Question écrite du 14/05/2014 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (411 (2013-2014) 1 échéance : 05/06/2014) Voir la question et la réponse : le rapport annuel spécifique de la CWaPE sur l'évolution du marché des certificats verts |
Question écrite du 22/04/2014 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (483 (2013-2014) 1 échéance : 14/05/2014) Voir la question et la réponse : la grogne qui entoure les nouvelles redevances pour l'occupation du domaine public régional en particulier des voies navigables |
Question écrite du 22/04/2014 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (409 (2013-2014) 1 échéance : 14/05/2014) Voir la question la gratuité des détachements dans les cabinets ministériels |
Question écrite du 16/04/2014 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (476 (2013-2014) 1 échéance : 09/05/2014) Voir la question (hors délai) : les montants des missions déléguées confiées par Monsieur le Ministre sous la présente législature |
Question écrite du 16/04/2014 de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (208 (2013-2014) 1 échéance : 09/05/2014) Voir la question (hors délai) : les montants des missions déléguées confiées par Monsieur le Ministre sous la présente législature |
Question écrite du 16/04/2014 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (295 (2013-2014) 1 échéance : 09/05/2014) Voir la question et la réponse : le traitement fiscal des véhicules immatriculés à l'étranger et conduits occasionnellement par un résident wallon |
Question écrite du 16/04/2014 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (294 (2013-2014) 1 échéance : 09/05/2014) Voir la question (hors délai) : les montants des missions déléguées confiées par Monsieur le Ministre sous la présente législature |
Question écrite du 16/04/2014 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (475 (2013-2014) 1 échéance : 09/05/2014) Voir la question (hors délai) : la clôture des cours d'eau |
Question écrite du 16/04/2014 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (407 (2013-2014) 1 échéance : 09/05/2014) Voir la question et la réponse : les montants des missions déléguées confiées par Monsieur le Ministre sous la présente législature |
Question écrite du 01/04/2014 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (471 (2013-2014) 1 échéance : 23/04/2014) Voir la question et la réponse : les réserves naturelles |
Question écrite du 01/04/2014 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (462 (2013-2014) 1 échéance : 23/04/2014) Voir la question et la réponse : les permis relatifs à l'installation de pompes à chaleur utilisant la géothermie |
Question écrite du 01/04/2014 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (461 (2013-2014) 1 échéance : 23/04/2014) Voir la question et la réponse : le projet d'implantation d'éoliennes sur le plateau d'Herbet |
Question écrite du 01/04/2014 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (460 (2013-2014) 1 échéance : 23/04/2014) Voir la question (hors délai) : les projets LIFE |
Question écrite du 26/03/2014 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (268 (2013-2014) 1 échéance : 16/04/2014) Voir la question et la réponse : le traitement fiscal des "beaux petits-enfants" en matière de droits de successions et de donation |
Question écrite du 26/03/2014 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (391 (2013-2014) 1 échéance : 16/04/2014) Voir la question et la réponse : l'attribution d'emplois de directeur au sein du SPW |
Question écrite du 12/03/2014 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (442 (2013-2014) 1 échéance : 02/04/2014) Voir la question et la réponse : le relevé des missions déléguées confiées par le Ministre sous la présente législature |
Question écrite du 12/03/2014 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (440 (2013-2014) 1 échéance : 02/04/2014) Voir la question (hors délai) : la durée pour la création des zones d'activités économiques |
Question écrite du 12/03/2014 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (439 (2013-2014) 1 échéance : 02/04/2014) Voir la question (hors délai) : le permis à durée indéterminée |
Question écrite du 12/03/2014 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (438 (2013-2014) 1 échéance : 02/04/2014) Voir la question et la réponse : le relevé des missions déléguées confiées par le Ministre sous la présente législature |
Question écrite du 12/03/2014 de BORSUS Willy à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (140 (2013-2014) 1 échéance : 02/04/2014) Voir la question et la réponse : le relevé des missions déléguées confiées par la Ministre sous la présente législature |
Question écrite du 12/03/2014 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (243 (2013-2014) 1 échéance : 02/04/2014) Voir la question et la réponse : le relevé des missions déléguées confiées par le Ministre sous la présente législature |
Question écrite du 12/03/2014 de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (179 (2013-2014) 1 échéance : 02/04/2014) Voir la question et la réponse : le relevé des missions déléguées confiées par le Ministre sous la présente législature |
Question écrite du 12/03/2014 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (257 (2013-2014) 1 échéance : 02/04/2014) Voir la question et la réponse : le relevé des missions déléguées confiées par le Ministre sous la présente législature |
Question écrite du 12/03/2014 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (386 (2013-2014) 1 échéance : 02/04/2014) Voir la question et la réponse : le relevé des missions déléguées confiées par le Ministre sous la présente législature |
Question écrite du 12/03/2014 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (90 (2013-2014) 1 échéance : 02/04/2014) Voir la question et la réponse : le relevé des missions déléguées confiées par le Ministre-Président sous la présente législature |
Question écrite du 11/03/2014 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (426 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014) Voir la question et la réponse : les postes A1 à A4 au sein des organismes wallons relevant de la compétence du Ministre |
Question écrite du 11/03/2014 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (429 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014) Voir la question et la réponse : les postes A1 à A4 au sein des organismes wallons relevant de la compétence du Ministre |
Question écrite du 11/03/2014 de BORSUS Willy à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (137 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014) Voir la question et la réponse : les postes A1 à A4 au sein des organismes wallons relevant de la compétence de la Ministre |
Question écrite du 11/03/2014 de BORSUS Willy à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (136 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014) Voir la question et la réponse : les variations de l'intervention régionale en faveur du CRAC (AB 41.06 de la DO 17, programme 14) |
Question écrite du 11/03/2014 de BORSUS Willy à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (135 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014) Voir la question et la réponse : les variations de l'intervention régionale en faveur du CRAC (AB 41.04 de la DO 17, programme 14) |
Question écrite du 11/03/2014 de BORSUS Willy à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (134 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014) Voir la question et la réponse : les variations de l'intervention régionale en faveur du CRAC (AB 41.02 de la DO 17, programme 14) |
Question écrite du 11/03/2014 de BORSUS Willy à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (133 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014) Voir la question et la réponse : les variations de l'intervention régionale en faveur du CRAC (AB 41.01 de la DO 17, programme 15) |
Question écrite du 11/03/2014 de BORSUS Willy à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (132 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014) Voir la question et la réponse : les variations de l'intervention régionale en faveur du CRAC (AB 41.01 de la DO 17, programme 14) |
Question écrite du 11/03/2014 de BORSUS Willy à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (131 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014) Voir la question et la réponse : les variations de l'intervention régionale en faveur du CRAC (AB 41.01 de la DO 17, programme 12) |
Question écrite du 11/03/2014 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (234 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014) Voir la question et la réponse : les postes A1 à A4 au sein des organismes wallons relevant de la compétence du Ministre |
Question écrite du 11/03/2014 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (233 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014) Voir la question et la réponse : le Club Chine |
Question écrite du 11/03/2014 de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (172 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014) Voir la question et la réponse : les postes A1 à A4 au sein des organismes wallons relevant de la compétence du Ministre |
Question écrite du 11/03/2014 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (252 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014) Voir la question et la réponse : les postes A1 à A4 au sein des organismes wallons relevant de la compétence du Ministre |
Question écrite du 11/03/2014 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (361 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014) Voir la question et la réponse : les postes A1 à A4 au sein de la CWaPE et du FLFNW |
Question écrite du 11/03/2014 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (360 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014) Voir la question et la réponse : le développement des Agences immobilières sociales prévu par le Schéma de développement de l'espace régional (SDER) |
Question écrite du 11/03/2014 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (87 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014) Voir la question et la réponse : les postes A1 à A4 au sein des organismes wallons relevant de la compétence du Ministre-Président |
Question écrite du 11/03/2014 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (86 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014) Voir la question et la réponse : l'antenne wallonne à La Havane dans le cadre de la politique de coopération avec Cuba |
Question écrite du 28/02/2014 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (420 (2013-2014) 1 échéance : 21/03/2014) Voir la question et la réponse : les Plans communaux de mobilité |
Question écrite du 28/02/2014 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (358 (2013-2014) 1 échéance : 21/03/2014) Voir la question et la réponse : le suivi de la procédure relative à la déclaration de vacance d'emplois de rang A4 au sein du SPW |
Question écrite du 27/02/2014 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (357 (2013-2014) 1 échéance : 20/03/2014) Voir la question et la réponse : le suivi de la réforme de la carrière des agents de niveau A |
Question écrite du 20/02/2014 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (333 (2013-2014) 1 échéance : 13/03/2014) Voir la question et la réponse : l'évolution ou non du dossier relatif aux échelles spéciales de traitement |
Question écrite du 14/02/2014 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (239 (2013-2014) 1 échéance : 07/03/2014) Voir la question et la réponse : l'extension de l'aérogare de Gosselies |
Question écrite du 14/02/2014 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (238 (2013-2014) 1 échéance : 07/03/2014) Voir la question et la réponse : la gestion du contentieux hérité du Fédéral en matière de fiscalité automobile et le traitement des véhicules immatriculés à l'étranger conduits temporairement par un résident wallon |
Question écrite du 14/02/2014 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (331 (2013-2014) 1 échéance : 07/03/2014) Voir la question et la réponse : le calcul des loyers sociaux |
Question écrite du 14/02/2014 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (82 (2013-2014) 1 échéance : 07/03/2014) Voir la question et la réponse : les avancées du Plan d'action pour l'industrie, notamment en matière de délais administratifs et du principe de confiance |
Question écrite du 14/02/2014 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (81 (2013-2014) 1 échéance : 07/03/2014) Voir la question et la réponse : les avancées du Plan d'action pour l'industrie, notamment en matière de délai de paiement |
Question écrite du 11/02/2014 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (233 (2013-2014) 1 échéance : 04/03/2014) la recette régionale en matière de droits de succession |
Question écrite du 11/02/2014 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (232 (2013-2014) 1 échéance : 04/03/2014) la recette régionale en matière de droits de donation |
Question écrite du 06/02/2014 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (227 (2013-2014) 1 échéance : 27/02/2014) Voir la question et la réponse : l'interprétation de la notion de force majeure pour l'application de la réglementation sur le précompte immobilier en matière d'improductivité |
Question écrite du 06/02/2014 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (311 (2013-2014) 1 échéance : 27/02/2014) Voir la question et la réponse : l'état des lieux des concours de recrutement en Région wallonne |
Question écrite du 22/01/2014 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (203 (2013-2014) 1 échéance : 12/02/2014) Voir la question (hors délai) : les opérations budgétaires de fin d'année 2013 |
Question écrite du 21/01/2014 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (202 (2013-2014) 1 échéance : 11/02/2014) Voir la question et la réponse : la Société Wallonne des Aéroports S.A. (SOWAER) |
Question écrite du 15/01/2014 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (321 (2013-2014) 1 échéance : 05/02/2014) l'état des dossiers de permis éoliens |
Question écrite du 14/01/2014 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (114 (2013-2014) 1 échéance : 21/11/2013) Voir la question et la réponse : la reconnaissance des "Respes" en tant que site d'activité à réhabiliter |
Question écrite du 03/01/2014 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (289 (2013-2014) 1 échéance : 24/01/2014) Voir la question (hors délai) : la circulaire du 14 novembre 2008 relative à la protection des arbres et haies remarquables, à la plantation d’essences régionales en zone rurale et aux plantations au sein d’un dispositif d’isolement |
Question écrite du 20/12/2013 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (260 (2013-2014) 1 échéance : 14/01/2014) Voir la question et la réponse : les travaux de sécurisation aux abords de la RN 90 en raison des menaces de chute des rochers à Thon-Samson |
Question écrite du 20/12/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (276 (2013-2014) 1 échéance : 14/01/2014) Voir la question et la réponse : les éoliennes installées à Estinnes |
Question écrite du 20/12/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (239 (2013-2014) 1 échéance : 14/01/2014) Voir la question et la réponse : l'étude réalisée par le bureau 3E relative aux taux d'octroi de certificats verts par filière |
Question écrite du 20/12/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (238 (2013-2014) 1 échéance : 14/01/2014) Voir la question et la réponse : les encodages d'index de certificats verts sur le logiciel de la CWaPE |
Question écrite du 11/12/2013 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (240 (2013-2014) 1 échéance : 03/01/2014) Voir la question et la réponse : les amendes administratives dans les matières relevant de la compétence du Ministre |
Question écrite du 11/12/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (264 (2013-2014) 1 échéance : 03/01/2014) les amendes administratives dans les matières relevant de la compétence du Ministre |
Question écrite du 11/12/2013 de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (96 (2013-2014) 1 échéance : 03/01/2014) Voir la question et la réponse : les Jardins d’Annevoie |
Question écrite du 20/11/2013 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (167 (2013-2014) 1 échéance : 11/12/2013) Voir la question et la réponse : les associations bénéficiant de subventions du Département "Monuments, sites et fouilles" |
Question écrite du 20/11/2013 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (122 (2013-2014) 1 échéance : 11/12/2013) l'évolution des montants du Fonds des communes |
Question écrite du 19/11/2013 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (111 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013) les dérogations aux balises d'investissements prévues dans la circulaire budgétaire 2014 |
Question écrite du 24/10/2013 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (41 (2013-2014) 1 échéance : 18/11/2013) Voir la question et la réponse : la règle "N+2" en 2012 pour les programmes "Convergence" |
Question écrite du 23/10/2013 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (44 (2013-2014) 1 échéance : 18/11/2013) Voir la question et la réponse : la règle "N+2" en 2012 pour les programmes INTERREG |
Question écrite du 23/10/2013 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (43 (2013-2014) 1 échéance : 18/11/2013) Voir la question et la réponse : la règle "N+2" en 2012 pour les programmes "Compétitivité régionale et Emploi" |
Question écrite du 23/10/2013 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (42 (2013-2014) 1 échéance : 18/11/2013) Voir la question et la réponse : l'état de consommation des programmes cofinancés par les fonds structurels 2007-2013 |
Question écrite du 17/10/2013 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (89 (2013-2014) 1 échéance : 08/11/2013) Voir la question et la réponse : le PCDN et le Plan Maya |
Question écrite du 16/10/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (66 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013) Voir la question et la réponse : l'action en justice relative au prélèvement du pécule de vacances des agents de la fonction publique |
Question écrite du 01/10/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (23 (2013-2014) 1 échéance : 22/10/2013) Voir la question et la réponse : le Plan Wallonie cyclable |
Question écrite du 01/10/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (28 (2013-2014) 1 échéance : 22/10/2013) Voir la question et la réponse : les compteurs à budget gaz |
Question écrite du 01/10/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (27 (2013-2014) 1 échéance : 22/10/2013) Voir la question et la réponse : les chaufferies collectives |
Question écrite du 25/09/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (17 (2013-2014) 1 échéance : 17/10/2013) Voir la question et la réponse : le permis d’environnement pour les salles de fête |
Question écrite du 18/09/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (2 (2013-2014) 1 échéance : 10/10/2013) Voir la question et la réponse : les concours de recrutement |
Question écrite du 03/09/2013 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (176 (2012-2013) 1 échéance : 24/09/2013) Voir la question et la réponse : la Déclaration de politique régionale en matière de gouvernance |
Question écrite du 03/09/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1034 (2012-2013) 1 échéance : 24/09/2013) Voir la question et la réponse : les campagnes de communication relatives à la semaine de la mobilité |
Question écrite du 03/09/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1033 (2012-2013) 1 échéance : 24/09/2013) Voir la question et la réponse : l'inventaire des périmètres d'intérêt paysager et des points de vue remarquables |
Question écrite du 03/09/2013 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (454 (2012-2013) 1 échéance : 24/09/2013) Voir la question et la réponse : l'organisation de séjours touristiques en Wallonie |
Question écrite du 03/09/2013 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (453 (2012-2013) 1 échéance : 24/09/2013) Voir la question et la réponse : la Cellule temporaire de contrôle des mandats |
Question écrite du 03/09/2013 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (452 (2012-2013) 1 échéance : 24/09/2013) l'organisation des cours pour l'obtention du certificat de management public pour les pouvoirs locaux |
Question écrite du 03/09/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (820 (2012-2013) 1 échéance : 24/09/2013) Voir la question et la réponse : la Cellule temporaire de contrôle des mandats |
Question écrite du 03/09/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (819 (2012-2013) 1 échéance : 24/09/2013) Voir la question et la réponse : les postes de A2, A3 et A4 au sein de la fonction publique |
Question écrite du 03/09/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (818 (2012-2013) 1 échéance : 24/09/2013) Voir la question et la réponse : l'engagement d'agents sous contrat d'expert |
Question écrite du 03/09/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (817 (2012-2013) 1 échéance : 24/09/2013) Voir la question et la réponse : la situation des inspecteurs généraux dans le cadre du régime des mandats |
Question écrite du 03/09/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (816 (2012-2013) 1 échéance : 24/09/2013) Voir la question et la réponse : les postes soumis à mandat |
Question écrite du 03/09/2013 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (175 (2012-2013) 1 échéance : 24/09/2013) Voir la question et la réponse : les mesures du Gouvernement en matière de lutte contre les inondations |
Question écrite du 03/09/2013 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (174 (2012-2013) 1 échéance : 24/09/2013) Voir la question et la réponse : la Commission de déontologie et d'éthique |
Question écrite du 23/08/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1026 (2012-2013) 1 échéance : 13/09/2013) Voir la question et la réponse : le soutien à la fête des Solidarités |
Question écrite du 23/08/2013 de BORSUS Willy à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (221 (2012-2013) 1 échéance : 13/09/2013) Voir la question et la réponse : le soutien à la fête des Solidarités |
Question écrite du 02/08/2013 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (440 (2012-2013) 1 échéance : 26/08/2013) Voir la question et la réponse : la consommation des crédits du Plan Marshall 2.vert |
Question écrite du 01/08/2013 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (657 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : la rénovation de la gare de Cerfontaine |
Question écrite du 01/08/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (981 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : la consultation du CWATUPE dans des délais inappropriés |
Question écrite du 01/08/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (980 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : l'étude acoustique réalisée sur le site du parc éolien d'Estinnes |
Question écrite du 01/08/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (979 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : la ZACC des Grandchamps à Chaudfontaine |
Question écrite du 01/08/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (978 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : l'éolien dans le SDER |
Question écrite du 01/08/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (977 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : la distance minimale de 600 mètres sur l'éolien |
Question écrite du 01/08/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (976 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : la date d'entrée en vigueur du cadre de référence éolien actualisé le 21 février 2013 |
Question écrite du 01/08/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (975 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : l'étude d'incidence sur le projet de cartographie de l'éolien en Wallonie |
Question écrite du 01/08/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (974 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : l'implantation de yourtes à usage résidentiel en zone agricole et en zone forestière au plan de secteur |
Question écrite du 01/08/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (973 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : la tarification des TEC |
Question écrite du 01/08/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (972 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : le préfinancement régional prévu au sein du PPI 2013-2025 du Groupe SNCB |
Question écrite du 01/08/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (971 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : le cofinancement régional prévu au sein du PPI 2013-2025 du Groupe SNCB |
Question écrite du 01/08/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (970 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : l'avis du Gouvernement wallon sur le PPI 2013-2025 du Groupe SNCB |
Question écrite du 01/08/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (969 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : l'arrêté ministériel du 13 juin 2013 relatif au plan communal d'aménagement de "Plaine Famenne-Aye" |
Question écrite du 01/08/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (968 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : le statut OMNIO au sein des TEC |
Question écrite du 01/08/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (967 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : les réseaux communaux de mobilité douce |
Question écrite du 01/08/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (966 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : les cinquante lots inscrits dans la cartographie de l'éolien en Wallonie |
Question écrite du 01/08/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (965 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : le "décret éolien" |
Question écrite du 01/08/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (964 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : le projet de zone d'activité économique à Courtil |
Question écrite du 01/08/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (963 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : les questions posées par la Wallonie dans le cadre du PPI 2013-2025 du Groupe SNCB |
Question écrite du 01/08/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (962 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : le cadre de référence éolien |
Question écrite du 01/08/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (961 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : les CCATM |
Question écrite du 01/08/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (960 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : le projet de cartographie de l'éolien en Wallonie |
Question écrite du 01/08/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (959 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : le projet Liège-Carex |
Question écrite du 01/08/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (958 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : les fissures constatées sur les pales d'éoliennes à Bourcy |
Question écrite du 01/08/2013 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (413 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : la représentation garantie dans les structures locales |
Question écrite du 01/08/2013 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (426 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : la taxation des pylônes ou antennes gsm ou assimilés |
Question écrite du 01/08/2013 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (425 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : la taxation des pylônes éoliens |
Question écrite du 01/08/2013 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (424 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : les mesures budgétaires pour le budget 2014 |
Question écrite du 01/08/2013 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (423 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : le deuxième ajustement budgétaire wallon 2013 |
Question écrite du 01/08/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (788 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : le soutien à l'éolien via les certificats verts |
Question écrite du 01/08/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (787 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : la décision ministérielle du 9 mars 2012 attribuant l'échelle spéciale de traitement à certains agents |
Question écrite du 29/07/2013 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (402 (2012-2013) 1 échéance : 20/08/2013) Voir la question et la réponse : la mise en oeuvre du décret de la Région wallonne du 16 mai 2013 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de gouvernance provinciale |
Question écrite du 29/07/2013 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (406 (2012-2013) 1 échéance : 20/08/2013) Voir la question et la réponse : le rachat des parts de BSCA détenues par la SOWAER |
Question écrite du 29/07/2013 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (405 (2012-2013) 1 échéance : 20/08/2013) Voir la question et la réponse : la redevance régionale de trois euros par passager sur les aéroports |
Question écrite du 29/07/2013 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (404 (2012-2013) 1 échéance : 20/08/2013) Voir la question et la réponse : la consommation des crédits budgétaires 2013 |
Question écrite du 29/07/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (751 (2012-2013) 1 échéance : 20/08/2013) Voir la question et la réponse : le certificat Qualiwall |
Question écrite du 29/07/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (750 (2012-2013) 1 échéance : 20/08/2013) Voir la question l'avance de 40 certificats verts |
Question écrite du 29/07/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (749 (2012-2013) 1 échéance : 20/08/2013) Voir la question et la réponse : la part wallonne de la production électrique d'éolienne off-shore belge |
Question écrite du 29/07/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (748 (2012-2013) 1 échéance : 20/08/2013) Voir la question et la réponse : la politique énergétique de la Wallonie |
Question écrite du 29/07/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (747 (2012-2013) 1 échéance : 20/08/2013) Voir la question et la réponse : la filière photovoltaïque de plus de 10 KW |
Question écrite du 29/07/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (746 (2012-2013) 1 échéance : 20/08/2013) Voir la question et la réponse : la filière photovoltaïque de moins de 10 KW |
Question écrite du 29/07/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (745 (2012-2013) 1 échéance : 20/08/2013) Voir la question et la réponse : la filière hydraulique à accumulation |
Question écrite du 29/07/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (744 (2012-2013) 1 échéance : 20/08/2013) Voir la question et la réponse : la filière hydraulique au fil de l'eau |
Question écrite du 29/07/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (743 (2012-2013) 1 échéance : 20/08/2013) Voir la question et la réponse : la filière de l'éolien |
Question écrite du 29/07/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (742 (2012-2013) 1 échéance : 20/08/2013) Voir la question et la réponse : la filière de la cogénération fossile |
Question écrite du 29/07/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (741 (2012-2013) 1 échéance : 20/08/2013) Voir la question et la réponse : la filière biogaz |
Question écrite du 29/07/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (740 (2012-2013) 1 échéance : 20/08/2013) Voir la question et la réponse : la filière des biocombustibles solides |
Question écrite du 29/07/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (739 (2012-2013) 1 échéance : 20/08/2013) Voir la question et la réponse : la filière des biocombustibles liquides |
Question écrite du 29/07/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (738 (2012-2013) 1 échéance : 20/08/2013) Voir la question et la réponse : le burden sharing en matière d'énergie renouvelable |
Question écrite du 29/07/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (737 (2012-2013) 1 échéance : 20/08/2013) Voir la question la forte baisse de la production électrique issue de la biomasse |
Question écrite du 29/07/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (736 (2012-2013) 1 échéance : 20/08/2013) Voir la question et la réponse : les centrales biomasses |
Question écrite du 29/07/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (735 (2012-2013) 1 échéance : 20/08/2013) Voir la question et la réponse : le Centre autoroutier Perex |
Question écrite du 26/07/2013 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (642 (2012-2013) 1 échéance : 19/08/2013) Voir la question et la réponse : le contournement de Couvin |
Question écrite du 26/07/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (954 (2012-2013) 1 échéance : 19/08/2013) Voir la question et la réponse : la carte positive de référence traduisant le cadre actualisé pour le grand éolien |
Question écrite du 26/07/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (953 (2012-2013) 1 échéance : 19/08/2013) Voir la question et la réponse : la révision du cadre de référence pour l'implantation éolienne en Wallonie |
Question écrite du 26/07/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (730 (2012-2013) 1 échéance : 19/08/2013) Voir la question et la réponse : l'amélioration des recrutements |
Question écrite du 26/07/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (729 (2012-2013) 1 échéance : 19/08/2013) Voir la question et la réponse : les modifications de conditions d'octroi d'allocations de déménagement et de loyer |
Question écrite du 26/07/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (728 (2012-2013) 1 échéance : 19/08/2013) Voir la question et la réponse : la note faîtière sur la trajectoire des filières renouvelables |
Question écrite du 26/07/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (727 (2012-2013) 1 échéance : 19/08/2013) Voir la question et la réponse : le projet de Déclaration de politique générale en matière de sécurité, santé et bien-être au travail au Service public de Wallonie |
Question écrite du 26/07/2013 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (159 (2012-2013) 1 échéance : 19/08/2013) Voir la question et la réponse : la dynamique Horizon 2022 |
Question écrite du 26/07/2013 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (158 (2012-2013) 1 échéance : 19/08/2013) Voir la question et la réponse : le renforcement de la cellule des stratégies transversales du SPW |
Question écrite du 26/07/2013 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (157 (2012-2013) 1 échéance : 19/08/2013) Voir la question et la réponse : la consommation des crédits du Plan Marshall 2.vert |
Question écrite du 26/07/2013 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (156 (2012-2013) 1 échéance : 19/08/2013) Voir la question et la réponse : les enquêtes d'opinion concernant le Plan Marshall 2.vert |
Question écrite du 26/07/2013 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (395 (2012-2013) 1 échéance : 19/08/2013) Voir la question et la réponse : l'engagement de trois agents sous contrat d'expert |
Question écrite du 26/07/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (726 (2012-2013) 1 échéance : 19/08/2013) Voir la question et la réponse : l'engagement de trois agents sous contrat d'expert |
Question écrite du 18/07/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (899 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013) Voir la question (hors délai) : la fiscalité sur l'eau |
Question écrite du 18/07/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (898 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013) Voir la question et la réponse : la campagne de publicité concernant " TEC it Easy " |
Question écrite du 18/07/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (897 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013) Voir la question et la réponse : la Convention de Florence |
Question écrite du 18/07/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (896 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013) Voir la question et la réponse : le bridage des éoliennes d'Estinnes |
Question écrite du 18/07/2013 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (352 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013) Voir la question et la réponse : les nouvelles lignes directrices de la Commission européenne relatives aux aides publiques octroyées aux aéroports |
Question écrite du 18/07/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (684 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013) Voir la question et la réponse : les septante candidats sélectionnés pour suivre le premier cycle de formation d'Exécutive master en management public |
Question écrite du 18/07/2013 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (138 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013) Voir la question et la réponse : le nom de domaine " Wallonia.be " |
Question écrite du 11/07/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (877 (2012-2013) 1 échéance : 01/08/2013) Voir la question et la réponse : le décision du Gouvernement wallon du 30 mai 2013 relative à certains projets de zonings |
Question écrite du 11/07/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (876 (2012-2013) 1 échéance : 01/08/2013) Voir la question et la réponse : le rapport d'activités 2012 du Plan Wallonie cyclable |
Question écrite du 11/07/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (875 (2012-2013) 1 échéance : 01/08/2013) Voir la question (hors délai) : le projet de conditions sectorielles entourant les ULModromes |
Question écrite du 11/07/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (874 (2012-2013) 1 échéance : 01/08/2013) Voir la question et la réponse : le résultat de l'exercice 2012 de la SRWT |
Question écrite du 11/07/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (873 (2012-2013) 1 échéance : 01/08/2013) Voir la question et la réponse : le SDER |
Question écrite du 11/07/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (872 (2012-2013) 1 échéance : 01/08/2013) Voir la question et la réponse : les périmètres RGBSR |
Question écrite du 11/07/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (871 (2012-2013) 1 échéance : 01/08/2013) Voir la question et la réponse : l'évaluation des périmètres RGBSR |
Question écrite du 11/07/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (870 (2012-2013) 1 échéance : 01/08/2013) Voir la question (hors délai) : la délimitation d'un périmètre autour de certaines antennes gsm |
Question écrite du 11/07/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (869 (2012-2013) 1 échéance : 01/08/2013) Voir la question et la réponse : l'analyse de l'impact sonore des éoliennes |
Question écrite du 11/07/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (868 (2012-2013) 1 échéance : 01/08/2013) Voir la question (hors délai) : le permis pour la ligne à haute tension reliant Aubange à Esch-sur-Alzette |
Question écrite du 11/07/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (867 (2012-2013) 1 échéance : 01/08/2013) Voir la question et la réponse : le nouveau planning financier du préfinancement des travaux de modernisation de la ligne Bruxelles-Luxembourg |
Question écrite du 11/07/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (866 (2012-2013) 1 échéance : 01/08/2013) Voir la question et la réponse : la gare des bus de Namur |
Question écrite du 11/07/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (865 (2012-2013) 1 échéance : 01/08/2013) Voir la question et la réponse : la liste des SAR |
Question écrite du 11/07/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (864 (2012-2013) 1 échéance : 01/08/2013) Voir la question et la réponse : l'avenir du fret ferroviaire wallon |
Question écrite du 11/07/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (863 (2012-2013) 1 échéance : 01/08/2013) Voir la question et la réponse : la Cellule aménagement-environnement de la DGO4 |
Question écrite du 11/07/2013 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (351 (2012-2013) 1 échéance : 01/08/2013) Voir la question et la réponse : le non-respect de l'article L1125-10 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation |
Question écrite du 11/07/2013 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (132 (2012-2013) 1 échéance : 01/08/2013) Voir la question et la réponse : la transaction relative au nom de domaine "Wallonia.be" |
Question écrite du 10/07/2013 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (343 (2012-2013) 1 échéance : 31/07/2013) la SOWAER |
Question écrite du 10/07/2013 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (342 (2012-2013) 1 échéance : 31/07/2013) Voir la question et la réponse : le plan de financement des infrastructures 2012-2020 de la SOWAER |
Question écrite du 10/07/2013 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (341 (2012-2013) 1 échéance : 31/07/2013) Voir la question et la réponse : les synergies éventuelles entre Liege Airport et BSCA |
Question écrite du 10/07/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (660 (2012-2013) 1 échéance : 31/07/2013) Voir la question et la réponse : l'intercommunale gestionnaire de réseau de distribution TECTEO |
Question écrite du 10/07/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (659 (2012-2013) 1 échéance : 31/07/2013) Voir la question et la réponse : le développement d'un mécanisme de tiers investissement en matière d'énergie |
Question écrite du 10/07/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (658 (2012-2013) 1 échéance : 31/07/2013) Voir la question et la réponse : le niveau de soutien aux différentes filières d'électricité renouvelable |
Question écrite du 10/07/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (657 (2012-2013) 1 échéance : 31/07/2013) Voir la question et la réponse : les tuteurs d'énergie |
Question écrite du 10/07/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (656 (2012-2013) 1 échéance : 31/07/2013) Voir la question et la réponse : le coût du développement des énergies renouvelables |
Question écrite du 10/07/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (655 (2012-2013) 1 échéance : 31/07/2013) Voir la question et la réponse : les gisements de gaz de mine |
Question écrite du 10/07/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (654 (2012-2013) 1 échéance : 31/07/2013) Voir la question et la réponse : les éoliennes d'Estinnes |
Question écrite du 10/07/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (653 (2012-2013) 1 échéance : 31/07/2013) Voir la question et la réponse : les éoliennes |
Question écrite du 10/07/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (652 (2012-2013) 1 échéance : 31/07/2013) Voir la question et la réponse : la " WARE " |
Question écrite du 10/07/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (651 (2012-2013) 1 échéance : 31/07/2013) Voir la question et la réponse : les projets pilotes de géothermie |
Question écrite du 09/07/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (842 (2012-2013) 1 échéance : 30/07/2013) Voir la question et la réponse : le projet de SDER |
Question écrite du 09/07/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (841 (2012-2013) 1 échéance : 30/07/2013) Voir la question et la réponse : l'enquête clientèle effectuée par la SRWT |
Question écrite du 09/07/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (840 (2012-2013) 1 échéance : 30/07/2013) Voir la question et la réponse : l'étude effectuée par la SRWT sur la gare autobus de Menuchenet |
Question écrite du 09/07/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (839 (2012-2013) 1 échéance : 30/07/2013) Voir la question et la réponse : l'avis du Gouvernement wallon relatif au projet d'arrêté royal portant adoption des exigences minimales applicables au matériel roulant n'utilisant pas de sillons |
Question écrite du 09/07/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (838 (2012-2013) 1 échéance : 30/07/2013) Voir la question et la réponse : le productible alloué aux cinquante lots inscrits au sein du projet de cartographie de l'éolien wallon |
Question écrite du 08/07/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (823 (2012-2013) 1 échéance : 29/07/2013) Voir la question et la réponse : l'exécution du règlement européen 181/2011 concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocars |
Question écrite du 08/07/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (822 (2012-2013) 1 échéance : 29/07/2013) Voir la question et la réponse : l'expérience des autobus au biométhanol sur les lignes du TEC Namur-Luxembourg |
Question écrite du 08/07/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (821 (2012-2013) 1 échéance : 29/07/2013) Voir la question et la réponse : les poteaux d'éclairage multifonctionnels |
Question écrite du 08/07/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (820 (2012-2013) 1 échéance : 29/07/2013) Voir la question et la réponse : la fin de la gratuité du libre parcours des seniors au sein des TEC |
Question écrite du 08/07/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (819 (2012-2013) 1 échéance : 29/07/2013) Voir la question et la réponse : le permis unique relatif au parc éolien de Macon (Momignies) |
Question écrite du 08/07/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (818 (2012-2013) 1 échéance : 29/07/2013) Voir la question et la réponse : l'absence de consultation des fonctionnaires délégués et fonctionnaires techniques lors de l'élaboration du projet de la cartographie de l'éolien wallon |
Question écrite du 08/07/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (817 (2012-2013) 1 échéance : 29/07/2013) Voir la question et la réponse : la non-publication du cadre de référence éolien au Moniteur belge |
Question écrite du 08/07/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (816 (2012-2013) 1 échéance : 29/07/2013) Voir la question et la réponse : la base décrétale du cadre de référence éolien |
Question écrite du 08/07/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (815 (2012-2013) 1 échéance : 29/07/2013) Voir la question et la réponse : la confection de la cartographie de l'éolien wallon |
Question écrite du 08/07/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (814 (2012-2013) 1 échéance : 29/07/2013) Voir la question et la réponse : le forum d'information en aménagement du territoire |
Question écrite du 08/07/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (813 (2012-2013) 1 échéance : 29/07/2013) Voir la question et la réponse : la fréquentation des gares wallonnes |
Question écrite du 08/07/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (812 (2012-2013) 1 échéance : 29/07/2013) Voir la question et la réponse : la ligne ferroviaire 36A |
Question écrite du 08/07/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (811 (2012-2013) 1 échéance : 29/07/2013) Voir la question et la réponse : le projet de Schéma de développement de l'espace commercial |
Question écrite du 08/07/2013 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (334 (2012-2013) 1 échéance : 29/07/2013) Voir la question et la réponse : Liege Airport |
Question écrite du 08/07/2013 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (333 (2012-2013) 1 échéance : 29/07/2013) Voir la question et la réponse : Liege Airport Security |
Question écrite du 08/07/2013 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (332 (2012-2013) 1 échéance : 29/07/2013) Voir la question et la réponse : les montants octroyés à Belgocontrol |
Question écrite du 08/07/2013 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (331 (2012-2013) 1 échéance : 29/07/2013) Voir la question et la réponse : le rôle de la SOWAER dans le cadre du développement des zones d'activités économiques autour de Liege Airport |
Question écrite du 08/07/2013 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (330 (2012-2013) 1 échéance : 29/07/2013) Voir la question et la réponse : le contrôle aérien des aéroports régionaux |
Question écrite du 08/07/2013 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (329 (2012-2013) 1 échéance : 29/07/2013) Voir la question et la réponse : l'actionnariat de BSCA |
Question écrite du 08/07/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (647 (2012-2013) 1 échéance : 29/07/2013) Voir la question et la réponse : la transposition de la directive européenne 2012/27/CE sur l'efficacité énergétique |
Question écrite du 08/07/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (646 (2012-2013) 1 échéance : 29/07/2013) Voir la question et la réponse : la nomination par les GRD de fournisseurs de gaz et d'électricité par défaut |
Question écrite du 08/07/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (645 (2012-2013) 1 échéance : 29/07/2013) Voir la question et la réponse : le projet de règlement technique électricité |
Question écrite du 08/07/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (644 (2012-2013) 1 échéance : 29/07/2013) Voir la question et la réponse : les déclarations du président du CESW concernant l'éolien |
Question écrite du 08/07/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (643 (2012-2013) 1 échéance : 29/07/2013) Voir la question et la réponse : la mise en place effective de la tarification progressive |
Question écrite du 08/07/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (642 (2012-2013) 1 échéance : 29/07/2013) Voir la question et la réponse : la voiture électrique |
Question écrite du 08/07/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (641 (2012-2013) 1 échéance : 29/07/2013) Voir la question et la réponse : le déploiement des compteurs intelligents |
Question écrite du 08/07/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (640 (2012-2013) 1 échéance : 29/07/2013) Voir la question et la réponse : les OSP à charge des GRD |
Question écrite du 08/07/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (639 (2012-2013) 1 échéance : 29/07/2013) Voir la question et la réponse : la nouvelle "clearing house" de gestion des données énergétiques |
Question écrite du 08/07/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (638 (2012-2013) 1 échéance : 29/07/2013) Voir la question et la réponse : les accords de branche |
Question écrite du 08/07/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (637 (2012-2013) 1 échéance : 29/07/2013) Voir la question et la réponse : le rapport de la FEB relatif à la facture énergétique |
Question écrite du 08/07/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (636 (2012-2013) 1 échéance : 29/07/2013) Voir la question le projet de cartographie de l'éolien wallon |
Question écrite du 08/07/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (635 (2012-2013) 1 échéance : 29/07/2013) Voir la question et la réponse : l'analyse de l'impact du remplacement de l'octroi anticipé de certificats verts par l'octroi classique sur la base des relevés d'index |
Question écrite du 04/07/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (630 (2012-2013) 1 échéance : 25/07/2013) Voir la question et la réponse : l'arrêté ministériel du 25 janvier 2013 modifiant l'arrêté ministériel du 22 mars 2010 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie |
Question écrite du 04/07/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (629 (2012-2013) 1 échéance : 25/07/2013) Voir la question et la réponse : l'arrêté ministériel du 21 novembre 2012 relatif au parc éolien de Messancy |
Question écrite du 04/07/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (628 (2012-2013) 1 échéance : 25/07/2013) Voir la question et la réponse : les certificats blancs |
Question écrite du 28/06/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (796 (2012-2013) 1 échéance : 19/07/2013) Voir la question et la réponse : le Thalys wallon |
Question écrite du 28/06/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (795 (2012-2013) 1 échéance : 19/07/2013) Voir la question et la réponse : le programme d'investissements d'exploitation 2012 de la SRWT |
Question écrite du 28/06/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (794 (2012-2013) 1 échéance : 19/07/2013) Voir la question et la réponse : le projet de zoning de Courtil (Gouvy) |
Question écrite du 27/06/2013 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (314 (2012-2013) 1 échéance : 18/07/2013) Voir la question et la réponse : le subside régional accordé à l'aérodrome de Saint-Hubert |
Question écrite du 27/06/2013 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (313 (2012-2013) 1 échéance : 18/07/2013) Voir la question et la réponse : les investissements à Liege-Airport |
Question écrite du 27/06/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (611 (2012-2013) 1 échéance : 18/07/2013) Voir la question et la réponse : la tarification progressive de l'électricité |
Question écrite du 27/06/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (610 (2012-2013) 1 échéance : 18/07/2013) Voir la question et la réponse : le stockage de l'électricité |
Question écrite du 27/06/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (609 (2012-2013) 1 échéance : 18/07/2013) Voir la question et la réponse : "l'intermédiaire financier" chargé d'acheter les certificats verts |
Question écrite du 27/06/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (608 (2012-2013) 1 échéance : 18/07/2013) Voir la question et la réponse : le soutien à la géothermie |
Question écrite du 27/06/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (607 (2012-2013) 1 échéance : 18/07/2013) Voir la question et la réponse : l'obligation de rachat de certificats verts dans le chef d'Elia |
Question écrite du 27/06/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (606 (2012-2013) 1 échéance : 18/07/2013) Voir la question et la réponse : l'exécution de la directive européenne 2009/28/CE |
Question écrite du 27/06/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (605 (2012-2013) 1 échéance : 18/07/2013) Voir la question et la réponse : le rapport de la CWAPE sur les certificats verts |
Question écrite du 26/06/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (789 (2012-2013) 1 échéance : 17/07/2013) Voir la question et la réponse : la situation urbanistique de la carrière de Gore exploitée par le SPW |
Question écrite du 26/06/2013 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (311 (2012-2013) 1 échéance : 17/07/2013) Voir la question et la réponse : l'application du décret spécial limitant le cumul des mandats dans le chef de députés du Parlement wallon |
Question écrite du 24/06/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (784 (2012-2013) 1 échéance : 15/07/2013) Voir la question et la réponse : le parc éolien d'Estinnes |
Question écrite du 24/06/2013 de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (252 (2012-2013) 1 échéance : 15/07/2013) Voir la question et la réponse : l'aide à l'investissement dans le secteur éolien |
Question écrite du 24/06/2013 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (305 (2012-2013) 1 échéance : 15/07/2013) Voir la question et la réponse : le nombre de véhicules électriques |
Question écrite du 24/06/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (601 (2012-2013) 1 échéance : 15/07/2013) Voir la question et la réponse : l'attribution d'un récent marché public de services juridiques |
Question écrite du 19/06/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (593 (2012-2013) 1 échéance : 10/07/2013) Voir la question et la réponse : l'arrêté réformant le régime des mandats |
Question écrite du 11/06/2013 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (289 (2012-2013) 1 échéance : 02/07/2013) Voir la question et la réponse : les droits et devoirs des communes en matière de voirie dont elles ne sont pas les gestionnaires |
Question écrite du 03/06/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (562 (2012-2013) 1 échéance : 24/06/2013) Voir la question et la réponse : les mesures visant à l'encouragement de la rénovation du parc social |
Question écrite du 03/06/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (561 (2012-2013) 1 échéance : 24/06/2013) Voir la question et la réponse : la politique foncière de la Société wallonne du logement (SWL) |
Question écrite du 03/06/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (560 (2012-2013) 1 échéance : 24/06/2013) Voir la question et la réponse : l'évolution du nombre de logements publics |
Question écrite du 03/06/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (559 (2012-2013) 1 échéance : 24/06/2013) Voir la question et la réponse : l'évolution de la situation des quatre sociétés de logement de service public structurellement déficitaires |
