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Question écrite du 18/04/2024 de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (398 (2023-2024) 1 échéance : 13/05/2024)

Voir la question :

les zones de baignade en Wallonie

Question écrite du 18/04/2024 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (212 (2023-2024) 1 échéance : 13/05/2024)

Voir la question :

l’exécution des décisions de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA)

Question écrite du 18/04/2024 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (611 (2023-2024) 1 échéance : 13/05/2024)

Voir la question :

la rénovation du viaduc d’Onoz sur la E42

Question écrite du 18/04/2024 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (610 (2023-2024) 1 échéance : 13/05/2024)

Voir la question :

la sécurisation des aménagements pour les modes actifs sur et aux abords du pont des Grands-Malades (N905) à Namur

Question écrite du 18/04/2024 de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (128 (2023-2024) 1 échéance : 13/05/2024)

Voir la question :

la liste des organismes qui disposent d’un comité d’audit ou d’un comité de suivi budgétaire et financier

Question écrite du 18/04/2024 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (608 (2023-2024) 1 échéance : 13/05/2024)

Voir la question :

les aménagements sur le Réseau autonome de voies lentes (RAVeL) à Mariembourg

Question écrite du 10/04/2024 de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (127 (2023-2024) 1 échéance : 02/05/2024)

Voir la question :

l’analyse d’opportunité d’un bon d’État régional et le risque de décalage de la courbe des taux

Question écrite du 10/04/2024 de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (429 (2023-2024) 1 échéance : 02/05/2024)

Voir la question :

les travaux du Comité de concertation et de suivi de la recherche agronomique

Question écrite du 10/04/2024 de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (124 (2023-2024) 1 échéance : 02/05/2024)

Voir la question :

le taux des emprunts en cours

Question écrite du 10/04/2024 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (602 (2023-2024) 1 échéance : 02/05/2024)

Voir la question :

l’état des voiries dans la commune d’Éghezée

Question écrite du 04/04/2024 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (206 (2023-2024) 1 échéance : 25/04/2024)

Voir la question :

la problématique des parts privées dans les sociétés de logement de service public

Question écrite du 28/03/2024 de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (119 (2023-2024) 1 échéance : 19/04/2024)

Voir la question et la réponse :

l’information donnée aux contribuables en cas de compensation fiscale

Question écrite du 28/03/2024 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (176 (2023-2024) 1 échéance : 19/04/2024)

Voir la question :

le cadastre des subsides

Question écrite du 28/03/2024 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (577 (2023-2024) 1 échéance : 19/04/2024)

Voir la question :

les travaux sur le Réseau autonome des voies lentes (RAVeL) entre Namur et Floreffe

Question écrite du 26/03/2024 de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (117 (2023-2024) 1 échéance : 17/04/2024)

Voir la question et la réponse :

l'aboutissement de l'avant-projet de décret modifiant le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes

Question écrite du 14/03/2024 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (556 (2023-2024) 1 échéance : 05/04/2024)

Voir la question (hors délai) :

le naufrage d’un bateau de plaisance dans la Meuse à Namur

Question écrite du 12/03/2024 de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (105 (2023-2024) 1 échéance : 03/04/2024)

Voir la question et la réponse :

le contrôle budgétaire 2024

Question écrite du 06/03/2024 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (187 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024)

Voir la question et la réponse :

les statistiques de l’allocation de loyer

Question écrite du 06/03/2024 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (186 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024)

Voir la question et la réponse :

l’obligation pour les intercommunales de disposer d’un site web

Question écrite du 06/03/2024 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (143 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024)

Voir la question et la réponse :

l’information complémentaire relative au relevé des décisions de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) et leur application au second semestre de l'année 2023

Question écrite du 06/03/2024 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (142 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024)

Voir la question et la réponse :

la désignation des référents intégrité prévus pour la protection des lanceurs d’alerte

Question écrite du 06/03/2024 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (470 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024)

Voir la question (hors délai) :

l'interruption de la piste cyclable sur le hallage à Beez

Question écrite du 28/02/2024 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (462 (2023-2024) 1 échéance : 20/03/2024)

Voir la question (hors délai) :

la mise en œuvre des travaux de sécurisation de carrefours et pistes cyclables sur la RN90 à Jemeppe-sur-Sambre et Sambreville

Question écrite du 28/02/2024 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (457 (2023-2024) 1 échéance : 20/03/2024)

Voir la question et la réponse :

la fréquentation des lignes de bus Express des TEC

Question écrite du 21/02/2024 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (134 (2023-2024) 1 échéance : 13/03/2024)

Voir la question et la réponse :

les parts détenues par des personnes privées dans les sociétés de logement de service public (SLSP)

Question écrite du 15/02/2024 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (131 (2023-2024) 1 échéance : 07/03/2024)

Voir la question et la réponse :

l’identification des logements inoccupés et le protocole d’adhésion des communes

Question écrite du 07/02/2024 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (129 (2023-2024) 1 échéance : 28/02/2024)

Voir la question et la réponse :

la mise en œuvre du décret du 18 mai 2022 relatif à l'extension de la publicité active dans les pouvoirs locaux

Question écrite du 07/02/2024 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (128 (2023-2024) 1 échéance : 28/02/2024)

Voir la question et la réponse :

l’exercice du droit d’interpellation citoyen

Question écrite du 07/02/2024 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (390 (2023-2024) 1 échéance : 28/02/2024)

Voir la question et la réponse :

le déplacement de point d'arrêts de bus des TEC à Franc-Warêt (Fernelmont)

Question écrite du 02/02/2024 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (378 (2023-2024) 1 échéance : 23/02/2024)

Voir la question et la réponse :

l’offre de bus à Gesves

Question écrite du 02/02/2024 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (112 (2023-2024) 1 échéance : 23/02/2024)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de l’axe situé sur l'avenue Prince de Liège et la chaussée de Liège à Jambes

Question écrite du 02/02/2024 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (377 (2023-2024) 1 échéance : 23/02/2024)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la N954 entre Namur et Malonne et le projet de giratoire au carrefour de la Navinne

Question écrite du 26/01/2024 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (360 (2023-2024) 1 échéance : 16/02/2024)

Voir la question et la réponse :

la cyclostrade sur la N4 entre Namur et Louvain-la-Neuve

Question écrite du 24/01/2024 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (117 (2023-2024) 1 échéance : 14/02/2024)

Voir la question et la réponse :

la réforme du financement du temporel des cultes et les groupes de travail qui y sont consacrés

Question écrite du 24/01/2024 de HAZEE Stéphane à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (239 (2023-2024) 1 échéance : 14/02/2024)

Voir la question et la réponse :

le financement de Wallonie Santé

Question écrite du 24/01/2024 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (352 (2023-2024) 1 échéance : 14/02/2024)

Voir la question et la réponse :

la fermeture de la RN971 dans la vallée de la Molignée

Question écrite du 23/01/2024 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (346 (2023-2024) 1 échéance : 13/02/2024)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation du carrefour Materne à Floreffe et à l’aménagement de pistes cyclables sur la N958

Question écrite du 18/01/2024 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (99 (2023-2024) 1 échéance : 08/02/2024)

Voir la question et la réponse :

la composition du Conseil d’administration de l’Agence wallonne pour la Sécurité routière (AWSR) et la correction de l’éviction des associations engagées spécifiquement dans les modes actifs ou la sécurité routière

Question écrite du 18/01/2024 de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (229 (2023-2024) 1 échéance : 08/02/2024)

Voir la question et la réponse :

l’extinction préventive d’un four et les craintes pour la pérennité de l’emploi au sein de la société AGC Glass Europe à Moustier

Question écrite du 11/01/2024 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (322 (2023-2024) 1 échéance : 01/02/2024)

Voir la question (hors délai) :

la sécurisation de la RN97 à Morville (Florennes)

Question écrite du 10/01/2024 de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (233 (2023-2024) 1 échéance : 31/01/2024)

Voir la question et la réponse :

le projet d’incinérateur de Givet

Question écrite du 10/01/2024 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (94 (2023-2024) 1 échéance : 31/01/2024)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la RN97 à Morville (Florennes)

Question écrite du 10/01/2024 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (93 (2023-2024) 1 échéance : 31/01/2024)

Voir la question et la réponse :

le relevé des décisions de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) et leur application pour la période du 30 juin 2023 au 31 décembre 2023

Question écrite du 04/01/2024 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (106 (2023-2024) 1 échéance : 25/01/2024)

Voir la question et la réponse :

les activités et le fonctionnement des structures supracommunales subventionnées sur base de l’appel à projets "supracommunalité"

Question écrite du 04/01/2024 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (86 (2023-2024) 1 échéance : 25/01/2024)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la chaussée de Dinant (N92) à La Plante

Question écrite du 04/01/2024 de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (65 (2023-2024) 1 échéance : 25/01/2024)

Voir la question et la réponse :

les informations disponibles relatives au profil des personnes ayant déposé une demande d’indemnisation en suite des inondations de juillet 2021

Question écrite du 12/12/2023 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (69 (2023-2024) 1 échéance : 05/01/2024)

Voir la question et la réponse :

l’annuaire du personnel du Service public de Wallonie (SPW)

Question écrite du 12/12/2023 de HAZEE Stéphane à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (151 (2023-2024) 1 échéance : 05/01/2024)

Voir la question et la réponse :

le financement du Fonds Wallonie Santé

Question écrite du 30/11/2023 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (70 (2023-2024) 1 échéance : 21/12/2023)

Voir la question et la réponse :

les enveloppes d’ensevelissement

Question écrite du 28/11/2023 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (221 (2023-2024) 1 échéance : 19/12/2023)

Voir la question et la réponse :

la réalisation de la passerelle cyclopiétonne située avenue Albert 1er (N80) à Namur et de la future voie verte urbaine entre les gares de Namur et Jambes

Question écrite du 28/11/2023 de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (34 (2023-2024) 1 échéance : 19/12/2023)

Voir la question et la réponse :

la conclusion de l'accord de coopération prévu par le décret relatif à la gouvernance, à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française

Question écrite du 21/11/2023 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (203 (2023-2024) 1 échéance : 12/12/2023)

Voir la question et la réponse :

les aménagements nécessaires visant à soutenir la mobilité active dans la rue Bord de l’eau (N967) à Namur

Question écrite du 20/11/2023 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (61 (2023-2024) 1 échéance : 11/12/2023)

Voir la question et la réponse :

les enseignements de l'arrêt de la Cour constitutionnelle n° 135/2023 du 19 octobre 2023 eu égard aux affaires liées à Nethys

Question écrite du 20/11/2023 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (60 (2023-2024) 1 échéance : 11/12/2023)

Voir la question et la réponse :

les évolutions législatives relatives aux fœtus nés sans vie

Question écrite du 10/11/2023 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (40 (2023-2024) 1 échéance : 01/12/2023)

Voir la question et la réponse :

l’éviction du Conseil d'administration de l’Agence wallonne pour la sécurité routière (ASWR) de toute représentation des associations engagées spécifiquement dans les modes actifs ou la sécurité routière

Question écrite du 30/10/2023 de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (25 (2023-2024) 1 échéance : 23/11/2023)

Voir la question et la réponse :

le rapport du Comité des Régions sur le projet de réforme des règles budgétaires européennes

Question écrite du 25/10/2023 de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (22 (2023-2024) 1 échéance : 20/11/2023)

Voir la question (hors délai) :

le dictionnaire des Wallons marquants

Question écrite du 20/10/2023 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (135 (2023-2024) 1 échéance : 14/11/2023)

Voir la question et la réponse :

les aménagements cyclables sur la N90 à Malonne

Question écrite du 13/10/2023 de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (78 (2023-2024) 1 échéance : 07/11/2023)

Voir la question (hors délai) :

l'impact environnemental de la centrale nucléaire de Chooz

Question écrite du 13/10/2023 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (31 (2023-2024) 1 échéance : 07/11/2023)

Voir la question et la réponse :

les informations transmises au Gouvernement wallon sur le protocole conclu en matière de distributeurs automatiques de billets

Question écrite du 05/10/2023 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (16 (2023-2024) 1 échéance : 26/10/2023)

Voir la question et la réponse :

les limitations de vitesse sur la N912 et la N930 entre Spy, Onoz et Jemeppe-sur-Sambre

Question écrite du 22/09/2023 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (66 (2023-2024) 1 échéance : 16/10/2023)

Voir la question et la réponse :

le secteur pavé du RAVeL de bord de Meuse à Rivière à Profondeville

Question écrite du 15/09/2023 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (10 (2023-2024) 1 échéance : 09/10/2023)

Voir la question et la réponse :

les enveloppes d’ensevelissement

Question écrite du 14/09/2023 de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (30 (2023-2024) 1 échéance : 06/10/2023)

Voir la question et la réponse :

les mesures prises au sein des unités d’administration publique (UAP) soumises aux décrets du 12 février 2004 relevant des compétences de Madame la Ministre face aux menaces posées par l’application TikTok

Question écrite du 14/09/2023 de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (21 (2023-2024) 1 échéance : 06/10/2023)

Voir la question et la réponse :

les mesures prises au sein des unités d’administration publique (UAP) soumises aux décrets du 12 février 2004 relevant des compétences de Monsieur le Ministre face aux menaces posées par l’application TikTok

Question écrite du 14/09/2023 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (9 (2023-2024) 1 échéance : 06/10/2023)

Voir la question et la réponse :

les mesures prises au sein des unités d’administration publique (UAP) soumises aux décrets du 12 février 2004 relevant des compétences de Monsieur le Ministre face aux menaces posées par l’application TikTok

Question écrite du 14/09/2023 de HAZEE Stéphane à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (20 (2023-2024) 1 échéance : 06/10/2023)

Voir la question (hors délai) :

les mesures prises au sein des unités d’administration publique (UAP) soumises aux décrets du 12 février 2004 relevant des compétences de Madame la Ministre face aux menaces posées par l’application TikTok

Question écrite du 14/09/2023 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (49 (2023-2024) 1 échéance : 06/10/2023)

Voir la question et la réponse :

les mesures prises au sein des unités d’administration publique (UAP) soumises aux décrets du 12 février 2004 relevant des compétences de Monsieur le Ministre face aux menaces posées par l’application TikTok

Question écrite du 14/09/2023 de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (32 (2023-2024) 1 échéance : 06/10/2023)

Voir la question et la réponse :

les mesures prises au sein des unités d’administration publique (UAP) soumises aux décrets du 12 février 2004 relevant des compétences de Monsieur le Ministre face aux menaces posées par l’application TikTok

Question écrite du 14/09/2023 de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (4 (2023-2024) 1 échéance : 06/10/2023)

Voir la question et la réponse :

les mesures prises au sein des unités d’administration publique (UAP) soumises aux décrets du 12 février 2004 relevant des compétences de Monsieur le Ministre-Président face aux menaces posées par l’application TikTok

Question écrite du 14/09/2023 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (44 (2023-2024) 1 échéance : 06/10/2023)

Voir la question et la réponse :

le système ARIbus

Question écrite du 13/09/2023 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (42 (2023-2024) 1 échéance : 05/10/2023)

Voir la question et la réponse :

l’effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 30 juin 2023

Question écrite du 12/09/2023 de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (11 (2023-2024) 1 échéance : 04/10/2023)

Voir la question et la réponse :

l’effectif du cabinet de Madame la Ministre en date du 30 juin 2023

Question écrite du 12/09/2023 de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (10 (2023-2024) 1 échéance : 04/10/2023)

Voir la question et la réponse :

l’effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 30 juin 2023

Question écrite du 12/09/2023 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (5 (2023-2024) 1 échéance : 04/10/2023)

Voir la question et la réponse :

l’effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 30 juin 2023

Question écrite du 12/09/2023 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (4 (2023-2024) 1 échéance : 04/10/2023)

Voir la question et la réponse :

l’effectif du cabinet de Madame la Ministre en date du 30 juin 2023

Question écrite du 12/09/2023 de HAZEE Stéphane à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (10 (2023-2024) 1 échéance : 04/10/2023)

Voir la question et la réponse :

l’effectif du cabinet de Madame la Ministre en date du 30 juin 2023

Question écrite du 12/09/2023 de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (15 (2023-2024) 1 échéance : 04/10/2023)

Voir la question et la réponse :

l’effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 30 juin 2023

Question écrite du 12/09/2023 de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (2 (2023-2024) 1 échéance : 04/10/2023)

Voir la question et la réponse :

l’effectif du cabinet de Monsieur le Ministre-Président en date du 30 juin 2023

Question écrite du 12/09/2023 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (4 (2023-2024) 1 échéance : 04/10/2023)

Voir la question et la réponse :

la gouvernance de la régie communale autonome de Villers-la-Ville

Question écrite du 31/08/2023 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (516 (2022-2023) 1 échéance : 21/09/2023)

Voir la question et la réponse :

la possibilité de conserver à domicile l’urne contenant les cendres d’un fœtus né sans vie et incinéré

Question écrite du 31/08/2023 de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (936 (2022-2023) 1 échéance : 21/09/2023)

Voir la question et la réponse :

le projet de leasing d'Ethias

Question écrite du 30/08/2023 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (1374 (2022-2023) 1 échéance : 20/09/2023)

Voir la question et la réponse :

l’installation de panneaux d’affichage réciproque TEC/SNCB en gare de Namur

Question écrite du 26/07/2023 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (458 (2022-2023) 1 échéance : 17/08/2023)

Voir la question et la réponse :

le relevé des décisions de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) et leur application pour la période du 1er janvier au 30 juin 2023

Question écrite du 26/07/2023 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (506 (2022-2023) 1 échéance : 17/08/2023)

Voir la question et la réponse :

les sociétés de logement de service public

Question écrite du 26/07/2023 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (505 (2022-2023) 1 échéance : 17/08/2023)

Voir la question et la réponse :

les moyens communaux investis en faveur de la marche à pied

Question écrite du 26/07/2023 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (504 (2022-2023) 1 échéance : 17/08/2023)

Voir la question et la réponse :

les intercommunales

Question écrite du 26/07/2023 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (454 (2022-2023) 1 échéance : 17/08/2023)

Voir la question et la réponse :

l’état des réserves de recrutement de l’administration wallonne et les concours de recrutement

Question écrite du 26/07/2023 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (453 (2022-2023) 1 échéance : 17/08/2023)

Voir la question et la réponse :

la publication de l’annuaire du personnel du Service public de Wallonie

Question écrite du 26/07/2023 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (452 (2022-2023) 1 échéance : 17/08/2023)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la RN96 à Waulsort (Hastière)

Question écrite du 26/07/2023 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (451 (2022-2023) 1 échéance : 17/08/2023)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la N912 entre Onoz et Spy

Question écrite du 26/07/2023 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (1335 (2022-2023) 1 échéance : 17/08/2023)

Voir la question et la réponse :

le viaduc d’Onoz sur la E42

Question écrite du 26/07/2023 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (1334 (2022-2023) 1 échéance : 17/08/2023)

Voir la question et la réponse :

la cohabitation entre les sports nautiques motorisés, riverains et autres utilisateurs de la Meuse à Wépion

Question écrite du 26/07/2023 de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (906 (2022-2023) 1 échéance : 17/08/2023)

Voir la question et la réponse :

les dividendes versés par Ethias

Question écrite du 26/07/2023 de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (236 (2022-2023) 1 échéance : 17/08/2023)

Voir la question et la réponse :

le Code de déontologie des cabinets

Question écrite du 19/07/2023 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (448 (2022-2023) 1 échéance : 10/08/2023)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la traversée de Saint-Gérard à Mettet

Question écrite du 19/07/2023 de HAZEE Stéphane à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (577 (2022-2023) 1 échéance : 10/08/2023)

Voir la question et la réponse :

le déploiement de nouvelles ceintures alimentaires en Wallonie

Question écrite du 19/07/2023 de HAZEE Stéphane à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (576 (2022-2023) 1 échéance : 10/08/2023)

Voir la question et la réponse :

la pénurie dans les métiers de la coiffure

Question écrite du 19/07/2023 de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (231 (2022-2023) 1 échéance : 10/08/2023)

Voir la question et la réponse :

la Convention contre la torture et ses implications pour la Wallonie

Question écrite du 17/07/2023 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (447 (2022-2023) 1 échéance : 08/08/2023)

Voir la question et la réponse :

l’impact budgétaire de l’exécution de l’article 119 quater du Code de la fonction publique pour les unités d'administration publique (UAP)

Question écrite du 30/06/2023 de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (304 (2022-2023) 1 échéance : 24/07/2023)

Voir la question et la réponse :

l'immatriculation des véhicules proposés en leasing aux pouvoirs publics wallons par Ethias

Question écrite du 30/06/2023 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (431 (2022-2023) 1 échéance : 24/07/2023)

Voir la question et la réponse :

le changement de régime de vitesse sur la N977 à Stave

Question écrite du 30/06/2023 de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (302 (2022-2023) 1 échéance : 24/07/2023)

Voir la question et la réponse :

le taux de perception et de versement aux communes des centimes additionnels au précompte immobilier

Question écrite du 26/06/2023 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (1246 (2022-2023) 1 échéance : 17/07/2023)

Voir la question et la réponse :

les aménagements en faveur de la mobilité active entre Jambes et Dave

Question écrite du 26/06/2023 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (1245 (2022-2023) 1 échéance : 17/07/2023)

Voir la question et la réponse :

l'optimalisation du service aux usagers dans la gare multimodale de Namur

Question écrite du 22/06/2023 de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (213 (2022-2023) 1 échéance : 13/07/2023)

Voir la question et la réponse :

l'actualisation des indicateurs alternatifs et complémentaires au produit intérieur brut (PIB)

Question écrite du 20/06/2023 de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (293 (2022-2023) 1 échéance : 11/07/2023)

Voir la question et la réponse :

les surfaces de bureau des cabinets ministériels

Question écrite du 20/06/2023 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (1223 (2022-2023) 1 échéance : 11/07/2023)

Voir la question et la réponse :

l’affichage en temps réel dans les bus TEC

Question écrite du 20/06/2023 de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (821 (2022-2023) 1 échéance : 11/07/2023)

Voir la question et la réponse :

l'évolution de la fréquentation des formations de coiffure à l'IFAPME

Question écrite du 19/06/2023 de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (647 (2022-2023) 1 échéance : 10/07/2023)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Madame la Ministre en date du 31 décembre 2022

Question écrite du 19/06/2023 de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (292 (2022-2023) 1 échéance : 10/07/2023)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 31 décembre 2022

Question écrite du 19/06/2023 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (467 (2022-2023) 1 échéance : 10/07/2023)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 31 décembre 2022

Question écrite du 19/06/2023 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (416 (2022-2023) 1 échéance : 10/07/2023)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Madame la Ministre en date du 31 décembre 2022

Question écrite du 19/06/2023 de HAZEE Stéphane à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (523 (2022-2023) 1 échéance : 10/07/2023)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Madame la Ministre en date du 31 décembre 2022

Question écrite du 19/06/2023 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (1222 (2022-2023) 1 échéance : 10/07/2023)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 31 décembre 2022

Question écrite du 19/06/2023 de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (819 (2022-2023) 1 échéance : 10/07/2023)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 31 décembre 2022

Question écrite du 19/06/2023 de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (211 (2022-2023) 1 échéance : 10/07/2023)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre-Président en date du 31 décembre 2022

Question écrite du 13/06/2023 de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (204 (2022-2023) 1 échéance : 04/07/2023)

Voir la question et la réponse :

la mémoire des victimes des inondations de 2021

Question écrite du 09/06/2023 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (455 (2022-2023) 1 échéance : 30/06/2023)

Voir la question et la réponse :

le renforcement de la législation sur les intercommunales

Question écrite du 09/06/2023 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (405 (2022-2023) 1 échéance : 30/06/2023)

Voir la question et la réponse :

la préservation des archives publiques en Région wallonne

Question écrite du 07/06/2023 de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (279 (2022-2023) 1 échéance : 28/06/2023)

Voir la question et la réponse :

l'évolution du ratio dette/recettes pour les années 2020, 2021 et 2022

Question écrite du 02/06/2023 de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (273 (2022-2023) 1 échéance : 23/06/2023)

Voir la question et la réponse :

l'évolution des charges d'intérêt

Question écrite du 31/05/2023 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (1124 (2022-2023) 1 échéance : 21/06/2023)

Voir la question et la réponse :

la cohérence des horaires entre la SNCB et les bus des TEC

Question écrite du 31/05/2023 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (374 (2022-2023) 1 échéance : 21/06/2023)

Voir la question et la réponse :

les chaussées à voie centrale banalisée

Question écrite du 25/05/2023 de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (266 (2022-2023) 1 échéance : 16/06/2023)

Voir la question et la réponse :

le résultat de l'exercice budgétaire 2022

Question écrite du 25/05/2023 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (437 (2022-2023) 1 échéance : 16/06/2023)

Voir la question et la réponse :

les enveloppes d’ensevelissement

Question écrite du 25/05/2023 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (1083 (2022-2023) 1 échéance : 16/06/2023)

Voir la question et la réponse :

les aménagements prévus sur la ligne 156 du RAVeL à Mariembourg

Question écrite du 22/05/2023 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (360 (2022-2023) 1 échéance : 13/06/2023)

Voir la question et la réponse :

les chaussées à voie centrale banalisée

Question écrite du 16/05/2023 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (1014 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023)

Voir la question et la réponse :

la ligne express E86 Namur-Couvin

Question écrite du 28/04/2023 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (990 (2022-2023) 1 échéance : 23/05/2023)

Voir la question et la réponse :

la fréquentation des lignes TEC Express

Question écrite du 26/04/2023 de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (648 (2022-2023) 1 échéance : 19/05/2023)

Voir la question et la réponse :

l'accessibilité des centres de l’IFAPME en transport en commun

Question écrite du 19/04/2023 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (397 (2022-2023) 1 échéance : 11/05/2023)

Voir la question et la réponse :

les conséquences de la réforme fiscale fédérale sur les finances locales

Question écrite du 17/04/2023 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (321 (2022-2023) 1 échéance : 09/05/2023)

Voir la question et la réponse :

le relevé des décisions de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) du 2e semestre 2022 et leur application

Question écrite du 11/04/2023 de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (584 (2022-2023) 1 échéance : 02/05/2023)

Voir la question et la réponse :

l'accessibilité du centre IFAPME des Isnes en transport en commun

Question écrite du 06/04/2023 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (895 (2022-2023) 1 échéance : 28/04/2023)

Voir la question et la réponse :

l'éclairage des quais de Sambre à Namur

Question écrite du 04/04/2023 de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (158 (2022-2023) 1 échéance : 26/04/2023)

Voir la question (hors délai) :

les moyens européens Repower UE et Brexit

Question écrite du 04/04/2023 de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (474 (2022-2023) 1 échéance : 26/04/2023)

Voir la question et la réponse :

les zones de baignade en Wallonie et en particulier les résultats de la campagne de prospection et d’analyse de potentiels futurs sites

Question écrite du 04/04/2023 de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (154 (2022-2023) 1 échéance : 26/04/2023)

Voir la question (hors délai) :

le déblocage des réformes relatives aux élections régionales en ce qui concerne les suppléants et les seuils d'apparentement

Question écrite du 10/03/2023 de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (414 (2022-2023) 1 échéance : 31/03/2023)

Voir la question et la réponse :

l’assainissement de l’ancienne décharge de Limoy

Question écrite du 07/03/2023 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (325 (2022-2023) 1 échéance : 28/03/2023)

Voir la question et la réponse :

la lutte contre les logements inoccupés à travers la présomption d'inoccupation à partir des consommations d'eau et électricité

Question écrite du 06/03/2023 de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (185 (2022-2023) 1 échéance : 27/03/2023)

Voir la question et la réponse :

le contrôle budgétaire 2023

Question écrite du 02/03/2023 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (717 (2022-2023) 1 échéance : 23/03/2023)

Voir la question et la réponse :

la réalisation des aménagements de sécurisation sur la N912 aux Isnes à Gembloux

Question écrite du 23/02/2023 de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (177 (2022-2023) 1 échéance : 16/03/2023)

Voir la question et la réponse :

la forme des budgets des organismes et des unités d'administration publique (UAP)

Question écrite du 23/02/2023 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (708 (2022-2023) 1 échéance : 16/03/2023)

Voir la question et la réponse :

les aménagements en faveur de la mobilité active sur la RN 947 entre Jambes et Dave

Question écrite du 21/02/2023 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (228 (2022-2023) 1 échéance : 14/03/2023)

Voir la question et la réponse :

les procédures d’engagement au sein de l'administration

Question écrite du 17/02/2023 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (699 (2022-2023) 1 échéance : 10/03/2023)

Voir la question et la réponse :

les chaussées à voie centrale banalisée

Question écrite du 16/02/2023 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (224 (2022-2023) 1 échéance : 09/03/2023)

Voir la question et la réponse :

les emplois statutaires vacants au sein de l'administration

Question écrite du 15/02/2023 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (297 (2022-2023) 1 échéance : 08/03/2023)

Voir la question et la réponse :

le suivi du dossier de la raréfaction des distributeurs automatiques de billets

Question écrite du 15/02/2023 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (296 (2022-2023) 1 échéance : 08/03/2023)

Voir la question et la réponse :

le suivi des recommandations de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les causes et d'évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie dans les compétences de Monsieur le Ministre

Question écrite du 10/02/2023 de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (120 (2022-2023) 1 échéance : 03/03/2023)

Voir la question et la réponse :

la discussion de la révision des règles budgétaires de l'Union européenne

Question écrite du 02/02/2023 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (194 (2022-2023) 1 échéance : 23/02/2023)

Voir la question et la réponse :

le relevé des décisions de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) et leur application pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2022

Question écrite du 02/02/2023 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (629 (2022-2023) 1 échéance : 23/02/2023)

Voir la question et la réponse :

les aménagements pour la mobilité active sur la N4 entre Jambes et Erpent

Question écrite du 01/02/2023 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (589 (2022-2023) 1 échéance : 22/02/2023)

Voir la question et la réponse :

les aménagements de pistes cyclables à Jemeppe-sur-Sambre et Sambreville sur la RN90

Question écrite du 01/02/2023 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (588 (2022-2023) 1 échéance : 22/02/2023)

Voir la question et la réponse :

la création d’une passerelle cyclopiétonne à l'avenue Albert 1er sur la N80 à Namur et d’une voie verte urbaine entre les gares de Namur et Jambes

Question écrite du 25/01/2023 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (529 (2022-2023) 1 échéance : 15/02/2023)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation du carrefour Hittelet à Jemeppe-sur-Sambre et les autres carrefours sur la RN90

Question écrite du 24/01/2023 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (224 (2022-2023) 1 échéance : 14/02/2023)

Voir la question et la réponse :

l’exécution des programmes de construction de logements publics et les moyens avancés à la Société wallonne du logement (SWL)

Question écrite du 20/01/2023 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (470 (2022-2023) 1 échéance : 10/02/2023)

Voir la question et la réponse :

l’éclairage du RAVeL en bord de Meuse entre Lives et Brumagne

Question écrite du 20/01/2023 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (469 (2022-2023) 1 échéance : 10/02/2023)

Voir la question et la réponse :

la pérennisation du rond-point sur la N90 à Lives-sur-Meuse

Question écrite du 16/01/2023 de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (73 (2022-2023) 1 échéance : 06/02/2023)

Voir la question et la réponse :

les contentieux budgétaires avec l'État fédéral portant sur le Plan de relance européen et sur le financement de la vaccination anti-Covid

Question écrite du 16/01/2023 de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (70 (2022-2023) 1 échéance : 06/02/2023)

Voir la question et la réponse :

le fonds de souveraineté européen

Question écrite du 09/01/2023 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (147 (2022-2023) 1 échéance : 30/01/2023)

Voir la question et la réponse :

les questionnements relatifs à la procédure d’organisation du concours d’accession au niveau A pour le Service public de Wallonie et les unités d'administration publique relevant de la Région wallonne

Question écrite du 09/01/2023 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (420 (2022-2023) 1 échéance : 30/01/2023)

Voir la question et la réponse :

le futur giratoire au carrefour de la Navinne sur la N954

Question écrite du 09/01/2023 de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (263 (2022-2023) 1 échéance : 30/01/2023)

Voir la question et la réponse :

la composition du Conseil d’administration de la société NewCo

Question écrite du 09/01/2023 de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (68 (2022-2023) 1 échéance : 30/01/2023)

Voir la question et la réponse :

les meilleures informations disponibles relatives au profil des personnes ayant déposé une demande d’indemnisation suite aux inondations de juillet 2021

Question écrite du 14/12/2022 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (163 (2022-2023) 1 échéance : 05/01/2023)

Voir la question et la réponse :

les taux d’exécution des programmes de rénovation de logements publics

Question écrite du 07/12/2022 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (353 (2022-2023) 1 échéance : 29/12/2022)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la traversée de la N4 à Ernage (Gembloux)

Question écrite du 07/12/2022 de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (220 (2022-2023) 1 échéance : 29/12/2022)

Voir la question et la réponse :

la non-indexation des jetons de présence des membres de la Commission d’avis sur les recours

Question écrite du 05/12/2022 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (137 (2022-2023) 1 échéance : 27/12/2022)

Voir la question et la réponse :

le taux d'exécution des programmes de construction de logements publics

Question écrite du 05/12/2022 de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (201 (2022-2023) 1 échéance : 27/12/2022)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Madame la Ministre en date du 30 juin 2022

Question écrite du 05/12/2022 de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (89 (2022-2023) 1 échéance : 27/12/2022)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du Cabinet de Monsieur le Ministre en date du 30 juin 2022

Question écrite du 05/12/2022 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (131 (2022-2023) 1 échéance : 27/12/2022)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 30 juin 2022

Question écrite du 05/12/2022 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (106 (2022-2023) 1 échéance : 27/12/2022)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Madame la Ministre en date du 30 juin 2022

Question écrite du 05/12/2022 de HAZEE Stéphane à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (159 (2022-2023) 1 échéance : 27/12/2022)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Madame la Ministre en date du 30 juin 2022

Question écrite du 05/12/2022 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (319 (2022-2023) 1 échéance : 27/12/2022)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 30 juin 2022

Question écrite du 05/12/2022 de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (190 (2022-2023) 1 échéance : 27/12/2022)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 30 juin 2022

Question écrite du 05/12/2022 de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (58 (2022-2023) 1 échéance : 27/12/2022)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre-Président en date du 30 juin 2022

Question écrite du 29/11/2022 de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (88 (2022-2023) 1 échéance : 20/12/2022)

Voir la question et la réponse :

l'absence de transmission d'une série de projets de budget d'unités d'administration publique au Parlement de Wallonie

Question écrite du 29/11/2022 de HAZEE Stéphane à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (158 (2022-2023) 1 échéance : 20/12/2022)

Voir la question et la réponse :

la liquidation des subventions aux centres d'insertion socioprofessionnelle (CISP)

Question écrite du 29/11/2022 de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (57 (2022-2023) 1 échéance : 20/12/2022)

Voir la question et la réponse :

l'étude relative à la création d'une assemblée citoyenne du futur

Question écrite du 29/11/2022 de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (56 (2022-2023) 1 échéance : 20/12/2022)

Voir la question et la réponse :

l'actualisation de la répartition des sièges entre les circonscriptions pour l'élection du Parlement de Wallonie

Question écrite du 25/11/2022 de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (186 (2022-2023) 1 échéance : 16/12/2022)

Voir la question et la réponse :

la relance des activités du chantier naval Meuse et Sambre

Question écrite du 24/11/2022 de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (86 (2022-2023) 1 échéance : 15/12/2022)

Voir la question et la réponse :

la non-transmission des comptes à la Cour des comptes par une série d'unités d’administration publique (UAP)

Question écrite du 24/11/2022 de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (85 (2022-2023) 1 échéance : 15/12/2022)

Voir la question et la réponse :

le classement des unités d’administration publique (UAP) en UAP de type 2 et UAP de type 3

Question écrite du 24/11/2022 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (293 (2022-2023) 1 échéance : 15/12/2022)

Voir la question et la réponse :

la création d’une bande bus-vélo sur l’avenue Baron Huart à Namur

Question écrite du 23/11/2022 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (126 (2022-2023) 1 échéance : 14/12/2022)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d'un registre des institutions locales et supralocales

Question écrite du 22/11/2022 de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (55 (2022-2023) 1 échéance : 13/12/2022)

Voir la question et la réponse :

la mise à jour du cadastre des subsides

Question écrite du 21/11/2022 de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (74 (2022-2023) 1 échéance : 12/12/2022)

Voir la question et la réponse :

la révision des règles budgétaires de l'Union européenne

Question écrite du 21/11/2022 de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (161 (2022-2023) 1 échéance : 12/12/2022)

Voir la question et la réponse :

la composition du Conseil d'administration de la société Newco résultant de la fusion de la SRIW, de la SOWALFIN et de la SOGEPA

Question écrite du 10/11/2022 de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (58 (2022-2023) 1 échéance : 05/12/2022)

Voir la question et la réponse :

les règles et pratiques applicables en matière d'octroi de financement aux unités d'administration publique (UAP) relevant de la Région

Question écrite du 10/11/2022 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (245 (2022-2023) 1 échéance : 05/12/2022)

Voir la question et la réponse :

la fermeture du RAVeL de la Molignée suite à un éboulement

Question écrite du 04/11/2022 de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (50 (2022-2023) 1 échéance : 29/11/2022)

Voir la question (hors délai) :

la prolongation du contrat "caissier" avec Belfius

Question écrite du 04/11/2022 de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (49 (2022-2023) 1 échéance : 29/11/2022)

Voir la question et la réponse :

le projet de réforme fiscale de l'impôt des personnes physiques (IPP) et les concertations avec les Régions

Question écrite du 04/11/2022 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (77 (2022-2023) 1 échéance : 29/11/2022)

Voir la question et la réponse :

le développement des zones 30 et le lancement de la chaussée à voie centrale banalisée

Question écrite du 04/11/2022 de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (45 (2022-2023) 1 échéance : 29/11/2022)

Voir la question et la réponse :

la prévention de la corruption des élus et de la justice

Question écrite du 31/10/2022 de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (48 (2022-2023) 1 échéance : 24/11/2022)

Voir la question et la réponse :

les charges d'intérêt sur les emprunts venant à échéance

Question écrite du 31/10/2022 de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (41 (2022-2023) 1 échéance : 23/11/2022)

Voir la question (hors délai) :

l’état des engagements de crédits dans le cadre du Plan de relance de la Wallonie en date du 31 mars et du 30 juin 2022

Question écrite du 26/10/2022 de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (45 (2022-2023) 1 échéance : 21/11/2022)

Voir la question et la réponse :

le projet d’asphaltage du paddock du circuit Jules Tacheny de Mettet

Question écrite du 26/10/2022 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (59 (2022-2023) 1 échéance : 21/11/2022)

