investissements dans le secteur agricole (ISA)"
Question orale du (03/02/2014) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La fin des quotas laitiers
Question orale du (03/02/2014) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine l’évolution de la réflexion sur la problématique du foncier
Question orale du (03/02/2014) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine la prime à la vache allaitante
Question orale du (03/02/2014) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine les travaux de sécurisation de la RN 63 à Tinlot
Question écrite du (28/01/2014) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 354 (2013-2014) 1 échéance : 18/02/2014) Voir la question et la réponse : la surconsommation de viande rouge par les Belges
Question écrite du (28/01/2014) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 353 (2013-2014) 1 échéance : 18/02/2014) Voir la question et la réponse : la mise à jour des panneaux radars
Question écrite du (28/01/2014) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 352 (2013-2014) 1 échéance : 18/02/2014) Voir la question et la réponse : l'évolution du dossier de la prime à la vache allaitante
Question écrite du (28/01/2014) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 351 (2013-2014) 1 échéance : 18/02/2014) Voir la question et la réponse : le RAVel en Wallonie
Question écrite du (28/01/2014) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 350 (2013-2014) 1 échéance : 18/02/2014) Voir la question et la réponse : la mise en œuvre de la centrale de marchés
Question écrite du (28/01/2014) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 355 (2013-2014) 1 échéance : 18/02/2014) Voir la question et la réponse : l'opération d'échange de la plaque d'immatriculation contre un abonnement d'une Société de Transport en Commun (T.E.C.) ou de la Société nationale des Chemins de fer belges (SNCB)
Code wallon de l'agriculture Accès au Dossier n° 946 (2013-2014) 1 comprenant 136 document(s) : de «Projet de décret» (24/01/2014) à «Décret relatif au Code wallon de l'agriculture»
Question écrite du (24/01/2014) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 345 (2013-2014) 1 échéance : 14/02/2014) Voir la question et la réponse : les aides de minimis dans le cadre de la gestion des pneus usés
Débat sur les résultats des négociations relatives à la répartition des aides agricoles européennes Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 137.2 du réglement» (22/01/2014) à «Débat en application de l'article 137.2 du réglement» (22/01/2014)
Question d'actualité reprise dans le débat sur le résultat des négociations relatives à la répartition des aides agricoles européennes reprise dans le débat sur "les résultats des négociations relatives à la répartition des aides agricoles européennes" en application du l'article 137.2 du règlement du (22/01/2014) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine l'évolution de la politique agricole commune (PAC)
Interpellation du (21/01/2014) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité la révision du Programme de Gestion Durable de l'Azote en agriculture (PGDA)
Question écrite du (17/01/2014) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 329 (2013-2014) 1 échéance : 07/02/2014) Voir la question et la réponse : l'indication géographique protégée pour le saucisson d'Ardenne
Question écrite du (14/01/2014) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 308 (2013-2014) 1 échéance : 04/02/2014) Voir la question et la réponse : le projet de vergers à graines
Question écrite du (14/01/2014) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 307 (2013-2014) 1 échéance : 04/02/2014) Voir la question et la réponse : le projet de miellerie mobile
Question écrite du (14/01/2014) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 306 (2013-2014) 1 échéance : 04/02/2014) Voir la question et la réponse : la cartographie acoustique des axes routiers wallons
Question écrite du (14/01/2014) de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 281 (2013-2014) 1 échéance : 04/02/2014) Voir la question et la réponse : le projet "Smart LED"
Question d'actualité du (08/01/2014) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine l’état inquiétant des équipements de gestion et d’information routières
Présentation du premier pilier de la politique agricole commune (PAC) par M. Di Antonio, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Fôret et du Patrimoine Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Audition» (06/01/2014) à «Échange de vues» (06/01/2014)
Organisation des travaux Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Organisation des travaux» (06/01/2014) à «Retrait d'une interpellation» (06/01/2014)
Question orale du (06/01/2014) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine la pénurie des vétérinaires ruraux en Wallonie
Question orale du (06/01/2014) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine l'indication géographique protégée pour le saucisson d’Ardenne
Question écrite du (27/12/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 280 (2013-2014) 1 échéance : 20/01/2014) Voir la question et la réponse : le dépérissement des abeilles
Question écrite du (20/12/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 267 (2013-2014) 1 échéance : 14/01/2014) Voir la question et la réponse : le paiement des DPU
Question écrite du (20/12/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 266 (2013-2014) 1 échéance : 14/01/2014) Voir la question et la réponse : le verdissement individuel ou collectif
Question écrite du (20/12/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 265 (2013-2014) 1 échéance : 14/01/2014) Voir la question et la réponse : la convergence interne dans le cadre de la PAC
Question écrite du (20/12/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 264 (2013-2014) 1 échéance : 14/01/2014) Voir la question et la réponse : la biodiversité et Natura 2000
Question écrite du (16/12/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 109 (2013-2014) 1 échéance : 08/01/2014) Voir la question et la réponse : les chèques-coaching à l'export aux PME
Question écrite du (16/12/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 161 (2013-2014) 1 échéance : 08/01/2014) Voir la question et la réponse : le concept "Bienvenue à vélo"
Question écrite du (16/12/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 236 (2013-2014) 1 échéance : 08/01/2014) Voir la question et la réponse : les compteurs intelligents
Question écrite du (16/12/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 243 (2013-2014) 1 échéance : 08/01/2014) Voir la question et la réponse : la mise à jour des panneaux radars
Question écrite du (16/12/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 242 (2013-2014) 1 échéance : 08/01/2014) Voir la question et la réponse : la sous-estimation du coût des heures de travail du personnel de déneigement
Question écrite du (16/12/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 153 (2013-2014) 1 échéance : 08/01/2014) Voir la question (hors délai) : le directeur financier
Question écrite du (10/12/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 254 (2013-2014) 1 échéance : 02/01/2014) Voir la question et la réponse : les primes octroyées dans le cadre du trafic fluvial en Wallonie
Question écrite du (10/12/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 92 (2013-2014) 1 échéance : 02/01/2014) Voir la question et la réponse : les primes octroyées dans le cadre du trafic fluvial en Wallonie
Question écrite du (10/12/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 223 (2013-2014) 1 échéance : 02/01/2014) Voir la question et la réponse : l'avant-projet d'arrêté relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes
Question écrite du (10/12/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 222 (2013-2014) 1 échéance : 02/01/2014) Voir la question et la réponse : le Plan Maya
Question écrite du (10/12/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 221 (2013-2014) 1 échéance : 02/01/2014) Voir la question et la réponse : les aménagements des aires de repos pour poids lourds en Wallonie
Question écrite du (05/12/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 213 (2013-2014) 1 échéance : 27/12/2013) Voir la question et la réponse : les réparations des voiries régionales suite au dégel
Question écrite du (05/12/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 212 (2013-2014) 1 échéance : 27/12/2013) Voir la question et la réponse : le financement du deuxième Plan routes par la vignette autoroutière
Question écrite du (05/12/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 211 (2013-2014) 1 échéance : 27/12/2013) Voir la question et la réponse : le trafic de conteneurs dans le Port autonome de Liège
Question écrite du (05/12/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 210 (2013-2014) 1 échéance : 27/12/2013) Voir la question et la réponse : les MAE version nouvelle PAC
La voirie communale Accès au Dossier n° 902 (2013-2014) 1 comprenant 32 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2013) à «Décret relatif à la voirie communale»
Question orale du (25/11/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'évolution de la nouvelle Politique agricole commune (PAC)
Question orale du (25/11/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les travaux de sécurisation de la nationale 63 à Tinlot
Question orale du (25/11/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'efficacité des Qualiroutes
Question écrite du (22/11/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 182 (2013-2014) 1 échéance : 13/12/2013) Voir la question et la réponse : la sécurisation des viaducs wallons
Question écrite du (22/11/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 231 (2013-2014) 1 échéance : 13/12/2013) Voir la question et la réponse : le financement du traitement des déchets ménagers
Question écrite du (20/11/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 174 (2013-2014) 1 échéance : 11/12/2013) Voir la question et la réponse : le versement de la prime à la vache allaitante
Question écrite du (20/11/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 173 (2013-2014) 1 échéance : 11/12/2013) Voir la question et la réponse : le nouveau cadre pour l'implantation des écrans LED le long des routes régionales
Question écrite du (20/11/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 172 (2013-2014) 1 échéance : 11/12/2013) Voir la question et la réponse : le modèle de l'exploitation agricole wallon
Question écrite du (20/11/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 171 (2013-2014) 1 échéance : 11/12/2013) Voir la question et la réponse : l'enquête européenne relative à la couverture et à l'utilisation des sols
Question écrite du (20/11/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 213 (2013-2014) 1 échéance : 11/12/2013) Voir la question et la réponse : la présence de traces aériennes après certains vols d'avions
Question écrite du (20/11/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 212 (2013-2014) 1 échéance : 11/12/2013) Voir la question et la réponse : l'avenir des sacs plastiques
Question écrite du (20/11/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 128 (2013-2014) 1 échéance : 11/12/2013) Voir la question et la réponse : le concept "Bienvenue à vélo"
Question écrite du (19/11/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 157 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013) Voir la question et la réponse : la distribution de fruits et légumes dans les écoles et l'opération "Lait à l'école"
Question écrite du (19/11/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 202 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013) Voir la question (hors délai) : la brochure de prévention "Moins de pesticides, moins de déchets spéciaux et moins de pollution"
Question écrite du (19/11/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 201 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013) Voir la question et la réponse : les bidons de désinfectant dans le secteur laitier
Question écrite du (19/11/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 115 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013) Voir la question et la réponse : les personnes infrascolarisées sur le marché de l'emploi
Question écrite du (18/11/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 153 (2013-2014) 1 échéance : 09/12/2013) Voir la question et la réponse : le trafic de conteneurs dans le Port autonome de Liège
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 Accès au Dossier comprenant 106 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (15/11/2013) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014» (11/12/2013)
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 Accès au Dossier comprenant 78 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (15/11/2013) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014»
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Accès au Dossier comprenant 98 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2013) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Accès au Dossier comprenant 61 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2013) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»
Question d'actualité du (13/11/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'évolution du dossier et les relations avec la Fédération wallonne de l'Agriculture concernant le Code wallon de l'Agriculture et de l'Horticulture
Question orale du (12/11/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les attestations de conformité des infrastructures de stockage des engrais de ferme
Question orale du (12/11/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'organisation d'une collecte pour les pneus usés utilisés comme couverture dans les exploitations agricoles
Question écrite du (07/11/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 147 (2013-2014) 1 échéance : 29/11/2013) Voir la question et la réponse : PreventAgri
Question écrite du (05/11/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 142 (2013-2014) 1 échéance : 27/11/2013) Voir la question et la réponse : l'ASBL Agricall Wallonie
Question écrite du (29/10/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 123 (2013-2014) 1 échéance : 21/11/2013) Voir la question et la réponse : le projet de miellerie mobile
Question écrite du (29/10/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 131 (2013-2014) 1 échéance : 21/11/2013) Voir la question et la réponse : le trafic de conteneurs dans le Port autonome de Liège
Question écrite du (29/10/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 130 (2013-2014) 1 échéance : 21/11/2013) Voir la question (hors délai) : l'obligation de clôturer les terres pâturées en bord des cours d'eau
Question écrite du (29/10/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 37 (2013-2014) 1 échéance : 21/11/2013) Voir la question et la réponse : l'artisanat et le commerce équitables en Wallonie
Question écrite du (24/10/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 111 (2013-2014) 1 échéance : 18/11/2013) Voir la question et la réponse : l'état des lieux des ponts wallons
Question écrite du (24/10/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 110 (2013-2014) 1 échéance : 18/11/2013) Voir la question et la réponse : le trafic fluvial en Wallonie
Question écrite du (24/10/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 101 (2013-2014) 1 échéance : 18/11/2013) Voir la question et la réponse : l'influence des particules fines sur les accidents thromboemboliques
Question écrite du (24/10/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 53 (2013-2014) 1 échéance : 18/11/2013) Voir la question et la réponse : la labellisation des friteries wallonnes
Question écrite du (24/10/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 96 (2013-2014) 1 échéance : 18/11/2013) Voir la question et la réponse : l'enquête sur la qualité de l'habitat en Région wallonne
Question orale du (21/10/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La taxation des poids lourds
Question orale du (21/10/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La situation des producteurs d'oeufs
Question orale du (21/10/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'indication géographique protégée pour le saucisson d'Ardenne
Question orale du (21/10/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La communication et l'aide apportée aux exploitations touchées par la tuberculose
Question orale du (21/10/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le projet d'installation de radars tronçons dans les communes
Question orale du (08/10/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La chambre des recours dans le cadre de l'ancrage communal
Question orale du (08/10/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La prise en gestion obligatoire d'au moins un logement par an dans le cadre de l'ancrage communal
Interpellation du (08/10/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les perspectives des politiques d'ancrage communal en zone rurale
Question orale du (08/10/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La vente de terrains appartenant à la Société wallonne du Logement
Le soutien au secteur laitier et la transformation laitière en Région wallonne Visite de : - la laiterie de Walhorn ; - SCAR scrl ; - la laiterie SOLAREC sa ; - COFERME scrl ; - la laiterie LUXLAIT Accès au Dossier n° 869 (2013-2014) 1 comprenant 2 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine» (07/10/2013) à «Confiance accordée à la présidente et aux rapporteuses pour l'élaboration du rapport» (07/10/2013)
Question orale du (07/10/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La mise en oeuvre de la nouvelle politique agricole commune (PAC)
Question orale du (07/10/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La définition de la liste négative contenue dans la nouvelle politique agricole commune (PAC)
Question orale du (07/10/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'audit sur le coût du service d'hiver en Wallonie
Question écrite du (01/10/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 28 (2013-2014) 1 échéance : 22/10/2013) Voir la question et la réponse : les conteneurs à déchets souterrrains
Question écrite du (01/10/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 34 (2013-2014) 1 échéance : 22/10/2013) Voir la question et la réponse : l'expérience pilote d'un système d'éclairage intelligent dans le zoning de Grâce-Hollogne
Question orale du (25/09/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les mesures agri-environnementales (MAE) et plus spécifiquement l'avenir des tournières
Question orale du (25/09/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La centrale des marchés
Question orale du (25/09/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les attestations de conformité des infrastructures de stockage des engrais de ferme
Question orale du (25/09/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les diverses mesures étudiées pour faire face à l'augmentation des remboursements des dégâts causés par les blaireaux
Question orale du (25/09/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les "corrections financières" dans le cadre des aides agricoles réclamées par la Commission européenne
Question orale du (25/09/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les travaux de sécurisation du carrefour Levooz à Tinlot
Question écrite du (19/09/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 1 (2013-2014) 1 échéance : 11/10/2013) Voir la question et la réponse : la définition de "sol enneigé"
Question écrite du (18/09/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 6 (2013-2014) 1 échéance : 10/10/2013) Voir la question et la réponse : le bilan de la saison touristique
Question écrite du (16/09/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 736 (2012-2013) 1 échéance : 08/10/2013) Voir la question et la réponse : le projet de vergers à graines
Question écrite du (16/09/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 735 (2012-2013) 1 échéance : 08/10/2013) Voir la question et la réponse : le projet de création d'un cadre pour l'implantation d'écrans LED
Question écrite du (16/09/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1061 (2012-2013) 1 échéance : 08/10/2013) Voir la question (hors délai) : la table ronde relative à la culture des sapins
Question écrite du (16/09/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1060 (2012-2013) 1 échéance : 08/10/2013) Voir la question (hors délai) : l'étude relative au marché des pneus de voiture rechapés
Question orale de Mme Cassart-Mailleux sur "l'évolution des dossiers de la vignette routière et du prélèvement kilométrique" du (12/09/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à Assentiment au Protocole modifiant l'accord du 9 février 1994 relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, aux fins 1) de satisfaire à la Directive 2006/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures et 2) de convenir, entre les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, de la République fédérale d'Allemagne, du Grand-Duché de Luxembourg, du Royaume des Pays-Bas et du Royaume de Suède, de l'introduction d'un système de "paperless vignette" dans leur système commun pour la perception d'un droit d'usage, signé à Bruxelles le 21 octobre 2010, et modifiant les articles 7bis et 12 de la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'accord précité et instaurant une Eurovignette, conformément à la Directive 93/89/CEE du Conseil des Communautés européennes du 25 octobre 1993
Question orale de Mme Cassart-Mailleux "l'évolution des dossiers de la vignette routière et du prélèvement kilométrique" du (12/09/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à Approbation de l'Accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au Protocole qui fut signé à Bruxelles le 21 octobre 2010 par les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, de la République fédérale d'Allemagne, du Grand-Duché de Luxembourg, du Royaume des Pays-Bas et du Royaume de Suède modifiant l'accord du 9 février 1994 relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, en application de l'article 4, §4, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions
Question écrite du (09/09/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 717 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013) Voir la question et la réponse : la cartographie acoustique des axes routiers wallons
Défense et garantie des spécificités du monde agricole wallon dans le cadre des négociations sur l'accord de Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique Accès au Dossier n° 852 (2012-2013) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/09/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (26/03/2014)
Question écrite du (03/09/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 710 (2012-2013) 1 échéance : 24/09/2013) Voir la question et la réponse : la valorisation des déchets agricoles en énergie
Question écrite du (03/09/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 822 (2012-2013) 1 échéance : 24/09/2013) Voir la question et la réponse : le télétravail des fonctionnaires wallons
Question écrite du (03/09/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 821 (2012-2013) 1 échéance : 24/09/2013) Voir la question et la réponse : la structure "Kot social"
Question écrite du (06/08/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 686 (2012-2013) 1 échéance : 28/08/2013) Voir la question et la réponse : la situation financière de l'intercommunale Agra-Ost
Question écrite du (02/08/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 421 (2012-2013) 1 échéance : 26/08/2013) Voir la question et la réponse : les "Urilady"
Question écrite du (01/08/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 662 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : la définition de "petit agriculteur" entendue au sens de la nouvelle PAC
Question écrite du (01/08/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 661 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : la création d'un cadre pour l'implantation des écrans LED le long des routes wallonnes
Question écrite du (26/07/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 401 (2012-2013) 1 échéance : 19/08/2013) Voir la question et la réponse : la situation financière de l'intercommunale Agra-Ost
Question écrite du (24/07/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 393 (2012-2013) 1 échéance : 14/08/2013) Voir la question et la réponse : les labels pour les gîtes wallons
Question écrite du (23/07/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 392 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013) Voir la question et la réponse : le nouveau label "Wallonie Destination Qualité"
Question écrite du (23/07/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 391 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013) Voir la question et la réponse : le label de qualité pour les endroits de camp
Question écrite du (23/07/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 386 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013) Voir la question et la réponse : l'opération " Well Camp "
Question écrite du (18/07/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 616 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013) Voir la question et la réponse : la création d'un cadre pour l'implantation des écrans LED le long des routes wallonnes
Question écrite du (18/07/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 615 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013) Voir la question et la réponse : la position de la Région wallonne sur le couplage en matière agricole
Question écrite du (18/07/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 614 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement des travaux de sécurisation de la RN 63 à Tinlot
Interpellation du (08/07/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les décisions et orientations de la nouvelle Politique agricole commune (PAC)
Question orale du (08/07/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le logo "Agriculture de Wallonie"
Premier rapport annuel (01.10.2011 au 31.12.2012) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 832 (2012-2013) 1 comprenant 24 document(s) : de «Premier rapport annuel» (02/07/2013) à «Approbation du rapport» (22/10/2013)
Question écrite du (02/07/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 562 (2012-2013) 1 échéance : 23/07/2013) Voir la question et la réponse : la cartographie acoustique des axes routiers wallons
Question écrite du (28/06/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 559 (2012-2013) 1 échéance : 19/07/2013) Voir la question et la réponse : la création de la centrale des marchés pour les produits locaux
Question écrite du (28/06/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 798 (2012-2013) 1 échéance : 19/07/2013) Voir la question et la réponse : le service public d'assainissement autonome
Question écrite du (28/06/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 797 (2012-2013) 1 échéance : 19/07/2013) Voir la question et la réponse : le CycloTEC
La réforme de la Politique agricole commune (PAC) Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 137.2 du règlement» (26/06/2013) à «Débat en application de l'article 137.2 du règlement» (26/06/2013)
Question écrite du (24/06/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 787 (2012-2013) 1 échéance : 15/07/2013) Voir la question et la réponse : le bilan de la campagne "Le mois de la grande collecte" 2012 par Valorfrit
Question écrite du (24/06/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 786 (2012-2013) 1 échéance : 15/07/2013) Voir la question et la réponse : la cartographie acoustique des axes routiers wallons
Question écrite du (20/06/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 534 (2012-2013) 1 échéance : 11/07/2013) Voir la question et la réponse : le suivi du dossier de la configuration du tunnel de Cointe
Question écrite du (20/06/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 533 (2012-2013) 1 échéance : 11/07/2013) Voir la question et la réponse : les radars tronçons sur les autoroutes wallonnes
Question écrite du (20/06/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 532 (2012-2013) 1 échéance : 11/07/2013) Voir la question et la réponse : la demande de permis d'urbanisme relative à la construction d'une passerelle dans le cadre de la liaison Tihange-Tinlot
Question écrite du (18/06/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 529 (2012-2013) 1 échéance : 09/07/2013) Voir la question et la réponse : la création d'un logo "Agriculture de Wallonie"
Question écrite du (18/06/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 772 (2012-2013) 1 échéance : 09/07/2013) Voir la question (hors délai) : le suremballage
Question écrite du (18/06/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 771 (2012-2013) 1 échéance : 09/07/2013) Voir la question (hors délai) : les dépôts clandestins
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Accès au Dossier comprenant 68 document(s) : de «Exposé général» (12/06/2013) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» (10/07/2013)
Question écrite du (11/06/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 762 (2012-2013) 1 échéance : 02/07/2013) Voir la question et la réponse : les zones de baignade non conformes en Wallonie
Question écrite du (11/06/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 761 (2012-2013) 1 échéance : 02/07/2013) Voir la question et la réponse : la campagne de sensibilisation en matière de déchets
Question orale du (10/06/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les discussions relatives à la PAC (Politique agricole commune)
Question orale du (10/06/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La gestion des déchets le long des voiries régionales, en ce comprises les aires de repos
Question orale du (10/06/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le projet de décret prévoyant des dispositions diverses en matière d'agriculture, d'horticulture et d'aquaculture
Exclusion de l'agriculture du champ d'application du futur accord de Partenariat de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique Accès au Dossier n° 828 (2012-2013) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/06/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine» (14/03/2014)
Question écrite du (04/06/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 747 (2012-2013) 1 échéance : 25/06/2013) Voir la question et la réponse : l'accessibilité des parcs à conteneurs en Wallonie
Question écrite du (04/06/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 512 (2012-2013) 1 échéance : 25/06/2013) Voir la question et la réponse : les discussions européennes relatives à la définition de l'agriculteur "actif"
Prévision de dispositions diverses en matière d'agriculture, d'horticulture et d'aquaculture Accès au Dossier n° 804 (2012-2013) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (30/05/2013) à «Décret prévoyant des dispositions diverses en matière d'agriculture, d'horticulture et d'aquaculture»
Question écrite du (29/05/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 505 (2012-2013) 1 échéance : 19/06/2013) Voir la question et la réponse : le suivi du dossier relatif à l’étude de la liaison entre les anciennes lignes 126 et 127 à Huy
Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets de la Région wallonne pour l'année 2012 Accès au Dossier comprenant 20 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l'article 77 des lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991» (28/05/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (24/06/2013)
Question écrite du (27/05/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 493 (2012-2013) 1 échéance : 17/06/2013) Voir la question et la réponse : l'implication des communes dans la sécurité routière
Question écrite du (27/05/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 492 (2012-2013) 1 échéance : 17/06/2013) Voir la question et la réponse : le renforcement des contrôles dans la production bio
Question écrite du (27/05/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 491 (2012-2013) 1 échéance : 17/06/2013) Voir la question et la réponse : le système français "TéléPAC"
Question écrite du (27/05/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 490 (2012-2013) 1 échéance : 17/06/2013) Voir la question et la réponse : la récupération de sommes indues par la Commission européenne auprès de certains Etats membres dont la Belgique
Question écrite du (27/05/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 713 (2012-2013) 1 échéance : 17/06/2013) Voir la question et la réponse : le recours relatif à la construction d'une passerelle entre Strée et le village des Gottes
Question écrite du (27/05/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 275 (2012-2013) 1 échéance : 17/06/2013) Voir la question et la réponse : le concept "Bienvenue vélo"
Question écrite du (27/05/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 516 (2012-2013) 1 échéance : 17/06/2013) Voir la question et la réponse : le télétravail des fonctionnaires wallons
Question orale du (15/05/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'évolution des discussions de la politique agricole commune (PAC)
Organisation des travaux Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Examen de l'arriéré» (15/05/2013) à «Le soutien au secteur laitier et la transformation laitière en région wallonne» (15/05/2013)
Question écrite du (15/05/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 458 (2012-2013) 1 échéance : 06/06/2013) Voir la question et la réponse : le nouveau régime de formation et d'autorisation en matière d'utilisation des pesticides
Question écrite du (15/05/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 671 (2012-2013) 1 échéance : 06/06/2013) Voir la question et la réponse : l'évaluation globale des abonnements Cyclo TEC
Question écrite du (15/05/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 670 (2012-2013) 1 échéance : 06/06/2013) Voir la question et la réponse : les excès de vitesse des chauffeurs de bus des TEC
Question écrite du (02/05/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 643 (2012-2013) 1 échéance : 28/05/2013) l'organisation d'une collecte pour les pneus usés utilisés comme couverture dans les exploitations agricoles
Question orale du (29/04/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'évolution du dossier de la vignette autoroutière
Question orale du (29/04/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La soutien affiché à la laiterie luxembourgeoise Luxlait
Question orale du (29/04/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le suivi du dossier de fonctionnement du radar de Cheratte
Soutien des institutions et associations offrant l'aide alimentaire urgente aux plus démunis Accès au Dossier n° 785 (2012-2013) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/04/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (12/06/2013)
Accord intervenu entre la coopérative FAIRECOOP et la laiterie luxembourgeoise LUXLAIT Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 137.2 du réglement» (17/04/2013) à «Débat (suite)» (17/04/2013)
question orale du (15/04/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La situation des mesures agri-environnementales
question orale du (15/04/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le logo "Agriculture de Wallonie"
Question orale du (15/04/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les implications causées par la sous-production laitière wallonne
Question orale du (15/04/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les aires de stationnement dédiées au covoiturage en Wallonie
Question orale du (15/04/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les réparations des voiries régionales suite au dégel
Question orale du (15/04/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le point sur la situation de pénurie des vétérinaires ruraux en Wallonie
Question orale du (15/04/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La première miellerie mobile en Wallonie
Question écrite du (09/04/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 412 (2012-2013) 1 échéance : 30/04/2013) Voir la question et la réponse : l'opération "Combles et clochers"
Question écrite du (29/03/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 393 (2012-2013) 1 échéance : 22/04/2013) Voir la question et la réponse : l'utilisation du cheval de trait au service de la collectivité wallonne
Question écrite du (29/03/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 392 (2012-2013) 1 échéance : 22/04/2013) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement de la sécurisation des viaducs wallons
Question écrite du (29/03/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 555 (2012-2013) 1 échéance : 22/04/2013) Voir la question et la réponse : le protocole d'échange de données dans le cadre des importations d'effluents d'élevage en Wallonie
Question écrite du (29/03/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 208 (2012-2013) 1 échéance : 22/04/2013) Voir la question et la réponse : le bilan de l'année 2012 d'un point de vue touristique
Question écrite du (29/03/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 156 (2012-2013) 1 échéance : 22/04/2013) Voir la question (hors délai) : les investissements du Plan Marshall 2.vert dans le secteur laitier au sens large
Question écrite du (29/03/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 393 (2012-2013) 1 échéance : 22/04/2013) Voir la question et la réponse : les compteurs intelligents
Question écrite du (29/03/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 392 (2012-2013) 1 échéance : 22/04/2013) Voir la question et la réponse : la mise en place d'une structure "kot social"
Question écrite du (27/03/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 381 (2012-2013) 1 échéance : 18/04/2013) Voir la question et la réponse : les attestations de conformité des infrastructures de stockage des engrais de ferme
Question écrite du (27/03/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 380 (2012-2013) 1 échéance : 18/04/2013) Voir la question et la réponse : l'étude portant sur le maintien de certaines zones potentiellement inondables
Question écrite du (26/03/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 549 (2012-2013) 1 échéance : 17/04/2013) Voir la question et la réponse : les voitures électriques
Question écrite du (26/03/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 376 (2012-2013) 1 échéance : 17/04/2013) Voir la question et la réponse : le permis d'urbanisme dans le cadre de la finalisation du RAVeL, rive droite à Huy
Question écrite du (26/03/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 92 (2012-2013) 1 échéance : 17/04/2013) Voir la question et la réponse : la campagne de sensibilisation en matière de radon au travers du plan d'action
Question écrite du (25/03/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 546 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013) Voir la question et la réponse : la réduction des services TEC le dimanche et en heures creuses
Question écrite du (25/03/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 372 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013) Voir la question et la réponse : la demande de compléments d'information sur le projet de verger de Nordmann
Question écrite du (25/03/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 371 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013) Voir la question et la réponse : l'appel à candidatures pour le Plan Maya 2013
Question écrite du (25/03/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 370 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013) Voir la question et la réponse : l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers
Question écrite du (25/03/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 369 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013) Voir la question et la réponse : l'échevinat de la sécurité routière
Question écrite du (25/03/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 368 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013) Voir la question et la réponse : le bien-être des truies
Question écrite du (25/03/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 367 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013) Voir la question et la réponse : l'interdiction de circuler pour les longs camions sur certains tronçons de routes et d'autoroutes
Question écrite du (25/03/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 91 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013) Voir la question et la réponse : la Journée internationale de la femme
Question écrite du (25/03/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 195 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013) Voir la question et la réponse : la promotion du vélotourisme
Question écrite du (25/03/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 152 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013) Voir la question et la réponse : l'issue du dossier de non-paiement de factures de la SOFICO par la Région wallonne pour des services de télécommunication
Question écrite du (25/03/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 386 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013) Voir la question et la réponse : la baisse de production de biocarburants
Question orale du (18/03/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le budget octroyé à l'équipement des pâtures le long des cours d'eau
Question orale du (18/03/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les aides ISA pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA)
Question orale du (18/03/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les coûts du service hiver 2012-2013
Question orale du (18/03/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La régulation des sangliers par les gardes assermentés
Question écrite du (14/03/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 132 (2012-2013) 1 échéance : 05/04/2013) Voir la question et la réponse : les exportations de Blanc Bleu Belge vers la Chine
Pertes d'emplois annoncées chez Caterpillar et politique industrielle wallonne Accès au Dossier n° 763 (2012-2013) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/03/2013) à «Envoi en Commission de l'économie, du commerce extérieur et des technologies nouvelles» (20/03/2013)
Question écrite du (11/03/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 341 (2012-2013) 1 échéance : 02/04/2013) Voir la question et la réponse : les économies d'éclairage autoroutier réalisées par la Région
Question écrite du (11/03/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 355 (2012-2013) 1 échéance : 02/04/2013) Voir la question et la réponse : les cours de conduite pour les fonctionnaires
Question écrite du (11/03/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 354 (2012-2013) 1 échéance : 02/04/2013) Voir la question et la réponse : l'enquête sur la qualité de l'habitat en Région wallonne
Question écrite du (06/03/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 311 (2012-2013) 1 échéance : 27/03/2013) Voir la question et la réponse : les blaireaux
Question écrite du (06/03/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 310 (2012-2013) 1 échéance : 27/03/2013) Voir la question et la réponse : le gel des subventions aux centres de comptabilités agricoles agréés
Question écrite du (06/03/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 113 (2012-2013) 1 échéance : 27/03/2013) Voir la question et la réponse : le projet " Wallonia Creative District "
Question orale du (05/03/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les zones tampons
Question écrite du (28/02/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 296 (2012-2013) 1 échéance : 21/03/2013) Voir la question et la réponse : les aménagements des aires de repos pour poids lourds en Wallonie
Question écrite du (28/02/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 319 (2012-2013) 1 échéance : 21/03/2013) Voir la question et la réponse : les arnaques locatives à Louvain-la-Neuve
Question écrite du (27/02/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 462 (2012-2013) 1 échéance : 20/03/2013) Voir la question et la réponse : l'opération "Combles et clochers"
Présentation du projet de Code wallon de l'agriculture Accès au Dossier comprenant 25 document(s) : de «Exposé de M. Di Antonio, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine» (21/02/2013) à «Echange de vues» (04/03/2013)
Question orale du (18/02/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'évolution des discussions relatives à la politique agricole commune
Question orale du (18/02/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'avenir de la prime à la vache allaitante
Question orale du (18/02/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'apparition d'un nouveau cas de brucellose
Question orale du (18/02/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La configuration du tunnel de Cointe
Question orale du (18/02/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le contrôle du radar de Cheratte par un organisme spécialisé
Question orale du (18/02/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le rapport du consortium Fairway concernant la vignette autoroutière
Question écrite du (14/02/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 253 (2012-2013) 1 échéance : 07/03/2013) Voir la question et la réponse : les résultats du groupe de travail sur la dangerosité potentielle des écrans LED le long des routes pour la sécurité des usagers
Question écrite du (08/02/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 136 (2012-2013) 1 échéance : 01/03/2013) Voir la question (hors délai) : la valorisation de la biodiversité le long des bords de route
Question écrite du (07/02/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 352 (2012-2013) 1 échéance : 28/02/2013) Voir la question (hors délai) : l’enquête publique relative à la désignation des zones vulnérables
Question écrite du (07/02/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 250 (2012-2013) 1 échéance : 28/02/2013) Voir la question et la réponse : le suivi des plaintes des citoyens ayant subi des dommages à leur véhicule
Question écrite du (05/02/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 223 (2012-2013) 1 échéance : 26/02/2013) Voir la question et la réponse : la lutte contre le gaspillage alimentaire initiée par l'Organisation des Nations Unies
Question écrite du (05/02/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 222 (2012-2013) 1 échéance : 26/02/2013) Voir la question et la réponse : les investissements du Plan Marshall 2.vert dans le secteur laitier au sens large
Question écrite du (05/02/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 342 (2012-2013) 1 échéance : 26/02/2013) Voir la question (hors délai) : le triple zéro octroyé par l'Union européenne à la Wallonie pour ses insuffisances en matière de gestion de l'eau
Question écrite du (05/02/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 341 (2012-2013) 1 échéance : 26/02/2013) Voir la question et la réponse : l'enquête publique relative à la désignation des zones vulnérables
Question écrite du (05/02/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 129 (2012-2013) 1 échéance : 26/02/2013) Voir la question et la réponse : l'opération "Combles et clochers"
Question écrite du (05/02/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 82 (2012-2013) 1 échéance : 26/02/2013) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement du Plan cyberclasse
Question écrite du (04/02/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 319 (2012-2013) 1 échéance : 25/02/2013) Voir la question et la réponse : l'étude PIEK et les actions à mettre en oeuvre en Wallonie
Question écrite du (04/02/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 318 (2012-2013) 1 échéance : 25/02/2013) Voir la question et la réponse : la signification de l'article 90, §4, du CWATUPE
Question écrite du (04/02/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 79 (2012-2013) 1 échéance : 25/02/2013) Voir la question (hors délai) : le rapport relatif aux abattoirs publics en Wallonie
Question écrite du (04/02/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 107 (2012-2013) 1 échéance : 25/02/2013) Voir la question et la réponse : le permis de conduire gratuit pour demandeurs d'emploi
Prise de mesures concrètes et immédiates en vue d'alléger les difficultés de trésorerie des producteurs laitiers Accès au Dossier n° 748 (2012-2013) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/02/2013) à «Envoi en Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine» (20/02/2013)
Question d'actualité du (30/01/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le retour des nids-de-poule
Question écrite du (28/01/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 116 (2012-2013) 1 échéance : 18/02/2013) Voir la question (hors délai) : la mise en place d'un échevin de la sécurité routière dans les communes wallonnes
Question écrite du (25/01/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 56 (2012-2013) 1 échéance : 15/02/2013) Voir la question et la réponse : le soutien aux entreprises dans leur lutte contre l'alcoolisme sur le lieu de travail
Question écrite du (24/01/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 195 (2012-2013) 1 échéance : 14/02/2013) Voir la question et la réponse : le budget 2012 consacré aux subventions à des recherches scientifiques et techniques
