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Le biomonitoring relatif aux PFAS Audition de : - Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal; - Mesdames Detaille et Ruthy, Directrice générale de l'Institut scientifique de service public (ISSeP) et responsable projet biomonitoring de l'ISSeP; - Monsieur Herman, Inspecteur général du Département de l'Etude du milieu naturel et agricole (DEMNA) du Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (SPW ARNE)Accès au Dossier n° 1773 (2023-2024) 1 comprenant 13 document(s) : de «Désignation de M. Clersy en qualité de rapporteur» (28/05/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal » (28/05/2024) |
Question écrite du (08/05/2024) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 421 (2023-2024) 1 échéance : 31/05/2024) Voir la question (hors délai) : la consommation d’eau potable contaminée par des PFAS |
Question écrite du (08/05/2024) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 420 (2023-2024) 1 échéance : 31/05/2024) Voir la question (hors délai) : l’arbre paulownia |
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à insérer un article 132bis et une annexe 4 dans le Règlement relatifs au registre des représentants d'intérêtAccès au Dossier n° 1745 (2023-2024) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (23/04/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (26/04/2024) |
Pétition pour la protection de notre eau potable : « PFAS », exigeons une communication claire et immédiate de la Ministre de l'Environnement, Céline Tellier - Pétition pour une demande d'audition au Parlement wallon concernant la gestion à court, moyen et long termes des conséquences de la pollution aux PFAS via l'eau de distribution sur la population de Chièvres et des environsAccès au Dossier n° 1761 (2023-2024) 1 comprenant 18 document(s) : de «Désignation de M. Clersy en qualité de rapporteur» (19/04/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal » (23/04/2024) |
Question écrite du (10/04/2024) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 121 (2023-2024) 1 échéance : 02/05/2024) Voir la question (hors délai) : la visite du Président français au Brésil et les implications de la position française concernant l’Accord du Mercosur |
Question d'actualité du (10/04/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le retrait du Traité sur la Charte de l'énergie |
Question écrite du (10/04/2024) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 341 (2023-2024) 1 échéance : 02/05/2024) Voir la question (hors délai) : les perspectives concernant la prévention du cancer de la prostate et les initiatives de la Wallonie |
Question écrite du (10/04/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 606 (2023-2024) 1 échéance : 02/05/2024) Voir la question (hors délai) : la revente des profits du secteur éolien par la Wallonie au Gouvernement fédéral |
Question écrite du (10/04/2024) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 385 (2023-2024) 1 échéance : 02/05/2024) Voir la question (hors délai) : la révision de la réglementation européenne relative aux transferts de déchets |
Question écrite du (10/04/2024) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 426 (2023-2024) 1 échéance : 02/05/2024) Voir la question et la réponse : la filière du mouton et l’élevage ovin en Wallonie |
Abrogation des articles 2, 3 et 17, 1°, du décret du 17 janvier 2019 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhiculesAccès au Dossier n° 1763 (2023-2024) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (08/04/2024) à «Décret abrogeant les articles 2, 3 et 17, 1°, et modifiant l’article 4, § 2, du décret du 17 janvier 2019 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules» |
Mesures diverses en matière d'emploiAccès au Dossier n° 1762 (2023-2024) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de décret» (08/04/2024) à «Décret portant des mesures diverses en matière d’emploi » |
Modification de l'article 27 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation et insertion d'un article 25/1Accès au Dossier n° 1701 (2023-2024) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (08/04/2024) à «Décret modifiant l’article 27 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation et insérant un article 25/1» |
Question orale du (08/04/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'autorisation de la circulation des camions géants |
Question orale du (08/04/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les compensations sollicitées par Test-Achats et la CWaPE pour les consommateurs victimes de problèmes liés à la plateforme Atrias |
Question orale du (08/04/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le nouvel outil wallon EWATE ayant pour objectif de doper la transition énergétique en Wallonie |
Question orale du (08/04/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la mise en place d'un service universel de l'énergie |
Question orale du (08/04/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la nécessité d'adopter une vision énergétique holistique |
Question orale du (08/04/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la nécessité d'établir un plan de puissance en matière énergétique |
Question orale du (08/04/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les subventions aux gestionnaires de réseaux de distribution pour la modernisation des réseaux de gaz et d'électricité |
Question orale du (08/04/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la réaction de Monsieur le Ministre en suite de l'avis critique du Pôle énergie du CESE Wallonie sur le projet d'indemnisation des "prosumers" victimes de décrochages |
Question orale du (08/04/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la sécurisation de l'accès à l'institut Saint-André de Ramegnies-Chin à Tournai |
Modification du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, en vue de transposer partiellement les directives (UE) 2023/959 et 2023/958 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023Accès au Dossier n° 1696 (2023-2024) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (05/04/2024) à «Décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, en vue de transposer partiellement les directives (UE) 2023/959 et 2023/958 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 » |
Question écrite du (04/04/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 587 (2023-2024) 1 échéance : 25/04/2024) Voir la question (hors délai) : l’octroi de primes pour les prosumers qui effectuent leur travail à domicile et utilisent la majeure partie de leur consommation à usage domestique |
Question écrite du (04/04/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 586 (2023-2024) 1 échéance : 25/04/2024) Voir la question (hors délai) : les demandes de révision du facteur "k" |
Question écrite du (28/03/2024) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 121 (2023-2024) 1 échéance : 19/04/2024) Voir la question et la réponse : l’enjeu des jets privés en Wallonie et au niveau européen |
Question écrite du (28/03/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 582 (2023-2024) 1 échéance : 19/04/2024) Voir la question (hors délai) : l’extension de l'Emission Trading System (ETS) à partir de 2027 et la mise en place du Fond social Climat |
Question écrite du (28/03/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 578 (2023-2024) 1 échéance : 19/04/2024) Voir la question (hors délai) : les enjeux financiers relatifs à Wallonie Santé |
Modification des décrets du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz, du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricité et du 17 décembre 2020 relatif à l'octroi d'une prime pour l'installation d'équipements de mesurage et de pilotageAccès au Dossier n° 1672 (2023-2024) 1 comprenant 35 document(s) : de «Proposition de décret» (27/03/2024) à «Décret modifiant les décrets du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité, du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz, du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d’électricité et du 17 décembre 2020 relatif à l’octroi d’une prime pour l’installation d’équipements de mesurage et de pilotage» |
L'adoption des prescriptions du Schéma de développement du territoire (SDT)Accès au Dossier n° 1688 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (26/03/2024) à «Motion caduque» (10/04/2024) |
Question orale du (26/03/2024) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'enfouissement d'une ligne à haute tension entre Ruien et Chièvres |
Question écrite du (26/03/2024) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 406 (2023-2024) 1 échéance : 17/04/2024) Voir la question et la réponse : la durabilité de la filière laitière wallonne |
Question écrite du (26/03/2024) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 119 (2023-2024) 1 échéance : 17/04/2024) Voir la question (hors délai) : la couverture assurantielle des calamités |
Question écrite du (26/03/2024) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 118 (2023-2024) 1 échéance : 17/04/2024) Voir la question (hors délai) : le retrait du Traité sur la Charte de l'énergie |
État de la situation de mise en oeuvre du Plan d'actions Wallonie cyclable 2030 Audition de: - Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures ; - Monsieur Nasdrovisky, Manager Mobilité active de la Cellule Mobilité active du Service public de Wallonie Mobilité et Infrastructures (SPW MI) ; - Monsieur Dupriez, Manager Réseaux cyclables de la Cellule Mobilité active du Service public de Wallonie Mobilité et Infrastructures (SPW MI)Accès au Dossier n° 1680 (2023-2024) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Lomba en qualité de rapporteur» (25/03/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité » (25/03/2024) |
Secteur des assuétudesAccès au Dossier n° 1668 (2023-2024) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (22/03/2024) à «Décret relatif au secteur des assuétudes» |
Question écrite du (21/03/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 558 (2023-2024) 1 échéance : 12/04/2024) Voir la question et la réponse : la disparité de genre en matière de mobilité et l’étude de l’ASBL Mpact |
Modification du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergieAccès au Dossier n° 1664 (2023-2024) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2024) à «Décret modifiant le décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux destinés à favoriser la protection de l’environnement et l’utilisation durable de l’énergie» |
Agrément de partenaires et subventionnement d'actions en matière de mobilité durable, de sensibilisation et d'éducation à la sécurité routièreAccès au Dossier n° 1655 (2023-2024) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2024) à «Décret relatif à l’agrément de partenaires et au subventionnement d’actions en matière de mobilité durable, de sensibilisation et d’éducation à la sécurité routière» |
Question orale du (12/03/2024) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la place de la Wallonie picarde dans le cadre de la révision du Schéma de développement du territoire (SDT) |
Question orale du (12/03/2024) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la crise au sein de la société biopharmaceutique Mithra et ses implications pour la Wallonie |
Question orale du (12/03/2024) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le secteur économique de la production de panneaux photovoltaïques |
Question écrite du (12/03/2024) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 346 (2023-2024) 1 échéance : 03/04/2024) Voir la question et la réponse : la réintroduction du castor en Wallonie picarde |
Question écrite du (12/03/2024) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 317 (2023-2024) 1 échéance : 03/04/2024) Voir la question et la réponse : la décentralisation des activités des centres de compétence |
Question écrite du (12/03/2024) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 316 (2023-2024) 1 échéance : 03/04/2024) Voir la question et la réponse : la couverture vaccinale contre la grippe |
Question orale du (11/03/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les critiques du secteur automobile à l'égard de la politique de Monsieur le Ministre concernant le déploiement de bornes de rechargement pour véhicules électriques |
Question orale du (11/03/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'échec du Plan national énergie-climat (PNEC) belge face à la Commission européenne |
Question orale du (11/03/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les avancées en matière d'énergie dans le cadre de la présidence du Conseil de l'Union européenne |
Question écrite du (11/03/2024) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 116 (2023-2024) 1 échéance : 02/04/2024) Voir la question et la réponse : les préalertes de crue dans le sud de la Wallonie |
Question écrite du (07/03/2024) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 340 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024) Voir la question (hors délai) : la potentielle pollution à Flémalle et les impacts sur la santé des riverains |
Question écrite du (07/03/2024) de CRUCKE Jean-Luc à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 144 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024) Voir la question et la réponse : l’étude de l’Institut Vias relative aux accidents unilatéraux |
Question écrite du (07/03/2024) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 309 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024) Voir la question (hors délai) : le défi de l’obésité et les politiques publiques de la Région wallonne |
Question écrite du (07/03/2024) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 308 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024) Voir la question et la réponse : la hausse des cas d’apnées du sommeil en Wallonie |
Question écrite du (07/03/2024) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 363 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024) Voir la question et la réponse : les perspectives concernant le projet de fusion des centres de recherche wallons en suite des annonces de Monsieur le Ministre en 2023 |
Question écrite du (07/03/2024) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 105 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024) Voir la question (hors délai) : le bilan et les perspectives du Plan de relance de la Wallonie |
Question écrite du (07/03/2024) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 324 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024) Voir la question et la réponse : les escargots invasifs détectés en Wallonie |
Question écrite du (07/03/2024) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 323 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024) Voir la question et la réponse : le lancement du programme de végétalisation dans la région de Charleroi et de Thunidie |
Question écrite du (06/03/2024) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 322 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024) Voir la question et la réponse : la loi de restauration de la nature |
Question écrite du (06/03/2024) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 321 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024) Voir la question (hors délai) : la pollution lumineuse |
Question écrite du (06/03/2024) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 185 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024) Voir la question et la réponse : les défis et attentes liés au secteur du logement social en Wallonie |
Question écrite du (06/03/2024) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 184 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024) Voir la question et la réponse : les prêts pour l'acquisition d'un logement |
Question écrite du (06/03/2024) de CRUCKE Jean-Luc à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 141 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024) Voir la question et la réponse : la suppression des marges de tolérance des radars sur certaines routes régionales |
Question écrite du (06/03/2024) de CRUCKE Jean-Luc à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 140 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024) Voir la question et la réponse : l'introduction de critères en lien avec la réutilisation de matériaux dans les marchés publics |
Question écrite du (06/03/2024) de CRUCKE Jean-Luc à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 139 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024) Voir la question et la réponse : le renforcement de la sécurité routière en Wallonie |
Question écrite du (06/03/2024) de CRUCKE Jean-Luc à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 138 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024) Voir la question et la réponse : le Conseil informel des Ministres européens sur le tourisme du 20 février 2024 |
Question écrite du (06/03/2024) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 295 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024) Voir la question (hors délai) : le recrutement dans le secteur des poids lourds en Wallonie |
Question écrite du (06/03/2024) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 294 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024) Voir la question et la réponse : l’avis du Conseil supérieur de la santé concernant le contact entre pairs dans les soins de santé mentale |
Question écrite du (06/03/2024) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 293 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024) Voir la question et la réponse : le Plan Formation-Insertion (PFI) |
Question écrite du (06/03/2024) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 292 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024) Voir la question et la réponse : les leviers institutionnels pour répondre aux métiers en pénurie |
Question écrite du (06/03/2024) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 291 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024) Voir la question et la réponse : la formation en alternance |
Question écrite du (06/03/2024) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 290 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024) Voir la question et la réponse : le rapport du Bureau fédéral du Plan relatif à la dégradation du bien-être |
Question écrite du (06/03/2024) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 289 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024) Voir la question et la réponse : les subventions wallonnes à la "Brussels Pride" |
Question écrite du (06/03/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 469 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024) Voir la question et la réponse : le programme de transition et les chantiers de l'Opérateur de Transport de Wallonie (OTW) |
Question écrite du (06/03/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 468 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024) Voir la question et la réponse : l'action du Gouvernement wallon eu égard aux recommandations européennes sur le plan national énergie-climat (PNEC) de la Belgique |
Question écrite du (06/03/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 467 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024) Voir la question et la réponse : l’intérêt pour les primes énergétiques wallonnes lors du salon Batibouw |
Question écrite du (06/03/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 466 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024) Voir la question (hors délai) : le développement des installations photovoltaïques |
Question écrite du (06/03/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 465 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024) Voir la question et la réponse : la mobilité durable en Wallonie |
Question écrite du (06/03/2024) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 362 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024) Voir la question et la réponse : le projet de parc photovoltaïque à Lessines |
Question écrite du (06/03/2024) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 361 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024) Voir la question et la réponse : la formation en alternance |
Question écrite du (06/03/2024) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 360 (2023-2024) 1 échéance : 27/03/2024) Voir la question et la réponse : les inquiétudes exprimées concernant la situation de l’incubateur technologique de Wallonie WSL |
Transport de dioxyde de carbone par canalisationsAccès au Dossier n° 1639 (2023-2024) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2024) à «Décret relatif au transport de dioxyde de carbone par canalisations » |
Question écrite du (28/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 82 (2023-2024) 1 échéance : 20/03/2024) Voir la question et la réponse : le pôle MC² pour la décarbonation et la circularité des industries de la terre et de la pierre |
Question écrite du (28/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 319 (2023-2024) 1 échéance : 20/03/2024) Voir la question et la réponse : la dangereuse prolifération du frelon asiatique |
Question écrite du (28/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 91 (2023-2024) 1 échéance : 20/03/2024) Voir la question et la réponse : la position de Monsieur le Ministre concernant l'émission d'un nouveau bon d'Etat |
Question écrite du (28/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 139 (2023-2024) 1 échéance : 20/03/2024) Voir la question et la réponse : les communes et les institutions soumises au contrôle du Centre régional d’aide aux communes (CRAC) |
Question écrite du (28/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 138 (2023-2024) 1 échéance : 20/03/2024) Voir la question et la réponse : la commande publique circulaire et les pouvoirs locaux |
Question écrite du (28/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 288 (2023-2024) 1 échéance : 20/03/2024) Voir la question et la réponse : la maltraitance des seniors en Wallonie |
Question écrite du (28/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 287 (2023-2024) 1 échéance : 20/03/2024) Voir la question et la réponse : la pénurie de médecins généralistes en Wallonie |
Question écrite du (28/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 459 (2023-2024) 1 échéance : 20/03/2024) Voir la question et la réponse : les préalertes de crue dans le sud de la Wallonie |
Question écrite du (28/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 458 (2023-2024) 1 échéance : 20/03/2024) Voir la question et la réponse : le programme européen ELENA |
Question écrite du (28/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 356 (2023-2024) 1 échéance : 20/03/2024) Voir la question et la réponse : les investisseurs publics belges et l’adoption de "l’Impact Scoring Platform de Greenomy" |
Question écrite du (28/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 355 (2023-2024) 1 échéance : 20/03/2024) Voir la question et la réponse : le CPAS de Tournai et la question des propriétés publiques et des terres agricoles |
Question écrite du (28/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 354 (2023-2024) 1 échéance : 20/03/2024) Voir la question et la réponse : les projets d’investissements dans le secteur des batteries en Wallonie |
Question écrite du (28/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 81 (2023-2024) 1 échéance : 20/03/2024) Voir la question (hors délai) : le suivi du dossier de la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR) |
Question écrite du (28/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 89 (2023-2024) 1 échéance : 20/03/2024) Voir la question et la réponse : la révision des droits de succession |
Question écrite du (28/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 286 (2023-2024) 1 échéance : 20/03/2024) Voir la question (hors délai) : l’emploi dans le secteur touristique |
Question écrite du (28/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 351 (2023-2024) 1 échéance : 20/03/2024) Voir la question et la réponse : les perspectives pour le secteur de la pisciculture wallonne concernant la contamination aux PCB |
Question écrite du (28/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 350 (2023-2024) 1 échéance : 20/03/2024) Voir la question et la réponse : la mise en place du "Digital Services Act" (DSA) en Wallonie |
Question écrite du (28/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 349 (2023-2024) 1 échéance : 20/03/2024) Voir la question et la réponse : le rôle de l'IFAPME et des centres de compétences pour le secteur touristique |
Modification du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz et du décret du 9 décembre 1993 relatif à la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, des économies d'énergie et des énergies renouvelablesAccès au Dossier n° 1641 (2023-2024) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (26/02/2024) à «Décret modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz et le décret du 9 décembre 1993 relatif à la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie, des économies d’énergie et des énergies renouvelables » |
Modification du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtimentsAccès au Dossier n° 1640 (2023-2024) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (26/02/2024) à «Décret modifiant le décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments » |
Question écrite du (22/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 305 (2023-2024) 1 échéance : 14/03/2024) Voir la question et la réponse : les nouveaux objectifs européens de réduction des déchets alimentaires et l’introduction d’une responsabilité-cadre pour l’industrie du textile |
Question écrite du (22/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 87 (2023-2024) 1 échéance : 14/03/2024) Voir la question (hors délai) : les prévisions concernant le déficit public belge selon le Bureau fédéral du Plan |
Question écrite du (22/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 136 (2023-2024) 1 échéance : 14/03/2024) Voir la question et la réponse : le "blues des élus" communaux et la grève des membres du Collège communal d’Enghien |
Question écrite du (22/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 136 (2023-2024) 1 échéance : 14/03/2024) Voir la question et la réponse : l’impact économique des Jeux olympiques de 2024 à Paris pour le secteur touristique en Wallonie |
Question écrite du (22/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 284 (2023-2024) 1 échéance : 14/03/2024) Voir la question (hors délai) : les nouvelles prévisions du Bureau fédéral du Plan concernant le taux d’emploi |
Question écrite du (22/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 452 (2023-2024) 1 échéance : 14/03/2024) Voir la question et la réponse : les estimations de BNP Paribas Fortis sur les investissements nécessaires dans le cadre de la rénovation énergétique |
Question écrite du (22/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 451 (2023-2024) 1 échéance : 14/03/2024) Voir la question et la réponse : l’enquête de l’ONG Transport & Environment (T&E) sur le marché de la voiture électrique en Europe |
Question écrite du (22/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 343 (2023-2024) 1 échéance : 14/03/2024) Voir la question et la réponse : la crise de l’agriculture wallonne face aux charges administratives et la concurrence européenne |
Question écrite du (22/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 342 (2023-2024) 1 échéance : 14/03/2024) Voir la question et la réponse : le prochain accord de coopération sur les services numériques |
Question écrite du (22/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 341 (2023-2024) 1 échéance : 14/03/2024) Voir la question et la réponse : le lancement du fonds d’investissement FNX Ventures |
Question écrite du (22/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 340 (2023-2024) 1 échéance : 14/03/2024) Voir la question et la réponse : les défis liés à l’essor des sangliers en Wallonie |
Question écrite du (22/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 339 (2023-2024) 1 échéance : 14/03/2024) Voir la question et la réponse : l’expérience pilote pour soutenir la garde des enfants avec la participation des entreprises |
Question écrite du (21/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 134 (2023-2024) 1 échéance : 13/03/2024) Voir la question et la réponse : la lutte contre la pauvreté infantile et les scénarios prospectifs de l’enquête de l’Agence wallonne pour une vie de Qualité (AViQ) et l’Institut wallon de l’évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS) |
Le baromètre piéton de l'ASBL Tous à pied - Audition de Mesdames Tinebra et Fivet, Directrice et chargée de mission « baromètre » à l'ASBL Tous à piedAccès au Dossier n° 1636 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Lomba en qualité de rapporteur» (19/02/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’énergie, du climat et de la mobilité» (19/02/2024) |
Question orale du (19/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la réforme du certificat de performance énergétique des bâtiments (PEB) |
Question orale du (19/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la réglementation concernant le déploiement d'éoliennes |
Question orale du (19/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la suite de l'accord concernant l'indemnisation des "prosumers" en cas de décrochage des onduleurs |
Question écrite du (19/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 302 (2023-2024) 1 échéance : 11/03/2024) Voir la question et la réponse : l’utilisation croissante de l’eau de pluie en Région wallonne |
Question écrite du (19/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 132 (2023-2024) 1 échéance : 11/03/2024) Voir la question et la réponse : la transformation écologique au sein de la Fonction publique |
Question écrite du (19/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 131 (2023-2024) 1 échéance : 11/03/2024) Voir la question et la réponse : l’intelligence artificielle au sein de la Fonction publique |
Question écrite du (19/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 443 (2023-2024) 1 échéance : 11/03/2024) Voir la question et la réponse : les perspectives concernant la modernisation du port autonome de Liège |
Question écrite du (19/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 442 (2023-2024) 1 échéance : 11/03/2024) Voir la question et la réponse : la mise en application du règlement européen d’une infrastructure pour carburants alternatifs (AFIR) |
Question écrite du (19/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 441 (2023-2024) 1 échéance : 11/03/2024) Voir la question et la réponse : l’implantation de la société Uber en Wallonie |
Question écrite du (19/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 335 (2023-2024) 1 échéance : 11/03/2024) Voir la question et la réponse : les difficultés persistantes concernant la taxation des pylônes de télécommunication (télécoms) |
Question écrite du (19/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 334 (2023-2024) 1 échéance : 11/03/2024) Voir la question et la réponse : la nouvelle chaire de recherche sur l’intelligence artificielle à l’ULiège |
Question écrite du (19/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 299 (2023-2024) 1 échéance : 11/03/2024) Voir la question et la réponse : la révision du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux par le Parlement européen |
Question écrite du (19/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 81 (2023-2024) 1 échéance : 11/03/2024) Voir la question (hors délai) : l’accord de Gand des 10 et 11 février 2024 sur les règles budgétaires et le retour des critères budgétaires du traité de Maastricht du 7 février 1992 |
Question écrite du (19/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 438 (2023-2024) 1 échéance : 11/03/2024) Voir la question et la réponse : l'application des critères budgétaires du traité de Maastricht du 7 février 1992 et l'impact sur les investissements dans la transition énergétique en Wallonie |
Question écrite du (19/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 437 (2023-2024) 1 échéance : 11/03/2024) Voir la question et la réponse : l’indemnisation pour les consommateurs victimes de problèmes liés à la plateforme informatique Atrias |
Question écrite du (19/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 436 (2023-2024) 1 échéance : 11/03/2024) Voir la question et la réponse : l’indemnisation des propriétaires de panneaux solaires |
Question écrite du (19/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 78 (2023-2024) 1 échéance : 11/03/2024) Voir la question (hors délai) : l’évaluation du Haut Conseil stratégique (HCS) |
Question écrite du (19/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 295 (2023-2024) 1 échéance : 11/03/2024) Voir la question et la réponse : les phénomènes migratoires des oiseaux |
Question écrite du (19/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 294 (2023-2024) 1 échéance : 11/03/2024) Voir la question et la réponse : l’abattage rituel sans étourdissement préalable et la Cour européenne des droits de l’homme |
Question écrite du (19/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 293 (2023-2024) 1 échéance : 11/03/2024) Voir la question et la réponse : l'annonce par la Flandre de son rejet de la loi européenne sur la restauration de la nature |
Question écrite du (19/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 128 (2023-2024) 1 échéance : 11/03/2024) Voir la question et la réponse : l'application du décret du 4 avril 2019 concernant les amendes administratives en matière de sécurité routière |
Question écrite du (19/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 127 (2023-2024) 1 échéance : 11/03/2024) Voir la question et la réponse : le contrôle technique tous les deux ans en Flandre |
Question écrite du (19/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 330 (2023-2024) 1 échéance : 11/03/2024) Voir la question et la réponse : le lancement de l’action "Last Mile" et le troisième appel à projets |
Question écrite du (19/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 292 (2023-2024) 1 échéance : 11/03/2024) Voir la question (hors délai) : la pollution à Marbehan et le suivi par la Wallonie |
Question écrite du (19/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 79 (2023-2024) 1 échéance : 11/03/2024) Voir la question et la réponse : les perspectives concernant la construction d’un pôle sportif d’excellence multidisciplinaire dans le cadre du Plan de relance de la Wallonie |
Question écrite du (19/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 78 (2023-2024) 1 échéance : 11/03/2024) Voir la question (hors délai) : les travaux relatifs au CeSEFFB et à la révision du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes |
Question écrite du (19/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 132 (2023-2024) 1 échéance : 11/03/2024) Voir la question et la réponse : la nouvelle grille indicative sur la vétusté des logements en Wallonie |
Question écrite du (19/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 264 (2023-2024) 1 échéance : 11/03/2024) Voir la question et la réponse : la mise en œuvre de la nouvelle carte européenne du handicap en Wallonie |
Question écrite du (19/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 419 (2023-2024) 1 échéance : 11/03/2024) Voir la question et la réponse : les préoccupations sur la capacité éolienne en Wallonie |
Question écrite du (19/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 418 (2023-2024) 1 échéance : 11/03/2024) Voir la question et la réponse : les annonces d’investissements dans les infrastructures ferroviaires de la province de Luxembourg |
Question écrite du (19/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 417 (2023-2024) 1 échéance : 11/03/2024) Voir la question et la réponse : les abribus à Charleroi et les avis des usagers à leur sujet |
Question écrite du (19/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 416 (2023-2024) 1 échéance : 11/03/2024) Voir la question et la réponse : la réforme du certificat de performance énergétique des bâtiments (PEB) |
Question écrite du (19/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 415 (2023-2024) 1 échéance : 11/03/2024) Voir la question et la réponse : la Déclaration de Liège sur l’adaptation au changement climatique |
Question écrite du (19/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 414 (2023-2024) 1 échéance : 11/03/2024) Voir la question et la réponse : l’installation de câbles sous les trottoirs pour le rechargement des véhicules électriques |
Question écrite du (19/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 329 (2023-2024) 1 échéance : 11/03/2024) Voir la question et la réponse : les axes de travail de Monsieur le Ministre pour la résolution de la crise agricole concernant le CoDT et le site de Caterpillar |
Question écrite du (19/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 328 (2023-2024) 1 échéance : 11/03/2024) Voir la question et la réponse : la prolongation de la Cellule Switch jusqu’en 2025 et les perspectives de redéploiement économique |
Question écrite du (19/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 327 (2023-2024) 1 échéance : 11/03/2024) Voir la question et la réponse : la hausse des prix des terrains forestiers |
Accélération du déploiement des énergies renouvelablesAccès au Dossier n° 1629 (2023-2024) 1 comprenant 50 document(s) : de «Proposition de décret» (16/02/2024) à «Décret relatif à l’accélération du déploiement des énergies renouvelables» |
Question écrite du (07/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 314 (2023-2024) 1 échéance : 28/02/2024) Voir la question et la réponse : le développement économique de la Wallonie et de la Flandre et la nécessité de renforcer la collaboration entre les deux Régions |
Question d'actualité du (07/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'indemnisation des "prosumers" en cas de décrochage des onduleurs |
Question écrite du (07/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 311 (2023-2024) 1 échéance : 28/02/2024) Voir la question et la réponse : le bilan de la participation wallonne au Salon International de la Confiserie (ISM) à Cologne |
Question écrite du (07/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 281 (2023-2024) 1 échéance : 28/02/2024) Voir la question et la réponse : l'enquête publique réalisée dans le cadre du projet de revalorisation des marais d'Harchies |
Question écrite du (07/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 116 (2023-2024) 1 échéance : 28/02/2024) Voir la question et la réponse : l’initiative "All for zero" et les dix engagements en matière de sécurité routière |
Question écrite du (07/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 115 (2023-2024) 1 échéance : 28/02/2024) Voir la question et la réponse : les recommandations du rapport d’étude de l’Institut Vias concernant l’évaluation de la catégorisation des infractions routières |
Question écrite du (07/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 114 (2023-2024) 1 échéance : 28/02/2024) Voir la question et la réponse : l’intégration des troubles musculo–squelettiques (TMS) dans la législation sur le bien-être au travail et sa mise en oeuvre dans la fonction publique wallonne |
Question écrite du (07/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 391 (2023-2024) 1 échéance : 28/02/2024) Voir la question et la réponse : l’accord financier entre Resa et la BEI pour la modernisation du réseau électrique |
Question écrite du (07/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 310 (2023-2024) 1 échéance : 28/02/2024) Voir la question et la réponse : les progrès et échéances concernant la décarbonisation industrielle en Wallonie |
Question écrite du (07/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 248 (2023-2024) 1 échéance : 28/02/2024) Voir la question et la réponse : les enjeux liés au financement de Wallonie Santé |
Modification des articles 1er, 2, 32, 83 et 92 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et insertion d'un article 86bisAccès au Dossier n° 1606 (2023-2024) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de décret» (05/02/2024) à «Décret modifiant les articles 1er, 2, 32, 83 et 92 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et insérant un article 86bis» |
Question orale du (05/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la demande des communes d'un cadre décrétal clarifiant le déploiement de points de recharge communaux |
Question orale du (05/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les nouvelles règles et mesures pour les prosumers en vigueur depuis le 1er janvier 2024 |
Question orale du (05/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le suivi du cadastre des subventions aux énergies fossiles |
Question orale du (05/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le suivi de la promesse d'indemnisation pour les prosumers victimes de décrochage d'onduleur |
Question orale du (05/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les compteurs intelligents et les problèmes de transmission d'index |
Question orale du (05/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le contournement de Renaix |
Question orale du (05/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les vis hydrauliques des écluses |
Question orale du (05/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le bruit généré par l'A8 entre Hacquegnies et Ghislenghien |
Question écrite du (02/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 244 (2023-2024) 1 échéance : 23/02/2024) Voir la question et la réponse : la lutte contre la pauvreté infantile et les scénarios prospectifs de l’enquête de l’Agence wallonne pour une vie de Qualité (AViQ) et l’Institut wallon de l’évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS) |
Question écrite du (02/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 267 (2023-2024) 1 échéance : 23/02/2024) Voir la question (hors délai) : les recyparcs en Wallonie et les perspectives pour la prochaine législature |
Question écrite du (02/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 382 (2023-2024) 1 échéance : 23/02/2024) Voir la question et la réponse : la gestion du carbone industriel et la prochaine proposition de la Commission européenne |
Question écrite du (02/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 381 (2023-2024) 1 échéance : 23/02/2024) Voir la question et la réponse : l’obligation d’installer des compteurs individuels pour les appartements en location |
Question écrite du (02/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 380 (2023-2024) 1 échéance : 23/02/2024) Voir la question et la réponse : le développement de la gare Centrale de Charleroi |
Question écrite du (02/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 379 (2023-2024) 1 échéance : 23/02/2024) Voir la question et la réponse : l’installation de bornes de rechargement pour véhicules électriques sur les réseaux routiers de Wallonie et les partenariats public-privé |
Question écrite du (02/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 304 (2023-2024) 1 échéance : 23/02/2024) Voir la question et la réponse : les préoccupations de la Région wallonne concernant l’accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Chili |
Question écrite du (02/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 303 (2023-2024) 1 échéance : 23/02/2024) Voir la question et la réponse : le Comité de la politique commerciale (TPC) de l’Union européenne et la participation de la Région wallonne |
Question écrite du (02/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 302 (2023-2024) 1 échéance : 23/02/2024) Voir la question et la réponse : la crise de l’industrie solaire européenne |
Question écrite du (02/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 265 (2023-2024) 1 échéance : 23/02/2024) Voir la question et la réponse : le suivi du courrier relatif à l’analyse de la zone de baignade de Canal-Plage à Leers Nord dans le cadre du dossier relatif à la pollution aux perfluoroctane sulfonates (PFOS) |
Question écrite du (02/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 264 (2023-2024) 1 échéance : 23/02/2024) Voir la question et la réponse : le sort des agriculteurs et l’équilibre concernant le transport et le bien-être animal |
Question écrite du (02/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 263 (2023-2024) 1 échéance : 23/02/2024) la non-conformité bactériologique de l’eau dans la commune de Nassogne |
Question écrite du (02/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 243 (2023-2024) 1 échéance : 23/02/2024) Voir la question et la réponse : la santé mentale des agriculteurs |
Question écrite du (02/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 376 (2023-2024) 1 échéance : 23/02/2024) Voir la question (hors délai) : l'organisation d'une journée annuelle pour le Climat |
Question écrite du (02/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 375 (2023-2024) 1 échéance : 23/02/2024) Voir la question et la réponse : les progrès réalisés en matière de décarbonation du bâti en Wallonie |
Question écrite du (02/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 374 (2023-2024) 1 échéance : 23/02/2024) Voir la question et la réponse : le rapport de janvier 2024 de la Cour des comptes européenne concernant les émissions de CO2 des véhicules à moteur à combustion |
Question écrite du (02/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 373 (2023-2024) 1 échéance : 23/02/2024) Voir la question (hors délai) : les subventions octroyées aux gestionnaires de réseaux de distribution en vue de favoriser la transition énergétique |
Question écrite du (02/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 301 (2023-2024) 1 échéance : 23/02/2024) Voir la question et la réponse : les perspectives concernant le glyphosate en Région wallonne suite à sa prolongation par l’Union européenne |
Question écrite du (02/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 300 (2023-2024) 1 échéance : 23/02/2024) Voir la question et la réponse : les investissements dans la production de carburants de synthèse |
Question écrite du (02/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 299 (2023-2024) 1 échéance : 23/02/2024) Voir la question et la réponse : le sort des agriculteurs wallons et leurs critiques concernant le Pacte vert pour l'Europe |
Question écrite du (02/02/2024) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 298 (2023-2024) 1 échéance : 23/02/2024) Voir la question et la réponse : le dialogue stratégique sur l’avenir des systèmes alimentaires de l’Union européenne |
Question écrite du (29/01/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 371 (2023-2024) 1 échéance : 19/02/2024) Voir la question et la réponse : le site web wallon consacré à l’hydrométrie |
Question écrite du (26/01/2024) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 257 (2023-2024) 1 échéance : 16/02/2024) Voir la question et la réponse : le projet éolien à Assesse et les risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) sur un site de captage d’eau |
Question écrite du (26/01/2024) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 73 (2023-2024) 1 échéance : 16/02/2024) Voir la question (hors délai) : les perspectives concernant les nouvelles règles budgétaires européennes pour la Région wallonne |
Question écrite du (26/01/2024) de CRUCKE Jean-Luc à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 106 (2023-2024) 1 échéance : 16/02/2024) Voir la question et la réponse : les perspectives concernant l’adaptation intelligente de la vitesse (ISA) en Région wallonne |
Question écrite du (26/01/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 359 (2023-2024) 1 échéance : 16/02/2024) Voir la question et la réponse : les sites autoroutiers |
Question écrite du (26/01/2024) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 266 (2023-2024) 1 échéance : 16/02/2024) Voir la question et la réponse : les perspectives concernant le nourrissage des sangliers |
Dixième Rapport annuel (01.01.2021 au 31.12.2021) et onzième Rapport annuel (01.01.2022 au 31.12.2022) adressés au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonneAccès au Dossier n° 1599 (2023-2024) 1 comprenant 38 document(s) : de «Dixième et onzième rapports annuels adressés au Parlement wallon» (24/01/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (11/03/2024) |
Question écrite du (24/01/2024) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 71 (2023-2024) 1 échéance : 14/02/2024) Voir la question et la réponse : la décision de Ryanair concernant le développement de sa flotte à l’aéroport de Charleroi |
Question écrite du (24/01/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 355 (2023-2024) 1 échéance : 14/02/2024) Voir la question et la réponse : la délivrance des certificats verts dans toutes les filières pour l’année 2024 |
Question écrite du (24/01/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 354 (2023-2024) 1 échéance : 14/02/2024) Voir la question et la réponse : la communication de la Commission européenne sur les projets de plans nationaux énergie-climat (PNEC) du 18 décembre 2023 |
Question écrite du (24/01/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 353 (2023-2024) 1 échéance : 14/02/2024) Voir la question et la réponse : le manque d’intérêt pour les véhicules électriques d’occasion |
Question écrite du (24/01/2024) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 265 (2023-2024) 1 échéance : 14/02/2024) Voir la question et la réponse : les entreprises wallonnes au Consumer Electronics Show (CES) à Las Vegas |
Question écrite du (24/01/2024) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 264 (2023-2024) 1 échéance : 14/02/2024) Voir la question et la réponse : le lancement du "partenariat d’innovation " dédié aux thérapies innovantes de la Région wallonne |
Question écrite du (24/01/2024) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 263 (2023-2024) 1 échéance : 14/02/2024) Voir la question et la réponse : la dépendance de l’Union européenne vis-à-vis de la Russie en matière d'approvisionnement en engrais |
Question écrite du (23/01/2024) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 247 (2023-2024) 1 échéance : 13/02/2024) Voir la question (hors délai) : les contaminations des écosystèmes de la Région wallonne par les plastiques |
Question écrite du (23/01/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 349 (2023-2024) 1 échéance : 13/02/2024) Voir la question et la réponse : la réunion des Ministres de l’Environnement du 15 janvier 2024 concernant la préparation de la proposition de l'Union européenne d'objectif climatique à l'horizon 2040 |
Question écrite du (23/01/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 348 (2023-2024) 1 échéance : 13/02/2024) Voir la question et la réponse : les objectifs de la Wallonie en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre |
Question écrite du (23/01/2024) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 256 (2023-2024) 1 échéance : 13/02/2024) Voir la question et la réponse : les retombées économiques de l’entreprise John Cockerill en Région wallonne à la suite du potentiel rachat d’Arquus |
Question écrite du (23/01/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 340 (2023-2024) 1 échéance : 13/02/2024) Voir la question et la réponse : les subventions pour l’enterrement des lignes à basse et moyenne tension en Wallonie |
Pétition pour le rétablissement de la ligne de TEC 23 entre Spy et Jemeppe-sur-Sambre/VelaineAccès au Dossier n° 1576 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Bierin en qualité de rapporteur» (22/01/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (22/01/2024) |
Pétition pour la réfection de la nationale 27Accès au Dossier n° 1575 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Florent en qualité de rapporteur» (22/01/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (22/01/2024) |
Pétition demandant la gratuité des transports en communAccès au Dossier n° 1573 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Bierin en qualité de rapporteur» (22/01/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (22/01/2024) |
L'échec de la politique de déploiement d'un réseau public de bornes de rechargement pour véhicules électriquesAccès au Dossier n° 1581 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Crucke à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (22/01/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (07/02/2024) |
L'échec de la politique de déploiement d'un réseau public de bornes de rechargement pour véhicules électriquesAccès au Dossier n° 1580 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Crucke à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (22/01/2024) à «Motion caduque» (07/02/2024) |
Interpellation du (22/01/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'échec de la politique de déploiement d'un réseau public de bornes de rechargement pour véhicules électriques |
Question orale du (22/01/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la cellule de coordination pour la transition énergétique des réseaux électriques |
Question orale du (22/01/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'état d'avancement de la procédure d'envoi du Plan national énergie-climat à la Commission européenne |
Sécurité d'exploitation des barrages-réservoirsAccès au Dossier n° 1571 (2023-2024) 1 comprenant 46 document(s) : de «Projet de décret» (19/01/2024) à «Décret relatif à la sécurité d’exploitation des barrages-réservoirs» |
Question orale du (09/01/2024) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les revendications picardes concernant le Schéma de développement du territoire (SDT) |
Question écrite du (09/01/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 312 (2023-2024) 1 échéance : 30/01/2024) le manque de bornes de rechargement pour véhicules électriques en Wallonie |
La mise en danger de l'extension du tram de LiègeAccès au Dossier n° 1561 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur de Lamotte à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (08/01/2024) à «Motion caduque» (24/01/2024) |
Question orale du (08/01/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la réforme du marché de l'électricité |
Question orale du (08/01/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le nouvel appel à projets visant à sélectionner des opérations de rénovation groupées |
Question orale du (08/01/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la modernisation des réseaux |
Question écrite du (08/01/2024) de CRUCKE Jean-Luc à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 88 (2023-2024) 1 échéance : 29/01/2024) Voir la question et la réponse : les travaux du Professeur Jeroem Westerman sur la Cathédrale de Tournai |
Question écrite du (08/01/2024) de CRUCKE Jean-Luc à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 87 (2023-2024) 1 échéance : 29/01/2024) Voir la question et la réponse : les bases de données relatives à l’accidentologie |
Question orale du (08/01/2024) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la tempête du 19 mai 2022 |
Question orale du (08/01/2024) de CRUCKE Jean-Luc à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le classement des cellules nazies de l'athénée royal Robert Campin de Tournai par l'Agence wallonne du patrimoine (AWaP) |
Question écrite du (04/01/2024) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 211 (2023-2024) 1 échéance : 25/01/2024) Voir la question (hors délai) : la mobilisation des personnes éloignées de l'emploi |
Question écrite du (04/01/2024) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 306 (2023-2024) 1 échéance : 25/01/2024) Voir la question et la réponse : l'accord européen sur la performance énergétique |
Question écrite du (21/12/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 300 (2023-2024) 1 échéance : 16/01/2024) Voir la question et la réponse : l'annonce de la hausse des tarifs sociaux du gaz et de l’électricité |
Question écrite du (21/12/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 204 (2023-2024) 1 échéance : 16/01/2024) Voir la question et la réponse : le deuxième appel à projets du programme Smart Région |
Question écrite du (21/12/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 203 (2023-2024) 1 échéance : 16/01/2024) Voir la question et la réponse : la plateforme Flanders Technology & Innovation (FTI) |
Question écrite du (21/12/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 202 (2023-2024) 1 échéance : 16/01/2024) Voir la question et la réponse : le cadre budgétaire pour les nouvelles réserves naturelles en Wallonie |
Question écrite du (21/12/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 201 (2023-2024) 1 échéance : 16/01/2024) Voir la question et la réponse : la loi européenne de restauration de la nature et le projet Nassonia en Wallonie |
Question écrite du (21/12/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 200 (2023-2024) 1 échéance : 16/01/2024) Voir la question (hors délai) : la réduction des déchets d’emballage |
Question écrite du (21/12/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 84 (2023-2024) 1 échéance : 16/01/2024) Voir la question et la réponse : l'amortissement du matériel informatique de l’administration régionale |
Question écrite du (21/12/2023) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 203 (2023-2024) 1 échéance : 16/01/2024) Voir la question et la réponse : les différences de genre et leur impact en matière de santé publique |
Question écrite du (21/12/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 202 (2023-2024) 1 échéance : 16/01/2024) Voir la question et la réponse : les perspectives pour les acteurs économiques de la Région wallonne face à l’accord concernant la directive européenne sur le devoir de vigilance (CSDDD) |
Question écrite du (21/12/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 201 (2023-2024) 1 échéance : 16/01/2024) Voir la question et la réponse : l'impact de la pluie automnale sur les récoltes |
Question écrite du (21/12/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 200 (2023-2024) 1 échéance : 16/01/2024) Voir la question et la réponse : les critiques concernant le projet EU Biotech Campus (EBC) de Gosselies |
Question écrite du (19/12/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 193 (2023-2024) 1 échéance : 12/01/2024) Voir la question et la réponse : la délinquance environnementale et le remplacement de l’Unité de répression des pollutions (URP) par l’Unité spécialisée d’Investigation (USI) |
Question écrite du (19/12/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 64 (2023-2024) 1 échéance : 12/01/2024) Voir la question et la réponse : l'impact potentiel des actions de "Code Rouge" sur l'activité des aéroports régionaux |
Question écrite du (19/12/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 287 (2023-2024) 1 échéance : 12/01/2024) Voir la question et la réponse : le rapport du 15 décembre 2023 de l’OCDE concernant le développement des énergies renouvelables |
Question écrite du (19/12/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 286 (2023-2024) 1 échéance : 12/01/2024) Voir la question et la réponse : l’appel à projets pour soutenir la rénovation énergétique des logements |
Question écrite du (18/12/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 192 (2023-2024) 1 échéance : 11/01/2024) Voir la question (hors délai) : la jurisprudence suédoise relative à l’indemnisation d’une contamination aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) |
Question écrite du (18/12/2023) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 169 (2023-2024) 1 échéance : 11/01/2024) Voir la question (hors délai) : la centralisation des vaccinations et le développement de VacciWal |
Question écrite du (18/12/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 188 (2023-2024) 1 échéance : 11/01/2024) Voir la question (hors délai) : les perspectives des poubelles intelligentes en Région wallonne |
Question écrite du (18/12/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 187 (2023-2024) 1 échéance : 11/01/2024) Voir la question et la réponse : le début des prélèvements sanguins à Chièvres |
Question écrite du (18/12/2023) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 81 (2023-2024) 1 échéance : 11/01/2024) Voir la question et la réponse : l’accélération et la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé |
Question écrite du (18/12/2023) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 165 (2023-2024) 1 échéance : 11/01/2024) Voir la question (hors délai) : les recommandations de l’Union des classes moyennes et leur suivi par la Région wallonne |
Question écrite du (18/12/2023) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 164 (2023-2024) 1 échéance : 11/01/2024) Voir la question et la réponse : l’accord entre le FOREm et la Fédération des CPAS wallons |
Question écrite du (18/12/2023) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 163 (2023-2024) 1 échéance : 11/01/2024) Voir la question et la réponse : les préparatifs de la Région wallonne en vue de la réunion concernant le mécanisme interfédéral de lutte contre l’antisémitisme du 15 janvier 2024 |
Question écrite du (18/12/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 275 (2023-2024) 1 échéance : 11/01/2024) Voir la question et la réponse : les aménagements sur le carrefour de la Barrière à Bury |
Question écrite du (18/12/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 274 (2023-2024) 1 échéance : 11/01/2024) Voir la question et la réponse : la rénovation par quartier |
Question écrite du (18/12/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 273 (2023-2024) 1 échéance : 11/01/2024) Voir la question et la réponse : la solarisation des toitures |
Question écrite du (18/12/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 187 (2023-2024) 1 échéance : 11/01/2024) Voir la question et la réponse : les annonces d’investissements massifs en Wallonie pour la diminution des émissions de gaz à effet de serre par les principaux acteurs industriels |
Question écrite du (18/12/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 186 (2023-2024) 1 échéance : 11/01/2024) Voir la question et la réponse : les nouvelles variétés de pommes wallonnes |
Question écrite du (18/12/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 185 (2023-2024) 1 échéance : 11/01/2024) Voir la question et la réponse : les perspectives pour la Région wallonne liées à la nouvelle réglementation européenne sur l’intelligence artificielle |
Question écrite du (18/12/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 184 (2023-2024) 1 échéance : 11/01/2024) Voir la question et la réponse : le défi pour la Région wallonne de la décarbonation de la production de chaleur |
Question écrite du (18/12/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 185 (2023-2024) 1 échéance : 11/01/2024) Voir la question et la réponse : la pollution des anciens sites de gare et le cas de l'ancienne gare de Stavelot |
Question écrite du (18/12/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 184 (2023-2024) 1 échéance : 11/01/2024) Voir la question et la réponse : la surveillance de la propagation de la grippe aviaire au sein de la population de grues |
Question écrite du (18/12/2023) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 162 (2023-2024) 1 échéance : 11/01/2024) Voir la question et la réponse : le soutien financier de la Région wallonne pour la mise en place de centres d’accompagnement pour la transidentité |
Question écrite du (18/12/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 181 (2023-2024) 1 échéance : 11/01/2024) Voir la question et la réponse : les résultats de la Wallonie dans le cadre du Digital Decade Policy Programme (DDPP) |
Question écrite du (18/12/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 180 (2023-2024) 1 échéance : 11/01/2024) Voir la question et la réponse : le soutien financier de la Région wallonne à la production de batteries dans le cadre du Plan de relance de la Wallonie |
Modification du décret du 31 janvier 2019 relatif à la qualité de l'air intérieurAccès au Dossier n° 1555 (2023-2024) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (15/12/2023) à «Décret modifiant le décret du 31 janvier 2019 relatif à la qualité de l’air intérieur» |
Question écrite du (13/12/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 183 (2023-2024) 1 échéance : 08/01/2024) Voir la question (hors délai) : le retard du projet de chaine alimentaire plus locale, durable, et diversifiée dans le cadre du Plan de relance wallon |
Question écrite du (13/12/2023) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 160 (2023-2024) 1 échéance : 08/01/2024) Voir la question et la réponse : l’avancement du projet d’école européenne des biotechnologies dans le cadre du Plan de relance wallon |
Question orale du (12/12/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les résultats de la COP28 et la position de la Wallonie |
Question orale du (12/12/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le dossier de l'affaire Climat et le jugement rendu par la Cour d'appel de Bruxelles |
Question orale du (12/12/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'opposition au projet "Rond Ronse" |
Question écrite du (12/12/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 177 (2023-2024) 1 échéance : 05/01/2024) Voir la question (hors délai) : la non-conformité bactériologique de l’eau dans la commune de Nassogne |
Question écrite du (12/12/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 257 (2023-2024) 1 échéance : 05/01/2024) Voir la question et la réponse : les perspectives de travaux pour la Grande-Place de Leuze pour le nouveau calendrier de l'année 2026 |
Question écrite du (12/12/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 256 (2023-2024) 1 échéance : 05/01/2024) Voir la question et la réponse : la taille et composition des délégations belge et wallonne à la COP28 |
Question écrite du (12/12/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 255 (2023-2024) 1 échéance : 05/01/2024) Voir la question et la réponse : la mise en place d’un fonds des calamités dans le cadre de la COP28 |
Question écrite du (12/12/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 254 (2023-2024) 1 échéance : 05/01/2024) Voir la question et la réponse : la considération de la Région wallonne pour un horizon clair de sortie des énergies fossiles et la participation de Monsieur le Ministre à la COP28 |
Question écrite du (12/12/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 253 (2023-2024) 1 échéance : 05/01/2024) Voir la question et la réponse : la réouverture du canal reliant Condé et Pommerœul |
Question écrite du (12/12/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 174 (2023-2024) 1 échéance : 05/01/2024) Voir la question et la réponse : le combat contre l’empreinte carbone du secteur de l’agriculture en Région wallonne |
Question écrite du (07/12/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 167 (2023-2024) 1 échéance : 02/01/2024) Voir la question et la réponse : la nécessité de proposer une communication et une éducation qualitatives sur le PFOA et le PFOS à la suite des annonces du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) |
Question écrite du (07/12/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 57 (2023-2024) 1 échéance : 02/01/2024) Voir la question et la réponse : les modalités concernant le financement et l’installation de radars tronçons permanents |
Question écrite du (07/12/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 165 (2023-2024) 1 échéance : 02/01/2024) Voir la question (hors délai) : le crime d’écocide et l’aire de compétence pour les entités fédérées |
Question écrite du (07/12/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 164 (2023-2024) 1 échéance : 02/01/2024) Voir la question et la réponse : la classification du PFOA et du PFOS par le Centre international de Recherche sur le Cancer (CIRC) |
Question écrite du (07/12/2023) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 146 (2023-2024) 1 échéance : 02/01/2024) Voir la question et la réponse : l’augmentation de la consommation de crack |
Question écrite du (07/12/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 170 (2023-2024) 1 échéance : 02/01/2024) Voir la question et la réponse : l’accaparement des terres agricoles et les versements octroyés dans le cadre de la Politique agricole commune (PAC) |
Question écrite du (07/12/2023) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 144 (2023-2024) 1 échéance : 02/01/2024) Voir la question et la réponse : les entreprises de travail adapté (ETA) et la mise à l’emploi de personnes sans emploi pour une longue durée |
Question écrite du (07/12/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 240 (2023-2024) 1 échéance : 02/01/2024) Voir la question et la réponse : le plan d’action de la Commission européenne visant à accélérer le déploiement des réseaux électriques et la nouvelle liste de projets d’intérêt commun (PIC) |
Question écrite du (07/12/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 239 (2023-2024) 1 échéance : 02/01/2024) Voir la question et la réponse : le développement de nouvelles règles concernant le marché de l’hydrogène et du gaz de l’Union européenne |
Question écrite du (07/12/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 238 (2023-2024) 1 échéance : 02/01/2024) Voir la question et la réponse : l’appel d’offre de la Banque européenne de l’hydrogène |
Question écrite du (07/12/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 237 (2023-2024) 1 échéance : 02/01/2024) Voir la question et la réponse : le suivi de la pétition relative à l’empreinte carbone des projets immobiliers et industriels |
Question écrite du (07/12/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 166 (2023-2024) 1 échéance : 02/01/2024) Voir la question et la réponse : le recyclage des panneaux solaires |
Question écrite du (07/12/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 165 (2023-2024) 1 échéance : 02/01/2024) Voir la question et la réponse : la consultation du secteur de la Défense par la Commission européenne |
Question écrite du (07/12/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 164 (2023-2024) 1 échéance : 02/01/2024) Voir la question et la réponse : l’étude pilote de la start-up Ether Energy sur l’agrivoltaïsme |
Question écrite du (07/12/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 38 (2023-2024) 1 échéance : 02/01/2024) Voir la question (hors délai) : les perspectives concernant la politique de cohésion |
Question écrite du (30/11/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 235 (2023-2024) 1 échéance : 21/12/2023) Voir la question et la réponse : les projets d’infrastructures énergétiques soutenus par la Commission européenne |
Question écrite du (30/11/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 162 (2023-2024) 1 échéance : 21/12/2023) Voir la question et la réponse : le tri des déchets organiques par les citoyens |
Question écrite du (30/11/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 62 (2023-2024) 1 échéance : 21/12/2023) Voir la question et la réponse : la création d’une usine de démantèlement d’avions à Gosselies et le changement de cap de la politique du Gouvernement dans ce dossier |
Question écrite du (30/11/2023) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 142 (2023-2024) 1 échéance : 21/12/2023) Voir la question (hors délai) : le rapport du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies sur les objectifs de consommation d’antimicrobiens pour 2030 |
Question écrite du (30/11/2023) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 141 (2023-2024) 1 échéance : 21/12/2023) Voir la question et la réponse : la Région wallonne face au phénomène des féminicides |
Question écrite du (30/11/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 162 (2023-2024) 1 échéance : 21/12/2023) Voir la question et la réponse : l’utilisation d’engrais azotés au sein de l’agriculture wallonne |
Question écrite du (30/11/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 161 (2023-2024) 1 échéance : 21/12/2023) Voir la question et la réponse : l’octroi d’un subside pour l’initiative DigitalWallonia4.Trust dans le cadre du Plan de relance wallon |
Question écrite du (30/11/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 157 (2023-2024) 1 échéance : 21/12/2023) Voir la question et la réponse : le retard du projet de chaine alimentaire plus locale, durable, et diversifiée dans le cadre du Plan de relance wallon |
Question écrite du (28/11/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 57 (2023-2024) 1 échéance : 19/12/2023) Voir la question et la réponse : les investissements consacrés au développement de l'aéroport de Liège au cours de la période 2023-2040 |
Question écrite du (28/11/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 56 (2023-2024) 1 échéance : 19/12/2023) Voir la question (hors délai) : la divergence de vues entre la Région wallonne et le Fédéral à propos des questions budgétaires au sein du Comité de concertation |
Question écrite du (28/11/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 51 (2023-2024) 1 échéance : 19/12/2023) Voir la question et la réponse : le retard du projet de création et rénovation de milieux d’accueil de la petite enfance dans le cadre du Plan de relance wallon |
Question écrite du (28/11/2023) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 124 (2023-2024) 1 échéance : 19/12/2023) Voir la question et la réponse : le retard du projet de création et rénovation de milieux d’accueil de la petite enfance dans le cadre du Plan de relance wallon |
Question écrite du (28/11/2023) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 123 (2023-2024) 1 échéance : 19/12/2023) Voir la question et la réponse : le retard du projet de chaine alimentaire plus locale, durable, et diversifiée dans le cadre du Plan de relance wallon |
Question écrite du (28/11/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 224 (2023-2024) 1 échéance : 19/12/2023) Voir la question et la réponse : le retard du projet de transport de conteneurs de milieux sur les voies navigables dans le cadre du Plan de relance de la Wallonie |
Question écrite du (28/11/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 223 (2023-2024) 1 échéance : 19/12/2023) Voir la question et la réponse : la position du Parlement européen concernant la réduction des émissions de dioxyde de carbone (CO2) des camions et des bus |
Question écrite du (28/11/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 222 (2023-2024) 1 échéance : 19/12/2023) Voir la question et la réponse : la position du Parlement européen concernant la certification des absorptions de carbone |
Question écrite du (28/11/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 144 (2023-2024) 1 échéance : 19/12/2023) Voir la question et la réponse : le retard du projet pour une meilleure connectivité pour les entreprises et les écoles dans le cadre du Plan de relance wallon |
Question écrite du (28/11/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 143 (2023-2024) 1 échéance : 19/12/2023) Voir la question et la réponse : l’avancement du projet d’école européenne des biotechnologies dans le cadre du Plan de relance wallon |
Question écrite du (28/11/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 148 (2023-2024) 1 échéance : 19/12/2023) Voir la question et la réponse : les alternatives à l’expérimentation animale |
Question écrite du (28/11/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 147 (2023-2024) 1 échéance : 19/12/2023) Voir la question et la réponse : la gestion des déchets par les hôpitaux |
Question écrite du (28/11/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 146 (2023-2024) 1 échéance : 19/12/2023) Voir la question (hors délai) : la pénalisation de l’écocide |
Question écrite du (28/11/2023) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 122 (2023-2024) 1 échéance : 19/12/2023) Voir la question (hors délai) : la pénurie de chauffeurs routiers |
Question écrite du (28/11/2023) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 121 (2023-2024) 1 échéance : 19/12/2023) Voir la question et la réponse : la semaine européenne du dépistage des infections sexuellement transmissibles (IST) |
Question écrite du (28/11/2023) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 120 (2023-2024) 1 échéance : 19/12/2023) Voir la question et la réponse : le dépistage du cancer et la prévention en Région wallonne |
Question écrite du (28/11/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 217 (2023-2024) 1 échéance : 19/12/2023) Voir la question et la réponse : les bus urbains "zéro émission" à l'horizon 2030 |
Question écrite du (28/11/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 216 (2023-2024) 1 échéance : 19/12/2023) Voir la question et la réponse : l’accord européen sur le règlement (UE) n°1227/2011 du Parlement européen et du Conseil concernant l'intégrité et la transparence du marché de gros de l'énergie (REMIT) |
Question écrite du (28/11/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 138 (2023-2024) 1 échéance : 19/12/2023) Voir la question et la réponse : les critiques de la Cour des comptes européenne à l’égard de l’aquaculture |
Question écrite du (28/11/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 137 (2023-2024) 1 échéance : 19/12/2023) Voir la question et la réponse : les perspectives du dossier du projet "Boucle du Hainaut" |
Question écrite du (28/11/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 136 (2023-2024) 1 échéance : 19/12/2023) Voir la question et la réponse : les craintes des agriculteurs européens face à la possible adhésion de l’Ukraine au sein de l’Union européenne et le futur de la Politique agricole commune (PAC) |
Pétition sur "Panneaux photovoltaïques - découplages intempestifs des onduleurs - demande urgente d'augmenter la capacité électrique BT (basse tension) des cabines du réseau wallon, voire d'autres solutions efficaces, par suite de la très forte hausse d'installations de panneaux photovoltaïques depuis 2022"Accès au Dossier n° 1548 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Présentation de la pétition» (27/11/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (27/11/2023) |
Pétition sur "Problématique grave de sécurité routière, demande d'un aménagement sécurisé route du Vieux Campinaire à hauteur du n°101 à 6220 Fleurus (station d'essence "Gabriels") : des camions sont régulièrement à l'arrêt sur la première bande de cette nationale"Accès au Dossier n° 1546 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Présentation de la pétition» (27/11/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (27/11/2023) |
Pétition sur "Tram de Liège : pétition pour un planning clair, une communication efficace et des garanties pour les habitants, les commerçants et l'ensemble des visiteurs de la Ville de Liège"Accès au Dossier n° 1545 (2023-2024) 1 comprenant 7 document(s) : de «Présentation de la pétition» (27/11/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité - Document rectifié» (27/11/2023) |
Pétition pour les transports publics (TEC) gratuits pour les chômeursAccès au Dossier n° 1544 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Présentation de la pétition» (27/11/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’énergie, du climat et de la mobilité» (27/11/2023) |
Mise en œuvre partielle du Règlement (UE) 2020/1055 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2020 modifiant les Règlements (CE) n° 1071/2009, (CE) n° 1072/2009 et (UE) n° 1024/2012 en vue de les adapter aux évolutions du secteur du transport par route et transposition partielle de la directive (UE) 2022/738 du Parlement européen et du Conseil du 6 avril 2022 modifiant la directive 2006/1/CE relative à l'utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par routeAccès au Dossier n° 1539 (2023-2024) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (24/11/2023) à «Décret mettant partiellement en œuvre le Règlement (UE) 2020/1055 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2020 modifiant les Règlements (CE) n° 1071/2009, (CE) n° 1072/2009 et (UE) n° 1024/2012 en vue de les adapter aux évolutions du secteur du transport par route et transposant partiellement la directive (UE) 2022/738 du Parlement européen et du Conseil du 6 avril 2022 modifiant la directive 2006/1/CE relative à l’utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route » |
Question écrite du (17/11/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 138 (2023-2024) 1 échéance : 08/12/2023) Voir la question (hors délai) : la position de la Région wallonne à l’égard de la suspension de l’exploitation minière en eaux profondes |
Question écrite du (17/11/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 44 (2023-2024) 1 échéance : 08/12/2023) Voir la question et la réponse : la plateforme Airbnb en Wallonie |
Question écrite du (17/11/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 135 (2023-2024) 1 échéance : 08/12/2023) Voir la question et la réponse : la fragilisation des écosystèmes forestiers |
Question écrite du (17/11/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 195 (2023-2024) 1 échéance : 08/12/2023) Voir la question et la réponse : le rapport du Fonds mondial pour la nature (WWF) à l’égard des voitures électriques et de leurs besoins importants en matière de ressources |
Question écrite du (17/11/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 194 (2023-2024) 1 échéance : 08/12/2023) Voir la question et la réponse : la transposition de la directive européenne " RED III" |
Question écrite du (17/11/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 193 (2023-2024) 1 échéance : 08/12/2023) Voir la question et la réponse : la position de la Région wallonne pour le sommet de la COP28 |
Question écrite du (17/11/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 32 (2023-2024) 1 échéance : 08/12/2023) Voir la question (hors délai) : les risques d’ingérence étrangère et la Région wallonne |
Question écrite du (17/11/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 131 (2023-2024) 1 échéance : 08/12/2023) Voir la question (hors délai) : l’eau potable contaminée aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) en Région wallonne |
Question écrite du (17/11/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 51 (2023-2024) 1 échéance : 08/12/2023) Voir la question (hors délai) : les critiques concernant la proposition de la Commission européenne sur le nouveau budget de l'Union européenne |
Question écrite du (17/11/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 50 (2023-2024) 1 échéance : 08/12/2023) Voir la question (hors délai) : la communication du Fond Monétaire International (FMI) à l’égard de la Belgique |
Question écrite du (17/11/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 43 (2023-2024) 1 échéance : 08/12/2023) Voir la question et la réponse : la santé mentale dans la Fonction publique wallonne et les stratégies européennes |
Question écrite du (17/11/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 190 (2023-2024) 1 échéance : 08/12/2023) Voir la question et la réponse : les appels à projets de géothermie de 2021 et 2022 |
Question écrite du (17/11/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 189 (2023-2024) 1 échéance : 08/12/2023) Voir la question et la réponse : le nouveau plan d’action européen sur l’énergie éolienne |
Question écrite du (16/11/2023) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 100 (2023-2024) 1 échéance : 08/12/2023) Voir la question et la réponse : les politiques publiques de la Région wallonne contre le diabète |
Question écrite du (16/11/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 188 (2023-2024) 1 échéance : 07/12/2023) Voir la question et la réponse : le projet 61 du Plan de relance de la Wallonie |
Question écrite du (16/11/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 125 (2023-2024) 1 échéance : 07/12/2023) Voir la question et la réponse : la déclaration de Bletchley sur la sécurité de l’intelligence artificielle |
Question écrite du (16/11/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 124 (2023-2024) 1 échéance : 07/12/2023) Voir la question et la réponse : l’idée d’un musée du jeu vidéo et les perspectives du secteur pour la prochaine législature |
Question écrite du (16/11/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 31 (2023-2024) 1 échéance : 07/12/2023) Voir la question (hors délai) : le soutien du Comité des Régions aux territoires ruraux |
Création d'une commission spéciale chargée d'examiner et d'évaluer la gestion et les actions du Gouvernement wallon concernant la présence de substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) dans l'environnement et les eaux de distributionAccès au Dossier n° 1535 (2023-2024) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/11/2023) à «Vote par assis et levé - Demande d'urgence non accordée» (16/11/2023) |
La présence de PFAS dans l'environnement et dans les eaux de distribution Audition de : - Messieurs Van Sevenant, Boury, Madame Jeurissen et Monsieur Smit, Président et membres du Comité de direction de la Société wallonne des eaux (SWDE); - Madame Heindrichs, Directrice générale du SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, et Monsieur Tricot, Inspecteur général du Département de l'Environnement et de l'Eau du SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement; - Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal; - Madame Charlier, Présidente a.i. du Conseil scientifique sur les PFAS; - Monsieur Raucq, Coordinateur PFAS au sein du SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement; - Madame Detaille, Directrice générale de l'Institut scientifique de service public (ISSeP), Monsieur Veithen, responsable laboratoire de référence de l'ISSeP, Madame Collart, responsable déchets et sols de l'ISSeP, et Madame Ruthy, responsable projet biomonitoring de l'ISSePAccès au Dossier n° 1750 (2023-2024) 1 comprenant 40 document(s) : de «Échange de vues» (14/11/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal » (23/04/2024) |
Question écrite du (14/11/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 176 (2023-2024) 1 échéance : 05/12/2023) Voir la question et la réponse : la sécurité juridique du Plan Air Climat Énergie à l'horizon 2030 (PACE 2030) |
Question écrite du (14/11/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 46 (2023-2024) 1 échéance : 05/12/2023) Voir la question et la réponse : le contrôle de la décision du Gouvernement d’interdire TikTok dans les services du Gouvernement wallon, les UAP de type 1, les cabinets ministériels et aux membres du Gouvernement |
Question écrite du (14/11/2023) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 47 (2023-2024) 1 échéance : 05/12/2023) Voir la question et la réponse : le contrôle de la décision du Gouvernement d’interdire TikTok dans les services du Gouvernement wallon, les UAP de type 1, les cabinets ministériels et aux membres du Gouvernement |
Question écrite du (14/11/2023) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 93 (2023-2024) 1 échéance : 05/12/2023) Voir la question et la réponse : le contrôle de la décision du Gouvernement d’interdire TikTok dans les services du Gouvernement wallon, les UAP de type 1, les cabinets ministériels et aux membres du Gouvernement |
Proposition d'évaluation pour l'année 2022 de Monsieur Stéphane Renier, Président du Comité de direction de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE)Accès au Dossier n° 1520 (2023-2024) 1 comprenant 3 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Sous-commission du contrôle de la Commission wallonne pour l'Energie (CWaPE)» (13/11/2023) à «La mention « favorable » est attribuée à M. Stéphane Renier pour son évaluation pour l’année 2022 en tant que président du comité de direction de la CWaPE» (29/11/2023) |
Les lenteurs du système des primes pour l'isolation et la rénovation des logementsAccès au Dossier n° 1526 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (13/11/2023) à «Motion caduque» (29/11/2023) |
Question orale du (13/11/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la proposition d'indemnisation des "prosumers" confrontés aux décrochages de leur onduleur |
Question orale du (13/11/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le nouveau rendez-vous manqué de la Belgique pour remettre à la Commission européenne son Plan national énergie-climat (PNEC) |
Question orale du (13/11/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'absence de dépôt du Plan national énergie-climat (PNEC) |
Question orale du (13/11/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le contournement de la ville Renaix |
Question orale du (13/11/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le contournement de la ville de Renaix |
Question orale du (13/11/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le caractère accidentogène du pont Festu à Pipaix |
Question orale du (13/11/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le partenariat avec l'Ukraine |
Question orale du (13/11/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon l'arrêt du 19 octobre 2023 de la Cour constitutionnelle relatif à l'article 15bis, §3, et l'article 13 du décret de la Wallonie du 12 février 2004 tel que modifié par le décret du 29 mars 2018 |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024Accès au Dossier comprenant 161 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2023) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2024» |
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024Accès au Dossier comprenant 63 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2023) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2024» |
Question écrite du (10/11/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 45 (2023-2024) 1 échéance : 01/12/2023) Voir la question (hors délai) : le financement des investissements économiquement non rentables liés à la transition climatique |
Question écrite du (10/11/2023) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 46 (2023-2024) 1 échéance : 01/12/2023) Voir la question et la réponse : les partenariats entre communes wallonnes et villes ukrainiennes |
Question écrite du (30/10/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 117 (2023-2024) 1 échéance : 23/11/2023) Voir la question et la réponse : la réparation du préjudice écologique de l'Escaut |
Question écrite du (30/10/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 44 (2023-2024) 1 échéance : 23/11/2023) Voir la question et la réponse : les résultats économiques de Liege Airport |
Question écrite du (30/10/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 43 (2023-2024) 1 échéance : 23/11/2023) Voir la question et la réponse : le leasing automobile |
Question écrite du (30/10/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 169 (2023-2024) 1 échéance : 23/11/2023) Voir la question et la réponse : l'installation de bornes de rechargement rapide par des acteurs privés |
35e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallonAccès au Dossier n° 1508 (2023-2024) 1 comprenant 39 document(s) : de «Fascicule Ier» (26/10/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (05/02/2024) |
Modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé concernant la santé mentale et ses services actifs en WallonieAccès au Dossier n° 1513 (2023-2024) 1 comprenant 50 document(s) : de «Projet de décret» (26/10/2023) à «Décret modifiant le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé concernant la santé mentale et ses services actifs en Wallonie» |
Question écrite du (26/10/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 37 (2023-2024) 1 échéance : 21/11/2023) Voir la question et la réponse : le contrôle de la décision du Gouvernement d’interdire TikTok dans les services du Gouvernement wallon, les UAP de type 1, les cabinets ministériels et aux membres du Gouvernement |
Question écrite du (26/10/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 114 (2023-2024) 1 échéance : 21/11/2023) Voir la question et la réponse : la pollution aux hydrocarbures de l'Escaut |
Question écrite du (25/10/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 158 (2023-2024) 1 échéance : 20/11/2023) Voir la question et la réponse : la communication du 20 octobre 2023 de la Commission européenne sur la taxinomie |
Question écrite du (25/10/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 105 (2023-2024) 1 échéance : 20/11/2023) Voir la question et la réponse : la signature d’accords en Australie à la suite de la mission économique belge |
Question écrite du (25/10/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 24 (2023-2024) 1 échéance : 20/11/2023) Voir la question (hors délai) : la mission économique belge et les échanges à propos du potentiel accord de libre-échange avec l’Australie |
Question écrite du (25/10/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 42 (2023-2024) 1 échéance : 20/11/2023) Voir la question et la réponse : la fiscalité immobilière et les crédits hypothécaires |
Question écrite du (24/10/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 40 (2023-2024) 1 échéance : 17/11/2023) Voir la question et la réponse : le suivi des contacts avec le Gouvernement fédéral dans le cadre du dossier relatif à la présence d'Alibaba au sein de l'aéroport de Liège |
Le sous-développement de l'offre de bus des TEC dans la région du Centre et en Wallonie picardeAccès au Dossier n° 1501 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (23/10/2023) à «Motion caduque» (16/11/2023) |
Question orale du (23/10/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la finalisation et l'achèvement des travaux concernant le pré-RAVeL (PR) entre Leuze, Frasnes-lez-Anvaing et Renaix |
Question orale du (23/10/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'opérationnalisation du cadastre des énergies fossiles |
Question orale du (23/10/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'implantation d'éoliennes et la Défense nationale |
Interpellation du (23/10/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le manque d'efficacité et la lenteur dans le développement des communautés d'énergies renouvelables en Wallonie |
Question orale du (23/10/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'entretien du rond-point des Fourmis sur la RN60 |
Question écrite du (20/10/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 87 (2023-2024) 1 échéance : 14/11/2023) Voir la question et la réponse : la lutte contre les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) |
Question écrite du (20/10/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 86 (2023-2024) 1 échéance : 14/11/2023) Voir la question et la réponse : le tri sélectif dans les cimetières |
Question écrite du (20/10/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 39 (2023-2024) 1 échéance : 14/11/2023) Voir la question (hors délai) : l’évolution des négociations relatives aux nouvelles règles budgétaires |
Question écrite du (20/10/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 136 (2023-2024) 1 échéance : 14/11/2023) Voir la question et la réponse : les accords de branche de troisième génération |
Question écrite du (20/10/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 131 (2023-2024) 1 échéance : 14/11/2023) Voir la question et la réponse : la consommation d'énergie de source renouvelable |
Question écrite du (18/10/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 84 (2023-2024) 1 échéance : 10/11/2023) Voir la question et la réponse : la pétition de plusieurs villes européennes pour une nouvelle réglementation européenne sur les gaz d’échappement des voitures particulières |
Question écrite du (18/10/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 82 (2023-2024) 1 échéance : 10/11/2023) Voir la question et la réponse : la lutte contre les plantes invasives par le fauchage électrique |
Question écrite du (18/10/2023) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 71 (2023-2024) 1 échéance : 10/11/2023) Voir la question et la réponse : le curriculum vitae (CV) anonyme |
Question écrite du (18/10/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 128 (2023-2024) 1 échéance : 10/11/2023) Voir la question et la réponse : le cadastre des subsides aux énergies fossiles |
Question écrite du (18/10/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 127 (2023-2024) 1 échéance : 10/11/2023) Voir la question et la réponse : les aménagements pour l’échangeur de Marquain |
Question écrite du (18/10/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 80 (2023-2024) 1 échéance : 10/11/2023) Voir la question et la réponse : l’utilisation des systèmes de vidéoconférences de la marque chinoise "Yealink" au sein des unités d’administration publique (UAP) |
Question écrite du (18/10/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 38 (2023-2024) 1 échéance : 10/11/2023) Voir la question et la réponse : l’utilisation des systèmes de vidéoconférences de la marque chinoise "Yealink" au sein des unités d’administration publique (UAP) |
Question écrite du (18/10/2023) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 34 (2023-2024) 1 échéance : 10/11/2023) Voir la question et la réponse : l’utilisation des systèmes de vidéoconférences de la marque chinoise "Yealink" au sein des unités d’administration publique (UAP) |
Question écrite du (18/10/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 28 (2023-2024) 1 échéance : 10/11/2023) Voir la question et la réponse : l’utilisation des systèmes de vidéoconférences de la marque chinoise "Yealink" au sein des unités d’administration publique (UAP) |
Question écrite du (18/10/2023) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 69 (2023-2024) 1 échéance : 10/11/2023) Voir la question et la réponse : l’utilisation des systèmes de vidéoconférences de la marque chinoise "Yealink" au sein des unités d’administration publique (UAP) |
Question écrite du (18/10/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 126 (2023-2024) 1 échéance : 10/11/2023) Voir la question et la réponse : l’utilisation des systèmes de vidéoconférences de la marque chinoise "Yealink" au sein des unités d’administration publique (UAP) |
Question écrite du (18/10/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 84 (2023-2024) 1 échéance : 10/11/2023) Voir la question et la réponse : l’utilisation des systèmes de vidéoconférences de la marque chinoise "Yealink" au sein des unités d’administration publique (UAP) |
Question écrite du (18/10/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 16 (2023-2024) 1 échéance : 10/11/2023) Voir la question et la réponse : l’utilisation des systèmes de vidéoconférences de la marque chinoise "Yealink" au sein des unités d’administration publique (UAP) |
Neutralité CarboneAccès au Dossier n° 1493 (2023-2024) 1 comprenant 58 document(s) : de «Projet de décret» (13/10/2023) à «Décret Neutralité Carbone» |
Question écrite du (12/10/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 124 (2023-2024) 1 échéance : 06/11/2023) Voir la question et la réponse : l'élaboration d'un plan sur la chaleur renouvelable |
Question écrite du (12/10/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 123 (2023-2024) 1 échéance : 06/11/2023) Voir la question et la réponse : la pétition de plusieurs villes européennes pour une nouvelle réglementation européenne sur les gaz d’échappement des voitures particulières |
Question écrite du (12/10/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 81 (2023-2024) 1 échéance : 06/11/2023) Voir la question et la réponse : la création d’emploi liée à la réparation et remise en circulation des téléphones portables |
Question écrite du (12/10/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 80 (2023-2024) 1 échéance : 06/11/2023) Voir la question et la réponse : l’application du règlement REPowerEU 2022/2577 dans les permis uniques |
Question d'actualité du (11/10/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la surveillance d'Alibaba et son impact sur l'aéroport de Liège |
Question écrite du (10/10/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 117 (2023-2024) 1 échéance : 31/10/2023) Voir la question et la réponse : la création d'un giratoire définitif au carrefour de la Barrière de Bury |
Question écrite du (10/10/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 70 (2023-2024) 1 échéance : 31/10/2023) Voir la question et la réponse : les réticences face à la consigne numérique |
Question écrite du (10/10/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 69 (2023-2024) 1 échéance : 31/10/2023) Voir la question (hors délai) : le nouveau règlement flamand sur les eaux de pluie |
Question écrite du (10/10/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 35 (2023-2024) 1 échéance : 31/10/2023) Voir la question (hors délai) : la hausse des taux d’intérêt à 10 ans |
Question écrite du (10/10/2023) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 57 (2023-2024) 1 échéance : 31/10/2023) Voir la question et la réponse : le projet de l'ASBL "Duo for a Job" |
Question écrite du (10/10/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 115 (2023-2024) 1 échéance : 31/10/2023) Voir la question et la réponse : les seniors et la problématique du certificat PEB et de la rénovation énergétique |
Question écrite du (10/10/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 114 (2023-2024) 1 échéance : 31/10/2023) Voir la question et la réponse : le défi du véhicule électrique pour les particuliers |
Question écrite du (10/10/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 113 (2023-2024) 1 échéance : 31/10/2023) Voir la question et la réponse : l’ouverture aux tiers de bornes de rechargement domestiques en Région wallonne |
Question écrite du (10/10/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 67 (2023-2024) 1 échéance : 31/10/2023) Voir la question et la réponse : la construction d’une usine de biométhane à Saint-Ghislain |
Question écrite du (10/10/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 13 (2023-2024) 1 échéance : 31/10/2023) Voir la question et la réponse : la propagande électorale par le biais de l’application TikTok |
Question écrite du (10/10/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 101 (2023-2024) 1 échéance : 31/10/2023) Voir la question et la réponse : l'explosion des délais de certification des nouvelles installations photovoltaïques et les impacts pour le secteur et les "prosumers" |
Rapport annuel 2022 de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Rapport annuel spécifique 2022 du Service régional de médiation pour l'énergie de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Rapport annuel spécifique 2022 de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) concernant l'exécution des obligations de service public imposées aux fournisseurs et gestionnaires de réseau Rapport annuel 2022 de contrôle interne de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Compte général de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) relatif à l'exercice d'exploitation 2022 Audition de Monsieur Renier, Président du Comité de direction de la Commission wallonne pour l'Energie (CWaPE)Accès au Dossier n° 1484 (2023-2024) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de M. Fontaine en qualité de rapporteur» (09/10/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité (suite et fin)» (09/10/2023) |
Assentiment à l'accord de coopération du 22 septembre 2023 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à certaines dispositions du partage des objectifs belges climat et énergie pour le début de la période 2021-2030 et au partage des revenus fédéraux de la mise aux enchères des quotas d'émissions pour les années 2015 à 2020 incluseAccès au Dossier n° 1480 (2023-2024) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (09/10/2023) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 22 septembre 2023 entre l’État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à certaines dispositions du partage des objectifs belges climat et énergie pour le début de la période 2021-2030 et au partage des revenus fédéraux de la mise aux enchères des quotas d’émissions pour les années 2015 à 2020 incluse» |
Question orale du (09/10/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le fauchage des routes régionales à Celles |
Question orale du (09/10/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les aménagements possibles au niveau de l'échangeur de Marquain |
Question orale du (09/10/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les ponts de catégorie B à Péruwelz |
Question écrite du (06/10/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 66 (2023-2024) 1 échéance : 27/10/2023) Voir la question et la réponse : le contrôle de la décision du Gouvernement d’interdire TikTok dans les services du Gouvernement wallon, les UAP de type 1, les cabinets ministériels et aux membres du Gouvernement |
Question écrite du (06/10/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 21 (2023-2024) 1 échéance : 27/10/2023) Voir la question et la réponse : le contrôle de la décision du Gouvernement d’interdire TikTok dans les services du Gouvernement wallon, les UAP de type 1, les cabinets ministériels et aux membres du Gouvernement |
Question écrite du (06/10/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 99 (2023-2024) 1 échéance : 27/10/2023) Voir la question et la réponse : le contrôle de la décision du Gouvernement d’interdire l'application TikTok dans les services du Gouvernement wallon, les UAP de type 1, les cabinets ministériels et aux membres du Gouvernement |
Question écrite du (06/10/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 64 (2023-2024) 1 échéance : 27/10/2023) Voir la question et la réponse : le contrôle de la décision du Gouvernement d’interdire TikTok dans les services du Gouvernement wallon, les UAP de type 1, les cabinets ministériels et aux membres du Gouvernement |
Question écrite du (06/10/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 11 (2023-2024) 1 échéance : 27/10/2023) Voir la question et la réponse : le contrôle de la décision du Gouvernement d’interdire TikTok dans les services du Gouvernement wallon, les UAP de type 1, les cabinets ministériels et aux membres du Gouvernement |
Question écrite du (06/10/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 65 (2023-2024) 1 échéance : 27/10/2023) Voir la question et la réponse : l’usage de l’application TikTok dans les unités d’administration publique (UAP) de types 2 et 3 |
Question écrite du (06/10/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 29 (2023-2024) 1 échéance : 27/10/2023) Voir la question et la réponse : l’usage de l’application TikTok dans les unités d’administration publique (UAP) de types 2 et 3 |
Question écrite du (06/10/2023) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 25 (2023-2024) 1 échéance : 27/10/2023) Voir la question et la réponse : l’usage de l’application TikTok dans les unités d’administration publique (UAP) de types 2 et 3 |
Question écrite du (06/10/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 20 (2023-2024) 1 échéance : 27/10/2023) Voir la question et la réponse : l’usage de l’application TikTok dans les unités d’administration publique (UAP) de types 2 et 3 |
Question écrite du (06/10/2023) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 54 (2023-2024) 1 échéance : 27/10/2023) Voir la question et la réponse : l’usage de l’application TikTok dans les unités d’administration publique (UAP) de types 2 et 3 |
Question écrite du (06/10/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 98 (2023-2024) 1 échéance : 27/10/2023) Voir la question et la réponse : l’usage de l’application TikTok dans les unités d’administration publique (UAP) de types 2 et 3 |
Question écrite du (06/10/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 63 (2023-2024) 1 échéance : 27/10/2023) Voir la question et la réponse : l’usage de l’application TikTok dans les unités d’administration publique (UAP) de types 2 et 3 |
Question écrite du (06/10/2023) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 23 (2023-2024) 1 échéance : 27/10/2023) Voir la question et la réponse : le contrôle de la circulaire adressée aux pouvoirs locaux relative à la recommandation d’interdire l’usage de TikTok dans les administrations locales |
Question écrite du (06/10/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 60 (2023-2024) 1 échéance : 27/10/2023) Voir la question et la réponse : les nouvelles techniques génomiques (NGT) et le cadre européen |
Question écrite du (06/10/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 63 (2023-2024) 1 échéance : 27/10/2023) Voir la question et la réponse : le défi de l’obsolescence programmée et le droit de réparation des électroménagers |
Question écrite du (06/10/2023) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 49 (2023-2024) 1 échéance : 27/10/2023) Voir la question et la réponse : les défis du FOREm et de ses agents face aux réalités des employeurs en Région wallonne |
Question écrite du (05/10/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 58 (2023-2024) 1 échéance : 26/10/2023) Voir la question et la réponse : le Plan "Formaction-Commerces" et les attentes des commerces de proximité en Région wallonne |
Question écrite du (29/09/2023) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 44 (2023-2024) 1 échéance : 20/10/2023) Voir la question (hors délai) : la santé mentale des chômeurs en Wallonie et la prise en compte des dimensions sanitaire et psychologique dans l’accompagnement |
Question écrite du (29/09/2023) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 43 (2023-2024) 1 échéance : 20/10/2023) Voir la question et la réponse : la situation des femmes sans-abri en Région wallonne |
Question écrite du (29/09/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 48 (2023-2024) 1 échéance : 20/10/2023) Voir la question et la réponse : le succès et développement des formations en jeux vidéo |
Question écrite du (27/09/2023) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 35 (2023-2024) 1 échéance : 18/10/2023) Voir la question (hors délai) : les conseillers en mobilité du FOREm |
Projet de budget 2023 adapté de la Commission wallonne pour l'Energie (CWaPE)Accès au Dossier n° 1461 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Sous-commission du contrôle de la Commission wallonne pour l’Énergie (CWaPE)» (25/09/2023) à «Adoption du projet de budget» (11/10/2023) |
Amélioration des correspondances entre les bus et les trainsAccès au Dossier n° 1458 (2023-2024) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/09/2023) à «Envoi en Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (28/09/2023) |
Question orale du (25/09/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les priorités de Monsieur le Ministre à l'égard du dossier de Pairi Daiza |
Question orale du (25/09/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les pistes cyclables le long de la N60 entre Frasnes et Renaix |
Interpellation du (25/09/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le besoin de clarté et d'efficacité pour réussir la transition énergétique |
Question orale du (25/09/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le renouvellement des contrats de gestion des ports autonomes |
Question orale du (25/09/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la réduction collective du temps de travail au sein de la fonction publique wallonne |
Question écrite du (25/09/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 9 (2023-2024) 1 échéance : 17/10/2023) Voir la question (hors délai) : la culture de la data en Wallonie |
Question écrite du (21/09/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 61 (2023-2024) 1 échéance : 13/10/2023) Voir la question et la réponse : le lithium et la géothermie |
Question écrite du (18/09/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 35 (2023-2024) 1 échéance : 10/10/2023) Voir la question et la réponse : la compétition entre les producteurs chinois et les producteurs européens de voitures électriques |
Question écrite du (15/09/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 34 (2023-2024) 1 échéance : 09/10/2023) Voir la question et la réponse : les échanges commerciaux entre la Région wallonne et l’Inde |
Question écrite du (15/09/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 53 (2023-2024) 1 échéance : 09/10/2023) Voir la question et la réponse : la mise à jour de la directive sur les énergies renouvelables (RED) par le Parlement européen |
Question écrite du (15/09/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 51 (2023-2024) 1 échéance : 09/10/2023) Voir la question et la réponse : la compétition entre les producteurs chinois et les producteurs européens de voitures électriques |
Question écrite du (15/09/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 50 (2023-2024) 1 échéance : 09/10/2023) Voir la question et la réponse : la suite de l’affaire "Climat" |
Question écrite du (15/09/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 33 (2023-2024) 1 échéance : 09/10/2023) Voir la question et la réponse : le Belgian Beer World |
Question écrite du (15/09/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 5 (2023-2024) 1 échéance : 09/10/2023) Voir la question (hors délai) : le décret du 13 juillet 2023 relatif à la gestion des risques et des crises par la Région wallonne et la prise en considération de la multiplicité des risques |
Question orale du (12/09/2023) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la mise en emploi des inactifs de longue durée via les entreprises de travail adapté (ETA) |
Question orale du (12/09/2023) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la mobilité des travailleurs wallons |
Question écrite du (12/09/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 12 (2023-2024) 1 échéance : 04/10/2023) Voir la question et la réponse : les obligations internationales de la Wallonie relatives aux impacts des entreprises sur la biodiversité |
Question écrite du (12/09/2023) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 9 (2023-2024) 1 échéance : 04/10/2023) Voir la question (hors délai) : l’augmentation du prix des titres-services |
Question orale du (11/09/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la baisse des ambitions concernant le désinvestissement dans les énergies fossiles |
Question orale du (11/09/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le suivi des enjeux liés à la transition énergétique en Wallonie |
Question orale du (11/09/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'abandon par la Région wallonne de l'entretien des voiries régionales de la commune de Celles |
Question écrite du (11/09/2023) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 6 (2023-2024) 1 échéance : 03/10/2023) Voir la question et la réponse : les demandeurs d’emploi flamands et bruxellois inscrits au FOREm |
Assentiment à l'accord de coopération du 26 avril 2023 entre l'État fédéral, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale portant création du Registre central des cyclesAccès au Dossier n° 1440 (2023-2024) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (08/09/2023) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 26 avril 2023 entre l’État fédéral, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale portant création du Registre central des cycles» |
Question écrite du (07/09/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 2 (2023-2024) 1 échéance : 29/09/2023) Voir la question et la réponse : le rétablissement des corridors écologiques |
Question écrite du (07/09/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 1 (2023-2024) 1 échéance : 29/09/2023) Voir la question et la réponse : le Fonds mondial pour la biodiversité |
Question écrite du (07/09/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 1 (2023-2024) 1 échéance : 29/09/2023) Voir la question et la réponse : la construction de la tour de contrôle digitale aéroportuaire sur le territoire namurois |
Question écrite du (07/09/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 1 (2023-2024) 1 échéance : 29/09/2023) Voir la question et la réponse : les relations entre la Flandre et la Wallonie |
Assentiment à l'accord de coopération du 24 décembre 2021 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone portant sur la collaboration entre les entités fédérées en matière de prestations familialesAccès au Dossier n° 1437 (2023-2024) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (01/09/2023) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 24 décembre 2021 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone portant sur la collaboration entre les entités fédérées en matière de prestations familiales» |
Question écrite du (31/08/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 939 (2022-2023) 1 échéance : 21/09/2023) Voir la question et la réponse : les aides d’État |
Question écrite du (31/08/2023) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 606 (2022-2023) 1 échéance : 21/09/2023) Voir la question (hors délai) : l’emploi wallon en Flandre |
Question écrite du (31/08/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 358 (2022-2023) 1 échéance : 21/09/2023) Voir la question (hors délai) : les décomptes liés à la sixième réforme de l’État |
Question écrite du (31/08/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 482 (2022-2023) 1 échéance : 21/09/2023) Voir la question et la réponse : le transfert de compétences de la sécurité routière dans le cadre de la sixième réforme de l’Etat |
Question écrite du (31/08/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1383 (2022-2023) 1 échéance : 21/09/2023) Voir la question et la réponse : les transferts liés à la sixième réforme de l’État en matière de transport. |
Question écrite du (30/08/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 749 (2022-2023) 1 échéance : 20/09/2023) Voir la question et la réponse : la présence de substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) dans le Pays des Collines |
Question écrite du (29/08/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 929 (2022-2023) 1 échéance : 19/09/2023) Voir la question et la réponse : l’aide aux indépendants en difficulté |
Question écrite du (29/08/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 351 (2022-2023) 1 échéance : 19/09/2023) Voir la question et la réponse : la non-automacité des réductions du précompte immobilier |
Question écrite du (29/08/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 743 (2022-2023) 1 échéance : 19/09/2023) Voir la question et la réponse : le bilan de la réunion de l’Autorité internationale des fonds marins (AIFM) |
Question écrite du (29/08/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 742 (2022-2023) 1 échéance : 19/09/2023) Voir la question et la réponse : l’exploitation des fonds marins |
Question écrite du (29/08/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 349 (2022-2023) 1 échéance : 19/09/2023) Voir la question et la réponse : les conséquences pour la Wallonie de la hausse des taux d'intérêt |
Question écrite du (09/08/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 737 (2022-2023) 1 échéance : 31/08/2023) Voir la question et la réponse : l’intégration de la biodiversité dans les projets d’énergies renouvelables |
Question écrite du (09/08/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 344 (2022-2023) 1 échéance : 31/08/2023) Voir la question et la réponse : le potentiel de hub énergétique des aérodromes |
Question écrite du (09/08/2023) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 592 (2022-2023) 1 échéance : 31/08/2023) Voir la question et la réponse : la mise à l’emploi des résidents ukrainiens |
Question écrite du (09/08/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1358 (2022-2023) 1 échéance : 31/08/2023) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un groupe de travail sur les permis d'urbanisme dans le cadre de la mise en oeuvre de l'Alliance Climat-Emploi-Rénovation (ACER) |
Question écrite du (09/08/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1357 (2022-2023) 1 échéance : 31/08/2023) Voir la question et la réponse : l’obtention du statut de client protégé régional |
Question écrite du (09/08/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 237 (2022-2023) 1 échéance : 31/08/2023) Voir la question et la réponse : les aides d’État |
Question écrite du (26/07/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 732 (2022-2023) 1 échéance : 17/08/2023) Voir la question (hors délai) : la production hydroélectrique sur les voies hydrauliques non navigables |
Question écrite du (26/07/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1338 (2022-2023) 1 échéance : 17/08/2023) Voir la question et la réponse : le développement d’Atrias |
Question écrite du (26/07/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 908 (2022-2023) 1 échéance : 17/08/2023) Voir la question et la réponse : le Schéma de développement territorial (SDT) et la Wallonie picarde (WAPI) |
Question écrite du (26/07/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 338 (2022-2023) 1 échéance : 17/08/2023) Voir la question et la réponse : la concrétisation du Pôle sportif d’Excellence (PSE) |
Question écrite du (20/07/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 331 (2022-2023) 1 échéance : 11/08/2023) Voir la question et la réponse : l'accueil en Wallonie de délégations olympiques étrangères à l'occasion des Jeux olympiques de Paris en 2024 |
Question écrite du (20/07/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 235 (2022-2023) 1 échéance : 11/08/2023) Voir la question et la réponse : le décret relatif à la gestion des risques et des crises par la Région wallonne adopté par le Parlement wallon le 13 juillet 2023 |
Question écrite du (19/07/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 720 (2022-2023) 1 échéance : 10/08/2023) Voir la question et la réponse : l’utilisation de gobelets jetables dans les festivals |
Question écrite du (19/07/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 719 (2022-2023) 1 échéance : 10/08/2023) Voir la question et la réponse : les oiseaux et les éoliennes |
Question écrite du (19/07/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 329 (2022-2023) 1 échéance : 10/08/2023) Voir la question et la réponse : les vols en avion à courte distance |
Question écrite du (19/07/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1320 (2022-2023) 1 échéance : 10/08/2023) Voir la question et la réponse : le fauchage le long des routes wallonnes |
Question écrite du (19/07/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 894 (2022-2023) 1 échéance : 10/08/2023) Voir la question et la réponse : l’adoption du paquet législatf sur les semi-conducteurs par le Parlement européen et son potentiel pour la Région wallonne et la société IMEC |
Question écrite du (19/07/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 893 (2022-2023) 1 échéance : 10/08/2023) Voir la question et la réponse : la promotion du patrimoine culinaire wallon |
Question écrite du (19/07/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 232 (2022-2023) 1 échéance : 10/08/2023) Voir la question (hors délai) : le Fonds des calamités |
Question écrite du (17/07/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 713 (2022-2023) 1 échéance : 08/08/2023) Voir la question (hors délai) : l’agroécologie et Transaé |
Question écrite du (17/07/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 712 (2022-2023) 1 échéance : 08/08/2023) Voir la question (hors délai) : l’agroécologie et Terraé |
Question écrite du (17/07/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1316 (2022-2023) 1 échéance : 08/08/2023) Voir la question et la réponse : l’impact du "paquet sur l’écologisation du transport de marchandises" de la Commission européenne sur la mobilité et le climat de la Wallonie |
Question écrite du (17/07/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 889 (2022-2023) 1 échéance : 08/08/2023) Voir la question et la réponse : l’absence de pôle ou bipôle en Wallonie picarde dans le Schéma de développement du territoire (SDT) |
Question écrite du (17/07/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 888 (2022-2023) 1 échéance : 08/08/2023) Voir la question et la réponse : la sélection des projets industriels wallons par le Fonds pour l’innovation de la Commission européenne |
Question écrite du (13/07/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 229 (2022-2023) 1 échéance : 04/08/2023) Voir la question (hors délai) : la position de la Région wallonne sur le Traité sur la Charte de l'énergie (TCE) |
Question écrite du (13/07/2023) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 568 (2022-2023) 1 échéance : 04/08/2023) Voir la question et la réponse : le rapport du Parlement européen sur les leçons tirées de la pandémie |
Question écrite du (13/07/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 709 (2022-2023) 1 échéance : 04/08/2023) Voir la question et la réponse : le suivi de l’interdiction de l’utilisation de l’application numérique TikTok au sein des unités d’administration publique (UAP) relevant des compétences de Madame la Ministre |
Question écrite du (13/07/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1309 (2022-2023) 1 échéance : 04/08/2023) Voir la question et la réponse : la fragilité du décret du 19 juillet 2018 modifiant les décrets du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution de gaz et d'électricité en vue du déploiement des compteurs intelligents et de la flexibilité dit décret "smartisation" du réseau |
Question d'actualité du (12/07/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'implantation de terrains de padel en zone d'activité économique |
Question écrite du (12/07/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1308 (2022-2023) 1 échéance : 03/08/2023) Voir la question et la réponse : la coordination entre les acteurs de l’énergie |
Question écrite du (12/07/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1307 (2022-2023) 1 échéance : 03/08/2023) Voir la question et la réponse : la consommation budgétaire de la transition énergétique |
Question écrite du (12/07/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1306 (2022-2023) 1 échéance : 03/08/2023) Voir la question et la réponse : le suivi de l’interdiction de l’utilisation de l’application numérique TikTok au sein des unités d’administration publique (UAP) relevant des compétences de Monsieur le Ministre |
Question écrite du (12/07/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 880 (2022-2023) 1 échéance : 03/08/2023) Voir la question et la réponse : l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande |
Question écrite du (12/07/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 879 (2022-2023) 1 échéance : 03/08/2023) Voir la question et la réponse : le suivi de l’interdiction de l’utilisation de l’application numérique TikTok au sein des unités d’administration publique (UAP) relevant des compétences de Monsieur le Ministre |
Question écrite du (12/07/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 225 (2022-2023) 1 échéance : 03/08/2023) Voir la question et la réponse : le rapport du Sénat français sur TikTok et l’interdiction de l’application pour les UAP de type 2 et 3 |
Pétition pour la préservation des bois anciens, patrimoine naturel exceptionnel de Wallonie, et contre la demande de changement d'affectation au plan de secteur du Bois d'Imbrechies pour permettre l'extension du zoning industriel d'HarchiesAccès au Dossier n° 1471 (2023-2024) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de M. Dodrimont en qualité de rapporteur» (11/07/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture» (26/09/2023) |
Question écrite du (11/07/2023) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 550 (2022-2023) 1 échéance : 02/08/2023) Voir la question et la réponse : le cri d'alarme du Centre de prévision du suicide |
Question écrite du (11/07/2023) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 547 (2022-2023) 1 échéance : 02/08/2023) Voir la question et la réponse : les incapacités de travail en fin de carrière en Région wallonne |
Question écrite du (11/07/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 870 (2022-2023) 1 échéance : 02/08/2023) Voir la question et la réponse : la hausse du nombre de faillites |
Question écrite du (11/07/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 220 (2022-2023) 1 échéance : 02/08/2023) Voir la question (hors délai) : la position de la Région wallonne vis-à-vis de la Conférence internationale pour le redressement de l’Ukraine (URC2023) |
Question écrite du (11/07/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 312 (2022-2023) 1 échéance : 02/08/2023) Voir la question et la réponse : l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les infrastructures sportives |
Question écrite du (11/07/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 440 (2022-2023) 1 échéance : 02/08/2023) Voir la question et la réponse : les dangers de l’utilisation de la trottinette |
Question écrite du (11/07/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 439 (2022-2023) 1 échéance : 02/08/2023) Voir la question et la réponse : l'impact de l’intelligence artificielle (IA) sur l’évolution de la fonction publique |
Question écrite du (11/07/2023) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 544 (2022-2023) 1 échéance : 02/08/2023) Voir la question et la réponse : les perspectives de l’intelligence artificielle (IA) sur le marché de l’emploi |
Question écrite du (11/07/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1282 (2022-2023) 1 échéance : 02/08/2023) Voir la question et la réponse : l’intégration de nouvelles directives dans le Plan Air Climat Energie à l'horizon 2030 (PACE 2030) |
Question écrite du (11/07/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 855 (2022-2023) 1 échéance : 02/08/2023) Voir la question et la réponse : l’impact de l’intelligence artificielle sur l'économie |
Les services de transport rémunéré de personnes par route au moyen de véhicules de petite capacitéAccès au Dossier n° 1409 (2022-2023) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (10/07/2023) à «Décret relatif aux services de transport rémunéré de personnes par route au moyen de véhicules de petite capacité» |
Question orale du (10/07/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la longueur des délais pour l'obtention des primes énergétiques en Wallonie |
Interpellation du (10/07/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les enjeux et le coût de la transition énergétique en Wallonie |
Question orale du (10/07/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon l'assurabilité des catastrophes naturelles |
Modification des articles 27 et 64 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitationAccès au Dossier n° 1408 (2022-2023) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (07/07/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (23/04/2024) |
Question écrite du (07/07/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 306 (2022-2023) 1 échéance : 31/07/2023) Voir la question et la réponse : les développements du dossier relatif à l'observatoire de Cointe |
Question écrite du (06/07/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 851 (2022-2023) 1 échéance : 28/07/2023) Voir la question et la réponse : la problématique relative à l’utilisation du biochar |
Question écrite du (30/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 846 (2022-2023) 1 échéance : 24/07/2023) Voir la question et la réponse : les perspectives concernant la communication sur la "sécurité économique" de la Commission européenne |
Question écrite du (30/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 845 (2022-2023) 1 échéance : 24/07/2023) Voir la question et la réponse : la position de la Région wallonne vis-à-vis de l’accord commercial du Mercosur et les options face à la phase finale de négociation de juillet 2023 |
Question écrite du (30/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1272 (2022-2023) 1 échéance : 24/07/2023) Voir la question et la réponse : la précarité énergétique liée aux pics de chaleur |
Question écrite du (30/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1271 (2022-2023) 1 échéance : 24/07/2023) Voir la question et la réponse : l’accord avec les Pays-Bas sur le stockage de dioxyde de carbone (CO2) |
Question écrite du (30/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 839 (2022-2023) 1 échéance : 24/07/2023) Voir la question et la réponse : l’investissement de la Région wallonne dans la recherche sur le cannabis médical |
Question écrite du (30/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 838 (2022-2023) 1 échéance : 24/07/2023) Voir la question et la réponse : la position de la Région wallonne vis-à-vis de la phase finale des négociations pour le Mercosur de juillet 2023 |
Question écrite du (30/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 837 (2022-2023) 1 échéance : 24/07/2023) Voir la question et la réponse : l’approche norvégienne sur le recyclage et reconditionnement de batteries de voitures et la stratégie de la Région wallonne |
Question écrite du (30/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1269 (2022-2023) 1 échéance : 24/07/2023) Voir la question et la réponse : l’impact de l’exode des véhicules en leasing sur la réforme de la taxe de mise en circulation (TMC) |
Question écrite du (30/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1268 (2022-2023) 1 échéance : 24/07/2023) Voir la question et la réponse : l'évolution du dossier concernant la liaison fluviale Seine-Escaut |
Modification du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus en ce qui concerne la taxe de mise en circulation automobileAccès au Dossier n° 1403 (2022-2023) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2023) à «Décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus en ce qui concerne la taxe de mise en circulation automobile» |
Question écrite du (27/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 301 (2022-2023) 1 échéance : 18/07/2023) Voir la question (hors délai) : la vente de l'observatoire de Cointe |
Question écrite du (26/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 665 (2022-2023) 1 échéance : 17/07/2023) Voir la question et la réponse : le bilan 2022 de Fost Plus |
Question écrite du (26/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 300 (2022-2023) 1 échéance : 17/07/2023) Voir la question (hors délai) : la révision du cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027 de l'Union européenne |
Question écrite du (26/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1252 (2022-2023) 1 échéance : 17/07/2023) Voir la question et la réponse : la nécessité d’assurer la pérennité des secteurs du renouvelable et leurs perspectives d’évolutions selon l’étude d’EDORA et de McKinsey |
Question écrite du (26/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1251 (2022-2023) 1 échéance : 17/07/2023) Voir la question et la réponse : la réalisation des objectifs du PACE 2030 et l’accompagnement des secteurs économiques fortement émetteurs de gaz à effet de serre dans leurs efforts de décarbonation |
Question écrite du (26/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 299 (2022-2023) 1 échéance : 17/07/2023) Voir la question et la réponse : les dations en paiement d'œuvres d'art |
Question écrite du (23/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 296 (2022-2023) 1 échéance : 14/07/2023) Voir la question et la réponse : les conséquences pour la Région wallonne du souhait d'interdiction totale des vols intérieurs en Belgique |
Question écrite du (23/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 469 (2022-2023) 1 échéance : 14/07/2023) Voir la question et la réponse : le décret flamand relatif à "Habiter dans sa propre Région" |
Question écrite du (23/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 215 (2022-2023) 1 échéance : 14/07/2023) Voir la question et la réponse : la programmation 2014-2020 du Fonds européen de cohésion |
Question écrite du (23/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 214 (2022-2023) 1 échéance : 14/07/2023) Voir la question (hors délai) : l'adoption du rapport contre les ingérences étrangères par le Parlement européen |
Question écrite du (22/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 823 (2022-2023) 1 échéance : 13/07/2023) Voir la question et la réponse : l’appel à projets de production, de reconditionnement et de recyclage de batteries électrochimiques |
Question écrite du (19/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1217 (2022-2023) 1 échéance : 10/07/2023) Voir la question et la réponse : la résurgence du phénomène climatique El Niño |
Question écrite du (19/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 209 (2022-2023) 1 échéance : 10/07/2023) Voir la question (hors délai) : l’assurabilité des catastrophes naturelles |
Méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution d'électricité́ et de gaz naturel pour les périodes régulatoires 2024 et 2025-2029 et capacité du réseau Audition de : - Monsieur Renier, Président du Comité de direction de la Commission wallonne pour l'Energie (CWaPE); - Monsieur Grifnée, Administrateur délégué et Président du Comité de direction de l'Opérateur de réseau d'énergies (ORES); - Monsieur Wallée, Directeur de l'Association intercommunale d'électricité du Sud du Hainaut (AIESH); - Monsieur Le Bussy, Directeur général du Réseau d'énergies de Wavre (REW); - Monsieur Simon, Directeur général de RESA; - Monsieur Deleuze, Directeur général de l'Association intercommunale d'étude et d'exploitation d'électricité et de gaz (AIEG); - Monsieur Vanlommel, Manager public affairs du gestionnaire de réseau de distribution Fluvius; - Monsieur Thirion, Vice-Président du Conseil d'administration de l'ASBL Beprosumer; - Messieurs Van den Bosch et Deblocq, Directeur général et Conseiller Wallonie de la Fédération belge des entreprises électriques et gazières (FEBEG); - Monsieur Vermeulen, Managing partner de ClimactAccès au Dossier n° 1525 (2023-2024) 1 comprenant 31 document(s) : de «Désignation de M. Bierin en qualité de rapporteur» (15/06/2023) |
Question écrite du (15/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 641 (2022-2023) 1 échéance : 06/07/2023) Voir la question (hors délai) : le manque de zones de baignade en Wallonie picarde |
Question écrite du (15/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 412 (2022-2023) 1 échéance : 06/07/2023) Voir la question et la réponse : la rénovation de la basilique de Bon-Secours |
Question écrite du (15/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1207 (2022-2023) 1 échéance : 06/07/2023) Voir la question et la réponse : l’EuroVelo 5 et la traversée du Mont-de-l'Enclus |
Question écrite du (15/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1206 (2022-2023) 1 échéance : 06/07/2023) Voir la question et la réponse : le contournement de la Ville de Renaix |
Question écrite du (15/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 811 (2022-2023) 1 échéance : 06/07/2023) Voir la question et la réponse : le lancement de l'enquête publique dans le cadre du contournement de la Ville de Renaix |
Question écrite du (15/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 289 (2022-2023) 1 échéance : 06/07/2023) Voir la question et la réponse : le patrimoine d'oeuvres d'art du Service public de Wallonie |
Question écrite du (15/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1203 (2022-2023) 1 échéance : 06/07/2023) Voir la question et la réponse : le défi de la décarbonation pour les grandes entreprises et le cadre de compensation des coûts des émissions indirectes |
Question écrite du (15/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1202 (2022-2023) 1 échéance : 06/07/2023) Voir la question et la réponse : le kérosène vert pour la décarbonation de l’aviation |
Question écrite du (15/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 806 (2022-2023) 1 échéance : 06/07/2023) Voir la question et la réponse : le défi de la décarbonation pour les grandes entreprises et l’adaptation des mécanismes existants |
Question écrite du (15/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 631 (2022-2023) 1 échéance : 06/07/2023) Voir la question (hors délai) : la pétition de Greenpeace pour une loi belge sur l’écocide et le débat "belgo-belge" |
Question écrite du (15/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 630 (2022-2023) 1 échéance : 06/07/2023) Voir la question et la réponse : les risques d'incendie de forêt et le Plan de relance |
Question écrite du (15/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 629 (2022-2023) 1 échéance : 06/07/2023) Voir la question et la réponse : la situation des loutres en Wallonie |
Question écrite du (15/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 628 (2022-2023) 1 échéance : 06/07/2023) Voir la question et la réponse : le projet « Adaptation du VEgétal au Climat de demain » (AVEC) |
Question écrite du (15/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 411 (2022-2023) 1 échéance : 06/07/2023) Voir la question et la réponse : les rampes PMR sur les sites touristiques en Région wallonne et la question plus générale de l’accès aux personnes à mobilité réduite |
Question écrite du (15/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 410 (2022-2023) 1 échéance : 06/07/2023) Voir la question et la réponse : la législation européenne concernant la sécurité routière et les propositions de la Commission européenne |
Question d'actualité du (14/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le padel et l'aménagement du territoire |
Question écrite du (13/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 494 (2022-2023) 1 échéance : 04/07/2023) Voir la question et la réponse : les emplois verts en Région wallonne |
Question écrite du (13/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1194 (2022-2023) 1 échéance : 04/07/2023) Voir la question et la réponse : l’indemnisation pour les installations photovoltaïques déconnectées |
Question écrite du (13/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1193 (2022-2023) 1 échéance : 04/07/2023) Voir la question et la réponse : les perspectives concernant la COP28 et la question des flux financiers |
Question écrite du (13/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1192 (2022-2023) 1 échéance : 04/07/2023) Voir la question et la réponse : les correspondances entre les trains et les bus |
Question écrite du (13/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1191 (2022-2023) 1 échéance : 04/07/2023) Voir la question et la réponse : la réflexion concernant le développement de routes autonomes "Test" |
Question écrite du (13/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1190 (2022-2023) 1 échéance : 04/07/2023) Voir la question et la réponse : la consommation énergétique et la mise en place des bornes de rechargement pour véhicules électriques durables |