Voir la question et la réponse :

le concours d’accession au niveau A organisé pour le Service public de Wallonie et les unités d'administration publique relevant de la Région wallonne

Question écrite du 21/10/2022 de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (106 (2022-2023) 1 échéance : 16/11/2022)

Voir la question et la réponse :

les conséquences du projet de Code du sous-sol sur les activités de spéléologie

Question écrite du 21/10/2022 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (177 (2022-2023) 1 échéance : 16/11/2022)

Voir la question et la réponse :

la création d’arrêts supplémentaires sur la ligne Express E78 Namur-Marche-Bastogne

Question écrite du 21/10/2022 de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (34 (2022-2023) 1 échéance : 16/11/2022)

Voir la question et la réponse :

la demande de dérogation au décret du 29 mars 2018 visant à renforcer la gouvernance et l'éthique au sein des organismes wallons

Question écrite du 20/10/2022 de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (29 (2022-2023) 1 échéance : 14/11/2022)

Voir la question et la réponse :

le recalibrage du Plan de relance

Question écrite du 05/10/2022 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (42 (2022-2023) 1 échéance : 26/10/2022)

Voir la question et la réponse :

le suivi des recommandations de la Commission d'enquête inondations

Question écrite du 05/10/2022 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (104 (2022-2023) 1 échéance : 26/10/2022)

Voir la question et la réponse :

la ligne Express E86 Namur - Couvin

Question écrite du 05/10/2022 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (103 (2022-2023) 1 échéance : 26/10/2022)

Voir la question et la réponse :

la bande cyclable située à l’avenue de Stassart à Namur

Question écrite du 03/10/2022 de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (23 (2022-2023) 1 échéance : 24/10/2022)

Voir la question (hors délai) :

la préparation du conclave budgétaire

Question écrite du 26/09/2022 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (62 (2022-2023) 1 échéance : 17/10/2022)

Voir la question et la réponse :

la réfection du viaduc de Somme-Leuze

Question écrite du 20/09/2022 de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (3 (2022-2023) 1 échéance : 11/10/2022)

Voir la question et la réponse :

le suivi des recommandations de la Commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner les causes et d’évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie

Question écrite du 19/09/2022 de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (6 (2022-2023) 1 échéance : 10/10/2022)

Voir la question et la réponse :

la réduction structurelle des charges d'intérêts payées pour la dette des unités d'administration publique (UAP)

Question écrite du 19/09/2022 de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (5 (2022-2023) 1 échéance : 10/10/2022)

Voir la question (hors délai) :

la préparation du conclave budgétaire

Question écrite du 02/09/2022 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (518 (2021-2022) 1 échéance : 23/09/2022)

Voir la question et la réponse :

les ressources affectées au secrétariat de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) et l’état d’exécution des renforcements prévus

Question écrite du 02/09/2022 de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (219 (2021-2022) 1 échéance : 23/09/2022)

Voir la question et la réponse :

l'évolution de la dette dans le contexte de l'inflation 2022

Question écrite du 22/07/2022 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (1093 (2021-2022) 1 échéance : 12/08/2022)

Voir la question et la réponse :

les aménagements destinés aux modes actifs sur l'axe avenue Prince de Liège - Chaussée de Liège à Jambes

Question écrite du 20/07/2022 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (483 (2021-2022) 1 échéance : 11/08/2022)

Voir la question et la réponse :

la réduction de la vitesse sur l'avenue de la Vecquée à Malonne

Question écrite du 14/07/2022 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (477 (2021-2022) 1 échéance : 05/08/2022)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation des voiries régionales à Saint-Gérard à Mettet

Question écrite du 14/07/2022 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (1072 (2021-2022) 1 échéance : 05/08/2022)

Voir la question et la réponse :

le respect des règles applicables à la pratique des sports nautiques moteur sur les pistes de vitesse

Question écrite du 14/07/2022 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (1071 (2021-2022) 1 échéance : 05/08/2022)

Voir la question et la réponse :

la sécurité routière et l’encouragement des modes actifs de déplacement et des bus sur l’avenue Baron Huart à Namur

Question écrite du 14/07/2022 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (1070 (2021-2022) 1 échéance : 05/08/2022)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation des voiries régionales à Saint-Gérard

Question écrite du 08/07/2022 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (1066 (2021-2022) 1 échéance : 01/08/2022)

Voir la question et la réponse :

le projet pilote "vélo et bus" de l'Opérateur de Transport de Wallonie

Question écrite du 07/07/2022 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (456 (2021-2022) 1 échéance : 29/07/2022)

Voir la question et la réponse :

le relevé des décisions de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) et leur application pour la période du 1 janvier 2022 au 30 juin 2022

Question écrite du 05/07/2022 de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (175 (2021-2022) 1 échéance : 27/07/2022)

Voir la question et la réponse :

l’état des engagements de crédits dans le cadre du Plan de relance de la Wallonie en date du 31 mars et du 30 juin 2022

Question écrite du 29/06/2022 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (1009 (2021-2022) 1 échéance : 20/07/2022)

Voir la question et la réponse :

le décret cadre sur la politique cyclable

Question écrite du 28/06/2022 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (502 (2021-2022) 1 échéance : 19/07/2022)

Voir la question et la réponse :

les projets de territoire mis sur pied sur base de l'appel à projets "supracommunalité"

Question écrite du 28/06/2022 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (431 (2021-2022) 1 échéance : 19/07/2022)

Voir la question et la réponse :

l'installation des radars

Question écrite du 28/06/2022 de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (216 (2021-2022) 1 échéance : 19/07/2022)

Voir la question (hors délai) :

la mise en œuvre des recommandations de la Commission d'enquête chargée d'examiner les causes et d'évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie

Question écrite du 28/06/2022 de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (215 (2021-2022) 1 échéance : 19/07/2022)

Voir la question et la réponse :

l'outil de suivi du Plan de relance pour la Wallonie

Question écrite du 28/06/2022 de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (164 (2021-2022) 1 échéance : 19/07/2022)

Voir la question et la réponse :

le versement des recettes du précompte immobilier aux pouvoirs locaux

Question écrite du 27/06/2022 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (418 (2021-2022) 1 échéance : 18/07/2022)

Voir la question et la réponse :

la sécurité des cyclistes sur la route et l'analyse des causes des accidents

Question écrite du 27/06/2022 de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (681 (2021-2022) 1 échéance : 18/07/2022)

Voir la question et la réponse :

la modification des plans d’assainissement par sous-bassin hydrographique (PASH) à Aische-en-Refail

Question écrite du 16/06/2022 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (488 (2021-2022) 1 échéance : 07/07/2022)

Voir la question et la réponse :

le registre des institutions locales

Question écrite du 16/06/2022 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (402 (2021-2022) 1 échéance : 07/07/2022)

Voir la question et la réponse :

les projets déposés dans le cadre de l'appel à projets visant à valoriser les biens à haute valeur patrimoniale

Question écrite du 16/06/2022 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (951 (2021-2022) 1 échéance : 07/07/2022)

Voir la question et la réponse :

les aménagements cyclables entre Erpent et Naninne sur la Nationale 4

Question écrite du 14/06/2022 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (935 (2021-2022) 1 échéance : 05/07/2022)

Voir la question et la réponse :

le corridor pour vélos sur la Nationale 4

Question écrite du 14/06/2022 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (460 (2021-2022) 1 échéance : 05/07/2022)

Voir la question et la réponse :

le renforcement de la législation sur les intercommunales

Question écrite du 13/06/2022 de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (202 (2021-2022) 1 échéance : 04/07/2022)

Voir la question et la réponse :

les moyens européens de la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR) et du Plan REPowerUE

Question écrite du 03/06/2022 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (872 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022)

Voir la question et la réponse :

les travaux de réfection du viaduc de Somme-Leuze sur la N63

Question écrite du 03/06/2022 de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (629 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022)

Voir la question et la réponse :

les nuisances sonores liées au circuit Jules Tacheny à Mettet

Question écrite du 03/06/2022 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (424 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022)

Voir la question et la réponse :

les irrégularités constatées dans les organes de gestion de l’Association intercommunale de santé de la Basse-Sambre (AISBS)

Question écrite du 02/06/2022 de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (622 (2021-2022) 1 échéance : 24/06/2022)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Madame la Ministre en date du 31 décembre 2021

Question écrite du 02/06/2022 de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (139 (2021-2022) 1 échéance : 24/06/2022)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 31 décembre 2021

Question écrite du 02/06/2022 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (422 (2021-2022) 1 échéance : 24/06/2022)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 31 décembre 2021

Question écrite du 02/06/2022 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (371 (2021-2022) 1 échéance : 24/06/2022)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Madame la Ministre en date du 31 décembre 2021

Question écrite du 02/06/2022 de HAZEE Stéphane à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (504 (2021-2022) 1 échéance : 24/06/2022)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Madame la Ministre en date du 31 décembre 2021

Question écrite du 02/06/2022 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (819 (2021-2022) 1 échéance : 24/06/2022)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 31 décembre 2021

Question écrite du 02/06/2022 de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (690 (2021-2022) 1 échéance : 24/06/2022)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 31 décembre 2021

Question écrite du 02/06/2022 de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (184 (2021-2022) 1 échéance : 24/06/2022)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre-Président en date du 31 décembre 2021

Question écrite du 30/05/2022 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (367 (2021-2022) 1 échéance : 21/06/2022)

Voir la question et la réponse :

les dépassements des limitations de vitesse, les amendes progressives et le parquet national

Question écrite du 17/05/2022 de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (661 (2021-2022) 1 échéance : 09/06/2022)

Voir la question et la réponse :

le chantier naval Meuse et Sambre

Réponse du 16/05/2022 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (771 (2021-2022) 1 échéance : 08/06/2022)

Voir la question :

le groupe de travail thématique de préparation de discussions institutionnelles dans le domaine de la mobilité

Question écrite du 16/05/2022 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (779 (2021-2022) 1 échéance : 08/06/2022)

Voir la question et la réponse :

la réfection du RAVeL entre Anhée et Hun

Question écrite du 16/05/2022 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (775 (2021-2022) 1 échéance : 08/06/2022)

Voir la question et la réponse :

la cohabitation entre sports nautiques moteurs et non moteurs sur les voies navigables wallonnes

Question écrite du 16/05/2022 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (771 (2021-2022) 1 échéance : 08/06/2022)

Voir la question et la réponse :

le groupe de travail thématique de préparation de discussions institutionnelles dans le domaine de la mobilité

Question écrite du 10/05/2022 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (749 (2021-2022) 1 échéance : 01/06/2022)

Voir la question et la réponse :

les projets du Plan d’investissement Mobilité active communal et Intermodalité (PIMACI) touchant au domaine ferroviaire

Question écrite du 10/05/2022 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (386 (2021-2022) 1 échéance : 01/06/2022)

Voir la question et la réponse :

le non-respect des décisions de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) par la Commune de Bernissart

Question écrite du 10/05/2022 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (748 (2021-2022) 1 échéance : 01/06/2022)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de l’avenue de la Vecquée (N954) à Malonne

Question écrite du 05/05/2022 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (742 (2021-2022) 1 échéance : 27/05/2022)

Voir la question et la réponse :

l’accès à l’Office Park de Bossimé pour les modes actifs

Question écrite du 04/05/2022 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (733 (2021-2022) 1 échéance : 25/05/2022)

Voir la question et la réponse :

l'aménagement de la liaison cycliste entre Bohan et Membre

Question écrite du 26/04/2022 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (348 (2021-2022) 1 échéance : 17/05/2022)

Voir la question et la réponse :

le suivi de la résolution du Parlement de Wallonie du 10 novembre 2021 demandant une accessibilité et une proximité pertinentes pour les distributeurs automatiques de billets en Wallonie

Question écrite du 26/04/2022 de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (94 (2021-2022) 1 échéance : 17/05/2022)

Voir la question et la réponse :

les charges d’intérêts payées pour la dette des unités d'administration publique (UAP) et le différentiel significatif avec les charges d’intérêts payées pour la dette directe

Question écrite du 25/04/2022 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (317 (2021-2022) 1 échéance : 16/05/2022)

Voir la question et la réponse :

la préservation des archives publiques en Région wallonne

Question écrite du 25/04/2022 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (697 (2021-2022) 1 échéance : 16/05/2022)

Voir la question et la réponse :

la création d’arrêts supplémentaires sur la ligne de bus express E78 Namur-Marche-en Famenne-Bastogne

Question écrite du 25/04/2022 de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (90 (2021-2022) 1 échéance : 16/05/2022)

Voir la question et la réponse :

l'état des engagements de crédits dans le cadre du Plan de relance de la Wallonie en date du 31 mars 2022

Question écrite du 25/04/2022 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (695 (2021-2022) 1 échéance : 16/05/2022)

Voir la question et la réponse :

la liaison cyclable sur la N4 entre Jambes et Erpent

Question écrite du 25/04/2022 de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (141 (2021-2022) 1 échéance : 16/05/2022)

Voir la question et la réponse :

les groupes de travail thématiques de préparation des discussions institutionnelles

Question écrite du 20/04/2022 de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (86 (2021-2022) 1 échéance : 11/05/2022)

Voir la question et la réponse :

le solde SEC réalisé pour l’exercice budgétaire 2021

Question écrite du 13/04/2022 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (630 (2021-2022) 1 échéance : 05/05/2022)

Voir la question et la réponse :

la réalisation d’une passerelle cyclopiétonne au-dessus de l’avenue Albert 1 (N80) à Namur

Question écrite du 12/04/2022 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (623 (2021-2022) 1 échéance : 04/05/2022)

Voir la question et la réponse :

la bande cyclable avenue de Stassart à Namur

Question écrite du 29/03/2022 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (610 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022)

Voir la question et la réponse :

l’évaluation des lignes TEC express

Question écrite du 22/03/2022 de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (453 (2021-2022) 1 échéance : 12/04/2022)

Voir la question et la réponse :

le projet d’installation d’une entreprise de gestion de déchets de chantier à Malonne (Namur)

Question écrite du 22/03/2022 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (590 (2021-2022) 1 échéance : 12/04/2022)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la traversée de la N4 à Ernage

Question écrite du 22/03/2022 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (589 (2021-2022) 1 échéance : 12/04/2022)

Voir la question et la réponse :

le projet de corridor vélo sur la N4 entre Namur et Wavre

Question écrite du 21/03/2022 de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (436 (2021-2022) 1 échéance : 11/04/2022)

Voir la question et la réponse :

les irrégularités urbanistiques de la carrière Sagrex à Lustin

Question écrite du 09/03/2022 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (256 (2021-2022) 1 échéance : 30/03/2022)

Voir la question et la réponse :

la dangerosité de la rue du Chaufour (RN912) à Spy

Question écrite du 09/03/2022 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (536 (2021-2022) 1 échéance : 30/03/2022)

Voir la question et la réponse :

l’aménagement d’un giratoire sur la N958 à Floreffe

Question écrite du 09/03/2022 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (535 (2021-2022) 1 échéance : 30/03/2022)

Voir la question et la réponse :

la sous-capacité des bus de la ligne 10 Namur-Châtelineau en heure de pointe

Question écrite du 07/03/2022 de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (56 (2021-2022) 1 échéance : 28/03/2022)

Voir la question et la réponse :

la prévention de l'impact des intérêts négatifs sur la trésorerie de la Région

Question écrite du 03/03/2022 de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (103 (2021-2022) 1 échéance : 24/03/2022)

Voir la question et la réponse :

le travail de préparation de discussions institutionnelles

Question écrite du 25/02/2022 de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (369 (2021-2022) 1 échéance : 18/03/2022)

Voir la question et la réponse :

l'avancement du projet viciGAL

Question écrite du 25/02/2022 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (496 (2021-2022) 1 échéance : 18/03/2022)

Voir la question et la réponse :

le rond-point temporaire installé sur la N90 à Lives-sur-Meuse

Question écrite du 18/02/2022 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (247 (2021-2022) 1 échéance : 11/03/2022)

Voir la question et la réponse :

les manquements de la Commune de Bernissart en matière de transparence administrative

Question écrite du 18/02/2022 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (488 (2021-2022) 1 échéance : 11/03/2022)

Voir la question et la réponse :

les aménagements de sécurisation de la N912 aux Isnes (Gembloux)

Question écrite du 15/02/2022 de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (359 (2021-2022) 1 échéance : 08/03/2022)

Voir la question et la réponse :

la décharge illégale de Biesmerée

Question écrite du 15/02/2022 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (214 (2021-2022) 1 échéance : 08/03/2022)

Voir la question et la réponse :

l'ancienneté des agents du Service public de Wallonie (SPW) venant du secteur privé

Question écrite du 11/02/2022 de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (80 (2021-2022) 1 échéance : 04/03/2022)

Voir la question et la réponse :

l'évolution de la situation sanitaire et le calendrier d'assouplissement des mesures

Question écrite du 08/02/2022 de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (325 (2021-2022) 1 échéance : 01/03/2022)

Voir la question et la réponse :

la zone de baignade en Meuse à Jambes

Question écrite du 02/02/2022 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (177 (2021-2022) 1 échéance : 23/02/2022)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la route d'Ocquier à Pessoux (Ciney)

Question écrite du 02/02/2022 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (419 (2021-2022) 1 échéance : 23/02/2022)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la N40 entre Pondrôme et Beauraing

Question écrite du 02/02/2022 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (416 (2021-2022) 1 échéance : 23/02/2022)

Voir la question et la réponse :

la fréquentation des lignes TEC express

Question écrite du 28/01/2022 de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (72 (2021-2022) 1 échéance : 18/02/2022)

Voir la question et la réponse :

le récent rapport du Groupe d'États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l'Europe relatif à la prévention de la corruption et à la promotion de l'intégrité

Question écrite du 20/01/2022 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (160 (2021-2022) 1 échéance : 10/02/2022)

Voir la question et la réponse :

le relevé des décisions de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) et leur application pour la période du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2021

Question écrite du 19/01/2022 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (366 (2021-2022) 1 échéance : 09/02/2022)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation du virage de la rue Rochers de Frêne à Lustin

Question écrite du 18/01/2022 de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (69 (2021-2022) 1 échéance : 08/02/2022)

Voir la question et la réponse :

les moyens européens octroyés à la Belgique dans le cadre de la facilité pour la reprise et la résilience et le financement du Plan de relance

Question écrite du 18/01/2022 de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (68 (2021-2022) 1 échéance : 08/02/2022)

Voir la question et la réponse :

les marchés publics comme leviers de la relance pour la Wallonie

Question écrite du 18/01/2022 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (359 (2021-2022) 1 échéance : 08/02/2022)

Voir la question et la réponse :

le réaménagement de l'axe avenue Prince de Liège - chaussée de Liège à Jambes

Question écrite du 17/01/2022 de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (274 (2021-2022) 1 échéance : 07/02/2022)

Voir la question et la réponse :

la construction illégale d'un bassin agricole à Maillen

Question écrite du 17/01/2022 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (152 (2021-2022) 1 échéance : 07/02/2022)

Voir la question et la réponse :

la mise en œuvre du certificat de management public

Question écrite du 17/01/2022 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (358 (2021-2022) 1 échéance : 07/02/2022)

Voir la question et la réponse :

l'affichage des informations en direct dans les bus du réseau TEC

Question écrite du 21/12/2021 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (330 (2021-2022) 1 échéance : 11/01/2022)

Voir la question et la réponse :

les travaux de sécurisation de la N29 à Corroy-le-Chatêau

Question écrite du 21/12/2021 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (136 (2021-2022) 1 échéance : 11/01/2022)

Voir la question et la réponse :

la généralisation des zones 30 km/h en ville

Question écrite du 20/12/2021 de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (246 (2021-2022) 1 échéance : 10/01/2022)

Voir la question et la réponse :

l'assainissement de la décharge de Limoy

Question écrite du 20/12/2021 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (135 (2021-2022) 1 échéance : 10/01/2022)

Voir la question et la réponse :

la reconnaissance des grottes néandertaliennes wallonnes au patrimoine mondial de l'UNESCO

Question écrite du 17/12/2021 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (316 (2021-2022) 1 échéance : 07/01/2022)

Voir la question et la réponse :

l'aménagement du Réseau Autonome des Voies Lentes (RAVeL) et la réouverture de la ligne ferroviaire reliant Dinant et Givet

Question écrite du 07/12/2021 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (301 (2021-2022) 1 échéance : 28/12/2021)

Voir la question et la réponse :

l'accessibilité du réseau TEC pour les personnes à mobilité réduite

Question écrite du 07/12/2021 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (300 (2021-2022) 1 échéance : 28/12/2021)

Voir la question et la réponse :

l'éclairage le long des quais de la Sambre à Namur

Question écrite du 01/12/2021 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (130 (2021-2022) 1 échéance : 22/12/2021)

Voir la question et la réponse :

les irrégularités dans la composition des organes de gestion de l'Association intercommunale de santé de la Basse-Sambre (AISBS)

Question écrite du 01/12/2021 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (129 (2021-2022) 1 échéance : 22/12/2021)

Voir la question et la réponse :

les manquements de la Commune de Bernissart en matière de transparence administrative

Question écrite du 26/11/2021 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (284 (2021-2022) 1 échéance : 17/12/2021)

Voir la question et la réponse :

le processus d'évaluation de la ligne TEC express Namur-Waremme

Question écrite du 26/11/2021 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (116 (2021-2022) 1 échéance : 17/12/2021)

Voir la question et la réponse :

la publication de l'annuaire du personnel du Service public de Wallonie (SPW)

Question écrite du 25/11/2021 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (123 (2021-2022) 1 échéance : 16/12/2021)

Voir la question et la réponse :

la fusion volontaire des communes

Question écrite du 22/11/2021 de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (172 (2021-2022) 1 échéance : 13/12/2021)

Voir la question et la réponse :

les résultats de la campagne de prospection et d'analyse des eaux de potentiels futurs sites de baignade en Wallonie

Question écrite du 19/11/2021 de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (147 (2021-2022) 1 échéance : 10/12/2021)

Voir la question et la réponse :

le versage de terres excavées à Fosses-la-Ville

Question écrite du 18/11/2021 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (91 (2021-2022) 1 échéance : 09/12/2021)

Voir la question et la réponse :

les pressions contre la presse financées par des fonds émanant des pouvoirs locaux

Question écrite du 10/11/2021 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (88 (2021-2022) 1 échéance : 02/12/2021)

Voir la question et la réponse :

les prêts financiers accordés par des intercommunales à des entreprises liées à celles-ci

Question écrite du 10/11/2021 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (87 (2021-2022) 1 échéance : 02/12/2021)

Voir la question et la réponse :

les remplacements intervenus au sein des conseils et collèges communaux depuis les dernières élections locales

Question écrite du 10/11/2021 de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (125 (2021-2022) 1 échéance : 02/12/2021)

Voir la question et la réponse :

le projet immobilier de 235 logements à Aische-en-Refail

Question écrite du 28/10/2021 de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (35 (2021-2022) 1 échéance : 22/11/2021)

Voir la question et la réponse :

les difficultés rencontrées dans l'envoi de l'avertissement-extrait de rôle du précompte immobilier

Question écrite du 27/10/2021 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (69 (2021-2022) 1 échéance : 19/11/2021)

Voir la question et la réponse :

les rapports de rémunération des intercommunales et des autres structures locales assujetties

Question écrite du 27/10/2021 de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (28 (2021-2022) 1 échéance : 19/11/2021)

Voir la question (hors délai) :

la mise à jour du cadastre des subventions

Question écrite du 20/10/2021 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (60 (2021-2022) 1 échéance : 12/11/2021)

Voir la question et la réponse :

la finalisation du registre des institutions locales et paralocales

Question écrite du 19/10/2021 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (59 (2021-2022) 1 échéance : 10/11/2021)

Voir la question et la réponse :

les enveloppes d'ensevelissement

Question écrite du 19/10/2021 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (60 (2021-2022) 1 échéance : 10/11/2021)

Voir la question et la réponse :

la prise en compte de l'ancienneté des agents du Service public de Wallonie (SPW) venant du secteur privé

Question écrite du 19/10/2021 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (58 (2021-2022) 1 échéance : 10/11/2021)

Voir la question et la réponse :

la protection des lanceurs d'alerte dans la fonction publique

Question écrite du 07/10/2021 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (108 (2021-2022) 1 échéance : 28/10/2021)

Voir la question et la réponse :

la piste cyclable située sur la N90 entre Maizeret et Thon-Samson

Question écrite du 07/10/2021 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (107 (2021-2022) 1 échéance : 28/10/2021)

Voir la question et la réponse :

la pérennisation du rond-point temporaire installé sur la N90 (chaussée de Liège) à Lives-sur-Meuse

Question écrite du 06/10/2021 de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (83 (2021-2022) 1 échéance : 27/10/2021)

Voir la question et la réponse :

les poussières liées aux chantiers de construction ou de démolition

Question écrite du 06/10/2021 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (39 (2021-2022) 1 échéance : 27/10/2021)

Voir la question et la réponse :

la rationalisation des distributeurs de billets annoncées par Batopin

Question écrite du 06/10/2021 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (37 (2021-2022) 1 échéance : 27/10/2021)

Voir la question et la réponse :

l'irrégularité de la composition des organes de gestion de l'Association intercommunale de santé de la Basse-Sambre (AISBS)

Question écrite du 06/10/2021 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (39 (2021-2022) 1 échéance : 27/10/2021)

Voir la question et la réponse :

le relevé des décisions de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) et leur application pour la période du 1er décembre 2020 au 30 juin 2021

Question écrite du 06/10/2021 de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (25 (2021-2022) 1 échéance : 27/10/2021)

Voir la question et la réponse :

les méthodes de calcul des agrégats liés aux règles budgétaires européennes

Question écrite du 01/10/2021 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (101 (2021-2022) 1 échéance : 22/10/2021)

Voir la question et la réponse :

les travaux de sécurisation de la traversée de la N4 à Ernage

Question écrite du 01/10/2021 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (89 (2021-2022) 1 échéance : 22/10/2021)

Voir la question et la réponse :

la création ciblée d'arrêts supplémentaires sur les lignes TEC express

Question écrite du 01/10/2021 de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (13 (2021-2022) 1 échéance : 22/10/2021)

Voir la question et la réponse :

le rapport de la Commission européenne sur l'État de droit et la lutte contre la corruption

Question écrite du 17/09/2021 de HAZEE Stéphane à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (29 (2021-2022) 1 échéance : 11/10/2021)

Voir la question et la réponse :

l'aboutissement du projet de décret conjoint de la Région wallonne, de la Communauté française, de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française instituant un Défenseur des enfants commun

Question écrite du 17/09/2021 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (52 (2021-2022) 1 échéance : 11/10/2021)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation et les nuisances sonores de la RN958 à Floriffoux

Question écrite du 17/09/2021 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (45 (2021-2022) 1 échéance : 11/10/2021)

Voir la question et la réponse :

l'impact de la réforme des rythmes scolaires sur les transports en commun

Question écrite du 16/09/2021 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (15 (2021-2022) 1 échéance : 08/10/2021)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la N921

Question écrite du 13/09/2021 de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (35 (2021-2022) 1 échéance : 05/10/2021)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Madame la Ministre en date du 30 juin 2021

Question écrite du 13/09/2021 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (13 (2021-2022) 1 échéance : 05/10/2021)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Madame la Ministre en date du 30 juin 2021

Question écrite du 13/09/2021 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (16 (2021-2022) 1 échéance : 05/10/2021)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 30 juin 2021

Question écrite du 13/09/2021 de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (8 (2021-2022) 1 échéance : 05/10/2021)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 30 juin 2021

Question écrite du 13/09/2021 de HAZEE Stéphane à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (19 (2021-2022) 1 échéance : 05/10/2021)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Madame la Ministre en date du 30 juin 2021

Question écrite du 13/09/2021 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (23 (2021-2022) 1 échéance : 05/10/2021)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 30 juin 2021

Question écrite du 13/09/2021 de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (18 (2021-2022) 1 échéance : 05/10/2021)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 30 juin 2021

Question écrite du 13/09/2021 de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (6 (2021-2022) 1 échéance : 05/10/2021)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre-Président en date du 30 juin 2021

Question écrite du 08/09/2021 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (11 (2021-2022) 1 échéance : 30/09/2021)

Voir la question et la réponse :

les rapports de rémunération des intercommunales et des autres structures locales assujetties

Question écrite du 26/08/2021 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (328 (2020-2021) 1 échéance : 16/09/2021)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la N29 à Corroy-le-Château

Question écrite du 26/08/2021 de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (197 (2020-2021) 1 échéance : 16/09/2021)

Voir la question et la réponse :

l'inventaire des dégâts des inondations de juillet 2021

Question écrite du 26/08/2021 de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (603 (2020-2021) 1 échéance : 16/09/2021)

Voir la question et la réponse :

les permis accordés ou refusés pour des projets situés en zone inondable

Question écrite du 10/08/2021 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (690 (2020-2021) 1 échéance : 31/08/2021)

Voir la question et la réponse :

l'aménagement du tronçon de RAVeL entre Anseremme et Waulsort

Question écrite du 22/07/2021 de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (509 (2020-2021) 1 échéance : 12/08/2021)

Voir la question et la réponse :

le suivi du dossier de la décharge illégale de Biesmerée

Question écrite du 14/07/2021 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (320 (2020-2021) 1 échéance : 05/08/2021)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation et les nuisances sonores de la RN958 à Floriffoux

Question écrite du 06/07/2021 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (644 (2020-2021) 1 échéance : 28/07/2021)

Voir la question et la réponse :

les aménagements pour la sécurisation de la N924 entre Cognelée et Wasseiges

Question écrite du 02/07/2021 de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (176 (2020-2021) 1 échéance : 26/07/2021)

Voir la question et la réponse :

la mise à jour du Dictionnaire des Wallons marquants

Question écrite du 02/07/2021 de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (209 (2020-2021) 1 échéance : 26/07/2021)

Voir la question et la réponse :

le transfert vers la Wallonie des services de l'impôt sur les droits de succession et d'enregistrement

Question écrite du 25/06/2021 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (304 (2020-2021) 1 échéance : 16/07/2021)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la N924 entre Cognelée et Wasseiges

Question écrite du 25/06/2021 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (303 (2020-2021) 1 échéance : 16/07/2021)

Voir la question et la réponse :

les bénéficiaires des Pass VisitWallonia

Question écrite du 25/06/2021 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (367 (2020-2021) 1 échéance : 16/07/2021)

Voir la question et la réponse :

la conclusion de l'appel à projets sur la supracommunalité

Question écrite du 23/06/2021 de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (558 (2020-2021) 1 échéance : 14/07/2021)

Voir la question et la réponse :

l'avenir de la fonderie de Couvin

Question écrite du 23/06/2021 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (300 (2020-2021) 1 échéance : 14/07/2021)

Voir la question et la réponse :

la facilitation de la mobilité volontaire des agents provinciaux vers la fonction publique régionale

Question écrite du 17/06/2021 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (290 (2020-2021) 1 échéance : 08/07/2021)

Voir la question et la réponse :

l'éboulement d'un mur d'enceinte de l'abbaye de Floreffe

Question écrite du 17/06/2021 de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (189 (2020-2021) 1 échéance : 08/07/2021)

Voir la question et la réponse :

les recettes de la taxe sur les automates

Question écrite du 15/06/2021 de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (167 (2020-2021) 1 échéance : 08/07/2021)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d'un cadastre des dépenses de la Région wallonne

Question écrite du 11/06/2021 de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (447 (2020-2021) 1 échéance : 02/07/2021)

Voir la question et la réponse :

l'extension des zones de baignade en Wallonie

Question écrite du 08/06/2021 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (584 (2020-2021) 1 échéance : 29/06/2021)

Voir la question et la réponse :

la mise à jour du schéma directeur cyclable

Question écrite du 03/06/2021 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (572 (2020-2021) 1 échéance : 24/06/2021)

Voir la question et la réponse :

les travaux de sécurisation de la traversée de la N4 à Ernage (Gembloux)

Question écrite du 26/05/2021 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (564 (2020-2021) 1 échéance : 16/06/2021)

Voir la question et la réponse :

l'accessibilité de l'écluse de Salzinnes pour les cyclistes

Question écrite du 26/05/2021 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (562 (2020-2021) 1 échéance : 16/06/2021)

Voir la question et la réponse :

les aménagements cyclables le long de l'avenue de Luxembourg à Jambes

Question écrite du 21/05/2021 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (316 (2020-2021) 1 échéance : 14/06/2021)

Voir la question et la réponse :

l'extinction de la mesure d'accompagnement du prélèvement kilométrique pour les mines, miniers et carriers

Question écrite du 18/05/2021 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (253 (2020-2021) 1 échéance : 09/06/2021)

Voir la question et la réponse :

la publication annuelle de l'annuaire du personnel du Service public de Wallonie (SPW)

Question écrite du 11/05/2021 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (509 (2020-2021) 1 échéance : 03/06/2021)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la N954 à Malonne

Question écrite du 07/05/2021 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (236 (2020-2021) 1 échéance : 01/06/2021)

Voir la question et la réponse :

la sécurité des cyclistes sur les routes wallonnes

Question écrite du 07/05/2021 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (284 (2020-2021) 1 échéance : 01/06/2021)

Voir la question et la réponse :

l'évolution de l'expression "en bon père de famille" dans la législation relative au bail d'habitation

Question écrite du 07/05/2021 de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (152 (2020-2021) 1 échéance : 01/06/2021)

Voir la question et la réponse :

le cadastre des biens immobiliers appartenant à la Région wallonne

Question écrite du 07/05/2021 de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (131 (2020-2021) 1 échéance : 01/06/2021)

Voir la question et la réponse :

les moyens budgétaires potentiels à partir des Fonds européens

Question écrite du 03/05/2021 de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (128 (2020-2021) 1 échéance : 26/05/2021)

Voir la question et la réponse :

la mixité homme-femme dans les organes de gestion des unités d'administration publique wallonnes et les organes consultatifs

Question écrite du 29/04/2021 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (270 (2020-2021) 1 échéance : 21/05/2021)

Voir la question et la réponse :

la protection des communes face aux attaques informatiques

Question écrite du 29/04/2021 de HAZEE Stéphane à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (306 (2020-2021) 1 échéance : 21/05/2021)


les relations entre les maisons de repos et les maisons de repos et de soins et les entreprises de pompes funèbres

Question écrite du 29/04/2021 de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (427 (2020-2021) 1 échéance : 21/05/2021)

Voir la question et la réponse :

la mise à jour de l'atlas des voiries communales

Question écrite du 26/04/2021 de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (141 (2020-2021) 1 échéance : 18/05/2021)

Voir la question et la réponse :

la finalisation de la certification des comptes

Question écrite du 26/04/2021 de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (138 (2020-2021) 1 échéance : 18/05/2021)

Voir la question et la réponse :

le contentieux avec la Commission européenne concernant le retard de paiement dans les transactions commerciales

Question écrite du 23/04/2021 de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (135 (2020-2021) 1 échéance : 17/05/2021)

Voir la question et la réponse :

la lutte contre le dumping social et le respect de la législation en matière de protection des données dans le cadre de l'attribution des marchés publics, notamment en matière de recouvrement de créances

Question écrite du 15/04/2021 de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (122 (2020-2021) 1 échéance : 06/05/2021)

Voir la question et la réponse :

le développement du service citoyen en Région wallonne

Question écrite du 15/04/2021 de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (121 (2020-2021) 1 échéance : 06/05/2021)

Voir la question (hors délai) :

la mise à jour du cadastre des subsides

Question écrite du 07/04/2021 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (245 (2020-2021) 1 échéance : 28/04/2021)

Voir la question et la réponse :

les enveloppes d'ensevelissement

Question écrite du 06/04/2021 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (244 (2020-2021) 1 échéance : 27/04/2021)

Voir la question et la réponse :

le suivi de l'appel à projets relatif à la supracommunalité

Question écrite du 06/04/2021 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (432 (2020-2021) 1 échéance : 27/04/2021)

Voir la question et la réponse :

la réouverture du RAVeL à Wépion entre la place Albert et l'écluse de Taifler

Question écrite du 01/04/2021 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (196 (2020-2021) 1 échéance : 23/04/2021)

Voir la question et la réponse :

l'indication de la possibilité de recours auprès du Médiateur dans l'ensemble des décisions administratives à portée individuelle

Question écrite du 01/04/2021 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (240 (2020-2021) 1 échéance : 23/04/2021)

Voir la question et la réponse :

la mesure d'accompagnement du prélèvement kilométrique pour les mines, miniers et carriers

Question écrite du 31/03/2021 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (229 (2020-2021) 1 échéance : 22/04/2021)

Voir la question et la réponse :

la féminisation des noms de rue

Question écrite du 30/03/2021 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (228 (2020-2021) 1 échéance : 21/04/2021)

Voir la question et la réponse :

la fusion volontaire des communes

Question écrite du 26/03/2021 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (209 (2020-2021) 1 échéance : 19/04/2021)

Voir la question et la réponse :

l'instauration de l'allocation loyer

Question écrite du 25/03/2021 de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (290 (2020-2021) 1 échéance : 16/04/2021)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Madame la Ministre en date du 31 décembre 2020

Question écrite du 25/03/2021 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (180 (2020-2021) 1 échéance : 16/04/2021)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Madame la Ministre en date du 31 décembre 2020

Question écrite du 25/03/2021 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (208 (2020-2021) 1 échéance : 16/04/2021)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 31 décembre 2020

Question écrite du 25/03/2021 de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (115 (2020-2021) 1 échéance : 16/04/2021)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 31 décembre 2020

Question écrite du 25/03/2021 de HAZEE Stéphane à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (246 (2020-2021) 1 échéance : 16/04/2021)

Voir la question (hors délai) :

l'effectif du cabinet de Madame la Ministre en date du 31 décembre 2020

Question écrite du 25/03/2021 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (370 (2020-2021) 1 échéance : 16/04/2021)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 31 décembre 2020

Question écrite du 25/03/2021 de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (336 (2020-2021) 1 échéance : 16/04/2021)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 31 décembre 2020

Question écrite du 25/03/2021 de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (105 (2020-2021) 1 échéance : 16/04/2021)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre-Président en date du 31 décembre 2020

Question écrite du 25/03/2021 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (179 (2020-2021) 1 échéance : 16/04/2021)

Voir la question et la réponse :

la constitution de réserves de recrutement au sein de l'administration

Question écrite du 25/03/2021 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (207 (2020-2021) 1 échéance : 16/04/2021)

Voir la question et la réponse :

l'évolution du nombre de logements publics

Question écrite du 25/03/2021 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (206 (2020-2021) 1 échéance : 16/04/2021)

Voir la question et la réponse :

le non-respect de l'équilibre entre femmes et hommes dans la composition du collège communal

Question écrite du 25/03/2021 de HAZEE Stéphane à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (244 (2020-2021) 1 échéance : 16/04/2021)