Question écrite du (24/01/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 194 (2012-2013) 1 échéance : 14/02/2013) Voir la question et la réponse : la révision du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers
Question écrite du (24/01/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 193 (2012-2013) 1 échéance : 14/02/2013) Voir la question et la réponse : l'analyse des difficultés de la chaîne du lait
Question écrite du (24/01/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 192 (2012-2013) 1 échéance : 14/02/2013) Voir la question et la réponse : les aménagements autoroutiers pour la sécurité des animaux
Question écrite du (24/01/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 54 (2012-2013) 1 échéance : 14/02/2013) Voir la question et la réponse : le test du radon
Question écrite du (24/01/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 100 (2012-2013) 1 échéance : 14/02/2013) Voir la question et la réponse : l'augmentation de la taxe sur les machines à sous
Question écrite du (22/01/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 190 (2012-2013) 1 échéance : 12/02/2013) Voir la question et la réponse : la prétendue hausse des revenus des agriculteurs belges
Question écrite du (18/01/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 278 (2012-2013) 1 échéance : 08/02/2013) Voir la question et la réponse : l'expérience pilote pour les pneumatiques usagés qu'est le film d'enrubannage
Question écrite du (17/01/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 181 (2012-2013) 1 échéance : 07/02/2013) Voir la question et la réponse : l'efficacité des campagnes d'affichage le long des nationales et des autoroutes
Question écrite du (17/01/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 180 (2012-2013) 1 échéance : 07/02/2013) Voir la question et la réponse : l'étude d'un système de veille sanitaire et économique dans le cadre des maladies infectieuses pouvant toucher le secteur agricole
Question écrite du (16/01/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 170 (2012-2013) 1 échéance : 06/02/2013) Voir la question et la réponse : la situation des blaireaux en Wallonie
Question écrite du (16/01/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 167 (2012-2013) 1 échéance : 06/02/2013) Voir la question et la réponse : la définition de " l'agriculteur actif "
Question orale du (14/01/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le développement d'une centrale de marchés en Région wallonne
Question orale du (14/01/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La situation des mesures agri-environnementales
Question orale du (14/01/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La garantie publique portant sur la mise aux normes imposée aux éleveurs de truies
Question orale du (14/01/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'illégalité du radar de Cheratte
Question orale du (14/01/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les parkings sécurisés pour poids lourds en Wallonie
Question orale du (14/01/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les contrôles de surcharge des camions empruntant les autoroutes
Question orale du (14/01/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le redémarrage des travaux de la liaison Tihange-Tinlot
Amélioration de la situation des résidents permanents dans les zones non dévolues à la résidence Accès au Dossier n° 731 (2012-2013) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/01/2013) à «Rejet de la propositon de résolution» (15/05/2013)
Question écrite du (08/01/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 155 (2012-2013) 1 échéance : 29/01/2013) Voir la question et la réponse : le suivi du dossier relatif à l'étude de la liaison entre les anciennes lignes 126 et 127 à Huy
Question écrite du (08/01/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 154 (2012-2013) 1 échéance : 29/01/2013) Voir la question et la réponse : le projet de création d'un verger de Nordmann
Question écrite du (08/01/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 153 (2012-2013) 1 échéance : 29/01/2013) Voir la question et la réponse : la mise en route du radar tronçon du tunnel de Cointe
Question écrite du (27/12/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 139 (2012-2013) 1 échéance : 21/01/2013) Voir la question et la réponse : l'expérience pilote pour les pneumatiques usagés qu'est le film d'enrubannage
Question écrite du (27/12/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 138 (2012-2013) 1 échéance : 21/01/2013) Voir la question et la réponse : le budget du Fonds piscicole de Wallonie
Question écrite du (27/12/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 137 (2012-2013) 1 échéance : 21/01/2013) Voir la question et la réponse : la reconnaissance des organisations de producteurs laitiers
Question écrite du (27/12/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 235 (2012-2013) 1 échéance : 21/01/2013) Voir la question et la réponse : le recours introduit dans le cadre de la liaison Tihange-Tinlot
Question écrite du (27/12/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 58 (2012-2013) 1 échéance : 21/01/2013) Voir la question et la réponse : le "coworking"
Question écrite du (27/12/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 57 (2012-2013) 1 échéance : 21/01/2013) Voir la question et la réponse : le non-paiement de factures à la Sofico par la Région wallonne pour des services de télécommunication
Question écrite du (24/12/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 134 (2012-2013) 1 échéance : 17/01/2013) Voir la question et la réponse : l'ajustement budgétaire relatif au programme 15.01 "Agriculture et ruralité"
Question écrite du (24/12/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 133 (2012-2013) 1 échéance : 17/01/2013) Voir la question et la réponse : l'ajustement budgétaire relatif aux AB 31.04 et 41.07 "Subventions à des recherches scientifiques et techniques"
Question écrite du (24/12/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 132 (2012-2013) 1 échéance : 17/01/2013) Voir la question et la réponse : l'ajustement budgétaire relatif à l'AB 63.06 du programme 15.12 "Subvention aux pouvoirs et organismes publics en matière de développement durable"
Question écrite du (24/12/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 131 (2012-2013) 1 échéance : 17/01/2013) Voir la question et la réponse : l'ajustement budgétaire relatif à l'AB 61.03 "Subventions au secteur public en matière d'investissement - cofinancement européen"
Question écrite du (24/12/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 130 (2012-2013) 1 échéance : 17/01/2013) Voir la question et la réponse : l'ajustement budgétaire relatif à l'AB 52.03 "Subvention au secteur autre que public pour dépenses d'investissements en vue de la protection de la nature et de la ruralité"
Question écrite du (24/12/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 129 (2012-2013) 1 échéance : 17/01/2013) Voir la question et la réponse : l'ajustement budgétaire relatif à l'AB 41.04 du programme 15.04 "Intervention pour le soutien à la consommation de produits laitiers dans les établissements scolaires de Wallonie en application du règlement CE 1234/2007"
Question écrite du (24/12/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 128 (2012-2013) 1 échéance : 17/01/2013) Voir la question et la réponse : l'ajustement budgétaire relatif à l'AB 41.03 du programme 15.12 "Subvention au secteur public en matière de développement durable de l'espace rural"
Question écrite du (24/12/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 127 (2012-2013) 1 échéance : 17/01/2013) Voir la question et la réponse : l'ajustement budgétaire relatif à l'AB 41.02 "Transfert au FOREM pour le financement du Programme de transition professionnelle (PTP)"
Question écrite du (24/12/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 126 (2012-2013) 1 échéance : 17/01/2013) Voir la question et la réponse : l'ajustement budgétaire relatif à l'AB 33.18 "Subvention accordée à REQUASUD destinée à couvrir ses charges de personnel et ses frais de fonctionnement"
Question écrite du (24/12/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 125 (2012-2013) 1 échéance : 17/01/2013) Voir la question et la réponse : l'ajustement budgétaire relatif à l'AB 33.15 "Subventions encourageant la participation des agriculteurs aux régimes de qualité alimentaire dans le cadre du programme de développement rural"
Question écrite du (24/12/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 124 (2012-2013) 1 échéance : 17/01/2013) Voir la question et la réponse : l'ajustement budgétaire relatif à l'AB 31.10 "Cofinancement PDR - Axe 4"
Question écrite du (24/12/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 123 (2012-2013) 1 échéance : 17/01/2013) Voir la question et la réponse : l'ajustement budgétaire relatif à l'AB 31.07 du programme 15.04 "Aides agri-environnementales - cofinanement PDR"
Question écrite du (24/12/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 122 (2012-2013) 1 échéance : 17/01/2013) Voir la question et la réponse : l'ajustement budgétaire relatif à l'AB 31.04 "Subventions à des recherches scientifiques et techniques"
Question écrite du (24/12/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 121 (2012-2013) 1 échéance : 17/01/2013) Voir la question et la réponse : l'ajustement budgétaire relatif à l'AB 31.02 du programme 15.12 "Subvention en matière de développement durable de l'espace rural"
La pérennisation et le développement des lignes ferroviaires 42 et 43 Accès au Dossier n° 726 (2012-2013) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/12/2012) à «Discussion générale» (29/01/2013)
Question écrite du (20/12/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 117 (2012-2013) 1 échéance : 15/01/2013) Voir la question et la réponse : la restauration des sites Natura 2000
Question écrite du (20/12/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 219 (2012-2013) 1 échéance : 15/01/2013) Voir la question et la réponse : la Semaine européenne de la réduction des déchets en Wallonie
Question écrite du (20/12/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 218 (2012-2013) 1 échéance : 15/01/2013) Voir la question et la réponse : l'ASBL Ressources
Question écrite du (20/12/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 56 (2012-2013) 1 échéance : 14/01/2013) Voir la question et la réponse : les chèques-coaching à l'export aux PME
Question écrite du (20/12/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 152 (2012-2013) 1 échéance : 15/01/2013) Voir la question et la réponse : les gisements d'énergie dans le sol wallon
La vignette routière Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 137.2 du règlement» (19/12/2012) à «Débat en application de l'article 137.2 du règlement» (19/12/2012)
Question orale de Mme Cassart-Mailleux à M. Di Antonio, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine sur "le rapport de la Cour des comptes relatif à l'entretien des routes et autoroutes de Wallonie" du (11/12/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline, DI ANTONIO Carlo à L'entretien des routes et autoroutes en Wallonie - Programmation, financement et contrôle de la qualité des travaux
Question écrite du (11/12/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 199 (2012-2013) 1 échéance : 04/01/2013) Voir la question et la réponse : la cartographie d'aléa d'inondation à Braives
Question écrite du (10/12/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 40 (2012-2013) 1 échéance : 03/01/2013) Voir la question et la réponse : le Plan wallon nutrition, santé et bien-être des aînés
Question écrite du (10/12/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 67 (2012-2013) 1 échéance : 03/01/2013) Voir la question et la réponse : la publicité au sein du secteur agricole portant sur la formation informatique itinérante
Question écrite du (10/12/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 66 (2012-2013) 1 échéance : 03/01/2013) Voir la question et la réponse : le nombre d'agriculteurs ayant participé à la formation informatique itinérante
Question écrite du (05/12/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 39 (2012-2013) 1 échéance : 28/12/2012) Voir la question et la réponse : les "tuteurs énergie"
Question orale du (03/12/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La place du chanvre dans le paysage agricole wallon
Question orale du (03/12/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le volet répressif du radar tronçon du tunnel de Cointe
Question orale du (03/12/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les travaux de réparation de la N3 à Crisnée
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Accès au Dossier comprenant 121 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (29/11/2012) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»
Budget général des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Accès au Dossier comprenant 71 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (29/11/2012) à «Décret contenant le budget général des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»
Question écrite du (27/11/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 79 (2012-2013) 1 échéance : 18/12/2012) Voir la question et la réponse : la gestion des plaines de jeux le long des autoroutes wallonnes
Question écrite du (27/11/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 178 (2012-2013) 1 échéance : 18/12/2012) Voir la question et la réponse : les livraisons silencieuses
Question écrite du (26/11/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 76 (2012-2013) 1 échéance : 17/12/2012) Voir la question et la réponse : la pénurie de vétérinaires ruraux et les pistes pour la résorber
Question écrite du (26/11/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 75 (2012-2013) 1 échéance : 17/12/2012) Voir la question et la réponse : le suivi du dossier du projet Seine-Escaut
Question écrite du (26/11/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 176 (2012-2013) 1 échéance : 17/12/2012) Voir la question et la réponse : les collectes de pneus usagés au sein des exploitations agricoles
Question écrite du (26/11/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 26 (2012-2013) 1 échéance : 17/12/2012) Voir la question et la réponse : le bilan et les perspectives de la seconde édition de la Semaine antistress en Wallonie
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Accès au Dossier comprenant 99 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2012) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Accès au Dossier comprenant 56 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2012) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012» (07/12/2012)
Question écrite du (21/11/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 67 (2012-2013) 1 échéance : 12/12/2012) Voir la question et la réponse : les actes délégués de la Commission européenne dans le cadre de l'agroforesterie et les suites à y donner
Question écrite du (21/11/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 66 (2012-2013) 1 échéance : 12/12/2012) Voir la question et la réponse : le tourisme d'affaires à la ferme en Wallonie
Question écrite du (21/11/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 65 (2012-2013) 1 échéance : 12/12/2012) Voir la question et la réponse : les modalités pratiques de dédommagement pour les clôtures des cours d'eau
Question écrite du (21/11/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 148 (2012-2013) 1 échéance : 12/12/2012) Voir la question et la réponse : les recours introduits pour les permis d'exploiter
Question écrite du (21/11/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 147 (2012-2013) 1 échéance : 12/12/2012) Voir la question et la réponse : l'enquête publique relative à la désignation des zones vulnérables
Question écrite du (21/11/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 146 (2012-2013) 1 échéance : 12/12/2012) Voir la question et la réponse : la collecte des pneus usagés dans les recyparcs
Question écrite du (21/11/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 21 (2012-2013) 1 échéance : 12/12/2012) Voir la question et la réponse : la Semaine antistress
La présentation à l'UNESCO de la proposition d'inscription sur la Liste du patrimoine mondial de l'humanité de la Forêt de Soignes et de la hêtraie cathédrale Accès au Dossier n° 696 (2012-2013) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/11/2012) à «Texte adopté en séance plénière» (20/02/2013)
Rapports de gestion 2010 et 2011 et Contrat de gestion 2010 de la Société régionale wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures (SOFICO) Audition de Messieurs Langendries et Dehalu, Président et Administrateur délégué de la SOFICO Accès au Dossier n° 694 (2012-2013) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Langendries, Président de la SOFICO» (07/11/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l’agriculture, de la ruralité et du patrimoine» (19/11/2012)
Question orale du (06/11/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La situation des abattoirs publics wallons
Question orale du (05/11/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le code "agriculture" wallon
Question orale du (05/11/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'évolution du dossier de la brucellose
Question orale du (05/11/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les modalités pratiques relatives à l'obligation de clôturer des cours d'eau
Question orale du (05/11/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La gestion des plaines de jeux le long des autoroutes wallonnes
Question orale du (05/11/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La dangerosité des écrans LED le long des routes pour la sécurité des usagers et la mise en place de groupes de réflexion
Question orale du (05/11/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le permis d'urbanisme dans le cadre de la finalisation du RAVeL, rive droite à Huy
Question écrite du (29/10/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 46 (2012-2013) 1 échéance : 21/11/2012) Voir la question et la réponse : la promotion du "vélotourisme"
Question écrite du (29/10/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 45 (2012-2013) 1 échéance : 21/11/2012) Voir la question et la réponse : le Plan Maya
Question écrite du (29/10/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 107 (2012-2013) 1 échéance : 21/11/2012) Voir la question et la réponse : la communication liée à l'utilisation du CycloTEC
Question écrite du (29/10/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 106 (2012-2013) 1 échéance : 21/11/2012) Voir la question et la réponse : les conditions d'installation de stations d'épuration individuelle en Wallonie
Question écrite du (29/10/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 105 (2012-2013) 1 échéance : 21/11/2012) Voir la question et la réponse : la révision du PGDA II
Question écrite du (29/10/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 104 (2012-2013) 1 échéance : 21/11/2012) Voir la question et la réponse : l'agenda relatif à la transposition wallonne de la directive "pesticide"
Question écrite du (29/10/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 80 (2012-2013) 1 échéance : 21/11/2012) Voir la question et la réponse : la situation des dossiers relatifs à la prime double vitrage
Deux types d'aides au secteur agricole : les aides à l'investissement et à l'installation de jeunes agriculteurs Accès au Dossier n° 719 (2012-2013) 1 comprenant 9 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (23/10/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine» (17/12/2012)
La sécurité routière Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du Règlement» (17/10/2012) à «Débat en application de l'article 62 du Règlement» (17/10/2012)
Questions d'actualité du (17/10/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'eurovignette
Question écrite du (17/10/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 35 (2012-2013) 1 échéance : 09/11/2012) Voir la question et la réponse : les travaux de réfection du viaduc de Horion-Hozémont
Question orale du (15/10/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La prime à la vache allaitante
Question orale du (15/10/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La durée du paiement des aides à l'agriculture
Question orale du (15/10/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le radar tronçon dans le tunnel de Cointe
Question écrite du (15/10/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 18 (2012-2013) 1 échéance : 07/11/2012) Voir la question et la réponse : les objectifs de consommation d'énergie quasi-nulle pour toutes nouvelles constructions à l'horizon 2021
Question orale du (01/10/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La crise du lait
Question orale du (01/10/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'indemnisation des dégâts occasionnés par les blaireaux
Question orale du (01/10/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine D'éventuelles aides de mises aux normes pour les éleveurs de truies
Questions orales du (01/10/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'état d'avancement du projet de la liaison Tihange-Tinlot
Questions orales du (01/10/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les défis du plan routes
Question écrite du (01/10/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 18 (2012-2013) 1 échéance : 22/10/2012) Voir la question et la réponse : les précisions quant aux DPU compris entre 800 et 1 200 euros l'hectare
Question écrite du (01/10/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 17 (2012-2013) 1 échéance : 22/10/2012) Voir la question et la réponse : les précisions quant aux DPU compris entre 600 et 800 euros l'hectare
Question écrite du (01/10/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 16 (2012-2013) 1 échéance : 22/10/2012) Voir la question et la réponse : les précisions quant aux DPU supérieurs à 1 500 euros l'hectare
Question écrite du (01/10/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 15 (2012-2013) 1 échéance : 22/10/2012) Voir la question et la réponse : les précisions quant aux DPU inférieurs à 200 euros l'hectare
Question écrite du (01/10/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 14 (2012-2013) 1 échéance : 22/10/2012) Voir la question et la réponse : les précisions quant aux DPU compris entre 400 et 600 euros l'hectare
Question écrite du (01/10/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 13 (2012-2013) 1 échéance : 22/10/2012) Voir la question et la réponse : les précisions quant aux DPU compris entre 200 et 400 euros l'hectare
Question écrite du (01/10/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 18 (2012-2013) 1 échéance : 22/10/2012) Voir la question et la réponse : le réseau Walcors
Question écrite du (01/10/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 7 (2012-2013) 1 échéance : 22/10/2012) Voir la question et la réponse : la récupération au prorata des primes à l'investissement octroyées aux PME en cas de non maintien des investissements pendant 5 années
Question écrite du (20/08/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 974 (2011-2012) 1 échéance : 10/09/2012) Voir la question et la réponse : la seconde édition du "Printemps de la Mobilité"
Question écrite du (20/08/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 973 (2011-2012) 1 échéance : 10/09/2012) Voir la question et la réponse : le projet "Communes pilotes Wallonie cyclable"
Question écrite du (20/08/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 972 (2011-2012) 1 échéance : 10/09/2012) Voir la question et la réponse : les brevets du cycliste
Question écrite du (20/08/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 191 (2011-2012) 1 échéance : 10/09/2012) Voir la question et la réponse : la stigmatisation des personnes en surpoids
Question écrite du (20/08/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 504 (2011-2012) 1 échéance : 10/09/2012) Voir la question et la réponse : l'évolution du dossier de l'eurovignette
Question écrite du (13/08/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 664 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : la diminution de la superficie agricole utile
Question écrite du (13/08/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 663 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : la réforme de la structure d'encadrement des MAE
Question écrite du (13/08/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 662 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : la part de la superficie sous contrôle bio par rapport à la SAU
Question écrite du (13/08/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 661 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : le niveau moyen des DPU dans le secteur laitier
Question écrite du (13/08/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 660 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : les exploitations qui ne perçoivent aucun DPU
Question écrite du (13/08/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 659 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : les DPU supérieurs à 1 500 euros/Ha
Question écrite du (13/08/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 658 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : les DPU inférieurs à 200 euros/ha
Question écrite du (13/08/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 657 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : les DPU compris entre 800 et 1 200 euros/ha
Question écrite du (13/08/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 656 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : les DPU compris entre 600 et 800 euros/ha
Question écrite du (13/08/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 655 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : les DPU compris entre 400 et 600 euros/ha
Question écrite du (13/08/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 654 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : les DPU compris entre 200 et 400 euros/ha
Question écrite du (13/08/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 653 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : les demandes de conversion d'exploitations agricoles conventionnelles vers le mode biologique
Question écrite du (13/08/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 652 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : le budget 2012 consacré aux subventions à des recherches scientifiques et techniques
Question écrite du (13/08/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 651 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : la culture du lin et sa transformation en Région wallonne
Question écrite du (25/07/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 649 (2011-2012) 1 échéance : 16/08/2012) Voir la question et la réponse : les infrastructures de stockage des effluents d'élevage en Wallonie
Question écrite du (25/07/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 648 (2011-2012) 1 échéance : 16/08/2012) Voir la question et la réponse : l'évolution du projet de cartographie acoustique des axes routiers wallons
Question écrite du (25/07/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 643 (2011-2012) 1 échéance : 16/08/2012) Voir la question et la réponse : les halls-relais agricoles
Question écrite du (25/07/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 642 (2011-2012) 1 échéance : 16/08/2012) Voir la question et la réponse : l'analyse des causes des accidents provoqués par un chantier autoroutier
Question écrite du (25/07/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 935 (2011-2012) 1 échéance : 16/08/2012) Voir la question et la réponse : le risque d'importations illégales d'effluents d'élevage en Wallonie
Question écrite du (25/07/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 934 (2011-2012) 1 échéance : 16/08/2012) Voir la question et la réponse : la diffusion auprès du public de la cartographie acoustique des axes routiers wallons
Question écrite du (25/07/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 375 (2011-2012) 1 échéance : 16/08/2012) Voir la question et la réponse : le retour au vote papier pour les élections communales et provinciales
Question écrite du (25/07/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 374 (2011-2012) 1 échéance : 16/08/2012) Voir la question et la réponse : l'accessibilité des bureaux de vote
Question écrite du (18/07/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 626 (2011-2012) 1 échéance : 08/08/2012) Voir la question et la réponse : l'installation de panneaux photovoltaïques en milieu agricole
Question écrite du (18/07/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 475 (2011-2012) 1 échéance : 08/08/2012) Voir la question et la réponse : l'évolution du dossier eurovignette
Question écrite du (11/07/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 173 (2011-2012) 1 échéance : 01/08/2012) Voir la question et la réponse : la bigorexie
Question écrite du (10/07/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 902 (2011-2012) 1 échéance : 31/07/2012) Voir la question et la réponse : la promotion du "vélotourisme"
Question écrite du (10/07/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 356 (2011-2012) 1 échéance : 31/07/2012) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement du projet de réforme des statuts des cadres légaux
Question écrite du (09/07/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 596 (2011-2012) 1 échéance : 30/07/2012) Voir la question et la réponse : l'impact de la maladie de Schmallenberg
Question écrite du (09/07/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 892 (2011-2012) 1 échéance : 30/07/2012) Voir la question et la réponse : l'évolution des parcs à conteneurs
Question écrite du (09/07/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 168 (2011-2012) 1 échéance : 30/07/2012) Voir la question et la réponse : l'étude menée sur le suicide en Wallonie
Question écrite du (05/07/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 590 (2011-2012) 1 échéance : 26/07/2012) Voir la question et la réponse : les alternatives aux pneus usagés utilisés dans le secteur agricole
Question écrite du (05/07/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 589 (2011-2012) 1 échéance : 26/07/2012) Voir la question et la réponse : l'opération Plan Maya
Question écrite du (05/07/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 352 (2011-2012) 1 échéance : 26/07/2012) Voir la question et la réponse : le label "Bistrot de terroir"
Question écrite du (04/07/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 877 (2011-2012) 1 échéance : 25/07/2012) Voir la question et la réponse : le cadastre des antennes de téléphonie mobile
Question écrite du (04/07/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 876 (2011-2012) 1 échéance : 25/07/2012) Voir la question et la réponse : le CycloTEC pour les fonctionnaires wallons
Question écrite du (04/07/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 875 (2011-2012) 1 échéance : 25/07/2012) Voir la question et la réponse : la création de centrales de mobilité
Question écrite du (04/07/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 163 (2011-2012) 1 échéance : 25/07/2012) Voir la question et la réponse : la prévention en matière d'utilisation des technologies sans fil
Question écrite du (29/06/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 575 (2011-2012) 1 échéance : 20/07/2012) Voir la question et la réponse : la présence d'abeilles Melecta Luctuosa sur le site de la liaison Tihange-Tinlot
Question écrite du (29/06/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 574 (2011-2012) 1 échéance : 20/07/2012) Voir la question et la réponse : le frelon asiatique
Question écrite du (29/06/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 573 (2011-2012) 1 échéance : 20/07/2012) Voir la question et la réponse : le super prélèvement 2011-2012
Question écrite du (29/06/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 233 (2011-2012) 1 échéance : 20/07/2012) Voir la question et la réponse : le déplacement à Yeosu et l'Exposition internationale 2012
Question écrite du (19/06/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 563 (2011-2012) 1 échéance : 10/07/2012) Voir la question et la réponse : la mise en place d'une centrale de marchés publics de fournitures alimentaires
Question écrite du (13/06/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 554 (2011-2012) 1 échéance : 04/07/2012) Voir la question et la réponse : la présence de chenilles processionnaires en Wallonie
Question écrite du (13/06/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 153 (2011-2012) 1 échéance : 04/07/2012) Voir la question et la réponse : la sensibilisation du public aux dangers des ondes électromagnétiques
Question écrite du (13/06/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 621 (2011-2012) 1 échéance : 04/07/2012) Voir la question et la réponse : le télétravail des fonctionnaires wallons
Question écrite du (12/06/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 552 (2011-2012) 1 échéance : 03/07/2012) Voir la question et la réponse : le budget dédicacé aux subventions à des recherches scientifiques et techniques
Question écrite du (12/06/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 551 (2011-2012) 1 échéance : 03/07/2012) Voir la question et la réponse : le frelon asiatique
Question écrite du (12/06/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 832 (2011-2012) 1 échéance : 03/07/2012) Voir la question et la réponse : le bilan de la campagne "le mois de la grande collecte" par Valorfrit
Question écrite du (12/06/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 617 (2011-2012) 1 échéance : 03/07/2012) Voir la question et la réponse : les compteurs intelligents
Question écrite du (08/06/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 548 (2011-2012) 1 échéance : 29/06/2012) Voir la question et la réponse : l'évolution du dossier de la liaison Tihange-Tinlot
Question écrite du (08/06/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 819 (2011-2012) 1 échéance : 29/06/2012) Voir la question et la réponse : l'étude PIEK et les actions à mettre en oeuvre en Wallonie
Question écrite du (08/06/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 328 (2011-2012) 1 échéance : 29/06/2012) Voir la question et la réponse : le rapport global relatif à l'emploi des travailleurs handicapés dans les CPAS
Question écrite du (08/06/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 327 (2011-2012) 1 échéance : 29/06/2012) Voir la question et la réponse : le lien d'autorité professionnel présent au sein d'un conseil communal
Question écrite du (07/06/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 545 (2011-2012) 1 échéance : 28/06/2012) Voir la question et la réponse : les consultations dans le cadre de la transposition wallonne de la directive pesticide
Question écrite du (07/06/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 544 (2011-2012) 1 échéance : 28/06/2012) Voir la question et la réponse : l'étude de liaison entre les anciennes lignes 126 et 127 à Huy
Question écrite du (07/06/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 543 (2011-2012) 1 échéance : 28/06/2012) Voir la question et la réponse : le Centre européen du cheval Linalux/Mont-le-Soie
Question écrite du (07/06/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 542 (2011-2012) 1 échéance : 28/06/2012) Voir la question et la réponse : le radar tronçon dans le tunnel de Cointe
Question écrite du (07/06/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 541 (2011-2012) 1 échéance : 28/06/2012) Voir la question et la réponse : l'engagement de personnel par la police domaniale
Question écrite du (07/06/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 540 (2011-2012) 1 échéance : 28/06/2012) Voir la question et la réponse : les discussions européennes relatives à la définition de l'agriculteur actif
Question écrite du (07/06/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 601 (2011-2012) 1 échéance : 28/06/2012) Voir la question et la réponse : la fin des ampoules à incandescence
Question écrite du (07/06/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 600 (2011-2012) 1 échéance : 28/06/2012) Voir la question et la réponse : le suivi du dossier concernant la difficulté de la mise en place de structures de biométhanisation
Question écrite du (06/06/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 537 (2011-2012) 1 échéance : 27/06/2012) Voir la question et la réponse : les concertations relatives au Code wallon de l'agriculture
Question écrite du (06/06/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 814 (2011-2012) 1 échéance : 27/06/2012) Voir la question et la réponse : la Charte de gestion durable des déchets en Wallonie
L'amélioration de la sécurité sur les chantiers autoroutiers Accès au Dossier n° 608 (2011-2012) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/05/2012) à «Echange de vues» (09/12/2013)
Question écrite du (16/05/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 515 (2011-2012) 1 échéance : 08/06/2012) Voir la question et la réponse : les infrastructures de stockage des effluents d'élevage en Wallonie
Question écrite du (16/05/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 514 (2011-2012) 1 échéance : 08/06/2012) Voir la question et la réponse : l'avis du Conseil supérieur wallon de la chasse sur le nourrissage des sangliers
Question écrite du (16/05/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 750 (2011-2012) 1 échéance : 08/06/2012) Voir la question et la réponse : la gestion des pneus usés dans le secteur agricole
Question écrite du (16/05/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 405 (2011-2012) 1 échéance : 08/06/2012) la formation informatique itinérante pour les agriculteurs
Question écrite du (15/05/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 508 (2011-2012) 1 échéance : 07/06/2012) Voir la question et la réponse : les travaux de réfection du viaduc de Horion-Hozémont
Question écrite du (15/05/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 554 (2011-2012) 1 échéance : 07/06/2012) Voir la question et la réponse : les frais de toute nature résultant des personnes
Question écrite du (10/05/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 394 (2011-2012) 1 échéance : 04/06/2012) Voir la question et la réponse : le renouvellement des plaines de jeux en Wallonie
Question écrite du (09/05/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 493 (2011-2012) 1 échéance : 01/06/2012) Voir la question et la réponse : le cofinancement des aides aux agriculteurs
Question écrite du (04/05/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 491 (2011-2012) 1 échéance : 29/05/2012) Voir la question et la réponse : les mesures prises en vue de préparer les producteurs wallons à la sortie européenne du système des quotas laitiers
Question écrite du (04/05/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 490 (2011-2012) 1 échéance : 29/05/2012) Voir la question et la réponse : la volonté de la Ministre Onkelinx de "diminuer la consommation de viande"
Question écrite du (04/05/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 291 (2011-2012) 1 échéance : 29/05/2012) Voir la question et la réponse : les mesures prises pour améliorer l'image de la Région wallonne
Question écrite du (04/05/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 488 (2011-2012) 1 échéance : 29/05/2012) Voir la question et la réponse : la sécurisation des viaducs autoroutiers wallons
Question écrite du (04/05/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 201 (2011-2012) 1 échéance : 29/05/2012) Voir la question et la réponse : les défis de Biowanze
Question écrite du (04/05/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 531 (2011-2012) 1 échéance : 29/05/2012) Voir la question et la réponse : le plan de prévention et de gestion des problèmes d'alcool au sein des services publics
Présentation à l'UNESCO de la proposition d'inscription sur la Liste du patrimoine mondial de l'humanité de la Forêt de Soignes et de la hêtraie cathédrale Accès au Dossier n° 592 (2011-2012) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/05/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine» (28/01/2013)
Question écrite du (27/04/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 483 (2011-2012) 1 échéance : 22/05/2012) Voir la question et la réponse : les travaux de sécurisation provisoire du carrefour Levooz à Tinlot
Question écrite du (27/04/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 482 (2011-2012) 1 échéance : 22/05/2012) Voir la question et la réponse : le renforcement des radars sur les chantiers autoroutiers en Wallonie
Question écrite du (27/04/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 715 (2011-2012) 1 échéance : 22/05/2012) Voir la question et la réponse : l’augmentation du prix de l’eau
Question écrite du (27/04/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 286 (2011-2012) 1 échéance : 22/05/2012) Voir la question et la réponse : les aides aux communes touchées par des inondations
Question écrite du (27/04/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 285 (2011-2012) 1 échéance : 22/05/2012) Voir la question et la réponse : le Plan stratégique transversal communal (PST)
Question écrite du (27/04/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 530 (2011-2012) 1 échéance : 22/05/2012) Voir la question et la réponse : des précisions attendues concernant certains avantages sociaux dont bénéficierait le personnel du SPW, en contradiction avec le discours tenu par la Région wallonne en matière de qualité alimentaire
Zones de loisirs au plan de secteur touchées par le phénomène d'habitat permanent Accès au Dossier n° 588 (2011-2012) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (26/04/2012) à «Rejet de la proposition de décret» (20/06/2012)
Question écrite du (04/04/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 458 (2011-2012) 1 échéance : 26/04/2012) Voir la question et la réponse : la formation dispensée par la Région dans le cadre de conditions de pulvérisation
Question écrite du (04/04/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 457 (2011-2012) 1 échéance : 26/04/2012) Voir la question et la réponse : le Code wallon de l'agriculture
Question écrite du (04/04/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 676 (2011-2012) 1 échéance : 26/04/2012) Voir la question et la réponse : la qualification du Fertifior
Question écrite du (04/04/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 496 (2011-2012) 1 échéance : 26/04/2012) Voir la question et la réponse : les postes d’encadrement de rang A5
Question écrite du (03/04/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 450 (2011-2012) 1 échéance : 24/04/2012) Voir la question et la réponse : la candidature des sites miniers majeurs de Wallonie au Patrimoine mondial de l’Unesco
Question écrite du (03/04/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 449 (2011-2012) 1 échéance : 24/04/2012) Voir la question et la réponse : le déclin des abeilles évité grâce à certaines plantes
Question écrite du (03/04/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 448 (2011-2012) 1 échéance : 24/04/2012) Voir la question et la réponse : l'évolution du virus de Schmallenberg
Question écrite du (03/04/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 447 (2011-2012) 1 échéance : 24/04/2012) Voir la question et la réponse : la berce du Caucase, une menace en Wallonie
Question écrite du (03/04/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 446 (2011-2012) 1 échéance : 24/04/2012) Voir la question et la réponse : le permis d'urbanisme dans le cadre de la finalisation du Ravel, rive droite à Huy
Question écrite du (03/04/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 348 (2011-2012) 1 échéance : 24/04/2012) Voir la question et la réponse : l'évolution du dossier eurovignette
Question orale du (27/03/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Un état des lieux relatif aux citernes à mazout de moins de 3000 litres
Interpellation du (27/03/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La révision du PGDA
Question orale du (27/03/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'interdiction des transferts d'effluents d'élevage en Wallonie
Question écrite du (21/03/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 627 (2011-2012) 1 échéance : 12/04/2012) Voir la question et la réponse : la transposition de la Directive « Phyto »
Question écrite du (21/03/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 626 (2011-2012) 1 échéance : 12/04/2012) Voir la question et la réponse : la mise sur pied d'un service public d'assainissement autonome
Question écrite du (15/03/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 610 (2011-2012) 1 échéance : 05/04/2012) Voir la question et la réponse : les agriculteurs concernés par la révision du mécanisme du clos d'équarrissage
Question orale du (13/03/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Certains avantages sociaux dont bénéficierait le personnel du SPW en contradiction avec le discours tenu par la Région wallonne en matière de qualité alimentaire
Question orale du (12/03/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le recours à l'éclairage LED sur nos routes à des fins d'économies
Question orale du (12/03/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La finalisation du RAVeL, rive droite à Huy
Questions orales du (12/03/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline, NOIRET Christian à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La décision de construire la route N684 dite Tihange-Tinlot La phase 2 de la liaison Tihange-Tinlot, problématique de Modave
Question écrite du (07/03/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 389 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012) Voir la question et la réponse : la mise en conformité des infrastructures de stockage des effluents d'élevage en Wallonie
Question écrite du (07/03/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 388 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012) Voir la question et la réponse : les cages à sanglier
Question écrite du (07/03/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 387 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012) Voir la question et la réponse : la définition d'agriculteur actif
Question écrite du (01/03/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 364 (2011-2012) 1 échéance : 22/03/2012) Voir la question et la réponse : l’entretien du Ravel
Question écrite du (29/02/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 363 (2011-2012) 1 échéance : 21/03/2012) Voir la question et la réponse : la mise en conformité des infrastructures de stockage des effluents d'élevage en Wallonie
Question écrite du (29/02/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 362 (2011-2012) 1 échéance : 21/03/2012) Voir la question et la réponse : le cofinancement des aides aux agriculteurs
Question orale du (28/02/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'état d'avancement du plan cyberclasse et l'utilisation de versions piratées de logiciels
Question orale du (27/02/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'interdiction des transferts d'effluents d'élevage en Wallonie
Les obligations européennes relatives aux bandes tampons et à l'écoconditionnalité Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (27/02/2012) à «Réponse aux répliques» (27/02/2012)
Question orale du (27/02/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le nouveau régime des contrats laitiers
Question orale du (27/02/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La propagation du virus de Schmallenberg et les pistes de réaction régionale pour y faire face
Questions orales du (27/02/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline, DUPRIEZ Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La récupération des primes PAC par la Commission européenne La sanction infligée à la Wallonie par la Commission européenne et l'efficacité des contrôles en matière d'aide agricole et de conditionnalité
Question orale du (27/02/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les quotas sucriers
Question orale du (27/02/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les contrôles des poids de charge des camions empruntant les autoroutes
Question orale du (27/02/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La dangerosité des écrans LED le long des routes pour la sécurité des usagers
Question orale du (27/02/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'interdiction de circuler pour les longs camions sur certains tronçons de routes et d'autoroutes
Question écrite du (23/02/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 354 (2011-2012) 1 échéance : 15/03/2012) Voir la question et la réponse : les conditions de pulvérisation dans le secteur agricole
Question écrite du (23/02/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 353 (2011-2012) 1 échéance : 15/03/2012) Voir la question et la réponse : le débat relatif au nourrissage des sangliers
Question écrite du (23/02/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 102 (2011-2012) 1 échéance : 15/03/2012) Voir la question et la réponse : la possibilité de danser pour les sourds