Question écrite du (13/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1189 (2022-2023) 1 échéance : 04/07/2023) Voir la question et la réponse : le développement des infrastructures cyclables dans les territoires peu urbanisés |
Question écrite du (13/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 794 (2022-2023) 1 échéance : 04/07/2023) Voir la question et la réponse : les relations commerciales wallonnes avec le Royaume-Uni |
Pétition pour une demande d'interdiction du charroi supplémentaire en centre urbain et zone d'habitat de LimbourgAccès au Dossier n° 1483 (2023-2024) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de M. Fontaine en qualité de rapporteur» (12/06/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (09/10/2023) |
Les ambitions wallonnes de captation, d'utilisation et de séquestration dans le sous-sol du dioxyde de carboneAccès au Dossier n° 1374 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (12/06/2023) à «Motion caduque» (28/06/2023) |
Question orale du (12/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le contournement de la ville de Renaix |
Question orale du (12/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les difficultés liées à l'utilisation du couloir cyclable EuroVelo 5 sur le territoire wallon |
Question orale du (12/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le contournement de la ville de Renaix |
Question écrite du (12/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 624 (2022-2023) 1 échéance : 03/07/2023) Voir la question et la réponse : la valorisation des eaux usées |
Question écrite du (12/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 621 (2022-2023) 1 échéance : 03/07/2023) Voir la question et la réponse : les frais de consultance liés aux demandes de Madame la Ministre |
Question écrite du (12/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 490 (2022-2023) 1 échéance : 03/07/2023) Voir la question et la réponse : les frais de consultance liés aux demandes de Madame la Ministre |
Question écrite du (12/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1166 (2022-2023) 1 échéance : 03/07/2023) Voir la question et la réponse : les frais de consultance liés aux demandes de Monsieur le Ministre |
Question écrite du (12/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 790 (2022-2023) 1 échéance : 03/07/2023) Voir la question et la réponse : les frais de consultance liés aux demandes de Monsieur le Ministre |
Question écrite du (12/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 620 (2022-2023) 1 échéance : 03/07/2023) Voir la question et la réponse : l’avant-projet de loi fédérale concernant la mise en place d’un indice de réparabilité |
Question écrite du (12/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 619 (2022-2023) 1 échéance : 03/07/2023) Voir la question et la réponse : le soutien de la Région wallonne au dispositif européen de protection civile (RescEU) et au centre de coordination de la réaction d'urgence (ERCC) |
Question écrite du (12/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 489 (2022-2023) 1 échéance : 03/07/2023) Voir la question et la réponse : les difficultés des entreprises de construction relatives au recrutement de personnel |
Question écrite du (09/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 603 (2022-2023) 1 échéance : 30/06/2023) Voir la question et la réponse : les risques d’incendie en Région wallonne et la culture du risque |
Question écrite du (09/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 602 (2022-2023) 1 échéance : 30/06/2023) Voir la question et la réponse : les enseignements de la visite de terrain dans les Hautes Fagnes après l'incendie |
Question écrite du (09/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 601 (2022-2023) 1 échéance : 30/06/2023) Voir la question et la réponse : le respect des règles en forêt |
Question écrite du (09/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1161 (2022-2023) 1 échéance : 30/06/2023) Voir la question et la réponse : les commandes pour la Région wallonne concernant le premier achat groupé de gaz piloté par l’Union européenne via la plateforme européenne |
Question écrite du (07/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1157 (2022-2023) 1 échéance : 28/06/2023) Voir la question et la réponse : le climat au sein de la SOFICO |
Question écrite du (06/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 446 (2022-2023) 1 échéance : 27/06/2023) Voir la question et la réponse : les expulsions pour raison de salubrité dans le secteur des logements sociaux |
Question écrite du (06/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 467 (2022-2023) 1 échéance : 27/06/2023) Voir la question (hors délai) : la main d’œuvre dans le secteur de la construction |
Question écrite du (06/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1152 (2022-2023) 1 échéance : 27/06/2023) Voir la question et la réponse : le piratage de panneaux photovoltaïques |
Question écrite du (06/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 761 (2022-2023) 1 échéance : 27/06/2023) Voir la question et la réponse : les perspectives concernant la prochaine législation européenne sur l’intelligence artificielle (AI Act) |
Question écrite du (06/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 760 (2022-2023) 1 échéance : 27/06/2023) Voir la question et la réponse : les discussions intrabelges relatives à la prochaine législation européenne en matière de responsabilité du fait des produits |
Question écrite du (06/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 759 (2022-2023) 1 échéance : 27/06/2023) Voir la question et la réponse : les data centers et les nuisances causées aux riverains |
Question écrite du (06/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 199 (2022-2023) 1 échéance : 27/06/2023) Voir la question et la réponse : la simplification des procédures relatives aux marchés publics en Wallonie |
Question écrite du (06/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 595 (2022-2023) 1 échéance : 27/06/2023) Voir la question (hors délai) : la position de Monsieur le Premier Ministre sur le cadre européen en matière d'environnement |
Question écrite du (06/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 758 (2022-2023) 1 échéance : 27/06/2023) Voir la question et la réponse : les pertes financières de Carrefour et les perspectives pour le milieu des magasins en Région wallonne |
Question écrite du (06/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 757 (2022-2023) 1 échéance : 27/06/2023) Voir la question et la réponse : le marché de l’insecte en Région wallonne |
Question écrite du (02/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 272 (2022-2023) 1 échéance : 23/06/2023) Voir la question et la réponse : la faillite de la société gestionnaire de l'aérodrome de Cerfontaine |
Question écrite du (02/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 443 (2022-2023) 1 échéance : 23/06/2023) Voir la question et la réponse : les résultats de l’enquête relative au "blues des élus" de l’Union des villes et communes de Wallonie (UVCW) |
Question écrite du (02/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 462 (2022-2023) 1 échéance : 23/06/2023) Voir la question (hors délai) : la migration économique en Wallonie et la réforme du permis de travail |
Question écrite du (02/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1140 (2022-2023) 1 échéance : 23/06/2023) Voir la question et la réponse : les inondations sur la chaussée d’Estaimpuis à Mouscron |
Question écrite du (02/06/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 748 (2022-2023) 1 échéance : 23/06/2023) Voir la question et la réponse : l’arrivée de l’accélérateur universitaire de start-up "Imec.istart" à Liège |
Question écrite du (31/05/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1127 (2022-2023) 1 échéance : 21/06/2023) Voir la question et la réponse : l'outil de prédiction des inondations de Google |
Question écrite du (31/05/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 584 (2022-2023) 1 échéance : 21/06/2023) Voir la question et la réponse : la sauvegarde de la forêt d’Imbrechies |
Question écrite du (31/05/2023) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 458 (2022-2023) 1 échéance : 21/06/2023) Voir la question et la réponse : les opportunités d’emploi dans le nord de la France |
Question écrite du (31/05/2023) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 457 (2022-2023) 1 échéance : 21/06/2023) Voir la question et la réponse : les mesures visant à une meilleure visibilité de la communauté LGBTQIA+ dans l’espace public |
Question écrite du (31/05/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1126 (2022-2023) 1 échéance : 21/06/2023) Voir la question et la réponse : l'action du groupe TotalEnergies dans le développement de centrales solaires en Espagne |
Question écrite du (31/05/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 735 (2022-2023) 1 échéance : 21/06/2023) Voir la question et la réponse : l’extension du zoning d’Harchies |
Question écrite du (31/05/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 734 (2022-2023) 1 échéance : 21/06/2023) Voir la question et la réponse : le bureau d'études désigné dans le dossier de la "Boucle du Hainaut" |
Octroi de subventions aux gestionnaires de réseaux de distribution en vue de favoriser la transition énergétiqueAccès au Dossier n° 1348 (2022-2023) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de décret» (30/05/2023) à «Décret relatif à l’octroi de subventions aux gestionnaires de réseaux de distribution en vue de favoriser la transition énergétique» |
Question écrite du (25/05/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 572 (2022-2023) 1 échéance : 16/06/2023) Voir la question et la réponse : la présence d'amiante dans les logements wallons |
Question écrite du (25/05/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 567 (2022-2023) 1 échéance : 16/06/2023) Voir la question et la réponse : la noyade de chevreuils dans le canal Nimy-Blaton-Péronnes |
Question écrite du (25/05/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 265 (2022-2023) 1 échéance : 16/06/2023) Voir la question et la réponse : la position de la Région wallonne vis-à-vis des règles budgétaires européennes |
Question écrite du (25/05/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 264 (2022-2023) 1 échéance : 16/06/2023) Voir la question et la réponse : les prochaines discussions interfédérales sur la réforme fiscale |
Question écrite du (25/05/2023) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 445 (2022-2023) 1 échéance : 16/06/2023) Voir la question et la réponse : l’inscription au VDAB et à Actiris |
Question écrite du (25/05/2023) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 444 (2022-2023) 1 échéance : 16/06/2023) Voir la question et la réponse : les pénuries d’emploi dans l’enseignement |
Question écrite du (25/05/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 364 (2022-2023) 1 échéance : 16/06/2023) Voir la question et la réponse : les émissions de promotion du tourisme sur les chaînes de télévision |
Question écrite du (25/05/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 189 (2022-2023) 1 échéance : 16/06/2023) Voir la question (hors délai) : le canon wallon |
Question écrite du (24/05/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 708 (2022-2023) 1 échéance : 15/06/2023) Voir la question et la réponse : l’investissement normand de Futerro |
Question écrite du (24/05/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 705 (2022-2023) 1 échéance : 15/06/2023) Voir la question et la réponse : la fermeture de l'entreprise Eclair-Prym à Comines |
Question écrite du (24/05/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 188 (2022-2023) 1 échéance : 15/06/2023) le contournement de la ville de Ronse-Renaix |
Question écrite du (24/05/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 187 (2022-2023) 1 échéance : 15/06/2023) Voir la question (hors délai) : les critères des licences d'exportation d'armes en Wallonie |
Question écrite du (24/05/2023) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 441 (2022-2023) 1 échéance : 15/06/2023) Voir la question et la réponse : la pénurie de main-d’œuvre dans le secteur horticole |
Question écrite du (24/05/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1069 (2022-2023) 1 échéance : 15/06/2023) le contournement de la Ville de Renaix |
Question écrite du (24/05/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1068 (2022-2023) 1 échéance : 15/06/2023) Voir la question et la réponse : la transition climatique et monde rural |
Question écrite du (24/05/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1067 (2022-2023) 1 échéance : 15/06/2023) Voir la question et la réponse : la transition climatique et les seniors |
Question écrite du (24/05/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1066 (2022-2023) 1 échéance : 15/06/2023) Voir la question et la réponse : la transition climatique et la jeunesse |
Question écrite du (24/05/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1065 (2022-2023) 1 échéance : 15/06/2023) Voir la question et la réponse : la Commission nationale climat (CNC) |
Question écrite du (16/05/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 184 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023) Voir la question (hors délai) : les critères des licences d'exportation d'armes en Wallonie |
Question écrite du (16/05/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 257 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023) Voir la question et la réponse : le financement d’infrastructures destinées à la pratique du snooker |
Question écrite du (16/05/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 256 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023) Voir la question et la réponse : le leasing et la réforme de la taxe de mise en circulation |
Question écrite du (16/05/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1018 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023) Voir la question et la réponse : le port de plaisance de Péruwelz |
Question écrite du (16/05/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1017 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023) Voir la question et la réponse : le leasing et la réforme de la taxe de mise en circulation |
Question écrite du (16/05/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1016 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023) Voir la question et la réponse : la recharge de véhicules électriques sans câble |
Question écrite du (16/05/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1015 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023) Voir la question et la réponse : l’aide à l’achat d’un véhicule électrique |
Question écrite du (16/05/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 670 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023) Voir la question et la réponse : le feu bactérien |
Question écrite du (16/05/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1001 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023) Voir la question et la réponse : la détérioration des voiries régionales et la course Liège-Bastogne-Liège |
Question écrite du (28/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 339 (2022-2023) 1 échéance : 23/05/2023) Voir la question et la réponse : l'étanchéité du beffroi de Tournai et sa réouverture au public |
Question écrite du (28/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 534 (2022-2023) 1 échéance : 23/05/2023) Voir la question et la réponse : les jardins et la biodiversité |
Question écrite du (28/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 654 (2022-2023) 1 échéance : 23/05/2023) Voir la question et la réponse : la décarbonation de la Compagnie des Ciments belges (CCB) |
Question écrite du (28/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 653 (2022-2023) 1 échéance : 23/05/2023) Voir la question et la réponse : les normes de commercialisation applicables aux "légumes moches" |
Question écrite du (28/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 413 (2022-2023) 1 échéance : 23/05/2023) Voir la question et la réponse : le Plan de lutte catalan contre la "pression esthétique" |
Question écrite du (26/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 529 (2022-2023) 1 échéance : 19/05/2023) Voir la question et la réponse : l’interdiction de l'utilisation de l'application numérique TikTok au sein des unités d’administration publique (UAP) relevant des compétences de Madame la Ministre |
Question écrite du (26/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 246 (2022-2023) 1 échéance : 19/05/2023) Voir la question et la réponse : l’interdiction de l'utilisation de l'application numérique TikTok au sein des unités d’administration publique (UAP) relevant des compétences de Monsieur le Ministre |
Question écrite du (26/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 402 (2022-2023) 1 échéance : 19/05/2023) Voir la question et la réponse : l’interdiction de l'utilisation de l'application numérique TikTok au sein des unités d’administration publique (UAP) relevant des compétences de Monsieur le Ministre |
Question écrite du (26/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 335 (2022-2023) 1 échéance : 19/05/2023) Voir la question et la réponse : l’interdiction de l'utilisation de l'application numérique TikTok au sein des unités d’administration publique (UAP) relevant des compétences de Madame la Ministre |
Question écrite du (26/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 411 (2022-2023) 1 échéance : 19/05/2023) Voir la question et la réponse : l’interdiction de l'utilisation de l'application numérique TikTok au sein des unités d’administration publique (UAP) relevant des compétences de Madame la Ministre |
Question écrite du (26/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 981 (2022-2023) 1 échéance : 19/05/2023) Voir la question et la réponse : l’interdiction de l'utilisation de l'application numérique TikTok au sein des unités d’administration publique (UAP) relevant des compétences de Monsieur le Ministre |
Question écrite du (26/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 649 (2022-2023) 1 échéance : 19/05/2023) Voir la question et la réponse : l’interdiction de l'utilisation de l'application numérique TikTok au sein des unités d’administration publique (UAP) relevant des compétences de Monsieur le Ministre |
Question écrite du (26/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 173 (2022-2023) 1 échéance : 19/05/2023) Voir la question et la réponse : l’interdiction de l'utilisation de l'application numérique TikTok au sein des unités d’administration publique (UAP) relevant des compétences de Monsieur le Ministre-Président |
Question écrite du (26/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 170 (2022-2023) 1 échéance : 19/05/2023) Voir la question et la réponse : le suivi de l’interdiction d’usage de l'application TikTok aux administrations et membres du Gouvernement wallon |
Question écrite du (24/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 525 (2022-2023) 1 échéance : 16/05/2023) Voir la question et la réponse : les dégâts occasionnés par le gibier |
Question écrite du (24/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 524 (2022-2023) 1 échéance : 16/05/2023) Voir la question et la réponse : la malpropreté |
Question écrite du (24/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 523 (2022-2023) 1 échéance : 16/05/2023) Voir la question et la réponse : un guide zéro déchet à destination des commerçants et restaurateurs |
Question écrite du (24/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 973 (2022-2023) 1 échéance : 16/05/2023) Voir la question et la réponse : la réforme du marché du carbone |
Question écrite du (24/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 972 (2022-2023) 1 échéance : 16/05/2023) Voir la question et la réponse : la réaction de la Fédération belge de l'industrie de l'automobile et du cycle (FEBIAC) à l'augmentation de la part des véhicules électriques |
Question écrite du (24/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 971 (2022-2023) 1 échéance : 16/05/2023) Voir la question et la réponse : le secteur des énergies renouvelables en Wallonie |
Question écrite du (24/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 518 (2022-2023) 1 échéance : 16/05/2023) Voir la question et la réponse : les mesures d'urgence en vue de la sauvegarde des abeilles en Flandre |
Question écrite du (24/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 517 (2022-2023) 1 échéance : 16/05/2023) Voir la question et la réponse : la revalorisation des marais d'Harchies |
Question écrite du (24/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 400 (2022-2023) 1 échéance : 16/05/2023) Voir la question et la réponse : la semaine dédiée à encourager les demandeurs d'emploi à postuler de l'autre côté de la frontière linguistique |
Question écrite du (24/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 970 (2022-2023) 1 échéance : 16/05/2023) Voir la question et la réponse : les efforts des trois Régions dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan national Energie-Climat 2021-2030 |
Question écrite du (24/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 969 (2022-2023) 1 échéance : 16/05/2023) Voir la question et la réponse : les tickets combinés dans les transports publics |
Question écrite du (24/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 644 (2022-2023) 1 échéance : 16/05/2023) Voir la question et la réponse : le secteur des énergies renouvelables en Wallonie |
Question écrite du (24/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 640 (2022-2023) 1 échéance : 16/05/2023) Voir la question et la réponse : la transition durable des PME |
Question écrite du (21/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 638 (2022-2023) 1 échéance : 15/05/2023) Voir la question et la réponse : les critères des licences d'exportation d'armes en Wallonie |
Question écrite du (20/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 515 (2022-2023) 1 échéance : 12/05/2023) Voir la question (hors délai) : la relocalisation alimentaire |
Question écrite du (20/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 636 (2022-2023) 1 échéance : 12/05/2023) Voir la question et la réponse : le rapport de la Cour des comptes concernant la gestion des parcs d'activités économiques en Région wallonne |
Question écrite du (20/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 169 (2022-2023) 1 échéance : 12/05/2023) Voir la question (hors délai) : les relations de la Wallonie avec la Chine |
Question écrite du (18/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 241 (2022-2023) 1 échéance : 10/05/2023) Voir la question et la réponse : la méthodologie "CORSIA" (Carbon Offsetting and Reduction Scheme for International Aviation) et Liege Airport |
Question écrite du (18/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 392 (2022-2023) 1 échéance : 10/05/2023) Voir la question et la réponse : la taxe communale sur les appareils de distribution de carburants |
Question écrite du (18/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 957 (2022-2023) 1 échéance : 10/05/2023) Voir la question et la réponse : le soutien public aux énergies fossiles |
Question écrite du (18/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 956 (2022-2023) 1 échéance : 10/05/2023) Voir la question et la réponse : la géothermie |
Question écrite du (18/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 955 (2022-2023) 1 échéance : 10/05/2023) Voir la question et la réponse : le soutien à la filière de l'hydrogène en Wallonie par la Banque européenne d'Investissements (BEI) |
Question écrite du (18/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 954 (2022-2023) 1 échéance : 10/05/2023) Voir la question et la réponse : l’angle mort des bus des TEC |
Question écrite du (18/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 626 (2022-2023) 1 échéance : 10/05/2023) Voir la question et la réponse : la dérogation aux normes érosion pour les petites parcelles |
Question écrite du (18/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 238 (2022-2023) 1 échéance : 10/05/2023) Voir la question et la réponse : la trajectoire de maîtrise de l’endettement de la Région wallonne |
Question écrite du (18/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 388 (2022-2023) 1 échéance : 10/05/2023) Voir la question et la réponse : la question des agences immobilières sociales (AIS) et de l’accès au logement pour les étudiants précarisés |
Question écrite du (18/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 392 (2022-2023) 1 échéance : 10/05/2023) Voir la question et la réponse : la main-d'œuvre qualifiée dans le secteur des énergies renouvelables |
Question écrite du (18/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 952 (2022-2023) 1 échéance : 10/05/2023) Voir la question et la réponse : la deuxième édition du "North Sea Summit" du 24 avril 2023 |
Question écrite du (18/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 951 (2022-2023) 1 échéance : 10/05/2023) Voir la question et la réponse : le péage positif à Lille |
Question écrite du (18/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 617 (2022-2023) 1 échéance : 10/05/2023) Voir la question et la réponse : le secteur du jeu vidéo en Région wallonne, la mise en place d’une "roadmap" financière et d’une véritable chaîne d’outils en accord avec les réalités du marché |
Question écrite du (18/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 616 (2022-2023) 1 échéance : 10/05/2023) Voir la question et la réponse : la formation en biotech et les défis pour la Région wallonne |
Question écrite du (18/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 615 (2022-2023) 1 échéance : 10/05/2023) Voir la question et la réponse : la position de la Région wallonne vis-à-vis de l’accord d’investissement entre l’Union européenne et la République populaire de Chine |
Question écrite du (17/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 613 (2022-2023) 1 échéance : 09/05/2023) Voir la question et la réponse : l’arrivée de deux nouveaux fonds d’investissement, Fors VC & Inviga, dans le secteur du jeu vidéo en Région wallonne |
Question écrite du (17/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 612 (2022-2023) 1 échéance : 09/05/2023) Voir la question et la réponse : la réindustrialisation de la Région wallonne, le Plan de relance, et les suggestions de l’Union wallonne des entreprises (UWE) |
Question écrite du (17/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 611 (2022-2023) 1 échéance : 09/05/2023) Voir la question et la réponse : la main d'œuvre qualifiée dans le secteur des énergies renouvelables |
Question écrite du (17/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 168 (2022-2023) 1 échéance : 09/05/2023) Voir la question (hors délai) : les risques du logiciel Pegasus et des autres logiciels de surveillance |
Question écrite du (17/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 167 (2022-2023) 1 échéance : 09/05/2023) Voir la question (hors délai) : l’épineuse question de la réforme des cabinets ministériels |
Question écrite du (17/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 166 (2022-2023) 1 échéance : 09/05/2023) Voir la question (hors délai) : les critiques à l'égard de la politique de cohésion de l’Union européenne |
Question écrite du (17/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 508 (2022-2023) 1 échéance : 09/05/2023) Voir la question et la réponse : les sites naturels et le Plan de relance |
Question écrite du (17/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 507 (2022-2023) 1 échéance : 09/05/2023) Voir la question et la réponse : la pétition européenne "Sauvons les abeilles et les agriculteurs!" |
Question écrite du (17/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 326 (2022-2023) 1 échéance : 09/05/2023) Voir la question et la réponse : la stratégie spatiale de la Région wallonne et la construction du Planétarium à Transinne |
Question écrite du (17/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 391 (2022-2023) 1 échéance : 09/05/2023) Voir la question et la réponse : les métiers en pénurie et les perspectives pour une meilleure insertion des femmes et des populations LGBTQIA+ en Région wallonne |
Question écrite du (17/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 390 (2022-2023) 1 échéance : 09/05/2023) Voir la question et la réponse : le rapport de la Commission nationale d’évaluation de la loi sur l’interruption volontaire de grossesse (IVG) |
Question écrite du (17/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 389 (2022-2023) 1 échéance : 09/05/2023) Voir la question et la réponse : le programme de bourses pour les chômeurs wallons |
Question écrite du (17/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 948 (2022-2023) 1 échéance : 09/05/2023) Voir la question et la réponse : les nouveaux accords de branche |
Question écrite du (17/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 947 (2022-2023) 1 échéance : 09/05/2023) Voir la question et la réponse : les consultations dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan Air Climat Energie à l'horizon 2030 (PACE 2030) |
Question écrite du (17/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 946 (2022-2023) 1 échéance : 09/05/2023) Voir la question (hors délai) : les budgets relatifs à la rénovation des bâtiments |
Question écrite du (17/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 945 (2022-2023) 1 échéance : 09/05/2023) Voir la question et la réponse : la sortie des chauffages au mazout et au charbon |
Question écrite du (17/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 944 (2022-2023) 1 échéance : 09/05/2023) Voir la question et la réponse : la contribution de la Région wallonne au programme de financement climatique international pour l'année 2023 |
Question écrite du (17/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 943 (2022-2023) 1 échéance : 09/05/2023) Voir la question et la réponse : la composition du comité de pilotage du Plan Air Climat Energie à l'horizon 2030 (PACE 2030) |
Question écrite du (17/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 942 (2022-2023) 1 échéance : 09/05/2023) Voir la question et la réponse : le photovoltaïque et les toitures agricoles |
Question écrite du (17/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 941 (2022-2023) 1 échéance : 09/05/2023) Voir la question et la réponse : la méthode dite "coût de production moyen actualisé" (CPMA) |
Question écrite du (17/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 940 (2022-2023) 1 échéance : 09/05/2023) Voir la question et la réponse : l’agrivoltaïsme |
Question écrite du (17/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 939 (2022-2023) 1 échéance : 09/05/2023) Voir la question et la réponse : les mesures de soutien à l'achat de véhicules électriques |
Question écrite du (17/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 938 (2022-2023) 1 échéance : 09/05/2023) Voir la question et la réponse : les usines de productions d'hydrogène vert en Wallonie |
Question écrite du (17/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 610 (2022-2023) 1 échéance : 09/05/2023) Voir la question et la réponse : la stratégie spatiale de la Région wallonne |
Question écrite du (17/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 609 (2022-2023) 1 échéance : 09/05/2023) Voir la question et la réponse : l’audit de la FN Herstal, ses recommandations et la mise en place du plan d’action du conseil d'administration |
Question écrite du (17/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 608 (2022-2023) 1 échéance : 09/05/2023) Voir la question et la réponse : l’intérêt de la Région wallonne pour la création d’une usine à batteries |
Question écrite du (17/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 607 (2022-2023) 1 échéance : 09/05/2023) Voir la question et la réponse : les perspectives de développement du jeu vidéo en Région wallonne |
Question écrite du (17/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 606 (2022-2023) 1 échéance : 09/05/2023) Voir la question et la réponse : l'impact du nutri-score sur les produits du terroir |
Question écrite du (17/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 934 (2022-2023) 1 échéance : 09/05/2023) Voir la question et la réponse : la colère de l’ASBL BeProsumer face à la faiblesse du réseau de distribution |
Question écrite du (17/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 163 (2022-2023) 1 échéance : 09/05/2023) Voir la question (hors délai) : l’actualisation des modèles d’orientation de la Commission européenne en matière d'aides d'état |
Question écrite du (11/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 494 (2022-2023) 1 échéance : 02/05/2023) Voir la question et la réponse : la reconnaissance juridique de l’écocide par le Parlement européen |
Question écrite du (11/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 378 (2022-2023) 1 échéance : 02/05/2023) Voir la question et la réponse : les primes Impulseo |
Question écrite du (11/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 918 (2022-2023) 1 échéance : 02/05/2023) Voir la question et la réponse : l’installation de panneaux photovoltaïques le long des autoroutes en Région wallonne |
Question écrite du (11/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 917 (2022-2023) 1 échéance : 02/05/2023) Voir la question et la réponse : l’importation et la consommation de gaz naturel liquéfié par la Région wallonne |
Question écrite du (11/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 583 (2022-2023) 1 échéance : 02/05/2023) Voir la question et la réponse : les réformes de la politique d'aménagement du territoire |
Question écrite du (11/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 582 (2022-2023) 1 échéance : 02/05/2023) Voir la question et la réponse : les investissements de l’entreprise Futerro |
Question écrite du (11/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 581 (2022-2023) 1 échéance : 02/05/2023) Voir la question et la réponse : l'implantation de parcs de batteries (Battery Energy Storage System) en Wallonie |
Question écrite du (11/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 580 (2022-2023) 1 échéance : 02/05/2023) Voir la question et la réponse : le défi de diversification des marchés de la FN Herstal et l’appel à projets du 17 juin 2022 |
Question écrite du (06/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 231 (2022-2023) 1 échéance : 28/04/2023) Voir la question (hors délai) : les biens immobiliers régionaux inoccupés |
Question écrite du (06/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 379 (2022-2023) 1 échéance : 28/04/2023) Voir la question et la réponse : les loyers impayés des logements publics |
Question écrite du (06/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 376 (2022-2023) 1 échéance : 28/04/2023) Voir la question et la réponse : le Plan régional de lutte contre le racisme 2023-2026 |
Question écrite du (06/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 911 (2022-2023) 1 échéance : 28/04/2023) Voir la question et la réponse : les projets de station de gaz en Région wallonne |
Question écrite du (06/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 910 (2022-2023) 1 échéance : 28/04/2023) Voir la question et la réponse : les factures de gaz et d'électricité impayées |
Question écrite du (06/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 577 (2022-2023) 1 échéance : 28/04/2023) Voir la question et la réponse : la débâcle de Legoland et les perspectives pour le futur du site de Gosselies |
Question écrite du (04/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 566 (2022-2023) 1 échéance : 26/04/2023) Voir la question et la réponse : le "Regional Competitivness Index" (RCI) |
Question écrite du (04/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 887 (2022-2023) 1 échéance : 26/04/2023) Voir la question et la réponse : le contournement de la Ville de Ronse-Renaix |
Question écrite du (04/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 560 (2022-2023) 1 échéance : 26/04/2023) Voir la question et la réponse : la question du rachat des usines de Liberty Steel à la suite du conseil d’entreprise extraordinaire du lundi 27 mars 2022 |
Question écrite du (04/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 156 (2022-2023) 1 échéance : 26/04/2023) Voir la question (hors délai) : l’accord commercial avec les pays des Andes et la question du développement durable |
Question écrite du (04/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 469 (2022-2023) 1 échéance : 26/04/2023) Voir la question et la réponse : le rapport du Bureau fédéral du Plan du 7 février 2023 concernant les indicateurs de développement durable |
Question écrite du (04/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 225 (2022-2023) 1 échéance : 26/04/2023) Voir la question et la réponse : l’empreinte carbone de Brussels South Charleroi Airport (BSCA) |
Question écrite du (04/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 303 (2022-2023) 1 échéance : 26/04/2023) Voir la question et la réponse : la question des nominations statutaires au sein du Service public de Wallonie (SPW) |
Question écrite du (04/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 885 (2022-2023) 1 échéance : 26/04/2023) Voir la question et la réponse : l’annonce de la fermeture de points d’arrêt et son impact sur la mobilité en Wallonie picarde |
Question écrite du (04/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 884 (2022-2023) 1 échéance : 26/04/2023) Voir la question et la réponse : le déploiement des bornes de rechargement rapide pour véhicules électriques sur les aires d'autoroute |
Question écrite du (04/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 372 (2022-2023) 1 échéance : 26/04/2023) Voir la question et la réponse : la réforme du budget communal 2023 de la Commune d'Olne |
Question écrite du (04/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 371 (2022-2023) 1 échéance : 26/04/2023) Voir la question et la réponse : la réforme du budget communal 2023 de la Commune de Modave |
Question écrite du (04/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 370 (2022-2023) 1 échéance : 26/04/2023) Voir la question et la réponse : la réforme du budget communal 2023 de la Commune de Lierneux |
Question écrite du (04/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 369 (2022-2023) 1 échéance : 26/04/2023) Voir la question et la réponse : la réforme du budget communal 2023 de la Commune de Saint-Nicolas |
Question écrite du (04/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 368 (2022-2023) 1 échéance : 26/04/2023) Voir la question et la réponse : la réforme du budget communal 2023 de la Commune de Lincent |
Question écrite du (04/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 367 (2022-2023) 1 échéance : 26/04/2023) Voir la question et la réponse : la réforme du budget communal 2023 de la Commune de Donceel |
Question écrite du (04/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 366 (2022-2023) 1 échéance : 26/04/2023) Voir la question et la réponse : la réforme du budget communal 2023 de la Commune de Comblain-au-Pont |
Question écrite du (04/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 365 (2022-2023) 1 échéance : 26/04/2023) Voir la question et la réponse : la réforme du budget communal 2023 de la Commune d'Aubel |
Question écrite du (04/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 361 (2022-2023) 1 échéance : 26/04/2023) Voir la question et la réponse : l'abrogation du décret de la Région wallonne du 21 octobre 2021 relatif à l'usage du Covid Safe Ticket et à l'obligation du port du masque |
Question écrite du (04/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 882 (2022-2023) 1 échéance : 26/04/2023) Voir la question et la réponse : le suivi des travaux du tronçon de l'A8 entre Frasnes-lez-Anvaing et Tournai |
Question écrite du (04/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 875 (2022-2023) 1 échéance : 26/04/2023) Voir la question et la réponse : la Grand-Place de Leuze-en-Hainaut |
Question écrite du (04/04/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 871 (2022-2023) 1 échéance : 26/04/2023) Voir la question et la réponse : le Plan de mobilité de zoning d’activités économiques de Leuze-en-Hainaut |
Feuille de route de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) à l'horizon 2027Accès au Dossier n° 1212 (2022-2023) 1 comprenant 12 document(s) : de «Désignation de M. Douette en qualité de rapporteur» (03/04/2023) à «Adoption de la feuille de route» (28/06/2023) |
Question écrite du (30/03/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 546 (2022-2023) 1 échéance : 21/04/2023) Voir la question et la réponse : les aides d’État et la mise en place d’un cadre temporaire de crise et de transition (Temporary Crisis and Transition Framework) |
Question écrite du (29/03/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 459 (2022-2023) 1 échéance : 20/04/2023) Voir la question et la réponse : le rapport du Bureau fédéral du Plan du 7 février 2023 concernant les indicateurs de développement durable |
Question écrite du (28/03/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 211 (2022-2023) 1 échéance : 19/04/2023) Voir la question et la réponse : le manuel budgétaire relatif à la revue des dépenses |
Question écrite du (28/03/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 210 (2022-2023) 1 échéance : 19/04/2023) Voir la question et la réponse : la chute de Brussels South Charleroi Airport (BSCA) dans le classement établi par AirHelp |
Question écrite du (28/03/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 844 (2022-2023) 1 échéance : 19/04/2023) Voir la question et la réponse : l’inévitable évolution du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) |
Question écrite du (28/03/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 542 (2022-2023) 1 échéance : 19/04/2023) Voir la question et la réponse : le risque de compétition interfédéral vis-à-vis de la mise en place du mécanisme de filtrage des des investissements étrangers directs (IED) selon l’accord de coopération interfédéral de juin 2022 |
Question écrite du (24/03/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 455 (2022-2023) 1 échéance : 17/04/2023) Voir la question et la réponse : la catégorisation des espaces naturels et leur degré de protection |
Question écrite du (24/03/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 454 (2022-2023) 1 échéance : 17/04/2023) Voir la question et la réponse : l’avenir du bois d’Imberchies à Harchies |
Question écrite du (24/03/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 208 (2022-2023) 1 échéance : 17/04/2023) Voir la question et la réponse : les conséquences pour Brussels South Charleroi Airport (BSCA) de l'annonce d'une suspension des vols durant la saison d'été par Air Belgium |
Question écrite du (24/03/2023) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 349 (2022-2023) 1 échéance : 17/04/2023) Voir la question et la réponse : le déploiement de l’application Rosa dans les hôpitaux en Région wallonne |
Question écrite du (24/03/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 834 (2022-2023) 1 échéance : 17/04/2023) Voir la question et la réponse : le règlement "zéro émission nette" de la Commission européenne |
Question écrite du (24/03/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 833 (2022-2023) 1 échéance : 17/04/2023) Voir la question et la réponse : la croissance de la part des énergies renouvelables |
Question écrite du (24/03/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 539 (2022-2023) 1 échéance : 17/04/2023) Voir la question et la réponse : le diplôme de gestion de base permettant l'accès au statut d'indépendant |
Question écrite du (24/03/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 148 (2022-2023) 1 échéance : 17/04/2023) Voir la question (hors délai) : les implications de l’accord européen concernant le soutien militaire à l’Ukraine pour la Région wallonne et la FN Herstal |
Question écrite du (23/03/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 536 (2022-2023) 1 échéance : 14/04/2023) Voir la question et la réponse : la proposition de règlement sur les matières premières critiques de la Commission européenne |
Question écrite du (23/03/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 278 (2022-2023) 1 échéance : 14/04/2023) Voir la question et la réponse : les allocations versées pour les mineurs étrangers non accompagnés (MENA) |
Question écrite du (23/03/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 827 (2022-2023) 1 échéance : 14/04/2023) Voir la question et la réponse : la gouvernance climatique au sein de la Commission nationale Climat et le rôle de la Région wallonne |
Question écrite du (23/03/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 533 (2022-2023) 1 échéance : 14/04/2023) Voir la question et la réponse : la création et le développement d’écozonings en Région wallonne |
Question écrite du (23/03/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 444 (2022-2023) 1 échéance : 14/04/2023) Voir la question et la réponse : les conséquences de l'implantation d'éoliennes sur la biodiversité |
Question écrite du (23/03/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 443 (2022-2023) 1 échéance : 14/04/2023) Voir la question et la réponse : la taille des haies au printemps |
Question écrite du (23/03/2023) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 349 (2022-2023) 1 échéance : 14/04/2023) Voir la question et la réponse : l’allongement de la durée des crédits hypothécaires sociaux |
Question écrite du (23/03/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 276 (2022-2023) 1 échéance : 14/04/2023) Voir la question et la réponse : le Code de la fonction publique à l’aube de la directive européenne "Work-life balance" |
Question écrite du (23/03/2023) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 343 (2022-2023) 1 échéance : 14/04/2023) Voir la question et la réponse : les cités et carrefours des métiers de Wallonie |
Question écrite du (23/03/2023) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 342 (2022-2023) 1 échéance : 14/04/2023) Voir la question et la réponse : l'enquête nationale du Bonheur 2023 |
Question écrite du (23/03/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 825 (2022-2023) 1 échéance : 14/04/2023) Voir la question et la réponse : les primes "énergie" |
Question écrite du (23/03/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 824 (2022-2023) 1 échéance : 13/04/2023) Voir la question et la réponse : la proposition de réforme du marché de l’électricité présentée par la Commission européenne |
Question écrite du (23/03/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 823 (2022-2023) 1 échéance : 14/04/2023) Voir la question et la réponse : le Conseil national de l’hydrogène |
Question écrite du (23/03/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 822 (2022-2023) 1 échéance : 14/04/2023) Voir la question et la réponse : la mobilité interrégionale en lien avec l'Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai |
Question écrite du (23/03/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 531 (2022-2023) 1 échéance : 14/04/2023) Voir la question et la réponse : l’annonce de licenciement au sein du site de Soignies de l’entreprise Avery Dennison |
L'évolution nécessaire du modèle de la distribution en WallonieAccès au Dossier n° 1262 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Crucke à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (21/03/2023) à «Motion caduque» (05/04/2023) |
Autorisation au Gouvernement wallon d'interdire l'usage de services de plateforme essentiels au sens du Règlement (UE) 2022/1925 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2022 pour cause de menace pour la sécurité des données des centres publics d'action sociale et des associations visées au chapitre XII de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action socialeAccès au Dossier n° 1249 (2022-2023) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (21/03/2023) à «Par 7 voix contre 2, la commission décide de ne pas procéder à des auditions» (26/09/2023) |
Autorisation au Gouvernement wallon d'interdire l'usage de services de plateforme essentiels au sens du Règlement (UE) 2022/1925 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2022 pour cause de menace pour la sécurité des données des pouvoirs locauxAccès au Dossier n° 1248 (2022-2023) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (21/03/2023) à «Par 7 voix contre 2, la commission décide de ne pas procéder à des auditions» (26/09/2023) |
Autorisation au Gouvernement wallon d'interdire l'usage de services de plateforme essentiels au sens du Règlement (UE) 2022/1925 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2022 pour cause de menace pour la sécurité des données des organismes de type 2 et 3 au sens de l'article 3 du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnesAccès au Dossier n° 1247 (2022-2023) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (21/03/2023) à «Par 6 voix contre 2, la commission décide de ne pas procéder à des auditions» (25/09/2023) |
Interpellation du (21/03/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'évolution nécessaire du modèle de la distribution en Wallonie |
Question orale du (20/03/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les négociations dans le cadre du "burden sharing" |
Question orale du (20/03/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le Net Zero Industry Act (NZIA) |
Question orale du (20/03/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'absence d'avancées concernant le déploiement de communautés d'énergies renouvelables (CER) en Wallonie |
Question écrite du (20/03/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 197 (2022-2023) 1 échéance : 11/04/2023) Voir la question (hors délai) : le lancement des procédures pour déficit budgétaire excessif en 2024 par la Commission européenne |
Question écrite du (20/03/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 801 (2022-2023) 1 échéance : 11/04/2023) Voir la question et la réponse : la révision de la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE |
Question écrite du (20/03/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 798 (2022-2023) 1 échéance : 11/04/2023) Voir la question et la réponse : l’édition 2023 du baromètre de la mobilité d’Europ Assistance |
Question écrite du (17/03/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 777 (2022-2023) 1 échéance : 07/04/2023) Voir la question et la réponse : la traque aux gaz à effet de serre par l'Organisation Météorologique Mondiale |
Question écrite du (10/03/2023) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 331 (2022-2023) 1 échéance : 31/03/2023) Voir la question et la réponse : le nouveau rôle des communes dans la politique d’accueil des réfugiés ukrainiens |
Contrôle de l'activité des représentants d'intérêt voulant influencer l'action du Parlement wallonAccès au Dossier n° 1218 (2022-2023) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de décret» (07/03/2023) à «Rejet de l'article 1er entraînant le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (26/04/2024) |
Contrôle de l'activité des représentants d'intérêt voulant influencer l'action du Gouvernement wallonAccès au Dossier n° 1217 (2022-2023) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (07/03/2023) à «Avis de l'Autorité de protection des données» (02/05/2023) |
Question écrite du (07/03/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 240 (2022-2023) 1 échéance : 28/03/2023) Voir la question et la réponse : les cellules nazies de l'Athénée Royal Robert Campin (ARRC) de Tournai |
Question écrite du (07/03/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 239 (2022-2023) 1 échéance : 28/03/2023) Voir la question et la réponse : l’église Saint-Géry d’Aubechies |
Question écrite du (07/03/2023) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 307 (2022-2023) 1 échéance : 28/03/2023) Voir la question et la réponse : les propositions du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie (CESE Wallonie) face à la problématique du sans-abrisme en Région wallonne |
Question écrite du (07/03/2023) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 306 (2022-2023) 1 échéance : 28/03/2023) Voir la question et la réponse : le sommeil des Wallons |
Question écrite du (07/03/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 757 (2022-2023) 1 échéance : 28/03/2023) Voir la question et la réponse : l’évolution des investissements de la Région wallonne dans les énergies renouvelables |
Question écrite du (07/03/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 756 (2022-2023) 1 échéance : 28/03/2023) Voir la question et la réponse : les importations de gaz naturel liquéfié (GNL) en Wallonie en 2022 |
Question écrite du (07/03/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 755 (2022-2023) 1 échéance : 28/03/2023) Voir la question et la réponse : l'accès à Pairi Daiza |
Question écrite du (07/03/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 490 (2022-2023) 1 échéance : 28/03/2023) Voir la question et la réponse : les statistiques de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) pour 2022 |
Question écrite du (07/03/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 489 (2022-2023) 1 échéance : 28/03/2023) Voir la question et la réponse : le Salon mondial du mobile (MWC) à Barcelone |
Question écrite du (07/03/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 488 (2022-2023) 1 échéance : 28/03/2023) Voir la question et la réponse : l’évolution et le positionnement du Fonds d’investissement Noshaq |
Question écrite du (07/03/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 487 (2022-2023) 1 échéance : 28/03/2023) Voir la question et la réponse : la production viticole wallonne |
Question écrite du (07/03/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 406 (2022-2023) 1 échéance : 28/03/2023) Voir la question et la réponse : l’entretien des sentiers en Wallonie |
La remise en cause par les pouvoirs locaux de la stratégie de déploiement de bornes de rechargement pour véhicules électriquesAccès au Dossier n° 1228 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Matagne à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (06/03/2023) à «Motion caduque» (22/03/2023) |
Soutien au retrait de la Belgique du Traité sur la Charte de l'énergieAccès au Dossier n° 1215 (2022-2023) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/03/2023) à «Rejet de la proposition de résolution» (05/04/2023) |
Question orale du (06/03/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la redevance kilométrique et la verdurisation de la flotte des poids lourds |
Question orale du (06/03/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la fermeture des stations-services et la critique de la Fédération belge des négociants en combustibles et carburants (BRAFCO) |
Question orale du (06/03/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le risque d'utilisation de l'application TikTok en termes de répercussion sur les intérêts économiques et politiques de la Région wallonne |
Question écrite du (06/03/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 751 (2022-2023) 1 échéance : 27/03/2023) Voir la question et la réponse : l'état de la N56 et l'aménagement des voies de délestage |
Question écrite du (06/03/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 745 (2022-2023) 1 échéance : 27/03/2023) Voir la question et la réponse : la présence d'un gestionnaire de réseau de distribution d'énergie (GRD) dans un réseau d'énergie thermique |
Question écrite du (06/03/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 743 (2022-2023) 1 échéance : 27/03/2023) Voir la question et la réponse : les suggestions de la Fédération belge des négociants en combustibles et carburants (BRAFCO) concernant la déperdition de chaleur et le développement des auditeurs énergétiques |
Question écrite du (06/03/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 739 (2022-2023) 1 échéance : 27/03/2023) Voir la question et la réponse : les conséquences pour la Wallonie du renforcement de la collaboration en matière d'énergie entre la Belgique et l'Allemagne |
Question écrite du (06/03/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 736 (2022-2023) 1 échéance : 27/03/2023) Voir la question et la réponse : l'impact pour les consommateurs wallons du financement du Service régional de médiation de l'énergie (SRME) |
Question écrite du (06/03/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 735 (2022-2023) 1 échéance : 27/03/2023) Voir la question et la réponse : l'analyse de Monsieur le Ministre des conséquences de la fin de la rétrocession au Fonds énergie du solde non utilisé de la dotation de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) |
Question écrite du (06/03/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 734 (2022-2023) 1 échéance : 27/03/2023) Voir la question et la réponse : la nécessaire adaptation du réseau électrique |
Question écrite du (06/03/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 733 (2022-2023) 1 échéance : 27/03/2023) Voir la question et la réponse : l'urgence d'intégrer le programme RepowerEU selon l'accord du 21 février 2023 |
Question écrite du (06/03/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 138 (2022-2023) 1 échéance : 27/03/2023) Voir la question et la réponse : la validation par le Gouvernement du programme du Just Transition Fund (JTF) et ses implications pour les acteurs industriels en Région wallonne |
Question écrite du (06/03/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 137 (2022-2023) 1 échéance : 27/03/2023) Voir la question et la réponse : la couverture assurantielle des calamités naturelles |
Question écrite du (02/03/2023) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 307 (2022-2023) 1 échéance : 23/03/2023) Voir la question et la réponse : le métier de fossoyeur dans les communes wallonnes |
Question écrite du (02/03/2023) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 293 (2022-2023) 1 échéance : 23/03/2023) Voir la question et la réponse : les relations entre le FOREm et le secteur de l’intérim |
Question écrite du (02/03/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 726 (2022-2023) 1 échéance : 23/03/2023) Voir la question et la réponse : le stockage géologique de CO2 |
Question écrite du (02/03/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 725 (2022-2023) 1 échéance : 23/03/2023) Voir la question et la réponse : l’installation des bornes électriques en Région wallonne et le vivre-ensemble |
Question écrite du (02/03/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 458 (2022-2023) 1 échéance : 23/03/2023) Voir la question et la réponse : la mauvaise protection des PME contre les cyberattaques |
Question écrite du (02/03/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 457 (2022-2023) 1 échéance : 23/03/2023) Voir la question et la réponse : le retard des grandes entreprises dans la lutte contre le réchauffement climatique |
Question écrite du (02/03/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 456 (2022-2023) 1 échéance : 23/03/2023) Voir la question et la réponse : l’utilisation du biochar |
Question écrite du (23/02/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 399 (2022-2023) 1 échéance : 16/03/2023) Voir la question et la réponse : les prévisions concernant une sécheresse précoce en Région wallonne |
Question écrite du (23/02/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 398 (2022-2023) 1 échéance : 16/03/2023) Voir la question et la réponse : la réhabilitation des décharges |
Question écrite du (23/02/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 178 (2022-2023) 1 échéance : 16/03/2023) Voir la question et la réponse : la décarbonation du secteur aérien |
Question écrite du (23/02/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 715 (2022-2023) 1 échéance : 16/03/2023) Voir la question et la réponse : la fin annoncée du tarif social élargi pour l’énergie |
Question écrite du (23/02/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 449 (2022-2023) 1 échéance : 16/03/2023) Voir la question et la réponse : le refus du permis pour l'implantation d’une éolienne sur le site industriel de la briqueterie de Ploegsteert à Barry |
Question écrite du (23/02/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 133 (2022-2023) 1 échéance : 16/03/2023) Voir la question et la réponse : l'absence de la Wallonie du classement des villes et régions européennes du futur |
Question écrite du (23/02/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 132 (2022-2023) 1 échéance : 16/03/2023) Voir la question et la réponse : le rapport du Bureau fédéral du Plan du 7 février 2023 concernant les indicateurs de développement durable |
Question écrite du (23/02/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 707 (2022-2023) 1 échéance : 16/03/2023) Voir la question et la réponse : la lettre adressée à la Commission européenne concernant l'interdiction de nouveaux projets fossiles |
Question écrite du (23/02/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 394 (2022-2023) 1 échéance : 16/03/2023) Voir la question et la réponse : la promotion des régimes alimentaires à faible teneur en carbone en vue des récents développements législatifs à Taiwan |
Question écrite du (21/02/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 176 (2022-2023) 1 échéance : 14/03/2023) Voir la question et la réponse : les conséquences du programme de développement durable de la Société TUI sur l'aéroport de Charleroi |
Question écrite du (21/02/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 130 (2022-2023) 1 échéance : 14/03/2023) Voir la question et la réponse : la lettre adressée à la Commission européenne concernant l'interdiction de nouveaux projets fossiles |
Question écrite du (16/02/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 423 (2022-2023) 1 échéance : 09/03/2023) Voir la question et la réponse : la déception des citoyens suite à la décision du Gouvernement relative à la "Boucle du Hainaut" |
Question écrite du (15/02/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 686 (2022-2023) 1 échéance : 08/03/2023) Voir la question et la réponse : la situation des certificats ADR des chauffeurs wallons |
Question écrite du (15/02/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 681 (2022-2023) 1 échéance : 08/03/2023) Voir la question et la réponse : l'utilisation des transports en Région wallonne |
Question écrite du (14/02/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 376 (2022-2023) 1 échéance : 07/03/2023) Voir la question et la réponse : le cadastre des entreprises investissant en Wallonie et les conséquences liées à d’éventuelles condamnations suite à des pollutions environnementales |
Question écrite du (14/02/2023) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 270 (2022-2023) 1 échéance : 07/03/2023) Voir la question et la réponse : les conséquences en Wallonie de la transposition de la directive européenne "Work-life balance" |
Plan Air Climat Energie à l'horizon 2030 (PACE 2030) Audition de Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des InfrastructuresAccès au Dossier n° 1207 (2022-2023) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de M. Bierin en qualité de rapporteur» (13/02/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (13/02/2023) |
Les déclarations de Monsieur le Ministre-Président à propos du financement du projet de la « Boucle du Hainaut »Accès au Dossier n° 1203 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (13/02/2023) à «Motion caduque» (08/03/2023) |
les déclarations de Monsieur le Ministre-Président à propos du financement du projet de la "Boucle du Hainaut"Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (13/02/2023) à «Répliques» (13/02/2023) |
Question écrite du (10/02/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 119 (2022-2023) 1 échéance : 03/03/2023) Voir la question et la réponse : l'état des contentieux avec le Fédéral relatifs au Plan de relance de la Wallonie |
Question écrite du (09/02/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 165 (2022-2023) 1 échéance : 02/03/2023) Voir la question et la réponse : les conséquences pour le budget et les finances wallonnes de la double hausse des taux annoncée par la Banque centrale européenne (BCE) en février et en mars 2023 |
Question écrite du (09/02/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 164 (2022-2023) 1 échéance : 02/03/2023) Voir la question et la réponse : l’évolution de la réflexion politique vis-à-vis du "spending review" de la Région wallonne |
Question écrite du (09/02/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 652 (2022-2023) 1 échéance : 02/03/2023) Voir la question et la réponse : l’utilisation multifonctionnelle des poteaux électriques |
Question écrite du (09/02/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 651 (2022-2023) 1 échéance : 02/03/2023) Voir la question et la réponse : le modèle français de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) |
Question écrite du (09/02/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 650 (2022-2023) 1 échéance : 02/03/2023) Voir la question et la réponse : la mise en place du "Deutschlandticket" |
Question écrite du (09/02/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 649 (2022-2023) 1 échéance : 02/03/2023) Voir la question et la réponse : l'annonce des sociétés Air Liquide et TotalEnergies de déployer plus de 100 stations à hydrogène pour les poids lourds en Europe |
Question écrite du (09/02/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 648 (2022-2023) 1 échéance : 02/03/2023) Voir la question et la réponse : l’accélération de la transition énergétique constatée par l'Association pour les Techniques Thermiques en Belgique (ATTB) |
Question écrite du (06/02/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 364 (2022-2023) 1 échéance : 27/02/2023) Voir la question et la réponse : la collecte des cartouches de protoxyde d’azote et leur risque d’explosion dans les incinérateurs |
Question écrite du (06/02/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 363 (2022-2023) 1 échéance : 27/02/2023) Voir la question et la réponse : l’organisation du salon Inondéa à Tournai |
Question écrite du (06/02/2023) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 261 (2022-2023) 1 échéance : 27/02/2023) Voir la question et la réponse : la reprise du groupe ORPEA |
Question écrite du (06/02/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 386 (2022-2023) 1 échéance : 27/02/2023) Voir la question et la réponse : l’accompagnement des entreprises wallonnes dans leur développement à l’échelon national |
Question écrite du (06/02/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 385 (2022-2023) 1 échéance : 27/02/2023) Voir la question et la réponse : la découverte d’un cas de vache folle aux Pays-Bas |
Question écrite du (06/02/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 382 (2022-2023) 1 échéance : 27/02/2023) Voir la question et la réponse : la prochaine révision de la directive européenne "Machines" (2006/42/CE) dans le cadre du "paquet I.A" |
Question écrite du (06/02/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 114 (2022-2023) 1 échéance : 27/02/2023) Voir la question et la réponse : la consultation publique de la Commission européenne concernant la révision du Règlement de l'Union européenne sur les doubles usages (UE) 2021/821 |
Question écrite du (06/02/2023) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 260 (2022-2023) 1 échéance : 27/02/2023) Voir la question et la réponse : l’annonce de la Commission européenne en matière d’imagerie sur le cancer dans le but de créer une infrastructure numérique commune aux 27 pour faciliter le partage des données sur la maladie |
Question écrite du (06/02/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 644 (2022-2023) 1 échéance : 27/02/2023) Voir la question et la réponse : les avis reçus à la suite de consultation concernant le Plan Air Climat Énergie à l'horizon 2030 (PACE 2030) |
Question écrite du (01/02/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 350 (2022-2023) 1 échéance : 22/02/2023) Voir la question et la réponse : la potentielle utilisation des fourmis comme alternative aux pesticides chimiques dans les champs agricoles |
Question écrite du (01/02/2023) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 275 (2022-2023) 1 échéance : 22/02/2023) Voir la question et la réponse : les surcoûts des fabriques d’église pour les budgets communaux |
Question écrite du (01/02/2023) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 252 (2022-2023) 1 échéance : 22/02/2023) Voir la question et la réponse : les frais abusifs et arbitraires dans le domaine des titres-services |
Question écrite du (01/02/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 594 (2022-2023) 1 échéance : 22/02/2023) Voir la question et la réponse : l’évolution de la navigation intérieure en Wallonie |
Question écrite du (01/02/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 593 (2022-2023) 1 échéance : 22/02/2023) Voir la question et la réponse : la mise en place du Comité wallon des utilisateurs industriels du rail (CUIR) |
Question écrite du (01/02/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 592 (2022-2023) 1 échéance : 22/02/2023) Voir la question et la réponse : le taux de réalisation des travaux prévus dans le Plan mobilité et infrastructures pour tous 2020-2026 (PMIPT) |
Question écrite du (01/02/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 367 (2022-2023) 1 échéance : 22/02/2023) Voir la question et la réponse : la qualité médiocre des betteraves en raison de la météo maussade du mois de décembre 2022 |
Question écrite du (01/02/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 366 (2022-2023) 1 échéance : 22/02/2023) Voir la question et la réponse : la révision à la hausse des fermages en Wallonie en 2023 |
Question écrite du (01/02/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 365 (2022-2023) 1 échéance : 22/02/2023) Voir la question et la réponse : la potentielle utilisation des fourmis comme alternative aux pesticides chimiques dans les champs agricoles |
Question écrite du (01/02/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 364 (2022-2023) 1 échéance : 22/02/2023) Voir la question et la réponse : l’opération séduction des délégations américaines envers les entreprises "vertes" wallonnes |
Question écrite du (01/02/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 343 (2022-2023) 1 échéance : 22/02/2023) Voir la question et la réponse : le projet de décret flamand sur le financement de la collecte des déchets sauvages |
Question écrite du (01/02/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 149 (2022-2023) 1 échéance : 22/02/2023) Voir la question et la réponse : la progression du cadre des obligations de durabilité (Sustainability Bond Framework) et le potentiel des "green bonds" du Gouvernement wallon |
Question écrite du (01/02/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 191 (2022-2023) 1 échéance : 22/02/2023) Voir la question et la réponse : les deux tableaux tournaisiens conservés à Bâle |
Question écrite du (01/02/2023) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 249 (2022-2023) 1 échéance : 22/02/2023) Voir la question et la réponse : le rapport sur la place des femmes sur le marché du travail de la Banque Nationale de Belgique (BNB) et du Comité supérieur de l’emploi |
Question écrite du (01/02/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 586 (2022-2023) 1 échéance : 22/02/2023) Voir la question et la réponse : l’installation progressive des compteurs communicants en Région wallonne pour 2023 |
Question écrite du (31/01/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 361 (2022-2023) 1 échéance : 21/02/2023) Voir la question et la réponse : le recyclage des batteries des voitures électriques |
Question écrite du (31/01/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 360 (2022-2023) 1 échéance : 21/02/2023) Voir la question et la réponse : le devoir de vigilance et ses impacts potentiels sur les acteurs économiques wallons |
Question écrite du (31/01/2023) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 246 (2022-2023) 1 échéance : 21/02/2023) Voir la question et la réponse : la prise en charge des consommateurs de drogues après les déclarations de Vincent Van Quickenborne |
Question écrite du (31/01/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 575 (2022-2023) 1 échéance : 21/02/2023) Voir la question et la réponse : la réforme du marché européen de l'électricité |
Question écrite du (31/01/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 574 (2022-2023) 1 échéance : 21/02/2023) Voir la question et la réponse : les dessertes locales par les bus des transports en commun (TEC) |
Question écrite du (31/01/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 352 (2022-2023) 1 échéance : 21/02/2023) Voir la question et la réponse : la promotion des régimes alimentaires à faible teneur en carbone en vue des récents développements législatifs à Taiwan |
Question écrite du (31/01/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 96 (2022-2023) 1 échéance : 21/02/2023) Voir la question et la réponse : les aides d’État et la mise en place d’un cadre temporaire de crise et de transition (Temporary Crisis and Transition Framework) |
Question orale du (30/01/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la malédiction de l'A8 entre Frasnes-lez-Anvaing et Tournai |
Question orale du (30/01/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'abandon du projet de tram entre Tourcoing et Herseaux |
Question orale du (30/01/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la nouvelle méthodologie des certificats verts et les critiques sur sa complexité |
Question écrite du (30/01/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 556 (2022-2023) 1 échéance : 20/02/2023) Voir la question et la réponse : la technologie "Vehicle to Grid" (V2G) |
Question écrite du (30/01/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 555 (2022-2023) 1 échéance : 20/02/2023) Voir la question et la réponse : l'accélération du déploiement des énergies renouvelables |
Question écrite du (24/01/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 323 (2022-2023) 1 échéance : 14/02/2023) Voir la question et la réponse : la nouvelle stratégie de l’Union européenne pour la protection des sols |
Question écrite du (24/01/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 324 (2022-2023) 1 échéance : 14/02/2023) Voir la question et la réponse : les faillites enregistrées en 2022 en Wallonie |
Question écrite du (24/01/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 323 (2022-2023) 1 échéance : 14/02/2023) Voir la question et la réponse : le dividende sociétal |
Question écrite du (24/01/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 322 (2022-2023) 1 échéance : 14/02/2023) Voir la question et la réponse : le cadastre des entreprises investissant en Wallonie et les conséquences liées à d’éventuelles condamnations suite à des pollutions environnementales |
Question écrite du (24/01/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 321 (2022-2023) 1 échéance : 14/02/2023) Voir la question et la réponse : la proposition de création d’un Fonds souverain européen par la Commission européenne |
Question écrite du (24/01/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 320 (2022-2023) 1 échéance : 14/02/2023) Voir la question et la réponse : les intentions relatives à l'amélioration de l’attractivité de la formation en alternance dans le nouveau contrat de gestion de l’IFAPME |
Question écrite du (20/01/2023) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 221 (2022-2023) 1 échéance : 10/02/2023) Voir la question et la réponse : la violence à l'égard du personnel communal |
Question écrite du (20/01/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 318 (2022-2023) 1 échéance : 10/02/2023) Voir la question et la réponse : l’accélération du déploiement des énergies renouvelables |
Question écrite du (20/01/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 320 (2022-2023) 1 échéance : 10/02/2023) Voir la question et la réponse : la politique hydrique et l’approvisionnement en eau en Wallonie du sud |
Question écrite du (20/01/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 319 (2022-2023) 1 échéance : 10/02/2023) Voir la question et la réponse : le rapport de la Cour des comptes européenne sur le traitement des déchets dangereux |
Question écrite du (20/01/2023) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 220 (2022-2023) 1 échéance : 10/02/2023) Voir la question et la réponse : l’interdiction de faire payer des frais d’intervention par le locataire |
Question écrite du (20/01/2023) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 219 (2022-2023) 1 échéance : 10/02/2023) Voir la question et la réponse : la rédaction de l’état des lieux contradictoires dans le décret du 15 mars 2018 |
Question écrite du (20/01/2023) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 235 (2022-2023) 1 échéance : 10/02/2023) Voir la question et la réponse : le transfert de l'activation des demandeurs d'emploi |
Question écrite du (20/01/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 483 (2022-2023) 1 échéance : 10/02/2023) Voir la question et la réponse : le traitement extrêmement long des demandes de primes énergie |
Question écrite du (20/01/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 315 (2022-2023) 1 échéance : 10/02/2023) Voir la question et la réponse : la condamnation de l'entreprise Tereos suite à la pollution de l’Escaut |
l'accès Nord au parc Pairi DaizaAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (18/01/2023) à «Réplique» (18/01/2023) |
Question écrite du (18/01/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 459 (2022-2023) 1 échéance : 08/02/2023) Voir la question et la réponse : le développement des tuiles solaires |
Question écrite du (18/01/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 458 (2022-2023) 1 échéance : 08/02/2023) Voir la question et la réponse : la production de ciment sans carbone |
Question écrite du (18/01/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 306 (2022-2023) 1 échéance : 08/02/2023) Voir la question et la réponse : la remise en cause des aides numériques wallonnes par la Fédération des métiers du digital en Belgique (FeWeb) |
L'éventuel impact de l'introduction du tarif capacitaire en Flandre sur la méthodologie tarifaire en WallonieAccès au Dossier n° 1182 (2022-2023) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (16/01/2023) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (16/01/2023) |
Question orale du (16/01/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le financement de la mobilité électrique |
l'éventuel impact de l'introduction du tarif capacitaire en Flandre sur la méthodologie tarifaire en WallonieAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (16/01/2023) à «Répliques» (16/01/2023) |
Question écrite du (16/01/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 443 (2022-2023) 1 échéance : 06/02/2023) Voir la question et la réponse : les nouveaux contrats de fourniture d'électricité |
Question écrite du (16/01/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 278 (2022-2023) 1 échéance : 06/02/2023) Voir la question et la réponse : les foyers de grippe aviaire en Wallonie et les lâchers d’oiseaux sensibles dans la nature |
Question écrite du (16/01/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 286 (2022-2023) 1 échéance : 06/02/2023) Voir la question et la réponse : l’Accord de Kunming-Montréal |
Question écrite du (16/01/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 285 (2022-2023) 1 échéance : 06/02/2023) Voir la question et la réponse : le Traité mondial sur la pollution plastique et la deuxième session de négociations en mai 2023 |
Question écrite du (16/01/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 284 (2022-2023) 1 échéance : 06/02/2023) Voir la question et la réponse : le développement de nouvelles filières agroalimentaires en Région wallonne |
Question écrite du (16/01/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 283 (2022-2023) 1 échéance : 06/02/2023) Voir la question et la réponse : la situation des réserves d’eau à l’aube de 2023 |
Question écrite du (16/01/2023) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 282 (2022-2023) 1 échéance : 06/02/2023) Voir la question et la réponse : la politique de végétalisation |
Question écrite du (16/01/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 431 (2022-2023) 1 échéance : 06/02/2023) Voir la question et la réponse : l'isolation des bâtiments par la végétalisation |
Question écrite du (16/01/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 277 (2022-2023) 1 échéance : 06/02/2023) Voir la question et la réponse : le nouveau plan de travail du 16 décembre 2022 de la Commission européenne sur la promotion de produits agroalimentaires |
Question écrite du (16/01/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 276 (2022-2023) 1 échéance : 06/02/2023) Voir la question et la réponse : la réhabilitation des friches industrielles |
Question écrite du (16/01/2023) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 69 (2022-2023) 1 échéance : 06/02/2023) Voir la question et la réponse : la publication du rapport sur les exportations d’armes de 2021 de la Région wallonne |
Question écrite du (12/01/2023) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 221 (2022-2023) 1 échéance : 02/02/2023) Voir la question et la réponse : la situation inquiétante des banques alimentaires à l’aube de 2024 |
Question écrite du (12/01/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 427 (2022-2023) 1 échéance : 02/02/2023) Voir la question et la réponse : l’impact de l’exploitation de la nouvelle carrière de Holcim sur le trafic à Bruyelle et Calonne |
Question écrite du (12/01/2023) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 426 (2022-2023) 1 échéance : 02/02/2023) Voir la question et la réponse : les panneaux solaires flottants |
Question écrite du (12/01/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 270 (2022-2023) 1 échéance : 02/02/2023) Voir la question et la réponse : la possible installation de la société IMEC en Région wallonne |
Question écrite du (12/01/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 269 (2022-2023) 1 échéance : 02/02/2023) Voir la question et la réponse : la mise en place du planétarium wallon en 2024 |
Question écrite du (12/01/2023) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 268 (2022-2023) 1 échéance : 02/02/2023) Voir la question et la réponse : la décision de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) du 21 décembre 2022 vis-à-vis des droits antidumping colombiens sur les frites surgelées en provenance de Belgique, d’Allemagne et des Pays-Bas |
Question écrite du (23/12/2022) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 277 (2022-2023) 1 échéance : 16/01/2023) Voir la question et la réponse : la stratégie pour les insectes pollinisateurs en Wallonie |
Question écrite du (23/12/2022) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 216 (2022-2023) 1 échéance : 16/01/2023) Voir la question et la réponse : le rapport du Parlement européen intitulé "Vers l'égalité des droits pour les personnes handicapées" |
Question écrite du (23/12/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 419 (2022-2023) 1 échéance : 16/01/2023) Voir la question et la réponse : la petite hydroélectricité |
Question écrite du (22/12/2022) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 271 (2022-2023) 1 échéance : 13/01/2023) Voir la question et la réponse : l’objectif "zéro pollution" fixé par l’Union européenne |
Question écrite du (22/12/2022) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 270 (2022-2023) 1 échéance : 13/01/2023) Voir la question et la réponse : le nouvel outil au service de la végétalisation de la Wallonie, "Co-plantons" |
Question écrite du (22/12/2022) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 269 (2022-2023) 1 échéance : 13/01/2023) Voir la question et la réponse : la période de test des robinets à partir de 2023 en Région wallonne et la transposition de la nouvelle directive européenne relative à la qualité de l’eau |
Question écrite du (22/12/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 410 (2022-2023) 1 échéance : 13/01/2023) Voir la question et la réponse : l’obligation d’installation de panneaux photovoltaïques en Région flamande |
Question écrite du (22/12/2022) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 261 (2022-2023) 1 échéance : 13/01/2023) Voir la question et la réponse : les efforts de développement du pôle d’expertise en intelligence artificielle |
Question écrite du (22/12/2022) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 260 (2022-2023) 1 échéance : 13/01/2023) Voir la question et la réponse : le bilan de Wallimage |
Question écrite du (21/12/2022) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 260 (2022-2023) 1 échéance : 12/01/2023) Voir la question et la réponse : l’appel à projets pour des tiers-lieux ruraux |
Question écrite du (21/12/2022) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 259 (2022-2023) 1 échéance : 12/01/2023) Voir la question et la réponse : la pollution de l’Escaut |
Question écrite du (21/12/2022) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 206 (2022-2023) 1 échéance : 12/01/2023) Voir la question et la réponse : l’annonce de l’ouverture de 150 nouvelles places d'accueil pour les femmes victimes de violences et l’offre d’accueil et d’hébergement pour les personnes en grande difficulté |
Question écrite du (21/12/2022) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 257 (2022-2023) 1 échéance : 12/01/2023) Voir la question et la réponse : les capacités de recyclage des batteries en Wallonie |
Question écrite du (21/12/2022) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 66 (2022-2023) 1 échéance : 12/01/2023) Voir la question et la réponse : l’octroi à la Bosnie-Herzégovine du statut de candidat à l’Union européenne |
Pétition pour une obligation de mesurer l'empreinte carbone des projets immobiliers et industriels envisagés en Région wallonne et leur conformité à l'objectif de réduction de 50% des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 que s'est fixé la RégionAccès au Dossier n° 1273 (2022-2023) 1 comprenant 13 document(s) : de «Désignation de M. Bierin en qualité de rapporteur» (19/12/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (03/04/2023) |
Question orale du (19/12/2022) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon les récents développements vis-à-vis de l'emprisonnement d'Olivier Vandecasteele en République islamique d'Iran |
Question écrite du (16/12/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 382 (2022-2023) 1 échéance : 11/01/2023) Voir la question et la réponse : la lutte transfrontalière contre les inondations dans le bassin de la Lys |
Question écrite du (16/12/2022) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 245 (2022-2023) 1 échéance : 11/01/2023) Voir la question et la réponse : la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) et les résultats du rapport 2022 du Réseau des solutions de développement durable (SDSN) des Nations Unies |
Question écrite du (16/12/2022) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 244 (2022-2023) 1 échéance : 11/01/2023) Voir la question et la réponse : l'extension du sac bleu aux capsules de café |
Question écrite du (16/12/2022) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 243 (2022-2023) 1 échéance : 11/01/2023) Voir la question et la réponse : le gazage de poussins mâles |
Question écrite du (16/12/2022) de CRUCKE Jean-Luc à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 132 (2022-2023) 1 échéance : 11/01/2023) Voir la question et la réponse : l'évaluation de la transformation écologique de la fonction publique |
Question écrite du (16/12/2022) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 185 (2022-2023) 1 échéance : 11/01/2023) Voir la question et la réponse : les nouvelles recommandations européennes sur le dépistage du cancer |
Question écrite du (16/12/2022) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 169 (2022-2023) 1 échéance : 11/01/2023) Voir la question et la réponse : les préaccords électoraux lors des élections communales |
Question écrite du (16/12/2022) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 184 (2022-2023) 1 échéance : 11/01/2023) Voir la question et la réponse : la gratuité du préservatif |
Question écrite du (16/12/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 380 (2022-2023) 1 échéance : 11/01/2023) Voir la question et la réponse : la géothermie urbaine |
Question écrite du (16/12/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 379 (2022-2023) 1 échéance : 11/01/2023) Voir la question et la réponse : le futur accord européen sur l'instauration d'une taxe carbone aux frontières de l'Union européenne |
Question écrite du (16/12/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 378 (2022-2023) 1 échéance : 11/01/2023) Voir la question et la réponse : le développement du covoiturage en Région wallonne |
Question écrite du (16/12/2022) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 244 (2022-2023) 1 échéance : 11/01/2023) Voir la question et la réponse : les objectifs européens d’autosuffisance pour les matières premières à l’aube de 2023 |
Question écrite du (16/12/2022) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 233 (2022-2023) 1 échéance : 11/01/2023) Voir la question et la réponse : l’augmentation de la population de souris et autres rongeurs |
Question écrite du (16/12/2022) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 104 (2022-2023) 1 échéance : 11/01/2023) Voir la question et la réponse : l'utilisation du Sustainable aviation fuel (SAF) au sein des aéroports wallons |
Question écrite du (16/12/2022) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 165 (2022-2023) 1 échéance : 11/01/2023) Voir la question et la réponse : l’habitat léger en Wallonie |
Question écrite du (16/12/2022) de CRUCKE Jean-Luc à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 131 (2022-2023) 1 échéance : 11/01/2023) Voir la question et la réponse : la vente des casemates à Mons et la conservation des collections de l’Agence wallonne du Patrimoine (AWaP) |
Question écrite du (16/12/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 371 (2022-2023) 1 échéance : 11/01/2023) Voir la question et la réponse : les résultats de la COP27 et la préparation des diverses questions relatives à la COP28 à Dubaï |
Question écrite du (16/12/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 370 (2022-2023) 1 échéance : 11/01/2023) Voir la question et la réponse : la dérive de la réglementation européenne concernant l'exclusivité de la voiture électrique et le rapport d'Etui |
Question écrite du (16/12/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 369 (2022-2023) 1 échéance : 11/01/2023) Voir la question et la réponse : le développement de la biométhanisation en Wallonie |
Question écrite du (16/12/2022) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 239 (2022-2023) 1 échéance : 11/01/2023) Voir la question et la réponse : le rapport d’impact de 2022 du Conseil européen de l’innovation (CEI) et l’adoption du nouveau programme de travail pour 2023 |
Question écrite du (16/12/2022) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 238 (2022-2023) 1 échéance : 11/01/2023) Voir la question et la réponse : la mission économique belge au Japon et les relations économiques entre la Région wallonne et le Japon |
Question écrite du (16/12/2022) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 237 (2022-2023) 1 échéance : 11/01/2023) Voir la question et la réponse : les futures exigences européennes d’écoconception et de durabilité |
Question écrite du (16/12/2022) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 236 (2022-2023) 1 échéance : 11/01/2023) Voir la question et la réponse : les ambitions de la Wallonie comme futur centre européen de recyclage via le projet WIN4C |
Question écrite du (16/12/2022) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 235 (2022-2023) 1 échéance : 11/01/2023) Voir la question et la réponse : l‘adoption la première loi européenne visant à bannir l'importation de produits issus de la déforestation |
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à organiser le contrôle des déclarations de mandats, fonctions et rémunération établies par les membres du Comité de direction de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE)Accès au Dossier n° 1098 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (15/12/2022) à «Retirée par ses auteurs en date du 16 février 2023» (16/02/2023) |
Question écrite du (14/12/2022) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 226 (2022-2023) 1 échéance : 05/01/2023) Voir la question et la réponse : les relations économiques de la Wallonie et de ses entreprises avec la République populaire de Chine (RPC) |
Question écrite du (14/12/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 361 (2022-2023) 1 échéance : 05/01/2023) Voir la question et la réponse : la potentielle acceptation de la candidature de Professeur Jean-Pascal Van Ypersele de Strihou à la présidence du GIEC en juillet 2023 |
Question écrite du (07/12/2022) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 227 (2022-2023) 1 échéance : 29/12/2022) Voir la question et la réponse : la régulation des populations de pigeons |
Question écrite du (07/12/2022) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 226 (2022-2023) 1 échéance : 29/12/2022) Voir la question et la réponse : le répertoire des arbres, arbustes et haies remarquables en Wallonie |
Question écrite du (07/12/2022) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 225 (2022-2023) 1 échéance : 29/12/2022) Voir la question et la réponse : le Traité international contre la pollution plastique et les négociations onusiennes au sein du Comité intergouvernemental, CIN-1 |
Question écrite du (07/12/2022) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 224 (2022-2023) 1 échéance : 29/12/2022) Voir la question et la réponse : le lancement de la plateforme dédiée à la circularité des minéraux, "Remind Wallonia" (Reverse Mineral Industry in Wallonia) |
Question écrite du (07/12/2022) de CRUCKE Jean-Luc à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 122 (2022-2023) 1 échéance : 29/12/2022) Voir la question et la réponse : les fouilles archéologiques menées à l’ancienne abbaye Saint-Nicolas des Prés à Chercq |
Question écrite du (07/12/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 360 (2022-2023) 1 échéance : 29/12/2022) Voir la question et la réponse : le maintien de l’éclairage public grâce à la technologie LED |
Question écrite du (07/12/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 359 (2022-2023) 1 échéance : 29/12/2022) Voir la question et la réponse : la marche arrière opérée par certaines communes pour maintenir l’éclairage public la nuit |
Question écrite du (07/12/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 358 (2022-2023) 1 échéance : 29/12/2022) Voir la question et la réponse : l’implication de la Wallonie dans le Centre climat belge |
Question écrite du (07/12/2022) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 223 (2022-2023) 1 échéance : 29/12/2022) Voir la question et la réponse : le retard du secteur de la cybersécurité en Wallonie |
Question écrite du (05/12/2022) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 214 (2022-2023) 1 échéance : 27/12/2022) Voir la question et la réponse : la détresse du secteur agroalimentaire face à la crise énergétique |
l'importance pour la mobilité régionale de maintenir les lignes de chemin de fer menacéesAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (05/12/2022) à «Répliques » (05/12/2022) |
Question écrite du (05/12/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 333 (2022-2023) 1 échéance : 27/12/2022) Voir la question et la réponse : les mécanismes de soutien aux énergies renouvelables et la hausse des prix de l’électricité |
Question écrite du (05/12/2022) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 200 (2022-2023) 1 échéance : 27/12/2022) Voir la question et la réponse : le partenariat d’innovation "WINGS" |
Question écrite du (05/12/2022) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 199 (2022-2023) 1 échéance : 27/12/2022) Voir la question et la réponse : le développement de l’écosystème "Columbus" à Charleroi |
Question écrite du (05/12/2022) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 133 (2022-2023) 1 échéance : 27/12/2022) Voir la question et la réponse : la création de logements publics à haute performance environnementale |
Question écrite du (05/12/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 327 (2022-2023) 1 échéance : 27/12/2022) Voir la question et la réponse : l’exploitation du lisier pour la production d’électricité et de biogaz |
Question écrite du (05/12/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 326 (2022-2023) 1 échéance : 27/12/2022) Voir la question et la réponse : la nouvelle méthodologie de calcul concernant les certificats verts en Wallonie |
Question écrite du (05/12/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 325 (2022-2023) 1 échéance : 27/12/2022) Voir la question et la réponse : l’éclairement des routes nationales en Région wallonne et les négociations concernant les nouveaux tarifs d'électricité pour l’année 2023 |
Question écrite du (05/12/2022) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 196 (2022-2023) 1 échéance : 27/12/2022) Voir la question et la réponse : les relations économiques entre la Région wallonne et la Tunisie à l’aube du 18e Sommet de la Francophonie à Djerba |
Question écrite du (29/11/2022) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 198 (2022-2023) 1 échéance : 20/12/2022) Voir la question et la réponse : la semaine de l’arbre |
Question écrite du (29/11/2022) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 197 (2022-2023) 1 échéance : 20/12/2022) Voir la question et la réponse : la révision repoussée du règlement "Reach" |
Question écrite du (29/11/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 314 (2022-2023) 1 échéance : 20/12/2022) Voir la question et la réponse : le programme de "transparence climatique" proposé aux villes par l'ONG Carbon Disclosure Projects (CDP) |
Question écrite du (29/11/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 313 (2022-2023) 1 échéance : 20/12/2022) Voir la question et la réponse : l’installation de parcs d’éclairage public à énergie solaire |
Question écrite du (29/11/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 312 (2022-2023) 1 échéance : 20/12/2022) Voir la question et la réponse : l'uniformisation des indices de performance énergétique des bâtiments (PEB) |
Question écrite du (29/11/2022) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 188 (2022-2023) 1 échéance : 20/12/2022) Voir la question et la réponse : les conclusions du rapport des Digital Minds |
Question écrite du (25/11/2022) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 153 (2022-2023) 1 échéance : 16/12/2022) Voir la question et la réponse : la place des femmes dans l’industrie |
Question écrite du (25/11/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 309 (2022-2023) 1 échéance : 16/12/2022) Voir la question et la réponse : le projet de verdissement de la flotte TEC et l’annonce gouvernementale du 27 octobre 2022 |
Question écrite du (25/11/2022) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 185 (2022-2023) 1 échéance : 16/12/2022) Voir la question et la réponse : les exportations wallonnes deux ans après le Brexit |
Question écrite du (24/11/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 305 (2022-2023) 1 échéance : 15/12/2022) Voir la question et la réponse : le recours aux voies hydrauliques pour le secteur agricole et les entreprises agroalimentaires |
Question écrite du (24/11/2022) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 145 (2022-2023) 1 échéance : 15/12/2022) Voir la question et la réponse : l’enregistrement et la centralisation des vaccinations |
Question écrite du (24/11/2022) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 144 (2022-2023) 1 échéance : 15/12/2022) Voir la question et la réponse : le projet pilote de lutte contre la précarité menstruelle |
Question écrite du (24/11/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 299 (2022-2023) 1 échéance : 15/12/2022) Voir la question et la réponse : l’évolution de la législation française concernant l’installation de panneaux solaires pour les parkings extérieurs |
Question écrite du (24/11/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 298 (2022-2023) 1 échéance : 15/12/2022) Voir la question et la réponse : le concept de "Carbon farming" et l’accord européen de novembre 2022 sur l’utilisation des terres, le changement d’affectation des terres et la foresterie |
Question écrite du (24/11/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 297 (2022-2023) 1 échéance : 15/12/2022) l’instauration pérenne d’un panel citoyen pour le climat par la Région bruxelloise |
Question écrite du (24/11/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 296 (2022-2023) 1 échéance : 15/12/2022) Voir la question et la réponse : la fixation d’objectifs de réduction des émissions de gaz à effets de serre par les contractants de la Région wallonne |
Question écrite du (24/11/2022) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 182 (2022-2023) 1 échéance : 15/12/2022) Voir la question et la réponse : le financement indispensable du renouvellement du spectromètre FTIR dans le cadre de l’infrastructure de recherche européenne ACTRIS |
Question écrite du (24/11/2022) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 181 (2022-2023) 1 échéance : 15/12/2022) Voir la question et la réponse : le concept de "Carbon farming" et l’accord intraeuropéen de novembre 2022 sur l’utilisation des terres, le changement d’affectation des terres et la foresterie |
Question écrite du (22/11/2022) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 183 (2022-2023) 1 échéance : 13/12/2022) Voir la question et la réponse : le traitement alternatif de l’amiante |
Question écrite du (22/11/2022) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 182 (2022-2023) 1 échéance : 13/12/2022) Voir la question et la réponse : la possible mise en place d’un système de consigne sur les canettes et les bouteilles en plastique en Wallonie |
Question écrite du (22/11/2022) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 181 (2022-2023) 1 échéance : 13/12/2022) Voir la question et la réponse : la gestion des déchets hospitaliers |
Exigences d'accessibilité applicables aux terminaux en libre-service interactifs des transports urbains, suburbains et régionauxAccès au Dossier n° 1139 (2022-2023) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (21/11/2022) à «Décret relatif aux exigences d’accessibilité applicables aux terminaux en libre-service interactifs des transports urbains, suburbains et régionaux » |
Question écrite du (21/11/2022) de CRUCKE Jean-Luc à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 91 (2022-2023) 1 échéance : 12/12/2022) Voir la question et la réponse : le nouveau règlement européen visant à harmoniser le partage de données concernant les opérateurs de plateformes de locations de courte durée (Short Term Rentals ou STR) |
Question écrite du (21/11/2022) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 130 (2022-2023) 1 échéance : 12/12/2022) Voir la question et la réponse : "Movember", le mois de la sensibilisation aux maladies masculines |
Question écrite du (21/11/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 276 (2022-2023) 1 échéance : 12/12/2022) Voir la question et la réponse : les sites industriels les plus émetteurs de dioxyde de carbone (CO2) et les défis de la décarbonation et de la décarbonation et de la compétitivité |
Question écrite du (21/11/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 275 (2022-2023) 1 échéance : 12/12/2022) Voir la question et la réponse : la proposition de la Commission européenne du 9 novembre 2022 d'un règlement du conseil établissant un cadre pour accélérer le déploiement des sources d'énergie renouvelable |
Question écrite du (21/11/2022) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 159 (2022-2023) 1 échéance : 12/12/2022) Voir la question et la réponse : la communication sur les engrais de la Commission européenne |
Question écrite du (18/11/2022) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 168 (2022-2023) 1 échéance : 09/12/2022) Voir la question et la réponse : la réutilisation des eaux usées |
Question écrite du (18/11/2022) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 68 (2022-2023) 1 échéance : 09/12/2022) Voir la question et la réponse : les conséquences de la réforme européenne des règles budgétaires |
Question écrite du (18/11/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 268 (2022-2023) 1 échéance : 09/12/2022) Voir la question et la réponse : la demande de Test Achats de créer un outil pour contrôler le montant des acomptes des factures d'énergie |
Question écrite du (18/11/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 267 (2022-2023) 1 échéance : 09/12/2022) Voir la question et la réponse : l’évolution du projet "Katabata" par l’Université de Liège et ses enjeux opérationnels, énergétiques et économiques à long terme |
Question écrite du (18/11/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 266 (2022-2023) 1 échéance : 09/12/2022) Voir la question et la réponse : la mise en place d’une "police" du climat pour vérifier la tenue des engagements de la Région wallonne |
Question écrite du (18/11/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 265 (2022-2023) 1 échéance : 09/12/2022) Voir la question et la réponse : l’exemple du village de Feldheim en Allemagne et la décentralisation en matière d'énergie |
Question écrite du (18/11/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 264 (2022-2023) 1 échéance : 09/12/2022) Voir la question et la réponse : la nécessaire amélioration de l'efficacité des politiques d'aides à la rénovation |
Question écrite du (18/11/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 263 (2022-2023) 1 échéance : 09/12/2022) Voir la question et la réponse : la popularisation des véhicules électriques et les complications relatives à leur production |
Question écrite du (18/11/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 262 (2022-2023) 1 échéance : 09/12/2022) Voir la question et la réponse : l'accord européen du 8 novembre 2022 sur un renforcement des objectifs fixés aux États membres en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre |
Question écrite du (17/11/2022) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 167 (2022-2023) 1 échéance : 08/12/2022) Voir la question et la réponse : les déclarations des experts de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) à la veille de la COP27 |
Question écrite du (17/11/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 258 (2022-2023) 1 échéance : 08/12/2022) Voir la question et la réponse : les financements consacrés au volet "pertes et préjudices" |
Question écrite du (17/11/2022) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 163 (2022-2023) 1 échéance : 08/12/2022) Voir la question et la réponse : les neuf plaintes déposées contre les régions en raison de la qualité de l’air |
Question écrite du (17/11/2022) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 161 (2022-2023) 1 échéance : 08/12/2022) Voir la question et la réponse : la situation des nappes phréatiques |
Question écrite du (17/11/2022) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 160 (2022-2023) 1 échéance : 08/12/2022) Voir la question et la réponse : les villages intelligents et la résolution de la Commission de l’agriculture et du développement rural du Parlement européen (AGRI) du 25 octobre 2022 |
Question écrite du (17/11/2022) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 159 (2022-2023) 1 échéance : 08/12/2022) Voir la question et la réponse : la réduction du temps de transport des animaux et les recommandations de l’Autorité européenne de la sécurité des aliment (EFSA) |
Question écrite du (17/11/2022) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 64 (2022-2023) 1 échéance : 08/12/2022) Voir la question et la réponse : l'évolution du leasing automobile et l’annonce de la conclusion d’un possible accord de coopération |
Question écrite du (17/11/2022) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 155 (2022-2023) 1 échéance : 08/12/2022) Voir la question et la réponse : le rôle de la Région wallonne dans le projet "European Protected Waveform" (EPW) et le programme européen FED |
Question écrite du (17/11/2022) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 154 (2022-2023) 1 échéance : 08/12/2022) Voir la question et la réponse : l’acquisition d’un nouveau terrain à La Louvière par Google pour son éventuel nouveau centre de données |
Question écrite du (17/11/2022) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 51 (2022-2023) 1 échéance : 08/12/2022) Voir la question et la réponse : la potentielle acceptation de la candidature de Professeur Jean-Pascal Van Ypersele de Strihou à la présidence du GIEC en juillet 2023 |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023Accès au Dossier comprenant 147 document(s) : de «Projet de décret» (14/11/2022) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2023» (21/12/2022) |
Question écrite du (10/11/2022) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 156 (2022-2023) 1 échéance : 05/12/2022) Voir la question et la réponse : la récente action en justice introduite contre la Région concernant son manquement à protéger la santé de la population des dangers de la pollution atmosphérique |
Question écrite du (10/11/2022) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 155 (2022-2023) 1 échéance : 05/12/2022) Voir la question et la réponse : les neuf plaintes déposées contre les régions en raison de la qualité de l’air |
Question écrite du (10/11/2022) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 63 (2022-2023) 1 échéance : 05/12/2022) Voir la question et la réponse : la finance "verte", les obligations liées au développement durable et les risques de "greenwashing" |
Question écrite du (10/11/2022) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 105 (2022-2023) 1 échéance : 05/12/2022) Voir la question et la réponse : la Société wallonne du logement (SWL) et l'écoresponsabilité |
Question écrite du (10/11/2022) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 104 (2022-2023) 1 échéance : 05/12/2022) Voir la question et la réponse : la fusion des communes en vue des élections de 2030 |
Question écrite du (10/11/2022) de CRUCKE Jean-Luc à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 85 (2022-2023) 1 échéance : 05/12/2022) Voir la question et la réponse : la transformation écologique de la fonction publique |
Question écrite du (10/11/2022) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 120 (2022-2023) 1 échéance : 05/12/2022) Voir la question et la réponse : la santé et le climat |
Question écrite du (10/11/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 249 (2022-2023) 1 échéance : 05/12/2022) Voir la question et la réponse : la convention "Grant Agreement" du projet Seine-Escaut |
Question écrite du (10/11/2022) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 148 (2022-2023) 1 échéance : 05/12/2022) Voir la question et la réponse : la proposition néo-zélandaise de taxe sur les gaz émis par les vaches et moutons |
Question écrite du (10/11/2022) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 147 (2022-2023) 1 échéance : 05/12/2022) Voir la question et la réponse : les améliorations de l'enquête publique |
Question écrite du (10/11/2022) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 151 (2022-2023) 1 échéance : 05/12/2022) Voir la question et la réponse : le démarrage de l’exploitation de la carrière rive gauche par Holcim |
Question écrite du (10/11/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 236 (2022-2023) 1 échéance : 05/12/2022) Voir la question et la réponse : le succès des prêts verts |
Question écrite du (10/11/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 235 (2022-2023) 1 échéance : 05/12/2022) Voir la question et la réponse : la création d’un réseau hydrogène franco-belge |
Question écrite du (10/11/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 234 (2022-2023) 1 échéance : 05/12/2022) Voir la question et la réponse : l’état pitoyable de la RN515 à Ploegsteert |
Question écrite du (10/11/2022) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 139 (2022-2023) 1 échéance : 05/12/2022) Voir la question et la réponse : la prochaine mission économique de l’Agence wallonne à l’Exportation et aux Investissements étrangers (AWEx) à Riyad en mars 2023 |
Question écrite du (10/11/2022) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 138 (2022-2023) 1 échéance : 05/12/2022) Voir la question et la réponse : la prochaine mission "énergie" de l’Agence wallonne à l’Exportation et aux Investissements étrangers (AWEx) aux Émirats arabes unis (UAE) en janvier 2023 |
Question écrite du (10/11/2022) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 137 (2022-2023) 1 échéance : 05/12/2022) Voir la question et la réponse : le projet wallon Walopea et l'optimisation de la filière de production de protéines végétales |
Question écrite du (10/11/2022) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 136 (2022-2023) 1 échéance : 05/12/2022) Voir la question et la réponse : le démarrage de l’exploitation de la carrière rive gauche à Antoing par Holcim |
Modification des articles 36 et 48 du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz en vue d'adapter les modalités du contrôle des acteurs du marché par la Commission wallonne pour l'ÉnergieAccès au Dossier n° 1083 (2022-2023) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (02/11/2022) à «Discussion générale» (30/01/2023) |
Modification des articles 43 et 53 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue d'adapter les modalités du contrôle des acteurs du marché par la Commission wallonne pour l'ÉnergieAccès au Dossier n° 1084 (2022-2023) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (02/11/2022) à «Discussion générale» (30/01/2023) |
Question écrite du (31/10/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 206 (2022-2023) 1 échéance : 24/11/2022) Voir la question et la réponse : le lancement de la stratégie fédérale en matière d’hydrogène |
Question écrite du (31/10/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 205 (2022-2023) 1 échéance : 24/11/2022) Voir la question et la réponse : la prise en compte des risques de "greenflation" en Région wallonne face à sa transition énergétique |
Question écrite du (31/10/2022) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 106 (2022-2023) 1 échéance : 24/11/2022) Voir la question et la réponse : la dernière mission économique de l’Agence wallonne à l'exportation et aux investissements étrangers (AWEx) au Royaume du Maroc |
Question écrite du (31/10/2022) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 42 (2022-2023) 1 échéance : 24/11/2022) Voir la question et la réponse : la FN Herstal, ses imbroglio judiciaires, ainsi que sa nouvelle doctrine de diversification des marchés |
Question écrite du (26/10/2022) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 104 (2022-2023) 1 échéance : 21/11/2022) Voir la question et la réponse : le projet du groupe Colruyt de produire de l’hydrogène à Ollignies |
Question écrite du (26/10/2022) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 115 (2022-2023) 1 échéance : 21/11/2022) Voir la question et la réponse : la protection de l’écosystème par l’attribution de la personnalité juridique |
Question écrite du (26/10/2022) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 114 (2022-2023) 1 échéance : 21/11/2022) Voir la question et la réponse : la végétalisation des toits des abribus |
Question écrite du (26/10/2022) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 93 (2022-2023) 1 échéance : 21/11/2022) Voir la question et la réponse : la révision du système des aides Impulsion par le Gouvernement wallon |
Question écrite du (26/10/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 195 (2022-2023) 1 échéance : 21/11/2022) Voir la question et la réponse : l'extinction de l'éclairage public |
Question écrite du (26/10/2022) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 102 (2022-2023) 1 échéance : 21/11/2022) Voir la question et la réponse : l'évolution et la connaissance des Espaces Publics Numériques (EPN) |
Question écrite du (26/10/2022) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 101 (2022-2023) 1 échéance : 21/11/2022) Voir la question et la réponse : les relations économiques entre la Wallonie et le Qatar |
Question écrite du (26/10/2022) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 40 (2022-2023) 1 échéance : 21/11/2022) Voir la question et la réponse : les perspectives des relations économiques entre la Région wallonne et l’Iran, suite aux contestations populaires contre le régime |
Question écrite du (26/10/2022) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 107 (2022-2023) 1 échéance : 21/11/2022) Voir la question et la réponse : la judiciarisation du contentieux de l’environnement |
Question écrite du (26/10/2022) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 80 (2022-2023) 1 échéance : 21/11/2022) Voir la question et la réponse : les "Futurs de la Wallonie" |
Question écrite du (26/10/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 178 (2022-2023) 1 échéance : 21/11/2022) Voir la question et la réponse : la possibilité de payer dans les bus des TEC avec des écochèques |
Question écrite du (26/10/2022) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 97 (2022-2023) 1 échéance : 21/11/2022) Voir la question et la réponse : l’ouverture de LégiaPark |
Question écrite du (26/10/2022) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 96 (2022-2023) 1 échéance : 21/11/2022) Voir la question et la réponse : la progression de la 14e mission technologique de l’Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers (AWEx) au Texas et les perspectives d’avenir pour la Région wallonne |
Question écrite du (26/10/2022) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 95 (2022-2023) 1 échéance : 21/11/2022) Voir la question et la réponse : les éventuelles retombées économiques en Wallonie de l’annonce d’un accord intra-OTAN sur le bouclier de défense européen |
Question écrite du (26/10/2022) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 94 (2022-2023) 1 échéance : 21/11/2022) Voir la question et la réponse : les intentions de l’Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers (AWEx) d’attirer des PME étrangères via le programme "Soft Landing" |
34e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallonAccès au Dossier n° 1097 (2022-2023) 1 comprenant 36 document(s) : de «Fascicule Ier» (25/10/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (16/01/2023) |
Question écrite du (21/10/2022) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 91 (2022-2023) 1 échéance : 16/11/2022) Voir la question et la réponse : les activités de l’Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers (AWEx) avec Taiwan dans le contexte de la compétition commerciale sino-américaine |
Question écrite du (21/10/2022) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 102 (2022-2023) 1 échéance : 16/11/2022) Voir la question et la réponse : les espèces invasives |
Question écrite du (21/10/2022) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 101 (2022-2023) 1 échéance : 16/11/2022) Voir la question et la réponse : le manque d’oxygénation des eaux du vieux canal à Maubray |
Question écrite du (21/10/2022) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 74 (2022-2023) 1 échéance : 16/11/2022) Voir la question et la réponse : la léthargie des Community Land Trust (CLT) |
Question écrite du (20/10/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 165 (2022-2023) 1 échéance : 14/11/2022) Voir la question et la réponse : le maillon essentiel que constitue la passerelle d’Allain pour le RAVeL 88a |
Question écrite du (20/10/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 164 (2022-2023) 1 échéance : 14/11/2022) Voir la question et la réponse : la progression de la part du covoiturage et la multimodalité |
Question écrite du (20/10/2022) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 89 (2022-2023) 1 échéance : 14/11/2022) Voir la question et la réponse : la sélection des deux opérateurs wallons, WSL et A6K/Trail dans le cadre du projet Defence Innovation Accelerator for the North Atlantic (DIANA) de l’OTAN |
Question écrite du (20/10/2022) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 88 (2022-2023) 1 échéance : 14/11/2022) Voir la question et la réponse : la progression du centre de cybersécurité dans le zoning économique Galaxia à Redu-Transinne |
Question écrite du (20/10/2022) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 87 (2022-2023) 1 échéance : 14/11/2022) Voir la question et la réponse : la participation de Sambrinvest et Noshaq dans la levée de fonds de BioDiscovery 6 avec Andera Partners |
Question écrite du (20/10/2022) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 86 (2022-2023) 1 échéance : 14/11/2022) Voir la question et la réponse : le retour précoce de la grippe aviaire en Europe |
Question écrite du (20/10/2022) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 89 (2022-2023) 1 échéance : 14/11/2022) Voir la question et la réponse : les projets Life et le rétablissement de la biodiversité |
Question écrite du (20/10/2022) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 78 (2022-2023) 1 échéance : 14/11/2022) Voir la question et la réponse : le bien-être mental des indépendants et la politique "un pass dans l’impasse" |
Question écrite du (20/10/2022) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 77 (2022-2023) 1 échéance : 14/11/2022) Voir la question et la réponse : la politique wallonne de lutte contre les assuétudes |
Question écrite du (20/10/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 146 (2022-2023) 1 échéance : 14/11/2022) Voir la question et la réponse : l’étude effectuée par l'Agence suédoise "Vinnova" portant sur la mobilité d’un point de vue de l’égalité des sexes |
Question écrite du (20/10/2022) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 82 (2022-2023) 1 échéance : 14/11/2022) Voir la question et la réponse : l’évolution des législations sur l’agrivoltaïsme |
Question écrite du (20/10/2022) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 81 (2022-2023) 1 échéance : 14/11/2022) Voir la question et la réponse : la "clause de liquidation préférentielle" et les outils économiques wallons |
Question écrite du (20/10/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 143 (2022-2023) 1 échéance : 14/11/2022) Voir la question et la réponse : le développement du fret ferroviaire |
Rapport annuel 2021 de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Rapport annuel spécifique 2021 du Service régional de médiation pour l'énergie de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Rapport annuel spécifique 2021 de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) concernant l'exécution des obligations de service public imposées aux fournisseurs et gestionnaires de réseau Audition de Monsieur Renier, Président du Comité de direction de la Commission wallonne pour l'Energie (CWaPE)Accès au Dossier n° 1065 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Fontaine en qualité de rapporteur» (17/10/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (17/10/2022) |
Les aides énergétiques aux famillesAccès au Dossier n° 1089 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Nemes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (17/10/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (09/11/2022) |
les aides énergétiques aux famillesAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (17/10/2022) à «Réplique» (17/10/2022) |
Question écrite du (06/10/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 114 (2022-2023) 1 échéance : 27/10/2022) Voir la question et la réponse : le camion à projection de tarmac |
Question écrite du (06/10/2022) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 63 (2022-2023) 1 échéance : 27/10/2022) Voir la question et la réponse : l’arrivée de la société Synpet Technologies en Belgique et le potentiel du plastique cent pour cent "circulaire" |
Question écrite du (05/10/2022) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 59 (2022-2023) 1 échéance : 26/10/2022) Voir la question et la réponse : l’arrivée de la société Synpet Technologies en Belgique et le potentiel du plastique 100 pour cent circulaire |
Question écrite du (05/10/2022) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 69 (2022-2023) 1 échéance : 26/10/2022) Voir la question et la réponse : l’exploitation des saules têtards dans la production d’énergie |
Question écrite du (05/10/2022) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 68 (2022-2023) 1 échéance : 26/10/2022) Voir la question et la réponse : l’arrivée de la société Synpet Technologies en Belgique et le potentiel du plastique 100 pour cent circulaire |
Question écrite du (05/10/2022) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 67 (2022-2023) 1 échéance : 26/10/2022) Voir la question et la réponse : l’exploitation des saules têtards |
Question écrite du (05/10/2022) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 35 (2022-2023) 1 échéance : 26/10/2022) Voir la question et la réponse : la sobriété énergétique des provinces wallonnes |
Question écrite du (05/10/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 101 (2022-2023) 1 échéance : 26/10/2022) Voir la question et la réponse : la politique de soutien pour le développement de l’hydrogène vert en Wallonie |
Question écrite du (05/10/2022) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 49 (2022-2023) 1 échéance : 26/10/2022) Voir la question et la réponse : les obstacles concernant le déploiement de la fibre optique dans les communes wallonnes |
Question écrite du (05/10/2022) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 48 (2022-2023) 1 échéance : 26/10/2022) Voir la question et la réponse : la politique de développement de l’hydrogène vert en Wallonie |
Question écrite du (05/10/2022) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 47 (2022-2023) 1 échéance : 26/10/2022) Voir la question et la réponse : les récents résultats de l'Office de l'Union européenne pour la Propriété intellectuelle (EUIPO) sur la propriété intellectuelle et les PME wallonnes |
Question écrite du (04/10/2022) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 61 (2022-2023) 1 échéance : 25/10/2022) Voir la question et la réponse : le coaching de préparation aux changements climatiques |
Question écrite du (04/10/2022) de CRUCKE Jean-Luc à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 39 (2022-2023) 1 échéance : 25/10/2022) Voir la question et la réponse : la dangerosité de la N50 à Ramegnies-Chin |
Question écrite du (04/10/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 94 (2022-2023) 1 échéance : 25/10/2022) Voir la question et la réponse : la dangerosité de la N50 à Ramegnies-Chin |
Question écrite du (04/10/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 93 (2022-2023) 1 échéance : 25/10/2022) Voir la question et la réponse : les taxis roulant à l’hydrogène |
Question écrite du (04/10/2022) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 42 (2022-2023) 1 échéance : 25/10/2022) Voir la question et la réponse : la nouvelle méthode d’évaluation et de diagnostic des entreprises par l’Agence wallonne à l'exportation et aux investissements étrangers (AWEx) |
Question écrite du (04/10/2022) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 41 (2022-2023) 1 échéance : 25/10/2022) Voir la question et la réponse : la transition numérique et la poursuite de l’accord "Tax on Pylons" (ToP) |
Question écrite du (04/10/2022) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 40 (2022-2023) 1 échéance : 25/10/2022) Voir la question et la réponse : l’accaparement des terres agricoles par Colruyt |
Déploiement des bornes de rechargement pour véhicules électriques Audition de : - Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures; - Monsieur Bontems, Directeur Énergie et Projets spéciaux de l'Intercommunale de développement économique des arrondissements de Tournai, d'Ath et de communes avoisinantes (IDETA); - Monsieur Grifnée, Administrateur délégué et Président du Comité de direction de l'Opérateur de réseau d'énergies (ORES); - Monsieur Warichet, Directeur général adjoint du gestionnaire de réseau de distribution RESA; - Madame Fonck, Chief Officer External Relations du gestionnaire de réseau de transport d'électricité ELIA; - Monsieur De Ganck, Managing Director de TotalEnergies Charging Solutions Belgium; - Monsieur Dubois, Directeur Réseaux Mobility Solutions de TotalEnergies Marketing Belgium; - Monsieur Claerbout, Directeur Affaires Publiques Belgique de TotalEnergies; - Monsieur Germani, représentant habilité de la société FASTNED; - Monsieur Almer, Directeur général de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (SOFICO)Accès au Dossier n° 1057 (2022-2023) 1 comprenant 20 document(s) : de «Désignation de M. Fontaine en qualité de rapporteur» (03/10/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (19/12/2022) |
Question orale du (03/10/2022) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le triste sort d'Olivier Vandecasteele détenu en Iran |
Question écrite du (30/09/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 73 (2022-2023) 1 échéance : 21/10/2022) Voir la question et la réponse : le label "zéro carbone" et le risque de "greenwashing" |
Question écrite du (26/09/2022) de CRUCKE Jean-Luc à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 32 (2022-2023) 1 échéance : 17/10/2022) Voir la question et la réponse : les règles applicables aux "speed pedelecs" en Wallonie |
Question écrite du (26/09/2022) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 35 (2022-2023) 1 échéance : 17/10/2022) Voir la question et la réponse : la précarité menstruelle |
Question écrite du (26/09/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 71 (2022-2023) 1 échéance : 17/10/2022) Voir la question et la réponse : les comparateurs d’énergie et les guichets de l’énergie |
Question écrite du (26/09/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 70 (2022-2023) 1 échéance : 17/10/2022) Voir la question et la réponse : la production de gaz wallon |
Question écrite du (26/09/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 69 (2022-2023) 1 échéance : 17/10/2022) Voir la question et la réponse : l’enjeu de la captation et du stockage de CO2 en Wallonie |
Question écrite du (26/09/2022) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 36 (2022-2023) 1 échéance : 17/10/2022) Voir la question et la réponse : le soutien en faveur des chefs cuisiniers wallons |
Question écrite du (26/09/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 63 (2022-2023) 1 échéance : 17/10/2022) Voir la question et la réponse : les trottinettes "partagées" en Wallonie |
Question écrite du (22/09/2022) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 20 (2022-2023) 1 échéance : 13/10/2022) Voir la question et la réponse : l’éco-construction |
Question écrite du (22/09/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 56 (2022-2023) 1 échéance : 13/10/2022) Voir la question et la réponse : les parkings à vélos sécurisés |
Question écrite du (22/09/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 55 (2022-2023) 1 échéance : 13/10/2022) Voir la question et la réponse : la pénurie dans le secteur du photovoltaïque |
Question d'actualité du (21/09/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'accord sur le "burden sharing" |
la certification de la formation de batelierAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (21/09/2022) à «Réplique» (21/09/2022) |
Question écrite du (21/09/2022) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 36 (2022-2023) 1 échéance : 12/10/2022) Voir la question et la réponse : le phénomène de stress hydrique et le choix des essences arboricoles |
Question écrite du (21/09/2022) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 15 (2022-2023) 1 échéance : 12/10/2022) Voir la question et la réponse : les logements modulaires à destination des ressortissants ukrainiens |
Question écrite du (21/09/2022) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 23 (2022-2023) 1 échéance : 12/10/2022) Voir la question et la réponse : l’économie sociale et solidaire (ESS) |
Question écrite du (21/09/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 47 (2022-2023) 1 échéance : 12/10/2022) Voir la question et la réponse : les risques extrêmes de stress thermique |
Question écrite du (21/09/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 46 (2022-2023) 1 échéance : 12/10/2022) Voir la question et la réponse : le "maillage vert et bleu" en milieu urbain |
Question écrite du (21/09/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 45 (2022-2023) 1 échéance : 12/10/2022) Voir la question et la réponse : la problématique de la sobriété énergétique et l’audit logement |
Question écrite du (21/09/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 44 (2022-2023) 1 échéance : 12/10/2022) Voir la question et la réponse : le service universel de l’énergie (SUE) |
Question écrite du (21/09/2022) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 6 (2022-2023) 1 échéance : 12/10/2022) Voir la question et la réponse : le Traité sur la Charte de l’énergie (TCE) |
Diverses dispositions en matière d'énergieAccès au Dossier n° 1034 (2022-2023) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (20/09/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’énergie, du climat et de la mobilité» (12/06/2023) |
Question écrite du (20/09/2022) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 5 (2022-2023) 1 échéance : 11/10/2022) Voir la question et la réponse : l'exécution des projets non prioritaires du Plan de relance dans le cadre de la crise énergétique |
Pétition pour une réparation imminente de la RN524 et une interdiction du trafic de transit par les petites rues de NeufvillesAccès au Dossier n° 1036 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité » (19/09/2022) à «Dépôt du rapport présenté au nom de la Commission de l’énergie, du climat et de la mobilité» (05/10/2022) |
Question écrite du (19/09/2022) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 10 (2022-2023) 1 échéance : 10/10/2022) Voir la question et la réponse : le programme "Yes we Plant" |
Question écrite du (19/09/2022) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 5 (2022-2023) 1 échéance : 10/10/2022) Voir la question et la réponse : la problématique du "tout numérique par défaut" des services publics |
Question écrite du (19/09/2022) de CRUCKE Jean-Luc à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 10 (2022-2023) 1 échéance : 10/10/2022) Voir la question et la réponse : la problématique du "tout numérique par défaut" des services publics |
Question écrite du (12/09/2022) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 8 (2022-2023) 1 échéance : 03/10/2022) Voir la question et la réponse : l’extension de l’usage de l’application "FixMyStreet" |
Question écrite du (12/09/2022) de CRUCKE Jean-Luc à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 6 (2022-2023) 1 échéance : 03/10/2022) Voir la question et la réponse : le scan 3D des geôles nazies de l’Athénée Robert Campin à Tournai |
Question écrite du (12/09/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 14 (2022-2023) 1 échéance : 03/10/2022) Voir la question et la réponse : la mise en place du nouveau tarif réduit au TEC |
Question écrite du (08/09/2022) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 2 (2022-2023) 1 échéance : 29/09/2022) Voir la question et la réponse : les projets Ventilus et "Boucle du Hainaut" |
Suspension des coupures et insertion d'un article 66/1 dans le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et d'un article 2bis dans le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gazAccès au Dossier n° 1029 (2022-2023) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de décret» (07/09/2022) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 25 janvier 2024» (25/01/2024) |
Question écrite du (02/09/2022) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 808 (2021-2022) 1 échéance : 23/09/2022) Voir la question et la réponse : la sécheresse et les pistes pour économiser l’eau |
Question écrite du (02/09/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1130 (2021-2022) 1 échéance : 23/09/2022) Voir la question et la réponse : le RAVeL de l’ancienne ligne 86 entre Leuze et Renaix |
Question écrite du (02/09/2022) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 902 (2021-2022) 1 échéance : 23/09/2022) Voir la question et la réponse : les difficultés dans le secteur de l’arboriculture fruitière face à la flambée des prix de l’énergie |
Question écrite du (25/08/2022) de CRUCKE Jean-Luc à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 505 (2021-2022) 1 échéance : 15/09/2022) Voir la question et la réponse : la traversée du village de Wattripont par la N48 |
Question écrite du (25/08/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1124 (2021-2022) 1 échéance : 15/09/2022) Voir la question et la réponse : la traversée du village de Wattripont par la N48 |
Question écrite du (25/08/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1114 (2021-2022) 1 échéance : 15/09/2022) Voir la question et la réponse : l’entreprise mouscronnoise Electrawinds Biomasse |
Question écrite du (22/08/2022) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 775 (2021-2022) 1 échéance : 12/09/2022) Voir la question et la réponse : la réutilisation des eaux usées |
Question écrite du (22/08/2022) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 774 (2021-2022) 1 échéance : 12/09/2022) Voir la question et la réponse : les stations d’épuration individuelles et la taxe coût-vérité à l’assainissement |
Question écrite du (22/08/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1110 (2021-2022) 1 échéance : 12/09/2022) Voir la question et la réponse : le délabrement de la N60 |
Question écrite du (17/08/2022) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 872 (2021-2022) 1 échéance : 07/09/2022) Voir la question et la réponse : le projet important d’intérêt européen commun (PIIEC) "Hy2Tech" |
Question écrite du (17/08/2022) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 565 (2021-2022) 1 échéance : 07/09/2022) Voir la question et la réponse : la mise à disposition de logements modulaires au bénéfice des ressortissants ukrainiens |
Question écrite du (17/08/2022) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 564 (2021-2022) 1 échéance : 07/09/2022) Voir la question et la réponse : la fusion des communes |
Question écrite du (17/08/2022) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 561 (2021-2022) 1 échéance : 07/09/2022) Voir la question et la réponse : les plaintes introduites auprès de la Commission nationale permanente du Pacte culturel |
Question écrite du (17/08/2022) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 560 (2021-2022) 1 échéance : 07/09/2022) Voir la question et la réponse : les banques de données utiles à la politique du logement |
Question écrite du (17/08/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1101 (2021-2022) 1 échéance : 07/09/2022) Voir la question et la réponse : le développement du placement de compteurs intelligents |
Question écrite du (17/08/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1098 (2021-2022) 1 échéance : 07/09/2022) Voir la question et la réponse : la pénurie de bornes de chargement |
Question écrite du (17/08/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1097 (2021-2022) 1 échéance : 07/09/2022) Voir la question et la réponse : l’évolution des travaux du canal Seine-Escaut |
Question écrite du (29/07/2022) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 756 (2021-2022) 1 échéance : 22/08/2022) Voir la question et la réponse : la lutte contre les incendies de forêt |
Question écrite du (29/07/2022) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 554 (2021-2022) 1 échéance : 22/08/2022) Voir la question et la réponse : le droit de préemption des autorités locales |
Question écrite du (29/07/2022) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 851 (2021-2022) 1 échéance : 22/08/2022) Voir la question et la réponse : l’aménagement du territoire et le climat |
Question écrite du (22/07/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1091 (2021-2022) 1 échéance : 12/08/2022) Voir la question et la réponse : la production d’électricité en agrivoltaïque |
Question écrite du (22/07/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1090 (2021-2022) 1 échéance : 12/08/2022) Voir la question et la réponse : les économies d’énergie à réaliser afin de combler l'arrêt des importations russes |
Question écrite du (22/07/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1089 (2021-2022) 1 échéance : 12/08/2022) Voir la question et la réponse : le service universel de l’énergie |
Question écrite du (20/07/2022) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 202 (2021-2022) 1 échéance : 11/08/2022) Voir la question et la réponse : l’application des mesures votées par le Parlement européen en matière aérienne le 8 juin 2022 |
Question écrite du (20/07/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1085 (2021-2022) 1 échéance : 11/08/2022) Voir la question et la réponse : la consommation d’électricité des Wallons |
Question écrite du (20/07/2022) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 246 (2021-2022) 1 échéance : 11/08/2022) Voir la question (hors délai) : la création d’un "Club climatique" |
Question écrite du (20/07/2022) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 846 (2021-2022) 1 échéance : 11/08/2022) Voir la question et la réponse : l’entreprise régénératrice |
Question écrite du (14/07/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1074 (2021-2022) 1 échéance : 05/08/2022) Voir la question et la réponse : l’échec de la Belgique face aux Accords de Paris |
