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Sociétés régionales de développement économique et sociétés spécialisées

Accès au Dossier n° 1050 (2022-2023) 1 comprenant 90 document(s) : à «Décret relatif aux sociétés régionales de développement économique et aux sociétés spécialisées» (19/10/2022)

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022

Accès au Dossier n° 728 (2021-2022) 1 comprenant 184 document(s) : à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022»

Question écrite du (29/11/2022) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 311 (2022-2023) 1 échéance : 20/12/2022)

Voir la question :

la création de six nouveaux parkings dédiés au covoiturage

Question écrite du (25/11/2022) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 195 (2022-2023) 1 échéance : 16/12/2022)

Voir la question :

les remarques relatives à l’implantation d’un couvert végétal permanent (CVP) le long des cours d’eau non classés

Question écrite du (24/11/2022) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 193 (2022-2023) 1 échéance : 15/12/2022)

Voir la question :

l'état des lieux de la mise à jour de la banque de données des sols

Question écrite du (17/11/2022) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 157 (2022-2023) 1 échéance : 08/12/2022)

Voir la question :

le bilan de "Wallonair" et du projet "microcapteurs"

Question écrite du (17/11/2022) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 89 (2022-2023) 1 échéance : 08/12/2022)

Voir la question :

la dérogation pour les permis B+E octroyée aux titulaires de permis G

Question écrite du (17/11/2022) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 88 (2022-2023) 1 échéance : 08/12/2022)

Voir la question :

l’inscription à l’ordre du jour de la CIM Mobilité de l’élargissement géographique du permis de conduire de catégorie G

Question écrite du (17/11/2022) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 153 (2022-2023) 1 échéance : 08/12/2022)

Voir la question :

la mission économique au Japon

Question écrite du (10/11/2022) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 241 (2022-2023) 1 échéance : 05/12/2022)

Voir la question :

l’augmentation des achats des voitures électriques

Question écrite du (04/11/2022) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 137 (2022-2023) 1 échéance : 29/11/2022)

Voir la question (hors délai) :

la durée du stockage du fumier au champ

Question écrite du (04/11/2022) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 117 (2022-2023) 1 échéance : 29/11/2022)

Voir la question et la réponse :

l'action "No Light Friday" de la Fédération HORECA Wallonie

Question écrite du (31/10/2022) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 69 (2022-2023) 1 échéance : 24/11/2022)

Voir la question et la réponse :

la soumission des véhicules diesel les plus anciens au test de particules fines

Question écrite du (26/10/2022) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 116 (2022-2023) 1 échéance : 21/11/2022)

Voir la question (hors délai) :

l’état des lieux après le changement du traitement des langes jetables

Question écrite du (26/10/2022) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 193 (2022-2023) 1 échéance : 21/11/2022)

Voir la question (hors délai) :

le recours au covoiturage en période de crise énergétique

Question écrite du (21/10/2022) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 171 (2022-2023) 1 échéance : 16/11/2022)

Voir la question (hors délai) :

la phase 4 de la liaison Tihange-Strée-Tinlot

Question écrite du (20/10/2022) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 168 (2022-2023) 1 échéance : 14/11/2022)

Voir la question (hors délai) :

la suite du RAVeL de l’Ourthe

Question écrite du (20/10/2022) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 38 (2022-2023) 1 échéance : 14/11/2022)

Voir la question et la réponse :

la finalisation des expropriations nécessaires à la liaison Tihange-Strée-Tinlot par le Comité d’acquisition de Liège

Question écrite du (20/10/2022) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 158 (2022-2023) 1 échéance : 14/11/2022)

Voir la question et la réponse :

la situation de la ligne Express 20 entre Marche-en-Famenne et Liège

Question écrite du (20/10/2022) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 148 (2022-2023) 1 échéance : 14/11/2022)

Voir la question (hors délai) :

l’accès pour les tracteurs au rond-point Saint-Vitu dans le cadre de la liaison Tihange-Strée-Tinlot

Question écrite du (20/10/2022) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 84 (2022-2023) 1 échéance : 14/11/2022)

Voir la question et la réponse :

le plan d’action de la Delivery Unit

Mise en oeuvre des mesures d'aides à destination des entreprises dans le cadre de la crise de l'énergie

Accès au Dossier n° 1090 (2022-2023) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (18/10/2022) à «Décret visant à mettre en œuvre des mesures d’aides à destination des entreprises dans le cadre de la crise de l’énergie» (19/10/2022)

Question écrite du (06/10/2022) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 62 (2022-2023) 1 échéance : 27/10/2022)

Voir la question et la réponse :

les mesures prises pour encourager le citoyen à consommer des produits locaux

Question écrite du (06/10/2022) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 61 (2022-2023) 1 échéance : 27/10/2022)

Voir la question et la réponse :

le label "Tables de terroir"

Question orale du (04/10/2022) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

le dépôt de la version finale du Plan stratégique wallon de la Politique agricole commune (PAC)

Question orale du (04/10/2022) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

les Assises de la Terre

Question écrite du (04/10/2022) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 97 (2022-2023) 1 échéance : 25/10/2022)

Voir la question et la réponse :

le point sur les lignes Express desservant l’Arrondissement de Huy-Waremme

Question écrite du (04/10/2022) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 44 (2022-2023) 1 échéance : 25/10/2022)

Voir la question et la réponse :

les alternatives au Fonds des calamités agricoles

Question écrite du (30/09/2022) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 80 (2022-2023) 1 échéance : 21/10/2022)

Voir la question et la réponse :

la nécessaire création de nouvelles voiries dans le cadre de la liaison Tihange-Strée-Tinlot et l’impossibilité d’y concilier la mobilité douce

Question écrite du (26/09/2022) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 67 (2022-2023) 1 échéance : 17/10/2022)

Voir la question et la réponse :

le bilan estival de la propreté des aires de repos autoroutières

Question écrite du (26/09/2022) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 31 (2022-2023) 1 échéance : 17/10/2022)

Voir la question et la réponse :

le suivi de la mission économique belge aux Etats-Unis d'Amérique du 4 au 11 juin 2022

Question écrite du (22/09/2022) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 57 (2022-2023) 1 échéance : 13/10/2022)

Voir la question et la réponse :

l’impact de la réalisation de la phase 2 de la liaison Tihange-Strée-Tinlot sur les chemins de Saint-Jacques de Compostelle

La nécessité pour la Belgique de réduire de 58 pour cent son usage de pesticides

Accès au Dossier n° 1045 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (20/09/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (05/10/2022)

Question orale du (20/09/2022) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

l'impact du coût de l'électricité pour les entreprises

Question orale du (20/09/2022) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

la demande introduite à l'Institut royal météorologique (IRM) pour définir le caractère exceptionnel de la sécheresse

Question orale du (20/09/2022) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

l'adoption du Plan stratégique wallon de la Politique agricole commune (PAC)

la nécessité pour la Belgique de réduire de 58 pour cent son usage de pesticides

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (20/09/2022) à «Répliques» (20/09/2022)

Question orale du (20/09/2022) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

la surcharge administrative liée au permis de détention

Question orale du (20/09/2022) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

la mise en œuvre du permis de détention d'un animal de compagnie

Question écrite du (20/09/2022) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 29 (2022-2023) 1 échéance : 11/10/2022)

Voir la question et la réponse :

la révision de la cartographie liée au couvert végétal permanent (CVP)

Question écrite du (20/09/2022) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 28 (2022-2023) 1 échéance : 11/10/2022)

Voir la question et la réponse :

l'avis du Conseil d'État concernant la réforme des élevages d'animaux de compagnie

Question orale du (19/09/2022) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures

le chantier de la liaison Tihange-Strée-Tinlot

Question orale du (19/09/2022) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures

l'absence d'adaptation des horaires et abonnements des TEC malgré les nouveaux rythmes scolaires

Question orale du (19/09/2022) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures

le nouveau Plan Air Climat Énergie et les mesures agricoles

Question écrite du (19/09/2022) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 15 (2022-2023) 1 échéance : 10/10/2022)

Voir la question et la réponse :

le retard de l'e-commerce wallon par rapport à la Flandre

Question d'actualité du (07/09/2022) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

la sécheresse exceptionnelle de cet été

Question écrite du (06/09/2022) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 905 (2021-2022) 1 échéance : 27/09/2022)

Voir la question et la réponse :

la connectivité des zones rurales

Question écrite du (17/08/2022) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 559 (2021-2022) 1 échéance : 07/09/2022)

Voir la question et la réponse :

la notion de groupe politique au conseil communal pour l’application des grandes décisions organiques

Question écrite du (22/07/2022) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 209 (2021-2022) 1 échéance : 12/08/2022)

Voir la question et la réponse :

les droits d’enregistrement en Région wallonne

Question écrite du (20/07/2022) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 548 (2021-2022) 1 échéance : 11/08/2022)

Voir la question et la réponse :

la possibilité de dispenser un candidat de l’examen écrit déjà réussi pour le poste de directeur général

Modification de la loi du 28 février 1882 sur la chasse

Accès au Dossier n° 1025 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (18/07/2022) à «Décret modifiant la loi du 28 février 1882 sur la chasse» (05/10/2022)

Pétition contre la construction d'un immeuble de 31 appartements sur la parcelle cadastrée section C n°1150p

Accès au Dossier n° 1019 (2021-2022) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (12/07/2022) à «Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (12/07/2022)

Les critiques envers la réforme des élevages d'animaux de compagnie

Accès au Dossier n° 1017 (2021-2022) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (12/07/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (20/07/2022)

Insertion d'un Titre X/2 intitulé « Des dommages causés par des perturbations environnementales non climatiques » dans le Code wallon de l'Agriculture

Accès au Dossier n° 1011 (2021-2022) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (12/07/2022) à «Discussion générale» (08/11/2022)

les critiques envers la réforme des élevages d'animaux de compagnie

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (12/07/2022) à «Répliques» (12/07/2022)

Question écrite du (07/07/2022) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 457 (2021-2022) 1 échéance : 29/07/2022)

Voir la question et la réponse :

l’actualisation des panneaux "zones à risque" le long des grands axes wallons

Question écrite du (07/07/2022) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 648 (2021-2022) 1 échéance : 29/07/2022)

Voir la question et la réponse :

les conséquences pour l’emploi de l’annonce de la prolongation de deux centrales nucléaires

Question écrite du (07/07/2022) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1047 (2021-2022) 1 échéance : 29/07/2022)

Voir la question et la réponse :

la présence de caméras sur les aires autoroutières

Question écrite du (07/07/2022) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 452 (2021-2022) 1 échéance : 29/07/2022)

Voir la question et la réponse :

le balisage des chemins de randonnée et la mise en œuvre d’une application

Question écrite du (07/07/2022) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 789 (2021-2022) 1 échéance : 29/07/2022)

Voir la question et la réponse :

la proposition de Comeos de lier l’indexation des loyers commerciaux à l’efficacité énergétique du bien

Question écrite du (05/07/2022) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 447 (2021-2022) 1 échéance : 27/07/2022)

Voir la question et la réponse :

le permis de conduire de catégorie G

Question écrite du (30/06/2022) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 168 (2021-2022) 1 échéance : 22/07/2022)

Voir la question et la réponse :

la réévaluation des subsides accordés au bénéfice de la construction de piscines

Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022

Accès au Dossier comprenant 137 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2022) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022» (20/07/2022)

Question d'actualité du (29/06/2022) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures

l'absence de mobilité douce dans le décret voirie concernant la liaison Tihange-Strée-Tinlot

Création d'une commission spéciale chargée de faire la lumière sur le dossier lié au groupe Hamon

Accès au Dossier n° 998 (2021-2022) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/06/2022) à «Discussion générale» (12/07/2022)

Question écrite du (29/06/2022) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 698 (2021-2022) 1 échéance : 20/07/2022)

Voir la question et la réponse :

l'application du permis de détention pour les poissons

Le blocage dénoncé par la Fédération unie de groupements d'éleveurs et d'agriculteurs (FUGEA) pour l'application de la Politique agricole commune (PAC) en 2023 - Le plan stratégique wallon de la Politique agricole commune (PAC)

Accès au Dossier n° 1002 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Monsieur Nemes et de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (28/06/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (13/07/2022)

Le blocage dénoncé par la Fédération unie de groupements d'éleveurs et d'agriculteurs (FUGEA) pour l'application de la Politique agricole commune (PAC) en 2023 - Le plan stratégique wallon de la Politique agricole commune (PAC)

Accès au Dossier n° 1001 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Monsieur Nemes et de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (28/06/2022) à «Motion caduque» (13/07/2022)

Question orale du (28/06/2022) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

l'évaluation du Plan stratégique wallon de la Politique agricole commune (PAC) par la Commission européenne

Création d'une commission spéciale chargée d'examiner les décisions qui ont amené la Société wallonne de Gestion et de Participations (SOGEPA) à intervenir dans le capital de la société Hamon

Accès au Dossier n° 974 (2021-2022) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/06/2022) à «Discussion générale» (12/07/2022)

Question écrite du (27/06/2022) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 687 (2021-2022) 1 échéance : 18/07/2022)

Voir la question et la réponse :

la régulation des corvidés

Question écrite du (27/06/2022) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 624 (2021-2022) 1 échéance : 18/07/2022)

Voir la question et la réponse :

les aides à l'emploi à destination des agriculteurs pour l'engagement de saisonniers

Question écrite du (27/06/2022) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 155 (2021-2022) 1 échéance : 18/07/2022)

Voir la question et la réponse :

l’état des lieux du Plan piscines

Question écrite du (27/06/2022) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 619 (2021-2022) 1 échéance : 18/07/2022)

Voir la question et la réponse :

les secteurs d’activité ayant recours au dispositif de soutien à l'emploi dans les secteurs d'activités marchands (SESAM)

Question écrite du (20/06/2022) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 490 (2021-2022) 1 échéance : 11/07/2022)

Voir la question et la réponse :

le suivi du groupe de travail fixant les modalités de financement de l’État fédéral dans les zones de secours

Question écrite du (16/06/2022) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 400 (2021-2022) 1 échéance : 07/07/2022)

Voir la question et la réponse :

les places d’accueil pour la petite enfance dans l’Arrondissement de Huy-Waremme

Question écrite du (16/06/2022) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 955 (2021-2022) 1 échéance : 07/07/2022)

Voir la question et la réponse :

l'état des lieux du réseau routier

Question orale du (14/06/2022) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

les difficultés rencontrées par le secteur du bio

Question écrite du (14/06/2022) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 392 (2021-2022) 1 échéance : 05/07/2022)

Voir la question et la réponse :

les examens pratiques du permis de conduire B

Question écrite du (14/06/2022) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 934 (2021-2022) 1 échéance : 05/07/2022)

Voir la question et la réponse :

la propreté des aires de repos autoroutières à l’approche des vacances d’été

Question écrite du (14/06/2022) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 933 (2021-2022) 1 échéance : 05/07/2022)

Voir la question et la réponse :

le nombre d'objets perdus et trouvés dans les bus des transports en commun (TEC) en Brabant wallon

Question écrite du (13/06/2022) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 902 (2021-2022) 1 échéance : 04/07/2022)

Voir la question et la réponse :

la nécessité d'un service de garde du Service public de Wallonie (SPW) pour le balisage du réseau routier régional

Question écrite du (13/06/2022) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 725 (2021-2022) 1 échéance : 04/07/2022)

Voir la question et la réponse :

le soutien wallon à la filière viandeuse

Question écrite du (13/06/2022) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 712 (2021-2022) 1 échéance : 04/07/2022)

Voir la question et la réponse :

la mission économique aux États-Unis

Question écrite du (03/06/2022) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 641 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022)

Voir la question et la réponse :

la subvention accordée aux pouvoirs subordonnés concernant la collecte des plastiques agricoles

Question écrite du (03/06/2022) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 870 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022)

Voir la question et la réponse :

le nombre d'objets perdus et trouvés au TEC Charleroi

Question écrite du (03/06/2022) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 432 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022)

Voir la question et la réponse :

le manque de kots estudiantins

Question écrite du (03/06/2022) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 372 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022)

Voir la question et la réponse :

les examens théoriques du permis de conduire B

Question d'actualité du (01/06/2022) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

le retard de l'e-commerce wallon

Question orale du (31/05/2022) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

l'utilisation du fonds de réserve de crise agricole

Question écrite du (31/05/2022) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 813 (2021-2022) 1 échéance : 22/06/2022)

Voir la question et la réponse :

la récurrence des curages des bassins d'orage

Question écrite du (31/05/2022) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 812 (2021-2022) 1 échéance : 22/06/2022)

Voir la question et la réponse :

le permis d'urbanisme pour la liaison Tihange-Strée-Tinlot

Question écrite du (30/05/2022) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 684 (2021-2022) 1 échéance : 21/06/2022)

Voir la question et la réponse :

le Conseil agriculture européen du 24 mai 2022

Question écrite du (20/05/2022) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 131 (2021-2022) 1 échéance : 14/06/2022)

Voir la question et la réponse :

les droits de succession en Région wallonne

Question écrite du (20/05/2022) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 806 (2021-2022) 1 échéance : 14/06/2022)

Voir la question et la réponse :

les bassins d’orage

Question écrite du (20/05/2022) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 598 (2021-2022) 1 échéance : 14/06/2022)

Voir la question et la réponse :

la pullulation des scolytes

Question écrite du (20/05/2022) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 597 (2021-2022) 1 échéance : 14/06/2022)

Voir la question et la réponse :

l’état des lieux des programmes communaux de développement rural (PCDR)

Question écrite du (20/05/2022) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 596 (2021-2022) 1 échéance : 14/06/2022)

Voir la question et la réponse :

l’application "Fixmystreet Wallonie"

Question écrite du (20/05/2022) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 670 (2021-2022) 1 échéance : 14/06/2022)

Voir la question et la réponse :

le bilan de l’action "#jecuisinelocal"

Question écrite du (20/05/2022) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 128 (2021-2022) 1 échéance : 14/06/2022)

Voir la question et la réponse :

le call-center de l’administration fiscale wallonne

Question écrite du (20/05/2022) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 795 (2021-2022) 1 échéance : 14/06/2022)

Voir la question et la réponse :

le nombre d'objets perdus au TEC Hainaut

Question écrite du (20/05/2022) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 177 (2021-2022) 1 échéance : 14/06/2022)

Voir la question et la réponse :

l’obligation pour les agriculteurs d’instaurer un couvert végétal permanent

Question écrite du (20/05/2022) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 595 (2021-2022) 1 échéance : 14/06/2022)

Voir la question et la réponse :

la réalisation d’une enquête de satisfaction visant à évaluer les services d’Intradel

Question écrite du (20/05/2022) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 594 (2021-2022) 1 échéance : 14/06/2022)

Voir la question et la réponse :

l'évolution du nombre de conteneurs jaunes en 2021

Question écrite du (20/05/2022) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 593 (2021-2022) 1 échéance : 14/06/2022)

Voir la question et la réponse :

la notion de cours d’eau

Electrification progressive des emplacements de stationnement

Accès au Dossier n° 927 (2021-2022) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (17/05/2022) à «Avis du Conseil d'Etat» (27/07/2022)

Question orale du (02/05/2022) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures

le manque d'approvisionnement du Fonds en matière de trafic routier

Question orale du (02/05/2022) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures

l'octroi du permis d'urbanisme dans le cadre du chantier de la liaison Tihange-Strée-Tinlot

Question écrite du (28/04/2022) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 95 (2021-2022) 1 échéance : 19/05/2022)

Voir la question et la réponse :

l'état d'avancement des expropriations dans le cadre de la liaison Tihange-Strée-Tinlot

Question écrite du (25/04/2022) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 339 (2021-2022) 1 échéance : 16/05/2022)

Voir la question et la réponse :

le nom des groupes politiques présents au sein des conseils communaux

Question écrite du (25/04/2022) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 578 (2021-2022) 1 échéance : 16/05/2022)

Voir la question et la réponse :

la connectivité des zones rurales

Question écrite du (20/04/2022) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 660 (2021-2022) 1 échéance : 11/05/2022)

Voir la question et la réponse :

le nombre d’objets perdus et trouvés au TEC Liège-Verviers

Question écrite du (20/04/2022) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 334 (2021-2022) 1 échéance : 11/05/2022)

Voir la question et la réponse :

la réforme de la fonction publique locale

Question écrite du (31/03/2022) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 296 (2021-2022) 1 échéance : 22/04/2022)

Voir la question et la réponse :

le bilan du dispositif "rue scolaire"

Neuvième rapport annuel (01.01.2020 au 31.12.2020) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne

Accès au Dossier n° 896 (2021-2022) 1 comprenant 30 document(s) : de «Neuvième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (30/03/2022) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (31/05/2022)

Question écrite du (24/03/2022) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 466 (2021-2022) 1 échéance : 14/04/2022)

Voir la question et la réponse :

l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à la protection des animaux pendant le transport, dans les postes de contrôle et dans les centres de rassemblement

Question écrite du (23/03/2022) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 280 (2021-2022) 1 échéance : 13/04/2022)

Voir la question et la réponse :

les "rues réservées aux jeux"

Question écrite du (23/03/2022) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 596 (2021-2022) 1 échéance : 13/04/2022)

Voir la question et la réponse :

le nombre d’objets perdus dans les bus du TEC Namur-Luxembourg

Pétition sur "Stop béton à Fléron"

Accès au Dossier n° 888 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (22/03/2022) à «Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (22/03/2022)

Question orale du (22/03/2022) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

les mesures prises par le Conseil européen de l'Agriculture du 21 mars suite à l'invasion de l'Ukraine par la Russie

Le cafouillage autour de la réforme de la fiscalité automobile

Accès au Dossier n° 884 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Matagne à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (21/03/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (20/04/2022)

Question orale du (21/03/2022) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures

les conséquences de la réforme de la fiscalité automobile sur l'achat de véhicules électriques

Question écrite du (18/03/2022) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 561 (2021-2022) 1 échéance : 08/04/2022)

Voir la question et la réponse :

la réforme globale de la fiscalité automobile

Question écrite du (11/03/2022) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 425 (2021-2022) 1 échéance : 01/04/2022)

Voir la question et la réponse :

la présence du loup en Wallonie

Question écrite du (11/03/2022) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 287 (2021-2022) 1 échéance : 01/04/2022)

Voir la question et la réponse :

la réalisation d’un programme stratégique transversal (PST) par les CPAS

Question écrite du (11/03/2022) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 281 (2021-2022) 1 échéance : 01/04/2022)

Voir la question et la réponse :

la tenue d'un conseil communal en présence d'un président de CPAS non membre dudit conseil

Modification du Code du Développement territorial afin de revoir la constructibilité en zones inondables

Accès au Dossier n° 848 (2021-2022) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (08/03/2022) à «Amendement n° 11 à l'article 11» (28/06/2022)

Question orale du (08/03/2022) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

la nouvelle mesure Agro-Environnementale et Climatique (MAEC) sol

Question orale du (08/03/2022) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

le nouvel écorégime prairies permanentes

Question écrite du (07/03/2022) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 382 (2021-2022) 1 échéance : 28/03/2022)

Voir la question et la réponse :

les perturbateurs endocriniens

Question écrite du (07/03/2022) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 381 (2021-2022) 1 échéance : 28/03/2022)

Voir la question et la réponse :

les perturbateurs endocriniens

Question écrite du (03/03/2022) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 391 (2021-2022) 1 échéance : 24/03/2022)

Voir la question et la réponse :

la réhabilitation des bâtiments agricoles en logement

Question écrite du (03/03/2022) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 378 (2021-2022) 1 échéance : 24/03/2022)

Voir la question et la réponse :

la santé des commerces urbains et ruraux

Question écrite du (01/03/2022) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 380 (2021-2022) 1 échéance : 22/03/2022)

Voir la question et la réponse :

le suivi du label "cantines durables"

Question écrite du (25/02/2022) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 249 (2021-2022) 1 échéance : 18/03/2022)

Voir la question et la réponse :

l'état des lieux des toilettes publiques accessibles

Question écrite du (25/02/2022) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 248 (2021-2022) 1 échéance : 18/03/2022)

Voir la question et la réponse :

la participation de l'État fédéral dans le financement des zones de secours et les possibles conséquences pour les communes wallonnes

Question écrite du (25/02/2022) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 492 (2021-2022) 1 échéance : 18/03/2022)

Voir la question et la réponse :

le plan de sortie du chauffage au mazout et au gaz en Wallonie

Question écrite du (25/02/2022) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 491 (2021-2022) 1 échéance : 18/03/2022)

Voir la question et la réponse :

le suivi de la programmation des investissements 2019-2024 pour le RAVeL  dans l'arrondissement de Huy-Waremme

Question écrite du (25/02/2022) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 364 (2021-2022) 1 échéance : 18/03/2022)

Voir la question et la réponse :

la production et la consommation de viande en Wallonie

Débat sur le Plan stratégique wallon de la Politique agricole commune

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Borsus, Ministre de l’Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Agriculture, de l'Aménagement du territoire, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (24/02/2022) à «Echange de vues» (24/02/2022)

Question écrite du (18/02/2022) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 245 (2021-2022) 1 échéance : 11/03/2022)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation externe des armoiries communales

Question écrite du (16/02/2022) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 218 (2021-2022) 1 échéance : 09/03/2022)

Voir la question et la réponse :

la labellisation des endroits de camps

Pétition sur « Non à la construction de 2 blocs de 3 habitations groupées dans notre village de Presles »

Accès au Dossier n° 839 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture » (15/02/2022) à «Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (15/02/2022)

Question écrite du (11/02/2022) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 205 (2021-2022) 1 échéance : 04/03/2022)

Voir la question et la réponse :

le bilan de la campagne de l'Agence wallonne pour la Sécurité routière (AWSR) visant à réduire le nombre d'accidents impliquant des piétons

Question écrite du (11/02/2022) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 284 (2021-2022) 1 échéance : 04/03/2022)

Voir la question et la réponse :

les actions concrètes de la Wallonie en matière de prévention de l'arthrose

Question écrite du (11/02/2022) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 459 (2021-2022) 1 échéance : 04/03/2022)

Voir la question et la réponse :

les objets perdus dans les bus du TEC

Question d'actualité du (02/02/2022) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

le plan d'Engie visant à maintenir l'emploi dans le domaine nucléaire

Question écrite du (02/02/2022) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 25 (2021-2022) 1 échéance : 23/02/2022)

Voir la question et la réponse :

les droits de donation en Région wallonne

Question écrite du (02/02/2022) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 262 (2021-2022) 1 échéance : 23/02/2022)

Voir la question et la réponse :

l'état des lieux de l'insertion professionnelle par l'intermédiaire de l'article 60, §7, de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d'action sociale (CPAS) pour les années 2020 et 2021

Question écrite du (02/02/2022) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 411 (2021-2022) 1 échéance : 23/02/2022)

Voir la question et la réponse :

l'état d'avancement du Plan Lumières 4.0

la réforme annoncée des centres de recherche agréés

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (01/02/2022) à «Répliques» (01/02/2022)

Question écrite du (01/02/2022) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 405 (2021-2022) 1 échéance : 22/02/2022)

Voir la question et la réponse :

la liaison Tihange-Strée-Tinlot

Question écrite du (01/02/2022) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 76 (2021-2022) 1 échéance : 22/02/2022)

Voir la question et la réponse :

le bilan du numéro vert "1718" en 2020 et 2021

Question écrite du (31/01/2022) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 301 (2021-2022) 1 échéance : 21/02/2022)

Voir la question et la réponse :

la cellule GISER

Question écrite du (31/01/2022) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 187 (2021-2022) 1 échéance : 21/02/2022)

Voir la question et la réponse :

le suivi accordé à la problématique de la garantie de traitement pour les bourgmestres et échevines en cas de congé de maternité

Question écrite du (31/01/2022) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 293 (2021-2022) 1 échéance : 21/02/2022)

Voir la question et la réponse :

les travaux de la Delivery Unit visant à définir une stratégie de reconversion pour Tihange

Question écrite du (28/01/2022) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 237 (2021-2022) 1 échéance : 18/02/2022)

Voir la question et la réponse :

les formations proposées par Engie Electrabel aux travailleurs des centrales nucléaires

Pétition sur « Non au Village de vacances de 154 maisons à Spa »

Accès au Dossier n° 809 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (18/01/2022) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (18/01/2022)

Question orale du (18/01/2022) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 septembre 2010 réglementant l'usage des poubelles, conteneurs ou récipients placés sur le domaine public régional

Question orale du (18/01/2022) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

l'appel à projets "Été solidaire"

Question orale du (21/12/2021) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

l'indemnisation liée à l'application d'un couvert végétal permanent

Question écrite du (21/12/2021) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 324 (2021-2022) 1 échéance : 11/01/2022)

Voir la question et la réponse :

la réforme globale de la fiscalité automobile

Question écrite du (10/12/2021) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 220 (2021-2022) 1 échéance : 31/12/2021)


l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 septembre 2010 réglementant l'usage des poubelles, conteneurs ou récipients placés sur le domaine public régional

Question écrite du (10/12/2021) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 199 (2021-2022) 1 échéance : 31/12/2021)

Voir la question et la réponse :

la plateforme Agromet

Question écrite du (08/12/2021) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 197 (2021-2022) 1 échéance : 29/12/2021)

Voir la question et la réponse :

le vote de la Politique agricole commune (PAC) 2023-2027 par le Parlement européen

Question écrite du (01/12/2021) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 287 (2021-2022) 1 échéance : 22/12/2021)

Voir la question et la réponse :

le bilan de la gratuité des TEC dans le cadre de la vaccination contre la Covid-19

Question écrite du (26/11/2021) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 204 (2021-2022) 1 échéance : 17/12/2021)

Voir la question et la réponse :

l'état des lieux de l'approbation des conventions dans le cadre des programmes communaux de développement rural (PCDR)

Question écrite du (25/11/2021) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 114 (2021-2022) 1 échéance : 16/12/2021)

Voir la question et la réponse :

les convocations au contrôle technique

Question écrite du (25/11/2021) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 125 (2021-2022) 1 échéance : 16/12/2021)

Voir la question et la réponse :

la subsidiation des fabriques d'église

Question écrite du (24/11/2021) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 195 (2021-2022) 1 échéance : 15/12/2021)

Voir la question et la réponse :

l'état des lieux de l'approbation des conventions dans le cadre des programmes communaux de développement rural (PCDR)

Question écrite du (22/11/2021) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 140 (2021-2022) 1 échéance : 13/12/2021)

Voir la question et la réponse :

le deuxième appel à projets des stratégies concertées Covid-19

Question écrite du (22/11/2021) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 163 (2021-2022) 1 échéance : 13/12/2021)

Voir la question et la réponse :

la transmission des fermes

Question écrite du (18/11/2021) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 146 (2021-2022) 1 échéance : 09/12/2021)

