3719 élément(s) trouvé(s). Je n'ai pas trouvé ce que je cherchais ?
Abrogation des articles 2, 3 et 17, 1°, du décret du 17 janvier 2019 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhiculesAccès au Dossier n° 1763 (2023-2024) 1 comprenant 24 document(s) : à «Décret abrogeant les articles 2, 3 et 17, 1°, et modifiant l’article 4, § 2, du décret du 17 janvier 2019 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules» |
Modification des articles L1232-1, L1232-13, L1232-15, L1232-19, L1232-20 et L1232-21 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de permettre l'inhumation de dépouilles, en pleine terre, dans des enveloppes d'ensevelissementAccès au Dossier n° 1373 (2018-2019) 1 comprenant 23 document(s) : à «Décret modifiant les articles L1232-1, L1232-13, L1232-15, L1232-19, L1232-20 et L1232-21 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de permettre l’inhumation de dépouilles, en pleine terre, dans des enveloppes d’ensevelissement» (30/04/2019) |
Mise en place d'un mécanisme d'évaluation des effets socio-économiques et environnementaux de l'Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (AECG/CETA)Accès au Dossier n° 906 (2017-2018) 1 comprenant 29 document(s) : à «Rejet de la proposition de résolution» (14/03/2018) |
Question écrite du (20/06/2025) de HAZEE Stéphane à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 869 (2024-2025) 1 échéance : 11/07/2025) Voir la question : la sécurisation de la traversée de Sombreffe sur la N93 |
Question écrite du (20/06/2025) de HAZEE Stéphane à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 264 (2024-2025) 1 échéance : 11/07/2025) Voir la question : les 300 mesures du Plan de simplification administrative pour ce qui concerne les compétences de Mme la Ministre |
Question écrite du (20/06/2025) de HAZEE Stéphane à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports (Dossier n° 220 (2024-2025) 1 échéance : 11/07/2025) Voir la question : les 300 mesures du Plan de simplification administrative pour ce qui concerne les compétences de Mme la Ministre |
Question écrite du (20/06/2025) de HAZEE Stéphane à LESCRENIER Valérie, Ministre du Tourisme, du Patrimoine et de la Petite enfance (Dossier n° 148 (2024-2025) 1 échéance : 11/07/2025) Voir la question : les 300 mesures du Plan de simplification administrative pour ce qui concerne les compétences de Mme la Ministre |
Question écrite du (20/06/2025) de HAZEE Stéphane à GALANT Jacqueline, Ministre de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Infrastructures sportives (Dossier n° 96 (2024-2025) 1 échéance : 11/07/2025) Voir la question : les 300 mesures du Plan de simplification administrative pour ce qui concerne les compétences de Mme la Ministre |
Question écrite du (20/06/2025) de HAZEE Stéphane à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale (Dossier n° 451 (2024-2025) 1 échéance : 11/07/2025) Voir la question : les 300 mesures du Plan de simplification administrative pour ce qui concerne les compétences de M. le Ministre |
Question écrite du (20/06/2025) de HAZEE Stéphane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 274 (2024-2025) 1 échéance : 11/07/2025) Voir la question : les 300 mesures du Plan de simplification administrative pour ce qui concerne les compétences de M. le Ministre |
Question écrite du (20/06/2025) de HAZEE Stéphane à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 864 (2024-2025) 1 échéance : 11/07/2025) Voir la question : les 300 mesures du Plan de simplification administrative pour ce qui concerne les compétences de M. le Ministre |
Question écrite du (20/06/2025) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal (Dossier n° 217 (2024-2025) 1 échéance : 11/07/2025) Voir la question : les 300 mesures du Plan de simplification administrative pour ce qui concerne les compétences de M. le Ministre-Président |
Question écrite du (16/06/2025) de HAZEE Stéphane à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 846 (2024-2025) 1 échéance : 07/07/2025) Voir la question : la mise en place de la ligne de bus annoncée au camp de Corroy et dans le village de Solières |
Conflit d'intérêts concernant le projet de loi-programme, déposé à la Chambre des représentants le 27 mai 2025, et plus particulièrement son Titre 5Accès au Dossier n° 269 (2024-2025) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de motion» (10/06/2025) à «Proposition de motion» (10/06/2025) |
Question orale du (10/06/2025) de HAZEE Stéphane à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux la légalité et la conformité à l'intérêt général du coup de force du collège communal au square Léopold à Namur |
Question orale du (10/06/2025) de HAZEE Stéphane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation le rapprochement capitalistique et opérationnel dans le secteur de la presse |
Question écrite du (06/06/2025) de HAZEE Stéphane à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 785 (2024-2025) 1 échéance : 30/06/2025) Voir la question : l’état des recours relatifs au permis du pôle multifonctionnel envisagé sur le square Léopold à Namur |
Question écrite du (06/06/2025) de HAZEE Stéphane à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 784 (2024-2025) 1 échéance : 30/06/2025) Voir la question : les chantiers en cours ou programmés pour le RAVeL |
Question écrite du (05/06/2025) de HAZEE Stéphane à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 781 (2024-2025) 1 échéance : 27/06/2025) Voir la question : l’exercice des fonctions de Gouverneur et de Commissaire d’arrondissement à Liège |
Question écrite du (05/06/2025) de HAZEE Stéphane à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 780 (2024-2025) 1 échéance : 27/06/2025) Voir la question : le remplacement des arbres disparus sur l’avenue Baron Huart à Namur |
Question écrite du (05/06/2025) de HAZEE Stéphane à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 779 (2024-2025) 1 échéance : 27/06/2025) Voir la question : les développements prévus pour l’affichage des informations à bord des véhicules du réseau des TEC |
Question écrite du (03/06/2025) de HAZEE Stéphane à LESCRENIER Valérie, Ministre du Tourisme, du Patrimoine et de la Petite enfance (Dossier n° 135 (2024-2025) 1 échéance : 25/06/2025) Voir la question : l’association de Mme la Ministre à la décision de ne pas entreprendre de fouilles sur le site du parking Rogier à Namur |
Question écrite du (03/06/2025) de HAZEE Stéphane à GALANT Jacqueline, Ministre de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Infrastructures sportives (Dossier n° 81 (2024-2025) 1 échéance : 25/06/2025) Voir la question : la mise en oeuvre du décret de la Région wallonne du 6 décembre 2001 relatif aux archives publiques |
Question écrite du (03/06/2025) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal (Dossier n° 193 (2024-2025) 1 échéance : 25/06/2025) Voir la question : le retard dans la délivrance des arrêtés de subvention du Fonds européen de développement régional (FEDER) |
Question d'actualité du (28/05/2025) de HAZEE Stéphane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation la restructuration et le risque de pertes d'emploi dans le secteur de la presse |
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025Accès au Dossier comprenant 41 document(s) : de «Projet de décret » (27/05/2025) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (10/06/2025) |
Premier ajustement du budget général des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025Accès au Dossier n° 254 (2024-2025) 1 comprenant 32 document(s) : de «Projet de décret» (27/05/2025) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (10/06/2025) |
Question orale du (27/05/2025) de HAZEE Stéphane à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux la démission du gouverneur de la Province de Liège |
Question orale du (27/05/2025) de HAZEE Stéphane à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux les éventuelles informations reçues par la tutelle quant à la surveillance ou aux investigations menées par un membre d'un collège communal à l'égard d'un conseiller communal |
Question orale du (27/05/2025) de HAZEE Stéphane à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux la réforme des provinces et de la supracommunalité |
Question orale du (27/05/2025) de HAZEE Stéphane à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux la mise en œuvre du décret du 11 avril 2025 visant la mise à disposition par les communes d'un lieu public neutre permettant d'organiser des cérémonies funéraires |
Question orale du (27/05/2025) de HAZEE Stéphane à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux le Printemps du vélo et la politique cyclable en Wallonie |
Interpellation du (27/05/2025) de HAZEE Stéphane à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux l'affaiblissement des objectifs de sécurité routière en matière de victimes de la route |
Question orale du (26/05/2025) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal le suivi de la cyberattaque contre la Wallonie |
Question orale du (26/05/2025) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal la concertation sociale et le modèle mosan |
Question orale du (26/05/2025) de HAZEE Stéphane à GALANT Jacqueline, Ministre de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Infrastructures sportives le suivi de la cyberattaque contre la Wallonie |
Question écrite du (20/05/2025) de HAZEE Stéphane à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 731 (2024-2025) 1 échéance : 12/06/2025) Voir la question et la réponse : la réduction de la vitesse sur la N958 à Floriffoux |
Question écrite du (20/05/2025) de HAZEE Stéphane à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 730 (2024-2025) 1 échéance : 12/06/2025) Voir la question et la réponse : la réduction de la vitesse sur la N911 à Focant (Beauraing) |
Question écrite du (20/05/2025) de HAZEE Stéphane à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 728 (2024-2025) 1 échéance : 12/06/2025) Voir la question et la réponse : les aménagements destinés aux modes actifs sur l’axe de l'avenue Prince de Liège et la chaussée de Liège à Jambes |
Budget 2025 - État des engagements budgétaires - Premier trimestreAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Borsus, Président du Parlement de Wallonie» (15/05/2025) à «Échange de vues (suite et fin)» (15/05/2025) |
La volonté du Gouvernement de supprimer les CPAS dans les communes de petite et moyenne taillesAccès au Dossier n° 252 (2024-2025) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Hazée à M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux» (13/05/2025) à «Texte adopté en séance plénière» (28/05/2025) |
La volonté du Gouvernement de supprimer les CPAS dans les communes de petite et moyenne taillesAccès au Dossier n° 251 (2024-2025) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Hazée à M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux» (13/05/2025) à «Motion caduque» (28/05/2025) |
La volonté du Gouvernement de supprimer les CPAS dans les communes de petite et moyenne taillesAccès au Dossier n° 250 (2024-2025) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Hazée à M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux» (13/05/2025) à «Motion caduque» (28/05/2025) |
Organisation d'une transition écologique juste et équitable dans le cadre de la mise en oeuvre du système d'échange de quotas d'émission pour les bâtiments, le transport routier et d'autres secteurs (ETS 2)Accès au Dossier n° 234 (2024-2025) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/05/2025) à «Discussion générale» (27/05/2025) |
Prolongation des délais impactés par l'intrusion d'avril 2025 dans le système informatique des services du Gouvernement wallon pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté françaiseAccès au Dossier n° 233 (2024-2025) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (13/05/2025) à «Décret relatif à la prolongation des délais impactés par l’intrusion d’avril 2025 dans le système informatique des services du Gouvernement wallon pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré par la Communauté française» |
Prolongation des délais impactés par l'intrusion d'avril 2025 dans le système informatique des services du Gouvernement wallonAccès au Dossier n° 232 (2024-2025) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (13/05/2025) à «Décret relatif à la prolongation des délais impactés par l’intrusion d’avril 2025 dans le système informatique des services du Gouvernement wallon» |
Question orale du (13/05/2025) de HAZEE Stéphane à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux l'exécution des engagements à l'égard de la coopérative Notre Avenir |
Question orale du (13/05/2025) de HAZEE Stéphane à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux la cyberattaque à l'encontre de la Commune de Jemeppe-sur-Sambre |
Question orale du (13/05/2025) de HAZEE Stéphane à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux le plafonnement des rémunérations exorbitantes dans les outils publics et les enseignements du nouvel arrêt de la Cour constitutionnelle |
Interpellation du (13/05/2025) de HAZEE Stéphane à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux la volonté du Gouvernement de supprimer les CPAS dans les communes de petite et moyenne tailles |
Question orale du (13/05/2025) de HAZEE Stéphane à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale le financement des relais sociaux en Wallonie |
Question orale du (13/05/2025) de HAZEE Stéphane à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports l'Agence wallonne de l'habitation |
Débat sur les orientations de l'ajustement budgétaire pour l'année 2025Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de M. Dolimont, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal» (12/05/2025) à «Échange de vues» (12/05/2025) |
La cyberattaque subie par les services publics de WallonieAccès au Dossier n° 237 (2024-2025) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (12/05/2025) à «Motion caduque» (28/05/2025) |
La cyberattaque subie par les services publics de WallonieAccès au Dossier n° 236 (2024-2025) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (12/05/2025) à «Texte adopté en séance plénière» (28/05/2025) |
La cyberattaque subie par les services publics de WallonieAccès au Dossier n° 235 (2024-2025) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (12/05/2025) à «Motion caduque» (28/05/2025) |
Question orale du (12/05/2025) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal les marchés de recouvrement de créance |
Question orale du (12/05/2025) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal les leçons à tirer des récents incendies de forêt en matière de gestion de crise |
Question orale du (12/05/2025) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal le respect de l'échéance du Plan national pour la reprise et la résilience (PNRR) |
Question écrite du (08/05/2025) de HAZEE Stéphane à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 656 (2024-2025) 1 échéance : 30/05/2025) Voir la question et la réponse : la sécurisation des modes actifs sur la N273 entre Sombreffe et Ligny |
Question écrite du (08/05/2025) de HAZEE Stéphane à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 655 (2024-2025) 1 échéance : 30/05/2025) Voir la question et la réponse : la construction de la passerelle cyclopiétonne avenue Albert 1er (N80) à Namur et la voie verte entre les gares de Namur et Jambes |
Question écrite du (08/05/2025) de HAZEE Stéphane à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 654 (2024-2025) 1 échéance : 30/05/2025) Voir la question et la réponse : les aménagements en faveur de la mobilité active entre Jambes et Dave le long de la RN 947 |
Question écrite du (30/04/2025) de HAZEE Stéphane à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 649 (2024-2025) 1 échéance : 22/05/2025) Voir la question et la réponse : les aménagements cyclables autour du giratoire de la Navinne sur la N954 à Malonne |
Question écrite du (24/04/2025) de HAZEE Stéphane à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 642 (2024-2025) 1 échéance : 16/05/2025) Voir la question et la réponse : le non-respect du délai décrétal pour déposer la Déclaration politique communale |
Question écrite du (24/04/2025) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal (Dossier n° 177 (2024-2025) 1 échéance : 16/05/2025) Voir la question et la réponse : la préparation de la reprise par la Wallonie du service de l’impôt des droits de succession et des droits d’enregistrement |
Question écrite du (24/04/2025) de HAZEE Stéphane à LESCRENIER Valérie, Ministre du Tourisme, du Patrimoine et de la Petite enfance (Dossier n° 116 (2024-2025) 1 échéance : 16/05/2025) Voir la question et la réponse : les fouilles à entreprendre sur le site du parking Rogier à Namur |
Question écrite du (18/04/2025) de HAZEE Stéphane à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 608 (2024-2025) 1 échéance : 13/05/2025) Voir la question et la réponse : l’affichage des informations à bord dans les véhicules du réseau des TEC |
Question écrite du (18/04/2025) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal (Dossier n° 171 (2024-2025) 1 échéance : 13/05/2025) Voir la question et la réponse : les questions et recommandations déposées et le positionnement de la Wallonie face au démantèlement du devoir de vigilance et du Green Deal |
Question écrite du (17/04/2025) de HAZEE Stéphane à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 603 (2024-2025) 1 échéance : 12/05/2025) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la N90 entre Andenne et Sclayn |
Débat sur l'état de la Wallonie, en application des articles 70 et 135 du règlementAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Discours de M. le Président Dolimont sur l'état de la Wallonie » (16/04/2025) à «Débat» (16/04/2025) |
La lutte contre le sans-abrisme en WallonieAccès au Dossier n° 224 (2024-2025) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Cremasco à M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'économie sociale» (15/04/2025) à «Motion caduque» (14/05/2025) |
L’annonce de la fermeture des magasins CoraAccès au Dossier n° 221 (2024-2025) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat » (15/04/2025) à «Texte adopté en séance plénière» (14/05/2025) |
Soutien, renforcement et promotion de l'ensemble de la filière des éco-matériauxAccès au Dossier n° 213 (2024-2025) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/04/2025) à «Envoi en Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale» (16/04/2025) |
Question orale du (15/04/2025) de HAZEE Stéphane à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale les perspectives de financement des acteurs de la sortie du sans-abrisme en Wallonie |
Question orale du (15/04/2025) de HAZEE Stéphane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation l'appel des éditeurs de presse face à l'intelligence artificielle |
Question orale du (15/04/2025) de HAZEE Stéphane à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports le projet de fusion des agences immobilières sociales (AIS) de Huy et de Seraing (AGILIS) |
Question écrite du (15/04/2025) de HAZEE Stéphane à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 597 (2024-2025) 1 échéance : 08/05/2025) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la N29 pour les piétons et vélos à Gembloux-Sauvenière |
Le positionnement de la Wallonie face au démantèlement du devoir de vigilance et du Green Deal proposé par la Commission européenneAccès au Dossier n° 217 (2024-2025) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Hazée à M. Dolimont, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal» (14/04/2025) à «Motion caduque» (14/05/2025) |
La révocation soudaine et sans motif apparent de plusieurs conseils d'administrationAccès au Dossier n° 216 (2024-2025) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Hazée à M. Dolimont, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal» (14/04/2025) à «Texte adopté en séance plénière» (14/05/2025) |
La révocation soudaine et sans motif apparent de plusieurs conseils d'administrationAccès au Dossier n° 215 (2024-2025) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Hazée à M. Dolimont, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal» (14/04/2025) à «Motion caduque» (14/05/2025) |
Question orale du (14/04/2025) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal la nouvelle procédure d'examen des subventions facultatives |
Question orale du (14/04/2025) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal la préparation du premier ajustement du budget de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025 |
Question orale du (14/04/2025) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal les mesures unilatérales américaines et les initiatives du Gouvernement |
Question orale du (14/04/2025) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal la protection des infrastructures critiques face aux cyberattaques massives |
Interpellation du (14/04/2025) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal le positionnement de la Wallonie face au démantèlement du devoir de vigilance et du Green Deal proposé par la Commission européenne |
Interpellation du (14/04/2025) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal la révocation soudaine et sans motif apparent de plusieurs conseils d'administration |
Modification du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus et adaptation de la taxe de mise en circulationAccès au Dossier n° 214 (2024-2025) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (11/04/2025) à «Décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus et portant adaptation de la taxe de mise en circulation» |
Question écrite du (11/04/2025) de HAZEE Stéphane à LESCRENIER Valérie, Ministre du Tourisme, du Patrimoine et de la Petite enfance (Dossier n° 107 (2024-2025) 1 échéance : 06/05/2025) Voir la question et la réponse : l’activation de l’article 102 du Code wallon du Patrimoine pour ce qui concerne les infractions en lien avec les enjeux archéologiques |
Question écrite du (11/04/2025) de HAZEE Stéphane à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 588 (2024-2025) 1 échéance : 06/05/2025) Voir la question et la réponse : la sécurisation du croisement de la rue Adelin Remy et de la N958 à Floriffoux |
Question écrite du (08/04/2025) de HAZEE Stéphane à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 573 (2024-2025) 1 échéance : 30/04/2025) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la N958 à Floriffoux |
Question écrite du (08/04/2025) de HAZEE Stéphane à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 572 (2024-2025) 1 échéance : 30/04/2025) Voir la question et la réponse : les investissements de la Région pour les aménagements cyclables au sein de Charleroi Métropole |
Question écrite du (07/04/2025) de HAZEE Stéphane à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 569 (2024-2025) 1 échéance : 29/04/2025) Voir la question et la réponse : la réduction de la vitesse sur la N80 à Hingeon |
Question écrite du (07/04/2025) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal (Dossier n° 155 (2024-2025) 1 échéance : 29/04/2025) Voir la question et la réponse : la mise en œuvre par le Viêt Nam des engagements pris en 2020 |
Question écrite du (03/04/2025) de HAZEE Stéphane à LESCRENIER Valérie, Ministre du Tourisme, du Patrimoine et de la Petite enfance (Dossier n° 98 (2024-2025) 1 échéance : 25/04/2025) Voir la question et la réponse : la planification stratégique managériale en matière de fouilles |
Question écrite du (03/04/2025) de HAZEE Stéphane à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 566 (2024-2025) 1 échéance : 25/04/2025) Voir la question et la réponse : l’association de M. le Ministre à l’étrange décision de changement de procédure pour l’octroi d’un permis sur le square Léopold à Namur |
Question écrite du (03/04/2025) de HAZEE Stéphane à GALANT Jacqueline, Ministre de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Infrastructures sportives (Dossier n° 63 (2024-2025) 1 échéance : 25/04/2025) Voir la question et la réponse : l’interopérabilité entre les plateformes des autorités régionales et locales |
Question écrite du (02/04/2025) de HAZEE Stéphane à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports (Dossier n° 143 (2024-2025) 1 échéance : 24/04/2025) Voir la question et la réponse : les recommandations de la Cour des comptes relatives à la politique wallonne des agences immobilières sociales (AIS) |
Question écrite du (02/04/2025) de HAZEE Stéphane à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 565 (2024-2025) 1 échéance : 24/04/2025) Voir la question et la réponse : la fréquentation des TEC |
Question écrite du (02/04/2025) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal (Dossier n° 153 (2024-2025) 1 échéance : 24/04/2025) Voir la question et la réponse : la liste des mesures du Plan de simplification administrative |
Question écrite du (02/04/2025) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal (Dossier n° 152 (2024-2025) 1 échéance : 24/04/2025) Voir la question et la réponse : l’avenir du service citoyen en Wallonie |
Question écrite du (02/04/2025) de HAZEE Stéphane à LESCRENIER Valérie, Ministre du Tourisme, du Patrimoine et de la Petite enfance (Dossier n° 92 (2024-2025) 1 échéance : 24/04/2025) Voir la question et la réponse : l’arrêt des fouilles sur le site des Dames blanches à Namur |
La situation des agences immobilières sociales en Wallonie Audition de : M. Rausch, Président de l'Union wallonne des agences immobilières sociales (UWAIS) ; M. Sciarra, Directeur général du Fonds du Logement de Wallonie (FLW) ; M. Jandrain, Directeur de la direction des études et de la qualité du logement au sein du département Logement du Service public de Wallonie Territoire, Logement, Patrimoine, Energie (SPW TLPE) ; - M. Cassiers, fonctionnaire-dirigeant du Service commun d'Audit (SCA) ; - Mme Facco, Directrice de la Direction de l'Audit du Logement du SCA ; - M. Willems, Secrétaire général du syndicat national des propriétaires et copropriétaires (SNPC) ; - M. Rigotti, Président du SNPC Wallonie ; - M. Praile, coordinateur du Rassemblement wallon pour le droit à l'habitat (RWDH)Accès au Dossier n° 226 (2024-2025) 1 comprenant 13 document(s) : de «Désignation de M. Evrard en qualité de rapporteur» (01/04/2025) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et du logement » (15/04/2025) |
Les conséquences négatives du dossier des « 4 P » sur les communesAccès au Dossier n° 210 (2024-2025) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Liradelfo à M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux» (01/04/2025) à «Texte adopté en séance plénière» (16/04/2025) |
L'application des conventions du plan OxygèneAccès au Dossier n° 208 (2024-2025) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Mugemangango à M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux» (01/04/2025) à «Texte adopté en séance plénière» (16/04/2025) |
Question orale du (01/04/2025) de HAZEE Stéphane à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux l'exécution des engagements à l'égard de la coopérative Notre Avenir |
Question orale du (01/04/2025) de HAZEE Stéphane à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux l'instruction de la tutelle à l'égard de la nouvelle procédure-bâillon financée avec l'argent public |
Question orale du (01/04/2025) de HAZEE Stéphane à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux l'impact sur les pouvoirs locaux des exclusions des allocations de chômage |
Question orale du (01/04/2025) de HAZEE Stéphane à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux l'étrange changement de procédure pour l'octroi d'un permis sur le square Léopold à Namur |
Modification de l'article 3 du décret du 5 septembre 2024 remplaçant les articles L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de garantir la sécurité juridique de la publication des règlements et ordonnances des autorités communalesAccès au Dossier n° 201 (2024-2025) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (31/03/2025) à «Décret modifiant l’article 3 du décret du 5 septembre 2024 remplaçant les articles L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de garantir la sécurité juridique de la publication des règlements et ordonnances des autorités communales» |
Question orale du (31/03/2025) de HAZEE Stéphane à GALANT Jacqueline, Ministre de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Infrastructures sportives la protection des infrastructures du SPW face aux cyberattaques massives |
Question orale du (31/03/2025) de HAZEE Stéphane à GALANT Jacqueline, Ministre de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Infrastructures sportives les mesures provisoires relatives aux mandats en cours |
Question orale du (31/03/2025) de HAZEE Stéphane à GALANT Jacqueline, Ministre de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Infrastructures sportives l'état des difficultés dans le fonctionnement quotidien de certaines administrations concernant notamment les produits d'entretien et les véhicules |
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de Protection des Investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, fait à Bruxelles le 19 octobre 2018Accès au Dossier n° 203 (2024-2025) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2025) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l’Accord de Protection des Investissements entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Singapour, d’autre part, fait à Bruxelles le 19 octobre 2018» |
Assentiment à l'Accord de Protection des Investissements entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, fait à Bruxelles le 19 octobre 2018Accès au Dossier n° 202 (2024-2025) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2025) à «Décret portant assentiment à l’Accord de Protection des Investissements entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Singapour, d’autre part, fait à Bruxelles le 19 octobre 2018» |
Les 25 000 demandes de primes Énergie en 15 joursAccès au Dossier n° 190 (2024-2025) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Dupont à Mme Neven, Ministre de l'Énergie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports» (18/03/2025) à «Texte adopté en séance plénière» (02/04/2025) |
Question orale du (18/03/2025) de HAZEE Stéphane à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux les enjeux urbanistiques liés au développement de l'habitat groupé et de l'habitat léger en Wallonie |
Question orale du (18/03/2025) de HAZEE Stéphane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation l'instabilité générée par les autorités publiques autour d'Ethias |
Question orale du (18/03/2025) de HAZEE Stéphane à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports les perspectives pour l'habitat alternatif en Wallonie |
Question écrite du (18/03/2025) de HAZEE Stéphane à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 474 (2024-2025) 1 échéance : 08/04/2025) Voir la question et la réponse : la procédure de recrutement conduite par la société EWATe |
Les zones d'ombre et les contradictions de la réforme du régime des mandatsAccès au Dossier n° 185 (2024-2025) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Hazée à Mme Galant, Ministre de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Infrastructures sportives» (17/03/2025) à «Texte adopté en séance plénière» (02/04/2025) |
Les zones d'ombre et les contradictions de la réforme du régime des mandatsAccès au Dossier n° 183 (2024-2025) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Hazée à Mme Galant, Ministre de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Infrastructures sportives» (17/03/2025) à «Motion caduque» (02/04/2025) |
Modification des articles L1123-1, L1123-3, L2212-39 et L2212-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de renforcer la parité au sein des collèges communaux et provinciauxAccès au Dossier n° 182 (2024-2025) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (17/03/2025) à «Demandes d'avis du Conseil d'État sur la proposition de décret et sur les amendements (oc. 182 (2024-2025) N°2» (28/05/2025) |
Question orale du (17/03/2025) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal les primes énergétiques et les informations reçues par le précédent ministre du Budget |
Question orale du (17/03/2025) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal l'engagement de la Déclaration de politique régionale à l'égard de la taille des cabinets ministériels |
Question orale du (17/03/2025) de HAZEE Stéphane à LESCRENIER Valérie, Ministre du Tourisme, du Patrimoine et de la Petite enfance les fouilles au parc des Dames blanches à Namur |
Interpellation du (17/03/2025) de HAZEE Stéphane à GALANT Jacqueline, Ministre de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Infrastructures sportives les zones d'ombre et les contradictions de la réforme du régime des mandats |
Question écrite du (14/03/2025) de HAZEE Stéphane à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale (Dossier n° 214 (2024-2025) 1 échéance : 04/04/2025) Voir la question et la réponse : les boissons fournies par les unités d’administration publique (UAP) relevant des compétences de M. le Ministre |
Question écrite du (05/03/2025) de HAZEE Stéphane à GALANT Jacqueline, Ministre de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Infrastructures sportives (Dossier n° 55 (2024-2025) 1 échéance : 26/03/2025) les boissons fournies par les administrations |
Question écrite du (05/03/2025) de HAZEE Stéphane à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 438 (2024-2025) 1 échéance : 26/03/2025) Voir la question et la réponse : les règles de prévention des conflits d’intérêts au sein des conseils communaux |
Question écrite du (05/03/2025) de HAZEE Stéphane à GALANT Jacqueline, Ministre de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Infrastructures sportives (Dossier n° 54 (2024-2025) 1 échéance : 26/03/2025) Voir la question et la réponse : les demandes adressées aux services du 1718 |
Question écrite du (05/03/2025) de HAZEE Stéphane à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 434 (2024-2025) 1 échéance : 26/03/2025) Voir la question et la réponse : les abonnements des TEC quasiment gratuits ou réduits |
Question écrite du (05/03/2025) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal (Dossier n° 125 (2024-2025) 1 échéance : 26/03/2025) Voir la question et la réponse : la mise en ligne d’une communication politique sur le site web www.wallonie.be |
Question écrite du (05/03/2025) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal (Dossier n° 124 (2024-2025) 1 échéance : 26/03/2025) Voir la question et la réponse : la facturation électronique et l’impact pour les administrations et les unités d’administration publique (UAP) relevant de la Wallonie |
Question écrite du (05/03/2025) de HAZEE Stéphane à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 126 (2024-2025) 1 échéance : 26/03/2025) Voir la question et la réponse : la composition du cabinet ministériel de Mme la Ministre en date du 31 décembre 2024 |
Question écrite du (05/03/2025) de HAZEE Stéphane à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports (Dossier n° 121 (2024-2025) 1 échéance : 26/03/2025) Voir la question et la réponse : la composition du cabinet ministériel de Mme la Ministre en date du 31 décembre 2024 |
Question écrite du (05/03/2025) de HAZEE Stéphane à LESCRENIER Valérie, Ministre du Tourisme, du Patrimoine et de la Petite enfance (Dossier n° 75 (2024-2025) 1 échéance : 26/03/2025) Voir la question et la réponse : la composition du cabinet ministériel de Mme la Ministre en date du 31 décembre 2024 |
Question écrite du (05/03/2025) de HAZEE Stéphane à GALANT Jacqueline, Ministre de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Infrastructures sportives (Dossier n° 53 (2024-2025) 1 échéance : 26/03/2025) Voir la question et la réponse : la composition du cabinet ministériel de Mme la Ministre en date du 31 décembre 2024 |
Question écrite du (05/03/2025) de HAZEE Stéphane à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale (Dossier n° 206 (2024-2025) 1 échéance : 26/03/2025) Voir la question et la réponse : la composition du cabinet ministériel de M. le Ministre en date du 31 décembre 2024 |
Question écrite du (05/03/2025) de HAZEE Stéphane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 138 (2024-2025) 1 échéance : 26/03/2025) Voir la question et la réponse : la composition du cabinet ministériel de M. le Ministre en date du 31 décembre 2024 |
Question écrite du (05/03/2025) de HAZEE Stéphane à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 433 (2024-2025) 1 échéance : 26/03/2025) Voir la question et la réponse : la composition du cabinet ministériel de M. le Ministre en date du 31 décembre 2024 |
Question écrite du (05/03/2025) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal (Dossier n° 122 (2024-2025) 1 échéance : 26/03/2025) Voir la question et la réponse : la composition du cabinet ministériel de M. le Ministre-Président en date du 31 décembre 2024 |
Question écrite du (28/02/2025) de HAZEE Stéphane à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 125 (2024-2025) 1 échéance : 21/03/2025) Voir la question et la réponse : la lutte contre les inondations à Balâtre |
Question écrite du (28/02/2025) de HAZEE Stéphane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 137 (2024-2025) 1 échéance : 21/03/2025) Voir la question et la réponse : l’interopérabilité entre les plateformes des autorités régionales et locales |
Question écrite du (28/02/2025) de HAZEE Stéphane à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 431 (2024-2025) 1 échéance : 21/03/2025) Voir la question et la réponse : le rapport de l’administration de M. le Ministre dans le cadre de la procédure d’instruction de la décision du Conseil communal d’Andenne de lancer une procédure bâillon contre une journaliste du magazine Wilfried |
Question écrite du (28/02/2025) de HAZEE Stéphane à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 430 (2024-2025) 1 échéance : 21/03/2025) Voir la question et la réponse : l’état de difficultés dans le fonctionnement quotidien de certaines administrations concernant notamment les produits d’entretien et les véhicules |
Question écrite du (28/02/2025) de HAZEE Stéphane à LESCRENIER Valérie, Ministre du Tourisme, du Patrimoine et de la Petite enfance (Dossier n° 74 (2024-2025) 1 échéance : 21/03/2025) Voir la question et la réponse : le courrier de l’Agence wallonne du Patrimoine "libérant " le site des Dames blanches de toute "contrainte" archéologique |
Question écrite du (28/02/2025) de HAZEE Stéphane à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale (Dossier n° 205 (2024-2025) 1 échéance : 21/03/2025) Voir la question et la réponse : l’exercice de la compétence de M. le Ministre en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme |
Question écrite du (28/02/2025) de HAZEE Stéphane à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 423 (2024-2025) 1 échéance : 21/03/2025) Voir la question et la réponse : la reprise de la compétence en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme pour le ressort territorial de la province de Luxembourg |
Budget 2024 - État des engagements budgétaires - Quatrième trimestreAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de M. Borsus, Président du Parlement de Wallonie» (26/02/2025) à «Échange de vues» (26/02/2025) |
Question écrite du (26/02/2025) de HAZEE Stéphane à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 419 (2024-2025) 1 échéance : 19/03/2025) Voir la question et la réponse : la modification de la taxe de mise en circulation |
Les conséquences de la réforme des primes à la rénovation énergétiqueAccès au Dossier n° 175 (2024-2025) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (25/02/2025) à «Motion caduque» (19/03/2025) |
Rejet de toute forme d'antisémitisme et de terrorisme, importance d'une paix durable et d'efforts soutenus dans le processus de paix au Proche-Orient et soutient à l'accord du Gouvernement fédéral relatif au soutien à l'Union européenne pour parvenir par la voie diplomatique à une solution à deux ÉtatsAccès au Dossier n° 170 (2024-2025) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/02/2025) à «Texte adopté en séance plénière» (02/04/2025) |
Question orale du (25/02/2025) de HAZEE Stéphane à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux la conservation des archives des mandataires locaux |
Question orale du (25/02/2025) de HAZEE Stéphane à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux la légalité d'une nouvelle procédure-bâillon financée avec l'argent public |
Question orale du (25/02/2025) de HAZEE Stéphane à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux l'exécution des engagements à l'égard de la coopérative "Notre avenir" et les perspectives |
Question écrite du (25/02/2025) de HAZEE Stéphane à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 415 (2024-2025) 1 échéance : 18/03/2025) Voir la question et la réponse : la rénovation et la sécurisation de la route Charlemagne N97 à Emptinne et plus largement |
Question écrite du (25/02/2025) de HAZEE Stéphane à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 397 (2024-2025) 1 échéance : 18/03/2025) Voir la question et la réponse : les arrêtés de subvention pour les associations actives en faveur des modes actifs et de la mobilité durable |
Modification des articles L1123-1, L1123-3, L2212-39 et L2212-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de sanctionner le non-respect de la mixité au sein des collèges communaux et provinciauxAccès au Dossier n° 169 (2024-2025) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (24/02/2025) à «Amendement n° 2 à l'article L1123-3, sub article 2» (13/05/2025) |
Question orale du (24/02/2025) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal le contrôle budgétaire 2025 |
Question orale du (24/02/2025) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal l'état des lieux des projets wallons du Plan national pour la reprise et la résilience (PNRR) |
Question orale du (24/02/2025) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal la concertation et la fonction consultative en Wallonie |
Question orale du (24/02/2025) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal la position du Gouvernement wallon dans le cadre du débat sur le budget de l'Union européenne |
Question orale du (24/02/2025) de HAZEE Stéphane à LESCRENIER Valérie, Ministre du Tourisme, du Patrimoine et de la Petite enfance les enjeux de patrimoine liés au parc des Dames blanches à Namur |
Question orale du (24/02/2025) de HAZEE Stéphane à GALANT Jacqueline, Ministre de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Infrastructures sportives la mise en œuvre du décret du 21 novembre 2024 relatif à la simplification administrative et aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes |
Question orale du (24/02/2025) de HAZEE Stéphane à GALANT Jacqueline, Ministre de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Infrastructures sportives la légalité de la suppression du statut et la liste des fonctions d'autorité |
Question écrite du (20/02/2025) de HAZEE Stéphane à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 388 (2024-2025) 1 échéance : 13/03/2025) Voir la question et la réponse : la qualité d’élu des observateurs dans les intercommunales |
Question écrite du (17/02/2025) de HAZEE Stéphane à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 383 (2024-2025) 1 échéance : 10/03/2025) Voir la question et la réponse : la composition des collèges communaux |
Question écrite du (17/02/2025) de HAZEE Stéphane à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 378 (2024-2025) 1 échéance : 10/03/2025) Voir la question et la réponse : la mobilité en direction et en provenance de la future prison de Sugny |
Question écrite du (12/02/2025) de HAZEE Stéphane à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 366 (2024-2025) 1 échéance : 05/03/2025) Voir la question et la réponse : l’évaluation de la quasi-gratuité des TEC |
Rapport d'audit de la Cour des comptes relatif aux agences immobilières sociales en Région wallonne Audition de M. Hubert, Conseiller à la Cour des comptesAccès au Dossier n° 161 (2024-2025) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Evrard en qualité de rapporteur» (11/02/2025) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et du logement» (11/02/2025) |
La contamination aux PFAS de l'eau du robinet à TubizeAccès au Dossier n° 166 (2024-2025) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Bernard à M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Économie sociale» (11/02/2025) à «Texte adopté en séance plénière» (26/02/2025) |
Question orale du (11/02/2025) de HAZEE Stéphane à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux la mise en œuvre par les pouvoirs locaux du décret du 21 novembre 2024 en matière de numérisation et de garantie de la double voie pour les citoyens |
Question orale du (11/02/2025) de HAZEE Stéphane à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux l'impact des réformes annoncées par le Gouvernement fédéral sur les communes wallonnes |
Question orale du (11/02/2025) de HAZEE Stéphane à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux la possibilité d'être enterré avec son animal de compagnie |
Question orale du (11/02/2025) de HAZEE Stéphane à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux le retard de paiement des indemnités et frais de déplacement aux membres des bureaux de vote et de dépouillement |
Question orale du (11/02/2025) de HAZEE Stéphane à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux l'impact pour la Wallonie de l'accord de gouvernement fédéral de la coalition Arizona en matière de mobilité ferroviaire |
Question écrite du (11/02/2025) de HAZEE Stéphane à LESCRENIER Valérie, Ministre du Tourisme, du Patrimoine et de la Petite enfance (Dossier n° 65 (2024-2025) 1 échéance : 04/03/2025) Voir la question et la réponse : l'arrêt des fouilles sur le parc des Dames blanches à Namur |
Question écrite du (11/02/2025) de HAZEE Stéphane à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports (Dossier n° 84 (2024-2025) 1 échéance : 04/03/2025) Voir la question et la réponse : l’étude juridique relative à l’allocation-loyer |
Situation dans l'Est de la République démocratique du CongoAccès au Dossier n° 158 (2024-2025) 1 comprenant 40 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/02/2025) à «Texte adopté en séance plénière» (26/02/2025) |
l'impact sur la Wallonie de l'accord de gouvernement fédéralAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question orale» (10/02/2025) à «Interventions» (10/02/2025) |
Question orale du (10/02/2025) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal les enjeux institutionnels liés à l'accord de la coalition Arizona et à l'hypothèse d'une septième réforme de l'État |
Question orale du (10/02/2025) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal l'impact budgétaire pour la Wallonie de l'accord de gouvernement fédéral de la coalition Arizona |
la situation de la République démocratique du CongoAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (10/02/2025) à «Répliques» (10/02/2025) |
Question orale du (10/02/2025) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal le maintien du service citoyen en Wallonie |
Question orale du (10/02/2025) de HAZEE Stéphane à GALANT Jacqueline, Ministre de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Infrastructures sportives l'inventaire des bâtiments publics |
Question écrite du (29/01/2025) de HAZEE Stéphane à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 314 (2024-2025) 1 échéance : 19/02/2025) Voir la question et la réponse : le suivi de l'exercice du pouvoir de tutelle sur les pouvoirs locaux dans le cadre du dossier des Féeries du Parc de Ciney |
Question orale du (28/01/2025) de HAZEE Stéphane à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux les risques de définancement des Régions par l'État fédéral |
Question orale du (28/01/2025) de HAZEE Stéphane à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux l'installation de places de stationnement pour vélos dans les établissements scolaires en Wallonie |
Les conséquences du resserrage du Plan de relance de la WallonieAccès au Dossier n° 153 (2024-2025) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de débat sur les conséquences du resserage du Plan de relance de la Wallonie» (27/01/2025) à «Retiré par ses auteurs en date du 12 février 2025» (12/02/2025) |
Question orale du (27/01/2025) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal les risques de définancement des Régions par l'État fédéral |
Question orale du (27/01/2025) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal l'utilisation illégale d'outils officiels de communication pour relayer une initiative de deux partis politiques et promouvoir leur site web |
Question écrite du (24/01/2025) de HAZEE Stéphane à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports (Dossier n° 68 (2024-2025) 1 échéance : 14/02/2025) Voir la question et la réponse : l'avenir de l’allocation loyer |
Question écrite du (24/01/2025) de HAZEE Stéphane à GALANT Jacqueline, Ministre de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Infrastructures sportives (Dossier n° 37 (2024-2025) 1 échéance : 14/02/2025) Voir la question et la réponse : la composition de la réserve des candidates et candidats potentiels aux mandats dans la haute fonction publique |
Question écrite du (24/01/2025) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal (Dossier n° 98 (2024-2025) 1 échéance : 14/02/2025) Voir la question et la réponse : la tenue d'un masterplan de suivi des recommandations de la Cour des comptes |
Question écrite du (24/01/2025) de HAZEE Stéphane à GALANT Jacqueline, Ministre de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Infrastructures sportives (Dossier n° 35 (2024-2025) 1 échéance : 14/02/2025) Voir la question et la réponse : les candidatures reçues en vue de la désignation des mandataires A1 et A2 |
Question écrite du (24/01/2025) de HAZEE Stéphane à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 305 (2024-2025) 1 échéance : 14/02/2025) Voir la question et la réponse : la composition des conseils communaux |
Question écrite du (24/01/2025) de HAZEE Stéphane à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 304 (2024-2025) 1 échéance : 14/02/2025) Voir la question et la réponse : l’évaluation de la quasi-gratuité des TEC |
Question écrite du (24/01/2025) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal (Dossier n° 96 (2024-2025) 1 échéance : 14/02/2025) Voir la question et la réponse : le relevé des décisions de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) et leur application pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2024 |
Question écrite du (20/01/2025) de HAZEE Stéphane à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 302 (2024-2025) 1 échéance : 10/02/2025) Voir la question et la réponse : le suivi de l’étude sur l’éventuelle installation d’un feu de circulation sur la N4 à Ernage |
Question écrite du (20/01/2025) de HAZEE Stéphane à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 301 (2024-2025) 1 échéance : 10/02/2025) Voir la question et la réponse : la limitation de vitesse sur la N97 à Morville |
Question écrite du (20/01/2025) de HAZEE Stéphane à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 294 (2024-2025) 1 échéance : 10/02/2025) Voir la question et la réponse : la légalité d’une procédure bâillon financée avec l’argent public |
Assentiment à l'Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, fait à New York le 19 juin 2023Accès au Dossier n° 149 (2024-2025) 1 comprenant 29 document(s) : de «Projet de décret» (17/01/2025) à «Décret portant assentiment à l’Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, fait à New York le 19 juin 2023» |
L'organisation du transport scolaireAccès au Dossier n° 147 (2024-2025) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme De Rodder à M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux» (14/01/2025) à «Texte adopté en séance plénière» (29/01/2025) |
Le manque de transparence concernant l'allocation loyerAccès au Dossier n° 145 (2024-2025) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Dupont à Mme Neven, Ministre de l'Énergie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports» (14/01/2025) à «Texte adopté en séance plénière» (29/01/2025) |
Les raisons évoquées par Mme la Ministre pour expliquer la diminution de 25 pour cent du budget consacré au logement publicAccès au Dossier n° 143 (2024-2025) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Dupont à Mme Neven, Ministre de l'Énergie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports» (14/01/2025) à «Texte adopté en séance plénière» (29/01/2025) |
Question orale du (14/01/2025) de HAZEE Stéphane à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale l'équilibre entre le respect de l'environnement et la location de kayaks sur la Lesse |
Question orale du (14/01/2025) de HAZEE Stéphane à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale l'inquiétude quant à la pérennité des relais sociaux |
Question orale du (14/01/2025) de HAZEE Stéphane à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux l'annulation de la décision d'Elicio de céder ses activités au Kenya |
Question orale du (14/01/2025) de HAZEE Stéphane à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux l'évaluation de la quasi-gratuité du TEC |
Question orale du (14/01/2025) de HAZEE Stéphane à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports la mise sur pied d'un système effectif de contrôle et de sanctions des normes de bruit autour des aéroports |
le manque de transparence concernant l'allocation loyerAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (14/01/2025) à «Répliques» (14/01/2025) |
Question orale du (13/01/2025) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal la revue des dépenses ciblant les emprunts réalisés par les unités d'administration publique (UAP) |
Question orale du (13/01/2025) de HAZEE Stéphane à GALANT Jacqueline, Ministre de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Infrastructures sportives la suspension de fait des recrutements statutaires et la légalité d'une telle approche |
Question orale du (13/01/2025) de HAZEE Stéphane à GALANT Jacqueline, Ministre de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Infrastructures sportives la désignation des mandataires A1 et A2 et le revirement du Gouvernement |
Question écrite du (06/01/2025) de HAZEE Stéphane à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 260 (2024-2025) 1 échéance : 27/01/2025) Voir la question et la réponse : la fréquentation des bus des TEC |
Question écrite du (06/01/2025) de HAZEE Stéphane à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 259 (2024-2025) 1 échéance : 27/01/2025) Voir la question et la réponse : la fréquentation des lignes de bus Express des TEC |
Question écrite du (06/01/2025) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal (Dossier n° 85 (2024-2025) 1 échéance : 27/01/2025) Voir la question et la réponse : les études commandées et réalisées en matière de fiscalité |
Question écrite du (20/12/2024) de HAZEE Stéphane à LESCRENIER Valérie, Ministre du Tourisme, du Patrimoine et de la Petite enfance (Dossier n° 40 (2024-2025) 1 échéance : 15/01/2025) Voir la question et la réponse : le contrôle de l’ASBL de gestion des lacs de l’Eau d’Heure |
Question écrite du (20/12/2024) de HAZEE Stéphane à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 67 (2024-2025) 1 échéance : 15/01/2025) Voir la question et la réponse : la réduction des subventions facultatives dans les compétences exercées par Madame la Ministre |
Question écrite du (20/12/2024) de HAZEE Stéphane à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports (Dossier n° 55 (2024-2025) 1 échéance : 15/01/2025) Voir la question et la réponse : la réduction des subventions facultatives dans les compétences exercées par Mme la Ministre |
Question écrite du (20/12/2024) de HAZEE Stéphane à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale (Dossier n° 116 (2024-2025) 1 échéance : 15/01/2025) Voir la question et la réponse : la réduction des subventions facultatives dans les compétences exercées par Monsieur le Ministre |
Question écrite du (20/12/2024) de HAZEE Stéphane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 63 (2024-2025) 1 échéance : 15/01/2025) Voir la question et la réponse : la réduction des subventions facultatives dans les compétences exercées par Monsieur le Ministre |
Question écrite du (20/12/2024) de HAZEE Stéphane à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 258 (2024-2025) 1 échéance : 15/01/2025) Voir la question et la réponse : la réduction des subventions facultatives dans les compétences exercées par Monsieur le Ministre |
Question écrite du (20/12/2024) de HAZEE Stéphane à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports (Dossier n° 54 (2024-2025) 1 échéance : 15/01/2025) Voir la question et la réponse : l’étude juridique relative à l’allocation-loyer |
Question écrite du (20/12/2024) de HAZEE Stéphane à GALANT Jacqueline, Ministre de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Infrastructures sportives (Dossier n° 30 (2024-2025) 1 échéance : 15/01/2025) Voir la question et la réponse : le coût de la suppression du statut de la fonction publique |
Question écrite du (20/12/2024) de HAZEE Stéphane à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 254 (2024-2025) 1 échéance : 15/01/2025) Voir la question et la réponse : le suivi de la procédure de recrutement au sein d’ORES |
Question écrite du (20/12/2024) de HAZEE Stéphane à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 253 (2024-2025) 1 échéance : 15/01/2025) Voir la question et la réponse : la composition des conseils de l’action sociale |
Question écrite du (20/12/2024) de HAZEE Stéphane à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 249 (2024-2025) 1 échéance : 15/01/2025) Voir la question et la réponse : l’étude et l’installation d’un feu de circulation sur la N4 à Ernage |
Question écrite du (20/12/2024) de HAZEE Stéphane à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 248 (2024-2025) 1 échéance : 15/01/2025) Voir la question et la réponse : l’étude et à l’installation des tronçons de la cyclostrade entre Louvain-la-Neuve et Namur |
Question écrite du (18/12/2024) de HAZEE Stéphane à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 247 (2024-2025) 1 échéance : 13/01/2025) Voir la question et la réponse : le paiement des indemnités et frais de déplacement aux membres des bureaux de vote et de dépouillement |
Question écrite du (18/12/2024) de HAZEE Stéphane à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 246 (2024-2025) 1 échéance : 13/01/2025) Voir la question et la réponse : la composition des conseils communaux |
Question orale du (17/12/2024) de HAZEE Stéphane à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux la cure d'austérité appliquée aux grandes villes wallonnes |
Question orale du (17/12/2024) de HAZEE Stéphane à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux les fusions entre les communes et les CPAS |
Question orale du (17/12/2024) de HAZEE Stéphane à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux la légalité d'une procédure-bâillon financée avec l'argent public |
Question orale du (17/12/2024) de HAZEE Stéphane à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports l'état des lieux et l'avenir de l'allocation loyer |
Question orale du (16/12/2024) de HAZEE Stéphane à GALANT Jacqueline, Ministre de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Infrastructures sportives la valorisation de l'ancienneté des agents de la fonction publique wallonne issus du secteur privé |
Question écrite du (16/12/2024) de HAZEE Stéphane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 50 (2024-2025) 1 échéance : 09/01/2025) Voir la question et la réponse : la suppression de l’indexation des points d'aide à la promotion de l'emploi (APE) pour l’exercice 2025 |
Question écrite du (16/12/2024) de HAZEE Stéphane à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 226 (2024-2025) 1 échéance : 09/01/2025) Voir la question et la réponse : la composition des collèges communaux |
Question écrite du (16/12/2024) de HAZEE Stéphane à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 225 (2024-2025) 1 échéance : 09/01/2025) Voir la question et la réponse : l’utilisation du bulletin communal à des fins de propagande électorale |
Question écrite du (16/12/2024) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal (Dossier n° 80 (2024-2025) 1 échéance : 09/01/2025) Voir la question et la réponse : la réduction des subventions facultatives dans les compétences exercées par Monsieur le Ministre-Président |
Question écrite du (16/12/2024) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal (Dossier n° 79 (2024-2025) 1 échéance : 09/01/2025) Voir la question et la réponse : la liste des programmes de recherche supprimés ou réduits |
Question écrite du (12/12/2024) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal (Dossier n° 77 (2024-2025) 1 échéance : 07/01/2025) l’évaluation du Plan de relance de la Wallonie par l’Institut wallon de l’évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS) |
Budget 2024 - État des engagements budgétaires - Troisième trimestreAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de Mme Salmon, Greffière f.f. du Parlement de Wallonie» (05/12/2024) à «Échange de vues» (05/12/2024) |
Question écrite du (04/12/2024) de HAZEE Stéphane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 44 (2024-2025) 1 échéance : 27/12/2024) Voir la question et la réponse : les tensions sociales chez LKQ |
Question écrite du (04/12/2024) de HAZEE Stéphane à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 197 (2024-2025) 1 échéance : 27/12/2024) Voir la question et la réponse : le financement du Plan Oxygène |
Question orale du (03/12/2024) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal le cadre budgétaire européen |
Question orale du (03/12/2024) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal la position du Gouvernement wallon concernant le traité commercial entre l'Union européenne et le Mercosur |
Contrôle des comptes 2023 du Parlement wallon par la Cour des comptesAccès au Dossier n° 121 (2024-2025) 1 comprenant 15 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes» (28/11/2024) à «Justification d'abstention» (19/03/2025) |
Question écrite du (27/11/2024) de HAZEE Stéphane à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 184 (2024-2025) 1 échéance : 18/12/2024) Voir la question et la réponse : l'inventaire et la cartographie des zones accidentogènes |
Question écrite du (22/11/2024) de HAZEE Stéphane à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 167 (2024-2025) 1 échéance : 13/12/2024) Voir la question et la réponse : les effectifs au sein de la Direction juridique, des Recours et du Contentieux du SPW TLPE |
Mesures diverses en matière de pouvoirs locaux et d'emploiAccès au Dossier n° 119 (2024-2025) 1 comprenant 29 document(s) : de «Projet de décret-programme» (21/11/2024) à «Décret programme portant des mesures diverses en matière de pouvoirs locaux et d’emploi» |
Question écrite du (21/11/2024) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal (Dossier n° 70 (2024-2025) 1 échéance : 12/12/2024) Voir la question et la réponse : la liste des projets supprimés au sein du Plan de relance de la Wallonie |
Question écrite du (21/11/2024) de HAZEE Stéphane à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 166 (2024-2025) 1 échéance : 12/12/2024) Voir la question et la réponse : la répartition par commune des économies liées à la suppression de l’augmentation d’un pour cent du Fonds des communes |
Budget de fonctionnement du Parlement de Wallonie pour l'année 2025Accès au Dossier comprenant 12 document(s) : de «Projet de budget» (19/11/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (18/12/2024) |
Question orale du (19/11/2024) de HAZEE Stéphane à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale l'avenir des relais sociaux en Wallonie |
Question orale du (19/11/2024) de HAZEE Stéphane à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux le définancement des communes et CPAS wallons et les effets suggérés par le Gouvernement sur la fiscalité locale |
Question orale du (19/11/2024) de HAZEE Stéphane à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux l'avis de l'Union des villes et communes de Wallonie (UVCW) sur le projet de décret-programme et la moindre indexation du Fonds des communes et le budget complémentaire |
Mise en oeuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur publicAccès au Dossier n° 104 (2024-2025) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Desalle en qualité de rapporteuse» (18/11/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission du tourisme et du patrimoine» (18/11/2024) |
La grève du 14 novembre 2024 des travailleurs de la fonction publiqueAccès au Dossier n° 100 (2024-2025) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Van Walle à Madame Galant, Ministre de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Infrastructures sportives» (18/11/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (04/12/2024) |
Question orale du (18/11/2024) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2024 fixant la répartition des compétences entre ministres et portant règlement du fonctionnement du Gouvernement |
Question orale du (18/11/2024) de HAZEE Stéphane à LESCRENIER Valérie, Ministre du Tourisme, du Patrimoine et de la Petite enfance la visite de l'Office européen de lutte antifraude à l'ASBL "Les Lacs de l'Eau d'Heure" |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025Accès au Dossier comprenant 141 document(s) : de «Projet de décret» (15/11/2024) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2025» |
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025Accès au Dossier comprenant 55 document(s) : de «Projet de décret» (15/11/2024) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2025» |
Réforme de la fiscalité wallonne et instauration d'un taux réduit de droits d'enregistrement pour l'acquisition d'une habitation propre et unique ainsi que d'une diminution générale des droits de successionAccès au Dossier n° 97 (2024-2025) 1 comprenant 34 document(s) : de «Projet de décret» (15/11/2024) à «Décret portant réforme de la fiscalité wallonne et instaurant un taux réduit de droits d'enregistrement pour l'acquisition d'une habitation propre et unique ainsi qu'une diminution générale des droits de succession» |
Question écrite du (14/11/2024) de HAZEE Stéphane à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 153 (2024-2025) 1 échéance : 06/12/2024) Voir la question et la réponse : le respect de la parité au sein des collèges communaux |
Question écrite du (14/11/2024) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal (Dossier n° 68 (2024-2025) 1 échéance : 06/12/2024) Voir la question et la réponse : la circulaire relative à la rétribution et à l’indemnisation des membres du Gouvernement |
Question écrite du (14/11/2024) de HAZEE Stéphane à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 39 (2024-2025) 1 échéance : 06/12/2024) Voir la question et la réponse : la transposition des directives européennes en droit wallon concernant les compétences de Madame la Ministre |
Question écrite du (14/11/2024) de HAZEE Stéphane à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports (Dossier n° 41 (2024-2025) 1 échéance : 06/12/2024) Voir la question et la réponse : la transposition des directives européennes en droit wallon concernant les compétences de Madame la Ministre |
Question écrite du (14/11/2024) de HAZEE Stéphane à LESCRENIER Valérie, Ministre du Tourisme, du Patrimoine et de la Petite enfance (Dossier n° 26 (2024-2025) 1 échéance : 06/12/2024) Voir la question et la réponse : la transposition des directives européennes en droit wallon concernant les compétences de Madame la Ministre |
Question écrite du (14/11/2024) de HAZEE Stéphane à GALANT Jacqueline, Ministre de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Infrastructures sportives (Dossier n° 22 (2024-2025) 1 échéance : 06/12/2024) Voir la question et la réponse : la transposition des directives européennes en droit wallon concernant les compétences de Madame la Ministre |
Question écrite du (14/11/2024) de HAZEE Stéphane à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale (Dossier n° 63 (2024-2025) 1 échéance : 06/12/2024) Voir la question et la réponse : la transposition des directives européennes en droit wallon concernant les compétences de Monsieur le Ministre |
Question écrite du (14/11/2024) de HAZEE Stéphane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 30 (2024-2025) 1 échéance : 06/12/2024) Voir la question et la réponse : la transposition des directives européennes en droit wallon concernant les compétences de Monsieur le Ministre |
Question écrite du (14/11/2024) de HAZEE Stéphane à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 137 (2024-2025) 1 échéance : 06/12/2024) Voir la question et la réponse : la transposition des directives européennes en droit wallon concernant les compétences de Monsieur le Ministre |
Question écrite du (14/11/2024) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal (Dossier n° 66 (2024-2025) 1 échéance : 06/12/2024) Voir la question et la réponse : la transposition des directives européennes en droit wallon concernant les compétences de Monsieur le Ministre-Président |
Question écrite du (14/11/2024) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal (Dossier n° 65 (2024-2025) 1 échéance : 06/12/2024) Voir la question et la réponse : la dégradation de la trajectoire budgétaire de la Wallonie |
Question écrite du (14/11/2024) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal (Dossier n° 62 (2024-2025) 1 échéance : 06/12/2024) Voir la question et la réponse : les informations et estimations disponibles quant à la distribution statistique du chèque-habitat |
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024Accès au Dossier n° 89 (2024-2025) 1 comprenant 104 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2024) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2024» |
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024Accès au Dossier comprenant 51 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2024) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2024» |
Règles budgétaires et comptables applicables au Parlement de WallonieAccès au Dossier n° 87 (2024-2025) 1 comprenant 22 document(s) : de «Désignation de Mme Mauel en qualité de rapporteuse» (06/11/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (20/11/2024) |
Le changement des tarifs des TECAccès au Dossier n° 84 (2024-2025) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux» (05/11/2024) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux» (05/11/2024) |
Le changement des tarifs des TECAccès au Dossier n° 83 (2024-2025) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux» (05/11/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (20/11/2024) |
Question orale du (05/11/2024) de HAZEE Stéphane à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux le détournement de fonds à la Province de Namur |
Question orale du (05/11/2024) de HAZEE Stéphane à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux la légalité d'une procédure-bâillon financée avec l'argent public |
Question orale du (05/11/2024) de HAZEE Stéphane à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux l'étrange saisine de Monsieur le Ministre au sujet d'un règlement communal de conservation de la nature approuvé par Madame la Ministre Dalcq |
Question orale du (05/11/2024) de HAZEE Stéphane à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux l'avenir de la quasi-gratuité des TEC |
Question orale du (05/11/2024) de HAZEE Stéphane à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux la réduction des moyens des TEC dans le cadre du budget 2025 |
Question écrite du (05/11/2024) de HAZEE Stéphane à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale (Dossier n° 53 (2024-2025) 1 échéance : 27/11/2024) Voir la question et la réponse : l’enquête sur les circonstances ayant causé la mort de milliers de poissons dans la Sambre en septembre 2024 et son suivi |
Question écrite du (05/11/2024) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal (Dossier n° 59 (2024-2025) 1 échéance : 27/11/2024) Voir la question et la réponse : les économies mises à charge des unités d'administration publique wallonnes (UAP) |
Question écrite du (05/11/2024) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal (Dossier n° 58 (2024-2025) 1 échéance : 27/11/2024) Voir la question et la réponse : les informations et estimations disponibles concernant la distribution statistique des recettes perçues au titre de droits d’enregistrement sur les transmissions à titre onéreux de biens immeubles |
Les impacts sur la Wallonie du traité entre l'Union européenne et le MercosurAccès au Dossier n° 80 (2024-2025) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dodrimont à Monsieur Dolimont, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal» (04/11/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (06/11/2024) |
Question orale du (04/11/2024) de HAZEE Stéphane à GALANT Jacqueline, Ministre de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Infrastructures sportives la mise en œuvre du régime des mandats |
Question orale du (04/11/2024) de HAZEE Stéphane à GALANT Jacqueline, Ministre de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Infrastructures sportives les économies au sein de la fonction publique et concernant le fonctionnement du Service public de Wallonie (SPW) |
36e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallonAccès au Dossier n° 79 (2024-2025) 1 comprenant 32 document(s) : de «Fascicule Ier» (29/10/2024) à «Confiance au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (14/01/2025) |
Question écrite du (28/10/2024) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal (Dossier n° 48 (2024-2025) 1 échéance : 20/11/2024) Voir la question et la réponse : l’engagement d’un coordinateur général adjoint au sein du Centre stratégique d’expertise fiscale, financière et budgétaire (CeSEFFB) |
Douzième rapport annuel (01.01.2023 au 31.12.2023) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonneAccès au Dossier n° 76 (2024-2025) 1 comprenant 34 document(s) : de «Douzième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (23/10/2024) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (17/12/2024) |
Question écrite du (22/10/2024) de HAZEE Stéphane à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 34 (2024-2025) 1 échéance : 14/11/2024) Voir la question et la réponse : la réduction des subventions facultatives concernant les compétences exercées par Madame la Ministre |
Question écrite du (22/10/2024) de HAZEE Stéphane à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports (Dossier n° 30 (2024-2025) 1 échéance : 14/11/2024) Voir la question et la réponse : la réduction des subventions facultatives concernant les compétences exercées par Madame la Ministre |
Question écrite du (22/10/2024) de HAZEE Stéphane à LESCRENIER Valérie, Ministre du Tourisme, du Patrimoine et de la Petite enfance (Dossier n° 20 (2024-2025) 1 échéance : 14/11/2024) Voir la question et la réponse : la réduction des subventions facultatives concernant les compétences exercées par Madame la Ministre |
Question écrite du (22/10/2024) de HAZEE Stéphane à GALANT Jacqueline, Ministre de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Infrastructures sportives (Dossier n° 17 (2024-2025) 1 échéance : 14/11/2024) Voir la question et la réponse : la réduction des subventions facultatives concernant les compétences exercées par Madame la Ministre |
Question écrite du (22/10/2024) de HAZEE Stéphane à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale (Dossier n° 47 (2024-2025) 1 échéance : 14/11/2024) Voir la question et la réponse : la réduction des subventions facultatives concernant les compétences exercées par Monsieur le Ministre |
Question écrite du (22/10/2024) de HAZEE Stéphane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 20 (2024-2025) 1 échéance : 14/11/2024) Voir la question et la réponse : la réduction des subventions facultatives concernant les compétences exercées par Monsieur le Ministre |
Question écrite du (22/10/2024) de HAZEE Stéphane à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 106 (2024-2025) 1 échéance : 14/11/2024) Voir la question et la réponse : la réduction des subventions facultatives concernant les compétences exercées par Monsieur le Ministre |
Question écrite du (22/10/2024) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal (Dossier n° 47 (2024-2025) 1 échéance : 14/11/2024) Voir la question et la réponse : la réduction des subventions facultatives concernant les compétences exercées par Monsieur le Ministre-Président |
Question écrite du (22/10/2024) de HAZEE Stéphane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 19 (2024-2025) 1 échéance : 14/11/2024) la suppression de l’indexation des points du dispositif APE pour l’année 2025 |
Question écrite du (22/10/2024) de HAZEE Stéphane à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 105 (2024-2025) 1 échéance : 14/11/2024) Voir la question et la réponse : la suppression de l’augmentation d’un pour cent du Fonds des communes |
Question écrite du (22/10/2024) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal (Dossier n° 44 (2024-2025) 1 échéance : 14/11/2024) la composition du cabinet de Monsieur le Ministre-Président en date du 25 septembre 2024 |
Question écrite du (22/10/2024) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal (Dossier n° 43 (2024-2025) 1 échéance : 14/11/2024) Voir la question et la réponse : les projets annulés prévus dans le cadre du Plan de relance de Wallonie |
Question écrite du (22/10/2024) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal (Dossier n° 42 (2024-2025) 1 échéance : 14/11/2024) le cadre budgétaire européen |
Question écrite du (22/10/2024) de HAZEE Stéphane à GALANT Jacqueline, Ministre de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Infrastructures sportives (Dossier n° 14 (2024-2025) 1 échéance : 14/11/2024) Voir la question et la réponse : la note d’orientation et les principes directeurs en matière de simplification administrative |
Question écrite du (22/10/2024) de HAZEE Stéphane à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 101 (2024-2025) 1 échéance : 14/11/2024) Voir la question et la réponse : le suivi de la procédure de recrutement au sein de l’intercommunale ORES |
Débat sur les orientations budgétaires pour l'année 2025Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Dolimont, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal» (16/10/2024) à «Échange de vues (suite et fin)» (16/10/2024) |
Question écrite du (16/10/2024) de HAZEE Stéphane à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 27 (2024-2025) 1 échéance : 07/11/2024) Voir la question et la réponse : la liste des arrêtés du Gouvernement à prendre pour la mise en œuvre des décrets adoptés par le Parlement concernant les compétences de Madame la Ministre |
Question écrite du (16/10/2024) de HAZEE Stéphane à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports (Dossier n° 26 (2024-2025) 1 échéance : 07/11/2024) Voir la question et la réponse : la liste des arrêtés du Gouvernement à prendre pour la mise en œuvre des décrets adoptés par le Parlement concernant les compétences de Madame la Ministre |
Question écrite du (16/10/2024) de HAZEE Stéphane à LESCRENIER Valérie, Ministre du Tourisme, du Patrimoine et de la Petite enfance (Dossier n° 15 (2024-2025) 1 échéance : 07/11/2024) Voir la question et la réponse : la liste des arrêtés du Gouvernement à prendre pour la mise en œuvre des décrets adoptés par le Parlement concernant les compétences de Madame la Ministre |
Question écrite du (16/10/2024) de HAZEE Stéphane à GALANT Jacqueline, Ministre de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Infrastructures sportives (Dossier n° 13 (2024-2025) 1 échéance : 07/11/2024) Voir la question et la réponse : la liste des arrêtés du Gouvernement à prendre pour la mise en œuvre des décrets adoptés par le Parlement concernant les compétences de Madame la Ministre |
Question écrite du (16/10/2024) de HAZEE Stéphane à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale (Dossier n° 38 (2024-2025) 1 échéance : 07/11/2024) Voir la question et la réponse : la liste des arrêtés du Gouvernement à prendre pour la mise en œuvre des décrets adoptés par le Parlement concernant les compétences de Monsieur le Ministre |
Question écrite du (16/10/2024) de HAZEE Stéphane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 15 (2024-2025) 1 échéance : 07/11/2024) Voir la question et la réponse : la liste des arrêtés du Gouvernement à prendre pour la mise en œuvre des décrets adoptés par le Parlement concernant les compétences de Monsieur le Ministre |
Question écrite du (16/10/2024) de HAZEE Stéphane à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 92 (2024-2025) 1 échéance : 07/11/2024) Voir la question la liste des arrêtés du Gouvernement à prendre pour la mise en œuvre des décrets adoptés par le Parlement concernant les compétences de Monsieur le Ministre |
Question écrite du (16/10/2024) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal (Dossier n° 35 (2024-2025) 1 échéance : 07/11/2024) Voir la question et la réponse : la liste des arrêtés du Gouvernement à prendre pour la mise en œuvre des décrets adoptés par le Parlement concernant les compétences de Monsieur le Ministre-Président |
Question écrite du (16/10/2024) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal (Dossier n° 33 (2024-2025) 1 échéance : 07/11/2024) Voir la question et la réponse : l’organisation des missions au sein du Centre Stratégique d'Expertise Fiscale, Financière et Budgétaire (CeSEFFB) |
Opposition à la poursuite des négociations de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne (UE) et le Marché commun du Sud (Mercosur)Accès au Dossier n° 70 (2024-2025) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/10/2024) à «Rejet de la proposition de résolution» (06/11/2024) |
Question orale du (15/10/2024) de HAZEE Stéphane à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux le refus d'ING de financer plusieurs villes wallonnes |
Question orale du (15/10/2024) de HAZEE Stéphane à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux la réorganisation des lignes de bus des TEC dans la zone sud Ardenne-Gaume |
Question orale du (15/10/2024) de HAZEE Stéphane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation la restructuration de l'entreprise AGC |
Question orale du (15/10/2024) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal le cadre budgétaire pour l'année 2025 |
Question orale du (15/10/2024) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal la régionalisation de la protection des données et la réaction du Gouvernement |
Reconnaissance formelle de l'État de Palestine par la Belgique et l'Union européenneAccès au Dossier n° 69 (2024-2025) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/10/2024) à «Rejet de la proposition de résolution» (02/04/2025) |
Question écrite du (10/10/2024) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal (Dossier n° 28 (2024-2025) 1 échéance : 31/10/2024) Voir la question et la réponse : les mémorandums préparés par certains services du Gouvernement et des unités d'administration publique (UAP) |
Question écrite du (10/10/2024) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal (Dossier n° 27 (2024-2025) 1 échéance : 31/10/2024) Voir la question et la réponse : les études commandées et réalisées en matière de fiscalité |
Question écrite du (10/10/2024) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal (Dossier n° 26 (2024-2025) 1 échéance : 31/10/2024) Voir la question et la réponse : le comité de suivi du Centre stratégique d'expertise fiscale, financière et budgétaire |
Question écrite du (08/10/2024) de HAZEE Stéphane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 13 (2024-2025) 1 échéance : 29/10/2024) Voir la question et la réponse : la désignation d’un directeur général au sein de l’Agence du Numérique (AdN) |
Question écrite du (08/10/2024) de HAZEE Stéphane à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 74 (2024-2025) 1 échéance : 29/10/2024) Voir la question et la réponse : l’arrêté portant délégation de pouvoirs pour les dossiers d’aménagement du territoire dans le ressort territorial de la province de Luxembourg |
Question écrite du (08/10/2024) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal (Dossier n° 25 (2024-2025) 1 échéance : 29/10/2024) Voir la question et la réponse : les missions à l’étranger pour les agents et les ministres |
Question écrite du (08/10/2024) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal (Dossier n° 24 (2024-2025) 1 échéance : 29/10/2024) Voir la question et la réponse : la véritable dévolution des crédits budgétaires |
Question orale du (03/10/2024) de HAZEE Stéphane à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité le nouveau règlement communal sur la conservation de la nature de la Commune d'Assesse |
Question écrite du (02/10/2024) de HAZEE Stéphane à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 11 (2024-2025) 1 échéance : 23/10/2024) Voir la question et la réponse : la composition du cabinet de Madame la Ministre en date du 25 septembre 2024 |
Question écrite du (02/10/2024) de HAZEE Stéphane à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports (Dossier n° 19 (2024-2025) 1 échéance : 23/10/2024) Voir la question et la réponse : la composition du cabinet de Madame la Ministre en date du 25 septembre 2024 |
Question écrite du (02/10/2024) de HAZEE Stéphane à LESCRENIER Valérie, Ministre du Tourisme, du Patrimoine et de la Petite enfance (Dossier n° 7 (2024-2025) 1 échéance : 23/10/2024) Voir la question et la réponse : la composition du cabinet de Madame la Ministre en date du 25 septembre 2024 |
Question écrite du (02/10/2024) de HAZEE Stéphane à GALANT Jacqueline, Ministre de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Infrastructures sportives (Dossier n° 5 (2024-2025) 1 échéance : 23/10/2024) Voir la question et la réponse : la composition du cabinet de Madame la Ministre en date du 25 septembre 2024 |
Question écrite du (02/10/2024) de HAZEE Stéphane à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale (Dossier n° 23 (2024-2025) 1 échéance : 23/10/2024) Voir la question et la réponse : la composition du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 25 septembre 2024 |
Question écrite du (02/10/2024) de HAZEE Stéphane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 7 (2024-2025) 1 échéance : 23/10/2024) Voir la question et la réponse : la composition du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 25 septembre 2024 |
Question écrite du (02/10/2024) de HAZEE Stéphane à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 66 (2024-2025) 1 échéance : 23/10/2024) Voir la question et la réponse : la composition du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 25 septembre 2024 |
Question écrite du (02/10/2024) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal (Dossier n° 19 (2024-2025) 1 échéance : 23/10/2024) Voir la question et la réponse : la composition du cabinet de Monsieur le Ministre-Président en date du 25 septembre 2024 |
La gestion et les résultats du biomonitoring concernant les PFASAccès au Dossier n° 56 (2024-2025) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (01/10/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (16/10/2024) |
Question orale du (01/10/2024) de HAZEE Stéphane à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale la mise en cause par le Gouvernement du financement du secteur de l'aide aux personnes sans abri |
Question orale du (01/10/2024) de HAZEE Stéphane à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux la cession par Elicio de ses activités au Kenya |
Question orale du (01/10/2024) de HAZEE Stéphane à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux la fusion volontaire de communes |
Question orale du (01/10/2024) de HAZEE Stéphane à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux le cri d'alarme de la Fédération des CPAS quant aux impacts de l'exclusion des chômeurs sur les pouvoirs locaux |
Question orale du (01/10/2024) de HAZEE Stéphane à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux la mise en oeuvre de la réduction de la vitesse sur les routes prévue par le PACE |
Question orale du (01/10/2024) de HAZEE Stéphane à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux l'abandon des objectifs intermédiaires à l'horizon 2030 concernant les victimes d'accident de la route |
Question orale du (01/10/2024) de HAZEE Stéphane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation la restructuration chez LKQ |
Question écrite du (30/09/2024) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal (Dossier n° 15 (2024-2025) 1 échéance : 21/10/2024) Voir la question et la réponse : la notification manquante et les annexes non transmises relativement à la séance du Gouvernement du 12 septembre 2024 |
Question écrite du (30/09/2024) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal (Dossier n° 14 (2024-2025) 1 échéance : 21/10/2024) Voir la question et la réponse : la notification manquante de la séance du Gouvernement du 5 septembre 2024 |
Question orale du (30/09/2024) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal les propositions du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie (CESE Wallonie) pour améliorer la fonction consultative et la concertation |
Question orale du (30/09/2024) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal l'absence de mention des recommandations de la Commission délibérative dans la Déclaration de politique régionale |
Question écrite du (23/09/2024) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal (Dossier n° 11 (2024-2025) 1 échéance : 15/10/2024) Voir la question et la réponse : la publication de l’ordre du jour des réunions du Gouvernement sur son site web |
Question écrite du (23/09/2024) de HAZEE Stéphane à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 30 (2024-2025) 1 échéance : 15/10/2024) Voir la question et la réponse : la limitation de vitesse à 70 km/h sur la N934 à Villers-lez-Heest |
Assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord sur l'exercice des activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Bruxelles le 10 novembre 2023Accès au Dossier n° 52 (2024-2025) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (20/09/2024) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord sur l’exercice d’activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Bruxelles le 10 novembre 2023 » |
Question écrite du (18/09/2024) de HAZEE Stéphane à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 29 (2024-2025) 1 échéance : 10/10/2024) Voir la question et la réponse : la réalisation de travaux nocturnes sur les voiries régionales en zone résidentielle |
Pétition pour une Vesdrienne qui protège les cyclistes, la nature et les habitantsAccès au Dossier n° 55 (2024-2025) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de M. Baurain en qualité de rapporteur» (17/09/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux » (01/10/2024) |
Pétition pour la limitation de la vitesse à 70km/h sur la N934 à Villers-lez-HeestAccès au Dossier n° 49 (2024-2025) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Baurain en qualité de rapporteur» (17/09/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux» (17/09/2024) |
Pétition pour la remise en état des routes régionales en WallonieAccès au Dossier n° 46 (2024-2025) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Hanus en qualité de rapporteuse» (17/09/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux » (17/09/2024) |
L'arrêt subit des extensions du tram de Liège vers Herstal et SeraingAccès au Dossier n° 51 (2024-2025) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Cremasco à Monsieur Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux» (17/09/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (02/10/2024) |
L'impact de la réforme du dispositif APE sur les communesAccès au Dossier n° 45 (2024-2025) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Jeholet, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation» (17/09/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (02/10/2024) |
Question orale du (17/09/2024) de HAZEE Stéphane à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux l'inconstitutionnalité de la consultation populaire annoncée en vue de la réforme des provinces |
Question orale du (17/09/2024) de HAZEE Stéphane à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux le détournement de fonds à la Province de Namur |
Question orale du (17/09/2024) de HAZEE Stéphane à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux la campagne en faveur du don d'organes lors des élections communales et provinciales du 13 octobre 2024 |
Question orale du (17/09/2024) de HAZEE Stéphane à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux l'impact sur les finances locales des réformes fédérales annoncées |
Question orale du (17/09/2024) de HAZEE Stéphane à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux la vignette autoroutière |
Question orale du (17/09/2024) de HAZEE Stéphane à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux l'exercice de la compétence ministérielle pour les dossiers impliquant le fonctionnaire délégué concernant le territoire de la province de Luxembourg |
Pétition pour un retour d'un horaire normal de nos bureaux administratifs et un retour à de l'humainAccès au Dossier n° 36 (2024-2025) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Witsel en qualité de rapporteur» (16/09/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique et des infrastructures sportives» (16/09/2024) |
La fin programmée des nominations au sein de la fonction publique wallonneAccès au Dossier n° 38 (2024-2025) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Tillieux à Madame Galant, Ministre de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Infrastructures sportives» (16/09/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (02/10/2024) |
Question orale du (16/09/2024) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal la solidarité budgétaire avec la Fédération Wallonie-Bruxelles |
Question orale du (16/09/2024) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal la trajectoire budgétaire |
Question orale du (16/09/2024) de HAZEE Stéphane à GALANT Jacqueline, Ministre de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Infrastructures sportives la mise en œuvre du régime des mandats |
la fin programmée des nominations au sein de la fonction publique wallonneAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (16/09/2024) à «Réplique» (16/09/2024) |
Question écrite du (13/09/2024) de HAZEE Stéphane à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 7 (2024-2025) 1 échéance : 07/10/2024) Voir la question et la réponse : la procédure de recrutement au sein d’ORES |
Question écrite du (13/09/2024) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal (Dossier n° 2 (2024-2025) 1 échéance : 07/10/2024) Voir la question et la réponse : la transparence concernant la composition des cabinets ministériels |
Question écrite du (13/09/2024) de HAZEE Stéphane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 1 (2024-2025) 1 échéance : 07/10/2024) Voir la question et la réponse : les dividendes versés par Ethias à la Région wallonne pour l’exercice 2023 |
Simplification administrative et communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 34 (2024-2025) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (12/09/2024) à «Décret relatif, pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution, à la simplification administrative et aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes» |
Simplification administrative et communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnesAccès au Dossier n° 33 (2024-2025) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (12/09/2024) à «Décret relatif à la simplification administrative et aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes» |
Mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 32 (2024-2025) 1 comprenant 45 document(s) : de «Projet de décret-programme» (12/09/2024) à «Décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution» |
Mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de tourisme, d'agriculture, de nature et de forêt, de pouvoirs locaux et de logementAccès au Dossier n° 31 (2024-2025) 1 comprenant 73 document(s) : de «Projet de décret-programme» (12/09/2024) à «Décret-programme portant des mesures diverses en matière d’emploi, de formation, d’économie, d’industrie, de recherche, d’innovation, de numérique, d’environnement, de transition écologique, d’aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d’énergie, de climat, de tourisme, d’agriculture, de nature et de forêt, de pouvoirs locaux et de logement» |
Mesures de rationalisation en vue de progresser dans la réalisation du réseau transeuropéen de transport (RTE-T)Accès au Dossier n° 30 (2024-2025) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (12/09/2024) à «Décret relatif aux mesures de rationalisation en vue de progresser dans la réalisation du réseau transeuropéen de transport (RTE-T)» |
Question écrite du (05/09/2024) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal (Dossier n° 1 (2024-2025) 1 échéance : 26/09/2024) Voir la question et la réponse : l’ordre du jour de la séance du Gouvernement wallon du 22 août 2024 |
Budget de fonctionnement du Parlement de Wallonie pour l'année 2024 - AjustementAccès au Dossier n° 20 (se2024) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de budget - Ajustement» (03/09/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (02/10/2024) |
Remplacement des articles L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisationAccès au Dossier n° 19 (se2024) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (02/09/2024) à «Décret remplaçant les articles L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation » |
Question écrite du (26/08/2024) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal (Dossier n° 8 (se2024) 1 échéance : 16/09/2024) Voir la question et la réponse : le relevé des décisions de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) et leur application pour la période du 1er janvier au 30 juin 2024 |
Question écrite du (26/07/2024) de HAZEE Stéphane à GALANT Jacqueline, Ministre de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Infrastructures sportives (Dossier n° 1 (se2024) 1 échéance : 19/08/2024) Voir la question et la réponse : le relevé des décisions de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) et leur application pour la période du 1er janvier au 30 juin 2024 |
Question écrite du (26/07/2024) de HAZEE Stéphane à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale (Dossier n° 1 (se2024) 1 échéance : 19/08/2024) Voir la question et la réponse : les éléments équivoques de la Déclaration de politique régionale relativement aux abris de nuit |
Question écrite du (26/07/2024) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal (Dossier n° 7 (se2024) 1 échéance : 19/08/2024) Voir la question et la réponse : la distribution statistique des recettes perçues au titre de droits de succession et de mutation par décès en 2021, 2022 et 2023 |
Question écrite du (26/07/2024) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal (Dossier n° 6 (se2024) 1 échéance : 19/08/2024) Voir la question et la réponse : la distribution statistique des recettes perçues au titre de droits d’enregistrement sur les transmissions à titre onéreux de biens immeubles en 2021, 2022 et 2023 |
Question écrite du (26/07/2024) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal (Dossier n° 5 (se2024) 1 échéance : 19/08/2024) Voir la question et la réponse : l’ordre du jour de la séance du Gouvernement du 15 juillet 2024 |
Question écrite du (26/07/2024) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal (Dossier n° 4 (se2024) 1 échéance : 19/08/2024) Voir la question et la réponse : la dévolution des crédits budgétaires |
Question écrite du (26/07/2024) de HAZEE Stéphane à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 1 (se2024) 1 échéance : 19/08/2024) Voir la question et la réponse : la mise en œuvre de la nouvelle procédure de changement de nom au sein des communes wallonnes |
Question écrite du (26/07/2024) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal (Dossier n° 3 (se2024) 1 échéance : 19/08/2024) Voir la question et la réponse : l'analyse d'opportunité d'un bon d'État régional et le risque de décalage de la courbe des taux |
Question écrite du (26/07/2024) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal (Dossier n° 2 (se2024) 1 échéance : 19/08/2024) Voir la question et la réponse : le taux des emprunts en cours concernant la liste des organismes qui disposent déjà d'un comité d'audit ou d'un comité de suivi budgétaire et financier |
Question écrite du (26/07/2024) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal (Dossier n° 1 (se2024) 1 échéance : 19/08/2024) Voir la question et la réponse : le taux des emprunts en cours |
Modification de l'article 26 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation et limitation de l'indexation des loyers en fonction du certificat de performance énergétique des bâtimentsAccès au Dossier n° 17 (se2024) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (24/07/2024) à «Proposition de décret» (24/07/2024) |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin d'améliorer la démocratie participative au niveau localAccès au Dossier n° 16 (se2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (24/07/2024) à «Avis de l'Autorité de protection des données» (24/07/2024) |
Insertion d'un article D.II.48/1 dans le Code du Développement territorial en vue de permettre à une personne physique ou morale, privée ou publique, d'initier une révision du plan de secteur pour préserver les terres nourricières et les espaces naturels de l'urbanisationAccès au Dossier n° 15 (se2024) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (24/07/2024) à «Proposition de décret» (24/07/2024) |
Modification des articles 2, 4, 7 et 13 du décret spécial du 19 juillet 2018 instituant la consultation populaire en vue de faciliter les consultations populaires régionalesAccès au Dossier n° 14 (se2024) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (24/07/2024) à «Proposition de décret» (24/07/2024) |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'améliorer la procédure de désignation des gouverneurs de province et de renforcer le contrôle démocratiqueAccès au Dossier n° 13 (se2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (24/07/2024) à «Demande d'avis du Conseil d'État» (28/05/2025) |
Déclaration de politique régionale 2024-2029Accès au Dossier n° 10 (se2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Déclaration de politique régionale 2024-2029» (15/07/2024) à «Discussion générale (suite et fin)» (17/07/2024) |
Question écrite du (09/07/2024) de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 1 (se2024) 1 échéance : 30/07/2024) Voir la question et la réponse : la préservation des archives de Madame la Ministre et de son cabinet |
Question écrite du (09/07/2024) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 1 (se2024) 1 échéance : 30/07/2024) Voir la question et la réponse : la préservation des archives de Monsieur le Ministre et de son cabinet |
Question écrite du (09/07/2024) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 2 (se2024) 1 échéance : 30/07/2024) Voir la question et la réponse : la préservation des archives de Monsieur le Ministre et de son cabinet |
Question écrite du (09/07/2024) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 1 (se2024) 1 échéance : 30/07/2024) Voir la question et la réponse : la préservation des archives de Madame la Ministre et de son cabinet |
Question écrite du (09/07/2024) de HAZEE Stéphane à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 1 (se2024) 1 échéance : 30/07/2024) Voir la question et la réponse : la préservation des archives de Madame la Ministre et de son cabinet |
Question écrite du (09/07/2024) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1 (se2024) 1 échéance : 30/07/2024) Voir la question et la réponse : la préservation des archives de Monsieur le Ministre et de son cabinet |
Question écrite du (09/07/2024) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 1 (se2024) 1 échéance : 30/07/2024) Voir la question et la réponse : la préservation des archives de Monsieur le Ministre et de son cabinet |
Question écrite du (09/07/2024) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 1 (se2024) 1 échéance : 30/07/2024) Voir la question et la réponse : la préservation des archives de Monsieur le Ministre-Président et de son cabinet |
Question écrite du (09/07/2024) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 1 (se2024) 1 échéance : 30/07/2024) Voir la question et la réponse : la mise en œuvre de la nouvelle procédure de changement de nom au sein des communes wallonnes |
Les résultats du biomonitoring relatif aux PFAS Audition de : - Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal; - Mesdames Detaille et Ruthy, Directrice générale de l'Institut scientifique de service public (ISSeP) et responsable du projet biomonitoring de l'ISSeP; - Mesdames Charlier et Bouland, Présidente et membre du Conseil Scientifique Indépendant (CSI); - Monsieur Gosselin, responsable de la Cellule permanente environnement-santé (CPES)Accès au Dossier n° 9 (se2024) 1 comprenant 14 document(s) : de «Désignation de M. Daye en qualité de rapporteur» (01/07/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement » (03/07/2024) |
Question écrite du (22/05/2024) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 636 (2023-2024) 1 échéance : 12/06/2024) Voir la question (hors délai) : les aménagements envisagés sur le pont d’Heuvy à Namur |
Question écrite du (22/05/2024) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 192 (2023-2024) 1 échéance : 12/06/2024) Voir la question (hors délai) : la sécurisation de la route de Gembloux (RN 904/934) à Saint-Servais (Namur) |
Question écrite du (22/05/2024) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 635 (2023-2024) 1 échéance : 12/06/2024) Voir la question (hors délai) : les aménagements prévus avenue de la Vecquée et carrefour de la Navinne à Namur |
Question écrite du (15/05/2024) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 630 (2023-2024) 1 échéance : 06/06/2024) Voir la question et la réponse : les aménagements envisagés le long de la chaussée de Waterloo (N4) à Namur |
Question écrite du (08/05/2024) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 628 (2023-2024) 1 échéance : 31/05/2024) Voir la question et la réponse : la fréquentation des lignes TEC Express E6, E84 et E82 |
Question écrite du (26/04/2024) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 187 (2023-2024) 1 échéance : 22/05/2024) Voir la question (hors délai) : le développement du centre de recherche et d'excellence en matière de gestion de l'information |
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à insérer un article 132bis et une annexe 4 dans le Règlement relatifs au registre des représentants d'intérêtAccès au Dossier n° 1745 (2023-2024) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (23/04/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (26/04/2024) |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin d'améliorer la démocratie participative au niveau localAccès au Dossier n° 1718 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (23/04/2024) à «Avis de l'Autorité de protection des données» (27/06/2024) |
Question orale du (23/04/2024) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la mise en œuvre du décret du 24 novembre 2022 relatif à la diffusion et à la réutilisation des informations du secteur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution ("Open data") |
Question orale du (23/04/2024) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les perspectives face à la raréfaction des distributeurs de billets |
Question orale du (22/04/2024) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la préservation des archives publiques de l'administration et des cabinets ministériels |
Modification de l'article 26 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation et limitant l'indexation des loyers en fonction du certificat de performance énergétique des bâtimentsAccès au Dossier n° 1720 (2023-2024) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (18/04/2024) à «Envoi en Commission du logement et des pouvoirs locaux» (24/04/2024) |
Question écrite du (18/04/2024) de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 398 (2023-2024) 1 échéance : 13/05/2024) Voir la question et la réponse : les zones de baignade en Wallonie |
Question écrite du (18/04/2024) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 212 (2023-2024) 1 échéance : 13/05/2024) Voir la question (hors délai) : l’exécution des décisions de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) |
Question écrite du (18/04/2024) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 611 (2023-2024) 1 échéance : 13/05/2024) Voir la question et la réponse : la rénovation du viaduc d’Onoz sur la E42 |
Question écrite du (18/04/2024) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 610 (2023-2024) 1 échéance : 13/05/2024) Voir la question et la réponse : la sécurisation des aménagements pour les modes actifs sur et aux abords du pont des Grands-Malades (N905) à Namur |
Question écrite du (18/04/2024) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 128 (2023-2024) 1 échéance : 13/05/2024) Voir la question (hors délai) : la liste des organismes qui disposent d’un comité d’audit ou d’un comité de suivi budgétaire et financier |
Question écrite du (18/04/2024) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 608 (2023-2024) 1 échéance : 13/05/2024) Voir la question et la réponse : les aménagements sur le Réseau autonome de voies lentes (RAVeL) à Mariembourg |
Insertion d'un article D.II.48/1 dans le Code du Développement territorial en vue de permettre à une personne physique ou morale, privée ou publique, d'initier une révision du plan de secteur pour préserver les terres nourricières et les espaces naturels de l'urbanisationAccès au Dossier n° 1717 (2023-2024) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (17/04/2024) à «Envoi en Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (24/04/2024) |
Modification des articles 2, 4, 7 et 13 du décret spécial du 19 juillet 2018 instituant la consultation populaire en vue de faciliter les consultations populaires régionalesAccès au Dossier n° 1714 (2023-2024) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (17/04/2024) à «Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales» (24/04/2024) |
Question écrite du (10/04/2024) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 127 (2023-2024) 1 échéance : 02/05/2024) Voir la question (hors délai) : l’analyse d’opportunité d’un bon d’État régional et le risque de décalage de la courbe des taux |
Question écrite du (10/04/2024) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 429 (2023-2024) 1 échéance : 02/05/2024) Voir la question et la réponse : les travaux du Comité de concertation et de suivi de la recherche agronomique |
Question écrite du (10/04/2024) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 124 (2023-2024) 1 échéance : 02/05/2024) Voir la question (hors délai) : le taux des emprunts en cours |
Question écrite du (10/04/2024) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 602 (2023-2024) 1 échéance : 02/05/2024) Voir la question et la réponse : l’état des voiries dans la commune d’Éghezée |
Question orale du (09/04/2024) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la régulation des plateformes de location comme Airbnb |
Question orale du (09/04/2024) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le bilan mitigé de l'allocation loyer |
Question orale du (09/04/2024) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la suppression par le Collège communal d'Andenne des commissions du conseil communal |
Question orale du (09/04/2024) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le suivi par les entités locales de l'exécution des décisions de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) |
Question orale du (09/04/2024) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives les difficultés de communication avec le SPW Finances |
Octroi de subventions aux centres publics d'action sociale dans le cadre de la mise à l'emploi des bénéficiaires du droit à l'intégration sociale ou de l'aide sociale équivalenteAccès au Dossier n° 1698 (2023-2024) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (05/04/2024) à «Décret relatif à l’octroi de subventions aux centres publics d’action sociale dans le cadre de la mise à l’emploi des bénéficiaires du droit à l’intégration sociale ou de l’aide sociale équivalente» |
Question écrite du (04/04/2024) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 206 (2023-2024) 1 échéance : 25/04/2024) Voir la question (hors délai) : la problématique des parts privées dans les sociétés de logement de service public |
Question écrite du (28/03/2024) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 119 (2023-2024) 1 échéance : 19/04/2024) Voir la question et la réponse : l’information donnée aux contribuables en cas de compensation fiscale |