Question écrite du (14/07/2022) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 541 (2021-2022) 1 échéance : 05/08/2022) Voir la question et la réponse : l’inflation des prix de l’immobilier et la hausse des taux d’intérêt |
Question écrite du (14/07/2022) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 700 (2021-2022) 1 échéance : 05/08/2022) Voir la question et la réponse : la formation en agroécologie |
Question écrite du (14/07/2022) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 699 (2021-2022) 1 échéance : 05/08/2022) Voir la question et la réponse : les groupes ciblés évoqués par le dernier rapport du Conseil supérieur de l’Emploi |
Question d'actualité du (13/07/2022) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la détention arbitraire d'Olivier Vandecasteele |
la pollution dans le canal à AthAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (13/07/2022) à «Réplique» (13/07/2022) |
Les réactions à l'annonce de la réforme de la fiscalité automobile - L'hostilité à l'encontre du projet de réforme de la fiscalité automobileAccès au Dossier n° 1015 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Messieurs Matagne et Mugemangango à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (11/07/2022) à «Retrait du projet de motion» (20/07/2022) |
les réactions à l'annonce de la réforme de la fiscalité automobileAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (11/07/2022) à «Répliques» (11/07/2022) |
Question écrite du (08/07/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1058 (2021-2022) 1 échéance : 01/08/2022) Voir la question et la réponse : le Conseil européen Énergie du 27 juin 2022 |
Question écrite du (08/07/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1056 (2021-2022) 1 échéance : 01/08/2022) Voir la question et la réponse : le phénomène d'îlot de chaleur urbain |
Question écrite du (30/06/2022) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 703 (2021-2022) 1 échéance : 22/07/2022) Voir la question et la réponse : la recharge artificielle des nappes phréatiques |
Question écrite du (30/06/2022) de CRUCKE Jean-Luc à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 438 (2021-2022) 1 échéance : 22/07/2022) Voir la question et la réponse : la valorisation des biens à haute valeur patrimoniale |
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022Accès au Dossier comprenant 137 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2022) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022» (20/07/2022) |
Modification du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz et remplacement de l'article 9 du décret du 17 février 2022 modifiant les articles 2, 33bis/1, 34 et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et insérant les articles 33bis/3 et 33bis/4Accès au Dossier n° 975 (2021-2022) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret » (29/06/2022) à «Décret modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz et remplaçant l'article 9 du décret du 17 février 2022 modifiant les articles 2, 33bis/1, 34 et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et insérant les articles 33bis/3 et 33bis/4» (05/10/2022) |
Question écrite du (29/06/2022) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 696 (2021-2022) 1 échéance : 20/07/2022) Voir la question et la réponse : les odeurs nauséabondes à Saint-Sauveur |
Question écrite du (29/06/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1008 (2021-2022) 1 échéance : 20/07/2022) Voir la question et la réponse : la mobilité en milieu rural |
Pétition pour obtenir un convoyeur dans tous les transports scolaires du spécialisé pour la sécurité des enfantsAccès au Dossier n° 981 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (27/06/2022) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (27/06/2022) |
Compte général de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) relatif à l'exercice d'exploitation 2021 Rapport annuel 2021 de contrôle interne de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Audition de Monsieur Renier, Président du Comité de direction de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE)Accès au Dossier n° 980 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (27/06/2022) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (27/06/2022) |
Question écrite du (27/06/2022) de CRUCKE Jean-Luc à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 424 (2021-2022) 1 échéance : 18/07/2022) Voir la question et la réponse : le classement des cellules nazies de l'Athénée royal Robert Campin à Tournai |
Question écrite du (27/06/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 985 (2021-2022) 1 échéance : 18/07/2022) Voir la question et la réponse : l'indemnisation des réductions de consommations énergétiques |
Question écrite du (27/06/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 984 (2021-2022) 1 échéance : 18/07/2022) Voir la question et la réponse : l'efficacité énergétique |
Question écrite du (27/06/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 983 (2021-2022) 1 échéance : 18/07/2022) Voir la question et la réponse : le potentiel photovoltaïque |
Question écrite du (27/06/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 973 (2021-2022) 1 échéance : 18/07/2022) Voir la question et la réponse : la mise à niveau des réseaux d'électricité et de gaz |
Question écrite du (27/06/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 972 (2021-2022) 1 échéance : 18/07/2022) Voir la question et la réponse : la réfection des ponts classés en catégorie A sur le territoire wallon |
Question orale du (13/06/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'état dégradé et dégradant de la RN60 |
Question orale du (13/06/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la finalisation des travaux de la RN56 relatifs au contournement de Lessines |
Question écrite du (03/06/2022) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 643 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022) Voir la question et la réponse : le "jour du dépassement" |
Question écrite du (03/06/2022) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 701 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022) Voir la question et la réponse : la "Boucle du Hainaut" et Ventilus |
Question écrite du (03/06/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 867 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022) Voir la question et la réponse : la vulnérabilité des réseaux électriques face aux risques climatiques |
Question écrite du (03/06/2022) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 429 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022) Voir la question et la réponse : le financement de l’accueil des réfugiés ukrainiens par la Wallonie |
Question écrite du (03/06/2022) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 428 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022) Voir la question et la réponse : les maisons en A |
Question écrite du (03/06/2022) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 427 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022) Voir la question et la réponse : les procédures de recrutement au niveau communal |
Question écrite du (03/06/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 844 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022) Voir la question et la réponse : le retrait de la Wallonie du programme du Photovoltaic Power System Program (PVPS) de l'Agence Internationale de l'Énergie (AIE) |
Question écrite du (03/06/2022) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 141 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022) Voir la question et la réponse : les vols Charleroi-Québec |
Question écrite du (03/06/2022) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 140 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022) Voir la question et la réponse : la mobilisation de l’épargne des ménages |
Compte général 2021 de la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE)Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Réunion à huis clos» (18/05/2022) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (27/06/2022) |
Établissement d'une expérience-pilote de déploiement de points de recharge intégrés aux poteaux d'éclairage publicAccès au Dossier n° 926 (2021-2022) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (16/05/2022) à «Avis du Conseil d'État» (19/09/2022) |
Question écrite du (10/05/2022) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 551 (2021-2022) 1 échéance : 01/06/2022) Voir la question et la réponse : la modification de l’humidité des sols |
Question écrite du (05/05/2022) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 149 (2021-2022) 1 échéance : 27/05/2022) Voir la question et la réponse : "l’indice de bonheur" de l’ONU |
Question écrite du (04/05/2022) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 108 (2021-2022) 1 échéance : 25/05/2022) Voir la question et la réponse : les décomptes de la sixième réforme de l’État |
Question écrite du (04/05/2022) de CRUCKE Jean-Luc à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 331 (2021-2022) 1 échéance : 25/05/2022) Voir la question et la réponse : la dématérialisation des procédures administratives |
Question écrite du (04/05/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 731 (2021-2022) 1 échéance : 25/05/2022) Voir la question et la réponse : les technologies d’élimination du carbone |
Instauration d'un « droit à la prise »Accès au Dossier n° 913 (2021-2022) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (03/05/2022) à «Avis du Conseil d'État » (19/09/2022) |
Question écrite du (02/05/2022) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 366 (2021-2022) 1 échéance : 23/05/2022) Voir la question et la réponse : les enseignants et les élus locaux |
Question écrite du (02/05/2022) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 606 (2021-2022) 1 échéance : 23/05/2022) Voir la question et la réponse : la relocalisation des entreprises |
Question écrite du (26/04/2022) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 93 (2021-2022) 1 échéance : 17/05/2022) Voir la question et la réponse : la fiscalité entrepreneuriale |
Question écrite du (26/04/2022) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 144 (2021-2022) 1 échéance : 17/05/2022) Voir la question et la réponse : le Règlement (UE) 2022/613 du Parlement européen et du Conseil du 12 avril 2022 modifiant les règlements (UE) n°1303/2013 et (UE) n°223/2014 en ce qui concerne l'augmentation du préfinancement provenant des ressources REACT-EU et l'établissement d'un coût unitaire |
Question écrite du (26/04/2022) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 92 (2021-2022) 1 échéance : 17/05/2022) Voir la question et la réponse : le monopole de Skeyes et ses obligations de service |
Question écrite du (25/04/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 699 (2021-2022) 1 échéance : 16/05/2022) Voir la question et la réponse : l'accélération des ambitions climatiques |
Question écrite du (25/04/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 698 (2021-2022) 1 échéance : 16/05/2022) Voir la question et la réponse : l'adoption du dernier volet du sixième rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) |
Question écrite du (25/04/2022) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 497 (2021-2022) 1 échéance : 16/05/2022) Voir la question et la réponse : le projet pilote de recyclage des capsules de café en aluminium |
Question écrite du (25/04/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 681 (2021-2022) 1 échéance : 16/05/2022) Voir la question et la réponse : l’impact carbone du gaz naturel liquéfié (GNL) américain sur les objectifs climatiques |
Question écrite du (25/04/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 680 (2021-2022) 1 échéance : 16/05/2022) Voir la question et la réponse : l'action citoyenne "klimaatzaak" |
Question écrite du (25/04/2022) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 574 (2021-2022) 1 échéance : 16/05/2022) Voir la question et la réponse : les centres de compétitivité wallons |
Question écrite du (25/04/2022) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 573 (2021-2022) 1 échéance : 16/05/2022) Voir la question et la réponse : le phénomène de gel tardif |
Question écrite du (25/04/2022) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 572 (2021-2022) 1 échéance : 16/05/2022) Voir la question et la réponse : la culture des terres en jachère |
Question écrite du (13/04/2022) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 82 (2021-2022) 1 échéance : 05/05/2022) Voir la question et la réponse : la durabilité des créanciers de la dette wallonne |
Question écrite du (13/04/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 631 (2021-2022) 1 échéance : 05/05/2022) Voir la question et la réponse : les autoroutes à caténaires |
Question écrite du (31/03/2022) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 539 (2021-2022) 1 échéance : 22/04/2022) Voir la question et la réponse : le développement du commerce en ligne |
Question écrite du (31/03/2022) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 538 (2021-2022) 1 échéance : 22/04/2022) Voir la question et la réponse : l’influence de l’inflation sur l’industrie et l’agriculture |
Question écrite du (29/03/2022) de CRUCKE Jean-Luc à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 284 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022) Voir la question et la réponse : les frais de déplacement du personnel du Service public de Wallonie (SPW) |
Question écrite du (24/03/2022) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 468 (2021-2022) 1 échéance : 14/04/2022) Voir la question et la réponse : les suites de la pollution de l’Escaut en avril 2020 |
Modification de l'article 3 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public, de l'article 3 du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public et des articles 43, §3, 45, §2ter, 45bis et 45quater du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricitéAccès au Dossier n° 932 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (14/03/2022) à «Décret modifiant l'article 3 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public, l'article 3 du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d’intérêt public et les articles 43, §3, 45, §2ter, 45bis et 45quater du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité» (05/10/2022) |
Question écrite du (11/03/2022) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 415 (2021-2022) 1 échéance : 01/04/2022) Voir la question et la réponse : les entreprises et le programme Digital Wallonia 4 Cyber |
Question écrite du (09/03/2022) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 409 (2021-2022) 1 échéance : 30/03/2022) Voir la question et la réponse : les conséquences du Brexit pour la Wallonie |
Question écrite du (01/03/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 503 (2021-2022) 1 échéance : 22/03/2022) Voir la question et la réponse : le fonctionnement des éoliennes lors des tempêtes |
Question écrite du (25/02/2022) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 53 (2021-2022) 1 échéance : 18/03/2022) Voir la question et la réponse : l'impact de la nouvelle taxe sur les billets d'avion sur les aéroports wallons |
Question écrite du (25/02/2022) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 52 (2021-2022) 1 échéance : 18/03/2022) Voir la question et la réponse : les donations "historiques" de contrats d'assurance |
Question écrite du (25/02/2022) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 303 (2021-2022) 1 échéance : 18/03/2022) Voir la question et la réponse : le scandale Orpea |
Question écrite du (18/02/2022) de CRUCKE Jean-Luc à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 49 (2021-2022) 1 échéance : 11/03/2022) Voir la question et la réponse : le leasing automobile |
Question écrite du (16/02/2022) de CRUCKE Jean-Luc à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 300 (2021-2022) 1 échéance : 09/03/2022) Voir la question et la réponse : la préparation des acteurs de la santé aux évolutions institutionnelles |
Question écrite du (16/02/2022) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 361 (2021-2022) 1 échéance : 09/03/2022) Voir la question et la réponse : les investissements étrangers dans les start-up wallonnes |
Question écrite du (16/02/2022) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 88 (2021-2022) 1 échéance : 09/03/2022) Voir la question (hors délai) : l'amélioration de la législation relative aux calamités naturelles |
Question écrite du (14/02/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 464 (2021-2022) 1 échéance : 07/03/2022) Voir la question et la réponse : l'état de la N60 à Anvaing |
Question écrite du (14/02/2022) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 350 (2021-2022) 1 échéance : 07/03/2022) Voir la question et la réponse : l'application et la révision de la directive européenne 2008/99 relative à la protection de l'environnement par le droit pénal |
Question écrite du (11/02/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 457 (2021-2022) 1 échéance : 04/03/2022) Voir la question et la réponse : les bornes de rechargement pour les véhicules électriques |
Question écrite du (11/02/2022) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 82 (2021-2022) 1 échéance : 04/03/2022) Voir la question et la réponse : le devoir de mémoire |
Question écrite du (08/02/2022) de CRUCKE Jean-Luc à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 182 (2021-2022) 1 échéance : 01/03/2022) Voir la question et la réponse : la parité et la diversité au sein de la fonction publique wallonne |
Question écrite du (08/02/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 430 (2021-2022) 1 échéance : 01/03/2022) Voir la question et la réponse : le tronçon wallon de la piste cyclable F421 reliant Avelgem à Geraardsbergen |
Question écrite du (08/02/2022) de CRUCKE Jean-Luc à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 318 (2021-2022) 1 échéance : 01/03/2022) Voir la question et la réponse : la structuration du commerce local |
Question d'actualité du (02/02/2022) de CRUCKE Jean-Luc à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les risques encourus par les citoyens alimentés en eau par des conduites contenant de l'amiante |
Question écrite du (31/01/2022) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 402 (2021-2022) 1 échéance : 21/02/2022) Voir la question et la réponse : la politique cyclable dans les territoires ruraux |
Question écrite du (31/01/2022) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 75 (2021-2022) 1 échéance : 21/02/2022) Voir la question et la réponse : la prévention de la corruption |
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue de diminuer la facture d'électricité des clients finalsAccès au Dossier n° 801 (2021-2022) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret » (18/01/2022) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (03/10/2022) |
le nouveau pôle d'aviation de Liege AirportAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (22/12/2021) à «Réplique» (22/12/2021) |
l'application de la charte éthique pour les infrastructures sportivesAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (22/12/2021) à «Réplique» (22/12/2021) |
la décision du tribunal de première instance imposant la transparence sur certaines informations liées à l'aéroport de LiègeAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (08/12/2021) à «Réplique» (08/12/2021) |
Diverses dispositions pour un impôt plus justeAccès au Dossier n° 707 (2021-2022) 1 comprenant 32 document(s) : de «Projet de décret» (29/11/2021) à «Décret portant diverses dispositions pour un impôt plus juste» |
Règlement définitif du budget du Centre wallon de Recherches agronomiques pour les années 2007 à 2017Accès au Dossier n° 763 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de décret» (25/11/2021) à «Envoi en Commission du budget et des infrastructures sportives» (08/12/2021) |
le futur stade de hockey de WavreAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (24/11/2021) à «Réponse à une réplique» (24/11/2021) |
le feu vert de la Banque européenne d'investissement pour soutenir la Wallonie dans la crise climatiqueAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (24/11/2021) à «Réplique» (24/11/2021) |
le manque de piscine en WallonieAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (24/11/2021) à «Réplique» (24/11/2021) |
Mise en oeuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur publicAccès au Dossier n° 741 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Mauel en qualité de rapporteuse» (23/11/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (22/11/2021) |
la "règle d'or" des un pour cent d'économie sur les recettesAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (22/11/2021) à «Répliques» (22/11/2021) |
Modification de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruitAccès au Dossier n° 735 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret » (19/11/2021) à «Décret modifiant la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit» (22/12/2021) |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022Accès au Dossier n° 728 (2021-2022) 1 comprenant 183 document(s) : de «Projet de décret» (16/11/2021) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022» |
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022Accès au Dossier n° 727 (2021-2022) 1 comprenant 65 document(s) : de «Projet de décret» (16/11/2021) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022» |
l'inauguration du "hub" européen d'Alibaba à Liege AirportAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (10/11/2021) à «Réplique» (10/11/2021) |
la modification de la taxation des "oldtimers"Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (10/11/2021) à «Réplique» (10/11/2021) |
La dette de la Wallonie Audition de Monsieur Hilgers, Président du Groupe d'experts chargés d'étudier la dette de la WallonieAccès au Dossier n° 710 (2021-2022) 1 comprenant 7 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives » (08/11/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (08/11/2021) |
la situation à l'aéroport de CharleroiAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (08/11/2021) à «Réplique» (08/11/2021) |
la réforme de la fiscalité pour un impôt plus justeAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (08/11/2021) à «Réplique» (08/11/2021) |
Assentiment à l'accord de coopération du 22 décembre 2020 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Communauté germanophone concernant l'utilisation de SUREAccès au Dossier n° 703 (2021-2022) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (22/10/2021) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 22 décembre 2020 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Communauté germanophone concernant l'utilisation de SURE » |
Modification de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 mars 2013 relatif à l'octroi de subventions aux personnes de droit public et aux organismes non commerciaux pour la réalisation d'études et de travaux visant l'amélioration de la performance énergétique et l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments (UREBA) afin d'étendre ce dispositif aux zones de secoursAccès au Dossier n° 697 (2021-2022) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (19/10/2021) à «Discussion générale (suite)» (13/06/2022) |
Débat sur le projet de budget de la Région pour l'année 2022Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de M. Crucke, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (18/10/2021) à «Echange de vues» (18/10/2021) |
les nouvelles lignes d'Air Belgium vers les Antilles françaisesAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (06/10/2021) à «Réplique» (06/10/2021) |
Débat sur l'octroi d'un prêt de l'Etat fédéral à la Région wallonne dans le cadre des inondations de juillet 2021Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Crucke, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (04/10/2021) à «Réponse de M. le Ministre Crucke et répliques» (04/10/2021) |
le nécessaire assainissement structurel des finances publiquesAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (04/10/2021) à «Répliques» (04/10/2021) |
les aides financières fédérales et flamandes en suite des inondationsAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (04/10/2021) à «Réplique» (04/10/2021) |
l'arrêt de travail à Brussels South Charleroi Airport (BSCA)Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (22/09/2021) à «Réplique» (22/09/2021) |
les suites du Conseil d'entreprise du 20 septembre 2021 chez X-Air services LiègeAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (22/09/2021) à «Réplique» (22/09/2021) |
le licenciement du Directeur financier de Brussels South Charleroi Airport (BSCA)Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (22/09/2021) à «Réplique» (22/09/2021) |
la nécessité d'une transparence budgétaire complèteAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (20/09/2021) à «Répliques» (20/09/2021) |
la création d'un centre sportif de haut niveau multidisciplinaire en WallonieAccès au Dossier n° 218 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Question écrite» (22/07/2021) à «Réponse complémentaire» (02/09/2021) |
le projet de vélodrome au Sart-HuletAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (07/07/2021) à «Réplique» (07/07/2021) |
l'accord sur un plan industriel ajusté entre les syndicats et FedEx à Liege AirportAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (07/07/2021) à «Réplique» (07/07/2021) |
l'indemnisation rabotée des riverains dans le procès "bis" de BiersetAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (07/07/2021) à «Réplique» (07/07/2021) |
Pétition pour la renaissance d'un joyau du patrimoine sportif et historique de notre pays : le motocrossAccès au Dossier n° 654 (2020-2021) 1 comprenant 8 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (05/07/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (05/07/2021) |
33e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallonAccès au Dossier n° 645 (2020-2021) 1 comprenant 57 document(s) : de «Fascicule Ier» (01/07/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (31/01/2022) |
le méga-projet logistique à proximité de l'aéroport de BiersetAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (23/06/2021) à «Réplique» (23/06/2021) |
les tensions entre Brussels South Charleroi Airport (BSCA) et ZaventemAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (23/06/2021) à «Réplique» (23/06/2021) |
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021Accès au Dossier comprenant 133 document(s) : de «Projet de décret» (21/06/2021) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021» |
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021Accès au Dossier comprenant 44 document(s) : de «Projet de décret» (21/06/2021) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021» |
la privatisation et le futur du transport aéroportuaire en WallonieAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (07/06/2021) à «Répliques» (07/06/2021) |
les conséquences sur les aéroports wallons de l'interdiction de survol et d'atterrissage de la compagnie aérienne Belavia dans l'Union européenneAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (26/05/2021) à «Réplique» (26/05/2021) |
Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du Covid-19Accès au Dossier n° 542 (2020-2021) 1 comprenant 55 document(s) : de «Projet de décret» (02/04/2021) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du COVID-19» |
Débat sur la situation sanitaire et les mesures adoptées par le Comité de concertation le 24 mars 2021 et leurs conséquencesAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (31/03/2021) à «Répliques» (31/03/2021) |
Demande au Gouvernement wallon de solliciter le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et, le cas échéant, de saisir le Comité de concertation en vue d'une révision de la clé de répartition des moyens affectés à la rénovation des bâtiments scolaires par le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles dans le cadre du Plan européen pour la reprise et la résilienceAccès au Dossier n° 524 (2020-2021) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/03/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (26/04/2021) |
la situation financière de Brussels South Charleroi Airport (BSCA)Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (29/03/2021) à «Répliques» (29/03/2021) |
la bonne ventilation des salles de sportAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (17/03/2021) à «Réplique» (17/03/2021) |
la lettre des bourgmestres de Meuse-Condroz-Hesbaye sur les questionnements quant au développement de Liege AirportAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (17/03/2021) à «Réplique» (17/03/2021) |
le Plan stratégique horizon 2040 de Liege AirportAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (17/03/2021) à «Réplique» (17/03/2021) |
les subventions accordées aux clubs sportifsAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (17/03/2021) à «Réplique» (17/03/2021) |
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2019Accès au Dossier n° 480 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de décret » (04/03/2021) à «Envoi en Commission du budget et des infrastructures sportives» (03/03/2021) |
Débat sur le soutien de la Wallonie aux secteurs en difficultéAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (03/03/2021) à «Suite et fin du débat» (03/03/2021) |
les annonces de fusion des aéroports wallonsAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (03/03/2021) à «Réplique» (03/03/2021) |
le projet de rapprochement des deux aéroports wallonsAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (03/03/2021) à «Réplique» (03/03/2021) |
Huitième rapport annuel (01.01.2019 au 31.12.2019) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonneAccès au Dossier n° 494 (2020-2021) 1 comprenant 36 document(s) : de «Huitième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (02/03/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine » (15/03/2021) |
Rapport introductif sur la réforme du précompte immobilierAccès au Dossier n° 481 (2020-2021) 1 comprenant 9 document(s) : de «Rapport en application de l'article 71 du Règlement du Parlement de Wallonie» (26/02/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (26/04/2021) |
l'organisation du remplacement du CEO de Liege Airport suite à son licenciementAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (10/02/2021) à «Réplique» (10/02/2021) |
le licenciement du CEO de Liege AirportAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (10/02/2021) à «Réplique» (10/02/2021) |
le licenciement pour faute grave du CEO de Liege AirportAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (10/02/2021) à «Réplique» (10/02/2021) |
le volet aéroport du dossier NethysAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (10/02/2021) à «Réplique» (10/02/2021) |
le licenciement pour faute grave du CEO de Liege AirportAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (10/02/2021) à «Réplique» (10/02/2021) |
Soutien à une politique ambitieuse de végétalisation des bâtiments publics et de leurs abords dans le cadre de la stratégie immobilière pour 2020-2024 en matière de bâtiments administratifsAccès au Dossier n° 459 (2020-2021) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/02/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (17/03/2021) |
Débat sur le plan de restructuration chez FedExAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (27/01/2021) à «Suite du débat» (27/01/2021) |
le soutien de la Wallonie à la candidature de Tubize dans le cadre du futur stade de football nationalAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (27/01/2021) à «Réplique» (27/01/2021) |
Débat sur l'impact de l'accord lié au Brexit sur la WallonieAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (13/01/2021) à «Répliques» (13/01/2021) |
le nouveau chantage à l'emploi de RyanairAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (13/01/2021) à «Réplique» (13/01/2021) |
la commission chargée d'étudier la gestion de la dette liée à la crise sanitaireAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (02/12/2020) à «Réplique» (02/12/2020) |
la mise en place d'un groupe d'experts dans le cadre du plan de relance de Brussels South Charleroi Airport (BSCA)Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (30/11/2020) à «Réplique» (30/11/2020) |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021Accès au Dossier comprenant 165 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2020) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021» |
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021Accès au Dossier comprenant 60 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2020) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021» |
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2018Accès au Dossier n° 358 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de décret» (20/11/2020) à «Envoi en Commission du budget et des infrastructures sportives» (02/12/2020) |
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2017Accès au Dossier n° 357 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de décret» (20/11/2020) à «Envoi en Commission du budget et des infrastructures sportives» (02/12/2020) |
Subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives et abrogation du décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportivesAccès au Dossier n° 352 (2020-2021) 1 comprenant 47 document(s) : de «Projet de décret» (20/11/2020) à «Décret relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives et abrogeant le décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives» |
l'attractivité de Liege AirportAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (18/11/2020) à «Réplique» (18/11/2020) |
les vols "saut de puce" entre Maastricht et Liège BiersetAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (18/11/2020) à «Réplique» (18/11/2020) |
les "sauts de puce" en avion entre Liège et MaastrichtAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (18/11/2020) à «Réplique» (18/11/2020) |
Adaptations législatives en vue de la reprise du service du précompte immobilier par la Région wallonneAccès au Dossier n° 337 (2020-2021) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (13/11/2020) à «Décret portant les adaptations législatives en vue de la reprise du service du précompte immobilier par la Région wallonne» |
l'arrêt de la Cour constitutionnelle relatif à la taxation immédiate des véhicules immatriculés au Grand-Duché de LuxembourgAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (28/10/2020) à «Réponse à une réplique» (28/10/2020) |
l'abandon du contrôle des plaques jaunesAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (28/10/2020) à «Réponse à une réplique» (28/10/2020) |
le suivi de l'arrêt de la Cour constitutionnelle sur l'article 11bis, § 4, d), du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnesAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (28/10/2020) à «Réplique» (28/10/2020) |
Mise en oeuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportivesAccès au Dossier n° 324 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (26/10/2020) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (26/10/2020) |
Octroi des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon en vue de faire face à la deuxième vague de la crise sanitaire de la Covid-19 pour les matières réglées par l'article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 317 (2020-2021) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (26/10/2020) à «Décret octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon en vue de faire face à la deuxième vague de la crise sanitaire de la COVID-19 pour les matières réglées par l'article 138 de la Constitution» |
Octroi des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon en vue de faire face à la deuxième vague de la crise sanitaire de la Covid-19Accès au Dossier n° 316 (2020-2021) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (26/10/2020) à «Décret octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon en vue de faire face à la deuxième vague de la crise sanitaire de la COVID-19» |
Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19Accès au Dossier n° 292 (2020-2021) 1 comprenant 70 document(s) : de «Projet de décret» (15/10/2020) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19» |
La certification des comptes Audition de : - Monsieur Guisse, Directeur général du Service public de Wallonie (SPW) Fiscalité ; - Monsieur Soumoy, Program Manager WBFin à la s.a. Network Research Belgium (NRB)Accès au Dossier n° 294 (2020-2021) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (12/10/2020) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (12/10/2020) |
les futurs masterplans des aéroports wallons et les actions en justice liées à Liege AirportAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (14/09/2020) à «Répliques» (14/09/2020) |
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020Accès au Dossier comprenant 149 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2020) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020» |
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020Accès au Dossier comprenant 58 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2020) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020» |
Rapport introductif sur l'utilisation des infrastructures sportives scolairesAccès au Dossier n° 245 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 71 du Règlement du Parlement de Wallonie» (28/08/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (14/09/2020) |
Modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux, en matière de taxes régionales wallonnes, en vue de la transposition de la directive 2018/822/UE sur l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclarationAccès au Dossier n° 240 (2019-2020) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (17/07/2020) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 11 janvier 2024» (11/01/2024) |
les difficultés d'accès au crédit hypothécaireAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (15/07/2020) à «Réplique» (15/07/2020) |
les mesures de prudence budgétaire et le budget base zéroAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (15/07/2020) à «Réplique» (15/07/2020) |
Débat sur les mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement. Exposé introductif du Gouvernement wallon» (01/07/2020) à «Répliques» (01/07/2020) |
le système de reconnaissance faciale dans les aéroports wallonsAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (01/07/2020) à «Réplique» (01/07/2020) |
la rationalisation de la compétence sportiveAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (01/07/2020) à «Réplique» (01/07/2020) |
les déclarations du Gouverneur de la Banque nationale sur les dépenses publiques en WallonieAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (01/07/2020) à «Réplique» (01/07/2020) |
l'utilisation de la trésorerie des unités d'administration publique (UAP)Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (03/06/2020) à «Réplique» (03/06/2020) |
les licenciements chez Ryanair, une entreprise fortement soutenue par la RégionAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (20/05/2020) à «Réplique» (20/05/2020) |
l'impact des annonces de restructuration chez Ryanair sur l'aéroport de CharleroiAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (20/05/2020) à «Réplique» (20/05/2020) |
Transposition de la directive (UE) 2017/1852 du Conseil du 10 octobre 2017 concernant les mécanismes de règlement des différends fiscaux dans l'Union européenneAccès au Dossier n° 154 (2019-2020) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (15/05/2020) à «Décret transposant la directive (UE) 2017/1852 du Conseil du 10 octobre 2017 concernant les mécanismes de règlement des différends fiscaux dans l'Union européenne» |
Modification de l'article 4bis du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonneAccès au Dossier n° 149 (2019-2020) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (08/05/2020) à «Décret modifiant l'article 4bis du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne» |
l'annonce de la suppression de 3 000 emplois par RyanairAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (06/05/2020) à «Réplique» (06/05/2020) |
le coût d'entretien des infrastructures sportives pour les communesAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (11/03/2020) à «Réponse à une réplique» (11/03/2020) |
Débat sur l'impact du Covid-19 en WallonieAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du Règlement» (11/03/2020) à «Répliques» (11/03/2020) |
le sous-financement des bâtiments scolairesAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (19/02/2020) à «Réplique» (19/02/2020) |
les changements au sein du conseil d'administration de Liege AirportAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (19/02/2020) à «Réplique» (19/02/2020) |
les changements souhaités par Nethys au sein de Liege AirportAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (19/02/2020) à «Réplique» (19/02/2020) |
31e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et IIAccès au Dossier n° 78 (2019-2020) 1 comprenant 37 document(s) : de «Fascicule Ier» (13/01/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (03/02/2020) |
l'état d'avancement de la réforme en matière de fiscalité automobile à la veille du Salon de l'autoAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (08/01/2020) à «Réplique» (08/01/2020) |
la certification des comptes publics en WallonieAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (08/01/2020) à «Réplique» (08/01/2020) |
Pétition sur les impacts de l'arrivée d'Alibaba sur la qualité de vie des citoyens et les engagements des autorités wallonnesAccès au Dossier n° 95 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (06/01/2020) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (06/01/2020) |
le rejet de CO2 dû aux aéroports de Liège et de CharleroiAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (19/12/2019) à «Réplique» (19/12/2019) |
les travaux de la piscine de SeraingAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (11/12/2019) à «Réponse à une réplique» (11/12/2019) |
l’opérationnalité des bâtiments alloués à AlibabaAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (11/12/2019) à «Réplique» (11/12/2019) |
la hausse des mouvements en sens inversé à l’aéroport de LiègeAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (11/12/2019) à «Réplique» (11/12/2019) |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020Accès au Dossier comprenant 151 document(s) : de «Projet de décret» (28/11/2019) à «Décret contenant le budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020» |
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020Accès au Dossier comprenant 84 document(s) : de «Projet de décret» (28/11/2019) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2020» |
les relations avec SkeyesAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (27/11/2019) à «Réponse à une réplique» (27/11/2019) |
le changement à la présidence du Conseil d’administration de Brussels South Charleroi Airport (BSCA)Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (27/11/2019) à «Réplique» (27/11/2019) |
le projet du stade national de football à TubizeAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (27/11/2019) à «Réplique» (27/11/2019) |
Septième rapport annuel (01.01.2018 au 31.12.2018) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonneAccès au Dossier n° 66 (2019-2020) 1 comprenant 39 document(s) : de «Septième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (21/11/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (06/01/2020) |
Débat sur le projet de budget de la Région pour l'année 2020Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Exposé de M. Crucke, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (13/11/2019) à «Echange de vues (suite et fin) : réponse de M. le Ministre Crucke et répliques» (13/11/2019) |
la promotion du kérosène vert pour une aviation mondiale décarbonéeAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (13/11/2019) à «Réplique» (13/11/2019) |
les "sauts de puce" en avion entre Maastricht et LiègeAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (13/11/2019) à «Réponse à une réplique» (13/11/2019) |
le succès de l’incubateur technologique wallonAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (13/11/2019) à «Réplique» (13/11/2019) |
la faillite d'Altifort Boart à NivellesAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (13/11/2019) à «Réplique» (13/11/2019) |
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019Accès au Dossier comprenant 126 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2019) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019» |
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019Accès au Dossier comprenant 50 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2019) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019» |
Ratification de la décision de report du transfert à la Région wallonne du service du précompte immobilierAccès au Dossier n° 63 (2019-2020) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (25/10/2019) à «Décret ratifiant la décision de report du transfert à la Région wallonne du service du précompte immobilier» |
La situation et les perspectives des deux aéroports wallons Audition de : - Monsieur Thisquen, Président du Comité de direction de la Société wallonne des aéroports (SOWAER); - Monsieur Verdonck, CEO de Brussels South Charleroi Airport (BSCA); - Monsieur Partoune, CEO de Liege Airport; - Monsieur Audrit, Vice-Président de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires en Région wallonne (ACNAW) et spécialiste en matière aéronautique; - Monsieur Courbe, chargé de mission mobilité à Inter-Environnement Wallonie (IEW)Accès au Dossier n° 1738 (2023-2024) 1 comprenant 13 document(s) : de «Désignation de M. Clersy en qualité de rapporteur» (21/10/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives » (22/04/2024) |
Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportivesAccès au Dossier n° 52 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (21/10/2019) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (21/10/2019) |
la diffusion de vidéos à caractère sexuel filmées au sein du club du F.C. Espoir MineroisAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (09/10/2019) à «Réplique» (09/10/2019) |
la mise en place d’une taxe kilométrique par la Région bruxelloiseAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (04/09/2019) à «Réplique» (04/09/2019) |
l’augmentation des donations constatée en Région wallonne en 2019Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (04/09/2019) à «Réplique» (04/09/2019) |
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour les années 1995 à 1999, 2001 à 2004, 2007 à 2012 et 2013 à 2016Accès au Dossier n° 31 (se2019) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projets de décrets complémentaires» (25/07/2019) à «Dépôt» (04/09/2019) |
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2016Accès au Dossier n° 33 (se2019) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de décret» (25/07/2019) à «Dépôt» (04/09/2019) |
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2015Accès au Dossier n° 32 (se2019) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de décret» (25/07/2019) à «Dépôt» (04/09/2019) |
Modification des articles L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la publication des règlements et ordonnances communauxAccès au Dossier n° 21 (se2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (19/07/2019) à «Amendement» (19/07/2019) |
Organisation du marché de l'énergie thermique et des réseaux d'énergie thermiqueAccès au Dossier n° 1402 (2018-2019) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de décret » (20/05/2019) à «Projet de décret » (20/05/2019) |
Débat sur le suivi de la résolution du Parlement de Wallonie du 28 septembre 2017 relative à la mise en oeuvre d'une politique wallonne du climatAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (03/05/2019) à «Vote par assis et levé - Le vote sur le projet de motion aura lieu ce jour» (03/05/2019) |
La coexistence d’éoliennes et du contrôle aérienAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (03/05/2019) à «Réplique» (03/05/2019) |
Les conséquences de la grève des contrôleurs aériens Skeyes sur Liege AirportAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (03/05/2019) à «Réplique» (03/05/2019) |
Le contrôle budgétaire 2019Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (03/05/2019) à «Réponse à une réplique» (03/05/2019) |
Instauration d'un régime de garantie géothermique régionale concernant l'exploration de l'énergie géothermique dans le sous-sol profond et modification du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de KyotoAccès au Dossier n° 1390 (2018-2019) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de décret» (26/04/2019) à «Projet de décret» (26/04/2019) |
Ratification de la décision de report du transfert à la Région wallonne du service du précompte immobilierAccès au Dossier n° 1391 (2018-2019) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de décret» (26/04/2019) à «Projet de décret» (26/04/2019) |
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricitéAccès au Dossier n° 1387 (2018-2019) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (17/04/2019) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité» (03/05/2019) |
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtimentsAccès au Dossier n° 1382 (2018-2019) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (05/04/2019) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et le décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments» |
Modification du décret du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricitéAccès au Dossier n° 1381 (2018-2019) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (04/04/2019) à «Avis du Conseil d'Etat» (03/06/2019) |
L'organisation de la COP26Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (03/04/2019) à «Réponse à une réplique» (03/04/2019) |
L'évaluation par Windeurope des Plans Energie-Climat et en particulier l'évolution des énergies renouvelablesAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (03/04/2019) à «Réplique» (03/04/2019) |
Les déclarations de Monsieur le Ministre relatives à la mise en place d'un service minimum au sein des aéroports wallonsAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (03/04/2019) à «Réplique» (03/04/2019) |
Le transfert problématique des activités non régulatoires de la CWaPE vers l'AdministrationAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (03/04/2019) à «Réplique» (03/04/2019) |
Incidences climatiques pour ce qui concerne les matières réglées en vertu de l'article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 1366 (2018-2019) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2019) à «Décret relatif aux incidences climatiques pour ce qui concerne les matières réglées en vertu de l'article 138 de la constitution» |
Modification du décret du 20 février 2014 "Climat"Accès au Dossier n° 1365 (2018-2019) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2019) à «Décret modifiant le décret du 20 février 2014 « Climat »» |
La mise en oeuvre de la lutte contre le réchauffement climatique en WallonieAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (28/03/2019) à «Dépôt de trois motions motivées en conclusion de l'interpellation de M. Stoffels. La première est déposée par Mmes Baltus-Möres et Moucheron (Doc. 1356 (2018-2019) N° 1), la deuxième par M. Stoffels et Mme Kapompole (Doc. 1357 (2018-2019) N° 1) et la troisième par M. Henry (Doc. 1358 (2018-2019) N° 1)» (28/03/2019) |
Exercice par la Communauté germanophone de certaines compétences de la Région wallonne en matière d'énergieAccès au Dossier n° 1355 (2018-2019) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (25/03/2019) à «Décret relatif à l’exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière d’énergie» (03/05/2019) |
Mesures temporaires suite au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne sans accordAccès au Dossier n° 1340 (2018-2019) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (19/03/2019) à «Décret relatif aux mesures temporaires suite au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne sans accord» |
Code de la gestion des ressources du sous-solAccès au Dossier n° 1335 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2019) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (03/04/2019) |
Modification de l'article 4bis du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonneAccès au Dossier n° 1337 (2018-2019) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2019) à «Envoi en Commission du budget, de l'énergie et du climat» (03/04/2019) |
Modification des décrets des 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz et du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution de gaz et d'électricité en vue de favoriser le développement des communautés d'énergie renouvelableAccès au Dossier n° 1336 (2018-2019) 1 comprenant 61 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2019) à «Décret modifiant les décrets des 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz et du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution de gaz et d'électricité en vue de favoriser le développement des communautés d'énergie renouvelable» |
Modification de divers décrets en vue d'insérer des clauses environnementales, sociales et éthiques dans les marchés publics subsidiés par la Région wallonneAccès au Dossier n° 1324 (2018-2019) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret modifiant divers décrets en vue d'insérer des clauses environnementales, sociales et éthiques dans les marchés publics subsidiés par la Région wallonne» |
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricitéAccès au Dossier n° 1322 (2018-2019) 1 comprenant 34 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité» |
Création du Centre stratégique d'expertise fiscale et financière, en abrégé : CeSEFFAccès au Dossier n° 1321 (2018-2019) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «A été envoyé en Commission du budget, de l'énergie et du climat» (03/04/2019) |
Dispositions fiscales diversesAccès au Dossier n° 1320 (2018-2019) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret portant des dispositions fiscales diverses» |
Modification du Code des droits de succession et du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue de soutenir la réforme du bail à fermeAccès au Dossier n° 1317 (2018-2019) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret modifiant le Code des droits de succession et le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue de soutenir la réforme du bail à ferme» |
Les nuisances sonores occasionnées par Liege AirportAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (27/02/2019) à «Réplique» (27/02/2019) |
Les déclarations de Monsieur le Ministre en faveur d’une fiscalité automobile intelligenteAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (27/02/2019) à «Réplique» (27/02/2019) |
Proposition de budgets d'émissions pour les périodes 2023-2027 et 2028-2032 Audition de Messieurs Venmans et Lecocq, Président et membre du Comité des experts wallonsAccès au Dossier n° 1315 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Venmans, Président du Comité des experts wallons et M. Lecocq, membre du Comité des experts wallons» (25/02/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat » (25/02/2019) |
Politique climatique Audition de Monsieur Van Nuffel, Président de l'asbl Coalition ClimatAccès au Dossier n° 1314 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Van Nuffel, Président de l'ASBL Coalition Climat» (25/02/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat» (25/02/2019) |
L’impact de la hausse du tarif social de l'électricité sur les clients protégés "régionaux"Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (13/02/2019) à «Réplique» (13/02/2019) |
L’appel du secteur de la construction à un plan pour soutenir la rénovation des bâtimentsAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (13/02/2019) à «Réplique» (13/02/2019) |
"Youth for Climate" Audition de Mesdemoiselles De Wever et Charlier, co-organisatrices du collectif "Youth for Climate"Accès au Dossier n° 1285 (2018-2019) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat » (11/02/2019) à «Echange de vues (suite et fin)» (11/02/2019) |
La saga du photovoltaïqueAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (11/02/2019) à «Répliques» (11/02/2019) |
Le projet de production propre d'électricité de la commune de CrisnéeAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (30/01/2019) à «Réplique» (30/01/2019) |
L'ingérence du Gouvernement dans les compétences du régulateur wallon pour les détenteurs de panneaux photovoltaïquesAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (30/01/2019) à «Réponse à une réplique» (30/01/2019) |
La suppression du tarif "prosumer"Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question d'actualité» (30/01/2019) à «Réponse à une réplique» (30/01/2019) |
Les bornes de rechargement électrique et le "Compressed Natural Gas" (CNG)Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (16/01/2019) à «Réponse à une réplique» (16/01/2019) |
La rencontre de Monsieur le Ministre avec une délégation de gilets jaunesAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (16/01/2019) à «Réplique» (16/01/2019) |
L’avenir de la plateforme AtriasAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (19/12/2018) à «Réponse à une réplique» (19/12/2018) |
Le rehaussement des ambitions climatiques de la Belgique et la COP26Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (19/12/2018) à «Réplique» (19/12/2018) |
Le renforcement des ambitions climatiquesAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (19/12/2018) à «Réplique» (19/12/2018) |
Repositionnement de la Belgique dans le débat climatiqueAccès au Dossier n° 1254 (2018-2019) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/12/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (19/12/2018) |
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gazAccès au Dossier n° 1247 (2018-2019) 1 comprenant 34 document(s) : de «Projet de décret» (17/12/2018) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité et le décret du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz» |
30e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et IIAccès au Dossier n° 1232 (2018-2019) 1 comprenant 35 document(s) : de «Fascicule Ier» (17/12/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat» (16/01/2019) |
Lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhiculesAccès au Dossier n° 1226 (2018-2019) 1 comprenant 33 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2018) à «Décret relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules» |
Introduction de la procédure du « saut de génération » au sein du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffeAccès au Dossier n° 1202 (2018-2019) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de décret» (06/11/2018) à «Décret introduisant la procédure du « saut de génération » au sein du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe» |
Mise en oeuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public Audition de Monsieur Crucke, Ministre du Budget, des Finances, de l'Énergie, du Climat et des AéroportsAccès au Dossier n° 1204 (2018-2019) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Dock comme rapporteuse» (05/11/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat» (05/11/2018) |
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019Accès au Dossier comprenant 66 document(s) : de «Projet de décret» (31/10/2018) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2019» (30/11/2018) |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019Accès au Dossier comprenant 143 document(s) : de «Projet de décret» (29/10/2018) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2019» |
Ratification de la décision du transfert à la Région wallonne du service du précompte immobilierAccès au Dossier n° 1196 (2018-2019) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (19/10/2018) à «Décret ratifiant la décision du transfert à la Région wallonne du service du précompte immobilier» |
La Fiscalité automobile Audition de : - Monsieur Bayenet, professeur à l'ULB ; - Monsieur Bourgeois, professeur à l'ULiège ; - Monsieur Courbe, chargé de mission Mobilité à Inter-Environnement Wallonie ; - Monsieur Goffinet, chargé de mission du Groupe de Recherche et d'Action des Cyclistes Quotidiens (GRACQ) ; - Madame Mertz, chargée de campagne qualité de l'air et mobilité auprès de Greenpeace ; - Monsieur Guisse, Directeur général de la Direction générale opérationnelle de la Fiscalité (DGO7) du Service public de Wallonie (SPW) ; - Monsieur Istas, Secrétaire général de TRAXIO ; - Monsieur Gehenot, Dirigeant de la Cellule fiscale d'expertise et de support stratégique de la Région wallonne ; - de Monsieur Saelens, Conseiller au Département environnement, aménagement du territoire, énergie et mobilité de l'Union Wallonne des Entreprises (UWE) ; - de Monsieur Leclercq, Expert au Moniteur automobile ; - de Monsieur Van Malleghem, Administrateur de Cambio Wallonie s.a. ; - de Monsieur Van Wonterghem, membre de Lisa car ; - Monsieur Van Steenbergen, expert du Département « Energie et transport » du Bureau fédéral du Plan ; - Monsieur Willaert, Directeur des Affaires publiques de la Fédération belge et luxembourgeoise de l'automobile et du cycle (FEBIAC) ; - Monsieur Didier, Membre du Comité de direction d'Assuralia ; - Monsieur Van Gool, Directeur général de la Fédération belge des loueurs de véhicules (Renta) ; - Monsieur Liégeois, Chef d'unité à la Direction générale de la mobilité et des transports de la Commission européenneAccès au Dossier n° 1344 (2018-2019) 1 comprenant 28 document(s) : de «Audition de M. Bourgeois, Professeur à l'Université de Liège (ULiège)» (18/10/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat » (18/03/2019) |
Modification de l'article 257 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'instaurer une équité entre les personnes en situation de handicapAccès au Dossier n° 1184 (2018-2019) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (15/10/2018) à «Avis du Conseil d'Etat» (20/03/2019) |
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gazAccès au Dossier n° 1190 (2018-2019) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (05/10/2018) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz» |
Sixième rapport annuel (01.01.2017 au 31.12.2017) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonneAccès au Dossier n° 1187 (2018-2019) 1 comprenant 30 document(s) : de «Sixième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (03/10/2018) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (05/12/2018) |
Les risques pesant sur l'approvisionnement en électricité et le coût pour les ménagesAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (01/10/2018) à «Réponse aux répliques» (01/10/2018) |
Les nombreuses inconnues de l’emprunt pour le financement des certificats vertsAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (01/10/2018) à «Dépôt de motions déposées en conclusion de l'interpellation, une motivée déposée par M. Dermagne (Doc. 1181 (2018-2019) N° 1) et une pure et simple, déposée par Mme Baltus-Möres et M. Drèze (Doc. 1182 (2018-2019) N° 1)» (01/10/2018) |
La réorganisation des mécanismes de soutien aux énergies renouvelablesAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (01/10/2018) à «Réponse à une réplique» (01/10/2018) |
Le soutien aux filières d'énergie renouvelableAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (19/09/2018) à «Réponse à une réplique» (19/09/2018) |
Les réactions mitigées d’Edora et de "Touche pas à mes certificats verts" (TPCV) à la prolongation de la bulle des certificats vertsAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (19/09/2018) à «Réponse à une réplique» (19/09/2018) |
La procédure de liquidation de la subvention facultative au projet "Lagardère"Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (19/09/2018) à «Réplique» (19/09/2018) |
Politique climatique de la BelgiqueAccès au Dossier n° 1171 (2018-2019) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution interparlementaire» (18/09/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (07/11/2018) |
Procédure d'expropriationAccès au Dossier n° 1170 (2018-2019) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2018) à «Décret relatif à la procédure d'expropriation» |
L'avis du comité des experts relatif aux propositions de budgets d'émissions pour les périodes 2023-2027 et 2028-2032Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (18/07/2018) à «Réplique» (18/07/2018) |
La proposition de la CWaPE concernant la révision du mécanisme de soutien à la production d’électricité verte en WallonieAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (16/07/2018) à «Réplique» (16/07/2018) |
Dispositions fiscales diversesAccès au Dossier n° 1152 (2017-2018) 1 comprenant 37 document(s) : de «Projet de décret» (12/07/2018) à «Décret portant des dispositions fiscales diverses» |
La tarification carbone et la réalisation des objectifs climatiquesAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (04/07/2018) à «Réplique» (04/07/2018) |
GaselwestAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (04/07/2018) à «Réplique» (04/07/2018) |
Modification du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz en vue d'établir pour les contrats de fourniture une période fixe de trois ans au moinsAccès au Dossier n° 1141 (2017-2018) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (03/07/2018) à «Le rejet de l'article unique entraîne le rejet de la proposition de décret» (17/10/2018) |
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue d'établir pour les contrats de fourniture une période fixe de trois ans au moinsAccès au Dossier n° 1140 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (03/07/2018) à «Le rejet de l'article unique entraîne le rejet de la proposition de décret» (17/10/2018) |
Modification du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz et instauration de la décision d'un juge de paix avant toute coupureAccès au Dossier n° 1139 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (28/06/2018) à «Le rejet de l'article unique entraîne le rejet de la proposition de décret» (03/10/2018) |
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et instauration de la décision d'un juge de paix avant toute coupureAccès au Dossier n° 1138 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (28/06/2018) à «Le rejet de l'article unique entraîne le rejet de la proposition de décret» (03/10/2018) |
Mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 1143 (2017-2018) 1 comprenant 65 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2018) à «Décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution» |
Mesures diverses en matière d’emploi, de formation, d’économie, d’industrie, de recherche, d’innovation, de numérique, d’environnement, de transition écologique, d’aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d’énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d’agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logementAccès au Dossier n° 1142 (2017-2018) 1 comprenant 250 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2018) à «Décret-programme portant des mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d'agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement» |
La position rétrograde de la Belgique dans la négociation climatique européenneAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (20/06/2018) à «Réplique» (20/06/2018) |
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018Accès au Dossier comprenant 103 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2018) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018» |
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018Accès au Dossier comprenant 44 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2018) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018» |
Modification des décrets du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution de gaz et d'électricité en vue du déploiement des compteurs intelligents et de la flexibilitéAccès au Dossier n° 1129 (2017-2018) 1 comprenant 65 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2018) à «Décret modifiant les décrets du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution de gaz et d'électricité en vue du déploiement des compteurs intelligents et de la flexibilité» |
Mise en place d'une vignette pour les véhicules légers compensée par une réduction de la taxe de circulationAccès au Dossier n° 1115 (2017-2018) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/06/2018) à «La commission a décidé de se réunir conjointement avec la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics afin de poursuivre l'examen de la proposition de résolution» (11/02/2019) |
Introduction du « saut de génération » au sein du Code des droits de successionAccès au Dossier n° 1112 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (17/05/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat - Corrigendum» (29/04/2019) |
La coopération énergétique avec la Westphalie-du-NordAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (09/05/2018) à «Réplique» (09/05/2018) |
Les rumeurs de fusion des aéroports wallonsAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (25/04/2018) à «Réplique» (25/04/2018) |
Les dérives et la mauvaise gouvernance au sein de la Régie de l'électricité de WavreAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (25/04/2018) à «Réponse à une réplique» (25/04/2018) |
La volonté de certains administrateurs de Resa de conserver le gestionnaire de réseau de distribution (GRD) dans le giron de NethysAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (25/04/2018) à «Réplique» (25/04/2018) |
La biométhanisationAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (28/03/2018) à «Réplique» (28/03/2018) |
La proposition de "Touche pas à mes certificats verts" d'étaler le paiement des certificats verts sur 10 ansAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (28/03/2018) à «Réplique» (28/03/2018) |
La saga des certificats verts et la proposition de "Touche pas à mes certificats verts"Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (28/03/2018) à «Réplique» (28/03/2018) |
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gazAccès au Dossier n° 1066 (2017-2018) 1 comprenant 74 document(s) : de «Projet de décret» (23/03/2018) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l'électricité et le décret du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz» |
29e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et IIAccès au Dossier n° 1059 (2017-2018) 1 comprenant 33 document(s) : de «Fascicule Ier» (15/03/2018) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (26/04/2018) |
Les pertes fiscales liées aux émissions polluantes des véhiculesAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (14/03/2018) à «Réplique» (14/03/2018) |
Le mauvais bulletin de la Belgique en matière de climatAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (14/03/2018) à «Réplique» (14/03/2018) |
Assentiment à l'accord de coopération du 12 février 2018 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au partage des objectifs belges climat et énergie pour la période 2013-2020Accès au Dossier n° 1041 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (02/03/2018) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 12 février 2018 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au partage des objectifs belges climat et énergie pour la période 2013-2020» |
Modification du Code des droits de succession et du Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe en vue d’exempter de droits de partage, de donation et de succession des biens immobiliers classés comme monumentAccès au Dossier n° 1042 (2017-2018) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (02/03/2018) à «Décret modifiant le Code des droits de succession et le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue d'exempter de droits de partage, de donation et de succession des biens immobiliers classés comme monument» |
Le courrier adressé par Monsieur le Ministre à BelgocontrolAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (28/02/2018) à «Réplique» (28/02/2018) |
La suppression du projet d’élargissement de la clientèle protégée en matière d’énergieAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (07/02/2018) à «Réponse à une réplique» (07/02/2018) |
Les résultats de l'étude objectivant le rachat des parts d'ORES détenues par Electrabel Audition de : - Messieurs Renier et Thoreau, Président et Directeur de la Direction socio-économique et tarifaire de la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE) ; - Monsieur Van Den Kerkhove, Expert-Dirigeant de la Cellule d'informations financières (CIF) ; - Monsieur Van Pamel, Inspecteur général du Département de l'Energie et du Bâtiment durable de la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie (DGO4) ; - Madame Lannoy, Directrice générale de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé (DGO5)Accès au Dossier n° 1009 (2017-2018) 1 comprenant 9 document(s) : de «Réunion conjointe de la Commission du budget, de l'énergie et du climat et de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives : organisation des travaux» (25/01/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat et de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives » (25/01/2018) |
Mise en oeuvre en Wallonie des mesures et orientations définies dans le projet de Pacte énergétique interfédéralAccès au Dossier n° 996 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/01/2018) à «Texte adopté de la résolution» (28/03/2018) |
Le passage en force du Gouvernement wallon pour le déploiement des compteurs communicants au détriment du débat parlementaire avec la société civileAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (22/01/2018) à «Répliques» (22/01/2018) |
Les mesures fiscales prévues pour les véhicules électriques en Wallonie et les perspectives d'avenir des motorisations promues en Wallonie à la veille de l'ouverture du Salon de l'automobileAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (10/01/2018) à «Réplique» (10/01/2018) |
Les dangers de la biomasse pour le climatAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (10/01/2018) à «Réplique» (10/01/2018) |
La Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE) Audition de Monsieur Renier, Madame Evrard, Messieurs Collado et Thoreau, Président, Vice-Présidente et Directrice de la Direction de la Promotion de l'électricité verte, Directeur de la Direction Technique "Gaz et Electricité" et Directeur de la Direction socio-économique et tarifaire de la CWaPEAccès au Dossier n° 987 (2017-2018) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de Mme Dock comme rapporteuse» (08/01/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat » (08/01/2018) |
Assentiment à l'Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Kigali le 15 octobre 2016Accès au Dossier n° 983 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (19/12/2017) à «Décret portant assentiment à l’Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, adopté à Kigali le 15 octobre 2016» |
La possibilité d’obligations vertes émises par les Régions pour financer des investissements durablesAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (13/12/2017) à «Réplique» (13/12/2017) |
L’entrée de plusieurs nouveaux administrateurs au sein d’ElicioAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (13/12/2017) à «Réplique» (13/12/2017) |
Le Pacte énergétique déjà mort-néAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (13/12/2017) à «Réplique» (13/12/2017) |
Le Pacte énergétique torpillé par la N-VAAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (13/12/2017) à «Réplique» (13/12/2017) |
Le refus de la N-VA d'approuver le Pacte énergétiqueAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (13/12/2017) à «Réplique» (13/12/2017) |
Le Pacte énergétiqueAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (11/12/2017) à «Répliques» (11/12/2017) |
Modifications fiscales diversesAccès au Dossier n° 972 (2017-2018) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (01/12/2017) à «Décret portant diverses modifications fiscales» |
Le Pacte énergétiqueAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (29/11/2017) à «Réponse à une réplique» (29/11/2017) |
La vignette anti-pollution et l'absence d'incitants au changement de comportementAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (29/11/2017) à «Réplique» (29/11/2017) |
Cinquième rapport annuel (01.01.2016 au 31.12.2016) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonneAccès au Dossier n° 816 (2016-2017) 1 comprenant 28 document(s) : de «Cinquième rapport annuel adressé au Parlement de Wallonie» (22/11/2017) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (09/01/2018) |
Les critiques du Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie sur le projet de réforme fiscaleAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (16/11/2017) à «Réponse à une réplique» (16/11/2017) |
Mise en oeuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climatAccès au Dossier n° 949 (2017-2018) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Knaepen comme rapporteur» (13/11/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat» (13/11/2017) |
La compatibilité entre les accords de la COP 21 et le CETAAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (13/11/2017) à «Dépôt d'une motion motivée déposée par Mme Zrihen et M. Henry (Doc. 952 (2017-2018 N° 1) et d'une motion pure et simple par MM. Fourny, Knaepen et Mme Baltus-Möres (Doc. 953 (2017-2018) N° 1)» (13/11/2017) |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018Accès au Dossier comprenant 161 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2017) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018» |
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018Accès au Dossier comprenant 64 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2017) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018» |
Deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017Accès au Dossier comprenant 70 document(s) : de «Projet de décret» (07/11/2017) à «Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017» |
Deuxième ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017Accès au Dossier comprenant 35 document(s) : de «Projet de décret» (07/11/2017) à «Décret contenant le deuxième ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017» |
L'élargissement du tarif social et de la notion de client protégéAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (25/10/2017) à «Réplique» (25/10/2017) |
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2018 - Exposé de Monsieur Crucke, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des AéroportsAccès au Dossier n° 923 (2017-2018) 1 comprenant 12 document(s) : de «Désignation de Mme Dock comme rapporteuse» (23/10/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat» (25/10/2017) |
L'étude objectivant le rachat des parts d'ORES détenues par ElectrabelAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (23/10/2017) à «Dépôt d'une motion motivée par M. Henry (Doc. 930 (2017-2018) N° 1) et d'une motion pure et simple par Mme Dock et M. Drèze (Doc. 931 (2017-2018) N° 1)» (23/10/2017) |
Les perspectives d'assouplissement des normes comptables du Système européen comptable (SEC) en matière d'investissements publicsAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (23/10/2017) à «Dépôt d'une motion motivée par M. Dermagne (Doc. 932 (2017-2018) N° 1) et d'une motion pure et simple par MM. Knaepen et Fourny (Doc. 933 (2017-2018) N° 1)» (23/10/2017) |
Les blocages récurrents au sein du service du contentieux de la trésorerie concernant la liquidation de primes en faveur des citoyens wallonsAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (11/10/2017) à «Réponse à une réplique» (11/10/2017) |
L'impossibilité de conclure un pacte énergétique durableAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (11/10/2017) à «Réponse à une réplique» (11/10/2017) |
Le possible conflit d'intérêt au sein du cabinet du Ministre de l'EnergieAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (11/10/2017) à «Réponse à une réplique » (11/10/2017) |
Le partenariat entre la Région wallonne et les Ardennes françaises dans le cadre du développement de l'aéroport de CharleroiAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (28/09/2017) à «Réponse à une réplique» (28/09/2017) |
L'ouverture de l'actionnariat de l'aéroport de CharleroiAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (28/09/2017) à «Réplique» (28/09/2017) |
La préparation du budget de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (25/09/2017) à «Dépôt d'une motion motivée par MM. Hazée et Dermagne (Doc. 895 (2017-2018) N° 1) et d'une motion pure et simple par MM. Drèze et Destrebecq (Doc. 896 (2017-2018) N° 1)» (25/09/2017) |
La possibilité de mettre en place une redevance kilométrique pour les particuliersAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (20/09/2017) à «Réplique» (20/09/2017) |
L'impact de la réduction des activités de Ryanair sur l'aéroport de CharleroiAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (20/09/2017) à «Réplique» (20/09/2017) |
Les propositions de réduction des dépenses publiques formulées par le Gouvernement wallonAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (20/09/2017) à «Réplique» (20/09/2017) |
Modification de diverses dispositions relatives au marché de l'électricité et du gaz ainsi qu'aux impétrantsAccès au Dossier n° 893 (2016-2017) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (19/09/2017) à «Décret modifiant diverses dispositions relatives au marché de l'électricité et du gaz ainsi qu'aux impétrants» |
L’adoption par le Gouvernement wallon du mécanisme de temporisation des certificats vertsAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (06/09/2017) à «Réponse à une réplique» (06/09/2017) |
La réforme de la fiscalité wallonneAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (06/09/2017) à «Réplique» (06/09/2017) |
Mise en œuvre d'une politique wallonne du climatAccès au Dossier n° 886 (2016-2017) 1 comprenant 61 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/09/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (28/09/2017) |
Adoption d'une stratégie climatique en vue de mettre en œuvre l'Accord de ParisAccès au Dossier n° 885 (2016-2017) 1 comprenant 43 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/09/2017) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs en date du 25 septembre 2017» (25/09/2017) |
Réalisation par la Cour des comptes d'un état des lieux des finances publiques wallonnesAccès au Dossier n° 884 (2016-2017) 1 comprenant 36 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/09/2017) à «Texte adopté en séance plénière » (06/09/2017) |
Le rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe PublifinAccès au Dossier n° 871 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (12/07/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (12/07/2017) |
Question d'actualité du (12/07/2017) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La remise en cause de l'investissement français dans le Canal Seine-Nord |
Question écrite du (12/07/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 648 (2016-2017) 1 échéance : 03/08/2017) Voir la question et la réponse : la fonction consultative communale |
Question écrite du (12/07/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 647 (2016-2017) 1 échéance : 03/08/2017) Voir la question et la réponse : la Société de logement de service public (SLSP) "Toit et Moi" |
Question écrite du (12/07/2017) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 138 (2016-2017) 1 échéance : 03/08/2017) Voir la question et la réponse : la réunion du Comité de concertation du 28 juin 2017 |
Présentation du pré-rapport sur le cadastre des intercommunales et des organismes supracommunaux en Région wallonneAccès au Dossier n° 870 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Culot comme rapporteur» (11/07/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (11/07/2017) |
Rapport d'audit du Groupe Publifin commandé par le Gouvernement wallonAccès au Dossier n° 869 (2016-2017) 1 comprenant 12 document(s) : de «Commission conjointe de la Commission de l'économie et de l'innovation et de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives. Désignation de M. Destrebecq comme rapporteur» (11/07/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation et de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (11/07/2017) |
Exemption des droits de donation et des droits de succession pour les travaux de rénovation énergétiqueAccès au Dossier n° 867 (2016-2017) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (10/07/2017) à «Discussion générale (suite et fin) : répliques» (18/07/2018) |
Modification de certaines dispositions de la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision en vue de supprimer la redevance télévision)Accès au Dossier n° 864 (2016-2017) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (10/07/2017) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (13/12/2017) |
La situation de la Commission Nationale ClimatAccès au Dossier n° 868 (2016-2017) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Henry à Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie» (10/07/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (12/07/2017) |
Question orale du (10/07/2017) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie La note de la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE) relative aux réseaux alternatifs |
Question orale du (10/07/2017) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie La construction de la nouvelle centrale biomasse |
Question orale du (10/07/2017) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie La mise sur pied d'une entité III |
Question écrite du (07/07/2017) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1157 (2016-2017) 1 échéance : 31/07/2017) Voir la question et la réponse : les choix des sites d'accueil des infrastructures portuaires |
Erection de l’Agence wallonne du Patrimoine en service administratif à comptabilité autonome et dissolution de l’Institut du Patrimoine wallonAccès au Dossier n° 860 (2016-2017) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2017) à «Décret érigeant l'Agence wallonne du Patrimoine en service administratif à comptabilité autonome et portant dissolution de l'Institut du Patrimoine wallon» |
Question d'actualité du (28/06/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement La revalorisation des barèmes des directeurs de halls sportifs |
Question écrite du (28/06/2017) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1141 (2016-2017) 1 échéance : 19/07/2017) Voir la question et la réponse : l'accueil des gens du voyage |
Question orale du (27/06/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement Les détournements au sein du CPAS de Tournai |
Modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l’établissement, au recouvrement et au contentieux, en matière de taxes régionales wallonnesAccès au Dossier n° 852 (2016-2017) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret » (26/06/2017) à «Décret modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux, en matière de taxes régionales wallonnes» |
Remplacement de l'article 124 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action socialeAccès au Dossier n° 857 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (26/06/2017) à «Décret remplaçant l’article 124 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale» |
Elargissement des missions de la Commission de déontologie et d'éthiqueAccès au Dossier n° 856 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret conjoint de la Communauté française, de la Commission communautaire française et de la Région wallonne» (26/06/2017) à «Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales» (28/06/2017) |
Modification des articles L1122-14, L1523-13 et L2212-29 du Code de la démocratie locale et de la décentralisationAccès au Dossier n° 855 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (26/06/2017) à «Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (28/06/2017) |
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et de l'article 49 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale afin d'interdire le port de signes convictionnels ostentatoires et l'expression de comportements ostentatoires aux personnes qui exercent une mission de service public au sein d'une commune, d'une province, d'une intercommunale, d'une association de projets ou d'un centre public d'action socialeAccès au Dossier n° 851 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (26/06/2017) à «Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (28/06/2017) |
Question orale du (26/06/2017) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie Les mesures de la CWaPE à l'encontre des gestionnaires de réseau de distribution (GRD) |
Question orale du (26/06/2017) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie Le report de la redevance sur le photovoltaïque |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les déclarations d'apparentement et de regroupementAccès au Dossier n° 850 (2016-2017) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (23/06/2017) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les déclarations d’apparentement et de regroupement» |
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des intercommunalesAccès au Dossier n° 849 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (23/06/2017) à «Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (28/06/2017) |
Modification du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 848 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (23/06/2017) à «Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales» (28/06/2017) |
Modification du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public et du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt publicAccès au Dossier n° 847 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (23/06/2017) à «Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales» (28/06/2017) |
Question écrite du (23/06/2017) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 135 (2016-2017) 1 échéance : 14/07/2017) Voir la question et la réponse : l'appui logistique au bénéfice des anciens ministres |
Question écrite du (20/06/2017) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 340 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017) Voir la question et la réponse : l'obsolescence du réseau informatique du FOREm |
Rapport d'information du Sénat sur le processus décisionnel intrabelge en matière de répartition de l'effort climatique au regard des objectifs climatiques - Rapport et recommandations Audition de Monsieur Henry, Mesdames Morreale et Waroux, SénateursAccès au Dossier n° 843 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de Mme Dock comme rapporteuse» (16/06/2017) à «Discussion générale : Mme Dock s'en réfère à son rapport écrit» (28/06/2017) |
Le statut des membres de la Cellule fiscale de la Région wallonneAccès au Dossier n° 844 (2016-2017) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie» (16/06/2017) à «Motion caduque» (28/06/2017) |
Question orale du (16/06/2017) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie Le financement et l'indépendance de la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE) |
Question orale du (16/06/2017) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie Le photovoltaïque industriel |
Question orale du (16/06/2017) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie Le Pacte énergétique interfédéral |
Question orale du (16/06/2017) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie La remise en cause de l'Accord de Paris |
Question orale du (16/06/2017) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie La désignation du nouveau président de la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE) |
Question orale du (16/06/2017) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie Le statut hybride des membres de la Cellule fiscale de la Région wallonne |
Question orale du (16/06/2017) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les recommandations de la Commission européenne en matière d'emploi |
Question écrite du (15/06/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 624 (2016-2017) 1 échéance : 06/07/2017) Voir la question et la réponse : la limitation des rémunérations des managers de sociétés publiques |
Question écrite du (15/06/2017) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1080 (2016-2017) 1 échéance : 06/07/2017) Voir la question et la réponse : la communication aux opérateurs GPS des changements de signalisation routière |
Question écrite du (15/06/2017) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1079 (2016-2017) 1 échéance : 06/07/2017) Voir la question et la réponse : les feux tricolores régulateurs de vitesse |
Question d'actualité du (14/06/2017) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le pacte d'Investissement de 60 milliards d'euros du Fédéral et l'engagement de la Wallonie |
Question écrite du (14/06/2017) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 350 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017) Voir la question et la réponse : les entreprises électro-intensives |
Question écrite du (14/06/2017) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1026 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017) Voir la question et la réponse : la détérioration de la RN 614 |
Question écrite du (14/06/2017) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1010 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017) Voir la question et la réponse : la RN 58 |
Le rapport de la BNBAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (14/06/2017) à «Déclaration d'intérêt régional» (14/06/2017) |
Rapports des comités de rémunération des intercommunales de Wallonie, en vertu de l'article L1523-18 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Rapports complémentaires des comités de rémunération des intercommunales de Wallonie, en vertu de l'article L1523-18 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Rapport de l'Administration relatif aux rémunérations dans les intercommunales plurirégionales Rapports annuels couvrant la période de 2009 à 2015 de la Cellule de contrôle des mandats Audition de : - Madame Lannoy, Directrice générale de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé (DGO5) ; - Madame Matagne, Directrice de la Direction du contrôle des mandatsAccès au Dossier n° 842 (2016-2017) 1 comprenant 9 document(s) : de «Désignation de M. Crucke comme rapporteur» (13/06/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (13/06/2017) |
Question orale du (13/06/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement Le droit d’interpellation du collège communal par les habitants d'une commune |
Question orale du (13/06/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement Les cellules de sécurité intégrale locales (CSIL) en Wallonie |
Question orale du (13/06/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement La mini-maison |
Question orale du (13/06/2017) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'élargissement des heures d'ouverture des écluses wallonnes |
Question orale du (13/06/2017) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L’enfouissement du Trésor des Templiers à Ellezelles |
Question orale du (13/06/2017) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le plan de la Commission européenne contre le dumping social |
Abaissement de l'âge du droit de vote à 16 ans pour les élections localesAccès au Dossier n° 837 (2016-2017) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de décret» (13/06/2017) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (24/01/2018) |
Question orale du (12/06/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les quartiers nouveaux |
Question orale du (12/06/2017) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La réunion du Comité de concertation du 30 mai 2017 |
Question orale du (12/06/2017) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les circonscriptions électorales |
Question écrite du (12/06/2017) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 340 (2016-2017) 1 échéance : 03/07/2017) Voir la question et la réponse : les successions en déshérence |
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017Accès au Dossier comprenant 105 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2017) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017» |
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017Accès au Dossier comprenant 41 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2017) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017» |
Question d'actualité du (31/05/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement L'exercice d'un mandat exécutif local et d'un mandat rémunéré dans une intercommunale |
Question écrite du (31/05/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 592 (2016-2017) 1 échéance : 22/06/2017) Voir la question et la réponse : l'élection à Vresse-sur-Semois |
Question écrite du (31/05/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 898 (2016-2017) 1 échéance : 22/06/2017) Voir la question et la réponse : les nappes phréatiques |
Les circonscriptions électoralesAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (31/05/2017) à «Réplique» (31/05/2017) |
Rapports annuels relatifs à l'exercice de la tutelle pour les années 2012 à 2015 Audition de Madame Lannoy, Directrice générale de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé (DGO5)Accès au Dossier n° 813 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Dupont comme rapporteur» (30/05/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (30/05/2017) |
Équité entre les propriétaires de panneaux photovoltaïques et poursuite du développement de la filière photovoltaïqueAccès au Dossier n° 819 (2016-2017) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/05/2017) à «La commission a décidé de procéder à l'audition d'un représentant habilité de la CWaPE, le 26 juin 2017» (12/06/2017) |
Question orale du (30/05/2017) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les participations de la FIWAPAC dans le dossier Dexia |
Question orale du (30/05/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement L'interdiction du cumul des fonctions de ministre et de bourgmestre |
Question orale du (30/05/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement Le droit de vote dès l'âge de 16 ans |
Question orale du (30/05/2017) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le projet de canal Seine-Nord |
Question écrite du (30/05/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 583 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017) Voir la question et la réponse : l’autonomie fiscale des villes et communes |
Question écrite du (30/05/2017) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 313 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017) Voir la question et la réponse : les concours d’accession au niveau supérieur au sein du Service public de Wallonie (SPW) |
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du décret du 5 mars 2008 portant constitution de l'Agence wallonne de l'Air et du ClimatAccès au Dossier n° 809 (2016-2017) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (29/05/2017) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et le décret du 5 mars 2008 portant constitution de l'Agence wallonne de l'Air et du Climat» |
Question orale du (29/05/2017) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie La bulle photovoltaïque |
Question orale du (29/05/2017) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie Le contrôle des plaques d'immatriculation françaises |
Question orale du (29/05/2017) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie La création d'une monnaie complémentaire pour le secteur du bâtiment |
Question orale du (29/05/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La récupération et le recyclage des vieux GSM et "smartphones" |
Question orale du (29/05/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le "reporting" des permis éoliens pour l'année 2016 |
Question orale du (29/05/2017) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le Plan wallon de lutte contre le radicalisme |
Question orale du (29/05/2017) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La participation wallonne à la 35e exposition universelle de Dubaï |
Question d'actualité du (17/05/2017) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie Le budget wallon en péril selon la CSC |
L’expérimentation concluante à Frasnes permettant de booster l’internet dans les zones ruralesAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (17/05/2017) à «Déclaration d'intérêt régional» (17/05/2017) |
Question écrite du (17/05/2017) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 491 (2016-2017) 1 échéance : 09/06/2017) Voir la question et la réponse : les castors |
Question orale du (16/05/2017) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'accueil résidentiel pour personnes âgées |
Question orale du (16/05/2017) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L'étude McKinsey sur Nethys |
Rapports d'activités de la Commission wallonne des marchés publics pour les années 2014 et 2015 Audition de Monsieur Bauduin, Président de la Commission wallonne des marchés publicsAccès au Dossier n° 800 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Kapompole comme rapporteuse» (15/05/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de la fonction publique et de l'énergie» (15/05/2017) |
Question orale du (15/05/2017) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La mission du Ministre en Chine |
Question orale du (15/05/2017) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La reconnaissance de la bière belge au patrimoine immatériel de l'Unesco |
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en ce qui concerne la gouvernance de la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE)Accès au Dossier n° 797 (2016-2017) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (12/05/2017) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (12/06/2017) |
Question écrite du (12/05/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 540 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017) Voir la question et la réponse : les rémunérations au sein de l'Institut de santé publique du Pays de Charleroi (ISPPC) |
Question écrite du (12/05/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 822 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017) Voir la question et la réponse : l'aménagement du canal de Pommeroeul |
Question écrite du (05/05/2017) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 270 (2016-2017) 1 échéance : 29/05/2017) Voir la question et la réponse : le prix de l'électricité et la rentabilité concurrentielle des entreprises |
La mise en œuvre progressive du décret de la Région wallonne du 30 avril 2009 relatif aux chantiers sous, sur et au-dessus des cours d'eau et voiriesAccès au Dossier n° 791 (2016-2017) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Defrang-Firket à Monsieur Dermagne, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement» (04/05/2017) à «Motion caduque» (17/05/2017) |
Question orale du (04/05/2017) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie La centralisation du service d'audit |
Question orale du (04/05/2017) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie La notion "d'abus fiscal" |
Question orale du (04/05/2017) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie Les critiques de la Commission européenne à l'égard de la taxe kilométrique |
Question orale du (04/05/2017) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie L'exemption de la taxe kilométrique pour les dépanneurs |
Question orale du (04/05/2017) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie La privatisation de Belfius |
Question orale du (04/05/2017) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie L'augmentation du nombre des immatriculations durant le premier trimestre de l'année 2017 |
Question orale du (04/05/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement La tutelle sur les comptes de l'intercommunale Publifin |
Question orale du (04/05/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement L'illégalité des rémunérations des comités de secteur de Publifin |
Question orale du (04/05/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement L'évolution de la structure intercommunale |
Question orale du (04/05/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement L’amélioration du fonctionnement et de la transparence des intercommunales |
Question orale du (04/05/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement Les retards dans la déclaration des mandats |
L’abaissement de l’âge du droit de voteAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (03/05/2017) à «Déclaration d'intérêt régional» (03/05/2017) |
Débat sur l'état de la Wallonie, en application des articles 70 et 135 du règlementAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Discours de M. Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (02/05/2017) à «Débat (suite et fin)» (03/05/2017) |
Assentiment à l'accord de coopération du 20 février 2017 entre l'Etat fédéral, la Région de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne relatif à la gestion du service pour la régularisation des impôts régionaux et des capitaux fiscalement prescrits non scindés et à la mise en place d'un système de régularisation des capitaux fiscalement prescrits non scindés, instauration un régime de régularisation fiscale limité dans le temps et instauration des mesures concernant le transfert de la propriété d'un immeuble d'une société à un associé, la renonciation à l'usufruit sur un bien immeuble suivie ou précédée par une donation, les clauses d'attribution de la totalité du patrimoine commun ou clauses de partage inégal de ce patrimoine commun, sans condition de survie, mieux connues sous les termes de « clause de la maison mortuaire » et la révision du montant des amendesAccès au Dossier n° 786 (2016-2017) 1 comprenant 32 document(s) : de «Projet de décret» (02/05/2017) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 20 février 2017 entre l’État fédéral, la Région de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne relatif à la gestion du service pour la régularisation des impôts régionaux et des capitaux fiscalement prescrits non scindés et à la mise en place d’un système de régularisation des capitaux fiscalement prescrits non scindés, instaurant un régime de régularisation fiscale limité dans le temps et instaurant des mesures concernant le transfert de la propriété d’un immeuble d’une société à un associé, la renonciation à l’usufruit sur un bien immeuble suivie ou précédée par une donation, les clauses d’attribution de la totalité du patrimoine commun ou clauses de partage inégal de ce patrimoine commun, sans condition de survie, mieux connues sous les termes de « clause de la maison mortuaire » et la révision du montant des amendes» |
Limitation de l'accès à la propriété, principalement pour les jeunesAccès au Dossier n° 788 (2016-2017) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/05/2017) à «Ajournement de la proposition de résolution» (28/06/2017) |
Question orale du (02/05/2017) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'Agence européenne des médicaments (AEM) |
Question orale du (02/05/2017) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Un Plan Marshall "éducatif" |
Question orale du (02/05/2017) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le Fonds Caterpillar |
Question orale du (02/05/2017) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le Comité de concertation du 26 avril 2017 |
Question orale du (02/05/2017) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Le déficit de financement des investissements liés au tourisme social |
Question orale du (02/05/2017) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La taxe kilométrique et le secteur laitier |
Question orale du (02/05/2017) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La promotion du secteur viandeux |
Question écrite du (02/05/2017) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 426 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017) Voir la question et la réponse : le Plan Cigogne II |
Question orale du (02/05/2017) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La taxe kilométrique |
Question orale du (02/05/2017) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La grève des éclusiers |
Question écrite du (28/04/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 741 (2016-2017) 1 échéance : 22/05/2017) Voir la question et la réponse : les panneaux photovoltaïques flottants |
Question écrite du (28/04/2017) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 817 (2016-2017) 1 échéance : 22/05/2017) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la N50 et le stockage du matériel de remplacement |
28e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule IerAccès au Dossier n° 784 (2016-2017) 1 comprenant 43 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (27/04/2017) à «Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (30/05/2017) |
Question écrite du (27/04/2017) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 254 (2016-2017) 1 échéance : 19/05/2017) Voir la question et la réponse : la formation au permis de conduire catégorie B pour les demandeurs d'emploi |
Question écrite du (20/04/2017) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 222 (2016-2017) 1 échéance : 12/05/2017) Voir la question et la réponse : l'action au civil de l'ASBL "Touche pas à mes certificats verts" |
Question écrite du (20/04/2017) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 221 (2016-2017) 1 échéance : 12/05/2017) Voir la question et la réponse : l’exécution du décret dit "électricité" |
Question d'actualité du (19/04/2017) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie La succession au profit des petits-enfants |
Question orale du (19/04/2017) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie La transparence des finances publiques |
Question orale du (19/04/2017) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie La tarification pour les "prosumers" |
Question orale du (19/04/2017) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie La surévaluation des recettes de la taxe kilométrique |
Question orale du (19/04/2017) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie La création d'une "Entité III" |
Question orale du (19/04/2017) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie La préparation des défis budgétaires liés à la fin des transferts "Nord-Sud" |
Question écrite du (19/04/2017) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 275 (2016-2017) 1 échéance : 11/05/2017) Voir la question et la réponse : les retombées sur l'économie wallonne du renouvellement des F-16 |
Question écrite du (19/04/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 491 (2016-2017) 1 échéance : 11/05/2017) Voir la question et la réponse : les élections de 2018 à Comines-Warneton |
Question orale du (18/04/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le covoiturage sur les lignes de transport public |
Question orale du (18/04/2017) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La propreté des routes et autoroutes wallonnes |
Question orale du (18/04/2017) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le Centre hospitalier de Wallonie picarde (CHwapi) |
Question orale du (18/04/2017) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le projet "Housing First" |
Modification du Code wallon du Logement et de l'Habitat durableAccès au Dossier n° 773 (2016-2017) 1 comprenant 134 document(s) : de «Projet de décret» (27/03/2017) à «Décret modifiant le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable» |
Question d'actualité du (22/03/2017) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie La réforme inachevée en matière de donations |
Le plan B au projet de centrale biomasseAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question urgente» (22/03/2017) à «Réplique» (22/03/2017) |
Question écrite du (22/03/2017) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 252 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017) Voir la question et la réponse : les mesures de soutien aux entreprises dans le dossier de la taxe kilométrique |
Question écrite du (22/03/2017) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 251 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017) Voir la question et la réponse : le scandale fiscal de Caterpillar aux Etats-Unis |
Question écrite du (22/03/2017) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 87 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017) Voir la question et la réponse : la visite du Ministre britannique des Affaires étrangères |
Question orale du (21/03/2017) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'extension du réseau soumis à la taxe kilométrique |
Question écrite du (21/03/2017) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 248 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017) Voir la question et la réponse : le respect des accords de fair-play entre les régions |
Question écrite du (21/03/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 447 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017) Voir la question et la réponse : le budget 2017 de la commune de Vielsalm |
Question écrite du (21/03/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 446 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017) Voir la question et la réponse : le budget 2017 de la commune de Silly |
Question écrite du (21/03/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 445 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017) Voir la question et la réponse : le budget 2017 de la commune de La Roche-en-Ardenne |
Question écrite du (21/03/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 444 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017) Voir la question et la réponse : le budget 2017 de la commune de Florenville |
Question écrite du (21/03/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 443 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017) Voir la question et la réponse : le budget 2017 de la commune de Celles (lez-Tournai) |
Question écrite du (21/03/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 442 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017) Voir la question et la réponse : le budget 2017 de la commune de Tenneville |
Question écrite du (21/03/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 441 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017) Voir la question et la réponse : le budget 2017 de la commune de Morlanwelz |
Question orale du (20/03/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les initiatives environnementales en matière de transport |
Question orale du (20/03/2017) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie Le positionnement de Monsieur le Ministre dans le dossier de la construction d'une centrale biomasse |
Question orale du (20/03/2017) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie La dégradation de la note de la Région wallonne par Moody’s et l’actualisation de la trajectoire budgétaire |
Modification des articles 7, 8 et 11 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et de l'article 7 du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz afin de limiter les activités des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricité à celles du métier de distributeurAccès au Dossier n° 761 (2016-2017) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (14/03/2017) à «Envoi en Commission du budget, de la fonction publique et de l'énergie» (22/03/2017) |
Question écrite du (14/03/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 432 (2016-2017) 1 échéance : 04/04/2017) Voir la question et la réponse : la redevance sur les exhumations pour les exercices 2017-2019 de la commune d’Ottignies-Louvain-La-Neuve |
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2014Accès au Dossier n° 760 (2016-2017) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (13/03/2017) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l’année 2014» |
Question écrite du (13/03/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 431 (2016-2017) 1 échéance : 03/04/2017) Voir la question et la réponse : le budget 2017 de la commune d’Andenne |
Question écrite du (13/03/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 429 (2016-2017) 1 échéance : 03/04/2017) Voir la question et la réponse : la modification budgétaire n°2/2016 de la commune d'Enghien |
Question écrite du (13/03/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 428 (2016-2017) 1 échéance : 03/04/2017) Voir la question et la réponse : la modification budgétaire n°1/2016 de la commune de Flobecq |
Question écrite du (13/03/2017) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 682 (2016-2017) 1 échéance : 03/04/2017) Voir la question et la réponse : le Fonds du trafic fluvial |
Question écrite du (13/03/2017) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 681 (2016-2017) 1 échéance : 03/04/2017) Voir la question et la réponse : le Fonds de la sécurité routière |
Question écrite du (13/03/2017) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 680 (2016-2017) 1 échéance : 03/04/2017) Voir la question et la réponse : le Fonds des études techniques |
Question écrite du (13/03/2017) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 679 (2016-2017) 1 échéance : 03/04/2017) Voir la question et la réponse : le Fonds du trafic routier |
Question écrite du (13/03/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 427 (2016-2017) 1 échéance : 03/04/2017) Voir la question et la réponse : le budget 2017 de la commune de Dison |
Question écrite du (13/03/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 426 (2016-2017) 1 échéance : 03/04/2017) Voir la question et la réponse : le budget 2017 de la commune de Châtelet |
Question écrite du (13/03/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 425 (2016-2017) 1 échéance : 03/04/2017) Voir la question et la réponse : le budget 2017 de la commune de Ciney |
Question écrite du (13/03/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 424 (2016-2017) 1 échéance : 03/04/2017) Voir la question et la réponse : le budget 2017 de la commune de Tournai |
Question écrite du (13/03/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 423 (2016-2017) 1 échéance : 03/04/2017) Voir la question et la réponse : le budget 2017 de la commune de Somme-Leuze |
Question écrite du (13/03/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 422 (2016-2017) 1 échéance : 03/04/2017) Voir la question et la réponse : le budget 2017 de la commune de Sombreffe |
Question écrite du (13/03/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 421 (2016-2017) 1 échéance : 03/04/2017) Voir la question et la réponse : le budget 2017 de la commune de Rochefort |
Question écrite du (13/03/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 420 (2016-2017) 1 échéance : 03/04/2017) Voir la question et la réponse : le budget 2017 de la commune de Bièvre |
Question écrite du (13/03/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 419 (2016-2017) 1 échéance : 03/04/2017) Voir la question et la réponse : le budget 2017 de la commune de Houyet |
Question écrite du (13/03/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 418 (2016-2017) 1 échéance : 03/04/2017) Voir la question et la réponse : le budget 2017 de la commune de Hamois |
Question écrite du (13/03/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 417 (2016-2017) 1 échéance : 03/04/2017) Voir la question et la réponse : le budget 2017 de la commune de Floreffe |
Question écrite du (13/03/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 416 (2016-2017) 1 échéance : 03/04/2017) Voir la question et la réponse : le budget 2017 de la commune de Cerfontaine |
Question écrite du (13/03/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 415 (2016-2017) 1 échéance : 03/04/2017) Voir la question et la réponse : le budget 2017 de la commune d’Anhée |
Question écrite du (13/03/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 414 (2016-2017) 1 échéance : 03/04/2017) Voir la question et la réponse : la modification budgétaire n°1/2016 de la commune de Villers-la-Ville |
Question écrite du (13/03/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 413 (2016-2017) 1 échéance : 03/04/2017) Voir la question et la réponse : la modification budgétaire n°2/2016 de la commune de Waterloo |
Question écrite du (13/03/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 412 (2016-2017) 1 échéance : 03/04/2017) Voir la question et la réponse : la modification budgétaire n°2/2016 de la commune de Chastre |
Question écrite du (13/03/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 411 (2016-2017) 1 échéance : 03/04/2017) Voir la question et la réponse : la modification budgétaire n°2/2016 de la commune de Mont-Saint-Guibert |
Question écrite du (13/03/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 410 (2016-2017) 1 échéance : 03/04/2017) Voir la question et la réponse : la modification budgétaire n°2/2016 de la commune de Orp-Jauche |
Question écrite du (13/03/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 409 (2016-2017) 1 échéance : 03/04/2017) Voir la question et la réponse : la modification budgétaire n°2/2016 de la commune de Perwez |
Question écrite du (13/03/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 408 (2016-2017) 1 échéance : 03/04/2017) Voir la question et la réponse : la modification budgétaire n°2/2016 de la commune de Rixensart |
Question écrite du (13/03/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 407 (2016-2017) 1 échéance : 03/04/2017) Voir la question et la réponse : la modification budgétaire n°1/2016 de la commune de Vresse-sur-Semois |
Question écrite du (08/03/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 400 (2016-2017) 1 échéance : 29/03/2017) Voir la question et la réponse : les critiques de l'Union des villes et des communes de Wallonie (UVCW) relatives aux nouvelles règles de bonne gouvernance |
Question écrite du (08/03/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 399 (2016-2017) 1 échéance : 29/03/2017) Voir la question et la réponse : l’application de la circulaire relative à l'information et à la fonction des gouverneurs de province |
Question écrite du (08/03/2017) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 659 (2016-2017) 1 échéance : 29/03/2017) Voir la question et la réponse : l'extension du réseau soumis à la taxe kilométrique |
Question écrite du (08/03/2017) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 656 (2016-2017) 1 échéance : 29/03/2017) Voir la question et la réponse : la modification du réseau routier soumis à la taxe kilométrique |
Question écrite du (08/03/2017) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 655 (2016-2017) 1 échéance : 29/03/2017) Voir la question et la réponse : l’accélération des investissements en faveur des cyclistes |
Question orale du (07/03/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement L'importante rémunération du directeur général de l'Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi (ISPPC) |
Interpellation du (07/03/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement Les conséquences de l’abandon du vote électronique par la Wallonie |
Question orale du (07/03/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement La publication des budgets et des comptes communaux |
Question orale du (07/03/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement La compensation de la suppression de la taxe communale sur les carrières |
Question orale du (07/03/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement L’absence de directeur général effectif à Beaumont |
Question orale du (07/03/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement Les avantages sollicités par le management de l'intercommunale HYGEA |
Question orale du (07/03/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement Le suivi des renseignements sollicités dans le cadre de la supracommunalité |
Question orale du (07/03/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement La présence de communes wallonnes dans des intercommunales flamandes plurirégionales |
Interpellation du (07/03/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement Les actions supracommunales et para-provinciales des provinces |
Question orale du (07/03/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement La chute des constructions immobilières en Wallonie |
Question orale du (07/03/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement L'évolution du marché immobilier |
Question orale du (07/03/2017) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L'investissement flamand en Wallonie |
L'attribution des postes de hauts dirigeants au sein du SPW et des organismes publicsAccès au Dossier n° 756 (2016-2017) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jeholet à Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie» (06/03/2017) à «Motion caduque» (22/03/2017) |
Modification des articles 1er et 4 du décret de la Région wallonne du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricité et de l'article 43 du décret de la Région wallonne du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue d'interdire toute forme de subsidiation croisée entre une activité régulée d'un gestionnaire d'un réseau de distribution de gaz et/ou d'électricité et une activité non-régulée exercée en interne ou par une entreprise tierceAccès au Dossier n° 753 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (06/03/2017) à «Envoi en Commission du budget, de la fonction publique et de l'énergie» (08/03/2017) |
Modification des articles L1231-5, L1234-2, L1522-4, L1523-15, L2223-5, L2223-14 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et de l'article 124 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en ce qui concerne la répartition des sièges dans les conseils d'administration issus de la coopération entre les communes ou provinces et dans les associations visées au chapitre XIIAccès au Dossier n° 752 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (06/03/2017) à «Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (08/03/2017) |
Question orale du (06/03/2017) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie La promotion des microréseaux |
Question orale du (06/03/2017) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie Les rémunérations applicables aux activités des gestionnaires de réseaux de distribution |
Question orale du (06/03/2017) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie La limitation des rémunérations des gestionnaires de réseaux électriques |
Question orale du (06/03/2017) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie La morosité du secteur photovoltaïque |
Question orale du (06/03/2017) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie La sélection des candidats à la présidence de la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE) |
Question orale du (06/03/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les éoliennes proches d'Enghien |
Question orale du (06/03/2017) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le traitement des dossiers de reconnaissance comme calamités suite aux pluies diluviennes de 2016 |
Question orale du (06/03/2017) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La simplification des structures publiques et parapubliques |
Modification de l'article 12 du décret de la Région wallonne du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et l'article 13 du décret de la Région wallonne du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz en vue de viser les administrateurs au sein des organes de gestion des gestionnaires de réseaux de distributionAccès au Dossier n° 750 (2016-2017) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (24/02/2017) à «Envoi en Commission du budget, de la fonction publique et de l'énergie» (08/03/2017) |
Modification des articles L1523-12, L1523-13 et L3122-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer le contrôle des intercommunales par les représentants des associés communaux et provinciauxAccès au Dossier n° 749 (2016-2017) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (24/02/2017) à «Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (08/03/2017) |
Question écrite du (23/02/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 369 (2016-2017) 1 échéance : 16/03/2017) Voir la question et la réponse : la commune de Braine-le-Comte |
Question écrite du (23/02/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 368 (2016-2017) 1 échéance : 16/03/2017) Voir la question et la réponse : le budget 2017 de la commune de Sambreville |
Question écrite du (23/02/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 367 (2016-2017) 1 échéance : 16/03/2017) Voir la question et la réponse : le budget 2017 de la commune de Profondeville |
Question écrite du (23/02/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 366 (2016-2017) 1 échéance : 16/03/2017) Voir la question et la réponse : le budget 2017 de la commune de Gembloux |
Question écrite du (23/02/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 365 (2016-2017) 1 échéance : 16/03/2017) Voir la question et la réponse : le budget 2017 de la commune d’Antoing |
Question écrite du (23/02/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 364 (2016-2017) 1 échéance : 16/03/2017) Voir la question et la réponse : le budget 2017 de la commune d’Etalle |
Question écrite du (23/02/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 363 (2016-2017) 1 échéance : 16/03/2017) Voir la question et la réponse : le budget 2017 de la commune La Bruyere |
Question écrite du (23/02/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 362 (2016-2017) 1 échéance : 16/03/2017) Voir la question et la réponse : le budget 2017 de la commune de Nassogne |
Question écrite du (23/02/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 361 (2016-2017) 1 échéance : 16/03/2017) Voir la question et la réponse : le budget 2017 de la commune de Saint-Ode |
Rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe PUBLIFINAccès au Dossier n° 861 (2016-2017) 1 comprenant 207 document(s) : de «Désignation de MM. Mouyard, Baurain et Lefebvre en qualité de rapporteurs» (16/02/2017) à «Dépôt d'un projet de motion déposé en conclusion du débat sur le rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du groupe Publifin (Doc. 871 (2016-2017) N° 1)» (12/07/2017) |
Question écrite du (16/02/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 491 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017) Voir la question et la réponse : l'implantation d'éoliennes dans la région d’Enghien |
Question d'actualité du (15/02/2017) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie Le recrutement du président de la CWaPE |
Question orale du (14/02/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement La numérisation du traitement et de la diffusion des résultats électoraux |
Question orale du (14/02/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement Les conseils consultatifs communaux |
Question orale du (14/02/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement La fusion entre les CPAS et les communes |
Question orale du (14/02/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement La composition du cabinet de Monsieur le Ministre |
Question orale du (14/02/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement Le dossier Mettens |
Question orale du (14/02/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement Le Grand Prix Samyn (GPS) |
Question orale du (14/02/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement Les détournements au sein du CPAS de Tournai |
Question orale du (14/02/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement Les deux intercommunales économiques IDETA et IEG |
Question orale du (14/02/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement La présence d'administrateurs indépendants au sein d'intercommunales et de sociétés parapubliques |
Question orale du (14/02/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement Un détournement à la société de logement de service public "La Sambrienne" |
Question orale du (14/02/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement L'ASBL "Toit et moi" |
Question orale du (14/02/2017) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La mise à l'emploi des primo-arrivants |
Question orale du (14/02/2017) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les effets de la politique de Donald Trump sur l'économie wallonne |
Question écrite du (14/02/2017) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 187 (2016-2017) 1 échéance : 07/03/2017) Voir la question et la réponse : la cession des parts au sein de l'hippodrome de Wallonie |
Question orale du (13/02/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La distribution d’eau par les régies communales |
Question orale du (13/02/2017) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie La centrale hydro-électrique de la Plate Taille |
Question orale du (13/02/2017) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie La fusion ORES et RESA |
Question orale du (13/02/2017) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie L’essoufflement de l'éolien wallon |
Question orale du (13/02/2017) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie Le pacte énergétique et la taxe "carbone" |
Question orale du (13/02/2017) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie L’organisation du cabinet de Monsieur le Ministre |
Question orale du (13/02/2017) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La réforme des circonscriptions électorales |
Soutien de pratiques traditionnelles à l'égard de certains oiseaux chanteursAccès au Dossier n° 741 (2016-2017) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/02/2017) à «Proposition retirée par ses auteurs» (14/02/2017) |
Rapport présenté au nom de la Commission spéciale chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe PublifinAccès au Dossier n° 746 (2016-2017) 1 comprenant 13 document(s) : de «Désignation de M. Baurain comme président, Mme Zrihen comme vice-présidente et M. Fourny comme vice-président de la Commission» (02/02/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale chargée d’examiner la transparence et le fonctionnement du groupe Publifin» (15/02/2017) |
Question d'actualité du (01/02/2017) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie Un pacte énergétique pour 2017 |
La solidarité avec les QuébécoisAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (01/02/2017) à «Déclaration d'intérêt régional» (01/02/2017) |
Élargissement des missions du service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonneAccès au Dossier n° 735 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret conjoint de la Communauté française et de la Région wallonne» (31/01/2017) à «Transfert de la proposition de décret en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017) |
Question orale du (31/01/2017) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les emplois disponibles dans le secteur automobile |
Interpellation du (31/01/2017) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La fiabilité de l' "On Board Unit" (OBU) |
Question orale du (31/01/2017) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La diminution des accidents mortels |
Question orale du (31/01/2017) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le rôle et les missions précises de l’interrégionale Viapass |
Question écrite du (31/01/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 419 (2016-2017) 1 échéance : 21/02/2017) Voir la question et la réponse : les modes de consommation et l’environnement |
Question écrite du (31/01/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 414 (2016-2017) 1 échéance : 21/02/2017) Voir la question et la réponse : l’amélioration de la recherche des fuites sur les réseaux d’adduction d’eau |
Question orale du (30/01/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le retournement de situation concernant la demande de permis unique de l’entreprise CL Warneton |
Question orale du (30/01/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les obligations minimales de la Société wallonne des eaux (SWDE) en matière de pression à la sortie du compteur d’eau |
Question orale du (30/01/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L'architecture contemporaine |
Question orale du (30/01/2017) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie L’annulation de certaines amendes liées à la taxe kilométrique |
Question orale du (30/01/2017) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie Les comportements suspects des "On Board Unit" (OBU) |
Question orale du (30/01/2017) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La consultation du Parlement britannique dans le Brexit |
Question écrite du (24/01/2017) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 152 (2016-2017) 1 échéance : 14/02/2017) Voir la question et la réponse : la fermeture du site Mondi à Ghislenghien |
Question écrite du (24/01/2017) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 151 (2016-2017) 1 échéance : 14/02/2017) Voir la question et la réponse : la subvention complémentaire au pôle de compétitivité WagrALIM |
Motion de méfiance déposée à l'égard du Gouvernement wallon suite à l'attitude du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'EnergieAccès au Dossier n° 728 (2016-2017) 1 comprenant 2 document(s) : de «Motion de méfiance» (24/01/2017) à «Corrigendum» (24/01/2017) |
Rapports annuels 2014 et 2015 et rapports annuels spécifiques 2014 de la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE) Rapports spécifiques annuels 2014 et 2015 de la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE) relatifs à l'évolution du marché des certificats verts Audition de : - Monsieur Ghigny, Président de la CWaPE ; - Madame Evrard, Vice-Présidente et Directrice de la Direction de la promotion de l'électricité verte de la CWaPE ; - Monsieur Collado, Directeur de la Direction Technique "Gaz et Electricité" de la CWaPE ; - Monsieur Thoreau, Directeur de la Direction socio-économique et tarifaire de la CWaPE ; - Monsieur Renier, Directeur de la Direction des Services aux consommateurs et des Services juridiques de la CWaPEAccès au Dossier n° 727 (2016-2017) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de M. Maroy comme rapporteur» (19/01/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (19/01/2017) |
Question orale du (17/01/2017) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les nouvelles limitations de vitesse en Flandre |
Question orale du (17/01/2017) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le système des facturations par flotte de camions dans le cadre de la taxe kilométrique |
Question orale du (17/01/2017) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les comptes "fast-track |
Question orale du (17/01/2017) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le démarrage de la phase test pour l'utilisation d'écocombis |
Question orale du (17/01/2017) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le Plan d'actions 2016-2019 relatifs aux droits de l'enfant en Wallonie (PADE) |
Question orale du (17/01/2017) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’appel à projets relatif à la lutte contre le radicalisme |
Question orale du (17/01/2017) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La ruralité dans le cadre du Plan de cohésion sociale |
Question orale du (17/01/2017) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’entretien des cimetières des communes wallonnes |
Question orale du (17/01/2017) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La composition du Conseil communal de Mont-de-l’Enclus |
Question orale du (17/01/2017) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La réduction du Fonds des communes 2016 |
Question orale du (17/01/2017) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le prix plafond comme critère d’attribution d’un marché |
Question orale du (17/01/2017) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La biomasse |
Question orale du (17/01/2017) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les entreprises wallonnes victimes du financement déficitaire des certificats verts |
Question orale du (17/01/2017) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le taux de 10% de logements publics dans les communes |
Question orale du (16/01/2017) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La stratégie nationale de développement durable |
Question orale du (16/01/2017) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L’accord sur la taxe sur les pylônes |
Question orale du (16/01/2017) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La clé de répartition contenue dans l'accord de coopération relatif à la taxe kilométrique |
Question orale du (16/01/2017) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les mesures de compensation négociées sur la taxe kilométrique |
Question écrite du (09/01/2017) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 403 (2016-2017) 1 échéance : 30/01/2017) Voir la question et la réponse : le Plan transversal autisme (PTA) |
Question écrite du (29/12/2016) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 78 (2016-2017) 1 échéance : 19/01/2017) Voir la question et la réponse : le Conseil de la fiscalité et des finances de Wallonie (CFFW) |
Question écrite du (29/12/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 125 (2016-2017) 1 échéance : 19/01/2017) Voir la question et la réponse : le financement des "émissions de flux" |
Question d'actualité du (21/12/2016) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L’élargissement des horaires d'ouverture des écluses |
Question d'actualité du (21/12/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La nouvelle augmentation des tarifs énergétiques |
L'usufruit locatif suite au "plagiat" du Ministre FurlanAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (21/12/2016) à «Fait personnel» (21/12/2016) |
L’absence de suivi à l’égard de l’arrêt du Conseil d’Etat réformant un arrêté du GouvernementAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (21/12/2016) à «Réplique» (21/12/2016) |
Question écrite du (21/12/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 233 (2016-2017) 1 échéance : 12/01/2017) Voir la question et la réponse : la reprogrammation du Fonds Energie |