Voir la question et la réponse :

le développement des conteneurs jaunes

Mesures de soutien aux entreprises et aux particuliers dans le cadre de la crise de la Covid-19 - Mesures de soutien de la Région wallonne Audition de Monsieur Rion, Conseiller à la Cour des comptes

Accès au Dossier n° 836 (2021-2022) 1 comprenant 20 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (17/11/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (14/02/2022)

Question d'actualité du (10/11/2021) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

les conséquences de la hausse du prix de l'azote

Question orale du (08/11/2021) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

les avancées du Plan Infrastructures et mobilité pour tous

Question écrite du (20/10/2021) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 109 (2021-2022) 1 échéance : 12/11/2021)

Voir la question et la réponse :

l'avenir de la ruralité wallonne

Question orale du (19/10/2021) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

les ratés constatés dans le Covid Safe Ticket rouge

Question orale du (19/10/2021) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

les résultats de la première phase du biomonitoring humain

Question écrite du (19/10/2021) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 97 (2021-2022) 1 échéance : 10/11/2021)

Voir la question et la réponse :

le rapport de l'Observatoire du Foncier agricole et le lancement des Assises de la terre

Question écrite du (19/10/2021) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 96 (2021-2022) 1 échéance : 10/11/2021)

Voir la question et la réponse :

le rapport du Centre commun de recherche JRC et la politique "Farm to fork"

Question écrite du (19/10/2021) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 88 (2021-2022) 1 échéance : 10/11/2021)

Voir la question et la réponse :

les nouveaux objectifs pour le plan de tir 2021-2022

Question écrite du (18/10/2021) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 90 (2021-2022) 1 échéance : 09/11/2021)


l'indemnisation liée à l'application d'un couvert végétal permanent

Usage du COVID Safe Ticket et obligation du port du masque

Accès au Dossier n° 695 (2021-2022) 1 comprenant 62 document(s) : de «Projet de décret» (15/10/2021) à «Décret relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque»

Question écrite du (01/10/2021) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 93 (2021-2022) 1 échéance : 22/10/2021)

Voir la question et la réponse :

les nouvelles avancées de la phase 3 de la liaison Tihange-Strée-Tinlot

Le Plan de développement de la production biologique en Wallonie à l'horizon 2030 Audition de Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

Accès au Dossier n° 679 (2021-2022) 1 comprenant 7 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (21/09/2021) à «Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (21/09/2021)

Question orale du (21/09/2021) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

le retard dans l'approbation de certaines conventions dans le cadre des programmes communaux de développement rural (PCDR)

Question écrite du (21/09/2021) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 64 (2021-2022) 1 échéance : 13/10/2021)

Voir la question et la réponse :

la praticité et le délai de l'appel à projets de la Politique locale Energie Climat (POLLEC) pour les petites communes

Question écrite du (17/09/2021) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 41 (2021-2022) 1 échéance : 11/10/2021)

Voir la question et la réponse :

le couvert végétal permanent et la valorisation en méthodes agro-environnementales et climatiques (MAEC)

Question écrite du (17/09/2021) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 21 (2021-2022) 1 échéance : 11/10/2021)

Voir la question et la réponse :

les conditions d'accueil des camps de mouvement de jeunesse en extérieur

Question écrite du (17/09/2021) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 19 (2021-2022) 1 échéance : 11/10/2021)

Voir la question et la réponse :

les réseaux points-noeuds cyclables

Question écrite du (17/09/2021) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 22 (2021-2022) 1 échéance : 11/10/2021)

Voir la question et la réponse :

la "task force" relative à l'emploi dans le domaine nucléaire

Question écrite du (17/09/2021) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 27 (2021-2022) 1 échéance : 11/10/2021)

Voir la question et la réponse :

le lancement de l'écoscore dans le secteur de la distribution

Question écrite du (17/09/2021) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 26 (2021-2022) 1 échéance : 11/10/2021)

Voir la question et la réponse :

les Journées "Fermes ouvertes"

Question écrite du (17/09/2021) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 21 (2021-2022) 1 échéance : 11/10/2021)

Voir la question et la réponse :

la "delivery unit" pour la stratégie de reconversion de Tihange

Question écrite du (09/09/2021) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 34 (2021-2022) 1 échéance : 01/10/2021)

Voir la question et la réponse :

l'état des lieux après deux ans du projet de plantation de 4 000 kilomètres de haies

Question écrite du (09/09/2021) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 33 (2021-2022) 1 échéance : 01/10/2021)

Voir la question et la réponse :

le recyclage du protoxyde d'azote

Question écrite du (09/09/2021) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 21 (2021-2022) 1 échéance : 01/10/2021)

Voir la question et la réponse :

l'absence de capteurs sur certaines voiries soumises à la redevance kilométrique pour les poids lourds

Question écrite du (08/09/2021) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 8 (2021-2022) 1 échéance : 30/09/2021)

Voir la question et la réponse :

le bilan chiffré du relogement des personnes sinistrées

Question écrite du (08/09/2021) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 13 (2021-2022) 1 échéance : 30/09/2021)

Voir la question et la réponse :

la rédaction d'une circulaire relative aux permis d'urbanisme pour le photovoltaïque

Question orale du (07/09/2021) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

les conséquences de l'été maussade sur les récoltes

Question orale du (07/09/2021) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

les travaux visant à optimiser la gestion des égouts

Question écrite du (31/08/2021) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 705 (2020-2021) 1 échéance : 21/09/2021)

Voir la question et la réponse :

l'état des lieux des lignes de bus express

Question écrite du (06/08/2021) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 437 (2020-2021) 1 échéance : 27/08/2021)

Voir la question et la réponse :

le développement d'une application permettant de trouver des toilettes publiques accessibles en Région wallonne

Question écrite du (09/07/2021) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 652 (2020-2021) 1 échéance : 02/08/2021)

Voir la question et la réponse :

la cartographie acoustique de la RN65

Question écrite du (07/07/2021) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 493 (2020-2021) 1 échéance : 29/07/2021)

Voir la question et la réponse :

le développement des robots désherbeurs

Question écrite du (07/07/2021) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 577 (2020-2021) 1 échéance : 29/07/2021)

Voir la question et la réponse :

le développement du "smart farming"

Question écrite du (02/07/2021) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 568 (2020-2021) 1 échéance : 26/07/2021)

Voir la question et la réponse :

l'accord intervenu au niveau européen sur la Politique agricole commune (PAC)

33e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon

Accès au Dossier n° 645 (2020-2021) 1 comprenant 57 document(s) : de «Fascicule Ier» (01/07/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (31/01/2022)

Question écrite du (30/06/2021) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 563 (2020-2021) 1 échéance : 22/07/2021)

Voir la question et la réponse :

les diversifications autorisées dans une zone agricole

Question écrite du (25/06/2021) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 366 (2020-2021) 1 échéance : 16/07/2021)

Voir la question et la réponse :

le traitement d'une bourgmestre ou d'une échevine en cas de congé de maternité

Question écrite du (25/06/2021) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 624 (2020-2021) 1 échéance : 16/07/2021)

Voir la question et la réponse :

l'élargissement de la taxe "On Board Unit" (OBU) à la RN65

Question d'actualité du (23/06/2021) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

l'impact du Brexit sur le secteur laitier

Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

Accès au Dossier comprenant 133 document(s) : de «Projet de décret» (21/06/2021) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021»

Question écrite du (18/06/2021) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 599 (2020-2021) 1 échéance : 09/07/2021)

Voir la question et la réponse :

les résultats de l'étude lancée par la SOFICO visant à évaluer l'élargissement du réseau soumis au prélèvement kilométrique

Question écrite du (18/06/2021) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 598 (2020-2021) 1 échéance : 09/07/2021)

Voir la question et la réponse :

l'intégration de la RN65 dans les statistiques de circulation

Question écrite du (18/06/2021) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 535 (2020-2021) 1 échéance : 09/07/2021)

Voir la question et la réponse :

la dévalorisation immobilière liée à l'implantation d'éoliennes

Question écrite du (18/06/2021) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 534 (2020-2021) 1 échéance : 09/07/2021)

Voir la question et la réponse :

l'implantation d'une tiny house dans une zone agricole

Modification du Code wallon de l'Agriculture et érection de l'Organisme payeur en service administratif à comptabilité autonome

Accès au Dossier n° 622 (2020-2021) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret » (17/06/2021) à «Décret modifiant le Code wallon de l'Agriculture et érigeant l'Organisme payeur en service administratif à comptabilité autonome»

Question écrite du (17/06/2021) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 356 (2020-2021) 1 échéance : 08/07/2021)

Voir la question et la réponse :

l'opération "Été solidaire"

Balisage des grandes orientations de la Wallonie pour le Plan stratégique wallon de la Politique agricole commune 2023-2027

Accès au Dossier n° 605 (2020-2021) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/06/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (07/07/2021)

Question orale du (08/06/2021) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

l'échec du super trilogue visant à finaliser la Politique agricole commune (PAC)

Question orale du (08/06/2021) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

le suivi du projet "forêt résiliente"

Question orale du (08/06/2021) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

les émissions de gaz à effet de serre de l'agriculture wallonne par rapport à l'agriculture mondiale et l'impact sur la biodiversité

Question écrite du (03/06/2021) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 339 (2020-2021) 1 échéance : 24/06/2021)

Voir la question et la réponse :

le respect des règles de déontologie lors des réunions en visioconférence

Question écrite du (03/06/2021) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 505 (2020-2021) 1 échéance : 24/06/2021)

Voir la question et la réponse :

la zone agricole

Pétition pour que le Gouvernement wallon sauve Mons et le Borinage en acceptant le changement d'affectation du Périmètre Donaire à Frameries afin qu'il ne soit plus convoité par Clarebout ou d'autres industries lourdes

Accès au Dossier n° 597 (2020-2021) 1 comprenant 8 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (25/05/2021) à «Confiance au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (25/05/2021)

Question orale du (25/05/2021) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

le super trilogue finalisant l'accord sur la future politique agricole commune (PAC)

Question orale du (25/05/2021) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

la fin du Fonds des calamités agricoles

Question écrite du (21/05/2021) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 552 (2020-2021) 1 échéance : 14/06/2021)

Voir la question et la réponse :

les chiffres des émissions de gaz à effet de serre (GES) de l'agriculture wallonne par rapport à l'agriculture mondiale

Question écrite du (21/05/2021) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 543 (2020-2021) 1 échéance : 14/06/2021)

Voir la question et la réponse :

la collaboration des TEC au projet-pilote de "take-away" de produits locaux lancé par la SNCB

Question écrite du (21/05/2021) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 479 (2020-2021) 1 échéance : 14/06/2021)

Voir la question et la réponse :

la collaboration de l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité (APAQ-W) au projet-pilote de "take-away" de produits locaux lancé par la SNCB

Question écrite du (17/05/2021) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 341 (2020-2021) 1 échéance : 08/06/2021)

Voir la question et la réponse :

la fuite des "talents" dans le domaine nucléaire

Question écrite du (12/05/2021) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 337 (2020-2021) 1 échéance : 04/06/2021)

Voir la question et la réponse :

la fuite des "talents" dans le domaine nucléaire

Le devenir de l'ASBL Biowallonie

Accès au Dossier n° 576 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Collin à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (11/05/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (26/05/2021)

Poursuite de l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur des associations sans but lucratif qui exercent une activité économique dans le cadre de la crise de la Covid-19

Accès au Dossier n° 565 (2020-2021) 1 comprenant 35 document(s) : de «Proposition de décret» (11/05/2021) à «Décret visant à poursuivre l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur des associations sans but lucratif qui exercent une activité économique dans le cadre de la crise de la COVID-19»

Question orale du (10/05/2021) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

l'absence de la Commune de Tinlot du Plan Infrastructures et Mobilité pour tous 2020-2026

Question écrite du (07/05/2021) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 277 (2020-2021) 1 échéance : 01/06/2021)

Voir la question et la réponse :

les pages Facebook communales

Question écrite du (03/05/2021) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 431 (2020-2021) 1 échéance : 26/05/2021)

Voir la question et la réponse :

le nombre d'exploitations agricoles en Wallonie en 2020

Question écrite du (03/05/2021) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 145 (2020-2021) 1 échéance : 26/05/2021)

Voir la question et la réponse :

le contrôle des équipements "On Board Unit (OBU)"

Question orale du (27/04/2021) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

la détection de la charge virale des tests PCR et les incohérences relevées entre les centres de testing, le tracing et les laboratoires

Question écrite du (26/04/2021) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 466 (2020-2021) 1 échéance : 18/05/2021)

Voir la question et la réponse :

le déblocage des travaux de la phase 3 de la liaison Tihange-Strée-Tinlot

Question écrite du (15/04/2021) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 390 (2020-2021) 1 échéance : 06/05/2021)

Voir la question et la réponse :

les solutions envisageables pour les activités du secteur de l'HORECA en 2021

Question écrite du (29/03/2021) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 394 (2020-2021) 1 échéance : 20/04/2021)

Voir la question et la réponse :

le contrôle des équipements "On Board Unit (OBU)"

Question écrite du (26/03/2021) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 353 (2020-2021) 1 échéance : 19/04/2021)

Voir la question et la réponse :

la relation entre l'Agence wallonne à l'exportation et aux investissements étrangers (AWEx) et l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité (APAQ-W) pour la promotion des produits locaux

Question écrite du (26/03/2021) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 349 (2020-2021) 1 échéance : 19/04/2021)

Voir la question et la réponse :

les conséquences du Brexit sur l'importation des pièces détachées automobiles

Pétition sur "Non au projet de construction d'un ensemble de maisons et appartements au pied du terril de Sainte Marguerite"

Accès au Dossier n° 516 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (16/03/2021) à «Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (16/03/2021)

Question orale du (16/03/2021) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

les améliorations apportées à la banque de données d'état des sols

Question orale du (16/03/2021) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

les critères de salubrité pour l'habitat léger

Question écrite du (12/03/2021) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 331 (2020-2021) 1 échéance : 02/04/2021)

Voir la question et la réponse :

les priorités du Plan infrastructures

Question écrite du (09/03/2021) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 296 (2020-2021) 1 échéance : 30/03/2021)

Voir la question et la réponse :

le développement des poulaillers mobiles en Wallonie

Question écrite du (05/03/2021) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 315 (2020-2021) 1 échéance : 26/03/2021)

Voir la question et la réponse :

la cartographie acoustique en Wallonie

Question d'actualité du (03/03/2021) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

les chiffres interpellants du non-emploi

Octroi d'une indemnité complémentaire en faveur des associations sans but lucratif qui exercent une activité économique dans le cadre de la crise de la Covid-19

Accès au Dossier n° 491 (2020-2021) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de décret» (03/03/2021) à «Décret relatif à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur des associations sans but lucratif qui exercent une activité économique dans le cadre de la crise de la COVID-19»

Pétition sur l'opposition au nouveau projet éolien de Verlaine/Villers-le-Bouillet

Accès au Dossier n° 497 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture » (02/03/2021) à «Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (02/03/2021)

Huitième rapport annuel (01.01.2019 au 31.12.2019) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne

Accès au Dossier n° 494 (2020-2021) 1 comprenant 36 document(s) : de «Huitième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (02/03/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine » (15/03/2021)

Question orale du (02/03/2021) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

les pertes d'emplois liées à la délocalisation d'une partie de la production chez AB InBev

Question orale du (02/03/2021) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

la mise en place d'un nouveau plan wallon "accessibilité" pour les personnes à mobilité réduite

Question écrite du (26/02/2021) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 183 (2020-2021) 1 échéance : 19/03/2021)


la détection de la charge virale des tests PCR et les incohérences relevées entre les centres de testing, le tracing et les laboratoires

Question écrite du (26/02/2021) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 281 (2020-2021) 1 échéance : 19/03/2021)

Voir la question et la réponse :

l'état des routes après la vague de froid

Question écrite du (11/02/2021) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 257 (2020-2021) 1 échéance : 04/03/2021)

Voir la question et la réponse :

le label "Bistrot de terroir"

Question écrite du (11/02/2021) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 130 (2020-2021) 1 échéance : 04/03/2021)

Voir la question et la réponse :

le nombre de candidats sur les listes communales

Question écrite du (11/02/2021) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 253 (2020-2021) 1 échéance : 04/03/2021)

Voir la question et la réponse :

le prélèvement kilométrique pour les poids lourds en Wallonie

Question écrite du (11/02/2021) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 252 (2020-2021) 1 échéance : 04/03/2021)

Voir la question et la réponse :

les statistiques de circulation en Province de Liège

Question écrite du (11/02/2021) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 204 (2020-2021) 1 échéance : 04/03/2021)

Voir la question et la réponse :

la cartographie acoustique en Wallonie

la constitution en partie civile d'Enodia dans le dossier Nethys

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (10/02/2021) à «Réplique» (10/02/2021)

Demande au Gouvernement wallon de soutenir le secteur de l'HORECA en encourageant les plateformes mettant en lien ce secteur avec les producteurs locaux

Accès au Dossier n° 460 (2020-2021) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/02/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (07/07/2021)

La démission de Jean Muls du Conseil d'administration de Logistic in Wallonia

Accès au Dossier n° 464 (2020-2021) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (09/02/2021) à «Retrait du projet de motion» (03/03/2021)

la démission de Jean Muls du Conseil d'administration de Logistic in Wallonia

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (09/02/2021) à «Répliques» (09/02/2021)

Question écrite du (09/02/2021) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 217 (2020-2021) 1 échéance : 02/03/2021)

Voir la question et la réponse :

le futur mobipôle de Nandrin

Question écrite du (09/02/2021) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 216 (2020-2021) 1 échéance : 02/03/2021)

Voir la question et la réponse :

le comptage des véhicules sur le réseau routier et autoroutier

Question écrite du (09/02/2021) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 246 (2020-2021) 1 échéance : 02/03/2021)

Voir la question et la réponse :

le décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale et le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Réalisation par la Cour des comptes d'analyses de gestion au sein de la Société wallonne de Gestion et de Participations (SOGEPA), de la Société régionale d'Investissement de Wallonie (SRIW) et de la société Noshaq afin d'établir le caractère légal des aides apportées aux sociétés Mithra et Protection Unit

Accès au Dossier n° 448 (2020-2021) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/02/2021) à «Rejet de la proposition de résolution» (26/05/2021)

Question écrite du (05/02/2021) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 125 (2020-2021) 1 échéance : 26/02/2021)

Voir la question et la réponse :

l'actualisation régulière du site web Wallex

Question écrite du (27/01/2021) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 179 (2020-2021) 1 échéance : 17/02/2021)

Voir la question et la réponse :

le label "Cantines durables"

Question écrite du (27/01/2021) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 216 (2020-2021) 1 échéance : 17/02/2021)

Voir la question et la réponse :

la promotion des produits agricoles wallons en Chine

Question écrite du (27/01/2021) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 215 (2020-2021) 1 échéance : 17/02/2021)

Voir la question et la réponse :

le bilan de l'action "#Jecuisinelocal"

Question écrite du (27/01/2021) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 213 (2020-2021) 1 échéance : 17/02/2021)

Voir la question et la réponse :

l'abandon du projet de la sucrerie à Seneffe

Question orale du (26/01/2021) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

la procédure de traitement des réclamations dans les communes rurales

Question orale du (26/01/2021) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

l'insertion professionnelle au moyen de l'article 61 de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale

Question orale du (26/01/2021) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

l'état des lieux pour l'année 2019 de l'insertion professionnelle au moyen de l'article 60, §7, de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale

Question orale du (26/01/2021) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

les demandes d'information complémentaire de bourgmestres pour la vérification efficace du respect de la quarantaine par les autorités locales

Question orale du (26/01/2021) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

le testing et le tracing pour lutter contre la Covid-19

Question écrite du (26/01/2021) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 176 (2020-2021) 1 échéance : 16/02/2021)

Voir la question et la réponse :

le traitement des langes

La réforme de la Politique agricole commune Audition de : - Madame Siracusa, représentante habilitée de la Direction générale de l'agriculture et du du développement rural de la Commission européenne; - Monsieur Van Cauwelaert, Attaché agriculture à la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne; - Monsieur Vandevoorde, Coordinateur politique et services à la Fédération Unie de Groupements d'Eleveurs et d'Agriculteurs (FUGEA); - Monsieur Renard, Secrétaire général de la Fédération wallonne de l'agriculture (FWA); - Madame Lambert, Présidente de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et du Comité des organisations professionnelles agricoles de l'Union européenne (COPA); - Monsieur Baret, Professeur ordinaire à l'UCLouvain; - Monsieur Maison, représentant habilité de l'European Coordination Via Campesina (ECVC); - Monsieur Lutgen, Député européen; - Monsieur Tarabella, Député européen

Accès au Dossier n° 425 (2020-2021) 1 comprenant 14 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (14/01/2021) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (14/01/2021)

Débat sur l'impact de l'accord lié au Brexit sur la Wallonie

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (13/01/2021) à «Répliques» (13/01/2021)

Question d'actualité du (13/01/2021) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

le prêt "coup de pouce" et le "crowdlending"

32e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II

Accès au Dossier n° 397 (2020-2021) 1 comprenant 44 document(s) : de «Fascicule Ier» (15/12/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (26/01/2021)

Question orale du (14/12/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

les conséquences de la faible production d'énergies renouvelables sur les prix de l'électricité

Question orale du (14/12/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

le bilan du nouveau dispositif d'octroi de primes wallonnes pour le logement

Question orale du (14/12/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

l'impact du démantèlement des centrales nucléaires sur le développement d'énergies vertes

Question orale du (14/12/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

les annonces du TEC pour 2021

Question orale du (14/12/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

le budget consacré à la réfection des lignes de la liaison Tihange-Strée-Tinlot

Question orale du (14/12/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

le nouveau permis et les expropriations liés aux travaux de la liaison Tihange-Strée-Tinlot

Question écrite du (11/12/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 88 (2020-2021) 1 échéance : 05/01/2021)

Voir la question et la réponse :

l'intégration professionnelle de la personne handicapée dans le secteur public

Question écrite du (02/12/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 149 (2020-2021) 1 échéance : 23/12/2020)

Voir la question et la réponse :

la réforme du bail à ferme

La circulation des VTT en forêt

Accès au Dossier n° 377 (2020-2021) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Matagne à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (01/12/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (16/12/2020)

Demande au Gouvernement wallon de modifier les articles 3, 4 et 5 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 12 novembre 2020 relatif à l'octroi d'une intervention financière dans le cadre de la crise du coronavirus Covid-19 et les articles 3 et 5 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 12 novembre 2020 relatif à l'octroi d'une intervention spécifique en faveur des établissements fermés par décision dans le cadre de la crise du coronavirus Covid-19 afin de rendre ces aides accessibles aux nouvelles entreprises

Accès au Dossier n° 361 (2020-2021) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/12/2020) à «Rejet de la proposition de résolution» (13/01/2021)

Question orale du (01/12/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

l'achat de terres agricoles wallonnes par le Gouvernement bruxellois

Question orale du (01/12/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

la situation du personnel d'Engie

Question orale du (01/12/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

l'achat de terres agricoles wallonnes par le Gouvernement bruxellois pour préserver la biodiversité

Question écrite du (01/12/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 126 (2020-2021) 1 échéance : 22/12/2020)

Voir la question et la réponse :

l'obligation d'obtenir un permis d'environnement pour les embarcations gonflables

Question orale du (30/11/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière

le suivi de l'appel à projet 2019 concernant le petit patrimoine populaire wallon

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

Accès au Dossier comprenant 165 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2020) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021»

Question écrite du (26/11/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 57 (2020-2021) 1 échéance : 17/12/2020)

Voir la question et la réponse :

l'intégration des provinces dans le conseil des zones de secours

l'impact de l'annonce d'Engie sur l'emploi wallon

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (18/11/2020) à «Réplique» (18/11/2020)

Question orale du (17/11/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

le renforcement des règles sanitaires et les conséquences pour le secteur de la chasse

Question orale du (17/11/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

l'évaluation et la réforme des mécanismes d'insertion professionnelle

Question écrite du (17/11/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 48 (2020-2021) 1 échéance : 08/12/2020)

Voir la question et la réponse :

l'ASBL Atouts Camps et la mise en ligne d'une plateforme d'information à destination des acteurs de camps estivaux

Question écrite du (17/11/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 47 (2020-2021) 1 échéance : 08/12/2020)

Voir la question et la réponse :

le statut des logements kangourou

Question écrite du (16/11/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 36 (2020-2021) 1 échéance : 07/12/2020)

Voir la question et la réponse :

le projet d'augmentation de la capacité de la piste principale de Liege Airport

Question écrite du (16/11/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 66 (2020-2021) 1 échéance : 07/12/2020)


le testing et le tracing pour lutter contre la Covid-19

Question écrite du (13/11/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 119 (2020-2021) 1 échéance : 04/12/2020)

Voir la question et la réponse :

les stages IFAPME en période de Covid-19

Question écrite du (03/11/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 101 (2020-2021) 1 échéance : 25/11/2020)

Voir la question et la réponse :

le Parlement jeunesse du développement durable 2020

Question écrite du (03/11/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 52 (2020-2021) 1 échéance : 25/11/2020)


l'insertion professionnelle au moyen de l'article 61 de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale

Question écrite du (03/11/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 113 (2020-2021) 1 échéance : 25/11/2020)

Voir la question et la réponse :

l'état des lieux et l'avenir du système "Covoit'Stop" en Wallonie

Question écrite du (28/10/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 96 (2020-2021) 1 échéance : 19/11/2020)

Voir la question et la réponse :

l'impact de l'électrification des voitures sur l'économie wallonne

Question orale du (27/10/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

le Conseil des ministres européen de l'agriculture et les orientations de la future Politique agricole commune (PAC)

Question orale du (26/10/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives

les situations de "double paiement" de la taxe de circulation en cas de déménagement

Question orale du (26/10/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

le budget de réfection des voiries construites dans le cadre de la liaison Tihange-Strée-Tinlot

Question écrite du (26/10/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 85 (2020-2021) 1 échéance : 17/11/2020)

Voir la question et la réponse :

le nouvel outil numérique mesurant la qualité de l'air en Wallonie

Question écrite du (26/10/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 86 (2020-2021) 1 échéance : 17/11/2020)

Voir la question et la réponse :

le bilan de "Creashop" et le lancement de "Creashop Plus"

Question écrite du (23/10/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 79 (2020-2021) 1 échéance : 16/11/2020)

Voir la question et la réponse :

les aides prévues pour les propriétaires d'un terrain pollué

Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19

Accès au Dossier n° 292 (2020-2021) 1 comprenant 70 document(s) : de «Projet de décret» (15/10/2020) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19»

Question écrite du (14/10/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 16 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020)

Voir la question et la réponse :

l'accessibilité des personnes souffrant d'un handicap aux bâtiments communaux

Question écrite du (14/10/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 70 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020)

Voir la question et la réponse :

les autocollants et les cartes "Services de secours, sauvez aussi nos animaux"

Question écrite du (14/10/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 20 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020)

Voir la question et la réponse :

l'accessibilité des personnes souffrant d'un handicap aux bâtiments régionaux

Question écrite du (14/10/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 12 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020)

Voir la question et la réponse :

l'obligation légale pour les CPAS d'adopter un programme stratégique transversal (PST)

Question écrite du (14/10/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 30 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020)


l'état des lieux pour l'année 2019 de l'insertion professionnelle au moyen de l'article 60, §7, de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale

Question écrite du (14/10/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 29 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020)

Voir la question (hors délai) :

l'impact de la crise sanitaire sur l'octroi des cartes professionnelles pour ressortissants étrangers

Question écrite du (14/10/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 77 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020)

Voir la question et la réponse :

le premier bilan provisoire du Plan lumières 4.0

Question écrite du (14/10/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 76 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020)

Voir la question et la réponse :

l'étude anglaise visant à lutter contre les marquages routiers fantômes

Question écrite du (14/10/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 75 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020)

Voir la question et la réponse :

l'édition 2020 de la Semaine de la mobilité

Question écrite du (14/10/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 74 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020)

Voir la question et la réponse :

l'accessibilité des TEC aux personnes à mobilité réduite

Question écrite du (14/10/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 66 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020)

Voir la question et la réponse :

les plans stratégiques visant à venir en aide aux filières agricoles déficitaires en Wallonie

Question écrite du (14/10/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 65 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020)

Voir la question et la réponse :

l'évaluation de la campagne "European livestock voice"

Question écrite du (14/10/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 64 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020)

Voir la question et la réponse :

l'actualisation de l'Agrikit

Question écrite du (14/10/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 59 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020)

Voir la question et la réponse :

la réunion du Conseil des ministres européen de la Recherche concernant le programme "Horizon EU"

Question écrite du (14/10/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 57 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020)

Voir la question et la réponse :

la troisième édition de la "Journée découverte entreprises"

Question écrite du (14/10/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 56 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020)

Voir la question et la réponse :

la quatrième édition du "Week-end du client"

Question orale du (13/10/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

le rachat des terres agricoles par Colruyt

Question écrite du (13/10/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 60 (2020-2021) 1 échéance : 03/11/2020)

Voir la question et la réponse :

la réduction de l'encours budgétaire des programmes communaux de développement rural (PCDR)

Question écrite du (09/10/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 58 (2020-2021) 1 échéance : 30/10/2020)

Voir la question et la réponse :

le "City Pass" à Liège

Question écrite du (09/10/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 50 (2020-2021) 1 échéance : 30/10/2020)

Voir la question et la réponse :

les chiffres 2019 de FINAGRI

Question écrite du (09/10/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 49 (2020-2021) 1 échéance : 30/10/2020)

Voir la question et la réponse :

le paiement des aides directes aux agriculteurs

Question écrite du (01/10/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 46 (2020-2021) 1 échéance : 22/10/2020)

Voir la question et la réponse :

le succès de la viniculture en Région wallonne et les vendanges en période de coronavirus

Question écrite du (30/09/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 45 (2020-2021) 1 échéance : 21/10/2020)

Voir la question et la réponse :

le bilan du projet de plantation de 4 000 kilomètres de haies

Question écrite du (30/09/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 19 (2020-2021) 1 échéance : 21/10/2020)

Voir la question et la réponse :

les nouveaux phares de type LED

Question écrite du (30/09/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 29 (2020-2021) 1 échéance : 21/10/2020)

Voir la question et la réponse :

le statut des logements kangourou

Modification de l'article 17 de la loi du 15 juillet 2013 relative au transport de voyageurs par route et portant exécution du Règlement (CE) n° 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route, et abrogeant la Directive 96/26/CE du Conseil, et portant exécution du Règlement (CE) n° 1073/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l'accès au marché international des services de transport par autocars et autobus, et modifiant le Règlement (CE) n° 561/2006