Question écrite du 03/06/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (558 (2012-2013) 1 échéance : 24/06/2013) Voir la question et la réponse : le droit de tirage, les critères d'habitat durable et les commerces dans les logements sociaux |
Question écrite du 03/06/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (557 (2012-2013) 1 échéance : 24/06/2013) Voir la question et la réponse : l'évolution de la situation financière de l'ensemble des sociétés de logement de service public |
Question écrite du 03/06/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (556 (2012-2013) 1 échéance : 24/06/2013) Voir la question et la réponse : l'audit des sociétés de logement de service public |
Question écrite du 03/06/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (555 (2012-2013) 1 échéance : 24/06/2013) Voir la question et la réponse : la non-prise en considération de cas particuliers lors de la décision d'octroyer à certains agents une échelle spéciale de traitement |
Question écrite du 31/05/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (737 (2012-2013) 1 échéance : 21/06/2013) Voir la question et la réponse : l'actualisation du SDER |
Question écrite du 31/05/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (736 (2012-2013) 1 échéance : 21/06/2013) Voir la question et la réponse : la procédure d'approbation du rapport urbanistique et environnemental par le Gouvernement |
Question écrite du 31/05/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (735 (2012-2013) 1 échéance : 21/06/2013) Voir la question et la réponse : le projet de PCAR au quartier de la gare de Namur |
Question écrite du 31/05/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (734 (2012-2013) 1 échéance : 21/06/2013) Voir la question et la réponse : les "légendes" qui circulent sur le développement de l'éolien wallon |
Question écrite du 31/05/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (733 (2012-2013) 1 échéance : 21/06/2013) Voir la question et la réponse : le rôle dévolu aux communes dans le cadre du développement éolien |
Question écrite du 31/05/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (732 (2012-2013) 1 échéance : 21/06/2013) Voir la question et la réponse : la Cellule éolienne |
Question écrite du 31/05/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (552 (2012-2013) 1 échéance : 21/06/2013) Voir la question et la réponse : la désignation du cabinet Janson-Baugniet dans le cadre de la transcription juridique de l'accord sur le photovoltaïque |
Question écrite du 31/05/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (551 (2012-2013) 1 échéance : 21/06/2013) Voir la question et la réponse : le programme de concours d'accession au niveau supérieur B |
Question écrite du 31/05/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (550 (2012-2013) 1 échéance : 21/06/2013) Voir la question et la réponse : les agents bénéficiant d'échelles spéciales |
Question écrite du 31/05/2013 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (110 (2012-2013) 1 échéance : 21/06/2013) Voir la question et la réponse : le Conseil économique et social de Wallonie |
Question écrite du 30/05/2013 de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (223 (2012-2013) 1 échéance : 20/06/2013) Voir la question et la réponse : l'avant-projet de décret portant création de l'Agence pour l'entreprise et l'innovation et la filialisation de l'Agence wallonne des technologies, de l'information et de la communication |
Question écrite du 30/05/2013 de BORSUS Willy à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (145 (2012-2013) 1 échéance : 20/06/2013) Voir la question et la réponse : le financement alternatif des infrastructures médico-sociales du secteur hospitalier, des maisons de repos et des résidences-services |
Question écrite du 30/05/2013 de BORSUS Willy à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (144 (2012-2013) 1 échéance : 20/06/2013) Voir la question et la réponse : le Plan habitat permanent |
Question écrite du 30/05/2013 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (262 (2012-2013) 1 échéance : 20/06/2013) Voir la question (hors délai) : le financement alternatif des infrastructures médico-sociales du secteur hospitalier, des maisons de repos et des résidences-services |
Question écrite du 30/05/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (547 (2012-2013) 1 échéance : 20/06/2013) Voir la question et la réponse : l'administrateur général adjoint de Wallonie-Bruxelles International |
Question écrite du 30/05/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (546 (2012-2013) 1 échéance : 20/06/2013) Voir la question et la réponse : le traitement d'un dossier d'octroi d'une échelle spéciale de traitement |
Question écrite du 28/05/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (533 (2012-2013) 1 échéance : 18/06/2013) Voir la question et la réponse : la stratégie régionale de développement durable |
Question écrite du 21/05/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (699 (2012-2013) 1 échéance : 11/06/2013) Voir la question et la réponse : le cadre de référence et la cartographie de l'éolien |
Question écrite du 21/05/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (698 (2012-2013) 1 échéance : 11/06/2013) Voir la question et la réponse : la trajectoire budgétaire 2013-2017 du Groupe TEC |
Question écrite du 21/05/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (697 (2012-2013) 1 échéance : 11/06/2013) Voir la question et la réponse : l'implantation de mâts éoliens en zone de périmètre d'intérêt paysager au plan de secteur |
Question écrite du 21/05/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (696 (2012-2013) 1 échéance : 11/06/2013) Voir la question et la réponse : le libre parcours "réfugiés" au sein des TEC |
Question écrite du 21/05/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (695 (2012-2013) 1 échéance : 11/06/2013) Voir la question et la réponse : l'enquête publique sur le projet de cartographie positive de l'éolien en Wallonie |
Question écrite du 21/05/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (694 (2012-2013) 1 échéance : 11/06/2013) Voir la question et la réponse : le cahier spécial des charges relatif au DBFM du tram de Liège |
Question écrite du 21/05/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (693 (2012-2013) 1 échéance : 11/06/2013) Voir la question et la réponse : le projet de parc éolien de Tinlot |
Question écrite du 21/05/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (692 (2012-2013) 1 échéance : 11/06/2013) Voir la question et la réponse : les mesures d'urbanisme et d'aménagement du territoire comprises dans le Plan radon |
Question écrite du 21/05/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (691 (2012-2013) 1 échéance : 11/06/2013) Voir la question et la réponse : le programme physique de la SRWT |
Question écrite du 21/05/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (690 (2012-2013) 1 échéance : 11/06/2013) Voir la question et la réponse : la liste des PCAR |
Question écrite du 21/05/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (689 (2012-2013) 1 échéance : 11/06/2013) Voir la question et la réponse : les emprunts de la SRWT |
Question écrite du 21/05/2013 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (256 (2012-2013) 1 échéance : 11/06/2013) Voir la question et la réponse : l'avenir de l'aérodrome de Saint-Hubert |
Question écrite du 21/05/2013 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (255 (2012-2013) 1 échéance : 11/06/2013) Voir la question et la réponse : l'endettement de la SOWAER |
Question écrite du 21/05/2013 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (254 (2012-2013) 1 échéance : 11/06/2013) Voir la question et la réponse : le bilan 2012 du fret à Liege Airport |
Question écrite du 21/05/2013 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (253 (2012-2013) 1 échéance : 11/06/2013) Voir la question et la réponse : les investissements urgents relatifs à la sécurité aérienne au sein des aéroports de Bierset et de Gosselies |
Question écrite du 21/05/2013 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (252 (2012-2013) 1 échéance : 11/06/2013) Voir la question et la réponse : l'arrivée de DHL à Liege Airport |
Question écrite du 21/05/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (502 (2012-2013) 1 échéance : 11/06/2013) Voir la question et la réponse : l'arrêté relatif à la période transitoire d'octroi de certificats verts pour le photovoltaïque résidentiel |
Question écrite du 21/05/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (501 (2012-2013) 1 échéance : 11/06/2013) Voir la question et la réponse : le rapport annuel de gestion des certificats verts par la CWAPE |
Question écrite du 21/05/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (500 (2012-2013) 1 échéance : 11/06/2013) Voir la question et la réponse : les différents régimes de soutien au photovoltaïque résidentiel |
Question écrite du 21/05/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (499 (2012-2013) 1 échéance : 11/06/2013) Voir la question et la réponse : le call-center de la CWAPE |
Question écrite du 21/05/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (498 (2012-2013) 1 échéance : 11/06/2013) Voir la question et la réponse : le plan d'adaptation 2013-2020 du réseau Elia |
Question écrite du 21/05/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (497 (2012-2013) 1 échéance : 11/06/2013) Voir la question et la réponse : le logiciel PEB |
Question écrite du 21/05/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (496 (2012-2013) 1 échéance : 11/06/2013) Voir la question et la réponse : les formations relatives à la PEB |
Question écrite du 21/05/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (495 (2012-2013) 1 échéance : 11/06/2013) Voir la question et la réponse : le coût de la régulation énergétique |
Question écrite du 21/05/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (494 (2012-2013) 1 échéance : 11/06/2013) Voir la question et la réponse : la diminution des coûts de placement de panneaux photovoltaïques |
Question écrite du 21/05/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (493 (2012-2013) 1 échéance : 11/06/2013) Voir la question et la réponse : l'action "Construire avec l'énergie" |
Question écrite du 21/05/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (492 (2012-2013) 1 échéance : 11/06/2013) Voir la question et la réponse : les centrales biomasses en Wallonie |
Question écrite du 21/05/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (491 (2012-2013) 1 échéance : 11/06/2013) Voir la question et la réponse : la stratégie wallonne de la biomasse |
Question écrite du 15/05/2013 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (448 (2012-2013) 1 échéance : 06/06/2013) Voir la question et la réponse : la sélection d'un projet déposé dans le cadre du programme wallon de développement rural |
Question écrite du 15/05/2013 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (447 (2012-2013) 1 échéance : 06/06/2013) Voir la question et la réponse : la production d'énergie renouvelable dans les fermes wallonnes |
Question écrite du 15/05/2013 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (446 (2012-2013) 1 échéance : 06/06/2013) Voir la question et la réponse : la sécurité routière aux abords des discothèques et autres lieux festifs |
Question écrite du 15/05/2013 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (445 (2012-2013) 1 échéance : 06/06/2013) Voir la question et la réponse : la situation insolite de la péniche immergée à proximité du pont de Sclessin |
Question écrite du 15/05/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (661 (2012-2013) 1 échéance : 06/06/2013) Voir la question et la réponse : l'abandon des dessertes de bus TEC en soirée |
Question écrite du 15/05/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (660 (2012-2013) 1 échéance : 06/06/2013) Voir la question et la réponse : l'arrêté ministériel du 25 janvier 2013 relatif à l'implantation d'une antenne émettrice à Etalle |
Question écrite du 15/05/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (659 (2012-2013) 1 échéance : 06/06/2013) Voir la question et la réponse : l'avis du Gouvernement wallon sur le projet de plan pluriannuel d'investissements du Groupe SNCB |
Question écrite du 15/05/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (658 (2012-2013) 1 échéance : 06/06/2013) Voir la question et la réponse : l'avenir du TELBUS |
Question écrite du 15/05/2013 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (248 (2012-2013) 1 échéance : 06/06/2013) Voir la question et la réponse : la prestation de serment du président de CPAS |
Question écrite du 15/05/2013 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (247 (2012-2013) 1 échéance : 06/06/2013) Voir la question et la réponse : les véhicules de fonction des députés provinciaux |
Question écrite du 15/05/2013 de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (203 (2012-2013) 1 échéance : 06/06/2013) Voir la question et la réponse : le nombre d'aides directes aux entreprises octroyées dans le cadre du Plan Marshall et du Plan Marshall 2.vert |
Question écrite du 15/05/2013 de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (202 (2012-2013) 1 échéance : 06/06/2013) Voir la question et la réponse : les créations d'emploi liées aux pôles de compétitivité |
Question écrite du 15/05/2013 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (246 (2012-2013) 1 échéance : 06/06/2013) Voir la question et la réponse : le transfert de compétences provinciales |
Question écrite du 08/05/2013 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (243 (2012-2013) 1 échéance : 31/05/2013) Voir la question et la réponse : le développement des aéroports |
Question écrite du 08/05/2013 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (242 (2012-2013) 1 échéance : 31/05/2013) Voir la question et la réponse : la répartition des subsides Infrasports accordés en Province de Namur |
Question écrite du 08/05/2013 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (241 (2012-2013) 1 échéance : 31/05/2013) Voir la question et la réponse : les nouvelles normes comptables internationales, leurs impacts sur les données macroéconomiques et budgétaires wallonnes et la mise en oeuvre du SEC 2010 |
Question écrite du 08/05/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (479 (2012-2013) 1 échéance : 31/05/2013) Voir la question et la réponse : la réserve constituée par l'administration régionale pour l'engagement de personnel |
Question écrite du 08/05/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (478 (2012-2013) 1 échéance : 31/05/2013) Voir la question et la réponse : le recrutement d'un expert contractuel à la Direction de la chancellerie et de la traduction du Secrétariat général du Service public de Wallonie |
Question écrite du 08/05/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (477 (2012-2013) 1 échéance : 31/05/2013) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un mécanisme de Titres Epargne Energie |
Question écrite du 08/05/2013 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (102 (2012-2013) 1 échéance : 31/05/2013) Voir la question et la réponse : la stratégie régionale de développement durable |
Question écrite du 08/05/2013 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (101 (2012-2013) 1 échéance : 31/05/2013) Voir la question et la réponse : la définition du cadre stratégique de la Wallonie relatif à la cohérence des politiques en faveur du développement |
Question écrite du 08/05/2013 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (100 (2012-2013) 1 échéance : 31/05/2013) Voir la question et la réponse : la réduction annoncée des délais de paiement lors de la présentation du bilan des Plan Marshall et Plan Marshall 2.vert |
Question écrite du 08/05/2013 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (99 (2012-2013) 1 échéance : 31/05/2013) Voir la question et la réponse : la méthodologie utilisée pour estimer le nombre d'emplois créés par le Plan Marshall et le Plan Marshall 2.vert ainsi que la portée exacte des chiffres annoncés |
Question écrite du 02/05/2013 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (89 (2012-2013) 1 échéance : 28/05/2013) Voir la question et la réponse : le transfert de compétences provinciales |
Question écrite du 29/04/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (630 (2012-2013) 1 échéance : 23/05/2013) Voir la question et la réponse : le recyclage des panneaux photovoltaïques |
Question écrite du 29/04/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (455 (2012-2013) 1 échéance : 23/05/2013) Voir la question et la réponse : le marché des certificats verts SOLWATT en 2012 |
Question écrite du 29/04/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (454 (2012-2013) 1 échéance : 23/05/2013) Voir la question et la réponse : le marché des certificats verts éoliens en 2012 |
Question écrite du 11/04/2013 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (413 (2012-2013) 1 échéance : 03/05/2013) Voir la question et la réponse : le petit patrimoine militaire |
Question écrite du 11/04/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (605 (2012-2013) 1 échéance : 03/05/2013) Voir la question et la réponse : le respect du principe de "standstill" par le cadre de référence éolien |
Question écrite du 11/04/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (604 (2012-2013) 1 échéance : 03/05/2013) Voir la question et la réponse : les normes de bruits éoliens contenues dans le cadre de référence éolien |
Question écrite du 11/04/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (603 (2012-2013) 1 échéance : 03/05/2013) Voir la question et la réponse : la portée juridique du cadre de référence éolien |
Question écrite du 11/04/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (602 (2012-2013) 1 échéance : 03/05/2013) Voir la question et la réponse : la concertation mise en place dans le cadre de la rédaction de la cartographie de l'éolien |
Question écrite du 11/04/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (601 (2012-2013) 1 échéance : 03/05/2013) Voir la question et la réponse : la consultation organisée autour de la cartographie de l'éolien |
Question écrite du 11/04/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (600 (2012-2013) 1 échéance : 03/05/2013) Voir la question et la réponse : le découpage de la Wallonie en cinquante lots éoliens |
Question écrite du 11/04/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (599 (2012-2013) 1 échéance : 03/05/2013) Voir la question et la réponse : le statut juridique de la cartographie positive de l'éolien |
Question écrite du 11/04/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (598 (2012-2013) 1 échéance : 03/05/2013) Voir la question et la réponse : le respect de la Convention de Florence dans le cadre de l'actualisation du cadre de référence éolien |
Question écrite du 11/04/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (597 (2012-2013) 1 échéance : 03/05/2013) Voir la question et la réponse : les parcs éoliens "existants" au sens de la cartographie de l'éolien |
Question écrite du 11/04/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (596 (2012-2013) 1 échéance : 03/05/2013) Voir la question et la réponse : la date d'entrée en vigueur du nouveau cadre de référence éolien |
Question écrite du 11/04/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (595 (2012-2013) 1 échéance : 03/05/2013) Voir la question et la réponse : le nouveau cadre de référence éolien |
Question écrite du 11/04/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (594 (2012-2013) 1 échéance : 03/05/2013) Voir la question et la réponse : les zones "sans contrainte d'exclusion" au sens de la cartographie de l'éolien |
Question écrite du 11/04/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (593 (2012-2013) 1 échéance : 03/05/2013) Voir la question et la réponse : le respect de la Convention d'Aarhus dans le cadre de l'actualisation du cadre de référence éolien |
Question écrite du 11/04/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (592 (2012-2013) 1 échéance : 03/05/2013) Voir la question et la réponse : l'étude d'incidences relative à la cartographie de l'éolien |
Question écrite du 11/04/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (591 (2012-2013) 1 échéance : 03/05/2013) Voir la question et la réponse : la position du Gouvernement wallon sur le projet de PPI du Groupe SNCB |
Question écrite du 11/04/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (590 (2012-2013) 1 échéance : 03/05/2013) Voir la question et la réponse : le parc éolien de Waimes |
Question écrite du 11/04/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (589 (2012-2013) 1 échéance : 03/05/2013) Voir la question et la réponse : les arbitrages politiques nécessaires en matière d'investissements ferroviaires |
Question écrite du 11/04/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (588 (2012-2013) 1 échéance : 03/05/2013) Voir la question et la réponse : les permis d'urbanisme sans architecte |
Question écrite du 11/04/2013 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (214 (2012-2013) 1 échéance : 03/05/2013) Voir la question et la réponse : les jetons de présence du président de CPAS faisant fonction |
Question écrite du 11/04/2013 de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (168 (2012-2013) 1 échéance : 03/05/2013) Voir la question et la réponse : la réalisation d'une voirie de liaison entre la RN 948 et la E411 |
Question écrite du 11/04/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (426 (2012-2013) 1 échéance : 03/05/2013) Voir la question et la réponse : l'accessibilité des services de la CWAPE |
Question écrite du 11/04/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (425 (2012-2013) 1 échéance : 03/05/2013) Voir la question et la réponse : le prix de la transaction des certificats verts par filière de production |
Question écrite du 11/04/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (424 (2012-2013) 1 échéance : 03/05/2013) Voir la question et la réponse : la garantie d'achat par ELIA des certificats verts à 65 euros |
Question écrite du 11/04/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (423 (2012-2013) 1 échéance : 03/05/2013) Voir la question et la réponse : la déclaration de vacance d'emplois de rang A4 (directeurs) au sein du SPW |
Question écrite du 11/04/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (422 (2012-2013) 1 échéance : 03/05/2013) Voir la question et la réponse : le nombre d'installations photovoltaïques installées en Wallonie selon les différents régimes d'octroi de certificats verts |
Question écrite du 11/04/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (421 (2012-2013) 1 échéance : 03/05/2013) Voir la question et la réponse : le produit de la redevance sur les certificats verts pour l'année 2012 |
Question écrite du 11/04/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (420 (2012-2013) 1 échéance : 03/05/2013) Voir la question et la réponse : l'avance de quarante certificats verts |
Question écrite du 09/04/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (587 (2012-2013) 1 échéance : 30/04/2013) Voir la question et la réponse : les contrôles des terres agricoles par hélicoptères |
Question écrite du 09/04/2013 de BORSUS Willy à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (102 (2012-2013) 1 échéance : 30/04/2013) Voir la question et la réponse : l'engagement d'un expert au sein de la DGO5 |
Question écrite du 09/04/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (419 (2012-2013) 1 échéance : 30/04/2013) Voir la question et la réponse : la mise en oeuvre des dispositions élargissant les conditions d'accès à la fonction publique |
Question écrite du 09/04/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (418 (2012-2013) 1 échéance : 30/04/2013) Voir la question et la réponse : les tenues vestimentaires des agents de la Région wallonne |
Question écrite du 21/03/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (381 (2012-2013) 1 échéance : 12/04/2013) Voir la question et la réponse : le calcul de la représentation proportionnelle dans les conseils d'administration des sociétés de logement de service public |
Question écrite du 12/03/2013 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (173 (2012-2013) 1 échéance : 03/04/2013) Voir la question et la réponse : le projet de recherche portant sur les résultats des élections communales du 14 octobre 2012 |
Question écrite du 11/03/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (490 (2012-2013) 1 échéance : 02/04/2013) Voir la question et la réponse : les six subventions d'exploitation allouées aux sociétés du Groupe TEC |
Question écrite du 11/03/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (489 (2012-2013) 1 échéance : 02/04/2013) Voir la question et la réponse : les terres excédentaires |
Question écrite du 11/03/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (488 (2012-2013) 1 échéance : 02/04/2013) Voir la question et la réponse : la subvention régionale allouée à la SRWT pour la couverture des engagements sociaux du Groupe TEC |
Question écrite du 11/03/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (487 (2012-2013) 1 échéance : 02/04/2013) Voir la question et la réponse : les subventions allouées aux cinq sociétés d'exploitation du Groupe TEC pour la compensation des tarifs réduits jeunes |
Question écrite du 11/03/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (486 (2012-2013) 1 échéance : 02/04/2013) Voir la question et la réponse : les lignes ferroviaires industrielles |
Question écrite du 11/03/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (485 (2012-2013) 1 échéance : 02/04/2013) Voir la question et la réponse : les permis uniques relatifs à l'éolien |
Question écrite du 11/03/2013 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (172 (2012-2013) 1 échéance : 02/04/2013) Voir la question et la réponse : la procédure à suivre pour l'installation des nouveaux organes suite aux élections communales et provinciales |
Question écrite du 11/03/2013 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (171 (2012-2013) 1 échéance : 02/04/2013) Voir la question et la réponse : les modalités d'utilisation du papier à en-tête et du blason de la commune |
Question écrite du 11/03/2013 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (156 (2012-2013) 1 échéance : 02/04/2013) Voir la question et la réponse : la garantie régionale accordée à la SOWAER |
Question écrite du 11/03/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (349 (2012-2013) 1 échéance : 02/04/2013) Voir la question et la réponse : les emplois d'encadrement |
Question écrite du 11/03/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (348 (2012-2013) 1 échéance : 02/04/2013) Voir la question et la réponse : l'engagement de deux agents contractuels au secrétariat général |
Question écrite du 11/03/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (347 (2012-2013) 1 échéance : 02/04/2013) Voir la question et la réponse : le programme de concours d'accession au niveau supérieur B |
Question écrite du 11/03/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (346 (2012-2013) 1 échéance : 02/04/2013) Voir la question et la réponse : la consommation d'électricité en Wallonie |
Question écrite du 11/03/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (345 (2012-2013) 1 échéance : 02/04/2013) Voir la question et la réponse : la production d'électricité en Wallonie |
Question écrite du 11/03/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (344 (2012-2013) 1 échéance : 02/04/2013) Voir la question et la réponse : le productible éolien |
Question écrite du 11/03/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (343 (2012-2013) 1 échéance : 02/04/2013) Voir la question et la réponse : le nombre de certificats verts octroyés en 2012 |
Question écrite du 11/03/2013 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (70 (2012-2013) 1 échéance : 02/04/2013) Voir la question et la réponse : la désignation d'un mandataire chargé de la gestion journalière du futur service commun en matière de simplification administrative |
Question écrite du 06/03/2013 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (152 (2012-2013) 1 échéance : 27/03/2013) Voir la question et la réponse : l’accès au Forem des frontaliers de nationalité belge résidant à l’étranger |
Question écrite du 06/03/2013 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (151 (2012-2013) 1 échéance : 27/03/2013) Voir la question et la réponse : le taux d’insertion des jeunes diplômés |
Question écrite du 25/02/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (418 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013) Voir la question et la réponse : le nouveau concept de " zone U " |
Question écrite du 25/02/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (417 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013) Voir la question et la réponse : les arrêtés de subvention à la SRWT |
Question écrite du 25/02/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (416 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013) Voir la question et la réponse : le programme d'investissement de la SRWT pour le métro de Charleroi |
Question écrite du 25/02/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (415 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013) Voir la question et la réponse : les friches émargeant au programme FEDER "Convergence" |
Question écrite du 25/02/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (414 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013) Voir la question et la réponse : l'accord de coopération instaurant un forum trirégional d'information en aménagement du territoire |
Question écrite du 25/02/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (413 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013) Voir la question et la réponse : la subvention régionale octroyée à la SRWT en vue de couvrir les engagements sociaux |
Question écrite du 25/02/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (412 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013) Voir la question et la réponse : l'exécution du décret du 22 novembre 2012 portant dispositions diverses en matière de service de transport public de personnes en Région wallonne |
Question écrite du 25/02/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (411 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013) Voir la question et la réponse : la part réservée à l'éolien on-shore dans le SDER |
Question écrite du 25/02/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (410 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013) Voir la question et la réponse : les délais d'obtention des permis d'urbanisation |
Question écrite du 25/02/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (409 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013) Voir la question et la réponse : les permis d'urbanisation |
Question écrite du 25/02/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (408 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013) Voir la question et la réponse : la liste des PCAR |
Question écrite du 25/02/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (407 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013) Voir la question et la réponse : la réhabilitation de l'ancien site SNCV de Manhay |
Question écrite du 25/02/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (406 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013) Voir la question et la réponse : les déclarations urbanistiques |
Question écrite du 25/02/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (405 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013) Voir la question (hors délai) : la clôture de la réforme du CWATUPE |
Question écrite du 25/02/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (404 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013) Voir la question et la réponse : l'arrêté ministériel octroyant l'agrément à CSD Ingénieurs Conseils |
Question écrite du 25/02/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (403 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013) Voir la question et la réponse : la notion de "constructions" au sein de l'article 90 du CWATUPE |
Question écrite du 25/02/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (402 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013) Voir la question et la réponse : les normes de bruit des éoliennes |
Question écrite du 25/02/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (401 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013) Voir la question et la réponse : le permis unique relatif au parc éolien de Bourcy |
Question écrite du 25/02/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (400 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013) Voir la question et la réponse : la suppression d'un passage à niveau sur la ligne 43 à Barvaux |
Question écrite du 22/02/2013 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (136 (2012-2013) 1 échéance : 15/03/2013) Voir la question et la réponse : la remise en cause de l'étude stratégique sur les aéroports wallons effectuée par le consultant Arthur D. Little |
Question écrite du 22/02/2013 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (135 (2012-2013) 1 échéance : 15/03/2013) Voir la question et la réponse : les conséquences du projet "Brucargo West" sur l'activité de l'aéroport de Bierset |
Question écrite du 22/02/2013 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (134 (2012-2013) 1 échéance : 15/03/2013) Voir la question et la réponse : l'agrandissement de l'aérogare de BSCA |
Question écrite du 22/02/2013 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (133 (2012-2013) 1 échéance : 15/03/2013) Voir la question et la réponse : le délabrement de certains biens immobiliers de la SOWAER |
Question écrite du 22/02/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (296 (2012-2013) 1 échéance : 15/03/2013) Voir la question et la réponse : la réponse du gouvernement à la note de la CWAPE relative aux soldes régulatoires |
Question écrite du 22/02/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (295 (2012-2013) 1 échéance : 15/03/2013) Voir la question et la réponse : la redevance sur les certificats verts pour l'année 2013 |
Question écrite du 22/02/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (294 (2012-2013) 1 échéance : 15/03/2013) Voir la question et la réponse : la dépendance électrique de la Wallonie |
Question écrite du 22/02/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (293 (2012-2013) 1 échéance : 15/03/2013) Voir la question et la réponse : la mise en place d'une stratégie wallonne sur la biomasse |
Question écrite du 14/02/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (272 (2012-2013) 1 échéance : 07/03/2013) Voir la question et la réponse : la procédure de renouvellement de l'agrément des auditeurs énergétiques |
Question écrite du 14/02/2013 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (38 (2012-2013) 1 échéance : 07/03/2013) Voir la question et la réponse : l'agenda et les modalités de transfert de la compétence des tarifs de distribution |
Question écrite du 07/02/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (350 (2012-2013) 1 échéance : 28/02/2013) Voir la question et la réponse : l'avenir de la gare de Couvin et du tronçon reliant Mariembourg à Couvin |
Question écrite du 07/02/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (349 (2012-2013) 1 échéance : 28/02/2013) Voir la question et la réponse : la Cellule ferroviaire du SPW |
Question écrite du 07/02/2013 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (131 (2012-2013) 1 échéance : 28/02/2013) Voir la question (hors délai) : l'apparition d'un conflit d'intérêts postérieur à l'attribution d'un marché public |
Question écrite du 07/02/2013 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (112 (2012-2013) 1 échéance : 28/02/2013) Voir la question et la réponse : l'acquisition par la SOWAER de terrains militaires à Bierset |
Question écrite du 07/02/2013 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (111 (2012-2013) 1 échéance : 28/02/2013) le montant des indus APE |
Question écrite du 07/02/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (247 (2012-2013) 1 échéance : 28/02/2013) Voir la question et la réponse : la connexion au réseau de gaz de la Briqueterie de Wanlin |
Question écrite du 07/02/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (246 (2012-2013) 1 échéance : 28/02/2013) Voir la question et la réponse : le taux de charge éolien en Wallonie |
Question écrite du 07/02/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (245 (2012-2013) 1 échéance : 28/02/2013) Voir la question et la réponse : les subventions octroyées à "Sentiers.be" dans le cadre du Fonds énergie |
Question écrite du 07/02/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (244 (2012-2013) 1 échéance : 28/02/2013) Voir la question et la réponse : la subvention octroyée à "Provélo" dans le cadre du Fonds énergie |
Question écrite du 07/02/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (243 (2012-2013) 1 échéance : 28/02/2013) Voir la question et la réponse : la subvention octroyée à la "Plate-forme pour le citoyen" dans le cadre du Fonds énergie |
Question écrite du 07/02/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (242 (2012-2013) 1 échéance : 28/02/2013) Voir la question et la réponse : la subvention octroyée à l' "Institut Eco-pédagogie" dans le cadre du Fonds énergie |
Question écrite du 07/02/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (241 (2012-2013) 1 échéance : 28/02/2013) Voir la question et la réponse : la subvention octroyée à "Inter Environnement Wallonie" dans le cadre du Fonds énergie |
Question écrite du 07/02/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (240 (2012-2013) 1 échéance : 28/02/2013) Voir la question et la réponse : les subventions octroyées à "Espace Environnement" dans le cadre du Fonds énergie |
Question écrite du 07/02/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (239 (2012-2013) 1 échéance : 28/02/2013) Voir la question et la réponse : la subvention octroyée aux "Découvertes de Comblain-au-Pont" dans le cadre du Fonds énergie |
Question écrite du 05/02/2013 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (33 (2012-2013) 1 échéance : 26/02/2013) Voir la question et la réponse : l'agenda et les modalités de transfert de la compétence des tarifs de distribution |
Question écrite du 05/02/2013 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (216 (2012-2013) 1 échéance : 26/02/2013) Voir la question et la réponse : les abribus classés |
Question écrite du 05/02/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (339 (2012-2013) 1 échéance : 26/02/2013) Voir la question et la réponse : le schéma de mobilité transfrontalière avec le Grand-Duché de Luxembourg |
Question écrite du 05/02/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (338 (2012-2013) 1 échéance : 26/02/2013) Voir la question et la réponse : la parution au Moniteur belge de l'arrêt de la Cour constitutionnelle n° 144/2012 du 22 novembre 2012 |
Question écrite du 05/02/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (337 (2012-2013) 1 échéance : 26/02/2013) Voir la question et la réponse : le décret du 20 janvier 2011 ratifiant le permis d'urbanisme de la gare RER de Waterloo |
Question écrite du 05/02/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (336 (2012-2013) 1 échéance : 26/02/2013) Voir la question et la réponse : le décret du 5 juillet 2012 ratifiant le permis unique de la gare de Mons |
Question écrite du 05/02/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (335 (2012-2013) 1 échéance : 26/02/2013) Voir la question et la réponse : le décret du 3 avril 2009 ratifiant le permis d'urbanisme relatif à la jonction Parc-Sud du métro de Charleroi |
Question écrite du 05/02/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (334 (2012-2013) 1 échéance : 26/02/2013) Voir la question et la réponse : l'article 129 du décret-programme du 22 juillet 2010 |
Question écrite du 05/02/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (333 (2012-2013) 1 échéance : 26/02/2013) Voir la question et la réponse : le décret du 12 février 2009 ratifiant le permis unique du contournement de Couvin |
Question écrite du 05/02/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (332 (2012-2013) 1 échéance : 26/02/2013) Voir la question et la réponse : les articles 10, 11, 12 et 13 du décret DAR |
Question écrite du 05/02/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (331 (2012-2013) 1 échéance : 26/02/2013) Voir la question et la réponse : le permis unique relatif à la station d'épuration du Hain à Braine-le-Chateau |
Question écrite du 05/02/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (330 (2012-2013) 1 échéance : 26/02/2013) Voir la question et la réponse : l'article 14 du décret DAR |
Question écrite du 05/02/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (329 (2012-2013) 1 échéance : 26/02/2013) Voir la question et la réponse : l'article 9 du décret DAR |
Question écrite du 05/02/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (328 (2012-2013) 1 échéance : 26/02/2013) Voir la question et la réponse : l'article 8 du décret DAR |
Question écrite du 05/02/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (327 (2012-2013) 1 échéance : 26/02/2013) Voir la question et la réponse : l'article 7 du décret DAR |
Question écrite du 05/02/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (326 (2012-2013) 1 échéance : 26/02/2013) Voir la question et la réponse : le permis d'urbanisme relatif à l'allongement de la piste de l'aéroport de Bierset |
Question écrite du 05/02/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (325 (2012-2013) 1 échéance : 26/02/2013) Voir la question et la réponse : le permis d'environnement de Liège-Airport |
Question écrite du 05/02/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (234 (2012-2013) 1 échéance : 26/02/2013) Voir la question et la réponse : les certificats verts achetés par ELIA |
Question écrite du 05/02/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (233 (2012-2013) 1 échéance : 26/02/2013) Voir la question et la réponse : le marché des certificats verts |
Question écrite du 30/01/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (306 (2012-2013) 1 échéance : 20/02/2013) Voir la question et la réponse : l'implantation d'une antenne GSM à Couvin |
Question écrite du 30/01/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (305 (2012-2013) 1 échéance : 20/02/2013) Voir la question et la réponse : le périmètre de remembrement urbain du quartier des Guillemins à Liège |
Question écrite du 30/01/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (304 (2012-2013) 1 échéance : 20/02/2013) Voir la question et la réponse : la ligne à haute tension reliant Aubange à Esch-sur-Alzette |
Question écrite du 30/01/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (303 (2012-2013) 1 échéance : 20/02/2013) Voir la question et la réponse : l'avenir de la ligne ferroviaire 132 Charleroi-Couvin |
Question écrite du 30/01/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (302 (2012-2013) 1 échéance : 20/02/2013) Voir la question et la réponse : le permis unique relatif à la quatrième écluse de Lanaye |
Question écrite du 30/01/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (301 (2012-2013) 1 échéance : 20/02/2013) Voir la question et la réponse : le permis unique relatif à l'implantation de quatre éoliennes à Houffalize et Gouvy |
Question écrite du 30/01/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (300 (2012-2013) 1 échéance : 20/02/2013) Voir la question et la réponse : la désignation du Directeur général du T.E.C. Namur-Luxembourg |
Question écrite du 30/01/2013 de BORSUS Willy à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (57 (2012-2013) 1 échéance : 20/02/2013) Voir la question et la réponse : le suivi du Plan habitat permanent |
Question écrite du 30/01/2013 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (103 (2012-2013) 1 échéance : 20/02/2013) Voir la question et la réponse : le financement des investissements non économiques relatifs aux équipements de navigation aérienne |
Question écrite du 30/01/2013 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (102 (2012-2013) 1 échéance : 20/02/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de la garantie de la Région pour la mise en place d'une couverture contre le risque de hausse des taux d'intérêt dans le cadre des besoins de financement de la SOWAER |
Question écrite du 30/01/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (223 (2012-2013) 1 échéance : 20/02/2013) Voir la question et la réponse : l'engagement de personnel au sein de la DGO6 |
Question écrite du 30/01/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (222 (2012-2013) 1 échéance : 20/02/2013) Voir la question et la réponse : les habitations "basse énergie" |
Question écrite du 30/01/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (221 (2012-2013) 1 échéance : 20/02/2013) Voir la question et la réponse : les questions préjudicielles concernant les articles 25bis et 25septies du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité |
Question écrite du 30/01/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (220 (2012-2013) 1 échéance : 20/02/2013) Voir la question et la réponse : la Feuille de route Energie à l'horizon 2020 |
Question écrite du 30/01/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (219 (2012-2013) 1 échéance : 20/02/2013) Voir la question et la réponse : la transition entre la première et la deuxième génération des accords de branche en matière d'énergie |
Question écrite du 30/01/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (218 (2012-2013) 1 échéance : 20/02/2013) Voir la question et la réponse : les accords de branche de deuxième génération |
Question écrite du 30/01/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (295 (2012-2013) 1 échéance : 20/02/2013) Voir la question et la réponse : l’aide à l’acquisition de parcelles en vue de leur réhabilitation dans le cadre du Plan habitat permanent |
Question écrite du 30/01/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (294 (2012-2013) 1 échéance : 20/02/2013) Voir la question et la réponse : le plan pluriannuel habitat permanent et l'octroi de primes à la démolition d’abris fixes |
Question écrite du 17/01/2013 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (173 (2012-2013) 1 échéance : 07/02/2013) Voir la question et la réponse : l'obligation de clôturer les cours d'eau |
Question écrite du 17/01/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (268 (2012-2013) 1 échéance : 07/02/2013) Voir la question et la réponse : l'obligation de clôturer les cours d'eau |
Question écrite du 17/01/2013 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (27 (2012-2013) 1 échéance : 07/02/2013) Voir la question et la réponse : les notifications non transmises aux parlementaires car toujours en négociation ou nécessitant des informations supplémentaires |
Question écrite du 17/01/2013 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (26 (2012-2013) 1 échéance : 07/02/2013) Voir la question et la réponse : l'absence de transmission des notifications relatives aux points divers inscrits aux réunions du Gouvernement wallon |
Question écrite du 16/01/2013 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (163 (2012-2013) 1 échéance : 06/02/2013) Voir la question et la réponse : les travaux de la RN 4 |
Question écrite du 16/01/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (264 (2012-2013) 1 échéance : 06/02/2013) Voir la question et la réponse : la trajectoire budgétaire 2013-2017 des TEC |
Question écrite du 16/01/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (263 (2012-2013) 1 échéance : 06/02/2013) Voir la question et la réponse : l'annulation ministérielle du schéma de structure communal d'Ohey |
Question écrite du 16/01/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (262 (2012-2013) 1 échéance : 06/02/2013) Voir la question et la réponse : l'utilisation de la ligne à grande vitesse 1 entre Bruxelles et Tournai |
Question écrite du 16/01/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (261 (2012-2013) 1 échéance : 06/02/2013) Voir la question et la réponse : l'arrêté ministériel fixant le périmètre du site "Van Brabant" à Beauvechain |
Question écrite du 16/01/2013 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (98 (2012-2013) 1 échéance : 06/02/2013) Voir la question (hors délai) : le complément régional dans le cadre des mesures compensatoires du décret du 23 février 2006 |
Question écrite du 16/01/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (195 (2012-2013) 1 échéance : 06/02/2013) Voir la question et la réponse : l'agenda et les modalités de transfert de la compétence des tarifs de distribution |
Question écrite du 08/01/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (180 (2012-2013) 1 échéance : 29/01/2013) Voir la question et la réponse : la liste des acheteurs de certificat verts |
Question écrite du 08/01/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (179 (2012-2013) 1 échéance : 29/01/2013) Voir la question et la réponse : les moyens du Fonds énergie dédicacés aux associations environnementales |
Question écrite du 21/12/2012 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (81 (2012-2013) 1 échéance : 16/01/2013) Voir la question et la réponse : le nouveau chapitre IV du titre III du livre II du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux ASBL communales |
Question écrite du 20/12/2012 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (77 (2012-2013) 1 échéance : 15/01/2013) Voir la question (hors délai) : la tutelle sur les zones de police et le droit d'évocation |
Question écrite du 17/12/2012 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (108 (2012-2013) 1 échéance : 10/01/2013) Voir la question et la réponse : le montage financier de l'extension du Centre Kéramis à La Louvière |
Question écrite du 07/12/2012 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (91 (2012-2013) 1 échéance : 02/01/2013) Voir la question et la réponse : le contournement de Couvin |
Question écrite du 07/12/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (192 (2012-2013) 1 échéance : 02/01/2013) Voir la question et la réponse : la démolition d'un ancien poste d'alerte des Chasseurs ardennais à Sterpenich |
Question écrite du 07/12/2012 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (61 (2012-2013) 1 échéance : 02/01/2013) Voir la question et la réponse : l'utilisation de papier recyclé et écologique dans les administrations publiques des pouvoirs locaux en Région wallonne |
Question écrite du 07/12/2012 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (63 (2012-2013) 1 échéance : 02/01/2013) Voir la question et la réponse : l'accès au FOREM des frontaliers de nationalité belge résidant à l'étranger |
Question écrite du 07/12/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (133 (2012-2013) 1 échéance : 02/01/2013) Voir la question et la réponse : les agents régularisés dans le cadre de l'octroi d'échelles spéciales de traitement et ceux qui n'ont pas bénéficié de cette régularisation |
Question écrite du 07/12/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (132 (2012-2013) 1 échéance : 02/01/2013) Voir la question et la réponse : le prélèvement sur le pécule de vacances des agents de la fonction publique |
Question écrite du 05/12/2012 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (88 (2012-2013) 1 échéance : 28/12/2012) Voir la question et la réponse : les travaux de la N 4 |
Question écrite du 26/11/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (174 (2012-2013) 1 échéance : 17/12/2012) Voir la question et la réponse : le respect de la clé "60-40" dans les investissements du Groupe SNCB |
Question écrite du 26/11/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (173 (2012-2013) 1 échéance : 17/12/2012) Voir la question et la réponse : le survol de certaines communes wallonnes par des aéronefs issus de l'activité de Zaventem |
Question écrite du 26/11/2012 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (51 (2012-2013) 1 échéance : 17/12/2012) Voir la question et la réponse : la répartition des sièges au conseil de l'action sociale en cas d'égalité entre deux ou plusieurs groupes politiques participant ou ne participant pas au pacte de majorité |
Question écrite du 23/11/2012 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (73 (2012-2013) 1 échéance : 14/12/2012) Voir la question et la réponse : Natura 2000 |
Question écrite du 23/11/2012 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (72 (2012-2013) 1 échéance : 14/12/2012) Voir la question et la réponse : la présence de moustiques Aedes Japonicus à Natoye |
Question écrite du 23/11/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (172 (2012-2013) 1 échéance : 14/12/2012) Voir la question et la réponse : la motivation du rejet ministériel relatif au projet de centre commercial à Sterpenich (Arlon) |
Question écrite du 23/11/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (171 (2012-2013) 1 échéance : 14/12/2012) Voir la question et la réponse : le protocole d'accord signé entre la Région wallonne et le Grand-Duché de Luxembourg relatif à la mobilité transfrontalière |
Question écrite du 23/11/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (170 (2012-2013) 1 échéance : 14/12/2012) Voir la question et la réponse : le futur dépôt de tramways à Bressoux |
Question écrite du 23/11/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (169 (2012-2013) 1 échéance : 14/12/2012) Voir la question et la réponse : la communication entourant le Plan "TEC it easy" |
Question écrite du 23/11/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (168 (2012-2013) 1 échéance : 14/12/2012) Voir la question et la réponse : les tarifs des TEC applicables au 1er février 2013 |
Question écrite du 23/11/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (167 (2012-2013) 1 échéance : 14/12/2012) Voir la question et la réponse : la réduction de 50 % sur l'abonnement TEC pour les étudiants de l'IFAPME |
Question écrite du 23/11/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (166 (2012-2013) 1 échéance : 14/12/2012) Voir la question et la réponse : le permis d'urbanisme de "l'antenne de Gilly" du métro léger de Charleroi |
Question écrite du 23/11/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (165 (2012-2013) 1 échéance : 14/12/2012) Voir la question et la réponse : le rééchelonnement des paiements régionaux envers la SNCB dans le cadre de travaux de modernisation de la ligne Bruxelles-Luxembourg |
Question écrite du 23/11/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (164 (2012-2013) 1 échéance : 14/12/2012) Voir la question et la réponse : l'étude d'ICA sur les normes de bruit des éoliennes |
Question écrite du 23/11/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (163 (2012-2013) 1 échéance : 14/12/2012) Voir la question et la réponse : la Direction générale du T.E.C. Namur-Luxembourg |
Question écrite du 23/11/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (162 (2012-2013) 1 échéance : 14/12/2012) Voir la question et la réponse : la protection et la préservation de la zone de captage de la source d'eau minérale "Pouhon de Bande" à Nassogne |
Question écrite du 23/11/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (161 (2012-2013) 1 échéance : 14/12/2012) Voir la question et la réponse : le désinvestissement d'Infrabel sur certaines lignes régionales en Wallonie |
Question écrite du 23/11/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (160 (2012-2013) 1 échéance : 14/12/2012) Voir la question et la réponse : les refus tacites |
Question écrite du 23/11/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (159 (2012-2013) 1 échéance : 14/12/2012) Voir la question et la réponse : l'arrêté ministériel fixant le périmètre du site de l'ancienne gare de formation à Erquelinnes |
Question écrite du 23/11/2012 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (49 (2012-2013) 1 échéance : 14/12/2012) le financement alternatif |
Question écrite du 23/11/2012 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (46 (2012-2013) 1 échéance : 14/12/2012) Voir la question et la réponse : l'expertise juridique sollicitée par le Gouvernement dans le cadre du dossier TNT-UPS |
Question écrite du 23/11/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (104 (2012-2013) 1 échéance : 14/12/2012) Voir la question et la réponse : la transposition en droit wallon des directives 2009/72/CE et 2009/73/CE |
Question écrite du 23/11/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (103 (2012-2013) 1 échéance : 14/12/2012) Voir la question et la réponse : les tarifs de distribution applicables au 1er janvier 2015 |