Voir la question et la réponse :

la fin du moratoire sur les faillites et les conséquences sur l'emploi

Question écrite du 18/03/2021 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (199 (2020-2021) 1 échéance : 09/04/2021)

Voir la question et la réponse :

l'indemnité vélo destinée aux agents communaux

Question écrite du 12/03/2021 de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (266 (2020-2021) 1 échéance : 02/04/2021)

Voir la question et la réponse :

l'humusation

Question écrite du 12/03/2021 de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (102 (2020-2021) 1 échéance : 02/04/2021)

Voir la question et la réponse :

la révision des règles budgétaires

Question écrite du 09/03/2021 de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (96 (2020-2021) 1 échéance : 30/03/2021)

Voir la question et la réponse :

les difficultés rencontrées par certains citoyens dans leurs démarches administratives à la suite du transfert de la gestion du précompte immobilier vers la Région wallonne

Question écrite du 03/03/2021 de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (80 (2020-2021) 1 échéance : 24/03/2021)

Voir la question et la réponse :

l'exécution de l'arrêt 310/15 de la Cour européenne des droits de l'homme du 10 juillet 2020 portant sur une réclamation relative aux résultats des élections régionales du 25 mai 2014

Question écrite du 03/03/2021 de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (79 (2020-2021) 1 échéance : 24/03/2021)

Voir la question et la réponse :

les conférences interministérielles

Question écrite du 03/03/2021 de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (78 (2020-2021) 1 échéance : 24/03/2021)

Voir la question et la réponse :

la discussion du Comité de concertation relativement au projet "SmartMove"

Question écrite du 01/03/2021 de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (289 (2020-2021) 1 échéance : 22/03/2021)

Voir la question et la réponse :

le précompte immobilier sur les surfaces commerciales

Question écrite du 01/03/2021 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (154 (2020-2021) 1 échéance : 22/03/2021)

Voir la question et la réponse :

la suspension d'épreuves examinatoires pour le permis G

Question écrite du 26/02/2021 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (146 (2020-2021) 1 échéance : 19/03/2021)

Voir la question et la réponse :

l'état d'avancement du certificat de management public

Question écrite du 26/02/2021 de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (91 (2020-2021) 1 échéance : 19/03/2021)

Voir la question et la réponse :

l'impact budgétaire du Plan wallon de reprise et de résilience

Question écrite du 16/02/2021 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (133 (2020-2021) 1 échéance : 09/03/2021)

Voir la question et la réponse :

les associations de projet

Question écrite du 16/02/2021 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (262 (2020-2021) 1 échéance : 09/03/2021)

Voir la question et la réponse :

l'aménagement du RAVeL entre Anseremme et Waulsort

Question écrite du 15/02/2021 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (132 (2020-2021) 1 échéance : 08/03/2021)

Voir la question et la réponse :

les intercommunales

Question écrite du 15/02/2021 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (131 (2020-2021) 1 échéance : 08/03/2021)

Voir la question et la réponse :

le remplacement d'un ou d'une conseillère CPAS à l'occasion de la naissance ou de l'adoption d'un enfant

Question écrite du 15/02/2021 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (261 (2020-2021) 1 échéance : 08/03/2021)

Voir la question et la réponse :

la réfection du pont situé sur la RN 90 à la sortie 15 de la E411 à Jambes

Question écrite du 11/02/2021 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (135 (2020-2021) 1 échéance : 04/03/2021)

Voir la question et la réponse :

l'état des réserves de recrutement de l'administration wallonne

Question écrite du 11/02/2021 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (128 (2020-2021) 1 échéance : 04/03/2021)

Voir la question et la réponse :

les filiales des régies communales autonomes

Question écrite du 11/02/2021 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (134 (2020-2021) 1 échéance : 04/03/2021)

Voir la question et la réponse :

le relevé des décisions de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) et leur application

Question écrite du 10/02/2021 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (118 (2020-2021) 1 échéance : 03/03/2021)

Voir la question et la réponse :

le droit de préférence pour le locataire en cas de vente du logement

Question écrite du 08/02/2021 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (117 (2020-2021) 1 échéance : 01/03/2021)

Voir la question et la réponse :

les régies communales autonomes

Question écrite du 08/02/2021 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (116 (2020-2021) 1 échéance : 01/03/2021)

Voir la question et la réponse :

l'évolution des logements mis à disposition par le biais des agences immobilières sociales

Question écrite du 28/01/2021 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (206 (2020-2021) 1 échéance : 18/02/2021)

Voir la question et la réponse :

l'aménagement cyclopiéton sur la N912 à Les Isnes

Question écrite du 26/01/2021 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (116 (2020-2021) 1 échéance : 16/02/2021)

Voir la question et la réponse :

la valorisation de l'expérience professionnelle lors du recrutement dans la fonction publique régionale

Question écrite du 26/01/2021 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (111 (2020-2021) 1 échéance : 16/02/2021)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de l'avenue de la Marlagne (N954) à Salzinnes

Question écrite du 26/01/2021 de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (63 (2020-2021) 1 échéance : 16/02/2021)

Voir la question et la réponse :

le précompte immobilier sur les surfaces commerciales

Question écrite du 26/01/2021 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (110 (2020-2021) 1 échéance : 16/02/2021)

Voir la question et la réponse :

la mobilité volontaire de la fonction publique provinciale vers la fonction publique régionale

Question écrite du 13/01/2021 de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (59 (2020-2021) 1 échéance : 03/02/2021)

Voir la question et la réponse :

l'état de la sous-utilisation de crédits budgétaires en 2020

Question écrite du 04/01/2021 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (168 (2020-2021) 1 échéance : 25/01/2021)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la N29 à Corroy-le-Château (Gembloux)

Question écrite du 04/01/2021 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (167 (2020-2021) 1 échéance : 25/01/2021)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation du carrefour entre la chaussée de Dinant et la rue Delonnoy à La Plante (Namur)

Question écrite du 28/12/2020 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (78 (2020-2021) 1 échéance : 19/01/2021)

Voir la question et la réponse :

le rendement fiscal des communes wallones

Question écrite du 28/12/2020 de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (47 (2020-2021) 1 échéance : 19/01/2021)

Voir la question et la réponse :

la problématique relative à la perte de recettes en matière de fiscalité automobile sur les voitures de société

Question écrite du 28/12/2020 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (166 (2020-2021) 1 échéance : 19/01/2021)

Voir la question et la réponse :

les nouvelles lignes TEC express

Question écrite du 28/12/2020 de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (48 (2020-2021) 1 échéance : 19/01/2021)

Voir la question et la réponse :

le Fonds de lutte contre la pauvreté

Question écrite du 28/12/2020 de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (47 (2020-2021) 1 échéance : 19/01/2021)

Voir la question et la réponse :

le Fonds post Covid-19 de rayonnement de la Wallonie

Question écrite du 28/12/2020 de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (46 (2020-2021) 1 échéance : 19/01/2021)

Voir la question et la réponse :

l'accord de coopération du 21 janvier 2011 en matière de redevance kilométrique

Question écrite du 18/12/2020 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (160 (2020-2021) 1 échéance : 12/01/2021)

Voir la question et la réponse :

l'accès à l'Office Park de Bossimé pour les cyclistes et piétons

Question écrite du 17/12/2020 de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (44 (2020-2021) 1 échéance : 11/01/2021)

Voir la question et la réponse :

l'évaluation de l'évolution de la situation sanitaire de la Covid-19

Question écrite du 16/12/2020 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (73 (2020-2021) 1 échéance : 08/01/2021)

Voir la question et la réponse :

le projet d'arrêté du Gouvernement wallon fixant les consommations minimales d'eau ou d'électricité pour déterminer l'inoccupation du logement

Question écrite du 16/12/2020 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (72 (2020-2021) 1 échéance : 08/01/2021)

Voir la question et la réponse :

les arrêtés d'exécution relatifs à la fusion volontaire des communes

Question écrite du 11/12/2020 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (70 (2020-2021) 1 échéance : 05/01/2021)

Voir la question et la réponse :

le relevé de l'application des décisions de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

Question écrite du 11/12/2020 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (151 (2020-2021) 1 échéance : 05/01/2021)

Voir la question et la réponse :

les futurs aménagements cyclables sur l'axe avenue Prince de Liège - chaussée de Liège (N90) à Jambes

Question écrite du 10/12/2020 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (87 (2020-2021) 1 échéance : 04/01/2021)

Voir la question et la réponse :

le relevé des décisions de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

Question écrite du 20/11/2020 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (123 (2020-2021) 1 échéance : 11/12/2020)

Voir la question et la réponse :

la réouverture du RAVeL à Wépion

Question écrite du 20/11/2020 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (122 (2020-2021) 1 échéance : 11/12/2020)

Voir la question et la réponse :

le renforcement et l'extension de la ligne de bus Dinant-Ciney

Question écrite du 18/11/2020 de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (125 (2020-2021) 1 échéance : 09/12/2020)

Voir la question et la réponse :

les mesures en faveur des loyers des baux commerciaux

Question écrite du 18/11/2020 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (69 (2020-2021) 1 échéance : 09/12/2020)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la chaussée de Dinant à La Plante (Namur)

Question écrite du 28/10/2020 de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (24 (2020-2021) 1 échéance : 19/11/2020)

Voir la question et la réponse :

la création d'un Institut interfédéral des droits humains

Question écrite du 27/10/2020 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (109 (2020-2021) 1 échéance : 18/11/2020)

Voir la question et la réponse :

le schéma directeur cyclable

Question écrite du 27/10/2020 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (108 (2020-2021) 1 échéance : 18/11/2020)

Voir la question et la réponse :

le dysfonctionnement du réseau d'évacuation des eaux et les risques d'aquaplanage sur la N4 à hauteur de Florée

Question écrite du 27/10/2020 de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (20 (2020-2021) 1 échéance : 18/11/2020)

Voir la question et la réponse :

le service citoyen en Région wallonne

Question écrite du 22/10/2020 de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (77 (2020-2021) 1 échéance : 13/11/2020)

Voir la question et la réponse :

les résultats de l'étude de l'UCL sur l'humusation des corps humains

Question écrite du 14/10/2020 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (42 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la chaussée de Dinant à La Plante (Namur)

Question écrite du 14/10/2020 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (84 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la traversée de Forville

Question écrite du 14/10/2020 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (83 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020)

Voir la question et la réponse :

la dangerosité du carrefour entre la N924 et la N984 à Hemptinne

Question écrite du 14/10/2020 de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (8 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020)

Voir la question et la réponse :

les communes dans lesquelles les élus locaux peuvent avoir accès à distance aux comptes rendus des collèges communaux

Question écrite du 14/10/2020 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (72 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020)

Voir la question et la réponse :

les centrales de mobilité

Question écrite du 30/09/2020 de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (39 (2020-2021) 1 échéance : 21/10/2020)

Voir la question et la réponse :

le projet d'arrêté du Gouvernement wallon fixant les consommations minimales d'eau ou d'électricité pour déterminer l'inoccupation du logement

Question écrite du 30/09/2020 de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (38 (2020-2021) 1 échéance : 21/10/2020)

Voir la question et la réponse :

les commissions paritaires locatives

Question écrite du 15/09/2020 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (7 (2020-2021) 1 échéance : 06/10/2020)

Voir la question et la réponse :

l'incitation à la haine contre les cyclistes

Question écrite du 11/09/2020 de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (14 (2020-2021) 1 échéance : 02/10/2020)

Voir la question et la réponse :

les conséquences de l'incendie d'un hangar agricole à Franc-Waret

Question écrite du 11/09/2020 de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (7 (2020-2021) 1 échéance : 02/10/2020)

Voir la question et la réponse :

la stratégie immobilière de la Wallonie

Question écrite du 11/09/2020 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (24 (2020-2021) 1 échéance : 02/10/2020)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la traversée de la N4 à Ernage

Question écrite du 07/09/2020 de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (15 (2020-2021) 1 échéance : 28/09/2020)

Voir la question et la réponse :

les communes dans lesquelles les élus locaux peuvent avoir accès à distance aux comptes rendus des collèges communaux

Question écrite du 25/08/2020 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (223 (2019-2020) 1 échéance : 15/09/2020)

Voir la question et la réponse :

le contrat de gestion de Famiwal

Question écrite du 22/07/2020 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (472 (2019-2020) 1 échéance : 12/08/2020)

Voir la question et la réponse :

les aménagements cyclables nécessaires sur l'axe avenue Prince de Liège-chaussée de Liège (N90) à Jambes

Question écrite du 22/07/2020 de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (339 (2019-2020) 1 échéance : 12/08/2020)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Madame la Ministre en date du 30 juin 2020

Question écrite du 22/07/2020 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (219 (2019-2020) 1 échéance : 12/08/2020)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Madame la Ministre en date du 30 juin 2020

Question écrite du 22/07/2020 de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (271 (2019-2020) 1 échéance : 12/08/2020)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 30 juin 2020

Question écrite du 22/07/2020 de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (140 (2019-2020) 1 échéance : 12/08/2020)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 30 juin 2020

Question écrite du 22/07/2020 de HAZEE Stéphane à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (246 (2019-2020) 1 échéance : 12/08/2020)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Madame la Ministre en date du 30 juin 2020

Question écrite du 22/07/2020 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (471 (2019-2020) 1 échéance : 12/08/2020)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 30 juin 2020

Question écrite du 22/07/2020 de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (405 (2019-2020) 1 échéance : 12/08/2020)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 30 juin 2020

Question écrite du 22/07/2020 de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (108 (2019-2020) 1 échéance : 12/08/2020)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre-Président en date du 30 juin 2020

Question écrite du 20/07/2020 de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (337 (2019-2020) 1 échéance : 11/08/2020)

Voir la question et la réponse :

la baignade dans des zones de cours d'eau navigables

Question écrite du 17/07/2020 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (465 (2019-2020) 1 échéance : 10/08/2020)

Voir la question et la réponse :

le fauchage de la berge de la Meuse à La Plante

Question écrite du 14/07/2020 de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (134 (2019-2020) 1 échéance : 05/08/2020)

Voir la question et la réponse :

le contrôle budgétaire dans le contexte de la crise sanitaire de la Covid-19

Question écrite du 14/07/2020 de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (257 (2019-2020) 1 échéance : 05/08/2020)

Voir la question et la réponse :

la situation du parc résidentiel du Lac à Mettet

Question écrite du 14/07/2020 de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (132 (2019-2020) 1 échéance : 05/08/2020)

Voir la question et la réponse :

la création d'une Conférence interministérielle "finances et budget"

Question écrite du 02/07/2020 de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (232 (2019-2020) 1 échéance : 24/07/2020)

Voir la question et la réponse :

l'exercice de la présidence du conseil communal par un conseiller communal qui n'est pas membre du collège communal

Question écrite du 02/07/2020 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (198 (2019-2020) 1 échéance : 24/07/2020)

Voir la question et la réponse :

les problèmes de sécurité routière sur la N947 à Jambes

Question écrite du 23/06/2020 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (402 (2019-2020) 1 échéance : 14/07/2020)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation pour les usagers faibles de la N947 à Jambes

Question écrite du 19/06/2020 de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (220 (2019-2020) 1 échéance : 10/07/2020)

Voir la question et la réponse :

l'accès à distance des comptes rendus des collèges communaux pour les élus locaux

Question écrite du 17/06/2020 de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (326 (2019-2020) 1 échéance : 08/07/2020)

Voir la question et la réponse :

l'appel lancé aux compagnies d'assurances dans le cadre de la crise du Covid-19

Question écrite du 17/06/2020 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (396 (2019-2020) 1 échéance : 08/07/2020)

Voir la question et la réponse :

la baignade dans des zones de cours d'eau navigables

Question écrite du 15/06/2020 de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (120 (2019-2020) 1 échéance : 06/07/2020)

Voir la question et la réponse :

le budget base zéro

Question écrite du 15/06/2020 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (187 (2019-2020) 1 échéance : 06/07/2020)

Voir la question et la réponse :

l'impact du Covid-19 sur les chantiers de fouilles archéologiques

Question écrite du 15/06/2020 de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (236 (2019-2020) 1 échéance : 06/07/2020)

Voir la question et la réponse :

l'état des engagements et consommations budgétaires du Plan wallon d'investissements (PWI)

Question écrite du 15/06/2020 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (186 (2019-2020) 1 échéance : 06/07/2020)

Voir la question et la réponse :

l'état des engagements et consommations budgétaires du Plan wallon d'investissements (PWI)

Question écrite du 15/06/2020 de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (215 (2019-2020) 1 échéance : 06/07/2020)

Voir la question et la réponse :

l'état des engagements et consommations budgétaires du Plan wallon d'investissements (PWI)

Question écrite du 15/06/2020 de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (118 (2019-2020) 1 échéance : 06/07/2020)

Voir la question et la réponse :

l'état des engagements et consommations budgétaires du Plan wallon d'investissements (PWI)

Question écrite du 15/06/2020 de HAZEE Stéphane à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (179 (2019-2020) 1 échéance : 06/07/2020)

Voir la question (hors délai) :

l'état des engagements et consommations budgétaires du Plan wallon d'investissements (PWI)

Question écrite du 15/06/2020 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (388 (2019-2020) 1 échéance : 06/07/2020)

Voir la question et la réponse :

l'état des engagements et consommations budgétaires du Plan wallon d'investissements (PWI)

Question écrite du 15/06/2020 de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (318 (2019-2020) 1 échéance : 06/07/2020)

Voir la question et la réponse :

l'état des engagements et consommations budgétaires du Plan wallon d'investissements (PWI)

Question écrite du 15/06/2020 de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (79 (2019-2020) 1 échéance : 06/07/2020)

Voir la question et la réponse :

l'état des engagements et consommations budgétaires du Plan wallon d'investissements (PWI)

Question écrite du 08/06/2020 de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (228 (2019-2020) 1 échéance : 29/06/2020)

Voir la question et la réponse :

la décharge illégale de Biesmerée

Question écrite du 28/05/2020 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (166 (2019-2020) 1 échéance : 19/06/2020)

Voir la question et la réponse :

la désignation des mandataires publics

Question écrite du 26/05/2020 de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (213 (2019-2020) 1 échéance : 17/06/2020)

Voir la question et la réponse :

l'état des lieux de l'étude sur l'humusation des corps

Question écrite du 20/05/2020 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (351 (2019-2020) 1 échéance : 12/06/2020)

Voir la question et la réponse :

la réouverture du RAVeL à l'entrée de Wépion

Question écrite du 20/05/2020 de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (75 (2019-2020) 1 échéance : 12/06/2020)

Voir la question (hors délai) :

la mise en œuvre du déconfinement

Question écrite du 07/05/2020 de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (104 (2019-2020) 1 échéance : 29/05/2020)

Voir la question et la réponse :

les appels de la Wallonie aux marchés financiers

Question écrite du 27/04/2020 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (154 (2019-2020) 1 échéance : 19/05/2020)

Voir la question et la réponse :

l'installation d'un radar tronçon sur la N954 à Namur

Question écrite du 22/04/2020 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (153 (2019-2020) 1 échéance : 14/05/2020)

Voir la question et la réponse :

la problématique des fouilles autour du Bâtiment Saint-Gilles à Namur dans le cadre de la pandémie du Covid-19

Question écrite du 14/04/2020 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (150 (2019-2020) 1 échéance : 06/05/2020)

Voir la question et la réponse :

les fouilles autour du bâtiment Saint-Gilles à Namur

Question écrite du 14/04/2020 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (149 (2019-2020) 1 échéance : 06/05/2020)

Voir la question et la réponse :

l'impact du Covid-19 sur les chantiers de fouilles

Question écrite du 07/04/2020 de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (155 (2019-2020) 1 échéance : 29/04/2020)

Voir la question et la réponse :

les initiatives prises pour garantir l'exercice du contrôle démocratique au sein des institutions locales

Question écrite du 07/04/2020 de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (154 (2019-2020) 1 échéance : 29/04/2020)

Voir la question et la réponse :

la nécessité d'un financement complémentaire des CPAS dans le contexte de la crise liée au Covid-19

Question écrite du 01/04/2020 de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (247 (2019-2020) 1 échéance : 23/04/2020)

Voir la question et la réponse :

le statut fiscal de l'indemnité forfaitaire compensatoire accordée aux petites et micro-entreprises directement impactées par les décisions du Conseil national de sécurité

Question écrite du 17/03/2020 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (147 (2019-2020) 1 échéance : 07/04/2020)

Voir la question et la réponse :

l'analyse des revendications des organisations syndicales en vue de la conclusion d'une nouvelle convention sectorielle pour la fonction publique wallonne

Question écrite du 12/03/2020 de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (137 (2019-2020) 1 échéance : 02/04/2020)

Voir la question et la réponse :

les enseignes et publicités assimilées

Question écrite du 06/03/2020 de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (126 (2019-2020) 1 échéance : 27/03/2020)

Voir la question et la réponse :

la taxe sur les panneaux publicitaires

Question écrite du 06/03/2020 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (289 (2019-2020) 1 échéance : 27/03/2020)

Voir la question et la réponse :

la ligne Wallonia Easy Line (WEL) Wavre-Braine-l'Alleud

Question écrite du 02/03/2020 de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (122 (2019-2020) 1 échéance : 23/03/2020)

Voir la question et la réponse :

la planification de l'offre de crématoriums en Wallonie

Question écrite du 27/02/2020 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (134 (2019-2020) 1 échéance : 19/03/2020)

Voir la question et la réponse :

la prise en compte de l'ancienneté utile des agents de la fonction publique

Question écrite du 27/02/2020 de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (121 (2019-2020) 1 échéance : 19/03/2020)

Voir la question et la réponse :

les additionnels communaux à l'impôt des personnes physiques (IPP) et au précompte immobilier

Question écrite du 27/02/2020 de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (120 (2019-2020) 1 échéance : 19/03/2020)

Voir la question et la réponse :

les délégations de la gestion journalière au sein des intercommunales

Question écrite du 27/02/2020 de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (85 (2019-2020) 1 échéance : 19/03/2020)

Voir la question et la réponse :

l'intervention de solidarité nationale

Question écrite du 27/02/2020 de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (84 (2019-2020) 1 échéance : 19/03/2020)

Voir la question et la réponse :

l'impact de la baisse des taux d'intérêt sur le coût de la dette

Question écrite du 27/02/2020 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (282 (2019-2020) 1 échéance : 19/03/2020)

Voir la question et la réponse :

la ligne Wallonia Easy Line (WEL) Athis-Dour-Mons

Question écrite du 27/02/2020 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (281 (2019-2020) 1 échéance : 19/03/2020)

Voir la question et la réponse :

l'état de la piste cyclable située le long de l'avenue de Luxembourg à Jambes

Question écrite du 27/02/2020 de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (50 (2019-2020) 1 échéance : 19/03/2020)

Voir la question (hors délai) :

la valorisation des produits wallons lors des événements et réceptions organisés par le Gouvernement wallon

Question écrite du 18/02/2020 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (271 (2019-2020) 1 échéance : 10/03/2020)

Voir la question et la réponse :

la situation de la SOFICO et son impact sur les commandes de travaux publics

Question écrite du 14/02/2020 de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (76 (2019-2020) 1 échéance : 06/03/2020)

Voir la question et la réponse :

le contrôle budgétaire

Question écrite du 14/02/2020 de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (75 (2019-2020) 1 échéance : 06/03/2020)

Voir la question et la réponse :

le comité obligataire durable

Question écrite du 10/02/2020 de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (150 (2019-2020) 1 échéance : 02/03/2020)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Madame la Ministre en date du 31 décembre 2019

Question écrite du 10/02/2020 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (115 (2019-2020) 1 échéance : 02/03/2020)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Madame la Ministre en date du 31 décembre 2019

Question écrite du 10/02/2020 de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (101 (2019-2020) 1 échéance : 02/03/2020)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 31 décembre 2019

Question écrite du 10/02/2020 de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (73 (2019-2020) 1 échéance : 02/03/2020)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 31 décembre 2019

Question écrite du 10/02/2020 de HAZEE Stéphane à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (102 (2019-2020) 1 échéance : 02/03/2020)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Madame la Ministre en date du 31 décembre 2019

Question écrite du 10/02/2020 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (254 (2019-2020) 1 échéance : 02/03/2020)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 31 décembre 2019

Question écrite du 10/02/2020 de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (199 (2019-2020) 1 échéance : 02/03/2020)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 31 décembre 2019

Question écrite du 10/02/2020 de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (46 (2019-2020) 1 échéance : 02/03/2020)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre-Président en date du 31 décembre 2019

Question écrite du 07/02/2020 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (114 (2019-2020) 1 échéance : 28/02/2020)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la RN958 à Floriffoux et l'installation de radars

Question écrite du 07/02/2020 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (113 (2019-2020) 1 échéance : 28/02/2020)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la traversée de la N4 à Ernage

Question écrite du 07/02/2020 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (252 (2019-2020) 1 échéance : 28/02/2020)

Voir la question et la réponse :

le projet de sécurisation de la N954 à Malonne

Question écrite du 07/02/2020 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (250 (2019-2020) 1 échéance : 28/02/2020)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la RN958 à Floriffoux

Question écrite du 05/02/2020 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (112 (2019-2020) 1 échéance : 26/02/2020)

Voir la question et la réponse :

la féminisation accrue des fonctions de management, de direction et d'encadrement au sein des unités d'administration publique (UAP) relevant des compétences de Madame la Ministre

Question écrite du 31/01/2020 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (233 (2019-2020) 1 échéance : 21/02/2020)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la traversée de la N4 à Ernage

Question écrite du 31/01/2020 de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (140 (2019-2020) 1 échéance : 21/02/2020)

Voir la question et la réponse :

la féminisation accrue des fonctions de management, de direction et d'encadrement au sein des unités d'administration publique (UAP) relevant des compétences de Madame la Ministre

Question écrite du 31/01/2020 de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (94 (2019-2020) 1 échéance : 21/02/2020)

Voir la question et la réponse :

la féminisation accrue des fonctions de management, de direction et d'encadrement au sein des unités d'administration publique (UAP) relevant des compétences de Monsieur le Ministre

Question écrite du 31/01/2020 de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (70 (2019-2020) 1 échéance : 21/02/2020)

Voir la question et la réponse :

la féminisation accrue des fonctions de management, de direction et d'encadrement au sein des unités d'administration publique (UAP) relevant des compétences de Monsieur le Ministre

Question écrite du 31/01/2020 de HAZEE Stéphane à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (91 (2019-2020) 1 échéance : 21/02/2020)

Voir la question et la réponse :

la féminisation accrue des fonctions de management, de direction et d'encadrement au sein des unités d'administration publique (UAP) relevant des compétences de Madame la Ministre

Question écrite du 31/01/2020 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (232 (2019-2020) 1 échéance : 21/02/2020)

Voir la question et la réponse :

la féminisation accrue des fonctions de management, de direction et d'encadrement au sein des unités d'administration publique (UAP) relevant des compétences de Monsieur le Ministre

Question écrite du 31/01/2020 de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (177 (2019-2020) 1 échéance : 21/02/2020)

Voir la question et la réponse :

la féminisation accrue des fonctions de management, de direction et d'encadrement au sein des unités d'administration publique (UAP) relevant des compétences de Monsieur le Ministre

Question écrite du 31/01/2020 de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (43 (2019-2020) 1 échéance : 21/02/2020)

Voir la question et la réponse :

la féminisation accrue des fonctions de management, de direction et d'encadrement au sein des unités d'administration publique (UAP) relevant des compétences de Monsieur le Ministre-Président

Question écrite du 31/01/2020 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (106 (2019-2020) 1 échéance : 21/02/2020)

Voir la question et la réponse :

la féminisation accrue des fonctions de management, de direction et d'encadrement au sein de la fonction publique régionale

Question écrite du 31/01/2020 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (226 (2019-2020) 1 échéance : 21/02/2020)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la N91 à Noville-sur-Mehaigne

Question écrite du 10/12/2019 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (140 (2019-2020) 1 échéance : 03/01/2020)

Voir la question et la réponse :

le projet de restructuration de la ligne TEC Namur-Couvin

Question écrite du 03/12/2019 de HAZEE Stéphane à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (56 (2019-2020) 1 échéance : 24/12/2019)

Voir la question et la réponse :

l'évaluation du périmètre des bassins Enseignement qualifiant - Formation -Emploi

Question écrite du 26/11/2019 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (100 (2019-2020) 1 échéance : 17/12/2019)

Voir la question et la réponse :

l'ouverture de la passerelle cyclopiétonne sur la Meuse à Namur

Question écrite du 18/11/2019 de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (56 (2019-2020) 1 échéance : 09/12/2019)

Voir la question et la réponse :

l'état d'avancement de l'étude sur l'humusation

Question écrite du 13/11/2019 de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (24 (2019-2020) 1 échéance : 04/12/2019)

Voir la question et la réponse :

l'étude relative à la fiscalité patrimoniale et son suivi

Question écrite du 12/11/2019 de HAZEE Stéphane à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (26 (2019-2020) 1 échéance : 03/12/2019)

Voir la question et la réponse :

la zone interbassin de l'Entre-Sambre et Meuse

Question écrite du 08/10/2019 de HAZEE Stéphane à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (2 (2019-2020) 1 échéance : 29/10/2019)

Voir la question et la réponse :

l’annonce de la volonté du Gouvernement flamand de quitter le Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations (Unia)

Question écrite du 16/07/2019 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (3 (se2019) 1 échéance : 06/08/2019)

Voir la question et la réponse :

la liste des arrêtés du Gouvernement wallon qui restent à prendre pour la mise en oeuvre des décrets votés par le Parlement de Wallonie dans les compétences de Madame la Ministre

Question écrite du 16/07/2019 de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (3 (se2019) 1 échéance : 06/08/2019)

Voir la question et la réponse :

la liste des arrêtés du Gouvernement wallon qui restent à prendre pour la mise en oeuvre des décrets votés par le Parlement de Wallonie dans les compétences de Monsieur le Ministre

Question écrite du 16/07/2019 de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (2 (se2019) 1 échéance : 06/08/2019)

Voir la question et la réponse :

la liste des arrêtés du Gouvernement wallon qui restent à prendre pour la mise en oeuvre des décrets votés par le Parlement de Wallonie dans les compétences de Monsieur le Ministre

Question écrite du 16/07/2019 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (9 (se2019) 1 échéance : 06/08/2019)

Voir la question et la réponse :

la liste des arrêtés du Gouvernement wallon qui restent à prendre pour la mise en oeuvre des décrets votés par le Parlement de Wallonie dans les compétences de Monsieur le Ministre

Question écrite du 16/07/2019 de HAZEE Stéphane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (6 (se2019) 1 échéance : 06/08/2019)

Voir la question et la réponse :

la liste des arrêtés du Gouvernement wallon qui restent à prendre pour la mise en oeuvre des décrets votés par le Parlement de Wallonie dans les compétences de Monsieur le Ministre

Question écrite du 16/07/2019 de HAZEE Stéphane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (2 (se2019) 1 échéance : 06/08/2019)

Voir la question et la réponse :

la liste des arrêtés du Gouvernement wallon qui restent à prendre pour la mise en oeuvre des décrets votés par le Parlement de Wallonie dans les compétences de Madame la Ministre

Question écrite du 16/07/2019 de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (2 (se2019) 1 échéance : 06/08/2019)

Voir la question et la réponse :

la liste des arrêtés du Gouvernement wallon qui restent à prendre pour la mise en oeuvre des décrets votés par le Parlement de Wallonie dans les compétences de Monsieur le Ministre-Président

Question écrite du 16/07/2019 de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (1 (se2019) 1 échéance : 06/08/2019)

Voir la question et la réponse :

l'impact de la baisse continue des taux d'intérêt sur les finances régionales

Question écrite du 16/07/2019 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (8 (se2019) 1 échéance : 06/08/2019)

Voir la question et la réponse :

la finalisation de la passerelle cyclopiétionne sur la Meuse à Namur

Question écrite du 16/07/2019 de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (1 (se2019) 1 échéance : 06/08/2019)

Voir la question et la réponse :

l'accord commercial entre le Mercosur et l'Union européenne

Question écrite du 10/05/2019 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (210 (2018-2019) 1 échéance : 03/06/2019)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation du logiciel DEPASS lors des élections communales du 14 octobre 2018

Question écrite du 30/04/2019 de HAZEE Stéphane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (219 (2018-2019) 1 échéance : 22/05/2019)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation du vote par procuration au sein des maisons de repos

Question écrite du 30/04/2019 de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (218 (2018-2019) 1 échéance : 22/05/2019)

Voir la question et la réponse :

la création d’une filiale entre Resa et Publifin (Enodia)

Question écrite du 18/04/2019 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (203 (2018-2019) 1 échéance : 14/05/2019)

Voir la question et la réponse :

le rôle des pouvoirs locaux dans le développement des monnaies locales complémentaires

Question écrite du 17/04/2019 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (201 (2018-2019) 1 échéance : 10/05/2019)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation du logiciel d'aide au dépouillement des bulletins de vote (DEPASS)

Question écrite du 17/04/2019 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (199 (2018-2019) 1 échéance : 10/05/2019)

Voir la question et la réponse :

les difficultés rencontrées à Wavre lors du dépouillement des bulletins de vote des élections locales et provinciales du 14 octobre 2019

Question écrite du 17/04/2019 de HAZEE Stéphane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (213 (2018-2019) 1 échéance : 10/05/2019)

Voir la question et la réponse :

le recrutement d'inspecteurs généraux experts pour le Service public de Wallonie

Question écrite du 02/04/2019 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (759 (2018-2019) 1 échéance : 24/04/2019)

Voir la question et la réponse :

la situation financière de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (SOFICO)

Question écrite du 25/03/2019 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (188 (2018-2019) 1 échéance : 15/04/2019)

Voir la question et la réponse :

les craintes de certaines instances à l'égard du projet d’absorption de la Société wallonne du logement (SWL) et du Centre d'études en habitat durable (CEHD) par la Société wallonne du crédit social (SWCS)

Question écrite du 25/03/2019 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (187 (2018-2019) 1 échéance : 15/04/2019)

Voir la question et la réponse :

les incitants et les modalités pour la fusion volontaire des communes

Question écrite du 25/03/2019 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (186 (2018-2019) 1 échéance : 15/04/2019)

Voir la question et la réponse :

le refinancement des CPAS

Question écrite du 18/03/2019 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (681 (2018-2019) 1 échéance : 08/04/2019)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la N4 à Ernage

Question écrite du 18/03/2019 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (680 (2018-2019) 1 échéance : 08/04/2019)

Voir la question et la réponse :

l'écluse de La Plante à Namur

Question écrite du 12/03/2019 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (177 (2018-2019) 1 échéance : 02/04/2019)

Voir la question et la réponse :

les archives des mandataires exécutifs locaux

Question écrite du 12/03/2019 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (176 (2018-2019) 1 échéance : 02/04/2019)

Voir la question et la réponse :

les délais de conservation obligatoire des pièces justificatives des comptes des communes et des CPAS

Question écrite du 12/03/2019 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (175 (2018-2019) 1 échéance : 02/04/2019)

Voir la question et la réponse :

la préservation des archives du cabinet de Madame la Ministre

Question écrite du 12/03/2019 de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (184 (2018-2019) 1 échéance : 02/04/2019)

Voir la question et la réponse :

la préservation des archives du cabinet de Monsieur le Ministre

Question écrite du 12/03/2019 de HAZEE Stéphane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (165 (2018-2019) 1 échéance : 02/04/2019)

Voir la question et la réponse :

la préservation des archives du cabinet de Monsieur le Ministre

Question écrite du 12/03/2019 de HAZEE Stéphane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (190 (2018-2019) 1 échéance : 02/04/2019)

Voir la question et la réponse :

la préservation des archives du cabinet de Madame la Ministre

Question écrite du 12/03/2019 de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (37 (2018-2019) 1 échéance : 02/04/2019)

Voir la question et la réponse :

la préservation des archives du cabinet de Monsieur le Ministre-Président

Question écrite du 12/03/2019 de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (36 (2018-2019) 1 échéance : 02/04/2019)

Voir la question et la réponse :

la composition de la Commission d'avis sur les licences d'exportations d'armes

Question écrite du 11/03/2019 de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (178 (2018-2019) 1 échéance : 01/04/2019)

Voir la question et la réponse :

l'avantage fiscal généré par le bonus logement et le chèque habitat

Question écrite du 06/03/2019 de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (32 (2018-2019) 1 échéance : 27/03/2019)

Voir la question et la réponse :

l'application du décret du 21 juin 2012 relatif à l'importation, au transit et au transfert d'armes civiles et de produits liés à la défense

Question écrite du 27/02/2019 de HAZEE Stéphane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (177 (2018-2019) 1 échéance : 20/03/2019)

Voir la question et la réponse :

les réserves financières de Famiwal

Question écrite du 27/02/2019 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (625 (2018-2019) 1 échéance : 20/03/2019)

Voir la question et la réponse :

le financement du Plan lumières 4.0

Question écrite du 27/02/2019 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (160 (2018-2019) 1 échéance : 20/03/2019)

Voir la question et la réponse :

les modifications du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable

Question écrite du 27/02/2019 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (159 (2018-2019) 1 échéance : 20/03/2019)

Voir la question et la réponse :

les réserves foncières des sociétés de logements des services publics

Question écrite du 27/02/2019 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (621 (2018-2019) 1 échéance : 20/03/2019)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la N80 à Hingeon en faveur des usagers faibles

Question écrite du 27/02/2019 de HAZEE Stéphane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (176 (2018-2019) 1 échéance : 20/03/2019)

Voir la question et la réponse :

la fermeture et l'ouverture simultanée d'emplois d'encadrement au sein de la fonction publique wallonne

Question écrite du 27/02/2019 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (154 (2018-2019) 1 échéance : 20/03/2019)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Madame la Ministre au 31 décembre 2018

Question écrite du 27/02/2019 de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (230 (2018-2019) 1 échéance : 20/03/2019)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 31 décembre 2018

Question écrite du 27/02/2019 de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (164 (2018-2019) 1 échéance : 20/03/2019)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 31 décembre 2018

Question écrite du 27/02/2019 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (615 (2018-2019) 1 échéance : 20/03/2019)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 31 décembre 2018

Question écrite du 27/02/2019 de HAZEE Stéphane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (156 (2018-2019) 1 échéance : 20/03/2019)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 31 décembre 2018

Question écrite du 27/02/2019 de HAZEE Stéphane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (175 (2018-2019) 1 échéance : 20/03/2019)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Madame la Ministre en date du 31 décembre 2018

Question écrite du 27/02/2019 de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (30 (2018-2019) 1 échéance : 20/03/2019)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre-Président en date du 31 décembre 2018

Question écrite du 19/02/2019 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (148 (2018-2019) 1 échéance : 12/03/2019)

Voir la question et la réponse :

la communication publique des autorités locales

Question écrite du 12/02/2019 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (145 (2018-2019) 1 échéance : 05/03/2019)