Accès au Dossier n° 277 (2020-2021) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de décret» (29/09/2020) à «Décret modifiant l'article 17 de la loi du 15 juillet 2013 relative au transport de voyageurs par route et portant exécution du Règlement (CE) n° 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route, et abrogeant la Directive 96/26/CE du Conseil, et portant exécution du Règlement (CE) n° 1073/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l'accès au marché international des services de transport par autocars et autobus, et modifiant le Règlement (CE) n° 561/2006»

Question orale du (28/09/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

les producteurs de poires victimes d'une fraude présumée

Question orale du (28/09/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

l'impact des effets cumulatifs des traités internationaux sur l'agriculture

Question écrite du (25/09/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 13 (2020-2021) 1 échéance : 16/10/2020)

Voir la question et la réponse :

l'intelligence artificielle au service des aînés

Question écrite du (25/09/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 38 (2020-2021) 1 échéance : 16/10/2020)

Voir la question et la réponse :

la reconnaissance du nouveau label "ferme pédagogique"

Question écrite du (18/09/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 29 (2020-2021) 1 échéance : 09/10/2020)

Voir la question et la réponse :

le premier bilan du sac poubelle plastique transparent en région liégeoise

Question écrite du (18/09/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 25 (2020-2021) 1 échéance : 09/10/2020)

Voir la question et la réponse :

les recours adressés à l'Organisme payeur de Wallonie (OPW) suite au bug informatique de l'application "Cerise" (ARSIA)

Modification de la loi du 12 février 2008 instaurant un cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles UE

Accès au Dossier n° 276 (2020-2021) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (17/09/2020) à «Décret modifiant la loi du 12 février 2008 instaurant un cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles UE»

La nécessité d'un régime d'aides particulier pour voyagistes et autocaristes

Accès au Dossier n° 274 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Vandorpe à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (15/09/2020) à «Texte adopté en séance plénière » (30/09/2020)

Le quatrième volet des mesures économiques wallonnes et les carences des volets précédents

Accès au Dossier n° 272 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (15/09/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (30/09/2020)

La stratégie wallonne pour s'adapter aux périodes de sécheresse

Accès au Dossier n° 268 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Florent à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (15/09/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (30/09/2020)

Question orale du (15/09/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

l'édition 2020 de la journée "Découverte entreprises"

la nécessité d'un régime d'aides particulier pour voyagistes et autocaristes

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (15/09/2020) à «Répliques» (15/09/2020)

le quatrième volet des mesures économiques wallonnes et les carences des volets précédents

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (15/09/2020) à «Répliques» (15/09/2020)

Question orale du (15/09/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

l'obtention du permis de chasse

Question orale du (15/09/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

le bilan estival de l'élargissement de la dispense de permis d'urbanisme pour le placement d'une terrasse

Question orale du (15/09/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

la lutte contre les vagues de sécheresse et de chaleur

Question orale du (15/09/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

la mise à jour de la banque de données des sols

Question orale du (15/09/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

la lutte contre l'impunité environnementale

Question orale du (14/09/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière

le bilan touristique de l'été 2020

Question orale du (14/09/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives

l'objectivation des nuisances sonores autour de Liege Airport au moyen de placement de sonomètres

Question orale du (14/09/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

l'état des lignes Wallonie Easy Line (WEL) pour la rentrée 2020

Question écrite du (11/09/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 9 (2020-2021) 1 échéance : 02/10/2020)

Voir la question et la réponse :

le marché de l'occasion dans les grandes enseignes

Question écrite du (11/09/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 23 (2020-2021) 1 échéance : 02/10/2020)

Voir la question et la réponse :

le renouvellement des revêtements routiers locaux

Question écrite du (11/09/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 22 (2020-2021) 1 échéance : 02/10/2020)

Voir la question et la réponse :

les économies d'énergie et financières réalisées suite à l'extinction partielle de l'éclairage autoroutier

Question écrite du (10/09/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 18 (2020-2021) 1 échéance : 01/10/2020)


le budget de réfection des voiries construites dans le cadre de la liaison Tihange-Strée-Tinlot

Question écrite du (09/09/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 6 (2020-2021) 1 échéance : 30/09/2020)

Voir la question et la réponse :

la "task force" pour la révision du Code du développement territorial (CoDT)

Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020

Accès au Dossier comprenant 148 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2020) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020»

Question écrite du (07/09/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 9 (2020-2021) 1 échéance : 28/09/2020)

Voir la question et la réponse :

les phases 3 et 4 de la liaison Tihange-Strée-Tinlot

Question écrite du (10/08/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 414 (2019-2020) 1 échéance : 31/08/2020)

Voir la question et la réponse :

la contribution de l'ASBL Agricall à une étude française concernant la problématique du suicide dans le monde agricole

Question écrite du (10/08/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 413 (2019-2020) 1 échéance : 31/08/2020)

Voir la question et la réponse :

l'ASBL Agricall

Question écrite du (15/07/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 101 (2019-2020) 1 échéance : 06/08/2020)

Voir la question et la réponse :

le numéro vert "1718" en période de crise sanitaire de la Covid-19

Modification des articles D.I.13 et D.IV.31 du Code du Développement territorial afin d'organiser la digitalisation des permis d'urbanisme et le recours à la visioconférence

Accès au Dossier n° 225 (2019-2020) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (14/07/2020) à «Vote de procédure. La commission a décidé de ne pas procéder à l’audition de représentants habilités de l’Union des villes et communes de Wallonie, de l’Union wallonne des architectes et du Conseil francophone et germanophone de l’Ordre des architectes.» (12/01/2021)

Question orale du (14/07/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

le Programme wallon de réduction des pesticides et le suivi de la simplification des procédures pour l'usage des produits phytosanitaires

Question écrite du (14/07/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 209 (2019-2020) 1 échéance : 05/08/2020)

Voir la question et la réponse :

la réévaluation du patrimoine wallon

Question écrite du (06/07/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 305 (2019-2020) 1 échéance : 28/07/2020)

Voir la question et la réponse :

les solutions envisagées contre la disparition progressive des distributeurs automatiques de billets dans les communes

Question écrite du (06/07/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 425 (2019-2020) 1 échéance : 28/07/2020)

Voir la question et la réponse :

l'avancement du Plan lumières 4.0

Modification du décret du 27 mars 2014 relatif, pour les matières visées à l’article 138 de la Constitution, aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes

Accès au Dossier n° 219 (2019-2020) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (03/07/2020) à «Décret modifiant le décret du 27 mars 2014 relatif, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes»

Modification du décret du 27 mars 2014 relatif aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes

Accès au Dossier n° 218 (2019-2020) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (03/07/2020) à «Décret modifiant le décret du 27 mars 2014 relatif aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes»

Question écrite du (02/07/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 350 (2019-2020) 1 échéance : 24/07/2020)

Voir la question et la réponse :

l'absence d'impact de la crise sanitaire de la Covid-19 sur la consommation de viande bovine locale

Question écrite du (02/07/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 419 (2019-2020) 1 échéance : 24/07/2020)

Voir la question et la réponse :

la propreté des aires de repos autoroutières à l'approche des vacances d'été dans le contexte particulier lié à la Covid-19

Les appels à la levée du moratoire sur les programmes communaux de développement rural (PCDR)

Accès au Dossier n° 215 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de Monsieur Dispa à Madame Tellier, Ministre de l’Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (30/06/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (15/07/2020)

Question orale du (30/06/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

les critères de subsidiation des programmes communaux de développement rural (PCDR)

Question orale du (30/06/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

la contribution du secteur du tabac à la propreté publique

la mise en place d'un site internet transparent sur l'ensemble des aides accordées aux entreprises

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (30/06/2020) à «Répliques» (30/06/2020)

Question orale du (30/06/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

le retard inquiétant dans le dépistage des cancers

Question écrite du (29/06/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 287 (2019-2020) 1 échéance : 20/07/2020)

Voir la question et la réponse :

l'état des lieux et les perspectives de l'opération "cimetière nature"

Question écrite du (29/06/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 414 (2019-2020) 1 échéance : 20/07/2020)

Voir la question et la réponse :

les vols à la tire au sein des TEC

Question écrite du (29/06/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 413 (2019-2020) 1 échéance : 20/07/2020)

Voir la question et la réponse :

le Plan de transport 2020-2023 de la SNCB et les répercussions sur l'Opérateur de transport en Wallonie (OTW)

Question écrite du (29/06/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 412 (2019-2020) 1 échéance : 20/07/2020)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la RN63 et la création de deux giratoires à Tinlot

Question écrite du (29/06/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 411 (2019-2020) 1 échéance : 20/07/2020)

Voir la question et la réponse :

l'immobilisation de certains bus hybrides

Question écrite du (29/06/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 344 (2019-2020) 1 échéance : 20/07/2020)

Voir la question et la réponse :

les recours adressés à l'Organisme payeur de Wallonie (OPW) suite au bug informatique rencontré par l'ASBL Arsia

Question écrite du (26/06/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 407 (2019-2020) 1 échéance : 17/07/2020)

Voir la question et la réponse :

l'état des routes wallonnes

Question écrite du (19/06/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 258 (2019-2020) 1 échéance : 10/07/2020)

Voir la question et la réponse :

le soutien aux communes en faveur de la biodiversité

Question écrite du (19/06/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 189 (2019-2020) 1 échéance : 10/07/2020)

Voir la question et la réponse :

l'impact de la crise sanitaire du Covid-19 sur l'organisation des examens théoriques dans le cadre de l'obtention du permis de conduire

Question orale du (16/06/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

le développement d'une filière de transformation en vue d'une meilleure promotion des produits locaux

Question orale du (16/06/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

la réouverture de l'HORECA et l'élargissement de l'exonération de permis d'urbanisme pour le placement d'une terrasse

Question écrite du (15/06/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 242 (2019-2020) 1 échéance : 06/07/2020)

Voir la question et la réponse :

les projets visant le développement d'une filière complète de recyclage des plastiques en Wallonie

Question écrite du (15/06/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 241 (2019-2020) 1 échéance : 06/07/2020)

Voir la question et la réponse :

le Code wallon du Bien-être animal

Question écrite du (15/06/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 240 (2019-2020) 1 échéance : 06/07/2020)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d'un groupe de travail sur la problématique de la récolte payante des bâches agricoles

Question écrite du (15/06/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 389 (2019-2020) 1 échéance : 06/07/2020)

Voir la question et la réponse :

l'éclairage sur la route du Condroz en cas de panne électrique

Question écrite du (15/06/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 320 (2019-2020) 1 échéance : 06/07/2020)

Voir la question et la réponse :

le soutien aux artisans

Question écrite du (12/06/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 233 (2019-2020) 1 échéance : 03/07/2020)

Voir la question et la réponse :

les obligations en matière de réunions de la commission locale de développement rural (CLDR)

Question écrite du (12/06/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 175 (2019-2020) 1 échéance : 03/07/2020)

Voir la question et la réponse :

les passages piétons lumineux

Question écrite du (12/06/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 174 (2019-2020) 1 échéance : 03/07/2020)

Voir la question et la réponse :

l'impact du télétravail dû à la crise sanitaire du Covid-19 sur la sécurité routière

Question écrite du (12/06/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 173 (2019-2020) 1 échéance : 03/07/2020)

Voir la question et la réponse :

l'impact du Covid-19 sur la campagne "Bob" de l'été 2020

Question écrite du (11/06/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 372 (2019-2020) 1 échéance : 02/07/2020)

Voir la question et la réponse :

la programmation du RAVeL 2019-2024 pour l'arrondissement de Huy-Waremme

Question écrite du (09/06/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 205 (2019-2020) 1 échéance : 30/06/2020)

Voir la question et la réponse :

l'application de la révision générale des barèmes (RGB) au personnel contractuel des administrations locales

Question écrite du (05/06/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 225 (2019-2020) 1 échéance : 26/06/2020)

Voir la question et la réponse :

les "repair cafés"

Question écrite du (05/06/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 224 (2019-2020) 1 échéance : 26/06/2020)

Voir la question et la réponse :

l'adoption d'une charte de la ruralité par les communes wallonnes

Débat sur la situation du secteur HORECA

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences et échange de vues» (04/06/2020) à «Répliques» (04/06/2020)

Question orale du (04/06/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

la stratégie européenne "From farm to fork"

le soutien de la coopérative "Notre Avenir" à un portage temporaire régional des Editions de L'Avenir

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (04/06/2020) à «Répliques» (04/06/2020)

Question écrite du (04/06/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 360 (2019-2020) 1 échéance : 25/06/2020)

Voir la question et la réponse :

la péremption des permis relatifs à la liaison routière Tihange-Strée-Tinlot

Question orale du (02/06/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

le bilan des plans Maya et l'état des lieux du dépérissement des abeilles

Question orale du (19/05/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

les réunions de travail avec le Commissaire européen à l'Agriculture sur les mesures à adopter suite à la crise sanitaire

Question orale du (19/05/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

les perspectives de relance pour le secteur de la pomme de terre

Conditions d'encadrement de l'éventuel déploiement de la 5G en Wallonie

Accès au Dossier n° 152 (2019-2020) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/05/2020) à «Amendement n° 7 visant à compléter la demande au Gouvernement par un point 8» (23/11/2021)

Suppression des discriminations à l'encontre des associations et fondations dans le cadre d'aides économiques prises en suite de calamités naturelles et autres événements extraordinaires

Accès au Dossier n° 150 (2019-2020) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (18/05/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l’agriculture» (16/03/2021)

L'accord commercial entre l'Union européenne et le Mexique. L'accord de libre échange entre l'Union européenne et le Mexique. Les craintes émises à l'encontre du nouvel accord commercial entre l'Union européenne et le Mexique

Accès au Dossier n° 156 (2019-2020) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Messieurs Hardy, Collin, de Mesdames Ryckmans et Cassart-Mailleux à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (18/05/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (03/06/2020)

Interpellation du (18/05/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

les craintes émises à l'encontre du nouvel accord commercial entre l'Union européenne et le Mexique

Question écrite du (14/05/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 345 (2019-2020) 1 échéance : 08/06/2020)

Voir la question et la réponse :

la poursuite des travaux de la liaison Tihange-Strée-Tinlot en période de pandémie

Question d'actualité du (06/05/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mexique

Question écrite du (13/03/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 139 (2019-2020) 1 échéance : 03/04/2020)

Voir la question et la réponse :

les subventions pour les plans de cohésion sociale (PCS)

Question écrite du (12/03/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 138 (2019-2020) 1 échéance : 02/04/2020)

Voir la question et la réponse :

l'évaluation des grades légaux au terme de la période de stage

Question écrite du (11/03/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 235 (2019-2020) 1 échéance : 01/04/2020)

Voir la question et la réponse :

le versement des primes pour le verdissement

Question orale du (10/03/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

l'application mobile pour la localisation des producteurs locaux

Question orale du (10/03/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

le bilan du Plan REGAL

Question écrite du (10/03/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 141 (2019-2020) 1 échéance : 31/03/2020)

Voir la question et la réponse :

le tourisme fluvial en Wallonie

Question écrite du (10/03/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 303 (2019-2020) 1 échéance : 31/03/2020)

Voir la question et la réponse :

la réunion entre le Service public de Wallonie (SPW) et les agriculteurs concernés par les expropriations nécessaires à la réalisation de la liaison Tihange-Strée-Tinlot

Question écrite du (26/02/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 167 (2019-2020) 1 échéance : 18/03/2020)

Voir la question et la réponse :

les obligations du Département de la Nature et des Forêts (DNF) en présence d'animaux sauvages morts

Question écrite du (21/02/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 115 (2019-2020) 1 échéance : 13/03/2020)

Voir la question et la réponse :

l'adoption d'un Programme stratégique transversal (PST) par les CPAS wallons

Question écrite du (21/02/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 81 (2019-2020) 1 échéance : 13/03/2020)

Voir la question et la réponse :

la création d'une troisième piste à Liege Airport

les nouvelles lignes Wallonia Easy Line (WEL)

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (19/02/2020) à «Réplique» (19/02/2020)

Question écrite du (12/02/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 104 (2019-2020) 1 échéance : 04/03/2020)

Voir la question et la réponse :

l'état des lieux de l'Agence wallonne de lutte contre la maltraitance des personnes âgées

Question écrite du (12/02/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 257 (2019-2020) 1 échéance : 04/03/2020)

Voir la question et la réponse :

les parkings de covoiturage

Question d'actualité du (05/02/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière

la situation de l'Agence wallonne du Patrimoine (AWaP)

Question écrite du (05/02/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 247 (2019-2020) 1 échéance : 26/02/2020)

Voir la question et la réponse :

les objectifs stratégiques du contrat de service public 2019-2023 des TEC

Question orale du (04/02/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

la discrimination engendrée par le mode de fonctionnement des services agréés partiellement subventionnés (SAPS) dans l'accueil pour personnes en situation de handicap

Question orale du (04/02/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

le Parlement jeunesse du développement durable 2019

Question écrite du (04/02/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 145 (2019-2020) 1 échéance : 25/02/2020)

Voir la question et la réponse :

la récolte payante des bâches agricoles

Question écrite du (04/02/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 144 (2019-2020) 1 échéance : 25/02/2020)

Voir la question et la réponse :

le bilan du Plan Maya et l'état des lieux du dépérissement des abeilles

Question écrite du (04/02/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 242 (2019-2020) 1 échéance : 25/02/2020)

Voir la question et la réponse :

l'augmentation de la part modale du transport collectif

Question écrite du (04/02/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 241 (2019-2020) 1 échéance : 25/02/2020)

Voir la question et la réponse :

les travaux sur la N90

Question écrite du (04/02/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 185 (2019-2020) 1 échéance : 25/02/2020)

Voir la question et la réponse :

les organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

Question orale du (03/02/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

la phase 2 de la liaison Tihange-Strée-Tinlot et les expropriations liées à la phase 3

Question orale du (03/02/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

le développement des 38 lignes Wallonia Easy Line (WEL)

Question écrite du (31/01/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 139 (2019-2020) 1 échéance : 21/02/2020)

Voir la question et la réponse :

l'invasion de la pyrale du buis

Question écrite du (31/01/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 90 (2019-2020) 1 échéance : 21/02/2020)

Voir la question et la réponse :

la carte professionnelle pour ressortissants étrangers

Question écrite du (31/01/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 174 (2019-2020) 1 échéance : 21/02/2020)

Voir la question et la réponse :

les plaintes reçues en matière d'évaluations et d'examens à l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (IFAPME)

Question écrite du (31/01/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 224 (2019-2020) 1 échéance : 21/02/2020)

Voir la question et la réponse :

l'évaluation des lignes Wallonia Easy Line (WEL) par l'Opérateur de Transport de Wallonie (OTW)

Question écrite du (28/01/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 104 (2019-2020) 1 échéance : 18/02/2020)

Voir la question et la réponse :

les conséquences de l'extinction de l'éclairage de nuit sur la sécurité routière

Question écrite du (28/01/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 219 (2019-2020) 1 échéance : 18/02/2020)

Voir la question et la réponse :

l'état des lieux du RAVeL dans l'arrondissement de Huy-Waremme

Question écrite du (28/01/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 218 (2019-2020) 1 échéance : 18/02/2020)

Voir la question et la réponse :

la formation à l'écoconduite des chauffeurs des TEC

Question écrite du (28/01/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 217 (2019-2020) 1 échéance : 18/02/2020)

Voir la question et la réponse :

la modification des informations routières par les systèmes GPS

Question écrite du (28/01/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 216 (2019-2020) 1 échéance : 18/02/2020)

Voir la question et la réponse :

les réunions du Comité de pilotage du RER wallon du 20 décembre 2019 et du Comité exécutif des Ministres de la Mobilité (CEMM) du 17 décembre 2019

Question écrite du (28/01/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 215 (2019-2020) 1 échéance : 18/02/2020)

Voir la question et la réponse :

le développement de deux nouvelles lignes Wallonia Easy Line (WEL) dans l'arrondissement de Huy-Waremme

Question écrite du (27/01/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 169 (2019-2020) 1 échéance : 17/02/2020)

Voir la question et la réponse :

la cellule FINAGRI

Question écrite du (27/01/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 168 (2019-2020) 1 échéance : 17/02/2020)

Voir la question et la réponse :

le nombre d'exploitations agricoles en Wallonie

Question écrite du (22/01/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 155 (2019-2020) 1 échéance : 12/02/2020)

Voir la question et la réponse :

les filières agricoles déficitaires en Wallonie

Question orale du (21/01/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

l'importation de produits dits "bio"

Question orale du (21/01/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

l'état d'avancement des discussions pour la future Politique agricole commune (PAC)

Question orale du (21/01/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

la mission économique en Chine et le secteur agricole

Question écrite du (21/01/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 198 (2019-2020) 1 échéance : 11/02/2020)

Voir la question et la réponse :

l'évolution de la taxe de circulation

Question écrite du (21/01/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 79 (2019-2020) 1 échéance : 11/02/2020)

Voir la question et la réponse :

les séances communes du conseil communal et du conseil de l'action sociale

Question écrite du (17/01/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 185 (2019-2020) 1 échéance : 07/02/2020)

Voir la question et la réponse :

les travaux de sécurisation de la RN63

Question écrite du (17/01/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 147 (2019-2020) 1 échéance : 07/02/2020)

Voir la question et la réponse :

l'impact du "black friday" sur l'économie wallonne

31e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II

Accès au Dossier n° 78 (2019-2020) 1 comprenant 37 document(s) : de «Fascicule Ier» (13/01/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (03/02/2020)

Question écrite du (10/01/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 166 (2019-2020) 1 échéance : 31/01/2020)

Voir la question et la réponse :

l'état des lieux précis du bassin de mobilité Liège-Verviers

Question écrite du (10/01/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 165 (2019-2020) 1 échéance : 31/01/2020)

Voir la question et la réponse :

la fréquentation de la ligne Wallonia Easy Line (WEL) Liège-Marche

Question écrite du (10/01/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 135 (2019-2020) 1 échéance : 31/01/2020)

Voir la question et la réponse :

l'Agrikit

Question écrite du (10/01/2020) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 134 (2019-2020) 1 échéance : 31/01/2020)

Voir la question et la réponse :

le bilan définitif de l'édition 2019 de la journée "Découverte entreprises"

Question écrite du (19/12/2019) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 151 (2019-2020) 1 échéance : 14/01/2020)


le développement des 38 lignes Wallonia Easy Line (WEL)

Question écrite du (06/12/2019) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 127 (2019-2020) 1 échéance : 31/12/2019)

Voir la question et la réponse :

le premier bilan de la réforme du Groupe TEC

Question écrite du (06/12/2019) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 104 (2019-2020) 1 échéance : 31/12/2019)

Voir la question et la réponse :

le développement des 38 lignes Wallonia Easy Line (WEL)

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020

Accès au Dossier comprenant 151 document(s) : de «Projet de décret» (28/11/2019) à «Décret contenant le budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020»

Question écrite du (27/11/2019) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 18 (2019-2020) 1 échéance : 18/12/2019)

Voir la question et la réponse :

le numéro vert "1718"

Question orale du (26/11/2019) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

la subvention octroyée aux services de médiation de dettes

Question écrite du (22/11/2019) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 43 (2019-2020) 1 échéance : 13/12/2019)

Voir la question et la réponse :

les amendes administratives pour les infractions routières commises en Wallonie

Question écrite du (22/11/2019) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 67 (2019-2020) 1 échéance : 13/12/2019)

Voir la question et la réponse :

la campagne "European livestock voice"

Question écrite du (22/11/2019) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 88 (2019-2020) 1 échéance : 13/12/2019)


la phase 2 de la liaison Tihange-Strée-Tinlot et les expropriations liées à la phase 3

Septième rapport annuel (01.01.2018 au 31.12.2018) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne

Accès au Dossier n° 66 (2019-2020) 1 comprenant 39 document(s) : de «Septième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (21/11/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (06/01/2020)

Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019

Accès au Dossier comprenant 126 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2019) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019»

L'aide au financement du projet "Ecar"

Accès au Dossier n° 69 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Matagne à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences » (12/11/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (27/11/2019)

Question orale du (12/11/2019) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

le guichet électronique "PAC-on-Web"

Question écrite du (08/11/2019) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 67 (2019-2020) 1 échéance : 02/12/2019)

Voir la question et la réponse :

le rond-point entre la N69 et la N3 à Oreye

Question écrite du (25/10/2019) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 49 (2019-2020) 1 échéance : 19/11/2019)


le Parlement jeunesse du développement durable 2019

Question écrite du (25/10/2019) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 17 (2019-2020) 1 échéance : 19/11/2019)

Voir la question et la réponse :

l'insertion professionnelle et l'article 60 de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale (CPAS)

Question écrite du (25/10/2019) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 42 (2019-2020) 1 échéance : 19/11/2019)


les autocollants et cartes "Service de secours, sauvez aussi nos animaux"

Question orale du (22/10/2019) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

le secteur bovin wallon

l'avenir de l'agriculture wallonne

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (22/10/2019) à «Répliques» (22/10/2019)

Question orale du (22/10/2019) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

le permis d’urbanisme pour le placement de filets anti-grêle

Question orale du (22/10/2019) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

la deuxième édition de la journée "Découverte entreprises"

Question écrite du (22/10/2019) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 54 (2019-2020) 1 échéance : 14/11/2019)

Voir la question et la réponse :

la modification des itinéraires routiers par les opérateurs GPS

Question écrite du (22/10/2019) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 53 (2019-2020) 1 échéance : 14/11/2019)

Voir la question et la réponse :

la gratuité des TEC durant la Semaine de la mobilité

Question écrite du (22/10/2019) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 52 (2019-2020) 1 échéance : 14/11/2019)

Voir la question et la réponse :

l'avenir du RER wallon

Question écrite du (22/10/2019) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 51 (2019-2020) 1 échéance : 14/11/2019)

Voir la question et la réponse :

l'accessibilité des TEC pour les personnes à mobilité réduite (PMR)

Question orale du (22/10/2019) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

la menace des scolytes sur les forêts wallonnes

Question écrite du (22/10/2019) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 21 (2019-2020) 1 échéance : 14/11/2019)

Voir la question et la réponse :

les amendes administratives pour les infractions routières commises en Wallonie

Question écrite du (18/10/2019) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 27 (2019-2020) 1 échéance : 12/11/2019)

Voir la question et la réponse :

le paiement des aides directes aux agriculteurs

Question écrite du (18/10/2019) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 26 (2019-2020) 1 échéance : 12/11/2019)

Voir la question et la réponse :

l’ASBL Agricall

Question écrite du (08/10/2019) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 21 (2019-2020) 1 échéance : 29/10/2019)

Voir la question et la réponse :

l'impact de la sécheresse sur les communes wallonnes

Question orale du (07/10/2019) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

la liaison Tihange-Strée-Tinlot

Question orale du (07/10/2019) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

le développement de la ligne Wallonia Easy Line (WEL) de Liège-Marche

Question écrite du (04/10/2019) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 9 (2019-2020) 1 échéance : 25/10/2019)

Voir la question et la réponse :

le bilan de la saison touristique 2019 dans le cadre de l'année "Wallonie, Terre d'eau"

Question écrite du (04/10/2019) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 19 (2019-2020) 1 échéance : 25/10/2019)

Voir la question et la réponse :

l'effet miroir des revêtements routiers et autoroutiers

Question écrite du (04/10/2019) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 18 (2019-2020) 1 échéance : 25/10/2019)

Voir la question et la réponse :

l'extinction de l'éclairage de nuit sur le réseau autoroutier

Question écrite du (04/10/2019) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 17 (2019-2020) 1 échéance : 25/10/2019)

Voir la question et la réponse :

l'évaluation et le développement de l'abonnement "City Pass" à Liège

Question écrite du (03/10/2019) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 11 (2019-2020) 1 échéance : 24/10/2019)

Voir la question et la réponse :

la liaison Tihange-Strée-Tinlot

Question écrite du (03/10/2019) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 10 (2019-2020) 1 échéance : 24/10/2019)

Voir la question et la réponse :

le remplacement de l'éclairage autoroutier par des lampes LED

Question écrite du (14/05/2014) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 490 (2013-2014) 1 échéance : 05/06/2014)

Voir la question et la réponse :

la labellisation des friteries wallonnes

Présentation du deuxième pilier de la Politique agricole commune (PAC) par Monsieur Di Antonio, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Accès au Dossier n° 1058 (2013-2014) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine» (07/04/2014) à «Interpellation» (07/04/2014)

Question écrite du (07/04/2014) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 478 (2013-2014) 1 échéance : 29/04/2014)

Voir la question et la réponse :

le projet d'atelier de cire mobile

Question écrite du (07/04/2014) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 404 (2013-2014) 1 échéance : 29/04/2014)

Voir la question et la réponse :

le télétravail des fonctionnaires wallons

Question écrite du (03/04/2014) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 269 (2013-2014) 1 échéance : 25/04/2014)

Voir la question et la réponse :

l’adéquation du master de criminologie comme clef d’accès aux processus de recrutement des directeurs généraux et directeurs financiers

Question écrite du (26/03/2014) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 456 (2013-2014) 1 échéance : 16/04/2014)

Voir la question (hors délai) :

l'opération "Mois de la Grande Collecte" 2013

Question écrite du (26/03/2014) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 455 (2013-2014) 1 échéance : 16/04/2014)

Voir la question (hors délai) :

l'enquête publique PGDA

Question orale du (24/03/2014) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

la définition de l’agriculteur actif au sens de la nouvelle politique agricole commune (PAC)

Question orale du (24/03/2014) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

la coordination des primes agricoles

Question orale du (24/03/2014) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

l’évolution du dossier relatif à la nouvelle la politique agricole commune (PAC)

Question orale du (24/03/2014) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

la prime vache allaitante au sein de la nouvelle la politique agricole commune (PAC)

Question orale du (24/03/2014) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

la circulaire relative aux panneaux publicitaires LED

Question orale du (24/03/2014) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

les contrôles de surcharges des camions empruntant les autoroutes

Question orale du (24/03/2014) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

la liaison Tihange-Tinlot

Question d'actualité du (12/03/2014) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

les agriculteurs privés de primes

Modification du Livre III du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie portant les dispositions relatives au patrimoine

Accès au Dossier n° 1016 (2013-2014) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (11/03/2014) à «Décret modifiant le Livre III du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine et de l’Énergie portant les dispositions relatives au patrimoine»

Question écrite du (11/03/2014) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 436 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014)

Voir la question et la réponse :

l'étiquetage "saucisson d'Ardenne" par des entreprises flamandes

Question écrite du (11/03/2014) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 240 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014)

Voir la question et la réponse :

l'avenir de l'ASBL Atouts-Camps

Question écrite du (25/02/2014) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 410 (2013-2014) 1 échéance : 18/03/2014)