Question écrite du (23/02/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 101 (2011-2012) 1 échéance : 15/03/2012) Voir la question et la réponse : le dossier d'assistance personnelle pour les personnes lourdement handicapées
Question écrite du (23/02/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 160 (2011-2012) 1 échéance : 15/03/2012) Voir la question et la réponse : la cartographie des zonings de l'arrondissement de Huy-Waremme
Question écrite du (23/02/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 282 (2011-2012) 1 échéance : 15/03/2012) Voir la question et la réponse : la législation en matière de donation
Question écrite du (17/02/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 345 (2011-2012) 1 échéance : 09/03/2012) Voir la question et la réponse : l'étude de la mutualisation des risques en agriculture
Question écrite du (15/02/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 332 (2011-2012) 1 échéance : 07/03/2012) Voir la question et la réponse : le débat relatif au nourrissage des sangliers
Question écrite du (15/02/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 331 (2011-2012) 1 échéance : 07/03/2012) Voir la question et la réponse : l'aide aux panneaux photovoltaïques en agriculture
Question écrite du (13/02/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 325 (2011-2012) 1 échéance : 05/03/2012) Voir la question et la réponse : la culture du miscanthus en Wallonie
Question écrite du (10/02/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 499 (2011-2012) 1 échéance : 02/03/2012) Voir la question et la réponse : les dispositifs "anti-agriculture" inclus dans les schémas de structure communaux, les règlements communaux d'urbanisme ou les plans communaux d'aménagement
Question écrite du (10/02/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 94 (2011-2012) 1 échéance : 02/03/2012) Voir la question et la réponse : la dangerosité du fluor
Question d'actualité du (08/02/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline, DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le report du délai de mise en oeuvre de l'eurovignette en 2014 Le report possible de la vignette routière à 2014
Question orale du (07/02/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les livraisons nocturnes dans le secteur de la grande distribution
Question orale du (07/02/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La mise en oeuvre d'un plan "sécheresse"
Question orale du (07/02/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le plan de gestion durable de l'azote en agriculture (PGDA) III
Question orale du (07/02/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La mise en oeuvre du réseau Natura 2000
Question orale du (07/02/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le paiement des aides à l'agriculture
Question orale du (07/02/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La prime à la vache allaitante
Question orale du (07/02/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'étude de faisabilité et la proposition de mise en place de mécanismes assurantiels ou de mutualisation des risques dans le secteur agricole
Question orale du (07/02/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La baisse de la production de biocarburants
Question orale du (07/02/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les aires de stationnement dédiées au covoiturage en Wallonie
Question orale du (07/02/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le suivi du dossier de la liaison Tihange-Tinlot
Question écrite du (02/02/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 312 (2011-2012) 1 échéance : 23/02/2012) Voir la question et la réponse : le test d'un vaccin OGM sur des cochons flamands
Question écrite du (02/02/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 311 (2011-2012) 1 échéance : 23/02/2012) Voir la question et la réponse : le projet d'analyses liées au dépérissement des abeilles
Question écrite du (27/01/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 288 (2011-2012) 1 échéance : 17/02/2012) Voir la question et la réponse : le projet Seine-Escaut
Question écrite du (27/01/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 446 (2011-2012) 1 échéance : 17/02/2012) Voir la question et la réponse : les effluents d'élevage en Wallonie
Question écrite du (27/01/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 445 (2011-2012) 1 échéance : 17/02/2012) Voir la question et la réponse : le contentieux européen
Question écrite du (27/01/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 444 (2011-2012) 1 échéance : 17/02/2012) Voir la question et la réponse : le PGDA III
Question écrite du (27/01/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 443 (2011-2012) 1 échéance : 17/02/2012) Voir la question et la réponse : la révision du PGDA II
Question écrite du (27/01/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 442 (2011-2012) 1 échéance : 17/02/2012) Voir la question et la réponse : la modification de l'arrêté du 15 février 2007
Question écrite du (27/01/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 441 (2011-2012) 1 échéance : 17/02/2012) Voir la question et la réponse : la mise en conformité des infrastructures de stockage des effluents d'élevage en Wallonie
Question écrite du (27/01/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 440 (2011-2012) 1 échéance : 17/02/2012) Voir la question et la réponse : le contentieux relatif au PDGA II
Question écrite du (27/01/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 439 (2011-2012) 1 échéance : 17/02/2012) Voir la question et la réponse : les contacts avec Wallex
Question écrite du (27/01/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 438 (2011-2012) 1 échéance : 17/02/2012) Voir la question et la réponse : le cofinancement des aides aux agriculteurs
Questions orales du (25/01/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline, DUPRIEZ Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'actualité de la politique wallonne en matière d'OGM Le problème "miel et OGM"
Question écrite du (25/01/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 285 (2011-2012) 1 échéance : 15/02/2012) Voir la question et la réponse : les critères de sélection des aires de repos à aménager en Wallonie
Question écrite du (25/01/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 415 (2011-2012) 1 échéance : 15/02/2012) Voir la question et la réponse : l'évaluation globale des abonnements Cyclo TEC
Question écrite du (25/01/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 414 (2011-2012) 1 échéance : 15/02/2012) Voir la question et la réponse : les missions de la SPGE consacrées à l'assainissement autonome
Question écrite du (25/01/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 182 (2011-2012) 1 échéance : 15/02/2012) Voir la question et la réponse : l'e-gouvernance pour la gestion et la communication des villes wallonnes
Question orale du (24/01/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les conséquences des problèmes de mobilité à Bruxelles sur l'économie et l'emploi
Question orale du (24/01/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les profils de zones de baignade en Wallonie
Question orale du (24/01/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La législation relative à l'usage durable des pesticides
Question écrite du (19/01/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 278 (2011-2012) 1 échéance : 09/02/2012) Voir la question et la réponse : les plaintes déposées contre la Wallonie en matière de routes
Question orale du (10/01/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La promesse non tenue d'équiper les bus du TEC au bioéthanol
Question écrite du (10/01/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 351 (2011-2012) 1 échéance : 31/01/2012) Voir la question et la réponse : le bilan de la conférence de Durban
Question orale du (09/01/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le système d'aides ISA
Problématique du lait Audition de : - Monsieur Schöpges, Vice-Président de Milcherzeuger Interessengemeinschaft (MIG) Belgium - Monsieur Bezençon, Secrétaire syndical dʼUNITERRE Suisse - Monsieur de Montvalon, Président de lʼOffice du lait de France - Messieurs Duvivier et Callemeyn, Président et Vice-Président de la Fédération Unie de Groupements dʼEleveurs et dʼAgriculteurs (FUGEA) - Monsieur Ponthier, Vice-Président de la Fédération wallonne de l'Agriculture (FWA) - Monsieur Masure,Directeur du Service dʼétudes de la Fédération wallonne de l'Agriculture (FWA) - Monsieur Jacques, Président de lʼUnion Nationale des Agrobiologistes Belges (UNAB) Accès au Dossier n° 531 (2011-2012) 1 comprenant 12 document(s) : de «Organisation d'auditions - Vote - Adoption» (09/01/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine» (25/01/2012)
Question orale du (09/01/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les aménagements de six aires de repos en Wallonie
Question orale du (09/01/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les prochaines étapes du projet de sécurisation de la Nationale 63 à Tinlot
Question orale du (09/01/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le retrait des subsides à l'organisation d'insertion socio-professionnelle FUNOC
Question écrite du (06/01/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 159 (2011-2012) 1 échéance : 27/01/2012) Voir la question et la réponse : les conclusions de l'opération Monsieur Camp 2010
16e rapport annuel (01.10.2010 au 30.09.2011) adressé au Parlement wallon par le Médiateur de la Région wallonne Accès au Dossier n° 509 (2011-2012) 1 comprenant 21 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par le Médiateur de la Région wallonne » (03/01/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (28/02/2012)
Question écrite du (27/12/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 241 (2011-2012) 1 échéance : 17/01/2012) Voir la question et la réponse : la suppression du gavage des oies et des canards pour la production de foie gras
Question écrite du (27/12/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 240 (2011-2012) 1 échéance : 17/01/2012) Voir la question et la réponse : la nouvelle PAC
Question écrite du (27/12/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 239 (2011-2012) 1 échéance : 17/01/2012) Voir la question et la réponse : le communiqué de presse du forum Natura 2000
Question écrite du (27/12/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 92 (2011-2012) 1 échéance : 17/01/2012) Voir la question et la réponse : la production de bioéthanol de Biowanze
Question écrite du (23/12/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 232 (2011-2012) 1 échéance : 16/01/2012) Voir la question et la réponse : les taux de réalisation des subventions au secteur privé concernant les monuments et à la mise en valeur des objets et sites archéologiques
Question écrite du (23/12/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 231 (2011-2012) 1 échéance : 16/01/2012) Voir la question et la réponse : les taux de réalisation des subventions au secteur public concernant les monuments, sites et fouilles et à la mise en valeur des objets et sites archéologiques
Question écrite du (23/12/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 230 (2011-2012) 1 échéance : 16/01/2012) Voir la question et la réponse : les subventions encourageant la participation des agriculteurs aux régimes de qualité alimentaire dans le cadre du Programme de développement rural
Question écrite du (23/12/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 229 (2011-2012) 1 échéance : 16/01/2012) Voir la question et la réponse : les frais liés à la présidence de l'UE
Question écrite du (23/12/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 228 (2011-2012) 1 échéance : 16/01/2012) Voir la question et la réponse : les frais liés à l'entretien des sites Natura 2000 dans les réserves naturelles et les forêts domaniales
Question écrite du (23/12/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 227 (2011-2012) 1 échéance : 16/01/2012) Voir la question et la réponse : l'état des lieux du Ravel pour l'arrondissement de Huy-Waremme
Question écrite du (23/12/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 226 (2011-2012) 1 échéance : 16/01/2012) Voir la question et la réponse : les subventions au secteur autre que public en vue de l'aménagement de réserves naturelles, des forêts, du développement de la pêche et de la pisciculture ainsi qu'en matière de chasse
Question écrite du (23/12/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 225 (2011-2012) 1 échéance : 16/01/2012) Voir la question et la réponse : la menace du frelon d'Asie pour nos abeilles
23e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 518 (2011-2012) 1 comprenant 30 document(s) : de «Cahier d'observations» (21/12/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (10/02/2012)
Identification des thèmes de travail avec les commissions du Parlement flamand et du Parlement de Bruxelles-Capitale Accès au Dossier comprenant 17 document(s) : de «Echange de vues» (12/12/2011) à «Examen de l'arriéré» (25/01/2012)
Question écrite du (08/12/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 204 (2011-2012) 1 échéance : 30/12/2011) Voir la question et la réponse : l'étude reprenant un état des lieux et les perspectives pour la profession de vétérinaires ruraux
Question écrite du (08/12/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 203 (2011-2012) 1 échéance : 30/12/2011) Voir la question et la réponse : le Plan 100 % nature
Question écrite du (08/12/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 202 (2011-2012) 1 échéance : 30/12/2011) Voir la question et la réponse : l'installation de panneaux photovoltaïques en milieu agricole
Question écrite du (08/12/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 201 (2011-2012) 1 échéance : 30/12/2011) Voir la question et la réponse : la pénurie de vétérinaires ruraux en Wallonie
Question écrite du (08/12/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 200 (2011-2012) 1 échéance : 30/12/2011) Voir la question et la réponse : les crédits soudures dans le cadre du budget 2011
Question écrite du (08/12/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 199 (2011-2012) 1 échéance : 30/12/2011) Voir la question et la réponse : le budget 2011 octroyé à la recherche
Question écrite du (08/12/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 166 (2011-2012) 1 échéance : 30/12/2011) Voir la question (hors délai) : l'évolution du dossier concernant la promotion des métiers verts au sein des pouvoirs locaux
La mise en place d’un préfinancement des primes à l’épuration individuelle de la Région wallonne pour le régime d’assainissement autonome Accès au Dossier n° 507 (2011-2012) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (01/12/2011) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (14/12/2011)
Question écrite du (30/11/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 246 (2011-2012) 1 échéance : 21/12/2011) Voir la question et la réponse : la Conférence annuelle des Nations Unies sur les changements climatiques à Durban
Question écrite du (30/11/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 143 (2011-2012) 1 échéance : 21/12/2011) Voir la question et la réponse : la plate-forme d’apprentissage des langues online pour les Wallons
Question orale du (29/11/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La législation afférente aux hydrocarbures
Question orale du (29/11/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La taxation des pesticides en Wallonie
L'état d'avancement et le monitoring budgétaire du Master plan SOFICO Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question orale» (28/11/2011) à «Interventions» (28/11/2011)
Question orale du (28/11/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le suivi du dossier de la liaison Tihange-Tinlot
Question écrite du (28/11/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 184 (2011-2012) 1 échéance : 19/12/2011) Voir la question et la réponse : le bilan de la campagne de promotion de la pomme de terre
Question écrite du (24/11/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 94 (2011-2012) 1 échéance : 15/12/2011) Voir la question et la réponse : la problématique des chats errants
Question écrite du (23/11/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 172 (2011-2012) 1 échéance : 14/12/2011) Voir la question et la réponse : le recensement agricole
Question écrite du (23/11/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 89 (2011-2012) 1 échéance : 14/12/2011) Voir la question et la réponse : l'évolution du dossier concernant la promotion des métiers verts au sein des pouvoirs locaux
Question écrite du (22/11/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 216 (2011-2012) 1 échéance : 13/12/2011) Voir la question et la réponse : "le mois de la grande collecte" initié par Valorfrit
Question écrite du (22/11/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 215 (2011-2012) 1 échéance : 13/12/2011) Voir la question et la réponse : l'opération de collecte de pneus dans les parcs à conteneurs de l'intercommunale Intradel
Question écrite du (22/11/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 214 (2011-2012) 1 échéance : 13/12/2011) Voir la question et la réponse : l'opération de collecte de jouets dans les parcs à conteneurs des intercommunales wallonnes de gestion des déchets
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Accès au Dossier comprenant 45 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (21/11/2011) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Accès au Dossier comprenant 108 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (21/11/2011) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»
Question écrite du (18/11/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 199 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011) Voir la question et la réponse : l'information des citoyens et des associations concernant la problématique de l'eau
Question écrite du (18/11/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 58 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011) Voir la question et la réponse : le bilan de la première semaine anti-stress en Wallonie
Questions orales du (15/11/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline, DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La mise en oeuvre du réseau Natura 2000 L'étude environnementale néerlandaise classifiant les 27 Etats membres et ses leçons quant à la mise en oeuvre du réseau Natura 2000
Question orale du (15/11/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le conflit entre propriétaires et locataires agricoles
Question orale du (14/11/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le ping-pong en matière de compétences ministérielles par rapport à la promotion des métiers verts au sein des institutions communales
Question orale du (14/11/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les droits de succession et de donation dans le secteur des exploitations
Question orale du (14/11/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La réforme annoncée du dispositif d'éco-malus
Question écrite du (10/11/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 49 (2011-2012) 1 échéance : 02/12/2011) Voir la question et la réponse : les Wallons et l'alcoolisme
Question écrite du (26/10/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 91 (2011-2012) 1 échéance : 21/11/2011) Voir la question et la réponse : une demande de précisions relative au financement de la liaison Tihange-Tinlot
Question écrite du (26/10/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 90 (2011-2012) 1 échéance : 21/11/2011) Voir la question et la réponse : les actions menées par les écoles dans le cadre de la prévention en matière de sécurité routière et financées par la Région wallonne
Question écrite du (26/10/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 108 (2011-2012) 1 échéance : 21/11/2011) Voir la question et la réponse : le nombre de dossiers en attente relatifs aux plaintes suite aux dégâts des véhicules en raison de l'état des routes wallonnes
Question orale du (25/10/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le développement de petites unités de biométhanisation agricoles
Question écrite du (25/10/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 31 (2011-2012) 1 échéance : 18/11/2011) Voir la question et la réponse : le bilan définitif du programme "Erasmus pour jeunes entrepreneurs"
Question orale du (24/10/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La diffusion de l'émission Love Meat tender
Question orale du (24/10/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La prolifération des sapins de noël
Question orale du (24/10/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'APAQ-W
Interpellation du (24/10/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le Conseil agricole de l'Union européenne de ces 20 et 21 octobre Le projet de réforme de la PAC
Question écrite du (24/10/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 60 (2011-2012) 1 échéance : 17/11/2011) Voir la question et la réponse : le relevé de taxes éco-malus
Soutien à la position belge dans le cadre du prolongement du Programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD) Accès au Dossier n° 469 (2011-2012) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/10/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine» (27/05/2013)
Question écrite du (30/09/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 43 (2011-2012) 1 échéance : 21/10/2011) Voir la question et la réponse : les indemnités engendrées par les dégâts des blaireaux
Question écrite du (29/09/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 50 (2011-2012) 1 échéance : 20/10/2011) Voir la question et la réponse : la pose de pneus hiver/quatre saisons sur les bus wallons
Question orale du (28/09/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La promotion du tourisme wallon aux Wallons La valorisation du secteur touristique
Questions orales du (28/09/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline, GOFFINET Anne-Catherine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le bilan estival du secteur touristique en Wallonie Le bilan de la saison touristique estivale 2011
Question orale du (28/09/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'aboutissement du projet-pilote de la nouvelle génération d'horodateurs
Question orale du (28/09/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'ancrage communal 2012-2013 Les erreurs contenues dans les chiffres transmis aux communes dans le cadre de l'ancrage communal
Question orale du (28/09/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les modifications apportées au système du clos d'équarrissage
Question orale du (28/09/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La plan Wallonie cyclable
Question orale du (26/09/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La stigmatisation du secteur agricole dans le cadre des récentes inondations
Question orale du (26/09/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La réalisation d'un rond-point à Tinlot
Question orale du (26/09/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les mesures relatives aux conducteurs fantômes
Question orale du (26/09/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'extinction nocturne de l'éclairage des autoroutes en Wallonie
Question écrite du (26/09/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 9 (2011-2012) 1 échéance : 17/10/2011) Voir la question et la réponse : l'évolution du dossier de l'eurovignette
Les mesures urgentes à prendre afin d'assurer le maintien d'une aide alimentaire aux plus démunis La réunion du Conseil européen de l'agriculture et ses conséquences sur les banques alimentaires L'absence d'accord au Conseil des ministres européens de l'agriculture sur l'avenir du Plan européen d'aide aux plus démunis Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 137.2 du règlement» (21/09/2011) à «Répliques» (21/09/2011)
Modification du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie en vue de réaliser un cadastre des monuments classés affectés à l'exercice d'un culte Accès au Dossier n° 453 (2010-2011) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (20/09/2011) à «Echange de vues» (26/04/2012)
Question écrite du (20/09/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 762 (2010-2011) 1 échéance : 11/10/2011) Voir la question et la réponse : le financement de la liaison Tihange-Tinlot
Question écrite du (20/09/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1150 (2010-2011) 1 échéance : 11/10/2011) Voir la question et la réponse : les critères pris en compte quant à l'obligation de clôture des cours d'eau
Modification de divers décrets concernant les compétences de la Wallonie Accès au Dossier n° 452 (2010-2011) 1 comprenant 110 document(s) : de «Projet de décret» (16/09/2011) à «Décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie»
La gestion durable de l'azote en agriculture Accès au Dossier n° 514 (2011-2012) 1 comprenant 7 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (13/09/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine» (12/12/2011)
Question écrite du (12/09/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 754 (2010-2011) 1 échéance : 03/10/2011) Voir la question et la réponse : la nouvelle mouture de la prime à l'herbe
Question écrite du (12/09/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1131 (2010-2011) 1 échéance : 03/10/2011) Voir la question et la réponse : le mode de calcul relatif à la participation financière des agriculteurs dans l'enlèvement des carcasses animales
Question écrite du (29/07/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1063 (2010-2011) 1 échéance : 22/08/2011) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un service public d'assainissement autonome
Question écrite du (28/07/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1058 (2010-2011) 1 échéance : 19/08/2011) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un service public d'assainissement autonome
Question d'actualité du (20/07/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La mesure prise par le Ministre en matière de prime à l'herbe
Question écrite du (19/07/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 689 (2010-2011) 1 échéance : 10/08/2011) Voir la question et la réponse : les investissements en matière de transport fluvial
Question écrite du (19/07/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 688 (2010-2011) 1 échéance : 10/08/2011) Voir la question et la réponse : le projet Seine-Escaut
Question écrite du (19/07/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 687 (2010-2011) 1 échéance : 10/08/2011) Voir la question et la réponse : les écluses liégeoises
Question écrite du (19/07/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 686 (2010-2011) 1 échéance : 10/08/2011) Voir la question et la réponse : le développement des ports
Question écrite du (19/07/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 684 (2010-2011) 1 échéance : 10/08/2011) Voir la question et la réponse : l'ajustement budgétaire relatif à l'AB 77.12.30
Question écrite du (19/07/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 683 (2010-2011) 1 échéance : 10/08/2011) Voir la question et la réponse : l'ajustement budgétaire relatif à l'AB 72.11.30
Question écrite du (19/07/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 682 (2010-2011) 1 échéance : 10/08/2011) Voir la question et la réponse : l'ajustement budgétaire relatif à l'AB 72.12.30
Question écrite du (19/07/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 681 (2010-2011) 1 échéance : 10/08/2011) Voir la question et la réponse : l'ajustement budgétaire relatif à l'AB 12.1
Question écrite du (18/07/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 722 (2010-2011) 1 échéance : 09/08/2011) Voir la question et la réponse : la procédure d'appel à candidature des postes d'encadrement de rang A5
Question écrite du (15/07/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 672 (2010-2011) 1 échéance : 08/08/2011) Voir la question et la réponse : la campagne menée contre les pollueurs de la route
Question orale du (12/07/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les postes d'encadrement de rang A5
Question orale du (11/07/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La réalisation d'un rond point à Tinlot
Question orale du (11/07/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les chantiers en cours sur le RAVeL
Question écrite du (11/07/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 658 (2010-2011) 1 échéance : 02/08/2011) Voir la question et la réponse : le suivi de la proposition législative de la Commission européenne visant à répondre aux recommandations du groupe à haut niveau
Question écrite du (11/07/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 657 (2010-2011) 1 échéance : 02/08/2011) Voir la question et la réponse : l'introduction des dossiers Plan d'investissements
Question écrite du (11/07/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 656 (2010-2011) 1 échéance : 02/08/2011) Voir la question et la réponse : l'introduction des dossiers ISA
Question écrite du (11/07/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 655 (2010-2011) 1 échéance : 02/08/2011) Voir la question et la réponse : le débat relatif au nourrissage des sangliers
Question écrite du (05/07/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 650 (2010-2011) 1 échéance : 27/07/2011) Voir la question et la réponse : le suivi de la proposition législative de la Commission européenne visant à répondre aux recommandations du groupe à haut niveau
Question écrite du (05/07/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1000 (2010-2011) 1 échéance : 27/07/2011) Voir la question et la réponse : les investissements en matière de transport fluvial
Question écrite du (05/07/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 998 (2010-2011) 1 échéance : 27/07/2011) Voir la question et la réponse : les écluses liégeoises
Question écrite du (05/07/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 997 (2010-2011) 1 échéance : 27/07/2011) Voir la question et la réponse : le développement des ports
Question écrite du (05/07/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 996 (2010-2011) 1 échéance : 27/07/2011) Voir la question et la réponse : le dragage des voies navigables
Question écrite du (01/07/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 986 (2010-2011) 1 échéance : 25/07/2011) Voir la question et la réponse : le dragage des voies navigables
Question écrite du (30/06/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 542 (2010-2011) 1 échéance : 22/07/2011) Voir la question et la réponse : la réforme des statuts des cadres légaux
Question écrite du (30/06/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 685 (2010-2011) 1 échéance : 22/07/2011) Voir la question et la réponse : le partenariat public-ménage
Question écrite du (29/06/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 974 (2010-2011) 1 échéance : 20/07/2011) Voir la question et la réponse : le suivi du dossier de la décision européenne quant aux aides à l’équarrissage indûment versées
Question écrite du (29/06/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 973 (2010-2011) 1 échéance : 20/07/2011) Voir la question et la réponse : la prévention dans le cadre du Plan wallon des déchets
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Accès au Dossier comprenant 78 document(s) : de «Exposé général» (29/06/2011) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011»
Question écrite du (28/06/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 621 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011) Voir la question et la réponse : le nombre de communes destinées à être soutenues par la Fondation rurale de Wallonie
Question écrite du (28/06/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 620 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011) Voir la question et la réponse : le soutien à la diversification et à la commercalisation
Question écrite du (28/06/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 619 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011) Voir la question et la réponse : les CUMA sous l'ère ISA
Question écrite du (28/06/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 539 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011) Voir la question et la réponse : l'arrivée prochaine des stations biométriques au sein des communes
Questions orales du (15/06/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline, DODRIMONT Philippe, STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les mesures envisagées pour soutenir les agriculteurs victimes de la sécheresse La sécheresse de ce printemps 2011 Les mesures préconisées pour le secteur agricole face à la sécheresse
Question orale du (15/06/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Un système d'assurance "récolte, animaux, végétaux"
Question orale du (15/06/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La régionalisation des compétences en matière de "normes de produits"
Les priorités stratégiques pour la Politique agricole commune (PAC) à l'horizon 2020 Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (15/06/2011) à «Débat - Suite» (15/06/2011)
Questions orales du (14/06/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline, DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les piètres résultats signifiées aux zones de baignade Les eaux de baignade
Question écrite du (14/06/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 586 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011) Voir la question et la réponse : le groupe de travail affecté à une stratégie de promotion à l'horizon 2020
Question écrite du (14/06/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 585 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011) Voir la question et la réponse : le groupe de travail affecté au plan stratégique pour l'agriculture bio
Question écrite du (14/06/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 584 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011) Voir la question et la réponse : le groupe de travail affecté à la question du foncier agricole
Question écrite du (14/06/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 583 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011) Voir la question et la réponse : le groupe de travail affecté à la réforme de l'APAQ-W
Question écrite du (14/06/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 582 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011) Voir la question et la réponse : le groupe de travail affecté au mécanisme de l'éco-conditionnalité
Question écrite du (14/06/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 581 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011) Voir la question et la réponse : le budget dédicacé à la subvention au secteur autre que public pour les dépenses d'investissements en vue de la protection de la nature et de la ruralité
Question écrite du (14/06/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 580 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011) Voir la question et la réponse : l'avis juridique sur la nouvelle cartographie Natura 2000
Question écrite du (14/06/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 913 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011) Voir la question et la réponse : l'évolution du dossier relatif aux projets de plan de gestion des bassins hydrographiques
Question écrite du (14/06/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 912 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011) Voir la question et la réponse : la promotion des métiers verts au sein des institutions communales
Question écrite du (06/06/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 298 (2010-2011) 1 échéance : 28/06/2011) Voir la question et la réponse : l'évolution des aides aux PME
Préfiguration des résultats de l'exécution du budget de la Région wallonne pour l'année 2010 Accès au Dossier comprenant 32 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l’article 77 des lois sur la comptabilité de l’Etat, coordonnées le 17 juillet 1991 - 1re partie» (31/05/2011) à «Confiance au rapporteur» (28/06/2011)
Questions orales du (30/05/2011) de BORSUS Willy, CASSART-MAILLEUX Caroline, FASSIAUX-LOOTEN Françoise, PREVOT Maxime à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le suivi du Conseil européen des Ministres de l'agriculture du 17 mai dernier Le suivi accordé à la décision du Conseil européen des Ministres de l'agriculture le 17 mai dernier La sécheresse et ses conséquences en agriculture Les conséquences de la sécheresse pour l'agriculture
Question orale du (30/05/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les échanges de biens ruraux non bâtis
Débat sur Natura 2000 Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat» (30/05/2011) à «Débat» (30/05/2011)
Question écrite du (26/05/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 556 (2010-2011) 1 échéance : 20/06/2011) Voir la question et la réponse : l'extensification de la production agricole
Question écrite du (24/05/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 869 (2010-2011) 1 échéance : 16/06/2011) Voir la question et la réponse : les dépôts atmosphériques de poussières et d'éléments traces métalliques
Question écrite du (24/05/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 868 (2010-2011) 1 échéance : 16/06/2011) Voir la question et la réponse : la gestion des ressources en eau
Question écrite du (24/05/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 488 (2010-2011) 1 échéance : 16/06/2011) Voir la question et la réponse : la pension d'un membre d'un collège communal
Question écrite du (24/05/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 487 (2010-2011) 1 échéance : 16/06/2011) Voir la question et la réponse : une incompatibilité relative aux conseillers communaux
Question écrite du (18/05/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 526 (2010-2011) 1 échéance : 08/06/2011) Voir la question et la réponse : la définition du "cours d'eau" dans le cadre de la directive-cadre eau
Question écrite du (18/05/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 838 (2010-2011) 1 échéance : 08/06/2011) Voir la question et la réponse : la définition du "cours d'eau" dans le cadre de la directive-cadre eau
Question orale du (17/05/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La diminution constante des demandes de primes à l'épuration individuelle
Question orale du (17/05/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La Wallonie s'exporte mieux
Question orale du (16/05/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le couplage de la prime vache allaitante et les DPU post 2013
Question orale du (16/05/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le superprélèvement
Question orale du (16/05/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La reconduction des mesures agri-environnementales
Question orale du (16/05/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La continuelle prolifération des sangliers
Question orale du (16/05/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La réalisation d'un marché conjoint de fourniture de produits de déneigement
L'évolution de la politique wallonne en matière de sécurité routière Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (16/05/2011) à «Réplique» (16/05/2011)
Question écrite du (09/05/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 513 (2010-2011) 1 échéance : 30/05/2011) Voir la question et la réponse : le nombre de dossiers en attente relatifs aux plaintes suite aux dégâts des véhicules en raison de l'état des routes wallonnes
Question écrite du (09/05/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 663 (2010-2011) 1 échéance : 30/05/2011) Voir la question et la réponse : l'éco-malus et sa publicité
Augmentation de l'offre de logements à destination des étudiants et assurance d'une meilleure accessibilité Accès au Dossier n° 384 (2010-2011) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/05/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (11/01/2012)
Questions orales du (03/05/2011) de BAYET Hugues, CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le suivi du projet de plan spécial pollution pour la région liégeoise Le dépassement du nombre de pics de pollution autorisés
Question orale du (03/05/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les mesures mises en oeuvre pour améliorer la qualité des eaux de baignade en Wallonie
Question écrite du (19/04/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 634 (2010-2011) 1 échéance : 11/05/2011) Voir la question et la réponse : les obligations liées aux formations des chômeurs dans les métiers en pénurie
Question écrite du (19/04/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 535 (2010-2011) 1 échéance : 11/05/2011) Voir la question et la réponse : l'emploi des personnes handicapées au sein des services de la fonction publique
Question écrite du (11/04/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 464 (2010-2011) 1 échéance : 03/05/2011) Voir la question et la réponse : le recensement des animaux sauvages tués sur les routes wallonnes
Question écrite du (11/04/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 465 (2010-2011) 1 échéance : 03/05/2011) Voir la question et la réponse : les plaintes suite aux dégâts des véhicules en raison de l'état des routes wallonnes
Question écrite du (11/04/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 764 (2010-2011) 1 échéance : 03/05/2011) Voir la question et la réponse : le rapport définitif des saisons 2009 et 2010 relatif aux zones de baignade en Wallonie
Question écrite du (11/04/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 632 (2010-2011) 1 échéance : 03/05/2011) Voir la question et la réponse : le redécoupage territorial pour la mise en oeuvre des bassins de vie et des pôles de synergies
Question écrite du (08/04/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 530 (2010-2011) 1 échéance : 02/05/2011) Voir la question et la réponse : "le nouveau concept pour la fabrication des pneus : le pissenlit à la place du caoutchouc"
Question écrite du (07/04/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 229 (2010-2011) 1 échéance : 29/04/2011) Voir la question et la réponse : la synthèse de l'e-colloque consacré aux dérives liées aux problèmes psychiques
Question écrite du (06/04/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 225 (2010-2011) 1 échéance : 28/04/2011) Voir la question et la réponse : la synthèse de l'étude sur la maltraitance des personnes âgées en milieu intrafamilial
Question écrite du (05/04/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 432 (2010-2011) 1 échéance : 27/04/2011) Voir la question et la réponse : le label décerné aux attractions touristiques en Wallonie
Question orale du (04/04/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La candidature au patrimoine mondial de l'UNESCO du site touristique de Blegny-Mine
Question orale du (04/04/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les clôtures des cours d'eau situés dans les prairies
Questions orales du (04/04/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline, DUPRIEZ Patrick, SENESAEL Daniel à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La semaine wallonne sans pesticides L'interdiction de la vente libre de pesticides La communication du Ministre dans le cadre de la semaine sans pesticides et l'action de la Wallonie en cette matière
Implémentation de l'agroforesterie en Wallonie Accès au Dossier n° 372 (2010-2011) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/04/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (26/03/2014)
Question écrite du (30/03/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 500 (2010-2011) 1 échéance : 20/04/2011) Voir la question et la réponse : l'isolation des toitures des maisons
Question écrite du (29/03/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 436 (2010-2011) 1 échéance : 19/04/2011) Voir la question et la réponse : la rénovation de la R.N. 3 entre Crisnée et Ans
Question écrite du (29/03/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 435 (2010-2011) 1 échéance : 19/04/2011) Voir la question et la réponse : la baisse constante du nombre d'exploitations agricoles
Question écrite du (29/03/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 718 (2010-2011) 1 échéance : 19/04/2011) Voir la question et la réponse : l'interdiction par l'Union européenne de six substances toxiques
Question écrite du (29/03/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 425 (2010-2011) 1 échéance : 19/04/2011) Voir la question et la réponse : les sites naturistes en Wallonie
Question écrite du (28/03/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 706 (2010-2011) 1 échéance : 18/04/2011) Voir la question et la réponse : la gestion des pneus usés en milieu agricole
Question écrite du (24/03/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 695 (2010-2011) 1 échéance : 14/04/2011) Voir la question et la réponse : les stations de gonflage des pneus en Wallonie
Question orale du (21/03/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La liaison Tihange-Tinlot
Question orale du (21/03/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les moyens mis en oeuvre pour réduire les nuisances des pigeons
Question orale du (21/03/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'élargissement du champ d'application de l'eurovignette aux véhicules de plus de 3,5 tonnes
Audition de représentants en suite de la visite effectuée par la Commission des travaux, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine, et par la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité, à Tubize et à Lessines, le 16 décembre 2010, à la suite des inondations Accès au Dossier n° 473 (2011-2012) 1 comprenant 15 document(s) : de «Organisation des autitions» (21/03/2011) à «Echange de vues (mise en place d'un groupe de travail sur la thématique des inondations)» (14/11/2011)
Question écrite du (17/03/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 414 (2010-2011) 1 échéance : 07/04/2011) Voir la question et la réponse : les règles applicables en matière de marchés publics
Question écrite du (11/03/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 567 (2010-2011) 1 échéance : 01/04/2011) Voir la question et la réponse : la promotion des métiers verts au sein des institutions communales
Question écrite du (08/03/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 390 (2010-2011) 1 échéance : 29/03/2011) Voir la question et la réponse : la proposition législative de la Commission européenne visant à répondre aux recommandations du groupe à haut niveau
Question écrite du (08/03/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 185 (2010-2011) 1 échéance : 29/03/2011) Voir la question et la réponse : l' "Ordimemo" pour les 60 ans et plus
Questions orales du (01/03/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline, DESGAIN Xavier, FOURNY Dimitri, LANGENDRIES Benoît, STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'électricité verte pas toujours aussi verte qu'on croit L'électricité verte (non-)contrôlée 30 % de l'électricité wallonne sera verte en 2016 Les nouveaux quotas de certificats verts La fixation des nouveaux quotas d'électricité verte pour 2020 Les quotas wallons d'électricité verte pour la période 2013-2020
Question écrite du (01/03/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 373 (2010-2011) 1 échéance : 22/03/2011) Voir la question et la réponse : les ateliers de travail partagé
Question écrite du (01/03/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 173 (2010-2011) 1 échéance : 22/03/2011) Voir la question et la réponse : le suivi du dossier d'assistance personnelle pour les personnes lourdement handicapées
Question orale du (28/02/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le test d'éclairage routier par led en Wallonie
Question orale du (28/02/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'avenir du RAVeL rive droite à Huy
Question orale du (28/02/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le projet de centrale d'achat de stocks de sel
Définition des priorités stratégiques pour la Politique agricole commune (PAC) à l'horizon 2020 Accès au Dossier n° 355 (2010-2011) 1 comprenant 33 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/02/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (01/06/2011)
Modification de la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes en ce qui concerne les amendes administratives et la perception immédiate Accès au Dossier n° 352 (2010-2011) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (22/02/2011) à «Décret modifiant la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes en ce qui concerne les amendes administratives et la perception immédiate»
Question écrite du (22/02/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 301 (2010-2011) 1 échéance : 15/03/2011) Voir la question et la réponse : la promotion des métiers verts au sein des institutions communales
Question écrite du (18/02/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 358 (2010-2011) 1 échéance : 11/03/2011) Voir la question et la réponse : le marché de services de recherche et développement dans le cadre d'un système d'assurance récoltes, animaux et végétaux
Question écrite du (18/02/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 599 (2010-2011) 1 échéance : 11/03/2011) Voir la question et la réponse : la pose de pneus hiver/quatre saisons sur les bus wallons