Voir la question et la réponse :

l'annonce d'un dispositif d'aide à la location d'un kot pour certains étudiants

Question écrite du 08/02/2019 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (140 (2018-2019) 1 échéance : 01/03/2019)

Voir la question et la réponse :

la violation de la légalité par l’Association des provinces wallonnes (APW) dans la composition de ses organes

Question écrite du 06/02/2019 de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (139 (2018-2019) 1 échéance : 27/02/2019)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation des crédits du Fonds Énergie

Question écrite du 04/02/2019 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (513 (2018-2019) 1 échéance : 25/02/2019)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation des données du projet informatique de cartographie continue (PICC)

Question écrite du 04/02/2019 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (134 (2018-2019) 1 échéance : 25/02/2019)

Voir la question et la réponse :

l'étrange évolution de la démarche qualité au sein de la Société wallonne du logement (SWL)

Question écrite du 30/01/2019 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (133 (2018-2019) 1 échéance : 20/02/2019)

Voir la question et la réponse :

le bonus logement et le chèque habitat

Question écrite du 30/01/2019 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (128 (2018-2019) 1 échéance : 20/02/2019)

Voir la question et la réponse :

la mesure d'accompagnement du prélèvement kilométrique pour les mines, miniers et carriers

Question écrite du 30/01/2019 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (127 (2018-2019) 1 échéance : 20/02/2019)

Voir la question et la réponse :

l'analyse par l'autorité de tutelle de la décision d'un collège communal visant à entraver la participation de certains citoyens à la commission locale de développement rural (CLDR)

Question écrite du 30/01/2019 de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (130 (2018-2019) 1 échéance : 20/02/2019)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation des crédits du Fonds Kyoto

Question écrite du 30/01/2019 de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (190 (2018-2019) 1 échéance : 20/02/2019)

Voir la question et la réponse :

la composition de la commission locale de développement rural (CLDR)

Question écrite du 29/01/2019 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (491 (2018-2019) 1 échéance : 19/02/2019)

Voir la question et la réponse :

l'avant-projet de décret relatif à la gouvernance au sein de la Société publique de gestion de l'eau (SPGE)

Question écrite du 29/01/2019 de HAZEE Stéphane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (138 (2018-2019) 1 échéance : 19/02/2019)

Voir la question et la réponse :

le temps moyen pour la réalisation d'une opération d'acquisition par le comité d'acquisition

Question écrite du 29/01/2019 de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (24 (2018-2019) 1 échéance : 19/02/2019)

Voir la question et la réponse :

le retard étrange dans la transmission de certaines notifications de décisions gouvernementales

Question écrite du 29/01/2019 de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (127 (2018-2019) 1 échéance : 19/02/2019)

Voir la question et la réponse :

la détérioration du solde budgétaire SEC en 2017

Question écrite du 29/01/2019 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (489 (2018-2019) 1 échéance : 19/02/2019)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation des crédits du Fonds de la sécurité routière

Question écrite du 29/01/2019 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (488 (2018-2019) 1 échéance : 19/02/2019)

Voir la question et la réponse :

la potentielle privatisation de la Société publique d'aide à la qualité de l'environnement (SPAQuE)

Question écrite du 29/01/2019 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (487 (2018-2019) 1 échéance : 19/02/2019)

Voir la question et la réponse :

les panneaux de signalisation indiquant le début d'une agglomération

Question écrite du 29/01/2019 de HAZEE Stéphane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (121 (2018-2019) 1 échéance : 19/02/2019)

Voir la question et la réponse :

la préparation par le FOREm d'une septième réforme de l'Etat

Question écrite du 29/01/2019 de HAZEE Stéphane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (136 (2018-2019) 1 échéance : 19/02/2019)

Voir la question et la réponse :

l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes publics

Question écrite du 23/01/2019 de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (119 (2018-2019) 1 échéance : 13/02/2019)

Voir la question et la réponse :

les crédits sous-utilisés au sein des unités d'administration publique (UAP)

Question écrite du 16/01/2019 de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (110 (2018-2019) 1 échéance : 06/02/2019)

Voir la question et la réponse :

la sous-utilisation des crédits budgétaires

Question écrite du 15/01/2019 de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (109 (2018-2019) 1 échéance : 05/02/2019)

Voir la question et la réponse :

les mesures fiscales pour assurer l’accès aux distributeurs automatiques de billets dans l'ensemble des communes

Question écrite du 10/01/2019 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (378 (2018-2019) 1 échéance : 31/01/2019)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la N4 à Ernage

Question écrite du 31/12/2018 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (87 (2018-2019) 1 échéance : 22/01/2019)

Voir la question et la réponse :

l'application de l'article L1125-1, §2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD)

Question écrite du 31/12/2018 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (86 (2018-2019) 1 échéance : 22/01/2019)

Voir la question et la réponse :

la mission des délégués spéciaux du Gouvernement au sein de l'intercommunale Publifin

Question écrite du 31/12/2018 de HAZEE Stéphane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (102 (2018-2019) 1 échéance : 22/01/2019)

Voir la question et la réponse :

le renforcement du rôle de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

Question écrite du 20/12/2018 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (80 (2018-2019) 1 échéance : 15/01/2019)

Voir la question et la réponse :

le suivi de la résolution du Parlement de Wallonie du 10 mars 2016 relative à l'impact du tax shift sur les finances communales

Question écrite du 20/12/2018 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (81 (2018-2019) 1 échéance : 15/01/2019)

Voir la question et la réponse :

la participation de conseillers communaux au collège

Question écrite du 18/12/2018 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (68 (2018-2019) 1 échéance : 11/01/2019)

Voir la question et la réponse :

la fusion de communes

Question écrite du 18/12/2018 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (328 (2018-2019) 1 échéance : 11/01/2019)

Voir la question et la réponse :

les études menées pour la réalisation de la liaison routière entre Courrière et Mont-Godinne

Question écrite du 18/12/2018 de HAZEE Stéphane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (96 (2018-2019) 1 échéance : 11/01/2019)

Voir la question et la réponse :

la mise à jour du site internet Wallex

Question écrite du 18/12/2018 de HAZEE Stéphane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (95 (2018-2019) 1 échéance : 11/01/2019)

Voir la question et la réponse :

l'affectation des agents affectés à la perception de la TV redevance

Question écrite du 18/12/2018 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (320 (2018-2019) 1 échéance : 11/01/2019)

Voir la question et la réponse :

les centrales de mobilité

Question écrite du 06/12/2018 de HAZEE Stéphane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (72 (2018-2019) 1 échéance : 31/12/2018)

Voir la question et la réponse :

le futur mécanisme européen de surveillance des investissements étrangers

Question écrite du 05/12/2018 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (285 (2018-2019) 1 échéance : 28/12/2018)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la N29 à Corroy-le-Château

Question écrite du 05/12/2018 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (284 (2018-2019) 1 échéance : 28/12/2018)

Voir la question et la réponse :

la convention-cadre Réseau intersyndical de sensibilisation à l’environnement (RISE) et la convention-cadre Mobilité

Question écrite du 28/11/2018 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (247 (2018-2019) 1 échéance : 19/12/2018)

Voir la question et la réponse :

l'aménagement de la N912 à Les Isnes

Question écrite du 28/11/2018 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (246 (2018-2019) 1 échéance : 19/12/2018)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la sortie Assesse-La Fagne sur la N4 entre Ciney et Namur

Question écrite du 28/11/2018 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (235 (2018-2019) 1 échéance : 19/12/2018)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la N4 à hauteur de Courrière

Question écrite du 21/11/2018 de HAZEE Stéphane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (43 (2018-2019) 1 échéance : 12/12/2018)

Voir la question et la réponse :

la restructuration en cours au sein de BeTV

Question écrite du 19/11/2018 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (200 (2018-2019) 1 échéance : 10/12/2018)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation du village d'Hanret

Question écrite du 17/10/2018 de HAZEE Stéphane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (28 (2018-2019) 1 échéance : 09/11/2018)

Voir la question et la réponse :

les modifications décidées par le Gouvernement wallon au sein des postes de management du Service public de Wallonie (SPW)

Question écrite du 11/10/2018 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (17 (2018-2019) 1 échéance : 05/11/2018)

Voir la question et la réponse :

la rétrocession des mandats exercés dans des filiales d'intercommunales de droit étranger

Question écrite du 11/10/2018 de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (38 (2018-2019) 1 échéance : 05/11/2018)

Voir la question et la réponse :

la communication orale de Monsieur le Ministre lors de la réunion du Gouvernement du 19 juillet 2018

Question écrite du 11/10/2018 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (88 (2018-2019) 1 échéance : 05/11/2018)

Voir la question et la réponse :

l'augmentation des effectifs de l'Unité de répression des pollutions (URP)

Question écrite du 11/10/2018 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (87 (2018-2019) 1 échéance : 05/11/2018)

Voir la question et la réponse :

les projets de lignes express à l'étude au sein du Groupe TEC

Question écrite du 11/10/2018 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (86 (2018-2019) 1 échéance : 05/11/2018)

Voir la question et la réponse :

l'étude de la liaison routière entre Courrière et Mont-Godinne

Question écrite du 11/10/2018 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (16 (2018-2019) 1 échéance : 05/11/2018)

Voir la question et la réponse :

le plafonnement de la dotation du Fonds régional pour les investissements communaux

Question écrite du 11/10/2018 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (15 (2018-2019) 1 échéance : 05/11/2018)

Voir la question et la réponse :

la vérification du respect par le Groupe Publifin-Nethys et ses filiales du plafond salarial prévu par le décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales

Question écrite du 11/10/2018 de HAZEE Stéphane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (23 (2018-2019) 1 échéance : 05/11/2018)

Voir la question et la réponse :

la restructuration du Service public de Wallonie (SPW)

Question écrite du 18/09/2018 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (4 (2018-2019) 1 échéance : 10/10/2018)

Voir la question et la réponse :

le non-respect par certaines autorités communales de l'obligation d'installer des panneaux pour l'affichage électoral

Question écrite du 17/09/2018 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (28 (2018-2019) 1 échéance : 09/10/2018)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de l'avenue de la Vecquée à Namur

Question écrite du 06/08/2018 de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (349 (2017-2018) 1 échéance : 28/08/2018)

Voir la question et la réponse :

les ventes avec rente viagère durant le premier trimestre 2018

Question écrite du 03/08/2018 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (437 (2017-2018) 1 échéance : 27/08/2018)

Voir la question et la réponse :

l'origine des moyens budgétaires additionnels dégagés pour la Société wallonne de crédit social (SWCS) en 2017

Question écrite du 03/08/2018 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (436 (2017-2018) 1 échéance : 27/08/2018)

Voir la question et la réponse :

les lieux destinés à des cérémonies funéraires non confessionnelles

Question écrite du 03/08/2018 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (435 (2017-2018) 1 échéance : 27/08/2018)

Voir la question et la réponse :

les investissements annoncés par le Gouvernement wallon en faveur du logement public

Question écrite du 03/08/2018 de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (669 (2017-2018) 1 échéance : 27/08/2018)

Voir la question et la réponse :

la destruction d'oiseaux sur l'île Vas-t'y-Frotte et à proximité de celle-ci

Question écrite du 03/08/2018 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1577 (2017-2018) 1 échéance : 27/08/2018)

Voir la question et la réponse :

la liaison routière entre Courrière et Godinne

Question écrite du 03/08/2018 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1576 (2017-2018) 1 échéance : 27/08/2018)

Voir la question et la réponse :

les dispositions particulières en cas de fin de mandat au sein du Comité de direction de la Société wallonne des eaux (SWDE)

Question écrite du 03/08/2018 de HAZEE Stéphane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (486 (2017-2018) 1 échéance : 27/08/2018)

Voir la question et la réponse :

la clôture de la procédure d'attribution du poste de fonctionnaire général d'eWBS déclaré vacant par le Gouvernement wallon en date du 30 mars 2017

Question écrite du 23/07/2018 de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (345 (2017-2018) 1 échéance : 13/08/2018)

Voir la question et la réponse :

le recrutement du management de RESA

Question écrite du 16/07/2018 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (422 (2017-2018) 1 échéance : 06/08/2018)

Voir la question et la réponse :

la création de nouvelles filiales par Nethys

Question écrite du 12/07/2018 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (419 (2017-2018) 1 échéance : 02/08/2018)

Voir la question et la réponse :

la liste des sociétés à participation publique locale significative au sens du décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales

Question écrite du 12/07/2018 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (418 (2017-2018) 1 échéance : 02/08/2018)

Voir la question et la réponse :

la liste des fondations d'utilité publique visées par le décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales de leurs filiales

Question écrite du 28/06/2018 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (408 (2017-2018) 1 échéance : 19/07/2018)

Voir la question et la réponse :

les organes de gestion des nouvelles filiales créées par Nethys

Question écrite du 28/06/2018 de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (321 (2017-2018) 1 échéance : 19/07/2018)

Voir la question et la réponse :

la sortie de Resa de Nethys

Question écrite du 20/06/2018 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1433 (2017-2018) 1 échéance : 11/07/2018)

Voir la question et la réponse :

le rendement d'une vignette autoroutière

Question écrite du 20/06/2018 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (393 (2017-2018) 1 échéance : 11/07/2018)

Voir la question et la réponse :

les investissements annoncés dans le logement public

Question écrite du 19/06/2018 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (388 (2017-2018) 1 échéance : 10/07/2018)

Voir la question et la réponse :

la création par Nethys de nouvelles filiales

Question écrite du 19/06/2018 de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (314 (2017-2018) 1 échéance : 10/07/2018)

Voir la question et la réponse :

l'impact du "tax shift" sur les recettes de l'impôt des personnes physiques

Question écrite du 19/06/2018 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1403 (2017-2018) 1 échéance : 10/07/2018)

Voir la question et la réponse :

la vente de terrains dans les zones d'activité économique

Question écrite du 19/06/2018 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1402 (2017-2018) 1 échéance : 10/07/2018)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la traversée de la N91 à Noville-sur-Mehaigne

Question écrite du 14/06/2018 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (377 (2017-2018) 1 échéance : 05/07/2018)

Voir la question et la réponse :

le Plan piscines

Question écrite du 14/06/2018 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (376 (2017-2018) 1 échéance : 05/07/2018)

Voir la question et la réponse :

la vérification du respect par Publifin, Nethys et ses filiales du plafond salarial prévu par le décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales

Question écrite du 14/06/2018 de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (303 (2017-2018) 1 échéance : 05/07/2018)

Voir la question et la réponse :

le rendement d'une vignette autoroutière

Question écrite du 14/06/2018 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1378 (2017-2018) 1 échéance : 05/07/2018)

Voir la question et la réponse :

l'aménagement de la liaison routière entre Courrières et Godinne

Question écrite du 14/06/2018 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1377 (2017-2018) 1 échéance : 05/07/2018)

Voir la question et la réponse :

le financement des centrales locales de mobilité durant l'année 2018

Question écrite du 14/06/2018 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1376 (2017-2018) 1 échéance : 05/07/2018)

Voir la question et la réponse :

le projet de ligne à haute tension électrique entre Gembloux et Jemeppe-sur-Sambre-Auvelais

Question écrite du 14/06/2018 de HAZEE Stéphane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (432 (2017-2018) 1 échéance : 05/07/2018)

Voir la question et la réponse :

la réforme du cadre du Service public de Wallonie (SPW)

Question écrite du 14/06/2018 de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (129 (2017-2018) 1 échéance : 05/07/2018)

Voir la question et la réponse :

le masterplan immobilier du Gouvernement wallon

Question écrite du 07/06/2018 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1329 (2017-2018) 1 échéance : 28/06/2018)

Voir la question et la réponse :

les conditions d'accès à l'opération "Je teste le vélo à assistance électrique"

Question écrite du 06/06/2018 de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (119 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018)

Voir la question et la réponse :

la mise en œuvre du Plan "acheter wallon"

Question écrite du 06/06/2018 de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (538 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018)

Voir la question et la réponse :

l'application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2003 fixant des dérogations aux mesures de protection des oiseaux

Question écrite du 06/06/2018 de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (118 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018)

Voir la question et la réponse :

la collaboration interfédérale relative à la protection des lanceurs d'alerte

Question écrite du 31/05/2018 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1254 (2017-2018) 1 échéance : 21/06/2018)

Voir la question et la réponse :

les démarches administratives liées aux travaux de déblai et de remblai sans modification du relief du sol

Question écrite du 30/05/2018 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (342 (2017-2018) 1 échéance : 20/06/2018)

Voir la question et la réponse :

la légalité de la procédure de désignation de la directrice générale adjointe de la Ville de Mons

Question écrite du 17/05/2018 de HAZEE Stéphane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (377 (2017-2018) 1 échéance : 08/06/2018)

Voir la question et la réponse :

la réforme du Service interne pour la prévention et la protection au travail (SIPP) du SPW

Question écrite du 17/05/2018 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1188 (2017-2018) 1 échéance : 08/06/2018)

Voir la question et la réponse :

la réfection de la RN946

Question écrite du 09/05/2018 de HAZEE Stéphane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (447 (2017-2018) 1 échéance : 01/06/2018)

Voir la question et la réponse :

la reconversion du site de Saint-Gobain à Auvelais

Question écrite du 09/05/2018 de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (283 (2017-2018) 1 échéance : 01/06/2018)

Voir la question et la réponse :

les ventes avec rente viagère durant le premier trimestre 2018

Question écrite du 09/05/2018 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (313 (2017-2018) 1 échéance : 01/06/2018)

Voir la question et la réponse :

les sociétés dont le capital est majoritairement contrôlé par les pouvoirs locaux

Question écrite du 09/05/2018 de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (278 (2017-2018) 1 échéance : 01/06/2018)

Voir la question et la réponse :

les délais de paiement de la Région wallonne

Question écrite du 09/05/2018 de HAZEE Stéphane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (444 (2017-2018) 1 échéance : 01/06/2018)

Voir la question et la réponse :

la réforme des outils financiers wallons

Question écrite du 09/05/2018 de HAZEE Stéphane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (352 (2017-2018) 1 échéance : 01/06/2018)

Voir la question et la réponse :

la désignation des représentants du Gouvernement au sein des relais sociaux

Question écrite du 08/05/2018 de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (276 (2017-2018) 1 échéance : 31/05/2018)

Voir la question et la réponse :

l'accord sur les trajectoires budgétaires

Question écrite du 08/05/2018 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (308 (2017-2018) 1 échéance : 31/05/2018)

Voir la question et la réponse :

la liste des sociétés à participation publique locale significative au sens du décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l’exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales

Question écrite du 08/05/2018 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (307 (2017-2018) 1 échéance : 31/05/2018)

Voir la question et la réponse :

la liste des fondations d'utilité publique visées par le décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l’exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales

Question écrite du 04/05/2018 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (306 (2017-2018) 1 échéance : 29/05/2018)

Voir la question et la réponse :

le calendrier d'édition des formulaires liés aux opérations électorales

Question écrite du 26/04/2018 de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (431 (2017-2018) 1 échéance : 22/05/2018)

Voir la question et la réponse :

le périmètre budgétaire du cadastre des subventions

Question écrite du 26/04/2018 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1094 (2017-2018) 1 échéance : 22/05/2018)

Voir la question et la réponse :

le périmètre budgétaire du cadastre des subventions

Question écrite du 26/04/2018 de HAZEE Stéphane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (435 (2017-2018) 1 échéance : 22/05/2018)

Voir la question et la réponse :

le périmètre budgétaire du cadastre des subventions

Question écrite du 26/04/2018 de HAZEE Stéphane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (342 (2017-2018) 1 échéance : 22/05/2018)

Voir la question et la réponse :

le périmètre budgétaire du cadastre des subventions

Question écrite du 26/04/2018 de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (107 (2017-2018) 1 échéance : 22/05/2018)

Voir la question et la réponse :

le périmètre budgétaire du cadastre des subventions

Question écrite du 26/04/2018 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (302 (2017-2018) 1 échéance : 22/05/2018)

Voir la question et la réponse :

la liste des arrêtés du Gouvernement wallon pour la mise en oeuvre des décrets votés par le Parlement de Wallonie dans les compétences de Madame la Ministre

Question écrite du 26/04/2018 de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (430 (2017-2018) 1 échéance : 22/05/2018)

Voir la question et la réponse :

la liste des arrêtés du Gouvernement wallon pour la mise en oeuvre des décrets votés par le Parlement de Wallonie dans les compétences de Monsieur le Ministre

Question écrite du 26/04/2018 de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (263 (2017-2018) 1 échéance : 22/05/2018)

Voir la question et la réponse :

la liste des arrêtés du Gouvernement wallon pour la mise en oeuvre des décrets votés par le Parlement de Wallonie dans les compétences de Monsieur le Ministre

Question écrite du 26/04/2018 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1093 (2017-2018) 1 échéance : 22/05/2018)

Voir la question et la réponse :

la liste des arrêtés du Gouvernement wallon pour la mise en oeuvre des décrets votés par le Parlement de Wallonie dans les compétences de Monsieur le Ministre

Question écrite du 26/04/2018 de HAZEE Stéphane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (434 (2017-2018) 1 échéance : 22/05/2018)

Voir la question et la réponse :

la liste des arrêtés du Gouvernement wallon pour la mise en oeuvre des décrets votés par le Parlement de Wallonie dans les compétences de Monsieur le Ministre

Question écrite du 26/04/2018 de HAZEE Stéphane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (341 (2017-2018) 1 échéance : 22/05/2018)

Voir la question et la réponse :

la liste des arrêtés du Gouvernement wallon pour la mise en oeuvre des décrets votés par le Parlement de Wallonie dans les compétences de Madame la Ministre

Question écrite du 26/04/2018 de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (106 (2017-2018) 1 échéance : 22/05/2018)

Voir la question et la réponse :

la liste des arrêtés du Gouvernement wallon pour la mise en oeuvre des décrets votés par le Parlement de Wallonie dans les compétences de Monsieur le Ministre-Président

Question écrite du 24/04/2018 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1072 (2017-2018) 1 échéance : 17/05/2018)

Voir la question et la réponse :

le label "Festivals Wallonie demain"

Question écrite du 24/04/2018 de HAZEE Stéphane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (414 (2017-2018) 1 échéance : 17/05/2018)

Voir la question et la réponse :

le siège d'une société du groupe FN situé au Luxembourg

Question écrite du 24/04/2018 de HAZEE Stéphane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (337 (2017-2018) 1 échéance : 16/05/2018)

Voir la question et la réponse :

les fonctions qualifiées au sein de l'Agence wallonne de l'air et du climat (AWAC)

Question écrite du 23/04/2018 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (291 (2017-2018) 1 échéance : 16/05/2018)

Voir la question et la réponse :

les subsides attribués en 2017

Question écrite du 23/04/2018 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (287 (2017-2018) 1 échéance : 16/05/2018)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Madame la Ministre en date du 31 mars 2018

Question écrite du 23/04/2018 de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (402 (2017-2018) 1 échéance : 16/05/2018)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 31 mars

Question écrite du 23/04/2018 de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (249 (2017-2018) 1 échéance : 16/05/2018)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 31 mars 2018

Question écrite du 23/04/2018 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1059 (2017-2018) 1 échéance : 16/05/2018)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 31 mars 2018

Question écrite du 23/04/2018 de HAZEE Stéphane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (401 (2017-2018) 1 échéance : 16/05/2018)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 31 mars 2018

Question écrite du 23/04/2018 de HAZEE Stéphane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (328 (2017-2018) 1 échéance : 16/05/2018)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Madame la Ministre en date du 31 mars 2018

Question écrite du 23/04/2018 de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (100 (2017-2018) 1 échéance : 16/05/2018)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Monsieur le Minstre-Président en date du 31 mars 2018

Question écrite du 23/04/2018 de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (99 (2017-2018) 1 échéance : 16/05/2018)

Voir la question et la réponse :

la liste des participations qualifiées et des participations qualifiées à titre temporaire

Question écrite du 23/04/2018 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (286 (2017-2018) 1 échéance : 16/05/2018)

Voir la question et la réponse :

la suppression des mandats au sein des intercommunales

Question écrite du 28/03/2018 de HAZEE Stéphane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (386 (2017-2018) 1 échéance : 19/04/2018)

Voir la question et la réponse :

la situation de l'ASBL Alpha 5000

Question écrite du 28/03/2018 de HAZEE Stéphane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (304 (2017-2018) 1 échéance : 19/04/2018)

Voir la question et la réponse :

la situation de l'ASBL Alpha 5000

Question écrite du 20/03/2018 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (263 (2017-2018) 1 échéance : 11/04/2018)

Voir la question et la réponse :

le taux d'utilisation du Fonds régional pour les investissements communaux

Question écrite du 20/03/2018 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (918 (2017-2018) 1 échéance : 11/04/2018)

Voir la question et la réponse :

la situation des riverains de l'autoroute à hauteur de Froyennes et les possibles évolutions du dossier

Question écrite du 20/03/2018 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (917 (2017-2018) 1 échéance : 11/04/2018)

Voir la question et la réponse :

le dossier du giratoire d'accès au zoning de Froyennes

Question écrite du 15/03/2018 de HAZEE Stéphane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (352 (2017-2018) 1 échéance : 06/04/2018)

Voir la question et la réponse :

la modification de propriété du bâtiment occupé par la SRIW et la SOWALFIN

Question écrite du 13/03/2018 de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (194 (2017-2018) 1 échéance : 03/04/2018)

Voir la question et la réponse :

le financement du Plan wallon d'investissements

Question écrite du 06/03/2018 de HAZEE Stéphane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (316 (2017-2018) 1 échéance : 27/03/2018)

Voir la question et la réponse :

le regroupement des outils économiques au sein d'un même bâtiment

Question écrite du 28/02/2018 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (224 (2017-2018) 1 échéance : 21/03/2018)

Voir la question et la réponse :

les logements publics inoccupés au 1er janvier 2018

Question écrite du 28/02/2018 de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (172 (2017-2018) 1 échéance : 21/03/2018)

Voir la question et la réponse :

la Cellule fiscale

Question écrite du 28/02/2018 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (783 (2017-2018) 1 échéance : 21/03/2018)

Voir la question et la réponse :

la possibilité d'achat de billets TEC avec des écochèques

Question écrite du 19/02/2018 de HAZEE Stéphane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (281 (2017-2018) 1 échéance : 12/03/2018)

Voir la question et la réponse :

la situation de la criée de Wépion et les initiatives du Gouvernement

Question écrite du 08/02/2018 de HAZEE Stéphane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (232 (2017-2018) 1 échéance : 01/03/2018)

Voir la question et la réponse :

la clarification des modalités d'établissement du projet d'organigramme de la DGO3 en décembre 2015

Question écrite du 06/02/2018 de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (60 (2017-2018) 1 échéance : 27/02/2018)

Voir la question et la réponse :

le financement du Plan wallon d'investissements

Question écrite du 06/02/2018 de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (59 (2017-2018) 1 échéance : 27/02/2018)

Voir la question et la réponse :

les travaux du Groupe des partenaires sociaux de Wallonie (GPSW) et l'implication du Gouvernement

Question écrite du 30/01/2018 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (689 (2017-2018) 1 échéance : 20/02/2018)

Voir la question et la réponse :

l'aménagement de la liaison routière entre Courrière et Godinne

Question écrite du 30/01/2018 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (688 (2017-2018) 1 échéance : 20/02/2018)

Voir la question et la réponse :

la réfection de la RN 946

Question écrite du 24/01/2018 de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (55 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018)

Voir la question et la réponse :

l'avant-projet de décret-programme approuvé en première lecture par le Gouvernement wallon le 21 décembre 2017

Question écrite du 24/01/2018 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (194 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Madame la Ministre en date du 31 décembre 2017

Question écrite du 24/01/2018 de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (259 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 31 décembre 2017

Question écrite du 24/01/2018 de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (148 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 31 décembre 2017

Question écrite du 24/01/2018 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (673 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 31 décembre 2017

Question écrite du 24/01/2018 de HAZEE Stéphane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (247 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 31 décembre 2017

Question écrite du 24/01/2018 de HAZEE Stéphane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (214 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Madame la Ministre en date du 31 décembre 2017

Question écrite du 24/01/2018 de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (52 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre-Président en date du 31 décembre 2017

Question écrite du 24/01/2018 de HAZEE Stéphane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (213 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018)

Voir la question et la réponse :

l'annuaire des membres du personnel de la fonction publique wallonne

Question écrite du 22/01/2018 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (185 (2017-2018) 1 échéance : 12/02/2018)

Voir la question et la réponse :

le choix de réviseurs d'entreprise par les unités d'administration publique relevant des compétences de Madame la Ministre

Question écrite du 22/01/2018 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (184 (2017-2018) 1 échéance : 12/02/2018)

Voir la question et la réponse :

la mise en oeuvre de la résolution du Parlement wallon du 18 juin 2017 visant à lutter contre les discriminations en matière de logement

Question écrite du 19/01/2018 de HAZEE Stéphane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (204 (2017-2018) 1 échéance : 09/02/2018)

Voir la question et la réponse :

le suivi apporté aux failles de sécurité informatique des processeurs appelées Meltdown et Spectre

Question écrite du 10/01/2018 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (174 (2017-2018) 1 échéance : 31/01/2018)

Voir la question et la réponse :

la révision de la grille indicative des loyers

Question écrite du 10/01/2018 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (171 (2017-2018) 1 échéance : 31/01/2018)

Voir la question et la réponse :

les statuts de Publifin

Question écrite du 10/01/2018 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (562 (2017-2018) 1 échéance : 31/01/2018)

Voir la question et la réponse :

l'inventaire de l'administration wallonne en matière d'entretien, de sécurisation et d'achèvement du réseau routier

Question écrite du 03/01/2018 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (170 (2017-2018) 1 échéance : 24/01/2018)

Voir la question et la réponse :

la colocation dans le logement public

Question écrite du 22/12/2017 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (163 (2017-2018) 1 échéance : 16/01/2018)

Voir la question et la réponse :

le remboursement des sommes illégitimes perçues par le management de Publifin/Nethys

Question écrite du 22/12/2017 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (162 (2017-2018) 1 échéance : 16/01/2018)

Voir la question et la réponse :

les subventions octroyées par le Gouvernement wallon dans le cadre de la politique des grandes villes

Question écrite du 22/12/2017 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (161 (2017-2018) 1 échéance : 16/01/2018)

Voir la question et la réponse :

les initiatives prises par le Gouvernement wallon en matière d'habitat solidaire

Question écrite du 22/12/2017 de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (47 (2017-2018) 1 échéance : 16/01/2018)

Voir la question et la réponse :

l'avant-projet de décret-programme inscrit à l'ordre du jour du Gouvernement wallon du 21 décembre 2017

Question écrite du 19/12/2017 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (158 (2017-2018) 1 échéance : 11/01/2018)

Voir la question et la réponse :

la recommandation de la commission d'enquête parlementaire Publifin concernant l'instauration de sanctions administratives ou pénales en cas de violation du cadre légal

Question écrite du 19/12/2017 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (157 (2017-2018) 1 échéance : 11/01/2018)

Voir la question et la réponse :

le remboursement des sommes illégitimes perçues au sein des comités de secteur de Publifin

Question écrite du 19/12/2017 de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (115 (2017-2018) 1 échéance : 11/01/2018)

Voir la question et la réponse :

la mise en conformité de la Wallonie à l'égard des rescrits fiscaux

Question écrite du 19/12/2017 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (520 (2017-2018) 1 échéance : 11/01/2018)

Voir la question et la réponse :

l'impact sur la qualité de l'eau d'un élevage industriel situé dans la commune d'Hastière

Question écrite du 15/12/2017 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (503 (2017-2018) 1 échéance : 09/01/2018)

Voir la question et la réponse :

la sortie de crise au sein du Groupe TEC

Question écrite du 15/12/2017 de HAZEE Stéphane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (162 (2017-2018) 1 échéance : 09/01/2018)

Voir la question et la réponse :

la mise en œuvre de la convention sectorielle 2013-2016

Question écrite du 13/12/2017 de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (112 (2017-2018) 1 échéance : 05/01/2018)

Voir la question et la réponse :

la rémunération du directeur général de Liege Airport

Question écrite du 13/12/2017 de HAZEE Stéphane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (147 (2017-2018) 1 échéance : 05/01/2018)

Voir la question et la réponse :

la clarification des modalités d'établissement du projet d'organigramme de la DGO3 en décembre 2015

Question écrite du 12/12/2017 de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (42 (2017-2018) 1 échéance : 04/01/2018)

Voir la question et la réponse :

la promotion des produits wallons à l'Espace Wallonie situé à Bruxelles

Question écrite du 11/12/2017 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (143 (2017-2018) 1 échéance : 03/01/2018)

Voir la question et la réponse :

le recours au Conseil d'Etat de Publifin contre l'improbation de ses comptes 2015

Question écrite du 11/12/2017 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (142 (2017-2018) 1 échéance : 03/01/2018)

Voir la question et la réponse :

la problématique "Ogeo Fund"

Question écrite du 11/12/2017 de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (190 (2017-2018) 1 échéance : 03/01/2018)

Voir la question et la réponse :

les agents détachés au sein du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 30 septembre 2017

Question écrite du 30/11/2017 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (130 (2017-2018) 1 échéance : 21/12/2017)

Voir la question et la réponse :

la situation et l'évolution de Brutélé

Question écrite du 27/11/2017 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (395 (2017-2018) 1 échéance : 18/12/2017)

Voir la question et la réponse :

le contrat de service public du Groupe TEC

Question écrite du 23/11/2017 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (116 (2017-2018) 1 échéance : 14/12/2017)

Voir la question et la réponse :

le reclassement des communes

Question écrite du 22/11/2017 de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (33 (2017-2018) 1 échéance : 13/12/2017)

Voir la question et la réponse :

la demande d'avis à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) au sujet de l'Accord économique et commercial global

Question écrite du 22/11/2017 de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (88 (2017-2018) 1 échéance : 13/12/2017)

Voir la question et la réponse :

la soumission de BSCA aux obligations en matière de transparence et de limitation des rémunérations

Question écrite du 22/11/2017 de HAZEE Stéphane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (114 (2017-2018) 1 échéance : 13/12/2017)

Voir la question et la réponse :

les fonctions qualifiées au sein de la Direction de l'état de l'environnement (DEE)

Question écrite du 21/11/2017 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (110 (2017-2018) 1 échéance : 12/12/2017)

Voir la question et la réponse :

le projet de décret portant réforme de la gouvernance locale

Question écrite du 21/11/2017 de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (87 (2017-2018) 1 échéance : 12/12/2017)

Voir la question et la réponse :

les demandes insistantes de l'Union européenne en matière fiscale

Question écrite du 21/11/2017 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (352 (2017-2018) 1 échéance : 12/12/2017)

Voir la question et la réponse :

le réaménagement des pistes cyclables et piétonnes sur la RN 912 dans la commune de La Bruyère

Question écrite du 21/11/2017 de HAZEE Stéphane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (110 (2017-2018) 1 échéance : 12/12/2017)

Voir la question et la réponse :

la relance des cycles de formation pour l'obtention du certificat de management public

Question écrite du 21/11/2017 de HAZEE Stéphane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (109 (2017-2018) 1 échéance : 12/12/2017)

Voir la question et la réponse :

la catégorisation des arrêts rendus par le Conseil d’État quant aux fonctions qualifiées

Question écrite du 21/11/2017 de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (31 (2017-2018) 1 échéance : 12/12/2017)

Voir la question et la réponse :

le contentieux devant la Cour constitutionnelle au sujet de la loi du 22 décembre 1986 relative aux intercommunales

Question écrite du 17/11/2017 de HAZEE Stéphane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (93 (2017-2018) 1 échéance : 08/12/2017)

Voir la question et la réponse :

les modalités d'établissement du projet d'organigramme de la DGO3 en décembre 2015

Question écrite du 13/11/2017 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (101 (2017-2018) 1 échéance : 04/12/2017)

Voir la question et la réponse :

les détournements au sein du CPAS de Tournai

Question écrite du 13/11/2017 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (314 (2017-2018) 1 échéance : 04/12/2017)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la RN 4 entre le carrefour Didi et l'autoroute E42 sur la commune de La Bruyère

Question écrite du 13/11/2017 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (313 (2017-2018) 1 échéance : 04/12/2017)

Voir la question et la réponse :

l'embranchement de la RN 4 et de la RN 97 au lieu-dit "de Fontaine"

Question écrite du 13/11/2017 de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (28 (2017-2018) 1 échéance : 04/12/2017)

Voir la question et la réponse :

l'identification des notes d'orientation soumises pour avis à la Cellule autonome d'avis en Développement durable et sa saisine par le Gouvernement

Question écrite du 08/11/2017 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (96 (2017-2018) 1 échéance : 29/11/2017)

Voir la question et la réponse :

l'évolution du parc automobile des cabinets ministériels

Question écrite du 08/11/2017 de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (108 (2017-2018) 1 échéance : 29/11/2017)

Voir la question et la réponse :

l'évolution du parc automobile des cabinets ministériels

Question écrite du 08/11/2017 de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (77 (2017-2018) 1 échéance : 29/11/2017)

Voir la question et la réponse :

l'évolution du parc automobile des cabinets ministériels

Question écrite du 08/11/2017 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (295 (2017-2018) 1 échéance : 29/11/2017)

Voir la question et la réponse :

l'évolution du parc automobile des cabinets ministériels

Question écrite du 08/11/2017 de HAZEE Stéphane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (124 (2017-2018) 1 échéance : 29/11/2017)

Voir la question et la réponse :

l'évolution du parc automobile des cabinets ministériels

Question écrite du 08/11/2017 de HAZEE Stéphane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (82 (2017-2018) 1 échéance : 29/11/2017)

Voir la question et la réponse :

l'évolution du parc automobile des cabinets ministériels

Question écrite du 06/11/2017 de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (27 (2017-2018) 1 échéance : 27/11/2017)

Voir la question et la réponse :

les mécanismes de protection contre la dérégulation étudiés par la Commission européenne

Question écrite du 06/11/2017 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (90 (2017-2018) 1 échéance : 27/11/2017)

Voir la question et la réponse :

la mise en oeuvre de la résolution du Parlement wallon du 11 décembre 2013 relative à l'encouragement des communes à la mise à disposition d'un lieu public permettant d'organiser des funérailles non confessionnelles

Question écrite du 06/11/2017 de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (71 (2017-2018) 1 échéance : 27/11/2017)

Voir la question et la réponse :

l'évolution de la charge des intérêts

Question écrite du 06/11/2017 de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (70 (2017-2018) 1 échéance : 27/11/2017)

Voir la question et la réponse :

le solde du système européen des comptes "SEC 2016"

Question écrite du 06/11/2017 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (284 (2017-2018) 1 échéance : 27/11/2017)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la RN 958 à Floreffe

Question écrite du 06/11/2017 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (283 (2017-2018) 1 échéance : 27/11/2017)