Question écrite du (28/03/2024) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 176 (2023-2024) 1 échéance : 19/04/2024) Voir la question (hors délai) : le cadastre des subsides |
Question écrite du (28/03/2024) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 577 (2023-2024) 1 échéance : 19/04/2024) Voir la question et la réponse : les travaux sur le Réseau autonome des voies lentes (RAVeL) entre Namur et Floreffe |
Question écrite du (26/03/2024) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 117 (2023-2024) 1 échéance : 17/04/2024) Voir la question et la réponse : l'aboutissement de l'avant-projet de décret modifiant le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes |
Question orale du (25/03/2024) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le cadastre des subsides |
Modification de certaines dispositions du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et du décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi assurant la transposition des mesures transversales minimales visées à l'article 52/3 du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 1671 (2023-2024) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (22/03/2024) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé et du décret du 6 mai 1999 relatif à l’Office wallon de la Formation professionnelle et de l’Emploi assurant la transposition des mesures transversales minimales visées à l’article 52/3 du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d’administration publique wallonnes, pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution» |
Modification du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnesAccès au Dossier n° 1669 (2023-2024) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (22/03/2024) à «Décret modifiant le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d’administration publique wallonnes» |
Modification de divers décrets relatifs à l'environnementAccès au Dossier n° 1663 (2023-2024) 1 comprenant 45 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2024) à «Décret modifiant divers décrets relatifs à l’environnement » |
Exercice de compétences provinciales sur le territoire de la Communauté germanophoneAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Échange de vues» (14/03/2024) à «Échange de vues» (14/03/2024) |
Les attentes et les perspectives concernant l'évolution future de la structure fédérale de l'État belge en général et sur les relations entre la Région wallonne et la Communauté germanophone en particulierAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de M. Frédéric, Président du Parlement de Wallonie et de M. Servaty, Président du Parlement de la Communauté germanophone» (14/03/2024) à «Échange de vues» (14/03/2024) |
Question écrite du (14/03/2024) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 556 (2023-2024) 1 échéance : 05/04/2024) Voir la question et la réponse : le naufrage d’un bateau de plaisance dans la Meuse à Namur |
Question orale du (12/03/2024) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le registre des institutions locales |
Question orale du (12/03/2024) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la réforme du financement des cultes |
Question orale du (12/03/2024) de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le projet d'incinérateur à Givet |
Question écrite du (12/03/2024) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 105 (2023-2024) 1 échéance : 03/04/2024) Voir la question et la réponse : le contrôle budgétaire 2024 |
Les défis de la Belgique et de la Wallonie dans le contexte du nouveau cadre budgétaire européenAccès au Dossier n° 1648 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (11/03/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (27/03/2024) |
Question orale du (11/03/2024) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives l'évolution de la réflexion sur le bon d'État régional |
les défis de la Belgique et de la Wallonie dans le contexte du nouveau cadre budgétaire européenAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (11/03/2024) à «Répliques» (11/03/2024) |
Question orale du (11/03/2024) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon les risques d'une régionalisation insidieuse du Conseil d'État |
Question écrite du (06/03/2024) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 187 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024) Voir la question et la réponse : les statistiques de l’allocation de loyer |
Question écrite du (06/03/2024) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 186 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024) Voir la question et la réponse : l’obligation pour les intercommunales de disposer d’un site web |
Question écrite du (06/03/2024) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 143 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024) Voir la question et la réponse : l’information complémentaire relative au relevé des décisions de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) et leur application au second semestre de l'année 2023 |
Question écrite du (06/03/2024) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 142 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024) Voir la question et la réponse : la désignation des référents intégrité prévus pour la protection des lanceurs d’alerte |
Question écrite du (06/03/2024) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 470 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024) Voir la question et la réponse : l'interruption de la piste cyclable sur le hallage à Beez |
Mise à disposition par les communes d'un lieu public neutre permettant d'organiser des cérémonies funérairesAccès au Dossier n° 1638 (2023-2024) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (05/03/2024) à «Décret visant la mise à disposition par les communes d’un lieu public neutre permettant d’organiser des cérémonies funéraires» |
Question écrite du (28/02/2024) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 462 (2023-2024) 1 échéance : 20/03/2024) Voir la question et la réponse : la mise en œuvre des travaux de sécurisation de carrefours et pistes cyclables sur la RN90 à Jemeppe-sur-Sambre et Sambreville |
Question écrite du (28/02/2024) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 457 (2023-2024) 1 échéance : 20/03/2024) Voir la question et la réponse : la fréquentation des lignes de bus Express des TEC |
Question écrite du (21/02/2024) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 134 (2023-2024) 1 échéance : 13/03/2024) Voir la question et la réponse : les parts détenues par des personnes privées dans les sociétés de logement de service public (SLSP) |
Question orale du (20/02/2024) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'exécution des décisions de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) |
Question orale du (19/02/2024) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le projet de réforme des règles budgétaires européennes |
Modification du chapitre II du Titre III du Livre II de la première Partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépulturesAccès au Dossier n° 1633 (2023-2024) 1 comprenant 29 document(s) : de «Projet de décret» (16/02/2024) à «Décret modifiant le chapitre II du Titre III du Livre II de la première Partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures» |
Question écrite du (15/02/2024) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 131 (2023-2024) 1 échéance : 07/03/2024) Voir la question et la réponse : l’identification des logements inoccupés et le protocole d’adhésion des communes |
Question écrite du (07/02/2024) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 129 (2023-2024) 1 échéance : 28/02/2024) Voir la question et la réponse : la mise en œuvre du décret du 18 mai 2022 relatif à l'extension de la publicité active dans les pouvoirs locaux |
Question écrite du (07/02/2024) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 128 (2023-2024) 1 échéance : 28/02/2024) Voir la question et la réponse : l’exercice du droit d’interpellation citoyen |
Question écrite du (07/02/2024) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 390 (2023-2024) 1 échéance : 28/02/2024) Voir la question et la réponse : le déplacement de point d'arrêts de bus des TEC à Franc-Warêt (Fernelmont) |
Question orale du (06/02/2024) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la mise en œuvre du décret 24 novembre 2022 relatif à la diffusion et à la réutilisation des informations du secteur public (Open Data) |
Question orale du (06/02/2024) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'identification des logements inoccupés via les consommations d'eau et d'électricité |
Question orale du (06/02/2024) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'évaluation des indicateurs-experts de l'Union des villes et communes de Wallonie (UVCW) dans le cadre de la perception du précompte immobilier |
La transparence et l'accès aux documents administratifs relatifs au projet de la VesdrienneAccès au Dossier n° 1613 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (05/02/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (21/02/2024) |
Question orale du (05/02/2024) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'éviction des associations engagées dans les modes actifs ou la sécurité routière au sein du conseil d'administration de l'Agence wallonne pour la sécurité routière (AWSR) |
Question orale du (05/02/2024) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'absence de désignation d'un référent intégrité prévu pour la protection des lanceurs d'alerte |
Question écrite du (02/02/2024) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 378 (2023-2024) 1 échéance : 23/02/2024) Voir la question et la réponse : l’offre de bus à Gesves |
Question écrite du (02/02/2024) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 112 (2023-2024) 1 échéance : 23/02/2024) Voir la question et la réponse : la sécurisation de l’axe situé sur l'avenue Prince de Liège et la chaussée de Liège à Jambes |
Question écrite du (02/02/2024) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 377 (2023-2024) 1 échéance : 23/02/2024) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la N954 entre Namur et Malonne et le projet de giratoire au carrefour de la Navinne |
Question écrite du (26/01/2024) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 360 (2023-2024) 1 échéance : 16/02/2024) Voir la question et la réponse : la cyclostrade sur la N4 entre Namur et Louvain-la-Neuve |
Dixième Rapport annuel (01.01.2021 au 31.12.2021) et onzième Rapport annuel (01.01.2022 au 31.12.2022) adressés au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonneAccès au Dossier n° 1599 (2023-2024) 1 comprenant 38 document(s) : de «Dixième et onzième rapports annuels adressés au Parlement wallon» (24/01/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (11/03/2024) |
Question écrite du (24/01/2024) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 117 (2023-2024) 1 échéance : 14/02/2024) Voir la question et la réponse : la réforme du financement du temporel des cultes et les groupes de travail qui y sont consacrés |
Question écrite du (24/01/2024) de HAZEE Stéphane à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 239 (2023-2024) 1 échéance : 14/02/2024) Voir la question et la réponse : le financement de Wallonie Santé |
Question écrite du (24/01/2024) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 352 (2023-2024) 1 échéance : 14/02/2024) Voir la question et la réponse : la fermeture de la RN971 dans la vallée de la Molignée |
Le soutien des crèches en entrepriseAccès au Dossier n° 1585 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (23/01/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (07/02/2024) |
Question orale du (23/01/2024) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'extinction d'un four et les craintes pour l'emploi chez AGC à Moustier-sur-Sambre |
Question écrite du (23/01/2024) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 346 (2023-2024) 1 échéance : 13/02/2024) Voir la question et la réponse : la sécurisation du carrefour Materne à Floreffe et à l’aménagement de pistes cyclables sur la N958 |
Question orale du (22/01/2024) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la reconnaissance de l'ancienneté des agents de la fonction publique wallonne provenant du secteur privé |
Question écrite du (18/01/2024) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 99 (2023-2024) 1 échéance : 08/02/2024) Voir la question et la réponse : la composition du Conseil d’administration de l’Agence wallonne pour la Sécurité routière (AWSR) et la correction de l’éviction des associations engagées spécifiquement dans les modes actifs ou la sécurité routière |
Question écrite du (18/01/2024) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 229 (2023-2024) 1 échéance : 08/02/2024) Voir la question et la réponse : l’extinction préventive d’un four et les craintes pour la pérennité de l’emploi au sein de la société AGC Glass Europe à Moustier |
Question écrite du (11/01/2024) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 322 (2023-2024) 1 échéance : 01/02/2024) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la RN97 à Morville (Florennes) |
Question écrite du (10/01/2024) de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 233 (2023-2024) 1 échéance : 31/01/2024) Voir la question et la réponse : le projet d’incinérateur de Givet |
Question écrite du (10/01/2024) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 94 (2023-2024) 1 échéance : 31/01/2024) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la RN97 à Morville (Florennes) |
Question écrite du (10/01/2024) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 93 (2023-2024) 1 échéance : 31/01/2024) Voir la question et la réponse : le relevé des décisions de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) et leur application pour la période du 30 juin 2023 au 31 décembre 2023 |
Question orale du (09/01/2024) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la suppression des commissions du Conseil communal d'Andenne |
la fusion des fabriques d'égliseAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (09/01/2024) à «Réplique» (09/01/2024) |
Question orale du (08/01/2024) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon l'annonce d'un accord sur la réforme des règles budgétaires européennes |
Question écrite du (04/01/2024) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 106 (2023-2024) 1 échéance : 25/01/2024) Voir la question et la réponse : les activités et le fonctionnement des structures supracommunales subventionnées sur base de l’appel à projets "supracommunalité" |
Question écrite du (04/01/2024) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 86 (2023-2024) 1 échéance : 25/01/2024) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la chaussée de Dinant (N92) à La Plante |
Question écrite du (04/01/2024) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 65 (2023-2024) 1 échéance : 25/01/2024) Voir la question et la réponse : les informations disponibles relatives au profil des personnes ayant déposé une demande d’indemnisation en suite des inondations de juillet 2021 |
Question écrite du (12/12/2023) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 69 (2023-2024) 1 échéance : 05/01/2024) Voir la question et la réponse : l’annuaire du personnel du Service public de Wallonie (SPW) |
Question écrite du (12/12/2023) de HAZEE Stéphane à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 151 (2023-2024) 1 échéance : 05/01/2024) Voir la question et la réponse : le financement du Fonds Wallonie Santé |
Question orale du (11/12/2023) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la certification des comptes 2022 de la Région |
Question écrite du (30/11/2023) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 70 (2023-2024) 1 échéance : 21/12/2023) Voir la question et la réponse : les enveloppes d’ensevelissement |
Question écrite du (28/11/2023) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 221 (2023-2024) 1 échéance : 19/12/2023) Voir la question et la réponse : la réalisation de la passerelle cyclopiétonne située avenue Albert 1er (N80) à Namur et de la future voie verte urbaine entre les gares de Namur et Jambes |
Question écrite du (28/11/2023) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 34 (2023-2024) 1 échéance : 19/12/2023) Voir la question et la réponse : la conclusion de l'accord de coopération prévu par le décret relatif à la gouvernance, à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française |
Question écrite du (21/11/2023) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 203 (2023-2024) 1 échéance : 12/12/2023) Voir la question et la réponse : les aménagements nécessaires visant à soutenir la mobilité active dans la rue Bord de l’eau (N967) à Namur |
Question écrite du (20/11/2023) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 61 (2023-2024) 1 échéance : 11/12/2023) Voir la question et la réponse : les enseignements de l'arrêt de la Cour constitutionnelle n° 135/2023 du 19 octobre 2023 eu égard aux affaires liées à Nethys |
Question écrite du (20/11/2023) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 60 (2023-2024) 1 échéance : 11/12/2023) Voir la question et la réponse : les évolutions législatives relatives aux fœtus nés sans vie |
Création d'une commission spéciale chargée d'examiner et d'évaluer la gestion et les actions du Gouvernement wallon concernant la présence de substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) dans l'environnement et les eaux de distributionAccès au Dossier n° 1535 (2023-2024) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/11/2023) à «Vote par assis et levé - Demande d'urgence non accordée» (16/11/2023) |
La présence de PFAS dans l'environnement et dans les eaux de distribution Audition de : - Messieurs Van Sevenant, Boury, Madame Jeurissen et Monsieur Smit, Président et membres du Comité de direction de la Société wallonne des eaux (SWDE); - Madame Heindrichs, Directrice générale du SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, et Monsieur Tricot, Inspecteur général du Département de l'Environnement et de l'Eau du SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement; - Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal; - Madame Charlier, Présidente a.i. du Conseil scientifique sur les PFAS; - Monsieur Raucq, Coordinateur PFAS au sein du SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement; - Madame Detaille, Directrice générale de l'Institut scientifique de service public (ISSeP), Monsieur Veithen, responsable laboratoire de référence de l'ISSeP, Madame Collart, responsable déchets et sols de l'ISSeP, et Madame Ruthy, responsable projet biomonitoring de l'ISSePAccès au Dossier n° 1750 (2023-2024) 1 comprenant 40 document(s) : de «Échange de vues» (14/11/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal » (23/04/2024) |
La présence de PFAS dans l'environnement et dans les eaux de distributionAccès au Dossier n° 1532 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat » (14/11/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (29/11/2023) |
Conflit d'intérêts concernant le projet de loi portant des dispositions fiscales diverses et plus particulièrement son Titre 3Accès au Dossier n° 1514 (2023-2024) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de motion» (13/11/2023) à «Rejet de la proposition de motion» (13/12/2023) |
Question orale du (13/11/2023) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives le retard de traitement des demandes de réduction du précompte immobilier |
Question orale du (13/11/2023) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le plafonnement des rémunérations exorbitantes dans les outils publics wallons et les enseignements de l'arrêt de la Cour constitutionnelle n° 135/2023 du 19 octobre 2023 |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024Accès au Dossier comprenant 161 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2023) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2024» |
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024Accès au Dossier comprenant 63 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2023) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2024» |
Question écrite du (10/11/2023) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 40 (2023-2024) 1 échéance : 01/12/2023) Voir la question et la réponse : l’éviction du Conseil d'administration de l’Agence wallonne pour la sécurité routière (ASWR) de toute représentation des associations engagées spécifiquement dans les modes actifs ou la sécurité routière |
Question écrite du (30/10/2023) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 25 (2023-2024) 1 échéance : 23/11/2023) Voir la question et la réponse : le rapport du Comité des Régions sur le projet de réforme des règles budgétaires européennes |
Question écrite du (25/10/2023) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 22 (2023-2024) 1 échéance : 20/11/2023) Voir la question (hors délai) : le dictionnaire des Wallons marquants |
Question orale du (23/10/2023) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la cartographie des vitesses et de la réduction de vitesse en agglomération |
Question orale du (23/10/2023) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le projet de réforme des règles budgétaires européennes |
Question orale du (23/10/2023) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la coopération et le dialogue avec la Communauté germanophone |
Question écrite du (20/10/2023) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 135 (2023-2024) 1 échéance : 14/11/2023) Voir la question et la réponse : les aménagements cyclables sur la N90 à Malonne |
Question écrite du (13/10/2023) de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 78 (2023-2024) 1 échéance : 07/11/2023) Voir la question (hors délai) : l'impact environnemental de la centrale nucléaire de Chooz |
Question écrite du (13/10/2023) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 31 (2023-2024) 1 échéance : 07/11/2023) Voir la question et la réponse : les informations transmises au Gouvernement wallon sur le protocole conclu en matière de distributeurs automatiques de billets |
Attentes et perspectives concernant l'évolution future de la structure fédérale de l'Etat belge en général et en particulier concernant les relations entre la Région wallonne et la Communauté germanophoneAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Echange de vues» (12/10/2023) à «Echange de vues» (12/10/2023) |
Mise en oeuvre de l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone : rapport des deux gouvernements sur l'état des lieux pour la période 2016 à 2023Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Paasch, Ministre-Président de la Communauté germanophone» (12/10/2023) à «Echange de vues» (12/10/2023) |
Question orale du (10/10/2023) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la réforme du temporel des cultes |
Débat sur les orientations budgétaire pour l'année 2024Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (09/10/2023) à «Echange de vues (suite et fin)» (09/10/2023) |
Question orale du (09/10/2023) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le cadastre des subsides |
Question écrite du (05/10/2023) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 16 (2023-2024) 1 échéance : 26/10/2023) Voir la question et la réponse : les limitations de vitesse sur la N912 et la N930 entre Spy, Onoz et Jemeppe-sur-Sambre |
Question orale du (26/09/2023) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le suivi du groupe de travail Écofunérailles |
Le besoin de clarté et d'efficacité pour réussir la transition énergétiqueAccès au Dossier n° 1467 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Crucke à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (25/09/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (11/10/2023) |
Question orale du (25/09/2023) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la surcharge sur la ligne des bus des TEC 60/1 entre Chimay et Couvin |
Question orale du (25/09/2023) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la discussion du projet de réforme des règles budgétaires européennes |
Question orale du (25/09/2023) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la conclusion de l'accord de coopération avec la Fédération Wallonie-Bruxelles relatif à l'exercice par la Direction du contrôle des mandats de missions pour la Fédération Wallonie-Bruxelles |
Question écrite du (22/09/2023) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 66 (2023-2024) 1 échéance : 16/10/2023) Voir la question et la réponse : le secteur pavé du RAVeL de bord de Meuse à Rivière à Profondeville |
Question écrite du (15/09/2023) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 10 (2023-2024) 1 échéance : 09/10/2023) Voir la question et la réponse : les enveloppes d’ensevelissement |
Question écrite du (14/09/2023) de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 30 (2023-2024) 1 échéance : 06/10/2023) Voir la question et la réponse : les mesures prises au sein des unités d’administration publique (UAP) soumises aux décrets du 12 février 2004 relevant des compétences de Madame la Ministre face aux menaces posées par l’application TikTok |
Question écrite du (14/09/2023) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 21 (2023-2024) 1 échéance : 06/10/2023) Voir la question et la réponse : les mesures prises au sein des unités d’administration publique (UAP) soumises aux décrets du 12 février 2004 relevant des compétences de Monsieur le Ministre face aux menaces posées par l’application TikTok |
Question écrite du (14/09/2023) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 9 (2023-2024) 1 échéance : 06/10/2023) Voir la question et la réponse : les mesures prises au sein des unités d’administration publique (UAP) soumises aux décrets du 12 février 2004 relevant des compétences de Monsieur le Ministre face aux menaces posées par l’application TikTok |
Question écrite du (14/09/2023) de HAZEE Stéphane à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 20 (2023-2024) 1 échéance : 06/10/2023) Voir la question (hors délai) : les mesures prises au sein des unités d’administration publique (UAP) soumises aux décrets du 12 février 2004 relevant des compétences de Madame la Ministre face aux menaces posées par l’application TikTok |
Question écrite du (14/09/2023) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 49 (2023-2024) 1 échéance : 06/10/2023) Voir la question et la réponse : les mesures prises au sein des unités d’administration publique (UAP) soumises aux décrets du 12 février 2004 relevant des compétences de Monsieur le Ministre face aux menaces posées par l’application TikTok |
Question écrite du (14/09/2023) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 32 (2023-2024) 1 échéance : 06/10/2023) Voir la question et la réponse : les mesures prises au sein des unités d’administration publique (UAP) soumises aux décrets du 12 février 2004 relevant des compétences de Monsieur le Ministre face aux menaces posées par l’application TikTok |
Question écrite du (14/09/2023) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 4 (2023-2024) 1 échéance : 06/10/2023) Voir la question et la réponse : les mesures prises au sein des unités d’administration publique (UAP) soumises aux décrets du 12 février 2004 relevant des compétences de Monsieur le Ministre-Président face aux menaces posées par l’application TikTok |
Question écrite du (14/09/2023) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 44 (2023-2024) 1 échéance : 06/10/2023) Voir la question et la réponse : le système ARIbus |
Question écrite du (13/09/2023) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 42 (2023-2024) 1 échéance : 05/10/2023) Voir la question et la réponse : l’effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 30 juin 2023 |
Modification de l'accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Communauté française, la Commission communautaire française et la Région wallonne portant création d'une Commission de déontologie et d'éthiqueAccès au Dossier n° 1439 (2023-2024) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de décret conjoint de la Communauté française, de la Commission communautaire française et de la Région wallonne» (12/09/2023) à «Décret conjoint de la Communauté française, de la Commission communautaire française et de la Région wallonne modifiant l’accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Communauté française, la Commission communautaire française et la Région wallonne portant création d’une Commission de déontologie et d’éthique» (13/03/2024) |
Question orale du (12/09/2023) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la réforme du temporel des cultes |
Question écrite du (12/09/2023) de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 11 (2023-2024) 1 échéance : 04/10/2023) Voir la question et la réponse : l’effectif du cabinet de Madame la Ministre en date du 30 juin 2023 |
Question écrite du (12/09/2023) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 10 (2023-2024) 1 échéance : 04/10/2023) Voir la question et la réponse : l’effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 30 juin 2023 |
Question écrite du (12/09/2023) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 5 (2023-2024) 1 échéance : 04/10/2023) Voir la question et la réponse : l’effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 30 juin 2023 |
Question écrite du (12/09/2023) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 4 (2023-2024) 1 échéance : 04/10/2023) Voir la question et la réponse : l’effectif du cabinet de Madame la Ministre en date du 30 juin 2023 |
Question écrite du (12/09/2023) de HAZEE Stéphane à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 10 (2023-2024) 1 échéance : 04/10/2023) Voir la question et la réponse : l’effectif du cabinet de Madame la Ministre en date du 30 juin 2023 |
Question écrite du (12/09/2023) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 15 (2023-2024) 1 échéance : 04/10/2023) Voir la question et la réponse : l’effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 30 juin 2023 |
Question écrite du (12/09/2023) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 2 (2023-2024) 1 échéance : 04/10/2023) Voir la question et la réponse : l’effectif du cabinet de Monsieur le Ministre-Président en date du 30 juin 2023 |
Question écrite du (12/09/2023) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 4 (2023-2024) 1 échéance : 04/10/2023) Voir la question et la réponse : la gouvernance de la régie communale autonome de Villers-la-Ville |
Le règlement des divers contentieux financiers entre l'État fédéral et la Région wallonneAccès au Dossier n° 1446 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (11/09/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (28/09/2023) |
La fiscalité appliquée aux véhicules de leasingAccès au Dossier n° 1444 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (11/09/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (28/09/2023) |
Question orale du (11/09/2023) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le projet de cyclostrade sur la nationale 4 |
Question orale du (11/09/2023) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives les enseignements à retenir du succès de l'appel public à l'épargne initié par le Gouvernement fédéral |
Question orale du (11/09/2023) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la préparation du conclave budgétaire consacré au budget de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 |
Question orale du (11/09/2023) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'évaluation de l'utilisation de TikTok dans la fonction publique |
Modification du Livre II du Code de l’Environnement contenant le Code de l’Eau, relatif à la gouvernance du secteur de l’eau et à l’adaptation des régimes juridiques de la S.W.D.E. et de la S.P.G.E. au Code des sociétés et des associationsAccès au Dossier n° 1442 (2023-2024) 1 comprenant 36 document(s) : de «Projet de décret» (08/09/2023) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l’Environnement contenant le Code de l’Eau, relatif à la gouvernance du secteur de l’eau et à l’adaptation des régimes juridiques de la S.W.D.E. et de la S.P.G.E. au Code des sociétés et des associations» |
Modification de l'article 257 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'instaurer l'automaticité des réductions, remises ou modérations de précompte immobilierAccès au Dossier n° 1436 (2022-2023) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (04/09/2023) à «Discussion générale (suite)» (11/12/2023) |
Modification de l'article 257 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'instaurer l'indexation des réductions de précompte immobilier pour les grands invalides de guerre, personnes handicapées, enfants à charge et personnes à chargeAccès au Dossier n° 1435 (2022-2023) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (04/09/2023) à «Discussion générale (suite)» (11/12/2023) |
Question écrite du (31/08/2023) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 516 (2022-2023) 1 échéance : 21/09/2023) Voir la question et la réponse : la possibilité de conserver à domicile l’urne contenant les cendres d’un fœtus né sans vie et incinéré |
Question écrite du (31/08/2023) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 936 (2022-2023) 1 échéance : 21/09/2023) Voir la question et la réponse : le projet de leasing d'Ethias |
Question écrite du (30/08/2023) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1374 (2022-2023) 1 échéance : 20/09/2023) Voir la question et la réponse : l’installation de panneaux d’affichage réciproque TEC/SNCB en gare de Namur |
Question écrite du (26/07/2023) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 458 (2022-2023) 1 échéance : 17/08/2023) Voir la question et la réponse : le relevé des décisions de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) et leur application pour la période du 1er janvier au 30 juin 2023 |
Question écrite du (26/07/2023) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 506 (2022-2023) 1 échéance : 17/08/2023) Voir la question et la réponse : les sociétés de logement de service public |
Question écrite du (26/07/2023) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 505 (2022-2023) 1 échéance : 17/08/2023) Voir la question et la réponse : les moyens communaux investis en faveur de la marche à pied |
Question écrite du (26/07/2023) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 504 (2022-2023) 1 échéance : 17/08/2023) Voir la question et la réponse : les intercommunales |
Question écrite du (26/07/2023) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 454 (2022-2023) 1 échéance : 17/08/2023) Voir la question et la réponse : l’état des réserves de recrutement de l’administration wallonne et les concours de recrutement |
Question écrite du (26/07/2023) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 453 (2022-2023) 1 échéance : 17/08/2023) Voir la question et la réponse : la publication de l’annuaire du personnel du Service public de Wallonie |
Question écrite du (26/07/2023) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 452 (2022-2023) 1 échéance : 17/08/2023) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la RN96 à Waulsort (Hastière) |
Question écrite du (26/07/2023) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 451 (2022-2023) 1 échéance : 17/08/2023) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la N912 entre Onoz et Spy |
Question écrite du (26/07/2023) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1335 (2022-2023) 1 échéance : 17/08/2023) Voir la question et la réponse : le viaduc d’Onoz sur la E42 |
Question écrite du (26/07/2023) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1334 (2022-2023) 1 échéance : 17/08/2023) Voir la question et la réponse : la cohabitation entre les sports nautiques motorisés, riverains et autres utilisateurs de la Meuse à Wépion |
Question écrite du (26/07/2023) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 906 (2022-2023) 1 échéance : 17/08/2023) Voir la question et la réponse : les dividendes versés par Ethias |
Question écrite du (26/07/2023) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 236 (2022-2023) 1 échéance : 17/08/2023) Voir la question et la réponse : le Code de déontologie des cabinets |
Question écrite du (19/07/2023) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 448 (2022-2023) 1 échéance : 10/08/2023) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la traversée de Saint-Gérard à Mettet |
Question écrite du (19/07/2023) de HAZEE Stéphane à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 577 (2022-2023) 1 échéance : 10/08/2023) Voir la question et la réponse : le déploiement de nouvelles ceintures alimentaires en Wallonie |
Question écrite du (19/07/2023) de HAZEE Stéphane à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 576 (2022-2023) 1 échéance : 10/08/2023) Voir la question et la réponse : la pénurie dans les métiers de la coiffure |
Question écrite du (19/07/2023) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 231 (2022-2023) 1 échéance : 10/08/2023) Voir la question et la réponse : la Convention contre la torture et ses implications pour la Wallonie |
Question écrite du (17/07/2023) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 447 (2022-2023) 1 échéance : 08/08/2023) Voir la question et la réponse : l’impact budgétaire de l’exécution de l’article 119 quater du Code de la fonction publique pour les unités d'administration publique (UAP) |
Question orale du (11/07/2023) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la mise en service du registre des institutions locales |
Question orale du (11/07/2023) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le suivi du dossier de la raréfaction des distributeurs de billets |
Les revendications wallonnes face à la réforme fiscale annoncée par le Gouvernement fédéralAccès au Dossier n° 1412 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Monsieur Antoine à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (10/07/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (13/09/2023) |
Question écrite du (30/06/2023) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 304 (2022-2023) 1 échéance : 24/07/2023) Voir la question et la réponse : l'immatriculation des véhicules proposés en leasing aux pouvoirs publics wallons par Ethias |
Question écrite du (30/06/2023) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 431 (2022-2023) 1 échéance : 24/07/2023) Voir la question et la réponse : le changement de régime de vitesse sur la N977 à Stave |
Question écrite du (30/06/2023) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 302 (2022-2023) 1 échéance : 24/07/2023) Voir la question et la réponse : le taux de perception et de versement aux communes des centimes additionnels au précompte immobilier |
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie relative à la démission d'un membre du Parlement, au contrôle du Gouvernement et aux rapports d'activitésAccès au Dossier n° 1398 (2022-2023) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 9, 28, 40, 139, 140, 141)» (27/06/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (13/07/2023) |
Question écrite du (26/06/2023) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1246 (2022-2023) 1 échéance : 17/07/2023) Voir la question et la réponse : les aménagements en faveur de la mobilité active entre Jambes et Dave |
Question écrite du (26/06/2023) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1245 (2022-2023) 1 échéance : 17/07/2023) Voir la question et la réponse : l'optimalisation du service aux usagers dans la gare multimodale de Namur |
Question écrite du (22/06/2023) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 213 (2022-2023) 1 échéance : 13/07/2023) Voir la question et la réponse : l'actualisation des indicateurs alternatifs et complémentaires au produit intérieur brut (PIB) |
Question écrite du (20/06/2023) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 293 (2022-2023) 1 échéance : 11/07/2023) Voir la question et la réponse : les surfaces de bureau des cabinets ministériels |
Question écrite du (20/06/2023) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1223 (2022-2023) 1 échéance : 11/07/2023) Voir la question et la réponse : l’affichage en temps réel dans les bus TEC |
Question écrite du (20/06/2023) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 821 (2022-2023) 1 échéance : 11/07/2023) Voir la question et la réponse : l'évolution de la fréquentation des formations de coiffure à l'IFAPME |
Question écrite du (19/06/2023) de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 647 (2022-2023) 1 échéance : 10/07/2023) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Madame la Ministre en date du 31 décembre 2022 |
Question écrite du (19/06/2023) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 292 (2022-2023) 1 échéance : 10/07/2023) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 31 décembre 2022 |
Question écrite du (19/06/2023) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 467 (2022-2023) 1 échéance : 10/07/2023) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 31 décembre 2022 |
Question écrite du (19/06/2023) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 416 (2022-2023) 1 échéance : 10/07/2023) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Madame la Ministre en date du 31 décembre 2022 |
Question écrite du (19/06/2023) de HAZEE Stéphane à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 523 (2022-2023) 1 échéance : 10/07/2023) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Madame la Ministre en date du 31 décembre 2022 |
Question écrite du (19/06/2023) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1222 (2022-2023) 1 échéance : 10/07/2023) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 31 décembre 2022 |
Question écrite du (19/06/2023) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 819 (2022-2023) 1 échéance : 10/07/2023) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 31 décembre 2022 |
Question écrite du (19/06/2023) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 211 (2022-2023) 1 échéance : 10/07/2023) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre-Président en date du 31 décembre 2022 |
Question écrite du (13/06/2023) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 204 (2022-2023) 1 échéance : 04/07/2023) Voir la question et la réponse : la mémoire des victimes des inondations de 2021 |
L'évolution de la dette de la Région wallonne Audition de Monsieur Hilgers, Président de la Commission externe de la detteAccès au Dossier n° 1345 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Kapompole en qualité de rapporteuse» (12/06/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (12/06/2023) |
Question orale du (12/06/2023) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la prise en compte de l'ancienneté des agents de la fonction publique venant du secteur privé |
Question écrite du (09/06/2023) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 455 (2022-2023) 1 échéance : 30/06/2023) Voir la question et la réponse : le renforcement de la législation sur les intercommunales |
Question écrite du (09/06/2023) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 405 (2022-2023) 1 échéance : 30/06/2023) Voir la question et la réponse : la préservation des archives publiques en Région wallonne |
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023Accès au Dossier comprenant 124 document(s) : de «Projet de décret» (08/06/2023) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2023» |
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023Accès au Dossier comprenant 53 document(s) : de «Projet de décret» (08/06/2023) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023» |
Question écrite du (07/06/2023) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 279 (2022-2023) 1 échéance : 28/06/2023) Voir la question et la réponse : l'évolution du ratio dette/recettes pour les années 2020, 2021 et 2022 |
Question écrite du (02/06/2023) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 273 (2022-2023) 1 échéance : 23/06/2023) Voir la question et la réponse : l'évolution des charges d'intérêt |
Discours de M. le Ministre-Président Di Rupo sur l'état de la WallonieAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Discours en application des articles 70 et 135 du règlement» (31/05/2023) à «Débat sur l'état de la Wallonie en application des articles 70 et 135 du règlement (suite et fin)» (31/05/2023) |
Question écrite du (31/05/2023) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1124 (2022-2023) 1 échéance : 21/06/2023) Voir la question et la réponse : la cohérence des horaires entre la SNCB et les bus des TEC |
Question écrite du (31/05/2023) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 374 (2022-2023) 1 échéance : 21/06/2023) Voir la question et la réponse : les chaussées à voie centrale banalisée |
Modification des dispositions organiques de plusieurs personnes morales de droit public dépendant de la Région wallonne en ce qui concerne le régime des mandatsAccès au Dossier n° 1349 (2022-2023) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (30/05/2023) à «Décret modifiant les dispositions organiques de plusieurs personnes morales de droit public dépendant de la Région wallonne en ce qui concerne le régime des mandats» |
Modification de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de réduire de moitié le seuil d'accès à la répartition complémentaire des sièges pour l'élection des membres du Parlement wallonAccès au Dossier n° 1346 (2022-2023) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret spécial» (25/05/2023) à «Décret spécial modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de réduire de moitié le seuil d'accès à la répartition complémentaire des sièges pour l'élection des membres du Parlement wallon» (31/05/2023) |
Question écrite du (25/05/2023) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 266 (2022-2023) 1 échéance : 16/06/2023) Voir la question et la réponse : le résultat de l'exercice budgétaire 2022 |
Question écrite du (25/05/2023) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 437 (2022-2023) 1 échéance : 16/06/2023) Voir la question et la réponse : les enveloppes d’ensevelissement |
Question écrite du (25/05/2023) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1083 (2022-2023) 1 échéance : 16/06/2023) Voir la question et la réponse : les aménagements prévus sur la ligne 156 du RAVeL à Mariembourg |
Question écrite du (22/05/2023) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 360 (2022-2023) 1 échéance : 13/06/2023) Voir la question et la réponse : les chaussées à voie centrale banalisée |
Modification du Règlement fixant la procédure d'examen des réclamations contre l'élection du Parlement wallonAccès au Dossier n° 1343 (2022-2023) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement (Art. 1er, 2, 3, 6, 9, 10/1, 12/1, 13)» (17/05/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (31/05/2023) |
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à modifier les articles 7 et 64 du RèglementAccès au Dossier n° 1342 (2022-2023) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (17/05/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (31/05/2023) |
Demande au Gouvernement wallon de plaider auprès du Gouvernement fédéral pour une modification de l'article 48 de la Constitution et de l'article 31 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnellesAccès au Dossier n° 1330 (2022-2023) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/05/2023) à «Discussion générale - Rapport oral» (31/05/2023) |
Question écrite du (16/05/2023) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1014 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023) Voir la question et la réponse : la ligne express E86 Namur-Couvin |
Question orale du (15/05/2023) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives l'impact de la réforme fiscale fédérale sur les finances régionales |
Question orale du (15/05/2023) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le déblocage des réformes relatives aux élections régionales |
Question orale du (15/05/2023) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le projet de nouvelles règles budgétaires de l'Union européenne |
Question écrite du (28/04/2023) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 990 (2022-2023) 1 échéance : 23/05/2023) Voir la question et la réponse : la fréquentation des lignes TEC Express |
Question écrite du (26/04/2023) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 648 (2022-2023) 1 échéance : 19/05/2023) Voir la question et la réponse : l'accessibilité des centres de l’IFAPME en transport en commun |
Question orale du (19/04/2023) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives le contrôle budgétaire 2023 |
Question orale du (19/04/2023) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives les conséquences de la réforme fiscale fédérale sur les finances régionales |
Question écrite du (19/04/2023) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 397 (2022-2023) 1 échéance : 11/05/2023) Voir la question et la réponse : les conséquences de la réforme fiscale fédérale sur les finances locales |
Question écrite du (17/04/2023) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 321 (2022-2023) 1 échéance : 09/05/2023) Voir la question et la réponse : le relevé des décisions de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) du 2e semestre 2022 et leur application |
Question écrite du (11/04/2023) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 584 (2022-2023) 1 échéance : 02/05/2023) Voir la question et la réponse : l'accessibilité du centre IFAPME des Isnes en transport en commun |
Question écrite du (06/04/2023) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 895 (2022-2023) 1 échéance : 28/04/2023) Voir la question et la réponse : l'éclairage des quais de Sambre à Namur |
Question écrite du (04/04/2023) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 158 (2022-2023) 1 échéance : 26/04/2023) Voir la question (hors délai) : les moyens européens Repower UE et Brexit |
Question écrite du (04/04/2023) de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 474 (2022-2023) 1 échéance : 26/04/2023) Voir la question et la réponse : les zones de baignade en Wallonie et en particulier les résultats de la campagne de prospection et d’analyse de potentiels futurs sites |
Question écrite du (04/04/2023) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 154 (2022-2023) 1 échéance : 26/04/2023) Voir la question (hors délai) : le déblocage des réformes relatives aux élections régionales en ce qui concerne les suppléants et les seuils d'apparentement |
Question orale du (04/04/2023) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la mise en service du registre des institutions locales et supralocales |
Question orale du (04/04/2023) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'organisation de l'accessibilité des distributeurs automatiques de billets |
Question orale du (03/04/2023) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la sécurité des cyclistes et les rues cyclables |
Question orale du (20/03/2023) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon l'aboutissement des réformes relatives aux élections régionales |
Question orale du (20/03/2023) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon les contentieux budgétaires |
Question écrite du (10/03/2023) de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 414 (2022-2023) 1 échéance : 31/03/2023) Voir la question et la réponse : l’assainissement de l’ancienne décharge de Limoy |
Adaptation du tarif de la taxe de circulation et de la taxe de mise en circulation pour les autocaravanes assimilées à la catégorie des voitures, des voitures mixtes et des minibusAccès au Dossier n° 1223 (2022-2023) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de décret» (07/03/2023) à «Décret portant adaptation du tarif de la taxe de circulation et de la taxe de mise en circulation pour les autocaravanes assimilées à la catégorie des voitures, des voitures mixtes et des minibus» |
Question écrite du (07/03/2023) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 325 (2022-2023) 1 échéance : 28/03/2023) Voir la question et la réponse : la lutte contre les logements inoccupés à travers la présomption d'inoccupation à partir des consommations d'eau et électricité |
Question orale du (06/03/2023) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le futur réseau cyclable structurant |
Question orale du (06/03/2023) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon les initiatives de la Wallonie face à la colonisation de territoires palestiniens |
Question écrite du (06/03/2023) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 185 (2022-2023) 1 échéance : 27/03/2023) Voir la question et la réponse : le contrôle budgétaire 2023 |
Question écrite du (02/03/2023) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 717 (2022-2023) 1 échéance : 23/03/2023) Voir la question et la réponse : la réalisation des aménagements de sécurisation sur la N912 aux Isnes à Gembloux |
Question écrite du (23/02/2023) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 177 (2022-2023) 1 échéance : 16/03/2023) Voir la question et la réponse : la forme des budgets des organismes et des unités d'administration publique (UAP) |
Question écrite du (23/02/2023) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 708 (2022-2023) 1 échéance : 16/03/2023) Voir la question et la réponse : les aménagements en faveur de la mobilité active sur la RN 947 entre Jambes et Dave |
Question écrite du (21/02/2023) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 228 (2022-2023) 1 échéance : 14/03/2023) Voir la question et la réponse : les procédures d’engagement au sein de l'administration |
Question écrite du (17/02/2023) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 699 (2022-2023) 1 échéance : 10/03/2023) Voir la question et la réponse : les chaussées à voie centrale banalisée |
Question écrite du (16/02/2023) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 224 (2022-2023) 1 échéance : 09/03/2023) Voir la question et la réponse : les emplois statutaires vacants au sein de l'administration |
Question écrite du (15/02/2023) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 297 (2022-2023) 1 échéance : 08/03/2023) Voir la question et la réponse : le suivi du dossier de la raréfaction des distributeurs automatiques de billets |
Question écrite du (15/02/2023) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 296 (2022-2023) 1 échéance : 08/03/2023) Voir la question et la réponse : le suivi des recommandations de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les causes et d'évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie dans les compétences de Monsieur le Ministre |
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à renforcer le cadre de l'organisation des missions effectuées par le ParlementAccès au Dossier n° 1197 (2022-2023) 1 comprenant 32 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 165, 166)» (13/02/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (22/03/2023) |
Question orale du (13/02/2023) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon les dangers d'une régionalisation de la justice |
Question écrite du (10/02/2023) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 120 (2022-2023) 1 échéance : 03/03/2023) Voir la question et la réponse : la discussion de la révision des règles budgétaires de l'Union européenne |
Question écrite du (02/02/2023) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 194 (2022-2023) 1 échéance : 23/02/2023) Voir la question et la réponse : le relevé des décisions de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) et leur application pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2022 |
Question écrite du (02/02/2023) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 629 (2022-2023) 1 échéance : 23/02/2023) Voir la question et la réponse : les aménagements pour la mobilité active sur la N4 entre Jambes et Erpent |
Question écrite du (01/02/2023) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 589 (2022-2023) 1 échéance : 22/02/2023) Voir la question et la réponse : les aménagements de pistes cyclables à Jemeppe-sur-Sambre et Sambreville sur la RN90 |
Question écrite du (01/02/2023) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 588 (2022-2023) 1 échéance : 22/02/2023) Voir la question et la réponse : la création d’une passerelle cyclopiétonne à l'avenue Albert 1er sur la N80 à Namur et d’une voie verte urbaine entre les gares de Namur et Jambes |
Adaptation de certaines dispositions régionales au Code des sociétés et des associations pour les compétences dont l'exercice a été transféré en application de l'article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 1191 (2022-2023) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret » (31/01/2023) à «Décret adaptant certaines dispositions régionales au Code des sociétés et des associations pour les compétences dont l’exercice a été transféré en application de l’article 138 de la Constitution » |
Adaptation de certaines dispositions régionales au Code des sociétés et des associationsAccès au Dossier n° 1190 (2022-2023) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (31/01/2023) à «Décret adaptant certaines dispositions régionales au Code des sociétés et des associations» |
Question orale du (30/01/2023) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le suivi des recommandations de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les causes et d'évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie |
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à modifier l'article 76 du Règlement afin que les débats puissent se tenir dans une autre langue dans le cadre d'une commission interparlementaire, conjointe ou mixteAccès au Dossier n° 1189 (2022-2023) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (26/01/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (22/03/2023) |
Institution d'un Défenseur des enfants commun pour ce qui concerne les matières visées à l'article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 1188 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret et d'ordonnance conjoints de la Région wallonne, de la Communauté française, de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française» (25/01/2023) à «Envoi en Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé» (01/02/2023) |
Question écrite du (25/01/2023) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 529 (2022-2023) 1 échéance : 15/02/2023) Voir la question et la réponse : la sécurisation du carrefour Hittelet à Jemeppe-sur-Sambre et les autres carrefours sur la RN90 |
Question écrite du (24/01/2023) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 224 (2022-2023) 1 échéance : 14/02/2023) Voir la question et la réponse : l’exécution des programmes de construction de logements publics et les moyens avancés à la Société wallonne du logement (SWL) |
Question écrite du (20/01/2023) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 470 (2022-2023) 1 échéance : 10/02/2023) Voir la question et la réponse : l’éclairage du RAVeL en bord de Meuse entre Lives et Brumagne |
Question écrite du (20/01/2023) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 469 (2022-2023) 1 échéance : 10/02/2023) Voir la question et la réponse : la pérennisation du rond-point sur la N90 à Lives-sur-Meuse |
Déchets, circularité des matières et propreté publiqueAccès au Dossier n° 1180 (2022-2023) 1 comprenant 134 document(s) : de «Projet de décret» (16/01/2023) à «Décret relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique» |
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à modifier les articles 165 et 166 du Règlement relatifs aux missions à l'étrangerAccès au Dossier n° 1177 (2022-2023) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (16/01/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (06/03/2023) |
Question orale du (16/01/2023) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives le projet de réforme fiscale de l'impôt des personnes physiques (IPP) et les concertations avec les Régions |
Question écrite du (16/01/2023) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 73 (2022-2023) 1 échéance : 06/02/2023) Voir la question et la réponse : les contentieux budgétaires avec l'État fédéral portant sur le Plan de relance européen et sur le financement de la vaccination anti-Covid |
Question écrite du (16/01/2023) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 70 (2022-2023) 1 échéance : 06/02/2023) Voir la question et la réponse : le fonds de souveraineté européen |
Question écrite du (09/01/2023) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 147 (2022-2023) 1 échéance : 30/01/2023) Voir la question et la réponse : les questionnements relatifs à la procédure d’organisation du concours d’accession au niveau A pour le Service public de Wallonie et les unités d'administration publique relevant de la Région wallonne |
Question écrite du (09/01/2023) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 420 (2022-2023) 1 échéance : 30/01/2023) Voir la question et la réponse : le futur giratoire au carrefour de la Navinne sur la N954 |
Question écrite du (09/01/2023) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 263 (2022-2023) 1 échéance : 30/01/2023) Voir la question et la réponse : la composition du Conseil d’administration de la société NewCo |
Question écrite du (09/01/2023) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 68 (2022-2023) 1 échéance : 30/01/2023) Voir la question et la réponse : les meilleures informations disponibles relatives au profil des personnes ayant déposé une demande d’indemnisation suite aux inondations de juillet 2021 |
Question écrite du (14/12/2022) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 163 (2022-2023) 1 échéance : 05/01/2023) Voir la question et la réponse : les taux d’exécution des programmes de rénovation de logements publics |
Question écrite du (07/12/2022) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 353 (2022-2023) 1 échéance : 29/12/2022) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la traversée de la N4 à Ernage (Gembloux) |
Question écrite du (07/12/2022) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 220 (2022-2023) 1 échéance : 29/12/2022) Voir la question et la réponse : la non-indexation des jetons de présence des membres de la Commission d’avis sur les recours |
Rapport d'activités politiques session ordinaire 2021-2022 de M. Stéphane HazéeAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (06/12/2022) à «Rapport d'activités politiques» (06/12/2022) |
Question écrite du (05/12/2022) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 137 (2022-2023) 1 échéance : 27/12/2022) Voir la question et la réponse : le taux d'exécution des programmes de construction de logements publics |
Question écrite du (05/12/2022) de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 201 (2022-2023) 1 échéance : 27/12/2022) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Madame la Ministre en date du 30 juin 2022 |
Question écrite du (05/12/2022) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 89 (2022-2023) 1 échéance : 27/12/2022) Voir la question et la réponse : l'effectif du Cabinet de Monsieur le Ministre en date du 30 juin 2022 |
Question écrite du (05/12/2022) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 131 (2022-2023) 1 échéance : 27/12/2022) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 30 juin 2022 |
Question écrite du (05/12/2022) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 106 (2022-2023) 1 échéance : 27/12/2022) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Madame la Ministre en date du 30 juin 2022 |
Question écrite du (05/12/2022) de HAZEE Stéphane à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 159 (2022-2023) 1 échéance : 27/12/2022) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Madame la Ministre en date du 30 juin 2022 |
Question écrite du (05/12/2022) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 319 (2022-2023) 1 échéance : 27/12/2022) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 30 juin 2022 |
Question écrite du (05/12/2022) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 190 (2022-2023) 1 échéance : 27/12/2022) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 30 juin 2022 |
Question écrite du (05/12/2022) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 58 (2022-2023) 1 échéance : 27/12/2022) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre-Président en date du 30 juin 2022 |
Question écrite du (29/11/2022) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 88 (2022-2023) 1 échéance : 20/12/2022) Voir la question et la réponse : l'absence de transmission d'une série de projets de budget d'unités d'administration publique au Parlement de Wallonie |
Question écrite du (29/11/2022) de HAZEE Stéphane à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 158 (2022-2023) 1 échéance : 20/12/2022) Voir la question et la réponse : la liquidation des subventions aux centres d'insertion socioprofessionnelle (CISP) |
Question écrite du (29/11/2022) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 57 (2022-2023) 1 échéance : 20/12/2022) Voir la question et la réponse : l'étude relative à la création d'une assemblée citoyenne du futur |
Question écrite du (29/11/2022) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 56 (2022-2023) 1 échéance : 20/12/2022) Voir la question et la réponse : l'actualisation de la répartition des sièges entre les circonscriptions pour l'élection du Parlement de Wallonie |
Question écrite du (25/11/2022) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 186 (2022-2023) 1 échéance : 16/12/2022) Voir la question et la réponse : la relance des activités du chantier naval Meuse et Sambre |
Question écrite du (24/11/2022) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 86 (2022-2023) 1 échéance : 15/12/2022) Voir la question et la réponse : la non-transmission des comptes à la Cour des comptes par une série d'unités d’administration publique (UAP) |
Question écrite du (24/11/2022) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 85 (2022-2023) 1 échéance : 15/12/2022) Voir la question et la réponse : le classement des unités d’administration publique (UAP) en UAP de type 2 et UAP de type 3 |
Question écrite du (24/11/2022) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 293 (2022-2023) 1 échéance : 15/12/2022) Voir la question et la réponse : la création d’une bande bus-vélo sur l’avenue Baron Huart à Namur |
Question écrite du (23/11/2022) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 126 (2022-2023) 1 échéance : 14/12/2022) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un registre des institutions locales et supralocales |
Rapport de recherche de l'Institut wallon de l'évaluation et de la statistique (IWEPS) - Assurer l'accès de la population wallonne aux distributeurs de billets – Éléments d'analyses géographiques Audition de Monsieur Brunet, Madame Reginster et Monsieur Charlier, Administrateur général de l'IInstitut wallon de l'évaluation et de la statistique (IWEPS) et chargés de recherches à la Direction Recherche et évaluation de l'Institut wallon de l'évaluation et de la statistique (IWEPS)Accès au Dossier n° 1152 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Delporte en qualité de rapporteuse» (22/11/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (22/11/2022) |
Budget de fonctionnement du Parlement de Wallonie pour l'année 2023Accès au Dossier n° 1138 (2022-2023) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de budget» (22/11/2022) à «Adoption du projet de budget de fonctionnement» (21/12/2022) |
Question orale du (22/11/2022) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la reprise du chantier naval Meuse et Sambre |
Question écrite du (22/11/2022) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 55 (2022-2023) 1 échéance : 13/12/2022) Voir la question et la réponse : la mise à jour du cadastre des subsides |
Pétition contre la nouvelle taxation pour les camping-cars DIV SA Motor-home (autocaravane)Accès au Dossier n° 1183 (2022-2023) 1 comprenant 9 document(s) : de «Présentation de la pétition» (21/11/2022) à «Rapport présenté au nom de Commission du budget et des infrastructures sportives» (30/01/2023) |
Question orale du (21/11/2022) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la certification des comptes 2021 de la Région |
Question écrite du (21/11/2022) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 74 (2022-2023) 1 échéance : 12/12/2022) Voir la question et la réponse : la révision des règles budgétaires de l'Union européenne |
Question écrite du (21/11/2022) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 161 (2022-2023) 1 échéance : 12/12/2022) Voir la question et la réponse : la composition du Conseil d'administration de la société Newco résultant de la fusion de la SRIW, de la SOWALFIN et de la SOGEPA |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023Accès au Dossier comprenant 147 document(s) : de «Projet de décret» (14/11/2022) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2023» (21/12/2022) |
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023Accès au Dossier comprenant 64 document(s) : de «Projet de décret» (14/11/2022) |
Question écrite du (10/11/2022) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 58 (2022-2023) 1 échéance : 05/12/2022) Voir la question et la réponse : les règles et pratiques applicables en matière d'octroi de financement aux unités d'administration publique (UAP) relevant de la Région |
Question écrite du (10/11/2022) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 245 (2022-2023) 1 échéance : 05/12/2022) Voir la question et la réponse : la fermeture du RAVeL de la Molignée suite à un éboulement |
Instauration d'un contrôle des comptes du Parlement wallon par la Cour des comptes en vertu de l'article 180 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 1104 (2022-2023) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (09/11/2022) à «Décret instaurant le contrôle des comptes du Parlement wallon par la Cour des comptes en vertu de l’article 180 de la Constitution» |
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à renforcer le contrôle sur les budgets et les comptes du Parlement de WallonieAccès au Dossier n° 1103 (2022-2023) 1 comprenant 41 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 169)» (09/11/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (23/11/2022) |
Question orale du (08/11/2022) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les distributeurs automatiques de billets |
Question orale du (08/11/2022) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'introduction imminente de l'allocation loyer en Wallonie |
Question écrite du (04/11/2022) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 50 (2022-2023) 1 échéance : 29/11/2022) Voir la question (hors délai) : la prolongation du contrat "caissier" avec Belfius |
Question écrite du (04/11/2022) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 49 (2022-2023) 1 échéance : 29/11/2022) Voir la question et la réponse : le projet de réforme fiscale de l'impôt des personnes physiques (IPP) et les concertations avec les Régions |
Question écrite du (04/11/2022) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 77 (2022-2023) 1 échéance : 29/11/2022) Voir la question et la réponse : le développement des zones 30 et le lancement de la chaussée à voie centrale banalisée |
Question écrite du (04/11/2022) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 45 (2022-2023) 1 échéance : 29/11/2022) Voir la question et la réponse : la prévention de la corruption des élus et de la justice |
Question écrite du (31/10/2022) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 48 (2022-2023) 1 échéance : 24/11/2022) Voir la question et la réponse : les charges d'intérêt sur les emprunts venant à échéance |
Question écrite du (31/10/2022) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 41 (2022-2023) 1 échéance : 23/11/2022) Voir la question (hors délai) : l’état des engagements de crédits dans le cadre du Plan de relance de la Wallonie en date du 31 mars et du 30 juin 2022 |
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à instaurer un contrôle des comptes et budgets du Parlement de Wallonie par la Cour des comptesAccès au Dossier n° 1094 (2022-2023) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (26/10/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (17/11/2022) |
Question écrite du (26/10/2022) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 45 (2022-2023) 1 échéance : 21/11/2022) Voir la question et la réponse : le projet d’asphaltage du paddock du circuit Jules Tacheny de Mettet |
Question écrite du (26/10/2022) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 59 (2022-2023) 1 échéance : 21/11/2022) Voir la question et la réponse : le concours d’accession au niveau A organisé pour le Service public de Wallonie et les unités d'administration publique relevant de la Région wallonne |
34e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallonAccès au Dossier n° 1097 (2022-2023) 1 comprenant 36 document(s) : de «Fascicule Ier» (25/10/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (16/01/2023) |
Question écrite du (21/10/2022) de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 106 (2022-2023) 1 échéance : 16/11/2022) Voir la question et la réponse : les conséquences du projet de Code du sous-sol sur les activités de spéléologie |
Question écrite du (21/10/2022) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 177 (2022-2023) 1 échéance : 16/11/2022) Voir la question et la réponse : la création d’arrêts supplémentaires sur la ligne Express E78 Namur-Marche-Bastogne |
Question écrite du (21/10/2022) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 34 (2022-2023) 1 échéance : 16/11/2022) Voir la question et la réponse : la demande de dérogation au décret du 29 mars 2018 visant à renforcer la gouvernance et l'éthique au sein des organismes wallons |
Question écrite du (20/10/2022) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 29 (2022-2023) 1 échéance : 14/11/2022) Voir la question et la réponse : le recalibrage du Plan de relance |
Modification de l'article 26 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation et limitation de l'indexation des loyers en fonction du certificat de performance énergétique des bâtimentsAccès au Dossier n° 1085 (2022-2023) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de décret» (18/10/2022) à «Décret modifiant l’article 26 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation et limitant l’indexation des loyers en fonction du certificat de performance énergétique des bâtiments» (03/11/2022) |
Débat sur les orientations budgétaires pour l'année 2023Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (17/10/2022) à «Echange de vues (suite)» (17/10/2022) |
Les aides énergétiques aux famillesAccès au Dossier n° 1089 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Nemes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (17/10/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (09/11/2022) |
Modification de l'article 102 du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnesAccès au Dossier n° 1066 (2022-2023) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret » (13/10/2022) à «Confiance au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (09/04/2024) |
Question écrite du (05/10/2022) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 42 (2022-2023) 1 échéance : 26/10/2022) Voir la question et la réponse : le suivi des recommandations de la Commission d'enquête inondations |
Question écrite du (05/10/2022) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 104 (2022-2023) 1 échéance : 26/10/2022) Voir la question et la réponse : la ligne Express E86 Namur - Couvin |
Question écrite du (05/10/2022) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 103 (2022-2023) 1 échéance : 26/10/2022) Voir la question et la réponse : la bande cyclable située à l’avenue de Stassart à Namur |
Modification de l'article 4 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenusAccès au Dossier n° 1052 (2022-2023) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de décret» (04/10/2022) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (22/03/2023) |
Question orale du (04/10/2022) de HAZEE Stéphane à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les relations entre les maisons de repos (MR) et les maisons de repos et de soins (MRS) et les entreprises de pompes funèbres |
L'organisation concrète de la réduction des droits d'enregistrement annoncée par Monsieur le MinistreAccès au Dossier n° 1056 (2022-2023) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (03/10/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (19/10/2022) |
L'échec cuisant du décret du 22 décembre 2021 portant diverses dispositions pour un impôt plus justeAccès au Dossier n° 1054 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (03/10/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (19/10/2022) |
Question orale du (03/10/2022) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives les propositions de modification en matière de fiscalité immobilière |
les premiers résultats du conclave budgétaireAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (03/10/2022) à «Répliques» (03/10/2022) |
Question écrite du (03/10/2022) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 23 (2022-2023) 1 échéance : 24/10/2022) Voir la question (hors délai) : la préparation du conclave budgétaire |
Question écrite du (26/09/2022) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 62 (2022-2023) 1 échéance : 17/10/2022) Voir la question et la réponse : la réfection du viaduc de Somme-Leuze |
Service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonneAccès au Dossier n° 1043 (2022-2023) 1 comprenant 39 document(s) : de «Proposition de décret conjoint de la Communauté française et de la Région wallonne» (21/09/2022) à «Décret conjoint de la Communauté française et de la Région wallonne relativement au service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne» |
Question orale du (20/09/2022) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la reprise du chantier naval Meuse et Sambre |
le contexte macroéconomique et l'asphyxie des PMEAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (20/09/2022) à «Répliques» (20/09/2022) |
Question orale du (20/09/2022) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les distributeurs automatiques de billets |
Question orale du (20/09/2022) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'instauration imminente de l'allocation loyer |
Question écrite du (20/09/2022) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 3 (2022-2023) 1 échéance : 11/10/2022) Voir la question et la réponse : le suivi des recommandations de la Commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner les causes et d’évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie |
Modification de l'article L1314-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de déficit budgétaire et d'utilisation des fonds de réserve ordinairesAccès au Dossier n° 1035 (2022-2023) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (19/09/2022) à «Décret modifiant l'article L1314-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de déficit budgétaire et d'utilisation des fonds de réserve ordinaires» (19/10/2022) |
Question orale du (19/09/2022) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la sécurité des cyclistes en Région wallonne |
Question orale du (19/09/2022) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la négociation du contrat "caissier" |
Question écrite du (19/09/2022) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 6 (2022-2023) 1 échéance : 10/10/2022) Voir la question et la réponse : la réduction structurelle des charges d'intérêts payées pour la dette des unités d'administration publique (UAP) |
Question écrite du (19/09/2022) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 5 (2022-2023) 1 échéance : 10/10/2022) Voir la question (hors délai) : la préparation du conclave budgétaire |
La crise de l’énergieAccès au Dossier n° 1031 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat » (07/09/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (21/09/2022) |
Suspension des coupures et insertion d'un article 66/1 dans le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et d'un article 2bis dans le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gazAccès au Dossier n° 1029 (2022-2023) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de décret» (07/09/2022) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 25 janvier 2024» (25/01/2024) |
Suspension de l'exécution des décisions d'expulsions administratives et judiciairesAccès au Dossier n° 1028 (2022-2023) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (07/09/2022) à «Décret relatif à la suspension de l'exécution des décisions d'expulsions administratives et judiciaires» (11/10/2022) |
Question écrite du (02/09/2022) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 518 (2021-2022) 1 échéance : 23/09/2022) Voir la question et la réponse : les ressources affectées au secrétariat de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) et l’état d’exécution des renforcements prévus |
Question écrite du (02/09/2022) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 219 (2021-2022) 1 échéance : 23/09/2022) Voir la question et la réponse : l'évolution de la dette dans le contexte de l'inflation 2022 |
Question écrite du (22/07/2022) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1093 (2021-2022) 1 échéance : 12/08/2022) Voir la question et la réponse : les aménagements destinés aux modes actifs sur l'axe avenue Prince de Liège - Chaussée de Liège à Jambes |
Question écrite du (20/07/2022) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 483 (2021-2022) 1 échéance : 11/08/2022) Voir la question et la réponse : la réduction de la vitesse sur l'avenue de la Vecquée à Malonne |
Question écrite du (14/07/2022) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 477 (2021-2022) 1 échéance : 05/08/2022) Voir la question et la réponse : la sécurisation des voiries régionales à Saint-Gérard à Mettet |
Question écrite du (14/07/2022) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1072 (2021-2022) 1 échéance : 05/08/2022) Voir la question et la réponse : le respect des règles applicables à la pratique des sports nautiques moteur sur les pistes de vitesse |
Question écrite du (14/07/2022) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1071 (2021-2022) 1 échéance : 05/08/2022) Voir la question et la réponse : la sécurité routière et l’encouragement des modes actifs de déplacement et des bus sur l’avenue Baron Huart à Namur |
Question écrite du (14/07/2022) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1070 (2021-2022) 1 échéance : 05/08/2022) Voir la question et la réponse : la sécurisation des voiries régionales à Saint-Gérard |
Question orale du (11/07/2022) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives les économies importantes à faire sur les charges d'intérêt des unités d'administration publique (UAP) |
Remplacement de l'article 9 du décret du 17 février 2022 modifiant les articles 2, 33bis/1, 34 et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et insérant les articles 33bis/3 et 33bis/4Accès au Dossier n° 1006 (2021-2022) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret » (08/07/2022) à «Décret remplaçant l’article 9 du décret du 17 février 2022 modifiant les articles 2, 33bis/1, 34 et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité et insérant les articles 33bis/3 et 33bis/4» |
Question écrite du (08/07/2022) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1066 (2021-2022) 1 échéance : 01/08/2022) Voir la question et la réponse : le projet pilote "vélo et bus" de l'Opérateur de Transport de Wallonie |
Question écrite du (07/07/2022) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 456 (2021-2022) 1 échéance : 29/07/2022) Voir la question et la réponse : le relevé des décisions de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) et leur application pour la période du 1 janvier 2022 au 30 juin 2022 |
Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue de simplifier les dispositions relatives aux marchés publics et aux concessions de services et de travauxAccès au Dossier n° 1009 (2021-2022) 1 comprenant 31 document(s) : de «Projet de décret» (06/07/2022) à «Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale en vue de simplifier les dispositions relatives aux marchés publics et aux concessions de services et de travaux» (05/10/2022) |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de simplifier les dispositions relatives aux marchés publics et aux concessions de services et de travauxAccès au Dossier n° 1008 (2021-2022) 1 comprenant 33 document(s) : de «Projet de décret» (06/07/2022) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de simplifier les dispositions relatives aux marchés publics et aux concessions de services et de travaux» (05/10/2022) |
Question écrite du (05/07/2022) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 175 (2021-2022) 1 échéance : 27/07/2022) Voir la question et la réponse : l’état des engagements de crédits dans le cadre du Plan de relance de la Wallonie en date du 31 mars et du 30 juin 2022 |
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022Accès au Dossier comprenant 137 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2022) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022» (20/07/2022) |
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022Accès au Dossier comprenant 52 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2022) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022» (20/07/2022) |
Modification du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz et remplacement de l'article 9 du décret du 17 février 2022 modifiant les articles 2, 33bis/1, 34 et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et insérant les articles 33bis/3 et 33bis/4Accès au Dossier n° 975 (2021-2022) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret » (29/06/2022) à «Décret modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz et remplaçant l'article 9 du décret du 17 février 2022 modifiant les articles 2, 33bis/1, 34 et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et insérant les articles 33bis/3 et 33bis/4» (05/10/2022) |
Question écrite du (29/06/2022) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1009 (2021-2022) 1 échéance : 20/07/2022) Voir la question et la réponse : le décret cadre sur la politique cyclable |
Pétition pour l'organisation d'une consultation populaire quant au projet de fusion Bastogne-BertogneAccès au Dossier n° 993 (2021-2022) 1 comprenant 10 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (28/06/2022) à «Confiance accordée au président et aux rapporteurs pour l'élaboration du rapport» (28/06/2022) |
Modification de l'article 102 du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes en vue d'un meilleur contrôle parlementaire des unités d'administration publique de type 3Accès au Dossier n° 976 (2021-2022) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (28/06/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (09/04/2024) |
Question orale du (28/06/2022) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la reprise du chantier naval Meuse et Sambre |
Question écrite du (28/06/2022) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 502 (2021-2022) 1 échéance : 19/07/2022) Voir la question et la réponse : les projets de territoire mis sur pied sur base de l'appel à projets "supracommunalité" |
Question écrite du (28/06/2022) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 431 (2021-2022) 1 échéance : 19/07/2022) Voir la question et la réponse : l'installation des radars |
Question écrite du (28/06/2022) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 216 (2021-2022) 1 échéance : 19/07/2022) Voir la question (hors délai) : la mise en œuvre des recommandations de la Commission d'enquête chargée d'examiner les causes et d'évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie |
Question écrite du (28/06/2022) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 215 (2021-2022) 1 échéance : 19/07/2022) Voir la question et la réponse : l'outil de suivi du Plan de relance pour la Wallonie |
Question écrite du (28/06/2022) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 164 (2021-2022) 1 échéance : 19/07/2022) Voir la question et la réponse : le versement des recettes du précompte immobilier aux pouvoirs locaux |
Question orale du (27/06/2022) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la sécurité des cyclistes sur la route et les mesures en matière de vitesse et de dépassement |
Question orale du (27/06/2022) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la résorption des retards de paiement liés à l'implémentation du logiciel WBFin - SAP |
Question écrite du (27/06/2022) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 418 (2021-2022) 1 échéance : 18/07/2022) Voir la question et la réponse : la sécurité des cyclistes sur la route et l'analyse des causes des accidents |
Question écrite du (27/06/2022) de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 681 (2021-2022) 1 échéance : 18/07/2022) Voir la question et la réponse : la modification des plans d’assainissement par sous-bassin hydrographique (PASH) à Aische-en-Refail |
Question écrite du (16/06/2022) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 488 (2021-2022) 1 échéance : 07/07/2022) Voir la question et la réponse : le registre des institutions locales |
Question écrite du (16/06/2022) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 402 (2021-2022) 1 échéance : 07/07/2022) Voir la question et la réponse : les projets déposés dans le cadre de l'appel à projets visant à valoriser les biens à haute valeur patrimoniale |
Question écrite du (16/06/2022) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 951 (2021-2022) 1 échéance : 07/07/2022) Voir la question et la réponse : les aménagements cyclables entre Erpent et Naninne sur la Nationale 4 |
Question écrite du (14/06/2022) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 935 (2021-2022) 1 échéance : 05/07/2022) Voir la question et la réponse : le corridor pour vélos sur la Nationale 4 |
Question écrite du (14/06/2022) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 460 (2021-2022) 1 échéance : 05/07/2022) Voir la question et la réponse : le renforcement de la législation sur les intercommunales |
Budget base zéro Audition de : - Messieurs Bohlke et Bastien, partners chez Roland Berger ; - Monsieur Deschamps, partner chez Deloitte - Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives par Monsieur Furlan (Doc. 960 (2021-2022) N° 1)Accès au Dossier n° 960 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Furlan en qualité de rapporteur» (13/06/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (13/06/2022) |
Modification des modalités de l'indexation des subventions régionales pour les employeurs soutenus par les aides à la promotion de l'emploi (APE)Accès au Dossier n° 959 (2021-2022) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/06/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’emploi, de l’action sociale et de la santé» (28/06/2022) |
Question orale du (13/06/2022) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon l'avant-projet de décret relatif à la prévention des risques et à la gestion de crise |
Question écrite du (13/06/2022) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 202 (2021-2022) 1 échéance : 04/07/2022) Voir la question et la réponse : les moyens européens de la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR) et du Plan REPowerUE |
Question écrite du (03/06/2022) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 872 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022) Voir la question et la réponse : les travaux de réfection du viaduc de Somme-Leuze sur la N63 |
Question écrite du (03/06/2022) de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 629 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022) Voir la question et la réponse : les nuisances sonores liées au circuit Jules Tacheny à Mettet |
Question écrite du (03/06/2022) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 424 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022) Voir la question et la réponse : les irrégularités constatées dans les organes de gestion de l’Association intercommunale de santé de la Basse-Sambre (AISBS) |
Question écrite du (02/06/2022) de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 622 (2021-2022) 1 échéance : 24/06/2022) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Madame la Ministre en date du 31 décembre 2021 |
Question écrite du (02/06/2022) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 139 (2021-2022) 1 échéance : 24/06/2022) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 31 décembre 2021 |
Question écrite du (02/06/2022) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 422 (2021-2022) 1 échéance : 24/06/2022) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 31 décembre 2021 |
Question écrite du (02/06/2022) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 371 (2021-2022) 1 échéance : 24/06/2022) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Madame la Ministre en date du 31 décembre 2021 |
Question écrite du (02/06/2022) de HAZEE Stéphane à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 504 (2021-2022) 1 échéance : 24/06/2022) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Madame la Ministre en date du 31 décembre 2021 |
Question écrite du (02/06/2022) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 819 (2021-2022) 1 échéance : 24/06/2022) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 31 décembre 2021 |
Question écrite du (02/06/2022) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 690 (2021-2022) 1 échéance : 24/06/2022) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 31 décembre 2021 |
Question écrite du (02/06/2022) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 184 (2021-2022) 1 échéance : 24/06/2022) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre-Président en date du 31 décembre 2021 |
l'accessibilité des distributeurs de billets discutée au Comité de concertation (CODECO) de ce mercredi 1er juinAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (01/06/2022) à «Réplique» (01/06/2022) |
Question orale du (31/05/2022) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le chantier naval Meuse et Sambre |
Débat sur les orientations de l'ajustement budgétaire pour l'année budgétaire 2022Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (30/05/2022) à «Suite et fin du débat» (30/05/2022) |
Les orientations de l'ajustement budgétaire pour l'année budgétaire 2022Accès au Dossier n° 951 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (30/05/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (15/06/2022) |
Modification de l'article 8 et abrogation de l'article 9/1 du décret du 21 octobre 2021 relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque en ce qui concerne l'obligation du port du masqueAccès au Dossier n° 948 (2021-2022) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (30/05/2022) à «Décret modifiant l'article 8 et abrogeant l'article 9/1 du décret du 21 octobre 2021 relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque en ce qui concerne l'obligation du port du masque» |
Question écrite du (30/05/2022) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 367 (2021-2022) 1 échéance : 21/06/2022) Voir la question et la réponse : les dépassements des limitations de vitesse, les amendes progressives et le parquet national |
Débat sur l'état de la Wallonie, en application des articles 70 et 135 du règlementAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Discours de M. Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (18/05/2022) à «Suite et fin du débat» (18/05/2022) |
Question écrite du (17/05/2022) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 661 (2021-2022) 1 échéance : 09/06/2022) Voir la question et la réponse : le chantier naval Meuse et Sambre |
Réponse du (16/05/2022) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 771 (2021-2022) 1 échéance : 08/06/2022) Voir la question : le groupe de travail thématique de préparation de discussions institutionnelles dans le domaine de la mobilité |
Question écrite du (16/05/2022) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 779 (2021-2022) 1 échéance : 08/06/2022) Voir la question et la réponse : la réfection du RAVeL entre Anhée et Hun |
Question écrite du (16/05/2022) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 775 (2021-2022) 1 échéance : 08/06/2022) Voir la question et la réponse : la cohabitation entre sports nautiques moteurs et non moteurs sur les voies navigables wallonnes |
Question écrite du (16/05/2022) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 771 (2021-2022) 1 échéance : 08/06/2022) Voir la question et la réponse : le groupe de travail thématique de préparation de discussions institutionnelles dans le domaine de la mobilité |
Question écrite du (10/05/2022) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 749 (2021-2022) 1 échéance : 01/06/2022) Voir la question et la réponse : les projets du Plan d’investissement Mobilité active communal et Intermodalité (PIMACI) touchant au domaine ferroviaire |
Question écrite du (10/05/2022) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 386 (2021-2022) 1 échéance : 01/06/2022) Voir la question et la réponse : le non-respect des décisions de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) par la Commune de Bernissart |
Question écrite du (10/05/2022) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 748 (2021-2022) 1 échéance : 01/06/2022) Voir la question et la réponse : la sécurisation de l’avenue de la Vecquée (N954) à Malonne |
Question écrite du (05/05/2022) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 742 (2021-2022) 1 échéance : 27/05/2022) Voir la question et la réponse : l’accès à l’Office Park de Bossimé pour les modes actifs |
Question écrite du (04/05/2022) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 733 (2021-2022) 1 échéance : 25/05/2022) Voir la question et la réponse : l'aménagement de la liaison cycliste entre Bohan et Membre |
Le "blues" des mandataires locaux Audition de Messieurs Daye, Bastin, Delannois, Javaux et Madame Boverie, Président, Vice-présidents et Secrétaire générale de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW)Accès au Dossier n° 1697 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Evrard en qualité de rapporteur» (03/05/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux » (09/04/2024) |
Question orale du (02/05/2022) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la préparation du contrôle budgétaire |
Question orale du (02/05/2022) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le suivi des recommandations de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les causes et d'évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 |
Question orale du (02/05/2022) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière les ressources affectées au secrétariat de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) |
Question écrite du (26/04/2022) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 348 (2021-2022) 1 échéance : 17/05/2022) Voir la question et la réponse : le suivi de la résolution du Parlement de Wallonie du 10 novembre 2021 demandant une accessibilité et une proximité pertinentes pour les distributeurs automatiques de billets en Wallonie |
Question écrite du (26/04/2022) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 94 (2021-2022) 1 échéance : 17/05/2022) Voir la question et la réponse : les charges d’intérêts payées pour la dette des unités d'administration publique (UAP) et le différentiel significatif avec les charges d’intérêts payées pour la dette directe |
Question écrite du (25/04/2022) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 317 (2021-2022) 1 échéance : 16/05/2022) Voir la question et la réponse : la préservation des archives publiques en Région wallonne |
Question écrite du (25/04/2022) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 697 (2021-2022) 1 échéance : 16/05/2022) Voir la question et la réponse : la création d’arrêts supplémentaires sur la ligne de bus express E78 Namur-Marche-en Famenne-Bastogne |
Question écrite du (25/04/2022) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 90 (2021-2022) 1 échéance : 16/05/2022) Voir la question et la réponse : l'état des engagements de crédits dans le cadre du Plan de relance de la Wallonie en date du 31 mars 2022 |
Question écrite du (25/04/2022) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 695 (2021-2022) 1 échéance : 16/05/2022) Voir la question et la réponse : la liaison cyclable sur la N4 entre Jambes et Erpent |
Question écrite du (25/04/2022) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 141 (2021-2022) 1 échéance : 16/05/2022) Voir la question et la réponse : les groupes de travail thématiques de préparation des discussions institutionnelles |
Pétition "Liege Airport : demande de débat avec auditions sur les conséquences environnementales, sanitaires et sociales du développement de Liege Airport"Accès au Dossier n° 906 (2021-2022) 1 comprenant 27 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives » (20/04/2022) à «Confiance accordée au président et aux rapporteuses pour l'élaboration du rapport» (20/04/2022) |
Question orale du (20/04/2022) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le suivi des recommandations de la Commission d'enquête parlementaire chargée d’examiner les causes et d’évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie relatives à la culture du risque, au Centre régional de crise et aux gestionnaires de crise |
Question orale du (20/04/2022) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon les marchés publics comme levier de la relance wallonne |
Question écrite du (20/04/2022) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 86 (2021-2022) 1 échéance : 11/05/2022) Voir la question et la réponse : le solde SEC réalisé pour l’exercice budgétaire 2021 |
Question orale du (19/04/2022) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le suivi des recommandations de la Commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner les causes et d’évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie en matière de prévisions et alertes et de barrages et ouvrages d'art |
Question orale du (19/04/2022) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la reprise du chantier naval Meuse et Sambre |
Question orale du (19/04/2022) de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le suivi des recommandations de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les causes et d'évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie |
Question écrite du (13/04/2022) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 630 (2021-2022) 1 échéance : 05/05/2022) Voir la question et la réponse : la réalisation d’une passerelle cyclopiétonne au-dessus de l’avenue Albert 1 (N80) à Namur |
Question écrite du (12/04/2022) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 623 (2021-2022) 1 échéance : 04/05/2022) Voir la question et la réponse : la bande cyclable avenue de Stassart à Namur |
Neuvième rapport annuel (01.01.2020 au 31.12.2020) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonneAccès au Dossier n° 896 (2021-2022) 1 comprenant 31 document(s) : de «Neuvième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (30/03/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (30/05/2022) |
Question écrite du (29/03/2022) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 610 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022) Voir la question et la réponse : l’évaluation des lignes TEC express |
Modification du décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des InfrastructuresAccès au Dossier n° 895 (2021-2022) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (25/03/2022) à «Décret modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures» |
Rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les causes et d'évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en WallonieAccès au Dossier n° 894 (2021-2022) 1 comprenant 144 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission d'enquête parlementaire» (24/03/2022) à «Suite et fin de la discussion générale» (31/03/2022) |
Question écrite du (22/03/2022) de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 453 (2021-2022) 1 échéance : 12/04/2022) Voir la question et la réponse : le projet d’installation d’une entreprise de gestion de déchets de chantier à Malonne (Namur) |
Question écrite du (22/03/2022) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 590 (2021-2022) 1 échéance : 12/04/2022) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la traversée de la N4 à Ernage |
Question écrite du (22/03/2022) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 589 (2021-2022) 1 échéance : 12/04/2022) Voir la question et la réponse : le projet de corridor vélo sur la N4 entre Namur et Wavre |
Question orale du (22/03/2022) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la finalisation de l'allocation loyer |
Question orale du (22/03/2022) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la situation du chantier naval Meuse et Sambre |
Question orale du (21/03/2022) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives l'impact des crises successives sur l'évolution de la situation budgétaire de la Wallonie |
Question écrite du (21/03/2022) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 436 (2021-2022) 1 échéance : 11/04/2022) Voir la question et la réponse : les irrégularités urbanistiques de la carrière Sagrex à Lustin |
Débat sur la guerre en Ukraine et ses répercussionsAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (09/03/2022) à «Débat » (09/03/2022) |
Question écrite du (09/03/2022) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 256 (2021-2022) 1 échéance : 30/03/2022) Voir la question et la réponse : la dangerosité de la rue du Chaufour (RN912) à Spy |
Question écrite du (09/03/2022) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 536 (2021-2022) 1 échéance : 30/03/2022) Voir la question et la réponse : l’aménagement d’un giratoire sur la N958 à Floreffe |
Question écrite du (09/03/2022) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 535 (2021-2022) 1 échéance : 30/03/2022) Voir la question et la réponse : la sous-capacité des bus de la ligne 10 Namur-Châtelineau en heure de pointe |
Adaptations en matière de port du masque dans les transports de personnes par tram, pré-métro, métro, autobus et autocarAccès au Dossier n° 861 (2021-2022) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (08/03/2022) à «Décret portant des adaptations en matière de port du masque dans les transports de personnes par tram, pré-métro, métro, autobus et autocar» |
Modification du décret du 21 octobre 2021 relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masqueAccès au Dossier n° 860 (2021-2022) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de décret» (08/03/2022) à «Décret modifiant le décret du 21 octobre 2021 relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque» |
Question orale du (08/03/2022) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le futur du chantier naval Meuse et Sambre |
Question écrite du (07/03/2022) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 56 (2021-2022) 1 échéance : 28/03/2022) Voir la question et la réponse : la prévention de l'impact des intérêts négatifs sur la trésorerie de la Région |
Question orale du (07/03/2022) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives les difficultés dans la mise en œuvre du nouveau logiciel comptable "WBFin" |
Question écrite du (03/03/2022) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 103 (2021-2022) 1 échéance : 24/03/2022) Voir la question et la réponse : le travail de préparation de discussions institutionnelles |
Question écrite du (25/02/2022) de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 369 (2021-2022) 1 échéance : 18/03/2022) Voir la question et la réponse : l'avancement du projet viciGAL |
Question écrite du (25/02/2022) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 496 (2021-2022) 1 échéance : 18/03/2022) Voir la question et la réponse : le rond-point temporaire installé sur la N90 à Lives-sur-Meuse |
Question écrite du (18/02/2022) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 247 (2021-2022) 1 échéance : 11/03/2022) Voir la question et la réponse : les manquements de la Commune de Bernissart en matière de transparence administrative |
Question écrite du (18/02/2022) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 488 (2021-2022) 1 échéance : 11/03/2022) Voir la question et la réponse : les aménagements de sécurisation de la N912 aux Isnes (Gembloux) |
Question orale du (15/02/2022) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'avenir du chantier naval Meuse et Sambre à Seilles |
Question écrite du (15/02/2022) de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 359 (2021-2022) 1 échéance : 08/03/2022) Voir la question et la réponse : la décharge illégale de Biesmerée |
Question écrite du (15/02/2022) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 214 (2021-2022) 1 échéance : 08/03/2022) Voir la question et la réponse : l'ancienneté des agents du Service public de Wallonie (SPW) venant du secteur privé |
l'état d'avancement et l'intérêt du budget base zéroAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (14/02/2022) à «Réplique» (14/02/2022) |
Question écrite du (11/02/2022) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 80 (2021-2022) 1 échéance : 04/03/2022) Voir la question et la réponse : l'évolution de la situation sanitaire et le calendrier d'assouplissement des mesures |
Prolongation jusqu'au 25 mars 2022 du mandat de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les causes et d'évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie aux seules fins d'établir et d'adopter le rapport de ses travauxAccès au Dossier n° 815 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/02/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (16/02/2022) |
Question écrite du (08/02/2022) de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 325 (2021-2022) 1 échéance : 01/03/2022) Voir la question et la réponse : la zone de baignade en Meuse à Jambes |
Question d'actualité du (02/02/2022) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le sort des 70 travailleurs suite à la faillite du chantier naval Meuse et Sambre |
Question écrite du (02/02/2022) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 177 (2021-2022) 1 échéance : 23/02/2022) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la route d'Ocquier à Pessoux (Ciney) |
Question écrite du (02/02/2022) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 419 (2021-2022) 1 échéance : 23/02/2022) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la N40 entre Pondrôme et Beauraing |
Question écrite du (02/02/2022) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 416 (2021-2022) 1 échéance : 23/02/2022) Voir la question et la réponse : la fréquentation des lignes TEC express |
Question orale du (01/02/2022) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'évolution en matière de nouvelles pratiques funéraires |
Question orale du (01/02/2022) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les enveloppes d'ensevelissement |
Question orale du (01/02/2022) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le registre des institutions locales et paralocales |
La cessation de paiement de la WallonieAccès au Dossier n° 824 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (31/01/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (16/02/2022) |
Question orale du (31/01/2022) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la révision des règles budgétaires de l'Union européenne |
Question orale du (31/01/2022) de HAZEE Stéphane à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la mise en oeuvre du logiciel "WBFin SAP" et les opérations de clôture des comptes de fin d'année |
la cessation de paiement de la WallonieAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (31/01/2022) à «Répliques» (31/01/2022) |
Question écrite du (28/01/2022) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 72 (2021-2022) 1 échéance : 18/02/2022) Voir la question et la réponse : le récent rapport du Groupe d'États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l'Europe relatif à la prévention de la corruption et à la promotion de l'intégrité |
Question écrite du (20/01/2022) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 160 (2021-2022) 1 échéance : 10/02/2022) Voir la question et la réponse : le relevé des décisions de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) et leur application pour la période du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2021 |
Question écrite du (19/01/2022) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 366 (2021-2022) 1 échéance : 09/02/2022) Voir la question et la réponse : la sécurisation du virage de la rue Rochers de Frêne à Lustin |
Question orale du (18/01/2022) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'allocation loyer |