Question écrite du 23/11/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (102 (2012-2013) 1 échéance : 14/12/2012) Voir la question et la réponse : la méthode tarifaire proposée par la CWAPE |
Question écrite du 23/11/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (101 (2012-2013) 1 échéance : 14/12/2012) Voir la question et la réponse : l'exploitation du gaz de schiste en Wallonie |
Question écrite du 23/11/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (100 (2012-2013) 1 échéance : 14/12/2012) Voir la question et la réponse : l'engagement de cinq agents au sein de la CWAPE |
Question écrite du 23/11/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (99 (2012-2013) 1 échéance : 14/12/2012) Voir la question et la réponse : la confidentialité du montant des subsides publics versés à Arcelor-Mittal au titre des réductions de quotas de certificats verts |
Question écrite du 23/11/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (98 (2012-2013) 1 échéance : 14/12/2012) Voir la question et la réponse : les canalisations de gaz |
Question écrite du 23/11/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (97 (2012-2013) 1 échéance : 14/12/2012) Voir la question et la réponse : l'engagement sous contrat à durée indéterminée de soixante-neuf agents |
Question écrite du 23/11/2012 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (14 (2012-2013) 1 échéance : 14/12/2012) Voir la question et la réponse : le programme de travail 2011-2013 de WBI avec la Pologne |
Question écrite du 23/11/2012 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (13 (2012-2013) 1 échéance : 14/12/2012) Voir la question et la réponse : le montage financier de l'extension du Centre Kéramis à La Louvière |
Question écrite du 22/11/2012 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (70 (2012-2013) 1 échéance : 13/12/2012) Voir la question et la réponse : le label PEFC |
Question écrite du 22/11/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (155 (2012-2013) 1 échéance : 13/12/2012) Voir la question et la réponse : l'amélioration du taux de remplissage des bus TEC |
Question écrite du 22/11/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (154 (2012-2013) 1 échéance : 13/12/2012) Voir la question et la réponse : les tarifs des TEC en 2013 |
Question écrite du 22/11/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (153 (2012-2013) 1 échéance : 13/12/2012) Voir la question et la réponse : le covoiturage et l'usage de la voiture |
Question écrite du 22/11/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (152 (2012-2013) 1 échéance : 13/12/2012) Voir la question et la réponse : la désignation d'un directeur général adjoint ad interim à l'Institut scientifique de service public |
Question écrite du 22/11/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (93 (2012-2013) 1 échéance : 13/12/2012) Voir la question et la réponse : la légalité de la désignation d'un directeur général adjoint ad interim à l'Institut scientifique de service public |
Question écrite du 22/11/2012 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (12 (2012-2013) 1 échéance : 13/12/2012) Voir la question et la réponse : le respect de la règle de désengagement "N+2" de la programmation 2007-2013 du FEDER |
Question écrite du 16/11/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (136 (2012-2013) 1 échéance : 07/12/2012) Voir la question (hors délai) : les coûts environnementaux générés par les prélèvements d'eau non potabilisable en eau de surface |
Question écrite du 26/10/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (99 (2012-2013) 1 échéance : 20/11/2012) Voir la question et la réponse : le développement du réseau 4G en Wallonie |
Question écrite du 26/10/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (98 (2012-2013) 1 échéance : 20/11/2012) Voir la question et la réponse : les chantiers de réhabilitation de friches émargeant aux Fonds structurels européens FEDER |
Question écrite du 25/10/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (70 (2012-2013) 1 échéance : 19/11/2012) Voir la question et la réponse : le vade-mecum de l'éolien résidentiel |
Question écrite du 25/10/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (89 (2012-2013) 1 échéance : 19/11/2012) Voir la question et la réponse : les territoires centraux |
Question écrite du 25/10/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (88 (2012-2013) 1 échéance : 19/11/2012) Voir la question et la réponse : les subventions régionales allouées à l'ASBL Pro Velo |
Question écrite du 25/10/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (87 (2012-2013) 1 échéance : 19/11/2012) Voir la question et la réponse : le Plan stratégique 2013-2017 des TEC |
Question écrite du 25/10/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (86 (2012-2013) 1 échéance : 19/11/2012) Voir la question et la réponse : les conditions sectorielles entourant les ULModromes |
Question écrite du 25/10/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (85 (2012-2013) 1 échéance : 19/11/2012) Voir la question et la réponse : les permis d'urbanisme de destruction de bâtiments ferroviaires à caractère patrimonial |
Question écrite du 25/10/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (84 (2012-2013) 1 échéance : 19/11/2012) Voir la question et la réponse : la réaffectation des anciens sites militaires |
Question écrite du 25/10/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (83 (2012-2013) 1 échéance : 19/11/2012) Voir la question et la réponse : les réserves de trésorerie des six entités du Groupe TEC |
Question écrite du 25/10/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (82 (2012-2013) 1 échéance : 19/11/2012) l'inscription des principales infrastructures de communication au plan de secteur |
Question écrite du 25/10/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (81 (2012-2013) 1 échéance : 19/11/2012) Voir la question et la réponse : la computation des délais en matière de permis unique |
Question écrite du 25/10/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (80 (2012-2013) 1 échéance : 19/11/2012) Voir la question et la réponse : l'implantation d'un centre de formation Technifutur à Saint-Hubert |
Question écrite du 25/10/2012 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (30 (2012-2013) 1 échéance : 19/11/2012) Voir la question et la réponse : l'attribution des sièges au sein du conseil des centres publics d'action sociale |
Question écrite du 25/10/2012 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (29 (2012-2013) 1 échéance : 19/11/2012) Voir la question et la réponse : l'application d'une disposition de la loi organique des centres publics d'action sociale |
Question écrite du 25/10/2012 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (22 (2012-2013) 1 échéance : 19/11/2012) Voir la question et la réponse : le synergies entre Liège-Airport et BSCA |
Question écrite du 25/10/2012 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (21 (2012-2013) 1 échéance : 19/11/2012) Voir la question et la réponse : le plan de financement des infrastructures 2012-2020 de la SOWAER |
Question écrite du 25/10/2012 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (20 (2012-2013) 1 échéance : 19/11/2012) Voir la question et la réponse : l'aérodrome de Cerfontaine |
Question écrite du 25/10/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (68 (2012-2013) 1 échéance : 19/11/2012) Voir la question et la réponse : le renouvellement du Comité de direction de la CWAPE |
Question écrite du 25/10/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (67 (2012-2013) 1 échéance : 19/11/2012) Voir la question et la réponse : les certificats verts |
Question écrite du 25/10/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (66 (2012-2013) 1 échéance : 19/11/2012) Voir la question et la réponse : les coûts environnementaux générés par les prélèvements d'eau non potabilisable en eau de surface |
Question écrite du 24/10/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (76 (2012-2013) 1 échéance : 16/11/2012) Voir la question et la réponse : la gratuité des TEC le 14 octobre 2012 |
Question écrite du 24/10/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (75 (2012-2013) 1 échéance : 16/11/2012) Voir la question et la réponse : la délimitation d'un périmètre autour de certaines antennes gsm |
Question écrite du 24/10/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (74 (2012-2013) 1 échéance : 16/11/2012) Voir la question et la réponse : l'étude de potentialité pour la mise en place d'un réseau express régional à Liège et à Charleroi |
Question écrite du 24/10/2012 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (17 (2012-2013) 1 échéance : 16/11/2012) Voir la question et la réponse : les dépassements sonores de l'aéroport de Bierset |
Question écrite du 24/10/2012 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (16 (2012-2013) 1 échéance : 16/11/2012) Voir la question et la réponse : les seuils de bruit d'exploitation de l'aéroport de Charleroi |
Question écrite du 24/10/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (65 (2012-2013) 1 échéance : 16/11/2012) Voir la question et la réponse : le coût de la décentralisation des unités de production d'électricité |
Question écrite du 24/10/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (64 (2012-2013) 1 échéance : 16/11/2012) Voir la question et la réponse : l'appel à projets relatifs aux chaufferies collectives |
Question écrite du 24/10/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (63 (2012-2013) 1 échéance : 16/11/2012) Voir la question et la réponse : le soutien régional aux différentes filières d'énergie renouvelable |
Question écrite du 24/10/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (62 (2012-2013) 1 échéance : 16/11/2012) Voir la question et la réponse : l'adaptation du programme MEBAR |
Question écrite du 22/10/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (65 (2012-2013) 1 échéance : 14/11/2012) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement des assainissements des SAED pollués émargeant au financement du Plan Marshall 2.vert |
Question écrite du 22/10/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (64 (2012-2013) 1 échéance : 14/11/2012) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement des réhabilitations des SAED peu ou pas pollués émargeant au financement du Plan Marshall 2.vert |
Question écrite du 19/10/2012 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (12 (2012-2013) 1 échéance : 13/11/2012) Voir la question et la réponse : l'affaire COMP/M.6570 en matière aéroportuaire telle qu'abordée en Gouvernement du 30 août 2012 |
Question écrite du 18/10/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (59 (2012-2013) 1 échéance : 12/11/2012) Voir la question et la réponse : les dérogations en matière de taxis |
Question écrite du 18/10/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (58 (2012-2013) 1 échéance : 12/11/2012) Voir la question et la réponse : la mise à enquête publique des périmètres Seveso au sein de l'article 136bis du CWATUPE |
Question écrite du 18/10/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (57 (2012-2013) 1 échéance : 12/11/2012) Voir la question et la réponse : l'accord de coopération instaurant un forum d'information en aménagement du territoire |
Question écrite du 18/10/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (56 (2012-2013) 1 échéance : 12/11/2012) Voir la question et la réponse : la Délégation générale au recours telle qu'instituée par l'article 3 du CWATUPE |
Question écrite du 18/10/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (55 (2012-2013) 1 échéance : 12/11/2012) Voir la question et la réponse : les subventions régionales pour des colloques et salons en matière d'aménagement du territoire |
Question écrite du 18/10/2012 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (11 (2012-2013) 1 échéance : 12/11/2012) Voir la question et la réponse : le recrutement de deux "safety managers" pour les sites de Bierset et de Gosselies |
Question écrite du 18/10/2012 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (10 (2012-2013) 1 échéance : 12/11/2012) Voir la question et la réponse : les garanties régionales accordées à Ecetia dans le cadre des missions aéroportuaires |
Question écrite du 18/10/2012 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (9 (2012-2013) 1 échéance : 12/11/2012) Voir la question et la réponse : les observations de la Région wallonne dans le cadre des lignes directrices de la Commission européenne sur le financement des aéroports |
Question écrite du 15/10/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (39 (2012-2013) 1 échéance : 07/11/2012) Voir la question et la réponse : les communes dont le plan de secteur n'offre plus suffisamment de disponibilité foncière |
Question écrite du 15/10/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (38 (2012-2013) 1 échéance : 07/11/2012) Voir la question et la réponse : la confection de la cartographie positive dédiée à l'éolien |
Question écrite du 15/10/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (37 (2012-2013) 1 échéance : 07/11/2012) Voir la question et la réponse : l'annonce d'une nouvelle augmentation des tarifs des TEC |
Question écrite du 15/10/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (36 (2012-2013) 1 échéance : 07/11/2012) Voir la question et la réponse : les auditions pratiquées par la police de l'environnement |
Question écrite du 15/10/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (35 (2012-2013) 1 échéance : 07/11/2012) Voir la question et la réponse : les conséquences du déploiement de la technologie mobile 4G sur l'aménagement du territoire et l'environnement |
Question écrite du 15/10/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (34 (2012-2013) 1 échéance : 07/11/2012) Voir la question et la réponse : la cartographie positive du potentiel éolien |
Question écrite du 15/10/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (33 (2012-2013) 1 échéance : 07/11/2012) Voir la question et la réponse : les divers frais engagés sur le budget wallon dans le cadre du dossier de la pollution d'une station-service à Sart-Saint-Laurent (Fosses-la-Ville) |
Question écrite du 15/10/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (32 (2012-2013) 1 échéance : 07/11/2012) Voir la question et la réponse : la ZACC du "Vieux chemin de Charleroi" à Beaumont |
Question écrite du 15/10/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (31 (2012-2013) 1 échéance : 07/11/2012) Voir la question et la réponse : la durée de validité d'une déclaration d'urbanisme |
Question écrite du 15/10/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (30 (2012-2013) 1 échéance : 07/11/2012) Voir la question et la réponse : l'élargissement du périmètre public wallon à la SOWAFINAL |
Question écrite du 15/10/2012 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (14 (2012-2013) 1 échéance : 07/11/2012) Voir la question (hors délai) : la circulaire relative à l'élaboration des budgets des communes, des CPAS et des provinces |
Question écrite du 15/10/2012 de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (9 (2012-2013) 1 échéance : 07/11/2012) l'état de déploiement de la technologie mobile 3G et les projets pilotes de déploiement de la technologie 4G |
Question écrite du 15/10/2012 de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (8 (2012-2013) 1 échéance : 07/11/2012) Voir la question et la réponse : l'élargissement du périmètre public wallon à l'ASE, la SOFIPOLE, la SOWASPACE et la SOWAFINAL |
Question écrite du 15/10/2012 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (8 (2012-2013) 1 échéance : 07/11/2012) Voir la question (hors délai) : le taux d'insertion des jeunes diplômés |
Question écrite du 15/10/2012 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (7 (2012-2013) 1 échéance : 07/11/2012) Voir la question (hors délai) : les modifications apportées à la liste des unités du secteur public et l'intégration de nouveaux organismes wallons dans la catégorie S.1312 |
Question écrite du 15/10/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (16 (2012-2013) 1 échéance : 07/11/2012) Voir la question et la réponse : la condamnation des citernes d'eau de pluie dans les logements sociaux |
Question écrite du 15/10/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (15 (2012-2013) 1 échéance : 07/11/2012) Voir la question et la réponse : l'entretien des chaudières des logements sociaux par une société imposée par la Société de logement de service public (SLSP) |
Question écrite du 15/10/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (14 (2012-2013) 1 échéance : 07/11/2012) Voir la question et la réponse : le régime de réduction de quotas de certificats verts |
Question écrite du 15/10/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (13 (2012-2013) 1 échéance : 07/11/2012) Voir la question et la réponse : les réductions de certificats verts accordés à Arcelor-Mittal |
Question écrite du 15/10/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (12 (2012-2013) 1 échéance : 07/11/2012) Voir la question et la réponse : l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er mars 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération |
Question écrite du 15/10/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (11 (2012-2013) 1 échéance : 07/11/2012) Voir la question et la réponse : le remplacement de la Secrétaire générale de la Direction générale transversale 1 |
Question écrite du 15/10/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (10 (2012-2013) 1 échéance : 07/11/2012) Voir la question et la réponse : l'élargissement du périmètre public wallon à l'AST |
Question écrite du 04/10/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (23 (2012-2013) 1 échéance : 25/10/2012) Voir la question et la réponse : l'axe Bruxelles-Tournai |
Question écrite du 02/10/2012 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (20 (2012-2013) 1 échéance : 23/10/2012) Voir la question et la réponse : la législation en matière de transport de marchandises |
Question écrite du 25/09/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (7 (2012-2013) 1 échéance : 17/10/2012) Voir la question et la réponse : l'état déplorable des dépendances d'un bâtiment propriété de la Région wallonne |
Question écrite du 20/09/2012 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (5 (2012-2013) 1 échéance : 12/10/2012) Voir la question et la réponse : la dégradation d'une voie de remembrement à Liernu |
Question écrite du 20/09/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (10 (2012-2013) 1 échéance : 12/10/2012) Voir la question (hors délai) : le blocage du dossier de permis unique relatif au projet OBESCO 2 initié par Holcim |
Question écrite du 20/09/2012 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (4 (2012-2013) 1 échéance : 12/10/2012) Voir la question et la réponse : l'utilisation du bulletin communal en période électorale |
Question écrite du 19/09/2012 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (1 (2012-2013) 1 échéance : 11/10/2012) Voir la question et la réponse : la destruction d'un ouvrage d'art à Perwez |
Question écrite du 19/09/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (9 (2012-2013) 1 échéance : 11/10/2012) Voir la question et la réponse : la fixation des périmètres RGBSR |
Question écrite du 19/09/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (8 (2012-2013) 1 échéance : 11/10/2012) Voir la question et la réponse : les recours sur permis d'urbanisme auprès du Ministre de l'Aménagement du territoire |
Question écrite du 19/09/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (7 (2012-2013) 1 échéance : 11/10/2012) Voir la question et la réponse : les permis d'urbanisation délivrés |
Question écrite du 19/09/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (6 (2012-2013) 1 échéance : 11/10/2012) Voir la question et la réponse : le refus de permis unique pour un parc éolien à Lobbes |
Question écrite du 19/09/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (5 (2012-2013) 1 échéance : 11/10/2012) Voir la question et la réponse : le refus de permis unique pour un parc éolien à Hannut |
Question écrite du 19/09/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (4 (2012-2013) 1 échéance : 11/10/2012) Voir la question et la réponse : le PCAR d'Etalle visant la modification du plan de secteur du Sud-Luxembourg |
Question écrite du 19/09/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (3 (2012-2013) 1 échéance : 11/10/2012) Voir la question et la réponse : la réforme du CWATUPE |
Question écrite du 19/09/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (2 (2012-2013) 1 échéance : 11/10/2012) Voir la question et la réponse : la gestion des moins-values planologiques |
Question écrite du 19/09/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1 (2012-2013) 1 échéance : 11/10/2012) Voir la question et la réponse : la publicité des avis de la CRAT |
Question écrite du 19/09/2012 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (1 (2012-2013) 1 échéance : 11/10/2012) Voir la question et la réponse : l'ASBL "Sensibilisation aux dons d'organes" |
Question écrite du 19/09/2012 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (1 (2012-2013) 1 échéance : 11/10/2012) Voir la question et la réponse : la mise en oeuvre du principe de confiance |
Question écrite du 17/09/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1029 (2011-2012) 1 échéance : 09/10/2012) Voir la question et la réponse : les conséquences induites par le moratoire éolien décrété par une province néerlandaise |
Question écrite du 13/09/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (807 (2011-2012) 1 échéance : 05/10/2012) Voir la question et la réponse : le potentiel productible issu de la biomasse |
Question écrite du 13/09/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (808 (2011-2012) 1 échéance : 05/10/2012) Voir la question et la réponse : l'arrêté ministériel du 8 août 2012 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie. |
Question écrite du 13/09/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1021 (2011-2012) 1 échéance : 05/10/2012) Voir la question et la réponse : la "darisation" du permis unique pour le nouveau parking de Louvain-la-Neuve |
Question écrite du 13/09/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1020 (2011-2012) 1 échéance : 05/10/2012) Voir la question et la réponse : la notion de "territoires centraux" |
Question écrite du 13/09/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1019 (2011-2012) 1 échéance : 05/10/2012) Voir la question et la réponse : la révision globale des plans de secteur en vue de répondre aux besoins en logement |
Question écrite du 13/09/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (806 (2011-2012) 1 échéance : 05/10/2012) Voir la question et la réponse : le nombre de certificats verts à octroyer à l'avenir |
Question écrite du 11/09/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1015 (2011-2012) 1 échéance : 02/10/2012) Voir la question et la réponse : l'étude relative à la réorganisation du réseau du T.E.C. Liège-Verviers suite à l'arrivée du tram |
Question écrite du 11/09/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1014 (2011-2012) 1 échéance : 02/10/2012) Voir la question et la réponse : les études des impétrants effectuées dans le cadre du projet de tram à Liège |
Question écrite du 11/09/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1013 (2011-2012) 1 échéance : 02/10/2012) Voir la question et la réponse : la nouvelle gare des bus de Namur |
Question écrite du 11/09/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1012 (2011-2012) 1 échéance : 02/10/2012) Voir la question et la réponse : la nouvelle gare de Mons |
Question écrite du 11/09/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1011 (2011-2012) 1 échéance : 02/10/2012) Voir la question et la réponse : les emprunts contractés en 2012 par la SRWT |
Question écrite du 11/09/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1010 (2011-2012) 1 échéance : 02/10/2012) Voir la question et la réponse : la publicité des avis de la CRAT |
Question écrite du 11/09/2012 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (524 (2011-2012) 1 échéance : 02/10/2012) Voir la question et la réponse : le dossier "Signature Flight" au sein de Liege Airport |
Question écrite du 11/09/2012 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (523 (2011-2012) 1 échéance : 02/10/2012) Voir la question et la réponse : la présence de SAVE au sein de BSCA |
Question écrite du 11/09/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (800 (2011-2012) 1 échéance : 02/10/2012) Voir la question et la réponse : le projet cofinancé par le FEDER relatif à l'étude de faisabilité et l'implantation de capteurs solaires sur les bâtiments communaux |
Question écrite du 07/09/2012 de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (268 (2011-2012) 1 échéance : 28/09/2012) les Jardins d'Annevoie |
Question écrite du 05/09/2012 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (697 (2011-2012) 1 échéance : 26/09/2012) Voir la question et la réponse : l'inforoute wallonne |
Question écrite du 23/08/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (975 (2011-2012) 1 échéance : 13/09/2012) Voir la question et la réponse : l'état de pollution de la Sambre |
Question écrite du 23/08/2012 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (391 (2011-2012) 1 échéance : 13/09/2012) Voir la question et la réponse : le volet déontologie de la réforme des provinces |
Question écrite du 23/08/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (762 (2011-2012) 1 échéance : 13/09/2012) Voir la question et la réponse : le transfert de matières relativement à la réforme des provinces |
Question écrite du 20/08/2012 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (677 (2011-2012) 1 échéance : 10/09/2012) Voir la question et la réponse : la fauconnerie |
Question écrite du 20/08/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (971 (2011-2012) 1 échéance : 10/09/2012) Voir la question et la réponse : la vétusté du parc d'autobus des TEC |
Question écrite du 20/08/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (970 (2011-2012) 1 échéance : 10/09/2012) Voir la question et la réponse : les avis émis par la CRAEC |
Question écrite du 20/08/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (969 (2011-2012) 1 échéance : 10/09/2012) Voir la question et la réponse : le calendrier de la réforme du CWATUPE |
Question écrite du 20/08/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (968 (2011-2012) 1 échéance : 10/09/2012) Voir la question et la réponse : les disponibilités foncières au plan de secteur |
Question écrite du 20/08/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (967 (2011-2012) 1 échéance : 10/09/2012) Voir la question et la réponse : la publication de l'inventaire des zones urbanisables non encore urbanisées |
Question écrite du 20/08/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (966 (2011-2012) 1 échéance : 10/09/2012) Voir la question et la réponse : les recours au Conseil d'Etat contre les permis unique délivrés pour des projets éoliens |
Question écrite du 20/08/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (965 (2011-2012) 1 échéance : 10/09/2012) Voir la question et la réponse : le rapport final de l'évaluation du CWATUPE effectuée par Perspective Consulting |
Question écrite du 20/08/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (964 (2011-2012) 1 échéance : 10/09/2012) Voir la question et la réponse : le programme d'actions 2012-2013 du Plan Wallonie cyclable |
Question écrite du 20/08/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (963 (2011-2012) 1 échéance : 10/09/2012) Voir la question et la réponse : le nombre de recours en urbanisme |
Question écrite du 20/08/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (962 (2011-2012) 1 échéance : 10/09/2012) Voir la question et la réponse : la répartition de l'enveloppe des droirs de tirage auprès de la SOGEPA pour les SRPE |
Question écrite du 20/08/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (961 (2011-2012) 1 échéance : 10/09/2012) Voir la question et la réponse : les procédures d'activation des nouvelles zones d'activités économiques |
Question écrite du 20/08/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (960 (2011-2012) 1 échéance : 10/09/2012) Voir la question et la réponse : le nombre d'hectares de zonings lancés sous la précédente législature |
Question écrite du 20/08/2012 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (503 (2011-2012) 1 échéance : 10/09/2012) Voir la question et la réponse : le paiement de la redevance Belgocontrol |
Question écrite du 20/08/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (757 (2011-2012) 1 échéance : 10/09/2012) Voir la question et la réponse : l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 mai 2012 modifiant le CWATUPE |
Question écrite du 20/08/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (756 (2011-2012) 1 échéance : 10/09/2012) Voir la question et la réponse : la répartition des charges entre les régions et le Fédéral quant aux objectifs d'énergie renouvelable à atteindre d'ici 2020 |
Question écrite du 20/08/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (755 (2011-2012) 1 échéance : 10/09/2012) Voir la question et la réponse : le taux d'octroi de certificats verts par type de filière de production |
Question écrite du 20/08/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (754 (2011-2012) 1 échéance : 10/09/2012) Voir la question et la réponse : les quotas de certificats verts |
Question écrite du 20/08/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (753 (2011-2012) 1 échéance : 10/09/2012) Voir la question et la réponse : la limite d'octroi de certificats verts au-delà de 20 MW |
Question écrite du 20/08/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (752 (2011-2012) 1 échéance : 10/09/2012) Voir la question et la réponse : la garantie de rachat des certificats verts par ELIA |
Question écrite du 13/08/2012 de BORSUS Willy à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (190 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : la garantie régionale pour les infrastructures hospitalières |
Question écrite du 13/08/2012 de BORSUS Willy à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (189 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : le financement alternatif des infrastructures médico-sociales du secteur hospitalier, des maisons de repos et des résidences services |
Question écrite du 13/08/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (732 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : la recapitalisation des sociétés de logement |
Question écrite du 13/08/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (731 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : le transfert des politiques provinciales de logement et de l'énergie à la Wallonie |
Question écrite du 13/08/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (730 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : l'organisation du marché régional de l'électricité |
Question écrite du 13/08/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (729 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : la fonction publique régionale |
Question écrite du 13/08/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (943 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : les services de transport public de personnes en Région wallonne |
Question écrite du 13/08/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (942 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : la trajectoire budgétaire 2013-2017 du groupe TEC |
Question écrite du 13/08/2012 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (488 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : les incitants financiers pour l'engagement de personnel auprès de certaines entreprises |
Question écrite du 13/08/2012 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (379 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) l'opération de recyclage concernant le financement alternatif et le programme triennal transitoire |
Question écrite du 13/08/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (940 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : l'avis de la fédération InterEnvironnement Wallonie sur le cadre éolien |
Question écrite du 25/07/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (930 (2011-2012) 1 échéance : 16/08/2012) Voir la question et la réponse : les SRPE |
Question écrite du 25/07/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (929 (2011-2012) 1 échéance : 16/08/2012) Voir la question et la réponse : les arrêtés ministériels délimitant définitivement des périmètres SAR |
Question écrite du 25/07/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (928 (2011-2012) 1 échéance : 16/08/2012) Voir la question et la réponse : le stock de terrains dédiés à l'activité économique |
Question écrite du 25/07/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (927 (2011-2012) 1 échéance : 16/08/2012) Voir la question et la réponse : l'accueil de nouvelles centrales électriques au gaz en remplacement des centrales nucléaires |
Question écrite du 25/07/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (926 (2011-2012) 1 échéance : 16/08/2012) Voir la question et la réponse : l'application du principe du pollueur-payeur dans le cadre des SAR |
Question écrite du 25/07/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (925 (2011-2012) 1 échéance : 16/08/2012) Voir la question et la réponse : le maillage vert |
Question écrite du 25/07/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (700 (2011-2012) 1 échéance : 16/08/2012) Voir la question et la réponse : l'abandon du mécanisme des certificats verts pour les installations de puissance inférieure à 10 KW |
Question écrite du 25/07/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (699 (2011-2012) 1 échéance : 16/08/2012) Voir la question et la réponse : l'objectif wallon en matière d'éoliennes d'ici 2020 |
Question écrite du 24/07/2012 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (640 (2011-2012) 1 échéance : 14/08/2012) Voir la question et la réponse : la crise du lait |
Question écrite du 23/07/2012 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (371 (2011-2012) 1 échéance : 13/08/2012) les conséquences de l’interprétation divergente du décret « réviseurs » faite par les Ministres Furlan et Nollet |
Question écrite du 19/07/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (915 (2011-2012) 1 échéance : 09/08/2012) Voir la question et la réponse : la procédure de la révision du SDER |
Question écrite du 19/07/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (914 (2011-2012) 1 échéance : 09/08/2012) Voir la question et la réponse : la définition des noyaux d'habitat en aménagement du territoire |
Question écrite du 19/07/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (913 (2011-2012) 1 échéance : 09/08/2012) Voir la question et la réponse : la modification du plan de secteur en vue d'étendre les activités de la carrière de Cielle |
Question écrite du 18/07/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (908 (2011-2012) 1 échéance : 08/08/2012) Voir la question et la réponse : l'actualisation du permis unique des installations de la centrale nucléaire de Tihange |
Question écrite du 18/07/2012 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (363 (2011-2012) 1 échéance : 08/08/2012) Voir la question et la réponse : l'adoption d'un schéma communal en période d'affaires prudentes avant les élections |
Question écrite du 16/07/2012 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (360 (2011-2012) 1 échéance : 06/08/2012) Voir la question et la réponse : la procédure d'attribution du siège vacant dans un conseil communal |
Question écrite du 13/07/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (663 (2011-2012) 1 échéance : 03/08/2012) Voir la question et la réponse : l'Ecole d'administration publique |
Question écrite du 11/07/2012 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (124 (2011-2012) 1 échéance : 01/08/2012) Voir la question et la réponse : les conséquences de l’interprétation divergente du décret « réviseurs » faite par les Ministres Furlan et Nollet |
Question écrite du 09/07/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (891 (2011-2012) 1 échéance : 30/07/2012) Voir la question et la réponse : la rédaction du nouveau CWATUPE |
Question écrite du 09/07/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (887 (2011-2012) 1 échéance : 30/07/2012) Voir la question et la réponse : le respect de la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte |
Question écrite du 06/07/2012 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (592 (2011-2012) 1 échéance : 27/07/2012) Voir la question et la réponse : le contournement de Couvin |
Question écrite du 06/07/2012 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (591 (2011-2012) 1 échéance : 27/07/2012) Voir la question et la réponse : le Programme de développement rural et les régions défavorisées |
Question écrite du 29/06/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (869 (2011-2012) 1 échéance : 20/07/2012) Voir la question et la réponse : le respect de la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte |
Question écrite du 29/06/2012 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (568 (2011-2012) 1 échéance : 20/07/2012) Voir la question et la réponse : la clôture des cours d'eau |
Question écrite du 29/06/2012 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (567 (2011-2012) 1 échéance : 20/07/2012) Voir la question et la réponse : la demande par la Flandre d'une IGP pour le BBB |
Question écrite du 29/06/2012 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (566 (2011-2012) 1 échéance : 20/07/2012) Voir la question et la réponse : le dossier de la brucellose |
Question écrite du 29/06/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (857 (2011-2012) 1 échéance : 20/07/2012) Voir la question et la réponse : la rédaction du nouveau CWATUPE |
Question écrite du 29/06/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (856 (2011-2012) 1 échéance : 20/07/2012) Voir la question et la réponse : les opérations de "sale and lease back" des TEC |
Question écrite du 29/06/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (855 (2011-2012) 1 échéance : 20/07/2012) Voir la question et la réponse : l'exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 adoptant la liste des zones de loisirs visée à l'article 103 du décret du 30 avril 2009 |
Question écrite du 29/06/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (854 (2011-2012) 1 échéance : 20/07/2012) Voir la question et la réponse : les plans communaux d'aménagement relatifs aux zones de loisirs |
Question écrite du 29/06/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (853 (2011-2012) 1 échéance : 20/07/2012) Voir la question et la réponse : l'(in)exécution du décret-programme du 22 juillet 2010 |
Question écrite du 29/06/2012 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (451 (2011-2012) 1 échéance : 20/07/2012) Voir la question et la réponse : la révision du plan d'exposition au bruit |
Question écrite du 29/06/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (637 (2011-2012) 1 échéance : 20/07/2012) Voir la question et la réponse : les conseillers en énergie dans les communes |
Question écrite du 19/06/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (839 (2011-2012) 1 échéance : 10/07/2012) Voir la question et la réponse : l'Institut scientifique de service public |
Question écrite du 19/06/2012 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (334 (2011-2012) 1 échéance : 10/07/2012) Voir la question et la réponse : l'accessibilité des documents aux conseillers communaux |
Question écrite du 19/06/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (627 (2011-2012) 1 échéance : 10/07/2012) Voir la question et la réponse : les fonctions publiques non accessibles à des personnes qui ne sont pas de nationalité belge |
Question écrite du 13/06/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (619 (2011-2012) 1 échéance : 04/07/2012) Voir la question et la réponse : la redevance de voirie applicable au gaz |
Question écrite du 13/06/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (618 (2011-2012) 1 échéance : 04/07/2012) Voir la question et la réponse : la redevance de voirie applicable à l'électricité |
Question écrite du 11/06/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (825 (2011-2012) 1 échéance : 02/07/2012) Voir la question et la réponse : le SDER |
Question écrite du 11/06/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (824 (2011-2012) 1 échéance : 02/07/2012) Voir la question et la réponse : le règlement général sur les bâtissses applicable aux zones protégées de certaines communes en matière d'urbanisme |
Question écrite du 11/06/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (823 (2011-2012) 1 échéance : 02/07/2012) Voir la question et la réponse : la création d'une "Maison du Tram" |
Question écrite du 11/06/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (822 (2011-2012) 1 échéance : 02/07/2012) Voir la question et la réponse : les déblais de terre |
Question écrite du 11/06/2012 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (329 (2011-2012) 1 échéance : 02/07/2012) Voir la question et la réponse : les délibérations du collège communal |
Question écrite du 11/06/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (609 (2011-2012) 1 échéance : 02/07/2012) Voir la question et la réponse : les gestionnaires de réseau de distribution agissant également comme producteur |
Question écrite du 11/06/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (608 (2011-2012) 1 échéance : 02/07/2012) Voir la question et la réponse : les tarifs énergétiques à appliquer à partir du 1er janvier 2015 |
Question écrite du 11/06/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (607 (2011-2012) 1 échéance : 02/07/2012) Voir la question et la réponse : la médiation énergétique |
Question écrite du 11/06/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (606 (2011-2012) 1 échéance : 02/07/2012) Voir la question et la réponse : la dotation de la CWAPE |
Question écrite du 11/06/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (605 (2011-2012) 1 échéance : 02/07/2012) Voir la question et la réponse : le régime des mandats |
Question écrite du 11/06/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (604 (2011-2012) 1 échéance : 02/07/2012) Voir la question et la réponse : le cadre organique du Service public de Wallonie et des organismes d'intérêt public wallons |
Question écrite du 07/06/2012 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (539 (2011-2012) 1 échéance : 28/06/2012) Voir la question et la réponse : l'opération "combles et clochers" |
Question écrite du 01/06/2012 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (533 (2011-2012) 1 échéance : 22/06/2012) Voir la question et la réponse : la présence du blaireau en Wallonie |
Question écrite du 01/06/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (807 (2011-2012) 1 échéance : 22/06/2012) Voir la question et la réponse : les subventions régionales octroyées à l'ISSeP pour l'analyse des SAR |
Question écrite du 01/06/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (578 (2011-2012) 1 échéance : 22/06/2012) Voir la question et la réponse : les plans d'adaptation 2012-2014 des gestionnaires de réseau de distribution d'électricité |
Question écrite du 01/06/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (577 (2011-2012) 1 échéance : 22/06/2012) Voir la question et la réponse : l'éolien résidentiel |
Question écrite du 01/06/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (576 (2011-2012) 1 échéance : 22/06/2012) Voir la question et la réponse : la circulaire ministérielle du 10 mai 2012 relative au photovoltaïque |
Question écrite du 29/05/2012 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (109 (2011-2012) 1 échéance : 19/06/2012) Voir la question et la réponse : la liste des bénéficiaires des subsides de la Loterie nationale |
Question écrite du 23/05/2012 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (413 (2011-2012) 1 échéance : 14/06/2012) Voir la question et la réponse : le retrait du badge de sécurité octroyé au Président de Liège Airport |
Question écrite du 23/05/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (780 (2011-2012) 1 échéance : 14/06/2012) Voir la question et la réponse : la délimitation des périmètres SEVESO au sens de l'article 136bis du CWATUPE |
Question écrite du 23/05/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (779 (2011-2012) 1 échéance : 14/06/2012) Voir la question et la réponse : la participation de la SRWT au Conseil d'administration d'Optimobil |
Question écrite du 23/05/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (778 (2011-2012) 1 échéance : 14/06/2012) Voir la question et la réponse : la réforme du CWATUPE |
Question écrite du 23/05/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (777 (2011-2012) 1 échéance : 14/06/2012) Voir la question et la réponse : le décret éolien |
Question écrite du 23/05/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (776 (2011-2012) 1 échéance : 14/06/2012) Voir la question et la réponse : la mise en place de la délégation générale au recours |
Question écrite du 23/05/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (775 (2011-2012) 1 échéance : 14/06/2012) Voir la question et la réponse : la rédaction d'un référentiel en matière d'écoquartier |
Question écrite du 23/05/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (774 (2011-2012) 1 échéance : 14/06/2012) Voir la question et la réponse : le permis unique relatif à la nouvelle gare de Mons |
Question écrite du 23/05/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (773 (2011-2012) 1 échéance : 14/06/2012) Voir la question et la réponse : la destruction de bâtiments ferroviaires à caractère patrimonial |
Question écrite du 23/05/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (772 (2011-2012) 1 échéance : 14/06/2012) Voir la question et la réponse : les plans communaux d'aménagement révisionnels (PCAR) |
Question écrite du 23/05/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (771 (2011-2012) 1 échéance : 14/06/2012) Voir la question et la réponse : la réforme globale des plans de secteur |
Question écrite du 23/05/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (770 (2011-2012) 1 échéance : 14/06/2012) Voir la question et la réponse : le potentiel et la faisabilité d'une offre ferroviaire urbaine dans les agglomérations de Liège et Charleroi |
Question écrite du 23/05/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (769 (2011-2012) 1 échéance : 14/06/2012) Voir la question et la réponse : la nouvelle liste des SAR |
Question écrite du 23/05/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (768 (2011-2012) 1 échéance : 14/06/2012) Voir la question et la réponse : le programme d'investissements d'infrastructures de la SRWT |
Question écrite du 23/05/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (767 (2011-2012) 1 échéance : 14/06/2012) Voir la question et la réponse : l'exploitation de dessertes ferroviaires par les TEC |
Question écrite du 23/05/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (766 (2011-2012) 1 échéance : 14/06/2012) Voir la question et la réponse : la détermination des noyaux d'habitat |
Question écrite du 23/05/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (765 (2011-2012) 1 échéance : 14/06/2012) Voir la question et la réponse : les subventions octroyées aux cellules de mobilité des syndicats et organisations patronales |
Question écrite du 23/05/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (764 (2011-2012) 1 échéance : 14/06/2012) Voir la question et la réponse : l'allongement de la durée d'amortissement du parc autobus des TEC |
Question écrite du 23/05/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (763 (2011-2012) 1 échéance : 14/06/2012) Voir la question et la réponse : l'impact des élections sociales au sein des TEC |
Question écrite du 23/05/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (762 (2011-2012) 1 échéance : 14/06/2012) Voir la question et la réponse : la portée juridique des périmètres de noyaux d'habitat |
Question écrite du 23/05/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (761 (2011-2012) 1 échéance : 14/06/2012) Voir la question et la réponse : l'inscription des périmètres de noyaux d'habitat au plan de secteur |
Question écrite du 23/05/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (760 (2011-2012) 1 échéance : 14/06/2012) Voir la question et la réponse : la réhabilitation de l'ancienne gare d'Olloy-sur-Viroin |
Question écrite du 23/05/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (759 (2011-2012) 1 échéance : 14/06/2012) Voir la question et la réponse : l'avancement des travaux du RER |
Question écrite du 23/05/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (758 (2011-2012) 1 échéance : 14/06/2012) Voir la question et la réponse : la mise en place de la classification de fonction au sein des TEC |
Question écrite du 23/05/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (757 (2011-2012) 1 échéance : 14/06/2012) Voir la question et la réponse : les frais d'études pour le tram à Liège |
Question écrite du 23/05/2012 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (412 (2011-2012) 1 échéance : 14/06/2012) Voir la question et la réponse : la redevance Belgocontrol |
Question écrite du 23/05/2012 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (411 (2011-2012) 1 échéance : 14/06/2012) Voir la question et la réponse : la fin des conventions liant la Région wallonne et les sociétés de gestion aéroportuaire |
Question écrite du 23/05/2012 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (410 (2011-2012) 1 échéance : 14/06/2012) Voir la question et la réponse : la capacité d'accueil d'avions basés à Gosselies |
Question écrite du 23/05/2012 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (409 (2011-2012) 1 échéance : 14/06/2012) Voir la question et la réponse : l'augmentation de capital de Liege Airport |
Question écrite du 23/05/2012 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (408 (2011-2012) 1 échéance : 14/06/2012) Voir la question et la réponse : les modifications des points d'entrée et de sortie de la zone de contrôle de l'aéroport de Gosselies |
Question écrite du 23/05/2012 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (407 (2011-2012) 1 échéance : 14/06/2012) Voir la question et la réponse : le financement des missions déléguées de la SOWAER |
Question écrite du 23/05/2012 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (406 (2011-2012) 1 échéance : 14/06/2012) Voir la question et la réponse : les vols transatlantiques au départ de Gosselies |
Question écrite du 23/05/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (562 (2011-2012) 1 échéance : 14/06/2012) Voir la question et la réponse : l'évaluation du décret PEB |
Question écrite du 23/05/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (561 (2011-2012) 1 échéance : 14/06/2012) Voir la question et la réponse : les facilitateurs en énergie |
Question écrite du 21/05/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (756 (2011-2012) 1 échéance : 12/06/2012) Voir la question et la réponse : le statut de la suie comme déchets dans la législation wallonne |
Question écrite du 16/05/2012 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (105 (2011-2012) 1 échéance : 08/06/2012) Voir la question et la réponse : la réception organisée par le Délégué général de Wallonie-Bruxelles internationale à Paris à l'occasion du premier tour des élections présidentielles françaises |
Question écrite du 15/05/2012 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (299 (2011-2012) 1 échéance : 07/06/2012) le délai de réponse de l'autorité de tutelle à l'égard d'une réclamation introduite par un mandataire local |
Question écrite du 15/05/2012 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (298 (2011-2012) 1 échéance : 07/06/2012) Voir la question et la réponse : la représentation garantie dans les structures locales |
Question écrite du 11/05/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (548 (2011-2012) 1 échéance : 05/06/2012) Voir la question et la réponse : l’Institut scientifique de Service public (ISSEP) |
Question écrite du 11/05/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (547 (2011-2012) 1 échéance : 05/06/2012) Voir la question et la réponse : l’évolution du dossier relatif aux échelles spéciales de traitement |
Question écrite du 10/05/2012 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (295 (2011-2012) 1 échéance : 04/06/2012) Voir la question et la réponse : la répartition des sièges pour les élections communales et provinciales du 14 octobre 2012 |
Question écrite du 10/05/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (545 (2011-2012) 1 échéance : 04/06/2012) Voir la question et la réponse : les fonctions publiques non accessibles à des personnes qui ne sont pas de nationalité belge |
Question écrite du 04/05/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (541 (2011-2012) 1 échéance : 29/05/2012) Voir la question et la réponse : le conseil d'administration de l'Ecole d'administration publique |
Question écrite du 04/05/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (540 (2011-2012) 1 échéance : 29/05/2012) Voir la question et la réponse : l'inoccupation de bâtiments propriété de la Région wallonne |
Question écrite du 04/05/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (539 (2011-2012) 1 échéance : 29/05/2012) Voir la question et la réponse : la publicité des désignations des agents publics |
Question écrite du 04/05/2012 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (485 (2011-2012) 1 échéance : 29/05/2012) Voir la question et la réponse : les chantiers du réseau structurant programmés en 2012 et 2013 |
Question écrite du 04/05/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (719 (2011-2012) 1 échéance : 29/05/2012) Voir la question et la réponse : les périmètres RGBSR |
Question écrite du 04/05/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (533 (2011-2012) 1 échéance : 29/05/2012) Voir la question et la réponse : la désignation de 67 directeurs au sein du SPW |
Question écrite du 04/05/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (532 (2011-2012) 1 échéance : 29/05/2012) Voir la question et la réponse : l'évolution des effectifs au sein de la fonction publique |
Question écrite du 27/04/2012 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (287 (2011-2012) 1 échéance : 22/05/2012) Voir la question et la réponse : la participation du bourgmestre empêché aux collèges communaux |
Question écrite du 25/04/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (708 (2011-2012) 1 échéance : 18/05/2012) Voir la question et la réponse : la gestion des marchés publics par les TEC et la SRWT en ce qui concerne les dessertes de transport scolaire |
Question écrite du 25/04/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (707 (2011-2012) 1 échéance : 18/05/2012) Voir la question et la réponse : les sites pollués propriété des TEC et de la SRWT |
Question écrite du 25/04/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (706 (2011-2012) 1 échéance : 18/05/2012) Voir la question et la réponse : les opérations de "sale and lease back" au sein des TEC et de la SRWT |
Question écrite du 25/04/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (705 (2011-2012) 1 échéance : 18/05/2012) Voir la question et la réponse : les recettes publicitaires des TEC et de la SRWT |
Question écrite du 25/04/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (704 (2011-2012) 1 échéance : 18/05/2012) Voir la question et la réponse : le recours à des contrats d'intérim au sein des TEC et de la SRWT |
Question écrite du 04/04/2012 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (351 (2011-2012) 1 échéance : 26/04/2012) Voir la question et la réponse : la prise en charge éventuelle des coûts liés au contrôle aérien des activités des aéroports régionaux effectué par Belgocontrol |
Question écrite du 03/04/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (671 (2011-2012) 1 échéance : 24/04/2012) Voir la question et la réponse : les maladies de jeunesse liées à l'entrée en service des nouveaux tronçons du métro de Charleroi |
Question écrite du 03/04/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (670 (2011-2012) 1 échéance : 24/04/2012) Voir la question et la réponse : la réforme de la tarification des TEC |
Question écrite du 03/04/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (669 (2011-2012) 1 échéance : 24/04/2012) Voir la question et la réponse : la rédaction d'un plan intégré de transport et logistique |
Question écrite du 03/04/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (668 (2011-2012) 1 échéance : 24/04/2012) Voir la question et la réponse : le respect des règles de marché public par la SRWT |