Question écrite du (18/02/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 167 (2010-2011) 1 échéance : 11/03/2011) Voir la question et la réponse : l'emploi des personnes handicapées au sein des services de la fonction publique
Question orale du (16/02/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le plan spécial pollution pour la région liégeoise
Question orale du (16/02/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le soutien de la Région aux organisateurs d'évènements et de manifestations quant à la gestion des déchets
Question orale du (16/02/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La gestion des pneus usés en milieu agricole
Question écrite du (16/02/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 577 (2010-2011) 1 échéance : 09/03/2011) Voir la question et la réponse : la collecte des bâches agricoles
Question écrite du (11/02/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 345 (2010-2011) 1 échéance : 04/03/2011) Voir la question et la réponse : les règles applicables en matière de marchés publics
Question écrite du (08/02/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 557 (2010-2011) 1 échéance : 01/03/2011) Voir la question et la réponse : l'amélioration des transports publics pour les personnes à mobilité réduite
Question écrite du (08/02/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 556 (2010-2011) 1 échéance : 01/03/2011) Voir la question et la réponse : les conditions sectorielles déterminant l'implantation des élevages avicoles et porcins
Question écrite du (08/02/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 555 (2010-2011) 1 échéance : 01/03/2011) Voir la question et la réponse : le système de collecte de données relatives à l'utilisation des pesticides
Question écrite du (08/02/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 554 (2010-2011) 1 échéance : 01/03/2011) Voir la question et la réponse : l'étude relative à la distance d'implantation des porcheries et des poulaillers
Question écrite du (08/02/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 310 (2010-2011) 1 échéance : 01/03/2011) Voir la question et la réponse : la charge administrative qui pèse sur la mise en place de structures de biométhanisation
Question écrite du (03/02/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 316 (2010-2011) 1 échéance : 24/02/2011) Voir la question et la réponse : les halls relais agricoles
Question écrite du (03/02/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 523 (2010-2011) 1 échéance : 24/02/2011) Voir la question et la réponse : le suivi à accorder à la décision européenne quant aux aides à l'équarrissage indûment versées
Question écrite du (03/02/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 522 (2010-2011) 1 échéance : 24/02/2011) Voir la question et la réponse : l'envoi au Conseil d'Etat de l'avant-projet d'arrêté relatif aux conditions intégrales relatives aux installations de distribution d'hydrocarbures
La réforme de la fiscalité routière régionale Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (02/02/2011) à «Débat - Suite - Répliques» (02/02/2011)
Question écrite du (01/02/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 256 (2010-2011) 1 échéance : 22/02/2011) Voir la question et la réponse : la promotion des métiers verts au sein des institutions communales
Interpellation du (31/01/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le bilan de l'aide à l'investissement dans le secteur agricole
Question orale du (31/01/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Une éventuelle révision de la période de chasse aux sangliers sur le territoire wallon
Question écrite du (31/01/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 303 (2010-2011) 1 échéance : 21/02/2011) Voir la question et la réponse : les bienfaits de la traite nocturne
Question écrite du (28/01/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 145 (2010-2011) 1 échéance : 18/02/2011) Voir la question et la réponse : les bienfaits de la traite nocturne
Question écrite du (28/01/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 297 (2010-2011) 1 échéance : 18/02/2011) Voir la question et la réponse : la convention passée avec les communes pour les stocks de sel
Question écrite du (28/01/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 296 (2010-2011) 1 échéance : 18/02/2011) Voir la question et la réponse : le débriefing du déneigement
Question écrite du (28/01/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 295 (2010-2011) 1 échéance : 18/02/2011) Voir la question et la réponse : le contrat avec ESCO
Question écrite du (28/01/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 294 (2010-2011) 1 échéance : 18/02/2011) Voir la question et la réponse : les prix de la tonne de sel demandés par ESCO
Question écrite du (28/01/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 277 (2010-2011) 1 échéance : 18/02/2011) Voir la question et la réponse : le travail d'évaluation et d'analyse mené dans le cadre du programme UREBA
Question écrite du (21/01/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 269 (2010-2011) 1 échéance : 11/02/2011) Voir la question et la réponse : les plaintes contre les dégâts des véhicules en raison de l'état des routes wallonnes
Question écrite du (21/01/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 94 (2010-2011) 1 échéance : 11/02/2011) Voir la question et la réponse : l'enquête auprès des communes dans le cadre de la cartographie des zones inondables
Question d'actualité du (19/01/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les annonces de disparitions via les panneaux autoroutiers
Question orale du (18/01/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le suivi de la décision européenne quant aux aides à l'équarrissage indûment versées
Question orale du (18/01/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La législation afférente aux hydrocarbures
Question écrite du (18/01/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 261 (2010-2011) 1 échéance : 08/02/2011) Voir la question et la réponse : l'interdiction de circulation des poids lourds
Question écrite du (18/01/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 452 (2010-2011) 1 échéance : 08/02/2011) Voir la question et la réponse : le sable, le sel et les stations d'épuration
Question écrite du (18/01/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 227 (2010-2011) 1 échéance : 08/02/2011) Voir la question et la réponse : les demandes de subsides pour la construction de halls de stockage dans le cadre des plans triennaux
Interpellation du (17/01/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les stocks de sel
Rappel au règlement du (17/01/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline, DETHIER-NEUMANN Monika, DUPRIEZ Patrick à Les nids de poule sur les routes régionales et la perspective des premières courses cyclistes La dégradation du réseau routier wallon suite à la première offensive hivernale La réparation en Province de Namur des dégâts des routes causés par la neige La remise en état du réseau routier et autoroutier wallon suite aux conditions climatiques exceptionnelles de ce début d'hiver
Visite de communes sinistrées par les récentes inondations Déplacement à Tubize et à Lessines le 16 décembre 2010 Accès au Dossier n° 339 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Examen des suites à réserver à la visite effectuée par la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité et par la Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine» (17/01/2011) à «Examen des suites à réserver à la visite effectuée par la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité et par la Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine. Auditions» (28/02/2011)
Question écrite du (10/01/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 239 (2010-2011) 1 échéance : 31/01/2011) Voir la question et la réponse : la promotion des métiers verts au sein des institutions communales
Question écrite du (03/01/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 232 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011) Voir la question et la réponse : l'étude de faisabilité et la proposition de mise en place de mécanismes assurantiels ou de mutualisation des risques dans le secteur agricole
Question écrite du (03/01/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 101 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011) Voir la question et la réponse : le lancement du site interactif pour des échanges entre handicapés physiques et experts nommé www.haxy.be
Question écrite du (03/01/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 206 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011) Voir la question et la réponse : la fiscalité routière
Question écrite du (23/12/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 219 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : le budget dédicacé à la subvention au secteur autre que public pour dépenses d'investissements en vue de la protection de la nature et de la ruralité
Question écrite du (23/12/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 218 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : le budget dédicacé aux subventions à des recherches scientifiques et techniques
Question écrite du (23/12/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 391 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : le plan "Wallonie cyclable"
Question écrite du (23/12/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 185 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : l'aide financière octroyée aux communes pour assurer la répartition et la propreté des voiries communales
Question écrite du (23/12/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 66 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : les travaux relatifs à la cartographie des zones d'inondation
Question orale du (21/12/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le manque de fibres optiques
Questions orales du (20/12/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline, DUPRIEZ Patrick à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La proposition législative relative au lait à la Commission européenne La proposition européenne visant à renforcer les agriculteurs face à l'industrie
Question orale du (20/12/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La vignette obligatoire pour skier
Question écrite du (15/12/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 188 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011) Voir la question et la réponse : la prévention en matière de sécurité routière à l'école
Question écrite du (15/12/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 76 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011) Voir la question et la réponse : l'e-colloque consacré à la dérive liée aux problèmes psychiques
Question écrite du (15/12/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 155 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011) Voir la question et la réponse : la transformation des bouses de vaches en électricité
Question écrite du (14/12/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 53 (2010-2011) 1 échéance : 04/01/2011) Voir la question et la réponse : les travaux relatifs à la cartographie des zones d'inondation
22e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 314 (2010-2011) 1 comprenant 24 document(s) : de «Cahier d'observations» (13/12/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (18/01/2011)
Question écrite du (13/12/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 181 (2010-2011) 1 échéance : 03/01/2011) Voir la question et la réponse : la pénurie de vétérinaires ruraux en Wallonie
Question écrite du (13/12/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 63 (2010-2011) 1 échéance : 03/01/2011) Voir la question et la réponse : la maltraitance des personnes âgées
Question écrite du (13/12/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 119 (2010-2011) 1 échéance : 03/01/2011) Voir la question et la réponse : "le paiement par carte d'identité électronique au sein des administrations communales wallonnes : rêve ou réalité ?"
Question écrite du (13/12/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 118 (2010-2011) 1 échéance : 03/01/2011) Voir la question et la réponse : l'utilisation des nouvelles technologies afin de renforcer les relations communes-population
Question d'actualité du (08/12/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les retards de paiement PAC dans la circonscription de Huy-Waremme
Question écrite du (07/12/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 169 (2010-2011) 1 échéance : 28/12/2010) Voir la question et la réponse : les indemnisations de la Région wallonne pour les dégâts des véhicules suite à l'état des routes
Instauration d'une prime régionale pour l'achat d'un vélo à assistance électrique Accès au Dossier n° 305 (2010-2011) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (06/12/2010) à «Rejet de la proposition de décret» (23/03/2011)
Question écrite du (03/12/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 292 (2010-2011) 1 échéance : 24/12/2010) Voir la question et la réponse : les travaux relatifs à la cartographie des zones d'inondation
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 Accès au Dossier comprenant 43 document(s) : de «Exposé général» (03/12/2010)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Accès au Dossier comprenant 97 document(s) : de «Exposé général. Première partie» (01/12/2010) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011»
Question écrite du (29/11/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 143 (2010-2011) 1 échéance : 20/12/2010) Voir la question et la réponse : le recensement des animaux sauvages tués sur les routes wallonnes
Question écrite du (29/11/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 142 (2010-2011) 1 échéance : 20/12/2010) Voir la question et la réponse : "la rénovation du réseau routier wallon : la R.N. 3 entre Crisnée et Ans oubliée !"
Question écrite du (29/11/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 135 (2010-2011) 1 échéance : 20/12/2010) Voir la question et la réponse : le renouvellement des points APE pour la mission des tuteurs énergie
La sécurité routière et dispositions diverses en matière routière et de voies hydrauliques Accès au Dossier n° 299 (2010-2011) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2010) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 31 mai 2012» (05/06/2012)
Discussion générale : Interpellation de M. Stoffels sur "les plans et stratégies destinés à enrayer le déclin de la biodiversité" du (26/11/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline, DUPRIEZ Patrick, STOFFELS Edmund à Modification de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature en ce qui concerne la mise en oeuvre du régime Natura 2000
Question d'actualité du (24/11/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La décision de la Communauté européenne quant aux aides à l'équarissage
Question écrite du (24/11/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 90 (2010-2011) 1 échéance : 15/12/2010) Voir la question et la réponse : les communes et les provinces qui ne respectent pas l'arrêté du 27 mai 2009
Question écrite du (23/11/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 122 (2010-2011) 1 échéance : 14/12/2010) Voir la question et la réponse : le recensement des animaux sauvages tués sur les routes wallonnes
Question écrite du (23/11/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 121 (2010-2011) 1 échéance : 14/12/2010) Voir la question et la réponse : le tronçon manquant du contournement de Hamme-Mille
Question écrite du (23/11/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 117 (2010-2011) 1 échéance : 14/12/2010) Voir la question et la réponse : l'évaluation des mesures agri-environnementales
Question écrite du (23/11/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 85 (2010-2011) 1 échéance : 14/12/2010) Voir la question et la réponse : les communes participant à l'opération "Monsieur Camp"
Question écrite du (23/11/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 108 (2010-2011) 1 échéance : 14/12/2010) Voir la question et la réponse : le calendrier de la réforme du système de désignation des sites Natura 2000
Question écrite du (23/11/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 107 (2010-2011) 1 échéance : 14/12/2010) Voir la question et la réponse : les expropriations dans le cadre de la phase 3 du dossier de la liaison Tihange-Tinlot
Question écrite du (23/11/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 224 (2010-2011) 1 échéance : 14/12/2010) Voir la question et la réponse : le "mois de la grande collecte" initié par Valofrit
Questions orales du (22/11/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline, COLLIGNON Christophe, LEBRUN Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'accord de principe des trois régions sur l'introduction d'une vignette routière La vignette autoroutière La fiscalité automobile
Question orale du (22/11/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La dangerosité de certaines lampes LED
Question orale du (10/11/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les excès de vitesse des TEC
Question écrite du (10/11/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 218 (2010-2011) 1 échéance : 02/12/2010) Voir la question et la réponse : l'évaluation auprès des abonnés de l'utilisation du Cyclo TEC
Modification des articles 511/2, 511/3 et 513 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie en matière de certificat de patrimoine Accès au Dossier n° 284 (2010-2011) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/11/2010) à «Envoi en Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (24/11/2010)
Instauration de délais de rigueur et simplification des procédures pour les agréments en matière de déchets Accès au Dossier n° 279 (2010-2011) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/11/2010) à «Envoi en Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (24/11/2010)
Réduction des délais en matière de permis d'urbanisme Accès au Dossier n° 266 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/11/2010) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs» (09/04/2014)
Modification du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie en vue d'insérer un article 4bis instaurant le principe de traçabilité instantanée en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire Accès au Dossier n° 268 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (09/11/2010) à «Retrait du projet de décret par ses auteurs» (10/03/2014)
Réduction des délais de paiement des écobonus Accès au Dossier n° 265 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (09/11/2010) à «Envoi en Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (24/11/2010)
Question orale du (08/11/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'installation de panneaux "GPS interdit" le long des autoroutes lors des chantiers
Question orale du (08/11/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le fonctionnement des groupements d'action locale
Création en Région wallonne d'une réserve stratégique de sel Accès au Dossier n° 257 (2010-2011) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (21/10/2010) à «Discussion générale - Suite» (27/06/2011)
Question écrite du (21/10/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 153 (2010-2011) 1 échéance : 15/11/2010) Voir la question et la réponse : l'opération de collecte de jouets dans les parcs à conteneurs des intercommunales wallonnes de gestion des déchets
Question écrite du (21/10/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 46 (2010-2011) 1 échéance : 15/11/2010) Voir la question et la réponse : les retombées envisagées du colloque sur l'intelligence stratégique
Interpellation du (19/10/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'urgence que requièrent les mesures relatives aux citernes de distribution de mazout de moins de 3.000 litres
Interpellation du (19/10/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les nuisances sonores lors des déchargements de camions de distribution
Question orale du (18/10/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les retards récurrents du projet de la liaison Tihange-Tinlot
Question orale du (18/10/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le prêt consenti par la Banque européenne d'investissement
Le manque de personnel à la Direction du patrimoine Accès au Dossier n° 250 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Borsus à M. Lutgen, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine» (18/10/2010) à «Motion caduque» (10/11/2010)
Question écrite du (18/10/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 121 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010) Voir la question et la réponse : les contrôles opérés sur les systèmes d'épuration individuelle en 2010
Question écrite du (18/10/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 120 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010) Voir la question et la réponse : les contrôles opérés sur les systèmes dépuration individuelle en 2009
Question écrite du (18/10/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 119 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010) Voir la question et la réponse : les contrôles opérés sur les systèmes d'épuration individuelle en 2008
Question écrite du (18/10/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 118 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010) Voir la question et la réponse : les subsides dévolus à l'épuration individuelle en 2010
Question écrite du (18/10/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 117 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010) Voir la question et la réponse : les subsides dévolus à l'épuration individuelle en 2009
Question écrite du (18/10/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 116 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010) Voir la question et la réponse : les subsides dévolus à l'épuration individuelle en 2008
Question écrite du (18/10/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 115 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010) Voir la question et la réponse : les chantiers de l'Intercommunale pour la gestion et la réalisation d'études techniques et économiques dans le cadre de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires
Question écrite du (18/10/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 114 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010) Voir la question et la réponse : les chantiers de l'Intercommunale namuroise de services publics dans le cadre de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires
Question écrite du (18/10/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 113 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010) Voir la question et la réponse : les chantier de l'Intercommunale de démergement et d'épuration des communes de la Province de Liège dans le cadre de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires
Question écrite du (18/10/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 112 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010) Voir la question et la réponse : les chantiers de l'Intercommunale pour la valorisation de l'eau en Province de Luxembourg dans le cadre de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires
Question écrite du (18/10/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 111 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010) Voir la question et la réponse : les chantiers de l'Intercommunale de propreté publique de la région du Hainaut occidental dans le cadre de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires
Question écrite du (18/10/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 110 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010) Voir la question et la réponse : les chantiers de l'Intercommunale de développement économique et d'aménagement du territoire de la région de Mons-Borinage-Centre dans le cadre de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires
Question écrite du (18/10/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 109 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010) Voir la question et la réponse : les chantiers de l'Intercommunale du Brabant wallon dans le cadre de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires
Question écrite du (18/10/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 31 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010) Voir la question et la réponse : l'intégration professionnelle des personnes handicapées dans les institutions communales et provinciales
Question écrite du (18/10/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 41 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010) Voir la question et la réponse : le programme "Erasmus pour jeunes entrepreneurs"
Question écrite du (13/10/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 94 (2010-2011) 1 échéance : 04/11/2010) Voir la question et la réponse : le recensement des animaux sauvages tués sur les routes wallonnes
Question écrite du (13/10/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 26 (2010-2011) 1 échéance : 04/11/2010) Voir la question et la réponse : l'existence d'un cadastre des locaux dédiés aux mouvements de jeunesse francophones
Question écrite du (11/10/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 54 (2010-2011) 1 échéance : 02/11/2010) Voir la question et la réponse : le versement anticipé de la prime PAC
Amélioration et organisation du transport scolaire des élèves de l'enseignement spécialisé Accès au Dossier n° 240 (2010-2011) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/10/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (02/03/2011)
Question orale du (05/10/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'exploitation agricole en tant qu'"association de fait"
Modification de la loi du 10 avril 1841 sur les chemins vicinaux Accès au Dossier n° 234 (2010-2011) 1 comprenant 52 document(s) : de «Proposition de décret» (05/10/2010) à «Décret visant à modifier la loi du 10 avril 1841 sur les chemins vicinaux»
Question écrite du (04/10/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 29 (2010-2011) 1 échéance : 25/10/2010) Voir la question et la réponse : le plan stratégique de développement de la filière bio wallonne
Question écrite du (04/10/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 28 (2010-2011) 1 échéance : 25/10/2010) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement du projet Life "Hautes Fagnes"
Question écrite du (04/10/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 42 (2010-2011) 1 échéance : 25/10/2010) Voir la question et la réponse : les projets de plans de gestion des bassins hydrographiques
Question écrite du (04/10/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 41 (2010-2011) 1 échéance : 25/10/2010) Voir la question et la réponse : les zones de baignade
Question écrite du (04/10/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 40 (2010-2011) 1 échéance : 25/10/2010) Voir la question et la réponse : la onzième édition de la Semaine de la mobilité en Wallonie
Question écrite du (04/10/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 17 (2010-2011) 1 échéance : 25/10/2010) Voir la question et la réponse : le commerce équitable
Question écrite du (01/10/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 18 (2010-2011) 1 échéance : 22/10/2010) Voir la question et la réponse : le nouveau permis d'urbanisme du projet de la liaison Tihange-Tinlot
Question écrite du (28/09/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 16 (2010-2011) 1 échéance : 19/10/2010) Voir la question et la réponse : l'évolution de l'Office des produits wallons
Question écrite du (28/09/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 9 (2010-2011) 1 échéance : 19/10/2010) Voir la question et la réponse : les audits énergétiques en Wallonie
Question écrite du (23/09/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 7 (2010-2011) 1 échéance : 14/10/2010) Voir la question et la réponse : la décision portant sur le dépérissement des abeilles
Question orale du (22/09/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La décision portant sur le couvert hivernal
Question orale du (22/09/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le retard de paiement des factures des entreprises en sous-traitance avec la Région wallonne
Question orale du (22/09/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les récents couacs de l'écomalus et écobonus wallons
Questions d'actualité du (22/09/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline, SENESAEL Daniel à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'évolution du dossier de financement de la réfection des voiries régionales L'aide octroyée par la Banque européenne d'investissement pour la réfection des routes wallonnes
Question écrite du (16/09/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 398 (2009-2010) 1 échéance : 08/10/2010) Voir la question et la réponse : le bilan de l'opération "Monsieur Camp"
Question écrite du (13/09/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 503 (2009-2010) 1 échéance : 05/10/2010) Voir la question et la réponse : les portes ouvertes des pisciculteurs wallons
Question écrite du (13/09/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 836 (2009-2010) 1 échéance : 05/10/2010) Voir la question et la réponse : les conditions sectorielles déterminant l'implantation des élevages avicoles et porcins
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 Accès au Dossier comprenant 77 document(s) : de «Exposé général» (07/09/2010) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010»
Question écrite du (03/09/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 489 (2009-2010) 1 échéance : 24/09/2010) Voir la question et la réponse : le décret-cadre d'orientation agricole
Question écrite du (31/08/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 486 (2009-2010) 1 échéance : 21/09/2010) Voir la question et la réponse : la création d'un système d'assurance récolte, animaux et végétaux
Question écrite du (31/08/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 485 (2009-2010) 1 échéance : 21/09/2010) Voir la question et la réponse : les paiements des primes PAC
Question écrite du (31/08/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 789 (2009-2010) 1 échéance : 21/09/2010) Voir la question et la réponse : la location des CycloTEC
Question écrite du (30/08/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 499 (2009-2010) 1 échéance : 20/09/2010) Voir la question et la réponse : l'enquête auprès des fonctionnaires de la Région wallonne et les thématiques retenues
Question écrite du (29/07/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 748 (2009-2010) 1 échéance : 19/08/2010) Voir la question et la réponse : la baisse du nombre de pompes à air dans les stations-service en Wallonie
Question écrite du (29/07/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 747 (2009-2010) 1 échéance : 19/08/2010) Voir la question et la réponse : la consultation des réclamations dans le cadre d'une enquête publique
Question écrite du (16/07/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 455 (2009-2010) 1 échéance : 09/08/2010) Voir la question et la réponse : le bilan financier de l'impact de la fièvre catarrhale
Question écrite du (15/07/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 728 (2009-2010) 1 échéance : 06/08/2010) Voir la question et la réponse : la gestion des pneus usés en milieu agricole
Question orale du (13/07/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'usurpation du domaine public par les agriculteurs
Question écrite du (02/07/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 147 (2009-2010) 1 échéance : 26/07/2010) Voir la question et la réponse : une étude de Securex entre les travailleurs du secteur privé et public
Question écrite du (01/07/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 426 (2009-2010) 1 échéance : 23/07/2010) Voir la question et la réponse : la sécurisation des viaducs en Wallonie
Question écrite du (01/07/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 425 (2009-2010) 1 échéance : 23/07/2010) Voir la question et la réponse : les concertations dans le cadre de la réforme du droit wallon de la pêche
Question écrite du (01/07/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 145 (2009-2010) 1 échéance : 23/07/2010) Voir la question et la réponse : le plan wallon consacré à la dénutrition des personnes âgées
Question écrite du (01/07/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 422 (2009-2010) 1 échéance : 23/07/2010) Voir la question et la réponse : la position de la Région wallonne concernant les futures campagnes publicitaires de l'IBSR
Question d'actualité du (30/06/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le listing erroné des primes à la vache allaitante reçu par les agriculteurs
Question écrite du (28/06/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 421 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010) Voir la question et la réponse : les subventions au secteur privé pour activités de formation
Question écrite du (28/06/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 420 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010) Voir la question et la réponse : les subventions aux pouvoirs publics subordonnés en faveur de l'exécution de travaux et d'acquisition des sites Natura 2000
Question écrite du (28/06/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 419 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010) Voir la question et la réponse : le budget dédicacé aux subventions aux organismes chargés de missions de vulgarisation, d'encadrement et de promotion
Question écrite du (28/06/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 418 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010) Voir la question et la réponse : les subventions et indemnités spécifiques en matière de gestion de l'espace rural
Question écrite du (28/06/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 417 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010) Voir la question et la réponse : le budget dédicacé aux subventions et indemnités en matière de politique agricole
Question écrite du (28/06/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 416 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010) Voir la question et la réponse : le budget dédicacé aux subventions et indemnités spécifiques aux secteurs autres que public pour l'organisation de foires et d'évènements destinés à faire connaître l'agriculture wallonne et ses produits
Question écrite du (28/06/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 415 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010) Voir la question et la réponse : les subventions aux riverains pour empêcher l'accès aux cours d'eau
Question écrite du (28/06/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 414 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010) Voir la question et la réponse : les subventions aux particuliers en faveur de l'exécution de travaux de gestions des sites Natura 2000
Question écrite du (28/06/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 413 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010) Voir la question et la réponse : le budget dédicacé aux subventions aux organismes s'occupant de précarité en agriculture
Question écrite du (28/06/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 412 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010) Voir la question et la réponse : les subventions aux centres agréés de formation professionnelle agricole pour l'organisation des cours et autres activités en rapport
Question écrite du (28/06/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 411 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010) Voir la question et la réponse : les subventions au secteur autre que public en faveur de l'exécution de travaux de gestion et d'acquisition des sites Natura 2000
Question écrite du (28/06/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 410 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010) Voir la question et la réponse : le budget dédicacé aux subventions à l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité
Question écrite du (28/06/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 409 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010) Voir la question et la réponse : les subventions à la Fondation rurale de Wallonie
Question écrite du (28/06/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 408 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010) Voir la question et la réponse : le budget dédicacé aux subventions à l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité
Question écrite du (28/06/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 407 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010) Voir la question et la réponse : le budget dédicacé aux primes de première installation - cofinancement PDR 2007-2013
Question écrite du (28/06/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 406 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010) Voir la question et la réponse : le budget dédicacé aux paiements d'indemnités en matière d'agriculture et de ruralité
Question écrite du (28/06/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 405 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010) Voir la question et la réponse : le budget dédicacé aux aides aux indemnités aux particuliers dans le cadre de la gestion de sites N2000 - cofinancement PDR
Question écrite du (28/06/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 404 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010) Voir la question et la réponse : les subventions pour la formation à la qualité dans le secteur agricole
Question écrite du (28/06/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 403 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010) Voir la question et la réponse : le budget consacré à l'exécution de jugements et arrêts condamnant la Région au paiement d'indemnités
Question écrite du (28/06/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 402 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010) Voir la question et la réponse : le budget dédicacé aux aides pour la mise en conformité des infrastructures de stockage des effluents d'élevage - cofinancement PDR
Question écrite du (28/06/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 401 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010) Voir la question et la réponse : le budget dédicacé aux aides aux zones défavorisées et soumises à des contraintes agri environnementales - cofinancement PDR
Question écrite du (28/06/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 400 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010) Voir la question et la réponse : le budget dédicacé aux aides aux investissements dans les exploitations agricoles - cofinancement PDR 2007-2013
Question écrite du (28/06/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 399 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010) Voir la question et la réponse : le budget dédicacé aux aides aux investissements agricoles
Question écrite du (28/06/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 398 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010) Voir la question et la réponse : le budget dédicacé aux aides aux investissements agricoles - cofinancement PDR
Question écrite du (28/06/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 397 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010) Voir la question et la réponse : le budget dédicacé aux aides aux groupements agricoles et à l'encadrement
Question écrite du (28/06/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 396 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010) Voir la question et la réponse : le budget dédicacé aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs - cofinancement PDR
Question écrite du (28/06/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 395 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010) Voir la question et la réponse : le budget dédicacé aux aides à l'agriculture biologique - cofinancement PDR
Question écrite du (28/06/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 394 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010) Voir la question et la réponse : l'interdiction de couper la queue des chiens
Mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux et de ruralité Accès au Dossier n° 203 (2009-2010) 1 comprenant 108 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2010) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 3 mai 2012» (08/05/2012)
Question écrite du (22/06/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 386 (2009-2010) 1 échéance : 13/07/2010) Voir la question et la réponse : la valorisation de l'expérience utile en tant que prétendant à l'investissement dans le secteur agricole
Question écrite du (18/06/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 384 (2009-2010) 1 échéance : 09/07/2010) Voir la question et la réponse : la répartition de la prime à l'herbe au sein du secteur agricole
Question écrite du (18/06/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 383 (2009-2010) 1 échéance : 09/07/2010) Voir la question et la réponse : les contrôles anti-braconnages aux abords des cours d'eau wallons
Question écrite du (18/06/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 382 (2009-2010) 1 échéance : 09/07/2010) Voir la question et la réponse : les subsides relatifs aux infrastructures de stockage des effluents d'élevage
Question écrite du (18/06/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 381 (2009-2010) 1 échéance : 09/07/2010) Voir la question et la réponse : le budget pour l'épandage des fondants chimiques dans le cadre des prestations de l'hiver 2009-2010
Question écrite du (18/06/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 662 (2009-2010) 1 échéance : 09/07/2010) Voir la question et la réponse : les zones de baignade pointées du doigt par l'Agence européenne pour l'environnement
Question écrite du (18/06/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 661 (2009-2010) 1 échéance : 09/07/2010) Voir la question et la réponse : le projet pilote de bus au bioéthanol
Question écrite du (18/06/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 340 (2009-2010) 1 échéance : 09/07/2010) Voir la question et la réponse : l'harmonisation des règlements communaux concernant les chiens dangereux
Question écrite du (17/06/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 380 (2009-2010) 1 échéance : 08/07/2010) Voir la question et la réponse : le réseau structurant et la liaison Strée-Tihange
Question écrite du (17/06/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 379 (2009-2010) 1 échéance : 08/07/2010) Voir la question et la réponse : le réseau structurant
Question orale du (16/06/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les recommandations du groupe à haut niveau sur le lait
Question orale du (16/06/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La décision portant sur le lissage de primes
Question écrite du (03/06/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 364 (2009-2010) 1 échéance : 24/06/2010) Voir la question et la réponse : un éventuel projet de marché au cadran à Neufchâteau
Clarification des mesures prises pour les installations de distribution d'hydrocarbures de moins de 3.000 litres Accès au Dossier n° 192 (2009-2010) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/05/2010) à «Rejet de la proposition de résolution» (14/07/2010)
Question écrite du (19/05/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 610 (2009-2010) 1 échéance : 10/06/2010) Voir la question et la réponse : la collecte des déchets des associations lors des événements et manifestations
Question écrite du (19/05/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 129 (2009-2010) 1 échéance : 10/06/2010) Voir la question et la réponse : le phénomène des rallyes alcoolisés
Débat sur le réseau routier Accès au Dossier n° 185 (2009-2010) 1 comprenant 7 document(s) : de «Présentation du plan de M. Lutgen, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine» (18/05/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité et du Patrimoine» (18/05/2010)
Question orale du (18/05/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le projet de revitalisation urbaine à Wanze
Question orale du (17/05/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le projet de vignette autoroutière
Question écrite du (17/05/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 594 (2009-2010) 1 échéance : 08/06/2010) Voir la question et la réponse : les pesticides employés par les particuliers
Question écrite du (17/05/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 593 (2009-2010) 1 échéance : 08/06/2010) Voir la question et la réponse : les pesticides employés par les communes
Question écrite du (17/05/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 592 (2009-2010) 1 échéance : 08/06/2010) Voir la question et la réponse : les pesticides employés par les administrations publiques
Question écrite du (17/05/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 125 (2009-2010) 1 échéance : 08/06/2010) Voir la question et la réponse : les ratés du dépistage systématique du cancer du sein
Question écrite du (17/05/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 317 (2009-2010) 1 échéance : 08/06/2010) Voir la question et la réponse : les déjections canines et les règlements communaux
Question écrite du (17/05/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 267 (2009-2010) 1 échéance : 08/06/2010) Voir la question et la réponse : la promotion des métiers verts au sein des institutions communales
Question écrite du (17/05/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 378 (2009-2010) 1 échéance : 08/06/2010) Voir la question et la réponse : le travail d'évaluation et d'analyse mené dans le cadre du programme UREBA
Questions d'actualité du (05/05/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline, KAPOMPOLE Joelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La dégradation de la qualité de l'eau en Wallonie La qualité des eaux dans les nappes souterraines en Région wallonne
Question écrite du (05/05/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 558 (2009-2010) 1 échéance : 28/05/2010) Voir la question et la réponse : les conditions imposées aux citernes de distribution de mazout de moins de 3.000 litres
Question orale du (04/05/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'insuffisance cardiaque
Question écrite du (04/05/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 330 (2009-2010) 1 échéance : 27/05/2010) Voir la question et la réponse : la simplification administrative annoncée de Natura 2000
Question orale du (03/05/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La suspension des travaux de la liaison Tihange-Tinlot
Question orale du (03/05/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les indemnisations de la Région wallonne pour les dégâts des véhicules suite à l'état des routes
Audition de M. Philippe Lebailly, professeur et responsable de l'unité d'économie et de développement rural de l'ULg Gembloux Agro-bio tech, au sujet de son étude intitulée "Etude de la mise en oeuvre des propositions législatives de la Commission européenne concernant le bilan de santé de la politique agricole commune ainsi que de ses implications en Région wallonne Accès au Dossier n° 181 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Audition de M. Philippe Lebailly, professeur et responsable de l'unité d'économie et de développement rural de l'ULg Gembloux Agro-bio tech» (03/05/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité et du Patrimoine» (03/05/2010)
Question écrite du (03/05/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 322 (2009-2010) 1 échéance : 26/05/2010) Voir la question et la réponse : le bilan de la convention passée avec le Centre apicole de recherche et d'information
Question écrite du (03/05/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 321 (2009-2010) 1 échéance : 26/05/2010) Voir la question et la réponse : le programme d'observation mis en place par Nitrawal
Question écrite du (03/05/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 547 (2009-2010) 1 échéance : 26/05/2010) Voir la question et la réponse : le clos d'équarrissage et les exigences européennes
Mise en oeuvre du tronçon autoroutier manquant à l'est de l'agglomération liégeoise et reliant Cerexhe-Heuseux à Beaufays (CHB) Accès au Dossier n° 176 (2009-2010) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/04/2010) à «Rejet de la proposition de résolution» (14/07/2010)
Question écrite du (22/04/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 106 (2009-2010) 1 échéance : 14/05/2010) Voir la question et la réponse : la dénutrition des personnes âgées
Question écrite du (22/04/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 105 (2009-2010) 1 échéance : 14/05/2010) Voir la question et la réponse : le taux de suicide chez les personnes âgées
Question orale du (20/04/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'intégration professionnelle, dans le secteur public et privé, de la parsonne handicapée
Question orale du (20/04/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La maltraitance des personnes âgées
Question orale du (20/04/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le transport en zone rurale : comment l'améliorer ?