Question écrite du (18/01/2022) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 69 (2021-2022) 1 échéance : 08/02/2022) Voir la question et la réponse : les moyens européens octroyés à la Belgique dans le cadre de la facilité pour la reprise et la résilience et le financement du Plan de relance |
Question écrite du (18/01/2022) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 68 (2021-2022) 1 échéance : 08/02/2022) Voir la question et la réponse : les marchés publics comme leviers de la relance pour la Wallonie |
Question écrite du (18/01/2022) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 359 (2021-2022) 1 échéance : 08/02/2022) Voir la question et la réponse : le réaménagement de l'axe avenue Prince de Liège - chaussée de Liège à Jambes |
Question orale du (17/01/2022) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon l'évolution de la situation sanitaire et l'élaboration d'un baromètre |
Question écrite du (17/01/2022) de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 274 (2021-2022) 1 échéance : 07/02/2022) Voir la question et la réponse : la construction illégale d'un bassin agricole à Maillen |
Question écrite du (17/01/2022) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 152 (2021-2022) 1 échéance : 07/02/2022) Voir la question et la réponse : la mise en œuvre du certificat de management public |
Question écrite du (17/01/2022) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 358 (2021-2022) 1 échéance : 07/02/2022) Voir la question et la réponse : l'affichage des informations en direct dans les bus du réseau TEC |
Modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne la promotion de la santé et la préventionAccès au Dossier n° 796 (2021-2022) 1 comprenant 58 document(s) : de «Projet de décret» (21/12/2021) à «Décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne la promotion de la santé et la prévention» |
Question écrite du (21/12/2021) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 330 (2021-2022) 1 échéance : 11/01/2022) Voir la question et la réponse : les travaux de sécurisation de la N29 à Corroy-le-Chatêau |
Question orale du (21/12/2021) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la rationalisation des distributeurs automatiques de billets |
Question écrite du (21/12/2021) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 136 (2021-2022) 1 échéance : 11/01/2022) Voir la question et la réponse : la généralisation des zones 30 km/h en ville |
Question orale du (20/12/2021) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la concertation interfédérale sur le Plan national de sécurité |
Question orale du (20/12/2021) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la mixité de la représentation homme-femme dans la législation relative aux organes de gestion des organismes publics et des organes consultatifs |
Question écrite du (20/12/2021) de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 246 (2021-2022) 1 échéance : 10/01/2022) Voir la question et la réponse : l'assainissement de la décharge de Limoy |
Question écrite du (20/12/2021) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 135 (2021-2022) 1 échéance : 10/01/2022) Voir la question et la réponse : la reconnaissance des grottes néandertaliennes wallonnes au patrimoine mondial de l'UNESCO |
Question écrite du (17/12/2021) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 316 (2021-2022) 1 échéance : 07/01/2022) Voir la question et la réponse : l'aménagement du Réseau Autonome des Voies Lentes (RAVeL) et la réouverture de la ligne ferroviaire reliant Dinant et Givet |
Question écrite du (07/12/2021) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 301 (2021-2022) 1 échéance : 28/12/2021) Voir la question et la réponse : l'accessibilité du réseau TEC pour les personnes à mobilité réduite |
Question écrite du (07/12/2021) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 300 (2021-2022) 1 échéance : 28/12/2021) Voir la question et la réponse : l'éclairage le long des quais de la Sambre à Namur |
Rapport d'activités politiques session ordinaire 2020-2021 de M. Stéphane HazéeAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (07/12/2021) à «Rapport d'activités politiques» (07/12/2021) |
Question écrite du (01/12/2021) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 130 (2021-2022) 1 échéance : 22/12/2021) Voir la question et la réponse : les irrégularités dans la composition des organes de gestion de l'Association intercommunale de santé de la Basse-Sambre (AISBS) |
Question écrite du (01/12/2021) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 129 (2021-2022) 1 échéance : 22/12/2021) Voir la question et la réponse : les manquements de la Commune de Bernissart en matière de transparence administrative |
Diverses dispositions pour un impôt plus justeAccès au Dossier n° 707 (2021-2022) 1 comprenant 32 document(s) : de «Projet de décret» (29/11/2021) à «Décret portant diverses dispositions pour un impôt plus juste» |
Question écrite du (26/11/2021) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 284 (2021-2022) 1 échéance : 17/12/2021) Voir la question et la réponse : le processus d'évaluation de la ligne TEC express Namur-Waremme |
Question écrite du (26/11/2021) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 116 (2021-2022) 1 échéance : 17/12/2021) Voir la question et la réponse : la publication de l'annuaire du personnel du Service public de Wallonie (SPW) |
Question écrite du (25/11/2021) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 123 (2021-2022) 1 échéance : 16/12/2021) Voir la question et la réponse : la fusion volontaire des communes |
Question orale du (23/11/2021) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le soutien à la digitalisation de communes dans une perspective de transparence administrative |
La réforme de la fiscalité immobilière et du précompte immobilier Audition de : - Monsieur Teller, Professeur d'urbanisme et d'aménagement du territoire à l'Université de Liège (ULiège); - Monsieur Kamanda, Coordinateur de la Structure de Coordination de l'Information Patrimoniale (SCIP); - Monsieur Herman, ancien Administrateur au sein de l'administration générale de la documentation patrimoniale, mesures et évaluations, du SPF Finances; - Monsieur Dumonceau, Conseiller général - Chef de Service Expertise Opérationnelle et Support du Service public fédéral (SPF) Finances; - Monsieur Goeyvaerts, Chercheur au Centre de recherches « ReTax » de la KULeuven; - Monsieur Gehenot, Président de la Cellule fiscale d'expertise et de support stratégique de la Région wallonne; - Monsieur de Lame, membre du Conseil de la fiscalité et des finances de Wallonie (CFFW); - Monsieur Guisse, Directeur général du Service public de Wallonie (SPW) Finances; - Monsieur Knapen, Coordinateur de la cellule fiscalité locale du Service public de Wallonie Intérieur et Action sociale (SPW IA); - Maître Grégoire, notaire et Président du Conseil francophone de la Fédération royale du Notariat belge, et de Maître Wuilquot, notaire et Présidente du Conseil francophone de la Fédération royale du Notariat belge de 2017 à 2019; - Monsieur Franck, Administrateur de l'Union professionnelle du secteur immobilier (UPSI); - Maître Nemery de Bellevaux, avocat; - Messieurs De Mul et Lafontaine, Président du Collège provincial et Directeur financier de la Province de Luxembourg, représentants habilités de l'Association des Provinces wallonnes (APW); - Monsieur Garcia, Secrétaire général du Syndicat des locataires; - Monsieur Flagothier et Madame Van Overmeire, Conseiller et Conseillère experte de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW); - Messieurs Hamal et Willems, Président et Secrétaire général du Syndicat national des propriétaires et des copropriétaires (SNPC); - Monsieur Bayenet, professeur à l'Université Libre de Bruxelles (ULB); - Monsieur Bourgeois, professeur à l'Université de Liège (ULiège)Accès au Dossier n° 1579 (2023-2024) 1 comprenant 42 document(s) : de «Organisation des travaux» (22/11/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives » (22/01/2024) |
Modification des articles 2, 5 et 8 du décret du 21 octobre 2021 relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque et insertion d'un article 10/1Accès au Dossier n° 736 (2021-2022) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (22/11/2021) à «Décret modifiant les articles 2, 5 et 8 du décret du 21 octobre 2021 relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque et y insérant un article 10/1» |
Question orale du (22/11/2021) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon l'évolution de la situation sanitaire et le suivi du Comité de concertation |
Question écrite du (22/11/2021) de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 172 (2021-2022) 1 échéance : 13/12/2021) Voir la question et la réponse : les résultats de la campagne de prospection et d'analyse des eaux de potentiels futurs sites de baignade en Wallonie |
Prolongation du mandat de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les causes et d'évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en WallonieAccès au Dossier n° 732 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/11/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (24/11/2021) |
Question écrite du (19/11/2021) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 147 (2021-2022) 1 échéance : 10/12/2021) Voir la question et la réponse : le versage de terres excavées à Fosses-la-Ville |
Question écrite du (18/11/2021) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 91 (2021-2022) 1 échéance : 09/12/2021) Voir la question et la réponse : les pressions contre la presse financées par des fonds émanant des pouvoirs locaux |
Mesures de soutien aux entreprises et aux particuliers dans le cadre de la crise de la Covid-19 - Mesures de soutien de la Région wallonne Audition de Monsieur Rion, Conseiller à la Cour des comptesAccès au Dossier n° 836 (2021-2022) 1 comprenant 20 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (17/11/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (14/02/2022) |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022Accès au Dossier n° 728 (2021-2022) 1 comprenant 183 document(s) : de «Projet de décret» (16/11/2021) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022» |
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022Accès au Dossier n° 727 (2021-2022) 1 comprenant 65 document(s) : de «Projet de décret» (16/11/2021) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022» |
Question écrite du (10/11/2021) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 88 (2021-2022) 1 échéance : 02/12/2021) Voir la question et la réponse : les prêts financiers accordés par des intercommunales à des entreprises liées à celles-ci |
Question écrite du (10/11/2021) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 87 (2021-2022) 1 échéance : 02/12/2021) Voir la question et la réponse : les remplacements intervenus au sein des conseils et collèges communaux depuis les dernières élections locales |
Question écrite du (10/11/2021) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 125 (2021-2022) 1 échéance : 02/12/2021) Voir la question et la réponse : le projet immobilier de 235 logements à Aische-en-Refail |
Le débat autour des métiers en pénurieAccès au Dossier n° 718 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (09/11/2021) à «Motion caduque» (24/11/2021) |
La dette de la Wallonie Audition de Monsieur Hilgers, Président du Groupe d'experts chargés d'étudier la dette de la WallonieAccès au Dossier n° 710 (2021-2022) 1 comprenant 7 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives » (08/11/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (08/11/2021) |
Question écrite du (28/10/2021) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 35 (2021-2022) 1 échéance : 22/11/2021) Voir la question et la réponse : les difficultés rencontrées dans l'envoi de l'avertissement-extrait de rôle du précompte immobilier |
Assentiment à l'accord de coopération du 28 octobre 2021 visant à la modification de l'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en BelgiqueAccès au Dossier n° 704 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (28/10/2021) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 28 octobre 2021 visant à la modification de l'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique» |
Question écrite du (27/10/2021) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 69 (2021-2022) 1 échéance : 19/11/2021) Voir la question et la réponse : les rapports de rémunération des intercommunales et des autres structures locales assujetties |
Question écrite du (27/10/2021) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 28 (2021-2022) 1 échéance : 19/11/2021) Voir la question (hors délai) : la mise à jour du cadastre des subventions |
Extension de la publicité active dans les pouvoirs locauxAccès au Dossier n° 702 (2021-2022) 1 comprenant 37 document(s) : de «Proposition de décret» (20/10/2021) à «Décret relatif à l’extension de la publicité active dans les pouvoirs locaux» |
Question écrite du (20/10/2021) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 60 (2021-2022) 1 échéance : 12/11/2021) Voir la question et la réponse : la finalisation du registre des institutions locales et paralocales |
Question écrite du (19/10/2021) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 59 (2021-2022) 1 échéance : 10/11/2021) Voir la question et la réponse : les enveloppes d'ensevelissement |
Question écrite du (19/10/2021) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 60 (2021-2022) 1 échéance : 10/11/2021) Voir la question et la réponse : la prise en compte de l'ancienneté des agents du Service public de Wallonie (SPW) venant du secteur privé |
Question écrite du (19/10/2021) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 58 (2021-2022) 1 échéance : 10/11/2021) Voir la question et la réponse : la protection des lanceurs d'alerte dans la fonction publique |
Débat sur le projet de budget de la Région pour l'année 2022Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de M. Crucke, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (18/10/2021) à «Echange de vues» (18/10/2021) |
La procrastination de l'action climatique du Gouvernement wallonAccès au Dossier n° 700 (2021-2022) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (18/10/2021) à «Motion caduque» (10/11/2021) |
Question écrite du (07/10/2021) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 108 (2021-2022) 1 échéance : 28/10/2021) Voir la question et la réponse : la piste cyclable située sur la N90 entre Maizeret et Thon-Samson |
Question écrite du (07/10/2021) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 107 (2021-2022) 1 échéance : 28/10/2021) Voir la question et la réponse : la pérennisation du rond-point temporaire installé sur la N90 (chaussée de Liège) à Lives-sur-Meuse |
Question écrite du (06/10/2021) de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 83 (2021-2022) 1 échéance : 27/10/2021) Voir la question et la réponse : les poussières liées aux chantiers de construction ou de démolition |
Question écrite du (06/10/2021) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 39 (2021-2022) 1 échéance : 27/10/2021) Voir la question et la réponse : la rationalisation des distributeurs de billets annoncées par BATOPIN |
Question écrite du (06/10/2021) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 37 (2021-2022) 1 échéance : 27/10/2021) Voir la question et la réponse : l'irrégularité de la composition des organes de gestion de l'Association intercommunale de santé de la Basse-Sambre (AISBS) |
Question écrite du (06/10/2021) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 39 (2021-2022) 1 échéance : 27/10/2021) Voir la question et la réponse : le relevé des décisions de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) et leur application pour la période du 1er décembre 2020 au 30 juin 2021 |
Question écrite du (06/10/2021) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 25 (2021-2022) 1 échéance : 27/10/2021) Voir la question et la réponse : les méthodes de calcul des agrégats liés aux règles budgétaires européennes |
Demande d'une accessibilité et d'une proximité pertinentes pour les distributeurs automatiques de billets en WallonieAccès au Dossier n° 683 (2021-2022) 1 comprenant 37 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/10/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (10/11/2021) |
Rapport de la Cour des comptes portant sur l'analyse financière des comptes annuels 2017 à 2019 des intercommunales relevant de la tutelle de la Région wallonne Audition de Monsieur Rion, Conseiller de la Cour des comptesAccès au Dossier n° 691 (2021-2022) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux » (05/10/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (05/10/2021) |
Débat sur l'octroi d'un prêt de l'Etat fédéral à la Région wallonne dans le cadre des inondations de juillet 2021Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Crucke, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (04/10/2021) à «Réponse de M. le Ministre Crucke et répliques» (04/10/2021) |
Le nécessaire assainissement structurel des finances publiquesAccès au Dossier n° 687 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Crucke, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (04/10/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (20/10/2021) |
le nécessaire assainissement structurel des finances publiquesAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (04/10/2021) à «Répliques» (04/10/2021) |
Question orale du (04/10/2021) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives le conclave budgétaire 2022 |
Question écrite du (01/10/2021) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 101 (2021-2022) 1 échéance : 22/10/2021) Voir la question et la réponse : les travaux de sécurisation de la traversée de la N4 à Ernage |
Question écrite du (01/10/2021) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 89 (2021-2022) 1 échéance : 22/10/2021) Voir la question et la réponse : la création ciblée d'arrêts supplémentaires sur les lignes TEC express |
Question écrite du (01/10/2021) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 13 (2021-2022) 1 échéance : 22/10/2021) Voir la question et la réponse : le rapport de la Commission européenne sur l'État de droit et la lutte contre la corruption |
(Communications de M. Jean-Claude Marcourt, Président du Parlement de Wallonie, lors de la séance plénière du 22 septembre 2021Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Communications» (22/09/2021) à «Vote nominatif sur la motion demandant la modification de l'ordre du jour. Rejet de la demande» (22/09/2021) |
La nécessité d'une transparence budgétaire complèteAccès au Dossier n° 674 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Crucke, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (20/09/2021) à «Retrait du projet de motion» (06/10/2021) |
Question orale du (20/09/2021) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le renouvellement de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) |
Question orale du (20/09/2021) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon l'évolution du budget wallon |
Question orale du (20/09/2021) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la préparation d'une possible réforme de l'État prévue par le Comité de concertation |
Question orale du (20/09/2021) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon l'évolution de la crise sanitaire et le Comité de concertation |
la nécessité d'une transparence budgétaire complèteAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (20/09/2021) à «Répliques» (20/09/2021) |
Question écrite du (17/09/2021) de HAZEE Stéphane à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 29 (2021-2022) 1 échéance : 11/10/2021) Voir la question et la réponse : l'aboutissement du projet de décret conjoint de la Région wallonne, de la Communauté française, de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française instituant un Défenseur des enfants commun |
Question écrite du (17/09/2021) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 52 (2021-2022) 1 échéance : 11/10/2021) Voir la question et la réponse : la sécurisation et les nuisances sonores de la RN958 à Floriffoux |
Question écrite du (17/09/2021) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 45 (2021-2022) 1 échéance : 11/10/2021) Voir la question et la réponse : l'impact de la réforme des rythmes scolaires sur les transports en commun |
Question écrite du (16/09/2021) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 15 (2021-2022) 1 échéance : 08/10/2021) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la N921 |
Question écrite du (13/09/2021) de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 35 (2021-2022) 1 échéance : 05/10/2021) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Madame la Ministre en date du 30 juin 2021 |
Question écrite du (13/09/2021) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 13 (2021-2022) 1 échéance : 05/10/2021) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Madame la Ministre en date du 30 juin 2021 |
Question écrite du (13/09/2021) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 16 (2021-2022) 1 échéance : 05/10/2021) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 30 juin 2021 |
Question écrite du (13/09/2021) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 8 (2021-2022) 1 échéance : 05/10/2021) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 30 juin 2021 |
Question écrite du (13/09/2021) de HAZEE Stéphane à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 19 (2021-2022) 1 échéance : 05/10/2021) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Madame la Ministre en date du 30 juin 2021 |
Question écrite du (13/09/2021) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 23 (2021-2022) 1 échéance : 05/10/2021) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 30 juin 2021 |
Question écrite du (13/09/2021) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 18 (2021-2022) 1 échéance : 05/10/2021) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 30 juin 2021 |
Question écrite du (13/09/2021) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 6 (2021-2022) 1 échéance : 05/10/2021) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre-Président en date du 30 juin 2021 |
l'annonce par Monsieur le Ministre-Président du détachement de fonctionnaires supplémentaires dans les cabinets ministérielsAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question urgente» (08/09/2021) à «Intervention» (08/09/2021) |
Question écrite du (08/09/2021) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 11 (2021-2022) 1 échéance : 30/09/2021) Voir la question et la réponse : les rapports de rémunération des intercommunales et des autres structures locales assujetties |
Les pouvoirs locaux et le manque de guichets automatiques bancaires. Audition de : - Monsieur De Schutter et Madame Delaite, Directeur de département et conseillère de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) ; - Madame Bovy, juriste spécialisée en services bancaires et crédits de Test Achats ; - Madame Fily, coordinatrice Recherche de l'ASBL Financité ; - Monsieur Smets, Directeur du réseau des bureaux de poste de Bpost ; - Madame Wathelet, Secrétaire politique de l'ASBL EnéoAccès au Dossier n° 661 (2021-2022) 1 comprenant 9 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (07/09/2021) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (07/09/2021) |
Question orale du (06/09/2021) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la protection des lanceurs d'alerte dans la fonction publique wallonne |
Question orale du (06/09/2021) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la situation budgétaire de la Wallonie dans le contexte des inondations |
Débat sur les inondations du mois de juillet 2021Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (01/09/2021) à «Débat» (01/09/2021) |
Institution d'une commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner les causes et d’évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en WallonieAccès au Dossier n° 662 (2020-2021) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/08/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (01/09/2021) |
Question écrite du (26/08/2021) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 328 (2020-2021) 1 échéance : 16/09/2021) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la N29 à Corroy-le-Château |
Question écrite du (26/08/2021) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 197 (2020-2021) 1 échéance : 16/09/2021) Voir la question et la réponse : l'inventaire des dégâts des inondations de juillet 2021 |
Question écrite du (26/08/2021) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 603 (2020-2021) 1 échéance : 16/09/2021) Voir la question et la réponse : les permis accordés ou refusés pour des projets situés en zone inondable |
Institution d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'évaluer la gestion par la Wallonie des inondations du mois de juillet 2021Accès au Dossier n° 658 (2020-2021) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/08/2021) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 1er septembre 2021» (01/09/2021) |
Modification des articles 8, 9, 13 et 15 du décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiquesAccès au Dossier n° 657 (2020-2021) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (24/08/2021) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (22/09/2021) |
Question écrite du (10/08/2021) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 690 (2020-2021) 1 échéance : 31/08/2021) Voir la question et la réponse : l'aménagement du tronçon de RAVeL entre Anseremme et Waulsort |
Question écrite du (22/07/2021) de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 509 (2020-2021) 1 échéance : 12/08/2021) Voir la question et la réponse : le suivi du dossier de la décharge illégale de Biesmerée |
Assentiment à l'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au Certificat COVID numérique de l'UE et au Covid Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en BelgiqueAccès au Dossier n° 656 (2020-2021) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (14/07/2021) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au Certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique» |
Question écrite du (14/07/2021) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 320 (2020-2021) 1 échéance : 05/08/2021) Voir la question et la réponse : la sécurisation et les nuisances sonores de la RN958 à Floriffoux |
Question orale du (06/07/2021) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'hypothèse d'un vote à domicile pour les élections communales |
Question écrite du (06/07/2021) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 644 (2020-2021) 1 échéance : 28/07/2021) Voir la question et la réponse : les aménagements pour la sécurisation de la N924 entre Cognelée et Wasseiges |
Question écrite du (02/07/2021) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 176 (2020-2021) 1 échéance : 26/07/2021) Voir la question et la réponse : la mise à jour du Dictionnaire des Wallons marquants |
Question écrite du (02/07/2021) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 209 (2020-2021) 1 échéance : 26/07/2021) Voir la question et la réponse : le transfert vers la Wallonie des services de l'impôt sur les droits de succession et d'enregistrement |
33e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallonAccès au Dossier n° 645 (2020-2021) 1 comprenant 57 document(s) : de «Fascicule Ier» (01/07/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (31/01/2022) |
Question écrite du (25/06/2021) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 304 (2020-2021) 1 échéance : 16/07/2021) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la N924 entre Cognelée et Wasseiges |
Question écrite du (25/06/2021) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 303 (2020-2021) 1 échéance : 16/07/2021) Voir la question et la réponse : les bénéficiaires des Pass VisitWallonia |
Question écrite du (25/06/2021) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 367 (2020-2021) 1 échéance : 16/07/2021) Voir la question et la réponse : la conclusion de l'appel à projets sur la supracommunalité |
Question écrite du (23/06/2021) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 558 (2020-2021) 1 échéance : 14/07/2021) Voir la question et la réponse : l'avenir de la fonderie de Couvin |
Question écrite du (23/06/2021) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 300 (2020-2021) 1 échéance : 14/07/2021) Voir la question et la réponse : la facilitation de la mobilité volontaire des agents provinciaux vers la fonction publique régionale |
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021Accès au Dossier comprenant 133 document(s) : de «Projet de décret» (21/06/2021) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021» |
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021Accès au Dossier comprenant 44 document(s) : de «Projet de décret» (21/06/2021) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021» |
Question orale du (21/06/2021) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'encouragement et l'intensification de la mise en zone 30 ou 20 km/h |
Question écrite du (17/06/2021) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 290 (2020-2021) 1 échéance : 08/07/2021) Voir la question et la réponse : l'éboulement d'un mur d'enceinte de l'abbaye de Floreffe |
Question écrite du (17/06/2021) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 189 (2020-2021) 1 échéance : 08/07/2021) Voir la question et la réponse : les recettes de la taxe sur les automates |
Traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la mise en œuvre par le Parlement de commissions délibératives entre députés et citoyens tirés au sort pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 621 (2020-2021) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (16/06/2021) à «Décret relatif au traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la mise en oeuvre par le Parlement de commissions délibératives entre députés et citoyens tirés au sort pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution» |
Traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la constitution par le Parlement de commissions délibératives entre députés et citoyens tirés au sortAccès au Dossier n° 620 (2020-2021) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (16/06/2021) à «Décret relatif au traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la constitution par le Parlement de commissions délibératives entre députés et citoyens tirés au sort» |
Question écrite du (15/06/2021) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 167 (2020-2021) 1 échéance : 08/07/2021) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un cadastre des dépenses de la Région wallonne |
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, fait à Bruxelles le 30 octobre 2016Accès au Dossier n° 615 (2020-2021) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (11/06/2021) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, fait à Bruxelles le 30 octobre 2016» |
Assentiment à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, fait à Bruxelles le 30 octobre 2016Accès au Dossier n° 614 (2020-2021) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (11/06/2021) à «Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, fait à Bruxelles le 30 octobre 2016» |
Question écrite du (11/06/2021) de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 447 (2020-2021) 1 échéance : 02/07/2021) Voir la question et la réponse : l'extension des zones de baignade en Wallonie |
Demande au Gouvernement wallon de procéder à l'acquisition du domaine d'Argenteuil en vue de le rendre accessible au publicAccès au Dossier n° 606 (2020-2021) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/06/2021) à «Rejet de la proposition de résolution» (07/07/2021) |
Question orale du (08/06/2021) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'établissement de l'allocation loyer |
Question orale du (08/06/2021) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les rapports de rémunération des intercommunales et autres structures locales |
Question orale du (08/06/2021) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le rapport de la Cour des comptes concernant le contrôle des mandats |
Question écrite du (08/06/2021) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 584 (2020-2021) 1 échéance : 29/06/2021) Voir la question et la réponse : la mise à jour du schéma directeur cyclable |
Avis de la Section « Besoins de Financement des Pouvoirs publics » du Conseil Supérieur des Finances sur le programme de stabilité 2021-2024 Audition de Madame Spinnoy, Conseiller général des Finances du Service public fédéral (SPF) Finances et chargée du Secrétariat de la Section "Besoins de Financement des Pouvoirs publics" du Conseil Supérieur des FinancesAccès au Dossier n° 609 (2020-2021) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (07/06/2021) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (07/06/2021) |
Question orale du (07/06/2021) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon les décisions du Comité de concertation face à l'évolution de la crise sanitaire |
Question écrite du (03/06/2021) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 572 (2020-2021) 1 échéance : 24/06/2021) Voir la question et la réponse : les travaux de sécurisation de la traversée de la N4 à Ernage (Gembloux) |
Débat sur l'état de la Wallonie, en application des articles 70 et 135 du règlementAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Discours de M. le Ministre-Président Di Rupo sur l’état de la Wallonie» (26/05/2021) à «Réponses de M. le Ministre-Président Di Rupo et répliques» (26/05/2021) |
Question écrite du (26/05/2021) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 564 (2020-2021) 1 échéance : 16/06/2021) Voir la question et la réponse : l'accessibilité de l'écluse de Salzinnes pour les cyclistes |
Question écrite du (26/05/2021) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 562 (2020-2021) 1 échéance : 16/06/2021) Voir la question et la réponse : les aménagements cyclables le long de l'avenue de Luxembourg à Jambes |
Question orale du (26/05/2021) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives le contrôle budgétaire |
L'escalade du conflit entre Israël et la Palestine - L'explosion des violences en Israël et PalestineAccès au Dossier n° 594 (2020-2021) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Mesdames Gahouchi et Ryckmans à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon » (25/05/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (09/06/2021) |
L'escalade du conflit entre Israël et la PalestineAccès au Dossier n° 593 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Gahouchi à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (25/05/2021) à «Motion caduque» (09/06/2021) |
La position de la Wallonie face au nouveau cycle de violences entre Israéliens et PalestiniensAccès au Dossier n° 592 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Bastin à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (25/05/2021) à «Motion caduque» (09/06/2021) |
Question orale du (25/05/2021) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon les marchés publics comme clé du redéploiement de la Wallonie |
Question orale du (25/05/2021) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la mise en place d'un Institut interfédéral des droits humains |
Question écrite du (21/05/2021) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 316 (2020-2021) 1 échéance : 14/06/2021) Voir la question et la réponse : l'extinction de la mesure d'accompagnement du prélèvement kilométrique pour les mines, miniers et carriers |
Question écrite du (18/05/2021) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 253 (2020-2021) 1 échéance : 09/06/2021) Voir la question et la réponse : la publication annuelle de l'annuaire du personnel du Service public de Wallonie (SPW) |
Affirmation du soutien de la Wallonie au peuple palestinien et demande de sanctions à l'encontre de l'État d'IsraëlAccès au Dossier n° 574 (2020-2021) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/05/2021) à «Rejet de la proposition de résolution» (09/06/2021) |
Les pouvoirs locaux et le manque de guichets automatiques bancaires - Audition de Messieurs Smets, Director Retail & Customer Care de bpost et Grégoire, Administrateur-Directeur de Crelan, représentants habilités de la coentreprise Joint Financial Company (JoFiCo)Accès au Dossier n° 424 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (11/05/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (11/05/2021) |
Modification des articles 2 et 6 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets en vue de limiter l'usage du ticket de caisseAccès au Dossier n° 567 (2020-2021) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (11/05/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal» (16/02/2023) |
Question écrite du (11/05/2021) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 509 (2020-2021) 1 échéance : 03/06/2021) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la N954 à Malonne |
Question orale du (10/05/2021) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité les enjeux de mobilité autour du CHU de Mont-Godinne |
Question orale du (10/05/2021) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon l'évolution de la crise sanitaire et les perspectives de déconfinement |
Question écrite du (07/05/2021) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 236 (2020-2021) 1 échéance : 01/06/2021) Voir la question et la réponse : la sécurité des cyclistes sur les routes wallonnes |
Question écrite du (07/05/2021) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 284 (2020-2021) 1 échéance : 01/06/2021) Voir la question et la réponse : l'évolution de l'expression "en bon père de famille" dans la législation relative au bail d'habitation |
Question écrite du (07/05/2021) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 152 (2020-2021) 1 échéance : 01/06/2021) Voir la question et la réponse : le cadastre des biens immobiliers appartenant à la Région wallonne |
Question écrite du (07/05/2021) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 131 (2020-2021) 1 échéance : 01/06/2021) Voir la question et la réponse : les moyens budgétaires potentiels à partir des Fonds européens |
Question écrite du (03/05/2021) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 128 (2020-2021) 1 échéance : 26/05/2021) Voir la question et la réponse : la mixité homme-femme dans les organes de gestion des unités d'administration publique wallonnes et les organes consultatifs |
Question écrite du (29/04/2021) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 270 (2020-2021) 1 échéance : 21/05/2021) Voir la question et la réponse : la protection des communes face aux attaques informatiques |
Question écrite du (29/04/2021) de HAZEE Stéphane à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 306 (2020-2021) 1 échéance : 21/05/2021) les relations entre les maisons de repos et les maisons de repos et de soins et les entreprises de pompes funèbres |
Question écrite du (29/04/2021) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 427 (2020-2021) 1 échéance : 21/05/2021) Voir la question et la réponse : la mise à jour de l'atlas des voiries communales |
La décision de Madame la Ministre relative à la non-association des comités citoyens et des communes à l'étude des impacts des champs électromagnétiques anthropiquesAccès au Dossier n° 559 (2020-2021) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (27/04/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (12/05/2021) |
La politique intégrée de la ville et l'absence de vision ruraleAccès au Dossier n° 561 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dispa à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville » (27/04/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (12/05/2021) |
Question orale du (27/04/2021) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le suivi de l'appel à projets "supracommunalité" |
Question orale du (27/04/2021) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le registre des institutions locales et para-locales |
Question orale du (27/04/2021) de HAZEE Stéphane à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la mixité homme-femme dans les organes de gestion des organismes d'intérêt public et organes consultatifs |
Question orale du (26/04/2021) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives le budget base zéro |
Question orale du (26/04/2021) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la préparation du contrôle budgétaire |
Question écrite du (26/04/2021) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 141 (2020-2021) 1 échéance : 18/05/2021) Voir la question et la réponse : la finalisation de la certification des comptes |
Question écrite du (26/04/2021) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 138 (2020-2021) 1 échéance : 18/05/2021) Voir la question et la réponse : le contentieux avec la Commission européenne concernant le retard de paiement dans les transactions commerciales |
Question écrite du (23/04/2021) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 135 (2020-2021) 1 échéance : 17/05/2021) Voir la question et la réponse : la lutte contre le dumping social et le respect de la législation en matière de protection des données dans le cadre de l'attribution des marchés publics, notamment en matière de recouvrement de créances |
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à préciser les modalités du droit pour l'auteur d'une pétition à être entenduAccès au Dossier n° 548 (2020-2021) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 127)» (22/04/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (23/06/2021) |
Modification du décret du 3 septembre 2020 précisant les modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 547 (2020-2021) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (22/04/2021) à «Décret modifiant le décret du 3 septembre 2020 précisant les modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la constitution» |
Modification du décret du 3 septembre 2020 précisant les modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entenduAccès au Dossier n° 546 (2020-2021) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (22/04/2021) à «Décret modifiant le décret du 3 septembre 2020 précisant les modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu» |
Question écrite du (15/04/2021) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 122 (2020-2021) 1 échéance : 06/05/2021) Voir la question et la réponse : le développement du service citoyen en Région wallonne |
Question écrite du (15/04/2021) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 121 (2020-2021) 1 échéance : 06/05/2021) Voir la question (hors délai) : la mise à jour du cadastre des subsides |
Question écrite du (07/04/2021) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 245 (2020-2021) 1 échéance : 28/04/2021) Voir la question et la réponse : les enveloppes d'ensevelissement |
Question écrite du (06/04/2021) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 244 (2020-2021) 1 échéance : 27/04/2021) Voir la question et la réponse : le suivi de l'appel à projets relatif à la supracommunalité |
Question écrite du (06/04/2021) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 432 (2020-2021) 1 échéance : 27/04/2021) Voir la question et la réponse : la réouverture du RAVeL à Wépion entre la place Albert et l'écluse de Taifler |
Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du Covid-19 pour les matières visées à l'article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 543 (2020-2021) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (02/04/2021) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du COVID-19 pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution» |
Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du Covid-19Accès au Dossier n° 542 (2020-2021) 1 comprenant 55 document(s) : de «Projet de décret» (02/04/2021) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du COVID-19» |
Question écrite du (01/04/2021) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 196 (2020-2021) 1 échéance : 23/04/2021) Voir la question et la réponse : l'indication de la possibilité de recours auprès du Médiateur dans l'ensemble des décisions administratives à portée individuelle |
Question écrite du (01/04/2021) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 240 (2020-2021) 1 échéance : 23/04/2021) Voir la question et la réponse : la mesure d'accompagnement du prélèvement kilométrique pour les mines, miniers et carriers |
Débat sur la situation sanitaire et les mesures adoptées par le Comité de concertation le 24 mars 2021 et leurs conséquencesAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (31/03/2021) à «Répliques» (31/03/2021) |
La situation sanitaire et les mesures adoptées par le Comité de concertation le 24 mars 2021 et leurs conséquencesAccès au Dossier n° 539 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat » (31/03/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (28/04/2021) |
Question écrite du (31/03/2021) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 229 (2020-2021) 1 échéance : 22/04/2021) Voir la question et la réponse : la féminisation des noms de rue |
Question écrite du (30/03/2021) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 228 (2020-2021) 1 échéance : 21/04/2021) Voir la question et la réponse : la fusion volontaire des communes |
Question écrite du (26/03/2021) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 209 (2020-2021) 1 échéance : 19/04/2021) Voir la question et la réponse : l'instauration de l'allocation loyer |
Question écrite du (25/03/2021) de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 290 (2020-2021) 1 échéance : 16/04/2021) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Madame la Ministre en date du 31 décembre 2020 |
Question écrite du (25/03/2021) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 180 (2020-2021) 1 échéance : 16/04/2021) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Madame la Ministre en date du 31 décembre 2020 |
Question écrite du (25/03/2021) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 208 (2020-2021) 1 échéance : 16/04/2021) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 31 décembre 2020 |
Question écrite du (25/03/2021) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 115 (2020-2021) 1 échéance : 16/04/2021) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 31 décembre 2020 |
Question écrite du (25/03/2021) de HAZEE Stéphane à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 246 (2020-2021) 1 échéance : 16/04/2021) Voir la question (hors délai) : l'effectif du cabinet de Madame la Ministre en date du 31 décembre 2020 |
Question écrite du (25/03/2021) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 370 (2020-2021) 1 échéance : 16/04/2021) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 31 décembre 2020 |
Question écrite du (25/03/2021) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 336 (2020-2021) 1 échéance : 16/04/2021) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 31 décembre 2020 |
Question écrite du (25/03/2021) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 105 (2020-2021) 1 échéance : 16/04/2021) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre-Président en date du 31 décembre 2020 |
Question écrite du (25/03/2021) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 179 (2020-2021) 1 échéance : 16/04/2021) Voir la question et la réponse : la constitution de réserves de recrutement au sein de l'administration |
Question écrite du (25/03/2021) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 207 (2020-2021) 1 échéance : 16/04/2021) Voir la question et la réponse : l'évolution du nombre de logements publics |
Question écrite du (25/03/2021) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 206 (2020-2021) 1 échéance : 16/04/2021) Voir la question et la réponse : le non-respect de l'équilibre entre femmes et hommes dans la composition du collège communal |
Question écrite du (25/03/2021) de HAZEE Stéphane à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 244 (2020-2021) 1 échéance : 16/04/2021) Voir la question et la réponse : la fin du moratoire sur les faillites et les conséquences sur l'emploi |
Question écrite du (18/03/2021) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 199 (2020-2021) 1 échéance : 09/04/2021) Voir la question et la réponse : l'indemnité vélo destinée aux agents communaux |
Modification du décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 décembre 2020 la tenue des réunions des organes des intercommunales, des sociétés à participation publique locale significative, des associations de pouvoirs publics visées à l'article 118 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, des sociétés de logement de service public, des ASBL communales ou provinciales, des régies communales ou provinciales autonomes, d'associations de projet ou de tout autre organisme supra-local ayant pris la forme d'une société ou d'une associationAccès au Dossier n° 504 (2020-2021) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (16/03/2021) à «Décret modifiant le décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 décembre 2020 la tenue des réunions des organes des intercommunales, des sociétés à participation publique locale significative, des associations de pouvoirs publics visées à l'article 118 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, des sociétés de logement de service public, des ASBL communales ou provinciales, des régies communales ou provinciales autonomes, d'associations de projet ou de tout autre organisme supra-local ayant pris la forme d'une société ou d'une association» |
Modification des articles 1er, 4, 5 et 8 du décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes communaux et provinciauxAccès au Dossier n° 503 (2020-2021) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de décret» (16/03/2021) à «Décret modifiant les articles 1er, 4, 5 et 8 du décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux» |
Modification des articles 2 et 3 du décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes des centres publics d'action socialeAccès au Dossier n° 502 (2020-2021) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (16/03/2021) à «Décret modifiant les articles 2 et 3 du décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes des centres publics d'action sociale» |
Question orale du (16/03/2021) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la supracommunalité et les bassins de vie |
Question écrite du (12/03/2021) de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 266 (2020-2021) 1 échéance : 02/04/2021) Voir la question et la réponse : l'humusation |
Question écrite du (12/03/2021) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 102 (2020-2021) 1 échéance : 02/04/2021) Voir la question et la réponse : la révision des règles budgétaires |
Question écrite du (09/03/2021) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 96 (2020-2021) 1 échéance : 30/03/2021) Voir la question et la réponse : les difficultés rencontrées par certains citoyens dans leurs démarches administratives à la suite du transfert de la gestion du précompte immobilier vers la Région wallonne |
Débat sur les suites du dossier Nethys et des dossiers apparentésAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Réunion conjointe de la Commission du logement et des pouvoirs locaux et de la Commission du budget et des infrastructures sportives. Echange de vues» (04/03/2021) à «Répliques» (04/03/2021) |
Question écrite du (03/03/2021) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 80 (2020-2021) 1 échéance : 24/03/2021) Voir la question et la réponse : l'exécution de l'arrêt 310/15 de la Cour européenne des droits de l'homme du 10 juillet 2020 portant sur une réclamation relative aux résultats des élections régionales du 25 mai 2014 |
Question écrite du (03/03/2021) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 79 (2020-2021) 1 échéance : 24/03/2021) Voir la question et la réponse : les conférences interministérielles |
Question écrite du (03/03/2021) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 78 (2020-2021) 1 échéance : 24/03/2021) Voir la question et la réponse : la discussion du Comité de concertation relativement au projet "SmartMove" |
Huitième rapport annuel (01.01.2019 au 31.12.2019) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonneAccès au Dossier n° 494 (2020-2021) 1 comprenant 36 document(s) : de «Huitième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (02/03/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine » (15/03/2021) |
Modification de l'article 15, §4, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale afin de permettre aux membres des conseils de l'action sociale d'être remplacés lors d'un congé faisant suite à la naissance ou à l'adoption d'un enfantAccès au Dossier n° 483 (2020-2021) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (02/03/2021) à «Décret modifiant l'article 15, § 4, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale afin de permettre aux membres des conseils de l'action sociale d'être remplacés lors d'un congé faisant suite à la naissance ou à l'adoption d'un enfant » |
Création d'une commission spéciale chargée de faire la lumière sur les responsabilités politiques liées à l'affaire NethysAccès au Dossier n° 482 (2020-2021) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/03/2021) à «Rejet de la proposition de résolution» (31/03/2021) |
Le suivi du Plan de relance et de résilienceAccès au Dossier n° 487 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (01/03/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (17/03/2021) |
La prolongation du couvre-feu annoncée par Twitter - La ligne défendue par le Gouvernement wallon au Comité de concertation dans la perspective de la sortie de crise CovidAccès au Dossier n° 485 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (01/03/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (17/03/2021) |
L'assemblée citoyenne relative au climat annoncée par Monsieur le Ministre et l'absence d'implication du ParlementAccès au Dossier n° 490 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie et de la Mobilité» (01/03/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (17/03/2021) |
Question orale du (01/03/2021) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la composition de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) |
Question orale du (01/03/2021) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le développement du service citoyen en Wallonie |
Question orale du (01/03/2021) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon les perspectives en lien avec l'évaluation de la situation sanitaire de la Covid-19 |
Question écrite du (01/03/2021) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 289 (2020-2021) 1 échéance : 22/03/2021) Voir la question et la réponse : le précompte immobilier sur les surfaces commerciales |
Question écrite du (01/03/2021) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 154 (2020-2021) 1 échéance : 22/03/2021) Voir la question et la réponse : la suspension d'épreuves examinatoires pour le permis G |
Rapport introductif sur la réforme du précompte immobilierAccès au Dossier n° 481 (2020-2021) 1 comprenant 9 document(s) : de «Rapport en application de l'article 71 du Règlement du Parlement de Wallonie» (26/02/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (26/04/2021) |
Question écrite du (26/02/2021) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 146 (2020-2021) 1 échéance : 19/03/2021) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement du certificat de management public |
Question écrite du (26/02/2021) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 91 (2020-2021) 1 échéance : 19/03/2021) Voir la question et la réponse : l'impact budgétaire du Plan wallon de reprise et de résilience |
Question écrite du (16/02/2021) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 133 (2020-2021) 1 échéance : 09/03/2021) Voir la question et la réponse : les associations de projet |
Question écrite du (16/02/2021) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 262 (2020-2021) 1 échéance : 09/03/2021) Voir la question et la réponse : l'aménagement du RAVeL entre Anseremme et Waulsort |
Question écrite du (15/02/2021) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 132 (2020-2021) 1 échéance : 08/03/2021) Voir la question et la réponse : les intercommunales |
Question écrite du (15/02/2021) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 131 (2020-2021) 1 échéance : 08/03/2021) Voir la question et la réponse : le remplacement d'un ou d'une conseillère CPAS à l'occasion de la naissance ou de l'adoption d'un enfant |
Question écrite du (15/02/2021) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 261 (2020-2021) 1 échéance : 08/03/2021) Voir la question et la réponse : la réfection du pont situé sur la RN 90 à la sortie 15 de la E411 à Jambes |
Question écrite du (11/02/2021) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 135 (2020-2021) 1 échéance : 04/03/2021) Voir la question et la réponse : l'état des réserves de recrutement de l'administration wallonne |
Question écrite du (11/02/2021) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 128 (2020-2021) 1 échéance : 04/03/2021) Voir la question et la réponse : les filiales des régies communales autonomes |
Question écrite du (11/02/2021) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 134 (2020-2021) 1 échéance : 04/03/2021) Voir la question et la réponse : le relevé des décisions de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) et leur application |
Question écrite du (10/02/2021) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 118 (2020-2021) 1 échéance : 03/03/2021) Voir la question et la réponse : le droit de préférence pour le locataire en cas de vente du logement |
Modification de l'article L5111-1, alinéa 1er, 10°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisationAccès au Dossier n° 452 (2020-2021) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (10/02/2021) à «Avis du Conseil d'Etat» (07/06/2023) |
Soutien à une politique ambitieuse de végétalisation des bâtiments publics et de leurs abords dans le cadre de la stratégie immobilière pour 2020-2024 en matière de bâtiments administratifsAccès au Dossier n° 459 (2020-2021) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/02/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (17/03/2021) |
Question orale du (09/02/2021) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les perspectives pour Ethias |
Modification des articles D.202, D.242 et R.270bis-13 du Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau en vue d'interdire la pose de limiteurs de débit et les coupures d'eau en cas de non-paiement de facturesAccès au Dossier n° 441 (2020-2021) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (08/02/2021) à «Vote nominatif sur la demande d'urgence. L'urgence n'est pas accordée» (19/01/2022) |
Dérogation à l'article L1232-24, §1er, alinéa 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif à la constatation de la cause du décès par un médecinAccès au Dossier n° 453 (2020-2021) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (08/02/2021) à «Décret portant dérogation à l'article L1232-24, § 1er, alinéa 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif à la constatation de la cause du décès par un médecin» |
Question orale du (08/02/2021) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon l'évaluation de la situation sanitaire de la Covid-19 |
Question orale du (08/02/2021) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le contrôle du respect de la vie privée et de la protection des données |
Question écrite du (08/02/2021) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 117 (2020-2021) 1 échéance : 01/03/2021) Voir la question et la réponse : les régies communales autonomes |
Question écrite du (08/02/2021) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 116 (2020-2021) 1 échéance : 01/03/2021) Voir la question et la réponse : l'évolution des logements mis à disposition par le biais des agences immobilières sociales |
Question écrite du (28/01/2021) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 206 (2020-2021) 1 échéance : 18/02/2021) Voir la question et la réponse : l'aménagement cyclopiéton sur la N912 à Les Isnes |
la cession des parts de l'État fédéral dans EthiasAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (27/01/2021) à «Réplique» (27/01/2021) |
Les pouvoirs locaux et le manque de guichets automatiques bancaires Audition de Monsieur De Ryck et Madame Dhooghe, CEO et chargée de projet de l'entreprise Batopin (Belgian ATM Optimization Initiative)Accès au Dossier n° 433 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (26/01/2021) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (26/01/2021) |
L'utilisation des moyens du Fonds social de l'eau (FSE) et le droit de tirage des CPASAccès au Dossier n° 431 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dupont à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (26/01/2021) à «Retiré par son auteur en date du 10 février 2021» (10/02/2021) |
Question orale du (26/01/2021) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les moyens prévus pour la politique intégrée de la ville et des quartiers |
Question orale du (26/01/2021) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le registre des institutions locales |
Question écrite du (26/01/2021) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 116 (2020-2021) 1 échéance : 16/02/2021) Voir la question et la réponse : la valorisation de l'expérience professionnelle lors du recrutement dans la fonction publique régionale |
Question écrite du (26/01/2021) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 111 (2020-2021) 1 échéance : 16/02/2021) Voir la question et la réponse : la sécurisation de l'avenue de la Marlagne (N954) à Salzinnes |
Question écrite du (26/01/2021) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 63 (2020-2021) 1 échéance : 16/02/2021) Voir la question et la réponse : le précompte immobilier sur les surfaces commerciales |
Question écrite du (26/01/2021) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 110 (2020-2021) 1 échéance : 16/02/2021) Voir la question et la réponse : la mobilité volontaire de la fonction publique provinciale vers la fonction publique régionale |
Question orale du (25/01/2021) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon l'évaluation et les perspectives de la situation sanitaire |
Question écrite du (13/01/2021) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 59 (2020-2021) 1 échéance : 03/02/2021) Voir la question et la réponse : l'état de la sous-utilisation de crédits budgétaires en 2020 |
Modification des articles 1er, 2 et 3 du décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 décembre 2020 la tenue des réunions des organes des intercommunales, des sociétés à participation publique locale significative, des associations de pouvoirs publics visées à l'article 118 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, des sociétés de logement de service public, des ASBL communales ou provinciales, des régies communales ou provinciales autonomes, d'associations de projet ou de tout autre organisme supra-local ayant pris la forme d'une société ou d'une associationAccès au Dossier n° 404 (2020-2021) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (12/01/2021) à «Décret modifiant les articles 1er, 2 et 3 du décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 décembre 2020 la tenue des réunions des organes des intercommunales, des sociétés à participation publique locale significative, des associations de pouvoirs publics visées à l'article 118 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, des sociétés de logement de service public, des ASBL communales ou provinciales, des régies communales ou provinciales autonomes, d'associations de projet ou de tout autre organisme supra-local ayant pris la forme d'une société ou d'une association» |
Question orale du (12/01/2021) de HAZEE Stéphane à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'extension des compétences du Délégué général aux droits de l'enfant |
Question orale du (12/01/2021) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le renforcement de la législation sur les intercommunales |
Question orale du (12/01/2021) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon l'évaluation de l'évolution de la situation sanitaire de la Covid-19 |
L'introduction d'une taxation kilométrique à Bruxelles et sur le territoire belgeAccès au Dossier n° 407 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Matagne à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (11/01/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (27/01/2021) |
Question orale du (11/01/2021) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la relance du certificat de management |
Question orale du (11/01/2021) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la mise en œuvre de la certification des comptes |
Question écrite du (04/01/2021) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 168 (2020-2021) 1 échéance : 25/01/2021) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la N29 à Corroy-le-Château (Gembloux) |
Question écrite du (04/01/2021) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 167 (2020-2021) 1 échéance : 25/01/2021) Voir la question et la réponse : la sécurisation du carrefour entre la chaussée de Dinant et la rue Delonnoy à La Plante (Namur) |
Question écrite du (28/12/2020) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 78 (2020-2021) 1 échéance : 19/01/2021) Voir la question et la réponse : le rendement fiscal des communes wallones |
Question écrite du (28/12/2020) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 47 (2020-2021) 1 échéance : 19/01/2021) Voir la question et la réponse : la problématique relative à la perte de recettes en matière de fiscalité automobile sur les voitures de société |
Question écrite du (28/12/2020) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 166 (2020-2021) 1 échéance : 19/01/2021) Voir la question et la réponse : les nouvelles lignes TEC express |
Question écrite du (28/12/2020) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 48 (2020-2021) 1 échéance : 19/01/2021) Voir la question et la réponse : le Fonds de lutte contre la pauvreté |
Question écrite du (28/12/2020) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 47 (2020-2021) 1 échéance : 19/01/2021) Voir la question et la réponse : le Fonds post Covid-19 de rayonnement de la Wallonie |
Question écrite du (28/12/2020) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 46 (2020-2021) 1 échéance : 19/01/2021) Voir la question et la réponse : l'accord de coopération du 21 janvier 2011 en matière de redevance kilométrique |
Question écrite du (18/12/2020) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 160 (2020-2021) 1 échéance : 12/01/2021) Voir la question et la réponse : l'accès à l'Office Park de Bossimé pour les cyclistes et piétons |
Question écrite du (17/12/2020) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 44 (2020-2021) 1 échéance : 11/01/2021) Voir la question et la réponse : l'évaluation de l'évolution de la situation sanitaire de la Covid-19 |
Question écrite du (16/12/2020) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 73 (2020-2021) 1 échéance : 08/01/2021) Voir la question et la réponse : le projet d'arrêté du Gouvernement wallon fixant les consommations minimales d'eau ou d'électricité pour déterminer l'inoccupation du logement |
Question écrite du (16/12/2020) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 72 (2020-2021) 1 échéance : 08/01/2021) Voir la question et la réponse : les arrêtés d'exécution relatifs à la fusion volontaire des communes |
32e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et IIAccès au Dossier n° 397 (2020-2021) 1 comprenant 44 document(s) : de «Fascicule Ier» (15/12/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (26/01/2021) |
La taxe kilométrique bruxelloise - L'intolérable taxe sur les navetteurs annoncée le 3 décembre 2020 par le Gouvernement bruxelloisAccès au Dossier n° 390 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de MM. Nemes et Matagne à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie et de la Mobilité» (14/12/2020) à «Motion caduque» (13/01/2021) |
Question orale du (14/12/2020) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le déploiement du réseau de lignes express TEC |
Question orale du (14/12/2020) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité les centrales de mobilité |
Question écrite du (11/12/2020) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 70 (2020-2021) 1 échéance : 05/01/2021) Voir la question et la réponse : le relevé de l'application des décisions de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) |
Question écrite du (11/12/2020) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 151 (2020-2021) 1 échéance : 05/01/2021) Voir la question et la réponse : les futurs aménagements cyclables sur l'axe avenue Prince de Liège - chaussée de Liège (N90) à Jambes |
Question écrite du (10/12/2020) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 87 (2020-2021) 1 échéance : 04/01/2021) Voir la question et la réponse : le relevé des décisions de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) |
Question orale du (01/12/2020) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'état d'avancement de la mise en place de l'allocation loyer |
Rapport d'activités politiques session extraordinaire 2019 et session ordinaire 2019-2020 de M. Stéphane HazéeAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (01/12/2020) à «Rapport d'activités politiques» (01/12/2020) |
Question orale du (30/11/2020) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la mise en œuvre du décret du 2 mai 2019 modifiant le décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'Administration et le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer le rôle de la Commission d'accès aux documents administratifs de la Région wallonne |
Question orale du (30/11/2020) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon l'évolution de la Covid-19 |
Rapport de la Commission spéciale chargée d'évaluer la gestion de la crise sanitaire de la Covid-19 par la WallonieAccès au Dossier n° 359 (2020-2021) 1 comprenant 135 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale» (27/11/2020) à «Réponses de M. Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon et répliques» (16/12/2020) |
Modification du décret du 28 avril 2016 Prêt « Coup de Pouce »Accès au Dossier n° 364 (2020-2021) 1 comprenant 33 document(s) : de «Projet de décret» (27/11/2020) à «Décret modifiant le décret du 28 avril 2016 Prêt « Coup de Pouce »» |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021Accès au Dossier comprenant 165 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2020) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021» |
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021Accès au Dossier comprenant 60 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2020) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021» |
Question écrite du (20/11/2020) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 123 (2020-2021) 1 échéance : 11/12/2020) Voir la question et la réponse : la réouverture du RAVeL à Wépion |
Question écrite du (20/11/2020) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 122 (2020-2021) 1 échéance : 11/12/2020) Voir la question et la réponse : le renforcement et l'extension de la ligne de bus Dinant-Ciney |
Question écrite du (18/11/2020) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 125 (2020-2021) 1 échéance : 09/12/2020) Voir la question et la réponse : les mesures en faveur des loyers des baux commerciaux |
Question écrite du (18/11/2020) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 69 (2020-2021) 1 échéance : 09/12/2020) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la chaussée de Dinant à La Plante (Namur) |
Rapport d'activités du Centre régional d'aide aux communes (CRAC) pour l'année 2018 Rapport d'activités du Centre régional d'aide aux communes (CRAC) pour l'année 2019 Audition de Madame Isabelle Nemery, Directrice générale du CRACAccès au Dossier n° 346 (2020-2021) 1 comprenant 9 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (17/11/2020) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (17/11/2020) |
Modification de l'article 5 du décret du 29 octobre 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon en vue de faire face à la deuxième vague de la crise sanitaire de la Covid-19 pour les matières réglées par l'article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 341 (2020-2021) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (17/11/2020) à «Décret modifiant l'article 5 du décret du 29 octobre 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon en vue de faire face à la deuxième vague de la crise sanitaire de la COVID-19 pour les matières réglées par l'article 138 de la Constitution» |
Modification de l'article 4 du décret du 29 octobre 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon en vue de faire face à la deuxième vague de la crise sanitaire de la Covid-19Accès au Dossier n° 340 (2020-2021) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (17/11/2020) à «Décret modifiant l'article 4 du décret du 29 octobre 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon en vue de faire face à la deuxième vague de la crise sanitaire de la COVID-19» |
Question orale du (16/11/2020) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière les statistiques liées à la nature des accidents impliquant des cyclistes en Région wallonne |
Adaptations législatives en vue de la reprise du service du précompte immobilier par la Région wallonneAccès au Dossier n° 337 (2020-2021) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (13/11/2020) à «Décret portant les adaptations législatives en vue de la reprise du service du précompte immobilier par la Région wallonne» |
Débat sur la deuxième vague de la Covid-19Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du Règlement» (28/10/2020) à «Répliques» (28/10/2020) |
Question écrite du (28/10/2020) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 24 (2020-2021) 1 échéance : 19/11/2020) Voir la question et la réponse : la création d'un Institut interfédéral des droits humains |
Rapport sur la tenue des élections communales et provinciales du 14 octobre 2018 Audition de : - Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville; - Mesdames Lannoy et Karko, Directrice générale et responsable de la cellule élections de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé (DGO5)Accès au Dossier n° 329 (2020-2021) 1 comprenant 7 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux » (27/10/2020) à «Confiance au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (27/10/2020) |
Question écrite du (27/10/2020) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 109 (2020-2021) 1 échéance : 18/11/2020) Voir la question et la réponse : le schéma directeur cyclable |
Question écrite du (27/10/2020) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 108 (2020-2021) 1 échéance : 18/11/2020) Voir la question et la réponse : le dysfonctionnement du réseau d'évacuation des eaux et les risques d'aquaplanage sur la N4 à hauteur de Florée |
Question écrite du (27/10/2020) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 20 (2020-2021) 1 échéance : 18/11/2020) Voir la question et la réponse : le service citoyen en Région wallonne |
Mise en oeuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportivesAccès au Dossier n° 324 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (26/10/2020) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (26/10/2020) |
Orientations du budget de la Région pour l'année budgétaire 2021 Audition de Monsieur Crucke, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportivesAccès au Dossier n° 323 (2020-2021) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (26/10/2020) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (26/10/2020) |
Octroi des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon en vue de faire face à la deuxième vague de la crise sanitaire de la Covid-19 pour les matières réglées par l'article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 317 (2020-2021) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (26/10/2020) à «Décret octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon en vue de faire face à la deuxième vague de la crise sanitaire de la COVID-19 pour les matières réglées par l'article 138 de la Constitution» |
Octroi des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon en vue de faire face à la deuxième vague de la crise sanitaire de la Covid-19Accès au Dossier n° 316 (2020-2021) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (26/10/2020) à «Décret octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon en vue de faire face à la deuxième vague de la crise sanitaire de la COVID-19» |
Question orale du (26/10/2020) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la réforme de la fiscalité automobile |
Question écrite du (22/10/2020) de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 77 (2020-2021) 1 échéance : 13/11/2020) Voir la question et la réponse : les résultats de l'étude de l'UCL sur l'humusation des corps humains |
Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 pour les matières visées à l'article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 293 (2020-2021) 1 comprenant 38 document(s) : de «Projet de décret» (15/10/2020) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution,» |
Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19Accès au Dossier n° 292 (2020-2021) 1 comprenant 70 document(s) : de «Projet de décret» (15/10/2020) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19» |
Get up Wallonia !Accès au Dossier n° 313 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat » (14/10/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (28/10/2020) |
Question écrite du (14/10/2020) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 42 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la chaussée de Dinant à La Plante (Namur) |
Question écrite du (14/10/2020) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 84 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la traversée de Forville |
Question écrite du (14/10/2020) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 83 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020) Voir la question et la réponse : la dangerosité du carrefour entre la N924 et la N984 à Hemptinne |
Question écrite du (14/10/2020) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 8 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020) Voir la question et la réponse : les communes dans lesquelles les élus locaux peuvent avoir accès à distance aux comptes rendus des collèges communaux |
Question écrite du (14/10/2020) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 72 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020) Voir la question et la réponse : les centrales de mobilité |
Question orale du (13/10/2020) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la féminisation de la toponymie des voiries |
Question orale du (13/10/2020) de HAZEE Stéphane à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la cession des Editions de L'Avenir et la situation de L'Avenir Advertising |
Modification des articles 2, 3bis/1, 34 et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et insertion des articles 33bis/3 à 33bis/6Accès au Dossier n° 287 (2020-2021) 1 comprenant 65 document(s) : de «Proposition de décret» (13/10/2020) à «Décret modifiant les articles 2, 33bis/1, 34 et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et insérant les articles 33bis/3 et 33bis/4» |
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie renforçant les dispositions permettant au Parlement de faire face à des circonstances exceptionnelles découlant d'une crise sanitaire révélant une situation dangereuse pour la santé humaineAccès au Dossier n° 310 (2020-2021) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 63, 80.3, 96.3)» (13/10/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (14/10/2020) |
La certification des comptes Audition de : - Monsieur Guisse, Directeur général du Service public de Wallonie (SPW) Fiscalité ; - Monsieur Soumoy, Program Manager WBFin à la s.a. Network Research Belgium (NRB)Accès au Dossier n° 294 (2020-2021) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (12/10/2020) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (12/10/2020) |
Pétition sur « Préparer notre Wallonie à la prochaine 7e réforme de l'État »Accès au Dossier n° 299 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales » (12/10/2020) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (12/10/2020) |
Question orale du (12/10/2020) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la situation sur le front de la Covid-19 |
Le Plan de relance européen et le cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027 Audition de : - Monsieur Larrouturou, Membre du Parlement européen; - Monsieur Dessard, Premier attaché auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne; - Monsieur Lamberts, Membre du Parlement européen; - Monsieur Botenga, Membre du Parlement européen; - Monsieur Delaval, Délégué général de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenneAccès au Dossier n° 1753 (2023-2024) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de M. Antoine en qualité de rapporteur» (01/10/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes » (23/04/2024) |
Question écrite du (30/09/2020) de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 39 (2020-2021) 1 échéance : 21/10/2020) Voir la question et la réponse : le projet d'arrêté du Gouvernement wallon fixant les consommations minimales d'eau ou d'électricité pour déterminer l'inoccupation du logement |
Question écrite du (30/09/2020) de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 38 (2020-2021) 1 échéance : 21/10/2020) Voir la question et la réponse : les commissions paritaires locatives |
Modification des articles 47/15 et 47/15bis du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et insérant un article 47/15ter en vue de prendre des mesures relatives à la crise sanitaire de la Covid-19Accès au Dossier n° 283 (2020-2021) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (29/09/2020) à «Décret modifiant les articles 47/15 et 47/15bis du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et insérant un article 47/15ter en vue de prendre des mesures relatives à la crise sanitaire de la COVID-19» |
Organisation jusqu'au 31 décembre 2020 de la tenue des réunions des organes des intercommunales, des sociétés à participation publique locale significative, des associations de pouvoirs publics visées à l'article 118 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, des sociétés de logement de service public, des ASBL communales ou provinciales, des régies communales ou provinciales autonomes, d'associations de projet ou de tout autre organisme supra-local ayant pris la forme d'une société ou d'une associationAccès au Dossier n° 282 (2020-2021) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (29/09/2020) à «Décret organisant jusqu'au 31 décembre 2020 la tenue des réunions des organes des intercommunales, des sociétés à participation publique locale significative, des associations de pouvoirs publics visées à l'article 118 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, des sociétés de logement de service public, des ASBL communales ou provinciales, des régies communales ou provinciales autonomes, d'associations de projet ou de tout autre organisme supra-local ayant pris la forme d'une société ou d'une association» |
Organisation jusqu'au 31 mars 2021 de la tenue des réunions des organes communaux et provinciauxAccès au Dossier n° 281 (2020-2021) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (29/09/2020) à «Décret organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux» |
Organisation jusqu'au 31 mars 2021 de la tenue des réunions des organes des centres publics d'action socialeAccès au Dossier n° 280 (2020-2021) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (29/09/2020) à «Décret organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes des centres publics d'action sociale» |
Question orale du (29/09/2020) de HAZEE Stéphane à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le blocage des réseaux hospitaliers |
Question orale du (29/09/2020) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la protection des lanceurs d'alerte au niveau des administrations wallonnes |
le non-respect des droits démocratiques de l'opposition dans la Commune de Saint-NicolasAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question urgente» (16/09/2020) à «Rappel au règlement» (16/09/2020) |
Fin de la compensation entre les quantités d'électricité prélevées et injectées sur le réseau et octroi de primes pour promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie et la production d'électricité au moyen de sources d'énergie renouvelableAccès au Dossier n° 260 (2020-2021) 1 comprenant 38 document(s) : de «Proposition de décret» (16/09/2020) à «Décret relatif à la fin de la compensation entre les quantités d'électricité prélevées et injectées sur le réseau et à l'octroi de primes pour promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie et la production d'électricité au moyen de sources d'énergie renouvelable» |
Publicité de l'Administration pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 253 (2020-2021) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de décret» (16/09/2020) à «A la demande d'un de ses auteurs, la proposition de décret est renvoyée à l'arriéré» (25/03/2024) |
Modification du décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'Administration et du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la transparence de l'autorité publiqueAccès au Dossier n° 252 (2020-2021) 1 comprenant 76 document(s) : de «Proposition de décret» (16/09/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (25/03/2024) |
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à consacrer la constitution de commissions délibératives entre députés et citoyens tirés au sortAccès au Dossier n° 248 (2020-2021) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 130 bis)» (15/09/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (28/10/2020) |
Création d'une commission spéciale chargée d'évaluer la gestion de la crise sanitaire de la Covid-19 dans les maisons de repos et dans les maisons de repos et de soins en WallonieAccès au Dossier n° 250 (2020-2021) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/09/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (28/09/2020) |
Question orale du (15/09/2020) de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la reprise du pôle presse d'Enodia-Nethys par IPM |
Question écrite du (15/09/2020) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 7 (2020-2021) 1 échéance : 06/10/2020) Voir la question et la réponse : l'incitation à la haine contre les cyclistes |
Question orale du (14/09/2020) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la mise en œuvre du décret du 2 mai 2019 modifiant le décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'administration et le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer le rôle de la Commission d'accès aux documents administratifs de la Région wallonne |
Question orale du (14/09/2020) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon l'évolution des mesures contre la Covid-19 |
Question orale du (14/09/2020) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le Plan de relance de l'Union européenne et son interaction avec le budget wallon |
Question écrite du (11/09/2020) de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 14 (2020-2021) 1 échéance : 02/10/2020) Voir la question et la réponse : les conséquences de l'incendie d'un hangar agricole à Franc-Waret |
Question écrite du (11/09/2020) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 7 (2020-2021) 1 échéance : 02/10/2020) Voir la question et la réponse : la stratégie immobilière de la Wallonie |
Question écrite du (11/09/2020) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 24 (2020-2021) 1 échéance : 02/10/2020) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la traversée de la N4 à Ernage |
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020Accès au Dossier comprenant 149 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2020) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020» |
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020Accès au Dossier comprenant 58 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2020) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020» |
Question écrite du (07/09/2020) de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 15 (2020-2021) 1 échéance : 28/09/2020) Voir la question et la réponse : les communes dans lesquelles les élus locaux peuvent avoir accès à distance aux comptes rendus des collèges communaux |
Question écrite du (25/08/2020) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 223 (2019-2020) 1 échéance : 15/09/2020) Voir la question et la réponse : le contrat de gestion de Famiwal |
Question écrite du (22/07/2020) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 472 (2019-2020) 1 échéance : 12/08/2020) Voir la question et la réponse : les aménagements cyclables nécessaires sur l'axe avenue Prince de Liège-chaussée de Liège (N90) à Jambes |
Question écrite du (22/07/2020) de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 339 (2019-2020) 1 échéance : 12/08/2020) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Madame la Ministre en date du 30 juin 2020 |
Question écrite du (22/07/2020) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 219 (2019-2020) 1 échéance : 12/08/2020) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Madame la Ministre en date du 30 juin 2020 |
Question écrite du (22/07/2020) de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 271 (2019-2020) 1 échéance : 12/08/2020) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 30 juin 2020 |
Question écrite du (22/07/2020) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 140 (2019-2020) 1 échéance : 12/08/2020) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 30 juin 2020 |
Question écrite du (22/07/2020) de HAZEE Stéphane à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 246 (2019-2020) 1 échéance : 12/08/2020) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Madame la Ministre en date du 30 juin 2020 |
Question écrite du (22/07/2020) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 471 (2019-2020) 1 échéance : 12/08/2020) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 30 juin 2020 |
Question écrite du (22/07/2020) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 405 (2019-2020) 1 échéance : 12/08/2020) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 30 juin 2020 |
Question écrite du (22/07/2020) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 108 (2019-2020) 1 échéance : 12/08/2020) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre-Président en date du 30 juin 2020 |
Question écrite du (20/07/2020) de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 337 (2019-2020) 1 échéance : 11/08/2020) Voir la question et la réponse : la baignade dans des zones de cours d'eau navigables |
Modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux, en matière de taxes régionales wallonnes, en vue de la transposition de la directive 2018/822/UE sur l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclarationAccès au Dossier n° 240 (2019-2020) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (17/07/2020) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 11 janvier 2024» (11/01/2024) |
Question écrite du (17/07/2020) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 465 (2019-2020) 1 échéance : 10/08/2020) Voir la question et la réponse : le fauchage de la berge de la Meuse à La Plante |
La suspension du processus de la vente de VOOAccès au Dossier n° 234 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (14/07/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (15/07/2020) |
Modification de l'article 47/15 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et insertion d'un article 47/15bis en vue de prendre des mesures relatives à la crise sanitaire liée à la Covid-19Accès au Dossier n° 239 (2019-2020) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de décret» (14/07/2020) à «Décret modifiant l'article 47/15 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et insérant un article 47/15bis en vue de prendre des mesures relatives à la crise sanitaire liée à la COVID-19» |
Question écrite du (14/07/2020) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 134 (2019-2020) 1 échéance : 05/08/2020) Voir la question et la réponse : le contrôle budgétaire dans le contexte de la crise sanitaire de la Covid-19 |
Question écrite du (14/07/2020) de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 257 (2019-2020) 1 échéance : 05/08/2020) Voir la question et la réponse : la situation du parc résidentiel du Lac à Mettet |
Question orale du (14/07/2020) de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la cession du pôle "presse" d'Enodia-Nethys |
Question écrite du (14/07/2020) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 132 (2019-2020) 1 échéance : 05/08/2020) Voir la question et la réponse : la création d'une Conférence interministérielle "finances et budget" |
La Conférence nationale des horaires suite au projet IntegratoAccès au Dossier n° 232 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Nemes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie et de la Mobilité» (13/07/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (02/09/2020) |
Les compteurs à budget dans le cadre de la crise de la Covid-19Accès au Dossier n° 230 (2019-2020) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie et de la Mobilité» (13/07/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (15/07/2020) |
Modification des articles L1122-14 et L1123-20 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et insertion d'un article L3221-3bisAccès au Dossier n° 224 (2019-2020) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (13/07/2020) à «Exposé de M. Antoine, coauteur de la proposition de décret et discussion générale» (11/05/2021) |
Question orale du (13/07/2020) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon les règles et précautions à respecter pendant le déconfinement |
Question orale du (13/07/2020) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives le coût de la "défédéralisation" de la dette |
Création d'une commission spéciale chargée d'évaluer la gestion de la crise sanitaire de la Covid-19 par la WallonieAccès au Dossier n° 220 (2019-2020) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/07/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (15/07/2020) |
Question écrite du (02/07/2020) de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 232 (2019-2020) 1 échéance : 24/07/2020) Voir la question et la réponse : l'exercice de la présidence du conseil communal par un conseiller communal qui n'est pas membre du collège communal |
Question écrite du (02/07/2020) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 198 (2019-2020) 1 échéance : 24/07/2020) Voir la question et la réponse : les problèmes de sécurité routière sur la N947 à Jambes |
Débat sur les mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement. Exposé introductif du Gouvernement wallon» (01/07/2020) à «Répliques» (01/07/2020) |
Les mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19Accès au Dossier n° 217 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (01/07/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (01/07/2020) |
Les mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19Accès au Dossier n° 216 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (01/07/2020) à «La priorité n'est pas accordée» (01/07/2020) |
Demande au Gouvernement wallon de prendre des mesures particulières concernant les secteurs des autocaristes et voyagistes en suite de la crise de la Covid-19Accès au Dossier n° 201 (2019-2020) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/06/2020) à «Rejet de la proposition de résolution» (15/07/2020) |
Modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 204 (2019-2020) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de décret» (30/06/2020) à «Décret précisant les modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution» |
Modification de l'article 41 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles afin de consacrer le droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 203 (2019-2020) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (30/06/2020) à «Décret spécial modifiant l'article 41 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles afin de consacrer le droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution» |
Question orale du (30/06/2020) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'étude de la Société régionale d'investissement de Wallonie (SRIW) sur l'option alternative d'une fondation dans le cadre d'une reprise des Editions de L'Avenir |
Question orale du (30/06/2020) de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le processus de cession du pôle "presse" d'Enodia-Nethys |
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à modifier l'article 127 du RèglementAccès au Dossier n° 198 (2019-2020) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (29/06/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (02/09/2020) |
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à modifier les articles 9, 36, 37, 69, 129, 130, 135 et 147 du RèglementAccès au Dossier n° 134 (2019-2020) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (29/06/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (02/09/2020) |
Question écrite du (23/06/2020) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 402 (2019-2020) 1 échéance : 14/07/2020) Voir la question et la réponse : la sécurisation pour les usagers faibles de la N947 à Jambes |
Question écrite du (19/06/2020) de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 220 (2019-2020) 1 échéance : 10/07/2020) Voir la question et la réponse : l'accès à distance des comptes rendus des collèges communaux pour les élus locaux |
Question écrite du (17/06/2020) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 326 (2019-2020) 1 échéance : 08/07/2020) Voir la question et la réponse : l'appel lancé aux compagnies d'assurances dans le cadre de la crise du Covid-19 |
Question écrite du (17/06/2020) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 396 (2019-2020) 1 échéance : 08/07/2020) Voir la question et la réponse : la baignade dans des zones de cours d'eau navigables |
Prêt "Coup de Main" modifiant les articles 3, 4 et 8 du décret du 28 avril 2016 Prêt "Coup de Pouce"Accès au Dossier n° 188 (2019-2020) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (16/06/2020) à «Retrait de la proposition de décret par ses auteurs» (16/12/2020) |
Question orale du (16/06/2020) de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le travail de décolonisation de l'espace public |
La nécessité démocratique d'une transparence de l'action gouvernementale en WallonieAccès au Dossier n° 192 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (15/06/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (01/07/2020) |
Question orale du (15/06/2020) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives l'impact du Covid-19 sur les finances régionales |
Question écrite du (15/06/2020) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 120 (2019-2020) 1 échéance : 06/07/2020) Voir la question et la réponse : le budget base zéro |
Question écrite du (15/06/2020) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 187 (2019-2020) 1 échéance : 06/07/2020) Voir la question et la réponse : l'impact du Covid-19 sur les chantiers de fouilles archéologiques |
Question écrite du (15/06/2020) de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 236 (2019-2020) 1 échéance : 06/07/2020) Voir la question et la réponse : l'état des engagements et consommations budgétaires du Plan wallon d'investissements (PWI) |
Question écrite du (15/06/2020) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 186 (2019-2020) 1 échéance : 06/07/2020) Voir la question et la réponse : l'état des engagements et consommations budgétaires du Plan wallon d'investissements (PWI) |
Question écrite du (15/06/2020) de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 215 (2019-2020) 1 échéance : 06/07/2020) Voir la question et la réponse : l'état des engagements et consommations budgétaires du Plan wallon d'investissements (PWI) |
Question écrite du (15/06/2020) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 118 (2019-2020) 1 échéance : 06/07/2020) Voir la question et la réponse : l'état des engagements et consommations budgétaires du Plan wallon d'investissements (PWI) |
Question écrite du (15/06/2020) de HAZEE Stéphane à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 179 (2019-2020) 1 échéance : 06/07/2020) Voir la question (hors délai) : l'état des engagements et consommations budgétaires du Plan wallon d'investissements (PWI) |
Question écrite du (15/06/2020) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 388 (2019-2020) 1 échéance : 06/07/2020) Voir la question et la réponse : l'état des engagements et consommations budgétaires du Plan wallon d'investissements (PWI) |
Question écrite du (15/06/2020) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 318 (2019-2020) 1 échéance : 06/07/2020) Voir la question et la réponse : l'état des engagements et consommations budgétaires du Plan wallon d'investissements (PWI) |
Question écrite du (15/06/2020) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 79 (2019-2020) 1 échéance : 06/07/2020) Voir la question et la réponse : l'état des engagements et consommations budgétaires du Plan wallon d'investissements (PWI) |
Question écrite du (08/06/2020) de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 228 (2019-2020) 1 échéance : 29/06/2020) Voir la question et la réponse : la décharge illégale de Biesmerée |
le soutien de la coopérative "Notre Avenir" à un portage temporaire régional des Editions de L'AvenirAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (04/06/2020) à «Répliques» (04/06/2020) |
Institution d'une commission d'enquête parlementaire chargée de faire la lumière sur la gestion de la crise sanitaire du Covid-19 au sein des maisons de repos et des maisons de repos et de soins en WallonieAccès au Dossier n° 174 (2019-2020) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/06/2020) à «Rejet de la proposition de résolution» (01/07/2020) |
Question orale du (02/06/2020) de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les mesures de police des autorités communales dans le cadre de la lutte contre la pandémie |
Question orale du (02/06/2020) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la mise en œuvre du déconfinement |
Question orale du (02/06/2020) de HAZEE Stéphane à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la coopérative "Notre Avenir" |
Question écrite du (28/05/2020) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 166 (2019-2020) 1 échéance : 19/06/2020) Voir la question et la réponse : la désignation des mandataires publics |
Question écrite du (26/05/2020) de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 213 (2019-2020) 1 échéance : 17/06/2020) Voir la question et la réponse : l'état des lieux de l'étude sur l'humusation des corps |
la proposition de décret sur la modernisation du droit de pétitionAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (20/05/2020) à «Déclaration d'intérêt régional» (20/05/2020) |
Question écrite du (20/05/2020) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 351 (2019-2020) 1 échéance : 12/06/2020) Voir la question et la réponse : la réouverture du RAVeL à l'entrée de Wépion |
Question écrite du (20/05/2020) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 75 (2019-2020) 1 échéance : 12/06/2020) Voir la question (hors délai) : la mise en œuvre du déconfinement |
L'accélération du paiement des primes régionales Covid-19 aux PME et indépendantsAccès au Dossier n° 167 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (19/05/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (03/06/2020) |
Question orale du (19/05/2020) de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la supracommunalité et les bassins de vie |
Question orale du (19/05/2020) de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le processus de cession du pôle "presse" d'Enodia-Nethys |
Question orale du (19/05/2020) de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le lancement de l'allocation loyer |
Le contrôle et la gestion de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (SOFICO)Accès au Dossier n° 159 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (18/05/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (03/06/2020) |
Question orale du (18/05/2020) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon l'arrêt de la Cour constitutionnelle allemande en matière de politique monétaire |
Transposition de la directive (UE) 2017/1852 du Conseil du 10 octobre 2017 concernant les mécanismes de règlement des différends fiscaux dans l'Union européenneAccès au Dossier n° 154 (2019-2020) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (15/05/2020) à «Décret transposant la directive (UE) 2017/1852 du Conseil du 10 octobre 2017 concernant les mécanismes de règlement des différends fiscaux dans l'Union européenne» |
Question écrite du (07/05/2020) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 104 (2019-2020) 1 échéance : 29/05/2020) Voir la question et la réponse : les appels de la Wallonie aux marchés financiers |
Question orale du (05/05/2020) de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la reprise du fonctionnement au sein des pouvoirs locaux à l'issue des pouvoirs spéciaux "Covid-19" |
Question orale du (05/05/2020) de HAZEE Stéphane à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la mise à disposition de masques pour l'ensemble de la population wallonne |
Modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entenduAccès au Dossier n° 129 (2019-2020) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (29/04/2020) à «Décret précisant les modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu» |
Modification de l'article 41 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles afin de consacrer le droit pour l'auteur d'une pétition d'être entenduAccès au Dossier n° 128 (2019-2020) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (29/04/2020) à «Décret spécial modifiant l'article 41 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles afin de consacrer le droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu» |
Question écrite du (27/04/2020) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 154 (2019-2020) 1 échéance : 19/05/2020) Voir la question et la réponse : l'installation d'un radar tronçon sur la N954 à Namur |
L'attribution d'une allocation loyer de 200 euros pour les locataires wallons impactés par la crise du Covid-19Accès au Dossier n° 145 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (24/04/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (06/05/2020) |
L'interdiction pure et simple de réunir les conseils communaux et provinciauxAccès au Dossier n° 147 (2019-2020) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dispa à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville » (24/04/2020) à «Le retrait de la motion motivée par ses auteurs (Doc. 146 (2019-2020) N° 1) entraîne la caducité de ce projet de motion» (06/05/2020) |
Question orale du (24/04/2020) de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'exercice du contrôle démocratique au sein des pouvoirs locaux durant la crise du Covid-19 |
Question orale du (24/04/2020) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives l'impact de la crise sanitaire du Covid-19 sur le cadre budgétaire de la Wallonie |
Débat sur les mesures supplémentaires prises dans le cadre de la crise du COVID-19Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Exposé de M. Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon et échange de vues» (23/04/2020) à «Exposé de M. Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon et échange de vues» (23/04/2020) |
Question orale du (23/04/2020) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon l'action du Gouvernement dans le cadre de la crise du Covid-19 |
Question écrite du (22/04/2020) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 153 (2019-2020) 1 échéance : 14/05/2020) Voir la question et la réponse : la problématique des fouilles autour du Bâtiment Saint-Gilles à Namur dans le cadre de la pandémie du Covid-19 |
Débat d'actualité sur la crise sanitaire du COVID-19Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Exposé de Mme Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes et début de l'échange de vues» (16/04/2020) à «Répliques» (16/04/2020) |
Débat d'actualité sur la gestion de la pandémie du COVID-19Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (15/04/2020) à «Répliques» (15/04/2020) |
Aide aux ménages wallons afin de faire face aux factures d'énergie et d'eau dans le cadre de la crise du Covid-19Accès au Dossier n° 142 (2019-2020) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/04/2020) à «Rejet de la proposition de résolution» (06/05/2020) |
Mesures d'urgence pour les institutions sociales et sanitaires wallonnes dans le cadre de la crise du Covid-19Accès au Dossier n° 141 (2019-2020) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/04/2020) à «Rejet de la proposition de résolution» (03/06/2020) |
Question écrite du (14/04/2020) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 150 (2019-2020) 1 échéance : 06/05/2020) Voir la question et la réponse : les fouilles autour du bâtiment Saint-Gilles à Namur |
Question écrite du (14/04/2020) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 149 (2019-2020) 1 échéance : 06/05/2020) Voir la question et la réponse : l'impact du Covid-19 sur les chantiers de fouilles |
Question écrite du (07/04/2020) de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 155 (2019-2020) 1 échéance : 29/04/2020) Voir la question et la réponse : les initiatives prises pour garantir l'exercice du contrôle démocratique au sein des institutions locales |
Question écrite du (07/04/2020) de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 154 (2019-2020) 1 échéance : 29/04/2020) Voir la question et la réponse : la nécessité d'un financement complémentaire des CPAS dans le contexte de la crise liée au Covid-19 |
Octroi d’une indemnité compensatoire à tous les indépendants et petites entreprises touchés par la crise du Covid-19Accès au Dossier n° 139 (2019-2020) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/04/2020) à «Rejet de la proposition de résolution» (06/05/2020) |
Création d'une commission spéciale chargée de contrôler l'action du Gouvernement wallon dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19Accès au Dossier n° 125 (2019-2020) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/04/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (15/04/2020) |
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie complétant les dispositions permettant au Parlement de faire face à des circonstances exceptionnelles caractérisées par des mesures visant à restreindre les mouvements de la population ou à l'éloigner de lieux ou de zones exposés aux risquesAccès au Dossier n° 124 (2019-2020) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 80, 141)» (07/04/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (15/04/2020) |
Question écrite du (01/04/2020) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 247 (2019-2020) 1 échéance : 23/04/2020) Voir la question et la réponse : le statut fiscal de l'indemnité forfaitaire compensatoire accordée aux petites et micro-entreprises directement impactées par les décisions du Conseil national de sécurité |
Question écrite du (17/03/2020) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 147 (2019-2020) 1 échéance : 07/04/2020) Voir la question et la réponse : l'analyse des revendications des organisations syndicales en vue de la conclusion d'une nouvelle convention sectorielle pour la fonction publique wallonne |
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie permettant au Parlement de faire face à des circonstances exceptionnelles caractérisées par des mesures visant à restreindre les mouvements de la population ou à l'éloigner de lieux ou de zones exposés aux risquesAccès au Dossier n° 137 (2019-2020) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 37.2, 80, 81.1, 86.2, 96.3)» (16/03/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (17/03/2020) |
Octroi de pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 pour les matières réglées par l'article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 136 (2019-2020) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (16/03/2020) à «Décret octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 pour les matières réglées par l’article 138 de la Constitution» (17/03/2020) |
Octroi de pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19Accès au Dossier n° 135 (2019-2020) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (16/03/2020) à «Décret octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19» (17/03/2020) |