Voir la question et la réponse :

le projet de ligne à haute tension électrique entre Gembloux et Jemeppe-sur-Sambre-Auvelais

Question écrite du 06/11/2017 de HAZEE Stéphane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (120 (2017-2018) 1 échéance : 27/11/2017)

Voir la question et la réponse :

l'évaluation des bassins Enseignement qualifiant - Formation

Question écrite du 27/10/2017 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (74 (2017-2018) 1 échéance : 20/11/2017)

Voir la question et la réponse :

l'état du Plan piscines

Question écrite du 24/10/2017 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (227 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017)

Voir la question et la réponse :

le projet de fusion du Groupe TEC

Question écrite du 24/10/2017 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (225 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017)

Voir la question et la réponse :

le contrat de service public du groupe TEC

Question écrite du 24/10/2017 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (224 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017)

Voir la question et la réponse :

le soutien au projet MOBILISUD

Question écrite du 24/10/2017 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (221 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017)

Voir la question et la réponse :

la pérennisation du renforcement des services de bus décidé à l'occasion de la fermeture du viaduc Herrmann-Debroux

Question écrite du 19/10/2017 de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (13 (2017-2018) 1 échéance : 13/11/2017)

Voir la question et la réponse :

la publicité des ordres du jour du Gouvernement wallon

Question écrite du 19/10/2017 de HAZEE Stéphane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (32 (2017-2018) 1 échéance : 13/11/2017)

Voir la question et la réponse :

la reconnaissance des fonctions de spécialiste en aménagement du territoire, urbanisme et qualité architecturale

Question écrite du 19/10/2017 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (159 (2017-2018) 1 échéance : 13/11/2017)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation à long terme du carrefour dit "Hittelet" sur la RN90 à Jemeppe-sur-Sambre

Question écrite du 17/10/2017 de HAZEE Stéphane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (59 (2017-2018) 1 échéance : 09/11/2017)

Voir la question et la réponse :

le soutien à la relance économique du centre-ville de Couvin

Question écrite du 16/10/2017 de HAZEE Stéphane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (26 (2017-2018) 1 échéance : 08/11/2017)

Voir la question et la réponse :

l'évolution du dossier des fonctions qualifiées au sein du Service public de Wallonie

Question écrite du 16/10/2017 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (56 (2017-2018) 1 échéance : 08/11/2017)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Madame la Ministre en date du 30 septembre 2017

Question écrite du 16/10/2017 de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (63 (2017-2018) 1 échéance : 08/11/2017)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 30 septembre 2017

Question écrite du 16/10/2017 de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (37 (2017-2018) 1 échéance : 08/11/2017)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 30 septembre 2017

Question écrite du 16/10/2017 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (141 (2017-2018) 1 échéance : 08/11/2017)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 30 septembre 2017

Question écrite du 16/10/2017 de HAZEE Stéphane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (56 (2017-2018) 1 échéance : 08/11/2017)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 30 septembre 2017

Question écrite du 16/10/2017 de HAZEE Stéphane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (24 (2017-2018) 1 échéance : 08/11/2017)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Madame la Ministre en date du 30 septembre 2017

Question écrite du 16/10/2017 de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (12 (2017-2018) 1 échéance : 08/11/2017)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre-Président en date du 30 septembre 2017

Question écrite du 12/10/2017 de HAZEE Stéphane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (23 (2017-2018) 1 échéance : 06/11/2017)

Voir la question et la réponse :

la rationalisation des bâtiments affectés aux cabinets ministériels

Question écrite du 12/10/2017 de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (26 (2017-2018) 1 échéance : 06/11/2017)

Voir la question et la réponse :

la préparation du projet de décret portant sur la réforme fiscale

Question écrite du 12/10/2017 de HAZEE Stéphane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (49 (2017-2018) 1 échéance : 06/11/2017)

Voir la question et la réponse :

les mécanismes de protection contre la dérégulation étudiés par la Commission européenne

Question écrite du 11/10/2017 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (110 (2017-2018) 1 échéance : 03/11/2017)

Voir la question et la réponse :

le projet de pérennisation de l'approvisionnement en eau de la Famenne

Question écrite du 11/10/2017 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (43 (2017-2018) 1 échéance : 03/11/2017)

Voir la question et la réponse :

la situation du personnel de la commune de La Bruyère

Question écrite du 11/10/2017 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (99 (2017-2018) 1 échéance : 03/11/2017)

Voir la question et la réponse :

l'état des projets de sécurisation des voiries sur le territoire de la commune de La Bruyère

Question écrite du 11/10/2017 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (42 (2017-2018) 1 échéance : 03/11/2017)

Voir la question et la réponse :

l'accès aux documents pour les conseillers communaux

Question écrite du 11/10/2017 de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (9 (2017-2018) 1 échéance : 03/11/2017)

Voir la question et la réponse :

l'évolution du parc automobile des cabinets ministériels

Question écrite du 05/10/2017 de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (21 (2017-2018) 1 échéance : 26/10/2017)

Voir la question et la réponse :

l'annulation de délibérations du Conseil d'administration de l'intercommunale Publifin

Question écrite du 05/10/2017 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (73 (2017-2018) 1 échéance : 26/10/2017)

Voir la question et la réponse :

la récente pollution du Bocq à Achet

Question écrite du 26/09/2017 de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (9 (2017-2018) 1 échéance : 17/10/2017)

Voir la question et la réponse :

la réforme de la fiscalité automobile

Question écrite du 11/09/2017 de HAZEE Stéphane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (15 (2016-2017) 1 échéance : 03/10/2017)

Voir la question et la réponse :

l'exécution de la convention sectorielle 2013-2016

Question écrite du 11/09/2017 de HAZEE Stéphane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (14 (2016-2017) 1 échéance : 03/10/2017)

Voir la question et la réponse :

les projets de décret ou d'arrêté négociés au sein du Comité de secteur n°XVI

Question écrite du 31/08/2017 de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (12 (2016-2017) 1 échéance : 21/09/2017)

Voir la question et la réponse :

les audits sollicités auprès de la Cour des comptes et de l'Inspection des finances

Question écrite du 31/08/2017 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1124 (2016-2017) 1 échéance : 21/09/2017)

Voir la question et la réponse :

les suites de la pollution du Ry de Rome intervenue en août 2016

Question écrite du 20/07/2017 de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (148 (2016-2017) 1 échéance : 11/08/2017)

Voir la question et la réponse :

la continuité de l'action du Gouvernement wallon

Question écrite du 20/07/2017 de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (398 (2016-2017) 1 échéance : 11/08/2017)

Voir la question et la réponse :

la privatisation de Belfius

Question écrite du 20/07/2017 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1087 (2016-2017) 1 échéance : 11/08/2017)

Voir la question et la réponse :

le bilan de la saisine de la Cellule autonome d'avis en développement durable

Question écrite du 19/07/2017 de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (685 (2016-2017) 1 échéance : 10/08/2017)

Voir la question et la réponse :

la préservation des archives du cabinet de Monsieur le Ministre

Question écrite du 19/07/2017 de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (658 (2016-2017) 1 échéance : 10/08/2017)

Voir la question et la réponse :

la préservation des archives du cabinet de Monsieur le Ministre

Question écrite du 19/07/2017 de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (396 (2016-2017) 1 échéance : 10/08/2017)

Voir la question et la réponse :

la préservation des archives du cabinet de Monsieur le Ministre

Question écrite du 19/07/2017 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1083 (2016-2017) 1 échéance : 10/08/2017)

Voir la question et la réponse :

la préservation des archives du cabinet de Monsieur le Ministre

Question écrite du 19/07/2017 de HAZEE Stéphane à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (392 (2016-2017) 1 échéance : 10/08/2017)

Voir la question et la réponse :

la préservation des archives du cabinet de Madame la Ministre

Question écrite du 19/07/2017 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (395 (2016-2017) 1 échéance : 10/08/2017)

Voir la question et la réponse :

la préservation des archives du cabinet de Monsieur le Ministre

Question écrite du 19/07/2017 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1223 (2016-2017) 1 échéance : 10/08/2017)

Voir la question et la réponse :

la préservation des archives du cabinet de Monsieur le Ministre

Question écrite du 13/07/2017 de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (391 (2016-2017) 1 échéance : 04/08/2017)

Voir la question et la réponse :

la trajectoire budgétaire de la Région wallonne

Question écrite du 12/07/2017 de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (650 (2016-2017) 1 échéance : 03/08/2017)

Voir la question et la réponse :

l'étude Belfius sur les finances locales et la diminution des investissements des communes

Question écrite du 12/07/2017 de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (649 (2016-2017) 1 échéance : 03/08/2017)

Voir la question et la réponse :

les incertitudes au niveau de la composition du Conseil d'administration de l'intercommunale Publifin

Question écrite du 11/07/2017 de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (643 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017)

Voir la question et la réponse :

les subsides octroyés par Monsieur le Ministre en faveur des infrastructures sportives

Question écrite du 11/07/2017 de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (639 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017)

Voir la question et la réponse :

la mise en oeuvre de la résolution du Parlement wallon du 28 juin 2017 visant à lutter contre les discriminations en matière de logement

Question écrite du 11/07/2017 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1051 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017)

Voir la question et la réponse :

le suivi de l'étude acoustique menée autour du circuit de Mettet

Question écrite du 23/06/2017 de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (375 (2016-2017) 1 échéance : 14/07/2017)

Voir la question et la réponse :

la destruction des meubles du Service public de Wallonie (SPW)

Question écrite du 22/06/2017 de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (373 (2016-2017) 1 échéance : 13/07/2017)

Voir la question et la réponse :

les compensations "carbone" des missions effectuées par les agents du Service public de Wallonie

Question écrite du 20/06/2017 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1013 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017)

Voir la question et la réponse :

le bilan de la saisine de la Cellule autonome d'avis en développement durable

Question écrite du 15/06/2017 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1070 (2016-2017) 1 échéance : 06/07/2017)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la RN 90 à hauteur de la commune d'Andenne

Question écrite du 14/06/2017 de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (346 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017)

Voir la question et la réponse :

l'exposition de la trésorerie wallonne à des intérêts négatifs

Question écrite du 06/06/2017 de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (128 (2016-2017) 1 échéance : 27/06/2017)

Voir la question et la réponse :

le suivi des observations de la Cour des comptes pour ce qui concerne les comptes de Wallonie-Bruxelles International (WBI)

Question écrite du 18/05/2017 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (324 (2016-2017) 1 échéance : 12/06/2017)

Voir la question et la réponse :

l'évolution de la situation d'Ethias

Question écrite du 18/05/2017 de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (120 (2016-2017) 1 échéance : 12/06/2017)

Voir la question et la réponse :

la création de l'Institut national des droits de l'homme

Question écrite du 05/05/2017 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (792 (2016-2017) 1 échéance : 29/05/2017)

Voir la question et la réponse :

la poursuite du projet FlexiTEC

Question écrite du 04/05/2017 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (302 (2016-2017) 1 échéance : 26/05/2017)

Voir la question et la réponse :

la reconversion du site de Saint-Gobain à Auvelais

Question écrite du 02/05/2017 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (829 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017)

Voir la question et la réponse :

les problèmes de sécurité routière à Noville-sur-Mehaigne

Question écrite du 02/05/2017 de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (433 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017)

Voir la question et la réponse :

le choix des réviseurs d'entreprise par les unités d'administration publique wallonnes relevant des compétences de Monsieur le Ministre

Question écrite du 02/05/2017 de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (518 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017)

Voir la question et la réponse :

le choix des réviseurs d'entreprise par les unités d'administration publique wallonnes relevant des compétences de Monsieur le Ministre

Question écrite du 02/05/2017 de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (255 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017)

Voir la question et la réponse :

le choix des réviseurs d'entreprise par les unités d'administration publique wallonnes relevant des compétences de Monsieur le Ministre

Question écrite du 02/05/2017 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (750 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017)

Voir la question et la réponse :

le choix des réviseurs d'entreprise par les unités d'administration publique wallonnes relevant des compétences de Monsieur le Ministre

Question écrite du 02/05/2017 de HAZEE Stéphane à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (261 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017)

Voir la question et la réponse :

le choix des réviseurs d'entreprise par les unités d'administration publique relevant des compétences de Madame la Ministre

Question écrite du 02/05/2017 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (295 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017)

Voir la question et la réponse :

le choix des réviseurs d'entreprise par les unités d'administration publique relevant des compétences de Monsieur le Ministre

Question écrite du 02/05/2017 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (823 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017)

Voir la question et la réponse :

le choix des réviseurs d'entreprise par les unités d'administration publique relevant des compétences de Monsieur le Ministre

Question écrite du 02/05/2017 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (746 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017)

Voir la question et la réponse :

le projet de pérennisation de l'approvisionnement en eau de la Famenne

Question écrite du 27/04/2017 de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (105 (2016-2017) 1 échéance : 19/05/2017)

Voir la question et la réponse :

le courrier du SPF Intérieur en lien avec la réforme des circonscriptions wallonnes

Question écrite du 27/04/2017 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (807 (2016-2017) 1 échéance : 19/05/2017)

Voir la question et la réponse :

les multiples opérations d'abattage d'arbres le long des voiries

Question écrite du 11/04/2017 de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (484 (2016-2017) 1 échéance : 04/05/2017)

Voir la question et la réponse :

l'approbation des comptes de la commune de Gerpinnes

Question écrite du 27/03/2017 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (654 (2016-2017) 1 échéance : 18/04/2017)

Voir la question et la réponse :

la procédure de désignation des membres du Comité de direction de la Société publique de gestion de l'eau (SPGE)

Question écrite du 27/03/2017 de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (90 (2016-2017) 1 échéance : 18/04/2017)

Voir la question et la réponse :

l'exercice du droit d'injonction positive

Question écrite du 22/03/2017 de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (465 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017)


l'impact de la réforme des pensions des agents statutaires des pouvoirs locaux sur les finances communales

Question écrite du 22/03/2017 de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (464 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017)

Voir la question et la réponse :

la rémunération du directeur général des hôpitaux de l'Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi (ISPPC)

Question écrite du 22/03/2017 de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (458 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017)

Voir la question et la réponse :

le marché de services relatif à la désignation d'un comité d'experts chargé d'analyser le cadastre des intercommunales et organismes supralocaux

Question écrite du 22/03/2017 de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (457 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017)

Voir la question et la réponse :

l'audit stratégique, économique et financier du Groupe Publifin

Question écrite du 22/03/2017 de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (192 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017)

Voir la question et la réponse :

l'évolution du dossier des fonctions qualifiées au sein du Service public de Wallonie (SPW)

Question écrite du 22/03/2017 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (635 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017)

Voir la question et la réponse :

le Comité de direction de la Société publique de gestion de l'eau (SPGE)

Question écrite du 22/03/2017 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (625 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017)

Voir la question et la réponse :

le projet de construction d’une liaison électrique entre Gembloux et Jemeppe-sur-Sambre

Question écrite du 21/03/2017 de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (455 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017)

Voir la question et la réponse :

le choix par les sociétés de logement de service public de leur(s) réviseur(s) d'entreprises

Question écrite du 21/03/2017 de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (454 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017)

Voir la question et la réponse :

le choix par les intercommunales de leur(s) réviseur(s) d'entreprises

Question écrite du 21/03/2017 de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (86 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017)

Voir la question et la réponse :

le choix par les organismes d'intérêt public wallons de leur(s) réviseur(s) d'entreprises

Question écrite du 21/03/2017 de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (362 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017)

Voir la question et la réponse :

le règlement d'ordre intérieur du cabinet ministériel de Monsieur le Ministre

Question écrite du 21/03/2017 de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (448 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017)

Voir la question et la réponse :

le règlement d'ordre intérieur du cabinet ministériel de Monsieur le Ministre

Question écrite du 21/03/2017 de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (181 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017)

Voir la question et la réponse :

le règlement d'ordre intérieur du cabinet ministériel de Monsieur le Ministre

Question écrite du 21/03/2017 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (603 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017)

Voir la question et la réponse :

le règlement d'ordre intérieur du cabinet ministériel de Monsieur le Ministre

Question écrite du 21/03/2017 de HAZEE Stéphane à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (211 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017)

Voir la question et la réponse :

le règlement d'ordre intérieur du cabinet ministériel de Madame la Ministre

Question écrite du 21/03/2017 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (247 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017)

Voir la question et la réponse :

le règlement d'ordre intérieur du cabinet ministériel de Monsieur le Ministre

Question écrite du 17/03/2017 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (692 (2016-2017) 1 échéance : 07/04/2017)

Voir la question et la réponse :

le règlement d'ordre intérieur du cabinet ministériel de Monsieur le Ministre

Question écrite du 17/03/2017 de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (83 (2016-2017) 1 échéance : 07/04/2017)

Voir la question et la réponse :

la circulaire prévue par l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2014 relatif aux cabinets des Ministres du Gouvernement wallon

Question écrite du 08/03/2017 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (648 (2016-2017) 1 échéance : 29/03/2017)

Voir la question et la réponse :

les multiples opérations d'abattage d'arbres le long des voiries

Question écrite du 06/03/2017 de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (391 (2016-2017) 1 échéance : 27/03/2017)

Voir la question et la réponse :

l'organisation d'une élection partielle à Vresse-sur-Semois

Question écrite du 16/02/2017 de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (283 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017)

Voir la question et la réponse :

le site web de la promotion touristique

Question écrite du 16/02/2017 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (488 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017)

Voir la question et la réponse :

le projet de pérennisation de l'approvisionnement en eau de la Famenne

Question écrite du 16/02/2017 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (547 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation du carrefour dangereux sur la RN 90 à Jemeppe-sur-Sambre

Question écrite du 14/02/2017 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (479 (2016-2017) 1 échéance : 07/03/2017)

Voir la question et la réponse :

la réforme du Groupe TEC

Question écrite du 10/02/2017 de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (311 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017)

Voir la question et la réponse :

l'augmentation par la commune de Jemeppe-sur-Sambre de la rémunération de son bourgmestre

Question écrite du 10/02/2017 de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (310 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017)

Voir la question et la réponse :

les projets financés dans le cadre des politiques d'attractivité

Question écrite du 10/02/2017 de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (309 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017)

Voir la question et la réponse :

le mécanisme assurantiel en matière de garanties locatives

Question écrite du 10/02/2017 de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (308 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017)

Voir la question et la réponse :

la mise en oeuvre de la résolution du Parlement wallon du 11 décembre 2013 relative à l'encouragement des communes à la mise à disposition d'un lieu public permettant d'organiser des funérailles non confessionnelles

Question écrite du 10/02/2017 de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (307 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017)

Voir la question et la réponse :

les réformes prévues en matière de logement public

Question écrite du 19/01/2017 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (266 (2016-2017) 1 échéance : 09/02/2017)

Voir la question et la réponse :

le blocage politique à Vresse-sur-Semois

Question écrite du 19/01/2017 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (431 (2016-2017) 1 échéance : 09/02/2017)

Voir la question et la réponse :

la gestion du port de plaisance de Beez

Question écrite du 16/01/2017 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (366 (2016-2017) 1 échéance : 06/02/2017)

Voir la question et la réponse :

la pénurie d'eau dans plusieurs communes ardennaises

Question écrite du 10/01/2017 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (359 (2016-2017) 1 échéance : 31/01/2017)

Voir la question et la réponse :

le projet de pérennisation de l'approvisionnement en eau de la Famenne

Question écrite du 10/01/2017 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (249 (2016-2017) 1 échéance : 31/01/2017)

Voir la question et la réponse :

les projets financés dans le cadre des politiques d'attractivité des villes

Question écrite du 10/01/2017 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (136 (2016-2017) 1 échéance : 31/01/2017)

Voir la question et la réponse :

l'entreprise Carwall de Sombreffe

Question écrite du 10/01/2017 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (135 (2016-2017) 1 échéance : 31/01/2017)

Voir la question et la réponse :

la réforme des outils financiers wallons

Question écrite du 10/01/2017 de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (42 (2016-2017) 1 échéance : 31/01/2017)

Voir la question et la réponse :

l'impact de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 décembre 2016 sur l'accord entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc relatif à des mesures de libéralisation en matière d'agriculture et de pêche

Question écrite du 21/12/2016 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (229 (2016-2017) 1 échéance : 12/01/2017)

Voir la question et la réponse :

les révélations de certaines pratiques au sein du groupe Tecteo/Nethys

Question écrite du 21/12/2016 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (228 (2016-2017) 1 échéance : 12/01/2017)

Voir la question et la réponse :

les discussions institutionnelles en cours avec la Communauté germanophone

Question écrite du 20/12/2016 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (311 (2016-2017) 1 échéance : 10/01/2017)

Voir la question et la réponse :

le développement d'une politique de mobilité coordonnée entre SNCB et TEC

Question écrite du 20/12/2016 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (310 (2016-2017) 1 échéance : 10/01/2017)

Voir la question et la réponse :

la mise sur pied d'un système « Route planner »

Question écrite du 15/12/2016 de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (143 (2016-2017) 1 échéance : 05/01/2017)

Voir la question et la réponse :

le renouvellement des instances de Wallonie Belgique Tourisme (WBT)

Question écrite du 15/12/2016 de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (72 (2016-2017) 1 échéance : 05/01/2017)

Voir la question et la réponse :

la mise en oeuvre de la Convention d'Aarhus dans le cadre de la Charte de bonne conduite administrative

Question écrite du 15/12/2016 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (292 (2016-2017) 1 échéance : 05/01/2017)

Voir la question et la réponse :

les capacités d'action de la Cellule autonome d'avis en développement durable

Question écrite du 01/12/2016 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (182 (2016-2017) 1 échéance : 22/12/2016)

Voir la question et la réponse :

la situation politique communale à Ciney

Question écrite du 30/11/2016 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (258 (2016-2017) 1 échéance : 21/12/2016)

Voir la question et la réponse :

la pollution du Ry de Rome

Question écrite du 25/11/2016 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (231 (2016-2017) 1 échéance : 16/12/2016)

Voir la question et la réponse :

les avis de la Cellule autonome d'avis en développement durable

Question écrite du 25/11/2016 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (266 (2016-2017) 1 échéance : 16/12/2016)

Voir la question et la réponse :

l'étude sur le prélèvement kilométrique commandée par la SOFICO

Question écrite du 08/11/2016 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (182 (2016-2017) 1 échéance : 30/11/2016)

Voir la question et la réponse :

le carrefour de Corenne à Florennes

Question écrite du 28/10/2016 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (143 (2016-2017) 1 échéance : 22/11/2016)

Voir la question et la réponse :

le largage de kérosène par des avions

Question écrite du 28/10/2016 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (116 (2016-2017) 1 échéance : 22/11/2016)

Voir la question et la réponse :

la situation politique de la commune de Vresse-sur-Semois

Question écrite du 28/10/2016 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (63 (2016-2017) 1 échéance : 22/11/2016)

Voir la question et la réponse :

l'accord concernant le domaine des Jardins d'Annevoie

Question écrite du 21/10/2016 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (56 (2016-2017) 1 échéance : 15/11/2016)

Voir la question et la réponse :

le renforcement des effectifs pour le contrôle de la législation et de la réglementation en matière d'accès à la profession

Question écrite du 18/10/2016 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (100 (2016-2017) 1 échéance : 09/11/2016)

Voir la question et la réponse :

la construction d'un rond-point inaccessible aux bus du TEC

Question écrite du 18/10/2016 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (82 (2016-2017) 1 échéance : 09/11/2016)

Voir la question et la réponse :

la suspension de la procédure de renouvellement du président de la CWAPE

Question écrite du 17/10/2016 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (75 (2016-2017) 1 échéance : 08/11/2016)


les discussions institutionnelles avec la Communauté germanophone

Question écrite du 12/10/2016 de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (27 (2016-2017) 1 échéance : 03/11/2016)

Voir la question et la réponse :

la préparation du programme de stabilité

Question écrite du 12/10/2016 de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (26 (2016-2017) 1 échéance : 03/11/2016)

Voir la question et la réponse :

la guide pratique de la Commission européenne en matière de traitement Eurostat des partenariats public-privé (PPP)

Question écrite du 12/10/2016 de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (25 (2016-2017) 1 échéance : 03/11/2016)

Voir la question et la réponse :

la résolution du 13 avril 2016 contre la privatisation de Belfius

Question écrite du 12/10/2016 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (75 (2016-2017) 1 échéance : 03/11/2016)

Voir la question et la réponse :

l'application des mesures de réduction du temps de travail aux travailleurs de la SWDE

Question écrite du 12/10/2016 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (33 (2016-2017) 1 échéance : 03/11/2016)

Voir la question et la réponse :

la liste des sociétés spécialisées et des filiales spécialisées créées par le Gouvernement

Question écrite du 12/10/2016 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (65 (2016-2017) 1 échéance : 03/11/2016)

Voir la question et la réponse :

la situation de la SOFICO par rapport au périmètre budgétaire de la Wallonie

Question écrite du 15/09/2016 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1387 (2015-2016) 1 échéance : 07/10/2016)

Voir la question et la réponse :

la finalisation des travaux du merlon antibruit de Rhisnes

Question écrite du 13/09/2016 de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (175 (2015-2016) 1 échéance : 05/10/2016)

Voir la question et la réponse :

la réunion des bourgmestres des communes qui se sont déclarées hors TTIP et/ou hors CETA

Question écrite du 09/09/2016 de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (172 (2015-2016) 1 échéance : 03/10/2016)

Voir la question et la réponse :

l'extension du champ de compétences du Médiateur

Question écrite du 29/08/2016 de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (370 (2015-2016) 1 échéance : 19/09/2016)

Voir la question et la réponse :

la régularisation fiscale fédérale et l'évolution de la position du Gouvernement wallon

Question écrite du 29/08/2016 de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (369 (2015-2016) 1 échéance : 19/09/2016)

Voir la question et la réponse :

les contentieux avec le Gouvernement fédéral en matière de finances publiques

Question écrite du 29/08/2016 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1345 (2015-2016) 1 échéance : 19/09/2016)

Voir la question et la réponse :

l'acquisition de 67 autobus hybrides destinés au TEC Liège-Verviers

Question écrite du 29/08/2016 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1344 (2015-2016) 1 échéance : 19/09/2016)

Voir la question et la réponse :

le déploiement des 120 autobus hybrides prévus pour le TEC Charleroi et le TEC Namur-Luxembourg

Question écrite du 29/08/2016 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1343 (2015-2016) 1 échéance : 19/09/2016)

Voir la question et la réponse :

la réorganisation du groupe TEC

Question écrite du 29/08/2016 de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (368 (2015-2016) 1 échéance : 19/09/2016)

Voir la question et la réponse :

la stratégie en faveur des investissements publics productifs

Question écrite du 26/08/2016 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1337 (2015-2016) 1 échéance : 16/09/2016)

Voir la question et la réponse :

la pollution du Ry de Rome

Question écrite du 26/08/2016 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (465 (2015-2016) 1 échéance : 16/09/2016)

Voir la question et la réponse :

le protocole d'accord signé concernant le domaine des Jardins d'Annevoie

Question écrite du 26/08/2016 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1360 (2015-2016) 1 échéance : 16/09/2016)

Voir la question et la réponse :

l'entretien du chemin de halage entre Beez et Marche-les-Dames

Question écrite du 01/08/2016 de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (707 (2015-2016) 1 échéance : 23/08/2016)

Voir la question et la réponse :

la simplification des structures régionales en matière de tourisme

Question écrite du 01/08/2016 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1312 (2015-2016) 1 échéance : 23/08/2016)

Voir la question et la réponse :

la rétrocession des rémunérations et les parachutes dorés à la Société publique de gestion de l'eau (SPGE)

Question écrite du 27/07/2016 de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (704 (2015-2016) 1 échéance : 18/08/2016)

Voir la question et la réponse :

les initiatives prises par les fédérations provinciales du tourisme

Question écrite du 27/07/2016 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1307 (2015-2016) 1 échéance : 18/08/2016)

Voir la question et la réponse :

la distribution d'eau non potable dans les communes de Couvin, Viroinval et Philippeville

Question écrite du 27/07/2016 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (786 (2015-2016) 1 échéance : 18/08/2016)

Voir la question et la réponse :

les réformes prévues en matière de logement public

Question écrite du 27/07/2016 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (785 (2015-2016) 1 échéance : 18/08/2016)

Voir la question et la réponse :

la mise en oeuvre de la résolution du Parlement wallon du 11 décembre 2013 relative à l'encouragement des communes à la mise à disposition d'un lieu public permettant d'organiser des funérailles non confessionnelles

Question écrite du 25/07/2016 de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (696 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016)

Voir la question et la réponse :

la réforme des maisons du tourisme

Question écrite du 25/07/2016 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1293 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016)

Voir la question et la réponse :

les difficultés de gouvernance de la Société publique de la gestion de l'eau (SPGE) et les évolutions nécessaires

Question écrite du 22/07/2016 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1315 (2015-2016) 1 échéance : 12/08/2016)

Voir la question et la réponse :

le chantier du contournement de Couvin

Question écrite du 20/07/2016 de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (339 (2015-2016) 1 échéance : 11/08/2016)

Voir la question et la réponse :

les procédures en cours en matière de désignation des emplois sous mandat de rangs A1 et A2

Question écrite du 20/07/2016 de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (338 (2015-2016) 1 échéance : 11/08/2016)

Voir la question et la réponse :

les procédures en cours en matière de désignation d'inspecteurs généraux

Question écrite du 20/07/2016 de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (337 (2015-2016) 1 échéance : 11/08/2016)

Voir la question et la réponse :

l'intégration d'experts du vécu au sein de l'administration wallonne

Question écrite du 11/07/2016 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (423 (2015-2016) 1 échéance : 02/08/2016)

Voir la question et la réponse :

la vente de la poêlerie de Thermic Distribution à Couvin

Question écrite du 06/07/2016 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1200 (2015-2016) 1 échéance : 28/07/2016)

Voir la question et la réponse :

l'accès des bus hybrides aux personnes à mobilité réduite

Question écrite du 05/07/2016 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1187 (2015-2016) 1 échéance : 27/07/2016)

Voir la question et la réponse :

le partenariat avec les communes en matière de parkings de covoiturage

Question écrite du 05/07/2016 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (704 (2015-2016) 1 échéance : 27/07/2016)

Voir la question et la réponse :

l'objectif de développement durable n° 11.1 de l'Agenda 2030 de l'ONU

Question écrite du 04/07/2016 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (699 (2015-2016) 1 échéance : 26/07/2016)

Voir la question et la réponse :

le renouvellement des mandats des administrateurs régionaux au sein des sociétés de logement de service public

Question écrite du 04/07/2016 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (698 (2015-2016) 1 échéance : 26/07/2016)

Voir la question et la réponse :

la représentation des pouvoirs locaux au sein du conseil d'administration des sociétés de logement de service public

Question écrite du 04/07/2016 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1225 (2015-2016) 1 échéance : 26/07/2016)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation du carrefour entre la RN4 à la sortie de Gembloux et la rue Bâty à Fleurus

Question écrite du 30/06/2016 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (694 (2015-2016) 1 échéance : 22/07/2016)

Voir la question et la réponse :

le traitement des subventions communales

Question écrite du 27/06/2016 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1151 (2015-2016) 1 échéance : 18/07/2016)

Voir la question et la réponse :

l'évaluation de la procédure de désignation des tops managers du TEC

Question écrite du 27/06/2016 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1207 (2015-2016) 1 échéance : 18/07/2016)

Voir la question et la réponse :

l'embranchement de la RN4 et de la RN97 au lieu-dit de la Fontaine

Question écrite du 21/06/2016 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (652 (2015-2016) 1 échéance : 12/07/2016)

Voir la question et la réponse :

la saisine du Comité de concertation sur l'impact du tax shift pour les finances locales

Question écrite du 17/06/2016 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (651 (2015-2016) 1 échéance : 08/07/2016)

Voir la question et la réponse :

le revenu cadastral et les indicateurs-experts

Question écrite du 17/06/2016 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (644 (2015-2016) 1 échéance : 08/07/2016)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation de matériau en argile pour la construction et la rénovation de logements publics

Question écrite du 17/06/2016 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (643 (2015-2016) 1 échéance : 08/07/2016)

Voir la question et la réponse :

le mécanisme assurantiel en matière de garanties locatives

Question écrite du 17/06/2016 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (392 (2015-2016) 1 échéance : 08/07/2016)

Voir la question et la réponse :

le soutien à la filière de l'argile crue

Question écrite du 10/06/2016 de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (270 (2015-2016) 1 échéance : 01/07/2016)

Voir la question et la réponse :

la procédure et les critères de désignation d'inspecteurs généraux experts

Question écrite du 08/06/2016 de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (134 (2015-2016) 1 échéance : 29/06/2016)

Voir la question et la réponse :

le plan Juncker

Question écrite du 08/06/2016 de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (558 (2015-2016) 1 échéance : 29/06/2016)

Voir la question et la réponse :

les bureaux de Wallonie-Bruxelles Tourisme (WBT) à l'étranger

Question écrite du 07/06/2016 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (374 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016)

Voir la question et la réponse :

la réaffectation des anciens terrains de Saint-Gobain à Sambreville

Question écrite du 07/06/2016 de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (260 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016)

Voir la question et la réponse :

la taxe "TV redevance" et les démarches initiées à la suite du décès du contribuable

Question écrite du 07/06/2016 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (614 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016)

Voir la question et la réponse :

les services mis en commun entre commune et CPAS

Question écrite du 07/06/2016 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1039 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016)

Voir la question et la réponse :

l'assainissement des anciens bassins de décantation de Saint-Gobain à Auvelais

Question écrite du 26/05/2016 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (589 (2015-2016) 1 échéance : 16/06/2016)

Voir la question et la réponse :

les réunions conjointes des comités de direction de la commune et du conseil de l'action sociale

Question écrite du 26/05/2016 de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (123 (2015-2016) 1 échéance : 16/06/2016)

Voir la question et la réponse :

l'impact du remaniement ministériel sur la coordination entre la Wallonie et la Fédération Wallonie-Bruxelles

Question écrite du 25/05/2016 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (585 (2015-2016) 1 échéance : 15/06/2016)

Voir la question et la réponse :

le suivi de la résolution du Parlement de Wallonie du 10 mars 2016 relative à l'impact du tax shift sur les finances communales

Question écrite du 20/05/2016 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (573 (2015-2016) 1 échéance : 10/06/2016)

Voir la question et la réponse :

les démarchages effectués sur base de données prétendument obtenues de la Région wallonne en matière de consommation énergétique

Question écrite du 18/05/2016 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (961 (2015-2016) 1 échéance : 08/06/2016)

Voir la question et la réponse :

la dépollution du terrain "Yara Zone Sud" à Saint-Ghislain

Question écrite du 18/05/2016 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1022 (2015-2016) 1 échéance : 08/06/2016)

Voir la question et la réponse :

la main-d'oeuvre employée sur le chantier du contournement de Couvin

Question écrite du 13/05/2016 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (954 (2015-2016) 1 échéance : 06/06/2016)

Voir la question et la réponse :

la rétrocession des rémunérations perçues dans le cadre de l'exercice de mandats pour compte dans les organismes d'intérêt public relevant des compétences de Monsieur le Ministre

Question écrite du 13/05/2016 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (355 (2015-2016) 1 échéance : 06/06/2016)

Voir la question et la réponse :

la rétrocession des rémunérations perçues dans le cadre de l'exercice de mandats pour compte dans les organismes d'intérêt public relevant des compétences de Monsieur le Ministre

Question écrite du 11/05/2016 de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (223 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016)

Voir la question et la réponse :

la trajectoire budgétaire déposée par le Gouvernement fédéral

Question écrite du 11/05/2016 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (925 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016)

Voir la question et la réponse :

l'existence de parachutes dorés au sein de la Société Publique de la Gestion de l'Eau (SPGE)

Question écrite du 11/05/2016 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (352 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016)

Voir la question et la réponse :

les jetons de présence octroyés à des personnes absentes

Question écrite du 11/05/2016 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (919 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016)

Voir la question et la réponse :

l'étude relative à la qualité de l'air à Namur

Question écrite du 11/05/2016 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (552 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016)

Voir la question et la réponse :

la limitation de l'affichage électoral et la différence entre propriétaires et locataires

Question écrite du 11/05/2016 de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (118 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016)

Voir la question et la réponse :

la vitrine de la Wallonie à La Havane

Question écrite du 04/05/2016 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (916 (2015-2016) 1 échéance : 27/05/2016)

Voir la question et la réponse :

l'approvisionnement en eau de la région de Beauraing

Question écrite du 04/05/2016 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (547 (2015-2016) 1 échéance : 27/05/2016)

Voir la question et la réponse :

les réunions conjointes du conseil communal et du conseil de l'action sociale

Question écrite du 28/04/2016 de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (208 (2015-2016) 1 échéance : 23/05/2016)

Voir la question et la réponse :

la relance des investissements publics

Question écrite du 25/04/2016 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (336 (2015-2016) 1 échéance : 18/05/2016)

Voir la question et la réponse :

l'existence de parachutes dorés dans les organismes d'intérêt public, autres que l'AWEx, relevant des compétences de Monsieur le Ministre

Question écrite du 25/04/2016 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (886 (2015-2016) 1 échéance : 18/05/2016)

Voir la question et la réponse :

le partenariat avec les communes en matière de parkings de covoiturage

Question écrite du 25/04/2016 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (885 (2015-2016) 1 échéance : 18/05/2016)

Voir la question et la réponse :

la compensation de la non-indexation des tarifs du Groupe TEC

Question écrite du 25/04/2016 de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (108 (2015-2016) 1 échéance : 18/05/2016)

Voir la question et la réponse :

le calendrier des groupes de travail constitués pour mettre sur pied l'Institut national des droits de l'homme

Question écrite du 22/04/2016 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (498 (2015-2016) 1 échéance : 17/05/2016)

Voir la question et la réponse :

la vigilance démocratique dans la représentation au sein des institutions locales

Question écrite du 22/04/2016 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (326 (2015-2016) 1 échéance : 17/05/2016)


l'effectivité du contrôle en matière de conditions d'accès à la profession

Question écrite du 20/04/2016 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (315 (2015-2016) 1 échéance : 12/05/2016)

Voir la question et la réponse :

l'affectation des moyens du Plan numérique consacrés à la transition numérique de la presse écrite

Question écrite du 19/04/2016 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (865 (2015-2016) 1 échéance : 11/05/2016)

Voir la question et la réponse :

le report sine die du chômage de la Meuse

Question écrite du 14/04/2016 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (828 (2015-2016) 1 échéance : 05/05/2016)

Voir la question et la réponse :

la situation des commerces de centre-ville et le renforcement des transports publics le samedi

Question écrite du 14/04/2016 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (827 (2015-2016) 1 échéance : 05/05/2016)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation de remblais non traités par la commune de Gesves