Question écrite du 03/04/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (667 (2011-2012) 1 échéance : 24/04/2012) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un guichet unique en matière de permis |
Question écrite du 03/04/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (666 (2011-2012) 1 échéance : 24/04/2012) Voir la question et la réponse : le prochain contrat de service public des TEC |
Question écrite du 03/04/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (665 (2011-2012) 1 échéance : 24/04/2012) Voir la question et la réponse : la participation de la SRWT dans Cambio |
Question écrite du 03/04/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (664 (2011-2012) 1 échéance : 24/04/2012) Voir la question et la réponse : le remplacement de la flotte d'autobus au sein des TEC |
Question écrite du 03/04/2012 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (347 (2011-2012) 1 échéance : 24/04/2012) Voir la question et la réponse : les sonomètres placés aux abords des aéroports |
Question écrite du 03/04/2012 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (346 (2011-2012) 1 échéance : 24/04/2012) Voir la question et la réponse : la réouverture d'une enquête de la Commission européenne relative au financement des aéroports régionaux |
Question écrite du 03/04/2012 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (345 (2011-2012) 1 échéance : 24/04/2012) Voir la question et la réponse : la saisine du Comité de concertation sur la problématique du contrôle aérien |
Question écrite du 03/04/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (494 (2011-2012) 1 échéance : 24/04/2012) Voir la question et la réponse : l'évaluation quinquennale du décret PEB |
Question écrite du 29/03/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (647 (2011-2012) 1 échéance : 20/04/2012) Voir la question et la réponse : les nouvelles grèves au sein des TEC dégradant une fois de plus l’image de la Wallonie |
Question écrite du 21/03/2012 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (428 (2011-2012) 1 échéance : 12/04/2012) Voir la question et la réponse : les chantiers du réseau structurant programmés en 2012 |
Question écrite du 21/03/2012 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (257 (2011-2012) 1 échéance : 12/04/2012) Voir la question et la réponse : le décret en vue de renforcer la gouvernance au niveau local |
Question écrite du 21/03/2012 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (256 (2011-2012) 1 échéance : 12/04/2012) les aides exceptionnelles octroyées aux communes |
Question écrite du 21/03/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (482 (2011-2012) 1 échéance : 12/04/2012) Voir la question et la réponse : la réforme du statut des receveurs régionaux |
Question écrite du 21/03/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (481 (2011-2012) 1 échéance : 12/04/2012) Voir la question et la réponse : la désignation de soixante-sept directeurs au sein du SPW |
Question écrite du 21/03/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (480 (2011-2012) 1 échéance : 12/04/2012) Voir la question et la réponse : les communes, CPAS et zones de police qui recourent aux receveurs régionaux |
Question écrite du 21/03/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (479 (2011-2012) 1 échéance : 12/04/2012) Voir la question et la réponse : la mise en place de l'Ecole d'administration publique |
Question écrite du 21/03/2012 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (95 (2011-2012) 1 échéance : 12/04/2012) Voir la question et la réponse : l'étude du consultant Mc Kinsey relative à l'image de marque de la Wallonie |
Question écrite du 21/03/2012 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (94 (2011-2012) 1 échéance : 12/04/2012) Voir la question le rapport établi par le consultant concernant les délais de paiement en Wallonie |
Question écrite du 15/03/2012 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (402 (2011-2012) 1 échéance : 05/04/2012) Voir la question et la réponse : le patrimoine mondial et exceptionnel |
Question écrite du 15/03/2012 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (401 (2011-2012) 1 échéance : 05/04/2012) Voir la question et la réponse : le budget consacré au patrimoine wallon |
Question écrite du 09/03/2012 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (392 (2011-2012) 1 échéance : 30/03/2012) Voir la question et la réponse : le placement d'une signalétique commune le long des cours d'eau |
Question écrite du 09/03/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (598 (2011-2012) 1 échéance : 30/03/2012) Voir la question et la réponse : le Plan neige mis en place au sein des TEC |
Question écrite du 09/03/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (462 (2011-2012) 1 échéance : 30/03/2012) Voir la question et la réponse : le recrutement des éco-passeurs |
Question écrite du 07/03/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (585 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012) Voir la question et la réponse : la ratification du permis unique relatif au "Park and Ride" de Louvain-la-Neuve |
Question écrite du 07/03/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (584 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012) Voir la question et la réponse : la réforme de la politique d'aménagement du territoire suite à la délimitation des noyaux d'habitat |
Question écrite du 07/03/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (583 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012) Voir la question et la réponse : le nombre de permis uniques délivrés pour des parcs éoliens |
Question écrite du 07/03/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (582 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012) Voir la question et la réponse : le rayonnement électromagnétique des ampoules économiques |
Question écrite du 28/02/2012 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (222 (2011-2012) 1 échéance : 20/03/2012) Voir la question et la réponse : l'organisation du Salon des mandataires 2012 |
Question écrite du 23/02/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (392 (2011-2012) 1 échéance : 15/03/2012) Voir la question et la réponse : les immeubles qu'occupent les services de la DGO7 |
Question écrite du 13/02/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (363 (2011-2012) 1 échéance : 05/03/2012) Voir la question et la réponse : l'octroi d'une subvention à l'Agence de stimulation technologique |
Question écrite du 13/02/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (503 (2011-2012) 1 échéance : 05/03/2012) Voir la question et la réponse : le règlement d'ordre intérieur de la CRAT |
Question écrite du 13/02/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (502 (2011-2012) 1 échéance : 05/03/2012) Voir la question et la réponse : le programme d'actions de Provélo relatif à la promotion et à l'usage du vélo |
Question écrite du 13/02/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (501 (2011-2012) 1 échéance : 05/03/2012) Voir la question et la réponse : la deuxième liste des SAR émargeant au Plan Marshall 2.vert |
Question écrite du 13/02/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (500 (2011-2012) 1 échéance : 05/03/2012) Voir la question et la réponse : la révision du plan de secteur de Liège en vue du développement de l'activité aéroportuaire de Liège-Airport |
Question écrite du 13/02/2012 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (258 (2011-2012) 1 échéance : 05/03/2012) Voir la question et la réponse : les plans d'exposition au bruit des aéroports |
Question écrite du 13/02/2012 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (257 (2011-2012) 1 échéance : 05/03/2012) Voir la question et la réponse : la garantie régionale pour la mise en place d'une couverture contre le risque de hausse des taux d'intérêts dans le cadre des besoins de financement de la SOWAER |
Question écrite du 13/02/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (357 (2011-2012) 1 échéance : 05/03/2012) Voir la question et la réponse : la saisine du Comité de concertation concernant les tarifs de distribution |
Question écrite du 10/02/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (491 (2011-2012) 1 échéance : 02/03/2012) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement des procédures de création de zonings décidée par le gouvernement le 29 octobre 2010 |
Question écrite du 10/02/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (490 (2011-2012) 1 échéance : 02/03/2012) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement des procédures de création de zonings décidée par le gouvernement le 18 juin 2010 |
Question écrite du 08/02/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (118 (2011-2012) 1 échéance : 17/11/2011) Voir la question et la réponse : la réactivation de l'article 139 du CWATUPE |
Question écrite du 03/02/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (478 (2011-2012) 1 échéance : 24/02/2012) Voir la question et la réponse : le site ferroviaire de Ronet |
Question écrite du 03/02/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (339 (2011-2012) 1 échéance : 24/02/2012) Voir la question et la réponse : la modification de fiches-projets dans le cadre du Programme convergence et compétitivité régionale et emploi (FSE) |
Question écrite du 03/02/2012 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (76 (2011-2012) 1 échéance : 24/02/2012) Voir la question et la réponse : l'avenir du site ferroviaire de Ronet |
Question écrite du 02/02/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (475 (2011-2012) 1 échéance : 23/02/2012) Voir la question et la réponse : la portée juridique du cadre de référence éolien actualisé |
Question écrite du 02/02/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (474 (2011-2012) 1 échéance : 23/02/2012) Voir la question et la réponse : l'implantation de mâts éoliens en zone de loisirs au plan de secteur |
Question écrite du 02/02/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (473 (2011-2012) 1 échéance : 23/02/2012) Voir la question et la réponse : l'implantation de mâts éoliens dans les zones Natura 2000 |
Question écrite du 02/02/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (472 (2011-2012) 1 échéance : 23/02/2012) Voir la question et la réponse : les zones tampons entourant les territoires exclus à l'éolien |
Question écrite du 02/02/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (471 (2011-2012) 1 échéance : 23/02/2012) Voir la question et la réponse : les périodes transitoires entre l'entrée en vigueur du nouveau cadre de référence et le décret éolien |
Question écrite du 02/02/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (470 (2011-2012) 1 échéance : 23/02/2012) Voir la question et la réponse : la compatibilité du nouveau cadre de référence éolien avec la Convention de Florence relative aux paysages |
Question écrite du 02/02/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (469 (2011-2012) 1 échéance : 23/02/2012) Voir la question et la réponse : la révision du plan de secteur selon la procédure de l'article 42bis du CWATUPE |
Question écrite du 02/02/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (468 (2011-2012) 1 échéance : 23/02/2012) Voir la question et la réponse : les noyaux d'habitat |
Question écrite du 01/02/2012 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (294 (2011-2012) 1 échéance : 22/02/2012) Voir la question et la réponse : la fermeture d'un service de la DGARNE |
Question écrite du 01/02/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (455 (2011-2012) 1 échéance : 22/02/2012) Voir la question et la réponse : l'étude de la SRWT concernant l'organigramme du groupe TEC |
Question écrite du 01/02/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (454 (2011-2012) 1 échéance : 22/02/2012) Voir la question et la réponse : la "flamandisation" du réseau ferroviaire marchandise |
Question écrite du 01/02/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (453 (2011-2012) 1 échéance : 22/02/2012) Voir la question et la réponse : la (non)application de la politique de "bonne gouvernance" en matière d'aménagement du territoire |
Question écrite du 01/02/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (452 (2011-2012) 1 échéance : 22/02/2012) Voir la question et la réponse : les zones blanches au plan de secteur liées à l'activité ferroviaire |
Question écrite du 27/01/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (433 (2011-2012) 1 échéance : 17/02/2012) Voir la question et la réponse : les subsides octroyés par les TEC aux syndicats |
Question écrite du 27/01/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (432 (2011-2012) 1 échéance : 17/02/2012) Voir la question et la réponse : les rapports d'acitivités de la SARSI et de la SORASI |
Question écrite du 27/01/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (431 (2011-2012) 1 échéance : 17/02/2012) Voir la question et la réponse : le retrait de permis |
Question écrite du 27/01/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (430 (2011-2012) 1 échéance : 17/02/2012) Voir la question et la réponse : les 418 nouveaux hectares dédiés aux zones d'activité économique |
Question écrite du 27/01/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (429 (2011-2012) 1 échéance : 17/02/2012) Voir la question et la réponse : le bus hybride au sein des TEC |
Question écrite du 27/01/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (428 (2011-2012) 1 échéance : 17/02/2012) Voir la question et la réponse : l'arrêt de l'expérience des bus au bioéthanol au sein des TEC |
Question écrite du 27/01/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (427 (2011-2012) 1 échéance : 17/02/2012) Voir la question et la réponse : l'équipement des lotissements |
Question écrite du 27/01/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (426 (2011-2012) 1 échéance : 17/02/2012) Voir la question et la réponse : le retrait du permis unique relatif au parc éolien de Héron-Fernelmont |
Question écrite du 27/01/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (425 (2011-2012) 1 échéance : 17/02/2012) Voir la question et la réponse : le respect de l'autorité de la chose jugée en droit de l'environnement |
Question écrite du 27/01/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (424 (2011-2012) 1 échéance : 17/02/2012) Voir la question et la réponse : l'extension de la carrière de Merlemont (Philippeville) |
Question écrite du 27/01/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (423 (2011-2012) 1 échéance : 17/02/2012) Voir la question et la réponse : la sécurité des éoliennes suite à l'envol d'une pale issue d'un parc éolien français |
Question écrite du 27/01/2012 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (238 (2011-2012) 1 échéance : 17/02/2012) Voir la question (hors délai) : les données du récent rapport annuel 2010 de la Base documentaire générale |
Question écrite du 27/01/2012 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (237 (2011-2012) 1 échéance : 17/02/2012) les opérations budgétaires du mois de décembre dernier |
Question écrite du 27/01/2012 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (236 (2011-2012) 1 échéance : 17/02/2012) les flux financiers, directs ou indirects, entre la Région wallonne et la Fédération Wallonie-Bruxelles |
Question écrite du 27/01/2012 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (235 (2011-2012) 1 échéance : 17/02/2012) Voir la question et la réponse : l'assistance en escale au sein des aéroports wallons |
Question écrite du 25/01/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (410 (2011-2012) 1 échéance : 15/02/2012) Voir la question et la réponse : l'article 108 du CWATUPE |
Question écrite du 25/01/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (409 (2011-2012) 1 échéance : 15/02/2012) Voir la question et la réponse : le déboisement en vertu de l'article 84 du CWATUPE |
Question écrite du 25/01/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (408 (2011-2012) 1 échéance : 15/02/2012) Voir la question et la réponse : le respect de l'autorité de la chose jugée en droit de l'aménagement du territoire |
Question écrite du 25/01/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (407 (2011-2012) 1 échéance : 15/02/2012) Voir la question et la réponse : la publication au Moniteur belge d'un arrêté retirant plusieurs enregistrements en matière de déchets |
Question écrite du 25/01/2012 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (231 (2011-2012) 1 échéance : 15/02/2012) Voir la question et la réponse : le renforcement de projets FSE couvrant les compétences formation et emploi en Wallonie |
Question écrite du 25/01/2012 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (73 (2011-2012) 1 échéance : 15/02/2012) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement du Plan PLUIES - AMICE |
Question écrite du 25/01/2012 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (72 (2011-2012) 1 échéance : 15/02/2012) Voir la question et la réponse : l'octroi d'une subvention à l'Agence de stimulation technologique |
Question écrite du 25/01/2012 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (71 (2011-2012) 1 échéance : 15/02/2012) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un Groupement européen de coopération territoriale (GECT) |
Question écrite du 18/01/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (391 (2011-2012) 1 échéance : 08/02/2012) Voir la question et la réponse : le projet éolien de Thuin-Walcourt |
Question écrite du 18/01/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (390 (2011-2012) 1 échéance : 08/02/2012) Voir la question et la réponse : le recours à la prolongation des délais en matière de permis d'environnement et de permis unique |
Question écrite du 18/01/2012 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (221 (2011-2012) 1 échéance : 08/02/2012) Voir la question et la réponse : la taxe de 500 euros sur les distributeurs de tabac, cigares et cigarettes |
Question écrite du 17/01/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (295 (2011-2012) 1 échéance : 07/02/2012) Voir la question et la réponse : la prime relative à l'amélioration de l'efficience énergétique et photométrique du système d'éclairage |
Question écrite du 10/01/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (346 (2011-2012) 1 échéance : 31/01/2012) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un plan de déplacement scolaire |
Question écrite du 10/01/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (345 (2011-2012) 1 échéance : 31/01/2012) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un plan de déplacement d’entreprise |
Question écrite du 06/01/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (340 (2011-2012) 1 échéance : 27/01/2012) Voir la question et la réponse : le programme d'investissement d'exploitation 2011 de la SRWT |
Question écrite du 06/01/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (339 (2011-2012) 1 échéance : 27/01/2012) Voir la question et la réponse : la subvention d'exploitation complémentaire allouée à la SRWT |
Question écrite du 06/01/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (338 (2011-2012) 1 échéance : 27/01/2012) Voir la question et la réponse : la subvention octroyée à l'ISSeP dans le cadre de la gestion des SAR et des SRPE |
Question écrite du 06/01/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (337 (2011-2012) 1 échéance : 27/01/2012) Voir la question et la réponse : la procédure de rappel dans le cadre de recours en matière de permis d'urbanisme |
Question écrite du 06/01/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (336 (2011-2012) 1 échéance : 27/01/2012) Voir la question et la réponse : les conventions conclues entre les TEC et les opérateurs PMR |
Question écrite du 06/01/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (335 (2011-2012) 1 échéance : 27/01/2012) Voir la question et la réponse : la coopération avec le Grand-Duché de Luxembourg concernant la ligne ferroviaire 162 |
Question écrite du 06/01/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (334 (2011-2012) 1 échéance : 27/01/2012) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un schéma de mobilité transfrontalière avec le Grand-Duché de Luxembourg |
Question écrite du 06/01/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (333 (2011-2012) 1 échéance : 27/01/2012) Voir la question et la réponse : les dessertes transfrontalières vers le Luxembourg effectuées par les TEC |
Question écrite du 06/01/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (332 (2011-2012) 1 échéance : 27/01/2012) Voir la question et la réponse : le recrutement au sein de la CDT (Cellule de développement territorial) |
Question écrite du 06/01/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (273 (2011-2012) 1 échéance : 27/01/2012) Voir la question et la réponse : l'évaluation du programme MEBAR |
Question écrite du 06/01/2012 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (59 (2011-2012) 1 échéance : 27/01/2012) Voir la question et la réponse : la ratification des accords internationaux |
Question écrite du 04/01/2012 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (244 (2011-2012) 1 échéance : 25/01/2012) Voir la question et la réponse : l'incohérence légistique |
Question écrite du 04/01/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (316 (2011-2012) 1 échéance : 25/01/2012) Voir la question et la réponse : les annuités dues pour la formation du capital d’établissement des chemins de fer vicinaux |
Question écrite du 04/01/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (315 (2011-2012) 1 échéance : 25/01/2012) Voir la question et la réponse : le rôle de la SOWAFINAL dans le financement des modes de transport structurant |
Question écrite du 04/01/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (314 (2011-2012) 1 échéance : 25/01/2012) Voir la question et la réponse : les dépenses liées à l’organisation de colloques et journées d’étude en matière d’aménagement du territoire |
Question écrite du 04/01/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (313 (2011-2012) 1 échéance : 25/01/2012) Voir la question et la réponse : les dépenses de relations publiques en matière d’aménagement du territoire |
Question écrite du 04/01/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (312 (2011-2012) 1 échéance : 25/01/2012) Voir la question et la réponse : les dépenses liées aux missions à l’étranger en matière d’aménagement du territoire |
Question écrite du 04/01/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (311 (2011-2012) 1 échéance : 25/01/2012) Voir la question et la réponse : les dépenses liées aux colloques, expositions et salons en matière d’aménagement du territoire |
Question écrite du 04/01/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (310 (2011-2012) 1 échéance : 25/01/2012) Voir la question et la réponse : le préfinancement régional en matière d’infrastructures ferroviaires |
Question écrite du 04/01/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (309 (2011-2012) 1 échéance : 25/01/2012) Voir la question et la réponse : l’évolution du montant des honoraires d’avocats en matière d’aménagement du territoire |
Question écrite du 04/01/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (308 (2011-2012) 1 échéance : 25/01/2012) Voir la question et la réponse : la gratuité sur le réseau TEC en cas de pics de pollution |
Question écrite du 04/01/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (307 (2011-2012) 1 échéance : 25/01/2012) Voir la question et la réponse : la gratuité sur le réseau TEC pour les enfants de moins de 12 ans |
Question écrite du 04/01/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (306 (2011-2012) 1 échéance : 25/01/2012) Voir la question et la réponse : l’évolution du montant des indemnités dues par la Région wallonne en exécution de jugements et arrêts en matière d’aménagement du territoire |
Question écrite du 04/01/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (305 (2011-2012) 1 échéance : 25/01/2012) Voir la question et la réponse : les études relatives aux noyaux d’habitat |
Question écrite du 04/01/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (304 (2011-2012) 1 échéance : 25/01/2012) Voir la question et la réponse : le résultat de l’audit de la CPDT (Conférence permanente du développement territorial) |
Question écrite du 04/01/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (303 (2011-2012) 1 échéance : 25/01/2012) Voir la question et la réponse : les périmètres paysagers « ADESA » |
Question écrite du 04/01/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (269 (2011-2012) 1 échéance : 25/01/2012) Voir la question et la réponse : les suites données au rapport de la CWaPE sur les mesures sociales applicables en matière d'énergie |
Question écrite du 27/12/2011 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (233 (2011-2012) 1 échéance : 17/01/2012) Voir la question et la réponse : la fermeture d'un service de la DGARNE |
Question écrite du 27/12/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (300 (2011-2012) 1 échéance : 17/01/2012) Voir la question et la réponse : les réponses des communes au questionnaire relatif à la délimitation des lieux de centralité et des noyaux d'habitat |
Question écrite du 27/12/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (299 (2011-2012) 1 échéance : 17/01/2012) Voir la question et la réponse : le subventionnement des communes non sélectionnées dans le cadre du Plan Wallonie cyclable |
Question écrite du 27/12/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (298 (2011-2012) 1 échéance : 17/01/2012) Voir la question et la réponse : le vade-mecum relatif au permis d'urbanisation |
Question écrite du 27/12/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (297 (2011-2012) 1 échéance : 17/01/2012) Voir la question et la réponse : l'augmentation des tarifs des TEC |
Question écrite du 27/12/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (296 (2011-2012) 1 échéance : 17/01/2012) Voir la question et la réponse : le budget d'investissement de la SRWT (Société régionale wallonne du transport) |
Question écrite du 27/12/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (295 (2011-2012) 1 échéance : 17/01/2012) Voir la question et la réponse : le site "Ateliers SNCB" de Mons |
Question écrite du 27/12/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (294 (2011-2012) 1 échéance : 17/01/2012) Voir la question et la réponse : les acteurs chargés de la révision du SDER (Schéma de développement de l'espace régional) |
Question écrite du 27/12/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (293 (2011-2012) 1 échéance : 17/01/2012) Voir la question et la réponse : les études concernant le RER à Liège et Charleroi |
Question écrite du 27/12/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (292 (2011-2012) 1 échéance : 17/01/2012) Voir la question et la réponse : le permis unique de la nouvelle gare de Mons |
Question écrite du 27/12/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (291 (2011-2012) 1 échéance : 17/01/2012) Voir la question et la réponse : l'impact du développement de l'éolien sur la biodiversité |
Question écrite du 27/12/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (193 (2011-2012) 1 échéance : 17/01/2012) Voir la question et la réponse : les démarches entreprises envers Brussels Airlines |
Question écrite du 08/12/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (158 (2011-2012) 1 échéance : 30/12/2011) Voir la question et la réponse : le budget consacré au Plan piscines |
Question écrite du 08/12/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (157 (2011-2012) 1 échéance : 30/12/2011) l'allocation 43.03 du Programme 11 |
Question écrite du 08/12/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (236 (2011-2012) 1 échéance : 30/12/2011) Voir la question et la réponse : l'accélération des procédures de création et de rénovation de logements publics |
Question écrite du 28/11/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (240 (2011-2012) 1 échéance : 19/12/2011) Voir la question et la réponse : les permis à ratifier suivant la procédure du décret du 17 juillet 2008 |
Question écrite du 28/11/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (239 (2011-2012) 1 échéance : 19/12/2011) Voir la question et la réponse : les subventions complémentaires allouées à la SRWT et au TEC Charleroi |
Question écrite du 28/11/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (238 (2011-2012) 1 échéance : 19/12/2011) Voir la question et la réponse : les rapports d'activités de la SORASI (Société wallonne de rénovation et d'assainissement des sites industriels) |
Question écrite du 28/11/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (237 (2011-2012) 1 échéance : 19/12/2011) Voir la question et la réponse : les rapports d'activités de la SARSI (Société d'assainissement et de rénovation des sites industriels du Brabant wallon) |
Question écrite du 28/11/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (236 (2011-2012) 1 échéance : 19/12/2011) Voir la question et la réponse : les rapports d'activités de la Commission d'avis sur les recours en matière d'urbanisme |
Question écrite du 28/11/2011 de BORSUS Willy à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (61 (2011-2012) 1 échéance : 19/12/2011) Voir la question et la réponse : les entreprises de travail adapté |
Question écrite du 28/11/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (140 (2011-2012) 1 échéance : 19/12/2011) Voir la question et la réponse : l'Autorité aéroportuaire de supervision indépendante de Wallonie |
Question écrite du 23/11/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (226 (2011-2012) 1 échéance : 14/12/2011) Voir la question et la réponse : l'activation des zones blanches au plan de secteur |
Question écrite du 23/11/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (225 (2011-2012) 1 échéance : 14/12/2011) Voir la question et la réponse : la délimitation des périmètres Seveso au sens de l'article 136bis du CWATUPE |
Question écrite du 23/11/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (224 (2011-2012) 1 échéance : 14/12/2011) Voir la question et la réponse : le marché de sous-traitance lié à la délimitation des noyaux d'habitat |
Question écrite du 23/11/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (223 (2011-2012) 1 échéance : 14/12/2011) Voir la question et la réponse : le schéma de développement de l'espace commercial |
Question écrite du 23/11/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (222 (2011-2012) 1 échéance : 14/12/2011) Voir la question et la réponse : la Cellule ferroviaire |
Question écrite du 23/11/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (221 (2011-2012) 1 échéance : 14/12/2011) Voir la question et la réponse : la nomination des membres du bureau de la CRAT (Commission régionale de l'aménagement du territoire) |
Question écrite du 23/11/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (220 (2011-2012) 1 échéance : 14/12/2011) Voir la question et la réponse : la révision du SDER (schéma de développement de l'espace régional) |
Question écrite du 23/11/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (124 (2011-2012) 1 échéance : 14/12/2011) Voir la question et la réponse : le nouvel emprunt de 15 millions d'euros de la SOWAER |
Question écrite du 23/11/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (123 (2011-2012) 1 échéance : 14/12/2011) Voir la question et la réponse : l'arrêté "sanctions" en matière aéroportuaire |
Question écrite du 22/11/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (211 (2011-2012) 1 échéance : 13/12/2011) Voir la question et la réponse : la cartographie des zones urbanisables en zonings |
Question écrite du 22/11/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (210 (2011-2012) 1 échéance : 13/12/2011) Voir la question et la réponse : le rôle des consultants dans le cadre des "Ateliers du territoire" |
Question écrite du 22/11/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (209 (2011-2012) 1 échéance : 13/12/2011) Voir la question et la réponse : les suites données aux "Ateliers du territoire" |
Question écrite du 22/11/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (208 (2011-2012) 1 échéance : 13/12/2011) Voir la question et la réponse : l'agrément des bureaux de contrôle des antennes émettrices |
Question écrite du 18/11/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (116 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011) Voir la question et la réponse : le chômage de longue durée en Wallonie |
Question écrite du 18/11/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (115 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011) Voir la question et la réponse : les bénéficiaires des allocations d'attente en Wallonie |
Question écrite du 16/11/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (105 (2011-2012) 1 échéance : 07/12/2011) Voir la question et la réponse : les conséquences de la situation actuelle du Holding Communal sur l’actionnariat et la gestion de Brussels South Charleroi Airport |
Question écrite du 26/10/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (137 (2011-2012) 1 échéance : 21/11/2011) Voir la question et la réponse : la liste des SAR (sites à réhabiliter) |
Question écrite du 26/10/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (136 (2011-2012) 1 échéance : 21/11/2011) Voir la question et la réponse : la gestion des périmètres de réservation |
Question écrite du 26/10/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (135 (2011-2012) 1 échéance : 21/11/2011) Voir la question et la réponse : l'étude du secteur carrier |
Question écrite du 26/10/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (134 (2011-2012) 1 échéance : 21/11/2011) Voir la question et la réponse : l'indemnité kilométrique attribuée aux TEC dans le cadre de leur mission relative aux PMR |
Question écrite du 26/10/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (133 (2011-2012) 1 échéance : 21/11/2011) Voir la question et la réponse : les réseaux ferrés suburbains de Liège et Charleroi |
Question écrite du 26/10/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (132 (2011-2012) 1 échéance : 21/11/2011) Voir la question et la réponse : les primes d'intéressement aux TEC |
Question écrite du 26/10/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (131 (2011-2012) 1 échéance : 21/11/2011) Voir la question et la réponse : la modification de la liste des PCA (plan communal d'aménagement) |
Question écrite du 26/10/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (130 (2011-2012) 1 échéance : 21/11/2011) Voir la question et la réponse : les contrôleurs régionaux habilités à verbaliser les infractions d'urbanisme |
Question écrite du 26/10/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (129 (2011-2012) 1 échéance : 21/11/2011) Voir la question et la réponse : l'étude du rail en Wallonie |
Question écrite du 26/10/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (128 (2011-2012) 1 échéance : 21/11/2011) Voir la question et la réponse : le respect de la Convention d'Aarhus par le droit wallon de l'aménagement du territoire |
Question écrite du 26/10/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (103 (2011-2012) 1 échéance : 21/11/2011) Voir la question et la réponse : la prime photovoltaïque |
Question écrite du 26/10/2011 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (18 (2011-2012) 1 échéance : 21/11/2011) Voir la question et la réponse : le fonds budgétaire en matière de loterie |
Question écrite du 25/10/2011 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (83 (2011-2012) 1 échéance : 18/11/2011) Voir la question et la réponse : la situation administrative et pécuniaire du personnel de la carrière de Gore |
Question écrite du 25/10/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (92 (2011-2012) 1 échéance : 18/11/2011) Voir la question et la réponse : les mesures prises par le SPW à l'égard des agents qui fument |
Question écrite du 25/10/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (91 (2011-2012) 1 échéance : 18/11/2011) Voir la question et la réponse : la situation administrative et pécuniaire du personnel de la carrière de Gore |
Question écrite du 24/10/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (121 (2011-2012) 1 échéance : 17/11/2011) Voir la question et la réponse : les dossiers de révision du plan de secteur |
Question écrite du 24/10/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (120 (2011-2012) 1 échéance : 17/11/2011) Voir la question et la réponse : le site de Ronet |
Question écrite du 24/10/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (119 (2011-2012) 1 échéance : 17/11/2011) Voir la question et la réponse : l'exécution du décret relatif à la couverture des engagements sociaux de la SRWT et des sociétés d'exploitation |
Question écrite du 24/10/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (117 (2011-2012) 1 échéance : 17/11/2011) Voir la question et la réponse : le budget consacré à la coopération environnementale avec la Moldavie |
Question écrite du 24/10/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (116 (2011-2012) 1 échéance : 17/11/2011) Voir la question et la réponse : l'avenir du site de Stockem et la création d'une plate-forme multimodale |
Question écrite du 24/10/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (115 (2011-2012) 1 échéance : 17/11/2011) Voir la question et la réponse : les noyaux d'habitat et le CWATUPe |
Question écrite du 21/10/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (56 (2011-2012) 1 échéance : 16/11/2011) Voir la question et la réponse : la garantie régionale octroyée à ECETIA (ex-SLF) pour ses missions aéroportuaires |
Question écrite du 19/10/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (79 (2011-2012) 1 échéance : 14/11/2011) Voir la question et la réponse : le raccordement conditionnel au réseau |
Question écrite du 19/10/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (78 (2011-2012) 1 échéance : 14/11/2011) Voir la question et la réponse : la facturation des certificats verts par les fournisseurs |
Question écrite du 19/10/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (77 (2011-2012) 1 échéance : 14/11/2011) Voir la question et la réponse : les tarifs d'injection |
Question écrite du 19/10/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (76 (2011-2012) 1 échéance : 14/11/2011) Voir la question et la réponse : la subvention régionale accordée au réseau de chaleur de la nouvelle gare de Mons |
Question écrite du 19/10/2011 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (16 (2011-2012) 1 échéance : 14/11/2011) Voir la question et la réponse : la mission du 31 août 2011 au Grand-Duché de Luxembourg |
Question écrite du 19/10/2011 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (15 (2011-2012) 1 échéance : 14/11/2011) Voir la question et la réponse : l'arrêté modifiant l'arrêté du 6 mai 2010 portant délégation de compétences et de signatures à l'administrateur général ou l'administratrice générale et aux fonctionnaires généraux de WBI (Wallonie-Bruxelles International) |
Question écrite du 17/10/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (97 (2011-2012) 1 échéance : 09/11/2011) Voir la question et la réponse : les emprunts de la SRWT |
Question écrite du 17/10/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (96 (2011-2012) 1 échéance : 09/11/2011) Voir la question et la réponse : les contraintes aéronautiques et militaires liant l'implantation de mâts éoliens |
Question écrite du 17/10/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (95 (2011-2012) 1 échéance : 09/11/2011) Voir la question et la réponse : les déblais de terre |
Question écrite du 17/10/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (94 (2011-2012) 1 échéance : 09/11/2011) Voir la question et la réponse : les permis d'urbanisation |
Question écrite du 17/10/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (93 (2011-2012) 1 échéance : 09/11/2011) Voir la question et la réponse : les normes urbanistiques et environnementales relatives aux bornes de rechagement pour véhicules électriques |
Question écrite du 17/10/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (92 (2011-2012) 1 échéance : 09/11/2011) Voir la question et la réponse : la direction générale des TEC Charleroi |
Question écrite du 17/10/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (91 (2011-2012) 1 échéance : 09/11/2011) Voir la question et la réponse : la direction générale des TEC Hainaut |
Question écrite du 17/10/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (90 (2011-2012) 1 échéance : 09/11/2011) Voir la question et la réponse : les budgets sponsoring des TEC |
Question écrite du 17/10/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (89 (2011-2012) 1 échéance : 09/11/2011) Voir la question et la réponse : le point d'arrêt SNCB de Florée (Assesse) |
Question écrite du 17/10/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (88 (2011-2012) 1 échéance : 09/11/2011) Voir la question et la réponse : la réouverture d'un point d'arrêt SNCB à Braibant (Ciney) |
Question écrite du 17/10/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (87 (2011-2012) 1 échéance : 09/11/2011) Voir la question et la réponse : les points d'arrêt des TEC avec fréquence importante |
Question écrite du 14/10/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (43 (2011-2012) 1 échéance : 08/11/2011) Voir la question et la réponse : le retard dans la transposition de la directive européenne 2009/12/CE relative aux redevances aéroportuaires |
Question écrite du 14/10/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (63 (2011-2012) 1 échéance : 08/11/2011) Voir la question et la réponse : la prime "double vitrage" |
Question écrite du 12/10/2011 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (12 (2011-2012) 1 échéance : 04/11/2011) Voir la question et la réponse : le fonds budgétaire en matière de loterie |
Question écrite du 03/10/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (61 (2011-2012) 1 échéance : 24/10/2011) Voir la question et la réponse : l’actualisation du Plan Habitat permanent |
Question écrite du 30/09/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (54 (2011-2012) 1 échéance : 21/10/2011) Voir la question et la réponse : la conformité environnementale des éoliennes installées à Bourcy |
Question écrite du 30/09/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (53 (2011-2012) 1 échéance : 21/10/2011) Voir la question et la réponse : l'exécution du décret relatif aux antennes émettrices |
Question écrite du 30/09/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (23 (2011-2012) 1 échéance : 21/10/2011) Voir la question et la réponse : les indemnités versées aux agents auparavant affectés à l'aérodrome de Saint-Hubert et leur réaffectation |
Question écrite du 30/09/2011 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (3 (2011-2012) 1 échéance : 21/10/2011) Voir la question et la réponse : l'impact financier des retards de paiement en Wallonie |
Question écrite du 29/09/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (49 (2011-2012) 1 échéance : 20/10/2011) Voir la question et la réponse : les sanctions financières infligées aux TEC en cas de grève sauvage |
Question écrite du 29/09/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (48 (2011-2012) 1 échéance : 20/10/2011) Voir la question et la réponse : la délimitation des périmètres Seveso inscrits à l'article 136bis du CWATUPe |
Question écrite du 29/09/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (47 (2011-2012) 1 échéance : 20/10/2011) Voir la question et la réponse : le schéma directeur cyclable wallon |
Question écrite du 29/09/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (46 (2011-2012) 1 échéance : 20/10/2011) Voir la question et la réponse : la délimitation des périmètres des zones sensibles en matière d'antennes gsm |
Question écrite du 29/09/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (44 (2011-2012) 1 échéance : 20/10/2011) Voir la question et la réponse : les suites données à la table ronde de la mobilité en milieu rural |
Question écrite du 29/09/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (43 (2011-2012) 1 échéance : 20/10/2011) Voir la question et la réponse : l'extension de carrière à Merlemont (Philippeville) |
Question écrite du 29/09/2011 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (7 (2011-2012) 1 échéance : 20/10/2011) Voir la question et la réponse : les projets retenus par le gouvernement en matière de démocratie participative |
Question écrite du 29/09/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (19 (2011-2012) 1 échéance : 20/10/2011) Voir la question et la réponse : les marchés de consultance pour le programme UREBA |
Question écrite du 29/09/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (18 (2011-2012) 1 échéance : 20/10/2011) Voir la question et la réponse : le volet "sanctions" de la législation relative à la PEB (Performance énergétique des bâtiments) |
Question écrite du 29/09/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (17 (2011-2012) 1 échéance : 20/10/2011) Voir la question et la réponse : le rapport 2009 du Fonds énergie |
Question écrite du 29/09/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (16 (2011-2012) 1 échéance : 20/10/2011) Voir la question et la réponse : le partage des responsabilités entre les régions et le Fédéral quant au respect de l'objectif de 13 % d'énergie renouvelable |
Question écrite du 29/09/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (15 (2011-2012) 1 échéance : 20/10/2011) Voir la question et la réponse : la liquidation des primes "énergie" |
Question écrite du 29/09/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (14 (2011-2012) 1 échéance : 20/10/2011) Voir la question et la réponse : le Comité de direction de la CWaPE |
Question écrite du 29/09/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (45 (2011-2012) 1 échéance : 20/10/2011) Voir la question et la réponse : la liste des plans communaux d'aménagement |
Question écrite du 26/09/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (38 (2011-2012) 1 échéance : 17/10/2011) Voir la question et la réponse : l'avenir de la ligne TEC 50S Ciney-Serinchamps |
Question écrite du 26/09/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (37 (2011-2012) 1 échéance : 17/10/2011) Voir la question et la réponse : le temps de repos des conducteurs des TEC |
Question écrite du 26/09/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (36 (2011-2012) 1 échéance : 17/10/2011) Voir la question et la réponse : l'avenir du site ferroviaire de Ronet |
Question écrite du 26/09/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (8 (2011-2012) 1 échéance : 17/10/2011) Voir la question et la réponse : les suites à donner à l'arrêt du Tribunal de l'Union européenne concernant l'aéroport de Leipzig-Halle |
Question écrite du 26/09/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (7 (2011-2012) 1 échéance : 17/10/2011) Voir la question et la réponse : l'étude stratégique relative aux aéroports wallons |
Question écrite du 26/09/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (6 (2011-2012) 1 échéance : 17/10/2011) Voir la question et la réponse : la taxe communale sur les activités de l'aéroport de Gosselies |
Question écrite du 26/09/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (7 (2011-2012) 1 échéance : 17/10/2011) Voir la question et la réponse : l'agrément des entreprises de placement de panneaux photovoltaïques |
Question écrite du 20/09/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (832 (2010-2011) 1 échéance : 11/10/2011) Voir la question et la réponse : le recrutement d'agents contractuels au grade de promotion |
Question écrite du 20/09/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1162 (2010-2011) 1 échéance : 11/10/2011) Voir la question et la réponse : le projet de contournement de Thorembais-Saint-Trond (Perwez) |
Question écrite du 20/09/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1161 (2010-2011) 1 échéance : 11/10/2011) Voir la question et la réponse : le règlement d'ordre intérieur de la CRAT |
Question écrite du 20/09/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1160 (2010-2011) 1 échéance : 11/10/2011) Voir la question et la réponse : la nouvelle composition de la CRAT |
Question écrite du 20/09/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1155 (2010-2011) 1 échéance : 11/10/2011) Voir la question et la réponse : la subvention régionale accordée au quartier "Les ponts Spalaux" |
Question écrite du 20/09/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1154 (2010-2011) 1 échéance : 11/10/2011) Voir la question et la réponse : la cellule de développement territorial |
Question écrite du 20/09/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1153 (2010-2011) 1 échéance : 11/10/2011) Voir la question et la réponse : la révision du plan de secteur de Liège et le développement de l'aéroport de Liège |
Question écrite du 20/09/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1152 (2010-2011) 1 échéance : 11/10/2011) Voir la question et la réponse : la révision du plan de secteur de Namur portant sur l'extension d'une zone d'extraction à Beez |
Question écrite du 20/09/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1151 (2010-2011) 1 échéance : 11/10/2011) Voir la question et la réponse : l'(in)exécution de l'article 23 du CWATUPe |
Question écrite du 20/09/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (917 (2010-2011) 1 échéance : 11/10/2011) Voir la question et la réponse : le taux de retour à l'emploi des demandeurs d'emploi ayant bénéficié de l'accompagnement individuel au sein du Forem |
Question écrite du 20/09/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (916 (2010-2011) 1 échéance : 11/10/2011) Voir la question et la réponse : l'évaluation de l'accompagnement individuel au sein du Forem |
Question écrite du 20/09/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (827 (2010-2011) 1 échéance : 11/10/2011) Voir la question et la réponse : la subvention régionale accordée au quartier "Les ponts Spalaux" |
Question écrite du 20/09/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (826 (2010-2011) 1 échéance : 11/10/2011) Voir la question et la réponse : l'avancement du plan en matière de prévention et de gestion des risques au sein du SPW |
Question écrite du 20/09/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (825 (2010-2011) 1 échéance : 11/10/2011) Voir la question et la réponse : le concours de recrutement au sein du SPW |
Question écrite du 20/09/2011 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (637 (2010-2011) 1 échéance : 11/10/2011) Voir la question et la réponse : la classification des gîtes et hébergements touristiques |
Question écrite du 15/09/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (914 (2010-2011) 1 échéance : 06/10/2011) Voir la question et la réponse : l'Union culturelle et sportive wallonne |
Question écrite du 12/09/2011 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (753 (2010-2011) 1 échéance : 03/10/2011) Voir la question et la réponse : la clôture de cours d'eau |
Question écrite du 12/09/2011 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (752 (2010-2011) 1 échéance : 03/10/2011) Voir la question et la réponse : les actions entreprises en faveur de la propreté des voiries régionales et de leurs abords |
Question écrite du 12/09/2011 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (751 (2010-2011) 1 échéance : 03/10/2011) Voir la question et la réponse : la participation de la DGO1 dans le suivi des plaintes relatives aux dommages occasionnés en raison de routes défectueuses |
Question écrite du 12/09/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1130 (2010-2011) 1 échéance : 03/10/2011) Voir la question et la réponse : la coopération environnementale avec la Moldavie |
Question écrite du 12/09/2011 de BORSUS Willy à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (388 (2010-2011) 1 échéance : 03/10/2011) Voir la question et la réponse : les contrôles au sein des bureaux régionaux de l'AWIPH |
Question écrite du 12/09/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (815 (2010-2011) 1 échéance : 03/10/2011) Voir la question et la réponse : les capacités d'injection dans le réseau de transport et de distribution d'énergie |
Question écrite du 12/09/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (814 (2010-2011) 1 échéance : 03/10/2011) Voir la question et la réponse : l'arrêté relatif à la certification des bâtiments neufs |
Question écrite du 12/09/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (813 (2010-2011) 1 échéance : 03/10/2011) Voir la question et la réponse : la prise en charge du coût d'injection dans le réseau |
Question écrite du 12/09/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (812 (2010-2011) 1 échéance : 03/10/2011) Voir la question et la réponse : les compteurs intelligents |
Question écrite du 12/09/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (811 (2010-2011) 1 échéance : 03/10/2011) Voir la question et la réponse : les projets du programme ERABLE |
Question écrite du 12/09/2011 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (213 (2010-2011) 1 échéance : 03/10/2011) Voir la question et la réponse : le programme Eurodyssée |
Question écrite du 12/09/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1128 (2010-2011) 1 échéance : 03/10/2011) Voir la question et la réponse : les projets du Plan communal d'aménagement révisionnel de Sugny et de Nafraiture |
Question écrite du 09/09/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1118 (2010-2011) 1 échéance : 30/09/2011) Voir la question et la réponse : la délimitation des "noyaux d'habitat" |
Question écrite du 09/09/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1117 (2010-2011) 1 échéance : 30/09/2011) Voir la question et la réponse : les normes urbanistiques régissant l'isolation par l'extérieur des bâtiments existants |
Question écrite du 09/09/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1116 (2010-2011) 1 échéance : 30/09/2011) Voir la question et la réponse : l'exploitation par les TEC d'anciennes lignes ferroviaires de la SNCB |
Question écrite du 09/09/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1115 (2010-2011) 1 échéance : 30/09/2011) Voir la question et la réponse : les dossiers en cours de révision du plan de secteur |
Question écrite du 09/09/2011 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (620 (2010-2011) 1 échéance : 30/09/2011) les montants accordés pour soutenir le folklore wallon |
Question écrite du 09/09/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (808 (2010-2011) 1 échéance : 30/09/2011) Voir la question et la réponse : l'évolution des négociations relatives à la convention sectorielle |
Question écrite du 06/09/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1106 (2010-2011) 1 échéance : 27/09/2011) Voir la question et la réponse : l'équipement des voiries |
Question écrite du 06/09/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1105 (2010-2011) 1 échéance : 27/09/2011) Voir la question et la réponse : la publication du vade-mecum relatif au permis d'urbanisme |
Question écrite du 06/09/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1104 (2010-2011) 1 échéance : 27/09/2011) Voir la question et la réponse : l'avenir de la ligne ferroviaire 163 Libramont-Bastogne |
Question écrite du 31/08/2011 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (725 (2010-2011) 1 échéance : 21/09/2011) Voir la question et la réponse : les fortes variations de débit et de hauteur d'eau de l'Ourthe observées en aval du barrage de Nisramont |
Question écrite du 31/08/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (774 (2010-2011) 1 échéance : 21/09/2011) Voir la question et la réponse : l'inventaire du patrimoine immobilier de la Région wallonne |
Question écrite du 31/08/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (773 (2010-2011) 1 échéance : 21/09/2011) Voir la question et la réponse : le patrimoine pris en location par la Région wallonne |
Question écrite du 30/08/2011 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (720 (2010-2011) 1 échéance : 20/09/2011) Voir la question et la réponse : les chantiers routiers engagés sur base du budget 2011 |
Question écrite du 30/08/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (769 (2010-2011) 1 échéance : 20/09/2011) Voir la question et la réponse : les transactions immobilières de la Région wallonne |
Question écrite du 30/08/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (768 (2010-2011) 1 échéance : 20/09/2011) Voir la question et la réponse : le suivi des plaintes relatives aux dommages occasionnés en raison de routes défectueuses |
Question écrite du 30/08/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (767 (2010-2011) 1 échéance : 20/09/2011) Voir la question et la réponse : le recrutement au sein du SPW |