Question écrite du (12/03/2020) de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 137 (2019-2020) 1 échéance : 02/04/2020) Voir la question et la réponse : les enseignes et publicités assimilées |
Question orale du (10/03/2020) de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le processus de cession du pôle "presse" d'Enodia-Nethys |
Question orale du (10/03/2020) de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le système de contournement de la législation au sein d'Intégrale |
Question orale du (10/03/2020) de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la taxe communale additionnelle sur les sites d'activité économique désaffectés |
La nécessité d'une vignette routière belge ou wallonneAccès au Dossier n° 133 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l’Énergie et de la Mobilité, sur la nécessité d'une vignette routière belge ou wallonne » (09/03/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (06/05/2020) |
Question orale du (09/03/2020) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la prise en compte du vélo lors des travaux de réaménagement de voirie |
Question orale du (09/03/2020) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la mise en œuvre du décret du 2 mai 2019 modifiant le décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'Administration et le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer le rôle de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) de la Région wallonne |
Question orale du (09/03/2020) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le développement d'un centre de recherche et d'excellence en matière de gestion de l'information |
Question écrite du (06/03/2020) de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 126 (2019-2020) 1 échéance : 27/03/2020) Voir la question et la réponse : la taxe sur les panneaux publicitaires |
Question écrite du (06/03/2020) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 289 (2019-2020) 1 échéance : 27/03/2020) Voir la question et la réponse : la ligne Wallonia Easy Line (WEL) Wavre-Braine-l'Alleud |
Question écrite du (02/03/2020) de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 122 (2019-2020) 1 échéance : 23/03/2020) Voir la question et la réponse : la planification de l'offre de crématoriums en Wallonie |
Question écrite du (27/02/2020) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 134 (2019-2020) 1 échéance : 19/03/2020) Voir la question et la réponse : la prise en compte de l'ancienneté utile des agents de la fonction publique |
Question écrite du (27/02/2020) de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 121 (2019-2020) 1 échéance : 19/03/2020) Voir la question et la réponse : les additionnels communaux à l'impôt des personnes physiques (IPP) et au précompte immobilier |
Question écrite du (27/02/2020) de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 120 (2019-2020) 1 échéance : 19/03/2020) Voir la question et la réponse : les délégations de la gestion journalière au sein des intercommunales |
Question écrite du (27/02/2020) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 85 (2019-2020) 1 échéance : 19/03/2020) Voir la question et la réponse : l'intervention de solidarité nationale |
Question écrite du (27/02/2020) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 84 (2019-2020) 1 échéance : 19/03/2020) Voir la question et la réponse : l'impact de la baisse des taux d'intérêt sur le coût de la dette |
Question écrite du (27/02/2020) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 282 (2019-2020) 1 échéance : 19/03/2020) Voir la question et la réponse : la ligne Wallonia Easy Line (WEL) Athis-Dour-Mons |
Question écrite du (27/02/2020) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 281 (2019-2020) 1 échéance : 19/03/2020) Voir la question et la réponse : l'état de la piste cyclable située le long de l'avenue de Luxembourg à Jambes |
Question écrite du (27/02/2020) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 50 (2019-2020) 1 échéance : 19/03/2020) Voir la question (hors délai) : la valorisation des produits wallons lors des événements et réceptions organisés par le Gouvernement wallon |
Demande au Gouvernement wallon de déclencher la procédure de règlement de conflits d'intérêts afin d'obtenir une répartition équitable, entre le Gouvernement fédéral et les pouvoirs locaux, des moyens dédiés au financement de la sécurité civileAccès au Dossier n° 114 (2019-2020) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/02/2020) à «Suite de la discussion générale» (02/03/2021) |
Question orale du (18/02/2020) de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les enseignements de l'arrêt de la Cour constitutionnelle sur les questions préjudicielles relatives à l’article L4146-17 du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation |
Question écrite du (18/02/2020) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 271 (2019-2020) 1 échéance : 10/03/2020) Voir la question et la réponse : la situation de la SOFICO et son impact sur les commandes de travaux publics |
La nécessité d'établir un cadastre complet des subventions et des soutiens wallons aux énergies fossilesAccès au Dossier n° 118 (2019-2020) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (17/02/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (11/03/2020) |
Question orale du (17/02/2020) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le déploiement de l'offre de transports en commun |
Question orale du (17/02/2020) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le projet de restructuration de la ligne TEC Namur-Couvin |
Question orale du (17/02/2020) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la révision des règles budgétaires |
Question écrite du (14/02/2020) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 76 (2019-2020) 1 échéance : 06/03/2020) Voir la question et la réponse : le contrôle budgétaire |
Question écrite du (14/02/2020) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 75 (2019-2020) 1 échéance : 06/03/2020) Voir la question et la réponse : le comité obligataire durable |
Question écrite du (10/02/2020) de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 150 (2019-2020) 1 échéance : 02/03/2020) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Madame la Ministre en date du 31 décembre 2019 |
Question écrite du (10/02/2020) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 115 (2019-2020) 1 échéance : 02/03/2020) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Madame la Ministre en date du 31 décembre 2019 |
Question écrite du (10/02/2020) de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 101 (2019-2020) 1 échéance : 02/03/2020) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 31 décembre 2019 |
Question écrite du (10/02/2020) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 73 (2019-2020) 1 échéance : 02/03/2020) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 31 décembre 2019 |
Question écrite du (10/02/2020) de HAZEE Stéphane à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 102 (2019-2020) 1 échéance : 02/03/2020) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Madame la Ministre en date du 31 décembre 2019 |
Question écrite du (10/02/2020) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 254 (2019-2020) 1 échéance : 02/03/2020) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 31 décembre 2019 |
Question écrite du (10/02/2020) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 199 (2019-2020) 1 échéance : 02/03/2020) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 31 décembre 2019 |
Question écrite du (10/02/2020) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 46 (2019-2020) 1 échéance : 02/03/2020) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre-Président en date du 31 décembre 2019 |
Question écrite du (07/02/2020) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 114 (2019-2020) 1 échéance : 28/02/2020) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la RN958 à Floriffoux et l'installation de radars |
Question écrite du (07/02/2020) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 113 (2019-2020) 1 échéance : 28/02/2020) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la traversée de la N4 à Ernage |
Question écrite du (07/02/2020) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 252 (2019-2020) 1 échéance : 28/02/2020) Voir la question et la réponse : le projet de sécurisation de la N954 à Malonne |
Question écrite du (07/02/2020) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 250 (2019-2020) 1 échéance : 28/02/2020) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la RN958 à Floriffoux |
Question écrite du (05/02/2020) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 112 (2019-2020) 1 échéance : 26/02/2020) Voir la question et la réponse : la féminisation accrue des fonctions de management, de direction et d'encadrement au sein des unités d'administration publique (UAP) relevant des compétences de Madame la Ministre |
Question orale du (04/02/2020) de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le rôle de McKinsey dans le système Nethys |
Question orale du (04/02/2020) de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le lancement de l'allocation loyer |
Question écrite du (31/01/2020) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 233 (2019-2020) 1 échéance : 21/02/2020) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la traversée de la N4 à Ernage |
Question écrite du (31/01/2020) de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 140 (2019-2020) 1 échéance : 21/02/2020) Voir la question et la réponse : la féminisation accrue des fonctions de management, de direction et d'encadrement au sein des unités d'administration publique (UAP) relevant des compétences de Madame la Ministre |
Question écrite du (31/01/2020) de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 94 (2019-2020) 1 échéance : 21/02/2020) Voir la question et la réponse : la féminisation accrue des fonctions de management, de direction et d'encadrement au sein des unités d'administration publique (UAP) relevant des compétences de Monsieur le Ministre |
Question écrite du (31/01/2020) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 70 (2019-2020) 1 échéance : 21/02/2020) Voir la question et la réponse : la féminisation accrue des fonctions de management, de direction et d'encadrement au sein des unités d'administration publique (UAP) relevant des compétences de Monsieur le Ministre |
Question écrite du (31/01/2020) de HAZEE Stéphane à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 91 (2019-2020) 1 échéance : 21/02/2020) Voir la question et la réponse : la féminisation accrue des fonctions de management, de direction et d'encadrement au sein des unités d'administration publique (UAP) relevant des compétences de Madame la Ministre |
Question écrite du (31/01/2020) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 232 (2019-2020) 1 échéance : 21/02/2020) Voir la question et la réponse : la féminisation accrue des fonctions de management, de direction et d'encadrement au sein des unités d'administration publique (UAP) relevant des compétences de Monsieur le Ministre |
Question écrite du (31/01/2020) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 177 (2019-2020) 1 échéance : 21/02/2020) Voir la question et la réponse : la féminisation accrue des fonctions de management, de direction et d'encadrement au sein des unités d'administration publique (UAP) relevant des compétences de Monsieur le Ministre |
Question écrite du (31/01/2020) de HAZEE Stéphane à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 43 (2019-2020) 1 échéance : 21/02/2020) Voir la question et la réponse : la féminisation accrue des fonctions de management, de direction et d'encadrement au sein des unités d'administration publique (UAP) relevant des compétences de Monsieur le Ministre-Président |
Question écrite du (31/01/2020) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 106 (2019-2020) 1 échéance : 21/02/2020) Voir la question et la réponse : la féminisation accrue des fonctions de management, de direction et d'encadrement au sein de la fonction publique régionale |
Question écrite du (31/01/2020) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 226 (2019-2020) 1 échéance : 21/02/2020) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la N91 à Noville-sur-Mehaigne |
Question orale du (21/01/2020) de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la supracommunalité et les bassins de vie |
Question orale du (21/01/2020) de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la réforme des compétences provinciales |
Question orale du (21/01/2020) de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les perspectives pour le journal L'Avenir |
Pétition sur la consultation populaire sur le CETAAccès au Dossier n° 104 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (20/01/2020) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (20/01/2020) |
Question orale du (20/01/2020) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la féminisation accrue des fonctions de management, de direction et d'encadrement au sein de la fonction publique régionale |
31e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et IIAccès au Dossier n° 78 (2019-2020) 1 comprenant 37 document(s) : de «Fascicule Ier» (13/01/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (03/02/2020) |
Question orale du (07/01/2020) de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les consultants et conseils du système Nethys |
Pétition sur les impacts de l'arrivée d'Alibaba sur la qualité de vie des citoyens et les engagements des autorités wallonnesAccès au Dossier n° 95 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (06/01/2020) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (06/01/2020) |
Question orale du (06/01/2020) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière les candidatures reçues pour les postes de mandataire à pourvoir au sein de la fonction publique wallonne |
Question orale du (06/01/2020) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la désignation à des fonctions de management au sein des unités d'administration publique (UAP) non soumises au Code de la fonction publique |
Question orale du (06/01/2020) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives les mesures fiscales pour assurer l'accès aux distributeurs automatiques de billets dans l'ensemble des communes |
les développements récents dans l'affaire NethysAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (10/12/2019) à «Réplique» (10/12/2019) |
la renégociation entre Nethys et Providence pour la vente de VOOAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (10/12/2019) à «Réplique» (10/12/2019) |
Question écrite du (10/12/2019) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 140 (2019-2020) 1 échéance : 03/01/2020) Voir la question et la réponse : le projet de restructuration de la ligne TEC Namur-Couvin |
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à modifier les articles 146.1 et 148.1 du RèglementAccès au Dossier n° 87 (2019-2020) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (05/12/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (22/01/2020) |
Question écrite du (03/12/2019) de HAZEE Stéphane à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 56 (2019-2020) 1 échéance : 24/12/2019) Voir la question et la réponse : l'évaluation du périmètre des bassins Enseignement qualifiant - Formation -Emploi |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020Accès au Dossier comprenant 151 document(s) : de «Projet de décret» (28/11/2019) à «Décret contenant le budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020» |
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020Accès au Dossier comprenant 84 document(s) : de «Projet de décret» (28/11/2019) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2020» |
Accord commercial entre l'Union européenne (UE) et le Marché commun du Sud (Mercosur)Accès au Dossier n° 85 (2019-2020) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/11/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales » (11/03/2024) |
Le suivi de l'affaire NethysAccès au Dossier n° 84 (2019-2020) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (26/11/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (11/12/2019) |
Question orale du (26/11/2019) de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l’avenir des Editions de L’Avenir |
Interpellation du (26/11/2019) de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le scandale des sommes folles versées à l’ex-management de Nethys |
Question écrite du (26/11/2019) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 100 (2019-2020) 1 échéance : 17/12/2019) Voir la question et la réponse : l'ouverture de la passerelle cyclopiétonne sur la Meuse à Namur |
Rapport d'activités politiques 2018-2019 et session extraordinaire 2019 de M. Stéphane HazéeAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (26/11/2019) à «Rapport d'activités politiques» (26/11/2019) |
Question orale du (25/11/2019) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la mise en place du cadastre du patrimoine immobilier public de la Wallonie |
Question orale du (25/11/2019) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la relance du certificat de management |
Question orale du (25/11/2019) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la mise en oeuvre du régime des mandats au sein de la fonction publique |
Septième rapport annuel (01.01.2018 au 31.12.2018) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonneAccès au Dossier n° 66 (2019-2020) 1 comprenant 39 document(s) : de «Septième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (21/11/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (06/01/2020) |
Question écrite du (18/11/2019) de HAZEE Stéphane à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 56 (2019-2020) 1 échéance : 09/12/2019) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement de l'étude sur l'humusation |
Débat sur le projet de budget de la Région pour l'année 2020Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Exposé de M. Crucke, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (13/11/2019) à «Echange de vues (suite et fin) : réponse de M. le Ministre Crucke et répliques» (13/11/2019) |
Question écrite du (13/11/2019) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 24 (2019-2020) 1 échéance : 04/12/2019) Voir la question et la réponse : l'étude relative à la fiscalité patrimoniale et son suivi |
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019Accès au Dossier comprenant 126 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2019) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019» |
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019Accès au Dossier comprenant 50 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2019) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019» |
Question orale du (12/11/2019) de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les évolutions dans le dossier Publifin-Enodia-Nethys |
Question orale du (12/11/2019) de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'inhumation de dépouilles dans des enveloppes d'ensevelissement |
Question écrite du (12/11/2019) de HAZEE Stéphane à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 26 (2019-2020) 1 échéance : 03/12/2019) Voir la question et la réponse : la zone interbassin de l'Entre-Sambre et Meuse |
Ratification de la décision de report du transfert à la Région wallonne du service du précompte immobilierAccès au Dossier n° 63 (2019-2020) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (25/10/2019) à «Décret ratifiant la décision de report du transfert à la Région wallonne du service du précompte immobilier» |
Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locauxAccès au Dossier n° 57 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (22/10/2019) à «Confiance est accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (22/10/2019) |
Collaboration entre hôpitaux impliquant une personne morale de droit public soumise à la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action socialeAccès au Dossier n° 54 (2019-2020) 1 comprenant 43 document(s) : de «Proposition de décret» (22/10/2019) à «Décret relatif à la collaboration entre hôpitaux impliquant une personne morale de droit public soumise à la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale» |
Collaboration entre hôpitaux impliquant une personne morale de droit public soumise au Code de la démocratie locale et de la décentralisationAccès au Dossier n° 53 (2019-2020) 1 comprenant 42 document(s) : de «Proposition de décret» (22/10/2019) à «Décret relatif à la collaboration entre hôpitaux impliquant une personne morale de droit public soumise au Code de la démocratie locale et de la décentralisation» |
Question orale du (22/10/2019) de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le suivi du dossier Publifin-Enodia-Nethys |
Question orale du (21/10/2019) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives le cadre budgétaire 2020 |
Question orale du (21/10/2019) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le malaise important au sein de l’Agence wallonne du Patrimoine (AWaP) |
La coordination entre le Gouvernement et l'Autorité fédérale et entre le Gouvernement et la Fédération Wallonie-Bruxelles en ce qui concerne le suivi de la vente des actifs concurrentiels de NethysAccès au Dossier n° 40 (2019-2020) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (08/10/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (23/10/2019) |
La coordination entre le Gouvernement et l'Autorité fédérale et entre le Gouvernement et la Fédération Wallonie-Bruxelles en ce qui concerne le suivi de la vente des actifs concurrentiels de NethysAccès au Dossier n° 39 (2019-2020) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville » (08/10/2019) à «Motion caduque» (23/10/2019) |
Opposition à la privatisation de VOO, Elicio, Win et BrutéléAccès au Dossier n° 37 (2019-2020) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/10/2019) à «Rejet de la proposition de résolution» (13/11/2019) |
Question orale du (08/10/2019) de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les perspectives pour les Editions de L’Avenir |
Question orale du (08/10/2019) de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les contrôles et investigations menées au sein d’Enodia et Nethys, en particulier à l’égard des projets de cession de VOO, Win et Elicio |
Question écrite du (08/10/2019) de HAZEE Stéphane à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 2 (2019-2020) 1 échéance : 29/10/2019) Voir la question et la réponse : l’annonce de la volonté du Gouvernement flamand de quitter le Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations (Unia) |
Débat sur la situation du Groupe Enodia-NethysAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (19/09/2019) à «Échange de vues (Suite)» (19/09/2019) |
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à modifier les articles 69.1, 145.3 et 147.3 du RèglementAccès au Dossier n° 36 (2019-2020) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (19/09/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (09/10/2019) |
La Déclaration de politique régionaleAccès au Dossier n° 35 (2019-2020) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion» (16/09/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (16/09/2019) |
Déclaration de politique régionale 2019-2024Accès au Dossier n° 34 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Déclaration de politique régionale» (13/09/2019) à «Discussion générale (suite)» (16/09/2019) |
les licenciements et fermetures chez Match et SmatchAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (04/09/2019) à «Rappel au règlement» (04/09/2019) |
la trop longue saga Publifin Enodia NethysAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (04/09/2019) à «Rappel au règlement» (04/09/2019) |
Modification du décret du 13 novembre 2002 créant un fonds budgétaire en matière de loterie, afin d'assurer la transparenceAccès au Dossier n° 27 (se2019) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (24/07/2019) à «Proposition de décret» (24/07/2019) |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'améliorer la procédure de désignation des gouverneurs de province et de renforcer le contrôle démocratiqueAccès au Dossier n° 26 (se2019) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (24/07/2019) à «Proposition de décret» (24/07/2019) |
Modification des articles L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la publication des règlements et ordonnances communauxAccès au Dossier n° 21 (se2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (19/07/2019) à «Amendement» (19/07/2019) |
Question écrite du (16/07/2019) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 3 (se2019) 1 échéance : 06/08/2019) Voir la question et la réponse : la liste des arrêtés du Gouvernement wallon qui restent à prendre pour la mise en oeuvre des décrets votés par le Parlement de Wallonie dans les compétences de Madame la Ministre |
Question écrite du (16/07/2019) de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 3 (se2019) 1 échéance : 06/08/2019) Voir la question et la réponse : la liste des arrêtés du Gouvernement wallon qui restent à prendre pour la mise en oeuvre des décrets votés par le Parlement de Wallonie dans les compétences de Monsieur le Ministre |
Question écrite du (16/07/2019) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 2 (se2019) 1 échéance : 06/08/2019) Voir la question et la réponse : la liste des arrêtés du Gouvernement wallon qui restent à prendre pour la mise en oeuvre des décrets votés par le Parlement de Wallonie dans les compétences de Monsieur le Ministre |
Question écrite du (16/07/2019) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 9 (se2019) 1 échéance : 06/08/2019) Voir la question et la réponse : la liste des arrêtés du Gouvernement wallon qui restent à prendre pour la mise en oeuvre des décrets votés par le Parlement de Wallonie dans les compétences de Monsieur le Ministre |
Question écrite du (16/07/2019) de HAZEE Stéphane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 6 (se2019) 1 échéance : 06/08/2019) Voir la question et la réponse : la liste des arrêtés du Gouvernement wallon qui restent à prendre pour la mise en oeuvre des décrets votés par le Parlement de Wallonie dans les compétences de Monsieur le Ministre |
Question écrite du (16/07/2019) de HAZEE Stéphane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 2 (se2019) 1 échéance : 06/08/2019) Voir la question et la réponse : la liste des arrêtés du Gouvernement wallon qui restent à prendre pour la mise en oeuvre des décrets votés par le Parlement de Wallonie dans les compétences de Madame la Ministre |
Question écrite du (16/07/2019) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 2 (se2019) 1 échéance : 06/08/2019) Voir la question et la réponse : la liste des arrêtés du Gouvernement wallon qui restent à prendre pour la mise en oeuvre des décrets votés par le Parlement de Wallonie dans les compétences de Monsieur le Ministre-Président |
Question écrite du (16/07/2019) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 1 (se2019) 1 échéance : 06/08/2019) Voir la question et la réponse : l'impact de la baisse continue des taux d'intérêt sur les finances régionales |
Question écrite du (16/07/2019) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 8 (se2019) 1 échéance : 06/08/2019) Voir la question et la réponse : la finalisation de la passerelle cyclopiétionne sur la Meuse à Namur |
Question écrite du (16/07/2019) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 1 (se2019) 1 échéance : 06/08/2019) Voir la question et la réponse : l'accord commercial entre le Mercosur et l'Union européenne |
Question écrite du (10/05/2019) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 210 (2018-2019) 1 échéance : 03/06/2019) Voir la question et la réponse : l'utilisation du logiciel DEPASS lors des élections communales du 14 octobre 2018 |
Question écrite du (30/04/2019) de HAZEE Stéphane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 219 (2018-2019) 1 échéance : 22/05/2019) Voir la question et la réponse : la sécurisation du vote par procuration au sein des maisons de repos |
Question écrite du (30/04/2019) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 218 (2018-2019) 1 échéance : 22/05/2019) Voir la question et la réponse : la création d’une filiale entre Resa et Publifin (Enodia) |
Question orale du (25/04/2019) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La sécurisation du vote par procuration |
Question orale du (25/04/2019) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Le projet de prime pour certains koteurs |
Question écrite du (18/04/2019) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 203 (2018-2019) 1 échéance : 14/05/2019) Voir la question et la réponse : le rôle des pouvoirs locaux dans le développement des monnaies locales complémentaires |
Question écrite du (17/04/2019) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 201 (2018-2019) 1 échéance : 10/05/2019) Voir la question et la réponse : l'utilisation du logiciel d'aide au dépouillement des bulletins de vote (DEPASS) |
Question écrite du (17/04/2019) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 199 (2018-2019) 1 échéance : 10/05/2019) Voir la question et la réponse : les difficultés rencontrées à Wavre lors du dépouillement des bulletins de vote des élections locales et provinciales du 14 octobre 2019 |
Question écrite du (17/04/2019) de HAZEE Stéphane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 213 (2018-2019) 1 échéance : 10/05/2019) Voir la question et la réponse : le recrutement d'inspecteurs généraux experts pour le Service public de Wallonie |
Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale dans le cadre de la fusion volontaire de communes et relativement à l'installation des conseils de l'action socialeAccès au Dossier n° 1379 (2018-2019) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (05/04/2019) à «Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale dans le cadre de la fusion volontaire de communes et relativement à l'installation des conseils de l'action sociale» |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d’établir le cadre de la fusion volontaire de communesAccès au Dossier n° 1378 (2018-2019) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (04/04/2019) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'établir le cadre de la fusion volontaire de communes» |
Interpellation du (03/04/2019) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les atteintes de la liberté de la presse au sein des Editions de L'Avenir |
Les atteintes à la liberté de la presse au sein des Editions de L'AvenirAccès au Dossier n° 1375 (2018-2019) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Monsieur Borsus, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (03/04/2019) à «Rejet du projet de motion motivée» (30/04/2019) |
Modification du décret spécial du 19 juillet 2018 instituant la consultation populaireAccès au Dossier n° 1374 (2018-2019) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (03/04/2019) à «Décret spécial modifiant le décret spécial du 19 juillet 2018 instituant la consultation populaire» |
Interpellation du (03/04/2019) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L’état du Gouvernement |
Modification de l'article L1232-13 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de permettre le placement d'une dépouille mortelle dans une autre enveloppe d'ensevelissement qu'un cercueilAccès au Dossier n° 1372 (2018-2019) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (03/04/2019) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs en date du 23 avril 2019» (23/04/2019) |
L'absence de mise en œuvre par le Groupe Publifin des recommandations de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe PublifinAccès au Dossier n° 1370 (2018-2019) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Madame De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives» (02/04/2019) à «Rejet du projet de motion motivée» (30/04/2019) |
Modification des articles L1141-2, L1141-3, L1141-4 et L1141-9 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de faciliter et de protéger la consultation populaire d'initiative citoyenneAccès au Dossier n° 1350 (2018-2019) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (02/04/2019) à «Avis du Conseil d'Etat» (04/06/2019) |
Question orale du (02/04/2019) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La sollicitation de l’autorité de tutelle par la rédaction du journal L’Avenir |
Interpellation du (02/04/2019) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives L'absence de mise en œuvre par le Groupe Publifin des recommandations de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe Publifin |
Question orale du (02/04/2019) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Les velléités fédérales de limitation de l'accès au crédit hypothécaire |
Question écrite du (02/04/2019) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 759 (2018-2019) 1 échéance : 24/04/2019) Voir la question et la réponse : la situation financière de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (SOFICO) |
Exercice par la Communauté germanophone des compétences de la Région wallonne en matière de logementAccès au Dossier n° 1354 (2018-2019) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (25/03/2019) à «Décret relatif à l’exercice, par la Communauté germanophone, des compétences de la Région wallonne en matière de logement» (30/04/2019) |
Exercice par la Communauté germanophone des compétences de la Région wallonne en matière d'aménagement du territoire et de certaines matières connexesAccès au Dossier n° 1353 (2018-2019) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (25/03/2019) à «Décret relatif à l’exercice, par la Communauté germanophone, des compétences de la Région wallonne en matière d’aménagement du territoire et de certaines matières connexes» (03/05/2019) |
Question écrite du (25/03/2019) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 188 (2018-2019) 1 échéance : 15/04/2019) Voir la question et la réponse : les craintes de certaines instances à l'égard du projet d’absorption de la Société wallonne du logement (SWL) et du Centre d'études en habitat durable (CEHD) par la Société wallonne du crédit social (SWCS) |
Question écrite du (25/03/2019) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 187 (2018-2019) 1 échéance : 15/04/2019) Voir la question et la réponse : les incitants et les modalités pour la fusion volontaire des communes |
Question écrite du (25/03/2019) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 186 (2018-2019) 1 échéance : 15/04/2019) Voir la question et la réponse : le refinancement des CPAS |
Mesures temporaires suite au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne sans accordAccès au Dossier n° 1340 (2018-2019) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (19/03/2019) à «Décret relatif aux mesures temporaires suite au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne sans accord» |
Mesures temporaires suite au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, sans accord, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 1341 (2018-2019) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (19/03/2019) à «Décret relatif aux mesures temporaires suite au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, sans accord, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution» |
Modification du Titre IV du Livre premier du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'améliorer et de renforcer la consultation populaire communaleAccès au Dossier n° 1312 (2018-2019) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (19/03/2019) à «Avis du Conseil d'Etat» (04/06/2019) |
Question écrite du (18/03/2019) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 681 (2018-2019) 1 échéance : 08/04/2019) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la N4 à Ernage |
Question écrite du (18/03/2019) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 680 (2018-2019) 1 échéance : 08/04/2019) Voir la question et la réponse : l'écluse de La Plante à Namur |
Protection de la ressource en eau, gouvernance et modification du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau et de l'article 100 du décret-programme du 12 décembre 2014 portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalitéAccès au Dossier n° 1334 (2018-2019) 1 comprenant 30 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2019) à «Décret relatif à la protection de la ressource en eau, à la gouvernance et modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau et l'article 100 du décret-programme du 12 décembre 2014 portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité» |
Modification des décrets des 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz et du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution de gaz et d'électricité en vue de favoriser le développement des communautés d'énergie renouvelableAccès au Dossier n° 1336 (2018-2019) 1 comprenant 61 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2019) à «Décret modifiant les décrets des 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz et du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution de gaz et d'électricité en vue de favoriser le développement des communautés d'énergie renouvelable» |
Question écrite du (12/03/2019) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 177 (2018-2019) 1 échéance : 02/04/2019) Voir la question et la réponse : les archives des mandataires exécutifs locaux |
Question écrite du (12/03/2019) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 176 (2018-2019) 1 échéance : 02/04/2019) Voir la question et la réponse : les délais de conservation obligatoire des pièces justificatives des comptes des communes et des CPAS |
Question écrite du (12/03/2019) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 175 (2018-2019) 1 échéance : 02/04/2019) Voir la question et la réponse : la préservation des archives du cabinet de Madame la Ministre |
Question écrite du (12/03/2019) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 184 (2018-2019) 1 échéance : 02/04/2019) Voir la question et la réponse : la préservation des archives du cabinet de Monsieur le Ministre |
Question écrite du (12/03/2019) de HAZEE Stéphane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 165 (2018-2019) 1 échéance : 02/04/2019) Voir la question et la réponse : la préservation des archives du cabinet de Monsieur le Ministre |
Question écrite du (12/03/2019) de HAZEE Stéphane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 190 (2018-2019) 1 échéance : 02/04/2019) Voir la question et la réponse : la préservation des archives du cabinet de Madame la Ministre |
Question écrite du (12/03/2019) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 37 (2018-2019) 1 échéance : 02/04/2019) Voir la question et la réponse : la préservation des archives du cabinet de Monsieur le Ministre-Président |
Question écrite du (12/03/2019) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 36 (2018-2019) 1 échéance : 02/04/2019) Voir la question et la réponse : la composition de la Commission d'avis sur les licences d'exportations d'armes |
Question écrite du (11/03/2019) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 178 (2018-2019) 1 échéance : 01/04/2019) Voir la question et la réponse : l'avantage fiscal généré par le bonus logement et le chèque habitat |
Question écrite du (06/03/2019) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 32 (2018-2019) 1 échéance : 27/03/2019) Voir la question et la réponse : l'application du décret du 21 juin 2012 relatif à l'importation, au transit et au transfert d'armes civiles et de produits liés à la défense |
Instauration d'une indemnité compensatoire en cas de travaux sur la voie publiqueAccès au Dossier n° 1327 (2018-2019) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret instaurant une indemnité compensatoire en cas de travaux sur la voie publique» |
Modification du décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 1326 (2018-2019) 1 comprenant 58 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret modifiant le décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution» (30/04/2019) |
Modification du décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable et du décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultativeAccès au Dossier n° 1325 (2018-2019) 1 comprenant 59 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret modifiant le décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable et le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative» (30/04/2019) |
Modification du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable et du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation en vue d'y insérer la notion d'habitation légèreAccès au Dossier n° 1323 (2018-2019) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret modifiant le Code wallon du Logement et de l’Habitat durable et le décret du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation en vue d’y insérer la notion d’habitation légère» (30/04/2019) |
Création du Centre stratégique d'expertise fiscale et financière, en abrégé : CeSEFFAccès au Dossier n° 1321 (2018-2019) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «A été envoyé en Commission du budget, de l'énergie et du climat» (03/04/2019) |
Dispositions fiscales diversesAccès au Dossier n° 1320 (2018-2019) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret portant des dispositions fiscales diverses» |
Modification de diverses législations en matière de bail à fermeAccès au Dossier n° 1318 (2018-2019) 1 comprenant 56 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret modifiant diverses législations en matière de bail à ferme» |
Modification du Code des droits de succession et du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue de soutenir la réforme du bail à fermeAccès au Dossier n° 1317 (2018-2019) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret modifiant le Code des droits de succession et le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue de soutenir la réforme du bail à ferme» |
Question écrite du (27/02/2019) de HAZEE Stéphane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 177 (2018-2019) 1 échéance : 20/03/2019) Voir la question et la réponse : les réserves financières de Famiwal |
Question écrite du (27/02/2019) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 625 (2018-2019) 1 échéance : 20/03/2019) Voir la question et la réponse : le financement du Plan lumières 4.0 |
Question écrite du (27/02/2019) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 160 (2018-2019) 1 échéance : 20/03/2019) Voir la question et la réponse : les modifications du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable |
Question écrite du (27/02/2019) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 159 (2018-2019) 1 échéance : 20/03/2019) Voir la question et la réponse : les réserves foncières des sociétés de logements des services publics |
Question écrite du (27/02/2019) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 621 (2018-2019) 1 échéance : 20/03/2019) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la N80 à Hingeon en faveur des usagers faibles |
Question écrite du (27/02/2019) de HAZEE Stéphane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 176 (2018-2019) 1 échéance : 20/03/2019) Voir la question et la réponse : la fermeture et l'ouverture simultanée d'emplois d'encadrement au sein de la fonction publique wallonne |
Question écrite du (27/02/2019) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 154 (2018-2019) 1 échéance : 20/03/2019) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Madame la Ministre au 31 décembre 2018 |
Question écrite du (27/02/2019) de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 230 (2018-2019) 1 échéance : 20/03/2019) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 31 décembre 2018 |
Question écrite du (27/02/2019) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 164 (2018-2019) 1 échéance : 20/03/2019) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 31 décembre 2018 |
Question écrite du (27/02/2019) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 615 (2018-2019) 1 échéance : 20/03/2019) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 31 décembre 2018 |
Question écrite du (27/02/2019) de HAZEE Stéphane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 156 (2018-2019) 1 échéance : 20/03/2019) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 31 décembre 2018 |
Question écrite du (27/02/2019) de HAZEE Stéphane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 175 (2018-2019) 1 échéance : 20/03/2019) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Madame la Ministre en date du 31 décembre 2018 |
Question écrite du (27/02/2019) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 30 (2018-2019) 1 échéance : 20/03/2019) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre-Président en date du 31 décembre 2018 |
Modification du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable et du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitationAccès au Dossier n° 1313 (2018-2019) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (27/02/2019) à «Décret modifiant le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable et le décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation» |
Question orale du (26/02/2019) de HAZEE Stéphane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le transfert des agents de la Cellule de développement territorial au sein du Service public de Wallonie (SPW) |
Question orale du (25/02/2019) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La réforme du prix de l’eau |
Question orale du (25/02/2019) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La création de six lignes de bus express en avril 2019 |
Question orale du (25/02/2019) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le projet de création de mobipôles |
Question écrite du (19/02/2019) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 148 (2018-2019) 1 échéance : 12/03/2019) Voir la question et la réponse : la communication publique des autorités locales |
Amendes administratives en matière de sécurité routièreAccès au Dossier n° 1299 (2018-2019) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (15/02/2019) à «Décret relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière» |
Débat sur la restructuration au sein des Editions de L'AvenirAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (13/02/2019) à «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (13/02/2019) |
L'avant-projet de décret relatif à la sensibilisation et à l'éducation à l'environnementAccès au Dossier n° 1288 (2018-2019) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings» (13/02/2019) à «Motion caduque» (27/02/2019) |
Question orale du (13/02/2019) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L’ancienne carrière de Biesmerée et la gestion des terres polluées par la commune de Mettet |
Interpellation du (13/02/2019) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L'avant-projet de décret relatif à la sensibilisation et à l’éducation à l’environnement |
Question écrite du (12/02/2019) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 145 (2018-2019) 1 échéance : 05/03/2019) Voir la question et la réponse : l'annonce d'un dispositif d'aide à la location d'un kot pour certains étudiants |
Question orale du (12/02/2019) de HAZEE Stéphane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La création de la Société wallonne d’investissements et de conseils dans les secteurs de la santé, des hôpitaux, de l’hébergement des personnes âgées, de l’accueil des personnes handicapées, dite "Wallonie santé" |
Transparence en matière de coopération réglementaire dans le traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (Accord Economique et Commercial Global (AECG/CETA), prévue par la Déclaration du Royaume de Belgique relative aux conditions de pleins pouvoirs par l'Etat fédéral et les Entités fédérées pour la signature du CETAAccès au Dossier n° 1282 (2018-2019) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/02/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (03/04/2019) |
"Youth for Climate" Audition de Mesdemoiselles De Wever et Charlier, co-organisatrices du collectif "Youth for Climate"Accès au Dossier n° 1285 (2018-2019) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat » (11/02/2019) à «Echange de vues (suite et fin)» (11/02/2019) |
Question écrite du (08/02/2019) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 140 (2018-2019) 1 échéance : 01/03/2019) Voir la question et la réponse : la violation de la légalité par l’Association des provinces wallonnes (APW) dans la composition de ses organes |
Question écrite du (06/02/2019) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 139 (2018-2019) 1 échéance : 27/02/2019) Voir la question et la réponse : l'utilisation des crédits du Fonds Énergie |
Question écrite du (04/02/2019) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 513 (2018-2019) 1 échéance : 25/02/2019) Voir la question et la réponse : l'utilisation des données du projet informatique de cartographie continue (PICC) |
Question écrite du (04/02/2019) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 134 (2018-2019) 1 échéance : 25/02/2019) Voir la question et la réponse : l'étrange évolution de la démarche qualité au sein de la Société wallonne du logement (SWL) |
Assentiment à l'accord de coopération du 30 janvier 2019 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantesAccès au Dossier n° 1280 (2018-2019) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (01/02/2019) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 30 janvier 2019 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes» |
Schéma de développement territorial (SDT) Audition de : - Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings ; - Messieurs Ceder et Ippersiel, conseiller expert et expert de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) ; - Monsieur Hanin, responsable académique de l'UCLouvain au sein de la Conférence permanente du Développement territorial ; - Monsieur Saelens, Président du Pôle Aménagement du territoire du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie (CESE Wallonie) ; - Monsieur De Roover, Secrétaire général de Wallonie Développement ; - Madame Ancion, chargée de mission Aménagement du territoire et Urbanisme de la Fédération Inter-Environnement Wallonie (IEW) ; - Monsieur Dufrêne, chercheur à l'Université de Liège (ULiège) ; - Madame Renuart, responsable en aménagement du territoire et législation de Natagora ; - Monsieur Brunet, Administrateur général de l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS) ; - Monsieur Burnotte, Secrétaire fédéral du Mouvement ouvrier chrétien (MOC) Luxembourg –Accès au Dossier n° 1283 (2018-2019) 1 comprenant 14 document(s) : de «Audition de M. Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings» (31/01/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics » (11/02/2019) |
La suppression du tarif "prosumer"Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question d'actualité» (30/01/2019) à «Réponse à une réplique» (30/01/2019) |
Question écrite du (30/01/2019) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 133 (2018-2019) 1 échéance : 20/02/2019) Voir la question et la réponse : le bonus logement et le chèque habitat |
Question écrite du (30/01/2019) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 128 (2018-2019) 1 échéance : 20/02/2019) Voir la question et la réponse : la mesure d'accompagnement du prélèvement kilométrique pour les mines, miniers et carriers |
Question écrite du (30/01/2019) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 127 (2018-2019) 1 échéance : 20/02/2019) Voir la question et la réponse : l'analyse par l'autorité de tutelle de la décision d'un collège communal visant à entraver la participation de certains citoyens à la commission locale de développement rural (CLDR) |
Question écrite du (30/01/2019) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 130 (2018-2019) 1 échéance : 20/02/2019) Voir la question et la réponse : l'utilisation des crédits du Fonds Kyoto |
Question écrite du (30/01/2019) de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 190 (2018-2019) 1 échéance : 20/02/2019) Voir la question et la réponse : la composition de la commission locale de développement rural (CLDR) |
Modification du décret du 21 juin 2012 relatif à l'importation, à l'exportation, au transit et au transfert d'armes civiles et de produits liés à la défenseAccès au Dossier n° 1269 (2018-2019) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (29/01/2019) à «La commission décide de ne pas solliciter l'avis du Conseil d'Etat et de ne pas procéder à des auditions complémentaires. Renvoi du texte à l'arriéré» (27/02/2019) |
Garantie d'absence d'obstacles économiques liés à l'emploi des langues et de charges administratives supplémentaires en matière d'actes notariés concernant des biens situés dans d'autres régionsAccès au Dossier n° 1268 (2018-2019) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/01/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (03/04/2019) |
Question orale du (29/01/2019) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La réforme des provinces |
Question écrite du (29/01/2019) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 491 (2018-2019) 1 échéance : 19/02/2019) Voir la question et la réponse : l'avant-projet de décret relatif à la gouvernance au sein de la Société publique de gestion de l'eau (SPGE) |
Question écrite du (29/01/2019) de HAZEE Stéphane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 138 (2018-2019) 1 échéance : 19/02/2019) Voir la question et la réponse : le temps moyen pour la réalisation d'une opération d'acquisition par le comité d'acquisition |
Question écrite du (29/01/2019) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 24 (2018-2019) 1 échéance : 19/02/2019) Voir la question et la réponse : le retard étrange dans la transmission de certaines notifications de décisions gouvernementales |
Question écrite du (29/01/2019) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 127 (2018-2019) 1 échéance : 19/02/2019) Voir la question et la réponse : la détérioration du solde budgétaire SEC en 2017 |
Question écrite du (29/01/2019) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 489 (2018-2019) 1 échéance : 19/02/2019) Voir la question et la réponse : l'utilisation des crédits du Fonds de la sécurité routière |
Question écrite du (29/01/2019) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 488 (2018-2019) 1 échéance : 19/02/2019) Voir la question et la réponse : la potentielle privatisation de la Société publique d'aide à la qualité de l'environnement (SPAQuE) |
Question écrite du (29/01/2019) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 487 (2018-2019) 1 échéance : 19/02/2019) Voir la question et la réponse : les panneaux de signalisation indiquant le début d'une agglomération |
Question écrite du (29/01/2019) de HAZEE Stéphane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 121 (2018-2019) 1 échéance : 19/02/2019) Voir la question et la réponse : la préparation par le FOREm d'une septième réforme de l'Etat |
Question écrite du (29/01/2019) de HAZEE Stéphane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 136 (2018-2019) 1 échéance : 19/02/2019) Voir la question et la réponse : l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes publics |
Question orale du (28/01/2019) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Les réponses aux revendications des gilets jaunes |
Question orale du (28/01/2019) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports La portabilité des droits d’enregistrement |
Question écrite du (23/01/2019) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 119 (2018-2019) 1 échéance : 13/02/2019) Voir la question et la réponse : les crédits sous-utilisés au sein des unités d'administration publique (UAP) |
Question écrite du (16/01/2019) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 110 (2018-2019) 1 échéance : 06/02/2019) Voir la question et la réponse : la sous-utilisation des crédits budgétaires |
Généralisation des aménagements cyclables de qualité en Wallonie et renforcement de la sécurité des cyclistesAccès au Dossier n° 1259 (2018-2019) 1 comprenant 32 document(s) : de «Proposition de décret» (16/01/2019) à «Décret visant à généraliser les aménagements cyclables de qualité en Wallonie et à renforcer la sécurité des cyclistes» (03/04/2019) |
Modification de l'article L1523-15 du Code de la démocratie locale et de la décentralisationAccès au Dossier n° 1260 (2018-2019) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (16/01/2019) à «Décret modifiant l’article L1523-15 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation» |
Question écrite du (15/01/2019) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 109 (2018-2019) 1 échéance : 05/02/2019) Voir la question et la réponse : les mesures fiscales pour assurer l’accès aux distributeurs automatiques de billets dans l'ensemble des communes |
Question orale du (15/01/2019) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Les carences observées dans le cadastre des mandats et rémunérations |
Question orale du (15/01/2019) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La situation au sein du Groupe Publifin-Nethys |
Question orale du (15/01/2019) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Les tentatives de contournement des plafonds fixés par le décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales |
Question orale du (14/01/2019) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L’augmentation de l’effectif du comité de direction de la Société publique de gestion de l'eau (SPGE) |
Question orale du (14/01/2019) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La vision interfédérale de la mobilité |
Question écrite du (10/01/2019) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 378 (2018-2019) 1 échéance : 31/01/2019) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la N4 à Ernage |
Modification du Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépulturesAccès au Dossier n° 1256 (2018-2019) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (08/01/2019) à «Décret modifiant le Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures» |
Question écrite du (31/12/2018) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 87 (2018-2019) 1 échéance : 22/01/2019) Voir la question et la réponse : l'application de l'article L1125-1, §2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) |
Question écrite du (31/12/2018) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 86 (2018-2019) 1 échéance : 22/01/2019) Voir la question et la réponse : la mission des délégués spéciaux du Gouvernement au sein de l'intercommunale Publifin |
Question écrite du (31/12/2018) de HAZEE Stéphane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 102 (2018-2019) 1 échéance : 22/01/2019) Voir la question et la réponse : le renforcement du rôle de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) |
Recommandations de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe Publifin. Audition de Madame Autenne et Monsieur Geeraert, délégués spéciaux du Gouvernement wallon au sein de l'intercommunale PublifinAccès au Dossier n° 1255 (2018-2019) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Maroy comme rapporteur» (20/12/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives » (20/12/2018) |
Question écrite du (20/12/2018) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 80 (2018-2019) 1 échéance : 15/01/2019) Voir la question et la réponse : le suivi de la résolution du Parlement de Wallonie du 10 mars 2016 relative à l'impact du tax shift sur les finances communales |
Question écrite du (20/12/2018) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 81 (2018-2019) 1 échéance : 15/01/2019) Voir la question et la réponse : la participation de conseillers communaux au collège |
Question orale du (19/12/2018) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le périmètre du Groupe Publifin |
Repositionnement de la Belgique dans le débat climatiqueAccès au Dossier n° 1254 (2018-2019) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/12/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (19/12/2018) |
L'actualité du Groupe Publifin - NethysAccès au Dossier n° 1252 (2018-2019) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Madame De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives» (18/12/2018) à «Motion caduque» (16/01/2019) |
Interpellation du (18/12/2018) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives L’actualité du Groupe Publifin - Nethys |
Question écrite du (18/12/2018) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 68 (2018-2019) 1 échéance : 11/01/2019) Voir la question et la réponse : la fusion de communes |
Question écrite du (18/12/2018) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 328 (2018-2019) 1 échéance : 11/01/2019) Voir la question et la réponse : les études menées pour la réalisation de la liaison routière entre Courrière et Mont-Godinne |
Question écrite du (18/12/2018) de HAZEE Stéphane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 96 (2018-2019) 1 échéance : 11/01/2019) Voir la question et la réponse : la mise à jour du site internet Wallex |
Question écrite du (18/12/2018) de HAZEE Stéphane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 95 (2018-2019) 1 échéance : 11/01/2019) Voir la question et la réponse : l'affectation des agents affectés à la perception de la TV redevance |
Question écrite du (18/12/2018) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 320 (2018-2019) 1 échéance : 11/01/2019) Voir la question et la réponse : les centrales de mobilité |
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gazAccès au Dossier n° 1247 (2018-2019) 1 comprenant 34 document(s) : de «Projet de décret» (17/12/2018) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité et le décret du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz» |
Qualité de l'air intérieurAccès au Dossier n° 1246 (2018-2019) 1 comprenant 31 document(s) : de «Projet de décret» (17/12/2018) à «Décret relatif à la qualité de l'air intérieur» |
30e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et IIAccès au Dossier n° 1232 (2018-2019) 1 comprenant 35 document(s) : de «Fascicule Ier» (17/12/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat» (16/01/2019) |
Interprétation du décret spécial du 11 mai 2018 modifiant l'article 28 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue d'instaurer l'obligation d'alterner systématiquement le genre des candidats sur les listes pour l'élection des membres du Parlement wallonAccès au Dossier n° 1229 (2018-2019) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (09/12/2018) à «Décret spécial interprétatif du décret spécial du 11 mai 2018 modifiant l’article 28 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue d’instaurer l’obligation d’alterner systématiquement le genre des candidats sur les listes pour l’élection des membres du Parlement wallon» |
Question écrite du (06/12/2018) de HAZEE Stéphane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 72 (2018-2019) 1 échéance : 31/12/2018) Voir la question et la réponse : le futur mécanisme européen de surveillance des investissements étrangers |
Question écrite du (05/12/2018) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 285 (2018-2019) 1 échéance : 28/12/2018) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la N29 à Corroy-le-Château |
Question écrite du (05/12/2018) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 284 (2018-2019) 1 échéance : 28/12/2018) Voir la question et la réponse : la convention-cadre Réseau intersyndical de sensibilisation à l’environnement (RISE) et la convention-cadre Mobilité |
Question orale du (05/12/2018) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L'utilisation illégale d'une carrière comme dépôt de déchets par la commune de Mettet |
Question orale du (05/12/2018) de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L’accès aux distributeurs automatiques de billets dans l'ensemble des communes |
Question orale du (04/12/2018) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La mise en œuvre de la parité au sein des collèges communaux et provinciaux |
Question orale du (04/12/2018) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Les indemnités de sortie des députés provinciaux |
Evaluation des impacts sanitaires et environnementaux des terrains de sport synthétiques et instauration d'un moratoire sur la création des terrains de sport synthétiques contenant des billes en caoutchoucAccès au Dossier n° 1224 (2018-2019) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/11/2018) à «Discussion générale (suite). La proposition de résolution est renvoyée à l'arriéré» (18/12/2018) |
Question écrite du (28/11/2018) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 247 (2018-2019) 1 échéance : 19/12/2018) Voir la question et la réponse : l'aménagement de la N912 à Les Isnes |
Question écrite du (28/11/2018) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 246 (2018-2019) 1 échéance : 19/12/2018) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la sortie Assesse-La Fagne sur la N4 entre Ciney et Namur |
Question écrite du (28/11/2018) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 235 (2018-2019) 1 échéance : 19/12/2018) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la N4 à hauteur de Courrière |
Lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhiculesAccès au Dossier n° 1226 (2018-2019) 1 comprenant 33 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2018) à «Décret relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules» |
Question écrite du (21/11/2018) de HAZEE Stéphane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 43 (2018-2019) 1 échéance : 12/12/2018) Voir la question et la réponse : la restructuration en cours au sein de BeTV |
Question orale du (20/11/2018) de HAZEE Stéphane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Les alternatives au plan de licenciement au sein des Éditions de L’Avenir |
Question orale du (20/11/2018) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Le recrutement du management de Resa |
Rapport d'activités politiques 2017-2018 de M. Stéphane HazéeAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques » (20/11/2018) à «Rapport d'activités politiques » (20/11/2018) |
Question écrite du (19/11/2018) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 200 (2018-2019) 1 échéance : 10/12/2018) Voir la question et la réponse : la sécurisation du village d'Hanret |
Le secteur économique de la presse et notamment les Editions de L'Avenir Audition de : - Monsieur Donvil, Administrateur délégué des Editions de L'Avenir ; - Monsieur Wilputte, Président de la Société des rédacteurs du journal L'Avenir ; - Monsieur Leruth, représentant habilité de la Centrale Nationale des Employés (CNE) du journal L'Avenir ; - Monsieur Lesire, représentant habilité du Syndicat des employés, techniciens et cadre de la FGTB (SETca) ; - Monsieur Jallet, délégué effectif de l'Association des journalistes professionnels (AJP) au journal L'Avenir ; - Monsieur le Hodey, CEO du Groupe IPM ; - Monsieur Cerami, représentant habilité du syndicat des employés, techniciens et cadres de la FGTB (SETca) du Groupe Rossel ; - Monsieur Scholasse, représentant habilité de la centrale générale des syndicats libéraux de Belgique (CGSLB) du Groupe IPM ; - Monsieur Simonet, représentant habilité de la Centrale Nationale des Employés (CNE) du Groupe IPM ; - Monsieur Metdepenningen, Président de la Société des rédacteurs du journal Le Soir ; - Monsieur le Bussy, Secrétaire de la Société des rédacteurs du journal La Libre Belgique ; - Monsieur Walckiers, Directeur des études économiques de l'Autorité belge de la Concurrence ; - Madame Thirion, Auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence ; - Monsieur Marchant, CEO du Groupe Rossel - Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation par Madame Kapompole, Messieurs Maroy et Drèze (Doc. 1396 (2018-2019) N°1)Accès au Dossier n° 1396 (2018-2019) 1 comprenant 27 document(s) : de «Réunion de commission conjointe aux deux assemblées : Commission de l’économie, de l'emploi et de la formation pour le Parlement de Wallonie et la Commission de l'enseignement supérieur, de la recherche et des médias pour le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles» (08/11/2018) à «Le rapport est approuvé à l'unanimité» (29/04/2019) |
L'urgence d'un embargo européen sur les ventes d'armes à l'Arabie saouditeAccès au Dossier n° 1215 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Waroux à Monsieur Borsus, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (07/11/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (21/11/2018) |
Le plan de restructuration des Éditions de L'AvenirAccès au Dossier n° 1213 (2018-2019) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Monsieur Borsus, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (07/11/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (21/11/2018) |
Interpellation du (07/11/2018) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le plan de restructuration des Éditions de L'Avenir |
Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public Audition de Monsieur Jeholet, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la FormationAccès au Dossier n° 1211 (2018-2019) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Evrard comme rapporteur» (06/11/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation » (06/11/2018) |
La non-communication du rapport trimestriel du Groupe PublifinAccès au Dossier n° 1207 (2018-2019) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Madame De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives» (06/11/2018) à «Motion retirée par son auteur» (21/11/2018) |
Introduction de la procédure du « saut de génération » au sein du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffeAccès au Dossier n° 1202 (2018-2019) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de décret» (06/11/2018) à «Décret introduisant la procédure du « saut de génération » au sein du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe» |
Question orale du (06/11/2018) de HAZEE Stéphane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Les initiatives de la Région wallonne face au plan de restructuration des Editions de L'Avenir annoncé par Nethys |
Interpellation du (06/11/2018) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La non-communication du rapport trimestriel du Groupe Publifin |
Mise en oeuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public Audition de Monsieur Crucke, Ministre du Budget, des Finances, de l'Énergie, du Climat et des AéroportsAccès au Dossier n° 1204 (2018-2019) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Dock comme rapporteuse» (05/11/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat» (05/11/2018) |
Question orale du (05/11/2018) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les défauts des bus hybrides du TEC Liège-Verviers |
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019Accès au Dossier comprenant 66 document(s) : de «Projet de décret» (31/10/2018) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2019» (30/11/2018) |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019Accès au Dossier comprenant 143 document(s) : de «Projet de décret» (29/10/2018) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2019» |
Ratification de la décision du transfert à la Région wallonne du service du précompte immobilierAccès au Dossier n° 1196 (2018-2019) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (19/10/2018) à «Décret ratifiant la décision du transfert à la Région wallonne du service du précompte immobilier» |
La Fiscalité automobile Audition de : - Monsieur Bayenet, professeur à l'ULB ; - Monsieur Bourgeois, professeur à l'ULiège ; - Monsieur Courbe, chargé de mission Mobilité à Inter-Environnement Wallonie ; - Monsieur Goffinet, chargé de mission du Groupe de Recherche et d'Action des Cyclistes Quotidiens (GRACQ) ; - Madame Mertz, chargée de campagne qualité de l'air et mobilité auprès de Greenpeace ; - Monsieur Guisse, Directeur général de la Direction générale opérationnelle de la Fiscalité (DGO7) du Service public de Wallonie (SPW) ; - Monsieur Istas, Secrétaire général de TRAXIO ; - Monsieur Gehenot, Dirigeant de la Cellule fiscale d'expertise et de support stratégique de la Région wallonne ; - de Monsieur Saelens, Conseiller au Département environnement, aménagement du territoire, énergie et mobilité de l'Union Wallonne des Entreprises (UWE) ; - de Monsieur Leclercq, Expert au Moniteur automobile ; - de Monsieur Van Malleghem, Administrateur de Cambio Wallonie s.a. ; - de Monsieur Van Wonterghem, membre de Lisa car ; - Monsieur Van Steenbergen, expert du Département « Energie et transport » du Bureau fédéral du Plan ; - Monsieur Willaert, Directeur des Affaires publiques de la Fédération belge et luxembourgeoise de l'automobile et du cycle (FEBIAC) ; - Monsieur Didier, Membre du Comité de direction d'Assuralia ; - Monsieur Van Gool, Directeur général de la Fédération belge des loueurs de véhicules (Renta) ; - Monsieur Liégeois, Chef d'unité à la Direction générale de la mobilité et des transports de la Commission européenneAccès au Dossier n° 1344 (2018-2019) 1 comprenant 28 document(s) : de «Audition de M. Bourgeois, Professeur à l'Université de Liège (ULiège)» (18/10/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat » (18/03/2019) |
Question orale du (17/10/2018) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'interprétation du décret spécial du 11 mai 2018 modifiant l’article 28 de la loi spéciale du 8 août 1980 en vue d’instaurer l’obligation d’alterner systématiquement le genre des candidats sur les listes pour l’élection des membres du Parlement wallon |
Question écrite du (17/10/2018) de HAZEE Stéphane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 28 (2018-2019) 1 échéance : 09/11/2018) Voir la question et la réponse : les modifications décidées par le Gouvernement wallon au sein des postes de management du Service public de Wallonie (SPW) |
Question orale du (16/10/2018) de HAZEE Stéphane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Les perspectives pour Ethias |
Question orale du (16/10/2018) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La mise en œuvre de la transparence des rémunérations et des mandats |
Question orale du (16/10/2018) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La probable suppression du Fonds du logement de Wallonie par le Gouvernement |
Subventionnement de l'emploi auprès de certains employeurs de l'enseignement et du secteur non-marchand dans les matières culturelles et personnalisablesAccès au Dossier n° 1191 (2018-2019) 1 comprenant 49 document(s) : de «Proposition de décret» (15/10/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (26/02/2019) |
Modification de l'article 257 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'instaurer une équité entre les personnes en situation de handicapAccès au Dossier n° 1184 (2018-2019) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (15/10/2018) à «Avis du Conseil d'Etat» (20/03/2019) |
Question écrite du (11/10/2018) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 17 (2018-2019) 1 échéance : 05/11/2018) Voir la question et la réponse : la rétrocession des mandats exercés dans des filiales d'intercommunales de droit étranger |
Question écrite du (11/10/2018) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 38 (2018-2019) 1 échéance : 05/11/2018) Voir la question et la réponse : la communication orale de Monsieur le Ministre lors de la réunion du Gouvernement du 19 juillet 2018 |
Question écrite du (11/10/2018) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 88 (2018-2019) 1 échéance : 05/11/2018) Voir la question et la réponse : l'augmentation des effectifs de l'Unité de répression des pollutions (URP) |
Question écrite du (11/10/2018) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 87 (2018-2019) 1 échéance : 05/11/2018) Voir la question et la réponse : les projets de lignes express à l'étude au sein du Groupe TEC |
Question écrite du (11/10/2018) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 86 (2018-2019) 1 échéance : 05/11/2018) Voir la question et la réponse : l'étude de la liaison routière entre Courrière et Mont-Godinne |
Question écrite du (11/10/2018) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 16 (2018-2019) 1 échéance : 05/11/2018) Voir la question et la réponse : le plafonnement de la dotation du Fonds régional pour les investissements communaux |
Question écrite du (11/10/2018) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 15 (2018-2019) 1 échéance : 05/11/2018) Voir la question et la réponse : la vérification du respect par le Groupe Publifin-Nethys et ses filiales du plafond salarial prévu par le décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales |
Question écrite du (11/10/2018) de HAZEE Stéphane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 23 (2018-2019) 1 échéance : 05/11/2018) Voir la question et la réponse : la restructuration du Service public de Wallonie (SPW) |
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gazAccès au Dossier n° 1190 (2018-2019) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (05/10/2018) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz» |
Modification du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignementAccès au Dossier n° 1189 (2018-2019) 1 comprenant 76 document(s) : de «Projet de décret» (05/10/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (26/02/2019) |
Sixième rapport annuel (01.01.2017 au 31.12.2017) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonneAccès au Dossier n° 1187 (2018-2019) 1 comprenant 30 document(s) : de «Sixième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (03/10/2018) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (05/12/2018) |
Question orale du (02/10/2018) de HAZEE Stéphane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La mise en œuvre d'une politique "Open Data" |
Question orale du (02/10/2018) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La curieuse exonération des filiales d’intercommunales en matière d'incompatibilités établie par le Gouvernement entre les fonctions de management et les fonctions de membres du conseil d’administration |
Question orale du (02/10/2018) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Les récentes révélations autour de Publifin - Nethys |
Question orale du (02/10/2018) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La concrétisation de l'allocation loyer |
La mise à jour du protocole d'accord inter-directions opérationnelles (DGO1, DGO3 et DGO4) concernant la gestion des abords boisés des bermes centrales et latérales pour la période 2017-2020Accès au Dossier n° 1186 (2018-2019) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Ryckmans à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings» (01/10/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (17/10/2018) |
Les risques pesant sur l'approvisionnement en électricité et le coût pour les ménagesAccès au Dossier n° 1183 (2018-2019) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Henry à Monsieur Crucke, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports» (01/10/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (17/10/2018) |
Question orale du (01/10/2018) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La consommation des bus hybrides |
Question orale du (01/10/2018) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les perspectives d’extension du projet FlexiTEC |
Question orale du (01/10/2018) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les centrales de mobilité |
Question orale du (01/10/2018) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le développement de lignes TEC express et le projet de ligne entre Liège et Marche-en-Famenne |
Question orale du (01/10/2018) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La liaison routière entre Courrière et Mont-Godinne |
Les restrictions d'accès aux notes adoptées par le Gouvernement et l'affaiblissement du contrôle parlementaireAccès au Dossier n° 1179 (2018-2019) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Monsieur Borsus, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (19/09/2018) à «Motion caduque» (03/10/2018) |
Question orale du (19/09/2018) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le Pacte National pour les Investissements Stratégiques et l'implication de la Wallonie |
Question orale du (19/09/2018) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La réforme des provinces |
Question orale du (19/09/2018) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La refédéralisation de certaines compétences |
Interpellation du (19/09/2018) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les restrictions d’accès aux notes adoptées par le Gouvernement et l’affaiblissement du contrôle parlementaire |
La situation au sein du Groupe Publifin - NethysAccès au Dossier n° 1178 (2018-2019) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Madame De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives» (18/09/2018) à «Texte adopté de la motion» (03/10/2018) |
La situation au sein du Groupe Publifin - NethysAccès au Dossier n° 1177 (2018-2019) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Madame De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives» (18/09/2018) à «Motion caduque» (03/10/2018) |
Interpellation du (18/09/2018) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La situation au sein du Groupe Publifin - Nethys |
Question orale du (18/09/2018) de HAZEE Stéphane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le carrousel au sein des postes de management et de direction du Service public de wallonie (SPW) |
Question écrite du (18/09/2018) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 4 (2018-2019) 1 échéance : 10/10/2018) Voir la question et la réponse : le non-respect par certaines autorités communales de l'obligation d'installer des panneaux pour l'affichage électoral |
Question orale du (17/09/2018) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports La préparation du budget 2019 |
Question orale du (17/09/2018) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Le transfert de compétence de la Commission wallonne pour l'Energie (CWaPE) vers le Service public de Wallonie (SPW) |
Question écrite du (17/09/2018) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 28 (2018-2019) 1 échéance : 09/10/2018) Voir la question et la réponse : la sécurisation de l'avenue de la Vecquée à Namur |
Procédure d'expropriationAccès au Dossier n° 1170 (2018-2019) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2018) à «Décret relatif à la procédure d'expropriation» |
Modification, d’une part, du décret du 25 mai 1983 modifiant, en ce qui regarde le Conseil Economique Régional pour la Wallonie, la loi cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil économique et social de Wallonie et, d’autre part, du décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultativeAccès au Dossier n° 1169 (2018-2019) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2018) à «Décret modifiant, d'une part, le décret du 25 mai 1983 modifiant, en ce qui regarde le Conseil économique régional pour la Wallonie, la loi cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil économique et social de Wallonie et, d'autre part, le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative» |
Modification de certaines dispositions de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale en vue de réformer la tutelleAccès au Dossier n° 1164 (2018-2019) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2018) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale en vue de réformer la tutelle» |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de réformer la tutelle sur les pouvoirs locauxAccès au Dossier n° 1163 (2018-2019) 1 comprenant 69 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2018) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de réformer la tutelle sur les pouvoirs locaux» |
Question écrite du (06/08/2018) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 349 (2017-2018) 1 échéance : 28/08/2018) Voir la question et la réponse : les ventes avec rente viagère durant le premier trimestre 2018 |
Question écrite du (03/08/2018) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 437 (2017-2018) 1 échéance : 27/08/2018) Voir la question et la réponse : l'origine des moyens budgétaires additionnels dégagés pour la Société wallonne de crédit social (SWCS) en 2017 |
Question écrite du (03/08/2018) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 436 (2017-2018) 1 échéance : 27/08/2018) Voir la question et la réponse : les lieux destinés à des cérémonies funéraires non confessionnelles |
Question écrite du (03/08/2018) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 435 (2017-2018) 1 échéance : 27/08/2018) Voir la question et la réponse : les investissements annoncés par le Gouvernement wallon en faveur du logement public |
Question écrite du (03/08/2018) de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 669 (2017-2018) 1 échéance : 27/08/2018) Voir la question et la réponse : la destruction d'oiseaux sur l'île Vas-t'y-Frotte et à proximité de celle-ci |
Question écrite du (03/08/2018) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1577 (2017-2018) 1 échéance : 27/08/2018) Voir la question et la réponse : la liaison routière entre Courrière et Godinne |
Question écrite du (03/08/2018) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1576 (2017-2018) 1 échéance : 27/08/2018) Voir la question et la réponse : les dispositions particulières en cas de fin de mandat au sein du Comité de direction de la Société wallonne des eaux (SWDE) |
Question écrite du (03/08/2018) de HAZEE Stéphane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 486 (2017-2018) 1 échéance : 27/08/2018) Voir la question et la réponse : la clôture de la procédure d'attribution du poste de fonctionnaire général d'eWBS déclaré vacant par le Gouvernement wallon en date du 30 mars 2017 |
Question écrite du (23/07/2018) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 345 (2017-2018) 1 échéance : 13/08/2018) Voir la question et la réponse : le recrutement du management de RESA |
Question orale du (16/07/2018) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La mise en oeuvre du décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales |
Question orale du (16/07/2018) de HAZEE Stéphane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La mise en œuvre d'une politique "Open Data" et l'exécution du décret conjoint du 7 août 2017 relatif à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes ("Open Data") |
Question orale du (16/07/2018) de HAZEE Stéphane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le site Internet Wallex |
Question écrite du (16/07/2018) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 422 (2017-2018) 1 échéance : 06/08/2018) Voir la question et la réponse : la création de nouvelles filiales par Nethys |
Question écrite du (12/07/2018) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 419 (2017-2018) 1 échéance : 02/08/2018) Voir la question et la réponse : la liste des sociétés à participation publique locale significative au sens du décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales |
Question écrite du (12/07/2018) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 418 (2017-2018) 1 échéance : 02/08/2018) Voir la question et la réponse : la liste des fondations d'utilité publique visées par le décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales de leurs filiales |
Dispositions fiscales diversesAccès au Dossier n° 1152 (2017-2018) 1 comprenant 37 document(s) : de «Projet de décret» (12/07/2018) à «Décret portant des dispositions fiscales diverses» |
Modification des dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux subventions à certains investissements d'intérêt publicAccès au Dossier n° 1151 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (09/07/2018) à «Décret modifiant les dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux subventions à certains investissements d’intérêt public» |
Question orale du (05/07/2018) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La mise en œuvre du tarif social au sein des sociétés de logement de service public |
Question orale du (05/07/2018) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives L’interdiction d’affichage électoral faite aux locataires |
Question orale du (05/07/2018) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Les dernières évolutions au sein du Groupe Publifin - Nethys |
Question orale du (05/07/2018) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Le cadre légal relatif à la fusion volontaire de communes |
Question orale du (05/07/2018) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La consolidation officieuse du Code de la démocratie locale et de la décentralisation par le Service public de Wallonie |
Question orale du (04/07/2018) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La mise en oeuvre du décret de la Région wallonne du 29 mars modifiant les décrets du 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d’intérêt public, visant à renforcer la gouvernance et l’éthique au sein des organismes wallons |
Réponse urgente, transversale et d'envergure au déclin de la biodiversité et des richesses qu'elle procure à la WallonieAccès au Dossier n° 1133 (2017-2018) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/07/2018) à «Rejet de la proposition de résolution» (03/10/2018) |
Question orale du (03/07/2018) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives L'allocation loyer |
Assentiment à la Convention entre le Gouvernement de la République française et la Région wallonne de Belgique au sujet de l’amélioration de la Lys mitoyenne entre la France et la Wallonie et de l’aménagement du canal de Pommeroeul à Condé, signée à Namur, le 19 juillet 2007, et à l’Avenant, signé à Paris, le 2 mai 2017, à la Convention entre le Gouvernement de la République française et la Région wallonne de Belgique au sujet de l’amélioration de la Lys mitoyenne entre la France et la Wallonie et de l’aménagement du Canal de Pommeroeul à Condé, signée à Namur le 19 juillet 2007Accès au Dossier n° 1144 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (02/07/2018) à «Décret portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement de la République française et la Région wallonne de Belgique au sujet de l'amélioration de la Lys mitoyenne entre la France et la Wallonie et de l'aménagement du canal de Pommeroeul à Condé, signée à Namur, le 19 juillet 2007, et à l'Avenant, signé à Paris, le 2 mai 2017, à la Convention entre le Gouvernement de la République française et la Région wallonne de Belgique au sujet de l'amélioration de la Lys mitoyenne entre la France et la Wallonie et de l'aménagement du Canal de Pommeroeul à Condé, signée à Namur le 19 juillet 2007» |
Question orale du (02/07/2018) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Le recrutement du management de RESA |
Question écrite du (28/06/2018) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 408 (2017-2018) 1 échéance : 19/07/2018) Voir la question et la réponse : les organes de gestion des nouvelles filiales créées par Nethys |
Question écrite du (28/06/2018) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 321 (2017-2018) 1 échéance : 19/07/2018) Voir la question et la réponse : la sortie de Resa de Nethys |
Mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 1143 (2017-2018) 1 comprenant 65 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2018) à «Décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution» |
Mesures diverses en matière d’emploi, de formation, d’économie, d’industrie, de recherche, d’innovation, de numérique, d’environnement, de transition écologique, d’aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d’énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d’agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logementAccès au Dossier n° 1142 (2017-2018) 1 comprenant 250 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2018) à «Décret-programme portant des mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d'agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement» |
Question écrite du (20/06/2018) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1433 (2017-2018) 1 échéance : 11/07/2018) Voir la question et la réponse : le rendement d'une vignette autoroutière |
Question orale du (20/06/2018) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La Charte associative |
Question orale du (20/06/2018) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La prise en compte de la citoyenneté fiscale dans l'octroi des mérites wallons |
Organisation de la consultation populaire régionaleAccès au Dossier n° 1131 (2017-2018) 1 comprenant 82 document(s) : de «Proposition de décret» (20/06/2018) à «Décret relatif à l’organisation de la consultation populaire régionale» (30/04/2019) |
Question écrite du (20/06/2018) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 393 (2017-2018) 1 échéance : 11/07/2018) Voir la question et la réponse : les investissements annoncés dans le logement public |
Question orale du (19/06/2018) de HAZEE Stéphane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La relance du certificat de management |
Question écrite du (19/06/2018) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 388 (2017-2018) 1 échéance : 10/07/2018) Voir la question et la réponse : la création par Nethys de nouvelles filiales |
Question écrite du (19/06/2018) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 314 (2017-2018) 1 échéance : 10/07/2018) Voir la question et la réponse : l'impact du "tax shift" sur les recettes de l'impôt des personnes physiques |
Question écrite du (19/06/2018) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1403 (2017-2018) 1 échéance : 10/07/2018) Voir la question et la réponse : la vente de terrains dans les zones d'activité économique |
Question écrite du (19/06/2018) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1402 (2017-2018) 1 échéance : 10/07/2018) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la traversée de la N91 à Noville-sur-Mehaigne |
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018Accès au Dossier comprenant 103 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2018) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018» |
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018Accès au Dossier comprenant 44 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2018) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018» |
Modification des décrets du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution de gaz et d'électricité en vue du déploiement des compteurs intelligents et de la flexibilitéAccès au Dossier n° 1129 (2017-2018) 1 comprenant 65 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2018) à «Décret modifiant les décrets du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution de gaz et d'électricité en vue du déploiement des compteurs intelligents et de la flexibilité» |
Question écrite du (14/06/2018) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 377 (2017-2018) 1 échéance : 05/07/2018) Voir la question et la réponse : le Plan piscines |
Question écrite du (14/06/2018) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 376 (2017-2018) 1 échéance : 05/07/2018) Voir la question et la réponse : la vérification du respect par Publifin, Nethys et ses filiales du plafond salarial prévu par le décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales |
Question écrite du (14/06/2018) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 303 (2017-2018) 1 échéance : 05/07/2018) Voir la question et la réponse : le rendement d'une vignette autoroutière |
Question écrite du (14/06/2018) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1378 (2017-2018) 1 échéance : 05/07/2018) Voir la question et la réponse : l'aménagement de la liaison routière entre Courrières et Godinne |
Question écrite du (14/06/2018) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1377 (2017-2018) 1 échéance : 05/07/2018) Voir la question et la réponse : le financement des centrales locales de mobilité durant l'année 2018 |
Question écrite du (14/06/2018) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1376 (2017-2018) 1 échéance : 05/07/2018) Voir la question et la réponse : le projet de ligne à haute tension électrique entre Gembloux et Jemeppe-sur-Sambre-Auvelais |
Question écrite du (14/06/2018) de HAZEE Stéphane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 432 (2017-2018) 1 échéance : 05/07/2018) Voir la question et la réponse : la réforme du cadre du Service public de Wallonie (SPW) |
Question écrite du (14/06/2018) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 129 (2017-2018) 1 échéance : 05/07/2018) Voir la question et la réponse : le masterplan immobilier du Gouvernement wallon |
Question écrite du (07/06/2018) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1329 (2017-2018) 1 échéance : 28/06/2018) Voir la question et la réponse : les conditions d'accès à l'opération "Je teste le vélo à assistance électrique" |
Question orale du (06/06/2018) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les projets labellisés par le Gouvernement dans le cadre de son Plan wallon d'investissements |
Question écrite du (06/06/2018) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 119 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018) Voir la question et la réponse : la mise en œuvre du Plan "acheter wallon" |
Question écrite du (06/06/2018) de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 538 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018) Voir la question et la réponse : l'application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2003 fixant des dérogations aux mesures de protection des oiseaux |
Question écrite du (06/06/2018) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 118 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018) Voir la question et la réponse : la collaboration interfédérale relative à la protection des lanceurs d'alerte |
L'état d'avancement du dossier Publifin-NethysAccès au Dossier n° 1122 (2017-2018) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Madame De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives» (05/06/2018) à «Motion caduque» (20/06/2018) |
Mise en place d'une vignette pour les véhicules légers compensée par une réduction de la taxe de circulationAccès au Dossier n° 1115 (2017-2018) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/06/2018) à «La commission a décidé de se réunir conjointement avec la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics afin de poursuivre l'examen de la proposition de résolution» (11/02/2019) |
Question orale du (05/06/2018) de HAZEE Stéphane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La protection des lanceurs d'alerte dans la fonction publique |
Question orale du (05/06/2018) de HAZEE Stéphane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La concrétisation de l'Observatoire économique des marchés publics |
Interpellation du (05/06/2018) de HAZEE Stéphane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La réforme du cadre du Service public de Wallonie (SPW) |
Question orale du (05/06/2018) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La réforme du Fonds régional pour les investissements communaux (FRIC) |
Interpellation du (05/06/2018) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives L'état d'avancement du dossier Publifin-Nethys |
Assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Panama, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Panama le 26 mars 2009Accès au Dossier n° 1118 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (04/06/2018) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise, d’une part, et la République du Panama, d’autre part, concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Panama le 26 mars 2009» |
Question orale du (04/06/2018) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La centrale régionale de mobilité |
Octroi du titre de ville à la commune de SpaAccès au Dossier n° 1116 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (31/05/2018) à «Décret accordant le titre de ville à la commune de Spa» |
Question écrite du (31/05/2018) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1254 (2017-2018) 1 échéance : 21/06/2018) Voir la question et la réponse : les démarches administratives liées aux travaux de déblai et de remblai sans modification du relief du sol |
Question écrite du (30/05/2018) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 342 (2017-2018) 1 échéance : 20/06/2018) Voir la question et la réponse : la légalité de la procédure de désignation de la directrice générale adjointe de la Ville de Mons |
Discours de M. le Ministre-Président Borsus sur l'état de la WallonieAccès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Discours en application des articles 70 et 135 du règlement» (23/05/2018) à «Débat (suite et fin) : répliques» (24/05/2018) |
Question orale du (23/05/2018) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'avenir des recettes générées par la taxe "Google, Apple, Facebook et Amazon" (GAFA) |
Question orale du (22/05/2018) de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Les inquiétudes à l'égard du projet de démantèlement de l'Unité anti-braconnage (UAB) |
Question orale du (22/05/2018) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La suppression des ASBL provinciales |
Question orale du (22/05/2018) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La suppression des provinces et l'étude commandée par l'Association des Provinces wallonnes (APW) |
Modification de l'article 57 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation en vue de supprimer la formule d'indexation de loyers applicable aux baux à résidence principale en cours au 1er avril 2016Accès au Dossier n° 1111 (2017-2018) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de décret» (18/05/2018) à «Décret visant à modifier l’article 57 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation en vue de supprimer la formule d’indexation de loyers applicable aux baux à résidence principale en cours au 1er avril 2016» |
Introduction du « saut de génération » au sein du Code des droits de successionAccès au Dossier n° 1112 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (17/05/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat - Corrigendum» (29/04/2019) |
Question écrite du (17/05/2018) de HAZEE Stéphane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 377 (2017-2018) 1 échéance : 08/06/2018) Voir la question et la réponse : la réforme du Service interne pour la prévention et la protection au travail (SIPP) du SPW |
Question écrite du (17/05/2018) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1188 (2017-2018) 1 échéance : 08/06/2018) Voir la question et la réponse : la réfection de la RN946 |
Débat sur le plan de restructuration du groupe MestdaghAccès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (09/05/2018) à «Débat (suite et fin)» (09/05/2018) |
Question écrite du (09/05/2018) de HAZEE Stéphane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 447 (2017-2018) 1 échéance : 01/06/2018) Voir la question et la réponse : la reconversion du site de Saint-Gobain à Auvelais |
Question écrite du (09/05/2018) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 283 (2017-2018) 1 échéance : 01/06/2018) Voir la question et la réponse : les ventes avec rente viagère durant le premier trimestre 2018 |
Question écrite du (09/05/2018) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 313 (2017-2018) 1 échéance : 01/06/2018) Voir la question et la réponse : les sociétés dont le capital est majoritairement contrôlé par les pouvoirs locaux |
Question écrite du (09/05/2018) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 278 (2017-2018) 1 échéance : 01/06/2018) Voir la question et la réponse : les délais de paiement de la Région wallonne |
Question écrite du (09/05/2018) de HAZEE Stéphane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 444 (2017-2018) 1 échéance : 01/06/2018) Voir la question et la réponse : la réforme des outils financiers wallons |
Question écrite du (09/05/2018) de HAZEE Stéphane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 352 (2017-2018) 1 échéance : 01/06/2018) Voir la question et la réponse : la désignation des représentants du Gouvernement au sein des relais sociaux |
Visite de M. Jean-Claude Juncker, Président de la Commission européenneAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Allocution de M. André Antoine, Président du Parlement de Wallonie» (08/05/2018) à «Echange de vues» (08/05/2018) |
Question écrite du (08/05/2018) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 276 (2017-2018) 1 échéance : 31/05/2018) Voir la question et la réponse : l'accord sur les trajectoires budgétaires |
Question écrite du (08/05/2018) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 308 (2017-2018) 1 échéance : 31/05/2018) Voir la question et la réponse : la liste des sociétés à participation publique locale significative au sens du décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l’exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales |
Question écrite du (08/05/2018) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 307 (2017-2018) 1 échéance : 31/05/2018) Voir la question et la réponse : la liste des fondations d'utilité publique visées par le décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l’exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales |
Question orale du (08/05/2018) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le futur du journal L'Avenir |
Question orale du (08/05/2018) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le cadre financier pluriannuel de l'Union européenne et l'avenir des fonds structurels |
Question orale du (08/05/2018) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Le rapport trimestriel de Publifin |
Question écrite du (04/05/2018) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 306 (2017-2018) 1 échéance : 29/05/2018) Voir la question et la réponse : le calendrier d'édition des formulaires liés aux opérations électorales |
Question écrite du (26/04/2018) de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 431 (2017-2018) 1 échéance : 22/05/2018) Voir la question et la réponse : le périmètre budgétaire du cadastre des subventions |
Question écrite du (26/04/2018) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1094 (2017-2018) 1 échéance : 22/05/2018) Voir la question et la réponse : le périmètre budgétaire du cadastre des subventions |
Question écrite du (26/04/2018) de HAZEE Stéphane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 435 (2017-2018) 1 échéance : 22/05/2018) Voir la question et la réponse : le périmètre budgétaire du cadastre des subventions |
Question écrite du (26/04/2018) de HAZEE Stéphane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 342 (2017-2018) 1 échéance : 22/05/2018) Voir la question et la réponse : le périmètre budgétaire du cadastre des subventions |
Question écrite du (26/04/2018) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 107 (2017-2018) 1 échéance : 22/05/2018) Voir la question et la réponse : le périmètre budgétaire du cadastre des subventions |
Question écrite du (26/04/2018) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 302 (2017-2018) 1 échéance : 22/05/2018) Voir la question et la réponse : la liste des arrêtés du Gouvernement wallon pour la mise en oeuvre des décrets votés par le Parlement de Wallonie dans les compétences de Madame la Ministre |
Question écrite du (26/04/2018) de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 430 (2017-2018) 1 échéance : 22/05/2018) Voir la question et la réponse : la liste des arrêtés du Gouvernement wallon pour la mise en oeuvre des décrets votés par le Parlement de Wallonie dans les compétences de Monsieur le Ministre |
Question écrite du (26/04/2018) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 263 (2017-2018) 1 échéance : 22/05/2018) Voir la question et la réponse : la liste des arrêtés du Gouvernement wallon pour la mise en oeuvre des décrets votés par le Parlement de Wallonie dans les compétences de Monsieur le Ministre |
Question écrite du (26/04/2018) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1093 (2017-2018) 1 échéance : 22/05/2018) Voir la question et la réponse : la liste des arrêtés du Gouvernement wallon pour la mise en oeuvre des décrets votés par le Parlement de Wallonie dans les compétences de Monsieur le Ministre |
Question écrite du (26/04/2018) de HAZEE Stéphane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 434 (2017-2018) 1 échéance : 22/05/2018) Voir la question et la réponse : la liste des arrêtés du Gouvernement wallon pour la mise en oeuvre des décrets votés par le Parlement de Wallonie dans les compétences de Monsieur le Ministre |
Question écrite du (26/04/2018) de HAZEE Stéphane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 341 (2017-2018) 1 échéance : 22/05/2018) Voir la question et la réponse : la liste des arrêtés du Gouvernement wallon pour la mise en oeuvre des décrets votés par le Parlement de Wallonie dans les compétences de Madame la Ministre |
Question écrite du (26/04/2018) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 106 (2017-2018) 1 échéance : 22/05/2018) Voir la question et la réponse : la liste des arrêtés du Gouvernement wallon pour la mise en oeuvre des décrets votés par le Parlement de Wallonie dans les compétences de Monsieur le Ministre-Président |
Modification de l'article 24 du décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filialesAccès au Dossier n° 1098 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (25/04/2018) à «Décret modifiant l'article 24 du décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales» |
L'évolution du dossier Publifin-NethysAccès au Dossier n° 1096 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Madame De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives» (24/04/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (09/05/2018) |
Modification du décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'administration et du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer le rôle de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) de la Région wallonneAccès au Dossier n° 1075 (2017-2018) 1 comprenant 90 document(s) : de «Proposition de décret» (24/04/2018) à «Décret modifiant le décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'Administration et le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer le rôle de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) de la Région wallonne» |
Question orale du (24/04/2018) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives L'avenir de la société de logement Nosbau |
Question orale du (24/04/2018) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La volonté du Gouvernement de supprimer la taxe sur les enseignes publicitaires |
Question orale du (24/04/2018) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Les initiatives visant l'encouragement à être candidat pour les élections communales |
Question orale du (24/04/2018) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Le respect par les provinces de l'obligation d'investir dans les zones de secours et dans les actions de supracommunalité |
Interpellation du (24/04/2018) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives L'évolution du dossier Publifin-Nethys |
Question écrite du (24/04/2018) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1072 (2017-2018) 1 échéance : 17/05/2018) Voir la question et la réponse : le label "Festivals Wallonie demain" |
Question écrite du (24/04/2018) de HAZEE Stéphane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 414 (2017-2018) 1 échéance : 17/05/2018) Voir la question et la réponse : le siège d'une société du groupe FN situé au Luxembourg |
Question écrite du (24/04/2018) de HAZEE Stéphane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 337 (2017-2018) 1 échéance : 16/05/2018) Voir la question et la réponse : les fonctions qualifiées au sein de l'Agence wallonne de l'air et du climat (AWAC) |
Question orale du (23/04/2018) de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le projet de démantèlement de l'Unité anti-braconnage (UAB) |
Question orale du (23/04/2018) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports La préparation du contrôle budgétaire |
Question écrite du (23/04/2018) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 291 (2017-2018) 1 échéance : 16/05/2018) Voir la question et la réponse : les subsides attribués en 2017 |
Question écrite du (23/04/2018) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 287 (2017-2018) 1 échéance : 16/05/2018) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Madame la Ministre en date du 31 mars 2018 |
Question écrite du (23/04/2018) de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 402 (2017-2018) 1 échéance : 16/05/2018) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 31 mars |
Question écrite du (23/04/2018) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 249 (2017-2018) 1 échéance : 16/05/2018) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 31 mars 2018 |