Question écrite du 14/04/2016 de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (93 (2015-2016) 1 échéance : 05/05/2016)

Voir la question et la réponse :

l'identification des notes d'orientation soumises pour avis à la Cellule autonome d'avis en développement durable

Question écrite du 13/04/2016 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (809 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016)

Voir la question et la réponse :

la programmation du renouvellement des autobus

Question écrite du 13/04/2016 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (478 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016)

Voir la question et la réponse :

les notes d'orientation relatives au logement public et au logement privé et leur soumission pour avis à la Cellule autonome d'avis en développement durable

Question écrite du 13/04/2016 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (477 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016)

Voir la question et la réponse :

les limites légales de l'objet des intercommunales et le respect de la législation par l'intercommunale Publifin (ex Tecteo)

Question écrite du 13/04/2016 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (299 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016)

Voir la question et la réponse :

les opérations "Dexia" et "Holding communal"

Question écrite du 01/04/2016 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (803 (2015-2016) 1 échéance : 22/04/2016)

Voir la question et la réponse :

le calendrier des investigations menées suite au constat de multiplication de cas de cancer dans un village de la commune de Fernelmont

Question écrite du 30/03/2016 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (456 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016)


les enseignements à tirer des détournements de fonds intervenus au CPAS de Tournai et à la commune de Gerpinnes

Question écrite du 30/03/2016 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (771 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016)

Voir la question et la réponse :

le taux de réserve des autobus au sein des sociétés d'exploitation du Groupe TEC

Question écrite du 30/03/2016 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (770 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016)

Voir la question et la réponse :

l'évaluation des procédures de désignation des top managers du TEC

Question écrite du 30/03/2016 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (769 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016)

Voir la question et la réponse :

l'implication des sociétés d'exploitation du TEC dans le processus de réorganisation du groupe

Question écrite du 23/03/2016 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (712 (2015-2016) 1 échéance : 14/04/2016)

Voir la question et la réponse :

le détournement de fonds à l'Office wallon des déchets (OWD)

Question écrite du 23/03/2016 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (711 (2015-2016) 1 échéance : 14/04/2016)

Voir la question et la réponse :

les travaux sur le Pacte d'excellence et les incidences sur la mobilité et les transports en commun

Question écrite du 23/03/2016 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (710 (2015-2016) 1 échéance : 14/04/2016)

Voir la question et la réponse :

la programmation du renouvellement des autobus

Question écrite du 23/03/2016 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (439 (2015-2016) 1 échéance : 14/04/2016)


la mise en oeuvre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 novembre 2013 instaurant une aide pour l'amélioration et la création d'habitations en vertu de l'article 22bis du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable

Question écrite du 22/03/2016 de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (366 (2015-2016) 1 échéance : 13/04/2016)

Voir la question et la réponse :

l'état des effectifs au sein de l'Unité anti-braconnage

Question écrite du 22/03/2016 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (693 (2015-2016) 1 échéance : 13/04/2016)

Voir la question et la réponse :

la formation délivrée dans le cadre de l'exploitation de services de location de voiture avec chauffeur

Question écrite du 22/03/2016 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (436 (2015-2016) 1 échéance : 13/04/2016)

Voir la question et la réponse :

la remise en état du logement public amélioré par son locataire

Question écrite du 22/03/2016 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (267 (2015-2016) 1 échéance : 13/04/2016)

Voir la question et la réponse :

le soutien au secteur des logiciels libres en Wallonie

Question écrite du 21/03/2016 de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (356 (2015-2016) 1 échéance : 12/04/2016)

Voir la question et la réponse :

le déploiement de distributeurs automatiques de billets dans l'ensemble des communes

Question écrite du 17/03/2016 de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (353 (2015-2016) 1 échéance : 08/04/2016)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation des systèmes d'exploitation et des logiciels libres au sein des organismes d'intérêt public sous la tutelle de Monsieur le Ministre

Question écrite du 17/03/2016 de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (165 (2015-2016) 1 échéance : 08/04/2016)

Voir la question et la réponse :

l'existence de parachutes dorés dans les organismes d'intérêt public relevant des compétences de Monsieur le Ministre

Question écrite du 17/03/2016 de HAZEE Stéphane à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (197 (2015-2016) 1 échéance : 08/04/2016)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation des systèmes d'exploitation et des logiciels libres au sein des organismes d'intérêt public sous la tutelle de Madame la Ministre

Question écrite du 17/03/2016 de HAZEE Stéphane à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (196 (2015-2016) 1 échéance : 08/04/2016)

Voir la question et la réponse :

l'existence de parachutes dorés dans les organismes d'intérêt public relevant des compétences de Madame la Ministre

Question écrite du 17/03/2016 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (672 (2015-2016) 1 échéance : 08/04/2016)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation des systèmes d'exploitation et des logiciels libres au sein des organismes d'intérêt public sous la tutelle de Monsieur le Ministre

Question écrite du 17/03/2016 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (428 (2015-2016) 1 échéance : 08/04/2016)

Voir la question et la réponse :

la création de 6.000 logements

Question écrite du 17/03/2016 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (427 (2015-2016) 1 échéance : 08/04/2016)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation des systèmes d'exploitation et des logiciels libres au sein des organismes d'intérêt public sous la tutelle de Monsieur le Ministre

Question écrite du 17/03/2016 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (426 (2015-2016) 1 échéance : 08/04/2016)

Voir la question et la réponse :

l'existence de parachutes dorés dans les organismes d'intérêt public relevant des compétences de Monsieur le Ministre

Question écrite du 17/03/2016 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (264 (2015-2016) 1 échéance : 08/04/2016)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation des systèmes d'exploitation et des logiciels libres au sein des organismes d'intérêt public sous la tutelle de Monsieur le Ministre

Question écrite du 17/03/2016 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (263 (2015-2016) 1 échéance : 08/04/2016)

Voir la question et la réponse :

l'existence de parachutes dorés dans les organismes d'intérêt public relevant des compétences de Monsieur le Ministre

Question écrite du 17/03/2016 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (756 (2015-2016) 1 échéance : 08/04/2016)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation des systèmes d'exploitation et des logiciels libres au sein des organismes d'intérêt public sous la tutelle de Monsieur le Ministre

Question écrite du 17/03/2016 de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (77 (2015-2016) 1 échéance : 08/04/2016)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation des systèmes d'exploitation et des logiciels libres au sein des organismes d'intérêt public sous la tutelle de Monsieur le Ministre-Président

Question écrite du 17/03/2016 de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (76 (2015-2016) 1 échéance : 08/04/2016)

Voir la question et la réponse :

l'existence de parachutes dorés dans les organismes d'intérêt public relevant des compétences de Monsieur le Ministre-Président

Question écrite du 16/03/2016 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (636 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016)

Voir la question et la réponse :

l'identification des notes d'orientation soumises pour avis à la Cellule autonome d'avis en développement durable

Question écrite du 16/03/2016 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (635 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016)

Voir la question et la réponse :

l'existence de parachutes dorés dans les organismes d'intérêt public relevant des compétences de Monsieur le Ministre

Question écrite du 16/03/2016 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (724 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016)

Voir la question et la réponse :

le report sine die du chômage de la Meuse

Question écrite du 16/03/2016 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (723 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016)

Voir la question et la réponse :

la multiplication des cas de cancers dans un village de la commune de Fernelmont

Question écrite du 16/03/2016 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (722 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016)

Voir la question et la réponse :

l'état d'avancement des aménagements relatifs à la sécurisation de la RN 912 dans la traversée de Saint-Denis et Bovesse

Question écrite du 16/03/2016 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (721 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de l'avenue Jules Lahaye à Florennes (RN 98)

Question écrite du 08/03/2016 de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (143 (2015-2016) 1 échéance : 30/03/2016)

Voir la question et la réponse :

la position de la Wallonie par rapport au projet fédéral de régularisation fiscale

Question écrite du 08/03/2016 de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (142 (2015-2016) 1 échéance : 30/03/2016)

Voir la question et la réponse :

l'affectation des moyens du Plan numérique consacrés aux services publics

Question écrite du 08/03/2016 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (608 (2015-2016) 1 échéance : 30/03/2016)

Voir la question et la réponse :

la compensation de la non-indexation tarifaire du Groupe TEC

Question écrite du 08/03/2016 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (384 (2015-2016) 1 échéance : 30/03/2016)

Voir la question et la réponse :

les enseignements des données relatives aux logements publics inoccupés au 31 décembre 2014

Question écrite du 08/03/2016 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (383 (2015-2016) 1 échéance : 30/03/2016)

Voir la question et la réponse :

la mise en oeuvre de la résolution du Parlement wallon du 27 novembre 2013 portant sur une meilleure accessibilité à l'eau potable dans les espaces publics

Question écrite du 08/03/2016 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (676 (2015-2016) 1 échéance : 30/03/2016)

Voir la question et la réponse :

le transfert des compétences relatives aux sous-points A1 et A3 du budget des moyens financiers (BMF) des hôpitaux relativement à l'exécution des articles 47/9 et 48/1 de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions

Question écrite du 26/02/2016 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (579 (2015-2016) 1 échéance : 18/03/2016)

Voir la question et la réponse :

la Cellule autonome d'avis en développement durable

Question écrite du 26/02/2016 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (578 (2015-2016) 1 échéance : 18/03/2016)

Voir la question et la réponse :

les recours en matière d'ouverture et de fermeture de voiries

Question écrite du 26/02/2016 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (370 (2015-2016) 1 échéance : 18/03/2016)

Voir la question et la réponse :

les logements publics inoccupés en attente de travaux de rénovation au 31 décembre 2015

Question écrite du 23/02/2016 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (570 (2015-2016) 1 échéance : 15/03/2016)

Voir la question et la réponse :

la détermination des fonctions qualifiées au sein de la DGO4 et le suivi donné à la lettre ouverte de la directrice générale

Question écrite du 17/02/2016 de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (124 (2015-2016) 1 échéance : 09/03/2016)

Voir la question et la réponse :

l'affectation des moyens du Plan numérique consacrés aux services publics

Question écrite du 16/02/2016 de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (259 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016)

Voir la question et la réponse :

les indemnités de départ des gestionnaires publics

Question écrite du 16/02/2016 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (521 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016)

Voir la question et la réponse :

les indemnités de départ des gestionnaires publics

Question écrite du 16/02/2016 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (520 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016)

Voir la question et la réponse :

les avis de la Cellule autonome d'avis en développement durable (CAADD)

Question écrite du 16/02/2016 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (561 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016)

Voir la question et la réponse :

les indemnités de départ des gestionnaires publics

Question écrite du 16/02/2016 de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (57 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016)

Voir la question et la réponse :

la constitution d'un Institut national des droits de l'Homme

Question écrite du 09/02/2016 de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (107 (2015-2016) 1 échéance : 01/03/2016)

Voir la question et la réponse :

l'accès de proximité au Service public de Wallonie

Question écrite du 09/02/2016 de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (106 (2015-2016) 1 échéance : 01/03/2016)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation des systèmes d'exploitation et des logiciels libres au sein du SPW et des organismes d'intérêt public sous la tutelle de Monsieur le Ministre

Question écrite du 09/02/2016 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (319 (2015-2016) 1 échéance : 01/03/2016)

Voir la question et la réponse :

les logiciels libres dans les pouvoirs locaux

Question écrite du 09/02/2016 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (201 (2015-2016) 1 échéance : 01/03/2016)

Voir la question et la réponse :

le contrôle de la législation et des réglementations en matière de conditions d'accès à la profession

Question écrite du 09/02/2016 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (538 (2015-2016) 1 échéance : 01/03/2016)

Voir la question et la réponse :

l'état du pont de l'Enfer à Baudour

Question écrite du 05/02/2016 de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (55 (2015-2016) 1 échéance : 26/02/2016)

Voir la question et la réponse :

la suspension d'une convention fiscale négociée avec l'Arabie saoudite

Question écrite du 02/02/2016 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (197 (2015-2016) 1 échéance : 23/02/2016)

Voir la question et la réponse :

la demande de modification du permis d'implantation commerciale du centre commercial de l'Hydrion à Arlon

Question écrite du 01/02/2016 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (309 (2015-2016) 1 échéance : 22/02/2016)

Voir la question et la réponse :

la taxe de la Ville de Liège sur les déchets assimilés aux déchets ménagers en rapport avec le principe d'égalité

Question écrite du 01/02/2016 de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (223 (2015-2016) 1 échéance : 22/02/2016)

Voir la question et la réponse :

le déploiement du lac de Bambois et les initiatives possibles du Commissariat général au tourisme (CGT) en soutien à l'Institut pour le développement de l'enfant et de la famille (IDEF)

Question écrite du 01/02/2016 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (301 (2015-2016) 1 échéance : 22/02/2016)

Voir la question et la réponse :

les prestations effectuées par les services communaux de Couvin au domicile d'un membre du collège communal

Question écrite du 01/02/2016 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (504 (2015-2016) 1 échéance : 22/02/2016)

Voir la question et la réponse :

l'avancement des mesures de sécurisation de la RN 4 à Gembloux

Question écrite du 01/02/2016 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (503 (2015-2016) 1 échéance : 22/02/2016)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation du carrefour de Corenne à Florennes

Question écrite du 27/01/2016 de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (213 (2015-2016) 1 échéance : 17/02/2016)

Voir la question et la réponse :

l'éligibilité des ports de plaisance comme établissements d'hébergement touristique en application du Code wallon du tourisme

Question écrite du 27/01/2016 de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (205 (2015-2016) 1 échéance : 17/02/2016)

Voir la question et la réponse :

la vente de bois domaniaux

Question écrite du 22/01/2016 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (282 (2015-2016) 1 échéance : 12/02/2016)

Voir la question et la réponse :

l'habitat temporaire

Question écrite du 22/01/2016 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (281 (2015-2016) 1 échéance : 12/02/2016)

Voir la question et la réponse :

les arriérés de loyers dans les logements sociaux en Wallonie

Question écrite du 22/01/2016 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (175 (2015-2016) 1 échéance : 12/02/2016)

Voir la question et la réponse :

l'affectation des moyens du Plan numérique consacrés aux services publics

Question écrite du 22/01/2016 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (174 (2015-2016) 1 échéance : 12/02/2016)

Voir la question et la réponse :

l'état de la mise en oeuvre de la sixième réforme de l'Etat au sein de la DGO6

Question écrite du 22/01/2016 de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (49 (2015-2016) 1 échéance : 12/02/2016)

Voir la question et la réponse :

l'appel au patriotisme économique wallon

Question écrite du 22/01/2016 de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (48 (2015-2016) 1 échéance : 12/02/2016)

Voir la question et la réponse :

les 700 ans de la paix de Fexhe

Question écrite du 19/01/2016 de HAZEE Stéphane à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (116 (2015-2016) 1 échéance : 09/02/2016)

Voir la question et la réponse :

le retrait de l'ordre du jour du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 du rapport d'exécution 2015 du décret de la Région wallonne du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand

Question écrite du 18/01/2016 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (427 (2015-2016) 1 échéance : 08/02/2016)

Voir la question et la réponse :

les mesures de sécurisation de la RN 4 sur la commune de La Bruyère

Question écrite du 12/01/2016 de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (170 (2015-2016) 1 échéance : 02/02/2016)

Voir la question et la réponse :

la régionalisation du tourisme

Question écrite du 12/01/2016 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (163 (2015-2016) 1 échéance : 02/02/2016)

Voir la question et la réponse :

le respect des obligations légales par les distributeurs d'eau

Question écrite du 08/01/2016 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (250 (2015-2016) 1 échéance : 29/01/2016)

Voir la question et la réponse :

la situation de la Société du logement de Grâce-Hollogne (SLGH)

Question écrite du 08/01/2016 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (249 (2015-2016) 1 échéance : 29/01/2016)

Voir la question et la réponse :

l'accès aux documents pour les administrateurs des sociétés de logement de service public (SLSP)

Question écrite du 08/01/2016 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (408 (2015-2016) 1 échéance : 29/01/2016)

Voir la question et la réponse :

la mise à l'étude du prolongement de la desserte Paris-Maubeuge jusqu'à Charleroi et Namur et les dernières informations relatives au Thalys wallon

Question écrite du 08/01/2016 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (407 (2015-2016) 1 échéance : 29/01/2016)

Voir la question et la réponse :

les démarches entreprises pour mettre en oeuvre la résolution du Parlement wallon du 27 novembre 2013 portant sur une meilleure accessibilité à l'eau potable dans les espaces publics

Question écrite du 06/01/2016 de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (40 (2015-2016) 1 échéance : 27/01/2016)

Voir la question et la réponse :

le "Brexit" et en particulier la conclusion du Conseil européen du 18 décembre 2015 relative aux exigences du Royaume-Uni

Question écrite du 15/12/2015 de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (135 (2015-2016) 1 échéance : 07/01/2016)

Voir la question et la réponse :

le déploiement de piscines mobiles transportées par camion

Question écrite du 15/12/2015 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (290 (2015-2016) 1 échéance : 07/01/2016)

Voir la question et la réponse :

la situation des motrices du métro de Charleroi

Question écrite du 15/12/2015 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (332 (2015-2016) 1 échéance : 07/01/2016)

Voir la question et la réponse :

les mesures de sécurisation sur la commune de La Bruyère

Question écrite du 15/12/2015 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (331 (2015-2016) 1 échéance : 07/01/2016)

Voir la question et la réponse :

la situation de la RN 910 en Province de Namur

Question écrite du 02/12/2015 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (176 (2015-2016) 1 échéance : 23/12/2015)

Voir la question et la réponse :

la durée de conservation des documents comptables des communes et CPAS

Question écrite du 01/12/2015 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (257 (2015-2016) 1 échéance : 22/12/2015)

Voir la question et la réponse :

la pollution aux hydrocarbures dans la Meuse à hauteur de Namur

Question écrite du 18/11/2015 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (127 (2015-2016) 1 échéance : 09/12/2015)

Voir la question et la réponse :

la régularité du huis clos au conseil communal de Vresse-sur-Semois

Question écrite du 10/11/2015 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (179 (2015-2016) 1 échéance : 02/12/2015)

Voir la question et la réponse :

le quota de kilomètres attribué à chaque commune participant au projet-pilote FlexiTEC

Question écrite du 10/11/2015 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (191 (2015-2016) 1 échéance : 02/12/2015)

Voir la question et la réponse :

le chaînon manquant du RAVeL entre Sambreville et Fosses-la-Ville

Question écrite du 06/11/2015 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (181 (2015-2016) 1 échéance : 30/11/2015)

Voir la question et la réponse :

le contentieux quant au financement des hôpitaux

Question écrite du 05/11/2015 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (99 (2015-2016) 1 échéance : 27/11/2015)

Voir la question et la réponse :

l'éligibilité des régies communales autonomes aux subsides UREBA

Question écrite du 05/11/2015 de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (17 (2015-2016) 1 échéance : 27/11/2015)

Voir la question et la réponse :

le droit de vote des Belges à l'étranger pour les élections régionales

Question écrite du 03/11/2015 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (161 (2015-2016) 1 échéance : 25/11/2015)

Voir la question et la réponse :

le calendrier du projet-pilote FlexiTEC et son financement

Question écrite du 03/11/2015 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (90 (2015-2016) 1 échéance : 25/11/2015)

Voir la question et la réponse :

l'état du recours au Conseil d'Etat des communes qui contestent la prise en charge de leur décision de conserver le vote électronique

Question écrite du 03/11/2015 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (70 (2015-2016) 1 échéance : 25/11/2015)

Voir la question et la réponse :

le financement de l'étude McKinsey sur la presse écrite

Question écrite du 03/11/2015 de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (16 (2015-2016) 1 échéance : 25/11/2015)

Voir la question et la réponse :

la maquette budgétaire du plan Marshall 4.0

Question écrite du 28/10/2015 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (150 (2015-2016) 1 échéance : 20/11/2015)

Voir la question et la réponse :

la remise en état et le remplacement de la statue du cheval sur le rond-point au bas du boulevard du Nord à Namur-Bomel

Question écrite du 28/10/2015 de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (29 (2015-2016) 1 échéance : 20/11/2015)

Voir la question et la réponse :

les logiciels libres dans l'administration wallonne

Question écrite du 26/10/2015 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (68 (2015-2016) 1 échéance : 18/11/2015)

Voir la question et la réponse :

l'état des 17 projets de Community Land Trust

Question écrite du 21/10/2015 de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (22 (2015-2016) 1 échéance : 13/11/2015)

Voir la question et la réponse :

la non-communication de l'estimation budgétaire de l'augmentation des droits d'enregistrement pour le troisième immeuble.

Question écrite du 21/10/2015 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (65 (2015-2016) 1 échéance : 13/11/2015)

Voir la question et la réponse :

la transmission par les intercommunales des informations relatives aux rémunérations des présidents, des vice-présidents et des administrateurs

Question écrite du 21/10/2015 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (64 (2015-2016) 1 échéance : 13/11/2015)

Voir la question et la réponse :

la réforme de la fiscalité immobilière

Question écrite du 12/10/2015 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (46 (2015-2016) 1 échéance : 03/11/2015)

Voir la question et la réponse :

les budgets participatifs

Question écrite du 12/10/2015 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (45 (2015-2016) 1 échéance : 03/11/2015)

Voir la question et la réponse :

l'information diffusée par le Collège communal de Tournai quant aux modalités de vote lors de la consultation populaire concernant la transformation du pont des Trous

Question écrite du 12/10/2015 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (39 (2015-2016) 1 échéance : 03/11/2015)

Voir la question et la réponse :

l'instruction du recours visant l'annulation de plusieurs décisions de la Régie communale autonome Mons-Capitale et du Conseil communal de Mons.

Question écrite du 01/10/2015 de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (4 (2015-2016) 1 échéance : 22/10/2015)

Voir la question et la réponse :

la participation des OIP dans le secteur des énergies fossiles

Question écrite du 01/10/2015 de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (3 (2015-2016) 1 échéance : 22/10/2015)

Voir la question et la réponse :

la taxe de circulation et la taxe de mise en circulation payées pour des véhicules de leasing

Question écrite du 01/10/2015 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (31 (2015-2016) 1 échéance : 22/10/2015)

Voir la question et la réponse :

la liste des points noirs cyclistes sur les routes régionales et leur résolution

Question écrite du 30/09/2015 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (7 (2015-2016) 1 échéance : 21/10/2015)

Voir la question et la réponse :

l'implication de la Wallonie et du Groupe TEC dans l'élaboration des futurs contrats de gestion de la SNCB et d'Infrabel

Question écrite du 22/09/2015 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (853 (2014-2015) 1 échéance : 13/10/2015)

Voir la question et la réponse :

le chantier de sécurisation de la RN 90 à Jambes-Erpent-Val

Question écrite du 22/09/2015 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (852 (2014-2015) 1 échéance : 13/10/2015)

Voir la question et la réponse :

la situation du Fort d'Emines

Question écrite du 10/09/2015 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (821 (2014-2015) 1 échéance : 01/10/2015)

Voir la question et la réponse :

l'aménagement d'un rond-point au carrefour dit des quatre-bras à Bois-de-Villers

Question écrite du 09/09/2015 de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (381 (2014-2015) 1 échéance : 30/09/2015)

Voir la question et la réponse :

les retards de paiement des factures par le secteur public

Question écrite du 09/09/2015 de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (228 (2014-2015) 1 échéance : 30/09/2015)

Voir la question et la réponse :

les retards de paiement des factures par le secteur public

Question écrite du 09/09/2015 de HAZEE Stéphane à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (272 (2014-2015) 1 échéance : 30/09/2015)

Voir la question et la réponse :

les retards de paiement des factures par le secteur public

Question écrite du 09/09/2015 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (733 (2014-2015) 1 échéance : 30/09/2015)

Voir la question et la réponse :

les retards de paiement des factures par le secteur public

Question écrite du 09/09/2015 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (732 (2014-2015) 1 échéance : 30/09/2015)

Voir la question et la réponse :

la liste des arrêtés du Gouvernement restant à prendre dans ses compétences pour la mise en oeuvre des décrets votés par le Parlement

Question écrite du 09/09/2015 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (567 (2014-2015) 1 échéance : 30/09/2015)

Voir la question et la réponse :

les retards de paiement des factures par le secteur public

Question écrite du 09/09/2015 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (330 (2014-2015) 1 échéance : 30/09/2015)

Voir la question et la réponse :

les retards de paiement des factures par le secteur public

Question écrite du 09/09/2015 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (800 (2014-2015) 1 échéance : 30/09/2015)

Voir la question et la réponse :

les retards de paiement des factures par le secteur public

Question écrite du 09/09/2015 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (799 (2014-2015) 1 échéance : 30/09/2015)

Voir la question et la réponse :

l'évaluation du plan de transport de la SNCB par la Cellule ferroviaire du SPW

Question écrite du 09/09/2015 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (798 (2014-2015) 1 échéance : 30/09/2015)

Voir la question et la réponse :

le projet d'aménagement du RAVeL entre Anseremme et Waulsort et les conséquences sur le projet de réouverture de la ligne ferroviaire Dinant-Givet

Question écrite du 09/09/2015 de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (151 (2014-2015) 1 échéance : 30/09/2015)

Voir la question et la réponse :

la modification de la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement wallon

Question écrite du 09/09/2015 de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (150 (2014-2015) 1 échéance : 30/09/2015)

Voir la question et la réponse :

les retards de paiement des factures par le secteur public

Question écrite du 09/09/2015 de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (149 (2014-2015) 1 échéance : 30/09/2015)

Voir la question et la réponse :

la participation de la Wallonie au plan Juncker

Question écrite du 03/09/2015 de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (217 (2014-2015) 1 échéance : 24/09/2015)

Voir la question et la réponse :

l'impact du tax shift fédéral pour la Wallonie et la concertation avec le Gouvernement fédéral

Question écrite du 03/09/2015 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (778 (2014-2015) 1 échéance : 24/09/2015)

Voir la question et la réponse :

l'implication de la Wallonie dans l'élaboration des futurs contrats de gestion de la SNCB et d'Infrabel

Question écrite du 03/09/2015 de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (143 (2014-2015) 1 échéance : 24/09/2015)

Voir la question et la réponse :

l'extension du droit de vote aux élections régionales

Question écrite du 03/08/2015 de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (211 (2014-2015) 1 échéance : 24/08/2015)

Voir la question et la réponse :

la liste des arrêtés du Gouvernement qui restent à prendre dans les compétences du Ministre pour la mise en oeuvre des décrets votés par le Parlement wallon

Question écrite du 03/08/2015 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (699 (2014-2015) 1 échéance : 24/08/2015)

Voir la question et la réponse :

la liste des arrêtés du Gouvernement qui restent à prendre dans les compétences du Ministre pour la mise en oeuvre des décrets votés par le Parlement wallon

Question écrite du 03/08/2015 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (549 (2014-2015) 1 échéance : 24/08/2015)

Voir la question et la réponse :

la jurisprudence en matière de gestion journalière pour ce qui concerne la passation des marchés publics

Question écrite du 03/08/2015 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (756 (2014-2015) 1 échéance : 24/08/2015)

Voir la question et la réponse :

la liste des arrêtés du Gouvernement qui restent à prendre dans les compétences du Ministre pour la mise en oeuvre des décrets votés par le Parlement wallon

Question écrite du 27/07/2015 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (753 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015)

Voir la question et la réponse :

la visibilité de Namur sur les panneaux autoroutiers

Question écrite du 27/07/2015 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (542 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015)

Voir la question et la réponse :

l'entrée en vigueur de l'accord de coopération du 13 février 2014 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-capitale relatif aux intercommunales interrégionales

Question écrite du 27/07/2015 de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (210 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015)

Voir la question et la réponse :

l'étude de la mise en oeuvre d'une vignette autoroutière

Question écrite du 27/07/2015 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (536 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015)

Voir la question et la réponse :

la loi visant l'absorption des CPAS par les communes

Question écrite du 27/07/2015 de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (326 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015)

Voir la question et la réponse :

l'entretien des berges de l'île Vas-t'y-frotte à Namur

Question écrite du 17/07/2015 de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (317 (2014-2015) 1 échéance : 10/08/2015)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 30 juin 2015

Question écrite du 17/07/2015 de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (201 (2014-2015) 1 échéance : 10/08/2015)

Voir la question et la réponse :

l'épreuve SELOR dans la constitution du pool des mandataires

Question écrite du 17/07/2015 de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (200 (2014-2015) 1 échéance : 10/08/2015)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 30 juin 2015

Question écrite du 17/07/2015 de HAZEE Stéphane à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (261 (2014-2015) 1 échéance : 10/08/2015)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Madame la Ministre en date du 30 juin 2015

Question écrite du 17/07/2015 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (675 (2014-2015) 1 échéance : 10/08/2015)

Voir la question et la réponse :

la problématique de l'approvisionnement en eau de la commune de Beauraing

Question écrite du 17/07/2015 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (674 (2014-2015) 1 échéance : 10/08/2015)

Voir la question et la réponse :

les estimations du Ministre quant à une extension du projet FlexiTEC

Question écrite du 17/07/2015 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (673 (2014-2015) 1 échéance : 10/08/2015)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 30 juin 2015

Question écrite du 17/07/2015 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (527 (2014-2015) 1 échéance : 10/08/2015)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 30 juin 2015

Question écrite du 17/07/2015 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (295 (2014-2015) 1 échéance : 10/08/2015)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 30 juin 2015

Question écrite du 17/07/2015 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (728 (2014-2015) 1 échéance : 10/08/2015)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 30 juin 2015

Question écrite du 17/07/2015 de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (134 (2014-2015) 1 échéance : 10/08/2015)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre-Président en date du 30 juin 2015

Question écrite du 16/07/2015 de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (314 (2014-2015) 1 échéance : 07/08/2015)

Voir la question et la réponse :

l'inauguration des nouveaux bureaux du Ministre à Marche

Question écrite du 16/07/2015 de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (198 (2014-2015) 1 échéance : 07/08/2015)

Voir la question et la réponse :

les désignations des mandataires du SPW et des OIP

Question écrite du 16/07/2015 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (289 (2014-2015) 1 échéance : 07/08/2015)

Voir la question et la réponse :

les arrêtés du Gouvernement qui restent à prendre dans les compétences du Ministre pour la mise en oeuvre des décrets votés par le Parlement sous les précédentes législatures

Question écrite du 10/07/2015 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (660 (2014-2015) 1 échéance : 03/08/2015)

Voir la question et la réponse :

les avis de la Cellule autonome d'avis en développement durable

Question écrite du 10/07/2015 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (517 (2014-2015) 1 échéance : 03/08/2015)

Voir la question et la réponse :

la situation de l'Institut pour le développement de l'enfant et de la famille (IDEF) et le suivi opéré par le CRAC

Question écrite du 10/07/2015 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (516 (2014-2015) 1 échéance : 03/08/2015)


le respect par les intercommunales wallonnes des limitations établies en matière de rémunération

Question écrite du 09/07/2015 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (642 (2014-2015) 1 échéance : 31/07/2015)

Voir la question et la réponse :

le développement de lignes de bus à haut niveau de service prévu dans le Plan Marshall 4.0

Question écrite du 09/07/2015 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (696 (2014-2015) 1 échéance : 31/07/2015)

Voir la question et la réponse :

le suivi de la résolution portant sur une meilleure accessibilité à l'eau potable dans les espaces publics

Question écrite du 09/07/2015 de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (130 (2014-2015) 1 échéance : 31/07/2015)

Voir la question et la réponse :

l'impact des listes négatives du projet de traité CETA sur les législations et réglementations de la Wallonie

Question écrite du 06/07/2015 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (685 (2014-2015) 1 échéance : 28/07/2015)

Voir la question et la réponse :

l'affectation du site de parking multimodal à Marche-en-Famenne

Question écrite du 06/07/2015 de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (129 (2014-2015) 1 échéance : 28/07/2015)

Voir la question et la réponse :

les données relatives à la répartition des revenus des ménages

Question écrite du 06/07/2015 de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (128 (2014-2015) 1 échéance : 28/07/2015)

Voir la question et la réponse :

le plan Juncker

Question écrite du 29/06/2015 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (479 (2014-2015) 1 échéance : 20/07/2015)

Voir la question et la réponse :

la réforme des primes aux particuliers en matière de logement et d'énergie

Question écrite du 29/06/2015 de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (123 (2014-2015) 1 échéance : 20/07/2015)

Voir la question et la réponse :

le droit de vote des Belges à l'étranger aux élections régionales

Question écrite du 23/06/2015 de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (177 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015)

Voir la question et la réponse :

les économies générées par la mise en oeuvre du plan "Ensemble simplifions" 2010-2014

Question écrite du 23/06/2015 de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (174 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015)

Voir la question et la réponse :

les indemnités dues par le prestataire Satellic pour son retard dans la mise en oeuvre du prélèvement kilométrique

Question écrite du 23/06/2015 de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (173 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015)

Voir la question et la réponse :

les indemnités dues par la Wallonie pour son retard dans la mise en oeuvre du prélèvement kilométrique

Question écrite du 23/06/2015 de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (172 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015)

Voir la question et la réponse :

l'étude sur la mise en oeuvre d'une vignette autoroutière

Question écrite du 23/06/2015 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (621 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015)

Voir la question et la réponse :

la résolution des points noirs pour la sécurité des cyclistes sur les routes régionales

Question écrite du 23/06/2015 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (620 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation des piétons et des cyclistes sur la RN 60 à Péruwelz

Question écrite du 23/06/2015 de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (113 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015)

Voir la question et la réponse :

le tableau budgétaire du plan Marshall 4.0

Question écrite du 10/06/2015 de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (111 (2014-2015) 1 échéance : 01/07/2015)

Voir la question et la réponse :

l'ordre protocolaire de l'Etat

Question écrite du 09/06/2015 de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (162 (2014-2015) 1 échéance : 30/06/2015)

Voir la question et la réponse :

le transfert vers la Région des bâtiments tel que prévu par l'Accord du Lambermont

Question écrite du 09/06/2015 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (565 (2014-2015) 1 échéance : 30/06/2015)

Voir la question et la réponse :

le projet FlexiTEC

Question écrite du 08/06/2015 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (564 (2014-2015) 1 échéance : 29/06/2015)

Voir la question et la réponse :

l'aménagement de la gare de Charleroi-Sud en vue d'améliorer son accessibilité et son intermodalité

Question écrite du 03/06/2015 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (431 (2014-2015) 1 échéance : 24/06/2015)

Voir la question et la réponse :

l'instruction visant l'annulation de plusieurs décisions de la Régie communale autonome Mons-Capitale et du Conseil communal de Mons

Question écrite du 03/06/2015 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (543 (2014-2015) 1 échéance : 24/06/2015)

Voir la question et la réponse :

les réserves émises par rapport au développement d'une ligne express entre Liège et Marche-en-Famenne

Question écrite du 27/05/2015 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (556 (2014-2015) 1 échéance : 17/06/2015)

Voir la question et la réponse :

l'aménagement de la gare de Charleroi-Sud en vue d'améliorer son accessibilité et son intermodalité

Question écrite du 13/05/2015 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (528 (2014-2015) 1 échéance : 05/06/2015)

Voir la question et la réponse :

l'accès des cavaliers à tous les itinéraires RAVeL

Question écrite du 13/05/2015 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (524 (2014-2015) 1 échéance : 05/06/2015)

Voir la question et la réponse :

l'entretien des pistes cyclables à la chaussée de Rendarche entre Courrière et Maillen

Question écrite du 29/04/2015 de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (95 (2014-2015) 1 échéance : 22/05/2015)

Voir la question et la réponse :

le calendrier de la Commission européenne pour ses choix d'implantation

Question écrite du 29/04/2015 de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (205 (2014-2015) 1 échéance : 22/05/2015)

Voir la question et la réponse :

les arrêtés du Gouvernement qui restent à prendre dans les compétences du Ministre pour la mise en oeuvre des décrets votés par le Parlement

Question écrite du 29/04/2015 de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (134 (2014-2015) 1 échéance : 22/05/2015)

Voir la question et la réponse :

les arrêtés du Gouvernement qui restent à prendre dans les compétences du Ministre pour la mise en oeuvre des décrets votés par le Parlement

Question écrite du 29/04/2015 de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (133 (2014-2015) 1 échéance : 22/05/2015)

Voir la question et la réponse :

la participation de la Région au sein de certaines institutions fédérales

Question écrite du 29/04/2015 de HAZEE Stéphane à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (190 (2014-2015) 1 échéance : 22/05/2015)

Voir la question et la réponse :

les arrêtés du Gouvernement qui restent à prendre dans les compétences de la Ministre pour la mise en oeuvre des décrets votés par le Parlement

Question écrite du 29/04/2015 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (468 (2014-2015) 1 échéance : 22/05/2015)

Voir la question et la réponse :

les arrêtés du Gouvernement qui restent à prendre dans les compétences du Ministre pour la mise en oeuvre des décrets votés par le Parlement

Question écrite du 29/04/2015 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (379 (2014-2015) 1 échéance : 22/05/2015)

Voir la question et la réponse :

les arrêtés du Gouvernement qui restent à prendre dans les compétences du Ministre pour la mise en oeuvre des décrets votés par le Parlement

Question écrite du 29/04/2015 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (378 (2014-2015) 1 échéance : 22/05/2015)

Voir la question et la réponse :

les arriérés de loyers dans les logements sociaux en Wallonie

Question écrite du 29/04/2015 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (219 (2014-2015) 1 échéance : 22/05/2015)

Voir la question et la réponse :

les arrêtés du Gouvernement qui restent à prendre dans les compétences du Ministre pour la mise en oeuvre des décrets votés par le Parlement

Question écrite du 29/04/2015 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (492 (2014-2015) 1 échéance : 22/05/2015)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de rochers en contrefort de la RN 90 à Thon-Samson et l'analyse de l'incident survenu en février 2015

Question écrite du 29/04/2015 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (491 (2014-2015) 1 échéance : 22/05/2015)

Voir la question et la réponse :

les arrêtés du Gouvernement qui restent à prendre dans les compétences du Ministre pour la mise en oeuvre des décrets votés par le Parlement

Question écrite du 29/04/2015 de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (98 (2014-2015) 1 échéance : 22/05/2015)

Voir la question et la réponse :

les arrêtés du Gouvernement qui restent à prendre dans les compétences du Ministre-Président pour la mise en oeuvre des décrets votés par le Parlement

Question écrite du 29/04/2015 de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (97 (2014-2015) 1 échéance : 22/05/2015)

Voir la question et la réponse :

les accords de coopération, arrêtés royaux et autres procédures requis pour la mise en oeuvre de la sixième réforme de l'État

Question écrite du 29/04/2015 de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (96 (2014-2015) 1 échéance : 22/05/2015)

Voir la question et la réponse :

la participation de la Région au sein de certaines institutions fédérales

Question écrite du 29/04/2015 de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (95 (2014-2015) 1 échéance : 22/05/2015)