Voir la question et la réponse :

le Plan Maya

Question écrite du (14/02/2014) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 394 (2013-2014) 1 échéance : 07/03/2014)

Voir la question et la réponse :

les radars tronçons du tunnel de Cointe

Question écrite du (12/02/2014) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 390 (2013-2014) 1 échéance : 05/03/2014)

Voir la question et la réponse :

le dossier litigieux entre la SOFICO et l'administration wallonne

Question écrite du (12/02/2014) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 329 (2013-2014) 1 échéance : 05/03/2014)

Voir la question et la réponse :

les résultats de l'enquête sur la qualité de l'habitat en Région wallonne

Question orale du (04/02/2014) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

l’avenir de l’abattoir liégeois

Question orale du (03/02/2014) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

l'indication géographique protégée (IGP) pour le saucisson d'Ardenne

Question orale du (03/02/2014) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

la réglementation transitoire relative aux dossiers "investissements dans le secteur agricole (ISA)"

Question orale du (03/02/2014) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La fin des quotas laitiers

Question orale du (03/02/2014) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

l’évolution de la réflexion sur la problématique du foncier

Question orale du (03/02/2014) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

la prime à la vache allaitante

Question orale du (03/02/2014) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

les travaux de sécurisation de la RN 63 à Tinlot

Question écrite du (28/01/2014) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 354 (2013-2014) 1 échéance : 18/02/2014)

Voir la question et la réponse :

la surconsommation de viande rouge par les Belges

Question écrite du (28/01/2014) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 353 (2013-2014) 1 échéance : 18/02/2014)

Voir la question et la réponse :

la mise à jour des panneaux radars

Question écrite du (28/01/2014) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 352 (2013-2014) 1 échéance : 18/02/2014)

Voir la question et la réponse :

l'évolution du dossier de la prime à la vache allaitante

Question écrite du (28/01/2014) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 351 (2013-2014) 1 échéance : 18/02/2014)

Voir la question et la réponse :

le RAVel en Wallonie

Question écrite du (28/01/2014) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 350 (2013-2014) 1 échéance : 18/02/2014)

Voir la question et la réponse :

la mise en œuvre de la centrale de marchés

Question écrite du (28/01/2014) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 355 (2013-2014) 1 échéance : 18/02/2014)

Voir la question et la réponse :

l'opération d'échange de la plaque d'immatriculation contre un abonnement d'une Société de Transport en Commun (T.E.C.) ou de la Société nationale des Chemins de fer belges (SNCB)

Code wallon de l'agriculture

Accès au Dossier n° 946 (2013-2014) 1 comprenant 136 document(s) : de «Projet de décret» (24/01/2014) à «Décret relatif au Code wallon de l'agriculture»

Question écrite du (24/01/2014) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 345 (2013-2014) 1 échéance : 14/02/2014)

Voir la question et la réponse :

les aides de minimis dans le cadre de la gestion des pneus usés

Débat sur les résultats des négociations relatives à la répartition des aides agricoles européennes

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 137.2 du réglement» (22/01/2014) à «Débat en application de l'article 137.2 du réglement» (22/01/2014)

Question d'actualité reprise dans le débat sur le résultat des négociations relatives à la répartition des aides agricoles européennes reprise dans le débat sur "les résultats des négociations relatives à la répartition des aides agricoles européennes" en application du l'article 137.2 du règlement du (22/01/2014) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

l'évolution de la politique agricole commune (PAC)

Interpellation du (21/01/2014) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

la révision du Programme de Gestion Durable de l'Azote en agriculture (PGDA)

Question écrite du (17/01/2014) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 329 (2013-2014) 1 échéance : 07/02/2014)

Voir la question et la réponse :

l'indication géographique protégée pour le saucisson d'Ardenne

Question écrite du (14/01/2014) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 308 (2013-2014) 1 échéance : 04/02/2014)

Voir la question et la réponse :

le projet de vergers à graines

Question écrite du (14/01/2014) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 307 (2013-2014) 1 échéance : 04/02/2014)

Voir la question et la réponse :

le projet de miellerie mobile

Question écrite du (14/01/2014) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 306 (2013-2014) 1 échéance : 04/02/2014)

Voir la question et la réponse :

la cartographie acoustique des axes routiers wallons

Question écrite du (14/01/2014) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 281 (2013-2014) 1 échéance : 04/02/2014)

Voir la question et la réponse :

le projet "Smart LED"

Question d'actualité du (08/01/2014) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

l’état inquiétant des équipements de gestion et d’information routières

Présentation du premier pilier de la politique agricole commune (PAC) par M. Di Antonio, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Fôret et du Patrimoine

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Audition» (06/01/2014) à «Échange de vues» (06/01/2014)

Retrait d'une interpellation du (06/01/2014) de par CASSART-MAILLEUX Caroline, DI ANTONIO Carlo à

Organisation des travaux

Question orale du (06/01/2014) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

la pénurie des vétérinaires ruraux en Wallonie

Question orale du (06/01/2014) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

l'indication géographique protégée pour le saucisson d’Ardenne

Question écrite du (27/12/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 280 (2013-2014) 1 échéance : 20/01/2014)

Voir la question et la réponse :

le dépérissement des abeilles

Question écrite du (20/12/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 267 (2013-2014) 1 échéance : 14/01/2014)

Voir la question et la réponse :

le paiement des DPU

Question écrite du (20/12/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 266 (2013-2014) 1 échéance : 14/01/2014)

Voir la question et la réponse :

le verdissement individuel ou collectif

Question écrite du (20/12/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 265 (2013-2014) 1 échéance : 14/01/2014)

Voir la question et la réponse :

la convergence interne dans le cadre de la PAC

Question écrite du (20/12/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 264 (2013-2014) 1 échéance : 14/01/2014)

Voir la question et la réponse :

la biodiversité et Natura 2000

Question écrite du (16/12/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 109 (2013-2014) 1 échéance : 08/01/2014)

Voir la question et la réponse :

les chèques-coaching à l'export aux PME

Question écrite du (16/12/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 161 (2013-2014) 1 échéance : 08/01/2014)

Voir la question et la réponse :

le concept "Bienvenue à vélo"

Question écrite du (16/12/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 236 (2013-2014) 1 échéance : 08/01/2014)

Voir la question et la réponse :

les compteurs intelligents

Question écrite du (16/12/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 243 (2013-2014) 1 échéance : 08/01/2014)

Voir la question et la réponse :

la mise à jour des panneaux radars

Question écrite du (16/12/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 242 (2013-2014) 1 échéance : 08/01/2014)

Voir la question et la réponse :

la sous-estimation du coût des heures de travail du personnel de déneigement

Question écrite du (16/12/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 153 (2013-2014) 1 échéance : 08/01/2014)

Voir la question (hors délai) :

le directeur financier

Question écrite du (10/12/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 254 (2013-2014) 1 échéance : 02/01/2014)

Voir la question et la réponse :

les primes octroyées dans le cadre du trafic fluvial en Wallonie

Question écrite du (10/12/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 92 (2013-2014) 1 échéance : 02/01/2014)

Voir la question et la réponse :

les primes octroyées dans le cadre du trafic fluvial en Wallonie

Question écrite du (10/12/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 223 (2013-2014) 1 échéance : 02/01/2014)

Voir la question et la réponse :

l'avant-projet d'arrêté relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes

Question écrite du (10/12/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 222 (2013-2014) 1 échéance : 02/01/2014)

Voir la question et la réponse :

le Plan Maya

Question écrite du (10/12/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 221 (2013-2014) 1 échéance : 02/01/2014)

Voir la question et la réponse :

les aménagements des aires de repos pour poids lourds en Wallonie

Question écrite du (05/12/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 213 (2013-2014) 1 échéance : 27/12/2013)

Voir la question et la réponse :

les réparations des voiries régionales suite au dégel

Question écrite du (05/12/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 212 (2013-2014) 1 échéance : 27/12/2013)

Voir la question et la réponse :

le financement du deuxième Plan routes par la vignette autoroutière

Question écrite du (05/12/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 211 (2013-2014) 1 échéance : 27/12/2013)

Voir la question et la réponse :

le trafic de conteneurs dans le Port autonome de Liège

Question écrite du (05/12/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 210 (2013-2014) 1 échéance : 27/12/2013)

Voir la question et la réponse :

les MAE version nouvelle PAC

La voirie communale

Accès au Dossier n° 902 (2013-2014) 1 comprenant 32 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2013) à «Décret relatif à la voirie communale»

Question orale du (25/11/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

L'évolution de la nouvelle Politique agricole commune (PAC)

Question orale du (25/11/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Les travaux de sécurisation de la nationale 63 à Tinlot

Question orale du (25/11/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

L'efficacité des Qualiroutes

Question écrite du (22/11/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 182 (2013-2014) 1 échéance : 13/12/2013)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation des viaducs wallons

Question écrite du (22/11/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 231 (2013-2014) 1 échéance : 13/12/2013)

Voir la question et la réponse :

le financement du traitement des déchets ménagers

Question écrite du (20/11/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 174 (2013-2014) 1 échéance : 11/12/2013)

Voir la question et la réponse :

le versement de la prime à la vache allaitante

Question écrite du (20/11/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 173 (2013-2014) 1 échéance : 11/12/2013)

Voir la question et la réponse :

le nouveau cadre pour l'implantation des écrans LED le long des routes régionales

Question écrite du (20/11/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 172 (2013-2014) 1 échéance : 11/12/2013)

Voir la question et la réponse :

le modèle de l'exploitation agricole wallon

Question écrite du (20/11/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 171 (2013-2014) 1 échéance : 11/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'enquête européenne relative à la couverture et à l'utilisation des sols

Question écrite du (20/11/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 213 (2013-2014) 1 échéance : 11/12/2013)

Voir la question et la réponse :

la présence de traces aériennes après certains vols d'avions

Question écrite du (20/11/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 212 (2013-2014) 1 échéance : 11/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'avenir des sacs plastiques

Question écrite du (20/11/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 128 (2013-2014) 1 échéance : 11/12/2013)

Voir la question et la réponse :

le concept "Bienvenue à vélo"

Question écrite du (19/11/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 157 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013)

Voir la question et la réponse :

la distribution de fruits et légumes dans les écoles et l'opération "Lait à l'école"

Question écrite du (19/11/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 202 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013)

Voir la question (hors délai) :

la brochure de prévention "Moins de pesticides, moins de déchets spéciaux et moins de pollution"

Question écrite du (19/11/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 201 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013)

Voir la question et la réponse :

les bidons de désinfectant dans le secteur laitier

Question écrite du (19/11/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 115 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013)

Voir la question et la réponse :

les personnes infrascolarisées sur le marché de l'emploi

Question écrite du (18/11/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 153 (2013-2014) 1 échéance : 09/12/2013)

Voir la question et la réponse :

le trafic de conteneurs dans le Port autonome de Liège

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014

Accès au Dossier comprenant 106 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (15/11/2013) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014» (11/12/2013)

Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014

Accès au Dossier comprenant 78 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (15/11/2013) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014»

Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

Accès au Dossier comprenant 98 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2013) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»

Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

Accès au Dossier comprenant 61 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2013) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»

Question d'actualité du (13/11/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

L'évolution du dossier et les relations avec la Fédération wallonne de l'Agriculture concernant le Code wallon de l'Agriculture et de l'Horticulture

Question orale du (12/11/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Les attestations de conformité des infrastructures de stockage des engrais de ferme

Question orale du (12/11/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

L'organisation d'une collecte pour les pneus usés utilisés comme couverture dans les exploitations agricoles

Question écrite du (07/11/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 147 (2013-2014) 1 échéance : 29/11/2013)

Voir la question et la réponse :

PreventAgri

Question écrite du (05/11/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 142 (2013-2014) 1 échéance : 27/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'ASBL Agricall Wallonie

Question écrite du (29/10/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 123 (2013-2014) 1 échéance : 21/11/2013)

Voir la question et la réponse :

le projet de miellerie mobile

Question écrite du (29/10/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 131 (2013-2014) 1 échéance : 21/11/2013)

Voir la question et la réponse :

le trafic de conteneurs dans le Port autonome de Liège

Question écrite du (29/10/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 130 (2013-2014) 1 échéance : 21/11/2013)

Voir la question (hors délai) :

l'obligation de clôturer les terres pâturées en bord des cours d'eau

Question écrite du (29/10/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 37 (2013-2014) 1 échéance : 21/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'artisanat et le commerce équitables en Wallonie

Question écrite du (24/10/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 111 (2013-2014) 1 échéance : 18/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'état des lieux des ponts wallons

Question écrite du (24/10/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 110 (2013-2014) 1 échéance : 18/11/2013)

Voir la question et la réponse :

le trafic fluvial en Wallonie

Question écrite du (24/10/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 101 (2013-2014) 1 échéance : 18/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'influence des particules fines sur les accidents thromboemboliques

Question écrite du (24/10/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 53 (2013-2014) 1 échéance : 18/11/2013)

Voir la question et la réponse :

la labellisation des friteries wallonnes

Question écrite du (24/10/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 96 (2013-2014) 1 échéance : 18/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'enquête sur la qualité de l'habitat en Région wallonne

Question orale du (21/10/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

La taxation des poids lourds

Question orale du (21/10/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La situation des producteurs d'oeufs

Question orale du (21/10/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

L'indication géographique protégée pour le saucisson d'Ardenne

Question orale du (21/10/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La communication et l'aide apportée aux exploitations touchées par la tuberculose

Question orale du (21/10/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Le projet d'installation de radars tronçons dans les communes

Question orale du (08/10/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

La chambre des recours dans le cadre de l'ancrage communal

Question orale du (08/10/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

La prise en gestion obligatoire d'au moins un logement par an dans le cadre de l'ancrage communal

Interpellation du (08/10/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Les perspectives des politiques d'ancrage communal en zone rurale

Question orale du (08/10/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

La vente de terrains appartenant à la Société wallonne du Logement

Le soutien au secteur laitier et la transformation laitière en Région wallonne Visite de : - la laiterie de Walhorn ; - SCAR scrl ; - la laiterie SOLAREC sa ; - COFERME scrl ; - la laiterie LUXLAIT

Accès au Dossier n° 869 (2013-2014) 1 comprenant 2 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine» (07/10/2013) à «Confiance accordée à la présidente et aux rapporteuses pour l'élaboration du rapport» (07/10/2013)

Question orale du (07/10/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La mise en oeuvre de la nouvelle politique agricole commune (PAC)

Question orale du (07/10/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La définition de la liste négative contenue dans la nouvelle politique agricole commune (PAC)

Question orale du (07/10/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

L'audit sur le coût du service d'hiver en Wallonie

Question écrite du (01/10/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 28 (2013-2014) 1 échéance : 22/10/2013)

Voir la question et la réponse :

les conteneurs à déchets souterrrains

Question écrite du (01/10/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 34 (2013-2014) 1 échéance : 22/10/2013)

Voir la question et la réponse :

l'expérience pilote d'un système d'éclairage intelligent dans le zoning de Grâce-Hollogne

Question orale du (25/09/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Les mesures agri-environnementales (MAE) et plus spécifiquement l'avenir des tournières

Question orale du (25/09/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La centrale des marchés

Question orale du (25/09/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Les attestations de conformité des infrastructures de stockage des engrais de ferme

Question orale du (25/09/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Les diverses mesures étudiées pour faire face à l'augmentation des remboursements des dégâts causés par les blaireaux

Question orale du (25/09/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Les "corrections financières" dans le cadre des aides agricoles réclamées par la Commission européenne

Question orale du (25/09/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Les travaux de sécurisation du carrefour Levooz à Tinlot

Question écrite du (19/09/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 1 (2013-2014) 1 échéance : 11/10/2013)

Voir la question et la réponse :

la définition de "sol enneigé"

Question écrite du (18/09/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 6 (2013-2014) 1 échéance : 10/10/2013)

Voir la question et la réponse :

le bilan de la saison touristique

Question écrite du (16/09/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 736 (2012-2013) 1 échéance : 08/10/2013)

Voir la question et la réponse :

le projet de vergers à graines

Question écrite du (16/09/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 735 (2012-2013) 1 échéance : 08/10/2013)

Voir la question et la réponse :

le projet de création d'un cadre pour l'implantation d'écrans LED

Question écrite du (16/09/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1061 (2012-2013) 1 échéance : 08/10/2013)

Voir la question (hors délai) :

la table ronde relative à la culture des sapins

Question écrite du (16/09/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1060 (2012-2013) 1 échéance : 08/10/2013)

Voir la question (hors délai) :

l'étude relative au marché des pneus de voiture rechapés

Assentiment au Protocole modifiant l'accord du 9 février 1994 relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, aux fins 1) de satisfaire à la Directive 2006/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures et 2) de convenir, entre les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, de la République fédérale d'Allemagne, du Grand-Duché de Luxembourg, du Royaume des Pays-Bas et du Royaume de Suède, de l'introduction d'un système de "paperless vignette" dans leur système commun pour la perception d'un droit d'usage, signé à Bruxelles le 21 octobre 2010, et modifiant les articles 7bis et 12 de la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'accord précité et instaurant une Eurovignette, conformément à la Directive 93/89/CEE du Conseil des Communautés européennes du 25 octobre 1993

Accès au Dossier n° 857 (2012-2013) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (12/09/2013) à «Décret portant assentiment au Protocole modifiant l'accord du 9 février 1994 relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, aux fins 1) de satisfaire à la Directive 2006/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures et 2) de convenir, entre les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, de la République fédérale d'Allemagne, du Grand-Duché de Luxembourg, du Royaume des Pays-Bas et du Royaume de Suède, de l'introduction d'un système de "paperless vignette" dans leur système commun pour la perception d'un droit d'usage, signé à Bruxelles le 21 octobre 2010, et modifiant les articles 7bis et 12 de la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'accord précité et instaurant une Eurovignette, conformément à la Directive 93/89/CEE du Conseil des Communautés européennes du 25 octobre 1993»

Approbation de l'Accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au Protocole qui fut signé à Bruxelles le 21 octobre 2010 par les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, de la République fédérale d'Allemagne, du Grand-Duché de Luxembourg, du Royaume des Pays-Bas et du Royaume de Suède modifiant l'accord du 9 février 1994 relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, en application de l'article 4, §4, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions

Accès au Dossier n° 858 (2012-2013) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (12/09/2013) à «Décret approuvant l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au Protocole qui fut signé à Bruxelles le 21 octobre 2010 par les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, de la République fédérale d'Allemagne, du Grand-Duché de Luxembourg, du Royaume des Pays-Bas et du Royaume de Suède modifiant l'accord du 9 février 1994 relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, en application de l'article 4, §4, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions»

Question écrite du (09/09/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 717 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013)

Voir la question et la réponse :

la cartographie acoustique des axes routiers wallons

Défense et garantie des spécificités du monde agricole wallon dans le cadre des négociations sur l'accord de Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique

Accès au Dossier n° 852 (2012-2013) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/09/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (26/03/2014)

Question écrite du (03/09/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 710 (2012-2013) 1 échéance : 24/09/2013)

Voir la question et la réponse :

la valorisation des déchets agricoles en énergie

Question écrite du (03/09/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 822 (2012-2013) 1 échéance : 24/09/2013)

Voir la question et la réponse :

le télétravail des fonctionnaires wallons

Question écrite du (03/09/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 821 (2012-2013) 1 échéance : 24/09/2013)

Voir la question et la réponse :

la structure "Kot social"

Question écrite du (06/08/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 686 (2012-2013) 1 échéance : 28/08/2013)

Voir la question et la réponse :

la situation financière de l'intercommunale Agra-Ost

Question écrite du (02/08/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 421 (2012-2013) 1 échéance : 26/08/2013)

Voir la question et la réponse :

les "Urilady"

Question écrite du (01/08/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 662 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013)

Voir la question et la réponse :

la définition de "petit agriculteur" entendue au sens de la nouvelle PAC

Question écrite du (01/08/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 661 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013)

Voir la question et la réponse :

la création d'un cadre pour l'implantation des écrans LED le long des routes wallonnes

Question écrite du (26/07/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 401 (2012-2013) 1 échéance : 19/08/2013)

Voir la question et la réponse :

la situation financière de l'intercommunale Agra-Ost

Question écrite du (24/07/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 393 (2012-2013) 1 échéance : 14/08/2013)

Voir la question et la réponse :

les labels pour les gîtes wallons

Question écrite du (23/07/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 392 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013)

Voir la question et la réponse :

le nouveau label "Wallonie Destination Qualité"

Question écrite du (23/07/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 391 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013)

Voir la question et la réponse :

le label de qualité pour les endroits de camp

Question écrite du (23/07/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 386 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013)

Voir la question et la réponse :

l'opération " Well Camp "

Question écrite du (18/07/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 616 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013)

Voir la question et la réponse :

la création d'un cadre pour l'implantation des écrans LED le long des routes wallonnes

Question écrite du (18/07/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 615 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013)

Voir la question et la réponse :

la position de la Région wallonne sur le couplage en matière agricole

Question écrite du (18/07/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 614 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013)

Voir la question et la réponse :

l'état d'avancement des travaux de sécurisation de la RN 63 à Tinlot

Interpellation du (08/07/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Les décisions et orientations de la nouvelle Politique agricole commune (PAC)

Question orale du (08/07/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Le logo "Agriculture de Wallonie"

Premier rapport annuel (01.10.2011 au 31.12.2012) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne

Accès au Dossier n° 832 (2012-2013) 1 comprenant 24 document(s) : de «Premier rapport annuel» (02/07/2013) à «Approbation du rapport» (22/10/2013)

Question écrite du (02/07/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 562 (2012-2013) 1 échéance : 23/07/2013)

Voir la question et la réponse :

la cartographie acoustique des axes routiers wallons

Question écrite du (28/06/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 559 (2012-2013) 1 échéance : 19/07/2013)

Voir la question et la réponse :

la création de la centrale des marchés pour les produits locaux

Question écrite du (28/06/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 798 (2012-2013) 1 échéance : 19/07/2013)

Voir la question et la réponse :

le service public d'assainissement autonome

Question écrite du (28/06/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 797 (2012-2013) 1 échéance : 19/07/2013)

Voir la question et la réponse :

le CycloTEC

La réforme de la Politique agricole commune (PAC)

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 137.2 du règlement» (26/06/2013) à «Débat en application de l'article 137.2 du règlement» (26/06/2013)

Question écrite du (24/06/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 787 (2012-2013) 1 échéance : 15/07/2013)

Voir la question et la réponse :

le bilan de la campagne "Le mois de la grande collecte" 2012 par Valorfrit

Question écrite du (24/06/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 786 (2012-2013) 1 échéance : 15/07/2013)

Voir la question et la réponse :

la cartographie acoustique des axes routiers wallons

Question écrite du (20/06/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 534 (2012-2013) 1 échéance : 11/07/2013)

Voir la question et la réponse :

le suivi du dossier de la configuration du tunnel de Cointe

Question écrite du (20/06/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 533 (2012-2013) 1 échéance : 11/07/2013)

Voir la question et la réponse :

les radars tronçons sur les autoroutes wallonnes

Question écrite du (20/06/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 532 (2012-2013) 1 échéance : 11/07/2013)

Voir la question et la réponse :

la demande de permis d'urbanisme relative à la construction d'une passerelle dans le cadre de la liaison Tihange-Tinlot

Question écrite du (18/06/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 529 (2012-2013) 1 échéance : 09/07/2013)

Voir la question et la réponse :

la création d'un logo "Agriculture de Wallonie"

Question écrite du (18/06/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 772 (2012-2013) 1 échéance : 09/07/2013)

Voir la question (hors délai) :

le suremballage

Question écrite du (18/06/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 771 (2012-2013) 1 échéance : 09/07/2013)

Voir la question (hors délai) :

les dépôts clandestins

Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

Accès au Dossier comprenant 68 document(s) : de «Exposé général» (12/06/2013) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» (10/07/2013)

Question écrite du (11/06/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 762 (2012-2013) 1 échéance : 02/07/2013)

Voir la question et la réponse :

les zones de baignade non conformes en Wallonie

Question écrite du (11/06/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 761 (2012-2013) 1 échéance : 02/07/2013)

Voir la question et la réponse :

la campagne de sensibilisation en matière de déchets

Question orale du (10/06/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Les discussions relatives à la PAC (Politique agricole commune)

Question orale du (10/06/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La gestion des déchets le long des voiries régionales, en ce comprises les aires de repos

Question orale du (10/06/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Le projet de décret prévoyant des dispositions diverses en matière d'agriculture, d'horticulture et d'aquaculture

Exclusion de l'agriculture du champ d'application du futur accord de Partenariat de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique

Accès au Dossier n° 828 (2012-2013) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/06/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine» (14/03/2014)

Question écrite du (04/06/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 747 (2012-2013) 1 échéance : 25/06/2013)

Voir la question et la réponse :

l'accessibilité des parcs à conteneurs en Wallonie

Question écrite du (04/06/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 512 (2012-2013) 1 échéance : 25/06/2013)

Voir la question et la réponse :

les discussions européennes relatives à la définition de l'agriculteur "actif"

Prévision de dispositions diverses en matière d'agriculture, d'horticulture et d'aquaculture

Accès au Dossier n° 804 (2012-2013) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (30/05/2013) à «Décret prévoyant des dispositions diverses en matière d'agriculture, d'horticulture et d'aquaculture»

Question écrite du (29/05/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 505 (2012-2013) 1 échéance : 19/06/2013)

Voir la question et la réponse :

le suivi du dossier relatif à l’étude de la liaison entre les anciennes lignes 126 et 127 à Huy

Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets de la Région wallonne pour l'année 2012

Accès au Dossier comprenant 20 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l'article 77 des lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991» (28/05/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (24/06/2013)

Question écrite du (27/05/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 493 (2012-2013) 1 échéance : 17/06/2013)

Voir la question et la réponse :

l'implication des communes dans la sécurité routière

Question écrite du (27/05/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 492 (2012-2013) 1 échéance : 17/06/2013)

Voir la question et la réponse :

le renforcement des contrôles dans la production bio

Question écrite du (27/05/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 491 (2012-2013) 1 échéance : 17/06/2013)

Voir la question et la réponse :

le système français "TéléPAC"

Question écrite du (27/05/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 490 (2012-2013) 1 échéance : 17/06/2013)

Voir la question et la réponse :

la récupération de sommes indues par la Commission européenne auprès de certains Etats membres dont la Belgique

Question écrite du (27/05/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 713 (2012-2013) 1 échéance : 17/06/2013)

Voir la question et la réponse :

le recours relatif à la construction d'une passerelle entre Strée et le village des Gottes

Question écrite du (27/05/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 275 (2012-2013) 1 échéance : 17/06/2013)

Voir la question et la réponse :

le concept "Bienvenue vélo"

Question écrite du (27/05/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 516 (2012-2013) 1 échéance : 17/06/2013)

Voir la question et la réponse :

le télétravail des fonctionnaires wallons

Question orale du (15/05/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

L'évolution des discussions de la politique agricole commune (PAC)

La réforme de la politique agricole commune

Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Question orale» (15/05/2013) à «Réponse à une réplique» (15/05/2013)

Organisation des travaux

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Examen de l'arriéré» (15/05/2013) à «Le soutien au secteur laitier et la transformation laitière en région wallonne» (15/05/2013)

Question écrite du (15/05/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 458 (2012-2013) 1 échéance : 06/06/2013)

Voir la question et la réponse :

le nouveau régime de formation et d'autorisation en matière d'utilisation des pesticides

Question écrite du (15/05/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 671 (2012-2013) 1 échéance : 06/06/2013)

Voir la question et la réponse :

l'évaluation globale des abonnements Cyclo TEC

Question écrite du (15/05/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 670 (2012-2013) 1 échéance : 06/06/2013)

Voir la question et la réponse :

les excès de vitesse des chauffeurs de bus des TEC

Question écrite du (02/05/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 643 (2012-2013) 1 échéance : 28/05/2013)


l'organisation d'une collecte pour les pneus usés utilisés comme couverture dans les exploitations agricoles

Question orale du (29/04/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

L'évolution du dossier de la vignette autoroutière

Question orale du (29/04/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La soutien affiché à la laiterie luxembourgeoise Luxlait

Question orale du (29/04/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Le suivi du dossier de fonctionnement du radar de Cheratte

Soutien des institutions et associations offrant l'aide alimentaire urgente aux plus démunis

Accès au Dossier n° 785 (2012-2013) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/04/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (12/06/2013)

Accord intervenu entre la coopérative FAIRECOOP et la laiterie luxembourgeoise LUXLAIT

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 137.2 du réglement» (17/04/2013) à «Débat (suite)» (17/04/2013)

question orale du (15/04/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La situation des mesures agri-environnementales

question orale du (15/04/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Le logo "Agriculture de Wallonie"

Question orale du (15/04/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Les implications causées par la sous-production laitière wallonne

Question orale du (15/04/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Les aires de stationnement dédiées au covoiturage en Wallonie

La réfection du réseau structurant wallon suite aux conditions hivernales

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «question orale» (15/04/2013) à «Réponse à une réplique» (15/04/2013)

Question orale du (15/04/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Les réparations des voiries régionales suite au dégel

Question orale du (15/04/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Le point sur la situation de pénurie des vétérinaires ruraux en Wallonie

Question orale du (15/04/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La première miellerie mobile en Wallonie

Question écrite du (09/04/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 412 (2012-2013) 1 échéance : 30/04/2013)

Voir la question et la réponse :

l'opération "Combles et clochers"

Question écrite du (29/03/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 393 (2012-2013) 1 échéance : 22/04/2013)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation du cheval de trait au service de la collectivité wallonne

Question écrite du (29/03/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 392 (2012-2013) 1 échéance : 22/04/2013)

Voir la question et la réponse :

l'état d'avancement de la sécurisation des viaducs wallons

Question écrite du (29/03/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 555 (2012-2013) 1 échéance : 22/04/2013)

Voir la question et la réponse :

le protocole d'échange de données dans le cadre des importations d'effluents d'élevage en Wallonie

Question écrite du (29/03/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 208 (2012-2013) 1 échéance : 22/04/2013)

Voir la question et la réponse :

le bilan de l'année 2012 d'un point de vue touristique

Question écrite du (29/03/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 156 (2012-2013) 1 échéance : 22/04/2013)

Voir la question (hors délai) :

les investissements du Plan Marshall 2.vert dans le secteur laitier au sens large

Question écrite du (29/03/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 393 (2012-2013) 1 échéance : 22/04/2013)

Voir la question et la réponse :

les compteurs intelligents

Question écrite du (29/03/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 392 (2012-2013) 1 échéance : 22/04/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d'une structure "kot social"

Question écrite du (27/03/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 381 (2012-2013) 1 échéance : 18/04/2013)