Question écrite du (21/12/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 232 (2016-2017) 1 échéance : 12/01/2017) Voir la question et la réponse : la présidence de la CWaPE |
Question écrite du (21/12/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 231 (2016-2017) 1 échéance : 12/01/2017) Voir la question et la réponse : la Commune d'Ellezelles |
Question orale du (20/12/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La Commission nationale du climat (CNC) |
Question écrite du (20/12/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 38 (2016-2017) 1 échéance : 10/01/2017) Voir la question et la réponse : l’augmentation de capacité du Fonds Juncker |
Question écrite du (20/12/2016) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 312 (2016-2017) 1 échéance : 10/01/2017) Voir la question et la réponse : la mobilité en zone rurale |
Question écrite du (20/12/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 219 (2016-2017) 1 échéance : 10/01/2017) Voir la question et la réponse : l'action judiciaire intentée par la commune de Flobecq contre le Gouvernement wallon |
Question orale du (19/12/2016) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les mesures afin de faciliter les innovations numériques contemporaines |
Question orale du (19/12/2016) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L’implantation d'Uber en Wallonie |
Question orale du (19/12/2016) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région L'Espace Wallonie à Bruxelles |
Question orale du (19/12/2016) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Le contrat d'administration du mandataire de l'APAQ-W |
Question orale du (19/12/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le Comité de concertation du 14 décembre 2016 |
Question orale du (19/12/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les résultats Pisa |
Le Plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté françaiseAccès au Dossier n° 696 (2016-2017) 1 comprenant 168 document(s) : de «Projet de décret» (16/12/2016) à «Décret relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré de la Communauté française» |
Le Plan de cohésion socialeAccès au Dossier n° 695 (2016-2017) 1 comprenant 44 document(s) : de «Projet de décret» (16/12/2016) à «Décret relatif au plan de cohésion sociale» |
Question écrite du (15/12/2016) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 333 (2016-2017) 1 échéance : 05/01/2017) Voir la question et la réponse : le port de déchargement de Warneton |
Question d'actualité du (07/12/2016) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L’Eurogroupe |
Institution d'une commission spéciale chargée d'examiner l'ampleur des dysfonctionnements concernant la gestion des certificats vertsAccès au Dossier n° 688 (2016-2017) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/12/2016) à «Rejet de la proposition de résolution en séance plénière» (28/06/2017) |
Question orale du (06/12/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le canal interocéanique du Nicaragua |
Question orale du (06/12/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Belœil et Wasmuel |
Définition de l'exonération des investissements publics dans le cadre de l'application des nouvelles normes comptables du Système européen comptable (SEC)Accès au Dossier n° 683 (2016-2017) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/12/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (22/03/2017) |
Question d'actualité du (23/11/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'annulation par la Cour constitutionnelle de la taxe sur les pylônes |
Rapport d'activités du Centre régional d'aide aux communes (CRAC) pour les années 2012 à 2015 Rapport relatif au financement général des communes - Période de financement 2008-2014 Audition de : - Madame Nemery, Directrice générale du Centre régional d'aide aux communes (CRAC) ; - Madame Lannoy, Directrice générale de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux et de l'Action sociale (DGO5)Accès au Dossier n° 678 (2016-2017) 1 comprenant 10 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (22/11/2016) à «Confiance accordée au Président et à la rapporteuse» (22/11/2016) |
Question orale du (22/11/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La distribution de documents à caractère politique par un mandataire communal dans l’enceinte d’un établissement scolaire |
Question orale du (22/11/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La fusion des distributeurs d’énergie |
Question orale du (22/11/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'inoccupation des logements |
Maintien du vote électronique pour les élections communales et provincialesAccès au Dossier n° 675 (2016-2017) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/11/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (08/03/2017) |
Question orale du (21/11/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon "Belœil qui pleure, Tournai qui rit" |
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux élections localesAccès au Dossier n° 669 (2016-2017) 1 comprenant 99 document(s) : de «Projet de décret» (16/11/2016) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux élections locales» |
Modification du Livre II du Code de l'environnement constituant le Code de l'eau en vue d'instaurer un organe régulatoire indépendant pour le secteur de l'eauAccès au Dossier n° 672 (2016-2017) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (16/11/2016) à «Transfert de la proposition de décret en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (20/09/2017) |
Question écrite du (14/11/2016) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 203 (2016-2017) 1 échéance : 05/12/2016) Voir la question et la réponse : les nouveaux accords-cadres sur le patrimoine |
Mesures diverses liées au budget pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 668 (2016-2017) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret-programme» (10/11/2016) à «Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution» |
Mesures diverses liées au budgetAccès au Dossier n° 667 (2016-2017) 1 comprenant 94 document(s) : de «Projet de décret-programme» (10/11/2016) à «Décret-programme portant sur des mesures diverses liées au budget» |
Assentiment à l'accord de Paris, adopté à Paris, le 12 décembre 2015Accès au Dossier n° 666 (2016-2017) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2016) à «Décret portant assentiment à l'accord de Paris, adopté à Paris, le 12 décembre 2015 » |
Débat sur la politique climatiqueAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (09/11/2016) à «Débat en application de l'article 70 du règlement (Suite) » (09/11/2016) |
L’élection du nouveau Président des USAAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (09/11/2016) à «Réplique» (09/11/2016) |
Question écrite du (09/11/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 143 (2016-2017) 1 échéance : 01/12/2016) Voir la question et la réponse : l'éolien et les objectifs de production d'énergie durable |
Question orale du (08/11/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'éolien et les objectifs de production d'énergie durable |
Question orale du (08/11/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le sort de certaines communes du Borinage |
Question orale du (08/11/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La surveillance des comptabilités communales |
Question orale du (08/11/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le sauvetage de la Société wallonne du Crédit social (SWCS) |
Instauration du vote en braille lors des élections locales après une expérience-piloteAccès au Dossier n° 641 (2016-2017) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (08/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017) |
Modification de l'article 87, § 3, du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnesAccès au Dossier n° 635 (2016-2017) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (08/11/2016) à «Décret modifiant l'article 87, § 3, du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes» |
Question écrite du (08/11/2016) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 82 (2016-2017) 1 échéance : 30/11/2016) Voir la question et la réponse : le développement locatif au travers de la plateforme Airbnb |
Question écrite du (08/11/2016) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 81 (2016-2017) 1 échéance : 30/11/2016) Voir la question et la réponse : la promotion du tourisme durable |
La dette de la Région Exposé de Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative - Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publiqueAccès au Dossier n° 650 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Lefebvre comme rapporteur» (07/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (07/11/2016) |
Les dispositions fiscales du budget 2016 et l'évolution de la fiscalité immobilièreAccès au Dossier n° 636 (2016-2017) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Crucke à Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (07/11/2016) à «Motion caduque» (23/11/2016) |
Question orale du (07/11/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le Plan Juncker 2 |
Question orale du (07/11/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La réforme des circonscriptions électorales |
Question orale du (07/11/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le Comité de Concertation du 28 septembre 2016 |
Question orale du (07/11/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les commissaires du Gouvernement |
Question orale du (07/11/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La désobéissance à l’Europe |
Interpellation du (07/11/2016) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les dispositions fiscales du budget 2016 et l’évolution de la fiscalité immobilière |
Renforcement des mécanismes de récupération des aides publiques octroyées à des entreprises bénéficiaires en cas de licenciements boursiersAccès au Dossier n° 628 (2016-2017) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (26/10/2016) à «Transfert de la proposition de décret en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (20/09/2017) |
Soutien au développement des monnaies locales et garantie d'un cadre légalAccès au Dossier n° 629 (2016-2017) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/10/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (20/09/2017) |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017Accès au Dossier comprenant 152 document(s) : de «Projet de décret» (25/10/2016) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017» |
Note de politique générale pour la session 2016-2017 Exposé de Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrativeAccès au Dossier n° 621 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Lefebvre comme rapporteur» (19/10/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (19/10/2016) |
Question orale du (19/10/2016) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La crainte de Moody's |
Question orale du (19/10/2016) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La fiscalité automobile et la DGO7 |
Question écrite du (19/10/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 89 (2016-2017) 1 échéance : 10/11/2016) Voir la question et la réponse : la réunion des Ministres de l’Energie sur le "burdensharing" |
Question écrite du (19/10/2016) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 105 (2016-2017) 1 échéance : 10/11/2016) Voir la question et la réponse : le redressement de l’iSSeP |
Les radars à double vitesseAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (19/10/2016) à «Réplique» (19/11/2016) |
Question orale du (18/10/2016) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les investissements liés aux recettes de la taxe kilométrique |
Soutien au recours au travail intérimaire au sein de la fonction publique wallonneAccès au Dossier n° 609 (2016-2017) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/10/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (14/06/2017) |
La promotion de l'"or bleu wallon"Accès au Dossier n° 605 (2016-2017) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/10/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (08/03/2017) |
Question écrite du (12/10/2016) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 23 (2016-2017) 1 échéance : 03/11/2016) Voir la question et la réponse : le rendement de la taxe kilométrique |
Question écrite du (05/10/2016) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 44 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016) Voir la question et la réponse : les amendes administratives en guise de répression des fraudes dans le domaine des transports par route |
Question orale du (04/10/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les détournements au sein du CPAS de Tournai |
Question orale du (04/10/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’absence de directeur général effectif dans la commune de Beaumont |
Question orale du (04/10/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’adhésion au "Climate Group" |
Question orale du (04/10/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le coût de l'énergie durable |
Question orale du (04/10/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le pacte énergétique et le "burden sharing" |
Question orale du (04/10/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La COP 21 wallonne |
Question orale du (04/10/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le financement alternatif des grandes infrastructures sportives |
Question orale du (04/10/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le Fonds d'investissement du logement |
Question orale du (04/10/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La grille indicative des loyers |
Question orale du (04/10/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le logement des réfugiés |
Question orale du (04/10/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'investissement privé dans le logement public |
Question orale du (04/10/2016) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La concrétisation de la régionalisation du transport exceptionnel |
Question orale du (04/10/2016) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'effet radar |
Question orale du (04/10/2016) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les poids lourds et la RN 529 |
Question orale du (04/10/2016) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La reprogrammation du Fonds du trafic fluvial |
Question orale du (04/10/2016) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les écocombis en Wallonie |
Question orale du (04/10/2016) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La prévention de la maladie d'Alzheimer |
Question orale du (04/10/2016) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La télémédecine en réponse à la pénurie de médecins |
Question orale du (04/10/2016) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le suivi du dossier de la fermeture d’une maison de repos dans le Tournaisis |
Question orale du (04/10/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les mesures d’accompagnement des secteurs impactés par la taxe kilométrique |
Question orale du (04/10/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le rachat de Brussels Airlines |
Question orale du (03/10/2016) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L’extension des élevages porcins et avicoles à Comines-Warneton et en Wallonie picarde |
Question orale du (03/10/2016) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les éoliennes en Wallonie |
Question orale du (03/10/2016) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie |
Question orale du (03/10/2016) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les dépenses liées aux attentats et à la crise des réfugiés |
Question orale du (03/10/2016) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'Agence wallonne de la dette (AWD) |
Question orale du (03/10/2016) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La mise en œuvre de la taxe kilométrique |
Question orale du (03/10/2016) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Les plantes invasives |
Question orale du (03/10/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La reconnaissance des inondations des mois de mai et juin 2016 comme calamités |
Question écrite du (03/10/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 37 (2016-2017) 1 échéance : 24/10/2016) Voir la question et la réponse : l’utilisation de l’inscription "faisant fonction" (f.f.) |
Question écrite du (03/10/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 36 (2016-2017) 1 échéance : 24/10/2016) Voir la question et la réponse : l’obligation de débattre d'un point régulièrement inscrit à l’ordre du jour du conseil communal |
Question écrite du (28/09/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 29 (2016-2017) 1 échéance : 19/10/2016) Voir la question et la réponse : la commune de Rumes |
Question d'actualité du (21/09/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La dérive financière du crédit social |
Question écrite du (21/09/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 7 (2016-2017) 1 échéance : 12/10/2016) Voir la question et la réponse : le conflit d'intérêt lors d'une délibération communale |
Question écrite du (15/09/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 177 (2015-2016) 1 échéance : 07/10/2016) Voir la question et la réponse : le Buy Walloon Act (BWA) |
Modification du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de KyotoAccès au Dossier n° 578 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (12/09/2016) à «Décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto» |
Modification du décret du 1er avril 2004 relatif au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections du Conseil régional wallon, ainsi qu'au contrôle des communications du président du Conseil régional wallon et des membres du Gouvernement wallonAccès au Dossier n° 581 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (12/09/2016) à «Transfert en Commission des affaires générales et des relations internationales» (25/04/2018) |
Question écrite du (09/09/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 845 (2015-2016) 1 échéance : 03/10/2016) Voir la question et la réponse : la création d'un cadastre unique des mandats |
Question écrite du (09/09/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 843 (2015-2016) 1 échéance : 03/10/2016) Voir la question et la réponse : l’optimalisation du statut des régies communales autonomes |
Question écrite du (09/09/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 470 (2015-2016) 1 échéance : 03/10/2016) Voir la question et la réponse : le soutien et la promotion des start-up citoyennes |
Méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricitéAccès au Dossier n° 576 (2015-2016) 1 comprenant 104 document(s) : de «Projet de décret» (29/08/2016) à «Décret relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d’électricité» |
Question écrite du (26/08/2016) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 365 (2015-2016) 1 échéance : 16/09/2016) Voir la question et la réponse : les exonérations au précompte immobilier |
Question écrite du (26/08/2016) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 364 (2015-2016) 1 échéance : 16/09/2016) Voir la question et la réponse : la taxe kilométrique et les camions étrangers |
Question écrite du (26/08/2016) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 327 (2015-2016) 1 échéance : 16/09/2016) Voir la question et la réponse : le taux de chômage chez les allochtones |
Question écrite du (26/08/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 832 (2015-2016) 1 échéance : 16/09/2016) Voir la question et la réponse : l’adaptation des réseaux de gaz et la prise en charge des coûts liés au basculement du gaz L vers le gaz H |
Question écrite du (26/08/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 831 (2015-2016) 1 échéance : 16/09/2016) Voir la question et la réponse : l’optimalisation du statut des régies communales autonomes |
Question écrite du (26/08/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 830 (2015-2016) 1 échéance : 16/09/2016) Voir la question et la réponse : les aides à l’investissement en vue de la mutualisation des équipements sportifs |
Question écrite du (26/08/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 829 (2015-2016) 1 échéance : 16/09/2016) Voir la question et la réponse : le dérapage incontrôlé des certificats verts |
Question écrite du (26/08/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 828 (2015-2016) 1 échéance : 16/09/2016) Voir la question et la réponse : la TVA sur les travaux de démolition des maisons insalubres et des taudis |
Question écrite du (26/08/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 827 (2015-2016) 1 échéance : 16/09/2016) Voir la question et la réponse : la notification des dotations du Fonds des communes |
Question écrite du (26/08/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 826 (2015-2016) 1 échéance : 16/09/2016) Voir la question et la réponse : l'évolution démographique des communes |
Question écrite du (26/08/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 464 (2015-2016) 1 échéance : 16/09/2016) Voir la question et la réponse : le soutien et la promotion des start-up citoyennes |
Question écrite du (26/08/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 463 (2015-2016) 1 échéance : 16/09/2016) Voir la question et la réponse : la situation de Coverfil |
Question écrite du (26/08/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 462 (2015-2016) 1 échéance : 16/09/2016) Voir la question et la réponse : la composition du Conseil wallon de l'économie sociale (CWES) |
Question écrite du (18/08/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 816 (2015-2016) 1 échéance : 08/09/2016) Voir la question et la réponse : l'article budgétaire sur les études, les actions et les mesures visant à promouvoir les filières de production de gaz et d'électricité recourant aux énergies renouvelables et aux installations de cogénération de qualité |
Question écrite du (03/08/2016) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 359 (2015-2016) 1 échéance : 25/08/2016) Voir la question et la réponse : les véhicules au "Compressed natural gaz" (CNG) |
Question écrite du (03/08/2016) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1320 (2015-2016) 1 échéance : 25/08/2016) Voir la question et la réponse : la conclusion d'un partenariat public-privé pour le dragage des canaux et des rivières |
Question écrite du (03/08/2016) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1319 (2015-2016) 1 échéance : 25/08/2016) Voir la question et la réponse : l'arrêt du Conseil d'Etat relatif à la dalle de compostage de Templeuve |
Question écrite du (03/08/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 814 (2015-2016) 1 échéance : 25/08/2016) Voir la question et la réponse : la redevance photovoltaïque |
Question écrite du (03/08/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 813 (2015-2016) 1 échéance : 25/08/2016) Voir la question et la réponse : l’échec de Qualiwatt |
Question écrite du (03/08/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 812 (2015-2016) 1 échéance : 25/08/2016) Voir la question et la réponse : la désignation des administrateurs wallons au sein des sociétés de logement de service public (SLSP) et des guichets du crédit social (GCS) |
Question écrite du (03/08/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 811 (2015-2016) 1 échéance : 25/08/2016) Voir la question et la réponse : les trois projets de géothermie profonde financés par la Wallonie |
Question écrite du (03/08/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 810 (2015-2016) 1 échéance : 25/08/2016) Voir la question et la réponse : le financement d'associations actives dans le secteur de l'environnement et du développement durable |
Question écrite du (03/08/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 809 (2015-2016) 1 échéance : 25/08/2016) Voir la question et la réponse : les études et les actions visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie et la maîtrise durable de la demande d'énergie |
Question écrite du (03/08/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 808 (2015-2016) 1 échéance : 25/08/2016) Voir la question et la réponse : les droits constatés relatifs au Fonds énergie 2015 |
Question écrite du (03/08/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 807 (2015-2016) 1 échéance : 25/08/2016) Voir la question et la réponse : la ville de Malmedy |
Question écrite du (03/08/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 806 (2015-2016) 1 échéance : 25/08/2016) Voir la question et la réponse : la ville de Visé |
Question écrite du (03/08/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 805 (2015-2016) 1 échéance : 25/08/2016) Voir la question et la réponse : la ville de Namur |
Question écrite du (03/08/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 804 (2015-2016) 1 échéance : 25/08/2016) Voir la question et la réponse : la commune de Ohey |
Question écrite du (03/08/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 803 (2015-2016) 1 échéance : 25/08/2016) Voir la question et la réponse : la commune de Faimes |
Question écrite du (03/08/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 802 (2015-2016) 1 échéance : 25/08/2016) Voir la question et la réponse : la commune de Mettet |
Question écrite du (03/08/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 801 (2015-2016) 1 échéance : 25/08/2016) Voir la question et la réponse : la ville de Gembloux |
Question écrite du (03/08/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 800 (2015-2016) 1 échéance : 25/08/2016) Voir la question et la réponse : la commune d'Eghezée |
Question écrite du (03/08/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 799 (2015-2016) 1 échéance : 25/08/2016) Voir la question et la réponse : la commune de Dison |
Question écrite du (03/08/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 798 (2015-2016) 1 échéance : 25/08/2016) Voir la question et la réponse : la commune d'Erezée |
Question écrite du (03/08/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 797 (2015-2016) 1 échéance : 25/08/2016) Voir la question et la réponse : la ville d'Arlon |
Question écrite du (03/08/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 796 (2015-2016) 1 échéance : 25/08/2016) Voir la question et la réponse : la programmation 2017-2018 du Fonds régional pour les investissements communaux |
Question écrite du (03/08/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 795 (2015-2016) 1 échéance : 25/08/2016) Voir la question et la réponse : la programmation 2013-2016 du Fonds régional pour les investissements communaux |
Question écrite du (03/08/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 794 (2015-2016) 1 échéance : 25/08/2016) Voir la question et la réponse : la réforme des Plans de cohésion sociale (PCS) |
Question écrite du (03/08/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 793 (2015-2016) 1 échéance : 25/08/2016) Voir la question et la réponse : les plans de cohésion sociale (PCS) et la prévention du radicalisme religieux |
Question écrite du (03/08/2016) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1349 (2015-2016) 1 échéance : 25/08/2016) Voir la question et la réponse : la Direction de la gestion des voies navigables (DGVN) et la sixième réforme de l’Etat |
Question écrite du (03/08/2016) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1348 (2015-2016) 1 échéance : 25/08/2016) Voir la question et la réponse : la navigation continue sur l'Escaut wallon |
Question écrite du (03/08/2016) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1347 (2015-2016) 1 échéance : 25/08/2016) Voir la question et la réponse : la seconde phase de la plateforme bimodale du port de Pecq |
Question écrite du (22/07/2016) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 316 (2015-2016) 1 échéance : 12/08/2016) Voir la question et la réponse : l'avenir du secteur des titres-services |
Question écrite du (22/07/2016) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 682 (2015-2016) 1 échéance : 12/08/2016) Voir la question et la réponse : les plus beaux villages de la terre |
Question d'actualité du (20/07/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La modification du Fonds des communes au regard du critère des logements publics |
L'accueil symbolique que pourraient initier les 262 communes wallonnes auprès des communes flamandesAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (20/07/2016) à «Déclaration d'intérêt régional» (20/07/2016) |
Question écrite du (20/07/2016) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1303 (2015-2016) 1 échéance : 11/08/2016) Voir la question et la réponse : les jeunes aidants proches |
Mise en place d'une filière de "Silver Economie" en Wallonie au service des aînés pour une vie de qualitéAccès au Dossier n° 570 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/07/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (19/04/2017) |
Le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) - Le point sur les activités de la BEI Audition de Monsieur Noël, représentant habilité de la BEI à BruxellesAccès au Dossier n° 569 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mmes Lecomte et Zrihen comme rapporteuses» (18/07/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (18/07/2016) |
Assentiment à l'accord de coopération du 16 octobre 2015 modifiant l'accord de coopération du 2 septembre 2013 conclu entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serreAccès au Dossier n° 565 (2015-2016) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (18/07/2016) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 16 octobre 2015 modifiant l'accord de coopération du 2 septembre 2013 conclu entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre » |
Question orale du (18/07/2016) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La gestion des wateringues |
Question orale du (18/07/2016) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'occupation de personnes en situation de handicap au sein de la fonction publique wallonne |
Question orale du (18/07/2016) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le baromètre des notaires du 2e trimestre de l'année 2016 |
Question orale du (18/07/2016) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le travail intérimaire dans la fonction publique |
Question orale du (18/07/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le programme "Génération entreprenante" |
Question orale du (18/07/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les retombées économiques liées à l’Euro 2016 de football |
Question orale du (18/07/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les délais de commande et les aides à l’investissement |
Question orale du (18/07/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La subsidiation du Centre national de football de Tubize (CNFT) |
Question orale du (18/07/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le partenariat public-privé en matière de piscines |
Question orale du (18/07/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La circulaire budgétaire 2017 |
Question orale du (18/07/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le site Internet wallon de lutte contre la pauvreté |
Question orale du (18/07/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le Protocole entre l'autorité provinciale et le Gouverneur |
Question orale du (18/07/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les pratiques flobecquoises et l'exercice de la tutelle |
Question orale du (18/07/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’explosion des nouvelles obligations de service public dans la facture d’électricité des ménages wallons |
Question orale du (18/07/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La nouvelle bulle de certificats verts |
Question orale du (18/07/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'affiliation de communes wallonnes à un distributeur d'électricité flamand |
Question orale du (18/07/2016) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L’enquête européenne sur les avantages octroyés aux ports |
Question orale du (18/07/2016) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L’étude menée pour le contournement de Gages via le smartphone des visiteurs |
Question orale du (18/07/2016) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La mise à jour du système informatique de Satellic |
Question orale du (18/07/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La réponse wallonne à l'attitude du Ministre-Président flamand |
Question orale du (18/07/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le renforcement de la délégation wallonne au sein de l'Union européenne |
Modification de l'article L4121-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relative aux conditions d'électorat des personnes protégéesAccès au Dossier n° 563 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (15/07/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017) |
Structuration supracommunale du territoire wallonAccès au Dossier n° 562 (2015-2016) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/07/2016) à «Amendement visant à remplacer les points 2 à 4 de la demande au Gouvernement wallon» (21/03/2017) |
Le Comité de concertation et le "burden sharing"Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (06/07/2016) à «Réplique» (06/07/2016) |
Question d'actualité du (06/07/2016) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La géolocalisation au service de Pairi Daiza |
Question écrite du (06/07/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 713 (2015-2016) 1 échéance : 28/07/2016) Voir la question et la réponse : l’activation des compétences du Ministre suite à la réunion du Gouvernement sur le climat |
Question écrite du (06/07/2016) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1253 (2015-2016) 1 échéance : 28/07/2016) Voir la question et la réponse : les lenteurs administratives immobilisant la zone d'activité économique Polaris de Beloeil et Peruwelz |
Question orale du (05/07/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La politique de la ville en Wallonie |
Question orale du (05/07/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le statut alternatif de Tournai |
Question orale du (05/07/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le développement de la "Silver Economie" |
Question orale du (05/07/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La participation de la Wallonie à "Futur en Seine" |
Question écrite du (05/07/2016) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 642 (2015-2016) 1 échéance : 27/07/2016) Voir la question et la réponse : la politique apicole wallonne |
Question écrite du (05/07/2016) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 641 (2015-2016) 1 échéance : 27/07/2016) Voir la question et la réponse : les "plus beaux Villages de la Terre" |
Question écrite du (05/07/2016) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 321 (2015-2016) 1 échéance : 27/07/2016) Voir la question et la réponse : la saga de la taxe pylônes |
Question orale du (04/07/2016) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La dation d'œuvres d'art en paiement de droits de succession |
Remplacement de l'article 124 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action socialeAccès au Dossier n° 542 (2015-2016) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (01/07/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017) |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relative aux déclarations d'apparentement et de regroupementAccès au Dossier n° 539 (2015-2016) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (01/07/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017) |
Question écrite du (23/06/2016) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1205 (2015-2016) 1 échéance : 14/07/2016) Voir la question et la réponse : le Plan Thyssen et la lutte contre le dumping social dans le secteur de la construction |
Débat sur la grille indicative des loyers et la constitution d'un fonds wallon de garantie locativeAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (22/06/2016) à «Répliques» (22/06/2016) |
Rappel au règlement (séance plénière du 22 juin 2016)Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Rappel au règlement concernant une question urgente» (22/06/2016) à «Rappel au règlement» (22/06/2016) |
Question d'actualité du (22/06/2016) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le chômage de longue durée |
Une technologie wallonne qui permet d'amplifier le débit internet dans les communes ruralesAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (22/06/2016) à «Déclaration d'intérêt régional» (22/06/2016) |
Question écrite du (22/06/2016) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1187 (2015-2016) 1 échéance : 13/07/2016) Voir la question et la réponse : le bilan du prélèvement kilométrique après quelques mois de mise en œuvre |
Question écrite du (22/06/2016) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1186 (2015-2016) 1 échéance : 13/07/2016) Voir la question et la réponse : l’indexation du tarif du prélèvement kilométrique |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'instaurer le vote panachéAccès au Dossier n° 538 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (21/06/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017) |
Lutte contre les logements insalubres en WallonieAccès au Dossier n° 536 (2015-2016) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/06/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (18/05/2017) |
Question orale du (21/06/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’affaire "Mettens" |
Question orale du (21/06/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le vote électronique |
Question orale du (21/06/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les lenteurs de la DG04 dans la modification des ancrages communaux |
Question orale du (21/06/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les marchés wallons de l'électricité et du gaz |
Question orale du (21/06/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’annulation du décret TECTEO par la Cour constitutionnelle |
Question orale du (21/06/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le dossier Klimaatzaak |
Question orale du (21/06/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La vente aux enchères des quotas d'émission de CO2 |
Question écrite du (21/06/2016) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 602 (2015-2016) 1 échéance : 12/07/2016) Voir la question et la réponse : la reconnaissance de la Fédération unie de groupements d'éleveurs et d'agriculteurs (FUGEA) dans les concertations avec le secteur |
Question écrite du (21/06/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 656 (2015-2016) 1 échéance : 12/07/2016) Voir la question et la réponse : la sécurisation et la certification des comptes communaux |
Question écrite du (21/06/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 655 (2015-2016) 1 échéance : 12/07/2016) Voir la question et la réponse : la révolution du secteur énergétique |
Question écrite du (21/06/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 654 (2015-2016) 1 échéance : 12/07/2016) Voir la question et la réponse : le partage du portefeuille des sports et son impact sur les sportifs |
Question écrite du (21/06/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 397 (2015-2016) 1 échéance : 12/07/2016) Voir la question et la réponse : le Fonds WING (Wallonia Innovation and Growth) et sa concrétisation |
Le contrat d'administration du Service public de Wallonie (SPW) Audition de Madame Marique, Secrétaire générale du Service public de Wallonie (SPW)Accès au Dossier n° 528 (2015-2016) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de Mme Kapompole comme rapporteuse» (20/06/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (20/06/2016) |
L'Euro 2016, une opportunité manquée par la WallonieAccès au Dossier n° 524 (2015-2016) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Crucke à Monsieur Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (20/06/2016) à «Motion caduque» (06/07/2016) |
Institution de l'usufruit locatif en vue de créer du logementAccès au Dossier n° 532 (2015-2016) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (20/06/2016) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (18/04/2017) |
Question orale du (20/06/2016) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le bilan du prélèvement kilométrique après quelques mois de mise en œuvre |
Question orale du (20/06/2016) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L’instauration d’un mécanisme de traitement de première ligne des plaintes des citoyens au sujet de l’administration |
Question orale du (20/06/2016) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L’instauration d’un mécanisme d’alerte au sein de l’administration |
Question orale du (20/06/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le projet Agri-Urban |
Question orale du (20/06/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La note-cadre de sécurité intégrale et le Plan National de Sécurité |
Interpellation du (20/06/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon L’Euro 2016, une opportunité manquée par la Wallonie |
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016Accès au Dossier n° 520 (2015-2016) 1 comprenant 112 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2016) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016» |
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016Accès au Dossier n° 519 (2015-2016) 1 comprenant 41 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2016) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016» |
Modification du décret du 22 juillet 2010 créant un Conseil de la Fiscalité et des Finances de WallonieAccès au Dossier n° 518 (2015-2016) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (13/06/2016) à «Décret modifiant le décret du 22 juillet 2010 créant un Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie» |
Question d'actualité du (08/06/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La chasse aux euros sur le photovoltaïque |
L’indispensable présence de la Wallonie dans les grands événements sportifsAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (08/06/2016) à «Déclaration d'intérêt régional» (08/06/2016) |
Question écrite du (08/06/2016) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1060 (2015-2016) 1 échéance : 29/06/2016) Voir la question et la réponse : la disparition des sacs en plastique et la disparition des emplois wallons |
Débat sur le plan Air-Climat-Energie (PACE)Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat. Exposé de M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie» (07/06/2016) à «Débat. Exposé de M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie» (07/06/2016) |
Arrêt de la Cour constitutionnelle du 25 mai 2016 concernant le recours en annulation de l'article 12, 2°, du décret de la Région wallonne du 11 avril 2014 modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, introduit par la Commission wallonne pour l'EnergieAccès au Dossier n° 514 (2015-2016) 1 comprenant 3 document(s) : de «Arrêt de la Cour constitutionnelle» (07/06/2016) à «Echange de vues» (20/03/2017) |
Question orale du (07/06/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'affaire Natixis et la Société wallonne du Logement (SWL) |
Question orale du (07/06/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le surloyer et le budget 2016 |
Question orale du (07/06/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'annulation par la Cour Constitutionnelle de la taxe pylône |
Question orale du (07/06/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La dispense de service du personnel communal pour raison de grève |
Question orale du (07/06/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La question du droit de vote des personnes sous statut de minorité prolongée |
Question orale du (07/06/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La contribution illicite réclamée aux communes pour le vote électronique |
Interpellation du (07/06/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La biomasse et les objectifs européens à remplir par la Wallonie |
Question orale du (07/06/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le projet Smart CO2 Transformation (SCOT) et l'inscription d’une politique de décarbonisation à l'agenda politique |
Question orale du (07/06/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le programme d'aide "CXO" |
Question orale du (07/06/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les résultats de l'hippodrome de Wallonie |
Question orale du (07/06/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La cession d'actifs détenus au sein de la SOGEPA |
Octroi d'un avantage fiscal pour l'acquisition de l'habitation propre : le Chèque HabitatAccès au Dossier n° 510 (2015-2016) 1 comprenant 54 document(s) : de «Projet de décret» (06/06/2016) à «Décret relatif à l'octroi d'un avantage fiscal pour l'acquisition de l'habitation propre : le Chèque Habitat» |
Question orale du (06/06/2016) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le plan Wallonie cyclable 2.0 |
Question orale du (06/06/2016) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Les comptes 2010-2013 du Centre wallon de recherches agronomiques (CRA-W) |
Question orale du (06/06/2016) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'étude du Centre de Recherche en Économie Régionale et Politique Économique (CERPE) sur le retour à l'équilibre budgétaire wallon |
Question orale du (06/06/2016) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'annulation de la taxe pylône par la Cour constitutionnelle |
Le paysage wallon de la distribution et des télécomsAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (25/05/2016) à «Réplique» (25/05/2016) |
Interpellation du (24/05/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les formes innovantes de mise sur le marché de logements à loyers modérés |
Question orale du (24/05/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La gouvernance suspecte du bourgmestre et du Collège de Flobecq |
Question orale du (24/05/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La balise d'investissement de 180 euros par habitant |
Question orale du (24/05/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La taxe kilométrique et les revendications de l'Union des Villes et Communes de Wallonie |
Question orale du (24/05/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les perspectives du secteur chimique |
Question orale du (24/05/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les conséquences du "Belgium bashing" sur l'économie wallonne |
Question écrite du (24/05/2016) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 992 (2015-2016) 1 échéance : 14/06/2016) Voir la question et la réponse : la pollution des douves du Château de Beloeil |
Mission d'étude d'une délégation de la Commission de l'économie et de l'innovation du Parlement wallon sur la révolution digitale à Issy-Les-Moulineaux et à Bordeaux (France)Accès au Dossier n° 491 (2015-2016) 1 comprenant 2 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 165 du Règlement» (24/05/2016) à «Exposé de MM. Crucke et Sampaoli» (24/05/2016) |
Amélioration de la prévention des incendies dans les logementsAccès au Dossier n° 502 (2015-2016) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de décret» (23/05/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (18/05/2017) |
Rapport introductif sur la tutelle et le financement public des cultes par les autorités locales et régionales wallonnesAccès au Dossier n° 495 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport en application de l'article 71 du Règlement du Parlement de Wallonie» (18/05/2016) à «Organisation des travaux - Constitution d'un groupe de travail» (20/12/2016) |
Question écrite du (18/05/2016) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 225 (2015-2016) 1 échéance : 08/06/2016) Voir la question et la réponse : les compensations à la taxe kilométrique |
Le partage de la taxe kilométrique au bénéfice des communesAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question urgente» (11/05/2016) à «Rappel au règlement» (11/05/2016) |
Question orale du (10/05/2016) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La rencontre avec Satellic |
Interpellation du (10/05/2016) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le bilan du prélèvement kilométrique après un peu plus d'un mois de mise en oeuvre |
Question orale du (10/05/2016) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les travaux nécessaires à la rénovation de la synagogue d'Arlon |
Question orale du (10/05/2016) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le chaînon manquant dans le contournement de Lessines |
Question orale du (10/05/2016) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La mise à gabarit de l'Escaut |
Question orale du (10/05/2016) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'A8 et et les problèmes de circulation à hauteur de Halle |
Question orale du (10/05/2016) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les lenteurs administratives impactant la ZAE Polaris de Beloeil et Peruwelz |
Question orale du (10/05/2016) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L'Erasmus de l'emploi |
Question orale du (09/05/2016) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le dépôt de déchets dangereux sans autorisation |
Question orale du (09/05/2016) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le chantier Rive gauche de Charleroi |
Question orale du (09/05/2016) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les effectifs de l'Unité de la répression des pollutions (URP) |
Question orale du (09/05/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les circonscriptions du Centre Hainaut et de Wallonie Picarde |
Question orale du (09/05/2016) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les mesures adoptées par le Gouvernement en matière de dumping social |
Question orale du (09/05/2016) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La régionalisation des droits de succession |
Interpellation du (09/05/2016) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le bilan du prélèvement kilométrique après un peu plus d’un mois de mise en œuvre |
L'inscription du CO2 à l'agenda politiqueAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (27/04/2016) à «Déclaration d'intérêt régional» (27/04/2016) |
Question orale du (26/04/2016) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le renforcement de la formation en prison |
Question orale du (26/04/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le déficit de la société de logement de service public "la Sambrienne" |
Question orale du (26/04/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le maintien du vote électronique en Communauté germanophone |
Question orale du (26/04/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’activation des compétences du Ministre suite au Gouvernement spécial "Climat" |
Conservation du caractère universel des allocations familialesAccès au Dossier n° 468 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/04/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017) |
Le retrait des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaireAccès au Dossier n° 467 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/04/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017) |
Allocations familiales pour les enfants en situation de handicapAccès au Dossier n° 466 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/04/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017) |
Alignement des allocations familiales des enfants dits "orphelins sociaux" sur le taux spécifique dédié aux orphelinsAccès au Dossier n° 465 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/04/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017) |
Question orale du (26/04/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les collaborations nécessaires au développement du numérique dans les zones blanches |
Question orale du (26/04/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La Wallonie et l'Euro 2016 |
Régionalisation du transport exceptionnel en WallonieAccès au Dossier n° 460 (2015-2016) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/04/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (20/09/2017) |
Accessibilité des logements publics étudiants en Région wallonneAccès au Dossier n° 461 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/04/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (18/05/2017) |
Question orale du (25/04/2016) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'externalisation des dépenses d'investissement |
Question orale du (25/04/2016) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les péripéties de la taxe pylônes |
Question orale du (25/04/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le Comité de concertation du 18 avril 2016 |
Question orale du (25/04/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le boycott transfrontalier de Pairi Daiza |
Question écrite du (20/04/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 493 (2015-2016) 1 échéance : 12/05/2016) Voir la question et la réponse : le respect des dispositions juridiques encourageant les synergies entre les communes et les CPAS |
Question écrite du (20/04/2016) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 874 (2015-2016) 1 échéance : 12/05/2016) Voir la question et la réponse : l'A16 entre Pommeroeul et Bernissart |
Trains de véhicules plus longs et plus lourds (VLL ou écocombis) dans le cadre de projets-pilotesAccès au Dossier n° 459 (2015-2016) 1 comprenant 29 document(s) : de «Projet de décret» (18/04/2016) à «Décret relatif aux trains de véhicules plus longs et plus lourds (VLL ou écocombis) dans le cadre de projets-pilotes» |
Question orale du (15/04/2016) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'illégalité de la taxe kilométrique |
Interpellation du (15/04/2016) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L’entrée en vigueur catastrophique du prélèvement kilométrique pour poids lourds |
Question orale du (15/04/2016) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La difficulté de réformer la fonction publique |
Question d'actualité du (13/04/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'entrevue du Ministre-Président avec les transporteurs |
Question écrite du (13/04/2016) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 835 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016) Voir la question et la réponse : le plan Thyssen dans la lutte contre le dumping social |
Question écrite du (13/04/2016) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 828 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016) Voir la question et la réponse : la tentative de déraillement d'un TGV par quatre adolescents de nationalité française |
Question orale du (12/04/2016) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les routes accidentogènes de Wallonie Picarde |
Question orale du (12/04/2016) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le "call center" de Satellic délocalisé à Strasbourg |
Question orale du (12/04/2016) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les maladies de la taxe kilométrique |
Question orale du (12/04/2016) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L'évolution du secteur de l'intérim |
Question orale du (12/04/2016) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le travail d'intérêt général pour les chômeurs de longue durée |
Question orale du (12/04/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le logement des réfugiés |
Question orale du (12/04/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La mobilisation du foncier privé en faveur du logement |
Question orale du (12/04/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Arceo et la dette wallonne |
La coordination des compétences dévolues à la Région wallonne en matière de politiques criminelles et de sécurité Audition de Monsieur Koekelberg, officier de référence de la police intégrée auprès de la Région wallonneAccès au Dossier n° 451 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Lecomte comme rapporteuse» (11/04/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (11/04/2016) |
Les réflexions à mener et à poursuivre en matière d'éthiqueAccès au Dossier n° 452 (2015-2016) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jeholet à Monsieur Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (11/04/2016) à «Motion caduque» (27/04/2016) |
Question orale du (11/04/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les passerelles entre le plan Juncker et les Fonds structurels |
Question orale du (11/04/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La valorisation des "think tanks" |
Question orale du (11/04/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La politique africaine de la Wallonie |
Question orale du (11/04/2016) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L'intervention du privé dans le financement des équipements sportifs |
Assentiment à l'accord de coopération du 24 mars 2016 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'un organe de conciliation dans le cadre de l'introduction du prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes sur le territoire des trois régionsAccès au Dossier n° 450 (2015-2016) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (05/04/2016) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 mars 2016 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'un organe de conciliation dans le cadre des systèmes de télépéage sur le territoire des trois régions» |
Modification du décret du 9 décembre 1993 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, des économies d'énergie et des énergies renouvelablesAccès au Dossier n° 449 (2015-2016) 1 comprenant 37 document(s) : de «Projet de décret» (05/04/2016) à «Décret modifiant le décret du 9 décembre 1993 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, des économies d'énergie et des énergies renouvelables» |
Question écrite du (30/03/2016) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 733 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016) Voir la question et la réponse : le département juridique de la Direction générale opérationnelle de l'agriculture, des ressources naturelles et de l'environnement (DGO3) |
Question écrite du (30/03/2016) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 770 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016) Voir la question et la réponse : le ras-le-bol des riverains de la chaussée d'Aalbeke à Mouscron |
Question écrite du (30/03/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 278 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016) Voir la question et la réponse : la main tendue par la spin-off IMEC et les relations économiques avec la Flandre |
Question écrite du (30/03/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 277 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016) Voir la question et la réponse : les "Business Angels" et le territoire wallon |
Question écrite du (30/03/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 84 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016) Voir la question et la réponse : la montée de l'euroscepticisme |
Question écrite du (30/03/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 83 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016) Voir la question et la réponse : l'image de marque de la Wallonie |
Question écrite du (30/03/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 82 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016) Voir la question et la réponse : la surveillance du Fédéral par le Conseil de la fiscalité et des finances de Wallonie |
Question écrite du (30/03/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 445 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016) Voir la question et la réponse : la république bananière wallonne |
Question écrite du (30/03/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 444 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016) l'affaire Natixis et la Société wallonne du logement (SWL) |
Optimalisation du potentiel de la ville de Comines-Warneton au sein du réseau fluvial européenAccès au Dossier n° 444 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/03/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (20/09/2017) |
Question d'actualité du (16/03/2016) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L'exonération des agriculteurs du paiement d'une taxe kilométrique |
Exonération de la taxe kilométrique pour les forains et les acteurs du cycle agricoleAccès au Dossier n° 442 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/03/2016) à «Amendement» (16/03/2016) |
Question orale du (15/03/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La stratégie iranienne de la Wallonie suite à la victoire du Président Rohani |
Question orale du (14/03/2016) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les comptes et décomptes de la taxe kilométrique |
Question orale du (14/03/2016) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L’évolution budgétaire à la lueur des nouvelles prévisions de croissance |
Question orale du (14/03/2016) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'Agence de la dette wallonne (ADW) |
Question orale du (14/03/2016) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'accord intervenu en Comité de concertation sur le projet d'arrêté royal établissant la méthodologie de répartition des recettes de l'impôt des personnes physiques |
Question d'actualité du (10/03/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Une circonscription électorale du Centre |
Sa visite de l’école du WEB à ParisAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (10/03/2016) à «Déclaration d'intérêt régional» (10/03/2016) |
Instauration d'un rapport annuel et systématique par le Gouvernement wallon sur l'état des procédures comptables et budgétaires des services de la Région wallonne et de ses organismes publics et sur le suivi des recommandations émises par la Cour des comptes ou dans les audits commandésAccès au Dossier n° 438 (2015-2016) 1 comprenant 32 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2016) à «Discussion générale (Suite)» (21/11/2016) |
Instauration d'une commission spéciale de recommandations et de suivi des procédures budgétaires et comptablesAccès au Dossier n° 436 (2015-2016) 1 comprenant 34 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2016) à «Discussion générale (suite)» (21/11/2016) |
Mandat au Gouvernement d'établir un tableau de suivi des observations, recommandations et suggestions de la Cour des comptesAccès au Dossier n° 437 (2015-2016) 1 comprenant 34 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2016) à «Discussion générale (suite)» (21/11/2016) |
Réalisation d'un contrôle des comptes des organismes d'intérêt publicAccès au Dossier n° 432 (2015-2016) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/03/2016) à «Discussion générale (suite)» (21/11/2016) |
Question écrite du (03/03/2016) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 166 (2015-2016) 1 échéance : 24/03/2016) Voir la question et la réponse : la pénurie de mécaniciens |
Question écrite du (03/03/2016) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 165 (2015-2016) 1 échéance : 24/03/2016) Voir la question et la réponse : la pénurie de personnel qualifié |
L'extension de la taxe kilométrique aux routes communalesAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (02/03/2016) à «Réplique» (02/03/2016) |
Les critiques soulevées à l'égard du cabinet du MinistreAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (02/03/2016) à «Réplique» (02/03/2016) |
Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue de créer un service public localAccès au Dossier n° 426 (2015-2016) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (01/03/2016) à «Avis du Conseil d'Etat» (20/06/2016) |
Modification des articles L1122-18, L1124-1, L1211-3 et L1212-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de créer un service public localAccès au Dossier n° 425 (2015-2016) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (01/03/2016) à «Avis du Conseil d'Etat» (20/06/2016) |
Question orale du (01/03/2016) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La Maison des langues |
Question orale du (01/03/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le vote électronique |
Question orale du (01/03/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le contrôle des tarifs des énergeticiens |
Question orale du (01/03/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les tarifications de Gaselwest aux communes wallonnes |
Question orale du (01/03/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le stockage de l’électricité |
Question orale du (01/03/2016) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le vélo électrique |
Question orale du (01/03/2016) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La lutte contre le dumping social dans les marchés publics de construction et de travaux publics |
Question orale du (01/03/2016) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Une task force pour le projet Seine-Escaut |
Question orale du (01/03/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les monnaies locales complémentaires |
Question orale du (01/03/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les investissements étrangers dans l'économie wallonne sur l'année 2015 |
Question orale du (01/03/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le patriotisme économique wallon |
Question orale du (01/03/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La sortie du capital de la compagnie SN Brussels Airlines |
Question orale du (01/03/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L’industrie des ballons dirigeables |
Question orale du (01/03/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique "L’e-citoyen" |
Définition de recommandations dans le cadre de l'affaire de détournement à l'Office wallon des déchets (OWD) et amélioration de la coopération entre services au sein de la Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement (DGO3)Accès au Dossier n° 469 (2015-2016) 1 comprenant 116 document(s) : de «MM. Lecerf et Dermagne sont désignés comme rapporteurs» (29/02/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (25/05/2016) |
Modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscalAccès au Dossier n° 419 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (29/02/2016) à «Décret modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal » |
Consolidation de la Cellule d'informations financières (CIF) en matière de partenariats publics-privés et élargissement de ses missions en matière de programmes d'investissementsAccès au Dossier n° 416 (2015-2016) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/02/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (08/03/2017) |
Question écrite du (26/02/2016) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 291 (2015-2016) 1 échéance : 18/03/2016) Voir la question et la réponse : les itinéraires de marche balisés |
Question écrite du (26/02/2016) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 159 (2015-2016) 1 échéance : 18/03/2016) Voir la question et la réponse : les binômes à l'emploi |
Question écrite du (26/02/2016) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 635 (2015-2016) 1 échéance : 18/03/2016) Voir la question et la réponse : les conséquences d'une potentielle limitation à 90 km/h de la RN 58 traversant l'entité cominoise |
Promotion d'investissements énergétiques coopératifs et participatifs dans le secteur de l'énergie solaireAccès au Dossier n° 414 (2015-2016) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/02/2016) à «Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (02/03/2016) |
27e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule IerAccès au Dossier n° 413 (2015-2016) 1 comprenant 49 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (24/02/2016) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (12/04/2016) |
Question écrite du (23/02/2016) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 289 (2015-2016) 1 échéance : 15/03/2016) Voir la question et la réponse : le football mouscronnais |
Question écrite du (19/02/2016) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 558 (2015-2016) 1 échéance : 11/03/2016) Voir la question et la réponse : l'augmentation de la facture des déchets |
Question d'actualité du (17/02/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'annulation par le Conseil d'Etat de l'article 1er de l'arrêté de répartition des élus entre circonscriptions électorales |
La déroute de l'Office wallon des déchets (OWD)Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (17/02/2016) à «Réplique» (17/02/2016) |
La taxe kilométrique pas encore appliquée et déjà modifiéeAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (17/02/2016) à «Réplique» (17/02/2016) |
Question orale du (16/02/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’application de la circulaire du 29 octobre 2015 sur la fonction des gouverneurs de province |
Question orale du (16/02/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La valorisation des micro-réseaux |
Question orale du (16/02/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La facture énergétique |
Question orale du (16/02/2016) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le jeune aidant proche |
Question orale du (16/02/2016) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les boitiers OBU |
Question orale du (16/02/2016) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les difficultés de mise en œuvre de la taxe kilométrique |
Question écrite du (16/02/2016) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 541 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016) Voir la question et la réponse : la réhabilitation de la décharge du Radar de Flobecq |
Question écrite du (16/02/2016) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 577 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016) Voir la question et la réponse : la sécurisation des portiques Viapass |
Question écrite du (16/02/2016) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 113 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016) Voir la question et la réponse : le coût des accords de la Saint-Quentin |
Question écrite du (16/02/2016) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 136 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016) Voir la question et la réponse : la Maison des langues |
Interdiction du port de signes convictionnels ostentatoires et d'expression de comportements ostentatoires aux personnes qui exercent une mission de service public au sein d'une commune, d'une province, d'une intercommunale, d'une association de projet ou d'un centre public d'action socialeAccès au Dossier n° 406 (2015-2016) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/02/2016) à «Programmation d'auditions» (18/10/2016) |
Interdiction du port de signes convictionnels ostentatoires et d'expression de comportements ostentatoires aux mandataires d'organes exécutifs locauxAccès au Dossier n° 405 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/02/2016) à «Échange de vues (suite)» (10/11/2016) |
Question orale du (15/02/2016) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La collaboration entre les administrations fiscales régionales |
Question orale du (15/02/2016) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La réforme fiscale annoncée par le Ministre |
Question orale du (15/02/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La décentralisation des fonctionnaires basés à Bruxelles |
Question orale du (15/02/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le plan Marshall 4.Vert |
Question orale du (15/02/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La vision fiscale du Gouvernement |
Question écrite du (09/02/2016) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 501 (2015-2016) 1 échéance : 01/03/2016) Voir la question et la réponse : l'accord de coopération sur les systèmes de transport intelligents (STI) |
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricitéAccès au Dossier n° 401 (2015-2016) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (02/02/2016) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité» (22/03/2016) |
Modification des articles L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la publication des règlements et ordonnances communauxAccès au Dossier n° 400 (2015-2016) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (01/02/2016) à «Amendement à l'article 1er» (07/06/2016) |
Question écrite du (01/02/2016) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 100 (2015-2016) 1 échéance : 22/02/2016) Voir la question et la réponse : les fonds budgétaires |
Question écrite du (01/02/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 303 (2015-2016) 1 échéance : 22/02/2016) Voir la question et la réponse : la limitation du temps de parole du conseiller communal |
Question écrite du (01/02/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 302 (2015-2016) 1 échéance : 22/02/2016) Voir la question et la réponse : le paysage coopératif et participatif en matière d'énergie renouvelable |
Question d'actualité du (27/01/2016) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le financement du plan infrastructures |
La facture énergétiqueAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (27/01/2016) à «Réplique» (27/01/2016) |
Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergieAccès au Dossier n° 394 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Dermagne comme rapporteur» (26/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (26/01/2016) |
L'impact du tax shift sur les finances communalesAccès au Dossier n° 396 (2015-2016) 1 comprenant 37 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/01/2016) à «Texte adopté de la résolution» (10/03/2016) |
Question orale du (26/01/2016) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les travailleurs sous le régime APE dans le secteur du football montois |
Question orale du (26/01/2016) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le parcours d’intégration |
Question orale du (26/01/2016) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La situation du parcours d’insertion obligatoire en Wallonie notamment face à l’arrivée massive de ressortissants syriens et irakiens |
Question orale du (26/01/2016) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le financement des infrastructures d’accueil et d’hébergement pour les personnes en situation de handicap |
Question orale du (26/01/2016) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les lenteurs des travaux du R9 de Charleroi |
Question écrite du (26/01/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 295 (2015-2016) 1 échéance : 16/02/2016) Voir la question et la réponse : la convention des maires |
Question orale du (26/01/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La précarité énergétique |
Question écrite du (26/01/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 184 (2015-2016) 1 échéance : 16/02/2016) Voir la question et la réponse : l'impact sur l'économie wallonne de la diminution de l'épargne et la relance de la consommation |
Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public – Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publiqueAccès au Dossier n° 392 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Désignation de Mme Lambelin comme rapporteuse» (25/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (25/01/2016) |
Assentiment à l'accord de coopération du 3 décembre 2015 entre la Communauté française et la Région wallonne habilitant les Comités d'acquisition wallons à réaliser des opérations patrimoniales pour le compte de la Communauté française et des entités qui en dépendentAccès au Dossier n° 385 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (25/01/2016) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 3 décembre 2015 entre la Communauté française et la Région wallonne habilitant les Comités d'acquisition wallons à réaliser des opérations patrimoniales pour le compte de la Communauté française et des entités qui en dépendent» (14/03/2016) |
Renforcement de la lutte contre le dumping social dans le cadre de l'exécution des marchés publics passés dans les administrations wallonnesAccès au Dossier n° 387 (2015-2016) 1 comprenant 37 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/01/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (11/05/2016) |
Pérennisation de la cellule d'audit des organismes compétents en matière de logementAccès au Dossier n° 386 (2015-2016) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/01/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (08/06/2016) |
Question orale du (25/01/2016) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les tractations relatives à la sucrerie de Brugelette |
Question orale du (25/01/2016) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La réglementation du "paintball" et de l’"airsoft" |
Question orale du (25/01/2016) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les résultats budgétaires de la dynamique immobilière |
Question orale du (25/01/2016) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'application des conditions du taux d'enregistrement sur le troisième immeuble |
Réalisation d'un saut d'index des loyersAccès au Dossier n° 378 (2015-2016) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (18/01/2016) à «Décret visant à réaliser un saut d'index des loyers» (11/03/2016) |
Etude publiée par Greenpeace intitulée "L'investissement nécessaire" Audition de Madame Boulet, Experte en énergie renouvelable au sein de GreenpeaceAccès au Dossier n° 399 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Defrang-Firket comme rapporteuse» (14/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (14/01/2016) |
La participation des Régions aux journées diplomatiquesAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (13/01/2016) à «Interventions» (13/01/2016) |
Question écrite du (13/01/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 260 (2015-2016) 1 échéance : 03/02/2016) Voir la question et la réponse : les conséquences de la mise à disposition d'une adresse électronique au bénéfice des conseillers communaux |
L'arrivée des supercamionsAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (13/01/2016) à «Réplique» (13/01/2016) |
Question orale du (12/01/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'offre de logements étudiants publics |
Question orale du (12/01/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’élaboration du pacte énergétique |
Question orale du (12/01/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le fonctionnement du Fonds Energie |
Question orale du (12/01/2016) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'intégration des réfugiés par le bénévolat |
Question orale du (12/01/2016) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La restauration de la Tour Henri VIII de Tournai |
Question orale du (12/01/2016) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La taxe kilométrique et l’ouverture à la concurrence pour la délivrance des dispositifs OBU (On Board Unit) |
Question orale du (12/01/2016) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le goulet de Halle |
Question orale du (12/01/2016) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'inutilité des travaux de l'écluse de Lanaye |
Question orale du (12/01/2016) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L’intégration des réfugiés dans le secteur de l'emploi |
Question orale du (12/01/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le décret du 7 avril 2011 relatif à la gouvernance dans l’exécution des mandats publics au sein des organismes d’intérêt public et des entités dérivées de l’autorité publique |
Décret de la Région wallonne du 17 décembre 2015 modifiant le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement wallon, le décret du 5 mars 2008 portant constitution de l'Agence wallonne de l'air et du climat et le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable Audition - de Messieurs Van den Kerkhove et Boussart, Expert-Dirigeant et Conseiller juridique de la Cellule d'informations financières (CIF) ; - de Madame Wintein, Expert-Dirigeant adjoint de la CIF - Single point of contact (SPOC) de la Wallonie à l'égard de l'Institut des comptes nationaux (ICN) ; - de Monsieur Modart, représentant habilité de l'Institut des comptes nationaux (ICN) ; - de Monsieur Rion, Conseiller à la Cour des comptesAccès au Dossier n° 391 (2015-2016) 1 comprenant 12 document(s) : de «Désignation de M. Lefebvre comme rapporteur» (11/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (25/01/2016) |
Question orale du (11/01/2016) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La procédure de régularisation fiscale |
Question orale du (11/01/2016) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La taxe kilométrique |
Question orale du (11/01/2016) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le mécanisme de la garantie régionale face aux réglementations européennes |
Question orale du (11/01/2016) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La légitimité de l'intervention du Médiateur face à un recours administratif ou juridictionnel |
Question orale du (11/01/2016) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'évolution du travail de la DG07 |
Question orale du (11/01/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'implication personnelle du Ministre-Président dans le dossier "Emploi" |
Question orale du (11/01/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'arrêt de la Cour constitutionnelle relatif à la répartition des circonscriptions électorales |
Question orale du (11/01/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'évaluation du rôle de l'Officier de référence |
Question orale du (11/01/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La régionalisation de compétences de la Fédération Wallonie-Bruxelles |
Question orale du (11/01/2016) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les relations entre la Wallonie et les nouvelles régions françaises |
Question écrite du (11/01/2016) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 409 (2015-2016) 1 échéance : 01/02/2016) Voir la question et la réponse : la légalité des radars à flash bidirectionnel |
Question écrite du (07/01/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 246 (2015-2016) 1 échéance : 28/01/2016) Voir la question et la réponse : le changement de fournisseur d'énergie |
Question écrite du (07/01/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 245 (2015-2016) 1 échéance : 28/01/2016) Voir la question et la réponse : la délibération du conseil communal de la commune d'Aywaille |
Question écrite du (07/01/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 244 (2015-2016) 1 échéance : 28/01/2016) Voir la question et la réponse : la délibération du conseil communal de la commune d'Aywaille |
Question écrite du (07/01/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 243 (2015-2016) 1 échéance : 28/01/2016) Voir la question et la réponse : la délibération du conseil communal de la commune de Chièvres |
Question écrite du (07/01/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 242 (2015-2016) 1 échéance : 28/01/2016) Voir la question et la réponse : la délibération du conseil communal de la commune de Gedinne |
Question écrite du (07/01/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 241 (2015-2016) 1 échéance : 28/01/2016) Voir la question et la réponse : la délibération du conseil communal de la commune de Jemeppe-sur-Sambre |
Question écrite du (07/01/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 240 (2015-2016) 1 échéance : 28/01/2016) Voir la question et la réponse : les modifications budgétaires de la commune de Bassenge |
Question écrite du (07/01/2016) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 406 (2015-2016) 1 échéance : 28/01/2016) Voir la question et la réponse : les difficultés rencontrées par les habitants de Bernissart face à la gestion des ponts par le SPW |
Question écrite du (06/01/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 234 (2015-2016) 1 échéance : 27/01/2016) Voir la question et la réponse : les modifications budgétaires de la commune de Grez-Doiceau |
Question écrite du (06/01/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 233 (2015-2016) 1 échéance : 27/01/2016) Voir la question et la réponse : l'arrêté ministériel du 24 novembre 2015 relatif à la Commune de Hensies |
Question écrite du (06/01/2016) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 232 (2015-2016) 1 échéance : 27/01/2016) Voir la question et la réponse : les modifications budgétaires de la commune d'Yvoir |
Question écrite du (29/12/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 225 (2015-2016) 1 échéance : 20/01/2016) Voir la question et la réponse : les comptes et décomptes de la commune de Flobecq |
Question écrite du (29/12/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 224 (2015-2016) 1 échéance : 20/01/2016) Voir la question et la réponse : la précarité énergétique |
Question écrite du (29/12/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 223 (2015-2016) 1 échéance : 20/01/2016) Voir la question et la réponse : la Convention des Maires |
Question écrite du (29/12/2015) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 107 (2015-2016) 1 échéance : 20/01/2016) Voir la question et la réponse : l'utilisation de travailleurs subsidiés via des aides à la promotion de l'emploi (APE) dans le football à Mons. |
Question écrite du (18/12/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 205 (2015-2016) 1 échéance : 12/01/2016) Voir la question et la réponse : le règlement d'ordre intérieur de la Ville de Braine-le-Comte |
Question d'actualité du (16/12/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le vote électronique amélioré |
Le déficit des maisons de repos publiquesAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (16/12/2015) à «Réplique» (16/12/2015) |
Question orale du (15/12/2015) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La mise à l'emploi des personnes peu scolarisées |
Question orale du (15/12/2015) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L'utilisation d'APE dans le football montois |
Question orale du (15/12/2015) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le recrutement de 650 gardiens de sécurité privés supplémentaires |
Question écrite du (15/12/2015) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 297 (2015-2016) 1 échéance : 07/01/2016) Voir la question et la réponse : l’interdiction du brûlage des déchets verts |
Question écrite du (15/12/2015) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 296 (2015-2016) 1 échéance : 07/01/2016) Voir la question et la réponse : le rachat de la sucrerie de Brugelette |
Question écrite du (15/12/2015) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 295 (2015-2016) 1 échéance : 07/01/2016) Voir la question et la réponse : l’association du secteur du privé à l’appel à manifestation d’intérêt pour la création de quartiers nouveaux |
Question orale du (15/12/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La cellule d’audit du SPW en charge du contrôle des organismes "logement" de la Région |
Question orale du (15/12/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le succès du bail glissant |
Question orale du (15/12/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les critiques du Président du Conseil supérieur du logement (CSL) |
Question orale du (15/12/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La répartition des circonscriptions électorales |
Question orale du (15/12/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le décret du 7 avril 2011 relatif à la gouvernance dans l’exécution des mandats publics au sein des organismes d’intérêt public et des entités dérivées de l’autorité publique |
Question orale du (15/12/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La précarité énergétique |
Question orale du (15/12/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les investissements d'Engie en Wallonie |
Question orale du (15/12/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La transition énergétique et l'accord nucléaire |
Question orale du (15/12/2015) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le château de Moulbaix et le patrimoine de Wallonie |
Question orale du (15/12/2015) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les travaux de réfection de la E42 à hauteur de Froyennes |
Question écrite du (15/12/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 194 (2015-2016) 1 échéance : 07/01/2016) Voir la question et la réponse : les modifications budgétaires de la Commune de Theux |
Question écrite du (15/12/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 193 (2015-2016) 1 échéance : 07/01/2016) Voir la question et la réponse : les modifications budgétaires de la Ville de Mont-Saint-Guibert |
Question écrite du (15/12/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 192 (2015-2016) 1 échéance : 07/01/2016) Voir la question et la réponse : les modifications budgétaires de la Commune de Saint-Ode |
Question écrite du (15/12/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 191 (2015-2016) 1 échéance : 07/01/2016) Voir la question et la réponse : les modifications budgétaires de la Commune d'Hotton |
Question écrite du (15/12/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 189 (2015-2016) 1 échéance : 07/01/2016) Voir la question et la réponse : les modifications budgétaires de la Ville d'Andenne |
Question écrite du (15/12/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 188 (2015-2016) 1 échéance : 07/01/2016) Voir la question et la réponse : les modifications budgétaires de Viroinval |
Question écrite du (14/12/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 190 (2015-2016) 1 échéance : 07/01/2016) Voir la question et la réponse : les modifications budgétaires de la Commune de Plombières |
Question orale du (14/12/2015) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L'appel de la FEVIA à la concertation |
Question orale du (14/12/2015) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La politique foncière de la Wallonie |
Question orale du (14/12/2015) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les relations entre la Fédération de l'Industrie Alimentaire (FEVIA) et le monde de l’agriculture |
Rapport pour l'année 2014 en application de l'article 2 du décret portant ratification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 pris en exécution de l'article 55 du décret du 8 décembre 2005 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisationAccès au Dossier n° 362 (2015-2016) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté par le Bureau du Parlement de Wallonie» (10/12/2015) à «Rapport présenté par le Bureau du Parlement de Wallonie» (10/12/2015) |
Débat sur les relations intrabelges en matière de climat et leurs conséquencesAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (02/12/2015) à «Débat (suite et fin) : répliques» (02/12/2015) |
Les licenciements massifs chez GSKAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (02/12/2015) à «Réplique» (02/12/2015) |
Le Teledon organisé, le samedi 28 novembre 2015, par No Télé, Beldonor et les communes du WAPIAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (02/12/2015) à «Déclaration d'intérêt régional» (02/12/2015) |
Question écrite du (02/12/2015) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 115 (2015-2016) 1 échéance : 23/12/2015) Voir la question et la réponse : l'audit de la Cour des comptes européenne et les aides attribuées par erreur au secteur agricole |
Question écrite du (02/12/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 173 (2015-2016) 1 échéance : 23/12/2015) Voir la question et la réponse : le renforcement des normes de PEB |
Question orale du (01/12/2015) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'installation de cinq abris de nuit supplémentaires |
Question orale du (01/12/2015) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Des dépenses de luxe au sein de l'institution Les Marronniers |
Question orale du (01/12/2015) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Un plan médical pour les zones rurales |
Question orale du (01/12/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La poursuite de la politique du "Housing First" |
Question orale du (01/12/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le rattachement des communes de Silly, Enghien et Lessines au bassin de la Wallonie Picarde |
Question orale du (01/12/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le dossier Klimaatzaak |
Question orale du (01/12/2015) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les leçons de la visite bordelaise |
Question orale du (01/12/2015) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L'économie sociale et le modèle de la coopérative |
Question orale du (30/11/2015) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les conséquences de la régularisation fiscale du Gouvernement fédéral |
Question orale du (30/11/2015) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les relations ambiguës entre la Wallonie et Satellic |
Question orale du (30/11/2015) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'attractivité du territoire wallon pour le marché des services |
Question orale du (30/11/2015) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'émigration wallonne |
Question écrite du (26/11/2015) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 245 (2015-2016) 1 échéance : 17/12/2015) Voir la question et la réponse : la paralysie partielle des TEC lors d'un jour d'urgence sécuritaire |
Question écrite du (26/11/2015) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 275 (2015-2016) 1 échéance : 17/12/2015) Voir la question et la réponse : la réaction de la Fédération des CPAS à la "marchandisation" des maisons de repos |
Question écrite du (24/11/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 156 (2015-2016) 1 échéance : 15/12/2015) Voir la question et la réponse : la restructuration des pouvoirs locaux et provinciaux |
Question écrite du (24/11/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 155 (2015-2016) 1 échéance : 15/12/2015) Voir la question et la réponse : la participation citoyenne et l'attribution des logements publics |
Question écrite du (24/11/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 154 (2015-2016) 1 échéance : 15/12/2015) Voir la question et la réponse : le logement des réfugiés |
Question écrite du (24/11/2015) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 104 (2015-2016) 1 échéance : 15/12/2015) Voir la question et la réponse : l’introduction du casier judiciaire pour les entreprises |
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2016 – Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation par Monsieur SampaoliAccès au Dossier n° 351 (2015-2016) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Sampaoli comme rapporteur» (20/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation» (20/11/2015) |
Question orale du (20/11/2015) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L'hippodrome de Wallonie |
Question orale du (20/11/2015) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les lenteurs du dossier "écocombis" |
Question orale du (20/11/2015) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le recours de Besix contre le Pont à Pont à Tournai |
Modification du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement wallon, du décret du 5 mars 2008 portant constitution de l'Agence wallonne de l'air et du climat et du Code wallon du Logement et de l'Habitat durableAccès au Dossier n° 343 (2015-2016) 1 comprenant 54 document(s) : de «Projet de décret» (20/11/2015) à «Décret modifiant le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement wallon, le décret du 5 mars 2008 portant constitution de l'Agence wallonne de l'air et du climat et le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable» |
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2016 – Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie par Monsieur MaroyAccès au Dossier n° 349 (2015-2016) 1 comprenant 20 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (19/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (01/12/2015) |
Question orale du (19/11/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La concurrence livrée par IMIO au secteur privé |
Question orale du (19/11/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La circulaire relative à l’information et à la fonction des Gouverneurs de province |
Question orale du (19/11/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le respect des marchés publics dans la commune d'Estaimpuis |
Question orale du (19/11/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les budgets provisoires des communes |
Question orale du (19/11/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les changements de majorité communale |
Débat sur la diminution des recettes IPP des communesAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (18/11/2015) à «Débat (suite et fin) : répliques» (18/11/2015) |
Question d'actualité du (18/11/2015) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le monitoring socio-économique |
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2016Accès au Dossier n° 341 (2015-2016) 1 comprenant 8 document(s) : de «Exposé de M. Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (16/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (16/11/2015) |
Question orale du (16/11/2015) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La dette wallonne et Eurostat |
Question orale du (16/11/2015) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le dérapage avéré des comptes 2014 |
Question orale du (16/11/2015) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La lutte contre le radicalisme |
Question écrite du (12/11/2015) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 82 (2015-2016) 1 échéance : 03/12/2015) Voir la question et la réponse : le Programme communal de développement rural (PCDR) de Pecq |
Question écrite du (12/11/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 118 (2015-2016) 1 échéance : 03/12/2015) Voir la question et la réponse : les panneaux solaires sur les routes |
Question écrite du (12/11/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 117 (2015-2016) 1 échéance : 03/12/2015) Voir la question et la réponse : le respect des marchés publics dans la commune d'Estaimpuis |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016Accès au Dossier comprenant 183 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2015) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016» (25/01/2016) |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de préciser les règles de compétences en matière de marchés publics communaux et provinciauxAccès au Dossier n° 333 (2015-2016) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de décret» (10/11/2015) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de préciser les règles de compétences en matière de marchés publics communaux et provinciaux» (05/01/2016) |
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016Accès au Dossier comprenant 57 document(s) : de «Projet de décret» (09/11/2015) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016» |
Question écrite du (05/11/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 97 (2015-2016) 1 échéance : 27/11/2015) Voir la question et la réponse : les relations entre les homes et les entreprises de pompes funèbres |
Question écrite du (05/11/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 96 (2015-2016) 1 échéance : 27/11/2015) Voir la question et la réponse : les compétences provinciales en matière d'énergie et de logement |
Question d'actualité du (28/10/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'accord sur le "burden sharing" |
La recherche, l'esprit d'entreprise et la mondialisationAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (28/10/2015) à «Déclaration d'intérêt régional» (28/10/2015) |
Question orale du (27/10/2015) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le microcrédit en Wallonie |
Question orale du (27/10/2015) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le dossier "airbag" |
Question orale du (27/10/2015) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La préférence régionale dans les emplois APE |
Question orale du (27/10/2015) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La révolution dans le partage public-privé des lits en maisons de repos |
Question orale du (27/10/2015) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le plan européen d’investissement et les opportunités de partenariat avec le secteur privé |
Question orale du (27/10/2015) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L’élargissement du pont des Trous et la consultation populaire tournaisienne |
Question orale du (27/10/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le solde moyen des zones de secours |
Question orale du (27/10/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La stratégie patrimoniale des pouvoirs locaux |
Question orale du (27/10/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La taxation des chiens |
Question orale du (27/10/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les lenteurs de la DG04 dans les dossiers relatifs au changement d'opérateurs |
Débat sur l'impact du tax shift fédéral sur la WallonieAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Questions orales de MM. Bouchez, Crucke et Fourny» (26/10/2015) à «Répliques» (26/10/2015) |
Mesures diverses liées au régime des mandats dans plusieurs organismes d'intérêt public dépendant de la Région wallonneAccès au Dossier n° 320 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret-programme» (26/10/2015) à «Décret-programme portant des mesures diverses liées au régime des mandats dans plusieurs organismes d'intérêt public dépendant de la Région wallonne» |
Question orale du (26/10/2015) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L’installation des portiques visant à percevoir la taxe au kilomètre pour les camions de plus de 3,5 tonnes |
Question orale du (26/10/2015) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le mécontentement de l'Union Wallonne des Architectes (UWA) face à l'autoritarisme de l'administration |
Question orale du (26/10/2015) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Le cadastre des terres agricoles publiques |
Question orale du (26/10/2015) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La rencontre entre les Ministres du Budget |
Question orale du (26/10/2015) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La demande de l'Union professionnelle du transport et de la logistique (UPTR) de reporter l'introduction de la taxe kilométrique |
Question orale du (26/10/2015) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les compensations liées à l’introduction de la taxation kilométrique pour les camions |
Question orale du (26/10/2015) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L’impact de la taxe au kilomètre sur l’industrie extractive |
Question orale du (26/10/2015) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La Déclaration Universelle des Droits de l'Humanité (DUDH) |
Question écrite du (26/10/2015) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 132 (2015-2016) 1 échéance : 18/11/2015) Voir la question et la réponse : le métier d'aménageur |
Deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015Accès au Dossier comprenant 71 document(s) : de «Projet de décret» (16/10/2015) à «Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015» (26/01/2016) |
Les reproches du Ministre à l’encontre de l'Union Wallonne des EntreprisesAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (14/10/2015) à «Réplique» (14/10/2015) |
Question écrite du (14/10/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 51 (2015-2016) 1 échéance : 05/11/2015) Voir la question et la réponse : les compétences provinciales en matière d'énergie et de logement |
Question orale du (13/10/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’adhésion de la SWL à l'ASBL SMALS |
Question orale du (13/10/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’optimalisation budgétaire des ressources humaines entre les communes et leur CPAS |
Question orale du (13/10/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La fusion entre commune et CPAS |
La politique de la villeAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (13/10/2015) à «Répliques» (13/10/2015) |
Question orale du (13/10/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’incitation à la mutualisation des équipements comme réponse au risque d’inflation de l’endettement des pouvoirs locaux |
Question orale du (13/10/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’application et l’évolution du SEC2010 |
Question orale du (13/10/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La taxation sur les panneaux publicitaires |
Question orale du (13/10/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La guerre livrée par la CWaPE aux "prosumers" |
Question orale du (13/10/2015) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le Réseau Express Grand Lille (REGL) |
Question orale du (13/10/2015) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L’évolution du dossier de Réseau Express Grand Lille (REGL) |
Question orale du (13/10/2015) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le transfert de la compétence des expropriations |
Question orale du (13/10/2015) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La liaison de Lessines à l'A8 |
Question orale du (13/10/2015) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'installation des portiques en vue de la perception de la taxe kilométrique et les effets collatéraux sur les routes secondaires |
Projet de budget de la Région pour l'année 2016Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Désignation de Mme Kapompole comme rapporteuse» (12/10/2015) à «Echange de vues (suite et fin) : réponse de M. Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative + répliques» (12/10/2015) |
Rapport d'activités de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) pour l'année 2014 Audition de Madame Michiels, Présidente de la CADAAccès au Dossier n° 309 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Kapompole comme rapporteuse» (12/10/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (12/10/2015) |
Question orale du (12/10/2015) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La "prépollution" des enfants |
Question orale du (12/10/2015) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L’utilisation du Fonds social de l’eau |
Question orale du (12/10/2015) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La sécurité et la surveillance dans les piscines publiques |
Question orale du (12/10/2015) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le solde de financement wallon publié par l'Institut des comptes nationaux (ICN) |
Question écrite du (12/10/2015) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 88 (2015-2016) 1 échéance : 03/11/2015) Voir la question et la réponse : l'extension du parc d'activités économiques de Tournai |
Question écrite du (12/10/2015) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 87 (2015-2016) 1 échéance : 03/11/2015) Voir la question et la réponse : la sécurité sur la RN57 dans la traversée d'Ellezelles |
Abrogation du décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, et du Patrimoine, et formant le Code du Développement TerritorialAccès au Dossier n° 307 (2015-2016) 1 comprenant 851 document(s) : de «Projet de décret» (09/10/2015) à «Décret abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, et du Patrimoine, et formant le Code du Développement Territorial » |
Question écrite du (08/10/2015) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 49 (2015-2016) 1 échéance : 29/10/2015) Voir la question et la réponse : l'intégration des réfugiés |
Abrogation de l'assimilation de bpost à l'Etat en matière de fiscalité régionale wallonne, prévue par la loi du 6 juillet 1971 relative à la création de bpost et à certains services postauxAccès au Dossier n° 302 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (05/10/2015) à «Décret abrogeant l'assimilation de bpost à l'Etat en matière de fiscalité régionale wallonne, prévue par la loi du 6 juillet 1971 relative à la création de bpost et à certains services postaux» |
La démocratie citoyenne et participative en ses aspects généraux et en ses aspects juridiques Audition de : - Monsieur Schoune, Secrétaire général d'Inter-Environnement Wallonie ; - Monsieur Derenne, Directeur exécutif de la Fondation pour les générations futures ; - Monsieur Pilet, Professeur de sciences politiques à l'Université libre de Bruxelles; - Monsieur Reuchamps, Professeur de sciences politiques à l'Institut de sciences politiques Louvain-Europe (SPOLE) ; - Monsieur Tulkens, Professeur en droit constitutionnel aux Facultés universitaires Saint-Louis ; - Madame Bourgaux, Professeur à la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles ; - Monsieur Verdussen, Professeur à la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain ; - Monsieur Uyttendaele, Professeur à la Faculté de droit de l'Université libre de BruxellesAccès au Dossier n° 365 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Désignation de Mme Morreale comme rapporteuse» (02/10/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale relative au renouveau démocratique» (10/12/2015) |
Question d'actualité du (30/09/2015) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Une vignette automobile en Wallonie |
L'avis de la direction des Voies hydrauliques sur la consultation populaire tournaisienneAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question urgente» (30/09/2015) à «Fait personnel» (30/09/2015) |
Question écrite du (30/09/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 8 (2015-2016) 1 échéance : 21/10/2015) Voir la question et la réponse : l'évaluation des Plans d'action pour l'énergie (PAPE) |
Question écrite du (30/09/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 7 (2015-2016) 1 échéance : 21/10/2015) Voir la question et la réponse : le plan d'action préventive en matière d'énergie |
Question écrite du (30/09/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 6 (2015-2016) 1 échéance : 21/10/2015) Voir la question et la réponse : les modalités d'attribution aux communes de la taxe additionnelle à la taxe sur les mâts, pylônes ou antennes |
Question écrite du (30/09/2015) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 7 (2015-2016) 1 échéance : 21/10/2015) Voir la question et la réponse : le programme de vélo-éducation en milieu scolaire |
Question écrite du (30/09/2015) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 1 (2015-2016) 1 échéance : 21/10/2015) Voir la question et la réponse : le programme du comité de pilotage INTERREG V France-Wallonie-Vlanderen |
Modification de l'article 257 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'instaurer l'automaticité des réductions, remises ou modérations de précompte immobilierAccès au Dossier n° 301 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret » (29/09/2015) à «Echange de vues» (25/10/2018) |
Assurance de la proportionnalité du scrutin lors des élections régionalesAccès au Dossier n° 300 (2015-2016) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (29/09/2015) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret spécial» (09/05/2018) |
Modification de l'article L4145-6 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin d'assurer la proportionnalité du scrutin lors des élections communalesAccès au Dossier n° 297 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (29/09/2015) à «Rejet de l'article 1er qui entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (11/05/2016) |
Question orale du (29/09/2015) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'utilisation d'écocombis en Wallonie |
Question orale du (29/09/2015) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La réelle interopérabilité du système de taxation kilométrique pour les camions et le risque de contentieux |
Question orale du (29/09/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le traitement des primes au sein de l'administration de l'énergie |
Question orale du (29/09/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les relations entre les homes et les entreprises de pompes funèbres |
Question orale du (29/09/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le nombre minimum de logements de transit |
Question orale du (29/09/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La nouvelle politique de l'attribution des logements publics |
Question orale du (29/09/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La mise à disposition de logements publics au bénéfice d'échevins à Estaimpuis |
Question orale du (29/09/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La transition vers 100% d'énergies renouvelables à l'horizon 2050 |
Question orale du (29/09/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le surplus wallon d’énergie verte |
Question orale du (29/09/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'unité centralisée de biomasse |
Question orale du (29/09/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le Pacte énergétique |
Question orale du (29/09/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le prix de l'électricité facturé aux entreprises en Wallonie |
Question orale du (29/09/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le potentiel hydro-électrique |
Comptes annuels et rapport d'activités de l'Ecole d'administration publique Wallonie-Bruxelles pour l'année 2014 Audition de Madame Küntziger, Directrice générale de l'Ecole d'administration publique Wallonie-BruxellesAccès au Dossier n° 304 (2015-2016) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de Mme Kapompole comme rapporteuse» (28/09/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (28/09/2015) |
Question orale du (28/09/2015) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La décentralisation de l'administration |
Question orale du (28/09/2015) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La fonction de commissaire d’arrondissement |
Question orale du (28/09/2015) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le plan européen d’investissement |
Question écrite du (28/09/2015) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 2 (2015-2016) 1 échéance : 19/10/2015) Voir la question et la réponse : le WorldSkills 2019 |
Question écrite du (28/09/2015) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 1 (2015-2016) 1 échéance : 19/10/2015) Voir la question et la réponse : le WorldSkills 2015 |
Modification de la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'Accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, signé à Bruxelles le 9 février 1994, entre les Gouvernements de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, du Grand-Duché du Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas et instaurant une Eurovignette, conformément à la directive 93/89/CEE du Conseil des Communautés européennes du 25 octobre 1993Accès au Dossier n° 294 (2015-2016) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (25/09/2015) à «Décret modifiant la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'Accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, signé à Bruxelles le 9 février 1994, entre les Gouvernements de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, du Grand-Duché du Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas et instaurant une Eurovignette, conformément à la directive 93/89/CEE du Conseil des Communautés européennes du 25 octobre 1993» |
Question d'actualité du (23/09/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le rapport alarmant de la CWAPE sur le coût des certificats verts (CV) |
Modification de la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision afin de supprimer la redevance télévisionAccès au Dossier n° 293 (2014-2015) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (22/09/2015) à «Rejet de l'article 1er qui entraîne le rejet de la proposition de décret» (13/04/2016) |
Question écrite du (16/09/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 576 (2014-2015) 1 échéance : 07/10/2015) Voir la question et la réponse : les réglementations en vigueur en matière de crémation |
Question écrite du (16/09/2015) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 828 (2014-2015) 1 échéance : 07/10/2015) Voir la question et la réponse : la réglementation du transport exceptionnel et les mesures d'accompagnement spécifiques à certains secteurs dans le cadre de l'introduction de la taxe kilométrique |
Question écrite du (10/09/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 573 (2014-2015) 1 échéance : 01/10/2015) Voir la question et la réponse : les recours en annulation déposés contre des décisions du Conseil communal de Quévy |
Question écrite du (09/09/2015) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 329 (2014-2015) 1 échéance : 30/09/2015) Voir la question et la réponse : les aides au dépôt de dossiers européens |
Modification des articles L4145-12 à L4145-14 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête pour les élections communales et provincialesAccès au Dossier n° 282 (2014-2015) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (08/09/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017) |
Permission aux communes de petite taille d'engager leur propre directeur financier localAccès au Dossier n° 281 (2014-2015) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/09/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (12/01/2016) |
Question écrite du (03/09/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 558 (2014-2015) 1 échéance : 24/09/2015) Voir la question et la réponse : le niveau de la tutelle exercée par la commune sur le CPAS |
Question écrite du (03/09/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 557 (2014-2015) 1 échéance : 24/09/2015) Voir la question et la réponse : le traitement fiscal privilégié de La Louvière |
Question écrite du (03/09/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 556 (2014-2015) 1 échéance : 24/09/2015) Voir la question et la réponse : le statut des fondations de fabriques d'église |
Question écrite du (03/09/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 555 (2014-2015) 1 échéance : 24/09/2015) Voir la question et la réponse : le CPAS de Tournai |
Question écrite du (03/09/2015) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 784 (2014-2015) 1 échéance : 24/09/2015) Voir la question et la réponse : la nécessité de simplifier le Code de la route |
Question écrite du (03/09/2015) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 783 (2014-2015) 1 échéance : 24/09/2015) Voir la question et la réponse : la politique d'intégration des réfugiés |
Question écrite du (03/09/2015) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 782 (2014-2015) 1 échéance : 24/09/2015) Voir la question et la réponse : les difficultés routières rencontrées par les transporteurs de lin |
Question écrite du (03/09/2015) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 781 (2014-2015) 1 échéance : 24/09/2015) Voir la question et la réponse : la lutte contre le changement climatique pour améliorer la santé publique |
Question écrite du (03/09/2015) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 780 (2014-2015) 1 échéance : 24/09/2015) Voir la question et la réponse : le certificat de conformité |
Question écrite du (03/09/2015) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 146 (2014-2015) 1 échéance : 24/09/2015) Voir la question et la réponse : le WorldSkills 2019 |
Question écrite du (03/09/2015) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 145 (2014-2015) 1 échéance : 24/09/2015) Voir la question et la réponse : le WorldSkills 2015 |
Question écrite du (03/09/2015) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 144 (2014-2015) 1 échéance : 24/09/2015) Voir la question et la réponse : l'immigration sur le territoire wallon |
Question écrite du (07/08/2015) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 354 (2014-2015) 1 échéance : 28/08/2015) Voir la question et la réponse : le Programme wallon de développement rural (PWDR) |
Question écrite du (07/08/2015) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 353 (2014-2015) 1 échéance : 28/08/2015) Voir la question et la réponse : les performances de l'agriculture wallonne |
Question écrite du (07/08/2015) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 352 (2014-2015) 1 échéance : 28/08/2015) Voir la question et la réponse : les halls relais agricoles |
Question écrite du (07/08/2015) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 215 (2014-2015) 1 échéance : 28/08/2015) Voir la question et la réponse : le plan anti-hackers de l'administration wallonne |
Question écrite du (07/08/2015) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 214 (2014-2015) 1 échéance : 28/08/2015) Voir la question et la réponse : la diminution des charges patronales |
Question écrite du (07/08/2015) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 709 (2014-2015) 1 échéance : 28/08/2015) Voir la question et la réponse : le tram liégeois et Eurostat |
Question écrite du (07/08/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 550 (2014-2015) 1 échéance : 28/08/2015) Voir la question et la réponse : la diminution du nombre de conseillers provinciaux |
Question écrite du (07/08/2015) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 767 (2014-2015) 1 échéance : 28/08/2015) Voir la question et la réponse : les volets "santé" et "social" du Programme wallon de développement rural (PWDR) |
Question écrite du (07/08/2015) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 766 (2014-2015) 1 échéance : 28/08/2015) Voir la question et la réponse : les repas à prix social |
Question écrite du (03/08/2015) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 346 (2014-2015) 1 échéance : 24/08/2015) Voir la question et la réponse : la composition des conseils cynégétiques |
Question écrite du (03/08/2015) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 345 (2014-2015) 1 échéance : 24/08/2015) Voir la question et la réponse : la baisse de confiance des agriculteurs |
Question écrite du (03/08/2015) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 703 (2014-2015) 1 échéance : 24/08/2015) Voir la question et la réponse : les mécanismes et procédures de sécurité au sein des TEC |
Question écrite du (27/07/2015) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 329 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015) Voir la question et la réponse : les programmes de distribution de fruits, de légumes et de lait |
Question écrite du (27/07/2015) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 328 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015) Voir la question et la réponse : les difficultés des secteurs laitier, sucrier et porcin |
Question écrite du (27/07/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 541 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015) Voir la question et la réponse : l'octroi d'une subvention aux communes pour l'assistance aux victimes dans les zones de police |
Question écrite du (27/07/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 540 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015) Voir la question et la réponse : la circulaire relative à l'élaboration des budgets des communes et des CPAS de la Région wallonne pour l'exercice 2016 |
Question écrite du (27/07/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 539 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015) l'adhésion de la SWL à l'ASBL SMALS |
Assentiment à l'Accord entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Islande, d'autre part, concernant la participation de l'Islande à l'exécution conjointe des engagements de l'Union européenne, de ses Etats membres et de l'Islande au cours de la deuxième période d'engagement du Protocole de Kyoto à la Convention-Cadre des Nations unies sur les changements climatiques, fait à Bruxelles le 1er avril 2015Accès au Dossier n° 267 (2014-2015) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (23/07/2015) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Islande, d’autre part, concernant la participation de l’Islande à l’exécution conjointe des engagements de l’Union européenne, de ses États membres et de l’Islande au cours de la deuxième période d’engagement du Protocole de Kyoto à la Convention-Cadre des Nations unies sur les changements climatiques, fait à Bruxelles le 1er avril 2015» |
Assentiment à l'accord de coopération conclu entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au transfert d'unités de quantité attribuée aux Régions pour la période 2008-2012Accès au Dossier n° 269 (2014-2015) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (23/07/2015) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération conclu entre l’État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au transfert d’unités de quantité attribuée aux Régions pour la période 2008-2012» |
Question écrite du (17/07/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 529 (2014-2015) 1 échéance : 10/08/2015) les difficultés de mener à bien un partenariat public-privé (PPP) |
Débat sur la réforme de la politique du logementAccès au Dossier comprenant 10 document(s) : de «Exposé de M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie» (15/07/2015) à «Echange de vues (suite et fin) : répliques» (15/07/2015) |
Question orale du (15/07/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les suites de la 21e Conférence des Nations Unies sur le changement climatique organisée à Lyon |
Question orale du (15/07/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le dossier "Klimaatzaak" |
Question orale du (15/07/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'illégalité de la taxe photovoltaïque |
Question orale du (15/07/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'arrêt de la Cour d'appel de Liège relatif au tarif d'injection du photovoltaïque |
Appel à fournir un cadre juridique sûr à la colocationAccès au Dossier n° 264 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/07/2015) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (07/06/2016) |
Question orale du (15/07/2015) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le canal Seine-Escaut |
Question orale du (15/07/2015) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La taxe kilométrique et la mise en demeure de la Société Axxès |
Question orale du (15/07/2015) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les travaux de réfection de l’autoroute E42 à hauteur de Froyennes |
Question orale du (15/07/2015) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les mesures prises à l'encontre des gens du voyage par la SLSP la Sambrienne |
Question orale du (15/07/2015) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La sécurité sur la RN50 à hauteur de Basècles |
Question orale du (15/07/2015) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La dangereuse détérioration de la RN 60 |
Question orale du (15/07/2015) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La sécurité des boulevards à Tournai |
Obligation de consultation des pouvoirs locaux pour tout projet de décret et d'arrêté du Gouvernement wallon susceptible d'influencer les finances et/ou la gestion des villes, communes et provincesAccès au Dossier n° 263 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/07/2015) à «Transfert en Commission des affaires générales et des relations internationales» (21/12/2016) |
Etendue du champ de compétences des agences immobilières sociales (AIS) au logement « étudiant »Accès au Dossier n° 259 (2014-2015) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (14/07/2015) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (18/04/2017) |
Question écrite du (14/07/2015) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 196 (2014-2015) 1 échéance : 05/08/2015) Voir la question et la réponse : l'addendum à la circulaire budgétaire |
Question orale du (13/07/2015) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les déboires de la malterie de Beloeil |
Question orale du (13/07/2015) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La condamnation de la Belgique suite à la non-exécution de la directive européenne relative au traitement des eaux urbaines résiduaires |
Question orale du (13/07/2015) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le Fonds européen asile, migration et intégration (AMIF) |
Question orale du (13/07/2015) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le Réseau Express Grand Lille (REGL) |
Question orale du (13/07/2015) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le vote des Wallons résidant à l'étranger |
Question orale du (13/07/2015) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La Wallonie financière |
Question orale du (13/07/2015) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les oubliés du Plan Marshall |
Question orale du (13/07/2015) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'éventuel déménagement de la Commission vers la Wallonie |
Question orale du (13/07/2015) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La septième réforme de l'Etat |
Question orale du (13/07/2015) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le transfert des bâtiments de la Fedération Wallonie-Bruxelles |
Question orale du (13/07/2015) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La promotion de l’élevage biologique et l’incompatibilité présumée avec le Blanc Bleu Belge |
Question orale du (13/07/2015) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L'agriculture et le photovoltaïque |
Question orale du (13/07/2015) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L'affectation non agricole des bâtiments de ferme |
Question orale du (13/07/2015) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les "Coqs de cristal" |
Question orale du (13/07/2015) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La Cellule d'animation du réseau rural |
Question orale du (13/07/2015) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Le bilan des Journées Fermes ouvertes |
Question orale du (13/07/2015) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L'augmentation de la vente de viande porcine vers la Chine |
Accord économique et commercial global (AECG) entre l'Union européenne et le CanadaAccès au Dossier n° 257 (2014-2015) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/07/2015) à «Rejet de la proposition de résolution» (27/04/2016) |
Encouragement des pouvoirs locaux à la participation aux opérations de sensibilisation au don d'organesAccès au Dossier n° 255 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/07/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (28/10/2015) |
Question d'actualité du (01/07/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La taxe photovoltaïque déclarée illégale |
Troisième rapport annuel (01.01.2014 au 31.12.2014) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonneAccès au Dossier n° 183 (2014-2015) 1 comprenant 36 document(s) : de «Troisième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (30/06/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (28/09/2015) |
Question orale du (30/06/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le Conseil supérieur des villes, communes et provinces de la Région wallonne |
Question orale du (30/06/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le contrôle externe des institutions publiques locales |
Question orale du (30/06/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La concertation avec les opérateurs du secteur des télécommunications |
Question orale du (30/06/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le rapport de l'industrie photovoltaïque européenne (Epia) relatif à la capacité de production d'électricité solaire |
Question orale du (30/06/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le bilan de l’interdiction des expulsions hivernales dans le logement social |
Question orale du (30/06/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La sécurité dans les logements |
Question orale du (30/06/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’état du patrimoine immobilier de la SLSP "A chacun son logis" |
Question orale du (30/06/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'originalité de l'entité namuroise dans le logement public |
Question orale du (30/06/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'opération Vauban 2 |
Question orale du (30/06/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le facteur mobilité dans l’acquisition d’un logement |
Question orale du (30/06/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La poursuite du projet "Housing First" |
Question écrite du (29/06/2015) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 287 (2014-2015) 1 échéance : 20/07/2015) Voir la question et la réponse : les lacs de l'Eau d'Heure |
Question écrite du (29/06/2015) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 286 (2014-2015) 1 échéance : 20/07/2015) Voir la question et la réponse : le fonctionnement des conseils cynégétiques |
Question écrite du (23/06/2015) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 274 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : le label "Bed + Bike" |
Question écrite du (23/06/2015) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 176 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : l'urgence d'activer la mise en ordre de l'administration fiscale wallonne |
Question écrite du (23/06/2015) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 593 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : le Plan Compressed Natural Gas (CNG) |
Question écrite du (23/06/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 460 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : la tutelle sur la gestion du temporel des cultes |
Question d'actualité du (17/06/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le contrôle externe des institutions communales |
Règles internes d'organisation et de fonctionnement des intercommunales agissant en qualité de gestionnaires de réseaux de distribution ou de réseaux de communicationAccès au Dossier n° 242 (2014-2015) 1 comprenant 36 document(s) : de «Proposition de décret» (17/06/2015) à «Décret relatif aux règles internes d'organisation et de fonctionnement des intercommunales agissant en qualité de gestionnaires de réseaux de distribution ou de réseaux de communication» |
Soutien du Docteur Denis Mukwege et de son combat en faveur de la lutte contre les violences sexuelles dans l'Est de la République démocratique du CongoAccès au Dossier n° 238 (2014-2015) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/06/2015) à «Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales» (17/06/2015) |
Question orale du (16/06/2015) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La décision du Ministre de la Justice de limiter l'action des radars |
Question orale du (16/06/2015) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La présence de gens du voyage près de l'aéroport de Charleroi |
Question orale du (16/06/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le conseil consultatif des aînés (CCA) |
Question orale du (16/06/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'opération de portage d'Ecetia |
Question orale du (16/06/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La réforme du secteur du logement public |
Permission du maintien à domicile des seniors par le développement du "logement kangourou" en WallonieAccès au Dossier n° 237 (2014-2015) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/06/2015) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (18/04/2017) |
Instauration d'un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routesAccès au Dossier n° 236 (2014-2015) 1 comprenant 44 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2015) à «Décret instaurant un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes» |
Question orale du (15/06/2015) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La sécurité dans les stades de football |
Question orale du (15/06/2015) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Le tourisme gastronomique |
Question orale du (15/06/2015) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'apprentissage au sein de la fonction publique |
Interpellation du (15/06/2015) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La mise en œuvre du prélèvement kilométrique |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale afin de les conformer aux règles budgétaires et comptables édictées par l'Union européenneAccès au Dossier n° 235 (2014-2015) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (10/06/2015) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (26/01/2016) |
Question d'actualité du (03/06/2015) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les investissements dans le stade de Charleroi |
Question écrite du (03/06/2015) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 538 (2014-2015) 1 échéance : 24/06/2015) Voir la question et la réponse : le délai d'action du procureur du Roi saisi d'un procès-verbal d'infraction |
Question orale du (02/06/2015) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La concession des routes au privé |
Question orale du (02/06/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le rattachement des communes de Silly, Enghien et Lessines à la Wallonie Picarde |
Question orale du (02/06/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le pacte énergétique 2050 |
Question orale du (02/06/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les programmes mobilisateurs en énergie |
Question orale du (02/06/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'actualisation du dossier de CapGemini |
Question orale du (02/06/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La biométhanisation en Wallonie |
Question orale du (02/06/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La perception du tarif de prélèvement d'électricité concernant les propriétaires de panneaux photovoltaïques |
Question orale du (02/06/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La problématique des squats et des logements vides |
Question orale du (02/06/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les conditions d’accès au logement dit à loyer d’équilibre |
Auditions sur l'accord général sur le commerce des services (ACS) et l'accord économique et commercial global (AECG-CETA)Accès au Dossier comprenant 59 document(s) : de «Audition de M. Kerneis, Managing Director European Services Forum (ESF) et de Mme Bloem, Ambassadeur et représentante de la Belgique auprès de l'Union européenne pour le commerce international et Directrice générale adjointe au SPF Affaires étrangères» (01/06/2015) à «Echange de vues» (15/06/2017) |
Question orale du (01/06/2015) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le suivi du plan Juncker |
Question orale du (01/06/2015) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les transferts de population entre entités fédérées |
Question orale du (01/06/2015) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La concession des autoroutes au privé et la taxe kilométrique |
Question orale du (01/06/2015) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'étude socio-économique de l'UCL sur la taxe kilométrique |
Question orale du (01/06/2015) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'évaluation des participations détenues par la Région wallonne |
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015Accès au Dossier comprenant 126 document(s) : de «Projet de décret» (27/05/2015) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015» |
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015Accès au Dossier comprenant 40 document(s) : de «Projet de décret » (27/05/2015) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015» |
Interdiction d'affichage publicitaire dans les espaces publics Audition de : - Monsieur Behrendt, professeur en droit constitutionnel à l'ULg ; - Madame Vassart, conseiller à l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) ; - Monsieur Marnette, Directeur général a.i. de la DGO5 ; - Mesdames Pimpurniaux et Collard, Directrice de la Direction de l'urbanisme et de l'architecture et juriste à la Direction juridique de la DGO4. - Madame Lheureux, adjointe au Maire de Grenoble et déléguée Espaces publics et Nature en ville (par visioconférence) ; - Monsieur Dejean, représentant habilité de l'Association d'Entreprises d'Affichage (AEA) ; - Monsieur Buron, représentant habilité de l'association "La Marre", mouvement antipub de Réappropriation Réfléchie de l'Environnement ; - Monsieur Jehaes, responsable du Département des Voiries publiques de la Ville de NamurAccès au Dossier n° 232 (2014-2015) 1 comprenant 14 document(s) : de «Organisation des auditions de ce jour et des auditions du 4 juin 2015» (21/05/2015) à «Rapport présenté au nom de la commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (04/06/2015) |
Question d'actualité du (20/05/2015) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'exonération du paiement de la taxe kilométrique pour les tracteurs agricoles |
Modification du décret du 13 novembre 2002 créant un fonds budgétaire en matière de loterie, en vue d'objectiver les procédures d'octroi des subsides émanant de la Loterie nationaleAccès au Dossier n° 209 (2014-2015) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (19/05/2015) à «Amendement visant à remplacer la proposition de décret» (06/06/2017) |
Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en ce qui concerne la publicité des réunions du conseil de l'aide socialeAccès au Dossier n° 207 (2014-2015) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (19/05/2015) à «Rejet de la proposition de décret» (09/11/2016) |
Mise en œuvre, conformément à l'article 139 de la Constitution, du transfert des compétences à la Communauté germanophoneAccès au Dossier n° 206 (2014-2015) 1 comprenant 73 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/05/2015) à «Transfert en Commission des affaires générales et des relations internationales» (19/10/2016) |
Question orale du (19/05/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le retard encouru dans les plans communaux d’investissement |
Question orale du (19/05/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le non-respect de la DPR concernant la fusion CPAS-commune |
Question orale du (19/05/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La stagnation du nombre de propriétaires |