Question écrite du (23/04/2018) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1059 (2017-2018) 1 échéance : 16/05/2018) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 31 mars 2018 |
Question écrite du (23/04/2018) de HAZEE Stéphane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 401 (2017-2018) 1 échéance : 16/05/2018) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 31 mars 2018 |
Question écrite du (23/04/2018) de HAZEE Stéphane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 328 (2017-2018) 1 échéance : 16/05/2018) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Madame la Ministre en date du 31 mars 2018 |
Question écrite du (23/04/2018) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 100 (2017-2018) 1 échéance : 16/05/2018) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Monsieur le Minstre-Président en date du 31 mars 2018 |
Question écrite du (23/04/2018) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 99 (2017-2018) 1 échéance : 16/05/2018) Voir la question et la réponse : la liste des participations qualifiées et des participations qualifiées à titre temporaire |
Question écrite du (23/04/2018) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 286 (2017-2018) 1 échéance : 16/05/2018) Voir la question et la réponse : la suppression des mandats au sein des intercommunales |
Assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Sultanat d'Oman, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Muscat le 16 décembre 2008Accès au Dossier n° 1076 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (30/03/2018) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise, d’une part, et le Sultanat d’Oman, d’autre part, concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Muscat le 16 décembre 2008» |
Question écrite du (28/03/2018) de HAZEE Stéphane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 386 (2017-2018) 1 échéance : 19/04/2018) Voir la question et la réponse : la situation de l'ASBL Alpha 5000 |
Question écrite du (28/03/2018) de HAZEE Stéphane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 304 (2017-2018) 1 échéance : 19/04/2018) Voir la question et la réponse : la situation de l'ASBL Alpha 5000 |
Question orale du (26/03/2018) de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le projet d'affaiblissement de l'Unité anti-braconnage (UAB) |
Question orale du (26/03/2018) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Le contrôle budgétaire |
Modification de l'article 28 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue d'instaurer l'obligation d'alterner systématiquement le genre des candidats sur les listes pour l'élection des membres du Parlement wallonAccès au Dossier n° 1065 (2017-2018) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret spécial» (23/03/2018) à «Décret spécial modifiant l’article 28 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue d’instaurer l’obligation d’alterner systématiquement le genre des candidats sur les listes pour l'élection des membres du Parlement wallon» |
Modification des articles 28, 29octies et 29nonies de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer les listes de suppléants lors de l'élection des membres du Parlement wallonAccès au Dossier n° 1064 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret spécial» (23/03/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble du projet de décret spécial» (09/05/2018) |
Modification des articles 29octies et 29nonies de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête lors de l'élection des membres du Parlement wallonAccès au Dossier n° 1063 (2017-2018) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret spécial» (23/03/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet du projet de décret spécial» (09/05/2018) |
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gazAccès au Dossier n° 1066 (2017-2018) 1 comprenant 74 document(s) : de «Projet de décret» (23/03/2018) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l'électricité et le décret du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz» |
Question écrite du (20/03/2018) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 263 (2017-2018) 1 échéance : 11/04/2018) Voir la question et la réponse : le taux d'utilisation du Fonds régional pour les investissements communaux |
Question écrite du (20/03/2018) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 918 (2017-2018) 1 échéance : 11/04/2018) Voir la question et la réponse : la situation des riverains de l'autoroute à hauteur de Froyennes et les possibles évolutions du dossier |
Question écrite du (20/03/2018) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 917 (2017-2018) 1 échéance : 11/04/2018) Voir la question et la réponse : le dossier du giratoire d'accès au zoning de Froyennes |
29e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et IIAccès au Dossier n° 1059 (2017-2018) 1 comprenant 33 document(s) : de «Fascicule Ier» (15/03/2018) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (26/04/2018) |
Question écrite du (15/03/2018) de HAZEE Stéphane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 352 (2017-2018) 1 échéance : 06/04/2018) Voir la question et la réponse : la modification de propriété du bâtiment occupé par la SRIW et la SOWALFIN |
Interpellation du (14/03/2018) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La situation du journal L'Avenir et les inquiétudes de son personnel |
Invitation au Gouvernement fédéral à retirer le projet de loi autorisant les visites domiciliairesAccès au Dossier n° 1049 (2017-2018) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/03/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (25/04/2018) |
Question orale du (13/03/2018) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La problématique Ogeo Fund |
Question orale du (13/03/2018) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Le contrôle des ASBL locales |
Question écrite du (13/03/2018) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 194 (2017-2018) 1 échéance : 03/04/2018) Voir la question et la réponse : le financement du Plan wallon d'investissements |
Modification des articles 60 et 64 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de garantir une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein du Gouvernement wallonAccès au Dossier n° 1045 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (12/03/2018) à «Décret spécial modifiant les articles 60 et 64 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de garantir une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein du Gouvernement wallon.» |
Renforcement de la présence équilibrée des genres au sein des fonctionnaires généraux de la fonction publique wallonne et des organismes soumis à l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonneAccès au Dossier n° 1039 (2017-2018) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/03/2018) à «Rejet de la proposition de résolution» (04/07/2018) |
Modification de l'article 18bis du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution en vue d'assurer la présence paritaire d'hommes et de femmesAccès au Dossier n° 1038 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (12/03/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (04/07/2018) |
Modification de l'article 18bis du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public en vue d'assurer la présence paritaire d'hommes et de femmesAccès au Dossier n° 1037 (2017-2018) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (12/03/2018) à «Le rejet de l'article unique entraîne le rejet de la proposition de décret» (04/07/2018) |
Question orale du (12/03/2018) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L'avenir des centrales de mobilité |
Question orale du (12/03/2018) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L’aménagement de la liaison Courrière-Godinne |
Question orale du (12/03/2018) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L'avenir du centre d'accueil de réfugiés de Belgrade dans le cadre du développement d'une zone d'activité économique |
Modification des décrets du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, visant à renforcer la gouvernance et l'éthique au sein des organismes wallonsAccès au Dossier n° 1052 (2017-2018) 1 comprenant 73 document(s) : de «Projet de décret» (08/03/2018) à «Décret modifiant les décrets du 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution, visant à renforcer la gouvernance et l'éthique au sein des organismes wallons» |
Modification des décrets du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public, visant à renforcer la gouvernance et l'éthique au sein des organismes wallonsAccès au Dossier n° 1051 (2017-2018) 1 comprenant 75 document(s) : de «Projet de décret» (08/03/2018) à «Décret modifiant les décrets du 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public, visant à renforcer la gouvernance et l'éthique au sein des organismes wallons» |
Modification de certaines dispositions de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976 en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publicsAccès au Dossier n° 1048 (2017-2018) 1 comprenant 60 document(s) : de «Projet de décret» (08/03/2018) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi organique des centres publics d’action sociale du 8 juillet 1976 en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics» |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filialesAccès au Dossier n° 1047 (2017-2018) 1 comprenant 185 document(s) : de «Projet de décret» (08/03/2018) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales» |
Question écrite du (06/03/2018) de HAZEE Stéphane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 316 (2017-2018) 1 échéance : 27/03/2018) Voir la question et la réponse : le regroupement des outils économiques au sein d'un même bâtiment |
Réforme de la gouvernance au sein de la Société régionale wallonne du Transport et modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonneAccès au Dossier n° 1043 (2017-2018) 1 comprenant 77 document(s) : de «Projet de décret» (02/03/2018) à «Décret réformant la gouvernance au sein de la Société régionale wallonne du Transport et modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne» |
Question orale du (01/03/2018) de HAZEE Stéphane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation L'avenir de la Cité des métiers de Namur |
Question écrite du (28/02/2018) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 224 (2017-2018) 1 échéance : 21/03/2018) Voir la question et la réponse : les logements publics inoccupés au 1er janvier 2018 |
Question écrite du (28/02/2018) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 172 (2017-2018) 1 échéance : 21/03/2018) Voir la question et la réponse : la Cellule fiscale |
Question écrite du (28/02/2018) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 783 (2017-2018) 1 échéance : 21/03/2018) Voir la question et la réponse : la possibilité d'achat de billets TEC avec des écochèques |
Question orale du (27/02/2018) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Les évolutions récentes intervenues ou non au sein du Groupe Publifin |
Modification des articles L1123-1, L1123-3, L2212-39 et L2212-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'assurer la parité au sein des collèges communaux et provinciauxAccès au Dossier n° 1028 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (09/05/2018) |
Modification des articles L1121-3 et L1125-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de rendre incompatible la fonction de membre d'un collège communal d'une commune de plus de cinquante mille habitants et la fonction de membre d'un parlementAccès au Dossier n° 1027 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (09/05/2018) |
Modification de l'article 38 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue d'instaurer un plafond de rémunérationsAccès au Dossier n° 1026 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (09/05/2018) |
Modification des articles L1122-7, L1123-17, L2212-7 et L2212-45 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'instaurer un plafond de rémunérationsAccès au Dossier n° 1025 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (09/05/2018) |
Insertion d'un article L5211-2bis dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'instaurer l'obligation de dépôt d'une déclaration d'intérêts pour les mandataires publics locauxAccès au Dossier n° 1017 (2017-2018) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2018) à «Retirée par ses auteurs en date du 28 mars 2018» (28/03/2018) |
Insertion d'un article 15/1 dans le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et d'un article 19/2 dans le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 1016 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (22/03/2018) |
Insertion d'un article 15/1 dans le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public et d'un article 19/2 dans le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt publicAccès au Dossier n° 1015 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (22/03/2018) |
Question orale du (26/02/2018) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le projet de ligne ferroviaire Namur-Charleroi-Paris |
Question orale du (26/02/2018) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les projets relatifs à la mobilité contenus dans le Plan wallon d'investissements |
Question orale du (26/02/2018) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le Plan infrastructures 2020-2024 |
Question écrite du (19/02/2018) de HAZEE Stéphane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 281 (2017-2018) 1 échéance : 12/03/2018) Voir la question et la réponse : la situation de la criée de Wépion et les initiatives du Gouvernement |
Règlement fixant la procédure d'examen des réclamations contre l'élection du Parlement wallonAccès au Dossier n° 1023 (2017-2018) 1 comprenant 12 document(s) : de «Règlement» (09/02/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (25/04/2018) |
Modification du Règlement du Parlement de WallonieAccès au Dossier n° 1022 (2017-2018) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 7)» (09/02/2018) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (25/04/2018) |
Question écrite du (08/02/2018) de HAZEE Stéphane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 232 (2017-2018) 1 échéance : 01/03/2018) Voir la question et la réponse : la clarification des modalités d'établissement du projet d'organigramme de la DGO3 en décembre 2015 |
PublifinAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (07/02/2018) à «Réplique» (07/02/2018) |
Question orale du (06/02/2018) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives L'évolution des finances communales |
Question orale du (06/02/2018) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Le rapport trimestriel de Publifin et l'évolution de la mise en œuvre des recommandations |
Amélioration de la lutte contre les incivilités et les infractions environnementalesAccès au Dossier n° 1000 (2017-2018) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/02/2018) à «Amendement» (01/10/2018) |
Question écrite du (06/02/2018) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 60 (2017-2018) 1 échéance : 27/02/2018) Voir la question et la réponse : le financement du Plan wallon d'investissements |
Question écrite du (06/02/2018) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 59 (2017-2018) 1 échéance : 27/02/2018) Voir la question et la réponse : les travaux du Groupe des partenaires sociaux de Wallonie (GPSW) et l'implication du Gouvernement |
Modification des articles 15, 22 et 27 de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action socialeAccès au Dossier n° 1011 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (05/02/2018) à «Décret modifiant les articles 15, 22 et 27 de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d’Action sociale» |
Modification des articles L1122-6, L1123-5, L1123-32, L2212-9 et L2212-42 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et insertion d'un article L2212-50bisAccès au Dossier n° 1012 (2017-2018) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (05/02/2018) à «Décret modifiant les articles L1122-6, L1123-5, L1123-32, L2212-9 et L2212-42 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et insérant un article L2212-50bis» |
Question orale du (05/02/2018) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Le rapport trimestriel de Publifin et l'évolution de la mise en oeuvre des recommandations de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe Publifin |
Question orale du (05/02/2018) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Le transfert d'agents des services de l'administration fiscale vers la Région wallonne |
Question orale du (05/02/2018) de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le positionnement de la Wallonie par rapport à la labellisation des fraises de Wépion |
Question écrite du (30/01/2018) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 689 (2017-2018) 1 échéance : 20/02/2018) Voir la question et la réponse : l'aménagement de la liaison routière entre Courrière et Godinne |
Question écrite du (30/01/2018) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 688 (2017-2018) 1 échéance : 20/02/2018) Voir la question et la réponse : la réfection de la RN 946 |
Assentiment à l'Accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, signé à Bruxelles le 26 juin 2012Accès au Dossier n° 1004 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (26/01/2018) à «Décret portant assentiment à l’Accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, signé à Bruxelles le 26 juin 2012» |
Assentiment au Protocole d'adhésion à l'Accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de l'Équateur, signé à Bruxelles le 11 novembre 2016Accès au Dossier n° 1003 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (26/01/2018) à «Décret portant assentiment au Protocole d'adhésion à l’Accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de l’Équateur, signé à Bruxelles le 11 novembre 2016» |
Débat d'actualité sur le Plan wallon d'investissementsAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (24/01/2018) à «Débat (suite et fin)» (24/01/2018) |
Question écrite du (24/01/2018) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 55 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018) Voir la question et la réponse : l'avant-projet de décret-programme approuvé en première lecture par le Gouvernement wallon le 21 décembre 2017 |
Question écrite du (24/01/2018) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 194 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Madame la Ministre en date du 31 décembre 2017 |
Question écrite du (24/01/2018) de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 259 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 31 décembre 2017 |
Question écrite du (24/01/2018) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 148 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 31 décembre 2017 |
Question écrite du (24/01/2018) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 673 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 31 décembre 2017 |
Question écrite du (24/01/2018) de HAZEE Stéphane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 247 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 31 décembre 2017 |
Question écrite du (24/01/2018) de HAZEE Stéphane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 214 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Madame la Ministre en date du 31 décembre 2017 |
Question écrite du (24/01/2018) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 52 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre-Président en date du 31 décembre 2017 |
Question écrite du (24/01/2018) de HAZEE Stéphane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 213 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018) Voir la question et la réponse : l'annuaire des membres du personnel de la fonction publique wallonne |
Mise en oeuvre en Wallonie des mesures et orientations définies dans le projet de Pacte énergétique interfédéralAccès au Dossier n° 996 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/01/2018) à «Texte adopté de la résolution» (28/03/2018) |
Opposition à la privatisation de Belfius et proposition d'un dédommagement à l'égard des communes et des provincesAccès au Dossier n° 995 (2017-2018) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/01/2018) à «Rejet de la proposition de résolution» (28/03/2018) |
Question orale du (23/01/2018) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives L'actualité autour de Publifin-Nethys |
Question orale du (23/01/2018) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Le projet de privatisation de Belfius et le possible dédommagement des communes |
Question orale du (23/01/2018) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Le respect du décret du 12 octobre 2017 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à encadrer la notion d'empêchement du bourgmestre et de l'échevin |
Question orale du (23/01/2018) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La décision de la Province de Namur relative à la construction d'un nouveau complexe administratif |
Question orale du (23/01/2018) de HAZEE Stéphane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le périmètre d'intervention du Groupe Publifin et le rapport Mac Kinsey |
Question orale du (23/01/2018) de HAZEE Stéphane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Les perspectives d'avenir pour le journal L'Avenir |
Question orale du (23/01/2018) de HAZEE Stéphane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Les conséquences des modifications dans l'actionnariat d'Ethias |
Le passage en force du Gouvernement wallon pour le déploiement des compteurs communicants au détriment du débat parlementaire avec la société civileAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (22/01/2018) à «Répliques» (22/01/2018) |
Question orale du (22/01/2018) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Le détournement possible de la réforme du viager et la réaction du Gouvernement |
Question écrite du (22/01/2018) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 185 (2017-2018) 1 échéance : 12/02/2018) Voir la question et la réponse : le choix de réviseurs d'entreprise par les unités d'administration publique relevant des compétences de Madame la Ministre |
Question écrite du (22/01/2018) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 184 (2017-2018) 1 échéance : 12/02/2018) Voir la question et la réponse : la mise en oeuvre de la résolution du Parlement wallon du 18 juin 2017 visant à lutter contre les discriminations en matière de logement |
Assentiment au Protocole modifiant la Convention Benelux du 10 juin 1970 en matière de chasse et de protection des oiseaux, fait à Bruxelles le 17 février 2016Accès au Dossier n° 997 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (19/01/2018) à «Décret portant assentiment au Protocole modifiant la Convention Benelux du 10 juin 1970 en matière de chasse et de protection des oiseaux, fait à Bruxelles le 17 février 2016» |
Question écrite du (19/01/2018) de HAZEE Stéphane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 204 (2017-2018) 1 échéance : 09/02/2018) Voir la question et la réponse : le suivi apporté aux failles de sécurité informatique des processeurs appelées Meltdown et Spectre |
Gestion et paiement des prestations familialesAccès au Dossier n° 989 (2017-2018) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (12/01/2018) à «Décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales» (07/02/2018) |
Accords de libre-échange de l'Union européenne et redéploiement international de l'économie wallonneAccès au Dossier n° 986 (2017-2018) 1 comprenant 47 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/01/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (28/02/2018) |
Question orale du (10/01/2018) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le Plan d'investissements du Gouvernement wallon |
L’application concrète du dispositif concernant la mise en oeuvre du cadastre des subsidesAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (10/01/2018) à «Fait personnel» (10/01/2018) |
Question orale du (10/01/2018) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La mise en oeuvre par le Groupe Publifin des recommandations de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe Publifin |
Question écrite du (10/01/2018) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 174 (2017-2018) 1 échéance : 31/01/2018) Voir la question et la réponse : la révision de la grille indicative des loyers |
Question écrite du (10/01/2018) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 171 (2017-2018) 1 échéance : 31/01/2018) Voir la question et la réponse : les statuts de Publifin |
Question écrite du (10/01/2018) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 562 (2017-2018) 1 échéance : 31/01/2018) Voir la question et la réponse : l'inventaire de l'administration wallonne en matière d'entretien, de sécurisation et d'achèvement du réseau routier |
Question orale du (09/01/2018) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La mise en œuvre des recommandations de la commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe Publifin |
Question orale du (09/01/2018) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Les sommes illégitimes perçues au sein des comités de secteur de Publifin et leur remboursement |
Question orale du (08/01/2018) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports L'évolution du régime juridique et de l'actionnariat des aéroports |
Question orale du (08/01/2018) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports L'embellie budgétaire annoncée par la Banque nationale de Belgique (BNB) et son impact sur le budget wallon |
Question écrite du (03/01/2018) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 170 (2017-2018) 1 échéance : 24/01/2018) Voir la question et la réponse : la colocation dans le logement public |
Le bail d'habitationAccès au Dossier n° 985 (2017-2018) 1 comprenant 200 document(s) : de «Projet de décret» (22/12/2017) à «Décret relatif au bail d’habitation» |
Question écrite du (22/12/2017) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 163 (2017-2018) 1 échéance : 16/01/2018) Voir la question et la réponse : le remboursement des sommes illégitimes perçues par le management de Publifin/Nethys |
Question écrite du (22/12/2017) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 162 (2017-2018) 1 échéance : 16/01/2018) Voir la question et la réponse : les subventions octroyées par le Gouvernement wallon dans le cadre de la politique des grandes villes |
Question écrite du (22/12/2017) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 161 (2017-2018) 1 échéance : 16/01/2018) Voir la question et la réponse : les initiatives prises par le Gouvernement wallon en matière d'habitat solidaire |
Question écrite du (22/12/2017) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 47 (2017-2018) 1 échéance : 16/01/2018) Voir la question et la réponse : l'avant-projet de décret-programme inscrit à l'ordre du jour du Gouvernement wallon du 21 décembre 2017 |
Assentiment à l'Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Kigali le 15 octobre 2016Accès au Dossier n° 983 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (19/12/2017) à «Décret portant assentiment à l’Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, adopté à Kigali le 15 octobre 2016» |
Question écrite du (19/12/2017) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 158 (2017-2018) 1 échéance : 11/01/2018) Voir la question et la réponse : la recommandation de la commission d'enquête parlementaire Publifin concernant l'instauration de sanctions administratives ou pénales en cas de violation du cadre légal |
Question écrite du (19/12/2017) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 157 (2017-2018) 1 échéance : 11/01/2018) Voir la question et la réponse : le remboursement des sommes illégitimes perçues au sein des comités de secteur de Publifin |
Question écrite du (19/12/2017) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 115 (2017-2018) 1 échéance : 11/01/2018) Voir la question et la réponse : la mise en conformité de la Wallonie à l'égard des rescrits fiscaux |
Question écrite du (19/12/2017) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 520 (2017-2018) 1 échéance : 11/01/2018) Voir la question et la réponse : l'impact sur la qualité de l'eau d'un élevage industriel situé dans la commune d'Hastière |
Question écrite du (15/12/2017) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 503 (2017-2018) 1 échéance : 09/01/2018) Voir la question et la réponse : la sortie de crise au sein du Groupe TEC |
Question écrite du (15/12/2017) de HAZEE Stéphane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 162 (2017-2018) 1 échéance : 09/01/2018) Voir la question et la réponse : la mise en œuvre de la convention sectorielle 2013-2016 |
Question écrite du (13/12/2017) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 112 (2017-2018) 1 échéance : 05/01/2018) Voir la question et la réponse : la rémunération du directeur général de Liege Airport |
Question écrite du (13/12/2017) de HAZEE Stéphane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 147 (2017-2018) 1 échéance : 05/01/2018) Voir la question et la réponse : la clarification des modalités d'établissement du projet d'organigramme de la DGO3 en décembre 2015 |
Question orale du (12/12/2017) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les orientations du Gouvernement à l'égard du Brexit |
Interpellation du (12/12/2017) de HAZEE Stéphane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le futur du journal L'Avenir et de la presse écrite |
Question écrite du (12/12/2017) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 42 (2017-2018) 1 échéance : 04/01/2018) Voir la question et la réponse : la promotion des produits wallons à l'Espace Wallonie situé à Bruxelles |
Question orale du (12/12/2017) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Le rapport de rémunérations des intercommunales |
L'impact de la nouvelle loi postale sur les zones rurales et la réaction du Gouvernement wallonAccès au Dossier n° 978 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Lefebvre à Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région» (11/12/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (10/01/2018) |
L'impact de la nouvelle loi postale sur les zones rurales et la réaction du Gouvernement wallonAccès au Dossier n° 977 (2017-2018) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Lefebvre à Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région» (11/12/2017) à «Motion caduque» (10/01/2018) |
Question orale du (11/12/2017) de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le positionnement de la Wallonie par rapport aux velléités de réduire à nouveau le service postal |
Question écrite du (11/12/2017) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 143 (2017-2018) 1 échéance : 03/01/2018) Voir la question et la réponse : le recours au Conseil d'Etat de Publifin contre l'improbation de ses comptes 2015 |
Question écrite du (11/12/2017) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 142 (2017-2018) 1 échéance : 03/01/2018) Voir la question et la réponse : la problématique "Ogeo Fund" |
Question écrite du (11/12/2017) de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 190 (2017-2018) 1 échéance : 03/01/2018) Voir la question et la réponse : les agents détachés au sein du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 30 septembre 2017 |
Modifications fiscales diversesAccès au Dossier n° 972 (2017-2018) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (01/12/2017) à «Décret portant diverses modifications fiscales» |
Question écrite du (30/11/2017) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 130 (2017-2018) 1 échéance : 21/12/2017) Voir la question et la réponse : la situation et l'évolution de Brutélé |
La condamnation du Docteur Ahmadreza Djalali à la peine de mort en IranAccès au Dossier n° 971 (2017-2018) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/11/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (29/11/2017) |
Question écrite du (27/11/2017) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 395 (2017-2018) 1 échéance : 18/12/2017) Voir la question et la réponse : le contrat de service public du Groupe TEC |
Rapport d'activités politiques 2016-2017 de M. Stéphane HazéeAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques » (24/11/2017) à «Rapport d'activités politiques » (24/11/2017) |
Question écrite du (23/11/2017) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 116 (2017-2018) 1 échéance : 14/12/2017) Voir la question et la réponse : le reclassement des communes |
Cinquième rapport annuel (01.01.2016 au 31.12.2016) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonneAccès au Dossier n° 816 (2016-2017) 1 comprenant 28 document(s) : de «Cinquième rapport annuel adressé au Parlement de Wallonie» (22/11/2017) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (09/01/2018) |
Question écrite du (22/11/2017) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 33 (2017-2018) 1 échéance : 13/12/2017) Voir la question et la réponse : la demande d'avis à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) au sujet de l'Accord économique et commercial global |
Question écrite du (22/11/2017) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 88 (2017-2018) 1 échéance : 13/12/2017) Voir la question et la réponse : la soumission de BSCA aux obligations en matière de transparence et de limitation des rémunérations |
Question écrite du (22/11/2017) de HAZEE Stéphane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 114 (2017-2018) 1 échéance : 13/12/2017) Voir la question et la réponse : les fonctions qualifiées au sein de la Direction de l'état de l'environnement (DEE) |
Question écrite du (21/11/2017) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 110 (2017-2018) 1 échéance : 12/12/2017) Voir la question et la réponse : le projet de décret portant réforme de la gouvernance locale |
Question écrite du (21/11/2017) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 87 (2017-2018) 1 échéance : 12/12/2017) Voir la question et la réponse : les demandes insistantes de l'Union européenne en matière fiscale |
Question écrite du (21/11/2017) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 352 (2017-2018) 1 échéance : 12/12/2017) Voir la question et la réponse : le réaménagement des pistes cyclables et piétonnes sur la RN 912 dans la commune de La Bruyère |
Question écrite du (21/11/2017) de HAZEE Stéphane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 110 (2017-2018) 1 échéance : 12/12/2017) Voir la question et la réponse : la relance des cycles de formation pour l'obtention du certificat de management public |
Question écrite du (21/11/2017) de HAZEE Stéphane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 109 (2017-2018) 1 échéance : 12/12/2017) Voir la question et la réponse : la catégorisation des arrêts rendus par le Conseil d’État quant aux fonctions qualifiées |
Question écrite du (21/11/2017) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 31 (2017-2018) 1 échéance : 12/12/2017) Voir la question et la réponse : le contentieux devant la Cour constitutionnelle au sujet de la loi du 22 décembre 1986 relative aux intercommunales |
Question écrite du (17/11/2017) de HAZEE Stéphane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 93 (2017-2018) 1 échéance : 08/12/2017) Voir la question et la réponse : les modalités d'établissement du projet d'organigramme de la DGO3 en décembre 2015 |
Question orale du (16/11/2017) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le projet de décret portant réforme de la gouvernance au sein des unités d'administration publique (UAP) |
Question orale du (16/11/2017) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le Plan d'investissement annoncé par le Gouvernement |
Question orale du (16/11/2017) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La protection des lanceurs d'alerte |
Mise en place d'un mécanisme d'octroi de prêts à taux zéro pour les jeunes ménages dans le cadre d'une acquisition immobilière et pour les personnes âgées et/ou affectées d'un handicap dans le cadre de l'adaptation de leur logementAccès au Dossier n° 945 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/11/2017) à «Discussion générale (suite). La proposition de résolution retourne à l'arriéré de la commission» (26/02/2019) |
Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formationAccès au Dossier n° 958 (2017-2018) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Gahouchi comme rapporteuse» (14/11/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (14/11/2017) |
L'assurance autonomieAccès au Dossier n° 963 (2017-2018) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Daele à Madame Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (14/11/2017) à «Motion caduque» (29/11/2017) |
Implémentation d'un guide de bonne conduite administrative dans l'ensemble des organismes publics et services du Gouvernement wallonAccès au Dossier n° 944 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/11/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (24/01/2018) |
Question orale du (14/11/2017) de HAZEE Stéphane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La réforme des outils financiers |
Question orale du (14/11/2017) de HAZEE Stéphane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le recalibrage du périmètre d'intervention du groupe Publifin |
Question orale du (14/11/2017) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Le rapport du Groupe Publifin du 31 octobre 2017 et les évolutions interpellantes au sein du Groupe |
Mise en oeuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climatAccès au Dossier n° 949 (2017-2018) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Knaepen comme rapporteur» (13/11/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat» (13/11/2017) |
Question écrite du (13/11/2017) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 101 (2017-2018) 1 échéance : 04/12/2017) Voir la question et la réponse : les détournements au sein du CPAS de Tournai |
Question écrite du (13/11/2017) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 314 (2017-2018) 1 échéance : 04/12/2017) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la RN 4 entre le carrefour Didi et l'autoroute E42 sur la commune de La Bruyère |
Question écrite du (13/11/2017) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 313 (2017-2018) 1 échéance : 04/12/2017) Voir la question et la réponse : l'embranchement de la RN 4 et de la RN 97 au lieu-dit "de Fontaine" |
Question écrite du (13/11/2017) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 28 (2017-2018) 1 échéance : 04/12/2017) Voir la question et la réponse : l'identification des notes d'orientation soumises pour avis à la Cellule autonome d'avis en Développement durable et sa saisine par le Gouvernement |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018Accès au Dossier comprenant 161 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2017) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018» |
Question écrite du (08/11/2017) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 96 (2017-2018) 1 échéance : 29/11/2017) Voir la question et la réponse : l'évolution du parc automobile des cabinets ministériels |
Question écrite du (08/11/2017) de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 108 (2017-2018) 1 échéance : 29/11/2017) Voir la question et la réponse : l'évolution du parc automobile des cabinets ministériels |
Question écrite du (08/11/2017) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 77 (2017-2018) 1 échéance : 29/11/2017) Voir la question et la réponse : l'évolution du parc automobile des cabinets ministériels |
Question écrite du (08/11/2017) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 295 (2017-2018) 1 échéance : 29/11/2017) Voir la question et la réponse : l'évolution du parc automobile des cabinets ministériels |
Question écrite du (08/11/2017) de HAZEE Stéphane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 124 (2017-2018) 1 échéance : 29/11/2017) Voir la question et la réponse : l'évolution du parc automobile des cabinets ministériels |
Question écrite du (08/11/2017) de HAZEE Stéphane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 82 (2017-2018) 1 échéance : 29/11/2017) Voir la question et la réponse : l'évolution du parc automobile des cabinets ministériels |
Deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017Accès au Dossier comprenant 70 document(s) : de «Projet de décret» (07/11/2017) à «Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017» |
Deuxième ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017Accès au Dossier comprenant 35 document(s) : de «Projet de décret» (07/11/2017) à «Décret contenant le deuxième ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017» |
Question écrite du (06/11/2017) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 27 (2017-2018) 1 échéance : 27/11/2017) Voir la question et la réponse : les mécanismes de protection contre la dérégulation étudiés par la Commission européenne |
Question écrite du (06/11/2017) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 90 (2017-2018) 1 échéance : 27/11/2017) Voir la question et la réponse : la mise en oeuvre de la résolution du Parlement wallon du 11 décembre 2013 relative à l'encouragement des communes à la mise à disposition d'un lieu public permettant d'organiser des funérailles non confessionnelles |
Question écrite du (06/11/2017) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 71 (2017-2018) 1 échéance : 27/11/2017) Voir la question et la réponse : l'évolution de la charge des intérêts |
Question écrite du (06/11/2017) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 70 (2017-2018) 1 échéance : 27/11/2017) Voir la question et la réponse : le solde du système européen des comptes "SEC 2016" |
Question écrite du (06/11/2017) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 284 (2017-2018) 1 échéance : 27/11/2017) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la RN 958 à Floreffe |
Question écrite du (06/11/2017) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 283 (2017-2018) 1 échéance : 27/11/2017) Voir la question et la réponse : le projet de ligne à haute tension électrique entre Gembloux et Jemeppe-sur-Sambre-Auvelais |
Question écrite du (06/11/2017) de HAZEE Stéphane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 120 (2017-2018) 1 échéance : 27/11/2017) Voir la question et la réponse : l'évaluation des bassins Enseignement qualifiant - Formation |
Question écrite du (27/10/2017) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 74 (2017-2018) 1 échéance : 20/11/2017) Voir la question et la réponse : l'état du Plan piscines |
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2018 - Exposé de Madame De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportivesAccès au Dossier n° 929 (2017-2018) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de Mme Galant comme rapporteuse» (24/10/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (24/10/2017) |
Les conséquences du contingentement de l'offre médicale sur les compétences wallonne en matière de santéAccès au Dossier n° 936 (2017-2018) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Henry à Madame Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (24/10/2017) à «Rejet du projet de motion» (16/11/2017) |
Question orale du (24/10/2017) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Le non-respect des recommandations de la commission d'enquête par les organes de Publifin-Nethys |
Question écrite du (24/10/2017) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 227 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017) Voir la question et la réponse : le projet de fusion du Groupe TEC |
Question écrite du (24/10/2017) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 225 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017) Voir la question et la réponse : le contrat de service public du groupe TEC |
Question écrite du (24/10/2017) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 224 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017) Voir la question et la réponse : le soutien au projet MOBILISUD |
Question écrite du (24/10/2017) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 221 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017) Voir la question et la réponse : la pérennisation du renforcement des services de bus décidé à l'occasion de la fermeture du viaduc Herrmann-Debroux |
Préservation des finances des pouvoirs locaux face aux décisions du Gouvernement fédéral sur la réforme du Fonds de pension solidarisé des administrations provinciales et localesAccès au Dossier n° 921 (2017-2018) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/10/2017) à «Rejet de la proposition de résolution» (16/11/2017) |
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2018 - Exposé de Monsieur Crucke, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des AéroportsAccès au Dossier n° 923 (2017-2018) 1 comprenant 12 document(s) : de «Désignation de Mme Dock comme rapporteuse» (23/10/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat» (25/10/2017) |
L'étude objectivant le rachat des parts d'ORES détenues par ElectrabelAccès au Dossier n° 930 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Henry à Monsieur Crucke, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports» (23/10/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (16/11/2017) |
Modification du décret du 7 septembre 2017 portant modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de garantir une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein des collèges communaux et provinciaux de WallonieAccès au Dossier n° 918 (2017-2018) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (19/10/2017) à «Décret modifiant le décret du 7 septembre 2017 portant modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de garantir une présence équilibrée de femmes et d’hommes au sein des collèges communaux et provinciaux de Wallonie» |
Question écrite du (19/10/2017) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 13 (2017-2018) 1 échéance : 13/11/2017) Voir la question et la réponse : la publicité des ordres du jour du Gouvernement wallon |
Question écrite du (19/10/2017) de HAZEE Stéphane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 32 (2017-2018) 1 échéance : 13/11/2017) Voir la question et la réponse : la reconnaissance des fonctions de spécialiste en aménagement du territoire, urbanisme et qualité architecturale |
Question écrite du (19/10/2017) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 159 (2017-2018) 1 échéance : 13/11/2017) Voir la question et la réponse : la sécurisation à long terme du carrefour dit "Hittelet" sur la RN90 à Jemeppe-sur-Sambre |
Question écrite du (17/10/2017) de HAZEE Stéphane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 59 (2017-2018) 1 échéance : 09/11/2017) Voir la question et la réponse : le soutien à la relance économique du centre-ville de Couvin |
Question écrite du (16/10/2017) de HAZEE Stéphane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 26 (2017-2018) 1 échéance : 08/11/2017) Voir la question et la réponse : l'évolution du dossier des fonctions qualifiées au sein du Service public de Wallonie |
Question écrite du (16/10/2017) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 56 (2017-2018) 1 échéance : 08/11/2017) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Madame la Ministre en date du 30 septembre 2017 |
Question écrite du (16/10/2017) de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 63 (2017-2018) 1 échéance : 08/11/2017) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 30 septembre 2017 |
Question écrite du (16/10/2017) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 37 (2017-2018) 1 échéance : 08/11/2017) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 30 septembre 2017 |
Question écrite du (16/10/2017) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 141 (2017-2018) 1 échéance : 08/11/2017) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 30 septembre 2017 |
Question écrite du (16/10/2017) de HAZEE Stéphane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 56 (2017-2018) 1 échéance : 08/11/2017) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 30 septembre 2017 |
Question écrite du (16/10/2017) de HAZEE Stéphane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 24 (2017-2018) 1 échéance : 08/11/2017) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Madame la Ministre en date du 30 septembre 2017 |
Question écrite du (16/10/2017) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 12 (2017-2018) 1 échéance : 08/11/2017) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre-Président en date du 30 septembre 2017 |
Question écrite du (12/10/2017) de HAZEE Stéphane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 23 (2017-2018) 1 échéance : 06/11/2017) Voir la question et la réponse : la rationalisation des bâtiments affectés aux cabinets ministériels |
Question écrite du (12/10/2017) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 26 (2017-2018) 1 échéance : 06/11/2017) Voir la question et la réponse : la préparation du projet de décret portant sur la réforme fiscale |
Question écrite du (12/10/2017) de HAZEE Stéphane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 49 (2017-2018) 1 échéance : 06/11/2017) Voir la question et la réponse : les mécanismes de protection contre la dérégulation étudiés par la Commission européenne |
Question écrite du (11/10/2017) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 110 (2017-2018) 1 échéance : 03/11/2017) Voir la question et la réponse : le projet de pérennisation de l'approvisionnement en eau de la Famenne |
Le remboursement des sommes indûment perçues par les membres des comités de secteur au sein de PublifinAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (11/10/2017) à «Réplique» (11/10/2017) |
Question écrite du (11/10/2017) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 43 (2017-2018) 1 échéance : 03/11/2017) Voir la question et la réponse : la situation du personnel de la commune de La Bruyère |
Question écrite du (11/10/2017) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 99 (2017-2018) 1 échéance : 03/11/2017) Voir la question et la réponse : l'état des projets de sécurisation des voiries sur le territoire de la commune de La Bruyère |
Question écrite du (11/10/2017) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 42 (2017-2018) 1 échéance : 03/11/2017) Voir la question et la réponse : l'accès aux documents pour les conseillers communaux |
Question écrite du (11/10/2017) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 9 (2017-2018) 1 échéance : 03/11/2017) Voir la question et la réponse : l'évolution du parc automobile des cabinets ministériels |
Question orale du (11/10/2017) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'ouverture du Conseil économique et social de Wallonie aux acteurs environnementaux |
Question orale du (11/10/2017) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La privatisation de Belfius |
Limitation du nombre de membres du personnel et garantie de transparence des cabinets ministérielsAccès au Dossier n° 911 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/10/2017) à «Rejet de la proposition de résolution» (16/11/2017) |
Assentiment à l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone, relatif aux communautés religieuses locales reconnues de cultes reconnus, dont le ressort territorial s'étend sur le territoire de plus d'une entité fédéréeAccès au Dossier n° 915 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (10/10/2017) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone, relatif aux communautés religieuses locales reconnues de cultes reconnus, dont le ressort territorial s'étend sur le territoire de plus d'une entité fédérée» |
Création d'un Fonds de garantie locativeAccès au Dossier n° 912 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (10/10/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives : corrigendum» (13/03/2018) |
Question orale du (10/10/2017) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Le projet de déduction fiscale des frais de kot |
Question orale du (10/10/2017) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Le cadastre relatif à la simplification des organismes supra-locaux en Wallonie |
Question orale du (10/10/2017) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives L'abandon potentiel des missions d'opérateur exercées par les communes |
Question orale du (10/10/2017) de HAZEE Stéphane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La mise en œuvre d'une politique "Open Data" et l'exécution du décret conjoint du 12 juillet 2017 relatif à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l’établissement d’une politique de données ouvertes (« Open Data ») |
Question orale du (09/10/2017) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Le suivi des recommandations de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe Publifin |
Question orale du (09/10/2017) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports L'avenir de la Cellule fiscale de la Région wallonne |
Question orale du (09/10/2017) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Les divergences dans les paramètres de croissance budgétaire et l'impact pour la Wallonie |
Octroi du titre de ville à la commune d'AubangeAccès au Dossier n° 909 (2017-2018) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (05/10/2017) à «Décret accordant le titre de ville à la commune d’Aubange» |
Question écrite du (05/10/2017) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 21 (2017-2018) 1 échéance : 26/10/2017) Voir la question et la réponse : l'annulation de délibérations du Conseil d'administration de l'intercommunale Publifin |
Question écrite du (05/10/2017) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 73 (2017-2018) 1 échéance : 26/10/2017) Voir la question et la réponse : la récente pollution du Bocq à Achet |
Modification de l'article L1332-18 du Code de la démocratie locale et de la décentralisationAccès au Dossier n° 907 (2017-2018) 1 comprenant 38 document(s) : de «Proposition de décret» (28/09/2017) à «Décret modifiant les articles L1332-18 et L2212-6 ainsi que l’annexe 3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation» |
Question orale du (28/09/2017) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La composition des cabinets, la limitation de leurs effectifs et leur transparence |
Question orale du (28/09/2017) de HAZEE Stéphane à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La mise en œuvre du cadastre des subsides |
Question orale du (26/09/2017) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La suppression des provinces |
Interpellation du (26/09/2017) de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Le suivi des recommandations de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe Publifin |
Question orale du (26/09/2017) de HAZEE Stéphane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les procédures de désignation de hauts fonctionnaires wallons |
Question écrite du (26/09/2017) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 9 (2017-2018) 1 échéance : 17/10/2017) Voir la question et la réponse : la réforme de la fiscalité automobile |
La préparation du budget de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018Accès au Dossier n° 895 (2017-2018) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Monsieur Crucke, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports» (25/09/2017) à «Motion caduque» (11/10/2017) |
Question orale du (25/09/2017) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports L'annonce d'une stratégie fiscale par le Gouvernement wallon |
Interpellation du (25/09/2017) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports La préparation du budget de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 |
Modification de l'article L1332-18 et de l'annexe 3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisationAccès au Dossier n° 894 (2017-2018) 1 comprenant 63 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (20/09/2017) à «Décret spécial modifiant le point B, visant l'élection du Parlement wallon, du tableau déterminant les circonscriptions électorales et leur composition, constituant l’annexe 1 du livre 1er des annexes à la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l’État» |
Modification de certaines dispositions de la loi organique des Centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976 visant à encadrer la notion d'empêchement du président du conseil de l'action socialeAccès au Dossier n° 888 (2016-2017) 1 comprenant 29 document(s) : de «Projet de décret» (13/09/2017) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi organique des Centres publics d’action sociale du 8 juillet 1976 visant à encadrer la notion d'empêchement du président du conseil de l’action sociale» |
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à encadrer la notion d'empêchement du bourgmestre et de l'échevinAccès au Dossier n° 887 (2016-2017) 1 comprenant 46 document(s) : de «Projet de décret» (13/09/2017) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à encadrer la notion d'empêchement du bourgmestre et de l'échevin» |
Négociation d’accords de libre-échange par l’Union européenneAccès au Dossier n° 890 (2016-2017) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/09/2017) à «Proposition de résolution renvoyée à l'arriéré de la commission» (06/02/2018) |
Question écrite du (11/09/2017) de HAZEE Stéphane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 15 (2016-2017) 1 échéance : 03/10/2017) Voir la question et la réponse : l'exécution de la convention sectorielle 2013-2016 |
Question écrite du (11/09/2017) de HAZEE Stéphane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 14 (2016-2017) 1 échéance : 03/10/2017) Voir la question et la réponse : les projets de décret ou d'arrêté négociés au sein du Comité de secteur n°XVI |
Mise en œuvre d'une politique wallonne du climatAccès au Dossier n° 886 (2016-2017) 1 comprenant 61 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/09/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (28/09/2017) |
Adoption d'une stratégie climatique en vue de mettre en œuvre l'Accord de ParisAccès au Dossier n° 885 (2016-2017) 1 comprenant 43 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/09/2017) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs en date du 25 septembre 2017» (25/09/2017) |
Réalisation par la Cour des comptes d'un état des lieux des finances publiques wallonnesAccès au Dossier n° 884 (2016-2017) 1 comprenant 36 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/09/2017) à «Texte adopté en séance plénière » (06/09/2017) |
Question écrite du (31/08/2017) de HAZEE Stéphane à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 12 (2016-2017) 1 échéance : 21/09/2017) Voir la question et la réponse : les audits sollicités auprès de la Cour des comptes et de l'Inspection des finances |
Question écrite du (31/08/2017) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1124 (2016-2017) 1 échéance : 21/09/2017) Voir la question et la réponse : les suites de la pollution du Ry de Rome intervenue en août 2016 |
La Déclaration de politique régionaleAccès au Dossier n° 882 (2016-2017) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (28/07/2017) à «Motion caduque» (28/07/2017) |
Déclaration de politique régionaleAccès au Dossier n° 880 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Déclaration de politique régionale. "La Wallonie plus forte"» (28/07/2017) à «Discussion générale (suite et fin) : répliques» (28/07/2017) |
Modification du Règlement du Parlement de WallonieAccès au Dossier n° 879 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 21, 47, 51, 52, 53, 56, 150)» (28/07/2017) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (28/07/2017) |
Motion de méfiance constructive déposée en application de l'article 71 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnellesAccès au Dossier n° 878 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Motion de méfiance constructive» (26/07/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (28/07/2017) |
Question écrite du (20/07/2017) de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 148 (2016-2017) 1 échéance : 11/08/2017) Voir la question et la réponse : la continuité de l'action du Gouvernement wallon |
Question écrite du (20/07/2017) de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 398 (2016-2017) 1 échéance : 11/08/2017) Voir la question et la réponse : la privatisation de Belfius |
Question écrite du (20/07/2017) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1087 (2016-2017) 1 échéance : 11/08/2017) Voir la question et la réponse : le bilan de la saisine de la Cellule autonome d'avis en développement durable |
Question écrite du (19/07/2017) de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 685 (2016-2017) 1 échéance : 10/08/2017) Voir la question et la réponse : la préservation des archives du cabinet de Monsieur le Ministre |
Question écrite du (19/07/2017) de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 658 (2016-2017) 1 échéance : 10/08/2017) Voir la question et la réponse : la préservation des archives du cabinet de Monsieur le Ministre |
Question écrite du (19/07/2017) de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 396 (2016-2017) 1 échéance : 10/08/2017) Voir la question et la réponse : la préservation des archives du cabinet de Monsieur le Ministre |
Question écrite du (19/07/2017) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1083 (2016-2017) 1 échéance : 10/08/2017) Voir la question et la réponse : la préservation des archives du cabinet de Monsieur le Ministre |
Question écrite du (19/07/2017) de HAZEE Stéphane à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 392 (2016-2017) 1 échéance : 10/08/2017) Voir la question et la réponse : la préservation des archives du cabinet de Madame la Ministre |
Question écrite du (19/07/2017) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 395 (2016-2017) 1 échéance : 10/08/2017) Voir la question et la réponse : la préservation des archives du cabinet de Monsieur le Ministre |
Question écrite du (19/07/2017) de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1223 (2016-2017) 1 échéance : 10/08/2017) Voir la question et la réponse : la préservation des archives du cabinet de Monsieur le Ministre |
Question écrite du (13/07/2017) de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 391 (2016-2017) 1 échéance : 04/08/2017) Voir la question et la réponse : la trajectoire budgétaire de la Région wallonne |
Le rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe PublifinAccès au Dossier n° 871 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (12/07/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (12/07/2017) |
Question écrite du (12/07/2017) de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 650 (2016-2017) 1 échéance : 03/08/2017) Voir la question et la réponse : l'étude Belfius sur les finances locales et la diminution des investissements des communes |
Question écrite du (12/07/2017) de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 649 (2016-2017) 1 échéance : 03/08/2017) Voir la question et la réponse : les incertitudes au niveau de la composition du Conseil d'administration de l'intercommunale Publifin |
Présentation du pré-rapport sur le cadastre des intercommunales et des organismes supracommunaux en Région wallonneAccès au Dossier n° 870 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Culot comme rapporteur» (11/07/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (11/07/2017) |
Rapport d'audit du Groupe Publifin commandé par le Gouvernement wallonAccès au Dossier n° 869 (2016-2017) 1 comprenant 12 document(s) : de «Commission conjointe de la Commission de l'économie et de l'innovation et de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives. Désignation de M. Destrebecq comme rapporteur» (11/07/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation et de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (11/07/2017) |
La situation de l'Institut de santé publique du Pays de Charleroi (ISPPC) et le rapport de la "task force" mise en place par le GouvernementAccès au Dossier n° 872 (2016-2017) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Monsieur Dermagne, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement» (11/07/2017) à «Rejet du projet de motion» (06/09/2017) |
Interpellation du (11/07/2017) de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement La situation de l'Institut de santé publique du Pays de Charleroi (ISPPC) et le rapport de la "task force" mise en place par le Gouvernement |
Question écrite du (11/07/2017) de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 643 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017) Voir la question et la réponse : les subsides octroyés par Monsieur le Ministre en faveur des infrastructures sportives |
Question écrite du (11/07/2017) de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 639 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017) Voir la question et la réponse : la mise en oeuvre de la résolution du Parlement wallon du 28 juin 2017 visant à lutter contre les discriminations en matière de logement |
Question écrite du (11/07/2017) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1051 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017) Voir la question et la réponse : le suivi de l'étude acoustique menée autour du circuit de Mettet |
Exemption des droits de donation et des droits de succession pour les travaux de rénovation énergétiqueAccès au Dossier n° 867 (2016-2017) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (10/07/2017) à «Discussion générale (suite et fin) : répliques» (18/07/2018) |
Modification de certaines dispositions de la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision en vue de supprimer la redevance télévision)Accès au Dossier n° 864 (2016-2017) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (10/07/2017) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (13/12/2017) |
La situation de la Commission Nationale ClimatAccès au Dossier n° 868 (2016-2017) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Henry à Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie» (10/07/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (12/07/2017) |
Question orale du (10/07/2017) de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie Le projet de réforme fiscale |
Question orale du (10/07/2017) de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La préservation des archives des cabinets en voie de dissolution |
Question orale du (10/07/2017) de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La continuité de l'action publique de la Région |
Modification de l'article 1728 du Code civil afin d'interdire la réclamation d'un paiement anticipatif de plus d'un mois de loyer en matière de baux de logement affectés à la résidence principale du preneurAccès au Dossier n° 858 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (27/06/2017) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (06/09/2017) |
Interpellation du (27/06/2017) de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement La situation de l'Institut de santé publique du pays de Charleroi (ISPPC) et les actions du Gouvernement |
Remplacement de l'article 124 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action socialeAccès au Dossier n° 857 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (26/06/2017) à «Décret remplaçant l’article 124 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale» |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les déclarations d'apparentement et de regroupementAccès au Dossier n° 850 (2016-2017) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (23/06/2017) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les déclarations d’apparentement et de regroupement» |
Question écrite du (23/06/2017) de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 375 (2016-2017) 1 échéance : 14/07/2017) Voir la question et la réponse : la destruction des meubles du Service public de Wallonie (SPW) |
Question écrite du (22/06/2017) de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 373 (2016-2017) 1 échéance : 13/07/2017) Voir la question et la réponse : les compensations "carbone" des missions effectuées par les agents du Service public de Wallonie |
Question écrite du (20/06/2017) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1013 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017) Voir la question et la réponse : le bilan de la saisine de la Cellule autonome d'avis en développement durable |
Le statut des membres de la Cellule fiscale de la Région wallonneAccès au Dossier n° 844 (2016-2017) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie» (16/06/2017) à «Motion caduque» (28/06/2017) |
Question orale du (16/06/2017) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La prospective territoriale "Essaimage" dans l'arrondissement de Philippeville |
Interpellation du (16/06/2017) de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie Le statut des membres de la Cellule fiscale de la Région wallonne |
Question orale du (16/06/2017) de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie La privatisation de Belfius et les suites données à la réunion du Comité de concertation |
Question écrite du (15/06/2017) de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1070 (2016-2017) 1 échéance : 06/07/2017) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la RN 90 à hauteur de la commune d'Andenne |
Question écrite du (14/06/2017) de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 346 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017) Voir la question et la réponse : l'exposition de la trésorerie wallonne à des intérêts négatifs |
Rapports des comités de rémunération des intercommunales de Wallonie, en vertu de l'article L1523-18 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Rapports complémentaires des comités de rémunération des intercommunales de Wallonie, en vertu de l'article L1523-18 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Rapport de l'Administration relatif aux rémunérations dans les intercommunales plurirégionales Rapports annuels couvrant la période de 2009 à 2015 de la Cellule de contrôle des mandats Audition de : - Madame Lannoy, Directrice générale de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé (DGO5) ; - Madame Matagne, Directrice de la Direction du contrôle des mandatsAccès au Dossier n° 842 (2016-2017) 1 comprenant 9 document(s) : de «Désignation de M. Crucke comme rapporteur» (13/06/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (13/06/2017) |
Question orale du (13/06/2017) de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement L'absence d'évolution au sein du groupe Publifin |
Abaissement de l'âge du droit de vote à 16 ans pour les élections localesAccès au Dossier n° 837 (2016-2017) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de décret» (13/06/2017) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (24/01/2018) |
Le Code du Développement territorial (CoDT)Accès au Dossier n° 838 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Wahl à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal» (12/06/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (28/06/2017) |
Question orale du (12/06/2017) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les rémunérations versées par Sofinpro au chef de cabinet du Ministre Di Antonio |
Le Code du Développement territorial (CoDT)Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (12/06/2017) à «Dépôt d'une motion motivée par MM. Hazée et Henry (Doc. 838 (2016-2017) N° 1) et d'une motion pure et simple par M. Baurain et Mme Géradon (Doc. 839 (2016-2017) N° 1)» (12/06/2017) |
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017Accès au Dossier comprenant 105 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2017) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017» |
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017Accès au Dossier comprenant 41 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2017) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017» |
Question écrite du (06/06/2017) de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 128 (2016-2017) 1 échéance : 27/06/2017) Voir la question et la réponse : le suivi des observations de la Cour des comptes pour ce qui concerne les comptes de Wallonie-Bruxelles International (WBI) |
Prévention de la santé et amélioration de la santé mentale et de l'accompagnement des détenusAccès au Dossier n° 822 (2016-2017) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (31/05/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (14/06/2017) |
Rapports annuels relatifs à l'exercice de la tutelle pour les années 2012 à 2015 Audition de Madame Lannoy, Directrice générale de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé (DGO5)Accès au Dossier n° 813 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Dupont comme rapporteur» (30/05/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (30/05/2017) |
Question orale du (30/05/2017) de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement Le rachat de parts d'Electrabel dans l'intercommunale ORES |
Interpellation du (30/05/2017) de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement Le scandale de l'Institut de santé public du Pays de Charleroi et les actions menées par le Gouvernement |
Question orale du (30/05/2017) de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement La limitation de l'accès au crédit hypothécaire |
Question orale du (29/05/2017) de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie Le rachat des parts d'Electrabel dans l'intercommunale ORES |
Question orale du (29/05/2017) de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie La stratégie multicanale de gestion de la relation aux usagers du service public |
Question orale du (29/05/2017) de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie Les critiques fédérales en matière de trajectoire budgétaire |
Question écrite du (18/05/2017) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 324 (2016-2017) 1 échéance : 12/06/2017) Voir la question et la réponse : l'évolution de la situation d'Ethias |
Question écrite du (18/05/2017) de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 120 (2016-2017) 1 échéance : 12/06/2017) Voir la question et la réponse : la création de l'Institut national des droits de l'homme |
Modification de l'article L4142-7 du Code de la démocratie locale et de la décentralisationAccès au Dossier n° 807 (2016-2017) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (16/05/2017) à «Décret visant à modifier l’article L4142-7 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation» |
Question orale du (16/05/2017) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L'évolution d'Ethias |
Modification des articles L4124-1, L4135-3 et L4142-7 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation pour ce qui concerne l'organisation des élections communalesAccès au Dossier n° 803 (2016-2017) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de décret» (15/05/2017) à «Décret visant à modifier les articles L4124-1, L4135-3 et L4142-7 du Code la démocratie locale et de la décentralisation pour ce qui concerne l’organisation des élections communales» |
Question orale du (15/05/2017) de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie La surévaluation des recettes de la redevance kilométrique |
La nouvelle identité visuelle de la WallonieAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (15/05/2017) à «Réponse à une réplique» (15/05/2017) |
Question écrite du (05/05/2017) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 792 (2016-2017) 1 échéance : 29/05/2017) Voir la question et la réponse : la poursuite du projet FlexiTEC |
La politique climatique de la WallonieAccès au Dossier n° 794 (2016-2017) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Henry à Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie» (04/05/2017) à «Motion caduque» (17/05/2017) |
Question orale du (04/05/2017) de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie La liquidation du Holding communal et l'impact pour la Région |
Question orale du (04/05/2017) de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement L'impact de la réforme des pensions des agents statutaires des pouvoirs locaux sur les finances communales |
Question écrite du (04/05/2017) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 302 (2016-2017) 1 échéance : 26/05/2017) Voir la question et la réponse : la reconversion du site de Saint-Gobain à Auvelais |
Assentiment à l'accord de coopération du 20 février 2017 entre l'Etat fédéral, la Région de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne relatif à la gestion du service pour la régularisation des impôts régionaux et des capitaux fiscalement prescrits non scindés et à la mise en place d'un système de régularisation des capitaux fiscalement prescrits non scindés, instauration un régime de régularisation fiscale limité dans le temps et instauration des mesures concernant le transfert de la propriété d'un immeuble d'une société à un associé, la renonciation à l'usufruit sur un bien immeuble suivie ou précédée par une donation, les clauses d'attribution de la totalité du patrimoine commun ou clauses de partage inégal de ce patrimoine commun, sans condition de survie, mieux connues sous les termes de « clause de la maison mortuaire » et la révision du montant des amendesAccès au Dossier n° 786 (2016-2017) 1 comprenant 32 document(s) : de «Projet de décret» (02/05/2017) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 20 février 2017 entre l’État fédéral, la Région de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne relatif à la gestion du service pour la régularisation des impôts régionaux et des capitaux fiscalement prescrits non scindés et à la mise en place d’un système de régularisation des capitaux fiscalement prescrits non scindés, instaurant un régime de régularisation fiscale limité dans le temps et instaurant des mesures concernant le transfert de la propriété d’un immeuble d’une société à un associé, la renonciation à l’usufruit sur un bien immeuble suivie ou précédée par une donation, les clauses d’attribution de la totalité du patrimoine commun ou clauses de partage inégal de ce patrimoine commun, sans condition de survie, mieux connues sous les termes de « clause de la maison mortuaire » et la révision du montant des amendes» |
Modification de l'article D.V.1 du Code du Développement territorialAccès au Dossier n° 789 (2016-2017) 1 comprenant 33 document(s) : de «Proposition de décret» (02/05/2017) à «Décret modifiant l'article D.V.1 du Code du Développement territorial» |
Limitation de l'accès à la propriété, principalement pour les jeunesAccès au Dossier n° 788 (2016-2017) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/05/2017) à «Ajournement de la proposition de résolution» (28/06/2017) |
Modification des articles D.II.23, D.II.64, D.VI.17, D.VI.49 et D.VII.1 du Code du Développement territorial et insertion d'un article D.II.25bisAccès au Dossier n° 790 (2016-2017) 1 comprenant 39 document(s) : de «Proposition de décret» (02/05/2017) à «Décret modifiant les articles D.II.23, D.II.64, D.VI.17, D.VI.49 et D.VII.1 du Code du Développement territorial et visant à y insérer un article D.II.25bis» |
Question écrite du (02/05/2017) de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 829 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017) Voir la question et la réponse : les problèmes de sécurité routière à Noville-sur-Mehaigne |
Question orale du (02/05/2017) de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région L'Intercommunale du Bois d'Havré |
Question écrite du (02/05/2017) de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 433 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017) Voir la question et la réponse : le choix des réviseurs d'entreprise par les unités d'administration publique wallonnes relevant des compétences de Monsieur le Ministre |
Question écrite du (02/05/2017) de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 518 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017) Voir la question et la réponse : le choix des réviseurs d'entreprise par les unités d'administration publique wallonnes relevant des compétences de Monsieur le Ministre |
Question écrite du (02/05/2017) de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 255 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017) Voir la question et la réponse : le choix des réviseurs d'entreprise par les unités d'administration publique wallonnes relevant des compétences de Monsieur le Ministre |
Question écrite du (02/05/2017) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 750 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017) Voir la question et la réponse : le choix des réviseurs d'entreprise par les unités d'administration publique wallonnes relevant des compétences de Monsieur le Ministre |
Question écrite du (02/05/2017) de HAZEE Stéphane à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 261 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017) Voir la question et la réponse : le choix des réviseurs d'entreprise par les unités d'administration publique relevant des compétences de Madame la Ministre |
Question écrite du (02/05/2017) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 295 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017) Voir la question et la réponse : le choix des réviseurs d'entreprise par les unités d'administration publique relevant des compétences de Monsieur le Ministre |
Question écrite du (02/05/2017) de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 823 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017) Voir la question et la réponse : le choix des réviseurs d'entreprise par les unités d'administration publique relevant des compétences de Monsieur le Ministre |
Question écrite du (02/05/2017) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 746 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017) Voir la question et la réponse : le projet de pérennisation de l'approvisionnement en eau de la Famenne |
28e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule IerAccès au Dossier n° 784 (2016-2017) 1 comprenant 43 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (27/04/2017) à «Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (30/05/2017) |
Question écrite du (27/04/2017) de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 105 (2016-2017) 1 échéance : 19/05/2017) Voir la question et la réponse : le courrier du SPF Intérieur en lien avec la réforme des circonscriptions wallonnes |
Question écrite du (27/04/2017) de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 807 (2016-2017) 1 échéance : 19/05/2017) Voir la question et la réponse : les multiples opérations d'abattage d'arbres le long des voiries |
Question orale du (20/04/2017) de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La réforme des circonscriptions électorales pour l'élection du Parlement wallon et les incidences fédérales et provinciales |
Question orale du (20/04/2017) de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le coût des cabinets ministériels |
Question orale du (19/04/2017) de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie L'évaluation de la redevance kilométrique après un an d'application |
Question orale du (19/04/2017) de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie Les échéances budgétaires |
La création d'une "Entité III"Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question orale» (19/04/2017) à «Réponse à une intervention» (19/04/2017) |
Question écrite du (11/04/2017) de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 484 (2016-2017) 1 échéance : 04/05/2017) Voir la question et la réponse : l'approbation des comptes de la commune de Gerpinnes |
Modification du Code wallon du Logement et de l'Habitat durableAccès au Dossier n° 773 (2016-2017) 1 comprenant 134 document(s) : de «Projet de décret» (27/03/2017) à «Décret modifiant le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable» |
Reconnaissance et obligations des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnusAccès au Dossier n° 770 (2016-2017) 1 comprenant 61 document(s) : de «Projet de décret» (27/03/2017) à «Décret relatif à la reconnaissance et aux obligations des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus» |
Question écrite du (27/03/2017) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 654 (2016-2017) 1 échéance : 18/04/2017) Voir la question et la réponse : la procédure de désignation des membres du Comité de direction de la Société publique de gestion de l'eau (SPGE) |
Question écrite du (27/03/2017) de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 90 (2016-2017) 1 échéance : 18/04/2017) Voir la question et la réponse : l'exercice du droit d'injonction positive |
Le plan B au projet de centrale biomasseAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question urgente» (22/03/2017) à «Réplique» (22/03/2017) |
La recherche d'une alternative à la centrale biomasseAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question urgente» (22/03/2017) à «Rappel au règlement» (22/03/2017) |
Question écrite du (22/03/2017) de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 465 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017) l'impact de la réforme des pensions des agents statutaires des pouvoirs locaux sur les finances communales |
Question écrite du (22/03/2017) de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 464 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017) Voir la question et la réponse : la rémunération du directeur général des hôpitaux de l'Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi (ISPPC) |
Question écrite du (22/03/2017) de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 458 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017) Voir la question et la réponse : le marché de services relatif à la désignation d'un comité d'experts chargé d'analyser le cadastre des intercommunales et organismes supralocaux |
Question écrite du (22/03/2017) de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 457 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017) Voir la question et la réponse : l'audit stratégique, économique et financier du Groupe Publifin |
Question écrite du (22/03/2017) de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 192 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017) Voir la question et la réponse : l'évolution du dossier des fonctions qualifiées au sein du Service public de Wallonie (SPW) |
Question écrite du (22/03/2017) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 635 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017) Voir la question et la réponse : le Comité de direction de la Société publique de gestion de l'eau (SPGE) |
Question écrite du (22/03/2017) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 625 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017) Voir la question et la réponse : le projet de construction d’une liaison électrique entre Gembloux et Jemeppe-sur-Sambre |
Création d'une norme d'aptitude intergénérationnelle de l'habitat (ApIH) et mise en place d'un système « Qualipack »Accès au Dossier n° 769 (2016-2017) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/03/2017) à «Discussion générale (suite)» (26/02/2019) |
Question écrite du (21/03/2017) de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 455 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017) Voir la question et la réponse : le choix par les sociétés de logement de service public de leur(s) réviseur(s) d'entreprises |
Question écrite du (21/03/2017) de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 454 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017) Voir la question et la réponse : le choix par les intercommunales de leur(s) réviseur(s) d'entreprises |
Question écrite du (21/03/2017) de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 86 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017) Voir la question et la réponse : le choix par les organismes d'intérêt public wallons de leur(s) réviseur(s) d'entreprises |
Question écrite du (21/03/2017) de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 362 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017) Voir la question et la réponse : le règlement d'ordre intérieur du cabinet ministériel de Monsieur le Ministre |
Question écrite du (21/03/2017) de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 448 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017) Voir la question et la réponse : le règlement d'ordre intérieur du cabinet ministériel de Monsieur le Ministre |
Question écrite du (21/03/2017) de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 181 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017) Voir la question et la réponse : le règlement d'ordre intérieur du cabinet ministériel de Monsieur le Ministre |
Question écrite du (21/03/2017) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 603 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017) Voir la question et la réponse : le règlement d'ordre intérieur du cabinet ministériel de Monsieur le Ministre |
Question écrite du (21/03/2017) de HAZEE Stéphane à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 211 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017) Voir la question et la réponse : le règlement d'ordre intérieur du cabinet ministériel de Madame la Ministre |
Question écrite du (21/03/2017) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 247 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017) Voir la question et la réponse : le règlement d'ordre intérieur du cabinet ministériel de Monsieur le Ministre |
Question orale du (20/03/2017) de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie Le contrôle budgétaire |
Question orale du (20/03/2017) de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La mise en oeuvre du décret de la Région wallonne du 24 novembre 2016 modifiant le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public |
Question écrite du (17/03/2017) de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 692 (2016-2017) 1 échéance : 07/04/2017) Voir la question et la réponse : le règlement d'ordre intérieur du cabinet ministériel de Monsieur le Ministre |
Question écrite du (17/03/2017) de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 83 (2016-2017) 1 échéance : 07/04/2017) Voir la question et la réponse : la circulaire prévue par l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2014 relatif aux cabinets des Ministres du Gouvernement wallon |
Question écrite du (08/03/2017) de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 648 (2016-2017) 1 échéance : 29/03/2017) Voir la question et la réponse : les multiples opérations d'abattage d'arbres le long des voiries |
Question orale du (07/03/2017) de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement La rémunération du directeur général des hôpitaux de l'Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi (ISPPC) |
Question orale du (07/03/2017) de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement Le rapport des intercommunales sur les rémunérations publiques |
Question orale du (07/03/2017) de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement L'impact de la volonté de la Banque nationale de Belgique (BNB) de limiter l'accès au crédit hypothécaire sur la politique du logement du Gouvernement |
Question orale du (07/03/2017) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La situation d'Ethias |
L'avenir de BelfiusAccès au Dossier n° 754 (2016-2017) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Fourny à Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie» (06/03/2017) à «Motion caduque» (22/03/2017) |
L’attribution des postes de hauts dirigeants au sein du SPW et des organismes publicsAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (06/03/2017) à «Dépôt d'une motion motivée par MM. Jeholet, Crucke et Mme Warzée-Caverenne (Doc. 756 (2016-2017) N° 1) et d'une motion pure et simple par M. Dupont (Doc. 757 (2016-2017) N° 1)» (06/03/2017) |
L'avenir de BelfiusAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (06/03/2017) à «Dépôt d'une motion motivée par M. Hazée (Doc. 754 (2016-2017) N° 1) et d'une motion pure et simple par M. Dupont (Doc. 755 (2016-2017) N° 1)» (06/03/2017) |
Question orale du (06/03/2017) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La désignation de nouveaux directeurs au sein du Groupe TEC |
Question écrite du (06/03/2017) de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 391 (2016-2017) 1 échéance : 27/03/2017) Voir la question et la réponse : l'organisation d'une élection partielle à Vresse-sur-Semois |
Rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe PUBLIFINAccès au Dossier n° 861 (2016-2017) 1 comprenant 207 document(s) : de «Désignation de MM. Mouyard, Baurain et Lefebvre en qualité de rapporteurs» (16/02/2017) à «Dépôt d'un projet de motion déposé en conclusion du débat sur le rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du groupe Publifin (Doc. 871 (2016-2017) N° 1)» (12/07/2017) |
Question écrite du (16/02/2017) de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 283 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017) Voir la question et la réponse : le site web de la promotion touristique |
Question écrite du (16/02/2017) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 488 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017) Voir la question et la réponse : le projet de pérennisation de l'approvisionnement en eau de la Famenne |
Question écrite du (16/02/2017) de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 547 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017) Voir la question et la réponse : la sécurisation du carrefour dangereux sur la RN 90 à Jemeppe-sur-Sambre |
Institution d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe PublifinAccès au Dossier n° 742 (2016-2017) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/02/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (15/02/2017) |
Question écrite du (14/02/2017) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 479 (2016-2017) 1 échéance : 07/03/2017) Voir la question et la réponse : la réforme du Groupe TEC |
Question orale du (13/02/2017) de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La position de la Région wallonne à l'égard du Brexit |
Question orale du (13/02/2017) de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La transparence dans la composition des cabinets |
Question écrite du (10/02/2017) de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 311 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017) Voir la question et la réponse : l'augmentation par la commune de Jemeppe-sur-Sambre de la rémunération de son bourgmestre |
Question écrite du (10/02/2017) de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 310 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017) Voir la question et la réponse : les projets financés dans le cadre des politiques d'attractivité |
Question écrite du (10/02/2017) de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 309 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017) Voir la question et la réponse : le mécanisme assurantiel en matière de garanties locatives |
Question écrite du (10/02/2017) de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 308 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017) Voir la question et la réponse : la mise en oeuvre de la résolution du Parlement wallon du 11 décembre 2013 relative à l'encouragement des communes à la mise à disposition d'un lieu public permettant d'organiser des funérailles non confessionnelles |
Question écrite du (10/02/2017) de HAZEE Stéphane à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 307 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017) Voir la question et la réponse : les réformes prévues en matière de logement public |
Modification de l'article 1er du décret de la Région wallonne du 20 juillet 2016 abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et formant le Code du Développement TerritorialAccès au Dossier n° 739 (2016-2017) 1 comprenant 79 document(s) : de «Proposition de décret» (07/02/2017) à «Décret modifiant l’article D.IV.99 et le Livre VII du Code du Développement territorial en vue d’y insérer un article D.VII.1bis instaurant une présomption de conformité urbanistique pour certaines infractions» |
Rapport présenté au nom de la Commission spéciale chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe PublifinAccès au Dossier n° 746 (2016-2017) 1 comprenant 13 document(s) : de «Désignation de M. Baurain comme président, Mme Zrihen comme vice-présidente et M. Fourny comme vice-président de la Commission» (02/02/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale chargée d’examiner la transparence et le fonctionnement du groupe Publifin» (15/02/2017) |
Création d'une commission spéciale chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe PublifinAccès au Dossier n° 736 (2016-2017) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (31/01/2017) à «Texte adopté en séance plénière » (01/02/2017) |
Institution d'une commission d'enquête parlementaire chargée de faire la transparence et d'analyser le fonctionnement du Groupe Publifin ainsi que d'étudier, le cas échéant, d'éventuels dysfonctionnements au sein d'autres structures à participation publiqueAccès au Dossier n° 734 (2016-2017) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (31/01/2017) à «Rejet de la proposition de résolution» (01/02/2017) |
Question orale du (30/01/2017) de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie Les petites cités administratives |
Modification des articles L1125-12, L1523-14, L1523-15 et L2212-81quater du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de réglementer le fonctionnement des intercommunalesAccès au Dossier n° 731 (2016-2017) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (27/01/2017) à «Rejet de la proposition de décret» (28/03/2018) |
Communication du Gouvernement wallon sur les nouvelles mesures de gouvernanceAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Exposé de M. le Ministre-Président Magnette» (26/01/2017) à «Débat (suite) : réponse de M. le Ministre-Président Magnette et répliques» (26/01/2017) |
La communication du Gouvernement wallon sur les nouvelles mesures de gouvernanceAccès au Dossier n° 730 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (26/01/2017) à «Texte adopté de la motion» (26/01/2017) |
Motion de méfiance déposée à l'égard du Gouvernement wallon suite à l'attitude du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'EnergieAccès au Dossier n° 728 (2016-2017) 1 comprenant 2 document(s) : de «Motion de méfiance» (24/01/2017) à «Corrigendum» (24/01/2017) |
Question écrite du (19/01/2017) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 266 (2016-2017) 1 échéance : 09/02/2017) Voir la question et la réponse : le blocage politique à Vresse-sur-Semois |
Question écrite du (19/01/2017) de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 431 (2016-2017) 1 échéance : 09/02/2017) Voir la question et la réponse : la gestion du port de plaisance de Beez |
Débat sur Publifin, les comités de secteur et les rémunérations au sein des intercommunalesAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du Règlement» (18/01/2017) à «Débat (suite) : réponse de M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie + répliques» (18/01/2017) |
Question orale du (16/01/2017) de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les suites données à l'appel à dénonciation au sein de l'administration wallonne |
Question orale du (16/01/2017) de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le combat européen pour assouplir les normes SEC |
Question écrite du (16/01/2017) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 366 (2016-2017) 1 échéance : 06/02/2017) Voir la question et la réponse : la pénurie d'eau dans plusieurs communes ardennaises |
Question écrite du (10/01/2017) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 359 (2016-2017) 1 échéance : 31/01/2017) Voir la question et la réponse : le projet de pérennisation de l'approvisionnement en eau de la Famenne |
Question écrite du (10/01/2017) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 249 (2016-2017) 1 échéance : 31/01/2017) Voir la question et la réponse : les projets financés dans le cadre des politiques d'attractivité des villes |
Question écrite du (10/01/2017) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 136 (2016-2017) 1 échéance : 31/01/2017) Voir la question et la réponse : l'entreprise Carwall de Sombreffe |
Question écrite du (10/01/2017) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 135 (2016-2017) 1 échéance : 31/01/2017) Voir la question et la réponse : la réforme des outils financiers wallons |
Question écrite du (10/01/2017) de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 42 (2016-2017) 1 échéance : 31/01/2017) Voir la question et la réponse : l'impact de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 décembre 2016 sur l'accord entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc relatif à des mesures de libéralisation en matière d'agriculture et de pêche |
Dissolution de l'Office wallon des déchets et modification du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, du décret du 19 décembre 2002 instituant une centralisation financière des trésoreries des organismes d'intérêt public wallons, du Livre Ier du Code de l'Environnement et du décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directesAccès au Dossier n° 705 (2016-2017) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (23/12/2016) à «Décret portant dissolution de l’Office wallon des déchets et modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, le décret du 19 décembre 2002 instituant une centralisation financière des trésoreries des organismes d’intérêt public wallons, le Livre Ier du Code de l’Environnement et le décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l’établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes» |
Question d'actualité du (21/12/2016) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les jetons au sein de l'intercommunale Publifin |
Question écrite du (21/12/2016) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 229 (2016-2017) 1 échéance : 12/01/2017) Voir la question et la réponse : les révélations de certaines pratiques au sein du groupe Tecteo/Nethys |
Question écrite du (21/12/2016) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 228 (2016-2017) 1 échéance : 12/01/2017) Voir la question et la réponse : les discussions institutionnelles en cours avec la Communauté germanophone |
Question orale du (20/12/2016) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L'évolution des outils économiques |
Question écrite du (20/12/2016) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 311 (2016-2017) 1 échéance : 10/01/2017) Voir la question et la réponse : le développement d'une politique de mobilité coordonnée entre SNCB et TEC |
Question écrite du (20/12/2016) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 310 (2016-2017) 1 échéance : 10/01/2017) Voir la question et la réponse : la mise sur pied d'un système « Route planner » |
Accord de libre-échange entre l'Union européenne, la Colombie, le Pérou et l'ÉquateurAccès au Dossier n° 1050 (2017-2018) 1 comprenant 54 document(s) : de «Audition de S.E. M. Rivera Salazar, Ambassadeur de Colombie auprès du Royaume de Belgique, du Grand-Duché de Luxembourg et de l'Union européenne» (19/12/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (23/05/2018) |
Question orale du (19/12/2016) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L'évolution de la gouvernance et le renouvellement du comité de direction de la Société Publique de Gestion de l'Eau (SPGE) |
Question orale du (19/12/2016) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L'accessibilité de la future prison de Sugny |
Le contrat d'insertionAccès au Dossier n° 697 (2016-2017) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (16/12/2016) à «Décret relatif au contrat d'insertion» |
Aides à l'emploi à destination des groupes-ciblesAccès au Dossier n° 698 (2016-2017) 1 comprenant 32 document(s) : de «Projet de décret» (16/12/2016) à «Décret relatif aux aides à l'emploi à destination des groupes-cibles» |
Abrogation, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, du décret du 18 juillet 1997 relatif à la formation professionnelle donnée dans le cadre du programme de transition professionnelle et de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2013 relatif au stage de transition, dans le cadre de l'instauration du dispositif relatif au contrat d'insertionAccès au Dossier n° 699 (2016-2017) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (16/12/2016) à «Décret portant, pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution, abrogation du décret du 18 juillet 1997 relatif à la formation professionnelle donnée dans le cadre du programme de transition professionnelle et de l’arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2013 relatif au stage de transition, dans le cadre de l’instauration du dispositif relatif au contrat d’insertion» |
Question écrite du (15/12/2016) de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 143 (2016-2017) 1 échéance : 05/01/2017) Voir la question et la réponse : le renouvellement des instances de Wallonie Belgique Tourisme (WBT) |
Question écrite du (15/12/2016) de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 72 (2016-2017) 1 échéance : 05/01/2017) Voir la question et la réponse : la mise en oeuvre de la Convention d'Aarhus dans le cadre de la Charte de bonne conduite administrative |
Question écrite du (15/12/2016) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 292 (2016-2017) 1 échéance : 05/01/2017) Voir la question et la réponse : les capacités d'action de la Cellule autonome d'avis en développement durable |
Redynamisation économique territorialeAccès au Dossier n° 687 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (06/12/2016) à «Transfert de la proposition de décret en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (20/09/2017) |
Définition de l'exonération des investissements publics dans le cadre de l'application des nouvelles normes comptables du Système européen comptable (SEC)Accès au Dossier n° 683 (2016-2017) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/12/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (22/03/2017) |
Question écrite du (01/12/2016) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 182 (2016-2017) 1 échéance : 22/12/2016) Voir la question et la réponse : la situation politique communale à Ciney |
Question écrite du (30/11/2016) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 258 (2016-2017) 1 échéance : 21/12/2016) Voir la question et la réponse : la pollution du Ry de Rome |
Question écrite du (25/11/2016) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 231 (2016-2017) 1 échéance : 16/12/2016) Voir la question et la réponse : les avis de la Cellule autonome d'avis en développement durable |
Question écrite du (25/11/2016) de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 266 (2016-2017) 1 échéance : 16/12/2016) Voir la question et la réponse : l'étude sur le prélèvement kilométrique commandée par la SOFICO |
Le survol de la WallonieAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question d'actualité» (23/11/2016) à «Réplique» (23/11/2016) |
Rapport d'activités politiques 2015-2016 de M. Stéphane HazéeAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (23/11/2016) à «Rapport d'activités politiques» (23/11/2016) |
Rapport d'information du Sénat concernant la nécessaire collaboration entre l'Autorité fédérale, les Communautés et les Régions en vue d'instaurer une offre et un plan de transports publics mieux intégrés Audition de Madame De Bue, SénatriceAccès au Dossier n° 732 (2016-2017) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de M. Baurain comme rapporteur» (21/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (30/01/2017) |
Maintien du vote électronique pour les élections communales et provincialesAccès au Dossier n° 675 (2016-2017) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/11/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (08/03/2017) |
Question orale du (21/11/2016) de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les négociations du projet de traité sur le commerce des services (ACS / TiSA) |
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux élections localesAccès au Dossier n° 669 (2016-2017) 1 comprenant 99 document(s) : de «Projet de décret» (16/11/2016) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux élections locales» |
Modification des articles 74 et 114 du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestierAccès au Dossier n° 671 (2016-2017) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (16/11/2016) à «Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (20/03/2017) |
Modification de l'article 32, § 1er, alinéa 2, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles afin d'avancer la rentrée du Parlement wallonAccès au Dossier n° 670 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (16/11/2016) à «Décret spécial portant modification de l’article 32, §1er, alinéa 2, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, afin d’avancer la rentrée du Parlement wallon» |
Mesures diverses liées au budget pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 668 (2016-2017) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret-programme» (10/11/2016) à «Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution» |
Mesures diverses liées au budgetAccès au Dossier n° 667 (2016-2017) 1 comprenant 94 document(s) : de «Projet de décret-programme» (10/11/2016) à «Décret-programme portant sur des mesures diverses liées au budget» |
Assentiment à l'accord de Paris, adopté à Paris, le 12 décembre 2015Accès au Dossier n° 666 (2016-2017) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2016) à «Décret portant assentiment à l'accord de Paris, adopté à Paris, le 12 décembre 2015 » |
Débat sur la politique climatiqueAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (09/11/2016) à «Débat en application de l'article 70 du règlement (Suite) » (09/11/2016) |
Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovationAccès au Dossier n° 646 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Dufrane comme rapporteur» (08/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation» (08/11/2016) |
Instauration du vote en braille lors des élections locales après une expérience-piloteAccès au Dossier n° 641 (2016-2017) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (08/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017) |
Modification de l'article 87, § 3, du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnesAccès au Dossier n° 635 (2016-2017) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (08/11/2016) à «Décret modifiant l'article 87, § 3, du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes» |
Précision des modalités de remboursement des fonds structurelsAccès au Dossier n° 640 (2016-2017) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (08/11/2016) à «Discussion générale (suite). La commission sollicite les avis écrits de : la FGTB, la CSC, la CGSLB, l'ASBL "SOS dépannage", la SOGEPA, SPW, l'UWE, la DGO6» (06/06/2018) |
Question écrite du (08/11/2016) de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 182 (2016-2017) 1 échéance : 30/11/2016) Voir la question et la réponse : le carrefour de Corenne à Florennes |
Les tentatives de dissimulation d'un membre du Gouvernement à l'égard du ParlementAccès au Dossier n° 639 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Monsieur Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (07/11/2016) à «Texte adopté en séance plénière » (23/11/2016) |
Les tentatives de dissimulation d'un membre du Gouvernement à l'égard du ParlementAccès au Dossier n° 638 (2016-2017) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Monsieur Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (07/11/2016) à «Motion caduque» (23/11/2016) |
Question orale du (07/11/2016) de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le suivi de l'arrêt de la Cour constitutionnelle sur l'inconstitutionnalité des circonscriptions électorales régionales |
Interpellation du (07/11/2016) de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les tentatives de dissimulation d'un membre du Gouvernement à l'égard du Parlement |
Débat sur l'Accord économique et commercial global (AECG-CETA)Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Exposé de M. Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (28/10/2016) à «Débat (Suite et fin) Répliques» (28/10/2016) |
L'avenir du précompte immobilier et la position du Gouvernement wallon en la matièreAccès au Dossier n° 634 (2016-2017) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/10/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (07/12/2016) |
L'Accord économique et commercial global (AECG-CETA)Accès au Dossier n° 633 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (28/10/2016) à «Texte adopté en séance plénière » (28/10/2016) |