Question écrite du (20/04/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 304 (2009-2010) 1 échéance : 11/05/2010) Voir la question et la réponse : les titulaires d'un droit de chasse
Question orale du (19/04/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'évolution de l'Office des produits wallons
Question orale du (19/04/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La castration à vif des porcelets
Question orale du (19/04/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'aménagement du RAVeL 5 entre Hamoir et Durbuy
Question écrite du (19/04/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 290 (2009-2010) 1 échéance : 10/05/2010) Voir la question et la réponse : l'aménagement du RAVeL5 entre Hamoir et Durbuy
Question écrite du (15/04/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 288 (2009-2010) 1 échéance : 06/05/2010) Voir la question et la réponse : la méthode budgétaire employée dans le cadre de l'Investissement au secteur agricole
Question écrite du (01/04/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 192 (2009-2010) 1 échéance : 23/04/2010) Voir la question et la réponse : la formation aux agents de gardiennage
Question écrite du (31/03/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 320 (2009-2010) 1 échéance : 23/04/2010) Voir la question et la réponse : les aides photovoltaïques au secteur agricole
Question écrite du (25/03/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 426 (2009-2010) 1 échéance : 19/04/2010) Voir la question et la réponse : l'aménagement du Ravel 5 entre Hamoir et Durbuy
La présidence belge de l'Union européenne Accès au Dossier comprenant 10 document(s) : de «Débat en application de l'article 29, 8 du Règlement» (24/03/2010) à «Fait personnel» (24/03/2010)
Question orale du (23/03/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'intégration professionnelle, dans le secteur public, de la personne handicapée
Question écrite du (23/03/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 418 (2009-2010) 1 échéance : 15/04/2010) Voir la question et la réponse : les difficultés de compréhension du CWATUP pour les citoyens wallons
Interpellation du (22/03/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à L'allocation de 15 millions d'euros aux communes luxembourgeoises pour rénover leurs routes
Question écrite du (19/03/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 400 (2009-2010) 1 échéance : 12/04/2010) Voir la question et la réponse : les difficultés de compréhension du CWATUP pour les citoyens wallons
Question écrite du (18/03/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 395 (2009-2010) 1 échéance : 09/04/2010) Voir la question et la réponse : l'évolution des mesures relatives à la collecte des bâches agricoles
Question écrite du (15/03/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 244 (2009-2010) 1 échéance : 07/04/2010) Voir la question et la réponse : la liaison Tihange-Tinlot - signalisation défaillante
Question orale du (09/03/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La concertation du Ministre avec le Ministre de l'Agriculture à propos des négociations relatives à la gestion des pneus usés en milieu agricole
Question orale du (09/03/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La législation afférente aux hydrocarbures
Question orale du (08/03/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'utilisation du collet
Question orale du (08/03/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La liaison Tihange-Tinlot : transit des camions
Le dossier Citta Verde et les implantations commerciales Accès au Dossier n° 154 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (24/02/2010) à «Motion caduque» (10/03/2010)
Question orale du (23/02/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Natura 2000
Question orale du (23/02/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'évolution de la prime à l'herbe
Question orale du (23/02/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'annonce d'un plan de réfection en profondeur des routes et autoroutes wallonnes
Questions orales du (23/02/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline, DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La décision de la commune de Wanze d'attribuer un marché de construction de logements à une société sans marché public et sur le cumul de mandats La polémique à Wanze dans le cadre d'un projet de revitalisation urbaine
Questions orales du (23/02/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline, DUPRIEZ Patrick, LANGENDRIES Benoît à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les dégâts de l'hiver dans les communes wallonnes La mise en oeuvre du droit de tirage pour les travaux subsidiés Le soutien aux communes pour l'entretien et la réparation de leur réseau routier après l'hiver La pénurie de sel dans les communes wallonnes et la prise en compte de l'urgence dans les marchés publics
Interpellation du (23/02/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'implantation du Trilogiport La pollution du sol en certains endroits sur le site de Trilogiport, la plate-forme multimodale d'Hermalle-sous-Argenteau
Questions orales du (22/02/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline, COLLIGNON Christophe, SAINT-AMAND Olivier à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les dernières déclarations du Secrétaire d'Etat à la Mobilité relatives à la taxation au kilomètre La fiscalité automobile Les primes écobonus
Question écrite du (16/02/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 208 (2009-2010) 1 échéance : 11/03/2010) Voir la question et la réponse : l'accès aux aides dans le cadre du plan d'investissements
Question écrite du (10/02/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 297 (2009-2010) 1 échéance : 03/03/2010) Voir la question et la réponse : le clos d'équarrissage
Question écrite du (09/02/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 197 (2009-2010) 1 échéance : 04/03/2010) Voir la question et la réponse : l'organisme de contrôle de la qualité des routes wallonnes, Via-Control
Question écrite du (04/02/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 168 (2009-2010) 1 échéance : 25/02/2010) Voir la question et la réponse : L'e-gouvernance pour la gestion et la communication des communes wallonnes
Question écrite du (04/02/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 115 (2009-2010) 1 échéance : 25/02/2010) Voir la question et la réponse : Soutien du Forem en matière de formation aux agents de gardiennage
Question orale sur "la remise en cause d'utilité de l'organisme de contrôle de la qualité des travaux routiers en Wallonie par le Service public wallon" du (03/02/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La sécurité sur les routes de Wallonie
Question écrite du (03/02/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 190 (2009-2010) 1 échéance : 24/02/2010) Voir la question et la réponse : Divers aspects relatifs à la pisciculture d'Erezee
Question écrite du (03/02/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 167 (2009-2010) 1 échéance : 24/02/2010) Voir la question et la réponse : Eventuel projet touristique de la pisciculture d'Erezee
Question écrite du (02/02/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 266 (2009-2010) 1 échéance : 23/02/2010) Voir la question et la réponse : Sécurité des parcs à conteneurs
Question écrite du (02/02/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 265 (2009-2010) 1 échéance : 23/02/2010) Voir la question et la réponse : Réalisation du plan de gestion des bassins hydrographiques
Question écrite du (02/02/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 264 (2009-2010) 1 échéance : 23/02/2010) Voir la question et la réponse : Problématique des zonings qui sont dans l'impossibilité d'accueillir des entreprises mixtes
Question orale du (01/02/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La législation afférent aux hydrocarbures
La prestation du futur commissaire européen de l'agriculture et l'avenir de la Politique agricole commune Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (01/02/2010) à «Répliques» (01/02/2010)
Question écrite du (27/01/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 171 (2009-2010) 1 échéance : 17/02/2010) Voir la question et la réponse : Eventuelle inscription de l'ancien charbonnage de Blégny au patrimoine mondial de l'humanité
Question écrite du (27/01/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 242 (2009-2010) 1 échéance : 17/02/2010) Voir la question et la réponse : Etat des lieux des parcs à conteneurs - Cibles d'actes de vandalisme à réaliser
Question écrite du (27/01/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 183 (2009-2010) 1 échéance : 17/02/2010) Voir la question et la réponse : Audits énergétiques en Wallonie
Question écrite du (26/01/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 231 (2009-2010) 1 échéance : 16/02/2010) Voir la question et la réponse : Eventuelle réouverture de la carrière Chabôfosse de Modave
Question écrite du (26/01/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 178 (2009-2010) 1 échéance : 16/02/2010) Voir la question et la réponse : Installation de panneaux photovoltaïques en milieu agricole
Question écrite du (26/01/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 177 (2009-2010) 1 échéance : 16/02/2010) Voir la question et la réponse : Installation de panneaux photovoltaïques en milieu agricole
Quatorzième rapport annuel (01.10.2008 au 30.09.2009) Accès au Dossier n° 120 (2009-2010) 1 comprenant 13 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Frédéric Bovesse, Médiateur » (21/01/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Energie, du Logement, de la Fonction publique et de la Recherche scientifique» (23/03/2010)
Question orale du (19/01/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le télétravail des agents de la fonction publique wallonne
Question écrite du (14/01/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 121 (2009-2010) 1 échéance : 04/02/2010) Voir la question et la réponse : Tenue d'un conseil communal conjoint entre la commune et le CPAS en 2009
Question écrite du (14/01/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 120 (2009-2010) 1 échéance : 04/02/2010) Voir la question et la réponse : Tenue d'un conseil communal conjoint entre la commune et le CPAS en 2008
Question écrite du (08/01/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 143 (2009-2010) 1 échéance : 29/01/2010) Voir la question et la réponse : Budget pour l'épandage des fondants chimiques - Prestations d'hiver
Question écrite du (08/01/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 142 (2009-2010) 1 échéance : 29/01/2010) Voir la question et la réponse : Distribution de fruits et de légumes dans les écoles
Question écrite du (08/01/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 212 (2009-2010) 1 échéance : 29/01/2010) Voir la question et la réponse : Opération de collecte de pneus dans les parcs à conteneurs à l'intercommunale Intradel
Question d'actualité du (06/01/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La vignette autoroutière
Question orale du (04/01/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le super prélèvement
Question orale du (04/01/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le lissage des primes et le découpage des primes à la vache allaitante
Question orale du (04/01/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La sécurisation des viaducs en Wallonie
Question écrite du (18/12/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 131 (2009-2010) 1 échéance : 12/01/2010) Voir la question et la réponse : Dernières corrections dans l'installation des panneaux touristiques qux abords des autoroutes
Question écrite du (18/12/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 204 (2009-2010) 1 échéance : 12/01/2010) Voir la question et la réponse : Collecte des bâches agricoles
Question écrite du (15/12/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 122 (2009-2010) 1 échéance : 07/01/2010) Voir la question et la réponse : Instauration d'une prime à l'herbe
Question écrite du (15/12/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 31 (2009-2010) 1 échéance : 07/01/2010) Voir la question et la réponse : Assistance personnelle pour les personnes lourdement handicapées
Question écrite du (11/12/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 120 (2009-2010) 1 échéance : 05/01/2010) Voir la question et la réponse : Semaine de la frite : bilan
Question écrite du (10/12/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 178 (2009-2010) 1 échéance : 04/01/2010) Voir la question et la réponse : Négociations relatives à la gestion des pneus usés en milieu agricole
Question écrite du (10/12/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 177 (2009-2010) 1 échéance : 04/01/2010) Voir la question et la réponse : Bus roulant au bioéthanol : premières évaluations
Question écrite du (10/12/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 46 (2009-2010) 1 échéance : 04/01/2010) Voir la question et la réponse : Plan d'action "Je suis fantastic.be" : premier bilan
Question écrite du (10/12/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 117 (2009-2010) 1 échéance : 04/01/2010) Voir la question et la réponse : Planification des travaux relatifs à la liaison Tihange-Tinlot
Question écrite du (09/12/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 120 (2008-2009) 1 échéance : 02/01/2009) Voir la question et la réponse : Vétusté des statistiques de l'Observatoire du tourisme wallon.
Question écrite du (09/12/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 119 (2008-2009) 1 échéance : 02/01/2009) Voir la question et la réponse : Diminution de nos variétés de pommes.
Question orale du (07/12/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La pisciculture d'Erezée
Question écrite du (07/12/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 97 (2009-2010) 1 échéance : 29/12/2009) Voir la question et la réponse : Composition de la commission d'accompagnement prévue dans le Plan de cohésion sociale
Question écrite du (03/12/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 51 (2009-2010) 1 échéance : 24/12/2009) Voir la question et la réponse : Budget consacré à la mobilité interrégionale des travailleurs wallons.
Question écrite du (02/12/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 105 (2009-2010) 1 échéance : 23/12/2009) Voir la question et la réponse : Nature des terres qui servent de remblais le long des autoroutes
Question écrite du (02/12/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 104 (2009-2010) 1 échéance : 23/12/2009) Voir la question et la réponse : Flilière biologique wallonne
Question écrite du (02/12/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 147 (2009-2010) 1 échéance : 23/12/2009) Voir la question et la réponse : Opération de collecte de pneus dans les parcs à conteneurs de l'intercommunale Intradel
Questions orales du (26/11/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline, CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'adaptation de l'économie wallonne à la reprise constatée au sein des pays émergents que sont la Chine, l'Inde et le Brésil La réalisation des objectifs 2009 de l'Agence wallonne à l'exportation et à l'investissement étranger
Question orale du (24/11/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'accessibilité des bâtiments ouverts au public par les personnes à mobilité réduite L'accessibilité des lieux publics aux personnes à mobilité réduite
Question orale du (24/11/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'utilisation des ampoules à basse consommation
Question orale du (24/11/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La collecte des pneus usés dans les exploitations agricoles
Question orale du (23/11/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La vignette autoroutière L'état d'avancement du dossier relatif au péage autoroutier
Question orale du (23/11/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les emplois disponibles en Flandre pour les chômeurs wallons
L'accessibilité des bâtiments publics dépendant de la Région wallonne Accès au Dossier n° 119 (2009-2010) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/11/2009) à «Rejet de la proposition de résolution» (25/04/2012)
Question écrite du (19/11/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 62 (2009-2010) 1 échéance : 10/12/2009) Voir la question et la réponse : Label pour les attractions touristiques en Wallonie.
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 Accès au Dossier comprenant 74 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 Accès au Dossier comprenant 90 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010»
Équité fiscale et efficacité environnementale pour le parc automobile et les maisons passives Accès au Dossier n° 118 (2009-2010) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (18/11/2009) à «Décret d'équité fiscale et d'efficacité environnementale pour le parc automobile et les maisons passives»
Modification du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, de l'arrêté royal du 3 avril 1953 coordonnant les dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées, de la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision et du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes Accès au Dossier n° 117 (2009-2010) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (18/11/2009) à «Décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, de l'arrêté royal du 3 avril 1953 coordonnant les dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées, de la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision et du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes »
Modification du décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures Accès au Dossier n° 115 (2009-2010) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (18/11/2009) à «Décret modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures»
Question écrite du (18/11/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 87 (2009-2010) 1 échéance : 09/12/2009) Voir la question et la réponse : Opération de collecte de pneus dans les parcs à conteneurs de l'intercommunale Intradel
Question écrite du (18/11/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 86 (2009-2010) 1 échéance : 09/12/2009) Voir la question et la réponse : Label des bistrots du terroir en Belgique
Question écrite du (18/11/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 117 (2009-2010) 1 échéance : 09/12/2009) Voir la question et la réponse : Aide financière dans l'acquisition de voitures électriques par les communes
Question écrite du (18/11/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 30 (2009-2010) 1 échéance : 09/12/2009) Voir la question et la réponse : Promotion de l'Agence wallonne à l'exportation et à l'investissement étranger dans le domaine du design et du stylisme
Question écrite du (16/11/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 69 (2009-2010) 1 échéance : 07/12/2009) Voir la question et la réponse : Arrêté d'exécution relatif à l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 2009
Question écrite du (13/11/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 103 (2009-2010) 1 échéance : 04/12/2009) Voir la question et la réponse : Utilisation du ticket unique bus-train
Question orale du (09/11/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La fièvre catarrhale - Bilan financier
Questions orales du (09/11/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline, DUPRIEZ Patrick à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le label réservé aux boulangeries-pâtisseries Le label pour les artisans-boulangers
Question orale du (09/11/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La castration à vif des porcelets
Question orale du (09/11/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le super prélèvement
Interpellation du (09/11/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le Ravel
Question orale du (09/11/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La collaboration entre le Port de Liège et le Port de Rotterdam
Question écrite du (29/10/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 49 (2009-2010) 1 échéance : 23/11/2009) Voir la question et la réponse : Affectation de l'argent de la modulation
Question écrite du (27/10/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 44 (2009-2010) 1 échéance : 19/11/2009) Voir la question et la réponse : Financement de la prime à l'herbe
Question écrite du (23/10/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 26 (2009-2010) 1 échéance : 17/11/2009) Voir la question et la réponse : Projet Booster - Premier bilan.
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (L1122-18, L2212-14, L1523-14) Accès au Dossier n° 99 (2009-2010) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (22/10/2009) à «Rejet de la proposition de décret» (02/03/2011)
Question écrite du (22/10/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 30 (2009-2010) 1 échéance : 13/11/2009) Voir la question et la réponse : Les quotas laitiers
L'innovation et la créativité au service de l'agriculture Les suites du G20 laitier L'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité (APAQ-W) L'Office des produits wallons L'aide de minimis dans le secteur agricole Les aides à la diversification pour les agriculteurs La promotion du lait dans les écoles Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (21/10/2009) à «Répliques» (21/10/2009)
Question écrite du (21/10/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 27 (2009-2010) 1 échéance : 12/11/2009) Voir la question et la réponse : Versement des mesures agri-environnementales
Question écrite du (09/10/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 5 (2009-2010) 1 échéance : 30/10/2009) Voir la question et la réponse : Projet Booster - Premier bilan.
Question écrite du (08/10/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 11 (2009-2010) 1 échéance : 29/10/2009) Voir la question et la réponse : Diversification dans le secteur agricole
Modification de l'article 30bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie Accès au Dossier n° 84 (2009-2010) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (07/10/2009) à «Retrait de la proposition de décret» (18/02/2014)
Question orale du (06/10/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La sécurisation de la Nationale 63 à hauteur de Tinlot
Question orale du (06/10/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le fonctionnement de l'usine de Biowanze
Question orale du (06/10/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le régime des jachères
Question orale du (06/10/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'instauration d'une prime à l'herbe
Question orale du (06/10/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'investissement dans le secteur agricole
Question orale du (06/10/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les aménagements de la RN 65 à Chapon-Seraing ainsi que sur le projet de Transhesbignonne
Question orale du (06/10/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La politique touristique Le bilan touristique de l'été 2009 en Wallonie
Question orale du (06/10/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à La fonction publique sur l'autogas
La politisation de la fonction publique wallonne Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (06/10/2009) à «Organisation des travaux» (06/10/2009)
Question écrite du (05/10/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 6 (2009-2010) 1 échéance : 26/10/2009) Voir la question et la réponse : Contrôles anti-braconnage aux abords des cours d'eau wallons.
Question écrite du (05/10/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 3 (2009-2010) 1 échéance : 26/10/2009) Voir la question et la réponse : Artisanat équitable
Question écrite du (25/09/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 1 (2009-2010) 1 échéance : 19/10/2009) Voir la question et la réponse : Logiciel Figuline : les résultats de l'analyse du comité d'accompagnement
La mise en place d'un audit général des organes administratifs de la Région wallonne Accès au Dossier n° 77 (2009-2010) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/09/2009) à «Envoi en Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens et des Relations internationales» (07/10/2009)
Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets de la Région wallonne pour l'année 2008 Accès au Dossier comprenant 16 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l’article 77 des lois sur la comptabilité de l’Etat, coordonnées le 17 juillet 1991(1re partie)» (23/09/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (01/02/2010)
La situation du secteur laitier L'urgence à élaborer de nouvelles formes de régulation pour le secteur laitier La situation extrèmement difficile du secteur laitier Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (23/09/2009) à «Répliques» (23/09/2009)
Question écrite du (22/09/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 51 (se2009) 1 échéance : 13/10/2009) Voir la question et la réponse : Evolution du projet de cartographie acoustique des axes routiers wallons.
Question écrite du (21/09/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 76 (se2009) 1 échéance : 12/10/2009) Voir la question et la réponse : Sécurité des parcs à conteneurs.
Question écrite du (18/09/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 57 (se2009) 1 échéance : 09/10/2009) Voir la question et la réponse : L'autogas
Question écrite du (17/09/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 48 (se2009) 1 échéance : 08/10/2009) Voir la question et la réponse : Menace de disparition qui pèse sur les abeilles
Question écrite du (16/09/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 38 (se2009) 1 échéance : 07/10/2009) Voir la question et la réponse : Contrôles anti-braconnage aux abords des cours d'eau wallons
Question écrite du (15/09/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 37 (se2009) 1 échéance : 06/10/2009) Voir la question et la réponse : Etat des aires de repos en Wallonie
Question écrite du (15/09/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 61 (se2009) 1 échéance : 06/10/2009) Réalisation d'un plan de gestion au niveau des bassins hydrographiques
Question écrite du (14/09/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 32 (se2009) 1 échéance : 05/10/2009) Voir la question et la réponse : Sécurité entourant les chantiers sur les grands axes routiers
Question écrite du (09/09/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 51 (se2009) 1 échéance : 30/09/2009) Voir la question et la réponse : Assainissement des stations-service
Question écrite du (07/09/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 7 (se2009) 1 échéance : 28/09/2009) Voir la question et la réponse : Premiers résultats de "Respect Senior"
Création d'un fonds pour les investissements communaux et les partenariats avec la Région Accès au Dossier n° 69 (se2009) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (04/09/2009) à «Amendement à l'article 10» (17/05/2011)
Question écrite du (04/09/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 5 (se2009) 1 échéance : 25/09/2009) Voir la question et la réponse : L’assistance personnelle pour les personnes lourdement handicapées
Question écrite du (04/09/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 44 (se2009) 1 échéance : 25/09/2009) Voir la question et la réponse : Le logiciel Figuline : les résultats de l’analyse du comité d’accompagnement
Question écrite du (04/09/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 39 (se2009) 1 échéance : 25/09/2009) Voir la question et la réponse : L’état des aires de repos en Wallonie
Question écrite du (03/09/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 4 (se2009) 1 échéance : 24/09/2009) Voir la question et la réponse : La dénutrition touchant les personnes âgées
Question écrite du (03/09/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 24 (se2009) 1 échéance : 24/09/2009) Voir la question et la réponse : Le bilan de santé des ponts wallons
Question écrite du (03/09/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 34 (se2009) 1 échéance : 24/09/2009) Voir la question et la réponse : Les zones de baignade
Question écrite du (24/08/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 17 (se2009) 1 échéance : 14/09/2009) Voir la question et la réponse : L’assainissement des stations-service : Bilan de l’opération
Question écrite du (24/08/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 16 (se2009) 1 échéance : 14/09/2009) Voir la question et la réponse : La distribution de fruits et légumes dans les écoles
Question écrite du (18/08/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 5 (se2009) 1 échéance : 08/09/2009) Voir la question et la réponse : L’état d’avancement du projet de guide de bonnes pratiques pour la rédaction en ligne
Question écrite du (18/08/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 4 (se2009) 1 échéance : 08/09/2009) Voir la question et la réponse : Contrôles anti-braconnages aux abords des cours d’eau wallons
Question écrite du (18/08/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 1 (se2009) 1 échéance : 08/09/2009) Voir la question et la réponse : Le logiciel Figuline : les résultats de l’analyse du comité d’accompagnement
Question écrite du (18/08/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 8 (se2009) 1 échéance : 08/09/2009) Voir la question et la réponse : Les erreurs d’installation des panneaux touristiques aux abords des autoroutes
Question écrite du (18/08/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 7 (se2009) 1 échéance : 08/09/2009) Voir la question et la réponse : Allocation budgétaire 2009 pour les dossiers de demandes d’aides à l’investissement
Question écrite du (18/08/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 6 (se2009) 1 échéance : 08/09/2009) Voir la question et la réponse : Evolution du traitement des dossiers liés aux aides à l’investissement et à l’installation (AIDA/ISA)
Octroi d'une aide de déménagement ou de loyer aux ménages en état de précarité dont un membre trouve un emploi éloigné de leur domicile Accès au Dossier n° 19 (se2009) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2009) à «Modification de l'ordre du jour» (30/04/2013)
Modification du décret du 1er avril 2004 relatif au transport et aux plans de déplacements scolaires Accès au Dossier n° 18 (se2009) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2009) à «Relèvement de caducité : application de l'article 2 du décret du 16 juin 1982 relatif aux conséquences du renouvellement du Conseil régional wallon sur les projets et propositions de décret pendants devant ce conseil» (23/09/2009)
Modification de l'article 97 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus et atténuant l'éco-malus applicable aux véhicules mis en usage par un redevable faisant partie d'une famille nombreuse Accès au Dossier n° 17 (se2009) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de déccret» (16/07/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (26/11/2009)
Question écrite du (20/05/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 50 (2008-2009) 1 échéance : 10/06/2009) Voir la question et la réponse : Campagne d'information sur le Plan Marshall
Interpellation du (23/04/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'évolution de la politique relative aux aides à l'investissement et à l'installation (AIDA/ISA)
L'évolution de la politique relative aux aides à l'investissement et à l'installation (AIDA/ISA) Accès au Dossier n° 1005 (2008-2009) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Cassart à M. Lutgen, Ministre de l'Agriculturee, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme» (23/04/2009) à «Motion caduque» (30/04/2009)
Question écrite du (22/04/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 136 (2008-2009) 1 échéance : 14/05/2009) Voir la question et la réponse : Campagne d'information sur le Plan Marshall.
Question d'actualité du (01/04/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement La vignette autoroutière
Réglementation des modalités d'affichage sur les panneaux électoraux communaux et le long des voiries régionales Accès au Dossier n° 994 (2008-2009) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/04/2009) à «Discussion générale» (22/04/2009)
Question écrite du (24/03/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 94 (2008-2009) 1 échéance : 15/04/2009) Voir la question et la réponse : Suivi du dispositif Budget d'assistance personnelle
Dispositions relatives à la détermination d'un organe responsable de l'évaluation et de la conduite de la procédure en matière d'expropriations et d'acquisitions d'immeubles par la Région wallonne et ses institutions Accès au Dossier n° 968 (2008-2009) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (18/03/2009) à «Décret portant des dispositions relatives à la détermination d'un organe responsable de l'évaluation et de la conduite de la procédure en matière d'expropriations et d'acquisitions d'immeubles par la Région wallonne et ses institutions »
Entrée en vigueur des articles 1er à 6 du décret-programme en matière de fiscalité wallonne du 18 décembre 2008 Accès au Dossier n° 967 (2008-2009) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (18/03/2009) à «Décret relatif à l'entrée en vigueur des articles 1er à 6 du décret-programme en matière de fiscalité wallonne du 18 décembre 2008»
Lancement d'un plan stratégique de soutien au secteur laitier Accès au Dossier n° 960 (2008-2009) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/03/2009) à «Adoption de la proposition de résolution» (30/04/2009)
Question orale du (17/03/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine Le coût élevé des tickets d'entrée du Grand Prix de Formule 1 2009 à Spa-Francorchamps
Question orale du (16/03/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La création des institutions alternatives de soins et de soutien aux soins pour les personnes âgées
Question orale du (16/03/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le gel des projets d'extension de lits pour les maisons de repos
Demande au Gouvernement de déposer un projet d'ajustement budgétaire et chargeant la Cour des comptes de réaliser un audit des finances wallonnes Accès au Dossier n° 939 (2008-2009) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/03/2009) à «Rejet de la proposition de résolution» (01/04/2009)
Questions orales du (03/03/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline, STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine Le retrait de sponsors dans le monde de la Formule 1. Le dossier Francorchamps.
Question écrite du (13/02/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation (Dossier n° 36 (2008-2009) 1 échéance : 06/03/2009) Voir la question (hors délai) : Installation des ordinateurs dans les écoles wallonnes.
Question écrite du (12/02/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (Dossier n° 16 (2008-2009) 1 échéance : 05/03/2009) Voir la question et la réponse : Issue du dossier Win, enfin ?
Question d'actualité du (11/02/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement L'état d'avancement des travaux du rond-point Saint-Vitu
Question orale du (10/02/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les déchets agricoles
Interpellation du (10/02/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le nouvel arrêté "Investissement dans le secteur agricole" : la solution aux problèmes des aides à l'investissement pour le développement de l'agriculture ?
Question orale du (10/02/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine L'état de santé du chômage en ce début d'année 2009
Question orale du (09/02/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement L'instauration d'une prime de recyclage pour les véhicules
Question écrite du (09/02/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 252 (2008-2009) 1 échéance : 02/03/2009) Voir la question et la réponse : Abattage d'arbres remarquables endommagés.
Question écrite du (06/02/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 94 (2008-2009) 1 échéance : 29/12/2008) Voir la question et la réponse : Liaison Tihange-Tinlot.
Question écrite du (05/02/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 117 (2008-2009) 1 échéance : 26/02/2009) Voir la question et la réponse : Réforme du statut des grades légaux.
Question écrite du (04/02/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 181 (2008-2009) 1 échéance : 25/02/2009) Voir la question et la réponse : Coût vérité d'assainissement
Question écrite du (04/02/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 180 (2008-2009) 1 échéance : 25/02/2009) Voir la question et la réponse : Effets de découplage.
Question écrite du (03/02/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 186 (2008-2009) 1 échéance : 24/02/2009) Voir la question et la réponse : Etat d'avancement du Port autonome de Liiège.
Question écrite du (02/02/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 73 (2008-2009) 1 échéance : 23/02/2009) Voir la question et la réponse : Accessibilité des bâtiments ouverts ou publics par les personnes à mobilité réduite.
Question écrite du (30/01/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 170 (2008-2009) 1 échéance : 20/02/2009) Voir la question et la réponse : Application du principe de cotitularité.
Interpellation du (29/01/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement Le coût du service hiver et l'épandage au GPS. La pollution des sels
Question orale du (29/01/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les superettes de service public
Interpellation du (29/01/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le versement de la subvention à l'Office des produits wallons
Question écrite du (15/01/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 225 (2008-2009) 1 échéance : 05/02/2009) Voir la question et la réponse : Disparition des ampoules à incandescence.
Questions orales du (14/01/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline, SENESAEL Daniel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La pollution par les particules fines et le plan d'action en cas de pics de pollution par les particules fines. La gestion des pics de pollution. Les derniers pics de pollution enregistrés en Wallonie
Question d'actualité du (14/01/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le photovoltaïque, victime de son succès
Question écrite du (12/01/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 154 (2008-2009) 1 échéance : 02/02/2009) Voir la question et la réponse : Expérience pilote de gestion d'immondices à Saint-Nicolas.
Question écrite du (12/01/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 96 (2008-2009) 1 échéance : 02/02/2009) Voir la question et la réponse : Télétravail des travailleurs de la Fonction publique wallonne.
Question écrite du (08/01/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 152 (2008-2009) 1 échéance : 29/01/2009) Voir la question et la réponse : Etat d'avancement du projet de labellisation des friteries.
Question écrite du (18/12/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 133 (2008-2009) 1 échéance : 13/01/2009) Voir la question et la réponse : Eventuels changements à venir dans l'Aide à l'investissement pour le développement agricole
Question écrite du (18/12/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 40 (2008-2009) 1 échéance : 13/01/2009) Voir la question et la réponse : La "halte répit"
Stabilité et compétence de l'Aide à l'Investissement pour le Développement de l'Agriculture Accès au Dossier n° 901 (2008-2009) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/12/2008) à «Envoi en Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole» (18/12/2008)
Interpellation du (16/12/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre de l'aide à l'investissement pour le développement de l'agriculture (AIDA)
Interpellation du (16/12/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'absence de mesures liées au milieu rural dans le plan de relance de la Wallonie
Question orale du (16/12/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine Le paiement des subsides octroyés aux petites et moyennes entreprises
Question écrite du (14/12/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 136 (2007-2008) 1 échéance : 09/01/2008) Voir la question et la réponse : Activation des droits à la prime unique.
Décret-programme en matière de fiscalité wallonne Accès au Dossier n° 898 (2008-2009) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret-programme» (08/12/2008) à «Décret-programme en matière de fiscalité wallonne»
Question écrite du (04/12/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 93 (2008-2009) 1 échéance : 29/12/2008) Voir la question et la réponse : Renouvellement de la signalisation d'animation touristique et culturelle le long des autoroutes.