Question orale du (19/05/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La vente de terrains à prix dérisoire par les communes |
Question orale du (19/05/2015) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'entretien et la rénovation des pistes cyclables |
Question orale du (19/05/2015) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La fréquentation de l'A8 et le bouchon à Halle |
Question orale du (19/05/2015) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La situation relative au lieu-dit "Chasse à Prévost" |
Question orale du (18/05/2015) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La politique des silos et la fonction publique wallonne |
Question orale du (18/05/2015) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La répartition des emplois statutaires et contractuels au sein du SPW selon le genre |
Question orale du (18/05/2015) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'analyse des professeurs namurois relative au transfert budgétaire de la Flandre vers la Wallonie |
Débat relatif à la communication du Gouvernement wallon sur le premier feuilleton d'ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat» (07/05/2015) à «Débat (fin) : répliques» (07/05/2015) |
Recentrage des plans de cohésion socialeAccès au Dossier n° 200 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/05/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (18/04/2017) |
Politique wallonne en matière de logement étudiantAccès au Dossier n° 198 (2014-2015) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/05/2015) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (18/04/2017) |
Question d'actualité du (06/05/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les nouveaux objectifs en matière d'énergie renouvelable |
Question écrite du (06/05/2015) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 500 (2014-2015) 1 échéance : 29/05/2015) Voir la question et la réponse : la mission sur le dumping social |
Question orale du (05/05/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La citation en justice par l’asbl "Klimaatzaak" |
Question orale du (05/05/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’offre publique de kots à tarification sociale |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en déterminant la qualité d'électeur au 1er août de l'année durant laquelle ont lieu les électionsAccès au Dossier n° 192 (2014-2015) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (05/05/2015) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (08/03/2017) |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la répartition des sièges dans les conseils d'administration issus de la coopération entre les communes ou les provinces et modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale en ce qui concerne la répartition des sièges dans les associations visées au chapitre XIIAccès au Dossier n° 191 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (05/05/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017) |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'interdire aux candidats aux élections locales d'être témoins de partiAccès au Dossier n° 190 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (04/05/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017) |
Avenir du précompte immobilier et ambition du Gouvernement wallon vis-à-vis de celui-ciAccès au Dossier n° 189 (2014-2015) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/05/2015) à «Retirée par ses auteurs en date du 21 novembre 2016» (21/11/2016) |
Question orale du (04/05/2015) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La localisation des éoliennes |
Question orale du (04/05/2015) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L’attestation de non-pollution des sols |
Question orale du (04/05/2015) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La pollution sonore par infrasons des éoliennes |
Question orale du (04/05/2015) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Le cadastre des piscines |
Question orale du (04/05/2015) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Le projet Optimir |
Question orale du (04/05/2015) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La distribution de fruits à l’école |
Question orale du (04/05/2015) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La collaboration entre la Wallonie et la police intégrée |
Question orale du (04/05/2015) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La refonte de la fonction consultative |
Question orale du (04/05/2015) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le Conseil de la fiscalité et des finances de Wallonie face à l'impôt sur la fortune |
Les dessertes ferroviaires internationales de passagers au départ et à destination de la WallonieAccès au Dossier n° 185 (2014-2015) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/04/2015) à «Rejet de la proposition de résolution » (02/03/2016) |
Question écrite du (29/04/2015) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 135 (2014-2015) 1 échéance : 22/05/2015) Voir la question et la réponse : la fiscalité des véhicules |
Question écrite du (29/04/2015) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 488 (2014-2015) 1 échéance : 22/05/2015) Voir la question et la réponse : l'étude sur le charroi lourd |
Question écrite du (29/04/2015) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 487 (2014-2015) 1 échéance : 22/05/2015) Voir la question et la réponse : le contrôle de la masse des véhicules et de l'arrimage des charges |
Question écrite du (29/04/2015) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 486 (2014-2015) 1 échéance : 22/05/2015) Voir la question et la réponse : les recours aux tracteurs agricoles sur les chantiers du SPW de la RN5 |
Assentiment à l'accord de coopération du 24 avril 2015 modifiant l'accord de coopération du 31 janvier 2014 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction du système de prélèvement kilométrique sur le territoire des trois régions et à la constitution d'un Partenariat interrégional de droit public Viapass sous forme d'une institution commune telle que visée à l'article 92bis, §1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnellesAccès au Dossier n° 186 (2014-2015) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (28/04/2015) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 avril 2015 modifiant l'accord de coopération du 31 janvier 2014 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction du système de prélèvement kilométrique sur le territoire des trois Régions et à la constitution d'un Partenariat interrégional de droit public Viapass sous forme d'une institution commune telle que visée à l'article 92bis, §1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles» |
Question écrite du (28/04/2015) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 466 (2014-2015) 1 échéance : 20/05/2015) Voir la question et la réponse : la lutte contre les tags et les graffitis |
Question écrite du (28/04/2015) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 465 (2014-2015) 1 échéance : 20/05/2015) Voir la question et la réponse : le parking partagé |
Modification de l'article 2 de la loi du 28 février 1882 sur la chasse en ce qui concerne les heures durant lesquelles la chasse est autoriséeAccès au Dossier n° 181 (2014-2015) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (27/04/2015) à «Décret modifiant l'article 2 de la loi du 28 février 1882 sur la chasse en ce qui concerne les heures durant lesquelles la chasse est autorisée» |
Question écrite du (27/04/2015) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 464 (2014-2015) 1 échéance : 20/05/2015) Voir la question et la réponse : les composantes du coût de l’eau |
Le transfert des moyens financiers de l'Etat fédéral aux Régions en application de la nouvelle loi de financementAccès au Dossier n° 179 (2014-2015) 1 comprenant 11 document(s) : de «Débat» (22/04/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (07/05/2015) |
Question d'actualité du (22/04/2015) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La fusion des intercommunales de développement économique |
État des lieux et perspectives pour l'emploi en Wallonie à la suite de la réforme des allocations d'insertion Audition de : - Madame Vanbockestal, Administratrice générale du FOREm ; - Monsieur Emonts, et Madame Govaert, Président et Directrice générale de la Fédération des CPAS ; - Monsieur Bodson, Secrétaire général de l'Interrégionale wallonne de la FGTB ; - Monsieur Antoine, Secrétaire fédéral de la CSC Luxembourg ; - Madame Mahy, Secrétaire générale du Réseau wallon du lutte contre la pauvreté ; - Monsieur Lefebvre, membre du mouvement Luttes Solidarité Travail; - Monsieur Mikolajczak, Secrétaire général de l'Interfédération des EFT-OISP; - Monsieur Demarteau, Directeur en Chef de l'Observatoire de la Santé du Hainaut; - Monsieur De Lame, Directeur du Département Emploi et Formation à l'UWEAccès au Dossier n° 210 (2014-2015) 1 comprenant 20 document(s) : de «Organisation des travaux de la Commission conjointe de la Commission de l'emploi et de la formation, de la Commission des travaux publics, de la santé et de l'action sociale et de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie, sous la présidence de Mme Olga Zrihen» (21/04/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l’action sociale et de la santé, de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l’énergie et de la Commission de l'emploi et de la formation » (19/05/2015) |
Le hold-up du Gouvernement wallon en matière de certificats verts pour les installations photovoltaïquesAccès au Dossier n° 177 (2014-2015) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jeholet à Monsieur Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie» (21/04/2015) à «Motion caduque» (07/05/2015) |
Question orale du (21/04/2015) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le classement des secteurs pavés |
Question orale du (21/04/2015) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L’installation de piquets flexibles le long des voiries régionales |
Question orale du (21/04/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le destin et le financement des "Community Land Trusts" (CLT) |
Question orale du (21/04/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le Fonds de réduction du coût global de l'énergie (FRCE) |
Question orale du (21/04/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le crowdfunding et les énergies renouvelables |
Question orale du (21/04/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les effets pervers du moratoire sur les primes énergie |
Question orale du (21/04/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La présidence de la délégation belge au Sommet climatique de Paris |
Question orale du (21/04/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’avenir incertain des auditeurs énergétiques |
Question orale du (20/04/2015) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les dysfonctionnements de la Direction générale de la fiscalité (DGO7) |
Question orale du (20/04/2015) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La situation alarmante de la DGO7 |
Question orale du (20/04/2015) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'impôt sur la fortune (ISF) |
Question écrite du (20/04/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 361 (2014-2015) 1 échéance : 12/05/2015) Voir la question et la réponse : la plainte à l'égard du festival LaSemo |
Débat sur les recettes de l'impôt des personnes physiques revenant aux Régions Audition de : - Monsieur D'Hondt, Président du Comité de direction du SPF Finances ; - Monsieur Hilgers, Président du Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie ; - Monsieur Donnay, Commissaire au Plan ; - Monsieur Boon, Président du Comité de monitoring budgétaire fédéral ; - Monsieur Mossay, Président du Comité de monitoring budgétaire wallonAccès au Dossier n° 176 (2014-2015) 1 comprenant 15 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission convoquée en urgence à l'issue de la Conférence des présidents du 2 avril 2015» (03/04/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (20/04/2015) |
Modification du décret-programme de la Région wallonne du 12 décembre 2014 portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité afin d'abroger les dispositions relatives à la suppression de l'exonération du précompte immobilier sur le matériel et l'outillageAccès au Dossier n° 169 (2014-2015) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (01/04/2015) à «Envoi en Commission du budget et de la fonction publique» (22/04/2015) |
Modification du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gazAccès au Dossier n° 164 (2014-2015) 1 comprenant 40 document(s) : de «Projet de décret» (31/03/2015) à «Décret modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz» |
Question écrite du (30/03/2015) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 185 (2014-2015) 1 échéance : 21/04/2015) Voir la question et la réponse : les abattoirs Goemaere |
Question écrite du (30/03/2015) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 112 (2014-2015) 1 échéance : 21/04/2015) Voir la question et la réponse : la taxation des grosses fortunes |
Question écrite du (30/03/2015) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 111 (2014-2015) 1 échéance : 21/04/2015) Voir la question et la réponse : la portabilité des droits d'enregistrement |
Question écrite du (30/03/2015) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 110 (2014-2015) 1 échéance : 21/04/2015) Voir la question et la réponse : les droits de succession |
Question écrite du (30/03/2015) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 410 (2014-2015) 1 échéance : 21/04/2015) Voir la question et la réponse : les zones tampons prévues dans le Programme wallon de réduction des pesticides |
Débat sur l'état de la WallonieAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (25/03/2015) à «Débat (suite) : répliques» (25/03/2015) |
Question orale du (24/03/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le contrôle indépendant des comptes communaux |
Question orale du (24/03/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les tensions à l’administration communale de Manage |
Question orale du (24/03/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La lutte contre les tags et les graffitis |
Question orale du (24/03/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les intercommunales multirégionales |
Question orale du (24/03/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le financement du Festival Lasemo d'Enghien |
Question orale du (24/03/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'augmentation de la fiscalité communale |
Question orale du (24/03/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La déclaration de guerre du Ministre à l'éolien offshore |
Question orale du (24/03/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les modifications contenues dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 relatif à la promotion de l'électricité produite par des sources renouvelables |
Question orale du (24/03/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'étude de Capgemini |
Question orale du (24/03/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les nouvelles formes de logement intergénérationnel |
Question orale du (23/03/2015) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La décharge du Radar |
Question orale du (23/03/2015) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La requalification du site de la sucrerie de Brugelette |
Question orale du (23/03/2015) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les règles urbanistiques applicables aux nouvelles formes de logement intergénérationnel |
Question orale du (23/03/2015) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le rapport réel de la taxe kilométrique pour les poids lourds |
Question orale du (23/03/2015) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les intérêts de retard payés par la Wallonie |
Question orale du (23/03/2015) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La rencontre des Ministres du Budget |
Question orale du (23/03/2015) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'agenda budgétaire |
Question orale du (23/03/2015) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les préparatifs de l'ajustement budgétaire |
Question écrite du (13/03/2015) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 155 (2014-2015) 1 échéance : 03/04/2015) Voir la question et la réponse : la participation de la Wallonie au financement de Défi Plus |
Question écrite du (13/03/2015) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 60 (2014-2015) 1 échéance : 03/04/2015) Voir la question et la réponse : la ratification du Protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de rendre incompatible la fonction de ministre avec un mandat exécutif localAccès au Dossier n° 153 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (12/03/2015) à «Transfert en Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (25/04/2018) |
26e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule IerAccès au Dossier n° 152 (2014-2015) 1 comprenant 46 document(s) : de «Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon» (12/03/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (23/03/2015) |
Question écrite du (10/03/2015) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 368 (2014-2015) 1 échéance : 31/03/2015) Voir la question et la réponse : la lutte contre l'antisémitisme |
La défense du Thalys wallon au Comité de concertation - La suspension du Thalys et ses conséquences en WallonieAccès au Dossier n° 146 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Monsieur Fourny à Monsieur Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon et de Monsieur Martin à Monsieur Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (09/03/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (25/03/2015) |
Question écrite du (09/03/2015) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 96 (2014-2015) 1 échéance : 30/03/2015) Voir la question et la réponse : la participation de la Wallonie au Collège des procureurs généraux |
Question orale du (09/03/2015) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La nécessité d’appréhender la mobilité à l’échelle eurométropolitaine |
Question orale du (09/03/2015) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le dernier rapport environnemental de l’Agence environnementale européenne |
Question orale du (09/03/2015) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La réhabilitation de l'ancienne décharge du Radar à Flobecq |
Question orale du (09/03/2015) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal festival |
Question orale du (09/03/2015) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La reconnaissance du Blanc-Bleu-Belge en qualité d’indication géographique protégée |
Question orale du (09/03/2015) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les projets introduits dans le cadre du programme LEADER |
Question orale du (09/03/2015) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La réaction du Ministre-President à la suppression du Thalys wallon |
Question écrite du (09/03/2015) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 124 (2014-2015) 1 échéance : 30/03/2015) Voir la question et la réponse : le stage obligatoire lors de l'installation d'un jeune agriculteur |
Question écrite du (09/03/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 288 (2014-2015) 1 échéance : 30/03/2015) Voir la question et la réponse : la réformation du budget 2015 de la commune de Villers-la-Ville |
Question écrite du (09/03/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 287 (2014-2015) 1 échéance : 30/03/2015) Voir la question et la réponse : la réformation du budget 2015 de la commune de Jodoigne |
Question écrite du (09/03/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 286 (2014-2015) 1 échéance : 30/03/2015) Voir la question et la réponse : la réformation du budget 2015 de la commune de Honnelles |
Question écrite du (09/03/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 285 (2014-2015) 1 échéance : 30/03/2015) Voir la question et la réponse : la réformation du budget 2015 de la commune de Genappe |
Question écrite du (09/03/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 284 (2014-2015) 1 échéance : 30/03/2015) Voir la question et la réponse : la réformation du budget 2015 de la commune de Braine-l'Alleud |
Question écrite du (09/03/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 283 (2014-2015) 1 échéance : 30/03/2015) Voir la question et la réponse : la réformation du budget 2015 de la commune d'Antoing |
Question écrite du (09/03/2015) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 359 (2014-2015) 1 échéance : 30/03/2015) Voir la question et la réponse : le recours aux tracteurs agricoles sur les chantiers de voirie du SPW |
Question écrite du (09/03/2015) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 58 (2014-2015) 1 échéance : 30/03/2015) Voir la question et la réponse : la rencontre avec la BEI |
Question écrite du (09/03/2015) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 57 (2014-2015) 1 échéance : 30/03/2015) Voir la question et la réponse : l'Institut interfédéral de statistique (IIS) et l'Institut des comptes nationaux (ICN) |
Question écrite du (03/03/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 264 (2014-2015) 1 échéance : 24/03/2015) Voir la question et la réponse : la désignation d'un administrateur au sein de la Société wallonne du logement |
Question écrite du (03/03/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 263 (2014-2015) 1 échéance : 24/03/2015) Voir la question et la réponse : la délibération de Waterloo |
Question écrite du (03/03/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 262 (2014-2015) 1 échéance : 24/03/2015) Voir la question et la réponse : la non-approbation de la délibération de Somme-Leuze |
Question écrite du (03/03/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 261 (2014-2015) 1 échéance : 24/03/2015) Voir la question et la réponse : la non approbation de la délibération de la Commune de Somme-Leuze |
Question écrite du (03/03/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 260 (2014-2015) 1 échéance : 24/03/2015) Voir la question et la réponse : la délibération de la Commune de Rochefort |
Question écrite du (03/03/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 259 (2014-2015) 1 échéance : 24/03/2015) Voir la question et la réponse : la délibération de la Commune d'Ottignies-Louvain-la-Neuve |
Question écrite du (03/03/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 258 (2014-2015) 1 échéance : 24/03/2015) Voir la question et la réponse : la délibération de la Commune de Liège |
Question écrite du (03/03/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 257 (2014-2015) 1 échéance : 24/03/2015) Voir la question et la réponse : la délibération de la Commune de Jemeppe-sur-Sambre |
Question écrite du (03/03/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 256 (2014-2015) 1 échéance : 24/03/2015) Voir la question et la réponse : la délibération de la Commune de Hotton |
Question écrite du (03/03/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 255 (2014-2015) 1 échéance : 24/03/2015) Voir la question et la réponse : la délibération de la Commune de Bertogne |
Question écrite du (03/03/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 254 (2014-2015) 1 échéance : 24/03/2015) Voir la question et la réponse : la délibération de la Commune de Beauvechain |
Question écrite du (03/03/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 253 (2014-2015) 1 échéance : 24/03/2015) Voir la question et la réponse : la délibération de la Commune d'Anhée |
Question écrite du (03/03/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 252 (2014-2015) 1 échéance : 24/03/2015) Voir la question et la réponse : la désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Commission wallonne pour l'énergie |
Question écrite du (03/03/2015) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 332 (2014-2015) 1 échéance : 24/03/2015) Voir la question et la réponse : la gestion des écluses wallonnes et son impact sur la navigation |
Question écrite du (26/02/2015) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 132 (2014-2015) 1 échéance : 19/03/2015) Voir la question et la réponse : la rationalisation du parc immobilier wallon à l'étranger |
Question écrite du (26/02/2015) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 329 (2014-2015) 1 échéance : 19/03/2015) Voir la question et la réponse : la peur du secteur associatif quant à son avenir |
Débat sur la fiscalité routièreAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (25/02/2015) à «Débat (suite) : répliques» (25/02/2015) |
Question orale du (24/02/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La forme de l'intercommunale |
Question orale du (24/02/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les intercommunales et l'obligation de recourir au Comité d'acquisition |
Question orale du (24/02/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La situation de Flobecq et de son bourgmestre |
Question orale du (24/02/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La hausse des tarifs des gestionnaires de réseau de distribution (GRD) |
Question orale du (24/02/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La biométhanisation en Wallonie |
Question orale du (24/02/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'évaluation du bail locatif |
Question orale du (24/02/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le raccourcissement des délais de recouvrement de loyers impayés |
Question orale du (24/02/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'application de l'article 200bis du Code du logement |
Question orale du (23/02/2015) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L'échange de plaque d'immatriculation contre un abonnement TEC |
Question orale du (23/02/2015) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La Semaine de la mobilité |
Question orale du (23/02/2015) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La création d’un nouvel aéroport national en Wallonie |
Question orale du (23/02/2015) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le gaspillage des denrées alimentaires |
Question orale du (23/02/2015) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La part wallonne dans la consommation flamande d’eau |
Question orale du (23/02/2015) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La valorisation touristique de la réserve naturelle de Frasnes-lez-Anvaing |
Question orale du (23/02/2015) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les zones défavorisées |
Question orale du (23/02/2015) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La définition de l’agriculteur actif |
Question orale du (23/02/2015) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Le stage obligatoire lors de l’installation d’un jeune agriculteur |
Question écrite du (12/02/2015) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 108 (2014-2015) 1 échéance : 05/03/2015) Voir la question et la réponse : l'impossible apprentissage de la natation |
Question écrite du (11/02/2015) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 269 (2014-2015) 1 échéance : 04/03/2015) Voir la question et la réponse : la lenteur qui frappe le dossier de la rénovation de la grand-place de Leuze-en-Hainaut |
Mise à la disposition du Gouvernement wallon des membres du personnel d'organismes d'intérêt public et d'autres services de l'Etat transférés à la Région wallonne en exécution de la sixième réforme de l'EtatAccès au Dossier n° 133 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (09/02/2015) à «Décret relatif à la mise à la disposition du Gouvernement wallon des membres du personnel d'organismes d'intérêt public et d'autres services de l'Etat transférés à la Région wallonne en exécution de la sixième réforme de l'Etat» |
Question écrite du (04/02/2015) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 41 (2014-2015) 1 échéance : 25/02/2015) Voir la question et la réponse : la rationalisation du parc immobilier wallon à l'étranger |
Question écrite du (04/02/2015) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 40 (2014-2015) 1 échéance : 25/02/2015) Voir la question et la réponse : la peur du secteur associatif quant à son avenir |
Question d'actualité du (04/02/2015) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le placement de 10 000 petites éoliennes |
Question d'actualité du (04/02/2015) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'appel du Ministre Jamar |
Question écrite du (04/02/2015) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 72 (2014-2015) 1 échéance : 25/02/2015) Voir la question et la réponse : le transfert de personnel dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat |
Question écrite du (04/02/2015) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 293 (2014-2015) 1 échéance : 25/02/2015) Voir la question et la réponse : la pollution de l'Escaut |
Question écrite du (04/02/2015) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 106 (2014-2015) 1 échéance : 25/02/2015) Voir la question et la réponse : le nombre de faillites en 2014 |
Auditions relatives au secteur de la construction Audition de : - Monsieur Dresse, Directeur général de la Fédération des Entrepreneurs Généraux de la Construction (FEGC) ; - Messieurs Carnoy, Argeles et Chamcham, Directeur général, Conseiller principal au Département Environnement et Technologie et Conseiller adjoint au Département Economie de la Confédération de la Construction Wallonne (CCW) ; - Monsieur Cornez, Administrateur de la Fédération Wallonne des Entrepreneurs de Travaux de Voirie (FWEV) ; - Madame Nemery, Directrice générale du Centre régional d'aide aux communes (CRAC) ; - Monsieur Willame, Directeur général f.f. de la Direction générale opérationnelle des Routes et des Bâtiments (DGO1) ; - Messieurs Geron et Dechamps, Directeur général et Directeur de la Direction des Subventions aux organismes publics et privés de la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie (DGO4) ; - Monsieur Charlier, Directeur de la Direction de la Tutelle financière sur les Pouvoirs locaux de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé (DGO5) ; - Madame Bataille, Secrétaire générale de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) ; - Monsieur Mayérus, Inspecteur général f.f. du Département de l'Assistance aux SLSP et aux Locataires - Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie par Monsieur Maroy et Madame Defrang-FirketAccès au Dossier n° 132 (2014-2015) 1 comprenant 23 document(s) : de «Désignation de M. Olivier Maroy comme rapporteur» (03/02/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie - Annexes» (03/02/2015) |
Question orale du (03/02/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les avantages perçus par les pompiers de Namur |
Question orale du (03/02/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le déploiement de petites turbines hydroélectriques sur le réseau hydraulique wallon |
Question orale du (03/02/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le développement de la filière hydrogène en Wallonie |
Question orale du (03/02/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le logement public et les conditions de détention d’animaux |
Centralisation régionale des garanties locativesAccès au Dossier n° 131 (2014-2015) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/02/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (25/03/2015) |
Elaboration d'un pacte énergétique national pour la transition énergétiqueAccès au Dossier n° 129 (2014-2015) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/02/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (23/09/2015) |
Question orale du (02/02/2015) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les séminaires organisés par la Société publique de gestion de l’eau |
Question orale du (02/02/2015) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La plainte jugée recevable par la Commission des pétitions du Parlement européen contre les normes wallonnes de bruit des éoliennes |
Question orale du (02/02/2015) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La survie de l'ASBL "MX Dema" |
Question orale du (02/02/2015) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le dérapage des comptes publics |
Question orale du (02/02/2015) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L’impact de la taxe au kilomètre sur l’industrie extractive |
Question écrite du (28/01/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 218 (2014-2015) 1 échéance : 18/02/2015) Voir la question et la réponse : la délibération du Collège communal de Seneffe du 4 juin 2014 |
Suppression de l'effet dévolutif de la case de tête et des suppléants pour les élections du Parlement wallonAccès au Dossier n° 126 (2014-2015) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (27/01/2015) à «Rejet de l'article 1er qui entraîne le rejet de la proposition de décret spécial» (11/05/2016) |
Limitation de la rémunération des gestionnaires publics au sein des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 124 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (27/01/2015) à «Retirée par ses auteurs en date du 7 novembre 2016» (07/11/2016) |
Limitation de la rémunération des gestionnaires publics au sein des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique ainsi qu'au sein des intercommunalesAccès au Dossier n° 123 (2014-2015) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de décret» (27/01/2015) à «Retirée par ses auteurs en date du 7 novembre 2016» (07/11/2016) |
Suppression de l'effet dévolutif de la case de tête pour les élections communales et provincialesAccès au Dossier n° 122 (2014-2015) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (26/01/2015) à «Rejet de l'article 1er qui entraîne le rejet de la proposition de décret» (11/05/2016) |
Les finances communalesAccès au Dossier n° 285 (2014-2015) 1 comprenant 18 document(s) : de «Désignation de M. Dermagne comme rapporteur» (22/01/2015) à «Rapport présenté au nom de la la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie - Annexes» (15/07/2015) |
Assentiment de l'accord de coopération du 18 avril 2014 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la Structure de Coordination de l'information patrimonialeAccès au Dossier n° 114 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (22/01/2015) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 18 avril 2014 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la Structure de Coordination de l'information patrimoniale» |
Question écrite du (20/01/2015) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 263 (2014-2015) 1 échéance : 10/02/2015) Voir la question et la réponse : l'enquête "Déplacements 2016" lancée par Lille Métropole |
Question orale du (20/01/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La création d’un cadastre unique des mandats |
Question orale du (20/01/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'activité croissante du CRAC |
Question orale du (20/01/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'opacité du financement du festival de musique LaSemo |
Le développement nécessaire des synergies entre les communes et les CPASAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (20/01/2015) à «Répliques» (20/01/2015) |
Question orale du (20/01/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La circulaire du 8 janvier 2015 relative au "reporting" financier des partenariats public-privé (PPP) |
Question orale du (20/01/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La mise en demeure de l'ASBL Klimaatzaak |
Question orale du (20/01/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les malversations de l'année 2011 au sein de la SWL |
Question orale du (20/01/2015) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La mise aux normes des maisons de repos (MR) et des maisons de repos et de soins (MRS) |
Le dérapage attendu du budget 2015 et les premières estimations des réalisations du budget 2014Accès au Dossier n° 108 (2014-2015) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jeholet à Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (19/01/2015) à «Motion caduque» (04/02/2015) |
Question orale du (19/01/2015) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les dépenses effectuées par la Wallonie pour l'exercice de compétences de la Communauté française |
Question orale du (19/01/2015) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La promotion des produits agricoles |
Question orale du (19/01/2015) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La situation du secteur des abattoirs en Wallonie |
Question orale du (19/01/2015) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le bilan de la mission internationale menée aux Pays-Bas |
Question écrite du (16/01/2015) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 75 (2014-2015) 1 échéance : 06/02/2015) Voir la question et la réponse : l'aménagement du Quadrilatère jouxtant la cathédrale de Tournai |
Question écrite du (16/01/2015) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 54 (2014-2015) 1 échéance : 06/02/2015) Voir la question et la réponse : la modification intervenue au sein de la Commission wallonne des marchés publics |
Question écrite du (15/01/2015) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 78 (2014-2015) 1 échéance : 05/02/2015) Voir la question et la réponse : les incidents intervenus sur le site du FOREm de Mouscron |
Question d'actualité du (07/01/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les injures des internautes sanctionnées |
Réduction des délais de paiement des pouvoirs publics en WallonieAccès au Dossier n° 103 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/01/2015) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017) |
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2010Accès au Dossier n° 101 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (06/01/2015) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2010» |
Question orale du (06/01/2015) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La nouvelle intervention publique pour NLMK |
Question orale du (06/01/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les pratiques du conseil communal d'Antoing |
Question orale du (06/01/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La réaction d'Edora a l'égard de la circulaire budgétaire relative à la taxation de l'éolien |
Question orale du (06/01/2015) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La mobilisation du foncier public au profit du logement |
Question orale du (06/01/2015) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le canal Seine-Nord Europe |
Question orale du (05/01/2015) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les conséquences des renoncements de la Commission européenne dans la politique de l'environnement |
Question orale du (05/01/2015) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La place de l'architecture innovante dans le paysage wallon |
Question orale du (05/01/2015) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'éventuel déménagement de la Commission européenne vers la Wallonie |
Question orale du (05/01/2015) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La réforme de la fonction consultative |
Question orale du (05/01/2015) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'attribution des fonds structurels |
Question orale du (05/01/2015) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La valorisation touristique du quartier cathédrale à Tournai et les Fonds FEDER |
Question orale du (05/01/2015) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La spéculation sur les terres agricoles |
Interpellation du (05/01/2015) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La situation au Centre wallon de recherches agronomiques |
Question orale du (05/01/2015) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L'utilisation des fonds structurels par l'intercommunale IDETA |
Question orale du (05/01/2015) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La compensation du saut d'index |
Question écrite du (31/12/2014) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 230 (2014-2015) 1 échéance : 22/01/2015) Voir la question et la réponse : les communes pilotes du Plan Wallonie cyclable |
Question écrite du (31/12/2014) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 184 (2014-2015) 1 échéance : 22/01/2015) Voir la question et la réponse : les bâtiments exemplaires Wallonie 2013 |
Question écrite du (30/12/2014) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 42 (2014-2015) 1 échéance : 21/01/2015) Voir la question et la réponse : les dépenses effectuées par la Wallonie pour l'exercice de compétences de la Fédération Wallonie-Bruxelles |
La politique climatique et la solidarité internationale de la WallonieAccès au Dossier n° 93 (2014-2015) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/12/2014) à «Justification d'abstention» (07/05/2015) |
Question d'actualité du (11/12/2014) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les feux entretenus par les grévistes |
Reconnaissance de l'Etat palestinien par la BelgiqueAccès au Dossier n° 88 (2014-2015) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/12/2014) à «Rejet de la proposition de résolution » (11/12/2014) |
Question écrite du (10/12/2014) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 167 (2014-2015) 1 échéance : 02/01/2015) Voir la question et la réponse : l’avenir des services d’ambulance dans le cadre de la mise en place des zones de secours |
Question écrite du (10/12/2014) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 166 (2014-2015) 1 échéance : 10/12/2014) Voir la question et la réponse : la taxation des infrastructures de communication mobile |
Interpellation du (09/12/2014) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le mix énergétique wallon |
Question orale du (09/12/2014) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'appel d'offres visant à installer du petit éolien en Wallonie |
Question orale du (09/12/2014) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La réduction de la consommation liée à l’éclairage public |
Question orale du (09/12/2014) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'arrêté du Gouvernement wallon du 2 octobre 2014 et le système du tiers-investissement |
Question orale du (09/12/2014) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La connaissance de la langue de la région pour l'obtention d'un logement public |
Question orale du (09/12/2014) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le programme de soins tertiaires pour enfants |
Question orale du (09/12/2014) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'état déplorable et délaissé de la RN60 entre Frasnes et Renaix |
Question orale du (09/12/2014) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'élargissement du ring wallon de Bruxelles |
Institution de la consultation populaire régionaleAccès au Dossier n° 83 (2014-2015) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (09/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale relative au renouveau démocratique» (28/06/2018) |
Mise en oeuvre de l'article 39bis de la Constitution en vue d'instituer la consultation populaire au niveau régionalAccès au Dossier n° 79 (2014-2015) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (08/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale relative au renouveau démocratique» (28/06/2018) |
Abrogation du système de vote automatisé pour les élections localesAccès au Dossier n° 76 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (08/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017) |
Question orale du (08/12/2014) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le plan pluriannuel de stérilisation des chats domestiques |
Question orale du (08/12/2014) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les matériaux utilisés et les techniques de pavage dans le cadre de la rénovation des centres urbains et de divers travaux de voirie |
Question orale du (08/12/2014) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La jurisprudence éolienne à Héron |
Question orale du (08/12/2014) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La rencontre des Ministres-Présidents wallon et flamand |
Question orale du (08/12/2014) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La sécurisation du bâtiment du SPW et de son personnel à Charleroi |
Question écrite du (02/12/2014) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 134 (2014-2015) 1 échéance : 23/12/2014) Voir la question et la réponse : la dynamisation du canal de l'Espierre et son reboisement |
Question d'actualité du (26/11/2014) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La transparence des rémunérations et jetons de présence des membres de conseils d'administration des pararégionaux |
Question d'actualité du (26/11/2014) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'interdiction d'affichage de l'IBSR |
Question écrite du (26/11/2014) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 129 (2014-2015) 1 échéance : 17/12/2014) Voir la question et la réponse : la situation au Burkina Faso et son impact sur la coopération institutionnelle avec les communes wallonnes |
Question orale du (25/11/2014) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Une fronde au sein de la SLSP Les Heures Claires |
Question orale du (25/11/2014) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La multiplication des mini-logements |
Modification des interdictions liées au mandat de conseiller communal et les modalités de mise en œuvre de l'action récursoireAccès au Dossier n° 73 (2014-2015) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (25/11/2014) à «Transfert en Commission des pouvoirs locaux, du logement et de la fonction publique» (25/04/2018) |
Question orale du (24/11/2014) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Le financement alternatif des infrastructures sportives |
Question orale du (24/11/2014) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La propagation de la grippe aviaire |
Question orale du (24/11/2014) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les investissements du plan Juncker |
Question écrite du (20/11/2014) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 105 (2014-2015) 1 échéance : 11/12/2014) Voir la question et la réponse : la dynamisation du canal de l'Espierres et son reboisement |
Report de l'introduction de la taxe au kilomètre pour les camionsAccès au Dossier n° 66 (2014-2015) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/11/2014) à «Rejet de la proposition de résolution » (07/05/2015) |
Question écrite du (17/11/2014) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 21 (2014-2015) 1 échéance : 08/12/2014) Voir la question et la réponse : la requalification de la dette wallonne |
Mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalitéAccès au Dossier n° 63 (2014-2015) 1 comprenant 76 document(s) : de «Projet de décret-programme» (14/11/2014) à «Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité» |
Question écrite du (14/11/2014) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 119 (2014-2015) 1 échéance : 05/12/2014) Voir la question et la réponse : l'espace Saint-Druon à Antoing |
Question écrite du (14/11/2014) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 94 (2014-2015) 1 échéance : 05/12/2014) Voir la question et la réponse : les travaux de rénovation de la cathédrale de Tournai |
Question orale du (13/11/2014) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les difficultés rencontrées par les entreprises wallonnes dans le cadre de la couverture des relations commerciales avec l'Ukraine |
Question orale du (13/11/2014) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le programme Erasmus pour jeunes entrepreneurs |
Interpellation du (13/11/2014) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'évolution du revenu cadastral |
Question orale du (13/11/2014) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La création d’une direction du contrôle des mandats locaux |
Question orale du (13/11/2014) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les intercommunales |
Question orale du (13/11/2014) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les pratiques épistolaires de la commune d'Estaimpuis |
Question orale du (13/11/2014) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le rattachement des communes de Silly, Enghien et Lessines au Hainaut occidental |
Question écrite du (13/11/2014) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 40 (2014-2015) 1 échéance : 04/12/2014) Voir la question et la réponse : la méthode "sandwich" dans la recherche d'un emploi |
Question écrite du (13/11/2014) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 39 (2014-2015) 1 échéance : 04/12/2014) Voir la question et la réponse : les cellules de reconversion |
Question écrite du (13/11/2014) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 110 (2014-2015) 1 échéance : 04/12/2014) Voir la question et la réponse : la teneur en hormones de l'eau du robinet |
Question écrite du (13/11/2014) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 109 (2014-2015) 1 échéance : 04/12/2014) Voir la question et la réponse : la dynamisation du canal de l'Espierres et son reboisement |
Question écrite du (13/11/2014) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 87 (2014-2015) 1 échéance : 04/12/2014) Voir la question et la réponse : la condamnation de l'AWIPH par le tribunal civil d'Arlon |
Débat sur le logement (primes, logement public, ancrage communal et agences immobilières sociales)Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (12/11/2014) à «Répliques» (12/11/2014) |
Question d'actualité du (12/11/2014) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'associatif inquiet et dans l'incertitude |
Question orale du (12/11/2014) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les travaux sur l'A8/E429 à Tournai |
Question orale du (12/11/2014) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'allongement des files |
Question orale du (12/11/2014) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les provinces à la rescousse des budgets wallon et communaux |
Question orale du (12/11/2014) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La préférence du Ministre à l'égard de Belfius |
Question orale du (12/11/2014) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’affectation des soldes régulatoires au sein des nouveaux tarifs de distribution d’électricité et de gaz |
Question orale du (12/11/2014) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le personnel des guichets de l'énergie face au moratoire des primes |
Question orale du (12/11/2014) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les objectifs du renouvelable pour 2020 |
Question orale du (12/11/2014) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les recours de l'ASBL Touche Pas à mes Certificats Verts |
Question orale du (12/11/2014) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'arrêt du Conseil d'Etat relatif au photovoltaïque |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015Accès au Dossier comprenant 243 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2014) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015» |
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015Accès au Dossier comprenant 57 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2014) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015» (10/12/2014) |
Question orale du (10/11/2014) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La collaboration entre les transports ferroviaires et vicinaux |
Question orale du (10/11/2014) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L'exploration du sous-sol wallon en gaz de houille |
Question orale du (10/11/2014) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La finalisation du hall sportif de Leuze-en-Hainaut |
Question orale du (10/11/2014) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La signature d’un accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Colombie |
Question orale du (10/11/2014) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le suivi des conseils avancés par Jeremy Rifkin |
Question orale du (10/11/2014) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La contractualisation de la fonction publique |
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue d'organiser le financement externe des certificats verts via un intermédiaireAccès au Dossier n° 58 (2014-2015) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (04/11/2014) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue d'organiser le financement externe des certificats verts via un intermédiaire» |
Premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014Accès au Dossier comprenant 129 document(s) : de «Projet de décret» (04/11/2014) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014» |
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014Accès au Dossier comprenant 45 document(s) : de «Projet de décret» (04/11/2014) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014» (10/12/2014) |
Elargissement des hypothèses d'un congé pour empêchement pour un conseiller provincialAccès au Dossier n° 54 (2014-2015) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (04/11/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (13/03/2018) |
Les conséquences du risque de "black out" électrique Audition de : - Monsieur Ghigny, Président de la CWaPE ; - Monsieur Degrez, CEO d'Eneco ; - Madame Fauconnier, Présidente de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz (CREG) ; - Messieurs Zenner et Damilot, responsable du département Customer Relations et responsable du département Public & Regulatory Affairs d'Elia ; - Monsieur Grifnée, Vice-Président de Synergrid ; - Monsieur De Schutter, Directeur du département Développement territorial de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW)Accès au Dossier n° 52 (2014-2015) 1 comprenant 15 document(s) : de «Désignation de Mme Magali Dock comme rapporteuse» (23/10/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (23/10/2014) |
Question d'actualité du (22/10/2014) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les communications locales du Ministre Lacroix |
Rapport annuel 2013 et rapports annuels spécifiques 2013 de la Commission wallonne pour l'énergie Audition de Monsieur Ghigny, Président de la CWaPEAccès au Dossier n° 49 (2014-2015) 1 comprenant 6 document(s) : de «M. Pierre-Yves Dermagne est désigné en qualité de rapporteur» (21/10/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (21/10/2014) |
Soutien des initiatives de récoltes de fruits pour les aides alimentairesAccès au Dossier n° 50 (2014-2015) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/10/2014) à «Rejet de la proposition de résolution » (25/03/2015) |
Question orale du (21/10/2014) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’évaluation des critères de répartition du fonds des communes |
Question orale du (21/10/2014) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La circulaire budgétaire relative à l’élaboration des budgets des communes et des centres publics d'action sociale (CPAS) pour l’année 2015 |
Question orale du (21/10/2014) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le don reçu par les pompiers volontaires de Leuze-en-Hainaut |
Question orale du (21/10/2014) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La fusion des centres publics d'action sociale (CPAS) et des communes |
Question orale du (21/10/2014) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le financement du culte |
Question orale du (21/10/2014) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La sonnette d'alarme actionnée par la Confédération de la Construction Wallonne (CCW) relative au photovoltaïque |
Interpellation du (21/10/2014) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le cri d’alarme lancé par la construction wallonne menacée de disparition |
Question orale du (21/10/2014) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le renvoi du Directeur général de la Société wallonne du Logement (SWL) devant le tribunal correctionnel |
Rapport d'activités de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) pour l'année 2013 Audition de Madame Michiels, Présidente de la CADAAccès au Dossier n° 44 (2014-2015) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport d'activités de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) pour l'année 2013 : audition» (20/10/2014) à «Rapport de commission présenté au nom de la la Commission du budget et de la fonction publique» (20/10/2014) |
Question orale du (20/10/2014) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La requalification du site Burens à l’abandon au centre de Lessines |
Question orale du (20/10/2014) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Le stade de football d'Amougies |
Question orale du (20/10/2014) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La proclamation des résultats du premier cycle pour le Certificat de management public |
Interpellation du (20/10/2014) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L’évolution du dossier de la taxe kilométrique pour les poids lourds et ses modalités d’application |
Question orale du (20/10/2014) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La diminution des recettes |
Introduction de l'usage de la consultation populaire à l'échelon régionalAccès au Dossier n° 42 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (16/10/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale relative au renouveau démocratique» (28/06/2018) |
Assentiment à l'Accord de coopération du 24 septembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions sur la représentation du Royaume de Belgique au sein de l'Agence Internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) et sur les contributions financières à cette organisationAccès au Dossier n° 41 (2014-2015) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (10/10/2014) à «Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 24 septembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions sur la représentation du Royaume de Belgique au sein de l'Agence Internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) et sur les contributions financières à cette organisation» (26/11/2014) |
Question orale du (07/10/2014) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'éjection de Tournai de la liste des grandes villes |
Question orale du (07/10/2014) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'absence de positionnement du Gouvernement wallon sur le gaz de schiste dans la Déclaration de politique régionale (DPR) |
Interpellation du (07/10/2014) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les logements fictifs |
Interpellation du (07/10/2014) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le projet de canal Seine-Nord |
Question orale du (07/10/2014) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'abandon du site "Burens" au centre de Lessines |
Question orale du (07/10/2014) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La modification de l'accès à Pairi Daiza |
Rapport annuel d'activités de l'Ecole d'administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne pour l'année 2013Accès au Dossier n° 47 (2014-2015) 1 comprenant 9 document(s) : de «Rapport annuel d'activités de l'Ecole d'administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne pour l'année 2013 : audition» (06/10/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (06/10/2014) |
Les implantations commercialesAccès au Dossier n° 36 (2014-2015) 1 comprenant 320 document(s) : de «Projet de décret» (06/10/2014) à «Décret relatif aux implantations commerciales» |
Question orale du (06/10/2014) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La dette wallonne après les opérations de requalification |
Débat sur les conséquences du risque du "black-out" électriqueAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (30/09/2014) à «Répliques» (30/09/2014) |
Question orale du (30/09/2014) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le rattachement des communes d'Enghien, de Silly et de Lessines à la Wallonie Picarde |
Question orale du (30/09/2014) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'Affaire Mettens |
Question orale du (30/09/2014) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les normes PEB des bâtiments |
Question orale du (30/09/2014) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’aide au logement apportée aux communes par la Région |
Question orale du (30/09/2014) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La connexion à très haut débit dans les communes rurales |
Question écrite du (25/09/2014) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 5 (2014-2015) 1 échéance : 16/10/2014) Voir la question et la réponse : les directeurs généraux de CPAS et de communes |
Question d'actualité du (24/09/2014) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative l'anarchie au sein de l'administration wallonne |
Question écrite du (15/09/2014) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 5 (se2014) 1 échéance : 06/10/2014) Voir la question et la réponse : les inquiétudes soulevées par la pénurie d'électricité pour l'hiver |
Question écrite du (08/09/2014) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 18 (se2014) 1 échéance : 29/09/2014) Voir la question et la réponse : les partenariats publics-privés dans le logement |
Question écrite du (08/09/2014) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 22 (se2014) 1 échéance : 29/09/2014) Voir la question et la réponse : le Comité interministériel wallon pour la distribution (CIWD) |
Question écrite du (08/09/2014) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 33 (se2014) 1 échéance : 29/09/2014) Voir la question et la réponse : les ronds-points inachevés de Péruwelz |
Question écrite du (02/09/2014) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 6 (se2014) 1 échéance : 23/09/2014) Voir la question et la réponse : l'attribution des logements publics sur le territoire du Mont-de-l'Enclus |
Question écrite du (29/08/2014) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 6 (se2014) 1 échéance : 19/09/2014) Voir la question et la réponse : les halls relais agricoles |
Question écrite du (29/08/2014) de CRUCKE Jean-Luc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 11 (se2014) 1 échéance : 19/09/2014) Voir la question et la réponse : la "grogne" des transporteurs de lin |
Question écrite du (29/08/2014) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 4 (se2014) 1 échéance : 19/09/2014) Voir la question et la réponse : la baisse des intérêts et la gestion de la dette |
Question écrite du (22/08/2014) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 5 (se2014) 1 échéance : 12/09/2014) Voir la question et la réponse : la précarité du hall sportif de Tournai |
Question écrite du (22/08/2014) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 4 (se2014) 1 échéance : 12/09/2014) Voir la question et la réponse : les conséquences de l'embargo russe sur les productions agricoles |
Question écrite du (19/08/2014) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 3 (se2014) 1 échéance : 09/09/2014) Voir la question et la réponse : la pérennité du bonus-logement |
Question écrite du (19/08/2014) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 3 (se2014) 1 échéance : 09/09/2014) Voir la question et la réponse : la spéculation foncière sur les terres agricoles |
Question écrite du (11/08/2014) de CRUCKE Jean-Luc à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité et du Tourisme et des infrastructures sportives, délégué de la Grande Région (Dossier n° 1 (se2014) 1 échéance : 02/09/2014) Voir la question et la réponse : la spéculation foncière sur les terres agricoles |
Question écrite du (11/08/2014) de CRUCKE Jean-Luc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 1 (se2014) 1 échéance : 02/09/2014) Voir la question et la réponse : la pérennité du bonus-logement |
Question écrite du (11/08/2014) de CRUCKE Jean-Luc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 1 (se2014) 1 échéance : 02/09/2014) Voir la question et la réponse : la composition des cabinets ministériels |
La gestion des inventaires au sein du service public de WallonieAccès au Dossier n° 48 (2014-2015) 1 comprenant 10 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (05/08/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (06/10/2014) |
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et amélioration de la participation des personnes handicapées lors des élections localesAccès au Dossier n° 23 (se2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (22/07/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017) |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de garantir une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein des collèges communaux et provinciaux de WallonieAccès au Dossier n° 22 (se2014) 1 comprenant 75 document(s) : de «Proposition de décret» (22/07/2014) à «Décret portant modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de garantir une présence équilibrée de femmes et d’hommes au sein des collèges communaux et provinciaux de Wallonie» |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin d'organiser une procédure impartiale de validation et de recours contre les élections communalesAccès au Dossier n° 18 (se2014) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de décret» (22/07/2014) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (08/03/2017) |
Instauration de la consultation populaire régionaleAccès au Dossier n° 16 (se2014) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (22/07/2014) à «Organisation des travaux (suite)» (10/12/2015) |
22e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule IIAccès au Dossier n° 6 (se2014) 1 comprenant 9 document(s) : de «Fascicule II - Rapport de contrôle du compte général de la Région wallonne pour l’année 2010 et Résultats à insérer dans le décret de règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l’année 2010» (09/07/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (19/01/2015) |
Question écrite du (09/07/2014) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 1 (se2014) 1 échéance : 31/07/2014) Voir la question et la réponse : l'attribution des logements publics sur le territoire de Mont-de-l'Enclus |
Question écrite du (05/05/2014) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 489 (2013-2014) 1 échéance : 26/05/2014) Voir la question et la réponse : la situation désastreuse du Centre wallon de Recherches agronomiques (CRA-W) |
Question d'actualité du (25/04/2014) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'annonce de la réorganisation d'Holcim |
Question écrite du (22/04/2014) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 484 (2013-2014) 1 échéance : 14/05/2014) Voir la question et la réponse : le contournement de Gages |
Question d'actualité du (11/04/2014) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon la présence de la Wallonie à l'Ecofin |
Question orale du (09/04/2014) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'échec des zones franches |
Question orale du (09/04/2014) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles la dégradation du climat social au sein de La Floridienne |
Question orale du (09/04/2014) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles la direction de l'Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers (AWEx) |
Question orale du (09/04/2014) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les guichets de l'énergie |
Question orale du (09/04/2014) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports la pénurie de main-d'œuvre dans le secteur automobile |
Question orale du (09/04/2014) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports la différence de traitement du FOREm envers certains demandeurs d'emploi |
Question orale du (09/04/2014) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports l'aide aux directions d'écoles et le respect des pouvoirs organisateurs |
Question orale du (07/04/2014) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine les marquages routiers de la N60 reliant Frasnes-lez-Anvaing à Leuze-en-Hainaut |
Question orale du (07/04/2014) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine la mobilité et les régulations de vitesse liées au SMOG |
Question orale du (07/04/2014) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine la revitalisation de certains centres urbains et en particulier le cas de la rénovation de la grand-place de Leuze-en-Hainaut |
Question orale du (07/04/2014) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine la sécurisation de la N7 à Silly |
Question orale du (07/04/2014) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine la RN 505 et le carrefour de la bûche à Blaton |
Question orale du (07/04/2014) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine l'Agence wallonne pour la Sécurité Routière (AWSR) |
Complément au livre Ier de la deuxième partie du Code wallon de l'action sociale et de la santé relatif à l'aide aux gens du voyageAccès au Dossier n° 1042 (2013-2014) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2014) à «Décret complétant le livre Ier de la deuxième partie du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, relatif à l'aide aux gens du voyage» |
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2009Accès au Dossier n° 1041 (2013-2014) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2014) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2009» |
Question orale du (25/03/2014) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances la création d'un Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations |
Question orale du (25/03/2014) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville la création d’une direction du contrôle des mandats locaux |
Question orale du (25/03/2014) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville la composition effective du Collège communal de Flobecq |
Question orale du (25/03/2014) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville la dépendance du secteur hôtelier aux centrales de réservation en ligne |
Question écrite du (25/03/2014) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 461 (2013-2014) 1 échéance : 15/04/2014) Voir la question et la réponse : la prolifération des fouines et des martres et leur impact sur les automobilistes |
Question écrite du (25/03/2014) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 187 (2013-2014) 1 échéance : 15/04/2014) Voir la question et la réponse : la création d’une Cité des métiers à Liège |
Question écrite du (25/03/2014) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 186 (2013-2014) 1 échéance : 15/04/2014) Voir la question (hors délai) : l'étude du cabinet Berger sur la Société wallonne de financement et de garantie des petites et moyennes entreprises S.A. (SOWALFIN) |
Question écrite du (25/03/2014) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 185 (2013-2014) 1 échéance : 15/04/2014) Voir la question (hors délai) : la survie de la société Floridienne Chimie |
Question écrite du (25/03/2014) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 94 (2013-2014) 1 échéance : 15/04/2014) Voir la question et la réponse : le projet d’accord de coopération relatif à l’Institut interfédéral de statistique (IIS) et à l’Institut des comptes nationaux (ICN) |
Question écrite du (25/03/2014) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 93 (2013-2014) 1 échéance : 15/04/2014) Voir la question et la réponse : les défectuosités de l'outil comptable informatique de la Région wallonne |
Question orale du (24/03/2014) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique la fusion des sociétés de logements publics |
Question orale du (24/03/2014) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique la précarité énergétique |
Question orale du (24/03/2014) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique l'arnaque au photovoltaïque |
Question écrite du (21/03/2014) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 257 (2013-2014) 1 échéance : 11/04/2014) Voir la question et la réponse : l’exclusion d’un conseiller de son groupe politique |
Question écrite du (20/03/2014) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 452 (2013-2014) 1 échéance : 10/04/2014) Voir la question (hors délai) : le coût des inondations |
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricitéAccès au Dossier n° 1020 (2013-2014) 1 comprenant 87 document(s) : de «Projet de décret» (14/03/2014) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité» |
Question orale du (14/03/2014) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine la pulvérisation au Roundup des moutardes |
Question orale du (14/03/2014) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine le site web www.lecliclocal.be |
Question orale du (14/03/2014) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine les embarras de circulation à hauteur de Halle |
Question orale du (14/03/2014) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine le placement de banderoles le long des routes régionales |
Question écrite du (13/03/2014) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 244 (2013-2014) 1 échéance : 03/04/2014) Voir la question et la réponse : l’exclusion d’un conseiller de son groupe politique |
Question d'actualité du (12/03/2014) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles le coût wallon du Marché international des Professionnels de l'Immobilier (MIPIM) |
Question orale du (11/03/2014) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville les engagements de la Wallonie à l'égard du parc Pairi Daiza |
Question orale du (11/03/2014) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville les pratiques du Logement Bernissartois |
Question orale du (11/03/2014) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville les synergies entre le CPAS et la commune |
Question écrite du (11/03/2014) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 424 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014) Voir la question et la réponse : le projet-pilote de trente petites éoliennes |
Question écrite du (11/03/2014) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 235 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014) Voir la question et la réponse : la réforme du budget communal d'Estaimpuis |
Question orale du (11/03/2014) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique l'augmentation des prix de la construction imputée aux règles de performances énergétiques des bâtiments (PEB) |
Question orale du (11/03/2014) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique les difficultés rencontrées par l'Agence immobilière sociale (AIS) de Mouscron |
Question orale du (11/03/2014) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique la sanction à l'égard des communes en déficit de logements publics |
Question orale du (11/03/2014) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique la discrimination dans le secteur du logement |
Question orale du (11/03/2014) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique les conséquences de l'arrêt de la Cour constitutionnelle relatif à la taxe sur les grands producteurs du renouvelable |
Question orale du (11/03/2014) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique la géothermie dans le bassin montois |
Question orale du (11/03/2014) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique le programme Energinsere et le stockage de l’électricité |
Question orale du (11/03/2014) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique le dossier GDF-Suez |
Question orale du (11/03/2014) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles l’Agence pour le commerce extérieur |
Question orale du (10/03/2014) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports le stade Tondreau de Mons |
Question orale du (10/03/2014) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports l'échec des stages en entreprises |
Question orale du (10/03/2014) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports les casinos dans le rouge |
Question écrite du (04/03/2014) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 420 (2013-2014) 1 échéance : 25/03/2014) Voir la question et la réponse : l’absence de politique concertée et efficace de lutte contre les rats musqués |
Question écrite du (04/03/2014) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 419 (2013-2014) 1 échéance : 25/03/2014) Voir la question et la réponse : l’impact de la prolifération des corvidés |
Question écrite du (04/03/2014) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 232 (2013-2014) 1 échéance : 25/03/2014) Voir la question et la réponse : la taxe sur les carrières de la Ville d'Antoing |
Question écrite du (04/03/2014) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 231 (2013-2014) 1 échéance : 25/03/2014) Voir la question (hors délai) : le moulin de Thimougies |
Question écrite du (04/03/2014) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 230 (2013-2014) 1 échéance : 25/03/2014) Voir la question et la réponse : l’impact sur le personnel du statut hybride des régies communales autonomes |
Question écrite du (04/03/2014) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 171 (2013-2014) 1 échéance : 25/03/2014) Voir la question et la réponse : l’impact des Jeux olympiques sur l’économie wallonne |
Question écrite du (04/03/2014) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 359 (2013-2014) 1 échéance : 25/03/2014) Voir la question et la réponse : la nouvelle circulaire anti-dumping "Bâtiment 2022" |
Accès au logement public aux propriétaires qui confient leur habitation unique en gestion auprès d'une agence immobilière sociale ou d'une société de logement de service publicAccès au Dossier n° 994 (2013-2014) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (27/02/2014) à «Rejet de la proposition de décret» (25/04/2014) |
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité relatif au mécanisme de financement externe des certificats verts via l'intermédiaire financier ainsi qu'aux exonérations de la surcharge visée à l'article 42 bis, § 1er, de ce décretAccès au Dossier n° 988 (2013-2014) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (25/02/2014) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité relatif au mécanisme de financement externe des certificats verts via l'intermédiaire financier ainsi qu'aux exonérations de la surcharge visée à l'article 42 bis, § 1er, de ce décret» |
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en ce qui concerne la promotion des sources d'énergie renouvelables et de la cogénération de qualitéAccès au Dossier n° 987 (2013-2014) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (25/02/2014) |
Question orale du (21/02/2014) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine l'utilisation des chemins forestiers et des chemins agricoles par les quads |
Question orale du (21/02/2014) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine la nouvelle politique agricole commune (PAC) appliquée aux exploitations transrégionales ou transnationales |
Question orale du (21/02/2014) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine la Wallonie Picarde, le parent pauvre du Service public de Wallonie (SPW) |
les investissements cyclables sur les voiries régionalesAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (21/02/2014) à «Répliques» (21/02/2014) |
Question orale du (21/02/2014) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine les mesures anti-bruit promises sur l'A8 à Tournai |
Question écrite du (19/02/2014) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 399 (2013-2014) 1 échéance : 12/03/2014) Voir la question et la réponse : les bassins résidentiels |
Question écrite du (19/02/2014) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 398 (2013-2014) 1 échéance : 12/03/2014) Voir la question (hors délai) : l'extension du Palais de Justice de Charleroi |
Question écrite du (19/02/2014) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 243 (2013-2014) 1 échéance : 12/03/2014) Voir la question et la réponse : les conséquences de Dexia Holding sur la FIWAPAC |
Audition de M. Vercruyse, administrateur de Probatex sc sur l'utilisation de l'ammoniac comme vecteur énergétiqueAccès au Dossier n° 983 (2013-2014) 1 comprenant 3 document(s) : de «Audition de M. Vercruysse, administrateur de Probatex sc» (18/02/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (18/02/2014) |
Question orale du (18/02/2014) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'absentéisme au sein de la fonction publique wallonne |
Question orale du (18/02/2014) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique les règles de mutation pour les baux à durée déterminée au sein des sociétés de logement de service public de la Région wallonne (SLSP) |
Question orale du (18/02/2014) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique le renforcement des allocations de déménagement |
Question orale du (18/02/2014) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique les pratiques du Logement Bernissartois ASBL |
Question orale du (18/02/2014) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique les accords de branche de la convention avec Google |
Question orale du (18/02/2014) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles la fermeture de Home Market |
Question orale du (17/02/2014) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports la création d’une Maison des Langues à Louvain-la-Neuve |
Assentiment à l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction du système de prélèvement kilométrique sur le territoire des trois régions et à la constitution d'un Partenariat interrégional de droit public Viapass sous forme d'une institution commune telle que visée à l'article 92bis, § 1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnellesAccès au Dossier n° 977 (2013-2014) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (12/02/2014) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction du système de prélèvement kilométrique sur le territoire des trois Régions et à la constitution d'un Partenariat interrégional de droit public Viapass sous forme d'une institution commune telle que visée à l'article 92bis, § 1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles» |
Question d'actualité du (05/02/2014) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique les intentions du régulateur wallon et du Gouvernement en ce qui concerne les paiements éventuels à réclamer aux propriétaires d’installations photovoltaïques |
Question d'actualité du (05/02/2014) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles la fermeture des magasins Home Market |
Le système informatique comptable du service public de Wallonie dans le cadre de la nouvelle comptabilité publiqueAccès au Dossier n° 1015 (2013-2014) 1 comprenant 8 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (04/02/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (10/03/2014) |
Question orale du (04/02/2014) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances l'accueil en maison de repos, source de discrimination entre communes |
Question orale du (04/02/2014) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique la chasse aux fraudeurs sociaux au sein des sociétés de logement de service public de la Région wallonne (SLSP) |
Question orale du (04/02/2014) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique l'obstacle de la propriété à l'attribution d'un logement social |
Question orale du (04/02/2014) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique la situation sociale au sein du Logis Saint-Ghislainois |
Question orale du (04/02/2014) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique le suivi de l'ancrage communal 2014-2016 |
Question orale du (04/02/2014) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique le dossier de la géothermie |
Question orale du (04/02/2014) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique la Cellule d'avis en développement durable (CADD) |
Question orale du (04/02/2014) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles la fragilité financière des P.M.E. wallonnes |
Question orale du (04/02/2014) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles la logique sous-jacente à l’ouverture de plusieurs "Welcome Office" en Wallonie |
Question orale du (04/02/2014) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville le délai de distribution des sacs poubelles gratuits |
retrait d'une question orale du (03/02/2014) de ANTOINE André, BAYET Hugues, CRUCKE Jean-Luc à Organisation des travaux |
Question orale du (03/02/2014) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports l'avenir du stade Charles Tondreau de Mons |
Question orale du (03/02/2014) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports le démarrage difficile de l'eurovignette au sein de l'administration fiscale wallonne |
Question orale du (03/02/2014) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine l’implémentation régionale de la la politique agricole commune (PAC) en Wallonie et son impact sur les betteraviers |
Question orale du (03/02/2014) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine la politique restrictive d’affichage du Service public de Wallonie (SPW) le long de ses voiries |
Question écrite du (28/01/2014) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 210 (2013-2014) 1 échéance : 18/02/2014) Voir la question et la réponse : le « Babache hall » de Tournai |
Question écrite du (28/01/2014) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 74 (2013-2014) 1 échéance : 18/02/2014) Voir la question et la réponse : le Pacte interfédéral pour la compétitivité, l'emploi et la relance |
Modification du décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en WallonieAccès au Dossier n° 954 (2013-2014) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (27/01/2014) à «Décret modifiant le décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie» |
Institution de l'usufruit locatif social en vue de créer des logements publics via un partenariat public-privéAccès au Dossier n° 956 (2013-2014) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (27/01/2014) à «Rejet de la proposition de décret» (12/03/2014) |
Modification du décret du 12 février 2004 organisant les provinces wallonnesAccès au Dossier n° 944 (2013-2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (24/01/2014) à «Décret modifiant le décret du 12 février 2004 organisant les provinces wallonnes» (19/02/2014) |
Question écrite du (24/01/2014) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 206 (2013-2014) 1 échéance : 14/02/2014) Voir la question et la réponse : l'impact pour les communes de la modification du régime des points APE |
Question écrite du (24/01/2014) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 144 (2013-2014) 1 échéance : 14/02/2014) Voir la question (hors délai) : la guerre des pellets |
Le cadastre du logement socialAccès au Dossier n° 935 (2013-2014) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jamar à Monsieur Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique» (21/01/2014) à «Motion caduque» (05/02/2014) |
Question orale du (21/01/2014) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances l'accueil réservé aux 7 000 citoyens français dans des institutions spécialisées |
Question orale du (21/01/2014) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville la hausse de l'emploi dans les intercommunales |
Question orale du (21/01/2014) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville l’impact pour les communes de la décision du Conseil d’Etat sur les pécules de vacances des policiers |
Question orale du (21/01/2014) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité la zone d'activité économique transrégionale |
Question orale du (21/01/2014) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité l'échec de la convention collective AMeDIS au sein des T.E.C. |
Question orale du (21/01/2014) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique le "Community Land Trust" |
Question orale du (21/01/2014) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles les suites et conclusions du Parlement des P.M.E. |
Question orale du (21/01/2014) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles les perspectives de l'économie circulaire |
Question orale du (21/01/2014) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique le Fonds de l'Energie et du Développement Durable (FEDD) |
Question orale du (21/01/2014) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles les difficultés rencontrées par le secteur de la vente par correspondance |
Question orale du (20/01/2014) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le retour du lait AA |
Question orale du (20/01/2014) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine les routes de l'emploi |
Question orale du (20/01/2014) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports les déficiences du système éducatif pointées par l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREm) |
Question orale du (20/01/2014) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports le train de sénateur du plan Airbag |
Question écrite du (15/01/2014) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 314 (2013-2014) 1 échéance : 05/02/2014) Voir la question et la réponse : l'asphyxie des parcs naturels |
Question écrite du (15/01/2014) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 133 (2013-2014) 1 échéance : 05/02/2014) Voir la question et la réponse : le dirigeable au service de l'économie et du transport |
Question écrite du (14/01/2014) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 132 (2013-2014) 1 échéance : 04/02/2014) Voir la question et la réponse : le prêt BEI aux entreprises de capitalisation moyenne |
Question d'actualité du (08/01/2014) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances les accusations de la Ministre française déléguée aux personnes handicapées |
Question orale du (07/01/2014) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité la nécessité pour les pouvoirs publics de disposer de permis d’environnement pour les salles accessibles au public |
Question orale du (07/01/2014) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité la plantation de peupliers comme technique de réduction du CO2 |
Question orale du (07/01/2014) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité le poids des déchets flamands sur le coût-vérité des communes frontalières |
Question orale du (07/01/2014) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'intervention provinciale dans les frais des services d'incendie |
Question orale du (07/01/2014) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique une nouvelle mission attribuée aux centres publics d'action sociale (CPAS) dans le logement social |
Interpellation du (06/01/2014) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine les dossiers Seine Nord Europe et Seine Escaut |
Question orale du (06/01/2014) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine le plan petit éolien |
Question orale du (06/01/2014) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports le programme européen « Garantie pour la jeunesse » |
Question orale du (06/01/2014) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports le dispositif SESAM |
la dette wallonneAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (06/01/2014) à «Fait personnel» (06/01/2014) |
Question orale du (06/01/2014) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon la Commission de déontologie et d'éthique |
Question orale du (06/01/2014) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon la période d'avant-garde de la 6e réforme de l'Etat |
Question d'actualité du (20/12/2013) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les estimations de la Cour des comptes sur l'endettement wallon |
Question écrite du (20/12/2013) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 164 (2013-2014) 1 échéance : 14/01/2014) Voir la question et la réponse : l'annulation de la délibération du Conseil communal d'Antoing du 26 septembre 2013 |
Modifications du décret wallon du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricitéAccès au Dossier n° 924 (2013-2014) 1 comprenant 30 document(s) : de «Projet de décret» (19/12/2013) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité» |
Question écrite du (19/12/2013) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 271 (2013-2014) 1 échéance : 13/01/2014) Voir la question et la réponse : les matériaux utilisés et les techniques de pavage dans le cadre de la rénovation des centres urbains et de divers travaux de voirie |
Question écrite du (19/12/2013) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 103 (2013-2014) 1 échéance : 13/01/2014) Voir la question et la réponse : le projet de protocole d’accord concernant les actes infirmiers et les délégations possibles |
25e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule IerAccès au Dossier n° 922 (2013-2014) 1 comprenant 32 document(s) : de «Cahier d'observations» (17/12/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (20/01/2014) |
Question d'actualité du (11/12/2013) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La gestion d'une maison de repos |
Question orale du (10/12/2013) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'opération pilote relative à la gestion temporelle du culte |
Question orale du (10/12/2013) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les conséquences pour les communes de prévisions du SPF finances radicalement contradictoires |
Question orale du (10/12/2013) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les conséquences de la caisse électronique sur l'économie de l'Horeca wallon |
Question orale du (10/12/2013) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le suivi et le coût du démantèlement des installations de Best Medical Belgium |
Question orale du (10/12/2013) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La déclaration de transparence de la Société Wallonne de Gestion et de Participations S.A. (SOGEPA) |
Question orale du (10/12/2013) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le désarroi du secteur de la construction |
Question orale du (10/12/2013) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La situation de l'entreprise Electrawinds |
Organisation des travauxAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Examen de l'arriéré» (10/12/2013) à «Audition de Probatex sc» (10/12/2013) |
Question écrite du (10/12/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 223 (2013-2014) 1 échéance : 02/01/2014) Voir la question et la réponse : des précisions concernant le budget 2014 |
Question orale du (09/12/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'indépendance du Groupe des partenaires sociaux wallons (GPS-W) |
Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire Audition de : - M. Becker, Secrétaire national de la Confédération des syndicats chrétiens de Belgique (CSC) ; - M. Bonfond, conseiller au Centre d'Education Populaire André Genot (CEPAG) ; - M. Lebeau, permanent du Service d'Etude et Formation de la Confédération des syndicats chrétiens de Belgique (CSC) ; - M. Bodson, Secrétaire général de l'Interrégionale wallonne de la Fédération générale des travailleurs de Belgique (FGTB) ; - M. Pagano, Vice-Recteur au Développement institutionnel et régional et professeur à l'Université de Mons ; - M. Bayenet, professeur à l'Université libre de Bruxelles (ULB) .Accès au Dossier n° 910 (2013-2014) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales conjointement avec la Commission des relations internationales et des questions européennes, des affaires générales et du règlement, de l'informatique et du contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales du Parlement de la Communauté française» (04/12/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales conjointement avec la Commission des relations internationales et des questions européennes, des affaires générales et du règlement, de l'informatique et du contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales du Parlement de la Communauté française» (04/12/2013) |
Question écrite du (03/12/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 204 (2013-2014) 1 échéance : 24/12/2013) Voir la question et la réponse : la permaculture sur le territoire wallon |
Question écrite du (03/12/2013) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 243 (2013-2014) 1 échéance : 24/12/2013) Voir la question et la réponse : les priorités ferroviaires de la Wallonie |
Question écrite du (03/12/2013) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 242 (2013-2014) 1 échéance : 24/12/2013) Voir la question et la réponse : le Plan régional de propreté |
Question écrite du (03/12/2013) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 138 (2013-2014) 1 échéance : 24/12/2013) Voir la question (hors délai) : la dette des pouvoirs locaux |
Le prix de l'électricité en WallonieAccès au Dossier n° 908 (2013-2014) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/12/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche sicientifique» (11/03/2014) |
Question écrite du (28/11/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 186 (2013-2014) 1 échéance : 19/12/2013) Voir la question et la réponse : les sanctions financières visées aux articles 188 et 190 du Code wallon du logement et de l'habitat durable (CWLHD) |
Question écrite du (28/11/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 185 (2013-2014) 1 échéance : 19/12/2013) Voir la question et la réponse : l'affectation du produit de la vente d'un bien locatif d'une société de logement de service public de la Région wallonne (SLSP) |
Question écrite du (28/11/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 184 (2013-2014) 1 échéance : 19/12/2013) Voir la question et la réponse : l'insalubrité des logements publics vendus |
Question écrite du (28/11/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 182 (2013-2014) 1 échéance : 19/12/2013) Voir la question et la réponse : le contentieux entre la Société Wallonne du Logement et Natixis |
Question écrite du (28/11/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 183 (2013-2014) 1 échéance : 19/12/2013) Voir la question et la réponse : l'évolution de l'ASBL "Namur.kot - Agence immobilière student" (NKAIS) |
Question d'actualité du (27/11/2013) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'avis négatif de la Commission régionale de l'aménagement du territoire (CRAT) sur la carte de l'éolien wallon |
Question orale du (27/11/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'organisation de l'accueil des compétences transférées |
Question orale du (27/11/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'application par la Wallonie du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels |
Question orale du (27/11/2013) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La Cité de l'enfance sauvée par le Conseil d'état |
Question orale du (27/11/2013) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La déqualification du site de la sucrerie de Brugelette |
Question orale du (26/11/2013) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le taux de l'IPP et au PI dans la péréquation fiscale du fonds des des communes |
Question orale du (26/11/2013) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Une application différenciée de l'incompatibilité entre un mandat dans l'exécutif local et la qualité de haut fonctionnaire |
Question orale du (26/11/2013) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'application des méthodes fédérales par la Région |
Question orale du (26/11/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les négociations avec le pouvoir fédéral relatives à la baisse de la TVA sur l'électricité |
Question orale du (26/11/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La nouvelle communication de la Commission européenne sur la politique énergétique |
Question orale du (26/11/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La filière hydrogène |
Question orale du (25/11/2013) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les dossiers des formations fantômes |
Question orale du (25/11/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les ouvrages d'art destinés à contenir les eaux de rivière |
Question orale du (25/11/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La piste cyclable de la N60 |
Question orale du (25/11/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'insécurité de la N507 à Hollain (Brunehaut) |
Question orale du (25/11/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La dangerosité du Carrefour du Lancier à Quevaucamps (Beloeil) |
Question écrite du (22/11/2013) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 91 (2013-2014) 1 échéance : 13/12/2013) Voir la question et la réponse : la demande de construction d'une nouvelle maison de retraite sur Jurbise |
Question écrite du (22/11/2013) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 128 (2013-2014) 1 échéance : 13/12/2013) Voir la question (hors délai) : la conjoncture et le chômage |
Question écrite du (22/11/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 178 (2013-2014) 1 échéance : 13/12/2013) Voir la question et la réponse : la liste des acheteurs potentiels de certificats verts de la CWaPE |
Question écrite du (22/11/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 177 (2013-2014) 1 échéance : 13/12/2013) Voir la question et la réponse : les solutions aux taux d'inoccupation des logements publics |
Question écrite du (22/11/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 176 (2013-2014) 1 échéance : 13/12/2013) Voir la question et la réponse : la Cellule autonome d'avis en développement durable |
Question écrite du (22/11/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 54 (2013-2014) 1 échéance : 13/12/2013) Voir la question et la réponse : le mini plan de relance du Fédéral |
Question écrite du (20/11/2013) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 124 (2013-2014) 1 échéance : 11/12/2013) Voir la question et la réponse : la recette relative aux boues de dragage dans le budget de Brunehaut |
Question écrite du (20/11/2013) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 123 (2013-2014) 1 échéance : 11/12/2013) Voir la question et la réponse : l'annulation de la délibération du Collège communal d'Ellezelles du 17 septembre 2013 |
Question écrite du (19/11/2013) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 112 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013) Voir la question et la réponse : le court délai imposé par certaines communes pour permettre aux citoyens de retirer les sacs poubelle gratuits |
Question écrite du (19/11/2013) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 114 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013) Voir la question (hors délai) : le financement public octroyé à l'ASBL Sentiers.be |
Question écrite du (19/11/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 161 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013) Voir la question l'obligation de prise en gestion d'au minimum un logement par an |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014Accès au Dossier comprenant 106 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (15/11/2013) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014» (11/12/2013) |
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014Accès au Dossier comprenant 78 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (15/11/2013) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014» |
Assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Communauté française et la Région wallonne augmentant, pour l'année 2014, la contribution de la Wallonie au financement du FRIAAccès au Dossier n° 897 (2013-2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (14/11/2013) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Communauté française et la Région wallonne augmentant, pour l'année 2014, la contribution de la Wallonie au financement du FRIA» |
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013Accès au Dossier comprenant 98 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2013) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» |
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013Accès au Dossier comprenant 61 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2013) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» |
Question d'actualité du (13/11/2013) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les subsides infrasports pour les écoles |
Question orale du (13/11/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La reconnaissance du Blanc-Bleu Belge (BBB) en qualité d'indication géographique protégée |
Question orale du (13/11/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La banque foncière wallonne |
Question orale du (13/11/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'agence wallonne d'informations routières |
Question orale du (13/11/2013) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La convention signée entre la fondation Mons 2015 et le Forem |
Question orale du (13/11/2013) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'emploi wallon en Flandre |
Question orale du (13/11/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le canal Seine-Escaut |
Question orale du (12/11/2013) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le dossier Euromotte de Mouscron |
Question orale du (12/11/2013) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le déploiement de la fibre optique dans les communes rurales |
Question écrite du (05/11/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 146 (2013-2014) 1 échéance : 27/11/2013) Voir la question et la réponse : le déficit des sociétés de logement public |
Question écrite du (05/11/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 145 (2013-2014) 1 échéance : 27/11/2013) Voir la question et la réponse : la création d'une plate-forme Community Land Trust (CLT) |
Question écrite du (05/11/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 139 (2013-2014) 1 échéance : 27/11/2013) Voir la question et la réponse : le boulevard des Nerviens à Tournai |
Question écrite du (05/11/2013) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 137 (2013-2014) 1 échéance : 27/11/2013) Voir la question et la réponse : le Comité stratégique de la géomatique |
Question écrite du (04/11/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 110 (2013-2014) 1 échéance : 26/11/2013) Voir la question et la réponse : le triage-lavoir de Binche |
Question écrite du (29/10/2013) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 39 (2013-2014) 1 échéance : 21/11/2013) Voir la question et la réponse : les plans de cohésion sociale (PCS) 2014-2019 |
Le transfert de compétences à la Communauté germanophoneAccès au Dossier n° 892 (2013-2014) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/10/2013) |
Question écrite du (24/10/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 108 (2013-2014) 1 échéance : 18/11/2013) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la sucrerie de Fontenoy |
Question écrite du (24/10/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 107 (2013-2014) 1 échéance : 18/11/2013) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la RN 56 |
Question écrite du (24/10/2013) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 94 (2013-2014) 1 échéance : 18/11/2013) Voir la question (hors délai) : le Conseil d'Etat wallon |
Question écrite du (24/10/2013) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 24 (2013-2014) 1 échéance : 18/11/2013) Voir la question (hors délai) : la prise en charge de la restructuration de NMLK par la Wallonie |
Question orale du (22/10/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le risque de dérapage du mix énergétique européen |
question orale du (22/10/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les prévisions énergétiques de Monsieur Dominique Woitrin |
Question orale du (22/10/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique l'expérience géothermique en Wallonie |
Question orale du (22/10/2013) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le ras-le-bol des ONG actives dans le domaine climatique |
Question orale du (22/10/2013) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le mauvais bulletin délivré par l'Agence Européenne pour l'Environnement (AEE) |
Question orale du (22/10/2013) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le rapport sur la tenue des élections communales et provinciales du 14 octobre 2012 |
Question orale du (22/10/2013) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le suivi du dossier relatif à la Ville de Beaumont |
La performance énergétique des bâtimentsAccès au Dossier n° 887 (2013-2014) 1 comprenant 97 document(s) : de «Projet de décret» (22/10/2013) à «Décret relatif à la performance énergétique des bâtiments» |
Question orale du (22/10/2013) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'information menée par la Commission européenne sur la Société Wallonne de Gestion et de Participations (SOGEPA) |
Question orale du (21/10/2013) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'échec des stages d'intégration pour les jeunes demandeurs d'emploi non diplômés |
Question orale du (21/10/2013) de CRUCKE Jean-Luc à La mise en oeuvre de la grille des formations vertes |
Question orale du (21/10/2013) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les conditions d'obtention d'une subvention SESAM |
Question orale du (21/10/2013) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les offres d'emploi non pourvues |
Question orale du (21/10/2013) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La dotation " navetteurs" |
Question orale du (21/10/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La production vinicole wallonne |
Question orale du (21/10/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les avancements des chantiers d'assistance au remembrement |
Question orale du (21/10/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'aide à l'économie rurale |
Question orale du (21/10/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les passages cloutés devant l'institut Saint-André de Ramegnies-Chin |
Question orale du (21/10/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La liaison Lessines-A8, un dossier en léthargie |
Question orale du (21/10/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les découpages administratifs internes à la DGO1 et en particulier la DGO1.41 |
Mesures diverses en matière de fiscalité des véhicules, de jeux et paris et d'appareils automatiques de divertissementAccès au Dossier n° 880 (2013-2014) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (17/10/2013) à «Décret portant des mesures diverses en matière de fiscalité des véhicules, de jeux et paris et d'appareils automatiques de divertissement» |
Question écrite du (16/10/2013) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 44 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013) Voir la question (hors délai) : les opérations de rénovation urbaine et le recours obligé aux certificateurs énergétiques |
Question écrite du (14/10/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 47 (2013-2014) 1 échéance : 05/11/2013) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la sucrerie de Fontenoy |
Question écrite du (14/10/2013) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 28 (2013-2014) 1 échéance : 05/11/2013) Voir la question et la réponse : la demande de construction d'une nouvelle maison de retraite sur Jurbise |
Question écrite du (14/10/2013) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 37 (2013-2014) 1 échéance : 05/11/2013) Voir la question (hors délai) : l'opération-pilote relative à la gestion temporelle du culte |
Question écrite du (09/10/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 35 (2013-2014) 1 échéance : 30/10/2013) Voir la question et la réponse : la présence d'un lynx dans nos forêts wallonnes |
Question écrite du (09/10/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 34 (2013-2014) 1 échéance : 30/10/2013) Voir la question et la réponse : une nouvelle route pour accueillir les pandas à Pairi Daiza |
Question écrite du (09/10/2013) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 34 (2013-2014) 1 échéance : 30/10/2013) Voir la question (hors délai) : les balises de la circulaire budgétaire |
Question orale du (08/10/2013) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les craintes du secteur de la construction face à la chute des investissements communaux |
Question orale du (08/10/2013) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le pré-budget communal |
Question orale du (08/10/2013) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les secours à l'échelle des provinces |
Question orale du (08/10/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La légalité de la surtaxe dans les logements publics |
Question orale du (08/10/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le programme UREBA exceptionnel |
Question orale du (08/10/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le stockage de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelable |
Question orale du (08/10/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le cri de désespoir des biométhaniseurs |
Question orale du (08/10/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'énergie verte et le portefeuille des ménages |
Question orale du (08/10/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La vente de certificats verts à Ecetia |
Question orale du (07/10/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La perte du label Maya par Charleroi |
Question orale du (07/10/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les moyens alloués à l'agriculture biologique |
Question orale du (07/10/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La prise en otage des automobiles wallons à Halle |
Question orale du (07/10/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'utilisation des filets-poubelles |
Question orale du (07/10/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le radar répressif sur la RN60 à Dergneau |
Question écrite du (30/09/2013) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 19 (2013-2014) 1 échéance : 21/10/2013) Voir la question et la réponse : l'absence de crédit d'ordonnancement relatif à une opération de revitalisation urbaine |
Débat sur les finances localesAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (25/09/2013) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (25/09/2013) |
Question orale du (24/09/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les exigences minimales pour la PEB des bâtiments et des éléments de bâtiments |
Question orale du (24/09/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La mobilité victime de la hausse des coûts de l'énergie en Wallonie |
Question orale du (24/09/2013) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La présence régionale dans le plan d'optimalisation des polices |
Question orale du (24/09/2013) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La préparation des élections de mai 2014 |
Question orale du (24/09/2013) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'incompatibilité entre un mandat dans l'exécutif communal et la fonction dirigeante au sein d'une administration |
Question orale du (24/09/2013) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le statut de fonctionnaire communal et l'engagement comme pompier volontaire |
Les certificats verts, les tarifs progressifs et le photovoltaïqueAccès au Dossier n° 867 (2013-2014) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Borsus à M. Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique» (24/09/2013) à «Motion caduque» (09/10/2013) |
L'enseignement au coeur du plan Marshall 2022 du (23/09/2013) de CRUCKE Jean-Luc à Plan Marshall 2022 |
La gestion de l'Institut scientifique de service public en Région wallonneAccès au Dossier n° 856 (2012-2013) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/09/2013) à «Rejet de la proposition de résolution» (09/10/2013) |
Question écrite du (09/09/2013) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 464 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013) Voir la question et la réponse : un recours en annulation introduit à l'encontre du CPAS de Marche |
Question écrite du (09/09/2013) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 453 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013) Voir la question et la réponse : le Fonds de garantie des emprunts hospitaliers |
Question écrite du (06/09/2013) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 457 (2012-2013) 1 échéance : 30/09/2013) Voir la question et la réponse : l'absence de crédits d'ordonnancement |
Question écrite du (03/09/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 825 (2012-2013) 1 échéance : 24/09/2013) Voir la question et la réponse : le personnel de l'Ecole d'administration publique (EAP) |
Question écrite du (03/09/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 709 (2012-2013) 1 échéance : 24/09/2013) Voir la question et la réponse : le carrefour du Lancier à Quevaucamps (Beloeil) |
Question écrite du (03/09/2013) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1032 (2012-2013) 1 échéance : 24/09/2013) la Cité de l'Enfance sauvée par le Conseil d'Etat |
Question écrite du (03/09/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 814 (2012-2013) 1 échéance : 24/09/2013) Voir la question et la réponse : l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 juin 2013 instaurant un nouveau régime pour les installations photovoltaïques inférieures à 10 kw |
Question écrite du (03/09/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 708 (2012-2013) 1 échéance : 24/09/2013) Voir la question et la réponse : le dégagement de la bande d'urgence |
Question écrite du (03/09/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 707 (2012-2013) 1 échéance : 24/09/2013) Voir la question et la réponse : le racket du décret essieux |
Question écrite du (03/09/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 705 (2012-2013) 1 échéance : 24/09/2013) Voir la question et la réponse : l'inondation d'un bâtiment annexé au plan incliné de Ronquières |
Question écrite du (03/09/2013) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 448 (2012-2013) 1 échéance : 24/09/2013) Voir la question et la réponse : l'annulation d'une délibération de la Commune d'Ath |
Question écrite du (03/09/2013) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 447 (2012-2013) 1 échéance : 24/09/2013) Voir la question et la réponse : la capacité touristique d'hébergement des communes |
Question écrite du (03/09/2013) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 387 (2012-2013) 1 échéance : 24/09/2013) Voir la question (hors délai) : l'intervention de la Wallonie dans la Floridienne |
Question écrite du (03/09/2013) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 448 (2012-2013) 1 échéance : 24/09/2013) Voir la question et la réponse : l'accompagnement intensif des demandeurs d'emploi |
Question écrite du (03/09/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 813 (2012-2013) 1 échéance : 24/09/2013) Voir la question et la réponse : l'avis de la CWAPE quant à la tarification progressive |
Question écrite du (03/09/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 812 (2012-2013) 1 échéance : 24/09/2013) Voir la question et la réponse : la caution locative étudiante |
Assentiment aux accords de coopération du 20 juin 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française et portant sur l'adhésion de la Communauté française à diverses centrales de marchés mises en oeuvre par la Région wallonneAccès au Dossier n° 850 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (27/08/2013) à «Décret portant assentiment aux accords de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française et portant sur l'adhésion de la Communauté française à diverses centrales de marchés mises en oeuvre par la Région wallonne» |
Question écrite du (23/08/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 700 (2012-2013) 1 échéance : 13/09/2013) Voir la question et la réponse : le recours aux pneus d'hiver |
Question écrite du (23/08/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 699 (2012-2013) 1 échéance : 13/09/2013) Voir la question et la réponse : la lutte contre les inondations |
Question écrite du (23/08/2013) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1028 (2012-2013) 1 échéance : 13/09/2013) Voir la question et la réponse : la CCATM de Bernissart |
Question écrite du (23/08/2013) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 438 (2012-2013) 1 échéance : 13/09/2013) Voir la question et la réponse : le recrutement du personnel au sein des entités provinciales |
Question écrite du (23/08/2013) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 446 (2012-2013) 1 échéance : 13/09/2013) Voir la question et la réponse : la taxation des tracteurs agricoles |
Question écrite du (23/08/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 173 (2012-2013) 1 échéance : 13/09/2013) Voir la question et la réponse : le Commissariat général auprès de l'Exposition universelle de Milan 2015 |
Question écrite du (23/08/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 697 (2012-2013) 1 échéance : 13/09/2013) Voir la question et la réponse : le carrefour du Cube à Blaton |
Question écrite du (23/08/2013) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 386 (2012-2013) 1 échéance : 13/09/2013) Voir la question et la réponse : les incitants favorables à la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie |
Question écrite du (14/08/2013) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 427 (2012-2013) 1 échéance : 05/09/2013) Voir la question (hors délai) : la responsabilité de la Wallonie dans les difficultés financières de la commune d'Assesse |
Question écrite du (14/08/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 807 (2012-2013) 1 échéance : 05/09/2013) Voir la question et la réponse : la réduction du facteur "k" |
Question écrite du (14/08/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 806 (2012-2013) 1 échéance : 05/09/2013) Voir la question et la réponse : la taxe pour chambre inoccupée |
Question écrite du (08/08/2013) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1020 (2012-2013) 1 échéance : 30/08/2013) Voir la question et la réponse : le permis unique pour la construction de six éoliennes à Estaimpuis |
Question écrite du (08/08/2013) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 423 (2012-2013) 1 échéance : 30/08/2013) Voir la question et la réponse : l'ASBL "Estaim'Culture" |
Question écrite du (08/08/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 804 (2012-2013) 1 échéance : 30/08/2013) Voir la question et la réponse : l'Agence immobilière sociale Tournai Logement (AIS Tournai Logement) |
Modification du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers, sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eauAccès au Dossier n° 849 (2012-2013) 1 comprenant 30 document(s) : de «Projet de décret» (07/08/2013) à «Décret modifiant le décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers, sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau» |
Question écrite du (06/08/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 803 (2012-2013) 1 échéance : 28/08/2013) Voir la question et la réponse : l'annexe 1 de la circulaire relative au Programme communal d'actions 2014-2016 |
Question écrite du (05/08/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 684 (2012-2013) 1 échéance : 27/08/2013) Voir la question et la réponse : le classement des gares wallonnes |
Question écrite du (05/08/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 802 (2012-2013) 1 échéance : 27/08/2013) Voir la question et la réponse : le cologement et la colocation |
Question écrite du (05/08/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 801 (2012-2013) 1 échéance : 27/08/2013) Voir la question les terrains mis à la disposition de l'ancrage communal par la Société wallonne du Logement |
Question écrite du (05/08/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 800 (2012-2013) 1 échéance : 27/08/2013) Voir la question et la réponse : la sanction pour les communes sur le plan du programme communal en matière de logement |
Question écrite du (05/08/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 798 (2012-2013) 1 échéance : 27/08/2013) Voir la question l'obligation de prise en gestion d'au minimum un logement par an |
Question écrite du (02/08/2013) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 380 (2012-2013) 1 échéance : 26/08/2013) Voir la question et la réponse : le triage-lavoir de Binche |
Question écrite du (02/08/2013) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1015 (2012-2013) 1 échéance : 26/08/2013) Voir la question et la réponse : le clivage entre les zones urbaines et les campagnes |
Question écrite du (02/08/2013) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1014 (2012-2013) 1 échéance : 26/08/2013) Voir la question et la réponse : l'absence de crédits d'ordonnancement |
Question écrite du (02/08/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 795 (2012-2013) 1 échéance : 26/08/2013) Voir la question et la réponse : les immeubles publics inoccupés |
Question écrite du (02/08/2013) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 435 (2012-2013) 1 échéance : 26/08/2013) Voir la question et la réponse : l'emprunt populaire |
Question écrite du (02/08/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 170 (2012-2013) 1 échéance : 26/08/2013) Voir la question et la réponse : la Commission des Arts de Wallonie |
Question écrite du (02/08/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 169 (2012-2013) 1 échéance : 26/08/2013) Voir la question et la réponse : le transfert des bâtiments du Fédéral vers la Wallonie |
Question écrite du (01/08/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 650 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : la direction de l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité (APAQ-W) |
Question écrite du (01/08/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 649 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : l'entretien du RAVeL |
Question écrite du (01/08/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 648 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : le dossier de l'ancienne gare de Cerfontaine |
Question écrite du (01/08/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 647 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : le programme européen Life+ |
Question écrite du (01/08/2013) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 990 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : la rentabilité d'une ligne TEC |
Question écrite du (01/08/2013) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 206 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : les suites de la condamnation du Comité européen des droits sociaux (CEDS) |
Question écrite du (01/08/2013) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 205 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : le financement de l'ASBL "Au détour du possible" |
Question écrite du (01/08/2013) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 415 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question (hors délai) : l'efficacité de la cellule de reconversion Duferco-NLMK |
Question écrite du (01/08/2013) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 414 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : l'abandon de la vignette routière |
Question écrite du (01/08/2013) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 413 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : l'annonce de la hausse des droits d'enregistrement |
Question écrite du (01/08/2013) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 412 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : les installations sportives du Royal hockey club namurois (RHCN) |
Question écrite du (01/08/2013) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 411 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : la taxe sur les billets d'avion en Wallonie |
Question écrite du (01/08/2013) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 410 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : la main-d'oeuvre étrangère et les métiers en pénurie |
Question écrite du (01/08/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 766 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : le Plan UREBA exceptionnel |
Question écrite du (01/08/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 765 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : le financement de logements par la technique du partenariat privé-public (PPP) |
Question écrite du (01/08/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 764 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : le délai d'attente permettant de bénéficier de l'assurance contre le risque de perte de revenus |
Question écrite du (01/08/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 763 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : le hold-up sur les finances provinciales |
Question écrite du (01/08/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 762 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : les normes pour le développement des logements publics "low cost" |
Question écrite du (01/08/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 761 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : la redevance Elia |
Question écrite du (01/08/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 760 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : le tiers investissement pour le petit photovoltaïque |
Question écrite du (01/08/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 759 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : la recapitalisation de trois sociétés de logement de service public |
Question écrite du (01/08/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 758 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : le Plan UREBA exceptionnel |
Question écrite du (01/08/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 164 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : le transfert des bâtiments du Fédéral vers la Wallonie |
Question écrite du (01/08/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 163 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : la mise en oeuvre de la méthodologie de transfert des compétences |
Question écrite du (23/07/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 640 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013) Voir la question et la réponse : les fraudes au sein du marché de la cartographie acoustique du réseau routier wallon |
Question écrite du (23/07/2013) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 391 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013) Voir la question et la réponse : le maintien de la Wallonie dans le capital de l'hippodrome de Wallonie (HWM) |
Question écrite du (23/07/2013) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 384 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013) Voir la question et la réponse : l'enveloppe CRAC - Tourisme |
Question écrite du (19/07/2013) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 940 (2012-2013) 1 échéance : 09/08/2013) Voir la question et la réponse : les coûts de la politique de prévention de réduction des déchets |
Question écrite du (19/07/2013) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 335 (2012-2013) 1 échéance : 09/08/2013) Voir la question et la réponse : le projet "Ecoles numériques" |
Question écrite du (19/07/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 698 (2012-2013) 1 échéance : 09/08/2013) Voir la question et la réponse : le déficit de fonctionnement de la Société wallonne du Logement (SWL) |
Question écrite du (19/07/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 697 (2012-2013) 1 échéance : 09/08/2013) Voir la question et la réponse : l'ancrage communal 2014-2016 |
Question écrite du (19/07/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 696 (2012-2013) 1 échéance : 09/08/2013) Voir la question et la réponse : l'objectif 2020 en matière d'énergie durable |
Question écrite du (19/07/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 695 (2012-2013) 1 échéance : 09/08/2013) Voir la question et la réponse : la prise en gestion des logements privés par les Sociétés de logement de service public de la Région wallonne (SLSP) |
Question écrite du (18/07/2013) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 936 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013) Voir la question (hors délai) : les murs végétalisés |
Question écrite du (18/07/2013) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 367 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013) Voir la question et la réponse : le contrat de gestion pour les fabriques d'église |
Question écrite du (18/07/2013) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 360 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013) Voir la question et la réponse : le Mondial des métiers et Charleroi |
Question écrite du (18/07/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 683 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013) Voir la question et la réponse : la lutte contre la pollution lumineuse en réduisant la consommation électrique |
Question écrite du (18/07/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 682 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013) Voir la question et la réponse : la modernisation de la SWL |
Question écrite du (18/07/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 137 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013) Voir la question et la réponse : le transfert budgétaire de la Flandre vers la Wallonie |
Question écrite du (16/07/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 584 (2012-2013) 1 échéance : 06/08/2013) Voir la question et la réponse : le financement de l'ASBL Centre Pilote Bio (CPB) |
Question écrite du (16/07/2013) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 351 (2012-2013) 1 échéance : 06/08/2013) Voir la question et la réponse : le financement des équipements sportifs |
Question écrite du (16/07/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 134 (2012-2013) 1 échéance : 06/08/2013) Voir la question et la réponse : la réunion des entités fédérale et fédérées du 18 juin 2013 |
Question écrite du (11/07/2013) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 878 (2012-2013) 1 échéance : 01/08/2013) Voir la question et la réponse : l'élagage du Plan Tritel |
La promotion de la la prise en compte des personnes en situation de handicap dans le cadre d'un contrat de gestion ou de leurs obligations d'informationAccès au Dossier n° 843 (2012-2013) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (10/07/2013) à «Décret visant à promouvoir la prise en compte des personnes en situation de handicap dans le cadre d'un contrat de gestion ou des obligations d'information» |
Question orale du (09/07/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La Wallonie et la réalité du gaz de schiste |
Question orale du (09/07/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La filière géothermique en Wallonie |
Question orale du (09/07/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le transfert des compétences provinciales de l'énergie et du logement |
Question orale du (09/07/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'enfouissement de la ligne électrique Ciply-Pâturages |
Question orale du (09/07/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'absentéisme des fonctionnaires wallons |
Interpellation du (09/07/2013) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le dossier Mettens |
Question orale du (09/07/2013) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Eurostat et les comptes communaux |
Question orale du (09/07/2013) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La dégradations des finances communales |
Question orale du (09/07/2013) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les dotations octroyées aux communes au travers des critères "logement" du Fonds des communes |
Etude "Towards 100% renewable energy in Belgium by 2050" sur la faisabilité et l'impact sur le système énergétique futur de la Belgique de trajectoires susceptibles de mener notre pays vers l'utilisation de 100% de sources d'énergie renouvelables en 2050Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Organisation des auditions » (09/07/2013) à «Echange de vues» (09/07/2013) |
Question orale du (08/07/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le placement d'éoliennes le long des autoroutes et des fleuves |
Question orale du (08/07/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'absence de renouvellement des marquages routiers dans le district d'Ath |
Question orale du (08/07/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les guichets ruraux multi-services |
Question orale du (08/07/2013) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'évaluation du décret Airbag |
Question orale du (08/07/2013) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le recours introduit par la Belgium Gaming Association relatif à la taxe sur les bingos |
Question orale du (08/07/2013) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le financement alternatif des grandes infrastructures sportives |
Invitation au Gouvernement wallon à lancer un programme exceptionnel de création et d'entretien de logementsAccès au Dossier n° 841 (2012-2013) 1 comprenant 70 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/07/2013) à «Vote de procédure : renvoi à l'arriéré» |
Premier rapport annuel (01.10.2011 au 31.12.2012) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonneAccès au Dossier n° 832 (2012-2013) 1 comprenant 24 document(s) : de «Premier rapport annuel» (02/07/2013) à «Approbation du rapport» (22/10/2013) |
Modification du Code des droits de successionAccès au Dossier n° 834 (2012-2013) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (27/06/2013) à «Décret modifiant le Code des droits de succession» |
Question d'actualité du (26/06/2013) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le dossier Mettens |
question orale du (25/06/2013) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La rentabilité économique des marchés forains |
question orale du (25/06/2013) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La SOGEPA et la Commission européenne |
question orale du (25/06/2013) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La relocalisation des entreprises |
question orale du (25/06/2013) de CRUCKE Jean-Luc à La fermeture de la ferme de Thioux |
Question du (25/06/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La Wallonie et le Nord-Pas-de-Calais |
Question du (25/06/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'installation de la crise |
Question du (25/06/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le financement de l'Institut Destrée |
Question du (25/06/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les relations entre le Fédéral et la Wallonie à l'étranger |
Question du (25/06/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'ancrage communal 2014-2016 |
Question du (25/06/2013) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Un Plan Marshall urbain |
Question écrite du (19/06/2013) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 295 (2012-2013) 1 échéance : 10/07/2013) Voir la question (hors délai) : le suivi du dossier relatif à la Ville de Beaumont |
Question écrite du (19/06/2013) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 301 (2012-2013) 1 échéance : 10/07/2013) Voir la question et la réponse : les stages de transition |
Question orale du (13/06/2013) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les nouvelles prévisions économiques de la Commission européenne |
L'installation d'éoliennes le long des autoroutesAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 137.2 du règlement» (12/06/2013) à «Débat en application de l'article 137.2 du règlement» (12/06/2013) |
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013Accès au Dossier comprenant 68 document(s) : de «Exposé général» (12/06/2013) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» (10/07/2013) |
Question orale du (11/06/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique l'ancrage communal 2014-2016 |
question orale du (11/06/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le transfert des compétences provinciales de l'énergie et du logement |
question orale du (11/06/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La filière de la biométhanisation |
Interpellation du (11/06/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La tarification progressive de l'électricité |
question orale du (11/06/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le télétravail dans la fonction publique wallonne |
question orale du (11/06/2013) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le dossier Mettens |
Question orale du (11/06/2013) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'octroi d'une nouvelle vie à des édifices religieux |
Question orale du (11/06/2013) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La taxe sur les carrières de Lessines |
Question orale du (11/06/2013) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les relations économiques avec le Québec |
Question orale du (11/06/2013) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'extension de l'activité de l'ASBL "le Rucher" sur le Zoning de l'Europe de Leuze-en-Hainaut |
Question orale du (11/06/2013) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La connexion internet à haut débit en Wallonie |
question orale du (11/06/2013) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La fusion de l'AWEX (Agence wallonne à l'Exportation et aux investissements étrangers), de WBI (Wallonie-Bruxelles International) et de WBT (Wallonie-Bruxelles Tourisme ASBL (WBT-O.P.T. ) |
Question orale du (10/06/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine la filière de biométhanisation |
question orale du (10/06/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La dangerosité de la N60 sur le territoire wallon |
question orale du (10/06/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Deux maisons entourées de chantier sur la RN60 à Péruwelz |
Question orale du (10/06/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'éfficacité des chicanes routières |
question orale du (10/06/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La sécurité des piétons face au trafic routier |
Question orale du (10/06/2013) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le recours aux stages de transition |