Question écrite du (28/10/2016) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 143 (2016-2017) 1 échéance : 22/11/2016) Voir la question et la réponse : le largage de kérosène par des avions |
Question écrite du (28/10/2016) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 116 (2016-2017) 1 échéance : 22/11/2016) Voir la question et la réponse : la situation politique de la commune de Vresse-sur-Semois |
Question écrite du (28/10/2016) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 63 (2016-2017) 1 échéance : 22/11/2016) Voir la question et la réponse : l'accord concernant le domaine des Jardins d'Annevoie |
Renforcement des mécanismes de récupération des aides publiques octroyées à des entreprises bénéficiaires en cas de licenciements boursiersAccès au Dossier n° 628 (2016-2017) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (26/10/2016) à «Transfert de la proposition de décret en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (20/09/2017) |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017Accès au Dossier comprenant 152 document(s) : de «Projet de décret» (25/10/2016) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017» |
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017Accès au Dossier comprenant 53 document(s) : de «Projet de décret» (25/10/2016) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017» |
Question écrite du (21/10/2016) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 56 (2016-2017) 1 échéance : 15/11/2016) Voir la question et la réponse : le renforcement des effectifs pour le contrôle de la législation et de la réglementation en matière d'accès à la profession |
Note de politique générale pour la session 2016-2017 Exposé de Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrativeAccès au Dossier n° 621 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Lefebvre comme rapporteur» (19/10/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (19/10/2016) |
Question orale du (19/10/2016) de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les évolutions annoncées dans la gestion de la dette régionale |
Note de politique générale pour la session 2016-2017 Exposé de Monsieur Marcourt, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du NumériqueAccès au Dossier n° 616 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Evrard en qualité de rapporteur» (18/10/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation» (18/10/2016) |
Question orale du (18/10/2016) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le refus de soutien aux expériences de budget participatif |
Question orale du (18/10/2016) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'utilisation des fiches de paie du personnel communal pour un usage de propagande personnelle et politique |
Question orale du (18/10/2016) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le respect des obligations en matière de permis de location |
Adoption par le Gouvernement d'un avis de principe favorable à l'extension du droit de vote des Belges résidant à l'étranger lors des élections du Parlement wallonAccès au Dossier n° 608 (2016-2017) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/10/2016) à «Discussion générale» (15/05/2017) |
Soutien au recours au travail intérimaire au sein de la fonction publique wallonneAccès au Dossier n° 609 (2016-2017) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/10/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (14/06/2017) |
Communication en matière de renouvellement et d'abandon de sépulturesAccès au Dossier n° 612 (2016-2017) 1 comprenant 42 document(s) : de «Proposition de décret» (18/10/2016) à «Décret relatif à la communication en matière de renouvellement et d'abandon de sépultures» |
Création d'une cellule de prévention et d'anticipation des restructurationsAccès au Dossier n° 590 (2016-2017) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/10/2016) à «Echange de vues (suite et fin)» (13/03/2018) |
Mise en place de droits de douane sociaux et environnementauxAccès au Dossier n° 591 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/10/2016) à «Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales» (19/10/2016) |
Question orale du (18/10/2016) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les derniers développements dans la situation d'Ethias |
Question écrite du (18/10/2016) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 100 (2016-2017) 1 échéance : 09/11/2016) Voir la question et la réponse : la construction d'un rond-point inaccessible aux bus du TEC |
Question écrite du (18/10/2016) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 82 (2016-2017) 1 échéance : 09/11/2016) Voir la question et la réponse : la suspension de la procédure de renouvellement du président de la CWAPE |
Débat sur les grandes orientations de la politique wallonneAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du Règlement» (17/10/2016) à «Répliques de MM. Jeholet, Collignon, Hazée, Fourny, Gillot, Puget» (17/10/2016) |
Question écrite du (17/10/2016) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 75 (2016-2017) 1 échéance : 08/11/2016) les discussions institutionnelles avec la Communauté germanophone |
Débat sur les projets de traité CETA et de déclaration interprétative du traitéAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (14/10/2016) à «Répliques» (14/10/2016) |
Question écrite du (12/10/2016) de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 27 (2016-2017) 1 échéance : 03/11/2016) Voir la question et la réponse : la préparation du programme de stabilité |
Question écrite du (12/10/2016) de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 26 (2016-2017) 1 échéance : 03/11/2016) Voir la question et la réponse : la guide pratique de la Commission européenne en matière de traitement Eurostat des partenariats public-privé (PPP) |
Question écrite du (12/10/2016) de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 25 (2016-2017) 1 échéance : 03/11/2016) Voir la question et la réponse : la résolution du 13 avril 2016 contre la privatisation de Belfius |
Question écrite du (12/10/2016) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 75 (2016-2017) 1 échéance : 03/11/2016) Voir la question et la réponse : l'application des mesures de réduction du temps de travail aux travailleurs de la SWDE |
Question écrite du (12/10/2016) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 33 (2016-2017) 1 échéance : 03/11/2016) Voir la question et la réponse : la liste des sociétés spécialisées et des filiales spécialisées créées par le Gouvernement |
Question écrite du (12/10/2016) de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 65 (2016-2017) 1 échéance : 03/11/2016) Voir la question et la réponse : la situation de la SOFICO par rapport au périmètre budgétaire de la Wallonie |
La nécessité d'agir et l'urgence de s'opposer au CETA suite à la tragédie Caterpillar et aux restructurationsAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (05/10/2016) à «Déclaration d'intérêt régional» (05/10/2016) |
Modification du décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et diverses dispositions relatives à la fonction consultativeAccès au Dossier n° 602 (2016-2017) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (04/10/2016) à «Décret modifiant le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et diverses dispositions relatives à la fonction consultative» |
Modification du décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et diverses dispositions relatives à la fonction consultativeAccès au Dossier n° 601 (2016-2017) 1 comprenant 121 document(s) : de «Projet de décret» (04/10/2016) à «Décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et diverses dispositions relatives à la fonction consultative» |
Question orale du (04/10/2016) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le dépassement exorbitant d'un marché public conclu par la Société de logement de service public "Toit et moi" |
Interpellation du (04/10/2016) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les évolutions autour d'Ethias |
Question orale du (04/10/2016) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La réorganisation du Groupe TEC |
Le suivi de l'appel à dénonciation du Ministre-Président adressé aux fonctionnairesAccès au Dossier n° 594 (2016-2017) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jeholet à Monsieur Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (03/10/2016) à «Motion caduque» (19/10/2016) |
L'appel du Ministre-Président à la dénonciationAccès au Dossier n° 592 (2016-2017) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Monsieur Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (03/10/2016) à «Motion caduque» (19/10/2016) |
Développement des investissements d'infrastructures du Groupe TECAccès au Dossier n° 587 (2016-2017) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/10/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (29/11/2017) |
Question orale du (03/10/2016) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le renouvellement du parc de bus et le déploiement des bus hybrides |
Question orale du (03/10/2016) de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La révision des fonctions qualifiées au sein du SPW |
Question orale du (03/10/2016) de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La réduction du temps de travail |
Interpellation du (03/10/2016) de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'appel du Ministre-Président à la dénonciation |
Modifications diverses aux législations concernant le TourismeAccès au Dossier n° 586 (2016-2017) 1 comprenant 49 document(s) : de «Projet de décret» (26/09/2016) à «Décret apportant diverses modifications aux législations concernant le tourisme» |
Modification du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 585 (2015-2016) 1 comprenant 36 document(s) : de «Projet de décret» (19/09/2016) à «Décret modifiant le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution et le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d’intérêt public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution» |
Modification du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public et du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt publicAccès au Dossier n° 584 (2015-2016) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret» (19/09/2016) à «Décret modifiant le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public et le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d’intérêt public» (23/11/2016) |
Modification de l'article 11bis de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne la publicité visant la commercialisation d'espèces animalesAccès au Dossier n° 583 (2015-2016) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (19/09/2016) à «Décret modifiant l’article 11bis de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne la publicité visant la commercialisation d’espèces animales» |
Question écrite du (15/09/2016) de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1387 (2015-2016) 1 échéance : 07/10/2016) Voir la question et la réponse : la finalisation des travaux du merlon antibruit de Rhisnes |
Question écrite du (13/09/2016) de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 175 (2015-2016) 1 échéance : 05/10/2016) Voir la question et la réponse : la réunion des bourgmestres des communes qui se sont déclarées hors TTIP et/ou hors CETA |
Modification du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de KyotoAccès au Dossier n° 578 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (12/09/2016) à «Décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto» |
Question écrite du (09/09/2016) de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 172 (2015-2016) 1 échéance : 03/10/2016) Voir la question et la réponse : l'extension du champ de compétences du Médiateur |
Débat sur l'annonce de la fermeture de l'usine Caterpillar de GosseliesAccès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Débat en réunion conjointe de la Commission de l'économie et de l'innovation et de la Commission de l'emploi et de la formation : exposé de M. Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (06/09/2016) à «Echange de vues (suite et fin) : répliques» (06/09/2016) |
Méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricitéAccès au Dossier n° 576 (2015-2016) 1 comprenant 104 document(s) : de «Projet de décret» (29/08/2016) à «Décret relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d’électricité» |
Question écrite du (29/08/2016) de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 370 (2015-2016) 1 échéance : 19/09/2016) Voir la question et la réponse : la régularisation fiscale fédérale et l'évolution de la position du Gouvernement wallon |
Question écrite du (29/08/2016) de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 369 (2015-2016) 1 échéance : 19/09/2016) Voir la question et la réponse : les contentieux avec le Gouvernement fédéral en matière de finances publiques |
Question écrite du (29/08/2016) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1345 (2015-2016) 1 échéance : 19/09/2016) Voir la question et la réponse : l'acquisition de 67 autobus hybrides destinés au TEC Liège-Verviers |
Question écrite du (29/08/2016) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1344 (2015-2016) 1 échéance : 19/09/2016) Voir la question et la réponse : le déploiement des 120 autobus hybrides prévus pour le TEC Charleroi et le TEC Namur-Luxembourg |
Question écrite du (29/08/2016) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1343 (2015-2016) 1 échéance : 19/09/2016) Voir la question et la réponse : la réorganisation du groupe TEC |
Question écrite du (29/08/2016) de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 368 (2015-2016) 1 échéance : 19/09/2016) Voir la question et la réponse : la stratégie en faveur des investissements publics productifs |
Question écrite du (26/08/2016) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1337 (2015-2016) 1 échéance : 16/09/2016) Voir la question et la réponse : la pollution du Ry de Rome |
Question écrite du (26/08/2016) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 465 (2015-2016) 1 échéance : 16/09/2016) Voir la question et la réponse : le protocole d'accord signé concernant le domaine des Jardins d'Annevoie |
Question écrite du (26/08/2016) de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1360 (2015-2016) 1 échéance : 16/09/2016) Voir la question et la réponse : l'entretien du chemin de halage entre Beez et Marche-les-Dames |
Question écrite du (01/08/2016) de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 707 (2015-2016) 1 échéance : 23/08/2016) Voir la question et la réponse : la simplification des structures régionales en matière de tourisme |
Question écrite du (01/08/2016) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1312 (2015-2016) 1 échéance : 23/08/2016) Voir la question et la réponse : la rétrocession des rémunérations et les parachutes dorés à la Société publique de gestion de l'eau (SPGE) |
Question écrite du (27/07/2016) de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 704 (2015-2016) 1 échéance : 18/08/2016) Voir la question et la réponse : les initiatives prises par les fédérations provinciales du tourisme |
Question écrite du (27/07/2016) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1307 (2015-2016) 1 échéance : 18/08/2016) Voir la question et la réponse : la distribution d'eau non potable dans les communes de Couvin, Viroinval et Philippeville |
Question écrite du (27/07/2016) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 786 (2015-2016) 1 échéance : 18/08/2016) Voir la question et la réponse : les réformes prévues en matière de logement public |
Question écrite du (27/07/2016) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 785 (2015-2016) 1 échéance : 18/08/2016) Voir la question et la réponse : la mise en oeuvre de la résolution du Parlement wallon du 11 décembre 2013 relative à l'encouragement des communes à la mise à disposition d'un lieu public permettant d'organiser des funérailles non confessionnelles |
Question écrite du (25/07/2016) de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 696 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016) Voir la question et la réponse : la réforme des maisons du tourisme |
Question écrite du (25/07/2016) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1293 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016) Voir la question et la réponse : les difficultés de gouvernance de la Société publique de la gestion de l'eau (SPGE) et les évolutions nécessaires |
Question écrite du (22/07/2016) de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1315 (2015-2016) 1 échéance : 12/08/2016) Voir la question et la réponse : le chantier du contournement de Couvin |
Le désaccord persistant sur la répartition de l'effort climatiqueAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question urgente» (20/07/2016) à «Rappel au règlement» (20/07/2016) |
Une solution pour la taxe pylôneAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question urgente» (20/07/2016) à «Rappel au règlement» (20/07/2016) |
Question écrite du (20/07/2016) de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 339 (2015-2016) 1 échéance : 11/08/2016) Voir la question et la réponse : les procédures en cours en matière de désignation des emplois sous mandat de rangs A1 et A2 |
Question écrite du (20/07/2016) de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 338 (2015-2016) 1 échéance : 11/08/2016) Voir la question et la réponse : les procédures en cours en matière de désignation d'inspecteurs généraux |
Question écrite du (20/07/2016) de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 337 (2015-2016) 1 échéance : 11/08/2016) Voir la question et la réponse : l'intégration d'experts du vécu au sein de l'administration wallonne |
Assentiment à l'accord de coopération du 16 octobre 2015 modifiant l'accord de coopération du 2 septembre 2013 conclu entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serreAccès au Dossier n° 565 (2015-2016) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (18/07/2016) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 16 octobre 2015 modifiant l'accord de coopération du 2 septembre 2013 conclu entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre » |
Question orale du (18/07/2016) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L'effectivité du contrôle en matière de condition d'accès à la profession |
Question orale du (18/07/2016) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les évolutions dans le logement social |
Question orale du (18/07/2016) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'enregistrement vidéo des séances du conseil communal |
Question orale du (18/07/2016) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'évolution de la situation politique à Vresse-sur-Semois |
Question orale du (18/07/2016) de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La conclusion de l’accord de coopération relatif à la Charte associative |
Modification de l'article L4121-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relative aux conditions d'électorat des personnes protégéesAccès au Dossier n° 563 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (15/07/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017) |
Structuration supracommunale du territoire wallonAccès au Dossier n° 562 (2015-2016) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/07/2016) à «Amendement visant à remplacer les points 2 à 4 de la demande au Gouvernement wallon» (21/03/2017) |
Institution de la consultation populaireAccès au Dossier n° 559 (2015-2016) 1 comprenant 93 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (15/07/2016) à «Décret spécial instituant la consultation populaire» |
Question écrite du (11/07/2016) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 423 (2015-2016) 1 échéance : 02/08/2016) Voir la question et la réponse : la vente de la poêlerie de Thermic Distribution à Couvin |
Modification des articles L1523-13 et L1523-16 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et visant à améliorer le dialogue socialAccès au Dossier n° 554 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (08/07/2016) à «Décret modifiant les articles L1523-13 et L1523-16 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et visant à améliorer le dialogue social» |
Débat sur le BrexitAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (06/07/2016) à «Répliques» (06/07/2016) |
Question écrite du (06/07/2016) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1200 (2015-2016) 1 échéance : 28/07/2016) Voir la question et la réponse : l'accès des bus hybrides aux personnes à mobilité réduite |
Garantie d'accès à des toilettes publiques en dehors et pendant des événements populairesAccès au Dossier n° 551 (2015-2016) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/07/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (04/07/2018) |
Question orale du (05/07/2016) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'étude Belfius 2016 relative aux finances locales |
Question orale du (05/07/2016) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La réforme de la tutelle et du financement public des cultes |
Question orale du (05/07/2016) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le transfert de la compétence provinciale à la Communauté germanophone |
Question orale du (05/07/2016) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La limitation de l'affichage électoral et la différence entre propriétaires et locataires |
Question écrite du (05/07/2016) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1187 (2015-2016) 1 échéance : 27/07/2016) Voir la question et la réponse : le partenariat avec les communes en matière de parkings de covoiturage |
Question écrite du (05/07/2016) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 704 (2015-2016) 1 échéance : 27/07/2016) Voir la question et la réponse : l'objectif de développement durable n° 11.1 de l'Agenda 2030 de l'ONU |
Information des familles de défunts quant aux différentes possibilités offertes en matière de destination de cendres funérairesAccès au Dossier n° 549 (2015-2016) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/07/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (09/11/2016) |
Instauration d'un encadrement des loyers sur le marché privéAccès au Dossier n° 545 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (04/07/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives : corrigendum» (13/03/2018) |
Amélioration du régime juridique de conservation des cendres à domicileAccès au Dossier n° 544 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (04/07/2016) à «Décret visant à améliorer le régime juridique de conservation des cendres à domicile» |
Question orale du (04/07/2016) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L'affectation de la part de l'enveloppe FEDER prévue pour Sambreville |
Question écrite du (04/07/2016) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 699 (2015-2016) 1 échéance : 26/07/2016) Voir la question et la réponse : le renouvellement des mandats des administrateurs régionaux au sein des sociétés de logement de service public |
Question écrite du (04/07/2016) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 698 (2015-2016) 1 échéance : 26/07/2016) Voir la question et la réponse : la représentation des pouvoirs locaux au sein du conseil d'administration des sociétés de logement de service public |
Question écrite du (04/07/2016) de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1225 (2015-2016) 1 échéance : 26/07/2016) Voir la question et la réponse : la sécurisation du carrefour entre la RN4 à la sortie de Gembloux et la rue Bâty à Fleurus |
Quatrième rapport annuel (01.01.2015 au 31.12.2015) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonneAccès au Dossier n° 507 (2015-2016) 1 comprenant 29 document(s) : de «Quatrième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (01/07/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (03/10/2016) |
Remplacement de l'article 124 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action socialeAccès au Dossier n° 542 (2015-2016) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (01/07/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017) |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relative aux déclarations d'apparentement et de regroupementAccès au Dossier n° 539 (2015-2016) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (01/07/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017) |
Question écrite du (30/06/2016) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 694 (2015-2016) 1 échéance : 22/07/2016) Voir la question et la réponse : le traitement des subventions communales |
Question écrite du (27/06/2016) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1151 (2015-2016) 1 échéance : 18/07/2016) Voir la question et la réponse : l'évaluation de la procédure de désignation des tops managers du TEC |
Question écrite du (27/06/2016) de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1207 (2015-2016) 1 échéance : 18/07/2016) Voir la question et la réponse : l'embranchement de la RN4 et de la RN97 au lieu-dit de la Fontaine |
Débat sur la grille indicative des loyers et la constitution d'un fonds wallon de garantie locativeAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (22/06/2016) à «Répliques» (22/06/2016) |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'instaurer le vote panachéAccès au Dossier n° 538 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (21/06/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017) |
Lutte contre les logements insalubres en WallonieAccès au Dossier n° 536 (2015-2016) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/06/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (18/05/2017) |
Question écrite du (21/06/2016) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 652 (2015-2016) 1 échéance : 12/07/2016) Voir la question et la réponse : la saisine du Comité de concertation sur l'impact du tax shift pour les finances locales |
Lutte contre les discriminations en matière de logementAccès au Dossier n° 534 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution - M. le Ministre Dermagne est cosignataire» (20/06/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (28/06/2017) |
Qualité de l'emploi et des services dans le secteur des titres-servicesAccès au Dossier n° 533 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/06/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (20/07/2016) |
Institution de l'usufruit locatif en vue de créer du logementAccès au Dossier n° 532 (2015-2016) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (20/06/2016) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (18/04/2017) |
Question orale du (20/06/2016) de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'extension des services proposés dans le cadre de la réforme des Maisons de Wallonie |
Question orale du (20/06/2016) de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La détermination des fonctions qualifiées au sein du Service public de Wallonie |
Question orale du (20/06/2016) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La privatisation de chemins publics dans les bois de Harre et la mise en œuvre du décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale |
Question orale du (20/06/2016) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le déploiement concret des bus hybrides dans les villes wallonnes |
Question orale du (20/06/2016) de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les résultats de l'appel à dénonciation du Ministre-Président |
Question orale du (20/06/2016) de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'absence de projet mobilisateur du Gouvernement et la Wallonie eunuque |
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016Accès au Dossier n° 520 (2015-2016) 1 comprenant 112 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2016) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016» |
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016Accès au Dossier n° 519 (2015-2016) 1 comprenant 41 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2016) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016» |
Question écrite du (17/06/2016) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 651 (2015-2016) 1 échéance : 08/07/2016) Voir la question et la réponse : le revenu cadastral et les indicateurs-experts |
Question écrite du (17/06/2016) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 644 (2015-2016) 1 échéance : 08/07/2016) Voir la question et la réponse : l'utilisation de matériau en argile pour la construction et la rénovation de logements publics |
Question écrite du (17/06/2016) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 643 (2015-2016) 1 échéance : 08/07/2016) Voir la question et la réponse : le mécanisme assurantiel en matière de garanties locatives |
Question écrite du (17/06/2016) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 392 (2015-2016) 1 échéance : 08/07/2016) Voir la question et la réponse : le soutien à la filière de l'argile crue |
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2013Accès au Dossier n° 517 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (13/06/2016) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2013 » |
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2012Accès au Dossier n° 516 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (13/06/2016) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2012» |
Modification du décret du 22 juillet 2010 créant un Conseil de la Fiscalité et des Finances de WallonieAccès au Dossier n° 518 (2015-2016) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (13/06/2016) à «Décret modifiant le décret du 22 juillet 2010 créant un Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie» |
Question écrite du (10/06/2016) de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 270 (2015-2016) 1 échéance : 01/07/2016) Voir la question et la réponse : la procédure et les critères de désignation d'inspecteurs généraux experts |
Question écrite du (08/06/2016) de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 134 (2015-2016) 1 échéance : 29/06/2016) Voir la question et la réponse : le plan Juncker |
Question écrite du (08/06/2016) de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 558 (2015-2016) 1 échéance : 29/06/2016) Voir la question et la réponse : les bureaux de Wallonie-Bruxelles Tourisme (WBT) à l'étranger |
Question orale du (07/06/2016) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'offre de logements en vue de l'accueil des réfugiés |
Question orale du (07/06/2016) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les perspectives de développement des agences immobilières sociales |
Question orale du (07/06/2016) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'établissement du Fonds de garantie locative |
Question orale du (07/06/2016) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'arrêté fixant les consommations minimales d'eau ou d'électricité pour déterminer l'inoccupation du logement |
Question orale du (07/06/2016) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'annulation de la taxe sur les pylônes GSM |
Question orale du (07/06/2016) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le détournement de fonds de 3,4 millions d'euros au CPAS de Tournai |
Question écrite du (07/06/2016) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 374 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016) Voir la question et la réponse : la réaffectation des anciens terrains de Saint-Gobain à Sambreville |
Question écrite du (07/06/2016) de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 260 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016) Voir la question et la réponse : la taxe "TV redevance" et les démarches initiées à la suite du décès du contribuable |
Question écrite du (07/06/2016) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 614 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016) Voir la question et la réponse : les services mis en commun entre commune et CPAS |
Question écrite du (07/06/2016) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1039 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016) Voir la question et la réponse : l'assainissement des anciens bassins de décantation de Saint-Gobain à Auvelais |
Octroi d'un avantage fiscal pour l'acquisition de l'habitation propre : le Chèque HabitatAccès au Dossier n° 510 (2015-2016) 1 comprenant 54 document(s) : de «Projet de décret» (06/06/2016) à «Décret relatif à l'octroi d'un avantage fiscal pour l'acquisition de l'habitation propre : le Chèque Habitat» |
Question orale du (06/06/2016) de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Le déploiement des distributeurs automatiques de billets dans l'ensemble des communes |
Question orale du (06/06/2016) de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La lutte contre la fraude aux droits de succession |
Question orale du (02/06/2016) de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région L'avenir du Commissariat général au tourisme (CGT) et de Wallonie-Bruxelles Tourisme ASBL (WBT) |
Question orale du (02/06/2016) de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La réforme des maisons du tourisme |
Question écrite du (26/05/2016) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 589 (2015-2016) 1 échéance : 16/06/2016) Voir la question et la réponse : les réunions conjointes des comités de direction de la commune et du conseil de l'action sociale |
Question écrite du (26/05/2016) de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 123 (2015-2016) 1 échéance : 16/06/2016) Voir la question et la réponse : l'impact du remaniement ministériel sur la coordination entre la Wallonie et la Fédération Wallonie-Bruxelles |
Question écrite du (25/05/2016) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 585 (2015-2016) 1 échéance : 15/06/2016) Voir la question et la réponse : le suivi de la résolution du Parlement de Wallonie du 10 mars 2016 relative à l'impact du tax shift sur les finances communales |
Amélioration de la prévention des incendies dans les logementsAccès au Dossier n° 502 (2015-2016) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de décret» (23/05/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (18/05/2017) |
Question orale du (23/05/2016) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La construction d'une prison à Vresse-sur-Semois |
Question orale du (23/05/2016) de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le suivi de la résolution contre la privatisation de Belfius |
Interpellation du (23/05/2016) de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le contrôle budgétaire |
Question orale du (23/05/2016) de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le rapport d'activités 2015 de l'Ecole d'administration publique Wallonie-Bruxelles |
Question écrite du (20/05/2016) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 573 (2015-2016) 1 échéance : 10/06/2016) Voir la question et la réponse : les démarchages effectués sur base de données prétendument obtenues de la Région wallonne en matière de consommation énergétique |
Création de petites cités administratives de proximitéAccès au Dossier n° 496 (2015-2016) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/05/2016) à «Texte adopté en séance plénière » (07/12/2016) |
Rapport introductif sur la tutelle et le financement public des cultes par les autorités locales et régionales wallonnesAccès au Dossier n° 495 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport en application de l'article 71 du Règlement du Parlement de Wallonie» (18/05/2016) à «Organisation des travaux - Constitution d'un groupe de travail» (20/12/2016) |
Question écrite du (18/05/2016) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 961 (2015-2016) 1 échéance : 08/06/2016) Voir la question et la réponse : la dépollution du terrain "Yara Zone Sud" à Saint-Ghislain |
Question écrite du (18/05/2016) de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1022 (2015-2016) 1 échéance : 08/06/2016) Voir la question et la réponse : la main-d'oeuvre employée sur le chantier du contournement de Couvin |
Question écrite du (13/05/2016) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 954 (2015-2016) 1 échéance : 06/06/2016) Voir la question et la réponse : la rétrocession des rémunérations perçues dans le cadre de l'exercice de mandats pour compte dans les organismes d'intérêt public relevant des compétences de Monsieur le Ministre |
Question écrite du (13/05/2016) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 355 (2015-2016) 1 échéance : 06/06/2016) Voir la question et la réponse : la rétrocession des rémunérations perçues dans le cadre de l'exercice de mandats pour compte dans les organismes d'intérêt public relevant des compétences de Monsieur le Ministre |
Question écrite du (11/05/2016) de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 223 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016) Voir la question et la réponse : la trajectoire budgétaire déposée par le Gouvernement fédéral |
Le partage de la taxe kilométrique au bénéfice des communesAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question urgente» (11/05/2016) à «Rappel au règlement» (11/05/2016) |
L'entrée de Nethys dans le capital de Nice-MatinAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (11/05/2016) à «Réplique» (11/05/2016) |
Question écrite du (11/05/2016) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 925 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016) Voir la question et la réponse : l'existence de parachutes dorés au sein de la Société Publique de la Gestion de l'Eau (SPGE) |
Question écrite du (11/05/2016) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 352 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016) Voir la question et la réponse : les jetons de présence octroyés à des personnes absentes |
Question écrite du (11/05/2016) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 919 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016) Voir la question et la réponse : l'étude relative à la qualité de l'air à Namur |
Question écrite du (11/05/2016) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 552 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016) Voir la question et la réponse : la limitation de l'affichage électoral et la différence entre propriétaires et locataires |
Question écrite du (11/05/2016) de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 118 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016) Voir la question et la réponse : la vitrine de la Wallonie à La Havane |
Modification du Code de l'Environnement, du Code de l'Eau et de divers décrets en matière de déchets et de permis d'environnementAccès au Dossier n° 484 (2015-2016) 1 comprenant 69 document(s) : de «Projet de décret» (10/05/2016) à «Décret modifiant le Code de l'Environnement, le Code de l'Eau et divers décrets en matière de déchets et de permis d'environnement » |
Modification de la loi du 28 février 1882 sur la chasseAccès au Dossier n° 489 (2015-2016) 1 comprenant 34 document(s) : de «Proposition de décret» (10/05/2016) à «Décret modifiant la loi du 28 février 1882 sur la chasse» |
Question orale du (10/05/2016) de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le retour du Thalys wallon |
Question orale du (10/05/2016) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La mise en œuvre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 novembre 2013 instaurant une aide pour l'amélioration et la création d'habitations en vertu de l'article 22bis du Code wallon du logement et de l'habitat durable |
Question orale du (10/05/2016) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les enseignements à tirer des détournements de fonds intervenus au CPAS de Tournai et à la commune de Gerpinnes |
Amplification et élargissement des initiatives de budget participatifAccès au Dossier n° 485 (2015-2016) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/05/2016) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (19/06/2018) |
Question orale du (09/05/2016) de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'évolution du dossier de la détermination des fonctions qualifiées au sein du Service public de Wallonie (SPW) |
Question écrite du (04/05/2016) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 916 (2015-2016) 1 échéance : 27/05/2016) Voir la question et la réponse : l'approvisionnement en eau de la région de Beauraing |
Question écrite du (04/05/2016) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 547 (2015-2016) 1 échéance : 27/05/2016) Voir la question et la réponse : les réunions conjointes du conseil communal et du conseil de l'action sociale |
Réutilisation des informations du secteur public pour les matières visées par l'article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 481 (2015-2016) 1 comprenant 45 document(s) : de «Projet de décret conjoint de la Région wallonne et de la Communauté française» (29/04/2016) à «Décret conjoint relatif à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes ("Open Data") pour les matières visées par l'article 138 de la Constitution» |
Réutilisation des informations du secteur publicAccès au Dossier n° 480 (2015-2016) 1 comprenant 47 document(s) : de «Projet de décret conjoint de la Région wallonne et de la Communauté française» (29/04/2016) à «Décret relatif à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes ("Open Data")» |
Question écrite du (28/04/2016) de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 208 (2015-2016) 1 échéance : 23/05/2016) Voir la question et la réponse : la relance des investissements publics |
Question orale du (26/04/2016) de HAZEE Stéphane à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La mise en œuvre de la résolution du 13 janvier 2016 concernant la limitation des allocations d’insertion et ses conséquences pour la Wallonie |
Les questions encore à éclaircir autour de l'Office wallon des déchets (OWD)Accès au Dossier n° 463 (2015-2016) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal» (25/04/2016) à «Motion caduque» (11/05/2016) |
Accessibilité des logements publics étudiants en Région wallonneAccès au Dossier n° 461 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/04/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (18/05/2017) |
Question orale du (25/04/2016) de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le projet de taxe fédérale sur les casinos |
Question orale du (25/04/2016) de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La préparation du contrôle budgétaire |
Interpellation du (25/04/2016) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les questions encore à éclaircir autour de l'Office wallon des déchets (OWD) |
Question orale du (25/04/2016) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L'évolution de la gouvernance de la Société publique de gestion de l'eau (SPGE) |
Question écrite du (25/04/2016) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 336 (2015-2016) 1 échéance : 18/05/2016) Voir la question et la réponse : l'existence de parachutes dorés dans les organismes d'intérêt public, autres que l'AWEx, relevant des compétences de Monsieur le Ministre |
Question écrite du (25/04/2016) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 886 (2015-2016) 1 échéance : 18/05/2016) Voir la question et la réponse : le partenariat avec les communes en matière de parkings de covoiturage |
Question écrite du (25/04/2016) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 885 (2015-2016) 1 échéance : 18/05/2016) Voir la question et la réponse : la compensation de la non-indexation des tarifs du Groupe TEC |
Question écrite du (25/04/2016) de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 108 (2015-2016) 1 échéance : 18/05/2016) Voir la question et la réponse : le calendrier des groupes de travail constitués pour mettre sur pied l'Institut national des droits de l'homme |
Question écrite du (22/04/2016) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 498 (2015-2016) 1 échéance : 17/05/2016) Voir la question et la réponse : la vigilance démocratique dans la représentation au sein des institutions locales |
Question écrite du (22/04/2016) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 326 (2015-2016) 1 échéance : 17/05/2016) l'effectivité du contrôle en matière de conditions d'accès à la profession |
Avant-projet de décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux élections localesAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Exposé de M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie» (21/04/2016) à «Echange de vues (suite et fin)» (21/04/2016) |
Question écrite du (20/04/2016) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 315 (2015-2016) 1 échéance : 12/05/2016) Voir la question et la réponse : l'affectation des moyens du Plan numérique consacrés à la transition numérique de la presse écrite |
Question écrite du (19/04/2016) de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 865 (2015-2016) 1 échéance : 11/05/2016) Voir la question et la réponse : le report sine die du chômage de la Meuse |
Interpellation du (15/04/2016) de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les difficultés dans la mise en œuvre du prélèvement kilométrique |
Question orale du (15/04/2016) de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La détermination des fonctions qualifiées au sein du SPW |
Question écrite du (14/04/2016) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 828 (2015-2016) 1 échéance : 05/05/2016) Voir la question et la réponse : la situation des commerces de centre-ville et le renforcement des transports publics le samedi |
Question écrite du (14/04/2016) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 827 (2015-2016) 1 échéance : 05/05/2016) Voir la question et la réponse : l'utilisation de remblais non traités par la commune de Gesves |
Question écrite du (14/04/2016) de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 93 (2015-2016) 1 échéance : 05/05/2016) Voir la question et la réponse : l'identification des notes d'orientation soumises pour avis à la Cellule autonome d'avis en développement durable |
Débat sur l'état de la WallonieAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat en application des articles 70 et 135 du règlement» (13/04/2016) à «Débat (suite et fin) : répliques» (13/04/2016) |
Question écrite du (13/04/2016) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 809 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016) Voir la question et la réponse : la programmation du renouvellement des autobus |
Question écrite du (13/04/2016) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 478 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016) Voir la question et la réponse : les notes d'orientation relatives au logement public et au logement privé et leur soumission pour avis à la Cellule autonome d'avis en développement durable |
Question écrite du (13/04/2016) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 477 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016) Voir la question et la réponse : les limites légales de l'objet des intercommunales et le respect de la législation par l'intercommunale Publifin (ex Tecteo) |
Question écrite du (13/04/2016) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 299 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016) Voir la question et la réponse : les opérations "Dexia" et "Holding communal" |
Encadrement du déploiement des compteurs communicants en WallonieAccès au Dossier n° 456 (2015-2016) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/04/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (21/09/2016) |
Question orale du (12/04/2016) de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La situation de conflit d'intérêt dans la signature d'un arrêté d'expropriation |
Question orale du (12/04/2016) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'élaboration d'une grille de référence des loyers |
Question orale du (12/04/2016) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le retard important dans la mise en œuvre du chèque-habitat |
La situation de conflit d'intérêts dans le chef d'un membre du GouvernementAccès au Dossier n° 454 (2015-2016) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jeholet à Monsieur Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (11/04/2016) à «Motion caduque» (27/04/2016) |
Question orale du (11/04/2016) de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La transparence et l'encadrement des rémunérations au sein des organismes d'intérêt public |
Interpellation du (11/04/2016) de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La situation de conflit d'intérêt dans le chef d'un membre du Gouvernement |
Question orale du (11/04/2016) de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le Brexit |
Question écrite du (01/04/2016) de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 803 (2015-2016) 1 échéance : 22/04/2016) Voir la question et la réponse : le calendrier des investigations menées suite au constat de multiplication de cas de cancer dans un village de la commune de Fernelmont |
Question écrite du (30/03/2016) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 456 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016) les enseignements à tirer des détournements de fonds intervenus au CPAS de Tournai et à la commune de Gerpinnes |
Question écrite du (30/03/2016) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 771 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016) Voir la question et la réponse : le taux de réserve des autobus au sein des sociétés d'exploitation du Groupe TEC |
Question écrite du (30/03/2016) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 770 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016) Voir la question et la réponse : l'évaluation des procédures de désignation des top managers du TEC |
Question écrite du (30/03/2016) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 769 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016) Voir la question et la réponse : l'implication des sociétés d'exploitation du TEC dans le processus de réorganisation du groupe |
Question écrite du (23/03/2016) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 712 (2015-2016) 1 échéance : 14/04/2016) Voir la question et la réponse : le détournement de fonds à l'Office wallon des déchets (OWD) |
Question écrite du (23/03/2016) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 711 (2015-2016) 1 échéance : 14/04/2016) Voir la question et la réponse : les travaux sur le Pacte d'excellence et les incidences sur la mobilité et les transports en commun |
Question écrite du (23/03/2016) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 710 (2015-2016) 1 échéance : 14/04/2016) Voir la question et la réponse : la programmation du renouvellement des autobus |
Question écrite du (23/03/2016) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 439 (2015-2016) 1 échéance : 14/04/2016) la mise en oeuvre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 novembre 2013 instaurant une aide pour l'amélioration et la création d'habitations en vertu de l'article 22bis du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable |
Question écrite du (22/03/2016) de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 366 (2015-2016) 1 échéance : 13/04/2016) Voir la question et la réponse : l'état des effectifs au sein de l'Unité anti-braconnage |
Question écrite du (22/03/2016) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 693 (2015-2016) 1 échéance : 13/04/2016) Voir la question et la réponse : la formation délivrée dans le cadre de l'exploitation de services de location de voiture avec chauffeur |
Question écrite du (22/03/2016) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 436 (2015-2016) 1 échéance : 13/04/2016) Voir la question et la réponse : la remise en état du logement public amélioré par son locataire |
Question écrite du (22/03/2016) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 267 (2015-2016) 1 échéance : 13/04/2016) Voir la question et la réponse : le soutien au secteur des logiciels libres en Wallonie |
Question écrite du (21/03/2016) de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 356 (2015-2016) 1 échéance : 12/04/2016) Voir la question et la réponse : le déploiement de distributeurs automatiques de billets dans l'ensemble des communes |
Question orale du (17/03/2016) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La détermination des fonctions qualifiées au sein de la DGO4 et le suivi donné à la lettre ouverte de la directrice générale |
Question orale du (17/03/2016) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La programmation du renouvellement des autobus |
Question écrite du (17/03/2016) de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 353 (2015-2016) 1 échéance : 08/04/2016) Voir la question et la réponse : l'utilisation des systèmes d'exploitation et des logiciels libres au sein des organismes d'intérêt public sous la tutelle de Monsieur le Ministre |
Question écrite du (17/03/2016) de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 165 (2015-2016) 1 échéance : 08/04/2016) Voir la question et la réponse : l'existence de parachutes dorés dans les organismes d'intérêt public relevant des compétences de Monsieur le Ministre |
Question écrite du (17/03/2016) de HAZEE Stéphane à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 197 (2015-2016) 1 échéance : 08/04/2016) Voir la question et la réponse : l'utilisation des systèmes d'exploitation et des logiciels libres au sein des organismes d'intérêt public sous la tutelle de Madame la Ministre |
Question écrite du (17/03/2016) de HAZEE Stéphane à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 196 (2015-2016) 1 échéance : 08/04/2016) Voir la question et la réponse : l'existence de parachutes dorés dans les organismes d'intérêt public relevant des compétences de Madame la Ministre |
Question écrite du (17/03/2016) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 672 (2015-2016) 1 échéance : 08/04/2016) Voir la question et la réponse : l'utilisation des systèmes d'exploitation et des logiciels libres au sein des organismes d'intérêt public sous la tutelle de Monsieur le Ministre |
Question écrite du (17/03/2016) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 428 (2015-2016) 1 échéance : 08/04/2016) Voir la question et la réponse : la création de 6.000 logements |
Question écrite du (17/03/2016) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 427 (2015-2016) 1 échéance : 08/04/2016) Voir la question et la réponse : l'utilisation des systèmes d'exploitation et des logiciels libres au sein des organismes d'intérêt public sous la tutelle de Monsieur le Ministre |
Question écrite du (17/03/2016) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 426 (2015-2016) 1 échéance : 08/04/2016) Voir la question et la réponse : l'existence de parachutes dorés dans les organismes d'intérêt public relevant des compétences de Monsieur le Ministre |
Question écrite du (17/03/2016) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 264 (2015-2016) 1 échéance : 08/04/2016) Voir la question et la réponse : l'utilisation des systèmes d'exploitation et des logiciels libres au sein des organismes d'intérêt public sous la tutelle de Monsieur le Ministre |
Question écrite du (17/03/2016) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 263 (2015-2016) 1 échéance : 08/04/2016) Voir la question et la réponse : l'existence de parachutes dorés dans les organismes d'intérêt public relevant des compétences de Monsieur le Ministre |
Question écrite du (17/03/2016) de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 756 (2015-2016) 1 échéance : 08/04/2016) Voir la question et la réponse : l'utilisation des systèmes d'exploitation et des logiciels libres au sein des organismes d'intérêt public sous la tutelle de Monsieur le Ministre |
Question écrite du (17/03/2016) de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 77 (2015-2016) 1 échéance : 08/04/2016) Voir la question et la réponse : l'utilisation des systèmes d'exploitation et des logiciels libres au sein des organismes d'intérêt public sous la tutelle de Monsieur le Ministre-Président |
Question écrite du (17/03/2016) de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 76 (2015-2016) 1 échéance : 08/04/2016) Voir la question et la réponse : l'existence de parachutes dorés dans les organismes d'intérêt public relevant des compétences de Monsieur le Ministre-Président |
Question d'actualité du (16/03/2016) de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'image de la Wallonie |
Question écrite du (16/03/2016) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 636 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : l'identification des notes d'orientation soumises pour avis à la Cellule autonome d'avis en développement durable |
Question écrite du (16/03/2016) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 635 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : l'existence de parachutes dorés dans les organismes d'intérêt public relevant des compétences de Monsieur le Ministre |
Question écrite du (16/03/2016) de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 724 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : le report sine die du chômage de la Meuse |
Question écrite du (16/03/2016) de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 723 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : la multiplication des cas de cancers dans un village de la commune de Fernelmont |
Question écrite du (16/03/2016) de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 722 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement des aménagements relatifs à la sécurisation de la RN 912 dans la traversée de Saint-Denis et Bovesse |
Question écrite du (16/03/2016) de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 721 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : la sécurisation de l'avenue Jules Lahaye à Florennes (RN 98) |
Question orale du (14/03/2016) de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le contrôle budgétaire |
Question orale du (14/03/2016) de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'intégration d'experts du vécu au sein de l'administration wallonne |
Instauration d'un rapport annuel et systématique par le Gouvernement wallon sur l'état des procédures comptables et budgétaires des services de la Région wallonne et de ses organismes publics et sur le suivi des recommandations émises par la Cour des comptes ou dans les audits commandésAccès au Dossier n° 438 (2015-2016) 1 comprenant 32 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2016) à «Discussion générale (Suite)» (21/11/2016) |
Instauration d'une commission spéciale de recommandations et de suivi des procédures budgétaires et comptablesAccès au Dossier n° 436 (2015-2016) 1 comprenant 34 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2016) à «Discussion générale (suite)» (21/11/2016) |
Mandat au Gouvernement d'établir un tableau de suivi des observations, recommandations et suggestions de la Cour des comptesAccès au Dossier n° 437 (2015-2016) 1 comprenant 34 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2016) à «Discussion générale (suite)» (21/11/2016) |
Réalisation d'un contrôle des comptes des organismes d'intérêt publicAccès au Dossier n° 432 (2015-2016) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/03/2016) à «Discussion générale (suite)» (21/11/2016) |
Question écrite du (08/03/2016) de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 143 (2015-2016) 1 échéance : 30/03/2016) Voir la question et la réponse : la position de la Wallonie par rapport au projet fédéral de régularisation fiscale |
Question écrite du (08/03/2016) de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 142 (2015-2016) 1 échéance : 30/03/2016) Voir la question et la réponse : l'affectation des moyens du Plan numérique consacrés aux services publics |
Question écrite du (08/03/2016) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 608 (2015-2016) 1 échéance : 30/03/2016) Voir la question et la réponse : la compensation de la non-indexation tarifaire du Groupe TEC |
Question écrite du (08/03/2016) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 384 (2015-2016) 1 échéance : 30/03/2016) Voir la question et la réponse : les enseignements des données relatives aux logements publics inoccupés au 31 décembre 2014 |
Question écrite du (08/03/2016) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 383 (2015-2016) 1 échéance : 30/03/2016) Voir la question et la réponse : la mise en oeuvre de la résolution du Parlement wallon du 27 novembre 2013 portant sur une meilleure accessibilité à l'eau potable dans les espaces publics |
Question écrite du (08/03/2016) de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 676 (2015-2016) 1 échéance : 30/03/2016) Voir la question et la réponse : le transfert des compétences relatives aux sous-points A1 et A3 du budget des moyens financiers (BMF) des hôpitaux relativement à l'exécution des articles 47/9 et 48/1 de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions |
Rencontre avec des représentants du Parlement de la Région de Bruxelles-CapitaleAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Allocution de M. le Président Antoine» (03/03/2016) à «Organisation des travaux de la prochaine réunion commune» (03/03/2016) |
Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue de créer un service public localAccès au Dossier n° 426 (2015-2016) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (01/03/2016) à «Avis du Conseil d'Etat» (20/06/2016) |
Modification des articles L1122-18, L1124-1, L1211-3 et L1212-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de créer un service public localAccès au Dossier n° 425 (2015-2016) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (01/03/2016) à «Avis du Conseil d'Etat» (20/06/2016) |
Question orale du (01/03/2016) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le développement des monnaies complémentaires et le soutien possible des pouvoirs locaux |
Question orale du (01/03/2016) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'abandon du vote électronique |
Définition de recommandations dans le cadre de l'affaire de détournement à l'Office wallon des déchets (OWD) et amélioration de la coopération entre services au sein de la Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement (DGO3)Accès au Dossier n° 469 (2015-2016) 1 comprenant 116 document(s) : de «MM. Lecerf et Dermagne sont désignés comme rapporteurs» (29/02/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (25/05/2016) |
Modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscalAccès au Dossier n° 419 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (29/02/2016) à «Décret modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal » |
Etablissement d'une politique de données ouvertes (Open Data) pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonneAccès au Dossier n° 424 (2015-2016) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (29/02/2016) à «Transfert de la proposition de décret en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017) |
Etablissement d'une politique de données ouvertes (Open Data)Accès au Dossier n° 421 (2015-2016) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (29/02/2016) à «Transfert de la proposition de décret en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017) |
Consolidation de la Cellule d'informations financières (CIF) en matière de partenariats publics-privés et élargissement de ses missions en matière de programmes d'investissementsAccès au Dossier n° 416 (2015-2016) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/02/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (08/03/2017) |
Question écrite du (26/02/2016) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 579 (2015-2016) 1 échéance : 18/03/2016) Voir la question et la réponse : la Cellule autonome d'avis en développement durable |
Question écrite du (26/02/2016) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 578 (2015-2016) 1 échéance : 18/03/2016) Voir la question et la réponse : les recours en matière d'ouverture et de fermeture de voiries |
Question écrite du (26/02/2016) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 370 (2015-2016) 1 échéance : 18/03/2016) Voir la question et la réponse : les logements publics inoccupés en attente de travaux de rénovation au 31 décembre 2015 |
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à introduire la faculté de créer des commissions mixtes composées de citoyens tirés au sort et de députés wallonsAccès au Dossier n° 415 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (25/02/2016) à «Adoption de la motion de procédure» (23/11/2016) |
27e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule IerAccès au Dossier n° 413 (2015-2016) 1 comprenant 49 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (24/02/2016) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (12/04/2016) |
Question écrite du (23/02/2016) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 570 (2015-2016) 1 échéance : 15/03/2016) Voir la question et la réponse : la détermination des fonctions qualifiées au sein de la DGO4 et le suivi donné à la lettre ouverte de la directrice générale |
Question écrite du (17/02/2016) de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 124 (2015-2016) 1 échéance : 09/03/2016) Voir la question et la réponse : l'affectation des moyens du Plan numérique consacrés aux services publics |
L'association de citoyens aux travaux du Parlement de WallonieAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (17/02/2016) à «Déclaration d'intérêt régional» (17/02/2016) |
Rapports des comités de rémunérations des intercommunales de Wallonie, en vertu de l'article L1523-18 du Code de la démocratie locale et de la décentralisationAccès au Dossier n° 689 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Dock comme rapporteuse» (16/02/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (16/02/2016) |
Question orale du (16/02/2016) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La mise en place du Fonds de garantie locative |
Question écrite du (16/02/2016) de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 259 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016) Voir la question et la réponse : les indemnités de départ des gestionnaires publics |
Question écrite du (16/02/2016) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 521 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016) Voir la question et la réponse : les indemnités de départ des gestionnaires publics |
Question écrite du (16/02/2016) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 520 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016) Voir la question et la réponse : les avis de la Cellule autonome d'avis en développement durable (CAADD) |
Question écrite du (16/02/2016) de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 561 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016) Voir la question et la réponse : les indemnités de départ des gestionnaires publics |
Question écrite du (16/02/2016) de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 57 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016) Voir la question et la réponse : la constitution d'un Institut national des droits de l'Homme |
Interdiction du port de signes convictionnels ostentatoires et d'expression de comportements ostentatoires aux personnes qui exercent une mission de service public au sein d'une commune, d'une province, d'une intercommunale, d'une association de projet ou d'un centre public d'action socialeAccès au Dossier n° 406 (2015-2016) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/02/2016) à «Programmation d'auditions» (18/10/2016) |
Interdiction du port de signes convictionnels ostentatoires et d'expression de comportements ostentatoires aux mandataires d'organes exécutifs locauxAccès au Dossier n° 405 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/02/2016) à «Échange de vues (suite)» (10/11/2016) |
Question orale du (15/02/2016) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le développement d’une ligne TEC express entre Liège et Marche-en-Famenne |
Question orale du (15/02/2016) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le contrat de service public du groupe TEC |
Question orale du (15/02/2016) de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le tax shift wallon |
Question orale du (15/02/2016) de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La lutte contre la corruption au sein de la fonction publique |
Question orale du (15/02/2016) de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La détermination des fonctions qualifiées |
Question orale du (15/02/2016) de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La mise en œuvre du régime des mandats |
Question orale du (15/02/2016) de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le projet d'accord entre la présidence du Conseil européen et le Royaume-Uni dans le cadre du Brexit |
Question écrite du (09/02/2016) de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 107 (2015-2016) 1 échéance : 01/03/2016) Voir la question et la réponse : l'accès de proximité au Service public de Wallonie |
Question écrite du (09/02/2016) de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 106 (2015-2016) 1 échéance : 01/03/2016) Voir la question et la réponse : l'utilisation des systèmes d'exploitation et des logiciels libres au sein du SPW et des organismes d'intérêt public sous la tutelle de Monsieur le Ministre |
Question écrite du (09/02/2016) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 319 (2015-2016) 1 échéance : 01/03/2016) Voir la question et la réponse : les logiciels libres dans les pouvoirs locaux |
Question écrite du (09/02/2016) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 201 (2015-2016) 1 échéance : 01/03/2016) Voir la question et la réponse : le contrôle de la législation et des réglementations en matière de conditions d'accès à la profession |
Question écrite du (09/02/2016) de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 538 (2015-2016) 1 échéance : 01/03/2016) Voir la question et la réponse : l'état du pont de l'Enfer à Baudour |
Question écrite du (05/02/2016) de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 55 (2015-2016) 1 échéance : 26/02/2016) Voir la question et la réponse : la suspension d'une convention fiscale négociée avec l'Arabie saoudite |
Question écrite du (02/02/2016) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 197 (2015-2016) 1 échéance : 23/02/2016) Voir la question et la réponse : la demande de modification du permis d'implantation commerciale du centre commercial de l'Hydrion à Arlon |
Modification des articles L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la publication des règlements et ordonnances communauxAccès au Dossier n° 400 (2015-2016) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (01/02/2016) à «Amendement à l'article 1er» (07/06/2016) |
Question écrite du (01/02/2016) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 309 (2015-2016) 1 échéance : 22/02/2016) Voir la question et la réponse : la taxe de la Ville de Liège sur les déchets assimilés aux déchets ménagers en rapport avec le principe d'égalité |
Question écrite du (01/02/2016) de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 223 (2015-2016) 1 échéance : 22/02/2016) Voir la question et la réponse : le déploiement du lac de Bambois et les initiatives possibles du Commissariat général au tourisme (CGT) en soutien à l'Institut pour le développement de l'enfant et de la famille (IDEF) |
Question écrite du (01/02/2016) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 301 (2015-2016) 1 échéance : 22/02/2016) Voir la question et la réponse : les prestations effectuées par les services communaux de Couvin au domicile d'un membre du collège communal |
Question écrite du (01/02/2016) de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 504 (2015-2016) 1 échéance : 22/02/2016) Voir la question et la réponse : l'avancement des mesures de sécurisation de la RN 4 à Gembloux |
Question écrite du (01/02/2016) de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 503 (2015-2016) 1 échéance : 22/02/2016) Voir la question et la réponse : la sécurisation du carrefour de Corenne à Florennes |
Comment conduire une politique commerciale plus responsable ? Dans le TTIP et au-delà. Audition de Madame Malmström, Commissaire européenne au commerceAccès au Dossier n° 700 (2016-2017) 1 comprenant 8 document(s) : de «Allocution de M. le Président» (29/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (29/01/2016) |
Question écrite du (27/01/2016) de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 213 (2015-2016) 1 échéance : 17/02/2016) Voir la question et la réponse : l'éligibilité des ports de plaisance comme établissements d'hébergement touristique en application du Code wallon du tourisme |
Question écrite du (27/01/2016) de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 205 (2015-2016) 1 échéance : 17/02/2016) Voir la question et la réponse : la vente de bois domaniaux |
Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovationAccès au Dossier n° 393 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Lambelin comme rapporteuse» (26/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation» (26/01/2016) |
L'impact du tax shift sur les finances communalesAccès au Dossier n° 396 (2015-2016) 1 comprenant 37 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/01/2016) à «Texte adopté de la résolution» (10/03/2016) |
Question orale du (26/01/2016) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'impact du "tax shift" fédéral pour les communes |
Question orale du (26/01/2016) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le rapport sur les rémunérations des gestionnaires et administrateurs publics des organismes d'intérêt public relevant des compétences du Ministre |
Question orale de M. Hazée sur "le rapport sur les rémunérations des gestionnaires et administrateurs publics des organismes d'intérêt public relevant de compétences du ministre" du (25/01/2016) de HAZEE Stéphane à Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public – Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports |
Pérennisation de la cellule d'audit des organismes compétents en matière de logementAccès au Dossier n° 386 (2015-2016) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/01/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (08/06/2016) |
Question orale du (25/01/2016) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le rapport sur les rémunérations des gestionnaires et administrateurs publics des organismes d'intérêt public relevant de compétences du Ministre |
Question orale du (25/01/2016) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les chemins et sentiers et l'état de la mise en œuvre du décret du 6 février 2014 |
Question orale du (25/01/2016) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L'évolution de l'offre TEC et le plan stratégique de développement du réseau à moyen terme |
Question orale du (25/01/2016) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le développement du partage des véhicules |
Question orale du (25/01/2016) de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La compensation du prélèvement kilométrique sur les véhicules communaux |
Question orale du (25/01/2016) de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le transfert de la perception du précompte immobilier |
Question orale du (25/01/2016) de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les Wallons désavantagés face à l'impôt |
Question écrite du (22/01/2016) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 282 (2015-2016) 1 échéance : 12/02/2016) Voir la question et la réponse : l'habitat temporaire |
Question écrite du (22/01/2016) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 281 (2015-2016) 1 échéance : 12/02/2016) Voir la question et la réponse : les arriérés de loyers dans les logements sociaux en Wallonie |
Question écrite du (22/01/2016) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 175 (2015-2016) 1 échéance : 12/02/2016) Voir la question et la réponse : l'affectation des moyens du Plan numérique consacrés aux services publics |
Question écrite du (22/01/2016) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 174 (2015-2016) 1 échéance : 12/02/2016) Voir la question et la réponse : l'état de la mise en oeuvre de la sixième réforme de l'Etat au sein de la DGO6 |
Question écrite du (22/01/2016) de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 49 (2015-2016) 1 échéance : 12/02/2016) Voir la question et la réponse : l'appel au patriotisme économique wallon |
Question écrite du (22/01/2016) de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 48 (2015-2016) 1 échéance : 12/02/2016) Voir la question et la réponse : les 700 ans de la paix de Fexhe |
Les Wallons et leur espace démocratique Audition de Madame Wiliquet, représentante habilitée de la société SonecomAccès au Dossier n° 398 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Fourny comme rapporteur» (21/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale relative au renouveau démocratique» (21/01/2016) |
Question écrite du (19/01/2016) de HAZEE Stéphane à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 116 (2015-2016) 1 échéance : 09/02/2016) Voir la question et la réponse : le retrait de l'ordre du jour du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 du rapport d'exécution 2015 du décret de la Région wallonne du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand |
Réalisation d'un saut d'index des loyersAccès au Dossier n° 378 (2015-2016) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (18/01/2016) à «Décret visant à réaliser un saut d'index des loyers» (11/03/2016) |
Question écrite du (18/01/2016) de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 427 (2015-2016) 1 échéance : 08/02/2016) Voir la question et la réponse : les mesures de sécurisation de la RN 4 sur la commune de La Bruyère |
Question orale du (18/01/2016) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La désignation de l'administrateur général de la SRWT |
Soutien à l'économie circulaire et amplification de l'insertion de clauses environnementales, sociales et éthiques dans les marchés publicsAccès au Dossier n° 375 (2015-2016) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (02/04/2019) |
Réouverture de la liaison Thalys sur la dorsale wallonneAccès au Dossier n° 377 (2015-2016) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/01/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (02/03/2016) |
Question orale du (12/01/2016) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les logements publics inoccupés en attente de travaux de rénovation |
Question orale du (12/01/2016) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La mutation pour les baux à durée indéterminée et le suivi de l'arrêt du Conseil d’État du 15 décembre 2015 |
Question orale du (12/01/2016) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le développement de l'open data au sein du Service public de Wallonie |
Question orale du (12/01/2016) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La mise en œuvre des recommandations de l'étude prospective sur l'avenir de l'industrie du verre en Wallonie |
Question écrite du (12/01/2016) de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 170 (2015-2016) 1 échéance : 02/02/2016) Voir la question et la réponse : la régionalisation du tourisme |
Question écrite du (12/01/2016) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 163 (2015-2016) 1 échéance : 02/02/2016) Voir la question et la réponse : le respect des obligations légales par les distributeurs d'eau |
La position du Gouvernement wallon après la parution d'un rapport US sur l'agriculture dans le TTIPAccès au Dossier n° 374 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Ryckmans à Monsieur Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (11/01/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (27/01/2016) |
Question orale du (11/01/2016) de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'inconstitutionnalité de la législation portant organisation du scrutin régional |
Question écrite du (08/01/2016) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 250 (2015-2016) 1 échéance : 29/01/2016) Voir la question et la réponse : la situation de la Société du logement de Grâce-Hollogne (SLGH) |
Question écrite du (08/01/2016) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 249 (2015-2016) 1 échéance : 29/01/2016) Voir la question et la réponse : l'accès aux documents pour les administrateurs des sociétés de logement de service public (SLSP) |
Question écrite du (08/01/2016) de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 408 (2015-2016) 1 échéance : 29/01/2016) Voir la question et la réponse : la mise à l'étude du prolongement de la desserte Paris-Maubeuge jusqu'à Charleroi et Namur et les dernières informations relatives au Thalys wallon |
Question écrite du (08/01/2016) de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 407 (2015-2016) 1 échéance : 29/01/2016) Voir la question et la réponse : les démarches entreprises pour mettre en oeuvre la résolution du Parlement wallon du 27 novembre 2013 portant sur une meilleure accessibilité à l'eau potable dans les espaces publics |
Les couleurs de l'écharpe d'échevinAccès au Dossier n° 372 (2015-2016) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/01/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (13/04/2016) |
Question écrite du (06/01/2016) de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 40 (2015-2016) 1 échéance : 27/01/2016) Voir la question et la réponse : le "Brexit" et en particulier la conclusion du Conseil européen du 18 décembre 2015 relative aux exigences du Royaume-Uni |
Modification du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en vue de déclarer les secteurs publics issus du domaine de l'eau comme étant des services d'intérêt économique généralAccès au Dossier n° 369 (2015-2016) 1 comprenant 41 document(s) : de «Projet de décret» (21/12/2015) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en vue de déclarer les secteurs publics issus du domaine de l'eau comme étant des services d'intérêt économique général» (22/03/2016) |
Question orale du (15/12/2015) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'offre de logements en vue de l'accueil des réfugiés |
Question orale du (15/12/2015) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'évaluation de la situation politique à Vresse-sur-Semois |
Question écrite du (15/12/2015) de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 135 (2015-2016) 1 échéance : 07/01/2016) Voir la question et la réponse : le déploiement de piscines mobiles transportées par camion |
Question écrite du (15/12/2015) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 290 (2015-2016) 1 échéance : 07/01/2016) Voir la question et la réponse : la situation des motrices du métro de Charleroi |
Question écrite du (15/12/2015) de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 332 (2015-2016) 1 échéance : 07/01/2016) Voir la question et la réponse : les mesures de sécurisation sur la commune de La Bruyère |
Question écrite du (15/12/2015) de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 331 (2015-2016) 1 échéance : 07/01/2016) Voir la question et la réponse : la situation de la RN 910 en Province de Namur |
Question orale du (14/12/2015) de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les services postaux et bancaires dans les communes rurales |
Question orale du (14/12/2015) de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'état d'avancement de la réforme de la fonction consultative |
Question orale du (14/12/2015) de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La lutte contre la corruption |
Question orale du (14/12/2015) de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le Brexit |
Question écrite du (02/12/2015) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 176 (2015-2016) 1 échéance : 23/12/2015) Voir la question et la réponse : la durée de conservation des documents comptables des communes et CPAS |
Question orale du (01/12/2015) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La cessation de paiement des subventions à charge du Fonds Énergie |
Question écrite du (01/12/2015) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 257 (2015-2016) 1 échéance : 22/12/2015) Voir la question et la réponse : la pollution aux hydrocarbures dans la Meuse à hauteur de Namur |
Question orale du (30/11/2015) de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'évolution du projet fédéral de régularisation fiscale et l'implication pour la Wallonie |
Renonciation de la Wallonie aux investissements dans les combustibles fossilesAccès au Dossier n° 356 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/11/2015) à «Rejet de la proposition de résolution» (13/04/2016) |
Question orale du (20/11/2015) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le soutien de la Wallonie au développement des monnaies complémentaires |
Question orale du (20/11/2015) de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La conclusion de l’accord de coopération relatif à la charte associative |
Modification du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement wallon, du décret du 5 mars 2008 portant constitution de l'Agence wallonne de l'air et du climat et du Code wallon du Logement et de l'Habitat durableAccès au Dossier n° 343 (2015-2016) 1 comprenant 54 document(s) : de «Projet de décret» (20/11/2015) à «Décret modifiant le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement wallon, le décret du 5 mars 2008 portant constitution de l'Agence wallonne de l'air et du climat et le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable» |
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2016 – Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie par Monsieur MaroyAccès au Dossier n° 349 (2015-2016) 1 comprenant 20 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (19/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (01/12/2015) |
Débat sur la diminution des recettes IPP des communesAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (18/11/2015) à «Débat (suite et fin) : répliques» (18/11/2015) |
Les négociations sur le climatAccès au Dossier n° 342 (2015-2016) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (18/11/2015) à «Rejet du projet de motion» (02/12/2015) |
Faisant suite à l’hommage aux victimes du terrorisme et prônant l’approfondissement du "vivre-ensemble"Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (18/11/2015) à «Déclaration d'intérêt régional» (18/11/2015) |
Question écrite du (18/11/2015) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 127 (2015-2016) 1 échéance : 09/12/2015) Voir la question et la réponse : la régularité du huis clos au conseil communal de Vresse-sur-Semois |
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2016Accès au Dossier n° 341 (2015-2016) 1 comprenant 8 document(s) : de «Exposé de M. Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (16/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (16/11/2015) |
Budget de fonctionnement du Parlement de Wallonie pour l'année 2016Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Projet de budget» (16/11/2015) à «Adoption du projet de budget de fonctionnement du Parlement de Wallonie» (17/12/2015) |
Question orale du (16/11/2015) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L'utilisation de l'enveloppe FEDER prévue pour l'assainissement des anciens bassins de décantation de Saint-Gobain à Sambreville |
Question orale du (16/11/2015) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le projet de construction d'une prison à Sugny et ses impacts en termes de mobilité |
Question orale du (16/11/2015) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L'état de la renégociation du contrat de service public du Groupe TEC |
Question orale du (16/11/2015) de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La réunion avec le Gouvernement fédéral relative à la position du Gouvernement concernant le projet fédéral de régularisation fiscale |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016Accès au Dossier comprenant 183 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2015) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016» (25/01/2016) |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de préciser les règles de compétences en matière de marchés publics communaux et provinciauxAccès au Dossier n° 333 (2015-2016) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de décret» (10/11/2015) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de préciser les règles de compétences en matière de marchés publics communaux et provinciaux» (05/01/2016) |
Question écrite du (10/11/2015) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 179 (2015-2016) 1 échéance : 02/12/2015) Voir la question et la réponse : le quota de kilomètres attribué à chaque commune participant au projet-pilote FlexiTEC |
Question écrite du (10/11/2015) de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 191 (2015-2016) 1 échéance : 02/12/2015) Voir la question et la réponse : le chaînon manquant du RAVeL entre Sambreville et Fosses-la-Ville |
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016Accès au Dossier comprenant 57 document(s) : de «Projet de décret» (09/11/2015) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016» |
Question écrite du (06/11/2015) de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 181 (2015-2016) 1 échéance : 30/11/2015) Voir la question et la réponse : le contentieux quant au financement des hôpitaux |
Question écrite du (05/11/2015) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 99 (2015-2016) 1 échéance : 27/11/2015) Voir la question et la réponse : l'éligibilité des régies communales autonomes aux subsides UREBA |
Question écrite du (05/11/2015) de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 17 (2015-2016) 1 échéance : 27/11/2015) Voir la question et la réponse : le droit de vote des Belges à l'étranger pour les élections régionales |
Question écrite du (03/11/2015) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 161 (2015-2016) 1 échéance : 25/11/2015) Voir la question et la réponse : le calendrier du projet-pilote FlexiTEC et son financement |
Question écrite du (03/11/2015) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 90 (2015-2016) 1 échéance : 25/11/2015) Voir la question et la réponse : l'état du recours au Conseil d'Etat des communes qui contestent la prise en charge de leur décision de conserver le vote électronique |
Question écrite du (03/11/2015) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 70 (2015-2016) 1 échéance : 25/11/2015) Voir la question et la réponse : le financement de l'étude McKinsey sur la presse écrite |
Question écrite du (03/11/2015) de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 16 (2015-2016) 1 échéance : 25/11/2015) Voir la question et la réponse : la maquette budgétaire du plan Marshall 4.0 |
Débat sur la fiscalité immobilière en WallonieAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (28/10/2015) à «Débat (suite) : répliques» (28/10/2015) |
La mise en place d'une task force dans le cadre de la transformation du pont des TrousAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question urgente» (28/10/2015) à «Réplique» (28/10/2015) |
Question écrite du (28/10/2015) de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 150 (2015-2016) 1 échéance : 20/11/2015) Voir la question et la réponse : la remise en état et le remplacement de la statue du cheval sur le rond-point au bas du boulevard du Nord à Namur-Bomel |
Question écrite du (28/10/2015) de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 29 (2015-2016) 1 échéance : 20/11/2015) Voir la question et la réponse : les logiciels libres dans l'administration wallonne |
Amélioration de la mobilité durable dans l'agglomération liégeoiseAccès au Dossier n° 323 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/10/2015) à «Rejet de la proposition de résolution» (02/03/2016) |
Question orale du (27/10/2015) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le projet de nouvelle application de gestion des candidatures et de transmission des résultats électoraux |
Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationalesAccès au Dossier n° 321 (2015-2016) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Martin comme rapporteur» (26/10/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (26/10/2015) |
Mesures diverses liées au régime des mandats dans plusieurs organismes d'intérêt public dépendant de la Région wallonneAccès au Dossier n° 320 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret-programme» (26/10/2015) à «Décret-programme portant des mesures diverses liées au régime des mandats dans plusieurs organismes d'intérêt public dépendant de la Région wallonne» |
Question orale du (26/10/2015) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L'état de la mise en œuvre du décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale |
Question orale du (26/10/2015) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La nouvelle limitation des moyens du groupe TEC |
Question écrite du (26/10/2015) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 68 (2015-2016) 1 échéance : 18/11/2015) Voir la question et la réponse : l'état des 17 projets de Community Land Trust |
Promotion du tourisme familialAccès au Dossier n° 315 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/10/2015) à «Texte adopté en séance plénière » (27/04/2016) |
Mise en oeuvre du décret du 3 avril 2009 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions à des associations de gestion centre-villeAccès au Dossier n° 316 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/10/2015) à «Rejet de la proposition de résolution» (27/04/2016) |
Question écrite du (21/10/2015) de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 22 (2015-2016) 1 échéance : 13/11/2015) Voir la question et la réponse : la non-communication de l'estimation budgétaire de l'augmentation des droits d'enregistrement pour le troisième immeuble. |
Question écrite du (21/10/2015) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 65 (2015-2016) 1 échéance : 13/11/2015) Voir la question et la réponse : la transmission par les intercommunales des informations relatives aux rémunérations des présidents, des vice-présidents et des administrateurs |
Question écrite du (21/10/2015) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 64 (2015-2016) 1 échéance : 13/11/2015) Voir la question et la réponse : la réforme de la fiscalité immobilière |
Deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015Accès au Dossier comprenant 71 document(s) : de «Projet de décret» (16/10/2015) à «Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015» (26/01/2016) |
Question orale du (13/10/2015) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La mise en œuvre des "Community land trust" |
Question orale du (13/10/2015) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La situation des CPAS et la nécessité d'organiser leur refinancement |
Question orale du (13/10/2015) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le respect par les intercommunales wallonnes des limitations établies en matière de rémunération |
Interpellation du (13/10/2015) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La politique de la ville |
Question orale du (13/10/2015) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La situation politique à Vresse-sur-Semois et les difficultés rencontrées par les communes à liste unique |
Question orale du (13/10/2015) de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'affectation du prélèvement kilométrique et la situation de la SOFICO |
Projet de budget de la Région pour l'année 2016Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Désignation de Mme Kapompole comme rapporteuse» (12/10/2015) à «Echange de vues (suite et fin) : réponse de M. Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative + répliques» (12/10/2015) |
Rapport d'activités de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) pour l'année 2014 Audition de Madame Michiels, Présidente de la CADAAccès au Dossier n° 309 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Kapompole comme rapporteuse» (12/10/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (12/10/2015) |
Question orale du (12/10/2015) de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le "tax shift" wallon |
Interpellation du (12/10/2015) de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La conclusion du budget 2016 |
Question orale du (12/10/2015) de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La décision du Gouvernement du 1er octobre 2015 en matière de déclaration de vacance au rang A3 du SPW |
Question écrite du (12/10/2015) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 46 (2015-2016) 1 échéance : 03/11/2015) Voir la question et la réponse : les budgets participatifs |
Question écrite du (12/10/2015) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 45 (2015-2016) 1 échéance : 03/11/2015) Voir la question et la réponse : l'information diffusée par le Collège communal de Tournai quant aux modalités de vote lors de la consultation populaire concernant la transformation du pont des Trous |
Question écrite du (12/10/2015) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 39 (2015-2016) 1 échéance : 03/11/2015) Voir la question et la réponse : l'instruction du recours visant l'annulation de plusieurs décisions de la Régie communale autonome Mons-Capitale et du Conseil communal de Mons. |
Abrogation du décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, et du Patrimoine, et formant le Code du Développement TerritorialAccès au Dossier n° 307 (2015-2016) 1 comprenant 851 document(s) : de «Projet de décret» (09/10/2015) à «Décret abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, et du Patrimoine, et formant le Code du Développement Territorial » |
Abrogation de l'assimilation de bpost à l'Etat en matière de fiscalité régionale wallonne, prévue par la loi du 6 juillet 1971 relative à la création de bpost et à certains services postauxAccès au Dossier n° 302 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (05/10/2015) à «Décret abrogeant l'assimilation de bpost à l'Etat en matière de fiscalité régionale wallonne, prévue par la loi du 6 juillet 1971 relative à la création de bpost et à certains services postaux» |
Assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Commission communautaire française en matière de gratuité des détachements dans les cabinets ministérielsAccès au Dossier n° 303 (2015-2016) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (05/10/2015) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Commission communautaire française en matière de gratuité des détachements dans les cabinets ministérels» |
La démocratie citoyenne et participative en ses aspects généraux et en ses aspects juridiques Audition de : - Monsieur Schoune, Secrétaire général d'Inter-Environnement Wallonie ; - Monsieur Derenne, Directeur exécutif de la Fondation pour les générations futures ; - Monsieur Pilet, Professeur de sciences politiques à l'Université libre de Bruxelles; - Monsieur Reuchamps, Professeur de sciences politiques à l'Institut de sciences politiques Louvain-Europe (SPOLE) ; - Monsieur Tulkens, Professeur en droit constitutionnel aux Facultés universitaires Saint-Louis ; - Madame Bourgaux, Professeur à la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles ; - Monsieur Verdussen, Professeur à la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain ; - Monsieur Uyttendaele, Professeur à la Faculté de droit de l'Université libre de BruxellesAccès au Dossier n° 365 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Désignation de Mme Morreale comme rapporteuse» (02/10/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale relative au renouveau démocratique» (10/12/2015) |
Question écrite du (01/10/2015) de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 4 (2015-2016) 1 échéance : 22/10/2015) Voir la question et la réponse : la participation des OIP dans le secteur des énergies fossiles |
Question écrite du (01/10/2015) de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 3 (2015-2016) 1 échéance : 22/10/2015) Voir la question et la réponse : la taxe de circulation et la taxe de mise en circulation payées pour des véhicules de leasing |
Question écrite du (01/10/2015) de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 31 (2015-2016) 1 échéance : 22/10/2015) Voir la question et la réponse : la liste des points noirs cyclistes sur les routes régionales et leur résolution |
La remise en cause de certaines décisions du fonctionnaire-délégué de la Direction provinciale Hainaut 1Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Question d'actualité» (30/09/2015) à «Rappel au règlement» (30/09/2015) |
Les nouvelles manières d'habiter en Wallonie et particulièrement la colocationAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (30/09/2015) à «Déclaration d'intérêt régional» (30/09/2015) |
Question écrite du (30/09/2015) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 7 (2015-2016) 1 échéance : 21/10/2015) Voir la question et la réponse : l'implication de la Wallonie et du Groupe TEC dans l'élaboration des futurs contrats de gestion de la SNCB et d'Infrabel |
Modification de l'article 257 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'instaurer l'automaticité des réductions, remises ou modérations de précompte immobilierAccès au Dossier n° 301 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret » (29/09/2015) à «Echange de vues» (25/10/2018) |
Assurance de la proportionnalité du scrutin lors des élections régionalesAccès au Dossier n° 300 (2015-2016) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (29/09/2015) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret spécial» (09/05/2018) |
Modification de l'article L4145-6 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin d'assurer la proportionnalité du scrutin lors des élections communalesAccès au Dossier n° 297 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (29/09/2015) à «Rejet de l'article 1er qui entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (11/05/2016) |
Question orale du (29/09/2015) de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'évaluation du plan de transport de la SNCB par la cellule ferroviaire du SPW |
Question orale du (28/09/2015) de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La réforme de la taxe de mise en circulation et de la taxe de circulation |
Interpellation du (28/09/2015) de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La préparation du budget 2016 |
Question orale du (28/09/2015) de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La problématique des huissiers de justice chargés d'intervenir pour le compte de la Wallonie |
Le recouvrement en matière de redevance télévisionAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (28/09/2015) à «Dépôt d'une motion motivée déposée par MM. Jeholet et Henquet (Doc. 295 (2015-2016) N° 1) et d'une motion pure et simple déposée par MM. Onkelinx et Fourny (Doc. 296 (2015-2016) N°1)» (28/09/2015) |
Question orale du (28/09/2015) de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La mise en place du régime des mandats |
Modification de la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision afin de supprimer la redevance télévisionAccès au Dossier n° 293 (2014-2015) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (22/09/2015) à «Rejet de l'article 1er qui entraîne le rejet de la proposition de décret» (13/04/2016) |
Question écrite du (22/09/2015) de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 853 (2014-2015) 1 échéance : 13/10/2015) Voir la question et la réponse : le chantier de sécurisation de la RN 90 à Jambes-Erpent-Val |
Question écrite du (22/09/2015) de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 852 (2014-2015) 1 échéance : 13/10/2015) Voir la question et la réponse : la situation du Fort d'Emines |
Question écrite du (10/09/2015) de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 821 (2014-2015) 1 échéance : 01/10/2015) Voir la question et la réponse : l'aménagement d'un rond-point au carrefour dit des quatre-bras à Bois-de-Villers |
Question écrite du (09/09/2015) de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 381 (2014-2015) 1 échéance : 30/09/2015) Voir la question et la réponse : les retards de paiement des factures par le secteur public |
Question écrite du (09/09/2015) de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 228 (2014-2015) 1 échéance : 30/09/2015) Voir la question et la réponse : les retards de paiement des factures par le secteur public |
Question écrite du (09/09/2015) de HAZEE Stéphane à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 272 (2014-2015) 1 échéance : 30/09/2015) Voir la question et la réponse : les retards de paiement des factures par le secteur public |
Question écrite du (09/09/2015) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 733 (2014-2015) 1 échéance : 30/09/2015) Voir la question et la réponse : les retards de paiement des factures par le secteur public |
Question écrite du (09/09/2015) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 732 (2014-2015) 1 échéance : 30/09/2015) Voir la question et la réponse : la liste des arrêtés du Gouvernement restant à prendre dans ses compétences pour la mise en oeuvre des décrets votés par le Parlement |
Question écrite du (09/09/2015) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 567 (2014-2015) 1 échéance : 30/09/2015) Voir la question et la réponse : les retards de paiement des factures par le secteur public |
Question écrite du (09/09/2015) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 330 (2014-2015) 1 échéance : 30/09/2015) Voir la question et la réponse : les retards de paiement des factures par le secteur public |
Question écrite du (09/09/2015) de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 800 (2014-2015) 1 échéance : 30/09/2015) Voir la question et la réponse : les retards de paiement des factures par le secteur public |
Question écrite du (09/09/2015) de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 799 (2014-2015) 1 échéance : 30/09/2015) Voir la question et la réponse : l'évaluation du plan de transport de la SNCB par la Cellule ferroviaire du SPW |
Question écrite du (09/09/2015) de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 798 (2014-2015) 1 échéance : 30/09/2015) Voir la question et la réponse : le projet d'aménagement du RAVeL entre Anseremme et Waulsort et les conséquences sur le projet de réouverture de la ligne ferroviaire Dinant-Givet |
Question écrite du (09/09/2015) de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 151 (2014-2015) 1 échéance : 30/09/2015) Voir la question et la réponse : la modification de la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement wallon |
Question écrite du (09/09/2015) de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 150 (2014-2015) 1 échéance : 30/09/2015) Voir la question et la réponse : les retards de paiement des factures par le secteur public |
Question écrite du (09/09/2015) de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 149 (2014-2015) 1 échéance : 30/09/2015) Voir la question et la réponse : la participation de la Wallonie au plan Juncker |
Modification des articles 29octies et 29nonies de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête lors de l'élection au Parlement wallonAccès au Dossier n° 284 (2014-2015) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (08/09/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (26/04/2018) |
Modification de l'article 28 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer les listes de suppléants pour les élections au Parlement wallonAccès au Dossier n° 283 (2014-2015) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (08/09/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (26/04/2018) |
Modification des articles L4145-12 à L4145-14 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête pour les élections communales et provincialesAccès au Dossier n° 282 (2014-2015) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (08/09/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017) |
Modification des articles L1125-11, L1531-2 et L2212-81ter du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de consacrer l'incompatibilité entre le mandat de membre d'un collège communal ou provincial et les fonctions de direction d'une personne morale de droit public ou de droit privé dans laquelle une intercommunale détient une participationAccès au Dossier n° 280 (2014-2015) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (08/09/2015) à «Transfert en Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (01/02/2017) |
Question écrite du (03/09/2015) de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 217 (2014-2015) 1 échéance : 24/09/2015) Voir la question et la réponse : l'impact du tax shift fédéral pour la Wallonie et la concertation avec le Gouvernement fédéral |
Question écrite du (03/09/2015) de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 778 (2014-2015) 1 échéance : 24/09/2015) Voir la question et la réponse : l'implication de la Wallonie dans l'élaboration des futurs contrats de gestion de la SNCB et d'Infrabel |
Question écrite du (03/09/2015) de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 143 (2014-2015) 1 échéance : 24/09/2015) Voir la question et la réponse : l'extension du droit de vote aux élections régionales |
Question écrite du (03/08/2015) de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 211 (2014-2015) 1 échéance : 24/08/2015) Voir la question et la réponse : la liste des arrêtés du Gouvernement qui restent à prendre dans les compétences du Ministre pour la mise en oeuvre des décrets votés par le Parlement wallon |
Question écrite du (03/08/2015) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 699 (2014-2015) 1 échéance : 24/08/2015) Voir la question et la réponse : la liste des arrêtés du Gouvernement qui restent à prendre dans les compétences du Ministre pour la mise en oeuvre des décrets votés par le Parlement wallon |
Question écrite du (03/08/2015) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 549 (2014-2015) 1 échéance : 24/08/2015) Voir la question et la réponse : la jurisprudence en matière de gestion journalière pour ce qui concerne la passation des marchés publics |
Question écrite du (03/08/2015) de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 756 (2014-2015) 1 échéance : 24/08/2015) Voir la question et la réponse : la liste des arrêtés du Gouvernement qui restent à prendre dans les compétences du Ministre pour la mise en oeuvre des décrets votés par le Parlement wallon |
Question écrite du (27/07/2015) de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 753 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015) Voir la question et la réponse : la visibilité de Namur sur les panneaux autoroutiers |
Question écrite du (27/07/2015) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 542 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015) Voir la question et la réponse : l'entrée en vigueur de l'accord de coopération du 13 février 2014 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-capitale relatif aux intercommunales interrégionales |
Question écrite du (27/07/2015) de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 210 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015) Voir la question et la réponse : l'étude de la mise en oeuvre d'une vignette autoroutière |
Question écrite du (27/07/2015) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 536 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015) Voir la question et la réponse : la loi visant l'absorption des CPAS par les communes |
Question écrite du (27/07/2015) de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 326 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015) Voir la question et la réponse : l'entretien des berges de l'île Vas-t'y-frotte à Namur |
Assentiment à l'accord de coopération du 15 juillet 2014 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire française concernant les modalités de fonctionnement de l'Institut interfédéral de Statistique, du Conseil d'administration et des comités scientifiques de l'Institut des Comptes nationauxAccès au Dossier n° 266 (2014-2015) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (23/07/2015) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 15 juillet 2014 entre l’État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire française concernant les modalités de fonctionnement de l’Institut interfédéral de Statistique, du Conseil d’administration et des Comités scientifiques de l’Institut des Comptes nationaux» |
Question écrite du (17/07/2015) de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 317 (2014-2015) 1 échéance : 10/08/2015) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 30 juin 2015 |
Question écrite du (17/07/2015) de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 201 (2014-2015) 1 échéance : 10/08/2015) Voir la question et la réponse : l'épreuve SELOR dans la constitution du pool des mandataires |
Question écrite du (17/07/2015) de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 200 (2014-2015) 1 échéance : 10/08/2015) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 30 juin 2015 |
Question écrite du (17/07/2015) de HAZEE Stéphane à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 261 (2014-2015) 1 échéance : 10/08/2015) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Madame la Ministre en date du 30 juin 2015 |