Question écrite du (04/12/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 168 (2008-2009) 1 échéance : 29/12/2008) Voir la question et la réponse : Demande de remboursement total ou partiel des abonnements TEC.
Question écrite du (01/12/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 139 (2008-2009) 1 échéance : 22/12/2008) Voir la question et la réponse : Campagne de recrutement lancée par les TEC.
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Accès au Dossier comprenant 39 document(s) : de «Exposé général» (28/11/2008) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008»
Question écrite du (28/11/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 61 (2008-2009) 1 échéance : 19/12/2008) Voir la question et la réponse : Guide de bonnes pratiques pour la rédaction en ligne.
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 Accès au Dossier comprenant 74 document(s) : de «Exposé général» (28/11/2008) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009»
Question écrite du (27/11/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 99 (2008-2009) 1 échéance : 18/12/2008) Voir la question et la réponse : Comités de remembrement agricole.
Question écrite du (26/11/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 98 (2008-2009) 1 échéance : 17/12/2008) Voir la question et la réponse : Budget 2009 de la nouvelle campagne "De Echte Ardennen".
Question écrite du (25/11/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 96 (2008-2009) 1 échéance : 16/12/2008) Voir la question et la réponse : Etat d'avancement de la pisciculture d'Erezée.
Question écrite du (25/11/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 95 (2008-2009) 1 échéance : 16/12/2008) Voir la question et la réponse : Mise en oeuvre du stage dans le cadre de l'Aide à l'investissement pour le développement de l'agriculture.
Question écrite du (24/11/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 84 (2008-2009) 1 échéance : 15/12/2008) Voir la question et la réponse : Problèmes de trésorerie des agriculteurs - Mesures à envisager.
Question écrite du (21/11/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 54 (2008-2009) 1 échéance : 12/12/2008) Voir la question et la réponse : Nouvelle génération d'horodateurs.
Question d'actualité du (19/11/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le remboursement partiel des abonnements du TEC pour les jeunes
Approbation de l'accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballage Accès au Dossier n° 876 (2008-2009) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (18/11/2008) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages»
Question écrite du (17/11/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 36 (2008-2009) 1 échéance : 08/12/2008) Voir la question et la réponse : Financement d'infrastructures publiques dans le cadre des décrets relatifs aux travaux subsidiés.
20e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 877 (2008-2009) 1 comprenant 21 document(s) : de «Cahier d'observations» (14/11/2008) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et de l'Equipement» (27/02/2009)
Question écrite du (12/11/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 18 (2008-2009) 1 échéance : 03/12/2008) Voir la question et la réponse : Expérimentation portant sur "l'aidant proche".
Question écrite du (12/11/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 71 (2008-2009) 1 échéance : 03/12/2008) Voir la question et la réponse : Urgence de la sécurisation de la route du Condroz à hauteur de Tinlot
Question écrite du (07/11/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 52 (2008-2009) 1 échéance : 01/12/2008) Voir la question et la réponse : Rénovation de la Nationale 3.
Question écrite du (07/11/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 51 (2008-2009) 1 échéance : 01/12/2008) Voir la question et la réponse : Réalisation d'une cartographie acoustique des axes routiers wallons.
Question écrite du (07/11/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 50 (2008-2009) 1 échéance : 01/12/2008) Voir la question (hors délai) : Retard de paiement des primes éco-bonus.
Permission d'une juste perception en matière de successions en ce qui concerne les actifs financiers Accès au Dossier n° 871 (2008-2009) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (05/11/2008) à «Envoi en Commission du Budget, des Finances et de l'Equipement» (19/11/2008)
Modification de l'article 97 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus et visant à atténuer l'éco-malus applicable aux véhicules mis en usage par un redevable faisant partie d'une famille nombreuse Accès au Dossier n° 866 (2008-2009) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (24/10/2008) à «Exposé de Mme la Députée Cassart-Mailleux, auteur de la proposition» (26/01/2009)
Question écrite du (24/10/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 51 (2008-2009) 1 échéance : 17/11/2008) Voir la question et la réponse : Recyclage des langes.
Question écrite du (24/10/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation (Dossier n° 8 (2008-2009) 1 échéance : 17/11/2008) Voir la question et la réponse : Rétributions financières des Entreprises de formation par le travail.
La gestion des sols Accès au Dossier n° 864 (2008-2009) 1 comprenant 66 document(s) : de «Projet de décret» (22/10/2008) à «Décret relatif à la gestion des sols»
Question écrite du (20/10/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 17 (2008-2009) 1 échéance : 10/11/2008) Voir la question et la réponse : Le logiciel Figuline.
Question écrite du (20/10/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 33 (2008-2009) 1 échéance : 10/11/2008) Voir la question et la réponse : Faisabilité de la réalisation d'une liaison entre Clavier et Comblain-au-Pont.
Question orale du (16/10/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement La visite du Ministre au port de Shangaï
Question écrite du (16/10/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 37 (2008-2009) 1 échéance : 06/11/2008) Voir la question et la réponse : Dépôts de liquides en réservoirs fixes.
Question d'actualité du (15/10/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine La reprise de la Cristallerie du Val-Saint-Lambert
Question orale du (14/10/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La politique de promotion des produits agricoles
Question orale du (14/10/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La communication récente de M. le Ministre sur un "plan d'action pics de pollution" Le nouveau plan d'action pour lutter contre les pics pollution
Interpellation du (14/10/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La première année d'application de l'aide à l'investissement pour le développement de l'agriculture
Question écrite du (07/10/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 18 (2008-2009) 1 échéance : 28/10/2008) Voir la question et la réponse : Sécurisation des viaducs.
Question écrite du (07/10/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 22 (2008-2009) 1 échéance : 28/10/2008) Voir la question et la réponse : Zoning de Tinlot - Possibilité d'accueillir des entreprises "mixtes".
Question d'actualité du (01/10/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine La reprise du Val Saint-Lambert
La mise en place d'une évaluation globale du réseau routier et autoroutier wallon Accès au Dossier n° 848 (2008-2009) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/10/2008) à «Discussion générale» (03/11/2008)
Question orale du (29/09/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement L'éventuelle réalisation de la Transhesbignonne
Question orale du (29/09/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le projet de tableaux de bord de la santé en Région wallonne
Question écrite du (26/09/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 2 (2008-2009) 1 échéance : 17/10/2008) Voir la question et la réponse : Présence du raton laveur en Belgique
Question écrite du (26/09/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation (Dossier n° 2 (2008-2009) 1 échéance : 17/10/2008) Voir la question et la réponse : Le Plan cyberclasse
Question écrite du (26/09/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 3 (2008-2009) 1 échéance : 17/10/2008) Voir la question et la réponse : Aménagement du Ravel 5 entre Hamoir et Durbuy
Modification de l'article 30 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie Accès au Dossier n° 830 (2007-2008) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (15/09/2008) à «Rejet de la proposition de décret» (03/12/2008)
Question écrite du (09/09/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 563 (2007-2008) 1 échéance : 30/09/2008) Voir la question et la réponse : Objectif 1.000 kilomètres de haies en 10 ans.
Question écrite du (09/09/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 240 (2007-2008) 1 échéance : 30/09/2008) Voir la question et la réponse : Etudes relatives à l'impact de la pollution en Wallonie.
Ratification de la décision du transfert vers la Région wallonne du service de la taxe sur les jeux et paris, de la taxe sur les appareils automatiques de divertissement et de la taxe d'ouverture de débits de boissons fermentées Accès au Dossier n° 833 (2007-2008) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (29/08/2008) à «Décret ratifiant la décision du transfert à la Région wallonne du service de la taxe sur les jeux et paris, de la taxe sur les appareils automatiques de divertissement et de la taxe d'ouverture de débits de boissons fermentées.»
Permissions de voiries des itinéraires touristiques balisés et modification du décret du 19 décembre 2002 instituant une centralisation financière des trésoreries des organismes d'intérêt public wallons Accès au Dossier n° 835 (2007-2008) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (12/08/2008) à «Décret relatif aux permissions de voiries des itinéraires touristiques balisés et modifiant le décret du 19 décembre 2002 instituant une centralisation financière des trésoreries des organismes d'intérêt public wallons.»
Diverses mesures relatives aux établissements d'hébergement touristique, aux attractions touristiques, à l'organisation du tourisme et aux itinéraires touristiques balisés Accès au Dossier n° 834 (2007-2008) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (12/08/2008) à «Décret portant diverses mesures relatives aux établissements d'hébergement touristique, aux attractions touristiques, à l'organisation du tourisme et aux itinéraires touristiques balisés»
Question écrite du (11/08/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 363 (2007-2008) 1 échéance : 02/09/2008) Voir la question et la réponse : Financement d'infrastructures publiques, et ce, dans le cadre des décrets relatifs aux travaux subsidiés
Question écrite du (22/07/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 515 (2007-2008) 1 échéance : 12/08/2008) Voir la question et la réponse : Proposition européenne de distribution gratuite de l'excédent de fruits aux écoles.
Question écrite du (18/07/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 509 (2007-2008) 1 échéance : 08/08/2008) Voir la question et la réponse : Financement de la politique de promotion des produits agricoles.
Question écrite du (18/07/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 508 (2007-2008) 1 échéance : 08/08/2008) Voir la question et la réponse : Bilan énergétique de la première année d'application de l'aide à l'investissement pour le développement de l'agriculture.
Question écrite du (16/07/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 494 (2007-2008) 1 échéance : 06/08/2008) Voir la question et la réponse : Expérience pilote de gestion d'immondices à Saint-Nicolas
Question écrite du (14/07/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 211 (2007-2008) 1 échéance : 04/08/2008) Voir la question et la réponse : Augmentation du travail au noir chez les étudiants.
Question écrite du (14/07/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 210 (2007-2008) 1 échéance : 04/08/2008) Voir la question et la réponse : Evaluation quantitative et qualitative du job coaching dans les quartiers en difficultés.
Question écrite du (14/07/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 209 (2007-2008) 1 échéance : 04/08/2008) Voir la question et la réponse : Evolution du dossier Biowanze.
Question écrite du (14/07/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 377 (2007-2008) 1 échéance : 04/08/2008) Voir la question et la réponse : Le trafic fluvial.
Les principaux problèmes rencontrés par le secteur agricole Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Auditions de M. Hayez, Secrétaire général adjoint de la Fédération wallonne de l'Agriculture (FWA) et de M. Somville, Directeur du Service d'Etudes de la Fédération wallonne de l'agriculture » (10/07/2008) à «Echange de vues » (10/07/2008)
Question écrite du (10/07/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 581 (2007-2008) 1 échéance : 01/08/2008) Voir la question (hors délai) : Projet de ticket unique.
Exclusion des véhicules de plus de 25 ans du champ d'application de l'éco-malus Accès au Dossier n° 824 (2007-2008) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (09/07/2008) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 30 mars 2009» (30/03/2009)
Question orale du (08/07/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation La mauvaise expérience vécue par trois jeunes liégeois partis en immersion linguistique en Angleterre
Question écrite du (04/07/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 469 (2007-2008) 1 échéance : 28/07/2008) Voir la question et la réponse : Chèques de collecte de pneus.
Question écrite du (04/07/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 328 (2007-2008) 1 échéance : 28/07/2008) Voir la question et la réponse : Rumeurs d'insécurité de la carte d'identité électronique.
Question écrite du (04/07/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 327 (2007-2008) 1 échéance : 28/07/2008) Voir la question et la réponse : Annulation du contrat de location de la carrière du Pont-de-Bonne.
Question écrite du (03/07/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 366 (2007-2008) 1 échéance : 25/07/2008) Voir la question et la réponse : Liaison Tihange-Tinlot - Possibilité de réaliser en même temps les phases 2 et 3
Question écrite du (30/06/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 363 (2007-2008) 1 échéance : 22/07/2008) Voir la question et la réponse : Evolution du réseau Ravel - Plus particulièrement, faisabilité d'un tracé entre Clavier et Hamoir ou Durbuy
Question écrite du (30/06/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 540 (2007-2008) 1 échéance : 22/07/2008) Voir la question et la réponse : Opération d'échange de plaque de voiture contre un abonnement de bus puis de train.
Questions d'actualité du (25/06/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline, MEUREAU Robert à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La fermeture de la râperie d'Hollogne sur Geer. La fermeture de la râperie d'Hollogne.
Question écrite du (23/06/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 456 (2007-2008) 1 échéance : 14/07/2008) Voir la question et la réponse : Pollution du Hoyoux.
Question écrite du (23/06/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 455 (2007-2008) 1 échéance : 14/07/2008) Voir la question et la réponse : Crise du lait dans le secteur agricole.
Question écrite du (23/06/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 154 (2007-2008) 1 échéance : 14/07/2008) Voir la question et la réponse : Coût des maisons de repos.
Question écrite du (23/06/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 153 (2007-2008) 1 échéance : 14/07/2208) Voir la question et la réponse : Enquête sur la qualité des eaux en bouteille menée par Test-Achats.
Question écrite du (23/06/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 315 (2007-2008) 1 échéance : 14/07/2008) Voir la question et la réponse : Aides 2008 pour l'organisation des camps de mouvements de jeunesse.
Question écrite du (20/06/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 327 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Frais d'exploitation, d'entretien ordinaire et de gestion des intallations électriques et électromécaniques sur les cours d'eau et les barrages.
Question écrite du (20/06/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 326 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Entretien des pistes cyclabes.
Question écrite du (20/06/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 317 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Travaux de rénovation et de réhabilitation des aires et des parkings autoroutiers.
Question écrite du (20/06/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 314 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Subventions pour des groupements sportifs et des asbl de gestion.
Question écrite du (20/06/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 310 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Subventions pour l'achat de bâtiments et des travaux de construction, d'agrandissement et de transformation de grandes infrastructures sportives et d'infrastructures spécifiques de haut niveau initiées par les pouvoirs locaux et leurs régies autonomes - cofinancement européen.
Question écrite du (20/06/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 308 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Subventions dans le cadre du programme "sport de rue".
Question écrite du (17/06/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 355 (2007-2008) 1 échéance : 08/07/2008) Voir la question et la réponse : Cartographie acoustique des axes routiers wallons.
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Accès au Dossier comprenant 60 document(s) : de «Exposé général» (13/06/2008) à «Décret contenant le feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année 2008»
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Accès au Dossier comprenant 16 document(s) : de «Exposé général» (13/06/2008) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008»
Question orale du (10/06/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine Le coût élevé pour l'industrie wallonne des achats de CO2
Code forestier Accès au Dossier n° 806 (2007-2008) 1 comprenant 49 document(s) : de «Projet de décret» (10/06/2008) à «Décret relatif au Code forestier»
Question écrite du (05/06/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 496 (2007-2008) 1 échéance : 26/06/2008) Voir la question et la réponse : Vente des "vieux" bus des TEC
Question écrite du (04/06/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 419 (2007-2008) 1 échéance : 25/06/2008) Voir la question et la réponse : Bilan de la situation que connaissent les stations-service nécessitant un assainissement.
Question écrite du (04/06/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 418 (2007-2008) 1 échéance : 25/06/2008) Voir la question et la réponse : Paiement des indemnités compensatoires en régions défavorisées.
Question écrite du (04/06/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 417 (2007-2008) 1 échéance : 25/06/2008) Voir la question et la réponse : Influence des particules fines sur les accidents thromboemboliques.
Question écrite du (04/06/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 139 (2007-2008) 1 échéance : 25/06/2008) Voir la question et la réponse : Influence des particules fines sur les accidents thromboemboliques.
Question écrite du (04/06/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation (Dossier n° 41 (2007-2008) 1 échéance : 25/06/2008) Voir la question et la réponse : Taux d'insertion des formations dans le secteur de la construction.
Question écrite du (03/06/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 182 (2007-2008) 1 échéance : 24/06/2008) Voir la question et la réponse : Dispositif APE Jeunes
Préfiguration des résultats de l'exécution des budget de la Région wallonne pour l'année 2007. Accès au Dossier comprenant 25 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l’article 77 des lois sur la comptabilité de l’Etat, coordonnées le 17 juillet 1991» (30/05/2008) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et de l'Equipement» (02/10/2008)
Question écrite du (29/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 403 (2007-2008) 1 échéance : 19/06/2008) Voir la question et la réponse : Réintroduction du saumon en Région wallonne - Pisciculture d'Erezée.
Question écrite du (29/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 402 (2007-2008) 1 échéance : 19/06/2008) Voir la question et la réponse : Mauvaise réputation de l'eau du robinet.
Question écrite du (29/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 401 (2007-2008) 1 échéance : 19/06/2008) Voir la question et la réponse : Agenda local 21
Question écrite du (29/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 339 (2007-2008) 1 échéance : 19/06/2008) Voir la question et la réponse : Dossiers Infrasport.
Question orale du (27/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L'affaire Nandrin, ça continue ?
Questions orales du (26/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline, FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement La récente prise de position du gouvernement en ce qui concerne l'eurovignette et la vignette autoroutière Les positions discordantes au sein du gouvernement wallon en matière de vignette routière
Question orale du (26/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement L'état d'avancement de la liaison Tihange-Strée
Question orale du (26/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement La mise en place de procédures d'intervention sur les routes régionales wallonnes
Question écrite du (26/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 391 (2007-2008) 1 échéance : 16/06/2008) Voir la question et la réponse : Application du principe de cotitularité.
Question écrite du (26/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 390 (2007-2008) 1 échéance : 16/06/2008) Voir la question et la réponse : Régionalisation du bien-être animal.
Question écrite du (26/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 131 (2007-2008) 1 échéance : 16/06/2008) Voir la question et la réponse : Discrimination que rencontrent les homosexuels sur les lieux de travail.
Question écrite du (21/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 384 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008) Voir la question et la réponse : Ventilation du budget accordé pour les subventions au secteur autre que public en matière de sensibilisation et de protection de l'environnement en ce compris les subventions CRIE.
Question écrite du (21/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 383 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008) Voir la question et la réponse : Ventilation du budget accordé pour le subventions au secteur autre que public pour la recherche et la vulgarisation en matière de gestion durable.
Question écrite du (21/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 382 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008) Voir la question et la réponse : Ventilation du budget accordé pour les subventions aux pouvoirs publics subordonnés pour les conseillers en environnement.
Question écrite du (21/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 381 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008) Voir la question et la réponse : Ventilation du budget accordé pour les subventions et indemnités aux particuliers dans le cadre de la gestion des sites Natura 2000 - cofinancement européen.
Question écrite du (21/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 380 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008) Voir la question et la réponse : Ventilation du budget accordé pour les subventions en matière de promotion touristique.
Question écrite du (21/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 379 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008) Voir la question et la réponse : Ventilation du budget accordé pour les subventions et indemnités en matière de politique agricole.
Question écrite du (21/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 378 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008) Voir la question et la réponse : Ventilation du budget accordé pour les subventions de fonctionnement aux organismes touristiques.
Question écrite du (21/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 377 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008) Voir la question et la réponse : Ventilation du budget accordé pour les subventions et indemnités spécifiques en matière de gestion de l'espace rural.
Question écrite du (21/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 376 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008) Voir la question et la réponse : Ventilation du budget accordé pour les subventions et indemnités aux particuliers dans le cadre de la gestion des sites Natura 2000.
Question écrite du (21/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 375 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008) Voir la question et la réponse : Ventilation du budget accordé pour les subventions en matière d'épuration individuelle.
Question écrite du (21/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 374 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008) Voir la question et la réponse : Ventilation du budget accordé pour les subventions en matière de valorisation des ressources du sous-sol.
Question écrite du (21/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 373 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008) Voir la question et la réponse : Ventilation du budget accordé pour les subventions pour le développement de réseaux de produits touristiques.
Question écrite du (21/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 372 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008) Voir la question et la réponse : Ventilation du budget accordé pour les subventions aux pouvoirs publics subordonnés pour la défense et la sauvegarde de l'environnement.
Question écrite du (21/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 371 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008) Voir la question et la réponse : Ventilation du budget accordé pour les subventions aux pouvoirs locaux pour la protection de l'environnement.
Question écrite du (21/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 370 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008) Voir la question et la réponse : Ventilation du budget accordé pour les travaux d'entretien des cours d'eau non navigables et des ouvrages de régularisation du régime des eaux de première catégorie.
Question écrite du (21/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 369 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008) Voir la question et la réponse : Ventilation du budget accordé pour les travaux d'aménagement dans les sites Natura 2000.
Question écrite du (21/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 368 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008) Voir la question et la réponse : Ventilation du budget accordé pour les subventions aux pouvoirs publics subordonnés en faveur de l'exécution de travaux de gestion et d'acquisition des sites Natura 2000
Question écrite du (21/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 367 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008) Voir la question et la réponse : Ventilation du budget accordé pour les subventions aux particuliers en faveur de l'exécution de travaux de gestion des sites Natura 2000
Question écrite du (21/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 366 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008) Voir la question et la réponse : Ventilation du budget accordé pour les subventions aux organismes s'occupant de précarité en agriculture.
Question écrite du (21/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 365 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008) Voir la question et la réponse : Ventilation du budget accordé pour les subventions aux exploitations agricoles pour la mise en conformité des infrastructures de stockage des effluents d'élevage.
Question écrite du (21/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 364 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008) Voir la question et la réponse : Ventilation du budget accordé pour les subventions au secteur public en matière de ressources forestières, de conservation de la nature, d'espaces verts publics ainsi qu'en matière de chasse, de pêche et de pisciculture.
Question écrite du (21/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 363 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008) Voir la question et la réponse : Ventilation du budget accordé pour les subventions au secteur autre que public en faveur de l'exécution de travaux et d'acquisition des sites Natura 2000.
Question écrite du (21/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 362 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008) Voir la question et la réponse : Ventilation du budget accordé pour les subventions en matière d'attractions touristiques.
Question écrite du (21/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 361 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008) Voir la question et la réponse : Ventilation du budget accordé pour les primes en matière d'hébergement touristique.
Question écrite du (21/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 360 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008) Voir la question et la réponse : Ventilation du budget accordé à la lutte sanitaire en forêt wallonne.
Question écrite du (21/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 359 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008) Voir la question et la réponse : Ventilation du budget accordé pour l'indemnisation des dégâts des espèces protégées et pour l'abattage obligatoire d'animaux sauvages.
Question écrite du (21/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 358 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008) Voir la question et la réponse : Ventilation du budget accordé pour les frais de fonctionnement du Conseil wallon de l'environnement pour la développement durable
Question écrite du (21/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 357 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008) Voir la question et la réponse : Ventilation du budget accordé pour les études et frais en matière d'état de l'environnement.
Question écrite du (21/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 356 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008) Voir la question et la réponse : Ventilation du budget accordé aux études et conventions d'étude, frais de réunions, information, éducation dans le cadre de Natura 2000
Question écrite du (21/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 355 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008) Voir la question et la réponse : Ventilation du budget accordé pour les études et contrats de service du programme 13.05 "Eau"
Question écrite du (21/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 354 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008) Voir la question et la réponse : Ventilation du budget accordé pour les études et contrats de service pour la mise en oeuvre du Plan PLUIES-Inondations
Question écrite du (21/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 353 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008) Voir la question et la réponse : Ventilation du budget accordé pour des études dans le cadre du programme 13.04
Question écrite du (21/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 352 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008) Voir la question et la réponse : Ventilation du budget accordé pour les études dans le domaine "environnement santé".
Question écrite du (21/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 351 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008) Voir la question et la réponse : Ventilation du budget accordé pour les aides aux investissements dans les exploitations agricoles.
Question écrite du (21/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 350 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008) Voir la question et la réponse : Ventilation du budget accordé pour les aides aux investissements agricoles.
Question écrite du (21/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 349 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008) Voir la question et la réponse : Ventilation du budget accordé pour les aides à l'installation des jeunes agriculteurs - cofinancement PDR.
Question écrite du (21/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 348 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008) Voir la question et la réponse : Ventilation du budget accordé pour l'acquisition par la Région de sites Natura 2000
Question écrite du (21/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 347 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008) Voir la question et la réponse : Ventilation du budget accordé pour les achats de biens meubles spécifiques aux développements informatiques cartographiques et Internet.
Question écrite du (21/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 346 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008) Voir la question et la réponse : Ventilation du budget accordé pour l'achat de biens meubles durables pour Natura 2000
Question écrite du (20/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 307 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Subventions et indemnités au secteur public en matière de rénovation urbaine et revitalisation urbaine.
Question écrite du (20/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 305 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Subventions pour des opérations d'acquisition, de construction, de rénovation et d'équipement de petites infrastructures sportives initiées par des pouvoirs locaux et leurs régies autonomes.
Question écrite du (20/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 328 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Frais d'exploitation, d'entretien et de gestion des installations électriques et électromécaniques sur les autoroutes et les routes.
Question écrite du (20/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 325 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Entretien du réseau autoroutier.
Question écrite du (20/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 324 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Marquages du réseau routier.
Question écrite du (20/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 323 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Marquages du réseau autoroutier.
Question écrite du (20/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 322 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Eclairage des passages pour piétons.
Question écrite du (20/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 321 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Dragage des rivières et canaux, y compris dragage proprement dit, traitement, séchage et valorisation.
Question écrite du (20/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 320 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Construction, acquisition et aménagement du réseau de voies lentes le long des voies hydrauliques.
Question écrite du (20/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 319 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Construction, acquisition, transformation et aménagement de bâtiments à affecter à l'exploitation et à l'entretien des autoroutes et routes de la Région, y compris l'achat de terrains.
Question écrite du (20/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 318 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Achat de matériel spécifique destiné à l'exploitation et à l'entretien des autoroutes et routes.
Question écrite du (20/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 316 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Travaux de rénovation et de réhabilitation du réseau autoroutier.
Question écrite du (20/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 315 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Rénovation et réhabilitation d'installations électriques et électromécaniques sur les cours d'eau et barrages.
Question écrite du (20/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 313 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Travaux de rénovation et de réhabilitation du réseau routier.
Question écrite du (20/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 312 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Subventions et indemnités en matière d'infrastructures sportives.
Question écrite du (20/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 311 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Subventions en vue de la revitalisation urbaine.
Question écrite du (20/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 309 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Subventions pour mener des actions spécifiques aux infrastructures sportives dans le cadre du Programme de transition professionnelle.
Question écrite du (20/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 307 (2006-2007) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question (hors délai) : Subventions et indemnités au secteur public en matière de rénovation urbaine et revitalisation urbaine.
Question écrite du (20/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 306 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Intervention régionale à verser au compte régional pour l'assainissement des communes finances obérées dans le cadre du financement alternatif des grands infrastructures.
Question écrite du (20/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 305 (2006-2007) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question (hors délai) : Subventions pour des opérations d'acquisition, de construction, de rénovation et d'équipement de petites infrastructures sportives initiées par des pouvoirs locaux et leurs régies autonomes.
Question écrite du (20/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 304 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Subventions pour l'achat de bâtiments et des travaux de construction, d'agrandissement et de transformation de grandes infrastructures sportives et d'infrastructures spécifiques de haut niveau initiées par des pouvoirs locaux et leurs régies autonomes.
Question écrite du (20/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 303 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Subventions aux pouvoirs et organismes publics en matière de rénovation urbaine.
Question écrite du (20/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 302 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Subventions aux communes permettant la prise en charge des chefs de projtes affectés exclusivement à la gestion d'opérations de rénovation urbaine.
Question écrite du (20/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 301 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Subventions dans le cadre du FIPI et du programme de Renouveau urbain.
Question écrite du (20/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 300 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Sécurisation, aménagement, équipement des autoroutes et routes de la Région, en ce compris les acquisitions et expropriations nécessaires à la réalisation des ouvrages ainsi que le déplacement des installations appartenant aux concessionnaires de voirie.
Question écrite du (20/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 299 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Sécurisation, aménagement et équipement à réaliser dan les barrages-réservoirs, adducteurs et bassins-réservoirs, y compris les acquisitions de terrains.
Question écrite du (20/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 298 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Rénovation et réhabilitation d'installations électriques et électromécaniques sur les autoroutes et les routes.
Question écrite du (20/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 297 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Rénovation et réhabilitation des ponts.
Question écrite du (20/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 296 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Subventions à l'association intercommunale pour l'exploitation du circuit de Spa-Francorchamps.
Question écrite du (20/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 295 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Rénovation et reconditionnement des voies hydrauliques, des barrages et de leurs dépendances, y compris les bâtiments techniques.
Question écrite du (20/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 294 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Propreté du réseau routier.
Question écrite du (20/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 293 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Propreté du réseau autoroutier.
Question écrite du (20/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 292 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Prestations du service d'hiver.
Question écrite du (20/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 291 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Mise en lumière des ponts.
Question écrite du (20/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 290 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Rénovation et réhabilitation des ouvrages d'art.
Question écrite du (20/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 289 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Entretien des glissières de sécurité et de la signalisation verticale du réseau routier.
Question écrite du (20/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 288 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Entretien des glissières de sécurités et de la signalisation verticale du réseau autoroutier.
Question écrite du (20/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 287 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Entretien des cours d'eau, des ports, des barrages et de leurs dépendances, y compris les bâtiments techniques.
Question écrite du (20/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 286 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Entretien des aires et parkings autoroutiers.
Question écrite du (20/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 285 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Entretien du réseau routier.
Question écrite du (20/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 284 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Entretien des ouvrages d'art du réseau routier.
Question écrite du (20/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 283 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Entretien des ouvrages d'art du réseau autoroutier.
Question écrite du (20/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 282 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Aménagement des voies d'accès aux zones d'activités économiques
Question écrite du (20/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 281 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Aide à l'embellissement extérieur des immeubles destinés principalement à l'habitation.
Question écrite du (20/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 280 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Acquisition de terrains, sécurisation, aménagement et équipement à réaliser sur le réseau des voies hydrauliques.
Question écrite du (20/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 279 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Achat de matériel spécifique destiné à l'exploitation et à l'entretien des voies hydrauliques.
Question écrite du (20/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 278 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Construction, acquisition et aménagement du réseau de voies lentes.
Modification du décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels Accès au Dossier n° 789 (2007-2008) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (16/05/2008) à «Décret modifiant le décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels»
Question écrite du (16/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 276 (2007-2008) 1 échéance : 06/06/2008) Voir la question et la réponse : Financement d'infrastructures publiques dans le cadre des décrets relatifs aux travaux subsidiés.
Question orale du (13/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La mise à disposition d'un site internet communal
Question écrite du (07/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 252 (2007-2008) 1 échéance : 29/05/2008) Voir la question et la réponse : Affaire Nandrin, dernier épisode ?
Coexistence des cultures génétiquement modifiées avec les cultures conventionnelles et les cultures biologiques Accès au Dossier n° 784 (2007-2008) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (06/05/2008) à «Décret relatif à la coexistence des cultures génétiquement modifiées avec les cultures conventionnelles et les cultures biologiques.» (11/06/2008)
Question écrite du (06/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 422 (2007-2008) 1 échéance : 28/05/2008) Voir la question et la réponse : Compteurs intelligents pour l'énergie.
Question écrite du (06/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 421 (2007-2008) 1 échéance : 28/05/2008) Voir la question et la réponse : Sécurité au sein des TEC.
Le décret Ecobonus et les ancêtres Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (28/04/2008) à «Réponse à la réplique» (28/04/2008)
Interpellation du (28/04/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement L'installation de radars en Région wallonne
Question orale du (28/04/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les cessions de lits entre maisons de repos et la remise à niveau de leurs infrastructures
Question écrite du (23/04/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 261 (2007-2008) 1 échéance : 19/05/2008) Voir la question et la réponse : Coûts du service d'hiver.
Question écrite du (21/04/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 297 (2007-2008) 1 échéance : 15/05/2008) Voir la question et la réponse : Recyclage des pneus usés.
Question écrite du (21/04/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 401 (2007-2008) 1 échéance : 15/05/2008) Voir la question et la réponse : Mauvaise interprétation de la circulaire relative à l'amnistie urbanistique par certains fonctionnaires délégués.
Question orale du (17/04/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les dossiers rentrés dans le cadre de l'ancien Fonds d'Investissement Agricole (FIA)
La recherche, la constatation, la poursuite, la répression des infractions et les mesures de réparation en matière d'environnement Accès au Dossier n° 771 (2007-2008) 1 comprenant 65 document(s) : de «Projet de décret» (17/04/2008) à «Décret relatif à la recherche, la constatation, la poursuite, la répression des infractions et les mesures de réparation en matière d'environnement.» (28/05/2008)
Question écrite du (17/04/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 288 (2007-2008) 1 échéance : 13/05/2008) Voir la question et la réponse : Résultat de la chasse aux sangliers pour l'année 2007.
Question écrite du (17/04/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 150 (2007-2008) 1 échéance : 13/05/2008) Voir la question et la réponse : Conséquences économiques de la langue bleue.
Question écrite du (17/04/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 149 (2007-2008) 1 échéance : 13/05/2008) Voir la question et la réponse : Santé du secteur de la construction en Wallonie.
Invitation au Gouvernement wallon à réserver lors de l'ajustement budgétaire 2008 une priorité à l'entretien du réseau autoroutier et routier régional Accès au Dossier n° 767 (2007-2008) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/04/2008) à «Discussion générale» (03/11/2008)
Modification de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature en ce qui concerne la réglementation relative à la conservation des sites Natura 2000 ainsi que de la faune et de la flore sauvages Accès au Dossier n° 765 (2007-2008) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (16/04/2008) à «Décret modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature en ce qui concerne la réglementation relative à la conservation des sites Natura 2000 ainsi que de la faune et de la flore sauvages.»
Questions orales du (15/04/2008) de BORSUS Willy, CASSART-MAILLEUX Caroline, DETHIER-NEUMANN Monika, FONTAINE Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine Les initiatives pour doper l'emploi Le rôle de la FGTB dans l'activation des chômeurs L'évaluation intermédiaire du "jobcoaching" dans les quartiers en difficulté L'avenir du projet "Trempl'interim" L'évaluation du projet "Jobpass" L'activation d'une prime régionale en faveur des chômeurs trouvant un emploi
Questions orales du (15/04/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline, WESPHAEL Bernard à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L'utilisation de la carte essence/diesel de la ville de Namur par une ancien échevin et l'attitude de l'autorité de tutelle Les cartes essence de la ville de Namur
Question orale du (15/04/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le suivi du dossier relatif à l'utilisation de biens publics et d'ouvriers communaux dans le cadre de "l'affaire Nandrin"
L'indemnisation des pertes économiques subies par les exploitations agricoles touchées par la maladie de la fièvre catarrhale ovine Accès au Dossier n° 762 (2007-2008) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (15/04/2008) à «Rejet de la proposition de décret » (16/07/2008)
Question écrite du (08/04/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 236 (2007-2008) 1 échéance : 28/04/2008) Voir la question et la réponse : Nouvelle campagne de propreté.
Question écrite du (01/04/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (Dossier n° 29 (2007-2008) 1 échéance : 22/04/2008) Voir la question et la réponse : La Fête de l'Internet.
Modification du Livre II du Code de l'environnement contenant le Code de l'eau en ce qui concerne la création d'un Fonds de solidarité internationale pour l'eau Accès au Dossier n° 755 (2007-2008) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (26/03/2008) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l'environnement contenant le Code de l'eau en ce qui concerne le Fonds de solidarité internationale pour l'eau»
Question écrite du (21/03/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 275 (2007-2008) 1 échéance : 14/04/2008) Voir la question (hors délai) : Projet "Meuse Saumon 2000".