Question orale du (10/06/2013) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les mesures prises par le ministre pour redresser la rentabilité de l'eurovignette |
Question orale du (10/06/2013) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les nouvelles recommandations de la Commission européenne |
Question orale du (10/06/2013) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'octroi des subsides Infrasports |
Modification pour la fonction publique en Région wallonne, du décret du 15 mars 2012 élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la fonction publique de la Région wallonneAccès au Dossier n° 827 (2012-2013) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (10/06/2013) à «Décret modifiant, pour la fonction publique en Région wallonne, le décret du 15 mars 2012 élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la fonction publique de la Région wallonne» |
Question écrite du (04/06/2013) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 224 (2012-2013) 1 échéance : 25/06/2013) Voir la question et la réponse : l'amplification du Plan école numérique |
Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets de la Région wallonne pour l'année 2012Accès au Dossier comprenant 20 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l'article 77 des lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991» (28/05/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (24/06/2013) |
Question écrite du (21/05/2013) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 214 (2012-2013) 1 échéance : 11/06/2013) Voir la question (hors délai) : les conséquences économiques de la grogne des bateliers |
Question orale du (15/05/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les nuisances sonores de l'A8 à Kain |
Question orale du (15/05/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La liaison de Lessines à l'A8 |
Question orale du (14/05/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La répartition des sièges d'administrateur au sein des sociétés de logements |
Question orale du (14/05/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le programme "UREBA exceptionnel" |
Question orale du (14/05/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le système du tiers-investissement sacrifié par le politique photovoltaïque du Gouvernement |
Question orale du (14/05/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les déclarations de Monsieur Minguet |
Question orale du (14/05/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le déménagement du Fonds National de la Recherche Scientifique (FNRS) de Bruxelles à Charleroi |
Question orale du (14/05/2013) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les terrains destinés à l'accueil des gitans |
Question orale du (14/05/2013) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Une vague de licenciement au sein des pouvoirs locaux |
Question orale du (14/05/2013) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'argumentation développée par le Bourgmestre de Flobecq |
La problématique du logement étudiantAccès au Dossier n° 797 (2012-2013) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jamar à Monsieur Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique» (14/05/2013) |
Stratégie wallonne de développement durable pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 794 (2012-2013) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (08/05/2013) à «Décret relatif à la stratégie wallonne de développement durable pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution» |
La stratégie wallonne de développement durableAccès au Dossier n° 793 (2012-2013) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (08/05/2013) à «Décret relatif à la stratégie wallonne de développement durable» |
Question écrite du (03/05/2013) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 234 (2012-2013) 1 échéance : 29/05/2013) Voir la question et la réponse : l'interdiction des mariages laïcs à l'hôtel de ville |
Question écrite du (02/05/2013) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 119 (2012-2013) 1 échéance : 28/05/2013) Voir la question et la réponse : les indicateurs qui définissent le niveau de cohésion sociale de chaque commune |
Question écrite du (02/05/2013) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 229 (2012-2013) 1 échéance : 28/05/2013) les dotations octroyées aux communes au travers du critère "logement" du Fonds des communes |
Question écrite du (02/05/2013) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 227 (2012-2013) 1 échéance : 28/05/2013) Voir la question et la réponse : le rendement de l'eurovignette |
Question écrite du (02/05/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 459 (2012-2013) 1 échéance : 28/05/2013) Voir la question les ancrages communaux |
Question orale du (29/04/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le Comité de concertation du 24 avril 2013 |
Question orale du (29/04/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les sanctions administratives communales (SAC) à sec |
Question orale du (29/04/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La sécurité de la RN56 |
Question du (16/04/2013) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les suites de la faillite de l'entreprise Best Medical |
Question orale du (16/04/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La réquisition douce des immeubles inoccupés |
Question orale du (16/04/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La Ruche chapelloise |
Question orale du (16/04/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La société française Natixis et la nouvelle affaire de la Société wallonne du Logement (SWL) |
Question orale du (16/04/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'étude Deloitte commanditée par la Febeliec |
Les finances communales Audition de : - Monsieur Dessoy, responsable du Service d'études de la Banque Belfius ; - Monsieur Gobert, Président de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) ; - Madame Nemery, Directrice générale a.i. du Centre régional d'aide aux communes (CRAC) ; - Monsieur Parmentier, expert au CRAC ; - Monsier Antoine, Directeur général de la Fédération des CPAS ; - Monsieur Husson, Secrétaire général du Centre de Recherche en Action publique, Intégration et Gouvernance (CRAIG) ; - Monsieur Jurion, membre du Conseil supérieur des finances et professeur d'économie et de gestion à HEC-UlgAccès au Dossier n° 789 (2012-2013) 1 comprenant 14 document(s) : de «Audition de M. Dessoy, responsable du Service d'études au sein de la Banque Belfius» (16/04/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (16/04/2013) |
Question orale du (16/04/2013) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La désignation du président de la commission consultative communale d'aménagement du territoire et de mobilité (CCATM) |
Question orale du (16/04/2013) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le conflit d'intérêt dans la défense des des intérêts de la Ville de Beaumont |
Question orale du (16/04/2013) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La récupération des créances communales non-contestées |
Question orale du (16/04/2013) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La procédure de révocation du bourgmestre de Flobecq |
Question orale du (16/04/2013) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La prime de fin d'année du personnel communal |
Question orale du (16/04/2013) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'accueil des cirques sur le territoire communal |
Question orale du (16/04/2013) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le programme de politique générale |
Question orale du (16/04/2013) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La désignation du président de la commission consultative communale d'aménagement du territoire et de la mobilité (CCATM) |
Question orale du (16/04/2013) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La propreté des territoires wallons |
Question orale du (16/04/2013) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les turbulences au sein de l'Institut scientifique de service public en Région wallonne (ISSeP) |
Le dossier de l'énergie renouvelable d'origine photovoltaïqueAccès au Dossier n° 781 (2012-2013) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Borsus à Monsieur Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique» (16/04/2013) à «Motion caduque» (30/04/2013) |
Question écrite du (16/04/2013) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 219 (2012-2013) 1 échéance : 07/05/2013) Voir la question (hors délai) : le changement de lieu de la tenue du conseil communal |
Question orale du (15/04/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le centre de recherches routières |
question orale du (15/04/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La propreté le long des routes, autoroutes et aires de repos de Wallonie Picarde |
Question orale du (15/04/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine la dangerosité des arbres plantés le long des routes régionales |
question orale du (15/04/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le classement du site des templiers d'Ellezelles |
Question orale du (15/04/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les ratés de l'examen théorique du permis de chasse |
Question orale du (15/04/2013) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La cellule de l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi (Forem) dédicacée à l'étude de l'accueil des futures compétences transférées par le Fédéral |
Question orale du (15/04/2013) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La récupération par l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi (Forem) de certaines aides |
Question orale du (15/04/2013) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les recommandations européennes sur l'emploi des jeunes |
Question orale du (15/04/2013) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les effets de la jurisprudence Dexia sur la dette des pararégionaux wallons |
Question orale du (15/04/2013) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les relations entre la Wallonie et la banque Natixis |
L'assouplissement de la trajectoire budgétaire et les leçons à tirer face à l'unilatéralisme répété du Gouvernement fédéralAccès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Question orale» (15/04/2013) à «Réplique» (15/04/2013) |
Question écrite du (29/03/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 388 (2012-2013) 1 échéance : 22/04/2013) Voir la question et la réponse : le suivi de la requête de certains élus de la commune d'Aiseau-Presles concernant l'octroi d'un subside à la société de logements sociaux "Sambre et Biesme" en vue de l'entretien des trottoirs d'une des rues de cette localité |
Question écrite du (25/03/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 385 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013) Voir la question et la réponse : l'appel à projets POLLEC |
Modification du Code wallon du logement et de l'habitat durableAccès au Dossier n° 772 (2012-2013) 1 comprenant 43 document(s) : de «Proposition de décret» (21/03/2013) à «Décret modifiant le Code Wallon du Logement et de l’Habitat durable » |
Question orale du (19/03/2013) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La suppression des dividendes d'Electrabel |
Question orale du (19/03/2013) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'organisation des élections à Brugelette |
Question orale du (19/03/2013) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Eurostat et les comptes communaux |
Question orale du (19/03/2013) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La stratégie du TEC Hainaut |
Question orale du (19/03/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le référent social au coeur de l'accompagnement social dans les SLSP |
Question orale du (19/03/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La question du conflit d'intérêts au sein de l'école d'administration publique |
Question orale du (19/03/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le transfert des bâtiments du fédéral vers la Wallonie |
Question orale du (18/03/2013) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La résolution du Parlement européen du 5 février 2013 sur l'amélioration de l'accès des P.M.E. au financement |
Question orale du (18/03/2013) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le coût économique de la sortie du nucléaire |
Question orale du (18/03/2013) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La centralisation des trésoreries |
L'éolien et la problématique de gestion des certificats vertsAccès au Dossier n° 766 (2012-2013) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/03/2013) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (20/03/2013) |
Pertes d'emplois annoncées chez Caterpillar et politique industrielle wallonneAccès au Dossier n° 763 (2012-2013) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/03/2013) à «Envoi en Commission de l'économie, du commerce extérieur et des technologies nouvelles» (20/03/2013) |
Question écrite du (11/03/2013) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 159 (2012-2013) 1 échéance : 02/04/2013) Voir la question et la réponse : les points APE attribués aux communes et CPAS de Wallonie picarde |
Question d'actualité du (06/03/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le secrétaire général de l'administration wallonne et Chambord |
Question d'actualité du (06/03/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La Société wallonne du Logement (SWL) reste dans l'oeil du cyclone |
Question orale du (05/03/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le projet Seine-Escaut menacé par le budget français |
Question orale du (05/03/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'hôpital Notre-Dame à la Rose (HNDR) et l'UNESCO |
Question orale du (05/03/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le Département de la Nature et des Forêts (DNF) à Chambord |
Question orale du (05/03/2013) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'absence de gouverneur en Hainaut |
Question orale du (05/03/2013) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le transfert des voiries provinciales vers la Région |
Question orale du (05/03/2013) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le carrousel flobecquois |
Question orale du (05/03/2013) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le Programme wallon de développement rural |
Question orale du (05/03/2013) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La fusion de l'AWEx et de WBI |
Question orale du (05/03/2013) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le financement du coworking |
Question orale du (05/03/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'actualité judiciaire dans le secteur du logement wallon |
Question orale du (05/03/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le suivi de l'injonction du Ministre Nollet au Conseil d'administration de la Société wallonne du Logement de ce 14 janvier |
Interpellation du (05/03/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les agences immobilières sociales (AIS) en pénurie de financement |
Question orale du (05/03/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La pénurie de logements |
Question orale du (05/03/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le dossier UREBA exceptionnel |
Question orale du (05/03/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le projet Graphene |
Question orale de M. Crucke à M. Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, sur "la gratuité électrique à concurrence de 500 kWh" du (05/03/2013) de CRUCKE Jean-Luc, NOLLET Jean-Marc à Débat sur la tarification progressive de l'énergie à usage résidentiel |
Question orale du (04/03/2013) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'étude du SPF Economie sur les politiques de l'emploi en Belgique |
Question orale du (04/03/2013) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les formations aux nouveaux métiers du bâtiment |
Question orale du (04/03/2013) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La récupération des chèques-formation indûment utilisés |
Question orale du (04/03/2013) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les aides allouées par la Wallonie au MOC |
Question orale du (04/03/2013) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les silences du Ministre face à la COPLA |
Question orale du (04/03/2013) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les intérêts de retard |
Question orale du (04/03/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La ratification du traité budgétaire européen |
Accord-cadre entre le Gouvernement de la Région wallonne du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française sur l'accueil des personnes handicapées, fait à Neufvilles, le 21 décembre 2011Accès au Dossier n° 757 (2012-2013) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (28/02/2013) à «Décret portant approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la Région wallonne du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française sur l'accueil des personnes handicapées, fait à Neufvilles, le 21 décembre 2011» |
Question écrite du (26/02/2013) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 106 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013) Voir la question et la réponse : l'émission d'obligations comme alternative au crédit bancaire |
Question écrite du (25/02/2013) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 102 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013) Voir la question et la réponse : la SOCAMUT et BNP Paribas Fortis |
Question écrite du (25/02/2013) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 101 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013) Voir la question et la réponse : le "bankenplan" en Wallonie |
24e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule IerAccès au Dossier n° 753 (2012-2013) 1 comprenant 32 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (12/02/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (16/04/2013) |
Introduction du cologement dans le logement socialAccès au Dossier n° 752 (2012-2013) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/02/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie,du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (09/04/2014) |
Question écrite du (07/02/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 238 (2012-2013) 1 échéance : 28/02/2013) Voir la question et la réponse : l'ASBL « Namur.kot – Agence Immobilière student » |
Question écrite du (07/02/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 237 (2012-2013) 1 échéance : 28/02/2013) Voir la question et la réponse : la multiplication des motions communales pour solliciter le report de la politique du surloyer |
Question écrite du (07/02/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 236 (2012-2013) 1 échéance : 28/02/2013) Voir la question et la réponse : le cadastre du logement |
Question écrite du (05/02/2013) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 80 (2012-2013) 1 échéance : 26/02/2013) Voir la question et la réponse : l'innovation dans des métiers liés à l'exploitation minière |
Question écrite du (30/01/2013) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 118 (2012-2013) 1 échéance : 20/02/2013) Voir la question (hors délai) : les règles à respecter en matière d’attribution des marchés publics |
Question orale du (29/01/2013) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'illégalité de la situation maintenue par le bourgmestre de Flobecq |
Question orale du (29/01/2013) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les investissements étrangers en baisse |
Question orale du (29/01/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le transfert des compétences provinciales en matière de logement et d'énergie |
Question orale du (29/01/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La production de nouveaux logements sociaux |
Question orale du (29/01/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le mécontentement des syndicats suite aux mesures annoncées par le Ministre à la SWL |
Les éoliennes qui coûteront 4,5 milliards aux WallonsAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (29/01/2013) à «Réplique» (29/01/2013) |
Question orale du (29/01/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La diminution du précompte immobilier pour stimuler l'investissement dans des bâtiments peu énergivores |
Question orale du (29/01/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'erreur contenue dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 novembre 2012 relatif à l'audit énergétique d'un logement |
Modification de l'article 80, alinéa 2, 3°, du Code wallon du logement et de l'habitat durableAccès au Dossier n° 742 (2012-2013) 1 comprenant 42 document(s) : de «Proposition de décret» (29/01/2013) à «Décret visant à modifier l'article 80, alinéa 2, 3°, du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable» |
Question orale du (28/01/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les habitants de Kain victimes de l'autoroute A8 |
Question orale du (28/01/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La réserve naturelle de Frasnes-lez-Anvaing |
Question orale du (28/01/2013) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le décret Airbag privé d'un accord de coopération avec la Communauté germanophone |
Question orale du (28/01/2013) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le renforcement de l'efficacité du plan Langues |
Question écrite du (18/01/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 186 (2012-2013) 1 échéance : 08/02/2013) Voir la question et la réponse : le décret du 19 décembre 2007 instituant le Fonds SIGEC dans le cadre du Plan stratégique wallon pour le développement de l'agriculture |
Question d'actualité du (16/01/2013) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les élections invalidées à Brugelette |
Question écrite du (16/01/2013) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 99 (2012-2013) 1 échéance : 06/02/2013) Voir la question et la réponse : la désignation des conseillers de police de la Commune d'Ellezelles |
Question écrite du (16/01/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 196 (2012-2013) 1 échéance : 06/02/2013) Voir la question et la réponse : l'appel à projets "Habitat durable" |
Question orale du (15/01/2013) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le rapport de l'ASBL Guberna sur la gouvernance dans les intercommunales |
Question orale du (15/01/2013) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La situation communale de Flobecq |
Question orale du (15/01/2013) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La réforme des fabriques d'église |
Question orale du (15/01/2013) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La rencontre du Ministre avec son homologue québécois |
Question orale du (15/01/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La poursuite des dérives et de la saga de la Société wallonne du Logement |
Question orale du (15/01/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique 100% d'énergies renouvelables en 2050 |
Question orale du (15/01/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le recours aux petites éoliennes |
Question orale du (15/01/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le logement basse consommation et la prise en compte des retours d'expériences |
Question orale du (15/01/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le poids des certificats verts sur la survie des PME wallonnes |
Question orale du (15/01/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les cellules photovoltaïques à couches minces |
Question orale du (15/01/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La fuite des cerveaux |
Question orale du (15/01/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les guichets ruraux multi-services |
Question orale du (15/01/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La contractualisation de la fonction publique wallonne |
Question orale du (15/01/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La rénovation énergétique du parc de logements privés |
L'audit de la Cour des comptes relatif à la Société wallonne du LogementAccès au Dossier n° 734 (2012-2013) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jamar à Monsieur Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique» (15/01/2013) à «Motion caduque» (30/01/2013) |
Question orale du (14/01/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La promotion des produits laitiers |
Interpellation du (14/01/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le plan stratégique wallon pour le développement de l'agriculture biologique (PSWDAB) |
Question orale du (14/01/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'abandon des riverains de la chaussée Victor Lampe d'Ollignies (Lessines) |
Question orale du (14/01/2013) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La contractualisation des emplois au sein du Forem |
Question orale du (14/01/2013) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les craintes économiques du CESW quant à l'instauration de la taxe kilométrique pour camions |
Question orale du (14/01/2013) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les travaux au stade Charles Tondreau de Mons |
Question écrite du (08/01/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 143 (2012-2013) 1 échéance : 29/01/2013) Voir la question et la réponse : l'appel belgo-belge pour sortir la liaison Seine-Escaut de l'eau |
Question écrite du (08/01/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 142 (2012-2013) 1 échéance : 29/01/2013) Voir la question et la réponse : l'éclairage public des passages pour piétons |
Question écrite du (08/01/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 141 (2012-2013) 1 échéance : 29/01/2013) Voir la question et la réponse : la composition du Conseil supérieur wallon de la chasse (CSWC) |
Question écrite du (08/01/2013) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 82 (2012-2013) 1 échéance : 29/01/2013) les intérêts de retard |
L'intervention de l'Intercommunale Ecetia dans la gestion des certificats vertsAccès au Dossier n° 928 (2013-2014) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jamar à Monsieur Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, sur l'intervention de l'intercommunale Ecetia dans la gestion des certificats verts"» (07/01/2013) à «Motion caduque» (22/01/2014) |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et interdisant aux candidats aux élections locales d'être témoins de partiAccès au Dossier n° 723 (2012-2013) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (21/12/2012) à «Envoi en Commission des affaires intérieures et du tourisme» (16/01/2013) |
Question écrite du (20/12/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 115 (2012-2013) 1 échéance : 15/01/2013) Voir la question et la réponse : l'appel à projets 2011 relatif aux halls-relais agricoles |
Question écrite du (20/12/2012) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 43 (2012-2013) 1 échéance : 15/01/2013) Voir la question et la réponse : la mise en place d'une politique de lutte contre les consommations problématiques de substances illicites |
Question écrite du (20/12/2012) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 78 (2012-2013) 1 échéance : 15/01/2013) Voir la question et la réponse : le Plan de cohésion sociale 2013 |
Question écrite du (20/12/2012) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 53 (2012-2013) 1 échéance : 15/01/2013) Voir la question et la réponse : le financement du "coworking" |
Question écrite du (20/12/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 149 (2012-2013) 1 échéance : 15/01/2013) Voir la question et la réponse : le référent social |
Question orale du (18/12/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La désobéissance sociale pratiquée à l'égard de la réforme du Code wallon du logement et de l'habitat durable |
Question orale du (18/12/2012) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les conséquences wallonnes de la restructuration annoncée chez Belfius |
Question orale du (18/12/2012) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La distorsion de concurrence provoquée par l'augmentation des accises françaises sur la bière |
Question orale du (18/12/2012) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les efforts des entreprises belges pour l'innovation |
Question orale du (18/12/2012) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'utilisation de trams-bus |
Question orale du (18/12/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le bilan des plans d'actions préventives en matière énergétique (PAPE) |
Question orale du (18/12/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'accord de coopération entre la Flandre et la Wallonie en matière de recherche |
Question orale du (17/12/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Une nouvelle dynamique Flandre-Wallonie |
Question orale du (17/12/2012) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La mobilisation de l'épargne des Wallons |
Question orale du (17/12/2012) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'attrait de la Wallonie à l'égard des Français |
Question orale du (17/12/2012) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La coopération renforcée entre Flandre et Wallonie en matière fiscale |
Question écrite du (10/12/2012) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 196 (2012-2013) 1 échéance : 03/01/2013) Voir la question et la réponse : l'avenir du rail wallon |
Question orale du (04/12/2012) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'incompatibilité entre la fonction de haut fonctionnaire et celle de membre de l'exécutif communal |
Question orale du (04/12/2012) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le leurre des engagements pris en matière de bonne gouvernance |
Question orale du (04/12/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'appel à projets relatif aux quartiers en transition |
Question orale du (04/12/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La comptabilité de la fonction d'échevin du logement et d'employé d'une SLSP |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013Accès au Dossier comprenant 121 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (29/11/2012) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» |
Budget général des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013Accès au Dossier comprenant 71 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (29/11/2012) à «Décret contenant le budget général des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» |
Question écrite du (26/11/2012) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 47 (2012-2013) 1 échéance : 17/12/2012) Voir la question et la réponse : le plan opérationnel du Directeur général (DG) de la Direction générale opérationnelle fiscalité (DGO7) |
Question écrite du (26/11/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 109 (2012-2013) 1 échéance : 17/12/2012) Voir la question et la réponse : l'octroi d'une subvention au FRS-FNRS |
Question écrite du (23/11/2012) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 24 (2012-2013) 1 échéance : 14/12/2012) Voir la question et la réponse : l'appel à projet "Le véhicule de l'intercommunale pour gérer un home public" |
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012Accès au Dossier comprenant 99 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2012) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012» |
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012Accès au Dossier comprenant 56 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2012) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012» (07/12/2012) |
Question écrite du (22/11/2012) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 151 (2012-2013) 1 échéance : 13/12/2012) Voir la question et la réponse : le financement durable des transports publics |
Question écrite du (22/11/2012) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 47 (2012-2013) 1 échéance : 13/12/2012) Voir la question et la réponse : l'attribution de sièges au sein d'une ASBL communale |
Question écrite du (22/11/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 95 (2012-2013) 1 échéance : 13/12/2012) Voir la question et la réponse : la CWAPE à l'origine du dérapage du marché des certificats verts |
Question d'actualité du (21/11/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les inquiétudes quant à l'état de préparation de la Wallonie à la réforme de l'Etat |
Question écrite du (21/11/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 63 (2012-2013) 1 échéance : 12/12/2012) Voir la question et la réponse : l'exécution des travaux de liaison de l'A8 à Lessines |
Question orale du (20/11/2012) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La promotion des toitures végétalisées |
Question orale du (20/11/2012) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La liaison économique entre Beloeil et la voie fluviale |
Question orale du (20/11/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le remplacement limité à un départ sur trois dans l'administration wallonne |
Question orale du (20/11/2012) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les seniors et la politique touristique |
Question orale du (20/11/2012) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le moulin de Thimougies |
Question orale du (19/11/2012) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'application du décret "Airbag" à la population germanophone |
Question orale du (19/11/2012) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le financement alternatif des grandes infrastructures sportives |
Question orale du (19/11/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les disparités régionales en matière de revenus |
Question orale du (19/11/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Un hall relais pour l'agriculture paysanne |
Question orale du (19/11/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La transcription de la directive européenne IPM |
Dynamique Horizon 2022Accès au Dossier n° 698 (2012-2013) 1 comprenant 7 document(s) : de «Réunion conjointe de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales du Parlement wallon et de la Commission des relations internationales et des questions européennes, des affaires générales et du règlement, de l'informatique, du contrôle des communications des membres du gouvernement et des dépenses électorales du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles : Désignation de rapporteurs pour chaque commission » (08/11/2012) à «Débat» (05/12/2012) |
Quelle politique industrielle en Wallonie ?Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (07/11/2012) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (07/11/2012) |
Question orale du (06/11/2012) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les exigences d'Eurostat sur les comptes communaux |
Question orale du (06/11/2012) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La taxation des mâts d'éoliennes |
Question orale du (06/11/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La prolongation des contrats de gestion dans le secteur du logement |
Question orale du (06/11/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les sanctions financières à l'égard des communes qui n'adhèrent pas à l'ancrage communal |
Question orale du (06/11/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le recentrage des compétences énergie et logement |
Question orale du (06/11/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'absentéisme des fonctionnaires wallons |
Rapports annuels 2010 et 2011 sur les affectations du Fonds énergieAccès au Dossier n° 677 (2012-2013) 1 comprenant 3 document(s) : de «Echange de vues» (06/11/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique » (06/11/2012) |
Question orale du (05/11/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Un radar répressif sur la RN60 à Dergneau |
Question orale du (05/11/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La dangerosité de la N7 au lieu dit "Bois du Renard" à Ath |
Question orale du (05/11/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La lutte contre les plantes invasives |
Rapport relatif au débat sur la dette de la Wallonie et le solde net à financerAccès au Dossier n° 676 (2012-2013) 1 comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (05/11/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l’emploi, de la formation et des sports» (05/11/2012) |
Question écrite du (29/10/2012) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 34 (2012-2013) 1 échéance : 21/11/2012) Voir la question et la réponse : le tourisme social |
Question écrite du (29/10/2012) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 27 (2012-2013) 1 échéance : 21/11/2012) Voir la question et la réponse : la difficulté d'intégrer le marché de l'emploi pour les jeunes diplômés |
Question écrite du (29/10/2012) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 26 (2012-2013) 1 échéance : 21/11/2012) Voir la question et la réponse : les casinos souffrent et l'emploi trinque |
Question écrite du (29/10/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 74 (2012-2013) 1 échéance : 21/11/2012) Voir la question et la réponse : la vitrine de l'habitat durable |
Question écrite du (29/10/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 73 (2012-2013) 1 échéance : 21/11/2012) Voir la question et la réponse : la filière de la biométhanisation |
Question écrite du (29/10/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 72 (2012-2013) 1 échéance : 21/11/2012) Voir la question et la réponse : la chute des crédits hypothécaires sur le logement |
Question écrite du (18/10/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 43 (2012-2013) 1 échéance : 12/11/2012) Voir la question et la réponse : les différents marchés publics de services juridiques |
Question orale du (15/10/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La liaison entre l'A8 et Lessines |
Question orale du (15/10/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les travaux de la RN57 à Flobecq |
Question orale du (15/10/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le cancer du bitume |
Question orale du (15/10/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La rencontre entre Ministres-Présidents flamand et wallon |
Question orale du (15/10/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le dialogue avec le secteur bancaire |
Question orale du (15/10/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La création d'une Agence internationale |
Question écrite du (15/10/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 33 (2012-2013) 1 échéance : 07/11/2012) Voir la question et la réponse : la remise en cause de l'investissement français dans le Canal Seine-Nord |
Question écrite du (15/10/2012) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 15 (2012-2013) 1 échéance : 07/11/2012) Voir la question et la réponse : l'appel à projets relatif aux cimetières wallons |
Question écrite du (12/10/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 4 (2012-2013) 1 échéance : 06/11/2012) Voir la question et la réponse : les véritables chiffres sur la Wallonie |
L’éolien Audition : - de Messieurs Ghigny et Wathelet, Président et Conseiller adjoint de la Direction de Promotion des énergies renouvelables de la Commission wallonne de régulation pour l’énergie (CWaPE) ; - de Madame Duquesne, Conseillère à la Cellule Energie de l’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) ; - du Major Breveté d’Etat-major Bouchez et du Major d’Aviation Breveté d’Etat-major Van Heuverswyn du Ministère de la Défense ; - de Monsieur d’Oultremont et de Madame Paye, membre du Comité scientifique et Secrétaire générale de Vent de Raison ; - de Monsieur Al Bitar, Conseiller éolien auprès de la Fédération des producteurs d’énergie renouvelable (EDORA) ; - de Monsieur Claessens, chargé de projet à l’Association pour la promotion des énergies renouvelables (APERe) ; - de Monsieur Woitrin, Directeur du fonctionnement technique du marché de l’électricité et du marché du gaz de la Commission de Régulation de l’Electricité et du Gaz (CREG) ; - de Monsieur de Schaetzen, Administrateur délégué d’Eneco Wind Belgique; - de Madame Warnant, chargée de mission Energie à la Fédération Inter-Environnement Wallonie (IEW) ; - de Madame Vandenborre et de Monsieur Dunon, Chief Corporate Officer et Head of Grid Development à Elia.Accès au Dossier n° 665 (2012-2013) 1 comprenant 22 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (04/10/2012) à «Echange de vues» (04/10/2012) |
Question écrite du (03/10/2012) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 7 (2012-2013) 1 échéance : 24/10/2012) le programme wallon de développement rural |
Question orale du (02/10/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La notification de l'ancrage communal 2012-2013 |
Question orale du (02/10/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La seconde session du Directeur général de la Société wallonne du Logement |
Question orale du (02/10/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les achats groupés d'énergie |
Question orale du (02/10/2012) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Le surendettement et le crédit revolving |
Question orale du (02/10/2012) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le Musée Marlier de Mouscron |
Questions orales du (02/10/2012) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les bassins de vie |
Question orale du (02/10/2012) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La communalisation de la sécurité sociale |
Question orale du (02/10/2012) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les mauvaises habitudes qui perdurent à Ath |
Question orale du (02/10/2012) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'effet pervers du Fonds des communes sur la taxation des revenus du travail |
Question orale du (01/10/2012) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le Fonds européen d'ajustement de la mondialisation (FEM) et la Wallonie |
Question orale du (01/10/2012) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les discussions en cours avec Eurostat |
Question orale du (01/10/2012) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La situation budgétaire |
Question orale du (01/10/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La révision de la loi vicinale |
Question écrite du (20/09/2012) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 1 (2012-2013) 1 échéance : 12/10/2012) Voir la question et la réponse : l'appel à projets "Ville, commune, région amies des aînés" |
Question écrite du (20/09/2012) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 3 (2012-2013) 1 échéance : 12/10/2012) Voir la question et la réponse : la création d'une cellule de contrôle des mandats locaux au sein du SPW |
Question écrite du (20/09/2012) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 2 (2012-2013) 1 échéance : 12/10/2012) Voir la question et la réponse : l'arrêté ministériel du 27 août 2012 relatif à la Ville d'Ath |
Question écrite du (14/09/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 724 (2011-2012) 1 échéance : 08/10/2012) Voir la question et la réponse : le programme wallon de développement rural |
Question écrite du (14/09/2012) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 530 (2011-2012) 1 échéance : 08/10/2012) Voir la question (hors délai) : l'utilisation douteuse d'une subsidiation par la Ville de Mouscron |
Question écrite du (14/09/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 811 (2011-2012) 1 échéance : 08/10/2012) Voir la question et la réponse : la production éolienne sur le territoire wallon |
Question écrite du (14/09/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 810 (2011-2012) 1 échéance : 08/10/2012) Voir la question et la réponse : l'insuffisance de l'encadrement administratif de l'écopack |
Question écrite du (13/09/2012) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 412 (2011-2012) 1 échéance : 05/10/2012) Voir la question et la réponse : les partenariats public-privé (PPP) des communes et la Confédération de la Construction Wallonne (CCW) |
Question écrite du (13/09/2012) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 411 (2011-2012) 1 échéance : 05/10/2012) Voir la question (hors délai) : les contrats de partenariat entre la Wallonie et les provinces wallonnes |
Question écrite du (13/09/2012) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 272 (2011-2012) 1 échéance : 05/10/2012) Voir la question et la réponse : les millions d'euros à mobiliser dans les outils économiques |
Question écrite du (13/09/2012) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 527 (2011-2012) 1 échéance : 05/10/2012) Voir la question (hors délai) : la requalification des dépenses |
Question écrite du (13/09/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 804 (2011-2012) 1 échéance : 05/10/2012) Voir la question et la réponse : les entreprises wallonnes engagées dans la filière éolienne |
Question écrite du (13/09/2012) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1017 (2011-2012) 1 échéance : 05/10/2012) Voir la question et la réponse : le nouveau cadre de référence éolien |
Question écrite du (11/09/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 801 (2011-2012) 1 échéance : 02/10/2012) Voir la question et la réponse : la rencontre de Monsieur le Ministre avec son homologue français |
Question écrite du (07/09/2012) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 998 (2011-2012) 1 échéance : 28/09/2012) Voir la question et la réponse : la logique qui gouverne la Cité de l'Enfance |
Question écrite du (07/09/2012) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 518 (2011-2012) 1 échéance : 28/09/2012) Voir la question (hors délai) : le budget pluriannuel |
Question écrite du (07/09/2012) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 517 (2011-2012) 1 échéance : 28/09/2012) Voir la question et la réponse : le complexe sportif de Neufchâteau |
Question écrite du (07/09/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 795 (2011-2012) 1 échéance : 28/09/2012) Voir la question et la réponse : la sous-occupation des logements sociaux publics |
Question écrite du (07/09/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 794 (2011-2012) 1 échéance : 28/09/2012) Voir la question et la réponse : la production éolienne sur le territoire wallon |
Question écrite du (05/09/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 696 (2011-2012) 1 échéance : 26/09/2012) Voir la question et la réponse : la chute de tôles d'un tunnel sur l'A8 |
Question écrite du (05/09/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 695 (2011-2012) 1 échéance : 26/09/2012) Voir la question et la réponse : les mini-unités de biométhanisation |
Question écrite du (05/09/2012) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 985 (2011-2012) 1 échéance : 26/09/2012) Voir la question et la réponse : la construction d'un carport et l'application de l'article 262 du CWATUPE |
Question écrite du (05/09/2012) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 399 (2011-2012) 1 échéance : 26/09/2012) Voir la question et la réponse : la redevance communale pour occupation du domaine public |
Question écrite du (05/09/2012) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 398 (2011-2012) 1 échéance : 26/09/2012) Voir la question et la réponse : les frais de déplacement exposés par les électeurs |
Question écrite du (05/09/2012) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 266 (2011-2012) 1 échéance : 26/09/2012) Voir la question et la réponse : l'avenir de la Caisse d'Investissement de Wallonie (CIW) |
Question écrite du (05/09/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 788 (2011-2012) 1 échéance : 26/09/2012) Voir la question et la réponse : la sous-occupation des logements sociaux publics |
Question écrite du (24/08/2012) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 984 (2011-2012) 1 échéance : 14/09/2012) Voir la question et la réponse : l'utilisation des deniers wallons pour les communes pilotes du Plan cyclable |
Question écrite du (24/08/2012) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 194 (2011-2012) 1 échéance : 14/09/2012) Voir la question et la réponse : les crèches pour séniors et maisons des séniors |
Question écrite du (24/08/2012) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 512 (2011-2012) 1 échéance : 14/09/2012) Voir la question et la réponse : la Wallonie Picarde et la disponibilité d'emplois en Flandre |
Question écrite du (24/08/2012) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 511 (2011-2012) 1 échéance : 14/09/2012) Voir la question et la réponse : les déclarations du Gouverneur de la Banque nationale |
Question écrite du (24/08/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 776 (2011-2012) 1 échéance : 14/09/2012) Voir la question et la réponse : la vente de logements sociaux |
Question écrite du (24/08/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 775 (2011-2012) 1 échéance : 14/09/2012) Voir la question et la réponse : le site pilote construit par EON pour stocker le surplus d'énergie éolienne |
Question écrite du (24/08/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 774 (2011-2012) 1 échéance : 14/09/2012) Voir la question et la réponse : l'expérience géothermique menée par la Société Earth Solutions |
Question écrite du (23/08/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 773 (2011-2012) 1 échéance : 13/09/2012) Voir la question et la réponse : les conséquences pour la Wallonie de la prolongation de 10 ans du réacteur de Tihange 1 |
Question écrite du (23/08/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 684 (2011-2012) 1 échéance : 13/09/2012) Voir la question et la réponse : le classement des gares wallonnes |
Question écrite du (23/08/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 683 (2011-2012) 1 échéance : 13/09/2012) Voir la question et la réponse : la réserve domaniale de Frasnes-lez-Anvaing |
Question écrite du (23/08/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 682 (2011-2012) 1 échéance : 13/09/2012) Voir la question et la réponse : la mission d'assistance de l'Institut du patrimoine wallon (IPW) sur les biens classés |
Question écrite du (23/08/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 681 (2011-2012) 1 échéance : 13/09/2012) Voir la question et la réponse : la liaison fluviale Seine-Escaut |
Question écrite du (23/08/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 680 (2011-2012) 1 échéance : 13/09/2012) Voir la question et la réponse : la création d'un Institut wallon de la sécurité routière |
Question écrite du (23/08/2012) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 981 (2011-2012) 1 échéance : 13/09/2012) Voir la question et la réponse : le conseiller en mobilité (CeM) |
Question écrite du (23/08/2012) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 980 (2011-2012) 1 échéance : 13/09/2012) Voir la question et la réponse : la cellule ferroviaire wallonne |
Question écrite du (23/08/2012) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 193 (2011-2012) 1 échéance : 13/09/2012) Voir la question et la réponse : les maisons de repos et de soins |
Question écrite du (23/08/2012) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 192 (2011-2012) 1 échéance : 13/09/2012) Voir la question et la réponse : la politique locale en faveur des aînés |
Question écrite du (23/08/2012) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 390 (2011-2012) 1 échéance : 13/09/2012) Voir la question et la réponse : le fonctionnement du conseil communal |
Question écrite du (23/08/2012) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 264 (2011-2012) 1 échéance : 13/09/2012) Voir la question et la réponse : les suites de la faillite de l'entreprise Best Médical |
Question écrite du (23/08/2012) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 509 (2011-2012) 1 échéance : 13/09/2012) Voir la question et la réponse : les cellules de reconversion |
Question écrite du (23/08/2012) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 508 (2011-2012) 1 échéance : 13/09/2012) Voir la question et la réponse : les subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du (23/08/2012) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 507 (2011-2012) 1 échéance : 13/09/2012) Voir la question et la réponse : la piscine Hélios de Charleroi |
Question écrite du (23/08/2012) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 506 (2011-2012) 1 échéance : 13/09/2012) Voir la question et la réponse : l'emploi subventionné dans les communes de Wallonie Picarde |
Question écrite du (23/08/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 760 (2011-2012) 1 échéance : 13/09/2012) Voir la question et la réponse : la lutte contre les immeubles inoccupés et les immeubles insalubres |
Question écrite du (23/08/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 759 (2011-2012) 1 échéance : 13/09/2012) Voir la question et la réponse : les critiques d'EDORA relatives au traitement des certificats verts |
Question écrite du (23/08/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 758 (2011-2012) 1 échéance : 13/09/2012) Voir la question et la réponse : les programmes communaux en matière de logement |
Question écrite du (23/08/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 141 (2011-2012) 1 échéance : 13/09/2012) Voir la question et la réponse : la stratégie de relance |
Question écrite du (20/08/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 678 (2011-2012) 1 échéance : 10/09/2012) Voir la question et la réponse : le ralentissement des travaux de la cathédrale de Tournai |
Question écrite du (20/08/2012) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 959 (2011-2012) 1 échéance : 10/09/2012) Voir la question et la réponse : la propreté des territoires en Wallonie |
Question écrite du (20/08/2012) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 388 (2011-2012) 1 échéance : 10/09/2012) Voir la question et la réponse : la difficulté de respecter la démocratie à Estaimpuis |
Question écrite du (20/08/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 751 (2011-2012) 1 échéance : 10/09/2012) Voir la question et la réponse : l'ancrage communal |
Question écrite du (20/08/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 750 (2011-2012) 1 échéance : 10/09/2012) Voir la question et la réponse : la mobilisation du foncier public |
Question écrite du (20/08/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 749 (2011-2012) 1 échéance : 10/09/2012) Voir la question et la réponse : les nouvelles règles pour l'octroi de logements sociaux |
Question écrite du (13/08/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 676 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : le classement des gares wallonnes |
Question écrite du (13/08/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 675 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : les mini-unités de biométhanisation |
Question écrite du (13/08/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 674 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : la réserve domaniale de Frasnes-lez-Anvaing |
Question écrite du (13/08/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 673 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : la mission d'assistance de l'Institut du Patrimoine Wallon sur les biens classés |
Question écrite du (13/08/2012) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 956 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : la Cellule ferroviaire wallonne |
Question écrite du (13/08/2012) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 955 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : le conseiller en mobilité |
Question écrite du (13/08/2012) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 951 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : les superficies réservées à l'activité économique |
Question écrite du (13/08/2012) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 496 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : les cellules de reconversion |
Question écrite du (13/08/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 669 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : la transparence des mouvements fonciers en agriculture |
Question écrite du (13/08/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 668 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : la fiscalité des redevances autoritaires versées par les concessionnaires à la SOFICO |
Question écrite du (13/08/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 667 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : l'évolution du dossier de l'A8 (E429) à Hal |
Question écrite du (13/08/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 666 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : l'autonomie énergétique des exploitations agricoles |
Question écrite du (13/08/2012) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 382 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : le Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation inapplicable aux mandats dérivés au second degré |
Question écrite du (13/08/2012) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 260 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : la garantie de la Wallonie dans le cadre des lois sur l'expansion économique |
Question écrite du (13/08/2012) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 495 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : la taxe sur les sites d'activité économique désaffectés |
Question écrite du (13/08/2012) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 494 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) les silences du Ministre face à la COPLA |
Question écrite du (13/08/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 740 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : les subventions aux organismes publics pour l'acquisition de terrains dans le but de constituer des réserves foncières |
Question écrite du (13/08/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 739 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : le devenir de la tour Apollo de Charleroi |
Question écrite du (13/08/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 138 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : la communication des avis de la section de législation du Conseil d'Etat |
Question écrite du (13/08/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 136 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : les conséquences pour la Wallonie de la prolongation de 10 ans du réacteur de Tihange 1 |
Question écrite du (13/08/2012) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 378 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : l'opération "ROPI" à Mons |
Question écrite du (13/08/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 726 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : l'évolution des crédits immobiliers |
Question écrite du (13/08/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 725 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : l'actualisation du dossier du transfert des bâtiments du Fédéral à la Wallonie |
Question écrite du (13/08/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 135 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : la tension avec la Communauté germanophone |
Question écrite du (27/07/2012) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 188 (2011-2012) 1 échéance : 20/08/2012) Voir la question et la réponse : la précarité énergétique |
Question écrite du (27/07/2012) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 377 (2011-2012) 1 échéance : 20/08/2012) Voir la question et la réponse : la publication des règlements-taxes communaux |
Question écrite du (27/07/2012) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 486 (2011-2012) 1 échéance : 20/08/2012) Voir la question et la réponse : l'opération "1000 bornes" classée aux oubliettes |
Question écrite du (27/07/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 711 (2011-2012) 1 échéance : 20/08/2012) Voir la question et la réponse : la politique sociale du logement et la TVA de 6 % |
Question écrite du (27/07/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 710 (2011-2012) 1 échéance : 20/08/2012) Voir la question et la réponse : le prix de la tonne de CO2 |
Question écrite du (27/07/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 709 (2011-2012) 1 échéance : 20/08/2012) Voir la question et la réponse : la prise en compte du bilan carbonique des panneaux photovoltaïques |
Question écrite du (27/07/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 708 (2011-2012) 1 échéance : 20/08/2012) Voir la question et la réponse : l'objectif de 20 % d'énergies renouvelables adopté par l'Union européenne |
Question écrite du (27/07/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 707 (2011-2012) 1 échéance : 20/08/2012) Voir la question et la réponse : les compteurs à budget |
Question écrite du (27/07/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 134 (2011-2012) 1 échéance : 20/08/2012) Voir la question et la réponse : les mesures de relance proposées au Premier Ministre |
Question écrite du (27/07/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 133 (2011-2012) 1 échéance : 20/08/2012) Voir la question et la réponse : l'accord trouvé sur le Centre interfédéral pour l'égalité des chances |
Question écrite du (25/07/2012) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 924 (2011-2012) 1 échéance : 16/08/2012) Voir la question et la réponse : la localisation de 350 000 nouveaux logements |
Question écrite du (25/07/2012) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 484 (2011-2012) 1 échéance : 16/08/2012) Voir la question et la réponse : la modification du décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du (24/07/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 697 (2011-2012) 1 échéance : 14/08/2012) Voir la question et la réponse : le transfert des politiques provinciales de logement et de l'énergie à la Wallonie |
Question écrite du (24/07/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 696 (2011-2012) 1 échéance : 14/08/2012) Voir la question et la réponse : le Plan Wathelet |
Question écrite du (24/07/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 695 (2011-2012) 1 échéance : 14/08/2012) Voir la question et la réponse : la recherche de l'excellence dans la performance énergétique des logements publics |
Question écrite du (24/07/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 694 (2011-2012) 1 échéance : 14/08/2012) Voir la question et la réponse : l'inscription de l'ancrage communal à l'ordre du jour du Gouvernement du 5 juillet 2012 |
Question d'actualité du (18/07/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'évaluation mitigée du Directeur général de la Société wallonne du Logement |
Question orale du (17/07/2012) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le contentieux qui oppose le ministre à la Commune de Jurbise |
La pérennisation des investissements dans le photovoltaïque : stop ou encore La responsabilité des marchés publics wallons dans l'effondrement de la filière photovoltaïque wallonneAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (17/07/2012) à «Répliques» (17/07/2012) |
Question orale du (17/07/2012) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La politique touristique et la politique culturelle |
Questions orales du (17/07/2012) de CRUCKE Jean-Luc, ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le tourisme d'affaires et le Centre de congrès de Mons Le développement du tourisme d'affaires en Wallonie |
Question orale du (17/07/2012) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'attitude du Gouvernement à l'égard de la direction de la Cellule de contrôle des mandats |
Question orale du (17/07/2012) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le coût du vote papier |
Question orale du (17/07/2012) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les collectivités locales et la coopération au développement |
Question orale du (17/07/2012) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'exploitation des ouvriers communaux |
Question orale du (16/07/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'étude d'incidence environnementale de projets éoliens |
Question orale du (16/07/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le Conseil des ministres européens de l'agriculture du 18 juin 2012 |
Question orale du (16/07/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La transformation des agriculteurs en chefs d'entreprise |
Question orale du (16/07/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'approche interrégionale du bassin de la Dendre |
Question orale du (16/07/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le permis de conduire et le cadre scolaire |
Question orale du (16/07/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Un échevin de la sécurité routière par commune |
Interpellation du (16/07/2012) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le financement public de l'hippodrome de Wallonie |
Questions orales du (16/07/2012) de CRUCKE Jean-Luc, HAZEE Stéphane à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La réforme globale de la taxe de circulation La réforme de la taxe globale Le prélèvement kilométrique pour les poids lourds |
Question orale du (16/07/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La participation de la Wallonie à la stratégie de relance |
Question écrite du (10/07/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 601 (2011-2012) 1 échéance : 31/07/2012) Voir la question et la réponse : l'évolulion du dossier sur les chemins vicinaux |
Question écrite du (09/07/2012) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 885 (2011-2012) 1 échéance : 30/07/2012) Voir la question et la réponse : la restructuration du site de l'ancienne sucrerie de Genappe |
Question écrite du (09/07/2012) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 458 (2011-2012) 1 échéance : 30/07/2012) Voir la question et la réponse : la taxe sur les sites d'activité économique désaffectés |
Question écrite du (09/07/2012) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 457 (2011-2012) 1 échéance : 30/07/2012) Voir la question et la réponse : la taxe sur les logements abandonnés |
Question écrite du (05/07/2012) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 350 (2011-2012) 1 échéance : 26/07/2012) Voir la question et la réponse : le déficit budgétaire des communes wallonnes |
Question d'actualité du (04/07/2012) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La prolongation du permis de Tihange |
Question orale du (03/07/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La note de Di Rupo sur le transfert des bâtiments du Fédéral vers les Régions |
Question orale du (03/07/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le suivi de l'incendie de la Cité des Mésanges par la société montoise de logements publics Toit et Moi |
Question orale du (03/07/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La Ruche Chapelloise qui refait parler d'elle |
Question orale du (03/07/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La promotion des bâtiments exemplaires |
Question orale du (03/07/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'Union européenne qui a revu à la baisse ses objectifs d'efficacité énergétique pour 2020 |
Question orale du (03/07/2012) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le permis unique de la prison de Leuze-en-Hainaut |
Question orale du (03/07/2012) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Une zone d'activité économique sur les territoires du Mont-de-l'Enclus et de Celles |
Question orale du (03/07/2012) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La situation catastrophique de la commune de Brugelette |
Question orale du (03/07/2012) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Un sursalaire pour le secrétaire communal d'Ath |
Question orale du (03/07/2012) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Un label européen pour les financiers solidaires |
Question orale du (03/07/2012) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La diminution du nombre de starters |
Question orale du (03/07/2012) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'aide aux entreprises wallonnes bénéficiant d'un potentiel de croissance |
Question orale du (02/07/2012) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le Plan fédéral pour l'emploi qui a du plomb dans l'aile |
Question orale du (02/07/2012) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les demandeurs d'emploi qui poursuivent des études de plein exercice |
Question orale du (02/07/2012) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le ralentissement volontaire, par le ministre, de l'avancement de la Cité des Métiers de Charleroi |
La position de la Région wallonne par rapport au respect du principe de subsidiarité quant aux aspects concernant les compteurs intelligents de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'efficacité énergétiqueAccès au Dossier n° 631 (2011-2012) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/06/2012) à «Discussion générale» (02/10/2012) |
Question d'actualité du (20/06/2012) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Un vélodrome en Wallonie |
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012Accès au Dossier comprenant 75 document(s) : de «Exposé général» (20/06/2012) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012» |
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012Accès au Dossier comprenant 31 document(s) : de «Exposé général» (20/06/2012) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012» |
Question orale du (19/06/2012) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La période de prudence durant les élections communales |
Question orale du (19/06/2012) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le compte 2011 dans le rouge de la Commune d'Estaimpuis |
Question orale du (19/06/2012) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le logiciel de comptabilisation pour le vote électronique |
Question orale du (19/06/2012) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La lutte contre les chiens dangereux par l'autorité communale |
Question orale du (19/06/2012) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La revitalisation de la collecte Mahymobiles |
Question orale du (19/06/2012) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Le fonctionnement du régulateur wallon en matière énergétique Le financement de la CWAPE |
Question orale du (19/06/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La reconnaissance européenne du boeuf Blanc-Bleu Belge |
Question orale du (19/06/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La réouverture du canal Pommeroeul-Condé |
Question écrite du (19/06/2012) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 335 (2011-2012) 1 échéance : 10/07/2012) Voir la question (hors délai) : la répercussion sur les citoyens des coûts liés à l'instruction de demande de permis |
Question orale du (18/06/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le Borinage, l'éternel oublié de l'investissement wallon au bénéfice de Mons |
Question orale du (18/06/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'impatience face à la réforme de l'Etat Les déclarations du ministre-président sur la réforme de l'Etat |
La création d'un label "La Maison des Illustres"Accès au Dossier n° 621 (2011-2012) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/06/2012) à «Envoi en Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine» (20/06/2012) |
Question écrite du (12/06/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 616 (2011-2012) 1 échéance : 03/07/2012) Voir la question et la réponse : les plans d'action préventive en matière d'énergie |
Question écrite du (12/06/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 615 (2011-2012) 1 échéance : 03/07/2012) Voir la question et la réponse : les études et actions de sensibilisation relatives à la maîtrise de la demande énergétique |
Question écrite du (12/06/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 614 (2011-2012) 1 échéance : 03/07/2012) Voir la question et la réponse : les études, les actions et les mesures de soutien aux renouvelables et à la cogénération de qualité |
Question écrite du (12/06/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 613 (2011-2012) 1 échéance : 03/07/2012) Voir la question et la réponse : l'appui juridique sollicité dans le cadre des dépenses du Fonds Energie |
Question écrite du (12/06/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 612 (2011-2012) 1 échéance : 03/07/2012) Voir la question et la réponse : les actions liées à la géothermie et la chaleur verte |
Question écrite du (12/06/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 611 (2011-2012) 1 échéance : 03/07/2012) Voir la question et la réponse : les actions liées au développement durable |
Question orale du (05/06/2012) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La machine à feu de Bernissart, outil oublié du développement touristique wallon |
Question orale du (05/06/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La direction de la Cellule de contrôle des mandats |
Questions orales du (05/06/2012) de CRUCKE Jean-Luc, TROTTA Graziana à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les amendes administratives en matière de logement Les outils régionaux de lutte contre les logements insalubres |
Question orale du (05/06/2012) de CRUCKE Jean-Luc, de LAMOTTE Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La mise en péril de la politique énergétique de la Wallonie par Electrabel La fermeture de deux centrales à Ruien et aux Awirs |
La cogestion selon le modèle allemandAccès au Dossier comprenant 14 document(s) : de «Organisation des auditions» (05/06/2012) à «Echange de vues» (21/02/2013) |
Interpellation du (05/06/2012) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'évolution du dossier des ondes électromagnétiques |
Questions orales du (05/06/2012) de CRUCKE Jean-Luc, DESGAIN Xavier à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le mauvais état de la qualité des eaux de baignade La Wallonie et la qualité de ses eaux de baignade |
Question orale du (05/06/2012) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La saga du centre d'accueil des réfugiés de Mouscron |
Regroupement des Gestionnaires des réseaux de distribution d'électricité et de gazAccès au Dossier n° 617 (2011-2012) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (05/06/2012) à «Discussion générale» (03/07/2012) |
Question écrite du (05/06/2012) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 810 (2011-2012) 1 échéance : 26/06/2012) Voir la question et la réponse : l'octroi d'une subvention de 820 000 euros à l'ISSeP |
Question écrite du (05/06/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 110 (2011-2012) 1 échéance : 26/06/2012) Voir la question et la réponse : les projets présélectionnés dans le cadre d'Interreg IV A |
Question orale du (04/06/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La Wallonie trop unilingue et trop syndiquée |
Question orale du (04/06/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Une tendance européenne pour le 30 km/h en agglomération |
Question orale du (04/06/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le bilan du "Monsieur Moto" de la Wallonie |
Question orale du (04/06/2012) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La relance de l'emploi wallon par les structures d'accueil pour les enfants en bas âge et les aînés |
Question orale du (04/06/2012) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Une Conférence nationale pour l'emploi (CNE) |
Question orale du (04/06/2012) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les conséquences de l'exclusion du chômage de demandeurs d'emploi |
Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets de la Région wallonne pour l'année 2011Accès au Dossier comprenant 25 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l'article 77 des lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991 » (31/05/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (19/06/2012) |
Question écrite du (31/05/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 575 (2011-2012) 1 échéance : 21/06/2012) Voir la question et la réponse : la direction de la Cellule de contrôle des mandats |
Question écrite du (29/05/2012) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 786 (2011-2012) 1 échéance : 19/06/2012) Voir la question et la réponse : la communication du plan d'investissement de la SNCB |
Question écrite du (29/05/2012) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 305 (2011-2012) 1 échéance : 19/06/2012) Voir la question et la réponse : l'annulation d'une délibération d'IDEA |
Question écrite du (29/05/2012) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 304 (2011-2012) 1 échéance : 19/06/2012) Voir la question et la réponse : le compte 2011 dans le rouge de la Commune d'Estaimpuis |
Question écrite du (29/05/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 570 (2011-2012) 1 échéance : 19/06/2012) Voir la question et la réponse : l'amélioration du processus de programmation de l'ancrage communal |
Question d'actualité du (23/05/2012) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'installation d'un centre de réfugiés à Mouscron |
Question orale du (22/05/2012) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le développement des Lacs de l'Eau d'Heure en paradis du vélo |
Question orale du (22/05/2012) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La nouvelle méthode de l'évaluation de l'activité touristique |
Question orale du (22/05/2012) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le label "Maisons des Illustres" |
Questions orales du (22/05/2012) de CRUCKE Jean-Luc, SENESAEL Daniel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'exonération des bâtiments publics de la taxe sur les immeubles occupés La taxe sur les immeubles inoccupés |
Question orale du (22/05/2012) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La ville de Lessines écartée des subsides de la lutte contre les inondations |
Question orale du (22/05/2012) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le suivi du dossier relatif à la cellule de contrôle des mandats |
Question orale du (22/05/2012) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'évolution du Plan Wallonie cyclable |
Questions orales du (22/05/2012) de CRUCKE Jean-Luc, STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le déficit électrique dès 2014 Les risques de black-out majeurs en Belgique |
Question orale du (22/05/2012) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La présence de la Wallonie à la Foire technologique de Hanovre |
Question orale du (22/05/2012) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'Agence de l'innovation et de l'entreprise |
Question orale du (21/05/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'avis du DNF sur la quatrième éolienne de Frasnes-lez-Anvaing |
Question orale du (21/05/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'agriculture et la vente directe aux consommateurs |
Question orale du (21/05/2012) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le devenir des installations du Centre national du football de Tubize |
Question orale du (21/05/2012) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Un vélodrome en Wallonie |
Question orale du (21/05/2012) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La cessation d'activités de la section "conducteur d'engins" du centre de compétence de Construforum de Châtelineau |
Question orale du (21/05/2012) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les dernières prévisions du Bureau du Plan |
Question orale du (21/05/2012) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La Wallonie peut-elle s'offrir le luxe d'abandonner 156 millions d'euros de créances au Fédéral ? |
Question orale du (21/05/2012) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La responsabilisation des régions dans la charge des pensions publiques |
Question écrite du (16/05/2012) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 749 (2011-2012) 1 échéance : 08/06/2012) Voir la question et la réponse : la communication du plan d'investissement de la SNCB |
Question écrite du (16/05/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 512 (2011-2012) 1 échéance : 08/06/2012) Voir la question et la réponse : l'évolution du dossier sur les chemins vicinaux |
Question écrite du (10/05/2012) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 296 (2011-2012) 1 échéance : 04/06/2012) Voir la question et la réponse : le transfert des voiries provinciales vers la Région |
Question écrite du (10/05/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 546 (2011-2012) 1 échéance : 04/06/2012) Voir la question et la réponse : le programme d'actions du Fonds énergie pour 2012 |
Question orale du (08/05/2012) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La construction de 130 logements étudiants containers à Liège |
Question orale du (08/05/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le transfert des compétences provinciales en matière de logement et d'énergie |
Question orale du (08/05/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'évolution de l'arriéré locatif dans le logement public |
Questions orales du (08/05/2012) de CRUCKE Jean-Luc, STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les avis de la Société wallonne du Logement et de l'administration du logement relatifs à l'ancrage communal du logement Les vrais chiffres de l'ancrage communal 2012-2013 |
Question orale du (08/05/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le respect de l'obligation d'inventorier et de neutraliser l'amiante dans les bâtiments dont la Wallonie est propriétaire |
Etude sur les activités des provinces wallonnes Audition de Monsieur Behrendt, Professeur de droit constitutionnel à l’Université de LiègeAccès au Dossier n° 598 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Christian Behrendt, Professeur de droit constitutionnel à l'Université de Liège» (08/05/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme » (08/05/2012) |
Question orale du (07/05/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'élargissement de la E42 à trois bandes |
Questions orales du (07/05/2012) de CRUCKE Jean-Luc, STOFFELS Edmund à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les propos du Ministre-Président sur le patronat wallon Les propos pour le moins tendancieux d'un patron belge d'un groupe mondial d'intérim |
Question orale du (07/05/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le Conseil de la marque dans la stratégie d'image pour la Wallonie |
Question orale du (07/05/2012) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La situation financière préoccupante des casinos |
Question écrite du (04/05/2012) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 726 (2011-2012) 1 échéance : 29/05/2012) Voir la question et la réponse : la pollution de l'Escaut à hauteur d'Antoing |
Question écrite du (04/05/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 534 (2011-2012) 1 échéance : 29/05/2012) Voir la question et la réponse : le programme d'investissements énergétiques PIVERT 2011-2014 |
Présentation des résultats de l’étude « Branding » réalisée par le Bureau d’Etude McKinsey Audition de Monsieur Bughin, Directeur Ph.D. de McKinsey & CompanyAccès au Dossier n° 590 (2011-2012) 1 comprenant 6 document(s) : de «Réunion conjointe de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales, de la Commission de l'économie, du commerce extérieur et des technologies nouvelles et de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (26/04/2012) à «Consultation du rapport McKinsey» (09/05/2012) |
Question d'actualité du (25/04/2012) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le drame évité de justesse à Maffle (Ath) |
Question orale du (24/04/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le biogaz |
Question orale du (24/04/2012) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le modèle de la cogestion sarroise comme procédé de gestion d'outils économiques en crise |
Question orale du (24/04/2012) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La réforme des fabriques d'église |
Question orale du (24/04/2012) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La transformation des provinces en communautés de communes |
Question orale du (24/04/2012) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le financement et la gestion d'un centre équestre par une intercommunale |
Question orale du (24/04/2012) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le contentieux entre IPALLE et la Wallonie au sujet du décret coût-vérité |
Interpellation du (24/04/2012) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La politique territoriale du développement des villes en Wallonie |
Questions orales du (24/04/2012) de CREMASCO Veronica, CRUCKE Jean-Luc, MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La saga du permis unique de la prison de Leuze-en-Hainaut Le suivi du dossier des prisons et les négociations avec le Gouvernement fédéral Le retard dans la construction des prisons wallonnes |
Question orale du (23/04/2012) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Pourquoi l'exonération du précompte immobilier du PASS ne vaut-il pas pour Pari Daiza |
Question orale du (23/04/2012) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La transparence budgétaire des agences publiques wallonnes |
Interpellation du (23/04/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La dernière étude de l'IWEPS sur les chiffres de la Wallonie |
Question orale du (23/04/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le transfert de la compétence provinciale des relations internationales vers la région |
Question orale du (23/04/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les fouilles sur le site du champs de bataille de Fontenoy |
Question orale du (23/04/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le contournement de la ville de Péruwelz |
Question orale du (23/04/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La cartographie géotechnique du sol wallon |
Question orale du (23/04/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La Wallonie a-t-elle décidé d'interrompre la lutte contre les inondations |
Questions orales du (23/04/2012) de CRUCKE Jean-Luc, SERVAES Christine à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La propreté le long des routes et autoroutes régionales de Wallonie Picarde L'évolution des quantités de déchets récoltés au bord des routes et les pistes dégagées pour lutter contre ces incivilités |
Question écrite du (20/04/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 463 (2011-2012) 1 échéance : 14/05/2012) Voir la question et la réponse : le chantier sur la R.N. 58 |
Dispositions fiscales diversesAccès au Dossier n° 581 (2011-2012) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (03/04/2012) à «Décret portant des dispositions fiscales diverses» |
Question écrite du (03/04/2012) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 265 (2011-2012) 1 échéance : 24/04/2012) Voir la question et la réponse : l'endettement des communes |
Question d'actualité du (28/03/2012) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le conseil interministériel du budget (CIB) à propos des compétences usurpées |
Questions orales du (27/03/2012) de CRUCKE Jean-Luc, STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le suivi du dossier de l'ancrage communal Le taux de réalisation des programmes d'ancrage communal du logement |
Question orale du (26/03/2012) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le centre de formation des métiers verts de Frasnes et le potentiel des emplois de l'économie verte |
Question orale du (26/03/2012) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La remise à l'emploi de personnes qui ne peuvent bénéficier du revenu d'intégration sociale |
Question orale du (26/03/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La remise en cause des missions princières |
L'occupation précaire de logements ou bâtiments publics inoccupés éventuellement à rénoverAccès au Dossier n° 575 (2011-2012) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/03/2012) à «Rejet de la proposition de résolution» (06/06/2012) |
Certificat de performance énergétique des bâtimentsAccès au Dossier n° 574 (2011-2012) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (22/03/2012) à «Discussion générale» (30/04/2013) |
Question écrite du (15/03/2012) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 174 (2011-2012) 1 échéance : 05/04/2012) Voir la question et la réponse : l'intérêt éventuel pour la Wallonie des exportations vers les pays du BRICS |
Question d'actualité du (14/03/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'I.P.W. va-t-il investir au pied de la cathédrale de Tournai ? |
Question orale du (13/03/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La taxation des immeubles publics inoccupés |
Questions orales du (13/03/2012) de CRUCKE Jean-Luc, FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le Comité de gestion financière (CGF) de la SWL La suite à donner aux audits à la Société wallonne du Logement Le contenu du rapport de la Cour des comptes à propos de la gestion interne au sein de la SWL |
Question orale du (13/03/2012) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La situation illégale de Belgacom au Mont de Mainvault (Ath) |
Question orale du (13/03/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La promotion de l'habitat kangourou |
Question orale du (13/03/2012) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le flop du dossier CycloTEC |
Questions orales du (13/03/2012) de CRUCKE Jean-Luc, YZERBYT Damien à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les flocons plus forts que les watts Les conséquences pour les 150 milliers de foyers privés d'électricité dans le Hainaut occidental |
Question orale du (13/03/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le (non-)déploiement d'installations de gaz naturel compressé en Wallonie |
Question orale du (13/03/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La valeur des certificats verts |
Question orale du (13/03/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'accord pour geler le prix de l'énergie |
Question orale du (13/03/2012) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le décret "bonne gouvernance" |
Question orale du (13/03/2012) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'information des étrangers sur le droit de vote aux élections communales |
La suite à donner aux audits à la Société wallonne du LogementAccès au Dossier n° 569 (2011-2012) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jamar à Monsieur Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique» (13/03/2012) à «Texte adopté en séance plénière » (28/03/2012) |
Question orale du (12/03/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'A8 démunie de téléphones de secours ? |
Question orale du (12/03/2012) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports "vouseteslesbienvenus.eu" |
Question orale du (12/03/2012) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le nouveau plan stratégique du Forem |
Question orale du (12/03/2012) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le coût de la remédiation post-scolaire organisée par le Forem |
Question orale du (12/03/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les compétences usurpées |
Question orale du (12/03/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'étude Mc Kinsey sur l'image de marque de la Wallonie |
Question orale du (12/03/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le Comité de concertation entre le Gouvernement fédéral et les Gouvernements fédérés |
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisationAccès au Dossier n° 567 (2011-2012) 1 comprenant 54 document(s) : de «Projet de décret» (09/03/2012) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation» |
Question écrite du (07/03/2012) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 237 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012) Voir la question et la réponse : l'augmentation du nombre d'élus communaux |
Question écrite du (01/03/2012) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 228 (2011-2012) 1 échéance : 22/03/2012) Voir la question et la réponse : la revalorisation du traitement des bourgmestres et échevins de communes de moins de 50 000 habitants |
Question orale du (28/02/2012) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'annulation des délibérations du Collège communal d'Ath |
Question orale du (28/02/2012) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le remboursement des aides extraordinaires relatives aux inondations de novembre 2010 |
Question orale du (28/02/2012) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Une nouvelle phase de fusions des intercommunales |
Question orale du (28/02/2012) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La commune de Brugelette dans le rouge |
Question orale du (28/02/2012) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La Charte d'Aalborg et l'Agenda 21 |
Question orale du (28/02/2012) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les plans de gestion des districts hydrographiques (PGDH) |
Question orale du (28/02/2012) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le bureau du futur |
Question orale du (28/02/2012) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les kots-containers pour étudiants à Liège |
Question orale du (28/02/2012) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le permis unique de la prise de Leuze-en-Hainaut |
Question orale du (28/02/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le photovoltaïque social |
Question orale du (28/02/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le Congrès intersectoriel du développement durable |
Rapport annuel sur les affectations du Fonds énergie pour lʼannée 2009Accès au Dossier n° 535 (2011-2012) 1 comprenant 3 document(s) : de «Echange de vues» (28/02/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (28/02/2012) |
Question orale du (27/02/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La réserve naturelle domaniale de Frasnes-lez-Anvaing |
Question orale du (27/02/2012) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La construction du hall sportif de Brunehaut |
Question orale du (27/02/2012) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La place du diplôme sur le marché du travail |
Rapports dʼactivités 2008 et 2009 du Forem Rapports dʼactivités 2009 et 2010 du Conseil régional de la formation du personnel des pouvoirs locaux (CRF) Evaluation interne du contrat de gestion 2006-2011 et Rapport 2009 dʼexécution de lʼOffice wallon de la formation professionnelle et de l'emploi (Forem) Audition de : - Madame Vanbockestal, Administratrice générale du Forem ; - Monsieur Hansen, Président du Comité de gestion du Forem.Accès au Dossier n° 533 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Audition de M.Jean-Pierre Hansen, Président du Comité de gestion du Forem » (27/02/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (23/02/2012) |
Question écrite du (21/02/2012) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 100 (2011-2012) 1 échéance : 13/03/2012) Voir la question et la réponse : l'intervention des services subventionnés par la Wallonie dans le dossier Nordine Amrani |
Elargissement des conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la fonction publique de la Région wallonneAccès au Dossier n° 532 (2011-2012) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (14/02/2012) à «Décret élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la Fonction publique de la Région wallonne» |
Question écrite du (13/02/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 78 (2011-2012) 1 échéance : 05/03/2012) Voir la question et la réponse : l'intervention des services subventionnés par la Wallonie dans le dossier Nordine Amrani |
Question écrite du (09/02/2012) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 201 (2011-2012) 1 échéance : 01/03/2012) Voir la question (hors délai) : la taxation des immeubles publics inoccupés |
Questions orales du (07/02/2012) de CRUCKE Jean-Luc, KAPOMPOLE Joelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La ligne Quiévrain-Valenciennes La réouverture de la ligne Mons-Valenciennes |
Questions orales du (07/02/2012) de CRUCKE Jean-Luc, SALVI Véronique à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le nouveau contrat de gestion et la pérrenité du PASS Le PASS, annonce ou effet d'annonce de sauvetage ? |
Question orale du (07/02/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'Ecole d'administration publique |
Question orale du (07/02/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'évaluation des fonctionnaires |
Question orale du (07/02/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les remontrances du Ministre à l'égard de la politique du logement de la Commune de Jurbise |
Question orale du (07/02/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'évolution des travaux du groupe REDI |
Question orale du (07/02/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le gel des nouvelles demandes d'entités locales par le Fonds de réduction du coût de l'énergie (FRCE) |
Questions orales du (07/02/2012) de CRUCKE Jean-Luc, LANGENDRIES Benoît à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La fusion des GRD de gaz et électricité L'unification des gestionnaires de réseau de distribution |
Question orale du (07/02/2012) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les synergies entre CPAS |
Question orale du (07/02/2012) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La suspension de la computation du délai d'examen de la tutelle générale |
Question orale du (07/02/2012) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le suivi du dossier du vote électronique pour les élections communales 2012 |
Question orale du (07/02/2012) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La Wallonie, première région logistique d'Europe |
Question orale du (07/02/2012) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La promotion et le développement de l'économie mauve en Wallonie |
Question orale du (06/02/2012) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le financement alternatif des grandes infrastructures sportives |
Question orale du (06/02/2012) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La pénurie de personnel dont souffre l'entreprise Technord |
Question orale du (06/02/2012) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'activation vers les métiers en pénurie |
Question orale du (06/02/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La suppression de la déductibilité fiscale des crédits hypothécaires à partir de 2014 |
Question orale du (06/02/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les piètres performances de l'Etat-providence en Wallonie |
Question orale du (06/02/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La météo est-elle à l'orage entre l'Europe et la Wallonie ? |
Question écrite du (25/01/2012) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 181 (2011-2012) 1 échéance : 15/02/2012) Voir la question et la réponse : l'implication de la Wallonie dans la commémoration de la Bataille de Bouvines |
Question d'actualité du (11/01/2012) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les suites de l'inculpation de l'ex-manager de l'ASBL Gestion centre-ville de Mouscron |
Question orale du (10/01/2012) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le nombre d'arrêts que le Conseil d'Etat doit rendre pour que la Wallonie accepte la réalité du dossier Elsa |
Question orale du (10/01/2012) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le trafic des poids lourds sur les voiries communales |
Question orale du (10/01/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le gel des nouvelles demandes d'entités locales par le FRCE |
Question orale du (10/01/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le transfert de la compétence "logement" des provinces à la région |
Question orale du (10/01/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La taxation des immeubles publics inoccupés |
Question orale du (10/01/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'augmentation des clients sociaux en gaz et électricité |
Question orale du (10/01/2012) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le Code de la démocratie locale critiqué par le Conseil d'Etat |
Dossier de la Société wallonne du Logement Audition de : - Monsieur Rosenoer, Directeur général de la Société wallonne du Logement; - Monsieur Lohest, Directeur de l'audit interne au sein de la Société wallonne du Logement; - Madame Chermanne, Inspectrice générale des finances de la Société wallonne du Logement; - Madame Dandois, Directrice du service Finances de la Société wallonne du Logement; - Messieurs Pire et Durbecq, Associé et Manager au sein du cabinet Ernst & Young; - Monsieur De Herde, Président du Conseil d'administration de la Société wallonne du Logement.Accès au Dossier n° 530 (2011-2012) 1 comprenant 21 document(s) : de «Organisation d'auditions» (10/01/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche» (10/01/2012) |
Question orale du (09/01/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les panneaux télécommandés de l'A8 |
Question orale du (09/01/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le mécontentement des habitants des villages de Papignies et Wannebecq |
Question orale du (09/01/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le stationnement sauvage aux abords de l'échangeur de la E429 et N60 à Hacquegnies |
Question orale du (09/01/2012) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La construction du hall sportif de Neufchâteau |
Question orale du (09/01/2012) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La reportabilité des droits d'enregistrement |
Interpellation du (09/01/2012) de CRUCKE Jean-Luc à La situation financière préoccupante des casinos et le taux de taxation des jeux de hasard L'évaluation du décret sur la taxation des jeux et paris virtuels |
Question écrite du (06/01/2012) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 104 (2011-2012) 1 échéance : 27/01/2012) Voir la question et la réponse : les exportations vers la Chine |
Question écrite du (06/01/2012) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 204 (2011-2012) 1 échéance : 27/01/2012) Voir la question et la réponse : la taxation lourde sur l'activité des casinos |
Question écrite du (06/01/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 276 (2011-2012) 1 échéance : 27/01/2012) Voir la question et la réponse : le bilan actualisé des programmes liés à l'ancrage communal |
Question écrite du (23/12/2011) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 282 (2011-2012) 1 échéance : 16/01/2012) Voir la question et la réponse : le doublement de la cotisation dans le programme "Fast Start" |
Question écrite du (23/12/2011) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 177 (2011-2012) 1 échéance : 16/01/2012) l'activation vers les métiers en pénurie |
Questions d'actualité du (21/12/2011) de CRUCKE Jean-Luc, NOIRET Christian à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'abaissement de la note de la Wallonie par Moody's La dégradation de la note de la Wallonie par l'agence Moody's |
Les récents audits au sein de la Société wallonne du LogementAccès au Dossier n° 519 (2011-2012) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (21/12/2011) à «Projet de motion retiré par ses auteurs en date du 5 janvier 2012» (05/01/2012) |
23e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule IerAccès au Dossier n° 518 (2011-2012) 1 comprenant 30 document(s) : de «Cahier d'observations» (21/12/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (10/02/2012) |
Modification du Code wallon du LogementAccès au Dossier n° 517 (2011-2012) 1 comprenant 43 document(s) : de «Projet de décret - Première partie» (19/12/2011) à «Décret modifiant le Code wallon du Logement» |
Question orale du (13/12/2011) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Des métaux lourds enfouis sous le site et les alentours du MIM |
Question orale du (13/12/2011) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le transport scolaire d'enfants handicapés traversant la frontière linguistique |
Question orale du (13/12/2011) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La cellule de contrôle des mandats |
Question orale du (13/12/2011) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les aides exceptionnelles octroyées aux communes dans le cadre de la crise bancaire |
Interpellation du (13/12/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Un premier bilan de l'ancrage communal |
Question orale du (13/12/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La volonté de la CREG de limiter les tarifs des GRD |
Méthodes tarifaires des Gestionnaires de Réseaux de Distribution en matière dʼélectricité et de gaz naturel Audition de : - Monsieur Hugé et Madame Offergeld, Administrateur délégué et Directrice financier d'ORES ; - Monsieur Camps, Directeur de la Direction du contrôle des prix et des comptes du marché de l'électricité et du marché du gaz (CREG) ; - Monsieur Heyse, Directeur financier de TECTEO Group ; - Monsieur Ghigny, Président du Comité de direction de la CWaPE ; - Monsieur Ghigny, Président du Groupe de réflexion sur le développement de "Réseaux électriques durables et intelligents" (REDI) ; - Madame Fonck, Manager Public and Regulatory Affairs of Elia.Accès au Dossier n° 538 (2011-2012) 1 comprenant 19 document(s) : de «Organisation d'auditions» (13/12/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (02/03/2012) |
Question orale du (12/12/2011) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La représentation de la Wallonie dans les entités fédérées |
Question orale du (12/12/2011) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Une nouvelle étude de Mc Kinsey sur la Wallonie |
Question orale du (12/12/2011) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports "L'emploi wallon profitera-t-il de l'essor de Toyota à Valenciennes ?" |
Récupération des aides publiques octroyées à des entreprises bénéficiaires en cas de réduction socialement injustifiée de l'activitéAccès au Dossier n° 511 (2011-2012) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (12/12/2011) à «Envoi en Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (17/04/2013) |
Question écrite du (08/12/2011) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 108 (2011-2012) 1 échéance : 30/12/2011) Voir la question et la réponse : l'aide financière octroyée aux communes pour assurer la réparation et la propreté des voiries communales |
Assentiment à l'accord de coopération conclu le 10 novembre 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne créant une Ecole d'administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonneAccès au Dossier n° 516 (2011-2012) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (05/12/2011) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 10 novembre 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne créant une Ecole d'administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne» |
Question d'actualité du (30/11/2011) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La réforme des provinces recalée |
Question écrite du (30/11/2011) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 145 (2011-2012) 1 échéance : 21/12/2011) Voir la question et la réponse : un emprunt obligatoire européen |
Question orale du (29/11/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La fusion des GRD |
Question orale du (29/11/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'utilisation de véhicules électriques au sein de l'administration wallonne |
Question orale du (29/11/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La géothermie wallonne La stratégie régionale en matière d'énergie renouvelable |
Question orale du (29/11/2011) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le cahier de recommandations adressé à la Commune de Pecq |
Question écrite du (28/11/2011) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 241 (2011-2012) 1 échéance : 19/12/2011) Voir la question et la réponse : la pollution de la Dendre à Ath |
Question écrite du (28/11/2011) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 98 (2011-2012) 1 échéance : 19/12/2011) Voir la question et la réponse : les communes sous e-tutelle |
Question écrite du (28/11/2011) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 71 (2011-2012) 1 échéance : 19/12/2011) Voir la question et la réponse : les relations économiques entre la Wallonie et le Japon |
Question écrite du (23/11/2011) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 92 (2011-2012) 1 échéance : 14/12/2011) Voir la question et la réponse : les communes sous "e tutelle" |
Question écrite du (23/11/2011) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 91 (2011-2012) 1 échéance : 14/12/2011) Voir la question (hors délai) : la ville européenne idéale |
Question écrite du (22/11/2011) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 63 (2011-2012) 1 échéance : 13/12/2011) Voir la question et la réponse : l'activisme de la Société régionale d'investissement de Wallonie |
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012Accès au Dossier comprenant 45 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (21/11/2011) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012» |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012Accès au Dossier comprenant 108 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (21/11/2011) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012» |
Question écrite du (18/11/2011) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 77 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011) Voir la question et la réponse : la présence des administrateurs au sein des intercommunales de développement économique |
Questions orales du (17/11/2011) de CRUCKE Jean-Luc, SAINT-AMAND Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les futurs plans stratégiques Le plan d'entreprises des communes |
Questions orales du (17/11/2011) de CRUCKE Jean-Luc, SENESAEL Daniel, STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville "Un bassin de vie, ça n'existe pas" L'évolution des provinces vers des bassins de vie Le colloque "bassins de villes, bassins de vie" |
Question d'actualité du (16/11/2011) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les conséquences de la tension sur les taux d'intérêt pour la Région |
Question d'actualité du (16/11/2011) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'appel du Ministre-Président de la Communauté germanophone |
Question écrite du (16/11/2011) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 106 (2011-2012) 1 échéance : 07/12/2011) Voir la question et la réponse : un emprunt obligatoire européen |
Question orale du (15/11/2011) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les normes environnementales relatives à l'élevage intensif porcin |
Question orale du (15/11/2011) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité "Où doivent s'installer les entreprises para-agricoles ?" |
Question orale du (15/11/2011) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'étude du Centre de Recherches "Lepur" sur la voie d'eau wallonne |
Question orale du (15/11/2011) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine "Quel saint les Wallons doivent-ils évoquer pour contourner Halle ?" |
Question orale du (15/11/2011) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La liaison A8-Lessines |
Question orale du (15/11/2011) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Quelle politique industrielle pour quelle Wallonie ? |
Questions orales du (15/11/2011) de CRUCKE Jean-Luc, LANGENDRIES Benoît à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le projet de fusionner trois sociétés de logement au sein d'une intercommunale Le suivi du dossier sérésien suite au conseil d'administration extraordinaire de la SWL du 3 novembre 2011 |
Question orale du (15/11/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les difficultés de logement de famille monoparentale avec plusieurs enfants |
Question orale du (15/11/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La constitution de groupements d'achat d'énergie |
Présentation de l'étude TRITEL sur le rail wallon Audition de Monsieur Nicaise, chef de projet de l'étude « rail » au Bureau d'études TRITELAccès au Dossier n° 487 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Exposé de M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (15/11/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (15/11/2011) |
Questions orales du (14/11/2011) de CRUCKE Jean-Luc, DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le rapport du Conseil supérieur des Finances Le rapport du CSF concernant la répartition de l'effort budgétaire à réaliser au sein de la "Maison Belgique" |
Question écrite du (10/11/2011) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 134 (2011-2012) 1 échéance : 02/12/2011) Voir la question et la réponse : le démembrement du pont-levis sur le canal Ath-Blaton |
Le Holding CommunalAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règleent» (26/10/2011) à «Débat en application de l'article 62 du règleent» (26/10/2011) |
Questions d'actualité du (26/10/2011) de CRUCKE Jean-Luc, SENESAEL Daniel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le renoncement de Colruyt à implanter son atelier de découpe à Leuze-en-Hainaut L'opposition des syndicats flamands à l'investissement en Wallonie |
Question écrite du (26/10/2011) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 34 (2011-2012) 1 échéance : 21/11/2011) Voir la question et la réponse : la définition des zones d'actions du Fonds d'impulsion à la politique des immigrés (FIPI) |
Question écrite du (26/10/2011) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 40 (2011-2012) 1 échéance : 21/11/2011) Voir la question et la réponse : l'implication de la Wallonie dans la commémoration de la bataille de Bouvines |
Question écrite du (26/10/2011) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 67 (2011-2012) 1 échéance : 21/11/2011) Voir la question et la réponse : les perspectives alarmantes pour l'emploi dans les pays du G20 |
Question écrite du (26/10/2011) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 19 (2011-2012) 1 échéance : 21/11/2011) Voir la question et la réponse : l'attitude de supporters lors du dernier match de football Genk-Standard |
Question orale du (25/10/2011) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'Intercommunale de Mutualisation Informatique et Organisationnelle (IMIO) |
Question orale du (25/10/2011) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'interpellation de l'UVCW du 13 septembre 2011 quant à la poursuite du vote électronique |
Question orale du (25/10/2011) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les corridors européens |
Question orale du (25/10/2011) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La CCATM de Flobecq |
Question orale du (25/10/2011) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le diagnostic mobilité des lois-programme de 2003 |
Interpellation du (25/10/2011) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le "Light Rail", une opportunité pour la Wallonie et pour la ligne 86 |
Question orale du (24/10/2011) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les résultats des politiques d'activation de l'emploi au bénéfice des immigrants |
Question orale du (24/10/2011) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Connecting Citizen Port 21 |
Question orale du (24/10/2011) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La concertation au sein de la "Communauté métropolitaine" |
Question écrite du (14/10/2011) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 21 (2011-2012) 1 échéance : 08/11/2011) Voir la question et la réponse : la Sowalfin garante de l'investissement vert |
Les conseillers "énergie" et "logement" dans les communesAccès au Dossier n° 467 (2011-2012) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/10/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (24/09/2013) |
Question écrite du (13/10/2011) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 30 (2011-2012) 1 échéance : 07/11/2011) Voir la question et la réponse : l'implication de la Wallonie dans la commémoration de la Bataille de Bouvines |
Question écrite du (13/10/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 62 (2011-2012) 1 échéance : 07/11/2011) Voir la question et la réponse : la résidence-service social |
Question écrite du (13/10/2011) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 37 (2011-2012) 1 échéance : 07/11/2011) Voir la question et la réponse : les perspectives alarmantes pour l'emploi dans les pays du G20 |
DexiaAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (12/10/2011) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (12/10/2011) |
Question orale du (11/10/2011) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'impossibilité pour des époux de siéger ensemble au conseil communal |
Question orale du (11/10/2011) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'intervention communale en situation d'urgence |
Question orale du (11/10/2011) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'expérience pilote relative à l'actualisation du cadastre immobilier |
Question orale du (11/10/2011) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les entraves de la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont au droit à l'information des conseillers communaux |
Question orale du (11/10/2011) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La Wallonie est-elle condamnée à accepter sur son territoire les déchets flamands ? |
Question orale du (11/10/2011) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le Ministre attribue-t-il une quelconque priorité à la lutte contre le bruit |
Question orale du (11/10/2011) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le développement des TIC dans les communes rurales |
Questions orales du (11/10/2011) de CRUCKE Jean-Luc, GADENNE Alfred à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La nouvelle fermeture d'entreprise à Mouscron La fermeture de Synthomer et le déplacement des activités vers le Royaume-Uni |
Question orale du (11/10/2011) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le chèque-coaching |
Question orale du (11/10/2011) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le parlement des PME |
Question orale du (11/10/2011) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le succès du microcrédit |
Question orale du (11/10/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La dotation de la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE) |
Question orale du (11/10/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le plan d'Electrabel |
Interpellation du (10/10/2011) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Laissez-nous encore 10 ans |
Question orale du (10/10/2011) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les circuits permanents de motocross |
Question orale du (10/10/2011) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Bouger pour travailler |
Question orale du (10/10/2011) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'attractivité de l'emploi flamand |
Question orale du (10/10/2011) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La préparation du budget 2012 |
Question orale du (10/10/2011) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La progression de la recette de l'IPP en Wallonie |
Question orale du (10/10/2011) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La RN 60 est-elle la mal-aimée du Ministre ? |
Question orale du (10/10/2011) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'état lamentable de l'A8 entre Frasnes et Tournai et de l'E42 vers Lille |
Question écrite du (30/09/2011) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 55 (2011-2012) 1 échéance : 21/10/2011) Voir la question et la réponse : l'utilisation de transporteurs étrangers sur les circuits TEC |
Question écrite du (29/09/2011) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 1 (2011-2012) 1 échéance : 20/10/2011) Voir la question et la réponse : l'implication de la Wallonie dans la commémoration de la Bataille de Bouvines |
Questions orales du (28/09/2011) de CRUCKE Jean-Luc, LANGENDRIES Benoît à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La lutte contre les inondations Un fonds de cinq millions d'aide aux communes touchées par les inondations de ces trois dernières années |
Question orale du (28/09/2011) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Fusionner la ville et le CPAS |
Interpellation du (28/09/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'ancrage communal 2012-2013 Les erreurs contenues dans les chiffres transmis aux communes dans le cadre de l'ancrage communal |
Interpellation du (28/09/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les solutions concrètes à apporter pour améliorer la santé financière des SLSP et pour résorber leur déficit Le déficit des sociétés de logements publics |
Questions d'actualité du (21/09/2011) de CRUCKE Jean-Luc, DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les Régions au chevet du Holding communal Le Holding communal |
Modification du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie en vue de réaliser un cadastre des monuments classés affectés à l'exercice d'un culteAccès au Dossier n° 453 (2010-2011) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (20/09/2011) à «Echange de vues» (26/04/2012) |
Question écrite du (20/09/2011) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 771 (2010-2011) 1 échéance : 11/10/2011) Voir la question et la réponse : le nouveau plan communal de développement rural |
Question écrite du (20/09/2011) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 641 (2010-2011) 1 échéance : 11/10/2011) Voir la question et la réponse : le critère "logement" dans la dotation du Fonds des communes |
Question écrite du (20/09/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 828 (2010-2011) 1 échéance : 11/10/2011) Voir la question et la réponse : les terrains de la SWL |
Question écrite du (20/09/2011) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 638 (2010-2011) 1 échéance : 11/10/2011) Voir la question et la réponse : l'exercice de la tutelle générale sur les communes |
Modification de divers décrets concernant les compétences de la WallonieAccès au Dossier n° 452 (2010-2011) 1 comprenant 110 document(s) : de «Projet de décret» (16/09/2011) à «Décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie» |
Question écrite du (12/09/2011) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 621 (2010-2011) 1 échéance : 03/10/2011) les entraves de la commune de Chapelle-lez-Herlaimont au droit à l'information des conseillers communaux |
Question écrite du (09/09/2011) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 745 (2010-2011) 1 échéance : 30/09/2011) Voir la question et la réponse : la création d'un Comité wallon du patrimoine mondial |
Question écrite du (06/09/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 803 (2010-2011) 1 échéance : 27/09/2011) Voir la question et la réponse : la performance énergétique des bâtiments de l'administration wallonne |
Question écrite du (06/09/2011) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 211 (2010-2011) 1 échéance : 27/09/2011) Voir la question et la réponse : la localisation des activités du groupe Delhaize |
Question écrite du (05/09/2011) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 210 (2010-2011) 1 échéance : 26/09/2011) Voir la question et la réponse : la présence et l'utilisation du logiciel libre au sein de la fonction publique wallonne |
Question écrite du (05/09/2011) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 615 (2010-2011) 1 échéance : 26/09/2011) Voir la question (hors délai) : la problématique des inondations et le suivi des communes par l'administration wallonne |
Question écrite du (05/09/2011) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 730 (2010-2011) 1 échéance : 26/09/2011) Voir la question et la réponse : les filtres à boue pour lutter contre les inondations |
Question écrite du (05/09/2011) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1088 (2010-2011) 1 échéance : 26/09/2011) Voir la question et la réponse : la problématique des inondations et le suivi des communes par l'administration wallonne |
Question écrite du (05/09/2011) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 609 (2010-2011) 1 échéance : 26/09/2011) Voir la question et la réponse : le recours du Bourgmestre Mettens devant la Cour constitutionnelle |
Question écrite du (05/09/2011) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 888 (2010-2011) 1 échéance : 26/09/2011) Voir la question et la réponse : la progression de la recette de l'IPP en Wallonie |
Question écrite du (05/09/2011) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 887 (2010-2011) 1 échéance : 26/09/2011) Voir la question et la réponse : le chômage des personnes de plus de 50 ans |
Question écrite du (05/09/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 796 (2010-2011) 1 échéance : 26/09/2011) Voir la question et la réponse : la sous-occupation du parc local public |
Question écrite du (05/09/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 795 (2010-2011) 1 échéance : 26/09/2011) Voir la question et la réponse : l'acquisition sociale et la valorisation du droit de superficie |
Question écrite du (05/09/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 794 (2010-2011) 1 échéance : 26/09/2011) Voir la question et la réponse : les concours de recrutement |
Question écrite du (31/08/2011) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 602 (2010-2011) 1 échéance : 21/09/2011) Voir la question et la réponse : l'impact de la nouvelle loi de financement des pensions des fonctionnaires locaux sur la trésorerie des communes |
Question écrite du (31/08/2011) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 601 (2010-2011) 1 échéance : 21/09/2011) l'intervention communale en situation d'urgence |
Question écrite du (31/08/2011) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 879 (2010-2011) 1 échéance : 21/09/2011) Voir la question et la réponse : la Gestion centre-ville de Mouscron |
Question écrite du (31/08/2011) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 878 (2010-2011) 1 échéance : 21/09/2011) Voir la question et la réponse : les prix de l'immobilier et les recettes des droits d'enregistrement |
Question écrite du (31/08/2011) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 207 (2010-2011) 1 échéance : 21/09/2011) Voir la question et la réponse : la convention-cadre pour la protection des minorités nationales |
Question écrite du (30/08/2011) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 722 (2010-2011) 1 échéance : 20/09/2011) Voir la question et la réponse : la sécurisation et l'entretien de la R.N. 60 |
Question écrite du (30/08/2011) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 721 (2010-2011) 1 échéance : 20/09/2011) Voir la question et la réponse : la disparition de fermes |
Question écrite du (30/08/2011) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1077 (2010-2011) 1 échéance : 20/09/2011) Voir la question et la réponse : le cadre de référence éolien |
Question écrite du (30/08/2011) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 599 (2010-2011) 1 échéance : 20/09/2011) Voir la question (hors délai) : la compensation de l'absence de dividendes du Holding communal aux communes |
Question écrite du (30/08/2011) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 598 (2010-2011) 1 échéance : 20/09/2011) l'expérience pilote relative à l'actualisation du cadastre immobilier |
Question écrite du (30/08/2011) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 875 (2010-2011) 1 échéance : 20/09/2011) Voir la question et la réponse : les difficultés de financement du Holding communal |
Question écrite du (30/08/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 770 (2010-2011) 1 échéance : 20/09/2011) Voir la question et la réponse : les piètres résultats wallons de la recherche |
Question écrite du (30/08/2011) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 204 (2010-2011) 1 échéance : 20/09/2011) Voir la question et la réponse : la localisation de l'e-campus |
Question écrite du (11/08/2011) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 377 (2010-2011) 1 échéance : 02/09/2011) Voir la question et la réponse : la promotion du papysitting |
Question écrite du (11/08/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 756 (2010-2011) 1 échéance : 02/09/2011) Voir la question et la réponse : le coût du crédit-logement social |
Question écrite du (11/08/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 755 (2010-2011) 1 échéance : 02/09/2011) Voir la question et la réponse : le télétravail dans la fonction publique wallonne |
Question écrite du (10/08/2011) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 193 (2010-2011) 1 échéance : 25/08/2011) Voir la question et la réponse : la lutte contre l'extrême droite, la xénophobie et l'antisémitisme |
Question écrite du (04/08/2011) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 714 (2010-2011) 1 échéance : 26/08/2011) Voir la question et la réponse : l'utilisation abusive des chemins agricoles |
Question écrite du (03/08/2011) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 708 (2010-2011) 1 échéance : 25/08/2011) Voir la question et la réponse : le subventionnement du projet INFOFERME + |
Question écrite du (03/08/2011) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1066 (2010-2011) 1 échéance : 25/08/2011) Voir la question et la réponse : les zones vulnérables autour des sites Seveso |
Question écrite du (03/08/2011) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 367 (2010-2011) 1 échéance : 25/08/2011) Voir la question et la réponse : le Fonds d'impulsion pour la politique des immigrés |
Question écrite du (03/08/2011) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 366 (2010-2011) 1 échéance : 25/08/2011) Voir la question et la réponse : l'emploi des personnes handicapées dans les centres publics d'action sociale (CPAS) |
Question écrite du (03/08/2011) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 365 (2010-2011) 1 échéance : 25/08/2011) Voir la question et la réponse : l'emploi des travailleurs handicapés dans les provinces, les communes et les associations de communes |
Question écrite du (03/08/2011) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 587 (2010-2011) 1 échéance : 25/08/2011) Voir la question et la réponse : la consultation du registre de la population |
Question écrite du (03/08/2011) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 586 (2010-2011) 1 échéance : 25/08/2011) Voir la question (hors délai) : "Pecq, suite et pas fin ?" |
Question écrite du (03/08/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 750 (2010-2011) 1 échéance : 25/08/2011) Voir la question et la réponse : le programme ERABLE |
Question écrite du (03/08/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 749 (2010-2011) 1 échéance : 25/08/2011) Voir la question et la réponse : le déficit des SLSP |
Question écrite du (03/08/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 748 (2010-2011) 1 échéance : 25/08/2011) Voir la question et la réponse : la fusion des GRD |
Question écrite du (03/08/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 747 (2010-2011) 1 échéance : 25/08/2011) Voir la question et la réponse : le Centre d'études en habitat durable |
Question écrite du (03/08/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 746 (2010-2011) 1 échéance : 25/08/2011) Voir la question et la réponse : l'aide à l'analyse de faisabilité d'opérations d'invetissement |
Question écrite du (03/08/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 745 (2010-2011) 1 échéance : 25/08/2011) Voir la question et la réponse : le référent social au coeur de l'accompagnement social dans les SLSP |
Question écrite du (03/08/2011) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 195 (2010-2011) 1 échéance : 25/08/2011) Voir la question et la réponse : l'adhésion au programme Eurodyssée |
Question écrite du (03/08/2011) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 194 (2010-2011) 1 échéance : 25/08/2011) Voir la question et la réponse : l'adhésion à l'Agence internationale pour les énergies renouvelables |
Question écrite du (29/07/2011) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 704 (2010-2011) 1 échéance : 22/08/2011) Voir la question et la réponse : les halls relais agricoles |
Question écrite du (29/07/2011) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 584 (2010-2011) 1 échéance : 22/08/2011) Voir la question et la réponse : les statistiques du SPF Economie relatives aux nuitées touristiques |
Question écrite du (29/07/2011) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 858 (2010-2011) 1 échéance : 22/08/2011) Voir la question et la réponse : le plein emploi en Wallonie picarde |
Question écrite du (28/07/2011) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1054 (2010-2011) 1 échéance : 19/08/2011) Voir la question et la réponse : le recyclage des panneaux photovoltaïques |
Question écrite du (27/07/2011) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 692 (2010-2011) 1 échéance : 18/08/2011) Voir la question et la réponse : la sécurité des parkings autoroutiers |
Question écrite du (27/07/2011) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1051 (2010-2011) 1 échéance : 17/08/2011) Voir la question et la réponse : l'évaluation de l'offre de terrains à bâtir disponibles |
Question écrite du (27/07/2011) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 355 (2010-2011) 1 échéance : 17/08/2011) Voir la question et la réponse : le projet "Vers une Wallonie sans pauvreté d'ici 2025" |
Question écrite du (27/07/2011) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 354 (2010-2011) 1 échéance : 17/08/2011) Voir la question et la réponse : la convention avec le Service de traduction et d'interprétariat en milieu social wallon |
Question écrite du (27/07/2011) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 353 (2010-2011) 1 échéance : 17/08/2011) Voir la question et la réponse : la convention entre l'ASBL Article 27 et la Wallonie |
Question écrite du (27/07/2011) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 857 (2010-2011) 1 échéance : 17/08/2011) Voir la question et la réponse : l'évolution de la situation de l'hippodrome de Wallonie |
Question écrite du (27/07/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 731 (2010-2011) 1 échéance : 17/08/2011) Voir la question et la réponse : l'inadéquation entre les rémunérations et allocations du personnel affecté aux "routes et bâtiments" et l'évolution des effectifs |
Question écrite du (27/07/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 730 (2010-2011) 1 échéance : 17/08/2011) Voir la question et la réponse : la provision interdépartementale |
Question écrite du (27/07/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 729 (2010-2011) 1 échéance : 17/08/2011) Voir la question et la réponse : l'établissement d'un état des lieux énergétique de la commune |
Question écrite du (27/07/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 728 (2010-2011) 1 échéance : 17/08/2011) Voir la question et la réponse : les logements mis en service par la Société wallonne du logement |
Question écrite du (27/07/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 727 (2010-2011) 1 échéance : 17/08/2011) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement du programme d'investissement PIVERT |
Question écrite du (18/07/2011) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 347 (2010-2011) 1 échéance : 09/08/2011) Voir la question et la réponse : la convention avec le service de traduction et d'interprétariat en milieu social wallon |
Question écrite du (18/07/2011) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 346 (2010-2011) 1 échéance : 09/08/2011) Voir la question et la réponse : la convention entre l'ASBL "Article 27" et la Wallonie |
Question écrite du (18/07/2011) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 345 (2010-2011) 1 échéance : 09/08/2011) Voir la question et la réponse : le projet "Vers une Wallonie sans pauvreté en 2025" |
Question écrite du (18/07/2011) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 850 (2010-2011) 1 échéance : 09/08/2011) Voir la question et la réponse : l'évolution de la situation de l'hippodrome de Wallonie |
Question écrite du (18/07/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 721 (2010-2011) 1 échéance : 09/08/2011) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement du programme d'investissement PIVERT |
Question écrite du (15/07/2011) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1022 (2010-2011) 1 échéance : 08/08/2011) Voir la question et la réponse : les sanctions relatives aux infractions liées au bruit |
Question écrite du (15/07/2011) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1021 (2010-2011) 1 échéance : 08/08/2011) Voir la question et la réponse : l'exercice du droit de préemption |
Question écrite du (15/07/2011) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1020 (2010-2011) 1 échéance : 08/08/2011) Voir la question et la réponse : le schéma de structure communal (SSC) |
Question écrite du (15/07/2011) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 358 (2010-2011) 1 échéance : 08/08/2011) Voir la question et la réponse : la médiation de crédits aux PME |
Question écrite du (15/07/2011) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 357 (2010-2011) 1 échéance : 08/08/2011) Voir la question et la réponse : les propos de l'Union wallonne des entreprises (UWE) relatifs à plus de cohérence dans la politique industrielle |
Question écrite du (15/07/2011) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 356 (2010-2011) 1 échéance : 08/08/2011) Voir la question et la réponse : la Wallonie "terre d'excellence numérique" |
Question écrite du (15/07/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 710 (2010-2011) 1 échéance : 08/08/2011) Voir la question et la réponse : les prévisions de la Confédération de la construction wallonne (CCW) |
Question écrite du (15/07/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 709 (2010-2011) 1 échéance : 08/08/2011) Voir la question et la réponse : les Etats généraux de l'énergie |
Question écrite du (15/07/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 708 (2010-2011) 1 échéance : 08/08/2011) Voir la question et la réponse : le Plan emploi-environnement qui n'est toujours pas un plan |
Question d'actualité du (13/07/2011) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La déchéance de mandats prononcée à l'encontre de conseillers communaux |
Question orale du (12/07/2011) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le report de l'aide aux communes quant à l'avance récupérable sur les dividendes du Holding communal |
Question orale du (11/07/2011) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les arbres et les poteaux situés le long des routes |
Question orale du (11/07/2011) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le nouveau Plan Action Industrie |
Question orale du (11/07/2011) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La garantie du Holding communal |
Question écrite du (11/07/2011) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 554 (2010-2011) 1 échéance : 02/08/2011) Voir la question et la réponse : l'attitude du gouvernement suite à l'arrêt du Conseil d'État annulant la désignation de la responsable de la Cellule de contrôle des mandats |
Question écrite du (11/07/2011) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 182 (2010-2011) 1 échéance : 02/08/2011) Voir la question et la réponse : les comités de pilotage transfrontaliers |
L'utilisation de la dénomination "Wallonie" en lieu et place de "Région wallonne" dans l'usage et les communications du Parlement wallonAccès au Dossier n° 425 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/07/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (26/10/2011) |
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Protocole n°3 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, relatif aux Groupements eurorégionaux de coopération (GEC), signé à Utrecht le 16 novembre 2009Accès au Dossier n° 420 (2010-2011) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2011) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au protocole n°3 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, relatif aux Groupements eurorégionaux de coopération (GEC), signé à Utrecht, le 16 novembre 2009» |
Assentiment au Protocole n°3 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, relatif aux Groupements eurorégionaux de coopération (GEC), signé à Utrecht le 16 novembre 2009Accès au Dossier n° 419 (2010-2011) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2011) à «Décret portant assentiment au Protocole n°3 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, relatif aux Groupements eurorégionaux de coopération (GEC), signé à Utrecht le 16 novembre 2009» |
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale, sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales, signé à Utrecht le 16 novembre 2009Accès au Dossier n° 416 (2010-2011) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2011) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale, sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales, signé à Utrecht le 16 novembre 2009» |
Assentiment au Protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale, sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales, signé à Utrecht le 16 novembre 2009Accès au Dossier n° 415 (2010-2011) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2011) à «Décret portant assentiment au Protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale, sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales, signé à Utrecht, le 16 novembre 2009» |
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011Accès au Dossier comprenant 78 document(s) : de «Exposé général» (29/06/2011) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011» |
Question orale du (28/06/2011) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les nouvelles incertitudes relatives au marché du vote électronique |