Voir la question et la réponse :

le calendrier de la Commission européenne pour ses choix d'implantation

Question écrite du 22/04/2015 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (456 (2014-2015) 1 échéance : 14/05/2015)

Voir la question et la réponse :

la promotion en Wallonie des impasses débouchantes

Question écrite du 22/04/2015 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (455 (2014-2015) 1 échéance : 14/05/2015)

Voir la question et la réponse :

les sites propres pour les bus dans la Ville de Charleroi

Question écrite du 22/04/2015 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (454 (2014-2015) 1 échéance : 14/05/2015)

Voir la question et la réponse :

l'instruction du recours contre le permis octroyé au projet de centre commercial à Farciennes

Question écrite du 22/04/2015 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (212 (2014-2015) 1 échéance : 14/05/2015)

Voir la question et la réponse :

la participation de la Région dans Brussels Airlines

Question écrite du 22/04/2015 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (476 (2014-2015) 1 échéance : 14/05/2015)

Voir la question et la réponse :

le réaménagement du carrefour de la RN 577 (avenue Mascaux) et des rues de la Bruyère et Cité de l'Enfance à Marcinelle

Question écrite du 22/04/2015 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (475 (2014-2015) 1 échéance : 14/05/2015)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la circulation des piétons à l'entrée de Charleroi sur la RN 577 à Marcinelle

Question écrite du 22/04/2015 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (474 (2014-2015) 1 échéance : 14/05/2015)

Voir la question et la réponse :

le carrefour de la RN 577 (avenue Mascaux) et de la RN 578 (rue des Hiercheuses) à Marcinelle

Question écrite du 21/04/2015 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (471 (2014-2015) 1 échéance : 13/05/2015)

Voir la question et la réponse :

les panneaux autoroutiers

Question écrite du 20/04/2015 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (201 (2014-2015) 1 échéance : 12/05/2015)

Voir la question et la réponse :

la phase de transition avant la mise en oeuvre du décret relatif aux implantations commerciales

Question écrite du 14/04/2015 de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (176 (2014-2015) 1 échéance : 06/05/2015)

Voir la question et la réponse :

les préparatifs de l'année thématique touristique "Vélo" en 2016

Question écrite du 14/04/2015 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (359 (2014-2015) 1 échéance : 06/05/2015)

Voir la question et la réponse :

le renouvellement de la CWaPE

Question écrite du 08/04/2015 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (200 (2014-2015) 1 échéance : 29/04/2015)

Voir la question et la réponse :

les Jardins d'Annevoie

Question écrite du 08/04/2015 de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (119 (2014-2015) 1 échéance : 29/04/2015)

Voir la question et la réponse :

les candidatures reçues pour la désignation des mandataires au sein des services du Gouvernement wallon et des organismes d’intérêt public

Question écrite du 01/04/2015 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (419 (2014-2015) 1 échéance : 23/04/2015)

Voir la question et la réponse :

le chemin du Prince à Virelles

Question écrite du 31/03/2015 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (341 (2014-2015) 1 échéance : 22/04/2015)

Voir la question et la réponse :

les ristournes octroyées par le CRAC

Question écrite du 31/03/2015 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (190 (2014-2015) 1 échéance : 22/04/2015)

Voir la question et la réponse :

le dépôt de bilan de la menuiserie Martin à Bièvre

Question écrite du 30/03/2015 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (429 (2014-2015) 1 échéance : 21/04/2015)

Voir la question et la réponse :

la promotion en Wallonie des "impasses débouchantes"

Question écrite du 24/03/2015 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (321 (2014-2015) 1 échéance : 15/04/2015)


les logements publics inoccupés en attente de travaux de rénovation

Question écrite du 24/03/2015 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (387 (2014-2015) 1 échéance : 15/04/2015)

Voir la question et la réponse :

le projet de poulailler industriel à Gougnies

Question écrite du 24/03/2015 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (173 (2014-2015) 1 échéance : 15/04/2015)


la participation des outils wallons dans le programme de redynamisation du nord du centre-ville de Namur et en particulier du projet de centre commercial

Question écrite du 24/03/2015 de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (70 (2014-2015) 1 échéance : 15/04/2015)

Voir la question et la réponse :

les règles applicables au sein du Gouvernement wallon en matière d'absence pour certaines décisions

Question écrite du 20/03/2015 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (313 (2014-2015) 1 échéance : 13/04/2015)

Voir la question et la réponse :

les quartiers en transition

Question écrite du 20/03/2015 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (164 (2014-2015) 1 échéance : 13/04/2015)

Voir la question et la réponse :

les activités de la Foreign Strategic Investments Holding (FSIH)

Question écrite du 20/03/2015 de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (68 (2014-2015) 1 échéance : 13/04/2015)

Voir la question et la réponse :

la réponse du Gouvernement wallon à la fronde des CPAS wallons et à la proposition d'une DPR sociale

Question écrite du 18/03/2015 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (390 (2014-2015) 1 échéance : 09/04/2015)

Voir la question et la réponse :

la visibilité de Namur sur les panneaux autoroutiers

Question écrite du 17/03/2015 de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (100 (2014-2015) 1 échéance : 08/04/2015)

Voir la question et la réponse :

l'évolution des taux et l'impact positif pour le budget wallon

Question écrite du 17/03/2015 de HAZEE Stéphane à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (151 (2014-2015) 1 échéance : 08/04/2015)

Voir la question et la réponse :

les cellules de reconversion mises en place suite aux fermetures successives dans le secteur du verre dans la Basse-Sambre

Question écrite du 17/03/2015 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (307 (2014-2015) 1 échéance : 08/04/2015)

Voir la question et la réponse :

la contestation de l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux intercommunales interrégionales

Question écrite du 17/03/2015 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (161 (2014-2015) 1 échéance : 08/04/2015)

Voir la question et la réponse :

la reprise de la fonderie de Thermic Distribution Europe entravée par un désaccord avec Belfius

Question écrite du 17/03/2015 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (160 (2014-2015) 1 échéance : 08/04/2015)


le coût de l'opération "Dexia" pour la Wallonie

Question écrite du 17/03/2015 de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (64 (2014-2015) 1 échéance : 08/04/2015)

Voir la question et la réponse :

la circulaire de fonctionnement du Gouvernement wallon et l'interdiction pour ses membres d'exercer une autre profession ou un autre mandat

Question écrite du 17/03/2015 de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (63 (2014-2015) 1 échéance : 08/04/2015)

Voir la question et la réponse :

l'implantation de la Commission européenne en Wallonie

Question écrite du 16/03/2015 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (380 (2014-2015) 1 échéance : 07/04/2015)

Voir la question et la réponse :

l'enveloppe dégagée pour la réalisation d'aménagements en faveur des usagers doux

Question écrite du 16/03/2015 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (305 (2014-2015) 1 échéance : 07/04/2015)

Voir la question et la réponse :

la diversification des sources de financement des SLSP

Question écrite du 16/03/2015 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (304 (2014-2015) 1 échéance : 07/04/2015)

Voir la question et la réponse :

la demande de logements publics dans les communes wallonnes

Question écrite du 16/03/2015 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (385 (2014-2015) 1 échéance : 07/04/2015)

Voir la question et la réponse :

les pistes cyclables sur les voiries régionales

Question écrite du 16/03/2015 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (384 (2014-2015) 1 échéance : 07/04/2015)

Voir la question et la réponse :

la prise en compte systématique du vélo, des piétons et des personnes à mobilité réduite dans les réaménagements de voirie

Question écrite du 16/03/2015 de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (61 (2014-2015) 1 échéance : 07/04/2015)

Voir la question et la réponse :

l'enjeu pour la Wallonie de renforcer les conditions de couverture de l'information par le site RTBF à Namur

Question écrite du 13/03/2015 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (376 (2014-2015) 1 échéance : 03/04/2015)

Voir la question et la réponse :

la prévention et le contrôle des risques de pollution de l'entreprise Hydrocar à Flawinne

Question écrite du 13/03/2015 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (301 (2014-2015) 1 échéance : 03/04/2015)

Voir la question et la réponse :

la mise en oeuvre de la résolution du Parlement wallon du 11 décembre 2013 relative à l'encouragement des communes à la mise à disposition d'un lieu public permettant d'organiser des funérailles non confessionnelles

Question écrite du 10/03/2015 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (366 (2014-2015) 1 échéance : 31/03/2015)

Voir la question et la réponse :

les chantiers des merlons de Rhisnes et de Warisoulx

Question écrite du 10/03/2015 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (365 (2014-2015) 1 échéance : 31/03/2015)

Voir la question et la réponse :

la réalisation des aménagements de sécurisation de la RN 912 à Saint-Denis-Bovesse

Question écrite du 10/03/2015 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (364 (2014-2015) 1 échéance : 31/03/2015)

Voir la question et la réponse :

le chemin du Prince à Virelles

Question écrite du 04/03/2015 de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (55 (2014-2015) 1 échéance : 25/03/2015)

Voir la question et la réponse :

l'ordre du jour de la réunion conjointe du Gouvernement de la Communauté française, du Gouvernement wallon et du Gouvernement francophone bruxellois du 26 février 2015

Question écrite du 27/02/2015 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (330 (2014-2015) 1 échéance : 20/03/2015)

Voir la question et la réponse :

le choix de l'opérateur pour la première opération de crowdfunding consacrée au patrimoine wallon

Question écrite du 23/02/2015 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (334 (2014-2015) 1 échéance : 16/03/2015)

Voir la question et la réponse :

le système de carsharing Autopia

Question écrite du 17/02/2015 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (303 (2014-2015) 1 échéance : 10/03/2015)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la RN 4 à Gembloux

Question écrite du 17/02/2015 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (302 (2014-2015) 1 échéance : 10/03/2015)

Voir la question et la réponse :

la suspension du Thalys wallon en pleine année de capitale européenne de la culture

Question écrite du 11/02/2015 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (272 (2014-2015) 1 échéance : 04/03/2015)

Voir la question et la réponse :

l'absence de réaction du Gouvernement face à l'engagement d'un directeur administratif au Port autonome de Liège

Question écrite du 30/01/2015 de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (69 (2014-2015) 1 échéance : 20/02/2015)

Voir la question et la réponse :

les modifications apportées à l'offre d'emploi en vue de l'engagement d'un archiviste contractuel au SPW

Question écrite du 30/01/2015 de HAZEE Stéphane à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (105 (2014-2015) 1 échéance : 20/02/2015)

Voir la question et la réponse :

les points APE accordés à l'ASBL "Destination"

Question écrite du 30/01/2015 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (288 (2014-2015) 1 échéance : 20/02/2015)

Voir la question et la réponse :

la nouvelle condamnation d'EDF pour le déversement d'acide sulfurique à Chooz

Question écrite du 30/01/2015 de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (38 (2014-2015) 1 échéance : 20/02/2015)

Voir la question et la réponse :

la consultation européenne sur les services d'intérêt économique général

Question écrite du 27/01/2015 de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (88 (2014-2015) 1 échéance : 17/02/2015)

Voir la question et la réponse :

les subsides de l'APAQ-W dans le cadre de l'organisation du week-end "Chevetogne un peu cochon"

Question écrite du 27/01/2015 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (210 (2014-2015) 1 échéance : 17/02/2015)

Voir la question et la réponse :

les avantages en nature que la Province de Namur accorde à ses députés et conseillers provinciaux

Question écrite du 27/01/2015 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (209 (2014-2015) 1 échéance : 17/02/2015)

Voir la question et la réponse :

les motions adoptées par les communes wallonnes et transmises au Ministre des Pouvoirs locaux

Question écrite du 27/01/2015 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (94 (2014-2015) 1 échéance : 17/02/2015)

Voir la question et la réponse :

la demande de soutien introduite auprès du Fonds d'ajustement à la mondialisation pour le secteur du verre en Wallonie

Question écrite du 27/01/2015 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (227 (2014-2015) 1 échéance : 17/02/2015)

Voir la question et la réponse :

la liste des carrefours concernés par le placement des signaux B22 et B23

Question écrite du 26/01/2015 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (269 (2014-2015) 1 échéance : 16/02/2015)

Voir la question et la réponse :

l'étude portant sur le développement des quartiers existants, de nouveaux quartiers et de villes nouvelles en Wallonie

Question écrite du 26/01/2015 de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (37 (2014-2015) 1 échéance : 16/02/2015)

Voir la question et la réponse :

"le choc de simplification"

Question écrite du 21/01/2015 de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (35 (2014-2015) 1 échéance : 11/02/2015)

Voir la question et la réponse :

le périmètre de la réforme de la fonction consultative

Question écrite du 15/01/2015 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (203 (2014-2015) 1 échéance : 05/02/2015)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de l'embranchement de la RN 4 et de la RN 97 au lieu-dit de Fontaine

Question écrite du 13/01/2015 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (193 (2014-2015) 1 échéance : 03/02/2015)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de primes au mérite envisagé à Sambreville

Question écrite du 13/01/2015 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (196 (2014-2015) 1 échéance : 03/02/2015)

Voir la question et la réponse :

la possibilité d'autoriser les cyclistes à franchir le feu à certains carrefours et la mise en œuvre en Wallonie de la loi du 15 août 2012 modifiant l'article 6.3 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique afin d'introduire une dérogation au principe général de primauté des signaux lumineux de circulation en ce qui concerne les signaux routiers relatifs à la priorité pour les cyclistes.

Question écrite du 07/01/2015 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (194 (2014-2015) 1 échéance : 28/01/2015)

Voir la question et la réponse :

les mesures de sécurisation de la RN 4 à Gembloux

Question écrite du 23/12/2014 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (228 (2014-2015) 1 échéance : 15/01/2015)

Voir la question et la réponse :

la sauvegarde du château de Noisy

Question écrite du 23/12/2014 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (77 (2014-2015) 1 échéance : 15/01/2015)

Voir la question et la réponse :

les travaux du comité stratégique des outils financiers

Question écrite du 22/12/2014 de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (67 (2014-2015) 1 échéance : 14/01/2015)

Voir la question et la réponse :

les investissements reportés ou "lissés" dans les compétences de Monsieur le Ministre

Question écrite du 22/12/2014 de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (40 (2014-2015) 1 échéance : 14/01/2015)

Voir la question et la réponse :

les investissements reportés ou "lissés" dans les compétences de Monsieur le Ministre

Question écrite du 22/12/2014 de HAZEE Stéphane à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (72 (2014-2015) 1 échéance : 14/01/2015)

Voir la question et la réponse :

les investissements reportés ou "lissés" dans les compétences de Madame la Ministre

Question écrite du 22/12/2014 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (226 (2014-2015) 1 échéance : 14/01/2015)

Voir la question et la réponse :

les investissements reportés ou "lissés" dans les compétences de Monsieur le Ministre

Question écrite du 22/12/2014 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (181 (2014-2015) 1 échéance : 14/01/2015)

Voir la question et la réponse :

les investissements reportés ou "lissés" dans les compétences de Monsieur le Ministre

Question écrite du 22/12/2014 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (76 (2014-2015) 1 échéance : 14/01/2015)

Voir la question et la réponse :

les investissements reportés ou "lissés" dans les compétences de Monsieur le Ministre

Question écrite du 22/12/2014 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (182 (2014-2015) 1 échéance : 14/01/2015)

Voir la question et la réponse :

les investissements reportés ou "lissés" dans les compétences de Monsieur le Ministre

Question écrite du 22/12/2014 de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (31 (2014-2015) 1 échéance : 14/01/2015)

Voir la question et la réponse :

les investissements reportés ou "lissés" dans les compétences de Monsieur le Ministre-Président

Question écrite du 18/12/2014 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (179 (2014-2015) 1 échéance : 12/01/2015)

Voir la question et la réponse :

les recommandations du Médiateur dans les compétences du logement

Question écrite du 17/12/2014 de HAZEE Stéphane à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (67 (2014-2015) 1 échéance : 09/01/2015)

Voir la question et la réponse :

l'appel d'offres lancé par Epicuris

Question écrite du 17/12/2014 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (173 (2014-2015) 1 échéance : 09/01/2015)


le refus d'inscription d'une question orale à l'ordre du jour du Conseil communal d'Andenne

Question écrite du 10/12/2014 de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (26 (2014-2015) 1 échéance : 02/01/2015)

Voir la question et la réponse :

les propositions de la Wallonie pour l'ordre du jour du Comité de concertation

Question écrite du 09/12/2014 de HAZEE Stéphane à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (61 (2014-2015) 1 échéance : 31/12/2014)

Voir la question et la réponse :

la réduction des moyens APE affectés à l'enseignement

Question écrite du 04/12/2014 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (175 (2014-2015) 1 échéance : 26/12/2014)

Voir la question et la réponse :

les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen des 3 et 9 décembre 2014 et la position qui y sera soutenue

Question écrite du 04/12/2014 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (60 (2014-2015) 1 échéance : 26/12/2014)

Voir la question et la réponse :

les difficultés rencontrées par l'entreprise Socabelec à Jemeppe-sur-Sambre

Question écrite du 04/12/2014 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (141 (2014-2015) 1 échéance : 26/12/2014)

Voir la question et la réponse :

les initiatives entreprises pour la sauvegarde du château de Noisy

Question écrite du 04/12/2014 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (140 (2014-2015) 1 échéance : 26/12/2014)

Voir la question et la réponse :

l'ensemble des aménagements de sécurisation de la route de Saussin (RN 912) à Spy

Question écrite du 20/11/2014 de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (41 (2014-2015) 1 échéance : 11/12/2014)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre à la date du 31 octobre 2014

Question écrite du 20/11/2014 de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (29 (2014-2015) 1 échéance : 11/12/2014)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 31 octobre 2014

Question écrite du 20/11/2014 de HAZEE Stéphane à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (52 (2014-2015) 1 échéance : 11/12/2014)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Madame la Ministre en date du 31 octobre 2014

Question écrite du 20/11/2014 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (141 (2014-2015) 1 échéance : 11/12/2014)

Voir la question et la réponse :

le nouveau projet Citta Verde à Farciennes

Question écrite du 20/11/2014 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (140 (2014-2015) 1 échéance : 11/12/2014)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre à la date du 31 octobre 2014

Question écrite du 20/11/2014 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (123 (2014-2015) 1 échéance : 11/12/2014)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre à la date du 31 octobre 2014

Question écrite du 20/11/2014 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (48 (2014-2015) 1 échéance : 11/12/2014)

Voir la question et la réponse :

le projet Citta Verde à Farciennes et l'analyse de Monsieur le Ministre à travers les outils de la politique des implantations commerciales

Question écrite du 20/11/2014 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (47 (2014-2015) 1 échéance : 11/12/2014)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre à la date du 31 octobre 2014

Question écrite du 20/11/2014 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (108 (2014-2015) 1 échéance : 11/12/2014)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre à la date du 31 octobre 2014

Question écrite du 20/11/2014 de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (24 (2014-2015) 1 échéance : 11/12/2014)

Voir la question et la réponse :

l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre-Président à la date du 31 octobre 2014

Question écrite du 19/11/2014 de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (39 (2014-2015) 1 échéance : 10/12/2014)

Voir la question et la réponse :

le complément d'information sur les subsides de l'APAQ-W dans le cadre de l'organisation du week-end "Chevetogne un peu cochon"

Question écrite du 19/11/2014 de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (27 (2014-2015) 1 échéance : 10/12/2014)

Voir la question et la réponse :

l'état de la trésorerie régionale

Question écrite du 19/11/2014 de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (21 (2014-2015) 1 échéance : 10/12/2014)

Voir la question et la réponse :

les projets soumis par le Gouvernement wallon à la Commission européenne dans le cadre du Plan de relance européen

Question écrite du 18/11/2014 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (132 (2014-2015) 1 échéance : 09/12/2014)

Voir la question et la réponse :

les procédures d'autorisation relatives aux services de transports réguliers spécialisés

Question écrite du 17/11/2014 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (114 (2014-2015) 1 échéance : 08/12/2014)

Voir la question et la réponse :

le développement mutualisé d'outils de gestion pour les zones de secours

Question écrite du 13/11/2014 de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (19 (2014-2015) 1 échéance : 04/12/2014)

Voir la question et la réponse :

l'analyse du Gouvernement wallon relative aux avant-projets de décret flamands contenant des dispositions diverses accompagnant le deuxième ajustement 2014, d'une part, accompagnant l'élaboration du budget 2015, d'autre part.

Question écrite du 13/11/2014 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (101 (2014-2015) 1 échéance : 04/12/2014)

Voir la question et la réponse :

l'évolution des budgets au cours de ces 10 dernières années pour les projets de revitalisation urbaine

Question écrite du 13/11/2014 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (100 (2014-2015) 1 échéance : 04/12/2014)

Voir la question et la réponse :

l'évolution des budgets au cours de ces 10 dernières années pour les projets de rénovation urbaine

Question écrite du 13/11/2014 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (107 (2014-2015) 1 échéance : 04/12/2014)

Voir la question et la réponse :

les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 27 novembre 2014 et la position qui y sera soutenue

Question écrite du 10/11/2014 de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (16 (2014-2015) 1 échéance : 02/12/2014)

Voir la question et la réponse :

l'augmentation de l'effectif maximal au sein des cabinets wallons

Question écrite du 05/11/2014 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (88 (2014-2015) 1 échéance : 27/11/2014)


les groupes de travail mis en place en matière de logement

Question écrite du 04/11/2014 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (85 (2014-2015) 1 échéance : 26/11/2014)

Voir la question et la réponse :

le suivi apporté à la résolution du Parlement wallon du 11 décembre 2013 relative à l'encouragement des communes à la mise à disposition d'un lieu public permettant d'organiser des funérailles non-confessionnelles

Question écrite du 04/11/2014 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (26 (2014-2015) 1 échéance : 26/11/2014)

Voir la question et la réponse :

les évolutions liées aux opérations "Dexia" et "Holding communal"

Question écrite du 04/11/2014 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (82 (2014-2015) 1 échéance : 26/11/2014)

Voir la question et la réponse :

l'annonce par Nethys du transfert de deux millions d'euros du Fonds pour le cinéma de la Fédération Wallonie-Bruxelles vers un mécanisme de "tax shelter"

Question écrite du 22/10/2014 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (65 (2014-2015) 1 échéance : 13/11/2014)


la finalisation de la procédure de reconnaissance des comités chargés de la gestion du temporel des communautés islamiques reconnues

Question écrite du 22/10/2014 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (52 (2014-2015) 1 échéance : 13/11/2014)

Voir la question et la réponse :

le chantier de sécurisation de la RN 90 à Jambes-Erpent-Val/Lives-sur-Meuse

Question écrite du 21/10/2014 de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (9 (2014-2015) 1 échéance : 12/11/2014)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation des Services du Gouvernement wallon au bénéfice de la communication de certains mandataires communaux empêchés

Question écrite du 17/10/2014 de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (15 (2014-2015) 1 échéance : 07/11/2014)

Voir la question et la réponse :

les subsides de l'APAQ-W dans le cadre de l'organisation du week-end "Chevetogne un peu cochon"

Question écrite du 15/10/2014 de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (9 (2014-2015) 1 échéance : 05/11/2014)

Voir la question et la réponse :

le transfert et la répartition des agents fédéraux, ainsi que les effectifs concernés en application de la sixième réforme de l'Etat

Question écrite du 10/10/2014 de HAZEE Stéphane à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (19 (2014-2015) 1 échéance : 31/10/2014)

Voir la question et la réponse :

le sauvetage de l'ASBL "Destination"

Question écrite du 10/10/2014 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (18 (2014-2015) 1 échéance : 31/10/2014)

Voir la question et la réponse :

le nouveau fonds d'investissement destiné à la redynamisation industrielle constitué par Meusinvest

Question écrite du 10/10/2014 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (17 (2014-2015) 1 échéance : 31/10/2014)

Voir la question et la réponse :

la base de données sur l'actionnariat des entreprises wallonnes

Question écrite du 10/10/2014 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (34 (2014-2015) 1 échéance : 31/10/2014)

Voir la question et la réponse :

les initiatives à prendre pour la sauvegarde du château de Noisy

Question écrite du 09/10/2014 de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (9 (2014-2015) 1 échéance : 30/10/2014)

Voir la question et la réponse :

le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 octroyant une subvention à l'ASBL Namur Eurofolk 2016 pour l'organisation de la 53e édition de l'Européade à Namur du 20 au 24 juillet 2016

Question écrite du 09/10/2014 de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (8 (2014-2015) 1 échéance : 30/10/2014)

Voir la question et la réponse :

le transfert des agents fédéraux et les effectifs concernés en application de la sixième réforme de l'Etat

Question écrite du 09/10/2014 de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (7 (2014-2015) 1 échéance : 30/10/2014)

Voir la question et la réponse :

le transfert des agents fédéraux qui ont répondu à l'appel à candidatures en application de la sixième réforme de l'Etat

Question écrite du 09/10/2014 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (42 (2014-2015) 1 échéance : 30/10/2014)

Voir la question et la réponse :

le suivi des entraves aux désignations de certains administrateurs d'intercommunales en Province de Liège

Question écrite du 09/10/2014 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (41 (2014-2015) 1 échéance : 30/10/2014)

Voir la question et la réponse :

le financement complémentaire des cultes et de la laïcité par les communes

Question écrite du 09/10/2014 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (40 (2014-2015) 1 échéance : 30/10/2014)

Voir la question et la réponse :

l'impact sur les CPAS wallons des exclusions du chômage programmées par le Gouvernement fédéral

Question écrite du 09/10/2014 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (39 (2014-2015) 1 échéance : 30/10/2014)

Voir la question et la réponse :

le suivi de la résolution visant à étendre les missions des régies communales autonomes à la production d'énergie renouvelable de manière locale

Question écrite du 09/10/2014 de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (5 (2014-2015) 1 échéance : 30/10/2014)

Voir la question et la réponse :

l'état d'avancement de l'élaboration des projets de décret

Question écrite du 03/10/2014 de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (7 (2014-2015) 1 échéance : 27/10/2014)

Voir la question et la réponse :

la situation de l'Institut pour le développement de l'enfant et de la famille (IDEF) et les initiatives possibles du Commissariat général au tourisme (CGT)

Question écrite du 02/10/2014 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (22 (2014-2015) 1 échéance : 23/10/2014)

Voir la question et la réponse :

le processus de désignation de la secrétaire générale de l'Intercommunale des modes d'accueil pour jeunes enfants (IMAJE)

Question écrite du 02/10/2014 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (20 (2014-2015) 1 échéance : 23/10/2014)

Voir la question et la réponse :

la requalification de la SOFICO et le recours déposé devant le Conseil d'Etat

Question écrite du 23/09/2014 de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (39 (se2014) 1 échéance : 14/10/2014)

Voir la question et la réponse :

la précision des organismes d'intérêt public concernés par la requalification de certaines dettes et, pour chacun d'entre eux, les montants concernés

Question écrite du 23/09/2014 de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (38 (se2014) 1 échéance : 14/10/2014)

Voir la question et la réponse :

la précision de la nature des investissements ou des dépenses qui correspondent aux requalifications annoncées

Question écrite du 22/09/2014 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (44 (se2014) 1 échéance : 13/10/2014)

Voir la question et la réponse :

la notion de "grandes villes"

Question écrite du 22/09/2014 de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (27 (se2014) 1 échéance : 13/10/2014)

Voir la question et la réponse :

la répartition des compétences au sein du gouvernement pour ce qui concerne le prix de l'eau

Question écrite du 22/09/2014 de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (26 (se2014) 1 échéance : 13/10/2014)

Voir la question et la réponse :

l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 2014 fixant la répartition des compétences au sein du gouvernement pour ce qui concerne la politique des prix

Question écrite du 19/09/2014 de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (24 (se2014) 1 échéance : 10/10/2014)

Voir la question et la réponse :

l'éventuelle mise à blanc d'un site d'intérêt biologique à Oignies

Question écrite du 19/09/2014 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (69 (se2014) 1 échéance : 10/10/2014)

Voir la question et la réponse :

les difficultés d'accès au site des Journées du patrimoine le jour des Journées du patrimoine

Question écrite du 15/09/2014 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (3 (se2014) 1 échéance : 06/10/2014)


les suites à donner au maintien de la situation d'illégalité d'un bourgmestre en exercice et fonctionnaire dirigeant d'une administration

Question écrite du 15/09/2014 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (2 (se2014) 1 échéance : 06/10/2014)

Voir la question et la réponse :

la situation de l'IDEF (Institut pour le développement de l'enfant et de la famille) et le suivi du CRAC

Question écrite du 12/09/2014 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (51 (se2014) 1 échéance : 03/10/2014)

Voir la question et la réponse :

le rejet d'acide sulfurique dans la Meuse par la centrale nucléaire de Chooz

Question écrite du 12/09/2014 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (40 (se2014) 1 échéance : 03/10/2014)

Voir la question et la réponse :

le classement du château de Noisy

Question écrite du 12/09/2014 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (39 (se2014) 1 échéance : 03/10/2014)

Voir la question et la réponse :

le suivi du dossier de sécurisation du carrefour entre la RN4 et les rues du Baty de Fleurus et du Bossu à Gembloux - Lonzée

Question écrite du 08/09/2014 de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (19 (se2014) 1 échéance : 29/09/2014)

Voir la question et la réponse :

la centralisation des trésoreries des organismes compris dans le périmètre régional

Question écrite du 08/09/2014 de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (18 (se2014) 1 échéance : 29/09/2014)

Voir la question et la réponse :

l'arrêt de la Cour européenne de justice en matière de taxation des antennes, mâts et pylônes GSM

Question écrite du 08/09/2014 de HAZEE Stéphane à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (11 (se2014) 1 échéance : 29/09/2014)

Voir la question et la réponse :

la diminution du budget FOREm de 10 %

Question écrite du 08/09/2014 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (42 (se2014) 1 échéance : 29/09/2014)

Voir la question et la réponse :

l'allongement de la piste de l'aéroport de Charleroi

Question écrite du 08/09/2014 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (19 (se2014) 1 échéance : 29/09/2014)

Voir la question et la réponse :

l'arrêt de la Cour européenne de justice en matière de taxation des antennes, mâts et pylônes GSM

Question écrite du 04/09/2014 de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (16 (se2014) 1 échéance : 25/09/2014)

Voir la question et la réponse :

les modalités concrètes du non-remplacement de 4 départs sur 5 dans la fonction publique régionale

Question écrite du 04/09/2014 de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (15 (se2014) 1 échéance : 25/09/2014)

Voir la question et la réponse :

les taux d’intérêt sur la dette wallonne

Question écrite du 04/09/2014 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (17 (se2014) 1 échéance : 25/09/2014)

Voir la question et la réponse :

l'évolution du Fonds des communes

Question écrite du 04/09/2014 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (16 (se2014) 1 échéance : 25/09/2014)

Voir la question et la réponse :

le report des investissements communaux

Question écrite du 04/09/2014 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (30 (se2014) 1 échéance : 25/09/2014)

Voir la question et la réponse :

le développement des radars en Wallonie

Question écrite du 04/09/2014 de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (13 (se2014) 1 échéance : 25/09/2014)

Voir la question et la réponse :

le calendrier des opérations budgétaires

Question écrite du 04/09/2014 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (33 (se2014) 1 échéance : 25/09/2014)

Voir la question et la réponse :

la diminution du budget TEC de 10%

Question écrite du 04/09/2014 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (15 (se2014) 1 échéance : 25/09/2014)

Voir la question et la réponse :

la rémunération de l'échevin qui remplace le bourgmestre empêché

Question écrite du 04/09/2014 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (14 (se2014) 1 échéance : 25/09/2014)

Voir la question et la réponse :

le recours des communes déposé contre la contribution demandée par la Région pour le surcoût lié au vote électronique

Question écrite du 04/09/2014 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (29 (se2014) 1 échéance : 25/09/2014)

Voir la question et la réponse :

l'annonce d'une diminution potentielle des allocations familiales

Question écrite du 04/09/2014 de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (12 (se2014) 1 échéance : 25/09/2014)

Voir la question et la réponse :

la coordination et les concertations avec le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles

Question écrite du 04/09/2014 de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (11 (se2014) 1 échéance : 25/09/2014)

Voir la question et la réponse :

la participation du gouvernement au conseil des ministres de l'Union européenne

Question écrite du 04/09/2014 de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (10 (se2014) 1 échéance : 25/09/2014)

Voir la question et la réponse :

la coopération de la Wallonie avec la Fédération Wallonie-Bruxelles et la COCOF

Question écrite du 04/09/2014 de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (9 (se2014) 1 échéance : 25/09/2014)

Voir la question et la réponse :

le contentieux auprès de la Cour constitutionnelle

Question écrite du 04/09/2014 de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (8 (se2014) 1 échéance : 25/09/2014)

Voir la question et la réponse :

le calendrier de travail du comité de concertation

Question écrite du 04/09/2014 de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (7 (se2014) 1 échéance : 25/09/2014)

Voir la question et la réponse :

la conclusion des accords de coopération en vue de la mise en oeuvre de la 6e réforme de l'état

Question écrite du 04/09/2014 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (13 (se2014) 1 échéance : 25/09/2014)

Voir la question et la réponse :

la prise en charge par la ville de Dinant des frais d'avocats engagés par Monsieur Fournaux

Question écrite du 02/09/2014 de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (9 (se2014) 1 échéance : 23/09/2014)

Voir la question et la réponse :

la requalification de certaines dettes et à son impact sur les finances régionales

Question écrite du 02/09/2014 de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (8 (se2014) 1 échéance : 23/09/2014)

Voir la question et la réponse :

la requalification de certaines dettes et les initiatives prises par le gouvernement

Question écrite du 02/09/2014 de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (7 (se2014) 1 échéance : 23/09/2014)

Voir la question et la réponse :

la diminution des subventions des organismes d'intérêt public

Question écrite du 02/09/2014 de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (6 (se2014) 1 échéance : 23/09/2014)

Voir la question et la réponse :

la diminution des subventions qui ne sont pas liées à un décret

Question écrite du 02/09/2014 de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (5 (se2014) 1 échéance : 23/09/2014)

Voir la question et la réponse :

la diminution des subventions décrétales

Question écrite du 18/08/2014 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (6 (se2014) 1 échéance : 08/09/2014)

Voir la question et la réponse :

la recherche d'alternatives à la fermeture de l'entreprise Saint-Gobain à Auvelais

Question écrite du 18/08/2014 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (5 (se2014) 1 échéance : 08/09/2014)

Voir la question et la réponse :

l'évolution de la situation de Thermic Distribution Europe à Couvin

Question écrite du 18/08/2014 de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (7 (se2014) 1 échéance : 08/09/2014)

Voir la question et la réponse :

la situation de l'ASBL "Destination" et la lutte contre les assuétudes dans l'arrondissement de Dinant-Philippeville et au-delà

Question écrite du 18/07/2014 de HAZEE Stéphane à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (2 (se2014) 1 échéance : 11/08/2014)

Voir la question et la réponse :

la situation de l'ASBL Destination et la lutte contre les assuétudes dans l'arrondissement de Dinant-Philippeville et au-delà

Question écrite du 15/07/2014 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1 (se2014) 1 échéance : 06/08/2014)

Voir la question et la réponse :

le rejet d'acide sulfurique dans la Meuse par la centrale nucléaire de Chooz

Question écrite du 15/07/2014 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (3 (se2014) 1 échéance : 06/08/2014)

Voir la question et la réponse :

les suites à donner au maintien de la situation d'illégalité d'un bourgmestre en exercice et fonctionnaire dirigeant d'une administration

Question écrite du 08/07/2014 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (3 (se2014) 1 échéance : 30/07/2014)

Voir la question et la réponse :

l'évolution de la situation de Thermic Distribution Europe à Couvin

Question écrite du 08/07/2014 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (2 (se2014) 1 échéance : 30/07/2014)

Voir la question et la réponse :

la recherche d'alternatives à la fermeture de Saint-Gobain Glass à Auvelais

Question écrite du 03/07/2014 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (2 (se2014) 1 échéance : 25/07/2014)

Voir la question et la réponse :

la situation de l'IDEF (Institut pour le Développement de l'Enfant et de la Famille) et le suivi de l'audit du CRAC (Centre régional d'aide aux communes).