Question écrite du (21/03/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 363 (2007-2008) 1 échéance : 14/04/2008) Voir la question et la réponse : Dangerosité des nouveaux bus
Assurance d'un soutien maximal aux agriculteurs wallons dans le cadre de la lutte contre la fièvre catarrhale Accès au Dossier n° 746 (2007-2008) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/03/2008) à «Adoption de la proposition de résolution» (16/07/2008)
Question orale du (18/03/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La ventilation du 2ème pilier dans le cadre de Natura 2000
Interpellation du (18/03/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'évolution du dossier relatif à la politique de promotion des produits agricoles
Les cultures de Miscanthus La production de Miscanthus en Hainaut Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (18/03/2008) à «Intervention» (18/03/2008)
Questions orales du (18/03/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline, DETHIER-NEUMANN Monika à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les suites de l'enquête administrative relative à la distribution des tracts électoraux par du personnel de la ville de Huy Les conclusions du Ministre dans les différentes affaires concernant la gestion communale à Huy
Question orale du (18/03/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L'annulation du contrat de location de la carrière du Pont-de-Bonne à Modave
Question orale du (18/03/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La nouvelle génération d'horodateurs
Question orale du (18/03/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine Le succès des "métiers verts"
Question orale du (17/03/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement L'accord entre la Région et Electrabel pour Trilogiport
Question écrite du (17/03/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 340 (2007-2008) 1 échéance : 08/04/2008) Voir la question et la réponse : Thalys wallon.
Question écrite du (11/03/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 245 (2007-2008) 1 échéance : 02/04/2008) Voir la question et la réponse : Financement de la pisciculture d'Erezée.
Question orale du (04/03/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'état des lieux de la recherche wallonne en matière de fièvre catarrhale (langue bleue) Les diverses responsabilités dans le cadre de la langue bleue
Question orale du (04/03/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le rapport du bureau fédéral du plan sur le développement durable
Question orale du (04/03/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La régionalisation du bien-être animal
Question orale du (04/03/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les contrôles exercés par les membres de l'administration au sein des exploitations agricoles
Question orale du (04/03/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures L'évolution des dossiers WIN
Question orale du (03/03/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement L'accord entre la Région wallonne et Electrabel pour Trigoloport
Question orale du (03/03/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement Les coûts du service hiver
Questions orales du (03/03/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline, de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement La limitation de vitesse en cas de pics de pollution La mise en place de panneaux en cas de smog sur les autoroutes wallonnes
Question orale du (03/03/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le suivi de la conférence interministérielle en faveur des personnes handicapées
Question orale du (03/03/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les conséquences des pics de pollution sur la santé des Wallons
Question écrite du (29/02/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 231 (2007-2008) 1 échéance : 21/03/2008) Voir la question et la réponse : Pratiques administratives dans l'octroi de certaines primes relatives aux hébergements touristiques.
Question écrite du (29/02/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 209 (2007-2008) 1 échéance : 21/03/2008) Voir la question et la réponse : Etat des lieux des ouvrages wallons.
Question écrite du (29/02/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 307 (2007-2008) 1 échéance : 21/03/2008) Voir la question et la réponse : Extension des Hauts-Sarts
Question écrite du (28/02/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 118 (2007-2008) 1 échéance : 20/03/2008) Voir la question et la réponse : Aides wallonnes à la promotion de l'emploi pour les jeunes de moins de 25 ans.
Question écrite du (26/02/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 92 (2007-2008) 1 échéance : 18/03/2008) Voir la question et la réponse : Etat de la santé des Wallons.
Question écrite du (21/02/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 277 (2007-2008) 1 échéance : 13/03/2008) Voir la question et la réponse : Campagne de courtoisie initiée voici près d'un an au sein des TEC.
Question orale du (19/02/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L'utilisation de biens publics et d'ouvriers communaux dans le cadre le "l'affaire Nandrin"
La gestion des pics de pollution par les autorités publiques Les pics de pollution Le plan d'alerte contre les particules fines La gestion des pics de pollution dans la région liégeoise La pré-alerte liée à la pollution de l'air Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellations» (19/02/2008) à «Répliques» (19/02/2008)
Question orale du (19/02/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine Les offres d'emploi en Flandre pour les chômeurs wallons
Question orale du (18/02/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement L'état d'avancement de la liaison Tihange-Strée
Question orale du (18/02/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement Les interventions des services communaux sur les voiries régionales
Question écrite du (06/02/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation (Dossier n° 25 (2007-2008) 1 échéance : 27/02/2008) Voir la question et la réponse : Formation des jeunes agriculteurs dans le cadre de l'Aide à l'investissement pour le développement de l'agriculture.
Question écrite du (06/02/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 144 (2007-2008) 1 échéance : 27/02/2008) Voir la question et la réponse : Le logiciel Figuline.
Création d'un éco-malus sur les émissions de CO2 par les véhicules automobiles des personnes physiques dans le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus Accès au Dossier n° 730 (2007-2008) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (04/02/2008) à «Décret portant création d'un éco-malus sur les émissions de CO2 par les véhicules automobiles des personnes physiques dans le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus.»
Inscription dans les plans de secteur des aires de stockage destinées à recevoir des matériaux inertes non-contaminés Accès au Dossier n° 720 (2007-2008) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (30/01/2008) à «Envoi en Commission de l'Aménagement du Territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (20/11/2008)
Question écrite du (30/01/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 178 (2007-2008) 1 échéance : 20/02/2008) Voir la question et la réponse : Cartographie des tunnels wallons.
Question écrite du (30/01/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 177 (2007-2008) 1 échéance : 20/02/2008) Voir la question et la réponse : Evolution du réseau Ravel, lignes 126 et 618
Question écrite du (24/01/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 186 (2007-2008) 1 échéance : 14/02/2008) Voir la question et la réponse : Situation de stations-service nécessitant un assainissement.
Question écrite du (23/01/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 128 (2007-2008) 1 échéance : 13/02/2008) Voir la question et la réponse : Accessibilité des maisons communales par les personnes présentant un handicap au sein de l'arrondissement de Huy-Waremme.
Constitution de l'Agence wallonne de l'Air et du Climat comme service à gestion séparée Accès au Dossier n° 714 (2007-2008) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (18/01/2008) à «Décret portant constitution de l'Agence wallonne de l'Air et du Climat en service à gestion séparée.»
Question écrite du (18/01/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 88 (2007-2008) 1 échéance : 08/02/2008) Voir la question et la réponse : Retard de calendrier dans le dossier Biowanze.
Question écrite du (17/01/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 226 (2007-2008) 1 échéance : 07/02/2008) Voir la question et la réponse : Application de l'amnistie urbanistique.
Question écrite du (11/01/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 172 (2007-2008) 1 échéance : 01/02/2008) Voir la question et la réponse : Augmentation du nombre de vols de bois en forêt.
Question écrite du (11/01/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 171 (2007-2008) 1 échéance : 01/02/2008) Voir la question et la réponse : Le Bilan du Salon "Planet attitude".
Question écrite du (11/01/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation (Dossier n° 18 (2007-2008) 1 échéance : 01/02/2008) Voir la question et la réponse : La nouvelle formation adressée aux jeunes agriculteurs.
Question écrite du (11/01/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 85 (2007-2008) 1 échéance : 01/02/2008) Voir la question et la réponse : Conséquences économiques de la langue bleue.
Question écrite du (11/01/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 84 (2007-2008) 1 échéance : 01/02/2008) Voir la question et la réponse : Santé du secteur de la construction en Wallonie.
Question écrite du (11/01/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 140 (2007-2008) 1 échéance : 01/02/2008) Voir la question et la réponse : Trafic de conteneurs dans le port autonome de Liège.
Question écrite du (09/01/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 138 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008) Voir la question (hors délai) : Normes CO2 pour les véhicules d'occasion.
Question écrite du (03/01/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 156 (2007-2008) 1 échéance : 24/01/2008) Voir la question et la réponse : Politique régionale en matière de déchets d'emballages ménagers et industriels.
Question écrite du (03/01/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 155 (2007-2008) 1 échéance : 24/01/2008) Voir la question et la réponse : Bilan après 18 mois de langue bleue dans nos régions.
Question écrite du (03/01/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 208 (2007-2008) 1 échéance : 24/01/2008) Voir la question et la réponse : Plaintes enregistrées contre les chauffeurs de bus des TEC.
Question d'actualité du (19/12/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement Le dossier Trilogiport : une étape supplémentaire a-t-elle été franchie ?
Question d'actualité du (19/12/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le projet du ministre de créer un label pour les friteries
Question orale du (18/12/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine L'efficacité du "Jobpass", la carte à puce électronique pour demandeurs d'emploi
Question orale du (18/12/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine Les conséquences économiques de la langue bleue
Question orale du (18/12/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures Les aides à la recherche
Modification du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets Accès au Dossier n° 695 (2007-2008) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (18/12/2007) à «Organisation des travaux» (20/11/2008)
Question orale du (17/12/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le sort des chantiers dont le permis d'urbanisme a été annulé
Question orale du (17/12/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les difficultés vécues par l'aidant proche
Assentiment à l'accord de coopération entre l'Autorité fédérale, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre de certaines dispositions du protocole de Kyoto Accès au Dossier n° 693 (2007-2008) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (14/12/2007) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Autorité fédérale, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre de certaines dispositions du protocole de Kyoto.»
Question écrite du (14/12/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 139 (2007-2008) 1 échéance : 09/01/2008) Voir la question et la réponse : Motus operandi des saisies de la Division Nature et Forêts et de L'Unité anti-braconnage.
Question écrite du (14/12/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 138 (2007-2008) 1 échéance : 09/01/2008) Voir la question et la réponse : Eventuelles compensations accordées aux gardes-chasses pour les horaires irréguliers.
Question écrite du (14/12/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 137 (2007-2008) 1 échéance : 09/01/2008) Voir la question et la réponse : Etat d'avancement de l'Aide à l'investissement pour le développement de l'agriculture (AIDA).
Création d'un éco-bonus sur les émissions de CO2 par les véhicules automobiles des personnes physiques Accès au Dossier n° 690 (2007-2008) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (11/12/2007) à «Décret portant création d'un éco-bonus sur les émissions de CO2 par les véhicules automobiles des personnes physiques»
Question écrite du (11/12/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 73 (2007-2008) 1 échéance : 04/01/2008) Voir la question et la réponse : Situation alarmante que rencontre le commerce de proximité.
Question écrite du (11/12/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 72 (2007-2008) 1 échéance : 04/01/2008) Voir la question et la réponse : Les personnes infrascolarisées sur le marché de l'emploi.
Question écrite du (11/12/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 91 (2007-2008) 1 échéance : 04/01/2008) Voir la question et la réponse : Plans triennaux 2007-2009.
Question écrite du (10/12/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 95 (2007-2008) 1 échéance : 03/01/2008) Voir la question et la réponse : Aménagement du Ravel sur les lignes 126-127
Question écrite du (10/12/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 95 (2006-2007) 1 échéance : 03/01/2008) Voir la question (hors délai) : Aménagement du Ravel sur les lignes 126-127.
La limitation du réchauffement de la planète à 2 degrés Celsius et la voie à suivre pour la conférence de Bali sur le changement climatique et au-delà Accès au Dossier n° 684 (2007-2008) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/11/2007) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole» (19/02/2008)
Question écrite du (28/11/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 113 (2007-2008) 1 échéance : 19/12/2007) Voir la question et la réponse : Bilan de la saison touristique de cet été 2007.
Question écrite du (23/11/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 49 (2007-2008) 1 échéance : 14/12/2007) Voir la question et la réponse : Evaluation des différents relais sociaux wallons.
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Accès au Dossier comprenant 92 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2007) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Accès au Dossier comprenant 28 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2007) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008»
Questions d'actualité du (21/11/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline, COLLIGNON Christophe à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement Les derniers développements du dossier de la vignette autoroutière. Les récentes déclarations du ministre Daerden concernant la vignette autoroutière
Question orale du (20/11/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'utilisation des pénalités relatives à l'éco-conditionnalité
Question orale du (20/11/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'application du principe de cotitularité
Question orale du (20/11/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les conséquences de la langue bleue sur les primes à la vache allaitante
Question orale du (20/11/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le recyclage des pneus usés
L'état d'avancement du dossier des quotas de CO2 dans la relance de la phase à chaud de la sidérurgie liégeoise. La nécessaire concrétisation des engagements du Vice-Premier ministre fédéral pour la relance du haut-fourneau de Seraing. Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (20/11/2007) à «Répliques» (20/11/2007)
Les exigences de sécurités minimales applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen Accès au Dossier n° 676 (2007-2008) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (20/11/2007) à «Décret concernant les exigences de sécurités minimales applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen»
Question orale du (19/11/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement La campagne de sensibilisation "Tunnels et sécurité"
Question orale du (19/11/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement Le renouvellement de la signalisation d'animation touristique et culturelle le long des autoroutes
Question écrite du (19/11/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 95 (2007-2008) 1 échéance : 10/12/2007) Voir la question et la réponse : Sanctions en cas de non-respect du coût-vérité des déchets.
Question écrite du (19/11/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 94 (2007-2008) 1 échéance : 10/12/2007) Voir la question et la réponse : Bilan de santé de la politique agricole commune.
Question écrite du (19/11/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 93 (2007-2008) 1 échéance : 10/12/2007) Voir la question et la réponse : Effets du découplage.
Question écrite du (19/11/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation (Dossier n° 12 (2007-2008) 1 échéance : 10/12/2007) Voir la question et la réponse : Le Mondial des métiers au Japon.
Question écrite du (19/11/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 67 (2007-2008) 1 échéance : 10/12/2007) Voir la question et la réponse : Subsides octroyés aux communes dans le cadre du cofinancement d'un audit énergétique d'un bâtiment communal.
Question écrite du (19/11/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 66 (2007-2008) 1 échéance : 10/12/2007) Voir la question et la réponse : Subsides octroyés aux communes dans le cadre du financement alternatif de certaines infrastructures de type "bâtiments".
Question écrite du (19/11/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 65 (2007-2008) 1 échéance : 10/12/2007) Voir la question et la réponse : Subsides octroyés aux communes dans le cadre du Plan d'itinéraires verts.
Question écrite du (19/11/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 64 (2007-2008) 1 échéance : 10/12/2007) Voir la question et la réponse : Subsides octroyés aux communes dans le cadre du Plan Mercure 2007-2008
Question écrite du (19/11/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 63 (2007-2008) 1 échéance : 10/12/2007) Voir la question et la réponse : Subsides octroyés aux communes dans le cadre du nouvel appel à projets pour la création d'un Espace public numérique.
Question écrite du (19/11/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 65 (2007-2008) 1 échéance : 10/12/2007) Voir la question et la réponse : Etat des lieux des ponts wallons.
Question écrite du (19/11/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 64 (2007-2008) 1 échéance : 10/12/2007) Voir la question et la réponse : Subsides octroyés aux communes dans le cadre d'Infrasport.
Question écrite du (19/11/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 101 (2007-2008) 1 échéance : 10/12/2007) Voir la question et la réponse : Subsides octroyés aux communes dans le cadre des Plans communaux de mobilité.
Question écrite du (14/11/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 85 (2007-2008) 1 échéance : 05/12/2007) Voir la question et la réponse : Place de l'Unité de travail humain (UTH) dans le système d'Aide à l'investissement et au développement de l'agriculture (AIDA).
Question écrite du (14/11/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 86 (2007-2008) 1 échéance : 05/12/2007) Voir la question et la réponse : Intérêt économique d'utiliser l'eau de pluie en entreprises.
Question écrite du (14/11/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 84 (2007-2008) 1 échéance : 05/12/2007) Voir la question et la réponse : Création de la cellule "Tourisme d'affaire" en province de Luxembourg.
Question écrite du (14/11/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 83 (2007-2008) 1 échéance : 05/12/2007) Voir la question et la réponse : Maintien de l'équilibre entre le 1er et le 2ème pilier.
Question écrite du (14/11/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 82 (2007-2008) 1 échéance : 05/12/2007) Voir la question et la réponse : Collecte d'amiante dans les communes.
Question écrite du (14/11/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 50 (2007-2008) 1 échéance : 05/12/2007) Voir la question et la réponse : Intérêt économique d'utiliser l'eau de pluie en entreprises.
Question écrite du (12/11/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 85 (2007-2008) 1 échéance : 03/12/2007) Voir la question et la réponse : Difficultés pour les communes rurales de déposer des projets d'aménagement du territoire.
Question écrite du (12/11/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 84 (2007-2008) 1 échéance : 03/12/2007) Voir la question et la réponse : Les conseillers en énergie dans les communes.
Question écrite du (07/11/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 68 (2007-2008) 1 échéance : 28/11/2007) Voir la question et la réponse : Majoration des aides à l'agriculture.
Question écrite du (07/11/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 67 (2007-2008) 1 échéance : 28/11/2007) Voir la question et la réponse : Frais de fonctionnement relatifs aux services des conseillers agricoles.
Question écrite du (07/11/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 66 (2007-2008) 1 échéance : 28/11/2007) Voir la question et la réponse provisoire : Compensation aux agriculteurs et exploitants forestiers dans le cadre de la gestion des sites Natura 2000.
Question écrite du (07/11/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 65 (2007-2008) 1 échéance : 28/11/2007) Voir la question et la réponse : Les aides à l'agriculture biologique.
Question écrite du (07/11/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 64 (2007-2008) 1 échéance : 28/11/2007) Voir la question et la réponse : Actions et sensibilisation en matière d'environnement.
Question écrite du (07/11/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 64 (2007-2008) 1 échéance : 28/11/2007) Voir la question et la réponse : La Semaine de la mobilité.
Interpellation du (06/11/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L'intercommunale Centre Hospitalier Régional Hutois. La situation au Centre Hospitalier Régional Hutois (CHRH)
Question orale du (06/11/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine Le refus européen d'une réserve de CO2
Question orale du (06/11/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine La crise de l'artisanat équitable
Question orale du (05/11/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à Le mécanisme du bonus-malus éco-fiscal. La mise en place d'un incitant écofiscal portant sur l'acquisition d'une voiture.
Question orale du (05/11/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La circulaire relative à l'amnistie urbanistique
Question écrite du (26/10/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 45 (2007-2008) 1 échéance : 19/11/2007) Voir la question et la réponse : Réseau navigable du port de Liège.
Question écrite du (23/10/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 50 (2007-2008) 1 échéance : 14/11/2007) Voir la question et la réponse : Consultation populaire du Plan Air/Climat.
Question orale du (17/10/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'enquête publique dans le cadre de la demande de permis d'environnement introduite par la société Mittal Arcelor en vue de la réouverture du haut-fourneau n° 6 à Seraing. La problématique des hauts-fourneaux liégeois et des quotas de CO2 nécessaires à Arcelor-Mittal. La problématique du quota de CO2 au sein de l'entreprise Arcelor-Mittal.
L'évolution du budget des recettes de la Région wallonne pour 2008 Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (17/10/2007) à «Réponse» (17/10/2007)
Question écrite du (17/10/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 20 (2007-2008) 1 échéance : 08/11/2007) Voir la question et la réponse : Consommation de médicaments en maison de repos.
Question orale du (16/10/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'état d'avancement de la simplification administrative
Question orale du (16/10/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'état d'avancement de la simplification administrative
Question orale du (16/10/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'état d'avancement du projet de maisons multiservices en zones rurales
Question orale du (16/10/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le bilan de l'activité du Recyparc de Waremme
Question orale du (16/10/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le système de conseil agricole mis en place par la réforme de la politique agricole commune (PAC)
Question orale du (16/10/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine La pénurie d'informaticiens
Questions orales du (16/10/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline, SENESAEL Daniel, WACQUIER Pierre à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine La collaboration entre le FOREM et le VDAB. La collaboration entre le FOREM et le VDAB pour aider les Wallons à trouver un emploi en Région flamande. La mobilité des travailleurs de Wallonie picarde
Modification du Règlement d'ordre intérieur visant à renforcer la participation au travail législatif Accès au Dossier n° 661 (2007-2008) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 23 bis, 29, 33, 41 bis, 41 ter)» (16/10/2007) à «Justification d'abstention» (19/12/2007)
Question écrite du (15/10/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 40 (2007-2008) 1 échéance : 06/11/2007) Voir la question et la réponse : La garantie de l'état dans le FIA.
Question écrite du (15/10/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 39 (2007-2008) 1 échéance : 06/11/2007) Voir la question et la réponse : Les dossiers FIA.
Modification du décret du 5 février 1998 relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la reconversion et au recyclage professionnels et d'autres décrets ayant un objet analogue Accès au Dossier n° 659 (2007-2008) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (12/10/2007) à «Décret modifiant le décret du 5 février 1998 relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la reconversion et au recyclage professionnels et d'autres décrets ayant un objet analogue.»
Modification du décret du 5 février 1998 relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la politique de l'emploi et d'autres décrets ayant un objet analogue Accès au Dossier n° 658 (2007-2008) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (12/10/2007) à «Décret modifiant le décret du 5 février 1998 relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la politique de l'emploi et d'autres décrets ayant un objet analogue»
Question écrite du (05/10/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation (Dossier n° 5 (2007-2008) 1 échéance : 26/10/2007) Voir la question et la réponse : L'emploi en province de Liège.
Question écrite du (05/10/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 22 (2007-2008) 1 échéance : 26/10/2007) Voir la question et la réponse : Les résultats de l'évaluation du plan d'accompagnement des jeunes dans la recherche d'un emploi.
Question écrite du (04/10/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 34 (2007-2008) 1 échéance : 25/10/2007) Voir la question et la réponse : Le programme d'actions 2007-2008 en matière de logement.
Interpellation du (02/10/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le dossier du Fonds d'investissement agricole 2007-2013 Le délai d'introduction des demandes d'investissement sous le nouveau régime connu sous le nom d'aide à l'investissement pour le développement de l'agriculture : (AIDA) L'aide à l'investissement pour le développement de l'agriculture (AIDA)
Question orale du (02/10/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les mesures agri-environnementales
Question orale du (02/10/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'épuration individuelle
Question orale du (01/10/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement La rénovation de la Nationale 3
Question orale du (01/10/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement La plate-forme multimodale de Liège : Trilogiport
Question orale du (18/09/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La création d'un fonds d'indemnisation des sinistres environnementaux
Question orale du (18/09/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le nourrissage des sangliers
Question orale du (18/09/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'évolution de la fièvre catarrhale
Questions orales du (18/09/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline, STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La mise en oeuvre du réseau Natura 2000. Les premiers arrêtés Natura 2000. L'évolution du dossier Natura 2000.
Question orale du (18/09/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation L'axe formation du plan Marshall
Question orale du (18/09/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine Les retards dans la construction de l'usine BioWanze
Questions orales du (17/09/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline, de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement L'évolution du dossier relatif à la vignette routière. Le retour du dossier de la vignette automobile.
Modification du Livre I du Code de l'environnement en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux Accès au Dossier n° 646 (2006-2007) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (14/09/2007) à «Décret modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux»
Modification du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement Accès au Dossier n° 645 (2006-2007) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (14/09/2007) à «Décret modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement»
Question écrite du (14/09/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 213 (2006-2007) 1 échéance : 05/10/2007) Voir la question et la réponse : La journée du transport fluvial en Wallonie.
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 Accès au Dossier comprenant 80 document(s) : de «Exposé général» (07/09/2007) à «Décret contenant le feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année 2007»
Question écrite du (24/08/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 438 (2006-2007) 1 échéance : 14/09/2007) Voir la question et la réponse : La journée du transport fluvial en Wallonie.
Question écrite du (24/08/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 142 (2006-2007) 1 échéance : 14/09/2007) Voir la question (hors délai) : La situation alarmante que rencontre le commerce de proximité.
Question écrite du (24/08/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 274 (2006-2007) 1 échéance : 14/09/2007) Voir la question et la réponse : Une éventuelle suppression des jachères.
Question écrite du (24/08/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 195 (2006-2007) 1 échéance : 14/09/2007) Voir la question et la réponse : La journée du transport fluvial en Wallonie.
Question écrite. du (22/08/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 271 (2006-2007) 1 échéance : 12/09/2007) Voir la question et la réponse : La prolifération du raton laveur dans nos contrées.
Question écrite. du (22/08/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 270 (2006-2007) 1 échéance : 12/09/2007) Voir la question et la réponse : Le découplage de la prime à la vache allaitante.
Modification du livre II du Code de l'environnement contenant le Code de l'eau Accès au Dossier n° 641 (2006-2007) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (13/08/2007) à «Décret portant modification de la partie décrétale du Livre II du Code de l'Environnement»
Modification du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, en vue de promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes Accès au Dossier n° 634 (2006-2007) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (20/07/2007) à «Décret modifiant le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, en vue de promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes»
Modification du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public en vue de promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes Accès au Dossier n° 633 (2006-2007) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (20/07/2007) à «Décret modifiant le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public en vue de promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes»
Question écrite du (18/07/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 245 (2006-2007) 1 échéance : 08/08/2007) Voir la question et la réponse : Aménagement de l'ancienne voie ferrée Landen-Ciney.
Question écrite du (18/07/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 232 (2006-2007) 1 échéance : 08/08/2007) Voir la question et la réponse : Les subsides alloués dans le cadre des plans triennaux 2007-2009.
Question écrite du (18/07/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 180 (2006-2007) 1 échéance : 08/08/2007) Voir la question et la réponse : Aménagement de l'ancienne voie ferrée de Landen-Ciney.
Question d'actualité du (11/07/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les conséquences de la maladie de la langue bleue
Question écrite du (11/07/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 237 (2006-2007) 1 échéance : 01/08/2007) Voir la question et la réponse : Le recyclage des pneus usés à usage agricole.
Question écrite du (11/07/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 236 (2006-2007) 1 échéance : ) Voir la question et la réponse : Fonds d'investissement agricole 2007-2013.
Question écrite du (09/07/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 234 (2006-2007) 1 échéance : 30/07/2007) Voir la question et la réponse : Les stations d'épuration individuelles.
Question écrite du (09/07/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 233 (2006-2007) 1 échéance : 30/07/2007) Voir la question et la réponse provisoire : Les exploitations en difficultés.
Question écrite du (06/07/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 405 (2006-2007) 1 échéance : 27/07/2007) Voir la question et la réponse : Le semaine de l'énergie.
Question écrite du (29/06/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 212 (2006-2007) 1 échéance : 20/07/2007) Voir la question et la réponse : Apparentement des mandataires communaux.
Question dd'actualité du (27/06/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La présence de déchets dans les engrais agricoles
Question d'actualité du (27/06/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'explosion de gaz à Oupeye - Les mesures attendues depuis Ghislenghien
Question orale du (26/06/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le projet "Papine" et le différend avec Idelux
Question orale du (26/06/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ARENA Marie, Ministre de la Formation L'évaluation du dispositif chèque-formation
Question orale du (25/06/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les primes énergies pour les particuliers
Question orale du (25/06/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les compensations planologiques accordées aux logements d'Ans et de Saint-Georges
Question orale du (25/06/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La procédure requise pour implanter des radars fixes en Wallonie
Question écrite du (19/06/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 213 (2006-2007) 1 échéance : 10/07/2007) Voir la question et la réponse : Notification des droits réalloués du Fonds des droits à la prime à la vache allaitante.
Question orale du (29/05/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L'utilisation de biens publics à des fins privées
Question orale du (29/05/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les pénalités relatives à l'éco-conditionnalité
Restructuration en profondeur de la politique du logement en Région wallonne Accès au Dossier n° 602 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (21/05/2007) à «Envoi en Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (30/05/2007)
Octroi d'une aide de déménagement ou de loyer aux ménages en état de précarité dont un membre trouve un emploi éloigné de leur domicile Accès au Dossier n° 603 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (21/05/2007) à «Envoi en Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (30/05/2007)
Question écrite du (16/05/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (Dossier n° 106 (2006-2007) 1 échéance : 08/06/2007) Voir la question et la réponse : Mise à jour de la base de données du Forem.
Question orale du (15/05/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les couacs dans la programmation des travaux subsidiés 2007-2009
Question écrite du (10/05/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 176 (2006-2007) 1 échéance : 04/06/2007) Voir la question et la réponse : Eventuels subsides octroyés à la création de sites Internet communaux.
Question écrite du (07/05/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 316 (2006-2007) 1 échéance : 30/05/2007) Voir la question et la réponse : Les difficultés rencontrées par les personnes à mobilité réduite dans les transports en commun.
Question écrite du (07/05/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 315 (2006-2007) 1 échéance : 30/07/2007) Voir la question et la réponse : Avenir du Thalys wallon.
Question écritte du (02/05/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 299 (2006-2007) 1 échéance : 24/05/2007) Voir la question et la réponse : Une nouvelle zone d'activité économique pour les communes de Tinlot et d'Ouffet.
Question orale du (30/04/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le retard de calendrier dans le dossier du fonds d'investissement agricole 2007-2013
Question orale du (30/04/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Les retombées économiques engendrées par la liaison Tihange-Tinlot
Participation du public en matière d'environnement Accès au Dossier n° 595 (2006-2007) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (27/04/2007) à «Décret relatif à la participation du public en matière d'environnement»
La révision des plans de secteur Accès au Dossier n° 593 (2006-2007) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/04/2007) à «Rejet de la proposition de résolution» (03/12/2008)
Question écrite du (20/04/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 164 (2006-2007) 1 échéance : 14/05/2007) Voir la question et la réponse : Etat d'avancement des programmes triennaux 2007-2009
Question écrite du (18/04/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (Dossier n° 87 (2006-2007) 1 échéance : 10/05/2007) Voir la question et la réponse : Les difficultés à bâtir en bois en Wallonie.
Question écrite du (18/04/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 289 (2006-2007) 1 échéance : 10/05/2007) Voir la question et la réponse : Les difficultés à bâtir en bois en Wallonie.
Question orale du (17/04/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les sanctions liées au Plan de Gestion durable de l'Azote
Protection de l'environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations ionisantes Accès au Dossier n° 590 (2006-2007) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (17/04/2007) à «Organisation des travaux» (08/11/2007)
Question écrite du (29/03/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 147 (2006-2007) 1 échéance : 20/04/2007) Voir la question et la réponse : "La ville s'éveille au chant du coq".
Question orale du (22/03/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L'annulation du contrat de location de la carrière du Pont-de-Bonne à Modave
Question orale du (22/03/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le rôle de relais des CPAS vers l'emploi
Question orale du (22/03/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'utilisation du biocarburant par les bus des TEC
Question orale du (22/03/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La disparition de l'ampoule à incandescence au profit de l'ampoule économique
Question orale du (22/03/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'utilisation du bus à la place du train sur les lignes régionales
Prise de mesures afin d'assurer la propreté du réseau routier et autoroutier en Wallonie Accès au Dossier n° 571 (2006-2007) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/03/2007) à «Discussion générale» (03/11/2008)
La vignette autoroutière obligatoire et les conséquences pour le financement des communes Les conséquences économiques transfrontalières de la vignette Les implications frontalières de la vignette routière La vignette autoroutière et en particulier, son application dans les zones frontalières L'impact pour les communes de l'instauration d'une vignette routière La vignette autoroutière Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Interpellations» (21/03/2007) à «Répliques» (21/03/2007)
Question orale du (20/03/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'exonération de la taxe sur le déversement des eaux usées provenant des établissements où sont gardés ou élevés des animaux
Question orale du (20/03/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La diffusion du film d'Al Gore aux citoyens
Question orale du (20/03/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'état d'avancement du programme "Plan de développement durable 2007-2013" et son volet "mesures agri-environnementales
Question orale du (20/03/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La rencontre avec Gaïa à propos de la castration de porcelets
Question orale du (20/03/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La commercialisation du lait wallon "Bande des Félaits"
Question orale du (20/03/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'Office des Produits wallons
La séance thématique du Gouvernement wallon du 15 mars 2007 consacrée au réchauffement climatique La préservation de la biodiversité, notamment dans le contexte dde dérèglement climatique Les stratégies wallonnes pour le développement durable et contre le réchauffement climatique Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (20/03/2007) à «Réplique» (20/03/2007)
Le développement des élevages intensifs en Wallonie et leur impact sur l'environnement et la qualité de la vie Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (20/03/2007) à «Réplique» (20/03/2007)
Rencontre avec le panel de citoyens wallons "Nos campagnes, demain en Europe" Accès au Dossier n° 588 (2006-2007) 1 comprenant 5 document(s) : de «Exposé de M. Benoît Derenne, Directeur de la Fondation pour les Générations futures» (20/03/2007) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole» (20/03/2007)
Développement d'une politique volontariste et globale en matière de sécurité routière Accès au Dossier n° 570 (2006-2007) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/03/2007) à «Discussion générale» (03/11/2008)
Question d'actualité du (07/03/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les inquiétudes des communes rurales exprimées par le Bourgmestre de Donceel dans la presse du 1er mars dernier
Demande d'éclaircissements au Ministre du Logement quant à l'attribution d'un logement social à la famille Sagawé Accès au Dossier n° 564 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/03/2007) à «Vote par assis et levé sur la demande d'examen en urgence - Rejet» (07/03/2007)
Question orale du (06/03/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur Le chômage des jeunes
Questions orales du (05/03/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline, TILLIEUX Eliane à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les primes énergies pour les particuliers Les mesures à prendre à l'égard des primes énergie pour les particuliers
Questions orales du (05/03/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline, DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le choix des 10 communes pilotes pour l'utilisation de l'énergie photovoltaïque Les aides aux communes pour l'économie d'énergie
Modification du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en vue de promouvoir la performance énergétique des bâtiments Accès au Dossier n° 560 (2006-2007) 1 comprenant 103 document(s) : de «Projet de décret-cadre» (26/02/2007) à «Décret-cadre modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en vue de promouvoir la performance énergétique des bâtiments»
Question écrite du (21/02/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 100 (2006-2007) 1 échéance : 14/03/2007) Voir la question et la réponse : Les difficultés rencontrées par le secteur avicole.
Opposition au projet européen d'autoriser les traces d'O.G.M. et de pesticides dans le "bio" Accès au Dossier n° 555 (2006-2007) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/02/2007) à «Proposition de résolution retirée par son auteur en date du 27 mai 2008.» (27/05/2008)
Question écrite du (15/02/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 190 (2006-2007) 1 échéance : 08/03/2007) Voir la question et la réponse : Les indemnités de licenciement à payer par le Foyer louviérois.
Question écrite du (15/02/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 189 (2006-2007) 1 échéance : 08/03/2007) Voir la question et la réponse : La Société wallonne du logement.
Réduction de l'éclairage routier Accès au Dossier n° 552 (2006-2007) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/02/2007) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs en date du 3 novembre 2008» (03/11/2008)
Question écrite du (14/02/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 93 (2006-2007) 1 échéance : 07/03/2007) Voir la question et la réponse : Le recyclage des langes.
Question écrite du (14/02/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 92 (2006-2007) 1 échéance : 07/03/2007) Voir la question et la réponse : L'utilisation des sacs en plastique et biodégradables.
Question écrite du (14/02/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 186 (2006-2007) 1 échéance : 07/03/2007) Voir la question et la réponse : Echange de plaque de voiture contre un abonnement de bus.
Question orale du (13/02/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le recyclage des pneus utilisés pour les silos des agriculteurs
Interpellation du (13/02/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le Fonds d'investissement agricole 2007-2013 Le Fonds d'investissement agricole La réforme du Fonds d'investissement agricole et son impact sur les zones défavorisées
Question orale du (13/02/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ARENA Marie, Ministre de la Formation L'âge maximum requis pour suivre une formation au Forem
Question orale du (13/02/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ARENA Marie, Ministre de la Formation L'harmonisation des rétributions financières des entreprises de formation par le travail
Question écrite du (09/02/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (Dossier n° 54 (2006-2007) 1 échéance : 02/03/2007) Voir la question et la réponse : Les aides apportées aux jeunes indépendants boulangers-pâtissiers.