Questions orales du (28/06/2011) de CRUCKE Jean-Luc, SENESAEL Daniel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le suivi de l'instruction relative à la gestion de la commune de Pecq L'annulation de la nomination du secrétaire du CPAS de Pecq |
Question orale du (28/06/2011) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le "blues" des CPAS |
Question orale du (28/06/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'enquête d'Agoria sur le coût du durable |
Questions orales du (28/06/2011) de CRUCKE Jean-Luc, DESGAIN Xavier à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le rappel à l'ordre de la Commission européenne concernant les performances énergétiques des bâtiments Le retard de transposition de la directive PEB mis en évidence par l'Union européenne |
Question orale du (28/06/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le tiers investissement au bénéfice du photovoltaïque social |
Question orale du (28/06/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'absentéisme des fonctionnaires wallons |
Question écrite du (27/06/2011) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 528 (2010-2011) 1 échéance : 18/07/2011) Voir la question et la réponse : l'attitude du gouvernement suite à l'arrêt du Conseil d'État annulant la désignation de la responsable de la Cellule de contrôle des mandats |
Question écrite du (24/06/2011) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 942 (2010-2011) 1 échéance : 15/07/2011) Voir la question et la réponse : les comptes pour l'environnement |
Question orale du (16/06/2011) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le Salon virtuel de l'emploi |
Question orale du (16/06/2011) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le plan Milquet pour l'emploi |
Questions orales du (16/06/2011) de CRUCKE Jean-Luc, SENESAEL Daniel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'enquête de Manpower sur la pénurie de personnel Les métiers en pénurie |
Question orale du (16/06/2011) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La formation des accompagnateurs de trains |
Question orale du (16/06/2011) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La dation en paiement d'oeuvre d'art |
Question écrite du (16/06/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 661 (2010-2011) 1 échéance : 30/06/2011) Voir la question et la réponse : l'attitude du gouvernement suite à l'arrêt du Conseil d'État annulant la désignation de la responsable de la Cellule de contrôle des mandats |
Question orale du (14/06/2011) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le recours systématique aux concours d'architecture |
Questions orales du (14/06/2011) de BERTOUILLE Chantal, CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'analyse des offres et l'attitude prise par le Gouvernement wallon concernant le développement et l'expérimentation d'un système de vote électronique en vue des prochaines élections communales et provinciales en 2012 Les élections communales et provinciales de 2012 |
Question orale du (14/06/2011) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les travaux sur le site de la "brasserie Langie" à Ath |
Question orale du (14/06/2011) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'utilisation de personnel et de matériel communal à des fins privées |
Interpellation du (14/06/2011) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La responsabilité civile et pénale des communes |
Question orale du (14/06/2011) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La mission du Ministre au Kazakhstan dans le cadre du 4e Forum économique d'Astana |
Question orale du (14/06/2011) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La problématique du traitement des terres |
Question orale du (14/06/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La mise en place d'une allocation de loyer |
Questions orales du (14/06/2011) de CRUCKE Jean-Luc, MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'ancrage communal 2012-2013 Le taux de réalisation des plans d'ancrage communaux La politique de l'ancrage communal |
Question orale du (14/06/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les tarifs d'électricité et de gaz doivent-ils être recalculés ? |
Question orale du (14/06/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La task force sur le développement durable |
Question orale du (14/06/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'avis de la CWaPE sur l'introduction d'un lien entre le prix des certificats verts et le prix de l'électricité |
Rapports d'activités 2009 et 2010 de Wallonie-Bruxelles International (WBI)Accès au Dossier n° 426 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Philippe Suinen, Administrateur général de Wallonie-Bruxelles International» (14/06/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales» (07/07/2011) |
Question écrite du (14/06/2011) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 499 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011) Voir la question et la réponse : "une entreprise néerlandaise préférée aux ateliers namurois pour la construction de bateaux à destination de Huy" |
Question écrite du (10/06/2011) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 893 (2010-2011) 1 échéance : 04/07/2011) Voir la question et la réponse : l'application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2009 aux mesures d'expropriation |
Question écrite du (10/06/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 643 (2010-2011) 1 échéance : 04/07/2011) Voir la question et la réponse : les chambres inoccupées au sein d'un logement social |
Question écrite du (06/06/2011) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 563 (2010-2011) 1 échéance : 28/06/2011) Voir la question et la réponse : l'insuffisance de personnel au sein du district d'Ath |
Question écrite du (06/06/2011) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 287 (2010-2011) 1 échéance : 28/06/2011) Voir la question et la réponse : l'augmentation de résidents français dans nos maisons de repos |
Préfiguration des résultats de l'exécution du budget de la Région wallonne pour l'année 2010Accès au Dossier comprenant 32 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l’article 77 des lois sur la comptabilité de l’Etat, coordonnées le 17 juillet 1991 - 1re partie» (31/05/2011) à «Confiance au rapporteur» (28/06/2011) |
Question écrite du (20/05/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 608 (2010-2011) 1 échéance : 10/06/2011) Voir la question et la réponse : les dénonciations du candidat Mettens au mandat de DG de la DGO6 |
Encouragement au Gouvernement de mettre en place une stratégie énergétique globale, durable, équitable et transparente menant à la définition d'un objectif d'électricité verte et de quotas de certificats vertsAccès au Dossier n° 391 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/05/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (11/01/2012) |
DexiaAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (18/05/2011) à «Débat - Suite » (18/05/2011) |
Question orale du (17/05/2011) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le décret bonne gouvernance attaqué par un élu socialiste devant la Cour constitutionnelle |
Question orale du (17/05/2011) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La condamnation de la commune de Chapelle-lez-Herlaimont au remboursement de l'IPP |
Question orale du (17/05/2011) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le recrutement du nouveau secrétaire du CPAS de Tournai |
Question orale du (17/05/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La S.A. Notre Maison a-t-elle confondu crédit social et enrichissement personnel ? |
Question orale du (17/05/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le suivi de la rencontre avec Agoria |
Instauration d'un régime d'attribution des logements publics transparent, juste et favorisant la mixité socialeAccès au Dossier n° 387 (2010-2011) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/05/2011) à «Discussion générale» (08/05/2012) |
Question orale du (16/05/2011) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les infrastructures qu'occupe le Royal Géant Athois (RGA) |
Question orale du (16/05/2011) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Kafka a-t-il fait des émules à Halle ? |
Question orale du (16/05/2011) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'interdiction de circulation des poids lourds le dimanche ? |
Question orale du (16/05/2011) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le courrier médiatisé d'un élu cdH accélérera-t-il la sécurisation de la RN60 ? |
Question orale du (16/05/2011) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le suivi du dossier du trésor des Templiers |
Question orale du (16/05/2011) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le traité européen sur les minorités |
Augmentation de l'offre de logements à destination des étudiants et assurance d'une meilleure accessibilitéAccès au Dossier n° 384 (2010-2011) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/05/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (11/01/2012) |
La création de logements "étudiants"Accès au Dossier n° 383 (2010-2011) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (06/05/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (13/12/2011) |
Questions d'actualité du (04/05/2011) de BOLLAND Marc, CRUCKE Jean-Luc, DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'engagement non respecté du Holding communal à l'égard des communes L'annonce du Holding communal de revoir à la baisse les dividendes distribués aux communes L'impact sur les communes de la diminution des dividendes versés par Dexia |
Question orale du (03/05/2011) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le mécontentement du personnel de l'établissement de défense sociale de Tournai |
Questions orales du (03/05/2011) de CRUCKE Jean-Luc, TACHENION Pierre à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La fermeture de la maison de repos "Les Jours heureux" de Dour La situation de la maison de repos "Les Jours heureux" de Petit-Dour |
Question orale du (03/05/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'accompagnement social des locataires des sociétés de logement de service public |
Question orale du (03/05/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'évolution du dossier du cadastre du logement public |
Question orale du (03/05/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les raccordements d'installations d'énergie renouvelable |
Question orale du (03/05/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les réseaux électriques durables et intelligents (REDI) |
Question orale du (03/05/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'étude de la CREG sur les tarifs pratiqués par les GRD |
Question orale du (03/05/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La desserte de communes wallonnes par un GRD flamand |
Interpellation du (03/05/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La réelle volonté de promouvoir le véhicule électrique en Wallonie |
Question orale du (03/05/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique "Monsieur le Ministre est-il le conseil de l'IRE ?" |
Question orale du (03/05/2011) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La crise dans l'industrie textile |
Questions orales du (03/05/2011) de CRUCKE Jean-Luc, MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les résultats wallons de la mission princière en Russie L'implantation de Marussia en Wallonie |
Question orale du (03/05/2011) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La fusion des zones de police |
Question orale du (03/05/2011) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le vote des étrangers aux élections communales |
Question orale du (03/05/2011) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'annulation de la désignation de la directrice de la Cellule temporaire de traitement des déclarations de mandats |
Questions orales du (03/05/2011) de BERTOUILLE Chantal, CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le dossier du vote électronique La tenue ou non d'une expérience pilote en matière de vote électronique |
Question orale du (02/05/2011) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les effets transrégionaux de la mise à quatre bandes de la RN60 pour contourner Ronse-Renaix |
Question orale du (02/05/2011) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La mobilité frontalière des travailleurs franco-belges |
Questions orales du (02/05/2011) de CRUCKE Jean-Luc, SENESAEL Daniel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La prolongation des agents constatateurs et le bilan de l'expérience La prolongation des agents constatateurs |
Question orale du (02/05/2011) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le "Wooncode" et le Conseil des droits de l'homme de l'ONU |
Question écrite du (29/04/2011) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 497 (2010-2011) 1 échéance : 20/05/2011) Voir la question et la réponse : l'évaluation des aides à l'agriculture ISA |
Question écrite du (29/04/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 566 (2010-2011) 1 échéance : 20/05/2011) Voir la question et la réponse : la création d'un réseau de chercheurs |
Question écrite du (29/04/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 565 (2010-2011) 1 échéance : 20/05/2011) Voir la question et la réponse : le coût des locations et des charges liées aux implantations occupées |
Question écrite du (26/04/2011) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 140 (2010-2011) 1 échéance : 17/05/2011) Voir la question et la réponse : un fédéralisme asymétrique |
Question écrite du (19/04/2011) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 770 (2010-2011) 1 échéance : 11/05/2011) Voir la question et la réponse : la pollution de l'eau à Estaimpuis |
L'énergie éolienneAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (06/04/2011) à «Débat - Répliques» (06/04/2011) |
Question écrite du (06/04/2011) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 262 (2010-2011) 1 échéance : 28/04/2011) Voir la question et la réponse : la défense de la pierre bleue wallonne |
Questions orales du (05/04/2011) de CRUCKE Jean-Luc, SENESAEL Daniel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La Caisse d'épargne de Tournai (CET) et les recommandations de la CBFA La Caisse d'épargne communale de Tournai |
Question orale du (05/04/2011) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'instabilité de la commune de Pecq |
Question orale du (05/04/2011) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'augmentation du covoiturage et l'indispensable nécessité de disposer de parking de délestage |
Question orale du (05/04/2011) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le projet "Snow games" de Lessines |
Question orale du (05/04/2011) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La scission de l'Ordre des architectes de Belgique et la représentation de l'Union wallonne des architectes (UWA) |
Question orale du (05/04/2011) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le second refus du Conseil d'Etat dans le dossier Elsa |
Questions orales du (05/04/2011) de CRUCKE Jean-Luc, SAINT-AMAND Olivier, ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Royal Boch, suite et pas fin La situation de Royal Boch La situation des travailleurs de Royal Boch |
Question orale du (05/04/2011) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le suivi de l'administration dans le dossier de l'ADL de Pecq-Celles-Mont de l'Enclus |
Question orale du (05/04/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La priorité dans l'attribution d'un logement suite à une expulsion judiciaire |
Question orale du (05/04/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les Etats généraux de l'énergie |
Question orale du (04/04/2011) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La Gestion centre-ville de Mouscron |
Question orale du (04/04/2011) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'étude du Bureau du plan évoquée par le Premier Ministre Leterme |
La prise en considération du rapport du Médiateur et le suivi donné par le GouvernementAccès au Dossier n° 376 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme de Coster-Bauchau à M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (04/04/2011) à «Motion caduque» (04/05/2011) |
Question écrite du (24/03/2011) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 423 (2010-2011) 1 échéance : 14/04/2011) Voir la question et la réponse : les paiements liés aux factures de travaux publics |
Question orale du (22/03/2011) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les nouvelles fonctions de Fernand Koekelberg |
Question orale du (22/03/2011) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les conséquences, pour les communes, de l'augmentation des prix de l'énergie |
Questions orales du (22/03/2011) de CRUCKE Jean-Luc, SAINT-AMAND Olivier, ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La charte des impétrants La charte "impétrants" La charte des impétrants et l'avenir du décret du même nom |
Question orale du (22/03/2011) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les contractuels seront-ils les éternels oubliés de la fonction publique ? |
Question orale du (22/03/2011) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'investissement de l'intercommunale Ipalle dans l'éolien |
Question orale du (22/03/2011) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'octroi strict du titre honorifique de bourgmestre |
Question orale du (22/03/2011) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le bilan de la mission économique en Asie du Sud-Est |
Question orale du (22/03/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La désignation du nouveau directeur de la SLSP Toit et Moi La désignation du nouveau directeur gérant de la société de logement "Toit et Moi" en région montoise La nomination politique du directeur général de "Toit et Moi" |
Question orale du (22/03/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'absence de démarrage du troisième paquet énergie de l'Union européenne |
Question orale du (22/03/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le photovoltaïque social |
Question orale du (21/03/2011) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'E-Scholl eurométropolitaine |
Question orale du (21/03/2011) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Courtrai tout près |
Questions orales du (21/03/2011) de CRUCKE Jean-Luc, SENESAEL Daniel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les constatateurs environnementaux La prolongation des contrats des agents constatateurs environnementaux |
Question orale du (21/03/2011) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les besoins en personnel du secteur technologique |
Question orale du (21/03/2011) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Des terrains de football utilisés en zone d'atterrissage pour hélicoptères |
Question orale du (21/03/2011) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Du rififi entre les communes de Flobecq et de Lessines. Existe-t-il une surcapacité en halls sportifs ? |
Question écrite du (17/03/2011) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 404 (2010-2011) 1 échéance : 07/04/2011) Voir la question et la réponse : les districts de la DGO1 |
Question écrite du (14/03/2011) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 125 (2010-2011) 1 échéance : 04/04/2011) Voir la question et la réponse : la catégorisation de pays dans le cadre de la délivrance de l'octroi de licences d'armes |
L'anticipation et la gestion des inondations en WallonieAccès au Dossier n° 362 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/03/2011) à «Echange de vues (mise en place d'un groupe de travail sur la thématique des inondations)» (14/11/2011) |
Question orale du (01/03/2011) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité "Des militaires pour sécuriser les transports publics" |
Question orale du (01/03/2011) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les constatateurs environnementaux |
Question orale du (01/03/2011) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le traitement des boues de dragage de catégorie B à Laplaigne |
Question orale du (01/03/2011) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La non-transposition de la directive européenne visant à améliorer la qualité de l'air |
Question orale du (01/03/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La mise sous tutelle de l'Immobilière publique Péruwelz-Leuze-frasnes (IPPLF) |
Question orale du (01/03/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La lutte contre les logements insalubres et/ou inhabitables et/ou inoccupés |
Question orale du (01/03/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La sensibilisation des locataires par la Société wallonne du logement |
Interpellation du (01/03/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les arriérés de loyers aux sein des SLSP |
Question orale du (01/03/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le plan pluriannuel d'économie d'énergie et de construction durable |
L'électricité verte pas toujours aussi verte qu'on croit L'électricité verte (non-)contrôlée 30 % de l'électricité wallonne sera verte en 2016 Les nouveaux quotas de certificats verts La fixation des nouveaux quotas d'électricité verte pour 2020 Les quotas wallons d'électricité verte pour la période 2013-2020Accès au Dossier comprenant 9 document(s) : de «Questions orales» (01/03/2011) à «Rappel au règlement» (01/03/2011) |
Question orale du (28/02/2011) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Une opération commando pour la sécurité le long de la RN50 à Pecq |
Questions orales du (28/02/2011) de CRUCKE Jean-Luc, STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le plan "airbag" pour indépendants Le passage du statut d'indépendant à titre complémentaire vers le statut d'indépendant à titre principal |
Question orale du (28/02/2011) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le suivi dans la gestion des participations prises suite à la crise financière |
Question écrite du (28/02/2011) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 368 (2010-2011) 1 échéance : 21/03/2011) Voir la question et la réponse : les actes de vandalisme sur les radars fixes |
Question orale du (16/02/2011) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les autorisations wallonnes pour le transport des déchets nucléaires |
Question orale du (16/02/2011) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La création de zone d'immersion temporaire (ZIT) |
Question orale du (16/02/2011) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La liaison fluvial à grand gabarit Seine-Escaut Est sur le territoire wallon |
Question orale du (15/02/2011) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La pénurie de places en maisons de repos |
Question orale du (15/02/2011) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La classification des projets retenus dans le cadre de l'appel à projets relatif à la réforme de la santé mentale |
Question orale du (15/02/2011) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'achat d'iPhone 4G au bénéfice des échevins d'Herstal |
Question orale du (15/02/2011) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le refus de débattre au conseil communal d'Ath |
Question orale du (15/02/2011) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les agents locaux tirent la sonnette d'alarme pour leurs pensions |
Question orale du (15/02/2011) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La consultation populaire réclamée par le Mouvement politique des objecteurs de conscience (mpOC) |
Question orale du (15/02/2011) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le suivi réservé à la "déclaration de Namur" du 6 novembre 2010 |
Question orale du (15/02/2011) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville "Faut-il réglementer la déontologie des élus avec les entreprises privées et/ou publiques ?" |
Questions orales du (15/02/2011) de CRUCKE Jean-Luc, GADENNE Alfred, SENESAEL Daniel, TIBERGHIEN Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La Wallonie picarde frappée par un tsunami économique appelé 3Suisses et La Redoute La crise du secteur des ventes par correspondance, particulièrement les 3Suisses Le départ vers la France, des entreprises du secteur de la vente par correspondance de Wallonie picarde Le plan de restructuration annoncé par les 3Suisses à Tournai et la menace de perte de 160 emplois que cela entraînera |
Questions orales du (15/02/2011) de CRUCKE Jean-Luc, DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La création de l'Agence wallonne de l'entreprise Le plaidoyer du patron de l'Agence wallonne à l'exportation (AWEx) pour une rationalisation des outils publics wallons |
Question orale du (15/02/2011) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Un prêt "win-win" en Wallonie |
Question orale du (15/02/2011) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le prix européen de l'esprit d'entreprise |
Question orale du (15/02/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La gestion et le coût des contrats de téléphonie |
Questions orales du (14/02/2011) de CRUCKE Jean-Luc, DISABATO Emmanuel, PREVOT Maxime à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La collaboration Forem-VDAB La collaboration Forem-VDAB La mobilité des travailleurs wallons |
Question orale du (14/02/2011) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les bourses d'immersion linguistique |
Assentiment à l’accord de coopération conclu le 3 février 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne portant création d’un service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne pour les matières visées à l’article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 348 (2010-2011) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (09/02/2011) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 3 février 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne portant création d'un service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution» |
Assentiment à l’accord de coopération conclu le 3 février 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne portant création d’un service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonneAccès au Dossier n° 347 (2010-2011) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (09/02/2011) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 3 février 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne portant création d'un service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne» |
Question écrite du (07/02/2011) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 326 (2010-2011) 1 échéance : 28/02/2011) Voir la question et la réponse : l'absence de permis pour des travaux effectués par le Service public de Wallonie |
Question écrite du (07/02/2011) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 532 (2010-2011) 1 échéance : 28/02/2011) Voir la question et la réponse : l'arrêté de subvention de l'asbl ProVélo |
Question orale du (01/02/2011) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le modèle québécois pour l'excavation des sols |
Question orale du (01/02/2011) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'appel de la Ministre Vervotte aux régions |
Question orale du (01/02/2011) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'aménagement d'un kot est-il soumis au permis d'urbanisme ? |
Question orale du (01/02/2011) de CRUCKE Jean-Luc, GADENNE Alfred à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La pérennité de La Redoute en Wallonie La rencontre de Monsieur le Ministre Marcourt avec la direction de La Redoute |
Question orale du (01/02/2011) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'appel de la FEB, de Febelfin et d'Agoria |
Question orale du (01/02/2011) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'octroi d'une subvention à l'Agence de stimulation économique (ASE) pour la coordination et la mise en oeuvre d'un programme de sensibilisation aux évolutions et enjeux du développement durable dans le cadre du soutien à l'esprit d'entreprise |
Question orale du (01/02/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'accès à la propriété par la valorisation du droit de superficie |
Question orale du (01/02/2011) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'accueil d'enfants malades |
Question orale du (31/01/2011) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'adhésion à l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) |
Question orale du (31/01/2011) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les véhicules autorisés à circuler sur les chantiers du Service public de Wallonie |
Question orale du (31/01/2011) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le contournement de Péruwelz |
Question orale du (31/01/2011) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'inertie du Service public de Wallonie à Lessines |
Question orale du (31/01/2011) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La concertation et l'avertissement des régions et pays voisins lors de l'instauration d'une interdiction de circulation pour les poids lourds |
Question orale du (31/01/2011) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le dossier du trésor des Templiers |
Question d'actualité du (19/01/2011) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Y a-t-il un pilote dans l'avion pecquois ? |
La gestion régionale de la politique de l'emploiAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (19/01/2011) à «Débat - Suite - Répliques» (19/01/2011) |
Question écrite du (19/01/2011) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 89 (2010-2011) 1 échéance : 09/02/2011) Voir la question et la réponse : le suivi de la campagne "la Wallonie, plus de talents au km2" |
Questions orales du (18/01/2011) de BERTOUILLE Chantal, CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La privatisation des homes publics La volonté de certains CPAS de se séparer de leurs maisons de repos |
Interpellation du (18/01/2011) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'évolution de l'institution provinciale et le devenir des communautés de communes |
Question orale du (18/01/2011) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'expérience pilote relative à l'actualisation du cadastre immobilier |
Interpellation du (18/01/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'augmentation des prix du gaz et de l'électricité est-elle inexorable ? |
Question orale du (18/01/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'ouverture des formations de la Région à d'autres services publics |
Question orale du (17/01/2011) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La gestion des centres-villes et la dérive mouscronnoise |
Question écrite du (17/01/2011) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 214 (2010-2011) 1 échéance : 07/02/2011) Voir la question et la réponse : la gestion des offres d'emploi par le Forem |
Question écrite du (12/01/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 251 (2010-2011) 1 échéance : 02/02/2011) Voir la question et la réponse : les résultats de l'appel à projets d'habitat plus durable |
La création d'une cellule unique et transversale consacrée aux partenariats public-privé en WallonieAccès au Dossier n° 333 (2010-2011) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/01/2011) à «La proposition de résolution est renvoyée à l'arriéré» (09/04/2014) |
Question écrite du (03/01/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 235 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011) Voir la question et la réponse : le logement étudiant |
Question écrite du (03/01/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 234 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011) Voir la question et la réponse : les illuminations des villes et des communes lors des fêtes de Noël |
Question écrite du (03/01/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 233 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011) Voir la question et la réponse : le soutien à des projets d'éco-rénovation et d'éco-construction |
Question écrite du (03/01/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 232 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011) Voir la question et la réponse : la question de savoir si l'excellence ne doit pas s'imposer à Toit & Moi |
Harmonisation des statistiques de l'emploi en Région wallonneAccès au Dossier n° 332 (2010-2011) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (23/12/2010) à «Rejet de la proposition de décret» (02/03/2011) |
Audition des acteurs du secteur de l'énergie photovoltaïqueAccès au Dossier n° 335 (2010-2011) 1 comprenant 18 document(s) : de «Organisation des auditions» (21/12/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (17/01/2011) |
Questions orales du (21/12/2010) de CRUCKE Jean-Luc, SENESAEL Daniel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'évolution du secteur automobile wallon et la pérennité du cluster auto-mobilité Le cluster auto-mobilité |
Question orale du (21/12/2010) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La pérennité du réseau d'agences bancaires Delta Lloyd en Wallonie |
Question écrite du (21/12/2010) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 183 (2010-2011) 1 échéance : 11/01/2011) Voir la question et la réponse : les statistiques du chômage wallon d'octobre |
Question écrite du (21/12/2010) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 181 (2010-2011) 1 échéance : 11/01/2011) Voir la question et la réponse : la fraude aux allocations de chômage |
Questions orales du (20/12/2010) de CRUCKE Jean-Luc, SENESAEL Daniel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les communes pilotes Wallonie cyclable L'appel à projet pour les communes "Wallonie cyclable" |
Question orale du (20/12/2010) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les cloches d'église |
Question orale du (20/12/2010) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le subventionnement des agents constatateurs |
Question orale du (20/12/2010) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les projets de la place Paul Janson à Tournai |
Question orale du (20/12/2010) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La Direction du contentieux et la simplification administrative |
Question orale du (20/12/2010) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le financement alternatif 2008 et 2009 des grandes infrastructures sportives |
Question orale du (20/12/2010) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La construction d'un nouveau vélodrome en Wallonie |
Question orale du (20/12/2010) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le rapport d'évaluation des mesures APE et PTP |
Dotation à la Wallonie d'une véritable cellule d'expertise en matière d'infrastructures ferroviairesAccès au Dossier n° 319 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/12/2010) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (21/12/2010) |
Question écrite du (15/12/2010) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 162 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011) Voir la question et la réponse : les dépenses de la Wallonie relatives à l'exercice des compétences de la Communauté française |
Complément aux missions des Sociétés de Logement de Service public (SLSP)Accès au Dossier n° 318 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (14/12/2010) à «Organisation des travaux - Report à l'arriéré» (24/01/2012) |
Modification de l'article 20 du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gazAccès au Dossier n° 315 (2010-2011) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de décret» (13/12/2010) à «Décret modifiant l'article 20 du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz» |
22e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule IerAccès au Dossier n° 314 (2010-2011) 1 comprenant 24 document(s) : de «Cahier d'observations» (13/12/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (18/01/2011) |
La défense des intérêts des Belges francophones résidant à l'étrangerAccès au Dossier n° 308 (2010-2011) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/12/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (18/05/2011) |
Questions d'actualité du (08/12/2010) de BOLLAND Marc, CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'investissement dans de nouveaux stades suite à la décision de la FIFA Le coût de la participation de la Région wallonne à la candidature pour le Mondial 2018 |
Question orale du (07/12/2010) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La survie de Royal Boch |
Questions orales du (07/12/2010) de CRUCKE Jean-Luc, STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'évaluation du secteur des agences immobilières sociales (AIS) Le contrôle des agences immobilières sociales |
Questions orales du (07/12/2010) de CRUCKE Jean-Luc, YZERBYT Damien à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les contestations de la Febeg à l'égard de la redevance gaz L'inapplicabilité de l'arrêté du Gouvernement wallon sur la nouvelle redevance gaz |
Question orale du (07/12/2010) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La situation du télé-travail au sein de l'administration wallonne |
Question orale du (07/12/2010) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les fouilles archéologiques du Blanc Scourchet à Ellezelles Des fouilles archéologiques pour permettre la recherche du Trésor des Templiers |
La mise en œuvre du plan : "Des communes énerg-éthiques"Accès au Dossier n° 306 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/12/2010) à «Rejet de la proposition de résolution» (11/04/2014) |
Instauration d'une prime régionale pour l'achat d'un vélo à assistance électriqueAccès au Dossier n° 305 (2010-2011) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (06/12/2010) à «Rejet de la proposition de décret» (23/03/2011) |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011Accès au Dossier comprenant 97 document(s) : de «Exposé général. Première partie» (01/12/2010) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011» |
Les inondations des 13 et 14 novembre 2010Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (24/11/2010) à «Débat en application de l'article 62 du règlement - Répliques» (24/11/2010) |
La stratégie et le rôle d'exemple de la Région wallonne en matière de développement durable - état des lieuxAccès au Dossier n° 337 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (23/11/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (18/01/2011) |
Question orale du (23/11/2010) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Faut-il abandonné la campagne ? |
Question orale du (23/11/2010) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La collaboration entre l'AWEx et l'université du Texas A&M |
Question orale du (23/11/2010) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les déclarations du Ministre-Président de la Communauté germanophone sur 2 + 3 = 4 |
Questions orales du (22/11/2010) de CRUCKE Jean-Luc, STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'emploi des plus de 45 ans Le taux d'emploi des plus de 50 ans |
Questions orales du (22/11/2010) de CRUCKE Jean-Luc, DISABATO Emmanuel, KILIC Serdar, de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les suites sociales du dépôt de bilan de Brink's Belgium Le dépôt de bilan de la Brink's La faillite de la société Brink's La situation des travailleurs de la Brink's après le dépôt de bilan de l'entreprise |
Question orale du (22/11/2010) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le taux de chômeurs sanctionnés |
Questions orales du (22/11/2010) de CRUCKE Jean-Luc, MOUYARD Gilles, de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'intensification de l'usage et de l'apprentissage des langues en Wallonie Les aides régionales linguistiques Les bourses "Plan langue" |
Question orale du (22/11/2010) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'application du SEC 95 par les pouvoirs locaux |
Question orale du (22/11/2010) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'hippodrome de Mons victime de l'absence de financement |
Question orale du (22/11/2010) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Monsieur le Ministre a-t-il une dent contre Charleroi ? |
Question orale du (22/11/2010) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'expérience menée par la Ville de Valenciennes transformant les eaux usées en source de chaleur |
Question orale du (22/11/2010) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les problèmes d'accessibilité de la CWaPE |
Question orale du (09/11/2010) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La transmission des entreprises en Wallonie |
Question orale du (09/11/2010) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'accès au logement social pour les personnes précarisées |
Question orale du (09/11/2010) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le changement de fournisseur d'électricité |
Le soutien à l'investissement photovoltaïque Le financement du photovoltaïque en WallonieAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question orale» (09/11/2010) à «Répliques» (09/11/2010) |
La simplification et la traçabilité administrative des aides à la recherche et à l'innovation en Wallonie par voie de modification de l'AGW du 18 septembre 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovationAccès au Dossier n° 277 (2010-2011) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/11/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (18/02/2014) |
La mise en oeuvre immédiate pour les pouvoirs publics en Région wallonne du délai de paiement à 30 joursAccès au Dossier n° 274 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/11/2010) à «Exposé de l'un des auteurs de la proposition de résolution» (17/01/2011) |
Traçabilité et respect des délais dans l'octroi des aides à la promotion de l’emploi (APE) par voie de modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 portant exécution du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchandAccès au Dossier n° 272 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/11/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (10/10/2011) |
Réduction des délais en matière de permis d'urbanismeAccès au Dossier n° 266 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/11/2010) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs» (09/04/2014) |
Mise en place d'un préfinancement des primes énergie et modification du décret du 9 décembre 1993 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, des économies d'énergie et des énergies renouvelablesAccès au Dossier n° 276 (2010-2011) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (09/11/2010) à «Discussion générale» (30/04/2013) |
Modification de l'article 121 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie en vue de supprimer la procédure de rappel au Ministre en cas de recours sur un permis d'urbanismeAccès au Dossier n° 270 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (09/11/2010) à «Exposé de M. Borsus, co-auteur de la proposition de décret» (04/02/2014) |
Question orale du (09/11/2010) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le plan fédéral de répartition des réfugiés |
Questions orales du (09/11/2010) de CRUCKE Jean-Luc, MOUYARD Gilles, SIMONIS Isabelle à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le remboursement de 33 millions d'euros à la Province de Hainaut L'arrêt n°207.637 du Conseil d'Etat relatif à la taxe industrielle compensatoire Les communes ayant prélevé la taxe industrielle compensatoire en province de Namur |
Question orale du (09/11/2010) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les parkings payants, il est urgent de légiférer |
Question orale du (09/11/2010) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La promotion des itinéraires touristiques culturels |
La réforme du fonctionnement des fabriques d'église et du financement des cultesAccès au Dossier n° 263 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Binon à M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville» (09/11/2010) (24/11/2010) |
Question orale du (08/11/2010) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'accident sur la RN60 à Dergneau |
Interpellation du (08/11/2010) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Faut-il une condamnation pour que la directive européenne sur le traitement des eaux soit respectée ? |
Questions orales du (08/11/2010) de CRUCKE Jean-Luc, SENESAEL Daniel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'annulation du permis du nouveau port de Vaulx (Tournai) L'annulation, par le Conseil d'Etat, du permis pour le port autonome de Vaulx |
Question orale du (08/11/2010) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La poursuite du programme "communes énerg-éthiques" |
Le financement de "conseillers logement" au sein des communesAccès au Dossier n° 261 (2010-2011) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/10/2010) à «Le financement de "conseillers logement" et de "conseillers énergie" au sein des communes» |
Question orale du (22/10/2010) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'activité de la SOWALFIN |
Question orale du (22/10/2010) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les résultats catastrophiques sur le fonctionnement des SLC |
Question orale du (22/10/2010) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les garanties données au travailleurs de Duferco L'avenir des entreprises sidérurgiques |
Question orale du (22/10/2010) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le multilinguisme et les PME |
Questions d'actualité du (20/10/2010) de CRUCKE Jean-Luc, SIMONIS Isabelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les déclarations de Kris Peeters sur la répartition régionale des exportations La réalité des chiffres de l'export wallon |
Questions orales du (19/10/2010) de CRUCKE Jean-Luc, GOFFINET Anne-Catherine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les tracasseries inutiles imposées par les communes wallonnes aux PME Les lourdeurs administratives et les retards de paiement dans le cadre des marchés publics passés par les pouvoirs locaux |
Question orale du (19/10/2010) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Flandre-Wallonie : des pensions à vitesse différente pour les agents locaux contractuels |
Question orale du (19/10/2010) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'installation par Total de douze bornes de rechargement rapide pour voitures électriques |
Question orale du (19/10/2010) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les tergiversations de Monsieur le Ministre quant aux économies aux TEC |
Question orale du (19/10/2010) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les crédits d'impulsion 2010 |
Questions orales du (19/10/2010) de CRUCKE Jean-Luc, LEBRUN Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le refus flamand d'avaliser le partage de plan national "énergies renouvelables" La mise en demeure adressée à la Belgique |
Question orale du (19/10/2010) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La poursuite du programme "communes énerg-éthiques" |
Question orale du (18/10/2010) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine A quand un conseil d'administration pour l'APAQ-W ? |
Question orale du (18/10/2010) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le contournement de Halle |
Question orale du (18/10/2010) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le refus du permis d'urbanisme de la N56 suite au silence du fonctionnaire délégué |
Question orale du (18/10/2010) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'aménagement du site du Blanc Scourchet à Ellezelles |
Question orale du (18/10/2010) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Comment la Wallonie se prépare-t-elle à l'autonomie ? |
Question orale du (18/10/2010) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La publication de la liste de communes dont le taux de chômage est au moins 20% plus élevé que le taux de chômage moyen de la Région |
Question orale du (18/10/2010) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'agenda du dépôt des nouveaux textes concernant la politique de l'emploi |
Question orale du (18/10/2010) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le rapprochement entre Dexia et la Banque postale |
Question écrite du (18/10/2010) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 28 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010) Voir la question et la réponse : le refus de débattre au Conseil communal d'Ath |
Question écrite du (12/10/2010) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 66 (2010-2011) 1 échéance : 03/11/2010) Voir la question et la réponse : les moyens budgétaires régionaux consacrés aux compétences transférées par la Communauté française |
Amélioration et organisation du transport scolaire des élèves de l'enseignement spécialiséAccès au Dossier n° 240 (2010-2011) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/10/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (02/03/2011) |
Rappel au RèglementAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rappel au Règlement» (06/10/2010) à «Rappel au Règlement» (06/10/2010) |
Questions d'actualité du (06/10/2010) de CRUCKE Jean-Luc, ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La mise en danger de l'avenir de la faïencerie Royal Boch L'inquiétude des travailleurs de Royal Boch à La Louvière |
Question orale du (05/10/2010) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La mobilité pour le concert de U2 |
Questions orales du (05/10/2010) de CRUCKE Jean-Luc, FOURNY Dimitri, TROTTA Graziana à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le contrat de gestion de la Société régionale wallonne des Transports Les craintes de la réduction de l'offre de transport en zones rurales Le TEC wallon est-il au bord de la faillite ? La situation du TEC Liège-Verviers Les annonces de réduction de services par le TEC Charleroi La suppression du bus 105 La fin du transport des personnes à mobilité réduite |
Question orale du (05/10/2010) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Un cadre général pour l'élevage intensif |
Question orale du (05/10/2010) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les parkings de carpooling |
Interpellation du (05/10/2010) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'accueil des gens du voyage |
Question orale du (05/10/2010) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La fusion des sociétés de logement public |
Question orale du (05/10/2010) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La vérité énergétique provient-elle d'ORES ? |
Question orale du (05/10/2010) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Un accord sur le Plan d'action national en matière d'énergies renouvelables |
Question orale du (05/10/2010) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le désengagement d'Electrabel des GRD |
La situation du TEC Liège-VerviersAccès au Dossier n° 236 (2010-2011) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Jeholet à M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (05/10/2010) à «Motion caduque» (20/10/2010) |
La publicité et la transparence de l'administration et des organismes régionaux et création d'une Plate-forme d'information centralisée sur les Autorités administratives, les Organismes d'intérêt public et les autres entités dépendant de la Région wallonne modifiant le décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'AdministrationAccès au Dossier n° 233 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (05/10/2010) à «Envoi en Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens et des Relations internationales» (06/10/2010) |
Question orale du (04/10/2010) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'élargissement du Pont des Trous à Tournai |
Question orale du (04/10/2010) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le rachat de la basilique de Cointe par un milliardaire hollandais |
Question orale du (04/10/2010) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La création de l'Office francophone de la formation en alternance |
Question orale du (04/10/2010) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les recommandations du Conseil supérieur de l'emploi |
Question orale du (04/10/2010) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le nouveau plan pour les pistes d'athlétisme |
Question orale du (04/10/2010) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'équipe cycliste Wallonie-Bruxelles |
Les partenariats public-privéAccès au Dossier n° 232 (2010-2011) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Jamar à M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (04/10/2010) à «Motion caduque» (20/10/2010) |
Question écrite du (04/10/2010) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 10 (2010-2011) 1 échéance : 25/10/2010) Voir la question et la réponse : l'appel de Monseigneur Léonard et les mesures de prévention en matière de padophilie |
Question écrite du (28/09/2010) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 10 (2010-2011) 1 échéance : 19/10/2010) Voir la question les entreprises de travaux publics et les travaux de réfection des voiries régionales |
Question écrite du (24/09/2010) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 8 (2010-2011) 1 échéance : 18/10/2010) Voir la question et la réponse : les stages en entreprise à l'étranger |
Question écrite du (24/09/2010) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 7 (2010-2011) 1 échéance : 18/10/2010) Voir la question et la réponse : les appels à projets du plan d'accompagnement des chômeurs |
Question écrite du (23/09/2010) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 9 (2010-2011) 1 échéance : 14/10/2010) Voir la question et la réponse : la couleur des poteaux de signalisation |
Question écrite du (23/09/2010) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 1 (2010-2011) 1 échéance : 14/10/2010) Voir la question et la réponse : le fauchage des plantes sauvages |
Question écrite du (23/09/2010) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 2 (2010-2011) 1 échéance : 14/10/2010) Voir la question et la réponse : la taxe sur les pylônes et antennes |
Question écrite du (23/09/2010) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 2 (2010-2011) 1 échéance : 14/10/2010) Voir la question et la réponse : "à quand la rationalisation des outils économiques publics?" |
Question écrite du (23/09/2010) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 1 (2010-2011) 1 échéance : 14/10/2010) Voir la question et la réponse : les suites de la mission en Chine |
Question orale sur "le nouveau Plan action industrie" du (22/09/2010) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le Plan d'action pour l'industrie |
Les nouveaux licenciements chez DexiaAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (21/09/2010) à «Rappel au Règlement» (21/09/2010) |
Interpellation du (21/09/2010) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le cadastre wallon du sol et du sous-sol |
Question écrite du (13/09/2010) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 499 (2009-2010) 1 échéance : 05/10/2010) Voir la question et la réponse : la sécurisation des parkings pour camions |
Question écrite du (13/09/2010) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 164 (2009-2010) 1 échéance : 05/10/2010) Voir la question et la réponse : la subvention de 150.000 euros octroyée à l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) |
Question écrite du (09/09/2010) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 494 (2009-2010) 1 échéance : 01/10/2010) Voir la question et la réponse : l'IPW et le mécénat |
Question écrite du (09/09/2010) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 492 (2009-2010) 1 échéance : 01/10/2010) Voir la question et la réponse : les doléances de la Fedis concernant la chasse |
Question écrite du (09/09/2010) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 161 (2009-2010) 1 échéance : 01/10/2010) Voir la question et la réponse : le supplément de 7 euros pour les réservations internationales dans les gares SNCB Europe |
Question écrite du (09/09/2010) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 364 (2009-2010) 1 échéance : 01/10/2010) Voir la question et la réponse : l'ASBL Panathlon Wallonie Bruxelles |
Question écrite du (09/09/2010) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 511 (2009-2010) 1 échéance : 01/10/2010) Voir la question et la réponse : l'appel à projets relatif à la recherche collective |
Question écrite du (09/09/2010) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 116 (2009-2010) 1 échéance : 01/10/2010) Voir la question et la réponse : la semaine de la mode à Paris |
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010Accès au Dossier comprenant 77 document(s) : de «Exposé général» (07/09/2010) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010» |
Question écrite du (02/09/2010) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 488 (2009-2010) 1 échéance : 23/09/2010) Voir la question et la réponse : les nouveaux projets LIFE+ |
Question écrite du (31/08/2010) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 779 (2009-2010) 1 échéance : 21/09/2010) Voir la question et la réponse : la centrale électrique de Marcinelle Energie |
Question écrite du (31/08/2010) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 778 (2009-2010) 1 échéance : 21/09/2010) Voir la question et la réponse : un cadre général pour l'élevage intensif |
Question écrite du (31/08/2010) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 777 (2009-2010) 1 échéance : 21/09/2010) la mobilité pour le concert de U2 |
Question écrite du (31/08/2010) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 158 (2009-2010) 1 échéance : 21/09/2010) Voir la question et la réponse : le rapport d'étude sur la cyberdépendance |
Question écrite du (31/08/2010) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 383 (2009-2010) 1 échéance : 21/09/2010) Voir la question et la réponse : la fusion des fabriques d'égise |
Question écrite du (31/08/2010) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 382 (2009-2010) 1 échéance : 21/09/2010) "Flandre-Wallonie : des pensions à vitesse différente pour les agents locaux contractuels" |
Question écrite du (30/08/2010) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 351 (2009-2010) 1 échéance : 20/09/2010) Voir la question et la réponse : les prix de l'immobilier et les recettes de l'enregistrement |
Question écrite du (30/08/2010) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 771 (2009-2010) 1 échéance : 20/09/2010) les parkings de carpooling |
Question écrite du (30/08/2010) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 770 (2009-2010) 1 échéance : 20/09/2010) Voir la question et la réponse : le maintien illégal du parking de l'IPES/HEPHO d'Ath |
Question écrite du (30/08/2010) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 769 (2009-2010) 1 échéance : 20/09/2010) Voir la question et la réponse : la couleur des poteaux de signalisation |
Question écrite du (30/08/2010) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 375 (2009-2010) 1 échéance : 20/09/2010) Voir la question et la réponse : le transfert des routes provinciales vers la Région |
Question écrite du (30/08/2010) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 349 (2009-2010) 1 échéance : 20/09/2010) Voir la question et la réponse : les difficultés persistantes de la Direction du contentieux |
Question écrite du (30/08/2010) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 348 (2009-2010) 1 échéance : 20/09/2010) Voir la question et la réponse : la critique de l'OCDE sur l'exposition du titre Dexia |
Question écrite du (30/08/2010) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 490 (2009-2010) 1 échéance : 20/09/2010) Voir la question et la réponse : le programme mobilisateur "Energywall" |
Question écrite du (30/08/2010) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 489 (2009-2010) 1 échéance : 20/09/2010) Voir la question et la réponse : le recours insuffisant au Fonds de réduction du coût global de l'énergie par les communes (FRCE) |
Question écrite du (30/08/2010) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 488 (2009-2010) 1 échéance : 20/09/2010) Voir la question et la réponse : le Plan d'action national en matière d'énergies renouvelables (PANER) |
Question écrite du (30/08/2010) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 487 (2009-2010) 1 échéance : 20/09/2010) Voir la question et la réponse : l'augmentation du prix du gaz |
Question écrite du (10/08/2010) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 373 (2009-2010) 1 échéance : 31/08/2010) Voir la question et la réponse : des domiciliations à l'hôtel de ville de Chapelle-lez-Herlaimont |
Question écrite du (06/08/2010) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 480 (2009-2010) 1 échéance : 27/08/2010) Voir la question et la réponse : la gestion stratégique des aides à la recherche |
Question écrite du (06/08/2010) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 479 (2009-2010) 1 échéance : 27/08/2010) Voir la question et la réponse : l'appel à projets relatif à la recherche collective |
Question écrite du (06/08/2010) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 478 (2009-2010) 1 échéance : 27/08/2010) Voir la question et la réponse : la gestion des budgets liés au financement public de la recherche |
Question écrite du (06/08/2010) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 465 (2009-2010) 1 échéance : 27/08/2010) Voir la question et la réponse : l'interdiction d'installer des panneaux de bienvenue |
Question écrite du (06/08/2010) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 231 (2009-2010) 1 échéance : 27/08/2010) Voir la question et la réponse : la croissance des nouveaux entrepreneurs |
Question écrite du (06/08/2010) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 228 (2009-2010) 1 échéance : 27/08/2010) Voir la question et la réponse : le second appel à projets innovants de Novallia |
Question écrite du (06/08/2010) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 227 (2009-2010) 1 échéance : 27/08/2010) Voir la question et la réponse : la problématique du leasing dans le cadre du FEDER |
Question écrite du (06/08/2010) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 226 (2009-2010) 1 échéance : 27/08/2010) Voir la question et la réponse : l'évolution de l'activité des invests wallons |
Question écrite du (06/08/2010) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 225 (2009-2010) 1 échéance : 27/08/2010) Voir la question et la réponse : l'activité de la SOWALFIN |
Question écrite du (06/08/2010) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 344 (2009-2010) 1 échéance : 27/08/2010) Voir la question et la réponse : l'insuffisance de la formation continue en sciences et en sciences appliquées |
Question écrite du (06/08/2010) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 343 (2009-2010) 1 échéance : 27/08/2010) Voir la question et la réponse : les implications du Bid Book pour la Région wallonne |
Question écrite du (06/08/2010) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 342 (2009-2010) 1 échéance : 27/08/2010) Voir la question et la réponse : un nouveau plan pour les pistes d'athlétisme |
Question écrite du (06/08/2010) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 341 (2009-2010) 1 échéance : 27/08/2010) Voir la question et la réponse : le travail saisonnier |
Question écrite du (06/08/2010) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 340 (2009-2010) 1 échéance : 27/08/2010) Voir la question et la réponse : le chômage chronique |
Question écrite du (06/08/2010) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 468 (2009-2010) 1 échéance : 27/08/2010) Voir la question et la réponse : le cadastre des logements sociaux |
Question écrite du (06/08/2010) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 467 (2009-2010) 1 échéance : 27/08/2010) Voir la question et la réponse : l'appauvrissement des sociétés de logements publics |
Question écrite du (06/08/2010) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 369 (2009-2010) 1 échéance : 27/08/2010) Voir la question et la réponse : la technique innovante pour l'aménagement de voirie |
Question écrite du (30/07/2010) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 464 (2009-2010) 1 échéance : 20/08/2010) Voir la question et la réponse : les retards dans la mise en oeuvre du réseau Natura 2000 |
Question écrite du (30/07/2010) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 757 (2009-2010) 1 échéance : 20/08/2010) Voir la question et la réponse : la convention-cadre entre le COREN et la Wallonie |
Question écrite du (30/07/2010) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 756 (2009-2010) 1 échéance : 20/08/2010) Voir la question et la réponse : l'évolution du projet SOLINDUS |
Question écrite du (30/07/2010) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 755 (2009-2010) 1 échéance : 20/08/2010) Voir la question et la réponse : le crédit d'impulsion 2010 |
Question écrite du (30/07/2010) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 754 (2009-2010) 1 échéance : 20/08/2010) Voir la question et la réponse : les subventions allouées en 2009 par la DGO2 |
Question écrite du (30/07/2010) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 753 (2009-2010) 1 échéance : 20/08/2010) Voir la question et la réponse : les nouveaux projets LIFE+ |
Question écrite du (30/07/2010) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 224 (2009-2010) 1 échéance : 20/08/2010) Voir la question et la réponse : les faits dénoncés au sein de l'entreprise d'insertion sociale ESQ d'Estaimpuis |
Question écrite du (30/07/2010) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 223 (2009-2010) 1 échéance : 20/08/2010) Voir la question et la réponse : les canons de 90 mm fabriqués par CMI |
Question écrite du (30/07/2010) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 337 (2009-2010) 1 échéance : 20/08/2010) Voir la question et la réponse : le comptable du contentieux |
Question écrite du (30/07/2010) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 108 (2009-2010) 1 échéance : 20/08/2010) Voir la question et la réponse : la prolongation des aides spéciales au Hainaut |
Question écrite du (29/07/2010) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 461 (2009-2010) 1 échéance : 19/08/2010) Voir la question et la réponse : la technique innovante pour l'aménagement de voirie |
Question écrite du (29/07/2010) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 460 (2009-2010) 1 échéance : 19/08/2010) Voir la question et la réponse : la pénurie de repreneurs de fermes |
Question écrite du (29/07/2010) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 153 (2009-2010) 1 échéance : 19/08/2010) Voir la question et la réponse : le suivi des recours des ASBL "Une assiette pour tous" et "Maison des familles" |
Question écrite du (29/07/2010) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 366 (2009-2010) 1 échéance : 19/08/2010) Voir la question et la réponse : les redevances de stationnement et l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 27 mai 2010 |
Question écrite du (29/07/2010) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 222 (2009-2010) 1 échéance : 19/08/2010) Voir la question et la réponse : l'inauguration du Centre de services de Mont-Saint-Guibert |
Question écrite du (29/07/2010) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 462 (2009-2010) 1 échéance : 19/08/2010) Voir la question et la réponse : la prime dans le cadre d'un bail à réhabilitation |
Question écrite du (29/07/2010) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 461 (2009-2010) 1 échéance : 19/08/2010) Voir la question et la réponse : le Fonds permanent de soutien des initiatives locales en matière d'énergie |
Question écrite du (29/07/2010) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 107 (2009-2010) 1 échéance : 19/08/2010) Voir la question et la réponse : l'accueil des activités du groupe Delhaize |
Question écrite du (29/07/2010) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 106 (2009-2010) 1 échéance : 19/08/2010) Voir la question et la réponse : le subventionnement du Centre national de coopération au développement en soutien de l'opération 11.11.11 |
Question écrite du (29/07/2010) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 105 (2009-2010) 1 échéance : 19/08/2010) Voir la question et la réponse : la transposition des directives européennes |
Question d'actualité du (20/07/2010) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le vote électronique |
Question orale du (15/07/2010) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le rapport des bénéficiaires des subsides de la Loterie nationale |
Question écrite du (15/07/2010) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 721 (2009-2010) 1 échéance : 06/08/2010) Voir la question et la réponse : le projet ERRUISOL |
Question écrite du (15/07/2010) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 720 (2009-2010) 1 échéance : 06/08/2010) Voir la question et la réponse : la Nuit de l'obscurité |
Question écrite du (15/07/2010) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 322 (2009-2010) 1 échéance : 06/08/2010) Voir la question et la réponse : les recommandations du Conseil supérieur de l'emploi |
Question écrite du (15/07/2010) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 450 (2009-2010) 1 échéance : 06/08/2010) Voir la question et la réponse : le développement du MIG (protocole de communication) et de la Clearing house (plate-forme informatique) dans le cadre du marché de l'électricité et du gaz |
Question d'actualité du (14/07/2010) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Deux organismes publics wallons divergent sur la question du chômage |
Question orale du (13/07/2010) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'imbroglio politique au sein du Collège communal athois |
Question orale du (13/07/2010) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les comptes communaux 2008 |
Question orale du (13/07/2010) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La politique des douzièmes provisoires |
Question orale du (13/07/2010) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La redéfinition du rôle de la tutelle à l'égard des subsides communaux |
Question orale du (13/07/2010) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le non entretien des pistes cyclables de la RN60 |
Questions orales du (13/07/2010) de CRUCKE Jean-Luc, de LAMOTTE Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'intérim dans le secteur public Le travail intérimaire au sein de la fonction publique wallonne |
Question orale du (13/07/2010) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La taxation communale des immeubles inoccupés |
Question orale du (13/07/2010) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'importance des arriérés de loyer dans les logements publics |
Questions orales du (13/07/2010) de CRUCKE Jean-Luc, MEERHAEGHE Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'homosexualité est-elle sanctionnée dans l'attribution de logements sociaux ? Le Fonds du logement wallon (La discrimination éventuelle envers les homosexuels en matière de logement social) |
Question orale du (13/07/2010) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La notion d'urgence invoquée par le Gouvernement, pour l'arrêté d'exécution mettant en oeuvre la redevance de voirie gaz et la rétroactivité de la norme |
Question orale du (13/07/2010) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La tarification progressive |
Question orale du (13/07/2010) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les difficultés de l'ADL de Pecq, Celles et Mont-de-l'Enclus |
Auditions sur les conclusions des ateliers logementAccès au Dossier n° 214 (2009-2010) 1 comprenant 5 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (12/07/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Energie, du Logement, de la Fonction publique et de la Recherche scientifique» (12/07/2010) |
Question écrite du (09/07/2010) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 447 (2009-2010) 1 échéance : 02/08/2010) Voir la question et la réponse : la Wallonie dans le Plan d'action national en matière d'énergies renouvelables |
Diverses modifications du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenusAccès au Dossier n° 208 (2009-2010) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (02/07/2010) à «Décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus» |
Les emprunts structurés, l'état des finances du Holding communal et l'impact possible sur les finances publiques wallonnesAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (30/06/2010) à «Répliques» (30/06/2010) |
Question d'actualité du (30/06/2010) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les statistiques du chômage wallon : qui croire ? |
Question orale du (29/06/2010) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le suivi du financement alternatif des bâtiments de police |
Question orale du (29/06/2010) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La subvention de fonctionnement visant à favoriser l'engagement d'éco-cantonniers pour la réparation et la propreté de routes communes |
Question orale du (29/06/2010) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les contrats de partenariat entre le Gouvernement wallon et les provinces pour l'année 2010 |
Question orale du (29/06/2010) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'organisation de la seconde semaine des PME en 2010 |
Question orale du (29/06/2010) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La survie de Duferco |
Question orale du (29/06/2010) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La convention relative à la délimitation des zones vulnérables autour des sites Seveso |
Interpellations du (29/06/2010) de CRUCKE Jean-Luc, REUTER Florence à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le suivi du dossier transport scolaire des élèves de l'enseignement spécialisé L'organisation ubuesque du transport scolaire pour enfants en situation de handicap Les réformes à réaliser dans le cadre du transport scolaire pour les enfants dans l'enseignement spécialisé |
Question orale du (29/06/2010) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le travail de la "cellule éoliennes" |
Le suivi du dossier transport scolaire des élèves de l'enseignement spécialisé L'organisation ubuesque du transport scolaire pour enfants en situation de handicapAccès au Dossier n° 206 (2009-2010) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Mme Reuter et M. Crucke à M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (29/06/2010) à «Motion caduque» (14/07/2010) |
Question orale du (28/06/2010) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'entretien du Ministre-Président avec l'informateur fédéral |
Question orale du (28/06/2010) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le repos forcé de la Direction de la Recherche et du Contrôle routier |
Question orale du (28/06/2010) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'amiante au sein des infrastructures sportives de Wallonie |
Question orale du (28/06/2010) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'organisation du Tour de Wallonie cycliste |
Question orale du (28/06/2010) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'importance des emplois en pénurie et des offres non rencontrées |
Question orale du (28/06/2010) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'aide de la Wallonie au bénéfice de la Région bruxelloise |
Question orale du (28/06/2010) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le contrôle accru des budgets nationaux par l'Union européenne |
Suite à l'arraisonnement par la marine israélienne d'une flotille transportant de l'aide humanitaire à destination de la bande de GazaAccès au Dossier n° 199 (2009-2010) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/06/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (20/07/2010) |
Question écrite du (28/06/2010) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 200 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010) Voir la question et la réponse : les invitations VIP adressées par l'AWEX |
Question écrite du (28/06/2010) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 197 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010) Voir la question et la réponse : l'aide de 1.800.000 euros allouée à la SA Dufour Transports et Manutentions |
Mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux et de ruralitéAccès au Dossier n° 203 (2009-2010) 1 comprenant 108 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2010) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 3 mai 2012» (08/05/2012) |
Question écrite du (25/06/2010) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 664 (2009-2010) 1 échéance : 16/07/2010) Voir la question et la réponse : la contribution de la Wallonie au programme TACC |
Création d'un Conseil de la Fiscalité et des Finances de WallonieAccès au Dossier n° 202 (2009-2010) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (22/06/2010) à «Décret créant un Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie» |
Question orale du (16/06/2010) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le terrain de hockey de La Louvière, pour bientôt ? |
Question orale du (16/06/2010) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La réactivation par le FOREM des personnes sanctionnées par l'ONEm |
Questions orales du (16/06/2010) de CRUCKE Jean-Luc, TROTTA Graziana à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'instauration d'une taxe sur les jeux de hasard et d'argent en ligne La taxation des jeux et paris en ligne |
Question orale du (16/06/2010) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le Pont-des -Trous est-il éternel et inamovible ? |
Rappel au RèglementAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rappel au Règlement» (16/06/2010) à «Rappel au Règlement» (16/06/2010) |
Question orale du (15/06/2010) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La viabilité de l'immobilière Toit et Moi |
Question orale du (15/06/2010) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'augmentation du coût des panneaux photovoltaïques |
Question orale du (15/06/2010) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La condamnation de la ville de Flobecq suite à des recommandations de l'autorité wallonne |
Interpellation du (15/06/2010) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les conséquences de l'avertissement donné à la Belgique par la Commission européenne concernant la directive communautaire sur le traitement des eaux |
Question écrite du (11/06/2010) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 192 (2009-2010) 1 échéance : 02/07/2010) Voir la question et la réponse : les moyens budgétaires alloués pour la transmission d'entreprises |
Modification de l'article 23, § 1er, 5°, du Code wallon du logement et complément au dispositif en matière d'assurance contre la perte de revenuAccès au Dossier n° 196 (2009-2010) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (08/06/2010) à «Organisation des travaux - Report à l'arriéré» (24/01/2012) |
Modification de l'article 33 bis du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et amélioration de la protection des clients protégésAccès au Dossier n° 194 (2009-2010) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (08/06/2010) à «Retirée par ses auteurs en date du 24 mars 2014» (24/03/2014) |
Question d'actualité du (02/06/2010) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La légalité des redevances de stationnement |
Question écrite du (02/06/2010) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 399 (2009-2010) 1 échéance : 23/06/2010) Voir la question et la réponse : le fonctionnement du Service salubrité-logements |
Question orale du (01/06/2010) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La régularisation du dossier des rémunérations indues perçues par les membres du Collège communal de Flobecq |
Question orale du (01/06/2010) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'inculpation du secrétaire communal d'Ath |
Question orale du (01/06/2010) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les effets des plans européens d'austérité sur la Wallonie |
Question orale du (01/06/2010) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La piètre cotation environnementale de la Belgique au Reader's Digest |
Question orale du (01/06/2010) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'étude du CRIOC relative à la prévention des déchets et la protection de l'environnement |
Question orale du (01/06/2010) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité "Tous les Wallons sont-ils égaux devant le fonctionnaire délégué ?" |
Question orale du (01/06/2010) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'installation de six éoliennes sur le territoire de Renaix |
Question orale du (01/06/2010) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'organisation ubuesque du transport scolaire pour enfants en situation de handicap se trouvant dans les homes d'accueil et internats |
Question orale du (01/06/2010) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La création d'une juridiction wallonne administrative interne |
Question orale du (01/06/2010) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La mise à disposition des écoles de conseillers en énergie |
Question orale du (31/05/2010) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le RAVeL lessinois construit sur des terrains privés |
Question orale du (31/05/2010) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La salle de l'ASVC Chapelle victime de lourdeurs administratives |
Question orale du (31/05/2010) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La salle de sport de Kain |
Question orale du (31/05/2010) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La construction d'un vélodrome en Hainaut |
Question orale du (31/05/2010) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Innovatech doit-elle mettre la clé sous le paillasson |
Question orale du (31/05/2010) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La visite éclair dans la Silicon Valley |
Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009Accès au Dossier comprenant 17 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l’article 77 des lois sur la comptabilité de l’Etat, coordonnées le 17 juillet 1991» (31/05/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (13/07/2010) |
Question écrite du (31/05/2010) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 279 (2009-2010) 1 échéance : 21/06/2010) Voir la question et la réponse : l'évolution des recettes liées aux droits d'enregistrement |
Question d'actualité du (19/05/2010) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le projet Elsa recalé par le Conseil d'Etat |
Question d'actualité du (19/05/2010) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les problèmes rencontrés par Innovatech |
Question écrite du (19/05/2010) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 609 (2009-2010) 1 échéance : 10/06/2010) Voir la question et la réponse : l'armement de la police de l'environnement |
Question écrite du (19/05/2010) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 380 (2009-2010) 1 échéance : 10/06/2010) Voir la question et la réponse : le prêt intergénérationnel |
Question orale du (18/05/2010) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les communes affectées par le vieillissement |
Question orale du (18/05/2010) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La dégradation financière des communes de Wallonie |
Question orale du (18/05/2010) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La récente modification des statuts de la FIWAPAC et l'évolution des participations de cette société |
Question orale du (18/05/2010) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La mise sous tutelle de l'Immobilière publique Péruwelz-Leuze-Frasnes (IPPLF) |
Question orale du (17/05/2010) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les travaux de désamiantage du hall sportif de l'Athénée d'Anvain |
Question écrite du (17/05/2010) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 580 (2009-2010) 1 échéance : 08/06/2010) Voir la question et la réponse : les entreprises para-agricoles visées par le CWATUPE |
Question écrite du (17/05/2010) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 82 (2009-2010) 1 échéance : 08/06/2010) Voir la question et la réponse : la rencontre avec l'ambassadeur de France |
Garantie de la couverture par des agences immobilières sociales agréées de l'ensemble du territoire de la Région wallonneAccès au Dossier n° 182 (2009-2010) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/05/2010) à «Rejet de la proposition de résolution» (30/06/2010) |
Question écrite du (05/05/2010) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 306 (2009-2010) 1 échéance : 28/05/2010) Voir la question et la réponse : les critiques de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) à l'égard du droit de tirage |
Question orale du (04/05/2010) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le retour au vote papier avec un dépouillement par lecture optique |
Question orale du (04/05/2010) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les travaux d'économie d'énergie dans les bâtiments dont la Région est propriétaire à Ath |
Question orale du (04/05/2010) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'évolution du commerce extérieur |
Question orale du (04/05/2010) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'expectative dans laquelle sont plongées les zones rurales en matière d'épuration |
Question orale du (04/05/2010) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'installation d'éoliennes au long de la frontière linguistique |
Question orale du (04/05/2010) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'équipement de la Wallonie en bornes électriques pour véhicules |
Question écrite du (04/05/2010) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 326 (2009-2010) 1 échéance : 27/05/2010) Voir la question et la réponse : la nécessité de multiplier les parkings pour poids lourds |
Question écrite du (04/05/2010) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 75 (2009-2010) 1 échéance : 27/05/2010) Voir la question et la réponse : la stratégie économique commune de Bruxelles et de la Wallonie |
Question orale du (03/05/2010) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le projet de circulaire relative à l'octroi de dispense de service en faveur de sportifs de haut niveau, de leurs entraîneurs et des arbitres internationaux |
Question orale du (03/05/2010) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La transmission au Parlement des rapports d'évaluation des décrets APE et PTP |
Question orale du (03/05/2010) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le fonctionnement emblématique du service contentieux de la Région wallonne |
La dette régionaleAccès au Dossier n° 187 (2009-2010) 1 comprenant 5 document(s) : de «Exposé de M. André Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports et de M. Gaëtan Richard, Conseiller de la cellule Budget et Finance» (03/05/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (17/05/2010) |
Question écrite du (03/05/2010) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 154 (2009-2010) 1 échéance : 26/05/2010) Voir la question et la réponse : l'impact de la récente modification méthodologique de la BNB en matière de commerce extérieur sur l'évolution des parts de marchés de la Wallonie |
Question écrite du (03/05/2010) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 153 (2009-2010) 1 échéance : 26/05/2010) Voir la question et la réponse : la méthodologie utilisée par l'AWEx pour établir les statistiques du commerce extérieur |
Question écrite du (03/05/2010) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 152 (2009-2010) 1 échéance : 26/05/2010) Voir la question et la réponse : l'évolution des exportations des secteurs où sont actifs les pôles de compétitivité et la classification utilisée pour établir ces dernières |
Question écrite du (03/05/2010) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 151 (2009-2010) 1 échéance : 26/05/2010) Voir la question et la réponse : la méthodologie utilisée par l'AWEx pour comparer les performances à l'exportation par rapport aux régions voisines |
Question écrite du (22/04/2010) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 347 (2009-2010) 1 échéance : 14/05/2010) Voir la question et la réponse : le financement adéquat des logements publics |
Question écrite du (22/04/2010) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 290 (2009-2010) 1 échéance : 14/05/2010) Voir la question et la réponse : l'investissement éthique des communes et provinces |
Question écrite du (22/04/2010) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 289 (2009-2010) 1 échéance : 14/05/2010) Voir la question et la réponse : l'établissement des comptes des administrations locales |
Question orale du (21/04/2010) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les emprunts "structurés" proposés aux villes et communes wallonnes par la banque Dexia durant de longues années Les "crédits structurés" proposés par Dexia aux communes Le profil d'endettement des communes Le suivi de la gestion active de la dette communale |
Question orale du (20/04/2010) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La cartographie des zones d'activité économique |
Question orale du (20/04/2010) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le trafic des poids lourds sur les voiries communales |
Question écrite du (20/04/2010) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 295 (2009-2010) 1 échéance : 11/05/2010) Voir la question et la réponse : les résultats de la conférence organisée, par la Commission européenne, le 26 mars dernier, sur l'avenir pour le lait |
Question écrite du (20/04/2010) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 294 (2009-2010) 1 échéance : 11/05/2010) Voir la question et la réponse : la protection des berges de la Dendre par un rail de sécurité |
Question écrite du (20/04/2010) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 204 (2009-2010) 1 échéance : 11/05/2010) Voir la question et la réponse : la salle de l'ASVC Chapelle, victime de lourdeurs administratives ? |
Question écrite du (20/04/2010) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 203 (2009-2010) 1 échéance : 11/05/2010) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement des dossiers ayant fait l'objet du financement alternatif des infrastructures sportives |
Questions orales du (19/04/2010) de CRUCKE Jean-Luc, SAINT-AMAND Olivier à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'obligation des pouvoirs locaux de systématiser les sens uniques limités La mise en place limitée de sens uniques limités (SUL) |
Question orale du (19/04/2010) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les investissements à géométrie variable du canal Seine-Nord-Europe |
Question orale du (19/04/2010) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La diplomatie économique belge et l'exercice des compétences régionales |
Question écrite du (08/04/2010) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 491 (2009-2010) 1 échéance : 29/04/2010) Voir la question et la réponse : le respect des normes en matière de qualité de l'air |
Question écrite du (08/04/2010) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 272 (2009-2010) 1 échéance : 29/04/2010) Voir la question et la réponse : les annexes à joindre au projet de budget communal |
Question écrite du (31/03/2010) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 252 (2009-2010) 1 échéance : 22/04/2010) Voir la question et la réponse : les deux secrétaires communaux pour la ville d'Ath |
Création d'un Fonds budgétaire pour la promotion et le développement de l'activité hippiqueAccès au Dossier n° 168 (2009-2010) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (29/03/2010) à «Décret créant un Fonds budgétaire pour la promotion et le développement de l'activité hippique» |
Question écrite du (26/03/2010) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 79 (2009-2010) 1 échéance : 20/04/2010) Voir la question et la réponse : l'étude du SPF Economie relative aux maisons de repos |
Modification du Code wallon du Logement en vue de sanctionner les communes disposant de moins de 10 % de logements publics ou subventionnés sur leur territoire et qui ne rentrent pas de programme bisannuel d'actions dans le cadre de l'ancrage communal du logementAccès au Dossier n° 165 (2009-2010) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (24/03/2010) à «Organisation des travaux - Report à l'arriéré» (24/01/2012) |
Question orale du (23/03/2010) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les synergies entre autorité communale et CPAS |
Question orale du (23/03/2010) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le nouveau positionnement de la Ministre Turtelboom à l'égard du vote électronique |
Question orale du (23/03/2010) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le logement des seniors |
Question orale du (23/03/2010) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le retard de la Belgique en matière d'énergies renouvelables |
Question orale du (23/03/2010) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le neuvième rapport de la Commission wallonne pour l'énergie (CWAPE) sur les prix de l'électricité et du gaz naturel |
Question écrite du (23/03/2010) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 253 (2009-2010) 1 échéance : 15/04/2010) Voir la question et la réponse : le remboursement des dépenses agricoles jugées non conformes |
Question écrite du (23/03/2010) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 252 (2009-2010) 1 échéance : 15/04/2010) Voir la question et la réponse : la sécurité des ouvriers de la route travaillant sur chantier public |
Question écrite du (23/03/2010) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 251 (2009-2010) 1 échéance : 15/04/2010) Voir la question et la réponse : le développement du secteur équin en Wallonie |
Question orale du (22/03/2010) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le contournement de Halle |
Questions orales du (22/03/2010) de CRUCKE Jean-Luc, MAENE Jean-Claude à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'intercommunalisation des grandes infrastructures sportives Les piscines publiques |
Question orale du (22/03/2010) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La préparation du Mondial 2018 par la Région wallonne |
Question orale du (22/03/2010) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Une régionalisation accrue de l'emploi |
Question orale du (22/03/2010) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La réunion des comités subrégionaux de l'emploi de Tournai-Ath-Lessines et de Mouscron-Comines |
Questions orales du (22/03/2010) de CRUCKE Jean-Luc, STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La croissance des recettes Les prévisions budgétaires revues à la hausse |
Question écrite du (19/03/2010) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 248 (2009-2010) 1 échéance : 12/04/2010) Voir la question et la réponse : la sécurité des ouvriers de la route travaillant sur chantier public |
Question écrite du (12/03/2010) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 378 (2009-2010) 1 échéance : 06/04/2010) Voir la question et la réponse : les refus en matière de permis d'urbanisme |
Question écrite du (12/03/2010) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 377 (2009-2010) 1 échéance : 06/04/2010) Voir la question et la réponse : l'installation d'éoliennes au long de la frontière linguistique |
Question écrite du (11/03/2010) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 367 (2009-2010) 1 échéance : 02/04/2010) Voir la question et la réponse : le conflit belgo-belge autour du climat |
Question écrite du (11/03/2010) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 366 (2009-2010) 1 échéance : 02/04/2010) Voir la question et la réponse : les conduites d'eau en asbeste ciment |
Question écrite du (11/03/2010) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 365 (2009-2010) 1 échéance : 02/04/2010) Voir la question et la réponse : les moyens utilisés pour encourager le transport bimodal |
La situation et l'avenir du logement publicAccès au Dossier comprenant 17 document(s) : de «Débat en application de l'article 29, 8 du Règlement» (10/03/2010) à «Répliques» (10/03/2010) |
Questions orales du (09/03/2010) de CRUCKE Jean-Luc, SAINT-AMAND Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La création du label "Copenhague" pour les villes et communes durables Une aide aux communes pour économiser l'énergie |
Question orale du (09/03/2010) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La gestion de la commune de Pecq |
Question orale du (09/03/2010) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le dossier des communautés de communes |
Question orale du (09/03/2010) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les finances communales de la ville d'Ath |
Question orale du (09/03/2010) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La tutelle d'approbation du collège provincial pour les budgets communaux |
Questions orales du (09/03/2010) de CRUCKE Jean-Luc, SONNET Malika à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les zones à forte pression foncière La problématique des zones à forte pression foncière |
Question orale du (09/03/2010) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La rotation extrêmement fréquente des commissaires du gouvernement au sein des sociétés de logement public |
Question orale du (09/03/2010) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La récupération des subsides indûment perçus par les entreprises |
Question orale du (09/03/2010) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La fermeture de TREVIRA à Beloeil |
Maintien de l'emploi dans les TPE conformément aux recommandations du Médiateur wallon (14e rapport)Accès au Dossier n° 159 (2009-2010) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/03/2010) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 17 février 2011» (17/02/2011) |
Question orale du (08/03/2010) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le coût réel de la réfection des routes wallonnes |
Question orale du (08/03/2010) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La mise en place de la nouvelle comptabilité publique |
Question orale du (08/03/2010) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le suivi de l'intervention de la Région dans le sauvetage bancaire |
Question écrite du (05/03/2010) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 210 (2009-2010) 1 échéance : 26/03/2010) Voir la question et la réponse : l'utilisation du site internet par la majorité absolue athoise |
Question écrite du (05/03/2010) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 209 (2009-2010) 1 échéance : 26/03/2010) la régularisation du dossier des rémunérations indues perçues par les membres du Collège communal de Flobecq |
Question écrite du (05/03/2010) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 246 (2009-2010) 1 échéance : 26/03/2010) Voir la question et la réponse : la création du Fonds de gestion énergétique immoblière (FGEI) |
Question écrite du (03/03/2010) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 350 (2009-2010) 1 échéance : 24/03/2010) Voir la question et la réponse : l'avertissement de la Commission européenne concernant le respect des normes en matière de qualité de l'air |
Question écrite du (03/03/2010) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 138 (2009-2010) 1 échéance : 24/03/2010) Voir la question et la réponse : la notification officielle de la prolongation des conseillers en énergie |
Question écrite du (03/03/2010) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 251 (2009-2010) 1 échéance : 24/03/2010) Voir la question et la réponse : la notification officielle de la prolongation des conseillers en énergie |
Le dossier Citta Verde et les implantations commercialesAccès au Dossier n° 154 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (24/02/2010) à «Motion caduque» (10/03/2010) |
Questions d'actualité du (24/02/2010) de CRUCKE Jean-Luc, DISABATO Emmanuel, FOURNY Dimitri, PREVOT Maxime, ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'annonce de la restructuration du Groupe Carrefour Les mesures que pourrait prendre la Région wallonne pour accompagner les travailleurs licenciés suite à la décision de Carrefour La fermeture de plusieurs magasins Carrefour Les suites de la rencontre du Ministre de l'Emploi avec Carrefour Le plan de restructuration chez Carrefour |
Question orale sur "le dosser Citta Verde" du (24/02/2010) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le dossier Citta Verde et les implantations commerciales |
Question écrite du (24/02/2010) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 97 (2009-2010) 1 échéance : 17/03/2010) Voir la question et la réponse : la concrétisation de l'Euro Green IT Innovation Center |
Question orale du (23/02/2010) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La restructuration des abattoirs wallons |
Question orale du (23/02/2010) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La dangerosité du pont Notre-Dame à Tournai |
Questions orales du (23/02/2010) de CRUCKE Jean-Luc, YZERBYT Damien à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La position de la Région wallonne quant au vote électronique et/ou papier lors des élections communales La mise à jour du vote électronique |
Question orale du (23/02/2010) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'agence de développement local de Celles, Pecq et Mont-de-l'Enclus |
Questions orales du (23/02/2010) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les produits de substitution au sel de déneigement La pollution causée par le sel répandu sur les routes régionales |
Question orale du (23/02/2010) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le coût vérité et la communication vers les communes des intercommunales |
Question orale du (23/02/2010) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les travaux d'économie d'énergie dans les bâtiments dont la Région est propriétaire à Ath |
Question écrite du (23/02/2010) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 45 (2009-2010) 1 échéance : 16/03/2010) Voir la question et la réponse : la convergence d'intérêts entre le Hainaut-Cambrésis et le Hainaut belge |
Question orale du (22/02/2010) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La concrétisation des grands travaux publics promis |
Question orale du (22/02/2010) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les formations intérim pour les candidats français en Belgique |
Question orale du (22/02/2010) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les nouvelles prévisions de l'Institut des comptes nationaux |
Question écrite du (09/02/2010) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 116 (2009-2010) 1 échéance : 02/03/2010) Voir la question et la réponse : le suivi de l'intervention de la Région dans le sauvetage bancaire |
Question écrite du (08/02/2010) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 129 (2009-2010) 1 échéance : 08/03/2010) Voir la question et la réponse : les ASBL Gestion centre-ville de Wallonie |
Les radars en Wallonie et la sécurité routièreAccès au Dossier n° 147 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Cornet à M. Lutgen, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine » (03/02/2010) à «Motion caduque» (24/02/2010) |
Question d'actualité du (03/02/2010) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La décharge illégale propriété du MET à Péruwelz L'accumulation de déchets sur un terrain appartenant au SPW à Péruwelz |
Question orale du (02/02/2010) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le dépôt de bilan de Depoortere Fabrics à Mouscron et l'appétit bancaire |
Question orale du (02/02/2010) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La gestion de la dette communale |
Rapport annuel d'activités 2008 de la Société wallonne du Logement Audition de M. Alain Rosenoer, Directeur général de la Société wallonne du LogementAccès au Dossier n° 145 (2009-2010) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Rosenoer, Directeur général de la Société wallonne du Logement (SWL)» (02/02/2010) à «Débat sur "la situation et l'avenir du logement public", en application de l'article 29, 8 du Règlement» (10/03/2010) |
Question écrite du (02/02/2010) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 177 (2009-2010) 1 échéance : 23/02/2010) Voir la question et la réponse : Stockage des betteraves imposé par l'Europe |
Question écrite du (02/02/2010) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 263 (2009-2010) 1 échéance : 23/02/2010) Voir la question et la réponse : Conduite d'eau en asbeste ciment |
Question orale du (01/02/2010) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La mobilité frontalière du travailleur wallon |
Question orale du (01/02/2010) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les modalités de résorption des déficits |
Question orale du (01/02/2010) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La léthargie du contrat de rivière de la Dendre |
Question orale du (01/02/2010) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'évolution du trafic fluvial en Wallonie |
Question orale du (01/02/2010) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La coordination du Plan Marshall 2. vert |
Question écrite du (29/01/2010) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 141 (2009-2010) 1 échéance : 19/02/2010) Voir la question et la réponse : Gestion de la commune de Pecq |
Question écrite du (29/01/2010) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 140 (2009-2010) 1 échéance : 19/02/2010) Voir la question et la réponse : Création du label Copenhague pour les villes et communes durables |
Question écrite du (29/01/2010) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 69 (2009-2010) 1 échéance : 19/02/2010) Voir la question et la réponse : Suivi du projet VESTA |
Question écrite du (29/01/2010) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 68 (2009-2010) 1 échéance : 19/02/2010) Voir la question et la réponse : Intérim manager |
L'utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments - Gestion des aides financées par le Fonds énergieAccès au Dossier n° 169 (2009-2010) 1 comprenant 10 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (26/01/2010) à «Discussion générale» (21/04/2010) |
Question écrite du (21/01/2010) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 160 (2009-2010) 1 échéance : 11/02/2010) Voir la question et la réponse : Sortie 21 nord (Le Roeulx) de la E19 et la R.N. 55 |
Quatorzième rapport annuel (01.10.2008 au 30.09.2009)Accès au Dossier n° 120 (2009-2010) 1 comprenant 13 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Frédéric Bovesse, Médiateur » (21/01/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Energie, du Logement, de la Fonction publique et de la Recherche scientifique» (23/03/2010) |
Le révisorat des entités publiques wallonnesAccès au Dossier n° 141 (2009-2010) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Cornet à M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (20/01/2010) à «Rejet du projet de motion» (03/02/2010) |
Question orale sur "le fédéralisme de coopération" du (20/01/2010) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le fédéralisme de coopération |
Question orale du (20/01/2010) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les pertes d'emploi APE dans le secteur culturel L'attribution et la répartition des points APE Les points APE accordés à la maison de la culture d'Arlon Le non renouvellement de l'octroi de points APE dans le secteur de la culture Les problèmes rencontrés par des asbl dans le cadre du renouvellement de leurs points APE La communication du Ministre pendant les vacances de Noël, concernant le maintien et l'augmentation des moyens dédiés aux APE |
Question orale du (19/01/2010) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La saga Avril |
Questions orales du (19/01/2010) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le développement économique de la commune de Brugelette et la taxe "Paradisio" Paradisio suite et pas fin |
Question orale du (19/01/2010) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les doléances d'Ipalle quant à l'ajournement des stations d'épuration destinées aux zones rurales |
Question orale du (19/01/2010) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La pollution de la Dendre, une dernière histoire belge ! |
Question orale du (19/01/2010) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'installation de bornes de rechargement destinées aux véhicules électriques |
Question orale du (19/01/2010) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'évolution conjoncturelle des transports vicinaux |
Question orale du (19/01/2010) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les douze maisons sociales de "l'habitat du pays vert" libres, mais vides |
Question orale du (19/01/2010) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'étude du bureau fédéral du plan sur les perspectives d'approvisionnement en électricité 2008-2017 |
Questions orales du (18/01/2010) de BERTOUILLE Chantal, CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La dangerosité de la RN50 Tournai-Courtrai Les aménagements provisoires sur les routes wallonnes qui ont tendance à s'éterniser |
Question orale du (18/01/2010) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le sort du Pont-des-Trous |
Question orale du (18/01/2010) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La pérennité de l'hippodrome de Mons et de la multidisciplinarité du sport équin en Wallonie |
Question écrite du (12/01/2010) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 213 (2009-2010) 1 échéance : 02/02/2010) Voir la question et la réponse : Avertissement de la Commission européenne concernant le respect des normes en matière de qualité de l'air |
Question écrite du (08/01/2010) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 118 (2009-2010) 1 échéance : 29/01/2010) Voir la question et la réponse : Coût vérité - Communication vers les communes des intercommunales |
Question écrite du (06/01/2010) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 133 (2009-2010) 1 échéance : 27/01/2010) Voir la question et la réponse : Evaluation , suivi et bilan de 10 projets pilotes soutenus par la Région wallonne dans le plan solaire photovoltaïque |
Question orale du (05/01/2010) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'éventuel succès de l'opération Proxibus |
Question orale du (05/01/2010) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La régularisation du dossier La Ruche Chapelloise |
Question orale du (05/01/2010) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La rationalisation du secteur GRD |
Question orale du (05/01/2010) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La coordination de la politique de l'énergie entre les différentes autorités |
Questions orales du (04/01/2010) de CRUCKE Jean-Luc, MAENE Jean-Claude à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La Flandre raye la Wallonie Le carton d'invitation envoyé par la Flanders House de New-York |
Question écrite du (11/12/2009) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 47 (2009-2010) 1 échéance : 05/01/2010) Voir la question et la réponse : Entreprises wallonnes et investissement dans le secteur de l'innovation |
Question écrite du (11/12/2009) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 60 (2009-2010) 1 échéance : 05/01/2010) Voir la question et la réponse : Remise à l'emploi de personnes éloignées par une longue maladie |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin d'introduire les droits nouveaux au bénéfice des citoyens d'une communeAccès au Dossier n° 128 (2009-2010) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (10/12/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (27/03/2012) |
Question d'actualité du (10/12/2009) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'insécurité devant laquelle sont placés les agents de la DNF (Division de la Nature et des Forêts) lors de la vente publique des bois |
L'impossibilité pour les communes d'engager du personnel au sein des zones de policeAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (10/12/2009) à «Réponse» (10/12/2009) |
Question écrite du (10/12/2009) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 102 (2009-2010) 1 échéance : 04/01/2010) Voir la question et la réponse : Licenciements au sein du CPAS d'Antoing |
Question écrite du (10/12/2009) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 98 (2009-2010) 1 échéance : 04/01/2010) Voir la question et la réponse : Taxe Paradisio levée par la commune de Brugelette |
Questions orales du (08/12/2009) de CRUCKE Jean-Luc, TROTTA Graziana à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'Union wallonne des entreprises et la pénurie de superficies à vocation économique Les espaces réservés à l'activité économique |
Questions orales du (08/12/2009) de CRUCKE Jean-Luc, de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les kots d'étudiants La politique en matière de logements universitaires |
Question orale du (08/12/2009) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le Fonds de Solidarité de l'immobilière de logement sociaux Toit et Moi |
Question orale du (08/12/2009) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le succès de la libéralisation des marchés du gaz et de l'électricité |
Question orale du (08/12/2009) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'augmentation des expulsions domiciliaires |
Question orale du (08/12/2009) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'enquête concernant d'éventuels dysfonctionnements au sein du centre régional de soins psychiatriques, les Marronniers |
Question orale du (07/12/2009) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'absence du Hainaut à l'Exposition universelle de Shangaï |
Question orale du (07/12/2009) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'appel à la régionalisation des économistes français |
Question écrite du (02/12/2009) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 159 (2009-2010) 1 échéance : 23/12/2009) Voir la question et la réponse : Complémentarité du TEC avec la ligne SNCB Liège-Lille |
Question écrite du (02/12/2009) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 158 (2009-2010) 1 échéance : 23/12/2009) Voir la question et la réponse : TEC moins performant dans les zones rurales |
Question écrite du (02/12/2009) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 103 (2009-2010) 1 échéance : 23/12/2009) Voir la question et la réponse : Aménagement du poste frontalier d'Hensies |
Questions orales du (26/11/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline, CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'adaptation de l'économie wallonne à la reprise constatée au sein des pays émergents que sont la Chine, l'Inde et le Brésil La réalisation des objectifs 2009 de l'Agence wallonne à l'exportation et à l'investissement étranger |
Question d'actualité du (25/11/2009) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les nouvelles déclarations de la majorité sur le dossier des prisons |
Question orale du (24/11/2009) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La pyrolyse par torche à plasma |
Question orale du (24/11/2009) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le maintien d'un parking sauvage sur le site de l'IPES/HEPHO d'Ath |
Question orale du (24/11/2009) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La vitesse des véhicules et la fixation de normes de consommation et d'émission de CO2 |
Question orale du (24/11/2009) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le captage-stockage du CO2 |
Question orale du (24/11/2009) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le suivi du dossier de la "Ruche chapelloise" |
Question orale du (24/11/2009) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La réaction de Renewable Business Facilitator à la suppression de la prime de 3500 euros pour l'installation de panneaux photovoltaïques |
Question orale du (23/11/2009) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La coupe d'Europe des Dauphines à Charleroi |
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009Accès au Dossier comprenant 74 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009» |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010Accès au Dossier comprenant 90 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010» |
Équité fiscale et efficacité environnementale pour le parc automobile et les maisons passivesAccès au Dossier n° 118 (2009-2010) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (18/11/2009) à «Décret d'équité fiscale et d'efficacité environnementale pour le parc automobile et les maisons passives» |
Modification du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, de l'arrêté royal du 3 avril 1953 coordonnant les dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées, de la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision et du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnesAccès au Dossier n° 117 (2009-2010) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (18/11/2009) à «Décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, de l'arrêté royal du 3 avril 1953 coordonnant les dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées, de la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision et du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes » |
Question écrite du (16/11/2009) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 8 (2009-2010) 1 échéance : 07/12/2009) Voir la question et la réponse : Transposition des directives européennes |
Interpellations du (12/11/2009) de BOUCHAT André, CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La construction et l'ouverture de nouvelles prisons sur le territoire wallon La prison de Marche-en-Famenne La transformation de casernes en prison |
Question d'actualité du (12/11/2009) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'avenir de l'Excelsior de Mouscron et le devenir du ffotball en Hainaut occidental |
Question orale du (10/11/2009) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le montant des additionnels à l'impôts des personnes physiques reversé aux communes |
Question orale du (10/11/2009) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le receveur commun à la commune et au Centre public d'aide sociale |
Question orale du (10/11/2009) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le huis clos des Centres publics d'aide sociale |
Question orale du (10/11/2009) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le droit d'interpellation du citoyen au conseil communal |
Question orale du (10/11/2009) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les règlements communaux de prévention incendie |
Interpellation du (10/11/2009) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le financement alternatif des bâtiments de police |
Question orale du (10/11/2009) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La semaine européenne de la réduction des déchets |
Question orale du (10/11/2009) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'acceptation du projet éolien Elsa |
Question orale du (10/11/2009) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le trafic des poids lourds sur les voiries communales |
Projection du clip The big ask again (avec le concours d'Inter Environnement Wallonie)Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Présentation du clip par M. Schoune» (10/11/2009) à «Débat sur les enjeux du Sommet de Copenhague de décembre 2009» (10/11/2009) |
Question orale du (10/11/2009) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le noctambus de la nuit de la Saint-Sylvestre |
Question orale du (10/11/2009) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'évaluation du TECxto |
Question orale du (10/11/2009) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le Fonds de réduction du coût global de l'Energie |
Question orale du (09/11/2009) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les boues de dragage du site de Malmaison |
Question orale du (09/11/2009) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le Hainaut occidental, trait d'union entre Lille et Bruxelles |
Question orale du (09/11/2009) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La Région wallonne et la Communauté germanophone |
Question orale du (09/11/2009) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le financement régional de l'Espace Wallonie Picarde |
Question écrite du (04/11/2009) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 25 (2009-2010) 1 échéance : 26/11/2009) Voir la question et la réponse : Les tuteurs d'énergie |
Question écrite du (04/11/2009) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 63 (2009-2010) 1 échéance : 26/11/2009) Voir la question et la réponse : Les tuteurs d'énergie |
Assentiment à l'accord de coopération conclu le 8 octobre 2009 entre la Communauté française et la Région wallonne dans le cadre du renforcement des synergies en matière statistiquesAccès au Dossier n° 104 (2009-2010) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (23/10/2009) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 8 octobre 2009 entre la Communauté française et la Région wallonne dans le cadre du renforcement des synergies en matière statistiques» |
Interdiction du port de signes convictionnels au sein des services du Gouvernement de la Région wallonne et des organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonneAccès au Dossier n° 102 (2009-2010) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/10/2009) à «Rejet de la proposition de résolution» (02/03/2011) |
Modification du Règlement d'ordre intérieur en vue d'interdire le port de signes convictionnels par les membres qui exercent une fonction de représentationAccès au Dossier n° 100 (2009-2010) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (22/10/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens et des Relations internationales» (12/07/2010) |
Institution de l'usufruit locatif social en vue de créer des logements à loyers modérés via un partenariat public/privéAccès au Dossier n° 98 (2009-2010) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (21/10/2009) à «Rejet de la proposition de décret» (19/05/2010) |
Modification du Règlement d'ordre intérieur visant à modifier l'article 41terAccès au Dossier n° 97 (2009-2010) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (21/10/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens et des Relations internationales» (12/07/2010) |
Question orale du (21/10/2009) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La position du Gouvernement wallon sur le nucléaire, les relations avec le Gouvernement fédéral et la communication du Ministre Nollet sur l'annonce du Ministre fédéral de l'Energie relative au nucléaire Les recommandations du rapport Gemix et les implications du report de la fermeture des centrales nucléaires sur la politique énergétique régionale La prolongation des centrales nucléaires, l'aménagement du territoire et l'environnement |
Interpellation du (21/10/2009) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'innovation et la créativité au service de l'agriculture Les suites du G20 laitier L'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité (APAQ-W) L'Office des produits wallons L'aide de minimis dans le secteur agricole Les aides à la diversification pour les agriculteurs La promotion du lait dans les écoles |
Question orale du (20/10/2009) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La lutte contre la pauvreté et les Centres publics d'action sociale (CPAS) |
Question orale du (20/10/2009) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les dysfonctionnements au sein du centre hospitalier psychiatrique "Les Marronniers" |
Question orale du (20/10/2009) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La problématique de la pension des agents communaux contractuels |
Question orale du (20/10/2009) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La disparition des provinces wallonnes |
Question orale du (20/10/2009) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'adaptation de l'habitat à l'évolution démographique |
Question orale du (20/10/2009) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les leçons du procès de la Carolo sur le management de la Société wallonne du Logement (SWL) |
Interpellation du (20/10/2009) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La valorisation du droit de superficie |
Question orale du (20/10/2009) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le prolongement de l'aide financière pour le financement des conseillers en énergie |
Question orale du (20/10/2009) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le partenariat Public-Ménage |
Les conséquences de la non-application du décret relatif aux funérailles et sépulturesAccès au Dossier n° 94 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Bertouille à M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville» (20/10/2009) à «Motion caduque» (12/11/2009) |
Question écrite du (20/10/2009) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 58 (2009-2010) 1 échéance : 10/11/2009) Voir la question et la réponse : Service des taxis sociaux |
Modification du Règlement d'ordre intérieurAccès au Dossier n° 87 (2009-2010) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur visant à insérer un nouvel article 41.9°» (09/10/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens et des Relations internationales» (12/07/2010) |
Question écrite du (09/10/2009) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 7 (2009-2010) 1 échéance : 30/10/2009) Voir la question et la réponse : Service des taxis sociaux |
Question écrite du (09/10/2009) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 11 (2009-2010) 1 échéance : 30/10/2009) Voir la question et la réponse : Avenir des sociétés d'économie mixte Domovoi et SMDI |
Dynamisation de l'activité des agences immobilières socialesAccès au Dossier n° 85 (2009-2010) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (07/10/2009) à «Vote sur l'article unique. Rejet de la proposition de décret» (21/04/2010) |
Modification de l'article 30bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'EnergieAccès au Dossier n° 84 (2009-2010) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (07/10/2009) à «Retrait de la proposition de décret» (18/02/2014) |
Question d'actualité du (07/10/2009) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La décapitation de la société de logements sociaux "La Ruche chapelloise" |
Question orale du (06/10/2009) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le contournement de Halle |
Question orale du (06/10/2009) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La récupérations d'aides agricoles européennes |
Question orale du (06/10/2009) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'insécurité de l'A8 et la prévention brouillard |
Question orale du (06/10/2009) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les règles du Programme communal de développement rural, sa modernisation et les perspectives du Mont de l'Enclus |
Questions orales du (06/10/2009) de CRUCKE Jean-Luc, DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le greffier provincial du Hainaut et la bonne gouvernance La communication à caractère politique d'un haut fonctionnaire de l'administration provinciale du Hainaut |
Question orale du (06/10/2009) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le rappel de l'Union des villes et communes de Wallonie, relatif aux engagements pris envers les pouvoirs locaux |
Question orale du (06/10/2009) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La reconnaissance de CPAS en qualité d'organisme de prêt |
Question orale du (06/10/2009) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La politisation de la fonction publique wallonne |
Question orale du (06/10/2009) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les boues de dragage du site de Malmaison |
Question orale du (06/10/2009) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'étude d'incidence préalable au permis unique dans l'éolien |
Question orale du (06/10/2009) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La scierie des carrières de Maffle |
Question orale du (05/10/2009) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La stratégie à développer envers le Nord-Pas-de-Calais |
Question orale du (05/10/2009) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Green Deal |
Question orale du (05/10/2009) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La perception illégale de 13,07 % sur les agents statutaires du FOREm |
Question orale du (05/10/2009) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'accord de répartition de l'effort budgétaire entre les entités I et II |
L'aéroport de Charleroi et notamment le dossier de l'allongement de la piste, l'extension de l'aérogare, la privatisation et la gestion de l'aéroportAccès au Dossier n° 82 (2009-2010) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Cornet à M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports » (05/10/2009) à «Motion caduque» (21/10/2009) |
Question écrite du (28/09/2009) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 2 (2009-2010) 1 échéance : 20/10/2009) Voir la question et la réponse : Taxe d'urbanisation et taxe de voirie |
Question écrite du (24/09/2009) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 1 (2009-2010) 1 échéance : 15/10/2009) Voir la question et la réponse : Investissement éthique wallon |
Question orale du (23/09/2009) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La régularisation des sans-papiers par un contrat de travail Le nouvelles dispositions relatives à la régularisation des sans-papiers par le permis de travail La régularisation des sans-papiers |
Question d'actualité du (23/09/2009) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Quid de la transmission de la circulaire à adresser aux communes pour la rédaction des budgets communaux |
Partenariat public-privéAccès au Dossier n° 73 (se2009) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (15/09/2009) à «Rejet de la proposition de décret» (14/07/2010) |
Question écrite du (14/09/2009) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 16 (se2009) 1 échéance : 05/10/2009) Voir la question et la réponse : Vote des budgets communaux. |
Exigence de la réalisation d'un audit complet des finances publiques wallonnesAccès au Dossier n° 70 (se2009) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/09/2009) à «Rejet de la proposition de résolution» (02/06/2010) |
Question écrite du (07/09/2009) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 43 (se2009) 1 échéance : 28/09/2009) Voir la question et la réponse : Centre de compétence lié aux métiers des énergies renouvelables |
Création d'un fonds pour les investissements communaux et les partenariats avec la RégionAccès au Dossier n° 69 (se2009) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (04/09/2009) à «Amendement à l'article 10» (17/05/2011) |
Question écrite du (04/09/2009) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 6 (se2009) 1 échéance : 25/09/2009) Voir la question et la réponse : L’intégration des primo-arrivants |
Question écrite du (03/09/2009) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 12 (se2009) 1 échéance : 24/09/2009) Voir la question et la réponse : Rigueur dans l’exercice budgétaire |
Question écrite du (02/09/2009) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 9 (se2009) 1 échéance : 23/09/2009) Voir la question et la réponse : « Mieux gouverner pour mieux servir » |
Question écrite du (28/08/2009) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 19 (se2009) 1 échéance : 18/09/2009) Voir la question et la réponse : La subvention régionale afin d'acquérir des véhicules électriques |
Question écrite du (28/08/2009) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 10 (se2009) 1 échéance : 18/09/2009) Voir la question et la réponse : L’augmentation de capital de 484 millions d’euros du Holding Communal |
Question écrite du (26/08/2009) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 7 (se2009) 1 échéance : 16/09/2009) Voir la question et la réponse : Hippodrome de Ghlin |
Question écrite du (26/08/2009) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 14 (se2009) 1 échéance : 16/09/2009) Voir la question et la réponse : La pyrolyse par torche à plasma |
Question écrite du (10/08/2009) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 4 (se2009) 1 échéance : 31/08/2009) Voir la question et la réponse : La crise du lait. |
Question écrite du (10/08/2009) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 3 (se2009) 1 échéance : 31/08/2009) Voir la question et la réponse : L'amélioration de l'infrastructure routière. |
Question écrite du (10/08/2009) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 4 (se2009) 1 échéance : 31/08/2009) Voir la question et la réponse : Les rémunérations inclues des membres du Collège communal de Flobecq. |
Question écrite du (10/08/2009) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 3 (se2009) 1 échéance : 31/08/2009) Voir la question et la réponse : La reconnaissance de CPAS en qualité d'organisme de prêt. |
Question écrite du (04/08/2009) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 3 (se2009) 1 échéance : 25/08/2009) Voir la question et la réponse : La simplification de la gestion des fonds européens |
Question écrite du (04/08/2009) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 1 (se2009) 1 échéance : 25/08/2009) Voir la question et la réponse : La régularisation des sans-papiers |
Question écrite du (04/08/2009) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 2 (se2009) 1 échéance : 25/08/2009) Voir la question et la réponse : Les effets sur le travail de l'accord de régularisation des sans-papiers |
Question écrite du (04/08/2009) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 4 (se2009) 1 échéance : 25/08/2009) Voir la question et la réponse : 21 emplois perdus aux Délices |
Question écrite du (04/08/2009) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 3 (se2009) 1 échéance : 25/08/2009) Voir la question et la réponse : L'administration wallonne et les PME |
Question écrite du (04/08/2009) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 2 (se2009) 1 échéance : 25/08/2009) Voir la question et la réponse : Le déménagement du cabinet |
Question écrite du (04/08/2009) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 1 (se2009) 1 échéance : 25/08/2009) Voir la question et la réponse : Les disparités sous-régionales dans les effets de la crise |
Question écrite du (04/08/2009) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 2 (se2009) 1 échéance : 25/08/2009) Voir la question et la réponse : La CCATM d'Ellezelles |
Question écrite du (04/08/2009) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 2 (se2009) 1 échéance : 25/08/2009) Voir la question et la réponse : La régularisation des sans-papiers |
Question écrite du (04/08/2009) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 1 (se2009) 1 échéance : 25/08/2009) Voir la question et la réponse : La survie financière des provinces wallonnes |
Modification de la loi organique des CPAS du 8 juillet 1976 en vue d'inscrire au budget du centre les frais de formation des élusAccès au Dossier n° 32 (se2009) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (27/03/2012) |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à inscrire au budget des pouvoirs locaux les frais de formation des élusAccès au Dossier n° 31 (se2009) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (27/03/2012) |
Accroissement de la transparence des problématiques soumises au conseil communalAccès au Dossier n° 30 (se2009) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2009) à «Relèvement de caducité : application de l'article 2 du décret du 16 juin 1982 relatif aux conséquences du renouvellement du Conseil régional wallon sur les projets et propositions de décret pendants devant ce conseil» (23/09/2009) |
Octroi d'une aide de déménagement ou de loyer aux ménages en état de précarité dont un membre trouve un emploi éloigné de leur domicileAccès au Dossier n° 19 (se2009) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2009) à «Modification de l'ordre du jour» (30/04/2013) |
Question écrite du (29/06/2007) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 208 (2006-2007) 1 échéance : 20/07/2007) Voir la question et la réponse : La réforme de la tutelle ordinaire en Région wallonne. |
Question écrite du (28/06/2007) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 160 (2006-2007) 1 échéance : 19/07/2007) Voir la question et la réponse : Disparition d'une fourmi au rond-point éponyme de Frasnes-lez-Anvaing. |
Question écrite du (28/06/2007) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 392 (2006-2007) 1 échéance : 19/07/2007) Voir la question et la réponse : Refus de la commune de Silly de délivrer un permis pour l'installation d'une porcherie industrielle de 1.200 porcs. |
Question écrite du (28/06/2007) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 391 (2006-2007) 1 échéance : 19/07/2007) Voir la question (hors délai) : Signature de nouveaux baux et actualisation des garanties locatives imposées aux locataires de la SLSP "Les Jardins de Wallonie". |
Question d'actualité du (27/06/2007) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L'absence de dépôt de lettres de missions des fonctionnaires généraux |
Questions d'actualité du (27/06/2007) de CRUCKE Jean-Luc, WACQUIER Pierre à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur La fermeture de 7 magasins GB en Wallonie et les pertes d'emplois qui en découlent, dont 66 à Tournai Les licenciements massifs dans les magasins GB |
Question orale du (26/06/2007) de CRUCKE Jean-Luc à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures Le siège de l'Eurodistrict Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai |
Question orale du (26/06/2007) de CRUCKE Jean-Luc à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures La concurrence directe entre Belgacom et sa filiale wallonne |
Interpellation du (26/06/2007) de CRUCKE Jean-Luc à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures La situation au Proche-Orient |
Question orale du (26/06/2007) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur Les pénuries de main d'oeuvre en Wallonie |
Question orale du (26/06/2007) de CRUCKE Jean-Luc à ARENA Marie, Ministre de la Formation La présence et l'assiduité des stagiaires aux formations organisées par le Forem |
Question écrite du (15/06/2007) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 154 (2006-2007) 1 échéance : 06/07/2007) Voir la question et la réponse : Tongre-Notre-Dame et son pont inempruntable. |
Modification des articles L 1123-1 et L 1123-4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisationAccès au Dossier n° 612 (2006-2007) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de décret» (13/06/2007) à «Décret modifiant les articles L 1123-1 et L 1123-4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation» |
Questions d'actualité du (13/06/2007) de CRUCKE Jean-Luc, WACQUIER Pierre à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur La fermeture de l'usine "De Poortere Frères" à Mouscron La faillite des établissements "De Poortere" à Mouscron |
Question écrite du (13/06/2007) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 212 (2006-2007) 1 échéance : 04/07/2007) Voir la question et la réponse : Centre de sélection bovine d'Ath. |
Question écrite du (13/06/2007) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (Dossier n° 115 (2006-2007) 1 échéance : 04/07/2007) Voir la question et la réponse : Implantation en Belgique d'un centre de distribution pour H&M. |
Question écrite du (13/06/2007) de CRUCKE Jean-Luc à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (Dossier n° 43 (2006-2007) 1 échéance : 04/07/2007) Voir la question et la réponse : Menace d'un veto français à l'OMC sur le chapitre agricole. |
Question écrite du (13/06/2007) de CRUCKE Jean-Luc à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (Dossier n° 42 (2006-2007) 1 échéance : 04/07/2007) Voir la question et la réponse : Résultats du dernier rapport du Comité de concertation concernant les activités de WIN SA. |
Question orale du (12/06/2007) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La Caisse d'épargne de la ville de Tournai en société anonyme de droit public |
Questions orales du (11/06/2007) de CRUCKE Jean-Luc, DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La non-reconduction des subsides de fonctionnement alloués au Groupe de Recherche et d'Action des Cyclistes quotidiens (GRACQ) La pérennité du Groupe de Recherche et d'Action des Cyclistes quotidiens (GRACQ) |
Question orale du (11/06/2007) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La création d'une ligne transfrontalière de tram au départ de Valenciennes |
Question orale du (31/05/2007) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Le droit successoral à l'égard du cohabitant légal survivant |
Question orale du (31/05/2007) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La liaison de Lessines à Bruxelles via l'autoroute A8 |
Question orale du (31/05/2007) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La pollution par les métaux lourds à Ath L'étude environnementale menée à Ath par l'Institut provincial d'hygiène et de bactériologie du Hainaut |
Question orale du (31/05/2007) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'extension des missions de la Cellule du développement territorial |
Question orale du (31/05/2007) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les marchés publics dans le cadre du Programme Exceptionnel d'Investissement (PEI) |
Question d'actualité du (30/05/2007) de CRUCKE Jean-Luc à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures La relance des négociations sur la Constitution européenne |
Question d'actualité du (30/05/2007) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Après Charleroi et Mouscron, c'est Tournai qui est désormais visée. Quelle crédibilité doit encore être donnée aux enquêtes administratives ? |
Question orale du (29/05/2007) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur La semaine américaine du Ministre |
Question orale du (29/05/2007) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur La réponse donnée par les pouvoirs publics confrontés à une demande spécifique de main d'oeuvre liée à un important projet d'investissement |