Question écrite du 30/08/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (766 (2010-2011) 1 échéance : 20/09/2011) Voir la question et la réponse : les procédures suivies par le SPW saisi de plaintes pour harcèlement |
Question écrite du 30/08/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (765 (2010-2011) 1 échéance : 20/09/2011) Voir la question et la réponse : les engagements pour des besoins exceptionnels et temporaires |
Question écrite du 30/08/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (764 (2010-2011) 1 échéance : 20/09/2011) Voir la question et la réponse : les solutions envisagées pour répondre à la problématique des échelles spéciales de traitement |
Question écrite du 30/08/2011 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (206 (2010-2011) 1 échéance : 20/09/2011) Voir la question et la réponse : les actions en matière de simplification administrative et d'e-gouvernement |
Question écrite du 30/08/2011 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (205 (2010-2011) 1 échéance : 20/09/2011) Voir la question et la réponse : l'amélioration des délais de paiement de la Wallonie |
Question écrite du 16/08/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (760 (2010-2011) 1 échéance : 06/09/2011) Voir la question et la réponse : le suivi des plaintes relatives aux dommages occasionnés en raison des routes défectueuses |
Question écrite du 03/08/2011 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (200 (2010-2011) 1 échéance : 25/08/2011) Voir la question et la réponse : la mise en oeuvre du principe de confiance |
Question écrite du 28/07/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1057 (2010-2011) 1 échéance : 19/08/2011) Voir la question et la réponse : l'implantation de scieries en zone forestière au plan de secteur |
Question écrite du 28/07/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1056 (2010-2011) 1 échéance : 19/08/2011) Voir la question et la réponse : les dérogations accordées aux communes en matière de taxis |
Question écrite du 27/07/2011 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (697 (2010-2011) 1 échéance : 18/08/2011) Voir la question et la réponse : les investissements en faveur des aires d'autoroutes |
Question écrite du 27/07/2011 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (696 (2010-2011) 1 échéance : 18/08/2011) Voir la question et la réponse : le suivi des plaintes relatives aux dommages occasionnés en raison des routes défectueuses |
Question écrite du 27/07/2011 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (695 (2010-2011) 1 échéance : 18/08/2011) Voir la question et la réponse : la propreté des voiries régionales et de leurs abords |
Question écrite du 27/07/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1050 (2010-2011) 1 échéance : 17/08/2011) Voir la question et la réponse : les plus-values planologiques |
Question écrite du 27/07/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1049 (2010-2011) 1 échéance : 17/08/2011) Voir la question et la réponse : l'ouverture et la modification de voiries dans le cadre des projets éoliens |
Question écrite du 27/07/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1048 (2010-2011) 1 échéance : 17/08/2011) Voir la question et la réponse : la concrétisation des réformes annoncées en matière d'antennes émettrices |
Question écrite du 27/07/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1047 (2010-2011) 1 échéance : 17/08/2011) Voir la question et la réponse : le programme AMEDIS au sein des TEC |
Question écrite du 27/07/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1046 (2010-2011) 1 échéance : 17/08/2011) Voir la question et la réponse : le projet de contournement de Courtil (Gouvy) |
Question écrite du 27/07/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1045 (2010-2011) 1 échéance : 17/08/2011) Voir la question et la réponse : le permis ministériel octroyé pour un parc éolien à Chastre |
Question écrite du 27/07/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1044 (2010-2011) 1 échéance : 17/08/2011) Voir la question et la réponse : les investissements sur la gare de Namur |
Question écrite du 27/07/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1043 (2010-2011) 1 échéance : 17/08/2011) Voir la question et la réponse : le renforcement de la Cellule ferroviaire au sein du Service public de Wallonie |
Question écrite du 27/07/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1042 (2010-2011) 1 échéance : 17/08/2011) Voir la question et la réponse : la mission ministérielle en Hongrie |
Question écrite du 27/07/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1041 (2010-2011) 1 échéance : 17/08/2011) Voir la question et la réponse : la mission ministérielle en Moldavie |
Question écrite du 27/07/2011 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (569 (2010-2011) 1 échéance : 18/08/2011) Voir la question et la réponse : le rejet du recours introduit par le Bourgmestre évincé d'Ans |
Question écrite du 27/07/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (856 (2010-2011) 1 échéance : 17/08/2011) Voir la question et la réponse : les compensations régionales accordées aux sociétés d'exploitation pour les services d'intérêt général |
Question écrite du 27/07/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (726 (2010-2011) 1 échéance : 17/08/2011) Voir la question et la réponse : la désignation d'intercommunales en tant que gestionnaires de réseaux de distribution |
Question écrite du 27/07/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (725 (2010-2011) 1 échéance : 17/08/2011) Voir la question et la réponse : les marchés publics dans les sociétés de logement de service public |
Question écrite du 19/07/2011 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (677 (2010-2011) 1 échéance : 10/08/2011) Voir la question et la réponse : les aménagements de sécurité provisoires et en mauvais état au Domaine du Château de la Hulpe |
Question écrite du 15/07/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1024 (2010-2011) 1 échéance : 08/08/2011) Voir la question et la réponse : la politique de réhabilitation des anciennes décharges en Wallonie |
Question écrite du 15/07/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1023 (2010-2011) 1 échéance : 08/08/2011) Voir la question et la réponse : la modification des statuts des TEC et de la SRWT suite à l'adoption du décret-programme du 22 juillet 2010 |
Question écrite du 15/07/2011 de BORSUS Willy à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (338 (2010-2011) 1 échéance : 08/08/2011) Voir la question et la réponse : le budget d'assistance personnelle |
Question écrite du 15/07/2011 de BORSUS Willy à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (337 (2010-2011) 1 échéance : 08/08/2011) Voir la question et la réponse : la plate-forme "Bien vivre chez soi" |
Question écrite du 15/07/2011 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (562 (2010-2011) 1 échéance : 08/08/2011) Voir la question et la réponse : le projet de création d'une nouvelle intercommunale de mutualisation informatique et organisationnelle pour les pouvoirs locaux |
Question écrite du 15/07/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (716 (2010-2011) 1 échéance : 08/08/2011) Voir la question et la réponse : le projet de réforme de l'espace francophone de la recherche et notamment sur le projet Waltech et de création de plates-formes d'innovation |
Question écrite du 15/07/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (715 (2010-2011) 1 échéance : 08/08/2011) Voir la question et la réponse : l'organisation de la politique de prévention à la Région wallonne |
Question écrite du 15/07/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (714 (2010-2011) 1 échéance : 08/08/2011) Voir la question et la réponse : le financement du cadastre du logement social |
Question écrite du 15/07/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (713 (2010-2011) 1 échéance : 08/08/2011) Voir la question et la réponse : le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 8 octobre 2009 relatif aux délégations de pouvoir aux agents statutaires du Service public de Wallonie |
Question écrite du 15/07/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (712 (2010-2011) 1 échéance : 08/08/2011) Voir la question et la réponse : les négociations relatives à la convention sectorielle |
Question écrite du 15/07/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (711 (2010-2011) 1 échéance : 08/08/2011) Voir la question et la réponse : le projet d'arrêté réformant le régime des mandats des fonctionnaires généraux du SPW et des OIP wallons |
Question écrite du 05/07/2011 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (644 (2010-2011) 1 échéance : 27/07/2011) Voir la question et la réponse : la mise à trois bandes de l'autoroute E42 |
Question écrite du 05/07/2011 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (544 (2010-2011) 1 échéance : 27/07/2011) Voir la question et la réponse : le rejet du recours introduit par des échevins suite au dépôt d'une motion de méfiance collective à leur égard |
Question écrite du 01/07/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (688 (2010-2011) 1 échéance : 25/07/2011) Voir la question et la réponse : l'évolution des effectifs au sein du Service public de Wallonie |
Question écrite du 30/06/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (980 (2010-2011) 1 échéance : 22/07/2011) Voir la question et la réponse : la désignation des vérificateurs en application de la directive 2009/29/CE |
Question écrite du 30/06/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (808 (2010-2011) 1 échéance : 22/07/2011) Voir la question et la réponse : les formations accessibles aux demandeurs d'emploi ne disposant pas de diplôme de l'enseignement secondaire supérieur |
Question écrite du 28/06/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (950 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011) Voir la question et la réponse : le recensement des zones urbanisables en vue de la création de nouveaux zonings |
Question écrite du 28/06/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (949 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011) Voir la question et la réponse : les sanctions financières infligées au groupe TEC en cas de grève |
Question écrite du 28/06/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (948 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011) Voir la question et la réponse : l'explosion de l'enveloppe dédicacée aux honoraires d'avocats et aux prestations juridiques en matière d'aménagement du territoire |
Question écrite du 28/06/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (947 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011) Voir la question et la réponse : la Conférence permanente du développement territorial (CPDT) |
Question écrite du 28/06/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (946 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011) Voir la question et la réponse : le programme AMEDIS au sein des TEC |
Question écrite du 28/06/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (945 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011) Voir la question et la réponse : l'harmonisation entre les cinq TEC |
Question écrite du 28/06/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (944 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011) Voir la question et la réponse : le calcul du coût vérité |
Question écrite du 28/06/2011 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (535 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011) Voir la question et la réponse : la démocratie participative |
Question écrite du 28/06/2011 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (534 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011) Voir la question et la réponse : la motion de méfiance individuelle à l'égard d'un bourgmestre faisant fonction |
Question écrite du 28/06/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (773 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011) Voir la question et la réponse : la fonction d'électricien de maintenance |
Question écrite du 28/06/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (772 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011) Voir la question et la réponse : la fonction de mécanicien d'engins |
Question écrite du 28/06/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (771 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011) Voir la question et la réponse : la fonction de mécanicien de maintenance |
Question écrite du 28/06/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (770 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011) Voir la question et la réponse : la fonction de contrôleur en électricité et électronique |
Question écrite du 28/06/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (769 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011) Voir la question et la réponse : la fonction de tuyauteur industriel |
Question écrite du 28/06/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (768 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011) Voir la question et la réponse : la fonction de personnel administratif de la circulation des marchandises |
Question écrite du 28/06/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (767 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011) Voir la question et la réponse : la fonction de pharmacien |
Question écrite du 28/06/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (766 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011) Voir la question et la réponse : la fonction d'opticien |
Question écrite du 28/06/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (765 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011) Voir la question et la réponse : la fonction d'infirmier spécialisé |
Question écrite du 28/06/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (764 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011) Voir la question et la réponse : la fonction d'infirmier |
Question écrite du 28/06/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (763 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011) Voir la question et la réponse : la fonction en pénurie d'attaché commercial en biens intermédiaires et matières premières |
Question écrite du 28/06/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (762 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011) Voir la question et la réponse : la fonction en pénurie d'attaché commercial en biens d'équipement professionnel |
Question écrite du 28/06/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (761 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011) Voir la question et la réponse : la finalisation de l'étude stratégique sur les aéroports wallons |
Question écrite du 28/06/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (760 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011) Voir la question et la réponse : la dotation régionale allouée à Belgocontrol |
Question écrite du 28/06/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (759 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011) Voir la question et la réponse : les piscines |
Question écrite du 28/06/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (676 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011) Voir la question et la réponse : le marché public relatif au logiciel PEB |
Question écrite du 28/06/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (675 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011) Voir la question et la réponse : le retard de plus d'un an relatif à la publication du rapport 2009 du Fonds énergie |
Question écrite du 24/06/2011 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (527 (2010-2011) 1 échéance : 15/07/2011) Voir la question et la réponse : le conseil communal à huis clos |
Question écrite du 16/06/2011 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (592 (2010-2011) 1 échéance : 07/07/2011) Voir la question et la réponse : le travail intérimaire dans le secteur public |
Question écrite du 16/06/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (918 (2010-2011) 1 échéance : 07/07/2011) Voir la question et la réponse : le travail intérimaire dans le secteur public |
Question écrite du 16/06/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (917 (2010-2011) 1 échéance : 07/07/2011) Voir la question et la réponse : l'imposition d'un profil d'actionnariat dans les projets éoliens |
Question écrite du 16/06/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (916 (2010-2011) 1 échéance : 30/06/2011) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un marché public pour l'implantation d'éoliennes |
Question écrite du 16/06/2011 de BORSUS Willy à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (300 (2010-2011) 1 échéance : 07/07/2011) Voir la question et la réponse : le travail intérimaire dans le secteur public |
Question écrite du 16/06/2011 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (507 (2010-2011) 1 échéance : 07/07/2011) Voir la question et la réponse : le soutien du folklore wallon |
Question écrite du 16/06/2011 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (506 (2010-2011) 1 échéance : 07/07/2011) le travail intérimaire dans le secteur public |
Question écrite du 16/06/2011 de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (308 (2010-2011) 1 échéance : 07/07/2011) Voir la question et la réponse : le travail intérimaire dans le secteur public |
Question écrite du 16/06/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (733 (2010-2011) 1 échéance : 07/07/2011) Voir la question et la réponse : le travail intérimaire dans le secteur public |
Question écrite du 16/06/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (657 (2010-2011) 1 échéance : 07/07/2011) Voir la question et la réponse : le travail intérimaire au sein de la fonction publique wallonne |
Question écrite du 16/06/2011 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (160 (2010-2011) 1 échéance : 07/07/2011) Voir la question et la réponse : le travail intérimaire dans le secteur public |
Question écrite du 14/06/2011 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (574 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011) Voir la question et la réponse : l'évolution du dossier concernant la lutte contre les nuisances sonores aux abords des voiries wallonnes |
Question écrite du 14/06/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (905 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011) Voir la question et la réponse : le stock disponible de terrains dédicacés à l'activité économique |
Question écrite du 14/06/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (904 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011) Voir la question et la réponse : la responsabilité du ministre dans le dossier de l'implantation d'un centre commercial à Verviers |
Question écrite du 14/06/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (903 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011) Voir la question et la réponse : la compétence en matière d'octroi des permis d'unité de production d'énergie |
Question écrite du 14/06/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (902 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011) Voir la question et la réponse : la densification urbaine par "agencement vertical" |
Question écrite du 14/06/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (901 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011) Voir la question et la réponse : les "maladies de jeunesse" des éoliennes d'Estinnes |
Question écrite du 14/06/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (900 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011) Voir la question et la réponse : le recours contre le DAR (Décret d'autorisation régionale) |
Question écrite du 14/06/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (899 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011) Voir la question et la réponse : le périmètre d'exclusion décrété par le Département nature et forêt en matière d'implantation d'éoliennes |
Question écrite du 14/06/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (724 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011) Voir la question et la réponse : le périmètre de "service public" en matière aéroportuaire |
Question écrite du 14/06/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (723 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011) Voir la question et la réponse : l'indemnité accordée aux agents de l'aérodrome de Saint-Hubert |
Question écrite du 14/06/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (655 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011) Voir la question et la réponse : la subvention de l'ASBL FUNOC |
Question écrite du 14/06/2011 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (159 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011) Voir la question et la réponse : la transposition de la directive européenne 2009/43/CE sur les licences d'armes |
Question écrite du 14/06/2011 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (158 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011) Voir la question et la réponse : la clôture de la période de programmation 2000-2006 |
Question écrite du 06/06/2011 de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (296 (2010-2011) 1 échéance : 28/06/2011) Voir la question et la réponse : les dépenses de l'AWEx en matière de communication |
Question écrite du 06/06/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (713 (2010-2011) 1 échéance : 28/06/2011) Voir la question et la réponse : "la vente de la participation minoritaire de Ethias dans la société Trace ?" |
Question écrite du 06/06/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (712 (2010-2011) 1 échéance : 28/06/2011) Voir la question et la réponse : l'utilisation de produits dérivés dans le cadre de l'emprunt de la SWCS |
Question écrite du 27/05/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (881 (2010-2011) 1 échéance : 21/06/2011) Voir la question et la réponse : la gestion des zones d'aménagement communal concerté à caractère industriel |
Question écrite du 27/05/2011 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (152 (2010-2011) 1 échéance : 21/06/2011) Voir la question et la réponse : le rôle d' "Observatoire du vélo" confié à l'IWEPS |
Question écrite du 26/05/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (878 (2010-2011) 1 échéance : 20/06/2011) Voir la question et la réponse : les constats d'infractions d'urbanisme |
Question écrite du 26/05/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (877 (2010-2011) 1 échéance : 20/06/2011) Voir la question et la réponse : la réglementation en matière de pose de fenêtres de toit |
Question écrite du 26/05/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (876 (2010-2011) 1 échéance : 20/06/2011) Voir la question et la réponse : les dossiers d'ouverture ou d'extension de zones d'extraction au plan de secteur |
Question écrite du 26/05/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (875 (2010-2011) 1 échéance : 20/06/2011) Voir la question et la réponse : l'activation de l'article 18 ter du CWATUPE |
Question écrite du 26/05/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (874 (2010-2011) 1 échéance : 20/06/2011) Voir la question et la réponse : l'élargissement du cadre de l'article 127 du CWATUPE |
Question écrite du 26/05/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (625 (2010-2011) 1 échéance : 20/06/2011) Voir la question et la réponse : le programme ERABLE |
Question écrite du 26/05/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (624 (2010-2011) 1 échéance : 20/06/2011) Voir la question et la réponse : l'efficience de l'éolien |
Question écrite du 24/05/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (862 (2010-2011) 1 échéance : 16/06/2011) Voir la question et la réponse : la carte des infrastructures d'ULModromes |
Question écrite du 24/05/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (861 (2010-2011) 1 échéance : 16/06/2011) Voir la question et la réponse : les négociations entourant les futurs contrats de service public des TEC |
Question écrite du 24/05/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (860 (2010-2011) 1 échéance : 16/06/2011) Voir la question et la réponse : le contournement de Thorembais-Saint-Trond |
Question écrite du 24/05/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (859 (2010-2011) 1 échéance : 16/06/2011) Voir la question et la réponse : la situation financière des TEC Namur-Luxembourg et le financement de son déficit |
Question écrite du 24/05/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (858 (2010-2011) 1 échéance : 16/06/2011) Voir la question et la réponse : l'(in)exécution des dispositions relatives aux TEC inscrites dans le décret-programme du 22 juillet 2010 |
Question écrite du 24/05/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (857 (2010-2011) 1 échéance : 16/06/2011) Voir la question et la réponse : les sites de réhabilitation paysagère et environnementale |
Question écrite du 24/05/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (856 (2010-2011) 1 échéance : 16/06/2011) Voir la question et la réponse : la mise en place effective d'un schéma directeur cyclable wallon |
Question écrite du 24/05/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (855 (2010-2011) 1 échéance : 16/06/2011) Voir la question et la réponse : l'absence de règlement d'ordre intérieur de la Commission régionale de l'aménagement du territoire |
Question écrite du 24/05/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (854 (2010-2011) 1 échéance : 16/06/2011) Voir la question et la réponse : les rapports d'activités des commissions consultatives communales de l'aménagement du territoire et de la mobilité |
Question écrite du 24/05/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (853 (2010-2011) 1 échéance : 16/06/2011) Voir la question et la réponse : la refonte des plans communaux de mobilité |
Question écrite du 24/05/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (852 (2010-2011) 1 échéance : 16/06/2011) Voir la question et la réponse : la rédaction des plans communaux cyclables |
Question écrite du 24/05/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (851 (2010-2011) 1 échéance : 16/06/2011) Voir la question et la réponse : les grèves sauvages au sein des TEC |
Question écrite du 24/05/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (850 (2010-2011) 1 échéance : 16/06/2011) Voir la question et la réponse : la direction générale des TEC-Charleroi |
Question écrite du 24/05/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (849 (2010-2011) 1 échéance : 16/06/2011) Voir la question et la réponse : le recrutement d'un directeur général adjoint aux TEC-Hainaut |
Question écrite du 24/05/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (848 (2010-2011) 1 échéance : 16/06/2011) Voir la question et la réponse : la non publication des avis de la CRAT |
Question écrite du 24/05/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (847 (2010-2011) 1 échéance : 16/06/2011) Voir la question et la réponse : la mise en place effective du cadastre des antennes émettrices |
Question écrite du 24/05/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (693 (2010-2011) 1 échéance : 16/06/2011) Voir la question et la réponse : les subventions pour des opérations d'acquisition, de construction, de rénovation et d'équipements de petites infrastructures sportives initiées par des pouvoirs locaux et leurs régies autonomes dans le cadre du programme "Sport de rue" |
Question écrite du 24/05/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (692 (2010-2011) 1 échéance : 16/06/2011) Voir la question et la réponse : les grandes infrastructures sportives et infrastructures spécifiques de haut niveau initiées par des pouvoirs locaux et leurs régies autonomes |
Question écrite du 24/05/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (691 (2010-2011) 1 échéance : 16/06/2011) Voir la question et la réponse : les diverses subventions pour activités et clubs sportifs |
Question écrite du 24/05/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (690 (2010-2011) 1 échéance : 16/06/2011) Voir la question et la réponse : l'étude stratégique sur les aéroports wallons |
Question écrite du 24/05/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (614 (2010-2011) 1 échéance : 16/06/2011) Voir la question et la réponse : la publication du rapport 2009 du Fonds énergie |
Question écrite du 24/05/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (613 (2010-2011) 1 échéance : 16/06/2011) Voir la question et la réponse : l'étude consacrée au nucléaire |
Question écrite du 24/05/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (612 (2010-2011) 1 échéance : 16/06/2011) Voir la question et la réponse : la nature des dépenses inscrites au programme 16.41 dédicacé au développement durable |
Question écrite du 24/05/2011 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (150 (2010-2011) 1 échéance : 16/06/2011) Voir la question et la réponse : le respect de la règle "N+2" en 2010 pour les programmes INTERREG |
Question écrite du 24/05/2011 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (149 (2010-2011) 1 échéance : 16/06/2011) Voir la question et la réponse : le respect de la règle "N+2" en 2010 pour les programmes convergence |
Question écrite du 24/05/2011 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (148 (2010-2011) 1 échéance : 16/06/2011) Voir la question et la réponse : le respect de la règle "N+2" en 2010 pour les programmes compétitivité régionale et emploi |
Question écrite du 20/05/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (844 (2010-2011) 1 échéance : 10/06/2011) Voir la question et la réponse : le site fret de Ronet (Namur) |
Question écrite du 18/05/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (605 (2010-2011) 1 échéance : 08/06/2011) Voir la question et la réponse : la prime à la démolition |
Question écrite du 18/05/2011 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (524 (2010-2011) 1 échéance : 08/06/2011) Voir la question et la réponse : les Agendas 21 locaux |
Question écrite du 18/05/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (830 (2010-2011) 1 échéance : 08/06/2011) Voir la question et la réponse : l'arrêté du 28 avril 2011 modifiant l'arrêté tendant à prévenir la pollution atmosphérique provoquée par les installations de chauffage central |
Question écrite du 18/05/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (829 (2010-2011) 1 échéance : 08/06/2011) Voir la question et la réponse : l'assainissement des stations-services |
Question écrite du 18/05/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (604 (2010-2011) 1 échéance : 08/06/2011) Voir la question et la réponse : la sortie d'Electrabel du capital des gestionnaires de réseau de distribution mixte |
Question écrite du 18/05/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (603 (2010-2011) 1 échéance : 08/06/2011) Voir la question et la réponse : l'indépendance du certificateur PEB (Performance énergétique) telle que prescrite à l'article 600 du CWATUPE |
Question écrite du 18/05/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (602 (2010-2011) 1 échéance : 08/06/2011) Voir la question et la réponse : la redevance de voirie gaz |
Question écrite du 18/05/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (601 (2010-2011) 1 échéance : 08/06/2011) Voir la question et la réponse : la rétroactivité de l'arrêté ministériel du 18 février 2011 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie |
Question écrite du 16/05/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (667 (2010-2011) 1 échéance : 06/06/2011) Voir la question et la réponse : l'avis du gouvernement sur l'arrêté royal relatif au service de médiation en matière aéroportuaire |
Question écrite du 16/05/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (666 (2010-2011) 1 échéance : 06/06/2011) Voir la question et la réponse : l'octroi d'une subvention à la SOWAER pour les missions de sécurité et de sûreté |
Question écrite du 16/05/2011 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (146 (2010-2011) 1 échéance : 06/06/2011) Voir la question et la réponse : la subvention octroyée au CNCD (Centre national de coopération au développement) |
Question écrite du 11/05/2011 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (145 (2010-2011) 1 échéance : 01/06/2011) Voir la question et la réponse : l'actualisation des cartes d'aléas d'inondation |
Question écrite du 05/05/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (808 (2010-2011) 1 échéance : 26/05/2011) Voir la question et la réponse : la note d'orientation concernant la révision du cadre de référence pour l'implantation des éoliennes |
Question écrite du 05/05/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (658 (2010-2011) 1 échéance : 26/05/2011) Voir la question et la réponse : l'état des crédits budgétaires relatifs au Plan Marshall 2.Vert et encours |
Question écrite du 05/05/2011 de BORSUS Willy à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (247 (2010-2011) 1 échéance : 26/05/2011) Voir la question et la réponse : le Plan habitat permanent |
Question écrite du 05/05/2011 de BORSUS Willy à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (246 (2010-2011) 1 échéance : 26/05/2011) Voir la question et la réponse : le litige concernant les travailleurs du secteur de la santé mentale |
Question écrite du 05/05/2011 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (464 (2010-2011) 1 échéance : 26/05/2011) Voir la question et la réponse : le règlement d'ordre intérieur que doivent adopter les conseils communaux |
Question écrite du 05/05/2011 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (463 (2010-2011) 1 échéance : 26/05/2011) les dossiers relatifs aux subventions que doivent transmettre les pouvoirs locaux à la tutelle |
Question écrite du 05/05/2011 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (462 (2010-2011) 1 échéance : 26/05/2011) Voir la question et la réponse : le rapport annuel relatif à l'exercice de tutelle pour l'année 2009 |
Question écrite du 05/05/2011 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (461 (2010-2011) 1 échéance : 26/05/2011) Voir la question et la réponse : l'annulation d'actes posés par les pouvoirs locaux en matière de ressources humaines |
Question écrite du 05/05/2011 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (460 (2010-2011) 1 échéance : 26/05/2011) Voir la question et la réponse : l'annulation par la tutelle des marchés publics passés par les pouvoirs locaux |
Question écrite du 05/05/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (571 (2010-2011) 1 échéance : 26/05/2011) Voir la question et la réponse : les chèques repas |
Question écrite du 26/04/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (636 (2010-2011) 1 échéance : 17/05/2011) Voir la question et la réponse : le paiement de la TV redevance par les centres accueillant des réfugiés |
Question écrite du 08/04/2011 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (463 (2010-2011) 1 échéance : 02/05/2011) Voir la question et la réponse : le tronçon Strépy-Virginal |
Question écrite du 07/04/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (758 (2010-2011) 1 échéance : 29/04/2011) Voir la question et la réponse : les sites à réaménager (SAR) |
Question écrite du 07/04/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (627 (2010-2011) 1 échéance : 29/04/2011) Voir la question et la réponse : l'attribution des postes soumis à mandats au Forem |
Question écrite du 06/04/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (748 (2010-2011) 1 échéance : 28/04/2011) Voir la question et la réponse : la (non)publication de la carte Feltz en matière d'éolien |
Question écrite du 05/04/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (732 (2010-2011) 1 échéance : 27/04/2011) Voir la question et la réponse : le danger des particules fines |
Question écrite du 05/04/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (608 (2010-2011) 1 échéance : 27/04/2011) l'endettement wallon selon les chiffres publiés sur le site de la Banque nationale de Belgique |
Question écrite du 05/04/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (607 (2010-2011) 1 échéance : 27/04/2011) les subventions destinées aux actions participant au rayonnement de la Wallonie |
Question écrite du 05/04/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (518 (2010-2011) 1 échéance : 27/04/2011) Voir la question et la réponse : le marché public de service juridique |
Question écrite du 05/04/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (517 (2010-2011) 1 échéance : 27/04/2011) Voir la question et la réponse : les recrutements et engagements 2011 au sein du SPW |
Question écrite du 05/04/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (516 (2010-2011) 1 échéance : 27/04/2011) Voir la question et la réponse : l'alliance emploi-environnement |
Question écrite du 05/04/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (515 (2010-2011) 1 échéance : 27/04/2011) Voir la question et la réponse : le remplacement des départs temporaires |
Question écrite du 05/04/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (514 (2010-2011) 1 échéance : 27/04/2011) Voir la question et la réponse : le partage des réserves de recrutement |
Question écrite du 31/03/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (729 (2010-2011) 1 échéance : 21/04/2011) Voir la question et la réponse : le projet de règlement régional d'urbanisme relatif aux zones inondables |
Question écrite du 31/03/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (728 (2010-2011) 1 échéance : 21/04/2011) Voir la question et la réponse : l'exécution du Plan ZAE-bis par la Cellule de développement territorial |
Question écrite du 31/03/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (727 (2010-2011) 1 échéance : 21/04/2011) Voir la question et la réponse : l'actualisation des cartes d'aléas d'inondation |
Question écrite du 31/03/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (726 (2010-2011) 1 échéance : 21/04/2011) Voir la question et la réponse : la société anonyme Belgian Mobilty Card |
Question écrite du 31/03/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (725 (2010-2011) 1 échéance : 21/04/2011) Voir la question et la réponse : l'exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 arrêtant la liste des projets de plans communaux d'aménagement (PCA) |
Question écrite du 31/03/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (724 (2010-2011) 1 échéance : 21/04/2011) Voir la question et la réponse : les agents compétents en matière d'infractions d'urbanisme |
Question écrite du 31/03/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (723 (2010-2011) 1 échéance : 21/04/2011) Voir la question et la réponse : l'(in)exécution du décret-programme du 22 juillet 2010 |
Question écrite du 31/03/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (604 (2010-2011) 1 échéance : 21/04/2011) Voir la question et la réponse : l'étude concernant l'impact des activités de la base de Beauvechain sur l'aéroport de Gosselies |
Question écrite du 31/03/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (603 (2010-2011) 1 échéance : 21/04/2011) Voir la question et la réponse : la comptabilisation statistique des demandeurs d'emploi en formation au Forem |
Question écrite du 31/03/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (512 (2010-2011) 1 échéance : 21/04/2011) Voir la question et la réponse : les trois études relatives à la géothermie commandées par le gouvernement |
Question écrite du 31/03/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (511 (2010-2011) 1 échéance : 21/04/2011) Voir la question et la réponse : l'étude relative au nucléaire |
Question écrite du 31/03/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (510 (2010-2011) 1 échéance : 21/04/2011) Voir la question et la réponse : les études relatives au bilan énergétique de la Wallonie |
Question écrite du 31/03/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (509 (2010-2011) 1 échéance : 21/04/2011) Voir la question et la réponse : la réflexion "à quatre" relative à la sortie du nucléaire |
Question écrite du 31/03/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (508 (2010-2011) 1 échéance : 21/04/2011) Voir la question et la réponse : un subside régional à EDORA pour un sondage sur l'éolien |
Question écrite du 31/03/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (507 (2010-2011) 1 échéance : 21/04/2011) Voir la question et la réponse : le Jobday énergie durable |
Question écrite du 30/03/2011 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (428 (2010-2011) 1 échéance : 20/04/2011) Voir la question et la réponse : le rapport d'activités du CRAC pour l'année 2008 |
Question écrite du 30/03/2011 de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (248 (2010-2011) 1 échéance : 20/04/2011) Voir la question et la réponse : les échanges commerciaux des entreprises wallonnes au Sultanat d'Oman |
Question écrite du 30/03/2011 de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (247 (2010-2011) 1 échéance : 20/04/2011) Voir la question et la réponse : les échanges commerciaux des entreprises wallonnes au Yémen |
Question écrite du 30/03/2011 de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (246 (2010-2011) 1 échéance : 20/04/2011) Voir la question et la réponse : les échanges commerciaux des entreprises wallonnes en Egypte |
Question écrite du 30/03/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (601 (2010-2011) 1 échéance : 20/04/2011) Voir la question et la réponse : le fonds budgétaire en matière de loterie |
Question écrite du 30/03/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (600 (2010-2011) 1 échéance : 20/04/2011) Voir la question et la réponse : le taux d'insertion à l'emploi des demandeurs d'emploi en formation du Forem |
Question écrite du 30/03/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (494 (2010-2011) 1 échéance : 20/04/2011) Voir la question et la réponse : l'utilisation de papier recyclé et écologique dans les administrations publiques en Région wallonne |
Question écrite du 30/03/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (493 (2010-2011) 1 échéance : 20/04/2011) Voir la question et la réponse : la répercussion de la nouvelle redevance de voirie "gaz" sur la facture du consommateur |
Question écrite du 29/03/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (713 (2010-2011) 1 échéance : 19/04/2011) Voir la question et la réponse : les conséquences de l'arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles sur la législation wallonne relative aux taxis |
Question écrite du 29/03/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (712 (2010-2011) 1 échéance : 19/04/2011) Voir la question et la réponse : les friches industrielles propriétés du groupe SNCB |
Question écrite du 29/03/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (711 (2010-2011) 1 échéance : 19/04/2011) Voir la question et la réponse : le respect du principe du "pollueur-payeur" dans le choix des sites à réaménager (SAR) |
Question écrite du 29/03/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (710 (2010-2011) 1 échéance : 19/04/2011) Voir la question et la réponse : la prime à la démolition |
Question écrite du 29/03/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (709 (2010-2011) 1 échéance : 19/04/2011) Voir la question et la réponse : l'édition 2011 du MIPIM |
Question écrite du 29/03/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (708 (2010-2011) 1 échéance : 19/04/2011) Voir la question et la réponse : les marchés de services et de conseils relatifs aux prochains contrats de service public des TEC |
Question écrite du 29/03/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (707 (2010-2011) 1 échéance : 19/04/2011) Voir la question et la réponse : le tronçon Strépy-Virginal |
Question écrite du 29/03/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (596 (2010-2011) 1 échéance : 19/04/2011) Voir la question et la réponse : l'exécution du business plan de SAVE/BSCA |
Question écrite du 29/03/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (595 (2010-2011) 1 échéance : 19/04/2011) Voir la question et la réponse : le rapport de gestion et d'aménagement de BSCA (Brussels South Charleroi Airport) |
Question écrite du 29/03/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (594 (2010-2011) 1 échéance : 19/04/2011) Voir la question et la réponse : les demandes de subventions pour infrastructures sportives dans les provinces de Namur et de Luxembourg |
Question écrite du 29/03/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (490 (2010-2011) 1 échéance : 19/04/2011) Voir la question et la réponse : le retard escompté dans la transposition en droit wallon du troisième paquet "énergie" de l'Union européenne |
Question écrite du 24/03/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (482 (2010-2011) 1 échéance : 14/04/2011) Voir la question et la réponse : la (non)publication de la carte Feltz en matière d'éolien |
Question écrite du 24/03/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (688 (2010-2011) 1 échéance : 14/04/2011) Voir la question et la réponse : les mesures d'économies au sein du TEC Namur-Luxembourg |
Question écrite du 24/03/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (687 (2010-2011) 1 échéance : 14/04/2011) Voir la question et la réponse : les mesures d'économies au sein du TEC Charleroi |
Question écrite du 24/03/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (686 (2010-2011) 1 échéance : 14/04/2011) Voir la question et la réponse : les mesures d'économies au sein du TEC Brabant wallon |
Question écrite du 24/03/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (685 (2010-2011) 1 échéance : 14/04/2011) Voir la question et la réponse : les mesures d'économies au sein de la SRWT |
Question écrite du 24/03/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (684 (2010-2011) 1 échéance : 14/04/2011) Voir la question et la réponse : la réduction de l'offre au sein des TEC |
Question écrite du 24/03/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (683 (2010-2011) 1 échéance : 14/04/2011) Voir la question et la réponse : la coordination de l'offre commerciale entre les cinq TEC |
Question écrite du 24/03/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (682 (2010-2011) 1 échéance : 14/04/2011) Voir la question et la réponse : le schéma directeur cyclable wallon |
Question écrite du 24/03/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (681 (2010-2011) 1 échéance : 14/04/2011) Voir la question et la réponse : la participation des membres suppléants aux travaux des CCATM (commissions communales de l'aménagement du territoire et de la mobilité) |
Question écrite du 24/03/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (680 (2010-2011) 1 échéance : 14/04/2011) Voir la question et la réponse : l'extension du zoning de Ciney-Hamois |
Question écrite du 24/03/2011 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (416 (2010-2011) 1 échéance : 14/04/2011) Voir la question et la réponse : l'évaluation du Code de la démocratie locale |
Question écrite du 24/03/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (475 (2010-2011) 1 échéance : 14/04/2011) Voir la question et la réponse : le nouveau règlement technique sur l'électricité |
Question écrite du 24/03/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (474 (2010-2011) 1 échéance : 14/04/2011) Voir la question et la réponse : le respect des obligations de service public (OSP) par les fournisseurs de réseaux de distribution |
Question écrite du 24/03/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (473 (2010-2011) 1 échéance : 14/04/2011) Voir la question et la réponse : le respect des obligations de service public (OSP) par les gestionnaires de réseaux de distribution |
Question écrite du 22/03/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (672 (2010-2011) 1 échéance : 12/04/2011) Voir la question et la réponse : l'organisation des réunions d'information du public |
Question écrite du 22/03/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (671 (2010-2011) 1 échéance : 12/04/2011) Voir la question et la réponse : les zones d'exclusion des éoliennes pour contraintes militaires |
Question écrite du 22/03/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (670 (2010-2011) 1 échéance : 12/04/2011) Voir la question et la réponse : l'implantation d'éoliennes en zone forestière |
Question écrite du 22/03/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (669 (2010-2011) 1 échéance : 12/04/2011) Voir la question et la réponse : l'actualisation du cadre de référence éolien et les implications sur le terrain |
Question écrite du 22/03/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (668 (2010-2011) 1 échéance : 12/04/2011) Voir la question et la réponse : le moratoire de fait sur l'éolien dénoncé par la Fédération EDORA |
Question écrite du 22/03/2011 de BORSUS Willy à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (200 (2010-2011) 1 échéance : 12/04/2011) Voir la question et la réponse : les contrôles au sein des bureaux régionaux de l'AWIPH |
Question écrite du 22/03/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (575 (2010-2011) 1 échéance : 12/04/2011) Voir la question et la réponse : les modifications des zones des plans d'exposition au bruit (PEB) autour des aéroports |
Question écrite du 22/03/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (461 (2010-2011) 1 échéance : 12/04/2011) Voir la question et la réponse : le parc automobile du SPW |
Question écrite du 22/03/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (460 (2010-2011) 1 échéance : 12/04/2011) Voir la question et la réponse : les procédures de sélection confiées au Selor pour des postes soumis à mandats |
Question écrite du 22/03/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (459 (2010-2011) 1 échéance : 12/04/2011) Voir la question et la réponse : la mise à disposition de véhicules au sein du SPW |
Question écrite du 22/03/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (458 (2010-2011) 1 échéance : 12/04/2011) Voir la question et la réponse : l'attribution des postes soumis à mandats au Forem |
Question écrite du 15/03/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (449 (2010-2011) 1 échéance : 05/04/2011) Voir la question et la réponse : les allocations pour fonctions supérieures |
Question écrite du 15/03/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (448 (2010-2011) 1 échéance : 05/04/2011) Voir la question et la réponse : les frais de séjour des fonctionnaires régionaux |
Question écrite du 14/03/2011 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (402 (2010-2011) 1 échéance : 04/04/2011) Voir la question et la réponse : les fonds pour favoriser le dialogue intergénérationnel en milieu rural |
Question écrite du 09/03/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (648 (2010-2011) 1 échéance : 30/03/2011) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un "maître-architecte" en Région wallonne |
Question écrite du 09/03/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (647 (2010-2011) 1 échéance : 30/03/2011) Voir la question et la réponse : le rôle d'une commune dans le cadre de projets éoliens publics |
Question écrite du 08/03/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (639 (2010-2011) 1 échéance : 29/03/2011) Voir la question et la réponse : la liste des sites de réhabilitation paysagère et environnementale (SRPE) |
Question écrite du 08/03/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (638 (2010-2011) 1 échéance : 29/03/2011) Voir la question et la réponse : la modification du plan de secteur concernant l'extension de la zone d'extraction de Merlemont (Philippeville) |
Question écrite du 08/03/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (636 (2010-2011) 1 échéance : 29/03/2011) Voir la question et la réponse : le Plan communal cyclable |
Question écrite du 08/03/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (635 (2010-2011) 1 échéance : 29/03/2011) Voir la question et la réponse : les couvertures de prix du carburant au sein du groupe TEC |
Question écrite du 08/03/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (634 (2010-2011) 1 échéance : 29/03/2011) Voir la question et la réponse : les articles 255/3 et 280 du CWATUPe |
Question écrite du 08/03/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (633 (2010-2011) 1 échéance : 29/03/2011) Voir la question et la réponse : l'implantation d'un centre d'activités du groupe Delhaize |
Question écrite du 08/03/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (632 (2010-2011) 1 échéance : 29/03/2011) Voir la question et la réponse : l'exercice du droit de préemption |
Question écrite du 08/03/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (565 (2010-2011) 1 échéance : 29/03/2011) Voir la question et la réponse : la valeur du point APE pour l'année 2011 |
Question écrite du 08/03/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (368 (2010-2011) 1 échéance : 29/03/2011) Voir la question et la réponse : la suite donnée au gouvernement "Solidarité" concernant la lutte contre la précarité énergétique |
Question écrite du 08/03/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (367 (2010-2011) 1 échéance : 29/03/2011) Voir la question et la réponse : les suites données par le Gouvernement à la proposition de transaction avec la CWaPE |
Question écrite du 08/03/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (366 (2010-2011) 1 échéance : 29/03/2011) Voir la question et la réponse : la justification de la (non)exécution de l'article 45 du décret électricité concernant le statut du Comité de direction de la CWaPE |
Question écrite du 08/03/2011 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (123 (2010-2011) 1 échéance : 29/03/2011) Voir la question et la réponse : la problématique des clauses sociales et environnementales inscrites (ou non) dans les accords internationaux |
Question écrite du 08/03/2011 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (122 (2010-2011) 1 échéance : 29/03/2011) Voir la question et la réponse : les missions du délégué Wallonie-Bruxelles à Tunis |
Question écrite du 08/03/2011 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (121 (2010-2011) 1 échéance : 29/03/2011) Voir la question et la réponse : les délégués Wallonie-Bruxelles à l'étranger |
Question écrite du 08/03/2011 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (120 (2010-2011) 1 échéance : 29/03/2011) Voir la question et la réponse : la désignation du nouvel administrateur général ad intérim de l'IWEPS |
Question écrite du 04/03/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (637 (2010-2011) 1 échéance : 25/03/2011) Voir la question et la réponse : la procédure de délimitation des périmètres RGBSR (Règlement général des bâtisses en site rural) et le (non) respect du droit international |
Question écrite du 04/03/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (566 (2010-2011) 1 échéance : 25/03/2011) Voir la question et la réponse : les annonces du gouvernement concernant les activités de vols passagers à Bierset |
Question écrite du 01/03/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (344 (2010-2011) 1 échéance : 22/03/2011) Voir la question et la réponse : les performances énergétiques du bâti |
Question écrite du 22/02/2011 de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (203 (2010-2011) 1 échéance : 15/03/2011) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement ainsi que la localisation du pôle de compétitivité GreenWin |
Question écrite du 18/02/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (546 (2010-2011) 1 échéance : 11/03/2011) Voir la question et la réponse : l'augmentation de capital de la SOWAER |
Question écrite du 18/02/2011 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (356 (2010-2011) 1 échéance : 11/03/2011) Voir la question et la réponse : l'absentéisme des agents wallons pour l'année 2010 |
Question écrite du 18/02/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (593 (2010-2011) 1 échéance : 11/03/2011) Voir la question et la réponse : la table ronde de la mobilité en milieu rural |
Question écrite du 18/02/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (592 (2010-2011) 1 échéance : 11/03/2011) Voir la question et la réponse : le contournement de Courtil (Gouvy) |
Question écrite du 18/02/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (591 (2010-2011) 1 échéance : 11/03/2011) Voir la question et la réponse : le(s) marché(s) de consultance relatif(s) au prochain contrat de service public des TEC |
Question écrite du 18/02/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (590 (2010-2011) 1 échéance : 11/03/2011) Voir la question et la réponse : les suites de l'arrêt du Conseil d'Etat concernant le site de la carrière d'Engis |