Exemption de la taxe de circulation et de la taxe de mise en circulation sur divers véhicules propres Accès au Dossier n° 549 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (08/02/2007) à «Envoi en Commission du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine» (14/02/2007)
Exemption de la taxe de circulation et de la taxe de mise en circulation sur divers véhicules propres Accès au Dossier n° 548 (2006-2007) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/02/2007) à «Envoi en Commission du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine» (14/02/2007)
Fiscalisation favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales Accès au Dossier n° 546 (2006-2007) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret fiscal» (07/02/2007) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 17 juillet 2007» (17/07/2008)
Modification du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets Accès au Dossier n° 545 (2006-2007) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (07/02/2007) à «Décret modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets»
Etablissement du Code forestier Accès au Dossier n° 535 (2006-2007) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (25/01/2007) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole. Erratum» (15/07/2008)
Modification du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public en vue d'introduire des administrateurs indépendants Accès au Dossier n° 536 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (24/01/2007) à «Envoi en Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (31/01/2007)
Question écrite du (19/01/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 94 (2006-2007) 1 échéance : 09/02/2007) Voir la question et la réponse : La réforme des structures des Ministères.
Question orale du (16/01/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La castration à vif des porcelets
Question orale du (16/01/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'activité du recyparc de Waremme
Question orale du (16/01/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les primes à la vache allaitante
Questions orales du (16/01/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline, GROMMES Herbert à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le recours à la biométhanisation en Wallonie Les primes agricoles pour les installations de biométhanisation
Question orale du (16/01/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ARENA Marie, Ministre de la Formation La pénurie de menuisiers en Wallonie
Question orale du (15/01/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Les récentes avancées dans le dossier de la vignette routière
Question orale du (19/12/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'évolution de la fièvre catharrale
Question orale du (19/12/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La cotitularité
Question orale du (19/12/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le Fonds d'Investissement Agricole
Question orale du (19/12/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les "bus multiservices" en milieu rural
Question orale du (18/12/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine L'aménagement d'une route entre la commune de Tinlot et Tihange
Question orale du (18/12/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'évolution du dossier Biowanze
Question orale du (18/12/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les groupements d'achats énergétiques dans le cadre de la libéralisation
Garantie de la formation permanente des administrateurs publics Accès au Dossier n° 510 (2006-2007) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/12/2006) à «Envoi en Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (20/12/2006)
Question écrite du (08/12/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 37 (2006-2007) 1 échéance : 02/01/2006) Voir la question et la réponse : La structuration de l'aide aux agriculteurs wallons.
Question écrite du (08/12/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (Dossier n° 29 (2006-2007) 1 échéance : 02/01/2007) Voir la question et la réponse : L'organisation des missions économiques à l'étranger et, notamment, au Canada.
Question orale du (07/12/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'implantation de surfaces commerciales et la modification du plan de secteur à Saint-Georges -sur-Meuse
La concrétisation d'un Agenda 21 local en Région wallonne Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (05/12/2006) à «Répliques» (05/12/2006)
Question orale du (05/12/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le plan de gestion durable de l'azote en agriculture
Garantie de l'effet utile du vote de l'électeur Accès au Dossier n° 499 (2006-2007) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/11/2006) à «Rejet de la proposition de résolution» (02/05/2007)
Question orale du (23/11/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L'intégration professionnelle, dans le secteur public, de la personne handicapée
Question écrite du (22/11/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (Dossier n° 17 (2006-2007) 1 échéance : 13/12/2006) Voir la question et la réponse : Les ALE.
Questions orales du (21/11/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline, DI ANTONIO Carlo, MEUREAU Robert à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La remise en cause de 40.000 hectares de sites Natura 2000 Les chênaies de substitution La protection à accorder au réseau Natura 2000 et en particulier, aux chênaies de substitution
Préparation du débat sur la biodiversité Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Discussion » (21/11/2006) à «Discussion » (21/11/2006)
Question orale du (20/11/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine L'aménagement d'une route entre la commune de Tinlot et Tihange
Question écrite du (20/11/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 22 (2006-2007) 1 échéance : 11/12/2006) Voir la question et la réponse : L'application du décret-programme du 3 février 2006.
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 Accès au Dossier comprenant 63 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2006) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007»
Question écrite du (08/11/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 14 (2006-2007) 1 échéance : 29/11/2006) Voir la question et la réponse : La notification des aides directes- Campagne 2005.
Question orale du (07/11/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le fonds d'investissement agricole
Questions orales du (07/11/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline, MEUREAU Robert à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le plan air-climat Les projections réalisées par le Bureau du Plan sur l'après Kyoto
Questions orales du (07/11/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline, THISSEN René à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures Les résultats de l'étude menée par l'Agence wallonne des Télécommunications (AWT) à propos des PME wallonnes et des nouvelles technologies L'étude récente de l'Agence wallonne des Télécommunications
18e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 482 (2006-2007) 1 comprenant 15 document(s) : de «Cahier d'observations» (30/10/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine» (20/03/2007)
Question écrite du (30/10/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 10 (2006-2007) 1 échéance : 21/11/2006) Voir la question et la réponse : Les modalités d'octroi du permis de chasse en province de Liège.
L'agrément et le subventionnement des initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale, en abrégé "I.D.E.S.S." Accès au Dossier n° 477 (2006-2007) 1 comprenant 59 document(s) : de «Projet de décret» (19/10/2006) à «Décret relatif à l'agrément et au subventionnement des "Initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale", en abrégé "I.D.E.S.S."»
Question écrite du (18/10/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 5 (2006-2007) 1 échéance : 09/11/2006) Voir la question et la réponse : Le refus de la Commission européenne d'accorder une avance sur les primes à la vache allaitante.
Question écrite du (18/10/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 5 (2006-2007) 1 échéance : 09/11/2006) Voir la question et la réponse : Disponibilité des centres de jour pour personnes handicapées dans la région de Huy-Waremme.
Question écrite du (18/10/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 31 (2006-2007) 1 échéance : 09/11/2006) Voir la question (hors délai) : Le personnel des sociétés de logement social et de crédit social.
Question orale du (17/10/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La situation de la maladie de la langue bleue
Question orale du (17/10/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures Le bilan des activités de WIN
Question d'actualité du (04/10/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur L'ouverture de la saison de la récolte des fruits
Interpellation du (20/09/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les soucis rencontrés par le monde agricole Les difficultés rencontrées par les agriculteurs
Question orale du (19/09/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'Office des Produits wallons
Question orale du (19/09/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le paiement des mesures agri-environnementales (MAE)
Question orale du (19/09/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'avenir de la culture des chicorées en Belgique
Question orale du (19/09/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le financement de l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité (APAQ-W)
Question orale du (19/09/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Un éventuel nouveau projet de fusion des sociétés de logement social
Question orale du (18/09/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine L'avancement du projet de péage autoroutier
Modification des dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées, coordonnées le 3 avril 1953 Accès au Dossier n° 454 (2005-2006) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (14/09/2006) à «Décret modifiant les dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées, coordonnées le 3 avril 1953»
Question écrite du (14/09/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 197 (2005-2006) 1 échéance : 06/10/2006) Voir la question et la réponse provisoire : L'aménagement d'une route entre Tihange et Tinlot
Question écrite du (14/09/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 287 (2005-2006) 1 échéance : 06/10/2006) Voir la question et la réponse : L'équilibre financier de la SWL.
Question écrite du (11/09/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi (Dossier n° 90 (2005-2006) 1 échéance : 03/10/2006) Voir la question et la réponse : Les aides à la promotion de l'emploi
Modification du Livre 1er du Code de l'environnement relatif à l'évaluation des incidences des projets sur l'environnement Accès au Dossier n° 450 (2005-2006) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2006) à «Décret modifiant le Livre 1er du Code de l'environnement relatif à l'évaluation des incidences des projets sur l'environnement»
Question écrite du (07/09/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (Dossier n° 88 (2005-2006) 1 échéance : 28/09/2006) Voir la question et la réponse : L'avenir de la culture des chicorées en Belgique.
Question écrite du (06/09/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 215 (2005-2006) 1 échéance : 27/09/2006) Voir la question et la réponse : Les difficultés de trésorerie rencontrées par les agriculteurs suite aux conditions climatiques désastreuses et à la fièvre catarrhale.
Question écrite du (05/09/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 236 (2005-2006) 1 échéance : 26/09/2006) Voir la question et la réponse : Une enquête administrative.
Les nouvelles révélations relatives à la société de logement "les Habitations sociales de Saint-Nicolas" La situation de la S.L.S.P. "les Habitations sociales de Saint-Nicolas" Accès au Dossier n° 443 (2005-2006) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de M. Crucke et Mme Dethier-Neumann à M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial» (30/08/2006) à «Motion caduque» (20/09/2006)
Question écrite du (30/08/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 263 (2005-2006) 1 échéance : 20/09/2006) Voir la question et la réponse : Les opérations propres de la SWL.
Question écrite du (30/08/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 262 (2005-2006) 1 échéance : 20/09/2006) Voir la question et la réponse : Permis d'urbanisme dans les zones Seveso II.
Assouplissement des conditions d'accès au taux réduit pour les cohabitants légaux en matière de droits de succession et de donation Accès au Dossier n° 440 (2005-2006) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (22/08/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et de l'Equipement» (14/04/2008)
Question écrite du (24/07/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 184 (2005-2006) 1 échéance : 14/08/2006) Voir la question et la réponse : Subsides octroyés par l'APAQW.
Question écrite du (24/07/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 117 (2005-2006) 1 échéance : 14/08/2006) Voir la question et la réponse : La répercussion de la hausse des produits pétroliers dans le secteur non-marchand.
Question écrite du (24/07/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 244 (2005-2006) 1 échéance : 14/08/2006) Voir la question et la réponse : Evolution financière de la Société wallonne du logement.
Questions d'actualité du (19/07/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline, TILLIEUX Eliane à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les réserves d'eau potable en Région wallonne Les conséquences de la sécheresse pour les agriculteurs
Promotion des encres végétales en Région wallonne Accès au Dossier n° 434 (2005-2006) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2006) à «Séance publique de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole» (13/02/2007)
Questions orales du (17/07/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le programme de développement rural Le Fonds d'investissement agricole
Modification du Livre II du Code de l'environnement en ce qui concerne la Société wallonne des eaux Accès au Dossier n° 418 (2005-2006) 1 comprenant 36 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2006) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'Eau, en ce qui concerne la Société wallonne des eaux»
Efficacité, cohérence et intégration des actions des "ambulances vertes" Accès au Dossier n° 413 (2005-2006) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/06/2006) à «Adoption de la proposition de résolution» (16/05/2007)
Question orale du (20/06/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ARENA Marie, Ministre de la Formation Une éventuelle pénurie dans le secteur de la boucherie
Question orale du (20/06/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures Les activités du WIN
Question orale du (19/06/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La coordination des actions du Gouvernement wallon
Assimilation, pour les droits de succession, des cohabitants légaux avec lien de parenté aux cohabitants légaux sans lien de parenté Accès au Dossier n° 399 (2005-2006) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (09/06/2006) à «Décret visant à assimiler, pour les droits de succession, les cohabitants légaux avec lien de parenté aux cohabitants légaux sans lien de parenté»
Modification de l'article 57ter du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine Accès au Dossier n° 397 (2005-2006) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (08/06/2006) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs en date du 12 février 2007» (12/02/2007)
Question orale du (08/06/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le projet de la Région flamande de construction d'un barrage écrêteur en amont de Tongres
La gouvernance wallonne et les mesures que peut prendre le Gouvernement face à la situation de la ville de Charleroi La prise de décision urgentes pour un changement radical des pratiques de gouvernance et des moeurs politiques en Wallonie Accès au Dossier n° 394 (2005-2006) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de MM. Kubla et Wesphael à M. Philippe Courard, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique et à M. Elio Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (07/06/2006) à «Motion caduque» (21/06/2006)
Question orale du (06/06/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les récentes difficultés rencontrées par le secteur avicole
Question orale du (06/06/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'influence météorologique sur la déclaration de superficie des agriculteurs
Question orale du (06/06/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'Office des Produits wallons
Question orale du (06/06/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'évolution de la situation de la laiterie coopérative de Billange/Saint-Vith
Modification du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement Accès au Dossier n° 387 (2005-2006) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (06/06/2006) à «Décret modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement»
Question orale du (06/06/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ARENA Marie, Ministre de la Formation L'harmonisation des rétributions financières des entreprises de formation par le travail
Question écrite du (29/05/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 158 (2005-2006) 1 échéance : 20/06/2006) Voir la question et la réponse : Le développement des productions biologiques en Wallonie.
Question écrite du (24/05/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 89 (2005-2006) 1 échéance : 16/06/2006) Voir la question et la réponse : Obligation, pour la Belgique, de se doter d'une institution nationale de promotion et de protection des droits de l'Homme.
Questions orales du (23/05/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline, FASSIAUX-LOOTEN Françoise à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les informations relatives au réseau Natura 2000 Natura 2000
Modification du décret du 27 janvier 1998 instituant une police de conservation du domaine public régional des voies hydrauliques et en réglementant les conditions d’accès Accès au Dossier n° 378 (2005-2006) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (22/05/2006) à «Décret modifiant le décret du 27 janvier 1998 instituant une police de conservation du domaine public régional des voies hydrauliques et en réglementant les conditions d'exercice.»
La dépollution visuelle des stations-service Accès au Dossier n° 377 (2005-2006) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (22/05/2006) à «Organisation des travaux» (20/11/2008)
Question orale du (22/05/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La maltraitance des personnes âgées
Question écrite du (15/05/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 195 (2005-2006) 1 échéance : 07/06/2006) Voir la question et la réponse : Opérations propres à la Société wallonne du logement.
Question écrite du (15/05/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 194 (2005-2006) 1 échéance : 07/06/2006) Voir la question et la réponse : Evolution financière de la Société wallonne du logement.
Question écrite du (15/05/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 193 (2005-2006) 1 échéance : 07/06/2006) Voir la question et la réponse : L'équilibre financier de la Société wallonne du logement.
Obtention de la transparence concernant le dysfonctionnement dans le logement social Accès au Dossier n° 371 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/05/2006) à «Envoi en Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (10/05/2006)
Question orale du (09/05/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La situation du transfert de droits à la prime à la vache allaitante
Question orale du (09/05/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La situation de la proposition de décret relatif à la cotitularité
Question écrite du (02/05/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 145 (2005-2006) 1 échéance : 23/05/2006) Voir la question et la réponse : L'agenda local 21.
Question écrite du (02/05/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 153 (2005-2006) 1 échéance : 23/05/2006) Voir la question et la réponse : Intégration professionnelle de la personne handicapée dans le secteur public.
Question écrite du (02/05/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 152 (2005-2006) 1 échéance : 23/05/2006) Voir la question et la réponse : Proposition de synergie entre les intercommunales et les régies communales de distribution d'eau du Condroz.
La problématique de la cotitularisation des droits de production en agriculture Accès au Dossier n° 361 (2005-2006) 1 comprenant 2 document(s) : de «Avis présenté au nom du Comité d'avis pour l'Egalité des Chances entre hommes et femmes à la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole» (25/04/2006) à «Discussion générale» (09/05/2006)
Question orale du (25/04/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le remboursement de la taxe sur le déversement des eaux usées agricoles
Question orale du (25/04/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'Office des Produits wallons
Question orale du (25/04/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le recyclage des pneus utilisés pour les silos des agriculteurs
Modification du Livre Ier de la quatrième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 357 (2005-2006) 1 comprenant 150 document(s) : de «Projet de décret» (21/04/2006) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 16 mai 2007» (21/05/2007)
La redevance radio-télévision Accès au Dossier n° 358 (2005-2006) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/04/2006) à «Rejet de la proposition de résolution» (22/11/2006)
Question écrite du (12/04/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 132 (2005-2006) 1 échéance : 05/05/2006) Voir la question (hors délai) : La politique régionale de promotion des produits.
Question écrite du (12/04/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 117 (2005-2006) 1 échéance : 05/05/2006) Voir la question et la réponse provisoire : La coordination des actions du Gouvernement wallon.
Question écrite du (06/04/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 115 (2005-2006) 1 échéance : 28/04/2006) Voir la question et la réponse : La coordination des actions du Gouvernement wallon.
Question écrite du (06/04/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 124 (2005-2006) 1 échéance : 28/04/2006) Voir la question et la réponse : La politique régionale de promotion des produits.
Question écrite du (31/03/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ARENA Marie, Ministre de la Formation (Dossier n° 19 (2005-2006) 1 échéance : 21/04/2006) Voir la question et la réponse : Les chèques formation langues.
Favorisation à la création de bourses d'achat collectif d'immeubles à destination de logement Accès au Dossier n° 352 (2005-2006) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/03/2006) à «Envoi en Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (26/04/2006)
Réduction des droits d'enregistrement perçus lors de la transmission à titre onéreux de biens immeubles Accès au Dossier n° 353 (2005-2006) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (29/03/2006) à «Rejet de la proposition de décret» (30/04/2008)
Question écrite du (29/03/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ARENA Marie, Ministre de la Formation (Dossier n° 16 (2005-2006) 1 échéance : 19/04/2006) Voir la question et la réponse : L'insertion professionnelle des personnes présentant un handicap.
Question orale du (28/03/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur La décision du groupe Südzucker d'investir à Wanze
Question orale du (27/03/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'intégration socio-professionnelle de la personne handicapée
Question orale du (14/03/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'adaptation de la réglementation "prime à la vache allaitante"
Question orale du (14/03/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La politique régionale de promotion des produits
Question orale du (14/03/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur La décision de l'entreprise Südzucker d'implanter une usine de biocarburants à Wanze
Question orale du (13/03/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La suppression de la taxe d'ouverture pour les débits de boissons
Question orale du (13/03/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Le RAVeL Les difficultés rencontrées pour la mise en place du RAVeL
Question d'actualité du (22/02/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La coexistence des cultures OGM et des cultures traditionnelles
Questions d'actualité du (22/02/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline, DI ANTONIO Carlo à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les mesures de précaution à prendre en cas d'épidémie liée à la grippe aviaire dans les institutions sociales dépendant de la Région wallonne Les conséquences de la grippe aviaire en Région wallonne
Question orale du (21/02/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'intervention de la Région dans la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine
Question orale du (20/02/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les projets éoliens à Havelange
Question orale du (20/02/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le Thalys wallon
Question orale du (07/02/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les propos indélicats du Président de la CILE
Question orale du (07/02/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La lutte contre la rhinotrachéite bovine (IBR)
Question orale du (07/02/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La situation de l'Office des Produits wallons
Question orale du (07/02/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur L'avenir d'Orafti à Oreye
Rencontre avec les représentantes de l'Union des Agricultrices wallonnes Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Echange de vues» (07/02/2006) à «Organisation des travaux» (07/02/2006)
Modification du Livre Ier du Code de l'environnement, pour ce qui concerne le droit d'accès du public à l'information en matière d'environnement Accès au Dossier n° 309 (2005-2006) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (01/02/2006) à «Décret modifiant le Livre Ier du Code de l'environnement, pour ce qui concerne le droit d'accès du public à l'information en matière d'environnement»
Mise en place du "méso-crédit" Accès au Dossier n° 307 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (26/01/2006) à «Discussion générale» (13/02/2007)
Question orale du (24/01/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ARENA Marie, Ministre de la Formation Le bilan du centre de formation PME Huy-Waremme
Question orale du (24/01/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'aide au développement rural
Question orale du (24/01/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'extension du Centre neurologique et de réadaptation fonctionnelle de Fraiture
Question orale du (23/01/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine L'avancement du projet de péage autoroutier
Question orale du (23/01/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les enjeux de l'aménagement territorial concernant l'implantation d'une structure de production hutoise de biocarburants
Question orale du (23/01/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La délivrance des certificats d'urbanisme n°1 par les communes
Les actions prioritaires pour l'Avenir wallon Accès au Dossier n° 296 (2005-2006) 1 comprenant 102 document(s) : de «Projet de décret-programme» (20/01/2006) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 26 juillet 2007» (31/07/2007)
Question orale du (09/01/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur Les aides à l'entreprise Belourthe de Hamoir
Question orale du (09/01/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La laiterie coopérative de Bullange/Saint-Vith
162e Cahier d'observations - 17e Cahier d’observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 293 (2005-2006) 1 comprenant 6 document(s) : de «17e Cahier d’observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier » (03/01/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine» (20/02/2006)
Encouragement au développement d'une politique régionale de gestion des risques environnementaux et sanitaires Accès au Dossier n° 288 (2005-2006) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/12/2005) à «Adoption de la proposition de résolution» (21/11/2007)
Modification du décret du 1er avril 2004 relatif au transport et aux plans de déplacements scolaires Accès au Dossier n° 283 (2005-2006) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (14/12/2005) à «Discussion générale» (23/01/2006)
Question écrite du (14/12/2005) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 57 (2005-2006) 1 échéance : 04/01/2006) Voir la question et la réponse : Agenda local 21.
Question écrite du (14/12/2005) de CASSART-MAILLEUX Caroline à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 41 (2005-2006) 1 échéance : 04/01/2006) Voir la question et la réponse : L'extension du Centre neurologique et de réadaptation fonctionnelle de Fraiture.
Question orale du (12/12/2005) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur Le soutien du projet de reprise de l'usine Nestlé à Hamoir
Question orale du (12/12/2005) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'offre de logements pour personnes handicapées dans le Condroz
Question écrite du (30/11/2005) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 53 (2005-2006) 1 échéance : 21/12/2005) Voir la question et la réponse : Processus de compensations planologiques des communes périphériques à l'aéroport de Bierset
Paiement de la "prime unique" aux agriculteurs Accès au Dossier n° 275 (2005-2006) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (25/11/2005) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 23 janvier 2006» (23/01/2006)
Question écrite du (21/11/2005) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 37 (2005-2006) 1 échéance : 12/12/2005) Voir la question et la réponse : Les conseillers agricoles.
Question écrite du (21/11/2005) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 36 (2005-2006) 1 échéance : 12/12/2005) Voir la question et la réponse : Primes de première installation.
Question écrite du (21/11/2005) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 35 (2005-2006) 1 échéance : 12/12/2005) Voir la question et la réponse : Acquisition par la Région de sites Natura 2000.
Question écrite du (21/11/2005) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 34 (2005-2006) 1 échéance : 12/12/2005) Voir la question et la réponse : Mise en conformité des insfrastructures de stockage des effluents d'élevage.
Question écrite du (21/11/2005) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 33 (2005-2006) 1 échéance : 12/12/2005) Voir la question et la réponse : Divers budgets octroyés à la mise en place du réseau Natura 2000.
Question orale du (15/11/2005) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le groupe de travail Natura 2000
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 Accès au Dossier comprenant 42 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2005) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006»
Question orale du (14/11/2005) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les constructions non conformes au permis d'environnement
Question orale du (14/11/2005) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La suppression de la taxe d'ouverture pour les débits de boissons
Questions orales du (14/11/2005) de CASSART-MAILLEUX Caroline, COLLIGNON Christophe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur L'entreprise Nestlé du site hamoirien Le site de "Nestlé" à Hamoir
Question orale du (14/11/2005) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Une nouvelle réglementation relative aux vaches allaitantes
Question orale du (14/11/2005) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La prime unique accordée aux agricullteurs
Interdiction d'épandage de boues alumineuses en agriculture Accès au Dossier n° 260 (2005-2006) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (10/11/2005) à «Organisation des travaux» (20/11/2008)
Interpellation du (26/10/2005) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les problèmes de gestion à l'Office des produits wallons
Question orale du (25/10/2005) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le recyclage des pneus utilisés pour les silos des agriculteurs
Les principes de coexistence entre cultures O.G.M. et cultures traditionnelles et biologiques en Région wallonne Accès au Dossier n° 256 (2005-2006) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/10/2005) à «Résolution sur l'organisation de la coexistence entre les cultures traditionnelles biologiques et OGM»
Déclaration de la Région wallonne "région sans O.G.M." et invitation au Gouvernement wallon de prendre toutes les mesures nécessaires pour interdire les cultures de plantes génétiquement modifiées et de faire pression sur la Commission européenne en ce sens Accès au Dossier n° 255 (2005-2006) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/10/2005) à «Résolution sur l'organisation de la coexistence entre les cultures traditionnelles biologiques et OGM»
Réglementation de la cotitularité de plein droit des droits de production en agriculture Accès au Dossier n° 254 (2005-2006) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (25/10/2005) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 30 janvier 2007» (30/01/2007)
Questions d'actualité du (12/10/2005) de CASSART-MAILLEUX Caroline, FURLAN Paul à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les problèmes rencontrés par l'Office des produits wallons (OPW) La gestion du dossier de l'Office des produits wallons (OPW)
Interpellation du (12/10/2005) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine L'avenir de la fiscalité automobile en Wallonie
Question orale du (11/10/2005) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les mesures agri-environnementales
Interpellations du (11/10/2005) de CASSART-MAILLEUX Caroline, COLLIGNON Christophe, de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur La fermeture de l'usine Nestlé à Hamoir La fermeture annoncée de l'entreprise Nestlé à Hamoir La fermeture de la société Nestlé sur le site de Hamoir
Questions orales du (11/10/2005) de CASSART-MAILLEUX Caroline, MEUREAU Robert à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur Les menaces qui pèsent sur la raffinerie d'Oreye La reconversion de l'activité de l'ORAFTI à Oreye
Questions orales du (11/10/2005) de CALET Pol, CASSART-MAILLEUX Caroline, PARY-MILLE Florine à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La condamnation de la Région wallonne par la Cour européenne de Justice pour sa transposition incomplète et incorrecte de la directive nitrates La protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir des sources agricoles La gestion des nitrates en Région wallonne Les zones vulnérables en Région wallonne
La situation financière des sociétés de logement Accès au Dossier comprenant 75 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (11/10/2005) à «Organisation des travaux» (17/11/2005)
Question orale du (10/10/2005) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine L'aménagement d'un tronçon de route sur la commune de Tinlot
Assurance d'une qualité de l'agriculture et de l'environnement wallons en matière de biodiversité génétique Accès au Dossier n° 242 (2005-2006) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/10/2005) à «Résolution sur l'organisation de la coexistence entre les cultures tradiotionnelles biologiques et OGM»
Modification du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises Accès au Dossier n° 238 (2005-2006) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (06/10/2005) à «Rejet de la proposition de décret» (16/11/2005)
Modification du décret du 5 juillet 1990 relatif aux aides et interventions de la Région wallonne pour la recherche et les technologies Accès au Dossier n° 223 (2005-2006) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (26/09/2005) à «Rapport présenrté au nom de la Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications» (28/03/2006)
Favoritisme au recours des travailleurs âgés de plus de quarante-cinq ans à l'outplacement Accès au Dossier n° 219 (2005-2006) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/09/2005) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 14 mars 2006» (14/03/2006)
Question orale du (20/09/2005) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le "spleen" des agriculteurs
Question orale du (20/09/2005) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La lutte contre les dégâts des sangliers
Question orale du (20/09/2005) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les zones vulnérables
L'autorisation de la Commission européenne d'importer du colza transgénique Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question orale» (20/09/2005) à «Organisation des travaux de la commission» (20/09/2005)
La coexistence entre les cultures traditionnelles, biologiques et les cultures d'organismes génétiquement modifiés Accès au Dossier n° 211 (2004-2005) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/09/2005) à «Résolution sur l'organisation de la coexistence entre les cultures traditionnelles biologiques et OGM»
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les subventions à certains investissements d'intérêt public Accès au Dossier n° 209 (2004-2005) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (31/08/2005) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les subventions à certains investissements d'intérêt public»
Modification de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale Accès au Dossier n° 205 (2004-2005) 1 comprenant 67 document(s) : de «Projet de décret» (03/08/2005) à «Décret modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale»
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 204 (2004-2005) 1 comprenant 219 document(s) : de «Projet de décret» (03/08/2005) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 12 décembre 2007» (14/12/2007)
Question d'actualité du (13/07/2005) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le courrier reçu par les agriculteurs au sujet de la Foire de Libramont
Questions orales du (13/07/2005) de CASSART-MAILLEUX Caroline, LISSENS Isabelle à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'avenir d'Eqwalis La politique de financement et de promotion des produits de qualité
Disparition des pratiques de consommation des sacs en plastique jetables Accès au Dossier n° 192 (2004-2005) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/07/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole» (06/03/2007)
Questions orales du (04/07/2005) de CASSART-MAILLEUX Caroline, DETHIER-NEUMANN Monika à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les accords du non-marchand 2006-2010 Le cadastre de l'emploi dans le secteur non marchand
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 Accès au Dossier comprenant 38 document(s) : de «Exposé général» (21/06/2005) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005.»
Question écrite du (21/06/2005) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 104 (2004-2005) 1 échéance : 12/07/2005) Voir la question et la réponse : Le financement des réserves naturelles et ornithologiques de Belgique.
Question orale du (16/06/2005) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le calendrier du permis d'environnement
Questions orales du (16/06/2005) de CASSART-MAILLEUX Caroline, DETHIER-NEUMANN Monika, de LAMOTTE Michel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La récente décision du Gouvernement concernant l'épuration individuelle en Wallonie Les moyens consacrés à l'épuration individuelle Le plan stratégique pour l'épuration autonome
Question orale du (15/06/2005) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine L'état des lieux du projet de péage sur les autoroutes wallonnes
Création d'une aide au cologement Accès au Dossier n° 174 (2004-2005) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (15/06/2005) à «Rejet de la proposition de décret» (13/07/2005)
Question orale du (13/06/2005) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les attachés agricoles
Création d'un accompagnement pour les agriculteurs de la Région wallonne Accès au Dossier n° 167 (2004-2005) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (09/06/2005) à «Envoi en Commission de l'Economie, du Tourisme et de la Politique agricole» (15/06/2005)
Question orale du (02/06/2005) de CASSART-MAILLEUX Caroline à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les mauvais traitements des pensionnaires des maisons de repos
Question orale du (02/06/2005) de CASSART-MAILLEUX Caroline à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La répartition des lits récupérés dans le secteur des maisons de repos en Wallonie
Débat sur les OGM Accès au Dossier comprenant 23 document(s) : de «Audition de M. Guiot, Attaché à la DGRNE, responsable de la cellule OGM de la Division des Préventions et des Autorisations, membre du Conseil de Biosécurité» (31/05/2005) à «Approbation du rapport sur les auditions sur les OGM - voir doc. 211, 242, 255 et 256 n° 3» (15/11/2005)
Question orale du (19/05/2005) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les zones vulnérables en Région wallonne
Question orale du (18/05/2005) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Un éventuel décret-cadre
Le préfinancement des constructions et rénovations de bâtiments par le fonds Kyoto Accès au Dossier n° 136 (2004-2005) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/05/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole» (19/02/2008)
Question orale du (04/05/2005) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'évolution de la situation à la société de logement social "la Maison liégeoise"
Question orale du (03/05/2005) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La simplification administrative
Question orale du (03/05/2005) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'assainissement des stations-service
La problématique des aides agricoles et les failles constatées lors de l'attribution des primes à la suite de la réforme de la politique agricole commune (PAC) Accès au Dossier comprenant 8 document(s) : de «Exposé de M. Lutgen, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme» (03/05/2005) à «Echange de vues» (03/05/2005)
Question orale du (02/05/2005) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La gestion des friches industrielles laissées par Arcelor
Développement des filières biocarburants en Région wallonne Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Auditions de M. Gérard Lambert, Président du Syndicat d'étude sur les biocarburants, de M. Jean-Pierre Dubois, Vice-Président de la SOGEPA et de M. Jacques Rassart, Directeur de la société Value Added Europe, consultant» (02/05/2005) à «Echange de vues» (02/05/2005)
Question orale du (19/04/2005) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'assainissement des stations-service en Wallonie
Question orale du (19/04/2005) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les primes pour la vache allaitante
Les OGM Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Préparation du débat» (19/04/2005) à «Préparation du débat» (19/04/2005)
Question d’actualité du (23/03/2005) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le lancement du programme pilote baptisé "Voies vertes"
Interdiction de distribuer des sacs d'emballage en plastique jetables Accès au Dossier n° 113 (2004-2005) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/03/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole» (06/03/2007)
Le risque du secteur de l'eau dans l'Union européenne Accès au Dossier n° 112 (2004-2005) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/03/2005) à «Discussion générale (suite)» (15/04/2008)
Question orale du (22/03/2005) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les mesures prises pour éviter la prolifération des sangliers
Interpellation du (22/03/2005) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les mesures prises dans l'application de Natura 2000
Rapports d'activités 2003 de l'Office de Promotion du Tourisme et du Commissariat général au Tourisme et débat sur la politique touristique en Région wallonne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Audition de M. Lambot, Commissaire général au Tourisme» (21/03/2005) à «Echange de vues» (21/03/2005)
Question orale du (10/03/2005) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'offre de logements sociaux spécialement conçus pour les personnes handicapées
Question orale du (24/02/2005) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Le budget réservé à la mise en conformité des piscines
Question orale du (24/02/2005) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La problématique de demandes de révision des droits provisoires portant sur la prime unique accordée aux agriculteurs
Question orale du (02/02/2005) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La liquidation des primes MAE
Question orale du (01/02/2005) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine L'introduction d'un système de péage sur les autoroutes
Question orale du (19/01/2005) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La sécurisation des prix en agriculture
Relance économique et simplification administrative Accès au Dossier n° 74 (2004-2005) 1 comprenant 197 document(s) : de «Projet de décret-programme» (20/12/2004) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 14 septembre 2006» (19/09/2006)
Question orale du (07/12/2004) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'achat par la Région wallonne de véhicules "propres"
La réforme de l'organisation commune du marché du sucre Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (06/12/2004) à «Echange de vues» (06/12/2004)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 Accès au Dossier comprenant 47 document(s) : de «Exposé général» (26/11/2004) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2005»
Question orale du (23/11/2004) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La cotitularité des droits de productions
Question orale du (23/11/2004) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La subvention-intérêt aux jeunes agriculteurs
Question orale du (09/11/2004) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine L’annonce d’une prochaine réforme en matière de fiscalité automobile
Question orale du (09/11/2004) de CASSART-MAILLEUX Caroline à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le subventionnement des centres de crise et de court séjour
Question orale du (27/10/2004) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La problématique des primes aux agriculteurs en âge de pension
Question orale du (27/10/2004) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La déclaration des superficies de production de lin par les agriculteurs
Premier feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2004 Accès au Dossier comprenant 32 document(s) : de «Exposé général» (18/10/2004) à «Décret contenant le premier feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2004.»
Question orale du (06/10/2004) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi La perte annoncée d’emplois chez Pechiney à Flémalle
Questions orales du (23/09/2004) de CASSART-MAILLEUX Caroline, STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La problématique des dégâts de sangliers L’ouverture, la clôture et la suspension des périodes de chasse au sanglier
Organisation de certaines mesures fiscales en faveur de la gestion durable des forêts Accès au Dossier n° 27 (se2004) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (26/07/2004) à «Rapport. Erratum» (15/07/2008)
Instauration d’un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre Accès au Dossier n° 7 (se2004) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (05/07/2004) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 14 juin 2012» (19/06/2012)
Question écrite du (28/04/0009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 140 (2008-2009) 1 échéance : 20/05/2009) Voir la question (hors délai) : Evolution du dossier Spa-Francorchamps.