Question orale du (29/05/2007) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur L'association des sourds et malentendants du Tournaisis |
Question orale du (29/05/2007) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur L'échec de l'implantation de la haute couture à Tournai |
Question orale du (29/05/2007) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La réapparition du règlement communal de Colfontaine sur le permis de location |
Question orale du (29/05/2007) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L'étude juridique sur les partenaires public-privé |
Question orale du (29/05/2007) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L'existence possible d'une école communale fantôme de devoirs |
La découverte de nouvelles caisses noires à CharleroiAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (29/05/2007) à «Répliques» (29/05/2007) |
Question orale du (29/05/2007) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les inquiétudes du Fonds monétaire international à l'égard de la Wallonie |
Question orale du (29/05/2007) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les réunions publiques organisées dans le cadre de l'appel à projets lancé pour la programmation 2007-2013 des Fonds structurels européens |
Restructuration en profondeur de la politique du logement en Région wallonneAccès au Dossier n° 602 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (21/05/2007) à «Envoi en Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (30/05/2007) |
Octroi d'une aide de déménagement ou de loyer aux ménages en état de précarité dont un membre trouve un emploi éloigné de leur domicileAccès au Dossier n° 603 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (21/05/2007) à «Envoi en Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (30/05/2007) |
Question d'actualité du (16/05/2007) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les déclarations du Président de l'Union des Villes et Communes concernant l'augmentation des prestations informatiques à charge des communes |
L'illégalité du contrat liant la Région wallonne au groupement d'intérêts économiques et informatiques (G.I.E.I.)Accès au Dossier n° 601 (2006-2007) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Cornet à M. Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (15/05/2007) à «Motion caduque» (30/05/2007) |
Question orale du (15/05/2007) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La fusion des intercommunales IEG et IDETA |
Question orale du (15/05/2007) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le parc naturel du Pays des Collines |
Question orale du (15/05/2007) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L'intérim dans la fonction publique |
Question orale du (15/05/2007) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La mise à disposition de personnel communal en faveur d'asbl |
Question orale du (15/05/2007) de CRUCKE Jean-Luc à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures La création d'une Union méditérrannéenne |
Question orale du (15/05/2007) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur La forte présence française dans les entreprises wallonnes des zones transfrontalières |
Question orale du (15/05/2007) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur L'intensification de la lutte contre le chômage |
Question orale du (15/05/2007) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur Le Plan Formation Insertion |
Assentiment à l'Accord de coopération du 19 octobre 2006, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à la mise en oeuvre et à la gestion du programme d'action communautaire intégré d'éducation et de formation tout au long de la vie et à la création de l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vieAccès au Dossier n° 598 (2006-2007) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (15/05/2007) à «Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 19 octobre 2006, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à la mise en oeuvre et à la gestion du programme d'action communautaire intégré d'éducation et de formation tout au long de la vie et à la création de l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie» |
Question écrite du (09/05/2007) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 171 (2006-2007) 1 échéance : 01/06/2007) Voir la question et la réponse : Le mode de passation de certains marchés publics à Ellezelles. |
Question écrite du (07/05/2007) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 304 (2006-2007) 1 échéance : 30/05/2007) Voir la question (hors délai) : Refus de la commune de Silly de délivrer un permis pour l'installation d'une porcherie industrielle de 1.200 porcs. |
Question écrite du (07/05/2007) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 303 (2006-2007) 1 échéance : 30/05/2007) Voir la question et la réponse : Les éoliennes WARP. |
Question d'actualité du (02/05/2007) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La situation du parc naturel du Pays des Collines |
Question orale du (02/05/2007) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur La version 2007 du Plan communal pour l'Emploi |
Question orale du (02/05/2007) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur L'abandon de la création d'une maison de l'emploi par la commune d'Ellezelles |
Questions orales du (02/05/2007) de CRUCKE Jean-Luc, FICHEROULLE Paul à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur Les exigences flamandes concernant la répartition des aides fédérales en faveur des programmes Airbus L'accélération de la procédure dans le programme Airbus A350 XWB Le risque de blocage des aides aux entreprises aéronautiques à la suite des positions de la Ministre flamande de l'Economie |
Question orale du (02/05/2007) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur La préférence pour le chômage affichée par des travailleurs pourtant adéquatement qualifiés dans un secteur en pénurie de main d'oeuvre |
Question orale du (02/05/2007) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La motivation des décisions dans les procès-verbaux des réunions des conseils communaux |
Interpellation du (02/05/2007) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La situation actuelle des communes sur le plan des budgets et des taxes |
Question orale du (30/04/2007) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La réfédéralisation du tourisme |
Question orale du (30/04/2007) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La survie des petits abattoirs |
Question orale du (30/04/2007) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine L'aménagement de la RN 50 |
Question orale du (30/04/2007) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine L'utilisation du "nanosoft" en vue de résorber le bruit de la circulation routière |
Question orale du (30/04/2007) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Les recettes liées au régime des donations pour l'année 2006 |
Participation du public en matière d'environnementAccès au Dossier n° 595 (2006-2007) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (27/04/2007) à «Décret relatif à la participation du public en matière d'environnement» |
Onzième rapport annuel (01.10.2005 au 30.09.2006)Accès au Dossier n° 543 (2006-2007) 1 comprenant 13 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Frédéric Bovesse, Médiateur» (26/04/2007) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (12/06/2007) |
La révision des plans de secteurAccès au Dossier n° 593 (2006-2007) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/04/2007) à «Rejet de la proposition de résolution» (03/12/2008) |
Question orale du (20/04/2007) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Les motards et la sécurité routière |
Questions d'actualité du (18/04/2007) de CRUCKE Jean-Luc, de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'absence de points vélos dans les gares de Wallonie L'ouverture de points vélos dans les gares wallonnes |
Question orale du (17/04/2007) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les jardins populaires |
Question orale du (17/04/2007) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La collecte des huiles |
Question orale du (17/04/2007) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La rationalisation des campagnes électorales |
Question orale du (17/04/2007) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La situation de la régie autonome de Tournai |
Question orale du (17/04/2007) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La réunion entre les Régions et l'Etat fédéral sur la rétroactivité en matière de taxation communale |
Question orale du (17/04/2007) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La création d'un centre de référence du feu |
Interpellation du (17/04/2007) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le Triangle d'or Excelsior - IEG - Ville de Mouscron |
Question orale du (17/04/2007) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur La présence de ressortissants des dix nouveaux membres de l'Union européenne sur le marché du travail wallon |
Question orale du (16/04/2007) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Les camions à trois remorques |
Question orale du (16/04/2007) de CRUCKE Jean-Luc à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le dispositif article 27 |
Question écrite du (11/04/2007) de CRUCKE Jean-Luc à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 77 (2006-2007) 1 échéance : 03/05/2007) Voir la question et la réponse : Agrément des centrales de surveillance. |
Modification du décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprisesAccès au Dossier n° 587 (2006-2007) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (06/04/2007) à «Décret modifiant le décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises» |
Assentiment à l'Accord de coopération modifiant l'Accord de coopération du 13 décembre 2002 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement du sol des stations-servicesAccès au Dossier n° 586 (2006-2007) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (02/04/2007) à «Décret portant approbation de l'accord de coopération du 9 février 2007 modifiant l'Accord de coopération du 13 décembre 2002 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement du sol des stations-services» |
Assentiment au Protocole à la Convention de 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et à l'accès à la justice en matière d'environnement, portant sur les registres des rejets et transferts de polluants, fait à Kiev, le 21 mai 2003Accès au Dossier n° 585 (2006-2007) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (29/03/2007) à «Décret portant assentiment au Protocole à la Convention de 1998 sur l'accès à l'information , la participation du public au processus décisionnel et à l'accès à la justice en matière d'environnement, portant sur les registres des rejets et transferts de polluants, fait à Kiev, le 21 mai 2003» |
Question écrite du (27/03/2007) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 243 (2006-2007) 1 échéance : 18/04/2007) Voir la question et la réponse : Le permis et la fermeture de "La Bush" |
Question orale du (22/03/2007) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La représentation des CPAS dans les associations auxquelles elles participent |
Question orale du (22/03/2007) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La régie communale autonome de Tournai |
La possibilité de mettre en place des communautés de communes en Région wallonne L'émergence de la Communauté urbaine de LiègeAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (22/03/2007) à «Répliques» (22/03/2007) |
L'imposition des travailleurs transfrontaliersAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (22/03/2007) à «Répliques» (22/03/2007) |
Interpellation du (22/03/2007) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La rétroactivité en matière de taxation communale |
Interpellation du (22/03/2007) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La réforme des intercommunales : à quand un signal positif dans le dossier de fusion IEG-IDETA ? |
Question écrite du (22/03/2007) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 138 (2006-2007) 1 échéance : 13/04/2007) Voir la question et la réponse : Institut national de radioéléments. |
Question écrite du (22/03/2007) de CRUCKE Jean-Luc à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 73 (2006-2007) 1 échéance : 13/04/2007) Voir la question et la réponse : Institut national des radioéléments (IRE). |
Question écrite du (22/03/2007) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 30 (2006-2007) 1 échéance : 13/04/2007) Voir la question et la réponse : Bruxelles, capitale écnomique de la Wallonie. |
Questions d'actualité du (21/03/2007) de CRUCKE Jean-Luc, FICHEROULLE Paul, de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur Le soutien aux entreprises wallonnes dans le cadre du programme Airbus La répartition des aides fédérales pour Airbus Les aides au programme d'Airbus |
Question orale du (20/03/2007) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La composition des commissions locales de développement rural |
Question orale du (20/03/2007) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine L'engorgement autoroutier de l'A8 à hauteur de Halle |
Question orale du (20/03/2007) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La fermeture de la voie rapide urbaine à Lille |
Question orale du (20/03/2007) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La technique de l'overlay en béton |
Question orale du (20/03/2007) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Les marquages routiers de la Chaussée de Bruxelles à Blicquy |
Interpellation du (20/03/2007) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Les piètres résultats de la Région wallonne en matière de sécurité routière Les pistes du Ministre Landuyt pour diminuer le nombre de morts sur nos routes La politique menée par le Ministre en matière de mise en place de radars en Wallonie et d'équipement de nos voiries La nécessité de radars dans la lutte contre l'insécurité routière |
Question orale du (20/03/2007) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La création d'un cluster économie d'énergie |
Questions orales du (20/03/2007) de CRUCKE Jean-Luc, de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur La lutte contre le chômage des jeunes : la méthode flamande L'activiation des demandeurs d'emploi jeunes |
Interpellation du (20/03/2007) de CRUCKE Jean-Luc à ARENA Marie, Ministre de la Formation Les mères isolées et le marché de l'emploi |
Question orale du (20/03/2007) de CRUCKE Jean-Luc à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures La relance du Cycle de Doha |
Développement d'une politique volontariste et globale en matière de sécurité routièreAccès au Dossier n° 570 (2006-2007) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/03/2007) à «Discussion générale» (03/11/2008) |
Question écrite du (12/03/2007) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 121 (2006-2007) 1 échéance : 02/04/2007) Voir la question et la réponse : L'opération "Journées fermes ouvertes". |
Interpellation du (08/03/2007) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La subsidiation de certaines infrastructures en milieu rural |
Question écrite du (08/03/2007) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (Dossier n° 72 (2006-2007) 1 échéance : 29/03/2007) Voir la question et la réponse : La convention antipénurie pour le secteur alimentaire. |
Question écrite du (08/03/2007) de CRUCKE Jean-Luc à ARENA Marie, Ministre de la Formation (Dossier n° 23 (2006-2007) 1 échéance : 29/03/2007) Voir la question et la réponse : La convention antipénurie pour le secteur alimentaire. |
Question écrite du (08/03/2007) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 218 (2006-2007) 1 échéance : 29/03/2007) Voir la question et la réponse : Les loyers impayés du logement social. |
Question d'actualité du (07/03/2007) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'échec de la mesure qui consiste en l'échange de plaque de voiture contre un abonnement de bus |
Question écrite du (07/03/2007) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 210 (2006-2007) 1 échéance : 28/03/2007) Voir la question et la réponse : Le "plan Escargot". |
Question orale du (06/03/2007) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les Plans Prévention Proximité |
Question orale du (06/03/2007) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La rétroactivité de certaines modifications en matière de fiscalité locale |
Question orale du (06/03/2007) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La charge des receveurs régionaux |
Interpellation du (06/03/2007) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Tournai Télé Assistance |
Question orale du (06/03/2007) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur L'implantation d'un centre logistique belge pour H&M |
Question orale du (06/03/2007) de CRUCKE Jean-Luc à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures La vente du réseau WIN |
Question écrite du (06/03/2007) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (Dossier n° 65 (2006-2007) 1 échéance : 27/03/2007) Voir la question et la réponse : Les statistiques de l'exportation wallonne. |
L'absentéisme dans la fonction publique wallonneAccès au Dossier n° 563 (2006-2007) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/03/2007) à «Proposition de résolution» (05/03/2007) |
Insertion d'un article L1331-4 au Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de créer un cadastre des subsides communauxAccès au Dossier n° 561 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2007) à «Envoi en Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (07/03/2007) |
Question écrite du (15/02/2007) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 124 (2006-2007) 1 échéance : 08/03/2007) Voir la question et la réponse : La régie communale autonome de Tournai. |
Approbation de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté française et la Région wallonne relatif à la gestion administrative et financière des coordinations provinciales pour l'égalité entre les femmes et les hommes, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française à la Région wallonneAccès au Dossier n° 554 (2006-2007) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (14/02/2007) à «Décret portant approbation, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, de l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et l'Etat fédéral relatif à la gestion administrative et financière des coordinations provinciales pour l'égalité entre les femmes et les hommes.» |
Approbation de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté française et la Région wallonne relatif à la gestion administrative et financière des coordinations provinciales pour l'égalité entre les femmes et les hommesAccès au Dossier n° 553 (2006-2007) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (14/02/2007) à «Décret portant approbation de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté française et la Région wallonne relatif à la gestion administrative et financière des coordinations provinciales pour l'égalité entre les femmes et les hommes» |
Question d'actualité du (14/02/2007) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La vignette automobile |
Question orale du (13/02/2007) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les contrats d'avenir locaux |
Question orale du (13/02/2007) de CRUCKE Jean-Luc à ARENA Marie, Ministre de la Formation Le centre de compétence des secteurs verts |
Questions orales du (13/02/2007) de CRUCKE Jean-Luc, DAERDEN Frédéric à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur Le maintien à Liège de la capitale économique wallonne Bruxelles, capitale économique de la Wallonie |
Question orale du (13/02/2007) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur La lutte contre le travail au noir |
Question orale du (13/02/2007) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur Les statistiques en matière de chômage |
Question orale du (12/02/2007) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La cellule ESPACE |
Question orale du (12/02/2007) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'enquête publique ouverte du 17 octobre 2006 au 31 octobre 2006 en vue d'obtenir un permis unique pour l'exploitation de la Bush |
Question orale du (12/02/2007) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La courtoisie dans les TEC |
Question orale du (12/02/2007) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine L'interdiction de passage faite aux camions de plus de 7,5 tonnes sur la RN 507 |
Question orale du (12/02/2007) de CRUCKE Jean-Luc à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'extension du Manoir du Ménil à Brasménil |
Fiscalisation favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionalesAccès au Dossier n° 546 (2006-2007) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret fiscal» (07/02/2007) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 17 juillet 2007» (17/07/2008) |
Modification du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchetsAccès au Dossier n° 545 (2006-2007) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (07/02/2007) à «Décret modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets» |
Interdiction du cumul entre les fonctions de membre d'un collège communal et les fonctions de fonctionnaire général au sein d'un organisme d'intérêt publicAccès au Dossier n° 541 (2006-2007) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (02/02/2007) à «Rejet de la proposition de décret» (02/05/2007) |
Question d'actualité du (01/02/2007) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le service minimum dans les TEC |
Question d'actualité du (01/02/2007) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'installation du nouveau conseil d'administration de la Société wallonne du Logement |
Question orale du (01/02/2007) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon La nouvelle programmation des fonds européens, l'état des lieux général et la situation dans les Provinces de Namur et de Luxembourg La cartographie propre aux aides régionales Le retard dans la mise en route de la nouvelle programmation du Fonds social européen et la rupture que cela implique dans le financement de certains projets locaux |
Question écrite du (01/02/2007) de CRUCKE Jean-Luc à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 40 (2006-2007) 1 échéance : 22/02/2007) Voir la question et la réponse : Les effets potentiellement nocifs de la téléphonie mobile. |
Question écrite du (31/01/2007) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 71 (2006-2007) 1 échéance : 21/02/2007) Voir la question et la réponse : La R.N. 56 Ath-Mons. |
Question écrite du (31/01/2007) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 70 (2006-2007) 1 échéance : 21/02/2007) Voir la question et la réponse : La promotion de l'autoroute A8. |
Interpellation du (30/01/2007) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La taxation environnementale communale |
Question orale du (30/01/2007) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La saga du stationnement à Ath |
Question orale du (30/01/2007) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur La cellule d'audit interne du FOREM |
Question orale du (30/01/2007) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur Le congrès Rail meets road tenu dans le cadre du Salon de l'Auto |
Question orale du (30/01/2007) de CRUCKE Jean-Luc à ARENA Marie, Ministre de la Formation La difficulté rencontrée par les entrepreneurs flamands à recruter du personnel wallon |
Question orale du (30/01/2007) de CRUCKE Jean-Luc à ARENA Marie, Ministre de la Formation L'incitation à apprendre le néerlandais plutôt que l'anglais dans le Plan Langues |
Question orale du (30/01/2007) de CRUCKE Jean-Luc à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures L'espace transfrontalier franco-belge "Eurodistrict" |
Interpellation du (30/01/2007) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les centres de recherche en Hainaut |
Etablissement d'un Code d'éthique et de déontologie au sein du Gouvernement wallonAccès au Dossier n° 537 (2006-2007) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/01/2007) à «Envoi en Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (01/02/2007) |
Modification de l'intitulé de la section 2 du chapitre IV du titre 1er du livre Ier et des articles 1er, 7 et 12 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoineAccès au Dossier n° 533 (2006-2007) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (19/01/2007) à «Décret modifiant l'intitulé de la section 2 du chapitre IV du titre 1er du livre Ier et les articles 1er, 7 et 12 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine» |
Question écrite du (19/01/2007) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 93 (2006-2007) 1 échéance : 09/02/2007) Voir la question et la réponse : La gestion du stationnement à Ath. |
Question écrite du (19/01/2007) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 92 (2006-2007) 1 échéance : 09/02/2007) Voir la question et la réponse : La financement de l'Excelsior de Mouscron. |
Question écrite du (18/01/2007) de CRUCKE Jean-Luc à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 35 (2006-2007) 1 échéance : 08/02/2007) Voir la question et la réponse : Réforme de la cardiologie. |
Question écrite du (18/01/2007) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (Dossier n° 44 (2006-2007) 1 échéance : 08/02/2007) Voir la question et la réponse : L'AWEx et les pays émergents. |
Question écrite du (18/01/2007) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (Dossier n° 43 (2006-2007) 1 échéance : 08/02/2007) Voir la question (hors délai) : L'implantation d'un centre logistique belge pour H&M. |
Question écrite du (18/01/2007) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 22 (2006-2007) 1 échéance : 08/02/2007) Voir la question et la réponse : Implantation d'un centre logistique belge pour H&M. |
Question écrite du (17/01/2007) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 53 (2006-2007) 1 échéance : 07/02/2007) Voir la question et la réponse : Perspectives du Ravel. |
Question écrite du (17/01/2007) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 52 (2006-2007) 1 échéance : 07/02/2007) Voir la question et la réponse : Installation de radars automatiques en Wallonie. |
Question écrite du (17/01/2007) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 51 (2006-2007) 1 échéance : 07/02/2007) Voir la question et la réponse : Fermeture de la voie rapide urbaine de Lille et ses conséquences en Belgique. |
Modification du Livre V de la première partie et du Livre Ier de la troisième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.Accès au Dossier n° 528 (2006-2007) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (16/01/2007) à «Décret modifiant le Livre V de la première partie et le Livre Ier de la troisième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation» |
Interpellation du (15/01/2007) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les conséquences de la décapitation du conseil d'administration de la Société wallonne du logement |
La publicité et le paiement des primes énergie et des primes SolthermAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (15/01/2007) à «Répliques» (15/01/2007) |
Question écrite du (27/12/2006) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 77 (2006-2007) 1 échéance : 18/01/2007) Voir la question et la réponse : Le financement des provinces. |
Question écrite du (27/12/2006) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 76 (2006-2007) 1 échéance : 18/01/2007) Voir la question et la réponse : Le rating des communes. |
Question écrite du (27/12/2006) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 75 (2006-2007) 1 échéance : 18/01/2007) Voir la question et la réponse : L'absentéisme électoral. |
Question écrite du (27/12/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 122 (2006-2007) 1 échéance : 18/01/2007) Voir la question et la réponse : Rôle des pouvoirs publics dans la hausse de la pression immobiliière et la crise du logement. |
Question écrite du (27/12/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 121 (2006-2007) 1 échéance : 18/01/2007) Voir la question et la réponse : La Charte de bonne conduite au sein des TEC. |
Question écrite du (27/12/2006) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 21 (2006-2007) 1 échéance : 18/01/2007) Voir la question et la réponse : Suites données aux recommandations du rapport annuel de l'OLAF en matière de Fonds structurels européens. |
La cohésion des politiques extérieures de l'espace Wallonie-BruxellesAccès au Dossier n° 520 (2006-2007) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/12/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications» (18/09/2007) |
Débats de la Commission parlementaire spéciale conjointe au Parlement de la Communauté française et au Parlement wallon, chargée d'investiguer sur l'acquisition d'un immeuble à Kinshasa, en vue d'y installer des services de la Communauté française et de la Région wallonne en République démocratique du CongoAccès au Dossier n° 517 (2006-2007) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/12/2006) à «Justification d'abstention» (22/12/2006) |
Question d'actualité du (20/12/2006) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur La reconduction de la subvention accordée par le Forem aux syndicats |
Question écrite du (20/12/2006) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 39 (2006-2007) 1 échéance : 15/01/2007) Voir la question et la réponse : Le Challenge des jeunes. |
Question orale du (18/12/2006) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La voie rapide urbaine de Lille |
La révocation du conseil d'administration de la SWLAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (18/12/2006) à «Répliques» (18/12/2006) |
Garantie de la formation permanente des administrateurs publicsAccès au Dossier n° 510 (2006-2007) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/12/2006) à «Envoi en Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (20/12/2006) |
Question écrite du (08/12/2006) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 36 (2006-2007) 1 échéance : 02/01/2006) Voir la question et la réponse : La dépollution du site Delhaye à Péruwelz. |
Question écrite du (08/12/2006) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 18 (2006-2007) 1 échéance : 02/01/2007) Voir la question et la réponse : La réforme de la fonction consultative en Wallonie. |
Question écrite du (06/12/2006) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 29 (2006-2007) 1 échéance : 29/12/2006) Voir la question et la réponse : Le poste frontière d'Hensies. |
Question orale du (05/12/2006) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La réforme des pensions du secteur public |
Question orale du (05/12/2006) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La formation des élus à la lumière des affaires |
Question orale du (05/12/2006) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le bal du Bourgmestre payé par les contribuables de Saint-Nicolas |
Question orale du (05/12/2006) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le recours à l'encontre de l'approbation des termes de la convention relative à l'adhésion des bibliothèques de Fléron au réseau provincial des bibliothèques |
Question orale du (05/12/2006) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les recours contre le résultat des élections devant le Collège provincial |
Question orale du (05/12/2006) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les achats non réglementaires du CPAS d'Antoing |
Accord d'une bourse de 600 euros aux chômeurs qui veulent se former auprès d'opérateurs privésAccès au Dossier n° 505 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (05/12/2006) à «Envoi en Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et de la Formation» (06/12/2006) |
Augmentation du nombre minimal de jours de formationAccès au Dossier n° 504 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (05/12/2006) à «Envoi en Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et de la Formation» (06/12/2006) |
Mise en place d'un audit général des organes administratifs de la Région wallonneAccès au Dossier n° 503 (2006-2007) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/12/2006) à «Envoi en Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (06/12/2006) |
Instauration d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner l'ampleur des dysfonctionnements au sein de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées (AWIPH) et d'en déterminer les responsabilitésAccès au Dossier n° 500 (2006-2007) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/11/2006) à «Amendement» (07/12/2006) |
Question écrite du (28/11/2006) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 26 (2006-2007) 1 échéance : 19/12/2006) Voir la question et la réponse : Ouverture du secteur privé des maisons du tourisme. |
Garantie de l'effet utile du vote de l'électeurAccès au Dossier n° 499 (2006-2007) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/11/2006) à «Rejet de la proposition de résolution» (02/05/2007) |
Question orale du (23/11/2006) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le stationnement à Ath |
Question orale du (23/11/2006) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La multiplication des cas des communes qui rejettent les modifications statutaires nécessaires à la fusion des intercommunales |
Question orale du (23/11/2006) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La légalité d'un impôt communal sur l'absence d'emplacement de parcage |
L'évaluation du vote électronique et l'urgence de tenir un débat relatif au système de vote Le vote électroniqueAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (23/11/2006) à «Réplique» (23/11/2006) |
Les affaires en Région wallonne, la faillite de la tutelle, les errements du Ministre et les politiques mises en oeuvre par le Gouvernement dans le cadre des objectifs de la bonne gouvernanceAccès au Dossier n° 495 (2006-2007) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Cornet à M. Courard, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (23/11/2006) à «Motion caduque» (06/12/2006) |
Réglementation de la création et de la gestion des cabinets des bourgmestres et échevins en Région wallonneAccès au Dossier n° 493 (2006-2007) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (23/11/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (08/11/2007) |
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives à l'organisation de la tutelle sur les communes, provinces et les intercommunalesAccès au Dossier n° 492 (2006-2007) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (23/11/2006) à «Discussion générale» (06/11/2007) |
Question d'actualité du (22/11/2006) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Le refinancement par la Région wallonne de l'enseignement de la Communauté française |
Question orale du (21/11/2006) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur Les maisons de l'emploi en sous-effectif |
Question orale du (21/11/2006) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur La visite ministérielle en Chine |
Interpellation du (21/11/2006) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur Les derniers chiffres du chômage |
Question orale du (21/11/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ARENA Marie, Ministre de la Formation Evaluation du dispositif chèque-formation |
Evaluation de la première phase du plan d'accompagnement des chômeursAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de M. Basilio Napoli, Directeur général de Forem Conseil» (21/11/2006) à «Echange de vues» (21/11/2006) |
Question orale du (21/11/2006) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La pollution sur le site du lac de Bernissart |
Questions orales du (21/11/2006) de CRUCKE Jean-Luc, DELANNOIS Paul-Olivier à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'état de la Dendre La nouvelle pollution automnale de la Dendre |
Question orale du (20/11/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le plan régional d'implantation des énergies renouvelables |
Question orale du (20/11/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La possibilité pour les TEC d'infliger des amendes administratives |
Questions orales du (20/11/2006) de CRUCKE Jean-Luc, SENESAEL Daniel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'abonnement transmissible L'abonnement transmissible mis en place par De Lijn |
Interpellation du (20/11/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La réforme de la politique des friches industrielles |
Question orale du (20/11/2006) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La liaison Seine Nord Europe |
Question orale du (20/11/2006) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine L'état d'avancement du dossier de l'A24 |
Interpellation du (20/11/2006) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine L'absence de crédits dans le budget wallon 2007 pour la restauration de la cathédrale de Tournai |
Question écrite du (20/11/2006) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 21 (2006-2007) 1 échéance : 11/12/2006) Voir la question et la réponse : Le dédommagement des agriculteurs suite à la crise de la dioxine. |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007Accès au Dossier comprenant 63 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2006) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007» |
Question écrite du (13/11/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 56 (2006-2007) 1 échéance : 04/12/2006) Voir la question et la réponse : L'exécution des recommandations de la Société wallonne du logement au sein de l'immobilière publique Péruwelz-Leuze-Frasnes, des "Heures claires" et de la Société du Haut Escaut. |
Interpellation du (09/11/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'état des lieux et les enjeux de l'aménagement du territoire |
Question écrite du (09/11/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ARENA Marie, Ministre de la Formation (Dossier n° 5 (2006-2007) 1 échéance : 30/11/2006) Voir la question et la réponse : Les rapports techniques 2004 et 2005 relatifs aux chèques-formation. |
Question d'actualité du (08/11/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ARENA Marie, Ministre de la Formation Les récentes déclarations de l'Union wallonne des Entreprises à propos des carences en matière de formation |
Question orale du (07/11/2006) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L'affaire Singa |
Question orale du (07/11/2006) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le mode d'élection à la province |
Questions orales du (07/11/2006) de CHERON Marcel, CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La fusion des intercommunales en Hainaut occidental suite à la redistribution des cartes lors des élections communales du 8 octobre 2006 La fusion des intercommunales IEG et IDETA en Hainaut occidental |
Question orale du (07/11/2006) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La modification en période électorale des tarifs de stationnement sans décision du conseil communal |
Interpellation du (07/11/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ARENA Marie, Ministre de la Formation L'évaluation du dispositif chèque-formation |
18e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule IerAccès au Dossier n° 482 (2006-2007) 1 comprenant 15 document(s) : de «Cahier d'observations» (30/10/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine» (20/03/2007) |
Question écrite du (27/10/2006) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 9 (2006-2007) 1 échéance : 20/11/2006) Voir la question et la réponse : La revitalisation urbaine. |
Question écrite du (27/10/2006) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 7 (2006-2007) 1 échéance : 20/11/2006) Voir la question et la réponse : Les actions en justice dans lesquelles la Région wallonne est engagée. |
L'agrément et le subventionnement des initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale, en abrégé "I.D.E.S.S."Accès au Dossier n° 477 (2006-2007) 1 comprenant 59 document(s) : de «Projet de décret» (19/10/2006) à «Décret relatif à l'agrément et au subventionnement des "Initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale", en abrégé "I.D.E.S.S."» |
Questions d'actualité du (18/10/2006) de CRUCKE Jean-Luc, LUPERTO Jean-Charles à ARENA Marie, Ministre de la Formation Les chèques-formation wallons et la procédure d'infraction lancée par la Commission européenne L'ouverture d'une procédure d'infraction de la Commission européenne contre le chèque-formation |
Questiion orale du (17/10/2006) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon La gestion des fonds européens |
Question orale du (17/10/2006) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La nouvelle pollution automnale de la Dendre |
Question orale du (17/10/2006) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les quotas laitiers cédés à la Région wallonne |
Question orale du (17/10/2006) de CRUCKE Jean-Luc à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures L'après-échec de Doha |
Question orale du (17/10/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ARENA Marie, Ministre de la Formation La suppression du chèque-formation en Flandre |
Question orale du (16/10/2006) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La technique de l'Overlay en béton |
Question orale du (16/10/2006) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Projet de contournement de Péruwelz |
Question orale du (16/10/2006) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Les grandes infrastructures sportives et leur financement alternatif |
Question orale du (16/10/2006) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La construction d'un hall sportif à Flobecq |
Question orale du (16/10/2006) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Le renvoi aux calendes grecques du dossier de l'opération de revitalisation urbaine du quartier de l'hôtel de ville à Frasnes-lez-Anvaing |
Question orale du (16/10/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les Commissions consultatives d'Aménagement du territoire |
Question orale du (16/10/2006) de CRUCKE Jean-Luc à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La création de 503 agents de sécurité |
Question d'actualité du (04/10/2006) de CRUCKE Jean-Luc à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures Le PASS |
Question d'actualité du (04/10/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les suites données par le Gouvernement concernant la procédure disciplinaire à l'encontre de la Directrice générale de la DGATLP |
Question orale du (03/10/2006) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur Le Tremplin pour l'emploi jeune |
Question orale du (03/10/2006) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le bal du bourgmestre payé par les contribuables |
Question orale du (02/10/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'opération escargot |
Question d'actualité du (20/09/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ARENA Marie, Ministre de la Formation L'utilisation inapropriée des stagiaires du FOREm dans certaines communes |
Question orale du (19/09/2006) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur L'utilisation de stagiaires du FOREm et du CPAS dans la campagne électorale 2004 |
Question orale du (19/09/2006) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur La prime unique à l'innovation |
Question orale du (19/09/2006) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur La présence des ressortissants des nouveaux Etats-membres de l'Union européenne sur le marché de l'emploi belge |
Création d'un fonds pour les investissements communaux et les partenariats avec la Région wallonneAccès au Dossier n° 456 (2005-2006) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (19/09/2006) à «Rejet de la proposition de décret» (01/02/2007) |
Question orale du (18/09/2006) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La fréquence des accidents mortels sur l'autoroute A8 et l'absence de réaction du MET |
Question orale du (18/09/2006) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine L'engorgement routier de l'A8 à hauteur de Halle |
Question orale du (18/09/2006) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Le financement alternatif des grandes infrastructures sportives |
Question orale du (18/09/2006) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Le tant attendu cadastre des infrastructures sportives |
Question orale du (18/09/2006) de CRUCKE Jean-Luc à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La réforme de la cardiologie |
Interpellations du (30/08/2006) de CRUCKE Jean-Luc, WESPHAEL Bernard à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les procédures disciplinaires en cours ou à venir à l'encontre d'échevin, de bourgmestre ou de président de CPAS L'état des enquêtes administratives et procédures disciplinaires en cours ou à venir à l'égard de mandataires locaux |
Interpellations du (30/08/2006) de CRUCKE Jean-Luc, DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les nouvelles révélations relatives à la société de logement "Habitations sociales de Saint-Nicolas" La situation de la SLSP "Habitations sociales de Saint-Nicolas" |
Question écrite du (22/08/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 260 (2005-2006) 1 échéance : 12/09/2006) Voir la question et la réponse : La modification décrétale du transport scolaire. |
Question écrite du (22/08/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 259 (2005-2006) 1 échéance : 12/09/2006) Voir la question et la réponse : L'échange d'une plaque d'immatriculation au bénéfice d'un abonnement gratuit sur l'ensemble du réseau TEC. |
Question écrite du (22/08/2006) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 202 (2005-2006) 1 échéance : 12/09/2006) Voir la question et la réponse : L'obligation de réussir le réseau Natura 2000. |
Question écrite du (22/08/2006) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 203 (2005-2006) 1 échéance : 12/09/2006) Voir la question et la réponse : L'insuffisance informatique de l'OPT (Office de Promotion et du Tourisme). |
Question écrite du (18/08/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 258 (2005-2006) 1 échéance : 08/09/2006) Voir la question et la réponse : Le nombre de jours de congé de maladie de courte ou de longue durée pris durant les quatre dernières années au sein de la Société Wallonne du Logement (SWL) |
Question écrite du (18/08/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 257 (2005-2006) 1 échéance : 08/09/2006) Voir la question et la réponse : Le transport scolaire |
Question écrite du (11/08/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 255 (2005-2006) 1 échéance : 01/09/2006) Voir la question et la réponse : La modification décrétale du transport scolaire. |
Question écrite du (11/08/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 254 (2005-2006) 1 échéance : 01/09/2006) Voir la question et la réponse : L'échange d'une plaque d'immatriculation au bénéfice d'un abonnement gratuit sur l'ensemble du réseau TEC. |
Question écrite du (11/08/2006) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 200 (2005-2006) 1 échéance : 01/09/2006) Voir la question et la réponse : L'insuffisance informatique de l'OPT (Office de promotion et du tourisme). |
Question écrite du (11/08/2006) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 191 (2005-2006) 1 échéance : 01/09/2006) Voir la question et la réponse : L'ascenseur funiculaire de Strépy-Thieu. |
Question écrite du (24/07/2006) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 185 (2005-2006) 1 échéance : 14/08/2006) Voir la question et la réponse : La fréquence des accidents et la sécurité sur l'autoroute A8. |
Question d'actualité du (19/07/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La chasse aux sorcières a-t-elle débuté à la Société wallonne du logement ? |
Question orale du (19/07/2006) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La place des receveurs dans le cadre du contrôle des finances locales |
Question orale du (19/07/2006) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La place des receveurs dans le cadre du contrôle des finances locales |
Question écrite du (17/07/2006) de CRUCKE Jean-Luc à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (Dossier n° 21 (2005-2006) 1 échéance : 08/08/2006) Voir la question et la réponse : Echec de la fusion entre la Direction des relations internationales et le Commissariat général aux relations internationales. |
Question écrite du (17/07/2006) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 182 (2005-2006) 1 échéance : 08/08/2006) Voir la question et la réponse : Le pont Festu sur la nationale 7 à Pipaix. |
Question écrite du (14/07/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 239 (2005-2006) 1 échéance : 04/08/2006) Voir la question et la réponse : Les décisions de la Société wallonne du logement à l'égard des Heures claires, de la société de logement du Haut Escaut et de l'IPPLF. |
Question écrite du (12/07/2006) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 181 (2005-2006) 1 échéance : 02/08/2006) Voir la question et la réponse : La construction d'un hall omnisport à Villers-la-Ville. |
Question écrite du (11/07/2006) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 216 (2005-2006) 1 échéance : 01/08/2006) Voir la question et la réponse : La réforme des services d'incendie. |
Question écrite du (11/07/2006) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 215 (2005-2006) 1 échéance : 01/08/2006) Voir la question et la réponse : La reprise par l'IFM de la créance détenue par l'IEG et la transformation de celle-ci en sponsoring pour le compte de l'Excelsior. |
Question écrite du (11/07/2006) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 214 (2005-2006) 1 échéance : 01/08/2006) Voir la question et la réponse : Transfert des voiries provinciales vers la Région wallonne. |
Question écrite du (11/07/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 28 (2005-2006) 1 échéance : 01/08/2006) Voir la question et la réponse : Exclusion éventuelle des implantations wallonnes d'une entreprise dont le siège social est basé à Bruxelles du bénéfice des chèques formation . |
Interpellations du (05/07/2006) de CRUCKE Jean-Luc, DETHIER-NEUMANN Monika, FONTAINE Philippe, FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La rémunération de M. Raphaël Pollet, commissaire spécial de la société de logement "Toit et Moi" et les procédures d'audit Les suites de la cartographie des risques réalisée dans les 74 sociétés publiques de logement social L'état des sociétés de logement de service public à l'issue de la seconde phase de la cartographie Les résultats de la cartographie des risques et la nouvelle réforme du Code wallon du logement La procédure d'attribution de la présidence d'un comité consultatif des locataires d'une société de logements sociaux |
Question d'actualité du (05/07/2006) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les propos du Président de l'Office de Promotion du Tourisme de Mons |
Question d'actualité du (05/07/2006) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La remise en cause de la fusion entre IDEA et l'intercommunale des déchets de Mons : mise en cause de la biométhanisation |
Institution d'une Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner l'ampleur des dysfonctionnements au sein de la Société wallonne du logement et d'en déterminer les responsabilitésAccès au Dossier n° 425 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition» (05/07/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (06/07/2006) |
Question orale du (04/07/2006) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le financement de la Foire de Libramont |
Question orale du (04/07/2006) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'opération "Journées fermes ouvertes" |
Question orale du (04/07/2006) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur Les revendications de l'UWE par rapport au contrat de gestion du Forem |
Question orale du (04/07/2006) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur L'agrément des managers du foot |
Modification de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale, relatif au mode de désignation des membres des bureaux permanents et des comités spéciaux des centres publics d'action socialeAccès au Dossier n° 423 (2005-2006) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (04/07/2006) à «Décret modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'aide sociale, relatif au mode de désignation des membres des bureaux permanents et des comités spéciaux des centres publics d'action sociale» |
Question orale du (03/07/2006) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Le refus persistant du Gouvernement wallon de statuer sur le dossier de l'opération de revitalisation urbaine du quartier de l'Hôtel de Ville à Frasnes-lez-Anvaing |
Question orale du (03/07/2006) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La construction d'un hall sportif à Flobecq |
Interpellation du (03/07/2006) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La saga de la vignette autoroutière |
La problématique du logement socialAccès au Dossier n° 432 (2005-2006) 1 comprenant 7 document(s) : de «Exposé de M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial» (03/07/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (06/07/2006) |
Modification de l'article L 1122-24 du Code de la démocratie locale et de la décentralisationAccès au Dossier n° 420 (2005-2006) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (30/06/2006) à «Discussion générale» (17/10/2006) |
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006Accès au Dossier comprenant 53 document(s) : de «Exposé général» (23/06/2006) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006» |
Question écrite du (23/06/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 226 (2005-2006) 1 échéance : 14/07/2006) Voir la question et la réponse : Dysfonctionnements de la Société wallonne du logement. |
Question d'actualité du (21/06/2006) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le nouveau rôle des communes suite à la suppression du pointage communal |
Questions orales du (21/06/2006) de CORBISIER-HAGON Anne-Marie, CORNET Véronique, CRUCKE Jean-Luc, FONTAINE Philippe à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La qualité de la gestion des déchets d'incinération et déchets dangereux par les intercommunales et la nécessité de faire toute la lumière sur la gestion passée des flux de déchets La situation des sites de gestion des déchets et des contrôles dans le secteur des déchets Le traitement des mâchefers et des cendres volantes de l'incinérateur de Thumaide Le particulier est-il suffisamment informé sur ses obligations en matière de destruction de ses déchets d'asbeste-ciment ? Le suivi du dossier de la gestion des déchets à l'ICDI Les nouvelles révélations sur la gestion des déchets à l'ICDI |
Question orale du (20/06/2006) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La meilleure coordination des politiques régionales et provinciales en matière touristique |
Question orale du (20/06/2006) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le recours à l'audit touristique |
Interpellation du (20/06/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ARENA Marie, Ministre de la Formation La connaissance de langues en Wallonie |
Question orale du (20/06/2006) de CRUCKE Jean-Luc à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures Les missions du Délégué général Wallonie-Bruxelles à l'étranger |
Question orale du (19/06/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'acquisition par les locataires de leur logement social |
Question orale du (19/06/2006) de CRUCKE Jean-Luc à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les résultats des carottages effectués à Amougies et le suivi donné à ceux-ci |
Questions orales du (19/06/2006) de CRUCKE Jean-Luc, SENESAEL Daniel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La vignette autoroutière La mise en place d'une vignette autoroutière |
Modification du Livre V de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et du Livre Ier de la troisième partie de ce même CodeAccès au Dossier n° 403 (2005-2006) 1 comprenant 120 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2006) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 17 janvier 2008» (21/01/2008) |
Question orale du (08/06/2006) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Le retrait du point A11 de la séance du Gouvernement wallon du 18 mai 2006 |
Question orale du (08/06/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'entente entre les sociétés de transports en commun De Lijn, STIB et TEC |
Question orale du (06/06/2006) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le passage à 400.000 tonnes de la capacité d'incinération des fours d'Ipalle |
Question orale du (06/06/2006) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La communication des résultats de la deuxième étude sur l'évaluation de l'exposition environnementale aux dioxines et métaux lourds pour les riverains dde l'incinérateur de Thumaide |
Modification du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnementAccès au Dossier n° 387 (2005-2006) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (06/06/2006) à «Décret modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement» |
Question orale du (06/06/2006) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'opportunité d'un soutien par le Contrat d'Avenir pour la Wallonie au Club 21 et les relations "pouvoirs publics-sponsors" de clubs sportifs à Charleroi |
Question orale du (06/06/2006) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le respect du calendrier dans le cadre de la réforme des intercommunales en Hainaut occidental |
Question orale du (06/06/2006) de CRUCKE Jean-Luc à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures Les relations avec le Monténégro |
Question orale du (06/06/2006) de CRUCKE Jean-Luc à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures Le retrait du point B17 de la séance du Gouvernement wallon du 18 mai 2006 |
Interpellation du (06/06/2006) de CRUCKE Jean-Luc à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures Le premier rapport global d'évaluation de la politique scientifique wallonne L'évaluation de la politique scientifique de la Région wallonne |
Bilan de la présidence autrichienne de l'Union européenneAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Exposé de M. Franz Cede, Ambassadeur de la République d'Autriche en Belgique» (06/06/2006) à «Echange de vues» (06/06/2006) |
Question orale du (06/06/2006) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur Le financement des syndicats par le FOREm |
Question orale du (06/06/2006) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur La lutte contre le chômage des jeunes |
Question orale du (06/06/2006) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur Le premier forum transfrontalier de l'emploi |
Question orale du (06/06/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ARENA Marie, Ministre de la Formation La constitution d'une réserve de recrutement pour l'engagement de formateurs pour conducteurs d'autobus et autocars |
Question écrite du (29/05/2006) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 157 (2005-2006) 1 échéance : 20/06/2006) Voir la question et la réponse : La retraite anticipée des agriculteurs. |
Etendue de l'Internet à haut débit en Région wallonneAccès au Dossier n° 381 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/05/2006) à «Discussion générale» (20/06/2006) |
Question d'actualité du (24/05/2006) de CRUCKE Jean-Luc à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'accès des chiens d'assistance aux lieux ouverts au public |
Question orale du (23/05/2006) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le volet "gestion de l'eau" dans le dossier du Centre européen des sports de glisse d'Antoig |
Questions orales du (23/05/2006) de CORBISIER-HAGON Anne-Marie, CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La collecte sélective des déchets et les statistiques avancées par Fost + Les résultats de collectes sélectives de Fost + |
Question orale du (23/05/2006) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le financement de l'Excelsior de Mouscron par la ville de Mouscron et l'intercommunale IEG |
Interpellation du (23/05/2006) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La définition des missions de base d'une intercommunale et les risques parallèles de concurrence déloyale lorsqu'elle s'en écarte |
Question orale du (23/05/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ARENA Marie, Ministre de la Formation La création d'une maison de la formation en Hainaut occidental |
Question orale du (23/05/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ARENA Marie, Ministre de la Formation La formation par le Forem des chauffeurs de bus |
Question orale du (23/05/2006) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur Le financement des syndicats par le FOREM |
Question orale du (23/05/2006) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur La délocalisation partielle et malgré elle d'Aérofleet |
Question orale du (23/05/2006) de CRUCKE Jean-Luc à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures La fusion des administrations des relations internationales |
Question orale du (23/05/2006) de CRUCKE Jean-Luc à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures La promotion des créateurs de mode et des designers wallons |
Question orale du (22/05/2006) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La dation d'oeuvres d'art |
Les contrats de gestion de mobilité 2006-2010 entre la Région wallonne, la S.R.W.T. et les TECAccès au Dossier n° 383 (2005-2006) 1 comprenant 2 document(s) : de «Echange de vues» (22/05/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (22/05/2006) |
Questions orales du (22/05/2006) de CRUCKE Jean-Luc, ETIENNE Jacques à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'accord relatif à l'accueil des handicapés français en Wallonie La forte présence de handicapés français dans les homes wallons |
Question orale du (12/05/2006) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L'échevin du commerce |
Question d'actualité du (10/05/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les déclarations de Madame Sarlet à propos de la cellule Espace |
L'état de préparation des plans et projets wallons à introduire dans le cadre des fonds structurels européens 2007-2013Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (10/05/2006) à «Répliques» (10/05/2006) |
Intérêt des Institutions régionales wallonnes à la candidature de Mons au titre de capitale européenne de la culture en 2015Accès au Dossier n° 372 (2005-2006) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/05/2006) à «Envoi en Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (10/05/2006) |
Obtention de la transparence concernant le dysfonctionnement dans le logement socialAccès au Dossier n° 371 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/05/2006) à «Envoi en Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (10/05/2006) |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisationAccès au Dossier n° 369 (2005-2006) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (10/05/2006) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 19 décembre 2007» (21/12/2007) |
Question orale du (09/05/2006) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'absence de la Maison du Pays des Collines dans le guide touristique du Tournaisis |
Question orale du (09/05/2006) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le suivi du dossier Bataille à Basècles |
Question orale du (09/05/2006) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La ligne Agricall |
Question orale du (09/05/2006) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La sécurisation et la réhabilitétion de la décharge du Radar |
Question orale du (09/05/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'inconstitutionnalité d'une taxe portant exclusivement sur les logements d'une superficie inférieure à 28 m8 |
Question orale du (09/05/2006) de CRUCKE Jean-Luc à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures Le respect du mandat européen donné à M. Mendelson dans le cadre des négociations de l'OMC |
Question écrite du (02/05/2006) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 144 (2005-2006) 1 échéance : 23/05/2006) Voir la question et la réponse : La simplification administrative à destination des agriculteurs. |
Question d'actualité du (26/04/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La motion du conseil provincial du Hainaut relative au centre de regroupement des boues de dragage de Malmaison |
Sécurisation des habitations par l'installation de détecteurs de monoxyde de carboneAccès au Dossier n° 362 (2005-2006) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de décret» (26/04/2006) à «L'examen du texte est reporté » (09/06/2008) |
Question orale du (25/04/2006) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les incompatibilités entre certaines fonctions professionnelles, l'acte de candidature aux élections communales et l'exercice d'un mandat public |
Question orale du (25/04/2006) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La facturation aux riverains par le biais de la taxation des travaux publics de voirie dans la commune de Mouscron |
Question orale du (25/04/2006) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le plan Pluies |
Question orale du (25/04/2006) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La viticulture en Wallonie |
Questions orales du (25/04/2006) de CRUCKE Jean-Luc, JANSSENS Charles à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures La suspension des aides européennes à l'Autorité palestinienne La suspension par l'Union européenne de l'aide accordée au Gouvernement palestinien |
Question orale du (25/04/2006) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur Le changement d'appellation du Forem |
Question orale du (24/04/2006) de CRUCKE Jean-Luc à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les résultats des carottages effectués à Amougies |
Question orale du (24/04/2006) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Les différents tracés potentiels de l'A24 |
Question orale du (24/04/2006) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La cathédrale de Tournai |
Question orale du (24/04/2006) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine L'impact sur le budget régional du nouveau régime des donations |
Question orale du (24/04/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les avis d'urbanisme concernant les dossiers de demande de construction à proximité d'un site Seveso |
Question orale du (24/04/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les problèmes de rentabilité que connaît le Crédit Social Logement suite aux nouvelles dispositions prises en matière de crédit social par la Société wallonne du crédit social |
Question orale du (24/04/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La désignation d'un commissaire spécial auprès de la Société de logement de service public "La Carolorégienne" |
Questions orales du (24/04/2006) de CRUCKE Jean-Luc, DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'échange de plaques de voiture contre un abonnement TEC L'échange d'une plaque d'immatriculation contre un abonnement TEC |
Question écrite du (24/04/2006) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 143 (2005-2006) 1 échéance : 16/05/2006) Voir la question et la réponse : Le financement de l'Excelsior de Mouscron par la ville de Mouscron et l'intercommunale IEG. |
Modification du Livre Ier de la quatrième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisationAccès au Dossier n° 357 (2005-2006) 1 comprenant 150 document(s) : de «Projet de décret» (21/04/2006) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 16 mai 2007» (21/05/2007) |
La redevance radio-télévisionAccès au Dossier n° 358 (2005-2006) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/04/2006) à «Rejet de la proposition de résolution» (22/11/2006) |
Question écrite du (30/03/2006) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 127 (2005-2006) 1 échéance : 20/04/2006) Voir la question et la réponse : L'organisation de stages en entreprise pour fonctionnaires et inversément. |
Favorisation à la création de bourses d'achat collectif d'immeubles à destination de logementAccès au Dossier n° 352 (2005-2006) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/03/2006) à «Envoi en Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (26/04/2006) |
Réduction des droits d'enregistrement perçus lors de la transmission à titre onéreux de biens immeublesAccès au Dossier n° 353 (2005-2006) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (29/03/2006) à «Rejet de la proposition de décret» (30/04/2008) |
Interpellation du (29/03/2006) de CRUCKE Jean-Luc à Le report à 2015 de l'échéance pour l'épuration individuelle L'épuration des eaux usées Le comité d'agrément en matière d'épuration individuelle La récente décision du Gouvernement concernant l'épuration individuelle en Wallonie |
Question d'actualité du (29/03/2006) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La possibilité offerte aux électeurs de s'inscrire comme donneurs d'organes lors des élections communales du 8 octobre 2006 |
Question écrite du (29/03/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 144 (2005-2006) 1 échéance : 19/04/2006) Voir la question et la réponse : Impact de règlements communaux en matière de prévention incendie sur l'octroi du permis de location. |
Question écrite du (29/03/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 143 (2005-2006) 1 échéance : 19/04/2006) Voir la question et la réponse : La croissance exponentielle de l'immobilier commercial. |
Question orale du (28/03/2006) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La médiation communale en Wallonie |
Les prochaines élections communales et provincialesAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (28/03/2006) à «Réplique» (28/03/2006) |
Question orale du (28/03/2006) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le caractère majoritairement belge des touristes qui visitent la Wallonie |
Question orale du (28/03/2006) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur L'usage des aides régionales à l'emploi dans l'enseignement |
Question orale du (27/03/2006) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine L'aménagement de nouvelles pistes cyclables le long de la N7 entre Leuze-en-Hainaut et Tournai |
Question orale du (27/03/2006) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La taxation des fonctionnaires européens |
Modification de l'article 111 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoineAccès au Dossier n° 344 (2005-2006) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (17/03/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (09/05/2006) |
Interpellation du (16/03/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La technique du cabotage |
Question d'actualité du (15/03/2006) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon La représentation de la Belgique lors des négociations européennes et les déclarations du Ministre Lutgen |
Les conditions linguistiques envisagées en Flandre pour l'accès au logement socialAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (15/03/2006) à «Répliques» (15/03/2006) |
Question orale du (14/03/2006) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le site Amphabel à Lessines |
Question orale du (14/03/2006) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les superettes rurales |
Question orale du (14/03/2006) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le refus de la Région wallonne de placer des panneaux signalétiques mentionnant l'iguanodon de Bernissart |
Question orale du (14/03/2006) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La taxation des déchets envoyés en cimenterie |
Question orale du (14/03/2006) de CRUCKE Jean-Luc à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures L'opportunité de financer une recherche en carburant alternatif |
Question orale du (14/03/2006) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur L'accroissement des chiffres de faillites à la fin février |
Question orale du (14/03/2006) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur L'augmentation exponentielle de travailleurs français au sein d'entreprises dont le siège est situé en Wallonie |
Modification de l'article 52 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffeAccès au Dossier n° 337 (2005-2006) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2006) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 19 décembre 2007» (21/12/2007) |
Modification de l'article 255 du Code des impôts sur les revenus 1992Accès au Dossier n° 336 (2005-2006) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2006) à «Décret modifiant l'article 255 du Code des impôts sur les revenus 1992» |
Sollicitation de la rédaction d'un rapport parlementaire sur la thématique du "devoir de mémoire, la citoyenneté et la lutte contre l'extrême droite"Accès au Dossier n° 329 (2005-2006) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/02/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (22/04/2009) |
Question orale du (21/02/2006) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La faiblesse des contrôles sur les transports de déchets en Wallonie |
Question orale du (21/02/2006) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le pouvoir de police des communes et les antennes GSM |
Question orale du (21/02/2006) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur La création du Team Wallonie-Espoirs |
Question orale du (21/02/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ARENA Marie, Ministre de la Formation Les centres de compétence en Wallonie |
Question orale du (21/02/2006) de CRUCKE Jean-Luc à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures La contribution belge au plan d'action humanitaire pour la République démocratique du Congo |
Question orale du (20/02/2006) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine L'organisation des secours sur l'autoroute A8 et les équipements d'infrastructures pouvant résoudre certains dysfonctionnements |
Question orale du (20/02/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'instauration d'un chèque-logement |
Question orale du (20/02/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'installation généralisée de caméras dans les bus des TEC |
Question orale du (20/02/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le suivi complet d'audit et les pratiques de la Société de logements Bon Marché à Mouscron |
Interpellation du (20/02/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les transports publics transfrontaliers |
Examen de l'arriéréAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Discussion» (20/02/2006) à «Organisation des travaux» (20/02/2006) |
Question orale du (20/02/2006) de CRUCKE Jean-Luc à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La présence ou non d'amiante sur le site Amphabel à Lessines |
Question orale du (20/02/2006) de CRUCKE Jean-Luc à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Aide sociale aux justiciables en Région wallonne |
Question orale du (20/02/2006) de CRUCKE Jean-Luc à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Une possible intervention des pouvoirs publics en faveur des maisons de repos - maisons de repos et de soins, pour les aider à faire face à l'augmentation du prix du mazout de chauffage La problématique énergétique et les maisons de repos |
Modification de la loi organique des C.P.A.S. du 8 juillet 1976 en vue d'inscrire au budget du centre les frais de formation des élusAccès au Dossier n° 326 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (20/02/2006) à «Discussion générale» (20/06/2006) |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à inscrire au budget des pouvoirs locaux les frais de formation des élusAccès au Dossier n° 325 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (20/02/2006) à «Discussion générale» (20/06/2006) |
Modification du Code wallon du logementAccès au Dossier n° 322 (2005-2006) 1 comprenant 68 document(s) : de «Projet de décret» (16/02/2006) à «Décret modifiant le Code wallon du Logement» |
Questions d'actualité du (08/02/2006) de CRUCKE Jean-Luc, STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La problématique du chèque-logement Les déclarations du Premier ministre en faveur du logement social et l'instauration du chèque-logement pour les plus défavorisés |
Question orale du (08/02/2006) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La réforme des intercommunales La réforme des intercommunales La réforme des intercommunales en Hainaut occidental |
Question orale du (07/02/2006) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La mise en place d'une base de données touristiques à l'échelle de la Région wallonne par la société Faire-Savoir |
Questions orales du (07/02/2006) de CRUCKE Jean-Luc, JANSSENS Charles à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures Les conséquences de l'élection du Hamas en Palestine sur les relations entre la Région wallonne et l'autorité palestinienne La nouvelle donne politique au Proche-Orient |
Question orale du (07/02/2006) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur Les statistiques et données socio-économiques de la région de Tournai |
Question orale du (07/02/2006) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur L'accès des PME aux marchés publics d'envergure internationale |
Question orale du (06/02/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les sites de sport de glisse en Wallonie |
Question orale du (06/02/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le pouvoir de police des communes et les antennes GSM |
Question orale du (06/02/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La réhabilitation du site Bataille |
Question orale du (06/02/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le logiciel Mobilpol et l'analyse des problèmes de mobilité des entreprises de plus de 100 travailleurs, tant publiques que privées |
Question orale du (06/02/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le Cora-site du Quévaucamps-Mouscron-Estaimpuis |
Question orale du (06/02/2006) de CRUCKE Jean-Luc à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La problématique énergétique et les maisons de repos |
Question orale du (06/02/2006) de CRUCKE Jean-Luc à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les normes en vigueur en matière d'antennes émettant des ondes électromagnétiques entre 10 MHz et 10 GHz, les antennes gsm et l'application du principe de précaution |
Question orale du (06/02/2006) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine L'effondrement karstique sur le canal Ath-Blaton |
Mise en place du "méso-crédit"Accès au Dossier n° 307 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (26/01/2006) à «Discussion générale» (13/02/2007) |
Création et octroi du titre de passeur de mémoireAccès au Dossier n° 308 (2005-2006) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/01/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (22/04/2009) |
Question d'actualité du (25/01/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le projet de trams modernes à Mons |
Question orale du (24/01/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ARENA Marie, Ministre de la Formation L'extension du dispositif chèque-formation langues |
Question orale du (24/01/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ARENA Marie, Ministre de la Formation La pénurie de main-d'oeuvre en métropole lilloise |
Question orale du (24/01/2006) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La crémation en Wallonie |
Question orale du (24/01/2006) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La gestion du parking à Tournai et le rapport demandé par le Ministre à son administration |
Question orale du (24/01/2006) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le tour de Wallonie |
Question orale du (24/01/2006) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La pollution de l'air ambiant dans les piscines au chlore et les risques sur la santé des jeunes enfants |
Questions orales du (24/01/2006) de CRUCKE Jean-Luc, DELANNOIS Paul-Olivier à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Une nouvelle pollution de la Dendre La nouvelle pollution de la Dendre |
La nécessité d'une analyse objective de la fréquence des cas de cancers à Amougies et le suivi par la DPEAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (24/01/2006) à «Répliques» (24/01/2006) |
Interpellation du (24/01/2006) de CRUCKE Jean-Luc à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les pathologies lourdes touchant les enfants |
Question orale du (24/01/2006) de CRUCKE Jean-Luc à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures Les possibilités d'emploi pour les Wallons au Canada |
Assentiment, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française, à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Vénézuela), d'autre part, et Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003Accès au Dossier n° 301 (2005-2006) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (23/01/2006) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Vénézuela), d'autre part, et Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003» |
Assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Vénézuela), d'autre part, et Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003Accès au Dossier n° 300 (2005-2006) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (23/01/2006) à «Décret portant assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Vénézuela), d'autre part, et Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003» |
Assentiment, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française, à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Républiques de Costa-Rica, d'El Salvador, du Guatémala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, et Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003Accès au Dossier n° 298 (2005-2006) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (23/01/2006) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Républiques de Costa-Rica, d'El Salvador, du Guatémala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, et Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003» |
Assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Républiques de Costa-Rica, d'El Salvador, du Guatémala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, et Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003Accès au Dossier n° 297 (2005-2006) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (23/01/2006) à «Décret portant assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Républiques du Costa-Rica, d'El Salvador, du Guatémala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, et Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003» |
Question orale du (23/01/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La réhabilitation paysagère et environnementale de Wallonie |
Décret-programme relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallonAccès au Dossier n° 296 (2005-2006) 1 comprenant 102 document(s) : de «Projet de décret-programme» (20/01/2006) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 26 juillet 2007» (31/07/2007) |
Question écrite du (20/01/2006) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 56 (2005-2006) 1 échéance : 10/02/2006) Voir la question et la réponse : Le canal Seine Europe et ses répercussions en Hainaut occidental. |
Question écrite du (20/01/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 89 (2005-2006) 1 échéance : 10/02/2006) Voir la question et la réponse : La rémunération de Raphaël Pollet, Commissaire spécial de la société de logement "Toit et Moi". |
Interpellation du (11/01/2006) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les suites du sommet européen de Bruxelles et l'avenir des fonds européens en Wallonie |
Question d'actualité du (11/01/2006) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le questionnaire sur l'eau |
Question d'actualité du (11/01/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les friches industrielles |
Question orale du (10/01/2006) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les synergies entre les CPAS et les communes |
Question orale du (10/01/2006) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La décision du Bourgmestre de Colfontaine de maintenir le règlement litigieux sur les permis de location nonobstant l'annulation de la délibération du 28 décembre 2001 par voie d'arrêté |
Question orale du (10/01/2006) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L'affectation des Fonds "Tsunami" |
Question orale du (10/01/2006) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La réforme des services incendie |
Question orale du (10/01/2006) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'état d'avancement du décret sur les parcs naturels |
Question orale du (10/01/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'enquête interne demandée à la Société wallonne du Logement suite aux révélations dans la presse concernant Alain Rosenoer, son Directeur général |
Question orale du (10/01/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les résultats de l'audit effectué sur la société mouscronnoise "Logements à bon marché" |
Interpellation du (10/01/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La décision du Gouvernement wallon de maintenir en place le commissaire spéciale de la société "Toit et Moi" |
Question orale du (09/01/2006) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Le Canal Seine Europe et ses répercussions en Hainaut occidental |
Questions orales du (09/01/2006) de CRUCKE Jean-Luc, FONTAINE Philippe à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine L'avenir de la gestion des boues de dragage L'annulation du permis à Hourpes et la demande de l'auditeur d'annulation immédiate du permis accordé à Malmaison |
Question orale du (09/01/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'opération Noctambus |
Question orale du (09/01/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le transport des élèves ayant fait le choix de l'enseignement immersif |
Question écrite du (16/12/2005) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 39 (2005-2006) 1 échéance : 06/01/2006) Voir la question et la réponse : Le canal Seine Europe et ses répercussions en Hainaut occidental. |
Question écrite du (16/12/2005) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 37 (2005-2006) 1 échéance : 06/01/2006) Voir la question et la réponse : Nouvelle prise de position par rapport au filtre-presse. |
Question écrite du (16/12/2005) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 64 (2005-2006) 1 échéance : 06/01/2006) Voir la question et la réponse : Les investissements bloqués autour de l'entreprise Quaron, classée Seveso à Tournai. |
Question écrite du (16/12/2005) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 62 (2005-2006) 1 échéance : 06/01/2006) Voir la question et la réponse : Le canal Seine Europe et ses répercussions en Hainaut occidental. |
Question d'actualité du (15/12/2005) de CRUCKE Jean-Luc à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le suivi effectué suite à la découverte du taux anormalement élévé de cancers dans la commune de Mont de l'Enclus |
Question orale du (14/12/2005) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'avenir des aides européennes auxquelles la Région wallonne pourrait encore prétendre dans le cadre du budget pluriannuel 2007-2013 Les perspectives financières européennes pour les années 2007-2013 |
Question écrite du (14/12/2005) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (Dossier n° 22 (2005-2006) 1 échéance : 04/01/2006) Voir la question et la réponse : Le projet novateur de la société Galactic. |
Question orale du (13/12/2005) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La gestion du parking à Tournai |
La problématique du circuit automobile de FrancorchampsAccès au Dossier n° 290 (2005-2006) 1 comprenant 31 document(s) : de «Exposé de M. Etienne, Président de la commission» (12/12/2005) à «Discussion générale» (23/12/2005) |
Question orale du (12/12/2005) de CRUCKE Jean-Luc à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'argent récolté au profit du Tsunami |
Question orale du (12/12/2005) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le rapport d'audit de la société Nosbeau à La Calamine |
Questions orales du (12/12/2005) de COLICIS Ingrid, CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les modalités d'utilisation de crédits exceptionnels octroyés aux sociétés de logements de service public (SLSP) en difficultés Les aides du Gouvernement wallon au profit des sociétés de logement social |
Interpellations du (12/12/2005) de CRUCKE Jean-Luc, DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les problématiques soulevées dans le cadre de la gestion "Toit et Moi" La situation du commissaire spécial affecté à la société "Toit et Moi" et le suivi apporté par le Gouvernement |
Modification du Code wallon du logement, visant à renforcer le système du logement de transit au sein des programmes de logements mis en oeuvre par les villes et communes de WallonieAccès au Dossier n° 282 (2005-2006) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (09/12/2005) à «Décret modifiant le Code wallon du logement, visant à renforcer le système du logement de transit au sein des programmes de logements mis en oeuvre par les villes et communes de Wallonie» |
Les fonds structurels européens pour les années 2007 à 2013Accès au Dossier n° 280 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/12/2005) à «Retrait de la proposition par l'un de ses auteurs» (23/05/2006) |
Institution d'une Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner l'ampleur des dysfonctionnements dans le secteur du logement social et d'en déterminer les responsabilitésAccès au Dossier n° 277 (2005-2006) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/12/2005) à «Envoi en Commission du Budget, des Finances, des Affaires générales, de la Simplification administrative, du Règlement et de la Comptabilité» (01/12/2005) |
Question orale du (30/11/2005) de CRUCKE Jean-Luc à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les pets scans |
Les enjeux de la présidence britannique de l'Union européenne (second semestre 2005)Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé introductif de Mme Simonet, Ministre de la Recherche, des technologies nouvelles et des Relations extérieures» (29/11/2005) à «Echange de vues» (29/11/2005) |
Question orale du (29/11/2005) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La société de logement mouscronnoise Le Bon Marché |
Question orale du (29/11/2005) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les propos tenus par le Bourgmestre de Bernissart sur l'institution monarchique |
Question orale du (29/11/2005) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La gestion de l'Excelsior |
Procédure d'examen de la problématique du circuit automobile de FrancorchampsAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Discussion» (29/11/2005) à «Discussion» (29/11/2005) |
Les défis à relever dans le secteur du logement public en Wallonie. Débat sur la situation financière des sociétés de logementAccès au Dossier n° 270 (2005-2006) 1 comprenant 21 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Action sociale, de la Santé et du Logement» (17/11/2005) à «Adoption de la proposition de résolution » (01/12/2005) |
Question orale du (17/11/2005) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les pratiques illégales de la commune de Colfontaine |
Question orale du (17/11/2005) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les possibilités pour les fonctionnaires de télétravailler |
Rénovation et entretien de la pièce dédiée aux déportés belges au Mémorial du camp de concentration de RavensbrückAccès au Dossier n° 265 (2005-2006) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/11/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (22/04/2009) |
Question d'actualité du (16/11/2005) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La position de la Région wallonne face à l'expérience concluante de la technique du filtre-presse à Hourpes |
Question d'actualité du (16/11/2005) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur La légèreté dans l'attribution des points APE à la société "Toit et Moi" |
Question orale du (15/11/2005) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'évolution du statut et de la mission du commissaire spécial affecté à la société "Toit et Moi" Le point sur le salaire du commissaire spécial de la société du logement social "Toit et Moi" |
Question orale du (15/11/2005) de CRUCKE Jean-Luc à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures L'impact sur les relations commerciales des déclarations du Président iranien contre Israël |
Question orale du (15/11/2005) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon La nouvelle tentative de la Commission européenne pour mettre en place un Fonds européen d'adaptation à la mondialisation L'avancement sous la présidence britannique du dossier sur les fonds structurels |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006Accès au Dossier comprenant 42 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2005) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006» |
Question orale du (14/11/2005) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La réduction de 90 à 80 km/heure de la vitesse maximale des camions sur autoroutes |
Question orale du (14/11/2005) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Le palmarès des villes et communes |
Question orale du (14/11/2005) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur L'avenir du textile en Région wallonne |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et objectivité de la publicité des communes et des provincesAccès au Dossier n° 259 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (28/10/2005) à «Envoi en Commission des Affaires et de la Fonction publique» (16/11/2005) |
Question d'actualité du (26/10/2005) de CRUCKE Jean-Luc à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La reprise du home Saint-Joseph à Willaupuis |
Demande de la réalisation d'un audit de toutes les sociétés de logement endéans un délai de six moisAccès au Dossier n° 257 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/10/2005) à «Retrait de la proposition de résolution par l'un de ses auteurs» (20/02/2006) |
Interpellation du (25/10/2005) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le développement d'une politique intégrée de stationnement |
Questions orales du (25/10/2005) de CRUCKE Jean-Luc, DELANNOIS Paul-Olivier à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La concertation régionale relative au désengorgement de l'autoroute A8 L'autoroute Tournai-Halle |
Question orale du (25/10/2005) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La crise actuelle de grippe aviaire |
Question orale du (25/10/2005) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La pollution de la Dendre |
Question orale du (25/10/2005) de CRUCKE Jean-Luc à ARENA Marie, Ministre de la Formation Les lacunes linguistiques des demandeurs d'emploi |
Question orale du (24/10/2005) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur La décision de l'exécutif provincial de réduire d'un quart pour l'an prochain le budget réservé à l'aide de la prospection des marchés étrangers |
Questions orales du (12/10/2005) de CRUCKE Jean-Luc, DETHIER-NEUMANN Monika, FONTAINE Philippe, STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La participation effective des résidents de sociétés du logement en Wallonie L'implication des comités consultatifs des locataires et des propriétaires dans les sociétés de logement social La gestion des sociétés de logement Les indus récoltés par la Carolorégienne et le remboursement aux locataires La désignation par l'arrêté du 20 juillet 2005 de l'un des échevins incriminés dans le scandale de la Carolorégienne, Vice-Président de la Carolorégienne en tant que membre du Conseil supérieur du logement Les dysfonctionnements au sein de la Société wallonne du logement La problématique de la sous-occupation dans le logement public |
Interpellation du (12/10/2005) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les démarches entreprises auprès de l'Union européenne relativement aux fonds structurels européens Le contrôle des programmes cofinancés par les fonds structurels européens |
Question d'actualité du (12/10/2005) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les pratiques du directeur-gérant de l'immobilière sociale "Toit et Moi" à Mons |
Question orale du (11/10/2005) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La fronde de Mouscron contre le projet de fusion des intercommunales |
Question orale du (11/10/2005) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L'application du futur logiciel de monitoring des routes |
Question orale du (11/10/2005) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La situation de non-droit à Colfontaine concernant les permis de location |
Question orale du (11/10/2005) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'impact touristique de la vignette |
Question orale du (11/10/2005) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le château des célébrités à Beloeil |
Question orale du (11/10/2005) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le site Bataille à Basècles |
Question orale du (11/10/2005) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les subsides octroyés à la société de biométhanisation Itradec |
Interpellation du (11/10/2005) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les heurs et malheurs du hameau de La Houppe |
La situation financière des sociétés de logementAccès au Dossier comprenant 75 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (11/10/2005) à «Organisation des travaux» (17/11/2005) |
Question orale du (10/10/2005) de CRUCKE Jean-Luc à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La Maison de l'Egalité des Chances à Verviers |
Question orale du (10/10/2005) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La sécurisation de l'A8, une priorité de la Région wallonne |
Question orale du (10/10/2005) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'augmentation des tarifs pour le transport des enfants vers les piscines par le TEC Hainaut |
Question orale du (10/10/2005) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'opération bus gratuit |
Approbation de l'Accord de coopération entre l'Etat, la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française portant création d'une Commission nationale pour les droits de l'enfantAccès au Dossier n° 245 (2005-2006) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (07/10/2005) à «Décret portant approbation de l'Accord de coopération entre l'Etat, la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française portant création d'une Commission nationale pour les droits de l'enfant» |
Approbation de l'Accord de coopération entre l'Etat, la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française portant création d'une Commission nationale pour les droits de l'enfantAccès au Dossier n° 244 (2005-2006) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (07/10/2005) à «Décret portant approbation de l'Accord de coopération entre l'Etat, la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française portant création d'une Commission nationale pour les droits de l'enfant» |
Modification du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites et moyennes entreprisesAccès au Dossier n° 243 (2005-2006) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (06/10/2005) à «Rejet de la proposition de décret» (16/11/2005) |
Mise en place d'une politique stratégique d'assainissement des friches industriellesAccès au Dossier n° 237 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/10/2005) à «Rejet de la proposition de résolution par les membres de la commission» (06/02/2006) |
Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale et cumul des fonctions de président de C.P.A.S. et d'échevin pour les communes de quinze mille habitants et plusAccès au Dossier n° 235 (2005-2006) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (04/10/2005) à «Proposition retirée par ses auteurs» (15/11/2005) |
Faveur à l'insertion des demandeurs d'emploi grâce aux agences d'intérimAccès au Dossier n° 222 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (26/09/2005) à «Discussion générale» (06/03/2007) |
Modification du décret du 5 juillet 1990 relatif aux aides et interventions de la Région wallonne pour la recherche et les technologiesAccès au Dossier n° 223 (2005-2006) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (26/09/2005) à «Rapport présenrté au nom de la Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications» (28/03/2006) |
Favoritisme au recours des travailleurs âgés de plus de quarante-cinq ans à l'outplacementAccès au Dossier n° 219 (2005-2006) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/09/2005) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 14 mars 2006» (14/03/2006) |
Les zones franchesAccès au Dossier n° 218 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/09/2005) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs en date du 7 février 2006» (07/02/2006) |
Question écrite du (26/09/2005) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 2 (2005-2006) 1 échéance : 17/10/2005) Voir la question et la réponse : Aménagments des flux de circulation et travaux de la nationale Gent-Valenciennes à Bon-Secours. |
Mise sur pied d'une commission d'enquête parlementaire, concernant la situation des sociétés de logement social en WallonieAccès au Dossier n° 216 (2005-2006) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/09/2005) à «Rejet de la proposition de résolution» (26/10/2005) |
Institution d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner l'ampleur des dysfonctionnements dans le secteur du logement social et d'en déterminer les responsabilitésAccès au Dossier n° 215 (2005-2006) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/09/2005) à «Rejet de la proposition de résolution» (26/10/2005) |
Interpellations du (22/09/2005) de CRUCKE Jean-Luc, FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le Plan "Pluies", la problématique des eaux de ruissellement et l'absence de toitures végétalisées en Belgique Les mesures concrètes que se propose de prendre la Région wallonne pour enrayer le phénomène récurrent des inondations Les inondations qui ont frappé la Région wallonne durant l'été 2005 |
Question orale du (22/09/2005) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les dépenses communales culturelles obligatoires |
Question orale du (22/09/2005) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le compte "Wallonie pour l'Asie" |
Question orale du (20/09/2005) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'opération Wallo'Net |
Question orale du (20/09/2005) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi L'impact de l'accord signé le 5 septembre 2005 sur les excédents de quotas |
Question orale du (20/09/2005) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'incendie de Meprec à Mouscron |
Question orale du (20/09/2005) de CRUCKE Jean-Luc à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le financement des hôpitaux psychiatriques de Mons et Tournai |
Question orale du (20/09/2005) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le co-logement des jeunes |
Question orale du (19/09/2005) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La création d'un espace au service de la promotion des activités et de la création d'emplois |
Question orale du (19/09/2005) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Le dossier de la N57 à Ollignies |
Interpellation du (19/09/2005) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Le positionnement de la Région wallonne face à l'évaluation positive de la technologie du filtre-presse |
Question écrite du (15/09/2005) de CRUCKE Jean-Luc à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 136 (2004-2005) 1 échéance : 07/10/2005) Voir la question et la réponse : Les centres d'accueil pour femmes battues |
Question écrite du (12/09/2005) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 136 (2004-2005) 1 échéance : 04/10/2005) Voir la question et la réponse : La zone de la Boiterie à Péruwelz |
Question écrite du (08/09/2005) de CRUCKE Jean-Luc à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 135 (2004-2005) 1 échéance : 29/09/2005) Voir la question et la réponse : Résultat des démarches entreprises auprès de la Secrétaire d'Etat française aux personnes handicapées. |
Question écrite du (08/09/2005) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi (Dossier n° 89 (2004-2005) 1 échéance : 29/09/2005) Voir la question et la réponse : Mise sur pied par le Gouvernement wallon d'une Bourse d'échange de PME dans le cadre d'un partenariat wallo-hollandais. |
Question écrite du (08/09/2005) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 146 (2004-2005) 1 échéance : 29/09/2005) Voir la question et la réponse : Nombre des conseillers communaux sur la base des statistiques du 1er janvier 2005. |
Question écrite du (08/09/2005) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 144 (2004-2005) 1 échéance : 29/09/2005) Voir la question et la réponse : Accord de coopération entre le Fédéral et les trois Régions sur la prise en charge du vote électronique en 2006 et 2007. |
Question écrite du (06/09/2005) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 138 (2004-2005) 1 échéance : 27/09/2005) Voir la question et la réponse : Activité illégale de la S.A. Codeb sur le territoire de Pecq |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les subventions à certains investissements d'intérêt publicAccès au Dossier n° 209 (2004-2005) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (31/08/2005) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les subventions à certains investissements d'intérêt public» |
Modification des articles 6, 21, 110, 110 bis et 127 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoineAccès au Dossier n° 208 (2004-2005) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (30/08/2005) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 20 juin 2007» (22/06/2007) |
Modification de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action socialeAccès au Dossier n° 205 (2004-2005) 1 comprenant 67 document(s) : de «Projet de décret» (03/08/2005) à «Décret modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale» |
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisationAccès au Dossier n° 204 (2004-2005) 1 comprenant 219 document(s) : de «Projet de décret» (03/08/2005) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 12 décembre 2007» (14/12/2007) |
Mission d'étude de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique du Parlement wallon à Saint-Jean, Montréal et Québec du jeudi 2 au vendredi 10 juin 2005Accès au Dossier n° 203 (2004-2005) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 77 bis du Règlement d'ordre intérieur» (29/07/2005) à «Rapport présenté en application de l'article 77 bis du Règlement d'ordre intérieur» (29/07/2005) |
Question écrite du (18/07/2005) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 111 (2004-2005) 1 échéance : 09/08/2005) Voir la question et la réponse : Nouvelle limitation de vitesse pour les camions en Belgique. |
Question écrite du (18/07/2005) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 110 (2004-2005) 1 échéance : 09/08/2005) Voir la question et la réponse : Projet d'un plan d'accès au site du parc Paradisio. |
Questions orales du (14/07/2005) de CRUCKE Jean-Luc, STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'accord de répartition des amendes routières La répartition du fonds des amendes |
Question d'actualité du (13/07/2005) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La décharge du Radar : recours de la Commission européenne |
Question orale du (13/07/2005) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le nouveau projet de réforme européenne du secteur du sucre |
Question orale du (13/07/2005) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur Le projet Cadarache |
Disparition des pratiques de consommation des sacs en plastique jetablesAccès au Dossier n° 192 (2004-2005) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/07/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole» (06/03/2007) |
Question écrite du (06/07/2005) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 110 (2004-2005) 1 échéance : 27/07/2005) Voir la question et la réponse : Les initiatives tendant à rapprocher les citoyens du monde agricole. |
Approbation de l'Accord de coopération du 2 septembre 2002 entre l'Etat, les Communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les Régions pour une politique de drogues globale et intégréeAccès au Dossier n° 186 (2004-2005) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (05/07/2005) à «Décret portant approbation de l'Accord de coopération du 2 septembre 2002 entre l'Etat, les Communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les Régions pour un politique de drogues globale et intégrée» |
Approbation, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, de l'Accord de coopération du 2 septembre 2002 entre l'Etat, les Communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les Régions pour une politique de drogues globale et intégréeAccès au Dossier n° 187 (2004-2005) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (05/07/2005) à «Décret portant approbation, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, de l'Accord de coopération du 2 septembre 2002 entre l'Etat, les Communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les Régions pour une politique de drogues globale et intégrée» |
Question orale du (05/07/2005) de CRUCKE Jean-Luc à ARENA Marie, Ministre de la Formation La politique du Forem Charleroi en matière de chèque-formation |
Question orale du (05/07/2005) de CRUCKE Jean-Luc à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures L'avenir du Parc d'aventures scientifiques de Frameries |
Question orale du (05/07/2005) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La nécessité de donner un cadre juridique à la communauté des communes |
Question orale du (04/07/2005) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi L'accord in extremis obtenu sur le textile chinois |
Colloque sur le réseau wallon de lutte contre la pauvretéAccès au Dossier comprenant 12 document(s) : de «Allocution du Président de la Commmission de l'Action sociale, de la Santé et du Logement» (27/06/2005) à «Echange de vues» (27/06/2005) |
Engagement afin d'assurer un service minimum des bus TECAccès au Dossier n° 180 (2004-2005) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (21/06/2005) à «Proposition de décret retirée par son auteur en date du 13 juillet 2005» (13/07/2005) |
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005Accès au Dossier comprenant 38 document(s) : de «Exposé général» (21/06/2005) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005.» |
Question orale du (16/06/2005) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le projet de décret relatif aux parcs naturels |
Question orale du (16/06/2005) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le projet pilote de construction d'une cité bioclimatique à caractère social |
Question d'actualité du (15/06/2005) de CRUCKE Jean-Luc à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures La démission du président du PASS à Frameries |
Interpellation du (15/06/2005) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le projet d'optimalisation des conditions d'accès aux zones d'activité économique |
Encouragement à la création d'une collaboration étroite entre la Société wallonne du logement (S.W.L.) et ImmocitaAccès au Dossier n° 176 (2004-2005) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/06/2005) à «Rejet de la proposition de résolution» (13/07/2005) |
Rationalisation de l'activité de crédit hypothécaire socialAccès au Dossier n° 175 (2004-2005) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (15/06/2005) à «Rejet de la proposition de décret» (13/07/2005) |
Création d'une aide au cologementAccès au Dossier n° 174 (2004-2005) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (15/06/2005) à «Rejet de la proposition de décret» (13/07/2005) |
Renforcement de l'indépendance des commissaires de la Société wallonne de logement au sein des sociétés de logements de service publicAccès au Dossier n° 173 (2004-2005) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (15/06/2005) à «Rejet de la proposition de décret» (13/07/2005) |
Introduction de baux à durée indéterminée dans les logements publicsAccès au Dossier n° 172 (2004-2005) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (15/06/2005) à «Rejet de la proposition de décret» (13/07/2005) |
Modification de l'article 3 du décret du 22 octobre 2003 modifiant les articles 253, 255 et 518 du Code des impôts sur les revenus 1992 visant à étendre la réduction du précompte immobilier aux biens immobiliers conventionnésAccès au Dossier n° 171 (2004-2005) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (15/06/2005) à «Rapport présenté au nom de de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (27/03/2006) |
Organisation du relogement des ménages devant quitter un logement déclaré inhabitable ou insalubreAccès au Dossier n° 170 (2004-2005) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (15/06/2005) à «Rejet de la proposition de décret» (13/07/2005) |
Question orale du (14/06/2005) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La charte entre les communes et les mouvements de jeunesse |
La thématique de la mise en application du Code de la Fonction publiqueAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de M. Courard, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (14/06/2005) à «Echange de vues» (14/06/2005) |
Question écrite du (14/06/2005) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 93 (2004-2005) 1 échéance : 05/07/2005) Voir la question et la réponse : Les initiatives contestables du MET pour remédier à des situations potentiellement dangereuses pour les usagers faibles. |
Création d'un Fonds budgétaire d'assainissement des sites d'activité économique à réhabiliter et des sites de réhabilitation paysagère et environnementaleAccès au Dossier n° 168 (2004-2005) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2005) à «Décret créant un Fonds budgétaire d'assainissement des sites d'activité économique à réhabiliter et des sites de réhabilitation paysagère et environnementale.» |
Modification du Code wallon du logementAccès au Dossier n° 165 (2004-2005) 1 comprenant 77 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2005) à «Décret modifiant le Code wallon du logement» |
Instauration d'une incompatibilité entre le mandat de membre du Parlement wallon ou du Gouvernement wallon et une fonction ou un mandat exécutif communal ou intercommunalAccès au Dossier n° 160 (2004-2005) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (07/06/2005) à «Vote sur l'article 1er - Rejet - Rejet de la proposition de décret» (30/11/2005) |
Question écrite du (03/06/2005) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 99 (2004-2005) 1 échéance : 24/06/2005) Voir la question et la réponse : L'avènement des sports de glisse en province hennuyère. |
Question écrite du (03/06/2005) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 88 (2004-2005) 1 échéance : 24/06/2005) Voir la question et la réponse : L'avènement des sports de glisse en province hennuyère. |
Question orale du (01/06/2005) de CRUCKE Jean-Luc à ARENA Marie, Ministre de la Formation Les critères déterminant l'attribution de chèques formation aux travaiilleurs salariés |
Le vote électronique lors des élections communales et provinciales de 2006Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (01/06/2005) à «Répliques» (01/06/2005) |
Question d'actualité du (01/06/2005) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les conséquences de l'arrêt de la Cour d'Arbitrage du 25 mai 2005 portant annulation des articles 113 et 137 du décret de la Région wallonne du 12 février 2004 organisant les provinces wallonnes sur la fonction de commissaire d'arrondissement |
Question orale du (31/05/2005) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les communautés de communes |
Question orale du (31/05/2005) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le financement international des communes |
Interpellation du (31/05/2005) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les recommandations de la Commission d'accompagnement de la réforme des polices |
Les nanotechnologiesAccès au Dossier n° 149 (2004-2005) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/05/2005) à «Discussion générale» (25/04/2006) |
Garantie d'un service minimum dans le cadre des missions de service public assurées par le groupe TECAccès au Dossier n° 148 (2004-2005) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (26/05/2005) à «Rejet de la proposition de décret» (13/07/2005) |
Modification du Règlement d'ordre intérieurAccès au Dossier n° 145 (2004-2005) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur visant à insérer un nouvel article 41bis» (20/05/2005) à «Discussion générale» (28/03/2006) |
Question écrite du (20/05/2005) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 93 (2004-2005) 1 échéance : 12/06/2005) Voir la question et la réponse : Le remblayage d'une zone humide dans la vallée de Kortekeerbeek. |
Question orale du (19/05/2005) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les défis environnementaux auxquels doit faire face la commune de Flobecq |
Question écrite du (19/05/2005) de CRUCKE Jean-Luc à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (Dossier n° 15 (2004-2005) 1 échéance : 11/06/2005) Voir la question et la réponse : La nouvelle définition de la PME. |
Question orale du (18/05/2005) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La condamnation par l'OMC des subventions au secteur du sucre |
Question orale du (18/05/2005) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi L'importance des services informationnels dans le développement économique et régional |
Question d'actualité du (18/05/2005) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Le refus de la Région wallonne d'accorder à la direction des voies hydrauliques de Mons un permis pour la construction d'un centre de boues et de dragage sur le site de Malmaison selon la technique du lagunage |
Question orale du (17/05/2005) de CRUCKE Jean-Luc à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le projet de rapprochement des hôpitaux de la ville de Tournai |
Organisation, fonctionnement et financement en Wallonie des cultes reconnus, de la laïcité organisée et des funérailles et sépulturesAccès au Dossier comprenant 33 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (17/05/2005) à «Séance publique de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (06/06/2006) |
Question orale du (04/05/2005) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi L'impact de l'invasion textile chinoise |
Question orale du (04/05/2005) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi Le suivi de la procédure de mise en oeuvre des filières de production de biocarburants en Belgique |
Question orale du (04/05/2005) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi La transhumance des travailleurs français dans les zones transfrontalières et particulièrement en province de Hainaut |
L'assainissement des eaux usées en Wallonie L'assainissement individuelAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (04/05/2005) à «Répliques» (04/05/2005) |
Interpellations du (04/05/2005) de CRUCKE Jean-Luc, LEBRUN Michel, WESPHAEL Bernard, de LAMOTTE Michel à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'avenir des aides européennes auxquelles la Wallonie pourrait encore prétendre, notamment pour les provinces de Hainaut et de Liège La baisse de moitié de fonds structurels européens pour le Hainaut Les fonds structurels européens (Objectif 2 rural) dans la province de Namur La proposition de la C.E. de consacrer plus de 11 milliards d'euros pour aider les travailleurs et régions affectés par les restructurations |
Question d'actualité du (04/05/2005) de CRUCKE Jean-Luc à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le sauvetage du home "Saint-Joseph" à Willaupuis |
Les dates consacrées à la fin des Guerres mondiales, le devoir de mémoire et la défense de la démocratieAccès au Dossier n° 132 (2004-2005) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/05/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (22/04/2009) |
Question orale du (04/05/2005) de CRUCKE Jean-Luc à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'asbl La Cassine à Flobecq |
Question orale du (02/05/2005) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Les conséquences sur le long terme des travaux de réfection de la Cathédrale de Tournai |
Présentation des activités de la société Essent et de la société Essent BelgiumAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Auditions de M. Jacques Adam, Project manager Wallonie a.i. de la société Essent Belgium et de M. André Jurres, Administrateur délégué de la société Essent Belgium» (02/05/2005) à «Echange de vues» (02/05/2005) |
Développement des filières biocarburants en Région wallonneAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Auditions de M. Gérard Lambert, Président du Syndicat d'étude sur les biocarburants, de M. Jean-Pierre Dubois, Vice-Président de la SOGEPA et de M. Jacques Rassart, Directeur de la société Value Added Europe, consultant» (02/05/2005) à «Echange de vues» (02/05/2005) |
Question écrite du (26/04/2005) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 82 (2004-2005) 1 échéance : 19/05/2005) Voir la question et la réponse : L'adoption d'un projet d'arrêté réglant l'usage des munitions en Région wallonne. |
Question écrite du (26/04/2005) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 81 (2004-2005) 1 échéance : 19/05/2005) Voir la question et la réponse : Le projet d'uniformisation des cahiers de charges des baux de location de chasses. |
Question écrite du (26/04/2005) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi (Dossier n° 48 (2004-2005) 1 échéance : 19/05/2005) Voir la question et la réponse : La présence wallonne au MIPIM |
Question écrite du (26/04/2005) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 78 (2004-2005) 1 échéance : 19/05/2005) Voir la question Les frais afférents à la rénovation complète du stade Tondreau. |
Question écrite du (26/04/2005) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 77 (2004-2005) 1 échéance : 19/05/2005) Voir la question et la réponse : Coût des panneaux de l'A8. |
Question écrite du (26/04/2005) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 76 (2004-2005) 1 échéance : 19/05/2005) Voir la question et la réponse : La mise sur pied d'un cadastre énergétique de chaque commune de Wallonie. |
Question écrite du (26/04/2005) de CRUCKE Jean-Luc à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 25 (2004-2005) 1 échéance : 19/05/2005) Voir la question et la réponse : La mission économique en Inde. |
Question écrite du (25/04/2005) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 74 (2004-2005) 1 échéance : 18/05/2005) Voir la question et la réponse : La situation intenable d'insécurité le long de la R.N. 7. |
Question orale du (21/04/2005) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le contrôle d'implantation des constructions |
Question orale du (21/04/2005) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les sites pilotes "WARP" en Wallonie et à Bruxelles |
Question orale du (20/04/2005) de CRUCKE Jean-Luc à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les visées expansionnistes de la métropole lilloise |
Question d'actualité du (20/04/2005) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La proposition du cdH visant à autoriser deux membres d'une même famille à siéger dans le même conseil communal |
La politique régionale en matière d'accompagnement et de suivi actifs des chômeurs Les accusations de laxisme et de déloyauté fédérale dirigées contre la politique wallonne de contrôle des chômeurs L'activité des chômeursAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellations» (20/04/2005) à «Réponse aux répliques» (20/04/2005) |
Interpellation du (19/04/2005) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les modalités de réhabilitation du site du Radar |
Question orale du (19/04/2005) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi L'ouverture de la Maison de l'Emploi de Leuze-en-Hainaut |
Le développement d'une filière biocarburants en Région wallonneAccès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Interpellation» (19/04/2005) à «Agenda des travaux» (19/04/2005) |
Question écrite du (18/04/2005) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 79 (2004-2005) 1 échéance : 10/05/2005) Voir la question et la réponse : La politique de développement durable dans notre pays. |
Question orale du (23/03/2005) de CRUCKE Jean-Luc à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La mission d'observation au Sri Lanka |
Question d’actualité du (23/03/2005) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le devoir de réserve et d'impartialité incombant aux hauts fonctionnaires de la Région |
Interdiction de distribuer des sacs d'emballage en plastique jetablesAccès au Dossier n° 113 (2004-2005) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/03/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole» (06/03/2007) |
Rapport final établi par le groupe de consultant McKinsey & Company et intitulé "S'inspirer des succès d'autres régions pour relancer la création d'activités en Wallonie"Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé introductif de M. Marcourt, Ministre de l’Economie et de l’Emploi» (23/03/2005) à «Echange de vues» (23/03/2005) |
Question orale du (22/03/2005) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'éco-conditionnalité des primes agricoles |
L'éputation individuelle L'assainissement des eaux usagées en zone ruraleAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellations» (22/03/2005) à «Réponse aux répliques» (22/03/2005) |
Question orale du (22/03/2005) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L'instauration d'un permis de location à Colfontaine |
Question orale du (22/03/2005) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le plan lumière |
Inscription dans la Constitution du droit à la médiationAccès au Dossier n° 102 (2004-2005) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2005) à «Adoption de la proposition de résolution» (29/06/2005) |
Modification du décret du 22 décembre 1994 portant création de l'institution de médiateur de la Région wallonneAccès au Dossier n° 101 (2004-2005) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (10/03/2005) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 24 janvier 2006» (24/01/2006) |
Question orale du (09/03/2005) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Les dispositifs de sécurité de l'A8 |
Question orale du (09/03/2005) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine L'incapacité du M.E.T. à remédier à des situations potentiellement dangereuses pour les usagers faibles |
Interpellation du (09/03/2005) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les réaménagements de l'unité antibraconnage |
Question orale du (09/03/2005) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le contrat de rivière Dendre |
Question d’actualité du (09/03/2005) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'attitude de l'exploitan t de la décharge du Radar suite à la fermeture de cette dernière |
La situation économique de la WallonieAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (09/03/2005) à «Répliques» (09/03/2005) |
Interpellation du (08/03/2005) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le projet de construction de 50 maisons à Hérinnes |
Neuvième rapport annuel (01.10.2003 au 30.09.2004)Accès au Dossier n° 78 (2004-2005) 1 comprenant 17 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Frédéric Bovesse, Médiateur» (03/03/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (03/05/2005) |
Question écrite du (25/02/2005) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 56 (2004-2005) 1 échéance : 18/03/2005) Voir la question et la réponse : Le maintien de l'offre de transport scolaire au profit de tous les enfants de Stambruges fréquentant l'école Saint Amand de Sirault. |
Funérailles et sépulturesAccès au Dossier n° 91 (2004-2005) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (14/02/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (10/02/2009) |
Question écrite du (07/02/2005) de CRUCKE Jean-Luc à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 60 (2004-2005) 1 échéance : 28/02/2005) Voir la question et la réponse : La classification des maisons d'accueil et leur impact budgétaire. |
Question écrite du (07/02/2005) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi (Dossier n° 37 (2004-2005) 1 échéance : 28/02/2005) Voir la question et la réponse : L'édiction d'un futur décret sur l'organisme SPOW. |
Funérailles et sépulturesAccès au Dossier n° 87 (2004-2005) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (03/02/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (10/02/2009) |
Question orale du (02/02/2005) de CRUCKE Jean-Luc à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre-Président du Gouvernement wallon La création d'un comité législatif spécial |
Question d’actualité du (02/02/2005) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La nouvelle règlementation concernant les camps scouts |
Question orale du (02/02/2005) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les partenariats conclus dans le cadre de projets sécuritaires avec les Gouverneurs |
Question orale du (02/02/2005) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La sociétés d'habitations sociales Sambre et Biesme |
Question orale du (01/02/2005) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La Wallonie, terre d'accueil |
Question orale du (01/02/2005) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Les coûts afférents à l'organisation d'un tournoi de tennis masculin au mois d'octobre à Mons Expo |
Questions orales du (20/01/2005) de CRUCKE Jean-Luc, DI ANTONIO Carlo, WESPHAEL Bernard à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les problèmes de gestion auxquels l'intercommunale des Oeuvres sociales de la région Mons-Borinage doit faire face Les intercommunales des oeuvres sociales de Mons L'avenir de l'intercommunale des Oeuvres sociales |
Question orale du (20/01/2005) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Les dipositions d'aménagement ayant pour objectifs de délimiter les espaces réservés aux voitures et aux usagers plus faibles |
Questions orales du (19/01/2005) de CRUCKE Jean-Luc, DI ANTONIO Carlo à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La manière dont est gérée la situation de crise au sein du Foyer hensitois La gestion du Foyer hensitois |
Question d’actualité du (19/01/2005) de CRUCKE Jean-Luc à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'intention de M. le Ministre Antoine de développer une politique en matière de création d'acttivités économiques |
Question orale du (19/01/2005) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'avenir d l'unité antibraconnage |
Question orale du (19/01/2005) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le constat inquiétant de l'OVAM relativement à la décharge du bois de la Houppe |
Attribution du titre de ville à la commune de LobbesAccès au Dossier n° 77 (2004-2005) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (22/12/2004) à «Discussion générale» (14/06/2005) |
La décharge de la HouppeAccès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Question d’actualité» (22/12/2004) à «Réponse à l’intervention» (22/12/2004) |
Questions d’actualité du (22/12/2004) de CRUCKE Jean-Luc, DELANNOIS Paul-Olivier à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les mesures de sécurité des établissements de défense sociale Les mesures de sécurité au sein du Centre hospitalier psychiatrique "les Marronniers" |
Question orale du (08/12/2004) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le Foyer hensitois |
Question d’actualité du (08/12/2004) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les sites d'activité économique désaffectés |
Question orale du (08/12/2004) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le plan e-communes |
Questions orales du (07/12/2004) de CRUCKE Jean-Luc, PROCUREUR Jean-Paul à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La non-parution des brasseries de Ath, Silly et Ellezelles dans la publication 2005 de l'OPT consacrée à la bière La publication par l'OPT Wallonie-Bruxelles d'un guide des brasseries de notre Région |
Question orale du (07/12/2004) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La réforme du Code forestier |
La réforme de l'organisation commune du marché du sucreAccès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (06/12/2004) à «Echange de vues» (06/12/2004) |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005Accès au Dossier comprenant 47 document(s) : de «Exposé général» (26/11/2004) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2005» |
Interpellations du (24/11/2004) de CRUCKE Jean-Luc, WACQUIER Pierre à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La réhabilitation de la décharge du Radar à Flobecq Les conséquences du jugement prononcé par le Tribunal de première instance de Tournai le 10 novembre 2004 consécutivement à l'action introduite par la commune de Flobecq visant à obtenir la réhabilitation du site de la décharge du Radar |
Question d’actualité du (24/11/2004) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La production de bio-éthanol comme alternative à la nouvelle politique européenne du sucre |
Question orale du (24/11/2004) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La position de M. le Ministre sur la construction d'un centre de regroupement de boues de dragage sur le site de Malmaison |
Question orale du (24/11/2004) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Le réaménagement de la RN 507 à Hollain |
Question orale du (23/11/2004) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi Les besoins des parcs scientifiques wallons suite à l'enquête de satisfaction menée auprès des entreprises y implantées |
Question écrite du (16/11/2004) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 29 (2004-2005) 1 échéance : 07/12/2004) Voir la question (hors délai) : L’octroi de subsides régionaux pour le projet de biométhanisation de la commune d’Aiseau-Presles. |
Question écrite du (15/11/2004) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 21 (2004-2005) 1 échéance : 06/12/2004) Voir la question et la réponse : La protection et la valorisation des terrils, patrimoine industriel wallon. |
Question orale du (09/11/2004) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La discrimination des zones rurales dans les plans d’épuration |
Question orale du (09/11/2004) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le suivi de la mise en oeuvre de mesures agro-environnementales dans le cadre du plan P.L.U.I.E.S. |
Question orale du (09/11/2004) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les chiffres de fréquentation 2004 du PASS à Frameries |
Questions orales du (09/11/2004) de CRUCKE Jean-Luc, WACQUIER Pierre à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Les conséquences de la suspension du permis unique pour la constructioon d’un centre de regroupement de boues de dragage à Hourpes Les conséquences de l’arrêt du Conseil d’Etat relatif au projet d’un centre de regroupement de boues à Hourpes |
Question orale développée en séance publique de la Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles et de la Ruralité du (28/10/2004) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La décharge du Radar à Flobecq |
Mise sur pied d’une commission spéciale parlementaire sur l’organisation, le fonctionnement et le financement en Wallonie des cultes reconnus et de la laïcité organiséeAccès au Dossier n° 58 (2004-2005) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/10/2004) à «Détermination de la méthodologie de travail pour l’examen de trois propositions » (22/03/2005) |
Question orale du (27/10/2004) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les répercussions de la hausse du gazoil pour les agriculteurs |
Interpellation du (27/10/2004) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les perspectives du secteur du transport et de la logistique en Région wallonne |
Question d’actualité du (27/10/2004) de CRUCKE Jean-Luc à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le résultat de la récente réunion des Ministres du Commerce extérieur |
Accroissement de la transparence des problématiques soumises au conseil communalAccès au Dossier n° 56 (2004-2005) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (25/10/2004) à «Exposé de l'auteur de la proposition» (11/10/2005) |
Simplification de la création de nouveaux logements dans des bâtiments existantsAccès au Dossier n° 55 (2004-2005) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (25/10/2004) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, du Patrimoine,des Transports, de l'Equipement et de l'Energie» (23/01/2006) |
Question écrite du (25/10/2004) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 10 (2004-2005) 1 échéance : 19/11/2004) Voir la question et la réponse : La construction d’une liaison autoroutière entre Amiens, Lille et la Belgique. |
Question orale du (07/10/2004) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le non-paiement et les retards de loyers dans le secteur du logement public et l’avis du CESRW relatif au programme exceptionnel visant à la sécurisation et à la salubrité du parc locatif wallon |
Question orale du (06/10/2004) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les coûts afférents à la carte d’identité électronique |
Question orale du (06/10/2004) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine L’implantation d’un centre de regroupement de boues sur le site de Malmaison à Hensies et les méfaits de la technique de lagunage |
Question orale du (06/10/2004) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Le transfert des routes provinciales au Ministère de l’Equipement et des Transports |
Question d’actualité du (06/10/2004) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi Les cellules de reconversion en Hainaut occidental |
Question écrite du (04/10/2004) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 8 (2004-2005) 1 échéance : 25/10/2004) Voir la question et la réponse : La baisse de la surface des terres agricoles consacrées aux jachères. |
Question écrite du (04/10/2004) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 7 (2004-2005) 1 échéance : 25/10/2004) Voir la question et la réponse : La qualité de l’air des piscines. |
Question écrite du (04/10/2004) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 6 (2004-2005) 1 échéance : 25/10/2004) Voir la question et la réponse : Les chiffres de fréquentation touristique 2004 en Wallonie. |
Question écrite du (04/10/2004) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 5 (2004-2005) 1 échéance : 25/10/2004) Voir la question et la réponse : Les doléances de la Fédération de l’agriculture suite aux conditions climatiques de cet été. |
Question écrite du (04/10/2004) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 4 (2004-2005) 1 échéance : 25/10/2004) Voir la question et la réponse : La généralisation de gobelets biodégradables. |
Question écrite du (04/10/2004) de CRUCKE Jean-Luc à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 6 (2004-2005) 1 échéance : 25/10/2004) Voir la question et la réponse : Le relèvement de la norme d’encadrement minimal du personnel de soins dans les maisons de repos, résidences-services et centres d’accueil de jour |
Question écrite du (04/10/2004) de CRUCKE Jean-Luc à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 4 (2004-2005) 1 échéance : 25/10/2004) Voir la question et la réponse : Les chiffres wallons de l’exportation. |
Question écrite du (24/09/2004) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 1 (2004-2005) 1 échéance : 15/10/2004) Voir la question et la réponse : Action en justice de la Commission européenne à l’encontre de la Belgique pour l’imprécision des données fournies relatives à l’utilisation du bromure de méthyle. |
Question écrite du (24/09/2004) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi (Dossier n° 5 (2004-2005) 1 échéance : 15/10/2004) Voir la question et la réponse : Le maintien de Diamant Boart et de JS Packaging à Ghislenghien. |
Question écrite du (24/09/2004) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi (Dossier n° 4 (2004-2005) 1 échéance : 15/10/2004) Voir la question et la réponse : La politique de clustering. |
Question orale du (23/09/2004) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La baisse du nombre d’agriculteurs |
Question d’actualité du (23/09/2004) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le régime de reconversion des entreprises betteravières |
Question orale du (22/09/2004) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les dessertes de zonings industriels par les transports en commun |
Question orale du (22/09/2004) de CRUCKE Jean-Luc à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre-Président du Gouvernement wallon La mise en place d’un comité de suivi des hauts fonctionnaires |
Interpellations du (22/09/2004) de BROTCORNE Christian, CRUCKE Jean-Luc, WESPHAEL Bernard à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les leçons à retenir de la catastophe de Ghislenghien, la sécurité "industrielle" du territoire wallon en général (plan SEVESO) et le renforcement des moyens à accorder à la prévention et aux acteurs de première ligne, ainsi que la maîtrise et la pertinence des choix technologiques La catastrophe de Ghislenghien et les mesures envisagées par le Gouvernement wallon en matière d’aménagement du territoire et d’énergie La proposition d’une cartographie complète du réseau gazier afin de tirer les enseignements de la catastrophe de Ghislenghien et le réinvestissement dans les services d’incendie |
Création d’un chèque-logement en Région wallonneAccès au Dossier n° 22 (se2004) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (26/07/2004) à «Rejet de la proposition de décret» (13/07/2005) |