Question écrite du (17/07/2015) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 675 (2014-2015) 1 échéance : 10/08/2015) Voir la question et la réponse : la problématique de l'approvisionnement en eau de la commune de Beauraing |
Question écrite du (17/07/2015) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 674 (2014-2015) 1 échéance : 10/08/2015) Voir la question et la réponse : les estimations du Ministre quant à une extension du projet FlexiTEC |
Question écrite du (17/07/2015) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 673 (2014-2015) 1 échéance : 10/08/2015) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 30 juin 2015 |
Question écrite du (17/07/2015) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 527 (2014-2015) 1 échéance : 10/08/2015) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 30 juin 2015 |
Question écrite du (17/07/2015) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 295 (2014-2015) 1 échéance : 10/08/2015) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 30 juin 2015 |
Question écrite du (17/07/2015) de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 728 (2014-2015) 1 échéance : 10/08/2015) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 30 juin 2015 |
Question écrite du (17/07/2015) de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 134 (2014-2015) 1 échéance : 10/08/2015) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre-Président en date du 30 juin 2015 |
Question écrite du (16/07/2015) de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 314 (2014-2015) 1 échéance : 07/08/2015) Voir la question et la réponse : l'inauguration des nouveaux bureaux du Ministre à Marche |
Question écrite du (16/07/2015) de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 198 (2014-2015) 1 échéance : 07/08/2015) Voir la question et la réponse : les désignations des mandataires du SPW et des OIP |
Question écrite du (16/07/2015) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 289 (2014-2015) 1 échéance : 07/08/2015) Voir la question et la réponse : les arrêtés du Gouvernement qui restent à prendre dans les compétences du Ministre pour la mise en oeuvre des décrets votés par le Parlement sous les précédentes législatures |
Débat sur la réforme de la politique du logementAccès au Dossier comprenant 10 document(s) : de «Exposé de M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie» (15/07/2015) à «Echange de vues (suite et fin) : répliques» (15/07/2015) |
Appel à fournir un cadre juridique sûr à la colocationAccès au Dossier n° 264 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/07/2015) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (07/06/2016) |
Question orale du (15/07/2015) de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'évaluation du plan de transport de la SNCB |
Mise en œuvre des résolutions de la Conférence des Nations Unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 261 (2014-2015) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (14/07/2015) à «Décret visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations Unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution» (14/03/2016) |
Etendue du champ de compétences des agences immobilières sociales (AIS) au logement « étudiant »Accès au Dossier n° 259 (2014-2015) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (14/07/2015) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (18/04/2017) |
Question orale du (13/07/2015) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le maintien de la carte famille nombreuse |
Question orale du (13/07/2015) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L'état d'avancement des initiatives en matière de covoiturage |
Question orale du (13/07/2015) de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'implantation en Wallonie de services de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Commission européenne |
Question orale du (13/07/2015) de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La liste des arrêtés du Gouvernement qui restent à prendre dans les compétences du Ministre-Président pour la mise en œuvre des décrets votés par le Parlement |
Question orale du (13/07/2015) de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La mise en œuvre du régime des mandats |
Question orale du (13/07/2015) de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La relance du marché public relatif à la désignation des huissiers de justice chargés d'intervenir pour le compte de la Wallonie |
Accord économique et commercial global (AECG) entre l'Union européenne et le CanadaAccès au Dossier n° 257 (2014-2015) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/07/2015) à «Rejet de la proposition de résolution» (27/04/2016) |
Encouragement des pouvoirs locaux à la participation aux opérations de sensibilisation au don d'organesAccès au Dossier n° 255 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/07/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (28/10/2015) |
Question écrite du (10/07/2015) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 660 (2014-2015) 1 échéance : 03/08/2015) Voir la question et la réponse : les avis de la Cellule autonome d'avis en développement durable |
Question écrite du (10/07/2015) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 517 (2014-2015) 1 échéance : 03/08/2015) Voir la question et la réponse : la situation de l'Institut pour le développement de l'enfant et de la famille (IDEF) et le suivi opéré par le CRAC |
Question écrite du (10/07/2015) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 516 (2014-2015) 1 échéance : 03/08/2015) le respect par les intercommunales wallonnes des limitations établies en matière de rémunération |
Question écrite du (09/07/2015) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 642 (2014-2015) 1 échéance : 31/07/2015) Voir la question et la réponse : le développement de lignes de bus à haut niveau de service prévu dans le Plan Marshall 4.0 |
Question écrite du (09/07/2015) de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 696 (2014-2015) 1 échéance : 31/07/2015) Voir la question et la réponse : le suivi de la résolution portant sur une meilleure accessibilité à l'eau potable dans les espaces publics |
Question écrite du (09/07/2015) de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 130 (2014-2015) 1 échéance : 31/07/2015) Voir la question et la réponse : l'impact des listes négatives du projet de traité CETA sur les législations et réglementations de la Wallonie |
Question écrite du (06/07/2015) de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 685 (2014-2015) 1 échéance : 28/07/2015) Voir la question et la réponse : l'affectation du site de parking multimodal à Marche-en-Famenne |
Question écrite du (06/07/2015) de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 129 (2014-2015) 1 échéance : 28/07/2015) Voir la question et la réponse : les données relatives à la répartition des revenus des ménages |
Question écrite du (06/07/2015) de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 128 (2014-2015) 1 échéance : 28/07/2015) Voir la question et la réponse : le plan Juncker |
Invitation au Gouvernement wallon à lancer un programme exceptionnel de création et d'entretien de logementsAccès au Dossier n° 253 (2014-2015) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de résolution » (03/07/2015) à «Rejet de la proposition de résolution» (03/04/2019) |
Troisième rapport annuel (01.01.2014 au 31.12.2014) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonneAccès au Dossier n° 183 (2014-2015) 1 comprenant 36 document(s) : de «Troisième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (30/06/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (28/09/2015) |
Accord économique et commercial global Union européenne-Canada (AECG)Accès au Dossier n° 250 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/06/2015) à «Retirée par ses auteurs en date du 25 avril 2016» (25/04/2016) |
Question orale du (30/06/2015) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les récentes évolutions en matière de fiscalité des intercommunales |
Instauration d'un dispositif de loyer de référenceAccès au Dossier n° 248 (2014-2015) 1 comprenant 33 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/06/2015) à «Rejet de la proposition de résolution en séance plénière» (14/03/2018) |
Modification du Règlement du Parlement wallonAccès au Dossier n° 249 (2014-2015) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement wallon» (30/06/2015) à «Texte adopté en séance plénière et application de l'article 145 du Règlement» (16/07/2015) |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, en vue d'intégrer l'ensemble des rémunérations dans le plafond de 150 % du montant de l'indemnité parlementaire perçue par les membres de la Chambre des représentants et du Sénat et d'assurer la transparence des rémunérationsAccès au Dossier n° 247 (2014-2015) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (30/06/2015) à «Envoi en Commission spéciale relative au renouveau démocratique» (01/07/2015) |
Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue d'intégrer l'ensemble des rémunérations des présidents CPAS dans le plafond de 150 % du montant de l'indemnité parlementaire perçue par les membres de la Chambre des représentants et du SénatAccès au Dossier n° 246 (2014-2015) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (30/06/2015) à «Envoi en Commission spéciale relative au renouveau démocratique» (01/07/2015) |
Accueil temporaire des gens du voyage en WallonieAccès au Dossier n° 245 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/06/2015) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017) |
Question écrite du (29/06/2015) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 479 (2014-2015) 1 échéance : 20/07/2015) Voir la question et la réponse : la réforme des primes aux particuliers en matière de logement et d'énergie |
Question écrite du (29/06/2015) de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 123 (2014-2015) 1 échéance : 20/07/2015) Voir la question et la réponse : le droit de vote des Belges à l'étranger aux élections régionales |
Question écrite du (23/06/2015) de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 177 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : les économies générées par la mise en oeuvre du plan "Ensemble simplifions" 2010-2014 |
Question écrite du (23/06/2015) de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 174 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : les indemnités dues par le prestataire Satellic pour son retard dans la mise en oeuvre du prélèvement kilométrique |
Question écrite du (23/06/2015) de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 173 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : les indemnités dues par la Wallonie pour son retard dans la mise en oeuvre du prélèvement kilométrique |
Question écrite du (23/06/2015) de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 172 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : l'étude sur la mise en oeuvre d'une vignette autoroutière |
Question écrite du (23/06/2015) de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 621 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : la résolution des points noirs pour la sécurité des cyclistes sur les routes régionales |
Question écrite du (23/06/2015) de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 620 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : la sécurisation des piétons et des cyclistes sur la RN 60 à Péruwelz |
Question écrite du (23/06/2015) de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 113 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : le tableau budgétaire du plan Marshall 4.0 |
Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne concernant la rationalisation des structures des TECAccès au Dossier n° 244 (2014-2015) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (22/06/2015) à «Echange de vues» (12/06/2017) |
Règles internes d'organisation et de fonctionnement des intercommunales agissant en qualité de gestionnaires de réseaux de distribution ou de réseaux de communicationAccès au Dossier n° 242 (2014-2015) 1 comprenant 36 document(s) : de «Proposition de décret» (17/06/2015) à «Décret relatif aux règles internes d'organisation et de fonctionnement des intercommunales agissant en qualité de gestionnaires de réseaux de distribution ou de réseaux de communication» |
La situation financière, les défis et les perspectives de la SOFICO Audition de Messieurs Langendries et Dehalu, Président et Administrateur délégué de la SOFICOAccès au Dossier n° 239 (2014-2015) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de Mme Vienne comme rapporteuse» (16/06/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (16/06/2015) |
Question orale du (16/06/2015) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les réformes du secteur du logement public |
Permission du maintien à domicile des seniors par le développement du "logement kangourou" en WallonieAccès au Dossier n° 237 (2014-2015) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/06/2015) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (18/04/2017) |
Question orale du (16/06/2015) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le coût de l'opération "Dexia" pour la Wallonie |
Instauration d'un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routesAccès au Dossier n° 236 (2014-2015) 1 comprenant 44 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2015) à «Décret instaurant un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes» |
Question orale du (15/06/2015) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L'octroi du permis unique permettant l'exploitation de l'ulmodrome à Liernu |
Question orale du (15/06/2015) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La mise en œuvre du décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale |
La mise en œuvre du prélèvement kilométriqueAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (15/06/2015) à «Réponse aux répliques» (15/06/2015) |
Modification du décret de la Région wallonne du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne concernant l'objectivation des procédures de recrutement des administrateurs généraux et directeurs généraux du Groupe TECAccès au Dossier n° 233 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (10/06/2015) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (27/01/2016) |
Question écrite du (10/06/2015) de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 111 (2014-2015) 1 échéance : 01/07/2015) Voir la question et la réponse : l'ordre protocolaire de l'Etat |
Question écrite du (09/06/2015) de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 162 (2014-2015) 1 échéance : 30/06/2015) Voir la question et la réponse : le transfert vers la Région des bâtiments tel que prévu par l'Accord du Lambermont |
Question écrite du (09/06/2015) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 565 (2014-2015) 1 échéance : 30/06/2015) Voir la question et la réponse : le projet FlexiTEC |
Question écrite du (08/06/2015) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 564 (2014-2015) 1 échéance : 29/06/2015) Voir la question et la réponse : l'aménagement de la gare de Charleroi-Sud en vue d'améliorer son accessibilité et son intermodalité |
Question écrite du (03/06/2015) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 431 (2014-2015) 1 échéance : 24/06/2015) Voir la question et la réponse : l'instruction visant l'annulation de plusieurs décisions de la Régie communale autonome Mons-Capitale et du Conseil communal de Mons |
Question écrite du (03/06/2015) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 543 (2014-2015) 1 échéance : 24/06/2015) Voir la question et la réponse : les réserves émises par rapport au développement d'une ligne express entre Liège et Marche-en-Famenne |
Le déploiement des compteurs communicants en Région wallonneAccès au Dossier n° 229 (2014-2015) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Henry à Monsieur Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie » (02/06/2015) à «Motion caduque» (17/06/2014) |
Question orale du (02/06/2015) de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La possibilité de créer des relais sociaux transcommunaux |
Question orale du (02/06/2015) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les changements annoncés en vue des prochaines élections locales |
Question orale du (02/06/2015) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La désignation des gouverneurs |
Question orale du (02/06/2015) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'instruction des recours de tutelle et le dépassement des délais utiles |
Auditions sur l'accord général sur le commerce des services (ACS) et l'accord économique et commercial global (AECG-CETA)Accès au Dossier comprenant 59 document(s) : de «Audition de M. Kerneis, Managing Director European Services Forum (ESF) et de Mme Bloem, Ambassadeur et représentante de la Belgique auprès de l'Union européenne pour le commerce international et Directrice générale adjointe au SPF Affaires étrangères» (01/06/2015) à «Echange de vues» (15/06/2017) |
Question orale du (01/06/2015) de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le projet de vignette autoroutière et la cacophonie au sein du Gouvernement |
Question orale du (01/06/2015) de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La répartition des moyens de la Loterie nationale |
Question orale du (01/06/2015) de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'impact potentiel d'un tax shift et la concertation avec le Gouvernement fédéral |
Modification du décret du 13 novembre 2002 créant un fonds budgétaire en matière de loterie afin d'assurer la transparenceAccès au Dossier n° 225 (2014-2015) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (29/05/2015) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (20/04/2017) |
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015Accès au Dossier comprenant 126 document(s) : de «Projet de décret» (27/05/2015) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015» |
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015Accès au Dossier comprenant 40 document(s) : de «Projet de décret » (27/05/2015) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015» |
Question écrite du (27/05/2015) de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 556 (2014-2015) 1 échéance : 17/06/2015) Voir la question et la réponse : l'aménagement de la gare de Charleroi-Sud en vue d'améliorer son accessibilité et son intermodalité |
Limitation des allocations d'insertion et conséquences pour la WallonieAccès au Dossier n° 213 (2014-2015) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/05/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (13/01/2016) |
Accord économique et commercial global (AECG)Accès au Dossier n° 212 (2014-2015) 1 comprenant 36 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/05/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (27/04/2016) |
Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (AECG)Accès au Dossier n° 211 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/05/2015) à «Retirée par ses auteurs en date du 25 avril 2016» (25/04/2016) |
Interdiction d'affichage publicitaire dans les espaces publics Audition de : - Monsieur Behrendt, professeur en droit constitutionnel à l'ULg ; - Madame Vassart, conseiller à l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) ; - Monsieur Marnette, Directeur général a.i. de la DGO5 ; - Mesdames Pimpurniaux et Collard, Directrice de la Direction de l'urbanisme et de l'architecture et juriste à la Direction juridique de la DGO4. - Madame Lheureux, adjointe au Maire de Grenoble et déléguée Espaces publics et Nature en ville (par visioconférence) ; - Monsieur Dejean, représentant habilité de l'Association d'Entreprises d'Affichage (AEA) ; - Monsieur Buron, représentant habilité de l'association "La Marre", mouvement antipub de Réappropriation Réfléchie de l'Environnement ; - Monsieur Jehaes, responsable du Département des Voiries publiques de la Ville de NamurAccès au Dossier n° 232 (2014-2015) 1 comprenant 14 document(s) : de «Organisation des auditions de ce jour et des auditions du 4 juin 2015» (21/05/2015) à «Rapport présenté au nom de la commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (04/06/2015) |
Echange de vues sur les possibilités d'intensification et d'élargissement de la coopération : - Implication de la sixième réforme de l'Etat; - Rapport entre les travaux du Sénat et des parlements des entités fédérées; - Article 139 de la ConstitutionAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Allocution de M. Lambertz, Président du Parlement de la Communauté germanophone, de Mme Creutz-Vilvoye, Députée du Parlement de la Communauté germanophone (CSP) et de M. Velz, Député du Parlement de la Communauté germanophone (ProDG)» (19/05/2015) à «Echange de vues (suite et fin)» (19/05/2015) |
Modification du décret du 13 novembre 2002 créant un fonds budgétaire en matière de loterie, en vue d'objectiver les procédures d'octroi des subsides émanant de la Loterie nationaleAccès au Dossier n° 209 (2014-2015) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (19/05/2015) à «Amendement visant à remplacer la proposition de décret» (06/06/2017) |
Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en ce qui concerne la publicité des réunions du conseil de l'aide socialeAccès au Dossier n° 207 (2014-2015) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (19/05/2015) à «Rejet de la proposition de décret» (09/11/2016) |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'améliorer la procédure de désignation des gouverneurs de province et de renforcer le contrôle démocratiqueAccès au Dossier n° 205 (2014-2015) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (19/05/2015) à «Transfert en Commission des pouvoirs locaux, de la santé et de la fonction publique» (25/04/2018) |
Question orale du (19/05/2015) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le suivi donné aux déclarations d'un échevin dinantais évincé du collège |
Question orale du (19/05/2015) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le transfert de la compétence provinciale à la Communauté germanophone |
Question orale du (19/05/2015) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La participation des outils wallons dans le programme de redynamisation du nord du centre-ville de Namur et en particulier du projet de centre commercial |
Question orale du (18/05/2015) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le développement d’une ligne express entre Liège et Marche-en-Famenne |
La désignation des mandatairesAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (18/05/2015) à «Répliques» (18/05/2015) |
Question orale du (18/05/2015) de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La révision du Pacte de stabilité à l'ordre du jour du Conseil de l'Union européenne |
Question orale du (18/05/2015) de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La négociation entre le Royaume-Uni et les autres États membres de l'Union européenne |
Question écrite du (13/05/2015) de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 528 (2014-2015) 1 échéance : 05/06/2015) Voir la question et la réponse : l'accès des cavaliers à tous les itinéraires RAVeL |
Question écrite du (13/05/2015) de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 524 (2014-2015) 1 échéance : 05/06/2015) Voir la question et la réponse : l'entretien des pistes cyclables à la chaussée de Rendarche entre Courrière et Maillen |
Débat relatif à la communication du Gouvernement wallon sur le premier feuilleton d'ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat» (07/05/2015) à «Débat (fin) : répliques» (07/05/2015) |
Politique wallonne en matière de logement étudiantAccès au Dossier n° 198 (2014-2015) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/05/2015) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (18/04/2017) |
Amélioration de la qualité d'emploi et du financement du système des titres-servicesAccès au Dossier n° 196 (2014-2015) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/05/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (05/07/2016) |
Question orale du (05/05/2015) de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le Thalys wallon et les autres connexions internationales de la Wallonie |
Question orale du (05/05/2015) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le financement des agences immobilières sociales |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en déterminant la qualité d'électeur au 1er août de l'année durant laquelle ont lieu les électionsAccès au Dossier n° 192 (2014-2015) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (05/05/2015) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (08/03/2017) |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la répartition des sièges dans les conseils d'administration issus de la coopération entre les communes ou les provinces et modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale en ce qui concerne la répartition des sièges dans les associations visées au chapitre XIIAccès au Dossier n° 191 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (05/05/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017) |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'interdire aux candidats aux élections locales d'être témoins de partiAccès au Dossier n° 190 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (04/05/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017) |
Avenir du précompte immobilier et ambition du Gouvernement wallon vis-à-vis de celui-ciAccès au Dossier n° 189 (2014-2015) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/05/2015) à «Retirée par ses auteurs en date du 21 novembre 2016» (21/11/2016) |
Question orale du (04/05/2015) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les coordinations locales et régionales de mobilité |
Question orale du (04/05/2015) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le rechargement de la carte Mobib par les usagers de la STIB |
Question orale du (04/05/2015) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le projet FlexiTEC |
Question orale du (04/05/2015) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La caducité du contrat de service public du Groupe TEC |
Interpellation du (04/05/2015) de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La réforme de la fonction consultative |
Question orale du (04/05/2015) de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les propositions visant à renforcer la déontologie des cabinets ministériels |
Question écrite du (29/04/2015) de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 95 (2014-2015) 1 échéance : 22/05/2015) Voir la question et la réponse : le calendrier de la Commission européenne pour ses choix d'implantation |
Question écrite du (29/04/2015) de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 205 (2014-2015) 1 échéance : 22/05/2015) Voir la question et la réponse : les arrêtés du Gouvernement qui restent à prendre dans les compétences du Ministre pour la mise en oeuvre des décrets votés par le Parlement |
Question écrite du (29/04/2015) de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 134 (2014-2015) 1 échéance : 22/05/2015) Voir la question et la réponse : les arrêtés du Gouvernement qui restent à prendre dans les compétences du Ministre pour la mise en oeuvre des décrets votés par le Parlement |
Question écrite du (29/04/2015) de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 133 (2014-2015) 1 échéance : 22/05/2015) Voir la question et la réponse : la participation de la Région au sein de certaines institutions fédérales |
Question écrite du (29/04/2015) de HAZEE Stéphane à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 190 (2014-2015) 1 échéance : 22/05/2015) Voir la question et la réponse : les arrêtés du Gouvernement qui restent à prendre dans les compétences de la Ministre pour la mise en oeuvre des décrets votés par le Parlement |
Question écrite du (29/04/2015) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 468 (2014-2015) 1 échéance : 22/05/2015) Voir la question et la réponse : les arrêtés du Gouvernement qui restent à prendre dans les compétences du Ministre pour la mise en oeuvre des décrets votés par le Parlement |
Question écrite du (29/04/2015) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 379 (2014-2015) 1 échéance : 22/05/2015) Voir la question et la réponse : les arrêtés du Gouvernement qui restent à prendre dans les compétences du Ministre pour la mise en oeuvre des décrets votés par le Parlement |
Question écrite du (29/04/2015) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 378 (2014-2015) 1 échéance : 22/05/2015) Voir la question et la réponse : les arriérés de loyers dans les logements sociaux en Wallonie |
Question écrite du (29/04/2015) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 219 (2014-2015) 1 échéance : 22/05/2015) Voir la question et la réponse : les arrêtés du Gouvernement qui restent à prendre dans les compétences du Ministre pour la mise en oeuvre des décrets votés par le Parlement |
Question écrite du (29/04/2015) de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 492 (2014-2015) 1 échéance : 22/05/2015) Voir la question et la réponse : la sécurisation de rochers en contrefort de la RN 90 à Thon-Samson et l'analyse de l'incident survenu en février 2015 |
Question écrite du (29/04/2015) de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 491 (2014-2015) 1 échéance : 22/05/2015) Voir la question et la réponse : les arrêtés du Gouvernement qui restent à prendre dans les compétences du Ministre pour la mise en oeuvre des décrets votés par le Parlement |
Question écrite du (29/04/2015) de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 98 (2014-2015) 1 échéance : 22/05/2015) Voir la question et la réponse : les arrêtés du Gouvernement qui restent à prendre dans les compétences du Ministre-Président pour la mise en oeuvre des décrets votés par le Parlement |
Question écrite du (29/04/2015) de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 97 (2014-2015) 1 échéance : 22/05/2015) Voir la question et la réponse : les accords de coopération, arrêtés royaux et autres procédures requis pour la mise en oeuvre de la sixième réforme de l'État |
Question écrite du (29/04/2015) de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 96 (2014-2015) 1 échéance : 22/05/2015) Voir la question et la réponse : la participation de la Région au sein de certaines institutions fédérales |
Question écrite du (29/04/2015) de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 95 (2014-2015) 1 échéance : 22/05/2015) Voir la question et la réponse : le calendrier de la Commission européenne pour ses choix d'implantation |
Assentiment à l'accord de coopération du 24 avril 2015 modifiant l'accord de coopération du 31 janvier 2014 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction du système de prélèvement kilométrique sur le territoire des trois régions et à la constitution d'un Partenariat interrégional de droit public Viapass sous forme d'une institution commune telle que visée à l'article 92bis, §1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnellesAccès au Dossier n° 186 (2014-2015) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (28/04/2015) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 avril 2015 modifiant l'accord de coopération du 31 janvier 2014 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction du système de prélèvement kilométrique sur le territoire des trois Régions et à la constitution d'un Partenariat interrégional de droit public Viapass sous forme d'une institution commune telle que visée à l'article 92bis, §1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles» |
Modification de l'article 2 de la loi du 28 février 1882 sur la chasse en ce qui concerne les heures durant lesquelles la chasse est autoriséeAccès au Dossier n° 181 (2014-2015) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (27/04/2015) à «Décret modifiant l'article 2 de la loi du 28 février 1882 sur la chasse en ce qui concerne les heures durant lesquelles la chasse est autorisée» |
Le transfert des moyens financiers de l'Etat fédéral aux Régions en application de la nouvelle loi de financementAccès au Dossier n° 179 (2014-2015) 1 comprenant 11 document(s) : de «Débat» (22/04/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (07/05/2015) |
Question écrite du (22/04/2015) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 456 (2014-2015) 1 échéance : 14/05/2015) Voir la question et la réponse : la promotion en Wallonie des impasses débouchantes |
Question écrite du (22/04/2015) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 455 (2014-2015) 1 échéance : 14/05/2015) Voir la question et la réponse : les sites propres pour les bus dans la Ville de Charleroi |
Question écrite du (22/04/2015) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 454 (2014-2015) 1 échéance : 14/05/2015) Voir la question et la réponse : l'instruction du recours contre le permis octroyé au projet de centre commercial à Farciennes |
Question écrite du (22/04/2015) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 212 (2014-2015) 1 échéance : 14/05/2015) Voir la question et la réponse : la participation de la Région dans Brussels Airlines |
Question écrite du (22/04/2015) de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 476 (2014-2015) 1 échéance : 14/05/2015) Voir la question et la réponse : le réaménagement du carrefour de la RN 577 (avenue Mascaux) et des rues de la Bruyère et Cité de l'Enfance à Marcinelle |
Question écrite du (22/04/2015) de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 475 (2014-2015) 1 échéance : 14/05/2015) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la circulation des piétons à l'entrée de Charleroi sur la RN 577 à Marcinelle |
Question écrite du (22/04/2015) de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 474 (2014-2015) 1 échéance : 14/05/2015) Voir la question et la réponse : le carrefour de la RN 577 (avenue Mascaux) et de la RN 578 (rue des Hiercheuses) à Marcinelle |
Question orale du (21/04/2015) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'absorption des CPAS par les communes |
Question orale du (21/04/2015) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les pressions politiques exercées par une majorité communale sur une télévision locale |
Question orale du (21/04/2015) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La vente forcée des logements inoccupés |
Question orale du (21/04/2015) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le suivi apporté par le Gouvernement aux recommandations de l'étude prospective relative à l'avenir de l'industrie du verre en Wallonie |
Question écrite du (21/04/2015) de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 471 (2014-2015) 1 échéance : 13/05/2015) Voir la question et la réponse : les panneaux autoroutiers |
La mise en demeure par la Commission européenne concernant Natura 2000Accès au Dossier n° 173 (2014-2015) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Henry à Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région» (20/04/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (07/05/2015) |
Question orale du (20/04/2015) de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le piratage d'un site du SPW |
Question orale du (20/04/2015) de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La mise en oeuvre du prélèvement kilométrique sur les poids lourds et le respect de l'échéance du 1er juin 2015 pour l'adoption du projet de décret y relatif |
Question orale du (20/04/2015) de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les irrégularités dans la mise en œuvre du régime des mandats |
Question écrite du (20/04/2015) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 201 (2014-2015) 1 échéance : 12/05/2015) Voir la question et la réponse : la phase de transition avant la mise en oeuvre du décret relatif aux implantations commerciales |
Mission d'étude d'une délégation de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie du Parlement wallon à Nantes, Rennes et Marseille du 26 au 30 janvier 2015 sur le black out électriqueAccès au Dossier n° 165 (2014-2015) 1 comprenant 3 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 155 du Règlement» (16/04/2015) à «Echange de vues» (21/04/2015) |
Question écrite du (14/04/2015) de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 176 (2014-2015) 1 échéance : 06/05/2015) Voir la question et la réponse : les préparatifs de l'année thématique touristique "Vélo" en 2016 |
Question écrite du (14/04/2015) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 359 (2014-2015) 1 échéance : 06/05/2015) Voir la question et la réponse : le renouvellement de la CWaPE |
Question écrite du (08/04/2015) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 200 (2014-2015) 1 échéance : 29/04/2015) Voir la question et la réponse : les Jardins d'Annevoie |
Question écrite du (08/04/2015) de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 119 (2014-2015) 1 échéance : 29/04/2015) Voir la question et la réponse : les candidatures reçues pour la désignation des mandataires au sein des services du Gouvernement wallon et des organismes d’intérêt public |
Débat sur les recettes de l'impôt des personnes physiques revenant aux Régions Audition de : - Monsieur D'Hondt, Président du Comité de direction du SPF Finances ; - Monsieur Hilgers, Président du Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie ; - Monsieur Donnay, Commissaire au Plan ; - Monsieur Boon, Président du Comité de monitoring budgétaire fédéral ; - Monsieur Mossay, Président du Comité de monitoring budgétaire wallonAccès au Dossier n° 176 (2014-2015) 1 comprenant 15 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission convoquée en urgence à l'issue de la Conférence des présidents du 2 avril 2015» (03/04/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (20/04/2015) |
Mise à disposition, par les communes, d'un lieu public permettant d'organiser des cérémonies non confessionnellesAccès au Dossier n° 167 (2014-2015) 1 comprenant 50 document(s) : de «Proposition de décret» (01/04/2015) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (23/05/2018) |
Question écrite du (01/04/2015) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 419 (2014-2015) 1 échéance : 23/04/2015) Voir la question et la réponse : le chemin du Prince à Virelles |
Modification du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gazAccès au Dossier n° 164 (2014-2015) 1 comprenant 40 document(s) : de «Projet de décret» (31/03/2015) à «Décret modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz» |
Question écrite du (31/03/2015) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 341 (2014-2015) 1 échéance : 22/04/2015) Voir la question et la réponse : les ristournes octroyées par le CRAC |
Question écrite du (31/03/2015) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 190 (2014-2015) 1 échéance : 22/04/2015) Voir la question et la réponse : le dépôt de bilan de la menuiserie Martin à Bièvre |
Question écrite du (30/03/2015) de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 429 (2014-2015) 1 échéance : 21/04/2015) Voir la question et la réponse : la promotion en Wallonie des "impasses débouchantes" |
Les dossiers européens relatifs aux compétences de la Région wallonne Audition de Monsieur Delaval, Délégué de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles auprès de l'Union européenneAccès au Dossier n° 171 (2014-2015) 1 comprenant 9 document(s) : de «Allocution de M. André Antoine, Président » (26/03/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (26/03/2015) |
Débat sur l'état de la WallonieAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (25/03/2015) à «Débat (suite) : répliques» (25/03/2015) |
Question orale du (24/03/2015) de HAZEE Stéphane à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le transfert de la politique de l'emploi à la Communauté germanophone |
Question orale du (24/03/2015) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le régime fiscal des intercommunales |
Question orale du (24/03/2015) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La mise en œuvre du décret du 28 avril 2014 visant à améliorer le fonctionnement et la transparence des intercommunales |
Question orale du (24/03/2015) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'application du décret du 16 mai 2013 relatif à la gouvernance provinciale |
Question orale du (24/03/2015) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le soutien aux CPAS pour rencontrer l'explosion des dépenses pour les revenus d'intégration sociale |
Question orale du (24/03/2015) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La lutte contre les logements inoccupés |
Question orale du (24/03/2015) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les groupes de travail mis en place en matière de logement |
Question écrite du (24/03/2015) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 321 (2014-2015) 1 échéance : 15/04/2015) les logements publics inoccupés en attente de travaux de rénovation |
Question écrite du (24/03/2015) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 387 (2014-2015) 1 échéance : 15/04/2015) Voir la question et la réponse : le projet de poulailler industriel à Gougnies |
Question écrite du (24/03/2015) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 173 (2014-2015) 1 échéance : 15/04/2015) la participation des outils wallons dans le programme de redynamisation du nord du centre-ville de Namur et en particulier du projet de centre commercial |
Question écrite du (24/03/2015) de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 70 (2014-2015) 1 échéance : 15/04/2015) Voir la question et la réponse : les règles applicables au sein du Gouvernement wallon en matière d'absence pour certaines décisions |
Institution d'un délégué général aux droits de l'enfant commun à la Communauté française, à la Région wallonne, à la Région de Bruxelles-Capitale, à la Commission communautaire commune et à la Commission communautaire françaiseAccès au Dossier n° 157 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret et ordonnance conjoints de la Communauté française, de la Région wallonne, de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française » (23/03/2015) à «Avis du Conseil d'Etat» (10/07/2015) |
Question orale du (23/03/2015) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La décision du Ministre quant au projet de centre commercial à Farciennes |
Question orale du (23/03/2015) de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'impôt sur la fortune et la perspective d'une fiscalité plus juste |
Question orale du (23/03/2015) de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les paramètres du contrôle budgétaire |
Question orale du (23/03/2015) de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'assouplissement de la trajectoire budgétaire |
Question écrite du (20/03/2015) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 313 (2014-2015) 1 échéance : 13/04/2015) Voir la question et la réponse : les quartiers en transition |
Question écrite du (20/03/2015) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 164 (2014-2015) 1 échéance : 13/04/2015) Voir la question et la réponse : les activités de la Foreign Strategic Investments Holding (FSIH) |
Question écrite du (20/03/2015) de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 68 (2014-2015) 1 échéance : 13/04/2015) Voir la question et la réponse : la réponse du Gouvernement wallon à la fronde des CPAS wallons et à la proposition d'une DPR sociale |
Question écrite du (18/03/2015) de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 390 (2014-2015) 1 échéance : 09/04/2015) Voir la question et la réponse : la visibilité de Namur sur les panneaux autoroutiers |
Question écrite du (17/03/2015) de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 100 (2014-2015) 1 échéance : 08/04/2015) Voir la question et la réponse : l'évolution des taux et l'impact positif pour le budget wallon |
Question écrite du (17/03/2015) de HAZEE Stéphane à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 151 (2014-2015) 1 échéance : 08/04/2015) Voir la question et la réponse : les cellules de reconversion mises en place suite aux fermetures successives dans le secteur du verre dans la Basse-Sambre |
Question écrite du (17/03/2015) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 307 (2014-2015) 1 échéance : 08/04/2015) Voir la question et la réponse : la contestation de l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux intercommunales interrégionales |
Question écrite du (17/03/2015) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 161 (2014-2015) 1 échéance : 08/04/2015) Voir la question et la réponse : la reprise de la fonderie de Thermic Distribution Europe entravée par un désaccord avec Belfius |
Question écrite du (17/03/2015) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 160 (2014-2015) 1 échéance : 08/04/2015) le coût de l'opération "Dexia" pour la Wallonie |
Question écrite du (17/03/2015) de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 64 (2014-2015) 1 échéance : 08/04/2015) Voir la question et la réponse : la circulaire de fonctionnement du Gouvernement wallon et l'interdiction pour ses membres d'exercer une autre profession ou un autre mandat |
Question écrite du (17/03/2015) de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 63 (2014-2015) 1 échéance : 08/04/2015) Voir la question et la réponse : l'implantation de la Commission européenne en Wallonie |
Question écrite du (16/03/2015) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 380 (2014-2015) 1 échéance : 07/04/2015) Voir la question et la réponse : l'enveloppe dégagée pour la réalisation d'aménagements en faveur des usagers doux |
Question écrite du (16/03/2015) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 305 (2014-2015) 1 échéance : 07/04/2015) Voir la question et la réponse : la diversification des sources de financement des SLSP |
Question écrite du (16/03/2015) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 304 (2014-2015) 1 échéance : 07/04/2015) Voir la question et la réponse : la demande de logements publics dans les communes wallonnes |
Question écrite du (16/03/2015) de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 385 (2014-2015) 1 échéance : 07/04/2015) Voir la question et la réponse : les pistes cyclables sur les voiries régionales |
Question écrite du (16/03/2015) de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 384 (2014-2015) 1 échéance : 07/04/2015) Voir la question et la réponse : la prise en compte systématique du vélo, des piétons et des personnes à mobilité réduite dans les réaménagements de voirie |
Question écrite du (16/03/2015) de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 61 (2014-2015) 1 échéance : 07/04/2015) Voir la question et la réponse : l'enjeu pour la Wallonie de renforcer les conditions de couverture de l'information par le site RTBF à Namur |
Question écrite du (13/03/2015) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 376 (2014-2015) 1 échéance : 03/04/2015) Voir la question et la réponse : la prévention et le contrôle des risques de pollution de l'entreprise Hydrocar à Flawinne |
Question écrite du (13/03/2015) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 301 (2014-2015) 1 échéance : 03/04/2015) Voir la question et la réponse : la mise en oeuvre de la résolution du Parlement wallon du 11 décembre 2013 relative à l'encouragement des communes à la mise à disposition d'un lieu public permettant d'organiser des funérailles non confessionnelles |
26e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule IerAccès au Dossier n° 152 (2014-2015) 1 comprenant 46 document(s) : de «Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon» (12/03/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (23/03/2015) |
Projet de Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP)Accès au Dossier n° 151 (2014-2015) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2015) à «Rejet de la proposition de résolution » (07/05/2015) |
Question orale du (10/03/2015) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La prévention des conflits d'intérêt et le décumul entre mandat public et activités privées |
Question orale du (10/03/2015) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les critères de reconnaissance des lieux de culte |
Question orale du (10/03/2015) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le saut d'index sur les loyers |
Question orale du (10/03/2015) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les quartiers en transition |
Question orale du (10/03/2015) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La mise en œuvre des "Community Land Trust" |
L’avenir de l’industrie du verre en WallonieAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (10/03/2015) à «Dépôt d'une motion motivée (Doc. 148 (2014-2015) N°1) et d'une motion pure et simple (Doc. 149 (2014-2015) N°1)» (10/03/2015) |
Question écrite du (10/03/2015) de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 366 (2014-2015) 1 échéance : 31/03/2015) Voir la question et la réponse : les chantiers des merlons de Rhisnes et de Warisoulx |
Question écrite du (10/03/2015) de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 365 (2014-2015) 1 échéance : 31/03/2015) Voir la question et la réponse : la réalisation des aménagements de sécurisation de la RN 912 à Saint-Denis-Bovesse |
Question écrite du (10/03/2015) de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 364 (2014-2015) 1 échéance : 31/03/2015) Voir la question et la réponse : le chemin du Prince à Virelles |
La défense du Thalys wallon au Comité de concertation - La suspension du Thalys et ses conséquences en WallonieAccès au Dossier n° 146 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Monsieur Fourny à Monsieur Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon et de Monsieur Martin à Monsieur Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (09/03/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (25/03/2015) |
Question orale du (09/03/2015) de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La sauvegarde du Thalys wallon |
Question orale du (09/03/2015) de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les retards dans l'installation de la Commission de déontologie et d'éthique |
Création des prêts WalWinAccès au Dossier n° 142 (2014-2015) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de décret» (06/03/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation» (12/04/2016) |
Question écrite du (04/03/2015) de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 55 (2014-2015) 1 échéance : 25/03/2015) Voir la question et la réponse : l'ordre du jour de la réunion conjointe du Gouvernement de la Communauté française, du Gouvernement wallon et du Gouvernement francophone bruxellois du 26 février 2015 |
Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue d'assurer l'information continue aux usagers sur l'état du traficAccès au Dossier n° 140 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (02/03/2015) à «Décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue d'assurer l'information continue aux usagers sur l'état du trafic» |
Question écrite du (27/02/2015) de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 330 (2014-2015) 1 échéance : 20/03/2015) Voir la question et la réponse : le choix de l'opérateur pour la première opération de crowdfunding consacrée au patrimoine wallon |
Débat sur la fiscalité routièreAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (25/02/2015) à «Débat (suite) : répliques» (25/02/2015) |
Question orale du (24/02/2015) de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La volonté du Gouvernement de transformer les intercommunales hospitalières en ASBL |
Question orale du (24/02/2015) de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les réflexions du Gouvernement autour de la SOFICO |
Question orale du (24/02/2015) de HAZEE Stéphane à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La fronde des CPAS contre les priorités du Gouvernement et la proposition d’une DPR sociale |
Question orale du (24/02/2015) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le moratoire appliqué également aux aides spécifiques prévues pour les ménages en état de précarité qui créent ou améliorent une habitation dans les zones "habitat permanent" |
Question orale du (23/02/2015) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La mise en œuvre du décret du 23 janvier 2014 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des associations environnementales et modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement et le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative |
Question orale du (23/02/2015) de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les indicateurs alternatifs ou complémentaires au PIB |
Question écrite du (23/02/2015) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 334 (2014-2015) 1 échéance : 16/03/2015) Voir la question et la réponse : le système de carsharing Autopia |
Question écrite du (17/02/2015) de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 303 (2014-2015) 1 échéance : 10/03/2015) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la RN 4 à Gembloux |
Question écrite du (17/02/2015) de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 302 (2014-2015) 1 échéance : 10/03/2015) Voir la question et la réponse : la suspension du Thalys wallon en pleine année de capitale européenne de la culture |
Question écrite du (11/02/2015) de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 272 (2014-2015) 1 échéance : 04/03/2015) Voir la question et la réponse : l'absence de réaction du Gouvernement face à l'engagement d'un directeur administratif au Port autonome de Liège |
Auditions relatives au secteur de la construction Audition de : - Monsieur Dresse, Directeur général de la Fédération des Entrepreneurs Généraux de la Construction (FEGC) ; - Messieurs Carnoy, Argeles et Chamcham, Directeur général, Conseiller principal au Département Environnement et Technologie et Conseiller adjoint au Département Economie de la Confédération de la Construction Wallonne (CCW) ; - Monsieur Cornez, Administrateur de la Fédération Wallonne des Entrepreneurs de Travaux de Voirie (FWEV) ; - Madame Nemery, Directrice générale du Centre régional d'aide aux communes (CRAC) ; - Monsieur Willame, Directeur général f.f. de la Direction générale opérationnelle des Routes et des Bâtiments (DGO1) ; - Messieurs Geron et Dechamps, Directeur général et Directeur de la Direction des Subventions aux organismes publics et privés de la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie (DGO4) ; - Monsieur Charlier, Directeur de la Direction de la Tutelle financière sur les Pouvoirs locaux de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé (DGO5) ; - Madame Bataille, Secrétaire générale de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) ; - Monsieur Mayérus, Inspecteur général f.f. du Département de l'Assistance aux SLSP et aux Locataires - Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie par Monsieur Maroy et Madame Defrang-FirketAccès au Dossier n° 132 (2014-2015) 1 comprenant 23 document(s) : de «Désignation de M. Olivier Maroy comme rapporteur» (03/02/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie - Annexes» (03/02/2015) |
Centralisation régionale des garanties locativesAccès au Dossier n° 131 (2014-2015) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/02/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (25/03/2015) |
Création d'une commission spéciale relative au renouveau démocratiqueAccès au Dossier n° 130 (2014-2015) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/02/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (25/03/2015) |
Elaboration d'un pacte énergétique national pour la transition énergétiqueAccès au Dossier n° 129 (2014-2015) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/02/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (23/09/2015) |
Question orale du (03/02/2015) de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L’avenir de la liaison Thalys Liège-Namur vers Paris et de la liaison Bruxelles-Namur vers Strasbourg et Bâle |
Question orale du (03/02/2015) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les difficultés rencontrées par Ethias |
Question orale du (02/02/2015) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les initiatives en matière de covoiturage |
Question orale du (02/02/2015) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les moyens affectés à la création de nouvelles lignes de transport en commun et à la mise en place d’une ligne expresse entre Liège et Marche-en-Famenne |
Question orale du (02/02/2015) de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La répartition des objectifs budgétaires et les résultats du Comité de concertation du 28 janvier 2015 |
Question orale du (02/02/2015) de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L’impact sur la Wallonie de la communication de la Commission européenne visant un assouplissement du cadre budgétaire |
Question écrite du (30/01/2015) de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 69 (2014-2015) 1 échéance : 20/02/2015) Voir la question et la réponse : les modifications apportées à l'offre d'emploi en vue de l'engagement d'un archiviste contractuel au SPW |
Question écrite du (30/01/2015) de HAZEE Stéphane à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 105 (2014-2015) 1 échéance : 20/02/2015) Voir la question et la réponse : les points APE accordés à l'ASBL "Destination" |
Question écrite du (30/01/2015) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 288 (2014-2015) 1 échéance : 20/02/2015) Voir la question et la réponse : la nouvelle condamnation d'EDF pour le déversement d'acide sulfurique à Chooz |
Question écrite du (30/01/2015) de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 38 (2014-2015) 1 échéance : 20/02/2015) Voir la question et la réponse : la consultation européenne sur les services d'intérêt économique général |
Instauration d'un prêt dit "Prêt Proxi" en WallonieAccès au Dossier n° 127 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (27/01/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation» (12/04/2016) |
Suppression de l'effet dévolutif de la case de tête et des suppléants pour les élections du Parlement wallonAccès au Dossier n° 126 (2014-2015) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (27/01/2015) à «Rejet de l'article 1er qui entraîne le rejet de la proposition de décret spécial» (11/05/2016) |
Limitation de la rémunération des gestionnaires publics au sein des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 124 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (27/01/2015) à «Retirée par ses auteurs en date du 7 novembre 2016» (07/11/2016) |
Limitation de la rémunération des gestionnaires publics au sein des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique ainsi qu'au sein des intercommunalesAccès au Dossier n° 123 (2014-2015) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de décret» (27/01/2015) à «Retirée par ses auteurs en date du 7 novembre 2016» (07/11/2016) |
Question écrite du (27/01/2015) de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 88 (2014-2015) 1 échéance : 17/02/2015) Voir la question et la réponse : les subsides de l'APAQ-W dans le cadre de l'organisation du week-end "Chevetogne un peu cochon" |
Question écrite du (27/01/2015) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 210 (2014-2015) 1 échéance : 17/02/2015) Voir la question et la réponse : les avantages en nature que la Province de Namur accorde à ses députés et conseillers provinciaux |
Question écrite du (27/01/2015) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 209 (2014-2015) 1 échéance : 17/02/2015) Voir la question et la réponse : les motions adoptées par les communes wallonnes et transmises au Ministre des Pouvoirs locaux |
Question écrite du (27/01/2015) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 94 (2014-2015) 1 échéance : 17/02/2015) Voir la question et la réponse : la demande de soutien introduite auprès du Fonds d'ajustement à la mondialisation pour le secteur du verre en Wallonie |
Question écrite du (27/01/2015) de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 227 (2014-2015) 1 échéance : 17/02/2015) Voir la question et la réponse : la liste des carrefours concernés par le placement des signaux B22 et B23 |
Suppression de l'effet dévolutif de la case de tête pour les élections communales et provincialesAccès au Dossier n° 122 (2014-2015) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (26/01/2015) à «Rejet de l'article 1er qui entraîne le rejet de la proposition de décret» (11/05/2016) |
Question écrite du (26/01/2015) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 269 (2014-2015) 1 échéance : 16/02/2015) Voir la question et la réponse : l'étude portant sur le développement des quartiers existants, de nouveaux quartiers et de villes nouvelles en Wallonie |
Question écrite du (26/01/2015) de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 37 (2014-2015) 1 échéance : 16/02/2015) Voir la question et la réponse : "le choc de simplification" |
Les finances communalesAccès au Dossier n° 285 (2014-2015) 1 comprenant 18 document(s) : de «Désignation de M. Dermagne comme rapporteur» (22/01/2015) à «Rapport présenté au nom de la la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie - Annexes» (15/07/2015) |
Question écrite du (21/01/2015) de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 35 (2014-2015) 1 échéance : 11/02/2015) Voir la question et la réponse : le périmètre de la réforme de la fonction consultative |
Question orale du (20/01/2015) de HAZEE Stéphane à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le congé-éducation payé et l’accord de coopération à conclure avec la Fédération Wallonie-Bruxelles |
Question orale du (20/01/2015) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La finalisation de l’étude dite McKinsey et les perspectives pour la presse écrite |
Question orale du (20/01/2015) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le refus d’inscription d’une question orale à l’ordre du jour du conseil communal d’Andenne |
Question orale du (20/01/2015) de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le souhait de coordination avec Bruxelles et la mise en œuvre de la concertation et du pacte de simplification en matière de santé et d’aide aux personnes |
Question orale du (19/01/2015) de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les retards dans la mise en œuvre du régime des mandats |
Question orale du (19/01/2015) de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La mise en œuvre du prélèvement kilométrique poids lourds et de l’échéance prévue pour le renom de l’eurovignette |
Question orale du (19/01/2015) de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L’évolution des paramètres économiques et ses conséquences pour la Wallonie |
Question orale du (19/01/2015) de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La volonté du Gouvernement de s’appuyer ou non sur le Conseil de la fiscalité et des finances de Wallonie |
Interpellation du (19/01/2015) de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le mode d’attribution des prestations de recouvrement de créances pour le compte de la Wallonie |
Question orale du (19/01/2015) de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon L’agenda de travail avec l’Etat fédéral et la reprise des travaux du Comité de concertation |
Opposition à la privatisation de BelfiusAccès au Dossier n° 106 (2014-2015) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/01/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (13/04/2016) |
Question écrite du (15/01/2015) de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 203 (2014-2015) 1 échéance : 05/02/2015) Voir la question et la réponse : la sécurisation de l'embranchement de la RN 4 et de la RN 97 au lieu-dit de Fontaine |
Question écrite du (13/01/2015) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 193 (2014-2015) 1 échéance : 03/02/2015) Voir la question et la réponse : l'octroi de primes au mérite envisagé à Sambreville |
Question écrite du (13/01/2015) de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 196 (2014-2015) 1 échéance : 03/02/2015) Voir la question et la réponse : la possibilité d'autoriser les cyclistes à franchir le feu à certains carrefours et la mise en œuvre en Wallonie de la loi du 15 août 2012 modifiant l'article 6.3 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique afin d'introduire une dérogation au principe général de primauté des signaux lumineux de circulation en ce qui concerne les signaux routiers relatifs à la priorité pour les cyclistes. |
Question écrite du (07/01/2015) de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 194 (2014-2015) 1 échéance : 28/01/2015) Voir la question et la réponse : les mesures de sécurisation de la RN 4 à Gembloux |
Question orale du (06/01/2015) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’interdiction de filmer les séances du conseil communal de Charleroi |
Question orale du (06/01/2015) de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L’engagement d’un directeur administratif au Port autonome de Liège |
Question orale du (05/01/2015) de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La hiérarchisation des projets soumis par le Gouvernement à la Commission européenne dans le cadre du plan Juncker |
Question écrite du (23/12/2014) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 228 (2014-2015) 1 échéance : 15/01/2015) Voir la question et la réponse : la sauvegarde du château de Noisy |
Question écrite du (23/12/2014) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 77 (2014-2015) 1 échéance : 15/01/2015) Voir la question et la réponse : les travaux du comité stratégique des outils financiers |
Question écrite du (22/12/2014) de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 67 (2014-2015) 1 échéance : 14/01/2015) Voir la question et la réponse : les investissements reportés ou "lissés" dans les compétences de Monsieur le Ministre |
Question écrite du (22/12/2014) de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 40 (2014-2015) 1 échéance : 14/01/2015) Voir la question et la réponse : les investissements reportés ou "lissés" dans les compétences de Monsieur le Ministre |
Question écrite du (22/12/2014) de HAZEE Stéphane à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 72 (2014-2015) 1 échéance : 14/01/2015) Voir la question et la réponse : les investissements reportés ou "lissés" dans les compétences de Madame la Ministre |
Question écrite du (22/12/2014) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 226 (2014-2015) 1 échéance : 14/01/2015) Voir la question et la réponse : les investissements reportés ou "lissés" dans les compétences de Monsieur le Ministre |
Question écrite du (22/12/2014) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 181 (2014-2015) 1 échéance : 14/01/2015) Voir la question et la réponse : les investissements reportés ou "lissés" dans les compétences de Monsieur le Ministre |
Question écrite du (22/12/2014) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 76 (2014-2015) 1 échéance : 14/01/2015) Voir la question et la réponse : les investissements reportés ou "lissés" dans les compétences de Monsieur le Ministre |
Question écrite du (22/12/2014) de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 182 (2014-2015) 1 échéance : 14/01/2015) Voir la question et la réponse : les investissements reportés ou "lissés" dans les compétences de Monsieur le Ministre |
Question écrite du (22/12/2014) de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 31 (2014-2015) 1 échéance : 14/01/2015) Voir la question et la réponse : les investissements reportés ou "lissés" dans les compétences de Monsieur le Ministre-Président |
Question écrite du (18/12/2014) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 179 (2014-2015) 1 échéance : 12/01/2015) Voir la question et la réponse : les recommandations du Médiateur dans les compétences du logement |
La politique climatique et la solidarité internationale de la WallonieAccès au Dossier n° 93 (2014-2015) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/12/2014) à «Justification d'abstention» (07/05/2015) |
Question écrite du (17/12/2014) de HAZEE Stéphane à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 67 (2014-2015) 1 échéance : 09/01/2015) Voir la question et la réponse : l'appel d'offres lancé par Epicuris |
Question écrite du (17/12/2014) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 173 (2014-2015) 1 échéance : 09/01/2015) le refus d'inscription d'une question orale à l'ordre du jour du Conseil communal d'Andenne |
Instauration du Conseil wallon du bien-être des animauxAccès au Dossier n° 90 (2014-2015) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (16/12/2014) à «Décret instaurant le Conseil wallon du bien-être des animaux» |
Question écrite du (10/12/2014) de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 26 (2014-2015) 1 échéance : 02/01/2015) Voir la question et la réponse : les propositions de la Wallonie pour l'ordre du jour du Comité de concertation |
Question orale du (09/12/2014) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les recommandations du Médiateur en vue de développer la médiation au niveau local et intercommunal |
Question orale du (09/12/2014) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La finalisation de la procédure de reconnaissance des comités chargés de la gestion du temporel des communautés islamiques reconnues |
Question orale du (09/12/2014) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les coûteuses opérations de swap de la SWL et l’arrêt rendu dans le cadre du litige l’opposant à la société Natixis |
Question orale du (09/12/2014) de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La mise en œuvre du décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale |
Modification du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand afin de renforcer l'efficacité, améliorer la transparence et simplifier le dispositifAccès au Dossier n° 81 (2014-2015) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (09/12/2014) à «Transfert de la proposition de décret en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (20/09/2017) |
Institution de la consultation populaire régionaleAccès au Dossier n° 83 (2014-2015) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (09/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale relative au renouveau démocratique» (28/06/2018) |
Demande d'abandon du vote électroniqueAccès au Dossier n° 82 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/12/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (03/06/2015) |
Question orale du (09/12/2014) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le développement d’un centre commercial à Sterpenich et l’affaiblissement du centre-ville d’Arlon |
Question orale du (09/12/2014) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L'état de la presse écrite et les suites données à l'étude McKinsey |
Question écrite du (09/12/2014) de HAZEE Stéphane à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 61 (2014-2015) 1 échéance : 31/12/2014) Voir la question et la réponse : la réduction des moyens APE affectés à l'enseignement |
Mise en oeuvre de l'article 39bis de la Constitution en vue d'instituer la consultation populaire au niveau régionalAccès au Dossier n° 79 (2014-2015) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (08/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale relative au renouveau démocratique» (28/06/2018) |
Réforme du système de contrôle des opérations électorales et de vérification des pouvoirsAccès au Dossier n° 77 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/12/2014) à «Rejet de la proposition de résolution» (25/04/2018) |
Abrogation du système de vote automatisé pour les élections localesAccès au Dossier n° 76 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (08/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017) |
Interpellation du (08/12/2014) de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les recommandations générales du Médiateur et les mesures prises pour les rencontrer |
Question orale du (08/12/2014) de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les retards dans la mise en œuvre du régime des mandats |
Question écrite du (04/12/2014) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 175 (2014-2015) 1 échéance : 26/12/2014) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen des 3 et 9 décembre 2014 et la position qui y sera soutenue |
Question écrite du (04/12/2014) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 60 (2014-2015) 1 échéance : 26/12/2014) Voir la question et la réponse : les difficultés rencontrées par l'entreprise Socabelec à Jemeppe-sur-Sambre |
Question écrite du (04/12/2014) de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 141 (2014-2015) 1 échéance : 26/12/2014) Voir la question et la réponse : les initiatives entreprises pour la sauvegarde du château de Noisy |
Question écrite du (04/12/2014) de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 140 (2014-2015) 1 échéance : 26/12/2014) Voir la question et la réponse : l'ensemble des aménagements de sécurisation de la route de Saussin (RN 912) à Spy |
Projet de Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les Etats-UnisAccès au Dossier n° 150 (2014-2015) 1 comprenant 62 document(s) : de «Allocution de M. André Antoine, Président du Parlement wallon» (27/11/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (07/05/2015) |
Débat sur les transports en communAccès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (26/11/2014) à «Répliques» (26/11/2014) |
Modification du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non-marchand, de l'enseignement et du secteur marchand, en vue de l'établissement d'un cadastre des aides à la promotion de l'emploi du secteur non-marchand, afin d'améliorer la transparence du dispositifAccès au Dossier n° 72 (2014-2015) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (25/11/2014) à «Rejet de la proposition de décret » (11/03/2015) |
Modification du décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des solsAccès au Dossier n° 71 (2014-2015) 1 comprenant 36 document(s) : de «Proposition de décret» (24/11/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux pubics» (05/02/2018) |
Question orale du (24/11/2014) de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les maisons du tourisme actives autour du site des Lacs de l’Eau d’Heure |
Reconnaissance par la Belgique de l'État de Palestine aux côtés de l'État d'IsraëlAccès au Dossier n° 70 (2014-2015) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/11/2014) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs en date du 11 décembre 2014» (11/12/2014) |
Question écrite du (20/11/2014) de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 41 (2014-2015) 1 échéance : 11/12/2014) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre à la date du 31 octobre 2014 |
Question écrite du (20/11/2014) de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 29 (2014-2015) 1 échéance : 11/12/2014) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre en date du 31 octobre 2014 |
Question écrite du (20/11/2014) de HAZEE Stéphane à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 52 (2014-2015) 1 échéance : 11/12/2014) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Madame la Ministre en date du 31 octobre 2014 |
Question écrite du (20/11/2014) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 141 (2014-2015) 1 échéance : 11/12/2014) Voir la question et la réponse : le nouveau projet Citta Verde à Farciennes |
Question écrite du (20/11/2014) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 140 (2014-2015) 1 échéance : 11/12/2014) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre à la date du 31 octobre 2014 |
Question écrite du (20/11/2014) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 123 (2014-2015) 1 échéance : 11/12/2014) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre à la date du 31 octobre 2014 |
Question écrite du (20/11/2014) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 48 (2014-2015) 1 échéance : 11/12/2014) Voir la question et la réponse : le projet Citta Verde à Farciennes et l'analyse de Monsieur le Ministre à travers les outils de la politique des implantations commerciales |
Question écrite du (20/11/2014) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 47 (2014-2015) 1 échéance : 11/12/2014) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre à la date du 31 octobre 2014 |
Question écrite du (20/11/2014) de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 108 (2014-2015) 1 échéance : 11/12/2014) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre à la date du 31 octobre 2014 |
Question écrite du (20/11/2014) de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 24 (2014-2015) 1 échéance : 11/12/2014) Voir la question et la réponse : l'effectif du cabinet de Monsieur le Ministre-Président à la date du 31 octobre 2014 |
Question écrite du (19/11/2014) de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 39 (2014-2015) 1 échéance : 10/12/2014) Voir la question et la réponse : le complément d'information sur les subsides de l'APAQ-W dans le cadre de l'organisation du week-end "Chevetogne un peu cochon" |
Question écrite du (19/11/2014) de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 27 (2014-2015) 1 échéance : 10/12/2014) Voir la question et la réponse : l'état de la trésorerie régionale |
Question écrite du (19/11/2014) de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 21 (2014-2015) 1 échéance : 10/12/2014) Voir la question et la réponse : les projets soumis par le Gouvernement wallon à la Commission européenne dans le cadre du Plan de relance européen |
Question écrite du (18/11/2014) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 132 (2014-2015) 1 échéance : 09/12/2014) Voir la question et la réponse : les procédures d'autorisation relatives aux services de transports réguliers spécialisés |
Report de l'introduction de la taxe au kilomètre pour les camionsAccès au Dossier n° 66 (2014-2015) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/11/2014) à «Rejet de la proposition de résolution » (07/05/2015) |
Question écrite du (17/11/2014) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 114 (2014-2015) 1 échéance : 08/12/2014) Voir la question et la réponse : le développement mutualisé d'outils de gestion pour les zones de secours |
Mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalitéAccès au Dossier n° 63 (2014-2015) 1 comprenant 76 document(s) : de «Projet de décret-programme» (14/11/2014) à «Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité» |
Question écrite du (13/11/2014) de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 19 (2014-2015) 1 échéance : 04/12/2014) Voir la question et la réponse : l'analyse du Gouvernement wallon relative aux avant-projets de décret flamands contenant des dispositions diverses accompagnant le deuxième ajustement 2014, d'une part, accompagnant l'élaboration du budget 2015, d'autre part. |
Question écrite du (13/11/2014) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 101 (2014-2015) 1 échéance : 04/12/2014) Voir la question et la réponse : l'évolution des budgets au cours de ces 10 dernières années pour les projets de revitalisation urbaine |
Question écrite du (13/11/2014) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 100 (2014-2015) 1 échéance : 04/12/2014) Voir la question et la réponse : l'évolution des budgets au cours de ces 10 dernières années pour les projets de rénovation urbaine |
Question écrite du (13/11/2014) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 107 (2014-2015) 1 échéance : 04/12/2014) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 27 novembre 2014 et la position qui y sera soutenue |
Débat sur le logement (primes, logement public, ancrage communal et agences immobilières sociales)Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (12/11/2014) à «Répliques» (12/11/2014) |
Question orale du (12/11/2014) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les conséquences de l’exclusion des chômeurs sur les CPAS |
Le passage des prézones de secours en zones de secours et les dispositions à prendre notamment en matière de tutelleAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (12/11/2014) à «Répliques» (12/11/2014) |
Question orale du (12/11/2014) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La menace de suppression du Centre d'études en habitat durable |
Question orale du (12/11/2014) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’amélioration du fonctionnement du marché locatif privé |
Question orale du (12/11/2014) de HAZEE Stéphane à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L’impact du conclave budgétaire sur l’emploi |
Question orale du (12/11/2014) de HAZEE Stéphane à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les inquiétudes et l’appel à l’aide des CPAS pour l’élaboration de leur budget 2015 |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015Accès au Dossier comprenant 243 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2014) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015» |
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015Accès au Dossier comprenant 57 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2014) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015» (10/12/2014) |
Question orale du (10/11/2014) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les réductions d’offre et les hausses de tarif annoncées par le Groupe T.E.C. |
Question orale du (10/11/2014) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le projet d’abandon de l’offre SNCB et son potentiel remplacement par une offre de bus |
Interpellation du (10/11/2014) de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les concertations et les difficultés avec l’Etat fédéral |
Question écrite du (10/11/2014) de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 16 (2014-2015) 1 échéance : 02/12/2014) Voir la question et la réponse : l'augmentation de l'effectif maximal au sein des cabinets wallons |
Question écrite du (05/11/2014) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 88 (2014-2015) 1 échéance : 27/11/2014) les groupes de travail mis en place en matière de logement |
Premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014Accès au Dossier comprenant 129 document(s) : de «Projet de décret» (04/11/2014) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014» |
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014Accès au Dossier comprenant 45 document(s) : de «Projet de décret» (04/11/2014) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014» (10/12/2014) |
Elargissement des hypothèses d'un congé pour empêchement pour un conseiller provincialAccès au Dossier n° 54 (2014-2015) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (04/11/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (13/03/2018) |
Elargissement des hypothèses d'un congé pour empêchement pour un membre du conseil de l'action socialeAccès au Dossier n° 53 (2014-2015) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (04/11/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (13/03/2018) |
Question écrite du (04/11/2014) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 85 (2014-2015) 1 échéance : 26/11/2014) Voir la question et la réponse : le suivi apporté à la résolution du Parlement wallon du 11 décembre 2013 relative à l'encouragement des communes à la mise à disposition d'un lieu public permettant d'organiser des funérailles non-confessionnelles |
Question écrite du (04/11/2014) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 26 (2014-2015) 1 échéance : 26/11/2014) Voir la question et la réponse : les évolutions liées aux opérations "Dexia" et "Holding communal" |
Question écrite du (04/11/2014) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 82 (2014-2015) 1 échéance : 26/11/2014) Voir la question et la réponse : l'annonce par Nethys du transfert de deux millions d'euros du Fonds pour le cinéma de la Fédération Wallonie-Bruxelles vers un mécanisme de "tax shelter" |
Question écrite du (22/10/2014) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 65 (2014-2015) 1 échéance : 13/11/2014) la finalisation de la procédure de reconnaissance des comités chargés de la gestion du temporel des communautés islamiques reconnues |
Question écrite du (22/10/2014) de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 52 (2014-2015) 1 échéance : 13/11/2014) Voir la question et la réponse : le chantier de sécurisation de la RN 90 à Jambes-Erpent-Val/Lives-sur-Meuse |
Soutien des initiatives de récoltes de fruits pour les aides alimentairesAccès au Dossier n° 50 (2014-2015) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/10/2014) à «Rejet de la proposition de résolution » (25/03/2015) |
Question orale du (21/10/2014) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’accord entre les communes et Electrabel concernant la sortie d’Electrabel de l'intercommunale d’électricité et de gaz ORES |
Question orale du (21/10/2014) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La suppression du précompte immobilier |
Question écrite du (21/10/2014) de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 9 (2014-2015) 1 échéance : 12/11/2014) Voir la question et la réponse : l'utilisation des Services du Gouvernement wallon au bénéfice de la communication de certains mandataires communaux empêchés |
Rapport d'activités de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) pour l'année 2013 Audition de Madame Michiels, Présidente de la CADAAccès au Dossier n° 44 (2014-2015) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport d'activités de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) pour l'année 2013 : audition» (20/10/2014) à «Rapport de commission présenté au nom de la la Commission du budget et de la fonction publique» (20/10/2014) |
Question orale du (20/10/2014) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L’évaluation économique de la pratique du vélo en Wallonie |
Question orale du (20/10/2014) de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La mise en œuvre du régime des mandats |
Interpellation du (20/10/2014) de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le conclave budgétaire |
L’évolution du dossier de la taxe kilométrique pour les poids lourds et ses modalités d’applicationAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (20/10/2014) à «Fait personnel» (20/10/2014) |
Question écrite du (17/10/2014) de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 15 (2014-2015) 1 échéance : 07/11/2014) Voir la question et la réponse : les subsides de l'APAQ-W dans le cadre de l'organisation du week-end "Chevetogne un peu cochon" |
Introduction de l'usage de la consultation populaire à l'échelon régionalAccès au Dossier n° 42 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (16/10/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale relative au renouveau démocratique» (28/06/2018) |
Question écrite du (15/10/2014) de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 9 (2014-2015) 1 échéance : 05/11/2014) Voir la question et la réponse : le transfert et la répartition des agents fédéraux, ainsi que les effectifs concernés en application de la sixième réforme de l'Etat |
Question écrite du (10/10/2014) de HAZEE Stéphane à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 19 (2014-2015) 1 échéance : 31/10/2014) Voir la question et la réponse : le sauvetage de l'ASBL "Destination" |
Question écrite du (10/10/2014) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 18 (2014-2015) 1 échéance : 31/10/2014) Voir la question et la réponse : le nouveau fonds d'investissement destiné à la redynamisation industrielle constitué par Meusinvest |
Question écrite du (10/10/2014) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 17 (2014-2015) 1 échéance : 31/10/2014) Voir la question et la réponse : la base de données sur l'actionnariat des entreprises wallonnes |
Question écrite du (10/10/2014) de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 34 (2014-2015) 1 échéance : 31/10/2014) Voir la question et la réponse : les initiatives à prendre pour la sauvegarde du château de Noisy |
Question écrite du (09/10/2014) de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 9 (2014-2015) 1 échéance : 30/10/2014) Voir la question et la réponse : le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 octroyant une subvention à l'ASBL Namur Eurofolk 2016 pour l'organisation de la 53e édition de l'Européade à Namur du 20 au 24 juillet 2016 |
Question écrite du (09/10/2014) de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 8 (2014-2015) 1 échéance : 30/10/2014) Voir la question et la réponse : le transfert des agents fédéraux et les effectifs concernés en application de la sixième réforme de l'Etat |
Question écrite du (09/10/2014) de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 7 (2014-2015) 1 échéance : 30/10/2014) Voir la question et la réponse : le transfert des agents fédéraux qui ont répondu à l'appel à candidatures en application de la sixième réforme de l'Etat |
Question écrite du (09/10/2014) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 42 (2014-2015) 1 échéance : 30/10/2014) Voir la question et la réponse : le suivi des entraves aux désignations de certains administrateurs d'intercommunales en Province de Liège |
Question écrite du (09/10/2014) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 41 (2014-2015) 1 échéance : 30/10/2014) Voir la question et la réponse : le financement complémentaire des cultes et de la laïcité par les communes |
Question écrite du (09/10/2014) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 40 (2014-2015) 1 échéance : 30/10/2014) Voir la question et la réponse : l'impact sur les CPAS wallons des exclusions du chômage programmées par le Gouvernement fédéral |
Question écrite du (09/10/2014) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 39 (2014-2015) 1 échéance : 30/10/2014) Voir la question et la réponse : le suivi de la résolution visant à étendre les missions des régies communales autonomes à la production d'énergie renouvelable de manière locale |
Question écrite du (09/10/2014) de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 5 (2014-2015) 1 échéance : 30/10/2014) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement de l'élaboration des projets de décret |
Question orale du (07/10/2014) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les initiatives prises par le Gouvernement pour modifier les nouvelles normes comptables européennes appliquées aux pouvoirs locaux |
Question orale du (07/10/2014) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le programme d’ancrage et les sanctions des communes non volontaristes |
Rapport annuel d'activités de l'Ecole d'administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne pour l'année 2013Accès au Dossier n° 47 (2014-2015) 1 comprenant 9 document(s) : de «Rapport annuel d'activités de l'Ecole d'administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne pour l'année 2013 : audition» (06/10/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (06/10/2014) |
Les implantations commercialesAccès au Dossier n° 36 (2014-2015) 1 comprenant 320 document(s) : de «Projet de décret» (06/10/2014) à «Décret relatif aux implantations commerciales» |
Question orale du (06/10/2014) de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les dangers posés par le projet d’accord commercial entre le Canada et l’Union européenne |
Question orale du (06/10/2014) de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La transparence et le suivi des négociations relatives au projet de partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) |
Question orale du (06/10/2014) de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La réalisation par l’Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS) du rapport portant sur l’équilibre social et l’équilibre environnemental |
Interpellation du (06/10/2014) de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon L’état d’avancement de l’accueil des nouvelles compétences régionales |
Question orale du (06/10/2014) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les orientations du Gouvernement pour l’aménagement de la nouvelle gare des bus à Namur |
Question écrite du (03/10/2014) de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 7 (2014-2015) 1 échéance : 27/10/2014) Voir la question et la réponse : la situation de l'Institut pour le développement de l'enfant et de la famille (IDEF) et les initiatives possibles du Commissariat général au tourisme (CGT) |
Question écrite du (02/10/2014) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 22 (2014-2015) 1 échéance : 23/10/2014) Voir la question et la réponse : le processus de désignation de la secrétaire générale de l'Intercommunale des modes d'accueil pour jeunes enfants (IMAJE) |
Question écrite du (02/10/2014) de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 20 (2014-2015) 1 échéance : 23/10/2014) Voir la question et la réponse : la requalification de la SOFICO et le recours déposé devant le Conseil d'Etat |
Question orale du (30/09/2014) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les suites à donner au maintien de la situation d’illégalité d’un bourgmestre en exercice et fonctionnaire dirigeant d’une administration |
Question orale du (30/09/2014) de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La mise en œuvre de la concertation et du pacte de simplification prévus par les accords de la Sainte-Emilie |
Question orale du (30/09/2014) de HAZEE Stéphane à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La diminution du budget du FOREm et de la valeur des points APE (aides à la promotion de l'emploi) et son impact sur l’emploi |
La politique d'austérité annoncée par le GouvernementAccès au Dossier n° 34 (2014-2015) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (29/09/2014) à «Motion caduque» (08/10/2014) |
Question orale du (29/09/2014) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La diminution programmée du budget T.E.C. et son impact sur le service public et l’emploi |
Interpellation du (29/09/2014) de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La politique d’austérité annoncée par le Gouvernement |
Question orale du (29/09/2014) de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le non-remplacement de quatre départs sur cinq dans la fonction publique régionale |
Question écrite du (23/09/2014) de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 39 (se2014) 1 échéance : 14/10/2014) Voir la question et la réponse : la précision des organismes d'intérêt public concernés par la requalification de certaines dettes et, pour chacun d'entre eux, les montants concernés |
Question écrite du (23/09/2014) de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 38 (se2014) 1 échéance : 14/10/2014) Voir la question et la réponse : la précision de la nature des investissements ou des dépenses qui correspondent aux requalifications annoncées |
Question écrite du (22/09/2014) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 44 (se2014) 1 échéance : 13/10/2014) Voir la question et la réponse : la notion de "grandes villes" |
Question écrite du (22/09/2014) de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 27 (se2014) 1 échéance : 13/10/2014) Voir la question et la réponse : la répartition des compétences au sein du gouvernement pour ce qui concerne le prix de l'eau |
Question écrite du (22/09/2014) de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 26 (se2014) 1 échéance : 13/10/2014) Voir la question et la réponse : l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 2014 fixant la répartition des compétences au sein du gouvernement pour ce qui concerne la politique des prix |
Question écrite du (19/09/2014) de HAZEE Stéphane à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 24 (se2014) 1 échéance : 10/10/2014) Voir la question et la réponse : l'éventuelle mise à blanc d'un site d'intérêt biologique à Oignies |
Question écrite du (19/09/2014) de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 69 (se2014) 1 échéance : 10/10/2014) Voir la question et la réponse : les difficultés d'accès au site des Journées du patrimoine le jour des Journées du patrimoine |
Question écrite du (15/09/2014) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 3 (se2014) 1 échéance : 06/10/2014) les suites à donner au maintien de la situation d'illégalité d'un bourgmestre en exercice et fonctionnaire dirigeant d'une administration |
Question écrite du (15/09/2014) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 2 (se2014) 1 échéance : 06/10/2014) Voir la question et la réponse : la situation de l'IDEF (Institut pour le développement de l'enfant et de la famille) et le suivi du CRAC |
Question écrite du (12/09/2014) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 51 (se2014) 1 échéance : 03/10/2014) Voir la question et la réponse : le rejet d'acide sulfurique dans la Meuse par la centrale nucléaire de Chooz |
Question écrite du (12/09/2014) de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 40 (se2014) 1 échéance : 03/10/2014) Voir la question et la réponse : le classement du château de Noisy |
Question écrite du (12/09/2014) de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 39 (se2014) 1 échéance : 03/10/2014) Voir la question et la réponse : le suivi du dossier de sécurisation du carrefour entre la RN4 et les rues du Baty de Fleurus et du Bossu à Gembloux - Lonzée |
Question écrite du (08/09/2014) de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 19 (se2014) 1 échéance : 29/09/2014) Voir la question et la réponse : la centralisation des trésoreries des organismes compris dans le périmètre régional |
Question écrite du (08/09/2014) de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 18 (se2014) 1 échéance : 29/09/2014) Voir la question et la réponse : l'arrêt de la Cour européenne de justice en matière de taxation des antennes, mâts et pylônes GSM |
Question écrite du (08/09/2014) de HAZEE Stéphane à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 11 (se2014) 1 échéance : 29/09/2014) Voir la question et la réponse : la diminution du budget FOREm de 10 % |
Question écrite du (08/09/2014) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 42 (se2014) 1 échéance : 29/09/2014) Voir la question et la réponse : l'allongement de la piste de l'aéroport de Charleroi |
Question écrite du (08/09/2014) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 19 (se2014) 1 échéance : 29/09/2014) Voir la question et la réponse : l'arrêt de la Cour européenne de justice en matière de taxation des antennes, mâts et pylônes GSM |
Question écrite du (04/09/2014) de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 16 (se2014) 1 échéance : 25/09/2014) Voir la question et la réponse : les modalités concrètes du non-remplacement de 4 départs sur 5 dans la fonction publique régionale |
Question écrite du (04/09/2014) de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 15 (se2014) 1 échéance : 25/09/2014) Voir la question et la réponse : les taux d’intérêt sur la dette wallonne |
Question écrite du (04/09/2014) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 17 (se2014) 1 échéance : 25/09/2014) Voir la question et la réponse : l'évolution du Fonds des communes |
Question écrite du (04/09/2014) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 16 (se2014) 1 échéance : 25/09/2014) Voir la question et la réponse : le report des investissements communaux |
Question écrite du (04/09/2014) de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 30 (se2014) 1 échéance : 25/09/2014) Voir la question et la réponse : le développement des radars en Wallonie |
Question écrite du (04/09/2014) de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 13 (se2014) 1 échéance : 25/09/2014) Voir la question et la réponse : le calendrier des opérations budgétaires |
Question écrite du (04/09/2014) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 33 (se2014) 1 échéance : 25/09/2014) Voir la question et la réponse : la diminution du budget TEC de 10% |
Question écrite du (04/09/2014) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 15 (se2014) 1 échéance : 25/09/2014) Voir la question et la réponse : la rémunération de l'échevin qui remplace le bourgmestre empêché |
Question écrite du (04/09/2014) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 14 (se2014) 1 échéance : 25/09/2014) Voir la question et la réponse : le recours des communes déposé contre la contribution demandée par la Région pour le surcoût lié au vote électronique |
Question écrite du (04/09/2014) de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 29 (se2014) 1 échéance : 25/09/2014) Voir la question et la réponse : l'annonce d'une diminution potentielle des allocations familiales |
Question écrite du (04/09/2014) de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 12 (se2014) 1 échéance : 25/09/2014) Voir la question et la réponse : la coordination et les concertations avec le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles |
Question écrite du (04/09/2014) de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 11 (se2014) 1 échéance : 25/09/2014) Voir la question et la réponse : la participation du gouvernement au conseil des ministres de l'Union européenne |
Question écrite du (04/09/2014) de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 10 (se2014) 1 échéance : 25/09/2014) Voir la question et la réponse : la coopération de la Wallonie avec la Fédération Wallonie-Bruxelles et la COCOF |
Question écrite du (04/09/2014) de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 9 (se2014) 1 échéance : 25/09/2014) Voir la question et la réponse : le contentieux auprès de la Cour constitutionnelle |
Question écrite du (04/09/2014) de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 8 (se2014) 1 échéance : 25/09/2014) Voir la question et la réponse : le calendrier de travail du comité de concertation |
Question écrite du (04/09/2014) de HAZEE Stéphane à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 7 (se2014) 1 échéance : 25/09/2014) Voir la question et la réponse : la conclusion des accords de coopération en vue de la mise en oeuvre de la 6e réforme de l'état |
Question écrite du (04/09/2014) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 13 (se2014) 1 échéance : 25/09/2014) Voir la question et la réponse : la prise en charge par la ville de Dinant des frais d'avocats engagés par Monsieur Fournaux |
Question écrite du (02/09/2014) de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 9 (se2014) 1 échéance : 23/09/2014) Voir la question et la réponse : la requalification de certaines dettes et à son impact sur les finances régionales |
Question écrite du (02/09/2014) de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 8 (se2014) 1 échéance : 23/09/2014) Voir la question et la réponse : la requalification de certaines dettes et les initiatives prises par le gouvernement |
Question écrite du (02/09/2014) de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 7 (se2014) 1 échéance : 23/09/2014) Voir la question et la réponse : la diminution des subventions des organismes d'intérêt public |
Question écrite du (02/09/2014) de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 6 (se2014) 1 échéance : 23/09/2014) Voir la question et la réponse : la diminution des subventions qui ne sont pas liées à un décret |
Question écrite du (02/09/2014) de HAZEE Stéphane à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 5 (se2014) 1 échéance : 23/09/2014) Voir la question et la réponse : la diminution des subventions décrétales |
Question écrite du (18/08/2014) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 6 (se2014) 1 échéance : 08/09/2014) Voir la question et la réponse : la recherche d'alternatives à la fermeture de l'entreprise Saint-Gobain à Auvelais |
Question écrite du (18/08/2014) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 5 (se2014) 1 échéance : 08/09/2014) Voir la question et la réponse : l'évolution de la situation de Thermic Distribution Europe à Couvin |
Question écrite du (18/08/2014) de HAZEE Stéphane à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 7 (se2014) 1 échéance : 08/09/2014) Voir la question et la réponse : la situation de l'ASBL "Destination" et la lutte contre les assuétudes dans l'arrondissement de Dinant-Philippeville et au-delà |
Déclaration de politique régionale du Gouvernement wallonAccès au Dossier n° 20 (se2014) 1 comprenant 5 document(s) : de «Déclaration de politique régionale» (23/07/2014) à «Discussion générale (suite)» (24/07/2014) |
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et amélioration de la participation des personnes handicapées lors des élections localesAccès au Dossier n° 23 (se2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (22/07/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017) |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de garantir une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein des collèges communaux et provinciaux de WallonieAccès au Dossier n° 22 (se2014) 1 comprenant 75 document(s) : de «Proposition de décret» (22/07/2014) à «Décret portant modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de garantir une présence équilibrée de femmes et d’hommes au sein des collèges communaux et provinciaux de Wallonie» |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin d'organiser une procédure impartiale de validation et de recours contre les élections communalesAccès au Dossier n° 18 (se2014) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de décret» (22/07/2014) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (08/03/2017) |
Encouragement à l'optimisation des ressources énergétiques et matières premières au sein des petites ou moyennes entreprises et complétant pour ce faire le décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprisesAccès au Dossier n° 17 (se2014) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (22/07/2014) à «Transfert de la proposition de décret en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (20/09/2017) |
Instauration de la consultation populaire régionaleAccès au Dossier n° 16 (se2014) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (22/07/2014) à «Organisation des travaux (suite)» (10/12/2015) |
Question écrite du (18/07/2014) de HAZEE Stéphane à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 2 (se2014) 1 échéance : 11/08/2014) Voir la question et la réponse : la situation de l'ASBL Destination et la lutte contre les assuétudes dans l'arrondissement de Dinant-Philippeville et au-delà |
Modification de la cinquième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relative aux obligations des mandataires en matière de déclaration de mandats et de rémunérationsAccès au Dossier n° 8 (se2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (15/07/2014) à «Transférée à la Commission spéciale relative au renouveau démocratique» (01/07/2015) |
Question écrite du (15/07/2014) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1 (se2014) 1 échéance : 06/08/2014) Voir la question et la réponse : le rejet d'acide sulfurique dans la Meuse par la centrale nucléaire de Chooz |
Question écrite du (15/07/2014) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 3 (se2014) 1 échéance : 06/08/2014) Voir la question et la réponse : les suites à donner au maintien de la situation d'illégalité d'un bourgmestre en exercice et fonctionnaire dirigeant d'une administration |
Question écrite du (08/07/2014) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 3 (se2014) 1 échéance : 30/07/2014) Voir la question et la réponse : l'évolution de la situation de Thermic Distribution Europe à Couvin |
Question écrite du (08/07/2014) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 2 (se2014) 1 échéance : 30/07/2014) Voir la question et la réponse : la recherche d'alternatives à la fermeture de Saint-Gobain Glass à Auvelais |
Question écrite du (03/07/2014) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 2 (se2014) 1 échéance : 25/07/2014) Voir la question et la réponse : la situation de l'IDEF (Institut pour le Développement de l'Enfant et de la Famille) et le suivi de l'audit du CRAC (Centre régional d'aide aux communes). |
Question écrite du (30/06/2014) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 2 (se2014) 1 échéance : 22/07/2014) Voir la question et la réponse : l'archivage des activités du cabinet de Monsieur le Ministre pendant la législature 2009-2014 |
Question écrite du (30/06/2014) de HAZEE Stéphane à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 1 (se2014) 1 échéance : 22/07/2014) Voir la question et la réponse : l'archivage des activités du cabinet de Madame la Ministre pendant la législature 2009-2014 |
Question écrite du (30/06/2014) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 1 (se2014) 1 échéance : 22/07/2014) Voir la question et la réponse : l'archivage des activités du cabinet de Monsieur le Ministre pendant la législature 2009-2014 |
Question écrite du (30/06/2014) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 1 (se2014) 1 échéance : 22/07/2014) Voir la question et la réponse : l'archivage des activités du cabinet de Monsieur le Ministre pendant la législature 2009-2014 |
Question écrite du (30/06/2014) de HAZEE Stéphane à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 1 (se2014) 1 échéance : 22/07/2014) Voir la question et la réponse : l'archivage des activités du cabinet de Monsieur le Ministre pendant la législature 2009-2014 |
Question écrite du (30/06/2014) de HAZEE Stéphane à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 1 (se2014) 1 échéance : 22/07/2014) Voir la question et la réponse : l'archivage des activités du Cabinet de Monsieur le Ministre-Président pendant la législature 2009-2014 |
Vérification et validation des pouvoirs des membres du Parlement wallonAccès au Dossier comprenant 20 document(s) : de «Présidence de Mme Cornet, Première Vice-présidente sortante - Constitution de la Commission de vérification des pouvoirs par tirage au sort» (10/06/2014) à «Prestation de serment de M. Imane en remplacement de M. Kilic» (18/06/2014) |
Question écrite du (26/05/2014) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 492 (2013-2014) 1 échéance : 18/06/2014) Voir la question et la réponse : les démarches entreprises afin d'assurer l'archivage des activités du cabinet du Ministre Di Antonio pendant cette législature |
Question écrite du (26/05/2014) de HAZEE Stéphane à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 161 (2013-2014) 1 échéance : 18/06/2014) Voir la question et la réponse : les démarches entreprises afin d'assurer l'archivage des activités du cabinet de la Ministre Tillieux pendant cette législature |
Question écrite du (26/05/2014) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 276 (2013-2014) 1 échéance : 18/06/2014) Voir la question et la réponse : les démarches entreprises afin d'assurer l'archivage des activités du cabinet du Ministre Furlan pendant cette législature |
Question écrite du (26/05/2014) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 210 (2013-2014) 1 échéance : 18/06/2014) Voir la question et la réponse : les démarches entreprises afin d'assurer l'archivage des activités du cabinet du Ministre Marcourt pendant cette législature |
Question écrite du (26/05/2014) de HAZEE Stéphane à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 297 (2013-2014) 1 échéance : 18/06/2014) Voir la question et la réponse : les démarches entreprises afin d'assurer l'archivage des activités du cabinet du Ministre Antoine pendant cette législature |
Question écrite du (26/05/2014) de HAZEE Stéphane à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 105 (2013-2014) 1 échéance : 18/06/2014) Voir la question et la réponse : les démarches entreprises afin d'assurer l'archivage des activités du cabinet du Ministre-Président pendant cette législature |
Question écrite du (19/05/2014) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 491 (2013-2014) 1 échéance : 11/06/2014) Voir la question et la réponse : la convention-cadre pour la citadelle de Namur |
Institution de la consultation populaire régionaleAccès au Dossier n° 1064 (2013-2014) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (24/04/2014) à «Envoi en Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales» (25/04/2014) |
Question écrite du (14/04/2014) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 481 (2013-2014) 1 échéance : 07/05/2014) Voir la question et la réponse : la liste des ronds-points ou séparateurs de chaussée surmontés par un mur dans le cadre d'une réflexion en vue de leur éventuel réaménagement sécurisé |
Question écrite du (14/04/2014) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 272 (2013-2014) 1 échéance : 07/05/2014) Voir la question et la réponse : le respect de la législation relative à la finalisation de la procédure de reconnaissance des comités chargés de la gestion du temporel des communautés islamiques reconnues |
Question écrite du (10/04/2014) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 207 (2013-2014) 1 échéance : 05/05/2014) Voir la question (hors délai) : le suivi de la mission du consultant et la recherche d’alternatives à la fermeture de Saint-Gobain Glass à Auvelais |
Question écrite du (10/04/2014) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 206 (2013-2014) 1 échéance : 05/05/2014) Voir la question (hors délai) : l'évolution de Thermic Distribution Europe à Couvin |