Question écrite du 18/02/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (589 (2010-2011) 1 échéance : 11/03/2011) Voir la question et la réponse : l'absentéisme des agents wallons pour l'année 2010 |
Question écrite du 18/02/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (588 (2010-2011) 1 échéance : 11/03/2011) Voir la question et la réponse : les annonces ministérielles relatives aux pneus hiver sur les bus TEC |
Question écrite du 18/02/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (587 (2010-2011) 1 échéance : 11/03/2011) Voir la question et la réponse : l'Observatoire du vélo |
Question écrite du 18/02/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (586 (2010-2011) 1 échéance : 11/03/2011) Voir la question et la réponse : les "Maisons des cyclistes" |
Question écrite du 18/02/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (585 (2010-2011) 1 échéance : 11/03/2011) Voir la question et la réponse : le cadastre des antennes émettrices |
Question écrite du 18/02/2011 de BORSUS Willy à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (165 (2010-2011) 1 échéance : 11/03/2011) Voir la question et la réponse : l'absentéisme des agents wallons pour l'année 2010 |
Question écrite du 18/02/2011 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (294 (2010-2011) 1 échéance : 11/03/2011) l'absentéisme des agents wallons pour l'année 2010 |
Question écrite du 18/02/2011 de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (200 (2010-2011) 1 échéance : 11/03/2011) Voir la question et la réponse : l'absentéisme des agents wallons au sein de l'AWEx pour l'année 2010 |
Question écrite du 18/02/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (544 (2010-2011) 1 échéance : 11/03/2011) Voir la question et la réponse : l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud |
Question écrite du 18/02/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (543 (2010-2011) 1 échéance : 11/03/2011) Voir la question et la réponse : l'absentéisme des agents wallons pour l'année 2010 |
Question écrite du 18/02/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (542 (2010-2011) 1 échéance : 11/03/2011) Voir la question et la réponse : la position de SAVE dans l'aéroport de Gosselies |
Question écrite du 18/02/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (541 (2010-2011) 1 échéance : 11/03/2011) Voir la question et la réponse : les dividendes perçus par SAVE suite à sa participation dans BSCA |
Question écrite du 18/02/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (337 (2010-2011) 1 échéance : 11/03/2011) Voir la question et la réponse : le rapport d'activités 2009 du Fonds énergie |
Question écrite du 18/02/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (336 (2010-2011) 1 échéance : 11/03/2011) Voir la question et la réponse : les quotas de certificats verts pour la période 2013-2020 et le (non-)respect de l'article 25 de l'arrêté du gouvernement du 30 novembre 2006 |
Question écrite du 18/02/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (335 (2010-2011) 1 échéance : 11/03/2011) Voir la question et la réponse : le programme ERABLE |
Question écrite du 18/02/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (334 (2010-2011) 1 échéance : 11/03/2011) Voir la question et la réponse : la promotion des énergies renouvelables |
Question écrite du 18/02/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (333 (2010-2011) 1 échéance : 11/03/2011) Voir la question et la réponse : la transposition en droit wallon du troisième paquet énergie de l'Union européenne |
Question écrite du 18/02/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (332 (2010-2011) 1 échéance : 11/03/2011) Voir la question et la réponse : le facteur de réduction "k" pour la période 2008 à 2010 |
Question écrite du 18/02/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (331 (2010-2011) 1 échéance : 11/03/2011) Voir la question et la réponse : la redevance pour occupation du domaine public par le réseau électrique |
Question écrite du 18/02/2011 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (113 (2010-2011) 1 échéance : 11/03/2011) Voir la question et la réponse : l'absentéisme des agents wallons pour l'année 2010 |
Question écrite du 18/02/2011 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (112 (2010-2011) 1 échéance : 11/03/2011) Voir la question et la réponse : la contribution à la consultation de la Commission européenne sur l'avenir de la politique de cohésion |
Question écrite du 18/02/2011 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (111 (2010-2011) 1 échéance : 11/03/2011) Voir la question et la réponse : le respect de la règle de désengagement d'office pour les programmes 2007-2013 |
Question écrite du 11/02/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (564 (2010-2011) 1 échéance : 04/03/2011) Voir la question et la réponse : les subventions d'exploitation 2011 aux cinq TEC et à la SRWT |
Question écrite du 11/02/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (563 (2010-2011) 1 échéance : 04/03/2011) Voir la question et la réponse : les révisions ponctuelles des plans de secteur |
Question écrite du 11/02/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (562 (2010-2011) 1 échéance : 04/03/2011) Voir la question et la réponse : le financement de l'exploitation du métro léger de Charleroi |
Question écrite du 11/02/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (561 (2010-2011) 1 échéance : 04/03/2011) Voir la question et la réponse : le financement de la nouvelle gare de Mons |
Question écrite du 11/02/2011 de BORSUS Willy à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (155 (2010-2011) 1 échéance : 04/03/2011) Voir la question et la réponse : les montants consacrés à des études dans le cadre des compétences de la ministre |
Question écrite du 11/02/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (524 (2010-2011) 1 échéance : 04/03/2011) Voir la question et la réponse : les résultats de la campagne de mesure du bruit 2009-2010 |
Question écrite du 11/02/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (314 (2010-2011) 1 échéance : 04/03/2011) Voir la question et la réponse : le marché public entourant le programme UREBA |
Question écrite du 11/02/2011 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (108 (2010-2011) 1 échéance : 04/03/2011) Voir la question et la réponse : les actions développées en Haïti |
Question écrite du 08/02/2011 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (331 (2010-2011) 1 échéance : 01/03/2011) Voir la question et la réponse : la R.N. 6 |
Question écrite du 08/02/2011 de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (190 (2010-2011) 1 échéance : 01/03/2011) Voir la question et la réponse : les budgets consacrés aux installations d'énergie photovoltaïque dans le cadre des subsides à l'expansion économique |
Question écrite du 08/02/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (545 (2010-2011) 1 échéance : 01/03/2011) Voir la question et la réponse : le déficit 2011 du groupe TEC |
Question écrite du 08/02/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (544 (2010-2011) 1 échéance : 01/03/2011) Voir la question et la réponse : le règlement d'ordre intérieur de la Commission régionale de l'aménagement du territoire (CRAT) |
Question écrite du 08/02/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (543 (2010-2011) 1 échéance : 01/03/2011) Voir la question et la réponse : la CRAT (Commission régionale de l'aménagement du territoire) |
Question écrite du 08/02/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (308 (2010-2011) 1 échéance : 01/03/2011) Voir la question et la réponse : les importations électriques en 2010 |
Question écrite du 08/02/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (307 (2010-2011) 1 échéance : 01/03/2011) Voir la question et la réponse : les entreprises fournisseurs de la Région wallonne dans le cadre de l'action MEBAR |
Question écrite du 08/02/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (306 (2010-2011) 1 échéance : 01/03/2011) Voir la question et la réponse : le Secrétariat général du SPW |
Question écrite du 07/02/2011 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (317 (2010-2011) 1 échéance : 28/02/2011) Voir la question et la réponse : les sites naturels qui constituent des zones tampons en cas de fortes intempéries |
Question écrite du 07/02/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (535 (2010-2011) 1 échéance : 28/02/2011) Voir la question et la réponse : les observations de la Commission européenne au sujet du décret DAR |
Question écrite du 07/02/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (534 (2010-2011) 1 échéance : 28/02/2011) Voir la question et la réponse : l'article 262 du CWATUPE |
Question écrite du 07/02/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (533 (2010-2011) 1 échéance : 28/02/2011) Voir la question et la réponse : l'exécution de l'article 139 du CWATUPe |
Question écrite du 07/02/2011 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (266 (2010-2011) 1 échéance : 28/02/2011) Voir la question et la réponse : l'application des dispositions relatives aux marchés publics |
Question écrite du 07/02/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (451 (2010-2011) 1 échéance : 28/02/2011) Voir la question et la réponse : l'état des lieux budgétaire du dispositif éco-bonus |
Question écrite du 01/02/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (284 (2010-2011) 1 échéance : 22/02/2011) Voir la question et la réponse : la mise en place du mécanisme du tiers investisseur |
Question écrite du 31/01/2011 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (301 (2010-2011) 1 échéance : 21/02/2011) Voir la question et la réponse : les fonds pour favoriser le dialogue intergénérationnel en milieu rural |
Question écrite du 28/01/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (429 (2010-2011) 1 échéance : 18/02/2011) Voir la question et la réponse : l'aérodrome de Saint-Hubert |
Question écrite du 28/01/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (491 (2010-2011) 1 échéance : 18/02/2011) Voir la question et la réponse : l'arrêté de subvention à la SORASI |
Question écrite du 28/01/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (490 (2010-2011) 1 échéance : 18/02/2011) Voir la question et la réponse : le versement par la SRWT (Société régionale wallonne du transport) à la région de la plus-value réalisée suite à la vente de parts d'Eurobus Holding |
Question écrite du 27/01/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (488 (2010-2011) 1 échéance : 17/02/2011) Voir la question et la réponse : les communes sélectionnées dans le cadre du "Plan Wallonie Cyclable" |
Question écrite du 27/01/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (487 (2010-2011) 1 échéance : 17/02/2011) Voir la question et la réponse : l'arrêté de subvention à l'asbl SARSI |
Question écrite du 27/01/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (486 (2010-2011) 1 échéance : 17/02/2011) Voir la question et la réponse : l'avenir du service TEC 105 |
Question écrite du 27/01/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (485 (2010-2011) 1 échéance : 17/02/2011) Voir la question et la réponse : les sites militaires à réaffecter |
Question écrite du 27/01/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (484 (2010-2011) 1 échéance : 17/02/2011) Voir la question et la réponse : la subvention à la SRWT (Société régionale wallonne du transport) pour son programme d'investissement en infrastructures |
Question écrite du 27/01/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (483 (2010-2011) 1 échéance : 17/02/2011) Voir la question et la réponse : les suites données à la lettre d'intention de coopération environnementale avec le Sénégal |
Question écrite du 27/01/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (482 (2010-2011) 1 échéance : 17/02/2011) Voir la question et la réponse : le logo du "Plan Wallonie Cyclable" |
Question écrite du 27/01/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (481 (2010-2011) 1 échéance : 17/02/2011) Voir la question et la réponse : les subventions accordées à l'asbl ADESA |
Question écrite du 27/01/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (480 (2010-2011) 1 échéance : 17/02/2011) Voir la question et la réponse : un arrêté de subvention pour parrainage daté du 24 juin 2009 |
Question écrite du 27/01/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (479 (2010-2011) 1 échéance : 17/02/2011) Voir la question et la réponse : les prestations juridiques en matière d'aménagement du territoire |
Question écrite du 27/01/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (478 (2010-2011) 1 échéance : 17/02/2011) Voir la question et la réponse : le nouveau système de billetterie des TEC |
Question écrite du 27/01/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (477 (2010-2011) 1 échéance : 17/02/2011) Voir la question et la réponse : l'implantation des centres de réfugiés dans des bâtiments préexistants et l'(in)application de l'article 271 du CWATUPe |
Question écrite du 27/01/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (275 (2010-2011) 1 échéance : 17/02/2011) Voir la question et la réponse : les modalités d'intervention de la Région wallonne dans le Fonds de réduction du coût global de l'énergie |
Question écrite du 27/01/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (274 (2010-2011) 1 échéance : 17/02/2011) Voir la question et la réponse : la subvention accordée à l'asbl Groupe One |
Question écrite du 27/01/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (273 (2010-2011) 1 échéance : 17/02/2011) Voir la question et la réponse : l'arrêté ministériel du 24 décembre 2010 concernant la prime Soltherm |
Question écrite du 27/01/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (272 (2010-2011) 1 échéance : 17/02/2011) Voir la question et la réponse : l'arrêté d'exécution de l'article 45 du décret électricité concernant le statut du Comité de direction de la CWaPE (Commission wallonne pour l'énergie) |
Question écrite du 27/01/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (271 (2010-2011) 1 échéance : 17/02/2011) Voir la question et la réponse : la proposition de transaction avec le CWaPE (Commission wallonne pour l'énergie) |
Question écrite du 27/01/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (270 (2010-2011) 1 échéance : 17/02/2011) Voir la question et la réponse : la subvention accordée à l'asbl EDORA |
Question écrite du 27/01/2011 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (97 (2010-2011) 1 échéance : 17/02/2011) Voir la question et la réponse : l'accord de coopération avec la Turquie |
Question écrite du 24/01/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (313 (2010-2011) 1 échéance : 14/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Yvoir en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 24/01/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (312 (2010-2011) 1 échéance : 14/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Wellin en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 24/01/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (311 (2010-2011) 1 échéance : 14/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Walcourt en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 24/01/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (310 (2010-2011) 1 échéance : 14/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Vresse-sur-Semois en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 24/01/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (309 (2010-2011) 1 échéance : 14/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Virton en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 24/01/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (308 (2010-2011) 1 échéance : 14/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Viroinval en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 24/01/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (307 (2010-2011) 1 échéance : 14/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Vielsalm en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 24/01/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (306 (2010-2011) 1 échéance : 14/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Vaux-sur-Sûre en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 24/01/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (305 (2010-2011) 1 échéance : 14/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Tenneville en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 24/01/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (304 (2010-2011) 1 échéance : 14/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Tellin en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 24/01/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (303 (2010-2011) 1 échéance : 14/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Sombreffe en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 24/01/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (302 (2010-2011) 1 échéance : 14/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Sambreville en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 24/01/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (301 (2010-2011) 1 échéance : 14/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Sainte-Ode en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 24/01/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (300 (2010-2011) 1 échéance : 14/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Saint-Léger en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 24/01/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (299 (2010-2011) 1 échéance : 14/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Saint-Hubert en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 24/01/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (298 (2010-2011) 1 échéance : 14/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Rouvroy en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 24/01/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (297 (2010-2011) 1 échéance : 14/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Rochefort en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 24/01/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (296 (2010-2011) 1 échéance : 14/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Rendeux en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 24/01/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (295 (2010-2011) 1 échéance : 14/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Profondeville en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 24/01/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (294 (2010-2011) 1 échéance : 14/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Philippeville en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 24/01/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (293 (2010-2011) 1 échéance : 14/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Paliseul en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 24/01/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (292 (2010-2011) 1 échéance : 14/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Onhaye en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 24/01/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (291 (2010-2011) 1 échéance : 14/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Ohey en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 24/01/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (290 (2010-2011) 1 échéance : 14/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Neufchâteau en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 24/01/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (289 (2010-2011) 1 échéance : 14/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Nassogne en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 24/01/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (288 (2010-2011) 1 échéance : 14/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Namur en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 24/01/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (287 (2010-2011) 1 échéance : 14/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Musson en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 24/01/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (286 (2010-2011) 1 échéance : 14/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Mettet en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 24/01/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (285 (2010-2011) 1 échéance : 14/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Messancy en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 24/01/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (284 (2010-2011) 1 échéance : 14/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Meix-devant-Virton en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 24/01/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (283 (2010-2011) 1 échéance : 14/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Martel en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 24/01/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (282 (2010-2011) 1 échéance : 14/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Marche en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 24/01/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (281 (2010-2011) 1 échéance : 14/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Manhay en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 24/01/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (280 (2010-2011) 1 échéance : 14/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Libramont en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 24/01/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (279 (2010-2011) 1 échéance : 14/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Libin en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 24/01/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (278 (2010-2011) 1 échéance : 14/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Léglise en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 24/01/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (277 (2010-2011) 1 échéance : 14/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à La Roche en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 24/01/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (276 (2010-2011) 1 échéance : 14/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à La Bruyère en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 24/01/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (275 (2010-2011) 1 échéance : 14/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Jemeppe-sur-Sambre en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 24/01/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (274 (2010-2011) 1 échéance : 14/02/2011) Voir la question et la réponse : le subsides accordés à Houyet en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 24/01/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (273 (2010-2011) 1 échéance : 14/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Houffalize en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 24/01/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (272 (2010-2011) 1 échéance : 14/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Hotton en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 24/01/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (271 (2010-2011) 1 échéance : 14/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Herbeumont en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 24/01/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (270 (2010-2011) 1 échéance : 14/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Havelange en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 24/01/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (269 (2010-2011) 1 échéance : 14/02/2011) Voir la question et la réponse : le subsides accordés à Hastière en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 24/01/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (268 (2010-2011) 1 échéance : 14/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Hamois en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 24/01/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (267 (2010-2011) 1 échéance : 14/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Habay en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 24/01/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (266 (2010-2011) 1 échéance : 14/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Gouvy en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 24/01/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (265 (2010-2011) 1 échéance : 14/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Gesves en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 24/01/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (264 (2010-2011) 1 échéance : 14/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Gembloux en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 24/01/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (263 (2010-2011) 1 échéance : 14/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Gedinne en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 24/01/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (262 (2010-2011) 1 échéance : 14/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Fosses-la-Ville en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 24/01/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (261 (2010-2011) 1 échéance : 14/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Florenville en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 24/01/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (260 (2010-2011) 1 échéance : 14/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Florennes en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 24/01/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (259 (2010-2011) 1 échéance : 14/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Floreffe en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 24/01/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (258 (2010-2011) 1 échéance : 14/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Fernelmont en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 24/01/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (257 (2010-2011) 1 échéance : 14/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Fauvillers en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 24/01/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (256 (2010-2011) 1 échéance : 14/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Etalle en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 24/01/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (255 (2010-2011) 1 échéance : 14/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Erezée en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 24/01/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (254 (2010-2011) 1 échéance : 14/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Eghezée en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 24/01/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (253 (2010-2011) 1 échéance : 14/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Durbuy en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 24/01/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (252 (2010-2011) 1 échéance : 14/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Doische en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 24/01/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (251 (2010-2011) 1 échéance : 14/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Dinant en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 24/01/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (250 (2010-2011) 1 échéance : 14/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Daverdisse en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 24/01/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (249 (2010-2011) 1 échéance : 14/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Couvin en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 24/01/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (248 (2010-2011) 1 échéance : 14/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Chiny en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 24/01/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (247 (2010-2011) 1 échéance : 14/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Cerfontaine en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 24/01/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (246 (2010-2011) 1 échéance : 14/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Bouillon en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 24/01/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (245 (2010-2011) 1 échéance : 14/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Bièvre en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 24/01/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (244 (2010-2011) 1 échéance : 14/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Bertrix en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 24/01/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (243 (2010-2011) 1 échéance : 14/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Bertogne en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 24/01/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (242 (2010-2011) 1 échéance : 14/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Beauraing en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 24/01/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (241 (2010-2011) 1 échéance : 14/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Bastogne en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 24/01/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (240 (2010-2011) 1 échéance : 14/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Aubange en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 24/01/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (239 (2010-2011) 1 échéance : 14/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Attert en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 24/01/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (238 (2010-2011) 1 échéance : 14/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Assesse en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 24/01/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (237 (2010-2011) 1 échéance : 14/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Arlon en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 24/01/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (236 (2010-2011) 1 échéance : 14/02/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Andenne en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du 24/01/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (235 (2010-2011) 1 échéance : 14/02/2011) Voir la question et la réponse : la convention concernant le programme environnemental autour de Liège-Airport |
Question écrite du 21/01/2011 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (267 (2010-2011) 1 échéance : 11/02/2011) Voir la question et la réponse : le château de Dourbes |
Question écrite du 21/01/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (469 (2010-2011) 1 échéance : 11/02/2011) Voir la question et la réponse : la subvention annuelle d'investissement d'exploitation du groupe TEC |
Question écrite du 21/01/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (468 (2010-2011) 1 échéance : 11/02/2011) Voir la question et la réponse : la subvention annuelle d'exploitation des cinq TEC |
Question écrite du 21/01/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (467 (2010-2011) 1 échéance : 11/02/2011) Voir la question et la réponse : la subvention annuelle d'exploitation de la SRWT (Société régionale wallonne du transport) |
Question écrite du 21/01/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (466 (2010-2011) 1 échéance : 11/02/2011) Voir la question et la réponse : la liste des sites pollués |
Question écrite du 21/01/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (465 (2010-2011) 1 échéance : 11/02/2011) Voir la question et la réponse : la subvention accordée à l'asbl ProVelo |
Question écrite du 21/01/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (464 (2010-2011) 1 échéance : 11/02/2011) Voir la question et la réponse : la prorogation des contrats de gestion des TEC |
Question écrite du 21/01/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (463 (2010-2011) 1 échéance : 11/02/2011) Voir la question et la réponse : la transposition de la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie |
Question écrite du 21/01/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (462 (2010-2011) 1 échéance : 11/02/2011) Voir la question et la réponse : l'exécution du plan ZAE-bis |
Question écrite du 21/01/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (233 (2010-2011) 1 échéance : 11/02/2011) Voir la question et la réponse : la convention concernant la (non-) concurrence entre les deux aéroports wallons |
Question écrite du 21/01/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (232 (2010-2011) 1 échéance : 11/02/2011) Voir la question et la réponse : le capital de la SOWAER |
Question écrite du 21/01/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (261 (2010-2011) 1 échéance : 11/02/2011) Voir la question et la réponse : la liquidation de la prime photovoltaïque |
Question écrite du 17/01/2011 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (249 (2010-2011) 1 échéance : 07/02/2011) Voir la question et la réponse : le petit patrimoine populaire wallon |
Question écrite du 17/01/2011 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (248 (2010-2011) 1 échéance : 07/02/2011) Voir la question et la réponse : la lutte contre les nuisances sonores aux abords des voiries wallonnes |
Question écrite du 17/01/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (445 (2010-2011) 1 échéance : 07/02/2011) Voir la question et la réponse : le projet de contournement de Thorembais-Saint-Trond |
Question écrite du 17/01/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (444 (2010-2011) 1 échéance : 07/02/2011) Voir la question et la réponse : le cadastre des antennes GSM |
Question écrite du 17/01/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (443 (2010-2011) 1 échéance : 07/02/2011) Voir la question et la réponse : la subvention à la SRWT (Société régionale wallonne du transport) pour le programme d'investissements d'exploitation 2010 |
Question écrite du 17/01/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (442 (2010-2011) 1 échéance : 07/02/2011) Voir la question et la réponse : le marché public entourant l'évaluation du CWATUPe (Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie) |
Question écrite du 17/01/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (217 (2010-2011) 1 échéance : 07/02/2011) Voir la question et la réponse : la nomination du nouveau patron de BSCA (Brussels South Charleroi Airport) |
Question écrite du 17/01/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (216 (2010-2011) 1 échéance : 07/02/2011) Voir la question et la réponse : le délestage de certains vols Ryanair vers Bierset |
Question écrite du 17/01/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (215 (2010-2011) 1 échéance : 07/02/2011) Voir la question et la réponse : l'actionnariat de BSCA (Brussels South Charleroi Airport) |
Question écrite du 13/01/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (252 (2010-2011) 1 échéance : 03/02/2011) Voir la question et la réponse : la Maison de l'habitat durable |
Question écrite du 11/01/2011 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (211 (2010-2011) 1 échéance : 01/02/2011) Voir la question et la réponse : les modalités de participation aux examens et concours de recrutement des grades légaux dans les CPAS de Wallonie |
Question écrite du 11/01/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (246 (2010-2011) 1 échéance : 01/02/2011) Voir la question et la réponse : l'absentéisme des agents wallons pour l'année 2010 |
Question écrite du 05/01/2011 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (205 (2010-2011) 1 échéance : 26/01/2011) Voir la question et la réponse : l'absence de rapport d'activité du CRAC |
Question écrite du 03/01/2011 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (223 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011) Voir la question et la réponse : les montants consacrés à des études dans le cadre des compétences du ministre |
Question écrite du 03/01/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (417 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011) Voir la question et la réponse : la procédure de délimitation des périmètres RGBSR (Règlement général des bâtisses en site rural) |
Question écrite du 03/01/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (416 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011) Voir la question et la réponse : la desserte du Thalys sur la dorsale wallonne |
Question écrite du 03/01/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (415 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011) Voir la question et la réponse : les architectes |
Question écrite du 03/01/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (414 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011) Voir la question et la réponse : les avis de la CRAT (Commission régionale de l'aménagement du territoire) |
Question écrite du 03/01/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (413 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011) Voir la question et la réponse : les Plans communaux de mobilité (PCM) |
Question écrite du 03/01/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (412 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011) Voir la question et la réponse : la composition de la CRAT (Commission régionale de l'aménagement du territoire) |
Question écrite du 03/01/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (411 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011) Voir la question et la réponse : la mise en pratique du permis d'urbanisation |
Question écrite du 03/01/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (410 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011) Voir la question et la réponse : la parution d'un document ministériel traduisant la volonté de densifier les logements dans les centres |
Question écrite du 03/01/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (409 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011) Voir la question et la réponse : les sites de réhabilitation paysagère et environnementale (SRPE) |
Question écrite du 03/01/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (408 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011) Voir la question et la réponse : les mesures d'économie au sein du groupe TEC |
Question écrite du 03/01/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (407 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011) Voir la question et la réponse : l'exécution du décret sur les antennes émettrices |
Question écrite du 03/01/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (406 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011) Voir la question et la réponse : la Maison de l'habitat durable |
Question écrite du 03/01/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (405 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011) Voir la question et la réponse : les montants consacrés à des études dans le cadre des compétences du ministre |
Question écrite du 03/01/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (404 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011) Voir la question et la réponse : l'extension du métro léger de Charleroi et son financement |
Question écrite du 03/01/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (403 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011) Voir la question et la réponse : la demande de dérogation introduite pour les taxis de la Ville de Liège |
Question écrite du 03/01/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (402 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011) Voir la question et la réponse : la liste des sites à réaménager (SAR) |
Question écrite du 03/01/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (401 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011) Voir la question et la réponse : les travaux de rénovation de l'axe ferroviaire Bruxelles-Luxembourg |
Question écrite du 03/01/2011 de BORSUS Willy à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (96 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011) Voir la question et la réponse : le financement alternatif des infrastructures médico-sociales, des maisons de repos et des résidences-services |
Question écrite du 03/01/2011 de BORSUS Willy à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (95 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011) Voir la question et la réponse : les montants consacrés à des études dans le cadre des compétences de la ministre |
Question écrite du 03/01/2011 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (194 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011) Voir la question et la réponse : l'évaluation du Code de la démocratie locale et de la décentralisation |
Question écrite du 03/01/2011 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (193 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011) Voir la question et la réponse : les montants consacrés à des études dans le cadre des compétences du ministre |
Question écrite du 03/01/2011 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (192 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011) Voir la question et la réponse : la convention sectorielle 2005-2006 |
Question écrite du 03/01/2011 de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (139 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011) Voir la question et la réponse : les montants consacrés à des études dans le cadre des compétences du ministre |
Question écrite du 03/01/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (198 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011) Voir la question et la réponse : les activités de vols passagers à Bierset |
Question écrite du 03/01/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (197 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011) Voir la question et la réponse : le blocage persistant autour de la nomination du nouveau patron de BSCA |
Question écrite du 03/01/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (196 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011) Voir la question et la réponse : l'étude stratégique sur les aéroports wallons |
Question écrite du 03/01/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (195 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011) Voir la question et la réponse : le bénéfice environnemental lié à l'allongement de la piste de Liege-Airport |
Question écrite du 03/01/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (194 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011) Voir la question et la réponse : les montants consacrés à des études dans le cadre des compétences du ministre |
Question écrite du 03/01/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (193 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011) Voir la question et la réponse : l'aide financière octroyée aux communes pour assurer la réparation et la propreté des voiries communales, en ce inclus les trottoirs et autres infrastructures sportives |
Question écrite du 03/01/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (228 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011) Voir la question et la réponse : la subvention régionale "Construire avec l'énergie" |
Question écrite du 03/01/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (227 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011) Voir la question et la réponse : le blocage syndical sur l'école d'administration publique |
Question écrite du 03/01/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (226 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011) Voir la question et la réponse : l'accès au grade de premier assistant et à l'échelle C1 |
Question écrite du 03/01/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (225 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011) Voir la question et la réponse : le rapport de la CWaPE (Commission wallonne pour l'énergie) sur les mesures sociales applicables en Région wallonne |
Question écrite du 03/01/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (224 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011) Voir la question et la réponse : l'approvisionnement énergétique de la Région wallonne |
Question écrite du 03/01/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (223 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011) Voir la question et la réponse : la réaction de la fédération EDORA concernant le plan de développement des énergies renouvelables |
Question écrite du 03/01/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (222 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011) Voir la question et la réponse : la subvention régionale accordée à l'ASBL ELEA |
Question écrite du 03/01/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (221 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011) Voir la question et la réponse : la subvention régionale accordée à l'ASBL Europa 50 |
Question écrite du 03/01/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (220 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011) Voir la question et la réponse : la dotation à la CWaPE (Commission wallonne pour l'énergie) |
Question écrite du 03/01/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (219 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011) Voir la question et la réponse : les montants consacrés à des études dans le cadre des compétences du ministre |
Question écrite du 03/01/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (218 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011) Voir la question et la réponse : les réformes du Code wallon du logement |
Question écrite du 03/01/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (217 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011) Voir la question et la réponse : le marché public conclu dans le cadre de l'action UREBA |
Question écrite du 03/01/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (216 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011) Voir la question et la réponse : la répartition intra-belge des objectifs 2020 d'énergie renouvelable |
Question écrite du 03/01/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (215 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011) Voir la question et la réponse : la subvention régionale accordée à l'ASBL La Cité |
Question écrite du 03/01/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (214 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011) Voir la question et la réponse : la subvention régionale accordée à la Fondation pour les générations futures |
Question écrite du 03/01/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (213 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011) Voir la question et la réponse : la dotation de la CWaPE (Commission wallonne pour l'énergie) |
Question écrite du 03/01/2011 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (72 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011) Voir la question et la réponse : la nomination du directeur général adjoint de WBI (Wallonie-Bruxelles international) |
Question écrite du 03/01/2011 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (71 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011) Voir la question et la réponse : les montants consacrés à des études dans le cadre des compétences du Ministre-Président |
Question écrite du 03/01/2011 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (70 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011) Voir la question et la réponse : la note de politique internationale |
Question écrite du 03/01/2011 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (69 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011) Voir la question et la réponse : l'implication de la Région wallonne dans la Grande Région |
Question écrite du 03/01/2011 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (68 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011) Voir la question et la réponse : la stratégie de communication entourant les programmes cofinancés par les fonds structurels européens |
Question écrite du 23/12/2010 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (161 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : l'engagement d'experts |
Question écrite du 23/12/2010 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (61 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : l'(in)exécution du décret-programme de juillet 2010 |
Question écrite du 15/12/2010 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (161 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011) Voir la question et la réponse : l'évaluation des mesures APE et PTP |
Question écrite du 15/12/2010 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (55 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011) Voir la question et la réponse : la campagne de communication à propos de la programmation 2007-2013 des fonds structurels européens |
Question écrite du 15/12/2010 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (54 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011) Voir la question et la réponse : le Plan opérationnel de l'administrateur général de Wallonie-Bruxelles International (WBI) |
Question écrite du 13/12/2010 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (177 (2010-2011) 1 échéance : 03/01/2011) Voir la question et la réponse : la mise en oeuvre des mesures Natura 2000 pour les propriétaires forestiers |
Question écrite du 07/12/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (302 (2010-2011) 1 échéance : 28/12/2010) Voir la question et la réponse : les délais de révision du plan de secteur |
Question écrite du 07/12/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (301 (2010-2011) 1 échéance : 28/12/2010) Voir la question et la réponse : la prorogation du permis du contournement de Couvin et le décret DAR |
Question écrite du 07/12/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (300 (2010-2011) 1 échéance : 28/12/2010) Voir la question et la réponse : la Commission régionale de l'aménagement du territoire (CRAT) |
Question écrite du 07/12/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (299 (2010-2011) 1 échéance : 28/12/2010) Voir la question et la réponse : la présence au MAPIC (Marché international des professionnels de l'implantation commerciale) à Cannes |
Question écrite du 07/12/2010 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (152 (2010-2011) 1 échéance : 28/12/2010) Voir la question et la réponse : la garantie régionale à la SLF pour couvrir les engagements environnementaux liés aux activités aéroportuaires |
Question écrite du 07/12/2010 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (151 (2010-2011) 1 échéance : 28/12/2010) Voir la question et la réponse : la reprise des activités de contrôle aérien sur le site de Bierset |
Question écrite du 07/12/2010 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (130 (2010-2011) 1 échéance : 28/12/2010) Voir la question et la réponse : les plans d'adaptation 2011-2013 des treize gestionnaires de distribution d'électricité |
Question écrite du 03/12/2010 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (151 (2010-2011) 1 échéance : 24/12/2010) Voir la question et la réponse : Natura 2000 et la compensation des pertes fiscales liées aux additionnels au précompte immobilier non perçus pour les villes et les communes |
Question écrite du 03/12/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (290 (2010-2011) 1 échéance : 24/12/2010) Voir la question et la réponse : l'exécution de l'article 136 bis du CWATUPe |
Question écrite du 03/12/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (289 (2010-2011) 1 échéance : 24/12/2010) Voir la question et la réponse : l'application de l'article 136 du CWATUPe |
Question écrite du 03/12/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (288 (2010-2011) 1 échéance : 24/12/2010) Voir la question et la réponse : le règlement régional d'urbanisme (RRU) |
Question écrite du 03/12/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (287 (2010-2011) 1 échéance : 24/12/2010) Voir la question et la réponse : la mise en place d'une grille d'équivalence en matière de compensations alternatives aux modifications du plan de secteur |
Question écrite du 03/12/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (286 (2010-2011) 1 échéance : 24/12/2010) Voir la question et la réponse : la Cellule de développement territorial |
Question écrite du 03/12/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (285 (2010-2011) 1 échéance : 24/12/2010) Voir la question et la réponse : la suite donnée par la Commission européenne à ses questions sur le décret DAR |
Question écrite du 03/12/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (284 (2010-2011) 1 échéance : 24/12/2010) Voir la question et la réponse : les procédés retenus de création de nouvelles zones d'activités économiques |
Question écrite du 03/12/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (283 (2010-2011) 1 échéance : 24/12/2010) Voir la question et la réponse : l'interprétation et l'exécution de l'article 262 du CWATUPe (Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie) |
Question écrite du 03/12/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (282 (2010-2011) 1 échéance : 24/12/2010) Voir la question et la réponse : le financement des engagements sociaux au sein du Groupe TEC |
Question écrite du 03/12/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (281 (2010-2011) 1 échéance : 24/12/2010) Voir la question et la réponse : le marché public entourant l'évaluation du CWATUPe (Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie) |
Question écrite du 03/12/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (280 (2010-2011) 1 échéance : 24/12/2010) Voir la question et la réponse : les arrêtés d'exécution non encore adoptés du décret RESA (Relance économique et simplification administrative) |
Question écrite du 03/12/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (279 (2010-2011) 1 échéance : 24/12/2010) Voir la question et la réponse : le marché entourant le Plan wallon de développement de la desserte ferroviaire |
Question écrite du 03/12/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (278 (2010-2011) 1 échéance : 24/12/2010) Voir la question et la réponse : le rapport scientifique entourant la réaffectation des sites militaires en Région wallonne |
Question écrite du 02/12/2010 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (105 (2010-2011) 1 échéance : 23/12/2010) Voir la question et la réponse : l'activation de l'article 160 du Code wallon de l'aménagement du territoire de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie (CWATUPe) par les autorités communales |
Question écrite du 02/12/2010 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (144 (2010-2011) 1 échéance : 23/12/2010) Voir la question et la réponse : la perception d'une nouvelle taxe sur le transport aérien |
Question écrite du 02/12/2010 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (143 (2010-2011) 1 échéance : 23/12/2010) Voir la question et la réponse : le capital de la SOWAER |
Question écrite du 02/12/2010 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (142 (2010-2011) 1 échéance : 23/12/2010) Voir la question et la réponse : l'usage des cartes de crédit au sein des deux structures de gestion des aéroports wallons |
Question écrite du 02/12/2010 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (141 (2010-2011) 1 échéance : 23/12/2010) Voir la question et la réponse : le contentieux opposant les riverains, une commune flamande et l'aéroport de Liège |
Question écrite du 02/12/2010 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (140 (2010-2011) 1 échéance : 23/12/2010) Voir la question et la réponse : les emprunts de la SOWAER |
Question écrite du 02/12/2010 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (139 (2010-2011) 1 échéance : 23/12/2010) Voir la question et la réponse : l'acquisition des terrains militaires autour de l'aéroport de Bierset |
Question écrite du 02/12/2010 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (119 (2010-2011) 1 échéance : 23/12/2010) Voir la question et la réponse : la redevance gaz |
Question écrite du 02/12/2010 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (118 (2010-2011) 1 échéance : 23/12/2010) Voir la question et la réponse : l'évolution du nombre de gestionnaires de réseaux de distribution |