Question écrite du 30/06/2014 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (2 (se2014) 1 échéance : 22/07/2014)

Voir la question et la réponse :

l'archivage des activités du cabinet de Monsieur le Ministre pendant la législature 2009-2014

Question écrite du 30/06/2014 de HAZEE Stéphane à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (1 (se2014) 1 échéance : 22/07/2014)

Voir la question et la réponse :

l'archivage des activités du cabinet de Madame la Ministre pendant la législature 2009-2014

Question écrite du 30/06/2014 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (1 (se2014) 1 échéance : 22/07/2014)

Voir la question et la réponse :

l'archivage des activités du cabinet de Monsieur le Ministre pendant la législature 2009-2014

Question écrite du 30/06/2014 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (1 (se2014) 1 échéance : 22/07/2014)

Voir la question et la réponse :

l'archivage des activités du cabinet de Monsieur le Ministre pendant la législature 2009-2014

Question écrite du 30/06/2014 de HAZEE Stéphane à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (1 (se2014) 1 échéance : 22/07/2014)

Voir la question et la réponse :

l'archivage des activités du cabinet de Monsieur le Ministre pendant la législature 2009-2014

Question écrite du 30/06/2014 de HAZEE Stéphane à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (1 (se2014) 1 échéance : 22/07/2014)

Voir la question et la réponse :

l'archivage des activités du Cabinet de Monsieur le Ministre-Président pendant la législature 2009-2014

Question écrite du 26/05/2014 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (492 (2013-2014) 1 échéance : 18/06/2014)

Voir la question et la réponse :

les démarches entreprises afin d'assurer l'archivage des activités du cabinet du Ministre Di Antonio pendant cette législature

Question écrite du 26/05/2014 de HAZEE Stéphane à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (161 (2013-2014) 1 échéance : 18/06/2014)

Voir la question et la réponse :

les démarches entreprises afin d'assurer l'archivage des activités du cabinet de la Ministre Tillieux pendant cette législature

Question écrite du 26/05/2014 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (276 (2013-2014) 1 échéance : 18/06/2014)

Voir la question et la réponse :

les démarches entreprises afin d'assurer l'archivage des activités du cabinet du Ministre Furlan pendant cette législature

Question écrite du 26/05/2014 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (210 (2013-2014) 1 échéance : 18/06/2014)

Voir la question et la réponse :

les démarches entreprises afin d'assurer l'archivage des activités du cabinet du Ministre Marcourt pendant cette législature

Question écrite du 26/05/2014 de HAZEE Stéphane à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (297 (2013-2014) 1 échéance : 18/06/2014)

Voir la question et la réponse :

les démarches entreprises afin d'assurer l'archivage des activités du cabinet du Ministre Antoine pendant cette législature

Question écrite du 26/05/2014 de HAZEE Stéphane à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (105 (2013-2014) 1 échéance : 18/06/2014)

Voir la question et la réponse :

les démarches entreprises afin d'assurer l'archivage des activités du cabinet du Ministre-Président pendant cette législature

Question écrite du 19/05/2014 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (491 (2013-2014) 1 échéance : 11/06/2014)

Voir la question et la réponse :

la convention-cadre pour la citadelle de Namur

Question écrite du 14/04/2014 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (481 (2013-2014) 1 échéance : 07/05/2014)

Voir la question et la réponse :

la liste des ronds-points ou séparateurs de chaussée surmontés par un mur dans le cadre d'une réflexion en vue de leur éventuel réaménagement sécurisé

Question écrite du 14/04/2014 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (272 (2013-2014) 1 échéance : 07/05/2014)

Voir la question et la réponse :

le respect de la législation relative à la finalisation de la procédure de reconnaissance des comités chargés de la gestion du temporel des communautés islamiques reconnues

Question écrite du 10/04/2014 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (207 (2013-2014) 1 échéance : 05/05/2014)

Voir la question (hors délai) :

le suivi de la mission du consultant et la recherche d’alternatives à la fermeture de Saint-Gobain Glass à Auvelais

Question écrite du 10/04/2014 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (206 (2013-2014) 1 échéance : 05/05/2014)

Voir la question (hors délai) :

l'évolution de Thermic Distribution Europe à Couvin

Question écrite du 10/04/2014 de HAZEE Stéphane à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (290 (2013-2014) 1 échéance : 05/05/2014)

Voir la question et la réponse :

la mise en place des nouvelles brigades régionales de contrôle de la fiscalité des véhicules

Question écrite du 07/04/2014 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (270 (2013-2014) 1 échéance : 29/04/2014)

Voir la question (hors délai) :

les délibérations communales annulées pour cause de non-respect des règles de concertation sociale

Question écrite du 07/04/2014 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (204 (2013-2014) 1 échéance : 29/04/2014)

Voir la question (hors délai) :

le nouveau fonds d'investissement destiné à la redynamisation industrielle constitué par Meusinvest

Question écrite du 07/04/2014 de HAZEE Stéphane à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (103 (2013-2014) 1 échéance : 29/04/2014)

Voir la question et la réponse :

le mandat donné à la Commission européenne dans le cadre des négociations du TTIP

Question écrite du 25/03/2014 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (188 (2013-2014) 1 échéance : 15/04/2014)

Voir la question (hors délai) :

l'annonce de 35 licenciements au sein de l'entreprise Pégard Productics à Andenne

Question écrite du 20/03/2014 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (456 (2013-2014) 1 échéance : 10/04/2014)

Voir la question et la réponse :

le long chantier non entamé du merlon de Warisoulx

Question écrite du 20/03/2014 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (455 (2013-2014) 1 échéance : 10/04/2014)

Voir la question et la réponse :

la finalisation du chantier du merlon de Rhisnes le long de la E42

Question écrite du 17/03/2014 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (446 (2013-2014) 1 échéance : 07/04/2014)

Voir la question et la réponse :

le lancement de la procédure d'assainissement du site de Bonne Espérance à Sambreville

Question écrite du 12/03/2014 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (242 (2013-2014) 1 échéance : 02/04/2014)

Voir la question (hors délai) :

les conséquences des opérations "Dexia" sur la Wallonie

Question écrite du 12/03/2014 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (178 (2013-2014) 1 échéance : 02/04/2014)

Voir la question (hors délai) :

les conséquence des opérations "Dexia" sur la Wallonie

Question écrite du 11/03/2014 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (427 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014)

Voir la question et la réponse :

l'expropriation requise pour le lancement de la procédure d'assainissement du site de Bonne Espérance à Sambreville

Question écrite du 11/03/2014 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (239 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014)

Voir la question et la réponse :

le mode de recrutement à la fonction de directeur(trice) général(e) au sein d'une association chapitre XII ou d'une intercommunale

Question écrite du 11/03/2014 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (173 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014)

Voir la question (hors délai) :

la base de données de l'actionnariat des entreprises wallonnes

Question écrite du 11/03/2014 de HAZEE Stéphane à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (253 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014)

Voir la question et la réponse :

les conséquences des opérations "Dexia" sur la Wallonie

Question écrite du 27/02/2014 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (227 (2013-2014) 1 échéance : 20/03/2014)

Voir la question et la réponse :

le suivi apporté à la résolution du 11 décembre 2013 relative à l'encouragement des communes à la mise à disposition d'un lieu public permettant d'organiser des funérailles non confessionnelles ou laïques

Question écrite du 24/02/2014 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (222 (2013-2014) 1 échéance : 17/03/2014)

Voir la question et la réponse :

les sanctions de confiscation visant la mendicité

Question écrite du 11/02/2014 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (208 (2013-2014) 1 échéance : 04/03/2014)

Voir la question (hors délai) :

l'état des motions adoptées par les communes et transmises au Ministre des Pouvoirs locaux

Question écrite du 05/02/2014 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (203 (2013-2014) 1 échéance : 26/02/2014)

Voir la question et la réponse :

l'annulation partielle de la circulaire budgétaire destinée aux zones de police

Question écrite du 03/02/2014 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (202 (2013-2014) 1 échéance : 24/02/2014)

Voir la question et la réponse :

la légalité des prestations bénévoles accomplies par des mandataires de l'action sociale au sein de leur CPAS

Question écrite du 31/01/2014 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (201 (2013-2014) 1 échéance : 21/02/2014)

Voir la question (hors délai) :

le suivi des entraves aux désignations de certains administrateurs d'intercommunales en Province de Liège

Question écrite du 30/01/2014 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (200 (2013-2014) 1 échéance : 20/02/2014)

Voir la question et la réponse :

le respect de la procédure en matière de communications du collège et du président du conseil provincial en période pré-électorale

Question écrite du 27/01/2014 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (348 (2013-2014) 1 échéance : 17/02/2014)

Voir la question et la réponse :

la liste des carrefours proposés pour une expérience pilote mettant en oeuvre la loi du 15 août 2012 modifiant l'article 6.3 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique afin d'introduire une dérogation au principe général de primauté des signaux lumineux de circulation en ce qui concerne les signaux routiers relatifs à la propriété pour les cyclistes

Question écrite du 20/01/2014 de HAZEE Stéphane à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (71 (2013-2014) 1 échéance : 10/02/2014)

Voir la question et la réponse :

la consultation des communes dans le cadre de la mise en oeuvre des bassins de vie

Question écrite du 14/01/2014 de HAZEE Stéphane à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (286 (2013-2014) 1 échéance : 04/02/2014)

Voir la question et la réponse :

l'affiliation des communes wallonnes à une ou plusieurs sociétés de logement de service public

Question écrite du 14/01/2014 de HAZEE Stéphane à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (285 (2013-2014) 1 échéance : 04/02/2014)

Voir la question et la réponse :

l'affiliation des communes wallonnes à une agence immobilière sociale

Question écrite du 06/01/2014 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (284 (2013-2014) 1 échéance : 27/01/2014)

Voir la question et la réponse :

la dangerosité des séparateurs de chaussée surmontés par un mur et la nécessité d'une réflexion en vue de leur éventuel réaménagement sécurisé

Question écrite du 06/01/2014 de HAZEE Stéphane à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (184 (2013-2014) 1 échéance : 27/01/2014)


l'évolution du dossier du nouveau centre ADEPS dédié aux sports moteurs à Mettet et les synergies possibles avec l'infrastructure communale

Question écrite du 27/12/2013 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (270 (2013-2014) 1 échéance : 20/01/2014)

Voir la question et la réponse :

la fin du chantier de sécurisation de la RN 90 entre Jambes (Erpent-Val) et Lives-sur-Meuse et la pose de feux tricolores à Jambes-Erpent-Val

Question écrite du 27/12/2013 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (169 (2013-2014) 1 échéance : 20/01/2014)

Voir la question et la réponse :

les avantages en nature accordés par la Province de Namur à ses conseillers et députés provinciaux

Question écrite du 20/12/2013 de HAZEE Stéphane à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (104 (2013-2014) 1 échéance : 14/01/2014)

Voir la question et la réponse :

la localisation de l'organisme d'intérêt public en charge des compétences transférées en matière de santé et d'aide aux personnes

Question écrite du 20/12/2013 de HAZEE Stéphane à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (63 (2013-2014) 1 échéance : 14/01/2014)

Voir la question et la réponse :

la localisation de l'organisme d'intérêt public en charge des compétences transférées en matière de santé et d'aide aux personnes

Question écrite du 17/12/2013 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (255 (2013-2014) 1 échéance : 09/01/2014)

Voir la question et la réponse :

la fin des travaux du Pont du musée à Namur

Question écrite du 17/12/2013 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (163 (2013-2014) 1 échéance : 09/01/2014)

Voir la question (hors délai) :

l'état d'avancement des arrêtés du gouvernement exécutant le transfert des voiries provinciales

Question écrite du 06/12/2013 de HAZEE Stéphane à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (58 (2013-2014) 1 échéance : 30/12/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en place du Groupe des partenaires sociaux de Wallonie

Question écrite du 27/11/2013 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (183 (2013-2014) 1 échéance : 18/12/2013)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la RN 988 dans la commune de Fosses-la-Ville

Question écrite du 22/11/2013 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (79 (2013-2014) 1 échéance : 13/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'état d'avancement du projet de décret relatif à la reconnaissance des pôles de compétitivité et des réseaux d'entreprises, à l'octroi de subventions à ceux-ci et modifiant certaines législations

Question écrite du 22/11/2013 de HAZEE Stéphane à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (53 (2013-2014) 1 échéance : 13/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'état d'avancement du projet de décret relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des sociétés de droit public d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics

Question écrite du 29/10/2013 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (135 (2013-2014) 1 échéance : 21/11/2013)

Voir la question et la réponse :

les travaux du Pont du musée sur la Sambre à Namur

Question écrite du 29/10/2013 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (100 (2013-2014) 1 échéance : 21/11/2013)

Voir la question et la réponse :

la partialité d'un collège communal dans le cadre d'une enquête publique

Question écrite du 28/10/2013 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (113 (2013-2014) 1 échéance : 20/11/2013)

Voir la question et la réponse :

la privatisation des radars

Question écrite du 23/10/2013 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (105 (2013-2014) 1 échéance : 15/11/2013)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la route de Wasseiges (RN 924) à Cognelée

Question écrite du 23/10/2013 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (104 (2013-2014) 1 échéance : 15/11/2013)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la route de La Bruyère (RN 912) à Longchamps

Question écrite du 17/10/2013 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (45 (2013-2014) 1 échéance : 08/11/2013)

Voir la question et la réponse :

la reconnaissance des comités chargés de la gestion du temporel des communautés islamiques reconnues

Question écrite du 14/10/2013 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (39 (2013-2014) 1 échéance : 05/11/2013)

Voir la question et la réponse :

la liste des communes qui ont déposé leur pré-budget communal

Question écrite du 07/10/2013 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (27 (2013-2014) 1 échéance : 28/10/2013)

Voir la question et la réponse :

le calendrier et les mesures décidées en vue de la sécurisation de la RN 912 à Saint-Denis-Bovesse

Question écrite du 04/10/2013 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (26 (2013-2014) 1 échéance : 25/10/2013)

Voir la question et la réponse :

les travaux prévus pour la chaussée de Gramptinne à Gesves et leur échéance

Question écrite du 09/09/2013 de HAZEE Stéphane à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (187 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013)

Voir la question et la réponse :

les hauts représentants de WBI

Question écrite du 09/09/2013 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (458 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013)

Voir la question et la réponse :

les avantages en nature octroyés aux conseillers et députés provinciaux par la Province de Namur

Question écrite du 03/09/2013 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (706 (2012-2013) 1 échéance : 24/09/2013)

Voir la question et la réponse :

la statue du cheval sur le rond-point au bas du boulevard du Nord à Namur-Bomel

Question écrite du 03/09/2013 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (449 (2012-2013) 1 échéance : 24/09/2013)

Voir la question et la réponse :

l'instruction menée auprès de la Ville de Couvin sur la procédure d'engagement contestable d'un agent au service de la population

Question écrite du 23/07/2013 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (390 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013)

Voir la question et la réponse :

le versement à la commune d'Assesse du subside relatif à la réhabilitation de la voirie reliant Crupet à Mont-Godinne

Question écrite du 23/07/2013 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (630 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la RN 922 à hauteur du quartier de Tramaka à Seilles (Andenne)

Question écrite du 23/07/2013 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (385 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013)

Voir la question et la réponse :

la procédure d'engagement contestable d'un agent au service de la population de la commune de Couvin

Question écrite du 18/07/2013 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (369 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en oeuvre de la proposition de résolution relative à l'encouragement des pouvoirs locaux à la participation aux opérations de sensibilisation au don d'organes

Question écrite du 10/07/2013 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (862 (2012-2013) 1 échéance : 31/07/2013)

Voir la question et la réponse :

la menace de disparition du Thalys sur la dorsale wallonne

Question écrite du 09/07/2013 de HAZEE Stéphane à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (131 (2012-2013) 1 échéance : 30/07/2013)

Voir la question et la réponse :

l’accueil des compétences régionales transférées à la Wallonie dans le cadre de la VIe réforme de l’Etat

Question écrite du 04/07/2013 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (327 (2012-2013) 1 échéance : 25/07/2013)

Voir la question et la réponse :

la désignation d'un ou de plusieurs réviseurs d'entreprises par les intercommunales wallonnes

Question écrite du 04/07/2013 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (326 (2012-2013) 1 échéance : 25/07/2013)

Voir la question et la réponse :

l'organe de contrôle régional des intercommunales visé par le Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Question écrite du 04/07/2013 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (325 (2012-2013) 1 échéance : 25/07/2013)

Voir la question et la réponse :

la reconnaissance de comités chargés de la gestion du temporel des communautés islamiques reconnues en Wallonie

Question écrite du 04/07/2013 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (265 (2012-2013) 1 échéance : 25/07/2013)

Voir la question et la réponse :

le remplacement des membres démissionnaires au sein du Conseil d'administration de Namurinvest

Question écrite du 03/07/2013 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (263 (2012-2013) 1 échéance : 24/07/2013)

Voir la question (hors délai) :

la présidence du Conseil d'administration de la SRIW

Question écrite du 27/06/2013 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (313 (2012-2013) 1 échéance : 18/07/2013)

Voir la question et la réponse :

l'organe de contrôle régional des intercommunales visé par le Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Question écrite du 26/06/2013 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (549 (2012-2013) 1 échéance : 17/07/2013)

Voir la question et la réponse :

le placement de sabots d'immobilisation des véhicules en cas d'infraction ou en cas de non paiement de redevances de stationnement

Question écrite du 26/06/2013 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (310 (2012-2013) 1 échéance : 17/07/2013)

Voir la question (hors délai) :

le financement complémentaire des cultes et de la laïcité par les communes

Question écrite du 26/06/2013 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (309 (2012-2013) 1 échéance : 17/07/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en oeuvre du décret du 26 avril 2012 pour les ASBL sans régime juridique

Question écrite du 13/06/2013 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (291 (2012-2013) 1 échéance : 04/07/2013)

Voir la question et la réponse :

la désignation des avocats par les communes et les provinces pour leur contentieux régulier

Question écrite du 13/06/2013 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (290 (2012-2013) 1 échéance : 04/07/2013)

Voir la question et la réponse :

la désignation des avocats par les CPAS pour leur contentieux régulier

Question écrite du 06/06/2013 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (283 (2012-2013) 1 échéance : 27/06/2013)

Voir la question (hors délai) :

l'illégalité possible des journées sans voiture

Question écrite du 06/06/2013 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (282 (2012-2013) 1 échéance : 27/06/2013)

Voir la question et la réponse :

les investissements régionaux pour la commune de La Bruyère en matière de travaux subsidiés

Question écrite du 06/06/2013 de HAZEE Stéphane à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (281 (2012-2013) 1 échéance : 27/06/2013)

Voir la question et la réponse :

les investissements régionaux pour la Commune de La Bruyère

Question écrite du 03/06/2013 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (280 (2012-2013) 1 échéance : 24/06/2013)

Voir la question et la réponse :

le cadastre des rémunérations au sein des intercommunales wallonnes

Question écrite du 30/05/2013 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (221 (2012-2013) 1 échéance : 20/06/2013)

Voir la question et la réponse :

les contrats de gestion des organismes d'intérêt public relevant des compétences du Ministre

Question écrite du 30/05/2013 de HAZEE Stéphane à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (266 (2012-2013) 1 échéance : 20/06/2013)

Voir la question et la réponse :

les contrats de gestion des organismes d'intérêt public relevant des compétences du Ministre

Question écrite du 06/05/2013 de HAZEE Stéphane à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (236 (2012-2013) 1 échéance : 29/05/2013)

Voir la question et la réponse :

les investissements subsidiés en matière de circuits de motocross en Wallonie

Question écrite du 03/05/2013 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (235 (2012-2013) 1 échéance : 29/05/2013)

Voir la question et la réponse :

les participations des intercommunales

Question écrite du 19/04/2013 de HAZEE Stéphane à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (107 (2012-2013) 1 échéance : 14/05/2013)

Voir la question et la réponse :

les inquiétudes relatives au maintien de l'agrément du Service de santé mentale de Jambes

Question écrite du 16/04/2013 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (617 (2012-2013) 1 échéance : 07/05/2013)

Voir la question et la réponse :

les difficultés engendrées par la politique de BCARGO en matière de formation de convois à Lustin

Question écrite du 15/04/2013 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (217 (2012-2013) 1 échéance : 06/05/2013)

Voir la question et la réponse :

les réserves du CRAC

Question écrite du 11/04/2013 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (414 (2012-2013) 1 échéance : 03/05/2013)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation du carrefour entre la RN 4 et les rues du Baty de Fleurus et du Bossu à Gembloux-Lonzée

Question écrite du 11/04/2013 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (170 (2012-2013) 1 échéance : 03/05/2013)

Voir la question et la réponse :

le rachat de parts de certains invests par d'autres invests

Question écrite du 11/04/2013 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (169 (2012-2013) 1 échéance : 03/05/2013)

Voir la question et la réponse :

la présidence du conseil d'administration de la SRIW

Question écrite du 29/03/2013 de HAZEE Stéphane à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (76 (2012-2013) 1 échéance : 22/04/2013)

Voir la question et la réponse :

l'égalité entre les femmes et les hommes dans la société wallonne à la lumière du magazine "Vivre la Wallonie"

Question écrite du 27/03/2013 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (385 (2012-2013) 1 échéance : 18/04/2013)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la RN 912 à Saint-Denis-Bovesse

Question écrite du 27/03/2013 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (384 (2012-2013) 1 échéance : 18/04/2013)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la RN 90 à Lives-sur-Meuse

Question écrite du 27/03/2013 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (383 (2012-2013) 1 échéance : 18/04/2013)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la route de Saussin (RN 912) à Spy

Question écrite du 27/03/2013 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (203 (2012-2013) 1 échéance : 18/04/2013)

Voir la question et la réponse :

l'application de la règle conservatoire permettant la désignation de membres du collège en dehors du conseil pour assurer la présence des deux sexes

Question écrite du 25/03/2013 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (194 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013)

Voir la question et la réponse :

les difficultés de fonctionnement et l'urgence du renouvellement du Conseil supérieur des villes et communes de Wallonie

Question écrite du 11/03/2013 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (340 (2012-2013) 1 échéance : 02/04/2013)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation des passages piétons sur la chaussée de Namur à Leuze

Question écrite du 07/03/2013 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (114 (2012-2013) 1 échéance : 28/03/2013)

Voir la question et la réponse :

l'annonce de la fermeture de Belmedis à Suarlée-Rhisnes

Question écrite du 06/03/2013 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (305 (2012-2013) 1 échéance : 27/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la RN 4 sur l'entité de La Bruyère

Question écrite du 06/03/2013 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (304 (2012-2013) 1 échéance : 27/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la RN 904 sur l'entité de La Bruyère

Question écrite du 06/03/2013 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (166 (2012-2013) 1 échéance : 27/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la présence du président du CPAS au sein du conseil communal lors de discussions à huis clos

Question écrite du 06/03/2013 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (165 (2012-2013) 1 échéance : 27/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le suivi de l'appel à projets de mise en valeur des monuments mémoriels et sépultures dans le cadre des commémorations 14-18

Question écrite du 01/03/2013 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (301 (2012-2013) 1 échéance : 22/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le remplacement du portique aménagé sur la passerelle entre Jambes et Namur afin de garantir le passage pour l'ensemble des usagers admis

Question écrite du 18/02/2013 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (145 (2012-2013) 1 échéance : 11/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la présidence des réunions conjointes du conseil communal et du conseil de l'action sociale

Question écrite du 18/02/2013 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (144 (2012-2013) 1 échéance : 11/03/2013)

Voir la question et la réponse :

les enseignements à tirer de l'arrêt 148/2012 de la Cour constitutionnelle du 6 décembre 2012 relatif au régime fiscal des intercommunales et régies communales autonomes

Question écrite du 18/02/2013 de HAZEE Stéphane à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (42 (2012-2013) 1 échéance : 11/03/2013)

Voir la question et la réponse :

les nouvelles méthodes de travail entre la Fédération Wallonie-Bruxelles, la Wallonie et Bruxelles

Question écrite du 18/02/2013 de HAZEE Stéphane à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (41 (2012-2013) 1 échéance : 11/03/2013)

Voir la question et la réponse :

l'état des projets d'accords de coopération en cours de finalisation

Question écrite du 18/02/2013 de HAZEE Stéphane à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (40 (2012-2013) 1 échéance : 11/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le fonctionnement des conférences interministérielles

Question écrite du 07/02/2013 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (227 (2012-2013) 1 échéance : 28/02/2013)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la RN 912 à Saint-Denis

Question écrite du 07/02/2013 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (135 (2012-2013) 1 échéance : 28/02/2013)

Voir la question et la réponse :

les difficultés rencontrées dans la procédure de pré-encodage des listes électorales

Question écrite du 07/02/2013 de HAZEE Stéphane à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (36 (2012-2013) 1 échéance : 28/02/2013)

Voir la question et la réponse :

le transfert de bâtiments fédéraux en mauvais état et la saisine du Comité de concertation

Question écrite du 04/02/2013 de HAZEE Stéphane à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (105 (2012-2013) 1 échéance : 25/02/2013)


les difficultés de l'association Chapitre XII "Résidence Préhyr" à Rochefort et à l'attribution des aides à l'emploi à son égard

Question écrite du 30/01/2013 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (197 (2012-2013) 1 échéance : 20/02/2013)

Voir la question et la réponse :

le passage sous le pont des Ardennes à Namur

Question écrite du 24/01/2013 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (113 (2012-2013) 1 échéance : 14/02/2013)

Voir la question et la réponse :

la division des votes au sein du conseil provincial

Question écrite du 24/01/2013 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (112 (2012-2013) 1 échéance : 14/02/2013)

Voir la question et la réponse :

les dérogations aux taxes et taux fixés par la circulaire relative à l'élaboration des budgets provinciaux pour l'année 2013

Question écrite du 24/01/2013 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (77 (2012-2013) 1 échéance : 14/02/2013)

Voir la question et la réponse :

la localisation des sièges d'exploitation des entreprises qui ont pu bénéficier d'une participation ou d'un appui financier de la SRIW

Question écrite du 17/01/2013 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (102 (2012-2013) 1 échéance : 07/02/2013)

Voir la question et la réponse :

l'affichage électoral au sein de l'administration publique

Question écrite du 11/01/2013 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (96 (2012-2013) 1 échéance : 01/02/2013)


le nombre de sanctions administratives adoptées par les communes wallonnes en 2012

Question écrite du 08/01/2013 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (151 (2012-2013) 1 échéance : 29/01/2013)

Voir la question et la réponse :

l'actualisation de la liste du patrimoine exceptionnel de Wallonie

Question écrite du 08/01/2013 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (253 (2012-2013) 1 échéance : 29/01/2013)

Voir la question et la réponse :

la possibilité d'optimaliser certains arrêts TEC, notamment à Namur et à Jambes

Question écrite du 08/01/2013 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (90 (2012-2013) 1 échéance : 29/01/2013)

Voir la question (hors délai) :

l'affectation des crédits de l'AB 63.04

Question écrite du 08/01/2013 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (89 (2012-2013) 1 échéance : 29/01/2013)


l'audit des propriétés du CGT

Question écrite du 08/01/2013 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (88 (2012-2013) 1 échéance : 29/01/2013)

Voir la question et la réponse :

l'installation de majorité communale minoritaire dans les urnes

Question écrite du 08/01/2013 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (87 (2012-2013) 1 échéance : 29/01/2013)

Voir la question et la réponse :

l'état d'avancement de l'évaluation des hauts fonctionnaires sous mandat relevant des attributions du Ministre

Question écrite du 08/01/2013 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (61 (2012-2013) 1 échéance : 29/01/2013)

Voir la question et la réponse :

la localisation des sièges d'exploitation des entreprises qui ont pu bénéficier d'une participation ou d'un appui financier de la SOGEPA

Question écrite du 08/01/2013 de HAZEE Stéphane à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (24 (2012-2013) 1 échéance : 29/01/2013)

Voir la question et la réponse :

la discussion du Comité de concertation sur l'illégalité des centimes additionnels communaux sur les taxes régionales d'inoccupation

Question écrite du 07/12/2012 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (90 (2012-2013) 1 échéance : 02/01/2013)

Voir la question et la réponse :

la clôture des comptes du Centre wallon de recherches agronomiques

Question écrite du 07/12/2012 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (60 (2012-2013) 1 échéance : 02/01/2013)

Voir la question et la réponse :

l'exercice de la présidence du conseil communal par un conseiller communal

Question écrite du 07/12/2012 de HAZEE Stéphane à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (62 (2012-2013) 1 échéance : 02/01/2013)

Voir la question et la réponse :

l'hypothèse d'élections sociales à la SOWAER

Question écrite du 21/11/2012 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (45 (2012-2013) 1 échéance : 12/12/2012)

Voir la question et la réponse :

la circulaire du 31 octobre 2012 expliquant les modifications intervenues dans le cadre des décrets du 26 avril 2012

Question écrite du 10/10/2012 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (27 (2012-2013) 1 échéance : 31/10/2012)

Voir la question et la réponse :

l'aménagement du carrefour de Moignelée sur la RN 90 et le projet de rond-point

Question écrite du 08/10/2012 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (25 (2012-2013) 1 échéance : 29/10/2012)

Voir la question et la réponse :

le nettoyage de la Haute Meuse à l'occasion de sa mise en chômage

Question écrite du 28/09/2012 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (5 (2012-2013) 1 échéance : 19/10/2012)

Voir la question et la réponse :

l'annonce de la distribution de places de spectacle par un bourgmestre

Question écrite du 25/09/2012 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (12 (2012-2013) 1 échéance : 17/10/2012)

Voir la question et la réponse :

la modification du tracé de la ligne 66 à Courrière

Question écrite du 13/09/2012 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (270 (2011-2012) 1 échéance : 05/10/2012)

Voir la question et la réponse :

les participations de la Wallonie à des entreprises à caractère industriel, commercial ou financier

Question écrite du 13/09/2012 de HAZEE Stéphane à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (526 (2011-2012) 1 échéance : 05/10/2012)

Voir la question et la réponse :

l'annonce d'une nouvelle recapitalisation de Dexia

Question écrite du 13/09/2012 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (410 (2011-2012) 1 échéance : 05/10/2012)

Voir la question et la réponse :

le bulletin local de campagne électorale de la Commune de La Bruyère

Question écrite du 13/09/2012 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (409 (2011-2012) 1 échéance : 05/10/2012)

Voir la question et la réponse :

le bulletin communal de Profondeville

Question écrite du 05/09/2012 de HAZEE Stéphane à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (197 (2011-2012) 1 échéance : 26/09/2012)

Voir la question et la réponse :

les propos de Madame la Ministre quant à l'acquisition de la qualité de Namurois

Question écrite du 05/09/2012 de HAZEE Stéphane à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (196 (2011-2012) 1 échéance : 26/09/2012)

Voir la question et la réponse :

la création des Cercles homosexuels estudiantins francophones fédérés (CHEFF) et les possibilités de soutien de la Wallonie

Question écrite du 05/09/2012 de HAZEE Stéphane à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (195 (2011-2012) 1 échéance : 26/09/2012)

Voir la question et la réponse :

l'aménagement d'un portique sur la passerelle reliant Jambes et Namur, l'entrave qu'il constitue pour une série de personnes à mobilité réduite et les contacts de la Ministre avec son collègue en charge des travaux publics à ce sujet

Question écrite du 05/09/2012 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (397 (2011-2012) 1 échéance : 26/09/2012)

Voir la question et la réponse :

l'ajournement de l'installation d'un suppléant par le conseil communal de Fernelmont

Question écrite du 05/09/2012 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (396 (2011-2012) 1 échéance : 26/09/2012)

Voir la question et la réponse :

la célérité variable avec laquelle les communes procèdent à l'installation des suppléants au sein du conseil communal

Question écrite du 05/09/2012 de HAZEE Stéphane à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (516 (2011-2012) 1 échéance : 26/09/2012)

Voir la question et la réponse :

la diminution importante et inexpliquée du rendement prévu pour l'eurovignette en 2012

Question écrite du 05/09/2012 de HAZEE Stéphane à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (515 (2011-2012) 1 échéance : 26/09/2012)

Voir la question et la réponse :

le coût de l'exonération octroyée à l'Etat fédéral en matière de taxe de circulation

Question écrite du 05/09/2012 de HAZEE Stéphane à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (514 (2011-2012) 1 échéance : 26/09/2012)

Voir la question et la réponse :

le coût de l'exonération octroyée à l'Etat fédéral en matière de droits d'enregistrement

Question écrite du 05/09/2012 de HAZEE Stéphane à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (513 (2011-2012) 1 échéance : 26/09/2012)

Voir la question et la réponse :

le coût de l'exonération octroyée à l'Etat fédéral en matière de fiscalité régionale (hors droits d'enregistrement et taxe de circulation)

Question écrite du 24/08/2012 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (393 (2011-2012) 1 échéance : 14/09/2012)

Voir la question et la réponse :

le bilan de majorité financé par la collectivité

Question écrite du 23/08/2012 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (689 (2011-2012) 1 échéance : 13/09/2012)

Voir la question et la réponse :

les incidents intervenus à l'occasion du jogging de Petit Waret

Question écrite du 23/08/2012 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (392 (2011-2012) 1 échéance : 13/09/2012)

Voir la question et la réponse :

l'égalité entre les sites dans la politique de rémunérations au sein de l'intercommunale Vivalia

Question écrite du 23/08/2012 de HAZEE Stéphane à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (510 (2011-2012) 1 échéance : 13/09/2012)

Voir la question et la réponse :

les taux d'intérêt sur la dette wallonne

Question écrite du 25/07/2012 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (646 (2011-2012) 1 échéance : 16/08/2012)

Voir la question et la réponse :

l'avis de l'ASBL GAMAH sur le portique installé sur la passerelle entre Jambes et Namur - La Plante

Question écrite du 25/07/2012 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (645 (2011-2012) 1 échéance : 16/08/2012)

Voir la question et la réponse :

la nécessité de réexaminer le portique aménagé sur la passerelle entre Jambes et Namur - La Plante, afin de garantir le passage pour l'ensemble des usagers admis

Question écrite du 25/07/2012 de HAZEE Stéphane à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (186 (2011-2012) 1 échéance : 16/08/2012)

Voir la question et la réponse :

la décision fédérale de stopper le travail d'intégration sociale de l'ASBL Phénix à Namur

Question écrite du 23/07/2012 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (370 (2011-2012) 1 échéance : 13/08/2012)

Voir la question et la réponse :

le logiciel de pré-encodage pour les élections 2012

Question écrite du 23/07/2012 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (369 (2011-2012) 1 échéance : 13/08/2012)

Voir la question et la réponse :

l'homonymie sur une même liste pour les élections 2012

Question écrite du 23/07/2012 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (368 (2011-2012) 1 échéance : 13/08/2012)

Voir la question et la réponse :

le dépôt des actes de présentation pour les élections 2012

Question écrite du 23/07/2012 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (367 (2011-2012) 1 échéance : 13/08/2012)

Voir la question et la réponse :

les actes de notoriété pour les élections 2012

Question écrite du 21/06/2012 de HAZEE Stéphane à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (156 (2011-2012) 1 échéance : 12/07/2012)

Voir la question et la réponse :

les velléités fédérales à mettre un terme au travail d’intégration sociale de l’ASBL Phénix à Namur

Question écrite du 21/06/2012 de HAZEE Stéphane à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (155 (2011-2012) 1 échéance : 12/07/2012)

Voir la question et la réponse :

l'égalité entre les natifs et les autres

Question écrite du 06/06/2012 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (320 (2011-2012) 1 échéance : 27/06/2012)


les investissements relatifs au site de la bataille de Waterloo

Question écrite du 29/05/2012 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (784 (2011-2012) 1 échéance : 19/06/2012)

Voir la question et la réponse :

le centre de stockage des déchets de Fosses-la-Ville

Question écrite du 29/05/2012 de HAZEE Stéphane à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (150 (2011-2012) 1 échéance : 19/06/2012)

Voir la question et la réponse :

les propos de Madame la Ministre concernant le Relais social namurois

Question écrite du 29/05/2012 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (312 (2011-2012) 1 échéance : 19/06/2012)

Voir la question et la réponse :

les personnes morales de droit public dépassant les frontières nationales

Question écrite du 29/05/2012 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (311 (2011-2012) 1 échéance : 19/06/2012)

Voir la question et la réponse :

les coopérations interrégionales entre communes

Question écrite du 29/05/2012 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (310 (2011-2012) 1 échéance : 19/06/2012)

Voir la question et la réponse :

les intercommunales à participation régionale

Question écrite du 29/05/2012 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (309 (2011-2012) 1 échéance : 19/06/2012)

Voir la question et la réponse :

les participations des communes au sein de personnes de droit privé

Question écrite du 29/05/2012 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (308 (2011-2012) 1 échéance : 19/06/2012)


les participations des intercommunales

Question écrite du 29/05/2012 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (212 (2011-2012) 1 échéance : 19/06/2012)


le lancement d'une réflexion prospective dans le secteur du verre en Wallonie

Question écrite du 29/05/2012 de HAZEE Stéphane à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (108 (2011-2012) 1 échéance : 19/06/2012)

Voir la question et la réponse :

l'autonomie dont disposent les organismes d'intérêt public wallons en matière de rémunérations des gestionnaires et des administrateurs publics

Question écrite du 15/05/2012 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (507 (2011-2012) 1 échéance : 07/06/2012)

Voir la question et la réponse :

l'adaptation du portique sur la passerelle reliant Jambes et Namur afin de garantir le passage pour l'ensemble des usagers admis

Question écrite du 20/04/2012 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (466 (2011-2012) 1 échéance : 14/05/2012)

Voir la question et la réponse :

l'autonomie dont disposent les organismes d'intéret public wallons en matière de rémunérations des gestionnaires et des administrateurs publics et le pouvoir de contrôle du gouvernement

Question écrite du 20/04/2012 de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (700 (2011-2012) 1 échéance : 14/05/2012)

Voir la question et la réponse :

l'autonomie dont disposent les organismes d'intérêt public wallons en matière de rémunérations des gestionnaires et des administrateurs publics et le pouvoir de contrôle du gouvernement

Question écrite du 20/04/2012 de HAZEE Stéphane à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (129 (2011-2012) 1 échéance : 14/05/2012)

Voir la question et la réponse :

les initiatives de Madame la Ministre sur Carsid

Question écrite du 20/04/2012 de HAZEE Stéphane à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (128 (2011-2012) 1 échéance : 14/05/2012)

Voir la question et la réponse :

l'autonomie dont disposent les organismes d'intérêt public wallons en matière de rémunérations des gestionnaires et des administrateurs publics et le pouvoir de contrôle du gouvernement

Question écrite du 20/04/2012 de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (277 (2011-2012) 1 échéance : 14/05/2012)

Voir la question et la réponse :

l'autonomie dont disposent les organismes d'intérêt public wallons en matière de rémunérations des gestionnaires et des administrateurs publics et le pouvoir de contrôle du gouvernement

Question écrite du 20/04/2012 de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (189 (2011-2012) 1 échéance : 14/05/2012)

Voir la question et la réponse :

l'autonomie dont disposent les organismes d'intérêt public wallons en matière de rémunérations des gestionnaires et des administrateurs publics et le pouvoir de contrôle du gouvernement

Question écrite du 20/04/2012 de HAZEE Stéphane à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (359 (2011-2012) 1 échéance : 14/05/2012)

Voir la question et la réponse :

l'autonomie dont disposent les organismes d'intérêt public wallons en matière de rémunérations des gestionnaires et des administrateurs publics et le pouvoir de contrôle du gouvernement

Question écrite du 20/04/2012 de HAZEE Stéphane à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (523 (2011-2012) 1 échéance : 14/05/2012)

Voir la question et la réponse :

l'autonomie dont disposent les organismes d'intérêt public wallons en matière de rémunérations des gestionnaires et des administrateurs publics et le pouvoir de contrôle du gouvernement

Question écrite du 20/04/2012 de HAZEE Stéphane à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (100 (2011-2012) 1 échéance : 14/05/2012)

Voir la question et la réponse :

l'autonomie dont disposent les organismes d'intérêt public wallons en matière de rémunérations des gestionnaires et des administrateurs publics et le pouvoir de contrôle du gouvernement

Question écrite du 12/04/2012 de HAZEE Stéphane à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (356 (2011-2012) 1 échéance : 07/05/2012)

Voir la question et la réponse :

l'augmentation de la fiscalité à charge des régions envisagée par le Gouvernement fédéral et les initiatives réciproques que la Wallonie pourrait prendre en matière de taxe de circulation

Question écrite du 12/04/2012 de HAZEE Stéphane à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (355 (2011-2012) 1 échéance : 07/05/2012)

Voir la question et la réponse :

l'augmentation de la fiscalité à charge des régions envisagée par le Gouvernement fédéral et les initiatives réciproques que la Wallonie pourrait prendre en matière de fiscalité régionale (hors droits d'enregistrement et taxe de circulation)

Question écrite du 12/04/2012 de HAZEE Stéphane à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (354 (2011-2012) 1 échéance : 07/05/2012)

Voir la question et la réponse :

l'augmentation de la fiscalité à charge des régions envisagée par le Gouvernement fédéral et les initiatives réciproques que la Wallonie pourrait prendre en matière de droits d'enregistrements

Question écrite du 03/04/2012 de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (443 (2011-2012) 1 échéance : 24/04/2012)

Voir la question et la réponse :

l'aménagement d'un portique sur la passerelle reliant Jambes et Namur et l'entrave qu'il constitue pour une série d'usagers