Voir la question et la réponse :

les attestations de conformité des infrastructures de stockage des engrais de ferme

Question écrite du (27/03/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 380 (2012-2013) 1 échéance : 18/04/2013)

Voir la question et la réponse :

l'étude portant sur le maintien de certaines zones potentiellement inondables

Question écrite du (26/03/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 549 (2012-2013) 1 échéance : 17/04/2013)

Voir la question et la réponse :

les voitures électriques

Question écrite du (26/03/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 376 (2012-2013) 1 échéance : 17/04/2013)

Voir la question et la réponse :

le permis d'urbanisme dans le cadre de la finalisation du RAVeL, rive droite à Huy

Question écrite du (26/03/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 92 (2012-2013) 1 échéance : 17/04/2013)

Voir la question et la réponse :

la campagne de sensibilisation en matière de radon au travers du plan d'action

Question écrite du (25/03/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 546 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013)

Voir la question et la réponse :

la réduction des services TEC le dimanche et en heures creuses

Question écrite du (25/03/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 372 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013)

Voir la question et la réponse :

la demande de compléments d'information sur le projet de verger de Nordmann

Question écrite du (25/03/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 371 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013)

Voir la question et la réponse :

l'appel à candidatures pour le Plan Maya 2013

Question écrite du (25/03/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 370 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013)

Voir la question et la réponse :

l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers

Question écrite du (25/03/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 369 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013)

Voir la question et la réponse :

l'échevinat de la sécurité routière

Question écrite du (25/03/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 368 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013)

Voir la question et la réponse :

le bien-être des truies

Question écrite du (25/03/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 367 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013)

Voir la question et la réponse :

l'interdiction de circuler pour les longs camions sur certains tronçons de routes et d'autoroutes

Question écrite du (25/03/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 91 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013)

Voir la question et la réponse :

la Journée internationale de la femme

Question écrite du (25/03/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 195 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013)

Voir la question et la réponse :

la promotion du vélotourisme

Question écrite du (25/03/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 152 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013)

Voir la question et la réponse :

l'issue du dossier de non-paiement de factures de la SOFICO par la Région wallonne pour des services de télécommunication

Question écrite du (25/03/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 386 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013)

Voir la question et la réponse :

la baisse de production de biocarburants

Question orale du (18/03/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Le budget octroyé à l'équipement des pâtures le long des cours d'eau

Question orale du (18/03/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Les aides ISA pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA)

Question orale du (18/03/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Les coûts du service hiver 2012-2013

Question orale du (18/03/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La régulation des sangliers par les gardes assermentés

Question écrite du (14/03/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 132 (2012-2013) 1 échéance : 05/04/2013)

Voir la question et la réponse :

les exportations de Blanc Bleu Belge vers la Chine

Pertes d'emplois annoncées chez Caterpillar et politique industrielle wallonne

Accès au Dossier n° 763 (2012-2013) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/03/2013) à «Envoi en Commission de l'économie, du commerce extérieur et des technologies nouvelles» (20/03/2013)

Question écrite du (11/03/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 341 (2012-2013) 1 échéance : 02/04/2013)

Voir la question et la réponse :

les économies d'éclairage autoroutier réalisées par la Région

Question écrite du (11/03/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 355 (2012-2013) 1 échéance : 02/04/2013)

Voir la question et la réponse :

les cours de conduite pour les fonctionnaires

Question écrite du (11/03/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 354 (2012-2013) 1 échéance : 02/04/2013)

Voir la question et la réponse :

l'enquête sur la qualité de l'habitat en Région wallonne

Question écrite du (06/03/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 311 (2012-2013) 1 échéance : 27/03/2013)

Voir la question et la réponse :

les blaireaux

Question écrite du (06/03/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 310 (2012-2013) 1 échéance : 27/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le gel des subventions aux centres de comptabilités agricoles agréés

Question écrite du (06/03/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 113 (2012-2013) 1 échéance : 27/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le projet " Wallonia Creative District "

Question orale du (05/03/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Les zones tampons

Question écrite du (28/02/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 296 (2012-2013) 1 échéance : 21/03/2013)

Voir la question et la réponse :

les aménagements des aires de repos pour poids lourds en Wallonie

Question écrite du (28/02/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 319 (2012-2013) 1 échéance : 21/03/2013)

Voir la question et la réponse :

les arnaques locatives à Louvain-la-Neuve

Question écrite du (27/02/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 462 (2012-2013) 1 échéance : 20/03/2013)

Voir la question et la réponse :

l'opération "Combles et clochers"

Présentation du projet de Code wallon de l'agriculture

Accès au Dossier comprenant 25 document(s) : de «Exposé de M. Di Antonio, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine» (21/02/2013) à «Echange de vues» (04/03/2013)

Question orale du (18/02/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

L'évolution des discussions relatives à la politique agricole commune

Question orale du (18/02/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

L'avenir de la prime à la vache allaitante

Question orale du (18/02/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

L'apparition d'un nouveau cas de brucellose

Question orale du (18/02/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La configuration du tunnel de Cointe

Question orale du (18/02/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Le contrôle du radar de Cheratte par un organisme spécialisé

Question orale du (18/02/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Le rapport du consortium Fairway concernant la vignette autoroutière

Question écrite du (14/02/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 253 (2012-2013) 1 échéance : 07/03/2013)

Voir la question et la réponse :

les résultats du groupe de travail sur la dangerosité potentielle des écrans LED le long des routes pour la sécurité des usagers

Question écrite du (08/02/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 136 (2012-2013) 1 échéance : 01/03/2013)

Voir la question (hors délai) :

la valorisation de la biodiversité le long des bords de route

Question écrite du (07/02/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 352 (2012-2013) 1 échéance : 28/02/2013)

Voir la question (hors délai) :

l’enquête publique relative à la désignation des zones vulnérables

Question écrite du (07/02/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 250 (2012-2013) 1 échéance : 28/02/2013)

Voir la question et la réponse :

le suivi des plaintes des citoyens ayant subi des dommages à leur véhicule

Question écrite du (05/02/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 223 (2012-2013) 1 échéance : 26/02/2013)

Voir la question et la réponse :

la lutte contre le gaspillage alimentaire initiée par l'Organisation des Nations Unies

Question écrite du (05/02/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 222 (2012-2013) 1 échéance : 26/02/2013)

Voir la question et la réponse :

les investissements du Plan Marshall 2.vert dans le secteur laitier au sens large

Question écrite du (05/02/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 342 (2012-2013) 1 échéance : 26/02/2013)

Voir la question (hors délai) :

le triple zéro octroyé par l'Union européenne à la Wallonie pour ses insuffisances en matière de gestion de l'eau

Question écrite du (05/02/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 341 (2012-2013) 1 échéance : 26/02/2013)

Voir la question et la réponse :

l'enquête publique relative à la désignation des zones vulnérables

Question écrite du (05/02/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 129 (2012-2013) 1 échéance : 26/02/2013)

Voir la question et la réponse :

l'opération "Combles et clochers"

Question écrite du (05/02/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 82 (2012-2013) 1 échéance : 26/02/2013)

Voir la question et la réponse :

l'état d'avancement du Plan cyberclasse

Question écrite du (04/02/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 319 (2012-2013) 1 échéance : 25/02/2013)

Voir la question et la réponse :

l'étude PIEK et les actions à mettre en oeuvre en Wallonie

Question écrite du (04/02/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 318 (2012-2013) 1 échéance : 25/02/2013)

Voir la question et la réponse :

la signification de l'article 90, §4, du CWATUPE

Question écrite du (04/02/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 79 (2012-2013) 1 échéance : 25/02/2013)

Voir la question (hors délai) :

le rapport relatif aux abattoirs publics en Wallonie

Question écrite du (04/02/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 107 (2012-2013) 1 échéance : 25/02/2013)

Voir la question et la réponse :

le permis de conduire gratuit pour demandeurs d'emploi

Prise de mesures concrètes et immédiates en vue d'alléger les difficultés de trésorerie des producteurs laitiers

Accès au Dossier n° 748 (2012-2013) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/02/2013) à «Envoi en Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine» (20/02/2013)

Question d'actualité du (30/01/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Le retour des nids-de-poule

Question écrite du (28/01/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 116 (2012-2013) 1 échéance : 18/02/2013)

Voir la question (hors délai) :

la mise en place d'un échevin de la sécurité routière dans les communes wallonnes

Question écrite du (25/01/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 56 (2012-2013) 1 échéance : 15/02/2013)

Voir la question et la réponse :

le soutien aux entreprises dans leur lutte contre l'alcoolisme sur le lieu de travail

Question écrite du (24/01/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 195 (2012-2013) 1 échéance : 14/02/2013)

Voir la question et la réponse :

le budget 2012 consacré aux subventions à des recherches scientifiques et techniques

Question écrite du (24/01/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 194 (2012-2013) 1 échéance : 14/02/2013)

Voir la question et la réponse :

la révision du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers

Question écrite du (24/01/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 193 (2012-2013) 1 échéance : 14/02/2013)

Voir la question et la réponse :

l'analyse des difficultés de la chaîne du lait

Question écrite du (24/01/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 192 (2012-2013) 1 échéance : 14/02/2013)

Voir la question et la réponse :

les aménagements autoroutiers pour la sécurité des animaux

Question écrite du (24/01/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 54 (2012-2013) 1 échéance : 14/02/2013)

Voir la question et la réponse :

le test du radon

Question écrite du (24/01/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 100 (2012-2013) 1 échéance : 14/02/2013)

Voir la question et la réponse :

l'augmentation de la taxe sur les machines à sous

Question écrite du (22/01/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 190 (2012-2013) 1 échéance : 12/02/2013)

Voir la question et la réponse :

la prétendue hausse des revenus des agriculteurs belges

Question écrite du (18/01/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 278 (2012-2013) 1 échéance : 08/02/2013)

Voir la question et la réponse :

l'expérience pilote pour les pneumatiques usagés qu'est le film d'enrubannage

Question écrite du (17/01/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 181 (2012-2013) 1 échéance : 07/02/2013)

Voir la question et la réponse :

l'efficacité des campagnes d'affichage le long des nationales et des autoroutes

Question écrite du (17/01/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 180 (2012-2013) 1 échéance : 07/02/2013)

Voir la question et la réponse :

l'étude d'un système de veille sanitaire et économique dans le cadre des maladies infectieuses pouvant toucher le secteur agricole

Question écrite du (16/01/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 170 (2012-2013) 1 échéance : 06/02/2013)

Voir la question et la réponse :

la situation des blaireaux en Wallonie

Question écrite du (16/01/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 167 (2012-2013) 1 échéance : 06/02/2013)

Voir la question et la réponse :

la définition de " l'agriculteur actif "

Question orale du (14/01/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Le développement d'une centrale de marchés en Région wallonne

Question orale du (14/01/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La situation des mesures agri-environnementales

Question orale du (14/01/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La garantie publique portant sur la mise aux normes imposée aux éleveurs de truies

Question orale du (14/01/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

L'illégalité du radar de Cheratte

Question orale du (14/01/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Les parkings sécurisés pour poids lourds en Wallonie

Question orale du (14/01/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Les contrôles de surcharge des camions empruntant les autoroutes

Question orale du (14/01/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Le redémarrage des travaux de la liaison Tihange-Tinlot

Amélioration de la situation des résidents permanents dans les zones non dévolues à la résidence

Accès au Dossier n° 731 (2012-2013) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/01/2013) à «Rejet de la propositon de résolution» (15/05/2013)

Question écrite du (08/01/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 155 (2012-2013) 1 échéance : 29/01/2013)

Voir la question et la réponse :

le suivi du dossier relatif à l'étude de la liaison entre les anciennes lignes 126 et 127 à Huy

Question écrite du (08/01/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 154 (2012-2013) 1 échéance : 29/01/2013)

Voir la question et la réponse :

le projet de création d'un verger de Nordmann

Question écrite du (08/01/2013) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 153 (2012-2013) 1 échéance : 29/01/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en route du radar tronçon du tunnel de Cointe

Question écrite du (27/12/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 139 (2012-2013) 1 échéance : 21/01/2013)

Voir la question et la réponse :

l'expérience pilote pour les pneumatiques usagés qu'est le film d'enrubannage

Question écrite du (27/12/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 138 (2012-2013) 1 échéance : 21/01/2013)

Voir la question et la réponse :

le budget du Fonds piscicole de Wallonie

Question écrite du (27/12/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 137 (2012-2013) 1 échéance : 21/01/2013)

Voir la question et la réponse :

la reconnaissance des organisations de producteurs laitiers

Question écrite du (27/12/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 235 (2012-2013) 1 échéance : 21/01/2013)

Voir la question et la réponse :

le recours introduit dans le cadre de la liaison Tihange-Tinlot

Question écrite du (27/12/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 58 (2012-2013) 1 échéance : 21/01/2013)

Voir la question et la réponse :

le "coworking"

Question écrite du (27/12/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 57 (2012-2013) 1 échéance : 21/01/2013)

Voir la question et la réponse :

le non-paiement de factures à la Sofico par la Région wallonne pour des services de télécommunication

Question écrite du (24/12/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 134 (2012-2013) 1 échéance : 17/01/2013)

Voir la question et la réponse :

l'ajustement budgétaire relatif au programme 15.01 "Agriculture et ruralité"

Question écrite du (24/12/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 133 (2012-2013) 1 échéance : 17/01/2013)

Voir la question et la réponse :

l'ajustement budgétaire relatif aux AB 31.04 et 41.07 "Subventions à des recherches scientifiques et techniques"

Question écrite du (24/12/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 132 (2012-2013) 1 échéance : 17/01/2013)

Voir la question et la réponse :

l'ajustement budgétaire relatif à l'AB 63.06 du programme 15.12 "Subvention aux pouvoirs et organismes publics en matière de développement durable"

Question écrite du (24/12/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 131 (2012-2013) 1 échéance : 17/01/2013)

Voir la question et la réponse :

l'ajustement budgétaire relatif à l'AB 61.03 "Subventions au secteur public en matière d'investissement - cofinancement européen"

Question écrite du (24/12/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 130 (2012-2013) 1 échéance : 17/01/2013)

Voir la question et la réponse :

l'ajustement budgétaire relatif à l'AB 52.03 "Subvention au secteur autre que public pour dépenses d'investissements en vue de la protection de la nature et de la ruralité"

Question écrite du (24/12/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 129 (2012-2013) 1 échéance : 17/01/2013)

Voir la question et la réponse :

l'ajustement budgétaire relatif à l'AB 41.04 du programme 15.04 "Intervention pour le soutien à la consommation de produits laitiers dans les établissements scolaires de Wallonie en application du règlement CE 1234/2007"

Question écrite du (24/12/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 128 (2012-2013) 1 échéance : 17/01/2013)

Voir la question et la réponse :

l'ajustement budgétaire relatif à l'AB 41.03 du programme 15.12 "Subvention au secteur public en matière de développement durable de l'espace rural"

Question écrite du (24/12/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 127 (2012-2013) 1 échéance : 17/01/2013)

Voir la question et la réponse :

l'ajustement budgétaire relatif à l'AB 41.02 "Transfert au FOREM pour le financement du Programme de transition professionnelle (PTP)"

Question écrite du (24/12/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 126 (2012-2013) 1 échéance : 17/01/2013)

Voir la question et la réponse :

l'ajustement budgétaire relatif à l'AB 33.18 "Subvention accordée à REQUASUD destinée à couvrir ses charges de personnel et ses frais de fonctionnement"

Question écrite du (24/12/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 125 (2012-2013) 1 échéance : 17/01/2013)

Voir la question et la réponse :

l'ajustement budgétaire relatif à l'AB 33.15 "Subventions encourageant la participation des agriculteurs aux régimes de qualité alimentaire dans le cadre du programme de développement rural"

Question écrite du (24/12/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 124 (2012-2013) 1 échéance : 17/01/2013)

Voir la question et la réponse :

l'ajustement budgétaire relatif à l'AB 31.10 "Cofinancement PDR - Axe 4"

Question écrite du (24/12/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 123 (2012-2013) 1 échéance : 17/01/2013)

Voir la question et la réponse :

l'ajustement budgétaire relatif à l'AB 31.07 du programme 15.04 "Aides agri-environnementales - cofinanement PDR"

Question écrite du (24/12/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 122 (2012-2013) 1 échéance : 17/01/2013)

Voir la question et la réponse :

l'ajustement budgétaire relatif à l'AB 31.04 "Subventions à des recherches scientifiques et techniques"

Question écrite du (24/12/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 121 (2012-2013) 1 échéance : 17/01/2013)

Voir la question et la réponse :

l'ajustement budgétaire relatif à l'AB 31.02 du programme 15.12 "Subvention en matière de développement durable de l'espace rural"

La pérennisation et le développement des lignes ferroviaires 42 et 43

Accès au Dossier n° 726 (2012-2013) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/12/2012) à «Discussion générale» (29/01/2013)

Question écrite du (20/12/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 117 (2012-2013) 1 échéance : 15/01/2013)

Voir la question et la réponse :

la restauration des sites Natura 2000

Question écrite du (20/12/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 219 (2012-2013) 1 échéance : 15/01/2013)

Voir la question et la réponse :

la Semaine européenne de la réduction des déchets en Wallonie

Question écrite du (20/12/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 218 (2012-2013) 1 échéance : 15/01/2013)

Voir la question et la réponse :

l'ASBL Ressources

Question écrite du (20/12/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 56 (2012-2013) 1 échéance : 14/01/2013)

Voir la question et la réponse :

les chèques-coaching à l'export aux PME

Question écrite du (20/12/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 152 (2012-2013) 1 échéance : 15/01/2013)

Voir la question et la réponse :

les gisements d'énergie dans le sol wallon

La vignette routière

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 137.2 du règlement» (19/12/2012) à «Débat en application de l'article 137.2 du règlement» (19/12/2012)

L'entretien des routes et autoroutes en Wallonie - Programmation, financement et contrôle de la qualité des travaux

Accès au Dossier n° 759 (2012-2013) 1 comprenant 11 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (11/12/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine» (04/03/2013)

Question écrite du (11/12/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 199 (2012-2013) 1 échéance : 04/01/2013)

Voir la question et la réponse :

la cartographie d'aléa d'inondation à Braives

Question écrite du (10/12/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 40 (2012-2013) 1 échéance : 03/01/2013)

Voir la question et la réponse :

le Plan wallon nutrition, santé et bien-être des aînés

Question écrite du (10/12/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 67 (2012-2013) 1 échéance : 03/01/2013)

Voir la question et la réponse :

la publicité au sein du secteur agricole portant sur la formation informatique itinérante

Question écrite du (10/12/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 66 (2012-2013) 1 échéance : 03/01/2013)

Voir la question et la réponse :

le nombre d'agriculteurs ayant participé à la formation informatique itinérante

Question écrite du (05/12/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 39 (2012-2013) 1 échéance : 28/12/2012)

Voir la question et la réponse :

les "tuteurs énergie"

Question orale du (03/12/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La place du chanvre dans le paysage agricole wallon

Question orale du (03/12/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Le volet répressif du radar tronçon du tunnel de Cointe

Question orale du (03/12/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Les travaux de réparation de la N3 à Crisnée

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

Accès au Dossier comprenant 121 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (29/11/2012) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»

Budget général des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

Accès au Dossier comprenant 71 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (29/11/2012) à «Décret contenant le budget général des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»

Question écrite du (27/11/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 79 (2012-2013) 1 échéance : 18/12/2012)

Voir la question et la réponse :

la gestion des plaines de jeux le long des autoroutes wallonnes

Question écrite du (27/11/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 178 (2012-2013) 1 échéance : 18/12/2012)

Voir la question et la réponse :

les livraisons silencieuses

Question écrite du (26/11/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 76 (2012-2013) 1 échéance : 17/12/2012)

Voir la question et la réponse :

la pénurie de vétérinaires ruraux et les pistes pour la résorber

Question écrite du (26/11/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 75 (2012-2013) 1 échéance : 17/12/2012)

Voir la question et la réponse :

le suivi du dossier du projet Seine-Escaut

Question écrite du (26/11/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 176 (2012-2013) 1 échéance : 17/12/2012)

Voir la question et la réponse :

les collectes de pneus usagés au sein des exploitations agricoles

Question écrite du (26/11/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 26 (2012-2013) 1 échéance : 17/12/2012)

Voir la question et la réponse :

le bilan et les perspectives de la seconde édition de la Semaine antistress en Wallonie

Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

Accès au Dossier comprenant 99 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2012) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»

Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

Accès au Dossier comprenant 56 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2012) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012» (07/12/2012)

Question écrite du (21/11/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 67 (2012-2013) 1 échéance : 12/12/2012)

Voir la question et la réponse :

les actes délégués de la Commission européenne dans le cadre de l'agroforesterie et les suites à y donner

Question écrite du (21/11/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 66 (2012-2013) 1 échéance : 12/12/2012)

Voir la question et la réponse :

le tourisme d'affaires à la ferme en Wallonie

Question écrite du (21/11/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 65 (2012-2013) 1 échéance : 12/12/2012)

Voir la question et la réponse :

les modalités pratiques de dédommagement pour les clôtures des cours d'eau

Question écrite du (21/11/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 148 (2012-2013) 1 échéance : 12/12/2012)

Voir la question et la réponse :

les recours introduits pour les permis d'exploiter

Question écrite du (21/11/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 147 (2012-2013) 1 échéance : 12/12/2012)

Voir la question et la réponse :

l'enquête publique relative à la désignation des zones vulnérables

Question écrite du (21/11/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 146 (2012-2013) 1 échéance : 12/12/2012)

Voir la question et la réponse :

la collecte des pneus usagés dans les recyparcs

Question écrite du (21/11/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 21 (2012-2013) 1 échéance : 12/12/2012)

Voir la question et la réponse :

la Semaine antistress

La présentation à l'UNESCO de la proposition d'inscription sur la Liste du patrimoine mondial de l'humanité de la Forêt de Soignes et de la hêtraie cathédrale

Accès au Dossier n° 696 (2012-2013) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/11/2012) à «Texte adopté en séance plénière» (20/02/2013)

Rapports de gestion 2010 et 2011 et Contrat de gestion 2010 de la Société régionale wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures (SOFICO) Audition de Messieurs Langendries et Dehalu, Président et Administrateur délégué de la SOFICO

Accès au Dossier n° 694 (2012-2013) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Langendries, Président de la SOFICO» (07/11/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l’agriculture, de la ruralité et du patrimoine» (19/11/2012)

Question orale du (06/11/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

La situation des abattoirs publics wallons

Question orale du (05/11/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Le code "agriculture" wallon

Question orale du (05/11/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

L'évolution du dossier de la brucellose

Question orale du (05/11/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Les modalités pratiques relatives à l'obligation de clôturer des cours d'eau

Question orale du (05/11/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La gestion des plaines de jeux le long des autoroutes wallonnes

Question orale du (05/11/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La dangerosité des écrans LED le long des routes pour la sécurité des usagers et la mise en place de groupes de réflexion

Question orale du (05/11/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Le permis d'urbanisme dans le cadre de la finalisation du RAVeL, rive droite à Huy

Question écrite du (29/10/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 46 (2012-2013) 1 échéance : 21/11/2012)

Voir la question et la réponse :

la promotion du "vélotourisme"

Question écrite du (29/10/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 45 (2012-2013) 1 échéance : 21/11/2012)

Voir la question et la réponse :

le Plan Maya

Question écrite du (29/10/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 107 (2012-2013) 1 échéance : 21/11/2012)

Voir la question et la réponse :

la communication liée à l'utilisation du CycloTEC

Question écrite du (29/10/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 106 (2012-2013) 1 échéance : 21/11/2012)

Voir la question et la réponse :

les conditions d'installation de stations d'épuration individuelle en Wallonie

Question écrite du (29/10/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 105 (2012-2013) 1 échéance : 21/11/2012)

Voir la question et la réponse :

la révision du PGDA II

Question écrite du (29/10/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 104 (2012-2013) 1 échéance : 21/11/2012)

Voir la question et la réponse :

l'agenda relatif à la transposition wallonne de la directive "pesticide"

Question écrite du (29/10/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 80 (2012-2013) 1 échéance : 21/11/2012)

Voir la question et la réponse :

la situation des dossiers relatifs à la prime double vitrage

Deux types d'aides au secteur agricole : les aides à l'investissement et à l'installation de jeunes agriculteurs

Accès au Dossier n° 719 (2012-2013) 1 comprenant 9 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (23/10/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine» (17/12/2012)

La sécurité routière

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du Règlement» (17/10/2012) à «Débat en application de l'article 62 du Règlement» (17/10/2012)

Questions d'actualité du (17/10/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

L'eurovignette

Question écrite du (17/10/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 35 (2012-2013) 1 échéance : 09/11/2012)

Voir la question et la réponse :

les travaux de réfection du viaduc de Horion-Hozémont

Question orale du (15/10/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La prime à la vache allaitante

Question orale du (15/10/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La durée du paiement des aides à l'agriculture

Question orale du (15/10/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Le radar tronçon dans le tunnel de Cointe

Question écrite du (15/10/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 18 (2012-2013) 1 échéance : 07/11/2012)

Voir la question et la réponse :

les objectifs de consommation d'énergie quasi-nulle pour toutes nouvelles constructions à l'horizon 2021

Question orale du (01/10/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La crise du lait

Question orale du (01/10/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

L'indemnisation des dégâts occasionnés par les blaireaux

Question orale du (01/10/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

D'éventuelles aides de mises aux normes pour les éleveurs de truies

Questions orales du (01/10/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

L'état d'avancement du projet de la liaison Tihange-Tinlot

Questions orales du (01/10/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Les défis du plan routes

Question écrite du (01/10/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 18 (2012-2013) 1 échéance : 22/10/2012)

Voir la question et la réponse :

les précisions quant aux DPU compris entre 800 et 1 200 euros l'hectare

Question écrite du (01/10/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 17 (2012-2013) 1 échéance : 22/10/2012)

Voir la question et la réponse :

les précisions quant aux DPU compris entre 600 et 800 euros l'hectare

Question écrite du (01/10/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 16 (2012-2013) 1 échéance : 22/10/2012)

Voir la question et la réponse :

les précisions quant aux DPU supérieurs à 1 500 euros l'hectare

Question écrite du (01/10/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 15 (2012-2013) 1 échéance : 22/10/2012)

Voir la question et la réponse :

les précisions quant aux DPU inférieurs à 200 euros l'hectare

Question écrite du (01/10/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 14 (2012-2013) 1 échéance : 22/10/2012)

Voir la question et la réponse :

les précisions quant aux DPU compris entre 400 et 600 euros l'hectare

Question écrite du (01/10/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 13 (2012-2013) 1 échéance : 22/10/2012)

Voir la question et la réponse :

les précisions quant aux DPU compris entre 200 et 400 euros l'hectare

Question écrite du (01/10/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 18 (2012-2013) 1 échéance : 22/10/2012)

Voir la question et la réponse :

le réseau Walcors

Question écrite du (01/10/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 7 (2012-2013) 1 échéance : 22/10/2012)

Voir la question et la réponse :

la récupération au prorata des primes à l'investissement octroyées aux PME en cas de non maintien des investissements pendant 5 années

Question écrite du (20/08/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 974 (2011-2012) 1 échéance : 10/09/2012)

Voir la question et la réponse :

la seconde édition du "Printemps de la Mobilité"

Question écrite du (20/08/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 973 (2011-2012) 1 échéance : 10/09/2012)

Voir la question et la réponse :

le projet "Communes pilotes Wallonie cyclable"

Question écrite du (20/08/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 972 (2011-2012) 1 échéance : 10/09/2012)

Voir la question et la réponse :

les brevets du cycliste

Question écrite du (20/08/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 191 (2011-2012) 1 échéance : 10/09/2012)

Voir la question et la réponse :

la stigmatisation des personnes en surpoids

Question écrite du (20/08/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 504 (2011-2012) 1 échéance : 10/09/2012)

Voir la question et la réponse :

l'évolution du dossier de l'eurovignette

Question écrite du (13/08/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 664 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012)

Voir la question et la réponse :

la diminution de la superficie agricole utile

Question écrite du (13/08/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 663 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012)

Voir la question et la réponse :

la réforme de la structure d'encadrement des MAE

Question écrite du (13/08/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 662 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012)

Voir la question et la réponse :

la part de la superficie sous contrôle bio par rapport à la SAU

Question écrite du (13/08/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 661 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012)

Voir la question et la réponse :

le niveau moyen des DPU dans le secteur laitier

Question écrite du (13/08/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 660 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012)

Voir la question et la réponse :

les exploitations qui ne perçoivent aucun DPU

Question écrite du (13/08/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 659 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012)

Voir la question et la réponse :

les DPU supérieurs à 1 500 euros/Ha

Question écrite du (13/08/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 658 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012)

Voir la question et la réponse :

les DPU inférieurs à 200 euros/ha

Question écrite du (13/08/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 657 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012)

Voir la question et la réponse :

les DPU compris entre 800 et 1 200 euros/ha

Question écrite du (13/08/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 656 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012)

Voir la question et la réponse :

les DPU compris entre 600 et 800 euros/ha

Question écrite du (13/08/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 655 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012)

Voir la question et la réponse :

les DPU compris entre 400 et 600 euros/ha

Question écrite du (13/08/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 654 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012)

Voir la question et la réponse :

les DPU compris entre 200 et 400 euros/ha

Question écrite du (13/08/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 653 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012)

Voir la question et la réponse :

les demandes de conversion d'exploitations agricoles conventionnelles vers le mode biologique

Question écrite du (13/08/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 652 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012)

Voir la question et la réponse :

le budget 2012 consacré aux subventions à des recherches scientifiques et techniques

Question écrite du (13/08/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 651 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012)

Voir la question et la réponse :

la culture du lin et sa transformation en Région wallonne

Question écrite du (25/07/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 649 (2011-2012) 1 échéance : 16/08/2012)

Voir la question et la réponse :

les infrastructures de stockage des effluents d'élevage en Wallonie

Question écrite du (25/07/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 648 (2011-2012) 1 échéance : 16/08/2012)

Voir la question et la réponse :

l'évolution du projet de cartographie acoustique des axes routiers wallons

Question écrite du (25/07/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 643 (2011-2012) 1 échéance : 16/08/2012)

Voir la question et la réponse :

les halls-relais agricoles

Question écrite du (25/07/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 642 (2011-2012) 1 échéance : 16/08/2012)

Voir la question et la réponse :

l'analyse des causes des accidents provoqués par un chantier autoroutier

Question écrite du (25/07/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 935 (2011-2012) 1 échéance : 16/08/2012)

Voir la question et la réponse :

le risque d'importations illégales d'effluents d'élevage en Wallonie

Question écrite du (25/07/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 934 (2011-2012) 1 échéance : 16/08/2012)