Question écrite du 02/12/2010 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (117 (2010-2011) 1 échéance : 23/12/2010) Voir la question et la réponse : le Plan d'adaptation du gestionnaire de réseau de transport local |
Question écrite du 02/12/2010 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (116 (2010-2011) 1 échéance : 23/12/2010) Voir la question et la réponse : le programme d'actions 2011 du Fonds Energie |
Question écrite du 02/12/2010 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (115 (2010-2011) 1 échéance : 23/12/2010) Voir la question et la réponse : la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE) |
Question écrite du 02/12/2010 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (114 (2010-2011) 1 échéance : 23/12/2010) Voir la question et la réponse : les parts détenues par les communes au sein des gestionnaires de réseaux de distribution |
Question écrite du 02/12/2010 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (113 (2010-2011) 1 échéance : 23/12/2010) Voir la question et la réponse : la Direction socio-économique de la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE) |
Question écrite du 02/12/2010 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (112 (2010-2011) 1 échéance : 23/12/2010) Voir la question et la réponse : le prix garanti du certificat vert |
Question écrite du 02/12/2010 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (111 (2010-2011) 1 échéance : 23/12/2010) Voir la question et la réponse : les certificats blancs |
Question écrite du 02/12/2010 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (110 (2010-2011) 1 échéance : 23/12/2010) Voir la question et la réponse : l'étude annuelle "Observatoire européen des marchés de l'énergie" |
Question écrite du 02/12/2010 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (109 (2010-2011) 1 échéance : 23/12/2010) Voir la question et la réponse : le dépôt du Plan d'action national des énergies renouvelables |
Question écrite du 02/12/2010 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (45 (2010-2011) 1 échéance : 23/12/2010) Voir la question et la réponse : le rapport de la clôture des programmes européens 2000-2006 |
Question écrite du 02/12/2010 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (44 (2010-2011) 1 échéance : 23/12/2010) Voir la question et la réponse : les modifications budgétaires des compléments de programmation des programmes européens |
Question écrite du 29/11/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (266 (2010-2011) 1 échéance : 20/12/2010) Voir la question et la réponse : la prorogation du permis pour le contournement de Couvin |
Question écrite du 29/11/2010 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (98 (2010-2011) 1 échéance : 20/12/2010) Voir la question et la réponse : les zones de loisirs |
Question écrite du 29/11/2010 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (96 (2010-2011) 1 échéance : 20/12/2010) l'utilisation des fonds versés par les pouvoirs subordonnés wallons en faveur des victimes du tsunami |
Question écrite du 29/11/2010 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (131 (2010-2011) 1 échéance : 20/12/2010) l'encours et l'échéancier des financements alternatifs |
Question écrite du 24/11/2010 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (124 (2010-2011) 1 échéance : 15/12/2010) Voir la question et la réponse : "Natura 2000 - Compensation des pertes fiscales liées aux additionnels au précompte immobilier non perçus pour les villes et les communes" |
Question écrite du 24/11/2010 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (117 (2010-2011) 1 échéance : 15/12/2010) Voir la question et la réponse : la base aérienne de Florennes |
Question écrite du 23/11/2010 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (100 (2010-2011) 1 échéance : 14/12/2010) Voir la question et la réponse : l'évolution de l'action en justice relative au prélèvement du pécule de vacances des agents de la fonction publique régionale wallonne |
Question écrite du 23/11/2010 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (118 (2010-2011) 1 échéance : 14/12/2010) Voir la question et la réponse : les arrêtés et mesures d'exécution restant à adopter pour assurer la mise en oeuvre des décrets relevant des domaines de compétence du Ministre |
Question écrite du 23/11/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (245 (2010-2011) 1 échéance : 14/12/2010) Voir la question et la réponse : les arrêtés et mesures d'exécution restant à adopter pour assurer la mise en oeuvre des décrets relevant des domaines de compétence du Ministre |
Question écrite du 23/11/2010 de BORSUS Willy à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (41 (2010-2011) 1 échéance : 14/12/2010) Voir la question et la réponse : les arrêtés et mesures d'exécution restant à adopter pour assurer la mise en oeuvre des décrets relevant des domaines de compétence de la Ministre |
Question écrite du 23/11/2010 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (86 (2010-2011) 1 échéance : 14/12/2010) Voir la question et la réponse : les arrêtés et mesures d'exécution restant à adopter pour assurer la mise en oeuvre des décrets relevant des domaines de compétence du ministre |
Question écrite du 23/11/2010 de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (84 (2010-2011) 1 échéance : 14/12/2010) Voir la question et la réponse : les arrêtés et mesures d'exécution restant à adopter pour assurer la mise en oeuvre des décrets relevant des domaines de compétence du ministre |
Question écrite du 23/11/2010 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (113 (2010-2011) 1 échéance : 14/12/2010) les arrêtés et mesures d'exécution restant à adopter pour assurer la mise en oeuvre des décrets relevant des domaines de compétence du Ministre |
Question écrite du 23/11/2010 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (99 (2010-2011) 1 échéance : 14/12/2010) Voir la question et la réponse : les arrêtés et mesures d'exécution restant à adopter pour assurer la mise en oeuvre des décrets relevant des domaines de compétence du Ministre |
Question écrite du 23/11/2010 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (34 (2010-2011) 1 échéance : 14/12/2010) Voir la question et la réponse : les arrêtés et mesures d'exécution restant à adopter pour assurer la mise en oeuvre des décrets relevant des domaines de compétence du Ministre-Président |
Question écrite du 23/11/2010 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (81 (2010-2011) 1 échéance : 14/12/2010) Voir la question et la réponse : la fermeture d'hôtels en Province de Luxembourg |
Question écrite du 23/11/2010 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (80 (2010-2011) 1 échéance : 14/12/2010) Voir la question et la réponse : la fermeture du centre de Borzée |
Question écrite du 23/11/2010 de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (78 (2010-2011) 1 échéance : 14/12/2010) Voir la question et la réponse : la base aérienne de Florennes |
Question écrite du 23/11/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (241 (2010-2011) 1 échéance : 14/12/2010) Voir la question et la réponse : le règlement communal d'urbanisme |
Question écrite du 23/11/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (240 (2010-2011) 1 échéance : 14/12/2010) Voir la question et la réponse : les plans de déplacement d'entreprise |
Question écrite du 23/11/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (239 (2010-2011) 1 échéance : 14/12/2010) Voir la question et la réponse : la propulsion des bus TEC au gaz naturel comprimé |
Question écrite du 23/11/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (238 (2010-2011) 1 échéance : 14/12/2010) Voir la question et la réponse : le financement du nouveau système de billetterie des TEC |
Question écrite du 23/11/2010 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (113 (2010-2011) 1 échéance : 14/12/2010) Voir la question et la réponse : la chaussée de Chastre - R.N. 273 |
Question écrite du 22/11/2010 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (31 (2010-2011) 1 échéance : 13/12/2010) Voir la question et la réponse : la base aérienne de Florennes |
Question écrite du 22/11/2010 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (106 (2010-2011) 1 échéance : 13/12/2010) Voir la question et la réponse : la suspension de la liaison Gosselies-Figari |
Question écrite du 10/11/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (216 (2010-2011) 1 échéance : 02/12/2010) Voir la question et la réponse : les quotas de taxis |
Question écrite du 10/11/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (215 (2010-2011) 1 échéance : 02/12/2010) Voir la question et la réponse : la prime d'intéressement au sein du Groupe TEC |
Question écrite du 10/11/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (214 (2010-2011) 1 échéance : 02/12/2010) Voir la question et la réponse : la subvention complémentaire 2010 pour l'exploitation du métro de Charleroi |
Question écrite du 10/11/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (213 (2010-2011) 1 échéance : 02/12/2010) Voir la question et la réponse : l'application de l'article 132 bis du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie (CWATUPe) |
Question écrite du 10/11/2010 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (98 (2010-2011) 1 échéance : 02/12/2010) Voir la question et la réponse : les avions basés et les normes de bruit |
Question écrite du 04/11/2010 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (86 (2010-2011) 1 échéance : 26/11/2010) Voir la question et la réponse : l'allongement de la piste de Gosselies à 2.950 mètres |
Question écrite du 03/11/2010 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (82 (2010-2011) 1 échéance : 25/11/2010) Voir la question et la réponse : les précisions demandées concernant une piste allongée de l'aéroport BSCA |
Question écrite du 03/11/2010 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (68 (2010-2011) 1 échéance : 25/11/2010) Voir la question et la réponse : la raison pour laquelle les industries européennes de l'éolien réduisent leurs voilures |
Question écrite du 28/10/2010 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (67 (2010-2011) 1 échéance : 22/11/2010) Voir la question et la réponse : le taux de rotation dans le logement social |
Question écrite du 28/10/2010 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (66 (2010-2011) 1 échéance : 22/11/2010) Voir la question et la réponse : le programme d'amélioration de l'éclairage des espaces communs des immeubles collectifs de logements sociaux |
Question écrite du 28/10/2010 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (65 (2010-2011) 1 échéance : 22/11/2010) Voir la question et la réponse : le partenariat entre la SWL, les SLSP et la Province de Liège concernant les logements au-dessus des commerces |
Question écrite du 28/10/2010 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (64 (2010-2011) 1 échéance : 22/11/2010) Voir la question et la réponse : les audits des SLSP et de la SWL |
Question écrite du 28/10/2010 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (63 (2010-2011) 1 échéance : 22/11/2010) Voir la question et la réponse : les logements à loyer d'équilibre |
Question écrite du 28/10/2010 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (62 (2010-2011) 1 échéance : 22/11/2010) Voir la question et la réponse : la formation des administrateurs des SLSP |
Question écrite du 21/10/2010 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (47 (2010-2011) 1 échéance : 15/11/2010) Voir la question et la réponse : les subventions pour équipements touristiques |
Question écrite du 21/10/2010 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (46 (2010-2011) 1 échéance : 15/11/2010) Voir la question et la réponse : les subventions pour le balisage des itinéraires touristiques |
Question écrite du 21/10/2010 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (44 (2010-2011) 1 échéance : 15/11/2010) Voir la question et la réponse : le décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance au niveau local |
Question écrite du 21/10/2010 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (73 (2010-2011) 1 échéance : 15/11/2010) Voir la question et la réponse : l'accompagnement des demandeurs d'emploi |
Question écrite du 21/10/2010 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (44 (2010-2011) 1 échéance : 15/11/2010) Voir la question et la réponse : le programme "Construire avec l'énergie +" |
Question écrite du 18/10/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (104 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010) Voir la question et la réponse : une garantie gouvernementale demandée par la SWDE |
Question écrite du 18/10/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (103 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010) Voir la question et la réponse : les études relatives au Plan wallon des déchets |
Question écrite du 18/10/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (102 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010) Voir la question et la réponse : l'extension du métro léger de Charleroi |
Question écrite du 18/10/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (101 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010) Voir la question et la réponse : l'évolution de la charge des frais de carburant au sein du groupe TEC |
Question écrite du 18/10/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (100 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010) Voir la question et la réponse : les bus locaux |
Question écrite du 18/10/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (99 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010) Voir la question et la réponse : le bus 105 |
Question écrite du 18/10/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (98 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010) Voir la question et la réponse : le schéma de structure communal (SSC) et les ZACC (zones d'aménagement communal concerté) |
Question écrite du 18/10/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (97 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010) Voir la question et la réponse : l'adoption des plans communaux de mobilité (PCM) par l'autorité communale |
Question écrite du 18/10/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (96 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010) Voir la question et la réponse : la consultation de la CCATM (Commission communale consultative de l'aménagement du territoire et de la mobilité) dans le cadre d'une ZACC (zone d'aménagement communal concerté) |
Question écrite du 18/10/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (95 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010) Voir la question et la réponse : les consultations effectuées dans le cadre de la procédure de l'article 127 du CWATUPE (Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie) |
Question écrite du 18/10/2010 de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (40 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010) Voir la question et la réponse : la dotation du fonds social des Cristalleries du Val Saint Lambert |
Question écrite du 18/10/2010 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (71 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010) Voir la question et la réponse : le Plan WinWin en Région wallonne |
Question écrite du 18/10/2010 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (40 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010) Voir la question et la réponse : les études commandées en vue de fixer les quotas de certificats verts |
Question écrite du 18/10/2010 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (39 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010) Voir la question et la réponse : le plan d'action national des énergies renouvelables |
Question écrite du 18/10/2010 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (38 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010) Voir la question et la réponse : les marchés belges des certificats verts |
Question écrite du 12/10/2010 de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (27 (2010-2011) 1 échéance : 03/11/2010) Voir la question et la réponse : la dotation du Fonds social des Cristalleries du Val Saint-Lambert |
Question écrite du 12/10/2010 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (33 (2010-2011) 1 échéance : 03/11/2010) Voir la question et la réponse : l'emploi au sein de la fonction publique |
Question écrite du 11/10/2010 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (62 (2010-2011) 1 échéance : 02/11/2010) Voir la question et la réponse : la qualité des travaux d'insonorisation des habitations impactées par le développement des aéroports |
Question écrite du 08/10/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (67 (2010-2011) 1 échéance : 29/10/2010) Voir la question et la réponse : la prorogation d'un an des contrats de gestion des TEC |
Question écrite du 08/10/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (66 (2010-2011) 1 échéance : 29/10/2010) Voir la question et la réponse : le règlement d'ordre intérieur de la CRAT (Commission régionale de l'aménagement du territoire) |
Question écrite du 08/10/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (65 (2010-2011) 1 échéance : 29/10/2010) Voir la question et la réponse : l'implantation d'éoliennes en zone de parc naturel |
Question écrite du 08/10/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (64 (2010-2011) 1 échéance : 29/10/2010) Voir la question et la réponse : la dotation régionale de la CRAT (Commission régionale de l'aménagement du territoire) |
Question écrite du 08/10/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (63 (2010-2011) 1 échéance : 29/10/2010) Voir la question et la réponse : les avis de la CRAT (Commission régionale de l'aménagement du territoire) |
Question écrite du 08/10/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (62 (2010-2011) 1 échéance : 29/10/2010) Voir la question et la réponse : les compensations planologiques au plan de secteur |
Question écrite du 07/10/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (60 (2010-2011) 1 échéance : 28/10/2010) Voir la question et la réponse : la suite données aux recommandations données par le CESRW concernant les zones d'activités économiques |
Question écrite du 06/10/2010 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (30 (2010-2011) 1 échéance : 27/10/2010) Voir la question et la réponse : la valorisation économique de la nouvelle piste de BSCA pour des vols transatlantiques |
Question écrite du 06/10/2010 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (29 (2010-2011) 1 échéance : 27/10/2010) Voir la question et la réponse : le contrôle exercé par le Gouvernement sur la qualité des travaux d'insonorisation des habitations impactées par le développement des aéroports |
Question écrite du 06/10/2010 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (23 (2010-2011) 1 échéance : 27/10/2010) Voir la question et la réponse : l'évolution des obligations de service public (OSP) et leur impact sur les tarifs de l'énergie |
Question écrite du 04/10/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (37 (2010-2011) 1 échéance : 25/10/2010) Voir la question et la réponse : la demande de dérogation introduite par les taxis de la ville de Charleroi |
Question écrite du 04/10/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (36 (2010-2011) 1 échéance : 25/10/2010) Voir la question et la réponse : le volet "transport" du tableau de bord de l'environnement de la Wallonie |
Question écrite du 04/10/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (35 (2010-2011) 1 échéance : 25/10/2010) Voir la question et la réponse : l'octroi d'une subvention exceptionnelle à la SRWT |
Question écrite du 04/10/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (34 (2010-2011) 1 échéance : 25/10/2010) Voir la question et la réponse : les sites de réhabilitation paysagère et environnementale (SRPE) |
Question écrite du 04/10/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (33 (2010-2011) 1 échéance : 25/10/2010) Voir la question et la réponse : la réaffectation des sites militaires en Région wallonne |
Question écrite du 04/10/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (32 (2010-2011) 1 échéance : 25/10/2010) Voir la question et la réponse : l'actualisation du Schéma de développement de l'espace régional (SDER) |
Question écrite du 04/10/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (31 (2010-2011) 1 échéance : 25/10/2010) Voir la question et la réponse : la légalité des arrêts ministériels du 30 juillet 2010 |
Question écrite du 04/10/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (30 (2010-2011) 1 échéance : 25/10/2010) Voir la question et la réponse : les arrêtés d'exécution du décret RESA (relance économique et de simplification administrative) |
Question écrite du 04/10/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (29 (2010-2011) 1 échéance : 25/10/2010) Voir la question et la réponse : l'évaluation du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie (CWATUPE) |
Question écrite du 04/10/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (28 (2010-2011) 1 échéance : 25/10/2010) Voir la question et la réponse : les études concernant les procédés d'envoi permettant de donner date certaine dans les procédures d'urbanisme |
Question écrite du 04/10/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (27 (2010-2011) 1 échéance : 25/10/2010) Voir la question et la réponse : la garantie régionale sur les emprunts contractés par la SRWT |
Question écrite du 04/10/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (26 (2010-2011) 1 échéance : 25/10/2010) Voir la question et la réponse : le label "écozoning" |
Question écrite du 04/10/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (25 (2010-2011) 1 échéance : 25/10/2010) Voir la question et la réponse : l'application à géométrie variable du décret du 17 juillet 2008 |
Question écrite du 04/10/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (24 (2010-2011) 1 échéance : 25/10/2010) Voir la question et la réponse : la Commission régionale de l'aménagement du territoire |
Question écrite du 04/10/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (23 (2010-2011) 1 échéance : 25/10/2010) Voir la question et la réponse : les périmètres de réservation au plan de secteur |
Question écrite du 04/10/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (22 (2010-2011) 1 échéance : 25/10/2010) Voir la question et la réponse : l'application de la Convention de Florence et la préservation des paysages en Région wallonne |
Question écrite du 04/10/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (21 (2010-2011) 1 échéance : 25/10/2010) Voir la question et la réponse : le manager vélo |
Question écrite du 04/10/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (20 (2010-2011) 1 échéance : 25/10/2010) Voir la question et la réponse : l'instruction des remarques émises lors d'une enquête publique |
Question écrite du 04/10/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (19 (2010-2011) 1 échéance : 25/10/2010) Voir la question et la réponse : le préfinancement régional des projets d'infrastructures ferroviaires |
Question écrite du 04/10/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (18 (2010-2011) 1 échéance : 25/10/2010) Voir la question et la réponse : l'évolution du nombre de recours en matière d'urbanisme |
Question écrite du 04/10/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (17 (2010-2011) 1 échéance : 25/10/2010) Voir la question et la réponse : le lotissement de Bonsenrieux |
Question écrite du 04/10/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (16 (2010-2011) 1 échéance : 25/10/2010) Voir la question et la réponse : l'inapplication de l'article 2 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine te de l'énergie (CWATUPe) |
Question écrite du 04/10/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (15 (2010-2011) 1 échéance : 25/10/2010) Voir la question et la réponse : l'extension de la zone d'extraction de Merlemont (Philippeville) et la modification du plan de secteur |
Question écrite du 04/10/2010 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (8 (2010-2011) 1 échéance : 25/10/2010) Voir la question et la réponse : les bureaux d'études agréés en matière d'urbanisme |
Question écrite du 04/10/2010 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (7 (2010-2011) 1 échéance : 25/10/2010) Voir la question et la réponse : la mise en place d'une structure pour porter le projet "Villes et Villages fleuris" |
Question écrite du 04/10/2010 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (28 (2010-2011) 1 échéance : 25/10/2010) Voir la question et la réponse : les conditions de travail des agents de sécurité à l'aéroport de Charleroi |
Question écrite du 04/10/2010 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (27 (2010-2011) 1 échéance : 25/10/2010) Voir la question et la réponse : la garantie régionale sur les emprunts de la SOWAER |
Question écrite du 04/10/2010 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (26 (2010-2011) 1 échéance : 25/10/2010) Voir la question et la réponse : la réponse à la Commission européenne quant au dossier "Ryanair" |
Question écrite du 04/10/2010 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (25 (2010-2011) 1 échéance : 25/10/2010) Voir la question et la réponse : le blocage de la nomination du nouveau patron de l'aéroport de Charleroi |
Question écrite du 04/10/2010 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (24 (2010-2011) 1 échéance : 25/10/2010) Voir la question et la réponse : les terrains militaires à Bierset |
Question écrite du 04/10/2010 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (23 (2010-2011) 1 échéance : 25/10/2010) Voir la question et la réponse : la circulaire interprétative concernant les "avions basés" |
Question écrite du 04/10/2010 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (22 (2010-2011) 1 échéance : 25/10/2010) Voir la question et la réponse : "où sont passés les 30 millions d'euros pour la lutte contre les pénuries ?" |
Question écrite du 04/10/2010 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (21 (2010-2011) 1 échéance : 25/10/2010) Voir la question et la réponse : les crédits Plan Langues en 2010 |
Question écrite du 04/10/2010 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (18 (2010-2011) 1 échéance : 25/10/2010) Voir la question et la réponse : les subventions accordées pour les infrastructures sportives |
Question écrite du 04/10/2010 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (17 (2010-2011) 1 échéance : 25/10/2010) Voir la question et la réponse : la prise en charge de la redevance gaz |
Question écrite du 04/10/2010 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (16 (2010-2011) 1 échéance : 25/10/2010) Voir la question et la réponse : l'explosion du nombre de factures d'électricité et de gaz impayées |
Question écrite du 04/10/2010 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (15 (2010-2011) 1 échéance : 25/10/2010) Voir la question et la réponse : l'évolution du paysage de la distribution |
Question écrite du 04/10/2010 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (14 (2010-2011) 1 échéance : 25/10/2010) Voir la question et la réponse : l'annonce du retrait de Nuon et l'impact sur le marché de l'énergie |
Question écrite du 04/10/2010 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (13 (2010-2011) 1 échéance : 25/10/2010) Voir la question et la réponse : le centre d'excellence de la recherche en développement durable |
Question écrite du 04/10/2010 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (5 (2010-2011) 1 échéance : 25/10/2010) Voir la question et la réponse : la dotation régionale annuelle allouée à l'Organisation internationale de la francophonie |
Question écrite du 04/10/2010 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (4 (2010-2011) 1 échéance : 25/10/2010) Voir la question et la réponse : l'accord avec le Panama |
Question écrite du 04/10/2010 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (3 (2010-2011) 1 échéance : 25/10/2010) Voir la question et la réponse : le report de la clôture des programmes européens 2000-2006 |
Question écrite du 04/10/2010 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (2 (2010-2011) 1 échéance : 25/10/2010) Voir la question et la réponse : la réforme annoncée de la procédure entourant les licences d'armes |
Question écrite du 28/09/2010 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (12 (2010-2011) 1 échéance : 19/10/2010) Voir la question et la réponse : les vignettes routières wallonnes |
Question écrite du 28/09/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (11 (2010-2011) 1 échéance : 19/10/2010) Voir la question et la réponse : "Natura 2000 - Compensation des pertes fiscales liées aux additionnels au précompte immobilier non perçus pour les villes et les communes" |
Question écrite du 28/09/2010 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (13 (2010-2011) 1 échéance : 19/10/2010) Voir la question et la réponse : les marchés publics passés par le Forem et ses différentes entités |
Question écrite du 28/09/2010 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (12 (2010-2011) 1 échéance : 19/10/2010) Voir la question et la réponse : les vignettes routières wallonnes |
Question écrite du 28/09/2010 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (11 (2010-2011) 1 échéance : 19/10/2010) Voir la question et la réponse : les actions des Wallo'Net |
Question écrite du 23/09/2010 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (4 (2010-2011) 1 échéance : 14/10/2010) Voir la question et la réponse : la problématique des échelles spéciales de traitement |
Question écrite du 23/09/2010 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (3 (2010-2011) 1 échéance : 14/10/2010) Voir la question et la réponse : l'Ecole d'administration publique |
Question écrite du 20/09/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (864 (2009-2010) 1 échéance : 12/10/2010) Voir la question et la réponse : le permis d'urbanisation |
Question écrite du 20/09/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (863 (2009-2010) 1 échéance : 12/10/2010) Voir la question et la réponse : le bénéfice environnemental lié à l'allongement de la piste de Liege-Airport |
Question écrite du 20/09/2010 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (378 (2009-2010) 1 échéance : 12/10/2010) Voir la question et la réponse : les tâches de sûreté et de sécurité au sein des aéroports wallons |
Question écrite du 20/09/2010 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (541 (2009-2010) 1 échéance : 12/10/2010) Voir la question et la réponse : le plan belge de développement des énergies renouvelables à l'horizon 2020 |
Question écrite du 20/09/2010 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (540 (2009-2010) 1 échéance : 12/10/2010) Voir la question et la réponse : les objectifs de la présidence belge de l'Union européenne en matière énergétique |
Question écrite du 13/09/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (843 (2009-2010) 1 échéance : 05/10/2010) Voir la question et la réponse : la gestion du dossier du permis pour une salle des fêtes à Andenne |
Question écrite du 13/09/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (842 (2009-2010) 1 échéance : 05/10/2010) Voir la question et la réponse : la gestion du dossier de permis d'un poulailler d'Erezée |
Question écrite du 13/09/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (841 (2009-2010) 1 échéance : 05/10/2010) Voir la question et la réponse : la gestion du dossier "Eurogaume" à Chiny |
Question écrite du 13/09/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (840 (2009-2010) 1 échéance : 05/10/2010) Voir la question et la réponse : la gestion du dossier de parc éolien à Hodeige (Oreye) |
Question écrite du 13/09/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (839 (2009-2010) 1 échéance : 05/10/2010) Voir la question et la réponse : la gestion du dossier de parc éolien dans le zoning d'Ath/Ghislenghien |
Question écrite du 13/09/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (834 (2009-2010) 1 échéance : 05/10/2010) Voir la question et la réponse : le permis pour le Trilogiport |
Question écrite du 13/09/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (828 (2009-2010) 1 échéance : 05/10/2010) Voir la question et la réponse : le plan wallon de développement de la desserte ferroviaire |
Question écrite du 13/09/2010 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (366 (2009-2010) 1 échéance : 05/10/2010) Voir la question et la réponse : l'usage des cartes de crédit à Liège Airport |
Question écrite du 13/09/2010 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (517 (2009-2010) 1 échéance : 05/10/2010) Voir la question et la réponse : la coordination du marché belge de l'énergie |
Question écrite du 13/09/2010 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (516 (2009-2010) 1 échéance : 05/10/2010) Voir la question et la réponse : la nouvelle procédure d'octroi des certificats verts pour les installations photovoltaïques |
Question écrite du 13/09/2010 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (117 (2009-2010) 1 échéance : 05/10/2010) Voir la question et la réponse : le suivi de l'arrêt de la Cour constitutionnelle n°30/2010 du 30 mars 2010 |
Question écrite du 09/09/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (819 (2009-2010) 1 échéance : 01/10/2010) Voir la question et la réponse : l'activation de l'article 160 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie (CWATUPE) par les autorités communales |
Question écrite du 09/09/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (818 (2009-2010) 1 échéance : 01/10/2010) Voir la question et la réponse : l'actualisation du cadre de référence éolien |
Question écrite du 09/09/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (817 (2009-2010) 1 échéance : 01/10/2010) Voir la question et la réponse : les subventions régionales aux commissions communales de l'aménagement du territoire et de la mobilité (CCATM) |
Question écrite du 09/09/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (816 (2009-2010) 1 échéance : 01/10/2010) Voir la question et la réponse : le renouvellement des commissions communales de l'aménagement du territoire et de la mobilité (CCATM) |
Question écrite du 09/09/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (815 (2009-2010) 1 échéance : 01/10/2010) Voir la question et la réponse : l'urbanisation des zones blanches |
Question écrite du 09/09/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (814 (2009-2010) 1 échéance : 01/10/2010) Voir la question et la réponse : la création d'une liaison TEC entre Spa, Francorchamps et Stavelot |
Question écrite du 09/09/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (813 (2009-2010) 1 échéance : 01/10/2010) Voir la question et la réponse : la connexion ferrée du zoning de Molinfaing (Neufchâteau) et la consultation de la Cellule ferroviaire de la Région wallonne |
Question écrite du 09/09/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (812 (2009-2010) 1 échéance : 01/10/2010) Voir la question et la réponse : le projet de zoning de Courtil (Gouvy) et la connexion ferrée avec la ligne 42 |
Question écrite du 09/09/2010 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (363 (2009-2010) 1 échéance : 01/10/2010) Voir la question et la réponse : la dotation du Fonds social des Cristalleries du Val Saint-Lambert |
Question écrite du 09/09/2010 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (361 (2009-2010) 1 échéance : 01/10/2010) Voir la question et la réponse : le contrat de gestion de la Société wallonne des aéroports (SOWAER) |
Question écrite du 09/09/2010 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (358 (2009-2010) 1 échéance : 01/10/2010) Voir la question et la réponse : l'évolution de la dotation régionale octroyée à Belgocontrol |
Question écrite du 09/09/2010 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (514 (2009-2010) 1 échéance : 01/10/2010) Voir la question et la réponse : l'exécution de l'arrêté du 15 juillet 2010 relatif à la redevance de voirie gaz |
Question écrite du 09/09/2010 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (513 (2009-2010) 1 échéance : 01/10/2010) Voir la question et la réponse : l'élaboration d'indicateurs de performance des fournisseurs d'énergie |
Question écrite du 09/09/2010 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (512 (2009-2010) 1 échéance : 01/10/2010) Voir la question et la réponse : l'extension de la notion de clients protégés en matière d'électricité et de gaz |
Question écrite du 09/09/2010 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (510 (2009-2010) 1 échéance : 01/10/2010) Voir la question et la réponse : les obligations de service public (OSP) à caractère social |
Question écrite du 09/09/2010 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (509 (2009-2010) 1 échéance : 01/10/2010) Voir la question et la réponse : la fixation des quotas d'énergie renouvelable pour 2013-2020 |
Question écrite du 09/09/2010 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (508 (2009-2010) 1 échéance : 01/10/2010) Voir la question et la réponse : la médiation énergétique |
Question écrite du 02/09/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (805 (2009-2010) 1 échéance : 23/09/2010) Voir la question et la réponse : la mise en oeuvre des zones d'aménagement communal concerté (ZACC) |
Question écrite du 02/09/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (804 (2009-2010) 1 échéance : 23/09/2010) Voir la question et la réponse : le projet de contournement de Courtil (Gouvy) |
Question écrite du 02/09/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (803 (2009-2010) 1 échéance : 23/09/2010) Voir la question et la réponse : les compensations alternatives aux modifications du plan de secteur |
Question écrite du 02/09/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (802 (2009-2010) 1 échéance : 23/09/2010) Voir la question et la réponse : l'avis des autorités communales et l'organisation de l'enquête publique lors de la révision du plan de secteur |
Question écrite du 02/09/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (801 (2009-2010) 1 échéance : 23/09/2010) Voir la question et la réponse : l'aménagement du territoire et les nouvelles capacités de production d'électricité |
Question écrite du 02/09/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (800 (2009-2010) 1 échéance : 23/09/2010) Voir la question et la réponse : l'exécution de l'article 23 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie (CWATUPE) tel que modifié par le décret-programme de juillet 2010 |
Question écrite du 02/09/2010 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (356 (2009-2010) 1 échéance : 23/09/2010) Voir la question et la réponse : la redevance régionale aéroportuaire |
Question écrite du 02/09/2010 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (505 (2009-2010) 1 échéance : 23/09/2010) Voir la question et la réponse : le transfert de la compétence tarifaire |
Question écrite du 02/09/2010 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (504 (2009-2010) 1 échéance : 23/09/2010) Voir la question et la réponse : l'impact énergétique de la nouvelle redevance de voirie gaz |
Question écrite du 02/09/2010 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (503 (2009-2010) 1 échéance : 23/09/2010) Voir la question et la réponse : les réseaux intelligents |
Question écrite du 02/09/2010 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (502 (2009-2010) 1 échéance : 23/09/2010) Voir la question et la réponse : la production d'électricité en Wallonie et la sortie du nucléaire |
Question écrite du 02/09/2010 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (501 (2009-2010) 1 échéance : 23/09/2010) Voir la question et la réponse : les compteurs intelligents |
Question écrite du 30/08/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (772 (2009-2010) 1 échéance : 20/09/2010) Voir la question et la réponse : le rapport d'activité des centres régionaux d'initiation à l'environnement |
Question écrite du 17/08/2010 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (468 (2009-2010) 1 échéance : 07/09/2010) Voir la question et la réponse : l'Office économique wallon du bois - Evolution des structures |
Question écrite du 17/08/2010 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (467 (2009-2010) 1 échéance : 07/09/2010) Voir la question et la réponse : l'aide aux producteurs laitiers |
Question écrite du 17/08/2010 de BORSUS Willy à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (155 (2009-2010) 1 échéance : 07/09/2010) Voir la question et la réponse : le financement CRAC III |
Question écrite du 17/08/2010 de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (232 (2009-2010) 1 échéance : 07/09/2010) Voir la question et la réponse : l'Office économique wallon du bois - Evolution des structures |
Question écrite du 17/08/2010 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (483 (2009-2010) 1 échéance : 07/09/2010) Voir la question et la réponse : la fixation des règles de financement de la Société wallonne du crédit social |
Question écrite du 17/08/2010 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (482 (2009-2010) 1 échéance : 07/09/2010) Voir la question et la réponse : la modification des programmes communaux en matière de logement |
Question écrite du 17/08/2010 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (481 (2009-2010) 1 échéance : 07/09/2010) Voir la question et la réponse : l'acquisition de logements sociaux |
Question écrite du 10/08/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (761 (2009-2010) 1 échéance : 31/08/2010) Voir la question et la réponse : le rapport d'activité des Centres régionaux d'initiation à l'environnement (CRIE) |
Question écrite du 06/08/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (760 (2009-2010) 1 échéance : 27/08/2010) Voir la question et la réponse : l'installation potentielle d'un centre d'activités du groupe Delhaize |
Question écrite du 06/08/2010 de BORSUS Willy à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (154 (2009-2010) 1 échéance : 27/08/2010) Voir la question et la réponse : les projets spécifiques à destination des citoyens |
Question écrite du 06/08/2010 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (372 (2009-2010) 1 échéance : 27/08/2010) Voir la question et la réponse : les actions des Wallo'Net |
Question écrite du 06/08/2010 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (371 (2009-2010) 1 échéance : 27/08/2010) Voir la question et la réponse : les projets spécifiques à destination des pouvoirs locaux |
Question écrite du 06/08/2010 de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (230 (2009-2010) 1 échéance : 27/08/2010) Voir la question et la réponse : l'installation potentielle d'un centre d'activités du groupe Delhaize |
Question écrite du 06/08/2010 de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (229 (2009-2010) 1 échéance : 27/08/2010) Voir la question et la réponse : les projets spécifiques à destination des entreprises |
Question écrite du 06/08/2010 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (339 (2009-2010) 1 échéance : 27/08/2010) Voir la question et la réponse : l'installation potentielle d'un centre d'activités du groupe Delhaize |
Question écrite du 06/08/2010 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (338 (2009-2010) 1 échéance : 27/08/2010) Voir la question et la réponse : les projets spécifiques à destination des entreprises |
Question écrite du 06/08/2010 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (472 (2009-2010) 1 échéance : 27/08/2010) Voir la question et la réponse : le paiement des primes pour les systèmes solaires photovoltaïques |
Question écrite du 06/08/2010 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (471 (2009-2010) 1 échéance : 27/08/2010) Voir la question et la réponse : les projets spécifiques à destination des citoyens |
Question écrite du 06/08/2010 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (470 (2009-2010) 1 échéance : 27/08/2010) Voir la question et la réponse : le projet spécifique concernant la simplification de la vie des fonctionnaires |
Question écrite du 06/08/2010 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (469 (2009-2010) 1 échéance : 27/08/2010) Voir la question et la réponse : les charges réclamées aux locataires sociaux |
Question écrite du 06/08/2010 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (114 (2009-2010) 1 échéance : 27/08/2010) Voir la question et la réponse : l'installation potentielle d'un centre d'activités du groupe Delhaize |
Question écrite du 06/08/2010 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (113 (2009-2010) 1 échéance : 27/08/2010) Voir la question et la réponse : les projets spécifiques à destination des entreprises |
Question écrite du 06/08/2010 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (112 (2009-2010) 1 échéance : 27/08/2010) Voir la question et la réponse : les projets spécifiques à destination des citoyens |
Question écrite du 06/08/2010 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (111 (2009-2010) 1 échéance : 27/08/2010) Voir la question et la réponse : le projet spécifique concernant la simplification de la vie des fonctionnaires |
Question écrite du 06/08/2010 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (110 (2009-2010) 1 échéance : 27/08/2010) Voir la question et la réponse : le projet spécifique concernant le cadastre de l'emploi non marchand en Wallonie |
Question écrite du 06/08/2010 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (109 (2009-2010) 1 échéance : 27/08/2010) Voir la question et la réponse : le Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions |
Question écrite du 29/07/2010 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (463 (2009-2010) 1 échéance : 19/08/2010) Voir la question et la réponse : la reconstruction des bâtiments classés détruits par les intempéries de juillet |
Question écrite du 29/07/2010 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (368 (2009-2010) 1 échéance : 19/08/2010) Voir la question et la réponse : les aides aux communes suite aux dégâts causés par les intempéries |
Question écrite du 29/07/2010 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (336 (2009-2010) 1 échéance : 19/08/2010) Voir la question et la réponse : la reconstruction des infrastructures sportives détruites par les intempéries de juillet |
Question écrite du 16/07/2010 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (330 (2009-2010) 1 échéance : 09/08/2010) Voir la question et la réponse : les chômeurs de longue durée |
Question écrite du 16/07/2010 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (329 (2009-2010) 1 échéance : 09/08/2010) Voir la question et la réponse : les travailleurs sans emploi découragés |
Question écrite du 14/07/2010 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (100 (2009-2010) 1 échéance : 05/08/2010) Voir la question et la réponse : la caisse de perception des cotisations sociales des agents travaillant au Conseil économique et social de la Région wallonne (CESRW) |
Question écrite du 08/07/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (706 (2009-2010) 1 échéance : 30/07/2010) Voir la question et la réponse : le programme relatif à la formation du personnel, à la sécurisation des transports en commun et à l'amélioration de la gestion des ressources humaines au sein de la Société régionale wallonne des transports (SRWT) |
Question écrite du 08/07/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (705 (2009-2010) 1 échéance : 30/07/2010) Voir la question et la réponse : la désignation d'agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la réglementation sur les transports de personnes |
Question écrite du 08/07/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (704 (2009-2010) 1 échéance : 30/07/2010) Voir la question et la réponse : le marché de services relatif à l'évaluation du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie (CWATUPE) |
Question écrite du 08/07/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (703 (2009-2010) 1 échéance : 30/07/2010) Voir la question et la réponse : l'actualisation du Schéma de développement de l'espace régionale (SDER) |
Question écrite du 08/07/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (702 (2009-2010) 1 échéance : 30/07/2010) Voir la question et la réponse : les suites du questionnement de la Commissions européenne relatif à l'article 23, 2°, du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie (CWATUPe) |
Question écrite du 08/07/2010 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (444 (2009-2010) 1 échéance : 30/07/2010) Voir la question et la réponse : la proposition de la Commission wallonne pour l'énergie de modifier son Règlement d'ordre intérieur |
Question écrite du 08/07/2010 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (96 (2009-2010) 1 échéance : 30/07/2010) Voir la question et la réponse : les subventions accordées au Centre national de coopération au développement |
Question écrite du 06/07/2010 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (313 (2009-2010) 1 échéance : 28/07/2010) Voir la question et la réponse : le coût des formations en langue |
Question écrite du 02/07/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (695 (2009-2010) 1 échéance : 26/07/2010) Voir la question et la réponse : les nouveaux hectares de zonings en province de Namur |
Question écrite du 02/07/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (694 (2009-2010) 1 échéance : 26/07/2010) Voir la question et la réponse : la délimitation des zones vulnérables autour des sites SEVESO |
Question écrite du 02/07/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (693 (2009-2010) 1 échéance : 26/07/2010) Voir la question et la réponse : le brevet du cycliste |
Question écrite du 02/07/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (692 (2009-2010) 1 échéance : 26/07/2010) Voir la question et la réponse : l'instruction des remarques émises lors d'une enquête publique |
Question écrite du 02/07/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (691 (2009-2010) 1 échéance : 26/07/2010) Voir la question et la réponse : le projet de zoning de Gouvy-Courtil |
Question écrite du 02/07/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (690 (2009-2010) 1 échéance : 26/07/2010) Voir la question et la réponse : la qualité des études d'incidences |
Question écrite du 02/07/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (689 (2009-2010) 1 échéance : 26/07/2010) Voir la question et la réponse : le projet autoroutier E420 Charleroi-Couvin-frontière française |
Question écrite du 02/07/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (688 (2009-2010) 1 échéance : 26/07/2010) Voir la question et la réponse : les conséquences de l'incendie d'un dépôt des TEC à Charleroi |
Question écrite du 02/07/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (687 (2009-2010) 1 échéance : 26/07/2010) Voir la question et la réponse : la méthodologie d'évaluation des dispositions du CWATUPe (Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie) |
Question écrite du 02/07/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (686 (2009-2010) 1 échéance : 26/07/2010) Voir la question et la réponse : le projet éolien d'Esplechin et le respect de la démocratie locale |
Question écrite du 02/07/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (685 (2009-2010) 1 échéance : 26/07/2010) Voir la question et la réponse : la cohabitation entre les mâts éoliens et l'activité aéronautique |
Question écrite du 02/07/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (684 (2009-2010) 1 échéance : 26/07/2010) Voir la question et la réponse : le projet de circuit moto et technopôle de Dour |
Question écrite du 02/07/2010 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (309 (2009-2010) 1 échéance : 26/07/2010) Voir la question et la réponse : la redevance régionale aéroportuaire |
Question écrite du 02/07/2010 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (308 (2009-2010) 1 échéance : 26/07/2010) Voir la question et la réponse : le conseil d'administration de BSCA (Brussels South Charleroi Airport) |
Question écrite du 02/07/2010 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (307 (2009-2010) 1 échéance : 26/07/2010) Voir la question et la réponse : les ambitions intercontinentales de l'aéroport de Gosselies et l'allongement de la piste |
Question écrite du 02/07/2010 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (306 (2009-2010) 1 échéance : 26/07/2010) Voir la question et la réponse : la nomination du nouveau directeur-général de BSCA (Brussels South Charleroi Airport) |
Question écrite du 02/07/2010 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (428 (2009-2010) 1 échéance : 26/07/2010) Voir la question et la réponse : l'évolution de l'action en justice concernant le paiement du pécule de vacances des agents de la fonction publique régionale wallonne trop prélevé pour les années 2000 à 2003 |
Question écrite du 02/07/2010 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (427 (2009-2010) 1 échéance : 26/07/2010) Voir la question et la réponse : la décision du conseil d'administration du Centre hospitalier régional de soins psychiatriques les Marronniers de verser les 13,07% retenus sur le pécule de vacances de ses agents |
Question écrite du 02/07/2010 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (426 (2009-2010) 1 échéance : 26/07/2010) Voir la question et la réponse : la création d'un guichet unique pour le photovoltaïque |
Question écrite du 02/07/2010 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (425 (2009-2010) 1 échéance : 26/07/2010) Voir la question et la réponse : la production d'énergie à base de résidus agroalimentaires |
Question écrite du 01/07/2010 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (423 (2009-2010) 1 échéance : 23/07/2010) Voir la question et la réponse : l'ASBL Présence et Action culturelle |
Question écrite du 01/07/2010 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (303 (2009-2010) 1 échéance : 23/07/2010) Voir la question et la réponse : les subventions octroyées aux communes pour les infrastructures sportives |
Question écrite du 28/06/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (676 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010) Voir la question et la réponse : les subventions régionales accordées aux communes pour le fonctionnement de leur commission communale de l'aménagement du territoire et de la mobilité (CCATM) |
Question écrite du 28/06/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (675 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010) Voir la question et la réponse : les zones blanches |
Question écrite du 28/06/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (674 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010) Voir la question et la réponse : les nouveaux hectares de zonings |
Question écrite du 28/06/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (673 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010) Voir la question et la réponse : les irrégularités constatées lors du renouvellement de certaines commissions communales de l'aménagement du territoire et de la mobilité (CCATM) |
Question écrite du 28/06/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (672 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010) Voir la question et la réponse : les éco-zonings |
Question écrite du 28/06/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (671 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010) Voir la question et la réponse : le projet de label communes cyclables |
Question écrite du 28/06/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (670 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010) Voir la question et la réponse : les différentes variantes étudiées de la connexion ferrée de l'aéroport de Gosselies |
Question écrite du 28/06/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (669 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010) Voir la question et la réponse : les sites pollués à assainir |
Question écrite du 28/06/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (668 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010) Voir la question et la réponse : l'implantation de micro-zones d'activités économiques en milieu urbain |
Question écrite du 28/06/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (667 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010) Voir la question et la réponse : les permis d'urbanisation |