Question écrite du (10/04/2014) de HAZEE Stéphane à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 290 (2013-2014) 1 échéance : 05/05/2014) Voir la question et la réponse : la mise en place des nouvelles brigades régionales de contrôle de la fiscalité des véhicules |
Question orale du (09/04/2014) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville l’interdiction de manifester à Brugelette et les pressions exercées en ce sens |
Question orale du (09/04/2014) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville les actes pris par l’intercommunale Tecteo sous condition suspensive d’approbation par la tutelle |
Question orale du (07/04/2014) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine la sécurisation de l’accès au complexe sportif de Gembloux |
Question écrite du (07/04/2014) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 270 (2013-2014) 1 échéance : 29/04/2014) Voir la question (hors délai) : les délibérations communales annulées pour cause de non-respect des règles de concertation sociale |
Question écrite du (07/04/2014) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 204 (2013-2014) 1 échéance : 29/04/2014) Voir la question (hors délai) : le nouveau fonds d'investissement destiné à la redynamisation industrielle constitué par Meusinvest |
Question écrite du (07/04/2014) de HAZEE Stéphane à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 103 (2013-2014) 1 échéance : 29/04/2014) Voir la question et la réponse : le mandat donné à la Commission européenne dans le cadre des négociations du TTIP |
Modification du Règlement du Parlement wallonAccès au Dossier n° 1063 (2013-2014) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement wallon» (03/04/2014) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (23/04/2014) |
Elargissement des hypothèses d'un congé pour empêchement pour un conseiller provincialAccès au Dossier n° 1053 (2013-2014) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (31/03/2014) à «Envoi en Commission des affaires intérieures et du tourisme» (11/04/2014) |
Elargissement des hypothèses d'un congé pour empêchement pour un membre d'un conseil de l'action socialeAccès au Dossier n° 1052 (2013-2014) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (31/03/2014) à «Envoi en Commission des affaires intérieures et du tourisme» (11/04/2014) |
Assentiment, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, à l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l'autorité publiqueAccès au Dossier n° 1044 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2014) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières relatives à l'article 138 de la Constitution, à l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Région wallonne et la Communauté française relative à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l'autorité publique» |
Assentiment à l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l'autorité publiqueAccès au Dossier n° 1043 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2014) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l'autorité publique» |
Question orale du (25/03/2014) de HAZEE Stéphane à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances la création d’une Commission nationale interfédérale des droits de l’homme |
Question orale du (25/03/2014) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville les avantages en nature accordés par la Province de Namur à ses conseillers et députés provinciaux |
Question écrite du (25/03/2014) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 188 (2013-2014) 1 échéance : 15/04/2014) Voir la question (hors délai) : l'annonce de 35 licenciements au sein de l'entreprise Pégard Productics à Andenne |
Modification du décret du 27 mai 2004 relatif à l'exercice par la Communauté germanophone de certaines compétences de la Région wallonne en matière de pouvoirs subordonnésAccès au Dossier n° 1035 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (24/03/2014) à «Décret modifiant le décret du 27 mai 2004 relatif à l'exercice par la Communauté germanophone de certaines compétences de la Région wallonne en matière de pouvoirs subordonnés» |
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'améliorer le fonctionnement et la transparence des intercommunalesAccès au Dossier n° 1037 (2013-2014) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (24/03/2014) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'améliorer le fonctionnement et la transparence des intercommunales» |
Interpellation du (24/03/2014) de HAZEE Stéphane à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon la crédibilité des indicateurs de pauvreté et la nécessité de renforcer structurellement l’appareillage statistique |
Question orale du (24/03/2014) de HAZEE Stéphane à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports l’évolution du dossier du nouveau centre ADEPS dédié aux sports moteurs à Mettet et aux synergies possibles avec l'infrastructure communale |
Question orale du (24/03/2014) de HAZEE Stéphane à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports la sollicitation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation pour le secteur du verre dans la Basse-Sambre |
Question orale du (24/03/2014) de HAZEE Stéphane à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports l’accord de coopération à conclure avec la Fédération Wallonie-Bruxelles pour l’organisation et la reconnaissance des formations dans le cadre du congé-éducation payé |
Question écrite du (20/03/2014) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 456 (2013-2014) 1 échéance : 10/04/2014) Voir la question et la réponse : le long chantier non entamé du merlon de Warisoulx |
Question écrite du (20/03/2014) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 455 (2013-2014) 1 échéance : 10/04/2014) Voir la question et la réponse : la finalisation du chantier du merlon de Rhisnes le long de la E42 |
Question écrite du (17/03/2014) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 446 (2013-2014) 1 échéance : 07/04/2014) Voir la question et la réponse : le lancement de la procédure d'assainissement du site de Bonne Espérance à Sambreville |
Assentiment à l'accord de coopération-cadre entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matièresAccès au Dossier n° 1021 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (14/03/2014) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération-cadre entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières» |
Question orale du (14/03/2014) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine la réalisation des travaux de sécurisation de la RN 912 à Saint-Denis-Bovesse et en particulier l’accès à la gare de Bovesse |
Question écrite du (12/03/2014) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 242 (2013-2014) 1 échéance : 02/04/2014) Voir la question (hors délai) : les conséquences des opérations "Dexia" sur la Wallonie |
Question écrite du (12/03/2014) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 178 (2013-2014) 1 échéance : 02/04/2014) Voir la question (hors délai) : les conséquence des opérations "Dexia" sur la Wallonie |
Modifications de certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue d'interdire le port de signes convictionnels au président et au personnel des centres publics d'action socialeAccès au Dossier n° 1017 (2013-2014) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (12/03/2014) à «Discussion générale (suite)» (25/03/2014) |
Interdiction du port de signes convictionnels au sein des services du Gouvernement wallon, des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique relevant de la Région wallonneAccès au Dossier n° 1012 (2013-2014) 1 comprenant 38 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/03/2014) à «Texte adopté en séance plénière : Résolution visant à interdire le port de signes convictionnels ostentatoires et l'expression de comportements ostentatoires au sein des services du Gouvernement wallon, des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique relevant de la Région wallonne» (11/04/2014) |
Modifications de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'interdire le port de signes convictionnels aux personnes qui exercent une mission de service public au sein d'une commune, d'une province, d'une intercommunale ou d'une association de projetsAccès au Dossier n° 1011 (2013-2014) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (11/03/2014) à «Discussion générale (suite)» (25/03/2014) |
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'interdire le port de signes convictionnels par les membres du collège communal, du collège provincial, des organes des intercommunales et des organes du comité de gestion des associations de projetsAccès au Dossier n° 1010 (2013-2014) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (11/03/2014) à «Discussion générale (suite)» (25/03/2014) |
Instauration de la consultation populaire régionaleAccès au Dossier n° 1009 (2013-2014) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (11/03/2014) à «Discussion générale» (24/03/2014) |
Question orale du (11/03/2014) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville les dépenses publiques réalisées par un collège communal pour assurer une communication unilatérale et outrancière contre l’opposition communale |
Question écrite du (11/03/2014) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 427 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014) Voir la question et la réponse : l'expropriation requise pour le lancement de la procédure d'assainissement du site de Bonne Espérance à Sambreville |
Question écrite du (11/03/2014) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 239 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014) Voir la question et la réponse : le mode de recrutement à la fonction de directeur(trice) général(e) au sein d'une association chapitre XII ou d'une intercommunale |
Question écrite du (11/03/2014) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 173 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014) Voir la question (hors délai) : la base de données de l'actionnariat des entreprises wallonnes |
Question écrite du (11/03/2014) de HAZEE Stéphane à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 253 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014) Voir la question et la réponse : les conséquences des opérations "Dexia" sur la Wallonie |
Question orale du (11/03/2014) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles la recherche d’alternatives à la fermeture de Saint-Gobain Glass à Auvelais |
Question orale du (11/03/2014) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles les perspectives après la faillite de Thermic Distribution Europe à Couvin |
Modification de certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS et visant à améliorer le dialogue socialAccès au Dossier n° 996 (2013-2014) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (28/02/2014) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS et visant à améliorer le dialogue social » (26/03/2014) |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à étendre le champ d'application des dispositions relatives aux intercommunales à l'ensemble des intercommunales monorégionales et interrégionales relevant de la compétence de la Région wallonneAccès au Dossier n° 999 (2013-2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (28/02/2014) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à étendre le champ d’application des dispositions relatives aux intercommunales à l’ensemble des intercommunales monorégionales et interrégionales relevant de la compétence de la Région wallonne» (26/03/2014) |
L'exercice par la Communauté germanophone des compétences de la Région wallonne en matière de tourismeAccès au Dossier n° 997 (2013-2014) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (28/02/2014) à «Décret relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, des compétences de la Région wallonne en matière de tourisme» (26/03/2014) |
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et visant à améliorer le dialogue socialAccès au Dossier n° 995 (2013-2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (28/02/2014) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et visant à améliorer le dialogue social» |
Assentiment à l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux intercommunales interrégionalesAccès au Dossier n° 998 (2013-2014) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (27/02/2014) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux intercommunales interrégionales» (26/03/2014) |
Question écrite du (27/02/2014) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 227 (2013-2014) 1 échéance : 20/03/2014) Voir la question et la réponse : le suivi apporté à la résolution du 11 décembre 2013 relative à l'encouragement des communes à la mise à disposition d'un lieu public permettant d'organiser des funérailles non confessionnelles ou laïques |
Institution d'une consultation populaire au niveau régionalAccès au Dossier n° 991 (2013-2014) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (26/02/2014) à «Discussion générale» (24/03/2014) |
Les négociations en vue de l'accord de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique (TTIP)Accès au Dossier n° 990 (2013-2014) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/02/2014) |
Évitement d'un drame social et des transferts de charges au niveau des CPAS suite à la suppression des allocations d'insertion prévue au 1er janvier 2015Accès au Dossier n° 989 (2013-2014) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/02/2014) à «Envoi en Commission des affaires intérieures et du tourisme» (12/03/2014) |
Question écrite du (24/02/2014) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 222 (2013-2014) 1 échéance : 17/03/2014) Voir la question et la réponse : les sanctions de confiscation visant la mendicité |
Rapport sur la tenue des élections communales et provinciales du 14 octobre 2012 Audition de M. Marnette, Inspecteur général de la direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux et de l'Action sociale et de la SantéAccès au Dossier n° 982 (2013-2014) 1 comprenant 4 document(s) : de «Communication de M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville» (19/02/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (18/02/2014) |
Création d'un Observatoire économique des marchés publicsAccès au Dossier n° 985 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/02/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (25/04/2014) |
Question d'actualité du (19/02/2014) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville GDF Suez et les communes |
Question orale du (18/02/2014) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville l’étude Belfius sur les finances locales et en particulier les CPAS et zones de police |
Question orale du (18/02/2014) de HAZEE Stéphane à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon le rapport anti-corruption de la Commission européenne |
Question orale du (18/02/2014) de HAZEE Stéphane à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon la mise en œuvre et la transparence du plafonnement des rémunérations des gestionnaires au sein des organismes d’intérêt public wallons |
Question orale du (18/02/2014) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles l’annonce de la faillite de Secobois à Couvin |
Question orale du (18/02/2014) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles le projet de fermeture de Saint-Gobain Glass à Auvelais |
Auditions sur la mise en œuvre de la sixième réforme de l'Etat au niveau régional wallonAccès au Dossier n° 980 (2013-2014) 1 comprenant 11 document(s) : de «Exposé de M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (17/02/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale relative à la mise en oeuvre de la sixième réforme de l'Etat» (17/02/2014) |
Assentiment à l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction du système de prélèvement kilométrique sur le territoire des trois régions et à la constitution d'un Partenariat interrégional de droit public Viapass sous forme d'une institution commune telle que visée à l'article 92bis, § 1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnellesAccès au Dossier n° 977 (2013-2014) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (12/02/2014) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction du système de prélèvement kilométrique sur le territoire des trois Régions et à la constitution d'un Partenariat interrégional de droit public Viapass sous forme d'une institution commune telle que visée à l'article 92bis, § 1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles» |
Question écrite du (11/02/2014) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 208 (2013-2014) 1 échéance : 04/03/2014) Voir la question (hors délai) : l'état des motions adoptées par les communes et transmises au Ministre des Pouvoirs locaux |
Question écrite du (05/02/2014) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 203 (2013-2014) 1 échéance : 26/02/2014) Voir la question et la réponse : l'annulation partielle de la circulaire budgétaire destinée aux zones de police |
La facilitation du transport de défunts entre pays limitrophesAccès au Dossier n° 955 (2013-2014) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/02/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (12/03/2014) |
Question orale du (04/02/2014) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles le suivi de l’étude prospective réalisée pour le secteur du verre et notamment l’organisation d’une filière de recyclage externe du verre plat |
Question orale du (04/02/2014) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles l’évolution de la situation de Thermic Distribution Europe à Couvin |
Question orale du (04/02/2014) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville la situation budgétaire 2014 des pouvoirs locaux |
Question orale du (04/02/2014) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville le nombre de sanctions administratives adoptées par les communes wallonnes en 2012 |
Question orale du (03/02/2014) de HAZEE Stéphane à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports la répétition de dysfonctionnements ou erreurs lors de l’envoi des invitations à payer pour la taxe de circulation |
Question orale du (03/02/2014) de HAZEE Stéphane à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports les difficultés rencontrées par le secteur des transporteurs lors de la délivrance de l’eurovignette par l’administration wallonne |
Question écrite du (03/02/2014) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 202 (2013-2014) 1 échéance : 24/02/2014) Voir la question et la réponse : la légalité des prestations bénévoles accomplies par des mandataires de l'action sociale au sein de leur CPAS |
Question écrite du (31/01/2014) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 201 (2013-2014) 1 échéance : 21/02/2014) Voir la question (hors délai) : le suivi des entraves aux désignations de certains administrateurs d'intercommunales en Province de Liège |
Modification du décret du 29 janvier 2004 habilitant le Gouvernement à codifier la législation relative aux pouvoirs locaux et diverses dispositions relatives à la tutelle sur les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnusAccès au Dossier n° 965 (2013-2014) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (30/01/2014) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et diverses dispositions relatives à la tutelle sur les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus » |
Question écrite du (30/01/2014) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 200 (2013-2014) 1 échéance : 20/02/2014) Voir la question et la réponse : le respect de la procédure en matière de communications du collège et du président du conseil provincial en période pré-électorale |
Question écrite du (27/01/2014) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 348 (2013-2014) 1 échéance : 17/02/2014) Voir la question et la réponse : la liste des carrefours proposés pour une expérience pilote mettant en oeuvre la loi du 15 août 2012 modifiant l'article 6.3 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique afin d'introduire une dérogation au principe général de primauté des signaux lumineux de circulation en ce qui concerne les signaux routiers relatifs à la propriété pour les cyclistes |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de garantir une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein des collèges communaux et provinciaux de WallonieAccès au Dossier n° 937 (2013-2014) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (21/01/2014) à «Envoi en Commission des affaires intérieures et du tourisme» (22/01/2014) |
Question orale du (21/01/2014) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville la restructuration annoncée par Tecteo-Publifin |
Question orale du (21/01/2014) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles l’évolution de la situation de Saint-Gobain Glass à Auvelais |
L’état d’avancement de l’avant-projet de décret relatif aux implantations commercialesAccès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Question orale» (21/01/2014) à «Rappel au réglement» (21/01/2014) |
le projet de décret relatif aux implantations commerciales et la régionalisation de la compétenceAccès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Question orale» (21/01/2014) à «Rappel au réglement» (21/01/2014) |
le statut légal du Schéma régional de développement commercial pour la WallonieAccès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Question orale» (21/01/2014) à «Rappel au règlement» (21/01/2014) |
Question orale du (21/01/2014) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles la situation de Thermic Distribution Europe à Couvin |
Question orale du (20/01/2014) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine la possibilité d'autoriser les cyclistes à franchir le feu rouge à certains carrefours et la mise en œuvre en Wallonie de la loi du 15 août 2012 |
Question écrite du (20/01/2014) de HAZEE Stéphane à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 71 (2013-2014) 1 échéance : 10/02/2014) Voir la question et la réponse : la consultation des communes dans le cadre de la mise en oeuvre des bassins de vie |
Question écrite du (14/01/2014) de HAZEE Stéphane à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 286 (2013-2014) 1 échéance : 04/02/2014) Voir la question et la réponse : l'affiliation des communes wallonnes à une ou plusieurs sociétés de logement de service public |
Question écrite du (14/01/2014) de HAZEE Stéphane à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 285 (2013-2014) 1 échéance : 04/02/2014) Voir la question et la réponse : l'affiliation des communes wallonnes à une agence immobilière sociale |
Question orale du (07/01/2014) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville la conclusion de la tutelle quant à la procédure d’engagement d’un agent au sein de la ville de Couvin |
Question orale du (07/01/2014) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville l’engagement privilégié par le CHR Val de Sambre de footballeurs d’un club de la région |
Question orale du (06/01/2014) de HAZEE Stéphane à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports un projet d'arrêté royal préalable au transfert aux Régions de la compétence des exonérations de cotisations sociales des emplois "aides à la promotion de l'emploi (APE)" |
Interpellation du (06/01/2014) de HAZEE Stéphane à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon le suivi des négociations relatives au partenariat transatlantique de commerce et d’investissement |
Modification de l'article L1122-6 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin d'élargir les hypothèses d'un congé pour empêchement pour un conseiller communalAccès au Dossier n° 927 (2013-2014) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (06/01/2014) à «Texte définitif» (31/03/2014) |
Question écrite du (06/01/2014) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 284 (2013-2014) 1 échéance : 27/01/2014) Voir la question et la réponse : la dangerosité des séparateurs de chaussée surmontés par un mur et la nécessité d'une réflexion en vue de leur éventuel réaménagement sécurisé |
Question écrite du (06/01/2014) de HAZEE Stéphane à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 184 (2013-2014) 1 échéance : 27/01/2014) l'évolution du dossier du nouveau centre ADEPS dédié aux sports moteurs à Mettet et les synergies possibles avec l'infrastructure communale |
Question écrite du (27/12/2013) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 270 (2013-2014) 1 échéance : 20/01/2014) Voir la question et la réponse : la fin du chantier de sécurisation de la RN 90 entre Jambes (Erpent-Val) et Lives-sur-Meuse et la pose de feux tricolores à Jambes-Erpent-Val |
Question écrite du (27/12/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 169 (2013-2014) 1 échéance : 20/01/2014) Voir la question et la réponse : les avantages en nature accordés par la Province de Namur à ses conseillers et députés provinciaux |
Question d'actualité du (20/12/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La réforme des intercommunales |
Question écrite du (20/12/2013) de HAZEE Stéphane à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 104 (2013-2014) 1 échéance : 14/01/2014) Voir la question et la réponse : la localisation de l'organisme d'intérêt public en charge des compétences transférées en matière de santé et d'aide aux personnes |
Question écrite du (20/12/2013) de HAZEE Stéphane à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 63 (2013-2014) 1 échéance : 14/01/2014) Voir la question et la réponse : la localisation de l'organisme d'intérêt public en charge des compétences transférées en matière de santé et d'aide aux personnes |
Compétences de la Communauté française dont l'exercice est transféré à la Région wallonne et à la Commission communautaire françaiseAccès au Dossier n° 923 (2013-2014) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (20/12/2013) à «Décret relatif aux compétences de la Communauté française dont l'exercice est transféré à la Région wallonne et à la Commission communautaire française» |
Modification du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement wallonAccès au Dossier n° 919 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (19/12/2013) à «Décret modifiant le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement wallon» |
25e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule IerAccès au Dossier n° 922 (2013-2014) 1 comprenant 32 document(s) : de «Cahier d'observations» (17/12/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (20/01/2014) |
Question écrite du (17/12/2013) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 255 (2013-2014) 1 échéance : 09/01/2014) Voir la question et la réponse : la fin des travaux du Pont du musée à Namur |
Question écrite du (17/12/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 163 (2013-2014) 1 échéance : 09/01/2014) Voir la question (hors délai) : l'état d'avancement des arrêtés du gouvernement exécutant le transfert des voiries provinciales |
Question orale du (10/12/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'instruction de la curieuse procédure d'engagement d'un agent au sein de la Ville de Couvin |
Matière dont l'exercice de la compétence a été attribué par la Communauté française à la Région wallonne modifiant l'article L3341-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisationAccès au Dossier n° 915 (2013-2014) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (10/12/2013) à «Décret relatif à une matière dont l'exercice de la compétence a été attribué par la Communauté française à la Région wallonne modifiant l'article L3341-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation» |
Modification des dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux subventions à certains investissements d'intérêt public et établissant un droit de tirage au profit des communesAccès au Dossier n° 914 (2013-2014) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (10/12/2013) à «Décret modifiant les dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux subventions à certains investissements d'intérêt public et établissant un Fonds régional pour les Investissements Communaux» |
Question orale du (09/12/2013) de HAZEE Stéphane à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'état d'avancement de la mise en oeuvre de l'encadrement des rémunérations des gestionnaires au sein des entités publiques de Wallonie |
Question orale du (09/12/2013) de HAZEE Stéphane à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les travaux de la Commission Namur-Capitale |
Question orale du (09/12/2013) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'urgence d'un réaménagement sécurisé à l'entrée de Sorée |
Question orale du (09/12/2013) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La concrétisation des contrats de gestion des ports autonomes wallons et leur potentiel de développement économique |
Question orale du (09/12/2013) de HAZEE Stéphane à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La mise en oeuvre des bassins de vie |
Question écrite du (06/12/2013) de HAZEE Stéphane à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 58 (2013-2014) 1 échéance : 30/12/2013) Voir la question et la réponse : la mise en place du Groupe des partenaires sociaux de Wallonie |
Modification du décret du 6 mars 2009 modifiant le Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépulturesAccès au Dossier n° 909 (2013-2014) 1 comprenant 30 document(s) : de «Projet de décret» (04/12/2013) à «Décret modifiant le décret du 6 mars 2009 modifiant le Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures» |
Question écrite du (27/11/2013) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 183 (2013-2014) 1 échéance : 18/12/2013) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la RN 988 dans la commune de Fosses-la-Ville |
Question orale du (26/11/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'augmentation considérable des rémunérations au sein de l'intercommunale sociale du Brabant wallon (ISBW) |
Question orale du (25/11/2013) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les travaux de sécurisation de la paroi rocheuse sur la N 90 à Thon-Samsom |
Question orale du (25/11/2013) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les travaux de sécurisation de l'accès au complexe sportif de Gembloux |
Question écrite du (22/11/2013) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 79 (2013-2014) 1 échéance : 13/12/2013) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement du projet de décret relatif à la reconnaissance des pôles de compétitivité et des réseaux d'entreprises, à l'octroi de subventions à ceux-ci et modifiant certaines législations |
Question écrite du (22/11/2013) de HAZEE Stéphane à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 53 (2013-2014) 1 échéance : 13/12/2013) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement du projet de décret relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des sociétés de droit public d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014Accès au Dossier comprenant 106 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (15/11/2013) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014» (11/12/2013) |
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014Accès au Dossier comprenant 78 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (15/11/2013) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014» |
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013Accès au Dossier comprenant 98 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2013) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» |
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013Accès au Dossier comprenant 61 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2013) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» |
Question orale du (12/11/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La problématique des intercommunales interrégionales au comité de concertation |
Question orale du (12/11/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les licenciements au sein des pouvoirs locaux |
Question orale du (12/11/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La possibilité d'un étalement des frais de service d'incendie des années 2006 à 2011 |
Question écrite du (29/10/2013) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 135 (2013-2014) 1 échéance : 21/11/2013) Voir la question et la réponse : les travaux du Pont du musée sur la Sambre à Namur |
Question écrite du (29/10/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 100 (2013-2014) 1 échéance : 21/11/2013) Voir la question et la réponse : la partialité d'un collège communal dans le cadre d'une enquête publique |
Question écrite du (28/10/2013) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 113 (2013-2014) 1 échéance : 20/11/2013) Voir la question et la réponse : la privatisation des radars |
L'encouragement des pouvoirs locaux à la participation aux opérations de sensibilisation au don d'organesAccès au Dossier n° 893 (2013-2014) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/10/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (08/01/2014) |
Question écrite du (23/10/2013) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 105 (2013-2014) 1 échéance : 15/11/2013) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la route de Wasseiges (RN 924) à Cognelée |
Question écrite du (23/10/2013) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 104 (2013-2014) 1 échéance : 15/11/2013) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la route de La Bruyère (RN 912) à Longchamps |
Rapport d'activités du Commissariat général au tourisme (CGT) pour les années 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012 Audition de Monsieur Lambot, Commissaire général du CGTAccès au Dossier n° 890 (2013-2014) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Lambot, Commissaire général du CGT» (22/10/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (22/10/2013) |
Question orale du (22/10/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le versement à la commune d'Assesse du subside relatif à une réhabilitation de voirie reliant Crupet à Mont-Godinne |
Question orale du (22/10/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les initiatives en vue de conclure un accord de coopération relatif aux intercommunales interrégionales |
Question orale du (22/10/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le solde de financement des pouvoirs locaux |
Question orale du (21/10/2013) de HAZEE Stéphane à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La divergence d'estimation dans le produit de la taxe de circulation |
Question orale du (21/10/2013) de HAZEE Stéphane à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le surcoût du transfert de la perception de la taxe de circulation |
Rapport annuel 2012 sur la dette de la WallonieAccès au Dossier n° 882 (2013-2014) 1 comprenant 4 document(s) : de «Exposé» (21/10/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports » (22/10/2013) |
Mesures diverses en matière de fiscalité des véhicules, de jeux et paris et d'appareils automatiques de divertissementAccès au Dossier n° 880 (2013-2014) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (17/10/2013) à «Décret portant des mesures diverses en matière de fiscalité des véhicules, de jeux et paris et d'appareils automatiques de divertissement» |
Question écrite du (17/10/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 45 (2013-2014) 1 échéance : 08/11/2013) Voir la question et la réponse : la reconnaissance des comités chargés de la gestion du temporel des communautés islamiques reconnues |
Question écrite du (14/10/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 39 (2013-2014) 1 échéance : 05/11/2013) Voir la question et la réponse : la liste des communes qui ont déposé leur pré-budget communal |
Question d'actualité du (09/10/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'engagement privilégié par l'hôpital d'Auvelais de footballeurs d'un club de la Région |
Question orale du (08/10/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La volonté de certaines provinces d'échapper à la nouvelle procédure de contrôle des communications du collège provincial |
Question orale du (08/10/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La possibilité d'un étalement des frais de services d'incendie des années 2006 à 2010 |
Question orale du (08/10/2013) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'annonce de l'arrêt de la production Schréder sur son site de Fernelmont |
Question orale du (08/10/2013) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La mise en oeuvre de l'optimalisation des outils financiers wallons et le lancement du comité stratégique |
Question orale du (08/10/2013) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le déploiement de cités des métiers en Wallonie |
Instauration par les conseils consultatifs communaux des aînés d'outils pour un vieillissement actifAccès au Dossier n° 875 (2013-2014) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (08/10/2013) à «Envoi en Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (09/10/2013) |
Question écrite du (07/10/2013) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 27 (2013-2014) 1 échéance : 28/10/2013) Voir la question et la réponse : le calendrier et les mesures décidées en vue de la sécurisation de la RN 912 à Saint-Denis-Bovesse |
Question écrite du (04/10/2013) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 26 (2013-2014) 1 échéance : 25/10/2013) Voir la question et la réponse : les travaux prévus pour la chaussée de Gramptinne à Gesves et leur échéance |
Question orale du (24/09/2013) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les difficultés rencontrées par le secteur de la presse et le soutien des outils wallons |
question orale du (23/09/2013) de HAZEE Stéphane à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La mise en oeuvre de l'encadrement des rénumérations des gestionnaires au sein des organismes d'intérêt public |
Question orale du (23/09/2013) de HAZEE Stéphane à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports l'ampleur exacte de la fraude et du produit de la taxe de circulation |
Suppression des droits de succession entre époux et cohabitants légaux portant sur le logement familial communAccès au Dossier n° 860 (2013-2014) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (23/09/2013) à «Rejet de la proposition de décret» (19/02/2014) |
question orale du (23/09/2013) de HAZEE Stéphane à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'accélération des mesures à prendre pour l'accueil de nouvelles compétences régionales |
Assentiment au Protocole modifiant l'accord du 9 février 1994 relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, aux fins 1) de satisfaire à la Directive 2006/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures et 2) de convenir, entre les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, de la République fédérale d'Allemagne, du Grand-Duché de Luxembourg, du Royaume des Pays-Bas et du Royaume de Suède, de l'introduction d'un système de "paperless vignette" dans leur système commun pour la perception d'un droit d'usage, signé à Bruxelles le 21 octobre 2010, et modifiant les articles 7bis et 12 de la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'accord précité et instaurant une Eurovignette, conformément à la Directive 93/89/CEE du Conseil des Communautés européennes du 25 octobre 1993Accès au Dossier n° 857 (2012-2013) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (12/09/2013) à «Décret portant assentiment au Protocole modifiant l'accord du 9 février 1994 relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, aux fins 1) de satisfaire à la Directive 2006/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures et 2) de convenir, entre les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, de la République fédérale d'Allemagne, du Grand-Duché de Luxembourg, du Royaume des Pays-Bas et du Royaume de Suède, de l'introduction d'un système de "paperless vignette" dans leur système commun pour la perception d'un droit d'usage, signé à Bruxelles le 21 octobre 2010, et modifiant les articles 7bis et 12 de la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'accord précité et instaurant une Eurovignette, conformément à la Directive 93/89/CEE du Conseil des Communautés européennes du 25 octobre 1993» |
Approbation de l'Accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au Protocole qui fut signé à Bruxelles le 21 octobre 2010 par les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, de la République fédérale d'Allemagne, du Grand-Duché de Luxembourg, du Royaume des Pays-Bas et du Royaume de Suède modifiant l'accord du 9 février 1994 relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, en application de l'article 4, §4, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des RégionsAccès au Dossier n° 858 (2012-2013) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (12/09/2013) à «Décret approuvant l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au Protocole qui fut signé à Bruxelles le 21 octobre 2010 par les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, de la République fédérale d'Allemagne, du Grand-Duché de Luxembourg, du Royaume des Pays-Bas et du Royaume de Suède modifiant l'accord du 9 février 1994 relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, en application de l'article 4, §4, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions» |
Question écrite du (09/09/2013) de HAZEE Stéphane à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 187 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013) Voir la question et la réponse : les hauts représentants de WBI |
Question écrite du (09/09/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 458 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013) Voir la question et la réponse : les avantages en nature octroyés aux conseillers et députés provinciaux par la Province de Namur |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin d'assurer la transparence des rémunérations dans les intercommunalesAccès au Dossier n° 853 (2012-2013) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (05/09/2013) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs» (09/04/2014) |
Question écrite du (03/09/2013) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 706 (2012-2013) 1 échéance : 24/09/2013) Voir la question et la réponse : la statue du cheval sur le rond-point au bas du boulevard du Nord à Namur-Bomel |
Question écrite du (03/09/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 449 (2012-2013) 1 échéance : 24/09/2013) Voir la question et la réponse : l'instruction menée auprès de la Ville de Couvin sur la procédure d'engagement contestable d'un agent au service de la population |
Modification du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers, sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eauAccès au Dossier n° 849 (2012-2013) 1 comprenant 30 document(s) : de «Projet de décret» (07/08/2013) à «Décret modifiant le décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers, sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau» |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et du décret du 12 février 2004 organisant les provinces wallonnesAccès au Dossier n° 846 (2012-2013) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (23/07/2013) à «Décret portant modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et du décret du 12 février 2004 organisant les provinces wallonnes» |
Question écrite du (23/07/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 390 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013) Voir la question et la réponse : le versement à la commune d'Assesse du subside relatif à la réhabilitation de la voirie reliant Crupet à Mont-Godinne |
Question écrite du (23/07/2013) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 630 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la RN 922 à hauteur du quartier de Tramaka à Seilles (Andenne) |
Question écrite du (23/07/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 385 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013) Voir la question et la réponse : la procédure d'engagement contestable d'un agent au service de la population de la commune de Couvin |
Question écrite du (18/07/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 369 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013) Voir la question et la réponse : la mise en oeuvre de la proposition de résolution relative à l'encouragement des pouvoirs locaux à la participation aux opérations de sensibilisation au don d'organes |
Question écrite du (10/07/2013) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 862 (2012-2013) 1 échéance : 31/07/2013) Voir la question et la réponse : la menace de disparition du Thalys sur la dorsale wallonne |
Le dossier MettensAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (09/07/2013) à «Réplique» (09/07/2013) |
Question orale du (09/07/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'augmentation pléthorique et l'absence de femmes au sein du collège exécutif de l'Intercommunale du Brabant wallon (IBW) |
Question orale du (09/07/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La mise sur pied d'un moniteur électronique des pouvoirs locaux |
Question orale du (09/07/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les velléités fédérales de mettre l'éventuel déficit des pouvoirs locaux à charge des Régions |
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2007Accès au Dossier n° 842 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (09/07/2013) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région pour l'année 2007» |
Question écrite du (09/07/2013) de HAZEE Stéphane à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 131 (2012-2013) 1 échéance : 30/07/2013) Voir la question et la réponse : l’accueil des compétences régionales transférées à la Wallonie dans le cadre de la VIe réforme de l’Etat |
Rapport d'activités 2010 et 2011 de St'artAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Audition de Mme Civrais, Directrice générale de St'art» (09/07/2013) |
Développement d'une solution cohérente et durable pour les citoyens en zones d'habitat permanentAccès au Dossier n° 839 (2012-2013) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/07/2013) à «Envoi en commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (10/07/2013) |
Question écrite du (04/07/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 327 (2012-2013) 1 échéance : 25/07/2013) Voir la question et la réponse : la désignation d'un ou de plusieurs réviseurs d'entreprises par les intercommunales wallonnes |
Question écrite du (04/07/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 326 (2012-2013) 1 échéance : 25/07/2013) Voir la question et la réponse : l'organe de contrôle régional des intercommunales visé par le Code de la démocratie locale et de la décentralisation |
Question écrite du (04/07/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 325 (2012-2013) 1 échéance : 25/07/2013) Voir la question et la réponse : la reconnaissance de comités chargés de la gestion du temporel des communautés islamiques reconnues en Wallonie |
Question écrite du (04/07/2013) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 265 (2012-2013) 1 échéance : 25/07/2013) Voir la question et la réponse : le remplacement des membres démissionnaires au sein du Conseil d'administration de Namurinvest |
Question écrite du (03/07/2013) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 263 (2012-2013) 1 échéance : 24/07/2013) Voir la question (hors délai) : la présidence du Conseil d'administration de la SRIW |
Question écrite du (27/06/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 313 (2012-2013) 1 échéance : 18/07/2013) Voir la question et la réponse : l'organe de contrôle régional des intercommunales visé par le Code de la démocratie locale et de la décentralisation |
Question écrite du (26/06/2013) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 549 (2012-2013) 1 échéance : 17/07/2013) Voir la question et la réponse : le placement de sabots d'immobilisation des véhicules en cas d'infraction ou en cas de non paiement de redevances de stationnement |
Question écrite du (26/06/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 310 (2012-2013) 1 échéance : 17/07/2013) Voir la question (hors délai) : le financement complémentaire des cultes et de la laïcité par les communes |
Question écrite du (26/06/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 309 (2012-2013) 1 échéance : 17/07/2013) Voir la question et la réponse : la mise en oeuvre du décret du 26 avril 2012 pour les ASBL sans régime juridique |
question orale du (25/06/2013) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La fermeture de Saint-Gobain Sekurit et le passage à la phase 2 de la procédure Renault |
question orale du (25/06/2013) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le développement des alternatives à la fermeture de la briqueterie de Wanlin |
question orale du (25/06/2013) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles l'évolution de la situation de l'entreprise Thermic Distribution Europe (TDE) à couvin |
Question orale du (25/06/2013) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité les conséquences de l'extension de la carrière de la Boverie sur la qualité de l'eau de la Ville de Rochefort |
Question orale du (25/06/2013) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le développement d'une filière de recyclage du verre plat en Wallonie |
Question du (25/06/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les limites de l'objet d'intérêt communal des intercommunales |
Question du (25/06/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La menace de suspension par le Collège provincial de Liège de la désignation de certains administrateurs de la Province au sein des intercommunales |
Question du (25/06/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les frais de fonctionnement des gouverneurs dans l'exercice de leurs fonctions |
Question du (25/06/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le projet de réforme de l'organisation et du financement du temporel des cultes |
Garantie du financement des communes et création d'un groupe de travail relatif aux perspectives d'avenir des finances communalesAccès au Dossier n° 830 (2012-2013) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/06/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (09/10/2013) |
Question écrite du (13/06/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 291 (2012-2013) 1 échéance : 04/07/2013) Voir la question et la réponse : la désignation des avocats par les communes et les provinces pour leur contentieux régulier |
Question écrite du (13/06/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 290 (2012-2013) 1 échéance : 04/07/2013) Voir la question et la réponse : la désignation des avocats par les CPAS pour leur contentieux régulier |
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013Accès au Dossier comprenant 68 document(s) : de «Exposé général» (12/06/2013) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» (10/07/2013) |
La mise en oeuvre d'un droit de tirage généraliséAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «question orale» (11/06/2013) à «Réponse à une réplique» (11/06/2013) |
Question orale du (11/06/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville la répartition des frais des services d'incendie des années de 2006 à 2010 |
question orale du (11/06/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'insuffisance du contrôle public dans un certain nombre d'intercommunales |
La récupération possible par les communes wallonnes de leur participation à l'augmentation de 500 millions du capital du Holding communal SAAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (11/06/2013) à «Répliques» (11/06/2013) |
Question orale du (11/06/2013) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le recalibrage des compétences provinciales pour ce qui concerne l'économie |
Question orale du (11/06/2013) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'emprunt populaire fédéral et les articulations avec l'économie wallonne |
Question orale du (11/06/2013) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'évolution du dossier de la fonderie Saint-Roch à Couvin |
Question orale du (10/06/2013) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'absence de contrat de gestion au sein des sports autonomes et l'avancement du dossier |
Question orale du (10/06/2013) de HAZEE Stéphane à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'annonce d'une baisse des recettes fiscales et son impact pour la Wallonie |
Exclusion de l'agriculture du champ d'application du futur accord de Partenariat de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'AmériqueAccès au Dossier n° 828 (2012-2013) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/06/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine» (14/03/2014) |
Modification pour la fonction publique en Région wallonne, du décret du 15 mars 2012 élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la fonction publique de la Région wallonneAccès au Dossier n° 827 (2012-2013) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (10/06/2013) à «Décret modifiant, pour la fonction publique en Région wallonne, le décret du 15 mars 2012 élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la fonction publique de la Région wallonne» |
Question écrite du (06/06/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 283 (2012-2013) 1 échéance : 27/06/2013) Voir la question (hors délai) : l'illégalité possible des journées sans voiture |
Question écrite du (06/06/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 282 (2012-2013) 1 échéance : 27/06/2013) Voir la question et la réponse : les investissements régionaux pour la commune de La Bruyère en matière de travaux subsidiés |
Question écrite du (06/06/2013) de HAZEE Stéphane à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 281 (2012-2013) 1 échéance : 27/06/2013) Voir la question et la réponse : les investissements régionaux pour la Commune de La Bruyère |
Modification du décret du 1er juillet 1993 portant création d'un Conseil supérieur des villes, communes et provinces de la Région wallonneAccès au Dossier n° 840 (2012-2013) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (05/06/2013) à «Discussion générale» (08/10/2013) |
Question écrite du (03/06/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 280 (2012-2013) 1 échéance : 24/06/2013) Voir la question et la réponse : le cadastre des rémunérations au sein des intercommunales wallonnes |
Question écrite du (30/05/2013) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 221 (2012-2013) 1 échéance : 20/06/2013) Voir la question et la réponse : les contrats de gestion des organismes d'intérêt public relevant des compétences du Ministre |
Question écrite du (30/05/2013) de HAZEE Stéphane à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 266 (2012-2013) 1 échéance : 20/06/2013) Voir la question et la réponse : les contrats de gestion des organismes d'intérêt public relevant des compétences du Ministre |
L'état d'avancement du dossier de réalisation d'un cadastre des mandats rénumérablesAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (28/05/2013) à «Répliques» (28/05/2013) |
Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets de la Région wallonne pour l'année 2012Accès au Dossier comprenant 20 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l'article 77 des lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991» (28/05/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (24/06/2013) |
Question orale du (27/05/2013) de HAZEE Stéphane à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La position du gouvernement wallon dans le débat des compétences et concepts usurpés |
Interpellation du (27/05/2013) de HAZEE Stéphane à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'accueil des compétences régionales transférées à la Wallonie dans le cadre de la VIe réforme de l'Etat |
Question d'actualité du (15/05/2013) de HAZEE Stéphane à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie en rade |
Question orale du (15/05/2013) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les mesures à prendre suite à l'imputation de la Société régionale wallonne de financement complémentaire des infrastructures (SOFICO) dans les comptes wallons |
Question orale du (14/05/2013) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les difficultés financières et les perspectives d'avenir de la fonderie Saint-Roch à Couvin |
Creative WalloniaAccès au Dossier comprenant 21 document(s) : de «Audition de M. Valentiny, Directeur de ID-Campus» (14/05/2013) à «Approbation du rapport» (21/01/2014) |
Question orale du (14/05/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La mise en oeuvre du droit de tirage |
Question orale du (14/05/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville les charges croissantes que l'Etat fédéral reporte vers les communes et la réaction du Gouvernement wallon |
Question orale du (14/05/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La diminution du nombre et la simplification des structures paraprovinciales |
Question orale du (13/05/2013) de HAZEE Stéphane à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les difficultés de l'association chapitre XII " Résidence Préhyr" à Rochefort et l'attribution des aides à l'emploi à son égard |
Question écrite du (06/05/2013) de HAZEE Stéphane à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 236 (2012-2013) 1 échéance : 29/05/2013) Voir la question et la réponse : les investissements subsidiés en matière de circuits de motocross en Wallonie |
Question écrite du (03/05/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 235 (2012-2013) 1 échéance : 29/05/2013) Voir la question et la réponse : les participations des intercommunales |
Question orale du (30/04/2013) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La mise en oeuvre de l'optimalisation des outils financiers wallons engagée par le Gouvernement en novembre 2012 |
Question orale du (30/04/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le projet de réforme de l'organisation et du financement du temporel des cultes |
Question orale du (29/04/2013) de HAZEE Stéphane à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les négociations commerciales en vue de constituer un "OTAN économique" |
Possibilité de supprimer la taxation des maisons de repos en tant que seconde résidenceAccès au Dossier n° 790 (2012-2013) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/04/2013) à «Envoi en Commission des affaires intérieures et du tourisme» (30/04/2013) |
Question écrite du (19/04/2013) de HAZEE Stéphane à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 107 (2012-2013) 1 échéance : 14/05/2013) Voir la question et la réponse : les inquiétudes relatives au maintien de l'agrément du Service de santé mentale de Jambes |
Question orale du (16/04/2013) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi La fermeture de Saint-Gobain Sekurit à Auvelais et les perspectives futures pour l'industrie du verre en Basse-Sambre |
Question orale du (16/04/2013) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les investissements prévus afin d'assurer une pérennisation de l'entreprise Thermic Distribution Europe (TD) |
Les finances communales Audition de : - Monsieur Dessoy, responsable du Service d'études de la Banque Belfius ; - Monsieur Gobert, Président de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) ; - Madame Nemery, Directrice générale a.i. du Centre régional d'aide aux communes (CRAC) ; - Monsieur Parmentier, expert au CRAC ; - Monsier Antoine, Directeur général de la Fédération des CPAS ; - Monsieur Husson, Secrétaire général du Centre de Recherche en Action publique, Intégration et Gouvernance (CRAIG) ; - Monsieur Jurion, membre du Conseil supérieur des finances et professeur d'économie et de gestion à HEC-UlgAccès au Dossier n° 789 (2012-2013) 1 comprenant 14 document(s) : de «Audition de M. Dessoy, responsable du Service d'études au sein de la Banque Belfius» (16/04/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (16/04/2013) |
Question orale du (16/04/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La diffusion d'images filmées lors d'une séance du conseil communal et le recours aux forces de l'ordre de la police après l'assemblée |
Question orale du (16/04/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La possibilité pour les intercommunales d'effectuer des placements dans des paradis fiscaux |
Question écrite du (16/04/2013) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 617 (2012-2013) 1 échéance : 07/05/2013) Voir la question et la réponse : les difficultés engendrées par la politique de BCARGO en matière de formation de convois à Lustin |
Question orale du (15/04/2013) de HAZEE Stéphane à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'assouplissement de la trajectoire budgétaire et les leçons à tirer face à l'unilatéralisme répété du Gouvernement fédéral |
Question orale du (15/04/2013) de HAZEE Stéphane à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La requalification de la SOFICO par l'Institut des comptes nationaux (ICN) |
Question écrite du (15/04/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 217 (2012-2013) 1 échéance : 06/05/2013) Voir la question et la réponse : les réserves du CRAC |
L'encouragement des communes à la mise à disposition d'un lieu public permettant d'organiser des funérailles non confessionnelles ou laïquesAccès au Dossier n° 778 (2012-2013) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/04/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (11/12/2013) |
Question écrite du (11/04/2013) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 414 (2012-2013) 1 échéance : 03/05/2013) Voir la question et la réponse : la sécurisation du carrefour entre la RN 4 et les rues du Baty de Fleurus et du Bossu à Gembloux-Lonzée |
Question écrite du (11/04/2013) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 170 (2012-2013) 1 échéance : 03/05/2013) Voir la question et la réponse : le rachat de parts de certains invests par d'autres invests |
Question écrite du (11/04/2013) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 169 (2012-2013) 1 échéance : 03/05/2013) Voir la question et la réponse : la présidence du conseil d'administration de la SRIW |
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de gouvernance provincialeAccès au Dossier n° 784 (2012-2013) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (03/04/2013) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de gouvernance provinciale» |
Question écrite du (29/03/2013) de HAZEE Stéphane à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 76 (2012-2013) 1 échéance : 22/04/2013) Voir la question et la réponse : l'égalité entre les femmes et les hommes dans la société wallonne à la lumière du magazine "Vivre la Wallonie" |
Question écrite du (27/03/2013) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 385 (2012-2013) 1 échéance : 18/04/2013) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la RN 912 à Saint-Denis-Bovesse |
Question écrite du (27/03/2013) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 384 (2012-2013) 1 échéance : 18/04/2013) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la RN 90 à Lives-sur-Meuse |
Question écrite du (27/03/2013) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 383 (2012-2013) 1 échéance : 18/04/2013) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la route de Saussin (RN 912) à Spy |
Question écrite du (27/03/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 203 (2012-2013) 1 échéance : 18/04/2013) Voir la question et la réponse : l'application de la règle conservatoire permettant la désignation de membres du collège en dehors du conseil pour assurer la présence des deux sexes |
Question écrite du (25/03/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 194 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013) Voir la question et la réponse : les difficultés de fonctionnement et l'urgence du renouvellement du Conseil supérieur des villes et communes de Wallonie |
Question orale du (18/03/2013) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'analyse juridique et les suites données à l'arrêté royal concrétisant le projet de réseau fédéral de diplomates économiques |
Question orale du (18/03/2013) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La discussion d'un scénario alternatif à la fermeture de l'entreprise Eaton à Gembloux |
Question orale du (18/03/2013) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La sécurisation de la RN4 au niveau de l'accès au nouveau centre sportif de Gembloux |
Question orale du (18/03/2013) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La menace de requalification de la SOFICO par l'Institut des comptes nationaux (ICN) et le suivi du dossier |
Question écrite du (11/03/2013) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 340 (2012-2013) 1 échéance : 02/04/2013) Voir la question et la réponse : la sécurisation des passages piétons sur la chaussée de Namur à Leuze |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin d'organiser une procédure impartiale de validation et de recours contre les élections communalesAccès au Dossier n° 762 (2012-2013) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (10/03/2013) à «Envoi en Commission des affaires intérieures et du tourisme» (20/03/2013) |
Question écrite du (07/03/2013) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 114 (2012-2013) 1 échéance : 28/03/2013) Voir la question et la réponse : l'annonce de la fermeture de Belmedis à Suarlée-Rhisnes |
Question écrite du (06/03/2013) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 305 (2012-2013) 1 échéance : 27/03/2013) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la RN 4 sur l'entité de La Bruyère |
Question écrite du (06/03/2013) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 304 (2012-2013) 1 échéance : 27/03/2013) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la RN 904 sur l'entité de La Bruyère |
Question écrite du (06/03/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 166 (2012-2013) 1 échéance : 27/03/2013) Voir la question et la réponse : la présence du président du CPAS au sein du conseil communal lors de discussions à huis clos |
Question écrite du (06/03/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 165 (2012-2013) 1 échéance : 27/03/2013) Voir la question et la réponse : le suivi de l'appel à projets de mise en valeur des monuments mémoriels et sépultures dans le cadre des commémorations 14-18 |
Question orale du (05/03/2013) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La sécurisation de la traversée de Couvin |
Question orale du (05/03/2013) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le recalibrage des compétences provinciales pour ce qui concerne le patrimoine |
Question orale du (05/03/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La poursuite de l'illégalité de la situation de la commune de Flobecq |
Question orale du (05/03/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'audit des propriétés du Commissariat général au tourisme (CGT) |
Question orale du (04/03/2013) de HAZEE Stéphane à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le contrôle budgétaire 2013 |
Question écrite du (01/03/2013) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 301 (2012-2013) 1 échéance : 22/03/2013) Voir la question et la réponse : le remplacement du portique aménagé sur la passerelle entre Jambes et Namur afin de garantir le passage pour l'ensemble des usagers admis |
Question orale du (19/02/2013) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'arrêt du four de Saint-Gobain à Auvelais et les perspectives futures pour l'industrie du verre en Basse-Sambre |
Question orale du (19/02/2013) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le développement des alternatives à la fermeture de la briqueterie de Wanlin |
Question orale du (19/02/2013) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'annonce de la fermeture de Eaton à Gembloux et la délocalisation de la production |
Question orale du (19/02/2013) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'étude de faisabilité et l'état d'avancement du dossier de l'entreprise Thermic Distribution Europe à Couvin |
Question orale du (19/02/2013) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'incinérateur de Givet |
Question orale du (19/02/2013) de HAZEE Stéphane à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances La poursuite du travail d'intégration sociale et le financement de l'ASBL Phénix à Namur ainsi que Trempoline à Châtelet et Article 23 à Liège |
Question écrite du (18/02/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 145 (2012-2013) 1 échéance : 11/03/2013) Voir la question et la réponse : la présidence des réunions conjointes du conseil communal et du conseil de l'action sociale |
Question écrite du (18/02/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 144 (2012-2013) 1 échéance : 11/03/2013) Voir la question et la réponse : les enseignements à tirer de l'arrêt 148/2012 de la Cour constitutionnelle du 6 décembre 2012 relatif au régime fiscal des intercommunales et régies communales autonomes |
Question écrite du (18/02/2013) de HAZEE Stéphane à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 42 (2012-2013) 1 échéance : 11/03/2013) Voir la question et la réponse : les nouvelles méthodes de travail entre la Fédération Wallonie-Bruxelles, la Wallonie et Bruxelles |
Question écrite du (18/02/2013) de HAZEE Stéphane à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 41 (2012-2013) 1 échéance : 11/03/2013) Voir la question et la réponse : l'état des projets d'accords de coopération en cours de finalisation |
Question écrite du (18/02/2013) de HAZEE Stéphane à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 40 (2012-2013) 1 échéance : 11/03/2013) Voir la question et la réponse : le fonctionnement des conférences interministérielles |
24e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule IerAccès au Dossier n° 753 (2012-2013) 1 comprenant 32 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (12/02/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (16/04/2013) |
Question écrite du (07/02/2013) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 227 (2012-2013) 1 échéance : 28/02/2013) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la RN 912 à Saint-Denis |
Question écrite du (07/02/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 135 (2012-2013) 1 échéance : 28/02/2013) Voir la question et la réponse : les difficultés rencontrées dans la procédure de pré-encodage des listes électorales |
Question écrite du (07/02/2013) de HAZEE Stéphane à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 36 (2012-2013) 1 échéance : 28/02/2013) Voir la question et la réponse : le transfert de bâtiments fédéraux en mauvais état et la saisine du Comité de concertation |
Demande d'instauration au niveau européen de droits sociaux et environnementaux dans le Code des douanes communautaireAccès au Dossier n° 749 (2012-2013) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/02/2013) à «Echange de vues» (08/07/2013) |
Question écrite du (04/02/2013) de HAZEE Stéphane à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 105 (2012-2013) 1 échéance : 25/02/2013) les difficultés de l'association Chapitre XII "Résidence Préhyr" à Rochefort et à l'attribution des aides à l'emploi à son égard |
Question d'actualité du (30/01/2013) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'annonce de la fermeture de la briqueterie de Wanlin et les perspectives envisageables |
Question écrite du (30/01/2013) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 197 (2012-2013) 1 échéance : 20/02/2013) Voir la question et la réponse : le passage sous le pont des Ardennes à Namur |
Question orale du (29/01/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'installation du conseil communal d'Assesse |
Question orale du (29/01/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les difficultés de gestion de l'association chapitre XII "Résidence Préhyr" à Rochefort |
Question orale du (29/01/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La non-simultanéité du renouvellement des organes communaux et des organes du CPAS |
Question orale du (29/01/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La mise sur pied d'un moniteur électronique des pouvoirs locaux |
Question orale du (29/01/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les investissements relatifs au site de la bataille de Waterloo |
Modification de certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action socialeAccès au Dossier n° 745 (2012-2013) 1 comprenant 55 document(s) : de «Projet de décret» (29/01/2013) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale» |
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisationAccès au Dossier n° 744 (2012-2013) 1 comprenant 91 document(s) : de «Projet de décret» (29/01/2013) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation» |
Question orale du (29/01/2013) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le projet de réseau fédéral de diplomates économiques |
Question orale du (28/01/2013) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'intégration de la SOFICO dans le périmètre régional et ses conséquences |
La mise en oeuvre des bassins de vieAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (28/01/2013) à «Répliques» (28/01/2013) |
Question orale du (28/01/2013) de HAZEE Stéphane à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les négociations commerciales bilatérales menées par la Commission européenne |
Question écrite du (24/01/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 113 (2012-2013) 1 échéance : 14/02/2013) Voir la question et la réponse : la division des votes au sein du conseil provincial |
Question écrite du (24/01/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 112 (2012-2013) 1 échéance : 14/02/2013) Voir la question et la réponse : les dérogations aux taxes et taux fixés par la circulaire relative à l'élaboration des budgets provinciaux pour l'année 2013 |
Question écrite du (24/01/2013) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 77 (2012-2013) 1 échéance : 14/02/2013) Voir la question et la réponse : la localisation des sièges d'exploitation des entreprises qui ont pu bénéficier d'une participation ou d'un appui financier de la SRIW |
Question écrite du (17/01/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 102 (2012-2013) 1 échéance : 07/02/2013) Voir la question et la réponse : l'affichage électoral au sein de l'administration publique |
Question orale du (15/01/2013) de HAZEE Stéphane à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Les difficultés de gestion de la maison de repos et de soins "Résidence Préhyr" à Rochefort |
Question orale du (15/01/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'augmentation du précompte immobilier par la province de Liège très largement au-dessus des taux fixés par la circulaire budgétaire |
Question orale du (15/01/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'état d'avancement de l'accord de coopération relatif aux intercommunales interrégionales |
Question orale du (15/01/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La nécessité de renforcer la fiabilité des procédures électorales |
La création d'un Observatoire d'anticipation des restructurationsAccès au Dossier n° 738 (2012-2013) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/01/2013) à «Envoi en Commission de l'économie, du commerce extérieur et des technologies nouvelles» (30/01/2013) |
Question orale du (14/01/2013) de HAZEE Stéphane à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le blocage des ordonnancements en fin d'année 2012 |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à renforcer les droits des conseillers communauxAccès au Dossier n° 732 (2012-2013) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (14/01/2013) à «Envoi en Commission des affaires intérieures et du tourisme» (16/01/2013) |
Question écrite du (11/01/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 96 (2012-2013) 1 échéance : 01/02/2013) le nombre de sanctions administratives adoptées par les communes wallonnes en 2012 |
Question écrite du (08/01/2013) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 151 (2012-2013) 1 échéance : 29/01/2013) Voir la question et la réponse : l'actualisation de la liste du patrimoine exceptionnel de Wallonie |
Question écrite du (08/01/2013) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 253 (2012-2013) 1 échéance : 29/01/2013) Voir la question et la réponse : la possibilité d'optimaliser certains arrêts TEC, notamment à Namur et à Jambes |
Question écrite du (08/01/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 90 (2012-2013) 1 échéance : 29/01/2013) Voir la question (hors délai) : l'affectation des crédits de l'AB 63.04 |
Question écrite du (08/01/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 89 (2012-2013) 1 échéance : 29/01/2013) l'audit des propriétés du CGT |
Question écrite du (08/01/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 88 (2012-2013) 1 échéance : 29/01/2013) Voir la question et la réponse : l'installation de majorité communale minoritaire dans les urnes |
Question écrite du (08/01/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 87 (2012-2013) 1 échéance : 29/01/2013) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement de l'évaluation des hauts fonctionnaires sous mandat relevant des attributions du Ministre |
Question écrite du (08/01/2013) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 61 (2012-2013) 1 échéance : 29/01/2013) Voir la question et la réponse : la localisation des sièges d'exploitation des entreprises qui ont pu bénéficier d'une participation ou d'un appui financier de la SOGEPA |
Question écrite du (08/01/2013) de HAZEE Stéphane à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 24 (2012-2013) 1 échéance : 29/01/2013) Voir la question et la réponse : la discussion du Comité de concertation sur l'illégalité des centimes additionnels communaux sur les taxes régionales d'inoccupation |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la répartition des sièges aux conseils d'administration issus de la coopération entre les communes ou les provincesAccès au Dossier n° 722 (2012-2013) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (21/12/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (29/01/2013) |
Question orale du (17/12/2012) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La limitation des nuisances sonores et la finalisation des travaux du merlon le long de la E42 à Rhisnes |
Question orale du (17/12/2012) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'état d'avancement de l'évaluation des hauts fonctionnaires sous mandat relevant de ses attributions |
Question orale du (17/12/2012) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les contrats de gestion des ports autonomes |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'étendre les missions des régies communales autonomes à la production d'énergie renouvelable de manière localeAccès au Dossier n° 715 (2012-2013) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (17/12/2012) à «Discussion générale» (08/10/2013) |
Question écrite du (07/12/2012) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 90 (2012-2013) 1 échéance : 02/01/2013) Voir la question et la réponse : la clôture des comptes du Centre wallon de recherches agronomiques |
Question écrite du (07/12/2012) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 60 (2012-2013) 1 échéance : 02/01/2013) Voir la question et la réponse : l'exercice de la présidence du conseil communal par un conseiller communal |
Question écrite du (07/12/2012) de HAZEE Stéphane à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 62 (2012-2013) 1 échéance : 02/01/2013) Voir la question et la réponse : l'hypothèse d'élections sociales à la SOWAER |
Question d'actualité du (05/12/2012) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La composition exclusivement masculine du Collège communal de Gembloux |
Question orale du (04/12/2012) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'arrêté du gouvernement relatif au mode de dévolution des représentants provinciaux au sein des conseils d'administration des intercommunales |
Question orale du (04/12/2012) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La situation politique à Assesse, la gestion d'une commune en affaires courantes et le projet de diffuser un bulletin local dans ce contexte |
Question orale du (04/12/2012) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La nécessité de permettre à une maman élue conseillère communale de pouvoir prêter serment pendant son congé de maternité |
Question orale du (04/12/2012) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'encadrement des rémunérations des gestionnaires et administrateurs des intercommunales |
Question orale du (04/12/2012) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'arrêt du four de Saint-Gobain à Auvelais et les perspectives pour l'industrie du verre en Basse-Sambre |
Question orale du (04/12/2012) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le plan de licenciement massif au sein de l'entreprise Alcatel-Lucent à Namur |
Le respect de la liberté de la presseAccès au Dossier n° 708 (2012-2013) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/12/2012) à «Prise en considération» (19/12/2012) |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013Accès au Dossier comprenant 121 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (29/11/2012) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» |
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012Accès au Dossier comprenant 99 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2012) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012» |
Question écrite du (21/11/2012) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 45 (2012-2013) 1 échéance : 12/12/2012) Voir la question et la réponse : la circulaire du 31 octobre 2012 expliquant les modifications intervenues dans le cadre des décrets du 26 avril 2012 |
Question orale du (19/11/2012) de HAZEE Stéphane à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La rapport annuel relatif aux rémunérations des gestionnaires publics |
Questions orales du (19/11/2012) de HAZEE Stéphane à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'encadrement des rémunérations des gestionnaires et administrateurs publics |
Question orale du (19/11/2012) de HAZEE Stéphane à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La relance de la Commission Namur-Capitale et la mise en oeuvre des projets annoncés |
Rapports de gestion 2010 et 2011 et Contrat de gestion 2010 de la Société régionale wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures (SOFICO) Audition de Messieurs Langendries et Dehalu, Président et Administrateur délégué de la SOFICOAccès au Dossier n° 694 (2012-2013) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Langendries, Président de la SOFICO» (07/11/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l’agriculture, de la ruralité et du patrimoine» (19/11/2012) |
Question orale du (06/11/2012) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les travaux de modernisation du rail entre Bruxelles et Luxembourg |
Question orale du (06/11/2012) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'étude de prospective relative au secteur du verre en Wallonie et en Basse-Sambre en particulier |
Question orale du (06/11/2012) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La perte de 66 emplois au sein de l'usine Kraft Foods de Rhisnes |
Question orale du (06/11/2012) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La situation de l'entreprise Thermic Distribution à Couvin |
Question orale du (06/11/2012) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La situation du bourgmestre empêché |
Question orale du (06/11/2012) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le mode de calcul des administrateurs provinciaux au sein des intercommunales |
Question orale du (06/11/2012) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La généralisation du droit de tirage |
Question orale du (06/11/2012) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La réglementation et la limitation des dépenses de fonctionnement des collèges provinciaux |
Question orale du (06/11/2012) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le programme triennal |
Rapport relatif au débat sur la dette de la Wallonie et le solde net à financerAccès au Dossier n° 676 (2012-2013) 1 comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (05/11/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l’emploi, de la formation et des sports» (05/11/2012) |
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2006Accès au Dossier n° 670 (2012-2013) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (18/10/2012) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2006» |
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2005Accès au Dossier n° 669 (2012-2013) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (18/10/2012) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2005» |
Question orale du (16/10/2012) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les erreurs manifestes contenues dans le "Dico de l'électeur" |
Question orale du (16/10/2012) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'état d'avancement de l'accord de coopération relatif aux intercommunales interrégionales |
Question écrite du (10/10/2012) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 27 (2012-2013) 1 échéance : 31/10/2012) Voir la question et la réponse : l'aménagement du carrefour de Moignelée sur la RN 90 et le projet de rond-point |
Question écrite du (08/10/2012) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 25 (2012-2013) 1 échéance : 29/10/2012) Voir la question et la réponse : le nettoyage de la Haute Meuse à l'occasion de sa mise en chômage |
Question orale du (02/10/2012) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La diminution du nombre et la simplification des structures paraprovinciales (ASBL, régies,...) |
Question orale du (02/10/2012) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La réorganisation du territoire wallon autour de bassins de vie et l'émergence de communauté de territoire |
Question orale du (02/10/2012) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les menaces pesant sur les travailleurs et les perspectives de développement de l'entreprise Thermic Distribution à Couvin |
Question orale du (02/10/2012) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le nouveau report des travaux de modernisation du rail entre Bruxelles et Luxembourg |
Question orale du (02/10/2012) de HAZEE Stéphane à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances L'entêtement du Gouvernement fédéral à vouloir stopper le travail d'intégration sociale de l'ASBL Phénix à Namur |
Question orale du (01/10/2012) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le positionnement de la Wallonie par rapport à la fermeture des bureaux du SPF Finances dans une série de communes wallonnes et en particulier dans les zones rurales |
Question orale du (01/10/2012) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le portique aménagé sur la passerelle entre Jambes et Namur et la nécessité de réexaminer le dossier afin de garantir le passage pour l'ensemble des usagers admis |
Question orale du (01/10/2012) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La sécurisation de la RN912 à Saint-Denis |
Question écrite du (28/09/2012) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 5 (2012-2013) 1 échéance : 19/10/2012) Voir la question et la réponse : l'annonce de la distribution de places de spectacle par un bourgmestre |
Question écrite du (25/09/2012) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 12 (2012-2013) 1 échéance : 17/10/2012) Voir la question et la réponse : la modification du tracé de la ligne 66 à Courrière |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de consacrer l'incompatibilité entre le mandat de membre d'un collège communal ou provincial et les fonctions de direction d'une personne morale de droit public ou de droit privé dans laquelle une intercommunale détient une participationAccès au Dossier n° 664 (2012-2013) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (20/09/2012) à «Proposition de décret» (20/09/2012) |
Question écrite du (13/09/2012) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 270 (2011-2012) 1 échéance : 05/10/2012) Voir la question et la réponse : les participations de la Wallonie à des entreprises à caractère industriel, commercial ou financier |
Question écrite du (13/09/2012) de HAZEE Stéphane à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 526 (2011-2012) 1 échéance : 05/10/2012) Voir la question et la réponse : l'annonce d'une nouvelle recapitalisation de Dexia |
Question écrite du (13/09/2012) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 410 (2011-2012) 1 échéance : 05/10/2012) Voir la question et la réponse : le bulletin local de campagne électorale de la Commune de La Bruyère |
Question écrite du (13/09/2012) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 409 (2011-2012) 1 échéance : 05/10/2012) Voir la question et la réponse : le bulletin communal de Profondeville |
Question écrite du (05/09/2012) de HAZEE Stéphane à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 197 (2011-2012) 1 échéance : 26/09/2012) Voir la question et la réponse : les propos de Madame la Ministre quant à l'acquisition de la qualité de Namurois |
Question écrite du (05/09/2012) de HAZEE Stéphane à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 196 (2011-2012) 1 échéance : 26/09/2012) Voir la question et la réponse : la création des Cercles homosexuels estudiantins francophones fédérés (CHEFF) et les possibilités de soutien de la Wallonie |
Question écrite du (05/09/2012) de HAZEE Stéphane à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 195 (2011-2012) 1 échéance : 26/09/2012) Voir la question et la réponse : l'aménagement d'un portique sur la passerelle reliant Jambes et Namur, l'entrave qu'il constitue pour une série de personnes à mobilité réduite et les contacts de la Ministre avec son collègue en charge des travaux publics à ce sujet |
Question écrite du (05/09/2012) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 397 (2011-2012) 1 échéance : 26/09/2012) Voir la question et la réponse : l'ajournement de l'installation d'un suppléant par le conseil communal de Fernelmont |
Question écrite du (05/09/2012) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 396 (2011-2012) 1 échéance : 26/09/2012) Voir la question et la réponse : la célérité variable avec laquelle les communes procèdent à l'installation des suppléants au sein du conseil communal |
Question écrite du (05/09/2012) de HAZEE Stéphane à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 516 (2011-2012) 1 échéance : 26/09/2012) Voir la question et la réponse : la diminution importante et inexpliquée du rendement prévu pour l'eurovignette en 2012 |
Question écrite du (05/09/2012) de HAZEE Stéphane à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 515 (2011-2012) 1 échéance : 26/09/2012) Voir la question et la réponse : le coût de l'exonération octroyée à l'Etat fédéral en matière de taxe de circulation |
Question écrite du (05/09/2012) de HAZEE Stéphane à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 514 (2011-2012) 1 échéance : 26/09/2012) Voir la question et la réponse : le coût de l'exonération octroyée à l'Etat fédéral en matière de droits d'enregistrement |
Question écrite du (05/09/2012) de HAZEE Stéphane à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 513 (2011-2012) 1 échéance : 26/09/2012) Voir la question et la réponse : le coût de l'exonération octroyée à l'Etat fédéral en matière de fiscalité régionale (hors droits d'enregistrement et taxe de circulation) |
Question écrite du (24/08/2012) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 393 (2011-2012) 1 échéance : 14/09/2012) Voir la question et la réponse : le bilan de majorité financé par la collectivité |
Question écrite du (23/08/2012) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 689 (2011-2012) 1 échéance : 13/09/2012) Voir la question et la réponse : les incidents intervenus à l'occasion du jogging de Petit Waret |
Question écrite du (23/08/2012) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 392 (2011-2012) 1 échéance : 13/09/2012) Voir la question et la réponse : l'égalité entre les sites dans la politique de rémunérations au sein de l'intercommunale Vivalia |
Question écrite du (23/08/2012) de HAZEE Stéphane à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 510 (2011-2012) 1 échéance : 13/09/2012) Voir la question et la réponse : les taux d'intérêt sur la dette wallonne |
Question écrite du (25/07/2012) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 646 (2011-2012) 1 échéance : 16/08/2012) Voir la question et la réponse : l'avis de l'ASBL GAMAH sur le portique installé sur la passerelle entre Jambes et Namur - La Plante |
Question écrite du (25/07/2012) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 645 (2011-2012) 1 échéance : 16/08/2012) Voir la question et la réponse : la nécessité de réexaminer le portique aménagé sur la passerelle entre Jambes et Namur - La Plante, afin de garantir le passage pour l'ensemble des usagers admis |
Question écrite du (25/07/2012) de HAZEE Stéphane à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 186 (2011-2012) 1 échéance : 16/08/2012) Voir la question et la réponse : la décision fédérale de stopper le travail d'intégration sociale de l'ASBL Phénix à Namur |
Question écrite du (23/07/2012) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 370 (2011-2012) 1 échéance : 13/08/2012) Voir la question et la réponse : le logiciel de pré-encodage pour les élections 2012 |
Question écrite du (23/07/2012) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 369 (2011-2012) 1 échéance : 13/08/2012) Voir la question et la réponse : l'homonymie sur une même liste pour les élections 2012 |
Question écrite du (23/07/2012) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 368 (2011-2012) 1 échéance : 13/08/2012) Voir la question et la réponse : le dépôt des actes de présentation pour les élections 2012 |
Question écrite du (23/07/2012) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 367 (2011-2012) 1 échéance : 13/08/2012) Voir la question et la réponse : les actes de notoriété pour les élections 2012 |
Questions orales du (16/07/2012) de BARZIN Anne, HAZEE Stéphane, PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La RN90 à Lives-sur-Meuse La nécessité d'aménagements pour sécuriser la RN90 à Lives-sur-Meuse La sécurisation de la RN90 à hauteur de Lives-sur-Meuse |
Questions orales du (16/07/2012) de CRUCKE Jean-Luc, HAZEE Stéphane à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La réforme globale de la taxe de circulation La réforme de la taxe globale Le prélèvement kilométrique pour les poids lourds |
Assurance d'une présence égale et alternée entre les femmes et les hommes sur les listes de candidatures aux élections communales et provinciales organisées en Région wallonneAccès au Dossier n° 652 (2011-2012) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2012) à «Décret assurant une présence égale et alternée entre les femmes et les hommes sur les listes de candidatures aux élections communales et provinciales organisées en Région wallonne» |
Ouverture d'un débat au sein de la Commission Wallonie-Bruxelles sur la mise en oeuvre des transferts de compétences en matière d'aide aux personnes, de santé et d'allocations familialesAccès au Dossier n° 642 (2011-2012) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/07/2012) à «Envoi en Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales» (18/07/2012) |
Questions orales du (03/07/2012) de HAZEE Stéphane, JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les changements de structure au sein de TECTEO Le transfert des activités de l'intercommunale TECTEO à des sociétés de droit privé et les manoeuvres d'évitement du Code de la démocratie locale |
Question orale du (03/07/2012) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les conditions pour se présenter aux élections provinciales et la variation étonnante de leur interprétation |
Question orale du (03/07/2012) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le lancement d'une réflexion prospective sur le secteur du verre en Wallonie |
Le financement du temporel du culte musulman et, plus généralement, des autres cultes reconnus en Région wallonneAccès au Dossier n° 637 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Wesphael à Monsieur Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville» (03/07/2012) à «Texte adopté en séance plénière» (18/07/2012) |
Modification du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand, afin de renforcer l'efficacité, améliorer la transparence et simplifier le dispositifAccès au Dossier n° 638 (2011-2012) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (03/07/2012) à «Envoi en Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (04/07/2012) |
Question orale du (02/07/2012) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La traversée dangereuse et l'aménagement du carrefour de la RN90 (chaussée de Liège) avec la rue d'Erpent Val à Jambes |
Encouragement de l'optimisation des ressources énergétiques et matières premières au sein des petites et moyennes entreprises et complétant pour ce faire, le décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprisesAccès au Dossier n° 632 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (28/06/2012) à «Discussion générale» (08/10/2013) |
Question écrite du (21/06/2012) de HAZEE Stéphane à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 156 (2011-2012) 1 échéance : 12/07/2012) Voir la question et la réponse : les velléités fédérales à mettre un terme au travail d’intégration sociale de l’ASBL Phénix à Namur |
Question écrite du (21/06/2012) de HAZEE Stéphane à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 155 (2011-2012) 1 échéance : 12/07/2012) Voir la question et la réponse : l'égalité entre les natifs et les autres |
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012Accès au Dossier comprenant 75 document(s) : de «Exposé général» (20/06/2012) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012» |
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012Accès au Dossier comprenant 31 document(s) : de «Exposé général» (20/06/2012) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012» |
Question orale du (19/06/2012) de HAZEE Stéphane à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances L'aide aux contribuables pour remplir leur déclaration fiscale |
Question orale du (19/06/2012) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'instruction administrative en cours relative à la gouvernance à La Bruyère |
Question orale du (19/06/2012) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La communication de la Province de Hainaut |
Question orale du (19/06/2012) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'accès équitable des groupes politiques aux communications communales au sein des journaux toutes-boîtes |
Question orale du (19/06/2012) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le suivi des velléités fédérales de réduire à nouveau le service postal |
Question orale du (19/06/2012) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les contrats de gestion des ports autonomes |
Limitation des rémunérations des dirigeants au sein des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publiqueAccès au Dossier n° 622 (2011-2012) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/06/2012) à «Rejet de la proposition de résolution» (25/04/2014) |
Question écrite du (06/06/2012) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 320 (2011-2012) 1 échéance : 27/06/2012) les investissements relatifs au site de la bataille de Waterloo |
Question orale du (05/06/2012) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'entrée en vigueur de la récente réforme du Code de la démocratie locale et de la décentralisation |
Questions orales du (05/06/2012) de ELSEN Marc, HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'accord de coopération relatif aux intercommunales interrégionales L'état d'avancement du projet d'accord entre les différentes régions concernant la tutelle sur les intercommunales transrégionales |
Question orale du (05/06/2012) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le centre de stockage des déchets de Fosses-la-Ville |
Regroupement des Gestionnaires des réseaux de distribution d'électricité et de gazAccès au Dossier n° 617 (2011-2012) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (05/06/2012) à «Discussion générale» (03/07/2012) |
Question orale du (04/06/2012) de HAZEE Stéphane à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les rémunérations des gestionnaires publics |
Question orale du (04/06/2012) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La sécurisation de la RN 912 à Saint-Denis |
Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets de la Région wallonne pour l'année 2011Accès au Dossier comprenant 25 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l'article 77 des lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991 » (31/05/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (19/06/2012) |
Question écrite du (29/05/2012) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 784 (2011-2012) 1 échéance : 19/06/2012) Voir la question et la réponse : le centre de stockage des déchets de Fosses-la-Ville |
Question écrite du (29/05/2012) de HAZEE Stéphane à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 150 (2011-2012) 1 échéance : 19/06/2012) Voir la question et la réponse : les propos de Madame la Ministre concernant le Relais social namurois |
Question écrite du (29/05/2012) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 312 (2011-2012) 1 échéance : 19/06/2012) Voir la question et la réponse : les personnes morales de droit public dépassant les frontières nationales |
Question écrite du (29/05/2012) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 311 (2011-2012) 1 échéance : 19/06/2012) Voir la question et la réponse : les coopérations interrégionales entre communes |
Question écrite du (29/05/2012) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 310 (2011-2012) 1 échéance : 19/06/2012) Voir la question et la réponse : les intercommunales à participation régionale |
Question écrite du (29/05/2012) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 309 (2011-2012) 1 échéance : 19/06/2012) Voir la question et la réponse : les participations des communes au sein de personnes de droit privé |
Question écrite du (29/05/2012) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 308 (2011-2012) 1 échéance : 19/06/2012) les participations des intercommunales |
Question écrite du (29/05/2012) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 212 (2011-2012) 1 échéance : 19/06/2012) le lancement d'une réflexion prospective dans le secteur du verre en Wallonie |
Question écrite du (29/05/2012) de HAZEE Stéphane à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 108 (2011-2012) 1 échéance : 19/06/2012) Voir la question et la réponse : l'autonomie dont disposent les organismes d'intérêt public wallons en matière de rémunérations des gestionnaires et des administrateurs publics |
Modification du Règlement du Parlement wallonAccès au Dossier n° 611 (2011-2012) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 137.2)» (23/05/2012) à «Envoi en Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales» (23/05/2012) |
Question orale du (22/05/2012) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La diminution des moyens de fonctionnement des organes provinciaux suite à la réduction de leur taille |
Question orale du (22/05/2012) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les réflexions de l'UVCW pour optimaliser la fiscalité immobilière |
Question orale du (21/05/2012) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le positionnement de la Wallonie par rapport aux velléités de réduire à nouveau le service postal |
Question écrite du (15/05/2012) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 507 (2011-2012) 1 échéance : 07/06/2012) Voir la question et la réponse : l'adaptation du portique sur la passerelle reliant Jambes et Namur afin de garantir le passage pour l'ensemble des usagers admis |
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et visant à améliorer la participation des personnes handicapées lors des élections localesAccès au Dossier n° 599 (2011-2012) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (10/05/2012) à «Envoi en Commission des affaires intérieures et du tourisme» (23/05/2012) |
Question orale du (08/05/2012) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les mesures d'exécution des récentes modifications du CDLD |
Question orale du (08/05/2012) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le programme triennal |
Etude sur les activités des provinces wallonnes Audition de Monsieur Behrendt, Professeur de droit constitutionnel à l’Université de LiègeAccès au Dossier n° 598 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Christian Behrendt, Professeur de droit constitutionnel à l'Université de Liège» (08/05/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme » (08/05/2012) |
Question orale du (07/05/2012) de HAZEE Stéphane à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'élaboration du programme de stabilité 2012-2015 |
Question orale du (07/05/2012) de HAZEE Stéphane à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La juste perception des droits d'enregistrement |
Question orale du (24/04/2012) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'avenir du secteur du verre en Basse-Sambre |
Question d'actualité du (23/04/2012) de HAZEE Stéphane à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'Accord commercial anti contrefaçon (ACTA) |
Question orale du (23/04/2012) de HAZEE Stéphane à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les rémunérations des administrateurs et gestionnaires publics |
Question écrite du (20/04/2012) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 466 (2011-2012) 1 échéance : 14/05/2012) Voir la question et la réponse : l'autonomie dont disposent les organismes d'intéret public wallons en matière de rémunérations des gestionnaires et des administrateurs publics et le pouvoir de contrôle du gouvernement |
Question écrite du (20/04/2012) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 700 (2011-2012) 1 échéance : 14/05/2012) Voir la question et la réponse : l'autonomie dont disposent les organismes d'intérêt public wallons en matière de rémunérations des gestionnaires et des administrateurs publics et le pouvoir de contrôle du gouvernement |
Question écrite du (20/04/2012) de HAZEE Stéphane à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 129 (2011-2012) 1 échéance : 14/05/2012) Voir la question et la réponse : les initiatives de Madame la Ministre sur Carsid |
Question écrite du (20/04/2012) de HAZEE Stéphane à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 128 (2011-2012) 1 échéance : 14/05/2012) Voir la question et la réponse : l'autonomie dont disposent les organismes d'intérêt public wallons en matière de rémunérations des gestionnaires et des administrateurs publics et le pouvoir de contrôle du gouvernement |
Question écrite du (20/04/2012) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 277 (2011-2012) 1 échéance : 14/05/2012) Voir la question et la réponse : l'autonomie dont disposent les organismes d'intérêt public wallons en matière de rémunérations des gestionnaires et des administrateurs publics et le pouvoir de contrôle du gouvernement |
Question écrite du (20/04/2012) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 189 (2011-2012) 1 échéance : 14/05/2012) Voir la question et la réponse : l'autonomie dont disposent les organismes d'intérêt public wallons en matière de rémunérations des gestionnaires et des administrateurs publics et le pouvoir de contrôle du gouvernement |
Question écrite du (20/04/2012) de HAZEE Stéphane à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 359 (2011-2012) 1 échéance : 14/05/2012) Voir la question et la réponse : l'autonomie dont disposent les organismes d'intérêt public wallons en matière de rémunérations des gestionnaires et des administrateurs publics et le pouvoir de contrôle du gouvernement |
Question écrite du (20/04/2012) de HAZEE Stéphane à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 523 (2011-2012) 1 échéance : 14/05/2012) Voir la question et la réponse : l'autonomie dont disposent les organismes d'intérêt public wallons en matière de rémunérations des gestionnaires et des administrateurs publics et le pouvoir de contrôle du gouvernement |
Question écrite du (20/04/2012) de HAZEE Stéphane à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 100 (2011-2012) 1 échéance : 14/05/2012) Voir la question et la réponse : l'autonomie dont disposent les organismes d'intérêt public wallons en matière de rémunérations des gestionnaires et des administrateurs publics et le pouvoir de contrôle du gouvernement |
L'encouragement des pouvoirs locaux à la participation aux opérations de sensibilisation au don d'organesAccès au Dossier n° 584 (2011-2012) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/04/2012) à «Texte adopté en séance plénière» (20/06/2012) |
Question écrite du (12/04/2012) de HAZEE Stéphane à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 356 (2011-2012) 1 échéance : 07/05/2012) Voir la question et la réponse : l'augmentation de la fiscalité à charge des régions envisagée par le Gouvernement fédéral et les initiatives réciproques que la Wallonie pourrait prendre en matière de taxe de circulation |
Question écrite du (12/04/2012) de HAZEE Stéphane à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 355 (2011-2012) 1 échéance : 07/05/2012) Voir la question et la réponse : l'augmentation de la fiscalité à charge des régions envisagée par le Gouvernement fédéral et les initiatives réciproques que la Wallonie pourrait prendre en matière de fiscalité régionale (hors droits d'enregistrement et taxe de circulation) |
Question écrite du (12/04/2012) de HAZEE Stéphane à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 354 (2011-2012) 1 échéance : 07/05/2012) Voir la question et la réponse : l'augmentation de la fiscalité à charge des régions envisagée par le Gouvernement fédéral et les initiatives réciproques que la Wallonie pourrait prendre en matière de droits d'enregistrements |
Question écrite du (03/04/2012) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 443 (2011-2012) 1 échéance : 24/04/2012) Voir la question et la réponse : l'aménagement d'un portique sur la passerelle reliant Jambes et Namur et l'entrave qu'il constitue pour une série d'usagers |
Question orale du (26/03/2012) de HAZEE Stéphane à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La prise en compte des pouvoirs locaux dans les objectifs budgétaires du programme de stabilité et la fiabilité des informations disponibles |
Question orale du (26/03/2012) de HAZEE Stéphane à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'augmentation de la fiscalité à charge des Régions envisagée par le Gouvernement fédéral et les initiatives réciproques que la Wallonie pourrait prendre |
Question orale du (26/03/2012) de HAZEE Stéphane à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'état d'avancement de la rationalisation des outils publics en Wallonie |
Modification de certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action socialeAccès au Dossier n° 568 (2011-2012) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (09/03/2012) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale» |
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisationAccès au Dossier n° 567 (2011-2012) 1 comprenant 54 document(s) : de «Projet de décret» (09/03/2012) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation» |
La création d'une cellule unique et transversale consacrée aux partenariats public-privé en WallonieAccès au Dossier n° 333 (2010-2011) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/01/2011) à «La proposition de résolution est renvoyée à l'arriéré» (09/04/2014) |
La mise en œuvre du plan : "Des communes énerg-éthiques"Accès au Dossier n° 306 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/12/2010) à «Rejet de la proposition de résolution» (11/04/2014) |
Encadrement des communications des membres des collèges communaux et des collèges provinciaux et organisation du contrôleAccès au Dossier n° 36 (se2009) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2009) à «Discussion générale» (30/04/2013) |
DéchetsAccès au Dossier n° 49 (se1995) 1 comprenant 109 document(s) : de «Avis du Conseil supérieur des villes, communes et provinces de la Région wallonne» (06/07/1995) à «Décret relatif aux déchets» |
Intégration des personnes handicapéesAccès au Dossier n° 266 (1993-1994) 1 comprenant 83 document(s) : de «Projet de décret» (07/10/1994) à «Décret relatif à l’intégration des personnes handicapées» |
Question orale du (22/10/0203) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La procédure d'engagement d'un agent au service de la population de Couvin |