Voir la question et la réponse :

la diffusion auprès du public de la cartographie acoustique des axes routiers wallons

Question écrite du (25/07/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 375 (2011-2012) 1 échéance : 16/08/2012)

Voir la question et la réponse :

le retour au vote papier pour les élections communales et provinciales

Question écrite du (25/07/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 374 (2011-2012) 1 échéance : 16/08/2012)

Voir la question et la réponse :

l'accessibilité des bureaux de vote

Question écrite du (18/07/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 626 (2011-2012) 1 échéance : 08/08/2012)

Voir la question et la réponse :

l'installation de panneaux photovoltaïques en milieu agricole

Question écrite du (18/07/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 475 (2011-2012) 1 échéance : 08/08/2012)

Voir la question et la réponse :

l'évolution du dossier eurovignette

Question écrite du (11/07/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 173 (2011-2012) 1 échéance : 01/08/2012)

Voir la question et la réponse :

la bigorexie

Question écrite du (10/07/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 902 (2011-2012) 1 échéance : 31/07/2012)

Voir la question et la réponse :

la promotion du "vélotourisme"

Question écrite du (10/07/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 356 (2011-2012) 1 échéance : 31/07/2012)

Voir la question et la réponse :

l'état d'avancement du projet de réforme des statuts des cadres légaux

Question écrite du (09/07/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 596 (2011-2012) 1 échéance : 30/07/2012)

Voir la question et la réponse :

l'impact de la maladie de Schmallenberg

Question écrite du (09/07/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 892 (2011-2012) 1 échéance : 30/07/2012)

Voir la question et la réponse :

l'évolution des parcs à conteneurs

Question écrite du (09/07/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 168 (2011-2012) 1 échéance : 30/07/2012)

Voir la question et la réponse :

l'étude menée sur le suicide en Wallonie

Question écrite du (05/07/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 590 (2011-2012) 1 échéance : 26/07/2012)

Voir la question et la réponse :

les alternatives aux pneus usagés utilisés dans le secteur agricole

Question écrite du (05/07/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 589 (2011-2012) 1 échéance : 26/07/2012)

Voir la question et la réponse :

l'opération Plan Maya

Question écrite du (05/07/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 352 (2011-2012) 1 échéance : 26/07/2012)

Voir la question et la réponse :

le label "Bistrot de terroir"

Question écrite du (04/07/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 877 (2011-2012) 1 échéance : 25/07/2012)

Voir la question et la réponse :

le cadastre des antennes de téléphonie mobile

Question écrite du (04/07/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 876 (2011-2012) 1 échéance : 25/07/2012)

Voir la question et la réponse :

le CycloTEC pour les fonctionnaires wallons

Question écrite du (04/07/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 875 (2011-2012) 1 échéance : 25/07/2012)

Voir la question et la réponse :

la création de centrales de mobilité

Question écrite du (04/07/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 163 (2011-2012) 1 échéance : 25/07/2012)

Voir la question et la réponse :

la prévention en matière d'utilisation des technologies sans fil

Question écrite du (29/06/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 575 (2011-2012) 1 échéance : 20/07/2012)

Voir la question et la réponse :

la présence d'abeilles Melecta Luctuosa sur le site de la liaison Tihange-Tinlot

Question écrite du (29/06/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 574 (2011-2012) 1 échéance : 20/07/2012)

Voir la question et la réponse :

le frelon asiatique

Question écrite du (29/06/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 573 (2011-2012) 1 échéance : 20/07/2012)

Voir la question et la réponse :

le super prélèvement 2011-2012

Question écrite du (29/06/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 233 (2011-2012) 1 échéance : 20/07/2012)

Voir la question et la réponse :

le déplacement à Yeosu et l'Exposition internationale 2012

Question écrite du (19/06/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 563 (2011-2012) 1 échéance : 10/07/2012)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d'une centrale de marchés publics de fournitures alimentaires

Question écrite du (13/06/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 554 (2011-2012) 1 échéance : 04/07/2012)

Voir la question et la réponse :

la présence de chenilles processionnaires en Wallonie

Question écrite du (13/06/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 153 (2011-2012) 1 échéance : 04/07/2012)

Voir la question et la réponse :

la sensibilisation du public aux dangers des ondes électromagnétiques

Question écrite du (13/06/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 621 (2011-2012) 1 échéance : 04/07/2012)

Voir la question et la réponse :

le télétravail des fonctionnaires wallons

Question écrite du (12/06/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 552 (2011-2012) 1 échéance : 03/07/2012)

Voir la question et la réponse :

le budget dédicacé aux subventions à des recherches scientifiques et techniques

Question écrite du (12/06/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 551 (2011-2012) 1 échéance : 03/07/2012)

Voir la question et la réponse :

le frelon asiatique

Question écrite du (12/06/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 832 (2011-2012) 1 échéance : 03/07/2012)

Voir la question et la réponse :

le bilan de la campagne "le mois de la grande collecte" par Valorfrit

Question écrite du (12/06/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 617 (2011-2012) 1 échéance : 03/07/2012)

Voir la question et la réponse :

les compteurs intelligents

Question écrite du (08/06/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 548 (2011-2012) 1 échéance : 29/06/2012)

Voir la question et la réponse :

l'évolution du dossier de la liaison Tihange-Tinlot

Question écrite du (08/06/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 819 (2011-2012) 1 échéance : 29/06/2012)

Voir la question et la réponse :

l'étude PIEK et les actions à mettre en oeuvre en Wallonie

Question écrite du (08/06/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 328 (2011-2012) 1 échéance : 29/06/2012)

Voir la question et la réponse :

le rapport global relatif à l'emploi des travailleurs handicapés dans les CPAS

Question écrite du (08/06/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 327 (2011-2012) 1 échéance : 29/06/2012)

Voir la question et la réponse :

le lien d'autorité professionnel présent au sein d'un conseil communal

Question écrite du (07/06/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 545 (2011-2012) 1 échéance : 28/06/2012)

Voir la question et la réponse :

les consultations dans le cadre de la transposition wallonne de la directive pesticide

Question écrite du (07/06/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 544 (2011-2012) 1 échéance : 28/06/2012)

Voir la question et la réponse :

l'étude de liaison entre les anciennes lignes 126 et 127 à Huy

Question écrite du (07/06/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 543 (2011-2012) 1 échéance : 28/06/2012)

Voir la question et la réponse :

le Centre européen du cheval Linalux/Mont-le-Soie

Question écrite du (07/06/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 542 (2011-2012) 1 échéance : 28/06/2012)

Voir la question et la réponse :

le radar tronçon dans le tunnel de Cointe

Question écrite du (07/06/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 541 (2011-2012) 1 échéance : 28/06/2012)

Voir la question et la réponse :

l'engagement de personnel par la police domaniale

Question écrite du (07/06/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 540 (2011-2012) 1 échéance : 28/06/2012)

Voir la question et la réponse :

les discussions européennes relatives à la définition de l'agriculteur actif

Question écrite du (07/06/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 601 (2011-2012) 1 échéance : 28/06/2012)

Voir la question et la réponse :

la fin des ampoules à incandescence

Question écrite du (07/06/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 600 (2011-2012) 1 échéance : 28/06/2012)

Voir la question et la réponse :

le suivi du dossier concernant la difficulté de la mise en place de structures de biométhanisation

Question écrite du (06/06/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 537 (2011-2012) 1 échéance : 27/06/2012)

Voir la question et la réponse :

les concertations relatives au Code wallon de l'agriculture

Question écrite du (06/06/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 814 (2011-2012) 1 échéance : 27/06/2012)

Voir la question et la réponse :

la Charte de gestion durable des déchets en Wallonie

L'amélioration de la sécurité sur les chantiers autoroutiers

Accès au Dossier n° 608 (2011-2012) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/05/2012) à «Echange de vues» (09/12/2013)

Question écrite du (16/05/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 515 (2011-2012) 1 échéance : 08/06/2012)

Voir la question et la réponse :

les infrastructures de stockage des effluents d'élevage en Wallonie

Question écrite du (16/05/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 514 (2011-2012) 1 échéance : 08/06/2012)

Voir la question et la réponse :

l'avis du Conseil supérieur wallon de la chasse sur le nourrissage des sangliers

Question écrite du (16/05/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 750 (2011-2012) 1 échéance : 08/06/2012)

Voir la question et la réponse :

la gestion des pneus usés dans le secteur agricole

Question écrite du (16/05/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 405 (2011-2012) 1 échéance : 08/06/2012)


la formation informatique itinérante pour les agriculteurs

Question écrite du (15/05/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 508 (2011-2012) 1 échéance : 07/06/2012)

Voir la question et la réponse :

les travaux de réfection du viaduc de Horion-Hozémont

Question écrite du (15/05/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 554 (2011-2012) 1 échéance : 07/06/2012)

Voir la question et la réponse :

les frais de toute nature résultant des personnes

Question écrite du (10/05/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 394 (2011-2012) 1 échéance : 04/06/2012)

Voir la question et la réponse :

le renouvellement des plaines de jeux en Wallonie

Question écrite du (09/05/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 493 (2011-2012) 1 échéance : 01/06/2012)

Voir la question et la réponse :

le cofinancement des aides aux agriculteurs

Question écrite du (04/05/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 491 (2011-2012) 1 échéance : 29/05/2012)

Voir la question et la réponse :

les mesures prises en vue de préparer les producteurs wallons à la sortie européenne du système des quotas laitiers

Question écrite du (04/05/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 490 (2011-2012) 1 échéance : 29/05/2012)

Voir la question et la réponse :

la volonté de la Ministre Onkelinx de "diminuer la consommation de viande"

Question écrite du (04/05/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 291 (2011-2012) 1 échéance : 29/05/2012)

Voir la question et la réponse :

les mesures prises pour améliorer l'image de la Région wallonne

Question écrite du (04/05/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 488 (2011-2012) 1 échéance : 29/05/2012)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation des viaducs autoroutiers wallons

Question écrite du (04/05/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 201 (2011-2012) 1 échéance : 29/05/2012)

Voir la question et la réponse :

les défis de Biowanze

Question écrite du (04/05/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 531 (2011-2012) 1 échéance : 29/05/2012)

Voir la question et la réponse :

le plan de prévention et de gestion des problèmes d'alcool au sein des services publics

Présentation à l'UNESCO de la proposition d'inscription sur la Liste du patrimoine mondial de l'humanité de la Forêt de Soignes et de la hêtraie cathédrale

Accès au Dossier n° 592 (2011-2012) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/05/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine» (28/01/2013)

Question écrite du (27/04/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 483 (2011-2012) 1 échéance : 22/05/2012)

Voir la question et la réponse :

les travaux de sécurisation provisoire du carrefour Levooz à Tinlot

Question écrite du (27/04/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 482 (2011-2012) 1 échéance : 22/05/2012)

Voir la question et la réponse :

le renforcement des radars sur les chantiers autoroutiers en Wallonie

Question écrite du (27/04/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 715 (2011-2012) 1 échéance : 22/05/2012)

Voir la question et la réponse :

l’augmentation du prix de l’eau

Question écrite du (27/04/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 286 (2011-2012) 1 échéance : 22/05/2012)

Voir la question et la réponse :

les aides aux communes touchées par des inondations

Question écrite du (27/04/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 285 (2011-2012) 1 échéance : 22/05/2012)

Voir la question et la réponse :

le Plan stratégique transversal communal (PST)

Question écrite du (27/04/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 530 (2011-2012) 1 échéance : 22/05/2012)

Voir la question et la réponse :

des précisions attendues concernant certains avantages sociaux dont bénéficierait le personnel du SPW, en contradiction avec le discours tenu par la Région wallonne en matière de qualité alimentaire

Zones de loisirs au plan de secteur touchées par le phénomène d'habitat permanent

Accès au Dossier n° 588 (2011-2012) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (26/04/2012) à «Rejet de la proposition de décret» (20/06/2012)

Question écrite du (04/04/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 458 (2011-2012) 1 échéance : 26/04/2012)

Voir la question et la réponse :

la formation dispensée par la Région dans le cadre de conditions de pulvérisation

Question écrite du (04/04/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 457 (2011-2012) 1 échéance : 26/04/2012)

Voir la question et la réponse :

le Code wallon de l'agriculture

Question écrite du (04/04/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 676 (2011-2012) 1 échéance : 26/04/2012)

Voir la question et la réponse :

la qualification du Fertifior

Question écrite du (04/04/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 496 (2011-2012) 1 échéance : 26/04/2012)

Voir la question et la réponse :

les postes d’encadrement de rang A5

Question écrite du (03/04/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 450 (2011-2012) 1 échéance : 24/04/2012)

Voir la question et la réponse :

la candidature des sites miniers majeurs de Wallonie au Patrimoine mondial de l’Unesco

Question écrite du (03/04/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 449 (2011-2012) 1 échéance : 24/04/2012)

Voir la question et la réponse :

le déclin des abeilles évité grâce à certaines plantes

Question écrite du (03/04/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 448 (2011-2012) 1 échéance : 24/04/2012)

Voir la question et la réponse :

l'évolution du virus de Schmallenberg

Question écrite du (03/04/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 447 (2011-2012) 1 échéance : 24/04/2012)

Voir la question et la réponse :

la berce du Caucase, une menace en Wallonie

Question écrite du (03/04/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 446 (2011-2012) 1 échéance : 24/04/2012)

Voir la question et la réponse :

le permis d'urbanisme dans le cadre de la finalisation du Ravel, rive droite à Huy

Question écrite du (03/04/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 348 (2011-2012) 1 échéance : 24/04/2012)

Voir la question et la réponse :

l'évolution du dossier eurovignette

Question orale du (27/03/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Un état des lieux relatif aux citernes à mazout de moins de 3000 litres

Interpellation du (27/03/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La révision du PGDA

Question orale du (27/03/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

L'interdiction des transferts d'effluents d'élevage en Wallonie

Question écrite du (21/03/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 627 (2011-2012) 1 échéance : 12/04/2012)

Voir la question et la réponse :

la transposition de la Directive « Phyto »

Question écrite du (21/03/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 626 (2011-2012) 1 échéance : 12/04/2012)

Voir la question et la réponse :

la mise sur pied d'un service public d'assainissement autonome

Question écrite du (15/03/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 610 (2011-2012) 1 échéance : 05/04/2012)

Voir la question et la réponse :

les agriculteurs concernés par la révision du mécanisme du clos d'équarrissage

Question orale du (13/03/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Certains avantages sociaux dont bénéficierait le personnel du SPW en contradiction avec le discours tenu par la Région wallonne en matière de qualité alimentaire

Question orale du (12/03/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Le recours à l'éclairage LED sur nos routes à des fins d'économies

Question orale du (12/03/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La finalisation du RAVeL, rive droite à Huy

Questions orales du (12/03/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline, NOIRET Christian à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La décision de construire la route N684 dite Tihange-Tinlot La phase 2 de la liaison Tihange-Tinlot, problématique de Modave

Question écrite du (07/03/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 389 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012)

Voir la question et la réponse :

la mise en conformité des infrastructures de stockage des effluents d'élevage en Wallonie

Question écrite du (07/03/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 388 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012)

Voir la question et la réponse :

les cages à sanglier

Question écrite du (07/03/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 387 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012)

Voir la question et la réponse :

la définition d'agriculteur actif

Question écrite du (01/03/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 364 (2011-2012) 1 échéance : 22/03/2012)

Voir la question et la réponse :

l’entretien du Ravel

Question écrite du (29/02/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 363 (2011-2012) 1 échéance : 21/03/2012)

Voir la question et la réponse :

la mise en conformité des infrastructures de stockage des effluents d'élevage en Wallonie

Question écrite du (29/02/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 362 (2011-2012) 1 échéance : 21/03/2012)

Voir la question et la réponse :

le cofinancement des aides aux agriculteurs

Question orale du (28/02/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

L'état d'avancement du plan cyberclasse et l'utilisation de versions piratées de logiciels

Question orale du (27/02/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

L'interdiction des transferts d'effluents d'élevage en Wallonie

Les obligations européennes relatives aux bandes tampons et à l'écoconditionnalité

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (27/02/2012) à «Réponse aux répliques» (27/02/2012)

Question orale du (27/02/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Le nouveau régime des contrats laitiers

Question orale du (27/02/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La propagation du virus de Schmallenberg et les pistes de réaction régionale pour y faire face

Questions orales du (27/02/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline, DUPRIEZ Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La récupération des primes PAC par la Commission européenne La sanction infligée à la Wallonie par la Commission européenne et l'efficacité des contrôles en matière d'aide agricole et de conditionnalité

Question orale du (27/02/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Les quotas sucriers

Question orale du (27/02/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Les contrôles des poids de charge des camions empruntant les autoroutes

Question orale du (27/02/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La dangerosité des écrans LED le long des routes pour la sécurité des usagers

Question orale du (27/02/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

L'interdiction de circuler pour les longs camions sur certains tronçons de routes et d'autoroutes

Question écrite du (23/02/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 354 (2011-2012) 1 échéance : 15/03/2012)

Voir la question et la réponse :

les conditions de pulvérisation dans le secteur agricole

Question écrite du (23/02/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 353 (2011-2012) 1 échéance : 15/03/2012)

Voir la question et la réponse :

le débat relatif au nourrissage des sangliers

Question écrite du (23/02/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 102 (2011-2012) 1 échéance : 15/03/2012)

Voir la question et la réponse :

la possibilité de danser pour les sourds

Question écrite du (23/02/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 101 (2011-2012) 1 échéance : 15/03/2012)

Voir la question et la réponse :

le dossier d'assistance personnelle pour les personnes lourdement handicapées

Question écrite du (23/02/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 160 (2011-2012) 1 échéance : 15/03/2012)

Voir la question et la réponse :

la cartographie des zonings de l'arrondissement de Huy-Waremme

Question écrite du (23/02/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 282 (2011-2012) 1 échéance : 15/03/2012)

Voir la question et la réponse :

la législation en matière de donation

Question écrite du (17/02/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 345 (2011-2012) 1 échéance : 09/03/2012)

Voir la question et la réponse :

l'étude de la mutualisation des risques en agriculture

Question écrite du (15/02/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 332 (2011-2012) 1 échéance : 07/03/2012)

Voir la question et la réponse :

le débat relatif au nourrissage des sangliers

Question écrite du (15/02/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 331 (2011-2012) 1 échéance : 07/03/2012)

Voir la question et la réponse :

l'aide aux panneaux photovoltaïques en agriculture

Question écrite du (13/02/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 325 (2011-2012) 1 échéance : 05/03/2012)

Voir la question et la réponse :

la culture du miscanthus en Wallonie

Question écrite du (10/02/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 499 (2011-2012) 1 échéance : 02/03/2012)

Voir la question et la réponse :

les dispositifs "anti-agriculture" inclus dans les schémas de structure communaux, les règlements communaux d'urbanisme ou les plans communaux d'aménagement

Question écrite du (10/02/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 94 (2011-2012) 1 échéance : 02/03/2012)

Voir la question et la réponse :

la dangerosité du fluor

Question d'actualité du (08/02/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline, DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Le report du délai de mise en oeuvre de l'eurovignette en 2014 Le report possible de la vignette routière à 2014

Question orale du (07/02/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Les livraisons nocturnes dans le secteur de la grande distribution

Question orale du (07/02/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La mise en oeuvre d'un plan "sécheresse"

Question orale du (07/02/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Le plan de gestion durable de l'azote en agriculture (PGDA) III

Question orale du (07/02/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La mise en oeuvre du réseau Natura 2000

Question orale du (07/02/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Le paiement des aides à l'agriculture

Question orale du (07/02/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La prime à la vache allaitante

Question orale du (07/02/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

L'étude de faisabilité et la proposition de mise en place de mécanismes assurantiels ou de mutualisation des risques dans le secteur agricole

Question orale du (07/02/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

La baisse de la production de biocarburants

Question orale du (07/02/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Les aires de stationnement dédiées au covoiturage en Wallonie

Question orale du (07/02/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Le suivi du dossier de la liaison Tihange-Tinlot

Question écrite du (02/02/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 312 (2011-2012) 1 échéance : 23/02/2012)

Voir la question et la réponse :

le test d'un vaccin OGM sur des cochons flamands

Question écrite du (02/02/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 311 (2011-2012) 1 échéance : 23/02/2012)

Voir la question et la réponse :

le projet d'analyses liées au dépérissement des abeilles

Question écrite du (27/01/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 288 (2011-2012) 1 échéance : 17/02/2012)

Voir la question et la réponse :

le projet Seine-Escaut

Question écrite du (27/01/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 446 (2011-2012) 1 échéance : 17/02/2012)

Voir la question et la réponse :

les effluents d'élevage en Wallonie

Question écrite du (27/01/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 445 (2011-2012) 1 échéance : 17/02/2012)

Voir la question et la réponse :

le contentieux européen

Question écrite du (27/01/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 444 (2011-2012) 1 échéance : 17/02/2012)

Voir la question et la réponse :

le PGDA III

Question écrite du (27/01/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 443 (2011-2012) 1 échéance : 17/02/2012)

Voir la question et la réponse :

la révision du PGDA II

Question écrite du (27/01/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 442 (2011-2012) 1 échéance : 17/02/2012)

Voir la question et la réponse :

la modification de l'arrêté du 15 février 2007

Question écrite du (27/01/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 441 (2011-2012) 1 échéance : 17/02/2012)

Voir la question et la réponse :

la mise en conformité des infrastructures de stockage des effluents d'élevage en Wallonie

Question écrite du (27/01/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 440 (2011-2012) 1 échéance : 17/02/2012)

Voir la question et la réponse :

le contentieux relatif au PDGA II

Question écrite du (27/01/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 439 (2011-2012) 1 échéance : 17/02/2012)

Voir la question et la réponse :

les contacts avec Wallex

Question écrite du (27/01/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 438 (2011-2012) 1 échéance : 17/02/2012)

Voir la question et la réponse :

le cofinancement des aides aux agriculteurs

Questions orales du (25/01/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline, DUPRIEZ Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

L'actualité de la politique wallonne en matière d'OGM Le problème "miel et OGM"

Question écrite du (25/01/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 285 (2011-2012) 1 échéance : 15/02/2012)

Voir la question et la réponse :

les critères de sélection des aires de repos à aménager en Wallonie

Question écrite du (25/01/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 415 (2011-2012) 1 échéance : 15/02/2012)

Voir la question et la réponse :

l'évaluation globale des abonnements Cyclo TEC

Question écrite du (25/01/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 414 (2011-2012) 1 échéance : 15/02/2012)

Voir la question et la réponse :

les missions de la SPGE consacrées à l'assainissement autonome

Question écrite du (25/01/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 182 (2011-2012) 1 échéance : 15/02/2012)

Voir la question et la réponse :

l'e-gouvernance pour la gestion et la communication des villes wallonnes

Question orale du (24/01/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

Les conséquences des problèmes de mobilité à Bruxelles sur l'économie et l'emploi

Question orale du (24/01/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Les profils de zones de baignade en Wallonie

Question orale du (24/01/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La législation relative à l'usage durable des pesticides

Question écrite du (19/01/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 278 (2011-2012) 1 échéance : 09/02/2012)

Voir la question et la réponse :

les plaintes déposées contre la Wallonie en matière de routes

Question orale du (10/01/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La promesse non tenue d'équiper les bus du TEC au bioéthanol

Question écrite du (10/01/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 351 (2011-2012) 1 échéance : 31/01/2012)

Voir la question et la réponse :

le bilan de la conférence de Durban

Question orale du (09/01/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Le système d'aides ISA

Problématique du lait Audition de : - Monsieur Schöpges, Vice-Président de Milcherzeuger Interessengemeinschaft (MIG) Belgium - Monsieur Bezençon, Secrétaire syndical dʼUNITERRE Suisse - Monsieur de Montvalon, Président de lʼOffice du lait de France - Messieurs Duvivier et Callemeyn, Président et Vice-Président de la Fédération Unie de Groupements dʼEleveurs et dʼAgriculteurs (FUGEA) - Monsieur Ponthier, Vice-Président de la Fédération wallonne de l'Agriculture (FWA) - Monsieur Masure,Directeur du Service dʼétudes de la Fédération wallonne de l'Agriculture (FWA) - Monsieur Jacques, Président de lʼUnion Nationale des Agrobiologistes Belges (UNAB)

Accès au Dossier n° 531 (2011-2012) 1 comprenant 12 document(s) : de «Organisation d'auditions - Vote - Adoption» (09/01/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine» (25/01/2012)

Question orale du (09/01/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Les aménagements de six aires de repos en Wallonie

Question orale du (09/01/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Les prochaines étapes du projet de sécurisation de la Nationale 63 à Tinlot

Question orale du (09/01/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Le retrait des subsides à l'organisation d'insertion socio-professionnelle FUNOC

Question écrite du (06/01/2012) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 159 (2011-2012) 1 échéance : 27/01/2012)

Voir la question et la réponse :

les conclusions de l'opération Monsieur Camp 2010

16e rapport annuel (01.10.2010 au 30.09.2011) adressé au Parlement wallon par le Médiateur de la Région wallonne

Accès au Dossier n° 509 (2011-2012) 1 comprenant 21 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par le Médiateur de la Région wallonne » (03/01/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (28/02/2012)

Question écrite du (27/12/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 241 (2011-2012) 1 échéance : 17/01/2012)

Voir la question et la réponse :

la suppression du gavage des oies et des canards pour la production de foie gras

Question écrite du (27/12/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 240 (2011-2012) 1 échéance : 17/01/2012)

Voir la question et la réponse :

la nouvelle PAC

Question écrite du (27/12/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 239 (2011-2012) 1 échéance : 17/01/2012)

Voir la question et la réponse :

le communiqué de presse du forum Natura 2000

Question écrite du (27/12/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 92 (2011-2012) 1 échéance : 17/01/2012)

Voir la question et la réponse :

la production de bioéthanol de Biowanze

Question écrite du (23/12/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 232 (2011-2012) 1 échéance : 16/01/2012)

Voir la question et la réponse :

les taux de réalisation des subventions au secteur privé concernant les monuments et à la mise en valeur des objets et sites archéologiques

Question écrite du (23/12/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 231 (2011-2012) 1 échéance : 16/01/2012)

Voir la question et la réponse :

les taux de réalisation des subventions au secteur public concernant les monuments, sites et fouilles et à la mise en valeur des objets et sites archéologiques

Question écrite du (23/12/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 230 (2011-2012) 1 échéance : 16/01/2012)

Voir la question et la réponse :

les subventions encourageant la participation des agriculteurs aux régimes de qualité alimentaire dans le cadre du Programme de développement rural

Question écrite du (23/12/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 229 (2011-2012) 1 échéance : 16/01/2012)

Voir la question et la réponse :

les frais liés à la présidence de l'UE

Question écrite du (23/12/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 228 (2011-2012) 1 échéance : 16/01/2012)

Voir la question et la réponse :

les frais liés à l'entretien des sites Natura 2000 dans les réserves naturelles et les forêts domaniales

Question écrite du (23/12/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 227 (2011-2012) 1 échéance : 16/01/2012)

Voir la question et la réponse :

l'état des lieux du Ravel pour l'arrondissement de Huy-Waremme

Question écrite du (23/12/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 226 (2011-2012) 1 échéance : 16/01/2012)

Voir la question et la réponse :

les subventions au secteur autre que public en vue de l'aménagement de réserves naturelles, des forêts, du développement de la pêche et de la pisciculture ainsi qu'en matière de chasse

Question écrite du (23/12/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 225 (2011-2012) 1 échéance : 16/01/2012)

Voir la question et la réponse :

la menace du frelon d'Asie pour nos abeilles

23e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier

Accès au Dossier n° 518 (2011-2012) 1 comprenant 30 document(s) : de «Cahier d'observations» (21/12/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (10/02/2012)

Identification des thèmes de travail avec les commissions du Parlement flamand et du Parlement de Bruxelles-Capitale

Accès au Dossier comprenant 17 document(s) : de «Echange de vues» (12/12/2011) à «Examen de l'arriéré» (25/01/2012)

Question écrite du (08/12/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 204 (2011-2012) 1 échéance : 30/12/2011)

Voir la question et la réponse :

l'étude reprenant un état des lieux et les perspectives pour la profession de vétérinaires ruraux

Question écrite du (08/12/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 203 (2011-2012) 1 échéance : 30/12/2011)

Voir la question et la réponse :

le Plan 100 % nature

Question écrite du (08/12/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 202 (2011-2012) 1 échéance : 30/12/2011)

Voir la question et la réponse :

l'installation de panneaux photovoltaïques en milieu agricole

Question écrite du (08/12/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 201 (2011-2012) 1 échéance : 30/12/2011)

Voir la question et la réponse :

la pénurie de vétérinaires ruraux en Wallonie

Question écrite du (08/12/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 200 (2011-2012) 1 échéance : 30/12/2011)

Voir la question et la réponse :

les crédits soudures dans le cadre du budget 2011

Question écrite du (08/12/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 199 (2011-2012) 1 échéance : 30/12/2011)

Voir la question et la réponse :

le budget 2011 octroyé à la recherche

Question écrite du (08/12/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 166 (2011-2012) 1 échéance : 30/12/2011)

Voir la question (hors délai) :

l'évolution du dossier concernant la promotion des métiers verts au sein des pouvoirs locaux

La mise en place d’un préfinancement des primes à l’épuration individuelle de la Région wallonne pour le régime d’assainissement autonome

Accès au Dossier n° 507 (2011-2012) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (01/12/2011) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (14/12/2011)

Question écrite du (30/11/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 246 (2011-2012) 1 échéance : 21/12/2011)

Voir la question et la réponse :

la Conférence annuelle des Nations Unies sur les changements climatiques à Durban

Question écrite du (30/11/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 143 (2011-2012) 1 échéance : 21/12/2011)

Voir la question et la réponse :

la plate-forme d’apprentissage des langues online pour les Wallons

Question orale du (29/11/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La législation afférente aux hydrocarbures

Question orale du (29/11/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La taxation des pesticides en Wallonie

L'état d'avancement et le monitoring budgétaire du Master plan SOFICO

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question orale» (28/11/2011) à «Interventions» (28/11/2011)

Question orale du (28/11/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Le suivi du dossier de la liaison Tihange-Tinlot

Question écrite du (28/11/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 184 (2011-2012) 1 échéance : 19/12/2011)

Voir la question et la réponse :

le bilan de la campagne de promotion de la pomme de terre

Question écrite du (24/11/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 94 (2011-2012) 1 échéance : 15/12/2011)

Voir la question et la réponse :

la problématique des chats errants

Question écrite du (23/11/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 172 (2011-2012) 1 échéance : 14/12/2011)