Question écrite du 28/06/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (666 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010) Voir la question et la réponse : les priorités du Gouvernement wallon en matière d'environnement et d'aménagment du territoire sous la Présidence belge semestrielles de l'Union européenne |
Question écrite du 28/06/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (665 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010) Voir la question et la réponse : les sites à réaménager (SAR) |
Question écrite du 28/06/2010 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (300 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010) Voir la question et la réponse : la nomination des nouveaux membres de l'autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires (ACNAW) |
Question écrite du 28/06/2010 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (299 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010) Voir la question et la réponse : les investissements requis par Belgocontrol et la Direction générale du transport aérien (DGTA) sur les sites aéroportuaires de Gosselies et de Bierset |
Question écrite du 28/06/2010 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (298 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010) Voir la question et la réponse : l'évaluation du contrat de gestion de la société wallonne des aéroports (SOWAER) |
Question écrite du 28/06/2010 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (297 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010) Voir la question et la réponse : les lignes directrices pour le nouveau contrat de gestion de la société wallonne des aéroports (SOWAER) |
Question écrite du 28/06/2010 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (413 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010) Voir la question et la réponse : la modification de l'arrêté du Gouvernement du 4 février 2010 relatif aux énergies renouvelables |
Question écrite du 28/06/2010 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (412 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010) Voir la question et la réponse : l'arrêté du 27 mai 2010 relatif à la certification des bâtiments résidentiels existants |
Question écrite du 23/06/2010 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (411 (2009-2010) 1 échéance : 14/07/2010) Voir la question et la réponse : le comportement des consommateurs d'électricité et de gaz dans leur choix de fournisseur |
Question écrite du 23/06/2010 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (410 (2009-2010) 1 échéance : 14/07/2010) Voir la question et la réponse : la certification des biocarburants |
Question écrite du 07/06/2010 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (403 (2009-2010) 1 échéance : 28/06/2010) Voir la question et la réponse : la place au sein du SPW des agents diplômés en Master sciences de l'ingénieur industriel |
Question écrite du 26/05/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (624 (2009-2010) 1 échéance : 16/06/2010) Voir la question et la réponse : le projet de circulaire relative au permis d'urbanisation |
Question écrite du 26/05/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (623 (2009-2010) 1 échéance : 16/06/2010) Voir la question et la réponse : le projet de circulaire relative au remembrement urbain |
Question écrite du 26/05/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (622 (2009-2010) 1 échéance : 16/06/2010) Voir la question et la réponse : le permis octroyé pour l'écluse de Lanaye et la suite de la procédure |
Question écrite du 26/05/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (621 (2009-2010) 1 échéance : 16/06/2010) Voir la question et la réponse : la subvention régionale accordée au GRACQ |
Question écrite du 26/05/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (620 (2009-2010) 1 échéance : 16/06/2010) Voir la question et la réponse : la gestion et la coordination de l'évaluation du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie |
Question écrite du 26/05/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (619 (2009-2010) 1 échéance : 16/06/2010) Voir la question et la réponse : l'évaluation des dispositions relatives à la performance énergétique des bâtiments inscrits dans le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie |
Question écrite du 26/05/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (618 (2009-2010) 1 échéance : 16/06/2010) Voir la question et la réponse : l'évaluation du livre consacré au patrimoine du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie |
Question écrite du 19/05/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (613 (2009-2010) 1 échéance : 10/06/2010) Voir la question et la réponse : la gestion des permis d'intérêt majeur et le développement en Wallonie |
Question écrite du 19/05/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (604 (2009-2010) 1 échéance : 10/06/2010) Voir la question et la réponse : la mise en demeure relative à la décharge de Tenneville |
Question écrite du 19/05/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (600 (2009-2010) 1 échéance : 10/06/2010) Voir la question et la réponse : les procédés d'envoi permettant de donner date certaine dans les procédures d'urbanisme |
Question écrite du 19/05/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (599 (2009-2010) 1 échéance : 10/06/2010) Voir la question et la réponse : l'actualisation du cadre de référence éolien et sa future valeur légale en droit de l'aménagement du territoire |
Question écrite du 19/05/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (598 (2009-2010) 1 échéance : 10/06/2010) Voir la question et la réponse : l'activation de l'article 40, § 2, du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie concernant les périmètres de réservation |
Question écrite du 19/05/2010 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (273 (2009-2010) 1 échéance : 10/06/2010) Voir la question et la réponse : le développement des aéroports et l'extension des zones de mâts éoliens |
Question écrite du 19/05/2010 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (379 (2009-2010) 1 échéance : 10/06/2010) Voir la question et la réponse : la participation d'Electrabel dans le capital des gestionnaires de réseau de distribution mixte |
Question écrite du 17/05/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (586 (2009-2010) 1 échéance : 08/06/2010) Voir la question et la réponse : l'application de l'article 2 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie (CWATUPE) |
Question écrite du 17/05/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (583 (2009-2010) 1 échéance : 08/06/2010) Voir la question et la réponse : le suivi des projets de plans communaux de mobilité (PCM) par la Région wallonne |
Question écrite du 17/05/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (582 (2009-2010) 1 échéance : 08/06/2010) Voir la question et la réponse : l'activation des zones d'aménagement communal concerté à caractère industriel (ZACCI) |
Question écrite du 17/05/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (581 (2009-2010) 1 échéance : 08/06/2010) Voir la question et la réponse : le règlement communal d'urbanisme |
Question écrite du 17/05/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (579 (2009-2010) 1 échéance : 08/06/2010) Voir la question et la réponse : les rapports d'activités de la Direction générale opérationnelle n° 4 |
Question écrite du 17/05/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (578 (2009-2010) 1 échéance : 08/06/2010) Voir la question et la réponse : la suppression des passages à niveau et l'impact en matière d'aménagement du territoire |
Question écrite du 17/05/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (577 (2009-2010) 1 échéance : 08/06/2010) Voir la question et la réponse : la desserte TEC intra-urbaine de Ciney |
Question écrite du 17/05/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (576 (2009-2010) 1 échéance : 08/06/2010) Voir la question et la réponse : la connexion ferrée du zoning de Molinfraing (Neufchâteau) |
Question écrite du 17/05/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (575 (2009-2010) 1 échéance : 08/06/2010) Voir la question et la réponse : la fusion des procédures d'expropriation et de permis unique pour l'implantation de nouveaux zonings |
Question écrite du 17/05/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (574 (2009-2010) 1 échéance : 08/06/2010) Voir la question et la réponse : les zones blanches |
Question écrite du 17/05/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (573 (2009-2010) 1 échéance : 08/06/2010) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement du RER en Région wallonne |
Question écrite du 17/05/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (572 (2009-2010) 1 échéance : 08/06/2010) Voir la question et la réponse : le protocole d'accord sur les matières environnementales conclu dans le cadre de la présidence belge de l'Union européenne |
Question écrite du 17/05/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (571 (2009-2010) 1 échéance : 08/06/2010) Voir la question et la réponse : la récente commande de nouveaux autobus aux TEC |
Question écrite du 17/05/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (570 (2009-2010) 1 échéance : 08/06/2010) Voir la question et la réponse : l'utilisation par les TEC de lignes ferroviaires et la régionalisation de certaines lignes régionales |
Question écrite du 17/05/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (569 (2009-2010) 1 échéance : 08/06/2010) Voir la question et la réponse : la desserte des zonings par les TEC |
Question écrite du 17/05/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (568 (2009-2010) 1 échéance : 08/06/2010) Voir la question et la réponse : le calendrier du groupe de travail "CLEA" |
Question écrite du 17/05/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (567 (2009-2010) 1 échéance : 08/06/2010) Voir la question et la réponse : les activités soumises à permis à l'aérodrome de Cerfontaine |
Question écrite du 17/05/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (566 (2009-2010) 1 échéance : 08/06/2010) les normes régissant les ondes électromagnétiques |
Question écrite du 17/05/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (565 (2009-2010) 1 échéance : 08/06/2010) Voir la question et la réponse : les infrastructures d'accueil d'ULModromes |
Question écrite du 17/05/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (564 (2009-2010) 1 échéance : 08/06/2010) Voir la question et la réponse : le rapport d'activités de la Cellule de développement territorial |
Question écrite du 17/05/2010 de BORSUS Willy à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (123 (2009-2010) 1 échéance : 08/06/2010) Voir la question et la réponse : le budget d'assistance personnelle |
Question écrite du 17/05/2010 de BORSUS Willy à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (122 (2009-2010) 1 échéance : 08/06/2010) Voir la question et la réponse : le budget d'assistance personnelle |
Question écrite du 17/05/2010 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (260 (2009-2010) 1 échéance : 08/06/2010) Voir la question et la réponse : la position du Gouvernement sur l'accord de coopération relatif au contrôle aérien (Belgocontrol) |
Question écrite du 17/05/2010 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (259 (2009-2010) 1 échéance : 08/06/2010) Voir la question et la réponse : l'actualisation de l'étude stratégique sur les aéroports wallons |
Question écrite du 17/05/2010 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (258 (2009-2010) 1 échéance : 08/06/2010) Voir la question et la réponse : la nomination du nouvel administrateur-délégué de l'aéroport de Charleroi |
Question écrite du 17/05/2010 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (257 (2009-2010) 1 échéance : 08/06/2010) Voir la question et la réponse : le projet CAREX à Liège-Bierset |
Question écrite du 17/05/2010 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (256 (2009-2010) 1 échéance : 08/06/2010) Voir la question et la réponse : l'opérateur italien SAVE et l'aéroport de Charleroi |
Question écrite du 17/05/2010 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (255 (2009-2010) 1 échéance : 08/06/2010) Voir la question et la réponse : les avions basés à Gosselies et les normes décrétales wallonnes |
Question écrite du 17/05/2010 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (376 (2009-2010) 1 échéance : 08/06/2010) Voir la question et la réponse : le guichet unique pour le traitement des installations photovoltaïques |
Question écrite du 17/05/2010 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (375 (2009-2010) 1 échéance : 08/06/2010) Voir la question et la réponse : la répartition des quotas d'énergie renouvelable entre le Fédéral et les Régions |
Question écrite du 17/05/2010 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (374 (2009-2010) 1 échéance : 08/06/2010) Voir la question et la réponse : l'arrêté d'exécution mettant en oeuvre la redevance de voirie gaz |
Question écrite du 11/05/2010 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (373 (2009-2010) 1 échéance : 03/06/2010) Voir la question et la réponse : la redevance régionale de raccordement |
Question écrite du 11/05/2010 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (372 (2009-2010) 1 échéance : 03/06/2010) Voir la question et la réponse : la nomination du Directeur général adjoint de Wallonie-Bruxelles international (WBI) |
Question écrite du 11/05/2010 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (371 (2009-2010) 1 échéance : 03/06/2010) Voir la question et la réponse : la géothermie |
Question écrite du 11/05/2010 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (370 (2009-2010) 1 échéance : 03/06/2010) Voir la question et la réponse : les indicateurs de performance des fournisseurs d'énergie |
Question écrite du 11/05/2010 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (81 (2009-2010) 1 échéance : 03/06/2010) Voir la question et la réponse : le rôle et la composition des comités d'accompagnement des fonds structurels européens |
Question écrite du 07/05/2010 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (79 (2009-2010) 1 échéance : 01/06/2010) Voir la question et la réponse : le rôle et la composition des comités d'accompagnement des Fonds structurels européens |
Question écrite du 07/05/2010 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (336 (2009-2010) 1 échéance : 01/06/2010) Voir la question et la réponse : la division de la programmation de la coordination des transports |
Question écrite du 07/05/2010 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (250 (2009-2010) 1 échéance : 01/06/2010) Voir la question et la réponse : le travail des agents affectés à la DGO fiscalité et plus particulièrement à la perception des taxes relatives aux jeux et paris |
Question écrite du 07/05/2010 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (364 (2009-2010) 1 échéance : 01/06/2010) Voir la question et la réponse : les agents affectés à la DGO fiscalité et plus particulièrement à la perception des taxes relatives aux jeux et paris |
Question écrite du 03/05/2010 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (237 (2009-2010) 1 échéance : 26/05/2010) Voir la question et la réponse : la piste de Gosselies et le dispositif de la ratification des permis |
Question écrite du 28/04/2010 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (315 (2009-2010) 1 échéance : 20/05/2010) Voir la question et la réponse : les subventions attribuées aux communes en matière de patrimoine |
Question écrite du 28/04/2010 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (235 (2009-2010) 1 échéance : 20/05/2010) Voir la question et la réponse : les subventions octroyées aux communes pour les infrastructures sportives |
Question écrite du 28/04/2010 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (234 (2009-2010) 1 échéance : 20/05/2010) Voir la question et la réponse : la procédure électronique en matière de taxe sur les jeux et les paris |
Question écrite du 27/04/2010 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (314 (2009-2010) 1 échéance : 19/05/2010) Voir la question et la réponse : la division de la programmation de la coordination des transports |
Question écrite du 26/04/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (536 (2009-2010) 1 échéance : 18/05/2010) Voir la question et la réponse : le plan communal d'aménagement dérogatoire sur le Domaine de Pincemaille à Estinnes |
Question écrite du 26/04/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (535 (2009-2010) 1 échéance : 18/05/2010) Voir la question et la réponse : la ratification du permis de l'écluse de Lanaye |
Question écrite du 26/04/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (534 (2009-2010) 1 échéance : 18/05/2010) Voir la question et la réponse : les observateurs communaux auprès des commissions communales de l'aménagement du territoire et de la mobilité (CCATM) |
Question écrite du 26/04/2010 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (352 (2009-2010) 1 échéance : 18/05/2010) Voir la question et la réponse : l'assise juridique du nouveau régime des primes à l'énergie |
Question écrite du 23/04/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (527 (2009-2010) 1 échéance : 17/05/2010) Voir la question et la réponse : la régularisation d'un lotissement |
Question écrite du 20/04/2010 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (299 (2009-2010) 1 échéance : 11/05/2010) Voir la question et la réponse : les subsides européens refusés par l'asbl La Spirale |
Question écrite du 20/04/2010 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (298 (2009-2010) 1 échéance : 11/05/2010) Voir la question et la réponse : la surpopulation des sangliers et la réforme de la loi sur l'indemnisation des dégâts de gibier |
Question écrite du 20/04/2010 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (297 (2009-2010) 1 échéance : 11/05/2010) Voir la question et la réponse : l'Unité anti-braconnage |
Question écrite du 20/04/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (510 (2009-2010) 1 échéance : 11/05/2010) Voir la question et la réponse : la connexion ferrée de l'aéroport de Gosselies |
Question écrite du 20/04/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (509 (2009-2010) 1 échéance : 11/05/2010) Voir la question et la réponse : les permis octroyés pour des porcheries et poulaillers industriels |
Question écrite du 20/04/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (508 (2009-2010) 1 échéance : 11/05/2010) Voir la question et la réponse : les investissements d'exploitation 2009 et 2010 de la Société régionale wallonne du transport (SRWT) |
Question écrite du 20/04/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (507 (2009-2010) 1 échéance : 11/05/2010) Voir la question et la réponse : la disponibilité de terrains pour les investisseurs étrangers |
Question écrite du 20/04/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (506 (2009-2010) 1 échéance : 11/05/2010) Voir la question et la réponse : l'urbanisme de projets |
Question écrite du 20/04/2010 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (202 (2009-2010) 1 échéance : 11/05/2010) Voir la question et la réponse : la dotation régionale à Belgocontrol |
Question écrite du 20/04/2010 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (201 (2009-2010) 1 échéance : 11/05/2010) Voir la question et la réponse : les subventions régionales aux aéroports de Liège et de Charleroi |
Question écrite du 20/04/2010 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (345 (2009-2010) 1 échéance : 11/05/2010) Voir la question et la réponse : la participation des intercommunales d'énergie dans le capital des fournisseurs |
Question écrite du 20/04/2010 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (70 (2009-2010) 1 échéance : 11/05/2010) Voir la question et la réponse : les compléments de programmation des programmes européens "convergence" et "compétitivité et emploi" |
Question écrite du 20/04/2010 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (69 (2009-2010) 1 échéance : 11/05/2010) Voir la question et la réponse : la présence wallonne à l'Exposition universelle de Shanghai |
Question écrite du 08/04/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (495 (2009-2010) 1 échéance : 29/04/2010) Voir la question et la réponse : le renouvellement et le bon fonctionnement des commissions communales de l'aménagement du territoire te de la mobilité (CCATM) |
Question écrite du 08/04/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (494 (2009-2010) 1 échéance : 29/04/2010) Voir la question et la réponse : la validité des avis formulés par les commissions communales de l'aménagement du territoire et de la mobilité (CCATM) |
Question écrite du 06/04/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (486 (2009-2010) 1 échéance : 27/04/2010) Voir la question et la réponse : l'implantation d'antennes de radioamateurs |
Question écrite du 06/04/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (485 (2009-2010) 1 échéance : 27/04/2010) Voir la question et la réponse : les bureaux d'études agréés en matière d'urbanisme |
Question écrite du 06/04/2010 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (195 (2009-2010) 1 échéance : 27/04/2010) Voir la question et la réponse : le contrôle de la qualité des travaux d'insonorisation |
Question écrite du 06/04/2010 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (324 (2009-2010) 1 échéance : 27/04/2010) Voir la question et la réponse : la mise en oeuvre de la directive "Performance énergétique des bâtiments" |
Question écrite du 06/04/2010 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (64 (2009-2010) 1 échéance : 27/04/2010) Voir la question et la réponse : la division de la programmation de la coordination des transports |
Question écrite du 06/04/2010 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (63 (2009-2010) 1 échéance : 27/04/2010) Voir la question et la réponse : la signature des courriers d'octroi de primes régionales |
Question écrite du 02/04/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (483 (2009-2010) 1 échéance : 24/04/2010) Voir la question et la réponse : le calendrier du groupe de travail "CLEA" |
Question écrite du 01/04/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (477 (2009-2010) 1 échéance : 23/04/2010) Voir la question et la réponse : les modalités et délais des demandes de dérogation |
Question écrite du 31/03/2010 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (269 (2009-2010) 1 échéance : 22/04/2010) Voir la question et la réponse : la dangerosité que représente l'absence d'une partie du garde-corps sur le pont de Wépion |
Question écrite du 29/03/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (462 (2009-2010) 1 échéance : 20/04/2010) Voir la question et la réponse : la collecte des pneus usagés |
Question écrite du 29/03/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (461 (2009-2010) 1 échéance : 20/04/2010) Voir la question et la réponse : la collecte des véhicules hors d'usage |
Question écrite du 29/03/2010 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (244 (2009-2010) 1 échéance : 20/04/2010) Voir la question et la réponse : le plan de cohésion sociale des villes et communes de Wallonie |
Question écrite du 29/03/2010 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (176 (2009-2010) 1 échéance : 20/04/2010) les financements alternatifs : encours et échéancier |
Question écrite du 29/03/2010 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (175 (2009-2010) 1 échéance : 20/04/2010) Voir la question et la réponse : l'état de consommation des crédits du Plan Marshall |
Question écrite du 22/03/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (413 (2009-2010) 1 échéance : 14/04/2010) Voir la question et la réponse : les éco-quartiers |
Question écrite du 22/03/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (412 (2009-2010) 1 échéance : 14/04/2010) Voir la question et la réponse : le manque de terrains urbanisables dans certaines sous-régions |
Question écrite du 22/03/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (411 (2009-2010) 1 échéance : 14/04/2010) Voir la question et la réponse : le Plan communal d'aménagement de Philippeville |
Question écrite du 22/03/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (410 (2009-2010) 1 échéance : 14/04/2010) Voir la question et la réponse : l'urbanisation à proximité de lignes électriques à haute tension |
Question écrite du 22/03/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (409 (2009-2010) 1 échéance : 14/04/2010) Voir la question et la réponse : la transposition de la directive européenne "INSPIRE" |
Question écrite du 22/03/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (408 (2009-2010) 1 échéance : 14/04/2010) Voir la question et la réponse : l'urbanisme et les normes européennes relatives à la performance énergétique des bâtiments |
Question écrite du 22/03/2010 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (160 (2009-2010) 1 échéance : 14/04/2010) Voir la question et la réponse : l'accord signé entre le Fédéral et les Régions sur les prestations de Belgacontrol, ses implications financières et la sécurité aérienne des mouvements issus des aéroports régionaux |
Question écrite du 22/03/2010 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (159 (2009-2010) 1 échéance : 14/04/2010) Voir la question et la réponse : la piste de Gosselies et le dispositif de la ratification des permis |
Question écrite du 22/03/2010 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (158 (2009-2010) 1 échéance : 14/04/2010) Voir la question et la réponse : le programme d'investissements de la SOWAER |
Question écrite du 22/03/2010 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (157 (2009-2010) 1 échéance : 14/04/2010) Voir la question et la réponse : la pérennité de la présence de Ryanair à Charleroi |
Question écrite du 22/03/2010 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (293 (2009-2010) 1 échéance : 14/04/2010) Voir la question et la réponse : le paysage de la distribution d'énergie en Wallonie |
Question écrite du 22/03/2010 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (292 (2009-2010) 1 échéance : 14/04/2010) Voir la question et la réponse : la cartographie du potentiel géothermique du sous-sol wallon |
Question écrite du 22/03/2010 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (291 (2009-2010) 1 échéance : 14/04/2010) Voir la question et la réponse : le calendrier du groupe de travail "CLEA" |
Question écrite du 22/03/2010 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (290 (2009-2010) 1 échéance : 14/04/2010) Voir la question et la réponse : la campagne d'information concernant la réglementation sur la performance énergétique des bâtiments (PEB) |
Question écrite du 22/03/2010 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (289 (2009-2010) 1 échéance : 14/04/2010) Voir la question et la réponse : le renforcement de la politique de lutte contre la précarité énergétique |
Question écrite du 22/03/2010 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (288 (2009-2010) 1 échéance : 14/04/2010) Voir la question et la réponse : les nouveaux quotas d'énergie renouvelable pour la période 2010-2012 et les perspectives d'avenir |
Question écrite du 22/03/2010 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (53 (2009-2010) 1 échéance : 14/04/2010) Voir la question et la réponse : la présidence belge de l'Union euopéenne |
Question écrite du 15/03/2010 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (278 (2009-2010) 1 échéance : 07/04/2010) Voir la question et la réponse : le renforcement des effectifs de l'administration de l'énergie |
Question écrite du 15/03/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (384 (2009-2010) 1 échéance : 07/04/2010) Voir la question et la réponse : la desserte des zonings par les TEC |
Question écrite du 12/03/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (382 (2009-2010) 1 échéance : 06/04/2010) Voir la question et la réponse : les normes d'urbanisme applicables à la pose de panneaux photovoltaïques |
Question écrite du 12/03/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (381 (2009-2010) 1 échéance : 06/04/2010) Voir la question et la réponse : la réhabilitation de friches financées par la SOWAFINAL |
Question écrite du 12/03/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (380 (2009-2010) 1 échéance : 06/01/2010) Voir la question et la réponse : la protection des arbres remarquables |
Question écrite du 12/03/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (379 (2009-2010) 1 échéance : 06/04/2010) Voir la question et la réponse : la lutte contre le vol de vélos |
Question écrite du 11/03/2010 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (267 (2009-2010) 1 échéance : 02/04/2010) Voir la question et la réponse : le nombre de nouveaux logements publics de 2004 à nos jours |
Question écrite du 10/03/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (359 (2009-2010) 1 échéance : 01/04/2010) Voir la question et la réponse : les périmètres de remembrement urbain |
Question écrite du 10/03/2010 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (143 (2009-2010) 1 échéance : 01/04/2010) Voir la question et la réponse : les aides régionales aux aéroports |
Question écrite du 10/03/2010 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (264 (2009-2010) 1 échéance : 01/04/2010) Voir la question et la réponse : l'agrément des fournisseurs d'électricité |
Question écrite du 10/03/2010 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (263 (2009-2010) 1 échéance : 01/04/2010) Voir la question et la réponse : la répercussion du développement des automobiles électriques sur les réseaux de distribution et sur les capacités de production |
Question écrite du 10/03/2010 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (262 (2009-2010) 1 échéance : 01/04/2010) Voir la question et la réponse : la perception des montants de la redevance de raccordement |
Question écrite du 10/03/2010 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (51 (2009-2010) 1 échéance : 01/04/2010) Voir la question et la réponse : la nomination du Directeur général adjoint de Wallonie-Bruxelles International (WBI) |
Question écrite du 10/03/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (357 (2009-2010) 1 échéance : 31/03/2010) Voir la question et la réponse : la modernisation de la ligne ferroviaire 162 et les liaisons pendulaires |
Question écrite du 10/03/2010 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (140 (2009-2010) 1 échéance : 31/03/2010) Voir la question et la réponse : les employeurs non-marchands du secteur "titres-services" dans la Province de Namur |
Question écrite du 10/03/2010 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (49 (2009-2010) 1 échéance : 31/03/2010) Voir la question et la réponse : le projet "points poste" dans les communes |
Question écrite du 03/03/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (352 (2009-2010) 1 échéance : 24/03/2010) Voir la question et la réponse : le projet de contournement de Thorembais-Saint-Trond |
Question écrite du 03/03/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (351 (2009-2010) 1 échéance : 24/03/2010) Voir la question et la réponse : les zones blanches au plan de secteur |
Question écrite du 02/03/2010 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (250 (2009-2010) 1 échéance : 23/03/2010) Voir la question et la réponse : le nombre de logements publics de 2004 à nos jours |
Question écrite du 02/03/2010 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (179 (2009-2010) 1 échéance : 02/03/2010) Voir la question et la réponse : Etat des lieux des emplois "Wallonet" |
Question écrite du 19/02/2010 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (191 (2009-2010) 1 échéance : 12/03/2010) Voir la question et la réponse : les difficultés au sein d'un conseil communal |
Question écrite du 11/02/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (303 (2009-2010) 1 échéance : 08/03/2010) Voir la question et la réponse : les subventions de l'Agence wallonne de l'air à des asbl |
Question écrite du 11/02/2010 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (214 (2009-2010) 1 échéance : 08/03/2010) Voir la question et la réponse : les marchés publics d'assurance dans le secteur du logement |
Question écrite du 11/02/2010 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (201 (2009-2010) 1 échéance : 04/03/2010) Voir la question et la réponse : l'assainissement des boues de dragage transféré au Ministre de l'Environnement et de l'Aménagement du territoire |
Question écrite du 09/02/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (287 (2009-2010) 1 échéance : 03/03/2010) Voir la question et la réponse : la coopération entre la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale en matière de mobilité |
Question écrite du 09/02/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (286 (2009-2010) 1 échéance : 03/03/2010) Voir la question et la réponse : la continuité du service des TEC en période hivernale |
Question écrite du 09/02/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (285 (2009-2010) 1 échéance : 03/03/2010) Voir la question et la réponse : l'utilisation des éco-chèques dans les TEC |
Question écrite du 09/02/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (284 (2009-2010) 1 échéance : 03/03/2010) Voir la question et la réponse : la perception des amendes administratives au TEC |
Question écrite du 09/02/2010 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (208 (2009-2010) 1 échéance : 03/03/2010) Voir la question et la réponse : les redevances régionales sur l'électricité et le gaz |
Question écrite du 09/02/2010 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (39 (2009-2010) 1 échéance : 03/03/2010) Voir la question et la réponse : l'exportation d'armes vers Israël |
Question écrite du 09/02/2010 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (118 (2009-2010) 1 échéance : 02/03/2010) Voir la question et la réponse : l'état des lieux des emplois "Wallonet" |
Question écrite du 03/02/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (275 (2009-2010) 1 échéance : 24/02/2010) Voir la question et la réponse : ULModromes |
Question écrite du 03/02/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (274 (2009-2010) 1 échéance : 24/02/2010) Voir la question et la réponse : Situation sociale au sein du groupe TEC |
Question écrite du 03/02/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (273 (2009-2010) 1 échéance : 24/02/2010) Voir la question et la réponse : Projets financés par la SOWAFINAL |
Question écrite du 03/02/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (272 (2009-2010) 1 échéance : 24/02/2010) Voir la question et la réponse : Implantation de cimetières pour animaux |
Question écrite du 03/02/2010 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (150 (2009-2010) 1 échéance : 24/02/2010) Voir la question et la réponse : Mise en oeuvre du décret "funérailles et sépultures" |
Question écrite du 02/02/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (269 (2009-2010) 1 échéance : 23/02/2010) Voir la question et la réponse : Subventions d'exploitation au groupe TEC |
Question écrite du 02/02/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (268 (2009-2010) 1 échéance : 23/02/2010) Voir la question et la réponse : Subventions d'investissement au groupe TEC |
Question écrite du 02/02/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (267 (2009-2010) 1 échéance : 23/02/2010) Voir la question et la réponse : Coopération environnementale avec le Sénégal |
Question écrite du 02/02/2010 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (105 (2009-2010) 1 échéance : 23/02/2010) Voir la question et la réponse : Contrôle et suivi des travaux d'insonorisation des habitations autour des aéroports |
Question écrite du 02/02/2010 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (190 (2009-2010) 1 échéance : 23/02/2010) Voir la question et la réponse : Développement de la biomasse |
Question écrite du 02/02/2010 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (189 (2009-2010) 1 échéance : 23/02/2010) Voir la question et la réponse : Médiation énergétique |
Question écrite du 29/01/2010 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (102 (2009-2010) 1 échéance : 19/02/2010) Voir la question et la réponse : Les APE "Senior" |
Question écrite du 27/01/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (240 (2009-2010) 1 échéance : 17/02/2010) Voir la question et la réponse : Implantation des centres de réfugiés |
Question écrite du 27/01/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (239 (2009-2010) 1 échéance : 17/02/2010) Voir la question et la réponse : Les plans de secteur |
Question écrite du 27/01/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (238 (2009-2010) 1 échéance : 17/02/2010) Voir la question et la réponse : Développement d'éco-zonings |
Question écrite du 27/01/2010 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (91 (2009-2010) 1 échéance : 17/02/2010) Voir la question et la réponse : Tarifs de Belgacontrol |
Question écrite du 27/01/2010 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (180 (2009-2010) 1 échéance : 17/02/2010) Voir la question et la réponse : Soutien à la recherche en matière de photovoltaïque |
Question écrite du 27/01/2010 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (179 (2009-2010) 1 échéance : 17/02/2010) Voir la question et la réponse : Octroi anticipé de certificats verts |
Question écrite du 26/01/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (236 (2009-2010) 1 échéance : 13/02/2010) Voir la question et la réponse : Suppression de certaines lignes de bus des TEC |
Question écrite du 26/01/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (235 (2009-2010) 1 échéance : 16/02/2010) Voir la question et la réponse : Gestion des communs d'un lotissement par l'autorité communale |
Question écrite du 26/01/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (234 (2009-2010) 1 échéance : 16/02/2010) Voir la question et la réponse : Mise en place d'une billetterie unique au sein des différentes sociétés de transport |
Question écrite du 26/01/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (233 (2009-2010) 1 échéance : 16/02/2010) Voir la question et la réponse : Mise en place d'une Commission d'experts en charge de l'évaluation du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de l'énergie (CWATUPE) |
Question écrite du 26/01/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (232 (2009-2010) 1 échéance : 16/02/2010) Voir la question et la réponse : Commission régionale de l'aménagement du territoire (CRAT) |
Question écrite du 26/01/2010 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (90 (2009-2010) 1 échéance : 16/02/2010) Voir la question et la réponse : Retards administratifs sur les isolations acoustiques de maisons |
Question écrite du 26/01/2010 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (174 (2009-2010) 1 échéance : 16/02/2010) Voir la question et la réponse : Adoption d'un arrêté provisoire en matière de performance énergétique des bâtiments |
Question écrite du 26/01/2010 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (173 (2009-2010) 1 échéance : 16/02/2010) Voir la question et la réponse : Groupe de travail "Cléa" |
Question écrite du 26/01/2010 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (172 (2009-2010) 1 échéance : 16/02/2010) Voir la question et la réponse : Réforme des accords de branche |
Question écrite du 26/01/2010 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (171 (2009-2010) 1 échéance : 16/02/2010) Voir la question et la réponse : Projets de géothermie en Wallonie |
Question écrite du 26/01/2010 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (170 (2009-2010) 1 échéance : 16/02/2010) Voir la question et la réponse : Réponse du Gouvernement wallon à FEBELIEC concernant le soutien aux énergies renouvelables |
Question écrite du 26/01/2010 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (169 (2009-2010) 1 échéance : 16/02/2010) Voir la question et la réponse : Comité de Direction de la Commission wallonne pour l'énergie (CWAPE) |
Question écrite du 26/01/2010 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (168 (2009-2010) 1 échéance : 16/02/2010) Voir la question et la réponse : Rapport du Bureau du Plan concernant les perspectives d'apprivoisement en électricité |
Question écrite du 26/01/2010 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (33 (2009-2010) 1 échéance : 16/02/2010) Voir la question et la réponse : Situation financière de Wallonie-Bruxelles International |
Question écrite du 26/01/2010 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (32 (2009-2010) 1 échéance : 16/02/2010) Voir la question et la réponse : Note de réflexion sur l'avenir de l'Union européenne |
Question écrite du 21/01/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (226 (2009-2010) 1 échéance : 11/02/2010) Voir la question et la réponse : Pratiques d'espionnage au sein des TEC |
Question écrite du 21/01/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (225 (2009-2010) 1 échéance : 11/02/2010) Voir la question et la réponse : Action Noctambus |
Question écrite du 21/01/2010 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (29 (2009-2010) 1 échéance : 11/02/2010) Voir la question et la réponse : Présidence kazakh de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) |
Question écrite du 12/01/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (219 (2009-2010) 1 échéance : 02/02/2010) Voir la question et la réponse : Versements des subsides aux associations environnementales |
Question écrite du 22/12/2009 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (120 (2009-2010) 1 échéance : 14/01/2010) Voir la question et la réponse : Marchés publics dans les sociétés de logement social. |
Question écrite du 22/12/2009 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (119 (2009-2010) 1 échéance : 14/01/2010) Voir la question et la réponse : Nombre de logements publics de 2004 à nos jours. |
Question écrite du 17/12/2009 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (123 (2009-2010) 1 échéance : 11/01/2010) Voir la question et la réponse : Chaussée de Chastre - R.N. 273 |
Question écrite du 11/12/2009 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (180 (2009-2010) 1 échéance : 05/01/2010) Voir la question et la réponse : Contournement de Beauraing |
Question écrite du 02/12/2009 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (13 (2009-2010) 1 échéance : 23/12/2009) Voir la question et la réponse : Collaboration entre les cabinets ministériels et les administrations |
Question écrite du 18/11/2009 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (116 (2009-2010) 1 échéance : 09/12/2009) Voir la question et la réponse : Antennes émettrices d'ondes électromagnétiques |
Question écrite du 13/11/2009 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (44 (2009-2010) 1 échéance : 04/12/2009) Voir la question et la réponse : Prestataires de services juridiques du Forem |
Question écrite du 13/11/2009 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (43 (2009-2010) 1 échéance : 04/12/2009) Voir la question et la réponse : Honoraires repris aux budgets 2009 du Forem |
Question écrite du 30/10/2009 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (2 (2009-2010) 1 échéance : 21/10/2009) Voir la question et la réponse : Annonce d'un plan isolation des maisons |
Question écrite du 21/10/2009 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (60 (2009-2010) 1 échéance : 12/11/2009) Voir la question et la réponse : Circulaire du Parquet relative aux fraudes en matière de transport en commun |
Question écrite du 21/10/2009 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (59 (2009-2010) 1 échéance : 12/11/2009) Voir la question et la réponse : Modification du plan de secteur suite au projet de "Chaumont-le-Neuf" |
Question écrite du 21/10/2009 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (21 (2009-2010) 1 échéance : 12/11/2009) Voir la question et la réponse : Centres de transit à Liiège-Airport et Charleroi - Bruxelles Sud. |
Question écrite du 21/10/2009 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (31 (2009-2010) 1 échéance : 12/11/2009) Voir la question et la réponse : Extension du réseau de gaz |
Question écrite du 21/10/2009 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (30 (2009-2010) 1 échéance : 12/11/2009) Voir la question et la réponse : Evolution du nombre de clients fournis en énergie par les gestionnaires de réseaux de distribution |
Question écrite du 21/10/2009 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (5 (2009-2010) 1 échéance : 12/11/2009) Voir la question et la réponse : Projets cofinancés dans le cadre des programmes Interreg |
Question écrite du 15/10/2009 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (4 (2009-2010) 1 échéance : 05/11/2009) Voir la question et la réponse : Rapport de progrès 2009 du Programme national de réforme 2008-2010 de la Belgique. |
Question écrite du 13/10/2009 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (33 (2009-2010) 1 échéance : 03/11/2009) Voir la question et la réponse : Utilisation de la ligne à grande vitesse Bruxelles-Lille par des trains classiques entre Bruxelles et Tournai |
Question écrite du 13/10/2009 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (32 (2009-2010) 1 échéance : 03/11/2009) Voir la question et la réponse : Indexation des tarifs des TEC |
Question écrite du 13/10/2009 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (31 (2009-2010) 1 échéance : 03/11/2009) Voir la question et la réponse : Permis socio-économiques |
Question écrite du 13/10/2009 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (14 (2009-2010) 1 échéance : 03/11/2009) Voir la question et la réponse : Privatisation partielle de l'aéroport de Charleroi. |
Question écrite du 13/10/2009 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (16 (2009-2010) 1 échéance : 03/11/2009) Voir la question et la réponse : Vade-mecum pour l'installation d'éoliennes de petite et moyenne puissance |
Question écrite du 13/10/2009 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (15 (2009-2010) 1 échéance : 03/11/2009) Voir la question et la réponse : Transactions et marché des certificats verts |
Question écrite du 13/10/2009 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (2 (2009-2010) 1 échéance : 03/11/2009) Voir la question et la réponse : Composition des Conseils d'administration des asbl Interreg |
Question écrite du 12/10/2009 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (13 (2009-2010) 1 échéance : 02/11/2009) Voir la question et la réponse : Rapport de la DG Personnel |
Question écrite du 09/10/2009 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (20 (2009-2010) 1 échéance : 30/10/2009) Voir la question et la réponse : Concrétisation des premiers arrêtés Natura 2000 |
Question écrite du 08/10/2009 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (23 (2009-2010) 1 échéance : 29/10/2009) Voir la question et la réponse : Le tram à Liège |
Question écrite du 08/10/2009 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (22 (2009-2010) 1 échéance : 29/10/2009) Voir la question et la réponse : Nouvelle codification du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie |
Question écrite du 08/10/2009 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (10 (2009-2010) 1 échéance : 29/10/2009) Voir la question et la réponse : Solde de financement de la Région wallonne pour l'année 2008 |
Question écrite du 08/10/2009 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (1 (2009-2010) 1 échéance : 29/10/2009) Voir la question et la réponse : Tutelle ministérielle sur la SOWAFINAL (Société wallonne de financement alternatif). |
Question écrite du 06/10/2009 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (8 (2009-2010) 1 échéance : 27/10/2009) Voir la question et la réponse : Intégration de la FIWAPAC dans le secteur des administrations publiques |
Question écrite du 05/10/2009 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (6 (2009-2010) 1 échéance : 26/10/2009) Voir la question et la réponse : Coupures de courant suite à des mouvements sociaux - Continuité du service pour les consommateurs. |
Question écrite du 02/10/2009 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (18 (2009-2010) 1 échéance : 23/10/2009) Voir la question et la réponse : Computation des délais relatifs au projet de décret visant à ratifier le permis octroyant l'allongement de la piste de l'aéroport de Gosselies. |
Question écrite du 30/09/2009 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (9 (2009-2010) 1 échéance : 21/10/2009) Voir la question et la réponse : Impact des activités aériennes à basse altitude sur l'implantation d'éoliennes |
Question écrite du 30/09/2009 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (3 (2009-2010) 1 échéance : 21/10/2009) Voir la question et la réponse : Poids des obligations de service public dans le tarif des gestionnaires du réseau de distribution. |
Question écrite du 24/09/2009 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (5 (2009-2010) 1 échéance : 15/10/2009) Voir la question et la réponse : Test de bus TEC au bioéthanol |
Question écrite du 24/09/2009 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (4 (2009-2010) 1 échéance : 15/10/2009) Voir la question et la réponse : "Cellule Rail" au sein du Service public wallon |
Question écrite du 24/09/2009 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (3 (2009-2010) 1 échéance : 15/10/2009) Voir la question et la réponse : Gare des TEC à Namur |
Question écrite du 24/09/2009 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (2 (2009-2010) 1 échéance : 15/10/2009) Voir la question et la réponse : Semaine de la mobilité |
Question écrite du 24/09/2009 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (1 (2009-2010) 1 échéance : 15/10/2009) Voir la question et la réponse : Comité de direction de la Commission wallonne de l'énergie (CWAPE) |
Question écrite du 21/09/2009 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (75 (se2009) 1 échéance : 12/10/2009) Voir la question et la réponse : Infractions et sanctions en matière d'urbanisme. |
Question écrite du 21/09/2009 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (12 (se2009) 1 échéance : 12/10/2009) Voir la question et la réponse : Notifications des décisions gouvernementales |
Question écrite du 07/09/2009 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (29 (se2009) 1 échéance : 28/09/2009) Voir la question et la réponse : Amélioration de la sécurité routière - Liaison entre mobilité et fiscalité. |
Question écrite du 07/09/2009 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (28 (se2009) 1 échéance : 28/09/2009) Voir la question et la réponse : Mesures à prendre pour diminuer les accidents sur les chantiers routiers et autoroutiers. |
Question écrite du 07/09/2009 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (27 (se2009) 1 échéance : 28/09/2009) Voir la question et la réponse : Situation du réseau routier et autoroutier en Wallonie. |
Question écrite du 07/09/2009 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (48 (se2009) 1 échéance : 28/09/2009) Voir la question et la réponse : Reprise des pneus agricoles |
Question écrite du 07/09/2009 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (44 (se2009) 1 échéance : 28/09/2009) Voir la question et la réponse : Eoliennes domestiques - Incitants qui s'y appliquent |
Question écrite du 04/09/2009 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (40 (se2009) 1 échéance : 25/09/2009) Voir la question et la réponse : Les normes environnementales, d’aménagement du territoire et d’urbanisme applicables aux éoliennes domestiques |
Question écrite du 03/09/2009 de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (15 (se2009) 1 échéance : 24/09/2009) Voir la question et la réponse : La société Saint-Roch à Couvin |
Question écrite du 03/09/2009 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (37 (se2009) 1 échéance : 24/09/2009) Voir la question et la réponse : La composition du Bureau de la Commission Régionale de l’Aménagement du Territoire (CRAT) |
Question écrite du 03/09/2009 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (36 (se2009) 1 échéance : 24/09/2009) Voir la question et la réponse : L’exploration et la production d’hydrocarbures dans le sous-sol |
Question écrite du 03/09/2009 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (35 (se2009) 1 échéance : 24/09/2009) Voir la question et la réponse : Le programme d’investissements des TEC |
Question écrite du 03/09/2009 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (41 (se2009) 1 échéance : 24/09/2009) Voir la question et la réponse : L’arrêt du crédit social en Région wallonne |
Question écrite du 03/09/2009 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (40 (se2009) 1 échéance : 24/09/2009) Voir la question et la réponse : L’énergie d’origine éolienne |
Question écrite du 03/09/2009 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (39 (se2009) 1 échéance : 24/09/2009) Voir la question et la réponse : L’entrée en vigueur du décret de transposition de la Directive sur la performance énergétique des bâtiments |
Question écrite du 02/09/2009 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (14 (se2009) 1 échéance : 23/09/2009) Voir la question et la réponse : Les statistiques utilisées pour déterminer le montants des Fonds des Communes |
Question écrite du 02/09/2009 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (13 (se2009) 1 échéance : 23/09/2009) Voir la question et la réponse : Les montants alloués aux communes par le Fonds des Communes |
Question écrite du 02/09/2009 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (35 (se2009) 1 échéance : 23/09/2009) Voir la question et la réponse : Les coûts liés à l’installation du Cabinet ministériel |
Question écrite du 31/08/2009 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (24 (se2009) 1 échéance : 21/09/2009) Voir la question et la réponse : L’octroi de certificats verts à l’usine de Biowanze |
Question écrite du 31/08/2009 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (23 (se2009) 1 échéance : 21/09/2009) Voir la question et la réponse : Le placement et la généralisation des compteurs dits « intelligents » |
Question écrite du 31/08/2009 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (7 (se2009) 1 échéance : 21/09/2009) Voir la question et la réponse : L’arrêté fixant la répartition des compétences entre les Ministres |
Question écrite du 31/08/2009 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (10 (se2009) 1 échéance : 21/09/2009) Voir la question et la réponse : La rémunération des Présidents et membre de conseils d’administration des aéroports |
Question écrite du 31/08/2009 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (9 (se2009) 1 échéance : 21/09/2009) Voir la question et la réponse : La désignation d’un nouveau directeur général et d’un nouveau président du Conseil d’administration de Brussels South Charleroi Airport (BSCA) |
Question écrite du 31/08/2009 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (8 (se2009) 1 échéance : 21/09/2009) Voir la question et la réponse : Le coût de la sécurité et de la sûreté sur les sites aéroportuaires wallons |
Question écrite du 28/08/2009 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (21 (se2009) 1 échéance : 18/09/2009) Voir la question et la réponse : La prorogation des délais d’instruction des permis uniques et permis d’environnement |
Question écrite du 28/08/2009 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (20 (se2009) 1 échéance : 18/09/2009) Voir la question et la réponse : L’implantation de parcs éoliens en Wallonie |
Question écrite du 26/08/2009 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (16 (se2009) 1 échéance : 16/09/2009) Voir la question et la réponse : Les antennes émettrices d'ondes électromagnétiques |
Question écrite du 26/08/2009 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (15 (se2009) 1 échéance : 16/09/2009) Voir la question et la réponse : Les recours urbanistiques |
Question écrite du 20/08/2009 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (11 (se2009) 1 échéance : 10/09/2009) Voir la question et la réponse : Mise en œuvre du décret dit « RESA-ter » (Relance Economique et Simplification Administrative) |
Question écrite du 20/08/2009 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (10 (se2009) 1 échéance : 10/09/2009) Voir la question et la réponse : Le pécule de vacances des fonctionnaires wallons |
Question écrite du 18/08/2009 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (5 (se2009) 1 échéance : 08/09/2009) Voir la question et la réponse : Liste du patrimoine exceptionnel de Wallonie |
Question écrite du 25/06/2009 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (1 (se2009) 1 échéance : 16/07/2009) Voir la question et la réponse : Programmation FEDER 2007-2013 |