Voir la question et la réponse :

le recensement agricole

Question écrite du (23/11/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 89 (2011-2012) 1 échéance : 14/12/2011)

Voir la question et la réponse :

l'évolution du dossier concernant la promotion des métiers verts au sein des pouvoirs locaux

Question écrite du (22/11/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 216 (2011-2012) 1 échéance : 13/12/2011)

Voir la question et la réponse :

"le mois de la grande collecte" initié par Valorfrit

Question écrite du (22/11/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 215 (2011-2012) 1 échéance : 13/12/2011)

Voir la question et la réponse :

l'opération de collecte de pneus dans les parcs à conteneurs de l'intercommunale Intradel

Question écrite du (22/11/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 214 (2011-2012) 1 échéance : 13/12/2011)

Voir la question et la réponse :

l'opération de collecte de jouets dans les parcs à conteneurs des intercommunales wallonnes de gestion des déchets

Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

Accès au Dossier comprenant 45 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (21/11/2011) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

Accès au Dossier comprenant 108 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (21/11/2011) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»

Question écrite du (18/11/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 199 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011)

Voir la question et la réponse :

l'information des citoyens et des associations concernant la problématique de l'eau

Question écrite du (18/11/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 58 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011)

Voir la question et la réponse :

le bilan de la première semaine anti-stress en Wallonie

Questions orales du (15/11/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline, DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La mise en oeuvre du réseau Natura 2000 L'étude environnementale néerlandaise classifiant les 27 Etats membres et ses leçons quant à la mise en oeuvre du réseau Natura 2000

Question orale du (15/11/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Le conflit entre propriétaires et locataires agricoles

Question orale du (14/11/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Le ping-pong en matière de compétences ministérielles par rapport à la promotion des métiers verts au sein des institutions communales

Question orale du (14/11/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Les droits de succession et de donation dans le secteur des exploitations

Question orale du (14/11/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

La réforme annoncée du dispositif d'éco-malus

Question écrite du (10/11/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 49 (2011-2012) 1 échéance : 02/12/2011)

Voir la question et la réponse :

les Wallons et l'alcoolisme

Question écrite du (26/10/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 91 (2011-2012) 1 échéance : 21/11/2011)

Voir la question et la réponse :

une demande de précisions relative au financement de la liaison Tihange-Tinlot

Question écrite du (26/10/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 90 (2011-2012) 1 échéance : 21/11/2011)

Voir la question et la réponse :

les actions menées par les écoles dans le cadre de la prévention en matière de sécurité routière et financées par la Région wallonne

Question écrite du (26/10/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 108 (2011-2012) 1 échéance : 21/11/2011)

Voir la question et la réponse :

le nombre de dossiers en attente relatifs aux plaintes suite aux dégâts des véhicules en raison de l'état des routes wallonnes

Question orale du (25/10/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Le développement de petites unités de biométhanisation agricoles

Question écrite du (25/10/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 31 (2011-2012) 1 échéance : 18/11/2011)

Voir la question et la réponse :

le bilan définitif du programme "Erasmus pour jeunes entrepreneurs"

Question orale du (24/10/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La diffusion de l'émission Love Meat tender

Question orale du (24/10/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La prolifération des sapins de noël

Question orale du (24/10/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

L'APAQ-W

Le contrôle de l'utilisation des pesticides en agriculture

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (24/10/2011) à «Réplique» (24/10/2011)

Interpellation du (24/10/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Le Conseil agricole de l'Union européenne de ces 20 et 21 octobre Le projet de réforme de la PAC

Question écrite du (24/10/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 60 (2011-2012) 1 échéance : 17/11/2011)

Voir la question et la réponse :

le relevé de taxes éco-malus

Soutien à la position belge dans le cadre du prolongement du Programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD)

Accès au Dossier n° 469 (2011-2012) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/10/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine» (27/05/2013)

Question écrite du (30/09/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 43 (2011-2012) 1 échéance : 21/10/2011)

Voir la question et la réponse :

les indemnités engendrées par les dégâts des blaireaux

Question écrite du (29/09/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 50 (2011-2012) 1 échéance : 20/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la pose de pneus hiver/quatre saisons sur les bus wallons

Question orale du (28/09/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

La promotion du tourisme wallon aux Wallons La valorisation du secteur touristique

Questions orales du (28/09/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline, GOFFINET Anne-Catherine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Le bilan estival du secteur touristique en Wallonie Le bilan de la saison touristique estivale 2011

Question orale du (28/09/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

L'aboutissement du projet-pilote de la nouvelle génération d'horodateurs

Question orale du (28/09/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

L'ancrage communal 2012-2013 Les erreurs contenues dans les chiffres transmis aux communes dans le cadre de l'ancrage communal

Question orale du (28/09/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Les modifications apportées au système du clos d'équarrissage

Question orale du (28/09/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La plan Wallonie cyclable

Question orale du (26/09/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La stigmatisation du secteur agricole dans le cadre des récentes inondations

Question orale du (26/09/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La réalisation d'un rond-point à Tinlot

Question orale du (26/09/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Les mesures relatives aux conducteurs fantômes

Question orale du (26/09/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

L'extinction nocturne de l'éclairage des autoroutes en Wallonie

Question écrite du (26/09/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 9 (2011-2012) 1 échéance : 17/10/2011)

Voir la question et la réponse :

l'évolution du dossier de l'eurovignette

Les mesures urgentes à prendre afin d'assurer le maintien d'une aide alimentaire aux plus démunis La réunion du Conseil européen de l'agriculture et ses conséquences sur les banques alimentaires L'absence d'accord au Conseil des ministres européens de l'agriculture sur l'avenir du Plan européen d'aide aux plus démunis

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 137.2 du règlement» (21/09/2011) à «Répliques» (21/09/2011)

Modification du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie en vue de réaliser un cadastre des monuments classés affectés à l'exercice d'un culte

Accès au Dossier n° 453 (2010-2011) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (20/09/2011) à «Echange de vues» (26/04/2012)

Question écrite du (20/09/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 762 (2010-2011) 1 échéance : 11/10/2011)

Voir la question et la réponse :

le financement de la liaison Tihange-Tinlot

Question écrite du (20/09/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1150 (2010-2011) 1 échéance : 11/10/2011)

Voir la question et la réponse :

les critères pris en compte quant à l'obligation de clôture des cours d'eau

Modification de divers décrets concernant les compétences de la Wallonie

Accès au Dossier n° 452 (2010-2011) 1 comprenant 110 document(s) : de «Projet de décret» (16/09/2011) à «Décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie»

La gestion durable de l'azote en agriculture

Accès au Dossier n° 514 (2011-2012) 1 comprenant 7 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (13/09/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine» (12/12/2011)

Question écrite du (12/09/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 754 (2010-2011) 1 échéance : 03/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la nouvelle mouture de la prime à l'herbe

Question écrite du (12/09/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1131 (2010-2011) 1 échéance : 03/10/2011)

Voir la question et la réponse :

le mode de calcul relatif à la participation financière des agriculteurs dans l'enlèvement des carcasses animales

Question écrite du (29/07/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1063 (2010-2011) 1 échéance : 22/08/2011)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d'un service public d'assainissement autonome

Question écrite du (28/07/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1058 (2010-2011) 1 échéance : 19/08/2011)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d'un service public d'assainissement autonome

Question d'actualité du (20/07/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La mesure prise par le Ministre en matière de prime à l'herbe

Question écrite du (19/07/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 689 (2010-2011) 1 échéance : 10/08/2011)

Voir la question et la réponse :

les investissements en matière de transport fluvial

Question écrite du (19/07/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 688 (2010-2011) 1 échéance : 10/08/2011)

Voir la question et la réponse :

le projet Seine-Escaut

Question écrite du (19/07/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 687 (2010-2011) 1 échéance : 10/08/2011)

Voir la question et la réponse :

les écluses liégeoises

Question écrite du (19/07/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 686 (2010-2011) 1 échéance : 10/08/2011)

Voir la question et la réponse :

le développement des ports

Question écrite du (19/07/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 684 (2010-2011) 1 échéance : 10/08/2011)

Voir la question et la réponse :

l'ajustement budgétaire relatif à l'AB 77.12.30

Question écrite du (19/07/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 683 (2010-2011) 1 échéance : 10/08/2011)

Voir la question et la réponse :

l'ajustement budgétaire relatif à l'AB 72.11.30

Question écrite du (19/07/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 682 (2010-2011) 1 échéance : 10/08/2011)

Voir la question et la réponse :

l'ajustement budgétaire relatif à l'AB 72.12.30

Question écrite du (19/07/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 681 (2010-2011) 1 échéance : 10/08/2011)

Voir la question et la réponse :

l'ajustement budgétaire relatif à l'AB 12.1

Question écrite du (18/07/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 722 (2010-2011) 1 échéance : 09/08/2011)

Voir la question et la réponse :

la procédure d'appel à candidature des postes d'encadrement de rang A5

Question écrite du (15/07/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 672 (2010-2011) 1 échéance : 08/08/2011)

Voir la question et la réponse :

la campagne menée contre les pollueurs de la route

Question orale du (12/07/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Les postes d'encadrement de rang A5

Question orale du (11/07/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La réalisation d'un rond point à Tinlot

Question orale du (11/07/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Les chantiers en cours sur le RAVeL

Question écrite du (11/07/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 658 (2010-2011) 1 échéance : 02/08/2011)

Voir la question et la réponse :

le suivi de la proposition législative de la Commission européenne visant à répondre aux recommandations du groupe à haut niveau

Question écrite du (11/07/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 657 (2010-2011) 1 échéance : 02/08/2011)

Voir la question et la réponse :

l'introduction des dossiers Plan d'investissements

Question écrite du (11/07/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 656 (2010-2011) 1 échéance : 02/08/2011)

Voir la question et la réponse :

l'introduction des dossiers ISA

Question écrite du (11/07/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 655 (2010-2011) 1 échéance : 02/08/2011)

Voir la question et la réponse :

le débat relatif au nourrissage des sangliers

Question écrite du (05/07/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 650 (2010-2011) 1 échéance : 27/07/2011)

Voir la question et la réponse :

le suivi de la proposition législative de la Commission européenne visant à répondre aux recommandations du groupe à haut niveau

Question écrite du (05/07/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1000 (2010-2011) 1 échéance : 27/07/2011)

Voir la question et la réponse :

les investissements en matière de transport fluvial

Question écrite du (05/07/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 998 (2010-2011) 1 échéance : 27/07/2011)

Voir la question et la réponse :

les écluses liégeoises

Question écrite du (05/07/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 997 (2010-2011) 1 échéance : 27/07/2011)

Voir la question et la réponse :

le développement des ports

Question écrite du (05/07/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 996 (2010-2011) 1 échéance : 27/07/2011)

Voir la question et la réponse :

le dragage des voies navigables

Question écrite du (01/07/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 986 (2010-2011) 1 échéance : 25/07/2011)

Voir la question et la réponse :

le dragage des voies navigables

Question écrite du (30/06/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 542 (2010-2011) 1 échéance : 22/07/2011)

Voir la question et la réponse :

la réforme des statuts des cadres légaux

Question écrite du (30/06/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 685 (2010-2011) 1 échéance : 22/07/2011)

Voir la question et la réponse :

le partenariat public-ménage

Question écrite du (29/06/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 974 (2010-2011) 1 échéance : 20/07/2011)

Voir la question et la réponse :

le suivi du dossier de la décision européenne quant aux aides à l’équarrissage indûment versées

Question écrite du (29/06/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 973 (2010-2011) 1 échéance : 20/07/2011)

Voir la question et la réponse :

la prévention dans le cadre du Plan wallon des déchets

Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

Accès au Dossier comprenant 78 document(s) : de «Exposé général» (29/06/2011) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011»

Question écrite du (28/06/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 621 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011)

Voir la question et la réponse :

le nombre de communes destinées à être soutenues par la Fondation rurale de Wallonie

Question écrite du (28/06/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 620 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011)

Voir la question et la réponse :

le soutien à la diversification et à la commercalisation

Question écrite du (28/06/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 619 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011)

Voir la question et la réponse :

les CUMA sous l'ère ISA

Question écrite du (28/06/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 539 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011)

Voir la question et la réponse :

l'arrivée prochaine des stations biométriques au sein des communes

Questions orales du (15/06/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline, DODRIMONT Philippe, STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Les mesures envisagées pour soutenir les agriculteurs victimes de la sécheresse La sécheresse de ce printemps 2011 Les mesures préconisées pour le secteur agricole face à la sécheresse

Question orale du (15/06/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Un système d'assurance "récolte, animaux, végétaux"

Question orale du (15/06/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La régionalisation des compétences en matière de "normes de produits"

Les priorités stratégiques pour la Politique agricole commune (PAC) à l'horizon 2020

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (15/06/2011) à «Débat - Suite» (15/06/2011)

Questions orales du (14/06/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline, DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Les piètres résultats signifiées aux zones de baignade Les eaux de baignade

Question écrite du (14/06/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 586 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011)

Voir la question et la réponse :

le groupe de travail affecté à une stratégie de promotion à l'horizon 2020

Question écrite du (14/06/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 585 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011)

Voir la question et la réponse :

le groupe de travail affecté au plan stratégique pour l'agriculture bio

Question écrite du (14/06/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 584 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011)

Voir la question et la réponse :

le groupe de travail affecté à la question du foncier agricole

Question écrite du (14/06/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 583 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011)

Voir la question et la réponse :

le groupe de travail affecté à la réforme de l'APAQ-W

Question écrite du (14/06/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 582 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011)

Voir la question et la réponse :

le groupe de travail affecté au mécanisme de l'éco-conditionnalité

Question écrite du (14/06/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 581 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011)

Voir la question et la réponse :

le budget dédicacé à la subvention au secteur autre que public pour les dépenses d'investissements en vue de la protection de la nature et de la ruralité

Question écrite du (14/06/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 580 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011)

Voir la question et la réponse :

l'avis juridique sur la nouvelle cartographie Natura 2000

Question écrite du (14/06/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 913 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011)

Voir la question et la réponse :

l'évolution du dossier relatif aux projets de plan de gestion des bassins hydrographiques

Question écrite du (14/06/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 912 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011)

Voir la question et la réponse :

la promotion des métiers verts au sein des institutions communales

Question écrite du (06/06/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 298 (2010-2011) 1 échéance : 28/06/2011)

Voir la question et la réponse :

l'évolution des aides aux PME

Préfiguration des résultats de l'exécution du budget de la Région wallonne pour l'année 2010

Accès au Dossier comprenant 32 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l’article 77 des lois sur la comptabilité de l’Etat, coordonnées le 17 juillet 1991 - 1re partie» (31/05/2011) à «Confiance au rapporteur» (28/06/2011)

Questions orales du (30/05/2011) de par BORSUS Willy, CASSART-MAILLEUX Caroline, FASSIAUX-LOOTEN Françoise, PREVOT Maxime à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Le suivi du Conseil européen des Ministres de l'agriculture du 17 mai dernier Le suivi accordé à la décision du Conseil européen des Ministres de l'agriculture le 17 mai dernier La sécheresse et ses conséquences en agriculture Les conséquences de la sécheresse pour l'agriculture

Question orale du (30/05/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Les échanges de biens ruraux non bâtis

Débat sur Natura 2000

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat» (30/05/2011) à «Débat» (30/05/2011)

Question écrite du (26/05/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 556 (2010-2011) 1 échéance : 20/06/2011)

Voir la question et la réponse :

l'extensification de la production agricole

Question écrite du (24/05/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 869 (2010-2011) 1 échéance : 16/06/2011)

Voir la question et la réponse :

les dépôts atmosphériques de poussières et d'éléments traces métalliques

Question écrite du (24/05/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 868 (2010-2011) 1 échéance : 16/06/2011)

Voir la question et la réponse :

la gestion des ressources en eau

Question écrite du (24/05/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 488 (2010-2011) 1 échéance : 16/06/2011)

Voir la question et la réponse :

la pension d'un membre d'un collège communal

Question écrite du (24/05/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 487 (2010-2011) 1 échéance : 16/06/2011)

Voir la question et la réponse :

une incompatibilité relative aux conseillers communaux

Question écrite du (18/05/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 526 (2010-2011) 1 échéance : 08/06/2011)

Voir la question et la réponse :

la définition du "cours d'eau" dans le cadre de la directive-cadre eau

Question écrite du (18/05/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 838 (2010-2011) 1 échéance : 08/06/2011)

Voir la question et la réponse :

la définition du "cours d'eau" dans le cadre de la directive-cadre eau

Question orale du (17/05/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La diminution constante des demandes de primes à l'épuration individuelle

Question orale du (17/05/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

La Wallonie s'exporte mieux

Question orale du (16/05/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Le couplage de la prime vache allaitante et les DPU post 2013

Question orale du (16/05/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Le superprélèvement

Question orale du (16/05/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La reconduction des mesures agri-environnementales

Question orale du (16/05/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La continuelle prolifération des sangliers

Question orale du (16/05/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La réalisation d'un marché conjoint de fourniture de produits de déneigement

L'évolution de la politique wallonne en matière de sécurité routière

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (16/05/2011) à «Réplique» (16/05/2011)

Question écrite du (09/05/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 513 (2010-2011) 1 échéance : 30/05/2011)

Voir la question et la réponse :

le nombre de dossiers en attente relatifs aux plaintes suite aux dégâts des véhicules en raison de l'état des routes wallonnes

Question écrite du (09/05/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 663 (2010-2011) 1 échéance : 30/05/2011)

Voir la question et la réponse :

l'éco-malus et sa publicité

Augmentation de l'offre de logements à destination des étudiants et assurance d'une meilleure accessibilité

Accès au Dossier n° 384 (2010-2011) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/05/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (11/01/2012)

Questions orales du (03/05/2011) de par BAYET Hugues, CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Le suivi du projet de plan spécial pollution pour la région liégeoise Le dépassement du nombre de pics de pollution autorisés

Question orale du (03/05/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Les mesures mises en oeuvre pour améliorer la qualité des eaux de baignade en Wallonie

Question écrite du (19/04/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 634 (2010-2011) 1 échéance : 11/05/2011)

Voir la question et la réponse :

les obligations liées aux formations des chômeurs dans les métiers en pénurie

Question écrite du (19/04/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 535 (2010-2011) 1 échéance : 11/05/2011)

Voir la question et la réponse :

l'emploi des personnes handicapées au sein des services de la fonction publique

Question écrite du (11/04/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 464 (2010-2011) 1 échéance : 03/05/2011)

Voir la question et la réponse :

le recensement des animaux sauvages tués sur les routes wallonnes

Question écrite du (11/04/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 465 (2010-2011) 1 échéance : 03/05/2011)

Voir la question et la réponse :

les plaintes suite aux dégâts des véhicules en raison de l'état des routes wallonnes

Question écrite du (11/04/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 764 (2010-2011) 1 échéance : 03/05/2011)

Voir la question et la réponse :

le rapport définitif des saisons 2009 et 2010 relatif aux zones de baignade en Wallonie

Question écrite du (11/04/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 632 (2010-2011) 1 échéance : 03/05/2011)

Voir la question et la réponse :

le redécoupage territorial pour la mise en oeuvre des bassins de vie et des pôles de synergies

Question écrite du (08/04/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 530 (2010-2011) 1 échéance : 02/05/2011)

Voir la question et la réponse :

"le nouveau concept pour la fabrication des pneus : le pissenlit à la place du caoutchouc"

Question écrite du (07/04/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 229 (2010-2011) 1 échéance : 29/04/2011)

Voir la question et la réponse :

la synthèse de l'e-colloque consacré aux dérives liées aux problèmes psychiques

Question écrite du (06/04/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 225 (2010-2011) 1 échéance : 28/04/2011)

Voir la question et la réponse :

la synthèse de l'étude sur la maltraitance des personnes âgées en milieu intrafamilial

Question écrite du (05/04/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 432 (2010-2011) 1 échéance : 27/04/2011)

Voir la question et la réponse :

le label décerné aux attractions touristiques en Wallonie

Question orale du (04/04/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La candidature au patrimoine mondial de l'UNESCO du site touristique de Blegny-Mine

Question orale du (04/04/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Les clôtures des cours d'eau situés dans les prairies

Questions orales du (04/04/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline, DUPRIEZ Patrick, SENESAEL Daniel à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La semaine wallonne sans pesticides L'interdiction de la vente libre de pesticides La communication du Ministre dans le cadre de la semaine sans pesticides et l'action de la Wallonie en cette matière

Implémentation de l'agroforesterie en Wallonie

Accès au Dossier n° 372 (2010-2011) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/04/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (26/03/2014)

Question écrite du (30/03/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 500 (2010-2011) 1 échéance : 20/04/2011)

Voir la question et la réponse :

l'isolation des toitures des maisons

Question écrite du (29/03/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 436 (2010-2011) 1 échéance : 19/04/2011)

Voir la question et la réponse :

la rénovation de la R.N. 3 entre Crisnée et Ans

Question écrite du (29/03/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 435 (2010-2011) 1 échéance : 19/04/2011)

Voir la question et la réponse :

la baisse constante du nombre d'exploitations agricoles

Question écrite du (29/03/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 718 (2010-2011) 1 échéance : 19/04/2011)

Voir la question et la réponse :

l'interdiction par l'Union européenne de six substances toxiques

Question écrite du (29/03/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 425 (2010-2011) 1 échéance : 19/04/2011)

Voir la question et la réponse :

les sites naturistes en Wallonie

Question écrite du (28/03/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 706 (2010-2011) 1 échéance : 18/04/2011)

Voir la question et la réponse :

la gestion des pneus usés en milieu agricole

Question écrite du (24/03/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 695 (2010-2011) 1 échéance : 14/04/2011)

Voir la question et la réponse :

les stations de gonflage des pneus en Wallonie

Question orale du (21/03/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La liaison Tihange-Tinlot

Question orale du (21/03/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Les moyens mis en oeuvre pour réduire les nuisances des pigeons

Question orale du (21/03/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

L'élargissement du champ d'application de l'eurovignette aux véhicules de plus de 3,5 tonnes

Audition de représentants en suite de la visite effectuée par la Commission des travaux, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine, et par la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité, à Tubize et à Lessines, le 16 décembre 2010, à la suite des inondations

Accès au Dossier n° 473 (2011-2012) 1 comprenant 15 document(s) : de «Organisation des autitions» (21/03/2011) à «Echange de vues (mise en place d'un groupe de travail sur la thématique des inondations)» (14/11/2011)

Question écrite du (17/03/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 414 (2010-2011) 1 échéance : 07/04/2011)

Voir la question et la réponse :

les règles applicables en matière de marchés publics

Question écrite du (11/03/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 567 (2010-2011) 1 échéance : 01/04/2011)

Voir la question et la réponse :

la promotion des métiers verts au sein des institutions communales

Question écrite du (08/03/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 390 (2010-2011) 1 échéance : 29/03/2011)

Voir la question et la réponse :

la proposition législative de la Commission européenne visant à répondre aux recommandations du groupe à haut niveau

Question écrite du (08/03/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 185 (2010-2011) 1 échéance : 29/03/2011)

Voir la question et la réponse :

l' "Ordimemo" pour les 60 ans et plus

Questions orales du (01/03/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline, DESGAIN Xavier, FOURNY Dimitri, LANGENDRIES Benoît, STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

L'électricité verte pas toujours aussi verte qu'on croit L'électricité verte (non-)contrôlée 30 % de l'électricité wallonne sera verte en 2016 Les nouveaux quotas de certificats verts La fixation des nouveaux quotas d'électricité verte pour 2020 Les quotas wallons d'électricité verte pour la période 2013-2020

Question écrite du (01/03/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 373 (2010-2011) 1 échéance : 22/03/2011)

Voir la question et la réponse :

les ateliers de travail partagé

Question écrite du (01/03/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 173 (2010-2011) 1 échéance : 22/03/2011)

Voir la question et la réponse :

le suivi du dossier d'assistance personnelle pour les personnes lourdement handicapées

Question orale du (28/02/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Le test d'éclairage routier par led en Wallonie

Question orale du (28/02/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

L'avenir du RAVeL rive droite à Huy

Question orale du (28/02/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Le projet de centrale d'achat de stocks de sel

Définition des priorités stratégiques pour la Politique agricole commune (PAC) à l'horizon 2020

Accès au Dossier n° 355 (2010-2011) 1 comprenant 33 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/02/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (01/06/2011)

Modification de la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes en ce qui concerne les amendes administratives et la perception immédiate

Accès au Dossier n° 352 (2010-2011) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (22/02/2011) à «Décret modifiant la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes en ce qui concerne les amendes administratives et la perception immédiate»

Question écrite du (22/02/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 301 (2010-2011) 1 échéance : 15/03/2011)

Voir la question et la réponse :

la promotion des métiers verts au sein des institutions communales

Question écrite du (18/02/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 358 (2010-2011) 1 échéance : 11/03/2011)

Voir la question et la réponse :

le marché de services de recherche et développement dans le cadre d'un système d'assurance récoltes, animaux et végétaux

Question écrite du (18/02/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 599 (2010-2011) 1 échéance : 11/03/2011)

Voir la question et la réponse :

la pose de pneus hiver/quatre saisons sur les bus wallons

Question écrite du (18/02/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 167 (2010-2011) 1 échéance : 11/03/2011)

Voir la question et la réponse :

l'emploi des personnes handicapées au sein des services de la fonction publique

Question orale du (16/02/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Le plan spécial pollution pour la région liégeoise

Question orale du (16/02/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Le soutien de la Région aux organisateurs d'évènements et de manifestations quant à la gestion des déchets

Question orale du (16/02/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La gestion des pneus usés en milieu agricole

Question écrite du (16/02/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 577 (2010-2011) 1 échéance : 09/03/2011)

Voir la question et la réponse :

la collecte des bâches agricoles

Question écrite du (11/02/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 345 (2010-2011) 1 échéance : 04/03/2011)

Voir la question et la réponse :

les règles applicables en matière de marchés publics

Question écrite du (08/02/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 557 (2010-2011) 1 échéance : 01/03/2011)

Voir la question et la réponse :

l'amélioration des transports publics pour les personnes à mobilité réduite

Question écrite du (08/02/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 556 (2010-2011) 1 échéance : 01/03/2011)

Voir la question et la réponse :

les conditions sectorielles déterminant l'implantation des élevages avicoles et porcins

Question écrite du (08/02/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 555 (2010-2011) 1 échéance : 01/03/2011)

Voir la question et la réponse :

le système de collecte de données relatives à l'utilisation des pesticides

Question écrite du (08/02/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 554 (2010-2011) 1 échéance : 01/03/2011)

Voir la question et la réponse :

l'étude relative à la distance d'implantation des porcheries et des poulaillers

Question écrite du (08/02/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 310 (2010-2011) 1 échéance : 01/03/2011)

Voir la question et la réponse :

la charge administrative qui pèse sur la mise en place de structures de biométhanisation

Question écrite du (03/02/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 316 (2010-2011) 1 échéance : 24/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les halls relais agricoles

Question écrite du (03/02/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 523 (2010-2011) 1 échéance : 24/02/2011)

Voir la question et la réponse :

le suivi à accorder à la décision européenne quant aux aides à l'équarrissage indûment versées

Question écrite du (03/02/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 522 (2010-2011) 1 échéance : 24/02/2011)

Voir la question et la réponse :

l'envoi au Conseil d'Etat de l'avant-projet d'arrêté relatif aux conditions intégrales relatives aux installations de distribution d'hydrocarbures

La réforme de la fiscalité routière régionale

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (02/02/2011) à «Débat - Suite - Répliques» (02/02/2011)

Question écrite du (01/02/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 256 (2010-2011) 1 échéance : 22/02/2011)

Voir la question et la réponse :

la promotion des métiers verts au sein des institutions communales

Interpellation du (31/01/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Le bilan de l'aide à l'investissement dans le secteur agricole

Question orale du (31/01/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Une éventuelle révision de la période de chasse aux sangliers sur le territoire wallon

Question écrite du (31/01/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 303 (2010-2011) 1 échéance : 21/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les bienfaits de la traite nocturne

Question écrite du (28/01/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 145 (2010-2011) 1 échéance : 18/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les bienfaits de la traite nocturne

Question écrite du (28/01/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 297 (2010-2011) 1 échéance : 18/02/2011)

Voir la question et la réponse :

la convention passée avec les communes pour les stocks de sel

Question écrite du (28/01/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 296 (2010-2011) 1 échéance : 18/02/2011)

Voir la question et la réponse :

le débriefing du déneigement

Question écrite du (28/01/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 295 (2010-2011) 1 échéance : 18/02/2011)

Voir la question et la réponse :

le contrat avec ESCO

Question écrite du (28/01/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 294 (2010-2011) 1 échéance : 18/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les prix de la tonne de sel demandés par ESCO

Question écrite du (28/01/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 277 (2010-2011) 1 échéance : 18/02/2011)

Voir la question et la réponse :

le travail d'évaluation et d'analyse mené dans le cadre du programme UREBA

Question écrite du (21/01/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 269 (2010-2011) 1 échéance : 11/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les plaintes contre les dégâts des véhicules en raison de l'état des routes wallonnes

Question écrite du (21/01/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 94 (2010-2011) 1 échéance : 11/02/2011)

Voir la question et la réponse :

l'enquête auprès des communes dans le cadre de la cartographie des zones inondables

Question d'actualité du (19/01/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Les annonces de disparitions via les panneaux autoroutiers

Question orale du (18/01/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Le suivi de la décision européenne quant aux aides à l'équarrissage indûment versées

Question orale du (18/01/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La législation afférente aux hydrocarbures

Question écrite du (18/01/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 261 (2010-2011) 1 échéance : 08/02/2011)

Voir la question et la réponse :

l'interdiction de circulation des poids lourds

Question écrite du (18/01/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 452 (2010-2011) 1 échéance : 08/02/2011)

Voir la question et la réponse :

le sable, le sel et les stations d'épuration

Question écrite du (18/01/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 227 (2010-2011) 1 échéance : 08/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les demandes de subsides pour la construction de halls de stockage dans le cadre des plans triennaux

Interpellation du (17/01/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Les stocks de sel

Rappel au règlement du (17/01/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline, DETHIER-NEUMANN Monika, DUPRIEZ Patrick à

Les nids de poule sur les routes régionales et la perspective des premières courses cyclistes La dégradation du réseau routier wallon suite à la première offensive hivernale La réparation en Province de Namur des dégâts des routes causés par la neige La remise en état du réseau routier et autoroutier wallon suite aux conditions climatiques exceptionnelles de ce début d'hiver

Visite de communes sinistrées par les récentes inondations Déplacement à Tubize et à Lessines le 16 décembre 2010

Accès au Dossier n° 339 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Examen des suites à réserver à la visite effectuée par la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité et par la Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine» (17/01/2011) à «Examen des suites à réserver à la visite effectuée par la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité et par la Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine. Auditions» (28/02/2011)

Question écrite du (10/01/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 239 (2010-2011) 1 échéance : 31/01/2011)

Voir la question et la réponse :

la promotion des métiers verts au sein des institutions communales

Question écrite du (03/01/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 232 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011)

Voir la question et la réponse :

l'étude de faisabilité et la proposition de mise en place de mécanismes assurantiels ou de mutualisation des risques dans le secteur agricole

Question écrite du (03/01/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 101 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011)

Voir la question et la réponse :

le lancement du site interactif pour des échanges entre handicapés physiques et experts nommé www.haxy.be

Question écrite du (03/01/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 206 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011)

Voir la question et la réponse :

la fiscalité routière

Question écrite du (23/12/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 219 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011)

Voir la question et la réponse :

le budget dédicacé à la subvention au secteur autre que public pour dépenses d'investissements en vue de la protection de la nature et de la ruralité

Question écrite du (23/12/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 218 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011)

Voir la question et la réponse :

le budget dédicacé aux subventions à des recherches scientifiques et techniques

Question écrite du (23/12/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 391 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011)

Voir la question et la réponse :

le plan "Wallonie cyclable"

Question écrite du (23/12/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 185 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011)

Voir la question et la réponse :

l'aide financière octroyée aux communes pour assurer la répartition et la propreté des voiries communales

Question écrite du (23/12/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 66 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les travaux relatifs à la cartographie des zones d'inondation

Question orale du (21/12/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

Le manque de fibres optiques

Questions orales du (20/12/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline, DUPRIEZ Patrick à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La proposition législative relative au lait à la Commission européenne La proposition européenne visant à renforcer les agriculteurs face à l'industrie

Question orale du (20/12/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La vignette obligatoire pour skier

Question écrite du (15/12/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 188 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

la prévention en matière de sécurité routière à l'école

Question écrite du (15/12/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 76 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

l'e-colloque consacré à la dérive liée aux problèmes psychiques

Question écrite du (15/12/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 155 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

la transformation des bouses de vaches en électricité

Question écrite du (14/12/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 53 (2010-2011) 1 échéance : 04/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les travaux relatifs à la cartographie des zones d'inondation

22e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier

Accès au Dossier n° 314 (2010-2011) 1 comprenant 24 document(s) : de «Cahier d'observations» (13/12/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (18/01/2011)

Question écrite du (13/12/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 181 (2010-2011) 1 échéance : 03/01/2011)

Voir la question et la réponse :

la pénurie de vétérinaires ruraux en Wallonie

Question écrite du (13/12/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 63 (2010-2011) 1 échéance : 03/01/2011)

Voir la question et la réponse :

la maltraitance des personnes âgées

Question écrite du (13/12/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 119 (2010-2011) 1 échéance : 03/01/2011)

Voir la question et la réponse :

"le paiement par carte d'identité électronique au sein des administrations communales wallonnes : rêve ou réalité ?"

Question écrite du (13/12/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 118 (2010-2011) 1 échéance : 03/01/2011)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation des nouvelles technologies afin de renforcer les relations communes-population

Question d'actualité du (08/12/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Les retards de paiement PAC dans la circonscription de Huy-Waremme

Question écrite du (07/12/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 169 (2010-2011) 1 échéance : 28/12/2010)

Voir la question et la réponse :

les indemnisations de la Région wallonne pour les dégâts des véhicules suite à l'état des routes

Instauration d'une prime régionale pour l'achat d'un vélo à assistance électrique

Accès au Dossier n° 305 (2010-2011) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (06/12/2010) à «Rejet de la proposition de décret» (23/03/2011)

Question écrite du (03/12/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 292 (2010-2011) 1 échéance : 24/12/2010)

Voir la question et la réponse :

les travaux relatifs à la cartographie des zones d'inondation

Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

Accès au Dossier comprenant 43 document(s) : de «Exposé général» (03/12/2010)

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

Accès au Dossier comprenant 97 document(s) : de «Exposé général. Première partie» (01/12/2010) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011»

Question écrite du (29/11/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 143 (2010-2011) 1 échéance : 20/12/2010)

Voir la question et la réponse :

le recensement des animaux sauvages tués sur les routes wallonnes

Question écrite du (29/11/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 142 (2010-2011) 1 échéance : 20/12/2010)

Voir la question et la réponse :

"la rénovation du réseau routier wallon : la R.N. 3 entre Crisnée et Ans oubliée !"

Question écrite du (29/11/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 135 (2010-2011) 1 échéance : 20/12/2010)

Voir la question et la réponse :

le renouvellement des points APE pour la mission des tuteurs énergie

La sécurité routière et dispositions diverses en matière routière et de voies hydrauliques

Accès au Dossier n° 299 (2010-2011) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2010) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 31 mai 2012» (05/06/2012)

Modification de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature en ce qui concerne la mise en oeuvre du régime Natura 2000

Accès au Dossier n° 298 (2010-2011) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2010) à «Décret modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature en ce qui concerne la mise en oeuvre du régime Natura 2000»

Question d'actualité du (24/11/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La décision de la Communauté européenne quant aux aides à l'équarissage

Question écrite du (24/11/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 90 (2010-2011) 1 échéance : 15/12/2010)

Voir la question et la réponse :

les communes et les provinces qui ne respectent pas l'arrêté du 27 mai 2009

Question écrite du (23/11/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 122 (2010-2011) 1 échéance : 14/12/2010)

Voir la question et la réponse :

le recensement des animaux sauvages tués sur les routes wallonnes

Question écrite du (23/11/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 121 (2010-2011) 1 échéance : 14/12/2010)

Voir la question et la réponse :

le tronçon manquant du contournement de Hamme-Mille

Question écrite du (23/11/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 117 (2010-2011) 1 échéance : 14/12/2010)

Voir la question et la réponse :

l'évaluation des mesures agri-environnementales

Question écrite du (23/11/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 85 (2010-2011) 1 échéance : 14/12/2010)

Voir la question et la réponse :

les communes participant à l'opération "Monsieur Camp"

Question écrite du (23/11/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 108 (2010-2011) 1 échéance : 14/12/2010)

Voir la question et la réponse :

le calendrier de la réforme du système de désignation des sites Natura 2000

Question écrite du (23/11/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 107 (2010-2011) 1 échéance : 14/12/2010)

Voir la question et la réponse :

les expropriations dans le cadre de la phase 3 du dossier de la liaison Tihange-Tinlot

Question écrite du (23/11/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 224 (2010-2011) 1 échéance : 14/12/2010)

Voir la question et la réponse :

le "mois de la grande collecte" initié par Valofrit

Questions orales du (22/11/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline, COLLIGNON Christophe, LEBRUN Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

L'accord de principe des trois régions sur l'introduction d'une vignette routière La vignette autoroutière La fiscalité automobile

Question orale du (22/11/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

La dangerosité de certaines lampes LED

Question orale du (10/11/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Les excès de vitesse des TEC

Question écrite du (10/11/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 218 (2010-2011) 1 échéance : 02/12/2010)

Voir la question et la réponse :

l'évaluation auprès des abonnés de l'utilisation du Cyclo TEC

Modification des articles 511/2, 511/3 et 513 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie en matière de certificat de patrimoine

Accès au Dossier n° 284 (2010-2011) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/11/2010) à «Envoi en Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (24/11/2010)

Instauration de délais de rigueur et simplification des procédures pour les agréments en matière de déchets

Accès au Dossier n° 279 (2010-2011) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/11/2010) à «Envoi en Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (24/11/2010)

Réduction des délais en matière de permis d'urbanisme

Accès au Dossier n° 266 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/11/2010) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs» (09/04/2014)

Modification du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie en vue d'insérer un article 4bis instaurant le principe de traçabilité instantanée en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire

Accès au Dossier n° 268 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (09/11/2010) à «Retrait du projet de décret par ses auteurs» (10/03/2014)

Réduction des délais de paiement des écobonus

Accès au Dossier n° 265 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (09/11/2010) à «Envoi en Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (24/11/2010)

Question orale du (08/11/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

L'installation de panneaux "GPS interdit" le long des autoroutes lors des chantiers

Question orale du (08/11/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Le fonctionnement des groupements d'action locale

Création en Région wallonne d'une réserve stratégique de sel

Accès au Dossier n° 257 (2010-2011) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (21/10/2010) à «Discussion générale - Suite» (27/06/2011)

Question écrite du (21/10/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 153 (2010-2011) 1 échéance : 15/11/2010)

Voir la question et la réponse :

l'opération de collecte de jouets dans les parcs à conteneurs des intercommunales wallonnes de gestion des déchets

Question écrite du (21/10/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 46 (2010-2011) 1 échéance : 15/11/2010)

Voir la question et la réponse :

les retombées envisagées du colloque sur l'intelligence stratégique

Interpellation du (19/10/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

L'urgence que requièrent les mesures relatives aux citernes de distribution de mazout de moins de 3.000 litres

Interpellation du (19/10/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Les nuisances sonores lors des déchargements de camions de distribution

Question orale du (18/10/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Les retards récurrents du projet de la liaison Tihange-Tinlot

Question orale du (18/10/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Le prêt consenti par la Banque européenne d'investissement

Le manque de personnel à la Direction du patrimoine

Accès au Dossier n° 250 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Borsus à M. Lutgen, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine» (18/10/2010) à «Motion caduque» (10/11/2010)

Question écrite du (18/10/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 121 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010)

Voir la question et la réponse :

les contrôles opérés sur les systèmes d'épuration individuelle en 2010

Question écrite du (18/10/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 120 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010)

Voir la question et la réponse :

les contrôles opérés sur les systèmes dépuration individuelle en 2009

Question écrite du (18/10/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 119 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010)

Voir la question et la réponse :

les contrôles opérés sur les systèmes d'épuration individuelle en 2008

Question écrite du (18/10/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 118 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010)

Voir la question et la réponse :

les subsides dévolus à l'épuration individuelle en 2010

Question écrite du (18/10/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 117 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010)

Voir la question et la réponse :

les subsides dévolus à l'épuration individuelle en 2009

Question écrite du (18/10/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 116 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010)

Voir la question et la réponse :

les subsides dévolus à l'épuration individuelle en 2008

Question écrite du (18/10/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 115 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010)

Voir la question et la réponse :

les chantiers de l'Intercommunale pour la gestion et la réalisation d'études techniques et économiques dans le cadre de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires

Question écrite du (18/10/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 114 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010)

Voir la question et la réponse :

les chantiers de l'Intercommunale namuroise de services publics dans le cadre de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires

Question écrite du (18/10/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 113 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010)

Voir la question et la réponse :

les chantier de l'Intercommunale de démergement et d'épuration des communes de la Province de Liège dans le cadre de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires

Question écrite du (18/10/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 112 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010)

Voir la question et la réponse :

les chantiers de l'Intercommunale pour la valorisation de l'eau en Province de Luxembourg dans le cadre de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires

Question écrite du (18/10/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 111 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010)

Voir la question et la réponse :

les chantiers de l'Intercommunale de propreté publique de la région du Hainaut occidental dans le cadre de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires

Question écrite du (18/10/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 110 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010)

Voir la question et la réponse :

les chantiers de l'Intercommunale de développement économique et d'aménagement du territoire de la région de Mons-Borinage-Centre dans le cadre de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires

Question écrite du (18/10/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 109 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010)

Voir la question et la réponse :

les chantiers de l'Intercommunale du Brabant wallon dans le cadre de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires

Question écrite du (18/10/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 31 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010)

Voir la question et la réponse :

l'intégration professionnelle des personnes handicapées dans les institutions communales et provinciales

Question écrite du (18/10/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 41 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010)

Voir la question et la réponse :

le programme "Erasmus pour jeunes entrepreneurs"

Question écrite du (13/10/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 94 (2010-2011) 1 échéance : 04/11/2010)

Voir la question et la réponse :

le recensement des animaux sauvages tués sur les routes wallonnes

Question écrite du (13/10/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 26 (2010-2011) 1 échéance : 04/11/2010)

Voir la question et la réponse :

l'existence d'un cadastre des locaux dédiés aux mouvements de jeunesse francophones

Question écrite du (11/10/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 54 (2010-2011) 1 échéance : 02/11/2010)

Voir la question et la réponse :

le versement anticipé de la prime PAC

Amélioration et organisation du transport scolaire des élèves de l'enseignement spécialisé

Accès au Dossier n° 240 (2010-2011) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/10/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (02/03/2011)

Question orale du (05/10/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

L'exploitation agricole en tant qu'"association de fait"

Modification de la loi du 10 avril 1841 sur les chemins vicinaux

Accès au Dossier n° 234 (2010-2011) 1 comprenant 52 document(s) : de «Proposition de décret» (05/10/2010) à «Décret visant à modifier la loi du 10 avril 1841 sur les chemins vicinaux»

Question écrite du (04/10/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 29 (2010-2011) 1 échéance : 25/10/2010)

Voir la question et la réponse :

le plan stratégique de développement de la filière bio wallonne

Question écrite du (04/10/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 28 (2010-2011) 1 échéance : 25/10/2010)

Voir la question et la réponse :

l'état d'avancement du projet Life "Hautes Fagnes"

Question écrite du (04/10/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 42 (2010-2011) 1 échéance : 25/10/2010)

Voir la question et la réponse :

les projets de plans de gestion des bassins hydrographiques

Question écrite du (04/10/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 41 (2010-2011) 1 échéance : 25/10/2010)

Voir la question et la réponse :

les zones de baignade

Question écrite du (04/10/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 40 (2010-2011) 1 échéance : 25/10/2010)

Voir la question et la réponse :

la onzième édition de la Semaine de la mobilité en Wallonie

Question écrite du (04/10/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 17 (2010-2011) 1 échéance : 25/10/2010)

Voir la question et la réponse :

le commerce équitable

Question écrite du (01/10/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 18 (2010-2011) 1 échéance : 22/10/2010)

Voir la question et la réponse :

le nouveau permis d'urbanisme du projet de la liaison Tihange-Tinlot

Question écrite du (28/09/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 16 (2010-2011) 1 échéance : 19/10/2010)

Voir la question et la réponse :

l'évolution de l'Office des produits wallons

Question écrite du (28/09/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 9 (2010-2011) 1 échéance : 19/10/2010)

Voir la question et la réponse :

les audits énergétiques en Wallonie

Question écrite du (23/09/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 7 (2010-2011) 1 échéance : 14/10/2010)

Voir la question et la réponse :

la décision portant sur le dépérissement des abeilles

Question orale du (22/09/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La décision portant sur le couvert hivernal

Question orale du (22/09/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Le retard de paiement des factures des entreprises en sous-traitance avec la Région wallonne

Question orale du (22/09/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Les récents couacs de l'écomalus et écobonus wallons

Questions d'actualité du (22/09/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline, SENESAEL Daniel à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

L'évolution du dossier de financement de la réfection des voiries régionales L'aide octroyée par la Banque européenne d'investissement pour la réfection des routes wallonnes

Question écrite du (16/09/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 398 (2009-2010) 1 échéance : 08/10/2010)

Voir la question et la réponse :

le bilan de l'opération "Monsieur Camp"

Question écrite du (13/09/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 503 (2009-2010) 1 échéance : 05/10/2010)

Voir la question et la réponse :

les portes ouvertes des pisciculteurs wallons

Question écrite du (13/09/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 836 (2009-2010) 1 échéance : 05/10/2010)

Voir la question et la réponse :

les conditions sectorielles déterminant l'implantation des élevages avicoles et porcins

Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

Accès au Dossier comprenant 77 document(s) : de «Exposé général» (07/09/2010) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010»

Question écrite du (03/09/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 489 (2009-2010) 1 échéance : 24/09/2010)

Voir la question et la réponse :

le décret-cadre d'orientation agricole

Question écrite du (31/08/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 486 (2009-2010) 1 échéance : 21/09/2010)

Voir la question et la réponse :

la création d'un système d'assurance récolte, animaux et végétaux

Question écrite du (31/08/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 485 (2009-2010) 1 échéance : 21/09/2010)

Voir la question et la réponse :

les paiements des primes PAC

Question écrite du (31/08/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 789 (2009-2010) 1 échéance : 21/09/2010)

Voir la question et la réponse :

la location des CycloTEC

Question écrite du (30/08/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 499 (2009-2010) 1 échéance : 20/09/2010)

Voir la question et la réponse :

l'enquête auprès des fonctionnaires de la Région wallonne et les thématiques retenues

Question écrite du (29/07/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 748 (2009-2010) 1 échéance : 19/08/2010)

Voir la question et la réponse :

la baisse du nombre de pompes à air dans les stations-service en Wallonie

Question écrite du (29/07/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 747 (2009-2010) 1 échéance : 19/08/2010)

Voir la question et la réponse :

la consultation des réclamations dans le cadre d'une enquête publique

Question écrite du (16/07/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 455 (2009-2010) 1 échéance : 09/08/2010)

Voir la question et la réponse :

le bilan financier de l'impact de la fièvre catarrhale

Question écrite du (15/07/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 728 (2009-2010) 1 échéance : 06/08/2010)

Voir la question et la réponse :

la gestion des pneus usés en milieu agricole

Question orale du (13/07/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

L'usurpation du domaine public par les agriculteurs

Question écrite du (02/07/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 147 (2009-2010) 1 échéance : 26/07/2010)

Voir la question et la réponse :

une étude de Securex entre les travailleurs du secteur privé et public

Question écrite du (01/07/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 426 (2009-2010) 1 échéance : 23/07/2010)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation des viaducs en Wallonie

Question écrite du (01/07/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 425 (2009-2010) 1 échéance : 23/07/2010)

Voir la question et la réponse :

les concertations dans le cadre de la réforme du droit wallon de la pêche

Question écrite du (01/07/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 145 (2009-2010) 1 échéance : 23/07/2010)

Voir la question et la réponse :

le plan wallon consacré à la dénutrition des personnes âgées

Question écrite du (01/07/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 422 (2009-2010) 1 échéance : 23/07/2010)

Voir la question et la réponse :

la position de la Région wallonne concernant les futures campagnes publicitaires de l'IBSR

Question d'actualité du (30/06/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Le listing erroné des primes à la vache allaitante reçu par les agriculteurs

Question écrite du (28/06/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 421 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010)

Voir la question et la réponse :

les subventions au secteur privé pour activités de formation

Question écrite du (28/06/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 420 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010)

Voir la question et la réponse :

les subventions aux pouvoirs publics subordonnés en faveur de l'exécution de travaux et d'acquisition des sites Natura 2000

Question écrite du (28/06/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 419 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010)

Voir la question et la réponse :

le budget dédicacé aux subventions aux organismes chargés de missions de vulgarisation, d'encadrement et de promotion

Question écrite du (28/06/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 418 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010)

Voir la question et la réponse :

les subventions et indemnités spécifiques en matière de gestion de l'espace rural

Question écrite du (28/06/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 417 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010)

Voir la question et la réponse :

le budget dédicacé aux subventions et indemnités en matière de politique agricole

Question écrite du (28/06/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 416 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010)

Voir la question et la réponse :

le budget dédicacé aux subventions et indemnités spécifiques aux secteurs autres que public pour l'organisation de foires et d'évènements destinés à faire connaître l'agriculture wallonne et ses produits

Question écrite du (28/06/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 415 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010)

Voir la question et la réponse :

les subventions aux riverains pour empêcher l'accès aux cours d'eau

Question écrite du (28/06/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 414 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010)

Voir la question et la réponse :

les subventions aux particuliers en faveur de l'exécution de travaux de gestions des sites Natura 2000

Question écrite du (28/06/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 413 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010)

Voir la question et la réponse :

le budget dédicacé aux subventions aux organismes s'occupant de précarité en agriculture

Question écrite du (28/06/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 412 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010)

Voir la question et la réponse :

les subventions aux centres agréés de formation professionnelle agricole pour l'organisation des cours et autres activités en rapport

Question écrite du (28/06/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 411 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010)

Voir la question et la réponse :

les subventions au secteur autre que public en faveur de l'exécution de travaux de gestion et d'acquisition des sites Natura 2000

Question écrite du (28/06/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 410 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010)

Voir la question et la réponse :

le budget dédicacé aux subventions à l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité

Question écrite du (28/06/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 409 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010)

Voir la question et la réponse :

les subventions à la Fondation rurale de Wallonie

Question écrite du (28/06/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 408 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010)

Voir la question et la réponse :

le budget dédicacé aux subventions à l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité

Question écrite du (28/06/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 407 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010)

Voir la question et la réponse :

le budget dédicacé aux primes de première installation - cofinancement PDR 2007-2013

Question écrite du (28/06/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 406 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010)

Voir la question et la réponse :

le budget dédicacé aux paiements d'indemnités en matière d'agriculture et de ruralité

Question écrite du (28/06/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 405 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010)

Voir la question et la réponse :

le budget dédicacé aux aides aux indemnités aux particuliers dans le cadre de la gestion de sites N2000 - cofinancement PDR

Question écrite du (28/06/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 404 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010)

Voir la question et la réponse :

les subventions pour la formation à la qualité dans le secteur agricole

Question écrite du (28/06/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 403 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010)

Voir la question et la réponse :

le budget consacré à l'exécution de jugements et arrêts condamnant la Région au paiement d'indemnités

Question écrite du (28/06/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 402 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010)

Voir la question et la réponse :

le budget dédicacé aux aides pour la mise en conformité des infrastructures de stockage des effluents d'élevage - cofinancement PDR

Question écrite du (28/06/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 401 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010)

Voir la question et la réponse :

le budget dédicacé aux aides aux zones défavorisées et soumises à des contraintes agri environnementales - cofinancement PDR

Question écrite du (28/06/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 400 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010)

Voir la question et la réponse :

le budget dédicacé aux aides aux investissements dans les exploitations agricoles - cofinancement PDR 2007-2013

Question écrite du (28/06/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 399 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010)

Voir la question et la réponse :

le budget dédicacé aux aides aux investissements agricoles

Question écrite du (28/06/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 398 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010)

Voir la question et la réponse :

le budget dédicacé aux aides aux investissements agricoles - cofinancement PDR

Question écrite du (28/06/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 397 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010)

Voir la question et la réponse :

le budget dédicacé aux aides aux groupements agricoles et à l'encadrement

Question écrite du (28/06/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 396 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010)

Voir la question et la réponse :

le budget dédicacé aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs - cofinancement PDR

Question écrite du (28/06/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 395 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010)

Voir la question et la réponse :

le budget dédicacé aux aides à l'agriculture biologique - cofinancement PDR

Question écrite du (28/06/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 394 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010)

Voir la question et la réponse :

l'interdiction de couper la queue des chiens

Mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux et de ruralité

Accès au Dossier n° 203 (2009-2010) 1 comprenant 108 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2010) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 3 mai 2012» (08/05/2012)

Question écrite du (22/06/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 386 (2009-2010) 1 échéance : 13/07/2010)

Voir la question et la réponse :

la valorisation de l'expérience utile en tant que prétendant à l'investissement dans le secteur agricole

Question écrite du (18/06/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 384 (2009-2010) 1 échéance : 09/07/2010)

Voir la question et la réponse :

la répartition de la prime à l'herbe au sein du secteur agricole

Question écrite du (18/06/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 383 (2009-2010) 1 échéance : 09/07/2010)

Voir la question et la réponse :

les contrôles anti-braconnages aux abords des cours d'eau wallons

Question écrite du (18/06/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 382 (2009-2010) 1 échéance : 09/07/2010)

Voir la question et la réponse :

les subsides relatifs aux infrastructures de stockage des effluents d'élevage

Question écrite du (18/06/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 381 (2009-2010) 1 échéance : 09/07/2010)

Voir la question et la réponse :

le budget pour l'épandage des fondants chimiques dans le cadre des prestations de l'hiver 2009-2010

Question écrite du (18/06/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 662 (2009-2010) 1 échéance : 09/07/2010)

Voir la question et la réponse :

les zones de baignade pointées du doigt par l'Agence européenne pour l'environnement

Question écrite du (18/06/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 661 (2009-2010) 1 échéance : 09/07/2010)

Voir la question et la réponse :

le projet pilote de bus au bioéthanol

Question écrite du (18/06/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 340 (2009-2010) 1 échéance : 09/07/2010)

Voir la question et la réponse :

l'harmonisation des règlements communaux concernant les chiens dangereux

Question écrite du (17/06/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 380 (2009-2010) 1 échéance : 08/07/2010)

Voir la question et la réponse :

le réseau structurant et la liaison Strée-Tihange

Question écrite du (17/06/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 379 (2009-2010) 1 échéance : 08/07/2010)

Voir la question et la réponse :

le réseau structurant

Question orale du (16/06/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Les recommandations du groupe à haut niveau sur le lait

Question orale du (16/06/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La décision portant sur le lissage de primes

Question écrite du (03/06/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 364 (2009-2010) 1 échéance : 24/06/2010)

Voir la question et la réponse :

un éventuel projet de marché au cadran à Neufchâteau

Clarification des mesures prises pour les installations de distribution d'hydrocarbures de moins de 3.000 litres

Accès au Dossier n° 192 (2009-2010) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/05/2010) à «Rejet de la proposition de résolution» (14/07/2010)

Question écrite du (19/05/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 610 (2009-2010) 1 échéance : 10/06/2010)

Voir la question et la réponse :

la collecte des déchets des associations lors des événements et manifestations

Question écrite du (19/05/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 129 (2009-2010) 1 échéance : 10/06/2010)

Voir la question et la réponse :

le phénomène des rallyes alcoolisés

Débat sur le réseau routier

Accès au Dossier n° 185 (2009-2010) 1 comprenant 7 document(s) : de «Présentation du plan de M. Lutgen, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine» (18/05/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité et du Patrimoine» (18/05/2010)

Question orale du (18/05/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Le projet de revitalisation urbaine à Wanze

Question orale du (17/05/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Le projet de vignette autoroutière

Question écrite du (17/05/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 594 (2009-2010) 1 échéance : 08/06/2010)

Voir la question et la réponse :

les pesticides employés par les particuliers

Question écrite du (17/05/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 593 (2009-2010) 1 échéance : 08/06/2010)

Voir la question et la réponse :

les pesticides employés par les communes

Question écrite du (17/05/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 592 (2009-2010) 1 échéance : 08/06/2010)

Voir la question et la réponse :

les pesticides employés par les administrations publiques

Question écrite du (17/05/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 125 (2009-2010) 1 échéance : 08/06/2010)

Voir la question et la réponse :

les ratés du dépistage systématique du cancer du sein

Question écrite du (17/05/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 317 (2009-2010) 1 échéance : 08/06/2010)

Voir la question et la réponse :

les déjections canines et les règlements communaux

Question écrite du (17/05/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 267 (2009-2010) 1 échéance : 08/06/2010)

Voir la question et la réponse :

la promotion des métiers verts au sein des institutions communales

Question écrite du (17/05/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 378 (2009-2010) 1 échéance : 08/06/2010)

Voir la question et la réponse :

le travail d'évaluation et d'analyse mené dans le cadre du programme UREBA

Questions d'actualité du (05/05/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline, KAPOMPOLE Joelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La dégradation de la qualité de l'eau en Wallonie La qualité des eaux dans les nappes souterraines en Région wallonne

Question écrite du (05/05/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 558 (2009-2010) 1 échéance : 28/05/2010)

Voir la question et la réponse :

les conditions imposées aux citernes de distribution de mazout de moins de 3.000 litres

Question orale du (04/05/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

L'insuffisance cardiaque

Question écrite du (04/05/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 330 (2009-2010) 1 échéance : 27/05/2010)

Voir la question et la réponse :

la simplification administrative annoncée de Natura 2000

Question orale du (03/05/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La suspension des travaux de la liaison Tihange-Tinlot

Question orale du (03/05/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Les indemnisations de la Région wallonne pour les dégâts des véhicules suite à l'état des routes

Audition de M. Philippe Lebailly, professeur et responsable de l'unité d'économie et de développement rural de l'ULg Gembloux Agro-bio tech, au sujet de son étude intitulée "Etude de la mise en oeuvre des propositions législatives de la Commission européenne concernant le bilan de santé de la politique agricole commune ainsi que de ses implications en Région wallonne

Accès au Dossier n° 181 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Audition de M. Philippe Lebailly, professeur et responsable de l'unité d'économie et de développement rural de l'ULg Gembloux Agro-bio tech» (03/05/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité et du Patrimoine» (03/05/2010)

Question écrite du (03/05/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 322 (2009-2010) 1 échéance : 26/05/2010)

Voir la question et la réponse :

le bilan de la convention passée avec le Centre apicole de recherche et d'information

Question écrite du (03/05/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 321 (2009-2010) 1 échéance : 26/05/2010)

Voir la question et la réponse :

le programme d'observation mis en place par Nitrawal

Question écrite du (03/05/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 547 (2009-2010) 1 échéance : 26/05/2010)

Voir la question et la réponse :

le clos d'équarrissage et les exigences européennes

Mise en oeuvre du tronçon autoroutier manquant à l'est de l'agglomération liégeoise et reliant Cerexhe-Heuseux à Beaufays (CHB)

Accès au Dossier n° 176 (2009-2010) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/04/2010) à «Rejet de la proposition de résolution» (14/07/2010)

Question écrite du (22/04/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 106 (2009-2010) 1 échéance : 14/05/2010)

Voir la question et la réponse :

la dénutrition des personnes âgées

Question écrite du (22/04/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 105 (2009-2010) 1 échéance : 14/05/2010)

Voir la question et la réponse :

le taux de suicide chez les personnes âgées

Question orale du (20/04/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

L'intégration professionnelle, dans le secteur public et privé, de la parsonne handicapée

Question orale du (20/04/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

La maltraitance des personnes âgées

Question orale du (20/04/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Le transport en zone rurale : comment l'améliorer ?

Question écrite du (20/04/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 304 (2009-2010) 1 échéance : 11/05/2010)

Voir la question et la réponse :

les titulaires d'un droit de chasse

Question orale du (19/04/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

L'évolution de l'Office des produits wallons

Question orale du (19/04/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La castration à vif des porcelets

Question orale du (19/04/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

L'aménagement du RAVeL 5 entre Hamoir et Durbuy

Question écrite du (19/04/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 290 (2009-2010) 1 échéance : 10/05/2010)

Voir la question et la réponse :

l'aménagement du RAVeL5 entre Hamoir et Durbuy

Question écrite du (15/04/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 288 (2009-2010) 1 échéance : 06/05/2010)

Voir la question et la réponse :

la méthode budgétaire employée dans le cadre de l'Investissement au secteur agricole

Question écrite du (01/04/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 192 (2009-2010) 1 échéance : 23/04/2010)

Voir la question et la réponse :

la formation aux agents de gardie